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JUOTHEQUE DES
58ème. Aunée,
Samedi, 4 Avril 1903
NUMRRO 27. Bureau da Rédactier
et
LE MONT
d'abonnement,
JOURNAL OFFICIEL DE
26, Rue Gcfrard
LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE MERCREDI ET LD SAMEDI. DIAITI,
DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 26 Tue Gefrard. Un an, P.4.50 Six me.s, P.3.. Trois
mois, P. 2.50- Le No 10 centimes. Les manuscrifs
Pour las. Départoments cl "Etranger, les frais
Samedi, 4 Avril 1903
Les etseront non eétruits. incérds ne seront pasi rendui
de poste en sus. que Angabetents mois et cout partent des 1er et 15de chz
AFFRANCHIR
comme Ics insertions paré
d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE
son
sait de premierdevoin. rassurer la s'il ne s'empres- CHAMBRE DES
linviter à garder population et dej Sienze
REPRÉSENTANTS. PARTIE OFFICIELLE
présence dun touts son calme. en
prélininaire du lundi 4 A0rit1009. fait quine peut
Poisidence
Ordre dejcur. Toenvre demauvais ciloyens. etreque
P. provisoirede Mr. le bépulé
CHANBRE. Séan: du 4A ût 1902. En attendant que la justice de Ja
ATIEODAT. PARTE NON OFFICIELLE
couvre scandale, et punisse les auteursde ce lal scance MnntIneOmAaGNe déclarés ouverte. Liste des Séniteurs inserits. quer à ses que aflaires. chacun continueà va- ens Win pos. président: sionlest La Chambre, Mestietrs,
Bisque Nationsle d'Hlaili. vous ilez
leltres
AV
Le
enteudre lecture: suivautesdont
Avlosiaisiratifs- Avis divere. surance Gouvepmnementvons donne T'as- Porl-an- Prince, 31
-
METKEUTU Catnmncasmnuaeseacae ra êlre porléenia qusmebmeaticinten la ne pours Au présiden du le Juillet 1002. PARTIE
Di à la sécurité des paix publique, Chumore e desdéputés, brrax provisoire de la
OFFICIELLE institrtions nalionales. familles, ni aux
Avec le dévouement
Mousieur le présilent,
Secrélairerie d' Elal des ficlations Eeli- res, Tallection des honnetes deses auxilini- la Jailhonnenr Chambre des députés de remelire SOuS ce plia
gens, le
une
rieures:
Gouvernementqpe je preside affrme l Pignteade-dolabittess de Grands protestation Bois contre
que l'ordre public continuera à ré- de prétendne M. Stéphen Slection Arlicer. dans celte commune
Son Excellence le Président de la Ré- gnert pour le plus grand bien de tous. La population quej'ai
publique a reçu lal Lellroide Monsieurl le Soyez sages, concitoyens, rassurez présenler espère que celtr Thonneur de rePrésident del lal Confédéralion Suisse YOS familles et dites leur
meilleuro atleation. pieceaura votre
ponsive à Celle portant notification de l'é- rOS- vernement paternel veille qu'un sur Gou- cris Cest voire danscas sentimentequej je me souslection de Son Excellence le Général et ne sera impitoyable
lous
très humble serviteur.
url le Soyez sages, concitoyens, rassurez présenler espère que celtr Thonneur de rePrésident del lal Confédéralion Suisse YOS familles et dites leur
meilleuro atleation. pieceaura votre
ponsive à Celle portant notification de l'é- rOS- vernement paternel veille qu'un sur Gou- cris Cest voire danscas sentimentequej je me souslection de Son Excellence le Général et ne sera impitoyable
lous
très humble serviteur. NORD ALEXIS à laPremière Magistra- perturbateurs. que pour les
ANEL
turede la Republique d'llaiti. Donnéaux Palais National, le 30 Les soussignés ayant appris DAUMEC. Mars 1903, an 100ème de
déposé au Departement de "'Intérieur qu'ila été un
Son Excellence le Président
dance. lIndepen- procès-verl à bair conslalant la prélenduc élec. publique d'Haiti a reçu la Lettre de de la Son RéNORD ALEXIS. tion comme Grands-Bois député de cette de.M Stéplien Archer,
Excellence del lc Président de la RépubliConsidérant que le commune, bureau
que Costa- Rica responsive A
l'Assemblée n'a élé
définitif de
tant notification delélection de Cellepor Son Ex- Secrélairerie d'Blal des
que le lundi 30 Juin dernier; completement formé
cellence le Général NORD ALEXIS à la
Finances. a Consideraut que le serutin du
Premicre Magislralure de la
é16 déclardaul, le pombre des lendemain
d'Haili. République Le
trouvés dans Turne ayant été bullatins
Jes Déparlememt des Finances invilc nombre des volants;
iuféricurau
public, diflerentes Chambre branches de service le Considérant mercredi2 qu'a la reprise des travaux,
ORDRE DU JOUR
Nalionaler d'Haiti, des comples, Banque du bureau. M jaillet Eiodore courant, le président
cière, Commnissariat Administration du Gouvernement finan- paix de cetle commune, Mdtellusjuge ayant déclaré de
les près chels la Banique, ct en général tous séance avait élé pulliqueqsele enleré dans calier ainacriptione en
Conciloyens,
et
de service, fonctionnaires qu'il en fit d/esser sa inaison privée,
La Capitale aété
employés à se rendreà i la première opérations éleclorales procès. verbale et que les
à une panique ce matin en proie réquisition quete
de la Commission d'En- suspendues et n'ou. jamais furent virthellement été
coups de feu tirés occasionnée aux abords par des niquer administrative tous les et a lui commu- depuis;
reprises
Chiambre des Tepnesentants. de la qu' elle, Jugera nécessaires documents à et ses écritures piège, Considérant certaine qu'en vued'échapper à tout
Le Gouvernement
tigalions.
verbale et que les
à une panique ce matin en proie réquisition quete
de la Commission d'En- suspendues et n'ou. jamais furent virthellement été
coups de feu tirés occasionnée aux abords par des niquer administrative tous les et a lui commu- depuis;
reprises
Chiambre des Tepnesentants. de la qu' elle, Jugera nécessaires documents à et ses écritures piège, Considérant certaine qu'en vued'échapper à tout
Le Gouvernement
tigalions. inves- Monsieur Abel candidats, enlre sutres
manquerait : à Port-aa-Prince, le 28 Mars 1903. électeurs jusqu'au Daumec, veudreds Rardarent courant, Jeurs et
'ue les renvoyarentque dans : soirée de ee --- Page 2 ---
LO Menlteur.
Mais
suis M. le président : La Chambre ne
aex
de la Nation. non'jes
vote 16jà
V
plus
yeux
revenir sur un
VIRer
epdredi, alors qu'il ne seraitr lon re: fermement e: profondémeat convain- pas M. D. Jeanrot Vous failes erreur o
les élections si
des députés
tout
Erte
de continuer volé, déclarant faux et cu que Ia Chambre de hautes d Monsieur le présiden:, parce que de
trouvé le cahier
qui a ét6 re. a, pour Theure acluelle, ses
vote donné en violalion d'un article Tel
imaginaire le procksaverbin de T'intorienret celui ponsabilités el qui, dous mission attributions de nom- la Constitution est nul de p'ein droit: élait
misi au Départemant M. Stéphen Archer, diverses. a Timportants la Nation, tient à hon- est le cas, puisqus la volé. Chambre
doat dénoncent serait l'auteur porteur ou les auleurs à Ja Na- mer un Chefa dans scs ptocédés légis. eu minorité quand elle a lcs députés,
ent méconnu neur d'employer
de M. Horelle Monplatsirew
tion dont ils ont Outrageuseme que les voies de latifs, beauconp de franchise, beancoup sur. je ne vais pas être long: 11 Jean- d'un
les droits et demandent
contre
el beaucoup de régularié
Mon co!
:E
droit soient mise3 en mouvement
loyauté tout, afin ees actes soient revetus point not veut constiftutionnel. que I'Aese nblie rivienne sur le
eux.
de toutes Ra formes proteetrices requises vole a été donné. Jecrois quilr nya de
Suivent les signatures:
par le droit et la légalité. mon etre pes ne de le faire. Dins le but da
Port-au.Prince, le 2 Août 1902, à 8 Je pe demarde maio bien rien pour la stabilité conciliation a été la admis contestation un nonveau
du
voto heures malin. pertonnel; morale de notre p-ys, M dehors, etau et scrutin premier par appel nominal. Celte fois le Il
Mes très chers et trés honorables dedans, pour sa marche En progresatse résumé, je réaultat ne pouvail Hea élait etre bien douteux. cntendu
collegues,
qui se conslitue notre moralité politique: de l'épreuve y avait 67 députés
la Chambre des députés dans les tra- requiers le renouvellement de
il est juste que que les dépalés doubles prendraient part
actuellement avait décidé
au procédé laquelle
au vote.
Mes très chers et trés honorables dedans, pour sa marche En progresatse résumé, je réaultat ne pouvail Hea élait etre bien douteux. cntendu
collegues,
qui se conslitue notre moralité politique: de l'épreuve y avait 67 députés
la Chambre des députés dans les tra- requiers le renouvellement de
il est juste que que les dépalés doubles prendraient part
actuellement avait décidé
au procédé laquelle
au vote. vaux préliminaires qu'elle accomplit, les u2 je
part. vous Messieurs, dans M. le président : C'est fort clos. il a él6
en raison des doubles pouvoirs, scule et meme NtAL je au prie, sentiment profond M. D. Jeanvot : Je sais bien qu
putés inscrits pour une entremé- cette attente, croire et à Tassurancede décidé que les dépulés doubles prencommunc et qui se trouvent
le de mon dévouement les
draient pert au vote etje ne l'ai jamaie
iés avec les députés non protestés, eoi mes salulations plus distinguées. contesté; : mais je sais aussi qu'il a été
a adopter elle serait
CANILLE LATORTUE. la Chambre que
xante-donze quorum au 'u de soixante-quaire: :
admis au préalable doubles par ne concourratent à
c'esl-aidire qu'aucune décision, être aucun nol, M, le président: Si la Cham! bre n'a rien à les douner députés le quorum qu'en les con:plant
vote ne pout avoir lieu n'élainst sans pas com- décider sur ces lettres, elles seront renvo- deux pour un. Si vous consullez le
Ei les huit doubles nconstitationnel. yées aux archives pour ètre classées. cahier d'appel, vous verrez que la majo- dans
pris en dehors du quorum cette déci
Je suis cbligé de pré- rité, par ce calcul, n'cleil pos
C'cst ainsi que enveriade cachel de sagesse M. D. Jeuonot:
l'enceinta au moment da vota. le
sion qui a un grand jurlementaire, quela sentrr à la ALISSTIAPtEe de droil constitulionel sou- L.e cahier d'appel coasullé, accuse
et Chambre de souverainete hier u'a pu travailler, vu que surla levée par question Monsieur Latortne danssa lettre: mè résultat suivant: 35 Oui. soixante-dix députés senlemient avaient Celte question est imporianle elavant cetteletire,
28 Non. répondu à Tappel. fàcheure circons: med'avoir (: cenmaissencede, que le cas de Monsierr
7 absences. J'avais regrelté cette
olle j'avais compris
reglé3 abstentions. tance de noo-lieu ; mais copendant, mieux Lalorlue n'élail ainsi pas completement que,
6lait survenue sans doute pour du Je l'evais ccapris.parce vue du vole, TF: Total 74
appuyer le molif de la discussion l'appel nominal faiten la Chambre élait en mi: M. D. Jeannol, continuant: Lc nombre
droit que je ruclame ci-après. de 61é constaté que
tous les députés
la Capitale,
au
Je me présentai hier
scin norilé. de
présents les donbles, est de
T'Assemiblée pour prendre. parta la conti oi le M.. R. Deeljen, interrompant Je priel le en y comprenant Ce n0 abre, en comp. nualion des travaux de Ja veille moi, ue bureeu de me renteignersar la situation soiante tant les doublcs quatorzn.
