--- Page 1 --- - - A BIBI OTH DES 58ème. Année. Samedi, 18. Avril 1903 Bureau de Rédaction NUMERO 31. LE d'abonnement, et 26, Rue Geffrards JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD,% Rue Geffrard. Trois Les manuscrits ron ineérés ne seront pas rendui Da an, P. 4.50 Six mc.., P. 3. et seront détruits. mois, P. 2.50 l Le No 10 centimes: Samedi, 18 Avril 1903 Les Abonnements partent des 1er et 15 de cha Pour les Départements et VEtranger, les frais que mois et sont comme les insertions paye de poste en sus. d'avance. AFFRANCHIR AFFRANCHIR. . SOMMAIRE sion à la fonction de Secrétaire Secrélairerie d' Elal de UIntérieur d'Etat de la Justice et des Cultes : Section des domaines ) PARTIE OFFICIELLE ARRETE AVIS Arrêté de Son Exc. le Président de la Art. ler. Le ciloyen Louis Bazelais République. est nommé membre de la Commis- Le Département de l'Intérieur, en Avis ministériels: sion d'Enquète administrative et de conséquence des Avis précédents, ne conCirculaie es' dn Secrétaire d'Etat au Dépar sidère comie fermiers-delEtal queceux tement de lIntérieur ct de la Police gé- vérilication: Art 2. Le Arrèté sera im qui ont en leur possession des baux à Assemblé- nérale Nationeie searce d'ouver- prime, publié présent el exécnté a la dili- ferme passés devant nolaire. Ceux d'en: ture. (léimpression. ) gence du Secrétaire d'Elat des Fi- lre eux donl les baux ont pris lin sont du Commerce. invités i les faire renouveler. PARTIE NON OFFICIELLE nances ct Toule personne csl donc aulorisée a Donné E1 Palais National de Porl- dénoncer les biens de TELat batis ou Avis. Administratifs Avis divers. au-Prince, le11 Avril 1903, an 100c. non ) dont les occupants n 'ont pas de de l'Indépendance. bail cl en solliciter la Terme à l'Admninisa ISHI GBLEEIEUETERCEFINSAIFENACERSS trateur des finances. NORD ALEXIS. Le Département nc tiendra aucun PARTIE OFFICIELLE. Par le Président: compte des réclamations qui pourraient Le Secrétaire d'Elal des Finances el du en elre faites à l'egard des dits biens cl Secrélairerte d'Etal des Relations Commerce. mème de ceux dontlopération d'arpenEztérieures. LESPINASSE. lage aurait déjà cu licu. Port-au-Prince, le 18 Avril 1903. AET Son Excellence le Président d'Haiti AVIS Port-au-Prince, le 11 Avril 1903, a reçu les Leltres de Leurs Excel- Seerdlairerie d' Elaldu Commerce. an 100ème. de 'Indépendance. lences le Général Porfirio Diaz, Pré sident des Blats-Unis du Mexique, ct Le Commerce d'Exportation de la Ré- SECTION DE LA CORRESPONDANCE GENÉRALE Monsieur Estrada Palma, Président publique est informé que, à partir de No 2. i AVIS Port-au-Prince, le 11 Avril 1903, a reçu les Leltres de Leurs Excel- Seerdlairerie d' Elaldu Commerce. an 100ème. de 'Indépendance. lences le Général Porfirio Diaz, Pré sident des Blats-Unis du Mexique, ct Le Commerce d'Exportation de la Ré- SECTION DE LA CORRESPONDANCE GENÉRALE Monsieur Estrada Palma, Président publique est informé que, à partir de No 2. de la République de Cuba, respon- cette dale le Département n'autorisera sives à Cellesiportant notilication de plus T'expedilion pour TElrangerdes réduits de deux caCIRCULAIRE l'élection deSon Excellence le Géné- res-tringes aux droils ral NORD. ALEXIS ila Première Ma- piastres or par cent livres. Le Secrélaire dElal CLL Departement de gistrature de la République d'Haiti. Les autorisations de cclte nature an- lInlérieur el (lC la Police génerale, aua ciennement accordées par Tadministra: Commardants des arrondissements de la OCTEREEN tion, élant contraires al'article ler de lépubuique. la loi du 20 Septembre 1901, qui fixe ARRETÉ à trois piastres or les droits à prélever Général, par cent livres de café. Par son Arrèlé dus du courant, Son 1 rentre néanmoins dans les inlen- Exceilence le Président de la République NORD ALEXIS tions de la Secrelaireric d'Etat du Com- vient de mappelera la direclion du Dé. merce de deposerimatuliatement devant partemen! de lIntérieur et de la Police Président de la République les Chambres un projet de loi sur l'ex- générale, porlation des cafés dits ( tringes. ) Dans cette imporlante fonclion conliée Vu T'Arreté du 21 Mars instituant Port-au-Prince, le 6Avril1903. à mour activité et à tNon pairiotisme,je la Commission d'Enquete adminisveux offrir une garanlie à tous ceux qui trative et de vérification: Le Secrélaire d'Elal au Départementdu vivent sur le terriloire de la République. la Vu la nomination de Mr. J.J.F. Commerce, Vos devoirs étant tracés loi.qui du LESPINASSE. vous prescrit le respect Bes droits Magny, membre de la dite Commis- --- Page 2 --- Lo Moniteur. du Palais de la Chambre des Dégagée désormais des soucis du prédans les limites compatibles avec L'enceinte décoréedes couleurs nationales, est sent, clle pourra envisager l'avenir avec ciloyen je comple besucoup sur dépules, à effet. Les places de distinc: plas de confiancael altendre de Vos patriola paix publique, seconder mes efforts dans ce disposée cet les membres du tiques efforts l'exécution du beau 1ésu- pro: vous pour tion sont Occupées et Corps consulaire; giamme du 23 Décembre que Vou ous sens. Taa An mesura que sc présenteront les né. Corpsl les membres Diplomatique dul Pouvoirj judiciaire, la Cham: micz en ces réconforiantes de promesses Ja cicessités. vous recevrez mes instructions bre des Comples et les autres Corps cons- cRéparer les malheurs les divisés guerre par pour la bunne marche l'assurance duservice de public: ma titués de T'Etat. Robert eviile; ules rapprocher à ciloyens la wanquilité pu: Recevez, Général, Les sénaleurs T. les membres Diplomatique dul Pouvoirj judiciaire, la Cham: micz en ces réconforiantes de promesses Ja cicessités. vous recevrez mes instructions bre des Comples et les autres Corps cons- cRéparer les malheurs les divisés guerre par pour la bunne marche l'assurance duservice de public: ma titués de T'Etat. Robert eviile; ules rapprocher à ciloyens la wanquilité pu: Recevez, Général, Les sénaleurs T. A Dupiton, passi sionssveiller sans laqu-lle aucune réforme ne parfaite considération. David. Louis André fils : les Thébaud, députés Emile Saint eblique "peut s entreprondre: délournerla jeunesRENAUD HYPPOLITE.: Manuel, DesterScult, C. Dubé etP. Lemar- use de la voie fatale des agitalions révo: Martin Canal, Charles de maitres de cé: xlutionnaires pourl la diriger varsle travail Port-au-Prince, le15 Avril 1903, que remplissent l'oflice ahonorable fécond assurer la les sage resan 100ème. de Tindépendance. rémonie: heures el demie. Monsieur le Pré: eapplication 2 lois : augmenler Adix esources n itionales par une aministration SECTION DE LA ONMGNNRINEEhDUE sident dela République faitson entréedans cntou: et sévere: protéger eficacement No. 5la salle des séances de T'Assemblée, Etat-major, intelligente tous les intérèls légitimes; organiser la CIRCULAIRE ré de son Conseil et de son' militaire due aforce p iblique de minière à ce que la de au milieu de toute la pompe adignilé du soldat s'élve de plas en Le Secrétaire d'Etat au Département anx à son haut rang. setquel Tarmée demct cur: fidele EE tIntérieur et dela Police générale, de la Ré Il'est reçu par une députition de l'As- sne de l'ordre publive et : garantie da la eradmbnistraterrs des Fmances semblée Nationale, composce de Messieurs Bap: wvraie liberlé; m nsintenir le prestige exté. une publique. les sénateurs N. Cayemille, S Jn Chi arles arieur del la République et sa sur surelé nos par bons Monsieur TAdministraleur, tiste, N. San daire et des dépulés FB Laroche, wconduile correcle Puissances basée Etrangeres: le Président de la Répu. Roland, César Ducasse, chargée wprocédés enversles Son Excellence Son Arrets du 5 du courant, Gabriel Bouché, Polyaice Ducasse, lui est ré- telle est-disiez vous en Ainisanl-Tam. de réaliser blique, lel Déparlement de le conduire ala place qui Grand ebition honorable jure dont vient de Em Vappeleradirinen Police servée à la droite du prési lenldu wavec le concours dt a Législalit de TIntérieur et rislinci del la jon oil générale. m'ont précé- Corps. wles membres sont, comme moi,a animés de Ce poste de et des hom. Messieurs les Secrétaires d'Elat pren. ra scule passion du bien pablie. déles belles compstence intelligenes politique in conles. nent