--- Page 1 --- PE DES Mercredi, 8 Avril4903 58èie. Année. Burcau de Pédactior et d'sbopnement, NUALERO 23 Rue Gefrard. LUR. 20, LE MONIT D'HAITI, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manuscrits Don insérés ne seront pas renda) et seront détruits. P. 4.50 Six mc4, P. 8. - Trois Les Abonnements partent des 1er et 15 de cha Ua an, P. 2.50 Le No 10 centimes: Mercredi, 8 Avril 1903 qque mois et sont comme les insertions paye mois, et V'Etranger, les frais d'avance. four les Départements AFFRANCHIR. de poste en SuS. AFFRANCHIR J. J. F Magny, avocat, avoir 6lé élu, trois, à la repricedes de Grand tr Le citoyen Secrétaire d'Etat de la vaux de vertu T'Assemblée du Décret primuire du 7 Juillet or SOMMAIRE est nommé Bois en des Justice et des Cultes. donnant la continvation opérations de l'an. OFFILIELLE Art 2. Le présent Arrêté sera im- électorales, trois furent membres. de disje, dlus. PARTIE prime, publie et exécuté. cien bureau nouveau Aneé de Son Exc. le Président de la Donné au Palais Nationa' de Port- J'appelle votre point: allention Leur d'une présuace façon République au: Prince, le 4 Avril 1903, an dans spéciale ce Douveau sur ce bureau est une pro. CHAMBRE. Avid m'nistériel. Séarcs du 4 Aoat 1902 100ème. de TIndépendance: testation manifeste contre 2 le pretrndu du Juilletidont (Suite etfia ) NORD ALEXIS. EoAe Archer verbal fait d'élection étal. Ces trois honorables PARTIE NON OFFICIELLE citoyens sont MM: Eliodore Antoine Mélellus, Mirville Nationnle d'tlaiti. juge de paix, président; 2 secrétaires. Binqie - Avis divers. des Fina nces. et-IV. Armand. 1er et de mon Avl8 Administratifs Secrétairerie d'Elal Par une simple comparaison DE proces-verbal el des pièces qui T'accume AsT9 pagnent et du seul pacta-verhal it de pré- vous OFFICIELLE des Finances in vile tendue éleclion de Mr Archer, PARTIE Le Départememt branches de service sera aisé de reconnaiire Mr. ie - Avis divers. des Fina nces. et-IV. Armand. 1er et de mon Avl8 Administratifs Secrétairerie d'Elal Par une simple comparaison DE proces-verbal el des pièces qui T'accume AsT9 pagnent et du seul pacta-verhal it de pré- vous OFFICIELLE des Finances in vile tendue éleclion de Mr Archer, PARTIE Le Départememt branches de service sera aisé de reconnaiire Mr. la sigmature les dillérenles Banque de Mr. Métellus et celle 4: WillArpublic, Chambre Administration des Comptes, finan- mand ont été contrefailes. ARRETE Nationale d'Hlaiti,A Les voici:( Mr. Daumec montreàlAscière, Commissarint du Gonvernement tous semblée Ja seule et piece qui conALEXIS la Banque, el en général sacre l'élection de aqte Stéphen ArNORD Ea chels de service, fonctionnaires cher ) A T'appui de mon dire, Japporte comPrésident de la Republique: et employes à sc rendreà la premiere d'En- des lettres privées que vous pouv: iez réquisition de la Conmmission parer avec ces signatures et dans vous Vu la demission du Cabinet; quéle administrative et à lui el écritures commu- s'il n'ya pas un faux de el MM Meleliset l'écriture les articles 98 et 113 de la niquer lous les documents à scs inves- ct dana la signature Plusieurs Vu qu'elle jngera nécessaires Will différents Armand.( papiers qui deputéestnilint leur sont comConstitution; tigations: les ARRETE Port-au-Prince, le 28 Mars 1903. muniqués.) Jc vous prie de remarquer que, Article 1er. Le Génèral Cyriaque dans la pièce de Mr. Archer, est rere le placé nom Celestin, esti nomme Secrélaire d'Etat de Mr. Antoine de Mr. Mirville Joseph Vil comme de la Guerre elde la Marine; CHAMBRE DES REPRESENTANTS. par celui quoique re dernier n'ait Le citoyen Renaud Hyppolite, Se jama vice ais présitdent. fait parie du bureau Nous lenaleur de la Téputilique: est nommé Séance du vendredi 20 Féurier 1903. vons à la vérilédire que le vice prési- ConsSecrèt ire d'l Etat de lIntéricur; dent du bureau, jamais Mr. Dormainvil'e predre part X Le ciloyen Edmond Lespinasse, d'Etat Sessiox EXTRAORMISAIRE. lail ne vonlut de l'Assember. ui eplncé avocal, est nonne Sucrelaire (Suite et lin.) séauces Mr O lestin .onis Mar laas des Finances eldu Commerce; procès verblds M igne ies Bonamy, avoles Jépulds Eratest Le citoyen Auguste Tordredes avocats Nons avons dit verbai Messieurs de la prélendie ( conine 2eme. scrataleur diexpo 41 dles cal, hxatounier de Fort-au-Prince, est que le procèssv ain ditedu 2 Jaitlet, de Mr. fnils meuhres 9 :e nous venons daburenu cor ans du harreau de d'Elat des Rela- lectioa, Archer conme député fnt-it vrai. est il revétu seraily lex FIN Dree eres élicio qu'a nommesecarcbaire l'instruction enlaché le nullilé, parce quil tion 1 cabicr insti iplio Li de tions Exlérieuns et de de deux sighiatures oul uni Cl6 coutre la EI Juilat, Sungleunts vint t1 publique; Sénateur faites, et qulil contient, vion-p.6 ett orire, ient, dJ'un ia ce de ce Méle jour pre iden. u seraily lex FIN Dree eres élicio qu'a nommesecarcbaire l'instruction enlaché le nullilé, parce quil tion 1 cabicr insti iplio Li de tions Exlérieuns et de de deux sighiatures oul uni Cl6 coutre la EI Juilat, Sungleunts vint t1 publique; Sénateur faites, et qulil contient, vion-p.6 ett orire, ient, dJ'un ia ce de ce Méle jour pre iden. shoyens, du Le citoyen Nérû Numa, Secré- guatnre, comme n'a jamais partie du Ni Elindore M.Vi Wil Af de la Republique, est nommé et bureua. lomme Re effet, desir de Tan- ly uisad, 1 oni Auloine pas sgné le faux P Ocès: taire d'Elt des Travaux publics cien burcaus souslequelaur. areher prelend delAgticulture; --- Page 2 --- Le Meniteur. verbal; délaction que vONS venez de Racevez, M le président. l'asjurance de lai contrefaite Jer ne corinais pas non plus veir y nc denx fausses sig atu: mparfslie cousideration. les contrefscteurs. res et la soppression dun membre du Par autorisation: Toul le temps que j'élaisaG inds. Bois, burean ct6 rempincé parun Mr. le petit chevalde Reiny Bistien na jimais Joseph Viat qui en a jumnais fail partic. Le chef de division voyagé pour moi. Jai eu lutter contre Don autre côrs. pas 1e letire ien Ph. CURIEL. l'antorité militaire, tau tis qie Mr Daumec voi pour CSi disaut proces- erbel de Voilà la vérité, votalulnniere Je vous ralionuai du monde Mr. rcher. pas de pidse, ntéricures Deux.comme M . Dumnc nenventpas celte pretendne éleclion a la date du prie,Mi ssieurs,s emdpntepsarateste me faire cela coucu rrencei irids Bois. Juillot, tanusque jue rocès-v e ter encoresurles fails quises sunipassésa Paurce qui m'es : je vous endats dolt rh Dsere it Grands-Bo S à l'occasion des électios. je commininue lettre d'un onC nt Mr. I d meme mei aC c ne Tune vous priel de demader ca connuaiealion NexvilGaillinn ativementaux lections letire et trois procè: rer la depechedontje viens de vous donner de Grands Beis. bai foir 10. rbi lecture En Inutca. ils vous est laciede M.A. Daumec: MH ous complez que du Drovu ne de celut dem dles proces-verbaux introidefuredemundsransie des séancesdes icopies 2S, 29, vais repousserles pa bies cher. du i01 3em de celni 30Join, 3 dois véril contesta: gai a lAlectin T éiect urs de Pour toucher terel2. ledébit, Jnillet manifes- tion fat éellen ujet dela la Pourlaoi donc nu vo: delivérils, demiodedionvrie pourla msjorite des 213. la qjuest nn'eut chose poitr le tulion jevous qu ble luidonner n lection de une enquele sur les élcclions avanl de perlimpo-tanss pro votre ici. utn qualits dancien ae il décision. Interpellé Mr I Jullat? - tion fat éellen ujet dela la Pourlaoi donc nu vo: delivérils, demiodedionvrie pourla msjorite des 213. la qjuest nn'eut chose poitr le tulion jevous qu ble luidonner n lection de une enquele sur les élcclions avanl de perlimpo-tanss pro votre ici. utn qualits dancien ae il décision. Interpellé Mr I Jullat? prononc-r d'estime de tutionnela TE 29 Jusqua Ca jour, j'ai enbeaucoup professeur 01 nt les procbs-verbauy des28. elde pour Mr. Archer. cole Nationale C D: lablis la dilté. et30 i3 ctmème ceitti diler. Julliet? Je ne sympathie veux pas encore les Séphen lui relirer parce rence pratiqu entre le droit Leur présence ici est cependant indis constilatinn-t francus et le nôtre qui Daisue nous contestons l'au que ScontantTaven spontanéde son cour, cas dans pen: faux et ima- peut-etre Va t:il vous dire sur soa âme et mentionne lesquels tentic prochs-verhal con science qu'il n'e est réelleiuent le céputé la najorits ppticnble, Monsizur ginai"e ju'on nous présente. deGein is Bois. Cel vons le de Archer parle de Eliodore Motéllus Vois eS en droit, ie dis-je. vous mundeau uoin de Dieu.Peut aven,je êtredes amis coinme deson prési n'en est rien, aveh devoir, 1 vousne voule. etr: empressés. en un zèle outré, out en re. M4,co quiest que Mr. Eliodore laxs Peisesere et mA: de parli pris, cours a cet acie que vous niavez pu répu Météllus Rinst que r Antoiue Mir. votre cons en Ce vous feit T'ohligatioida dier et vous engogent tenietabitndeque ville et W. TI 2: 11 leur iupartialis demnuier o1 Départem ntidel Tlatstisur vous Renonczy et vons aurez inspiraient To:3 ncorrents. les Coi de C proc -VPI rbaux des 28, écouté garlez. votre honneurde père de Tamille et Noos repous To:ce denotre 29. 