61é constaté que
tous les députés
la Capitale,
au
Je me présentai hier
scin norilé. de
présents les donbles, est de
T'Assemiblée pour prendre. parta la conti oi le M.. R. Deeljen, interrompant Je priel le en y comprenant Ce n0 abre, en comp. nualion des travaux de Ja veille moi, ue bureeu de me renteignersar la situation soiante tant les doublcs quatorzn. deux povrun se réduit
voio quiavaif été én:is d'aucuie contra acclumation aclucllede Mr. Latoitue. Tétat actucl de In à soixanlequaire majorité stricie. il
pouvait etre raisou snivi de la minorile aVFCc M. D.Jeamnols Dans! vous r: anseigaer, suffit qW'un seul des simples soilabisent minorité:
posailile, en avions pous:6 les déli- question, ie burenu pour
Chambre pour quaila Chambre soilen
no:
laquelle nons
sans ne peut quevons répondra que.la
Or, au momentdu vote par arpel
bérations. Car vous narl'appel vous rappelez nominal étail cu minoritéans momenldu de Mr. Latortue, vole. minal; vous venez.de le constater del'en- sept
doute que l'épreiive
M.R Dectjen: leuom du cehier d'appel ? dépulés simples s'élaient relirds était
qui ful IRENE-FNES résullat, sept ahsenecs n'atil pas cté radis le nom dc Monsieur ccinte: Silen est ainsi la Chambre par
produit ait
Absiraction faile Mle presilenl-Oal
en pleine ninorité el ne pouvait
et trois abstentions. des scpt absences, la force Latortue cst radié. le nom de conséquent statuer. ce
seulement de oixanle-treize députés N D. Jeannot: Pent:être ét6 radicn Ca. Je deman de donc de revenir su: qu
numiérique inscrits à Y'ouverlure de nos travanx asci Monsieur hier Latorine le vote eatil ; mais cette raliation a a cté fait. Jc demande à con. se trouve natureileme: it réduite évidente, élé faite après sans raison légole, parce que la M. R. Deetljen :
xante-six. d'ou celle minorilé lavignear Chambre ne pouvant prandre aucune dé- suller (Assemblse. La Constitolion a dit:
incontcstable c! ne une pouvanla délibéralion valahle cision à ce moment, ce voleest radicale- M.D.Jeannet:. faut
Iln'ya donc pas lieu de
donner licu à restern plus que deux ment nul. Eo elet, commeillya eudoute il obéir:
quialors quil ne vérilier. sur le
vole émis surle cas deMr. consuller le TAssemblée. Pour donner salisface
doubles pouvoirs à
Lalortue, premer il a ét8 ordonné une contre M. présilent:
je m'en vais
Mais dans cette réunion dihier, unde la épreuve qui a été faite par T'appel nomi: tion an député l'Assemblée. Jeannol,
nos colligues crut devoir de la demander liste noni nalaux termes du Reglement Cet
consuller M.
émis surle cas deMr. consuller le TAssemblée. Pour donner salisface
doubles pouvoirs à
Lalortue, premer il a ét8 ordonné une contre M. présilent:
je m'en vais
Mais dans cette réunion dihier, unde la épreuve qui a été faite par T'appel nomi: tion an député l'Assemblée. Jeannol,
nos colligues crut devoir de la demander liste noni nalaux termes du Reglement Cet
consuller M. D. leannot : Vous.n'avez pis à la
de mon nom
élé constaté radiation
nominal fait, ila
qu'il s'agit dappliquer
nalive des dépulés, el l'exécution le président de dage cet- censemant du vote que sept reRutre Oc,la Chambra simples corsuller, un article ":i. Constit-tion.
sapprôtant àorlenoer illégal", et qui daillen s s'elsientrelirésd delenceiute travaillé qu'avec la La Chambre consullée. a arbitruire. aulupté.
te di-position éle T'objet l'une delibér Sration du qu: n'avait jmais étaiten pleine, minorité. M. D. Jeannot :restvraiment MM,2 au
in'a pas
etje déclarai qu'au. :tricte majorilé, eu son quorom, ells M.lo président : Nous passons,
Corps, décision je protestsi n'a jamais éle prise à Pour n'avoir pas vous le
pren. Sèmepsinida rapport :C touchaniles et
pouvoira Archer.
cune
resté encor:auz ne pouvail, comme
voulais Mi. Abel Daum Sléphen
l'égarl de mon pouvoir
dre rucune décision valable: dès "T ce moment. de
Grands Bois
w0Lz J'estime, Messieurs, que la Chambre ne en mais faire la séance Tobservation a été levée à l'estraordi- l'Ase
Archer et Daumec.
-sommettra pas celte ilégalité et qu'elle naire suite de la minorité de
Ici eacore l2 Commirs'on n'est trouvée
-
po.rdevoir de renouveler l'épreuve,
etc'est sinsi quiln'a pas même en présence d'un cas assez dilficile a
décision qui serait pré:
HF
si non ceite
saine été proclamé d'ordre du jour.
maturément prise ne eera pas --- Page 3 ---
Lo Monlteur. 26 Mai, eu d'électioni à Grands Bois et T'intérieur que cilo
lieu le21 Conformément au Décret du
3t6 dépo:6 au Département de
deux éleclions donll une a eu du 30Maide les élections furenl ouverles le de samedi28 lurne un procès verbal queleunque cette constatant
Juillet en vertu du Décret le 18 Juiliet cn Juin. Ce jour-là, le résultat
€t une prélendue élection dans commu:
cette annés, et l'aulre du 7Juillet: fut nul. le lendemain, le président Le lun- ne, ce procès: verbal est faux. savertu dul Décretde prolongation
d'é: le vise-présidant furent nommés membres du Veuillez agréer. Mr. nos meilleures
n résulte du Tenterpeoctisenbie 172 votants, en dehors de di 30, les quaire Le autres enardi 1er Juillet lutations en la Patrie. C Rimpel
lection, quesur
Stéphen Aroher bureau furent élus. m.is le J A.
lendemain, le président Le lun- ne, ce procès: verbal est faux. savertu dul Décretde prolongation
d'é: le vise-présidant furent nommés membres du Veuillez agréer. Mr. nos meilleures
n résulte du Tenterpeoctisenbie 172 votants, en dehors de di 30, les quaire Le autres enardi 1er Juillet lutations en la Patrie. C Rimpel
lection, quesur
Stéphen Aroher bureau furent élus. m.is le J A. Nelson. Abel Daumec,
de4 votes nuls, le ciloyen ellecitoyen Abel Dau- on pruceda a T'élection du déput6; suitc N B. M Charrié Rimpel: après la crut
aurait eu-30voix,
varbal, réeullat du scrutin fut déclarénulpar
du
du bureau, ne
mec 69. A eu croire ce lutté procès contre son de la dillérence trouvécentrel le pombredes En elfet, sur claration président de rester d'avantage à Grands
le citoyen Daunec surait €l6 battu à l'urne. En volants et celui des bulletins:
nécessaire il partit mercredi mene pour
et aurait
fut
au dénuuille
ER
adversaire seunblé à la Commission q1e 215 votants, il constaté 238 bul: Port-au-Paince. 2a Commission nommée
tout cas, illa
des
ment del'urne, d'abord 236, puis le mer
Chimbre
examiner les
la Chambre élant seule juge pouvoirs letins. Le lendemain, c'es-l-dire
parla
doubles toar
une nouvelle
lal lutte. dejpulés
TR3'a
dont est porteur un dépaté, se faire à credi2, on se réunit pour reprendrel élonne ment, M. voirsdes clut dans députés son rapport €n faveur du de M. électi ion ne avant poxvaitiligsleiment une de ccision d'invalida: A notre plus grand de
Archer en arguant de l'antériorité dernier pro- de
Gran Js-Bois,
Chambre. D'ailleurs Eliodor Métellus,
paix, président décla: ces-verbal d'éleclion de ce
el
tion de la de la de délai n'étail du bucrau Aiture TAssemblée, avait été la lutte qu'il yaurait eu à l'urne:
le Décret E praloagation les communes qui ra que le rogistre d'inscriptions
La Commission soutient également qu'as
appltitaule que dans
Or; jusqu'i enlevé de chez la lui. des travaux lors même que les faits qaejawanee S
à au- la
n'e étaient pas contraire. représenlées. (preuve qui résulte Je demandai continuation de se servir des pro raient eu lieu, il aurait à adrester
preuve.du
la Cham- en priant le bureaa
sénners. Chambre, et que : cahier ayant disparu,
rait d'une décision souversinede avait cès- verbaux des dernières
G mill ily aurail impossibilité de faire denoubre ) la commune des Grands-Bois témoigue MM. Stéphen Archer et Neuville Le
dlections; que d'ailleurs la protestadejà éiu son député, cumme en au dé laume
ma propovaitloa cons velles de la
était tardive el revèlue
a
le procès. verbal qui été expédic
président repoussbrent /it dresser un proeès verbal lion de population signalure-. partement del'interieur. Nous devons ajou- ialant Tenlèvement du cahier di inscrip- de peu
la
ter qu't une protesialisa a été faite contre celte tions et en vertu de T'article 27 da Décret Nous ne parlageons nullement façon cnml'élecl.on du citoyeu Archer, mais de viagl du 2 Juin 1867, il déclara Timposibilité de voir de la Commission.
