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OTHEQUE INE DES
58ème, Année. Mercredi, 13 Mai 1903
NUMERO 38. LE
-
Burean de Rédaction
et
d'abonnement,
JOURNAL OFFICIEL DE LA
26, Rue Geffrard. REPUBLIQUE
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. D'HAITI,
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 26 Nue
Un an, P. 4.50 Six meis, P. 3. = Trois
Gefrard. Peur mois, les P. 2.50 Le No 10 centimes. Les manuscrits non insérés ne
Départements et lEtranger, lec frais
Mercredi, 13 Mai 1903
Les et seront détruits. seront pas rendur
de poste en sus. que Ahonnements mois et sont partent des 1er et 15de cha
AFFRANCHIR
comme les Insertions payer
d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE
mée pour gérer, jusqu'aux prochaines
élections, lesintéruisdecetlce commune. Donné au PalisNationl à Port-aur
PARTIE OFFICIELLE
Art. III. Le présent Arrêté
Frince, le7 Mai 1903, an 100ème de
Arrétés ds Son Exc. le Président de la exécutéà la diligence du Sccrélaire sera TIndependaner
Republique. d'Elat de lIntérieur
NORDALEXIS. SENAT 7Mai 1903. -Réunions des 14,21, 23 Avril et Donné au Palais National à PortPar le Prés.dent:
CHAMBRE
au-Prince, le 7 Mai 1903, an
Le StoréairedBlate ds
'Avril et 6 Mai Réanions 1903. des 20, 22, 29 del lindépendance. 100ème. RENAUD TInlérienr,
ETPPOLITE. Nominations Juatice. faites au Département de la
NORD'ALEXIS. a
Par le Président :
ERRATA
PARTIE NON OFFICIELLE
Le
naire. de faire au Hopport
Preces-verhal d'exam n a 'Ecole de MédeSecrétaire d'Etat de
pélimi
cine. IIntérieur, 1.--Page 289, 2c colonne, 1ie. RENAUDIYPOUTE
au licu de:
ligne,
Avis Administr tratifs Avis divers. 23 Avril 1903, lire:3 Arril 1903. 2.-Page 203, tère. 47c liacees
ARRETE
gne, au lieu de: collonne,
PARTIE. OFFICIELLE
Art. VIII de la Convention du 27 NoNORD ALEXIS
vembre , lire:
Art. VIII de lo Convention Cu 26
ARRETÉ
Président de la Republique. Janvier 1900. 3.- Page 295, fère. colonne, 34c. li6 Vulles Octobre articles 31 et 32 de la Loi du gne, Contre au lieu de
NORD ALEXIS
munaux; 1881 sur les Conseils com- ter et à faire ceux respecter qui élaient les appelés à respecPrésilent de la
Considérant que le Conseil
faites a contre la Banque lire: Conventions
Repuilique. nal de Maissade est infirmé commu- Contre el ceur qui élaient appelés à rexVu les artticles 3L et 32 de la Loi de la démission de la
par suite faites perter el contre à fuire la respecter les Concentions
du 6 Octobre 1881 sur les Conscils membres et qu'il y a lieu, majorité pour ce de mo- ses 4.- -Meme page, Banyue: même
communaux:
tif, de lesuspendre et de nommerune gne, au lien de : moyens délaloires colonne,p7eli lire
Considérantque le
Commission communale pour gérer, moyens dilatoires.
32 de la Loi de la démission de la
par suite faites perter el contre à fuire la respecter les Concentions
du 6 Octobre 1881 sur les Conscils membres et qu'il y a lieu, majorité pour ce de mo- ses 4.- -Meme page, Banyue: même
communaux:
tif, de lesuspendre et de nommerune gne, au lien de : moyens délaloires colonne,p7eli lire
Considérantque le
Commission communale pour gérer, moyens dilatoires. nal de. Jean-Rabel estinfirmé Conseilcommu jusqu'aux intérêts prochaines élections, les UeSTRIALE a XeA aaV PENTE
de la démssion de la majorité parsuite de ses
de celle commune ,
FEREENANOSE
membres et qu'il y a lieu, pour
SENAT
ce molif, de lesuspendre et denomArrete
Réunion du mardi 14 Auril 1903
meramnerrengmisions gérer.jusqu'anx prochaines communalepour Art. I. Le Conseil.communal de 10 Les sénaleurs sonesignés, réunis des
lesinlénts de la dite elections, Maissade est suspendu. délibérations heures du malin nlocal ullecléà leurs
commune:
Arl. I1. Une Commission
premiers tavauxde aux lins lu de procéuer aux
Arrète
des ciloyens Semplice Jean composée Al tate, a mili,
session, de ont le conscinots Alonidor et Thermitus Mary, feute de majorins Fimpossibilité
faire,
Arl I. Le Conseil communal de ainé sinomméepour; gérer, Spera En fide quoi, ils ont fait dresser le
Jean-Rabel est suspendu. dite prochaines élections, les intérèls jusquans de la après présent feclura. proces-verbal qu'ils ont signé
Art. I1. Une Commissione
commune. Frt à la
des citoyens Camille Vollaire, composée Defrane irt. Ilf. Le présent Arrété sera exé- mois et an que Maison dessus. Nationale les jour
Auguste et Pétion Richard est nom- tat cuté de à la diligence du Secrélaire d'E- rissel, Signé.. P. François, Stéphen Dennis, MoMIntérieur. N. Sandaire, Pierte A. Malebranche, An tré, A Duaiton,
Buisroad, --- Page 2 ---
Lo Monlteur. du jeudi 7 Mai 1903. L Backer, Eug. 1 sEN Eug E. St. Nalebranche. Vil Noel,
Cayemitte. J Dusseck, R. David, Réanion
Mempoint, M. Borns
Ney: Louis Audré fils, D. Jn. Louis, Justin, Gaslon, F. L. Les sénateurs soussignés réunis dès
Le secréial icertuneleur,
D. Théodore, E Brossard, Stewarl, Bourjolly, dix heures du matin au local alleclé
L. CADEC
Cauvin, Michel Oresle,
à leurs délibérations ordinaires pour du pIo ! Pour conic confor me :
E. Cinsas. cider aux trava X portés à l'orde demie Ra
Le chef de burcau,
Le secrélaire rédacteur,
ont constaté à 10 heures faute de et
cau:
MILE NELSON
C. S. MAIGNAN
poasibilitede l'absence le faire, motivée majorité. des séuateurs
Pour copie conforme :
sée F. L. par Cauvin, T. Champagne, Laurent, moli.ée
1905. Le chef de bureu,
Si Fort Colin, Beauvoir, et cellenon Hilaire, Réunion du mererrii 22 Auril
H. BAYAR
des sénaleurs Sandaire P. N. Ménard, Auguste, L. V. Sterling,
réonis au Palais
Guston.
IGNAN
poasibilitede l'absence le faire, motivée majorité. des séuateurs
Pour copie conforme :
sée F. L. par Cauvin, T. Champagne, Laurent, moli.ée
1905. Le chef de bureu,
Si Fort Colin, Beauvoir, et cellenon Hilaire, Réunion du mererrii 22 Auril
H. BAYAR
des sénaleurs Sandaire P. N. Ménard, Auguste, L. V. Sterling,
réonis au Palais
Guston. Les députés souteignés,
Réunion du mardi 91 Avril 1903. Mazloire, Béliard. ont fait dresser el de la Chambre anx lins de procéder aux
réonis dès En fii de quoi, ils
pour travaux poriés alordredu coustatent faute
Les sénateurs soussignés, affeclé à leurs ont signé le droit. procs-verbal avec regret l'impossibiutié d-labsc de - nce faire, molivéa
10 heures du matin au local
servir ce que
en raison
MTA
délibérations ordinaires procéder aux Fait à la Maison Nationale les jour, mois de de majorité, MS1. les députés V. P. Douyon, F. C. travaux porlés à l'ordre MeTA jour de le consta- faire, et an que dessus. Thé Sodore, Thébaud. P. A ondésir, Murat Claude,
tent à midi précis Ta.ponibilte de T'absence Signd C. Frunçois, Dennery.D. William, P.P. B. Laroche, G. Dreromiers,L. Lapommeray,
faute de majorité, à cause Pétion Ménard, Morisiet, E. Brossard,, S. Andréfils, Mi- P. Marcelin, Aniler Clermont et RolertLa
non molivée des sénateurs André, N. Bance, André.S Jn. Baptiste, Louis N. Banc, R.Dx fontant, Eugene Malebrauche, J. deceileaon S. Délous
Vandré Hilaire, P: Pierre
Lanoue chelOjeste, ,A Malebranche, N. Cayemills, motivée de SIM. les dépalés Samson Guillaume,
Dennery, Dr. Nemours Augusie. Béliard, et vid.Ju-tin T.A Duputon, D. Jn. Leuis, che, Mainvil Bonny, Loni: Mariin. A. DalenSterling, M. E. Magloire, Fort Colin, S éphen: Dennis, Tiphaine, Cinéas, Stewart,Julien Théogeae Jn. SI
Pélissier
celle molivée des sénateurs et
Boisronil, Bourjolly,
cour, G. Bouché. B. ugustin,
V. Beauvoir, A. Tiphaine, T. C: Laurent. etont Dusseck. - Bernard,A. R Durand, A: Aniisial, T. En foi de quoi, ils ont fait dresier elre
Le secrélairerrédacteur Marsan, R E. Dectjen, EmiliusJn. Honheur, Fran: Marsigné le présent procha-vzrhal prochain numcro pour du
C. S. MAIGNAN. çois, Che. Leconte, S Feufon Jules Debrosse,
inséré dans officiel le 8t la Rtépublique. ropoes rins Auguste; J. Pigeren. B Rid hard, J J. P.Fia
Journal Faita la Maison Nationale les jour, mois
Barthélemy garo, Beauharnais Jn. François, Philociès Th. Jn:
dessus. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Mon acay Sialary,
et an que F. L. Cauvin, Stéplis n Bennis
Slidy, Bapliste, Larencul, Ch. Dobe, Canrchert Gourgue,
(Signe). J. Dusseck, E.
