--- Page 1 --- DE THEQUE HAITIENNE DES PIF 58ème. Aunée, Samcdi, Avril 1903 NUMERO LE Burean de Rédactior et ON d'abopnement. JOURNAL OFFICIEL DE LA 20, Rue Geffrard, REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DHAITI, DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, Rue Ua an, P. 4.50 Six mcia, P. 3. Trois Gefrard. mols, P. 2.50 Le No 10 centimes. Les manuserits Peur les Départements et VEtranger, les frais Samedi, 25 Avril 1903 Les et seront non insérés détruits. ne seront pas rendui dc poste en sus. que Abonnemnents mois et sont partent comme des 1er et 15de cha AFFRANCHIR d'avance. lesinsertions payé AFFRANCHIR. SOMMAIRE ARRETÉ munal Considérant de que le Conseil comPARTIE OFFICIELLE NORD ALEXIS te de la démission Hinche est de infirmé par sui Arrétés République de Son Exc. le Préaident de 1 Président de la République ses membres el la majorité de Avis ministériels Vu les arlicles 31 ce motif, qu'il Y a lieu, pour - Arrelé de la Ssorétairerie d'Etat 6 Octobre Cl32 sur de la lei du mer dele suspendre et delnomtructior publique de l'Ins- conimunaux; 1881 les Conseils pour une Commission communale Arrété Cirenlaires du Secrétaire d Etat de la Justice. Considérant gérer, jusqu' aux prochaines élecJustice. iu Secrélairs d'Etat de la nal d'Aquin que le Conseil commu- tions, les intérets de celle commune; Circulaire du Secrétaire d'Etnt de l'A- lieu, pour ce motif, estinfirmé de le et qu'il ya griculfure. de suspendre et Arrête SENAT Séances des 12et 131 Mara 10) 13. munale nommer une Commissio com: Article 1 Le Conseil chaines pour gérer, jusqu'ajx Hinche est suspendu. communal de PARTIE NON OFFICIPLLE dite dlections, les intérets de aPTE commune: , Article IL Une Commission Avio Administratins = Avis divers. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat posée des ciloyens Normil comde l'Intérieur, Germain. Normil Charlol, Paul Joseph CoiARRETE cou est chargée de gérer, jusqulaux P ARTIE OFFICTELLE. Art. LI Le Conseil communal d'A- prochiaines la dite commune. élections, les intérêls de quin est suspendu. Art.l1. Uinetommission Article III. Le présent Arrêté Secréairerie des citoyens Prosper composée exécuté à la sera d'Elal des Relations tan Charlier et Toussaint Anglade, Dau- d'Etat de IIntérieur. diligence du Secrétaire Extérieures. nomméc pour gerer, jusqu'aux Lara est Donné au Palais dite chaines élections, les intérêts de pro la au-l rince, le 22 Nationala Avril Portcommune. 100e. de 1903, an Son Excellence le Président de la ARLIIL-LeT présentArrété sera TIndépendance République a reçu la Lettre de Sa et exécuté à la diligence du Secrétaire publie NORD ALEXIS. Sainteté Le Pape Léon XIIL, respon: d'Elat del lIntérieur. sive a Celle Lortant nolification de Donné au Palais National de Port- Par le Président: TgectiondeSon! Excellence le Général au-Prince, de le21 Avril 1903, an 100e. RLIIL-LeT présentArrété sera TIndépendance République a reçu la Lettre de Sa et exécuté à la diligence du Secrétaire publie NORD ALEXIS. Sainteté Le Pape Léon XIIL, respon: d'Elat del lIntérieur. sive a Celle Lortant nolification de Donné au Palais National de Port- Par le Président: TgectiondeSon! Excellence le Général au-Prince, de le21 Avril 1903, an 100e. Le Secrélaire NompALEXIS à la Premiière IIndependance dElade UIntérieur, trature de la Republique d'Haiti: MagisNORD RENAUD HYPPOLITE ALEXIS Par le Président: Le Secrétaire dEal de CInterieur, ARRETE Son Excellence le President de la RENAUD HYPPOLITE. République Leurs a reçu les Lettres de NORDALEXIS Portugal Majestes Don Carlos, Roi de ARRETE Président de la Oscar, Roi de Suede et de Nepublijue. Norvere: Alexandre'l LRoi de Serbie, NORD ALEXIS Vu les arlicles 31 et32 dela loi du 6 & tion responsives a Celles portant notifica- Président de la Octobre 1881surl hiCoenlkcummuraus Général dell@lection de Son Excellencel le Vu les articles 31 Republique. de Considérant Fort-Liberté que le Conseil communal Magistrature NORD ALEXIS à la Première du 6 Octobre 1881 et 32 de la loi démission deil la est infirmé por suile dela dela République d'Haiti. sur les Conseils etqu'ily a lieu, majorité des ses membres communaux; pendre et de nommer pour ce motif, dele susune Commission --- Page 2 --- Lo Moniteur. les trois derniers jours sainte;1 du le carnaval: 1er. Mai Secrétanrerie a'Elal de CAgricalture. pendant la semaine ); le jour de la jusqu'aux pro- (fèle de TAgricullure) anni communale pour Pria intérèls de la dite prestation de serment ou de le jour du chaines élections, de la Répude la prestation serment commune: : d'Elat de Les Conseils communaux du 25 cou- versaire d'Haiti; les jours de l'AscenSurle rapport du Secrétaire blique sontavisés qu'à partir des Finances Président de la Fete-Dieu; le 12 le Oclobre ter: et lintérieur - ARRÉTE rant, lee Administesteurs financière tien- sion; (Tèle de Christophe Colomb) Toussaint ); et communal de de leur eirconseriplion leur la somme le 2 Novembre (fèle de la Article L. Le Conseil dront à disposition chique année, pour 8F des Morts): toutes Fort-Laberté est suspendu. composée leur est allouce de la fète du er. Mai. jour Art.3. Le présent Arrèlé abroge Article I1. Une Commnission Calixte, Clindou célébration Avril 1905. d'arrètés ou de reglements Castillus dispositions sont des ciloyens est chargée Port-au-Prince, qui lui contraires. de la JusProphète et TArmautiChavanasse prochaibes élcctions, Fait à la Seerelairerie d'Elat an 100e. est allouce de la fète du er. Mai. jour Art.3. Le présent Arrèlé abroge Article I1. Une Commnission Calixte, Clindou célébration Avril 1905. d'arrètés ou de reglements Castillus dispositions sont des ciloyens est chargée Port-au-Prince, qui lui contraires. de la JusProphète et TArmautiChavanasse prochaibes élcctions, Fait à la Seerelairerie d'Elat an 100e. de de gérer, jusqu'aux de la dite commune: exéde TInstruclion lice, le 21 Avril 1903, les Aricle intérols 111. Le présent Arrele sera d'Elat Secrélairerie dEnl Publique: Uindépendance. JJR MAGNY. cuté à la diligence du Secrélire ARRETE P de Donnéau Tintérieur. Palais Nativnal, le 23 Avril Secrélaire d'Elat de l'instruction le 22 Avril 1903, 1903, an 100c. de Tindependance Publique Le de modifier Port-au-Princs, 100ème. de Tludépendance. NORD ALEXIS. Considérant qu'il importe sur les vacances an No 628. Par le Président : T'Arretédu 22 Mai 1894 quelques SECTION DE LA JUSTICE. d'Etl de FIntérieur D et jourade congé et d'y upporter etl'expe au Département de la Le Secrétaire que la pratique Le Secrétaire d'Etal Tribunauz cis RENIUD HYPPOLITE. changuments rience ont rendu nécessaires: : Justice, aur Doyens des du Gowuernement AVIS ARRÉTE vils el auz cComunteairess tribunauz. Commerce. vacances ont près les mémes Secréairerie d'l Etaldu Art. 1er. Les grandes les écoles le Doyen, 1Esportation de la Ré- lieu chnque année toutes vendredi de Monsicur le Commissaire, Le Commerce informé que, a partir de de la Répoblique 1:d dernier d'Octobre: Monsieur publique est n 'autorisera au lundi le Président de la Rés celte date, - le Departenent TElrauger des ca- Juillet Art. 2. llya premierl aussl vacances:) Je samedi du 24 Son Excellence faitl l'honneur de me nommer plus Texpédhtion droils pour réduils de deux et le dimanche de chaque semaine; les publique m'a d'Etat de la Justice, par dissi: Soa fesctringes aux livres. au 3 Janvier: : pendant Secrelaire 4 du courant. Je De me or par cent nature an- Décembre du Arrêté du toule Vimportance de la tâche et piasires de celle trois derniersjours le 1er. de mule à mon petiotismex roandil ce Les autorisations nccordces par Vadministra de la semaine sainte; de la preslation Fa confiée faut d' efforts elde con:tance cien nement contraires à l'article ler rAgrncultures) le de la : quil me tout le bien dans tion, élant 1901; qui fixe de serment ou le m anniversaire du Président pour réaliser branchs SA l'Adminis- côté loi du 20-Septembre les droits à prélever prestation de serment de V'Ascension, de la celte importante pablique Jc sais dun autre au- : trois pinstres café. lation Fa confiée faut