--- Page 1 --- R a 58eme. Annde, NUMERO Mercredi, 20 Mai 1903 40. Bureau LE de Rédactios et JOURNAL OFFICIEL dabornement, DE LA 26, Rue Gefrard. MONTEUR, PARAISSANT LE MERCREDI REPUBLIQUE ET LE SAMEDI. D'HAITI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL On mols, an, P. P. 4.50 Six mel4, P. 3. LOCHARD, 26 Rue Peur les 9.50 Le No 10 centimes. Trois Gefrard. Deparimmentre de et "Etrenger, les frais Mercradi, 20 Les manuecrits non poste en sus. Mai 1903 Les et seront detralts. insérés ne seront pas rendur APFRANCHIR que Alenacments mois et sont partent des ler et 15 de cha d'avancs. coume les insertions payes SOMMAIRE le amitié qui existent AFFRANCHIR Pavs Pourt se nacilopperonts entre les deux tanls de lous PARTIE OFFIC IELLE caucun atteindre effort, ce but, loujours je n' 'omelimi plus: geres ont tenn rangs às' des Puissances ElranSecretaireries d'Etat des everl dans la confiancede tron- celébrée, le 15 Mai associer à la solennité Répoase rieures. Relations Extl- ( nemento l'appui de nécessaire dans le de ladate courant, à locension à la Commisdos du Président de la R publique dant, je forme Volre les Excellence. Enatten- Gouver- fonction. de conatitinuommetti Son Excellence del T'entrée en Loi Pieses annexes au d'Enquele, etc. xpour la voux les meilleurs NomNALeNIS, le Général du 26 Av vril 1900. Rapport' pr-liminaire. de son prospérilé de la et S'élantr rendn, Presidentdet la Convention du 27 Novembre Son Président République religieuse, au Alisue de la République: ecrémonie Coavention Etat des Empreats. du 96 Janvier 1900, 1899, XIS a Excellenee répondu dans le les Général NORD ALE- immedistement Palais admis National à ou il a été Iettre de la Riaque termes suivants: hommngess à Son présenter le ses du Réponse Secrétaire Nationale. d'Etat Monsieur le Ministre, dela Republique, Excellencel Monsieur Président des: Finances. Je recois aveci Envoye et W. F. Powell, PARTIE NON OFFICIELLE Lettrej parlnquelles. infiniment de plaisir la polentinire Tstinirdieniee des Elnts-Unis Ministre PléniAvia IIl vous nomme M:Victort Emmanuel aseisté,en sa ( Son bres du qualitédel Doyen Ameigne des Administratis Avis auprès de mon Ninitre-fesdent Corps Memdivers. ( particalitrement Gouvernement. Je suis cipaux Membres Diplomatique du et des prinque-me donne Sa louché des assurances résidant de en celte ville, Corps Consilaire PARTIE au mainti 1 et au Majesté relativement lermes champague : offerle, acceplant s'exprima la en coupe OFFICIELLE l'amitié et de de ces si Pharmonie ombrpeneast Serrelaireria d'Elat De henreusement mon côté, je entre les d existent Pays. Gouvernement. Je suis cipaux Membres Diplomatique du et des prinque-me donne Sa louché des assurances résidant de en celte ville, Corps Consilaire PARTIE au mainti 1 et au Majesté relativement lermes champague : offerle, acceplant s'exprima la en coupe OFFICIELLE l'amitié et de de ces si Pharmonie ombrpeneast Serrelaireria d'Elat De henreusement mon côté, je entre les d existent Pays. Excellence, des Relations "plus sincères forme les voux les Jai Thonnear Erlérieures. i glorienise Nalion pour la prospérilé de In de mes colleègues d'esprimer du au nom Diman che, 10 Mai1903, bonheur de Son Illustre Iialienne et pour le bros que el de Conaulaire à Vous Corps el Diplomat aux lence le Président de la Son Excel. wlm'est aussi très Souverain. félicitations Volre à Cabinet, nos MemChevalier reçu.en audience olficielle Ropublique Monsienr mission, de représenter agréable Sa que la Vous célébrez T'occasion par du jour sineères ou remise Oreste Savina a Roidlitalies vousait été confice. Majesté le d'autres un Te Deum cl d'ltalie de lal Lellre de Sa Lui le a fait achez donselnsuranetl nous vous Je vous trée officielle solennités au la dale de Votre enfication de responsive A Celle Vreiz Roi cel toules laccueil Au plus trouverez Nous, les Pouvoir. le Général Telection de Son porlant noti- wment de votre facilités dans sympathique a Bouvornements Heprésentantes des divers NonD ALEKIS à la Exellenee Après un lache. laccompliset Votre accredités auprès de Magistrature de la Première entrelien que Excellence, nous Pois, en remettanta Repablique Son d'Haiti: cordiaux, Savina Monsteur le parlieulier des plus mistration, pendant la durée de Volre souhailons AdmiEmmanuel Lellres par lnsquelles Sa Majesté Excelloneel les dant qu' Accompagmainat Chevalier le Oreste ( ciles el agréables, Volret tâche et soit des plus favernement Haitien Hlaccredite auprés du Viclor Gou- Italien "G Baosan' de comman- que, sous la direction celle Républien eartnts Résident qualitéde de guerre lenice aidée STT Votre Exeelle Chevalier du Itoyaume d'lalie, Ninistre- lesendron Pontanc-Prinee de se achiellemmente retira, escorté en rade a conseillers, aote Vos sages el habiles diseours Oreste Savina a Monsieur à la cavalerie par binel, soit Ja Jembres de Votre Casuivant: : prononcé le gnail son arrivée. qui vieille Haiti a Les honneurs militaires laccompa- comme par le passé un florissante Le Exeellentiseime Roid'lialie, Monsieurl lel Président, à l'entrée ctà la sortic; élaient rendus, pèrcet Je heureux la peuple prosmin, daigné me mon Sonve- d'instraction dela Garde. par le peloton au nom boisa du sanlé de Volre Excollence Resident près del nommers la dre5 Ministre. ( Corps ( En Mepublique d'Haiti. laccompa- comme par le passé un florissante Le Exeellentiseime Roid'lialie, Monsieurl lel Président, à l'entrée ctà la sortic; élaient rendus, pèrcet Je heureux la peuple prosmin, daigné me mon Sonve- d'instraction dela Garde. par le peloton au nom boisa du sanlé de Volre Excollence Resident près del nommers la dre5 Ministre. ( Corps ( En Mepublique d'Haiti. En Consulaire. P Diplomatique el a Latire-Royale remetlant à Votre Bxcellenee la Seerdnirerie Exterienres. d'Elat des ltelutions lc Corps remerciant Consulaire le Corps des Diplomatigue et qualité, je Ve.tat m'acerédlite heureux en celle Le que venail de Lui adresser souhaitse griciens alespérmee que les relations d'exprimer demeurel Gouvernement très sensible de Ja Doyen, Son Excelleneel lel leur éminent decordinà itepubligue Republique leur donna Président dela sympathique avec Jequel Tempressement les Nefforcerait detout Son l'assurance qu'll Représen: avec les Membres de pouvoir, d'accored M Son Cabinel, de res- --- Page 2 --- Lo Meniteur, serrer amitié de plus en plus les liens d'étroite tre Haiti qui et existent leurs Pays si hnureusement ender plir le la mission délicate qui vous a été confiée afin respectifs charges Gouvernementa à déterminer la mesure véritable d'aiSecrélairerie d'Eta. et qui résultent pour l'état haitien des des des Relations consolidations effectuées et conversions Ezlerieures. rement trouver Jeur lesquelles doivent nécessaiSon Excellence le Président de la Réqui les ontautorisées justification et dans les dans les conventions a reçu las Leltres de Leurs ces conventions. lois qui ont sanctionné Fatete tro. Président le eénéral Cipriano CasEn notantque pareil a été zuéla; le Général des Etals-Unis de Vénément des finances, J'aime rapport à adressé au Départesideul de la Pedro. Jose Escalon, Préun titre quelconque, sont espérer que de tous ceux qui, à le Général Manuel hépublique de Salvador; des allaires du Pays, vous mettront chiargés Tadministration Président de la Eslrada Cabrera, suivre eflicacement vos travaux en mesure de pourrest onsives à Celles République porlant de Gualémala constitationnelle qui attribue la sulon la prescription del l'élection de Son nolification cution des lois. responsabilité de l'inexéNoRD ALEXIS à la Premicre Excellence le Général Pour ma part, je ne cesserai de la République d'Haiti. Magistrature Tappui qu'e 'exige de moi l'article 97 de de vous la donner tout afin de faire sortir de mon Arrêté du 21 Constitution Secrétairerie dEt des Relalions lout l'ellet j'en attends. Mars dernier Ertérientres. Recevez, la nouvelle laite mt Son Excellence le Président considération. assurance de ma parpublique a reçu In Leltre de la RéNORD Son Exeellenee le Général par laquelle ALEXIS sumé Woss . Gil Lui fait savoir qu'I Alejandro a asLA COMMISSION D'ENQUÈTE Présidence du ADMINISTRATIVE ET DE Provisoired edilamepublinue -Gouteraement VERIFICATION Dominicaine. Lix Instituce par PArrélé du Prisident de la lepubliyue du Secrélairerie J'Eal des Financas. publique a reçu In Leltre de la RéNORD Son Exeellenee le Général par laquelle ALEXIS sumé Woss . Gil Lui fait savoir qu'I Alejandro a asLA COMMISSION D'ENQUÈTE Présidence du ADMINISTRATIVE ET DE Provisoired edilamepublinue -Gouteraement VERIFICATION Dominicaine. Lix Instituce par PArrélé du Prisident de la lepubliyue du Secrélairerie J'Eal des Financas. 