--- Page 1 --- IBLOTHEO QUE DES 58ème. Année. Mereredi, 15 Avrl 1903 NUMERO 30. Bureau de Rédaction et LE d'abonnement, JOURNAL 26, Rue HONTEUR, OFFICIEL DE LA Gefrard PARAISSANT RÉPUBLIQUE LE MERCREDI ET LE SAMEDI. D'IAITI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 llue Geffvard. Un an, P. 1.50 Six me.s, P.. Trois mois, P. 2.50- Le No 10 centimes. Les four les Dépariements et YEtranger, les frais Mercredi, 15 Avril manuserits et seront ron insérés ne seroat pas rendu: de Les détruits. poste en sus. que Abonnemenis mois et sont partent des 1er et 15 de cha AFFRANCHIR comme lcs insertions paye d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE Il rentre néanmoins dans les tions de la Swc-dlatreric-lEat du inten Adir heures et demie, Monsieur merce de Com- sident dela le Pré. PARTIE OFFICIELLE les Chambres eroncrinmwadatements un de devant la salle des scances République de lailson enuréedans Aris. mi nistériels. portation des cafés projel loi sur l'ex- ré de sou Conseil TAssemblée, entouAssemblée Nitionnle dils (( triages. ) au milieu de toute et de son Eiat-major, tare. Séance d'euve Portau-Prince, le 6Avril1903. à son haut rang. la pompe militaire due SENAT Séance du 10Mars 1903. Le Secréraire d'Elat au Départementde Il est reçu par une de Exporé des Molifs Conmnerre, semblée les Nationale, composée dépulation de Messieurs l'AsPARTIE NUN OFFICIELLE LESPINASSE. tiste, sénatenrs N. San daire N. Cayemitte, et des S Jn Bapdéputés Avis Roland, Cécar Charles Administratifs i= Avis divers. Secrélrirerie P"Elat des Cultes. Gabriel Bouché, Ducasse, F. B: Laroehe, Par suite d'une de le conduire Polynice à Dacasse, chargée A yés du Dépai tement négligence des Culles,le des emplo- servée à la droite a place présil lai est ré. de la du Grand . PARTIE OFFICIELLE Capitale n'R pas élé inviléa à la Clergé céré- Corps. monie delouverture de la session nent Messieurs les Secrétaires d'Elat lative de cette année. legis- ganes placeaux du fauteuils réservés aux pren- orSecralaireric d'Elat des Relalion: Ces employés ont été, pour ce Uneassistance Pouvoir Exécutif. Exterteures. pés de supension. fait.frap- l'enceinte. nombreuse se presse dans vocation Le Secrélaire i Son d'Elala demandé leur ré- Monsieur le président de Samedi, 11 Avril 1903, Monsicur de la Excellence le Président bléc Nationale sel lève et avec lui toute T'Assemblée Paul Desprez, Envoyé Extraordinaire République. ture dela et prononce en ces termes l'Assein. l'ouveret Hnnaepeuoenein de Prance Au nom scasion de : en Hlaiti,a ét admis à faire remise, ASSEMBLÉE de la Constitution, la République, et en vertu en audience officicile, à Son ExcelNATIONALE. première session ordinaire je déslare de ouverte la la lence le Président d'Haiti de aLettre Ouvertnresolenneile Legislature XXIVe. ure dela et prononce en ces termes l'Assein. l'ouveret Hnnaepeuoenein de Prance Au nom scasion de : en Hlaiti,a ét admis à faire remise, ASSEMBLÉE de la Constitution, la République, et en vertu en audience officicile, à Son ExcelNATIONALE. première session ordinaire je déslare de ouverte la la lence le Président d'Haiti de aLettre Ouvertnresolenneile Legislature XXIVe. de Monsieur Emile Louber, Présidest sion de la XXIVe: de la première ses. Puis il prononce le discours suivant: de la République Francaise Légiclature. Monsieur le sive à Celle nortant notification respon- del'e- Séance du lundi 13 Auril 1903. En ce jour ou Président, iection de Son Excellence le Géneral Présidence de M. le sénateur STEWART. Ression ordinaire de s'inaugure la la première NonD A LEXIS a la Première Vice,résidencedes M. le S. TAwwiable-Naiosats est 24ème. Legislature, trature de la Magisdéputé ARCHER. de Vous posséder dans heureuse et fière Republique d'Haiti. A dix heures du matin. la Chambre des Votre présence au son sein, dépulés hèrement et le Ssnat de la République, rogu moigne pas seulement milieud'elle de laccord ne 16AVIS sembléc Nalionale conslitués, sont réunis en As existe, nir, entre et tqu'il est Si nécessaire de mainie- qui Serrdlairarie turerolennelle de la pour procéder à l'ouvere Législatif:elle le Pouvoir Exéculifet le Pouvoir d'Etaldu Commerce. aaire dela) XXIVe première sessien ordi- baute estime Vous démontre, deplus, en Le Commerce Exportation de la Ré- L'enceinte do Palais Leégislature de la Chambre des Nationaleet combien tenez la Représentali quelle ion publique est informé que, à de députes décorér rtes conleurs Vous prenez à ses grand est linlérêt que cetle date le Département n' autorisera parlir disposée a cet effet. Les places nationales, de distine- est L'Asser mblée, Monsieur importants le travaux. plus l'expéidition l'Elranger des ca- Corps tion sont occuodes les membres du Voussail gré de ces sentiments Président, fes-ttinges aux fet réduits de deux les inembre: Diplomatique et fs Corps consulairé; plaudira le pays tout enlier. auxquels appiastres: or PAP cent livres. bre des Coniptes dot Ponvotrjatiteistire, et les Ja Cham- criminel Vous du ne pouviez mieuxflétrir l'allentat Les autorisations de cetle nature an- titués delElat. autres Corps cons. Votre Ordre 30 du Mars, blàmé sévèrement par ciennement accordécs par ladministra Les sénaleurs T. A Nation jour, dénonçant le faitain tion: la loi élant du contraires à l'article ler de David. Louis Ardré fils, les Dupiton, Robert 66 Elevé à l'école du devoi rattrois 20 Septembre 1901, qui fixe Manuel, Dester scutt; C. Théband, dépatés Emile Saint sionnément Votre pays, au service r, aimant paspinstres or les droits a Marlin Canal; Charles Dubé etP. istra Les sénaleurs T. A Nation jour, dénonçant le faitain tion: la loi élant du contraires à l'article ler de David. Louis Ardré fils, les Dupiton, Robert 66 Elevé à l'école du devoi rattrois 20 Septembre 1901, qui fixe Manuel, Dester scutt; C. Théband, dépatés Emile Saint sionnément Votre pays, au service r, aimant paspinstres or les droits a Marlin Canal; Charles Dubé etP. Vous avez consacré Voire duquel par cent livres de café. prelever que remplisent l'oflice de maitras Lemar- de cé: entière, etsachat-poura avoirvu existbepreaqne Se rémenie. ler à vos yeux lant dérou reux - ce qu'une atteinte d'evéaements si graveà doulou. Ja Sou- --- Page 2 --- Lo Moniteur. Mossieurs les Sénateurs, Nationale pouvait avoir de conséa de nos droits.; vere cer ces doruiers Messieurs les Députés, veraineté ficheuses pour notre pauvre Palrie, avec sagesse aveciprodence Tiib de nos deroirs Vous quences vous deviz à Vous mème, Mon sienr mais toujo voila rs racconrct lich qui Le sentiment foi rofond lavenir 10uB let Président, elaupays Vons a confié lance s'imp cose à notre atti respaulifs, soin: més 01 mand desesaffaires, nde désapprouver, tière de o1 ladirection comme Vous l'avez fait, un acic au: SSI Nous 100 sfair monstyuenx. avons volon e Nation Votre paVous rélicile de opinialrs jue foutrs nase - L'A-semhlén Nationale nou érience Tllistoire sont celte nohleconduite. soncisdapréseni, le ab égation, du d6von. . Dégegce desormatsdless la venir aveciplus de alfect ns eme, n tact que vous srparteesdnna ellel pour ra elaltendse envisager de Vos patiolinues Ce sacrilice, ercic des droils que la Constitntion consanve dn bean du ns ous onfe el dans l'accomplisseve ne entdes iran eforeTexéoution que Vons en ces outc vous inpombent Cu 231 Décembre, et ins donsaret lataires du penalea LeCorps Leg slatif réconfortanles promessas: de la ci- nous Teron ce j'en suis convaiacu, : Réparer les mallicurs divhes gerre par une Ligilntare part liqne mole saintaire peuple lune Représeniation vile; : rapprolhenles ciloyans 161 pu du bien 1 lle T fait de ses responles pastons;viller à la trangail rétoriac ne 11: on: ous loir alusi el N tionale aussi bucieuse à contribuar aibien sans laquelle avcune détourner la jen Me: sieurs ). ouls sabilités tre qu'empresstes afin d'éviter Hulant . -r Sentreprendres des ne pas faillir la tathe! des loul ce qui po.wrait mettre nesse del lavoie fatale agitationsre versle le Président. que de TEat aont il AREE volotionnaires pour la assurer. la Monsiear n prill la tant, shret6 à nous mema tous, d'assurer la travail honorable ct P.AIra les Elu