placaaux fauteuils réservés aux orMessieurs les Sénaleurs, mes table, e est d'autant plus difficile situation que finan: nous ganes du Pouvoir nombreuse Exécutif. se presse dans Messieurs les Députés, sommes en présence d'une less sserviccs Tenceinte. de Ce poste de et des hom. Messieurs les Secrétaires d'Elat pren. ra scule passion du bien pablie. déles belles compstence intelligenes politique in conles. nent placaaux fauteuils réservés aux orMessieurs les Sénaleurs, mes table, e est d'autant plus difficile situation que finan: nous ganes du Pouvoir nombreuse Exécutif. se presse dans Messieurs les Députés, sommes en présence d'une less sserviccs Tenceinte. Unenssistancer S'il cst une heure où nous devons nous cière mauvaise, quet tous d'enedeltepu. publies Monsieur le présiiont de TAssemblée réjouir de nous trouver réunis, nous qui sont désorganiats en regarl Nationale sel lèveet taveclui toule T'Assem: avons foi dans l'avenir et re. désespérons bien blique écrasaate; que egenintmonsatans Aussi lenouveau bléc, et pronoace en. ces termes louver- pas du relèrement de la patric, clest s'caidonnéle liquider (ouvernementda lure dela session : et en verln celte époqne del la l'année lenue due lelégislaleura assises parleel si bien accueilli u nom de la République, choisie pour ERaimete Président NonD pabliqmas ALEXIS entre-t-il avec des del la Constitntion, je désiare le ouverla la XXIVe: la mentaires. nous occul'opinion de rélormes et de transformations première session ordinaire C'est, en eflet, le moment de d'studier Intta Reduireles dépenses cn proportion des Législature. le discours suivant: per de celte malheureuze d'essayer palrie, de nous recelles, anementarl les revenus par une des Puis il prononce ensemble identitier avec ses besoins, ses désirs et ses aspirations, grande production. relever imposurle dans respect unc large Monsicur le Président, de scruler, pour ains si dire, l'ame nalionale deniers publies. le crédit du pays,. voila le buti t En ce jour oi s'inaugure la première incarnée en nous. puis de chercher, àtra. mesure teniic Ministère etje suis assuré session ordinaire le la 2ième. Legislatare, et fière verales difficult's du temps, les à rénliserscs moyensles auquel disposca est heureuse meilleurs et les plus propres de trouver en vonsunausiiaire de mesde- PAssonbiteNatonals de Vous posseder en son sein. d'olle ne té desiderata. d'efTorts, que S.lerin.famwinrems € Votre présence au milieu TMais, poury parvenir, que ne nous voire. ordre d'idées. vous devezavoir pas soulement de Taccord qui de courage, que d'abn égation constaminents Dans cet Lsous les yeux lesl lois quivous moigne existe, etquil est siécessaire de mainie Pouvoir faudra.il pas ? a. assez fontPobligation dc controler les dépenses nir, entrele Pouvoir Exécatifelle deplus,en quelle wSacrifier au pays-qni en certes, de la veille du: 120Aout Législalifselle démontre, de nos divisions-nos Querelles élever Rtnkelneees des fonctionnai Vons tenez IaReprésentalion nos du jour; nous 1870sur lar responsabilite pour le servize dc la barte-estime Nationaleel combien grand estlintérêlique et bien au resschliments dessus ae ces miseres qui sont res elle teglement Vous importants travaux: vraiment indignes de nouset doat le ellorts; moinTrésorerie. 120Aout Législalifselle démontre, de nos divisions-nos Querelles élever Rtnkelneees des fonctionnai Vons tenez IaReprésentalion nos du jour; nous 1870sur lar responsabilite pour le servize dc la barte-estime Nationaleel combien grand estlintérêlique et bien au resschliments dessus ae ces miseres qui sont res elle teglement Vous importants travaux: vraiment indignes de nouset doat le ellorts; moinTrésorerie. Monsiear TAdmiuistrateur. l'asMonsieur le Président, dre inconvénieate est des stériliserros Agréez; ap PARIEAAS surance de ma parfaite con-idération. Voussail gre de cess sontmentsausquelss consncrer. nos lumières, notre expérience, loutes nOs HYPPOLYTE plaudira le pays tout enlier. flétrir l'atlentat notre activité, notre nos forces énergie, : en un mot, RENEAU Vous ne pouviez micux Votre Or: facultés ettoules - criminel du 30 Mars, blàmé Nation. au bien-elre national; du seconder Gouvernement loyale dredu jour, dénonçant! du devoir, le AKTINS aimant pas: ment les dispositions tendre au même but;nous ASENBLFENATIONALE sionnément : Elevé à Volre l'école pays, au service diqnel qui montrer, penvent en toutes choses, respectueux sesOuverture solennelle de la première Vous avez consacré pouravoirvu Volre existence sedérou presque des prérogatives conscients du de Pouvoir nos devoirs Exéculifau- et forts sion de la XXIVe. Légielature. entiere, ler à vos elsachant-p yeux lant d'événements doulous Sou del tant nos quc droits : exercer ces derniers mais avec Séance du lundi 13 Avril 1903. reux- ce qu' 'une atteinte si graveàl avoirde la con- sage see, avec prudence, faiblesse avec et mesure. sans défailPrésidence de M. le sénateur STEWART. veraineté Nationale facheuses pouvait notre panvre toujours lance voila, sans en racourci, la tache qui s'im. Vicep présidenced de. led député S. ARCHER. séquences Patrie, Vous vous er à Vous meme, pose à notre patriotisme. si Ja Chambre des Monsieurls Président, ct au pays QuiVons de dé: Nonatacomplironst tout entière. 6 nous A dix heures du matio, régu- a confié la direction de ses altiires, acte avons de la volonté, mais unevolon; opi: si dépulés et le Sinaldel la République, en As: sapprouver. comme Yous l'avez fait, und niâtre que n' 'arrête aucun obstacle, et lièrement constitués, sont réunis aussi monstrueux. nous voulons bien faire le sacrifice de nos semblée Nationale proséder à l'ouver. ordi: L'Asseunblée Nationale Vous félicite de de nos intérèts, de nosalfectionse tures solennelle de Eped premibre session cette noble conduite. passions, naire de la XXIVe. Législature. --- Page 3 --- Lo Monlteur. . da 13 - Jh. Delouche, St. Martin B. Caquil paraisse, ment et du tact que voUs apporlerez E Benoit, nal Pélissier Bernard, R. David. Dénizard ( Ce sacrifice, grand: forces. Texercice des dioits quala Constitution jeune, David Jeannot, B. Augustin, Eug. n'est pas au-dessus CONEE nos notreamourd rdabien vous confère et dans l'acco omplisserseeides Malebranche D. Dapiton, C. Francois, Enl les puisantdans re respon- devoirs qui vous incombent commemanda Pierre Pinede, Dantès Lévèque, J. erez E Benoit, nal Pélissier Bernard, R. David. Dénizard ( Ce sacrifice, grand: forces. Texercice des dioits quala Constitution jeune, David Jeannot, B. Augustin, Eug. n'est pas au-dessus CONEE nos notreamourd rdabien vous confère et dans l'acco omplisserseeides Malebranche D. Dapiton, C. Francois, Enl les puisantdans re respon- devoirs qui vous incombent commemanda Pierre Pinede, Dantès Lévèque, J. Mépublicet dans des senlimentdenols dela Legislature qui taires du peuple. Le Corps suis Legilatif-don. L. Darbouze, J. Débrosse.N. sabilité, nous ferons, à part au point nera à ce pauple. convaineu, tayer.1 Th. Jn. Baptiste. A: Beauhars s'ouvre, unel Ligislature à la R6. l'exemple salutaire At. Represenlantion Cayemilte, Durand. Tlio de vue du bien qu'elle aura fait Nationale aussi soucieuse dests respoasa. nais Jn. François, A.R. Jn. Philippe publique, & contribuer au bien mas. G. Bouchié, Morissel, -ToiHiecensaNaaiere les Sénateurs, ainsi et intzsquempresa èire des alin d'éviter auiant Figaro; Pline Marcelin, Moncey, Jnles Députés, le vouloir populations ce meltre T. atiert Messisure.les tout qui ponrrait Marsam.M. Auguste llorelle re pas faillir àla tàche! que en péril postble, la sàreté mène de l'ELt dontil la Scutt, J S. Figreau, Sitrac Lucas, Nomplaisit Gaston, M. Monsieur lel Président, imporle tant, à nous tous, d'useurer Chs. Barthélemy, Roland, P. A. Théodat, Xercès Miche! N. Voustirez stabilité: Mondésir, ( Elup pitkemmbienatnde) Nos repose dont, Messieurs les Se Pre. Louis, Philippe Broscomme olie Votre originedu peuple Je me Jes Députés. dans le Oreste, Eug. Tassy, CatilleThéband, Bois: devuirs sont donc communs et notreres: nateurs, Messieurs session quisouvre sard. J. J Télesfort, Saint Martin, ponsabilite la même devant la Nation, réconfortaulespoire que la ct que l'année du rond, Philoclès Midi, Pétion Lamarque; PA