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BUOTHEQUE TENNE DES
58ème. Année,
Samedi, 2 Mai 1903
NUMERO 35.
Buretu de Rédactio;
et
d'abonnement
JOURNAL OFFICIELS DE
26, liue Gefrard,
LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE
D'HAITI,
SAMEDI.
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 26 Rue Gefrard.
Ua an, P. 4.50 Six mcas, P. 3. Trois
mols, P. 2.50 Le No 10 centimes.
Les
Pour les Départements el VEtranger, les frais
Samedi, 2 Mai
manuserits et seront non détruits. insérés ne seront pas rendut
de poste en sus.
Les Abopnements partent des 1er et
AFFRANCHIR
que mois et sont comme les insertions 15de cha
d'avance.
payés
AFFRANCHIR.
SOMMAIRE
Secrélairerie d' Etat de rintirieur scur de
(Section des Domaines)
dela class français et celni de mathémaliquee
PARTIE OFFICIEL LE
Le
AVIS
partie du jury immédiatement d'examen. supérieurefont
Avis ministériels.
séquence Département des de l'Intérieur, en con- sur loutes les matières du L'examen po le
Arrété du Secrétaire d'Etat de IIostrus- dère comme: Avis pricédents, ne consi- ficiel.
programme of.
Dincurs tion publique.
qui ont en leur fermiers de lElat gae CAUN Art. 4. Pour passer dans la classe ina
ment d: du Secréture d'Etat au départe- me passés devant possession dès baux à fe:, médiatement supérienre,
devra
Discours TAgricnltare. (1er Mai)
dont les baux nolaire. Ceux d'entre eux avoir une moyenne. dans l'élève
cotmunale. du président de la Comm ission les faire
ont pris fin sont invilés à au moins égaisa 11 Li chaque nullité groupe,
renouveler.
d'une épreuve
abioite
SENAT- Cirulaire de la Chambre das Comptes, Toute persénne est donc
Tajournement. entraine néeesairement
CHAMBRE Séences d?s 20 et 4Mars 1903. dénoncer les biens de T'Elat bitis antorisée à Art. 5. En
Avril 1903. Reunions des 15, 24 et 27 solliciter dont les occupants la
n' 'ont pas de bail ou et non) en n'est pas admise principe, d'un li co mpeasalion
Nominations faites at Département de la finances fernie à TAdministrateur des Nanmoins, un
l'élève qui
aTauire.
Justice.
Le
groupe, une
dans
SRELIE
te des Département ne liendra aucun comp- dans Tautre, une moyene sapérieure au à15, et
PARTIE NON UFFICIELLE
faites A roclamalions l'égard des dits qti pourraient être aà 6, pourra eire admis moyenne à changer moins de éga le
ceux dont l'opération biens et même de aprés les deux délibération des profssseurs formant classe,
Liquidarions judiciairss.
déjà eu lieu.
d'arpentage aurait
groupas Jexamen réunis
Avis Administratifs Avi ivers. Port-au-Prince, le 18 Avril 1903.
présidence de inspeeteur, lequela sousia voix
OPPLE
a
deliberative. Arl. 6. L'élève ajourns en Juillet
PARTIE OFFICIEPLE
ARRETE
passer un nouvel examen à la rentréed'Os- pourra
tobre.
EArt. 7. Les
éjà eu lieu.
d'arpentage aurait
groupas Jexamen réunis
Avis Administratifs Avi ivers. Port-au-Prince, le 18 Avril 1903.
présidence de inspeeteur, lequela sousia voix
OPPLE
a
deliberative. Arl. 6. L'élève ajourns en Juillet
PARTIE OFFICIEPLE
ARRETE
passer un nouvel examen à la rentréed'Os- pourra
tobre.
EArt. 7. Les Le Secrétaire d'Etat de VInstruetion men avec succès élèves qui subissent l'exaAVIS
publique.
d'éludes dslivré par reçoivent le Directeur. un bullelin
Secrélairerie d'Elatdu Commerce. Vul'art. 15 del'Arreté du 26 Juillet ia renirée Art. 8. des Les classes, lanilles de sont avisées, avant
Considerant la nécessilé d'organiser 1893; intéresse leurs enfants. la décision qui
Le Commerce dEsportation de la Re- Ecoles examens secondaires de passage dans Jes Lycées les et Art. 9. Les cleves
se
publigue est informé que; à parlir de filles;
de garçons et dej jeunes sentent en Oclobre sont nouvaurqui à precefte dale, le Département n'autorisera
men, à moins qu'ils ne soums soient l'exa
plus lexpeidition
Arrète
d'un bulletin d'éludes
porleurs
fisctriages aux
l'Eiranger des ca- Art. ler Aucun élève ne
olissement public du meme délivré par un éta.
piastres or par cent Fet livres. réduits de deux d'une classe dans une autre peut sans passer avoir Art. 10. Le présent Arrelé ordre. sera
Les autorisations de cette
justilié de la classe de son aptilude à suivre les cours à la diligence des
dès exécuté
eiennement accordées nature an- Art. 2 dans laquelle il doit entrer. sente année scolaire. Inspecteurs, laj prélion, étant contraires à par l'article Tadministra- Juillet, chaque Au commencement du mois de truction Donné à la Secrélairerie d'Etat de
la loi du 20 Seplembre 1901, fer de de ses élèves par professeur orire de dresse la liste 100e. de publique, le 27 Avril 1903, l'Inss an
à trois pinstres or les droits à qui fixe buant à chacun d'eux une mérite, note en attri.
MIndépeniance
cent livres de café.
prélever Les notes sont exprimées en chiffre spéciale. de 0à
A. BONAMY.
Pi rentre néanmoins d ans les
20. Toute note égale ou
à
tions de la Secrélaireris
inten dansune faculté dispense supérieure de
merce de
d'Etat du Com- cetle faculté.
l'exanen pour
DISCOURS
les Chambres deperimmedatement un
de loi devant Art. 3. L'examen est fait par les
Prononcé par le Secrétaire d' Etal de PA:
des projel
sur l'ex- fesseurs de
griculture, d l'occasion de la
portation cafés dits (
l'établissement sous la
nale
Féte Natiotriages. >>
dence de llaspecteur dans la deuxième efir
du fer. Mai 1903.
Porl-au-Prince, le 6Avril 1903.
les quinzaine de Juillet. Dans chaque classe
Citoyens
Le Secrétaire d'Elat au Départementdu pes profisseurs (A) lettres se (français. divisent en deus grou- Il esi adoplé Agriculloars, dans nos
Cemmerce,
histoira, géograpbis laagues latin, vivaales:). grec, de rendre annuellement mucurs un pelitiques m6.
LESPINASSE.
(B) sciences (mathéeatiques sciences .rité à votre profession au deia hommage
siques et naturelles, dessin.) Le phy. Cestqu'anres lruvre supréme honorable.
profes. tion, il convenait d'assurer d'émnancipa.
elfectiveman
aa
Il esi adoplé Agriculloars, dans nos
Cemmerce,
histoira, géograpbis laagues latin, vivaales:). grec, de rendre annuellement mucurs un pelitiques m6.
LESPINASSE.
(B) sciences (mathéeatiques sciences .rité à votre profession au deia hommage
siques et naturelles, dessin.) Le phy. Cestqu'anres lruvre supréme honorable.
profes. tion, il convenait d'assurer d'émnancipa.
elfectiveman
aa --- Page 2 ---
Le Moniteur. la possession de la terre qui se refusait commencement de la transformation longdésormais à toute contestation. I ne pou- temps attendue. La vieille expérience du de combien la vous appréciez nature, les de merveilles
vait se trouver meilleur moyen pour en ar- Chef del l'Elat esti un sur garant de son
luxuriante merveilles dont la notre Pays écloriverlà, qu'en proclamant les bienfails du désir sincère de rompre avecle passédans tropical, sion manifeste
splen'ide
Travail. ce qu'ila de condamnable et de son triom- mois se de Mai, le avec tint d'éclat au
Or, le dédain oi il élait tenu, con- phe sur les passions. au point de vue plus de bean cullure. de l'annéeséquence forcée des déplorables conditions Le rendez-vous du Jer Mais, malgré son
a
la
oi il se praliquait auparavant, ne saurait apparentevalzarité. suggère der réconforlan- Dieu, en dit un grand économisle,
être mieux combattu qu'en lui faisant tes réllexions. Us nous dittoulau moinsqu'- Turgot, dopmartaflomme des hesoins,
TApotnéose du ler. Mai. uneNation ou se rencontrent des àmes inno- en luj rendant nécessaire la ressource du
Cette innovation révèle sensiblement centes comme les volres, dont l'endurance travail. a fait homme du droit du travail la pro
la conception elevée, pratique mâme, la égale la vaillance de ses fondateurs, ne priétéde la tout
ct celle proprieté cst
hauleur de vuesde ceuxq qui s'en sonti préoc- peut brusquement dispuraitre, sans avoir première et la plus imprescriplible de
cupes. Caril ne suffit pas d'ètre innépen- joué son rôle. Votre bonne volonté à vous sloutes. dantetlibre, il faut encore alimenter lal Pa. dépenser, vos sentiments de rare abn(gi- Kh! bien, citoyens agriculteurs, c'est
trie. Au lendemain donc des désastres au tion sont de ferventes invocations qui nous égulement de la liberts la travail de cctte constitue propricté, une
milieu desqueisavait gloriensement surgi
qui
PicPeat
la Nten7lelusdr-aericsie élaitla pre. épargnent Totre des vengeances meurtrières. des lois fondamentales de la production
miereà entreprendre. Sans nécessiter -de core l'indissoluble présence a de nous solidaritéattaché rappelle en des richesses, quevous fetez en ce moment. grands débours, elle olfrait ce précieux àvos moindres manifeslations sociales. Sou des Nalheureusement, ces temps derniers,
avantage de faciliter immédiatement les liens séculaires du
vous eles la dé: politiques treubles auxquels civils, des nous bouleversements élions loin de
échanges.