d' efforts elde con:tance cien nement contraires à l'article ler rAgrncultures) le de la : quil me tout le bien dans tion, élant 1901; qui fixe de serment ou le m anniversaire du Président pour réaliser branchs SA l'Adminis- côté loi du 20-Septembre les droits à prélever prestation de serment de V'Ascension, de la celte importante pablique Jc sais dun autre au- : trois pinstres café. d'Haiti; lesjours fete de Chris- tration mes peines ne produiratent cent livres SE dans le inten: Fêle Dieu, le 12 Oclobre el le2. Novembre que loules résulist, s'i il me manquait à croire votre cone que MTeLE Secrelairerie néanmoins d'Etal du Com- tophe Colomb :) lel ler. des Morts.) cun éclairé: Aussi, Jaime lions de la dovant (rète de la Toussaint Arrèlé etjour abroge toutes cours vous me seconderezd dans Neeamplimemant lidèlement merce de NPnRBAATa de loi sur T'ex- Art:3. Le présent de de mes devoirs, en exccutabt se les Chambres un projel ) d'arrôlis ou replements de la loi qui rapporieat des cafés dits ( tringes. disposilions publique qui lui sont les prescriptions délicates fonclions el qui les régleportation de Tinstruction à vos de vos aubordonPort-au.Prince, le 6Aval1903. contraires d'Elal de l'Ins- mentent, et en observance exigeant des lois qui les d'Etal au Dépurieneatde Fait à la Secrélairerie ce 21 Avril 1903, an nés la stricte Je veux murlout d'une Le Secrélaire régissent. : m Commerce, LESPINASSE. truclion 100e: de publique. Tindépendance. distribntion la de main la justice à Eat des lois A. BONAMY: fermnemont 1895 sur la longueur de rIntérieur du 30 Seplemabre et de linstruction criminel: Secrétairerie d Etal des délibérés, des Magistrata qui - (Sectien des dumaines) ARRETE le. Je frapperal d'en ceux exécuter les dtapoations en finiseant AVIS négligeront .vous Code d'insde T'intérieur, en con. dEtat au Département Laissez-mnol 647 et du A1RA Le Département scédents, ne consie Le Secrélaire la Justice: que les arlicles criminelle vous font T'obligation stquence des Avis fermiers pr de VEtat que ceux de de fixer les traclion visiter au moins une foisp par moist toutes des dère comme des baux à fer: Considérant qu'il importe de Cassa- de de délention contenaat la ville qui on! en devant leur, posseasion notaire. Ceur d'entre invités eux a jours de vacances du Tribunal civils et de les accusée maisons ou condamaés de votre dans ressort, me passés les baux ont pris fin sont tion et de tous les trihunaux : ou siège le Tribunal civil la souriture de dont faire renouveler. à commerce de la République: et de veiller à ce que et saine. les Toute est donc batis autorisée ou non) ARBETE prizonaiers soit salisanto de. leur, posseasion notaire. Ceur d'entre invités eux a jours de vacances du Tribunal civils et de les accusée maisons ou condamaés de votre dans ressort, me passés les baux ont pris fin sont tion et de tous les trihunaux : ou siège le Tribunal civil la souriture de dont faire renouveler. à commerce de la République: et de veiller à ce que et saine. les Toute est donc batis autorisée ou non) ARBETE prizonaiers soit salisanto de. vue de la déa dénoneer IRee bient de l'Etat de bail eten Les vacances ont C'est donc, au point par fois trop Jongue et dont les occupanis n'ont pas des Art: 1er. grandes pour le Tribunal de tention préventive, des délenus que solliciter la ferme à VAdministrateur lieu chaqua année civils et de com- de l'élat afligeant de ces deus : finances aucun comp Cassation: les tribunaux du idernier vendre- a crois devoir vous parler que possible de Le Département ne tiendra pourratent être meree de la Repablique lundi d'Octobre: ticles qui un Termellentaniset cruxqai de souffrent mistree te des réclamalions biens et même de dideJ Juillet au Premier vacances : le sa- porter Vonlagemona de pivatibaset faites à l'égard des Catif di arpentage aurait Art. 2. Ily a aussi chaque somnine de toutes sortes ientdes tribunauss ceux dont Topération medi ctle dimanche-le rendanlqu ateadentleverdet déjà eu licu du 24 Décembre au 3Janvierit Part-auiPriace, le 18, Avril 1903. - --- Page 3 --- V Monlteur: qu'il dat reconnaitred aussi à - taire availl d'Elatdes lien de ficanceed solliciler du Corps LégielaMonsieur ce cancer social. de Atschez-voun la proprieis.a à mainte condi. y. tif le vole de ce bud el dget: dela plush haule gravilé, Agréez, Monsieur le Doyen, de ma consi- as sarerle l sécurité respect dans Jles campagmes, de réa C'élait urgent sa le Gjuvere b Commiscaire. Vaisyrance nir sans laquelle il est impossible observez puisque depuis comatitation efleclouit les dépensee dération dislinguée; tion aucun réel. Kntin, du Code nement définitif d'après les allecalions du J.J. F. MAGNY. liser progrbs les prescrplions régulaienr Publiques dépenere soit pn. .Taesde1so1-100 1903, nisecamet rural : failes en votret et vous Phousole.ler aurez justiné la bndgrldead soil de toute autre onamibre. d'une telle Patan-Prac 1 le 22 Avril de vos actes, et mérité l'at Si Tirégalanusen le danger D 'avaient dè: la an 100ène: de Madépendance comllance du du Pays. Goaveraemente de ma par: pralique administrative revelé le caracière de notre SECTION DE LA JUSTICE. No 619. lention Agréez, Général, l'assurance bremière heure en déaontranil nictecentéiet les de la faile interveations vue ed'sngmenter Secrélaire dEtal a Departement considération. N. NUMA pot da projets deloisen rdegrands Le Justice, auz Commissaires civils du Gouserne. de la Ré impols existants sous diverses etde formes, comtraclerd et enfiu des ment pres les Tribunanx emprunis fails récents, sussi wgntcatifs nous : indica- possipubligue. tecentéiet les de la faile interveations vue ed'sngmenter Secrélaire dEtal a Departement considération. N. NUMA pot da projets deloisen rdegrands Le Justice, auz Commissaires civils du Gouserne. de la Ré impols existants sous diverses etde formes, comtraclerd et enfiu des ment pres les Tribunanx emprunis fails récents, sussi wgntcatifs nous : indica- possipubligue. Sesstox BeTORDIZAIRE bles en cussent été pour Monsicur le Commissaire, faire savoir si les Séance de jeudi 12 Mars 1903. tions suflisantes: dès premibre heure, Je rous invite membres a me du Tribunal de de Monsieur STEWART Mais lc Sénatavait, de ty question, te: du élections des votre ressort ont en lieu aux Présidence la séance est apprcciél limportanue de conlier l'étude commerce de par la loi, si les La majorile étant constalée, moin sa de budget décision à sA Commission spésiale lour. époques déterminées serment, et s'ily en declarée ouverte. du appelle s inspifanl à son vous Juges élus ont prelé fin; Veuillez en un Te ler. point de Tordre 10 Mars. ESEIRE sepimetabres el si nels que le mandata a pris exacts du verbal IF des tentiments dleves du dix 0 dont donner tous renstignements de la sanction proces en avez dans volre Message de mot me du' Tribunald de commerce M.A. Magloire, eorearerelansio est adopté exprimés dernier à Monsicur le Présidont résolut de surl lo marche donne lecture; ce procbs-verhale Février votre ommission tous les vetre ressort. Monsieur le Commissaire. l'assu- par TAssemblée. de l'ordre du jour amène la Répuhliqpe rien negliger peur se munir de 88 Agréez, distinguée. Le 20me. point ne a éclairer religion rance de ma conaidération MAGNY: la lecture de la corapondanee les secrélaires du documcats propres les couclusions du rapport J.J. F. Baconséquench MM. les pièces sui- eta justifier aura biento. Thonneur de soumelire 1903, burean lisent successivement! qu'elle à votre haute approbation. à corPorban-Prince, le: 23 Avril vantes: Une pélition de Mr. S. Rouzier de C'est ainsi qu'elle a été amenée les Secrétaires an 400ème. de Madépendaace. demandant 10. au Sénal de porter au Budget de trois respondre avec Messieors lieu avec la Chambre GÉNERALE. en coure une allocation et en deraier SECTION DET LA CORREAPONDANCE l'exercice dollars pour lui de publier des d'Bial, des Comptes. le oi vous CIRCULAIRE. mille contenant Ee Wiographtes Nationale; En altendant que vienne jour si un Héros ouvrage de Tindépendance Comils Central de serez saisis de celle