--- Page 1 --- OTHE ES 58ème. Année, Samedi, 28 Mars 1903 NUMERO 25. Bureau de Rédaction et d'abonnement, JOURNAL OFFICIEL D 26, Rue Gelfrard. LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LIE SAMEDI. D'HAITI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAVL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mc.4, P. 3. Trois Gefrard. Pour mola, les P. 2.50 0 Le No 10 centimes. Les manuscrifs Don Départements et PEtranger, les frais Samedi, 28 Mars 1903 Les et seront détruits. insérés ne seront pas rendor de poste en sus. que Abonbements mois et partent des 1er et 15 de cha AFFRANCHIR sont comme les insertions payér d'avance. SOM MAIRE AFFRANCHIR. blirlordre Considérant quilimporte de réladans les linances et ARRÉTÉ PARTIE OFFICIELLE TAdministration dans terminer publique, el de déArrétés de Son Exc. le Président de la Pays; l'état de la Dette généraledn liépublinue. NORD ALEXIS Circulaires Exequatur. du Secrétaire d'Etat des Fi- ves Considérant font que desi indices graPrésident de la nances e: du Commerce. douter de la sincérité de Répabliygue Circulaires t-mert de du Secr crétaire d'Elat au Dépar- lexécution des lois relatives aux di- Vu Tarliele103de la générale. Tlotérieur et de la Police verses opérations de consolidation de la loidu26 Septembre1sno Conslitution el Rapport du Commandant de l'arrondis- la Dette publique: ; de du droil de grice el de surl'exercice semant de Port au- Prince Lonsidérant quel le Pouvoir peines : commutation - SENAT. Erralum. Séance du 19 Févrisr 1903. cutif a pour devoir, conforme ément Exé- Sur le à la Constitution et aux de la mapport du Secrélaire d'Elat PANTIE NON OFFICIELL E diquées, de rendre au lois sus-inJuslice : Situation de la Binque Nationale d'Haiti lif un comple fidèle Corps Législaau 31 Desembie 1902. rations de toutes les opéArrète ce qui suil : Avis Admainistratifs l Avis divers. conquelesinanres engageant i dela un degré quel Article ler. Gracei pleine el entière Sur le rapport du Secrétaire Republique; d'E: de accordée, à partir de ce jour, lous droils est ARTIE OFFICIELLE tat des Finances, nommé tiers réservés si aucuns sont, au laires Elde d'Etal, l'avis du Conseil des Secré- à quinze Lamartiniere annécs de travaux Exumé, condamné ARRETE ARRÈTE jugement du Tribunal criminel forcés de en pMAL Art.1er. au-Prince, 1901. date du ter Novembre Une Commission NORD ALEXIS adininistrative et de vérilication d'enquele est el Arlicle 2. Le présent. LArreté sera Président de la Republique. férentes instituée tant pour l'examen des dif d'Etal exéculé de la i Justice. la diligence du Secrélaire publis Vu l'arlicle 97 de la Constitution; ellecluces, opérations que pour de celui consolicdation Donné au Palais National Vu 10. date du ter Novembre Une Commission NORD ALEXIS adininistrative et de vérilication d'enquele est el Arlicle 2. Le présent. LArreté sera Président de la Republique. férentes instituée tant pour l'examen des dif d'Etal exéculé de la i Justice. la diligence du Secrélaire publis Vu l'arlicle 97 de la Constitution; ellecluces, opérations que pour de celui consolicdation Donné au Palais National Vu 10. la loi du 10 Decembre publics en soulfrance. deslellets Prince, le 24 Mars1903, an 100e de de Port-au. l'lndés 1897 sur a Conversion des anciens Art. 2. Celte Commission pendance. titres de la Caisse d'amortisement: posée des citoyens: estcom: NORD ALEXIS. 20. la loidu :0 Décembre 1897 Alexandre Lilavois, 1. Par le sur la Consoililation-des ellets publics gny, Camille Bruno, Ducas J. F. MaPrésident: arriérésj jusqu'su 30 SeplemnirelNb7 Louis.Auguste Magloire, du Pierre- Le Secrélaire d'Etal de la Justice, 30. lloidu28 Avril 1000sur la T Dupiton et dunépute F sénateur ULT. ST. AMAND, arocal. Consolidation dies oiopronis locaux ArL3. Le présentArrete Féquière. 120 ct des créances spéciales conso: bliéel exécuté a la diligence sera du pulidéesab ojo; crélaire d'Etatdes Finaners. Se Secrétairerie d' Etal des Itelations la 40.Ja loidu der. Aoul 1500sur Donne au PalaisNinoual del Port Estéricures. Conselilation ginerale: an-Prince, le LMars 1U, an 100c. 50. laloi du ix 0. tobre 1901 sur delindependa nce. D'ordre de Son laConsolidation des ellels publiesanNOL ALEXIS sident de la Excellence le Préatenetlauxcvenstes Bepullique, le Scerctaire 1898-99 et générakement 1897-189xel Par in d'Etat des Relations detres lois reltiv.saux toutes au- Le Sordunedeaus livré Exequatur a Monsieur Exterieuresa bliques; finances pu-! du Coraparve, Finnceser Boucard nommé Vice-Consul du Adrien RoD. DBLINOIS. yaume de Danemark à Ja résidence Ide Jacmel. --- Page 2 --- Le Moniteur. Port-au-Prinee. le 17Mars 1903, an Je compte sur votre dévouement à la ! restation3 en matière politique, mais a la 100e. de l'indépendance. chose publique pour sauvegarder les condition expreste qu'elles se fassent conSECTION DE COANKRCE- - No. 940. grants intérêls de l'Elat, et ai l'espoir for mément a Tarticle16 de la Constitution quevine ferez lous vosT ellorts pour jus de 1867. Or, l'arlicle 18 de la ConstituLe Seevétaire d'Etal an Département des tifier enuerement la confiance placde en tion en vig neur reprodnit presque littéraleFinasearet du Commerce, auDiligues vous par Son Excellence le Président ment l'ancien art. 14 et que c nul di bepartement du Com ierce dans les de la ne peutetre délenu sous LTTe République. quevine ferez lous vosT ellorts pour jus de 1867. Or, l'arlicle 18 de la ConstituLe Seevétaire d'Etal an Département des tifier enuerement la confiance placde en tion en vig neur reprodnit presque littéraleFinasearet du Commerce, auDiligues vous par Son Excellence le Président ment l'ancien art. 14 et que c nul di bepartement du Com ierce dans les de la ne peutetre délenu sous LTTe République. d'un fail puni purla S0a et sur mandat Doianes de la République. Monsieurle les asst rent Agrécz, Délégné, d'un foncionnuipglégalement compétent., Monsieur lo Deléguc, rances de ma considération la plus Pour que ce mandat puisse être exécuté, il distinguée. faut 10. qu'il exprimte formellement le Atin dl'iviter toul conflit d'attribuD. DELINOIS. motif de délention et la d-position de loi tions, je crois de mon devoir devousina qui punit le fuitimpulé; 20. soil notifé formorque, on votre qualité, vous avez et quilien soit laissé copie personne T Aexerver un haut controle sur toutesles Portan:Prince, le 25 Mars 1903, détenue au moment de l'exécution. opérations el branchesdu service de la an 100e. de l'Indépendance. Chaque fois doncique vous aurez à proDouane. SECTION DU COMMERCE l No 1.011. céder à unearrestalion politique mêmne ca Comme ettributions pénérales, vous Le Secrétaire d'Etat au Département des cas de llagrant délit, de quelque part que wmwweiteraciqel les lois soientstric- Finances el du Commerce ana Admi. VOUS vienne désormais l'ordro à d'arreslation, à vous tement-observdes par tous, à ce qu'au nistrateurs des Anancesde la République arrelée, aurez avant qu'ellesoit remellre écrouée, la personna copie du eune marehandise ne soit livrée sansla Monsieur 'Administrateur, mondat que vons aurez rédigé conforméprisentation del la quittanee de la Banmental'art 1iet vous en adresserezimmdqu consiatant le paiement des droits Le: Département estinforméque sontre. dialementune seconde copic à mun Dépary uflérents, àce quaneun colis nesoit mises par droits approzinaifs dos mar- tement avec un rapport énumérant en remis en franchisesens etre vérilié cl chundises autres que celies dénommces détail les indices circulaires A0iesilemtrareaien sONR lordre du Département qui vous dans les différentes qu'il vous Lorsqu'il s'agit d'iafractions non poli: sOra envoyé par PAministratenr des avait Sans adressées. érents, àce quaneun colis nesoit mises par droits approzinaifs dos mar- tement avec un rapport énumérant en remis en franchisesens etre vérilié cl chundises autres que celies dénommces détail les indices circulaires A0iesilemtrareaien sONR lordre du Département qui vous dans les différentes qu'il vous Lorsqu'il s'agit d'iafractions non poli: sOra envoyé par PAministratenr des avait Sans adressées. chercher à savoir si celte façon tiques, la polica alministralive Eilen n'ap pointla finnaces, Ace qu'aucune denrdene soit d'agir met ou peut mettre en