--- Page 1 --- DES Mercredi, 22 Avril 1903 58ème. Année. Bureau de Rédactior et d'abonnement, NUMERO 32. 26, Rue Geffrard MONITEUR, LE REPUBLIQUE D'HAITI, OFFICIEL DE LA JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CaeF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendu) P. 3. Trois et seront détruits. des 1er et 15de cha Un an, P. 6.50 Six Le mcas, No 10 centimes: Mercredi, 22 Avril 1903 Les que Abonnements mois et sont partent comme les insertions paye mois, P. 2.50 et rEtranger, les frais d'avance. Peur les Départements AFFRANCHIR. de poste en sus. APFRANCHIR lécision de nous réunir ch 19 ie jour sans à à trois piastres or les droits à prélever qu'il soil nécessairede nous convoquer SOMMAIRE par cent livres de café. dans les inten- celte Uue fin. voix en aparté: : Les same lis et les tions I1 rentre de la Secrétairerie. néanmoins d'Etal du Com- dimsnches exceptés. : Assurément PARTIE OFFICIELLE merce de agpoeerimmnsaintemett, devant l'ex- M. R Horelle E Deelejen Mouplaisir : Je remarque que les Chambres un projet de loi sur M a pe- )) peut-etre mangacune Avis ministériels. 7 Acit 1902. des cafés dits ( tringes - map proposilion Nous déclarerea - Séance du CHAMBRE: portation 1903. lite explication. que nos travanx perma- ne Avis du Commissaire du Gouvernement. Port-au-Prince: le GAvrill neaca ne signilic être pae dus les samedis PARTIE NUN UFFIGIELLE Le Serélaired'El al au Départementdu doivent etiles dimanches pas n'est pas là ma Commerce, En demindant donc de travailler Avis Administratifs l Avis divers LESPINASSE. pensée. chaquejours rsansdirconlinuer, nous pouvons ex- -escemr ajouler les samedis el les dimanches coptés. Pinsieurs voix : C'est bien ! C'est bien ! PARTIE OFFICIELLE Secrétairerie d' Elal de CAgrieuluure: M.lep président : Ilest donc entendu que, nous travaillerons tous les jours, excopte Relations de la Repu- les samedis el les dimanches. : Messieurs, une nouSorrélairerie d'Elat des Les Conseils communanx du 25 cou- M. R. E. Dectjen me ramène à la trio Extérieures. blique sont avisés qu'à partir des Finances velle bune. petite Je vous question prie donc de me préler votre rant, les Administrateurs linancière tien- allention. Comme moi, vous avez sans de leur circonseriplion la somme doule observé l'embarras d'obtenir la maMonsieur dronl à leur disposition année, pour " jorilé à cause des dépatés marassas dont Samedi 13 Avril 1903, leur est allouée chaque fete du 1er. blique sont avisés qu'à partir des Finances velle bune. petite Je vous question prie donc de me préler votre rant, les Administrateurs linancière tien- allention. Comme moi, vous avez sans de leur circonseriplion la somme doule observé l'embarras d'obtenir la maMonsieur dronl à leur disposition année, pour " jorilé à cause des dépatés marassas dont Samedi 13 Avril 1903, leur est allouée chaque fete du 1er. Mai. deux complent pour un; etce vous Gonzalez, Gerantdu Consulat célébration de la peul-alrec'est que Ltetine proliGuarin i Portau-Prince, a été Port-an-Prince, 20 Avril 1903. ignorez te de l'élat provissire des choses )- suis in. d'Espagne " admuisa-tanre remiseaSon Excellence firmer TAssemblée d'avencer (murmures) un faitsans le proulel Président de la République, en aul- Sa incapable ver ainsi hier, J'ai invits deux dépulé dience officielle, de la Leltre Toi de d'Es- CHA MBRE DES REPIÉSENTANTS qui L.aar-vestmuornt ct donner ce maMajesté Don Allonso XIII, nole quorum, ils s'y sont ou a refusés fait la meme inpugne, responsivea Celle portant Exceldu Aort 1902. tin d'autres, ont à déclaré qui qu'ils ne viendront tification de rélection de Son Stanceprélininaire jerdi7 vilation du présenterontquand lence le Général NonD ALEXIS à la provisoire de M. THEODAT. ta moment ou moin:quilssep sert venu. Messieurs, il faut Première Magistrature de la Répu- Présidence la séance est un remeledost mal. Je propose: sera donc dans blique d'Hlait. La majorilé élantcoastalée, que Sitte monient L qu'un soit marassa compté pour un déclarde ouverte. : Je demande la parole TAisemblés, qu'ils M.R. E. Doeljen sans que nous ayons besnadels-picsence AVIS pourune M.le pesiuent queston : prajudiasile. Vouslavez: de Des l'autre voix Trés bien ! très bien ! Commerce. M. R Det lian : Jo wonoransa M. le président :Je mets en discussion Seraavene-(Eulds blée de se, déclarer en permanenee. du dé: la proposilioa du léputé Deeljen. viens de toute de la Ré- M. le président: b discus:ion. proposition M Daniesl Lévanue: MM.je Lc Commerce informé Exportation que, à parlir de pult Deetjaa est en Mes chers collè la force de mon ame combitirela prajos publigse est n'aulorisera M Horelle Nouplatsr. de n'elre d'accond sition du député Deetjen. Uettsproposition n0 dé: cetle date le Départument Elranger desca- gues, regratte Deeljen sur P demande semblerail exelire. mant s'il s'absentail militavi pour plus Voypedition réduils de deux avec 1 coliegue de nous déclarer en per- pulé de la Chambre, mêm : d' aux fés-tringes ret qu'il a projuile Nous sommes une Ca imbre élue canse de maladie ou indisposition piasires Ois par cenl de livres. cetle date le Départument Elranger desca- gues, regratte Deeljen sur P demande semblerail exelire. mant s'il s'absentail militavi pour plus Voypedition réduils de deux avec 1 coliegue de nous déclarer en per- pulé de la Chambre, mêm : d' aux fés-tringes ret qu'il a projuile Nous sommes une Ca imbre élue canse de maladie ou indisposition piasires Ois par cenl de livres. celle nalure an- manence. et non reconnue, el de taitil n'y a que subite. Comment comprenilre en elel que pour Les autorisations accordées par T'administra- la Chambregei puisse sedélareren. aulant que dare- per- le fait de son alisence, un Ainsil collegue hier puisse ayant ciennement élan! contraires al l'article ler de manence. Nous pouvons prendrel la ètre exclu de T'Assemblée ? la tion, loi du 20 Septembre 1901, qui lixe ront nos travaux prélimiuaires --- Page 2 --- Lo Moniteur: est Iya encore à Tappui de mc allégan'aipas pu me présenter est fausse: : sil celui écarté est par présent les con: tions une lettre queje vous liraian besoin. 616 indisposé, je ayant un justement celui qui 1 nous tra- Il est tellement vrai que Pedro Pineda à la séance, mais aujourdhar à mon po-te: Est- ciusions du rapport sur leijuel été élu député qu'il est venuree mieux.je me suis renda être une vaillons et qui'e est invalidé, sa commune, re- n'apas lui mème sin iprocàs verbal au Déce qae mon abset nce aurait ment ptr vonlez-vous je le demande, sera t-elle valablement à cette mettre de l'intérieur, ct Je suis en cause d'e exclusion ? Com soit de ses présentée dans cette Assemblée, parlement outre cerlain quil n'est pas muni d'un député qaoijae élu du peuple? privél sdanoe oulon aura statué sur son compte? du dé extrait de ce pro ès verbal: 1an de Représenlant elle empresse- M.le présidentsr La proposition aur M. Pierre Pinede : MM. les Hérulés,je No1s avous vu avec qu' la Commis- puteDeeijen est toujoursen discussion; gravis cette tribune pour vous doaner à éclairer cerment, avec son qu'e elle promplitade, sur le cas des dépu- voix. lains renselgnenents de Dalure de ma sion a fait rappurt La Chambre a adopté. votre religion sur les élections baillontés donbles.. je n'en dis pas plus. linvitalion du président, le 1erise: commune qu'on a de tout temps Je Ali le combats,je ! Mossieurs: le repele, deloutlat torce crétaire Sur du bureau donne lecture du 3ème nées. la troisième fois ct meme de mon ime, la propaation Daeljen. est tou- point des conclusions Le: du 3e rapport rapport C'est une pour que j'si es aye de M. le preandent: a proporitian M. le président: poinldu pour franchir le quatrième terrain elcctoral sans jamais jours en discussion. huland : Je viens, moi aussi, à est en Arthur discussion. Bernardin: Messicurs les avoir pu affronter la lulte N Chs. contre la proposilion du député M. je vais làcher d'être court ponr La premiora fois, c'est en 893, j'élais la tribune, députés, abaser le votre temps précieux: un candidat populaire. proporitian M. le président: poinldu pour franchir le quatrième terrain elcctoral sans jamais jours en discussion. huland : Je viens, moi aussi, à est en Arthur discussion. Bernardin: Messicurs les avoir pu affronter la lulte N Chs. contre la proposilion du député M. je vais làcher d'être court ponr La premiora fois, c'est en 893, j'élais la tribune, députés, abaser le votre temps précieux: un candidat populaire. ayant beancoup m'ar- de Destjen. voix: Plus haut! ne venez d'entendre le3e. point des chance : mais ie Général llyppelile GauUne : Je m'ex, Vase de la Commission reta court en m' limpo:ant N Alexis M. Chs assez Rolind, hiut pour répliquaat eireentenda conelusions Je du ne TéeT pas un ctime aux thier, son gendre. bas. prime (Salsesant à LAssembléa) Je disais membres spéciale. de celte Commission de conclure Jai di mettre chapea Dirosier douc Massieurs, que je me la propcsi. présen- contre mo . en ce sens qu'elle n'a pas eu En 1896: c'élait M. et finalement Auguste en 1899 te aussi à la tribune contre sens des renssignements mdcossaires: quoique me fut oppos8; mon élection tion du dipuls Destjen, en ce décision qu'elle prise l'autre jour un col legue ait sein propost' qu'elle in t"a (éutral Sam emrecha