--- Page 1 --- IBLIOTHEOU DES 58ème, Année, Mercredi, 29 Avril 1903 NUMERO 34. Bureau dé Rédaction et LE d'abonnement JOURNAL 26, Rue Gefrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAITI, SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 96 Rue Gefrard. Ca an, P. 4.50 Six meis, P. : Trois mels, P. 2.50- Le NO 10 centimes. Les Pour les Départiements et FEtranger, les frais Mercredi, 29 manuserits et seront pon ineérés n0 serent pas reada de Avril 1903 Les détruits. poste en sus. que Abonpements mois et sont partent des ter et 15 de cha AFFRANCHIA comme les insertions paye d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE Secrélairerie d' Etat de "intérieur (Sectien des Domaines) SENAT PARTIE OFFICIELLE AVIS Session Extraordinaire. Avis ministériels. séquence Le Départementy des Avis de Finlérieur, en conSéance du mardi 17 Mars 1903. SENAT Séances des 17et 19 Mar: 191 13. dère comme fermiers précédents, del'Elat ne consi. Présidence de Prog amme pour la célébra'icn de la fête qui onten leur possession des baux Qie à CeUX fc, La séance est Monsieur STEWART. de l'Apriculture. me passés devunt nutaire. Ceux ouverle à onze heures Nominations faites dont lcs baux ont fin d'entre CUx cinquante-ing minutes. at Département de la les faire renouveler. pris sunt invités à On aborde le ler. point de Justice. Toute quiest la sanclion du l'ordre dujour dénoncer les personne biens de est donc autorisé à verbal. dernier procàsPARTIE NON OFFICIELLE dont les occapant s n'ont TEat(1 pas bitis de bail 01 non) C. Sur S l'invilation de Mr. le président, Mr. solliciter la ferme à elen Maignau, Tun des Avis Administratifs Avis divers. finances TAdministrateur des réJactenrs, du vandredi donne leclure du procde.verbal scerélaires Le Département ne tiendra icun verbal est 13 Mars 1903. Ls procès- - te des réchamations qai pourraient comp On passe adoplé. au faites à l'egard desdits binset mèmne dire jour qui amène 28me. le point de Tordre du PARTIE OFFICIELLE ceux dont T'opération de corres dezouilemeat de la déjà eu lieu darpentage aurait MV. pondange. Renatolyppolle ct Arthur Port-ausPrince, le 18 Avril 1903. jolly ler. et 2ame. secrélaires Dours AVIS reau invi6s par Mr. le du bus donnents Lsnceessivement lecture président. des Secrélairerie d'Etaldu Commerce. Secrélairerie d'Etal de TIntérieur suivantes: 1o. Une pièces (Section des Domaines) sant de ne lettredleMr pouvoir assister Jules à Juslin, la s'excu séance de Le Commcrce d'Exportation de la RéSuccession tucante. eanoe Unel lettre de Mr. publique est informé que, à partir de tiste, méme objel Salomon Jn. Bapcette date lo Département AVIS 30. Un mesage quela de la préoédente plus l'espédition pour n'autorisera Lc prisentants, auNo. Domaines) sant de ne lettredleMr pouvoir assister Jules à Juslin, la s'excu séance de Le Commcrce d'Exportation de la RéSuccession tucante. eanoe Unel lettre de Mr. publique est informé que, à partir de tiste, méme objel Salomon Jn. Bapcette date lo Département AVIS 30. Un mesage quela de la préoédente plus l'espédition pour n'autorisera Lc prisentants, auNo. 45. en Chambre des Refes-tringes aix droils "Eiranger réduils des cn- vacanles, curnleur principal aux successions remellant uu Séuat le dated 16 Mars, piastres or par. cent livres. de deux créances invite los porteurs de lilros de portant doullement det tous projel les de la loi Les autoris risations de Dr. contre la success sion de feu le en gourdns à Timportation: droits fixes ciennemest laccorlécs cellc nature an: par Me. Camille Joseph, déclaree vacante 40. Deux dépe.hesdu Secrélire d' Elat tion.6lint pari ladininistraRaymond ainé, avocat Pntériaur aux Nos 756 e1760,er n de la loi du 20 contruires a l'arlicle ler de juridiction, en verlu d'un Arrel decule du Tri- 13et 1 13 velativesauxp dalesdes à trois Seniembre 1901, qii fixe bunal deCasation, seclions Jusénat, dus 00112 Mars. procàs verbaux pinstres or les droils à datedugs Avril à réunies. en M.le vresi ent: Le de par cent livresd de café. prelever senter pour eire visés. courant, les Jui pré del Ch: mbre des députés projet relalif Ioi reçu Irentre incanmoins dans les En conformie des arlicles 9 doublement de lous les droits fixes au en tions dela Scertinireric 'Elat du inten Com- Ja Loi du 5um 1S41, el el suite 1de de Taxamen gourdes ile i lImportation est renvoyé à mercer de dereerimmadalementa devant l'avis dejà inséré au Mo iteurs par du 20 Ssnat. Lesa tres la Coumission de la spéciale du lesiChambres un projet de loi sur l'ex- Mai 1901, No. 43, un délai d'un mois. dance sont piè-es aux corresponportation des cafés dils ( à parlir de celte date, est elre renvoyées archives tot triages - > débileurs de la dite accordé aux L'ordie classées. du pour Port-au-Prince, le 6Avril1903. créanciers, pour le succession età sest la parole aux jour est épuisé. Jarcori clerai réglement de leurs membres del Le Serrétaire 2' Ptat comples et pour la présentation de désirerontl lentrelenird de Assemblée qui au Départementdn titres. leurs public. questions d'i intéret Cammare, Port-au-Prince, le 29 Avril 1903: Silence) LESPINASSE. Personne ne Téclamant le je CHARLES MILLERY. de preclamer I 'ordre du jour de parele, notre stanee vais jeudi : lement de leurs membres del Le Serrétaire 2' Ptat comples et pour la présentation de désirerontl lentrelenird de Assemblée qui au Départementdn titres. leurs public. questions d'i intéret Cammare, Port-au-Prince, le 29 Avril 1903: Silence) LESPINASSE. Personne ne Téclamant le je CHARLES MILLERY. de preclamer I 'ordre du jour de parele, notre stanee vais jeudi : --- Page 2 --- Lo Moniteur. tel qu'il a615 que la loi rélrongit toutes hs fois qu'elle 1o. Sanction du dernier procès verbal; e M Représenlants conçu et présouté apeu par PPTe Pouvoir Exé: ravit Or, desdroils si des aciais cri tion l'E 20 Lecture de la corresponi dance; spéciale du culif chéances, elc, pérematious onlélAen 11 er es 30. Rappoitdel la Commisiion D'examen que nous en avons Sccrdlaire fait con personnes, du m-me JNG facte roSénat. toil des observations à cet ordre du tradicibirenie t ayrelhonorable nous a fait constater d'autres pereonnes rel ion pé: Y-a d'iat dela jaslica etre nonçant ces déchéances, roits dé. jour ? (Sitence) que ce projel de loi.ne pett à un principe alopré remplions. elc, oul acquis : Con-tition scarce est levée. à cause de son opposition il ne sorinais inatluquabl'es que 1 totle loiréI est ainsi arrêts. et la minules. constitatinnnel auquel pourtant, urnlège contre le dauger La scance est levée 2 midicinq" peutif faire échec. prijel troaclive non 4troactivils des L. Cauvin, Er tout d'abord quale Ce de b Signé: : D Jn Louis,F. Ousseck, T. A: Dupiton, Remarquons loi na pas poarfondemcsin un élat de de principe lai prohibi tion des lois C: ironelives, nest Cinéas, Julien Louis André de fait formellemeni afhrmé, une lois, le haitien n'a- jamais perdu Néré Numa. T Champazne: Sndaire, A. Male- général sociale reconnue, mais la sup. l'occasion constituant de le proclamer, de le for muler fils, P. Ménard, N. Robert David, N. nécessité de certains faitss'appliquant branche, C. François, Moris- position expressement. 2 du Code civil - Dennery. N. Cryemitte être aux intérels de quelques avant l'article ERMA Bance, H Mi-hel Oreste, T. C. Laurent, car ces motifs sont que le cours dans de toute la Ainsi, que la loi ne dispose que set, Gaston, A. pu portant rétroactif: Bros:ard, M. E. Magloire, wjustice a pu etre intarrum ont etre l'avenir eln'a point d'elfet L.Sterling, Boisrond, S Dennis. a que les parlins pu de1805 (art. 2 ) de 1807, Béliard, A. Tiphaine, lessecré- ia Republique d'exercer leurs droits Constitutions art.15 avaient posé Tepenlantnas Sénat, Stewart: Bourjolly. a dans mmponaibilité (arl. E. Magloire, wjustice a pu etre intarrum ont etre l'avenir eln'a point d'elfet L.Sterling, Boisrond, S Dennis. a que les parlins pu de1805 (art. 2 ) de 1807, Béliard, A. Tiphaine, lessecré- ia Republique d'exercer leurs droits Constitutions art.15 avaient posé Tepenlantnas Sénat, Stewart: Bourjolly. a dans mmponaibilité (arl. 51 etde tutélaire 1816. dont l'oubli ou la taires,Renaud HHyprolteetAriburt et actions. Or on nel légifere pas sur des supnosilions ce violation principe entraineraient les plus graves et Le secréiaire-rédaclear, vegues, pas plus qu' 'on de ne légutre Eaer les plas déplorables conséquences. AUGUSTE MAGLOIRE. la satistaction d'un,ou qaeiques Depuis le Code civil, les Coustitutions 21 de de rêts ptivés. être l'intéret 22) de 1846, art. Pour copie conforme : L'obijet de toule loi sociale doit seule appelle 1843, 1849, (art. (art 23)de 1807, arl.1 19) de1874, art. Le chef de bureau, général, Tintervention la nécessité du légiclateur. (art. 21) de tntena-Reltels cncore H. BAYARD. des sUr lesquel. 