péril les droit tion d'arrestation. dresser les n'a pour verbaux attribu- de KEUR la présentation du récépissé intérets dc "Elat, je vous invite à vous constat, quede quand le délit est procas et elle verseKC Banque fisant coustaterle enquérir de ce fait qui m'est revenu et doit se borner duns tous les Nagrunt eas indistincmenti des droits approvimatils, queje porte à votre connaissance clame tementi Transmelire surl le cham njuge Vous nyez ansaipour devoir deveil- signaler tout auxiliaire du département.qui de paix ou au Commissaire du Gon vernelerh co que Tiatorprite-sune remetle ne s'est pus conformé aux instructions ment les prévenusqu' liey peulavoir saisis, les manifestes dans le délii fixs par la formelles qui ont ét6 données à cet elfet, avec les dénonciatious, plaintes, procèse loi, i ce que les bordereaux d'insporta- afin quil soit pris contre lui telle mesure verbaux et rapports. C'est à Ces officiers de tionjet d'exportation soient dresses, el que Si droit. cetle décision de remettre les mar: juslice qu'il appartient exclusivement de expédiér, lest premiers 12 doure heu- chandises droits approximatifs doit délivrer, quandil der délenlion V a lieu, les mandats rex après les vérifications des mirchan- êlre cause TPaude être préjudi- d'arrestation La loi ou et j'en tonds préventive. faire cesser dises, les seconds (2; vingt-quatre ciabies aux intérels PA trésor, le départe: la pratique réprouve abusive de relenir lcs contreheures apres lef départ dn navireayant mehlse verra ob'igé de la rapporter, mal- venants aux bureaux de police, soit pour prix chargement, elce, alin d'empecher gré tout son désir d'accorder au com- décider de leur cas, soil nour l'instruire, toute plainte des importateurs el cx- meree des facilités pour la sortie de ses soil enfin sous prélexte que les parquets portateurs. colis des locaux de la Douane. ou les juslices de pais ne sont pas ouverts Egaiement, vous devez vous opposer Je veux espérer que vous vous empres. à cause de Theure. Qucl que soilte lempa au pesnge des calés dil triages" sils.ne serez de passer des Ordres au Direcleur dei oit un inculpé esl amené devantvoas, vous sahjerdositersautelnilbeome lai Douane pour que mes instructions ne ne dillérercz pas une minule de le faire YONEINAITNrIeedhed linanecsapres soientpas Monsieur transgresséen. vous devez vous opposer Je veux espérer que vous vous empres. à cause de Theure. Qucl que soilte lempa au pesnge des calés dil triages" sils.ne serez de passer des Ordres au Direcleur dei oit un inculpé esl amené devantvoas, vous sahjerdositersautelnilbeome lai Douane pour que mes instructions ne ne dillérercz pas une minule de le faire YONEINAITNrIeedhed linanecsapres soientpas Monsieur transgresséen. T'Administrateur, les conduire devant l'oflicier de juslice coms qu'ils. onl éte acheminés et admis piar assurances Agréez, del ma considération dislinguée. nélent: J'appelle une fois pour toutes votre allenle Déparlement. D. DÉLINOIS. tion sur le dernier alinén de lart. 14: En cas de désnccorilentre le Direcleur ( toute arrestation ou détention file conde la Douane, le controle ou PInspec- AMENNESC trairement à cette disposilion, toute vios tion et vous-mome, vous vous rélérePortau-Prince, le 26 Mars 1903, lence ou rigueure émployées danslexécution rezau Dépar tement pour avoir sonopian100c. del l'Indépendance, d'un mandat, son: des actcs arhitraires nios O11 ses instructions sur T'objet du POLICE contre lesquels les parlies lésécs peuvent, litige ou du malentendu. SECTION DE LA sans autorisation préalable, se pourvoir Jappelle votre plus grande atlention Lc Secrétaire d'Etat au Département de devant les inbanaus.compdents, en pours sur. les opérations du service du cabo- PIntérieur el de la Police yenérale. suivant soit lesauteurs, soitles cxécuteurs. lage, surlcs poids du pesnge al'exporCIRCULAIRE Agréez, Monsieur le Commissnire, l'assua tation quidoivent etre jostes avec les administrative. rance de ma parfaite considération, étalons français en dépot à la Douane, Aux officiers de la police LEGER CAUVIN. surle fonclionneme nl des balances. Monsieur le Commissaire, Veillez à ce que les ordres d'embar- La loi du 2 Aout 1872, ayant placé sous Port-au Prince, le 28 Mars 1903, an quement et permis de vérification des les ordres directs du Département de 100 ème. de lindépendance. marchandises soient faits sur papier- TInlérieur les commissaires et agenis dcla timbréde cinq centimes el à ceque chaque police aiministrative, el les Commanl dants SECTION DE LA POLICE. bordereau soit fait sur limbrede Marrenuhssmentelds Place n'élant.d'apres de ce rte: CIRC CULAIRE trente-cing centimes, selon CAFT vau de la cette loi, que les déléguns Dép: Le Secrélaire dElal au Département de loi surl les timbres. ment quant à la sécurilé publique, je PIntérieur et de la Police générale, aus serais ala fin onmplice MRIEIIESS Les marchandises ou cfTels trouvés arbitraires, si je pour n'exigeais des uns et des Commartants des Arrondissements de dans les mallesdes passagersquir ne sont autres la stricte observation des lois qui la République. à leur exclusif, paieront les garantissent la liberté individuelle. Général, Srat d'après AE tarif et le mode établi L'article 6 de la loi du 2 Aoal 1872 a de l'Intérieur et de le Département. andises ou cfTels trouvés arbitraires, si je pour n'exigeais des uns et des Commartants des Arrondissements de dans les mallesdes passagersquir ne sont autres la stricte observation des lois qui la République. à leur exclusif, paieront les garantissent la liberté individuelle. Général, Srat d'après AE tarif et le mode établi L'article 6 de la loi du 2 Aoal 1872 a de l'Intérieur et de le Département. mis dans vos attributions spéciales les ar. Le. Département R par --- Page 3 --- Le Monlteur. absolu: Com: missaires est déjà praticable dans soucieux de voir la Police dans ccs régions: l'avaient Au premier rendue abord, je son parcours entier. avec mes Police générale de la République composée ment impralicable les résultats ohtenus en Veuillez, Président, recevoir, l'assurarce de ma adminsiraive d'hommes réupissant ies conditions d'ap être lespac: fus NePMe par: deux mois à poine: surtonl si hommages parfaile uidélité respectueux, et de mon conslant détitude et de moralité voulues ugeats lorsque je considère que uicS ont travaux. éldexéeu- vouement: sous commissalres, commisaires la préseate re cir- con-iderablee etsi dilliciles. rien coûlé à TEtal et J. CARRIE premiers. vous invilepar faire lenir, dans le plas lés, sans quil n'ait enlaire. à lui sibie,la matricule de ce corps avec des outils suflisants. et nous bref délai cliaque pos3i commune de votre arrontis- Nous rerommençons de à Lavalouje monter: com SÉNAT dans sement, ca ayant soin de me ceuxdos désigner arrivonsa maniarne la petice-hallo. section les habilants, les SiSSION EXTEROEDINAIFE dans ure colonne cidessus d'observations SUT le mérite et notabilités rReaaceent: lont haut anlour leur Séance du jerdi 19 Féurier 1903. fonelionniires le devovement desquels le Gonvernement de nous. ct el leurjoie expriment de voir al'Arrondisde Mon iene le Sénaleur peut compter pourie bon acco nplissement surprise sement les visiler. > lis hénissent le bon Présidence des devoirs allachés à leurs charges ldate de Président qui leur a lait co grandhonneur, vie, STEWART à Vous aurez soin d'indinuer neles pas: Jamais deienr Vingt-hnil sénateurs ayunt répondut leur entre en fonction et laulorilé quiles qui disent-ils, méprise ils n'avaient vu l'aulorité T'appel nominal, la séance est déclarée ye Recrvez, placds. Général, l'assurance de ma con- r'occuper de leurprocurer des rdsbonschemine. des vivats ouverte. : Le premier point de aidération dislingude. Pais, ce sonl acclamalions, M. Je du président dovait consister dans la LEGER CAUVIN. eathousiastes. NORD! Vive Présient T'ordre di jour de mardi 17 couVive Président sanction proobesverhal rédacteurs D SATE POMOAD suensneNee NORDI des rant. con- r'occuper de leurprocurer des rdsbonschemine. des vivats ouverte. : Le premier point de aidération dislingude. Pais, ce sonl acclamalions, M. Je du président dovait consister dans la LEGER CAUVIN. eathousiastes. NORD! Vive Présient T'ordre di jour de mardi 17 