sorrespondamen unes de ses re 20. Une petilion du Centenaire en quclques élait eats de Le Secrétaire d'Elal Commandantse au Départenent des Ar- direclion de la célébration du au Grand. Ummission a jugé sans plus quil de délai, 9 auz demandant savoir, à EU de de l'auvre une vous faire elle demanda :: TAgriaulture, rondinements de la RtépubligueCorps Yindépendance de voter en faveur mille gourdes : le cinl Mars des Comples, courant entre autres pièces, Général, subvention de trente du Secrélaire d'Btat de Chambre étal délaillé de loutes les dépenses au 31 Arrèlé en date du5de ce mois, 30. auz demandant savoir, à EU de de l'auvre une vous faire elle demanda :: TAgriaulture, rondinements de la RtépubligueCorps Yindépendance de voter en faveur mille gourdes : le cinl Mars des Comples, courant entre autres pièces, Général, subvention de trente du Secrélaire d'Btat de Chambre étal délaillé de loutes les dépenses au 31 Arrèlé en date du5de ce mois, 30. Une dépeche date du 10 Mars, au No 146, un du premier Octobre 1502 Par Son le Présideut de la Répu: dans TIntérieur, en du Message lequel au electuces Janvier 1903, cl quel la Canmbredes ne Commptes four: Son Excellence fait Thonneurde m' Tappeler du accusant réseption lai demaa te de faire Saae sa séan. declaré qu'eller scs man. m'a a; Ete bliquo en me confiant la direction le Sénat le de Senreponsene cet élat que; inalgre Son conseil, Je ne me jourmal ofliciel moctrventald nir plovieurs circulaires de TAgrisultare: sse du les Depertement ni la délicates ce du 6 couranl: mistive de Mr. le sénateur des réiléréea dans M le jouraal ofliciel, disimule ni Timportact so. Une carte d'ex- bliées ne lui ont pas expé: de ma tache: Je ne millastonne jaural Imes ren: Cicéron Franpois priant TAsembiée cause d'indispost nistrations publiques plas sur lea difficultés de quej recomatitalion que cuser son abaence, pour dié leurs compies lo loi du 15 Acat1871 addi- la contrer dans le travail Je comple beaucoup. tion. La pélition Comité de Mr. Cependanl, celle du 20 Aon11870 publics sur jedeise Sentreprendare cours pour M. le préstlent: du du tionaellea des fonctionnairea Général, sur votre palirtaliqaecone aulanique possible. les Rouzier et celle ct présideal a'esecation du Cen- ree poosabihie : foncm' 'aider à réparer, à notre Agricviture, Central de direction au Budget dont l'étus dispore 1er, que : Liorsqu'an de déanstres ecctsiohnes des derniers événements. de tenaire se confiée railachant à la Commission spécialo de cetle e Artiole tenu dexpédier les piases les délais m Rcncsommation aliumenlaires intérieure se qui ressent se fait de du est Sénat. sont envoyées autres à pièces l'élude de la cor- la tionaire samyabinedes les sa lois, pestiondans aura laisss passer la rarelc des vivres La surélévation de Commission les déposses aux archives prescrits par se conformer à ces lormaseblit de plas: en plus. jointe au renchérisse rerpoadance classées. sont ces délais sans de droit, sur ses prix qui eD articles résulle, exotiques; de premibre pour elres L'orire dujour est épuisé. de lités. il subira ou in ReRutne une relenue meal des conatitue, à Theure actuelle, une PPoarsaivaut: la parole aux membres Ventretenir Mplateneatso à la portion des dits spoiatement de jours nécesené, trop lourde pcupie. se rerpoadance classées. sont ces délais sans de droit, sur ses prix qui eD articles résulle, exotiques; de premibre pour elres L'orire dujour est épuisé. de lités. il subira ou in ReRutne une relenue meal des conatitue, à Theure actuelle, une PPoarsaivaut: la parole aux membres Ventretenir Mplateneatso à la portion des dits spoiatement de jours nécesené, trop lourde pcupie. des ordresa Jacordetai qui désireront égale allérente au nombre recelles sera charge invite donc ENLE TAssemtilce d'intérel publie. la ou iedlemaitesa une ondinnanes de soit de Jevous de conseiller de nouvelles d'ane Michel queatioa Oreste: Je den mande parole: de retard, à cel efctala. requisition la vos auxtiaives. M. Vous" W'avez:. dress6e etre remise plantatioas aux produelenrs egalemeat, dès les pre: M. le président: Oreste lit le rappo:ts suivant: Tautorite à laquelle soit de la devait Chambre des CompJe wousexhorte onjeatre en communiza M. Michel complabilic ato miers moments vous, à unirvos efforts à ceux.de Rapport au Sénal de la République. tes le relard aura révotion avec Supérieure: àlas seconder Messicurs les Sénaleurs, Article un mois. tonelionaaire sera vous caractérise teint Iepund TAdminipation avec le dévouelent qui en yue sans doute, à de ses fonctions et en restera parsibin quil Cnirepeendrs Vous vous rappelez. sur ue réparation dans tout ce qa1bile detAgnenllane nous devons d'avoir vu déposer de budget des st toutes avoir restitatinaa lieu d'exiger coatre or lui du devsoppeeat vous ne manquerez pas, du Sénal un projet 1902- pourra y des des tribunaus D'autre Dart, les calivatears ae vos bureaux Tannée Bismalatrative fut par suite jugenients Général, d' 6olairer de leur inculquer l'a dépenses 8 sur queation qui lui en le dimaires. a Fa Eent salutairas conseils, travail agricole. Vous reu 1903: a l'une de nos séances, Monsieur mour du un coup morlel à loiaivets, par ainei porté --- Page 4 --- K La Chambre des. Comples après avoir appelé faut se ou conformera entendo le fonctionasire en dé- ciations cuments nécessaires, les éléments d'appré l'articie 9 de laloile aux preseriptions de nous permettre propres de à nous éclairer afin de verbal qui consiste de la dans la sanclion da procèse quie en fixe les aitributionsw 1bSeplembre 1870 peuple que nous ivons défeudre juré de les droits du Ta parole est accordée séancs du-12 du Mars courant. Article4.Si lefonctionnaire en retard Ce peuple a été déja aspez respeeter. teur Astrel Jean secrélairevrélacjustilie que le reterd parvient du que nous ne cherchions trompé Lecture est Jnoques son supériesr hiérarchique, le faitde sortes de moyens légaux, point à par Ficbner lon: la donnée de ce procas-verbal de Jarelanue séra perçue contre montant micère dans laquelleil sc sonlagar la aux voix, rédaction, mise en discussion et de ce relard. eter. teur Astrel Jean secrélairevrélacjustilie que le reterd parvient du que nous ne cherchions trompé Lecture est Jnoques son supériesr hiérarchique, le faitde sortes de moyens légaux, point à par Ficbner lon: la donnée de ce procas-verbal de Jarelanue séra perçue contre montant micère dans laquelleil sc sonlagar la aux voix, rédaction, mise en discussion et de ce relard. > Tauteur d'hoi par suite de nos désordres trouvea aujour. M. le président: esladoptée Nous parlAssemblée. Orl'arliclen 9 dela loi du 165 ciers. Pour y parvenir. nous linan- ture de la passons àla lec1870 rappeléci dessus lispose: Septembre pécher que nos lois ne deviennent devons em- des lordre du corresponlanee, jour. second pointde tables obesagents les deniers administratifs ettous lescamp formément lellres mortes, à la et marcher au Sénat, con- Sur linvitation de Mrle président, M.R. la quinzaine quisuivra publics expédient dans Dieu sa source, notion dans du bien qui a en la Ilyppolite, pièce suivante: fer secrélaire, donne lecture de que mois les comptes al'expiration delagestion du de mois cha- son image, €t dans la raison nos de conseiences, Une carte missive de Mrle expiré avec tous les documents son interprète. Interprètes des T'homme, daire, en date d'hier, sénateur San. s'y rattachent soit direclement, soit indi qui et des besoins du peuple nous sentiments cuser son absence aux priant les Sinat d'exreclemeni, etque pourra tout que ce ferons 13 du co urant, séances des 12 et bre des Comptes. Anssitot iniiquérla que la Chambre Cham- soit paru trompé, maltraité, pauvre II peuple nc tion. pour cause d'indisposisera cn attente de quinze jours la que ses souffrances finissent avec esi temps M. le président: C'est la réception de la complabilitswfon fonction. pour ferme volonté d'agir dans une notre seule- pièce de naire, elle sera lenue d'en donner legislative convenable et acuvre corresponidance le bureau. qui se trouve dépo:ée sur Secrélaire ler leretord d'Etald des linances et de avis signa. au M. le président: Les digae. conelusions du La parole sera accordée à tonf sur le jourual officiel. 