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JIOTHEQUE
58ème. Aunée,
NUMERO
Mereredi, fer Avril 1903
26. LE
Bureau de Rédactios
et
JOURNAL OFFICIEL
dabopnement,
DE LA
26, Rue Gefrard. NONTEUR,
PARAISSANT LE
REPUBLIQUE
MERCREDI ET LE SAMEDI. D'HATTI,
DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL
Ca an, P. 4.50 Six me'14, P. 9. LOCHARD, 26 lue
Vour mols, P. 9.60 - Le No 10 Trois
Geffrurd. les Départementi et FEtranger, centimes. les fraie
Les manuserits Don
de poste en sus. Mercredi, 1cr Avril 1903
Les et seront détruits. insérée De seront pas rendu
AFFRANCHIA
que Ahonnemett mois et eont partent covame des fer et 15de che
d'avance. les fasertions paye
SOMMAIRE
de nos' finances el
AFFRANCHIR. rations présenles et fulures, révéler aux dont géné- - l'ordre
PARTIE OFFICIELLE
siluntion prenez si grand souci, les causes de vous la espérer dans que, TAudminitrition. Ellcaime
Letire de % Commission
blique. générale acluelle de la Répu- les Votres, concordant les
leurs vues avee
istrit tive an
d'Enquete admi- Lie
qu'ils
pouvoirs
-
SENIT Seances Présitent de' Ja Repnblique aussi mal, il faut le dire, n'a
assurer émanent, concourroat" publies à d'ou
Pavr'ae 1903. dee 20 24, 26 et 27 ou le grand.quo dans ces temps jamais été vice de dans toutes les branches l'envi a
a
CHAMBRE Réunions des 12
mépris de la loi, le dlerniers tions du TElat, le respoel des duServrier 1903. et 23 F6- sanctions nité qu'elle édicle, el dédain des
Légtalatenr, el qu'eux preseripNosinatiors faites au
générale qu'on
une impu- Rnstonauntinatse ils
de Ja
aussi,
Tlaléneur,
Département de assurée,
croyail d'avanee vous aideront, s'ily a Commibsion,
PARTIE
les plus encourngenient aux
Tapplication des
lieu, dans
NON OPFICIELLE
bien entendu. subiversives EL de Tordre pratiques public les lois
pénalité édictéos par
Linta des Séniteure inserits. trations memes dailleursles adminis- gestion afa fortune garantissent Thonnèle
Proces-y de ine. verbaux d'examen à l'Ecole de Mé- désnstrouse donta qui onlerela situation aun C'est en réalité, Monsieurl publique. le
Bing ie Natinaale d'llaili. nement, xvaient. bien heniléVotre Gouver- nous vérilable cl rude
Président,
- Vis
mêmes, i subir la souvent, en ellescombat que vous
Admimistrauils- E Avis divers. ; peine deleur égoiste vous avezapeles nous
Nous yallons, coinme
AIYEE SANEABPESBSSN
impnivowances vices publies. mème car, de fois les ser- ge, sérénilé Renmsatel et
avec cournPARTIE nesensewnaeaone n'ont pas 6t6, de 1s leur plus importants, au du prix
impaesibilites car cest
d'un arret
lansleritenne
OFFICIELLE dire presque mortel, temps, el frapnés présent passé el que nous aurons conscienciense
faire combien souvent TEtat qui peut
lavenir si sauvegarilele
No.
ices publies. mème car, de fois les ser- ge, sérénilé Renmsatel et
avec cournPARTIE nesensewnaeaone n'ont pas 6t6, de 1s leur plus importants, au du prix
impaesibilites car cest
d'un arret
lansleritenne
OFFICIELLE dire presque mortel, temps, el frapnés présent passé el que nous aurons conscienciense
faire combien souvent TEtat qui peut
lavenir si sauvegarilele
No. 3 Port
ainsi défaut à ses haitien a da menacés:
doulaunomanont
ausPrince, le 26 Mars 1903. plus sacrés'! ensagements les Et, quand
4 Son E'rcellence lc
Le rsullat de
loge du temps: bientôt le aura sonné, à ThorRepublique au Palais Président National. de le Commission va TEnquite que la dérendanee
Centenaire de T'lnMonsieur
calme de la maison entreprendre avec le quiels du Nationale, pendant
le Président,
triolisme dira, etlas
du pa- l'ail froid dugement el de Tlistoire et qu'in- sous
La Commission
D ieux que n'importe Nonsicur quel FET Président, teurs de la Patrie sévère des Héros fondntive elde
d'Enquéte admiuistra- profondeurda mal exposé, à quelle qui, avec les hatlienme, tous ceux
intérel les vérifieation a lu avec un haut Les Commissatres nous sommes arrivés. partagent la (Gothvermements coupables,
Votre dépéche instractions du 21 contenues dans vestis de Votre haule que vous avez in- lion actuelle. responsabilité de la sifuaNo: 614, qui exposent Mars courant, au vous tants avez bien voula faire confiance les et dont et au spectacle trembleront du
au souvenir
et à grands trailsla d'une main sûre ront antorisés da Pouvoir représen- aura été leur desastre natonalqut
été confiée par Vctre mission qui lui a
définir les
Exécutif, san- la Gloire de mériler, meuvre, Vous aurez,Vous,
Mars ainsi que par Votre dépèche du 21 uniguement par responsabilités; la volonté de : et mûs sident, qne le Génie Monsieur le Prémêm. date. Arrélé de la la auvre séricuse qui donne faire une rez nisse Vos cheveux blanex, de la Patrie béCoxinstraections
ne conseienre nationale et sntisfaction à elce sauvée cette Patrie, del la car Vous l'aupas donler de lémoigent i n'en imparialité puisse etre contestée, ils dontfontonite tion, entre sera Volre
ruine Gnale,
tablir, durant Volresrdent dosir d'e quelles mais aussi sans diont-avee
lant dautres peineipale à la parlicipaplication des
glaive épsules devront eire faiblesse, eelebration qui approche. grande
principes
du
NLCEEIN
soumisston aux preseriptions d'ordre el de La inilesible de In loi. frappces
En
seuls. soul
Se
que le
Aatentrieinermetoar
ment du Créllit capables d'ussurer legales le releve- qui, de compter Coimission sur le forme seul bien heureuse
Deparlement des Pinances spéciales doit
ralilé publique. National el de Ja Mo- appui deVotre
el paissant nenrAhne Vous prie dagreer, IaCommieion
Comme
assurer le succds Asesdlncenure c
senle, peul deni,
de Monsienr le PrésiMonsieur le vous l'avez bien pensé, travaux, heureuse de la l'eflicacité de ses devouement.
ve- qui, de compter Coimission sur le forme seul bien heureuse
Deparlement des Pinances spéciales doit
ralilé publique. National el de Ja Mo- appui deVotre
el paissant nenrAhne Vous prie dagreer, IaCommieion
Comme
assurer le succds Asesdlncenure c
senle, peul deni,
de Monsienr le PrésiMonsieur le vous l'avez bien pensé, travaux, heureuse de la l'eflicacité de ses devouement. Thommige son respectueux
moins d'une enquèle Président, radicale i1 ne faul pas à main, la lumière avec une persévérante voir prendre en JJ.F Ducas F. Pierre Louis, T. A. voiler et melire à nu l'élat pour dé- cause olliciellement de sa vieille experienee, mnitiativeet la vois, F. Maguny, Reghière, avocat, Alexandre Dupiton, Liladéploralle temps, de la dignité désertée nationale si long- Le président de la Auguste Magloire. et de
Commisiona,
CAMILLE BRUNO. --- Page 2 ---
Lo Monltour. des plement de ratifier. Dans une telle oecue
SENAT
l'ordre du jour appelle lo sanction de mardi pro- 17 rence, je erois le Séost qui n'a 0 rien tou. ces-verbaux des scances
La jours condamas " tels procelés
Février el de vendredi 20 Février. pe- à faire à moias que chang-unles r tradie BanSESSION EXTRLORDINAIRE. roleest accordéa secuznenericin Jean
tionsil neveville Alcorderalehnaleer
du vendredi 20 Féurier 1903. MM. C. S. Maignan et Jacques ce un couge. pour le reste de la: session. Séance
donnent tour à tour leclure de celni du47
Présidence de Mr. STEWART. Février. La rélaction est adoplée par le extraordinatre. (Marques Tarseatiment dans le sens de
La scance est ouverte. ligère rectificalion faite par
délivrance lu permis.)
duj jour com- Senatavesune! le
Auguste. la non
Me-sieurs, la
Le premier noiatilelorire des procès V: rbaux des M. sépuleur.Nemoure leclure de cclai du M.le president, reprenant: eu la graporle las nction du courant. Il eatensuitedouns
est apde chemiu-de-ftem
17et
Compigaie
séauces des 19
20 Février courant, sa rédactina
cieuseté d'inviter Messieurs lex rénatenrs
M. Je présilent: Messieurs les Kedu sénateurs, prouvée parile Sénst
de
à faire une excursion jurqua la forêt dela
lectire me prul pas elre doun procba- les Nous parsons au 2eme. point l'ordre Morinière. Les caries serontol@poaces au de
verbat de lasanon du 07, parce quc avaient du jour : lclure de a Henaud correspondance. llyppolite bareau des archives à la dispoaition bien
deux ac-taineeeidaevats q:i ont déclaré Messienrs lee sénateurs
Mossicurs les sénatenrs qui iondront
tenu lit plunc à celle séance
et Arthur Bourjolly, secrélaires du suivanles bureau, : :e renere à crlle invitaten.
