--- Page 1 --- IB THEO ES Samedi, 23 Mai 1903 58ème. Année: Bureau de Rédaction et - d'ahonnemient, NUMERO Al. - 26, Rue Gefrard, EU LE MONIT D'HAITI, OFFICIEL DE LA REPUELIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR rendut Les manuscrils non insérés ne seront pas et seront détruits. On P. 4.50 Six meis, P. 3. = Trois Les Abonnements partent des 1er o 154 cbi mois, an, P. 2.50 Le No 10 centimes. Samedi, 23 Mai 1903 que meis sont cemme otinserticns a1e Pour les Départements et "Etranger, les frais d'avanee, sus. AFFRANCHI. de poste en AFFRANCHIR d Surl lc du Secretaire d'Eutdes pour ce motif, de le suspendre et Finances aPTOTC el Cormerce, SOMMAIRE nommer une Commission pour ge A proposé rer. jusqu'aux prochaines élections EU le corps Legislatifa Tol6 la 3 u OFFICIELLE les intérêls de celte commune; vante: PARTIE Article ier. Esl lel deme iresR nctionnie Arrète la Convention anuustesiaprbests lai, Avis Arreté ministériel. de Son Ex. le Piésident de la communal de dont les termes onte tétéarrotés le18 Avril Arl. I Le Conseil 1903 entre le Secrelaire d'Etel des F Loi République. qui sanctionne la Convention Bad- Ste. Suzanne est suspendu. nances et du Commerce el ceux-1 qui Y uisire. 1903. Art. II. Une Commission composée ont souscril, sauf les modilicatioas qui Sénat--Séance du 26 Mars Haitien. descitoyens St. Imond Bonamy, Ther- suivent, inserites aux arlicles 2,3,, 3 Le centensire du Drapcau midor Jn. François el Ergnlus Pierreest et 6 ei-après. indemPARTIE NON OFFICIELLE chargé de gérer, jusquaux intérêls de prochai- la dite Arlicle2. Les solde appointements, de Tarmée, nes élections, les nités, pensions, el ralion est Avis divers. dont il parlé Avis Administratifs commune. Arreté sera locations el subventions de la Convention nc Art. III. Le présent dans Tarticle ler: Juin s du Secrélaire à parlir du ler. EABSENTAPIA exéculéi la diligence deivents'entendre, de ceux sont prévus PARTIE OFFICIELLE. d'Elat de lIntérieur. Palais National à Port- prochain, parl la Consutation que el les en vigueur. CRelations Donné au le 20 Mai 1903, an 100ème. Arlicie 3. Dans le cas on le butigel Serrélaireric d'i Blal des au-Prince, tablirait une dépense mensuelle de moins Eztérieures. delindépendance de G. 280.000; il ne serail nécessaire demandéaux aux Son Excellence le Président de la ReNORD ALEXIS. préteurs la somme ce budget reçu la Lettre de Sa Majesté par Aeet publique a Président : dépenses Arlicle 4. A parlir du ler. Juin de celDon Alfonso Xill, Roi d'Espagne, Par le vote du budgel, les tant notification de la naissance de EU d'Etal de lIntérieur, elc, lc année el jusgu'au el et Altesse Royale, l'Infant Fernando, Ma- Le Sccrélaire rations onlinaires de l'armée ne extraordinaires pourront point ria.Antonio, Alfonso, Carlos. Président : dépenses Arlicle 4. A parlir du ler. Juin de celDon Alfonso Xill, Roi d'Espagne, Par le vote du budgel, les tant notification de la naissance de EU d'Etal de lIntérieur, elc, lc année el jusgu'au el et Altesse Royale, l'Infant Fernando, Ma- Le Sccrélaire rations onlinaires de l'armée ne extraordinaires pourront point ria.Antonio, Alfonso, Carlos. Victoriano, RENAUD HYPPOLITE: la solde la somme de G. Fedérico, fils de Son Allesse Royale. la dépas-er mensuellment dc sécurilé publique SérenistimeDame Princesse des Asturies, 60. 000, nilesfrais Dona Maria de la Mercedes, épouse de LOI celle de4.000. 5. sur lc Journal Son Allesse Royale le Prince Don Carlos Article larrelé 11 sera de distribulion publiés des dépende Bourbon et Bourbon. NORD ALEXIS olliciel mensuelles. depuis elâ partir le mois Président de la Répuilique. Ses d'Avrilde la présent annéc. de Arlicle 6. Le Seme paragraphe est modilié ARRETÉ Vul'article 69 de la Constitution, d'assurer l'arlicle 6 de la Convention ainsi arrelé Considérant qi'il importe publics comme suit: Si le comple aux fonetionnaires et employés présente un solde créditeur en faveurdu NORD ALEXIS lel payement régulierde leurs aulres appointe- Gouvernemenl, ce solde sera conservé ments eldc faire face aux dépen- parl Ia Banqueas crédil du Gouvernement Président de la République. ses du service public, telles quei de indemni- l'armée, pour venir en atlénuation, s'ily a licn, O1l 16s, pensions, solle et ration dusi itsuffsanees des mois ullérieurs, Vu les articles 31 et 32 de la Loi localions ct saliventions des res- autrement, etre employé par le Gouver- du du 6 Octobre 1881 sur les Conseils coumtenigieanees allendant quel les mesures qui nement, avec Taulorisation préalable communaux; commu: doivent-êlre sources, en présentées à la sanclion du Corps Législatif: 7. La présent loi abroge toutes Considerantque le Conseil infirmé du Corps Législatif puissent avoir leur Article de lois qui lui sont nal de Ste. Suzanne est par de effet, ne permet gutrede faire les dépen- lois ou dispositions et sera publiée et exéculée à suite de la démission de la majorité - ses eouranles; contraires es. membres et qu'il y a lieu, --- Page 2 --- Le Moniteur. a diligence du Secrétaire d'Etat des Fi- AU NOM DE LA REPUBLIQUE SÉNAT nances et du Commence. Session Extraordinaire. Donné au Palais de la Chambre des Représentants, le 8 Mai 1903. Le Président d'Hlaiti ordonne que la Loi Séance du jeudi 26 Mare 1903. Le président de la Chambre, ci- -dessus du Corps Legislatifsoit revelue du Présidence de Monsieur STEWART sceau de la République, publiée et exécutée. S. ARCHER. Donné au Palais National le Port au- La séance est ouverte à midi moins 10 Les secrétaires : Prince. des Représentants, le 8 Mai 1903. Le Président d'Hlaiti ordonne que la Loi Séance du jeudi 26 Mare 1903. Le président de la Chambre, ci- -dessus du Corps Legislatifsoit revelue du Présidence de Monsieur STEWART sceau de la République, publiée et exécutée. S. ARCHER. Donné au Palais National le Port au- La séance est ouverte à midi moins 10 Les secrétaires : Prince. le 19 Mai 1903, an 100e. de l'In- minutes Est assis au LEox Loums, T. AUGUSTE. dépendance. banc de l'Exécorif Mr. UlDonné à la Maison timo St. Amand, Secrétaire d'Ktat de la Nationale, au PortNORD ALEXIS. Justice, et de l'lastruction publique. au-Prince, le 14 Mai1903, an 100ème. de Conformément au fer poiut de l'ordre IIndépendance: Par le Président : du jour lecture est donnée par Mr. MaL.e président du Sénal, Le Secrétaire d'Elat des Finances el du gloire, bal du sperflaire-rédacieur, 24 du procès verSTEWART. Commerce du courant, lequel est adopté Les secrétaires: par l'Assemblée. A. BOUNJOLLY, CINÉAS. LESPINASSE. Le 2ème. point de l'ordre du jour ap. pelle la lecture de la correspondance. En conséquence, Messieurs Renand Hyppolite et Arthor Bourjolly, 1er et 2ème. CONVENTION. secrélaires du bureau, lisent successiveEntre Monsieur Ed. Lespinare, Secrétaire d'Elat des Finances et da Commerce, ment 10. les Une pièces lettre suivantes: de nom Mr. stipulant au et pour compte da la République d'Haili, en vertu de la dicision du Aug. Magloire, C onseil des Secrétaires d'Etat, prise dans sa séance du 21 Avril 1903, d'une part: Son secrélaire-redacteur Excellence le Président informant de le Senalque Et les soussignés, agissant chacun en leur nom personnel, d'autre : quea fait choix de lui etre la RépubliII a été convenu et arrèlé ce quis suit : part dela Commission pour Membre Art. I. Les sonssignés s'engagest, aux clauses et conditions' suivantes. à tenir et de vérification insliluée d'Enquête administrative du du ter. au 10 de chaquo mois, à parlir du mois de Mai prochain. à la dispositiou du 21 Mars corrant l'examen par l'Arrêté des diverConvermemeatdtlaity unc sommede G. 280.000 (deuzeent quatre de effectuées devant être uniquement à fure face singtwitegewrdet.) sesopérations et Nmtes demnitss, solde employée au service des appointements, in- celui des effets publics en soullrance; pensions, et ralion de l'armée, locations et 20. prochain. à la dispositiou du 21 Mars corrant l'examen par l'Arrêté des diverConvermemeatdtlaity unc sommede G. 280.000 (deuzeent quatre de effectuées devant être uniquement à fure face singtwitegewrdet.) sesopérations et Nmtes demnitss, solde employée au service des appointements, in- celui des effets publics en soullrance; pensions, et ralion de l'armée, locations et 20. Deux du le chrillre total ne devra etre plus élevé que de G 280.000. snhventions, dont de l'intéricur, dépéches datées des Sec.