parfaseemhi Nationale, Voastirez Nos imports sage apuplication. iter Hulant . -r Sentreprendres des ne pas faillir la tathe! des loul ce qui po.wrait mettre nesse del lavoie fatale agitationsre versle le Président. que de TEat aont il AREE volotionnaires pour la assurer. la Monsiear n prill la tant, shret6 à nous mema tous, d'assurer la travail honorable ct P.AIra les Elu parfaseemhi Nationale, Voastirez Nos imports sage apuplication. des lois:angmenler une admi comine elle, Votre origine du peuple. res- stabilité. donc. Mes icurs les S6ressources nntionales sévère : pro- devoirs 00 donc co mnuns el N nolre de- Je me les : dansle ré nistration intelligente " la mème levan la ilion, nateurs Déput. Pcete tous les intérels pinsabans Dieu. session qui s'ouvre utéger cllicacemment la for re publique vant IND stoire el devant voafortant espoir sera quela iiconle el que l'annéedu légilimes dignile du Unisso nos elfo orls pou relever le pays anjourdhui par ces nuvres de manière Rna ce que la cque Tar- de lélal d'aba S ement cû lont jeté nos Centenaire sera marquée à une 1égultinre le soldal sietève de plus de fantes, n oublinas poin! que celle patric. ulile: qui et assurent la sublique. me demeure li MERLM de la Rardienne vraie libe rté; dont nous mmi S fiers, esl par Tunion respect reconnaissance ma vie el ordre etla garanlie exlérieur de la Ré qur nos per o conl mise et que con'esi Pour ma part, jeteraielqse droits mainlenrl lel prestige une conduite par Punton 12 nons pourron a nserver tout eulièrel le montre; reaprelneusde do la lalriel qui publique etsa streté nos par bons procédés et la transuettre i n0s fiis. de lous el hiele servileurd correcte bis e sur lelle m'a contid la plus lourde respmnsabilté, et à son envero les Puissances Birangerus: ambitiou Vive la constitulion ! relie le veiller à sa conservalion esl-disiez us en linissaat1a de réaliser evecile Vive TUnion! honneur. vos d6honorabl: Legislatif dont les Viv le Préilent de la Répubique ! Puisse l'àme nationale durée inspirer de crite eession conconrs 9rA RTT moi, aniniés del la libéralions pendant la CC jour melabres sout, wounate fanfa e. ambitiou Vive la constitulion ! relie le veiller à sa conservalion esl-disiez us en linissaat1a de réaliser evecile Vive TUnion! honneur. vos d6honorabl: Legislatif dont les Viv le Préilent de la Répubique ! Puisse l'àme nationale durée inspirer de crite eession conconrs 9rA RTT moi, aniniés del la libéralions pendant la CC jour melabres sout, wounate fanfa e. brail du canon el quer les sentimer 1s exprimfs cn C seule passion du bien public. (Applani-semanis :0 entl le de l'union loysle cntre tous Messieurs les Sénaleurs, eldes tambo ours ) ceux grge à un t: e quelcanque, ont la Messicurs les Dupulés, Qaelques mnin ites après, Monsieur le Pré le garde Tes inlerets sncrés de la Natiou. devons nous siuent de la lépnbliqie réjond par Vive la Constitution U S'il est une heure trouver où nous réunis, nous qui discours qui suit: Vive l'Assemblée Nationale ID réjoui: avons foi de nous dans l'avenir ct ne désespéroms Monsieur le président, iverls par pas du relevemantde la patrie, c'est bien L'hnureuss piix doul la Répubique jouil ( Nouveaux du sappluiuetmetco Palais, le anon et lc bruit cette époque del l'année lelégistateurn assises parletantol quatre mis eldont le matu- la musique au dehors.) choisie pour la tenue E lepuis onstants forts des lambours mentaires. tien fait I lijel de mes di inaug urer Moesieur le Présidentde la République, en effet, le moment de nous occu: permel an Corps Legislatif, dans le calmc invilé parN Mt. lc président de TAssambléa C'est, malheureuse patrie, d'étuilier anjou d'hui el de poursulvre Nationaie, est oondnit al'étage supérieur per deicelle ses besoins, d'essayer de nous ses travaux ordinaires. du Palais Législatif oû des toasts sont ensemble identifier avec scs désirs elises aspiralion:. G. ràce à tarquillité publique, ame porlés à Tunion des Pouvoirs de. la Bxécutif Nation et et descruler, pour ainsi dire, l'àme chercher, nationale àlra néc par l'apaise mentdes esprits blée et les qui. pas Je Legi.latit, à la prospérits du Chef de 1Etat. incaruée cn nous, temps, de les moycas l'esper ser pln trou par del la àia conservation a cel clfet. est les difficullés Ies Se E versl à réaliser ses sious politiq ues, Rrprésentinis de avecle Li dance est suspendue meilleurs et les plus propres Nation sonien mosure travailler les cmbarras reprise qurlques minutes après. desiderala. Pouvor Exccntf à alliger Président de la Républiques Mais, pour y parvenir, d'elforts, ne nous que acluels de TEtal et à améliorer la situation Momsieur € de le son Conseil et de ton Elat: de cour age, que TLELLE économique du pays. accompag prend conge de Assembiée, con. faudra il pas en aassez c Pour répondre aux bosoins impérieux duit major, par la mème députation du Sacrifier au pays-qui, querelles certes, de la veile del la Nation et réali-er datsla de larg me Sa sorlit. , ne nous que acluels de TEtal et à améliorer la situation Momsieur € de le son Conseil et de ton Elat: de cour age, que TLELLE économique du pays. accompag prend conge de Assembiée, con. faudra il pas en aassez c Pour répondre aux bosoins impérieux duit major, par la mème députation du Sacrifier au pays-qui, querelles certes, de la veile del la Nation et réali-er datsla de larg me Sa sorlit. est saluée parla musique salve à fr et une de nos divisions-Bos du nous élever mesure Tauvre faut, Iquelle_jat en effel ce concours Palais, le bruit des tambours et nos ressenliments de ces sont consacrer, il me Nation de me dartillerie. u dessus exatar bien de nous et dont hn moin: sincère dont T'Ass-mblée as-urance dans sa séance L'Assemblée Nationale, selon le désir vraimenl indignes des stériliser nos efforls; donnait lentiere assurance qu'Elle vient Mr. le préaideat. sanctionna drei inconvénientest lumières, notre expérien.e. du 23 Décembre, votreorgine, Mon: primé ensuite procès- verbal du jour. nos E consacrer activité, notre énergie, toutes nos de une renouve: par a vous en remercie. Puis la séance est levée. notre facultés et toutes nos forces, en un mot, sieur Je suis le president, heureux di jel ntendre encore une Sigaé: Louis Midouin, Soirard Villard, au bien-elre national ; seconder loyalément; fois la promesse accord indispenaable continuera R. E Doetjon, D.Jn. Louis, Fouchurdaare toutes les dispositions du Gouvernament but; nous et fécond des publics de la tineau, Bmile Manuel, Dorcius Péan, E au RAa qui pemvent tendre méme à exister et quo l'intérel supérieur seul B. St. Joun, E. St VINoal; Dementrer, en toutes choses, Exécutif rerpeotueux au- Patrie malheureuse sera toujours le L.Cauvin, métrius Meaard, Julien Dusseck, L. Lareas des prérogatives du Pouveir devoirs et forts mobile des actes du Corps Légialatif. lant que censcionta.de nos --- Page 3 --- Lo Moulteur. eul, D Pon:quend, Polynice Ducarse 2n. Une lellre de M. le sénnleur Pétion fils, N. Sindaire, A. Malelyranshe, C. T: A. Dupiru Dinville Pierre, En n sant de ne nouvoir Francois lob ri Bed.N.mucsbasso Juies Kernian, i3 vilBonay, Ilvppolite Mom yant éte Lon, N. Ciyemitle. Dr.N Augu-te, Morisset Crestr. Justin, T Gas- C. Samson Guillaume, T.Champagne, clin de Michel Bit Dix a S. Agnan Up Laurent, Laucue Slerling, Jn. Baptisie, Rober: Roh ES Jit Francois Ls Com Bros nd M E. Magloire, A. Bcliard, A. Anirs Chsa U sconte, Adolphe DJen Tipha: présilent, Boisrent, Stewa rort;les pnis. secrétaires, R. cour, Ch. DE ade J. R. Richa IIV olile et A. Théodore, eylimus Ju François E Beurjony. Ménard, Due Robert T B Ln Le secrélaire-res dacteur, A. Ma he. G Desrosjers, Tl a e nt AUGUSTE MAGLOIRE. Louis, Gus Dube Prosper Joachim, ech Siaire d'Etat Pour conforme: Saniaire, J. :. Darligne, Mélellus copie Benolt Jh Delouche, St. Richa IIV olile et A. Théodore, eylimus Ju François E Beurjony. Ménard, Due Robert T B Ln Le secrélaire-res dacteur, A. Ma he. G Desrosjers, Tl a e nt AUGUSTE MAGLOIRE. Louis, Gus Dube Prosper Joachim, ech Siaire d'Etat Pour conforme: Saniaire, J. :. Darligne, Mélellus copie Benolt Jh Delouche, St. Martin Ca: 38, du Le chefde bureau, nal, PéissierB