ies serontol@poaces au de
verbat de lasanon du 07, parce quc avaient du jour : lclure de a Henaud correspondance. llyppolite bareau des archives à la dispoaition bien
deux ac-taineeeidaevats q:i ont déclaré Messienrs lee sénateurs
Mossicurs les sénatenrs qui iondront
tenu lit plunc à celle séance
et Arthur Bourjolly, secrélaires du suivanles bureau, : :e renere à crlle invitaten. qu'il n'élait pas entierement prèl:
lisent aterpattenscatles pibons Excellencel le doceritristntHet présente à
Sivou-1 n'yvayrzauuc Ravainconeéaient 10. Un Mwrsage de Son
séance est épuisé: Jaccarderat la parole
nousvenverrons la sinction de ce pro.8s: Président d'llaiti, en dale du 20 Février, tout
de lAssembi6s qai vondra
verbilàl la séance dsmardi el pnsserous à No 9.responsits celui du Senat, lequel l'entretenir membre d'une questior dintsret publie. verbalde la sfance d'lier
de son bucell: u procès
Neddnrgammarie. session extraordi
(Silence dans T'Assembiée) de
l'orqui csl pret. d'assentiment)
reau nonciesensditila Insonatenrsl-wart, Poursuivant de Avant la
proslamer sdunce, Je
(warques lundasserdtires naire, elcompostide.r lut. Rensud Ilyppolite etr: dre du jour memo bres de prochviae la Commissionspé
M Roberl Duplessis,
rééli présid:
e! seorélaires, prie les
à l'issue
rédiolaurs, donue letture unpbebs-verbal hur Bourolle, ler. 2ènie. ciale de vouloir bien se réunir
de la dansedu.19 courani, dont la rédac. également reclus;
d'Elat de de cetle séance. tion, mie en iscassion puis au IX voix, est 20. Une dépèrhe du Fecrélaire No. 86. Voiet quel seralordre du jourda la pro*
adojtss avec le-molifications
out lr'intérieur, en ds te du 23 Pevrier, grand chaine séancs:
apwo-tées Alesiran.eiwnuicurel R:3ourt u.formantle Sénnt qee son plus
10. Sanction do dernier procbs verbal;
Auguste el MichelOreste. de souci cstde garanlir à libertés tous les constitution- ciloyensla 20. Leclure de la twrrispondance. Si. le président: Le deuxième point picine jouissunce des
Yat t-il des observation:? arreté
Tordredujoura appelle le lépoanteuraide nelles -
sénateur M.le HenRoneseins
lacor e-posdance. An unepeceaveiantis 30. Une missive de Monsiourle son départ et la séance-t levée. suric bureir, Jacsor terai la parole N Bancr, nanon;antan sonal
Jn. Louis. FL. Cravin,
poste
de
qui voudra
el sollicitant en nième (Sg6D. T A. Dupiton, T Chamau i- mbre V'assemb.ce
pour cause majeurs. illimils;
Julien, Dusseck, Nir Nuna, V. BenuTent muird'une question aRateréipmibhe ssince lempsun Ferinis iu Seerélaire d'Etat de pagne, E.
parole N Bancr, nanon;antan sonal
Jn. Louis. FL. Cravin,
poste
de
qui voudra
el sollicitant en nième (Sg6D. T A. Dupiton, T Chamau i- mbre V'assemb.ce
pour cause majeurs. illimils;
Julien, Dusseck, Nir Nuna, V. BenuTent muird'une question aRateréipmibhe ssince lempsun Ferinis iu Seerélaire d'Etat de pagne, E. Cinins,
Sintaire. A. l'ordre di jour de la présente
40. Une dépeche du 2Fsvrier, No 78, voir, Lonie Andle: Gi. Dail, Pcton Pre. éiaul épuisc. TInterieur. ED daie les proots verhaux Malebraniche, Rubert
Cayemitle,
(Silence)
informant le Sinal qus de cu mois sont Amire,C.Franens Denzery,N. DE
Au1
A 1e idint: Personne nc réclamant des séances des 120113
Morisset J iles Jnstiu. Nrruours Laduj jour
Lsurent,
je prvolenalonire
envoyés àrimprssion:
I1 gusle, Michel Oreite,
Brosde
1 marci 24lu cuurant:
50. Une dépéche du Secrdiwire date d'Etalo noue Slerling. Salomon jn.Buiste, lierd, a TiD r ndia:
verbnux des17 Departimentdela Guerre, en 20 Sépat du,19 sard, N. E. Migloire. William, St phen Dene
0 aclion des procès:
Février, No. 178. ennoncint
alin que phainc, Boisrond,s. Stwi t;les e re-claires,
:V
de
clzu er courant;
toules les présautions soul dr prises la Nition et nis. Le présitent,
80 Lecl rede corcesponilance. ordre du suanir auxmin alaires
R. Hlyppolite et Arthor Bourjolly:
Y:a. les ser valions auel
aux paisibles cioyen: la libre de circulation leur liLe sxerétaireredicieor
jour
de lavilieet la pleine joniseance
R. DUPLESSIS. Silence) demeure ainsi arrélé berté indivilnelle; Chambre des Re- Pour zonforme :
M. leprésident:l
Go. Un meseage. deln
copie
et'la e cst levée L
Er
datedu2 Février, H11 No. 26,
Lo seerotirenvehiviato,
> E1 ) Ju inuis, F. Cauvin. - préseatants resconsifa celhi du Senalqsilinorme du
LERELOURS. nest Cincas, 1. Dusseck, T.A. Depiton,
sor bur un our lereste
DIOGENE
Chant pagne, Neré Numa, V. Beanvoir, N. renouvellemmenide extranrinaire et crmposé de
Saudaile, D Francois, Robert Divid, Caye. de'lasessicn Messicure les senateurs Stewarl,reél
SESSION ENTRIOWDINAINE
Bance, . Dennery, Morisset, N. N
sident,
26 Féorier 1903. RCRE
Augu:le,
Resi0yralesArme
du jeudi
milc, JU les Justin, Gaston,Dr Lanoues Sler- tcrct 2mb-sesrelaires Agalimmniriclses Séante
Miche Oreale T.C Laurent, Brossard, M.
e. de'lasessicn Messicure les senateurs Stewarl,reél
SESSION ENTRIOWDINAINE
Bance, . Dennery, Morisset, N. N
sident,
26 Féorier 1903. RCRE
Augu:le,
Resi0yralesArme
du jeudi
milc, JU les Justin, Gaston,Dr Lanoues Sler- tcrct 2mb-sesrelaires Agalimmniriclses Séante
Miche Oreale T.C Laurent, Brossard, M. E Mla- 70. Une déje:he du Seeretaire S1, d'Elat me. Présidence de M. STEWART. ling,S. Jn. Baplisle,
Den- de lintérieur, du 20 Février,No
du Grand Corps étant
gloure A: Belard, Tiplaine,
me teneur que le messag précddent:
La majo.ite la séancc est ouverie:
nis; William le preadent,; ctA. estins Bour 80. Une miss vU Me jeurs invitant Charles conslaiés, Le 1er. point de lordre du jour est
les secrctaires Hlyppoiie
Thomasset el G: til tippenhauer
du dernier procer-varbal. jolly:
Nestears-les éaa eurs à tine de rx la ursion Mo- la M. sanclion R. Duplessis, suerctaire- édacleur,
Le Kcrélairesélactecs, qui sera dirigte li Toret
en donne lecture alassemblée qui en
CS. MAIGNAN. nnèe le veuiredi 27 du courant. la rédaction. conforme:
M. let résident : Parmiles picces de cor approuve M. le
: ic sccond point
Pourcopiec
respoadance 4 neent d'etre lues, ily du de l'ordre prisilent di jour devail amener au- la
Lescibne-asinauee
on a uneeur HCFUUEIMUANTES N. Ban: lacture de la coresponiine ma's
DIonisE LEKEBOURS. Sénal : c'est ia ettre dn senntenr
cune correspondarca n'slant déposce sur
ce dans laquelle il demande un permis le bareau, Jaccordera ia parole vaudra au
Sessiox ESTRIONDINAIBE
sans indiquer la duree. Enlabsenee : membre de l'Assemblae Qi
2léurier 1903. Sènat, mon colieg e pourrail,
l'entretenir d'une question géncrale
Stance du murdi
cas était urgent: dresser au
M. A. Malebranche: Je demande la
Présidence de Monsieur le Sénateur ani lui aurailideiveele permis à charge STEWART:
d'en faire ranport à 1'Assemblee. cette Mais voie, et il parole: M. le préaident : Vous lavez.
la n'a
devoir prendre
M. A. Malebra che : Messieurs, je
La majorité du Sénat étant constatée, à mieux pascru aimer partir en s' setroyant lui viens vous demander de vouloir pauser
séance est déclarée ouverte.
de même un permis qu'il vous demande simM. le frésident B Le premier)point --- Page 3 ---
Lo Moaltour. du 29 Janvier BE, D. P A: Honoré, ont Anilus dresser (lermont el
Jo 10. Une pétition en date
ancien Ea foi de quoi, ils fait verbal pour
buis-clos paor nne commanication. lecture de la écoul6 du citoyen Rippert Homorat, au Sénat, oni signé le présent procès: numéro
'en vais voni donaar de faire et député du peurl demandant des molifs, ètre inséré sur le plus prochain
Bropeaition que Jailhooazar membres de aprèslui avoir fail un
20 inda du journal officiel.