17) l'ont consacré 2 du en Code ternes civiln'ait expres, jamais Le vague fonde le suppo-ilions de loi est d'au: l'arlicle les se digne Irath temarq: ie que le Pou * abrogé. linopSESSION EXTRAORDINAIDE. tant semble ignorer si le cours Enfin comme si, prévenir voir PLtf toute intervention Mt Pouvoir Législatif, Séance du jeiest 19 Mars 1903. de la juslise a ét6 interrompu déclar re, dans dans les ilne portune suflisait pas d'avoirp) sé dans larticle des Le Grani Corps étant en mrjorité, la considérants la Républiqae, même polsquil du projet. que les 17 le prineipe de la non déclare rétroactivité en son article séance cst ouverte. 1er point de l'ordre troubles politiques qui oot pu causer celle lois, la Constitution loi ne ajouter ni déroConformément aIl Nagloire, eecrétaire- interruption nont ea lieu que dans dans les 32 qbe à sa la lettre qui doit peur tovjours prévaloir. du jour, M. donne Auguste lecturedu prochs-venhal villes du Cap-Ilsilien, de Pelit-uoaveeld et de ger Déroger à la Constitulion, n'est ce rédacteur, verbal est adopté lcs Dépariemeats du Nord-Ouest taire ce qui est contraire : du17 Mars; : ce procès T'arlibonite. la modilier, ? Et qu'y auraitiil de par le Sénat. de T'ordre du jour ap. On ne voit pas dès lors pourquci la ses contraire preseriptions à la Con tilution que prens Le 2ème. point de la loi,si elle tait possible en prineipe, ievrail plus une loi qui abolirait un prineipe conspelle la leclure les secrélaires correspondanes. du burcau, sur s'eppliquer à loute la République. dre tiutionnel? ilier, ? Et qu'y auraitiil de par le Sénat. de T'ordre du jour ap. On ne voit pas dès lors pourquci la ses contraire preseriptions à la Con tilution que prens Le 2ème. point de la loi,si elle tait possible en prineipe, ievrail plus une loi qui abolirait un prineipe conspelle la leclure les secrélaires correspondanes. du burcau, sur s'eppliquer à loute la République. dre tiutionnel? ? l'invitation Messieurs de Mon:iear le président, lisent Ces coasidérations de seraient la'loi, ou uffisante: tout au Supposons ces le Sénat de la République, et de ces successivement les suivantes poerempenertvale l'applica- dans l'oubli E principes cut voté 10. Uncleltre de T Chembre des Comp moluspour en faire restreindre territoire ou regles nécessairement intangibles, cerlaie tes, en date du 17 conrant, au No. 80, tion aux scules parlies du de Ja justioc le projet de loi, son auvre scrait accusant réceplion du Message du la séna: Cou l'interruption du cours Conslatat ion nem ent vaine. dans son lui remettant copie du rapport del les aurait etéréellement constatée. des lois Et en elTet, inconstitutionnelle mission spéciale, et lui rappelant a qui n'arroterail. d'aillors,Teffet ou principe. la loi neuvelle n'ohligerail par Tinterrupl répudiée f des articles 1, ct4de celle du qu'aulant que faite pendant de lesciloyens, et devrait être Consdu 15 Aout 1871;9 et 10 de elle contien drait declaralion toules publique prescrip: Tribunaux auxqaeislaricie 117dela dois nte que ETATEA 16 Septembre-1870 Alonzo l'autorité compéler etc, litution a pris soin de presoureqaila inconslie 20. Une leltre de M. le doclear tions, néremptions. demeurermtenteus délerminée vent refuser d'appliquer vaeloi Hlolly, remeilant au Sénat inlilulée grarante ( exem Haili une époque de tel évé- tationnelle: mais clles serait plaires de sa brochure E jusqa MATR Tarcomplisemeat La loi serait donc vaine; en ce sens qu'il el Tintervention étrangère du Secrélaire d'Elat nement. véritable obstacle à l'adoption toui de mème dangereuse à cerlains jugea 30. Une dépeche No 769, Mais le pourrait prendre fantaisie el t écounalde IIntéreiur, en date du 10 Mars, ont éle de cette loi, obslacle est insarmontable. contraire à la de s'en servir pour froisser informant le Sénat que des ordres c'est que son principe tre des droils acquis. insécu. passés à qui de droit T'impression du 13 cou: Constitution. Quelle incertitnde alors, qu'elle intolédu procès: verbal de sa nse En effet, lal loi proposée a objel d'ané rité de tous les droits, le qu'elle sociall rani, au journal officiel. del'ordra antirdansl le passél les RAIETE loisantérieu- rable verturbation dans corps effet de M. le président B Le 3ème point du rapport de ress sur lesquels les eitoyensontl légilimemeat eux des Une telle loi aurait encore du poir Pouvoir L6du jour amène la leclure compté, et qui constituent es di minuer l'autorité morale la Commission spéciale. tous les droits, le qu'elle sociall rani, au journal officiel. del'ordra antirdansl le passél les RAIETE loisantérieu- rable verturbation dans corps effet de M. le président B Le 3ème point du rapport de ress sur lesquels les eitoyensontl légilimemeat eux des Une telle loi aurait encore du poir Pouvoir L6du jour amène la leclure compté, et qui constituent es di minuer l'autorité morale la Commission spéciale. droits acquis. Car relever S personr gislatif. le M. le rapporteur a la parole. des décheances, fcrclusions, prescriptions, N us devons donc mainlenir principe M. Michel Oreste lit le repport suivant : etc, qu'elles ont de encourues, la loi nouvelie c'est procia sera conslitutionnel. ce soit, mer l'elfel le bénefice En quelque circonstance que Rapport au Sénat de la Républigue: de rete à d'autres personnes c'est à dire d'ailleurs, ce sera toujours T'honneur saint rese du Messieurs les Sénateurs, des ellets de lo ioi ancienne Irrérocal'ement Senat de professer ler-spco ct sans le lequel tout de des drots délinitivemeat. la loi nou- pect de la Constitution Le projet de loi ayant pour objet for- - 5 c'est enfin, décider que serait exposé à l'arbitraire, lesi iniérèts les relever les personnes des déchéances, ou ScTA a rétroagira précieux, les dro.ts les plus sacrés clasions, péremptions presoriplions I Cependant l'article 17 de la Coustitution loi ciloyens o avoir encourues : amendes qu'ellea peuve: nous vigueur pose le principe qu'agcanal C'est pourquoi, nous vous demandont, du ving! huit Juin 1902 à ce Chambre jour (?) des ee peut avoir d'effet rétroactif, etzil ajoule est revenu, volé : par la --- Page 3 --- Lo Monlteur. d'rm Jn Bapliste, Brossard, M.E Magloire, A. le prin: sieurs les sénalcurs, à ce moment le Béliard A. Tiphaine. Boisrond, Stéphen Mes-ieur: les sénateurs, de rejeler barras extrème ou plus que jamais Denais Pétion Pierre André. ciped loi pr jelte: le 19 Mars pays a besoin de toutes ses ressources a Le président, Stewart: les secrétaires, Fail a Maissn Nationale, à ce momenti là on ce plait encore pour R Hyjpolite CA. Bourjolly: Waleb oranche, N. Cayemilte, faire ds libéralités aussi ruineuse Le secrélaire- rédecteur, TA. Signe: Dupiton, Pétion Pre. Andre.N.Nume, Stephen De- la Je République: me réserve, Messieure, au vote de ASTiELJn. JACQUES. F.L. Cauvin, Tichaine, lois des finances. de rechercher avec Pour copie conforme: nis, ve. L R. llyppolite: Bourjally, la vous les les plus prores à chef de bureau. R.David J Dus eck le prestentdels d'e aussi moyens graves abus : mais en le Cominisinn pae ale: Stewart; le rappor- enrayer nous en préparer la ill. BAYARD. teur, Micliel Oreste. conlraire attendint vous et, pour d'adresser un Mes: K h.le présilint:s Sauf décision vient dietre lu sage voie, au je Ministre propo:e des Fisances pour l'in. les plus prores à chef de bureau. R.David J Dus eck le prestentdels d'e aussi moyens graves abus : mais en le Cominisinn pae ale: Stewart; le rappor- enrayer nous en préparer la ill. BAYARD. teur, Micliel Oreste. conlraire attendint vous et, pour d'adresser un Mes: K h.le présilint:s Sauf décision vient dietre lu sage voie, au je Ministre propo:e des Fisances pour l'in. AN duSecat, lerapanrt qui anx mambires de viter à nos faire tenir ane liste de serimpri €. aitrinud de ses con- toutes les quis à T'heure pré: PROGRAMME l'Ass mblce et la liscussion eente, pursoanes