rnard, I. Devid Dniz par qnel II BAYARD. jeune, Lavid Jeaunot, B. Augusiin, bug BA SYIUREAN Picrra Malebrenche tinede, D. Dintès Dupilon, Levegue, : Fran J. 15 ul 1. Relations ENPOSE LES MOTIFS. tayer, J. L. Darbouze, J. Debro: teri Cayemille, Th. Jn.Beptiste. auhar 50 Go Danx 16piches du mene. aux nais Jc. François, A.R. Darand. Tho Nos 23 35 e 7 Mars, Messieurs les Sénateurs, 017 mas, G Rouché, Morisset, Jn. Philippe impre SIU da a 1US Ssnat 21 3. et neconFigaro, Pline Marcelin, Monc-y Malary des des Lamission du Corps Législatif T. Marsan, M. Augusto Ju'es lustin 5 Mars ourant siste passenlement à pruliger, par des Scuti, J S. Figareau, Ilorelle Monpiaisir 7J. Une dépéch du même, au No 113, loi:, lesinte-els généraux du Pays. 1 a Ch:. Roland, Sijrac Lucus, Geston, M en dote du Mars live réim aussi pour devoir de veiller à ce que ces Barthélr my, P A. Théodit, Xerees N. pression lins 1 demandée lois soientexceulées, ct clest pour cela Pre. Loms Philippe Monlcerr, ichel par le net. ag repon quilentre dansson mandal de contrôler Oreste, Eug. Tissy, Catnile-lhchand, Bros àc lui tu Présideot de Répul que du les actes du Pouvoir Exécutif. sard, J. J Télesfort, Saint Marin, Bois 3Fevrier 1903; de la Cl: ambre des Etant donné l'état déplorable de nos rond, Pliilociès Midi, Pélion Lamarque, 80. Un Mers ge tinances; c'esl sur cette Stéphen Dennis, Rohert Lafontant, P. A Deputés au No. en dnie Mars, branche principalement Honors, Pélion Pre. André. rmetanta Séni le projet qu'elie de l'administration qu'il importe Le président de l'Assemblée Nationale, vienl de voter relitif un délaià a ccor- ate ourdihui au Corps Législatif d'exercer inces STEWART. der anx insticial le: qui ont pu eucourir un contrôle sérieux, minutieux et des déci anc-s, forclusions, pesemiplione, sant. En l'absence d'un budget vo'é LeVike-préidentde l'Assemblée Nalionale, presciptions ou amendes, à parirdu 28 les Chambres, on peut admetire que PES ARCHER. Juin 1902; nécessiléule pourvoiraux différents serviLes secrélaires: 9o Uine lettre d'inzitation de M. icial le: qui ont pu eucourir un contrôle sérieux, minutieux et des déci anc-s, forclusions, pesemiplione, sant. En l'absence d'un budget vo'é LeVike-préidentde l'Assemblée Nalionale, presciptions ou amendes, à parirdu 28 les Chambres, on peut admetire que PES ARCHER. Juin 1902; nécessiléule pourvoiraux différents serviLes secrélaires: 9o Uine lettre d'inzitation de M. Oc ces publics oblige le Pouvoir Exéculifà BOURJOLLY, CINÉAS, LEON Loums et TunN lave Br ce, en dale du 9 Mars, à un faireles dépenses autorisées les lois service solennel apoiversaire à lu mémoire lelles les du AUGUSTE. en vigueur, que inberantea Le secrAtaire-sédacteur, de son épou se. du Président de la République, des SecréM1 le president: A l'exceplion d' Elal, des Sénateurs el desDspuROBERT DUPLESSIS. Mess: ge de la Chambre des Reprécen. laires les traitements et des Pour copie conforme: iants et de la leitre du sénataTheo lés; appointements Le secrétaire-archiviste de 'Assemble dore, les pièces de li corresponda ice fonctionnaires el employés du Gouversont renvoyies aux archives pour étr: nement, les pensions civiles et milituires Nationale, clas Ars Je renvoie à lel amen dela liquidées, lasolde et la ration ordiDIOGENE LEREBOURS. Comis ion speciale du sénat le projet déja naire de l'armée, T'amortissement etl'inde loi voté parla Chmbre el relatif aux térêt de la Detle publique. Mais il nc peut déchéan res, facladoaeripetempios pres pas, sans nne autorisation spécinle du SENAT critions ou umendes qui ont pu ètre en Législatif, et suriout pendant que courues les justiciables. à partir de bien du Carps celui- ci est en session, faire des sorties SESSION EXTKAORDINAIRE 23 Juin. PE prie la Commission la séance de fonds loi n'a et vonloir se réunir à ia linde qu'aucune prévues Séance du mardi 10 Mars 1903. M. le Si rerétaire d Blat de li Justice est contracter surplace des emprunts dontil invite à se présenier dans sou sein Sauf débat et arrele lui-mème les conditions Présidence de Monsieur STEWART avis contraire du Sénat, le bureau écrira onéreuses. La séance est ouverte à Onz: het ures au sénate ur Théodore jor l'inviter à C'est pour faire face à ces dépenses exquarante minules. regague sunl pusle, la s:ion nel tonchant tra-legales que Monsicur le Secrélaire On aborde le ler. point de l'orire do pas àsa tin comme il le pense. Pareil d'Elaldes Finances recourt à ces emprunts jour qui con siste dans la sancliot du m-s-ages sera adresse àlo S les sénateurs irréguliers. Supprimer les unes serait dernier proces- verbal. dont les cunges sont expirés. doncsupprimer'a prélendue nécessilé des Sur Tinvitition de M. le présii lent, M rnes J'assentinient: Or, dans la siluation aclueile ou la C. S. Maiguan,Tun des secretaires eilac L'or:e du jour el épuisé ; la parole nutres. doit à a teurs, donneilesure du proces ver! du ordec ux mu embres delAs em- plus grande économie fcrtune présider vendredi, U Mars 1903 ; le proces verbal blée T eroullcutelair Tune ques Taudninistrantion de la publique, i la est adopté. assentinient: Or, dans la siluation aclueile ou la C. S. Maiguan,Tun des secretaires eilac L'or:e du jour el épuisé ; la parole nutres. doit à a teurs, donneilesure du proces ver! du ordec ux mu embres delAs em- plus grande économie fcrtune présider vendredi, U Mars 1903 ; le proces verbal blée T eroullcutelair Tune ques Taudninistrantion de la publique, i la est adopté. iou iéret puilic: Sllence celle double suppression s'impose L'ordro da jour amens la lecturede la Voici quel sera dre lujour de notre sagesse du Gouvernement. corresondance: Les pièces suivait ont prochiale scau e dej udi En conséquence, lcs Sépateurs soussilues successivement par essiru.s Rensud lo. Sauction du dei nie p: rocès-verbal : gnés proposent au Sénal la résolution Hyppolite et Arthur Bourjully, ler. el 2e. 20. Leclure de la corrc-posdanee. or dre suivante: secrelaires du bureau; : Y a-t-il des observa.ions à cel RESOLUTION 10. Une leltre de M. le sénateur D. du jour? Silenee Théodore, par laquelle ilinforme le sén at est ainsi lixé et la séance est levée. LA REPUBLIQUE shl n'a pas regagné son à La séance est levée à midi cinq minutes: LE SENAT DE TEMtus da qui Jui a fr". ac- Signs )I D. Jn: Louis, F. L. Cauvin, Considérant le 10 Janvier 1903 corde, c'est sr a pensé que la session Ern. Cinéas, I. Dusseck, T A. Dupiton, Monsieur le Secrélaire que, Finanextraordinaire touchait à sa fin B Néré Numa, T. Chumpagne, Ls. André d'Elatdes --- Page 4 --- Lo Moniterr du l'on dix neuf wai proch in, AVIS DOMANIA! ces a contracté, anssitôl la séparntion que comptera Parlement cen dehors de la ioi, un em- à dix heures du matin, pour être consultés Par sa lettre en dale du 16 Février prunt de neuf cenl mille gourdes dontil sur présumés la composition et donner del'état leuravis des sur! créanciers la nomi. 1903, la citoyenne Hosanna Nicolas en a n'ajamais rendur compleau Pouvoir Légis nation du liquidateur défiaitif ell'éleclion dénonce à la vacance et sollicite me latif, et qu'il importe de prévenir le retour des conirôleurs. mc temps, situé à titre en cette de ferme, ville, un rue, terrain Jela de narcils abus Port au-l Prince, le 4 Avril 1903. inoccupe, Nsunion. I1 mesure qualorze piedsdelar. Considérant que, depuis son entrée en gc sur vingt-six de long et est borné fonctions ce jour, Monsieur le Lc greffor, DANTIÉ. conme suit: au Nori, la rue des Secrétaire oTt Elaldes Finances a recu, enit Abricots : au Sud par N" Barbean : à par des emprunts ou les recelles des doual'est. 4 Avril 1903. inoccupe, Nsunion. I1 mesure qualorze piedsdelar. Considérant que, depuis son entrée en gc sur vingt-six de long et est borné fonctions ce jour, Monsieur le Lc greffor, DANTIÉ. conme suit: au Nori, la rue des Secrétaire oTt Elaldes Finances a recu, enit Abricots : au Sud par N" Barbean : à par des emprunts ou les recelles des doual'est. par la dite rue dela Réunion et nes et nutres, des sommes montant à plus AVIS ADMINISTRATIF à 1'Ouest, par Mr Alcius. d'uni million cinq centr mille gourdes : que En confortité de l'article 67 de la loi