--- Page 1 --- V A BIBU DES - 58ème. Année Samedi, 9 Mai 1903 Bureau de Rédaction NUMERO 37. a L 2 N d'abonnement: et - 26, Rue Geffrard JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, Ilue Gelfrard. Le manusciits ron in rés ne seront pas rendul Un an, P. 4.50 Six mc., P. 3. Trois et seront détuits. mols, P. 2.50 Le No 10 centimes. Samedi, 9 Ma 1303 Les Abonn ne ments par'int des fer et 15 de cha Pour les Départements et P'Etranger, les frais que mois et soat comme lesi Inserlious payés de poste en sus. AFFRANGHIR. d'avance. AFFRANCUIR OMMAUS 90) les ncmns el prénons des bénéficiaires; o) le montant initial des Dons - 40) Lel lolaldes amortissemnents pratiqués jusgw'acellodate; PARTIE OFFICIELLE 5o en resant de chacun des nonvenux Bons consolidés 120/0 el dans des colonnes spéciales les numéros, soldes Rapport de la Commitsion d'Enqrets admin' strative. au ler Mars 1900 : les noms des derniers bénéliciaires des ( anciennes créances consolidées par la loi du 26 Avrill 1900. PARTIE NON OFFICIELLE ( La Commission 1 espérantquevous: réponirezason allente Avis Administratifs Avis divers le plust tôt possible, vous phetagnierlamunnerds sa considération distinguée. ). Le présidlent de la Commission, PARTIE OFFICIELLE Signé ) CAMILLE BRUNO. D 1 celle leltre, la Banque répondit: Port-au-Prince, le 4 Mai 1903, Port-au-Prince, le 23 Avril 1903. an! 100ème de l'indépendance, Ala Commission d'Enquete administrative et de vérification. LA COMMISSION D'ENQUÈTE ADMINISTRATIVE ET DE Monsieur le président, VERIFIGATION Nous avons T'honnenr de vous accuser réception de votre Instituée par l'Arrêlé du Président de la République du lellre de cc jour, par laquelle vous nous demandez de vous 21 Mars 1903. faire tenir un lableau délaillé des Bons consolidés 120/0. Désirenx de vous satisfaire ic pluts vite possible, nous A Monsieur le Président de la lépublique attirons, c-pendant, votre attention sur T'imporlance des recherches nécessilées par ce travail,pariantle temps stricRAPPORT PRELIMINAIRE toment indispensable, mais que nousprévoyons long, pour T'établissement des tableaux comportant tous les Monsieur emprunts le Président, contractés avant la loi du 26 -Avril 1900, base de l'état que En présence des difficultés qu'clle rencontre dans ses rap- vous nous demandez. ports avec la Banque Nalionale pour oblenir les documents Vous pouvez compler, Monsieurle président, sur notre nécessaires el inilispersables à ses minulieuses investigations, - entier concours pour vous facil, ter volre liche dans I plus Ia Commission a décidé de vous oumetlrel la correspondance large mesure et nous vous prions d'agréer l'assurance de échangée entre elle et cet élablissement. mtrsoonsilbratiyl dlisunguée. lostituée par Arrelé de Votre Excellence du 21 Mars derLe du porlefeuil'e, Le Directeur, nier, la Conmission s' 'est empresséo de sc consliluer le lenchef demain même, ainsi d'ailleurs qu'elle a eu Thonneur de vous (Signd) )n. oumetlrel la correspondance large mesure et nous vous prions d'agréer l'assurance de échangée entre elle et cet élablissement. mtrsoonsilbratiyl dlisunguée. lostituée par Arrelé de Votre Excellence du 21 Mars derLe du porlefeuil'e, Le Directeur, nier, la Conmission s' 'est empresséo de sc consliluer le lenchef demain même, ainsi d'ailleurs qu'elle a eu Thonneur de vous (Signd) )n. TIPPENUAUER Signé) J. DE LA MYRE: en faire par sa lettre du 22 Mars, au No.t. Mais l'ins: Commission, les lenteurs tallation e scs hureaux nc luia permis de se réunir qne le La prévoyant demande contenuc qui s'annonçnient. dans sa letlre 30 du mème mois : el le 3 Avril suivant: clle adressait sa insistr, ences terines, sur la première lelliei la Barrque Nationale en ces termes: du 3 Avril: Port-au-Prince, le 6 Avril 1903. Monsieur le Directeur 1 R Conformément à la dépeche du Sccrétaire d'Elnt des FiAiabinmNuanls d'ithiti nanses du 26 Mars dernier, 3 au No 503, la Commission Monsieur le Direcleur vous pric de bien vouloir lui faire tenir un tableau détaillé des Bons consolidés 12 0/o.! La Commission a Thonneur de vous accuser réception ( Cet,élat (devra comporter : de votre lettre cn date du 3 Avril courant. -T10 )les numéros dis Bons et les dates d'émission ; Vous lui failes savoir que vous prévoyez que, Ta --- Page 2 --- Le Moniteur. toutd votre bonne volonté, un temps s'd- mome emt de la's signaturo de la Conventiondu Novembre malgré vous lui fuire tenir long le lablean : 1890, nous vausfaisons remarquer quutrès d sigmalures coutera avant Bons que consolités puissiez 120/0 réclamé par sa lettre ont él6 acqiises à celic éporque el que Re beneli iures délillédes courant No 10. deh dite Convention nei Tonlacceplée. pouriuptupurs, qie du - du sur A Termattez-lui de penser quo lous les détails qu'olle bien longtemps apres simplement fait lapreschiationge un avoirélé, ou fur leurs créances et comme un accompli a démandés doivent, sans aue livresdela doule, irsorerienationale Nous ne pouvons donc, en maliére de renseignements elin mestre.inserits trayail. surles pour lui donner) prompte salis- uliles que vous fournir lo tableau des créances sur TElat setquele principal Vafia re dun Co piste. reglées par la pelite Consolilation, 6 olo. dansles conditions faction, est simplement aux premières prévues Loi, oula liste nominative des bons emis Cet élat étant ph-alineal.indhrwralile i celle tpomne. parla nyest tigationsalel la Commisstan, cllo vous prie, enennsd uces- Veuilez agroer, Monsieur le president, T'assurance de quence, de vouloir bi afire lo ndcessnire pour q nolre considération tresslistinzuée- ( samment cc documentini parvienne. aux premières prévues Loi, oula liste nominative des bons emis Cet élat étant ph-alineal.indhrwralile i celle tpomne. parla nyest tigationsalel la Commisstan, cllo vous prie, enennsd uces- Veuilez agroer, Monsieur le president, T'assurance de quence, de vouloir bi afire lo ndcessnire pour q nolre considération tresslistinzuée- ( samment cc documentini parvienne. Monsieur le Direcleur, l'assuc Le chef du Portefwaitle, l: Directentr, Elle vous prie d'agréer, rné. rance de sa considération distinguée. )) (Signe.) UIPPENIUSA-ISS MYRE. Celte letire moliva, le17Avril, la replijuesnivante de Lo présiden! de Lr Commission la Commission: (Signé) CAUILLE BRUNU. Au Directeur de la Binijue Nationale dluiti. La Banque, à celle insistance, répordit comme suit: - Monsieur le Lirecleur, A a Gmmhbaiepaeagates adainatrititeetdes vérilication La Commissiona honneur de vous accuser réception de votre letire dn 15 Avril courant, service du port-feuille Monsieur le président, responsive à la sisnne del môme date, a1 10. Le2me. paragraphs levotre lettraesta ains P1 Qnant En réponse i voirelelired'hier, nous avons Phonzeurde à la partie relative sint lilailiede ilalion Golo vous intormer que nous ivons donnedes ordres en consé- Lel qu'il a éte arrett par lesp parti nent quence pe onr activer Fexécution du travail que vous Upus de la sigmibrre de it vention 899, o inde iprenunttr -bien que voussoyez preid nous vous faisons remaeguer ue ires es ( I's éatsqui vous sont absolumenti indis- nl 6t6 nequises cblie epor e 'es ensat de ia dite Convention no on e ou1 lubart, tilez ogréer, Monsieur lo president, l'assurinco de cqae bien longtompsapr4, simplelaent rese auon oure considertion distinguce. de leurs creances et comme un Tail nccompli. Enaltenlnt pe li anission se présenth la Banque Le chef du portefeuille. Le Dureteur, pour prendre communieation des cromces qui ont donné . leu a Imission lox Bons ( sio,e OUs 1 le lui (Signs R. TPPENINEEE (Signé) LAMYRE faire tenir bstat de ces erdances telgrilavait ete dressé Dans si stance du 15 Avril. la Commission, n'ayant pour ctre soumis aUx intéresses. 