--- Page 1 --- Samedi, 11 Avril 1903 58ème. Année. Bureau de Rédactior et NUMERO 23. d'abounement, 26, Rue Gefrards JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDL ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RADACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrard. L.es manuscrits ron insérés ne seront pas rendui Onn, P. 4.50 Sir me.s, P. 3.- Trois et seront détruits. mui - 2.5 Le No 10 centimes. Samedi, 11 Avril 1903 Les Abonnements partent des 1er et15 de chi et les que mois et sont comme lesinsertions paye Pour les Dépc riements T'Etranyer, frais d'avance. de poste en sus. AFFRANCHIR. AFFRANCIIR blic, Banque Nat fonale d'llaiti, Admi- pas les difficultés de ma lache dans les MWAIRE nisiration finan nei re, Commissariat du circonstances actuelies. Je sais d. IS Gonvernement prs Ja Banque, et en quel élat d'abandon et de misére se PARTIE OFFICIELLE général tous les chels de service,fone- trouvent depuis quelques années presque tio nnaires'et employés: i se rendreà la lous nos élablissements scolaires ct te pre mière réquisition de la Commission quels grands efforts le Pays allend de trire a'Eet au déa lui commu- PAdministration pour remédier à CC on piblique: d'Enquele lous mmni-trativeeta le s documents el écritures malheureux élal de choess. Aussibien, E T Man. :3 5:tN.s19i3. niquer à inves: dans l'ouvre de Cit MBRE. Réuoion du ter. Arl qu'elle jugera nécessaires ses réorganisation que avec je tigalions. vais immédialement entreprendre, minations fites au Dé.artement de Porl-au-Prince, lc 28 Mars 1903: énergie el conscience, je comple que Plateneur. volre concours éclairé ne me fera pas H NON OFEI CIELLE défaut. AVIS Le rôle des autorités universilaires Situation dcly Binque Nationale d'Haiti. Secrétairerie d'Elaldu Commerce. est trop claireinentiracé par In loi pour au31 Jaxvi ier 100 quej je rappelle ici la nature spéciale de 1vis Administratifs Avis divers. Le Commerce Exportation de la Ré- vos fonclions el les devoirs qui vous n cremescoRersessks WAUNASAOARN AR publique est informé que. parlir de incombent. Les prescriptions de larticle ce te date le Département n'autorisera 6 de la loi du 2Oclobre 1881, sur la PARTIE OFFICIELLE plus l'expédition pour IElrangerdes ca- sil irveillance et l'inspection des écoles, fes-tringes aux droits reduits de deux détermiuent, en les précisant le plus, pin-tres or par cent livres. possible, vos principales attribulions. Secréluirere TEal des Relalions Les antorisations de celle nalure an- il en ressort que vos fonctions sont des Eclérieures. 6 de la loi du 2Oclobre 1881, sur la PARTIE OFFICIELLE plus l'expédition pour IElrangerdes ca- sil irveillance et l'inspection des écoles, fes-tringes aux droits reduits de deux détermiuent, en les précisant le plus, pin-tres or par cent livres. possible, vos principales attribulions. Secréluirere TEal des Relalions Les antorisations de celle nalure an- il en ressort que vos fonctions sont des Eclérieures. ciennement accorlées par Tadministra fonctions absolument actives, que votre tion. élant contraires i l'article ier de mission de contrôle cl de surveillance Son Excellence lePrisident d'Haiti la Ini du 20 Septembre 1901, qui fixe ne peut utilement s' exercer que par des arecu l Leitrede Sa Magesté le à trois pinstres or les droits à prélever visites incessantes dans les ecoles de Roi des Biiges responsive à Celle cent livres de café. volre résidence, par les tournées regunotification de lélection de Ptm rentre néanmoios dans les inlen- lières, aux époques lixées, dans les ETTA Exrellence le Général NORD tions de la Secrelaireric d'Etal lu Com- communes de votre eirconscription, ALEXSaA Première Magistra- merce de akpmaerimmasialeiment: devant! par le: observations faites sur place, les Chambres un projel de loi sur l'ex- dans les classes mêmes 1 pendant les ture de la Republique. portation des cafésdils Iringes. . ) cours, par le redressement immediat de Port-an-Prince, ic GAvril 1903. ce qui vous aura paru anormal, contraire Secriluirerie dE des Relations Les Serrétaire d'Etal au Dipartementde aux principes d'éducation ct aux règles de Erterimures. Commerce, prolessionnelles. Les occupations LESPINASSE. bureau ne doivent pas. comme c'élait SonExerllegce le PaisilentdTlaiti naguere encore T'habitude, vous prendre la arecu bettre de Sa Magest: lel Port aul- -Prince, le 8 Avril 1903, Je des meilleur devotre.lemps. cl lesindications La à rédaction faire au Roi le Danemar responsive : Celle an 1000, deliniépendance. Déparlement rapports. sur des faits particuiiers portant oliiicat del lélection de No 171. CIRCULAIRE tcront désormais les scules nécessites Son Excell len Général NORD hureaneratiques de l'inspection. ALENS: Premère Magistra- Le Sccritaire d'Elu (il Départenent de In'estpas indispensable que les raptureoe Ripubique. Tinstrchon piublique, anc Inspecteurs ports soientlongs pouretre substanliels a des licoles de lu Repmbloque: el contenir des renseignements uliles. Monsicur Lc travail courant pourra êire fail ou ecretuirer C E des Finances. T'Inspecleur, préparé parl le secrélaire de TInspeclion, Appelé son Excellence le Président et le surplus de la Desogne administraLe Départ memi des Finances invite dllaitià Ian direclion du Département de live expédié, parexemple, le samediqui les dilfurentes brand hes de service pu- l'Instruction publique,je ne me dissimule n'est pas unjourouvrnaller pourlesécofes, ecretuirer C E des Finances. T'Inspecleur, préparé parl le secrélaire de TInspeclion, Appelé son Excellence le Président et le surplus de la Desogne administraLe Départ memi des Finances invite dllaitià Ian direclion du Département de live expédié, parexemple, le samediqui les dilfurentes brand hes de service pu- l'Instruction publique,je ne me dissimule n'est pas unjourouvrnaller pourlesécofes, --- Page 2 --- Lo Moniteur. Telles sont, Monsieur linspectenr, les menta l'article9 du Reglemert du Sénat. Baplisle, Brossard. M. B Magloire. A. réllexions que me suggtre mon premier jen fais rapport à 1'Assemblée. Béliard, A. Tiphaine, Boisrond, S Dennis, conlact avec vous. Auconrsde monad (Signes d'assei linient.) S. Williarn, P Pre: André ministration.jauet sapementTorcasion C'ordre du jour est épuisé: la parole Le président, Stewirt;les secretaires, R. devous commmniguaedantres vues que ert accordse aux membres del l'Assemblée ct A. Je crois aussi pritiques el à vous de- mi lésireront l'entretenir d'une question Pyppolite Le secrélaire Bourjoliy. manlerde les appli pour quenous diitérêt général. rédacleur, puissi OnIS obtenir des résultats sérienx. M. président repremant: Messicurs, AUGUSTE VAGLOIRE. Depuis plus dun quart de sircle, troisijonrs étc I aura un mois.depnis Le clefde bureau, quila dépose surlebaron duSénat f'uppiriens linobl- carrière de Ten: projet de loi rclatif au budget 11 BAYARD. croi par conséjuent, Vous vous rappeler 1 uns doute, que conaaiire D1 ir dupers sonnel nons avions fait observer an Secritaire Session Eatraordinzire: univers ire hiaition. - es sul lecitié à d'Elal les finances qu'il avait oublis de exiger beauconp ielni, i demander déposer cn même lemps, cunformément SEANCE DU JEUDI. 