30 Juin et 1er. Jullat. lvoix de votre conscience. àme les in-i inual int d:noJ 811ss1 tn prores-verbal en date Messieurs les députés, ont dit que la tre adverssir del'autodu Juillet jour qulon prétent est saas entrailles: maistoute rité militaire ail meux que :r Archer a 6is cla. Ce prochs- liiquaqui polilique n'a pas sa base sur la morale po: que personne indilais verbe parle d'auire chose que de la et quin apaspour butlajustice est comme el mi, nou: 10 01 contre touprétendar éleatiou lon dépité. Mais un saifice construit sur leisable le imnixlion de nilitaire duns ces proces-v rbans Einecatratieinomhe est des le cisou ellea imporser de la cause de Mi. Archer : une main Raopelez-vous qu'il actes principes des hu- un candilatdont out bas. habie. rais qie l'on se surt tropsouvent SI matis. périeurs A vous, quidominentless chers collegues, faire votre Vousinsinucz petit cheval dans enteafire. leisable le imnixlion de nilitaire duns ces proces-v rbans Einecatratieinomhe est des le cisou ellea imporser de la cause de Mi. Archer : une main Raopelez-vous qu'il actes principes des hu- un candilatdont out bas. habie. rais qie l'on se surt tropsouvent SI matis. périeurs A vous, quidominentless chers collegues, faire votre Vousinsinucz petit cheval dans enteafire. les supprimés com. devoirs sans passion, sunsaiblnsse. P'a.ez voyag El sont pas m:d soine enconhrints. dans VOS acte: an-dessus des questions de d'ailleus de etil cheCep-odini. ces prouts-verbiux, cotame personne et de parti. val a voyage, mieux ceux les dernières éhctons, ont élé ree oyezavani ionlet dans tout le pays que person le fois, avez mi: 1u Depa tel nent de fIntérieur. regarde, lepaysqaenous po avous envové enville. ason de Un L èche iece Départament 321, porlant quivons sauver. Le elt moyen 1'7 parvenir, clest dire que er rec vous la lute du 5 Juillet et le No. ac. quel lonsnos actes suieit empreints da Ca- AGrands Bois. Vous evri uter que des cuse réeeption à Mr. Eliodore de la. la chet du Droit, Jela Jusice etde Paquite. hommes comme e vent entreren leitre d2 courant, aNo 4, par d lutte-avec ous ola. n! ailleurs cur n'aquelie l président I TAssembtée pri- M. S. (Tonnerre Archer: D pplaudiscements) loul le long disc urs yant pas les vemes pri cipes, nous ne maire de Granis Bois porte à la connais. deMr Abrl Daumec, ilya deux choses a saurions employer les memnes procddés. san'e du Dépirtement les élelions didsputs Stéphen Archer Quantà la leli donl Mr. Archer vient n'ont pas pu voir lieu 0t cause de la reteniral'électione pour la commune da Grands Bois el celle de vous donner let tuye Messicors, jen'y demarition du cahier d'inscriptions, etc. de M. Abel Diumec pour la mème com: répondiai Da con eslerai ule ment Voici une copie de ceite leltre: mune. Les éleclions ont com.nen. 6 le su de declarer la Chubre que tous les Porl-au-Princs, le SJuillet 1902, medi 27 Juin. Ce jour le résillat fut nul. emp ayes du Départemen de l'Intérieur an 9ème. de lIndépen lance. Le len lemain mon.présulentdo bureau fol sonl ou n'ont Mi pas yu le SECTION DE LA COINS:PONDANLE GÉVELALE. élu; le surlend demainles autresi membres signataire cetl tre Charrié No. 324. choisis par mo: furent égalemen élus: Rimpel moi jutilel-demander D'abord il y. cut, Myi, unu première at Mit tèr Pa mes tieçu un Lc Membre du Gourernement protisoire protestation dsla pirt de Mess eurs Abel pro: es Granls Bois qu'- churyé du Dipartement de CIntérieur. Daimec el Chérimond César. lls voulaient on nous u 15 pair Mr. Archer Conmune de Grands Bois. égalemen élus: Rimpel moi jutilel-demander D'abord il y. cut, Myi, unu première at Mit tèr Pa mes tieçu un Lc Membre du Gourernement protisoire protestation dsla pirt de Mess eurs Abel pro: es Granls Bois qu'- churyé du Dipartement de CIntérieur. Daimec el Chérimond César. lls voulaient on nous u 15 pair Mr. Archer Conmune de Grands Bois. delar ma ajorilé des23, sur mes instances,la lui-meme Lenyoi Ces emplofut tranchée yés sout encore E, ie. ne qhece jui Monsieur le président, que-tiont Je 'ai pai à refuter tous les points nous ontég: ment a Gouve tOs 2 nt nous D7 ausai Je VONS a ceuse réception de votre lettre relatifs aux éleclions du 2 Juillet, mon provisoi eabal proleste en dacdu 2juillet courast au No k par procès- verbal estlà pour renseigner tout contre le faux Thebund: oroces NM, n'interlaquelle vous m'i 'informez que les éleclions lemonde: M. Catulls ma je n'onlpas avoirlieu dansv votrecommune Lelendemain de mon élection. Mr. Elin- viens dans! les debalsq en qualité de à cause de la disparition du cahier d'ins- dore Métellus m'a expédié de Grands-Bois membie de la Commis on spéciale de vé. criplions contenant la liste générals des mon procès verbal d'élection. Voilà ledou: rifier les pouvo: rs des députés doubles pour élecleurs del la dite commune. E ble queje détiens. vous remettre en délail les résultai is de nos Jei prands binner notede cetlei information; M. Abel Dauinuc prétend que la signa- délihérations. et vousannonce que j'ai reçu le procès vers lure portée au bas de mon proces-verbal L'heure actuelle est aux sacri ifices et déjà bal dresséà ce sujet que vous avez bien celle de Mr. liodore Métellus. nos pupnlations inq ictes nous reprnchent voulu m' 'expédier. eat m'e Fea bien égal. Ce n'est pas moi qui certaines lenteurs miises juaqu ici dans R --- Page 3 --- Le Moniteur. Fetouplisement de nos travaux. (Bravos) missi ion. Jeluif fais seulement remarquer lappeler ainsi Ja contre- propocition. de nos coliegnrs. qu n'ont Dequorsagit i, Messicurs? qu'on a cherch à tromper sa bornefoi signé avec mci plusicurs les réels des-(aits y a quand, dars e: Volre mtention lsollicitée sur ce point: en lui présentant comme mêmnes quelques jours, la mème deUn Décr-t du Guvernement provisoire n'ont jamuis existé. fait Bien défaut des piecrs 1 SOIL munde. circonslances, notre collègue n'a pas 616 ouvrait les elecicos dans loute la Répabli des éléments ent S Nelete que. A cetoffar, MM, Sléphen Archer et travail J'aurais pu lui fourair certains de mon avis, je veux moi anjourd') Thusle ameAbel Drunee presenterent devaat les renseiznements sI elie m'avait faitlhon ner à penser comue électeurs Jela commune de Grands Bois neur de mappeler: Quant à la théorie Inotile d'insister vous pronverque der I le - rS suffrages. abli des éléments ent S Nelete que. A cetoffar, MM, Sléphen Archer et travail J'aurais pu lui fourair certains de mon avis, je veux moi anjourd') Thusle ameAbel Drunee presenterent devaat les renseiznements sI elie m'avait faitlhon ner à penser comue électeurs Jela commune de Grands Bois neur de mappeler: Quant à la théorie Inotile d'insister vous pronverque der I le - rS suffrages. del'antés iorite membre de ce qu'on a bien une contre: quethonorabie sentrene appeler PTLRRE premier Joir les Giection-,le tourde la Gommission met en avant commu est fart aisément Cr que le scrulin fut décla. ml. ergum-ntation, elle n'est point sontenahle qualilis d'ameadement. EcalS Le sccond jonrdeux aiembres du bureau. dacs le cas qui nous occupe. En ellet, Voyoosp platgi, à defant de précélonts le présilentnt levice présilent furentérus, nous sommes ici en présense d'un acte légi-btils dei notre pays, quelle est Fr la ince. prale'eme jour le bureau fal au complet et faux. cet acte ne le saitil pas, deux qu'i: tique del dans la Chambre des dépulés droit de de immédistament on procala à l'élection de serait enlaché de nuilité a causc de Jelis le Traile Pierre: de politique Mr. Stéphe i Archer au déirimeat de ces Le signalures verbal quis'y deM trouvent Stéphen contretailes. est taux Monsieur Eugenc le bu reau conclul à 1 validaconcurrents. procds Lorsque M. Abel Daumec soulient les en ce sens qu'it a été fabriqué de toutes tout ( tion d'uneclection et qu'un membrep O nièces ct qu'il relate des ailégations c'est Tanoulatlionqui n' 'ontous éleclious pu avoir jieu dtr suile à fait nensongeres. Il est revélu, en