el
Jo 10. Une pétition en date
ancien Ea foi de quoi, ils fait verbal pour
buis-clos paor nne commanication. lecture de la écoul6 du citoyen Rippert Homorat, au Sénat, oni signé le présent procès: numéro
'en vais voni donaar de faire et député du peurl demandant des molifs, ètre inséré sur le plus prochain
Bropeaition que Jailhooazar membres de aprèslui avoir fail un
20 inda du journal officiel. mois et
quleal siznée de cing à 'arlicle 68 dordunner la restitution IS et 010 appoin- Fait à la Chambre, les inur,
TAssembl'e. cnnformémeat
ment prélevés sur les pensions civil, an que dessus. de lo Conslitntion B
ayant une temenls des fonctionnaires 1902; de l'ordre
Stéphen Archer. A.Amisi Lonis MiLes sénatenrs soussignés, à TAssomblée. à parlir du ler. Bclobre. la Re douin, Suirard Villard, R. B. communication i faire
à 20. Une pétition des rédacleursdel
Emile Masurl,
e
viennen! lui propossr de se réunir vuceLal Rondes, en date Février du courant, Grand métrius Fouchard Ménard, Martinenu, Thomas, L. Larencol. F. huis clos. 1903. sollicitant de la bienveillance
Dinville Pierre, Léon Lonhis,
Portau- Prince, le 26 Février Michel Corps une subrention de 50 de gourdes pa. et Fourquand, Em. Kernisan, Turin Auguele, Cesar Du-
(Signt:) Ciuéas, Matebranche. D. Jn Louis, T. mois, pour lui perm-tire de la reprendre Revue. casse. F. Féquibre Salomonignart Em. Oreste, E. continuer la poblization Les denx pétilions dont Jn Frauçois. Charles Leconte, J. B. Hichard, Adolphe
Champ gue. Messieurs, vous M. le president:
trailau Dalencour. Chs. Angade,
M. le présidant
de Ihonora lecture vient d'ètre donnée, ayant de la Ducis Hobert, F.B. Laroche, G. Desro:
avez entonen Malchranche, ia proposition 6 elie est revé: budg at,je les renvoie du à Sénat. l'examen
siers, Chs. Dubé, J.B. Darligue. MétellueN. Cable sénuleur
selon le voeux Commiscion spéciale du jour est épuisé; Benoit, Jh. Délouche, St. Martin B. tue de signatures. Je con- Conlinuan:t L'ordre
de 'Ase Emm. Domingue. Pélissier Bernard,
de l'art : de la Constitulion. sil désire jaccorderai la parole au membre d'une nal, Dénizard David Jeannot, Brunis Au
Sulte donc le Sénal à savoir
semblée qui vont dra l'entrelenir
Balebranche, D. Dupiton,
à huis clos. guslin,
V
passer
Silence. )
question dintéiet général. Pierie Pinede, Dantes Darbouze. Lévèque. Th-rmidor ExactJ. M. le prési dent B Le silence de à T'As- cette
Silence.) Personne ne réclamant Jn. Mélayer,J. Bapliste, Laurore AR. Durant. Ju. Philippe
semblés étant un sequiesceracal Ja séance pu' Ja M parole, le président: je vais proelamer lordre du jour Figare. Monccy Malary, T Marsnn, Horcl- M.
éiet général. Pierie Pinede, Dantes Darbouze. Lévèque. Th-rmidor ExactJ. M. le prési dent B Le silence de à T'As- cette
Silence.) Personne ne réclamant Jn. Mélayer,J. Bapliste, Laurore AR. Durant. Ju. Philippe
semblés étant un sequiesceracal Ja séance pu' Ja M parole, le président: je vais proelamer lordre du jour Figare. Monccy Malary, T Marsnn, Horcl- M. propostion, je aserA saspends huis clos. de la séance de mardi 3 Mars prochain: Auguste. D sestl,.S. Figareiu, Chs. Boland,
blique Après pour queigies minutes, la séance pu- 10. Sanclion du dern' ler procès: verbal; le Nonplaisir, Mural P. Claude, A. Théotat, Xuixes
est reprise. sera 20. Leclure dels correspondance. à cet ordre du M. Barthelemy, Pre. Lonis, Philippe Moniltsir atulle
My, le prfsiteat : Voici quel séance: Ya u-il des observations
N. J U. Thele-fort. St. Mariin, Pé:
l'ordre nuj ur de notre prechaine
jour? Thebaud, lion Lamarque, Robert Laiontant, D. St. 10. Sauction du dernier prores-verbal;
(Silence.,
ainsi arrèté Juan. 20 Lectnre aliservations de Ia correscondaaee à cet ordre du M. le président:ll levée. demeure
Le scrélairesel.cienry
Yalilves
etla scance cst
Ern. Cincas, J. Il. ST. SURIN. jour? (Silence.)
Signé: 8 T. F. L. A Cauvin, Dupiton, N. Numa, V. Pour copie conforme:
Idemenre eanrande etla séance est Dusseck, Beauvoir. T. Champagne, Louis Andrénta,
Le chef de burea",
levéc
F L Cauvin. A. Malebrancke, U. François R. David,
EMILE NELSON. (Signs: )D Jo. Louis, A. Dupilon,
Dennery, N. Cayemitle Morissel, L. Gaston,
Jilien Dhsseck, B.tineas, 1. Néré Numa, V DrN Augusle, TC Laurent. E. Sterliog,
Champrgne, ous Andre fils, N. Sandaire, S.dnt Baplisin. Brossird,. Boisrond, Maglnire, S. Den. Rounion du lundi 23 Jars 1903. Brauvor Ney Cayenitta, A. al'ebrauche, Deunery, A. nis, Beliand S. Williom,N. Tiplinine; San daire. rénnis ai: Palais
Robert Davia, C François, Guston, Dr Le
Slewerl,les serélaires,. Les députés touseignés Nationale anx finsde
Norisset, Jules Justin. Micbel Orvste, T. C. présideat, et A Bourjolly. dela Rayreentitton aux fravanx JT16 a Torireda
Nemours Augusle, Lwiona Sterling: Sulomon Jn. llyppolite Le secrélaire- rédacteur,
mocéder constatent avec rigrel Tinposibilite
Laurant, Bapliste, lrossurd, M. :. Magioire, A:
C. S. MAIGNAN. jour, de le aire, faute de majoris, de MJI les en 16p1(6s raiion
Béliard, A Tiphuine, Boisrond, Pierre SWilliam, André: le
Ponr copic conforme :
de l'abscure motivee L.
lyppolite Le secrélaire- rédacteur,
mocéder constatent avec rigrel Tinposibilite
Laurant, Bapliste, lrossurd, M. :. Magioire, A:
C. S. MAIGNAN. jour, de le aire, faute de majoris, de MJI les en 16p1(6s raiion
Béliard, A Tiphuine, Boisrond, Pierre SWilliam, André: le
Ponr copic conforme :
de l'abscure motivee L. Seide, EogeumMé. Stéphen Denuis: P. R.HypVictor 1.. Douyon, Eugène Malebrauche,
présideul, Stewart; les sccrélaires,
Le secrélaire-archiviste,
nard. Eugene Ta-sy. H. polite elArthur Bourjolly:
DIOGÈNE LEREBOURS. G Desrosiel C. 8 Gourgue,. L. LREOTUMA C. Duti H. Lc seerélaire-rélacteur,
Mompoint, et celle non molivée de MM. A. Jx. JACQUES. REPRÉSENTANTS Monplaisir, les dépulés R. E. Deeljen, F. Honheur,
Pour copie conforme
CHAMBRE DES
D. Péan, D. St. Jean,E. St. Vil Noël. M:
Le secrflaire archiviste du Sénat,
D. Ménard, D. Thomas Guillaume, M. Ducisse S.Agnant,
DIOGENE LEREBOURS. 12 Mars 1908: Bonoy,T. Auguste, Em Ja. S. François. S.Ju. FranRéunion du jeudi
lt. Roche, F. B. Laroche,.J. Delouche. DéniSession? Eatrcordinaire. 1903 Les députés soussignés réunis au Palais çois. zard
D. Dapilon, E Mctsyer: rules
Séance du bandredi 27 Féorier
de la Chambre des Représentants, ce jour- Déhrusse.B. jeune; Jn François, Pline-Mars.lin, H. Présidence de M. STEWAIT. dihui jeudi 12 Mars, aux fins de apres trarail- les Sidrac ucas,. M Wiss, A. Biiel. Th. Ju. La scauce est ouvertc. ler, ont constité avec regret: T'imposcibi Backer. St. Martin, Jouchim, P Lamarque, En. Doming ue. M.le présideat : Nous ahordons tout de deux lité de appals le faire, reglementaires, taute de inajorits, Lous. En foi P.L. de quoi, ilsont fut lressnr ont
suile le preunter point de lordre du jour suite de l'absence molivée de 9ILE.SE
le present proçhs verbai etre
qui consiaie denslusanction du proces. Février les députés F. Bonheur, L. Lapomme C. signé inseré au plus prochana numer) du jourverbai de la suancc du jeusi 26
ray, Lug. Ménurd, 11. Mompoial, V Dou- nal ofliciel:
Louis Micourunt
l'un des secrélaires Gourgue, L Se ide, Eng Tassy, de M.M les Sléplien Archer, A. Amisinl, Emile
MAJan Jacqurs. et P'Assem. yon, et celle non mulivée Dorceus douiu, S Villord, F. Martinean,
rédacleuisen donnc leclure,
dépules doul les noms suivent:
Manuel, Larencul, D. Fonsqund,
biéeenadort a redaclien. Péan, E St. Vil Noil, Polynice Ducusse, Pierre, E Louhis, Kimanuel. Kernizan,
M.lc péenent: Nous passons au deu: de Mainvil Bonny, Sanson Guillaume: Robert César-Ducasse, D. F. Féquière, Ch. Leconte,
xième pointrde 'ordre du jour:1 lecture Roche, Seplimus Ja Francois, Jules Thecgèue Debros- A.
D. Fonsqund,
biéeenadort a redaclien. Péan, E St. Vil Noil, Polynice Ducusse, Pierre, E Louhis, Kimanuel. Kernizan,
M.lc péenent: Nous passons au deu: de Mainvil Bonny, Sanson Guillaume: Robert César-Ducasse, D. F. Féquière, Ch. Leconte,
xième pointrde 'ordre du jour:1 lecture Roche, Seplimus Ja Francois, Jules Thecgèue Debros- A. Dalercour, Chs. Anglade B. J.E. Kichard: Méh correspordanee. de M. le président, Mes: Jn Louis, Prosper Jn. Joachim, François, G. Bou: D. Robert, Chs Dubé,J. Matlin Dartigu B. anal, P. Sur linv:tation et A. Bourjolly, ler se, Beauharnais Sidrac Lucas. J. M. lellus N. Benoit, St. B. Augustin, P. sieurs R. Hyppolite alteraativement les ché, Pline Marcelin, Honoré Backer, A. Bernard, David Jeannot,
al 2e. secroleil :, lisent
Wiss, Philoclès Midy,
gilces suivauts: --- Page 4 ---
Monttear
Pinede, D Leveque, JL. Darbouze, Th
Jn. Baptiste. G. Bouché, Jn. thilippe Fi- No.32) Moasieur François Denisest nom - et Ducis Viarl, sous-Iaspocteurs, à ane
N Malary. T. Marsun, N. Auguste, mé comm issaire de la Palice administralive sestio extraordinaire d'exunaen faveur
fa ScuitJS kigareau, M. Claude, Chs. de Limonade. des et idiaats ajouraés en Dicembre do
Rolai d. M. Barthdieny, P. A: Théodal,. Du 9 Fivrier
l'annse dernière. N Pierre ouis, Ph Mondésir. C Thébaud. No. $2. Par Commi ssion de son Exc. le Les résultats suivants ont6i6 obteaus:
J. J Télisfori,Ph Midy, R Lafonlant, P. Présidant d'Huiti, en date du 7 courant,
Première annre
A. Honoré. laujudinl-genéral Fermand Dinis est nom. Droit-Civil, protesearNa.J. Valembrun. Lesecituairewflactar,
mé commissaire de la Police administrati Econuinie politique, professenr Enile
ve de l'Anse d'leinanli,
Maival. H. ST SURIN
Du 12 Février
A été admis:
Pour copie conforme :
No. 43. Par Lettre de service dn Secré. Em. Nazon avec'n note 3 a
Le chef de bureau,
taire d'Eiat de TIalérieur, cu date du 11
Deuziene
pisssble."