91 Mars 1903. AVIS Pièces Le Département des Finances annexes au Rapport connaissanca des intéressés porte à la prélininaire ment des appointements et autres que le du paiean-Prince d'Avril 1903. 8 ellectue aujuurd'hui à mois et que les chèques Port. PROCES-VERBAL N1. villes de la province seront por les le courrier de samedi, 23 Mai couraat. expédiés par Lundi, 20 Avril 1903. Port su Prince, le 20 Mai 1903. Membres présents : MM. CAMILLE Bnuxo, F. FEQUIÈRE, BAZELAIS, ALEXANDRE LILAVOIS, AUGUSTE MAGLOIRE. Louis REPUBLIQUE D'HAITI No La 21, Commission Ja présence a requis, de M. sa lettre du 17-Avril courant, au tementde: Travaux publies, Praiet et l'a Pasquet, Payeur au DéparD. D'après deux dépeches nous interrogé avons comme suit 8 Portau-Prince, le14 Mai 1903, an 100e. de Tladépendasce. avez reçu, dans dix le courant at'n mois d'Octobre sous les yeux, veus Senes-foummaspiar GBNERAKE. No. 133. Fsonser 300.000 en titres mille roses [390. et 000) P: dollars 90.000 en titres 1901, consolidés Trois dont cent tion 120/0. en bons de consolida: NORD ALEXIS La Commission désire savoir comment Président de la République. sur R. vos J'ai livres? écriture en a élé passée Aux Membres de la Commission Leconte et donné de moi, contre reçu dont ces je Bons vous un simple reçu signé de M. live et de nEnquele Administra- dollars D. Ayant en reçu de la Banque Nationale enverrai d'Haili une copie les certilée, Verification. à passer sur titres, vos livres. vous aviez, en bonne comptabilité, une écriture 390.000 Messieurs 2 R. Parfaitement Jai D. Et quand vous avez remis les bons. rapport parcouru, préliminaire avec le haut intéret qu'il comporte, le nirdécharge? R. lis ont été A qui d'abord ces bor S ont ils vous été avez du en obtedu 4 de ce mois, au 8oc 49, vous surl'état m'avez adressé à la date D. M. Reiabold remis a du à vous M. Reinbold. donner remis? travaux. de vos importants encore passé écriture? décharge ; en avez vous La lecture de la corresrendance seignements R. Sije Sr lis n'aurais que la Commission avail besoin de ces rens gée avec la Banque Nationale d'Hlait que vous avez échan- écritures en conséqnence pas manqué de passer surmes livres des ment des Onances cla laquellejai accordé elavec- le Départe tions D. Ilya dic-huit mo's, Monsieur le Payeur. ces attention fortifie en moi la pensée quia ma meilleure core passe onleu écritures lieu, et ilest Mais élonnant que vous n'en que ayez opérav création ct qui est née de la nécessite-de présidé à votre décharge de M. 'Hlait que vous avez échan- écritures en conséqnence pas manqué de passer surmes livres des ment des Onances cla laquellejai accordé elavec- le Départe tions D. Ilya dic-huit mo's, Monsieur le Payeur. ces attention fortifie en moi la pensée quia ma meilleure core passe onleu écritures lieu, et ilest Mais élonnant que vous n'en que ayez opérav création ct qui est née de la nécessite-de présidé à votre décharge de M. Reinboid-4 eniin vous avez da oblenirun reçu pas en- de grande lumière surles opérations dont faire la plus R. Oni.jai oblenu de I. 01, veuillez nous le commaniqa er. été dévolu par mon Arraté du 21 Mars Texamen vous a je vous communiquerai et qui Reinbold est au un reçu de décharge que Je ne peux manquer de vous Ieliciter de dernier. D. Copendant. nous-avons dés Département. la conscience avec l'ardeur ol de quece R. n'est pas à M. Reinboll que reaseigasmatiqui ces litres ont établissent lesquelles je vous vois disposés àrem- c'estlui C'est bien 1 M. Raiabold guils ont éli ets remis. qui a pass6 avecN. Leconte des actes nécessaires. remis, puisque --- Page 3 --- Lo Monlteur. de M. Reiabsld délivré le 21 Octobre nous lisons dans une letlre N B. Copie du du reçu. D'parlameal des-Travaux publics. D. Econtez, Monsieur le Payeur, soivant;lal leltre est adres- 1901, au Payeur Tramways de Port-au-Prince du Pa du finistre des Pininces.le patsage titres et bons émnis, vous les du Gowvernameal d'flsiti. par intermédidire Sesée au Directeur de la Banquesel.es des Travaux publics contre reçu da Reçu Travaux publics eten présence de M.C. Leconte, la somremeltttz à mon collegue yeur des Departement dus Travaux publics, Payeurde votre Depariemment. de celle latire qui ne m'a crélaire P. d'Elalau 90.000 mille dollars or américain) dollars or RJenai pas eu compaisance vous dire, c'est que remia à me de 120/. rquetre-ciembans eP. 300. 000 (lrcis cent mille ays 6t6 remise. Ce de toucher de t Banque consolidés - titres roses, en patement de T'entreprise entra Tramwa nous à la Kt" Reinbold un reçu. Et permis Reiaboid, à son tour, m'en américain à l'acte pais6 les P. 390.000 dollars titres eM: à lui vendue coalurmsaent aVE reçu. dale du 31 Aout puta6. a donné simplement crnditions. vous n'avez meme pas vu ces litresi le 21 Octobre 1901 D. Dans ces Port-au.Prinee, ED. REINEOLD, ni ces bont. I Signc) R. Non. Monsieur le Payeur, nous soumeltre im. dllaiti snivant acle pasD Pouvez.vous, le votreetcelui de décharge de M: du Comité de négociants médistement les deuxreçus, liquidateur notaire en dale du 8 Joillet 1898. Reinbold les preadre du Département et s6 pardevant Pour copie couforme à loriginal: R. Je vais donnerai immédiatement copie certilice: Avril 1903. jo vous en et revient, quelques inslants après, avec Port au: Prince, le 30 M.lerayeur se relire de let' erdu Dipr-temenl des Travaux publies des Travauz pablies, un registre montre à In Commition lorigianl du recusuivant: Le Payeur dans lequel Nitionale d'Haili, d'une part, la simme F. loriginal: R. Je vais donnerai immédiatement copie certilice: Avril 1903. jo vous en et revient, quelques inslants après, avec Port au: Prince, le 30 M.lerayeur se relire de let' erdu Dipr-temenl des Travaux publies des Travauz pablies, un registre montre à In Commition lorigianl du recusuivant: Le Payeur dans lequel Nitionale d'Haili, d'une part, la simme F. PASQUET. e Recu de Banque la Caisse d'amor E dollars en obligations de 1 2. € de trois cent mille et, de l'autre treize hons de consolidation PROCÉS-VERBAL No tissement (litres rosts) intéret annuel de 12 olo à l'ordre de M.E. Mardi, 21 Avril 1903. produetifa d'un corapte du Gouvernement d'Hlaiti, comme Bazelais, Alerane Reinbold, el pour Membres présents : Camille Bruno, Louis F. Féquière, Ausuit: de la Caisse d'Amertisement dre Lilavois, Ducas Pierre-Louis, Dupilen, 10 Obligations So/olan. or am. P. 300,000. 58.200. guste Mlagloire: au rapporlant P9.7 700 rapportant 12 olo in date du 20 Avril, * 6 bons de 850 12 olo 29,100. Invité par leltre de la Commission, chef de divisien au Dépar6 bops de P.s, 2,700. No. 26, Monsieur Charles Desravines, et a répondu comme suit: I bon tement des Finances, chef a été de interrogé division. dans ea leltre du 17 Avril P. 390,000. D. Monsieur le au Secrélaire d'Etat des Finantotalité trois cent quatre vingt dix mille dollars, et date ce, au No. 22, la Commission disait Soil en décision du Sonseil des Secrétaires d'Elal en ces acluel: arrêté au 28 Février 1900, d'apres en vertu de la a II existe entre le chilfre des lu 1er. Avril, des du 17 Octobre courant. lal loi du 26Aviil suivant, Emprunts le chilfre quia é16 Port au-Prince; le 21 Octobre 1901 3.8 8, 14 et 20 Juia 1899 [soit 355,303 80et différence de Le-Payeur des Travaur x publios, admis à la consolidation ( soil la G. Commission 533. 