poselanmwlat'os, duitavoirla à titre d'ameniede l'enlevementdu cahier di inscriplions. outre, de deux sigualures qui ont été < ment;les conclusious. priorits du burciu constiPour nous, nous déciarous quil ful im: fut contrefaites, savoir: telle deM. Eliodore tuepten ellel li question principaie, et possible que le cahier d'inscriptions ne à Métellus et celle de M. Will Armand le Reglmnent veut queles amendements la; car comment aurail on procédé Ces honnetes ciloyens D'ont et n'auraient soient misaux VUIX avant la question fte réception de: votes. sign6 un acte de ce genie. Noas principale. Sille cahier a été enlevé, c'est qua nd jamais vous rappelons encore. MM, que dans H. Je demande la l'élection fut devenue complèle. ce proces- -verbal figureen outre, comme M. Monplaisir motion d'ordre. parole MM, la mauvaise foi ne se présume pas. vice-présidont du bureau, un humme, pournne M. Cauvin Vous n'avez pis le Broyantes rumeurs dans Tauditojre. ) M Joseph Vil quia'en aj jamais fitpartie: droit de Léger m'interrompre. Le feglement S. sais queje n'ai pas le don de plaire à Comment pouvons-nobs vous démontrer qu'un orateurp peut ètre interrompu tout le monde. (Applandinecnts.) d'une façon palpahle ce faux sans les prescril rledel la guestion ou lorsqu'il Je dis:si le présilent du bureau de procès.verlnux. de: 28, 29, 30 Juin, er. ia'en aj jamais fitpartie: droit de Léger m'interrompre. Le feglement S. sais queje n'ai pas le don de plaire à Comment pouvons-nobs vous démontrer qu'un orateurp peut ètre interrompu tout le monde. (Applandinecnts.) d'une façon palpahle ce faux sans les prescril rledel la guestion ou lorsqu'il Je dis:si le présilent du bureau de procès.verlnux. de: 28, 29, 30 Juin, er. lorsquils'éeir fail des personnalites, jene suis dans aucun l'Assemblée primaire a pu expédier au Dé- et 2 Juillet qu'on a habilement fait dis- de cos cas. Vous voyez mieux parlement de fletérieur les pièces consla- parailre? Pourquoi ne les demanderiez- vOUs votre quejeeonnaise tant l'élection de Mr. Stéphen Archer. rous pas en communication avec la dépeche que Je continue ma Simpiternel cilation - le bureau iln a de doale les élections UNTETERI n'y que du Departement de l'Intérieur en date et si a : T'annnlation la valilation ont eu en Les élections ayant eu lieu, da 5Juillet, au No. 324? Vous savez propose été par un membre, c'est la vilivos coramissaires penzent que les élec par cetle dépéch-, le Départenent de Ae proposée èlre misc aux voix, à titre teurs de Gran is Bois n'avaient pas à se térieur accuse réception au président del dation doit réunir en vertu du second Déorel prode la RCIELET TAssemblée primaire de Grands Bois M. Ruoul E. Dectjen: MM, T'honorable long-ant les assises électorales pour en- leltre du 2. au No 4, laquelle celuisur le soes de voyer un aitre député àla Chambre ci lui annonce que P élections n'ont collègue mes paroles Cauvin de l'autrejour. faiterreur Je pensais que des communes. pas pu avoir lieu à cause de la Me. Cauviny auraitrépondu séance lenante L'on nous parle de faux, découvert rition du cahier diins. riplions. Et oFa ou méme dans les 2; heures Jes suis sur dans Irs paciers le M. Archer. La Com ce même 2 Juillet qu'on vient impuné deie voir aujourd' hui, 72heurasmprès, mission, Mlna pas pu en teute cons- ment vous dire qoil a élé nommé un pris veniravec Poudhra el Pierre nons demun: cience vous entreleair de ce fait parce député à Grands Bois. Allons donc'Voila der de suivre de la qu'il lui a élé impo:sibie d'établir. sa les raisons pour lesquelles nous vous Chambre des députés la jurisprudence frunçais. conviction. demandons T'enquèle. L'enquête s'impose. ilya ici pour nous noirejudisprudence, Je vous fais Rumeurs) cette déclaration : Je ne II y a un faux la en écrilure en authantique; scit saisie, ili neserait p:s bon que nous alissions connais inlimement aucnn de ces deux it afin importe les que auleurs justice ou complices soien! troubler nos lois, nos usages pour suivre hommes politiqies, l'un, M Abel Daumec, que ceux de pays étranger. s'impose. ilya ici pour nous noirejudisprudence, Je vous fais Rumeurs) cette déclaration : Je ne II y a un faux la en écrilure en authantique; scit saisie, ili neserait p:s bon que nous alissions connais inlimement aucnn de ces deux it afin importe les que auleurs justice ou complices soien! troubler nos lois, nos usages pour suivre hommes politiqies, l'un, M Abel Daumec, que ceux de pays étranger. je ne l'ai vu pour la première fois que punis. M. Charles Leconle : MM, comme aucun sillautre Ah ! combien le ne collegue serais-je Cauvin pas heureux, m'eut dans cetto enctints:Tauire, M. Stéphen de vous ne lignore, nous avons perdu prouvé saus jour Poudhra et Pierre quejétais Archer, je it coanais l'avoir rencon deux journées; il imporie d'aller vite en danslerreur. tré une seule fois sur Peri terre étrangère, faisant les choses avecjustice. Messieurs, de rester avec en Vous exil. MM.. peux Vous avez enlendu les discoursqui ont 6t6 nos Jevousprie, traditions, nous sommes en pré-eace pas agir voyez.done, avec pa:sion, puripris. quej jene prononcds. Je ne crois pas nécessaire de d'uneChamb e nouvellement forméelont neconSil faut tenir pour vrai le procbs-verbal m'éleudre la-dessus. Pour éterniser la majeure partie de Me. SCS mombres lajurisprude M. Sléphen Archer, il fant valider les débats, je viens vous ALA la propo D3 aissent Chambre commne des Cauvinl Trançais. ses électicns, a moias de déclarer que sition suivante: dence députés me le procès-verbal soit faux. Je n'ai pas Los députés cousignés, considérant que A defaut de cette jorisprodence là, ct nous d'e 'élément pour conchure dans ce dernier de la comparaison es procbs-verbiux et avon notre juri peudemesjuuiriares parsens. Des proies-verbaux. le premier autres pieces,tl.resnile queMopsieor Abel iementaire. M Leg er Cauvin: Je n'ai que p: de élant régalir CSL celailà que UOLS Daume:a ele seul Irg slement ciu pour. la queja a Mr. devous nous ariêler. Vons avez pour de commune des Grands-Bois; cho-ca Raoul jouter m: as voir de vous en tenir unqueinent aux Proposent a la Chambre de déclarer Dueljen bre le docunrents dont M. Ari er est porleur. bonse ct valable l'élection de Mr. Abel teit tions autrejonra prod maintel tai posC'est le parti les priacipes. c'esti lemien. Daumes. quejep nuls ne: O1 tordde Je vous dem nde d'in. iner à votre Fait à la Chambre des Représentants, sible, une erreur oyez - our décision uu cachet le SI rité. ce jour. Charles Ro- cotie nue smiesion, maticre ce I comuie les (Applau stement. Chs.Lesoute, lég-rCanvin, Enmanuel Kerni- éicctiou: des Gran is Us Rirosdan SM. Abel Daumec: N, devant la dé. land, D Fourq and, J i. Darbouze, M. El. ser ablée. ) claratiou de M. Catul'e Thabaud je suis zan, St Martin, Je raspecte sa long e expfrience leobligé de monter de nouveai a latri- mond, Dantes Léve veque. réciame in: sntaire, mais J'en CU viens une a meilbune. - éicctiou: des Gran is Us Rirosdan SM. Abel Daumec: N, devant la dé. land, D Fourq and, J i. Darbouze, M. El. ser ablée. ) claratiou de M. Catul'e Thabaud je suis zan, St Martin, Je raspecte sa long e expfrience leobligé de monter de nouveai a latri- mond, Dantes Léve veque. réciame in: sntaire, mais J'en CU viens une a meilbune. Vous avez du constaler quejai J1. l'amendenentou Léger Cauvin : Je ei vous aimez la priorilé mieux leure alors celle qui yous est altestee par déelaré que je ne doutaie pas de la Come pour --- Page 4 --- 22A Lo Moniteur leli de M. Eugène Pierre. Ne me parlez de comptureenx qui élaient assis et ceux PARTIE NON pus votre OFFICIELLE. junisprudence pariemenis ite, Qu1 élarentdi bout. "11 l'attesl: excepté votre dire. Je recine le vote pir lappal nominal N. gène Pierre doutle livre fnit aulorité oui ctnon. AVIS. de 20 as eerétaire de lprsi M. Midu. in : Je déclare est Commission d' Enquete I la deuce de Chamby desdpules Vons au que levote iministrative liez ut de dédai net rant que vo113 acquis avec ure majorité dcrasante. de rérifi a'ion. M1. Leger Cauvin : Je iéclare qu'onna n'uar pas proavé que le mot amende pas compté Comment M. Mi touin a til La Commission lonne avis à tous meni chiange le seus ve les latitudrs ou un d'o:il se enire ceux queil appaitiendra que ses bu1 Ieiti, on entent micuxia iangue comple pu par de la siwple décision coup que la Chambrea reaux sont insi allés à ia Banque Nafnngal qu'eu Frarce Qnent à moi, je prise. tionale a'llaiti, à létige du local du suie fort ama enleudre disserter sans M. le : allous Commissariat! fin sur ne pri teudue ditference cutre la président nominal. N) ous procéder Les heures de travail de Commis0 la cODI ittou ctT'emendement. par l'appel Ceux 9 - sontpour sion soul M. Raoul l'a aendemens diroat oui, ceux quis isoal conde dix-heures a. m. à trois Deeljen Mu., vOns avez en- tre niront non. heures p: m. tous les le cel tendu liegue cauvin, je ne le suivrai député viendra à la tribune à samedi jours, pa: le lerrain quil choisit pour vou3 T'apper Chaque de sou nom. Port-an-P'rince, excepté. le 30 Mars 1903. Jair perdre des heures. Monsicur le secrélaire von un bureau des archives bien à l'invitation rédacteur, léférant ANS AOun 1s O1E nise 0: y référer pour avoir les: deM le président, fail Lappel deu la Chuinbre oûr on peut con- nouina'. A T'appel de son nom, M. Ros BANQUE NATIONALE D'HAITI, sultr les procès: verbaux de l'Assemiblée. bert Lefontant motive ainsi son vote: ii leprésident: L'amen lementdu député 'amendement motivant les pouvoirs de SOCIBTÉ-ANOXYNE CAPITAL : DIX: MILLIONS Leco 10 est aux voix M. Abei Daumec ferailapparatlre qu'il est M. Abel Daum-c: Ne erail-it pas néces- lev véritabie clu, il ne me parait pa- que la AVIS saire que M. ux de l'Assemiblée. bert Lefontant motive ainsi son vote: ii leprésident: L'amen lementdu député 'amendement motivant les pouvoirs de SOCIBTÉ-ANOXYNE CAPITAL : DIX: MILLIONS Leco 10 est aux voix M. Abei Daumec ferailapparatlre qu'il est M. Abel Daum-c: Ne erail-it pas néces- lev véritabie clu, il ne me parait pa- que la AVIS saire que M. Arcier ainsi que noi, nous corsparaison des pièces soil assez probante. Assemblée yencrale ordinaire no: relirerious de lenceinte? Je vole non. atlle Thebaud: il s'agit de savoir M. St. Marlin molive ainsi son vote: MM lFs actionnaires sont ennvoquésen sil osition cauvin est un amende. ie ciloyen quine pent pas raisonner assemblée générale ordintire ponrl25 ne selon sa conscieace n' est pas un hume Mai prochain à Irois heure da relevée. au -. iger Cau vin: Le Reglemant ne se imnpartial, clest pourquoi je voteoui. Siège tin: à Social Paris(art 6h re 35 dela dns slatl:). Chinssee1Ans mes aux voix. L'appil nominal ayant eu lien, ilaélé L'assemblie se tous M Raoul Deejten: Je ne sais pas sije constaté: 21 out les actionnaires générula idiaires composeile de dix sui: plus sot que autre. Je m'arrète à la 45 7 abslentions non tions ai moins prop. art 33 des status) acproposition etje'lis Ce qui svit: Couformement altri. 33 uf lati ts, les EL! biei savez-vois ce qui va arriver. Total titres devront etre dénosés 30 jours au Vous aller voirles mèmes auteurs de la moins avant ate de la réunion, la propusition demander : mettre apiès aux En conséquer nce desce vote, M le prési- Sociele Généraied a 6dit ud stricleiComs voi: li er monde. deve idation dent pi roclane v. le dépulé Siéphen Archer, mercia', 66, rue le la a Paris, et C Victoire, M m:. Luconie:Ou ne peut pas prévoir. dépulé dela commune de Grauds-Bois. à la Lanquea Porta Prince. Le ote dira soa mot. Puis la séance est levée. Contre-le dépot delor litres. SM. les M Midouin E Le rejet de la proposilinn Horelie Manplaisir, Eomanuel Domin actionnaires rec cront ine cirie d'aluiseniroinc bil comne conséquence l'accepta. gne, Marais Auguste, Dingena Dilinois, SIOD à l'assemalée tion du députs stéphen Archer ? Piorre Pinede, Fleury Féquière, Jh Jn. ORDRE DU JOUR: M. Martineau: : Ju dis ce ci:qail y ait Philippe Figaro, Salomon Agnant, Ch Em. Leclure du Conseil d'adninisaccepialion au rejet, la Chambre saura Kernizan, Maximilien Edinond. Marion sur rapportdn apprécier le seus du vote, Pressons nous. Dufanai, Plnviose. F Martiucan Léger tration Lectui e du les Lospeade1Exsre31903; des Co MM, équilablement et justement. II y a Cauvin, Stéphen Archer, César Ducasse, rappoet mnissaires; trep. de pouvoirs àvérifier, nous ue devoms X. N. Pierre Louis, L. E. St. Vil Nodl, Approbation dividen le:Comples pas tropnous allarder peur finir avec cette laoul Em. se. F Martiucan Léger tration Lectui e du les Lospeade1Exsre31903; des Co MM, équilablement et justement. II y a Cauvin, Stéphen Archer, César Ducasse, rappoet mnissaires; trep. de pouvoirs àvérifier, nous ue devoms X. N. Pierre Louis, L. E. St. Vil Nodl, Approbation dividen le:Comples pas tropnous allarder peur finir avec cette laoul Em. Deeljen. Louisimond Seide. A. Autorisation Fixat on du de contacler ie; avec les ad. question. Beauharnais Ja François, Philippe Mon miaistrateurs de la 23 dea M. Emmanuel Kernisan : Jc demeade désir, Charles Leconte, Pélissier raard, statuts;) Binque(art. s'il s'agit d'un choix ou d'uue éleclion E. Jn. François, A: P. Théodat. G. R6- lienouvellement partiel; du Conseild'Ad J'ai voulu le deunaaderl'autre jour, malC. Gourge. Ph Midy, M. Berths. ministration dan; los con ditous prévues heureusemeat je ne fus pas écoulé. Je FT D. Jennnot. Louis Midouin, St. par. l'art. 19 des slatuls, vieus proposer de voter par scrutin secret. Marlin Boisroud Canal, J. L Dirbouze, Nomioalion les Commissaires. M. F. Féquière :Je viens vousprésens Dester Scutt, T. Mirsan, JS Figareau. Port au Prince le 30 Mars 1903. ter une observalion. Je me rallie à la Robert Lafontant, Jn. Bapliste Dartigue, façon de voird du député Kernisan. Qu'on Fénélon Bonheur, Murat Cande, Moucey CKE vole par T'appel nominal et au scrutin Malary, Hypoolite Mompoint. Tn Ménard. AVIS secret. L'autre jour, ily a eu des meai- Thomas, Hlouoré Backer, G. Desrosiers, ADMINISTRATIFS bres de l'auditoire quiont pris partau volc. Th. Jn. Louis, A Béliard, Ducis C. Ro M. le président Kn préstnce de ce bert, Dénizard L. Lapom neray, AVIS cas je Chambre. Muinvil B nay, Ménard L. Larencul, f"SA exceptionnel,, consulte la Le des Finant M. P.D. G. Thomas : Le bureau de Th. Jo. Baptists. C. Thébaud, P. LamarPréposé 'Adninistration l'Assemblée primaire de Grands- Bois nC se que. D J Téles fort, F B. Laroche, Victor ces de la commninede Léogane préviens trouve pas ici. Nous sommes pour valider P. Douyon E"g. Malbranche B Augustin, ie public, en vertu de l'art. 117 de la loi oui invalider une élection. St. Martin D. Fourquand. Chirles Ro- sur TEor gistr ment, qu'ila a fail choix du L'amendement land, Dantès Lévèque, Arthur Barnadin, citoyen Horalius Lochard paur e son M.le président : Leconte Redon Richard, Aulu Dsbro:se. Abel Dau- coninis signslaire, ea remplacemeat du estaux voix: ceux qui aontpour se lèveroni, mec, F. Dijou, J. M. Grandoit. ciloyen Horace Desi 6. ceux d'un avis coalraireesteront assis. Du conséquence, il demeure responsable M.Midouin, 1er sscor@bic-Lamendenent Le secrétaire-rélactiur, de sa signalure comme de la sienne propre. est rrjelé. Dau- coninis signslaire, ea remplacemeat du estaux voix: ceux qui aontpour se lèveroni, mec, F. Dijou, J. M. Grandoit. ciloyen Horace Desi 6. ceux d'un avis coalraireesteront assis. Du conséquence, il demeure responsable M.Midouin, 1er sscor@bic-Lamendenent Le secrétaire-rélactiur, de sa signalure comme de la sienne propre. est rrjelé. H. St. SURIN. Léogâne,le 9 Février 1903 M. Léger Cauvin : Avezsvous compts Pour copie conforme: CLERMONT. Si oui, voulezavens dire à I'Assemblée i La chef de bureau, Vu: L'Administrateur principal charge majorits l'amen icmenta a été rejeté2 du controle des acles de MEareg-stremients T dis qu'il a été impossible pour vous EMILE NELSON. L. FAUBLAS. --- Page 5 --- L. Moniteur: Parsletreenihate du 30. Javierot3 Conformemett a l'articls 67 de la ioi Rivière du Cril-de-Suc nel Mi.J. alerzicn Davida dénoncé à ara sur les Domaines. un délai d'un an, à par les héritiers Ja Laurer nt t par CRIC un terraic la contena: un partir de cette date, est accordé à tous Thibitation Dimic Car ei demi conn son: i2 de Coux qui peuvent avoir des droits sur Conformsment à l'article 67 a 01 doint Wa cel ilas a la nonta de cette propriéls à les faire valoir au bu moniale en vigueur un A6lai d'un an S a Jaen A quartier aharet; borné an Nore reau des Donaines. accordé à tou us ceux quipeuvant les et T'E-IP par celu de sieur Thonas, U Ci délai pa-s sans qu'ancune récla: droits sur cetle portion de terre pour les Sul par le: grand chemia de Baine et 2 malion ait été produite. la dite propriét faires viloi T au burean des Joua TGI iast par cclai des hériliers Jn B sera réputse bien de 'Etat el cumme tel Pas-é Ce délaia agrunerflamation era fouian: dil Slicin et pir Je reste du lerrair inscrit au calastre des dom vines de admise. et la propristé sern in: rite dans ayattappa tenu a fou la citoyenne Margue cette