0/0 deia-ttangme.der décit. ar,sans let Lu renaciersalini laconsoidnfion ifaccepte cncore rect satisfaction lui adreseerta suiv nte: ement ro D 0 05 uns au no! te dela cussion de lettre Cot vention 10 mhie1809, les nire A la Banque Nationa'el'llaili près simp emen 11 : surla présentation ie 11 S, i1 donef ile le confectio nn Ter Monsienrdel Directeur, La mi empe derln Commiasinn.soes prie de luitaire Kentrincessamment cOsle mblean ditulle des enncis alarises h cunsolida- irement de orl ln Convention one où clion 60/0, tel mece tabieau éte arrato pur-lesparties sentaient cren Rinteressdes an moment de la signature de In Convention Espornat jue Ban neite nbe 1 core umisdu 27 Novembre 1599. rdel Directeur, La mi empe derln Commiasinn.soes prie de luitaire Kentrincessamment cOsle mblean ditulle des enncis alarises h cunsolida- irement de orl ln Convention one où clion 60/0, tel mece tabieau éte arrato pur-lesparties sentaient cren Rinteressdes an moment de la signature de In Convention Espornat jue Ban neite nbe 1 core umisdu 27 Novembre 1599. on. 0 i assuElle pretite de locca ion pour vous rappoler, cncore rauce de sa a lémtion itne fois, que le tablean récht ar su leltrelu 3 Avril Lo prisiden! de a nmsion, courint, auNo. fn, Eane nécussitéabsoluc; pour CAULUEBRUNO. commencer Scs investigations. (Signé) 6 La Commission vons-sine, Monsieur le Directeur. avec En, rénonse aux demandes nontenuesdans les leltres do 1e - une/ considértion di-tingnce. Commissions dest al 7 Ayril,la Banquelui expeit L icertnins doLe prisident de la Commision. cumentssnusl-xronert des sosdeuxl leltres des 1et 21 du mèma (Signé.) CAMILLE BRUNO. mois, donlvoici la teneur: Port-nn-l Prince, le 16 Avril 1903: Le même jour, In Banque fit lh réponse shivante qui ne A la Commision PEapele Admonsirative el de Pirvint à ln Commission que le i7Avril: vériicalion. Port-au-Drince, le 15 Avril 1003. Monsieur le président, En conformité de votre leltre di 3 courant, nous eAl GsawhswscitaayeseAAdaiviatmtbed cldevéiifiention avons Thonneur de vOus remellre SOIS C pl, un élat la première partic du travail que vous nous Monsieur le président, comporlant avez démandé. Nors avou-Thonneurde vousnecuser réception de votre La date d'emission des Bons Consolilés 120/a été contenu de loute : invariablement calle du ler. Mars 19) et losolde Jetire- de ce jour. dont le : él6 l'objet - sur notre tableau dans une C lomnesponotrealiention, notamment en cequi concerne le tableau actuel qui ligure vous vous rendiez comple du réclamé par votre eslimée du 3 couranl, à la confection ciale a él6 clabli pour que ce restant apres les a mortissements pratiqués, jusqu'à dunel nous travaillons aclivement. capilal de 5 OID. Quant A la parlie reativekiéalddtailé de la consolidation jour, c Comme lesquels vous sont le remarquerez dans le numérolage,t a 6uo, lel qu'il a clé arrété par les parlies intéressécs au L --- Page 3 --- Le Moniteur. par 2 un manque de continuile. Celi provient.derrours 6 fiés ct consolidés nufer. Mars 1960 àct 00 ue qui ont ei, comne eonséquence: Taunalation dernièr: date less solles suivanls: préseninient rinines coupures, ou de scindages delions: Eoprunts cons solidés es (Gelobre1810),6. 282.862.36 uméros, soldes auf ter.Nars 1000.nons des derniers Emprunt du 2 Mars 180S cat res 172.692.48 des anciennes cres nces-roneoliées Jarlal loi Emprunt du 2Favrier 1999 103.636.36 Eu Avril 1900, feront l'objel d'un lableau spe cial au: € Emprunt dit Convention bul dgétaire quel nous travailions en ce moment et qu'il néait pas du 21 Février 1899 de 413.120. ter.Nars 1000.nons des derniers Emprunt du 2 Mars 180S cat res 172.692.48 des anciennes cres nces-roneoliées Jarlal loi Emprunt du 2Favrier 1999 103.636.36 Eu Avril 1900, feront l'objel d'un lableau spe cial au: € Emprunt dit Convention bul dgétaire quel nous travailions en ce moment et qu'il néait pas du 21 Février 1899 de 413.120. possibin coniectionner dans le sens exprimé par le Emprunt du 3 Jain 1899 60.666.67 parapephe V de votre. lettre du 3 Avril 1903. Emprunt du ler Avril 1899 100.000 Venillez ngréer, Monsieur le presideut,7smuranre de no: Emprant du o Juin 1899 60 560.67 : tre cousiiération tres-hislinguce: Empeunt da MJuin 1899 83.624.98 Lechef du Pirefenile, Le Tirccteur, Emprunt du 20 Juin 1899 44.535.76 (Sigue, R. TIPPENHAUER. Lignc/.ELA MYRE, Emprunt des 8 el 13 Novembre 1899 10:500, Emprint du i2 Déeembre 1899, Port-anfrince, le 21 Avrl 1903. g.: 300.000 CUr erliesa 20c/ide 250.000 e A lu Commision d'Ewjute udmiristratice el de cérification: Réglement chiat du Réseau prime Ialé- € Mousieur l: présitent, graphique terresire, en fes 3.954.158 a € Nous avons l'honneur de vous necuserr 2 à 1/3 713.279.67 € lettredn 17 courant, au No. 19, et vous réception remettre de votre Bons F. lierrmann el Co. 266.270.17 . ce pli. l'élal des créanses entrées dans la Pelite Conso- sous lons Kainer et Co, 107.8 803.74 lidation 0010 jusqu'a CC jour. Ensemble. 3.705.56486 Vuillezagreer, Monsicur le président, l'assurance de Ace chiffre ily a i notre considération très-distinguée. formément à larlicle ajouter, el conLe chef dusercic, Le Directenr, dernier paragraphe de premier Tarticle 3 au de (Signé) A. THIBAULT. (Signé ).. DEI AMYRE. 1 la susdile loi, les intérèls dus au 28 Le lableau remis par la Banque sous le pli de sa lettre Février 1.900 surla base des contrats du 16 Avril n'rant conforme aux instruclions primitifs el non payés fanle d'alleccontenues dansta lettre td RtE Commission du 3 du meme lation; les mois, celle-ci dul écrire de nonveau i cel etalblissementdans Sur emprunts ci-dessous énules lermes suivants, à la 'ale du 17 Avril: mérés: Emprunt du 12Dbre. 1899 2.500 Monsieur le Direcleur, do. ( TAvril 1899 11.000 I La Commission a reçu votre lettre du 16 Avrilronrant, do. 3. Juin 1899 5.933.33 service du portefcuille, sous le pli de laquelle vous lui do. 8 Juin 1899 avez remis un élal comportant la première parlie du tra Inlérêts i partir du 25 Mai W vail qu'elle vous a demandé par sa lellredu 3 du mème 1S99 5.572.13 ( mois, au No. 11.000 I La Commission a reçu votre lettre du 16 Avrilronrant, do. 3. Juin 1899 5.933.33 service du portefcuille, sous le pli de laquelle vous lui do. 8 Juin 1899 avez remis un élal comportant la première parlie du tra Inlérêts i partir du 25 Mai W vail qu'elle vous a demandé par sa lellredu 3 du mème 1S99 5.572.13 ( mois, au No. 10. Emprunt du 11 Juin 1899 7.106.40 G Le dernier paragraphe de votre leltre dit qu'il ne vous do. a 20Juin 1899 3.711.30 a pas élé possible de confectionner letableau réclamédans do. des S el 13Nbre 1S99 385 le sens exprimé par