1 nat rapport sont de la Commission spéciale du S6., de l'Assemblée qui voudra l'entretenir membre finances Etfart. 10: wLe Secrélaire d'Etat des sont aux voix: toujours en disrussion ; elles d'une question d'intéret public. en défaut ordonnera les poursuilesde contre le relardalaire ter resleront assis, ceux qui ceux veuleat d'un les adop. dra sa condamnation droit, oblien. traire leveront. avis con- (Silence) nes prononcées par les anxa lois nendes ct pei: M. : présideot, continuant : M. le : et en cas de récidive el'reglements, conelusions du. Les parole, je président Personne réclamant la C'est lefera destituer. )) spéciale sont adoptées rapport de la Commission la vais proclamer l'ordre du jour de amandes véitérees pourquoi, estimant que les de- D'autres meribres de par le Sénat. fo.Sanction prochaine séauce du : au journal officiel, el les circulaires publires rent-ils prendre la parole?/ l'Assemblée dési- du 13Mare proeds-verbal de las séance complisement des devoirs ie cons tiluent de la l'ac- sera S.1 lep président reprenant Silence.) : Voici 20. la vais proclamer l'ordre du jour de amandes véitérees pourquoi, estimant que les de- D'autres meribres de par le Sénat. fo.Sanction prochaine séauce du : au journal officiel, el les circulaires publires rent-ils prendre la parole?/ l'Assemblée dési- du 13Mare proeds-verbal de las séance complisement des devoirs ie cons tiluent de la l'ac- sera S.1 lep président reprenant Silence.) : Voici 20. Lecture courant; de la des Comptas, la Commission Smine séance: l'ordre du jour de notre prochaine quel Ya-t-il des observations correspondanee, à cet ordre du Sénal d'adresser tn Message au 1o. jour? des Comples pour lui CFNOENR les pres: courant: Sanction du proces-verbal du 12 (Silencc) criptions du t3 Aout des arlicles 1, UT 4 de Ja Joi 20. Lecture de la I Septembre 1871;9 et 10 de la loi du 16 Va-til,d des correspondance: levée. demeure ainsi arrêlé et lu séance est poursuivre 1870, et lui demander d'en. jour? observations à Cet ordre du et assurer l'exécution Dusseck. (Signé A. D.Jn: Louis, F. L. Cauvin,J. Faila la Maison P 1903. Nationale, le 12 Mars M.le (Silence. ) Cinéas, Ney Cayemitte, Dupilon T T. Champagne, C. E. (Signé) A. Malebranche, N. etla séance président est levée. I'demeure ainsi arrêté Numa, SalomonJa Baetiste, Laurent,. Dupiton,R. A. Tiphaine,J. Dosseek, N.Numa, Cayemitte, TA. Elle est levéc à midi 20 te,C. Gastoa, Francois Loais A.Mal lebranche, MichalOres- S Dennis, S. Dennis, David,F.L. R. Cauvin, Boarjolly, (S) D.Jn. minutes. vid, Andrélils, Morisset, No Banon, RDaLe président, Hyppolite, Slewart; Dr.N Auguste, Dusseck, T. Louis, F. L. Cauvin, Julien guste, Dennery, Lanoute Dr Neunours AuMichel Oresle. le rapporieur, E. Cinéas, Ney A. Dupiton, T. Champagne, Mlagloire, A Béliard, Sterling, A. Brosiard, M. E. P. Ménard. N. Cayemitle. T. C. Laurent, rond;ile Tiphaine, Bois. M. le présid nt: Messieurs, selon la tiste, Michel Oreste. Numi. Salomon Jn. Bap: Ronaud Hyppolite MALTPTTISOTNN et Arther leurs lique ordinnire du Sénat, pratique CARRE Malebranche, S. Dennis, Jules Justin, A. Bonrjolly. les rapports conformea des Comitds nos reglements intérieurs, André Gils, N. Bance, Robert Gaston, Dnvid, Louis DenLe secrétaire rédacteur, copiés) distribués sonlimprimés aux membres de ou noue nery, Sterling, Morisset, Dr. Brossard, Nemours Augns nste, La. C.S. MAIGNAN. modabt. me semble avant d'ètre discutés; - mais il A. Baliard, A. Tiphuine, M. E. Magloire, Pour copie conforme: n'est que, pour ce rapport ci, il Boisrond. Le de seereiire-srelivisit, façon, pas Car nécessuire procéder de cctte Le président du Sénat, DIOGÈNE de rappeler iw'agilpuremente les dispositions et d'une simplement loià STEWART. . MAIGNAN. modabt. me semble avant d'ètre discutés; - mais il A. Baliard, A. Tiphuine, M. E. Magloire, Pour copie conforme: n'est que, pour ce rapport ci, il Boisrond. Le de seereiire-srelivisit, façon, pas Car nécessuire procéder de cctte Le président du Sénat, DIOGÈNE de rappeler iw'agilpuremente les dispositions et d'une simplement loià STEWART. LEREBOURS. Corps memes qui a le devoir de l'exécuter lui. un Les secrélaires, Je mets en discussion les Renaud Hyppolite, Athur Bourjolly. PARTIE NON OFFICIELLE. du rapport de la Commission spéciale. conclusions Le secréiaire-rédacieur, (Signes d'assentiment.) A. Jn. AVIS gues, M. Arthur je Boujolly : Mes chers collePour copie conforme JACQUES. : de Le Préposé d'Administration des finances rations contenues parlage entièrement dans! les considé. Le chef de bureau, avis la au commune publicet au de Terner-Rouge, donne dont vous venez d'entendrel larapport lumineux H. qu'il a fait choix du commerceenp particul ulier bon que ceux qui sontobligés lecture. de Il est BAYARD. pour ètre son ciloyen Nestuchel Paul meltre les) pièces justifiant les dépenses nous re. SEsSION En conséquence, commis-sisuaiaire il demeure publiques, tions dela connaissent bien les EXTRAORDINAIHE de sa signature comme de la responsable onctionnaires loi sur la responsabilité prescrip- des Séance du vendredi 13. Mars 1903. Terrier-Rouge, le 2 Février siennep 1903: propre. rappés stils et sachent seront Présidence de Mr P. A. STEWART. Le Prépuséd'A Administration des finances ique: en refusant résisteuta de nous nos 3E patrio- La séance est ouverte. ISAAC Ex.PAUL ote du Budget et de loutes fourair les lois, reral do- le suite M. le président : Nous abordons tout de nances Vu: du L'Administ rateur principal des fis le premier point del'ordre du jour CapaHlaitien. J4 ANTHIME LATORTUE --- Page 5 --- Lo Monteur. les tersuiers et es occupants des biens rue Par sa lettredu AVIS 29 DOMANIAL AVIS apparienant à l'Etat tant urbains de Com: nière, le Ducasse Janvier-delannéed derLo Préposé A'Adminittration des Finan raux, à se présenter au bureau 1ite les SC ur de ciloyen I'Ecole Dérosier, de ex-profesces de la commune de Léogàne, prévien. lei mission domaniaie, leur donnent à T'ellet droils d'exhiber à la jouis cel Bourg,ad dénoncé nationale à la vacance et gartons.de a sollicité le public, cn veriu de quila Vart: 117.dela fait choix du sance titres qui de ces biens et. de s'aquilter de eiit mémeitemps la ferui ie, unequantité dedis sur TEnreghtromient Horatius Lochard pour être son leur redevance. cureaux deserre dépc ndaat de I habilation citoytn en remplacement du Un délai de quinze jours leur est accorde wThomans situéedans lasection de Génipails comuia siguataire, Horace Désiré. Vart: 117.dela fait choix du sance titres qui de ces biens et. de s'aquilter de eiit mémeitemps la ferui ie, unequantité dedis sur TEnreghtromient Horatius Lochard pour être son leur redevance. cureaux deserre dépc ndaat de I habilation citoytn en remplacement du Un délai de quinze jours leur est accorde wThomans situéedans lasection de Génipails comuia siguataire, Horace Désiré. à partir de ja publication du présent avis. ler, en celte commune, indiment oecupés citoyen Dn onsfquence, il demeure responsable Passé ce délai, des poursuites rigoureuses Nord par le nommé t'habitation Luscieux Luc : borné au desa gnalure comme de la sienne propre. conformément à la loi, seront dirigéer lau propriélé par du citoyen Domond, au Sud par Léogane, le 9 Février 1903. coutre tols ceux qui biens ne so-rendront occupent pat T'Est parlhabitation Lascavane Pierre et Anloine, à l'Ouest à CLERMONT. à cet appel et les qu'ils à Thabitation Ralier. Vu: LAdministrateur principal chargé seront donnés à titre de ferme et d'autres vour par Conformément à larlicle 67de In loi doa du conirole des actes del Enregistrement. qui les tenir auront comple soummissionnes des obligations qui qui SE. maniale en vigueur, un délai d'unan est L. FAUBLAS. diont raient dues à T'Etat accordé à lous ceux qui peuvent avoir des en dale du 22 Janviel le 15 Septembre 1902: droits sur cette propriélé pour les faire vas. Par sa lettre Fontus, Grand-Goave, loir au bureau ue