M.Lriston est en contralietion avec la vous devez. po rrail appeler dans son chaque par la candi iature olliciellede duquel j'en à notre premic e ssance oii de iéressé poorTenteni dre avant de prononcer Laroche, à la vous bienveillanee éloi serment, vous Je taypeler, quand je sur.la proposais nomi son verdict, pour de ma parler à Cerci larevenir sur la décision prise le colle. l'exposk de ce qui veul, porularilé cocu RT" nation de la Commissiun spcciale, observer à juste avait Voici lieu succintement i l'égard de mes élections : -la- Pe Source. Dans celle memecisction, T'amende on me fit gue Midouin avait fait Pineda né à Cerca et baltu pour payer où j'ai raison, que TAssemblée ne pouvail Or,jene pas dro Source, commuue qui, quoique linitrophe, est domini. trainer iaquicit de Port-mn-Princen consigne an bureau de revenir sur un vole déjà on peut nequis. nujourdhui cain par le failqueson père Miguel Pinerla réu fait onze jours meme dans le temps - conçois pas comment vous aviez retusé a'pris naissance en Dom nicanie. nombr avait de ses la Place, leou et pent-etre cumpagnie en prison àM. vous proposer cequehieri dire de revenir sur la nil le 28 "Juin un grani iaurais qui se trouvait comme d'accepter: : c'est-à celti preamiàre séance, conk compatrioles qui venaient des ronlières le Magis: sous f'Aquia le coup nela meine prévention: décision irel les éleclions, qund eu nmis Srt cernant ERas mz urassas qatseraisnt acceptés, alin de la' a cru devoir prolester con si je n'avais pas des Enlin, puissants élu selon leur inseription, deux pour un: trat com munal bien qu'il ail élé toléré fort pour intercéler en ma faveir dans là soirée M. des ronlières le Magis: sous f'Aquia le coup nela meine prévention: décision irel les éleclions, qund eu nmis Srt cernant ERas mz urassas qatseraisnt acceptés, alin de la' a cru devoir prolester con si je n'avais pas des Enlin, puissants élu selon leur inseription, deux pour un: trat com munal bien qu'il ail élé toléré fort pour intercéler en ma faveir dans là soirée M. R. E. Derljen: : Missieurs, il de me la tre longtemps ce syslême : m ais celie.fois on avait voulu député ic 29 Juin, jour jai vu dis sleclions qui senible quily a deux viennent pelites erreurs de me pré. renoncer de lelle sorte Zamor, hom: pré mème ont eu du lieu dernier les 28 et 29 Juin, le Compart des collègues désire faire savoir au Race induentà qui Javals eants pour na de la commune.da Vallière arrie céder àl la tribune. : pas de la parer ma candijalurea la dépuiation del Pedro minlant Cerca-la- Source aveu un balaillon député Lévèque quil ne des s'agit marassas : mais lionale prolesti contre le procedé élaient vera du we l'euuroil P ur m'arrêter validation des pouvoirs dequoram. Ciest pour Pineda et contre ses électeurs ctla journée qui du et pour régiment faire mani militari, d'autres élecbien d'une question maras: tous des dominicains, Aussi tions en faveur de M. Arthur Bernadin quoijald dic que du l'autre momentqu'un sera nul, d'està. 28 Juin se pa-sa en tomulle. pour connu Cerea-ia-Souree. sa sera Hrésent devra ètre meltre fin a cc d6-ordre, le Vagistrat dela quin'a jamais la revendidire qued cclui qui sera présent Au coliègue Ro fut oblige d'écrire au Commandart pour lui Je trouve 12 injuste, wai, cetle qu'apra: jourace à compl6 pour un député. que les paroles commune, au général Beithier, cation du le branle a cté Irai ensuite NAS lana je répon quoique ayant le demaadder de la force arméc. -mémorable les libertés oil pabliques, on revienne qaaisieel de prononcer dites à notre Co général, n'ayint pas voulu préter toutes mèmes d'antan. même sens que celle: sunt pas tout à fait tE son concours au Magistral. M. Zamoravail avec les il n'en principa sera pas ainsi. mière séance, ne cru nécessalae de lni adress Sser une secon- satis- Non, La nation M.M, vous ayaat revelu du mantuelles. que. sur les députés de lettre qui obtint une la réponse salle de l'As teau du droit et de la jastics, j'espère Nous avio:s marassas exigé soient complés pour faisante, c'est ainsi i pas envahie. par que TAssemblsa sera assez à M. Juste Pernadin our prescatsdeuse mais peut on taxer de préscals Voila tous seimble primaire E lendemain 29 Juin, donner un vote de de congé Cerci-la Source més # dépulés qui sont à la Capitate: comple: les le dominicains Coamindaat 4-Arontinsement fit donl la population les pouvoirs, comme donc unc erreur dont il fautieniro dans l'enceiule: : maintenir toujuurs l'ordre el M. assez à M. Juste Pernadin our prescatsdeuse mais peut on taxer de préscals Voila tous seimble primaire E lendemain 29 Juin, donner un vote de de congé Cerci-la Source més # dépulés qui sont à la Capitate: comple: les le dominicains Coamindaat 4-Arontinsement fit donl la population les pouvoirs, comme donc unc erreur dont il fautieniro dans l'enceiule: : maintenir toujuurs l'ordre el M. sur Pedro les connit vous avez du prélenias le conslatir par ja protese J'ai parlé des présents lienl sa Pineda, vaincu par la présence la fuite tation dans leJournal : Le Soira par conséquent ma proposition auv vote lieux de son advarsaire, prit lieu. instrée Jaillet dernier dont suit la tereur. place ici ct u'est pas coniradieloire collègue Roland. avant même que les élcclions eussent du 23 donne lecture de li protese auquel fait allusion J'insiste le à dire que la Austi, lea été mon dloanemeiquaai javais un ma. lati - L'oraleur n. ) M. Chs. Roland: Deeljen est contra- arrivé ER jaiappris que ila pu obtenir Pour en finir. M.M, prenous le procèsproposition du deputé rassa. Je ne sais de qui arrélons-nous dictoire au vote donné à notre doubles. premnière Si Ses papiers : mais je veux croire,que un procès- dans verbal de mon adversaireet: et V us verrezque séance concer rmant absente, les députés l'autre nc peut sa fuite, il a dû se faire cari signer il a des amis. un c'est peu la aux petile eignslures troupe de Vallière quila une doublière est uu dépulé, c'est verbal par ses amis; que la Commis- nommé. pas etre comptee. nous avions pour décidé que les tra: Vous voyez é16 bien. M.M. sur les élec. Mr Bernarjin vousa cilé le romde Mr. ainsi que avec chiaque paire sion n'a pas de renseigne Cerca-la Source : c'est Charles prélend être le plus vaux se poursuivraient : tiens du deputé de reZamorqu'il Source ct sa commune. à TAssemblée inlluent de Cerca-la: quitravaillait représenlal Voyez donc comme la théorie de decon: mon jeter pouiquoi les conclusions je propose du rapport les el seuls de va- ré- à sa candidature. M. Charlee collegue Deetjen qai nous propose ecomn- lider mes pouvoirs qui sont Je vous déclare, M:M, que sidérer celui des deux qui se sa présen' commune, guliers. me représentant légalement --- Page 3 --- Le Moniteur. Zamor n'a jamais connul M Bernardin. M. Chambre le véritabla élu de la brillante : pouvoir M. Richard : c'es! alurs est qui venu un prétenda à la Chambre," député, Zamor est on beanfrère, il était aussi populaiiun de Torbuck, pour acceoter un coniester un droit qu'il n'a pa:acquis candid. clje l'ai évincedans l'urne. Pour sitoy yen quis 'estfait nommersarihabits de légilimement et le cumprnser desa defaite on lui a conlié tion Poleau ière section rarale cat'e Les documents ligaiement. urs est qui venu un prétenda à la Chambre," député, Zamor est on beanfrère, il était aussi populaiiun de Torbuck, pour acceoter un coniester un droit qu'il n'a pa:acquis candid. clje l'ai évincedans l'urne. Pour sitoy yen quis 'estfait nommersarihabits de légilimement et le cumprnser desa defaite on lui a conlié tion Poleau ière section rarale cat'e Les documents ligaiement. dont mon adveraaire le comn mentdela Pa elen rempla- commune. Si vous ne fermez pas la porle de vous donner lecture n'ont comerl u Général Berthier quinavail pas à det tels abus. ce sera du poison quevois vient été lails dans les conditions voulues. Rc voulu S m scerdins les dernières élec semerez dans la masse, el,anx prochaines à parlant ainsi, je uis Join d'etre taxé tions: élections vous verrez, contrairemeat ch Qiant a moi, je suisl'élu Voici une autre iniquité, Messierrs. Le votre Charte constilutionnelte, nombre son ique ou d'exagération. da ; mes élecleurs m'ont envoyé juge de paix. M.Mailre Bton, un honnèle m. mune doublerale de ici peuple pour remplir un devoir de bon ciloyen pere de famill. qui n'avait pas voulu aussi de scs Représentasts. actes et et de con-cience: Ils ont voul: siguilier donner stt sighature aux actes de M. Ber Prenez ginie 9 ne vo3 soientl'obj- du Dir là une 1écision, donner unc leçon nardin 8 failti etre fusill 6 une caisse de de vils raproches de la peupie; aux autoriles à M. Richardsais munitionsa 616 ouverle à cet elfet.Il a car les puro.ess'en voat et tar écrits reslent el poigne qui ii a 6t6 nommé. fallu l'intervestion de la femme du com Si vous admellez que M. Marius Augusle du coament Je ne reliendrai pir pas longlemps la Chambre. mandant deli Place, Mme Berthier La siege au piès de vous comme député violation Voici les divers documents relatifs aux rante pour soustraire ce malheureux aux peuple Torbeck, ce seraitune électious Torbeck entreautres uu acte vio ences du général Milionar, ce tigre de faite à Rer Constitution et a la loi électorale. de mon incarcération durant Vallière ce refus de N. Béon a