administration. lecadastra des biens dom iniauet alle rméa rite. Jieques avallappartenu à feu le citee Port au:Prince. , le 31 Janvier 1903. aux dénonciateurs. yen LonisNicsla- des son vivant, demeurant Vu: l'Auministratar ppl des finincce, PorisPrinca, le 12 Féviier 1903. alarooulgne susdite, mort abi intestat 01 M. attappa tenu a fou la citoyenne Margue cette administration. lecadastra des biens dom iniauet alle rméa rite. Jieques avallappartenu à feu le citee Port au:Prince. , le 31 Janvier 1903. aux dénonciateurs. yen LonisNicsla- des son vivant, demeurant Vu: l'Auministratar ppl des finincce, PorisPrinca, le 12 Féviier 1903. alarooulgne susdite, mort abi intestat 01 M. MOMPLAISIR. L'A'imiuistrateur prisci, ICP sans po-térilk. Vu : Le chef di service des Dmiine M. 0 PC NSIR Ilen soliicite en même temps la ferme Vu: Lc chefdu service Juir Confornémsital l'art 67de la loi doma CHARLES MILL RY CURLES IL ER nialsenvizneur, ca délai d'un an à partir Le Préposé d' Administration des dec celie lale, est accordé à tous ceux qui de cette compune, invite tous les fermice financ Par sa lettre CI dite du 20 firs avoir des droitssurle dit terraina tant urbains q e romox l'avoir a se pré: 1903, le cilbyen Lusingon EROALS valoir aul Département de "intc senter en sen bureau sans aucun reiard dénoncs a va cance rieur ou aAdmaisiration des finances de IVeC leurs derniers reçus et acquilter d: me tamps, à titre le Ternie celarrondi: sseinent. leurs redevances dues àElat meatappal artonant,à P'ELA Ce oélai passe sans qu'aucune réclama Les occupants sans titres sont égalemen tissant (commun: et de tion ait Atsfuite. cat errain sera reconuo invités à venir se meltre en Porl-au me:urant I bien de Elat. inserits sur le cadastre de: mément aux lois 4i régissent regle. celle coufor ina quarant e Frinca,) piodsde facite 015 ents bieoe ielal Répablique et alferme an dét lière. de profondeur, el horné ame moncisteur. En conséquence, unjislai de qiinzejour: Nori, par les héritiersde ammon am Jomel,le 4 Farrier 1903, an 100e. de leur est accordsà pulirde crlte date. bert: al Sud, rarle lIndépegdance. Passé cc délai lesielardataires SArODI de la ville àla Soure St Ddmaistriteur principal des finan se: dénoncés à lijustice pour êlre ponrsuivis par les oits hér.liers de non chargoduservice des domaines. conformément'al. Joi. Fambert ct à l'Est, par Monsieur igène Ler. LAFONTANT. Thomazeau lc4 Novembre 1902. Rov. Le Préposé d' Administration des finance: Ln conformité ir larticle G7 de loi Parlaur letire colleclive en date du 1 chargé du service des doma.nes de cette domanile ei vigueur, an Décer mbre de l'année dernière, MM. Phi- commune. est accordé à tous ceux pti ivent léus Philémon magistrat commnnal dela A.JEAN PIERRE: aoir les droils su: cst ent commn de Thonazeau et Chéresse (as: Vu:I L'Adrinist Pol des Fin:nees, iTr lest faire valoir au bnreau ies lox séus Jugesoppitant Hu tribunal de Paix M. a.nes de cette domanile ei vigueur, an Décer mbre de l'année dernière, MM. Phi- commune. est accordé à tous ceux pti ivent léus Philémon magistrat commnnal dela A.JEAN PIERRE: aoir les droils su: cst ent commn de Thonazeau et Chéresse (as: Vu:I L'Adrinist Pol des Fin:nees, iTr lest faire valoir au bnreau ies lox séus Jugesoppitant Hu tribunal de Paix M. MOMPLAISIR 1 H111e8. du meme lieu oul dénoncé àla vavance Passé ce déli, au nne réclamation ne el solliciteul en même Ja ferme, une Monsieur S Dapesire, ancien Député ia ou: se la propriat non cke sera quantils de trente carreaux de terre dec du peuple. a. parsi lettre du13 Vars inscrite us le lo. penlaut de Thabitation connue sons le 190 déconcé romme bien de TELI, manitux el afferme nom ie a Halle trop cher > 2e Seclion e un terrain mesii rant un carreai environ; Porta ince, le 23 lagrande plaine; laquelle quantilé de terre lequel esl indûment o:cupé par Jean Pr: Llimmistratenr pr i eslbornée au Nord l'nabi ilalion Santo, Ja1 Baptiste Ilest situéà Barvin, en nances, au Sud, par Balan, a 'Ouest, Lerov la 5ème section T rale de Mapeu, en Le chef de hurau, etaEst par le rivage I'Etang PeT dénon: cetle commune; el est borné comme JE. PAUL. eiateurs offrent dix piastres paran suit: : oul Nord et à 1E-1 par le dénon-in Vu: Le chef du servic las En conformité de Tarticle 67de la loi leur au Sud parles keritiers Labranche; domeines sur les Domaines uu délai d'un an esi alOuest l cLemin de Birvi. CHANLES MISLEHY. dariir de celte date à tous e Monsicur Fiir Dépastrelesolicite deferme. serha peivent avois des druits sur ce ter Conforménier nt à l'arlicle 67 de la loi Par sa lettre en late du 3 Favrier 1903 Tain pour l3s fire valoir au buresu de domaniale, un délai d'un an, a partir de lecitoyen Brutus ainé a dinoncé à avae celle adminiat ation. la date du présent avis. eet cance un lerrain connu ols le nom de l'as:e ce délai sans qu'aucune réclamas aux réclamauts pour faire Valoir accorde leirs a Peronnette, borné au Norlet AIEL par tion ait été fate, ce bien sera inscrilsur t.tres; mais ils la propricté Vasset, au St pat Généns Guile calastre des hiens de T'Etat et alferme Le passé lerri lquel, ne seron! gui el à l'Ouest par Férol, situe au bas de aux dénonciat-urs sus cités. pas admis. in dénoncs revienira la Montagne Levorite en celle CO nmune. Thomazeau le 28 Janvier 1903. l'Etat, ctil sera affermé au dit dénon- Ilen sollicite en mème lemos la fernue. ciateur. Le Préposé d' viministration des lin an Saltrou. le 15 Mars 1903. Conformément à l'art 67dela loi tomaces chaige du service domanial de celle Vu: niale en vigueur, un délai d'un an. noncs revienira la Montagne Levorite en celle CO nmune. Thomazeau le 28 Janvier 1903. l'Etat, ctil sera affermé au dit dénon- Ilen sollicite en mème lemos la fernue. ciateur. Le Préposé d' viministration des lin an Saltrou. le 15 Mars 1903. Conformément à l'art 67dela loi tomaces chaige du service domanial de celle Vu: niale en vigueur, un délai d'un an. a par: commune. LAdminisitareur principal des lirde cette date, estacco-46 àto cruxqui JEAN PIERRE. Onances de Jacmel. peuvent avoirdes droils sur le lerrala a les Vu : TAdiainistratenr ppal des finances, LEF. LAFONTANT Taire valoir au Département de 1I t rieur M. MOMPLAIR. Vu: Le chef du service des Domsines, D ouau bureau de celle Administration Va : Le chef du service Doinuines, CHARLES MLLERY. Le délai passé sans qu'anenne réclamas CHARLES MILLERY. tion ait élé produite, celorrain sera rée Par leur Jettre collective en date du: 2L P ts bien de Fblatelinsoet comme elau Janvi r1903, le citoyens P. M. Prophete cadastre des biens de la République et afe Par sa lettie datée du 29 Janvier cou et D. Daphnis ont dénonce à la vacance et termé au dénonciateur. rant la citoyen D. Daphnis a dénoncé sollicite, en mème temps a titre de ferme Jacmel, le 4 Février 1903, an 100e de la vacance une propriél6 sise en cetit une portion de lerre mesurant trois car- l'ln épent dance. ville, de la conten ance de seize pieje reaux environ, L dministr-teur principal des Anances, deri de façade sur dix-huit pieds dr Cette porlion de terrc louche Thi ibitation chargédu servic domaniai profondeur. Elle est bornée au Nord. nar Rubertrsituée en cetti commune. Elle api LE. AFONTANT. Joreph Cabrouettier, au Sud par la rit partenait autrefois à (ru Barthélemy Zénon Vu: : le Chef du service desi dommines, des Casernes, à lEst par la pro. ri n'a pas laissé de succ sseurs ei est CHARLES Bordes et à TOuert tpar Madame Vve. Sauré Serate comme suit: : au Nord par la Grande MILLERY, --- Page 6 --- Lo Moniteur. AVIS DOMANIAL. Passé ce délai, aucune dénoncée réclamation sera ne sers ins- Par sa lettre du 24 Mai de cetle pre-rnte ViS DOMANIAL admise et la cadastre propriete des biens domaniaux el onnée, adressée a TAuministrateur f vtnil Lai rent a, par sa letne crite sur le f Mon: ieu: la vacari au dénoncineur. cipal des finances du Cap-Hallien, à la du: 2 Mais de cettear née, dénoncéà tempe la fer affermée Petit-Goave, le 4 Juin 1901. loyen Pierre Poul a dénonce la ferme, vacance une 60 et soumissionne en même de lai rue Villatt L'Adleur. des Ensuces.chargedes service et'sollicité de en terre même de Ja temps contenanre.de trois me deie TemplacemetiN-18 ville, del la contensnce da soizanti des domaines, CHICOYE. portion située dans ette commune sur de celta de façade sur cent vingt pieds de pre du 15 Oclobre de cetle an- carreaux habitation wLanglaise 1ercsection rurale pieds Par sa lettre jlosa, arpenleur Morne Rouge:bort née au Nord par Mme tondeur. licité de