couVive Président sanction proobesverhal rédacteurs D SATE POMOAD suensneNee NORDI des rant. mais commelis secréluires ne sont prèls,je Port au- Prince, 19 Mars1003,n 100c. Et, c'est sincèrement de que ces braves sorient gans: m'annon: à cent la prochaine quils séance, PA sanction de Tlndépendance. poitrines les cris joyeux Et renvole No. 185. Nous poursuivons fond notreascension. de la vallée, ado- de ce proots-verbal: : Nous passons alors au JUSTIN CARRIE là-bas, presquian douce d'une colline loin- Continuant point de l'ordre du jour: lecture Géntral te Division mucArnées del la ltépi- Son sées à la se pente 4élachent sur un fond de la sccond de la correspondancen blique: Aide: de: camp. Honoraire de Com- verdure laine, luxuriante, comme des tàches Messieurs les senateurs Renand Hyppo- du Ereellence le Presedent d'Haiti, sombres, les cases de ces robustes mon: lite et Arthur Bourjolly: secrétaires lisent succesmandant de cet Arrondissement. tagnards C'est Laval, hameau important dans les bureau, oblenant la parole, suivantes A Son Ezcellence le Président d'llaiti, el laborieux. Pac.ci, par-la, une forme hu: sivement les la Chambre des RePalais National. l'on distingue 1o. Un Mossage terd an champs, inclinée vers le sol, courbée sur en dale du 18 Février, No lePrésident, maine, la hone, une femme sans doule un préseniants 25, responsif à celui du Sénat dans Jailhounenrd de soumettre à Votre haute enfant peut-être, creusant, en d'intermi: notrel ilexprime au Grand à son formation regret Votre expérience s' CANT spreciason et à grande sur nables ahans, la terre,notre mère; 1 ne pouvoir associer le résultat de ma tournée d'inspeclion nourrics à tous. le d'une Commission d'enquéle parlenentaire, les droits la route des Commissaires. mardi matin, 16 cou- Encore des montées pour alleindre hater, il y dont le but est les dindiquer inléressées, n' Parli del la Capilale, vivement Malanga. T faul nous résultent pour parties saisie; rant vers les 4 heures.Jatleins nous nous morne a menace de pluic, le brouillard nous étant pas suffisamment le avec mon escorte Bizoton. Pais, de Thor, con- enveloppe et la terre est rouge et grasse. des 20. Une carle missive de Monsieur gageons dans le chemin menant à la magni. Au bord du chemin, des interstices dont l'eau sénaleur Boisrond. excusant son cause absence de venablement entrelenu, la Rivièrel Froide. rocs jaillissent des sources à la séance de ce jour pour fique usine Montleuryetal passes de ce cours cristalline et fralche coule en murmurant, des maladie: le séna Traverser les nombreuses les d'alen- et tombe dans les ravins à travers en 30. chemin menant à la magni. Au bord du chemin, des interstices dont l'eau sénaleur Boisrond. excusant son cause absence de venablement entrelenu, la Rivièrel Froide. rocs jaillissent des sources à la séance de ce jour pour fique usine Montleuryetal passes de ce cours cristalline et fralche coule en murmurant, des maladie: le séna Traverser les nombreuses les d'alen- et tombe dans les ravins à travers en 30. Une missive de Monsieur du Sénat un d'eau qui alimente proptiétés d'un treillis de lianes. La route, longue asser teur C. Laurent sollicitant raison tour, d'une riche culture, sommes eallaffaire à la Croix: cette section, totalement déboisée et Ma permis d'un mois, obligé, des familles moment, et nous contourne le morne se rendre sa "t Imbert: Ici commence une monlée caillou- 1égè- bien réparce, pour suivre la pente du versant op sérieusns, 4o. Une de carte missive de Monsieur le teuse, puis vient une descente également rapide, dégar. langa posé en des zigzags continus. sénaleur Jules Juetin, priant le Sénatd'ex- de ce rement accidentée, mais arbusles obs. arrivons sur la limite des cuser son absence à la séance jour nies des ronces et des conduisant à fet rivière Enfin, nous d'on nous décou- pour cause d'indispositlion. truaient le sentier comme deux arrondissements, ville de Jacmel, vues M. le : Dans la correspondanMomance, belle ce matin, et argentée vrons la baie et la la brume. vient président d'étre lue, il ya deux piècee sous l'éclat du soleil levant.: à dans le lointain; à travers de slation, et nous ce qui j'attire l'attention du Sénat. De suite,) 'invite le chef de cette section à Quelques minutes Une légère hal. sur lesquelles la demande de d'un avec diligeuce, sans retard, retournons sur nos à franc C'estd'abord le eénateur Laurent. E"T s'employer les aspérités et à en déblayer te chez un notable Lt Laval, et le mois de Monsieur de est mise en dis: en aplanir rocailleuses, le félicitant loule: étrier, nons sommes à Port-au Prince, Celte demande voix: permis Elle est agréée par les parlies énargiques. Maintenant, mème à huit heures et demie du soir. cussion, puis aux fois de SC8 offorts une jour, route des le Sénat. se nous avons cn face monlagae-dlevee se dessine, J'ai inspecté, Président, In M. le président, reprenant : La o0, de la Dase au rommet, des Commisaires dans tout son darcours, juspièce estle Meszrage de la Chambre nette et précise, une roale formant la limite de mon ardondissement, conde qui exprime au Sénat angles successifs, comm- trac au compas: qu'à n'ai pas manqué de Jonner aux des Rep-ésentanls s'associer à lui Iin'ya qua franchis te rivie e Momance. et cheis je de sections les conseits que néces- son de ne parlementaire pouvoir relative aux Ceci uous cotruprenons Tascension de défectueux de lenrs tra: et au Chemin RCNA la route fait, des Commissaires qui sc conlinue, sitent les P ints hen.enx, Prisident, de ERRL de Pori-au-'rince du- Cul de Sac: sur vaux. ésentanls s'associer à lui Iin'ya qua franchis te rivie e Momance. et cheis je de sections les conseits que néces- son de ne parlementaire pouvoir relative aux Ceci uous cotruprenons Tascension de défectueux de lenrs tra: et au Chemin RCNA la route fait, des Commissaires qui sc conlinue, sitent les P ints hen.enx, Prisident, de ERRL de Pori-au-'rince du- Cul de Sac: sur vaux. Je suis les de fer de la Plaine avec la me :0 regularite geometrique, Nous desceadons. pouvoir Vous affirmer malgré le M. MichelOreste : Je demande la parole. l'antre versunt du morne. imperfetions dn utemur voya- M. le Vous avez la C'est la seutnn de Taillefer, et l'oficier pelites sans craint. J'accidents, passer président Messieurs, nous Fm rural de ceile celion s'est-acquitlé de Si geur par le peut, nouvean chemin. gsmatainan sur M. ce Michel mument 1Oreste: exprimer un grand regret tâche avec coascience et intelligenes. la route habituelle un h iaine l'activilébien de lieues. en de voir la Chambre des Tepresenlinis le Cette route des Orsmhetnmspnmdonuel n'olirit plus de pazs-ge J'estime, Président, quavec de l'arrondisse- refuser de particiyer i lenquéte la un 8e depuis stecic, clauz pi6loas. Les arbres cunnue de mon collegue les les plus dif. Sénat a décidé de faire Jai au sujet à exprimer aux cavaliers envahie, et les profondes cre. ment de Jacmel, élé passages la route des question des Tramways. quilavaient vasses produites par les plaies continuelles Gciles ayant réparés, --- Page 4 --- Le Monlteurl Eh! bien il y a djà dixisept séna- leuren prévision nous dit le chef de ce sur ce point un sentiment quimlest heureux peul: leurs fo:ment ine Commission spe Jai étre personnel 6léinfiniment du Sénal ciale, qi ce sera parmi les autres Déparlement.: M. Renaud Hlyppolite B Il est dit dans de voir le président lieu penser dl'inviter spon- la recruler la nouvelle Commissinn quilamira et je le contrat que la Compagnie n'aura droit tanément qu'il y avait de sera facite au président à la garanlie que quand les Chemins de Chambre à s'associer à la formation crois plus votant au serauin de se fer seront livrés au Gouvernement. cette Commission. qu'a Alummite Mais à T'impossible nul n'est tenu,d'ail rappeler Jes noms des dix sept membres faitement, M. Neniours mais Auguste: en présence Je le de sais toutes pars Jeurs nous no sommes pas juges dnsen. dela Commission le qui Je existo ne actucllemant. crois pas Qie ces irrégularités qui se commetlent, il timent auquel la Chambrea a obéi. Ilim- M. président: 30 du Reglement est nécossuire de prendre toutes sortes de porte que nous achevions ce qui nous a dans l'espoce, l'arlicle lo travail précautions. paru