le paragraphe V de la sienne du 3 Réglement du rachat des HE Avril courant. ( télegraphes lerrestres : $7.093.77 cLa Commission espère que, dans la 2ème. de ce ( travail, vous tracerezune colonne spéciale ou seront parlie En conformilé des dispositions du 83.001.93 en regard des numéros des anciens titres de crcances, portés, les ( ler. paragraphe du même arlicle 3, numeros des nouveaux Bons consolidés 120/0. les majorations suivantes ont élé conVous conviendrez avec elle que toul contrôle des Bons lo. senties Aux : Bons consolidés 12 deviendrail très-difficile si ce vous d'Emprunts dits consoesl demandé Saute pas exécnté ; d'ailleurs les livres qui de lidés ( 1896 , soit! 100/0 de majoration 128.286.24 In Trésorerie Nationale doiventpouvoir sans difliculté-vous 20 Aux Bons d'Emprunts du 21 Février LPS mellre imème dedonnerpleine salisfaction à la Commission 1809, scil 156 0/o de majoration 15.515.45 P: Persuadée que la zème. parlie du travail qui vous a élé Soit un total net de demandé lui sera expédicincewsamment avre la modilication Par Tétat dus Bons consolidés 3.933-208.48 réclamce, l Commission vous prie dagréer, Monsieur le voulu 12 0/0 que Ja Ban mea bien Directenr, T'assuranee de sa remettre i la Commiesion, sur sa au onebirsfatcatwingaes demande, celle-ci Le -ORKTA conslalé que le chiffre total de cette catégorie president de lu Commission, (Signe) CAMILE BRUNO. ( publies s'clève a. de titres P. S. Permellez à la Commission de vous rappeler € au lieu de E 3.033.208.48 5.191.202.07 que lotoial du lableau Rexpodier, y compris les majoraticus Hs-lemani.secunices devra être nécesairement le d'ou une difference énorme de g. 1.257.003.59 momeyque celui du lable cau déja remis. sur lnquelle Banyue doil des erplications rlaires, pricisesel Dercchrf concordantes. Commission de vous rappeler € au lieu de E 3.033.208.48 5.191.202.07 que lotoial du lableau Rexpodier, y compris les majoraticus Hs-lemani.secunices devra être nécesairement le d'ou une difference énorme de g. 1.257.003.59 momeyque celui du lable cau déja remis. sur lnquelle Banyue doil des erplications rlaires, pricisesel Dercchrf concordantes. C.I B. Entre lemps, la Comn ission pulobtenir de ses Enaltendant que la deuxième particdu travail recherches des données oflicielles cerlaines lui incessantes L élé demandé pir notre leltre du 3 Avril courant, quivous au d'adresser, le 20 Avril, i la direclion de la permirent Natio- No. 10, lui parvienne, la Commission vous saurait inftint nal, ment P.leriert l'imporlante lettre suivanie sur laquelle elle ne saurail 4 gre de de sui faire avoir les rens-ignements qui font tUp attirer Votro hauteattention. a T'objer la présente leltre avec lous documents indispena Monsieur le Directeur, sables à faire la lumière la plus absolue sur ce. fait grave - En verlu de la loi du 20 Avril 1900 el de la Convention a qui n'a pas manqé, à juste litre, d'attirer son atlention. du 27Janvier précelentyannenés, les emprunts locaux unt. a Espérint que vous lui donnerez, le plus tôt possible pleine el enlière satisfaction, la Commission vous pric de --- Page 4 --- Le Moniteur 4 croire, Monsieur le Directeur, à l'expression de ses senli- - ments distingués. 1éej Etenseetilication de notrel lettre du 20Avril, au No.27 resLe président de In Commission, jusqu' cej joursans réponse clsur! Ianelle, MonsieurlePréSigné) CAULLE BRUNO., sident, ia (ommissioz altire encore une fois sérieuse attenlion, nous fmes à la la lettre Votreplus En atlendant les renseignements imporiants réclamés de Monsieur le directeur, Banque qui suit: la Barque. la Commission nel nesigea pus d'autres a La Commission a Thonneur de vous confirmer sa lettre points intéressants de SFS travaux, el clest ainsi que du 20Avii courant. au No. 27 en vous de cerlains chiffres relevés dans l'élal expéilic par cel éla- note de Ja relifieation suivanle: priant prendre blissement sous son pli du >iAvril et relatifaux eréances Dans insusilitetelire, le montant des intérels k "i consolideraojo frapperentson atlention etm olivérentl au 28 Revrier1n00, conformemont au denier capilnliser la leltre suivanle. à la dule du Avril, au No. 32. de larticle 3 de la loi du 26 Avril 1000, paragraphie Au Directeur de la Danque.Nationa'e d'ilani. somme de G. ligure 83.901.93 pour la Monsieurle Lirecteur IIv a adeduire de ce chilfre les intérêls wSons lc convert devotreleitredn Avril courant,u No. déji calculés payés sur 'Emprunt du 12 Décembre 1809, 2..3 la Comnission Atrouvélatat des criances consolidées suivant avis en de espéces aux ayants-lroil, ojo quelle vousa démandé par sal letfre du 17 de ce soit lfanque du20 vr11900, "mois, auNo. Lirecteur IIv a adeduire de ce chilfre les intérêls wSons lc convert devotreleitredn Avril courant,u No. déji calculés payés sur 'Emprunt du 12 Décembre 1809, 2..3 la Comnission Atrouvélatat des criances consolidées suivant avis en de espéces aux ayants-lroil, ojo quelle vousa démandé par sal letfre du 17 de ce soit lfanque du20 vr11900, "mois, auNo. 19. 2:500. La Commission vous priedelui expélier, 'c plus tôL Intérêts "pcss ble, Patat-détaillect explicaif des eréance uivantes: Du meme il y a canitalisés G. 81101.93 Bons du Tre sor en gourdes à100ojo G. 30.097.47 e entre les Bons corp, consolidés done.a la émis dillérence exislant Bons du Trésor en or 211.833.5 con olider.d'après la loi précilée, 12010, soit el le monlant à aBons dintérels 36.751.60 à ajouter les G. 1.257.! 993.59 Elle désire aussi ètre renseignée sur le nom ou les noms 2.500. 'des benéfieiaires des. créances: : Différence nette à justifier. P. xDockn de Bizoton 7.336.02 Toul en vons faiant Monsi ieur 1.260,493.50 Whart de Bizo ton 60.0L0.60 que li leltreque nousrectifions remarquer, reste heDirecleur, Eclairage 02.8 883.31 a ponse, lfommi iscjon vous jusqu'a erjoursans réVous voudrezhien lui farep parvenir. en. mem.et lemps,Telat i consi dération prie d'agreer l'assurance de sa "détaille de la somme de G .zli. 061. 73 qui, dites vons, Le tres-dlistiguce. dle "a ét6 augmenté ds wo conformémenta la Convention président la (omnisons "du 7 Novemhre 890, pour intérets du ter Décembre 1899 (Signe) CAMILLE BHUNO. "au fer Mars 1900. Voici la derniiercponse faile par la Banque ct "La Connission vous pric d'agréer, Monsieur lc directeur sa lonenr pen salisfaisarte, i déle rminé lai Commission qui, Tassurance de Si soumeltre hes consideration dlisinguée, à Votre Excellence lélal de Sit correspondance Le président de la Com nicion, avec elle.: (Signe) COILE BRUNO" Portan-Prince, le 27 Avril 1903. Le 24Avril. la Banque nous lit. en réponse, la eommunica- 4 h Commission d'Enquete de vérificalion suivante: lion. administeatisect "A la Cominission u Eogatreadmumeiraiive el de vérification. Monsieur le président, Nonsieurle présilent, Nous avens Thonneur de vous Nous avons thouneur de vous mcenseercepti n de otre deux letties de ce jour, dont le accuser contenu ricoution a de vos lettre du 2 du cl, el de vous remetuc sous CC pli, les Nous travaillons a de nolé, : "etals suivants la secon le partie dn tiblenu vous nous avez demandé, que Bonsdu Trésoren orV/entried.wels pelile consolidation. président, Nonsieurle présilent, Nous