; J. Pigeren. B Rid hard, J J. P.Fia
Journal Faita la Maison Nationale les jour, mois
Barthélemy garo, Beauharnais Jn. François, Philociès Th. Jn:
dessus. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Mon acay Sialary,
et an que F. L. Cauvin, Stéplis n Bennis
Slidy, Bapliste, Larencul, Ch. Dobe, Canrchert Gourgue,
(Signe). J. Dusseck, E. Brossard. T
Mélayer, P. L. Jouchim, Scplimus
C. A. Françoia, Dupiton, Justin, N. 'candaire,. Jean
Wii- D. Réunion du lundi 20 Auril 1903. Jn. Exacl François. et ont
liam, T. Champagne, s. Michel Baptists, Oreste,
En foi de quoi, ils outfail dresser servir
Théodore, Gaston, David, Boi: rond, N. Cayeuitte, A. Les députés soussignés. réunis au Pa- signé le présent et proses-verbal at que deseus. pour
Morissel, Robert Loais André Gls, D. Jean. lais de li Représentation Nationale sal'ordre aux les Siépben jour, mois Archer, Léon Louhis, Turin
Malebranehe, Bourjolly, Cinéas, Stewart. linsde prooéler aux travaux porlés l'impos:
Horelle Monplaisir, Diuville PierLouis, Le secrétaire- rédacleur,
dn jour, constaient le faire, faute avec regret de m2j rilé,en Anguste, re, Xercès N. Pierrelomis, Dorcius Péan,
R. DUPLESSIS. sibilité de de l'absence motivée de Messeieurs Démétrius Sémard,(h-. Emm. Charles Kernisan, Ro:
raison
V P. Douyon, C. Thébaud. J. J. Télesfort, D. Si Jeun,
Pour copie confornie :
les Mondésir, députés Murat Ciaude, Dorsen.ond land,Chs. Anglaie. omas, on Déaizard C. P. t
Le chef de bureau,
St. Jean, F. B. Laroche, G. Desrosiers, Marcelia, Pierre P. Pinede, Sal D. Louis
César
casse,
Anatar
H. DAYARD. L. Lapommeray, Ducasse,P non molivée Midouin, Emile
Sairad Villard,
et celle
PPNEA
Anilus Clermont
Ju. Féqui ière, D. Sentt, D. Fourquand, DuRéunion du jeudi 23 Auril 1903. de MM. les dépulés A: François, Beauharnais L. Seide, F. cis C. Robert,P A. Théodat, Métellus N. Les sénateurs soussignés, réunis dès à François, Leconte, teplmusJn A. Dalencour, T. Marsan, Benoit, J. B. Dartigue, Dénéus Dopiton, F:
dix heures du matin au Iccal affeclé Chs. S. SL.-Marlia. Lamarque, 4 Laurore Darbouze, Robert Emm. Roche, Doleurs delibcrations ordinaires pro. S. Fénélon Figareau, Bonheur, A. Amisial, A. R. Du- Martineau, Sidrac L.ucas, B. J. Canal, Pocéder aux travaux portés à l'ordre minutes, ras LE rand, L. Larencul, Th. Jn. Louis: R. E. mingue, Saint Marlin A. Honore, Eug:
ont constalé midi vingt faute de majorité, Deeljen, Jules Débrosse, Samson Guillau: Mala- lynice M. Ducasse,P.
énélon Figareau, Bonheur, A. Amisial, A. R. Du- Martineau, Sidrac L.ucas, B. J. Canal, Pocéder aux travaux portés à l'ordre minutes, ras LE rand, L. Larencul, Th. Jn. Louis: R. E. mingue, Saint Marlin A. Honore, Eug:
ont constalé midi vingt faute de majorité, Deeljen, Jules Débrosse, Samson Guillau: Mala- lynice M. Ducasse,P. Eug: Tassy,
posibilite de M faire,
des sé. Exact Métayer, C. M. Ménard, Hyppolite Nompoint, Ilonoré Backer. cause de l'absence non molivée
me,
J. Renpie Figaro, Jh. E. St. VilNoël,
nateurs V. Hilaire, N. Auguste, L.Sterling, P. Mémard, et Dinizard P. E J. B. Richard, Th. Le secrélaire H. rédacleur, Sr. SURIN
M. E. Magloire,
Raaaue
A. Béliard, des sénateurs Laurent: Jn. Bapliste, Chs. Dubé. ont fail dresser
Pour copie conforme :
celle motivée St. Fert Colin, V. Beauvoir, P. En foi de quoi, ils
pour
Le chef de bureau,
Tipbaine, Pierre André et T. Champagne. et ont signé le au présent plus procks-verbal prochain No du
EMILE NELSON
En foi de quoi, ils ont fait dreaser peur et etre Jeurnal inséré officiel. ont sigué le présent procds.verbal
Stéphen Archer, Léon Louhis, Horelle
servir ce Cayemitte, de dreit. Justin, Michel Ores, Nonplaisir. Dinville Pierre, Xercès Chs. Em. N. Réunion du mercredi 29 Auril 1903. Signé: Théodore, & C. François, J. Dusseck Pre. Leuis, D. Péan, D. Ménard, Roland. le, D. T. A. Dupiten, S. Wil- Kernisan, J. J. Télesfort,, Chs. Pinède, S Les députés soussignés, réunis au Palais fins
A. Malebranche, F. L. Cauvin, Brossard, Stéphen Den- Chs. Anglade. Thomas, D. Jeannot, Pierre B. de la Représantation Nitionale aux Al'ordre
liam, nis, Ls. Aadré fils, Moriseet, Dennery, Bois- S. Agaant, Le. G. Midouin, Bouchs, Em. Manuel, Suirad ATT de procéder con: aux statent travaut aves portes regret. après
Jn. Bapliste, N. Sandaire, Bance, R. D. David, Jn. Louis, tin, lard, F. Féquibre, D.Scult, D Fourquand, les du jour, deux appels riglemeutaires, l'imposrond, Gaston, N. Stewart. D. C. Robert, R Lafoniant, Em M. Jp N. Fran. Be sibilité de le faire, en raisonda l'absunce
Bourjolly, Ciuéas,
P. A. Théodat, L Joachimn,
de MM. les
Douyom,
-
Le secréiairerédacteur. çois, neit, J. B.Dartigue: D. Dupiton, M Augus- motivée Ph. Mydi, Th Jn. dépaté.V.P. Bapli-te. et celle non
R. DUPLESSIS. te, L Darbouze, M Barthelemy.. Ph. Rache, E. mativée de MM. les députés P. S. Mond6- Guila
our copie conforme :
D.
Joachimn,
de MM. les
Douyom,
-
Le secréiairerédacteur. çois, neit, J. B.Dartigue: D. Dupiton, M Augus- motivée Ph. Mydi, Th Jn. dépaté.V.P. Bapli-te. et celle non
R. DUPLESSIS. te, L Darbouze, M Barthelemy.. Ph. Rache, E. mativée de MM. les députés P. S. Mond6- Guila
our copie conforme :
D. Lévèque: St. F. Marlin Martineau, B: Canal, N M. sir, Jh. Th. Delouche, Jn. M. St. Bonny, Martin, P. Mar. Le chef de bureau. Domingue, P. A Honeré, Eag. Ménard, H. laume,
Louis,
H. BAYARD. Ducaste, --- Page 3 ---
Le Monlteur. Robert, Robert Lnfontant, E. J Milayer, 1: Fm. Anselme a éenomme Huissier
celin; G. Desresiere, Latommeray, BugJn Fran
audiencier du Tribanal civil des Gonalves. Malebranche
ur B. Augus P tellusN: AThéolal Benoit, Septimus J. B
ois,18 Dénéus Par Comn mission ie Son Excellance le
tin, P. Bernard. Deeljen, C. ThéFénélon
Darliguc,
Président lili en daledu GF-vrer1903,
baud Em. n. Jn. François, Dapiton, J.S. Bonheur,J. Jules LauroreDar Debrosse, F. M. Théophat Auguslin a dle nommé
Chs. Lecoute,
gusle,J. Débrosse, bouse, Figareau,
birreau St-Jiure. B.i
J. - B Richard. Robert Roche, Avocat du
de
F. B. Liroche, sleiny J.B. Richard, B. F. Laroche,
Sitrac Lucas. Par Commissin de Son Excellence le
J. Fgr,
Beauhar- Marlineau, MuratClande, J. 1c, St Président d'ilivien dat?dn9 Février 1903,
nais n. Fr çois, TAHEe M. Ma- Moncey B. Malary, Em M. Doming Dacasse, T: M. Fiol'e Barbl lilsa élé nomme Coinlary: Chs. Dabe, Gourgue, L. Séide, Marin canal, l'olynice
Ta: mis-greflis du Tribunal civildes Gonaives. A.Clermont A. Béliri. A.Honor', Hlytpaite-WNompoin Eng: Loui- Par Commission de Son Excellence 1;
En foi de quoi, is ont fait dresser sy, : St. Vii-Nont, Honors L. Joachim Backer,
Présilent dHsiti ent data du 10 Février
et ont signA - présuat procis-verbal simond Le S:ile, Prosper S. ANCHER ;les secrclaires, 1903.. Péricies Jean Philippe a été nometre inste au plus prochain No. LEON président, Louns et Tums AUGUSTE. mé Grefier ju tribunal de paix de LiPatt Journaloiliciel
Le seerdtaire-rédacteur,
monede. Stéphnn Archer. Léon Louhis, Turla Au:
H. Sr. SURIN
Par Conmission de Son Excellence le
Horelle Monplaisir, Dinville Pierre,
conforme:
Président d'llsili, en date Ju 14 Février
S Pierre: Louis Dorcius P6an, Démé:
Pour cepie
1903,M Joseph Ponce a 66 romins ofli:
trius Ménard, Ch. Em. Kernizan, J.J. Le chef de bureau, EMILENELSON. cier de l'Etat civilde Lergine.