nécessaire et dont l'imporlance nc puisse elre appliqaé; parcz que dien- Les Seorélaires d'Elat nous disaientqu'ils peut échapper à pers sonne ici: auquel va se livrerla Commission pas être n'avaient entre les mairs aucun élément Le Sénat a dèvoir de formers sa quéte ne pourra de probablement cetle session extraor- de discussion, aucune piece, aucun conCommission' et ReA faire sortir la vérité. travail précautions. paru nécessaire et dont l'imporlance nc puisse elre appliqaé; parcz que dien- Les Seorélaires d'Elat nous disaientqu'ils peut échapper à pers sonne ici: auquel va se livrerla Commission pas être n'avaient entre les mairs aucun élément Le Sénat a dèvoir de formers sa quéte ne pourra de probablement cetle session extraor- de discussion, aucune piece, aucun conCommission' et ReA faire sortir la vérité. achevé au cours sera la ses- tral.et croient tqulils sont obligés de payer. Si la Chambre des Reprosentante-avaitl dinaire, et alors, ce ne qua Le Secrétaire d'Btat des Travaux a la consenti à s'associer à formalion de sion ordinaire qu'elle pourra présenter une demande d'indemnilé de publics 20,000 cette Commission, nous n'aurions be. son rapport: Si déposé dollars. Lorsqu'on s'est adressé à Mr. le soin que de trois commissaires, M. A: Bourjolly : on ne pent pasinvo- in: Ministre des Finances, ila déclaré ne pas que la Chambre en aurait fourni TarHiee quer Tarlicle 30, on peut cependaal il est c'élait grand nombre: voquer l'article 21 ; dans cet arlicle savoir ce que ouqu'ils'en rapportait Dans les circonstances actnelles,Testime dit: Les Comités sont chargés de l'examen à son collezue Commissioa des Travaux doit publies; son je qu'il ya lieu de faire la Commis- des propositions et pélitions qui concernent croisque de la ce côlélà. porter sion soit composée de plus 172e trois mem- leurs attributions respeclives. de rendre atlention la bres, c'est ponrquoije proposc au Séunt Ils chargent un rapporleur de leurs M. le président: de la nouvelle Voici, Messieurs, : de décider qu'elle sera composéo de sept comple au Sénal des résullals composition Dulciné Jn: Louis, Michel Oreste, Commission Renaud membres. travaux. MaM. le président: : Messieurs, vous venez Sile Sénal D'y voit aucun inconvénient, Hyppolite, lebranche, Arthur Bonrjolly, Admete d'entendre la proposilion du sénatenr Mi- le président peul former la Commission; du Ney. Cayemilte, du Eenest cst Cincas. ohel Oreste. I-demande an Sénat de ce serait le moyen de ne bulle- Contimuant:Lorire la jour à tout mem- épuiformer seul la Commission d'enquele et, de sé; J'accorderai parole hn lemps, que aNtEASE de la composer de sopt membres. lins: Un plutst collègue disait lout à Theure: bre de l'Assemblée voudra lenireteJe mets celic en discussion; a des sénateurs qui ne peuvent nir d'une question public: 1tdiet proppsilion quily la fer: Jn demande la mise ensuite aux voix, Ja proposition-da pats rester à Port au Prince après M. C. Francois: Vousl'avez. parole. sénatcur Michel Oreste est atoplée par melure de la session extraordinaire, pro- M.le président: le Sénat. lair séjour à l'examen du travail M. C. François : Messieurs les sénalcurs, M. le : Messicurs, d'apras FEE Commission. l'observation je nc d'inloret pronds pas In parole mais pour un T'arlicle de notre Reglement, c'est le MF. L. Cauvin: MM., lion public, nour NTARRE Sénat qui Fskest institue la (ommission du sénnteur Bourjolly sur l'article 21 a m' 'est personnel quej je crois nécessaire de il ya lieu de faire une enquéle. François : Messieurs les sénalcurs, M. le : Messicurs, d'apras FEE Commission. l'observation je nc d'inloret pronds pas In parole mais pour un T'arlicle de notre Reglement, c'est le MF. L. Cauvin: MM., lion public, nour NTARRE Sénat qui Fskest institue la (ommission du sénnteur Bourjolly sur l'article 21 a m' 'est personnel quej je crois nécessaire de il ya lieu de faire une enquéle. 1PES me alliré mon allention surl'arlicle 22, qui communiquer au Séiat. semble donc que c'csl par scrutin confirme entièrement l'interprélalion que Hier soir; revenant de ma promenade doivent Clre nomm(s les membres de E donnais tout à Theure i l'arlicle 32. habituelle, el nolez qu'ila n'élait pssbien Commission proposte par le sénaleur 5 servant des mèmes termes que CC der: lard, j'ai ét6 arrôté parla poste du bu. Michel Oreste, à moins toute fois qua le nier lexte. Tarlicle 22 dit que ic Sénat reau deTArondissement sur les menaces Sénat n'en décide autrement. former des Commissions spéciales. le dux factionnaire quir ne: voulaitpa: molaise SénaM. Nemours Auguste Je Eet son second alinda indique dé- ser passer; jelni dis que jesuis vais comme nous l'avonsfait, N.RSPEE re- Corps paut les forner directement Rur leur de la Républiqne, le reatrer de laisserans soin : président du léguant au président le choix des mam- chez moi, et quil m rest imposeilyle dei rcEOASTISS formation de la Commission. bres qui doivent les composer. Dans les tourner; lc chefdu poste me lais:e pours Cela nous éviterait une perte detemps deux cis, c'est bien le Sénat qui forme suivre ma route.A A peineraerivea du langle etle soin de nous entendre préalable- ces Commissions. Je mets donc en dis- des Rues la des Casernes'et Commandant Centre,en ment pourl le choix des membres. M. le président: Nemours face der maison privéedn Ily ya uneautre raison, e'estquebaau- cussion la proposition laisserau du sénaleur président de de PArrondissorent, je snis so tient encorearrelé sous une coup de membres du Sénal ne demurent Auguste, lendanta le soin de désigner les mem- des par un antre avoisinantns poste qui L'officier, moins pas à Portzan-Prines ils ct, s'ils seraient sont cholais bresde TAssemblde la Commission d'enqudle; elle est poli galeries le premier, procéla à mon are la Commission, à la obligés aux voix. restation, que. malgré lonies mespmol-istalions FET prolonger li clôture leur la session Capiale, extra la proposition Nemours Auguste est de Sénateur de la Republique et m'ac: lorsqu'a Ht ordinaire ils vondraient rentrer chez eux. adoytée par le Sénat. I1 est bien compagna jusqu'a enfin la eele porte terme de la de prison mes Le président choisirait ceux d'entre M. le présient, lo reprenant: la Commission croyais voici nous qui demeurenta RFLE au- Prince, ou, entendu que rapportde session or- TRCaES Mais non, qu'arriveen dili à la me connaissant, TE les autres des membres d'assez sera présenté prociaine son licier: le geolier, vous mé conduisez un Sénnlenr de EAnt volonté ct d'assez de loisir qui dinaire. choisirait ceux d'entre M. le présient, lo reprenant: la Commission croyais voici nous qui demeurenta RFLE au- Prince, ou, entendu que rapportde session or- TRCaES Mais non, qu'arriveen dili à la me connaissant, TE les autres des membres d'assez sera présenté prociaine son licier: le geolier, vous mé conduisez un Sénnlenr de EAnt volonté ct d'assez de loisir qui dinaire. M:FL. Cauvin:. Je n'insisle pas.. en mes prisons, je ncle voudraient y rentrer. M.Némonrs Auguste: Commeile cslen- la reçois Répablique pas, clest grande responM.T F. L. Cauvin: Mossicurs, i neme tendu le de lo Commission sabilté pour moi. Je observer qu'it c SITAS semble pas qu'en disant: le Sénatinsti: ne que etre rapport présente qu'à la session or- n'avail qu'à me laisser rentrer; il sy.retuera une Conimission D doit le Roglement nécessair dinoire, pourra Je ses inembres se feront fusu quand neme alors faligue l'imagine cntende lassemblée les le devoit croisque de porter leurs investigations que Javais soit, ain de trouver inoyen de rement deur elle- mCme au scrutin, du côté du Ministere des Finances rentrer pour n'asseoir un instant, jelui membres de la Commission. scin Si elle de faire s'en savoir si on est eu train de payer pour dis: permellezzanoi de prendre un petit remet à son préident.dla clle forme la cerlaine valeur A1Par préien lue Compe gnio verre, et ayant avercu non loin une chaise ce choix, c'est bien des ilya ne clau je laisse comprendre inon. désir était Commission par delégation. a ene môme ellet se dans Tranways: le contrat purcoque qui stipule quil est de rester un moment, Ree geolier fitrelirer rese una avanlageap procéderainss.. cl me dit encore: vous nc T dans l'arlicle 30 du même Reglement