production
miereà entreprendre. Sans nécessiter -de core l'indissoluble présence a de nous solidaritéattaché rappelle en des richesses, quevous fetez en ce moment. grands débours, elle olfrait ce précieux àvos moindres manifeslations sociales. Sou des Nalheureusement, ces temps derniers,
avantage de faciliter immédiatement les liens séculaires du
vous eles la dé: politiques treubles auxquels civils, des nous bouleversements élions loin de
échanges. monstration
l'union
la
a
La
qui Tail
PEANLESTE
cullure est depuis restée, de notre force et sans laquelle, chez un
au- nous attendre et qui ont à failli comproforlune publique la source capilale qui ne cune ouvre durable de grandeur peuple, morale, célébration mettre notre du autonomie Centenaire de la veilie de Indé- la
cesse de nous fournir continuellement. Et ne saurait jamais réussir. nationale,
notre à
c'est une phrase loute fuite de déclarer que J'ai horreur des vaines promesses Avant pendance vos
vous ont obligés déle peuple haitien est essci entiellement de vous quitter, je ne me pardonnerais serter contribué, par champs et à ralentir ont puissamment la marche
agricule. de ne pas vous donner la cerlitude que Res notre ainsi,
Qui oserait méconnaire'les services im. plaintes si souvent legitimes-faible écho de Mais, Agriculture. grace à la Providence ct à l'6pavables que vousavez prodigués a la Ré: de criantos injustices-seront entendues Cl neigie indomplable de lintrépide et vénépublique? Par l'autorité des faits, vous êles la ne me laisseront jamais indillérent : sécu rable soldatqui préside actuellement aux
force mènie du pays. Vous représentez rité et travail sont deux idées inséparables. deslinées du Pays, laPaix, ce bienfait de
la colonnesuri riajueheti
toutentier. Relournez à vos champs aimés, JC di- Dieu, sans laqueile iln'y a pas de progrès
Vous
seulement repose
rais bénis, leurs éléments de fertilité étant matériels et moraux
suas lane prodaisez pas
pourles reconnus un don dela Providence. possibles,
de
moyensde sub-istancede vos compalriotis, Remuez les sans la moindre défaillar nce: quelle. par conséquent. il n'ya pas
mais vous garaatissez par dessus tout vos coups de pioche, vos sueurs abondan- nation prospère,la Paix Fst rélablie:
l'existence de la Naisu. Lorsqu'elle con- les--soyez en fiers--sont la sauvegarde Ivous appartient maintenant, citoyens
nait de mauvaisjours, grand: honneur pour mème de laRépublique:
agriculleurs. d'aider par des ellorts couvous.vousnyravaucame de respon. rageux, consciencieux el patrioliques, le
sabilité. Au contraine, ce ciat vos peines, A cetle heure où l'écaille tombe des Gouv ernement du Général Noin ALENIS,
vos ellorls jetés oux quatre vents, noyés yeux pour proclamer la puissance des Sit- a aflermir cetle Paix pour le mainlien de
dans de dangerenses profusions, perdus crilices, si nous voulons sortir honorable- laquelle le Chef de l'Etat ne reculera devant
dans des caprices ompromettaats.
sabilité. Au contraine, ce ciat vos peines, A cetle heure où l'écaille tombe des Gouv ernement du Général Noin ALENIS,
vos ellorls jetés oux quatre vents, noyés yeux pour proclamer la puissance des Sit- a aflermir cetle Paix pour le mainlien de
dans de dangerenses profusions, perdus crilices, si nous voulons sortir honorable- laquelle le Chef de l'Etat ne reculera devant
dans des caprices ompromettaats. menl de la voie où nous sommes, il nous aucun sacrilice. L'ordie social commande d'allerde l'a- fandra venir à vous. Vous devez encore Profitez en donc concitoyens, pour
vanl,scus peine de passer inaperçu. Le contribuer le plus à creuser le siilon salu- repreadre vos plantalions de toules sortes
momentartivera inévitablement oi votre taire, à assurer, - -par votre couragei indomp. et surtout celles des denrées
bonte Néchira les endurcis. Ley glas des table,-à l'Elat son équilibre qui nous per. lables qui, formant la base de vos
spoliations seru-sonné. Les ressoris inépui meltra de toujours crier:
tunes particulières, sont le
sables du rouage agricole mieux compris,
Vive TAgrisullure! fondemantde la prospérité de
Vous
1e
:
vous verrez anéantir la routine. Alors, il
Vive la Paix! ne négligerer pas non plus
sera
généreusement propagé. ayons en
Vive la République'
vous occuper de la culture intellectuclle
f'espoir, LE des procédés colturaux dont
Vive le Président d'llaiti ! de ceux qui, demain. sont appelés avous
vous constaterez les merveilieux elfets. Aux
remplacer. Vous veilierez attenlivement à
produits vous nous.apportez de si bonce que vos enfants alllent à l'école. Car,
nergràce, 1 en sera ajouté d'autres qui
c'est en eflet, l'instruction qui doit leur
seroil non moinis appréciés, per rapport à
DISCOURS
livrer tous les secrels de la science agrileuravanlageuse rémunération. Prononce par le general Calice Lercbowrs, cole, c'est elle qui tera d'eux d'hubiles
Len nombre éclairé n'est pas un danger, président de la Commission Communale agronomes et placera notre pays au rang
il parle de ses drois. arrèle les abus à leur de Port-au: Prince, le ler. Mai 1903, quii doit occuper au point de vue de
germe, prévient les bruyantes revendica. dloccasion de la léte de rAgriculture. FAgricullure. tiops de demain Or, auxtrès jeunes d'enFailes bénéficier vos enfants de cette
tre vous, surtout à vos enfantt il sera o
Citoyens Agriculteurs,
grande loi qui rendant obligaloire et gradémontré qu'en faisant fructifier son coin La fête que. nous célébrons aujour- tuite non seulement Tinstruction primaire
de terre, l'homme a encore un autredo: d'hui ct à laquelle vous prenez une part mais l'enseignement supérieur à lous les
maine à cultiver: selui de son esprit. Et toute spéciale, puisqu'elle a lieu en votre degrés, renferme en elie méme tout un
ceux qui auront joui de ces inestimables honneur, est considérée, depuis des siècles, monde d'idées gén reuses, toule une rés
nouveautés. vous ne serez pas étonnés de comme Tuue des
imporlaates, des Torme sociale; sachez bien que cetle loi a
les voir réaliser. d'heureuses choses qui plus significalives fe la vic des Nations.
spéciale, puisqu'elle a lieu en votre degrés, renferme en elie méme tout un
ceux qui auront joui de ces inestimables honneur, est considérée, depuis des siècles, monde d'idées gén reuses, toule une rés
nouveautés. vous ne serez pas étonnés de comme Tuue des
imporlaates, des Torme sociale; sachez bien que cetle loi a
les voir réaliser. d'heureuses choses qui plus significalives fe la vic des Nations. 66 faite pour vos fil pour votre posressembleront à de vrais prodiges. C'est qu'en elel, élant la fèle de térilé,,
que vous dtes des travailleurs
L'enseignement.de la science sera allié. l'industrie agricole, clle est, en quelque
parce que vous etes les prinEnPalte
à T'amour raisonné du bien-elre. Au con- sorte, celle de la nalure entière, celle cipaux facteurs de la paix et de la fortune
tact. pén trant de C progrès dont l'ulirac: du véritable travail qui élève et ennoblit publique
tion vous saisira, vous renoncerez de vous Nhumanité. Envoyez douc, sans hésitation aucune,
mem S aux erreurs dans lesquelles on se L'empressement que vous metlez, cha. vos enlanls dans leaccoles du Gouvernes
plail à vous entretenir. Toutun régime sc queannée, à vous réunir aux pieds de ment : c'est la, nous vou ie répétons. que
sera écroulé. T'Autel-de la Patrie, pour. participer à leur intelligence se façonnera aux études
Les louables intentions du Président de celle solennité, prouve-combien vous vous
demain feront f'eux des travailcurs
la République mises à exécution, seront le intéressez aux nobles (ravaux des champs, Huatratu ct; par couséquent d honnèles Cie --- Page 3 ---
Le - ioniteur. de Renaud Ilyppolite et Arilur Bouriolly, 1er. Royens ayant pour devise 8 conscience et M. le président:1e la premier du point dernier et 2e. secrétairesdu bureau, dopne leclure
énergie an travaill
l'ordre du jour est sanclion accordéc au des pieres snivantes
Avec le rétzblissement de l'ordre, le procs-verlal.la parole est
lo. Une dépeche du Secrétaire d'Elatde
Gouvernement progres-iste du Général secrdnire-redacteur M. Jean
lecture de celui Tintérieur, en dale du 20 Mars. ati No.77,
Nord Alexis. auicur duquel nous vous
Mars Jacques courant, donne
en ap- relative à limpression on placards, deconvions de V. us grouper.alin de consoli- du 19
elPAssemblée recli mandée par le Sénat, du rapport desa
derla paix pour le plusgrand bien de la prouve la rédaction avec unel le légere Mi- Commission spéciules surle projer de loide
Nation, ne manquera pas de seconder vos tication produite par M. sénsteur linitialive du Pouvoir Exécutit et aiopte
efforts. Assurément bienlôt des comica P5 agricoles chel J. Oreste. le président: Nous passons uu second par la Chambre, rélevant des déchéances,
serontisstitués pour encourager les inno- point de l'ordre du jour : lecture de la forclusions, péremplions toules Su amendesqu'au- les
vations uliles et'rceompenser les cultiva. correspond,nce. raient pu pu encourir exercer, du 28 Juin personnes dernier
teurs, qui se sont distingnés pari leur zèle Comme il n'y sucune piece déposée faire quin'ont à ce jour, leurs droits etacles ou soumettre
et leur progres.
chéances,
serontisstitués pour encourager les inno- point de l'ordre du jour : lecture de la forclusions, péremplions toules Su amendesqu'au- les
vations uliles et'rceompenser les cultiva. correspond,nce. raient pu pu encourir exercer, du 28 Juin personnes dernier
teurs, qui se sont distingnés pari leur zèle Comme il n'y sucune piece déposée faire quin'ont à ce jour, leurs droits etacles ou soumettre
et leur progres. Des concours régionaux sur le bureau du Sénal pouvant du leursactisalal formaitede1Baregsirement:
viendront aussi réhausser l'éclat de cetle l'objet de la correspondance, sera l'ordre à 20. Une dépêche du même, méme date,
fète della cullure. jour est épuisé. La parole: accordée No. 770, relative à l'insertion dans le
Souhaitons, chers concitoyens, que ces tout membre de 1'Assemblée qui voudra wMoniteurs du prochs-verbaldu Sénatdu 17
améliorations tant désirées se réalisent dans l'entretenir d'une question d'inlérêt public. Mars;
un temps prochain etrendons nous main. (Silence dans l'Assembléc). 30. Un mestage da ia Chambre des Retenant aux pieds des autels afin d'implorer
Je
l'ordre du présentants, en date du 20 Mars, an No.48,
la miséricorde du divin créateur pour la M. dela le président: proclame :
remettant à la Chambre le projel de loi
Patric etsa bénédiction notre Vénéré jour 10. Sanction prochaine du dernier séance
; établissant unc surlaxe de 40 centimes en
Chif d'Elat qui mérite Petat lcs glorieux
Lecture
procds-vorbal or sur le cacao et un impol de10olo à
surnoms de Pacificateur el de Restaurateur 20. de di la correspondance. prélever sur les iniérets dela Delle iale:
des institutions nationales. Il n'ya pas observation? la conversion de la Dette
( Silence.). ricure ct sur
Honneur à TAgriculture! L'ordre du jour demeure ainsi arrèté el intérieure. Le
de
Vivent la Paix et lUnion de la famil! le la séance est levée. M.le Chambre président des projet loi, ei reçu
haitienne ! (S) D. Jn Louis, F. L. Cauvin. Julien est de la relatif à T'élablissement Representants, d'une surtaxe qui
Vive le Préside ent Nonb ALEXIS! Dusseck, Louis André lils,A. Malebranche, de 40 cenlimes or sor le cacao et d'un
Morissel,N. Numa Boisrond, T. C. Lau- impot de 10 O1o à prélever surles intérèls
Port-au: Prince, le 25 Avril 1903, rent, N. San laire, H. Denncry, Brossard. Robert de la Detle intérieure et la conversion de
an 100c. der 'Indépendance. T. Champagne, T. A. Dupiton,
la Detle intérieure, est renvoyé à l'examen
David, Pélion Ménard. C François, Erne:t de la Commission spéciale du Sénal. Les
SECTION DE LA CORRESPONDANCE CENÉRALE Cinéas, S. Dennis,N. Bance, L. Slerling, autres pibces de la correspondance sont
No. 128. A: Béliard, Gaston, M.