devant T'Hlistoire el devant Dieu lc aujourthat sera Téconde par sesi aonvres Siéphen Deunis, Robert Lafontant, Unissons nos ellorts pour relever Centenaira sera marquée à unc Législature le Honoré, Pélion Pre: André. pays de l'étal d'abaissement oût Tontjelé utiles qui assurent publique. Le président de l'Assemblée Nationale, nos fautes, et n'oublions point que celle respecl et la reconnaissanee que ma vie STEWART: pairie, dont nous commes si fers, c'est Pour ma part, je seraitel droits par l'union que nos peres l'ont conquise nous tout enlièrel el lidele lei Rnmircrmtelnetieetd servileur de la Patrie Le Vice-présidont de TAssentiteNationale, etque ce n' est que par l'union que à le tous TENE ARCIER. utes, et n'oublions point que celle respecl et la reconnaissanee que ma vie STEWART: pairie, dont nous commes si fers, c'est Pour ma part, je seraitel droits par l'union que nos peres l'ont conquise nous tout enlièrel el lidele lei Rnmircrmtelnetieetd servileur de la Patrie Le Vice-présidont de TAssentiteNationale, etque ce n' est que par l'union que à le tous TENE ARCIER. pourrens la conserver el la transmettre m'a confié la plus lcerderesponeabitu elâson honneur. Les secrélaires: nos enfants >) de veiller Puisse a sa làme conrervation nationale inspirer vos de CINEAS, LEON Loums et TURIN Vive la Constitution ! libérations pendant la dur c de collcsession BOUROLLY, AUGUSTE. Vive TUnienl et que les sentiments exprimés cn entre ce jour tous Le seerdilairo-sedacleur Vive.le Président de le Républiquel soient le gage de Tunion titre loyale onl la RONERT DUPLESSIS. (Appaudisemente fanfare, bruildu canon ceux qui, à un sacrés quelconque, de la Nation: > Pour copie conforme : et des lambours.) le garde des iatérèls de Astemblée Onelques minutes après, Monsieur le Vive la Constitation I Le sncrétairearshiviste Président de la ttépublique répond par Nationsle! Nationale, LEREBOURS. discours qui suit: Vive TAssemblée DIOGENE Monsieur le président, (Nemnagptutecemte couverts le bruil par c L'heureuse: zaix dont la République le jouit la musiquedu Palais, le cinon et depuis tantotqualre mois et dont main- des lambours au dehors.) PARTIE NON OFFICIELLE. tien fait l'objet de mes conslants ellorls Monsieur le Président de la République. permet au Corps Législatif dans d'inaugurer le calme invilé par Mr. Je présidenl d l'Asseanblée AVIS aujourd hui elde poursuivre Nationale, est conduital l'élage supérieur du de Port-auses-travaux ordinaires. ameLégislatif oûi des tousis sont porlésà Le Tribunal de Commerce a Grace à la tranquillité publique, l'union Palais des Pouvoirs Exéculit ct Législatil, Prince, par jugement en date du trenle néc parlapaisement des esprits et qui,je les a la la Nation et à la conserva- et un Mars dernier, a déclaré en liqui: (rèl'espere, ne sera Représentants troublée par de la tion proegenid-de du Chef de l'Elat. effet, est dation judiciaire les sieurs sur Délinois celte plaes. politiques, mesure nu de travailler avec La séance est suspendae à cet res, négociants 6tablis membre de Roeato sunten les embarras réprise quelques minules après. Le juge llenry Brisson, le Pouvoir Exéculif à alléger Monsieur le Président dela Répablique, ce Tribunal, a élé nommé cosaissaire actuels de T'Eiat et à améliorer la silualion accompugne de son Conseil et de SOD Etat: Ala dile liqaidation et Monsieur Fernand économique du Pays. besoins prend congé de l'Assemblée, conduit Camiche, iquidateur provisoires Pour répondre aux impérieux même deputation Le présent extrait a été afliché réaliser Pas de la Nation el dans la plus MTE par Sa sortic cst saluéc parla musique du Pa- nous, greffier soussigné, en exécution large niesure l'ouvre a laquelle J'ai juré ce Jais, le bruit des tambours et une salve l'article 451 du Code de com merce. 'Assemblée, conduit Camiche, iquidateur provisoires Pour répondre aux impérieux même deputation Le présent extrait a été afliché réaliser Pas de la Nation el dans la plus MTE par Sa sortic cst saluéc parla musique du Pa- nous, greffier soussigné, en exécution large niesure l'ouvre a laquelle J'ai juré ce Jais, le bruit des tambours et une salve l'article 451 du Code de com merce. de me consacrer.i me faut, en ellet, Natio- d'artillerie: 4 Avril 1903. concours sincère dont TAssembléc assurance dans L'Assemblce! Nationale, seion le désir ex: Portau-Prince, le nale me donnait l'enlière parMr le pré.ident. saactionne en. DANTIE, sa séance du 23 Décembre, assurance votre suite primé le prochs. verbaldujour. qu'Ellevient orgune,Monsieur de mc le président, renouveler et par je vous Puis la séance est levéc. en reniercie. Signé : Louis Midouin, Suirard Villard, Déclaration de liquidation judliciaare. wJe suis heureux d'eatendre encore une R B. Deeljen, D.Jn. Louis, Fouchard Mar- Les créanciers des sieurs Délinois frères fois la prome: se quelaccord indis pensable tineuu, Emile Manuel, Dorcins Péan.F. négocianis sur cette place sont informés et (écond des pouvours, publics continuera la L. Cauvin, D St. Jean F. Si. Vil Noil, Dé jugement du Tribunal date de du commerce 31 Mars à exisler et ques lintérét supérieurde le seul métrius Menard,Jalien Dosseck; L. Laren- 4E en frères ont sera toujours Ducasse, Délinois FRRSPRSL Patrie malheureuse cul, D Fourquand, Polynice dernier, lesdits sieurs Ils mobile des actes du Corps Legislatif. T. A. Dupiton, Diaville Pierre, Em. été déclarés en liquidalion judiciaire: mardi a Messieurs les Sénateurs Kernisan, Mainvil Bonny, Hyppolite Mom sont convoqués audit Tribunal neuf Mai le prochain Mestiours les Députés , point, Samson Guillaume, T. Champagne, que lon comptera dix être consultés profond de nos devoirs César Ducasse, F Féquière: S. Agnant, à dix heures du malin; des créanciers Le sentiment l'avenir dont nous Robert Roche, Em. Jn. Francois: Ls surla de AeRS foi resreclifs, la en Chs. Leconte, Adolphe Dalen: composition et Ldonner leurnvis surla nomisommes tous animés, commandent - il André cour, lils, Chs. Anglade, J. R. Richard. D. présumés du délinitif et l'élection en-cst plus que temps- de ne point négli les Théodore, Seplimus Jo. François. Eug: nation des contrôleurs: liquidatour ger les moyens la à Nation. satisfaire Votre Ménard, Ducis Robert. R. B Laro Th he, Jn. le 4 Avril 1903. asptrativas iégitimes ETF des fautes A. Maiebranche, G. Desrosiers, Portan-Piince, patriotisme, votre sévères expérience del'Histoire sont Louis, Chs. Dubé, Prosper Joachim, N N. Le gre/Rer, DANTIÈ: passées, les lecons dévoues Sandaire, J. B. Darligue, Métellus un sur garant del'abnepation,da . B Laro Th he, Jn. le 4 Avril 1903. asptrativas iégitimes ETF des fautes A. Maiebranche, G. Desrosiers, Portan-Piince, patriotisme, votre sévères expérience del'Histoire sont Louis, Chs. Dubé, Prosper Joachim, N N. Le gre/Rer, DANTIÈ: passées, les lecons dévoues Sandaire, J. B. Darligue, Métellus un sur garant del'abnepation,da --- Page 4 --- Lo Moniteur AVIS ADMINISTRATIF AVIS DOMANIAL. leur est accordé pour s'exécuter, faute par Monsieur Hérard Gauthier a, par sa let- eux de se cenformer au préseatavis dans tre du neufFévrierdee celleannée, dénoncé le délaiimporti, i sera pris contre les res ala vacance les emplacements,Nos 16el1 18 tardataires telles mesures que de droit. AVIS DOMANIAL dela rue Rigaud del la contenance chacun de Verrettes, le 23 Février 1903, an 100e Par sa lettre en date du 4 Mars 1903 solxante-pieds de façade, sur, une profon: lIndépendance, le ciloyen Léonce Thibault a dénoncé à deur de cent pieds, bornés, savoir: au Nord Le Preposé d'Administration. la vacance et sollicite, en même temps, à par TemplasemuemtNa.10 au Sudi par le no. B.ALAFOMMERAY: titre de ferme, une porlion de terre siluée 20.alEetparles emplacemenis Nos 276128. chef du service des domaines. en celte ville, Rue Eugène Bourjolly, ci- Monsieur Hérard en sollicite la ferme Vu: Le devant Rue Américaine. En conformité de T'article 67 de la Ici CHARLIS MILLERY Cette portion de terre mesure environ domaniale en vigueur, le délai d'une anvingt-huit pleds de façade sur centvingt née est accordé a tous ceux qui ont des de protondeur etest bornée comme'suit: droits surl les dits immeubles pour les faire au Nord, par le numéro 32: au Sud. valoir à la