--- Page 1 --- - DES Mereredi, 25 Mars 1903 58ème. Aunée. Bureau de Rédaction NUMERO 24. d'abonnement, et 26, Rue Geffrard JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'IIAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CuEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrard. Les manuscrits non insérés ne seront pas rendur Un an, P. 4.50 Six mc.s, P. 3. - Trois et seront détruits. mois, P. 2.50 U Le No 10 centimes: Mercredi, 25 Mars 1903 Les Abonnements partent des 1er et 15de cha Pour les Départements et VEtranger, les frais que mois et sont comme les insertions payér de poste en sus. AFFRANCHIR. d'avance. AFFRANCHIR 20. Ja loiduo Décembre 1897 Alexandre Lilavois, J J. F. MaSOMMAIRE surla Consplidationdes ellels publics gny, Camille Bruno. Ducas PierrePARTIE OFFICIELLE arriérés jusqu'au 30 Septembre1807; Lonis,Auguste Magloire, du sénateur 30. la loi du 26 Avril 1900sur la T. Dupiton et du dépuite F. Féquière: Arrétés de Son Exc. le Président de la Consolidation des emprunts locaux Art. 3. Le présent Arrêté sera DuRépublique. 120o el des créances spéciales conso: blie et exécuté a la diligence du SeDépeclie de Sen Exc. le Préident de la lidées 6010; crétaire diEtatdes Finances. Avis Republiqee de la Secrétairerie à la Commizsion d'htat d'enyeate. des Fi- 40.la loi du 1er. Aont 1900 sur. Donné au Palais National de Portninces. la Consolidation générale : an-Prince, le 21 Mars 1903, an 400e. Circulaire du Secrélaire d'Etat des Fi- 50. la loi du 18 Oclobre 1901 sur delIndépendance. nances e: du Commerce. CHAMBRE. = Séancedu 31 Juillet 1902. la Consolidation des ellels publiesapNORD:ALEXS. Nominations (Suile faites et au fin.) département de l'In- partenant 1898-99 et aux généralement exercices 1897-1808cL toules auPar le Président: térieur, etc. (suite) tres lois relatives aux finances pu: PARTIE NON OFFICIELLE bliques; Le Secrélaire d'Elal des Finances et Considérant qu'ilimporte de réla- 2 Commerce, Liste des Députés inecrits. dans les linances et dans D. DELINOIS. Avis Administratifs- = Avis divers. blir l'Administration lordre publique, et de déMESITMESAEemsstws terminerlétal de la Dette généraledu NORD ALEXIS ARTIE OFFICIELLE. relatives aux finances pu: PARTIE NON OFFICIELLE bliques; Le Secrélaire d'Elal des Finances et Considérant qu'ilimporte de réla- 2 Commerce, Liste des Députés inecrits. dans les linances et dans D. DELINOIS. Avis Administratifs- = Avis divers. blir l'Administration lordre publique, et de déMESITMESAEemsstws terminerlétal de la Dette généraledu NORD ALEXIS ARTIE OFFICIELLE. Pays; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant que des indices graves font douter de la sincérité de Aux Membres de la Commission d'enSecrétairerie d'Etal des Relations l'exéculion des lois relatives aux di- quite udministrudive el dy vért Eztérieures. verses opérations de consolidation de ficalion. Le Lundi 23 Mars courant, Son Excel- la Dette pubiique; lence le Président de la République a Considerant que le Pouvoir LxéMessicurs, reçu en audience officielle Monsieur cutif a pour devoir, conformément Oliver Wardrop, Gérant du Coi sulat à l Consutution et aux lois sus-in- Comme suile a la dépèche par la General Britannique en celte résidence, dinuées, de rendreau Législa- quelle jei vous annoncais avoir fait qui Luia fait remise de Ia Leliro par fiddledetoutes Corps les choixde vous pouretre les membres laquelle Sa Najeste Edouard VII, Roi du tifancompte opé- dela Commission: d'enguste-aviminisRoyaumelni de la Grande Drelagneet rations engageantà un degre quel tralive cl de vérification instituécl par d'lrlande, clc, ctc, clc, répond à Cellede cotquelesimainces dela Republique; mon arrèté du 21 Mars courant, je Son Excellence portant nolification de Sur lepapport du Secrétaire dE- vous-invite à vous'mettre au travail Son éleclion i la Premicre Magistrature tal des Finances, au plus tôt en vous basant sur les de la République d'Haiti. Eide lavisdu Conseil des Secre- présentes inslrnctions ct sur celles AKSELLIEE taires d'Etat, plus XX074-UIeR0Hiks ARRETE ARRETE Finances etduCommrceestautorisé Art.ter Une Commaisiondlenquete a vous transmettre. NORD ALENIS adte istrative el-de vérification est La pensée giti ma guidé dans instititce tant pourlexamendes dif linstitition de celle Commission est Présitent de lu leynbiaque: ferentes opérations deiconsolidation inspirée par la nécessité imperieuse EVularicle 97de la Constitution; ellectuées. que pour celui des ellets de relever le crédit du pays toute un du 10 Décembre cn soullrance. sévère el minuticux deto Vuto: la loi publics controle financières relatives a 1877 sur la Conversion des anciens Art. 2. Celle Commission estcom- les Delte opéralions Publique el lexamen de titres de la Caisse d'amortissement : poséc des citoyens: la par --- Page 2 --- Le Moniteur. tous les ellels en souffrance sur le sort desquels TEtat na pas encore ARRETÉ statué. cn soullrance. sévère el minuticux deto Vuto: la loi publics controle financières relatives a 1877 sur la Conversion des anciens Art. 2. Celle Commission estcom- les Delte opéralions Publique el lexamen de titres de la Caisse d'amortissement : poséc des citoyens: la par --- Page 2 --- Le Moniteur. tous les ellels en souffrance sur le sort desquels TEtat na pas encore ARRETÉ statué. sariat doit exercer un controle ctif Je désir que cet examen lixe le vésur ce service dont il a lout aussi offe bien ritable chillre de la Dette NORD ALEXIS la responsabilité. afin que le fardeau qui pèse publique sur les Apres avoir constaté la générations ne soit point Président de la Républigue: effets queje vous envoie validitédes sans raison, que l'avenir de augmenté la Répu- Vu les arlicles 31 rapports imprimés que vous d'après avez en les blique ne soil point grevé sans Oclobre 1881 sur les ct32de la loi du 6 votre possession, vous devez et que soit fixé au plus tôt le mode profit naux; Conseils commu- accuseri vous reception en mème temps m'en que d'extinction TElat. des créances légitimes de Considérant que le Couseil être les transmettez a la Banjue pour la des Baradères est infirmé par communal suite de de le échangés contre des obligations Cest assez de ruines accumulées bres, démission ct qu'il de ya Ja lieu, majorilides ses mem- Agréez, Caisse Monsieur dl'amortissement le tional pour que le souci du patrimoine na- le suspendre et de pour une ce motif, de les assurances de ma Commissaire, à conserver et à agrandir l'em- sion communale pour nommer gérer, Commis- distinguée, consideration de porte l'égoisme délinitivement sur les calculs prochaines élections, les intérèls jusqulaux de celte D. et sur limprévoyance commune ; A DELINOIS Pour cela, Messieurs les commisdes partir de cette date du 3 Mars, saires, il ne faudra pas trop de toute Arrète adressés envois successifs