EMILE NELSON. conrani, Monsieur Christian Régulus est Droit Civil,
aunie. nomo élève budgélaire au Dejpartemen Droit
profes:eur Me. A. Bonamy. de Tlolérieur. CnnliesDNEME Vilembrun. A été adunis:
Du 13 Frévrier
R. Nominations faites au Département de No. #. Parleltre de service du Secrétaire
Barreinavecla ates assezibien."
VIntérieur et de la Police genérale. d'ElatilsIn érieur, en datedu 12 couraat, Droit Civil, Troisicm annér.
élaire au Dejpartemen Droit
profes:eur Me. A. Bonamy. de Tlolérieur. CnnliesDNEME Vilembrun. A été adunis:
Du 13 Frévrier
R. Nominations faites au Département de No. #. Parleltre de service du Secrétaire
Barreinavecla ates assezibien."
VIntérieur et de la Police genérale. d'ElatilsIn érieur, en datedu 12 couraat, Droit Civil, Troisicm annér. du
Monsieur Démosthène Joubert est nommé Droit
professsur Arranlt jeune. Du 31 Janvier
chef-le l'atelier d' 'ébénisterie de la Maison
Commercial, profa Me. J.Dilatour. No. 32 Pa-Commission de Son Exc. le centrale,
Ont été admis:
Président e'llaiti, en dale dit 2) courant,
Du dit
Léoncs Coutard € easecz-bien. No: 253. Monsicur Syivin Bernad Polycar No. 45 Par Lettre de service du Secré- Olès 1Ager
nomm, sous cominisenire de la taire d'Eiut dolIntérieur, en date du 12 H Malebrancha 3
epussable N
KacPa adininisirative de Port-Margol. courant, N. Moasieur Chacles Rébusse Lebrun Nicolas 3
Du dit
est nommé n pecteur d' 'ateliers à la Mai- Juslin Saurel
No.33. Par Commi-sion de Son Exc. le son centrale. Ejmond Pre. Pierre 3
Présilent d'Haiti, endate du 29 courant,
Du 14. Février
Dodtt-lerewtioalpdb D of. deJ.Jislin. No. 252, Monsieur Altonor Innocent esl No. 46. Par Lettre de service da Seu rétaire Droil Admiaistratifs, prof. te. H. Price. nommé grôlier de la prison ce la comiu- d'Eiat de Vintsrieur, en date du 1tcourant,
Ont été admis:
ne de l'ort Margot. le capilaine llenri Dels erme esi nommé H. Du dit
archer de la Police adininistrative de Port- Th. Terlonge Bouchercu 3
pistable
No.31. Par Ariele de Son Exc. le Pré Salut. En foi
sidentd'Hatt.cm date du 28 courant, Mondequoi, le présent procài.verbal
sicur Charles Pierre-Louis est nomme
(A continuer.)
a 6té signe les jour, mois et an 7ie
menrbrn de la Comnission ppelée à gérer
dessus des membres dsl'lasp ctibu scoe
Jes intérêts de la comnune du Borgne,
laire, du direclaur et des profaisenrs. jusgu'aux prochaincs éleclions. PARTIE NUN OFFICIELLE. Th. Martin, laspicteur des Seules,
bu dit
Ducis Viar.d. Horahian Vo.cy, shus-1 spcca
No. 35. Par Arrèlé deson Exc. le Pré. tenrs, Joseph Juslin, Direcleur. Arrault
sideut d'thiti, ménie date,Mon-tenr Décius Listeles Sawoncinueinjuws celledale. jeune, A. Bonany.
. jusgu'aux prochaincs éleclions. PARTIE NUN OFFICIELLE. Th. Martin, laspicteur des Seules,
bu dit
Ducis Viar.d. Horahian Vo.cy, shus-1 spcca
No. 35. Par Arrèlé deson Exc. le Pré. tenrs, Joseph Juslin, Direcleur. Arrault
sideut d'thiti, ménie date,Mon-tenr Décius Listeles Sawoncinueinjuws celledale. jeune, A. Bonany. 1.H.Dsinlour Em. Michnud esbnommé membre de la ComMalial,J. B. Vaterbrun, u. Prics,promission appelée à gérer les intérels de la 1 Slewart
festeurs. commune du Borgne,jusqu'aux
2 Reusud Hyppolita
Lc secrélaire
élections. prochaiues 3 A. hourjolly
de TE:ol,
Du dit
A. Malebtanche
F.: LAFOND. No, 36. ParArreléde Son Exc le Prési- 5 Neluours Auguste
certifice confor mo:
deut U Haiti même date, Monsicur Non- 6 Louis André lils
Copie
feury Sint Fh-r estinommé membre de 7 Emiie Brossard
Enx. DUPOUN,
la méme Commission. 8 C. François
Secrélaire de Piaspestion scolaire. Du 4 Février
9 Frncst Cinéas
Pour copie conforne:
No. 37 Par Comprission de Son Exc. le 11 10 A N. Béliard Dance
Le chof de buraan au Dipirtemantde
Président d'llii. en date du: 2 courant, 12 T. C. Laurent
l'Iastruction publique,
No. 290, Monsieur Municius Duly Prophe 13 Morissel
A: M. ANCION. te est nommé commissaire de la Police 11 N.Cayemilto
administrative du Trou. 16 N. Sandaire
Du 6 Février
Dennis
PROCES VERBAL
No. 38. Par Commission de Son Exc.le 17 Stéphen
Président d'Harti, en date du 7 courant 18 Denacry Marius Gaslon
Aujourd'hni cinquième jonrdu mois de
No. 331, Monsieur Dingène Mathieu est 19 Michel
Mars mil neuf ceut trois, à dix leures
nomuré comptabile au Departemenide l'In- 20J, Dusseck Oresle
précises du matia,
térieur, sectiou_des domaines. 2 R. David
Nous, soussigacs, Th. Marlin, Iaspees
Du dit:
22 T. A. teur des écoles de la cirennscriplion de
No.39 Par Commission de Sor Exc le
Dupilon
Portau-Prince, Ducin Viard Docicur Mae
Présidtent a'daili, en dale u 7 cuurant,
ACIDA a hotiere ct Horalins Vo'cy, membres do
No 330, Monsicur Christian Constant est
Inspection scoliire;
nommé employéide 2e. classe à la section
PHOCB3-VERDAL. Assistés de Messieurs Domond, Pérides domaines. gord et Dominigue,beckurs en Nélecine,
Da dit
Aujourdihui jendi, vingt six Févriar mil Sanveur Daguerre, profarseur de sciences
No 40. Par Comunision de Son Exc.le nenf cen et trois, à neuf heures du
plysiques el.nnenrellesau lyce National
Président d'Haiti, en date du 7 couraat, En vertu de la décisi a du Département matin, de cette ville, à formintie Juty chargéde
No.
et Dominigue,beckurs en Nélecine,
Da dit
Aujourdihui jendi, vingt six Févriar mil Sanveur Daguerre, profarseur de sciences
No 40. Par Comunision de Son Exc.le nenf cen et trois, à neuf heures du
plysiques el.nnenrellesau lyce National
Président d'Haiti, en date du 7 couraat, En vertu de la décisi a du Département matin, de cette ville, à formintie Juty chargéde
No. 332. Mousicur Louis Brutas est nom- dal'instraction publique
proctdler section de la preniere partiele T'eximen
me employé rédacleur au Département de Nous, Jusepli Justin, Directeur da VE
muni phapmacjd-reidiapt Viclor
l'Intérieur. cole Nationale de Droit, avons procédé en Gilles, d'un ceriifi at de slage, et
Du dit
en présenee et sous le contrôle de T'ins- présence du Dosteur Léon sudain,
No. M. Par Commission de Son Exc. le peclion scolaire représentée par Monsieur Directeur Docteurs delEcol Nationale de Médecine,
Président d' Haiti, en date du 6 courant, Th. M irlin, Inspecteur; Messieurs H. Volcy 1 des Conforaément Lebruu aux Bruno, Salomon. disposili ons de Lat loi --- Page 5 ---
Lo Moniteur:
205 2
dotmil auitceat soixants dix et de T'Arre
AVIS DUMANIAL
bornée com m
t6 du Goavernement Provisoire en date Par sa lettre ea date du 20 Mars tde
suit: auNoriparia Grandu 4Juia de Tanaée dernière,
1903, le cilbyen Lusincour:
a 1'Ovest Rivière du Cul-de:Sac, au Sud et a
Nous anus sommes transportés al'Sco: dénoncé à la vacance et sollicite Déjean en
par les héritiers Jhla irent et A
le Nationale de Médecine el daPharmacie me temps, à titre de ferme, un me. T'est par Thabitation Damien
de calte vlle où l'éludiant Victor Gilles ment appartenanta Etat et emplace- ASIAOREDTNE domas
a subi les épreuves sur ia Bolau niqua, la tissant (comiouns et arrondissement siludaMare de corde niale en à tous vigueurun delai fun an est aca
Zoolozi: et la Chimie minérale. Port-au. Prince,) aesurant environ cent droits sur cette ceux qui penvent avor des
Lo résullat de T'examea a été favorablo
pieds de façade sur trois cents
portion delterre pour les
a l'éludiant qui a obtenu, selon les bulle- profondear, el borné comme
faire valoirau bureau des Domuines. lins
ce
ITTARS
remis parile jury, unerin moyenne de Nord. par les héritiers de Mammon suit:au Flam. sera Paseé admi:e. délai et h aucune riclamation ne
cinq points
vingt trois centièmes bert: au Sud, pa- le
couduit
propre éts serainscrite
équivalant à Aatoe note ( assez bien, le de la ville àla Sourc: cheminqii Leclerci: al'Ouest, dans le cadastre des biens domaniaux et
maximum des points élant fixéadix. par les cits hériliers de Mammon affermée aux dénonciateurs. En foi de quoi, les présoat prosbieverbal Tambert clà 1'ust, par Moasieur
PortauPrines, le 12 Février 1903. a été fressé ct signéles jour, mois et an Roy. Eugene L'Aumuiaistrateur. prigeipilt tes fances. dess su; pour servir et valoir ce que Én conformité de l'article 67 de la loi
M. MOMPLNSIR. der droit
domaniale ea vigneur, nn délai d'un an Vu: Le chefdu service ds Dumunes.