3 MARS 1903 de monirer e ius de zele, le plnside arlicle 6 de le loi portaat fixation des dévonement possiblerdans 'necomplisse: recetles annexée au Budgel 1901:1002,1e Présidence de Alonsieur STEWARTmcut de sa délicale mission. je lui ibteur relatif au compte de limportation La aeoetedGrani@ayl eatcoastafrancaise. tée, la séance estouvertr. promets en relour de i'enteurer cons- lya un mols depuis ue nous avons Le ler. point dellordre dn jour ppelle tammentde ma plus bienveillante sol- rappeleau Nietatenfobligaton qui lui était la sanction du procèsverbul du Mars licitude. faile, commele Sénat aura bientôt à s'oc- courant. Recevez, Monsicurl IInspecteur, l'assu- cuper du budget, jepropose d'écrire, en M A. Magloire, scorétsireamelast en rance de ma considération distinguée, son nom, au Ministra des finances pour donne Ieclure : ce procès-verhal et Laiopréclamer ce libleau: J'estime qu'ir a eu té par l'Assembléc. A. BONAMY. assez de temps pour s'exicuter, d'autant Leme point dellordre dujour imene : OTIEE e SiO plus que Ja comptabilitandes six premiers la leclure de la C prrespondan SENAT mois dont parielseticle.G élant igafate, Déféranta l'invitation de resiiu ler. pour donne Ieclure : ce procès-verhal et Laiopréclamer ce libleau: J'estime qu'ir a eu té par l'Assembléc. A. BONAMY. assez de temps pour s'exicuter, d'autant Leme point dellordre dujour imene : OTIEE e SiO plus que Ja comptabilitandes six premiers la leclure de la C prrespondan SENAT mois dont parielseticle.G élant igafate, Déféranta l'invitation de resiiu ler. Octobre 1901 au31 Mars 1902, dent, Messieurs les secrélaires d: bureare Srssiox ENTRNONDINAIRE il n'y avail vraiment qu'à l'expédier. lisent succesivement les deux pieces sul- (Signes d'aeguiescement.) vantes : Séance d71 mardi, 3 Mars 1903. M lei président, poursaivant: Messieurs, to. Dépèchedn Secr8banes.unptids l'Inz Présidenond: Monsieur STEWART. r 0 0S des comptesg généruux quidevront térieur, en Jate du3 Mars, No. 0 cCi ant Ln séance ouverte à onze heures etre sonmis HUX premiers joursi dela réception daMess ir leqtel trente. n munu ne ess ssion ordinaire, jeme demon- lui deminde del faire usere joarnal On renierp intde ord du ne conviendrait as dem nderau officiel le procds-verhil de sa cance du our du dernier finances cin ler cescomp: 27 Février dernier; présenter, en frisint la 20. Pétilion de MadameVve. B. Lspine, Ir dit iminisirations Institut ice, sollicitant du a orps une Mr. 'nn et irecti on des iffaires publi- rente viagère. reice Iinous serait J. le présil lent : La dépôch a 2 cres Févi 1903 les coneptès laired'Etat de VIntérieur pte Ndministra ttion du archives pour être classéa de dépouillement tres mois de Mme. Vve. Lipine era lif lai question urchives, en attendent et du uver Représentants, a juu n 10 permetire probablement buités, lorsde la sion a cet égard, e ion des dits om tes. liative do pareilles me ictron Fran. En meme temps, le Sénat ponrrait écrire Continuant: la L'ordre paro a la Chambre des Comptes pour l'invilerà ::faocorlerai esir roi enir dans le même sens son rapport, T'Assemblée qui d'intéret I aminer séparémeut les d'inequestion M E. Sinsas: demantel pare iu ler. Ortobre 1901 aa 11 Mai ous er paréme nt FAdmimistration des M le président: Gou sernemintpficioine.3 Si M. E. Cinéas lit larapport ant: adopte celte facon de voir, un Rapport Gu Sénal delu pnbligue. Me ssage sera adresse dans ce sens Honorables Sénateu urs doin inisl des finances età la Chambre des Comptes. La Commission d'Enquele que vous avez créde le 19 TEL L'Assembiée. par son silence, parlage année pour faire des inves l'avis deMr. le président. del lasituation exacte del gnie le sitent:Voici quel cera l'ordre des pos Tramways dela ville de nce des 19, 21 du jour de notre stance de jendi: et decelle du chemin de fer Plaine anction du dernier pruces-verbal; du Cal-de-Sac vis-a -vis de TEL st Leclure-de Ja corresponwlanoe. constiluéele3 Mars courant composé na Y--t-ides olservations à cet ordre du soa bureau coT a ue siat: reau jour? gnie le sitent:Voici quel cera l'ordre des pos Tramways dela ville de nce des 19, 21 du jour de notre stance de jendi: et decelle du chemin de fer Plaine anction du dernier pruces-verbal; du Cal-de-Sac vis-a -vis de TEL st Leclure-de Ja corresponwlanoe. constiluéele3 Mars courant composé na Y--t-ides olservations à cet ordre du soa bureau coT a ue siat: reau jour? Présilent, le séniteur Michel 0 este; onl lance Ilest ainsi arrèts ct la séance est levée. rapoorteur, Ernest Cinéas. 1 el V pour étre La séance est levée à onze heures cin- Dans l'examen de celleinsporianis quesa quante minules. tion et qui mérite ijuste tilre letre eclair: pre notre dernitre séance, Sigas: D Jn Louis: F. L. Cauvin, Ern. cie, la Commission, honorab es I. teurs, ppri cendie 9 Leclaté iPort Cinéas, .. Dnsseck, T. A. Dupiton, Néré avec le secoura ind dispensable et de-laix le sénatenr Bean :0 'est adres:é Numa, T. Champagne, Ls. André fils, N. gnements et de documents pr IX ne à moi pour demander un permis afin de ce Sandaire, A: Malchranche. Robert David, négligera rien remplir religie ment rendredans Sy famille. Vo Turgence da cas, Dennery. N. Cayemitte, Morisset, Jules la tache qui lui Rear atiribuée et donaer aut le batewa devant laisser le soir même j'ai Justin, Gaston, Dr. N Augusle, Michel Grand Cerps et à la Républiqne lit a siguer le permis demandé ct, conformé- Oreste, T. C. Laurer*, L. Sterling, S. Jn. I et entière satisfaclion qu'ils ont droil leine d'et, --- Page 3 --- Le Moniteur. tendre d: l'aclivité, du patriotisme el du M. S. William : C'est pour une quin-] Prosper Joachim, J B. Darligue Métellus N Benoil Délouc Martin devone men le ses membres: zaine de Jours: celte Bo srond Canal Joseph d. Dénizard nce, le 5Mrs 1903, an 100c. Mise un discussion et anx voix, de iinda ndance. demande de permis cst adoplée par le It Mul n lin, L mores de la Commission: Sénat. I) Jn h lal 1b rache. R. Hyppolire, N. Ca: M. le présilent: L'orire dit jourest Louis, Bourjoliy: le prési- épuisé. J'acco derai la parole aix mem gar lonce le lichel Oreste; e rupporteur, E. bres de TAssemblée qui voudrout Fen- -cul Horelle Cindas tretenir d'une question d'intéret publie. :. Birit