section des domaines, (Départe: AVIS DOMANIAL parl les hériliers de Madame Veuve Bourr ment del l'intérieur.) Madamc Mercédès Duvivier, sa letjolly et le numéro 36:à l'Est, Ce délai passé sans qu'aucune réclamation par à la dite ACErA Américaine etalOuest par Pia ait ét6 faite, ces emplarements seront ré tre du 31 Mars courant, a dénoncé la Rue St. Joseph. putés bion de l'Etat et affermés au dénoncia- section des domaines, comme étantvacanConformément à T'article 67 de la loi teur. te, unc portion de torre, dite a Calinos domaniale en vigueur, un délai d'un an Pétion- Ville, le 13 Février 1903. silnécala Bande: du Nord, commune du du est accordé à tous ceuxiqui peuvent avoir Le Préposé d'Adminiairetion, Cap- Haitien, el en sollicite la ferme des droits sur cette portion de terre pour D. FLORVIL NAU, Gouvernement. bornée: l'habitan les faire valoir au bureaur des domaines. Vasl'Administrateur ppal. des finances, Elle est à 1'Ouest, par Passé ce délai, aucune réclamation ne M. MOMPLAISIR. tion a Jean ) propriété Francoski Mox sera admise et la proprieté dén oncée sera reau, àlEst, par l'habilation Marcheinscrite dans le cadastre des biens doma Vu: Le chef du service des domaines Gal propriété Volney Mary, elauNord, niaux et aflermée au dénonciateur. Vasl'Administrateur ppal. des finances, Elle est à 1'Ouest, par Passé ce délai, aucune réclamation ne M. MOMPLAISIR. tion a Jean ) propriété Francoski Mox sera admise et la proprieté dén oncée sera reau, àlEst, par l'habilation Marcheinscrite dans le cadastre des biens doma Vu: Le chef du service des domaines Gal propriété Volney Mary, elauNord, niaux et aflermée au dénonciateur. CHARLES MILLERY. par.la grande route de la Pande: du:Nord. Portau: Prince, le 12 Février 1903. En conformilé de la loi domaniale, art. 67. le délai d'une année est accordé L'Administrateur des finances, toutes réclamations à faire à l'égard APE M. MOMPLAISIR. AVIS cette portion de terre; le délai fermé, ce Vu: Le chef du service des domaines, bien sera considéré bien du domaine naa UUARLES MILLERY. Monsieur L. Dépestre a, par sa leltre tional, et comme tel inscrit au Registre du 5 Mars 1902, dénoncé comme bien de des domaines del'Eta: olaffermé ala dénonl'Etat. une emplacement Du, mesurantvingt çante. AVIS pieds environ; lequel esti indument occupé Cap-laitien, le 1er Avril 1903. Le Préposé d'Administration des finances parl le nommé Salenada. Ledilemplacemcht L'Administrateur des de cette commune, accorde un nouveau est situé a la rue de TEglise de celle comprincipal Gnances délai de quinze jours; à partir de cette mune et il estl borné: au Nord, par la dite du Cap, J. ANTHIME LATORTUE. date, aux fermiers de cette commune pour rue;à IEst, parl Isemaël Jean; au Sud, Fils. par l'acquitlement de leurs redevancas. la mer; à TOucst, par Dépestre Vu: Le chef du service des domaines: Passé ce: délai, ils seront poursnivis con: MonsieurL. Conformément Dépesire à T'arlicle les sollicile 67 def de ferme. la loi CUARLES MILLERY: formément Mircbalais, à la lc loi. 14 Février 1903. domaniale, un délai d'un an, à partirde P. AMBROISE la datedu présent avis, est accordé aux Vu: L'Administratenr des finances, réclamants pour faire valoir leurs titres; AVIS DOMANINL M. MOMPLAISIR. mais passé lequel, ils ne seront pas admis. Le lerrain dénoncé reviendra à T'Etat etil Le citoyen Potionmar Pierre, par: sa AVIS sera aflermé au dénonciateur. leitre du 31 Mars courant, a dénoncé d'Admimistration des finances Saltrou le 10 Mars 1903. à la section des iomaines, comme étant Le Préposé donne Vo: L'Administrateurprincipaldes finan, vacant, un emplacement del la contenana dela comroune de Terrier-Rouge, ces de Jacmel. ce de deux chambres. sis cn celte ville,rue avis au publiceland commerceenp Nestachel parliculier Paul LuF LAFONTANT de wL'oursy, cl en sollicite la ferme du quila fait choix du citoyen Vu E Le chefdu service des Domaines, Gouvernement: pour elre son comms-signataire demeure Il est borné: à 1'Est. an, vacant, un emplacement del la contenana dela comroune de Terrier-Rouge, ces de Jacmel. ce de deux chambres. sis cn celte ville,rue avis au publiceland commerceenp Nestachel parliculier Paul LuF LAFONTANT de wL'oursy, cl en sollicite la ferme du quila fait choix du citoyen Vu E Le chefdu service des Domaines, Gouvernement: pour elre son comms-signataire demeure Il est borné: à 1'Est. par Ja dite rue, En conséquenee.i1 responsable CUARLES MILLERY. au Nord Adhémer Fageau, à l'Ouest de sa signalure comme dela sienne propre. Graciactau par Sud Asszce Guerrier: Terrier-Rouge, le2 Février 1903. desfinances AVIS par En conformils de f loi domaniale; art. Le Prépusé dAdministration 67, le délaid'une année est accord6 ISAAC EXPAUL des fi Le Préposé d'Administration de cette loutes réclamationsà fairen l'égard decca pour Vo: L'Admimistraleur principal commune, invite tous les Termiers et occu: emplace ment le délaisperime ce bien ser nances du Capellaitien. JASTIINE LATORTUE pants des biens de FEtal lant urbains que considéré bien du lomainc national, et ruraux à venir verser leurs redevances comme telinssitau.hégiate des domaines CUNTRE,AVIS DOMANIAL au bureau du Préposé d'Administration de T'Etit allermela au dénonçant. Les hériliers Brousse ayant présenté à de cette commune, sinou ils seront pour. Cap-Hatlien, le 1er Avril 1903 lAdministration des Finances et ala Se- suivis, jugés ct condamnés à délaisser la LAdministrateur principal des finances crélairerie d'Etat de lIntérieur des pièce portion deterre qu'ils occupent ou em- du'Cap, qui attestentleurs droils sur une propriété placemenis; cn raison de leurinsolvabilite. J. ANTIIE LATOBTUE. située à cFond Jean Noël, > commune de 11 invile tous ce de ux lerre généralement quiapparlient qui chef du service des domaines. Marigot, dénoncéc à Ja vacance par Mon occupentune l'Etat portion leuri bailà ferme Vu:Lc sieur Philoclès Duvergé, nous déclarons à ct quin'ont pas bureau de l'AimiCHARLES MILLERY null'avis domanialiusérs dans le ( Moni à venir se présenter au faire teur > du 28 Juillet 1900, au No. 60. nistration de leur cette situation; commune dilféremment pour ils L'administrateur Jacmel, le principal 11 Mars des 1903 Finances. seront régulariser considérés comme avoir commis des Parsa lettre en date du 30 Janvier 1903, LEF. LAFONTANT expropriations forcées tels. sur l'Etat et seront MrJ. A. Merzicu David a dénoncé à la va: Vu: le chef du service des domaines. poursuivis En comme un délai de jours éance un terrain de la contenance d'un CHARLES MILLERY conséquence quinze administrateur Jacmel, le principal 11 Mars des 1903 Finances. seront régulariser considérés comme avoir commis des Parsa lettre en date du 30 Janvier 1903, LEF. LAFONTANT expropriations forcées tels. sur l'Etat et seront MrJ. A. Merzicu David a dénoncé à la va: Vu: le chef du service des domaines. poursuivis En comme un délai de jours éance un terrain de la contenance d'un CHARLES MILLERY conséquence quinze --- Page 5 --- Lo Moniteur. 67 de la Joi Rivière du Cul-de-Sic, au Sui el alOne S le nom de Conformément à l'articls délai d'un an à par les; héritiers Jn Laurent et a l'est par carreau et demi conna sous de sur les Domaines. date, up est accordé à tous T'habitation Damien: - D situé ala montagne de cette à 67 de la loi doa Saint Marcel Cabaret; borné au Nord parlir ceux qui pouvent avoir des droits sur Conformément en l'article un délai d'un an est Jacmel, au quartier dn sieur Thomas, au à les faire valoir au bu maniale vigueur avoir des età TEst par celui de Bainet età cette proprisle accordé à tous ceux qui peuvent les Sud par le grand chemin Jn B. La: reau des Doniaines. sans qu'aueune récla- droits sur cette portion de terre pour TOuest celui des héritiers terrain C3 délai passé dite faires valoirau bureau des Domaines. fontant Elicin et lei reste du Margue mation ait été prodaite-la de T'Etat et cumme propriéte tel Passé ce délai aucune réclamation ne sera ayant appartenu a feul Ris ciloyenne feu le cito: sera répulée bien Mastre des dom aines de admise, et la propriété sera inscrite.dans nite EsmeNeneenel demeurant iascrit au ca le cadastre des biens dom: aniaux et alfermée Louist Nicolas de dite, sOn vivant, morl ab intestat el cette administration. le 31 Janvier. 