un titre queleobqus de de la file de TAgrclusi ns sera fixéa nérieurement Messieurs, en vertu la franchise jouiszeata ds s droils de douane,.accom- élat dé. Pour la célébration fer Mai 1903. M FLCauvin: le présidant décide que pagnée de la nomenclature ou franchise culture, du lie.lement i sera impri: taillé des arlicles ulnis en leFajort qui vientd'stre de T'Assem chacuna d'elles. mé,distribue la aux discussion membres en sera fixée à pour M. Mi hel Oreste : Mersicurs, je n'ai Jeudi 30 courant: au coucher di soleil, blée, t que délerminé Généralenienl, c'est pas besoin de vousdira que lalopte faire en: lc Forl Alexandre annoncera la veill un jour cette :e fait; tièremeat la vienl de une salve de 17 coupsd de canon qu'il en plavanis que les iupressien mem bres du Sénal le président PTNELATS mais rectilier je crois répélera par le lendemain, au lever du so10J etinyaaloisquel de APTANEL au curant de pareils rapp poris. seulement qu'il est nécessaire LElaten ellel Vandredi malin,a à quatrel six heures,T'assem le Com: celui-cirarp lie un principe cons:. l'une de ses exprassions. de douane, mais bléc sera battue; heures, fera ELEEL titutiane el, souvent méconnu, et qu'il im- ne perd pas ses droits font cadrau man ant de Tarrondissement la prendre porle de ne jamiis perdre de dans vous des Secrétaires d'Elat de leur en choix: voila ce aus troc pes leur dela garnison de bataille elà sur garde lo de décider sera Jouraal Fiib ofliciel à des partiealiar faire ressorlir, alin que nationale. ligne rS jrochin N du quil faut bien venu, ceix qui place Petion: position à l'ouesi ktt lny réswlant : Je conarliclAustabide Cauvin.tre- quand le moment défendre sera les intéets de L'arillerie prendra sur la proposilion du dans Journaloflicil sont pla és pour d'accuser pullique- de cetle six place, et cemie, ordre sera don dant à faire publier RETETLS spéciale du T'Etat, aient'le courage inlideles, ie A heures meme autorilé de diriger les le rap portde la Co. mission ment ce: Adminitrateurs leur condamnalion. Voila la né par la sur ladite place, accompa Sénal. réquérir ici agricullours gncs de la police rurale. (Silence.) verité. M. F. L Cauvin: Moi eussi, je m'asso- A heures, les clèves des écoles Le si'ence de TAssemblée élant le bu: un cie ala proposilion Mr. le présirent elje nationales sept el partieulieres, accompagnés aoquiescenent à celle propostion. . Voila la né par la sur ladite place, accompa Sénal. réquérir ici agricullours gncs de la police rurale. (Silence.) verité. M. F. L Cauvin: Moi eussi, je m'asso- A heures, les clèves des écoles Le si'ence de TAssemblée élant le bu: un cie ala proposilion Mr. le présirent elje nationales sept el partieulieres, accompagnés aoquiescenent à celle propostion. iressant dans vient de soumetire 7 T'Assemblée, de TAdministra: de Jeurs directeurs el professeurs. elc,le L'Ereaufcra le nécessaire, enia Secrélaire profite de oequilereit du Lycée national, TEcole de Médecine, ce tens Un Mcssuge à M. le lion do louanière pour artirer ralluclieà l'atlention celte cole de Droit, les officiers de "Elat-major, du d'Elat de l'intérieur. sur un point quiser tous les et fonctionnaires M. le présil lent, poursuivant : besoin Mes- Senat Admini-tration. Je veux parler du droit café de Gouvernement, einployés les courliers.agents de sieurs, le collèguc Tiphune, ayant a la suite dildestringe. D Lal loia clablie un le café change, le Commerce national et élrande sc rendie dans sa famille, trois dollars à TEspertatian. sur a Presse, la Sociélé de Législation, des malh urs qu'elle vient de d'éprouver.. congé de sans aucune dislinclion: il n'appatientpas loi et REaNS profcasionuelley Maison centrale) m'a pr'si nté une demande étant réuni au Gouvernement de modilier celte les membres du Judiciaire; la Chamvingt jours; mais la Sénat faire de lui d'admeitre que telle calégorie del café bre des Compl : Sénatenrs et Députés crois bien aujourdhai, un drait autre que lest trois dollars : se rendront Sur Ja place Pélion. demande. soumetire Teatl donc, Messieurs, de pappoler heures 1/s, le Président de la Cette dea mande de congé est en discus- vous à Mr.le propose. ccréteire d'Elal-de: financesique République, Aluit accompegné des Secrélaires sion : mise aux voix, elle est adoplée par toute esnèce de caft expurté doit acquiler d'Elalel des officiers généraux, se rendra le Sénat. reprenant: Messieurs, droit de trois à lenir dollars la main parcentivres a l'exécu- surladite de Patrie sera occupé: par M. le présideat, s de l'inviter L'Autel RET parmi les abus de toute nalure qui pullu- tion de la loi. amandée Son Excrllence lei Président de le la chef-do Répu: lent dans notre administration, l'attention ilen est du La propositon auvio, du présidant, mise ensuile aux blique, les Srerclaires de Son d'Elat: Excollence, le un sur-lequel doils'arreter alleint à Theure par le sénuteur doptéc le Sénat Cabinet particulier dui Conseil des Secclai-es dE comLaLrimit, vraiment inquie- voix M. le est Ma vais pos'amer l'or srerélaire du Corps Legielatif, actuslle des propprious pré-ident: séanbo;il com: tat, les membres lesh la membresdels tentes pour lorlune publiqua. des droils dreduj ipardelapro-baine ceux du Corps. Judiciaire. et ceux de la ComJe veux parler. de la franchise prendra: Chambre des Comples dedouane que Ton aciorde saus di-cerne: 10. Ma vais pos'amer l'or srerélaire du Corps Legielatif, actuslle des propprious pré-ident: séanbo;il com: tat, les membres lesh la membresdels tentes pour lorlune publiqua. des droils dreduj ipardelapro-baine ceux du Corps. Judiciaire. et ceux de la ComJe veux parler. de la franchise prendra: Chambre des Comples dedouane que Ton aciorde saus di-cerne: 10. Sa iction du procès verbal dc ce missicn communale. meui et Sull mesure, non senlementaux U:c salve de dix-sept coups de canon qei jourssent de celle faveur jour; lirée le discours; puis les persounes pure courlo sic infernationale, à celles 20. Leclure de la correapondaner. à cru après ordrcs du Commardanide droit en vertu de obeervations à produire y des Troures.souris Fe Ouil quinue doua: Y a til iront prenuive leurligne Contrats ou 1 3 i-pocitions de lois d'indi cel ordre du jour? Farrondiesement. vis-à- vis de la Cathédrale, onle nicres lais ure une foule (Silence) delmtaille se rendra dans l'ordre suivant: vidus, inlustrls u non, des ont gens qui, le I drr meure corlège Les cullivaleurs en tèle; pour la plus part; n'y pas M le président, reprenanis levée. Un de Ja cavalerie de la garde moiadre droir c'est ainsi arrelé et la séanccest du d'Haili; 6 onao surtout, que, Ern.Ci dlst Etce qut se Signé: D.Ja: Louis FL Cauvin, Un corps de musique; dans ce oment ou l Gouvernement acoulé à néas, Julien Dursec! k, T.A.Dupilor: Néré P. Les clèves des éçoles nationales ct trouve, linsacierement parlant, Lonis Andre.tls, de leurs tctLie ses derii iers rtranchements. à Ce mo: Numa, Ménard, T.Champagne, N. Sandaire, A Malebranche, C. liculieres, ucompagués ment oil le Ministre des Finances nous François, Robert David. N.Bance Dennory, et Le profesceurs; Lvoce national; déclare ol tlic ellement nc pouvoir trouver de G. MichelOreute, L'Ecole de Médecine; à la Ba que Nationale un crédit de Mes- SeanNneuruand T. C. Laurent, Lanoue Sterling, Salomon 3.850 pour payer lesi indemnités --- Page 4 --- Lo Moniteur d'Haili fermera le cortag": 1003,Mr. Thimoléon! Muscadin a été noreme de St. de Droit: du Préside nt où se reudre luge de paix de la commune L'Ecole Les Sofficiers de TEtat major général officiers les Son Eglise Aurllance Catiedraie, ie Présilent Hai des lapbael Par d: Son Excellence le aides-de-camp des généransi ebles places. secrvéus membres du et Commirsion d'Heiti u dateda 10 Janvier qui ne S nt atlaches Ics à ofliciers ancuni corps: atlichés Corps 01 omatique Consulaire Président 1903, Mr. Joachim Tids 6l6 nommé Le Micelamital el la COrDE Ligisltif. paix elGrande Riricre du.Nord: ason élat-major el ceux composant Des maitres de cremonic cordniront Jugode Far. Sommission de Son Pxcellence lo floltille hailienne: dus port et cha corT US dignitaire à la plave qui Président d'Haii, en daie du 10 Janvier, Le chef des mouvemnents lui 5 deslinde. Tids 6l6 nommé Le Micelamital el la COrDE Ligisltif. paix elGrande Riricre du.Nord: ason élat-major el ceux composant Des