ppe Mos Tals-fort, M Jent: Ce rapport sera envoys Silence.) : Personne ne recla Phii clès Robert Stre classs, M. le présilent Tor- Lafontant Voici quel sara l'ordre ment la parole, je vais proclamer Le ecréta rédictenr du re rochaine séince dre du.jour de la prochaine séinez vaibal; du de-nier prochs-verbal; lo Sanclion la dernier procès : CADET le i correspoalance 20. Leclure de la correspondenes Pour conie conforma: observalions a cel ordre du Ya-t-il des observations à cet orire Le chef de burean, ce du jour ? ontant Voici quel sara l'ordre ment la parole, je vais proclamer Le ecréta rédictenr du re rochaine séince dre du.jour de la prochaine séinez vaibal; du de-nier prochs-verbal; lo Sanclion la dernier procès : CADET le i correspoalance 20. Leclure de la correspondenes Pour conie conforma: observalions a cel ordre du Ya-t-il des observations à cet orire Le chef de burean, ce du jour ? a reprenant: [L demeure (Silence:) BLE NELSON. estlevéc. M. le président 11 demeure ainsi ars pile 11 heures 20 minntes. rèldet la séance est levée. FL. Cauvin, Nomirasions faitas CI Dépnetement de D. Jn. Louis, FL. Cauvin,E. Sigad D. Jn. Lonis, Dusseck, T. Du. "iniericur el de la Police genirale ne usseck. T A. Dopiton, N. Nu: Ern. Cinéas, Julien Le. Andre fils, ma, Chompigne, Le Andrs fils. N. pilon, T. Champagne, Roberi du 16 Février' San tire alabrar anche, C. Frangois Ro- N. Sandaire, A. Malebranche, No. 17. A Inltre eryice Sce beri Davat. Bance, Dennery, N. Caye- David, Dennery,N. Cayemitte, Mor sel, laire d'Etatde Pinsérienr en datedu 16 mitte, Jales Justin, Gaston, Dr. Jules Justin, Gaston. Dr. N. Auguslr, courant, l ciloye an Fiora Liciron DauN. Vnguste, Michel Oreste, T. C Laurent, T. C. Laurent Lanoue Sterling. S in hin est nonpiee garliennedu Palais de: Brossacd, M. E. Na,loire, Lanone Sterti : Brossant,Al. E. Magloire, Banliste, Beliard,A. Boisrond, S. Wil Gonsives. A. Balixrd Tiohaine, Boisrond, Stéphen Tiphaine, Du 20 Février Dennis S. Witia, P. Pierre André. Le liam, P. Pre. Anlré, secrélaires. No. 48. Par Commi-sion teSon Exc.le présilent, wart; les secrétaires, R. Hlyp- Lc présijent, Slewart ;les Président dlaiti endatedn IS courant, polite et Arthar Bourjolly: R. Hyppolite cl A: Bourjolly. No. 404. le gémeral D mas Epaenard est Le secrctaire-relactenr, Le secrétaire rédactcur, nommé Geolerdala DISO de Dessalines. C. S. MAIGNAN. Du dit ASTREL JS.JACQUES. Pour copie conforeie : No. 49 ParCommis ion de Son Exc. le Pre.Nlestdll. en fate du 18 ci urant, Pour copie conforme : Le clief de bureau, No. 405 legénéral : adin JeinBa:tiste Le chef de bureau, H. PAYARD. st nommé commissaire de la Police admiH. BAYARD. TAMEX n strative de Dessalines Du 20 Février CHAMBRE DES REPRESENTANTS. No 50. Par Commission te Son Exc.le SESSION EXERAORMNANE. Président d'llaiti ea iate du 19 courant, Seancedu vendredi 6 Mars 1903. SesstoN EXTR NORDINAIRE. No. 412, Mousieur Tharision est nominé Présidence de Mr. STEWART. Réunion du mercredi ler. Auril 1903. Geolier de la prison de Sunt Rtephunl. La stance est ouverte. Les 1épulés soussignés. No 50. Par Commission te Son Exc.le SESSION EXERAORMNANE. Président d'llaiti ea iate du 19 courant, Seancedu vendredi 6 Mars 1903. SesstoN EXTR NORDINAIRE. No. 412, Mousieur Tharision est nominé Présidence de Mr. STEWART. Réunion du mercredi ler. Auril 1903. Geolier de la prison de Sunt Rtephunl. La stance est ouverte. Les 1épulés soussignés. réunis au Pa. No 51. Pir Du Arceré 21 Février de Son Exc. le M. le pr: ideut: Lc premier point de lais législatii aux lins de procéder aux Président d'llait, en datedu 17vourant, l'ordre dr jour appelle la sancion du travaux porlés i l'ordre du jour, de ont le Monsieur Féus ilns Audate est oommé dernier proehs. -verbal. constaté, avec nogret/imponaivrits, de membre de la Commission comnmunate de Le aterolairs-redacheur a la parole. faire, à cause de l'absence mo.ivée Vullière. M.A. Jeau Jacques, sur celte invitation, Messieurs les dépulés Mural Claude, L. Du dit: donne lecture du prochs.verbal de la Séide, Engène Ménard, Eugène Tassy, No. 52. Parile méme ArrelédeSoa Exc. scance du J udi 5 du courant. Sa rédac- A. Amisial, C. Roland, VD Marlineu, Douyoa, le Prosideal d'ileiti, nene date, Monsieur tion, Dise ea discussion aux voix, I1. Mompoint, C. Gourgue.R R. Bazileest nomne membre de la mêne est adoptee par FRLR I. E. Deetjen, et de celle non molivée Commission M.ie pre ésident : Nous passons à lo de Messieurs les Em. Domingue Du dit lecture de la second S.Agnant, Ducis Robert. Dupiton, aeit du lordre correspondance, du jour. D. Léveque, Il. Backer, A. Clermont, A No. 53. Parlmene Arrêté de Son Exc. poiat Th. Jenn F. Bonhenr, lPréident illaiti, meme tate. M onsieur Juvités par Mr. le président, Messieurs Beliard. Péan, D. St. Bapliste, Pierre, S Jn. Clérilus Blise est nommé membre de la R. lyppolite et A Bouriolly: 1er. et D. Jeau,D. meie Commis:ion 2àme secrélaires, lisent les pièces suiz François St. Vil Nodl, D. Fourquand, Da dit vantes Mélayer, Thomas, Dsbrosse. B. Jn Fran de Son Exc. le Préto. Un billet de taire-part de l'anci en çois, Boaché, T. Narsan, J. S. Figare:u, No. dHaiti. 51 Par en Arrete lilodi 17couraa:. Mou: séaaleur B6is Lévaillé, iavitant le Sénat Wiss, X. Pre. Louis, St. Martia, P. sideat sieur Pierre est nonms meiabre de à assisier HUX funérailles de son filsqui Marcalin, Léon Louhis. israel auralien la Calhédrale. à trois heures En foi de quoi, ils ont fail dresser et la Cor mmissioa comminie Du dit d'Eanery de relevée; ont signé le préent proces-varbal officiel. pour No 55 Parln meine Arrêlode Son Ex:. 20. Uve carte-missive de Mr. le séna. eire publié au. ur Pierre est nonms meiabre de à assisier HUX funérailles de son filsqui Marcalin, Léon Louhis. israel auralien la Calhédrale. à trois heures En foi de quoi, ils ont fail dresser et la Cor mmissioa comminie Du dit d'Eanery de relevée; ont signé le préent proces-varbal officiel. pour No 55 Parln meine Arrêlode Son Ex:. 