091.41)une a besoia d'avoir ( Signé ): F. PASQUET. G 177.697.31 sur nottes laquelle et précises, dans l'intérèl de ses insudes explicalioas Vu et approuvé: : des Travaux rublics, vesligations. des Finances, x. Lespinasse, par sa déLe Secrélaire d'Etata au Département Le Secrélaire 18 Avril, d'Elat an No. 13, Section de la Comptabilité, nous Signé ) Crus. LECONTE. pèche du en ces termes: de deux nouveaux menebres de la Commis a répondu Tout en vous référantà l'état des Emprunts 'est consolidés Et, en présence Ducas Pierre Louis etl Degtoo,hiatersgeleire a coa qui vous a été envoyé le 2 Avril 1903,11 m' impos- sur sion, MM. ire 18 Avril, d'Elat an No. 13, Section de la Comptabilité, nous Signé ) Crus. LECONTE. pèche du en ces termes: de deux nouveaux menebres de la Commis a répondu Tout en vous référantà l'état des Emprunts 'est consolidés Et, en présence Ducas Pierre Louis etl Degtoo,hiatersgeleire a coa qui vous a été envoyé le 2 Avril 1903,11 m' impos- sur sion, MM. donner des explications nettes et précises tinué comme suit: Mr: le Payeur, à une délibéra- sible de vous du 1er. Avril, des 3, 8, 14 et20 Juin 1899, D. Lo reçu. fait allusion, d'Elat en date du17Oclobre1 1901, les 5 Emprunts dans votre premibre letire. Les chefs tion du Conseil des Secrélaires relatant cette déci- 6 dont vous m 'entretenez déclaré ces 5 Empourriez. vo'18 nous dire si le mémorandum des Travaux 9 de service du Départoment m'ont veriu dis la Convention sion peut-etre relrouvé au Département ancune. pièce .Etse a prunts 'ont ét6 consolidés au pair et en le Gouvernemnent d'Haiti: R: II n'y a aU Département Sociélé des Tramways et s'il quia ét6 passéc entre les préteurs vous fournir ). cette affire qui se à la l'a comme iil'a tou- Voila lous les renseigaements Jc puis d'Etal des finances Ministre gardé de cette réponse der: a En a été faite AR: eu mémorandum reçu rorNi y fait sans en laisser trace au Deparlement. Le laisser copie. que el nous présence rappelant wac communication qui de nous le g6jours viens de vous faire voir et dept je vais M. vous Gentil Tippen nicrement par M. Juslin Boiselle, chef Coraplabililé a cru je pour M. Reiabold, par Ministère des financas la Commission cerlilise a él6 pris nérale au en votre qualité de chef de division hauer. délivrs M: Reinhold? devoir vous, appeler une responeabilté morale D. Et le reçu de retrouver. IPOE vais conlinuer au- Dépariement des finances d'un absent, pour Jui donner Je n'ai pas encre pu d'exécution ehvit Mitie Rt. rapporterat également ce reçu à la Com- comme ageal claire et précise les explicalions que M. Lespimes recherches lequel elje reçu a été également signé par M. Gentil Tip- d'une nasse manière n'a pu lni fournir. les majoramission,. niois et an R. Je nc sais rien de ces emprunts; sinon que eu connaissance penhuer Etlo présent procds-verbal a été clos les jour, tions ont été faites par la Banque: Je n'aijamais que dessus. de ces réglements. sa a bien dit qu'il s'est adresSuirent les signatures: : D. Lc Ministre, daas lettre, Le Payeur des Traveuz publics : sé à ses chefs de sorvice: F. PASQUET, R. Pas à Boisetle moi cependant. nous a dil,T'autre jour, que nombre de D. Mr. sa section, lui sont restées étrangères Les Membres de la Commission: PIFRREI questions qui releventde confidentielle tev F. FÉQUIÈRE, LOUIS BAZELAIS: DUCAE DUPITON, ct qu'elles ont faitl l'objel d'ona av vec correspondance la Banque. Signé). AUGUSTE MAGLOIRE, T. le chef de division tenu de corLOUIS, - A SILAVOIS, par Pour ce qui me cnncerne, j'ai n'ai jamais la " CAMILLE BRUNO, président. Membres de la Commission: PIFRREI questions qui releventde confidentielle tev F. FÉQUIÈRE, LOUIS BAZELAIS: DUCAE DUPITON, ct qu'elles ont faitl l'objel d'ona av vec correspondance la Banque. Signé). AUGUSTE MAGLOIRE, T. le chef de division tenu de corLOUIS, - A SILAVOIS, par Pour ce qui me cnncerne, j'ai n'ai jamais la " CAMILLE BRUNO, président. conforme: conlideulielle avec Banque. chef de division, Pour copie respondance D. Il n' 'est pas pessible, Mr. le 3z membre secrélaire de la Commission , nousdire en vertu de quelles dispositions Le AUGUSTE MAGLOIRE vous ne puissiez pas --- Page 4 --- 6O Mealtour 1890 etlo Ministre a répondu: :e Ea concera e ces miajorations ont 6t6 faites. C'estla Février de 100/0 sur la Convention deda Caer geles ou coavtatiensaten au Ministre lequel a répoada en nous ré- al majoration dont il est ceation dans votre seconde lettre, yueationqui a é16 poaéo Février 1899, dansla loi da 16 férantauz chefs de service du Déparioment de croire. Messiours, que majeration non slipalée, dites-vous> dites-vous, du Secrétaire d'Etat des R. Pour ma part; je vous prie demaudés purlailoma nission, Avril 1900, etc.n Ce pas que la Commission les quels que soient renseiguements Avous les donner tels qnaje ies au- finances ne suppo-e-til cequ'avance de 10.0/0 estrelle, oui jeruis absolument ispiee renete pascona ii sance de cequi poarrait être inexact7-Etila dans la loi majoration du 26 Avril 1900? Mris je que ien'sip ou non,-prévue celle avant d'avoir fait tai.re-peilia. fait au C F Emprants. chrfs R. Je ne pis répondre à questioa a 616. enjel-de donc e Ministre nous a tit référo anx des recherches au Ministère. le chef D Pourquoi D. Qnalleipihaas vous faut-il vraimenl, Moasieur de service? ménie cette réponseqsia 616 faite à votre letire. ines de division? Ln loi da 26 Avril 1900? Nous pouronevoua.la R. D EA Boiselte n'n pa deraibrement quela répondre cherde a cerla division mettre sous les yeux immiditement au chel de division qui, apràs questions laiont éte posées alléguant nous élaient néces La loi est communiquee Jes a sa diclaration qu'il Jonner les renseisnemcats tour voue ne pas nowvoir l'avoir Piraarue yeux: parsistédans au Ministère. ) votre a faire des recherches AuR faisons voilà lui fallail SE waires. Or, qu'a sujel de Cs Emprant: vous ez Mais la loi est et nonsvous non plus nous renseignerau dites-vons, de la letire du Ministre D. : Co ameat! la Commission a positive formellem aaat, à co sujet vous écrit même pas cu connais:ance. chef: de service du Départament: Nons remarquer que das fiauces, la ne doit donc pas. recherches AuR faisons voilà lui fallail SE waires. Or, qu'a sujel de Cs Emprant: vous ez Mais la loi est et nonsvous non plus nous renseignerau dites-vons, de la letire du Ministre D. : Co ameat! la Commission a positive formellem aaat, à co sujet vous écrit même pas cu connais:ance. chef: de service du Départament: Nons remarquer que das fiauces, la ne doit donc pas. nns -éférant aux la lettra relève de la s:clion de au Ministre elc'est question l'occasion de répéler que si vous Talmeltons sans P ins.palagase dans ces conditions, vous auriez 10 paraitre surprenante, comme vous lavaitlitla omla somplabilint Mais alurs, de ietrexetlontealesaise res néce saires vous 6li:z dans fait sa accompagner, letire, de vos copies da lettros et de toutes nous ssumatire 705 copias c3 nous faut pais: mission long à vous 2. drasser alin que nousen estrayio 13 nous memes invilaata quilt vous présenter aur les pid:es nécessairas, nous n'aurions pis qu'euseil bien dans sa letire voue la de vous prier de à ce stjel. de letires à cet égarl! jourthat I2 Commission R ca précation R. Maisje n'ai pas de copies le chef de division. vous vons préseater avec loiles ces piecas. rion relativenent aux D. Ecoulez à bien, Mon-ieur avez été accuss relativement R. Mais. eu fail de pièces. je n'a n'ignorez pas pojnt vous Nous voulons bien, pour notre Emprunts dont vous avez parl8. loivent set touver quelque à ces opérations 1: indemne consolidalioa. de tout