ét8 cause Pour éclairervotre religion sur.des fails consigne sa révocalion M. Philisma vous vous lutte. Rris de ct clest Jn. jusqu'i 'ici ignorez, tons La Chambre est juge de la qnes tion Pierre. St est titulaire de lie Pyic plentjuge qui qec actes prenire communication élection. Par là pen lante, elle est souveraine ;or. J 'estime la clurge dejuge de paix, en récompense relatifs à mon de SOD vote soitira le triomp he des de sa signainre au bsdu proces verbal de vous verrez si oui ou non, la Commission que libertés publiques. M. Beruar rdin. n'a pas péché en vous fnizant nn lel rap M. MuratCiande Messieurs les les les dépulés. Voyrz toutes transactions et tous port. J'ajoute que lorsqu'elle fit été l'examen remis. il est vraiment ditlicile de faire revanir sacrilices qalila fallu faire et vous avez, des proces.verhaus qui luiont à date une Assemblée sur une idée arretée;il chez M. Bernardin, invoqué le souvenir de je lui avais écrit par précaution la est tout aussi difficile d'obtenir d'une vospropre es victimes. ieurs les les les dépulés. Voyrz toutes transactions et tous port. J'ajoute que lorsqu'elle fit été l'examen remis. il est vraiment ditlicile de faire revanir sacrilices qalila fallu faire et vous avez, des proces.verhaus qui luiont à date une Assemblée sur une idée arretée;il chez M. Bernardin, invoqué le souvenir de je lui avais écrit par précaution la est tout aussi difficile d'obtenir d'une vospropre es victimes. du 1er. Aoi! courant, au No. 1 pour. la réunion d'hommes des conMM.je crois en aveir dit assez pour prier de m'interpeler dans son sein alin sur politiques l'on l'intéret quevous soyez édifiés sur les débais. de lui fournir tous les renseignements cessions de Car ce c'eslde que la politique appelle surlout Je dese ends de l tribune lout en me nécessaires, capable: d'asseoir sa convie: ilest parii: vrai de dire qu'elle a des raisons rapportant aux sages conelusions que vous lion. Mais elle n'avait pas jugé urgent de qui la raison Il faut Ce pendant, allez adopter du rapport de votre Com: mis. le faire cl même de répondre à ma lettre. que cet intérèl ignore. de ne soit en sion epéciale. Je vous prie donc mes chers collegues, que avec un autre parli inlérêt est conclusions du la des désaccord Rot M. le présiient: Les rap: d'écouter avec allenliou lecture l'intérêt de'la justice port sonl aux voix: ceux qui veulent les pièces que je détiens, et je fais la méme supérieur de la les agréer resterontassiz, ceux de l'avis con- prière aux aesistants qui se tienneal dans Sous le nivean sont justice, parlis comme les individus dese se obligés traire lèveront. Fauditoire. dehors d'elle, il n'ya La Ch mbre a adopté. (L'orateur fait celte leclure. ) puisqu'en arbitraire el En conséqu uence de ce vote, M. Pierre plausir, despolisme. RUME. Pinè le Ust proclamé député. Poursuivant: Mes chers collegues, BRT Messieurs, lorsque comme vous. on Lecture est donnée du quatrième point iU lgre soit le stralagème qu'on semble se réclame d'une révolution, des ayant du rapport. ouloir introduire dans la question qui fondement la revendication RtEE M.le président: Le quatrième peint ds Hous préuzcupe en cc moment. ne sortez Iarsque l'on se fait gloire d'avoir conest cu discussion. aS du berceau du droit de la Justice ; coura à renverscr un régime parce qu'il myeit Redon Richard: Mes chers collègur *t: :stezy, car la Nation a pleine conliance aurail ét6 d'abus et d'injustice; à sa bannière lorsque en montant àla tribune, Je n'apporte b. a vous. étant ses fidèles mandataires. en un mot, on droit porte del inlérêls liberté ; est-ce que talent, ni combinaison : seulement, jly Pour rendre hommageà la vérilé, en gra: les mots de et à monte pour vous fairel'exposé des faits re tiliunt de votre vote celui quirest recounu tout ce: a ne devrait pas engager faire quelque latifs aux dernières éleclions qui ont eu Télu de la population de Torbeck, vous chose; droit ne la serait-ce ne soient qua de que.le vains lieu à Torbeck. lérêls liberté ; est-ce que talent, ni combinaison : seulement, jly Pour rendre hommageà la vérilé, en gra: les mots de et à monte pour vous fairel'exposé des faits re tiliunt de votre vote celui quirest recounu tout ce: a ne devrait pas engager faire quelque latifs aux dernières éleclions qui ont eu Télu de la population de Torbeck, vous chose; droit ne la serait-ce ne soient qua de que.le vains lieu à Torbeck. Vous verrez apres ces faits, ferez toui ce quily a de sublime. Cet mots et libarté le nouveau pas régi ne ne le bon on le mauvais côlé du rapport que acle parlera en faveur du honheur du elsurtoul que me sumible, vous a fail votre Commission spéciale. etlhistoire vous en tiendra comple. ressemble pas au prédlentoll la Chambre actuelle doit En arretant mes regards sur le ième ERRIETS vous cesserez d'èlre législaleurs Messieurs, que entre toutes, c'est de ce rappochiercomatates souligné la Nation témoignera de votre bonne con- avoir une preoccupation confiance par ses acles, d' eire enEO des erreurs que les hommes éclairés duite. d'inspirer cerlain de n'ontpas besoin dee commenter; mais toules Au inom de la Constitution, au nom de tourée de prestigealn s'imposer où ces erreurs qui sont des manaouvres ne la souverainelé du peuple, au nom de la au re:pecl de la Nation. Autrement, Mai? Autresont que le résullat d'une longuelutte élec- dignité de la Chambre. votez, Messicurs, serait la raison d'èlredu s'ètre défait 12 des dertorale que jai soutenua Torbeck contre contre le 4e. point de ce repport en ment, pourquoi na mes adversaires vaincus qui, oubliant de randant la validation de mes pouvoirs. nières oambrmie@alib-stlosr venant me méler part, à encore la logique del la politique du moode M. Marius Auguste: Messieurs, mon Messieurs débats, : en convaineu que civilisé, se sont empressés de se rendre a sicur Redon Richard croit devoir me ces jecuis d'avance les raisons la Capitale ave: la pers suusion de me Ier, dourer rendez vous à la tribune de ia vous écoulerez. peserez bre. vais avoir Thonncur de déduire pour ME merl la porte du parlement. Sil l'oa examine Cham du la conjoncture dans laquelleilss se sontj jelés, ADssi, j'acceple ce rendez. vous dans mander ie rejet vous du 3e. faire point rupport: de on verrdins leur aspect ce que nous ap: l'intérêt des clections et pour expliquer Car je n vous peux arriver l'injure avec sa électorale ser Ms pelons mancuvre el combinaison et non concuile devantTuine Avupl que puissez ou vous boucher les pas. le sublime divouement qui nous fait de le faire, permeltez moi quelques ré. idées oreilles préconçues, en vous comme le célebre préférer T'honneur de la Patrie à nos inté llexicns: : une heure de douleu: elde trisnote écriart fait. faut rèls personnels, ni avoirle sentiment bien lesse, sonne pour Haili;elle traverse les abbé: siege est alin I ne je faire l'avepir di moments les difficiles son m'empresse de vous dire, que er préconiséde asseoir penple plus pour hailien sur les bases d'une régénération hisloire. la Patrie à nos inté llexicns: : une heure de douleu: elde trisnote écriart fait. faut rèls personnels, ni avoirle sentiment bien lesse, sonne pour Haili;elle traverse les abbé: siege est alin I ne je faire l'avepir di moments les difficiles son m'empresse de vous dire, que er préconiséde asseoir penple plus pour hailien sur les bases d'une régénération hisloire. me soupconne d'agir parli avec Tandis de Damoclès suis dans les ere nouvelle. l'épée esl sus. je menesi que ER Messieurs, votre Commission spéciale. pendue sur nos letes, landis nous de Marius Auguste, et Redon au Ricliard sans nul doule, sans avoir examiné avec devons marcher la main dans 1tr main, Ere même à eu à me consuller, vu ses sujet soin les deux catégories des procès verbaux landis que nous devons nous entendre, de son élection. Après avcir élaient pièces, lui ont été soumis, vous a fait un nous unir pour sauver la patrie, c'est je lui ai déclaré que seraient scs pouroirs dst peu religieux, tendant à écarter.del a2el alors que l'ambition réclame sa part de réguliers et qu'ils nécessairement --- Page 4 --- Le Meniteur validés. C'est cette croyance qui m'amène car cette préférence qu'elle accorde à Si vous appartez la preuve que à la Iribune. Marius Augiste ne s'explique point. je vous, demande, je.suis tout prélareVous etes en présence, Messieurs. de Et m bi-meme, n'avais-je pas eu le soin connaitre que vous êtes réellementT'élu deux procos-verbaux dontl'un émane d'un de demander à cette tribune qu'il fut bien de Torbeck, tout en reconnaissan. aussi bureau définitif issu d'n bureau provi- entendu qae la Commission avait le droit. le vice qui infecterait alors les pouvoirs soire a été formé d'apres les disposi- si ella lej jugenit nécessaire, d'appeler en de votre concurrent Maisj'en suis encore tions DE la loi, tandis que l'autre a été son sein les députés contestés pour lui à vous allendre. véritablement dressé sous le manteau de lournir des éclsirei-sements ? Et si Mes. Encore une fois. la preuve de l'immixla cheminée, en dehors des formes légales. sieurs, jai produit cette m) plion, ce n'est tion doit ctre administrés. C'est dans ee Le procès: verbal de Marius Auguste porte- point que i eusse douté que les honorablas sens que s'est élablie la jurisprulence