20. Uve carte-missive de Mr. le séna. eire publié au. journal Je ré-ilent diliti memedat: Monsieur teur nCi Ux Wilinm, : dem andant au Fait ces jour, Lonis mois Midouin, et an que Suirard. degsus. Damestaz P'ierre es: nomms membrede la Sémulun perc pour se rendre à Port, S Archer, Emile Manuel, Dénetrius Méuard, meme Commission. der: aix Villard, Emmanuel Du dit M. président : Le liègne Wil- L. Larencul, Polynice Ducasse. Turin nga No. :5. Par! reiéde Son Ex:. linm un couge du Sénat pour Kernizan, Minvit Uonny Cesa an Dacas teiti. none date Non teur ren : Port-de- 2aix,oi Sumson Guii aume. Jn mosthen )r 5 nomné membre rer quelques malueurs. Fequière, RobertRoche. E phe Dalencour, Kaugois, de a mene Co amis st01 Coume le sipat cst en séance, je lei Charles Leionlt, Adol De 26 Février soumels cetle demande. Charles Anglade, De:i J. B. Richard, Ja. No. 57. Par letirede service délivrés par Seulement le sénateur William n'a Laroche, Gerson rosiers.Theo,bne Charies Bubé, de Secrélaire d'Etat de l'latérieur, le as lixé la durée du permis. Louis, L. Lapommeray, --- Page 4 --- 22S Le Moniteur Joseph Tévenin estnommé Geolier de table Payeur du Département de IIntérieur Nomipation la 1903. spr prison de Ja CFoix-des-Bouquets: et de la Police genérale Port au Prince Du 2 Mars Du 28 E No.58, Parlettre e servi:e délivréepar Parleltre de service le Secrélatre d'Etat de l'intérieur. le cito del l'Interieur, en date u 28 908, Le Tribunal e de Port-auyen Marc Mathieu est nommé élère au dit Monsieur Lyncé Denis ert mme Prace reute Dépertement. payeur au dil Départemont a Dn 3 Mars Dili No. 59. Ppr Commission de Son Erc. Je, tab celte ce Président dHaiti, en date du 3 courant, a PARTIE NON ORFIL IPL à len Bri mb de No. 461, le citoyen Bayard Béliard est e bui nommé COI 1 111 nommné commissaire de la Police adminis- BANQUE NATIONALE D'HATTI ila dile ig Mon ur Fernind trative de T'Anse à Foleur. atniche, qu proviscire Du dit SOCIÉTE ANONYME CAPITAL : DiX MILLIONS Le présent strait ét6 affi he par No. 60. Par Commission, de Son Exc. le AVIS ous gretlier us-ig 0 sclioa de Président d'Haiti, en date du 3 courant. Assemblée génevalr 01 dinaire larticle 451 du Col dle commerce No.461, le ciloyen Larilus Franscique est Portau-Prince, je4 Avril 193. nommé commissoire del la Police adminis. MM les actionccires :ont convoques en DANTE. trative du quarter du Pelit.Bourg du assen mblée générale ordinaire pour 25 Port-Margot. 0 sclioa de Président d'Haiti, en date du 3 courant. Assemblée génevalr 01 dinaire larticle 451 du Col dle commerce No.461, le ciloyen Larilus Franscique est Portau-Prince, je4 Avril 193. nommé commissoire del la Police adminis. MM les actionccires :ont convoques en DANTE. trative du quarter du Pelit.Bourg du assen mblée générale ordinaire pour 25 Port-Margot. Mai prochain à trois lieures de relevée au Du dit Siège Social, 66 rue de la Chansseed'A Déclara'ion de liquilation judicinire. No. 61. Par Commission de Son Exc.le tin à Paris( ( art. 35 des staiuts) des sient r's Président d'Haiti, en date du 3 courant, L'assemblée générale compose de lous Les creanciers Dalinojsferes, No. 462, le citoyen Sylvin Bernard esi les actionnaires propriciaires de dix at négociauls sur celte plare :ont info més nommé COLA missaire de la Police admiais- lions au moins ( art. 33 des statu : que parjug : mentdn Tribmalde du commercs 3: trative de Port Margot. Conformémen: à l'ari. 33 desstatits, les de Porta lesdils an Prince, sieurs n lélinois date fie AS Mars ont Du dit titres devront être dénoses 30 jours au dernier, éis déclares en riqudation lls No. 62. Par Commission de Son Exc. lc moins avant la date de la réunion, à la audit Tribunal judienaire le mardi Président dHaiti, en date du 3.courart Sociéte Générale del Crédit! nd: strieletCon sont on convoques Cor plera dix ne cuf wai le ciloyen Joachim Chérizac est nonmé mercial 66, rue de la Vicloire, à raris, 61 dix jue heur lu natin, our etre orochia, cousullés commissaire de la Police administrative du à la Banque i Portau Prince. MM. les sur la compos liou deletit des crénnciers Borgne. Contrele dépot deleurs titres, t onuer leuravis surla nomi. Du dit actionnaires recevrunt une carte d'adunis présumés nation du liquie idaleur définiaf ell'sicciion No 63 Par Commission de Son Exc.le sion à l'assembice. des controleu.s. Président d'Haili, en date du3 courant, ORDRE DU JOUR: Port 4 Avril 1903. No. 465, le citoyen Normil Pierre est nomau-P,ince, le mé commissaire del la Polica administralive Lecture du rapport du Conscil d'adminis 1902 Lc DANTIE delu Petite Rivièvre del'Artibonite. tration sur les Comptes de l'Exercice greffer, Du 4 Mars Lecture du rapport des Commissaires; No. 64. Par Commission de Son Exc. le Approbation des Comples Président d'Hili, en date du 4 courant, Fixation Ju dividende; les AVIS ADMINISTRATIE No. 469, le ciloyen Emile Dugue est non- Autorisation de coutracter avec 22 ad. des mé employc à lImprimerie nationale. ministrateurs de la Banque ( art. les Comptes de l'Exercice greffer, Du 4 Mars Lecture du rapport des Commissaires; No. 64. Par Commission de Son Exc. le Approbation des Comples Président d'Hili, en date du 4 courant, Fixation Ju dividende; les AVIS ADMINISTRATIE No. 469, le ciloyen Emile Dugue est non- Autorisation de coutracter avec 22 ad. des mé employc à lImprimerie nationale. ministrateurs de la Banque ( art. Du 12 Janvier statuts) Parsa leltre en date du 30 Janvier4g03 Par Commission de Son Exc. le Président lrenouvellement parlisl; du Conseil.d'Ad Mr.J.A. Merzicu Divtla-deoncta tava, d'Haili, en date du 12J Janvier 1903, Mon- ministration dans les conditious prévuer cance unl terrain du la contenance d'un sieur Hermann Malval est nommé Comp: pur l'art. 19 des statuts, R J09000 EreOTEOC XCRONPMMAISMSEMGIXE2AN1RAE2LN1303 sXECC auanaew 37 s BANQUE NATIONALE D'HAITI. PASSIF ACTIF Silualion Billets et Or au 31 Janvier 1903. 505. 263.70 Siège Social. 757.051 09 Caisse 84.208 86 Gouvt. d'tiaiti, Comples créditeurs 103 190 58 Portefeuille Répartitions et Aflectation 4 55 565 95 Gouvernement d'Haiti. 300.000 Avance statutaire 592.731 65 Coupons 70.4773 Autres Comptes débiteurs 899.731.65 63.419.53 Dépots ponr droits, 09 42002 Immeubles et frais d'installation 8. 605.38 Eillets de Banqur, tire. éris-ion hrais généraux Intérêts, Comui ssious Primes 17. 902 60 Comptes Courants et Ccritepordants 353.681 1. 76 Compies uouraui: et Cor bey ndante Succursales et Agences Succursales et Agences, 472 214 82 8.732. 847.19 Conpies d'Ordie. 8 1.2.867 19 Comptes d'Ordre. illets de Banqur, tire. éris-ion hrais généraux Intérêts, Comui ssious Primes 17. 902 60 Comptes Courants et Ccritepordants 353.681 1. 76 Compies uouraui: et Cor bey ndante Succursales et Agences Succursales et Agences, 472 214 82 8.732. 847.19 Conpies d'Ordie. 8 1.2.867 19 Comptes d'Ordre. 10.640. 938.07 10 640.938 62 S. E. 0. 