d'eflets ont été tialité votre énergie, et de de toute votre impar- Arlicle I. Le Conseil ait été nécessaire au Commissaire sans qu'il tout votre désintéresse- Baradero es est communal des assurément de rement afin que l'on sente, seule la Article Il. Une suspendu. nouveler, chaque fois, les instructions passion du bien public dont vous des citoyens Planès Commission composée précitées. A propos des pieces du êtes animés et soyez persuadés Lemite et Douzatre fils Edouard, Antoine Département des Relations Extérieutout T'appui dont vous aurez que gérer, jusqu'aux est chargéc de res dont le contrôle lui pour mener à bien votre délicate besoin les intérêls de la prochaines dita commune. éleclions comme en dernier pour toutes les autres incombait pièces anission, vous le trouverez dans le culé Arl à III. Le présent Arrêté sera exé dpnné ressort, aucun avis n'a été sentiment élevé que jai des respon- lat la diligence du Secrélaire d'Eau Département des Finances sabilités du mandat que ma confié de lIntérieur. duquel relève directement le Commisja Nation. Donné au Palais National, à Port-au. sariat. Vous Prince, le 21 Mars 1903, an 100 de l'Indés Le chefdu la aurez soins tout en étant de pendance. êté sera exé dpnné ressort, aucun avis n'a été sentiment élevé que jai des respon- lat la diligence du Secrélaire d'Eau Département des Finances sabilités du mandat que ma confié de lIntérieur. duquel relève directement le Commisja Nation. Donné au Palais National, à Port-au. sariat. Vous Prince, le 21 Mars 1903, an 100 de l'Indés Le chefdu la aurez soins tout en étant de pendance. ces déclare que Département la des Finanplus grande fermeté de ne NORD Département responsabilité dece heuter inutilement les point ALEXIS. et moins encore celle de de procéder avec toute personnes et Par le Président: Monsieur division, ne Charles Desravines, chef de qui convient aux représentants T'impassilbilité auto- Le Secrélaire d'Etat de dans cette hettenwiaremsencae risés du Pouvoir Exécutif. I'Intérieur, on a fait tant question de autour de laquelle lois Vous aurez constamment en vue les LÉGER CAUVIN. bruit. donti il est fait mention dans l'Ar Le Portau-Prince, les 24 Mars 1903. retequi vousinalinetioutese celles Secrétaire d'Etat des ont trait qui Finances; dité, à la aux linances, a la comptabi- Secrélairerie d'Elal des Fmrances. D. DELINOIS. ponsabilitédes trésorerie publique, et la res guidant sur ces fonctionnaires; lois créées en vous En Portsau-Prince. 100e. de le 9 Mars 1903, an sauvegarde des intérêts pour la reprenant le service de la Conl'Indépendauce. relèverez toutes les del'Etat, vous solidation, ces a le Departement des FinanSECTION DU COMMERCE No 870. rités, violations généralement erreurs, irrégula- quel- sur les voulul pièces établir à un contrôle ellectif Le Secrétaire d'Etat des Finances et des conques des prescriptions du que son consolider. Il a pensé Commerce, nances de auz Admintstrateurs des Fis teur afin de me les Lenisla- sant et cest contrôle ne serait pas suffila République. soient prises telles signaler mesures pour que juge pour ce melif quil a Monsieur droit. que de missaire néressaire d'adresser au Com- La Chambre TAdiministrateur, du Gouvernement des Comptes, se conEn suivant cette ligne de conduite Banque Nationale à la date du3 près Mars la la formant loi du aux 16 dispositions delart. 9 de ford que doit vous dicter les sentiment courant, la dépèche officielle avis que la Septembre 1870, me donne de la tacheque JC vous confie pro- et suivante: votre ne direction lui a de la douane de en faisant régner dans votre sein la Porl-au-Prince, an 100e. de le 3 Mars 1903, la comptabilité port des mois pas encore expédié plus grande harmonie pour l'exé- SECTION FIadépendance. Comme il importe en retard: cution de mes instructions, vous DES FINANCES. No. 366. conforme sans plus la douane se tifierez la jusrelard, au dEt confiance que Jai Au Commissaire du exprimé formellement par la voeu en vous et réaliserez quelque placée Dien prés la Banque Nationale. Gouuernement prendre toutes mesures loi, veuillez pour la République. donnée la satisfaction que en met- soit Monsieur le tant sous Treafint. En attendant, Commissaire, cel les yeux de la direclion de Messicursle je vous envoie! erez la jusrelard, au dEt confiance que Jai Au Commissaire du exprimé formellement par la voeu en vous et réaliserez quelque placée Dien prés la Banque Nationale. Gouuernement prendre toutes mesures loi, veuillez pour la République. donnée la satisfaction que en met- soit Monsieur le tant sous Treafint. En attendant, Commissaire, cel les yeux de la direclion de Messicursle je vous envoie! L-Départementdes Finances, vent élablissement elre appliquées les pénalités qui doice de ma lescominiscaires parfaite l'assuran- décidé de reprendre le service ayant de laires : contre les relardaconsideration, Téchange des effets acceptés par les Art.10 de la loi du 16 - NORD ALEXIS. dilférentes tion, Commissions de vérifica- 1870. 6 nances Le Secrétaire d'Etat Seplembre des Fije vous rappelle que le Corumis- 6 taires en ordonnera défautl les contre les retardapoursuites de droit, --- Page 3 --- Lo Monlteur. obtiendra sa condamnation aux a- Cen'est pas dailleurs le mérite Gu le démé- une première élection avait Cu lieu le 29 : rite de l'un des currenls qui doit déci- nu le 30 Join, et ce n'est quiapres avoir mendes el peines prononeces pat-les der la question en débat: clest encore moins bien vérilié cefailqu'elle aurait eu le droit ce lois ci roglements, et cas de récilel ou lelaulre de conclure cn faveur du plus pressé des C dive le fera destituer. en lit candidat préferonce ponrial qu'il Présidence accordea dela Rénu iblique prélendants. Loi du 15 Anût 1871 additionnelle Firministe! disait M. atortue. M. Figaro Allons plus loin: Ilest-vrai, (je cite à celle sur la responsabilité des Tonc- Firministe, voUE mème a répondu M.Fi toujoursle rapport), 1l est-vrai-que les tionnaires pablies du 26 Août 1870: garoA lun cta Tautreje is mon tour: proces-v -verbaux conslatantTdlectiou, de ( Art. 1rr. Lorsqu'un fonctionnaire, Firministes tous deux, est votredroit de M. Figaro ne sonipas absolument irrétenud'e xpolier rdes pitces de sa gestion Tetre neus n'avons I rien roir. Quantà prachables. en CC sens que nous a orité venS dans les délais preserils par les lois, moi, jientends ester ibre on premier constateledéfautuliindicationdemaj e la libert : d'antrui; dn nombre de voix concernantle ier. ( aura laissé paser ces délais sins devoir est de especler a lourde scrutin. ( conformer i ces formalités. ill subira, s'il yen a qui pensent que M. Fimin est de comue un sauvar ja RéIl nc s'agit pas ( de plein droit, sur ses appoi niements publiqee, preparé je! leur pus lais pour e droil de inc iner l'éleclion Qu'estceaidite? mème du