cependant, anctpan-@desearhatond n'a domaniale en vigaeur, un délai d'an an, élé publié au Moniteur officiel: que lc AVIS DUMANIAL est accords à touscenx qui peu ventavoir les Corps Legislatif et le peuple haitien igno- Par sa letire en date du 4 Mars 1903, des droits sul cette propriete pour rent l'emploi a étéfait de ces fonds : le citoyen Léonce Thibanlt a dénoncé à faire Passé valoir ce délai, au bureau aucune des réclaaation domaines: ne soul lade d'appointements, le mois la vacance et sollicite. eit méme temps, à sera admise et la dénoncée sera JTt Décembre 1902, a élé payé aux fonc- titre de ferme, une portion d terre située inscrite dans le cadastre propriété des biens domationnaires de la République ell le mois de en celle ville, Rue Kugene Bourjoliy, ci- niaux, et allermée à la pélionnaire. Janvier 1903 à la sculeville de Port-au- devant Cetle Nue portion Américaine. de te:re mes re environ Porl-an-Prince, le 27 Février 1903. Prnce, alors queles' recelles perçues per- vingt-huit pieds de façade sur ceutvingt L'Administr: teur prinmpal de:Finances, mellaient d'en payer au moins trois; a de profondeur et est bornée commesuit: M. MOMPLAISIR. domaines, Considérant quil imporle de sauvegar- au Nord, par le numéro 33; au Sal, Vu : le chefdu CHARLES service MILLERY des derlesintérels du Pays ctles prérogatives par les héril liers de Madame Veu e Bourdu Pouvoir Législatif; de n' 'engager la jolly et pa le numéro 30 a E1 par Nation que du consentement de ses Man- la dite Rue Américaine elàlOuest par la datnires officiels; Rue St. Joseph. AVIS A résolu de ne ratifier aucune dépense Conformément à l'article 67 de la loi Le Préposé d'Administration des finances extra-légale, ni aucun emprunt dont le domaniale en vigueur, un delai d'un lavoir an de cette commune: accnrde un nouvean Corps Législatif n'aurail préntablement est accordé à tous ceux qui peuve terre délai de quinze jours. à partir de cette reconnu Ia nécessité et décrété les condi- des droits sur cette porlion de pour date, aux fermiers de cel le com mune pour les faire vaioir au bureau des domaines. l'ay de leurs redevances. tions. Passé ce délai, aucune réclamation ne Passé qquitlement ce délai, ils serent conLaprésente résolulion sera publiée dans sera admise et la propricté dénoncée sera formément i la loi poursuivis le plus prochain numéro du Moniteur. inscrite dans le cadastre des biens doma. Mirebalais, le 14 Février 1903. (Signé:)A Bourjolly, Michel Oreste, niaux et allermée au dénonciateur. . Passé ce délai, aucune réclamation ne Passé qquitlement ce délai, ils serent conLaprésente résolulion sera publiée dans sera admise et la propricté dénoncée sera formément i la loi poursuivis le plus prochain numéro du Moniteur. inscrite dans le cadastre des biens doma. Mirebalais, le 14 Février 1903. (Signé:)A Bourjolly, Michel Oreste, niaux et allermée au dénonciateur. P. A MBROISE F. L. Cauvin, C. François, Nemours Port au- Prince, le 12 Février 1903. Vu : LAduninistratenr des finances, Auguste, A. Malebranche, Cinéas, Louis L'Administrateur des linances, M. MOMPLATSIRE André lils, N. Cayemitte, N. Numna. R. David, Renaud Hyppolite, Stéphen DenM. MOMPLAISIR. AVIS nis, P. P. André. Le Préposé d'Administration des linances Vu: Le chef du service des domaines, Pour copie conforme à l'original : de la commune de Tarier-Rouge, donne Le seerétaire-archiviste, CHARLES MILLERY. avis au publicet au commerc-en part ticulier, Paul, LEREBOURS. qu'ila fait choix du citoyen Nestichell DIOGENE pour ètre son commis-signataire En CC nséquence, il demeure renponsable PARTIE NON OFFICIELLE. AVIS DOMA AL de sa signature comm 4e la sienne propre. Terrier Rouge, le 2 Psvricr 1.03 Par sa lettre en date du 11 Février Le Préposé d' Administration des finances AVIS 1903. la ciloyenne Porcia Polynice a ISAAC EXPAUL Le Tribunal de Commerce de Port au: déuoncé à la vacance et sollicile cn Vu: L'Administrateur principal des fiPrince, jugement en date du trente mème temps, titre de feme, Poste- un Marchand. terrain nances du Capallaitin ctun sfe dernier. a déclaré en liqui silué en cette ville, au JANTUIME LATORTUE dation jurliciaire les sieurs Délinois frè- u mesure vingtedeux Dieds de faça ie sur it élablis sur cette trente de prolondeur cl est bonné comme CUN NTRE/AVIS DOM ANIAL res, Le négociants juge Henry Brisson, membre place. de suit : au Nord, par la propriété 1e Mr Les héritiers Brousse ayant présenté à ce Tribunal, a éié nommé commissairé Arthur Duverneau; au Sud. par la rue PAdministration des Finances et ala Sea la dite liquidation et Monsieur Fernand du Poste-Marchand: A I'Est, la dite prétairerie d'Etat de I'intéricur.des piecex Camiche, propriélé de Mi Arthur el UDe h.th.lads liquidateur proviscire l'Ouest, cellede Mr: Puul Laraque: quiattestent leurs dreits sur propriété. Le présent extrait a été affic hé En conformite par de l'article 67 de lalvi iluce ( Fond Jean Noël, commune de nous, greffier soussigné, en exécution Pas domaniale en vigueur, un délai d'un at Marigol, dénoncée a la vacance par. Mon l'article 454 du Code de commerce. est accordé à tou: ceuxqui peuvent avoir sieur Philoclès Duvergé, nous dans ie déclaron Moni. Port-au-Prince, le4 Avril.1903. ait a été affic hé En conformite par de l'article 67 de lalvi iluce ( Fond Jean Noël, commune de nous, greffier soussigné, en exécution Pas domaniale en vigueur, un délai d'un at Marigol, dénoncée a la vacance par. Mon l'article 454 du Code de commerce. est accordé à tou: ceuxqui peuvent avoir sieur Philoclès Duvergé, nous dans ie déclaron Moni. Port-au-Prince, le4 Avril.1903. des droits sur cette propridle pour les null'avis teur du domanislinseré 28 Juillet 1900, au No. GO. DANTIE, faire valoir au burear des domaines. Jacmel, le 11 Mars 1903 Passé ce délai, aucune réclamation ne L'administrateur principal des Finances. sers admise, et la proprice dénoncée sera LEF. LAFONTANT Déclaration de liquidation judiciaire. inscrile au cadastre des biens domaniaux Vu: : le chef du service des domaines. Les créanciers des sieurs Délinois frères, el affermée àa la pélitiornaire CHARLES MILLERY négociants sur cettc place sont informés Port-au- Prince. le27 Février 1903. que parjugement du Tribunal de commerce L'Administrateur des hnauces. de Portau: Prince, en date du 31 Mars M MOMPLAISIR, Par sa lettre en date du 30.Janvier4903 dernier, déclarés lesdits sieurs Délinois frères ont Vu: le chef du service des dome ines, J. A. Merzicu David a dénonce à lava, été en liquidation audit Tribunal judiciaire. le mardi Ils CHARLES MILLERY. cance Mr. un terrain de la contenance d'un sont convoqués --- Page 5 --- Lo Monteur. Conformément à larticls 67 de la Joi Rivière du Cul-de-Sac, au Sut el àlOie s carrenn etdemi conuu sous le nom de de sur les Domaines. un délai d'un an, à par les héritiers Jn Laurent el à l'est par Saiut Marcel situé à la montagne Nord parlir de cette date, est accordé à tous l'habitation Damien: Jacmel. an quartier Cabaret; bornéau ceux qui peuveat avoir des droits sur Conformément à l'article 67 del la loi doetà T'Est par celui du sieur Thomas, au cetie à les faire valoir au bu maniale en vigueur un délai d'uu an est Sud par le grand chemia de Bainet et à reau propriété des Domaines. accord6 à tous ceux qui peuvent uvoir des l'Ouest celui des héritiers Jn. B. La C, délai passé sans aucune récla- droits sur cette portion de terre pour les fontant E Elicin et le reste du terraip' mation ait été produite, T dite propricté faires valoir au bureaa des Domaines. appar tenu à feu fas ciloyenne Margue le sera réputée bien de "Etat et cumme tel Passe ce délaiaucune réclamation ne sera * Jacque S, avait appartenu à feu citos inscrit an ca lastre les dom lines de admise, et la propriété sera inscrite dans. Louis Nicolas de son vivant, demeurant celle administration. led cadastre des biens domaniaux ct allermée TT montigne sus: dite, mort ab inteslat el Port -au-Prince, le 31 Janvier 1903. aux dénonciateurs. sans posterité. la ferme. Vu: TAiministrateur ppl des finances, Port-Prince, le 12 Février 1903. Ilen sollicite en même temps L'Administrateor principil des finances. Conforaiément à l'art 