till la qu'il ait 6L6 rédigé au lieu collegues cetle Commission ne parlementaire. J'ai là dans ces volumes qui a RETA designé pour la tenae de l'As. fussent pas STE a hauteur de leurs devoirs traitan: du Droitpiblic, plnsieurs décis semblée primaire de Torbeck? Non voici et ne fussenl pénsirés de l'entendue de sions qui appaient mi façon de voir. Mes celle pièce l'on n'y trouve rien de pareil. leurs droits, maisje l'ar faite, vous vois le honorables collègues de l'Assem! là dans ces volumes qui a RETA designé pour la tenae de l'As. fussent pas STE a hauteur de leurs devoirs traitan: du Droitpiblic, plnsieurs décis semblée primaire de Torbeck? Non voici et ne fussenl pénsirés de l'entendue de sions qui appaient mi façon de voir. Mes celle pièce l'on n'y trouve rien de pareil. leurs droits, maisje l'ar faite, vous vois le honorables collègues de l'Assem! blée Cependant, le devoir du bureau délinitif rappelez, en raison d'une déclacation pro- pouvant en pren frecomminication. Cest élait de bein marquer que c'est au lieu duite à la tribunc par notre estimable Dalloz, Recucil de jurisprudence générale indique par la pabliestion da Magistrat collègue Fonchard Martineau au moment etle supplément Messieurs, Marius Auz cominunal qu'ont cu lieu les prélendues où it faisait part à l'Assemblée de sa ré. gusle préteni encore avoir 6té elu et élections qui auraient envoyé Marius Au. sulution de se séparer de la Commission em prisonné pour ce fait. Clest une progusle ici comme dépalé de la comr mune dont il faisait parlie. fonde erreur que LAssemiblée peut deTorbe- k. Easorte que F'ib-enode celte Je regrette vivement que Messieurs les parfaitemant conslatsa en parcourant formalité empèche le proces-vs bu d'eire commissaires n'aient pas cru devoir enten- le prochs-verhal de PAssemblée primaire considére comme un acle authentique et dre les intéressés, leur rapport aurait été de Torbeck. Ily est Tormellement dilque de faire foi devant vous tout antre s'ils l'avaient fait. lls étaient si ce citoyen a été emprisonné Ça éléen L'on pourrait encore demander à Marius cependant d'anlantplus obligés de chercher raisen du désordre quii a comas au Augosto: mais vous apporiez un procès- abien éclairer leur religion, de présenter sein de T'Assemblé: en emparantdareverbal que vous dite S avoir 6L6 rédigé par une cuvre autant que possible irrépro gletredinscriptions qu'ila vouludsthirer. un bureau délinitif inslitué à Torbeck; chable, que leur ramport est destiné à Reconnaisser donc, Mon sienr.que vous cependaut i1 faut qie ce bureau soil sorti servir de base aux décision- que la Cham: avez mal agi, que vous avez agi en d'on bureau provisoire quilu-mbme, brea à prendre au sujet de cctte impor. turbulen el qu'il avait bicn falluprens être compétent, doit avoir ét6 formé FE tante question des députés en doubles dre des mesures contre yous! Main. la manière et dans les conditions prévues emploi : d'une part, et de l'autre, qu'ils lenant, qui a pris ct da prendre par la loi. Dites nous donc alors com- aavent bien que s'il est vrai que la ces mesures; ordonner votre arres, menla 61É élabli votre burean provisoire Chambre n' 'est pas liée par leur rapport tton et le dépot de votre pers nne?Le elr m ntreznous le procès ve-bal d'éloclion T'Asscnblée n'eo hésiterait pas moins présideat du bureat. l'autre, qu'ils lenant, qui a pris ct da prendre par la loi. Dites nous donc alors com- aavent bien que s'il est vrai que la ces mesures; ordonner votre arres, menla 61É élabli votre burean provisoire Chambre n' 'est pas liée par leur rapport tton et le dépot de votre pers nne?Le elr m ntreznous le procès ve-bal d'éloclion T'Asscnblée n'eo hésiterait pas moins présideat du bureat. Lisnz i'art. 39 des membres de votre bureau définitif regarderait à deux fois avant de re- de la loi électorale, vous verrez qu'il en Messieurs, i est impo sible i M Macius jeler les conclusions du.rapport avail bien le droit. D'apres le urocèse Auguste de ripondre à celte objection Maintenant sur quoi M. Marius Au. verbal, C 'est lai, lui seul qui a ordonné Eatrons maiatenant dans Tecamen du sappuie.t.il" pour demander que volre détention provisaire pro:ts-verbal le Redon Rchard. Grice à RROR Richard ne soit pas aimis com. A vous dire franchement toute mon d'excellenles précautions prises par Redon me député de Torbeck? Sur ce qa'il y opinion, c'est que vous a VeZ éléquille Richurd, ce prochs-verbal est accompagné avait eu immixtion de l'autorité militaire boa marchié, car il est-aussi relevé a de tontes les pièces consiatant les opéra: dans l'élection de Redon Cela est: il vrai? votre chaige, le fait d'avoir déchiré le tions préliminaires de T'Assemblée primat- l'a t-on prouvé? ce n'ost pas tout de dire calier d' ins:riptions re de Torbeck. Ainsi nous trouvons le qu l'autorité militaire s'est immiscée Messieurs,la Chamnbre St trouveen faca procès-verbal de la premiere réunion des dans une élection quelconque, il faut de circonstances lout-à fuit ex septionélecteurs (L'oriteur lit le proto:ole de apporter des preuves, des preuves langi. nelles, ces élections doubl S dJans les comcelte pibu: et ajouta:) Pour ne pas abn: les, convaincantes, parce la hauteur Chambre de munes qui n'ont droit qu'a un député forser de votre palienve, j'arrive aux signa. est composée d'hommes T ment pour ainsi cire une nouvelle scorie tures qui sont celles in P' ésident et des leur tache et qui ne se décideront anées ja venants'ajouler à tant d'autres qui infecautres membres du bureau provisoire, en- mais sur de sunples allég itions ém tent déjà nos mours ubliques. suite vient le procesaverbal conslatant d'une parlie intéressée. Apportez- vous, Il faut résondre ces difficnités eu metl'élection du preandeat du bureau délinitif M. Marius Auguste, une pièce établissant lieu tant surtout beauroup d'esp it de jistice. et do vice: président puis celui relatant ies qu'a un moment l'autorité donné, dans un ait ac. Si vous n'y prenez garie: vous verrez que opérations relaiives à l'éleclion des scru quelconque, mililaire toutes les commuaes de la République latenrs el des secrétaires. Tout est par: compli un acte ou donné en ordre ten- en verront à la Chambre à i prochaine faitement en regle. de jistice. et do vice: président puis celui relatant ies qu'a un moment l'autorité donné, dans un ait ac. Si vous n'y prenez garie: vous verrez que opérations relaiives à l'éleclion des scru quelconque, mililaire toutes les commuaes de la République latenrs el des secrétaires. Tout est par: compli un acte ou donné en ordre ten- en verront à la Chambre à i prochaine faitement en regle. Et en dernier lieu sC dant à favoriser la cenilidture de Redon période électorale le double et même (car tronve'le procès verbal concernunt Redon Richard au délriment de Oui la vôtre ? ilfaut bien y en avoir qui trouvent queice Richart. Ily est dit c'est au-local M. Marius Augusle : lil ya une n'est pas encoreassez de doubla) le triple désigné poarila tenuc ai 'Assembliée pri- picce. vous des représentants que la Constilution leur maire que cette éleclion s'est faite. II en M. Murat Claude Voulez fait parvenir la passer? le do- attribue. ressort aussi Redon Richard et Marius M. Marius Auguste Nous passerons, mais nos acles resteront. Augusle ont 15bE dans l'urne puisque le cument M. Murat àl'orateur. Claude : J'ai dit que ce Rappalons nous que nous serons jugés promier a eu tant de suffrages et le second don:. fait d doit être prouvé. Et selon que ces actes seroatou non confortel nombre d'électeurs, les électeurs vous voyez de Torbeck voici la ingérence piece au moyen de laquelle le m es aux préceptes immuables de la justice. Mes-icurs que s'ils le voulaient concurreat de Redon Richard essaie de Prenuns garde que l'on ne soit antorisé à Marius étaient libres Auguste denvoyer coame lenr dépulé à la faire sa preuve. L'orateur lit cetle piècc dire de nous nous que avons daas celle sacrilié conjonclure T'intéret représentalion nationale, et si Redon Ri- et contia ue. )Je n'y trouve que dss iunportante de la justice à nos passions chard a en Ia m.jorils das siffrages ex déclarations de volre part vous. et recucillies vous supérieur primés, s'il élé plus favorisé que son par un bien nolaire requis par se Et créer de poliliques. Pour toutes les raisons que jo viens de concurrent. : faule n'en est qa'a ces savez que aul.ne peut à la Chambre à à 16duire, conclus ce J électeurs: 'estime, Messienrs, que si la titre soi-meme. S'il était permis acte quel: conclusions du rapport que cn cequi de pour rejette Commuission spéciale de la Cha mbre s'étail qu'un fait se fabriquer un à un autre, concerne Marius Au ag usleet Redon Richard, donnée la peine de bien examiner le dos- prouver un les qu'ilreproche seraient trop cn validant lus pouvoirs de ce dernier. sier de cette élection, de s'entourer de tous avoucz faciles que cette preuves facilité ne laisseraient Quant à mes honorables coilagues de la les renseignements, en entendant même de eique absolument à l'acuvre de Commission spéciale, ils n'auront fait les intéressde au besoin, elle n'aurait cer: nuire preuve que de grandeur d'àme, si recone tainement pas conclu comme elle l'a fait, Ej justice. ant lus pouvoirs de ce dernier. sier de cette élection, de s'entourer