dépulé, laquelle se fait oir indemnités, une retenue égale à la devant leur ilole, je ne leur demande que parun seul tour de scrulin, unais assuréportions des dits appointements ou in- la facullé de ne pas les imiter, et,I pourvu ment de Iclection du burean délinilif qui demiilés afférente-au nombre dejours qu'ils soient de bonne foi, Je condaune exige deux lours.le premier pourl le président de relard. ite? mème du dépulé, laquelle se fait oir indemnités, une retenue égale à la devant leur ilole, je ne leur demande que parun seul tour de scrulin, unais assuréportions des dits appointements ou in- la facullé de ne pas les imiter, et,I pourvu ment de Iclection du burean délinilif qui demiilés afférente-au nombre dejours qu'ils soient de bonne foi, Je condaune exige deux lours.le premier pourl le président de relard. Une ordonnance de recette leur erreur. maisjerespecte profondément et Te vice-président, le deuxième sendresséc i cet clletà li réquisition, leur convictiun: car, après lont, les secrélaires ct les scralateurs à fois. EA soilde Taulorilé i laquelle devait elre opinions tolitiques DC sont que des ma- Puisquilien eslainsi, il est cerlain même remise la complabililé soit de lan nières dillérentes d'aimer cl de servir la pour votre Commission spéciale, surloulp elle, quedes deux individus qui; d'après LETAT Chiambre des Comples: parie. élecs de M. Figaro. les rôles de Art. 2. Lorsque lerclard aura alleint Messicurs. les formalités de la loi papiers jonent n'avaient pas été uni mnois, Je fonctionnaire sera révoqué lorale, l'inscription des personne: hobiles à à CFS etvice-président, titres; ils n'avaient donc fonctions voter, la tenue etl la des regisires, ERMTnE deses! et restera passible de linstitution du bureau publicité provisoire de T'As- qualités, ni cux, ni les secrétaires et fes toutes-restitutions ou réparations qu'il semblée la création du bureau scrutatears nommés sous leur présidence pourrayavoirl licu d'exiger contre lui définilil, scrulin, les proctszve baux de pOUT recweillir les votes qui auront : telle fait est M. des tribunaux de la pemite parsuiledes jugements ces opéralions, tout cela n'a qu'un but: la Figaro volonté député de la loi, et Grande- ces opérations Saline seraient ordinaires. c'est ae comtuleraiteniguiamtal la voà cause du vicee de la Ne Pénétrez-vous bien de la teneur de la lonté populaire. Si nous avions à faire nulles: venez donc plus dire que M. Figaro première: doit ctre présenle et agréez, Monsieur1'Adminis-. nous: nièmes des élections, c'eut él6 l'oc préléré sous d'antériorité. trateur, T'assurance de ma parfaite con: casion de manifester notre préférenee, A. Mr prélexte le que ( les sidération, uns pour M. Latoriue, les aulres pour IN signalures Lalorlue, des 1er. rapporloppose et 2e. scrutaleurs et D. DELINOIS. Figaro, mais non. toul notre mandal ie celle du 2e. sccrétaire qui se trouvent narn réduit à décider des deux citoyens qui sc au bas de son prochs-verbal ont une présentent au lieu d'un pour la mème élu C telle ressemblance avec l'écriture de ce CHAMBRE DES REPRESENTANTS commune, lequel a élé véritablemient Grande-Saline. c proces-verbal qu' l'elles sembleraient ape par les habitants de la de votre :6 posées part unc seule main. Je discuterai Séance preliminaire duj jeudi 31Juillet 1902 Cest M. ider des deux citoyens qui sc au bas de son prochs-verbal ont une présentent au lieu d'un pour la mème élu C telle ressemblance avec l'écriture de ce CHAMBRE DES REPRESENTANTS commune, lequel a élé véritablemient Grande-Saline. c proces-verbal qu' l'elles sembleraient ape par les habitants de la de votre :6 posées part unc seule main. Je discuterai Séance preliminaire duj jeudi 31Juillet 1902 Cest M. Figaro. suivant Je l'opinion le veux bien,s'il plus tard ce reproche. ais. dès maintenant Commission enéciale. chose me Tantôt on a été (Suile et fin.) y a pour cela de bonnes raisons. une dans le plus grand choque embarras, tantôt une Présidence provisoire Eug. M alebranche Or, jc lis dans lc rapport que votre élection n' 'est pas absolument irréprochable, doyen d'age. Commission a été dans le plus grand quand elle est radicalement nulle; ou bien M. Liger Cauvin: Messieurs, j'aimerais embarros, et, quand je cherclie com- is semblerait plus conforme à et léquité de à m'abstenir de ce débat, à cause du ca- ment clie s'en est tirée, je trouve qu'il préférer tel ou tel prélendant, fill voilà que ractère personnel que chacune des parliea lii a semble qudes clections faites devant une similitude d'écriture s'embleintéres: ées siest ellorcéc de lui donner, le mêmr burecan d des dates différentes, M rait que trois signatures ont été apposées mais, de lun et de l'autre côté, on est est plus confor me a l'iquite el ala loi de par une seule main; Je n'aime guère les venu me consulter sur la validité des élec. COmLET le pas à Telechion antéricure et gens quin'oseat dire tout rondement 1émoins leur tlons de ia Grande Saline, et je viens d'en qu'il ésulin res pirces ger rélection de pensée. Cela ressemble trop'à ces tribunal tendre M. Latortue et M. kigaro qui, tour M. Figaro aurert eu leu le 29 Juin et diune autre époque qui, devant le à tour, faisaient appel à mon témoignage. call: i1. Lelniin le o Jrillet. dn préteur romain ne saventoreraient Je remercie d'abord M. Latorlue de ce Cprt thinement, S des élections même jamais à prononcer les mots : j'ai vU, j'ai avai el licur a la Grande. maisilme semble j'ai vu, ilme qu'il a dil à ma louange, el, quoique je ne la loi entendu, que sois pas cn état de rendre compte de ses ser- Sail Juin, nc permuttail pos setble quej'ai enlendu, del peurdes'ussuvices dans l'armée ni de sa carrière admi- at: to ités communales de les refaire mer Ja responsabilité d'une aflirmation nistrative, je consens volontiers à déposer le2 Juillel. la Chambre des Députés étunt péremptoire. Napercevons-nous pas quil en sa faveur. quandi il se réclame de lan nobie Jeseul juge des nullites eu CG le malière. y a une certaine pareniciatell-etnalle entre corporation laquelle neusappurienonst teus Mais voila préuisément M. Lalorlue vos scommiasaireset philosophede bâtons Molière il deux. Au barreau o, coinme i0 le dittrès allirine qu jamais aucune dlecliun oHs qui, rouc de coups dont jai g6. ur. quandi il se réclame de lan nobie Jeseul juge des nullites eu CG le malière. y a une certaine pareniciatell-etnalle entre corporation laquelle neusappurienonst teus Mais voila préuisément M. Lalorlue vos scommiasaireset philosophede bâtons Molière il deux. Au barreau o, coinme i0 le dittrès allirine qu jamais aucune dlecliun oHs qui, rouc de coups dont jai g6. bien. il co:ubat côte à côte avec les illustres depute n'a eu licu avant le 2 Juilict, et, missait encore, lc voulut pas dire: été avoca 3ts, iatfirme que M. Latortue est forl fouten