ceile wdministratio courant, le citoyen D E comp: Le Préposé d'Aministration des finances- Passé ce délai, aucune tuble de ia Suction des Domaines, a dér CHAPOTEAU sera admise, ce terrain sera réclamalion reconnu ne noncé à la vacance cl so.licité, a vill titre des finances de l'Etat et comme tel allerme au sous bien de'ferme, une proprteté située en cette Vu : T'administrateur missionnaire. Rue St Martial, bornée au Nord par ATHl. LAFOREST. Grands-Bois, le 28 Février 1903. J. J. E. Sidney, au Sud par Annulyss LabodegaAminitinstion des hnances, Molière, à Est divers elàl'Ouest AVIS DOMANIAL. chargé des domaines de cette commune par la conformilé sus dite hiter de l'arlicle 67 de la loi Par leur letire en date du 29 Décembr D. MIRVILLE En astaellement en vigueur. UD de cette année, les ciloyensJ Uclavin à lava Bar Vu: L'A Iminislsaleur principal .des domaniale délai Pune anuée, a parlir de celte date, jon et Philippe Fougy de la ont contenance dénoacé de ving finances. M JOMPLAISIR est accurdé A lous reur qui peuvent les avoii faire cance carreaux un et terrain demi de terre silue en la sect Vu : Le chel du sertoe.fes-Jomaines, des druiis sur ce de terrain TIntérieur pourl (Scction tion rurale de la montagne Lavoute en CHANLES MILLERY valoir au Ministère celte commune, habitation a Eioné bor des Domaizes.) sans qu'aucune réclama par nc aul Nord par leshéritiers Gandon, Passé cedélat ce terrain sera réputé lu Sud par le terrain : Beaulieu, al'Est AVISUOMANIAL. ue en la sect Vu : Le chel du sertoe.fes-Jomaines, des druiis sur ce de terrain TIntérieur pourl (Scction tion rurale de la montagne Lavoute en CHANLES MILLERY valoir au Ministère celte commune, habitation a Eioné bor des Domaizes.) sans qu'aucune réclama par nc aul Nord par leshéritiers Gandon, Passé cedélat ce terrain sera réputé lu Sud par le terrain : Beaulieu, al'Est AVISUOMANIAL. tion ail stefaite, soumission cs heritiers St. Fort ct Délonche et à Par sa lettre en date du 25Janvier mil bien de FElat et alTermé au l'Ouest par la Grande Rivière de Jacmel. neur centitrois, le citoyca Baneaultjeune naire 23 Janvier 1903. Ils en sollicitent la ferme, conformément a déncncé à la vancance une quantilé de Port I- rince, le à l'art. 67 de la loi sur le service domanial, quarante de carresux de terre cnviron, d6. Le chef du service des Domaines, uu délai d' 'un an est accordé à tous ceux pendant de l'habilation wLavernen, dansla LHARLES MILLERY. des droils sur le dit ter- section de la Crèie Roulér, comimune de qui rain peuventavoir pour les faire valoir au bureau de cette Mirebalais, laqualle habilation uppartenai administration. ala feue dame Marie Michel, morteabin AVIS DOMANIAL Passé ce délai sans qu'aucune réclamation testat et sans po-1 térité; laquelle habitae Par sa lctire eu Jate du7Avril do: niei ait été faite, ce terrain sera répute bien tionle dit ciloyen Raneaulljeune a sullicite adressée à TAdministateurdes finances de del T'Elat et comme lel aflermé aux dénon à litre de ferior, el est hornée comme suit: Port: au: Prince,le g néralAl. Gérôme com cialeurs. au Nord, par Chabitation Girbeau; au a Sud, mandant le fori Nutional de a Capita.c le 31 Décembre 1902, an 99e. de par le sieur Sinéo n Jn. François; l'Est, a dénonue pour etre hien de TEt, unc Jacmel, par Gaillard el a Uuest par qui de droital porion ce terre de la coaitnahredercy Tindépendanee finances En conformité de Tarticle 67 de la loi porreaux environ, shtuée sur Thabital:ct L'Administratenr principal des domaniulc en vigneur, le délai d'on an est begnierdapeadaiide. laière seclienrurall charge,dus service domanial, accordé à partir de celte date à tous ceux du Peil-Bois, en cette commune, uda LEF. LAFONTANT. qui peuveatavoir des droit Si sur ce lerrain ment ucupée par le nomné Marcellv Vu: Le chef de bureau des domaines, à les faire valoir au bureau e celle admiJoseph, lesquels ont bornés au Nord pa F.NOISE. nistration. Passé te délai, aucune réclamas Dupéron U gée, au Sed par Malhon Ma: tion ne sera admisc et ce terrain sera thurin, à t.st par Augusta St. Ville ei répulé bien del Elat et comme tel inscrit a 1'Ouest Mathurin. à titre de fer me, en Pur sa lettre en date du huit Mars de cette au Mirabalais, cadastre 1e le la 4 République. il CELEa ce terrain Monsieur Raphel Extra a dénoncé Février1903. offrant de payercing piastres carreau. innée, bien de Statet a ia vacance, les ie Préposed'. dministration, chargé du Enconfourité del Fart, 67 de Par loi doma soinme Nos. a 1'Ouest Mathurin. à titre de fer me, en Pur sa lettre en date du huit Mars de cette au Mirabalais, cadastre 1e le la 4 République. il CELEa ce terrain Monsieur Raphel Extra a dénoncé Février1903. offrant de payercing piastres carreau. innée, bien de Statet a ia vacance, les ie Préposed'. dministration, chargé du Enconfourité del Fart, 67 de Par loi doma soinme Nos. 17 et 19formant l'angle service domanial de cellesommune. niale, le délnid'une année, à partir de celte umplacements ics rues Clervaux et Rigaud et bornés au L'Administrateur P. AMBROISE. finances date, est ac:ord6at tous ceux qui prétendeni 15, au Sud parla rue Rigaud, Vu:. des avoir des droits sur le dit terrain pour le: 1l'Ouest Nordi par leNo: le No. 29 et àl'Est par rne M. MOMPLAISIN. taire valoir. en sollicite la ferme. Yu : le chef du service des domaines, Passe ce délai, aucune réclamation ne sere :ervaux. P à la loi surles domaines, CHARLES MILL EH) admise, l'immeublee en question sera afferme in Conformément délai d'uneamn est accordé à tous ceux pu sounisionnaire. (ui peuvent avoir des droits sur les dits ter. Le d'Aulministration des Enances Croix-des: Bouquels, le 2 Mai 1902. ralos pour les fiire vxloir Co délai passé, de cette Préposé commune, chargé du service de Letréposé d. Admipistration des financei aucune réclamation ne sera admise, les dits a Thopgeardinfymerla et agert omu ial de cette commune, imureubles reviendroul al'Elat et seront TEnregisturement, et tous ceux qu'ill apparticodraque J. CANTAVE, affermés au dénoncialeur. EiEA citoyen Josué Verpil ne fail plue parki Vu : PAeministrateur ppal. des finances, Pétion- Ville, le7 Mai 1902. de ses commis signalaires, en raison de M MOMPLAISIR Le préposé d'Administration son Fait empéchement au bureau motivé. du Préposé de Ce vaillon, D. FLORVILNAU. le 17 Mars 1903, an 100èure de llndéd Leprépese d'administration financièr Vu:L'Administrateur ppal. des finances, pendance. de Grand Goàve, chargé du service de M. , Pétion- Ville, le7 Mai 1902. de ses commis signalaires, en raison de M MOMPLAISIR Le préposé d'Administration son Fait empéchement au bureau motivé. du Préposé de Ce vaillon, D. FLORVILNAU. le 17 Mars 1903, an 100èure de llndéd Leprépese d'administration financièr Vu:L'Administrateur ppal. des finances, pendance. de Grand Goàve, chargé du service de M. MOMPLAISIR. F. LAMARRE. agent domanial de celte commune, invi T --- Page 6 --- Le Moniteur. Joi Rivière du Cul-deaSac, au Sudet 1 Tnee Conformément à l'articls 67 d'un de la n 8 nar! les héritiers Jn Laurentea par AVIS DOMANIAL Mars 1903 sur les Domaines. un délai accords à tou: P'habitation Damien: do: Tarsa letire cn date du 4 à partiride cetle date, est des droits sul Conformément à Tarticle 67 ela loi at nst le iloyen Léonce Thibault a dénoncé temps, 8 coux qui peuvent à les avoir faire valoir au bu maniale en vigueur un délai d'un aveir des Ja acance et soilicite, en même de terre siluée cette propriété des Domaines: accordé à tous ceux qui terre les tit:c de ferme, une portion reau récla- uroits sur cette, portion pour IreE en cella ville, Rue Fugane Bourjolly, ci: Ca délai passé été sans dite propriée faires valoir au bureau des lomiees 1 sera Rue ait produite, 2 réclamation TNTO devant Américaine: mesure environ mation de l'Etat et cummne lel Passé ce délai vcone Gan Cette portion de terre centvingt era réputée bien des dom aines di admise, et la propriéié sera inserie et vingt-huil pleds.de facade sur suit: inscrit au cadastre le cadastre des biens domaniaux alfermée de profondeur et est bornce 32; commes au Sud. cette administration. le 31 Janvier 1903. aux dénonciateurs. 