brent /it dresser un proeès verbal lion de population signalure-. partement del'interieur. Nous devons ajou- ialant Tenlèvement du cahier di inscrip- de peu
la
ter qu't une protesialisa a été faite contre celte tions et en vertu de T'article 27 da Décret Nous ne parlageons nullement façon cnml'élecl.on du citoyeu Archer, mais de viagl du 2 Juin 1867, il déclara Timposibilité de voir de la Commission. Rd'abori L'anprotestation est sigace sculement
de lravailler sans ce cahier. Les travaux ment comprendre ici Tantériorilét eu des élecaeuf noms et est postérieure de neuf joirs furent virluellement suspeadus mes et crai- élec: 1ério its suppaserail en qeilya M. Archer. élection
a la dite
trou- gnatt toute surprise, je gaidai
tions à Grands-Bois ce faveurde nous conteslons;
C'est pourquoi, la Co ommission ayant du leurs jusqu'au vendreii 4, au soir, terme de Or, c'est.justement que délruit la prolesvée conforaies à la loi les de pouvairs les valider. des optrations électorales. matin, Je parlis jour au- c'est pradisément Ce cette commune. vous
ras
citoyen Archer, propoie
Grands Bois le lendemain
muis lation de la popalation deM Archer est undouble
M. Abel Diumec MM, il m'est qnel M. Archer quitla Passant également, par Tho: Le procès-verbal constate un fait qui n'a pas existé
pénible de reprendre i discussion d'une) seulement après mioi. sur mon faus:il
temps deux fausscs
l'opinion publiqne a
je suis allé me repaser
ct contieut en mêmc
et celle
cause sur laqaells Uela m' est d'aulaut habitation; maz0au, à Despuzeau. C'est en renlrant sigaatures, celle deM E. Mételius au
déjà lixé son jugement. sugit de ma chétive per- en vilie; le dimanche. que jappris la pré- de M.. Armand etla substilulion M.Joseph Vil,
sonne plus pénible ct d'un quul homme qui, jusqu'à ces lendue élecliun de M. Stéphen Archer. N J. Vies-presdento'un fait partie homme du burean. derniers jours, avait mnou estime. Mais la Nous convinmes, M. Charrié Himpel, comme moi qui Il u'a a fallu jantais donc établir un seroblant de
queation qui est cu jeu fait planer un doute A. Nelsoa, deux candilat: celte soi disaat élec
chercher à tromper les esprits
sur Thonorabilité de chacun de nous: la de protester. fimes contre
une lettre dans lutte, conlianls pour
11 imporle donc que la lumière plus a tion et nous > paraire du 9 Juillet dont vous trop la Lommission nous avait feit T'hon:
grande soil faite sur cetle question publique: qui En le Nouvelliste de vous donuer lecture. neur Si de nous appeler à sa barre, nous
tant pa:sionne T'opinion la conviction que me permettrez
M. R. n' 'aurions pas manqué de lui fournir les
abordant les debats,Ju
de toule
Monsieur
nécessaires et elle n'eut pas
mes collegues ont l'esprit mettront dégagé de côlé
Monsieur,
renseigaements été iuduite en erreur. Quant à la protes. idée précoaçue; qu'ils leurs sealiments d'amitié
pour T'édifica tation.
tant pa:sionne T'opinion la conviction que me permettrez
M. R. n' 'aurions pas manqué de lui fournir les
abordant les debats,Ju
de toule
Monsieur
nécessaires et elle n'eut pas
mes collegues ont l'esprit mettront dégagé de côlé
Monsieur,
renseigaements été iuduite en erreur. Quant à la protes. idée précoaçue; qu'ils leurs sealiments d'amitié
pour T'édifica tation. elle n'est point tardive et le peu de
leurs sympalhies, lon, soit pour! l'autre: Nous ne re: Nous du nous empressons, de vous fournir les ren- signatures qu 'elle comporie est une nouvelle servir
soit pour
dans la discussion tion public,
sur les
de notre bonne foi. Pour me
chercheronss avec eux
Vous seignements que vous demandez
preuve
de justesse et de
la manifestation de la vérité
élections de Grands-Bois:
eu d'é- d'une observalion faite pleine
notre dis
avoir
guide M M, que
pas
droiture dernièrement
E
pouvez
pour
Vous écoulerez Nous afficmons qu'il dans nya cette commune. collèzue Dartigue, ,dansu le commune
raison et la justice. la voix de votre lection de député bureau défiuitif n'a été tingué comme la notre où ies citoyens qui savent
dans votre décision que
Et en effet, le
le 30 Juin( (lundi)
leurs noms ne foisonnent pas com. conscience et del léquité. verbaux compietement forméque il fut procédé à l'élection siguer me dans les grands centres, nous avons
I s'agil, MM. de deux procèa élection de Le lendemain, mais le vole fut déclaré nul voulu simplenent prendre les signatures
constalant l'un, la prétendue comme député de du
il fut trouvé d'ahord de
notables sachant réellemeat
Mr.Archer, le 2. juillet,
du Comi sur T" volants, bulletins. A T'ouverlure de lire persoanes el écrire. M. Archer lui-même n'ignore
Grands-Buis, en vertu du de Décret Porl au: Prin- 230, puis du 238 mercredi 2 Jullet courant, pas les signataires de la prolensation
t6 Centralde Salut public l'autre. mon la séance du bareau, M. Eliodor Mé- savent que bien lire et écrire. La prolestation
oe, en dale du 26 Mai, 1t eti conformd- le président de de la commune, ds: saurait être tardive parce qu'elle porte
éleclion a la dale du juillet, provisoire teilus. cahier paix: d'inscriplions avait été date du 11 Juillet. En cilet, comme ce
du
E
mentau! Iccret Gouvernement
clara que ":
ou il Tavait nous vous l'avons dejadit Messicurs,
en date du 7 du Raceceierenein enlevé de sa maison privée
furent
rentrant en ville que nous
Ascembires primaires dans les communes emporté.
porte
éleclion a la dale du juillet, provisoire teilus. cahier paix: d'inscriplions avait été date du 11 Juillet. En cilet, comme ce
du
E
mentau! Iccret Gouvernement
clara que ":
ou il Tavait nous vous l'avons dejadit Messicurs,
en date du 7 du Raceceierenein enlevé de sa maison privée
furent
rentrant en ville que nous
Ascembires primaires dans les communes emporté. Les opérations éleclorales en n'est qu' dimanche 6 et que nous enines
leurs re
et quiz n'ont pas eu le temps d'élire
dès lors suspendues à notre procta-verbai connaissance, apprinues la conviction après avoir été au Départeprésentants. M. M, avant de vous ra' fut dressé. n'ont Depuis, été reprises. le cahier uent da lintérieur et au Gouvernement
Permsttez moi,
elles
jamais
élé retrouvé
faux prochs-verbald d'éleceonler con:ment les choses se sont passées d'en- d'insc:iptions n'ayant pas nous dàmes relar- jus- provisoire tion avait dre remis ici. De nouvelles élec- 7:
A Grauds BJIs, permetlez-moi, ayant de faire la qu'a notre départ que au matin, en gar- tions furent ordonnéts par le Décrel du
tsmer la discuss.on des faits,
du der à samedi électeurs dernier, que nous ne renvuya C'est donc en remontant à Grands Bois
déclaratiun so.ennelle que de Jécartera personalitéa. dant nos dans la soirée de vendredi, pour dans la même semaine que je pus meitre
débat toutes questions connuissent savent bien que mes doaner que dans aucun piège.
Jes éleckeurs au courant de la prélendue On nous
Ceux g:i me
répugnent et à ne
a pas élection de N. Sléphen Areher.
ees sortes de qacstions à mon éducation. Vous voyez donc, MM., qu'il-n'y
mon lompérament et --- Page 4 ---
Lo Monltour
reproche d'avoir mis de-lalenteur à protes: élection de Mr. Stéphen Archer, Section - tions dans lec couimunes n'ont
tericontre le proces-verbal vous avez. qui n'existe et ne peut exister que dans cu le
nommec qui
pas
MM., dès la natince du 1esur 7 nous un faxiproces verbal. Kn verto temps'de de ce Décrel.TAapenbér leurs députés, etc? nonsrendines accompagné de M. Neuville Is'ensuit Messieurs, que depnis laichise d'ici s'est constituée
primaire
Guillaume et:Charrié Rimpel ail Déperte- parition du cahier d'inseriptions, f n'ya
de cette commune ct' jai éte du il hier,
ment de l'intérieur et an Goavernement plus eu d'éleclion à Grands Rois, ce que député tard, le bureau a
Comine au
élait
provisoire pour voir si ce preten u procès- des hommes lie bieu le la localité ne mab la remise de mon renvoyé lent lemain
smbisuitunpobeshriy- SiCr contre queront certes pus d'attester,si le Gouver- Ce malin à prochs-vechal gra d
CC faux manifeste.