croire scs papiers, à la date du baltu, mais il me semble quej'ai douter été battu tout: estimé pour sa droiture et son savoir. le 30 Jicina le préside ni clesiortresident du parce qu'il ne faut pas de di une permelira cependant de ne pas souscrire à bureau délinitif avaien! pu seuls etre Uui c'est l'affirmation péremploire toute Ce que des électeurs de la Grande-Saline uommés, les scrutins des deux. joura précé. nullité ou d'un faux que nous avicus le: ont Fcrit et publié contre M. Figaro, mor e ts ayant été annalés, el ce n'est que le droil d'allendre dc la Commission spéciale; affircollégunal ssemblée Constituanie iel 1835 Juillet que ce bureau folcomplete par elle u a posvoulu nous apporter celle a des sec étaires et scrulasondevoir Là. Je il cnier ndis jamaissoupconuer su de lesignation nation satigorique,ellen apasfnil licatesse Ct SOn honneur; je suis étonn eurs. car en prenent telles quelles les préniices le voir accuser ici d'elre un artisan de faux Si ia Commission avait fait son devoir, dutepport leur conclusion nécescairediail en ceritures publiquea, et quand on lui si elle avail apporié dans Jaccomplisse- ia nuiité des deuxél-ctions, el nonsaurions impule d'avoir volé Dieu mème ens'appro ment de sa tacho l'imparualité que nous à reuvoy I M. latorlue des et électeurs M. Figaro de a i priant des fonds consacrés à la recons avicns le droit d'altentre de ses membres dispute Saline. préfsience trucion d'une Eglise, je me demande avec certes elle ue s'en.serail tenue à l'anté- Graude Au défant de la Commission stup: ur ce que respecteront eulin ler riorité d'une date sur une autre; elle audonc nous-mêmes de spéciale, refaire passions politiques. rait cherché plutota savoir si vraiment essayons % --- Page 4 --- Le Mealteur? Thistoire das élections de l Granda-Satine, que les élections Ont eu lieu les 20 au moyen des faits avancés par les deax et30 Join. 28, j'ai étf le premier à demander l'invalidaconcurrents et des proces.verbaux: quils M.Léger Cauvin : Nile 28, ni le 29 et si tion Je des pauvoirs de Monsieur Latortue. nousapportent. Jc ne m'arrelerais Da3 à j'accorde que le trente vous ait suffi pour dois d'abord vous dire, Masaiaurs, constater M. lieu les 20 au moyen des faits avancés par les deax et30 Join. 28, j'ai étf le premier à demander l'invalidaconcurrents et des proces.verbaux: quils M.Léger Cauvin : Nile 28, ni le 29 et si tion Je des pauvoirs de Monsieur Latortue. nousapportent. Jc ne m'arrelerais Da3 à j'accorde que le trente vous ait suffi pour dois d'abord vous dire, Masaiaurs, constater M. Lalorlue avait sollicité nommer tout le baruau, je maintiens Jieje ne comnais pasplus NonsieurTigare Tappui de r Figaro, si leuraccord avait est impossible que ce même qu'il vous q4e Monsieur Latorlue: facilité la marche des clections; mais au ayez cu le temps d'ètre jour, Ma con victioa contre celui ci, je l'ai contraire dès le premier jour une lutte pas pourquoi dans la 6lu.Jene soirée do cherche puisée dans la CO mparaison dos pièzes assez vive s'engagea entre eux, qui finit n'èles pairesté pour recevoir des ovations, 30 vous soumises à notre examen grace aux précaulions delaloi, par donner Je constate votre départ etj'en induis que Une première choss m'avait frappé: le alunla nomination du président, a l'aatre vousavez battu en retraiteavantla toa acrimonieux de la letire deayoi à la nomination du vice-présidant, lutle qui avant l'élection du député. Qu'cst.ce balaille, l'latérieur des pieses relatives à l'éiection dut ralentir les opérations préliminaires ct yaau fond de tout cela? Un faux, des quil de Mr. Latortuc, lettre oû les plus dures permettre de nommerque lesecond jour cos-verbaux fabriqués de toute pro- épitheies sontprodiguéesa MonsieurPigaro. RP sccrélaires ct scrutateurs. Voilà des une main inconue?. Je laisserai à piecel M. Dar Liz Puis, la leclure du procès verhal de Mr. ohoses qui sont hors de doute. Je sais par tortue la responsabilité de je Latorlue,jer enep pus m' cmpacherd-fairecetis M. Figaro que Je trentej juin. il abandonna m'enliensau: fait: il est impossible qaalifier, M. réflexion- et mes collegues dela Commisla Grande-Saline pour se rendre à Port-au- Figaro ait él6 6lu. que sion doivent se la rappeler- fitl semblerait Prince.( (S'adressanta M.Figarp):Est-cev vrai? Messicars les députés, il nous reste qu'au moment des élections, ilyaitleuun (Silencc) Qui no dit mot consent, c' cestdonc maintenant, M. écarié, avocat en villégiature à la Grande-Salinel vrai. Ces circonstances vont nous permeltre faut admetire ou Figaro rejeter M. Assvoirs'il Latortue.A Quand, en ellel, le procès: verbal de Mr. de prononcer sur les piéces. examiner scs papiers, on voit lout de suite sentl'odeur Figaroest d'une du irréprochable simplicité, C'est le 30juin que M. Figaroaurail 6L6 quel les formalilés delal loiysont scrapaleu: terroir, s'il in'est permis élu. Alors. vu la lutte ardente des parties semenlo Lobservées. Son élection est valable. d'emplayer Lalorlue, ici celleexpression, celui deMr. on aurait employs les deux jours Mais ila semblé à votre Comnission rédigé lavec un soin méti des 28 eL20juin a élire d'abord premiers) les prési- que les siguatures des 1er. formalilés delal loiysont scrapaleu: terroir, s'il in'est permis élu. Alors. vu la lutte ardente des parties semenlo Lobservées. Son élection est valable. d'emplayer Lalorlue, ici celleexpression, celui deMr. on aurait employs les deux jours Mais ila semblé à votre Comnission rédigé lavec un soin méti des 28 eL20juin a élire d'abord premiers) les prési- que les siguatures des 1er. et 2e. scra- culeux, relatant les moindres faits comme dent elu-gMisidesligmaite les secréitai- tateurs et celle du 2c. secrétaire sont de diatement pour écarié teut soupçon, fait imméet scrutateurs. Expliquez-moi comment la meme écriture que le procès-verbal. par unl homme de qu'il n'a pu être fait C procès-verbaux deM. Latorlue, lI n'y a rien à Grando-Saline. (Bruite, MtPntLo du signés d'élrange ce que la sie d'uncôté; hilarité Magistrat communal, constalent quel Ies gaature d'un secrétaire soit de la meme protestations, de Tautre.) scrotins des 28 et2 20juin furentenmulés, de écriture que le proces-varbal rédigé ou Mabsieurs,je n'enlends froisser nucune sorle que le 30 on eut à recemmencer les copic par lui. Qualre signatures donc sont susceptibilité, Et je constate le niveau un simple fait. epérations préliminaires. A cela n' 'opposez a l'abri du soupcon Pourquoi douter des de nos pour qui coanail iatellectucl par cette pièce par lequelle M. Figuro croit deux autres ? Pour une similitude des patites localités, mes paroles ne verl'existence de scrulins valables aux deux autres ! Voilà vos commissaires qui sauraient honorables paraitre blessantes pour les ES et 29 juin. Jai une réponse toute prete: s'improvisent experts