alloud 20 ol la sur le caeao, Cela campeche; mérile galuccelle-ahise une - terez pas ici. qu'un sénaleur qui fait partio d'une Com- pour payer sérieuse garantie. dans le bud Le Commaedont de TArrondissementmission ne peut entrer ans une autre alteulion du puisque des Traveaux publics élant absent, je. ne peux pas prend:c cette avant que la premicre ait déposs son FEuRe une Département somme de 20,000 dollars. va- responsabilité i ic vais téléphoner le Se: rapport. --- Page 5 --- Lo Moniteur! crélaire d'Etat de lintérieur pour! Ien in- M. R Hyppolite B D'après le Règlement, cice des former: quelques minutes onefal, après, c'est à la séance pri cAdente que le bureau du foncli nS de deuxierae recrélaire le Secrétairo d'Elat Jui répondit ainsi: doil être renouvelé. Sénat. bureau, en observant le Reglement du Vousavez bien faldene pas prendre C'est donc aujourd hui. M.le : la responsibilité delaisser ronirerienpri M le président: Etescvous d'avis, Mes. chaines séance président L'ordredujour de la proson leSénet teur François sienrs, que les élections se fassent aujour- 10. La sanction consistera dans El bien! Messieurs, j'ai GL6 salisfail; d'hui? Daux des derniers proresivercur le Commandant de PArrondissement M Michel Oreste: Je suis absolument 20. Lecture me fit accompagner par. é delaisser ronirerienpri M le président: Etescvous d'avis, Mes. chaines séance président L'ordredujour de la proson leSénet teur François sienrs, que les élections se fassent aujour- 10. La sanction consistera dans El bien! Messieurs, j'ai GL6 salisfail; d'hui? Daux des derniers proresivercur le Commandant de PArrondissement M Michel Oreste: Je suis absolument 20. Lecture me fit accompagner par. le geôlier et deux de cet avis. Y-a-til de la correspondance. officiers jusqu'an seuilde ma maison je Les huissiers distribnent et recueillent Aucune des objections? n'aip voulu le (ait restàt ignorédu lès bulictins. l'ordre du objection n'ayint ét6 produite, Sénat. J'ai tenu dtia faire cetle déclaration, Les questions réglementaires clant po- et Ja séance jour qui précede a élé arrête tout simplement, mon honneur élartres sées. Messicurs les sénaleurs N. Sandaire levée. 16 sauf. ct M. E. Nagloire, sur linvilation de M. Cauvin, Signé: J. D. Jn. Leuis, Ernest Cinéas, F. L. Si satisfaction ne m'avail été donnée. le président, vienaent remplir l'office de Dusseck, T. A-Dupiton, T. Chamcc malin jaurais écrit au Doindte pourfui serutaleurs. daire, pagne, A. NéréNuma, V. Beauvoir, N Sandemander defaire ce que de droit. Sur un nombre de 29 votanls, Monsieur François,. Malebranche, Robert David, C. N.leprésident: Alors, vous ne désirez le sénalcur Stewart oblient 27 voix, F. mitle, Gaston, Bance, I. Dennery.N. Cayepas que suile soit donnéea l'allaire? L. Cauvin 1 voix, etun vote blanc. le, Lanouc Dr. N. Auguste, Michel OresM C. Francois: Non, M.le président, M. R. Hyppolite En conséquence du Sterling, S. Jn. Baptiste, Emile iln'y a pas de motifs. résullat de ce vote, Thonorable sénateur Tiphaine, Brossard, S: M. E. Magloire, A. Bélinr, A. M. le P ésident: : Lependant ce fait me Stewart est proclamé président du Sénal dent, Stewart; William, les S. Dennis ;le prési parait essez grave pour quele Sénat le le resle de la session extraordinaire; ct Arthur secrélaires, R llyppolite signale alattentionde qui de droit. ren est inviléà préler le serment Bourjolly. M E L. Cauvin: Je crois, en efTet, que par le Règlement. prescrit Le secrétaire. rédactetr, lo fait est parce qu'il s'agil d'un % M.le président : Mes chers ROBERT DUPLESSIS. sénateur de ACTA Républiques et non moins vous remercie du choix vous collègues, avez fait je Pour copie graverparce qe isagit d'un ciloyen de la de moi pour continuer 0E présider les tras Le chef conforme: Répubique Jedemanile que Je Sénal rap: vaux de celle Assemblée. crit Le secrétaire. rédactetr, lo fait est parce qu'il s'agil d'un % M.le président : Mes chers ROBERT DUPLESSIS. sénateur de ACTA Républiques et non moins vous remercie du choix vous collègues, avez fait je Pour copie graverparce qe isagit d'un ciloyen de la de moi pour continuer 0E présider les tras Le chef conforme: Répubique Jedemanile que Je Sénal rap: vaux de celle Assemblée. Vous m'avez Vu de bureau, pelle cenit dans unMessage au Secrélaire almucrepeadant le mois qti linit demain. II. BAYARD. d'Elat de FIntéricuret de la Guerre, et-les Les sntrnges que vous venez de m'ac. L29 inviterà prendre desormsis dus mesures corder prouvent quo je n'ai pas démérité AANTO pour non seulenenicnspecher le renou de votre confiunce. Vous pouvez être cer: ERRATUM vellement d'un pareil fail, mais aussi ga- tain que m' 'elforcerai de mc rendre Lire les signatures des dépulés qui ont rantiraux mandalaires de la nation ct aux loujours ep plus digne de votre sympathie 6t6 omises àla lin du proeas verbai paisibles citoyens la libre circulation de la ct de votre coafiance. Juillet 1902, publié dans le MONITEUR du31 de ville, Ja pleine jouissance de leur liberté M. le président prète ensuite le serment mercredi, 25 Mars courant: individu ello. réglementaire elannonce que les élections M. le présitent: Y.a.t-il des objeclions se poursuiventpour la nominalion du HlorelleMonplaisir RaminuelDaminse, à celte propbsition? mier secrélaire du bureau. pre- Marius Auguste. Diogène Délinois, Pierre M. Michel Ore:le: Unc tolle proposition Toutes les formalitésayantéles Figaro, Pinède, Fleury Féquière,. Jh. Jn. Philippe nc qulerre agréée à l'unanimité par Messieurs les sénateurs Lanoue observées, Salomon Agnant, Ch. Emmanuel le Comnt de la Répablique. et S. Willian viennenl Sterling Dufanal, Kernizan, Maxinilien Edinond, Marion M.le président: Estau Secrélaire d'l 'Etat ment de l'urne qui donne procéderan le dépouitPluviosc, F. Martinenu, Léger de UIntélieur oua celui de la Guerre que vanl: résultat sui- Cauvin, Stéphen Archer, Cisar Duensse,X. le Messuge doit être adressé? Monsieur le: sénateur Renaud N. Pre. Louis, Camulle-tatortve,L BSt. M.F. L. Cauvin:Je crois qu'il sera bon oblient T'unanimilé des Hyppolite Vil-Nocl, A. Raoul E. Dectjen, Lonisimond d'écrire aux deux. N. le président: En sullrages: Séide. Benuuarnais Jn. Prancois. PhiLa sicurité dela ville incomt be bien au résultat, Thonorable consfquence de ce lippe Mondésir, Charles Lnconte, Pelissier Ministre delintétieur: mais généralement polite extproclaméter. ataueprlenauilyp Berhard, G. E. Jn. C. Fronçoit,1 P. A. Théodat, les postes milinires n'ohéissent doux M. En sullrages: Séide. Benuuarnais Jn. Prancois. PhiLa sicurité dela ville incomt be bien au résultat, Thonorable consfquence de ce lippe Mondésir, Charles Lnconte, Pelissier Ministre delintétieur: mais généralement polite extproclaméter. ataueprlenauilyp Berhard, G. E. Jn. C. Fronçoit,1 P. A. Théodat, les postes milinires n'ohéissent doux M. Renaud sectélairedwburens Mes chers Régnier, Gourgue, Ph. Midy, M. hommes dane In Repubique: le TEAGER gues, je vous remercie Hyppolilo: de ce vote colle- Barthélemy, D-Jeaunol,Tons Midouin, St. etle Ministre de Guerre. thique venez de sympa. Martin Boisrond Canal, L. Parbouze, M. le président: Un Massage sera donc terai le quevous sénaleur me donner,jeres. vous DesterSeutl,T. Marsan, 3 S. Figareau, adress6 achioun des Sccrétaires d'Elatde naissez. Hyppolite que con- Roberl Lafontant, Jn. Bapliste Dretigue, PIntérieur eldela Guerre dans lo sens de M. le Nous Fénélon Bonheur, Murat Claudle, Moncey la proposilion Cauvin. éleclions président: continuons les Malary, Btrebe3EmPgaU3M Msnard, e Pourstivant : Je proclame l'ordre du burcau. pour compléter la formation du Jn. Thomes, HomoréBacker, G. Desro iers,Th. joueolslapeochaine séance. llcomprendra: Des bullelins sont Louis, A. Beliard, Ducis C. Nobert, 10: La sinclion des derniers procèss par les huissiers. distribuss etrecneillis Déniaand.jeune, E L. Mainvil verbaux; Bonny, Ménard, L. Jn. Toules les LsEy 20. La lecture de la formes roglementaires étant Baptiste, C. Thébaudl, P. Lamnrque, 5 J. 30. Resouvellement du correspondanca; encore observées, I'arne est dépouillée Telesfori, F B-Laroche, Viclor. reste dela session extraordinaire. burean pour le Messisurs les sénaleurs Salomon Jn. adpl Eug. Malebranche, B. Auguslin, St tisle ct.T. arie