ure et la conversion de
an 100c. der 'Indépendance. T. Champagne, T. A. Dupiton,
la Detle intérieure, est renvoyé à l'examen
David, Pélion Ménard. C François, Erne:t de la Commission spéciale du Sénal. Les
SECTION DE LA CORRESPONDANCE CENÉRALE Cinéas, S. Dennis,N. Bance, L. Slerling, autres pibces de la correspondance sont
No. 128. A: Béliard, Gaston, M. E., Magloire, Mi- renvoyées aux archives pour clre classées. CIRCULAIRE
chel Oreste, Ney Cayemilte. L'ordre du jour est épuisé:la parole sera
Le président du Sénat,
accordée aux membres de T'Assemblée qui
CHAMBRE DES COMPTES
STEWART. désireront l'entretenir dequestions d'intéret
Aux Admninistrateurs des Finances de la
Les secrélaires, ATHUR BOUNJOLLY. public. (Silence)
République. RENAUD HYPPOLITE,
Monsieur I'Administrateur,
Le secrétsire-redaeteur,
M. le président, reprenant: Voici quel
sera lordre du jour de notre prochaine
La loi sur le concours n'ayanl jamais été
RONERT DUPLESSIS. séance:
abrogée, la Chanibre des Comples vient
Pour copie conforme :
vous rappeler le lexte de larticle 18du
Le chef de bureau,
to Sanction du de dernier la procès-verbal
Règlement pour le service de la Trésorerie
H. BAYARD. 20. Discussion Lecture des correspondance du
ainsi concu
30. conclusions rapportArt La loi du 11 Novembre 1861,
de la Commission spéciale sur forclusions, le projet
sur le concours sera suivie dans toutes ses
de loi relevant des déchéances,
stipulations, Le sera igalement-celle du
Session Eontraordigaire. péremptions des ou amendes, etc. cet ordre
16. Aoûl 1877 sur la direction, le mode de
SENAT
Y a-t-il observalions sur
concession eid'exécutionde.travauxpablies. du jour? a Néanmoins, le Conseil des Secrétaires
(Silence)
d'Elal consulté préalablement; il pourra Séance du mardi 24 Mars 1903. 11 est ainsi
être fait sur les marchis étrangers les
M. le président. reprenaat:
acquisitions pour comple des différents
Présidence de Mr. STEWART. arrelé el la estievée séance est à levée. midi
départements ministériels et au mieux des
La séance
cinqg minules. inléréls de U'Etat. La séance est ouverte à onze heures (Signé:) Boisrond, Brossard, E Cinéas,
La Chambre des Comptes vous prie de lui quarante- cinq minutes collègue
T. C. Laurent, Louis Andrélils, TA Duaccuser réception de'la présente ct vous M. N. Sandaire: Notre l'Assembléc BourT. Champagne. Dennis,D. Jn. Louis,
saluc, Mamnporfadntanunateur avec une jolly m'a prié de présentarà
ReTR Bance, C. Françols A. Matebranche, M. parfaite considération:
ses excuses de ne pouvoir assister à la E. Magloire, N Sandaire, S. Jn Buotiste,
Le présidento del la Chambre des Comptes, séance de ce jour. le pric fonc le Sénat de A. Béliard, N Coyemitte, M. Morisset,
BLAISE C. LAVACUE. considérer son absence comme motivée par Gaston, S. Dennery, N Numa, Pétion Pre. our conforme:
des circonstansces indépendantes de sa André, L.
ite considération:
ses excuses de ne pouvoir assister à la E. Magloire, N Sandaire, S. Jn Buotiste,
Le présidento del la Chambre des Comptes, séance de ce jour. le pric fonc le Sénat de A. Béliard, N Coyemitte, M. Morisset,
BLAISE C. LAVACUE. considérer son absence comme motivée par Gaston, S. Dennery, N Numa, Pétion Pre. our conforme:
des circonstansces indépendantes de sa André, L. Sterling, P. Ménard, Dr.N Au:
Pour le chef Pash bureau de In Chambre volonté. du guste, A. Tiphaine, Julien Dusseck. FL
des Comptes,
ie comptable,
On aborae le premier point de lordre Cauvin: le président, Stewart: les secréST.-LEGEn FORTIN. jourquia appelle la sanction du dernier pro- laires, R. Hyppolite el Arther Bourjolly:
ces-verbal. cesugeer ACE
Sur l'invitation de M. le président,
Le sec rélaire rédacieur,
SENAT
M. R. Duplessis, l'un des secrélaires:r rédas
AuG. MAGLOIRE. SEssIoN ENTRAORDINAIRE
teurs, donne lecture du prochs verbal du
vendredi ra0Mlansilemnocarreballesatépte
Pour coniorme:
Séance du vendrei' li 20 Mars 1903. On passe au 2e. point del'ordre du jour
copie
Présidenee de Mr le Sénateur STEWART. qui comprend la lecture de h corresponLe chef de bureau,
La majorilé du Sénat étant conslalée, la dance. Il. BAYAYD. séance est déclarée ouverle. Invités par M. le président, Messieurs --- Page 4 ---
Le Moniteur
CHAMBRE DES REPRESENTANTS robert
Gourgue dont les absences
Réunion du Mercradi 15 ivril 19031 paralysent les travaux de TAssemblée. réitérées Pline Marcclin, G Derrosiers, L. Les députés soussignés réunis cej
Estimables
meray, B. Eug. Nalebranche, A. Lapome
Palais deja Représemtation jourau Las
collègues,
C. Augusiin, P. B-ruard, R. E. Dalencour,
tusce procéder aux traraux Nationaleanx
session ordinaire vientde
cl Jn. Thébaud, Emilins Jn. Deeljen,
t'ordre du jour. portés al cependant la Chumbre sei trouve souvrir,
François. J B. Francois, S. apresles deux regreftent de constater, jour en minorite. Des
chaque conte, F. Bonheur Marus D.rligue, Charles Leposibilité dellel cappels faire reg omenteires. l'im- ei import tantes, cellepere questions cemple diverses Débros :- B. Lar ch uguste, Jules
motivée deM. Jes cause del labsence, au Touchonnement regu lier du relative B. Richurd, Ih n
Birhisleny, J. yon, Murat Claude, A. députés, V. P. Dou- public, doit etre présentéc notre service Léveque, A Beaul hitippe Pigaro, D. rosiers. kapommeriy, Clermont F. B. Laroche. G. Des: examen. Le
libre robert Care
Mi no
lary. François, ) abe, Can- L. EL celle non motivée de MM. les
aiusi paysavec que de anxiét6 en attend la solution; mont, Gourge. Loui isir D ond Serde, A. ClerDénizart tés, Samson Guillaume, Th. Jn. Louis, dépu: sité et urgence toutes se foal celies dont la néces. En foi Alphonse de Béliard. ils
R. Durand, jeune, St Martin.
. Le
libre robert Care
Mi no
lary. François, ) abe, Can- L. EL celle non motivée de MM. les
aiusi paysavec que de anxiét6 en attend la solution; mont, Gourge. Loui isir D ond Serde, A. ClerDénizart tés, Samson Guillaume, Th. Jn. Louis, dépu: sité et urgence toutes se foal celies dont la néces. En foi Alphonse de Béliard. ils
R. Durand, jeune, St Martin. P Bernard, Nous qui sonines sentir. signé le quoi. outfail dresser d ont
A Dectjen, Exacl A. Amisial, T Mirsan, R. du devoir ou la Nation constamment nous au poste mois el an préseal que procds-verbal, dessus. los jour,
Gois, F. Bonheur, Métayer, J.S S. Ja. Fran nous nous trouvons, malgré notre a appelés, Sléplen Archer, Léon Lonhis. brosse, B.Jn. Figareau. L. D6 désir de travailler au bien urdent guste, Horelle
Turin AuMalary, E. Frarcois, L. Larencul, M. limpossibilité de rien
pubiic, dans Verces N. Pierre Monplaisir, Dinville Pierre,
casse, Th. Jn. Domingue, Baptiste, C Gourgue, P:Du suilede vos absences réilérées, entrepreudre par Démétrius Ménard, Lou.s, Dorcins Péau,
Roche. L. Seide, Robert C'est, pour obvier à cel ordre de choses J. C. J. Tolasfort, D. Saint Emmanuel Jean, C Kernisan. Es foi de quoi, ils ont fait dresser nous regretlables el fixer les
Anglade, Thomas, Deniz zard Roland,
ont sigaé le présent procès. et dresser avons pris la résoluson responsabilités, de que Pierre casse, G. Minede, Saluinon Agnant, C. jeune, Du. etre inséré au plus prochain verbal numéro pour du toutelois a votre civisme, noDs réservant nousa. noi, A. R. Bouché, P. Lamarque, D. JeanJournal officiel. à la la pénibie lache de vous dénoncer
Durand. A. Fait ce jour, mois el an que dessus. de vous Nalion, rendre si vous ne vous empressez Midouin, F. E. Manuel, Suirad Amisial, Louis
Stéplien Archer. Leon Louhis, Turin Venez douc, à votre poste. quand, Marsan, D. C. Féquière, D. Scutt, Villard, D. Four- T. Asguste, Horelle Mouplaisir, Dinville le quorum estimables collegues, donner dal, P. Rubert, E.J. Mélayer, TheoDémétrius Pierre, X. N. Pre. Lous s, Dorcius Péan, qu' Elle puisse constiltutionneta continuer la Chambre, afin L. Darbouze Jonchim, S. M. Benoit, D
Ménard, Ch Emmanuel
leeuvre de rége
Figareau, R. zan, J. J. Téle fort, J. Kerri- ueration natiouale que
Marlineau, M. F. sprpe
Mainvil
S. Delouche, S. voirs publies ont
les Graads Pou- Domingue, S. M. Claude, S. Lucas, Em. Roland, Thomas, Bonny, D. Saint Jean. Charles Fail les jour, moise entreprise. et'an
nice Maurice Boisrond Canal., PolyniCharles Anglade, Pierre Horelle
que dessus. Ducasse, D. A. P. Pline Marcelin, Salomon
cès N. Pierre Monplaisir, Dinville Pierre, Ier. K. Eug, St. Ménard,H. Vil
Mompoint, Eug.