on Louhis, Turla Au:
H. Sr. SURIN
Par Conmission de Son Excellence le
Horelle Monplaisir, Dinville Pierre,
conforme:
Président d'llsili, en date Ju 14 Février
S Pierre: Louis Dorcius P6an, Démé:
Pour cepie
1903,M Joseph Ponce a 66 romins ofli:
trius Ménard, Ch. Em. Kernizan, J.J. Le chef de bureau, EMILENELSON. cier de l'Etat civilde Lergine. Télesfurt, D. St Jean, Chirles Roland,
Par Commission de Sou Excellence le
Charles Auglade, Thomas, Denizard jeune,
A Présiriont d'liniti, en dite du 13 FAvrier
Pierre Pinède, S. sgaant, G. Ducasse, G. 1903, M. Aristoclès Pilorga a 6t8 nommé
Bouché, P. Lamarque, D Jeannot, AR. Nominalions faites au Département oflicier de l'Etat civil d: Torbeck. le
Durand, A. Amisial,Louis Midouin, Emile de la Juslice :
Par Commission Haiti de Son Excellence Février
Manuel, Suirad Villard, T. Marsan, F. Président
en date du 13
Féquière, D Scutt, D: Fourquand, Ducis Par Commission de Son Exc-llence le 1903, M. A. Fourniora élé nommé Juge
C. Robert, Robert Lafoutant, E. J. Mélar Précident d'liaiti, en date du 31 Janvier d'Instruction près le Tribunal ciri! de
yer, P. A. Tiéodat, Lilavois Joachim. Mé: 1903. Mr. Deus Fradin a été nommé Juge Jacmel. tellus N Benoit, J. B Dartigue, Dénéus de paix du Pelit Bourg da Port-Margol. Par Commission de Son Excellence le
Dapilon, Féuélon Bonheur, J Laurore Par Commission de Son Excellence le Président d'llaiti, en date du 14 lévricr
Darbouze, J.S. Figa eau, Robert Roche, Président d'llaiti, en date du 31 Janvier 1903, M Joseph Cambronne a 6té nommé
F. Martiaeau, Murat Clauda. S. Lucas, J. 1903. Mr. Deusnn Dérosier a 616 nommé officier de TEtal civil de l'Arcahaie. Emm. Doming St. Martin BoisroniCa. officierle l'Etat civil da Grand-Bourg de Par Commiss'on de Son Excellenca Février le
nal; Polynice : Ducasse, P. A. Monoré, Port Margol. Président d'Haiti en date du 14
Eng. Ménard. Hyppolite Mompoint. Eug. Par Comunission de Son Excellence le 1903, M. l'ierre iaymoni a 61S nomnit
Tassy, E. St. Vil Noël, Ilonoré Backer. Président d'llaiti, en date du 30 Janvier officier de l'Etat civil Son de Cabaret Excellence le
Le secrétaire: rédacteur,
1903, Mr. Chapuzet Laforest a 616 nommé Président Par Commission d'Haiti, en de date du 17 Février
H.Sr SURIN Avocat du barreau de Petit-Goive. Son
1903, M. Philémon Jn. Jacques a été
Pour copie conforme:
Présidenidil.ati.ea Par Commission de datedu 31 Excellence Février 1903, le nomme Avocat du berreau de Port-de-Paix. Le chefdel bareau,
Mr. Alcidonus Auguste a ét6 nommé Jul Par Commission de Son Excellence Février le
Ewur NELSON. nu iribunal de taix de S Présideut M. d'llaiti, Dolcius en Dolcé date a du été 19 nommé
ENS du Nord.
Jn. Jacques a été
Pour copie conforme:
Présidenidil.ati.ea Par Commission de datedu 31 Excellence Février 1903, le nomme Avocat du berreau de Port-de-Paix. Le chefdel bareau,
Mr. Alcidonus Auguste a ét6 nommé Jul Par Commission de Son Excellence Février le
Ewur NELSON. nu iribunal de taix de S Présideut M. d'llaiti, Dolcius en Dolcé date a du été 19 nommé
ENS du Nord. Juge 1903. de paix du Quarlier de Thomassco. Par Commission de Son Excellence le Par Commission de Son Excellence le
Reunion du m treredi 6 Mai 1903. Président d'Haili,endate du 3Février 1903, Président d'Haiti, en date du 18 Février
Mr. Alcidonis Parisieu a éte nommé Juge 1903, M. Horace Calire a été nomme
Les dépulés souzsignés, réunis au Palais de paix de St Lnuis du Nord. Excellence Juge de paix das Gonaives. de la Chambre ics Représeriants ce jour: Par Commission de Son
le Par Commission de Son Excellence le
dihui 6 Mai courant aux fins de travailler, Présidentdll iti, en date du 3Février1903 Présidentd'Hati en datedu 20Janvier1903,
constatent avec regret après Ies deux.appels Mr. Réné Léandre Denis a été nommé of- Mr. Bertia Turel a été nommé officier de
réglementaires, limposribilité del le faire,par ficier del l'Elat civil des Verrelles. l'Etat civil du
de Port alargot:
auile de l'absence molivée de MM. les dé- Par Commission de Son Exccllence le Par Commission Petit-Bourg de Son Excellence le
Victor P. Douyon, Dénizard jeune, Présidant d'Hlaili,en dats du 5 Février 1903 Président d'Haiti, endaled du: 20J Janvier 1903,
E Ménard, Thermidor Jn. Baptiste, Phi Mr. S Bonneau a él6 nonmé Juge de paix Mr. Darosier Jn: Guillaume a été nommé
locies Mydi, L. Larencul, el celle non mo de Tiburon. Commission
Excellence officier de l'Etat civil de l'Anse-à Foleur. tivée de MM. les députés Emmanucl Ker Par
de Son
le Par Commission de Son Excellence le
nizan, Jh. S. Délouche, Mainvil Boany, Président d'llaiti, en date dusFévrier1903, Présidenld'Hali,en date du 211 Février1903,
Sameon Guillaume, Thfogene Jn. Louis, Mr. Montreuil Magloire a 616 nommé Juge
Bussy Zamor a été nommé Juge de
St. Martin Pline Marcelin, G Desrosiers, de de Plaisance. Son Excellence le Mr. paix de Hinche. Lapommeray- Eug: Malebranche, B. Au- Commission de
1903, Par Commission de Son Excellence le
Pélissier Bernard, R. E. Deetjen, Président d'Haiti, en daledu 5Février nommé Subs: Présidentd'Hauti, endate du 2i Février 1903,
t"el Thébaud, Emm. In. François, Charles Mr. Guerrier B. Diaquoi a Gouvernement élér
Mr. Narcisse a élé nomme Juge
Leconte, Marius Anguste, Barthelemy, J. tilut du Commissaire du
de de Philippe de Grand Goave. J. Figaro, Dantés Livaque, A. Beauharnais Si. Marc. Excellence
Par paix Commission de Son Excellence le
Ja. Fançois, Ch. Dube, C. Gourgue, A. Par Commission de Son
le Présidentd'Haiti, en date du21Février1903,
Clermont,A.
ouvernement élér
Mr. Narcisse a élé nomme Juge
Leconte, Marius Anguste, Barthelemy, J. tilut du Commissaire du
de de Philippe de Grand Goave. J. Figaro, Dantés Livaque, A. Beauharnais Si. Marc. Excellence
Par paix Commission de Son Excellence le
Ja. Fançois, Ch. Dube, C. Gourgue, A. Par Commission de Son
le Présidentd'Haiti, en date du21Février1903,
Clermont,A. Béliard. Présidenta'llait, en date du 51 Février 1903,
Florestal a 6l6 nommé
En foi de quoi,iis 0 fait dresser el ont Mr. Christiun St. Amand a él6 nommé Mr Pradhomme au tribunal de
de
asigadle préseut procès: verbal. Substitul du Commissaire du Gouverne- Suppléant-juge l'acul-du-Nord. paix
Fail les jour, mois et an quodesus ment des Goaaives. Excellence
Par Commnission de Son Excellence le
Horelle sionplaisir, Dinville Pierre, Xer Par Cmmission de Son
le
date
eès N: Pre. Losis, Dorcius Péan, Démétri- Président d'ilaiti, en date du 5 Février Présidentdllatli,en Mr. Damelas
da21Févrisr1003, a été nomnd
us Ménard, Pailiypn-woadest, JJ Téles- 1903, M. Alfrel Legendre a été nommé
du tribunal Lapommeray de
J
furt, D:St an, harls Roland, Charles Commissaire du Gouvernement de St. Marc. Grelfier
paix de l'Acul-du. Anglade, Thomas, Piorre Pinede, Salomon Par Commission de Son 9Février Excellence 1903 le Nord. Par Comimission de Son Excellence le Pré
Agnant, C. Ducasse, A. Dalencour, Prési entd'Haili, en date du
d Haiti date 21 Février 1903,
Bouché, P. Lamarque, D Jeannot, A. A M Horace Wiss a été nommé officier de Mr. sident Charles Benjamin en du a été nommé Sup:
Burat.J, A. Amisial, Louis Midouin, Emile l'Etat civil de Gros Morne. Excellence
au tribunal de de Hlinche. Manuel, Suirad Villard, T. Marsan, F. Fé. Par Commission de Son
le pléant-juge Commission de Son Excellence paix lel Pré. quière, D. S:utt, D. Fourquand, Ducis C. Président d'Haiti, en date du6Férrier 1903, saPar --- Page 4 ---
Le Moniteur
sidentdllaii en date du 21Féviier 1003 Par Commission deSon
Mr. OgDomingut i 616 nommeNo are Presidantatlant, en dag Ercellence lol Nous, sonssigné Th Marlio
à
u9Mars
Inspecteur
la residancede Si Loursiu Nord:
Mr. susitemy ceraite a 616
1903, des écoles, Ducis Vi d, V L Maholière,
Par Commission de Son Excaleacelo Pré. pleant-jug a' tibunai ds nowmé de Sup- Tho. docleur en Médecine,-me hire de llnssident dlaiti, rn dale in 21 Février 1902, mazeau.