de tous avoucz faciles que cette preuves facilité ne laisseraient Quant à mes honorables coilagues de la les renseignements, en entendant même de eique absolument à l'acuvre de Commission spéciale, ils n'auront fait les intéressde au besoin, elle n'aurait cer: nuire preuve que de grandeur d'àme, si recone tainement pas conclu comme elle l'a fait, Ej justice. --- Page 5 --- Le Moniteur. naissant leur erreur, mieux informés, ils beck, avait su gagner Richard les sympathies de Chambre, juge sonverain en matière da veulent bien voter dans le sens que je leur ses lui admiaistés. que la protection kedon du Gal. n'avait etdu pour validation de pouvoirs, n'est pas n-lreinte demande re le faire. cominandaal de la commune, Simon récemment à ne se prononcer qae suc des preuves M. J. B. Darligue: Messieurs, je ne à remplacer le matériels : mais peut se contanter de viens pas vous inlliger le supplice d'un appelé Joseph. La lutte circonscrile gunéral entre les. Auguste deux prauves morales; : que jecrois avoir fourni discours. Je vais simplement vous exposer concurrents, le bureau définitif se la prenve au moins morale quE l'autorité les faits tels qu'ils se sout passés aux des candidats du Maruis forme militaire est intervenue à Torbrck dernières élections de Torbeck. Vous groupe Messieurs, Auguste. à subslitus er son candidat à l'éiu icia pour poJe dois d'abord vous dire que: si votre les élect: savezlous, ons que, loutes pulation, Je vous propose de lider les Commission: a conciu en faveurde la valida- préoccupent surloui génirales, de les la formation candidats du se pouvoirs de M. Marius Augu le. tion des pouvoirs de M. Marius. Auguste bureau définitif d'oir ils croient M. Murat Claude: Me-sieurs, daas la et contre ceux de M. Redon Richard, lc résultatde la lntte éleclorale. dependre défense de mon coufrère elamiDarca été résolu en raison des ren M. Redon Ricaard se sentant tigue vient 99e pioduira pour Mai ias Au-. seignements que je lui ai fournis. cette recourt à ses perdre pied, gu-te, il a fail plusieurs atlegal 13 auxMieux qu'auenn des membres donner de ces M. le Gal. averti, part des Cayes quelles je suis obligé de répondre. Commission j'érais placé ETSNeA renseigaeineute.T Torbeck n' pour est en effet qu'à à deux heures de l'après midi, à la tèle Et d'abord il a dit que si j'élais venu trois licues des Cayes ctj'avais attentivement d'un bataillon du 17e. rég menl, portant à la tribune tout à iheure, clétaiti tpour saisi cc qni s'yf fnisait. des caisses de cartouches. défendre mon ami le général Anloiue SiEn enlendant le débat du discours de Pour bien vous faire comprendre mon mon. C'est une insinuation pour le moins mon honorab :onfrère et' collègue, M. exposé, jesuis obligé, Messieurs, de vous méchante. Car. mon confrèra, crojezle, Claude, je :C sais cetlerélle xion que lui faire comme vne sorte de lopugr raphie des Messieurs, esld'après ce que. es. défendre mon ami le général Anloiue SiEn enlendant le débat du discours de Pour bien vous faire comprendre mon mon. C'est une insinuation pour le moins mon honorab :onfrère et' collègue, M. exposé, jesuis obligé, Messieurs, de vous méchante. Car. mon confrèra, crojezle, Claude, je :C sais cetlerélle xion que lui faire comme vne sorte de lopugr raphie des Messieurs, esld'après ce que. jesus, ussi aussi avait 1 ve son chemin de Damas. lieux. Imaginez vous,à trois lieux des Cayes, ami du délégué Simon que nioi el il Mais il nt's faliu vile en rabattre, le nom un bourg à une seule rue, longue d'envi suit d'ailleurs fort bien que si je suis dus général Sirion aviitetimelcaux débats, ron trois quarts del lieue. Derrière ce bourg, l'ami de ce général, ce n'ajamais élé pour et,comme N Claude n'abandonae vers les Cayes, passe une rivière, Ja Gde lni consciller, à aucune époque, ni conspifacilement sG3 amis, force lui a éts " Rivière de Torbeck. Pour y aller des Cayes, ration, prises d'armes. couvri ceiul ci, en défendant Mr. Redon deux routess'offrent l'une, la départemen- Isait encore fort bien qieje m: suis Richard. tale, large, droite au P int que, du boug toujours à vivre aux Ciys, en M Murat Claude, intervenant: Ce n'est on peutdire vu au moins à une lieue de delors 2PRrEa politique ct entièrement apas le nom cu général Simon qui m'a dislance; l'autre, vicinale, passant sous bois, donné à l'exercise de ma profession amené à la tribnre, et si mon collègue pour aboutir au gué de la Grande Rivière, d'avocat. Et, laissez- vous ajonter, MesDartigue dit, que je suis l'ami du général, puis au bureau meme de la place. Par cette sieurs. qu'en accaplanilin-igas boanenr je décler re qu't l'est autant que moi, et il dernière route, on peat entrer à Torbeck, de venir siéger à vos côlés daus colte leluia bien pronvéavant son départ pour et en sortir sans éveiller l'attention. Chambre, j'ai dû faire le saciificn de mes la Capiale (Appleudissements, bruits, tus Le général Simon, commandant mili. intéreis personacls Mais examinon: les mulles). laire de l'arroudissement, n'ayant pas à argumeats dont on s'est servipour nous M. le pr ésident agite la clochette et rés se cacher, va: til suivre la roule départer combattre. tablit le caime. mentale? Non il prend je chemi in Fous On a dit le Comman lantidel'arM. J. B. Darligre : Messieurs, les der. bois, passe la rivière à gu6, relorme dans rondissemant Tte Cayes aurait commis nières parules du dépulé Claude exigent lat cour du bureau de la place, son balail. des actes despotique: pour faire arciver quelques explications de ma lon dont rien n'a encore décelé l'arrivée. Relon Richart àla dépntation J'ai 616 ma-lildil, autant plus que Puis au moment de déboucher dans larue, d'une part landis que delarre, naliona'e, Marius lulomi di générel Simon et l'ai prou- tout près du siègede l'Assemblée primai- doit son Slectionaux souvenirs sym: pathi- - véà mon d part ponrila Capitale. quelques explications de ma lon dont rien n'a encore décelé l'arrivée. Relon Richart àla dépntation J'ai 616 ma-lildil, autant plus que Puis au moment de déboucher dans larue, d'une part landis que delarre, naliona'e, Marius lulomi di générel Simon et l'ai prou- tout près du siègede l'Assemblée primai- doit son Slectionaux souvenirs sym: pathi- - véà mon d part ponrila Capitale. re, clairuns et tambours sonuent et bat ques que son père a hissés à T,rbeck Je tne suis inlerposé éntre le général tent la charge. Les électeurs de Marius pendant son passage comme commanilant Simon et quc' ques cerveaux brulés, pour Augu te se dispersent. celui-ci le déjà élu, de celle CO nmune Ces aliégatis sont éviter à un inoment oi l'on ne pouvait est jeté en avec président du toutà fait Jantaisistes. prévoir a qui resterait la victoire, et éviter bureau, M. un antre bureau Mon confie e et RT une couf llugatiou S la population des Cayes est subitement formé, et M. Redon Richard rait taire co à lOgnoDarigumen'ans m'avait fait thonneur de m' accorder se trouve nommé. se rappeler quà que'les appel suuvenirs sa mémoire. lalssis pour par T.mms d ES suffrages. Voilà les faits tels qu'ils se sont passés l'aucien commnandlant dela de Puis, quand après mon électon. ses an- aux dernières élections de Torl beck. beck n3 sontpas aussi placs Tare : cieusanis forcs de ce qu'il n'avient Il est vrai ayant en le surlendemain veut bien edire. Je me sympathi iques en qu'il efVempshervovurret le renverser pour vendredi, à Aee de concert avec mou ho- fet, qu'an cours d'un proràs souviens que je substituerun des leurs avancé je norable confrère et rollègue, Mr. Claude plaiE ai dopn-Tasuranes que plus ses ennemis d'un certaines réclamations auprès du général duis civil tout des Cayes, récemment j'avais levant entendu dire tribucal que jour vous tronveraient tous à ses co1és, Simon, à Fontrède, et ayant prelilé de l'oc cet officier général s'était plu i donner prèls a défndre l'urdre en le défendant: casion pour lui parler dal l'emprisoar et anement lexemple d'un arbitraire el d'un despovoilà commentj'ai élél'ami du Gal. Simon. de MM. Marius Auguste Dérauceray, le tisme peu communs. I Marmures.) Jecrois avoir le droit de direque jamais j'entendis le général tout metire sur M. J B ce Manto n'a mangé d deur rate'iers. Ces comple du président du bureau de M. arx Darligue Cayes Je croisque d qui explicalions données, vais vous, faire Redon Richard. Mais vous le savez. Mes- s'estpassé ici. n'a pa:bissin cire Messieurs, le narré 4 faits qui se sont sieurs, tout mauvais cas est niable. répélé Et sij'ai éié amené a parier pas.ésaux dernières élections de' Torbeck On m'y objectera peut être que sur la des actes arbitraires do fai gineral Simon, Au 23Juin, quatre concurrents se dispu- façon doat on a procsds à Torbeck, mon C'est Marius parce qu'il avait empr eet soiner taient honns de représenter la com seul témoignage ns suffit pas. Augu:le du qui aux deit souv. son uITS tion de mune de'l Torbeck. ié amené a parier pas.