. voirs publies ont
les Graads Pou- Domingue, S. M. Claude, S. Lucas, Em. Roland, Thomas, Bonny, D. Saint Jean. Charles Fail les jour, moise entreprise. et'an
nice Maurice Boisrond Canal., PolyniCharles Anglade, Pierre Horelle
que dessus. Ducasse, D. A. P. Pline Marcelin, Salomon
cès N. Pierre Monplaisir, Dinville Pierre, Ier. K. Eug, St. Ménard,H. Vil
Mompoint, Eug. Honoré, Tassy,
EVNS sse, Eug. Malebranche, A. Agnant, trius
Louis, Dorcius Péan, Démé. Noci, Honoré Bacher. court G. Bouché, P. Lumarque, D.. Dalen- J. Ménard, Ch. Emmanuel kernisan, J. Le secrélaire. not, B. Augustin, Louis Midouin, Emile Jean. Charles Télesfori, D. Saint Jeun, Charles Roland,
rédacteur,
Manuel, Surard Villard, F. Pierre Anglade, Thomas, Dénizard jeune,
H. St. SURIN
Scutt, D. Fourquand, Ducis Féguière, C. D. casse, G. Pinede, Salomon Agnant, C Du. Pour cepie conforme:
C. Thébaud, Robert Lafontaat, Em. Robert, Ja. not, A. Bouché, P. Lamaque, D. JeanLe ehef de
François, Métellus P. A. Théo dat, Lilaveis. Joachim, nuel, Suirad Amisial, Louis Midouin, Emile Mabureau,
N. Benoit, J. B. D. Villard, F: Réquière, D. Scutt,
EMiLE NELSON
néus Dupiton, Chs. Leconte, Dartigue, Marius Dé- Fourquand. P. Ducis C. Robert, Robertl La. J. Laurore Darbouze,
Au- foutant, Métellus N. A. Théodat, Lilavois Joachim, Neminations faxtes au
fT'n Richard Jh.Jn
Baribdiemy,
Benoit, I, B. Dartigue, Dénéus
Département do
tès Lévéque, F: Martineau, Philippe Ph. Figaro, Dan Roberi Dupiton, J. L Darbouze, J. S. la Justice. drac Lucas, St. Martin Boisrond Midy, Si- de, J. Roche, F. Martineau, Murat Figarcau, Clau: Par Commission de Son
Chs. Dubé, P. A: Honoré, Eug. Ménard, Canal, dy, Sidrac Emmanuel Domingue, Philocles Mi- Président d'Hlaiti, en date du Excellence 20 le
VilNosl, Hlyppolite Mompoint, Eug Tassy, E. St lynice M. Lucas, St. Martin B. Canal, Po- 1903, Mr. Léo Alexis a été nommé Janvier AvoHonoré Backer. r'e, Eugene Dueasar, Ch. Dubé, P. A. Hono- cat du barreau de Port-au. Le seerélaie-redacteur
Ménard,
Mompoint, Par Comraission de Son Prince. H. St. SURIN. Kugène Backer. Tassy, E. St. ivpre Noël, Hlonoré Présiden: d'Haiti, en date du Excellence 8 le
Pour
1903, Me T. Janvier
Le chef de copie bureau, conforme :
Le président, S. Archer les
division au Département Laleau a été de nommé la Justice. Chef de
ENILE NELSON:
Léon Louhis et Turin Auguste: secrétaires, Président Par Commission de Son Excellence le
Le
1903, Mr. d'Haiti, Evariste en date du 17 Janvier
Réunion du
secrélsire-redacieur
Juge
au Dugoirand a 6l6 nommé
vendredi 21 Auril 1903.
ie bureau, conforme :
Le président, S. Archer les
division au Département Laleau a été de nommé la Justice. Chef de
ENILE NELSON:
Léon Louhis et Turin Auguste: secrétaires, Président Par Commission de Son Excellence le
Le
1903, Mr. d'Haiti, Evariste en date du 17 Janvier
Réunion du
secrélsire-redacieur
Juge
au Dugoirand a 6l6 nommé
vendredi 21 Auril 1903. L. CADET. don. suppléant tribunal de paix de DenLa Chambre s'élant une fois encore
Pour copie conforme:
Par Commission de Son Excellence le
sidger, aujourd'hui faute trouvée de dansi l'impossibilité de
Le chef de bureau:
Prdsideatd'tlanti, 1903, Mr. en date du 17Janvier
signés onl résolu majorité, d'adresser les députés sous
ENILE NELSON
nommé Nurélus Nord Euslacho a été
a Messieurs les dépulés Vorpel qui suit
de Dondon Jage-suppléant au tribunal de paix
& Thébaud, Ph. Mondésir. FB Laroche. Douyon,
Par Commission de Son Excellence le
lin, Desrosiers, Anilus L. Lapommerny, P. Marce liéunion du lundi 27 Avril 1903. Président 1903, Mr. d'Haiti, en dale du 17Janvier
Bouny, Sameon Clermont, Gnillaume, J. Delouche M. Les députés soussignés
Greller du Alexandre tribunal Désamoura de de ét6n nommé
Th..Jn Loais.SL-Nartin DantoaLéveque, de la Chambre des réunis au Palais ParCommisions de Son paix Dondon. A: Daleneour, B. Augustin, Eug Nalebranclie, P. d'hui aux lins de Représentants Ce jour: sident d'laili, en datedu Exrellence le PreA. RC Durand, L. Srile T. Bernard, avec regrol, après les travailler, deux ont constaté Mr. Hlepry Colas 616s nommé 22 Janvier 1903,
E. Deetjn, Em n
Marsan,. ine ntaires, Fimpossibilité de
régle. cherdlaTribanal civildu
Greffier en
S I n
Francois, Exact. M6Cap
tayer,
Krancois, Chs. Esuite delabseno motivée de peniat faire, ( par dé- Par
ssion cO Dviten,
Bonhenr, Mayins Augu Jules Leconle, F. utés Roburt Lafoatunt, MM:
Prisi ent d'l Tli er late cellence le
Barlidieny 1. B: -Richa Figaro, Débrosse, Beau. Th. Jn. Baptiste etV. I Douyon, hilocles et celle Jidy. 05
naville Mil
Janvier
harnaisJn. Nesosioronealnon motivée de MM. les
nom- u
Moncey Malary, Th. Jn. Baptiste, Deliaed, Can- Mondésir, son
J. S. Deloi M. Bonny, Pailipne Sanul it
ce le
Guillaume, Th. Jn. Louis, St. Mlartin, Présilont 1003, Mr. Emile n date 43 Janvier
Duvetacté nolumé Sup- --- Page 5 ---
Lo Moniteur)
Prinee pleantjugs auTribunal civil de Port-au- 1résident dillaiti.
Moncey Malary, Th. Jn. Baptiste, Deliaed, Can- Mondésir, son
J. S. Deloi M. Bonny, Pailipne Sanul it
ce le
Guillaume, Th. Jn. Louis, St. Mlartin, Présilont 1003, Mr. Emile n date 43 Janvier
Duvetacté nolumé Sup- --- Page 5 ---
Lo Moniteur)
Prinee pleantjugs auTribunal civil de Port-au- 1résident dillaiti. en date du
Par Commission de: Son Excellence le Commis P903, M. grefier Manneville Laratle a été 31Janvier nommé
Président 1003 Haili, en dale du 24 Janvier Haitien. au Tribunal civil du
PARTIE NON
Mr Gabard
CapOFFICIELLE. pentenr pabiedettal Séverea du-Nord. été nommé Ar- Par Com: cnission de Son Excel
Président Par Couamiaston de Son Excellence le Président 1003, d'Hluiti, Flaurient en date du 28 llence Janvier le
AVIS
1903 Mr. dillaali, Co date du% Janvier nommé Juge dapaix Ulysse de Charles as été Le'Tribunal le commerce de
Juge alastruction Nienuti-Diaphin a 6L5 nommé Par ( ommissiun de Son Saint-stare. Exonllence ingement courant,a en de date do
lérémie: Avril par
Gonaivas
peiletibunalenilans Président d'Huiti, en dale du30 le le maison iarsen liquidation vineboqiatrer
Par Commission de Son Excellence le 1903, Juge de J. Exenodoih Daulant aéte nommé Janvier sur cetle place. mute f D. Sales, judictaire élablie
1903, Présidant Mr. dHatti, Casséus en date du 21 Janvier Par Coz paix de Liogane:
Geor ges Gavean,
Huissier audiencier Bernard a él6 nommé Président mission de Son Excellence le Tribunal, nomné membre de ce
Port-au: Prince. au Tribunal civil de 1903, Mr. d'Haiti, V. en date du 30 Jan vier dite liquidation et Mons ieur commissaire à la
Valméa él6
liguidateur
Cinéas
Par Commiscion de Son
du barreau de Port t-uu nommé Avocal Le provisoire. Marcel,:
Excellence le Par
Prince. présent extrait a 6l6
Mrenhaclitanoredned Mr. du 2iJanvier1903,
Commission de Son
greffier
affiché par
B. Toussainta 6té nommé Huissier Président 'Haiti en date du Excellence 2 le 454 du Code soustigné de en exécution delartiele nous,
audienciorau Tribunal civildedérémic. 1903, Mr. Félix Delatour a élé Février
Jérémie, commerce. sident ParCommission de Son Excellence le Pré. ollicier de l'Elal civil dela Croix des nommé BouJ.P. e27Avril 1903. Mr. Charles d'Paiti, en datedu 26 Janvier 1903, quels. Par
GAUBERT
Anselin a 616 nommé Juge Président Commission de Son Excellence le
Grelfier ad hoc. d'instruction laitien. près le Tribunal civil du Cip- 1903, Mr. d'llaili, Alexandre en date da31 Janvier
Par
Turel a élé nommé Déelaration de
Président Commission d'Haili de Son Excellence le Jage-suppléaatant Bourg ce
tribunalde paix du Pelit- Les
liguidation judiciaire.