rcellence lol Nous, sonssigné Th Marlio
à
u9Mars
Inspecteur
la residancede Si Loursiu Nord:
Mr. susitemy ceraite a 616
1903, des écoles, Ducis Vi d, V L Maholière,
Par Commission de Son Excaleacelo Pré. pleant-jug a' tibunai ds nowmé de Sup- Tho. docleur en Médecine,-me hire de llnssident dlaiti, rn dale in 21 Février 1902, mazeau. paix
pection scolaire de Port-u rince,
Mr. Paul Emie Wacl ckin a éié nommé Par Commission de Son
Assistéx de Messicarate orleurs Léon
offisier de l'Etat civil de Pilale:
Préndeuta'Hants. en datu du9 Excellonce Mars le Aud in, Directeur del'Ecl Nitionale de
Por Cunimission de on Excellence le Mr Lorsmond Sl Ville a 6l6 1E03, Médecina et de Pharmarie Dominique et
Président d'Haili, en date du 20, Février Supplementjuge au tribunsl de nommé de Salomon, niembres daJory médicat, formant
19(3, M. Mise Gaspard a 616 nominé Thomassique
paix
jury chargé da procéuler X epreaves
commiss.ire du Gouvernement
rar
la seconde
de
d'Aquin. Comnission de Son Excellence
parlie lexanien de docParC Commission de Son Excellence lePré. Prési lent a'llaiti, en date du Mars le lorat des étudiants L Lisssile, ilodelia et
sitent d'Hlaiti, en date du 1 Mars 1903, Nr. Bertraad Gasimir a été 7 nommé 1903, Arthur Vieux, munis du coridcabde clinis
Mr. Georger.Mare a 6te nommé officier de paix de la Piaine-du Nord. Juge qie et en présen: ce de Messteursles docde lElat civil de Corail. Par Commission de Son Excellence le teurs Lebrun Bruno, Pirigord, Mathon,
Parc commission deSs on Excellence le Pré- Présideat d'Hlaiti, en date du7
Ricot, etc, piofesseurs à la dite école, considentd d'Haiti, date du 4 Mars 1903, Mr Dérosin Samson a ét6 nomms Mars19u3, formément aux dispositions de la loi de
Mr. Emmanuel Bourjolly a été nommé de paix de TAcul.Sameii. Juge 1870 et de TArreté dn Gwrornemeat ProJuge de paix des
Par Commission de son Excellence visoire en date du & Juin 1902,
-lar Commission ULE de Excellence le Pré. Président d'thiti, en date du 10 Mars le Nous nous sommas trausportés à 'Ecole
sident d'llsiti, cu date du Mars 1903 1903, Mr. Ein Ja. a 616
Nationale de Nédecine elde Pharmacie
Mr. Beauvais Slaco a (t6 nomms Juge de ligeanppléuent au Bapiiste tribunal de nominé de de cetle ville où les étudiants Lissade,
paiz de Miagoane
Mombin-trocan. paix Hodclin et Vieux onl subi les épreaves,
Partommissin le Son Excalli-neelerPrf PirCoumis ion de Son Excellence les deux premiers sur les malières sui
silent d'llaiti, n date u5 Jlurs 1003, Presilent Heiti, en date
le vanles: Anatomie, Physiologie et TllistoMr Disuj Sti MCU
(16 nomend Sup: 903, Mr.
où les étudiants Lissade,
paiz de Miagoane
Mombin-trocan. paix Hodclin et Vieux onl subi les épreaves,
Partommissin le Son Excalli-neelerPrf PirCoumis ion de Son Excellence les deux premiers sur les malières sui
silent d'llaiti, n date u5 Jlurs 1003, Presilent Heiti, en date
le vanles: Anatomie, Physiologie et TllistoMr Disuj Sti MCU
(16 nomend Sup: 903, Mr. Destival
a du élé 10 nomme Mars logie et le dernier sur là Physiologie et
plamtjugemnt tribueal le paix desGunaivas Juge supplément au Joseph tribunal de de Tiistolegie seulement par lu raisou qu'il
Par Countis iondes Son Excelience lePri. Mombin urochu
paix a 616 dajarexsminé sur lAnatomis. sidest d'llatt, en date dn 5 Sars (903, Par Commussion deSon Excellence
Le résullat de l'exanen i été favorable
Nr. Seytinus SU 005 él6 nomins luge Président d'Hlaiti, endile du 18 Mars 1903, le aux tro's postulentaqui ont oblenu selon
pa'x de fortiSutul. Mr léroire st. a ude a été nomnd
les ouilelins remis par.le jury, Monsiéur
Par Commission te Son Excellence le depiix d'Eunery. Juge Lissade une noyenae de nenfp poiuls et
Presidenid'tiant en date dus Mars 1903, Pir ommission do S in Excelleece un tiers, correspondaal à la nole ( très
Mr Aihur Desronilleres 44 nomme Presdsatdtlaili en dale du 18 Mars1903, ie bien. n
Greffier duirbunal de puix le Port-Salut. MR GatonR-neand a 6li no: nme Nolaire à Monsieur Hodelin, une: moyenne de huit
lxr Commission de Son Excellence je lu resieneede P'ort-de-Paix
poinls deux tiers correspondant à la note
Présilent de la Remubligne, en late dn 5 Par-famonts-ion de Son
abiens. Mars 1903, Nr. Iiyppotite Des-hinonu a President d'Hiiti, en dale Excallence du 18 le Monsieu Arthur Vieux, une moyenne de
élénommé cflicier de FEtit civil de Pori. 1903, Je Pierre Iludicourt a ét6 nommé Mars six points correspondanta la nofe ( assez
Salut. Subslitul du Cominissaire du Gouverne. bien >, le maximum. élant fixé à dix. Par Commission de Son Excellence le ment près le Tribunal de Cassation. En foi de le présent p.ocès-verbal
Présiient I'Haiti, en date du5 Mars 1903, Par Commission de Son
a élé rédigé signé lesjour. mois et an
ra
Mr. Alcesie Vallrain Sè: he a dlé nonné Presidentd'llati, en datedu 20 Exccllence Mars 1903, le droil. gae dessus pour servir et valoir ce que de
de paix de la Cahouane:
Hr Condol Bazile a ét6 nommé Juge au
L'Inspecteur des Ecoles,
TE Commission de Sa Excellence le Tribunal civil d'Aquin. Président d'llaiti, en date da 5 Mars 1903, Par Commission de Son Excallence le
Tu. MARTIN. Mr Narius Georges a été sommis Commis- Présidentd'Hati, en datedu: 120Mars 1903, M. -DR. LEos AUDAIN, Dn.
ir et valoir ce que de
de paix de la Cahouane:
Hr Condol Bazile a ét6 nommé Juge au
L'Inspecteur des Ecoles,
TE Commission de Sa Excellence le Tribunal civil d'Aquin. Président d'llaiti, en date da 5 Mars 1903, Par Commission de Son Excallence le
Tu. MARTIN. Mr Narius Georges a été sommis Commis- Présidentd'Hati, en datedu: 120Mars 1903, M. -DR. LEos AUDAIN, Dn. DENINiouE, Ducis
greflier au Tribunel civil des Cayes. P Excellent a él6 nommé officier de l'Etat VIARD, DR. MAHOTIÉRE, Dx. PAUL SALONON. Par Commission de Son Excellence le civil de la Petite-Rivière de l'Artibonile. Copie certifiée conforme à
Président d'laiti, eu date du 7 Mars 1903, Par Commission de Son Excellence le
Epu. DUPOUX, l'original
Mr. Leopold St. Rémy a été nommé Gref Président d'Haiti, en date du 21 Mars 1903,
tier du tribunal de commerce des Cayes. Mr: Eizer Vilairea été nommé Commissaire secrétaire de l'Inspection scolaire. Par Commission de Son Excellence le du Gouvernement près le Tribunal civil de
Pour copie
Président d' Haiti, en dale du 6 Mars 1903, Jérémie. conforme:
Mr. Tullus Roclie a ét6 nommé Juge au tri Par Cominission de Son Excellence le 'Instruction Le chef de bureau au Département de
bunalde paix du Mole St NicolusPrésident d'Haiti, en dale du 21 Mnrs 1903,
publique,
Par Commission de Son Excellenee le Mr. Fernand Brière a été nomué Commis
A. M. ANCION. Préstdeatd'lliti en date du 6 Mars 1903, di Parquel de Jérémie. Mr.F.Jn. Baptiste Michela adlénommé Juge Par Commission de Son Excellence le anoo
au tribunalde paix de Gros-Morne. Présidestd'Hatli, en Jate du 21 Mars 1903, AVIS
Par Commission de Son Excellenco le Mr. Louis Mauger a ét6 nomme Juge de paix
ADMINISTRATIF
Présideot d'Hlaiti, en date du 12 Mars de Jérémie. 1903, Mr. Demezières Laurent a éli nom. Par Commission de Son Exceilence le
mé Juge de paix du Limbé,
Président d'Haiti, en date du 21 Mars 1903,
AVIS
Par Commission de Son Excellence le Mr. Daperlor Simon a été nommé JugePrésidentd'liaill, en date du 4 Mars 1903. suppléant au tribunal de de Jéréuie. Le Préposé d'Administration des finances
Mr. A. Ponjola 6l6 nomm Juge d'lus- Per Comimis: ion de Son Ruehatiln le Pré de la commune de
truction pres leTribunal civil de Port-au sident d'Haili. cn date du 21. Mars 1903. aviszu et Terriar-Rouge, donne
Prince. Mrthmpans Bernarda éténommé Greffer qu'ila lait public choix au du commrrc-en; citoye n Nestichel particulier Paul
Par Commission de Son Excellence le du Tribanal civit de Jerdanie
pour dlge soncommis-s sgnulaire
réswleardllni en dilelus Mars 1903,
MSTHOPTAMVEATSEN En C nséquenen.il. demne reA
a
Mr Chimpigns 616 nommé Juge PARTIE NON
dea signature comm de lasienne ponsable propre.