avens Thonneur de vous Nous avons thouneur de vous mcenseercepti n de otre deux letties de ce jour, dont le accuser contenu ricoution a de vos lettre du 2 du cl, el de vous remetuc sous CC pli, les Nous travaillons a de nolé, : "etals suivants la secon le partie dn tiblenu vous nous avez demandé, que Bonsdu Trésoren orV/entried.wels pelile consolidation. exacleuent la provenance lequ-l des dlith vousTr rieltra d'élablir 'Dons du Tiesor en gourdes rences sigoal'es 7 Noms des benchicinires de créances votre eslimce du 20 couraut; nis nons croyonsi indiat "Creances nugmenlées deli20o d'intérels peusable de vous fournir quelques explicntions : sujet Bous d'int-rils desclals réclamés, alin de vousmontrer'le sureroifenorVeuillez.agre.r, Yonsieur le président, l'assurance de tericlle mc de besogne nous imposé par ce de fait etfimpesiilitemsnotre considération très distinguce. faclion immédiale. que éprouvons vCUS donner une satisLe chuf du serrire Le Direcleur, Pour lc travail de la Consolidatien Géncrale 1000,nous (Sigue )A. THIBAULT (Signe). dela MYRE n'avons difinir nellementla pait des intéressés que daprès des étals fcurnis 1 Comme suite aux explications fcurnies par cello derniere rinexés les anciens Lors, parcax et auxquels élaient elire, la Commission. jugea Rkcescitedydrrertla Danqnela Après le lointnge avcc delegations, nOs transferts, etc. demandecontenur danslalettre ci-apres du27Avril, an No 36: les emprants 12 clo, ainsi livres, le nous avons émis Monsieur le birecleur, remis notre lettre du 16 que cemjcite le lableau "La Commissiion Vi usrie de vonloir bien lui expédier wll faul par établir courant. sun élat détaillé des Bons consolidés 6 done, pour les anciennes créances telles 1 Vous aurez soin d'y faire figurer dans co. deux colonnes qu'elles appartenaient au moment de In délivrance des nouspéciales: :to. le mnontint des creances eil vertu desquelles eetravail veaux bons, très quc nous compulsions ces nombreux dossiers et 'les Bons ont été émis; 20. les noms des ayants droitat la ou l'autre long des no peut être fail. dais votre sens, nature de ccs créances. sparlan deux employés, chargés de son . A Elle profite de loccasion pour vons réclamer de nouveau aboration à servire l'époque, el relevant do Service du Portefeuille. "la 2e. partie du travail des Bons consolidés 12olo, nécessai- ( mené Orce non-seulement est en ce moment particulierement sur- "re à ses recher hes. par son travail courant mais encore ( Elle vous prie. Monsieur le Directeur, l'assu- a par les répartitions constantes ellectuées sur les nombreux ( rance de sa considération distingnée. d'agréer ( emprunts en cours. C'est donc vous dire yne tout en apLe président de la Commission. a portant la plus grande diligence al'exécution des états que * vous nous demandez, veusne pourrez etreétonné du (Signe): CAMILLE BRUNO. ( assez long que cela nécessitera. temps --- Page 5 --- Le Moniteur. 203, Veuillez agrénr, Monsieur le prési ident, l'assurance de ments, elc. etc.) ont élé pour des chiffres vraiment faniastinotrer considoration très distinguée. . C'est donc vous dire yne tout en apLe président de la Commission. a portant la plus grande diligence al'exécution des états que * vous nous demandez, veusne pourrez etreétonné du (Signe): CAMILLE BRUNO. ( assez long que cela nécessitera. temps --- Page 5 --- Le Moniteur. 203, Veuillez agrénr, Monsieur le prési ident, l'assurance de ments, elc. etc.) ont élé pour des chiffres vraiment faniastinotrer considoration très distinguée. ques, ou payé: en espèces ou admis à la Consolidation 1a et Le chef du Porlefeuille, Le Directeur, 63/, des contrairement à laloi du 10 Décembre 1897 el à celles 20 Avril et 1er. Aoul 1900: (Sig:6) R. TIPPENHAUER, J. DE LA MYRED La Commission veut bien taire pour le moment, Monsieu r Comnerle témoigne celle enrresnondanee, la Commission lc Président, les moyens qui ont élé mis en cuvrn pour écarenestericore à aitondre les éléments principaux de vérilica- ter cédés laclion elle-c contro mis e du Corp-lsaltfateigel los protion relatifs aux conso'ités 120/0 et 60/. Elle ne pent aulant subreplices que pour paralyser, en jeu à pour surprendre les cfforts sa bonne foi, s'empahor, Mousieur 1 Président, d'atlirer volre plus se- de tous ceux qui, supporiant Tavauce, une part du fardenu patrioliques rieuse attention sur cette dernière lettre de ln Banqne qui publique, ont ur supreme intiret à vérifier dela Delte vient ajournerà une époque indéterminée le rapportcirenns- dance entre le chill.cdes conalitantions13a167r s'iry a cncortancis uc la Commission licut à présenter au Gonverne- cl le chiffre misimimetilament] justitiére P5, ellectudes, ment et que, sansles atermoiements cnlculésds la Banque, lars fivés les créanciers et lc Gouvernement 800,000 dolelleedt pu presonteraux promiersjours de Mai, sur la.con- Consolidation par générale 12cl pourla solidatio: ya: traitanv Bon: 1et 60/0: Les Conventions des 27Novembre Gyo. 1899 L'exiculio de laloi du 26 Avril 1900 a éti nbanilonnie oil cle ct soigneusement cachées cl 26Janvicr aux 1910 à la Biu fNationale piril Dipart-ment des finaness, en Pays, el longtomps le Départemnent des Finanees yeux-da dchors tebul autre controie et sous la dirertion exciusive moigner, Monsieur le Président, lui-mèmo ila t6de cet cublis oment. La Convention du 27 Novembre 1899 quoiqu conle diPrtt. el celled du 20Jinvier 1000alapa-tls est aunoxésela no- gmiténitionale, retrouvée dans que ceile du 271 Il Novembre 1S90 n'apu ctra mencliture dusDinp unts hennsaiilor les preweription:de cicux registres des Ss procàs-verbaux Archives! n'y du a Conseildes pas jusqu'aux pride la lordut uDaambre 1897 sur la Consoiilntion des ef- dElat, --dociments qui doivent leur à Secrélaires fels publics arridris, celles dela Ioi du 26 Avril 1900 sur criplion môme de la Consilation exislence ct une juresla Conso, idation desea mpruntsloenux 120/0 el les créances de nalure à jeler une véritable lumière (art. s-verbaux Archives! n'y du a Conseildes pas jusqu'aux pride la lordut uDaambre 1897 sur la Consoiilntion des ef- dElat, --dociments qui doivent leur à Secrélaires fels publics arridris, celles dela Ioi du 26 Avril 1900 sur criplion môme de la Consilation exislence ct une juresla Conso, idation desea mpruntsloenux 120/0 el les créances de nalure à jeler une véritable lumière (art. 115) sur tant qui serient consoliténs a60/0, celles de In loi du ter. Aoil lions illicites, - qui jusqu'a cc jour naient d'opiraROerAe sur la Conss'idation sénérile, tels sontles lexts qui relrouvés, bien que Vous conserviez l'espoir pirencore d'y elre sculs devaient suiler li Baaque. comme mandatnirespiid, La Commission dim son en pirvenir. dans le controlo detoutes Cc3 opérations Guancisresilecoa- Monsicar le Président, sur impression, le désarroi aluinistrauif lemps opportan, à version clde consoliudation, ses yeux et clle nie saurail mieux Vous le faire CI ctalé Ces Convention, finincibres, sanclionnsss par les netes quen appelant ie Département des finances en Lrevoir légisuitils subsojuents, revèlaient dhileurs aux yeux dla par la reproduction ci-apres des lellres suivantes témoignage Bang le clle-mee