1903. aux.démonciateurs Février 1903. TTa montagne sus: Port -au-Prince,1 ppl: des finances, L'Administrateur Port-Prince, le 12 priacipel des finances. sans po:t6ri16. méme In ferme. Vu: Administrateur Ilen sollicite en 67d de loi doma: M. MOMPLAISIR. M. MOMPLAISIR. à l'art. Conformément délai CFIUTAE d'un an à partir Vu: Le chef du service des Domine, Vu: Le chefdu service dis Domtines. niale envigueur, un A tous ceuxqui CHARLES MILL RY CITARLES MILLERY. de celte date, est accordé surle dit terraina avoir des droits Déparlement de Inte Le Préposé d'Administration des financ Par sa lettre el date du 20 Mar EH faire valoiran des finances de de cette commune,invile tous les fermiee 1903. le citoyen Lusineourt DSjean a rieur ou rAimmitration tant urbains q ie ruraux d'avoir à se prér dénoncé à lavacance el sollicite en mecel arrondissement sans réclama) senter en sen bureau sans aucun relard ds me temps, à titre de ferme, un emplaceCe délai pases cet errain qu'aucane sera reconnu avec leurs derniers reçus ct. s'acquiller ment.apparianant à l'Elat et situé Mara tion ailetsfaile, inscrilsur le cadastre der leurs redevances dues à l'Elat. lissant (com nuns et artondissamaatide bien del'Etat, et afferme au dét Les occupaats sans tilres sont égalemen Port-au: Prince,). mesurant environ cent biens de la Republique invités à venir sc mettre cn regle, confo r pieds de façade sur trois cents nonciateur. iller ment.apparianant à l'Elat et situé Mara tion ailetsfaile, inscrilsur le cadastre der leurs redevances dues à l'Elat. lissant (com nuns et artondissamaatide bien del'Etat, et afferme au dét Les occupaats sans tilres sont égalemen Port-au: Prince,). mesurant environ cent biens de la Republique invités à venir sc mettre cn regle, confo r pieds de façade sur trois cents nonciateur. an 100c. de aux lois qui régissent cetle m a quarante el borné comme suit: au Jacmel, le % Février 1903, mément de profondeur, les héritiers de Mamnion FlamlIndépendance. prineipal des finanses lière. En conséquence, un'délai de quinze jours Nori bert au par Sud, par le cheminqai conduit L'Administrateur des domaines. leur est accordé à de cetle date. seront de la ville à la Source Leclero C 6 à Mammon lOuest, chargéduservice LEF LAFONTANT. Passé ce délai, perted retardalaires par les dits héritiers de dénoncés à la justice pour être poursuivis Rlambert et à l'Est, par Monsieur Eugène AVIS DOMANIAL. conformémenta le la Novembre loi. 1902. Foy. 67 de la loi en date du 1 Thomazean, des finances En conformité de l'article an Par leur lettre collective dernière, MM. Phi- Le Préposé d'Administration des domaines de cette do maniale en vigueur, un délai d'un Décembre de Tannée communal del la chargé du service est accordé à tous ceux qui peuvent léus Philémon Thomazeau magistrat el Chérosse. Cast commune. A. JEAN PIERRE. avoir des droits sur cet emplacement des dos commune de au tribunal de Paix Ppl desFin tnees pour les faire valoir au bureau séus, Juge: soppléant lieu ont dénoncé à la vacance Vu : L'Adminstrateur M. MOMPLAISIR maines. aucune réclamation ne du même sollicitent en mème la ferme, une Passé ce délai, et la dénoncéc sera. et de trente carreanx de terre Monsienr S. Dépestre ancien Député Ma's sera admise propriélc des biens do4 quantité de Vhabitalion connue sous 1 du peuple. a, par sa lettre du 13 inscrite dans allermée le cadastre an dénoncialeur. pendant 2e Scclion Ge bien de T'Elat maninux et nom de C Hatle trop cher de terre 190, déaoncé comme un carreau envirou, Port.an-Prince. le 23 Mars 1903. la grande plaine; laquelle quantile Santo, un lerrain mesurant indoment occnpé par Jean Pr. LAdministrateur principal des festl bornée au Balan, Nord paribablaton àl'Ouest, Lerov lequel csl IL cst situéa Barvis, en nances, au Sud, par Pas dénon* Jean Baptisle. rarale de Mapou, en Le clief de bureau, etal l'Est, parle rivagelBlang la 5ème section et est borné comme J E. PAUL. ciateure offrent dix dellarlicle piastres E de la loi celle commune; TEst par le dénoncia Vu: Le chef du service des domaines En conformité Domaines un delni d'un an est suit: auNordeta au Sud parles hériliers Labranche; CUARLES MILLERY. par Pas dénon* Jean Baptisle. rarale de Mapou, en Le clief de bureau, etal l'Est, parle rivagelBlang la 5ème section et est borné comme J E. PAUL. ciateure offrent dix dellarlicle piastres E de la loi celle commune; TEst par le dénoncia Vu: Le chef du service des domaines En conformité Domaines un delni d'un an est suit: auNordeta au Sud parles hériliers Labranche; CUARLES MILLERY. ur-les ccori6 darlir de cette dale à tous ceu teur àl'Ouest parle chemin de Barvi. en date du 3 Février 1903. uipeuvent avois des droita sur bureau celer de Monsieur J. Dxpestrelesallicie 67 deferme. de la loi Parsa lettre ainé a dénoncé à lavae rain pour les faire valoir au Conformément délai à Tarlicle d'un an,a partir de lecitoyen cance un Brutus terrain connu soUs le nom de celtc auministration. délai sans qu'aucume réclamas domaniale, dale du un présent avis, est accordé d Peronnelle, borné au NorletalEst Pass6 cC sul la leurs Généus Oaa tion ail été fate, ce bien. sera inscrits aux réclamants pour faire valoir la propricle Masset, au Sutpar situé au bas de le cadastre des biens deTElat cl afferme lilres mais passé lequel, ils ne reviendra seront elà 1'Ouest Férol, en cetle commune: sus cilés. Le lerrain dénoncs Er Montagne POLERL aux dénonciateurs Thomozeau le 23 Janvier 1903. pasadmis: al'Etat, et ill seraalfermé au dit dénon: Ile ensollicile en meme lemps fermp. domades finan lart 67dela Ter Le Préposé d'administration domanial de cette ciateur: 1903. niale Conformémenta en un délaid'un an, à par: ces chargé du service Saltrou, le 15 Mars principal des lir de celle vigueur, date, est accordéat tous commune; PIERRE. Vu: LAdminisiratear droits sur le terrain à E JEAN finances, finances de Jacmel. peuvent laire valoir avoirdes au Déparlement de l'latérieur Vu : TAdministrateur M-MOMPLAIR. ppaldes LEF. LAFONTANT des Domaines ou au bureau de celle Administration. chef du service Domaines, Vu: Le chef du service MILLERY. Ce délai pacsé sans qu'aucune réclamae Vu : Le CHARLES MILLERY. CHARLES tion ailété produile, ce lerrain sera tel réa an Par lenrletre collective en date do2L puté bien des delgiat biens elinsorit del la République comme et afe AVIS DOMANIAL Janviar.1902. les atoyensp. déaoncé à la M. vacance Prophiate et cadastre fermé au dénonciateur. datéc du 29 Janvier cout et D. Dapwnis onl à litre de ferme Jacmel, le 4 Février 1903, an 100e. de Par sa lettre D. Daphnis a dénoncé à sollicile, n même de terre temps mesurant trois car: lIndépendance. rant le ciloyen sise en cetle une port.on L'Administratear principal des finances, la vacance la une proprieté de seize pieds et reaux anviron, de terre touche Thabitalion chargédu service domanial. Janvier cout et D. Dapwnis onl à litre de ferme Jacmel, le 4 Février 1903, an 100e. de Par sa lettre D. Daphnis a dénoncé à sollicile, n même de terre temps mesurant trois car: lIndépendance. rant le ciloyen sise en cetle une port.on L'Administratear principal des finances, la vacance la une proprieté de seize pieds et reaux anviron, de terre touche Thabitalion chargédu service domanial. lle, del contenance dix-huit pieds de Celle porlion Elle ap: LEP. LAPONTANT aemi de façade sur bornée au Nord par cRoberts située en cette feu commune: Barthélemy Z6non Vu : Ie Chef du service des domaines, ar. Elle est au Sud par la rue partenait autrefoisa laissé de successeurs et est CHARLES MILLETYa Remes Cabrouetlier, à TEst par la propriste qui n'a comme pas suit: : au Nord par la Grande des Casernes; l'Ouertpar Madame Vve. Sauré. bornée Bordes età --- Page 6 --- Le Moniteur. des biunt AVIS DOMANIAL derles fermniers et les occupants rUT Parisa lettre du 29Janvier delannée x-profes: AVIS appartenant à TElatianturbaine aubureau del Trte Com: nière, le citoyen Dicas-eDérorier. de des Finan raux, à se présenter seur de l'Ecole nationale Earcen-de Le Préposé commune dAdmintlation de Léogàne prévien, mission domania'e à l'effet d'exhiteriler a la ceBourg,2 dénoncéala vacanceeras sollicité ces della en verlu del larl. 117 de la loi titres