. Mrthmpans Bernarda éténommé Greffer qu'ila lait public choix au du commrrc-en; citoye n Nestichel particulier Paul
Par Commission de Son Excellence le du Tribanal civit de Jerdanie
pour dlge soncommis-s sgnulaire
réswleardllni en dilelus Mars 1903,
MSTHOPTAMVEATSEN En C nséquenen.il. demne reA
a
Mr Chimpigns 616 nommé Juge PARTIE NON
dea signature comm de lasienne ponsable propre. d'lostraction pres le fribunsl civil de
OEPIILLLE. Tririsuge, le2 Fe rier 1003
Portan-Prince
Lo Poejpwedd'admioftess dns
Par Commission de Son Excellencs le
PROCES. ERBA L
ISAAc Lx PAUL finances
MrLysis Présidont Poiucy Paili, endate 616 dgslirs 1003, Acjousl'hai frente et Onès de jour du Va: L'Administ raiear
des
l'ELl civil de Maissado. nomme oficier ue mois de-piar mil ncufc:ut ois, à neuf nauces du Capallarisn rineipal fi. heures du matin;
J. ANTUTNE LATORTUE --- Page 5 ---
Le Moniteur. TOnest, br fermede Mme Seint-Hilaire An- Bn coaformité de l'arlicle 67de he
AVIS DOMANIAL
grand el alFstl la ferme de M Mortumaire domaniales en vigueur: un délai d'un on
Le soue-ignclwemhert Canlave, Prépoié'A4 Tontouts, à raison de cingq carreauxa cha ast accordé, à paitir de cetle rale, àtous
minilration des finances, a dénoncé Ala cun
ceux qui penvent avoir des droits surle
vacaue eetsans maitre Thabitation connie Ie offreni ane gourie onnuellement. dilemplscemeata les faire valoiru bue
sous le uon de Lnféliere, située dansla Contoramément l'art. 67de la loi sur reau de cette administration:
1ère sect tion des Varrenx, en celie com: les domaijes, un délai d'ua an este accorde Passé ce: délar, toute récla 2 alion serau
mune,laquelle d'ane contenauce incoonue, à tous ceux qui peuvent avoir des droit nulle, le dit emplacer ment sera révuttbien
est bornen, AlEst par la route publique sur chiie portion de terre pour los faire de TEtal et comme tel inscrit au cidastre
de Boucamboser, à TOuset par la Souve valeir au oureau de cette administration. des domaines de cette commune,
Balan, au Nord et au Sut des liers. Passé ce délai, aucune réclatnation ne Port-a-Piment le 26 Février 1903
En conformilé de l'arlicle Pe de la loi sera admise, C9 terrain sera reconnu bien Le Préposé charge des domaines du lieu,
domaniale, un délai d'une année est accor de l'Etat et comme telaflermé aux dénonR BONNE ANNEE
dé à tous ceux gui peuvent avoir des droits ciateurs. u: L'Adminisirsten. poal.Ans tinances,
sur ce bien pour les faire valoir au |bu Fait au burean du Préposé d'AdminisD CONDE fils
seau domanial de cette commune. tration des Ifinances de Terrier-Rouge, le Va: Le chef du service des domaines,
Passé cedelai, aucunerkclamation, ne sera 31 Janvier 1903
des
CHARLES MILLERY. admisc, colte habilation réputée bien de Le Préposé d'A4ministration, chargé
l'Eiat, sera com: ne telleinscrites surl le cadas domaines de TEtat:
tre de la commnne.
posé d'AdminisD CONDE fils
seau domanial de cette commune. tration des Ifinances de Terrier-Rouge, le Va: Le chef du service des domaines,
Passé cedelai, aucunerkclamation, ne sera 31 Janvier 1903
des
CHARLES MILLERY. admisc, colte habilation réputée bien de Le Préposé d'A4ministration, chargé
l'Eiat, sera com: ne telleinscrites surl le cadas domaines de TEtat:
tre de la commnne. ISAAC Ex. PAUL
Croxids-Dauquels, le 4 Mars 1903. Vu: L'Administrateur des finances du
AVIS DOMANIAL
Lc Préposé d'Administration des finances Cap-Ilailien
Par sa
et agent domanial de cetle commune,
J. ANTHINE LATORTUE. M. lettre en date du 6Mars 1903,
I. CANTAVE. Dr. Jn. Joseph a dénoncé i lvacance
Vu: L'A Iministratour des Fininces,
Vu: e chef de bureau des domaines, eL sollicite en mêmo temps, à ttre de fer. MOMPLAISIR. F. MOISE. me, une langne de terre siluée Ivenue
M. John Brewn, route de Port-nn:l Prince à
Vu : Le chefdu servite des domaines 1
Péuon-Vide, de la contenance de dix nieds
CUARLES MILLERY
AVIS DOMANIAL
de façade sur centde profon leur environet
bornéo comme suit: au Nord, par lalite
Par sa lettre en date du 20 Janvier de route : an Sud et à l'Ouest par sn propricté
AYI DOMANIAL
l'année dernière, le citoyen Saint Fleury. etTEst, En conformilé par Mme. de l'article Parmelie 67 Rondan. de la loi
Le sonssigne, Préposs d'Adm'nistration Bernard, demeurant en celle commune. habitation dumaniale en viguaur, un délai dun an Ast
des fiaances de la comm ine do élion a dénoncé à la vacance tne
accordé à tous ceux
avoir les
Vilie, chargé du service des bins doma coanuc sous le nom de t Méladys, Céleste, située droits sur celte langue qui peuvent de terre pour
niax du ceite commune a dénoncé comme en li seclion rurale de la plaine bornéo au lcs fuire valoir au bureau leg domaines,
bien du donains nationai et indument commune Nord l'habitalion des Grands- Mérion Bois, et Percéval, Passé ce délai, aucune réclamation ne
occrp4 par des ticrs. une quantilé de T'ha- dix
par lbi ibitation Robin au Sus sera admise, et la portion de terre cénuncée
carreaux de lerre environ situde sur
àlOuest par Savaillot
par sera inscrite dans le ca dastre de S biens
bitatioa Boucan,. ière seclion de la MontaThabitation Gobert, sus-nommée CATE:t Lauri- domanianx, et affermée au déuoncialenr:
Noire de cctte commone. Raniners
gne- Cette port tion de terre eat bornée, savoir netta et l'habitation Drice. Vu Port au-Prince, le 16 Mars 1903. au Nord par les héritiers de feu Chéri Le dénoncialeur en sollicite dix carreaux
L'Administrateur ppal. dee finances
Pom. pée; au Sud parl le citoyen Colas Viard, à titre de ferme. à l'article 67 de ia loi
M. MOMPLAISIR. a l'Ouest par Zacinthe Pierre et à l'Est domaniale Conformément
un délai d'un an, Vu: chef du service des domaines,
par Sanon Colas:
a partir de en cette vigueur, date, est accordé à tous
CHARLES
En conformitéde l'art.
dix carreaux
L'Administrateur ppal. dee finances
Pom. pée; au Sud parl le citoyen Colas Viard, à titre de ferme. à l'article 67 de ia loi
M. MOMPLAISIR. a l'Ouest par Zacinthe Pierre et à l'Est domaniale Conformément
un délai d'un an, Vu: chef du service des domaines,
par Sanon Colas:
a partir de en cette vigueur, date, est accordé à tous
CHARLES
En conformitéde l'art. 67de la loi sur les ceux qui peuvent avoir des droitt sur cette
MILLERY. domaines, un délai d'une année est accordé habitalion à les faire valoir à la section des
àt tous ceux qui peuventavoir des droitas r domaines. ledit terrain pour les faire valoir à la Ce délai passé sans qu aucune réclamaAVIS DOMANIAL
section des domaines, Département de tion ait été faite, T'habitation susdite sera
l'Intérienr. Ce dé'aipassé sans qu'aucune recennue bien de l'Etat et dix carreaux Par sa lettre en date a 20 Janvier cou. réclai. ation ait été faite. le bien dénoncé en seront alfermés au soumissionnaire. rant, le citoyen Georges Lizaire a déaoncé
sera reconnu propriété de I'Etat. Grands-Bois, le 28 Février,1903. comme bien sans maitre et indument oce
Pélion-Ville,1e 26 Janvier 1903. Lc Préposé d'Administration des 6 cupé par Monsieur Frédérique, l'emplaceD. FLORVIL NAD
nances, chargé des domaines de cette ment No. 11 de la rue Chavannes, borné
au! Nord par le No 8 de larue Louverlure,
Va:tAdministrateer Ppal. des finances, commune. D. MIRVILLE
au Sud par ladite rue Chavannes, à "Est
M: MOMPLAISIR. Va L'Administrateur 0 N fnances, par la propriété No 9 elàl lOcet par les
Nos. 34 el36.de la rue Geffrard
Vu : le chef du service des domaines,
M. MOMPLAISIR. En conformité de l'art. 67 de in loi sur
CHARLES MILLERY
Vu: Le chef du service des domaines. lcs domaines, un délai d'un au à partix
CHARLES MILLERY. de la publicalion du présent avis, est aca
cordé à tous ceux qui peuvent avoir dos
AVIS DOMANIAL. droils sur l'emplacement en ques tion à lea
Par leur lottre collective en date du
AVIS DOMANIAL. faire valoir ala sectiou des domaines. 25 Janvier dernicr, les citoyens Homère
du 23 Février Ce délai passésans qu'aucumer réclamation
Joseph Florvil Calixte ct Léopoid Bdmoni, Par St letire en date
ait été faite, le bien dén oncé sera reconnu,
tous trois dene enrant et domiciliés en cc courant, le citoyen Noléon Chacha 16- proptieté de 'Btet. boarg ont dénoncé à in va ance ct son. nonceala vacauce a sollicilé en mème Pation Ville. le 26 lanvier 1903
missic nne co même temps la fer me de tompa la lerme, : empla vement del la Le Préposé d'Administration dvs linances,
quuze carenux de terre actuellzment costenince de soixante pied: de facate charge du service domanitt,
inor cupes par desliers situéssor - habi Eur C! ol ingt de profondenr sitae en
D.
va ance ct son. nonceala vacauce a sollicilé en mème Pation Ville. le 26 lanvier 1903
missic nne co même temps la fer me de tompa la lerme, : empla vement del la Le Préposé d'Administration dvs linances,
quuze carenux de terre actuellzment costenince de soixante pied: de facate charge du service domanitt,
inor cupes par desliers situéssor - habi Eur C! ol ingt de profondenr sitae en
D. FLOLCIL NAU
Li 00 cit uoray. enlileie: section rura celt vilie, borté aus Nord.nir la rapri Vu: L'Administrateur ipal Ub Diar ces
de Ponis Blaucs encelte commane, le condi itai Calvaire, auSii par nmazn
M OMPE AS
qUe lorrain eat DI ne I: Nord par lit Douilly, Irest par Ma Jame Emile Fou
chef du
des 07
ai rond à rOuest par:
de Vn: Le
service
maines,
propricie ie sme. Georges Barnardin,
l'emplaosment
CHABLES MILLELY
Sud par le général Senéus Bapliste, à D Madame Aubert. --- Page 6 ---
Le Monitonr. à larticis 67 de la loit Riv.ère les du Culd Ju ae Laurent ausu e à Vost Oues par
DOMANIAL
Confornement UTI Ini d'un an, à par hérilier Daneu
AVIS date 1u 4 Mors 1903 sur les de Domaines. celle date. S ccorué à tou: hubiation Conformément A l'at ticle 67 la loi doParea lelire Léonce n Thitault a dénoncé à parlir ceux qui peuvenl a711 1es droits au sur bu maniale en vigueur un delai d'un an des est
Ie vacance cioyen et sollicite, (n n eme temps, à celte propricis à les fuire valoir
accordé à lous ceux qui peuvert wvoit les
Ja titre de ferme, une portion de terru situce reau des Donialues. récla droits sur celie portion de terre pour tes
celle ville, RueKugene Bourjolly, ci: C: délai pasee sans
(aires valoir au bureau desfon re
en
ail élé produite: dite propriete Passé déleinucune réclamalion sura
VET
-devant Rue Amériesine mestre environ mation
bien de Etat et commt lel
ce Ja
sera insrit GBL
Cetle portion de te:re
centvingt tera réputée calustre des dom aines de admise, et des propriéic bi ax
rmée
vingt-hnl pieds.ne fuçatie sur
inscrit au
le cadastre
demanaux-tfr
de profondeur retcst boi ne C commcsnit: 32;au Sud. celte administration. Prince, ,le 31 Janvier 1903 aux Porl-Princr, dénoncialeur-. le 12 Février 1903
ab Nord, par le numiéro Veuve Bourr Porl-audes linancs LrAdministraleur. linances. parl les hétiliers de Madame TEt,
Vu: rAdministrateur ppl. prineipldes
jolly et par le numéro lalOnest 36:a par :
M. MOMPLAISIR. des Domaine
Le chefdu service M. MOMPLAISIIL des Dumaines.