ctdes porteurs de creens contrelieiat, eutre c3 Dép.rtement el la Gommission : échangées u.cvselire-laawi8 etat'immixtabiutg telne, lora dosne gocittions pré iminairs de aConsolidation, adire respee- No.22 Porl-u Princ-, le 16 Avril 1903. labie dc Mosiear Hérard Roy, (1)13 Direc'eur de la "A Monsieur le Secrélaire 'Enl des Finances Banjue acru devoir faire quelmnes réllexions surla ne'cs- : Monsicur le Srcrélaire d,Elat, asils de conlier le contrôle mixt: des douane; dela RépiEn vérifiant les comples d'Emprunts ouverts dans le ebliqur àli Bingire cl surlulilits de cetemeuros. ct que que vousavez bien voululai livra Messicurs Bieber el Anlon Jangorhuyeroni.deminleyqne la Commission a relevé les chillres comuuniguersur: sa denaunde" ela Convention i intervenir falpustto avec lese chancellertes ( EmpruatdalerAvril 1899: snivants: wdesiliveraust légations lat.je-ertanciere sonl le: ressor Sollaau 15 Mars 1900 consolidé en tissants. En ontre, sur la demande des créanciers eux- wAvril 1900 verlu deh loi du 26, môme el-toujours dans lobntiefure des denx conventions Empruntda 3Juin 1899: or P. 100.000 des textes sacrés. il ful arrols uene clare ne poerrnit Soideaula Mars 1900, consolidé 66.660.67 élre motifiie, que le roultal des négociations daprail faire ce 8 1890: tosiat une ni spinn'e, quel le goumarnenent songeyaaila la Sotisanta)hrmmye Emprunt du Juin consolidé 60.500.30 présoniaraue Chaenhros des leur ourerlure (art: Viti de la ConEmprunt du 14Juin 1890: veulion dir 27 Novembre ):9 913 vans le cas oit les Chambres Soldeni 15. que le roultal des négociations daprail faire ce 8 1890: tosiat une ni spinn'e, quel le goumarnenent songeyaaila la Sotisanta)hrmmye Emprunt du Juin consolidé 60.500.30 présoniaraue Chaenhros des leur ourerlure (art: Viti de la ConEmprunt du 14Juin 1890: veulion dir 27 Novembre ):9 913 vans le cas oit les Chambres Soldeni 15. Mars 1000, consolids 83.021.93 reftaraiantdes sanctiouner celle Conrention par une Ini, les créEmprunt20Juin 1899; ancir: rentrernient imméliatement dans la plinituddo de leurs Solleau 15 Mars 1900, consolidé 41.535.76 drits consaers dansles précadents contrals. ( art. IX.) for-TETAL aclucl des travaux de la Cominissiones!: assez conEnsemble G. 355.303 80 cluaul pour lui permetire d'affirmer dès a present que la loi Cependant, clle: a constalé, dans lelablear d S intérêts dus dut0/Dseambre 1S07, les Conventions du - 7 Novembre 1899 sur.divers empruuls, intérêls qui ont été capitalist, ct coneldu-2glanvier 1000, ainsi quc leslois quiles sanclionnent, solidés au 28 Pavrier1900 cn vertu de la loi du 25 Avril de onlcle violées par la Danque Nationale avec la partieipation cla même année, que les emprunts ci-dessus on TT crés ont coupable des agentsdu Pouvoir Exéculif charges de l'exéen- éteal Imis aux thifrersaivants: tion des lois, au détriment des intérêts nc la nalion et de xEmuprunt du lerAvril 1890 G. 150 000 ceux d'un -prand nombre de pelits créanciers, maisau profit 3 Juin 100 000 exclusif de quelques gros porteurs, parmi lesquels figure la 8 Jnin 44 90 850 Banque clle-mèm : 14 Join 125 131 47 Cest ainsi que bien des créances qui, conventionnellement. 20 Juin Ce G0 803.54 devaient elrcconsotilsesen Bons6/9, T'ontélé en Bons 120/0. Ensemble G. 533 Clest ainsi qu'en dehors des majorations prévues et lixées par 11 existe donc, Monsieur les Secrélaire cntre 091.11 les Conventions, d'autres majorations ont éléindomente ellec- arreté au 2N Fovrier 1900, dElal, iec chillre luées. C'est ninsi que des émissions de Bons consolidés et de d'après la loi du 20 Avril titres onteulien sansancunes sanction niautorisation légules. pré suivant, de ces cinq emprunts. cl celui qui a dlé probablealubles.. C'eslainsienfin que des effets publies de diverses caté- 46 menl consolidé, un: differeuce G. 177.697.31 sur laquelle gories(mandals de paiements, contre-bons, feuilles d'appointe- la Commission a besoin d'avoir des explicalions uelles et précises dans l'intérêt de ses invesligations. (4) Mos Cemptes, mes Pareles, et mes Actes (Pages 36 et 40.) Espérant que lest renseignementsdemandés lui parviendront ienfin que des effets publies de diverses caté- 46 menl consolidé, un: differeuce G. 177.697.31 sur laquelle gories(mandals de paiements, contre-bons, feuilles d'appointe- la Commission a besoin d'avoir des explicalions uelles et précises dans l'intérêt de ses invesligations. (4) Mos Cemptes, mes Pareles, et mes Actes (Pages 36 et 40.) Espérant que lest renseignementsdemandés lui parviendront --- Page 6 --- Lo Moniteur. le plus tot ossible, la Commission vous prie de croire a ans lablein émane Dir l'expression.le sentiments les plus distingués. rey uces i-dessous énumere ees Depcrlement lesquelies Le-président de la Commission, lignrent pas jaus de la Eanque, savoir: ne: (Signé :) CAMILLE BRUNO. oho, bon éch Je 0 Uclobre 1898 or P. 1,300 No.23 Port-au-Prince, le17Avril 1903. Deeljen, bons div. rsescchiances, ensemble 15,000 AMonsieur le Seep-lairedELl desFinances. T'Aubigny et Co; 10 bons u intérels dussur ces. bons, Monsieur le Secrélaire d'Elat, G. enseiuble Ménos 122,500 D'apres les dispositions formelles delarticle3ide laloidu Cie des 1:,934 26 Avril1900, une majoration de 100/0a été nccordées surles in onds Tramways frères 60,080 Bonsd d'empronts dits consolidés ( Octubre 1896) el une autre Keilel& Co 64 delso/osurlnef Bons d'emprunts du 21 Février 1899. Cie. des Cables 318.98 - : En conformité de CC te.le,le comple ouivert dans le livre F. lierrmann et Télégrajhiques Co 1.013:74112 1,307.48 quevous nvezbien voulu nous communiquera VEmpruntdit Comite de Legociants d'Haili 1.043.74112 Convenlion budgélare du 20 Février 1899, u été Bon 31 balancé ct € porienr sins Kehtance, gonrdes 8. 2.067 porle an compte de la conso'idation la somme de D'autre part, les créances 64 orP. 413.126. pour 4 la Binque, ne sont pts mentionnées ci-apras, portées dans le dans ti bleau les 6tats de dressé Cependant, dans l'élat votre parvoire savoir: nous que département nexBons département, 4i nédie sous le plide sa dépeche du 2 Avril courant, au No.95. Créance d'intéréis J or P. 36.750.60 seclion dcla comptabilité. la Commission a relevé qa'une ménès Haustead 1.815.01 C majoration de 100/0. soilG. 41.312 60, contrairement à Killick-Terlonge L. Thézan 7.979.61 €e la loi du 20 Avril 1900 el àla convenlion du 26 Janvier de A Alphonse Eox 4e la même année qu'elle sanctionne, a éléaussi accordée à cel : Et, en dehors de ces omissions de l'unetde 7963 13 : emprunt dit Convertion budgélaire du 20 Février 1899. 0. soilG. 41.312 60, contrairement à Killick-Terlonge L. Thézan 7.979.61 €e la loi du 20 Avril 1900 el àla convenlion du 26 Janvier de A Alphonse Eox 4e la même année qu'elle sanctionne, a éléaussi accordée à cel : Et, en dehors de ces omissions de l'unetde 7963 13 : emprunt dit Convertion budgélaire du 20 Février 1899. y des dillérences inexp' licables, quine peuvent as l'autre trbleau de eln Commission serail heureuse, dans l'intérêt même de frapper laltoution, ont été relevées, comme manquer la comsesi investigations. d'avoirde votre département cles expli- paraison de Cr rtaines créances porlées dans Lindique les deux étals cations claires el présisessur celle imporlante modification soumis i la Commission , savoir: portée à larticle 3 de la loi du 26Avril 1900. contrairement 4 à laloi corslitutionnelle. DENONINATIONS ETATDU MINIS- ETATDE LA 4 La Commission vous prie d'agréer. Monsieur le Secrétair TÉR DES FI. BANQUE. 