qui leur donment droits jouis de enmémeiempsla ferme, umequantite dedix le public, quil a Tait choix du sonce de ces biens et de s'aquiller carreausidet terre Apeondaaide Thabitation sur TEar@gistrameal, Hioralius Lochard ncur être son lenr redevance leur est accordi Thomanwsituée danslas seclion de Génipail: citoyen comris signataire, en remplacement du Un délai de quinze jours dui avis. ler, en cette commune, indnment Luc borné tinocurés au Norace Désiré. à partir de la hullicatien des présent par le nommé Luscieux au Snd par consiquence.ila demeure responsable Passé ce délai, poursuites risoureusee dirigéer Nord par Thabitation Domond, a sigrs comme delais sienne propre. conformément à la Joi, seront la du ciloyenvierre Anloine, de sa signalure 1903. tots S ceux qui ne sc rendrontpar T'Est propriété et a l'Ouest Léogine,lo 9 Février contre etiles biens qu'ils ccupeet Netnanalienisemnanre Ralier. CLERMONT. principal chargé seront à cel appel donnés à titre de feime à d'autret par! Confor Thabitation mément alarticle 67deln Joi dos Vu: l'Administraleur des actes d/EeRegwatreneul qui les auront soummissionnés et ns qui vour maniale en vigueur, un délai d'unanest du controle diont tenir comple des obligato quier. accorde à tous ceux qui peuvenlavoir des vas L. FAUBLAS. raient ducs à TElat droits sor.celle propriele pour les faire leltre en dale du 22 Janvie) Grand-Goive, lc 15 Septembre 1902. dos Vu: l'Administraleur des actes d/EeRegwatreneul qui les auront soummissionnés et ns qui vour maniale en vigueur, un délai d'unanest du controle diont tenir comple des obligato quier. accorde à tous ceux qui peuvenlavoir des vas L. FAUBLAS. raient ducs à TElat droits sor.celle propriele pour les faire leltre en dale du 22 Janvie) Grand-Goive, lc 15 Septembre 1902. loir au bureau de ce:te administratio ne Par sa le citoyent D E Fontus, compr Le d'Aministralion des finance.- Pas:é ce délai, sucumereelamation bien couront, de Scclion des Domaines. a dé. Préposé sera admise, ce lerrain sera reconnu au sous talle la vacance et sollicilé, titr: CHAPOTEAU de TElat et comme tel sllermé noncé à la en cette vill Vu :Tadministrater des finances missionnaire 1903. deferme, St hornée au Nord pal ATi. LAFOREST Grande-Boisee le: 2S Février Kue Sud Lel des hnances, ORPTEE JE E.Sidney, au par Annulyss oeronrAmisalrateny des domaines de cetle commune , Molière, à TEst par divers etalOuest AVIS DOMANIAL. chargé D. MIRVILLE par la sus dite Rue. del'arlicle E 67 de la loi Parleur lelireen date du 291 Oclavin Décembr Bar Vu: L'Aiministsaleur prineipal des En conformité actuellement en vigueur. UI de cellcannée, les ciloyensJ. à lava finances. domaniale à partir de cette date jon et Philippe Fougy onidéroncé de M. MOMPLAISIR délai d'une année, peuvent avoil cance un terrain de la contenance ving sect chet du service des domaines, est accordé à tous ceux qui pour les faire carreaux et demi de lerre situéen la Vu:Le CHARLES MILLERY des droits sur ce del terrain TIntérieur (Sectios tion ruvale de la monlagne a Elioné: Lavoule bor en valeir.auMininiare cette commune. habilation *Gandon, L AVIS des Domaines.) réclama né aul Nord par lesl héritiers à l'Est DOMANIAL. mil Passé ce délai sans qu'aucune sera réputt Sud par le terrain Beaulieu, a Par sa lettre date du 25Janvier faite, ce terrain tion ait été fr es héritiers St. Fort et Délouche et neut cent trois, S citoyen Baneaultjeune bien de lEtat et affermé au soumitsion l'Ouest par la Grande Rivière de Jacmel. a dénoncé à la vancance de une terre énviron, quantité de de naire. Port-an-Prince, le 23 Janvier 1903 lls en sollicitentla de la loi sur ferme, le service conformément domanial, quaranie de de Thabilation carreoux cl Lavernen.: dansla Le chef du service des Domaines, à Tart. délai 67 d'un an est accordé. à tous ceux pendant seclion de la Crête Boulée, commune de MILLERY un des droits sur le dit ter: habilation appartenai CHARLES qui peuventavoir faire valoir au bureau de celle Mirebalais, dame laquelle Marie Michel, morte ab'in rain pour les àla testat feue et sans postérilé laquelle habitne AVIS DOMANIAL administration. reoux cl Lavernen.: dansla Le chef du service des Domaines, à Tart. délai 67 d'un an est accordé. à tous ceux pendant seclion de la Crête Boulée, commune de MILLERY un des droits sur le dit ter: habilation appartenai CHARLES qui peuventavoir faire valoir au bureau de celle Mirebalais, dame laquelle Marie Michel, morte ab'in rain pour les àla testat feue et sans postérilé laquelle habitne AVIS DOMANIAL administration. Passé ce délai sans qu'aucune réclamation bien tion le dit Lciloyen Banenulljeune lasollicite Par sa lettre en date du7Avril finances de-nier de ait élé faite, ce terrain afelt sera mé répute aux dénon Alitre" de ferme, Thabitation et esl bornée Girbeau; commesuit: au Sud, adressée à TAdimainistraterdes Al.Gérôme com del TEtate et comme lel au Nord, par Siméon Jn. Francois:à T'Est, Portau: Prince, le général cialeurs. par le sieur droit. mandant lel Fort National de a Capitalc une Jacmel, le 31 Décembre 1902, an 99e. de par Gaillard et alOuest par quide 67 de laloi être bien de l'Etat, En confornité de larlicle a dénoncé de pour terre de la contenance de reil Tindépendance des financre domaniale en vigueur, Je délai d'un an ceux est portion perre ux environ. située sur Thabilafic: LAdministratenr demanial, ptincipal accordé à partir-de des celle droits dale sur à ce tous terrain Blatère sectienrurall charge dutervice qui peuventa avoir cotte admiPeigniendspmadnatdalr du Petii-Bois, en cette cemmune, :ndt Lrr. LAFONTANT. à les faire valoir au bureau aucune de réclamament cerupée par ler nomn 6 Marcelle Vu 8 Le chef de burcau des domaines, nistration: Passé ce délai, sera Joseph, lesquels sont boinés au Nord Ma pa F. MOISE. tion ne sera admise ct et ce terruin tel ins scrit su Srd par Malhon réputé bien delElat comme Dapéron thurin, à Ce par Auguite St. Ville ei au cadastre de la République. a l'Ouert par Mathorin. Par sa lettre endale du huit Mars de cette Mirebalais, le4 Pévrier1903. du ile sollicite ce terrain à titre de fer me, el Monsieur Raphel Extra a dénoncé le Préposé 'Administration. charge offrant de payer cinq piastres cair reau, doma somme unnéc, bien de T'Etate et à la vacance, . les service.domaaial de P. cette commune. Fno confoin imité delart. 67 de fe loi cette Nos: 17 et 19formant l'angle au AMBROISE des financra, niale; le délaid'une année, à partir de smplacements les rues Clervaux et Rigaud et bornés Voitl-Adminatsteer date, est accordé àt tous ceux terrain qui prétendenl ler Nordp par lel No. 15,au Sud parl la rue Rigaud, M. MOMPLAISIN: avoir des droits sur le dit pour 1l'Ouest le No 29 el à l'Est par rne Vu: le chef du service des domaines, taire valoir réclamation ne sert lervaux. F en sollicite la ferme. domaines, CHARLES MILLERY. Passé ce délai,a aucune en question sera affermi Conformémeat à la loi surles àt tous ceux adats.limmatbiee in délai d'une ann est accordé sur Jes dits ter. M. MOMPLAISIN: avoir des droits sur le dit pour 1l'Ouest le No 29 el à l'Est par rne Vu: le chef du service des domaines, taire valoir réclamation ne sert lervaux. F en sollicite la ferme. domaines, CHARLES MILLERY. Passé ce délai,a aucune en question sera affermi Conformémeat à la loi surles àt tous ceux adats.limmatbiee in délai d'une ann est accordé sur Jes dits ter. d'Administration des financcs au soumisiounaire: (ui peuvent avoir des valoir. droits Ca délai Dassé. Le Préposé chargé du service de Croix. des: Bouquels, le 2 Mai 1902. eaios pour' les faire les dits de celte commune, Thonnear d'informerl le LePréposé d'Administration. des finance: auoune réclanation ne sera à l'Etat admise, et seront TEnregatwaebla et tous ceux qu'il et agent doma ial de cette commune, immeubles reviendront dénonciateur. public Josuc Verpil ne plus rist au ET J. CANTAVE affermés le citoyen ses commis signalairos, en raison de finances, Pétion: Ville, le 7 Mai 1902. de motivé: Vu : TAdministrateur ppal.des Le préposé d'Admjbistration son Faitau empechemeat bureau du Préposé de Cavaillon, M: MOMPLAISIR D.J FLORVILNAU. le 17 Mars 1903, an 100èmne de linlé: Le préposé d'administration financièr ppal. des