67ie la loi domaM. MOMPLAISIR. N. MOMPLUSAC niale en vigueur, un délai d'un an à partir Vu : Le chef di servica ds Domiiae, Vu: Lc chef du service des Domaines. de celte date, cst accordé à tous ceux qui CUARLES MILL RY CHARLES MILLERY. ppl des finances, Port-Prince, le 12 Février 1903. Ilen sollicite en même temps L'Administrateor principil des finances. Conforaiément à l'art 67ie la loi domaM. MOMPLAISIR. N. MOMPLUSAC niale en vigueur, un délai d'un an à partir Vu : Le chef di servica ds Domiiae, Vu: Lc chef du service des Domaines. de celte date, cst accordé à tous ceux qui CUARLES MILL RY CHARLES MILLERY. - avoir des droits surle dit terraina NO faire valuir au Département des finances de :"Inte de Le Préposé d'Administration des financ Par sa lettre el date du 20 Har rieur ou à TAdministration de cette commune, invite ious les à fermiee 1903, le citoyen Lusincourt Déjean a cel arrondissement. réclama) tant urbains 9 ie ruraux d'avoir se pré dénoncé à la vacance et sollicite on mé. Se délai passé saas qu'aucune senter en SG a bureau sans aucun retard à titre de ferme, un ticn ail Alifaite. cet errain sera reconnu de avec leurs derniers reçus et aoquitter di me temps, à l'Etal et emplacebien de TEtat, inscrit sur le cadasire leurs redevances dues à l'Etat. ment tissant appartenant et arranitissais1 situoMare le biens de la République et affermé au dét Les occupaats sans tit 35 sont égalemen Port-au: Prince,) m auns mesurant environ cent. nonciateur. invités à venir se mettre en regle. confor de trois cents Jacmel. le 4 Février 1903, an 100c. de mément aux lois qui régissent celle m a quarante de profondeur, pieds et boraé façale comme sur suit:an l'Indénendance. L'Admini-trateur principal des Ginance: tière. En conséquence, un'élai de qiinze jours Nort par les héritiers de Mammon Fiamchargsdnaervice des domaines. leur est accordé à partirde celte date. bert la : au Sud, à par Source lc chemiuqui Leclere conduit LEF. LAFONTINT. Passé ce délai. lcz retardataires seront de les 2ville dits la héritiers de Mammon TUuest, dénoncés à le justice pour être poursuivie par R ambert et à l'Est, par Monsieur Eugene AVIS DOMANIAL. conforméni no à la loi. Foy. Par leur letire colleclive en date du 1 Le Thomazean d' le viministration 4Novembre 1902. des linances En conformité de l'article 67 de la loi Déceubre de lannée dernière, MM. de'la Phi- chargé Prépos: du service des domai nes de cette de maniale en vigueur, un délai d'un an léus Philémon magistrat communal cst accordé à tous ceux qui peuvent commune de Thomazeau et Chéresse Cast commune. A. JEAN PIERRE. a'oir des droits sur cet emplacement séus. Juge Supplet cant au tribunat de Paix Pol desFin inees pour les faire valoir au bureau des dom du me lico ont dénoncé à la vacance VacLAdministrnatenl M. HOMPLAISIR maines. et sollicitent en même la ferme, une Passé ce délai, aucune réclamalion ne quantilé dr renta carreaux de terre de Monsieur S Dépes re apcien Député sera admisc et la propriélé dénoncée sera pendant de l'habitation connue sous le a, Si lettre du 13 Ma-s inscrite dans le cadastre des biens donom Le Hatie trop cher )) 2c Section de du 190. peupl: dénonc6 par omme bien de I' Elat maniaux et allermée an dénoncialeur: la grande piaibe; Nord laquelle l'habilation quantité de Santo, terre un terrain mesurant un carreau envirou. cien Député sera admisc et la propriélé dénoncée sera pendant de l'habitation connue sous le a, Si lettre du 13 Ma-s inscrite dans le cadastre des biens donom Le Hatie trop cher )) 2c Section de du 190. peupl: dénonc6 par omme bien de I' Elat maniaux et allermée an dénoncialeur: la grande piaibe; Nord laquelle l'habilation quantité de Santo, terre un terrain mesurant un carreau envirou. Port-an-Prince, le 23 Mars 1903. est boruée au par à l'Ouest, lequel csl indoment, occupé par Jean Pr. L'Admninistrateur principal ies fiau Sud, par Balan, Leroy Jean II est situéi Barvi>, en nances, eta TEL par le rivagel'Elang t2 dénon: la 5ème Bapliste section rirale de Mapou , cn Le chef de bureau, ciateurs offrent dix piastres par 67 an de loi cette commuae : et est borné comme J.E. PAUL. In conformité Domaines. del'article un délai d'un an la est suit: 3U Nord et à TEst par le dénoncia Vu: Le chef du service des donaines eurles ccorié à dartir de cette dale à tous cet teur au: Snd par les wcriliers Labranche; CUARLES MILLERY. ui peuvent avois des druits sur ce ler al'Ouest parle Dépestre chemin le sollicite ie Barvi. deferme. Par sa lettre en date du 3 Février 1903. rain pour les faire valoir au bureau de Monsieur Conforméme nt a T'article 67 de la loi lecitoyen Brutus ainé a dénoncé à lava. cettc alministration. délai sans réclamas domaniale, un délai d'un an, à partirde cance un terrain connu sous le nom de Pasee ce bien qu'aucune sera la date du présent avis est accordé ( Peronnette, borné au Nordet àlEst par le tion cadastre ait (l6 des fate, biens ce de l'Etat inscritsur et allerme aux réclamants pour fare Valoir leurs la propricté Masset, au Sud par Généus Gui; dénonciateurs sus cités. titres; mais passé lequet. ils ne seront el à l'Ouest par Férol; situé au has de aux Thomazeau le 28 Janvier 1903. pas admis. Le terr in danoncé revienira E Montagne La vorite en cette commune. Le Préposé d'Administration des finan alEtat, ctil sera aflerié au dit dénon- Il en sollicite en meme temps la ferme. ces charge du service domanial de cette ciateur. Conformément à l'art 67dc la loi doma- 3 Saltrou. te 15 Mars 1903. niale en vigueur, un délai d'un an, à commune. JEAN PIERRE. Vu: L'Adminisrsleur principal des tir de cette dale, est accordé à tous t Vu E TAdministrateur ppal des finances, finances de acmel. peuvent Lavoirdes droils sur le terrain à les M. MOMPLAIR. LEF LAFONTANT faire valoir au Département de IIaterieur Vu : Le chef du service Domaines. Vu: Le chef du seivico des Domaines , ou au bureau de cette Administralien, CHARLES MILLERY. CHANLES MILLERY. Ce délai passé sans qu'aucune réclamae tion ait été produite, ce terraiu sera rée DOMANIAL Par leur fieitre collective en date do2L puté bien de E'at comme telau AVIS Janvier 1933. les citoyens P. N. Prophets cadastre des biens ARTA la République et afe Par sa lettre datée du 29 Janvier cou: et D. Daokois ont dénoncé à la vacance ferme et fermé au dénonciateur. délai passé sans qu'aucune réclamae tion ait été produite, ce terraiu sera rée DOMANIAL Par leur fieitre collective en date do2L puté bien de E'at comme telau AVIS Janvier 1933. les citoyens P. N. Prophets cadastre des biens ARTA la République et afe Par sa lettre datée du 29 Janvier cou: et D. Daokois ont dénoncé à la vacance ferme et fermé au dénonciateur. rant le ciloyen D. Daphnis a dénoncé à sollicile, n meue temps à titre trois de car Jacmel, le 4 Février 1903, an 100c. de la vacance une propridté sise en cette une po:.. O1L de lerre mesurant VIndépendance lle, del Ja conlenancede seize pieds el reaux et viron T'h ibitation L'Administrateur principal des tinances,. aenii de Içadc sur dix-huit pieds de Cette poriion de terre touche Elie ap: chargédu service domanial. profoadcur. Elle est bornée au Nord par aRobert située en celle commune. Barthélemy 7énon LEF. LAFONTANT Joeephi, Cabrouetlier, au Sud par la rue partenait autr refoi à feu et est Vu : Le Chef du service des domaines, sies asernes, à I'Est par la propricté qui n'a pas jaissé de sucotsseurs CHARLES Bordes clà lOucrtpar Madame Vve. Sauré -. bornée comme suit: : au Nord par la Grande MILLE-Y --- Page 6 --- Le Moniteur. AIS les termiers: et les occuports dis hivn AVIS DOMAS-IAL Lc Tioci d'Adr inistiation desFinan appartenant à Etet 1antuilains que. Parsa lettredo 29Janvier delanriederecs dr ia ecmmune de 1/ugine préviens raux, à se présenter au bureau de a Com iere. le citoyen Decas-eDéro:t x-profes le pullic; n verlu de T'at. 117 dela Joi mission douluniseà Fellet de TEcole nationale de de sur - IT gistr ne1t, qu'il i fait cioix CU litres cuilrur dennen droita Ce Bourg enet adenonceal la 7acancet licit6 citeye Horalis Lochard pour èe son sance decis hiens de 'aquitter mps la fern.e, UHEq antite derix coniniis leor redevance rreiux de terre