0. Port-an-Prince, le 13 Mus 1903. a. REIMER. Le Birectear, J. dela MYRE. Le che' de la comptahilité, (a --- Page 5 --- Le Moniteur. de Conformement articis Oue A carreau.ctidemi conuu sous le nom de sor les Doma par eSaint Ma rcel, sitné a la montagne partir de ett date Jacmel, au quartier Cabaret; borné auNorc BUY 1: Conform DT loidoeta TESt par celni di sicur Thomas, 1re aloir est Sud par le grand chemin de Bainet L celte voir des lOuest par celut deciéritiers Jn reaut Co erre pour les entant dit icin et pAr le resledi Tair mation lite fures lo ines ayant appai tenu feul oyenne-Mareera rite Jacqses ail pparteaun feu de dmise dans Louis Nioolas deson vivant, demeurant celle dministrati cu Termée TE moatngous sus dite, mort ab iulestat e Pea 31 Janvi ier 1903, dénonciateurs sans poStArIE la ferme Vu: A1 imiais po :S imaner Pori-Princ 12 V 1903. Ilen solicite eu mème temps L'Administratenr pra cinl iances. Conforaiementa lart: 67de la loi doma M MOMPLAISIR M. MOMPL R. niale cn vigueur, Un délai d'un an à partir Vi : Lechst du Dourine Vu: Le chef lu ervie incs. de cette ate, est accords à tous ceux-qui CHARLES MILL RY CHNRLES MILLEAY. avoirdes droits surle dit terraina ET valoiran Département de fInter de Le Prépeoe d' Adainistrationdss financ Par sa leitre en date lu 21 Mars ricur ou AAdinini.tration: des finances de cette commune, vite O's les fermiee 1903 le cilyen jean celatroudisement tant urbains'qie ruraux la ivoir se pré dénonci icile méx Ce délai passé sans qu'aucune réclama; senter. en our eau Ans incun me tem: lacetion ail 6lsfaile, cet errain sera recoanu: de: avec leurs derniers recus acqui Iter menl Mara bien de PEtat, inserils sur le cadastre dét leurs redevances duesaiRtat le biens de la République et affermé au Les oconpants me cont aonciateur invités a venir nettre n Agle 0 cents Jacmel; le4 Février 1903, an 100e. de mément alix lois gati régissent cette n e profont au TIndépendance. LAdmitnistrateur principal des Ananses tière. unlél in/ urs No par ériti non FlamEn conséquence, ber condait chargeduservice des domaines. leur esl accordeà partir le ie la Duest, LEF. LAFONTINT. Passe ce délai es retirdalaires ron par PS 18r ier le M 1non dénonces à la juslice pour eire poursnivi Rambert elà st, par e Eugène AVIS DOMANIAL. ance. LAdmitnistrateur principal des Ananses tière. unlél in/ urs No par ériti non FlamEn conséquence, ber condait chargeduservice des domaines. leur esl accordeà partir le ie la Duest, LEF. LAFONTINT. Passe ce délai es retirdalaires ron par PS 18r ier le M 1non dénonces à la juslice pour eire poursnivi Rambert elà st, par e Eugène AVIS DOMANIAL. conformémenia la loi. Fov. Par leur lettre coilective en date du1 Thomazean lei Novembre 1902. tesfinances En conformité le Tarlicle 57 d la loi Décembre de T'année dernière, MM. dela Phi- shargédu Le bspiwariaymtsgohan service des domait ines de cette domaniale en vigueur, : n d'un an léus Philémon magistrat communal eat accorde à tous CAUY 4ui nu ivent commune de Thomazeau et Chéresse Gass commune. A.JSAN PIERRE. avoir des droits sur 0 ement séus Juge suppléant AU tribunal de Paix des Fini inecs pour les faire valoir au hu les dos du mémne lieu ont dénoncé àla vacance Va-tixtmisicimuniar M.N MOMPLAISIR maines. et sollicilent on même la ferme, une Passé ce délai, ai une ion ne quantité de trente carreaux de lerre det Monsieur S Dépestre ancien Députe sera adnise CL non ée sera pendant de l'habitation connue 2e Seclion sous de le du a par sa lettre du 13 Mas inscrite dans a dos nom de C Hatte trop cher terre 190, penple, ténonc6 comme bien de T'Elat maniaux ctallerm: l la grande plaine: laquelle quantiléde Santo, un terrain mesurast un carreau environ, Port.an-Panes. est bornée au Nordi par àfOues' Phabilation Lerov lequel est indament oec.pé par Jan Pr. L'Aliniaistra it ies fau Sud, psr Balan, Jean Rapliste Iest situca Barviw, cn nances, le EAS etalEst par rivagelElang dénort la 5ème section rurale de Mapon, en L: che ciateurs olfrent dix piastres paran 67 de la loi cette commune; et est borné comme E TU En conformité de l'article elà TE-Lpar le éncaris sur-les Domatues un Jélai d'un au esi suit: ouNard héritiers Labranche; Vu: L: chef du onpines ccordé à darlir de cette date à tous ce teur 1 aus Sud parl clemin les de Baivi. CAES ERY. ui peuvent avois des droiti sur ce ter àl'Onest lesollicite deferme. date ier faire valoir au bureau de Monsieur Dépestre Par sa lettre en 1903, Tive rain pour les Conformément à l'article 67 de la loi Brutusainé oncé a la vas cette Passé administration. délai sans réclamas domaniale, un délai d'un an, a partir de lecitoyen cance un terra Ht 11 uom de. tion ait ct été fate, CE bien qu'aucune sera inscritsur la date du présent avis, est accordé Peronnstte, rnd an I'Est par le cadistre des biens delElal el allerme aux réclanunts pour laire Valoir leurs la propricte Guéas Guisus cités. titres; mais passé lequel, ils ne seront gui elàl )nest bas de. aux dénouciateurs Thomazeau le 28 Janvier 1903. pasadmis. Le lerrain dénoncé revientra a Montign Le iuiune. une sera inscritsur la date du présent avis, est accordé Peronnstte, rnd an I'Est par le cadistre des biens delElal el allerme aux réclanunts pour laire Valoir leurs la propricte Guéas Guisus cités. titres; mais passé lequel, ils ne seront gui elàl )nest bas de. aux dénouciateurs Thomazeau le 28 Janvier 1903. pasadmis. Le lerrain dénoncé revientra a Montign Le iuiune. Le Préposé d'admimistration des inan al'ttat, ctil sera allermé au dit déuou- Il n sollicite em la ferme. ces chaige du service domanial de cette ciateur. Coufora loi doma. ommune. Saltrou. le 15 Mars 1903. niale.en VI 1 a pare JEAN PIERRE. Vu: LAdminisiratear principal des lir de cetle du Ceux qui Vu : T'Administrateur ppat des linances, finances de jacmel. peuvent HvOIr droits terrain a lee M-MOMPLAIR. LEF. LAFONT NT faire. valon au Des inte rieur Vu : Le chef du service Domaines, Vu: Le chef di seivice des Domzines, : ou au hurean cetle ion. CHARLES MILLERY. CHARLES MLLERY te 16lai pass éclamas & tion ail dle pru era rée Par leur lei tre collective n date d 2L del noe tel au AVIS DOMANIAL Janvier 1903, le: ciloyens. M. Piophete pitebirn cadastre biens le 4 lep n que et afe Par sa lettre datée du 29 Janvier cous et D. Daphnis onl dénonon a la vacance el feriné au déuonci teur. rant le citoyen D. Daphnis a dénoncé à sollicite, en mdine temps a titre de fermue Jacruel, ie - Fevrier19us, an 100e. de a la vacance une proprieté sise en cette une portion de terre mesurant trois car: l'In epeut tance. wille, de la conten ance de seize pieds et reaux environ, Thabitation L dniustr:teur prinrinal les Gnancesd demi de façade sur dix-huit pieds de Celte porlion de terre tolche ehurgeuu nei vice doniaaia profondeur. Elle est bornée au Nord par cRoberte située en cell: coinmine. Eleap LE FONTANT. Joeeph Cabrouettier, au Sud la rue partenail autr efois a fea Barihsieny Ziuun Vu: 16 Chef du seivice G-s jomaines, - des Casernes, à T'Est par propriete qui n'a pasi laiss6 de Nurd suograeeure ia Grande et est URARLES SULLEAY Bordes el à TOnertpar Madame Vve. Sauré. boraée commne suit: : aui pur --- Page 6 --- Le Moniteur. AVIS les ferm.iers et les occupants des biuns