quels. Par
GAUBERT
Anselin a 616 nommé Juge Président Commission de Son Excellence le
Grelfier ad hoc. d'instruction laitien. près le Tribunal civil du Cip- 1903, Mr. d'llaili, Alexandre en date da31 Janvier
Par
Turel a élé nommé Déelaration de
Président Commission d'Haili de Son Excellence le Jage-suppléaatant Bourg ce
tribunalde paix du Pelit- Les
liguidation judiciaire. 1903,Mr. Firmin Eliennea en date du 26 Janvier
Port-Margot. D. Salès créanciers établic de la maison de commerce
d'instrection près le Tribunal élénommé Juge
(à continuer)
més
sur ceite place sontinfor
Haitien. civil du Cap:
merce at par Jérémic, jugement du Tribunal de com:
Avril
la en dale du vingt quatre
Par Commission de Son Excellence le Secrétairerie d'Elat de V'Intérieur D.Sales courant, a élé dite maison ie commerce
1903, Président M. d'Haiti, en date du 26 Janvier
(Section des
ciaire. lls sont déclarée con en liquidation judiOthelimus Bance a été nommé
Domaines)
lejeudi
voqués au dit Tribunal
Juge d'Iastruction près le Tribunal civil de
Succession vacante. chain, à quel'on dix heures comptera du onze Juin
AVIS
consultés sur la
matin, pour Ee
Commission de Son
de l'état
NRCE
composition
des
Pressdentd'Hani, en datedu2 26. Excellence Janvieri le
créanciers la
présumés et donnerl rleur avis sur
M. Pierre Victor a été nommé
1903, Le curateur principal aux successions l'élection nomination des du liquidateur délinitif et
du Gouverrement prés le Tribunal Commaissaire eivil du vacanles, invite les porteurs de titres de
contrôleurs. Cap-Haitien. créances conlre la succession de feu le
Jérémie, le 27 Avril 1903. Par Commission de Son Excellence le Dr. Me. Camille Joseph, déclarée vacante J. P. GAUBERT, Greffier ed hec. Président 1903. M. d'Haiti, en date du 27 Janvier par Raymond alné, avocat de cette
Greffier du Duton tribunal Ja Baptiate a été nommé juridiction, bunal de en vertu d'un Arrêt du TriAVIS
Par Commission de de de Léogaae. date du 23 Cassation, Avril sections réunies, en Le Tribunal de commerce de Jérémie,
le
à
Président d'Haiti, en date ea du Excellence 27
senter pour être courant, les lui pré- par jugement en date du vingt
1903, M. Denis
Janvier
visés. Avril de cette
quatre
missaire du St-Aude a été nommé Com. En conformité des articles 9 et 15de dation judiciaire année, la maison a déclaré en liquicivil de Portede-Paix. Gouvernement près le Tribunal la Loi du 15Juin 1841, et par suite de C. Sansaricq établie sur cette de commerce 1
Par Commission de Son
l'avis déjà inséré au a Moniteur )) du 29 Le juge Georges Gaveau, membre place: de
Président d'Haiti, en date du Excellence 27 le Mai 1901, No. 43, un délai d'un mois, dite Tribunal a été nommé commissaire à ce la
1903, M. Hogdson Chouloute St.- Janvier à partir de cette date, est accordé
liquidation et Moasieur Dupré
été nommé Substitut du
-Louis a débiteurs de la dite succession età aux tineau, Uguidatearpronisairee
MarGauvernement près le Tribunal Commissaire civil de du créanciers, pour le réglement de leurs ses Le présent extrait a été aliché
Port-de.
ai d'un mois, dite Tribunal a été nommé commissaire à ce la
1903, M. Hogdson Chouloute St.- Janvier à partir de cette date, est accordé
liquidation et Moasieur Dupré
été nommé Substitut du
-Louis a débiteurs de la dite succession età aux tineau, Uguidatearpronisairee
MarGauvernement près le Tribunal Commissaire civil de du créanciers, pour le réglement de leurs ses Le présent extrait a été aliché
Port-de. Paix. comples et pour la
de
nous, greffier soussigné, en exéculion
Par
présentation leurs l'article 454 du
s
:
Président Commission de Son Excellence le titres. Code de commerce. 1903,. Talma d'llaiti, en date du 27. Janvier Port-au-Prince, le 29 Avril
Jéréraie, le 25 Avril 1903. au Tribonal civil Gurriere de a été nommé Juge
1903. J. P. GAUBERT,
Par Commission de Port- Son de-Paix. Excellence
CHARLES MILLERY. Gre/fer ad koc. Président d'llaiti, en date du 28 Janvier le
1903, Hérard a ét6 nommé
Port-au-Prince, le 27
Déclaration de liguidation judiciaire. suppléant Nord au iribnnal LaMu paix de la section Juge
an
Avril 1903, Les créanciers de
de la Capitale
100è. de T'indépendance. merce C Sansaricq la maison de comPar Comeission de Son Excellence le
AVIS
sont informés que élablie sur cette place
Président 1903, dHaili, en date du 28
La Com mission
Tribunal de com par jugement du
M. Amilcar
Janvier
d'Enquele
date du
mnerce de Jérémie, en
Arpenteur public de Nonurean a él6 nommé et de vérilicaton instituée administrative par
maison vingl de qua're Avril courani, la dite
Par Commiision Donilon. de
du Président de la
T'Arrêté du déclarée commercs C. Sanearieg a été
Présids lont d'Hau, Son Excellence le Mars 1903,
Republique 21
en liquidation
1903, M. en date du 31 Janvier
Ils sont convoqués au dit judiciaire. mé Eogen Pierre Louis a 6lé nom Informe les intéressé: gu'elle fera di que l'on complera Tribumal Je jeuCommis grefser u Tribunal
voir au publicle mom onclie
sa. à trois heur T sde onzeJrin prochain,
Cap Haitie
civilda cera à recavoir, poar être commen- consulié, a COIZ lapres midi etre
au
effits
vérifiés, les
surk
ition de
tnissiob e Son
arriérés. des
ratt
Président dTIL,
Excellence le Ele
créauciers prisome P donner
dale du 31
daslinstouts respons ibilits
sur la
leur avis
190%,
Janvier clare n entam
ct dé. orination du liquidateur
16 nomms
acune
à et T'élection des
délinitifla sider
ai nce
Nolaire l'égard des eitsts 121 a: cornesponilaase eraier
coniroleurs
Par Conmission de Son Excellence avant la publica ton
Moniteur expédiés
Jérdiie, le 27 Avril 1303.
donner
dale du 31
daslinstouts respons ibilits
sur la
leur avis
190%,
Janvier clare n entam
ct dé. orination du liquidateur
16 nomms
acune
à et T'élection des
délinitifla sider
ai nce
Nolaire l'égard des eitsts 121 a: cornesponilaase eraier
coniroleurs
Par Conmission de Son Excellence avant la publica ton
Moniteur expédiés
Jérdiie, le 27 Avril 1303. lelVaviss sus-parlé,
de
J P GAUBERT,
Greffer ad hoc. Tm --- Page 6 ---
Le Moniteur. DOMANIAL
Conformément à l'articls 67 de la Joi Rivière du Cul-de-Sac, au Sndet à l'Oues
AVIS
sur les Domaines. un délai d'un sn, à par les héritiers Jn Laurent et à l'est par
Par sa letire 4 n date Ju 4 Mars 1903
de cette date, est accordé à tous Thabilation Damien:
Jc ciloyen Léonce Thibaull a dénoncé à partir caux qui peuvent. avoir des droits sur Conformémentà l'article 67 de la loi do:
Ja vacance et sollicite, en même lemps, à celle propriélé à les faire valoir au bu maniale en vigueur. un délai d'un an est
titre de ferme, une porlion de terre-situéc reau des Domaincs. accorde à tous ceux qui peuvert svoir des
en celle ville, Rue Fugène Bourjolly, ci- Ca delai passe sans qu'aucune récla- droits sur cette portion de terre pour les
devant Rue Américaine. mation ait ct6 produite, la dite propriéte faires valoir au bureau des Domines
Celle portion de terre mesure environ sera répulée bien de l'Etat et comme tel Passé ce délai aucune réclamation e sera
vingt-huit pieds de
sur centvingt inscrit au cadastre des dom aines de admise, et Ja propriéte sera inscrite 6an
de profondenre €t
commesuil: cette
le cadastre des biens
aflermée
ItUAAs
adininistration. domaniaux el
a11) Nord. par le numéro 32; au Sud. Port au-Prince, le 31 Janvier 1903. aux dénonciateurs. par les hériliers de Madame Veuve Bourr Vu: Administrateur ppl. des linance S Porl-Prince le 12 Février 1903. elpar le numéro 36: 'Eet,
M. MOMPLAISIR
L'Administrateur principel des finances. i dite Rue Américaine elà l'Oucst parl Pt
M. MOMPLAISIR
Rue St. Joseph. Vu: Le chef du service des Domaine Vo:Le chefdu service dsDomaines. Conformément i l'arlicle 67 de la loi
CUARLES MILL RY,
CHARLES MILLERY. domaniale en vigueur, un délai d'un an
est accordé à tous ceux qui peuveat avoir Le Préposé d'Administration des financ
des droits sur celte porlion de terre pour de cette commune, invite tous les fermiee Par sa lettre ea date du 20 Mar
les faire valoir au bureau des domaines. tant urbains que ruraux d'avoir à se prér 1903 le citoyen Lusincourt Déjean a
Passe ce délai, aucune réclamation ne senter en sGn bureau sans aucun retard dénoncé à la vacance et sollicite en mé:
sera admise et la propridlé dénoncée sera avec leurs derniers reçus et S acquilterd: me lemps, à titre de ferme, un emplaceinscrite dans le cadastre des biens doma leurs redevances dues alElat.