dipendantd liatitalion citover cignataire, Rorece Désiré. en renplacenent du Un délaide quinze O11 (UT cord The man ituée dans lasr ction eGinijail: Enccaseqreac.i demetre TSD nsable à partir de a uhlicat er, celte CO mmune, indument upés desi pnaterecomme dela sienue Passé ce délai des nsUt om mé Luscieux Luc borné au lérgâne,le 9 Février 1903. propre: conformémient diri ord pa! hebitation Domond, au Sud par CLERMONT. ze O11 (UT cord The man ituée dans lasr ction eGinijail: Enccaseqreac.i demetre TSD nsable à partir de a uhlicat er, celte CO mmune, indument upés desi pnaterecomme dela sienue Passé ce délai des nsUt om mé Luscieux Luc borné au lérgâne,le 9 Février 1903. propre: conformémient diri ord pa! hebitation Domond, au Sud par CLERMONT. contre tots € N qui U odr ju citoyer n Pierre Anloine, a Vu: L'Adminisirateur principil charge à cet" appel I qui hab 3r Mabilufonasemarrel à T'Ouest du conlrole des actes de FEargstremerl seront donnés par licn latier. qui les auront soummiesion 06 nfo méni: nt à l'article 67dcla loi doL. FAUBLAS. dionttenir com) des cblipatie na le n vigueur, un délai d'un nest raientdies Eta de lous Cux qui penvestavoir des Pai St lettren cole au 22 Janvic Grand-Goave, le 18 Septmbre 1905 droits sur te prepriété jourlest fire vas ccursit, ciloyen D E Fontus, conip loir au bureaa e ce.te admioistratio talle de la Scction des Domaines. a de. Leeréros d'Aninistralen.des finance.- ce délai, amennereimwatilog nonce à la vacance et sollicité, tiu: CHAPOTEAU sera admise, ce lerrsin sera reconnu bien ne SrROSErRpAeS situce encel'e vill NesTicmimbwaceree hirIces de Elat et comme tel cflerme iu soux Rue:t Marlial, bornce au Nord ps ATH. LAFCREST missionn ire. J. JE Sidney, 811 Sud par Anuulyss Grande -Bois, 1e28 Fevrier 1903. Molier, i Est par divers et àlOuest boboggecodhmimitrati n des par. Jasus dite Roe. AVIS DOMANIAL. chargedes domaincs de hnances, En confoimité de l'article 67 de la le Parleurleni di 90Decemtr D. MIRVILLE ontecomm.une, domaniale scivellenient en vigueur. U1 de cettco onnée 1 oye TSJ. Ochavin Bar Vu: L'Aiminist-ateur principal des délai diune annce, a parlir de cetiedale jon t P ippe Foug der 01 ceàlava fiuances. est acccidé à lour ceux qui peuvent avoi) cance un terrain a onte ancete ving M. MOMPIAISIR des dicits sur ce: terrain pourles fairc carreaux el demi de terre siluA n la sect Vu: Le chet du service-des domaines, valoir su Minisière de lintérienr (Sectior tion ruvale di montgne Lavoule Ct CHARLES MILIERY des Dumaires.) L celte commene. hahilation Elione : bor Pacse Ce délai sans qu'aucune réclias. parneauN Nord. fur les héritiers Gandon, tion ai: élé faile, Ce terrain sera répul u Sud par le terrain Beeulieu, lEst AVISUOMANIAL. bien de Etal el affermé au soumissio: es hcritiers Si Forti ei Jclouche el a Parsa lettre en date du 25Janvier mil naire. E foime l'Ouest par Ja Grande Riviere de Jarmel. ahilation Elione : bor Pacse Ce délai sans qu'aucune réclias. parneauN Nord. fur les héritiers Gandon, tion ai: élé faile, Ce terrain sera répul u Sud par le terrain Beeulieu, lEst AVISUOMANIAL. bien de Etal el affermé au soumissio: es hcritiers Si Forti ei Jclouche el a Parsa lettre en date du 25Janvier mil naire. E foime l'Ouest par Ja Grande Riviere de Jarmel. neui :entirois, le citoyen Baneauitjeune Port-au-Frince, le 23 Janvier 1903 Ils en: ollicitent la ferme conforniément adénonedal la vancance une quantié de Le chef du service des Domaines, à l'art 67de la loi sur leser ice domanial, qoarante de carreaux de terre environ, dé CHARLES MILLERY un délai d'un an nst accordé à tous ccux pendant del Thabilation el avernen, Cansla qui penventavoir des dro'l- sur le dit ter section de la Crete Boulé-, commune de HIAA rain pour los faire valoir au bureat de cette Mireh-lais, laquelle habilation appa-tenai AVIS DOMANIAL administration ài a fue riame Marie Michel, morte abi in Par sa lettre en date du 7 Avril de nier Passé ce délai sans qu'aucune réclamation tiosile tesintet sans postérité; : lsquele habita adressée à l'Administrateur des finances de ait 6t6 faite, ce terrain sera rérulé bien dilritoyen Baneanlt jeuns las llicite Port av-Prince, leg général Al. Gérôme. com: de T'Etat et comme tel alle me Eux déno atitre de fernie, el est borué commesuit: mandanl le Fort National de a Capitaie cialeurs. au Nord.p par Thabitatiou Giromau; au Snd, a dénoncé pour être hien de l'Etat, une Jacmel, le31 Décem bre 1902, an 99. . de parlo par Gaillard sieur Siméon et à Jn. Françeis; à I'Est, porticn de terre de la conienanco de tr lIndépenuance Eu conformité de I'Cuest larticle pir qui de droit. pcrrerux ecviron. située sur T'habitafici 67 de lal loi Psipnier.dépendatidelaiere sectienrurat) T'Admibististeer pincipal des fitance domioiale en vigueur, Je délai d'un an est du Peii-Bois, eD rette ccmmune, nde chargé dut tervice deninial, accoi-lé à partir de celte date à tous ceux mezt cenife parle nomné harcelis Ler. LAFONTANT. qui peuvent avoir des droits sur ce terrain Joseph, lesquels scrt bornés au Nord Vu : Le chef de bur-ae-des domaines alesfaire Distiation. valoir au bureau de celle admiDepércn Ogée, su Srd pur Mathon Ate F.MUISE. Passé ce délai, aucune réclamathurin, à E8t par Auguste St. Ville ei lion ne sera admise et ce terrain sera a 'Ouest Kalbrrin. répule bien del T'Elat et comma tei inscrit Il rmLe. ce terrein à titre de fer me, el Par sa lettre en date du huit Mars de cette au cadasire te le la 4 République. valoir au bureau de celle admiDepércn Ogée, su Srd pur Mathon Ate F.MUISE. Passé ce délai, aucune réclamathurin, à E8t par Auguste St. Ville ei lion ne sera admise et ce terrain sera a 'Ouest Kalbrrin. répule bien del T'Elat et comma tei inscrit Il rmLe. ce terrein à titre de fer me, el Par sa lettre en date du huit Mars de cette au cadasire te le la 4 République. offrant de cinq piar tres carreau, sanée, Monsieur Raphel Extra a dénoncé Mirchalais, e Préjosé Février 1903. Euc RISLFIRES del'ort. 67 de RE Ici doma somme bien de l'Etat t à la vacance, , les service d'Administraticn, chargé du niale, le delaidwnesnnce, à partir de cetti smplacements Nos. 17 et 19formant l'angle domanial de cettecomo une. date, est ac-ordéatcus ceux quiprélenden les rues (lervaus et Rigaud et bornés Hu Vu: L'Admitistrateur P. AMBROISE. des -avoir des droits sur] ledit terrain pour le Nordpar leN No. 15,au Sud par la ruel Higaud. finacera, faire valeir lOwest par le No 29 et a P'Est par rue M. MOMPLAISIR. Pasrecc délai. aucune réclamation De seri lerv nx. I en sollicile la ferme. Va: lechef du service des domaines, admise, l'immenbleen qrestion sera afferm Conformément à la lni sur les domaines. CHARLES MILLERY. au voumissicnnatre 1n A6lai diune on estaccordé à lous ceux Croix des- Pouquels, le 2 Mai 1902. (vi neuvent avoir tes droits sur lesdits ter. Le n'Admiristration des LePréposé d'Admp Distration des finance 1 ins ponr Ies fiire inir Ce Alainas de cette Préposs commune, du service finances de etagent de ms ial de cel'e commune, aucune réclaniation ne sera adnise, les dils VEmygisir-ment a Thopueurdiafirmer charge le immeubles revien dront a l'Etat et seront J. CANTAVE, affermés au dénoncialeur. pubic tlous ceux qu'il appartieadra que Vu : l'Adminieln eur ppal. des finances Pétion Ville, le 7 Mai 1902. locit yen Josué Verpil ne faii plu: MOMPLAISIR de ses cormis signalaires, en raison Pat M. Le préposé d'Aministration son empechement motivs. D. FLORVILNAU: Fait au bureau du Préposé de Cavaillon, Le préposé d'aumnisiraticn financièr le17 Mars 1903. an 100èmne de l'Indéde Grand Goave, cbaige du service di Vu:l L'Administrateur ppal. des finances, pendance: l'agent domanial de cetle commune, invie M. MOMPLAISIR. F. LAMARRE. --- Page 7 --- Lo Moniteur: AVIS DOMANIAL 1'Ouest, lafernedeM ne Saint-llilaire 4n: En conformité de Tarlicleoi dslai Nia grand alEstleferine deM Morlum nire domaniale en viguenr. un Les somseiznélsemleri Canlave, Préporéd'A. Tontouts, raison decnq a cha: sstaccorlé, à partir de cetie ale lous ministration des finances, a dénoncé a la a carreaux coux qui penventavoir des droit: ur le vacan e et sins mailre T'habilation connue offrent tae