éiai:e 23 et 24 d'Etat Art. 11. Parcoalre, 1P0e Gouvernement délègue aux soussignés, à titre aux Nos 781, 784, accusant Mars, tion spéciale, en vue du présent traité, et en s'engageant à n'en disposer pour d'affecla- rucune Messag S du Sénal lui demandant réceplion de des fraction, ni pour aucun autreobjel, la toialité desdroits d'Importalon iels ser des ordres nécesszires puse qu'ils existent en verl des tarifs actuels, et ce, à partir du ler Mai gourdr", sion au ( Moniteur, des pour l'impres: qu'an 30 Septembre 1903. prochain, jus- 19 et 20 de ce proces-verbaux des Art. II1. En veriu de la présente délégation, la Banque touchera et M. le mois. au présent traité toules les sommes qui seront encaissées le appliqnera président: Ces trois pièces seront titre d'importation, gourdes. par Gouvernement, au envoyces aux archives pour être classées. Art IV. Le préser Dt traitsaura soul effet à du fer Mai Poursnivant: Le 3ème poiut de l'ordre de cin mois, et prendra fin ca Octobre prochain; sa darée sera du jour amène la dicussion du projet de après le dernier versement loi FSUT dernière mensualité. Les avancest tolales en gourdes ne de la adoplé par la Chauibre des ReprésenArt V. Il sera alloué auxson ussignés unscommission pourronipas dépasse. G.000.000. tant, ayant des pour objet de relever les persur le montant de la mensualité a payer eux. II da1/20/0 leur sera en (demi outre pour cent) sonnes déchéances, forolusions-péremp: un intérêt de 1olo un pour cant ) par RaRE sur la valetr versée. allous. tions prescriptions encourucs on amendes qu'elles Art. VI. Pour la mise en pratiquedn présent trailé, il sera ouvert surles peuventavoir ce du 21 Juin 1902 de la Danque un compte spécial au dibil duquel scra le montant livrés jour. de l'article premier. Par contre, il sera porté au crédit de ce porté compte toutes les mensuel sommes est Messieurs, de Lorsque cc projet de loi nous réellement encaiasées par la Banque, depiis le premier jusqu'au dernier du vous parvenu cn avez la Chamb l'étude bre à des dléputés, mois, en vertu de la délegation de tous les droits d'lmportation gourles, jour. lunl à mission confié votre ComPorl-an-Prince que dans les autres poris onverls de la Républque. sera né, a dépo:e spéciale, un qui, après lavoir a été exami- imégalemeni, chaque su co port6 rapport qui NTss ) due aux mois, débitde Ce compte, la commision de 1/2 0/0 ( demi primé et distribué aux membres de T'Asle compte ainsi arrété soussignés. compte sera arrété à la lin de cliaque mois. votre ComPorl-an-Prince que dans les autres poris onverls de la Républque. sera né, a dépo:e spéciale, un qui, après lavoir a été exami- imégalemeni, chaque su co port6 rapport qui NTss ) due aux mois, débitde Ce compte, la commision de 1/2 0/0 ( demi primé et distribué aux membres de T'Asle compte ainsi arrété soussignés. compte sera arrété à la lin de cliaque mois. semblér. Les conclusions de ce Drisente un solde crédileur rapport STO ce solde sera conservé par la Banque au crédit du en faveur du Gouvernement, tendentau rejelda principe du projet deloi. en siténuation, s'ily a lieu, ins insulisances des mois ultérieurs Gouvernemenis pour vanir Je vais toul d'abord meltre en discusemployé par le Gouvernemetl, suivant ses besoins. ou autrement, étic sion les conclusions du si elles sont adoptées, le projet de loi Si,au contraire. le ainsi ceeue PACTS solde comple a.rété fn ch: que mois, piisente un solde ic- sera rejeié, elsi rejelées, le Talsetr biteur,se seraconvertie en or américain à va taux quisera de cipe de lal loi demeurera: le au desso.s ndmnispar du laux du cinquante points FRSE jour. La halance cinsi converlie co or américain Je mels donc en discussion les conclupour toutes chiargrs, toute autre commission cessant, au prolit des povtera sions du rapport. un inlérêt également en or americzia de Lo/ ( un par mois. soussignés, M. St Amand, Secrétaire d'Etat de la Arl VII. Le Gouvernement d'Haiti en vre de ce remhoursement pour cent) et inlé- Justice: Je demande la parola. réis compris, délègue aux sonssignés, à partir du 1er Octobre 1903. capilal la 2/8 [ deix bnitième de la surlaxe de 250/. en ordes droits à gurantic de M. le président: Vous l'avez, honorable tuellement allectés à l'exlinclion de T'Empruat du 5 Décembre 1901; Importalion et il s'interdit ac. Secrélaire d'Etat. de toucher. pour quelque cause que ce soil, à celle délégation jusqn'au complel ren- M. St- Amand Messicurs les sénateurs, bouraement du capital et des intérêts. comme moi, vous venez d'entendre Art: VIII. 11 est bien en endu que chaque eouscripteur à la présente lellong rapport dela Commission dus Sénat demeure seul resporsable de sa participalion, el que dans le cas oû un ou Convention relativement au de loi présenté des souseripieurs arreleraiest leurs verseuents, les autres plusieurs parl le Pouvoir "Tuttif Cerapport conclut aucune façon obligés de combler la dillérence qui surviendrait parlicipants de ne seraient en au rejet da projet deloi cn égardà sonin. parfaire le mojdant des G. 280.000. cc chef, et de constitationnalié. Siln'yavait qu'à s'arre. Mais dans ce cas, le rouscripleurqui arrèterait ses versements tous terà l'éloquent narré fait dans ce rapport, à la convention en or stipulée, aux intéret Jui seraient perdrait et sesdroits il faudraits se décoevrir eldire que le prohon du trésor en gourdes sans intérêts, Podril la balance qui dus, lui serait ne recevrait due à l'époque qu'un a inconstitationel. é. Siln'yavait qu'à s'arre. Mais dans ce cas, le rouscripleurqui arrèterait ses versements tous terà l'éloquent narré fait dans ce rapport, à la convention en or stipulée, aux intéret Jui seraient perdrait et sesdroits il faudraits se décoevrir eldire que le prohon du trésor en gourdes sans intérêts, Podril la balance qui dus, lui serait ne recevrait due à l'époque qu'un a inconstitationel. de loi proposé le Gouvernement Keius il convient d'ex. --- Page 3 --- Le Montteur. amin Targumeat-dontle rapport fait état oi il arrèlerait: sesversements bon sans échéance, aln savoir SI celargument est fondé. du Trésor. et payable suivant les disponibilités En ellet, la Constitution dit que la loi Art. IX. Sil au Gonvernement d'llaiti rétroagit toutes les fois qu'elle ravit des différents services plaisait menlionnés d'angmenter les valeurs allouées aux dioilsaquis. Ce qne le lgislateur enlend de forcei les dans ln présente Convention, sauf le cas d'aigence et par dreit cquis sout les bénéfices oble- alors, les majeuie, débileurs soussigns.se réserventle droit d'eni latsogompeli-xiealon, et DUSI regn rementetnon pasceuxaenuir par soldes seroat coustitués confora rmément à larticle VI et seront des indi ner us et. nelas obre; plicoment égalenient Arl I des par l'affeclalion prévup à pariic du ler Oclobre prochain. 14 ont subre t. sout EUCRIS Or, c'est en vain que au casde non-sxécution quis sonseripsursat P'Emprunt du 10.Janvier1903, le rappoit itient que leroursde la juslice présentos, se reerventle droil de revenir sur l'aban. ERA n'a pas éld nér alement interremipu dans don Arl. qu'ils XI ontfait La dela garantie qui lour cail accordée. le pays. :C Messieurs, pourse con. ne etre présente Convantion sera somise à le sanclion du Corpsl.Agislatif. et vai icre decette interruption de fuit, ilsuflit Fait pourra en double, exéculée donl qu'apres cetle sanction. de lire ce piesage du Message du Sénat l'autre etre lun pourie Départementides Finances eldu Commerce, et an dressé au Président de la République: pour déposé auxarchives delal Danque Nationale d'llaiti, pour comple das Le Paystravel al Theureactuelle- votre soussigtés. 6 S ssage, Nr.lePrfsident, POUS e rappelPort-au-Prince, le IS Avril 1903. ele d'ailleurs une des periores lesplus Banque Nationale (Signé:) d'llaiti graves les plus critiques de l'existence Le Direclour, J. Il itionule. F Hernann et Co. de la Myre 10 12 1/20/ douze el d mi pour cent Partoutla disarroie iet tlaruine:l les services Oito Bieber et Cn. 5 o/o dix pour ceut publios udsorganisés; led désordre ellim- C. Lyon Hali et Co. 10. 1/20/o cing el demi pour cent moralitédans toutes les branches del'Ad Robarts, 0/o dix cènt tnt inistration la forlune publique com Roux et Dutton Délinois 91/20/0 3 deux rara demi pour cent rumise par des operations maladroitea Marcel Vallade et o/o trois pour cent les ressources de l'Etat presque toules llaneck Demeuran, el Co. Co. 1/2 o/o deni pour cent JX mains de préteurs intrailables 2 0/o deux pour cent :. branches del'Ad Robarts, 0/o dix cènt tnt inistration la forlune publique com Roux et Dutton Délinois 91/20/0 3 deux rara demi pour cent rumise par des operations maladroitea Marcel Vallade et o/o trois pour cent les ressources de l'Etat presque toules llaneck Demeuran, el Co. Co. 1/2 o/o deni pour cent JX mains de préteurs intrailables 2 0/o deux pour cent :. pe K encore vons lire va antre Albert Eiicnae Mict lils i 1/20/0 un et demi pour cen! sage du même Message: le 312 Oo trois et demi pour cent - tabiissamen' de la puix Après et celui m des P. Le:pina-se G. el Co. 2 O(o deux pour cent gr uls pouvoirs de T'Elat, la tà che qui G. Greger el Philip Corlswod - 12 OjO demi pour cent nous est imposée est bien d'unir nos J. Dajarin Keitel Th, Co. Luders 8 01O huit, pour cent cforts aussi étroitement Lo-sible Polhmann et Co. OjO cinq pour cent pour reconstisuer les forces de AN Natiou-- Vve. C. 3 OIO deux pour cent si profoa lément atteintes fe déplos Robert Nortz Ewald el Co. a OIO trois pour cent rabius évén:ments ei par fe désorires 0jo trois pour cent . de loute nalure qu'ils ont engendrds. D P. Scoit V.A et Lola 010 deux pour cent Mes-ienrs, à part ceci vous navez qu'a Banque Nle. Gieljens d'llaiti Louis Le D:. Lota J. 5 3 01o trois pour cent consulterle "Moniteur,, pour voir toules Eug. de la Myre ojo cinq pour cent les éincubrations des dé- C. Lyun Dufort Hall et Co. 1 2 Ojo un pour cent