ce qioaa lit, mis it faut D. Mais au moins, ces documunts qu'il soution de contivous croire les que vous nous part. Pour nous. il ne e pontpas yait ES que vous-meme, nous par mnalliez rens-ignemsals à mene dle lostirar publie nuilé dans los alfires du Département. les ch 3ses se piisenl aurez don n6s, vous R. 11. Lilavoiseaill la a Jue cmment propres. quemant: à Talmiaistration pablique, je au Ministere clgisch ju: svica sesatinbations les unier au: R Dapnia qie Jappartiens D. Oni siles rvit ra nien! coafonl inlsganlants Jent snas raison. Dans bous crois n'voir jamnis mérilé à vous de ànous reproches d Tathense en tres, mais bien snuyant ls sous los toute I correspon. D. Cestjnstement les renseignements parmalire C nous désirons. les cis, nous désirons avoir yeux et ln Binque, y comp-is nous faisant avoir tous des finances, Monsieur & chef de division, dance échangée entre le Dénartement Nous vous croyoas tenu, Monsieur Le Départenient faire avoir l'état explicatif des elfels qui oat donné Jes leltres de la Bin bin jue. qu: vous n'ayez pas le respoasabilits peut-il à l'émission nous des bons 6 0/02 en d'autres termes : un état ont le chierde division de répoidre à toule: nes questions. y comp-is nous faisant avoir tous des finances, Monsieur & chef de division, dance échangée entre le Dénartement Nous vous croyoas tenu, Monsieur Le Départenient faire avoir l'état explicatif des elfels qui oat donné Jes leltres de la Bin bin jue. qu: vous n'ayez pas le respoasabilits peut-il à l'émission nous des bons 6 0/02 en d'autres termes : un état ont le chierde division de répoidre à toule: nes questions. mo liea détaillé et distinct de chaque calégorie de créances qui devant R. Dès nous, jeut ç1 la lettre dali Comnissia, dit de je répor adre suis doond droil à ces bons 60/02 nécessaire que je fasse des F com auniquer au Vinistreqaima qu'il R. Oui, mais il est encore empresit à votre app 1 el de preadie note des renseiguements faire les recher- recherch-s pour vous donner bien, salisfaction. mais nous désirons.smynir si, vous faulalin qbeije puisse au Dipartement D. Nous'le comprenons vous serez à même de nous nner cles nécessaires. presitentilles et d'aprasTavis aprhs vos rocherches, D. D'apres les instrnction: publiéan.e Monitsur, - nousavon: sa'isfaction. puis pas vous le dire avant d'avoir fait ces reDépartament des linaness dstous les fonclisanairssel R. Je ne # droit de réquérir ici la présance cherches. ne pas etre sur de trouver ces employes publios à lenir co aple de l'avis dn Miniitre D., Comment pouvez.vous c'est le lui mème qni a or. Nous n' 'avons dooc p13 renseigoements quaad Déparlement des finances. moi, à reipactar la hiérarchie. donné d'émellre ces hons? trouver sdrement les renseignements R.Juvais bien cependant, mais il faut que vous sachiez que nous Vous n'a: R. Je crois pouvoir avoir consulté les différentes sections D. Certainement, pour vous avoir ici. vous désirez après vions pas à nousadrerser Mr. au le Minisire chef de division, nous ronseigner 1E Ministère. les mèmes a l'égard no donc pas, D. Nous voudrions avoir ronseignements sous la rubrique à vetA de ces majoralions? des bons mentionnés dans l'état du nous Département voudrions savoir qui a dé: R. Non. alors vous pouvez nous soumeltre toute la corres: ( au porteur c'est-à-dire ces bons R porteur: > D. Mais en Sotetie entretenue à ce suje? rela- posé ces papiers pour avoir ce renseigne nent à 1 Commission perd rdance il bien entendu, des letirea R. Je ferai egalemenl état du Départem ent un bon de R. Parfaitement : s'agit, dans votre leltre ? D. Il figuce dans ce meme Nous dont-il a été question du Département des finances. tives aux emprunts relalive, d'une façon 4.176 guurdes en faveur des financ:s qui repréD. II s'agit de la correapondanes éts Et nous vous prions vorl lons savoir comment le Départerment ee trouver luigénérale, à tout ce qui a conselidé. suffirait pas d'avoir des copies sente l'Elet dansl'émission de ces bons peut-il de remarquer qu'il ne nous nous faut, c'est le registre même créancier de l'Etal? nécessaires pour concertifiées de ces lettres, ce qu'il R. Je vous donnerai les documents de lettres) lui même. de bien vonloir écrire au troler tous ces titres primitifs. du qui donc cope Mais alors je vous prierais m'engage vis.à-vis de vous, à faire D. Pour ce bon émis en faveur intéréts Départoment d la Banque ? mission de ces bons peut-il de remarquer qu'il ne nous nous faut, c'est le registre même créancier de l'Etal? nécessaires pour concertifiées de ces lettres, ce qu'il R. Je vous donnerai les documents de lettres) lui même. de bien vonloir écrire au troler tous ces titres primitifs. du qui donc cope Mais alors je vous prierais m'engage vis.à-vis de vous, à faire D. Pour ce bon émis en faveur intéréts Départoment d la Banque ? Qui Ministre à ce sujet. Moi, je jusqu'ici a en d bénéficier des 9 perçus tout le nécessaire: Commissi on nit le dreil absolu de résla- a eacaisté lc montant de ces intéréts à cet égard. D. Bien que la de élant instituée le Gon. R. Je ne puis vous renseigner à la dile du 19 Octobre mer la préseniation ces Ministro pinsezs fait parlie elle ce. D. Monsieur le chef de division, écrivait ala Danque Nac dontile financss FRUL vernement même s'agit da déplacer les 1901, le Secrélaire d'Etal des peniant, a écrire au Ministre, paisquil du Départemant des finances, tionale la lettre suivante : pitces imporlantes des de archives bien vouloir vous charger de la latire. au Prince, le 19 Octobre 1901: et elle vous demande No. 18.- IPort R. Bien volontiers. voudrait vous poser une autre m des Finances, elc. D. Mais la Commission le No. 23, clle a demandé Le Secrétaire TEtal Département d' question. Dans sa leltre porte des sujet Au Direcieur de la Banque Nationale Haiti, au Secrélaire d'Etat des TE Ja Coavention renseigtement.au budgétaire du 20 de Ja uajoration de 100/0 sur --- Page 5 --- Lo Moniteur. Monsieur: le Directeur, taire d'Etat des finances autorisé par le Conseil des Secrétaires d'Etat et les porteurs de Bons d'emprunts, Suivant la décision du Conseil des Secrétaires d'Elat, prise aé. De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, dans sa réunion du 17 Octobre courant, je vous invite A meitre des obligations de la Caisse d'amorlissement ( litres P.or El législatifa vol6 proposé la loisuivante: roses)j asqu'a conchrrence de troiscent mille dollars, d'un inte Article leCorps ler. Sont consolidés et unifiés les 300.000, et teeize bous de conso idaticn proiustifs emprunts lockux relannrel de 12 O1o à l'ordre de Mr. El. Reiabold, comme généralement quelconques garantis par les droils de douane. suil: Ces emprunts rapportent un intérêt annuel de 120/0 it partir 6 bons de P.0.700 : P. 58.200. du ter Mars 1000. Celui du 12 Décembre 1809 remboursable 6 dilo de S50 29.100. en monuaic nationale et convertien or américain au taux I bon 2.700. de 21l0/0 soil centrlollars pour cent gourdes, moyenP 90.000 nant 1 0/0 d'intérêt par mois à compler fer. Février de ensemble APSL 13 Bons s'éle vant à la prisente année. Les litres et hons émis, vous les remeltreza mon collègue Arlicle 2. Sont éralement consolidés cn verlu de la Condes Travaux publics contre reçi du payeur.de son Départe venlion du 271 Novembre 1899. /0 soil centrlollars pour cent gourdes, moyenP 90.000 nant 1 0/0 d'intérêt par mois à compler fer. Février de ensemble APSL 13 Bons s'éle vant à la prisente année. Les litres et hons émis, vous les remeltreza mon collègue Arlicle 2. Sont éralement consolidés cn verlu de la Condes Travaux publics contre reçi du payeur.de son Départe venlion du 271 Novembre 1899. les Bons à échéances lixes, les. Agrdez, ment. Monsieur le Diresteur, les assurances de ma C onsidé subventions accordées et les travaux exéculés par contrals. ration distinguée. Des-intérets de 6ojol'an à compter du ter. Décembre 1899 