en terre même de Ja temps contenanre.de trois me deie TemplacemetiN-18 ville, del la contensnce da soizanti des domaines, CHICOYE. portion située dans ette commune sur de celta de façade sur cent vingt pieds de pre du 15 Oclobre de cetle an- carreaux habitation wLanglaise 1ercsection rurale pieds Par sa lettre jlosa, arpenleur Morne Rouge:bort née au Nord par Mme tondeur. em ent est boi né au Sud par li 16e, le citoyen Antoine à la vacance et soli- de Luc,Al'Est par Bréus Comrère Cel empla. Ne. % sublic, a dénuncé un Vre Guerrier à IOpest jar No: 11,l0 est No: Flempiareman 11 ct 13 elau Sud ps ie en unême temps la ferme, mesurant terrain CiD- Pierre Antoine Toussaint, etau Sud par lc grend al'Eal perlas itué "Avenue de Lalue" sur vingt cinq Décélorme Joseph le No. confar 11. itédr l'art. 67 de la loidomal juente six pieds de large au Nord par chemin public. de celte dénonciatic nen En est accordel le et est borné En conséquence loi ssrla aiale, le dél ni diu na année profondeur, D. Vallon, au Sud par la Dame conformément àlarlicie 67 dela per vent avoir des droitset! es heritiers TElat an à partir do :ctte tous coux qu ficlorie Aimé Jn.Gilles, al'Est par matière, un délaid'un pour Jes produire commun, est accordé à tous ceUX qui pours eet emplacument réclam: sà I Onest par un passage date, le Passé cC dc'ai sans qu'aucune sonduisant sur le grand chemin. raient avoir droil sur c3 letrain, posr don ait ét6 prodaile le terrain dénoncésen su de En conséquence, un délai d' au an est taire voloir au bureau de celte admitistraréputé yropristé de TEtatetafferme sccordé à tous ceux qui peuvent les avoir faire tion. délai aucune réclamatios ne sera sonciatenr. les droits sur cet immeuble pour! souchée Passé ce bien stia insPétion-Ville, le 13 Mars 1901. raloir à la section des dom aines, prise en considéralion, l'Elat ce et ohermé à FLORVIL NAD de l'Intérieur. cril au cadastre de des Anances au Ce Département délai passé sans qu'auoune réclama- ré- Monsieur Pierre Paul. le 8 1901. Pr. L. Administrateur lon ait cté produite,ceti immer ble scra Plaine du Nord. Juillet fLe chef de burcau, suté bien de I Etat et inscrit commc tel au Le Préposé d'Administrati des du B. ARMAND sadastre des biens de T'Etat et affermé au nances de cette commune, cbargé lénonciateur. service domanial. AVIS DOMANIAL. du 27 Novembre 1901, le Port-au-Prince, 24 Mars 1902. DAGAUBERTjURS Par sa lottreen date a dénoncé ala vacance et sol- Le chef du service des domaines, Vu: aitoyen L. Célestin J. gmhuietememreite-eade titre de ferme, une 0.DUGUE: licite en même de temps, forme triangulaire, située H le ci Cap-ilaitien, Le chef de burean, Gon de terre D commune et ara ettre en date du 31 Mai dernier, droit appele € Bois-de-Chete Ce terrain est Par Clervilus Blaise, sncien Magistrat comCRARLES SALNAYE rondiser ment de Porl-su-Pmace. L. Célestin J. gmhuietememreite-eade titre de ferme, une 0.DUGUE: licite en même de temps, forme triangulaire, située H le ci Cap-ilaitien, Le chef de burean, Gon de terre D commune et ara ettre en date du 31 Mai dernier, droit appele € Bois-de-Chete Ce terrain est Par Clervilus Blaise, sncien Magistrat comCRARLES SALNAYE rondiser ment de Porl-su-Pmace. del Mme. Nathalie Jacob aunal syen de cette commune, a dénonce Ala vacance d'une enclave entre proprets la propriéte Guercy une longueur it sollicite en même temps la del ferme, terre située AVIS DOMANIAL enncienno cent cinquante pieda Nord; et les Jartion environ de dix carrenux date du 24 Janvier, le de six de e la section rurale deTroix jalmistos Par sa lettreen à la ie Mae. Wa3.3.0.Hyppaie, Letellier lins prensière cette dite portiow de terre, A. Pierre siné, demeurant Pierre-Louia et du gendral de lo cette commune; des tiers. est bien del'Etat citoyen a dénoncé à la vacance T la Villa ) sur une longueur EMr addment occupée Pascal, hornée Roche-a-Baleeu, la ferme, ancienne Sud; et s'ouvre à IOuest pnnu Sot:e le nota a habitation au et soumissionné en mème temps six cent y 3 au de façade sur ia Nord et a1'Estpar les héritiers Bazile Bernadin, et a l'Ouest la quantité de cinq carreaux de terre base par cunrante-cin; Yat propriétés du Dr. lud les héritiers Cléosaint de Thabilation Millet, ic sec. mouvelie Roclie Greliter, rouie pirtant allant rejoiudre, prée de la a ser E héritiers Raphael. 67 de la loi sur les dépendant tion rurale de cette commone, oxcupée gropriéte de Mr. Duret, la route conduisant Conformément délai à d'un l'article an est accordé à tous CEUx indoment par la citloyenné Petite-f -femme de a Peu-de Chose>. lamaines, le droits fondés pour faire Fond Rose. Lesquels cirq carrenux En coniurmita de larticle 67 de laloi régissant a jai peu vent y avoir des terre sont bornes par les citoyens Duvergé dela matitre, uu de ai d'un an accordé, avoir par- rur réclamation. cette portion de terre sera rée Rousseau et Morissan Laroque. tir de c.ue daic, à tous ceux peuvent les Passé ce délai, de l'Etat, et comie telle incrit- Conformément à larticle 67 de la loi des droiti sur ce terrain ea diai paisé, pour an- utée domaine des biens domaniaux de celte com sur! les domaines, un délci d'on an est oir aux uouatnes. u cadastre ca Saire va n'ayintete foile cetle portion supe. 98ème de l'indé accordé à lous ceux qui ont des droits au sune réclanntion sern reconnue bien de l'Etat et allermée Valière, le 10 Juin 1901, an sur ce terrain. à les faire valoir le terre eudance. de celte administration. Ce délai au dennacinteur. un délci d'on an est oir aux uouatnes. u cadastre ca Saire va n'ayintete foile cetle portion supe. 98ème de l'indé accordé à lous ceux qui ont des droits au sune réclanntion sern reconnue bien de l'Etat et allermée Valière, le 10 Juin 1901, an sur ce terrain. à les faire valoir le terre eudance. de celte administration. Ce délai au dennacinteur. cbargé du service, Le Préposé du service des comaines. bureau aucune réclamalion ne serh admise, L'Empioyé F. MONTES. calangt ANTOINE passé, ce terrain sera réputé bien de l'Etat EVu: I'Admicishi-veur priscipal des finances, comme tel inscrit sur le cadastie de cette M. MOMPLAISIR. Par sa lettre en date Toussaint du 30 Mai à dénonc couran commune. 1902. 3 citoyens Horacius en même 15 Coteaux, le2 Féirier et C. Valentin la vacance et en sollicite de Le chargé des domaines. Nessicurs HonoratCalinge et domiciliés en arne, un terrain de la contenaice environ, dePréposé LECK LUBIN. proprietstres, demeurant ieur icttre du 11 Mai de tant quarante cinq-carreaux sous Vu: L'Administateu des finances, tette ville, par comme bien del'é. endant de T'habitation connue le NORISSIE. atte année ontdénonee. sur om de a Docat D indoment occopé par B t.trois carreaux de terre section Thabitation Samedy Pierre et consort; lequel Dumus > situce dans la 1ère. rurale sitoyen errain est borné au Nord Thebitalior AVIS DOVANIAL. les aicies en celie commune. à feu le cito: Jona, au Sud le citoyen Hniees fev Piraro Thésar des linances de cet au avait de L'Admioi-trateur Cc ler: appastenud mort aban. l'Ouest eer héritiers invit les ferniers lent yen Louis Sauvage, dit Mig gasin. lavoirrecmw. n. Juste E à I'Est par qui de 67 dreit. de la loi arrondisetusat U: bains que. ruraux de cetie circon-cripteita: sans pusterité, de Marie Charlotte En corformité de l'article délai d'un al lion à venir s'acq iiter de leus edes sion fer dans ia au sepport e Me. omaniale en vigueur, nn avoi: munis de leurs derniers pissce. Lecltio C. par acte tolaire public, à Bainet, en date du ntaccordé a tous ceux les peuvent faire valoir vances Un délai leur est accol-6 pari tu A de Heniy Tia rutt 1818. Ce terrain est indament Uus droits surce terrain réclamatioz. ce jour jusqu'an 15 Oclobre di es 24 Mars les héritiers Selionne Deliotle. Passé CU délai sane qu'ancune terrain sera réput lequal des poursuites seron és ecci 67 de la loi doua- ut été faite. la susdit passe contre eux;etilen s baux à fcme Contormencalaian. d' est accor sen de l'Etat et inscri: au registrecadastra r vigues undrlai 'un an Petit:Goave, le 23 Sepleaibre déaicus aioleci ceux qui pauvuat avoir des droits le cette Cavaillon. conmune. le 14 Mai 1901. L'Adurinistrsleur des Gnunce: sur celte propridis pour les faire valeir an Vu: Adsainiatreteur ppal. etilen s baux à fcme Contormencalaian. d' est accor sen de l'Etat et inscri: au registrecadastra r vigues undrlai 'un an Petit:Goave, le 23 Sepleaibre déaicus aioleci ceux qui pauvuat avoir des droits le cette Cavaillon. conmune. le 14 Mai 1901. L'Adurinistrsleur des Gnunce: sur celte propridis pour les faire valeir an Vu: Adsainiatreteur ppal. des financee ATR. LAFOLEST Burcau de TAdministration des Snances de KDM. FEGNIER. Sarrondinement --- Page 7 --- Lo Monlteur: FoORT a Monsicur Myrthil faurent a par sa iottre Par leltre 9n date tu huit Mars de vette L'Administratent principal des finance* da2 Sapten nbre coirant, dénones : 18 nuse, Monsieur Raphel Extra a démoncé chargé du service domanial, jacnace ieux terrains situés à Pétion-Ville omme bien de rEtat et à la vacance 2 les Ler. LIFONFANT orinint lange des russ Louverture et molacements Nos. 17 et 19formant l'angle Vu : Le chef de biran des 'omainesd Magny, dsiigass sousles nameros 36 et31 les rues Clervaux et Rigaud et bornés an F.MOISE. dein conteniaca 13 soixaate pieds de Nordparle l'Odest No.15. No. au Salparla.ene 29 et àl'ESt par Rigauri, rae Par sa leltre en dale du 22 açai rsantlsprofoad-ar tas terrain: parle le E Janvier cor sont SornsstlUuaale etau Sud parl les diter lervaux. Il eu sollicite la ferme conrant, citoyea DI Fontus, nps zues onverture et dagay, auNord par Conformément à la loi surles domaines. table de la Section des Domnines. a dé. is ningo 32 età iest par le No.3. indelid'uneaan est accordé à tous ceas noncé à la vacince et So licité a titra Mon rMyrthilen sollicite la ferme Tutpsuvantavoir 1es froits sur losdite ter. de ferme, unep propriété située eicete vill. Couborn-m-at 1 l'article 67 de l3 miuspour las fuire valir: Ca dSlai bassé Rue St. Martial, bornée an Nord par oi Hatle en vigueur, le délaid'une aucune réclama ationnesera admise, les dits J J. E.Sidney, an Sud par Annlyss: Annie es1 CCO ris a touscens qui peuvent imme cubles revientront à 'Etat et seront Malière, à dite VEt Rue. par divers clalOuest, 17010 les Iroits se ce: immeubles poui affermés au lénonciatenr. par la 911: de 67 delu les faire aloira la section des domaines Pétion- Ville, le 7 Mai 1092. En conformité T'article Tol Passtr ce délai,ancuae réclamationnes sera Le préposé d'Aiministration do aniale asticllement en 17a: un 2dmis ces propristés seront affermées D. FLORVINAD délai d'une annéa, 1 parlirile cette lats, est à tous ceux en! avoir au ieno sciateur. 67 delu les faire aloira la section des domaines Pétion- Ville, le 7 Mai 1092. En conformité T'article Tol Passtr ce délai,ancuae réclamationnes sera Le préposé d'Aiministration do aniale asticllement en 17a: un 2dmis ces propristés seront affermées D. FLORVINAD délai d'une annéa, 1 parlirile cette lats, est à tous ceux en! avoir au ieno sciateur. Va:L/Admnisistratesr ppal.des finances, accorts quipeus Pation-Villo le 20 Septembre 1901, M MOSIPLAISIR. valoir droits sut Ce terrain Intiriaur pourles foire au Ministère de (Sestion Le prénos6 d'Adaiaistration, Le citnyen AVIS Héliodore DOMANIAL. Méteilus, Jnge de des Pass ssécdélai Domaines.) sans qu'aicnne réclamaD. FLOaVIC NAU, paix de cette commune, par sa leitre PT nion ait 6t6 faite, ce terrain sera ute late du 20 Décembredernier, a dénoncé ben de TEtat et alfermé au sonon sion Vu: Lalmiaistfateur principal des fi la vacance et a soumissionné en mêm: naire. nioce M. MOMPLAISIR. temp la ferme, uner quantité de cinq cur, Port au.Prince, le 23 Janvier 1903. reaux de terre situées surlhabitation Pierre Le chef du seiv vice des Domagines, Adninistration des Finances de Pstit* section de la Piaine Céleste, indamentoc CHARLES MILLSRY Godue cupés par les noumés Anne sca Mariissan AVIS DOMANIAL tlnéla Diendonne. de lerre Par lettre du 26 Février de celfe LAIminlexion des financos de cel Lesquels cinq carrenux rierre, mor! apparic. année : citoyen Raphael Extra a nonce aaient an fcu Julien ati intes deux conlie stropik-a-nuntinnil lous les occupants latelsans postérité. Ce lerrain csi borné àla vacauce celte villoa emplacoments de ace des biensde Elat taot urbains que ri tu Nord elau Suipar le grand cheminqui gus, aitué at n et rmgle ls ranxa se wfssaleranbirau de celteud- conduil à Mirebalas S, de TEsta POuestpar Nos Clerveaux et Rigaul te la contenance désignes unta ministration. aux fins de régler leur la sus- lite habitalion Pierre. Le dénoncia 18 20, sitvalion. ils doivent lmarcher avec les leur a ofTert cinq piaslres par. gn. pieds ef façaie au surcent Nord pielsde Nos rofoudur; iau pidens auturitonanwded. d' occupations En onnséquance, ua délai lunan est Ac bunés savoir. la rue parile nar icNo a Tou coatevenonta présente dispos: cordé à tous cenx qui peuvent avoir des Snd par Rigand. àTREL Cler VaHX tion Stdiguerpissar le terrain qu'il droits sur la uropriétéen quastion pour let Conformément cta lOaust NT l'articls la rue C71a lo ecoupeni Ce 11 Février 1903: faire valoir au bureau de celte Administra sur les domaines; le delai année LAiatalwirwtowr.des fininces tion, est accordéatons cenx.qi pery eut ir Passé ce déiai sans qu'aucune réclac ama des droits faire L. iguerpissar le terrain qu'il droits sur la uropriétéen quastion pour let Conformément cta lOaust NT l'articls la rue C71a lo ecoupeni Ce 11 Février 1903: faire valoir au bureau de celte Administra sur les domaines; le delai année LAiatalwirwtowr.des fininces tion, est accordéatons cenx.qi pery eut ir Passé ce déiai sans qu'aucune réclac ama des droits faire L. FAUBLAS. ion ait été produite. la dite propriété sere valoirà la sur.cesimmeabler seclion des domaines pourles Par leur lettre collective e0 date d reconnue bien de l'Etat et affermée an dé Passé cc delai aucune rerianation ne 9Mar: dacalleannés lès citoyens Ris aoncialeur. rands-Bois, le 3. Janvier 1902, an 99ème sera admise; les terrains dénoncésr atferméa v'ent shard, Einmonuel Zsphirin, S Thimothée ie l'inaependance. dront le droit à L-Etat seront teune, Démosthane Lamour, D.T. Louis Le Preposé des finances. charge du ser: au dénociateur. 4 Mars 1902. touse, Sigisaond Jacques, A. Louis vice domanial de celle commune, Petion-Ville le Gousse, :. Prophalo, Monestinne Morency D MHRVILLE. Le Préposé d'Aiminisration FLURVIL NU L. Surle ontdéconot 1l vacance le Vu: LAdminisu-ateur.tes finances, )). reste ie P'habitation < Bu dan, située dans M MOMPLAIR section rurale dex Chimpia >, dspendant Le préposé d'administraiie n tnancièr dela commune de Caracol arrondisses AVIS DOMANIAL. de Grani-Goave, churgd du service de ment do Troa, occupée indament par Hes Par leur letire en dale di 29 Décembr Tagent somanial'de celte communr invite ui:n8 ters. Coite babitation est hornéa au Nord de celte année, les ciloyansJ Oclavin Bar les fermiers et les occupants dis Chemin dnCap à Fort-Liberté, au jon ct Pnivippe Fougy onldé oncéà va appartenant à lEint tinturbains de 21e in rue Bat par Thabitition Desvarène, bien de cance un terrain dela cont-nancede ving raus, A se présenter au bureau tonTEtat, à lESt par Braté et Dubois el correauxet demi de lerre situeen la ct mission domaniae, à l'effel diexhiter a uis- les l'Oicst par la ravine à Grirand. tion ruraie de la monlagne Lavonle en tites ui leur donnent droits de te de Les dénonçants en sollicitent la ferme ceile commune, habitation Elioné bor sauce de ces biens et s'aquit Cooformiémaent al'ari. 67de la loi doma: parn néauNorl par les héritiers Gandon, leur redevance. accorde aiale, un délai d'un an estaccordé à tous lu Sud par le terrain Beaulieu, àlbst Un délaide quinze jours leur est eeux qui peuvent avoir des droits sur es heriters Si Fort ct Délouche ct a à partird de a publication du préceit rigoi avis. ioné bor sauce de ces biens et s'aquit Cooformiémaent al'ari. 67de la loi doma: parn néauNorl par les héritiers Gandon, leur redevance. accorde aiale, un délai d'un an estaccordé à tous lu Sud par le terrain Beaulieu, àlbst Un délaide quinze jours leur est eeux qui peuvent avoir des droits sur es heriters Si Fort ct Délouche ct a à partird de a publication du préceit rigoi avis. "habitation pourl les fuire valoir au bureau l'Ouest par la Grande Rivière de Jaemel. Passé ce délai, des poursuites rses, 4e cette adainistration. Ils en sollicitent la ferme, conformément conformément à la loi, ne seiont se rendront dirigces Ce délai passé, aucune réclamation ne à T'art 67de la lois sur le servicedomenial, contre lois ceux qui biens pas sera admise; Thabitalion susdite sera re un délai d'un an est accordé à tous ceux à cet appel donnés et à les titre de f-rme qu'lis à oucupent d'aulres Bonnue bien de T'Etat, inscrite au registre qwi peuventavoir des droit its sur le dit ter seront et vous eadastral de cette commune el atiermée rain pour les faire valoir au bureau de cette Jos auront soummissionnes des qni teuir qui seoux dénonçants, admiaistr. ation T.ar compte obligahon: Caracol, le 1er. Avril 1902. Passé ce délais sans qu'aucune réclamativa raient dues à IEtat 13 1902. Le Préposé d'administration de cette ait été faite, ce terrain sera répuié bien Grand-Goave, le Septembre ances cemmune, del lEtal et coinma tel alfecmé aux dinon Le Fréposé d'Aministration des fie D. LAMOUR ciateurs. Va : l'admimistrateur CHAPOTEAL des financet. Va. l'Admimistrateur des Gnances, Jacmel, le 31 Décembre 1902, an 99. de AT. LAFOREST Sz. L. HECTOA, l'indépeadance --- Page 8 --- LelMonlteur. AVIS L'A winstgeter Trincinal des ciliers Désencios, au Sud Rosa de mnenl, delegué à la fnances Doua- IFSE par la Rue eSainl RA et à Faustin, lOuest pour Cousolidés cen: 12 0j0 3uen icperition, n ne de ce Port, dar Mme. Vve Corio an Maximilien. cembre 1902. 