maitres de cremonic cordniront Jugode Far. Sommission de Son Pxcellence lo floltille hailienne: dus port et cha corT US dignitaire à la plave qui Président d'Haii, en daie du 10 Janvier, Le chef des mouvemnents lui 5 deslinde. IRe 193. Mr. Normil Moire été nommé ses adjoints; de la Marine et lcs mé: Arrivéi à TEglise, le Présidentdes a Clerge Greffier du iribonaldepered n SI Raphacl. Les ofliciers publique reciet de TELA Pa: de Exorllence-le : decins du port Chanliers de son olrée le r te Commuission enditeda OJ nvier1903, Le direclour des Forges et Salue par tne alv le dix-septie coups Présidenid'tlaitie Gi'les a 516 nomméofiuier Bizoton elson personmel: canon. relile sulve sera irécà ICathes NrLuzinrourt civil de la commune de Saint Les courliers agents de change; drale rendant la conseciation, au Te Deun deTELL Le Commerce national cl élrunger: eti à la sortic ( Président. terminée. lei Raphiael Pir Commission de Son Excellence le La Presse; ou Maison cen- La céreur nie dle Egise oui Présdent d'Haili en ate du 10 Janvier L'ccole professionnelle corleze-c rendra a THloiel commnal Com: 1903, Mr Armiand Monleslina 616 nommé trale; de T'Arsenal avec ses ad: les dgriculleu.s nale. serout reçus par-le Juge de paix de St Micliel de I'Attalaye: le Le directeur mission comm Par Commission de Sin Excellence joints et Mai-on clc; cenirale; Le soir. il V aura illumination générale Preadentd'llant, en dale du 10 Janvier Lo. L2t-2h militaire, ct rjouiszances D bliques: felc se 1903, Mr Fabius Moise a 6t6 nomncluge Le dirccteurd de Tllopital de Sante, A cinq heures, la clôture dela de de paix de la communel de Maissnde: du service Les olliciers le chirurgien en fera parune salve de 1csups canon. Par Commission de Sou Excellence : Le médecin cn chef, en chef de, THôpitat Port-an-Prince, le 22 Avril 1903. Président d'Haili, en date di 12 Janvier Archef elle pharmacien dElat de CAgrienlture 1003, Mr. V. Lubin des n ets Cotenux: nommé militaire; le Le Secrélaire de lee commune Le direcleur des Archives générales du limbre N. NUMA. genieur. Par Commission de Son Excellence le direcleur du bureau central du tinbre, le Président d'llaiti, en dalea 13 Janvier etile directeur du central bureau de T'Etat et leurs MAOEE m KCTa 1903, Mr Thimoiéon Ambioisea PAaulidul 4lénommé Nord: Garde magasin de oflicier de l'Etat civil de le employés du MONITEUR, le directeur Nominalions failes au Diparlement Par Commiision de Son Eicellence 13 Janvier Ler aireuteur Nalionale, lc directeur la Justice. i, en dalea 13 Janvier etile directeur du central bureau de T'Etat et leurs MAOEE m KCTa 1903, Mr Thimoiéon Ambioisea PAaulidul 4lénommé Nord: Garde magasin de oflicier de l'Etat civil de le employés du MONITEUR, le directeur Nominalions failes au Diparlement Par Commiision de Son Eicellence 13 Janvier Ler aireuteur Nalionale, lc directeur la Justice. Président d'llaii, en date du a 6ténomde Timprincee deThnreghstnment. T'Entrepre 1903, Mr. Servius Lapommeray la de Forte prineipal général des Postes aux leltres et le mé Juge de paix de commune. neur Par Commi-sion de Son Excellence Liberté. Excellence le leurs emnployés; chet du service du bureau du Président 1llaiti, en daleda 26 Décembre Par Commission de Son 13Janvier Le Mexandre Ponjol H été no mmé d'Haiti, en date du : contrôle; division, les chefs de bu- 1902, au Mr. Tribunal civil de Port au Prince. Président 1903, Mr. Alfred Legendre af été nommé Les chefs de des Seerélaireries Juge Par Com mission de Son Excellence lc Substitut dacommisatred du Gouvernement reau et les employés Présilent dllaiti en dale du30 Décembre près leTnbunalaivil des Son Gonaives. Excellence le d'Elat; tesh- 1902, Mr. Dunus Bertrand a été nommé Par Commission de 19 Janvier Les éleves altachés au personmel paix de la commune de Thoma: Président d'Haiti, en date dui été nique des travaux publics du Jngede 1903, Mr Elienne Dorneval a nommé Le: employés du Cabinel porticulier zeau de Son Excellence le Commitsaire. du Gou ernoment près lo Présideut dllani; Nationale Président Par Commission dl Haiti, en date du 2 Janvier ex Tribunal civil des Gonalves: lo Le directeur de la Banque dur GouMr. Alfred Gireau a été nommé Par Commission de Scn Excellence Janvier d'llaiti, le Commiseaire spocial et le per: pirc, au tribunal de paix de St. Louis Président d'Haili, en dale du 17 vernement la dile Banque Grellier 1903, Mr Massillon Fonluine a été nommé sonnel de FAtRE du Nord. de Son Excellence le Notaire à la résidence du Qnartier Morin. L'Administeateur principal des de Finances, la doua Par Commission dHaiti, en date du 2 Janvier Par Commission de Son Exoellence le le direcieur et les controleurs Président 1903, Mr Murat Chanoine a été nommé Président d'Haiti, en date du.90iJanvier a été: nomme ne avet leurs employ 6s; sous: de du Tribunal civil de Port de-Faix 4903, Mr Nephtalie -Turel Les Inspecteurs et Inspecteurs Doyen Par Commission de Son Excellence le Juge de paix de Port-Margot. lInstruction publiquer; Président d'Haiti, en date du 3 Janvier Juge (A continuer.), Le Jury Médical; communale et ses em- 1903, Mr. Numa Cassy a 6t6 nommé La Conimission de paix du Cap Hoitien: de Son Excellenee le ployes; L'ordre des avocals : Par Commission datedu6 Janvier 1903, Les Juges de et leurs suppléants Prestdentilantu.en M Constantin Benoit a 616 nommé Avocat PARTIE NON OFFICIELLE. aiti, en date du 3 Janvier Juge (A continuer.), Le Jury Médical; communale et ses em- 1903, Mr. Numa Cassy a 6t6 nommé La Conimission de paix du Cap Hoitien: de Son Excellenee le ployes; L'ordre des avocals : Par Commission datedu6 Janvier 1903, Les Juges de et leurs suppléants Prestdentilantu.en M Constantin Benoit a 616 nommé Avocat PARTIE NON OFFICIELLE. Le Tribunal EDa Commerce; du barreuu des Gonaives: le Le Tribunal Tribunal de Civil; Cassation B Par Commission de Son date du Excellence 8 Janvier AVIS Le Chambre des Comples et ses em- Président Mr. d'Hiili, Marcellus en: Camilasa été aommé des finanees La 1903, de de la section Sud de la Le Préposé d'Administration donae ployé: Sénateurs et Dépulés au Corps Juge paix de la commune de Terrier-Rouge. Les Capilale. de Son Excellence le avis au publice eta au commerce Nestuchel en particalier Paul Législauf. Le secrélaire du Conseil des Secrétaires Président Par Commission d'Haiti, en date dn 10 Janvier quila fait choix du citoyen d'Blat; du Pré- 1903, Mc. Evari te Duchènea été Gouverne: nommé pour En ètre eoncomminweaunt il dema aure responsabla Le chef du Cabinet perliculier Substiut du Commissaire du du Cap Hailien. de sa cunséquence. signalure comme de la sienne propre: sident d'Haini; d'Elat; m nl près le Tribunalcivild de Son Excellence le Terrier- Rouge, le 2 Février 1403. Les Secrelaires LE PRENIDENT DE LA Par Commission date du 10 Janvier Le Prépusé d' Adminisiralion des linances Sos EXCELLENCE Présilent d'llaii, en Boisson a été nomme ISAAC Ex PAUL REPUBLIQUE: 1903, Mr. Montholon Commissoire du Gouverna rateur principal des 6Les officiers généraux. fernice des délache- Substitut du le -Vn:.L'Administl du La hate sera garde dn Gou ment près Tribunaleivilda de Son Excellence Cap-Hiaitien. le nances Capsllanien. J. ANTHIXE LATORTUE ments de T'infantorie Policu te oumini-tralive. Par Commission en date du 10. Janvier vernement et dcla de la gurde Président d'Haiti, Un piquet de la cavaleric --- Page 5 --- Lo Moniteur. Le AVIS les lersciers et es ees de Préposé la d'Adiinistration des Fioar appartenant à l'Etst occopanis des biunr AVIS le commine Lvoganes prévien: raux, a se présentér aul lantatbrins rue Par DOMANIAL public, en verlu de l'ant 10 nis 10u à bureau Rieta Com. Dière, sa lettredu 20Janvier de sur TE m.l, 117dela domaniae, l'elet le néedercitoyen Horalus rgislrme qulil a fuil clioix Ci (tilres quileur donnent droils d'exhiber à la le scur de ciloyen l'Ecole Deessebereiens X-prufrscominis signe cchurd pour être son sance de Ces biens et de jouis cel nationale de garc taire, n remplacement du leur redevance. , sa lettredu 20Janvier de sur TE m.l, 117dela domaniae, l'elet le néedercitoyen Horalus rgislrme qulil a fuil clioix Ci (tilres quileur donnent droils d'exhiber à la le scur de ciloyen l'Ecole Deessebereiens X-prufrscominis signe cchurd pour être son sance de Ces biens et de jouis cel nationale de garc taire, n