4 d'Ebst,Tassuraner de sa consiléralion très distingude. NANCES. Le prisident de ln Commission, Créance. Services t6iephoniques or P. 96.028 25 130.970.26 (Signé:) CAMILLE BRUNO. Services d'éclairage 39. 533 31 102. .883.31 <No 13. Port-au-Prince, le 18 Avril 1903. Lanoue Sterling (Eau des Go Daives 139.957.5 191 001 30 c Lc Secrélaire d'Etat au Département des Finances el du'ComSéneque Pierre (fontaine Anse4 merce. à-Veau) 27500 25 000 c A la Commission d'Enquete administrative et de vérification. Service hydraulique des Cayes 97.350 111.930 Messieurs, et Pont deJérémie 200.000 250.000 Rachal du marché du Cap-Haitien cJe vous accuse réception de vos deux lettres du 17 courant, Nemours Augn:te 80.000 100.000 Nos. 22 et 23. A. Durosier (Wharf de Bizuton) 58.000 60.000 Tout en vous référant à l'état des Emprunts consolidés 12 OjO : Thomasset et Killick (Dock de Biqui vous a été envoyé le 2 Avril 1903, il m'est zolon) 33 000 27.336.02 de vous donner des explications nettes et précises impossible sur les 5 Empruuls du lerAvril, des 3, 8, 14 et 20 Juin La . m'enfrelenes dans votre première lettre. Les chejsde 1800 dontvous servicedu le Secrétaire Commission d'Elat. vous que fait, selon en outre, remarquer, fournis Moasieur département des finances m' 'ont déclaré que ces 5 Emprunts ont Banque, les chillres accusés par renseignements cet ont par ét6 la él6 cousolidés au pair en verlu de la Convenlion qui a été grande partiewcsmentés de 1112 OIO élablissement pourintérets duler. lenes dans votre première lettre. Les chejsde 1800 dontvous servicedu le Secrétaire Commission d'Elat. vous que fait, selon en outre, remarquer, fournis Moasieur département des finances m' 'ont déclaré que ces 5 Emprunts ont Banque, les chillres accusés par renseignements cet ont par ét6 la él6 cousolidés au pair en verlu de la Convenlion qui a été grande partiewcsmentés de 1112 OIO élablissement pourintérets duler. D6- en passée entre les preleursell le Goavernement@llatis : voild cembre 1899 au ter. Mars € les renseignements puis vous fournir. tous tion du 27 Novembre 1899. 1900, Eile conicrmément vous prie de à vouloir la Conven bien Ercr qui coneerue 1ft msjoralion de 10 Ojo sur la Conven. lui fournirrdes explications précises sur toutes ces anomalies; tion budgelaire de 20 Février 1899 dont il est quertion dans propres à jospirer des doutes sur la sincérité de lexécution volre scconde leile, ion non stipulée, aues vous, dans de la loi du 26 Avril 1900 commise au soin de lun de la loi 1126 Avril 1900 AITS dans la Convention du 26 Janvier "prédécesseurs. vos 1000.TeiTexantege de vous infortner que, a'oprts la déclara. tion 1es chirfs ue service du departemenl.tatte ucjoration a é16 La Commission serait heureuse de voir le département des P: aiement ellectuce d'mpres Convention pussee finances et la Brnque se mettre d'accord relativement a ce pei onventi i nite.lisD-rlici- qui fail l'objet de ceile leitre, pourlai permeiireda conduire lez budgélmirectle Guuveprement d'Haiti. à bonne lin ie travail T Nessieurs, Tassurance de me heule consi- ncux à aussi imporiant quplépiration. Signe) LESPINASSE. confié son patriolisme el a son impartialité 9 Port au Prince, le 29Avil 1903. ( le Peuvoir auquel E0-XAS0LXE par IEtat des Firances ctdu Cou.merce. Elle suisitcelte occasicu pour vons.renouveler, Monsieur le in leSecrélaire d'Etal, Sccrdiaire d'Etat, lexpression de sessentiments les plusdis: Te doci ments indispenssbites investigations. tingués. ion it Cru devoir vous réclanier, par sa lettre du 6 Le) prisicent de la Commision, ranl, au No. 11. le lableau détaille des créances CAMILLE BRUNO. nenlidation 6 OIO en verin de la Convention du (Signe) vembre 1890. No. Dorl-a-Prinen-le 20-Avril 1903 u che du 11du mème mois, No. 21, vons avez Au Secrélaire d'Elal des Fimaneeserda Commerce. voulu ti expédier ce lableau, : lei qu'il a eté extrail des A la date R Monsieur 's Secrclaire dERL livies du ninisière dis financrs. En lc comip rant avec celui ( sieur Faine, du 9A ril 19-0, pr depoone au No. 392. Mon. qui a dle renis par la Banque Nationale accompagné d' 'élals ( Nationale d'llaiii Seerélaire à d'Elaldes des foan e S, invilait ta Banjue annexes et telqu'ila ét6 dresse être soumis aux signalaires : les créances émettre Bous cousolilés 12010 collre ede il envention du 27 RaCATS 1899, la Commission a à a suivantes ee constater les irrégularités suivantes: cu 6 fo, Ceéance Nemours Aupuste passée alordre de Mr. élals ( Nationale d'llaiii Seerélaire à d'Elaldes des foan e S, invilait ta Banjue annexes et telqu'ila ét6 dresse être soumis aux signalaires : les créances émettre Bous cousolilés 12010 collre ede il envention du 27 RaCATS 1899, la Commission a à a suivantes ee constater les irrégularités suivantes: cu 6 fo, Ceéance Nemours Aupuste passée alordre de Mr. Lohideux se décomposant comme suit: --- Page 7 --- Le Moniteur; AR Un Bon échu ler 22 Août 1899 garanlic d'intérèls mar vous prierd'sgenela nonvetle us-ursnce don du Cap, P. 4S.000a 100 Ojo orp. 24.000 803 sentimonts : Rarp plus respeetteusement dévonés. Un Bon sans échéance de 63539.7) Les membres de'a Comnission : 20. Ensemble or P. 87539.7) F. FEQUIERE. T.A. DUPITON, Lnuts Créance G. Gordon & Coxg ans échéance PIERRE-LOUIS. BAZELAIS. DUCAS transféréo à Otlo Bieber &0, s'élevant à La président, CAILLE BRUNO Soit au total orP. 91.629.70 Le secrstaire AUCUsIE MAGLOIRE Ln Commission, Mr. le Secrélnire d'Eint, prie vo're dina Le vapporteur, ALEXANDRE LILA AVOIS tement de lui inliquert les dispositions légmes en verlu des- MAIME 5 quelles les créances précitées ont cléadmises a la Consolifntion 12 0j0 quand, diapris la CayaiondisiMtweahre) 1809, PARTIE sunclionnse par laloida 26 Avril 1900, ces créances auraient NON OFFICIELLE. da eire consollfesa 0. p. ojo, commedaittenrs lu fait re. à marquertetat des ell-isa cmnvallerep-ne3 Avrit1900, Prsi iatira mn date lu 22 Février que vons Iulavezrenis sous le cunveridevotre dépèche du de cetle annte, le ciloyen Sinuil Aveil courant, No. 21. a dénoneé u ta vacanceel scumissionné lliver, taCominission, esnérant qe vous voulrez bien lui donner en meme lemps de les reaseigns menls le plus tot possible. vons pria de recevoir reaux de terre urlhabiation la forme cin resli car. Tussurauce de ses salulalions les plus mpr Saces. scction murle tu Hait tt Trour nla Leprésident de la Comrission commune da Doaton, borues: aLE Nord, (Sisné) CALILLE BRUNU. dans la lisiere de ia Marmelade, Bu suda par ybitation slere, AlBst.parlimor Le déparlementiles tatioallan el à Porestjarla meme hubitt. finances n'a Pis jusp ce jour répondu tiorr Iun cos denx dernieres lettres ae i5510 canso ro Ep conformitt de larticle 67 deJa bablonsnt du dstareoi alministratif en çous loi dou iale, le délait'une aade est icti Cti a Commission ne ler re 11 acordé totis cex qri pauvent uvoir Cht-de ce dspartinnt de bonn) dest dicils ompretentions ur CH qu'ici, a ae soumis Ins docan I Oois lest fare Ce terrain a qu'i Ini ete possible de les trouver lans les Vrcives du aucune pour resinmation valoir ne SPTa acini, aniise pissd, et Ministore. le hien déronce sela considers Coniission, D ponvoir, lins ses ultérieurs, de TEtat nfernee orm propricié pree S # eures lans rapports présent rapport De 1 rdon, 16 Mars ssionnoire. dou int elle roi faire anlanl de lindépendonee. 