du il hier,
ment de l'intérieur et an Goavernement plus eu d'éleclion à Grands Rois, ce que député tard, le bureau a
Comine au
élait
provisoire pour voir si ce preten u procès- des hommes lie bieu le la localité ne mab la remise de mon renvoyé lent lemain
smbisuitunpobeshriy- SiCr contre queront certes pus d'attester,si le Gouver- Ce malin à prochs-vechal gra d
CC faux manifeste. C'est ce explique nement venlbien rit une enquele pour Mr. zliodore motreplos
tnnement,
htibsamreizasdes le Nonvelistes la manifestation de la varité. Dun aitre a
Métollus, juge de paix, nous
du 9 ctune'lellic cn date dus it meme coté. en cequi a trait à la rédaction du d'hier, anuoncé one qu'ilavail du recu, 715 soirée
mois que-MM. Charri6 Rimprl, Joluville proces:ve al dentnons vous signalons la roadis-ement leltre oonmandest à rendre, arA: Nelson et noi nous adressimes au fiusselé. il està demander quel estcelui retard, Mirebalais l'invilant et que dat tre sans
Gouvernement provisoire, catle dernière on quels sout ce 9ai Pont fabriqué, commarlant
rt,le
Jeltre n'a pas élé cependant annexée
pour 20 livrec autenrsala justico, car Carrids Mardi dela contminne: cu Gépéral de
diverses pièces relativesanx élections de ua criure que frappent severemennt
des avaitiégalomnent S
ses
Greeds-Dois. Soufrzqueje vous en donue nos lois enales intonant que la liberis supérienrs de
instructio
rionnaat
leclure ct vOUS verrezMM. gi nous avons iectorale est garantie pour le plus grand failes, saspendre le les élections du
Ce entreluissé passer du temps pour dénoncer un bicn peuple. mainte int que loussans
président bureau S parti
acte inoci. distinction sorinle ont droita la protection poir-alirebalatis elles autres jn2 icbresdu
boreau,
craignent e r
Port
des lois et de ja Costitution
prisdspeur,
-au-Prince, le SJuillet 1902. qu'ils coivent meitre mon procds.verbal L
entle
égzlement reSDO cier, nousavons la ferme retour
MV. les Membres du Gouvernement confiar ce vous ne resterez pas indillt. insiructions de leur du président cl 10 nouvelles la
Provisoire. rents Me esi ES ort d'une alalion mone qui, Jui aussi,cst commanant mandà Mireba comNons avons Thonnenrady nous adresser que on ul bafe ouer sonsancun scrupuile. lais aldoitserendr ce Ie 1élifixé
àvos sentimenis dejustice Aquité en Le proce e:ba II eledlépose au Dé pourh durée dus opérations électorales
vors annoncantii a 16 dApose ' Dé. arteme de Pint
aul consiale une ievant erpirerijendi prochain, lLt core
partenent de Ilatcrisur in actedonl la rétei lue éleclion dépnté àGrands Bois tenps Messicurs, que cmperh la
laussels sernil de tlare à Dorter altcinte ! fanx Nous protes slo contre certepiece violation du droit le plus suci llibarté
auxdroils les plusss ies req nérants et el vous demancons huniblement que tes clectorgle.
aul consiale une ievant erpirerijendi prochain, lLt core
partenent de Ilatcrisur in actedonl la rétei lue éleclion dépnté àGrands Bois tenps Messicurs, que cmperh la
laussels sernil de tlare à Dorter altcinte ! fanx Nous protes slo contre certepiece violation du droit le plus suci llibarté
auxdroils les plusss ies req nérants et el vous demancons huniblement que tes clectorgle. de touth une populations SI nous 12e mei: veies le droit soien! mises en mouV ment La coinmnne entière altend de vous cet
tions Cu éveilla vigiange du Gouvernc: par lesi Départements de la Juslice ct de acted justice
ment. fIateriemalin defairejour u la question Jai I'honneur, MM, avecrospert, votre
En ellet, le Département de VIntérieur a Daignez agréer, MM. Jes honorabies très humbic serviteur. reçn un proces-Ferbat-aleles con d'un de Membresdt ruement. Thommuge de
A. DAUMEC,
puls pour la commune de Grands-Bois. notre profond res pect en la ratrie. quand. en réalité, iln'apis At6 nomméde (Signe) Charrier Rimpel, A bel Daumec, Licenci en droit de la frenltd: Paris,
représentant dans cetle commune Lemer J. A. Nclson. ancien professeur d UEcole Nationsle de
credi 2 coarant. à l'onvertore de la's séance,
Droit, Deputé. M. Stéphen Archer AivonarpieretR9Ad Maintenant. MM les députés, en vertu Justice me Tul rendue. avail
dent de I'Assemblce primeire qu'il étail du Decrel du Gouvernemeut provispire en
On
voulu
bruit que le cahier Tinscriplion avait élé datedu7 Tnauletprotoureaniies Assemblées soggéreran commandant de l'arrondissevolé et qu'il ne pouvoit continner les primaires dansles communes qui n avaient ment de Mre@alastilcodsfare Schouer
opérations éirctorales sins e calier. Le Das eu le temps de nonimer leurs dépulés, dans los nouvelles eleclions.lline tomba pas
présidont confrma le tait. de vouvelles inscriptions forentfailes: un
lopiège. Ponrquoi donc avaiton sus:
MAbel Daumec pronosaalots de tra. vouveau bureru fut nommd'et l'ous Je 14 cits toules ces difficultes, pris loutes ces
vailler sur Jes dernier S proces erbaux. Phonaeurd'stre réélu pour la 3ème fois, précautions ? Ceile proposilion fot combutine purM. 17 potode cetie vaillante commune. Que Entre temps, à un entralilatda Journal
ArcheretNeutil C Guillaume. lei pre ident sillou veut soutenir qie, en présence de LAppel )) cn date du 23 Juiliet intitulé:
du barcau lit dreaser: un
erbai Fenièvement dn regisire d'inscriplion, de sLezuel'des deuxs jaue u réponurs par
constatastrenisvenects du cuhia ipscri ip- nouvelles inscriptions ne dévaient pas se uneleltre qui fut pibliée daus le Soirw
tions el,en vertu de larlile27 du Décret ttire, nous répondous qu'ily cut de nou- du 20da même mois.
23 Juiliet intitulé:
du barcau lit dreaser: un
erbai Fenièvement dn regisire d'inscriplion, de sLezuel'des deuxs jaue u réponurs par
constatastrenisvenects du cuhia ipscri ip- nouvelles inscriptions ne dévaient pas se uneleltre qui fut pibliée daus le Soirw
tions el,en vertu de larlile27 du Décret ttire, nous répondous qu'ily cut de nou- du 20da même mois. Voici cel entrefilet:
du 2 Juin 1867, le présidentdeclara qu'il velles incriptions, le Décret du Gouver:
LEQUEL DES DEUX. était impossible au burvau de travailler nement ne faisant aucune restriction : nous
sans ce cxhier. La séance fut levée, el répondons ensuile que nolre commune agit Grands Bois, dans l'arrondissement de
depuis,iln'y ent plus d'électiou, ie canier en.loceurence C mme cela eutilien à Pétion Mirsbalais, estl'une dices communes proh'ayant pas' été retrouvé: Nous attirons Ville, al'arcal iccti Jacmi ol qui, sc trou digues quise sont payé le luxe de deux
l'attention du Gouvernement sur ce fait, vantdans' le oième cas qua Grands-Bois, dépulssa la Chambre, au lieu dus scul que
àsavoir quele cahier d'inscriptions avail davraient également ne pas être représen laloi Jui accorde
été emportépar Mr. Matellus'dans sa mai sa a Chambre. M. Stepheu.Archoret M. Albel Daumec
son privée ouil fut enlevé. Je fus élu'leltjuillet en vertu du Décret prélendent à l'houneur de représenter les
Nous vous prions également. Nessieurs, du Gouvernement provisoire en datedu 7. Grands: Boisiens et egalement-ausst ils apde remurquer que le scrulin de la veille Comme ilclait tard on renvoya au len- puient leurs prétentions de pinces qu'ils
(scratin du mardiler Jailet) avait été an- denain la remise de inon proces.verbal. decharentaathentiques A quteroire ? nuié parcc que, ani déponillemest le I'nrne, Voulant partir Ce jour, le 15, jelis de. Voici comment on raconte Thistoire:
àl l'élonnement des électeurs. 11 avail ete mauder mon procès verbal ati president
trouvé d'abord 230. puis 238 bil lletis
de PAssembiée qui, à ma plus grandusurs Les éinclions àGraads Bis marehrient
245votants. Lejour d'apresic caier mS prise, nous aunouça le regrel 9u availde difficil m nt, quand unbaa nu1 préeniptionsolicpotesit Eour évier tou e pouvoir atquies er nore demande sident di bureau de LAssemblae primnaire
surprise, ceriains candidats garderent leuis ant sUIl retour
balai ou i! étail déclare que, pendantla U1l
nles
élecieurs qu'ils ne renvoyerent que doas mente sans retard ec ic conmmandant de chez lui les g tres scriptions. la soirée duvendredi t courait, te tite des
mune
! CoL nmnn- Les élections devenant
imposélcctions. MM bi Da mFc Guillaume
Jecrivis imme
Gouver. sibles, les Candi lats
a i
IX
ne partirent de Grandscbois que samedi
onfou, chèreat eurs 10
ent
dernier, ap:ès avoir tente vaines deBois,
Por au Prin art quel
pislear
marches aupres de Mr.
duvendredi t courait, te tite des
mune
! CoL nmnn- Les élections devenant
imposélcctions. MM bi Da mFc Guillaume
Jecrivis imme
Gouver. sibles, les Candi lats
a i
IX
ne partirent de Grandscbois que samedi
onfou, chèreat eurs 10
ent
dernier, ap:ès avoir tente vaines deBois,
Por au Prin art quel
pislear
marches aupres de Mr. Eloi e Môleils
res
nement anement pprendre
jours
cupie cu procas.vetbalenu 2 r viso.re
t6 élu
EeT et ce n'est qa'a Portau Prioce Vous uvez, par Decret da 7 Juiliet
nds Boin
montiail ut avee
qu'ils apprirent, dmunche, la fameuse courant, ordou ble de nouvcics éiec- ocarde de député à la boutuon ere Les --- Page 5 ---
Le Moitur t3
protestatians plurant et l'on ramary par clontre le procas-verbal do ln prétendue
tculiny ementcelle du président rd:t 'As election que vous sU'vez. Le 16 juillet an ceux queil appartiendra que ses
sen
babrumnuredécinpant qu'il n'y avait eoir, je fus eln député, coame il était reaux sont installés la
E: eu d'clection égislativea Grands: Bois. tard, le Durenu renvoya an lendemain la tionale d'Haiti a létage Binque du local Na
avaux TNSANATROIS remise de mon procès verbale Le comman Commissarial
du
dans ette commun comme l'ordonnait le dant de larron lissement de Nirebulais, Les heures detravail de
Décrct de prolongalion Gouvern-ment récemment prom à ce: induit en sion sont de
la Commiset
poste,
provisoire 1 ibel Daumec a 6t6 élu erreura sn Jépart de Port au.Prince sur heures
dix-heures a. m à trois
Mais hose singntiere! Los deux procis. ce qnis'aait passé à Grants Bojs dans les
P: m. tous les jours, lo
D e
samedi
verbaux, nous atte ton,sont signés des premiie os élections, avait mandé sans reexceplé. mémes personnate Da CAS deux procès lard aupres de lui certains fonctionnaires Port-au-Prince, le 30 Mars 1903. verbaux l'un est tertainement faux. de la com mune qui ne manquèrent pas de
Nous croyons que deux députés(?) lui explique les choses, el, en homme
deCrns Bois
roat pas pour Sex
comprile rôle qu'on voulait lui
pliquerla rcuniond Chan mbres etqalils faire ouer. Valgré ces mancuvres
BANQUE NATIONALE
auro
lei T
ies tot rossibin fuireut daillan vite déjouées conformé. qui
D'HAITI,
lalumiere dans ai qui faitipeser ment à alei. mon procès.verbal fut dres: BOPTPAONNECINTIE: DIRJILLIONS
sur thonoral bilit l'un et de l'autre ies
au Ninistèra de l'Intéricur
rlus
ipce
souLs le conDer d'une leltre du président de
AVIS
I
qu a hésitaipas àle Passemh'ee prinaie, ct unc expédition ine
Assemblee génerale ordinaire
faire
le Soirdu 26 fal reunise stcunipagnée également d'une MM
coura nt ctir suivap!