remplacement du leur redevance. saquitter de en Bourg-adenonce la Ala vacance CL a de citoyen flonace Desire. Undelai de carreaux menesempsl ferme, unec sulité En conséquence, DU demeure à partir de a quinze jours leur est accordi dellerre dépindaut guantieswvite de do sa signalure conie dela sienne responsable fa:séc ce délai, publication des du présent avis. .Thoman-siuced ler, en cette dans la section labitation L6ogane, le 9 Fevper 1903. propre. copior wément à la poursuiles loi, Figoureuses par le nommé commune, Inoient adeoeeirae Vu: CLEMMONT. CO e lots ceux qui tie Se velont dinigéer Nord par Luscieux Loc : ocupés du coutrole LAdminsireleur principal chorgé u appel et les biens renurea par la plopriélé Thabilalion du boinond, au borgeraa des actes de PBnregnstrenicet seruut dounés à litre de fci quns me à occupeat 'Est parPhabitation cilry.n cierre Antolineya sudipas L. FAUBLAS. quiies uurout Eoummissioulies ei d'autre: parthabilatien lialier. ascivanee et à 1'Quest Par dientiteuir comple des qui vou, Conformém sai leitre en Jale du 22 Janvie) raicoldues à l'Etat cbligations qui sr. maniale en niafuricle courant le cioyen D E vigueur, Dn délai undclajords table de la Scclion des. Fontus, comp: Grand-Goave, le 15 Septembre 1902 droils accordé à touscenx qui dunan est aoncé a la vacance et soilicité,a Domaines, a dé Le Préposé d'Aministration des loir au sur celle propuiete peuvenlaveir pour des del ferme, unepropaete litrs finance. bureau re cete lesTaire vas Rue St. Martial, bo: situéerea néc cette vill CHAPOTEAU Pasié ce délai, aucune dministravo JJ au Nord pai u:Tadudeisirateur des liLances sera admise, ce terrain réclainatilon ne Moliere, E'Sidaey: à PEst au Sud par Annulyss ATH. LAFUREST. de lEtat el comme lel sera reconnn bien par la sua dite htar divers elal'Ouest missionnsire. allermé au sous En conformité de larticle 67 de la loi AVIS DOMANIAL Grands-Bois, Le le28 Février 1903, domaniale délai d'oue actuellemont cu vigueur. UI de Parleur cetle lettre en date du-29 Décembr chargé RAndeUer des doma. nes des annce, à est accordé partirde celle date et aunée, les cituyen-J. de celle nhances, des à tous ceux qui peuven! avoir jon Phirippe Fcugy OILL Uclavin Bar Vu : D. AVIS DOMANIAL Grands-Bois, Le le28 Février 1903, domaniale délai d'oue actuellemont cu vigueur. UI de Parleur cetle lettre en date du-29 Décembr chargé RAndeUer des doma. nes des annce, à est accordé partirde celle date et aunée, les cituyen-J. de celle nhances, des à tous ceux qui peuven! avoir jon Phirippe Fcugy OILL Uclavin Bar Vu : D. MIRVILLE commune, droits sur ce terraie pour les fuirc cauce un terrain de la déaoncéa laiva finances. LAdoiistnleur valoirauNinistere delIntérieur Cal reaux et demi de terre contenance situé de ving principal des des Domaizes.) (Sectior tiou rurale de la moniagne (n la sect Vu: Le chet M. Passé ce Lavoute MONPIAISIR délai sans qu'aucune cette cummune, habitation en du sarvice des tion ait été Taile, ce lerrain sera réclama par neau Nord par les Elioné bor CHARLES Jonaines, bien de TEtal et alfermé U répute u Sud par le terrain héritiers 66 "Gandon, MILLERY naire. soumission es licriliers St. Fort et Beaulieu, Delouche à Est AVIS Port-au-Prince le 23 Janvier 1903 l'Uuest par la Grande Rivière de et a Par sa lettre en DOMANIAL dale du Lo. chef du service des lis en' solicitent la ferme, Jacmel. neul cent trois, le aslanviermil Domaines, à iart. 67 de la loi sur le service conformément a dénoncé àla vancauce citoyen Baocsbitjeuns CHARLES MILLERY. UU délai d'un an est accordé à domanial, lous quarante de carresux de une quantile de qui peuvent avoir des droits sur le dit ceux ter. pendant de ci terre environ, dé: AVIS DOWANIAL rain pour les faire valoir au bureau de cette section de Thabiation la Cre e Boulée, kavenas.dansla Par sa lellre en dute adiinistration Mitebalais, laquelle commune de adressée a du7Avril de nier Pussé ce délai sans àla feue daine babilition appurtual Port au: Prince, TAdmaisira ateur des finances de ait. cte faite, ce terrain qu'aucune scra réelamation testat et sans Marie M.cliel, m) orte abin mandant le sort legenaralAl. Gérôme com de Etat et comme tel affermé réputé bien tion le diteiloyea pe iérilé; laquelle habitae a dénoncé National de a Capila.e ciuteurs. aux dénon Alitre de Baneatitjeun la pour etre bieu de fermc, et sulliuite porlion de terre de ia Ett, une Jacmel, le 31 Décembre au Nord, par Thibitation esthornée conimes suilz perre UX euvron. située contunanceder sur rept llndépendance 1902, an 99€ . de par le sieur SimeoaJn Girbeau, au Snd, l'habitalscs par Gaillard et - Prançois; à e Cresuffhe-aeesai.t lUuest "Est, Cu Pelit-Bois, en ette secilenzuraly L'Administratenr principal des En conformnté de pariqui de droite ment CC cmmune, nda charge.auservice domanral, financrs domaniale en article 67 de la lol Joseph, oecupée par le nommé Marcelle Lzr. n Girbeau, au Snd, l'habitalscs par Gaillard et - Prançois; à e Cresuffhe-aeesai.t lUuest "Est, Cu Pelit-Bois, en ette secilenzuraly L'Administratenr principal des En conformnté de pariqui de droite ment CC cmmune, nda charge.auservice domanral, financrs domaniale en article 67 de la lol Joseph, oecupée par le nommé Marcelle Lzr. accordé à vigueur, ler délai d'un an est Daperon lesquels Ugce, 80-t bo:nés au Nord Vu 8 Le chef de LAFONTANT. qui penventa partir avoir de des celle dale à ous ceux thuri., à Kst au Sed par Mathon a bureau des domaines àles faire valoir droils suc celerrain aTOuest par Augusto St. Ville e F. MOISE. nistration. au bureau ue celte admi, D sollicite par kathorin. tien ne sera Passc ce deaiaucone affrant de ce terrain a titre de fer me, en Par 8a répulé bien admise el ce terrain réclames sera En conformité payer piantres carreau, 120ée, Monsieur lettre en date du huit Mars de cette au cadastre delBrat de la et comme tel inserit le 67 de loi Raphel Extra a VEUA mee minle, délaid'une annéc, à partir de doma. oomme bien de l'Etat et à la dénoncé Mirebelais, Le. le 4 Répablignes Févier.1903. dato, est ac: :o.dé a tous ceux celte saaplacements Nos.17 et vacance les avoir des droits sur le qui prélendeni les rues 19formant l'angle service de MECENIENEE taire dit, terrain pour lei Clervaux et et domanial de cette charge valoir. durd par leNo.15,au Sud Rigaud bornée au P. eomroune. Pasué ce délai, aucune réclamation ne I Owest No. 29 el parlarue Kigaud, VB AMBROISE. admico, l'immeublee en queslion sera lervaux. ea aEst par rae LAdeiainunreer dcs finar CE5, sera sellicite a aa soumirsionnaire, afferme Coutormément a la loi la surl ferme. les Vu 8 le chef M. MOMPLAISIN. Croix-des 14 délai d'une ann domaines, du service des Le Préposé iouque deon S, le 2 Mai 1902. (ui petivent avoir des est droiss accordé sir à tous ceux GHARLES domaises; et agent domua iel bistration des Onancer tus pour les les dits ter. SILLERY de cet e commune, nucune réclamation fiire valoir. Cn délai passe, Le J UAN AVE mnieubles reviendront ne sere admise; les dits de cette Préposé dAdainistration des Vu 8 uffermnés au a t'Etat et serodt commune, chargé du service linances TAdainsralar ppal. des finances, dénoncialeur. TEarrehtrementr a Thonnear de M. MONPI ISIR Pétion Ville, le 7 Mai 1902. ie public cilnyen et tous Josué ceux qu'il apparliendra d'informor que le Le préposé de ses cormis Verail ne fei plus parti Le préposé d'admnistration D. d'Administration son signuta res, en ralson de de financièr FLORVILNAU. empéchemeat motivé. énoncialeur. TEarrehtrementr a Thonnear de M. MONPI ISIR Pétion Ville, le 7 Mai 1902. ie public cilnyen et tous Josué ceux qu'il apparliendra d'informor que le Le préposé de ses cormis Verail ne fei plus parti Le préposé d'admnistration D. d'Administration son signuta res, en ralson de de financièr FLORVILNAU. empéchemeat motivé. A' GraniGodves charge du service de Vu: Faitau bureau du agentdomaulal de cette commune, invie L'Administrateur ppal. des linances, le 17 Mars 1303 an Préjosé 100ète de Cavaillon; M MOMPLAISIR. pendance. de ladé F LAMANRE. I --- Page 6 --- Le Moniteur. 