Sigué: P. FAINE. seront servis sur cette catégorie de Detle. Mais lamortisse8. Cetle lettre est bien de votre main ? ment ne commencern que cinq ans après la date lixée pour R. Parfaitement. la consolidation générale. D. Elesl, en parlie, relative à la consoli lalion 12 O10. Article 3. Une majoralion de 10 Ojo est nccordée sur Cela n'i indlique-til pas que, contrairement à volre déclaration. les Bons d'emprunts dils consolidés el une: autre de 15 OIO vous vous êtes occu pé quelquel fois del'émission des titres con: sur les Bons d'emprants du 21 Février 1899. Le monlant solintés 12 OjO ? Eh bien, nous voudrions avoir le mémoraudom ? des mnjorations allonces sera calculé sur les balances du Conseil en vertu daquel la Binque aviit fait celle émis:ion restantes au 28 Février 1900 et les inlérèts dus a la même R Le mémorandum ue se irouve p2s au Ministère. note da date sur la base des contrats primitifs cl non payés, faute IL arrivait parfois que le Ministre donnail une simple d'allectations. seront eapilalisés. ce qiavait été décidé en Conseil e l'accompagnant de ses ins- Article 4. En garantie du remboursement, capilal el intructions: On bien, si jamais ill remettait un mémioran lum, térèls des emprunts consolidés el des créances mentionnées c'était pour le reprendre lour de suite. el les en T'arlicle 2, il est à titre d'affectation D. Elalors le Ministre garail ces pièces emporlail délégué, spécialo. P. comme étantsa propriélé privée? 1.33 113 or américain parchaque centlivresde café exporté. R. Oui. Pour quelque cause que ce soil, il est formellement inlerdit D. Vous avonerez avec nous qu'il eut éL6 plus régulier de toucher à celle afleclittion qui demeure. à parlir du fer. d'avoir au Ministère un livre specialement.aifocts à l'enregistre- Mars 1900, jusqu'à la liquidition complète des créances adment les mnémorandums ? mises à la consolidation, la propricté absoluc des porteurs de R. Cui, Ja chose serait possible si on remetlait au Ministère titres de celle consolidation. tous les mémorar.dums; mais on ne les remet pas toujours, Arlicle 5. Sont redevenus libres, pour être employés aux commeie viens de.vorsledire. dépenses du service courant dès le 1er. Février 1900, les D Et pour celte alfaire snu icialement, vous êles sur que le droils et, à du 1er. eurs de R. Cui, Ja chose serait possible si on remetlait au Ministère titres de celle consolidation. tous les mémorar.dums; mais on ne les remet pas toujours, Arlicle 5. Sont redevenus libres, pour être employés aux commeie viens de.vorsledire. dépenses du service courant dès le 1er. Février 1900, les D Et pour celte alfaire snu icialement, vous êles sur que le droils et, à du 1er. Mars de la mémorandim n' 'a pas été remis ? mème annéc, d'lmportation P.0,50 sur le compler cafe, les droits sur le cacao, R J'affirme que non M.Ir ch-fde division, sur linvilation de la Commission, a et les bois ct rarines de campèche recueilli les noles nécissaires sur les divers renseignements. qui Nénmoinsles Bonscompensables émis le 31 Oclobre 1898, lui ont élé ci-dessus demandés : et sur sa demande, alin del l'aider seront couverts au moven du produil des droils affectés i dans ss recherches, la Commission, contre reçu, lui a remis leurremboursement: l'élat des créances à consolider a6 010, état expolisa la Com- Arlicle 6. La présente loi avec la Convention annexée semissi On parle Departemmatin.md.mt: Iina plus étéinterr rogé ra exécutée à la diligence du Secrélaire dEtat des Finances alle présent procès verbil estclos lesjour, moiset an que dessus el du Commercc. Les Membres de la Commission : Donné au Palais de la Chambre des Représenlants, lc 20 Signé : C DESRAVINES Ducas PIERRE-LOUIS, Louis BA- Avril 1900, an 97e. de lIndépendance. ZELAIS, T. DUPITON, F. FÉQUIÈRE, AUGUSTE MAGLOIRE, Lc président de la Chambre, ALEX. LILAVOIS, CAHLLE BRUNO. HENRI N: PROPHETE. Pour copie conforme : Le membre-secrétaire de la Commission - Les secrélaires AUGUSTE MAGLOIRE. D. DESTIX St.-Louis, J. B. LAURENT. Donné à la Maison Nationale, le 26 Avril 1900, an 97e. LOI de TIndépendanee. TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, Le président du Sénal, Président d'Haiti. GUILLAUME. Usut de l'iniliative que lui accorde l'article 09 de la Les secrélaires : Constitution. L. MALEBRANCHE, DR.A.cH. DÉSERT. Considérant que le service public se ressentait de la AU NOM DE LA REPUBLIQUE liquidation à courtes échéances des emprunts locaux et Le Président d'Haiti ordonne la loi ci-dessus soil revètue quilimporlait de dégager les revenus à Timportation ct une que exécutée. portion raisonnable deceux à "Exportation, affeclés à leur du sceau de la Républque impriméc, et Donnéau Paltis National, à Port-aule 27 Avril 1900, remboursement, en d'un commun les Fats adoplant accord avec an 97ème. de l'lndépendance: porteurs de litres de créances garanties par les droits de TA. S. SAM. douane, un mode uniforme de réglement assure le paiePar le Président : ment définitif à une époque déterminée en mème temps: Le Secrélaire e Etat des Finances el du Commerce, au Paltis National, à Port-aule 27 Avril 1900, remboursement, en d'un commun les Fats adoplant accord avec an 97ème. de l'lndépendance: porteurs de litres de créances garanties par les droits de TA. S. SAM. douane, un mode uniforme de réglement assure le paiePar le Président : ment définitif à une époque déterminée en mème temps: Le Secrélaire e Etat des Finances el du Commerce, la régularilé du service des ullocations budgélaires; Vula Conyention conclue le 27Janvier 1900 entrel le SccréP. FAINE. --- Page 6 --- 8S I8 Le Moniteur. CONVENTION DU 27 NOVEMBRE 1899. le Gouvernement d'assurer le service Entre Jes soussignés. Créanciers du Gonvernementl d'Haiti à consolider en un seul emprunt budgélaire, Lous les consentent porteurs des Bons à échéances fixes échus ou à échoir ou ocaux actuellement en cours, dont la emprunts sans échéances émis dans le courant des exercices périmés, esl annexée ta présente Convention et dont nomenclature les concessionnaires d'entreprises diverses, elc., etc. seronl définitivement arrelées au fer. Mars balances Et Monsieur Hérard Hoy, Secrélaire d'Elal des Financrs el Celle consolidation se fait aux condilions prochain. du suivanles arrenement Commerce, d'Haiti; agissant au nom et pour comple du Gouver- lécs entre M. P. Faine, Secrétaire d'Eul des Finances et du Commerce, dument autorisé le Conseil lla élé arrèté et convenu ce qui suit : laires d'Elat dans sa séance du par des SecréArt. I. Tous les litres faisant parlic de la catégorie de Arlicle I. En et les souss ignés créances sus mentionnées seront enrun immédiatement le vuc de permettre au Gouvernement d'assurer Art. Il La Banque Nationele d'Haiti groupés estautorisée seulemprunt. à émettre, cembre 1899. de G. service courant, l'Emprunt du 12 Déen échange, des tilres des créances régulièrement éla blies des esl converti au laux 300.000 ( trois cenl mille gourdes ) Bons d'Emprunts. dire à raison de 20 olo ( vingt pour cent ); c'est-àArt. IIl. Ces Bons d'Emprunts G. 120 deor P. 100(cent dollars or américain ) pour 1 raison de G Olo (six rapporteront un inlérél i (cenl vingt gourdes billets) el compris dans la cembre 1899. pour cent) Tan à partir du fer: Dé- consolidation générale, les iniérèts de 1 olo (un pour cent) Art. IV. Le Gouyernement par mois, courant à partir du ler. Février prochain. En ment du d'Haili affecte au rembourse- conséquence. enlière disposition des droils capitale el des intéréls 50c. (cinquante centimes) Article 11 I1 ne en d'Importation. par cent livres de café exporté, aussitol que cclle aflectation lées dans les sera rien dérogé au: conditions slipusera devenue libre après la liquidation intégrale de concerne la précédents contrals d'Emprunts en ce qui de la Convention T'Emprunt conversion, ni au taux d'intérèls demeure 112 Art. des droils