gourle annuellement. dit emplacementa les faire valoir tl busous le non de Lafétiare, située dansla nément l'art. seiznélsemleri Canlave, Préporéd'A. Tontouts, raison decnq a cha: sstaccorlé, à partir de cetie ale lous ministration des finances, a dénoncé a la a carreaux coux qui penventavoir des droit: ur le vacan e et sins mailre T'habilation connue offrent tae gourle annuellement. dit emplacementa les faire valoir tl busous le non de Lafétiare, située dansla nément l'art. 67de la loi sur reau de cette adminisiraion 1ère section des Varrenx, en cette.con les D uu l6laid'un au est accordé Passé ce délar, tout recla ation seraut manealingu-Te.tane conten nce inco veat avoirdes droils nulle. ledit emplaceucent seri rs ut hien cst bornée alEt var ia route bii tte portina terre les faire de TELL et comme telinscrit ai cilastre. de Boucamboser, à lOuset par 0 valoir reau de cotle administration. pour des dom nines de celte cotmune Balan, a:1 Nord et. au Sul par ier délai, iucune réclamation ne Pori-à Piment, le 36 Févcier 1903. En conformilé del'arlicle 67 de la loi 2: et 11 sara reconau bien Le Préposé chargedes dom inne du licu, omnide, an délai d'une année ICC de El comme tlalfermsaux dénonR. DONNE ANNEE àtous ceuxqui peuvant a voirles droits Cialenrs u: VAdministrste porl. 1 ances. rce bien tour les faires valoir au bu Fait barean du Préposs d'Adminis. D CONDE fils. sean domanial de cellr commune. tration dis finances de Te rier Rouge, le Vu: La chef du service des domaines, Passé cedélai, aneinmercclamation nesera 31 1 0 vier 103 CHARLES MILLERY. admise, celte habitalion reputée bien de LePaposs iministration, chargé des TEat, sera mmmtlitenocrireie domain :s deiE.L trede la commune. SAAC Ex. PAUL AVIS DOMANIAL Crnis.ics-Boumels, let Mars 1903. Vn: L'Adminstratenr des finances du Lc Préposs 'd' Aministration deslinauces Cap llailien s2 en Mars et agent domauial de cette commun, J. ANTILNE LATORTUE. Par lellie datedn6 1903, I. CANTAVE M. Dr. Jn.. Joscph a dénonce à Ivacance Vu: LT Iministrateuz1 desl Finnuces, Vu: Le chei de burenu des domaines, el Su llicile ci meme tem,s, à lilre de fera M. MOVPLA ISII. F. MOISE. me une langue de terre sitnée Ivenue Vu : Lc chefdu service des domaines - John Brown, route de Port-an-l Prince à Pélicn: Ville, dela oontenance dedix pieds CHARLES MILLERY de façade sur centde profon Jeur environ et AVIS DOMANIAL. bornée comme suit: au Noril, par lalita roule:an Sud et àl'Oaest par propristé Par sa letireen dhte dn 20 Janvier de et T'Est, par Mme. MOISE. me une langue de terre sitnée Ivenue Vu : Lc chefdu service des domaines - John Brown, route de Port-an-l Prince à Pélicn: Ville, dela oontenance dedix pieds CHARLES MILLERY de façade sur centde profon Jeur environ et AVIS DOMANIAL. bornée comme suit: au Noril, par lalita roule:an Sud et àl'Oaest par propristé Par sa letireen dhte dn 20 Janvier de et T'Est, par Mme. Parmelie Rondan. AVIS DOMANIAL l'année dermere. le uitryen Saint Fleury En conformité de l'articie 67 de ia loi Le soussigné, Préposé TAlmnistrition Bernard deme eurant en crtte commune. domanialeen vigueur, on délai d'un an est des fipances de la commune uu eiton de nonca li vae a C une habitation accordé a tous ceu: penvent avoir des oina qui Ville, chargedu service dec birns CU lie Sous le noik de Méladys située droits sur cette laugie de terre pour niax de celte commune a deu ancée nine en I clion rurale de la plaine Céleste, les faire valoir au burean des domaines s. bisn du lomaino national et indu nl umune Grauds Bois, bornée au Passé ce délai, aucune réclimation ne occupd par des tiers, unaiquantité dedix Nord par I'babitation Mérion et Percéval, sera et la de terre énoncée carreaux de terre environ situce sur Tha- àro est per Thibialion Robio, au Sud sera admise, inscrile portion lc cadasire d :S bieas bitation Boacan, tère seclion dela Honli pi 'tab ta in Savailiot à l'Esl par domaniaux ct affermée dans an déno onciateur. goe Noire de cetle co.amene. thi ibilation Gobert, suominée Lauri- Port-an-Prince, le 16 Mars 1903. Celte portion de terrectboraée, sivoir uelt: et Thabitation Drice Vu: L'Administrateur des finances au Nord. par les hériliers de fei hiri denonciaieur eu soi icite lix carreaux ppal. Pomjéc; au Sad parle ciloyen Colas Viard, à t: tre de ferme. M. MOMPLAISIR. a l'Ouest par Zacinthe Pierre ci à 'Est Con.formément à l'articie 67 de la loi Vu: le chef du service des domaines, par San on Colas. domaniale ca V guour, un délai d'un an, En conformitédel l'art. 670 de la loi isor les à partirde celt: cate, est accordé à tous CHARLES MILLERY. dom iiues, un délai d'une anuée est accorde ceux qulipauventevoir les droite section sur cette des à tous ceux qui pauveatavoir des dreit r habitationà les fai e valoir dla ledit terraia pour les fiire valoir à la domaines. réclamaAVIS DOMANIAL section des domaines, Département de Ce dela passé sans qu aucune UIntérieur. Ce dé'aipass6 vans qui nocune tion ait été taile Thabitalion susdito sera Par sa lettre en date du 20 Janvier coue réclsuation ait él6 fuite. le bien dénoucé reconnue biea de rEtat et dix carreaux rant, le ciloyen Gcorges Lizaire a dénoncé sera recounu proprists de Elat. en seroatalfermés au coumissionnaire. des domaines, Département de Ce dela passé sans qu aucune UIntérieur. Ce dé'aipass6 vans qui nocune tion ait été taile Thabitalion susdito sera Par sa lettre en date du 20 Janvier coue réclsuation ait él6 fuite. le bien dénoucé reconnue biea de rEtat et dix carreaux rant, le ciloyen Gcorges Lizaire a dénoncé sera recounu proprists de Elat. en seroatalfermés au coumissionnaire. comme bien sans maitre et indamnent OCs Pétioa- Ville, le 26 Janvier 1903. Granis-Bois, le 28 Février1903. cupspar Monsieur Frédérique, i'mplace. Le Piéno:é di idainistration des fi ment No. 11de la rue Chavannes, horné D. FLORVIL! Ni nanc's, ch rge des domsines de cette au Norip par ie No 8 te larue Louvertnre, Vu: L'Adminlstrateor pal. des finances, commune: au Sud nar ladite ruc Chavannes, à IFst M. MOUr LAISIR. D. MIRVILLE par la propriélé No. 9 etàl'Onert par les. Vu : le chef du service des domaines, Va L'Adwiaisiratiur ii finaaces, Nos. 34 et36 de la rue Gelfrard HARLES MILLERY M. MOMILISIR. En conformité de l'art. 67 de la loi surVu: Le chef du service des domain 3s. les domaines. un délai d'un ar 3 parlir CHAULES MILLERY. de la publication du présent avis, est: accorde à tous ceux qui peuvent avoir des. AVIS DOMANIAL. droils sur T'emplacement en queslion à les Par leur lettre collective en dale du AVIS DOWANIAL. faire valoir à la section des reciamatien domaines. 25 Janvier dernier les citoyens Homère Ce délai bien sans dénoncé qu'aucune sera Fiorvil Calixte et Fdmini. Par sa lettre en date du 23 Février ait 6t6 faite, reconuu, et Joseph, tous trois dexeurant et Léopold domiciliés en cc courant, le ciloyen Moléon Chacha ad6. propridté de I'Etat. bourg ont dénoncé à la va ance et sou. noncé àla vacance et a sollicité en même Pélion- Ville, le 26 Janvier missionné en méme temps la ferme de temps la ferme, un emplacement de la Le Préposé d'Administration des linances, quinze car eaux de terre actuellem ut coutenance de soixante pieds de façade chargé du service D. domanial, ino: ccupés des tiers, sifuéasur.habi sur Ct ut ving! de profoudeur situé en FLORVIL NAU. la des tnancesr tation A nde * en la tère. section rura cette ville, borné au Nord, par rue qui Vo:l LAdmisistrateur ppal. e de Fonrs Blancs en cette commune, le condi it au Calvaire, au Sad par Amazan M. MOMPLAISIR. quel terrain est borné au Nord par la Douilly, à l'Set par Madame Emile Fou- Vu : Le chef du service des demaines, 1 eropriétéde Mme. é en FLORVIL NAU. la des tnancesr tation A nde * en la tère. section rura cette ville, borné au Nord, par rue qui Vo:l LAdmisistrateur ppal. e de Fonrs Blancs en cette commune, le condi it au Calvaire, au Sad par Amazan M. MOMPLAISIR. quel terrain est borné au Nord par la Douilly, à l'Set par Madame Emile Fou- Vu : Le chef du service des demaines, 1 eropriétéde Mme. Georges Bernardin, au rend et à l'Ouest par l'emplacement de Caanes : A ud parl le géaéral Sénéus Baptiste, a