finances, pendance. F. LAMARRE. de Grand Goave, chaigé du service de Va-L'Adminisrateur M. MOMPLAISIR. T'agent domanial de celte commune, invie --- Page 7 --- Lo Monltour: An: En conformité de larticle 67desla duna TOuest, la ferme de Mme Saist-Hilaire aire domaniale en vigueur, un délai à AVIS DOMANIAL grand et à l'Est lat ferme de M Mortum à cha. est accordé, à partir de cette des droits date, lous: lsembertCantare, Préposed'A Toutoule, à raisea de einq carreaux ceux qui peuveat avoir surle buLes souscignél des finances, , a dénoncé à h cun. dit emplacement à les faire valoir au matuistration vacance et sans maitre, Thabitations connue dansl la Ilo offrent une a gourde Tart. 67 annuellement. de la loi sur reau de celte délai, administration. toute réclara ation seraur sous le nom de Lafétière, Varrenx, en située cette com: les Conformémenta domaises, un délai d'un an est accordé nulle: Passé le ce dit emplacement sera réputé bien. 1ère seclion des d'une contenance inconnue, à tous ceux qui peuvent avoird des les droile faire de l'Elat et comme tel inscrit commune. au cidastre. maneslaquelle hornée, àlEst par la route publique sur cette portion de terre cette pour des domaines de cette est à T'Ouset par la Souce valoir au bureau de: administration. ne Port-a Piment, le 26 Février du lieu, de Boucamboser, Nord etau Sal par des liers Passé ce délai, aucune réclamation bien Le Préposé chargé des domaines Balan, au del'article 67 de la loi sera admise, ce terrain sera reconnu dénonR.E BONNE ANNEE En conformité délai d'une année est accar- del TEtat et comme tel affermé aux Vu: L'Administrataxr poal. ce valoir au bureau de: administration. ne Port-a Piment, le 26 Février du lieu, de Boucamboser, Nord etau Sal par des liers Passé ce délai, aucune réclamation bien Le Préposé chargé des domaines Balan, au del'article 67 de la loi sera admise, ce terrain sera reconnu dénonR.E BONNE ANNEE En conformité délai d'une année est accar- del TEtat et comme tel affermé aux Vu: L'Administrataxr poal. des financas. omaniale, un peuvent avoir.des droits ciateurs. D CONDE fils. atous ceuxqui les faire valoir au bu Fait ausburesu du Préposé d'Adminis- Vu: Le chef du service des domaines, Urc ce bien pour Iration des ffinances de Verrier-Rouge,le MILLERY. seau domanial de aucuner cette rélamation commune. ne sera 31 Janvier 1903. chargs des CHANLES Passé cedélai, cette habitation réputée bien de Le Préposé d'Aiministration, TEtat. admise, T'Elat, sera comme telleinscritesurl le cadas- domaines de ISAAC Ex. PAUL AVIS DOMANIAL trede la commune. le Mars 1903. Vu: L'Administraleur des finanses du date du 16 Mars 1903, Croix-des-leuquels d'administration desi finances Cap-Hlallien Par sa lettie en ala vacance Le Préposé domanial de celte commune, J. ANTHINE LATORTUE: M. Dr. Jn.-Joseph a dénoncé à litre de ferel agent I. CANTAVE. Vu: Le chef de bureau des domaines, et sollicite une languc en mème de temps, terre située Avenue me, à Vu 8 LAISBCPEOUFTIST CF. MOISE. John Brown, route de Port-au-Prinee M. MOMPLAISIR. de dix pieds service des domaines 1 Pelion-Ville, de la contenance Vu B Le chefdu façade sur cent de profondenr environet par ladite CHARLES MILLERY AVIS DOMANIAL. - rnée comme suit: au Nord, par sa propriéts roule: au Sud elarouest Parmélie Roudan, Par sa lettre en date du 20 Janvier de etal'Est, par Mme. de l'article 67 de la loi AVIS DOMANIAL l'année dornière, le citoyen Saint Fleury En conformilé en on délai d'un an cst: Préposé d'Adm'nistration Bernard, demeurant en cette une coimune: habitalion domaniale accordé à tous vigueur, ceus qui peuveut avoir des Le sonssigné, de la commune de Pélion a dénoncé à la vacauce Mélady située droits sur celle langue de terre pour des fiaumces chargé du service des biens doma: connue sous le nom de de la Céleste, les faire valoir au bureau des domaines. Ville, a dénoncé comme enla section rurale plaine au réclamation ne niax de cetle domaine commune national et indament commune des Grands- Mérion Bois, et bornéc Percéval, Passé ce et délai, la aucune de terre dénoncée bien du quantilé dedix Nord T'habitalion seraad dmise, portion des biens occupé par des liers,ne siluée sur/bapar T'habitation Robio au Sui sera inscrile dans le calastre de terre environ età TEL par au dénoncialeur. réclamation ne niax de cetle domaine commune national et indament commune des Grands- Mérion Bois, et bornéc Percéval, Passé ce et délai, la aucune de terre dénoncée bien du quantilé dedix Nord T'habitalion seraad dmise, portion des biens occupé par des liers,ne siluée sur/bapar T'habitation Robio au Sui sera inscrile dans le calastre de terre environ età TEL par au dénoncialeur. TRUET carreaux Boucan, tère. seclion de la Monta- par T'ihabilatinn Savaillot Lauri- domanianx et'alfermée lc 16 Mars 1903. bitalion Thabitation Gobert, sus-nomméo Portan-Prinee, Ene: Noire. de ectte terrei commune: cstl bornée, savoir: netls et Thabilalion Drice. Vu: L'Admintstrateur ppal. definances Colle porlion de les héritiers de feu Chéri Le dénonciateur cn sollicite dix carreaux M. MOMPLAISIR. au Pompde; Nord au par Sud parle citoyen Colas Viard, à titre de ferme. à l'article 67 de la loi le chet du service des domaincs, alOnest par Zacinthe Piorreet à T'Est domaniale Conformément en vigueur, un délai d'un an, @Vu:1 CHARLES MILLERY. par Sanon Colas. les à parlir de celte dale, cst accord6 à tous celte Enconformitedelant 67de la loisur ceux qui peuvent avoir des droit: sur domaines, un délaid'unea année cst accordé habilation à les fnire valoir à la section des AVIS des droits DOMANIAL atous ceux terrain quipaaveatayein pour les faire valoir à : domaines. délai sans qu aucune réclamacous ledit domaines, Département de Ce ét6 passé faite. T'habilation surdita sera Par sa leltre en dato du 20 Janvier section des Cc de'aipassé sansqu'aucuno tion ait bien de TEtat et dix carreaux rant, le ciloyen Georges Lizaive a dénoncé OCs T'lntériear. ait 6t6 faile, le bien dénoncé reconnuc seront afTermés au Xpomissionnaire. comme bien sins maitre et indament l'emplaceréclawation réconnu propriéte de Flat. en Granda-Bois: , le 282 névrier 1903. cupé par Monsieur Frélérique, borné: sera Petion-ville, le 26 Janvier 1903. Lc Drépo:6 d'Administration des fi ment No. 11de la rue Chavannes; Louverture, D. FLORVIL NAS nances, chirge des donaines de cette au Nord Sud parleNo par Jadite ruc Sdelarue Chavannes. à T'Est. Apal: dee finances, commune, MIRVILLE au la No. 9 etalOzest par: les. Vu: L'Administrateor D. dn3 finaaces, par Nos. 34 propriele et'36 de la rue Gelfrard M. MOMPLAISIR. Va: L'Administrateur En conformité: de l'art. 67 de la loi sur Vu : le chef du service des MILLERY domaines, M. MOMPLAISIR. des domaines. les domaines, un délai d'un an à parlir CHARLES Vu: Le chef du CIALLES service MILLERY. de la publicalion du présent a is, avoir est ac- des cordé à tous ceux qui peuvent en quertion à les droils mrremphctbenr seclion des domaines. AVIS DOMANIAL. faire valoir ala réclamation Par leur lellre collective cn date du AVIS DOMANIAL. Ce été délai faite,le poszésans bien quaucuaer dénoncé sera reconnu, 25 Janvier dernier, les ciloyens Edmond, Homère Parsa lcttre cn dale du 23 Février a U6: ait des T'Ett. ac- des cordé à tous ceux qui peuvent en quertion à les droils mrremphctbenr seclion des domaines. AVIS DOMANIAL. faire valoir ala réclamation Par leur lellre collective cn date du AVIS DOMANIAL. Ce été délai faite,le poszésans bien quaucuaer dénoncé sera reconnu, 25 Janvier dernier, les ciloyens Edmond, Homère Parsa lcttre cn dale du 23 Février a U6: ait des T'Ett. Joseph. Florvil Calixte et Léopold domiciliés en Cc courant; le ciloyen Moléon Chacha en même propriéts Pétion- Ville, le 26 Janvier 1903. tous trbis demenrant et noncéala vacance et a sollicité la des finances, bourg ont dénoncéa la va :ance la ferme ct'sou. de temps la ferme, un emplasement de facade de chargé Le rwpmunuminicte du service domonial, missionne en meme temps acluellement contenance. de soixante pieds silué D. FLONVIL NAU quinze carreaux de terre situéss sur T'habi- sur cent vingt de profondeur,, la rue ppal. des Enances des tiers, E Va:L-Admimatratser inuccupés par secticn rura celte ville, borné au Nord, par ( n M. tation Ronoray en la1ère. le: condii it au Calvaire, au Sad par Amazan MOMPLAISIR. edel Fonds Blancs en cetle commune, Nord la à l'st par Madame Emile Fou- Vu: : Le chef du service des domainos, a quel terrain est borné au Bernardin, par au rond Douilly. et à l'Ouest par T'emplacement de CILSMILLERY Mme: Georges Sénéus Bapliste, à Madame Aubert. rt par le général. --- Page 8 --- Le Moniteur. du Le soustigEc amnonce au com merce feuille et Extrait des minutes au public qu'il a ét€ adiré la AVIS DOMANIAL Greffe du Tribunal civilde d'arpeintements du sieur Orismé unnée, Gesss, lettreen date du 21 Février 1903, Port-au-Prince. pour le mois de Janvier. présente de St. Parsa Jh.. Alexis a dénoncé à la vacan L'an mil neuf centtrois et Ir quatorzc en qualité de Peseur à la dcuane la somme le citoyen el sollicile en méme te ips à titre de a neofheures u matin. Pardevant Mar, laqeeile feuille sclevanta ce situé en cette ville, rue Avri, Brédy, licencié en droit, avo47.52c. luia 4confiée. ferme, un terrain et indûment occupé nous. J M. en chef du Tribunal civil de deg. I1 la déclare nulle Etnon avenue, dude la Révolution feue Helléna Marlelly. 