urbains que ruraux d'avoir à se prér 1903 le citoyen Lusincourt Déjean a
Passe ce délai, aucune réclamation ne senter en sGn bureau sans aucun retard dénoncé à la vacance et sollicite en mé:
sera admise et la propridlé dénoncée sera avec leurs derniers reçus et S acquilterd: me lemps, à titre de ferme, un emplaceinscrite dans le cadastre des biens doma leurs redevances dues alElat. ment appartenant à T'Etai e situd Mars
niaux et allermée au démonciateur. Les occupants sans titres sont égalemen lissant (sommuns et arrasdisssment de
Port-au Prince, ie 12 Février 1903. invités à venir se mettre en règle, confor Port-au: Prince,) mesurant environ cent
L'Aministrateur. des finances, mément aux Jois qui régissent cette ma quarante pieds de façade sur irois cents
N.MOMPLAISIR,
tière. de profondeur, el borné comme suit: au
En conséquence, untlélai de quinzej jours Nord. par les héritiers de Mammon FlamVu: Le chef du service des domaines leur est accordéà parlir de cette date. bert au Sud, par le choirinqni conduit
GIANLES MILLERY. Passé ce délai, les relardalaires seront de la 2ville à la Sourc: Lecerc l'Ouest,
dénoncés à la justice pour être poursuivis par les: dits hériliers de Mammon
AVIS DOMANIAL. conformémenta la loi. R'ambert et à T'Est, par Monsieur Eugène
Parl leur lellre collectivesen date du 1 Thomazeau; le4 Novembre 1902. Foy. Décembre de l'année dernière, MM. Phi- Le Préposé d' Administration des finances En conformité de l'article 67 de lail loi
léus Philémon magistrat communal dela chargé du service des domaines de cette doi maniale en vigueur, un délai d un a:
commune de Thomazeau et Chéresse Cast commune. est accordé à tous ceux qui peuvent
séus, Juge Suppléant au tribunal de Paix
A.JEAN PIERRE. avoir desi droils sur cet emplaceraent
du même lieu ont dénoncé à la vacance Vu. : LAdmisiatrsteurPrle des Fin inces pour les faire valoir au bureau des dos
et sollicitent en même la ferme, une
M. MOMPLAISIR
maines. quantité de trente carreaux de lerre de
Passé ce délai, aucune réclamation ne
pendant de l'habitation connue sous le Monsieur S Dépestre ancicn Députe sera admise et la propriété dénoncée sera
nom de ( Hatte trop cher )) 28 Seclion de du peuple, a, par sa lettre du 13 Mas s inscrite dans le cadastre des biens dola grande plaine; laquelie quantilé de terre 190, dénoncé comme bien de FEtat maniaux et.aflermée au dénonciateur. est! bornée au Nordi par. Phabilation Santo, un terrain mesurant un carreau envirou: Port-an-Prince,le 23 Mars 1903. aul Sud, par Balan, àl 1Ouest, Leroy lequel esl indûment occupé Jean Pr. L'Administrateur principal des f
par le
Bes dénon- Jean Bapliste. Il est situéà (
en
edet. etàEst, ciateurs offrent dix rivagel'Elang piastres par an
la seme section rurale de Mapou en nances,
Le chef de bureau,
En conformité de latticle 67, de la loi cette commune , et est borné comme
J E.
1903. aul Sud, par Balan, àl 1Ouest, Leroy lequel esl indûment occupé Jean Pr. L'Administrateur principal des f
par le
Bes dénon- Jean Bapliste. Il est situéà (
en
edet. etàEst, ciateurs offrent dix rivagel'Elang piastres par an
la seme section rurale de Mapou en nances,
Le chef de bureau,
En conformité de latticle 67, de la loi cette commune , et est borné comme
J E. PAUL. sur les Domaines un délai d'un an est suit: : aul Nord et à "'Est le Labranche; dénoncia- Vu: Le clef du service des domaines
accor 16 à
de cette dale à tous ce.x teur auSud
sitta
qui peuvent partir avois des druite sur ce ter- àl'Ouest
chemin de Barvi. CUARLES MILLERY. rain pour les faire valoir au bureau de Monsieur Dépestre les sollicite deferme. Par sa lettre en date du 3 Février 1903. FE
cette administration. Conformément à l'article 67 de la loi lecitoyen Brutus ainé a dénoncé à lavas
Passé ce délai sans qu'aucune réclama- domaniale, un délai d'un an, à partir de cance un terrain connu
le nom de
:
tion ait été fate, ce bien sera inscrits sur la date' du présent avis, est accordé leurs ( Peronuelte, : borné au Nordet SOUS à l'Est
le cadastre des biens de'l TEtat et alfermé aux réclamants pour faire valoir
la propriété Masset, au Sud par Généus cdms
aux dénoncinteurs sus cités. litres; mais passé lequel; ils ne seront gui età l'Ouest par Férol, situé au bast de
Thomazeau le 28 Janvier 1903. pas admis. Lc terrain dénoncé reviendra dénon- Tal Monlagne Lavorite en cetle commune. Le Préposé d'Administration des finan alEtat, etil sera aflermé au dit
I en sollicite en même temps la ferme. ices charge du service domanial de cette. ciateur. Conformément à l'art 67.de la loi domaommune. Salirou, le 15 Mars 1903. niale en vigueur, un délai d' 'un an, à
JEAN PJERRE. Vu: : L'Administrateur principal des lir de cette date, est accordé àt tous ceux
Vul : TAdministrateur ppal des finances, finances de Jacmel. peuventavoirdes droils sur lel lerrain à
E
M. MOMPLAIR. LEF. LAFONTANT. Domaines faire valoir au Département de l'Intérieur
Vu : Le chef du service Domaines, Vu: Le chef du service des
, ou au bureau de cette Administration. CHARLES MILLERY. CHARLES MILLERY. Ce délai passé-sans qu'aucune réclama. collective date 2L tion ail élé produite, ce Lerrain sera ré. AVIS DOMANIAL
Par leurfleltre
en du puté bien del Elaleti inscrit comme telau. Janvier 1903. les citoyens P. M. Prophète cadastre des biens de la République et afo
Par sa lettre datée du 29 Janvier cou. el D. Daphnis onl dénoncé i la vacance el fermé au dénonciateur. rant le citoyen D. Daphnis a dénoncé à sollicite, n mêmo tenips à titre de ferme Jacmel, le 4 Février 1903, an 100e. de
vacance une proprieié sise en cette une poIA. on de terre mesurant trois car- l'Indépendance. lle, de la contenance de seize pieds el reaux environ,
L'Adminisirateur principal des finances,
aemi de façade sur dix-huit pieds de Cette porlion de terre touche T'habitation chargedu ser vice domanial.
nis a dénoncé à sollicite, n mêmo tenips à titre de ferme Jacmel, le 4 Février 1903, an 100e. de
vacance une proprieié sise en cette une poIA. on de terre mesurant trois car- l'Indépendance. lle, de la contenance de seize pieds el reaux environ,
L'Adminisirateur principal des finances,
aemi de façade sur dix-huit pieds de Cette porlion de terre touche T'habitation chargedu ser vice domanial. Elle est bornée au Nord par. wRobertn située en celle commune. Elle ap:
LEP. AFONTANT. Cabrouetlier, au Sud par la rue portenait autrefois à feu Barthelemy Zénon Vu: : le Chef du: service des domaines,
de successeurs et est
JASLe
-des Casernes, àEst par la propricté qui n'a pas laissé
CHARLES
Bordes eta l'Ouestoar Madame Vve. Sauré bornée comme suit: au Nord par la Grandel
MILLEDY --- Page 7 ---
Lo Moniteur:
AVIS DOMANIAL
l'Ouest, la ferme de Mme Saint-Hilaire An: - En conforinité de l'article 67de d'un lalot a. grand ctàl'Estla ferme de M Norlumaire domaniale en vigueur, un délai
4ass-guchratsatoawe) Préposcd'A Toutoule, à raison de cinq carreaux à cha: estaccordé, à partir de cette date, àlous
ministration des finances, a dénoncéà la cun. ceux qui penvent avoir des droits) surla
vacance etssns maitre. Phabitation: connue Ils offrent une gourde annuellement. dit emplacement, à les faire valoiran'busous le non de Lafstière, situét dansla Gonlerakmentalart. 67de la loi sur reau de cette administration
1ère section des Varreux, en celte com- Jes domaises, un délai d'un an est accordé Passe ce délar. toute récla ation serau
mune,laquelle d'uno contenance inconnue, à tous ceux qui
avoir des droite nulle. le dil omplacement sera réputé bien,
est bornée a l'Est par la route publique sur cette portion lerre pour les faire del T'Elatct comme tel inscrit au cadastre
à lOuset Ja
Sme
de Boucamboser,
par Souce valoir au bureau de cettea administration. des domnines de cette commune. Balan, au Nord et au Sul par des tiers. Passé ce délai, aucune réclamation ne Porta Piment, le 26 Février 1903
En donformité de l'article 67 de la loi sera admise, ce terrain sera reconnn bien Le Préposc charge des domaines du lieu,
domaniale, un délai d'une année est accor- de TEtat et comme tel affermé aux dénonR BONNE ANNEE
de Atous ceuxqui peuvent avoir des droits ciateurs:
Yu: L'Admintarangtal des finances. sur ce bien pour les faire valoir au bu- Fait au bureau du Préposé d'AdminisD CONDE fits
seau domanial de cette commune. fration des finances de Terrier-Rouge, le Vu: Le chef du service des domaines,
Passé cedélai, aucuneréclamation, ne sera 31 Janvier 1903. CHAnLES MILLERY. admise, cette habitation réputée bien de Le Préposé d'Administration, chargé des
T'Elat, sera Xoserblibecriaenkadas: domaines de TEtat.
pour les faire valoir au bu- Fait au bureau du Préposé d'AdminisD CONDE fits
seau domanial de cette commune. fration des finances de Terrier-Rouge, le Vu: Le chef du service des domaines,
Passé cedélai, aucuneréclamation, ne sera 31 Janvier 1903. CHAnLES MILLERY. admise, cette habitation réputée bien de Le Préposé d'Administration, chargé des
T'Elat, sera Xoserblibecriaenkadas: domaines de TEtat. tre de la commune. ISAAC Ex. PAUL
Croisides-Bouquets, le 4 Mars 1903. Vu: L'Administrateur des finances du
AVIS DOMANIAL
et Le Préposé domarial d'Administration de cetle commune, des linances Cap-1 Haitien
Par sa lettie en date du 16 Mars 1903
agent
I. CANTAVE. J. ANTHIME LATORTUE: M. Dr. Jn. Josepli a dénoncé à la vacance
Vu: L'Ajministrateure desl Finances,
Vu: : le chef de bureau des domaines, et sollicite en mème temps, a titre de fer-r
M. MOMPLAISIR. F. MOISE. me, une langue de terre Port-au- située Avenue à
John Brown, route de
Prince
Vu : Le chefdu service des domaines ,
Pélion Ville, de la contenance de dix pieds
CHARLES MILLERY
AVIS DOMANIAL. de façade sur.centde profondeur environ et
boraée comme suit: au Nord, par ladite
route; : au Sud et à TOuest par sapropriéts
Par sa lettre'en date du 20 Janvier de etal'Est, par Mme. Parmélie Roudan. AVIS DOMANIAL
l'année dernière, le ciloyen Saint Fleury En conformité de l'article 67 de la lot
Le soussigné, Préposé d'Admir nistration Bernard, demeurant cD cette coimune. domaniale en vigueur, un délai dun an est
des linances de la commune de Pélion a' dénoncé à la vacance une habitalion accordé à tous ceux qui peuvent avoir des
Ville, chargé du service des biens doma connuc sous le nom.de Méladyn, située droits sur cette langue de terre pour
niax de cette commune a dénoncé comme en la section rurale de la plaine Céleste, les faire valoir au bureau des domaines. bien du domains national et indoment commune des Grands-Bois, bornée au Passé délai,
réclamation ne
occupé par des tiers, une e quantité de dix Nord par l'habitation Mérion et Percéval, sera admise, ce et la aucune de terre dénoncée
carreaux de terre environ siluée sur T'ha- àlOuest par Thibitalion Robio, au Sud sera inscrite dans portion le cadastre des biens
bitalion Boucan, tère. seclion de la Monta- par T'habitation Savaillot et à T'Est par domaniaux et affermée au dénonciateur. sne- Noire de eelte commune. T'habitation Gobert, sus-nommée Lauri- Port au-Prince, le 16 Mars 1903. Celte portion de terre est bornée, savoir nette et Thabilation Drice. Vu: L'Administraleur ppal.dee finances
au Nord par les héritiers de feu Chéri Le dénonciateur en sollicite dix carreaux
Pompée; au Sud pirleisiloyen Colas Viard, a titre de ferme. M. MOMPLAISIR.