quoi, les présoat prosbieverbal Tambert clà 1'ust, par Moasieur
PortauPrines, le 12 Février 1903. a été fressé ct signéles jour, mois et an Roy. Eugene L'Aumuiaistrateur. prigeipilt tes fances. dess su; pour servir et valoir ce que Én conformité de l'article 67 de la loi
M. MOMPLNSIR. der droit
domaniale ea vigneur, nn délai d'un an Vu: Le chefdu service ds Dumunes. L'Iaspecteur des Écoles,
est accordé à lous ceux qui peavent
CUANLES MILLERY
TH. MARTIN. avoir des droits su" cet.: emp' accment
pour las faire valoir au bureau des dos
HonATIUS VOLCY, Ducis VIARD. Docleur maines. CONTRE AVIS DOMANIAL
IMAHOTIERE. Dr. DOMINIQUE, SAU: Passe ce délai, aucune réclamation ne Lecitoyen AligusteGurdani
VEUR DACUERRE. Dr DOMOND, Dr. PÉ sera adiniseetl propniéte dénoncée sera soumis es Diboes, ui altes
ayant droits
RIGORD. iescrite dans le carasire des biens do- sur le err ain situé dins Turtier Siint
orniaux el afferade a dénouciatour. Gyr déas onea a
en lanvier
Copic cerlifiée conforme à loriginal:
Port au-Prince,1e 23 Mirs 1933. parMrs
vasince
Enx. DUPOUX,
Pr. L'Aimini-trateur principal des fi- nous déclarons SaMaebroridsaeae nul notreavis loinanial
nances,
insérddunsle
Secrélaire de l'laspection. L3 chef de bureau,
Jacmiel Moniteur le lFevrier de3l4AMer130), 1903. Pour copie conforme :
J E. PAUL.I
Vu: L9 chef dy service des damaines L'atmisane prinzatts Petses,
Lochef de burean au Département de
CHARLES MILLERY. LEF. LAFONIANT
Instraction publique,
Vu: Le chef Jusyvslontinss
A. M. ANCION. AVIS DOMANIAL
Par sa lettre endate du7Avril dernie:
CHARLES MILLERY
A2as
"ae
uiressée aadmawnicacicr finaucea de
BANQUE NATIONALE D'HAITI,
Portau. PriactolaginéralAl Gérôme com
CONTRE
naudant le fort Nauonal de a Capitaie
AVISDOMANTAL
SOCIEFRAYONTNIE CAPITAL B DIXI MILLIONS aénonsé pour êire hion de PEtt, une Madune
po: O de lerra dein CO. ionuncede eri Veuve Anliops Josns Ticlinaque,
AVIS
crrezux environ située sUr Thablasci la iermogine des Doncat Bsente
Pageaade.eadistdled e Tère secientural section dum iaes acl de veate
Assemblée générale ordinaire
Ja Poric-Bois, en cetle commune, ndn faite en ive
cher s,
nent ocanee par le nomic Muroeiise au rapport de Binn n
tre
MM lcs actionnaires sont convoqnés en Joseph, Insguelssoatborats an Norl pa en celle vitle, ea dale
Jullet
assem:biée générale ordinaire pour le 25 Depéron Ogie, auSnd par Mithon Ma 1898, d'un eniplicement l a Pétions
hai prochain à trois heures de relevée, au thuris, à Est par Anguste St.
en ive
cher s,
nent ocanee par le nomic Muroeiise au rapport de Binn n
tre
MM lcs actionnaires sont convoqnés en Joseph, Insguelssoatborats an Norl pa en celle vitle, ea dale
Jullet
assem:biée générale ordinaire pour le 25 Depéron Ogie, auSnd par Mithon Ma 1898, d'un eniplicement l a Pétions
hai prochain à trois heures de relevée, au thuris, à Est par Anguste St. ville, à Taugls es rues ugat L Réx
Singe Social 09 n edela Chausséed'An. 1 "Ouost par Malaurin. Vilee bacca, No. 26, de 12h piel
la rue
tin i Paris(art 35 des statuts). Jl solicite ce terrein s tire de fer me, ei Rebecca el de 100 pels su la rue
Lassemblée genérale se composed det lous offrant de payercing pinstres parcair su. Rigaud. Jes actionnaires proprictaires de dix ac Enconforn:ité delart. 67de la bi doma En conséqaence, l'avis domaninl ublié
tions au moins (art. 33 des slaluts). Diale, le délaid'une annes, à parhr de cette surlejourawid 21 Mars1102
quel
ConbornéncalaTart: 33 des staluts, les late, est ac-oni6atusceny quiprétendent NoasieueP.Shilien dénoac n7 able
titres devront être dépo :6s 30 jours an ivoir des droits sur le dit terrain pourle: à lay vacince demeu ure nul,
coa
moins avaut-ladate de la réunion, à la taire valoir. cerne la propricléci dessus désignée. Sociéte Goroba-opegledandoi Com: Passécedélai, aucune réclamation ne sere Le chef de service de la section des
mercia , 66, rue de la Victoire, à Paris, et sdate.Timmeubisen qaestion sera afferme domaines,
à Ja Banque à Portau Prince. iu soumissionnaire. CUARLES MILLERY. Coutrela dépôt de laure titres, MM. les Croix des-Bonquels, le 2 Mai 1902. actionnsires recevront uae chrle d'admis- LePréposé d'Aimir inistration des tinancer
sion à lasseniblée. et agent doma nial de cette comi mune,
CONTRE AVIS DOMANIAL. ORDRE DU JOUR:
J. CANTAVH
Les heritiers Brousse ayaut présontsa
Vu : TAdministrateur ppal.des inaaces, Pataimistration dus Finances ctdia Ses
Lecture du rapport da Conseil d'adminis
M. MOSIPLAISIR
crétuirerie d'Etat de llntoricur des pièces
tratiou sur ies Co nptes deillsareiz1302;
quiartestent leurs droils suruncipron riés
Lecture du rapport des Co nmissaircs
AVIS DOM NIAL. lstuaca clond Jeun-Noch, commonede
Approbation desComptes;
Marigot, 16 Knuncéc àla vacance par esFixatonda divilenie;
Par leurleitre collective en date d27 sieurs Lazeau et Philociès Duvergé, nous
Autorisalion de contacter avec les ad Janvisr 1903, les citoyens M. Prophète déclarons aulllavis domautnl inscre dans
miaistratsurs de ia Binquel(art. 22 des ct D. Daplnis ocl dégoncoala vac ince et le Moniteurs du-20 septembre 1809,au
statuts;)
sollicite, en même lemps a litre de ferme No.
Par leurleitre collective en date d27 sieurs Lazeau et Philociès Duvergé, nous
Autorisalion de contacter avec les ad Janvisr 1903, les citoyens M. Prophète déclarons aulllavis domautnl inscre dans
miaistratsurs de ia Binquel(art. 22 des ct D. Daplnis ocl dégoncoala vac ince et le Moniteurs du-20 septembre 1809,au
statuts;)
sollicite, en même lemps a litre de ferme No. 74
henouvellement partial du Conseild'Ad- une portion de lerre mesu araut trois car. Jauiuele 11 Mars 1903. ministration dans los COL diuons prévues reaux Cette: environ de terre touche
LAdministrassr pr neipal l 23
par l'art. 19 des statuls,
porlion située
Thabitation
Lii. LAFONTANT. aRoberts en celte commine. Bile ap. Nomioation des Commissaires. partenait autrefois à feu Barthdlemy Zéuon Yu: le chef du service des domaines,
Portau: -Prince, le 30 Mars 1903. qui n' 'a pas laissé de succe sseurs el tes
CHARLES MIL ERY. --- Page 6 ---
Le Moniteur. AVIS DOMANIAL
02 Monsieur Mars Myrthil Laurent a, par sa leth admise Passé et ce la délai, aucune réclamation ne sera
de cetteannée,
crite sur le propriété dénoncée sera insAVIS DOMANIAL. e et soumissionné en méme démoncealav tempa vacar affermée au cadastre des biens domaniaux et Par sa lettre du 24 Mai de
me anlespiacemeat N*18 de lar rue lafer
dénonciateur. année, adressée A
cetle présente
de celte ville, dela contenance ds Villatt
Pelit-Golve, le 4 Juin 1901. cipal des linances TAdminisiratedr du
de fayade sur cent
soixani L'Adtcor. des finances, chargé du service toyen Pierre Paul a Cap: Haltien,
f
Ee
vingt pieds de pre des domaines, CHICOYE. et'sollicité en méme dénoncé à la vacance
Oetemplatemente est borné au Sud i Par sa lettire du 15 Oclobre de cette portion de terre de la temps contenance la ferme, de trois une
Nosloet alEst
FarT'emplacement AEA X 1ée, le citoyen Antoine
an- carreaux située dans cette
le No. fitla Nos. 11 et 13 etau Sud pa sublic, a démoncé à la vacance Hosa, arpenteur et Thabitation de Morne Langlaiso. ière commune, section ruralo sUr
En
ite en méme la
soliRouge:bornée au
conformité de l'art. 67 de la loidoma itué C Avenue temps de ferme, un terrain Vse Guerrier Luc,
Nord par Mme
miale, le délai d'ne
Lalue" mesurant Pierre
alEstpar Bréus
tous ceux
nnnée est accordé : quante six pieds de
cinAntoine Toussaint, à l'Ouest Compère
eele emplacement qui peu vent avoir des droitss Bet) e profondeur, elest large borné survingi au cinq chemin Décélorme Joseph et au Sud par le par
Passé ce de'aieans pour les produire
28 héritiers D. Vallon, au Sud parla Noro.par Dame En public. grend
tion ait
qu'aucune riclaa: lictoria Aimé Jn.Gilles,
conséquence de cette
eléproduilel le terrain dénoncéser tà IOnest par un al'Est par I Etat conformément à l'article 67 dénonciaticn del la
en
réputé propriété de l'Elatelaffermné su di onduisant
passage commun, matière, un délai
loi swrla
n oncialeur.