1l mes cat, Greffier Prince: el en notre grelle, acom plicata devart en être dressé. -autrefois par deux pieds de façade sur Port-au: le sieur Joseph Justinville Guindelte, Port-au- Prince le 15 Avril 1903. -sure cinquante environ de profondeur et est Juste propriélaire demeurant JOSEPH H. CALIXTE. -cent vingt comme suit: au Nord, Mr. EL domicilié Joseph aJérémic, assisté de Me. Lé borné B César; à T'ES1, par F dite et once Viard. son conseil, lequel nous a re D'HAITI Rvolulion; au Sud.par la rue quis de constater quil re- L BANQUE NATIONALE RIMEAE Normandic rue et à l'Ouest, par les héritiers nonce prosentement et simplement à Antoine la sucAVIS Antoine Larobé. comme suit: au Nord, Mr. EL domicilié Joseph aJérémic, assisté de Me. Lé borné B César; à T'ES1, par F dite et once Viard. son conseil, lequel nous a re D'HAITI Rvolulion; au Sud.par la rue quis de constater quil re- L BANQUE NATIONALE RIMEAE Normandic rue et à l'Ouest, par les héritiers nonce prosentement et simplement à Antoine la sucAVIS Antoine Larobé. 67 de la loi cession PRCErTe son feu pere: décédé le sieur à Portau- La Nationale d'llaiti a Thonneur En conforr mité de Tarticle délai d'an Justinville Guindelle, dans laquelle Banque les inléressés gails peuvent, -domaniale en vigueur, un Prince le vingtMars dernier, nine d'informer de toucher à ses guichets -est accorde à tous ceux qui peuveat succersion ilne s'estjamais immiscé à partir ce jour, suivants : avoir des droits sur cetle propricts domaines. pour veut s'immiscer. Dont acte le comparaut sur les Empruals 12 OjO 3lème répartition un -les faire valoir au bureau des ne a signé avec nous, et son Léonce conseil. Viard après et Consolidés inlérèls du 1er. au 31 Paseé ce délai, aucune réclamation dénoncée sera lecture. (Signé) Jh Juste, cent(fojo) 1903 admisc et la propriété avocats: demi Seauer sera dans le cadastre des biens do: J. M. Brédy, à Port-au- Prince, le Consolidés 6 01O 28ème réparlition du 1er au 31 -inscrite mapiaux et affermée au dénoncialeur. Avril Enregistré 1903 fo. 17/18 Ro. C101 du NE fixe M. pour. cent 1903. (112010) intérèls Port-au-Prince. le12 Février.1903. des finen- No. 4 des actes judic. Perçu pr. droit Janvier le 8 Avril 1903. Va: L'Adminisirateur principal cinquante centimes. de TEnrgt. Porl-as-Prince, -ces, Pour le Dteur. Ppal. Mathonav. M. MOMPLAISIR. Par autorisation (signé) François des Domaines Vu: Par aut. du Cleur (Sipne) Cyrus AVIS Vu: Le chef du service Saurel. Lel Directenr.e IFnregistrement et ConCHARLES MILLERY Pour exT édition conforme: servatenr des tlypolhèques de cetie juridiss 28 Collationné tion. en vertu de l'art.S1 de la loidu qu'en cas Le Greffieren chef, Juillet 1828, donneavis au pnbic AVIS DOMANIAL. J M. BREDY. d'absence on d'empéchement de barreaude sa part, Par sa lettre du 24 Septembre de cette Me. François Mathon, avucaldu de tous annce. le citoyen Frédér ique Bernier a dédonic avis à la Danque Port-au- Prince, est à charge TEnreststrement, signer et noncé à la Nacance et sollicite terrain en même situé Le soussigné d'llaili, au public elau com: les actes soumis de celle sigoature comme de temps. ence on d'empéchement de barreaude sa part, Par sa lettre du 24 Septembre de cette Me. François Mathon, avucaldu de tous annce. le citoyen Frédér ique Bernier a dédonic avis à la Danque Port-au- Prince, est à charge TEnreststrement, signer et noncé à la Nacance et sollicite terrain en même situé Le soussigné d'llaili, au public elau com: les actes soumis de celle sigoature comme de temps. à litrede desSaint ferme. tCyrzen un celle ville Nationale merce, avoir perdu un contre Bon 1902, émis quil Ja sienne répond propre: dans le quarlier est borné au Nord par les hé: en sa faveur en dale du 3 Mai de Port-au-Prince, lo11 Avril Ce terrain Désenclos, aU Sud par Rosa Faustin, auNo 533,au comple à du Département quatre C.F. CARVALIIO. ritiers Ja ReesSaini.Cyr el à l'Ouest l'intérieur, S dlevant: lasommeds (P95 ) alEstpar parMme: Vre Coriolan Maximilien. vingt Il lc quiaze déciare piastrcs nul, duplicala devant etre D'AUITI Enconsteuince, un ddlsid'unane est ac- des délivré coi formément a Tarticle 27 du BANQUE NATIONALE cordea tousceux qui peuvent les avoir faire va- Règlement pour le servire de la Trésorerie. AVIS droits sur sel'inmcuble cette pour Port au-Prince, 16 Avil1903 Les à T'Emprunt du 10 loir 31 bureau de administration. réclamation Janvier participants 1903 sont invilés a vénir relire Ce délaipassé sansqu' 'aucune N. BLAIN Jeurs Bons définitils conlr. ait été produile: cet im menble sera tel réputé au caà leurs nos guichets reçus provisoires. bien del TEtat; biens et de inscrit.comme l'Etat et affermé au dé: Etude du Sénateur Bourjolly: avocal, Port: au: Prince, le3 Avril 1903 dastre des Ruc Rour (BonneFoi) No. 80. l'exercice moncialeur. Jacmel le 24 Septembre1902, an 99ème. Mailre Bourjolly d'avocat ne reprend que pour plaider FEUILLES ADIREES de Vindépendance. des finances, de devant la profession le Tribunal de Cassalion à la juris- Je, soussigné, déclare avoir perdu de Sep- les Ladmietunahurpindene prudence duquel il a pendant longtemps du Gous feuilles d'appoi intements des mois D Du LEF. LAFONTANT. contribué, comme Commaissaire tembre et Novenibre 1902 de des M.I Comptes. vernement Ou comme Juge. ses services au bréus. les employé déclare à nulles, la Chambre du plicata devant llolfre, en conséquenee, honoreront 11 VIS DIVER S. public, aux confières quiles à cliercher être délivré. 7 Mars 1903. A de leur cnntiance. s'engageani Ca-sation, à préparer Port-auPrince: lcs ouvertures à en faire les dépots de piaces PIERNE JEAN BAPTISTE. les dépenses, à dans les dés Le public et le commerce de notre sont Sieur avisés, L. eld'amende, lais utiles, les Templireatin, formalitée nécessaires à la AVIS kampmcyer, que pendant l'abrence Monsieur Theodor Donner sauvegarde des droits des parlies A vendre la belle propricté Régnard esl chargédenotre procuration. des Gonaives a T'hon- Régnier, avec dépendanoes à T'épreuve face de de lb letil:C ave,le18 Avril 1903 Lc Médecin du por! és, L. eld'amende, lais utiles, les Templireatin, formalitée nécessaires à la AVIS kampmcyer, que pendant l'abrence Monsieur Theodor Donner sauvegarde des droits des parlies A vendre la belle propricté Régnard esl chargédenotre procuration. des Gonaives a T'hon- Régnier, avec dépendanoes à T'épreuve face de de lb letil:C ave,le18 Avril 1903 Lc Médecin du por! les Agents des Compa- Tincendie, située presqu' len REINEOLD & Cie. neur des d'aviser bateaux MM:1 à vapeur que désormais Légalion les américaine. conditions, s'adresser au général HENRMANN, F visa de Ja palente de sauledes sleamers, libre Régnier, Pour chef de bureau au Départemeni qui onldéja louché à accordée. un port, elen où la de cinq de Vintérieur et de la Police genérale. Cabinet de Me.! Charles Millery pralique leurauraéte comme cela se pratique T'ailleurs Imprimerie Nationale avocat gourdes: dans tous les autres ports ouveris du pays. Port-an-Prince, Directeur. Florian Moiss. 33, Rue du Porl; 53, Gonaives, 16 Avril 1903. Crnsultations