. sne- Noire de eelte commune. T'habitation Gobert, sus-nommée Lauri- Port au-Prince, le 16 Mars 1903. Celte portion de terre est bornée, savoir nette et Thabilation Drice. Vu: L'Administraleur ppal.dee finances
au Nord par les héritiers de feu Chéri Le dénonciateur en sollicite dix carreaux
Pompée; au Sud pirleisiloyen Colas Viard, a titre de ferme. M. MOMPLAISIR. a l'Ouest par Zacinthe Pierre ct à l'Est Conformément à l'article 67 de la loi Vu: C chef du service des domaines,
par Sanon Colas. domaniale en vigueur, un délai d'un an,
Enc conformitédslart 67de lal lois isur les à partir de cette dale, est accordé à lous
GILARLES MILLERY. domaines; un délaid'une année est accordé ceux qui peuvent à les faire avoir valoir des à droite la section sur cette des
at tous ceux quipeavealavoir des droits 8T r habilation
ledit terraia pour les fuire valoir à la domaines. réclamaAVIS DOMANIAL
section des domaines. Département de Ce délai pass6 sans quaucune susdite sera
UIntérieur. Co délai passé sans qu'aucune tion ait élé faite. Thabitation l'Etat et dix carreaux Par sa lettre en dhte du 20 Janvier cous
réclau ation ait été faite. le bien dénoncé reconnue bien de
rant, le citoyen Georges Lizaire a dénoncé
sera reconnu propriété de l'Etat. en seront alermés 28 au Février soumissionnaire. 1903. comme bien sans maitre et indument oCs:
Pétion-Ville, le 26 Janvier 1903. Grands:B Bois, le d'Administration des 6 cupé Monsieur Frédérique, l'emplaceD. FLORVIL NAO
Le Préposé des domaines de cette ment R 11de la rue Chayannes, borné
nances, chargé
au Nord par leNo 8'de la rue Louverture,
Vu: L'Administrateur Ppal: des finances, commune. au Sud par ladite rue Chavannes, à l'Est
M. MOMPLAISIR. D. MIRVILLE des: finances, par1 la propriété No.9 ctàl'Ouest par les
Vu: L'Administriteur
Nos. 34 et 36 de la rue Gellrard
Vu : le chef du service des domaines,
M. MOMPLAISIR. En conformité de l'art. 67de la Joisar
CHARLES MILLERY
Vu: Le chef du service des domaines. les domaines, un délai d'un an à paritr
CHANLES MILLERY. de la publication du présent avis, est ac
cordit a toas ceux qui peuvent avoiri des
AVIS DOMANIAL. droits surlemplacement en question à les,
Par leur lettre ccllective en date du
AVIS DOMANIAL,
faire valoir à la section qu'aucune des réclamation domaines. 23 Janvier dervier les citoyens Homère
lettre en date du 23 Février Ce delaipassésans le bien dénoncé
Joseph, Florvil Calixte et Léopold Edmond, Parsa
Chacha
ait été faite,
sera reconnua
tous trois der eorant et domiciliés en CC courant, le ciloyen Moléon
a Jé: propriélé dc PEiat. bourg ont dénoncea la va cance et sou. noncdala racance et a sollicilé cn mème Pétion- Ville, le 26 Janvier 1903. missiouné en meme temps la ferme de temps la ferme, un emplasement del la Lel PoswerdAdeiebt-aiton dis linances,
quinze carreaux de terre actuellement contenance de soixanle pieds" de façade chargé du service do manial,
inoccupés par des iers, situéss sur Thabi- sur cent vingt de profondeur.
va cance et sou. noncdala racance et a sollicilé cn mème Pétion- Ville, le 26 Janvier 1903. missiouné en meme temps la ferme de temps la ferme, un emplasement del la Lel PoswerdAdeiebt-aiton dis linances,
quinze carreaux de terre actuellement contenance de soixanle pieds" de façade chargé du service do manial,
inoccupés par des iers, situéss sur Thabi- sur cent vingt de profondeur. la situé en
D. FLORVIL NAU. tation ( Ronoray en lalère. section rura cetter ville, borné au Nord, par rue qui Vu: LAtesimintrate-ppal des linances
e de Fonds Blanes en celte commune, le condrit au Calvaire, X31 Sud par Amazan
M MOMPLAISIR. quel terrain est borné au Nord par la Douilly, à lSst par Mad dame Emile Fou- Vu: Leichi du service des
et
de
douines
propriétéde Mi mes Georges Bernardin, au pend à TOuest par T'emplacement,
CHARLES MILLERY
Sud parl le général Sénéus Baptiste, à Madame Aubert. --- Page 8 ---
Le Moniteur. AVISD DOVANIAL
Par sas letreen. d C du 2 Février 1903 propriélé ConT nue sousle
Jc ciloyen h.A Vex
la
dans la troisieme nom dea Polhiers Je ler
et
Ce U sollicite en meme et ma à vacan Chourde ceite seclion de Tron: Chos- devant délarentl en etre délivré non avenu, daplicata
fermio, 1t terrain tt6 la ville, titrelde cée i lax vaczace commanes par Mons propricté délion n Pori au-Prince,
de la Kevolution ihditncot occupé rue Jean. nous lclarons nul, lavis jeur doi Cléogene
EowoNn
autrefois par feue Helléna Marielly. II inséré dans le
sure cinquante deux pieds de façade mes sur Pelil-Goave, Moniteurn le 21 Avril du18 1903. Juin 1901. AVI3
lorné cent vingt environ de profondeur elest Le membre de la Commission
Le soussigné annonce ai
et au
compie suit: au Nord, par Mr. trative, chargé de
Adminis commerce qu'il aperin sa publie
Frédérique B César: àlEs1, par la dite na ces et des Domaines TAdministration des fi- pointements de
feuille dapTue de_la Rivolblion; au Sud,
ment. de cet arrondisse- levantà 60 Janvierdee celteannée, s' 6
Normandie et à l'Ouest, les par la rue
leurides travaux piastres, com com ne ancien Inspec. Antoine Larobé. par héritiers Vu: Le chef du TASSY. Illa déclare nulle, omunaus. En conforr mité de l'article 67 de la loi
CHARLES service des Domaines délivré. duplicala devant être
domaniale est
en vigueur, un délai d'an
MILLERY. Port-au Prince, le 20 Avril 1903. avoir accordé des droits à tous ceux qui peuvent
CONTRE-AVIS DOMANIAL. MATHIEU
sur cette
VIEUX. Jes faire valoir au burean Veridas domaines. pour Monsieur Cyrus
Passé ce délai, aucune réclamation successions vacantes Laforest, de curateur aux Le soussigné donae avis
sera admise et la
ne ment, nous
cet arrondisse. Nationale d'llsiti, au ala et Banque
inscrile dans le cidastre proprielé des dénoncée biens sera attestent ses ayant droits présenté des pièces qui merce, avoir perdu un public contre au com.
cette
VIEUX. Jes faire valoir au burean Veridas domaines. pour Monsieur Cyrus
Passé ce délai, aucune réclamation successions vacantes Laforest, de curateur aux Le soussigné donae avis
sera admise et la
ne ment, nous
cet arrondisse. Nationale d'llsiti, au ala et Banque
inscrile dans le cidastre proprielé des dénoncée biens sera attestent ses ayant droits présenté des pièces qui merce, avoir perdu un public contre au com. maniaux et affermée au denonciateur. do- SOUS le nom de ( Saur sur le terrain conpu au en No. sa faveur en date du 3 Mai Bon 1902, émis
Fortas-Primct.le121 Février.1903 dla vacance le 30 Marcels, dénoncé
533, an comple du
Vu: L'Adminisirateur principal des finan- néc par Monsierr J.A. Janvier Mer de Zieu cette ans "Intérieur,s' 'élevant. à la somme Département de de
ces,
nous déclarons nul l'avis
David, vingt quinze piastres (P.95) quatreM. MOMPLAISIR Février 1903, ins dans R date du 4 délivré Ile déciare Dul, duplicala devant être
Vu : Le chef du service des Domaines ficiel. Journal of ieglement coI formément le à Tarlicle 27 du
CHARLES MILUERY
Jacael. le 21Avril-1903. Port pour service de laTrdsoretis
MASTTOAIE Snances,
au-Prince, 16 Avil1903
LEF LAFONTANT
Lc
AVIS
Vu: Le chef du service. N. BLAIN
Sernice du domaine national de rette
CHARLES des Domaines,
Juridiction des
ayant eli régulursé el la liste
MILEERY. Le public et le
fermiers des biens de "Elat dressée,
que Monsieur L. commerce sont avisés
71C par rue,pour la ville des Gonaives. AT VIS
de notre procuration. Kampmeyer est charge
DE L'ADNINISTHATEPRE GET ARNOXDISSEUENT, PRINCIPAL DES FINANCES
DIVERS. Port. au-Prince, le 22 Avril 1903. Chargé de l'office de'lragent domanial du que Le MonsieurH. Commerce C et le Public sonl avisés
F. HERRMANN & Co. soit lieu,rappelle à fous ceox.quil apparliendra, associé dans nolre mnaison. Staude est entré comme
bien comme parconnellement fermier d'un
Is'esi adiré en mes bureaux, le
quelconque du domaine, soit comme Port-au-Priace, le fer Mai 1903. Gouvernem nt
sous s
ayont droit comme hérilier, ou
vant à trois cents provisoire, des titres éle
Argald'un farmier, ou
représentant
G. KEITEL et Co. créance de Mr. J gourdes, élablissant une
forme,à se présenter aa bureru transmission de l'Ads de Le
Ces titres consistent B'Dorsainvil en un contre Bon lElat. ministration Rue
des hnances de cette ville, commerce soussigné avoir déclare au public et au Norlz souscrit el remboursé faveur
servan.d Egalité, de local No. 69. au haut de la maison s'clevant à la perdu son livret No. 11, B. Dorsuinvil et en un Bon de par cent M J. annéed de du domaine, pour réglercha- demic: il le somme de sept piastres et gourdes souscrit par le direcleur neuf
da chacun redevance à maintenir lelitre duplicata déclase nul et non aveuu, du Lycée de
feu provisoire
sur la
propriété occupée, batie ou
devant lui en être délivré.