nonça' ertla situation de rte que stueiat Otlo Bieber 12 O1o deux et demi pour cent le pays, et encore pour s'en readre un F. Hermaun et Co. 2 1 o1o un pour cent comple czact, on peut prendre le Jour- J. Déjaidin, Th. Luders 2 12 O1O deux cl demni pour cent nal Tladépendance, 1 publié aux Gonai- G. Keitel et Co. ojo deux pour cent ves élait l'organe du Gouvernement Roberts, Datton Co. 112 o1o demi pour cent de Te rébellion. et 120j0 demi pour ceut I ressort assez de cela, Messieurs, Aug. Ahrendts Pour et Co. 5 Ojo cinq pour cent le pays était boulevervé d'un point à e: Le chef de bureau copie conforme de Chambre : autre et que la juslice a été interrompae la des Représeniants, sur toute l'étendue du territoire. Poar Signé: EMILE NELSON. Petit-Goive se trouvaitun terrain isolé, Le secrétaire-archiviste copie du conforme: Sénat, comme disait un Député dans la discuse DIOGENE sion de celle même loi. pour cent le pays était boulevervé d'un point à e: Le chef de bureau copie conforme de Chambre : autre et que la juslice a été interrompae la des Représeniants, sur toute l'étendue du territoire. Poar Signé: EMILE NELSON. Petit-Goive se trouvaitun terrain isolé, Le secrétaire-archiviste copie du conforme: Sénat, comme disait un Député dans la discuse DIOGENE sion de celle même loi. Des Gonaives LEREBOURS. au Limbé, on avait le Gouvernement de comme la rébellion le qu'on semblait considérer la justice, c'est à- dire qu'il ya cu sou itablement acquis. Non, ces sont des droits du Gouvernement Gouvernement légal en dehors lènement en faveur de qui de droit, des rabsolument précaires. Supposez eafin qu'i publique instilué: provisoire les de la Ré: prélentiuns à opposer à mon adversaire s'a agisse d'une comparution en après T'elfrondement par des Chambres Comités réusis Supposez que je sois cité à comparaitre vertu d'un jugement avant droit par Lagismoi habitant Rmners latives el le départ du Président de la persounellement, devant un tribunal de Port-au. du Limbé, Prince, devant et quc, le habitaat tribunal Si. civil Miche! de de Port-au-Prince, sé. République. I est un fait qui, quelque voir comment de voulez vous quej'ais le pou: paré del'ensemble du mouvementdu Lattalaye, dangereux me trouvcr en meme à mon adversaire pays, qu'il soit, ne reste pas moins dans les Port-au-Prince et au Limbé ? temps Je suis tre moi oblienne encore défaut con corditions que j'élablis : nous haitiens, obligé de rester dans le statu s' et prélende avoir des droils de ce nous sommes tailiables et corvéables, pendant, la partie adverse, se quo, trouvant el cea droils chef, 'ensuit-il que les droits ont 6tédes neus n'avous autres tnoyens de revendis a Port-ausPrince, se P ésente au tribuacquis en vertu des dispositionsdela cation que celui de nous taire et de nous nal etr requiert défant contre moi, Constilutioa' or, que non. sourietire aux conditions nous soat que. je n'ai pas pu comparaire. parce Celle situation de fait, tout le mondesa. t faites. La loi qui,est ".t" sur la mo- Et celui a obtenu celle qu'elle a existé, car c'est par suite de celte rale ne peut pas considérer qu'il en soit, a- Lil asquis qui un droildaus le sens del décision situation que Sénateurs et Ministres, nous ainsi, mais cependant.. Evidemment la loi? nous trouvons réunis ici en co moment; Supposez que conliné, pour ainsi dire des formalités protectrices non, carlapplication que le loyale c'est rêté des cette Comités situation qui a été l'objet del'ar. au Limbé, au cours des évènements que a tracées, a fait défaut. S'a législateur encore contre d'un acte' réunis, prévoyaat a l'ennous venons de traverser, j'ai eu à ré d'un interrogatoire sur fails articles; ne d'élection tant fendamental, un mode Londre à un pour ce concerne les Tita pourvoi en Cassation ;je pouvan: comparaltre, la partie diligeante qui Dai pas ou le temps de le faire et le prend défaut contremoi; etcelte qui de députés fait est que doac les sénateurs. législateur encore contre d'un acte' réunis, prévoyaat a l'ennous venons de traverser, j'ai eu à ré d'un interrogatoire sur fails articles; ne d'élection tant fendamental, un mode Londre à un pour ce concerne les Tita pourvoi en Cassation ;je pouvan: comparaltre, la partie diligeante qui Dai pas ou le temps de le faire et le prend défaut contremoi; etcelte qui de députés fait est que doac les sénateurs. Cetle situation délai s'est écoulé. Mon adversaire qui avait pris mcn cheval, ou qui me parlie devait vous parfaitement démontrée, et a obtenu l'arret contresmoi nel'a point les loyers de ma maisen, pourrait allepré. voir ce n'aver qu'elle qu'ar a prendre le wMoniteurs tout pour ebtenu daps les conditieas voulues par tendre qu'ily y a en sa faveur des droits vé. pays. occasionné en sea --- Page 4 --- Le Moniteur L'honorable sénateur ajouléici quel la Constitationt contradicleur n'a jamais ét6 a jupon traditionnel-de ce jour néfaste suspandma. dans Comment arait elle pulêire substitné un carnro que! Lanque soit de telle matière qu'il depi ires conilionsque celles de. cir vous avons, Messiuurs les à se tromper sur le n'est pas pessible de Tadtedep conslances nous conn. issons lous, elle nous envis:ger la sifasion de Phenre sfnaleurs, préiente; ses auteurs. Il ne s'agit but que poursivent le 9u2 awaljarquan avons pour devoir com ne savoir si des droite pas en ellet, de Pouvoir Exécutif a 6t6 constitué momenton faible, àn nous con luire av-c toute la nation dilion de cerlains droils en germe ou Ja conl'Assemblen Nationale. Chacun, en ces mo par rectioa enpabie de suppléer eor: par les seriient alfectses monis eritiques, faisait Sil volont té sur tins des grandes nations. à la force. ouvrirait dispositions la à de celte loi ce qui les les deniers pointsdu pays; on dépensait à sa guise mais Soyous la Suisse antiléenna, paup'e faibl: ques sur cette porle grave des et si discussions théoris del la cu-se ; la respectueuxetr respecté. Si Le difScile milière. lion aux Gonalves disposail pmblique mémedes reb:1. ne r tent pas d nos droits, dans projet sa de loi est plus tations qii étaient considérfes la allc mainte circonstances, bout, nous c'est avons que. en Aussi bien, simplicité Monsieur onlégolique l'émissirn des titres roses comme par loida Jue nous les avons démontré convient avec le Secrélaired d'Elat des porteurs, et celle mesure s' élendait propriéte de des formnes préalables au exercés en dehors loi est celle ci: nous qus la portée de sa la Cité de lIndépendance à celle de Port: juste et de soutAnement du Des droits de Paix et de St. Marc. Nous devons Tinjuste. faire que le l'effel des lois sont acquis à des individus par Et c'est le pays qui a à de rien à traverser, susceptible de pays n'ait déchéances, ele, squiprononcent des forelisina, méfaits poliliques : ces procédés répondre ces mettre son autonomie. Je suis compro: lever parce qu'a mon etc, j'entends les leur enx ôtre considérés comme de bonne peuveat ils la professionnel,; : jel pourrais cn dehois avocat, de se sont trouvés dans avis leurs alversaires tention de droits > manu. Et c'est le pays qui a à de rien à traverser, susceptible de pays n'ait déchéances, ele, squiprononcent des forelisina, méfaits poliliques : ces procédés répondre ces mettre son autonomie. Je suis compro: lever parce qu'a mon etc, j'entends les leur enx ôtre considérés comme de bonne peuveat ils la professionnel,; : jel pourrais cn dehois avocat, de se sont trouvés dans avis leurs alversaires tention de droits > manu. loi qui vous fendre leurs Vimpossibilite de dédélivrait des brevets acquis stus en outre elle certains avantages eel.préseniée mes bénéficier die La question intérets. calui de la carabine aucun droit que pndant, il y a au pour moment clients. Ci examen n'ollre guère de diffienlté. Ua les mains. que chacun avait entre personnes en moi, le Ministre acluel et deux raesure d'accéder consciencieux ar va de nous mettre en Messieurs, nous venons vous me privé, profassionnel: je ne suis Thom ble interlccuteur ou de désir lui mon honora la consécration d'un demander place, ala minute actuelle ponr faire pas regret de ne exprimer notre sur le bon sens. principe équilable basé allaires, mais celles de la mes Le premier pouvoir défaut ce son opinion. Prenons C'est non collectivité. de PLETE d'une doncune autre espèce: : de cetie collectivité, seulement au sujet des intérèts de n'ètre pas basé sur une projel situalion loi de fait est luer en venleà réméré qai devait ils'agil s'eflecr des mais aussi da ceux neltenent déterminée. dividu avait veriu à d'un jugement que tel in constanie étrangers à qui nous devons une tel Le Gouvernement ne nous dit délai el dans fuirea un liers dans telou tel de leurs protection pour la sauvegarde événement a interrompu le pas un lieu intéreis que justice, et le cours A contendants s'est délerminé; l'un des pr(sents cet l'Exécatif vous a par fait de cet les etl'autre trouvé à Port-au-Prince hiberté de loi. Vous avez la citoyens n'ont pas pu exercer 6vénement aux Gonaives. jugez parfaite P7 rejeler, si vous le Le Gouvernement ignore leurs droite, Empeché par les circonlances, le Dieu re nécessaire ou de l'admellre: A