en écriture. N'ayons Ces habitants dela Grande Saline. c'estque cette pièce ou ila Commission napas conlance méme en ceux qui font vais essayer explications de données, daus Messieurs, la trouvelindicationdel la majoritédes volants, Ehsat de cet art comjectural, car on a possible,les combattre, mesure pas de valeur; elle leur de l'homorable e fesp n'apoiatdesi signature, apoliquer ce qu'on disait autreleis défenseur de Mr. arguments La ortue. E: pages les devaient porter man: des augures: ils ne peuvent se regarder il me faut vous pour cela, quantdans 3 cahier de M. Figuro. Qui les sans rire.a Ce n'est pas sur des connées exposer les fails, les deux a délachées 2 Est-ce vous? Qu'importe ! A incertaines que nous pouvons fonder une procès-verbaux Je vais vous a la main. F'acte en bonne forme qui constate Tan. invalidation d'autant que le rapport lui- de notre donner lecture à de la partie nulation des serutins du 28 etdu 29Jain, mêmc lémoigne qu'il n'y a guère con- La rapport relative Mr. Figaro. vous ne ponvez faire échec au moyen d'u: fianco. fesser Commission qu'il luia été doit à la vérilé dnconne pièce incomplôle, sans signilure ct! Je conclus donc contre ce rapport el prendre une résolution d'abord à cet diflicile de qne jedois prendre telle que vous me la pour la validation des pouvoirs de M. proces-verbanx des opérations égard, les présontsz, eijevons demande la permiss Latortue. J'ai fait mon devoir. Figaro. vous ne ponvez faire échec au moyen d'u: fianco. fesser Commission qu'il luia été doit à la vérilé dnconne pièce incomplôle, sans signilure ct! Je conclus donc contre ce rapport el prendre une résolution d'abord à cet diflicile de qne jedois prendre telle que vous me la pour la validation des pouvoirs de M. proces-verbanx des opérations égard, les présontsz, eijevons demande la permiss Latortue. J'ai fait mon devoir. Laissons des deux élections préliminaires sion de conclure que le bursau de l'as: maintenant parler mon cour. Dans celte mes individus élant signés Mais des mé. seuiblée primaire ne fut nomms nilc28 discu-siouonijate éviléavec soiu toule examen presque. apres une ni le 29. anère j'ai dû cependant contrister lecar parole discussion, sérieux la Comraission des pièces esline 6l unelongue 1l fautquillat Gt6 le30 pour Que M. d'un ancien collegne, je dis presque d'un lieu de valider les qu'ilya rigaropat s'en allerle même ami. Cétail une conséquenes inévilable de ciloyen Figaro, plutot Tui pouvoirs a du de sa commune. Légalenient reaatel élactions ia nécessits oit nons sommes de nous que, de deus éleulionstaites parce gn'il parle semblé s'cuvrent à huit heures da matin, mais prononerr entre deux prétendants qui veu bureau à des dates diflorentes, il est mome commeil faut pour cela qielgnes prépa. lautre. leut ia mème chose a Texclusion l'un de conforme à Téquité el a la loi de dons plus ratils, T'heure légule estitoujours dépasste. Je crois M. Figare bien propre à ner le pas à l'éleciion auterieure. Or il Chaque scrutin lure heures au servir 501 pays dans la carrière elégisalive, résuile des pieres come mcins, à peine de atiafes Contre deux maisje rois saussi que son heure n'oetpas éleclions du citoyen Figaro muniqudes. aursient queles cu scrutins, il faut compleriles bulletins puis venue. Un temps arrivera San3 Toute oi lieu le 00jnin elcalles du ciloyen ators les lire à haute voic; puis les brnler; il 11 pourra S représenier dans Calle enceinle lue, le 2 juillet. Dautre pari, les signae se perd du tempsav vider des incidents, si et République brera un grand prolit de lures sdes premier cl deuxieme scrutateurs petits quiils schent, a laisser un-peu de sestuaneres, de sa longue expérience les et celle du deuxième secriiatre qui se repos aux membres du burent. en ators les lire à haute voic; puis les brnler; il 11 pourra S représenier dans Calle enceinle lue, le 2 juillet. Dautre pari, les signae se perd du tempsav vider des incidents, si et République brera un grand prolit de lures sdes premier cl deuxieme scrutateurs petits quiils schent, a laisser un-peu de sestuaneres, de sa longue expérience les et celle du deuxième secriiatre qui se repos aux membres du burent. Ehbient allaires. M... tronve au bas des conceril Taut que dans cetle seule journée. mal D. Dartigue: Jeregrattedle ne nant le ciloyen proces-sezbaux onl a grétoulosl les pertes de temps, M. Figaro voir parierplus hautquala ntture me sAPtz ressemblanccavec Latortuc, Péoriture 34 rocèse elle ait eul' haule-Iapuiennon, le presligede permel. verbaux qu'eiles sembleraient ivoIr été faire treis scrutins de 4 heures, p ourquil Jevous disais, Messieurs, que, nouvean appozées par une seule main le qui a ait été6lu députe!Non, c'ostimpossiblel ct venu aumilieu devons,jen lissitnule rédigé les dits procns verbaux alant ceite impoasibilité serait plus manifeste, past combien estdiflicile ardu tachequi I'clectioa du Figaro ne sont Si vous ajoutiez qu'il cut encore leloisir m' incombe dedéleni ireles conclasions du absolument irréprochables, citoyen Ci ce sens pas de faire ses préparalifs de départ dans le rapportde votreCommission spéciale centre nous avons constalé le défaut que meme jour. celui que, dans Pautitoire, on nomme le du nombre de voix consacrant d'inlicatron lerésoliat M. Jh.Jn. clions et que moi, a pris Thabitade du premier tour de scrulia la L'orateur Philippe Figaro, intervenant: d'a, rle Mira nuition, contre I'ho- dence du pour présis plaide une cause, il fnut qu'il noriblodépats Cauvin. hureau estimant définitif. N-anmoras la présenic des élémenisà sou avantage. Mais Mais si diricile etarlie que soit celte Commissivn, quc dans une asz jo Jui dirai d'accorder une allention souz tache,jene puis ny dérober; JD doisl'en. semblée etre polilique, les décisions doivent lenue à ces proceseverbaux, et il verra trepraairapar que, Al Connission, droit, prises, mais plutot non à suivint raison la de rigueur la sincérité du - --- Page 5 --- Lo Moniteur. qui, ensuite les a renvoyées a la Cham: Qu'il ait été choqné du ton acrimonieus des fails, en un mot selon l'esprit plutnt de bre où M. Latortue en pris communia de la lettre qui accompasuait les piece, que la letire de la loi. vous propose en cation et les a gardées une demi heure, de M. Latortueau Ministère de l'Iatérieurt valider les pouvoirs du député Figaro, i n'en a avant qu'elles aient été remises à la Com- lettre où les plus dares épithètes seraien ce que. à pari cette irrégularité, dans les pièces le mission: . ( Marmures) appliquées à M. ue en pris communia de la lettre qui accompasuait les piece, que la letire de la loi. vous propose en cation et les a gardées une demi heure, de M. Latortueau Ministère de l'Iatérieurt valider les pouvoirs du député Figaro, i n'en a avant qu'elles aient été remises à la Com- lettre où les plus dares épithètes