NECINTIE: DIRJILLIONS
sur thonoral bilit l'un et de l'autre ies
au Ninistèra de l'Intéricur
rlus
ipce
souLs le conDer d'une leltre du président de
AVIS
I
qu a hésitaipas àle Passemh'ee prinaie, ct unc expédition ine
Assemblee génerale ordinaire
faire
le Soirdu 26 fal reunise stcunipagnée également d'une MM
coura nt ctir suivap! ettre du président du bureau. assemblée les actionn. saireskont convognés en
t de Granda-Bois. la nien ul. Mr. le Directeur, pour Mai générale ordinaire pourele 25
Port in
: Juillet 1902
tédifie cation dit public, pour la manifese prochaiualirois Social
henros derelevio, au
lation dei vérité, ceux de nos confrères Siège
65 rue deln
:
Chaussée.lAne
PAppel. Qitr pourraient avoir encore cerlains scru- tin, à Paris art 35 des statuts)
désir 11 pules, ne foraientils bien
Lassemiblse géueralo s( composede tous
vous
ier aunéro de une eayeele surles pas
d'ouyrir los actionnatres propriétaires de dix acvoli
cliict ialitilé Dois, Ci aressant Cleclions aux autorités de Grands ct aux lions a nolns
3Hos statuis)
Let
leux
m'empreste de nolabiliiesde la iocalilé 2
Conformément
les
vou
fait
NencaTaesaiatito
tcls qu'iis Se sont Vetiez ugr St7. M. le Direcleur, mes sa- litres devront elre daposés 3y jours au
passis Grands Bois. lulalicns empressces,
moins av9n1 13 date dola
a
E
rénnin, la
explique dans une letlre
Sociéle GeneraledaCrein Indlestridlet
sld
ADEL
Comqui
publiée laus le numéro du
DAUMEC, député. mercia' , 65, rue de la Vicinire,
el
liet
Afaris,
jas le cahier d'ine-
(A suivre]
à la Banqueà
SS
Portay-Prinee. criptions de
primaire decette
Contre lodépot delburs
tomme une ayantété enlevé de chez le pré. at AEAT NEg actionnaires rece vront une litres, carte d' MM. admis- les
sidont, le e ercredi courant. lut opera. PARTIE NON OFFICIELLE. sion à l'assemblée. tious leclorales fur virtueflement sur:
pendues Du
juile!, clest à dire
ORDRE DU JOUR:
Jusqu'a l'expiration dudéiai fixé pour la Listcles Senateurs insorits] jusqu'd celle datc. Leclure du rapport tdu
durée des travax
Assemblées pri
tration surlas
Conseil d'adminismaires L
in diélectiona 1 Stewart
Lecture du Gomplis delExercis icei 302;
Grands Rois, afti lav des listes ayant élé 2 Renand Hlyppolita
rapport des Commissaires;
absolur ment incon
3 A. Mourjolly
Approbation Fixatonda des Comptes
est
qner quie les élec- 4 A.
clure du rapport tdu
durée des travax
Assemblées pri
tration surlas
Conseil d'adminismaires L
in diélectiona 1 Stewart
Lecture du Gomplis delExercis icei 302;
Grands Rois, afti lav des listes ayant élé 2 Renand Hlyppolita
rapport des Commissaires;
absolur ment incon
3 A. Mourjolly
Approbation Fixatonda des Comptes
est
qner quie les élec- 4 A. Nalebranche
Autorisation dividenie; de
tions 11 vaien
le 28 jain. Ce 5 Neniours Auguste
de contracler avec lesad. jour! le résultat. Le 6 Lozis ndré lils
statuts;) ministrutears la Bingue(art 2des
lender n
nommés le pre. 7 Eanile Brossard
side
1.e30. 8 C. Krancois
lenouvellement partiel; da Conscildl'Ad
tre
bureau furent lesiqua olus; 9 Ernest (inéus
ministration dans los conditions prévues
le 1er. juilat,
a I'elecliondul 10 N. Bance
par l'ari. 19 dus staluis,
n:
Nominalion
députe. illement de lurne, 11 A Baliard
des comnissatres,
on rouva ul
nts, 238 bulletins, 12 T.C. Laurent
Port au: Prince, le 30 Mars 1903. elà la coutre verification 238: le scrntin 13 Morisset
Ce
était nul. lo erture de la séancs 14 N. Cayemitte
MI
ou on leva:
suivre l'élcction du 15N. Suudaire
AVIS ADMENS STRATIFS
dépuie,
Eliodore Métel- 165 Stéphen Deunis
lus, ure
le cahier 17 Denuery
avait ate enicve n il. Ra'd disporition 18 Marius Guston
CONTRE AVISDOMANIAL
du chlt ait ne mystilication, apre. la 19 Michel Oreste
nullitat tin ie vaille Aussi. crai: 20J, Dusseck
Madame Anliope Josué Thclsr aque,
gnant 16 ampris
dus garder mes 21 R: Davil
Veuve llernogene Doucct a présente a
élect jusque dan la soirée du 4 et 22 I A: Dupiton
lal seclion des domsines Facle de vente
ajo
non lepurt lenlamain, jour 23 A. Tiphaine
faite enta lavenr par Mr. Paschor espès,
auqit 1ot
quitta (galement 21 Boisroud
au rapport de Mr. Ldinond Orio' laire
Gra
mais
ment apres moi 25 N. Numa
en cetie ville, E dale u
utlet:
Von
fol 40 en rentrant a 26 F. : ia
1898, d'un emplace nt ilue
ions
Porl
nies ant ct moi nous 27 étion I rre André
Ville, à l'an
1léapp
0o0
Klonsement, la prés 28 Chx ragae
becca, No.
roud
au rapport de Mr. Ldinond Orio' laire
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Ville, à l'an
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Klonsement, la prés 28 Chx ragae
becca, No. u
tend ection
Archer. 20 Saion
Bapliste
Rebecca el de 100
ue
En
courant, com. Rigaud. me
ltendre. eut Porl ale 2Avril 1903. Ln conséquence, l'ati 15 toted publié in
sur lejourat du Wars 1902
quel
On
d'un non 'ea
Moasieur P. Milien
ou
ble
bur
lane, rois
AVIS.
àla vacance leme
con
Mr. Eliojore ei
Anto.ne Mr Commuission diEnquele aiministralive cerne laprop: riete Ci dessus désignée.
ville t Wil rmand, fir nt redlus.
0: ile térification:
Le chet de servici de la clou dee
réél ciiou est RC protestation nianifesle La Crmmission donne avis à tous lomaines,
CHARLES MILLERY. --- Page 6 ---
Lo Mealtour:
AVIS DOMANIAL:
délai, aucune réclamatioen nO sera ins- Par sa lettre du 24 Mat de cetle présente
Passé ce la
démoncée sera el année, adressée à TAdmintatrateur
et prepriete
fa
AVIS DOMANIAL
admise
des biens beasinuz
des finances du Cap Hailica,
Laurent a par a leti crile sur le cadgatre
cipal Pierre Paul 0 dénonce à la vacance ure
Monsicur Myrthill déaoaceal ba vacal affermée au dénonciatsat le 4 Juin 1901. service loyen et tollicite en même temps la ferme, de trois
duaNand de cettreanéo, n meme tempa lo fet
Pelit-Goave. des Binances. chargé du
de terre de la contenanco eur
ce et soumisiceat de larae Villatt: L'Adteur. CHICOYE. portion située dans cette comimune, rurale
me del TTEREENIDE de soizant des domatnes.ce. cette an- sarreaux e Langlaise 1ère section
de celte vile, del la contenaace pieds de pre
du 15 Octobre de
Ihabitation ;hornée au Nord par Mme
de façade sur cent vingt
Par sa lettre
Rosa, arpeateur de Morne Rouge;h Luc, Al'Est par Bréus Lompere
pieda Tondeur
borné au Sud par li 46e,. le citoyen Antoine à lo vacance et soli- Vre Guerrier Antoine Toussaint, à Pouest tar
Cet emplacarce cent est
Ne. S sublic, a démonce temps la ferme, on terrain cin- Pierre Joseph et au Sud pur le grend
No.41, afO:est Tempicemee 11 et13 et tau Sud pe ite en "Avenue même de. Lalue" mesuraat cinq Décélorme chemin public. n en
alEat les Et
itué six pieds de large sur au vingt Nord par En conséquence de cette 67 dénonciati dela Joi ewrla
le No. F de l'art. 67 de la accordé loidoma! 1 le (uante
et est borné au Sud parla Dame conformncmeal al'articlo an à
de cette
En contormite d'one année est S0I erstondens D. Vallon,
l' Etal
un délaid'an parlir
niale, le délei
avoir des droits e8 fictoria héritiers Aimé Jn.Gillet, alEst par commun, date, matière, est accordé à tous ceux qui youre le
tous ceux qui peuvent pour les produire réclain: ià lOucst par un pasage chemin.