vous le montrer jc ne veux pas cela, ct pour deer habitant à deman. de plaise que nous ne soyons obligés ter à moi-meme; j'aime mieux me-rappor vous enl'élude du notaire Port-au-Prince, aux n'ap pufeire naguère, recourir à qui de droit, comme considérants du projet: lireles pôt de la valeur le jour Gonaives,le fixé pour dé- no's, on pour demander : on sommes. a wConsidérant que le cours de la rélrocession du bien le avoir allons-nous ? pnetre interrompu, et qae les justice il prétendre en face de premier pourrait taurs, M. Mlichel Oreste : Messieurs les séna- droits pu etre et dans Timpossibilité d'exercer partiesont leurs fortuit. avoir acquis un droit Tempochement TAesemblée n' allend pas de actions.. dans des conditions légales el toulau moins vienne déclarer j'ai la moi que Vous voyez donc, Messieurs, le J'ostime équilablas, E mes actes et responsabilité que Gous sénateurs, que pon, et vous, Nessieurs les tellc déclaration ac mes paroles. Oreste : Messieurs les séna- droits pu etre et dans Timpossibilité d'exercer partiesont leurs fortuit. avoir acquis un droit Tempochement TAesemblée n' allend pas de actions.. dans des conditions légales el toulau moins vienne déclarer j'ai la moi que Vous voyez donc, Messieurs, le J'ostime équilablas, E mes actes et responsabilité que Gous sénateurs, que pon, et vous, Nessieurs les tellc déclaration ac mes paroles. Une vernementne a seit pas si le cours de la vous ne pouvez penser dillérea- inutile. peut bien vous sembler justice ét6 réellement ment. Mais mais Voiià déjà une cause d: rejet interrompu. da projet, loi:e'est Voyons encore T'opportunilé de cette je dise que l'occasion ce n'est s'y prèle assez pour tains cas, peat-etre d'y seraitil possible, en cerqu'elle toucheà des intérèls d'un norable Secrétaire seulement 5ade Car c'est bien remédier. au sedrepartculionr nousavons des ait rbnt dela Justice de le dans qui,en vertu des dtrangers la responsabilité de ces actes. qui voir sur quels faits Gouvernement il nous demande sas de sont EFas aux reglements institilions, de En somme personne ne se fait leégiférer. intérieure, et par sur co point; et l'on illusion Monsieur le Secrétaire d'Elat qui aux bénélices 3er nos conséquent, lois: alaASE quoique l'oa puisse quoiqua faire, chacun puisse de dire, sur parfaitement ce défant de In loi sn entend livre ls ont été donc a ses responsabilités, nous ce point à des considérations tances, ce fait dont obligés nous par les circons- Senateurs, Sccrélaires d'Elat ou du paraissent peu propres à déterminerl H vote me les bénélices qu' 'ils avaient pirlons à de perdre nous J'espère meme que lorsqu'il Sénat. soit aclivement, soit revendiquer le juger sur nos actes ou nos s'agit de Esl-ce en eflet parce a donné la eu à prendre la voic pistivement. lis ont pays ne se trompera pas; il paroles saura chasse à la Prési lence cice 4F de leurs droits; légale, pour l'exer- trouver les coupables. cerlaines personnes ont, Républigue: sans choses ont repris leur maintenant que les Cela dit, je veux me borner, Jar. des brevets d'ofliciers droit, dira qu'ils sont déchus de cou. normal on sions sieurs, à soulenir devant vous les Mes. prendre une loi ayant pour qu'il faudrait par. conaéquent enlasds ces droils, el du rapport de votre conclu- dans te passé les eflels des lois objet d'effacer précaire qui leor est faite, dans la situation Ce projel de lei que le Commission. et faculté d'ouvrir de ainsi pour les intéressés, antérieures la n'ontpu parce qu'ils nous propose de voler nous Gouvernement remettre en question des choses oup passives exerciribrementiess quiendépendent, actionsactives ceplable, à cause de parait inac déliaitivemeat Je le dis consacra ées. ble,si nous autres halliens, e'estincroyas une de son principe. Telle Tinconatltationnalile est la sans ambage au Sénat: je ne tien étrange, noussopimesa condie principale que le rapport a proposition saisis tre ces pas très biea le rapport qu'ily a en. nos propres fautas, nos ufteants àsubir en s'appuyant sur un developpée, fails à et la nécessilé d'auloriser les les, les 6traagers, algarades habituel. halliens, e'estincroyas une de son principe. Telle Tinconatltationnalile est la sans ambage au Sénat: je ne tien étrange, noussopimesa condie principale que le rapport a proposition saisis tre ces pas très biea le rapport qu'ily a en. nos propres fautas, nos ufteants àsubir en s'appuyant sur un developpée, fails à et la nécessilé d'auloriser les les, les 6traagers, algarades habituel. tilntionnel. principe cons- citoyens recommencer des querelles doivent patir des consiéruront-ils ambitions de qu'ils Jc vais lâcher d'a apaisées. déjà couraient après la Prssidence, ceux raisons qui justilient 'axaminer cette avec vous les Mais, en réalité, il y a autre chose à conchargns en ap.e 1 Prévenant sidérer que crt po.ition publiques, politique sociale un mot apr ès une taire d'Etat de ces lu raisons, Jusiice Phonorable FEOUECE L'importauec argument-l. pour nous vous, NMessieursje laisse la queiconque ? A principe du est aflirme que le comme nous le estde le savoir S1, les circonstamcss ci dessus soiution. Dans Mais il semble prujet bien constitutiongel. projet de loi est contraire prilanlons, à la princips du devons éviter, nous avons analyséos, n ous son aflirmation ce qui qu'il ne se contenle de Monsieur le Secréiaire d'Etat Conatitation: veir d'éviter les procédés même pour de- Je. me permels méme nous suffit a l'heure quel les droits acquis disait tout Décembre 1897. nous avons froissants duG ce moment plus de penser vidus dans les cas où leurs lès indi. prendre fait et cause d'autant à en que jamais le quod est sonttrouvé se TEREAS qu'il ne faut Pas qu'au demonstrandium du mailre lalin s'imposs. pas empèchés, ces droits-la ne sont Messicurs, le projei de loi, est coaçu quoi respectables, il est permis et de c'est les en sans doute pours déposséder, --- Page 5 --- Le Moniteur. Intarrogeons la Constitution et deman. -dons lui si les principes Nonsavons même le bonheur de 12 pretent àune telle distinetion. qu'elle pose se dersurcspiincipe dei lumières décisi po386- res; qu'aucunel loi ne peut Elle par notre tateraeslation se réclame de la aussi le rétroagir, elle po se aucure feaur ne peut Tartlele47 avoird'effet quidispose: cussion mêma a delarticle 17. dis- ajouter ou prineipe déroger sa loi ne peu Lal loir rétrouctif Lorsqu'en 1889, Or, lelire trarr ravir rétroagit loutes les fois mis anivote la cal arti-le 17 fat son. s1 ne serait-ce pas à ies droils acquis. qu'elle ves. deux de Consttmante des Gonai- volonté formelle que déroger de sa lettre,a acquis:1. Touteslex lois qu'elle ravit des droits mes yeux, esprits n'ont de hante culture qui. à diametralement nent de la opposée à un prendre uneloi dès lors Constitalion ne disting le donc trie, s pas démérilé ne la Pa. a Constitation? ? principe.éminous ne pouvons haute partageaient : les sulfrages de la Iin'y pas de doute. POAS le projat de loi n'a liatinguers min et Assemblée: Messieurs Antencr Fir Mais notre mavre, si nous que de rovir à certaines personnes pour Léger Cauvin. à diametralement nent de la opposée à un prendre uneloi dès lors Constitalion ne disting le donc trie, s pas démérilé ne la Pa. a Constitation? ? principe.éminous ne pouvons haute partageaient : les sulfrages de la Iin'y pas de doute. POAS le projat de loi n'a liatinguers min et Assemblée: Messieurs Antencr Fir Mais notre mavre, si nous que de rovir à certaines personnes pour Léger Cauvin. loi, serait à la fis vaine votions cette eflels des lois sous tid Unesavaate et consiiencieuse Vaine, en ce sens et dangereuse. leurs droits se sont Teumpire fo desquelles engagea entre eux sur la discussion pas tenus d'obéir Cars, i q'iestion de sa. loi, loysnamebernient des c'esladire voir le de ni TRS droils acquis, ilest donc absnlument devait nécessairement principe pos6 par Tarliole 17 Fapaligq ner puisque l'article les 17 tribonanx de la principe constitationnel. Constitution, et le dernier demeurer dans la Constifation disvrose qu'ils doivent ESTIE qu'est ce que relever des comme de el mot en resta, d'appliquer lo ate loi refuser personnes des déchéances, péremptions, Cauvin qui iit justice décider de raison, à Léger recevait Eiquel danger, si isesmatitntonmenee par hasard, une telle ele,qu'elles lirau ont encourues, si ce n'est abo- néral avait sa dans que ce princips g6 Nous quelques applications. loi préjudice de ceux qui en ont place la ne devons donc ficié, les ellets des lois béné. Voyons donc ce pensait Constilution. Le Sanat ne saurait pas voter cetle loi: déchcances, prononçant ces vin, et ce qu'a et voulu Léger Cau- la sécurité des contribuera délruire Ce serait la péremptions, elc etc. la Constituante 1889. avec lui Mousieur le citoyens. du 2H Comment suppression nows passé. L'oraleur a'exprimail ainsi: parler de décisions Secrélaire d'Etat a bien vouln loi ceite chuse pourrions d'effacer attribuer à une Je prie qu'on fasse allenion des tribunaux.p obtenues le 869 Cela ne vaut impossible pasli pas. gissait de T'applicalion d'une s'a- née pandant les troublesde ambrepticement l'an Mais voilà peine