M. F.L. Cauvin: Je crois, Messieurs, nésir du président, Champagne viennent qui, répondant au tin, D. Fourquand, Charlts Roland, Danlès. que par la dernière décision qui a 6le ce de scrulaleurs. remplir T'olli: Léveque, Aulu Débrosse, ArthorBermadin, Redon Richard, prise à ce stjet, iln'y a plus d'élection R Meme nombre de votants, meme M. Grandoit. AlelDaninec, F. Dijon, J4 faire concernant ce point. rité. Monsieur le sénateur Arthur mujoLe M. R. Hyppolite: Commcla loi neno, ly obtient 28 voix et le sénaleur Bourjol- F. scrdisiroredactenr, L. troagit nns celie regle n'aura sun applis Cauvin Lvoix. L. CADET calion uh la lin du mandat du bureau M. le président: L'honorable Le Pourcopie barena conferme: M. Michel Oresle: Oui, parfailement Bonrjolly ayantobteaula majorité sémaleur absolue chefde ENLLE NELSON. cla loi neno, ly obtient 28 voix et le sénaleur Bourjol- F. scrdisiroredactenr, L. troagit nns celie regle n'aura sun applis Cauvin Lvoix. L. CADET calion uh la lin du mandat du bureau M. le président: L'honorable Le Pourcopie barena conferme: M. Michel Oresle: Oui, parfailement Bonrjolly ayantobteaula majorité sémaleur absolue chefde ENLLE NELSON. n'calqun./écbensos du mandat du bet reau des sulriages, est proclamé douxième ses 1c acluelque nous rentrons dans la nouvel- crélairedu bureau. Le Commissaire du Gou ornement régle. M. Arthur Bourjolly: Mossieurs les sér Tribunal civil ue ce ressort presle Contimusat:Qmand le mandat prend-il nateurs, à cause de la bienveillance de vos Vu la din, est.ce demain? suffrages et pour la satisfaction du dépèche du Secrétaire d'Elat de M. le président: C'est demain. accompli, je n'omettrai rien dans devoir l'exer. la No. Justice, 653; en date du 24 du courant, ata, --- Page 6 --- Le Monlteur. CHAMBRE DES COMPTES à quatre heures de l'après des finances qui 610 du Code de Commerce; , Tladépendance, J.L. Vérilé, Commiseaire du Liste des Administralewrs Vu l'article élablis sur midi,Nous, de ce n'ont pas encore espeaieleur en compuabilié Coavoque les commercants patentes des trois Gonveraementprts Dyer, Doyen leTribunaleival du dilTribunal, M: dla Chambre des la Comptes loi du 10Septembre conformité cette place classes, olpayant au local du Tribunal Fae ressort,A. Administrateur des finances de de Tarlicle 9de mièrea Commerce de ce reesort, le vendredi, Momplaisir, Blaise Lavache. Paulému prési 1870. Savoir: 3Avrill prockain, à quatre Feare del l'aprèe cratrontisemmente dentdela Chambre des Comples, de la section Seplembre, Octobre, Nomidi, aux mne de procéder, conformémenta Jean-lacques,luge de paix Portau-Prines Décembre 1002Janvieret Février a loi, au remplaceaeat des juges-consu. jus Nord de la Charles Régnier. Com vembre, 1903. laires Durcé Délinois, en donl ligundation le mandat mandant de captanu Place de Port au: Princc, Cap: Hailien Avril, Mai, Juin, Juillel; : diciaire; D. A. Bouzi, Lafontant, nom- assisles de MonsitnrEnile Lesie es, commis Aont; Seplembre: Oclobre. Novembre, 1903: Déa fin, et Thimoclès du Gouvernement du Parquei, sermient préalablement preté rem cembre 1902, Janvieret Févcier Janvieret Fés : Comsiaalteapecial Nalionale d'llaiti. en nos mains de à lui Menelndnlement confiée de grellier ad Cayes. Drcembred002, près la Banque de la Capitale, le 27Mars 1903. plir-la mission vrier 1903. I Octobre, Novembre, Décembre Parquel J. L: VERITE. hoc; En verlu de la dépeclie du Secrélaire endalo 1902, Jacmel Janvier ct Révrier1908. Décembre cacneece S-UXAOmIN d'Elal Lau Déjartement des finances, nous sommes Jéremie- - Octobre, Novembre, 1903. 002, près la Banque de la Capitale, le 27Mars 1903. plir-la mission vrier 1903. I Octobre, Novembre, Décembre Parquel J. L: VERITE. hoc; En verlu de la dépeclie du Secrélaire endalo 1902, Jacmel Janvier ct Révrier1908. Décembre cacneece S-UXAOmIN d'Elal Lau Déjartement des finances, nous sommes Jéremie- - Octobre, Novembre, 1903. Port an Prince le 27 Mars 1903, dc ce jour, au No 396, à la Banque Natio- 1902, Janvier et Février Oc. an 100e delladépendanee: réunis en Commistion recevoir du diléla Gonaives JUAcecE-Nenhe Décembre 1902, Janvier AVIS nale allanrarenetde contenant des billets tobre. Novembre, La Commission commimale de Port au- blissementeing commandés malles à I'Etranger la et Février 1903. - Novembre, Décembre 1901, Prince. de révolution caissc de T'Artibonite, sous le Oaren Pelit-Goave- Février, Mars, Avril. Mai, Juin, Vu larlicle 50, 22e alinéa de la loi sur nement provisoire de l'année Canal. dernière, Les Janvier, Juillet, Aont, Seplembre, Oclobre, et Novem- Février les Conscils communauxi ont par le Général Boisrond Décembre 1902, Janvier Atlendu que des cas d'hydrophobie d' T'arreler la préidé nites malles nous ayant été les délivrées scellés et FRs é16 conslatés quilimporte le Directeur de la Banque el LE Porl-de-Paix Juin, Juillet.Aonl, Sep: de ce mal, de paix de la section Nord, Oclobre, est juge Nekre-hecmbreiws propagation Donne avis au public qu'il défendu errer postsparie en date du sept Octobre mil neufcent tembre, et Février 1903. de laisser des chiens non muselés deux, ayant 8 trouvés sains et entiers, Janvier Miragoine Janvier et Février 1903. sur la voie publique: un délai nous avons fail transporler les diles malles Marc Avril, Mai, Juin, Juillet, En conséquence. il est accordé surl la place da Champ de Mars, accompa Saint Octobre, Novembire. Dé de quaraniel huit heures aux faire propriélaires museler par le chef dela police administra Aonl, Septembre. 1902, Janvier et Février1903. de ces animaux pour les Paseé Cr délai, gaées tive de celte ville, où nous avons cembre Janvier et Révrier.twod. les lenir à l'attache. des Aquin Mars 1903. IAR ou sévères seront prises à leur ment procédé au bralement Port-au.Prinoe, 18 Comptes, des mesures qu'elles contenaient de tout ce que dessus, Le présidealdel la Chambredes endroit. avis sera imprimé, publié et En conséquence le les BLAISE C. LAVACHE : Le présent des de la avons dressé présent procka.verbal, et Pour copie conforme de chef erécuté à la diligence agents jour, mois et an que dessus, avons pour servir avec Le comptable chargé du service police commupale. communal, les jour, mois valoir ce que de droit et chef de signé de bureau: Fait à I'Hotel notre grefher ad hocelle ia M: police, Mom: FOUCARD RIMPEL et an GeE dessus. AISE C. LAVACHE : Le présent des de la avons dressé présent procka.verbal, et Pour copie conforme de chef erécuté à la diligence agents jour, mois et an que dessus, avons pour servir avec Le comptable chargé du service police commupale. communal, les jour, mois valoir ce que de droit et chef de signé de bureau: Fait à I'Hotel notre grefher ad hocelle ia M: police, Mom: FOUCARD RIMPEL et an GeE dessus. LEREBOURS, Cu.L. ORIOL. ainsi signe:J.1 Blaise L. Lavache, Vérilé.A. P. Dyer, Jn. Jacques, diey ELa Régnier, L. Lumarque etE: Lespes. AVIS ADMINISTRATIFS PARTIE NON OFFICIELLE Pour copie conforme : Mon sieurMyrtbil laurent a par sa lettre A la septième jour du mois de J. L. VÉRITÉ. a 2 gSeptembre courant, dénoncé Mars Aujourd'hui mil neuf cent trois, an centième de BANQUE NATIONALE D'HAITI. PASSIF ACTIF Situation = Billets et Or au 31 Décembre 1902. 782.864 8 497.534.67 Siège Social. créditeurs 11.147 C 87.506,40 Gouvt. d'Halti, Comptes Caisse Portefeuille Répartitions et Aflectations 393.279 32 Gouvernement d'Halti. 300.000 Coupons 41.921 78 Avance statulaire débiteurs 643.592 72 943.592.72 83.120 87 Autres comptes 63.419.53 Dépôts ponrd droits. 1ère émission 1.700 Immeublts, et frais d'installation Billets de Banque, Ccurants et Ccncepordazia 248. .236.36 Comptes Courants et Correspondants Succursales Comiter et Agences Succursales el Arences. 8.479.44352 596.262.91 S.479. 413.52 Comples a Ordre. d'Ordre. 10310.733 20 Comptes 10.319.733.20 E. 0. le56 0. Février 1905 Portev.) ce, Le Directeur, J. de la YYRE. Le che: de b complabilité, Ca. REIHER. --- Page 7 --- Le Moniteur: vacance deux terrains situés à Patibn-Ville mplacemeuts Nos. 17 et 19f formant A T'angle L'Administratenr principal des financ es lormant l'angle des rues L tore les rues Clervaux et Riguul et bornss au chargé duservice domanial, désignessou:1 les numé: 35 et31 fordr par let No.15. au Sud parlar rue Rigaud, LEP. LAFONTANT. t contenance de soixante pieds de l'Ouest le No. 29 et àl'Est par rne Vu 8 Le chefde bureau des domaines. taçade sureaulde profondeur. 