Madamo Aabert. MILLERY --- Page 8 --- - le Monlteun AVIS DOMANIAL le Par sa letilecn date du 2 Février 1903, AVIS DOMANIAL. ciloyen Jh.Alexise a dinoncé à la Monsieur Herad a. partir de ce jour, toucher à ce elsollicite en meme temps à titre vacan- tre du.meufFévrier Gaulhier par sa let- quinzième répartiltion de ses guichels une ferme, Din terrain situé en cette de àla vacaneel les decelleanne dénon 6 (50/0) sur lecapital cinq ul pour vent de la liévolition et indament ville, rue dela rue Rigaud emplacemenis dela Nos 16e et18 (10/0) intérêts du fer. et 031 pour cent autrefois par feuc Helléna Martelly. occupé Il mes soixante-pieds de façude, conatesancechseun sur de contre reçus et sur présentation Mars 1903, sure ciaquante deux pieds de façade sur deurde cent picds, bornés ure profonde: Jons. cent viegt environ de parl T'emplacrment o. savoi :au Nord Porban-Poince"ie9tll Avril 1903. borne comme suit: au profondeur Nord, et est 20.Al'Est paries emplncr 14, au Sud par ler no. BANQUE Frédérique B CAsar; à I'Esi, par dite Mr. Monsieur lérard en meuiE-Nos 27-128. Emprunts du NATTONALE D'IAITI rue dea Rivolulion au Sud, P En coniormite de sollinie la ferme Goveernement Procisoire Normiandic et à l'Ouest, par les par héritiers Ja rue - mauiale en vigueur. T'erticle le délai 67 de la lci fère. Réparliton. Antoine Larobs, nécesi accorde tous ceux d'une an: La Banque Nationale o'llaii alh En conforn mité de l'article 67 de la loi iroits surles dits mmet bles pourles qui ont de d'informer les intéressés ils periv neur domaniale en vigucur, un délai d'an valoir à la sec lion des faire partir de ce jour, tonch 1 às se vent,a est accordé à tous ceux qui peuvert ment de lintdrieur ) donvaines, (Départe. une premiière répartition de n pour gichets ceut avoirdes droils sur celie Ce délalpasses sans 1ojo pour capital surle les faire valoir au bureau domaines. pour ait' faile, ces mi qu'aucune pla ements réclamatior pour cent(1 00) intérêls solerocivel. dn16F6 rier un Passé ce au DErARE délai, aucune putésbien de l'Etai El seront ré 15Mars 1903, coptie un sera admise et la propriélé réclamation dénoncée ne teur affermés au dénencia. pour capital surle les faire valoir au bureau domaines. pour ait' faile, ces mi qu'aucune pla ements réclamatior pour cent(1 00) intérêls solerocivel. dn16F6 rier un Passé ce au DErARE délai, aucune putésbien de l'Etai El seront ré 15Mars 1903, coptie un sera admise et la propriélé réclamation dénoncée ne teur affermés au dénencia. leclif et sur présentation des seulreç Boas. cols mapiaux inscrite dans la cadastre des bens sera do: Pétion-Ville. le 13 Février le et aflermée au dénoncinteur. Le I'répo 1903. Porl-an-Prince, 17 Mars 1903. Port.an.Prince, le 121 Février 1903. D. PLORYIEENIO xdmisistrtion, BANQUE NATIONALE -ces, Ve:TAlmuanirairer principal des finan- Vo:TAdmisistrateng onal di inances AVIS D'AHITI M. MOMPLAISIR. Vu:Le chefdu M. servise MOM PLAISIR Janvier Les participonts 1903 à TEmprunt du 10 Vu: Le chef du service des Domaines CBARLES VILLERY. des toma'nes, à nos guichets sont leurs invités Bons à venir relirer CHARLES MILII ERY leurs reçus provisoires. définitifs contre AVIS DOMANIAL. Conformément AVIS Port au. Prince, le 3 Avril 1903 Par sal lettre du 24 Septembre de cette lois aux-arlicles 80 et8'de année, le citoyen Bernier a dé. NINENNEEPE jai fait choix di le pu blic Le soussigné, noncé à la vacance Predérique et sollicite en même EE. pour êtrs mon cityen Honorins commerce avoir déclare un au public elau temps, à titre de ferme. un terrain situé re. Ea consequ nce, chamis-signstit de ses perdu reçu rigularise dans le quartier ble de je décl re responsa. bre 1902, appointements du mois de NovemCe terrair est dewSaintCyrsen borné au Nord cette les ville preire. sisignature commed de la mienne des, s'élevant à cinquante cinq gourritiers Désenclos, au Sud par Rosa par Fauslin, b6 Fail au bureau quaranie-quatre centimes. en qualite alESt Fer la Ruc Saint Cyre et à l'Ouest finances de la d'Administration des arpeubetr-geometre T'Intéricur Section des au Départe ment de par! Mnc. Vve. Coriolan Masimilien. le 21 Février 1903. commune de La Chapelle, Il le et non domaines). En an 100e devant déclarenule être avenu. eorde conséquence, à tous un délaid'on an est ac- pendance. TIndépendélivré. duplicata droits eur cet fmmenb'e cenx qui peuvent avoir des de Lelrépes cette sé d'Administration des firances Port-au Prince, le 21 Mars 1903. loir zu bureau de cetie administration. pour les faire va- TEnisgistreament. commune. chargé du service de PH. Ce délai passé sans qu'aucune réclamation D. NOISETTE. ait ét€ produite, cet im menble sera MONDÉSIR bien delEtat, et inscrit comme tel réputé au Jesousignédeclares au publicel : u dastre des' biens de l'Etat et affermé ca. merce en rarticulier avoir perdu commoncialcur. au dé. CR S. reçus des mois de Jullat.Aonter's mes trois Janel,le 24 1912, s'élevant à gunire Sepletmbre de l'Indéper ndance. , cet im menble sera MONDÉSIR bien delEtat, et inscrit comme tel réputé au Jesousignédeclares au publicel : u dastre des' biens de l'Etat et affermé ca. merce en rarticulier avoir perdu commoncialcur. au dé. CR S. reçus des mois de Jullat.Aonter's mes trois Janel,le 24 1912, s'élevant à gunire Sepletmbre de l'Indéper ndance. Septembre 1902, an 99ème. can, comme chef vingls gourdes cha. LAdkrinistrateur SUFrpar jour I Agentset Repréesen- Crete. à. Pierrot. d'artillerie abord de la principal des finances, tantspour Venteà Jel les déclarenuls et aon LEF. LAFONTANT. Ville de l'aris et créntd'obligations uredil kon devant m' etre délivré. avenus, duplicata AVIS Nombreux tirageset lots. Ecr: Caisse ier. Port-au Prince, le I1 Avril 1903. du Monsieur 5 Mars 1902, L. Dépestre a, par sa lettre Francaise Paris, Prevoyence( 20c. année) CHANLES GARDENER. TEtL une uénoncé comme bien de 35, rue SL-Lazare. pieds envirun; emiplacoment lequel esti nu, indumen mesarantvingt nt FEUILLES ADIRÉES. parle nommés Salenada. occupé AVIS Je, déclare situé à la est rue de lEglise Ledllempincement de cette LeDirecteuree et feuilles soussigné, avoir perdu les mune et servaten il estt thorné: au Nord, comdellyperhiqurad rargitrement de retle Con. tembre d'appointemeats et Novembre des wvi is de Seprue,Est, Isemaël par la dite tion en vertirde l'art 81 de la juridiss 1902 de M. D. Du la mer; à Jean; au Sud, par Juillet 1828, donue AVIS au loi du 28 bréus, Il les employé à la Chambre des Comptes. Monsieurl CfLAEe L Depesire par Dépestre Fils. d'alsence 01 pr bic de qu'en cas etre délivré. déclare nulles, du plicata devan, Insollicile def ferme Me Frauçnis a'eturouhement sa part, dlomauiale, Conformement à l'article 67 de la loi Port.an. Mathon. avocal du barreau de Port-auPrince, 7 Mars 1903. ladatedu un délai d'un an, à partirde les actis eriner, sor is est à chaigé d eigner tous PIERKE JEAN réc'anants présent faire avis, est acert rdé aux I répond de cette MRaregiltrmral, et BAPTISTE. mais passé pour valoir leurs: titres, t sieuee signature comme de Le terrain lequel, ils ne serontp pas a mis. Port-av-Prince, propre. kil Avril 1903 A. vendre la belle AVIS sera allermé denosed.reviendra au alEtat etil Réguier, avec propricté Regnare Saltrou le démonciateur. 10 Mars C.F. CARVALHO. lincendie, siluée dépepilances alépre euve de Vo: Li Admiaistrateurp 1903. uee signature comme de Le terrain lequel, ils ne serontp pas a mis. Port-av-Prince, propre. kil Avril 1903 A. vendre la belle AVIS sera allermé denosed.reviendra au alEtat etil Réguier, avec propricté Regnare Saltrou le démonciateur. 10 Mars C.F. CARVALHO. lincendie, siluée dépepilances alépre euve de Vo: Li Admiaistrateurp 1903. Légalion américnine. presqu'en face de la ces de Jacmel, prineipaldes finaa. BANQUE NATIONALE D'HAITI. Peur les conditions, Las LAFONTANT Emprunt du 5 Décemore 1901 Régnier, chef de bureau s'adreaser au au général Vo : Le chef du service des f5ème Répartition. de Tintérieur et de la Police Départemeni CBARLES MILLERY. Domaines, La Banque Nationale d'Haiti a Thonneur genérale. L d'informer les intéressés qu'ils penvent; à Pori-sa-Prince, Imprimerie Nationale Pirecteur Flerian Moleg.