1903. au Nord, par le numéro Veuve Bourr Port: au-Prince, des linanc.: Port-Prince, a le 12 Février des fincnces. les hériliers de Madame Vu: : TAdministrateur ppl. LAdministrateur priacipel et le numéro 36; à T'Est, M. MOMPLAISIR. M. MOMPLAISIR. dite RETA Américaine elà l'Ouest par F chef du service des Domaine Vu: Le chef du service des Domaiues. Vu : Le LE Rue St. Joseph. à l'article 67 de la loi CHARLES MILL RY. CHARLES MILLERY. Conformémeat un délai d'un an domaniale en vigueur, ceux avoir Le Préposé d'Administration des financ Par sa lettre en date du 20 Mar est accorde à tous qui de peuvents terre pour cette commune, invite tous les fermiee 1903, le Lusincour! Déjean a des droits sur celte portion des domaines. de que ruraux d'avoir à se prél à citoyen la vacance et soliicile en me. les faire valoir au bureau réclamation ne tant senter urbains en sen bureau sans aucun relard d: dénoncé me à titre de ferme, un emplacePasse ce délsi, aucune dénoncée sera leurs dermiers reçus et s'acquitter temps, à l'Etat et silué a Mare sera admise et la propriete des biens doma avec redevances dues al'Elat: ment appartenant et arre dissement de inscrite dans le cadastre leurs Les occupants sans titres sont égalemen tissant (commune ): mesurant uviron cent rinux et aflermée au dénoncialeur. à titre de ferme, un emplacePasse ce délsi, aucune dénoncée sera leurs dermiers reçus et s'acquitter temps, à l'Etat et silué a Mare sera admise et la propriete des biens doma avec redevances dues al'Elat: ment appartenant et arre dissement de inscrite dans le cadastre leurs Les occupants sans titres sont égalemen tissant (commune ): mesurant uviron cent rinux et aflermée au dénoncialeur. 12 Février 1903. invités à venir se meltre en lègle, confor Port-au-Prince, pieds de façade sul trois cents Port au: Prince, le mément aux Jois qui régissent cetle ma quaranie 1e profondeur, et borné comm suit: : au L'AI iministrateur des finances, tière. Nurd, les héritiers de Mammon FlamA unllélai de quinzej jours par conduit A.MOMPLAISIR En conséquesce, cette date. bert : au Sud, par le cheminqui à l'Ouesl, Vut Le chof dn eorvien dog domaines leur est accordé à retardataires de seront de lagville à la Source Leclerc; de Mammon MILLERY. Passé ce délai, dits hériliers ELE (SARL dénoncés à la justice pour être poursuivis Finten les et à l'Est, par Monsieur Eugène AVIS DOMANIAL. conformément à la loi. 1902. Foy. dale du 1 Thomazeau, le 4 Novembre de l'article 67 de la loi Par leur lettre collective en MM. Phi- Le Préposé d' Administration des finances de cette dor En maniale conformité en vigueur, un délai d'un an Décembre de l'année dernière, communal dela chargé du service des domaines est accordé à tous ceux qui peavent léus Philémon de Thomazeau magistral et Chéresse Cast commune. A. JEAN PIERRE. avoir deel droits sur cet bureau emplacement des dos commune au tribunal de Paix Pol des Fin unees p IT les faire valoir au séus, même Juge-s Suppléant lieu ont dénoucé à la vacance Vu -L'Administrstens M. MOMPLAISIR maines. ne du solliciteni en méme la ferme, une Passé ce délai, aucune réclamulion sera et de trente carreaux de terre, dés Monsieur S. Dépestre ancien Dépnté sera admise et la propriélc dénoncée doquantité de Thabitation connue sous le a, par sa lettre du 13 Mars inscrite dans le cadastre des biens pendant 2e Section de du peuple, l'Elat allermée au dénoncialeur. mom de a Hatte trop cher de terre 190, dénoncé comme bien de envirou: maniaux Port au- et Prince,le 23 Mars 1903. la grande plaine; laquelle Thabitation quantilé Santo, un terrain mesurant un carreau Jean principal des 6 est bornée au Nord par Leroy lequel est indûment oscupé ( Pr. L'Administrateur Sud, Balan, à 1'Ouest, II est silucà en nances, eRi.I au par le l'Etang dénon- Jean Bapliste: en Le chef de bureau, t rbst harl rivagel EEL an la 5eme section rerale de Mapou J E. PAUL. ciateurs offrent dix piastres par 67 de la loi cette commune ; et est borné dénoncia- comme des domaines En conformité de l'article aul Nord et à I'Est le Vu: Le chef du service sur les Domaines un délai d'un an esi suit: teur au Sud les Ehfien Labranche; CUARLES MILLERY. ancord dé à partir de cette dale à tous ce-x al'Ouert chemin de Barvis 1903. avois des druite sur ce ter: lesollicite deferme. offrent dix piastres par 67 de la loi cette commune ; et est borné dénoncia- comme des domaines En conformité de l'article aul Nord et à I'Est le Vu: Le chef du service sur les Domaines un délai d'un an esi suit: teur au Sud les Ehfien Labranche; CUARLES MILLERY. ancord dé à partir de cette dale à tous ce-x al'Ouert chemin de Barvis 1903. avois des druite sur ce ter: lesollicite deferme. Parsal lettre en date du 3 Février qui peuvent bureau de Monsieur Dépestre à la va. nE ruio pour les faire valoir au Conf nformément à T'article 67 de la loi lecitoyen Brutus ainé a dénonc6 le nom de cette administration. réclama- domaniale, un délai d'un al), à partir de cance un terrain connu SOUS alEst par l'assé' ce délai sans qu'aucune sur la date du présent avis, est accordé K Peronnelte, : borné au Nordet Guiz (iorait 616 fate ce bin sera inscrits aux réclamants pour faire valoir leurs la propricié Masset, aus Sud par Généus bas de le cadastre des biens de l'Elat et afferme litres; mais passé lequel, ils ne seront el à l'Ouest par Férol, cetle silué commune. au aux dénonciateurs sus cilés. Le terrain dénoncé reviendra Ers Montagne Lavorite en ferme. Thomazenu le 28 Janvier 1903. alEtat, pasadmis. etil sera affermé au dit dénon- I1 en sollicile en même temps la la domad'administration des fitan l'art 67de loi Le Préposé du service domanial de cetle ciateur. le Mars 1903. niale Conformémenta en un délai d'un an, à par: cet chargé Saltrou. 15 principal des lirde celle vigueur, date, est accordé à tous ceux commune: JEAN PIERRE. Vu: LAdministrateur droits sur le terrain à 1e finances de Jacmel, Benventavoirdme de lInterieur Vu : TAdminislratenr ppal des finances, LEF. LAFONTANT. faire valoir au Département M: MOMPLAIR. Vu: Le chef du service des Domaines ou au bureau de celte Administralion. réclamas Vu : Le chef du servine Domaines, CIARLES MILLERY. Ce délai passé sans qu'aacune sera rés CHARLES MILLERY. tion ait été produite, cc lerrain telau Par leurt Eleltre collective en date du21 puté bien dei Tktat et inscrit la comme et afe AVIS DOMANIAL Janvier1 1903. les citoyens P. M. Prophete et cadastre des biens de République lettre datéc du 29 Janvier cour et D. Daptinis ont dénoncé à à titre la vacance de ferme fermé au dénonciateur. 4 Février 1903, an 100e. de Par le sa ciloyen D. Daphnis a dénoncé à sollicile, n même temps mesurant trois car: Jacmel, le rant une sise en cette une pOML.on de terre PIndépendance. principal des fnances, la vacance de Ja contenince proprieté de seize pieds et reaux environ, touche Thabilation L'Aiministrateur service domanial. uon.i Jie, de facule sur dix-huit pieds de Cette porlion de cette terre commune. Elle ap: chargédu LEF. LAFONTANT. profondeur. Ellc est bornée au Nord par cRoberto située autrefois en à feu Barthélemy Zénon Vu:le Chef du service des domaines, Joeeph Cabrouettier, au Sud par la rue partenait n'a pas laissé de SICCES Esseurs et est CHARLES MILLEAY. de Casern- à FEsi nar la prouriéta qui suit: aul Nord par la Grande ardes età T'Ouertpar Madame Vve. . Elle ap: chargédu LEF. LAFONTANT. profondeur. Ellc est bornée au Nord par cRoberto située autrefois en à feu Barthélemy Zénon Vu:le Chef du service des domaines, Joeeph Cabrouettier, au Sud par la rue partenait n'a pas laissé de SICCES Esseurs et est CHARLES MILLEAY. de Casern- à FEsi nar la prouriéta qui suit: aul Nord par la Grande ardes età T'Ouertpar Madame Vve. Sauré - bornée comme --- Page 7 --- Lo Moniteur: a En conformité de larlicle 67 de lal loi T'Ouest, la ferme de Mme Swint:l Hilaire An: domaniale en vigueur., un délai d'un à tous an AVIS DOMANIAL grand et à l'Est la ferme de M Nortumaire à cha. est accordé, à partir de cette des droits date, surl le unbertCantave, Préposéa'A Ad Toutoute, à raison de einq carreaux ceux qui peuvent avoir valoir au bu-. Lasoussigacls. des finances, a dénoncé à la cun. dit emplacement à les faire ministration mailre. Thabitation connue Ils offrent une gourde annuellement. reau de cette administration. vacance et sans située dansla Tart. 67 de la loi sur Passé ce délai, toute réclamation serau: sous le nom de Lafétière, Varrenx, en cette com. les Confermémenta domaines, un délai d'un an est accordé nulle. le dit emplacement serai répuls bien, 1ère seclion des d'rae contenance inconnue, a tous ceux qui peuvent avoir des droits faire de l'Etat et comme tel inscrit au cidastre mune;1 boraée, laquelle à l'Et par la route sur cette portion de terre pour les des domaines de cette commune. 