AVIS DOMANTA à TElattanterisins queruc Parsalellredt 29Jan dm tration des Finan appartenant 1nux; à se preaenterau.lnras del la Com: nière cif Gy ras Iecgâne. prévien. mission doranio'e. à leffet d'exhiher lc senr de Tiicole ait 117 de la loi titzes drcits la jouit ceBourg, a denoi il a fait choix du sance yntleurdoument de et de di et 1 pour être son lour redevance cesihiene s'aquitter CHTTO e. Finan appartenant 1nux; à se preaenterau.lnras del la Com: nière cif Gy ras Iecgâne. prévien. mission doranio'e. à leffet d'exhiher lc senr de Tiicole ait 117 de la loi titzes drcits la jouit ceBourg, a denoi il a fait choix du sance yntleurdoument de et de di et 1 pour être son lour redevance cesihiene s'aquitter CHTTO e. N remplacement du Un délaide quinzejours leur est accord The àpartir dela du précentavie ler, publication neure respensalile Dp-s6ce délai, des pourstiesnizeupeu par sienne propre. confermément à Ja loi, seront divigée ord 1503. contre tois CCUX qui ne se rendrontpe la CLERMONT. à cel appel etiles hiens quile cecupen LES nis iten nincipal chorgd serent donnés titre de ferme à d'autres par cu olt Enregistreniert quilesauront soummisstormes el qui vour onfo L. FAUBLAS. diont'lcnir conpte des chligaticus quier. mani raicntdues à TEtat accorde (11 le du 22 Janvier Grand-Goave, le 15 Septembre 1902. droits T E Fontus, COrEp des loir U des Domaines, a dé: Le IRposed'Amitittretien finances et so'licité, titr: CHAPUTFAU ccsiluce.en'cetie vill Vu : l'edministvateur des finances Etat nin Ru lornee au Nord pai ATii. LAFOREST nn 1 Sud par Annulyss 2S Mahinr (al divers elal'Oucst te Du AVIS DOMANIAL. churge domait l'article 67 de la lei Parleurlelreen dale du 20 Décembr MIB R - lo 1 a hnent en vigueur. U1 de celte année, les ciloyensJ Cotavin Bar Vo L'Aiministsates pa des (la partir de cetle date jon et Philippe Feugy orldind oncé a la va finances. lous ceux quipeuvent avoir cance un terrain de la contenance de ving M. NOMP AISIE des ferrain pour.les foire carreaux et demi de terre siluéen la sect Vu: Le clief 1i Ser vice €: omuines, Fa mis! lre de linlcrietr(Secliol tion rurale de la montagne Lavonte en CHANLES MIL EhY des lemeit cettc commune, habitation ( Elioné : bor Paise Co deli sans qu'cucune réclana par né au Nord par les hériliers "Gandon, : AVISDOM NIAL. ticnait (14 faile, ce terrain sera répute lu Sud par le terrain 4 Beaulieu, al'Est Par sa leltre date 25Janvier mil bien de TEtat el afermeau soumission es heriliers St. Fort el Delouche et a neut cent trois, en lo ciloyen Dancaniljeuno naire l'Ouest par la Grande Rivière de Jacmel. a dénonce a la vancance U de Pert-au-Prince, le 23 Janvier 1903. Ils en sollicitent la fernie, conformément de carrent xde lerre quontiie vir de Le chef du service des Domaiues, à l'art. 25Janvier mil bien de TEtat el afermeau soumission es heriliers St. Fort el Delouche et a neut cent trois, en lo ciloyen Dancaniljeuno naire l'Ouest par la Grande Rivière de Jacmel. a dénonce a la vancance U de Pert-au-Prince, le 23 Janvier 1903. Ils en sollicitent la fernie, conformément de carrent xde lerre quontiie vir de Le chef du service des Domaiues, à l'art. 67 de la loi sur le serv vice domanial, quarante pendant de)'habitation CHARLES MILLERY. un délai d'un an est accordé à tous ceux section de a Bonle qui peu ventavoir des droits sur le dit ter- Mirebalais. laq ualle habilation rainpour les faire valoir au bureau de cette àla feue nane Mari chel AVIS DOMANIAL administration. réclamation teslat'et sans po: Par sa letire en date du 7Avril dernie: Passé ce délai sans qu'aucune bien tionle editciloy Bar U adressée a Administrateur des finances de ait été faite, ce lerrain sera répulé dénon àtitre de ferme, bo in Portau Prince, le général Al. Gérôme. com. del Ilat et comme tel affermé aux au Nord, par Thabial o mandunt lefort National de a Capita.e cialeurs. parl le sieur Simcon Jn dénence pcur être bien de l'Etat, unc Jacmel, le 31 Décembre 1902, an 99c. de par Gaillard eta Uu paition de terre de la contenance de FETI l'Indépendance En conformié de article 67 le loi 9DX environ, située sur l'habitatict L'Adminisiratenr principal des finances domaniule en vigneur, ie délni dun an st Pusierdreide-td-ls1 1ère seclienrural) charge duservice domanial, accorié à partir deceile dalei U ceux di Buis, Cl ceite ccmmune, indo. LEF. LAFONTANT. qui.peuvetavoir dedroites sU lerrain ment par le nomn 6 Marcellet domaines. àlesfaire valoir au bureau ceite admiJosuth, lesquels soot boinés au Nord pa Vu : Le chef de bureau des nistratiou.Parscce rélai,u une réclanaDepaci Upie, Au Sed par Malhon Ma F. MOISE. tion ne sera admise el ce terrain era thurin, à "hsi par Augurte St. Ville ei répute bien delEiat et commn tel iu:crit à Ouest par hallitrib, & Par sa lettre en date du huit Mars de cette au cadastre ie la Répu iqnes Iscilicite ce terrein titre de fer me, ei Mirn balais, le Février 903. ofantde payercing piaztres carrcau. année, Monsieur Raphel Extra a dénoncé Le Megetd'xdaucbranose chargé du Ficenioimite delart. 67 de fae loi doma somme bien de l'Etat et à la vacance les service domaaialide cetleicom une niale, le ddlaid'unespnée, à partir de cette smplacements Nos. 17 et 19formant l'angle P. AMBROISE. date, est uccordéatous cenx qui prétendent les rues Clervaux et Rigaud et bornés au Vu: L'ACminitraien) desi fior avoir des droiis sur le dit terrain pour lei Nord parl le No. . 67 de fae loi doma somme bien de l'Etat et à la vacance les service domaaialide cetleicom une niale, le ddlaid'unespnée, à partir de cette smplacements Nos. 17 et 19formant l'angle P. AMBROISE. date, est uccordéatous cenx qui prétendent les rues Clervaux et Rigaud et bornés au Vu: L'ACminitraien) desi fior avoir des droiis sur le dit terrain pour lei Nord parl le No. 13, au Sud parlar rue Rigaud, M. HOMPLAISIS faire voicir. l'Ouest Je No. 29 el à L'Est par rae Pussece delai,aucune réclamution ne sere :lervaux. PH en sollicite la ferme Vu:le chef du service d-sdomaines, aduise, nmetllrengecuon seraullerme Conformémment à la loi surles domaines, CHARLES MICLERY au soumpsicnuaire. in délaid'une: unn est accordé à tous ceus iui peuvent avoir des droits sur Jes dils ler nil tior Crox Roi quels, le 2 Mai 1902. aius pour les fure vainir. Ce tAlat Diste Le Prépose ces ol répose d dministration des finaucer auci nei réclumation ne sera admise, lesdits de cel et de cet e commune, imm aubles reviendronl à T'Elal et seront l'En ra ue J. CANTAVE affermés au dénoncialeur, pubi : nti Vu: I'AU ministrateur ppal. des finances, Pélion-Ville, le 7 Mai 1902. de de M MOMPLAISIR Le préposé d'Administration son D. FLORVILNAU. du a ilon, Lejreros d'ac mnistration financièr le17 Mars 1903, an 