1ojo intéreis fera 31 DE Invile tons les fermiers 01 occuparts ords En conséquence, à tous ceux un délaid'un an est ac- Consolidrs 27ème : Aauhisetenweni'Nes 'Etat de ceite ville, biens du Domaite de Iroits sur cet immeuble qui peuvent avoir des our cout L: 6njo 2010 interets du urion, ler au domi tant de eurs venir verser.lemon. loir au bureau de cette pour les faire va- Dicembre 1902. bureau de celie redevances Administration. duc es ATEtal, au Ce délai passésans administration. Contre reçus etsurt présentatioz des Un Bons. délai de 15 jours leur est accordé ait été produite, ceti im srwuceneréanation nenble sera Porbau-Prince, le 17Mars 1903. pours'exéen er: prssé ce délai, ils serent tastre bien delElal, des biens et inscrit tcomme tel reputé au cafoumarr matière. devances Administration. duc es ATEtal, au Ce délai passésans administration. Contre reçus etsurt présentatioz des Un Bons. délai de 15 jours leur est accordé ait été produite, ceti im srwuceneréanation nenble sera Porbau-Prince, le 17Mars 1903. pours'exéen er: prssé ce délai, ils serent tastre bien delElal, des biens et inscrit tcomme tel reputé au cafoumarr matière. couformémenta la loi régiseant aonciateur. del'Elat et affermé au dé. LANQUE NATIONALE D'H ITI Saiut la Je 191 Février 1903, Jacmel, le 24 Septembre Emprunts du Gouterrenent an de independance. 10Cc. leiadcrendancel 1902, an 99ème. fère. Réparlition. Provhoire: L'Administrateur prisuip: le fuan- LAdministrateur princinal des finances La Banque Nationale CHlarti a ces, etc. LEF. LAFONTANT. d'informer les intéressés quils penvent, Thonseur M. BARTIIOLE. partir une de ce jour, touch r Ases Vug: Le'chef de burcau des Donaines Monsieur AVIS 1 0o première répartilion dern pour guicheis cent F. MOISE du 5 Mars 1902, L. Dépestre a, par sa lettre pour cent(1 pour capital sur le solde acluelci un T'Etat. un dénoncé comme bien de au 15 Mars O10 ) intérêls du 16 Février AVIS DOMANIAL pieds environ; emplacement nu, mesurantvingt lectif et 1903, contie un seul reçu colPers sa lettieen date du 2 Février 1903, parle lequeil esli inuument occupé sur présentation des Hons. le ciioyen Jh.Alexis a dénoncéa la est silué nommésalenada. à la rue de Ledite lemplacement Porl-au-Prince, le 17 Mars 1903. ce elscilicile en même lemps a vacan- mune et il Eglisc de celte comferme, Dn terrain situs en celle litre de à estborné: au Nord, par la dite BANQUE NATIONALE de la Hévolution et ville, rue rue; la T'Est, parlsemacl Jean; au Sud, AVIS D'AUITI autreiois p.r feue Helléna indoment occrpé mer; à I Uuest, par Dépestre Fils. par Les parlicipants à sure ciuquanle deux Martelly. I1 mes NonsieurL. Dépestre lesollicite Janvier 1903 sont invilés TEmprunt à dn 10 cent vingt environ de pieds de facade sur Conformement à l'article 67 deferme. de la loi à nos guichets leurs Bois venirretirer borne comne suit: AU profondeur Nor3, et est lac domaniale, date du un délai d'un an, à partirde leurs Port, reçus provisoires. definitils coutre Frédérique B CAsar; àl'Est, par dite Mr. réclamants présent uvis, est accordé aux au Prince, le 3 Avril 1903 rue, dela Rivointion: au Sud, par P la mais passé pour faire ils valoir leurs titres; Normiandie à rue lequel, 9 TE Antoine Larobe. ot 1'Ouest, par les heritiers Le terrain dénoncc reviendra seront alEtat pas admis. etil Le soussigné, déclare au Eu sera allermé au commerce avoir public elau conformité de l'article 07 de la loi Saltrou le dénonciateur. ril 1903 rue, dela Rivointion: au Sud, par P la mais passé pour faire ils valoir leurs titres; Normiandie à rue lequel, 9 TE Antoine Larobe. ot 1'Ouest, par les heritiers Le terrain dénoncc reviendra seront alEtat pas admis. etil Le soussigné, déclare au Eu sera allermé au commerce avoir public elau conformité de l'article 07 de la loi Saltrou le dénonciateur. 10 de ses perdu on reçu regulariss domaniale en vigueur, un délai Vu: Mars 1903. bre 1902, appointemente du mois de est d'an accorde à tous ceux qui ccs de Aimgatratarprisspu2 Jacmel, des finan. des, s'élevant à cinquanle-cing Novemavoir Grs droits sur cette peuvert quarante-quatre cenlimes, en qualité gour les faire valojr au bureau propriéié des demaines. pour Vo : Le Ler chef LAFONTANT. IIntérieur arpenteur-gcometre au Département de Passé ce délai, aucune du service des Domaines, IL le Section des domaines). sera adaise et la propriélé rélamation dénoncée ne CHARLES MIL LERY. devant sléclarenul êlre et non avenu, duplicata inscrite dans le cidastre des biens sera do- Lel délivré. maniaux Po:t et ollermée au dénonciateur. et Conservalerr Direleurprincipalder TParegistrement Port-au Prince, le 21 Mars 1903. Va: LAlmiusirateur Cawutriuce.le2 Février 1903 avis aux Notaires ies hypotheques donne PH. NOISETTE. ces, prineipal des fiaun- tcurs oublics, Greffiers publies.Avocals, el Huissiors ArpenM. MOMPLAISIR. tirdu liculiers ler et au poblic en général qu'a en par. En vue des erreurs Vu: Le chefdu service des Domaines transférr's Avril ses Bureaux seront par arrivent dans la fréquentes qui CHARLES MILI ERY 91.( halle dans Eeteit mnême tne du CentreNo. Vailaat.Tamnpeee suscription au pubiic des Gnillaume vis- àvis dela centrale de la Vve. D. Laborde, C. de D. celle date. josigne VAILLANTB qu'a lieu partir de Sous Cempagnie des G. Vaillant. CUNTREAVIS DOMANIAL Marin. ) Telégraphes VAILIANT. PAdarustraticn Les hériliers Brousse ayant présenté Port-an-Prince. lo 25 Mars 1903. Por-au-Prince, le 25 Murs 1903. erélairerie dirtati des de lintéricur Finances ct des alase CONTRE AVIS DOMANIAL quiallesi ent leurs dreilssur une pièce: Lec ciloyen Auguste Giordaui nous silnee a efoud Ican Noël, TrI prieté soumis les pièces qui ultestent ses ayant FEUILLES A DIRÉES. Maiigoi, dénoncée à la vucance commune de sur le terrain situé dans le droils Je, soussigné, déclare avoir perdu les sici. Philocles par Mon: Gyr dénoncéà la vacance en qualier Saint feuilles d'appoistements des mois Duvergé, nous Janvier 1900 tembre et de U Seppui déclarons par Mrs Novembie 1902 de M. te. 28JHieL manalinsére 1500, daus la ( Moni- nous déclarons Erédériquel nul Herarreli.simmont bréus, einployé à la Chambre des D. Du Jacmi.l, au No. : Gyr dénoncéà la vacance en qualier Saint feuilles d'appoistements des mois Duvergé, nous Janvier 1900 tembre et de U Seppui déclarons par Mrs Novembie 1902 de M. te. 28JHieL manalinsére 1500, daus la ( Moni- nous déclarons Erédériquel nul Herarreli.simmont bréus, einployé à la Chambre des D. Du Jacmi.l, au No. 60. insérédans! Dotre avis domanial Il les déclare nulles, du Comptes. le 11 Mars 1903. leMoniteur dudlJanvier 190G, être délivré. plicata devant L'aduninistrater principal des Tinonces. Jaciel le 11 Fevrier 1903. Port-auPrince, 7 Mars LEF. LAFONTANT Latwrmanberrtirel LEF. des Fnances, PIERNE JEAN 1903. Vu: e chefdu service des Lchef de LAFONT NT BAPTISTE. domaiues. service des domainns. CHARLES MILLERY CHARLES NULERY GA Cceee A vendre la belle AVIS AVIS DOMANIAL. AVIS B'VERS. Regnier, avec dépendaners propricte Régnard Par l'incenitie, situce alepreuve de sletfre du 24 Septembre de celle Legalion américaine. presqu'en fac: de la le.citoyer - a - la C Mrédérique Bernier a Pour les conditions, BNVEENMIRSILEPAADE cance cf sollicite en méne dé: AVIS R guier, chef S adresser au goéral 1C le me, un La Banque de bure eau ati E terrain Nationsle de Départ tnent 6 quarlier situé d' informerles intéres S d'liaiti a I'honneur Tlntéricur etde la Police general C, le.Tail est doscantCyrsene borné au Nord cette ville parlirder re jour. toucheràs qu'iis ses peuvent, i par les h6- les Emprunts suivauts : suichels sar Port-su-PLL.e, oprin,erie Nationale Mirecteur. Flecian Noiz.