1903, W iuuede ecter et L DSP Administration des finaninque qua can, arge Ju ervice. domanial de celle Ministore. le hien déronce sela considers Coniission, D ponvoir, lins ses ultérieurs, de TEtat nfernee orm propricié pree S # eures lans rapports présent rapport De 1 rdon, 16 Mars ssionnoire. dou int elle roi faire anlanl de lindépendonee. 1903, W iuuede ecter et L DSP Administration des finaninque qua can, arge Ju ervice. domanial de celle ices commune. de R. DANIEL. Vu: tonte aatre LAIminisirateur priscipal des filocuments dont. nances. volci, a il ure J. ANTEDE LATORTUE o e blen des Vu: Le chef dn ervice dess domaines eréanenson verln dosgielles Ine Nons on CIRLES soidés 12 ) nte te telivres tablean à dresser conformément MLLERY. ettre iu vril, 0; iela Binqu parnoire MI letire trate ini jorationis Autés cons Le Prépust d'Aodminislration de celle J0 aux termes de La Goncommune tile-tons desfrmiers occhs u ent de bens e Eltiant urbains e parls. tabtud an Bons con olidés U 910 émis, ruraux a vemr verse enrs redevances que tableen dresser CO. sfornémenta notre leltre du 27.Avril au burean du Prépose No. 36. exhire, de cetle commune, sivon dAdminitraion ils seront poure Tonten poursnivant 50S tavealigat'ons.sor d'autres parties suivis, jugés et condamnés a délaisser la delad délicrs misioa don rxe Voir re: Mirs portion dederre qu'ils occu penton emdernicr, I3 Commission, Monsia Pr6 n!, aj néce saire plasements, enrai:on de leur insolvallilté d'atlier Votre hate-attesi ion sur la forco d'i ie que lui Hinvile tous ceux gentralement qui paps Tmnlserneat.chargi du service de la Trisorarie Naoscupenlune portionde terrequiappirient tionale: Elle Tavaninge de Vois informer sst àl'Elatel qur n'out pas leur baila ferme adrexsie att d'partemnt des fnances imir lai qr'elle mssdr à venir se présyuter au bureau del'Ani de portar rBenque-Nitronal d'Hlurtià re oncor aux moyens sds. nistratton de celte commune Four faire lalcires do elle use pour essayor de paralyser les travaux dela régulariser leur situativo; titléiemmeatils Commission. seronl considere comme avbir commis des exproprialions forcées sur Etat ei seront La Corumissisn rait, Mon tieur le Prisident, qulelle peut ct poursuivis comme tels. doit comersur votre plus large concours pourqrella arriveà Encomsequene e (lL délai de qainzejours 6tblira rile ur butsc couver Dusel conaoitletions, ainsi leur-est: accorde pour s'executer, faute Pur que surs les ooéralions qui sy raitachent ellectrées sousl'admiseux de se coulor m er itl présentavis dins nistrition précddente. le délai imparit il sera pris contre les re. Quentà elle, clle e-pare, ina'g 6 les entraves, arriver bout tardataires lelles mesures que de droit. de sou Spineuse tach: cur lle croira Lmanguer à andevoir au Verrelles, le3t Février 1903, in 100e triotique des eleves, si elle 0 ai ail ouregeus scment à votre paTludipen lance. ferme volonts Bet ramener enin l'ordre, l'économice et le controle Le Pre pose d'Almioistralion.. dans les atires dn Pays, en obligeant au respect si souvent néB.A.I LAPOMMERAY, glige Jes tois et des bglements. Vu; Le chef du servics des domaines. La Commistion saisit cette occasion. Moneieur lel Présidont, CHARLES MILLERY eleves, si elle 0 ai ail ouregeus scment à votre paTludipen lance. ferme volonts Bet ramener enin l'ordre, l'économice et le controle Le Pre pose d'Almioistralion.. dans les atires dn Pays, en obligeant au respect si souvent néB.A.I LAPOMMERAY, glige Jes tois et des bglements. Vu; Le chef du servics des domaines. La Commistion saisit cette occasion. Moneieur lel Présidont, CHARLES MILLERY --- Page 8 --- Le Montteur. AVIS DOMANIAL Pars a ler endate du 2 Février 1903 pro ansla ropriclé troisieme connue sous le nom de et Pothiers Jele déelarenulel non le citoyenJh. Alexis a inoncé à la vacan Chou de ceite seclicn de Trou- Chou. devant en cire délivré, avenu, duplicata ce etrOllietesn T eme temps à litre d re à la vacance comm ne, propricté dovon- Port au Prince, le 29 viil. 19 3. ferme, 111 terrain sitns en celle ville, rue Jran, nous par Mon-irt ur Cléogène de la Revolution ct indument necrje Bearonenol : ris do mill Eoxoxn SEIE. autrelois pir feue Heiléna Martelly. I mes mnsérédans le C Moniteur > du1s Juin 1901. AVIS. sure binquante leux pieds de facude sur Le PailGoave, le 21 Aviil 1903. Le soussigné acnonce an et au cent vingl environ de profondeur etest tralive. membre del la Commissiun Adminis comni quil a perlu ER publis feuille apborne comne snil: au Nord, Mr chargé de FAdmministration des G- pointementsde Janvier e celteanner Fredeic B (Asar; àTFSI, par Ps dile na ces el des Dom.ines UC c.larrondis:e: levautatmpaclies 1 ien tue de la Rvolution: au Sud, pari la rie ment. leur des: tav com munanx. nspec Normandie et à T'Ouest, par les. héritiers. TASSY. - lu diciare n ille, Anlsice Tareh hs, Vu: Le chef du service dDemaines déivre, dJuplicala derantelre En conformité de l'article 67 de la loi CIAILES MLLERY. Port-en Prirce, 1r20 Avril 1903. domaninle en vigueur, un délai d'an MATHIEU est. accorde à tous reux qui peuvent CONTRE-AVIS DOMANIAL. VIEUX. avoir des drite sur crte propriéle pour Vonsinur les faira valnir au bureau. des domaines successions Cyrus isferest. curateuraux Le soussigné don uc avis ala Banque Passé ce délai, au cune réclamation ne nent, nous ty vacantes de cet arron-tirse, Nalionale alianti, au public taucoms sera ndmise el la propriclé dénoncée sera sltestent scs yant présenté des es qui merce, avoir perdu un coutre fon cmis inscrite dans lu uasure des biens d: sous le droils sur le lerr HiR rontn en sa o faveur en dat: du 3 Mai 1502, maniaux ctel-rmce au dénonciateur. àla vacance num de le wraur Malcelw, denoncé au 509, 14 romp edu do Port tau-P,ince.le: 2 Février 1903 uée 30 Janvier de cetle an1 liniericur,s'é 'dlevant.ala: somme de Vu: L'Adminisirales ur principal des finan- nous par déclarons Mensier J.A. Merzicu David, vingt II quisze piaslrrs (P.95 juaire: ces, Février: nul. lavis €n date du 4 délivre le necare nul, duplicata devant dire M. p edu do Port tau-P,ince.le: 2 Février 1903 uée 30 Janvier de cetle an1 liniericur,s'é 'dlevant.ala: somme de Vu: L'Adminisirales ur principal des finan- nous par déclarons Mensier J.A. Merzicu David, vingt II quisze piaslrrs (P.95 juaire: ces, Février: nul. lavis €n date du 4 délivre le necare nul, duplicata devant dire M. MOMPLAISIR. ficiel. 