d'un examen. tilutionnelle. RATLA cons. des derniere, je ne veux pas m'altarder mon honorable considérafions de cetle sur locutour porte dan discusstion sur un terrain inter: tre Or les il y. a une dilférence importante devraien: méme pas trouver nature inattendu. lois de cet ordre el les lois ordi: en. discusion. place attt: cetle I nous demande si par suile de naires, diflérence qui tient à ce Mais supposez, dres a interrompu le cours de la désor. même pouvoir permanent législatif n'a que : dant ce temps-tà des Messieurs, gehs nssez qu'il y ail pence( ee quoi il fail allusion L'un élendue que le Pouvoir constituant. pas assez effrontés pour habiles la ou désordre s'appelle d a des aurprendre quand on a él6 vaincu, c'rstl'or. restreint limites, son domaine est destribanauxe et religion dre quand'on a triomplé(les droits par la Constitution qui leurs adversaires, dabenirivssirmns cela ne contre qais peuvent ètre coasidéréa ac. l'Etat et peut, comme nous gouverne que le cours de la prouverait it pas nitivement acquis. ou désordre s'appelle d a des aurprendre quand on a él6 vaincu, c'rstl'or. restreint limites, son domaine est destribanauxe et religion dre quand'on a triomplé(les droits par la Constitution qui leurs adversaires, dabenirivssirmns cela ne contre qais peuvent ètre coasidéréa ac. l'Etat et peut, comme nous gouverne que le cours de la prouverait it pas nitivement acquis. comme dé- lonjours eSt défendre aux lois de l'avons pondu? ? justice n'a pas éL6 suse J'ain'ai la main sur. le de porter Les il ne pas d'hésitation : oui.Messieurs, accomplis el les pas:6 droits révoquer les fails cuteur exemples choisis par nolre interlopeut s'agir que des d.oils acquis, Pour qui en résullent. aussi peu parce-que les eflels des lois'sa Léger Cauvin ct pour la Consliconcluants KaActaen ou sont pro.luits sans produisent luante, les droits acquis sont ceux S veux eire particularités considsrations des résullent de qui Monsieir de la bienveillant envers le d'Elat. que rappelle le Secrétaire c'est lei passé Taconmiplissement consacré. des faits; et celui de comparution personnelle Déja au seiade la Pour eux le passé nccompli sous l'em les suppose enquéte indoment c'est entendn, etje norable interlocuteur Commission, disait les mon ho. de loi quelconques, ces ellets néral que met en scène relenus par le géconsacrés Jans des conditious que droit: Et ont produils c'est là un domaine que inat- ces crélaire d'Elat. t'honorabla Seconstiluuient non des droits anormales mais laquable. De deux choses l'uns : des droits ramnassés. acquis Et qu'il ne fut pas possible à été jugés par défaut et alors ou ils leurs n'ont pas On catend par droils acquis, tel est et cune combien ELO se glisser la, l'orateur avisé au. soin soat demeurés de m'en entiers. et je n'ai pas droits beHrrigresaldsamar etc: de lesellets des lois, Est-il bien d'oquent vrai, ajoutail: jugés, et dans occuper; le ou bien, ils ont At6 la Cous'ilution. quoije parle avec l'article 17 de leutendre, la comme je viens de le cours de la cas,Joila n'a preuve que Je puis confesscr humblemeat De soit pas 2s à s1 non-rétroactivité place et qu'il des faille luis la rompu. justice pas été intere gnore ce qui s'appelle des droits ramassés. que j'i. civil9 laisser. Non, dans le titre préliminaire du Code il Que est si de T'empfchomen tiqa'ils nions Voulez-vous, Nles.ieurs que nous Coie civil, ce non, ce n'est pas seulement le n'ai résulté pour eux un ontsubi uno espèce. Un platideur pénales, sont toutes les lois; civiles, parce pas non plus à Jomaingeup jugement ette fait dottafts commerciales, qu'il m'oecuper o'eux, saire a trente jours signailier, son adver- autres qui ne rétroagissent administratives Je et ceux qui ont dépand causé d'eux le d'exercer contre Cassation el chercher pour à remeltre se pourvoir en là un principe général, et point: vois tion en réparation civile dommage, une aclion ce. , sont toutes les lois; civiles, parce pas non plus à Jomaingeup jugement ette fait dottafts commerciales, qu'il m'oecuper o'eux, saire a trente jours signailier, son adver- autres qui ne rétroagissent administratives Je et ceux qui ont dépand causé d'eux le d'exercer contre Cassation el chercher pour à remeltre se pourvoir en là un principe général, et point: vois tion en réparation civile dommage, une aclion ce. qui a Git l'objel de ce en nant pas exelusivementa ce n'apparte doit etre 1168 du Code civil fondée sur l'arlicle C'est qui In Si donc à cet adversuire d'être rustabist meme reporié ailleurs, plns haut à la source tout fait règle que: de actif et des lois, afia queleonque à " T'homme loi Rpte accorde. du délai, de la faculté que la be à lui. > qu'aucune ne se déro- cause par la faute auirui un dommage oblige celui qui Ce délai une fois parsé sans ait Or le projet ne vise qu'l sc dérober réparer. duquel il est arrivé à le il est déchu de la faculté agi, pour aller remettre en au Nous voilà ses droits sout irrévocablement PtE avail eue, Ereus ouvrir une pério le question discussion, j'ai toute presqu'au terme de la fersaut qu'iis Ont définitivement passé perdus; dans et FELIt une pério.le de d'inesrlitude désordie. à une de ces considérations fois à répondre ici patrimoine de l'autre, Le Sénat, ce me semble. ne peut hésiterà la discussion etrangères à Personne, ni aucune loi ne choisir entre l'ordre constitutionnel et la faut cependant auxquelles j'estime qu'il relever se plaideur négligent de peut sa plas mauvaise loi soumise à sa délibération. Mon honorable répondre. gence sans ravirl'autre de ses droits négli- Nous ne pouvons donc voler celte jours au besoin de adversaire, cédant tous f C'est bienl ce couvre, ca acquis. ayant, suivant la rapport, à pro loi, disait que les faire des allusions, tège la règle de Nunatr 17 de fesser ici ler respect, Etr saint respect de la Comités de Salut ou du merabres des titution. fLed ronee Constilution. ment provisoire, ont Gouvernes Ce principe de la non Je pourrais bien contribuable l'argent du a considérer la haîtien, et LERF lcujours été un principe rétroactivité constitulionnel de lois achevée, mais jegarde de pusser sous discussien silence brevets. distribué des 1805, Tuntes nos Constitutions depuis celle. de quelques autres argampnts justificatifs le Je liens beaucoup, Messieurs, à ce eut l'onl loujours formalé, Permellez-moi donc, Messieurs les efi 1 Sénat sache quel caractère que une limite à pour qu'il y teurs, d'abuser encore de votre flatte de porter. dans son je me l'omnipolenee' légistative. La Constitution ne dispose passeuiement palies :. Je saisis l'occasion de dire sein que je considère com me un pabliquement melheur qua nts justificatifs le Je liens beaucoup, Messieurs, à ce eut l'onl loujours formalé, Permellez-moi donc, Messieurs les efi 1 Sénat sache quel caractère que une limite à pour qu'il y teurs, d'abuser encore de votre flatte de porter. dans son je me l'omnipolenee' légistative. La Constitution ne dispose passeuiement palies :. Je saisis l'occasion de dire sein que je considère com me un pabliquement melheur qua --- Page 6 --- Le Moniteur. meilleure manière de ohservation importanie: Code c'est gne l'arlicle- et non provienire avant toul, et c'estla des autrea, de tous coux - 2 est éerit dans la le Napolcon ne renfer: Jes C initésou le Gouvermenent Vaigenrdes ntribualle forcer ler respeet ou halliens: qui ne peuvenijas meroint, point daus par conséquent Consitulion; mcipe cons: sentindlapoanrder lares sponsabit lédu Pais, étrangers il se soostraireat/a une et ménue en gager rétablissement des organe: serirscuenl nos sunger lois lorsqu'ils vivent sur le lui tilul méme 01 nel, mais rigleprercri reulement une aulgislateur dlisyo:ition Pourlansrenr constitutionnels du Gouvernement de la pire.de terriloire de la Répubique: loule chose allegisl tive ordinaire qui enj e Ma- lois Répuhlique. suiles de ccs Ne ramenons besoin donc de ne pas conzerver gistrats interpréter etd'opplig leur du u effet Mais je dis que 8C. sont les e singulier sidge tur Palais de : de manierea ne point faits, ce bon à continuer qui re parai:sen! pratiqne Pouveirjaloux qui n'y surbordonnons pas la rélrouenif.s clest pre isment encore au moment acinel désasireux; qui me elsi mon Place Pelion; nokaroilsles plus Igilimer; le coniraire. hrznous,] jale 11 sagit répèle, donc d'un rincipe plus geaves, inturloeuteur et plus déclare qu'au mo- Comstitationet ce serait faire fause roule. de la con-litul onnel et vous pensez bia 4 nous honorable nous la fortune du contr: J: ne veux dire qu'an Palais 0n ponvons y toucl cher sous aucuo ire xte, ment ou hailien parlons. est dépensée sans mesare et Pli ice Pélion F juge que la Constitulion songez-y bien, Messieurs. 