1903 est T'Ouset par meE Souse valoir au bureau de cette administration. ne Port-à Piment, le 26 Février lieu, de Boueamboser,a Nord et au Sud par des tiers. Passé ce délai, aucune réclamation Le Préposé chargédes dompines du Balan, au de l'article 67 de la loi sera admise, ce terrain sera reconnu bien R BONNE ANNEE En conformilé délai d'une année esta accor- de TEtat et comme tel affermé aux dénon- Yu: VAdminimrstsrn. des financos. comaniale, un avoir des droits ciateurs. D CONDE fils te à tous ceux qui faire valoir au bu Fait au bureau du Préposé d'Adminis- le Va: Le chef du service des domaines, bien pour trit rce cette tration des finances de Terrier-Rouge, MILLERY. seau domanial de aucuner réclamation. commune. ne sera 31 Janvier 1903. des CHANLES Passé cedélai, habitation réputée bien de Lel Préposé d'Aministration, chargé admisc, cette comme tellei inscriles surlec cadas domaines de TEtat. Ex.. PAUL 'Eiat, sera ISAAC AVIS DOMANIAL tre de la commi ane. le 4 Mars 1903. Vu : L'Administrateur des finances du date du 16 Mars 1903.. Crois.des-Daanuels d' administration des finances Cap-Hailien Par sa lettte en a dénoncé à la vacance Le Prépoaé domanial de cette commune, J. ANTHIME LATORTUE. M. Dr. Jn. Joseph à titre de fera el agent 1. CANTAVE Le chet de bureau des domaines, et sollicite en même de temps, terre située Avenue des Finances, Vu: me, une langue Port-au. Administrateur des finances du date du 16 Mars 1903.. Crois.des-Daanuels d' administration des finances Cap-Hailien Par sa lettte en a dénoncé à la vacance Le Prépoaé domanial de cette commune, J. ANTHIME LATORTUE. M. Dr. Jn. Joseph à titre de fera el agent 1. CANTAVE Le chet de bureau des domaines, et sollicite en même de temps, terre située Avenue des Finances, Vu: me, une langue Port-au. Prince à Vu: L'Aiministrateurd F. MOISE. John Brown, route contenance de de dix pieds.: M. MOMPLAISIR. Pélion Ville, de la et: service des domaines , de façade sur centde profoni deur environ Vu : Le chefdu AVIS DOMANIAL: bornée comme suit: au Nord, par ladite CHARLES MILLERY roule : au Sud et alOuest Parmélie par Roudan. sa propridté. Par sa lettre en date du 20 Janvier Fleury de et al'Est, par Mme. de l'article 67 de la lot AVIS DOMANIAL l'année dernière, le citoyen Saint domaniale En conformité en vigueur, un délai d'un an est: Préposé d'Admi nistration Bernard, demeurant en celte une commune. habitation accordé à tous ceux qui peuvent avoir dès Le fiaances soussigné. de la commune de Pélion a dénoncé à la vacance de ( Mélady située droits sur cette langue de terre poar des dn service des biens doma: comnue sous le nom Céleste faire valoir au bureau des domaines.) Ville, chargé a dénoncé comme en la seclion rurale de la plaine au les ne niax de celle commune et indoment commune des Grands Bois, bornée Passé ce délai, aucune réclamation terre dénoncéa bien du domaine nalional de dix Nord par l'habitation Mérion et Percéval, sera "admise, et la portion de occupé par des liers, une I'hapar T'hibitation Robio, au Sud sera inscrile dans le carastro des biens de terre environ sur àl'Ouesl et à l'Est par et affermée au dénonciateur. sre carreaux bitation Boucan, lère. section de la Monta- par Thabitalion Gobert, Savaillot sus. nommée Lauri- domaniaux Port au-Prince, le 16 Mars 1903. gae- Noire de cette commune. bornée, savoir netle i'habitalion et T'habitation Drice. Vu: L'Administrateur ppal. des finoncer Cette portion de hériliers terre est de feu Chéri Le dénonciateur en sollicite dix carreaux M. MOMPLAISIR. au Pompéc; Nord au Faud les parl le citoyen Colas Viard, à titre de ferme. à T'article 67 de la loi Vu: le chet du service des domaines, à l'Ouest par Zacinthe Pierre et à I'Est domaniale Conformément en vigueur, un délai d'un an, CHARLES MILLERY. par Sanon Colas. de cette dale, est accordé à tous de l'art. 67de la loi sur les à parlir des droite sur cette En conformiléd un délai d'une année est accordé ceux habilation qui peaveatasoit à les faire valoir à la section des domaines, peuv aventavoir des droitsair AVIS DOMANIAL àtous ledit ceux terrain qui les faire valoir à la domaines. domaniale Conformément en vigueur, un délai d'un an, CHARLES MILLERY. par Sanon Colas. de cette dale, est accordé à tous de l'art. 67de la loi sur les à parlir des droite sur cette En conformiléd un délai d'une année est accordé ceux habilation qui peaveatasoit à les faire valoir à la section des domaines, peuv aventavoir des droitsair AVIS DOMANIAL àtous ledit ceux terrain qui les faire valoir à la domaines. Ce délai passé sans qu aucune réclamadu 20 Janvier coue section des irahet Département de tion ait été faite. l'habitalion susdite sera Par sa lettre en date Lizaire a dénonce l'intérieur. Ce dé'ai passé sans qu'aucune reconnue bien de l'Etat et dix carreaux rant, le citoyen eans Georges maitre et indûment 0es: réclan ation ait 6té faite, le bien dénoncé en seront affermés au soumissionnaire: comme bien Frédérique, T'emplaces. sera reconnu propriété de l'Etat. 1903. Grands- Bois, , le 28 Février1903. des fi cupé par No. Monsieur 11 de la rue Chavannes, borne Pétion-Ville, le 26 Janvier Le Préposé d'Administration domaines de cette ment Nord le No 8 de la rue Louverture, D. FLORVIL NAU nances , chargé des au au Sud par par ladite rue Chavannes, à l'Est. Ppal. des finances, commune. No. 9 età l'Ouest par les Vu: L'Adninistratour D. MIRVILLE des finances, parl la propriele et36 de la rue Geffrard M MOMPLAISIR. Va: L'Administriteur Nos-31 En conformité de l'art. 67 de la loi scrVu : lo chef du service des domaines, M. MOMPLAISIR- des domaines. les domaines, un délai d'un an à partis a0 CHARLES MILLERY Vu: Le chef du service MILLERY. de la publication du présent avis, est GUALLES cordé à tous ceux qui peuvent avoir à dus lee droits eur Templaceibent en question AVIS DOMANIAL. faire valoir à la section des réclamatien domaines. Par leur lettre collective en date du AVIS DOMANIAL. Ce délai pastésans le bien dénoncé qu'aucumer sera reconnas 26 Janvier dernier, les citoyens Edmond, Homère Par sa lettre en date du 23 Février a ait été faile, de l'Etet. Joseph, Florvil Calixte et Léopold domiciliés en cc courant, le citoyen Moléon Chacha Jé. propriets Ville, le 26 Janvier 1903. tous trois dex eurant et sou. noncé àl la vacance et a sollicité en même Pétiondes finnaces; bourg ont dénoncé à la va :ance et de la ferme, un emplacement de la Lel PwrautAsgiantmie missionné en même temps la ferme temps de soixante pieds de façade charge du serviceliomanial. D. FLORVIL NAU. quinze carreaux- de terre actuellement contenance sur cant vingt de profegdeur situé en ppal des finances inoccupés par des tiers, situés sur l'habi: celteville, borne au Nord, par la rue qui Vu;l L'Administrateur tation ( Roubray en latère. section rura le- condrit au Calvaire, au Suri par Amazan M. MOMPLAISIR. e de Fonds Blancs en cette commune, Nord par la Douilly, à I'st par Madame Emile Fou- de Vu : Le chef du service des domaines, quet terrain est borné au rL nd et à J'Ouest par Vemplasmeat, CHARLES MILLERY propriétd-de V me. Georges Bernardin, au à Madame Aubert. Sud parle geméral Sénéus Bapliste, --- Page 8 --- Le Moniteur. le- condrit au Calvaire, au Suri par Amazan M. MOMPLAISIR. e de Fonds Blancs en cette commune, Nord par la Douilly, à I'st par Madame Emile Fou- de Vu : Le chef du service des domaines, quet terrain est borné au rL nd et à J'Ouest par Vemplasmeat, CHARLES MILLERY propriétd-de V me. Georges Bernardin, au à Madame Aubert. Sud parle geméral Sénéus Bapliste, --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL 20. Les reçus des mois de Février, Mars, Le Médecin du porides Gonaives a T'hons Parsa lettreen date du. Février 1903 Avril, Mai, Juillet, de Mr J. Romein, neur.d'aviser MM. les e is Com le ciloyen.