. Prince, ,le 31 Janvier 1903 aux Porl-Princr, dénoncialeur-. le 12 Février 1903
ab Nord, par le numiéro Veuve Bourr Porl-audes linancs LrAdministraleur. linances. parl les hétiliers de Madame TEt,
Vu: rAdministrateur ppl. prineipldes
jolly et par le numéro lalOnest 36:a par :
M. MOMPLAISIR. des Domaine
Le chefdu service M. MOMPLAISIIL des Dumaines. la dite Rue Américaire
Vu : Le chef du service
Vu:
CHARLES MI! ERY
Rue St. Joseph. à l'article 67 de la loi
CUARLES MILL RY:
domaniale Conformément en vigueur, un delai d'un an
d'Administration: des financ Par sa lettre ea date du 20 Mar
est accordé à tous ceux qui de peuvestavoir terre por" de Le cette Préposé commune, invite tous les fermies 1903, le ciloyen Lusincour: Dejean me- a
des droits sur cette burcau portion des domaines- tant urbains que ruraux d'avoir à se prét dénoncé à la vacance el sollicite en
les faire valoir au
réclamation ne
en son bureau sans aucun relard me teinps, à titre de ferme, un cmiplace:
Pasee ce délai; aucune dénoncée sera senter leurs derniers reçus et s'acquitter di ment
à l'Etit el silud A Mare
la
sera admise et proprivé des biens doma avec leurs redevances dues à T'Etat. tissunt appartetant (commune et arrandiss-ment de
inscrite dans le cadastre dénonciateur. Les occupants sans titres sontégalemen Porl-au-Frince.) mesurant environ cenls cent
niaux et affermée au le 12 Février 1903. invités à venir se mettra en 1egle, cetle confor ma quaranie pieds de façade sur trois suit: au
Port au: Prince,
mément aux Jois qui régissent
de profondear, el borné comme FlamL'Adminisimateur des finances, lière. Nurd. par les héritiers de Mammon qri cunduit
M. MOMPLAISIR. En conséquence, un délai de quinze date. jours bert au Sud, par le chemin Leclere à TOuest,
Vu: Le chef du service des domaincs leur est accordé à partir de cclle seronl de la? 2ville à la héritiers Sourc: de Mammon
GHARLES MILLERY. Passé ce délai, les relardataires êre poursuivis par les dits el à l'Est, par Monsieur Eugène
dénoncés à lajuslice pour
Rlambert
AVIS DOMANIAL. conformém. nta la loi. Foy. loi
date du 1 Thomazeau, le 4 Novembre 1902. En conformilé de l'article 67 de la
Par lcur lettre collective en MM. Phi- Le Préposé d' Adminisiration des finance: cette maniale en vigueur, un délai d'un an
Décembre de l'année dernière, communal de la chargé du service des doma nes de : accordé à tous ceux qui peuvent
léus Philémon magistral
commune. avoir des droils sur cet emplacement
commune de Thonanzeau et Chéresse de Cast Paix
A. JEAN PIERRE. les faire valoir au burean des dos
séus, Juge Suppléant au tribunal à la vacance Vu : L'Admintstrsteur Pol.des
pour maines. ne
du même lieu ont même dénoncé la ferme, une
M. NOMPLAISIR
Passé ce délai, aucune réclamation sera
et sollicitent trenle en carreaux de terre de
ancien Député sera admise et la propridle dénoncée doquantité de
connue sous le Monsieur S Dépestre, du 13 Ms S inscrite dans le cadastre des biens
de Thabitation
a,
leltre
au dénoncialeur.
strsteur Pol.des
pour maines. ne
du même lieu ont même dénoncé la ferme, une
M. NOMPLAISIR
Passé ce délai, aucune réclamation sera
et sollicitent trenle en carreaux de terre de
ancien Député sera admise et la propridle dénoncée doquantité de
connue sous le Monsieur S Dépestre, du 13 Ms S inscrite dans le cadastre des biens
de Thabitation
a,
leltre
au dénoncialeur. >)
pendant
2e Section ce du peupls, par.sa
T'Elat
et aflerméc
a
nom de Ilalte trop clier
de terre 190, dénoncé comme bien de environ, maniaux Port au-Prince, le 23 Mars 1903. ti
la grando plaine; laquelle quantilé Saato, un terrain mesurant un carreau Jean Pr. L'Admimistrateur priacipal des
est bornée au Balan, Nord par àlOuest, Trabilation Leroy lequel est indoment occupé. ( Barvin, par: en nances,
au Sud, par
"'Elang t dénon: Jean Baptisle. 11 est situcà
en
Le chef de bureau,
etalEst nar le rivage
an
la 5ème section rurale de Mapou, comme
J E. PAUL. ciateurs offrent dix de piastres T'article " de la loi cette commune ; et est borné le dénoncia Vu: Le chef du servica des domaines
En conformite Domaines un délai d'un an est suit : au Nord Sud eialEst les béritiers par Labranche;
CHARLES MILLERY. sur les 16 parlir de cette date à tous ce.x leur au par chemin de Barvi. 1903. accori penveut avois des druits sur ce ter- al'Ouert Monsieur
deferme. Par sa lettre en date du 3 Février à la vas
qui
Pae
au
de
les faire valoir bureau
Dépesrelesollieile à l'article 67 de la loi
Brulus ainé a dénoncé
rain pour
Conformémenl délai d'un an, à partir de cance lecitoyen un terrain connu tous le nom de
celte administration. délai sans qu'aucune réclama- domaniale, un
avis, est accordé ( Peronnelte, borné au Nordet à l'Est
l'assé ce
bien inscrit suI la date du présent
Sud Généus
datd
tion ait ét6 fate, ce sera
aux réclamants pour faire valoir leurs la propriete Masset, au
au bas de
des biens de T'Etat et affermé
seront
par Férol,
rde
lo cadastre
titres ; mais passé lequel, ils ne
elà l'Ouest
cette commune.
, est accordé ( Peronnelte, borné au Nordet à l'Est
l'assé ce
bien inscrit suI la date du présent
Sud Généus
datd
tion ait ét6 fate, ce sera
aux réclamants pour faire valoir leurs la propriete Masset, au
au bas de
des biens de T'Etat et affermé
seront
par Férol,
rde
lo cadastre
titres ; mais passé lequel, ils ne
elà l'Ouest
cette commune. aux démonciateurs sus cités. 1903. pas admis. Le terrain dénoncé reviendra dénon- E Montagne sollicite Lsvorite en
ferme. Thomezeau le 28 Janvier finan alEtat, et il sera allermé au dit
Il en
en méme 67 temps doma:
des
dela d'ndministration
Conformément à l'at
Le Préposé du service domanial de cette ciateur.
Mars 1903.
niale en vigneur, un délai d'un an, à par:
ces chaige
Saltrou. le 15
des tir de cette uate, est accordé at tous ceux
S
ommune:
Vu: L'Administrateur principal
à
terrain T
JEAN PIERRE.
des droits sur le
ppal des finances finances de Jacmel. LEF. LAFONTANT. peuventavoird faire valoir au Déparlement de T'lutérieur
Ve:TAdministrate M.MOMPL AIR. Vu: Le chef du service des Donsines D ou au bureau de celle Administralicn. réclama.
Vu : Lc chef du service Domaines,
CHARLES MILLERY:
Ce délai passé sans qu'ancune ce terrain sera ré.
CHARLES MILLERY.
tion ait été projuite,
comme lelau
Par leur flettre collective en date du 21 puté bien des de biens EisteLinsorit de la République et afe
AVS DOMANIAL
Janvier 1933. les ciloyens P. M. Prophète et cadastre
dalee du 29 Janvier cou: et D. Daphnis ont denonce à la vacance de ferme (ermé au dénonciateur: le 4 Février 1903, an 100e. de
Par Ea lellie D
a dénoncé à sollicite, n même temps à titre trois
Jacmel,
rani le citoyen Daphois sise en cetle une pom.on de terre mesurant car- Vindépendance.
des finances,
veconce une propneé nce de scize pieds el reaux environ,
L'Administrateur domaniai. principal
lle, ie la conten dir-huit
de Cette portion de terre touche l'habitation ehargédu seivice
aeui de f çade sur
pieds -Roberts situét en celli commune: Elleap:
LEF. LAFONTANT.
Elle est bornée au Nord
autrefois à feu Barthélemy Zénou Tw: le Chef du'service des domaines,
Cabrouettier, au Sud par ta E partenait n'a pas laiseé de successeurs et est
CHARLES MILLEKY.
u l'isl par propricté qui
Nord la Graade
JRAEU
des sernes,
Mademe Sauré. - bornée comme suit: au par
Berdes elaTOuetoar)
situét en celli commune: Elleap:
LEF. LAFONTANT.