capitale el des intéréls 50c. (cinquante centimes) Article 11 I1 ne en d'Importation. par cent livres de café exporté, aussitol que cclle aflectation lées dans les sera rien dérogé au: conditions slipusera devenue libre après la liquidation intégrale de concerne la précédents contrals d'Emprunts en ce qui de la Convention T'Emprunt conversion, ni au taux d'intérèls demeure 112 Art. V. Les tilres Dudgelaire de en capital et intérêts. olo douze pour cent) l'au, allendu 9e de en or américain à 100 créances en gourdes seront convertis remboursement se trouvent par suile uz cetle périodes consolidachaque cent gourdes il Olo (cent cent); c'est-à-dire pour lion, cloignées de plusicurs annécs. cinquante dollars or américain. sera LEurS un hon d'Emprunt de Article. IlI. Seront également consolidés en vertu de la Fait en double, dont un pour le Convention du 27 Novembre 1899, les bons à échéances des Finances ct Tautre pour exemplaire la Banque Nationale Département d'Haili lixes, les subventions par contral el autres créances indipour eire déposé dans ses archives. quées dans la dite Convention ci-annexée. Les intérèts de 6 OIO six pour cent ) l'an calculés à Porl-au- Prince, , le 27 Novembre 1809. partir du ler Décembre 1899, seront servis en même temps qu'aux créances porlant 12 O1o d'intérêt annuel à parlirde la date fixée pour la consolidation générale, mais l'amortisseSignalures : ment ne cominencera que 5 ( cinq) années plus tard. HERARD ROY Article IV. Le Gouvernement accorde une LELIO BORNO ppon S. M. PIERKE de 100p(die rent) sur les bons d' 'Empruntsdix majoration bons E FAQUIERE consolidés )) cl ia 15 010 ppow B. RIVIRNE el Cic en Pr. ma mère el par aulorisa- du 21 Février 1899. Ilest cnlendu poureent.)sur les l'Emprunt en que majoralions fes liquidation lion généralement quelconques seront calculées sur les balances Pe. LELIO BonNo R. SAUVEUR FAUBERT reslantes au 28 Février prochain el que les intérêts dus sur M. Maximé Jacques LESPINASSE el Co. la base des contrats primitifs et non payés à celle date, MONPLAISIR parautorisation faule d'affe clations disponibles, seront capitalisés. J. DUROSIER RANEAU I. NUSCHNEYER et Cie. Arlicle V. En garantic du remboursement, capital et inARTEAUD LESPINASSE el Cie. térèts, de lous ces Emprunts Consolidés, il est affecté et pp"h SHNONDS frires Cir. THOMASSET délégué dcllar spécialement eti irrévocablement or P1.33118 Mi D'ENNERY DuoiE CONSTANTIN VIEUX et Cic. ROSIER RANEAU I. NUSCHNEYER et Cie. Arlicle V. En garantic du remboursement, capital et inARTEAUD LESPINASSE el Cie. térèts, de lous ces Emprunts Consolidés, il est affecté et pp"h SHNONDS frires Cir. THOMASSET délégué dcllar spécialement eti irrévocablement or P1.33118 Mi D'ENNERY DuoiE CONSTANTIN VIEUX et Cic. 33 113 cenls. or américain) piar 100 cenl livres de café Sous réserve LETELLIER exporlé. E: le Gouvernement s'inlerdil, pour quelque cause lation del'accepPour L. A. GAUTHIER que cC soil, de toucher à celle gurantie demeure parmes ma andanls propriété absolue des créanciers titres la ou leurs porleurs de cette Pr. auton créanciers L. STERLIN J. T. Muzac. nouvelle consolidation: I. BLANCHET et Co. J. BANJON Article VI. Celle consolidation générale dont le chillre lie Liquidation T Audevra pas dépasser environ : ciny millions huil cenl mille GUSTE. dollurs or an. ( P 5.800.000). - y compris les majorations E. WEYMANN Sous réserve accordées par le Gouvernementel T'Emprunt du 12 Décemcomple del. LARCADE el toe nos d'acceplalion bre 1899, consolidé, sera miseen vigueur à parlir du 1er Signé: CONSTANTIN Vieux Cie. par mandants el non premier Murs prochain, époque à laquelle leCouvernement compri le pret stalulaire. entrere en plein droil dans la jouissance des droils d'ExSous réscrve de Le Direcleur de la Banque porlation devenus libres par cetle consolidation, - droits pari mes créanciers. l'acceplation Nationale J. d'Haiti qui consistentdans les 50 C cinquante ceuls. sur café GEFFRARD CESVET DELA MYRE. el tous les autres droils à l'Exportalion, à l'exception, P. M. APPOLON. dant, de ceux affectés à la compensntion des bous émis Oclobre ctte 1898. Il csl bien entendu que les disposilions du présent article nei dérogent en rien aux dispositions de l'article CONVENTION DU 26 JANVIER 1900. Arlicle VII. Les créanciers du Gouvernement, en vuc premier. d'éviter Sur la demande du Gouvernement d'llaili, lcs des sacrifices qui résultent de T'immobilisation de leurs d'1 Emprunts locaux, vul lo crise qui sévil dans le porteurs pays capitiux facheuse par des consolidations cl qui sont la conséquence depuis bientot quatre ans par suite de la baisse du café, du d'Emprunts répélés, très intéressés au paiement :C qui a entratné une moins-value de 50 olo environ sur régulier régulier des service appoinlements budgétaire des cl fonctionnaires nolamment du paiement lesi droils d'imporlation el, par.conséquent, limpossibilité pour consenti à celte consolidation, à la condition publics expresse ont et --- Page 7 --- Lo Menltour: a0 formelle que les droits devenus libres serviront exclusive- Nomenclature des Emprunts ment au paiement de ce service. en vertu du dispositi/ de la locauz à eonsolider et dresse Article VI La présente Convention, dont aucune clause annerée à cetle Convention du 26 Janvier 1900, ne pourra être modifiée, devra faire l'objet d'une loi spé- a été au Ministere Conoention, elle est reproduite tolle gu'elle ciale et le Gouvernement s'engage à la présenter aux d'Raili. iront exclusive- Nomenclature des Emprunts ment au paiement de ce service. en vertu du dispositi/ de la locauz à eonsolider et dresse Article VI La présente Convention, dont aucune clause annerée à cetle Convention du 26 Janvier 1900, ne pourra être modifiée, devra faire l'objet d'une loi spé- a été au Ministere Conoention, elle est reproduite tolle gu'elle ciale et le Gouvernement s'engage à la présenter aux d'Raili. expédiée des fnances parila Banque Nationale Chambres dès leup ouverture. Arlicle IX Dans le cas où les Chambres refuscraient ÉTAT DES EMPRUNTS LOCAUX AU 23 de sanctionner cette Convention par unc loi, les créanciers JANVIER 1900. rentreraient immédiatement dans la plénilude de leurs droits consacrés dans les précédents contrats. DENOMINATIONS MONTANT ENOR Fait en double, dont un exemplaire pour le Département AMÉRICAIN. MONTANTI GOERDES. AN, des finances et l'autre pour la Banque Nationale d'Haili pour elre C onservé dans sesarchivespoure compte des créanciers. Emprunts Consolidés P.: 2,715,052.45 Port-au-Prince : le 20 Janvier 1900. Emprunt du 2 Mars 1898 561,60162 Emprunt du 1er Juillet 1898 262,484.45 Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, Réglement des' Télégraphes (Signé:) P. FAINE, Terrestres F. 3,964,158.22 à51 1/3 743,279.67 Accepté : (Sigaé). G. Keilel elCo. : Elienne fils; Barban- Emprunt de du la 21 Convenlion Budgétaire 513,200 court et Co. ; J. C. Antoine ; F! Herrmann ct Co; Durosier, Créance Emprant Kainer, Février représentant 1899 181,818.18 pr: Aug. Estève; Etienne fils; Hermann Pelers; Emile Pelers: : d'AIf. William 129.2132 Lespinasse el Co; Rob, Nortz; J. Déjardin, Th., Luders el Avance du 31 Octobre 1899 385,897.19 Co; Otto Bieber et Co; T. Rousseau; Rodewaldt el Co. ; C. Avance du 8 Mars 1899 39,393.39 Lyon Eall et Co,; L. Chardon; : Dr. T. Nicolas; E. F. Emprunt du 1* Avril 1899 150,000 Mews. p. pon: BRivière el Co; Lélio Borno; D. E. Pierre Emprunt du 3 Juin 1899 100,000 de Félix; P. E. Painson; Asswar, Kouri; Roux el Délinois; Emprunt du 8 Juin 1899 90,850 pr. Madame Roux: Roux; Banque Nationale d'Haiti, le Emprunt du 14Juin 1899 125,406.82 Direeleur, .. de la Myre; A. Villejoint; pour Madame de Emprunt du des 20 8 Juin 1899 66,803.64. la Myre el Mr. M. Carré, J. de la Myre: Aug. Ahrendts, Emprunts Emprunt du 12 Décembre et 13 Nbre 1899 1899 10,500 Maximé Jacques : M. Momplaisir: F. Pascal