seraien ce que. à pari cette irrégularité, dans les pièces le mission: . ( Marmures) appliquées à M. Figaro.je le supplie de pas éts relevé d'autres Par le fait qu'on a insinué que Mon. me dire, si, à signaler un faux concernant. sieur avait enlever les pages que le burean l'Assembléc aytel sur'la Figaro pu primaire Maintenar t, si vous jetez un regard de en question, on m'a autorisé à renvoyer impute à M. Figaro, lui meme aurait éts lettre accompagnant le p: ocds-verbal la balleason concurrent. assez maitre de son indignation pour n'6M Lalortue, letre qui a dà être écrilc Maintenant, MM. si nous passons an crire que des paroles agreables. quelqu'un d'intéressé, vous ytrouverez contre procbs-verbalde M Latortue, nous voyons Je ne m 'arrèterai pas à ce grief clrange, IEu preoved'nn parli-pris caractérisé que deux signaluras sur sept ont une en vérité, que les papiers de M. Latortue Monsieur Figaro. connais Mr. grande similitude d'écriture entre elles et sont réligésavecun soin trop méliculeux Je Tai dejidéclaré, je ne avec le cerne de ce prochs-verbal. pour des écrivains d'une petite ville; comTigaro ni d'Adam ni leclure u'Eve, de la lettre L'henorable préopinant a semblé vou- me sidans les petiles villes que vous sem- (lci T'orateurdonne loir lirer avantage contre nous de ce que blez dédaigner, il avait pas des fils d'enyoi du proxès- -verbal de M. Lalorlue: parlant de celte similitude d'écriture, nous de famille qui ont Pat leur éducation à C'est peui-8tre que, pandant trois à avons employé la forme dubitative. Port-an Prince ! Légialatires, M. Rome a eu un singe de la Mais voulait-il que nous portions posi- Je vais tout droit au point important la Chambre, que les sigaalaires tivement contre les membres del'Assemblée du débat, à savoir si M. Figaro à eu lettre lui en veulent'le plus. primaire de la Grande: Saline, la grave Tionmeur-dusedlection danssa commune. Passons au proces-verhal de Monsieur accusation d'avoir comis un faux en écri- Oui, me dit le préopinant, il a ét6élu Figaro. L'honorable préopinant, mailre- ture publique. le 29 Juin. Ici,je le trouve en contraCauvin, a soulenu qu'ile est impossible que, Nous ne pouvions pas le faire ; nous diction avec son protégé, qni, tout à à la Grande Saline, on ait p former le ne l'avions pas fait, parce que cette preu: Theure, m'interrompait ponr déclarer bureau de T'Assemblée primaire et nom- ve, des experts sculs pourraientla fournir les élections dont il sernit T'heureux T2 mer le député en un mème jour. auvin, a soulenu qu'ile est impossible que, Nous ne pouvions pas le faire ; nous diction avec son protégé, qni, tout à à la Grande Saline, on ait p former le ne l'avions pas fait, parce que cette preu: Theure, m'interrompait ponr déclarer bureau de T'Assemblée primaire et nom- ve, des experts sculs pourraientla fournir les élections dont il sernit T'heureux T2 mer le député en un mème jour. à la rigueur. Nous nous sommes bornés néficiaire, ont eu lieu les 28, 29 et30 juin. A ccla MM,ilny aurait rien d'extra. à exprimer notre opimion sous la forme Entendez bien, le 30 Juin ! C'est donc ordinaire. AuxCayes, par exemple, où il dubilative: mais il n'cn reste pas moins icelle date et non la veille qu'il anrait : avait plus de mille volants, le bureau que, si les membres de l'Assemblée veu- triomphé dans la PNE électorale Eh bien! 3 l'assemblée primaire, si j'ai bonne lent vérifier le proces erbal de M. La- fai établi que le 28 el 2juin, le scrutin mémoire, a ét6 formé en une scule et tortue, ilsy remarqueront cette similitude a été annulé, m'a 'appuyant sur les papiers même journée. I n'est donc pas inipos: d'écriture. de l'un ell'autre prétendants et sur une sible que, dans une pelite commune, le Ce n'a pas ét6 notre seule raison de observation du rapport même. député soil élu le jour mème de la for- nous prononcer contre M. Latortue. llen A cela qu'est-ce qu'on des répond localités ? Ou il mation du bureau. existe une autre : celle: ci, que; quoiqu'en ne faut leurs pas exiger verbaux pelites Mais M. Figaro, ainsi vous T'a dit dise M. Latorlue, alors son que procès soient rédigés ! lui mème, n'a pas él6 H le 28 Juin, verbal comporte a ate nommé 2 avec une correction irréprochsble SEs de la formation du bureau:il l'a ét6 Juillet, celui de f Figaro indique quece- si Je procès verbal à de l'élection loi d'nn éiecto- t f" 29. L'honorable dépu: Cauvin a ajouts lui-ci a été élu antérieurement. de reau rale manque M. la Figaro, la D'acqu'il ne se pas que élu le 29 Juin, On nous oppose que le proces-verbal des cord. n'en Mais exige pas ce répresentation nous M. Figaro r abandonné le mème joor la M. Figaro est nul, en raison irrégu- est quand comme ila procbs-verbal 6t6, nous avons Granda Saline, se dérobant aux ovations Jarités qu'il relève. rapporté, nous l'exa-. devaient l'attendre, Mais 1 houerable Vous nc perdrez pas de vue, MM, que le devoir de en emparer, de qui n'a den:andé la cause Ton ne peut exiger des petites localités miner. Or, je reprenis le rapport que préopinant fuile! cause,je vais vous leurs d'élection soient notre collegue Darligue signé et qu'il de cetle date que proces-verbauz la même corrertion qne défend ct jy vois que t procès verbal la dire, Messieurs, et vous comprendrez rédigés avec Et du scratin, cclui qui nomme le ensuite la nécessité de valider les pou- ceux des villes. exiger des petites localités miner. Or, je reprenis le rapport que préopinant fuile! cause,je vais vous leurs d'élection soient notre collegue Darligue signé et qu'il de cetle date que proces-verbauz la même corrertion qne défend ct jy vois que t procès verbal la dire, Messieurs, et vous comprendrez rédigés avec Et du scratin, cclui qui nomme le ensuite la nécessité de valider les pou- ceux des villes. puis, en Thrrégularité le dsfautde premier et levice: président, n'exprime voirs ie M. Figaro il ada s'enluir, clu se dont on verbal fait étal, dc formation consiste du bureau de président le nombre de voix qui a formé réfugier à la Capitale, larolonlé CT satrapede que, linitif procès de l'Assemblée primaire de la Grande T majorité; je trouve que celle pince n'a députs TArtibonite, conlre de Jeen-Jamuna, s'il étail Saline. EL la loi électorale n'exige pas la point de ignature ctje slection conclus de qu' membres elle ne restéàla. Grande-Scine. il aurait él6f fait présentation de cr verbal: fait du barenuait point foi qu'une cu lieu 1 21 juin. D'un delui colquia 6L6 fait des candidats de D'ailleurs, il AVRT principe, non en droit plus autre coté, ouvrant lo dossier de M. Marchand'el de Dossalines. eimabtutsniohetidi mialentiereaves appelle, qu'est Latortne, iy lisdes procès verbnux vignés Vous tous ici; Messicurs, honneur qui préconi- Me: au tribun, Léger Canvin, itcst de on des antortiés comipétentes. telles quele lae sez fes prineipes