on, au Sud parla Noro.par Dame En public. grend
tion ait
qu'aucune riclaa: lictoria Aimé Jn.Gilles,
conséquence de cette
eléproduilel le terrain dénoncéser tà IOnest par un al'Est par I Etat conformément à l'article 67 dénonciaticn del la
en
réputé propriété de l'Elatelaffermné su di onduisant
passage commun, matière, un délai
loi swrla
n oncialeur. En sur le grand chemin. dale, est accordé d'un à tous an à partir de cette
Pélion: Ville, lo 15 Mars 1901. ccordé conséquence, à tous ceux un qui délai d'un an est laire raient avoir droit sur ce terrain. ceur qui pours
es droits sur cet
peuvent avoir
voloir an bureau de cetle pour le
Pr. L
FLORVIL NAU
aloir à la section immeuble des don: pour les faire tion. administraAdministrateur des Anances
iu Département de 1 aines, souchée Passé ce délai aucune
Le chef de buresu,
Ce délai passé sans Intérieur. crit prise en considération, réclamation ce bien sela re sera
R. ARMAND
lon ait été produile,ceti qu'aucune immer ble réclama- au cadastre de l'Etat et aflermé ins- à
uté bien de I Etat et inscrit sera ré- Monsieur Pierre Paul. AVIS DONANIAL. adastre des biens de
comme tel au
Plaine du Nord, le 8
Par 63 lettreen date d97 Novembre
énonciateur. l'Etal et alfermé au Le Préposé
Juiliet 1901. eitoyen L. Célesti a dénonco Ala vacance 1901, le
Port-aunances de cette d'Administrati: n des filicite en me emu temps, à titre de
et sc!- Le chef du Prince, 24 Mars 1902. service domanial. commune, chargé du
tou de torre de forme triangulaire, ferme, située unc à
service des domaines,
droit appels a Bois-de-Cliéue comioure a
J.O.DUGUE. Jondissin eni de
alarDAGADBERTIORS
enclave entre la propr'8té Por-au-Princ. del Mine. Nathalie Ce t-rrain est 'er a ettre en date du 31 Mai
Cap-Hiailicn,
anncienne
Jacoh
dernier, le ci
hisarweimnattamne
propricté Guerey )sur unc lc
yen Civilus Blaise, ancien
de six cent ( cinquante picda au Nord; et les engueur unalde cette commune, a Magistrat comLe chef de buwean,
de Mmg. Vve. J.0. Hrppolite, de prtion sollicite en mème temps denoaeralruan la ferme, d'nne
GHARLES SALNAVE
Krr Pierte-Leuis et di genéral L.ctellier u lansia environ de dix. carreaux de terre située
ancianse six cent la Villa) sur une lingueur de catie premièresection rurale de Trois pelmistes
AVIS DU OMANTIL
bise par au Sud; s'ouvreà 1'Ouest àl indine nt cemmune; oceupéay cette des dite portion do terre, Par sa lelleon date du
wante-cini de façade
nuu
par tiers, est bien
ciloyen A. 21 Janvier, le
nouvello Roclie rte partant Ma proprieté.
carreaux de terre située
ancianse six cent la Villa) sur une lingueur de catie premièresection rurale de Trois pelmistes
AVIS DU OMANTIL
bise par au Sud; s'ouvreà 1'Ouest àl indine nt cemmune; oceupéay cette des dite portion do terre, Par sa lelleon date du
wante-cini de façade
nuu
par tiers, est bien
ciloyen A. 21 Janvier, le
nouvello Roclie rte partant Ma proprieté. du surl Dr. Nord sous lenom de habitition Pascal, del'Etat bornée
Pierro ainé, deneurant à la
proprictad Graller, Mr. slaut rejoindie, prés de la ikd par TeralEeipar lce
les béi t'ers Bernalin, au Roche-a-Batreu, et
a nénencé à Ja vacance
C Pen-de Chose.s. Doret, la roule sonduizant a AT le héritiers héritiers Raphael. Cléosaint Bazile eta TOuest la soumisionne quantité de en cinq memet temps la ferme,
de Enc aluruito de larticle 67 de laloi
Conformément à l'artide 67 delal loi
dépendant de
raireaux de lerre
la matiAre, 1n déai d'un an régiesan:
ledélai d'un an est accordé à sur les tion rurale de Thabration Millet, 4e sec:
tir de cette date, & tous cenx accordé, e par- ai peurehty avoir des droits fondés lous ceux indonient la cettr. eommnne, occnpéo
des droits sur ce terraia en peuvent avoir surréc n ation. pour faire Fond Rose. par ciioy uue Pelite femn:e
taire va dir aus domiaines. Ce quertion disi poar lee utée ne ce délai, cette portion de terre sera rée terre sont Lesquels cirq carreaux de
de oune rélauuation n'ayint été faite passé, àndomaine de l'Etai, et cotame telle incrit Rousseau bornes par los ciloyeus
terre sera reconnue bien de l'Etat cette et portion cadastre des biens domaaiaux de cette
et Morissan
Duvergé
an denonciteur. atferniéc tune. com sur Conformément à l'article Laroque. 67 de la loi
L'Employé chargé du service,
endance. Vallière, le 10 Juin 1901, an 98ème de l'Indé accordé les domaines, à tous un délzi d'un an est
Vu:
P. MORTES. Le Préporé chargé du service das
sur ce terrain. ceux à qui ont des droite
LAdninistrueur priacipal des finances,
0. ANTOINE domaines. bureau de cette les faire valoir a
M. MOMPLAISIR,
passé, aucune adoninistation. Ce délai
Par sa lettre en date du 30 Mai
ce lerrain sera réclamation ne sera admise,
Mess
a citoyens Horacius
couran comme tel inscrit réputé bien de l'Etat
Gropiit inurailseosiCaisee taires,
et C. Valentin la vacance et en sollicite Toussaint à dénonc commune. sur le cadastre de cette
wette ville, par-leur demeurant lettre et du domiciliés 11 en rhie, un terrain de la en méme 19 Coteaux, le 2
vette aDDée
Mai de isnt quarante
contenar.ce de Le
Février 1902.
ius
couran comme tel inscrit réputé bien de l'Etat
Gropiit inurailseosiCaisee taires,
et C. Valentin la vacance et en sollicite Toussaint à dénonc commune. sur le cadastre de cette
wette ville, par-leur demeurant lettre et du domiciliés 11 en rhie, un terrain de la en méme 19 Coteaux, le 2
vette aDDée
Mai de isnt quarante
contenar.ce de Le
Février 1902. 6rois carrcaux onidénoncé, de commel hien del'é endant de cinq-carreux environ, dés
Préposé churgé des domain es. Dumis situce duns la terre sur I'babitation om de a Docat T'habitalion indoment connue sous
Vu:
LECK LUBIN. dos mes .en celte lére.section rerale iteyen Samedy
occupé par le
L'Administiateur des finances,
Ce Lavait commune. srrain est borné Pierre et consort; lequel
appartenud à feu
au Nord
MORISSIE. yen ( (1:15 Sauvnge, dit
le cilo donu, au Sud
par Thabitalior
tertot sins nostérité, Asgusin. mo ortabin. lOuest par parle les hériliers citoyen Maxime Hirani
AVIS
dan:
cossicn de leue pour Marie Favoir FeCUILL a. Juste et alEst par qui de de feu droit. Thésac L'Admiai traleur DOMANIAL. Lec par acte publie, au Charictle e Me. En coalormilé de l'article 67 de la
des liuaices de cet
Broti tiebvy, nolaire a Bainet, sspport
tomaniale en
un délai
loi arrondissement, ur buins
jovite Jes feraiers lant
2i Mai 1846. - Ce terrain est en date du ntaccordé a tous vigueur, ceux
d'un ai lion à que venir ruraux de cette eirconseripcccur per les hérilicrs Delinnne indoment les drvits sur ce terrain Y"i les peuvent avoi) vances munis de s'ucquiller de leurs redes
Ciuioi niement à l'art. 67 de la loi Deliolle, Passé ce délai sans
faire valoir Un delai leurs derniers
D
sile vigueurun délai d'un doma. ilt été faite, le susdit qu'aucune réclamation ce
leur est arcorié à rerpissce. de
déà tous ceux.gui peuvent an est accor sici: de l'Elat el inscrit au terrain sera répul jour Jusgu'au 15 Uclobre parlir
SUT cettn propriété
avoir des droite l cette commune. registre cadastral pars6 contre lequel des pourstites seront pochain,
Aurcau de
les des faire valoir au
Cavaillon, le 14 Mai
eux; elleurs baus à ferme annulée diligées
ei
fnances
1901. TOCSAONi
a:scudissement,
de Fa:TAdministrateur des
Pelit-Godve, le 23 Scp plembre 1902. Eox. EEnin finances, L'Adainistrsteur des finances,
ATR. LAFOREST. --- Page 7 ---
Lo Monlteur:
AVIS ADMINISTRATIFS Par aa lettre en date du huit Mars de cette L'Administratenr
Deen
innée, Monsieur Raphel Extra a dénoncé chargé du
principal des fnances
Monsieur Myrthil Taurent a,par sa lettre pmmol bieade lEtai et à la vacance 2 les
service domanial,
da2 Saptevabra courant, dénoncé 1 la smplacements Nos.