1 jour ou nous bunble je déposerai à cetle séanco même est une chose qu'on. peul violeràt tout une main sacrilège. suriu Cons: sans regle, à l'adresse de lous les motifs, mais je crois UITPRES porierions il n'y, aurait pas qu'elle de violée. une demande d' des nterpellation Finances. Mouvement et pour nons avons celle tendance de ne pas litution, Toul serait viol6 et compromis. s0: collegue que ila Conslitution au-dessus des interèls Avecla Constitalion seraieut emporlis de la la d'atlenton) aussi faire dans la dis: placs de ce Palais. : sans regle, à l'adresse de lous les motifs, mais je crois UITPRES porierions il n'y, aurait pas qu'elle de violée. une demande d' des nterpellation Finances. Mouvement et pour nons avons celle tendance de ne pas litution, Toul serait viol6 et compromis. s0: collegue que ila Conslitution au-dessus des interèls Avecla Constitalion seraieut emporlis de la la d'atlenton) aussi faire dans la dis: placs de ce Palais. Chambre des Représentants, le Séni Et que ces viennenta fails bons pour une histoire prétendus Orilfaut que la Constitulion domine, Républipue et proball. mentanssi T'indépen. cussion anodotique si ctrangers à la question à ré: qu'elleesti lachoser que nous arriverons; dance Nationale. Seerétaire d'Elnt Sates soudre. Messieurs, je vois que nous C est en la à reapectani rempli da caraco M. Justic: Ullimo St Mossieurs Armand, les senale uny je Quari à moi, les pouples prononcent peut-être enipecher couis de celte di-cussion par dela mmencer.i à répondic anx Rer niers faisonst tout sonmes pour que de TIndépen- inventéau Secrélaire d'Elat de la Justice: de moncontradiciert. "hono able nous indigaex emphiatiquenient Thonorable fini, u'étaii lultime argement argamenis Michel Uresle, de Jacmel. He dont nous pail lonssi si peu: J'aurais Monsieur Ultiuio Sebastinni St. A: sénateur a TExéculif vosicil metrela et Ces que trist: DOUS sfails ménaseons der notre histoire sontr Inotre mand que n' a pas sencore dit, qu'il dira peut- main il à dit la que Eorge du Senatpour le porter honte à tous, les uus en sont les criminels elre, el queje veax refuter d'avance. à commeltre une incomnetitilieunalie: auteurs, les auires les ont subis lachement. Monsieur St. Arms.d: Sébastiuni Ultimo Je regrelle qu'il ail polaisser loinber Je voucrais nous eussions le potivoit Aujacmélen. ce qui estjacmé de ses lèvres celle parole malencostreuie. magique de dr dessus rn voile impéné- viennent St.Armand. lieu, aTartibonition ce qui lui Une telle intention ne saurait Gonverat enirer ment un trable pour quel les jeunes gens qui dans M. Michel Orste : C'est sur seul inslant dansTespril du Ue ne sachenl pas que nous avons pataugé je voulais insister. Je disais que lultime qui, envous présentant cette loi iqu'il con- en cetle bouei infrcle, dans la satisfaction sanglente argument de mon interlocet teur, c'est qu'on el sidere des plus constilulionneliles des res; n'a on larl de gens ont trouvé a toujomis fait des lois de ce genre, la vueque de déterminer la pleae spondo leurs Nouvenientdans crimine! lles ambitions. l'auditoire ) comme nous avons s'est la manie rappelé de qu' singer 'enl Fran- sabililes. Libresà vous, illustres sénateurs, de l'ad1 J'oubliais Tou des arguments des de mon iplérels in- France, ce on a fait quelqu'un. une telle loi eu 1871. meltre ou de la rejeter. serloculeur. Qnel sera le sort ne faut:il D'abord a ton toujours fait cela? je ne la Le: sénaleur Michel Orestea démontré, des éuranpers qui vivent en déchéance Halti, sais. 'enl Fran- sabililes. Libresà vous, illustres sénateurs, de l'ad1 J'oubliais Tou des arguments des de mon iplérels in- France, ce on a fait quelqu'un. une telle loi eu 1871. meltre ou de la rejeter. serloculeur. Qnel sera le sort ne faut:il D'abord a ton toujours fait cela? je ne la Le: sénaleur Michel Orestea démontré, des éuranpers qui vivent en déchéance Halti, sais. 1 est loutefois certain si on dans son sens, que le cours de la justice ppes qu'on les reiève de la qu'ils fait on a toujours dte une ceuvre n'a été suspendu, en vous citant des peuvent avoir nconrue? ? souveat pas ne aucuoersent aux Messio : r:: lorsquel T'argument l'un se produi- de nos inconstilutionnalle. Quant à l'exemple tiré de la loi française un cas excmples circonstances serspporiant que ie pays a traversées ces sit au scin de la Commissiou, toujour: de 1871, il ne signilie rien. En effet, France derniers. Elant donné la sitnation colle gues auquel nous éprouvons bondit deasus, et de force majeure ayant eu lieu en qu'une inva sion éiran- cours à hommage, plaisira renure en 1870, le sol étant envahi par unearmée SI paysctadmeltrsi mène ne suspendrail le AD fit bientot justice. au raisonnee étrange-e, le Gouvernement fraucais prit E la justice, mais autres E 8 de ces Eeprit métbudique jainomme façonne les sénaleur des décrets suspendant forelusions, l'effet des lois d'armes réitéréesqui désordre le jetlent toujours ment Luxembouig mathématique Cauvin il en démontra l'er: nonçant ele,et déchéances, rétablie, la loi 1871 d dans de le la justice a ", une tions, lapaix cours el dont aot supéE reur avec uu tel empresseiment puis ree rouvrit les délais par les lois dans toute l'étendue del la République, le riorité si saisissante ::" été at ré- les ellets avaient Er suspendus. se démonire fscilement,ou aqu'a controuver dans mi REIRE Vous voyez bien tout était demeuré fait sidérer l'Arrèté du Gouvernenent Provia ponse à ton reisonmement. s'écrin-t-11-s'agit il maintenant en auspens, c'est-à d:: que les ellels des woire en dale du 31 Mai 1902 retevant des Comment aux étran. : lois ne se produisirent pas, et qu'ainal forclusious, péremlions ou ae de faire une loi demeurer qui permette en état de déché- aucun droit ne fut déchéanors, mendes, elc, mais cependant, après celarres gers de De pas vis-avia de leurs adver Le Pouvoir PURETES avait eu à statuer oû té, il s'est préseuiéla siluation d'une Ane réa ance encourue On-a beau supposer l'hai- sur un étal de fail cerlainement od régulier bellion aux Gonaives dont Messieurs saires haitiens. de faire une loi demeurer qui permette en état de déché- aucun droit ne fut déchéanors, mendes, elc, mais cependant, après celarres gers de De pas vis-avia de leurs adver Le Pouvoir PURETES avait eu à statuer oû té, il s'est préseuiéla siluation d'une Ane réa ance encourue On-a beau supposer l'hai- sur un étal de fail cerlainement od régulier bellion aux Gonaives dont Messieurs saires haitiens. à me rci, ou personne a'avait rien perdu personne Firmin et Jn. Jumeau ont été tien taillable el corvéable effirien ténor Ces à monter : peut reconr atre qu'il lui est do plus n'avait Enfin je qu'en France, car il est bon chefs. du acleurs, Palais de aspirant la Place Pétion cnt lois TEAA cacr prolection: l'haitien relevé de déché- de se le rappeler, la prolibition constitu- des périsiyle cru nécessnirede sc jeller dans sur Jes les Gonaives étreintes Mais supposez aurait bénéficié. rétroaciives n'est pas un principe d' et de plongerle pays ou nans ancr oonl u" (tranger tionnel, elle ne circonscrit dons pas nne moment les a N v. 7 vour pas poindre ces font réslama. si manière absolue les droils du Pouvoir Lé- dela dalaires Eoereciilcada de la Nation élaient appelés -tie: di lornatiques qui nous grand gislatif. instituer le Gouvernement définitif, c'est de peu: deux inléressés étran- Ici c'est le contraire: il s'agit d'une règle bien là, cet état scomntitationaalle au Si p108nz mirux: de Sa Maj-sté constitationmelle. Je vous rappelais ilya constitationsels quia jeté gei Dieme uoux sujets Bavois. l'autre instants la parole du constituant prétendus de la ville des Gonaives, dénommée TEmn reurs A lemagne,l'un quelques Léger Cauvin que la regle soit inscrite dans E valeureuse Cité de TIndépebaance, haitien. Ja Pri aen. encon- la Constitution alin 'aucune loi ne honte et l'indignité au nom ne de everle f-vo des déchéances sy dérober. 11 faut : cette régle soit F Le Gouvernement acluel demande rue t qui dui constituer pour le Prussien auloriser solue. Et maintenant éceutez un con. commettre auoune inconulitationnalto: de des droits arms, n'est- ce pas le sulte frar çais sur Timportanen de : distine- il veut éparguer par. unemesure sage celu a elanier el viceaveran par tion quei la règles soit ou aon conslitationnelle s'ex- anlescontredess réclamations subissons au les pays. démem puistant Empereur. d'autre chose Demolombe. examinent ce principe, Si, neus haitiens, nous Non, moR, ilre peu. a'agir prime ainsi a terminona ce aujet par une ae a reapecter ses lois, 5R Constithtion --- Page 7 --- Le Monlteur: de plorablea nolre conséquences des boulversemeais astreints RT accorder pous à ne l'étranger sommes pas moins out prendre été pabliés iadépeadance tous las des Gonnives où Si jai bien chez-nous la somme de sécurilé néce qui réside nement de la acles du Gouver- mon entsndu le raisomnement de por la sauvegarde de ses intérets. pecter ses lois, 5R Constithtion --- Page 7 --- Le Monlteur: de plorablea nolre conséquences des boulversemeais astreints RT accorder pous à ne l'étranger sommes pas moins out prendre été pabliés iadépeadance tous las des Gonnives où Si jai bien chez-nous la somme de sécurilé néce qui réside nement de la acles du Gouver- mon entsndu le raisomnement de por la sauvegarde de ses intérets. saira lains gens co: n réhellion, ne ayant considér él6 le parcer. mettra honorable le point interloculenr. en une espèce Quelques solentdoncles raisonormente ment legal. 