135 terrain: :lervaux. PATI en sollicite la ferme F. MOISE. ToatborasANUaene etan Sud parl lesdites Conformément à la loi surles domoines, JRE rabs Louverlare et Magny, au Nord par in délai id'uneann est accordé à tous ceux Par sa lettre en date du 22 Janvier le numéro 32 etal'est par le No. 'Est par rne Vu 8 Le chefde bureau des domaines. taçade sureaulde profondeur. 135 terrain: :lervaux. PATI en sollicite la ferme F. MOISE. ToatborasANUaene etan Sud parl lesdites Conformément à la loi surles domoines, JRE rabs Louverlare et Magny, au Nord par in délai id'uneann est accordé à tous ceux Par sa lettre en date du 22 Janvier le numéro 32 etal'est par le No. 3. fuipeuvent avoir des droits suri lesditster, courant, le citoyen D E Fontus, compa Monsieur Myrthil en sollicite la ferme minspour les fire valoir Ch 16lai Dassé, table de la Section des Domaines, a déConformément a ln l'article 67 de la aucuner réclamation ne sera'admisc, les dits noncé à la vacance et So licité, a titrs loi domaniale en vigueur, lc délai d'une immaubles reviendront à l'Elat et soroat de ferme,une propriétesiluée en cetie vill. astaccorléd tous ceux qui peuvent affermés au dénonciateur. Rue St. Martial, bornée an Nord par Annéc avoir des droits sur Ces immcubles pour Pétion-Ville, le 7 Mai 1902. J. J. E. Sidney, au Sud par Anmulyss les faire valoira la sectjon des domaines. Le préposé d'Administration Molière, à l'Est par divers cl'Ouest, Passé ca délai,ancune réclamation nes sere D. FLORVILNAD. par. la sus dite Rue. seront afferméer Va:L'Admintstrueur ppal. des finances, En conformité de l'article G7 de la loi admise et ces propriétés M. MOMPLAISIR. domaniale actuellement en vigneur. un tu Pétion- dénonciateur. -Villele: 20 Septembre 1901, délai d'une année, à parlir de celte date, d'Adeinistration, est accordé à tous ceuxqui peuvent avoir Le préposo D. FLORVIL NAU. AVIS DOMANIAL, des droits sur ce terrain nour Jes faire valoir au Ministère de U'Intérieur (Section Vu: L'administratenr principal des fi. Le citoyen Héliodore Métellus, Juge de des Domaines.) nance M. MOHPLAISIR. paix de cetle commune, par sa lettre ea Passé ce délai sans qu'aucune réclamalate du 20 Décembre dernier, dénoncé à tion ait ét6 faite, Ce lerrain sera réputé des Finances de Pstit" la vacance et a soumissionné en même bien de T'Etat et uffermé au soumission Adntinsstration temps la ferme, une quantilade cinq car; naire. Got dve DOMANIAL reaux de terre siluéc sur/habitation Pierre: Portau-Prince, le23 Janvier 1903. AVIS section de la Plaine Céleste, indumentocLe chef du service des Domaines, L'Administeation dos finances de cet supés par les nommés Annesca Martissan CHARLES MILLERY. arronthesmentinnit tous les occupants et Isméla Dieudonné. des bions de VELL tint urbains que ru- Lesquels feu cinq carreaux de terreapparte- Par sa lettre du 26 Février de cetfe rauxà se présanterauh bureau de cetteads naient au Julien Pierre, Ce morlab-intes année le citoyen Extra a dénoncé, mintstration, anr fins de régler leur lat et sans postérité. supés par les nommés Annesca Martissan CHARLES MILLERY. arronthesmentinnit tous les occupants et Isméla Dieudonné. des bions de VELL tint urbains que ru- Lesquels feu cinq carreaux de terreapparte- Par sa lettre du 26 Février de cetfe rauxà se présanterauh bureau de cetteads naient au Julien Pierre, Ce morlab-intes année le citoyen Extra a dénoncé, mintstration, anr fins de régler leur lat et sans postérité. terrain est boraé ala vacance deux Raphadl conlie situalion. ils doivent marcher avec les au Nord et au Sudparle a cheminiqui situé n celle villea emplacements des rues piècas quntaumimaence droit d'occupations conduit à Mirebalais, l'Ouest par gus, Tangle PMEES Tout contrevel tentà la présente dispos- la sus- dite habitation Pierre. Le dénoncia Clerveaux 18 et at 20, contenanice etdéaigués sous soixante les teur a offert cinq par an. Nos "g tion serontdogu rpiseur le terrain qu'il En conséquence, piastres un délai d'unan est ac pieds de facade surc cent piedsde profondur; occupent Co 11 Farrier 1903: sordé à tous ceux peuvent avoir des bonés savoir: au Nord parla àl'Est Nos 16 No au LAdmintsirataur des finances droits sur la Fet.an.S question pour les Sud par la rue Rigaud, par le L. FAUBLAS. faire valoir au bureau de cette Administra- eta l'Ouest la rue Clervaux. Conformément ("TaLr 67.de Ja io Par leur lettre collective en date d lion, Passé ce délai sans qu'aucune réclama- sur les domaines, le delai d'une annéa 9 Mars de cetle anaéo, les citoyens Ris tion ait été produite là dite propriélé sers des est droits accordé à lous ces immeubles ceuxqui pouvent les avoir faire chard, Emmanucl Zsphirin, S. Thimothée reconnue bien del I'Etat ct affermée au dé: valoir à la sur section des domaincs. pour teune, Démosthène Lamour, Jacques, D. T. A. Louis Louis nonciateur. Grands-Bois, le 3. Janvier 1902, an 99ème Passé ce delai ancune reclamation ne Gousse, Sigisuond Monestime sera admise; les terrains dénoncé ravient Gousse, L. Prophèle, à la Morency le de Le l'indépendance. des finances, chargé du ser. dront de droit à 1-Elat seront affermés raste L. del'habilation Séile ontdénoncé Budans située vacance dans rice domanial Préposé de cetle commune, au dénociateur. 1902. Pelion-Ville le 4 Mars la section.rurale dexChampins ), dépendant D. MIRVILLE. des finances, Le Préposé d'Adminisration del la, commune de Uaracol, arrondissen Vu: : L Administrateur D. FLORVIL NEU ment'du Trou, oncupée indûment par des M MOMPLAIR. liers Cetie babitation est bornée au Nord Le d'adminisiration Onancière parlolobemin dCap aà Fort-Liberté, au AVIS DOMANIAL. préposé du sai vice de Bud Thabitition Desvarènc, bien de de Grand-Goàve, de chargé celte commune, invite "Etat, Per 1Esl par Bruté et Dubois et Par leur letire en date du 29 Décem br Tagent domanial des bins l'Oaest parla ravine à Grimaud. est bornée au Nord Le d'adminisiration Onancière parlolobemin dCap aà Fort-Liberté, au AVIS DOMANIAL. préposé du sai vice de Bud Thabitition Desvarènc, bien de de Grand-Goàve, de chargé celte commune, invite "Etat, Per 1Esl par Bruté et Dubois et Par leur letire en date du 29 Décem br Tagent domanial des bins l'Oaest parla ravine à Grimaud. de cette année, les ciluyensJ Octavin Bar les fermiers et à T'Etat les occupante tanturbaius rue Les dénoncants en sollicitent la ferme jon et Philippe Fougy ontdénoncé à lava appartenant à bureau de la la contenance raux, se Come TE Conforaément à l'art. 67de loi doma- cance un terrain de de ving présenterau l'effet di exhiber ler alale, un d6lai'dun an est accordé à tous carreaux et demi de terre silué €n la secl mission titres domaniale,à leur donnent droils a la seux qni neuvent avoir des droits sur tion rurale de la montagne Lavoute en de jouis- "habitation pour les faire valoir au bureau cette commune, habitation a Elioné; bor sance aut ces biens et s'aquilter de de cetto a lwinistration. par né aul Nord par leshéritiers *Gandon, àlEst leur Un redevance délaide jours leur ert accord6 Cedéiai pass6, aucune réclamation ne lu hcritiers Sud par le St. terrain Fort et Beaulieu, Délouche et à à partir dela publication quinze du présent avis. sera atmise, Thabitation susdite sera re: es Grande Rivière de Jacmel. Passé ce délai, des poursuites rigoureuses, sonauc bien de 'Etat, inscrite au-registre l'Ouest lls en la conformément à la loi, serout dirigées eadastral de catte conmune el afformée ferme, conformément REIRLORTTE à l'art. 67de lal loi sur le service domanial, contre tous ceux qui ne sc rendront pas aux dénonçants. Caracol,de ler. Avril 1902. un délai d'un anest accordé à tous ceux à cet eti à les titre biens de ferme qu'ils à occupent d'autres de cette avoir des droits sur le dit ter- seront IEA Le Préposé d'aduninisiration qui rain peuvent: pour les faire valoir au bureau de celte les auront soummissionnds et qui vour wommune, tenir compte des obligationg qui se- ) LAMOUR administration. eur Vu. l'Adminiseraten:. des finances, Passé ce délai sans qu'aucune réclamation raient dues à l'Etat le 15 1902. Sr. L. HECTOR. ait été faite, ce terrain sera réputé bien