ésaux dernières élections de' Torbeck On m'y objectera peut être que sur la des actes arbitraires do fai gineral Simon, Au 23Juin, quatre concurrents se dispu- façon doat on a procsds à Torbeck, mon C'est Marius parce qu'il avait empr eet soiner taient honns de représenter la com seul témoignage ns suffit pas. Augu:le du qui aux deit souv. son uITS tion de mune de'l Torbeck. Messieurs Redon Richard Mais, sans parler de la prolestation de député du peupie sympaMaruis Augeste, Pilaigeet Hall, des Cayes. la population de Torbeck dont M. Marius thiques général Josepb Aug: C, pere. Jusqu'au 4 Juillet, le bureau déhnitif de Auguste est porteur, délie tous ceux M. Horelle Monplaisir: Molion d'ordre, l'Assemblée primaire ne pouvaite être formé, de l'arrondissement at Gsyes et des M. le président lorsque deux dis concurrents, Messieurs communcs voisines, présents dans celte M. le président Vous avez In P role Pilarge et HII se relirèrent, laissant en Assemblée, et je regrelle qu'ils ny soient pour une molion d'ordre. présence, Mes-ieurs Marius Auguste et en plus grand nombre, de me donner M. Horelle Monplaisir : Jeorais désiré Rerlon Richard; toul l'avantage élail dès tad démenti des faits que je viens d'expo- voir le coliègue Claude abstemir de toute lors acquis à M. ruis Angusle, grice à la ser ;: que comme moi iis connai-sent personnalits d'aulant plusque nos Règles popularité de son père, N.le géméral An: mon honorable confrère et coilègue, d: ments les interdisent Ces personnalités guste Joseph quelque temps au para Claude, semble etre seul avoir ignorés. auxquelles se prète notre co iègue sont vant, athaan del la commune de Tor. Et comme il est incoatostable que la de uature à aboulir à des consequences --- Page 6 --- Lo Moniteur. mi dira, aulant pour rester d'accord avecson de rap dele n Eh! Messieur: , ce commandant bien inforiné, car intime conviction qu'avecrs procès-ver e graves. Je piedorc le président ments. litaire élait certallemest VAssem- buux dont eile a éle saliv, elle dira TCX Regie eD rucès vetbalde ce enfin quil fant que ja justice Telerloralen M. Murat Clande: Je CTOIST D 'avoir rien blée parconantle de Torbed k,lon y releve parce dans ses décisiou:. nour me treuve us e coup nD primaire suit: prévaille ds conclisions du dit imple- qui M le president: Marius Auraprel aux Reglements iaire avoir (puisé la li-te Clectorale corcerna:t Messieurs menl que dans ni bal quej'ai Civil Après les formalités de rapport et Redon Richard sonl aux-ve ix: ant souteni lierdev ribunal pour remplir à demanne TIEOuRUISESS a haute ei guste veulent adopler ce quairième eu especilier cela la loi, le president dant trois Oois Cu nst- cenx qui assis, ceux des Cryes M. Dartigue ou n aulre con intelligible voix te ici présents onl point du rapport se Testeroi lèverunt: été contre ndu irclabler Tous les clecteurs de l'avis contisire fière- j'avai: enII monadvers et le culives:. eux qui l'avaient fai: ont tous a adop'6. is brancoup sur actes arhitroires ils vot6? Oui el ccux qui ne Tavaient pas La Chambre levée. despostisme du phre de Mari ius commegé. voix te ici présents onl point du rapport se Testeroi lèverunt: été contre ndu irclabler Tous les clecteurs de l'avis contisire fière- j'avai: enII monadvers et le culives:. eux qui l'avaient fai: ont tous a adop'6. is brancoup sur actes arhitroires ils vot6? Oui el ccux qui ne Tavaient pas La Chambre levée. despostisme du phre de Mari ius commegé. Augusic répandu encore fail ont répondu Non : ceux ci ont Puis la séan axe esl Doqui venail alor-d êlre révoqué de Torbeck. él6 à venir di nner leurs sulfra ges; Horelle Monplaisir. J. Emmannel néral como mandant la place lémoin que sc sont sur appelés ces entrefaile: est arrivéléleeler Ma- mingue. NariusAugnste Fé DicsereDalinois, ière, Jh Jn: Je prends TAssemblée que jui rius Auguste qui, sans avoir regulikre- des Pierre Pinede, Fienny Salonon Ch. Em Tàl lesdern ières paroles l'on ypulsse prononcées voir ment obienu la parole, vociféra nots Philippe Figaro, Agnent, Edmond, Le elje penspattique rouvant entrainer les pos des pluts extravagants les etdes membres Pic. du manuel Kerniz.n, Dufanal." Léger Maximilien Canvin. Stéphen des prionsatve ronscque nces dont parie le collegue plus immoraux contre sentir loulefois qu'ila Marion Archer, César Ducasze. Xercès N monrs Mouplaisit. grav bureau élecleurs en faisant qui DC sontpas res ents. que Pre. Louis, L. E. St. Vil Nocl, Raoul E. Vous voyez donc, mon cher collègue l'on des doit surscoir à toutes les ope alions Deetjea, 1. Sride, A. Beaubarnais Jn. Monplaisir, que vous faites absolument ou bien la commune de Torbick ne sera Francuis, Fh. Mondésir, Arthur Bernadin, erreur. Jedisais donc que le fait pas représentée; sur cedil,ls'wal empa. Charles Leconle, Pélissier Fernard,Enilius G Reprenant : 6 de force el par surprise la lisle d'ins: Jn. François, P. A: Théodul, liégnier, Bard'immistion de Taulorité militniteallégue pour des élecleurs qui.se trouvzit sur Canrobert Gourgue Philocles Midy, M Marius Auçusle deil-Slre conformément prouvé bureau el l'a mise en charpie; force a thélemy, D. Jeannot, Lois Redon Midovin, Richard,J. St. admis par la.Chavabre du bureau de procéder Canal, Lm t. rogle dejustice, n'équits: quicon. 616 aux membres 'il tenlail forcer le Marlin Boisrond Scnll,T. Marsan. J.S. à cetle avance. unfailest tenu dele prouver à son arrestalion Jeannis Barthélemy lorsqu qui l'a tenu au L. Figareau, Darbouxe,Dester Robert Lafonlant, Jn. Baptiste que Voici à l'appni de mon opinion. de un seuil piquet de la ol le premier ecrutal leur Darligue, Fénélon Bonheur, Aulul Debrosse: atl la tR sagre du suppleteni repertoire Droil Bain s'cst haté de rerendre Murat Claud de, Moncey Maliy: Hiyppolie 6 au mol, Benoit H Jalion de Dalloz, lome lamixtion de de SES mains dans tel élat qu'e elle s'e:t dé- Mompoint, Thomas, Honoréliucker, Gerson B6- : sous lwrabriqne les Par suile de ces Desrosiers, Th. , Aulul Debrosse: atl la tR sagre du suppleteni repertoire Droil Bain s'cst haté de rerendre Murat Claud de, Moncey Maliy: Hiyppolie 6 au mol, Benoit H Jalion de Dalloz, lome lamixtion de de SES mains dans tel élat qu'e elle s'e:t dé- Mompoint, Thomas, Honoréliucker, Gerson B6- : sous lwrabriqne les Par suile de ces Desrosiers, Th. Jn: Louis. Alphonse polilique Tautorilé >, No 516. ( Mais pour que ère trouvée maintenant. simulant la harbarie liard, Ducis C Robert, Denizard L. ( ns de celle nature piisert sordres inqualilables de Tordre social, la Mainvil FstaK allégation accueillies, it faut queles faits arliculés la plus aestruclive et les droits de la Lapommeray, F: J. Bonny,Big. M. Grandoit, Th. suflisamrent précis; 11 laut en masse a élé conslernée général Lireneul, Dijon, P. Lamarque, soient prouvés. ) societé compromis. DansTintéret les Ja. Baplista, Catulle-rhebuud V. Brunis strequ'i roinninftsamemtent, par. pour rassurer les uns el sauvegarder J.J. Teleslo: tF B Laroche, Ch. [Telle est, Messicurs, lajurisprudence délicat sur la d'un meinbre, Auguslin, St. Martin, D. Fourquand, A. lementaire Irance sur ce point dites, vous autres, il était décidé proposition que T'urne électorale soit Roland, D. Lévèque, Dinville vierre, el important. El de pourtant la dél-use vous de Marios confiée en un endroit neutre. d'a Clermont, Ch. Anglade, Erpumusin.Fra qui êles chargé vousdites que l'oa se passer Vous vous plaignez, Marius Mais, cc Auguste. n'est pas ici, cois, D. Th. Ménard.. Auguste, la Chambre PEt reconnai. voir été emprisunné. vous Le secrélaire rédacteur, de preuves, député que de Torbeck votre client c'est devant les doléances tribunaux N'aurions: que L. CADET. tre comme ne fait étal ici que d'un morceau de devez porter vos effet, la révolution du Pour conforme: qui rédige sur uue habilalion de Tor- nous pas fait en de système? copin 12 Mai pour changer l'auteur Le Aefde bureau, tr : Les Oui, traduisez Jonc en justice M. Marius Auguste, interrompant Redon Richard ou I les auteurs 0e votre emprtsonnement EMILE NELSON. picces donreilpirteurN formulécs sur la détonation du Vous trouverez sans doule des avucals ont 616 pour vous défendre et des pour canon. : Je conde NASCEZ M. Marat Clau.le. poursuivant dans la vous juger. de Toi Le beck présideat s'assume reuldans Le Commissaire du Gouvernement dece clus que la Chambre, demander MarosAugoste rester primaire son procès verbal la respons ahililé de lui ressort. doit Pre c'est légalits, de trouver le lait d'immixtion quilavans votre délention : il Eh déclare bien fait sans Vu la dépeclie du Secrélaire d'Etat du au 24 de décider en date TF Autrement votre devoir est dont qui l'a ordonnée. s'illa fail pour Departament de la Justice, en faveurde celui des deux contendanis droit. agistez contrelui; militaires des Cayes Mars écoulé, au No. c53; Code de les pièces sont los plus riguiières, Nichard. d'immixtion quilavans votre délention : il Eh déclare bien fait sans Vu la dépeclie du Secrélaire d'Etat du au 24 de décider en date TF Autrement votre devoir est dont qui l'a ordonnée. s'illa fail pour Departament de la Justice, en faveurde celui des deux contendanis droit. agistez contrelui; militaires des Cayes Mars écoulé, au No. c53; Code de les pièces sont los plus riguiières, Nichard. etje couvrir les aulorités ayez encore le courage Vu enenentfartide 610 du eroisaeirprancqts cest Redon fait allusion à Ou de contre Torbeck, lei, ct méue avec plus de commerce; adu3 Avril courant Moo coliegu Dartigue de l'ar- d'agir cor la n'en aurait été Vu que la convocationd une vicitefaile an Commnandant rigueur, perversion Mois, quand vous venez est retlée sans ellet; rondis-emeut des Cayes