0 Gouverne- a Supposons, Messieurs, complète un lumière. mathémaliques on n'arn rivera qu'on pense vous présenter, faut Comme mon contradicleur. je pense qu'il acquis l'autorité de la chose jugement ayant notre intenlion jamais estde à démontrer que respecler celte arche saints qui estls signilié, il n'n pas é16 Jugés, parce loi faire admeltre Constilation ; car, c'est avec ce a délais légaux. allaqué dins: en dehors de la Constitation. une nous pourrons éviter. ces papier que tenl. est devenu Parce le fait. l'un des plaiMon contradisteur a inféréde Tannlogie ciaux qui portent alleinte à désordres la 80. d'un immeuble qui avait propriélaira fait définiif qui existe entre la loi qui vous est sous dividuelle et aux intérets liberté in. procèe. l'oljet du mise t celleédictée en Prance eu 1871. Dans l'intéret des familles, les plus chers. Ur cet immeuble, laquelle quenotre loi entliacompatib/esvel la Charté, conjurer les troubles politiques; nous car revons la à mois, son propriélaire depuis l'a ou cin4 dispose Joi guerre soit faite une vendu ma.APT vir des droits acquis. qu'aucune ne peut rae autre, c'est toujours dans surla un sens ou dt un théqué tierce fareur personne qui, de depuis la hypoMessieurs,les mols droits forment retombent les collectivité qu'en Votre a d'un ses créanciers. en quelque sorte le pivot de acquis la Nous avons coaségsences, assez de maux a remettre le eiroagiisat aurait la verlide Si un individu, prolitantde l'état discussion à l'actif du pays. le cas d'une jugement ea question, et dans ble, a surpris atjestice, un detrou- malheureuse allaire Rappelons-nour du que effets du cassalion danauler avec les tre son jugement con, tous ETMOTE adversaire, a acquis n'a été causée Décembre 1897 et jugement, les actes de venta d'un réméré, d'une Tiavestitare par une simple né- Ce dhypotbque serait que je viens hypolhèque, d'un dée gligence. nous aviens tout d'indiquer gnerpissem: on Peadit ent ne saurait Pouvoir ces à alors au ce serait simplement du y a eu en sa faveur des droits dire qu'il ces mathématiciens gens la logique perauasive, tée dans ces une intolérable parturbation ddsrire, pore dans le sens libre, légal et judicierx acquis du parlait lout à Theure, juridiques mais dont OD C'est contre choses. quei, pacte les dioits acs et restera jusqu'i la l'acte est resté conslituant L.éger sur la demande du geis Emnreanit en iehors CES conditions sont sièeles, maculé au front consommation de la Nation les nous garantit. perauasive, tée dans ces une intolérable parturbation ddsrire, pore dans le sens libre, légal et judicierx acquis du parlait lout à Theure, juridiques mais dont OD C'est contre choses. quei, pacte les dioits acs et restera jusqu'i la l'acte est resté conslituant L.éger sur la demande du geis Emnreanit en iehors CES conditions sont sièeles, maculé au front consommation de la Nation les nous garantit. Cauvin, la Constilution extremement pr'catres, alots cours, et dis- (A ce de relirer à ia charge de etil-estjoste celui iont proclamations à paroles n'arrivemoment Monsienr Léger Cauvin évince, les déchéances, forclusions, qui a éé Nessieurs, jamais l'ellucer pénèire M. Michel dans l'enceinte du Sénat.) tions, etc péreme dire que le cours Targument de la consiste à quelquefois à Oreste: Un oraleur arrive qusles cirennstances forluites lui ont fait suspendu ne peut rtr tenir n'a pas été Monsieur point pour s'enlendre citeral encourir, que celui-la da reste, Le debout. de dant vous Léger donnez Cauvin dizait: à Si cesonPierre, Jueques Gatthier ou Guiberi, s'appelle caché fmta son Sm jardin, obligé se tenir demande d'effacer del raison celui qui vous soit haitien ou ctranger. qu'il dans un trou de dans SA maison, cipe salulaire del la la Coustitution le prina Je suis à la disposition de n'imporle une autorilé quelcon peur que d'ètre arreté je ne veux pas que non-rétrosclivite vois des lois pour Tappel qui puisse m'ètre exécutif, sappelant Rer aux de fermiez les reux en ma qualilé de Ministre; mais si 2et Je ne sais généralissiue, plus chef de police: Da couséquences monent votre déterminalion. qu'un dans cetto Assemblée a à quel. de toutes sortes; quoi, cc ily avait des litres hibé les lois que vous n'aurez pos proporld compte au hnistredes Finances ou demander in'im. ne peut pas dire qu'il panvre avait habilant, la faculté ou don: etre faites, réiroactives, et elles pourront lion lequel des acies de son xerd cer librement ses droils. d'e de revenir surle pourva que I'ratention ou de sa vie privée, il est administra- Et, Messieurs, en manifestée rien passé y soit clairement dresser à Ini: niais que mon lihredes'a. encore linissant, j'ajouterai les ne dispensera le juge de sache quejs ne puis êlre plaet, interlocaleur e ancune faite à vos u'aucune csprits pour violence levote ne de peut la elre 16es. aura telles qu'elles alors uurontete viocirconstance, plus MT Je vous le rapèle pour etre son porle parole. qui vous est soumise, libre à vous de loi la onnelle, ni garantie res biens nisdrete pers du Gonvernem Messieurs, Tininron rejeler ou de T'accepter : les mnéme sclion accomplie m jour puisque la projel ant, én vous préeenlant le demmeursront M. lixées. reponsabilités permission le la loi, pourra Javenir cous le la ce Ca jour, deloiqeifait ert de l'objel des déouls de M. Alichel le Ores.o : Jedemnande la parole. lel demain est son un crime au gré du Légelateur len- si de la colitelivité, ceux sauvegarde les intérèls Je vous président: Vous avez la pamie titrede bon plaisir de transformer un me ceuclescirangars résidantdinsle desregnisoles com 50 de notre Messieurs, que Tarticl. Javenir cous le la ce Ca jour, deloiqeifait ert de l'objel des déouls de M. Alichel le Ores.o : Jedemnande la parole. lel demain est son un crime au gré du Légelateur len- si de la colitelivité, ceux sauvegarde les intérèls Je vous président: Vous avez la pamie titrede bon plaisir de transformer un me ceuclescirangars résidantdinsle desregnisoles com 50 de notre Messieurs, que Tarticl. tion!! propriété en une coupabla spolia. Eracadernier rpointde pnys. parle dispose que nul taar épargar nu pays les wac.nolanmentpor tion plus de deux fuis sur la méme ne L'article 17a élé volé sur celte guesa à Cen x quil a eu desagrémnuts à anlo. N. Michel Oreste Je ques- etsi dloquente, sur ces observalions si claires paralo lenant s'up gixsant soil du éprouver. Palais Main- de deux fois. n'ai pas parlé plus Nos précises. Petion, soit de le mai on des delaPlace ont démmonstrations et notre conclusion et de six Ministeres Continuant: Hossicars les une, base cerlaine. m'e fraver. lenr-éffronlement, Forrma rien n saurait jai le le devoirt des remeitre.la disenssion sénatrers, Sid'autres ma demounirationinelie ma personne il-ntifiées part, dèsmoa po:trine el descendre. lorrain Alevi d'on elle ne devail sur pas du détruire, notre conclusion, à volre la concluston, peuvent age auc-Hiquetis des balonnettes, plusjeune Je dois Et rapports'impose vole, Messieurs. Ecspendant, me des Nalles, au bruit dela mitrailie. ausifile. propo: quin' donc 'élaient écarler destit du és débat tous ces uns de maintenant, nos freres Messieurs, sunt tombés si gnelques ces particulafités Messienrs, n'élaient je l'avoue, tontes sourire quer T'hilarité de Tauditoira et qu'a nous provo faire Ices, jours leur inalheureux de 1902, les pendant uns Nausililiacision d'une pas nécessaires nous- mèmes. par fauic, les antres vicliales inuol'or SoP rlau Princien. simple loi. Qic de Mais dés que j'ai déharrassé la centes, des plaignons-les sincèrement. vers Libo ilien, Anse à-Velais, Jasmélicn. Ar- forcé toules ces digressions la, je suis question larmes de profond regret sur leurs sons le etre, Ia uestion ne s'ollre queique lon au veuil discussion de constater que le tercain de bien la cendres : mais estrce que rous aurons rien vue dela Jocalité. pas point se réduit à des réparé, aurons nous croe quelquc Le sénsteur Michel Oreste presque insigaililantes. proportions cn pratiquant des slabilité sur larticie 1168 du Code s'est étendn II nc s'azirail de inconaililtionnalités Auncentiniassyttee Jont nous ces n'est pas 'pplicable dans civil; le cet article côlé des droits acqnis plus quil que faut savoir si à tous on coupables pins 0 sonines ecsupe; il est casqai nous resposter, il y a des droits toujours qui ont 0m fail du oins, et à un fait indépendant et anplicable des drous ramass ou chose aste: pouvoir en Hani celle , ici de froubles parliculier il s'agit bien p3s respetables. iniassyttee Jont nous ces n'est pas 'pplicable dans civil; le cet article côlé des droits acqnis plus quil que faut savoir si à tous on coupables pins 0 sonines ecsupe; il est casqai nous resposter, il y a des droits toujours qui ont 0m fail du oins, et à un fait indépendant et anplicable des drous ramass ou chose aste: pouvoir en Hani celle , ici de froubles parliculier il s'agit bien p3s respetables. obtenus comme lels. ne sont lant de quelconque, gens; sins odieuse, laquelle et sonne s'est Lrouvée politiques. enfermée Une per- droits oblenus, je det ne droits ranvassés, ces competence donnent la préparaticn per sanx cle, h'ayant pas la liberté de dans un cer: mais si ce ne sont