100ète de lindés de snu Guave, chaigé du service de Vu: L-Administraler ppal: des finances, pendunce. LAMARRE. Tagentcenamial dc cette commune, invite M MOMPLAISIR. F. --- Page 7 --- Lo Monlteur: AVIS DOMANIAL 'Onest, laf ferme de Mine S,int:Hilaire An. En conformité de Tarlicle G7de lalot Le rt Cantave, Prépoi6d'Aa grand et à l'Est lar ferme de M Mortunaire domsniale en vigueur, nn délai 'un h foutoute, à raisoa de carreaux à cha est accordé, à cette a Alous mir déaonce a la cun. cinq cenx qui parlirde des droits le li 'habilation connue peuventavoir S01 nere silade dansia lls offrent une gourde annuellement. dit.emplacemeala bu1er en cette con Conlormémeni lart.67de la ioi sur reau de cette adm tion alen inconnue, les domaises, un délaid'un an est at cordé Passé ce délai, out cla la ronte pibligse tons ceux qui peuveat avoirder droits nolle. leditemplac lUnset pirc Soue e sur cette portion de terre pour les laire de TElalet'comn me lel 1: par des liers valoir. au bureau de celle adninistration. des domaines, de etle mun larlicle 67 d la loi Passé ce délai, aucune réclamation ne Port-h-Piment 26 lelar e ance estaccor- sera admise, celerraia serareconn bien Le Préposéchs lieu, delELt et comme tel afferméaux dénonR BONNE ANNEE de enl avoirdes droils ciateurs. Vu: V'Administr poti aire valoir oubu Pailan-burean du Préposé d'AdminisD CONDE fils n.nco3, nanin de celtr commune. Passé ce délai, aucune réclamation ne Port-h-Piment 26 lelar e ance estaccor- sera admise, celerraia serareconn bien Le Préposéchs lieu, delELt et comme tel afferméaux dénonR BONNE ANNEE de enl avoirdes droils ciateurs. Vu: V'Administr poti aire valoir oubu Pailan-burean du Préposé d'AdminisD CONDE fils n.nco3, nanin de celtr commune. tration des finances de Terrier-lio: Va: Le chefdn rvice des domines, jai, C gt,le conereclamation nesera 31 Janvier 1303. Emis patée bien de LePréposé d'Aiministration, chargé des CHAILES MILDE ERY TES lsimseniesnrlecadus domaines de TEtal. tr: ISAAC Ex. PAUL tuels, le / Mars 1903. Vu: L'Administrateur des finances'du AVIS DOMANIAL Prepos ministration deslinances Cap-lailien inial de crite commune, Par sa letue on datedi: 6Mars 1903, 1. CANTAVE. J. ANTHIME LATORTUE. M. Dr.Jn.Josenh din Ice Vu: LAiministratencdeesFinances, Vu: Le chef de bureau des domaines, et sollicite en mére-te u1 ferM. MONPLAISIR. F. MOISE. me, une laoguo te Vu L.c cheftu evice dos domaines', John Brown, route le CUARLES MILLERY Pétion- Ville,de AVIS DOMANIAL. defaçade surcent de bornée comme suil or Par date du route ; au Sud alo prop it6 AVIS DOMINIAL saletirefen 20 Janvier de etal'Est, par Ming l'année dernière, le citoyen Snint Fleury de ai L.c signe, Préposs d'Adm'nistration Bernard, demeurant en cette En confora rmilé loi de: la n n 1 ine de Péliun a dénonce à la vacance une comnune. habitation domaniale en vigue ur, délai 11 i0 st Vill des biens doma counue sousle nom de Méalys située accordé à tous ceux 90i u des énoncé comme eo li section rurale de la Céluste, droits sur celle laugu terre pour I nat on il ct indument commune des Granls-Bols, plaine bornée au les faire valoir au bureau des donain quiutiié dedix Norl Rr Thabitation Mérion ct Percéval, Passé ce délai, aucune réchuros 1ou ne tuée ur Tha- FOlest par thibitation Robio Sud sera aimise, et laportion de ei noncéo bitatin lion de la Mouti par Thabitali 1n Savaillot et àlEL au par sera inscrite dans lo ca oiens habitation Goberl, sus-nommée Lauri- domaniaux el aflermée den 06e voir uette et Thabitation Drice. Port-au-Pruce lel iers de e Chéri Le soncialeur en sollicite dix carreaux Vu: L'Aumins ;e Colas Viard, àtitre dex ferme. Zicinthe Pierie U TESt Conformément à Tarticle 67 de la Ici M 011 SIF dou Dia en vigneur, un délai d'un an, Vu:le chef du ervice des ines, irt.67de la loisurles à parur de ceitedate, est accordé à lous MILLERY, dor nn s accorae ceux y91 pouventavoir des droite sur celle oiC des droit habitationales faire valoir à la section des ledi domaines. ferme. Zicinthe Pierie U TESt Conformément à Tarticle 67 de la Ici M 011 SIF dou Dia en vigneur, un délai d'un an, Vu:le chef du ervice des ines, irt.67de la loisurles à parur de ceitedate, est accordé à lous MILLERY, dor nn s accorae ceux y91 pouventavoir des droite sur celle oiC des droit habitationales faire valoir à la section des ledi domaines. AVIS DOMANIAL secunu Ce délai passé sans qu'aucune réclamaPluter cane tion Rit 616 laite. Thabitation surdite sera Par sa lettre ate u 20 an no reconnue bien de rEtatel dix carreaux rant, le citoyen or ser 21 seront affermés a1 soumisiounaire. bien Ed Janvi 1903. Gran ds-Bois, le 28 Février1003. comme cupe per Monsieur ). VIL NAU Le Préposé d'Administration des 6 ment No. 11 rne nancis, chugé des domaines de cette auNord par le finances, commune. au Sud var ladue 10 PU ISIR D. MIRVILLE par la propricic les Va: :1: du service des domaines, Va: L'Administrstour dua finances, Nos.36 et.36 HARLES MILLERY M MOMPLAISIR. En conformité a 01 Vu: Le chef du service des domain es. les domaines, 11 a pactir CHANLES MILLERY. de la publicaiiau 10 AVIS DONANIAL. cordéà tous ceu les lleclive en date-du droils faire valoir surlempia les citoyens Hlomère AVIS: DOMANIAL. délai O1 et Lfop ld Edmonl, Par sa lettre en date du 23 Ce pas: le DI et domiciliés ence Février ait élé faite, la courant, le ciloyen Moléon Chacha a Ué. de T'Eit. va propriété ance et sou. noncéàla vacauce et a sollicité en même Pétion-Ville, m' en meme temps la ferme de temps la ferine, un emplacement de la Le Préposéd'Ad qm7 de terre acluellement coutenance de soixante pieds de facade du serVi doi cuf r des tiers siluéssur Thabi sur cent vingt de profondeur, situé chargé D n tation oray en la lère. section rura celte ville, borné au Nord, la rue en FLORVIL NAU de le de Fon S Blancs en cette commune, le conduit au Calvaire, au Sud par par Amuzan qui VerL'Admimistraeu ppal tinece quel terrain est borné au Nord par la Douilly, à L'Sst par Madame Emile FouM. NOMPLAISIR. ipropriété de Mme. Georges Bernardin, au rond et à l'Ouest par l'emplacement de Vu:Lechef da servich les lainnines, Sad parle giuirall Seasue Baptiete, : aMadame Aubert. CHARLES NILLERY. --- Page 8 --- - LetMoniteur. AVIS VAenbitaer 1Tmiinal des an Dod par Rosa Faustin, Hour cent 1010 intérêts du fer au 31 Dé. fnances in yr otà TOuest 1902; Re cel embre 1L, ique à la Douc Vax imilicn Consolides 27ème de ce Port, st pour cent 1i 6c1o 2 intérêls répartion, demi Invil ac du 1er au31 rmiers O1 oecupant voi des Dicer mbre 1902. inal des an Dod par Rosa Faustin, Hour cent 1010 intérêts du fer au 31 Dé. fnances in yr otà TOuest 1902; Re cel embre 1L, ique à la Douc Vax imilicn Consolides 27ème de ce Port, st