1903, inséré dans le Journal ofCO formen.cnt i Terticles 27 du Vu: Le chefdu service des Domaines Jacmel. le 21Avril 1903. Regiement Port pourles servire de laTrésorerie. CHARLES MILLERY BH-NOTOINTE au-Prince, 16 Avil1903 LEF LAFONTANT. finances, N. BLAIN AVIS Vu: Le chefdu servics des Domaines, Le service du domaine national de rellr CUANLES MILEERY. AVIS juri 1 nor V nturise et la liste Le soussigné, du des (ermiers des biens de lEtat dressée, de IIa trnction FIOLS ayant Dépariement penlu le rue par rue, pour la ville des Gonaives. AVIS DIVERS. reçu Rohert du mois de Jauvier 1903 de M. LADNENISTRATEDR PRINCIPAL DES FINANCES d Cox, profcsseur danglaisaux Lycée DE CET ARONBIS-EUENT, Le Commerce et le Public sont avisés sCayes, s'élevanta quarantes pourd-s,le Chargé de l'office de'Tagent domanial du que MonsieurH. C Slaude est entré comme déclater nulet nonavenu, duplicata devaat lieu,rappelle à tous cenx qu'il appartiendra, associé dans notre mnaison. lui en elre délivré. soit comme P rroanellement fermier d'un Port-au.Prince, le ter Mai 1903. Portau-Prince, le8 Mai 1903. hien quelconque du domaine, soit comme F.E.BARREAU ayant droit comme héritier, ou représenlant G. KEITEL et Co. légal d'un farmier, ou par transtaission de AVIS ferme, à se présenter au bureru de l'Ad Le soussigné déclare au et au lla éts perdu une cbligaticn de cent ministralion des finances de cette ville, commerce avoir perdu son No. dollars de la Detle consolicée 50/0, No, Rie Egalité, No. 69, haut 11, 26.503el un Rotatse au de la maison s'ilevant à la somme de et bon fractionnairo de trentez servant del local du domaine, pour réglercha- demic; il le déclare nul non piastres deuc dollers uinquante centimes No. 1250, année de "P re evanceà maintenir lelitre duplicata devant lui en être délivré. avenu, appertenant nusdeuxa Mr. Grorgess Sylvain 3a chacin sUr la propricte ccupée, tàtie ou Port-au-Prinee, Ir 2 Mai 1903. Le sous-igué déclare les présentes non, à partir de calle date; tout individa Général PAUL FILS. faire opposition formelle à ces sa disant feru: ier ticn, A.Pt qui n'aura jusqu'an tansaction ainsi quelconque, du prsent mois, obtempéré fe cette obliz toute répartitie n d'iutéret, ou à tout remu qu'a gation. tàtie ou Port-au-Prinee, Ir 2 Mai 1903. Le sous-igué déclare les présentes non, à partir de calle date; tout individa Général PAUL FILS. faire opposition formelle à ces sa disant feru: ier ticn, A.Pt qui n'aura jusqu'an tansaction ainsi quelconque, du prsent mois, obtempéré fe cette obliz toute répartitie n d'iutéret, ou à tout remu qu'a gation. sera de claré échu de tout aoit, el. AVIS. btrsenent dont ces Hirespuuriaient étre par cous siqurnt, a vulonlairement résilic Le I'cljel, duj licala devan enetre dressé. ses prétintions surla proprizté inscri ire. de Mars soussigné, ayant, au commencement Poitaul Prince, le 2 Mai 1903. Ct uresent sppel est obligatoire pour dernier. conlié six reçus de ses GEORGES SYLVAIN. tout le mionde, el. passé ce drlai, ancure "ppoinlements ont el ( Février. Mars, Avril, Mai, smomvellein-erijition ne pourra être renen. Septembre 1302) à Mousicur G. Cabinet de Mc velée en faveur d'un meme fermier en Duverneau qui devait en chlenir paie: CHARLES AILLERY, présence d'un tout autre soumi-sionnair re. s'clonne ent, et n'ayant pas revu celui-ci depuis, 53, Rue du AVOCAT. Le présent avis sera publié et affiché à D. D.Ipé qu'un avis sOnS In signature de Port, 53. Consullalions. la porte d'cotrée du Bureau de cette Ad- ronrant, inséré au, Moniteur du 25 du ministration. ua ion, No, 33, ait pu annoncer l'anBANQUE NATIONALE D'ULITI Donné à Thotal du bureau de TAdmis Ces dils entr'autres cllet:, de cinq de Emprunts du nistiation dés linance: service du domei Se reçus. 2ime Goveernement Prot visoire nes public,e 2 du présent mois de Mars Uni de réservant d'en de mander dmplicala a Mpartuon. de l'un 1503, an O0e de Tludépendance. dioit, il déclare. Ccs pièces non La Banq'in Nationale d'llaiti a L'Admic istratenr des Fipances charge avenues. d'informer les intéressés qa'ils Thonneur penvent, du service des domaines, Port-au: Prince, le 28 Avril 1903. à une partirda ce jour, louch : à sCs guichels P. E. LATORTUE Jh. ROMAIN, (L denxième répartition de,un pour cent Vo: Le chef d ervion des domaines, ojo surl le et de un ponr cent CHARLES MILLERY Contre- maitre aux Forges Cl Chantiers (1 ojo)intérels acle 16 Mars au 15 Avril de Bizoton. 1903, conire un seul reçu el sur présenla. CONTRE-AVIS DOMANIAL. tion des Bons, Madame Veuve. Adain Beissonnière, Je, soussigné. déclare avoir perdu un Pori-au-Prince, le 17 Avril 1903. zoumis au Département de l'Intérieur ayrn Département diplica'a de de cent cinquante gourdes du se pièces qui jus'ilitaises droils sur laià Madame Du mel. lIntérieur, et appartenant Port-su-Prince, Imprimerie Nationale Directeur. Florian Mojsg. acin sUr la propricte ccupée, tàtie ou Port-au-Prinee, Ir 2 Mai 1903. Le sous-igué déclare les présentes non, à partir de calle date; tout individa Général PAUL FILS. faire opposition formelle à ces sa disant feru: ier ticn, A.Pt qui n'aura jusqu'an tansaction ainsi quelconque, du prsent mois, obtempéré fe cette obliz toute répartitie n d'iutéret, ou à tout remu qu'a gation. sera de claré échu de tout aoit, el. AVIS. btrsenent dont ces Hirespuuriaient étre par cous siqurnt, a vulonlairement résilic Le I'cljel, duj licala devan enetre dressé. ses prétintions surla proprizté inscri ire. de Mars soussigné, ayant, au commencement Poitaul Prince, le 2 Mai 1903. Ct uresent sppel est obligatoire pour dernier. conlié six reçus de ses GEORGES SYLVAIN. tout le mionde, el. passé ce drlai, ancure "ppoinlements ont el ( Février. Mars, Avril, Mai, smomvellein-erijition ne pourra être renen. Septembre 1302) à Mousicur G. Cabinet de Mc velée en faveur d'un meme fermier en Duverneau qui devait en chlenir paie: CHARLES AILLERY, présence d'un tout autre soumi-sionnair re. s'clonne ent, et n'ayant pas revu celui-ci depuis, 53, Rue du AVOCAT. Le présent avis sera publié et affiché à D. D.Ipé qu'un avis sOnS In signature de Port, 53. Consullalions. la porte d'cotrée du Bureau de cette Ad- ronrant, inséré au, Moniteur du 25 du ministration. ua ion, No, 33, ait pu annoncer l'anBANQUE NATIONALE D'ULITI Donné à Thotal du bureau de TAdmis Ces dils entr'autres cllet:, de cinq de Emprunts du nistiation dés linance: service du domei Se reçus. 2ime Goveernement Prot visoire nes public,e 2 du présent mois de Mars Uni de réservant d'en de mander dmplicala a Mpartuon. de l'un 1503, an O0e de Tludépendance. dioit, il déclare. Ccs pièces non La Banq'in Nationale d'llaiti a L'Admic istratenr des Fipances charge avenues. d'informer les intéressés qa'ils Thonneur penvent, du service des domaines, Port-au: Prince, le 28 Avril 1903. à une partirda ce jour, louch : à sCs guichels P. E. LATORTUE Jh. ROMAIN, (L denxième répartition de,un pour cent Vo: Le chef d ervion des domaines, ojo surl le et de un ponr cent CHARLES MILLERY Contre- maitre aux Forges Cl Chantiers (1 ojo)intérels acle 16 Mars au 15 Avril de Bizoton. 1903, conire un seul reçu el sur présenla. CONTRE-AVIS DOMANIAL. tion des Bons, Madame Veuve. Adain Beissonnière, Je, soussigné. déclare avoir perdu un Pori-au-Prince, le 17 Avril 1903. zoumis au Département de l'Intérieur ayrn Département diplica'a de de cent cinquante gourdes du se pièces qui jus'ilitaises droils sur laià Madame Du mel. lIntérieur, et appartenant Port-su-Prince, Imprimerie Nationale Directeur. Florian Mojsg.