-.Alexis a dénoncé à la vacan Contre- maitre des Forges et Chantiers de gnie des bateanx que désotmiais ce olsollicile en même temps à litrede Bizoton, s'élevant ensemble à la somme le visa dela patente steaners, ferme, un terrain siluéen celle.ville, rue deisoixante piastres chacun, quiont déjà touche ou ja libre de la Révolulion ct indûment occupé En conséquence, je les déclare ruls et pratiquel leuraura élé ave esi de cinq autrefois par feue llelléna Marlelly. Il mes non avenus,dupliceta devant être délivré. gourdes, comme cela Se pralique d'ailleurs sure cinquanto deux pieds de façadesur Port-au-Prince, le 22Avril 1903. dans lous les autres P uverts du pays. cent vingt environ de profondeur et'est D. DELPÉ. Gonaives, 16 Avril 1903. horné comme suit: au Nord, Mr. Frédérigne B César; àTESI, par PHA dite rue dela Rivolulion; : au, Sud, par larue Extrait des minutes du Le publicetjo comn e sont avisdo, Normandie ct à l'Ouest, par les héritiers Grefle du Tribupal civil de que pendant l'abrence de notre Sieun L. Antoine Larobé. Port-au- Prince. Kampmeyer Mousieur Theodor Donner En confoir mité de l'article 07 de la loi L'an mil nenf cent trois et le qualorze esl chargé de notre procuration. domaniale Gi vigueur, un délai d'an Avri, nenfiheures du matin. Par devant Peth-Grave,le.18 Avril 1903 est accords à tous ceux qui peuvent nous, : M. Brédy, licenci6 en droit, avoHERRMANN, REINBOLD & Cie. avoir des droils sur cet propriéta pour cat, Greffier en chef du Tribunal civil de les faire valoir au bureau des domaines. Port-au Prince. et cn notre grelle, a com Le public et le commerce sont avisés Passé ce délai, aucune réclamation ne paru. le sieur Joseph Justinville Guindelle, Monsieur L. Kampieyer est chargé sera admise ct la propriélé dénoncée sera dil Joseph Juste propriélaire demeurant d: notre procuralion. inscrile dans le cadastie des biens do- ct domicilié à Jérémie, assisté de Me. L6 Port au-Prince, le 22 Avril 1903. maniaux et affermée au dénonciateur. once Viard. son conseil, lequel nous a reF. HERRMANN & Ce. Port-au-Prince, le12 Février 1903. quis de présentement conslater qu'il reVu:1 L'Adminisirateur principal des linan- nonce purement et simplement à la suc- I s'esi adiré en mes bureaux, sous le ces, cession de son feu pere, le sieur Anloine Gouvernem nl M. , le 22 Avril 1903. maniaux et affermée au dénonciateur. once Viard. son conseil, lequel nous a reF. HERRMANN & Ce. Port-au-Prince, le12 Février 1903. quis de présentement conslater qu'il reVu:1 L'Adminisirateur principal des linan- nonce purement et simplement à la suc- I s'esi adiré en mes bureaux, sous le ces, cession de son feu pere, le sieur Anloine Gouvernem nl M. MOMPLAISIR. Justinville Guindetle, décédé à Portanprovisoire, des titres s'éles Prince le vant à trois cenls gourdes, élablissant une Vu: : Le chef du sérvice des Domaines vingtMars dernier, dans laquelle créance de Mr.J B.Dorsainvile contre TEtat. CHARLES MILLERY succersion s'immiscer. ilne s'est jamais immiscénine Ces titres consislent en un Bon faveur veut Dont acte le comparant Noriz souscrit et remboursé par M. J. a signé avec nous, et son conseil, après B Dorsainvil et en un Bon de cent neuf lecture. (Signé) Jh. Juste, Léonce Viard et AVIS DOMANIAL J. M. Brédy, avocals. gourdes souscril par le directeur provisoire du Lycée de Port.au-Prince, feu le Dr. Par sa lettre en date du 22 Février Enregistré à Port-au-Prince, le quatorze Elie Lhérisson. Le dernier effet, resté imde cette année, le citoyen Sintil Hiver, Avril 1903 fo 17/18 Ro. C101 du Reg. M. est devenu la de M. Dor. a dénoncé à la vacance et soumissionnt No. 4 des actes judic. Perçu pr. droiefixe payé sainvil qui a désintéressé propriété M.Norlz. cn mème lemps la ferme de cinq car- cinquante centimes. Les titres ci-dessus déclarés reaux de lerre surlhabitalion e Festa" - Pour le Dteur. Ppal.de F'Enrgt. créance, de M. Dorssinvi'devant sont etre nuls. élablie la section rurale du Haut du Trou, en la Par autorisalion (sigad)Francois Mathon av. des pièces en due commune du Dondon, bornés : au Nord, Vu: Par aut. du Cleur. (Signc) Cyrus par 24 forme. Avril 1903. dans la lisièrede la Marmelade, au Suda Saurel. Port-au-Prince, le par: 'hahilation Prestère. à T'Est, parlhabiPour expédition conforme: JÉREMIE. tation lan et à l'Ouest par la même habita. Collationné ion Ilan. Cabinet de Mc CHARLES MILLERY, En conformité de l'article 67 de la Le Greflieren chef, joi domaniale, le délai d' une année est J M. BRÉDY. 53, Rue du AVOCAT. CI ordé à tous ceux qui peuvent avoir Port, 53. Consultations, des droiis ou prétentions surce délai terrain Le soussigné donoc avis à la Banque pour les faire valoir. Ce passa, Nationale d'Helti, au public et au com. BANQUE NATIONALE D'HAITI aucune réclamation ne sera admise,et merce, avoir perdu un contre Ron émis Emprunts du Goxvernement Provisoire Je bien dénoncé sera consideré propriété en sa favear en dale du 3 Mai 2ime Répartition. deTElal etenfermée au soumissionnaire. au No. 533, au compte du 1902, de Dundun, le 16 Mars 1903, an 100e de l'Intérieur, s' 'élevant. QUE NATIONALE D'HAITI aucune réclamation ne sera admise,et merce, avoir perdu un contre Ron émis Emprunts du Goxvernement Provisoire Je bien dénoncé sera consideré propriété en sa favear en dale du 3 Mai 2ime Répartition. deTElal etenfermée au soumissionnaire. au No. 533, au compte du 1902, de Dundun, le 16 Mars 1903, an 100e de l'Intérieur, s' 'élevant. à la sommede Département quatre: La Banque Nationale d'Haiti a Thonneur TIndépendance. d'informer les intéressés qu'ils peuvent, Lefréposé d' Administration des finan vingt quinze piastres (P 95 ) a partir de ce jour, toucherà sCS guichets ces, chargé du service domunialde cette Il le déciare nul, duplicata devant être une deuxième répartition de un pour cent commine. délivré conf formément à l'article 27 du (1 ojo) surl le capital et de un cent R. DANIEL. Règlement pour le service de la Trésorerie. (1ojo)intérets du 16 Mars au M Avril Port au-Prince, 16 Avil 1903 1903, contre un scul reçu et sur présenla Vu: : LAdministrateur principal des fiN. BLAIN tion des Bons. nances. Forl-ag-Prince le 17 Avril 1903. J. ANTUIME LATORTUE Elude du Sénateur Bourjolly, avocal; Vu: Le chef du service des domaines Rue Rouz (Bonne Foi) No. 80. Le soussigad annonce aui commerce et au public qu'il a éte adiré la feuille CHARLES MILLERY. Mailre Bourjoily ne reprend l'exercice d'ar pointements du sieur Orismé Gesss, de la profession d'avocat que pour: plaider peur le mois de Janvier, présente année. devant le Tribunal de Cassation ala jurise en qualité de Pescur à la deuane de St. prudence duquel il a pendant longtemps Mare:1 laquelle feuille S élevant à la somme A VIS DIVERS. contribué, comme Comtaissaire du Gous deg. 47.52c luia é16 confiée. vernement Ou comme Juge. 11 la déclare nulle etnon avenue, duIloffre. en conséquence, ses services au plicala devaut en etre dressé. Je, soussigné, avise le public et le com- public, aux confrères qui l'honoreront Port-au-Prince, le15 Avril 1903. merce en parliculier fvor 10. les de leur confiance, s'engageant à chercher reçus des mois d'Aont ct ERizadse de les Ouvertures en Cassalion, a préparer JOSEPH U. CALIXTE. Mr.G. Duverneau, Mailre.d'études àl'K:o, les dépenses, à faire les dépôts de pièces le Secondaire de cetle ville, s'élevant en. et d'amende, à remplir enfin, dans les dés semble àla somme de cinquante et une Inis utiles, les formalités nécessaires à la Port-su-Prince, Imprimerie National iastres vingt sentimes, sauvegarde des droits des parties. Directeur Florian Moiss.