pour cent 1i 6c1o 2 intérêls répartion, demi Invil ac du 1er au31 rmiers O1 oecupant voi des Dicer mbre 1902. indistinctment des biens du Domaie de our les va- Contre l'Etat ie a enr rleine jaire regusetsurpr/schlatiordes) Bons. tant de à TEtat, Ur Porb-an-Prince. le 17Mars 1903. bureau de inistration. le tion Un de 15 lent PSt de ier cril 0 uim tei au rputé BANQUE NATIONALE DHl ITI pour la TEL 1 dés Emprunts du Gonnernement Provtsoire poursus coufor rmément à la luirégissant nciate 1ère. la Diatère ton 21 Se plem bre 1902, an 998me. La Répartition: Saini 191 Février'903, an 100e. ilodép danee Banque Nationale e'llanliath-nmeur de TI 6h: da L'Admimistraleur principal des finances d'informer les intérescés qu'ils peuvent,a L'Administratenr prsipi is Ezin. partir de ce jour, loucherà set gnichets ces, etc. LEF LAFGNTANT. nne premiere répartilion de un pour cert N. PARTHOLE AVIS 10j0 pour capilalswr li soldeactuel et'un Vu,: Le chf de burrau des Domaines Monsieur 1. Dépestre 2, par sa lettre au pour 15Mars cent(t O10.) inlérèls du161 Février F MOISE du Mars 1902, dénonce comme bien de lectif et sur 1903, contre un seulreçu col. IE Demp lacement u, masuranivingt présentation des Bons. AVIS DOMANAL pieds environ; lequel eslindumer nt occupe Porl-ws-Chiace,1e 17Mars 1903. Pai SH Frvrier 1903, par le mmés calenada - editont place ment BANQUE le ciloy, D la vacan- est itué a la ruede Eglise de cetle comNATIONALE AVIS D'AIIITI ce sellictte cn ups lilrede muneei il etlorné: auNord. par la dite Les ferme, tenrain lu6 1 te ville. rue; àlEst, par Iscmaël Jean: au Sud, par Janvier participants 1903 à l'Emprunt à du 10 de la Révolution - indûme: t oceupe la mer; a TOnest, par Dépestre Fils. à DOS guichets sont leurs invités Bous définitifs venir relirer autrefoisp. feuelie léna Martelly I: ne Monsianrt Depesirel lesollicile deferme: leurs reçus provisoires. contre sure quaute leox preds de facxde u Confor mément à Tartiele 67 de la loi Port au Prince, le 3 Avril 1903 cert igt esviron de profondeur etest deniaciale, un délai d'un an, à partirde borne romnie uit Nor:, par Mr. ladate du present avis. est accordé aux Frédériq B 6sar; à T'hs1, par la dite réclamants pour faire valoir leurs litres; L.e soussigné, déclare au elau rue dela Rivolution au Sud, par la rie mais Dassé lequel.ils ne sero ntpas admis. commerce avoir perdu un reçu public regnlarisé Normandic el àluuest, par les héritiers Le lerain dénoncé reviendra alEtal etil de ses appointements du mois de NovemAntoine Larcbe. Frédériq B 6sar; à T'hs1, par la dite réclamants pour faire valoir leurs litres; L.e soussigné, déclare au elau rue dela Rivolution au Sud, par la rie mais Dassé lequel.ils ne sero ntpas admis. commerce avoir perdu un reçu public regnlarisé Normandic el àluuest, par les héritiers Le lerain dénoncé reviendra alEtal etil de ses appointements du mois de NovemAntoine Larcbe. sera aflermé au dénonciateur. bre 1902, s'élevant a cinquante: cinq En coufoimité de l'article 67 de la loi Saltrou le 10 Mars 1903. des, quarante-quatre centimes, en gour. domaniale qualit6 en vigueur, un délai d'an MoPpenunkwmieapen finan. arpeuleur-géomtre au de est accoreea tuns ceux qui peuvent ces de Jacmel, l'intérieur Section des domaines). Départemont avoirrs droits sur crtie propricte pour Lar LAFONTANT: II le léciarenul et non avenu, les faire valoir aul bureau des dumaines. Vi: Le chefdu service des Domaines, devant être délivré. duplicala Passe ce délai aue une 1Crlamation ne CHARLES MILLERY. Port-au sera mtmieet la propriété dénoncée sera Prince, Je 21 Mars 1903. inscrit- dansle cidastre des biens do: CONTEE AVIS PH. NOISETTE. maniaux clal rmée au cenoncialeur. DUMANIAL Po lwu. nce. le 2 Février 1503 souns LocigraAimirisidton les pièces qui altestent nons ses droits ayant Vu: L'Alminisirateur pincipal des fiern- sur le terrain situé dans le Saint mer Jeseniegncicclareau ree en particulier public et mes au com: ces, quarlier avoir perdu trois M. MOMHLAISIH. Cyr.demoncéa la vacance en Janvier 1900 reçus des mois de Juillet.Aout et Septembre Va:Loichefdu service drs Domaines parMrs Piédériqnel Twrstre-Simmonis, 1902, s'clevant à quatre vingii gourdes chaCHARLES MIL ENY nous déclarons nul notrer avis domanial cun, Creie comme clef d'artilleric abord de la ibeérédansle Monilenr du31Jasvier 1900, à Pierrot. acmel le Fevrier 1903. Jei les déclarenuls et non avenus, duplicata CI NIREAVIS DOMANIAL Leiwindiarerkiacndl des F devant m'être délivré. LEF. LAFONTANT Port-au Prince, le 11 Avril.1908. Les heritiers Brousse ayant préseni6 Lochef da service des domaiues. CHARLES GARDENER. fAdainytoton desFinances cialascd erelaileric d'lat de l'utérieur des pièce: CHARLES MILLERY quialiesientiedn IS druits:ur uDe trep pricie ee a FEUILLES ADIRÉES. siluéc a eFand Jean Nocl,wi communede Je, soussigné, déclare avoir les Marigot. dénonere ala vacance par Non: A VIS DIVER S. feuilles d'apvointements des mcis sieur Philocies SepPTtE Drvergé nous declarons tembre et Novembre 1902 de M. D. Du null'avis comaniali sérédens le ( Moni bréus. employé à la Chambre des teur) du 28. siluéc a eFand Jean Nocl,wi communede Je, soussigné, déclare avoir les Marigot. dénonere ala vacance par Non: A VIS DIVER S. feuilles d'apvointements des mcis sieur Philocies SepPTtE Drvergé nous declarons tembre et Novembre 1902 de M. D. Du null'avis comaniali sérédens le ( Moni bréus. employé à la Chambre des teur) du 28. Jeilet 1900, au No. (0. 50Fr:par jour! Agentset Représen- II les déclare nulles, du plicata Comples. devant Jemel,le 11 Marst903. toisneurVentea credifdf'obligitions etre délivré Ladmintsivaeur pinciraldes Finances. Ville de Paris el Credu Lon er. Port-auPrince, 7 Mars 1903. LEF. LFONTANT Notbrens-tirepesit lots. lcr: Caisse PIEINE JEAN BAPTISTE. Vu:leichefdu service des domaides. Francuise Prévoveice( 20e. année) CHARLES MILLERY Panis, 30, rue St-Lazare. AVIS A vendre la belle propriété Régnard Régnier, avec dépendances alépreuve de AVIS DOMANIAL. BANOUEMATIONALE D'HAITI. lincendie, située presqu'en face de la Par si letiie du 24 Sejitembre de celic AVIS Légalion Pour les américaine conditions anne e ciloyen Fredénque Bernier a di La Banque Nationale dillaiti a Thopneur Régnier, chef de bureau s'adresser au général monceàla vacance et sollicite en méne d'informerles intéreesés qu'ils peuvent, à de TIntérieur et de la Police au Département temps à litrede ferme. un terrain silué partir de ce jour, toucherases guichels sur geuérale. daue Cc le guartior-des Saint(yraen celte ville les Em pruats suivants : Port-am-Prince, L te.rain est horné au Nord par leshé i Consolidés 12 010 30ème réparlition, un Directeur. Florian Imprimerie Moisz. Nationale