67 de la loi Rivière du Cul-de - Sac, au Sudet à l'est l'Ouea Conformément à l'articls délai d'un an 8 par les heitiers Jn Laurent et.a par AVIS DOVANTAL sur les Domaines.un est accordé à tour Thaburtic n Dimien: loi don dale du & Mars1003 de celte date, Conforn 014 ment à l'article 67 dela Par E3 lotire a dénoncé à partir avoir des droits sul deai d'un an est le CI eonce Tbibault temps, à c.ux qui peuveul à les faire valoir,au bu maninle à CI vigueur un aveir des la vac: el solicite, en même celte propriets accordé lous ceux qui peuveit les titred terme une jorlion de Terealuide ci- reau des Domaines. sans récla- droits sur cetie portion de ierre pour ville, Bourjolly, C. delai passé faires valoiriau burcan ues om.trs en cell Ruetugane ait élé produite. dite proptielc Passé ce délai aucune réclamation re sera VERTE devani Rue'Américaian envirom malion bien de Etat et cumme tel el sera ins rie Caa Cetl portion de tre mesure ceotvingl eera répulée calastre des dom iines de admise la propriél6 el all-rmée vingl-h it pirds de facade sur inserit an le cadastred des biens domanuux de or fondenrteet bornre commesute Sud- cette administration. 31 Janvier 1903. aux dénouc'ateurs. Norl, por le numéro 32; au Port au-Prince, le linancrs, Port-Prince, le 02 Févrir 1903. au Malame Veuve Bourr Vu: TAuministrateur ppl. des L'Administrateur priaciptl des livauces par les elpar hoviliers'de le mumérodeA T'E:t, paa M. NOMPLAISIR N. MOMPLAISIR. jolly ladic nue Aneri icaine clalOuest par la chef du service des Domaine Vu:le chefdu service d s Domaines. Ruett Joseph. la loi Vu : Le CHARLES MILL RY. CUARLES MILLERY. Confrméneat A l'article 67 délai de d'un 9n -domaniale en vigueur. un Le Préposé d'Administration des financ Par sa leltre ed dale du 20 Mar est acturieA tous cenx q: i penverlavir de terre pour de cetie commune, invite lous lus à fermice 1903, le ciloyen Lusincourt D.jean a des dro Is sur. cetle portion des domaines. la loi Vu : Le CHARLES MILL RY. CUARLES MILLERY. Confrméneat A l'article 67 délai de d'un 9n -domaniale en vigueur. un Le Préposé d'Administration des financ Par sa leltre ed dale du 20 Mar est acturieA tous cenx q: i penverlavir de terre pour de cetie commune, invite lous lus à fermice 1903, le ciloyen Lusincourt D.jean a des dro Is sur. cetle portion des domaines. tant urbains que ruraux d'avoir se prér déporcé à la vacance a sollicite en meles faire va oir au barcau réclamation ne senter en sen bureau sans aucun relard me trmps, à titre de ferme, Un emplace- 1 Passo ce dilii, ancune dénonce sera avec leurs derniers reçus et s'acquiller d: mentapp rtena ant à T'Elal et situé Mare sera ada.is. clla proprielé des biens doma leurs redevances dues à l'Etat. tissant ( cominuns et arrandissam nlde inscrite dans le ca lasire Les occupants sans titres sont égalemen confor Porl-au-frince.) mes surant euviron cent riaux elalfermée an déconciateur. Février 1903. inviles à venir se mettre en iegle, pitds de façale sur trois cente Portau Prince, le 12 mément auX lois qui régissent celte ma quaranle de profondeur, el borné comme suit : au L'Administeateor des finances, tière. de quinzej jours Nurd par les héritiers de Mammon coudait FlamA.NOMPLAISIR En conséquence, unkdélai de celle date. bert : au Sud, par le cheminqui Vu:Le chfdn'service des domaines leur est accordé à partir seront de la ville à la Sourc: Leclere; de àl'Ouest, Mammon GHATLES MILLERY. Passé ce délai, les relardatsires être poursuivis les oits héritiers Monsieur Eugène dénoncés à la; justice pour Fial bert et à l'Est, par AVIS DOMANIAL. sontormémenta le la 4 Novembre loi. 1902. Foy. l'arlicle 67 de la loi leur leltre colieclive en date du 1 Thomazeau, d' des finances En conformité de délai d'un an Par dernière, MM: Phi- Le Prépusé Administration des domaines de cette do maniale en vigueur, un Décembre de T'année de la chargé du service eat accordé à lous ceux quix peavent léus Philémon - magistral communal commune. PIERRE. avoir desi. droits sur cet emplacenaeni commune de Thonazeau el Chéresse de Cast Paix A. JEAN des Fin unees los faire valoir zu bureau des dos séus, Juge Suppléant dénoncé au tribunal à la vacance Vu L'Administrateun Ppl maines. pour du mema lieu ont la ferme, une M. MOMPLAISIR Passé ce délai, aucunc réclamation ne et sollicilent en même de terre ancien Député sera admise etla proptiétc denonece sera quantité de trente carreaux connue sous 3 Monsieur S. Dépestre, sa lettre du 13 Ma S inscrile dans le cadastre des biens dode T'habifation ae du peuple, a, par I'Etat dénouciatenr. pendant cher > 20 Section bien de maniaux et allermée au mom e a Hatte trop laquelle quantité de terre 190, déaoncé mesurant comme un curreau envirou. Portaa-Prince, le 23 Mars 1903. des A la granda plaine: Tbab lation Sanlo, un lerrain indomert oucupé par Jean Pr. cadastre des biens dode T'habifation ae du peuple, a, par I'Etat dénouciatenr. pendant cher > 20 Section bien de maniaux et allermée au mom e a Hatte trop laquelle quantité de terre 190, déaoncé mesurant comme un curreau envirou. Portaa-Prince, le 23 Mars 1903. des A la granda plaine: Tbab lation Sanlo, un lerrain indomert oucupé par Jean Pr. L'Adminisirateur priucipal est bornée au Nord Balan, lOuest: Leroy lequel est Ilest situéa ( Barviw, en nances) au Sud, par 'Elang PE dénon- Jean Baplisle. rurale de Mapou, en Le chef de bureau, elà TEt parl le rivagel an la Sème section borné comme JE PAUL. wiateurs offrent dix de piastres larlicle P de la loi cette commune et ; alEst elest par le dénoncia- Vu: : Le chef du servic: i2s lomaines Ra couformité uu délai d'un an est suit: 8 aul Nord Sud les héritiers Labranche; CHARLES MILLENY, sur les Domaines. de celte date à tous ce: x teur o aus parl clemin de Barvi. accor 16 à pariir avois des druits sur ce ter alQuert Fbi deferme. Parsal lettre en dale du 3 Février à ta 1903. vas qui peuvent les faire valoir au bureau de Nonsieur Conformément Dipeaireicselieie à larticle 67 de la loi lecitoyen Brotus iué a dénoncé le nom de raio pour administ ation. donaniale, un délaidun an, à partir de cance un Lerrain connu EOUE -cette l'asé ce délai sans qu'aucune réclama- la date du présent avis, ett accordé leurs ( Peronnelle, > borné au NorielalEst Généus dats tioa ait ete fatc, ce bien sera inscrilsul afferme aux réclamants pour faire valoir ne seront la propriete) Masset, aus Sudpar silué au bas de lo cadastie des biens delElat et lilres; man passé lequel; ils reviendra el àl l'Ouest par: Férol, en cclle comuune. aux dénmncialeurs sus cilés. pas admis. Le lercain dénoncé 1a ferme: ELSAROLIT Thomezeau le 28. Janvier 1903. albtat, etil' sera alfermé au dit dénon- I en solliciteen méme tmps tration des finan à Tait 67 dela Joi doma: Le Préposé d' Admini domanial de cetle ciateur. Mars 1903. niale Conforn.ément en vigueur, un délai d'un 8n, a par: ces cha go du service Sallrou. le 15 principal des lirdec celle dale, eslaccordé à lous CCUX ommune. Vu: TAdminitrateur droits sur let lerrain à T JEAN PIERRE. finances de Jacmel. peuventavuirdes Ttit rieul dea finances LEF. LAFONTANT. faire valoit au Départementoe Vu STAdmismumtetcionx M. MOMPLAIR. Vu: Le chef du service des Domcines 2 ou au bureau de celle Adminitialion qu'atisusc clamas Vu : Le chef du servi-e Dumnaines, CIAULES MILLERY: Ce delaijusésans ail ce lerrein Ecia rés CIAPLES MILLERY. JEAN PIERRE. finances de Jacmel. peuventavuirdes Ttit rieul dea finances LEF. LAFONTANT. faire valoit au Départementoe Vu STAdmismumtetcionx M. MOMPLAIR. Vu: Le chef du service des Domcines 2 ou au bureau de celle Adminitialion qu'atisusc clamas Vu : Le chef du servi-e Dumnaines, CIAULES MILLERY: Ce delaijusésans ail ce lerrein Ecia rés CIAPLES MILLERY. date do21 tion bien éprodulte, comrie telau Par leur(lellre collective en puts delhatctinscein et afe AVIS DOMANIAL Janvtr18.3. le ciloyens P. M. Prophete et cadastra des biens dela Répubique D Daphnis onl déponcé à la vacance fermé au dénonciateur. Par sa lettre datée du 29 Janvier cou. à et sollicite, n mème lemps à litre de ferme Jacmel, les Février1903, an 100e. de rant la cioyen D. Daphnis a dénoncé de terre mesurant trois car: fIniépend dance. une sise en cette uno MOst.Ou L'Administrateur principal des fnancee, vacance del la proprieté de scize pieds reaux: J viron, de terre touche Thubilation domanial lle; conlenance dis-huit pieds & Celle portion Elleap: chargéduservier LEF. LATONTANT. aemi de fuçade sur 211 Nord par Robertis silucc en Celli, à feu commune: Barthélemy Zénon Vu: :ic Chefdujservice des domaines. Elle est au hornin. Sud la ruc pertenail uuticfosà