Jh.; A. 300,000 par autorisation I1. EEAN Nlunchineyer et Co; LesP 5542.477.27 pinasse et Co.. P: pon. H Faine, Louis Faine; D. Dufanal; Port- au- Prince, 25 Janvier G.833.060.46 Louis Faine : H Be ker let Co.; Louis Aulain lils. embre et 13 Nbre 1899 1899 10,500 Maximé Jacques : M. Momplaisir: F. Pascal Jh.; A. 300,000 par autorisation I1. EEAN Nlunchineyer et Co; LesP 5542.477.27 pinasse et Co.. P: pon. H Faine, Louis Faine; D. Dufanal; Port- au- Prince, 25 Janvier G.833.060.46 Louis Faine : H Be ker let Co.; Louis Aulain lils. le 1900. Ont également signé la présente Convention les créanciers cidessous dontles signalures se Irouvent sur exemplaire BANQUE NATIONALE D'HAITI. dela H. Convention déposeenusarchives dela Banquie Nle. CHies No. 5 bis. Porl-au-Prince, le 12 Mai 1903. Pape & Co, Port-au-Prince; ; Busch et Co. en liquidalion, au Havre ; Fourchon Jean, à Plurien, Coles-du-Nord A. BasMonsieur Ed. Lespinasse, Eecrélaire d'E. lard, Paris E. Dubosc, Havre; Vernes et Co. P'aris: F. Latal les Finances el du Commerce , brosse, Montpellier; Vve.A-Jung, Paris ; P. Jérôme, Jérémie; : En son hotel. P. Coirier, St Raphael : Mme. L. Hlartmann, Paris Dr. A. Monsicur le Sccrétaire Llenas, Santiago delos Caballeros; A Guyot,Paris. d'Etat, Certifié : Banque Nationale d'Haiti La lecture du rapport de la Commission d'Enquete administralive et de vériSigné ]: J. DE LA MYRE fication publié dans le Meniteur du 9 Lu el approuvé :( Signé ) Edw. Lyon el Co.] Cap-Haitien J: courant, No. 37, nous surprend au delà A. Gloux (Cap-Hatien); : A. Chilarin et Co. Cap-llailien) - de tout ce que nous poavons exprimer. A. Samson (Cap Haltien ); C. Czaykonski et Co. et Madame Ce réquisitoire formulé contre notre L. C. Czaykonski, C. Czaykonski Cap-Ilaitien) Etablissement par une Commission nom- , B. Rostinis, mée par le Pouvoir Exécutif, (Cap-Hallien) ); A.Nelson (Cap-Hailien pr. Vve. J. Ladu peu de confiance nous témoigne roche, R.J Laroche (Cap-llaitien) ): E. Ruhn Cap-llailien Jui inspirer, ainsi qu'à T" Nation. pouvons Vve:A.Albaret Cap-Hlailien J;1 Papillon et Co. (Cap-llattien ); Or, nous venous protester de la mapr. Mme: Joséphine Papillon, Papillon (Cap-llaitien / ; nière la plas formelle contre les accusa. procuration Vve. A. Terlonge el procuralion J. M. a tions malveillantes que la dite CommisL. Pasquis Cap-llaitien : P Pasquis Cap-Haitien : sion veut faire peser sur nous. NFTe Penzo Cap-llaition : Reine et Co. TCap-liaitien] J: Fabold. Nous ne prendrons pas la peine de len Cap-llaitien); R. Auguste Cap-ilailien ] ; Vvc. Jh. Auiscuter à avec vous. les nous points que nous guslin Guillaume Cap-liaitien : Bl Kampmann ( Cap-Hlai- -arons de le faire relever, €n temps nous réservons et la lien J;A. Auguster Cap-llailien) : Thos. It. Picol Cap-linvoie que nous jugerons opportun; ia conve- par lien );A Sandral ( Cayes] procuration Vve. len Cap-llaitien); R. Auguste Cap-ilailien ] ; Vvc. Jh. Auiscuter à avec vous. les nous points que nous guslin Guillaume Cap-liaitien : Bl Kampmann ( Cap-Hlai- -arons de le faire relever, €n temps nous réservons et la lien J;A. Auguster Cap-llailien) : Thos. It. Picol Cap-linvoie que nous jugerons opportun; ia conve- par lien );A Sandral ( Cayes] procuration Vve. A. Sandial, nable. plus A. SandralrCayes)F RUfer (Cayes): B. de Puybaudel Lrs bonnes relations qui onl toujours (Jaemel): Th. Ralhjen (Jaemel): J. B. Vital(daemel): existé entre vous, Mousieur le Secrélaire pr. Me.J.B Vilai,J. B. Vital/Jaemel) );1 Hugo Desrue (Jacd'Etat, personnellement et la Banque mel ):E. Lavand déremic : ELiv veau filsctCo. (Jérémie ; Nationale d'Hlaiti, nous font doublement G. Margron (Jeromie) par proeuralion Vve. Lavaud, regrelier la publication dans le Journal Genrges Lavaul (Jérémie); Th. Besson (Jérêinie): V. Gosollici-l du rapport de la Commission, talle elCo. (Jéremie) :1.. van Waterochoodt (Jérémie) rapport empreint d'en bout à l'antre Th. Villedrouin, Ch. 2 Villedrouin, (dépèmie); Vve Eminaunel pr. d'une. hos ilité très naraée, et de nature Pelit (derémie): Coralic Marais Lderémielspr. Nme. H. Blanà troubler nos raproris avec le Gourerchet, H. Blanchel D Jérémie : G. Villetrouin Jérémie: .. Lanement. Mnis nous ne voulons pas villel Jérémie - : pr. Rose Rocher, J.Lavillel Jéremie 1: en arriver à une mesure aussi exireme Prudo L St. Marc]; R. Pinardjet Co.I St. Marc). E. au de conslater noment ou les nous elloris sommes très louables heurcux quc --- Page 8 --- nte Le Monite Tro fait le Cabinet pour confiner la se aigue qur nous fraversons. Cependant d'en faire rapport n'ap vou's devez comprendre que la Bingne : rendre compte de cequ'el'e pour missian que publier cetle lettre, en ne saurait tolérer les termes dans lese tnler, mais il ne saurail lui peut cons- caton: dans la manière de rectifi quels clle est traitée par des Commis n'ayant aucune ddlégalion'du apparienir, niler ura. partie nen officielle du -H Mossaires dui autorisés fu Pouvoir Exéculif qui de dicaire faire et ne nouvantiegalem nt Pouvoir en ju vous Avec mes remerciemeals fit les reprochent dispositions d'avoir de lois violé ason pro donner une la qualilication des fails ni avoir, d'en prie d'agréer les assurances anticipés.je de mes lipancières. senlimenis les Or, ces violations la Commission II en résuile, appréciation Monsieur juridique. . partie nen officielle du -H Mossaires dui autorisés fu Pouvoir Exéculif qui de dicaire faire et ne nouvantiegalem nt Pouvoir en ju vous Avec mes remerciemeals fit les reprochent dispositions d'avoir de lois violé ason pro donner une la qualilication des fails ni avoir, d'en prie d'agréer les assurances anticipés.je de mes lipancières. senlimenis les Or, ces violations la Commission II en résuile, appréciation Monsieur juridique. le plus dislingués. prend certain plaisir que dénoncer se per- que le document contrel Directeur, vous encore péluent aujourdhuien ce qui con. leslez et ne contient lequel pro STEWART, cerne le Service dela Trésorerie, peut-etre résultat hte euquele méme pas le président du Senat. par suite de l'absence de loi en aucune façon influer complète, le peut 32 mais cependant le Pouvoir Exécutif budgélaire ne poris actuellement existants sur.les entre bons a s'en pas, puisque c'est vernement de le dsti qui Paur perpétue, luismeme Nationale d'Haiti la Répablique et lu Banque L'aberdance des malières ne nous Le rôle de la Banque est donc Trésorerie. qui fait son service de permellanl pus d'insérer au préscnt d'hui aussi coupable puisqu'elle aujour- con. Le Conseil des Secrétaires d'Etal Numéro; le compte-rendi (déja tinue à exécuter les ordres du Départe- même à reconnailre le Fe plait posé ) de la fele du comment dus Finances. Mais quelle serait toule eirconstance vousavez concours qu'en brupean Nalional, Centennire du sa sitnation vis-à-vis de l'Exéculif si elle vernement el nolamment ces prété au Gous Ira auNo de celle picce parnise refusait à y oblempérer? l'occasion de la Convention jours-ci à samedi, 23 du couranl. C'est l'occasion pour nous de vous de Kn mon ce qui louche les ordres Budgélaire. ce nous répéter que n'avons j'amais cessé Département que vous ireguliers continuez AVIS de DIVERS. dentes, demander aux Administrations précés : conslatez exécuter, vous ils sont la conséquence, vous des Finances c'est-à-dire fasse loujours que le Département oi se trouvent les Secrélaireries mème. delimpessitinte Il a été AVIS ses ordres de pièces justilicatives accompageer faire dresser des ordonnances en d'Elat de dollars de une obligation de cent l'on elque d'une de Tabsence consolidée Ett rompe, une fois pour règle dépenses votée purl 26.903 et un bon Bo/o, No, cette ficheure habitade toutes, avec Législatif. le Corp deux fractionnaire de trentes paicments sur reçus à régulariser. d'ordonner Nous des Vous me demandez à ne plus comi mu. appalenant dollars, lous cinquante deuxa centimes, No. 