uante
et est borné au Sud parla Dame conformncmeal al'articlo an à
de cette
En contormite d'one année est S0I erstondens D. Vallon,
l' Etal
un délaid'an parlir
niale, le délei
avoir des droits e8 fictoria héritiers Aimé Jn.Gillet, alEst par commun, date, matière, est accordé à tous ceux qui youre le
tous ceux qui peuvent pour les produire réclain: ià lOucst par un pasage chemin. raient avoir droit sur c3 de terrain, cetle adminisira- poir
eet Paseé emplacoment ce de'sivans qu'aucune dénot icé ser. onduisant sur le grand un délai d' an an est faire voloir an bureau
tion ait Aépeodaste le terrain au de En conséquemce, à tous ceux qui peuvent avoir faire tion. ce délai aucune réclamation pe a sera
propriéte de TBiatetalermt
iccordé
pour les
Passé
ce bien se insréputé
ies droits sur cet immeuble des domaines, souchée prisc en considération, de I'Etat et atermé a
aonclaieur. Ville, le 15 Mars 1901. raloir à la section de T'intérieur. crit au cadastre Pierre Paul. PétionFLOAVIL NAU
a Departement délai passé sans quaucunge réclama- sera ré- Monsieur Plaine du Nord, le 8 Juillet un 1901 des fiL
dea Anances
Ce ait été
immerble tel au Le Préposé dAdministrati. du
Pr. Adminiatrateor de bureau,
ion bien de produile.cet T'Etat et inscrit comme au
de cette commune, chargé
Le chef B. ARMAND
adastre vuté des biens de l' Etat et affermé nances service domanial. tmonciatear. Prince, 24 Mars 1902. DAGAUBERTj-aB:
AVIS BOMANIAL. du 27 Novembre 1901, le chef Pert-au- du service des domaines,
Vu: pomrtAdmintredbard rdesinmctado
Par sa lettre en date à la vacance nt sol- le
JO.DUGUE. L: Cllestin a dénonoé de ferme, une porCap-Halien, Le chef de bureau,
sitoyen Moite en mems temope, à titre sitnée a l'endate du 31 Mai dernier, com- le ci
CHARLES SALNAVE
Mon de terre do forene triangulaire, D commure qt ar- Par a ettre en Blaise, ancien Magistrat vacance
droit appeli € paar.Casmee Ce terrain Jecob est en CI rwilus cette
anesctsla diane
AVIS DOMANTIL
Hesdiunnatt de Port.xo-Priace de Mme. Nathalie
tunal de en commune. même temps la ferme, terre située
21 Janvier, le
enclave entrel pwopriale la propretee Guercy )sur une longueur les portion sollicite environ de dix carreaux de de Trois palnistre Par sa lettre en dato ulué, du domeurant à la
enacienno Bix cent cinquante pleds aui Nord:et de E lens la premières section ruraled dite
de terre, ciloyen A. Pierre
à la vacince
de de Mine. Vvo. o.tinppelia, du penéral iatellier le cotte communes cette des tiers. portion est bien delELat Rochea-Baitau, a même dénoncé temps la ferme,
gogniea Pierrel Louis et sur une longueur de uddment occupée habitation Pascal, bornét au et sonmissionne en
de terre
Dacsane ancienne D a Villa a ) R'ouvre à lOsest A la la unnu sous le uom - les hét. tiers Bernadin, la quantite de carreanx Millet, 4c sces
Nsisd au Sud;
de façade sur 12 Nord etalEstp par
Bazile et a T'Ouest
de
siattrs
six cent
du Dr.
me,
gogniea Pierrel Louis et sur une longueur de uddment occupée habitation Pascal, bornét au et sonmissionne en
de terre
Dacsane ancienne D a Villa a ) R'ouvre à lOsest A la la unnu sous le uom - les hét. tiers Bernadin, la quantite de carreanx Millet, 4c sces
Nsisd au Sud;
de façade sur 12 Nord etalEstp par
Bazile et a T'Ouest
de
siattrs
six cent
du Dr. lad les héritien Cleosint
dependant de celle cominune, occupée
base osunale.aini routa Partant E proprietes pren de ln ir E héritiers Repbatl: 67 de! h loi sur les tion rurale par la citoyenne Vatite-femme de
LEF allant rejoladre, conduisant 0 Danformament a Vartile an accordé à tous CEUX indament
cir earresux
Loche Grellet, de Mr. Doret, la soule
Iomnainns, le délai d'un des dreits est fondés pour faire Fond sont liose. bornés Lesquels, les citoyens Duverge
ppnea € Peu-de Choe. del Warticle 67 de laloi régissant a a peur 7ent y avoir
de terre sera rée terre Rous:eau et CiE. de la loi
En conformite d'en an accordé,
tar reclamation. cette portion
iacrit
à l'article
LHeETel
do la matière, un dé'ai à tous ceux pouvant LE les t assé ce délai, de lEtal, et comma telle cette com Conformément un délsi d'un an esl
dr de cette date, O question pour atée domaine des biens domaaiaux de
sur les domaines, qui ont des droita
des droits sur ce terrain somuaines. Co dlai passé, an- u cadastre
del lInde accordé à tous ceux à lea faire valoir an
tiro veoir aux
été faite cette allermse portion rune. le 10 Juin 1901, an 98ème
sur ce terrain. cetle
Ce délal
oune Riclamatran reconnue n'ayant bien del l'Etat et
Vallière,
des domaines. bureau de administiatian. ne sera admise,
de terro sera
endance. du service
passé, aucume réclamation bien de l'Etat
a dénoncislenr. chargé du service,
t Prépons ang ANTOINE
ce terrain sera réputé sur le cadastre de cetle
L'Employe E. MORTES. de Aasson,
30 Mai couran comme tel inscrit
Vu: L'Administrusur priacipal
Par sa lettre en dale Toussaiat du a démonc T commune. Coleaux, le 2 Février 1902. M. MONPLAISIR. ciloyens Horacius sollicite en même de
chargé des domaines. Valentin la vacance et en de la contenatce
Le Préposé LECK LUBIN. HomoratCalonge et C. en arnie, un terrain
eavires, dé- Vu: L'Admisistrateur des finanees,
Messicura demrursat et domiciliés 14 Mai de iont quarente ciag-carteaux conaue sous le
MORISSIE. gopritini, ville, par leur lettre du bien de l'é endant de Thabilation D indoment occupé par
rotte année ont dénoncé, commel
10m de a Docat Pierre et consort; leque! ette carreatx de terre sur section Thabitation rarale iteyen Samedy au Nord Thabitation
AVIS DOMANIAL.
Admisistrateur des finanees,
Messicura demrursat et domiciliés 14 Mai de iont quarente ciag-carteaux conaue sous le
MORISSIE. gopritini, ville, par leur lettre du bien de l'é endant de Thabilation D indoment occupé par
rotte année ont dénoncé, commel
10m de a Docat Pierre et consort; leque! ette carreatx de terre sur section Thabitation rarale iteyen Samedy au Nord Thabitation
AVIS DOMANIAL. de cet
4,trois
dans la lère. errain est borné
Piram,
des finances
>
Ni.ae
Dumia située cetle commune. lona,au Sud le ciloyea de feu Thésat L'Adminittraleur invite les fera.iers tanl
des Palmes. en avait sppaitena à feu le cito lOuest Fe héritiers qui de droil. arronutsemral ruraux de cette circonseripCo terrain ait Mrgasia, mort abin. 0. Juste F à 'Est par 67 de la loi urhains que S
de leuts redex
yen Louis Sauvage,
recuur, - Bn costormité de Tarticle un délai d'un at lion à venir de acquiller leurs derniers récfpisses. testat et sane peelcene de Marie Charlotte lomaniale en vigueur,
avoil vances munis leur est accordé à partir de
e Me. peuveat
délai
CtEe
dans la surce-stue acte public, an mopport du D3t accordé à tous ceux 1 les faire valoir Un
15 Octebre prochain
Leclerc, par bolaire à Bainel, en Cate (38 droits sur ce terrain 'aucune réclamatise ce jour jusqu'au des pourstites seront dirigées
rulus Henry, 1866. Ce terrain eat indomcat Deliotte: Pass6 ce délai sans susdit qu' terrain sera réputé paese lequel el leurs baux a ferme anaulés
24 Mars Ics héritiers Delianae
ut é16 faite, le au registre cadastral contre eux; le 23
1902. a
eccupe par
Tart. 67 de la loi doma- sion de l'Etat el inscrit
Petit.Golve, des Septembre Snances,
oi.halests délai d'on an est accor lo cette commune. 16 Mai 1901. LAdminburateur
siale en Vigoenraus avoir des droits
Cavaillen, le
des financte,
Am LAFOREST. 46 a tous ceux qui peuvent pour les faire valoir au de Va rhamiatmireunr EoM. FEnaii
sar' cette Popiels
des fnancea
Sureau de MLimtmutratise
semaneent --- Page 7 ---
Lo Monltear:
-
J
à cetle LAdministratenr priacipal des financ o
Laurent a par sa settre Par sa lettre en date du huit Mars 0 dénoncé charge daservice domanial,
Mousio ur Myrthil abre couraat, dénoncé A bb unnée, Monsieur de TElatet Raphal à Estra la vacance, 2 les
Ler. LAFONTANT. da 2 Sapta deax terrains situés à Pétion-Ville woame bien Nos. 17 et 19formant T'aagle Vu : Le chef de bor:au des domainesd
lermant sacanoo l'aags das raes Lnavertare el implaceasats les rues Clervauz et Rigaud et bornée au
F. MOISE. désigaés 30u3 les namiros 36 et 31 de Hord par le No. 15. au Sadparlarae Rigaud, rae Par sa lettre en dae du 22 Janvier
FT conteninca de soixanta Ces pieds tereaine s1'Ouest le No.
formant T'aagle Vu : Le chef de bor:au des domainesd
lermant sacanoo l'aags das raes Lnavertare el implaceasats les rues Clervauz et Rigaud et bornée au
F. MOISE. désigaés 30u3 les namiros 36 et 31 de Hord par le No. 15. au Sadparlarae Rigaud, rae Par sa lettre en dae du 22 Janvier
FT conteninca de soixanta Ces pieds tereaine s1'Ouest le No. 29 eta l'Est par courant, le citoyen D. E Fontus, compe
agado surceatds profondeur, Sud par les ditet Hervaux. P en sollicite la ferme domaines, table de la Section des Domaines. a dée
sont bornésa TUaest etau au Nord par Conformémnent a la loi surles à ceus noncé a la vacance et solicité, a titra
raes Louvertura et Magay, l'Est par le No.3. i délai d'une ann est accordé tous dits ter. de ferme, une propriété située ca celte vill. 5 muméro 32 eta sollicite la ferme Tui peuvent avoir des droits Ca sur délai les passd. Rue St. Martial, bornée an Nord per
Moasieur Myrthil
67 de le mains pour les fiire valnir. dits 1. J. E.S Sidney, au Sud par Annulym
Conformsm: ent à l'arlicle délai d'une aucune réclamation ne sera admise, les Molière, à l'Est par divers et à 1'Ouost,
tol domaninle en vigueur, le qui peuvent immeubles revien.iront à TElat et seroat la sus dite Rue. année est acoor16 à tous ceux
pour affermés au démonciateur. par En couformité de l'article 67 de la lol
avoir des droils sar ces immcubles des domaines Pétioa- Ville, le7 Mai 1902. domaniale actuellement en vigueur. an
ies faire valoir a a section réclamations ne sers
Le prépost d'Administration délai d'une année, à partir de celte date,
Passs ce délai, aucune seront affermée:
D. FLORVIL des NAU. finances, est accordé à tous ceux qai pouven! avoir
edmise et ces propriétés
Va:LAdmisbstrelexr, ppal. des drcits sur ce terrain pour les faire
uu déaonciatsur. M MOMPLAISIR. valoir au Ministère de l'iatérieur (Seclion
Pétion-Ville lo 20 Septembre 1901,
AVIS DUMANIAL. des Domaines.)