Grand-Goave, Septembre des del l'Etat et comme tel alfermé aux dénon Le Préposé d'Aministration. CHAPOTEAU fcances Pars sa lettre endate du huit Mars de cette ciateurs. le 31 1902, an 99e. de Vu 8 l'administratear des finances. annéc, Mouseur Raphel Extra a dénoncé Jacmel, Décembre ATH. LAFOREST. somme bien Je l'Etai et à la vacance o les l'Indépendance --- Page 8 --- LelMoniteur. réclamation des, quarante-quatre cenlimes, en qualité de AVIS Ce délai parsé eans celim qu'aueunes menble sera reputé arpeltenncopetre (Section des au Dépirtrment domaines). grineipal des fnances sitété produite, clinsentcomme tel auca- Uintérieur avenu, dimplicata LAdninstrateur delégué à la Douai bien delplal, des biens dal'Elat et affermé an'dé. Page 8 --- LelMoniteur. réclamation des, quarante-quatre cenlimes, en qualité de AVIS Ce délai parsé eans celim qu'aueunes menble sera reputé arpeltenncopetre (Section des au Dépirtrment domaines). grineipal des fnances sitété produite, clinsentcomme tel auca- Uintérieur avenu, dimplicata LAdninstrateur delégué à la Douai bien delplal, des biens dal'Elat et affermé an'dé. Il-lerd veelirenuletmon être délivré. dr cet arrondissements ne de ce Port; noncisteur. distre devant 21Mars 1903. Invite tous les fermiers ou occupants de Jaemel,le 2Septen.lbre1002, an y9eme. Port-au-Prinze, le indistinctement des biens du Domaine lemon: le L'indépendance: des finances PI NOISETTE. TEtat de cetle ville, à venir dves verser à TEtat, au LAGEEIRNETEFIEAPON LEF. LAFONTANT. tant de leurs redevauces vue des erreurs. friquentes qui bureau de cette Administration. leur est accordé DOMANIAL. En daus la sustription iume Un délai de 15 nassé jours ce délai, ils serent CONTRE Brousse AVIS syant présents à arriven. Voillant: T'annonoe au pebliciqa'a pour s'exécuter: Les héritiers VAILLANTaU de warde conformément à la loi régiseant TAdministration des Finances elàla Sc- de celle dale. jesigne matière: crélairerie d'Elat de Tintérieur des pieces C. D. G. Vaillant. la 191 Février 1903, an 100c. sur one VAILLANT. Feaae Saint-Marc. qui altestent aFond leurs Jean droils Noël. commune propric. de le 25 Mars 1903. de L'Administrateur Tindépendance. principal des finan." t6 s tuéea dénoncée à la vacance par Mes- Por-au-Prince, ces, etc. Marigot, sieurs Cazean et Philocles Duvergé, nous dans M. BARTHOLE. Domaines déclarous null'avis domanial insérel Les héritiers du sieur Chrispin Vu,: Le chef de bureau des le cMonileurr du 20 Seplembre 1899,au font savoir au public ct au F. MOISE No. 74. jcommerce eune que les 58 obligations de Jacme le 11 Mars 1903. cent dollars chacune de la Delle AVIS DOMANIAL. Lr neinz! 2 Fnnices portant les Nos.5773 et suid'Administration des finances Diinnistratse Consolidée le No.5830, Lo préposé invite tous les fermiers Lef. LAFONTANT. vants jusques cl y compris No. 156 de de cette urbains Commune, que ruraur a se présenter. en Vu :le chef du service des domaines, de mème lc coupon tant derniers reçus ets'ac trente aslisne 55 cls. appartenant son bureauavecl leurs dhes à l'Elat. CHARLES MILLERY. au sieur Chrispin décédé, quitter de leurs redevances titre du domaine sont M ce dernier annoncé Fovat Les invités occupants à venir sons se conformer aut ar- Lel Directeur mibcradetacentgeal comme un avis inséré au Moniteur" sussi 42 et 43 de lal loi du 16. Aont 1877 en et Conservateur des hypothtques donne 27 Novembre 1901, ont été déticles ArpenBure civil d'un mois leur avis aux Notaires Grefliers patlice-Avocais. édé, quitter de leurs redevances titre du domaine sont M ce dernier annoncé Fovat Les invités occupants à venir sons se conformer aut ar- Lel Directeur mibcradetacentgeal comme un avis inséré au Moniteur" sussi 42 et 43 de lal loi du 16. Aont 1877 en et Conservateur des hypothtques donne 27 Novembre 1901, ont été déticles ArpenBure civil d'un mois leur avis aux Notaires Grefliers patlice-Avocais. et Huissiers en par. clarés, par jugement du Tribunal Janconséquence; UA délai teurs publics, qua par. de Port-au Prince en date du30 "Er à partir de cette date. liculiers et au pablic en Kéneral Bureaux seront , sa succession. est accordé délai, les retardataires serontd6 tirdul 1er Avril lprochain,s ses No. vier 1903 appartenira n'avant reçu Passé ce poar la même rue du Centre En conséquance, personne moncés à lajustice et rigourevssmsat à la loi. transférésdans 91. halle centrale de la Vve. D. Laborde. le mandal de négocier les faite dits dereure eflels. suivis Grande-Saline, conformément le 19 Pésrie: 1901. vis à vis de la Compagnie des Télégraphes toute vente nul qui en effel.ces scrait cfels ayant élé Lal Frépcad d' admaintstration des de cette inances, Com Sous Marin:) la 25 Mars 1903. nulle et à de Me. Mérion, avocat, a seulcment ehargé du service des domaine Port-au-Prince, contiés soutenir le procès contre la Dame mane, A. PATION BEDARD. pour veuve Némorin Chrispin. Va L'Adteur des finances des Gonalves, AVIS DIVERS. Port-au-Prince, lc 20 Mars 18903. J. R., BLAIN. NATIONALE D'HAITI. BANQUE DOMANIAL AVIS Le commerce et le publics csontaviste John Turiau qua CCl NTRE-AVIS présente à La Nationale d'Hlaiti a Thonneur partir du 1er Mars, Monsieur de notre maison. Les héritiers Brousee des Finances ayant et à la Se: d'informer Banque les intéressés qu'ils peuvent, sur à estchargéde Port de - Paix, la procuration 20 Mars 1903. TAdministration erélairerie d'Elatlde l'Intérieur des pieces partir de ce jour, toucher : à sCS guichets J. TISCHER & Co. qui attestent leurs droits Nodl, sur une commune propriété de les 12 suivants 010 s0ème répartition, un située a wFond Jean du 1er au 31 Dé. oletarts Marigot. dénoncée a la vacance déclarons par Mon pour cent 1010 intérèls AVIS le livret Philoclès Duvergé, nous cembre 1902; demi syantperdu 10. sullavis sieur domanial inséré dans le c Moni Consolidés 6 ojo 27ème répartion. du 1er au 31 de Le pension soussigné, du Gal. CevelAntoine, No.79, 28 Juillet 1900, au No. 60. cent 112 OIO intérèls à trois gourdes et demie; 20. teur ) du 1903. poor 1902. s'élevant Mai 1902 des penstionnaires Jacmel, le 11 Mara des Finances. Decambre Contre reçus et sur présentation des Bons. les reçus de Gilfils Gille et Richard Napoléon; L'adminitirateur principal Porbau:l Prince, le 17 Mars 1903. militaires les déclare nuls, duplicala devant lui en LEr. 112 OIO intérèls à trois gourdes et demie; 20. teur ) du 1903. poor 1902. s'élevant Mai 1902 des penstionnaires Jacmel, le 11 Mara des Finances. Decambre Contre reçus et sur présentation des Bons. les reçus de Gilfils Gille et Richard Napoléon; L'adminitirateur principal Porbau:l Prince, le 17 Mars 1903. militaires les déclare nuls, duplicala devant lui en LEr. LAFONTANT des domaines. D'HAITI etre délivré. Vu: le chef du service MILLERY BANQUE NATIONALE Provisoire Port-au-Prince, 24 Mars 1903. CHARLES Emprmts du Gouverrement B. DUFANAL. fère. Répartition: d'laitia Thonneur AVIS DOMANIAL. La DamgusNationale les intéresses quils pepvent,a AVIS lettre du 24 Septembre de cetle d'into 00 ier de ce jour, louch : à scs guichets Régnard Par sa Fredérique Bernier a de- partir de on pouri cent A vendre la belle propeicté de année, le citoyen et sollicite en néme nne premiere réparition surle solde artvel et tn Régnier, aveci dépendances alépreuve face de la noncé à la vacance un terrain silué 10jo peur cepitals 0j0) mtérdis du 16 Février Tincendie, siluée presqu'en temps, à tilre de desSaintCyrzen ferme, celle ville pour 15Mars cent( 1903, contre un reçu col- LAg lion amérieaine. er 11 général dans le quarlier est borné au Nord par les h6- au et ur des Bo: Four les condilions, bureau s'adres: au Département Ce terrain parliosa Faustin, lccti Hrésealation 171 Mars 1903. Regnier, chef de riliers Désenclos, au Sudi Cyro età lOuest forl-a rince; le dellnléricur et de la Police gengrale. àTEst par Vve la Rue-Saint Coriolan Masimilien. déclare au public etlau par Mme. un délaid'un an est ac- Le sousigné, avun perda un cçu r'e gularise Port-en-Prince, = Imprimer e ationale En concéquence, avoir des commerce e Novem: Floriau MoisE. corde a tous ceux qui peuvent pour les faire va- de ses appointement cinq gourDirecteur. droiis sur cel: immetbte bre 1902, s'élevant iciuquenteloir au bureau de cette administration.