sur Thabitation ilaurait que plus grande. laulorite mililaire vous a Coovoque de nouvean et les' negnciants Foufrede, visiteau courde laquelle a.liguer qoe obstacle àvotre élablis sur celic place payanlpalenles entretenu ce général d.Temiprimonmemeal sommes mis en pricon pourfaire bien que la Chambre des trois premières classes, autocalduTri- le de Marius Anga-w. Nous nous moi é cction, vous écoutera savez en préscuce de bunal de Commerce de aunée ce FeSSOrt: à 4 heuresde pour rend dus Jà ensi mbe, mon coliegucel De vous d'une part, jeudi 23 Avril de cette apropos rabiresllaire et. C: n'est tqus ce proceenverlai de efrast votre délenlion el qui r'après midi, aux lins sdeprooedler. : au rem: incinemment tqulila ete ques lion de Marius la vraie cuse clairement le fouc: placement desjuges sconsulatres) a Lahens a dontpatpoteletcal ighonaiel'emprison. d'autre part, désiune suble de celle mesure. el D. A. Bouzy, dont let mandat pris fin, et neuien', nr memelant Cayesrautant lionnaire donc son devuir, car Durce Délinois, en liquidation judieiire spé: possible, quedece qui inveregaide. Lai Chambre aet icomme InOi l'intime Th. Lafonlant, nomine Commissuire que Ouuna mon colics I avamené le la Com: con. elle a sans dout Rejon Richard que cial du Goavernement près la Banque versation sur ce point, Jai ienteadu! Jui couviction que c'est Torbeck ont enteada Nationale d'Haiti. mandant d'arrondissement des Cayes les élecleur: de les représenter. de la Capitale, le 20 Avril 1903. répondre. J'ai xppriseeilot la détention dit envoyer au Parlement peur Parquel de M. Marus Auguste. mais l'on m'a de Elle le dira dans le vole qu'elle elle ra J. L. VÉRITE. qu'elle a cté ordonuee par cause le président de scan; avoir tout à Theure, à émeltre, Assemlise primaire pour A --- Page 7 --- Lo Moultour: An En conformité de l'arlicle délai 67 de d'on la.lot ane T'Ouest, la ferme de Mme Saint-Hilaire de M Mortuma aire domaniale en vigueur de un cette date, à tous PARTIE NON OFFICIELLE grand etal'Est la ferme à cha ust accordé, à partir droits Toutoute, à raison de einq carreaux ceux qui peuvent avoir faire des valoir au surla bucon. primaire pour A --- Page 7 --- Lo Moultour: An En conformité de l'arlicle délai 67 de d'on la.lot ane T'Ouest, la ferme de Mme Saint-Hilaire de M Mortuma aire domaniale en vigueur de un cette date, à tous PARTIE NON OFFICIELLE grand etal'Est la ferme à cha ust accordé, à partir droits Toutoute, à raison de einq carreaux ceux qui peuvent avoir faire des valoir au surla bucon. dit emplacement à les AVIS DOMANIAL Ils offrent une gourde annuellement sur reau de cette administration. Prépo iéd'A Conformémenta T'art. 67 de la loi Passé ce délan, toute récla ation serau ministration Le cusugerigmbincantesl des finances, a dénoncé a La les domaises, un délai d'un an est accordé droitt nulle. le dit emplaceinent sera répnté bien vacance et sans mailre: Thabitation dansla connue à tous ceux qui avoir des les faire de TELL et comme lel inscrit au cidastre sous le nom de Laféliere, sitaée com- sur cette portion SUmE terre pour des domaines de celle commune 1ère section des Varreux, en cette inconnue, valoir au bureau de celleadmimiscation. réclamation ne Port-à Piment, le 26 nciomtines Février 1903 du lieu, mane;laquelle d'uno coalenance Passé ce délai, aucune bien Le Préposé charge est boraée. à IEst par la route publique lat Souce sera admise, ce terrain sera reconnu aux déaonR. BONNE CANNEE des linances. de Boucamboser, à T'Ouset par des tiers- delEtat et comme tel affermé Yu: LAdminairtN fils. Balan, au Nord etau de l'article Sut par 67 de la loi ciateurs. du Préposé d'Adminis D service CONDE des domaines, En conformilé année est accor: Fait au bureau de Terrier le Va: Le chef da comaniale, un délai d'une avoir des droits tration des finances Rouge, CHAILES MILLERY. E6 à lous ceux qui peuvent les faire valoir au bu- 31 Janvier 1903. charge des urce bien pour Le Préposé d'Aiministration, domaniul de cetie commune. domaines de TEtal. PAUL seau cedélai, mucuneréelamation, ne sera ISAAC Ex. du AVIS DOMANIAL Passé cette habilstion réputée bien de Vu: L'Administrateur des finanses admise, comme tilleinserites surl le cadasPar sa letle en date du 16 Mars 1903. T'Elat, sera Cap-llailien a dénoncé à la vacanca tre de la comm ine. 1903. J. ANTITVE LATORTUE. M. Dr. Jn. Joseph de fera le 4 Mars et sollicite en mène tem; is, ttre Croix des.Bonquels, d'Administralion des finances Vu: Le chef de bureau des domaines, me. une laague de terre sitnée Avenue Le Prépoa domanial de celte commune, :F. MOISE. John Brown, route de Port-an: Prince à et agent LCANTAVE Petion Ville, de la contenance de dix pieds et de façade sur centde profon deur environ Vu: : CASIPRORASE M. 4 Mars et sollicite en mène tem; is, ttre Croix des.Bonquels, d'Administralion des finances Vu: Le chef de bureau des domaines, me. une laague de terre sitnée Avenue Le Prépoa domanial de celte commune, :F. MOISE. John Brown, route de Port-an: Prince à et agent LCANTAVE Petion Ville, de la contenance de dix pieds et de façade sur centde profon deur environ Vu: : CASIPRORASE M. MOMPLAISIR. AVIS DOMANIAL. bornée comme suit: au Nord, par ladite iest sa propriéts chefdu service des domaines 1 roule: au Sud eLàlo par Vu : Le en date du 20 Janvier de par Mne Parmelie Roudan. CIARLES MILLERY Par sa lettre le Saint Fleury etTEst En conformilé de l'article 67 de la loi l'année dernière, demeurant citoyen eu cette coinmune. dumaniale en vigueur,n délai diua avoir an des est AVIS DOMANIAL Bernard, à la vacance une habitation rccordé à tous ceu: qui peuvent terre Préposs Adm'nisiration a dénoncs sous le nom de (Meladyn situ Ge droits sur celle langue de ponr Le soussignd, de la cotnmune de Pétion connuc de la plaine Céleste les faire valoir au bureau des domaines. des fiunnces du s arvice des biens doma en li scction des rurale Grands Bois, bornée au Passé ce délai, aucune réclamation ne Ville, de chargs cette commune a dénoncé comme commune T'habilation Mérion ct Percéval, admise, et la portion de terre dénoncéa niax du domaino national et indament àl'Ouest Nord par par Thibitation Robio au Sui sera sera inscrite dans le ca dastre des biena bien occupé par des liers, une quantité deldix T'ha- par Thabilati n Savaillot etàE:t par domaniaux cl ulfermés au dén oncialeur. carreaux de ierre envi on située sur Gobert, srs-nommée L.uri- Port-au-Prince, le 10 Mars 1903. bitalion Boucan; tère: section de la Monta- Thalilalion netle et Thabitation Drice Vu: L'Administrateur ppal. des fiances gne- Noire de cette CO nuune savoir Le dénoncialeur en sollicite dix carreaux M. Celte portion de terre est bornée, de fea Chéri à titre de ferme. 67 de la loi MOMPLAISIR. des domaines, au Nord par les héritiers ciloren Colas Viard, Conformément à T'article délei d'un an, EVu: le chet du service Pompéc; au Sud Zicinths pirle Pierre et à 'Est domaniale en Vi gueul, est un accordé à tous CHARLES MILLERY. à 1'Ouest par. Colas. à partir de ceite date, des droit: sur cette par Sanon de l'art. 61de la loi sur les ceux habilation qui peaventavair à les faire valoir à la seclion des DOMANIAL Baconloraue un dolai d'une aunée est accorde domaines. réclamaAVIS àtous domaines, ceux qui peuy avoatavoir des droitee à la r Ce délai passé sans quaucune su:dite sera Par lettre en date du 20 Janvier cous ledit terralu Dour les fiire Débartement valoir de tion ait été bien faite. de Thabitalion l'Etat et dix carreaux le sa ciloyen Genigrs Lizaires A dénoncé seotion des domsines, reconnuc au soumissionnaire. ranl, biensans maitre etiniment ocs: l'Intéricur. uy avoatavoir des droitee à la r Ce délai passé sans quaucune su:dite sera Par lettre en date du 20 Janvier cous ledit terralu Dour les fiire Débartement valoir de tion ait été bien faite. de Thabitalion l'Etat et dix carreaux le sa ciloyen Genigrs Lizaires A dénoncé seotion des domsines, reconnuc au soumissionnaire. ranl, biensans maitre etiniment ocs: l'Intéricur. Ce déi pussé sans qu'aucune en seront affermés comme Monsienr Praierigue/Yemplaces récla. atioa at été faile. le bien dénoncé Granids: Bois, le 28 Février1903. des fi cupé par 11 de la rue Chavannes. borné de l'Etat. Le Piéposé d' Administration cette ment No. S la rue ouverture, sera reconnu propriecs 1903. des domuines de Nordpar le No le Pétion: Viile, le 20 Janvier nances, chirgé au Sud par ladite rue Chavaunes. à T'Est D. FLORVIL NAO comaune. D. MIRVILLE au par la propridié No 9 ela1O:et par les pal. des finances, Va: L'Administrsteur des finaaces, Nos.3 et36 de la run Gelfrard Vu: L'Adminlstrateur MOUPLAISIR. En conformité de T'art. 67 de la loi SUS M. M. MOMPLVISIR. des domains es. un délai d'un an à paria Vu : le chef du servico des MILLERY domaines, Vu: Le chef du service MILLERY. les de la domaines. publication du présent avis, cst ata JIRLES CHALLES cordéà tous ceux qui peuvent avoir à des lee droits sur Vemplacemntien Queslion domaines. AVIS DOMANIAL. faire valoir à la reclion des leur lettre collective en date du AVIS DOMANIAL. Ce délai pas:6 SRDS qu' aucumer eréclamation Par dernier les citoyens Homère lettre date du 23 Février ait élé faite, le bien dén oncé sera reconnu, 25 Janvier el 1éopold Rdmoni, Parsa en Moléon Chucha a J6: de T'Eut Joseph FlorvilCaliste