'clevant à la perdu son livret No. 11, B. Dorsuinvil et en un Bon de par cent M J. annéed de du domaine, pour réglercha- demic: il le somme de sept piastres et gourdes souscrit par le direcleur neuf
da chacun redevance à maintenir lelitre duplicata déclase nul et non aveuu, du Lycée de
feu provisoire
sur la
propriété occupée, batie ou
devant lui en être délivré. Elie Lhériseon. Portau-Prince. Le
le Dr. non, à partir de celte date; tout individu Port-au-Prince, le2 Mai 1903
payé, est devenu la dernierHlel, resté im:
se disant fermier qui n'aura
Général PAUL FILS. sainvil qui a
propriété de M. Dor
25 du présent mois, obtempéré fa cette jusqu'au obliz
Les titres ci-dessus désintéressé sont M. Noriz. gation, sera déclaré échu de tout droit, et,
créance de M. Dorssinvil devant déclarés être nuls,la
pur ses conssquenl, a volontsirement résilié
AVIS. par des piéces en due forme. élablie:
Ce prétentions sur Ja propriété inscrite. Le soussigné, ayant, au
Portiau-Prince, le 24 Avril 1903. Stout Irecaa monde, appel el, est obligatoire pour de Mars dernier. confié six commencement reçus de
- nouvelle inscription passé ne ce delai, aucune appointements Aout et
( Février, Mars. Avril, Mai, ses
JEREMIE. velée en faveur d'un même pourra fermier être renon. Duverneau Septembre qui devait 1902) à Monsieur G. Cabinet de Me
présence d'un tout autre soumissionmaire. en ment, et n'ayant
en obtenir paie. CHARLES MILLERY
la Le présent avis sera publié et afliché à s'étonne qu'un avis pas sous revu celui-ci depuis, 53, Rue du AVOCAT. porte d'entrée du Bureau de cette_Ad. D. Delpé inséré au Moniteur la signature de
Port, 53. Consultations
ministration. Donné
courant, No, 33, ait
du 25 du
à l'hôtel du bureau de l'Admis nulation, entr'autres pu annoncer l'an:
BANQUE NATIONALE D'HAITI
ronistration des finances. service du domai ces dits reçus. ellets, de cing: de Emprunts du
nes de public, le 2 du présent mois de Mars Se réservant d'en demander
2me Gowuernement Provisoire
Tan 1903, an 100e. de Tindépendance, qui de droit, il déclare ces duplicata à La
Réparlition. au L'Admaisirateur des Finances
avenues. pièces non
Banque Nationale d'Haiti a
service des domaines,
chargé Port-au
d'informer les intéressés qu'ils Thonneur
P. E. LATORTUE
Prince, , le 28 Avril 1903. At une partir de ce jour,
peuvent,
Vu: Le chef du service des domaines,
Jh. ROMAIN,
(1 deuxième répartition loucherascs de un pour guichets. cent
CBARLES MILLERY
Contre-maitre aur
OjO surle capital et de un pour cent
de Bizotoh. Forges et Chantiers (ojo)i 1903. contre intéréts du 16 Mars au 15 Avril
CONTRE-AVIS DOMANIAL. tion des Bons. un seul reçu et sur présenta
oumis Madame Veuve Adain Doissonnière, ayan t Je, soussigné. déclare avoir
au Département de lintérieur duplicata de cent cinquante gourdes perdu un Port-au-Prince, le 17 Avril 1903. 8e pièces qui justifieat ses droits sur lala Departemeat Madame de lIntérieur, et apparienant du
Dumel. Port-sa-Priace, Imprimeric Nationsh
Directeur. Florian Moisg.
sa faveur en date du 3 Mai Bon 1902, émis
Fortas-Primct.le121 Février.1903 dla vacance le 30 Marcels, dénoncé
533, an comple du
Vu: L'Adminisirateur principal des finan- néc par Monsierr J.A. Janvier Mer de Zieu cette ans "Intérieur,s' 'élevant. à la somme Département de de
ces, nous déclarons nul l'avis
David, vingt quinze piastres (P.95) quatreM. MOMPLAISIR Février 1903, ins dans R date du 4 délivré Ile déciare Dul, duplicala devant être
Vu : Le chef du service des Domaines ficiel. Journal of ieglement coI formément le à Tarlicle 27 du
CHARLES MILUERY
Jacael. le 21Avril-1903. Port pour service de laTrdsoretis
MASTTOAIE Snances, au-Prince, 16 Avil1903
LEF LAFONTANT
Lc
AVIS
Vu: Le chef du service. N. BLAIN
Sernice du domaine national de rette
CHARLES des Domaines,
Juridiction des ayant eli régulursé el la liste
MILEERY. Le public et le fermiers des biens de "Elat dressée, que Monsieur L. commerce sont avisés
71C par rue,pour la ville des Gonaives. AT VIS de notre procuration. Kampmeyer est charge
DE L'ADNINISTHATEPRE GET ARNOXDISSEUENT, PRINCIPAL DES FINANCES
DIVERS. Port. au-Prince, le 22 Avril 1903. Chargé de l'office de'lragent domanial du que Le MonsieurH. Commerce C et le Public sonl avisés
F. HERRMANN & Co. soit lieu,rappelle à fous ceox.quil apparliendra, associé dans nolre mnaison. Staude est entré comme
bien comme parconnellement fermier d'un
Is'esi adiré en mes bureaux, le quelconque du domaine, soit comme Port-au-Priace, le fer Mai 1903. Gouvernem nt sous s ayont droit comme hérilier, ou vant à trois cents provisoire, des titres éle
Argald'un farmier, ou représentant
G. KEITEL et Co. créance de Mr. J gourdes, élablissant une forme,à se présenter aa bureru transmission de l'Ads de Le
Ces titres consistent B'Dorsainvil en un contre Bon lElat. ministration Rue des hnances de cette ville, commerce soussigné avoir déclare au public et au Norlz souscrit el remboursé faveur
servan.d Egalité, de local No. 69. au haut de la maison s'clevant à la perdu son livret No. 11, B. Dorsuinvil et en un Bon de par cent M J. annéed de du domaine, pour réglercha- demic: il le somme de sept piastres et gourdes souscrit par le direcleur neuf
da chacun redevance à maintenir lelitre duplicata déclase nul et non aveuu, du Lycée de
feu provisoire sur la propriété occupée, batie ou devant lui en être délivré. Elie Lhériseon. Portau-Prince. Le le Dr. non, à partir de celte date; tout individu Port-au-Prince, le2 Mai 1903
payé, est devenu la dernierHlel, resté im: se disant fermier qui n'aura
Général PAUL FILS. sainvil qui a propriété de M. Dor
25 du présent mois, obtempéré fa cette jusqu'au obliz
Les titres ci-dessus désintéressé sont M. Noriz. gation, sera déclaré échu de tout droit, et, créance de M. Dorssinvil devant déclarés être nuls,la pur ses conssquenl, a volontsirement résilié
AVIS. par des piéces en due forme. élablie:
Ce prétentions sur Ja propriété inscrite. Le soussigné, ayant, au
Portiau-Prince, le 24 Avril 1903.
tempéré fa cette jusqu'au obliz
Les titres ci-dessus désintéressé sont M. Noriz. gation, sera déclaré échu de tout droit, et, créance de M. Dorssinvil devant déclarés être nuls,la pur ses conssquenl, a volontsirement résilié
AVIS. par des piéces en due forme. élablie:
Ce prétentions sur Ja propriété inscrite. Le soussigné, ayant, au
Portiau-Prince, le 24 Avril 1903. Stout Irecaa monde, appel el, est obligatoire pour de Mars dernier. confié six commencement reçus de
- nouvelle inscription passé ne ce delai, aucune appointements Aout et
( Février, Mars. Avril, Mai, ses
JEREMIE. velée en faveur d'un même pourra fermier être renon. Duverneau Septembre qui devait 1902) à Monsieur G. Cabinet de Me
présence d'un tout autre soumissionmaire. en ment, et n'ayant en obtenir paie. CHARLES MILLERY la Le présent avis sera publié et afliché à s'étonne qu'un avis pas sous revu celui-ci depuis, 53, Rue du AVOCAT. porte d'entrée du Bureau de cette_Ad. D. Delpé inséré au Moniteur la signature de
Port, 53. Consultations ministration. Donné courant, No, 33, ait du 25 du à l'hôtel du bureau de l'Admis nulation, entr'autres pu annoncer l'an:
BANQUE NATIONALE D'HAITI ronistration des finances. service du domai ces dits reçus. ellets, de cing: de Emprunts du nes de public, le 2 du présent mois de Mars Se réservant d'en demander
2me Gowuernement Provisoire
Tan 1903, an 100e. de Tindépendance, qui de droit, il déclare ces duplicata à La
Réparlition. au L'Admaisirateur des Finances avenues. pièces non
Banque Nationale d'Haiti a service des domaines, chargé Port-au d'informer les intéressés qu'ils Thonneur
P. E. LATORTUE
Prince, , le 28 Avril 1903. At une partir de ce jour, peuvent,
Vu: Le chef du service des domaines,
Jh. ROMAIN,
(1 deuxième répartition loucherascs de un pour guichets. cent
CBARLES MILLERY
Contre-maitre aur
OjO surle capital et de un pour cent de Bizotoh. Forges et Chantiers (ojo)i 1903. contre intéréts du 16 Mars au 15 Avril
CONTRE-AVIS DOMANIAL. tion des Bons. un seul reçu et sur présenta oumis Madame Veuve Adain Doissonnière, ayan t Je, soussigné. déclare avoir
au Département de lintérieur duplicata de cent cinquante gourdes perdu un Port-au-Prince, le 17 Avril 1903. 8e pièces qui justifieat ses droits sur lala Departemeat Madame de lIntérieur, et apparienant du
Dumel. Port-sa-Priace, Imprimeric Nationsh
Directeur. Florian Moisg.