réclamaHéliodore Métellus, Juge de Passé ce délai sans qu'aucune sera
Lo préposé d'Administration,
Le citoyen commune, par sa lettre eE tion ait été faite, ce terrain réputé. NAU. paix de cette
dernier, a dénoncé a bien de l'Etat et affermé au soumision
D. FLORVIL
late du 20 Décembre
en même naire. L'administrateur principal des : la vacance et a soumissionné de cinq car, Port- au-Prince, le 23 Janvier 1903. Vu:
lempe la ferme, une quantité Pierre Le chef du service des Domaines,
nince
M MOWPLAISIR
reaux de terre située serfhabilation Céleste, indament oc:
CHARLES MILLERY
Administration des Finances de Petit" section de les la Plaine nommés Annesca Martissan
Godve
:upés Isméla par Dieudonné.
L'administrateur principal des : la vacance et a soumissionné de cinq car, Port- au-Prince, le 23 Janvier 1903. Vu:
lempe la ferme, une quantité Pierre Le chef du service des Domaines,
nince
M MOWPLAISIR
reaux de terre située serfhabilation Céleste, indament oc:
CHARLES MILLERY
Administration des Finances de Petit" section de les la Plaine nommés Annesca Martissan
Godve
:upés Isméla par Dieudonné. Par lettre du 26 Pévrier de cetfe
AVIS DOMANIAL
st Lesquels cinq carreaux de terre apparte- année # citoyen Raphac! Extra a dénoncé coatie
LAAministration des finsnces de cel naieal an fcu Ju'ien Pierre, Ce terrain mort est ab-intes borne Ala ailué vacance n cetle deux villea emplacoments Tangle des rues
errond fissamealiavite tous urbains les occupants ru: tat et sans postérits. au Suipar le grand chemin qui gus,
at Rigaud eldésignée sOUS ks
des bieus de T'Elal tant do que celtsad- iu Nord à et Mirebalais, del lEsi à T'Ouest pai Clerveaux 18 el 20, de la contenance soixante
rauxa 80 présenter au bureau de régler leur sonduit dite habitation Pierre. Le dénoncia Nos de facade sur cent pieds sde profonduri
ministration, aux fins
avec lee ia suspar. an. pieds savoir: au Nard
Nos 16 a
ailiation. Ils doivenl marcher
teur a olfert cinq piastres délai f'unan ext act bonés la rue
par le No
d
PTEA
pièsesqail lear donnentdrait occupalions En ernséquen c, un peuvent avoir de Sud età par l'Ouest Rigaud, la rue Clervaux. Touicomirevennata Ja présenle dispos: cordé à tous ceux qui cn
pour let
" l'article 67de la jo
lion seroat dléguerpis sur le terrain qu'il droits sur la propricté bureau de question cette Administra Conformément les domaines, le delai d'iune aanée
sopupant. iaire valoir au
est sur accordeà tous ceux q:i peuvent avoir
Ce 11 L'Admiaistrateur Février 1903 des finances tion, Passé ce délai sans qu'aucune réclama des droits sur ccs immeubles pour les faire
L. FAUBLAS. ion' ail été produite la dile affer propridlé rmée au sere d6: valoira la seclion delai aucune des domsines. reclamation ne
recinnue bieu del Elat el
Passe cc
dénoncés rav.ent
Par leur lettre collective en date Ris d noncialeur. le 3 Janvier 1902, an 99ème sera admise: de dreil les à terrains 1-Elat seront allermés
9Mar: tie o:tlesnnse, les citoyens
Brands-Bois,
au dront dénociateur:
ehard, Dimpahiantamat Emmiauel Zephirin, S.Taiatolhés D.T. Louis le Le Tindépendance. Prepos6 des mnancer, chargé du ser. Pation-Villo 13 4 Mars 1902. teune, Nonsse, Sigismmoni Jacquss, A. Louis rice domanial de cetle comnune,
Le Préposé dAdminisration D. FLORVIL NAU
Gousse, L. Prophate, Monestime vacancele Moreucy
D. MIRVILLE. des finances,
L. Sstlo oatdéconss Al dans Vu: : LA Adininistrateur.
Le Tindépendance. Prepos6 des mnancer, chargé du ser. Pation-Villo 13 4 Mars 1902. teune, Nonsse, Sigismmoni Jacquss, A. Louis rice domanial de cetle comnune,
Le Préposé dAdminisration D. FLORVIL NAU
Gousse, L. Prophate, Monestime vacancele Moreucy
D. MIRVILLE. des finances,
L. Sstlo oatdéconss Al dans Vu: : LA Adininistrateur. financièr
easte de Taibitalion Budan > située
M MOMPLAIR
Le préposé datmnistratin du service de
i section rurale dex Ch impin >, dépendant
AVIS DOMANIAL
de Grani domanial GoAve, de chigé crlle commun invite
de la commune de Caracol, indament arrondisse: par des Par leur letire ea dilc dh20 Décambr T'agent termniers et les ououpanis des biuns
mant di Trou, hibitation occupée est bornée au Nord celle annte, les ciluyensJ Oclavin Bar les
à 1 Etat tAanturbsins rue
lers: Celle
à
au de
onldén noncéa lava appartensat ter au burcau de 16 Con
le che:ai in dnCap Desvaràne: Port-Liberlé, bien de jon et Phiippe de conteaanse de ving raur, à se domaniae présen à l'effet d'exhiber ler
un terrain
E par Tastitition Bruté et Dabois el cance et demi rri. de terre silué cn la sect mission leur donnent droits à la jouis-
"Elat. à TESI par ravino à Grimaud. carreaux rurale de la montagne Lavoule en titres sance qui de ces hiens et de s'aquitter de
lOaest Les déuoucaats par la en sollicitent la ferme tion cette commune, habitation a Elioné "Gandon, bor 6 leur redevance. leur ett accorde
Co nforauaimnent à l'arl. 67de la loi doma: par né au Nord par leshéritiers :
6 àl'Est Un délai de quinze jours du
avis. un délaid'nn an est accordé à tous iu Sud par le terrain Beaulieu,
à à partir dela Publication préient
aia. 1 qui pauvent avoir des droits sur es heritiers St. Fort et Délouche el Passé ce délai, des paranenetitiae
seux
les faire valoir au bureau
la Grande Rivière de Jacmel. à la loi, weront diigéea
"habilation pour
1'Ouest lis en
la ferme, conformémeat conformemeat coutre tot S ceux qui ne se rendrontpaa
le cette aimiaistration. oct
FEaIERerS
passé, aucine réclamation ne à T'art 67 de la loi sur le ser vice domaaial, tous ceus à cel appel el les biens qu'iis a d'autres upent
Cedélai
susdite sera re un délai d'un an est accordé à dit ter seront donnés à litre de fvine et vous. sera siatsshasnaton hien de l'Etat, ins scrite au registre qui peu vent avoir des droits bureau sur Je de celte qui les anrout soummissionnés qui
sonnue
el affermée
les faire valoir au
tenir comple des obligation. quise
eadastrat de calte commune
rain administration. pour
dronl raient dues à TEtat
1901. Mr denongants. Caracol le ler. Avril 1902. Passé ce délai sans qu'aucune réclamation bien Grand-Goave; le 15 Septembre des financeal :
Le Préposé d'administration de cette ait été faite, ce terrain tel affermé sera réputé aux dénon Le créposé d'Aministralion CHAPUTEAU
ommnne,
de T'etal et comme
Vu: Tadministratear des fiuaaces.
. pour
dronl raient dues à TEtat
1901. Mr denongants. Caracol le ler. Avril 1902. Passé ce délai sans qu'aucune réclamation bien Grand-Goave; le 15 Septembre des financeal :
Le Préposé d'administration de cette ait été faite, ce terrain tel affermé sera réputé aux dénon Le créposé d'Aministralion CHAPUTEAU
ommnne,
de T'etal et comme
Vu: Tadministratear des fiuaaces. 0. LAMOUR
ciateurs. Jacmel, le 31 Décembre 1902, an 93.de
AT. LAFOREST,
*u. T Aiminiatrteur. des Gnances, T'indépendance,
S L. Hacron. --- Page 8 ---
Lellioniteur. AVIS
de LAdminiiraterr cet arrondissement, Trincipal des fnances ait Ce été délai produite, passé sauD ceti im qa'aucune réclamation Consolidés 12 3i ème
ne de ce! déléqué Port, d la Dowai bien del Etal, et inscrit menble comnie sera tel rputé pour cen: 1ojo intércis OjO du répertilion, fer 2u 31 Dé. Un
lavite tous les
listre des biens del I'Etat et affermé au ca: cemibre 1902;
dadistinctement des fermiers biens du, ou occupants aoncialeur. au dé. Corsolidés 6 ojo 27ème rpartion, demi
lEtat de celte ville, à venir verserlen Domaine mon. de te Jacmel, le 24 Seplcmnbre1902, an 99ème. pour cent 112010 iutéiels du 1er au 31
tant de leurs redevan nces dues à
TIadépendance:
Décembre 1902. bureau de cette Administration. TEtai, au L'Administratear principal des finances Contrer reçuselsurp présentation des Bons. Un délai de 15 jours leur est accordé
LEF. LAFONTANT. Porbau-Prince. le 17Mlars 1003. pour s'exéenter: nERs6 ce délai, ils seront
AVIS
frmtia matière. confor mément à la loi régissant Monsieur Dépestre
BANQUE
dul 5
a, par sa
MATIONALEDIAIT
SaintMa 19F Favrier 1903,
Mars 1902, dénorcé comae bien lelire Emiprunis du Goxti E7 n
de Pindépendance. an 100c. rEtat unemplaormient nu, mesn rant vingt de
fère. Répartition. Pyounoires
L'Admi nistraleur principal des finan. parle pieds environ; lequel esti indument occupé
DangreNations
Thi
ur
ees, etc. est situeà nommésalenada. lar rue Leditem 'acement d'inforiner 1a les intéreseds quilsi petve a
N. BARTHOLE. Diune et ile de TEglise de celle com- partir ce jour,
SC:
Vu,: Lc chef de burcan des Domaines rue;à T'Est, estborne:: par Isemedl au Nord, par la dile Loo une première ep
le pour guichels cat
F. MOISE
la mer; à TOuest, Jean; au Sad, par pour jour capital sur le
ue ctun
NonsieurL. Dénesire par Jesollicile DépestreFus. au 15 Mars ent(1 1903, 0, 0) intérêts dud6 Février
AVIS DOMANIAL. Coufranemeot à
delerare. leclif et
contre un senlreçu col. Lep pos6
domaniale,
Tartile 07 deia loi
sur préventation des
de ca mmune, d'Administration invite tons les des financer ladste da un délai d'un an, à partirde vorl-mu-Prince, le
lons.