remis en par droit constilntionnel, yut une principe, Assembleo gistrat Communal elle juge de paix ese le 12 Mai, vous consncrerezces miliea de vonsle principes véri. pelitique peut et doit même se prononcer quels ne me diseat queles un at préen acceplantian non sui nt Jarigueur dadroit, mnis se- liminaires des 28 etojuin ont nutable élu du Pe uplel lon la vorncilé des faits, cesl-a- dire lés et:j'ai le droit d'afirmer quO ion On fait uu rime à vertal Monsieur delaforna Figaro d'après Tespril, plutct que sclon la lettre desi président et vice président faite de ce que le procès de sa commine de lloi le30juin i est matériellement impos ible tion du bursau Mais provisoire est-il étonnant dans Pour toules ces raisons, MM, vous quele incmel jouron ct esteu ie temp un lire n'existo pas. la propose l'adopter les conclusions tu rap les scrutat urs les sccrélaires dée une petile communet:lleque de Faaes Saline ct après lès événements que vous valider poride les volre pouR voirs ominission, de M. Figuro stà-dirc ct de puté. Non, ce es pasimposible, me lique savez, O1 nait pas pensé à envoyer donc toutes Thonorable Monsieur Lalortne le préopican car aux Cayes, oût cut les nieces? Nous ne pouvons pas renvoyer travailler, DOR ir. dsc. nire à la lus D mille 6lecleurs, N rulins nousanontrer trop exigeants. de Grande-Saline, ausei populaire que son pour le bureau ont abonti daus iD seul Op vOS a en outre parlé concurrent. jour. Estce quale mémejour aussi vous ont: 6l3 senlevées au : il ap n it y avez nommé un dépnlé7 PLERE SFE Figaro. oyer travailler, DOR ir. dsc. nire à la lus D mille 6lecleurs, N rulins nousanontrer trop exigeants. de Grande-Saline, ausei populaire que son pour le bureau ont abonti daus iD seul Op vOS a en outre parlé concurrent. jour. Estce quale mémejour aussi vous ont: 6l3 senlevées au : il ap n it y avez nommé un dépnlé7 PLERE SFE Figaro. A. cleta Leger Canvin Dartigue MM; de déferidr ins Voili ce qu'il fallait mc pronver. Qui nous pronve qu'slles n'ont pas8ic n'est eu conelusions.n rapport, puisqre. membre Lais:ez moi donc reprendrs mon icul. arrachées panun. intéress6? car nei ce de la Coumission spécialc, c'esi Jui,, de L'Assemblée primaire commence apres 8 pas M. Figaro à quila chose pouvail au- son propra aveu, qui lui a fait prendrele heures du malin. Trois scrutins sicessils que nuirs, et non pas proliter, Je dois dire, déplorable coulre leque! je m'élève. pour le burpau et le dépnté nous inenent rait fait cette soustraction. M. ont été me permettra d'examiner succintemeat donc au deli de huit heures du soir, concernant f les pièces Figaro de l'Inléricur - les motifsqui ont détermins sa conviction. bien au delà si vous "enez tcompta des expédides au Département ils que nuirs, et non pas proliter, Je dois dire, déplorable coulre leque! je m'élève. pour le burpau et le dépnté nous inenent rait fait cette soustraction. M. ont été me permettra d'examiner succintemeat donc au deli de huit heures du soir, concernant f les pièces Figaro de l'Inléricur - les motifsqui ont détermins sa conviction. bien au delà si vous "enez tcompta des expédides au Département --- Page 6 --- Lo Moniteur. perles de temps inévitobles, el M. Figaro. In'y a rien dans notre règlement quidise ma proposition soit de plein droil acop: quiest porli le méme jour, aurnit eu de qu'une proposilion combaltant un rappor. tée. Cemment veut'onvoler ceux qui sont loisir d'atlendre eulon luicutiédigé, co: doive avoir la priorilé sur cerapportJedit pour l'invalidation de Tun et de Tautre pléclisigret tout ce voluminoux cahier le mandedonc aul burecu à met ireaux voix les prétendants. M. Catulle conclusions du rappor Thébaud : J'estime que la procesverhaux. Sa fuile, uivant le préopinant qui me M. Léger Cauvin:Je demende la parole: proposi ition du collègue Cauvin est deen savoir plus long que M. Figaro Une voix: Vous avez dijà parlé trois iois lectueusc. Silevolant sa fuite auraiten pour but surl la question. conserve sa place, le voter qa'il ne ETt diéchapper at rersentimentdu satrape de M.Leger Ciuvin: Je pa lo pas surl le émet Aunsensconnu suivant cel ette T'Artibonile, de nc pas subir la fusillade reoppnrt,ekalle question d'ordrequi m'ame tion SI e volantset tientdabont esi tesirer sommaire comme cejuge de paix de Mar ne à la tribune. lc encore connu. Mais s'il est pour le renvot chandquin'acait commis d'autre crime Je nesuis pas d'accord avec M. dépulé des Ux dépniés de la Grande salise, se.pertereandidats sins la permission Deeljen quand il dit que ma proposition Cou me linsinuait notre collègue, com: quede: de JeanJumeau. MM, tout ce que vons modifiant les conclusions dumapport n'cet ment doit on donner le vote. 1 importe, venez d'enlendreà ce propos ne lend qua un amendement. M. le députéJeannot du MN. pour ne pas compliquer la question, jelerla défaveursur) M. Latorlue cn-le pré: E moi, nous réclamoas les Tapplication de mettre aux voix les conclusions du sentant comme Télu à la Graude règlement soient mis quiveut aux.voix que avant lc amendements texte le président: Le jer. des cone de désignersi quils vagpeen point Saline narcelui Je qu'on hais, ETA detoute la forcede ont pour but de modifier. Le rapport vous conclusions du rapport est mis aux voix: mon poftiquement. Ame. la pression mililaire dans les propose de valider M. Figaro et Latortue. moije ccux veulent accepler resteront assis, éleslions. et je. voue 3 J'exécration politi vous Mrmsadodevaidrp-g.N du règlement. CEUx qet l'avis contraire se leveront. quee elceux qui l'exercentet ceux quie en Jesuisd doncdanslest termes Plusieurs voix: Voté! voté! sciemment. (Applaudissements M. II Monplnisir : Mes chers collegues D'autres voix: Rejeté! rejelé! prefitent quoique président de la Commission spd-, M. le présidert: Nous allons voter par prolonges.) Mais plus ce fait est criminel, plus il a ciale chargée d'examiner les pouvoirs des ouiet par non. besoin d'être prouvé. Pronvez: moi, d' une dépuléa doubles, je n'avais cru prendre M. R E. Deetjen : Tous les députés doi: manière certaine et non par de simples position dans lcs tribune débats de Chambre que je me vent voter. dire, Elje prolile de l'occasion pour insinuations, que la toute suis dit que la n'est vous MA, que CEUX repondent iale chargée d'examiner les pouvoirs des ouiet par non. besoin d'être prouvé. Pronvez: moi, d' une dépuléa doubles, je n'avais cru prendre M. R E. Deetjen : Tous les députés doi: manière certaine et non par de simples position dans lcs tribune débats de Chambre que je me vent voter. dire, Elje prolile de l'occasion pour insinuations, que la toute suis dit que la n'est vous MA, que CEUX repondent de Jean-Jumeau a Tait T'élcclion M. La- pas unejoule oraloireon l'on soutient dans oui sont en faveur du Figaro. (( ae ohtry tortue,ci nioi qui ne puisaccepter M. Figaro