Adainistrsteur des finances,
ATR. LAFOREST. --- Page 7 ---
Lo Monlteur:
AVIS ADMINISTRATIFS Par aa lettre en date du huit Mars de cette L'Administratenr
Deen
innée, Monsieur Raphel Extra a dénoncé chargé du
principal des fnances
Monsieur Myrthil Taurent a,par sa lettre pmmol bieade lEtai et à la vacance 2 les
service domanial,
da2 Saptevabra courant, dénoncé 1 la smplacements Nos. 17 et19formant l'angle
LEF. LAFONTANT. sacance deax terrains situés à Pétion-Ville les rues Clervaux et Rigaud et bornés pu Vu: : Le chef de birzau des
formaat Tangio dos rues Louverture et Hordparl le! No.15,a au Sud parlarue Rigaud,
F. MOISE. domainesa
Magay, désignés sous les auméros 36et31 l'Ouest par le No. 29 et à l'Est par rae Par sa
a
dela Cootenance de soixante pieds de Hlervanx 11 en sollicite la ferme
lettre en date di 22 Janvier
raçaue surceat le profondeur. Ces terrains Conformément à la loi surles domaines, table courant, de le citoyen D E Fontus, coinps
sont bocnésa TPOuestetau Sud par les dites in délaid'uneana est accordé à tous ceux
la Section des Domaine-, déo
cues Louverture et Magay, auNord par jui peuvent avoir des droits sur les ditstorr de noncé à Ja vacance et sollicité, iirs
le auméro 32 ei al'Est par le No. 3. ainspour les fuire valoir. Ca délai oassé Rue ferme, St. unepropisté Martial, située encetie vill,
MlbnstenrMyrinil en sollicite la ferme sucune.reolamition ne sera admise, lesdits J. J. E. Sidney, bornée au Nrd par
Conformémeal la l'article 67 de la immeubles reviendront à l'Etat et seront Molière, à T'ESt an Sud par Annulyss
toi domniniale en vigueur, le délai id'une affiermés au dénoncialeur. par la sus dile Rue. par divers ctàrounst,
Année estacuorié lous.ceux qui peuveni Pétion-Ville, le 7 Mai 1902. En conformilé
avoir des droils sur ces immeubles pour
Le préposé d'Alministratiou domaniale
del'article 67 de la loi
les faire valbira las seclion des domaines
D. FLORVIUNAU. élai d'une actuellement en viguenr. nn
Passé ce delai, aucaneréclamnation: nesers Vu: L'Administrateur ppal.des finances, est accordé à année, R parlin de orltdate,
admise et ce3 proprictés seront afferméer
M MOMPLAISIR. des droils Sot tous Ce ceuxquipouvent avoir
udénonciatsur. valoir au Ministère lerrain pour les fire
Pétion-Ville le20 Soplembre 1901,
AVIS DUMANIAL,
des
dellntérisur (Sectioa
Le préposé dAdminiatration,
Le citcyen Héliodore Métellus, Juge de Passe Domaines.) cedélai
D FLORVIL NAU. paix de cetle commune, par sa lettre en tion ait
sans qu'aucune réclamaVu: L'adininistrateur
late du 20 Décembre dernier,a dénoncé à
étfaile, ce terrain sera té
priacipal des f: la vacauce et a soumicsionné en même bien de lEtat et affermé au SoUL: ion
nince
a MONPLAISIR
temps lo ferme, une quartité de cinq
aire.
.) cedélai
D FLORVIL NAU. paix de cetle commune, par sa lettre en tion ait
sans qu'aucune réclamaVu: L'adininistrateur
late du 20 Décembre dernier,a dénoncé à
étfaile, ce terrain sera té
priacipal des f: la vacauce et a soumicsionné en même bien de lEtat et affermé au SoUL: ion
nince
a MONPLAISIR
temps lo ferme, une quartité de cinq
aire. TTxupense
reaux det terre située serlhabilation Pierre cai Portau-"rincn, lo23 Janvier 1903. Admiinistration des Finances de Patiti secticu de la Plaine Céieste, indumento OC
Le chef du service des Domaiues,
Godve
cupés par les nommés Anne sca Mariissat
CHARLES MILLERY
AVIS DOMANIAL
atls nola Dieudonné. L'Aministration des fininces de cel Lesquels cioq carreaux de terre.apparte Par sa lettre du 26 Féyrier de cetfa
arroa lbssmealinyitstoin les occupants aaieut au feuJulien vierre, mort ab-inte; année le citoyen Raphacl Extra a Jénoncé
dès biens. deletal tint urbains quel r'i- tat et sans postérité. Ce terrain ast borné à la vacance deux emplacements coatie
rauxà se prdasutranbureau de celtead- iu Nord elan Sulpar le grand chemin qui gus, situé n cette villea l'angie des rucs
ministration: aux fins de régler leur sonduit à Mirebalais, de lEsta l'Ouest pai Clerveaux ot Rigaui cidAsignés sons s
sitvation. ils doivent marcher avec les ia sSUS- iile habitation Pierre. Le dénoncia Nos 18 20, de la contenanee soivanta
pidcesiqui leurdonuent droitd occupalions leur a offert cinq piasires an. pieds de facale surcent piedsde D olondur;
Toatont,avenoata ia présente dispos. Ene uséquence C. un VOALSTS f'unan ext act bonés savoir: au Nord parte Nos 1sau
tioneerontd deguerpissur le terrain qu'il corde à lous ceux peuvent avoir de Sud par la rue Rigaud, afEst uar No
occupent
Jroits sur la
question pour laf et à T'Ouest ia rue Clerv VAUX. a! loir
Fedia
Ce 11 Février 1903:
faire au bureau de celte Admimstra Conformément Caahete 67de o
UAlmiuisimtsur.des fnances lion. sur les domaines, lc delai d'ane année
L. FAUBLAS. Passé ce délai sans qu'ancune réclama. est accordealous couxqui peuvent avoir
ion ait élé proinite lad Jite propriété sert des droitss sur ces immeublos le-f faire
Par leur lettre collective en date d econnue bien del'Elat et affermée au dé- valoir à la section des domaines pour
9Mrs de cetle sanda, les ciloyens Ris nonciateur. Passé ce delai ancune reclumatiso ne
ehari, 8inminuel Zéphirin, S. Thimothée Grands-Bois, le 3Janvier 1902, an 99ème sera admise: les terrains dénoncés r V enta
teune, Démaostheas Lanour, D.T. Louis le T'indépendance. dront de droit à L-Elat seront allero més
Nousse, Sigismond Jasques, A. Louis Le Preposé des finances, chargé du ser.
é ce delai ancune reclumatiso ne
ehari, 8inminuel Zéphirin, S. Thimothée Grands-Bois, le 3Janvier 1902, an 99ème sera admise: les terrains dénoncés r V enta
teune, Démaostheas Lanour, D.T. Louis le T'indépendance. dront de droit à L-Elat seront allero més
Nousse, Sigismond Jasques, A. Louis Le Preposé des finances, chargé du ser. au dénociatrur. Goussu, . Propliete, Aonestime Moreucy rice domanial de celte commune,
Pelion-Ville le A Mars 1902. L.Siile ontdsnoncs Ala vacancele
D. MIRVILLE. Le Préposé d'Admminisration
"este del'habitation * Budans situde dans Vu: : LAdministruteur des linances,
D. FLORVIL NAU
tseclion rurale dex Cha anpin >, dépendant
M MOMPLAIR
dela commune de Caracol, arrondisses
Le préposé d'acmmisiration financièr
ment du Tron, occupéa in toment par des
AVIS DOMANIAL. de Gran/Goave, chargé du service de
tiers. Cettebabitation est bornée au Nord Par leur lellreen date du 29 Décembr Tagentdonanial de celte commun invite
parle shemin ducap à Forl-Liberté, au de celle auaée, les ciloyensJ Octavir Bar les teriniers et les occupants 16 biuns
Sud par Phabitition Desvarène, bien de jon etPaiippe Fougy ouldlénoncéà la va appartenant à TEtat
que
"Biat a 1Est par Brute et Duhois cli cance un terrain del la cont-nance de ving raux, a se DLE senicr aul tanturbwins bureau de la rue
l'Onest parla ravine à Grimaud:
carreauxel demi de terre situé en la sect inission donianiale, a i'eilet exh oms es
Lesdsnonçants en sollicitent la ferme tious rurale de la monlagne Lavoute en till es qui leur donnent droits à la uisConformsment alart. 67de la loidoma cette commane. habitation Eliond bor sance de crs biens ct de
aiale. un:délaidun an est accordé à tou: par né au Nori par les hériliers "Gandon, leur redevance
s'aquitte de
eoux nii penvent avoir des droits sur Sud par le lerrnin Beaulieu, aiEst Un délaide quinzn jours leuret : accordé
"habitition pourles faire valoir au bureau es heriuers St Fort ct Délouche et a à parlir dela pablicalion'du préieni avis. te cette ausuinistration. lOuest paraia Grande Rivière de Jacmel. Vasséce délai, des poursuites nzoul scs,
Ce délai passé,, aucune réclamation ne lis eu- solicitent ia ferme, conformément conforméinent à ia loi, seront di igées
sara adimnise; Thabitation susdite sera re- à l'art 07de la loi sur le service domanial, coatre tous cenx qui ne se ende pas
connue bien de TEltinscrile au registre uu déiai d'un au est accordé à lous ceux à cet appel et les biens qu'ils occopent
eadastral de cette con:uune el affermée qui peur ent Levoirdes droils sur le Jit Ler seront donnés à tilre de fre autres
eux dénongants.