licile DépestreFus. au 15 Mars ent(1 1903, 0, 0) intérêts dud6 Février
AVIS DOMANIAL. Coufranemeot à
delerare. leclif et
contre un senlreçu col. Lep pos6
domaniale,
Tartile 07 deia loi
sur préventation des
de ca mmune, d'Administration invite tons les des financer ladste da un délai d'un an, à partirde vorl-mu-Prince, le
lons. tant 17 rS qlie uraux à se fermies réolamanls present svis, est accordé aux
17Mars 1903. son bu avecleurs
présenter el mais passe pour faire valoir leurs litres; BANQUE NATIONALE
quitter leurs rodavances dormieprenu.isae ddes
Le torrain lequel.ils dénoncé ne seront pas admis. AVIS DAIITI
Les
sonstitre du domaine AlElt. soni sera allermé au reviendra alElatelil Les perlicipants
de
aussi
Saliron denonciateur. Janvier 1903 sont alEmprent invités
ticies 21 de loida ornier Aot! aur 1877 ar Vu:
le 10 Mars 1903. à nos guithets leurs Bois délinitits venirreirer
vigueur. ces de rerhesomtaslmomel Jacmel,
leuis recus prorisoire
contre
En esus(quence, 1n délai d'un mois lear
LEF
Purlau Prince, le 3 Avril 1003
eat atcordé L partir de celte date. Ve : Le chefda LAFONTANT. Paecé ce délai, lcsy ratardalaires snrontdéservice des Domaines, L
aoncés à la justice et
CHARLES MILLERY. comie soussigné, rce
diclare 01 pablicl etau
suivis confer memeut rigourevsemeat la'loi. poir Lel
desds avoir perin 11 reçu r-gulatisé
Grande-Ssllae, le13 Péyrier 1901,
et Dhwvelesrpeinciralder MRarveialrement bre 1502, pointement-vlu s'levant mois ove mitripore dacmetnistralion des
avis Conservalenr aux. des hypothagties donne des
inquant 1i cind
eharge duz service des doninine de ceilecca finunee, teurs puhlics, Notaires peblies.-Avocals, Arpen- 'arpeuteur muarentesquatro géonetre at imes, qua it6
mune,
licbliers et au Greffiers cl Huissiers cu par. i'intéricur (Seclion Départe meul de
Vu A. PETION BEDARD. tirdu lerAvril public en général qu'à par I1 le veelarewor 0 non dommines)
L'Adieurdes finances des Gonalver, iransféresdans
Dureaux scront devant étre délivré. avenu, duplicata
méme ue du
Rcate
J. R. BLAIN. 91.( halle centrale der la Vve. CentreNo. Porl-au Prince, le 21
vis à vis del la Cempagtie D-Laborde,
Mars 1003. CL NTRE/AVIS
Sous Marin. )
desTélégra;hes
PH. NOSETTE. Los théritiers Brouese DOMANIAL
Port-au-Prince, Ja 25 Mars 1903. #Adasinistrmion des ayant présenté à
En vuerdes crreurs
erétairerie d'Etalide Finances et à la Se Le ciloyen CONTIE AVIS DCAL NIAL
arriventdans la suseription fréquentes des
qui
qui aticstentlenrs dreits Tlatérieurdes sur
pièce.
AVIS
Sous Marin. )
desTélégra;hes
PH. NOSETTE. Los théritiers Brouese DOMANIAL
Port-au-Prince, Ja 25 Mars 1903. #Adasinistrmion des ayant présenté à
En vuerdes crreurs
erétairerie d'Etalide Finances et à la Se Le ciloyen CONTIE AVIS DCAL NIAL
arriventdans la suseription fréquentes des
qui
qui aticstentlenrs dreits Tlatérieurdes sur
pièce. sormis les Augusle Giordani nous ayant Vailant. j'annonce KU
Guillanme
aituce à e Fond Jean Nodl, une propriéié sur le terrain pieces situé qui dens altestent ses droils C. de D. ceile dale.jes sigue VAILLANTI pubiic qu'a ulieu parlir de
Marigot. dénencro à Jla vacance commune par Mon. de Cyr dénoncé à la vacance en lo quuilier Ssint
G. Vaillant. sieur Philocles Davergé, nous déclarons par Mrs Frédérique
Janvier 1900
VAILLANT. nullavis teur ) du domanialinséré 28 Juillet
dans le ( Moni- nous déclarons nul Rerattel.Ssmidect notre avis
Por-au-Prince, le 25 Mars 1903. 1900, au No. 60. inséré dans le Monileur du31. Janvier domanial
L'admintstrateur Jacmel,le 11 Mara 1903. Jacmel le Fevrier 1903. 1900,
FEUILLES
principal des Finances, L'administrateur principal des Fnances, Je,
ADIRÉES. LEF. LAFONTANT
LEF. LAFONTANT
feoilles soussigné, déclare avoir perdu les
Vu: le chef du service des domaines. Lachef de service des domaines,
tembre d'appoiatements et Novembre des mois de SepCHARLES MILLERY
aUC CHARLES MILLERY
bréus, einployé à la Chambre 1902 de des M. D. DuAVIS
-
Il les déclare pilles, du Comptes. DIVER S. etre delivré. plicata devant
AVIS DOMANIAL. Port-auPrince, 7 Mars 1903. Par Si iettre du 91
SUFEmr jour Agentset
anrin. le citoyen Septembre de celte tants pour Vente à
ReprésenPIERE JEAN BAPTISTE
aonce 4 la vacince Frédérique et sollicite Bernier a d6- Ville de raris el chalildoblientions Crédil
temps, à titre de ferme, un terrain en meme sitné Nombreuvtimgese et lots. Ecr: honier. AVIS
dans lequartier der
cette ville Française Prévoyence( Caisse A vendre la beie
Ce terraio est borné SaintCyraen au Nord les Paris, 35, rue
20e. année) Régnier, avec dépendances propricté à Regoard
ritiers Désenclos, an Sud par Rosa par Faustin, hé
St-Luzare. Ticendie, siluéc presqu' 'en lepreuve face de
alL:i par la Rue -Saint Cyre et à 1'Oueat
BANQUE
Ligalion américaine. de la
parhine. Vre Coriolan
NATIONALE D'HAITI,
Pour les condilious,
t En consiquence, un délaid'un Masimiliea. AVIS
Rignier, chef de s'adresser 811 général
eordé * tous ceux qui peuvent avoir on est ac: La Banque Nationale, Haiti a
de TIntérieur el de buresu la au Dépariement
droits sur cel immeub'e pour les faire des d'informer les inléressés
l'honneur
Police genérale. tolr aM bureau de cotle! va partir de ce jour,tancheri qu'ils penveni, à
administration. a les Emprunts sui. ants àses guichets sur Port-as-Princs,
:
DU
Directeur. Florisn Imprimerie Nationale
Molar.
ur ) du domanialinséré 28 Juillet dans le ( Moni- nous déclarons nul Rerattel.Ssmidect notre avis
Por-au-Prince, le 25 Mars 1903. 1900, au No. 60. inséré dans le Monileur du31. Janvier domanial
L'admintstrateur Jacmel,le 11 Mara 1903. Jacmel le Fevrier 1903. 1900,
FEUILLES principal des Finances, L'administrateur principal des Fnances, Je,
ADIRÉES. LEF. LAFONTANT
LEF. LAFONTANT feoilles soussigné, déclare avoir perdu les
Vu: le chef du service des domaines. Lachef de service des domaines,
tembre d'appoiatements et Novembre des mois de SepCHARLES MILLERY
aUC CHARLES MILLERY bréus, einployé à la Chambre 1902 de des M. D. DuAVIS Il les déclare pilles, du Comptes.
DIVER S. etre delivré. plicata devant
AVIS DOMANIAL.
Port-auPrince, 7 Mars 1903.
Par Si iettre du 91
SUFEmr jour Agentset anrin. le citoyen Septembre de celte tants pour Vente à
ReprésenPIERE JEAN BAPTISTE aonce 4 la vacince Frédérique et sollicite Bernier a d6- Ville de raris el chalildoblientions Crédil
temps, à titre de ferme, un terrain en meme sitné Nombreuvtimgese et lots. Ecr: honier.
AVIS dans lequartier der cette ville Française Prévoyence( Caisse A vendre la beie
Ce terraio est borné SaintCyraen au Nord les Paris, 35, rue
20e. année) Régnier, avec dépendances propricté à Regoard ritiers Désenclos, an Sud par Rosa par Faustin, hé
St-Luzare.
Ticendie, siluéc presqu' 'en lepreuve face de alL:i par la Rue -Saint Cyre et à 1'Oueat
BANQUE
Ligalion américaine. de la parhine. Vre Coriolan
NATIONALE D'HAITI,
Pour les condilious, t En consiquence, un délaid'un Masimiliea.
AVIS
Rignier, chef de s'adresser 811 général eordé * tous ceux qui peuvent avoir on est ac: La Banque Nationale, Haiti a
de TIntérieur el de buresu la au Dépariement droits sur cel immeub'e pour les faire des d'informer les inléressés
l'honneur
Police genérale. tolr aM bureau de cotle! va partir de ce jour,tancheri qu'ils penveni, à administration. a les Emprunts sui. ants àses guichets sur Port-as-Princs, DU
Directeur. Florisn Imprimerie Nationale
Molar.