laissé de succe sseurs ct cst CHARLES MILUPRY, Cabrouetlicr, qui n'a pas Nord Grandel à : pacla EaYEL Pr des tiserno TEst Madame Vve: prourieié Sauré bornée ccmmc suit: au Po esctà l'Ouer tpar --- Page 7 --- Moaltear: An: En conformité de l'article délai 67de d'an laloi an DOMANIAL l'Ouest, la ferme de Mme Suint-Hilaire de M Mox tumaire domaniale en vigueur. un cette date à lous: AVIS graid elàl'Est la ferme carreaux à cha est accordé, à paitiride des droit sur lo Cantave, Prépored'A4 Toutoute, à raison de cinq crux qui peaventavoir I baLesordentlanlento des finances, a dénoucé a la cun. dit. emplac-meat à les faire véloir ministralisn et mailre Thabitalion cunnne Il: olfrent une gourde annuellement. reau de. celte administra ion vacan e sins Laféiière, située dausla Conforaémenta Tarl 67de la loi sur Pa-sé ce délar, tout: rechana ation seraul sous le nom de dee Varreux, en cette com- les domai) bes, un délai d'ua an est accorié nulle le dit emplacement sera ré nlfhien 1ère sectioa contenance inconnue, à tous ceux qui avoir dex les droit: faire de TElat et comme tel inscrit an dastre mune; lagualedaan à i'Et par la route sur cette porion Suma terre pour des dom sines de celle commune 1003 est borase à T'Ousel par M Souce valoir au bureau de cette administration. en cette com- les domai) bes, un délai d'ua an est accorié nulle le dit emplacement sera ré nlfhien 1ère sectioa contenance inconnue, à tous ceux qui avoir dex les droit: faire de TElat et comme tel inscrit an dastre mune; lagualedaan à i'Et par la route sur cette porion Suma terre pour des dom sines de celle commune 1003 est borase à T'Ousel par M Souce valoir au bureau de cette administration. ne Port à Pitnent, I 26 Février du de Boucamboser Nord et au Sui des tiers. Passé ce délai, aucune réclamation bien Le Préposé charge des domiines lieu, Balan,au de l'article ME de la loi admise, C3 terrain sera recounu R BONNE ANNEE En conformilé délai d'une annce est accor- TEtat el comme tel affermé aux dénon- Vu: L'Administr torepoal dne financess UIl et omaniale, avoir des droits ciateurs. D CONDE fils 6 àlnus ceux qui faire valoir au bu- Fait au burean du Préposé d'Adminis- Vu: Le chef du service des domaines, bien pour le EE ros de cette commune. tration des finances de Terrier Rouge, CHARLES MILLERY. seau domanial cedélai, aucuner réclamation ne sera 31 Janvier 1903 chargs des Passé cette habilation réputée bien de Lel Préposs d'iministration, lEtat admise, l'Eiat, sera com.ne trlleinscrilesurl le cadas domaines de ISAAC Ex. PAUL AVIS DOMANIAL tréde Oruis-des-louqucts la commane: le L Mars 1903. Vu: L'Administrateur des finanses du du 16 Mars 1903: des finances Cap-Hailien Par sa lettie en date à la vacance Le hrenaNimetuniens domanial de celle commune, J. ANTHINE LATORTUE. M. Dr. Jn. Joseph a dénoncé à titre de fere et agent 1. CANTAVE. chef de bureau des domaines, et sollicite en meine temps, terre située Avenus Finances, Vu: Le me. une langue de T'rince à Vo: B L'Alministrateardeak : F. MOISE. John Brown, route de Port-au- de dix pieds. M. MOMPLAISIR. Pétion Ville, de la contenanca deur environ a Vo : Le chef du service des domaines DOMANIAL. de façade comme sur cent suit: de profon au Nord, par ladite CHARLES MILLERY AVIS bornée roule : au Sud et àlOuest Roudan. sa propriéts. 20 Janvier de par. Mme. aahi Par sa letire' 'en date du Saint Fleury et Al'Est, En conformité de l'article 67 de la loi AVIS DOMANIAL l'année dernière, le citoyen eD cette commune: dumaniale en vigueur, un délai d'un avoir on des est Le soussigné, Préposé d'Adm'nistration de Pétion Bernard, dénoncé demeurant à la vacance une habitation accordé à tous ceus qui penvent terre des finanors de la commune des biens doma a coonue sous le nom de Méladyn, sitiée droits sur cette langue bureau de des domaines. de l'article 67 de la loi AVIS DOMANIAL l'année dernière, le citoyen eD cette commune: dumaniale en vigueur, un délai d'un avoir on des est Le soussigné, Préposé d'Adm'nistration de Pétion Bernard, dénoncé demeurant à la vacance une habitation accordé à tous ceus qui penvent terre des finanors de la commune des biens doma a coonue sous le nom de Méladyn, sitiée droits sur cette langue bureau de des domaines. pour Ville, chargé du service comme la section rurale de la plaine Céleste les faire valoir au niax de cetle commune a dénoncé et indoment en commune des Grands: Bois, bornée au Passé ce délai, aucune réclamutiou ne bien du domains nalional de dix Nord par T'habitation Mérion et Percéval, sera admise, et la portion de terre dénoncée occupé des tiers, une siluce quantilé sur lba- àl'Ouest par T'hibitation Robio au Sul sera inscrite dans le cadasire dis biens carreaux " lerre environ section de la Monta- Thabilation Savaillot et à l'Est par domaniaux et affermée au dénonciateur. bitation Boucan, tère. T'habilation par. Gobert, sus-nommée Liuri- Port au-Prince, le 10 Mars 1903. f gue- Noire de cette Co nmunc. est bornée, savoir netle el T'habilation Drice. Vu: L'Administrateur ppal.dee iencea Celle portion de les terre héritiers de feo Chéri le dénonciaieur en solicite dix carreaux M. MOMPLAISIR. au Nord citoyen Colas Viard, à titre de ferme. de la loi des domaines, Pompéc; au Faad Zacinthe parle Pierre et à l'Est Conformément à l'article 67 d'un an, Vu: B le chat du service à T'Onest domaninle en V gueur, un délei à tous CHARLES MILLERY. par Sanon FEUIA de l'art. 67de lo loi sur les à partir de cette dale, avoir des est accordé droit: sur cette Ea conformité u: délai d'une année est accordé ceux habitation qui peuvent à les faire valoir à la section des domaines, des droitse AVIS DOMANIAL à tous ceux tarraia qui pauventavoir pour les fiire valoir à 1 domaines. Ce délai passé sans qu aucune réclama20 Janvier coue ledit section des domaines, Dépariement de tion ait été faite. Thabitalion sus dite sera Par sa lettre en date du Lizaire a dénoncé l'Intérieur. Ce dé'si passé sans qu'aucune dénoncé reconnue bien de l'Etat et dix carreaux rau t, le citoyen eans Georges maitre et indament oce: réclaca ation ait été faite, le bien en seront affermés an roumisstionnaire. comme bien Frélérique, lemplace-. sera reconnu propriste de l'Blat. 1903. Grands: Bois, le 28 Février1903. fi cupé par Monsieur Chavannes, bora6 Potion-Villo, le 26 Janvier le Piépo-6 d'Adminisiration de det cette ment No. 11 le de No la 8 rue de la rue Louverture, D. FLORVIL NAU nances, chargé des domaines au Nord Sud par par ladile rue Chavannes, à T'ESt Ppal. lemplace-. sera reconnu propriste de l'Blat. 1903. Grands: Bois, le 28 Février1903. fi cupé par Monsieur Chavannes, bora6 Potion-Villo, le 26 Janvier le Piépo-6 d'Adminisiration de det cette ment No. 11 le de No la 8 rue de la rue Louverture, D. FLORVIL NAU nances, chargé des domaines au Nord Sud par par ladile rue Chavannes, à T'ESt Ppal. des finances, comaune. au No 9 elalOcet par les Vu: L'Administrateur D. MIRVILLE la propriété rue Geffrard M MOMPLAISIR. Vu: L'Admimistrateer uen Gaaacen, E 35 et36 de : T'arl. 67 de la loi RET chef du service des domaines, M. MOMPLAISIR. En conformité un délai an à partis Va : lo CHARLES MILLERY Vu: Le chef du ecrvice des domainee. les domaines, du présent d'un avis, est a0 CHALLES MILLERY. de cordé la publicatlion à tous ceux qui peuvent avoir des droits sur Templacement en domaines. tlion a let AVIS DOMANIAL. faire à la seclion " valoir réclemation Par leur leltre collective en date du AVIS DOMANIAL Ce délai pastésans bien qu'auicumer dén oncé sera reconnun 35 Janvier dernier, les citoyens Homère Parsa lettre en date du 23 Février ait été faite, le I'Elat. Joseph Florvil Calixte et! Léopold Edmoni, le citoyen Moléon Chacha a dé: propréte de le 25 Janvier 4903 tous trois dex eurant et domiciliés en sou. co noncé courant, à la vacance et a sollicité en même Pétion-Ville, des linaacesa bourg ont dénoncé à la va ance la ferme et de temp: la ferme, un emplasemeat de façade de la Le rropnattinantitin du service domaniil, miasionne en mème temps actuellement contenance de soixante pieds silué en charge D. FLORVIL NAU. qui caricaux de tiers, lerre situéssur T'habi- sur cent ving! de profondeur rue, ppal des Gnanees anoccupés par: des section rura celte ville, borné au Nord, par la qui Vu: L'Administratear tation K Ronoray D en la 1ère. le: condeit au Calvaire 