Elle est bornée au Nord
autrefois à feu Barthélemy Zénou Tw: le Chef du'service des domaines,
Cabrouettier, au Sud par ta E partenait n'a pas laiseé de successeurs et est
CHARLES MILLEKY.
u l'isl par propricté qui
Nord la Graade
JRAEU
des sernes,
Mademe Sauré. - bornée comme suit: au par
Berdes elaTOuetoar) --- Page 7 ---
Lo Moulteur
AVIS
Le Prépust #Adminit ation des
lee fermiers et les
des
ses de u cmmune de Lrogine, Finan appartenant à l'Etst occupanis tant urbains bimr ruc
AVIS
le public, en vertu de lart. 117 la loi mission ruux, à se présenter an burrau Com. Par sa lettredu 29. DOMANIAL Janvier
sur TELF
nière, le
tro
e. del'anaée
IL
domania
ET
ciloyea/loralius gistrament, qu a fait choix du tities qui leur dounent à l'effet d'exhiber les seur de cioyen T'Ecole Dart rasse Dérosier, ax-profes- dercommis signalaire, Lochand pour être son sance de ces biens et droits de à la jouis cel Bourg,
nationale de
de
siloyer Horace cu remplacement du leur redevance. s'aquitter di eut m adénoncé la à la vacance et Rarcons a sollicit
Pn
Désiré. Un délai ue
carreaux amgtemps de ferme,
ded dix
de konsequence, il demeure responsable a partir de la quinze jours leur est accorde *Thoman, rituée terre dépen ndant
sajsignalure comme de la
Thabilation
ATArTnLCO
Logàne, le 9 Février sienne propre. Passé ce délai, publication des du présent avis. ler, en cette dans las section de
1903. conformément à la poursuites rigoureuses par le nonimé commune, inloment Génipaile
:
Yu:
CLERMONT. coatre tou 8 ceux loi, ne seront dirigéer Nord par Luscieox Luc borné occupée an
de controle L'Administratcur des acles de principal chargé à cet appel el les qui biens se rendront pas la propricté Thshitation du citoyen Domond, au Sud par
FBaregistrement seront donnés à litre de ferme qu'ils à occupent d'autrei l'Est par Phabitation Lascavane Pierre Antoine, L
L.FAUBLAS. les auront soummissionnés et
par Thabilation Ralier. el à l'Oues
Par sa lettre en date du 22
Jeire raient tenir dues à compte des obligations qui qui vour SI. maniale Conformnémni a l'arlicle 67e la loi
/oourant, le ciloyen D. E Fontus, Janvie)
l'Etat
accordé à en vigueur, un délai
dos
table de la Section dee
comp. Grand-Goave, le 15
tous ceux qui
d'un an est
noncé à la
Domaines, a dé. Le
Septembre 1902. droits sur cetle
peuveutavoir des
de ferme, vacanco et sol licité, a titre
Préposé d'Aministration des finances loir au burean de propriélé les faire
Rue St,. une Martial, propricté sitiée en cette vill
CHAPOTEAU
Pasié ce délai, ceite
vas
bornée au
SeaEtr
JJ E. Sidney, an Surt
Nord par Vu : l'administrateur des finances. de sera admise, ce terrain aucune sera réclamation ne
Molière, à 'Est par divers par et Annulyss à
ATH.
vacanco et sol licité, a titre
Préposé d'Aministration des finances loir au burean de propriélé les faire
Rue St,. une Martial, propricté sitiée en cette vill
CHAPOTEAU
Pasié ce délai, ceite
vas
bornée au
SeaEtr
JJ E. Sidney, an Surt
Nord par Vu : l'administrateur des finances. de sera admise, ce terrain aucune sera réclamation ne
Molière, à 'Est par divers par et Annulyss à
ATH. LAFOREST. TEtat et comme tel allermé reconnu au sous bien
par la sus dite Rue. l'Ouest,
missionnsire. domauiale En conformité del'article 67 de la loi
AVIS DOMANIAL
Granda-Dois, Le
le28 Février 1903. délai d'une actuellement 3u vigueur. Ur Par leur letire en date du
chargé des
des
wRaLee
est accordé année, A partir de cette date, dc cette année, les
29 Décembr
doma.nes de cette hnances,
à lous reux qui
jon et
ciluyensJ. Oclavin Bar
D. comuune, -
des droits sir ce termuin peuvent avoir cance Paiippe un
ont dénoucé à la va Vu:
MIRVILLE
pour les
terrin
LAdminibbale
valoir au Ministère de l'intérieur faire carreaux et demi de de cont-oance de ving Anaa.es. picyai des
des Domaines.)
(Sectios tion rurale di la moni teire situé en la sect Vu: Le chel M. MOMP AISIR
Passé co délai sans qu'aucune
cette commune,
iagne Lavoûte en
du service des
tion ait 614 faite, ce lerrain sera réclama ne au Nord habitation Elioné 4 bor:
CHARIIS s MILLENY outaines,
bien de T'Etat et alfermé aU répute ts Sud par le par lest héritiers "Gandon, :
naire. scumission es heritiers St. terrain Beaulieu, . à T'Est
Port-an-Prince, le 23 Janvier 1903 l'Ouest la Grande Fort Rivière et Délouche de et à Par sa lettre AVIS en DOMANIAL. date du
Le chef du serv vice des Domaines, Ils en Ssdr la ferme, Jacmel, a neut sent irois, le
25Janvier mil
CHARLLS
à l'art. 67 de la loi sur le service conformément dénoncé a la vancance ciloyen une Maneanitjsune
MILLERY. un délai d'un an esl acc cordé à tous domanial, quarante de carremux de terre qronnts de
qui peuventavoir des droits sur le dit ceux pendant de Phabitation
nviren, dé.. AVIS DOMENIAL
rain pour les faire valoir au bureau de ter. section de a Grete wLavernes. cans la
Par 83 lettre en dute du7.Avril
administration
cette Nirebwlsise laquelle Boulés, commane da
adresséa
Cernier Passé ce délai sans qu' 'aucune
àla fue riame Marie habitation appartenai
Porl au. Prince, Maumimatnatenie legéuéral Al finances de uit été faite, ce terrain sera réclamation testat et saos
Michel, ; murte ab in
mandant le Fort National de Gérôme, com. de l'Elat et comme tel aflermé répulé bien lionl le ditnitoyen pestérité laque le habitae
a dénoncé pour étre bien de a Capitaie ciateurs. aux dénon a titre de ferme, el Baneault est bornée jeune Ix sollicita
portion de terre de la coatenance l'Etat, de une Jacmel, le 31 Décembre
au Nord, le par Thabitation commesuits
perresux environ, située sur Thabitafscs tepl l'Indépendance
1902, an 99e.
répulé bien lionl le ditnitoyen pestérité laque le habitae
a dénoncé pour étre bien de a Capitaie ciateurs. aux dénon a titre de ferme, el Baneault est bornée jeune Ix sollicita
portion de terre de la coatenance l'Etat, de une Jacmel, le 31 Décembre
au Nord, le par Thabitation commesuits
perresux environ, située sur Thabitafscs tepl l'Indépendance
1902, an 99e. de par par Gaillard sienr Siméon Jn. Prançai:a Giraeas: au à Sud,
la
Petemisndapendesdes lère
eta
I'Estyl
du P'etit-Bois, en celte seclienrurals L'Administratenr principal des finances En conformité de TOuest det de droit.;
ment
commune, inda chargerdus service
domapiale
de la loi
TMENA
Joseph, oc-upée lesquels Pasats le nommé Marcelle
Ler. domanial,
accordé à en vigueur, de le délai d' ga an est
bornds au Nord
LAFONTANT. partir celie date à ous
Daperoa Uigée, au Sed par Mathon pa Vu : Le chef de bureau des
qui peuvent avoir des droits sur ce ceur
thurin, à Esi
Ma
domaines. alesfaire vaioir au
terrain
a TOuest
Auguste St. Ville e:
F. MOISE. nistration. Passé ce aélai, bureau 0e cetle admiIl
ce NtAS
tien ne sera
au: une riclamas. terrain à
afrant emeta de
titre de fer me, ea
réputé bien admise et ce terrain sera
En confor payer mité
carresu, Par sa lettre endate du huit Mars de cette au cadastre delElat de la et comm, tel inscrit,
miale, le délai d'une ENA HTe7AE de " loi doma année, Monsieur Raphel Extra a
Mir balais, le 4 Républigee
date, est accordé àt tous année, ceux à partir de cette romme bien de TEutet à la vacance, dénoncé les le Préposé Resrierngna
wvoir des droits sur le dit prétendent amplacements les rues Nes. 17 et
service domanial rAdmisbtratina de cette chargé da
taire
valoir. LELE pour les ford; Clervaux et Rigaud Torermatrengie et bornée au
commrne. Passé ce délai, aucune réclamation
1l'Ouest par leNo. par le 15,aa Ne
larue Rigaud, Va:
P. AMBRCISE. admise, limmeublee en qrestion sera De ser Jervaux. m en 29
par rne
LAdmiat-neter des finance,
au
STNe
soumissionnaire. afferme
sollicite la ferme. M. MOMPI AISIN. Croix-desin Conformément délai d'une ann à la loi surles domaines, Va : le chef du service des
Lefrépost -Bouquels, le 2 Mai 1902. qui peuveal avoir des est accerdé à tous cear
CPARLES domainesa
et agent doma dAdmisistration ial de cetie des finance rains pour les fure valoir. droils sur Ce délai les dits ter,
MILLERY
J. CANTAVE, commune, immcubles aucune réclanustion ne sera admise, les pasaé, dits de Le cette Préposé d'Administratics des
Vu:
nancee
: TAdministruteur ppal. des finances, affermés au reviendront à l'Etat et seront
commune, a chargé da tervice de
dénonciateur. TEarsgiimmeat Thonneor ari rmer
M. MOMPLAISIR
Pétion- Ville, le 7 Mai 1902. le pub cit ic yen Josue S ceux Ver;il qu'il api rlit uira qua le
Le
Le préposé d'Administration de ses commis signal- n pt aison parti
de Grand préposé Godve, d'administration financièr
D.
és au reviendront à l'Etat et seront
commune, a chargé da tervice de
dénonciateur. TEarsgiimmeat Thonneor ari rmer
M. MOMPLAISIR
Pétion- Ville, le 7 Mai 1902. le pub cit ic yen Josue S ceux Ver;il qu'il api rlit uira qua le
Le
Le préposé d'Administration de ses commis signal- n pt aison parti
de Grand préposé Godve, d'administration financièr
D. FLORVILNAU. son empechement 8
moliv:. de
Tagent domanial de chargé cette du service de Vn: LAdministrateur
le Fait 17 Mars burean du Pirpe-e : ailloms
commane, invie
ppal. des Anances,
1303. an 10(ir le
M MOMPLAISIR,
peadance. iindés
F.LANE --- Page 8 ---
Lc Moniteur.