en cc courant, le ciloyen propriéte Ville, le 26 Janvier 4903 tous trois d erant ct domiciliés et sou. noncé ala vacance et a sollicilé en même Pétion: des hnances, bourg ont dénonca à la va ance de la ferme, un empla: ement de la Le PweniAdejentetene domaniil, missionné cn meme temps la ferme contenance temps de soixante pieds de situé façade chargé du service D. FLORVIL NAU. quinze car eaux de lerre situéss actuellement sur l'habi- eur cent vingt de profondeur la rue en ppal. des finances inocoupes par des tiers. rura celte ville borne au Nord, par qui Ye:L'Adminiatraten tation ( Ronoray n en la ière. section le conduit au Calvaire au Sid par Emile Amazan M MOMPLAISIR e de Fonds Blancs en celle commune, Nord par la Douilly, à l'Sst par Madame Fou- de Vu : Le chef du service des domaines, quel terrain est borne au Bernardin, rond et a l'Ouest par l'emplasement CaALENILLERY, de Mme. oupes par des tiers. rura celte ville borne au Nord, par qui Ye:L'Adminiatraten tation ( Ronoray n en la ière. section le conduit au Calvaire au Sid par Emile Amazan M MOMPLAISIR e de Fonds Blancs en celle commune, Nord par la Douilly, à l'Sst par Madame Fou- de Vu : Le chef du service des domaines, quel terrain est borne au Bernardin, rond et a l'Ouest par l'emplasement CaALENILLERY, de Mme. Georges Sceéus Baptiste, a Madame Aubert. Korei par le général --- Page 8 --- LO Monitour. du Le public et le commerre sopt Sieur avisés, L. AVIS DOMANIAL Extrait Gr- du: des Tribunal minutes civilde que pendant l'abrence Monsieur de Theodor notre Donner date du 2Février 1903, Port-au- Prince. est Kamumryer chargé de notre procurattin le Par cilcyan swdetraen .h. Alexi: a dénoncé à la vacan de L'an mil neuf cent trois et le qualorze Petil-G ave.le 18 Avril 1903 en même temps à titre à du matin Par devant & Cie. ce elsollicile eitué en cette ville, rue Avri, nrufheures Brédy: licencié en droit, avoHERRMANN, REINBOLD ferme, un Révolution lerrain et indûment occupé nous. Greffier J M. en chef du Tribunal civil de le public et le commerce sont avisés de la feue Hellénal Marlelly. I1 men cat, Prince. et en notre greffe, a com Monsieur L. Kamapmeyer est charge autrefois cinquante par deux pieds de façade sur Pori-au le sienr Guindette, 1: notre procuration. ;Bure jomerhiestinvaler cent vingt environ de profondeur et Mr. est E Joseph Juste propriétaire demeurant Me. Lé Fort-au-Prince, le 22 Avril 1913. borné comnie suit: au Nord, par la dite et domicilié à Jérémie, assisté de a re: F. HERRMANN &0 Co. Prédérique B César; à T'Est, par la rue once Viard, son conseil, lequel nous rerue dela Rivolution; : au Sud, les par héritiers quis de précentement constater ala quil suc: Le soustigae asnonce au cormercee et Normandin et à lOuest, par nonce purement et simplement le sieur Antoine au public qu'il a éte adiré la feuille Arloine Larobe. de l'article 67 de la loi cession de son Guindetle, feu père, décédé à Portau- d'as peintements du sieur Orisme année, Grsss, En conformité un délai d'an Justinville dernier, dans laquelle pourile mois de Janvier. présenle de St. domaniale en vigueur, Prince le vingtMars niue eD de Peseur à la deuare est accordé à tous ceux qui peuvent pour succers sion il ne s'est jamais inimiscé Mar: quslité :; feuille s'elevantà la somme avoir des droits sur cetle propricie des domaines veut s'immiscer. Dont acté le comparaut deg. laqrelle 47.52c. luia été confiée. les faire valoir ou bureau réclamation ne a signé avec nous, et son Léonce conseil, Viard après cl 11 la déclare nulle ncn svenue, cu: Passé ce délai. aucune dénoncée sera lecture. (Signé)h. Juste,. plicata devarten ètre dresré. aU sera admise et la proprieté des biens do- J. M. Brédy, avocats. é le comparaut deg. laqrelle 47.52c. luia été confiée. les faire valoir ou bureau réclamation ne a signé avec nous, et son Léonce conseil, Viard après cl 11 la déclare nulle ncn svenue, cu: Passé ce délai. aucune dénoncée sera lecture. (Signé)h. Juste,. plicata devarten ètre dresré. aU sera admise et la proprieté des biens do- J. M. Brédy, avocats. inscrile dans le cadastre Enregistré à Port-au-Prince. le quatorze M. NASMESENANNS -maniaux et aftermée au dénonciateur. Avril 1903 fo. 17/18 Ro. C101 du Reg fixe JOSEPH H. CALIXTE. Portan-Prince. le12 Février 1903. des finan- No. 4 des actes judic. Perçu pr. droit Va: LAdministraleur principal cinquante centimes. Ppal. de l'Enr BANQUE NATIONAIE DHAITI ces, M. MOMPLAISIR. Pour le Dteur: François Sase av. AVIS Para autorisation (tigad) Cleur. Cyrus a Thonneur Vu : Le chef du service des Domaines Vu: Par aut. du Signe) La Banque les Nationale intéressés d'llaili qu'ils peuvent, CHARLES MILLERY Saurel. Pour expédition conforme a d'informer à parlir de ce jour, toucherà ses guichels Collationné sur Consolidee les Empruais 12 0j0 suivants: 31ème séparlition Un AVIS DOMANIAL. Le Greflier en chef, cent(t 0jo ) intérèls du 1er. au 31 Par sal lettre du 24 Septembre de cette J. M. BREDY. Janvier pour 1903. arnée. le citoyen Frédérique Bernier mème a déConsolidés 6 010 2Pème répartiton 1er au demi 31 noncé à la vacance et sollicite en situé Le soussigné donie avis à la Banque pour cent (1ccjo)imtéreisda temps, a titre de desSaintCyrsen ferme. un terrain cette ville Nationale d'l Haiti, au public coutre et Bon aud com: émis Janvier 1903.ER9 8 Avril 1903. dans le quarlier est borné au Nord par les hé- merce, avoir perdu date un du 3 Mai 1902, Port-au-Frince, llee Ce terrain Désenclos, au Sud par Rosa Fauslin, en sa faveur en du Département de ritiers la Rue Saint Cyre ol à 1'Ouest au No 533,au comple somme de quatre AVIS al'Est par Vve Coriolan Masimilien. T'Intérieur, selevant-alas (P95 e Enrgistremert, et Conpar Mme. délaid'on an est ac- vingt quinze piastres devant être Directeurse de cetle] juridiss En conséquence, un avoir des I le déciare nul, duplicata à T'arlicle 27 du tion: servaten) en vertu deallypothèques de T'art.81 de la loi du 28 cordé à tous ceux qui peuvent les faire va- délivré cOl formément le de la Trésorerie. 1828, donne avis au pubie qu'en cas droits sur cet immeub'e pour Règlement pourl service Juillet de sa loir au bureau de cette administration. réclamation Port au-Prince, 16 Avil1903 d'absence O1) Mathon, d'empechement avocal du barreau ads Ce délai parsésans qu' 'aucune menble sera BLAIN Me. François est chargé de signer tous ait él6 rroduite, cet im comme tel réputé au caN. 1828, donne avis au pubie qu'en cas droits sur cet immeub'e pour Règlement pourl service Juillet de sa loir au bureau de cette administration. réclamation Port au-Prince, 16 Avil1903 d'absence O1) Mathon, d'empechement avocal du barreau ads Ce délai parsésans qu' 'aucune menble sera BLAIN Me. François est chargé de signer tous ait él6 rroduite, cet im comme tel réputé au caN. Port-auct Prince, soumis à l'Enregisire ment, et bier delElal, et inscrit affernié au déles actes cette signature comme de 0 sstre des biens de l'Etat et Elude du Sénateur Bourjolly: avocal; quiil répond de noncisteur. 1902, an 99ème. Rue Rowz ( Bonnel Foi) No. 80. l'exercice la sienne propre. le 11 Avril 1903 Jacmel le 24 Septembre Mailre Bourjolly ne reprend plaider Port-au-Prince, C.F. CARVALHO. de L'Administraleur V'indépendance. principal des finances, de la prcfession d'avorat de Cassation que pour à la jurisLer LAFONTANT. devant le duquel Tribunal il a pendant longtemps Cabinet de Me. Charles Millery prudenee contribué, ccmme Commissaire du Gous avocat vernement ou comme Juge. au Rue du Port, 53, Ioffre. en conséquence, ses services 53, AVIS DIVER S. public, aux confières qui T'honoreront chercher Cimsullations de leor confiance, s'engageant à à prépirer Un certifical d'une ordonnancelua 10 avise le public et le com- les ouvertures en Cassation. les de pieces ont 1900, au No. 388, émise enfaveur Je, soussigne, avoir perdu 10 les les dépensns, à faire dépols dansles de- de Monsienr lel Doct teur A Vieux, pour.consmere en parleulier d'Aout et Srptemb bre de et d'amende. à remplire enlin, à la latation de blessures clautres: oyan! 616 reçns iesniois Msitred'etudee àlEco: lais tiles, les formalités des néccstaires aaire des m:ins de Mousieur Danphia Mr G. Dovernenu, de celle ville, s'élevant en sauvegarde des droits parlics Volcy, à qui jel'aveis nenis,je ledéclare le Socondsire ajn somme de citl quante eti une a Dal duplicata devantenetre delivre Cetle des sen.ble des Gonaives Thonest €D dépot au Minister: piastyes 5 vingt tentimre; Mars, lel Médecin du Agents des Compa- ordonnstca scclion du contrôle dele Danque 20 Lesterusides mois deFévrien. neur d'aviser M31. EL que désormais Finances, Avvil, Mai, Joilet. de Mr J. Chanliers Romain, de des bateauxà vapeur Je santé des steamers, Nationale d'Haili. Frince; le 18 Avril1903: Conire-tnalire des Forges" Fet somme Etn visa dela patenle à oà la libre Portau: NASPIL: Bizolin, stlevant ensemble à la quiontdeja touché ét6 accordée. un port. est de cinq HORELLE de solsante piasires chacun. je les déclare ruls et Bratiqoeleneauras gouides, comme cela se pratique W'ailleurs Imprimerie Nationale En couscquence, devant être délivré. dans lous les autres portiouveris du pays: Port-au-Prince, Florian Moise: non Port-au-Prinee, svemns.duplicata le 22 Avril 1903. Gonaives, 16 Avril 1903. Directeur: D. DELIE. S