sara adimnise; Thabitation susdite sera re- à l'art 07de la loi sur le service domanial, coatre tous cenx qui ne se ende pas
connue bien de TEltinscrile au registre uu déiai d'un au est accordé à lous ceux à cet appel et les biens qu'ils occopent
eadastral de cette con:uune el affermée qui peur ent Levoirdes droils sur le Jit Ler seront donnés à tilre de fre autres
eux dénongants. rain pour les faire valoiraul bureau de cette quiles auront soummiscionn-s
voun
Caravol,1 le 1er. Avril 1902. adintuistrilion:
diont tenir compte des obligaon qui s8Le Préposé d'administration de cette Pusse cc délai sans qu'aucune réclamation raient dues à TEtat
rommune,
ait éte faite, ce terrain sera répulé bien Grand-Goave, le 15 Septembre 1902:
D. LAMOUR
de l'Elat et comme, tel allermé aux dénon Le Préposé d'Aministration des fivance:E
Vu, l'Administrateur des finances, ciateurs. Jacmel, ie 31 Décembre 1902, an 99. de Vu : l'administrateur CHAPOTEAU des
Sr. L. HECTOR,
l'Indépendance
finunces. ATH. LAFOREST. --- Page 8 ---
LelMeniteur. AVIS
L'Acminitrateur princinal des
Ce délai passé sans qu'sucune
au
de eet arrondikement, déléqué d la fnances Douai bien ait été del produite, ce! im merble réclamation sera réputé lectif; 15 et Mars 1903, coutre Un seul reçu cols
ne de ce Port,
dastre des Etat, et irscritcomme tel auicasur précentation des Bons. Invile tons les fermiers Ou oecupants nonciateur. biens de lEtat et affermé au dé. Porl-ax-Prince, le 17 Mars 1903. sndistinctement I'Etat de celte ville, des à biens venir du Domoine de Jacmel lc21 Septembre 1902, an
Le soussigné,
tant de Jeurs redevances dues verser à lemon. de l'indépendance. 99ème. commerce avoir déclare an public et au
bureau de cette Administration. TEtat, au L'Administraleur principal des finances de ses appointements perdu du un mois reçu regularisé
Un délai de 15 jours leur est accordé
LEF. LAFONTANT,
bre 1902, s'élevant a
de Novempour s'exécnter possé ce délai,ils seront
des, quaranie-quatre cinquante cenlimes, en cinq gourconformément à la loi régissant
AVIS
'arpenteur. géometre au
qualité de
taas: matière. Départcment
Monsieur L. Tinteérieur Section des
Saint Mar C. le 19 Février1903,
du5 Mars 1902, Dépestre a, par sa letire I le déciarenul et non domaines). de "indépetdance. at 10Je. T'Blat,
dénoncé comme bien de devant être délivré. avenu, duplicata
L'Administrateur principal des finan. pieds environ; unemplacenent nu, mesurant vingt Purl-aues, etc. parle nommé Salenada. lequel est indument occupé
Prince, le 21 Mars 1903. M. BARTIOLE. est situe à la rue de lediltemplacemett
PH. NOISETTE. Vu,: Le chef de bure eau des Domaines mune et il estborné: TEglise au Nord, de celte comF.
être délivré. avenu, duplicata
L'Administrateur principal des finan. pieds environ; unemplacenent nu, mesurant vingt Purl-aues, etc. parle nommé Salenada. lequel est indument occupé
Prince, le 21 Mars 1903. M. BARTIOLE. est situe à la rue de lediltemplacemett
PH. NOISETTE. Vu,: Le chef de bure eau des Domaines mune et il estborné: TEglise au Nord, de celte comF. MOISE
rue; T'Est, par Isemaël Jean; au par la dite En vue des
la mer; à TOnest, Dépestre Sud, Fils. par arrivent dans la erreurs fréquentes qui
AVIS DOMANIAL. MonsieurL
lesollicite
Vaillaut. j'annonce suscription des Guillsume
Lo
TyPAFFE
prépos6 d'Administration des Anances Conformément A l'arlicle 67 deferme: de la de celle
au public qu'à parlir
de celle Commune, invite tous les fermiers domaniale, un délai d'un an, à loi C. D. G. dale.jasigne Vaillant. VAILLANT au lieu de
tant urbains que ruraur a se présenter en ladate du present avis, est accordé partirde aux
son bureau avec leurs derniers reçus
réclamants pour faire valoir
VAILLANT. quitter de leurs redevances dhes à l'Elat. ets'ac mais passé lequel.ile ne serent leurs pas titres; Por-au-Prince, le 25 Mars 1903. Les occupants sans titre du domaine sont Le terrain dénoncé reviendra à admis. aussi invités à venir se conformer aux ar- sera aflermé au
l'Etat etil
ticles 42 et 13 de la loi du 16 Aont 1877 eD Vu: Saltrou le dénonciateur. 10 Mars 1903. FEUILLES ADIRÉES. vigueur. En
ces de Adaipaipaierpnacale dcs finan, fenilles Je, soussigné, déclaie avoir perdu les. est accordé cous(quence, a Un délai d'un mois leur
Jacmel,
tembre d'appoinisments et
des moisde
Parséce partir de cette date. LEF. LAFONTANT. bréus. Novembre 1903 deM. D. Sep- Daaoncés à le délai, les retardataires seron'dé- Vo : Lc
11 les employé à la Chambre des
justice ef rigoureuscaent;
chefdu service des Domaines,
déclare nulles, du Comptes. suivis conformément ta lci. poarCHARLES
ètre déliyré. plicata devant
Grsnde-Seline, L
le13 Pésrici 1801,
MILLERY. Port-auPrince, 7 Mars
Freroee d'admministration des Dnances, Le Dircleurt
PIERIE
1903. eberzé du service des comaine de cette CDI et Conservatecr principalde les "Earegistrement
JEAN BAPTISTE. mune,
avis aux Notaires hypothèques donne
A. PETION BEDAFD. teurs publics, publics. et Avocals, ArpenAVIS. Ve L'Adleur dcs Enances des Gonsives, licnliers ei 3u Grefliers pablic en général lluissiers en par. Pour des raisons de famille, le
J. R. BLAIN
lirduler Aviil
ses Dureaux qu'a signe avise le publicet Noa le commerce soussigné qu'il ne. iransféresd dans même
pins Jean
LE
91.( halie faeuee rue du Lentrel No. Nod Adolphe. Charles, mais bien
CLNTRE/AVIS DOMANIAL
vis a vis dela centrale Cempagnie de la Vve. des D. Laborde, Port-ausPrince, 1cr. Avril 1903.
ons de famille, le
J. R. BLAIN
lirduler Aviil
ses Dureaux qu'a signe avise le publicet Noa le commerce soussigné qu'il ne. iransféresd dans même
pins Jean
LE
91.( halie faeuee rue du Lentrel No. Nod Adolphe. Charles, mais bien
CLNTRE/AVIS DOMANIAL
vis a vis dela centrale Cempagnie de la Vve. des D. Laborde, Port-ausPrince, 1cr. Avril 1903. Les hériliers Brousse
Sous Marin.)
Télégraphes
T'Adarinistration des ayant présenté à
erctairelie
Finances et à la Se. Port-au-Prince, la 25 Mars 1903. Le commerce et le
qui aliestent d'Etal, leurs de l'intéricur des pinces al - XBA -
pmMas
pailir du 1er Mars, publiesontavise qu'à
sitiée à Fond droits sur une tropriélé
est tchargédel la procuralion NonsieurJohn de Turiau
Marigol,
Jean Noil, )) commune de
A VIS DIVER S. Port de-I Paix, 20
noire maison. sieur Philoclès dénoncée à Ja vacance par Mon
J. TISCHER & Mars Co. 1903. mull'avis domanial Duvergé, inséré nous déclarons
BANQUENATIONALE D'HAITI. teur ) du 28 Juillet 1900, au dans No. le ( Moni. AVIS
Jacmel, le 11 Mars 1903. 60. La Banque Nationale d'Haiti a l'honneur Le soussigné, AVIS
L'adninislrateur principal des Finances. d'informer les intéressés qu:ls peuvent, à de pension du Gal. ayantperdu Cevel 10. le livret
LEF. LAFONTANT les partir de cc jour, toucherà ses guichels sur s'élevant à trois gourdes Antoine, et No. : 72,
Vu: : le chef du service des domaines. Coasolidés Emprunts suivants :
les reçus de Mai 1902 des demie 20. CHARLES
pour
12 01o 30ème répartition, un milituires Gilfils Gille et pensionnaires
MILLERY cembre cent 10jo intérels du ler au 31 Dé. les déclare nuls, duplicala Richard Napoléon;
1902,
etre délivré. devant lui en
AVIS DOMANIAL. pour Consolidés cent 11 6 2 ujo ojo 27ème intérels répariion, du 1er demi Poil-au-Prince, 24 Mars 1903. Par sa lettre du 24 Seplembre de
Decambre 1902. au 31
B. ai ute. le ciloyen
cette Contre recus el surp présentaliondes
DUFANAL. DoLcdala vacapce Prédénique et sollicite Bernier a déPorbau Prince,le 17
Bons. tempe à litre de fermc, UD lerrain en méme
Mars 1903. AVIS
da:s Ce lei le: quarlier deiSaintCyr en celte ville situé
BANQUE NAI TIONALE D'IAITI
A vendre la belle
rain est borné au Nord
Empruts du
Regtior, av C
propricté àl Regnard
riliers lésenclos, au Sud par leshé
Gouvernement Provisoire T'incendie, siuce dépendances l'épreus ve de
ATESI par la Rue eSaint pur Rosa Faustlin,
fère.
1903. AVIS
da:s Ce lei le: quarlier deiSaintCyr en celte ville situé
BANQUE NAI TIONALE D'IAITI
A vendre la belle
rain est borné au Nord
Empruts du
Regtior, av C
propricté àl Regnard
riliers lésenclos, au Sud par leshé
Gouvernement Provisoire T'incendie, siuce dépendances l'épreus ve de
ATESI par la Rue eSaint pur Rosa Faustlin,
fère. Répartition. Legalion
presqu'en face de la
par Mue. Vve. Coriolan Masimilien (Cyra otà 1'Ouest La Banque Nationale d'llaitia
Pour les américaine. conditions, S 'adresser
En conséquence, un déluid'un an est d'informer les intéressés qu'ils T'honneur Regnier, chef de bureau au au général
curié à tous ceux qui peuvent avoir ac- partir de ce jour, toucher à ses peuvent, de lIntérieur et de la
Département
droits surcet immeub e les des uns première répartition de un guichets
Police geuérale. eir au burcau do cette adainistratien: pour faire va- 10j0 pour capital sur le
poBr cent
pour ceut(1 0jo) intérêls soldeactvel du 16 Février et un Pori-sa-Prince, = Imprimerie Natienala
Birecteur. Flerian Moor.