9 au Sud par Amazan M. MOMPLAISIR. des Blancs en cetle commune, Madame Emile Fou: chef du service domaines e de Fond8 est borné au Nord par la Douilly, D à l'Sst par de Vu : Le quel terrain Bernardin, rind et 0 lOuest par Templacemeat, CaARLSS MILLERY propneleda Mme. Georges Scnéus Baptiste, a Madame Aubert, Sad par le gégéral --- Page 8 --- 2r2 eediros Le Moalteur. AVIS DOMANIAL le Par ciloyen sa lettre JhAlixi en date do 2 Février 1903 domaniale, ladate du D0 délai d'un On. o parli-de le ce el dénoncé a n vacan present avis. est devant Tribunal de Casration à ferme, sollisitera un lerraia meme temps à titre de mais Téclamants pCUr faire valoir acorrdéans prudence duqiel il a Chdant la juriss de lh Révolution citné en cette ville, rue Le passé lequ.l.ile ne serinipne hustips, u Is. vrier 1903 domaniale, ladate du D0 délai d'un On. o parli-de le ce el dénoncé a n vacan present avis. est devant Tribunal de Casration à ferme, sollisitera un lerraia meme temps à titre de mais Téclamants pCUr faire valoir acorrdéans prudence duqiel il a Chdant la juriss de lh Révolution citné en cette ville, rue Le passé lequ.l.ile ne serinipne hustips, u Is. contrib:é, ccI me Comins: ure lomgtempa du Fautrefois et indament occupc sera terrain déronee reviendra vernement ou C mne Goas Taure par feue Helléna Martelly. llimes aflermé au dénonciateur. alElatelil Hrofire: en conséquence Jige. Srs cent virgt cinquante deux pieds de façade sur Saltrou le 10 Mars 1903. public, aux confières servines an borne environ de profondeur etest de leor ennhance, qui Thonorercat comme caite au Nord, ces MRCEA de Jacmel. des finan. les ouverturrs en s'engogeant à chercher pFrédérique B César; 0 I'Est, m Wra dite Lar les dépeases, a faire Carsation: à préparer rue de la Rivolation; au Sud; par par la rue Vo: Le chefdu LAFONTANT service des et d'amende, a leo dépots de Normandie et à l'Ouest, par les héritiers CWARLAE Domaines, Jais utiles, les rempliremta, dans LT de Antoine Larobe. MILLERY. sauvegarde des droits formalités des nécessaires à L -domaniale Ea conformilé de l'article 67 do b loi parties. -est accordé en a vigueur, tous ceux ua qui délai d'an 41 VIS Midecin du pori des Gomaives a avoir des droils sur cette peuveat DIVERS. neur d'aviser MM les des Thons les faire valoir au bureau propriélé des pour des bateaux a vapcur Ageule que Chmipas Passé ce délai, aucune réclamation domaines. AVIS. F visa de la patente de santé désormais sera admise et la propriélé dénoncée ne Le soussigné, qui Onl déja touc hé à un des sicamers, inscrile dans les cidastre des biens sera de Mars dernier, ayant, au commencement pratique lenraura été port. o0 la libre mabiaux et affermée au dénonciateur. do. appointements ( Révrier. confié six reçus de Ses gourdes, dans comme cela accorde, se pralique est de cing Va: Port-au-Prince, le 12 Février 1903. Aout et Septembre 1002) Mars. à Monsicur Avril, Nai, tous les autres portsonver'e l'ailleura du ces, L'Adminisiraleur principal des finan- Duveraean ment, et n' qui devait en oblenif paie: G. Gonaives, 16 Avril 1903. pays. M. MOMPLAISIR. s'étonne D. qu'un ayant avis sous revu la celui-ci signature depuis, de Le public et le commerc e sont Va: B Le chef du service des Domaines courant, Delpé No, inséré au Moniteur du 25 du que pendent l'abeence de notre Sieur avisés, L CIIARLES MILLERY nulation, entr'autres 33, ait ellets, pu annoncer l'an Rampmy est chargé de Monsieur notre Theodor Donner ces dits reçus. . pays. M. MOMPLAISIR. s'étonne D. qu'un ayant avis sous revu la celui-ci signature depuis, de Le public et le commerc e sont Va: B Le chef du service des Domaines courant, Delpé No, inséré au Moniteur du 25 du que pendent l'abeence de notre Sieur avisés, L CIIARLES MILLERY nulation, entr'autres 33, ait ellets, pu annoncer l'an Rampmy est chargé de Monsieur notre Theodor Donner ces dits reçus. de cinq de procuration. Se réservant. d'en drmander Tetit:Gcave, le 18 Avril 1903 AVIS DOMANIAL qui de droit, il déclare ces duplicata à HERRMANN, REINBOLD & Cie. Par sa lettre en date du 22 Février avenves. pièces non Le de cette année, le Port-au public ct le commerce sont a dénoncé à la vacancelel citoyen Sintil Hiver, Prince, 9 le 28 Avril 1903. de que notre Nonsienr L. Kampmeyer est charge uvisés en meme lemps la ferme de soumissionnt cinq carJh. ROMAIN, Port procuration. reanx de lerre sur/habilalion 6 Festa" de Contre- maitre auz Forges el au-Prince, le 22 Avril 1903. seclion rurale du Hant du Trou, en la Bizoton. Chanticrs F. HERRMANN & Uo. dans commune la lisière du de Doudlon, la Varuclade, bornés: au Nord, Je, soussigné Ils'est adiré en mes A par hubitaton Presteie. aEst, au Suda duplicata de cent déclare avoir perdu un Guuvernem nt burcens sous le lation ilen et à 'Oucst parla mème pari habita. Thabi Département de cinquante gourdes du vanta'trois cenls provifoire, gourdes des tifres s'éles tion Ilan. a Madame Du mnel Intéricur, clapparlensat créamoedeNr.J 1 Clablissant une loi En conformité do l'article 67 del la Je le déclarcnul et non avenu, Nortz Ces titres consistent Domainele-mirel enin Bin LHlat. domaniale, le dosi d'une aunée devant en être délivré. duplicata sauscrit el remboursé faveur des scrordé à tous ceux qui peuvent avoir est Porl-au: -Prince le 29 Avril49i3. B. D: rsuiavil et en un Bon de par cent M Jo droits ou prétentons sur ce torrain EDwoxD SEIDE. gourdes souscril parle direclenr neuf aucune pour les faire veloir: Ce délai pass.s, du Elie Lyrée de Porbausbrince, feu provisoive leDr: le bien réclamation ne sera admise. t Le AVIS. Lhérisson. Le deroierseflet, resto delElat dénoncé sera consideré proprié 6 conmerce soussigné a cnonce an publis et au sainvil payé est devenu la prepricts de M. Dor. ims Diudon,le etcnfermee 16Mas au oumissounaire. pointements qu'il a perdn sa feuille d'ap: Les titres.ci- qui a désinteres CMNoNtz TIndependanee. 1903, an 100cde evaatà 60 piastres, dedanvier com ie collaaunée, ds ciéance deM. dessus sont ilécisrés nuls.Ja Lei réposé d'Administration teur des Iravaux neancien! Inspec. par des nieces Dersinwidenti@tre en élablie cess chargé du service des finan- lila déclarc n ille,duplicalt comamunaux. dueforme le 24 conimune. domaniade cetle déivre devant être Porbau-Prince, Avril1900. M.DINIEL. Port.au- Prince, lc 20Avril 190S. sont ilécisrés nuls.Ja Lei réposé d'Administration teur des Iravaux neancien! Inspec. par des nieces Dersinwidenti@tre en élablie cess chargé du service des finan- lila déclarc n ille,duplicalt comamunaux. dueforme le 24 conimune. domaniade cetle déivre devant être Porbau-Prince, Avril1900. M.DINIEL. Port.au- Prince, lc 20Avril 190S. JEREHIE MATIIEU VIEUX. Cabinct de Mel CUARLES principal des fiAeimmerer MILLERY, mances. Le AVOGAT. J. ANTRINE LATORTUE Nationale soussigné nitlein, Jonio avis & la Banque 53, Ruc du Port,53. ai public el au Conzultations. Vu; Le chef du scrvice des domaines InErcH, eu sa fver avoirit perdnun contre Hon coms emis CHARLES en det du3 Mai BANQUE NATIONALE MILLERY. U No 533,a0 coinple duD partement 1902, de Emprunts du Gaviericnent PHAITI AVIS vingt Lintéricur,s ut la sommeds quatre: 2ime Repartivon Previsoire Monsieur L. Depe tre a, par sa Ille quinze G are piastres nul, (:P.95 La Banqi ie Nationale d'llaiia du 5 Mars 1902, denonce commae bicn lclire de délivré COI formément diplcaa devant etre à d'informer les intéressés guisi Phamneur TElat unemp'acemeif T.a, Reglement pour le service de Tericle le 27 du une. partirdel Ce Jou-, lovehtriances Depvent, pieds environ; lequel eatindoment mserantvingt Port Trésorerie densiemel répartition gnehets par le nommé SalenndLe dil occupé au. Prince, 16 Avil 1903 (1 (1 OIO) surle capital et deun da'un poor pour cent est situé à le roe de TEglise de vaaplacement celte comN. BLAIN 0jo)inlérêta du 16 Mirsa au cent mure etail'e esthorné: at Nord:" par la dite 1903. contre un seul reçu el sur 15 Avril rue; à TEat par Isearieldeno;er Sud, Elude du lion des Boms: présenta l Monaieurl mers a lOnest, pr Déneatfe Pils. par Rue Rouz (Benne Sénateur Fot) No. Bourjoilly. 80 evocal, Parisa-Prince, lo 17 Avril 1903. flépestre les sollicite deferme. Maltre Coaforinémest D larlisle 67 do la loi delb proféssion Beurjolly d'avocal ne repread l'exereice Perbas-iviaco, Le que pour plaider Diesteur. Flerian Imprimorie Nationa Moiss.