AVIS DOMANIAL
te Parsa letireendite du 2 Fevrier 1903 La dite habitation Leroy est
ce ciloyen elsollicite Jh. Alexis a dénonce : la veran avec leshe hiution- 38 Dalin d limitrophe perdu Je, soussigne, diclare au
en même temp litre de celledsrnibre a artenaat au Roissountore;
un r-CH de
public avoir
ferme, un terrain silué en celle
TNicolas gi l'a fit
senaleucDr. eervicn des MCh ller hef
de la Révolution et indomert ville, rue tenr P. Noiselle. arper nter par l'arpen sommede quntre-viugl domaines,
a
autrefois par feue HellénaMarielly occupé En conséqueace, lu
appoinlements du mois de 1
-sure cinquanle deux pieds de lmes Philéus Philémon déponciation et Chéresse des sieurs cella année. duplicula
de
eent vingt environ de profondeur laçadesur et est accucillie pai le service des
Casséus, Port
8 devant Mai e drasgél
borné compe suit: au Nord, Mr a donné suile par un avis domaines qui y
au-Princele 1903
Fra14-ique B. résar; à T'ESI, par dite teur du 28 Février 1903, publié sst au Mont Secrélaire du Conseil BORGELLA SFVLRE
tue dala
:
-
Rivelution; au Sud, par la rue sonssigns stà ces
quant au
Normandie et à l'Ouest, par les hériliers non avenue.
propiietaires nulle et Jc,
Anloine Larobé.
Le soussigne a dailleurs
au snntigne, mmerce donre avi no nultc et
En conformilé de l'urticle 67 de la loi réclama ions et protestalions déjà al produils ses visés du
aroir des prrdn deux reçus
domaniale en vigueur, ui délai
tairerie d'Elat de
Secré- aG.47,52 payeur finances, mo niant
est accordé à tous ceux qui d'an Fait à
TIntérieur, Mai
lements de clacun, scit95.04. mes appoinavoirdes droits sur cetle
peuvent
Aatat-Prinenaes DENOSTIISE
1903. archiviste Févrieret tMas 1903, coryme
les faire valoir au bureau propriéié des ponr
TAYLOR PER. cclui de as Ministere des Finouces. etc.
Passé ce délai, aucune domaines. Le
déclare
Février Faccompagucur Ordrcie
sera admisc et la propriélé réclamation dénoncée ne merce età
au pnblic, au com: paiemealel Jeles porte Jessus Teslampille
inscrile dans le cidastre des
sera les feuilles TT'A Banque d'Haiti, avoir perdu devant déclare entierement nuls, payé
maniaux et affermée au
biens do- 9 Pruilles, suivantes
Port. êlre délivré.
duplicata
Port-au-Prince, le 12 Février dénonciateur. 1903.
André, pension, deJ. B. Thélémaque
au-Prince, le 8 Mai 1003
Vu: L'Adminisirateu ur principal des
Aot el Février, Mars., 1902 Avril; à Mai, Juillet,
PETION CÉSAR.
-ces,
finan- 8 Feuilles Septembre du personnel 50 G. 450
Le soussigné, payeur du
M.
place
de la
del
D'parteme ent
:
Vu Le chef du service MOMPLAISIR. Février, Rache-a-Bateau (Coleanx)
reçu linstraction du mois publique. ayant le
des Domaines
Mars, Avril Mai,Juillet,
Robert
de Janvier 1903 M.
CHARLES
1902 Avril; à Mai, Juillet,
PETION CÉSAR.
-ces,
finan- 8 Feuilles Septembre du personnel 50 G. 450
Le soussigné, payeur du
M.
place
de la
del
D'parteme ent
:
Vu Le chef du service MOMPLAISIR. Février, Rache-a-Bateau (Coleanx)
reçu linstraction du mois publique. ayant le
des Domaines
Mars, Avril Mai,Juillet,
Robert
de Janvier 1903 M.
CHARLES a
MILI ERY
Aont,Sept. 8
ot Nov. 1902a G. 31.
des Cox. professeur
aux
à
Feuilles,
du
Cayes. s'élevanta d'angleis Lycée
Fur sa iellre en date du 22
A. Bois, ponr persion général
déclarénul et non quarante pourd-s,le
de cette. annda, le citoyen Sintil Février Mai, Juillet, Favrier, Mars, Avril,
lui en être délivré. avenu, duplicata devant
a Céncncé à la vacance et
Hliver, Novembre 1902 Aoht, Septembre et
Port au-Prince, le8 Mai 1903.
en méme lemps la ferme de soumissionné car. 6 Feuilles,
Bois, ponr persion général
déclarénul et non quarante pourd-s,le
de cette. annda, le citoyen Sintil Février Mai, Juillet, Favrier, Mars, Avril,
lui en être délivré. avenu, duplicata devant
a Céncncé à la vacance et
Hliver, Novembre 1902 Aoht, Septembre et
Port au-Prince, le8 Mai 1903.
en méme lemps la ferme de soumissionné car. 6 Feuilles, F. E.
reaux de terre sur Thabitation cinq €e Festa Avril, Mai, pension DLhigud
BARREAU
section rurale du Haut du Trou, en la et Novembre Jaillel,Asot, 1902 Septembre G.
Le soussigné donae avis
commune du Dondon, bornés au Nord, 1 Feuille, pension (Cayes)a
24 Nationale d'llanti, au
ala Banque
dans la lisière de la Marmelade, au Suda Delermne, Cayes, Février géneral 1902 Victor
merce, avoir perdu un puhlic contre et aucom:
'habilation Prestère, alEst, Thabi- 8 Feuilles, location du bureau de 703 en sa faveur en date du 3 Ron émis
tial llan et à 1'Ouest par la
place de la Roche-à
au No. 533, au
Mai 1902,
dion Ilan.
RLIT babita. leaux ) Février, Mars, Baleau (Co:
T'Inlérieur, s'élevant. comple à e du Dapartement de
loi En conformité de l'article 67 de la Juillet, Août, Septembre Avril, et Mai, Novingt I quinze piastres. (P somime 95) de quatre:
domaniale, le délai d'une année vembre 1902
à G. 4
le déclare nul,
accordé -des à tous ceux qui peuve ent avoir est 2 Feuilles de la police adminis 32 délivré couforméments duplicala à devant étre
droits ou prétentions sur ce terrain trative de "Etronc-de- Port
Raglement pour le service Tarlicle 27 du
pour les faire valoir. Ce délai pass6, Juillet 1902 et Port Salut. Aont pour
Port au.Prince, 16 de la Trésorerie.
le aucune bien réclamation dénoncé ne sera admise,el 1902 de
G. 56.
N.
Avil100:
de l'Elat et sera consideré propriété
BLAIN
enfermée au voumisioonaire.
P.S L'avis ci-dessus est
Dondon. Je 16 Murs 1903, mn 100e de Je les déclare nulles et de nulles 933 03 et de nul elfel, atlendu déclaré le nul
Tlndépr ndance.
dupliceta devant ètre dreesé. avenues, Bon Mai égaré a été émis sous que la date contre 6
Lefrepest d'Administration des finanAux Cayes, le 22 Avril
1903, au No. 2:555.
du
ces, churié du service domanial de cetle
L. E.
1803.
Patan-Priaie, 16 Mai 1903.
rcommune.
THELEMAQUE fils.
N BLAIN.
R. DANIEL.
Vu: : L'Aiministraleor principal des fiBANQUE NATIONALE D'HAITI
AVIS
nances.
La Banque AVIS
1I a été
une
J. ANTUTNE LATORTUE
neur d'inforni er Nationale d'Haiti a Thon. dollars de Dette obligation de cent
Vo:
les
f"t
Le chef du scrvice des domaines vent, à partir du lundi intéressés 4 Mai, qu'il peu- 26:903 deux et un bon fractionnaire consolidée de 50/0, No
CHARLES MILLERY.
à ses guichels, coptre reçus et sur toucher
dollars cinquante
trentez
Ahit N a
sentation
appa
des les
pré- irtenant tous eealimes.No. 1.250,
aiti a Thon. dollars de Dette obligation de cent
Vo:
les
f"t
Le chef du scrvice des domaines vent, à partir du lundi intéressés 4 Mai, qu'il peu- 26:903 deux et un bon fractionnaire consolidée de 50/0, No
CHARLES MILLERY.
à ses guichels, coptre reçus et sur toucher
dollars cinquante
trentez
Ahit N a
sentation
appa
des les
pré- irtenant tous eealimes.No. 1.250, bons,
deuxa Mr.
2 tea
répartitions suivan- Le soussigné déclare Georges les Sylvain
AVIS DIVER S.
Emprunts Consolidés 1900.12 0/0 32e sion, faire epposilion formnelle à par loute vente, présentes ces
répartition 1 OjO intérêts du fer au 28 toute transaelion quelconque, ainsi
Le sonssigné Taylor Per,
Févricr 1003.
réparition d'inlérels, ou à tout qu'à
domicilié à
propriétaire. Emprunts
bnursement dont
reme
d'annoncer Port-au-Prince, a Thonneur répartition 1/2 Consolidés olo
1900 6 olo 29 Toljel,
ces titres pourraient etre
les
que Thsbilation dénoncée
inlérets du ferau 28
dmpliesia devant en (tre dressé.
sieur Philéus Philémen et Chéresse par vrier 1903
Fé- Poitau Prince, le 2 Mai 1903.
Casséus sous la déneminalion de
DANQUE
GEONGES SYLVAIN.
sitnée cher n'est dans rien la ruire quelhabitalion Halte-trop Leroy Emprunt du NATIONALE 5 Décembre DIAITI 1901
Le sonssigné diclare au
commure
2e.
public et au
seclion de la grande deThomazean, au La Ranque Nationale d'Thiti à
commerce s'élevant à avoir la perdu Fon livretNo. 11,
soussigué età Mademe plaise.appartecant Jose;h SI.
neur d'informer Jius intéres-s qu'ils T'hon. demie : il le somme de rept pinstres et
née Lorvena Masséna Per, Mudame Pleur; vent, à paitir de cc jour, loucher à peudéclare nul et
Délienne et Madame Valme
Osané guichels, contre reçus etsur
ses duplicata devant lui en eire délive. ronnvenu,
-droits dr feu le général Louis Pinganean, aux des bons 11 ne 160 répartition préseniation de
Fort-su-Prince lr 2 Mai 1903
Per. auleur de Masséna, de Taylor feronneau el de lec Avril. capital et 10/0 intérèls du 1er 80/0 au sur 30
Général PAUL FILS.
ADupervil Per.
Port-au Prince, le 4 Mai 1903.
Port-au. Prince, - Iesprimerie Nalienal,
Directeur: Florian Moise.