sais ies ce qu'ils SOLI, ment et finissent par capturer. chasre riodiquements, et ne ponvant pas, par ses mouve. le dont nous venons te parler dioits et acquis Que d'autres pensent que tout leur exercer ces droils. Pour vous conséquent. projet de loi, ce doit Gire que viSO devoir est de se livrer. lant de cet état de convainere quina pas besoin du quelque chose poseible au que cela sera choses, vous n'aver gu'à loi pour continuer de vote vivre. de ce projat de inconsidérément jeu de scandalenx la fort une de disposer cela n'importe pas au vote de la publiques loi. --- Page 8 --- à Le Moniteur: de En jux wiendant T leur conduite, qze viennent niontrous 1: mom-nt ple au souvenir de 3 nous voulons c'est le rsuect inesce absolu Spontanément, tous ce les grand événement. orblier Ore Conslitution. associés i la coeurs se sont efforts de Pheroiste ctla grandeur des vot'eyole soil le premier senlant manifestation de ce jour, nes ères pour noUs de de la résolation neus avons ex.mp lous Ti ln glorification quelle grandeur est cachée sous guer avec drapeau. nie 16plrcerli reltE au-dessus de toul, l'acle faile en Thonneor de Naliteoroee nt, au lieu palrie. el d'esiger de 'ous qu'il soit Tobjet d'un imurortel de TArcahaie, unir, comine is i'out de 1Ous risaint elinvariable rer pect. Ln veille. une salve de 17 lons loujours nous fait, nous vouJustice: M. SAmand, Secrétaire d'Elat de la cenon annoncail à la coups de c des veuves et des entretu, faisant Je demande la parole, M. lep pré Gonvernement n' 'entendail population que le blissant la Nalion orphelins, afa aident. indifférent à celle date; point rester nos aleux el sans respect pour Si. lo président: Je viens de répéléele 18 au matin. celle salve ful e nous exposant à perdre touta Theure, Mr. le Secrétaire d'Etat, rappeler taires d'Elat de Dejit les Secré- : lndependancequi nous est tsichère l'article 50 du Reglement du Sénat que lion. laJustice el de FInstruc- 4 devant Aussi, olliciersde tous grades, que uul ne parle de deux fois dispo-e surln les publique avaient télégraphic dans de le Prestuen. de la jurons même question Spate regrelle de ne pouvoir tribunaux Departements que les écoles el les de garder inlact le drapeau Republique vous ccorder la parole, Mr le vaqueraient. ndependancequi nous est tsichère l'article 50 du Reglement du Sénat que lion. laJustice el de FInstruc- 4 devant Aussi, olliciersde tous grades, que uul ne parle de deux fois dispo-e surln les publique avaient télégraphic dans de le Prestuen. de la jurons même question Spate regrelle de ne pouvoir tribunaux Departements que les écoles el les de garder inlact le drapeau Republique vous ccorder la parole, Mr le vaqueraient. nous unir le national, d'Etat. Secrétaire Le 18 à € lieures de me le symbole pour de défendre comM. A. Malebrancis: Je crois que l'As- dressail au centre de la place T'aprea-midi, du Se Peuple haitien ) FIndépendance du -semblés est suflisamment éclairée sur'la de-Mars, un trophée Champ- Le Président de question qui est selaellementeo dchal. armes de la Rtépublique; représentant le les nantl'exemple lève la la République, donMSi Amand: Jev veus demande, Mr.I le lional liolait au mat drapeno na- le jure main, et dit: a Je président, de cwanlerTAusembier à say voir autour duquel un de cetrophée, soldals et Laserment est répété pas tous, aielle est assez éclairée sur la gnie pelelonde la rompacitoyens avec un enthousiasme Le Sénat consullé, se question. dans le A 4 d-instruction monlait la garde. communicatif. Les sens alfirmatif. prononce heures 20, le Président de la Ré cris de Vive le Les conclusions du rapport de la Com- rut publique en voiture ct en Vive Findépendancet Président d'Haiti mission spéciale sur le projet de loi rele. sur la place et fut reçu uniforme, pa- Vive l'armée! vant les perzonne: des déchidances, for: laire d'Elat de la Guerre par le Secre- Vive le Drapeanl clusion', péremtions, prescription-, eic, dant, le lit parcourir lef front qui des le précé Vive laNation haitienne ! 102 peuvent à avoir encourues du 21 au bruit des fanfares et des troupes se répétaient par des centaines de mises Tt'e adopiée: par cejour, lAssemblée. aux. voix, SOLI Après cetle revue, le Président lambours. La cérémonie se voix. le loi est, par conséqueal, Le principe du s'asseoir sous une ienle dressée prés vient du P, èce de vers dite par termine Mr. Emile par une PR le président : L'ordre du rejelé troplice. Le Président élait entouré des n'ique, sur l'origine du Domiépuisé. jour esi Secrétaires d-Etal, de Sil maison civile L'aimé défile drapeau haltien. La parole sera accordée aux membres et militaire. sident de la ensuite devant le Prédu Snat qui désrerontleniralenire d'une La cérémonie commence après fit une tournée Repoblique qui aussnôt question d'iatéret des drapeaux quiviennent s'incliner par le salul par une population en en ville, acclamé Ea vant le Premier de- crasail sous délire qui s'6M. le prési ident: Voici quel sera s'avancant loul Magistrat du Pays, qui, pour Ja voiture prési denticlle dre duj jour de la l'or, pres des officiers, leur voir le Vieillard vénérable to Sanction du dernier prochaine séance : adresse, rale de au milieu de l'émotion gené- Providence bienfn sante a placé à la 20 Lecture de procès verbal; couries et du pays la Triaz Y2-t il des la correspoadance. sortant du coeur du simples paroles qui, la Nation. loul Magistrat du Pays, qui, pour Ja voiture prési denticlle dre duj jour de la l'or, pres des officiers, leur voir le Vieillard vénérable to Sanction du dernier prochaine séance : adresse, rale de au milieu de l'émotion gené- Providence bienfn sante a placé à la 20 Lecture de procès verbal; couries et du pays la Triaz Y2-t il des la correspoadance. sortant du coeur du simples paroles qui, la Nation. pour plus grande gloire de jour? observations à cel ordre du avaient une grandeur vétéran el une de l'armée Au Palais, à la Silence ) loire. dignes des premiers tenips de éloquence notre his- tournée, le Président réception de la qui suivit la las M. téance le présider t: Il demeure arrèlé et ( Messieurs but à Tanion, mot termina Républigne est levée. Ics officiers, ce qui sera qai ce jour D. Jn Louis, F.L. Cauvin, E. Cinéas. ( que vous venez de présenter est drapenu dans les anuales marqué de d'ane pierre blanch e Julien Dusseck, T.A. Dapilon, Néré Nu. blème de notre l'emnotre peuple. ma, T Champesnr, P. Mén-r, A Male. C'est par Ini Indépendance. que tits Remarqué au Champ-de-Mars, les branche, N. Sandaire, C. Francois, R. (C aujourd'hui ce nous nous sommes drapeaux bicolores répandus à pe David, Bance, Dennery, N. Cayemitte. lieu d'an que sommes, au fusion dans la foule. proOreste, Morissel. T. Gaston, Dr.N. Auguste, Michel (7 peuple libre, troupenu une d'esclaves: un Bapti-te, Brossard. C. Laurent. M. E Sierling, S. Ja ( nous jamais de lej perdre. nalion. car Gardons- c'est lui ERRATUM Beliard, A: Tiphaine, Magloire, A. qui rend notre Moniteur du mercredi 20 P. Pierre André. Boisrond, S. Dennis, ( qui nous fait parliciper pays l'égal des auires, 40, page 320 2ème colonne dansla Mai 1973, N). Lc président, anx bienfaits de la anxavanlagese et présidentdu Sénata Monsicur leltre du et Stewart : les secrélaires civilisation; : il si- Directeur du, Paulloshard Le Hyppolite secrelairerédacteur A. Bourjolly, c'est gnifie la pourvous devisé vaincre ou mourir: au lieu de ce Moniteur-à qui existe la 21ème qui a sel vi à nos peres expressions etc., iliscz entre les ' Pour copie conforme: ASTREL JN. JACQUES. r'evez pour le créer, c'estl la devise que vous existe etc, ;N la différence qui Le chef de burenu, paroles sont avoir TLCaK aux le conserver. cris >) Ces H. BAYARD. Vive 1 Président de la répélés de: Je, soussigné, déclare au Vive le Drapeau National République ! ! au cat commerce du qne perdu un public ceit tif- et PARTIE NON OFFICIELLE. loutnant Le Secrélaire d'Etat de la Guerre, se Marine, complable au No.30, dl"h Dopartemeat de la cours vers larmée prononca un dis- ore en faveur de Mr de trois cents dollars LE CENTENAIRE DU DRAPEAU lient vibrant plein de force Oi l'on re- livres de chanvre J.M. Félix, au trois HAITIEN ces paroles: tement. ne perdu un public ceit tif- et PARTIE NON OFFICIELLE. loutnant Le Secrélaire d'Etat de la Guerre, se Marine, complable au No.30, dl"h Dopartemeat de la cours vers larmée prononca un dis- ore en faveur de Mr de trois cents dollars LE CENTENAIRE DU DRAPEAU lient vibrant plein de force Oi l'on re- livres de chanvre J.M. Félix, au trois HAITIEN ces paroles: tement. Je le déclare fournies Snrpe Dépar: Celle date solennelle qui la La date que nous commémorons m' 'être délivré. aul,duplicata devant créalion des couleurs nationales marque a été ( aujourd'hui bien chers. C'est rappelle des souv venirs Port-au-Prince, le 20 Mai 1903 commémorée Répablique, par le Gouvernement de la que nos pères créèrent en effet en. .ce jour J. CAILLET uemment simplement, mais assez élo- qui est le symbole de ce drapean Ci pour faire communier le peuj : dévouement. Nous Phonneur et du ne pouvons jemais Port-sa-Prince, Wirecteur: Imprimerie Nationale F'erian Meiaz.