1250, croyons devoir vous prévenir que pour niquer par avec la Commission d'Enquéte Le soussigné déclare Mr. Grorges Sylvain éviler de nouvelles difficultés avec la lintermédiaire du Département Ms faire epposilion formelle les prése ntes Commission nous nous Finances auquel vous vente, FYae abstiendrons déremeilrezles sion, transaction ces. plus comi mu. appalenant dollars, lous cinquante deuxa centimes, No. 1250, croyons devoir vous prévenir que pour niquer par avec la Commission d'Enquéte Le soussigné déclare Mr. Grorges Sylvain éviler de nouvelles difficultés avec la lintermédiaire du Département Ms faire epposilion formelle les prése ntes Commission nous nous Finances auquel vous vente, FYae abstiendrons déremeilrezles sion, transaction ces. sormais de correspondre direclement avec votre qui peuvent élre utiles et à faire pièces toute répartilion Huelconque, à ainsi qu'à: elle, nous réservant de faire 4 leltre dans le plus prochain du bonrsement dont d'intéréts, ou tout remu à votre parvenir Moniteur." ces RLEE Déparlament, seul Je Tobjel, duplicata Hrespoarraieat etre naturel, entre la Banque et intermédiaire toules les faire à ne vois aucun inconvénienta satiss Poit: au-Prince, le devanten 2 Mai etre dressé. autres antorités, les pieces qui nous ce votre double demande. Evilant 1903. ont été deniandées, et au for et àr mesure à la moyen des conllits possibles, j'éerirai par GronGrs SYLVAIN. qu'elles seront élablies. s'adresse Commisnn à d'Eaquete pour qu'elle Le Le rapport de la Commission nyant élé de mon la Banque Tintermédiaire Nationale soussigné donae avis à la Banque prblié au Moniteurs nous vous ordres Département: F donnerai des merce, avoir d'liaiti, au public et au com: Monsienr le Secrélaire d'Etat, de prions vouloir de la pour Finsertion de volre missive et en sa faveur perdu un contre Bon émis bien faire insérer notre présente dépéche au Journal officiel. au No. en date du 3 Mai 1902, lans les colonnes du présente lettre No. les Veuillez assurances agréer, Monsieur le Direeleur, l'Inlérieur, 533, S au comple du Département de do cet organe ofliciel fo la prochain guet. de mà considération distin- vingt quinze 'élevant. ala somme de quatreVeuillez agréer, Monsieur le Républigue. Secretaire IP le déclare piastres. (P95 d'Etal. l'assurance de notre trés haute LESPINASSE. délivré nul, duplicala devant être considération. Règlement conformément4 pour le service de l'arlicle la 27 du Banque Nationale d'Haiti. PARTIE Port an-Prince, 16 Avil 1903 Trésorerie. Le Directeur, NON OFFICIELLE. N. BLAIN J. DE LA MYRE. AVIS Port-au-Prince, le 17 Mai 1903. tionnée La Convention budgélaire ayant é1é sanePort-au-Prince, le 18 Mai Monsieur PAUL LOCHARRD, à cette par les Chumbres les an 1903, souscripteurs 100e. de Directeurdu Convention sontinvités à verser à T'indépendance. Moniteur, n la Banque le Nationale d'llaiti à partir de ce No. 165 En ville. fertur terme montant de Mai de leur on pour Le Secrélaire d'Etat au des Mon cher Directeur, monle à la courant dont total so ERTNE Finances et du commnerce, Département au Directeur de En lisanto vingt mille somme de deux cent quatre la Banque Nationale d'Haiti. Convention sontinvités à verser à T'indépendance. Moniteur, n la Banque le Nationale d'llaiti à partir de ce No. 165 En ville. fertur terme montant de Mai de leur on pour Le Secrélaire d'Etat au des Mon cher Directeur, monle à la courant dont total so ERTNE Finances et du commnerce, Département au Directeur de En lisanto vingt mille somme de deux cent quatre la Banque Nationale d'Haiti. trè: ce de matin le Moniteur, j'ai été gourdes. mes surpris voir changer une de Port-au-Prince, le 16 Mai 1903. Monsieur le Directeur, paroles, dans la pelite jai adressée le 15 LELETR J'ai lu Répil Mai, au Président de d Je, soussigné, donpe avis au avec l'atiention merile et tu Chef blique. de A la fin de l'allocution, j'ai dit au commerce avoir perdu deux public et j'ai comununiqué au Secrélaires : Etal 4 Ces vaUx le visés du payeur des reçus d'Etat la Corps rralt leltre que VOUS m'avez adressée Legislatifé éprouve, Monsicurl le Président, à G.47,52 chacun, soit finsnces, mon'ant en date du 12 Mai courant. Le Conseil elil us plaisir réel à vous les renouveler ici, lements de Févriere et Mars 95.04, 1903, mes apcoin- com Rctura d'une que vous vous eles trop vivement la Providence, s'esti merail les inliniment heureux; si archiviste celui de au Ministère des Finane es, etc, me port administratif, opinion exprimée publié dans un rap. dait, pendant lannee exauçant, de vous accor paicment el Févriera accompagné un ordrede d'usage peur les documents comme de celle il esl s' ouureene cejour, etc; etl le volres septennal Jeies déclaree porte dessusTestampil le ture, mais qui, jusqu'a ce moment, nas me fait dire: les années de Noniiears votre 8t devant enêtre enlièrement délivré. nuls, da RA encore é16 T'objet d'aucun examen nid'eu- n'a qui S ouvre en ce jour. seplennat Port-au-Prince, le 8 Mai 1903. cune La délihération Commission du Ponvoir Exéeutif. leur, Vous qui comprenez existe entre assez, les mon cher Direc. PRTION CÉSAI. wérifier les opérations d'Enquéle de la Conscl:dat: chargée de pour me dispenser de lindiqueri deux expressions ici. 9 e com ple sur votre amabililé pour Aussi, faire] Port-u-Prince, Imprimerie Nationale Directeur- Flerian Moisg. le la 27 du Banque Nationale d'Haiti. PARTIE Port an-Prince, 16 Avil 1903 Trésorerie. Le Directeur, NON OFFICIELLE. N. BLAIN J. DE LA MYRE. AVIS Port-au-Prince, le 17 Mai 1903. tionnée La Convention budgélaire ayant é1é sanePort-au-Prince, le 18 Mai Monsieur PAUL LOCHARRD, à cette par les Chumbres les an 1903, souscripteurs 100e. de Directeurdu Convention sontinvités à verser à T'indépendance. Moniteur, n la Banque le Nationale d'llaiti à partir de ce No. 165 En ville. fertur terme montant de Mai de leur on pour Le Secrélaire d'Etat au des Mon cher Directeur, monle à la courant dont total so ERTNE Finances et du commnerce, Département au Directeur de En lisanto vingt mille somme de deux cent quatre la Banque Nationale d'Haiti. trè: ce de matin le Moniteur, j'ai été gourdes. mes surpris voir changer une de Port-au-Prince, le 16 Mai 1903. Monsieur le Directeur, paroles, dans la pelite jai adressée le 15 LELETR J'ai lu Répil Mai, au Président de d Je, soussigné, donpe avis au avec l'atiention merile et tu Chef blique. de A la fin de l'allocution, j'ai dit au commerce avoir perdu deux public et j'ai comununiqué au Secrélaires : Etal 4 Ces vaUx le visés du payeur des reçus d'Etat la Corps rralt leltre que VOUS m'avez adressée Legislatifé éprouve, Monsicurl le Président, à G.47,52 chacun, soit finsnces, mon'ant en date du 12 Mai courant. Le Conseil elil us plaisir réel à vous les renouveler ici, lements de Févriere et Mars 95.04, 1903, mes apcoin- com Rctura d'une que vous vous eles trop vivement la Providence, s'esti merail les inliniment heureux; si archiviste celui de au Ministère des Finane es, etc, me port administratif, opinion exprimée publié dans un rap. dait, pendant lannee exauçant, de vous accor paicment el Févriera accompagné un ordrede d'usage peur les documents comme de celle il esl s' ouureene cejour, etc; etl le volres septennal Jeies déclaree porte dessusTestampil le ture, mais qui, jusqu'a ce moment, nas me fait dire: les années de Noniiears votre 8t devant enêtre enlièrement délivré. nuls, da RA encore é16 T'objet d'aucun examen nid'eu- n'a qui S ouvre en ce jour. seplennat Port-au-Prince, le 8 Mai 1903. cune La délihération Commission du Ponvoir Exéeutif. leur, Vous qui comprenez existe entre assez, les mon cher Direc. PRTION CÉSAI. wérifier les opérations d'Enquéle de la Conscl:dat: chargée de pour me dispenser de lindiqueri deux expressions ici. 9 e com ple sur votre amabililé pour Aussi, faire] Port-u-Prince, Imprimerie Nationale Directeur- Flerian Moisg.