ut déguise, les causeries plutôt lillérai. M.J. M. Grandoil: Je suis dépulé mapour trop de raisons que je vous aidéduites, res, politiques. Mais l'incident prodiait rassas ilm'est par conséquent impossible je conclus à l'invalidation de Ton et del'au: par t proposition du collague Cauvin m'o: à de confondre mon vole' avec celui des tre.Jusqueda, je m'en tiens à ce jaidit blige à donner certains éclatrcissements députeés simples : dans ce cas, je m absd'abord ct je persiste à voter entere lerap: TAssemblée. même tiens de voler. et pour M. Lalertue. (Ici le député En vertu de nos des reglementsc'etail conclusions du les Sur l'invitation volent de M. le président, MM, ETE donne lecture-te: la proposition sui: d'abord le principe députés par oui et par non, au vante:) rapport qui devail elre mis en diseussion, for et à mesure que l'appel nominal lea puis aux voix, mais comme let temps désigne et le résullat suivaut est oblenu : Les députés soussignés, considerant qut je n'ai atliré votreatlention ant Oui 36 dela comparaison des proces-varbaux ee La ofmaur a ouvert ses délibérations Non 28 autres pièces, il résulte que Monsieur sur le 1er. point des conclusionsdur rapport Abstentions 3 Camille Latortue a été légalement élu de sa Commission spécinie, cc point a 616 Absents 7 pour la commune de la Grande Saline : vivement disculé: mais toutes les fois Proposent à la Chambre de déclarer qu'une proposition est présentée à T'As Total 74 députés bonne et valable lélection de Monsieur sembléc, c'estln rapport qui resle dehout. 31. le président: En conséquence de ce Camille Latortue et de rejeter les con. La priorité Ile pe Sire accordée qu'a un résultat N. Figaro est mainlenu comme clusions du rapport: amendement et amender le rapport, c'est députs. (Bruits, tumultes, applaudisseFait à la Chambre des Représentants, le modifier c'est à-dire y ejouler ou en meats.) ce jour:. . retrancher quelrues choses. M. le président : Les trois heures réglaSigaé : Léger Cauvin, avocat; Charle, La proposition sonmise à la Chamnbre meainiresélant épnisées, las séance est levée Roland, D. Fourquand, J. L. Darbouze s n'ayant d'autrobutqu ede renverserllordre Si. Martin, Ch. Leconte, M. Edmond , de ces conclusions, ne les nviific en Ch. Em. Kernizan, Dantès Lévéque. rien. En la circonstauce, clest loujours le Nominations faites au Département de M.L Midouin: La proposition du député rapport qui doit eire t aux voix, puis qie Uintéricur et de la Police genérale. J. L. Darbouze s n'ayant d'autrobutqu ede renverserllordre Si. Martin, Ch. Leconte, M. Edmond , de ces conclusions, ne les nviific en Ch. Em. Kernizan, Dantès Lévéque. rien. En la circonstauce, clest loujours le Nominations faites au Département de M.L Midouin: La proposition du député rapport qui doit eire t aux voix, puis qie Uintéricur et de la Police genérale. Cauvin n'élartpas un amendement, ce sont son rejet implic e contraire. Du dit les conclusions du rapport qui doivent être M. I. E. Dee le demsnde an bnreau No. Par Commission de Son Exc. le misesaux voix. de faire do:n:r eclare de l'art. 80 du Présidort 17. diHaili, en date du 10 courant. M.D.Jeannot: Je crois que, d'après la règlement. Faustin Alliance logique, c'estila propositiondu député Cau: Lecture de C est donnée. No. 83, l8 ciloyen de est vin qui doit etre mise aux voix avait les M. R.E. MM. vous le voyez,il nomm6 sous commissaire de Jérémie. la Police adconclusions du rapport. Si cette proposition s'agit iciuni; larendemontisile ministrative dit est 1 ejetée, le point du rapport concernant règlement les enntre-proposiDu MM Pigaro et Latortue sera accepté, cetle lions, certain ! Tentfait. No. 7 bis. Par Commission date du de 12 Son courant, Exc. proposilion est une question préalable. M. le La Chambre est: elle lePrésident No. St. le d'llaiti, citoyen WV. en Ménos est nommé M. R. E. Dectjen: MM, vous l'avez-vu, suffisan:m Plusie: re? Oui! oni! Cc sont les résident du Jury médical central de la jen'entendals uullement preadre parole doivent étre République. aujourd'hui, d'abord pouri raisons : sante, conclusicr rapport qui Du dit etd'autre parce un rapport est mises aux Son toujour: RAI par REs rapporteur et Sir 1 de M. le président, M. No. 18. Par Commission de Exc. te les membre d'un Comité ou d'une Cretat Loui Mid secrétaire, donncune Présiicnt d'llaiti, en date du 12 courant, mission eentil cst lerésullatdeses déliléra nou clie lu ter. point des conclu- No. 85. le Docteur llorace Parigord est tions Ce qoi ni'amène conc à Ja tribune, sionus ti nommé membre du Jury médical central c'est mor droit d'ancienneté commedéputé, M. le Nous allons voter par de la République: Du dit earilsera'tmal de ma part der nepasdissiper la assis eti Cauvin : me No. 19. Par Commission de Son Exc. le les sublilités auxquelles a donné lieu de M. Jg dre, daas Jl le cas cû parnit ROUS difficile som- Président d'tlaiti, en dale du 12 courant, aition proposition. ne fail du député que combaltre Cauvin. Cette le rannort, propo- nes, conip les ns da vote par assis et'levé Si No. 86, le Docleur Justin Dominiquel centrat est qu'ielles soit une proposition écrite ou verba T'Assembiee, parassis ou levé rejette les nomme membre du Jury médicsl de,clle n'en est pas moins un amendemens. Président d'tlaiti, en dale du 12 courant, aition proposition. ne fail du député que combaltre Cauvin. Cette le rannort, propo- nes, conip les ns da vote par assis et'levé Si No. 86, le Docleur Justin Dominiquel centrat est qu'ielles soit une proposition écrite ou verba T'Assembiee, parassis ou levé rejette les nomme membre du Jury médicsl de,clle n'en est pas moins un amendemens. comclusiousdu Pomtpuemnot-ig-le la République. --- Page 7 --- Lo Moniteur: AVIS ADMINISTRATIES. 4 Du dit 7 Philippe Mondéstr Kernisan du Président 8Ch. Emmannel Monsieur Myrthil Laurent a, par sa jettre No. 20. Par Commission du 12 courant, No 87, le 9J J. Télesfort u 2 Septembre courant, dénoncé à la d'Haiti, en date Salomon est nommé mem- 10Jh Delouche acance deux terrains situés à Pétion-Ville Doctaur Paul médical central de la Répu 11S. Mainvil Jean Bonny ormant T'angle des rues Louverture et bre du Jury 121). Saint dagny, désignés sous les numéros 36 et 34 de blique. Du dit 13 Simson Guillaume Jn. Louis lela contenance de soixante pieds 21. Par Commision de Son Exc. le 14 Théogène Roland acade sur cealde profondeur, Ces terrains No. d'llaiti, er dite du 11 courant, 15 Charles ont bornésà l'Uuest etau Sud par Nord les dites Président Monsieur Frémy Séjourné, plar- 16 Charles Anglade taes Louverture et Magny, au No. No. 88, mé- 17 Thomas à l'Est le ME macien est nomme membre da Jury 18 Dénizarijeune 0 numéro 32 et sollicile par la ferme: dical central de la République. 19 Pierre Pinede Monsieur Myrthil à l'arlicle 67 de la Du dit Conformément Par Commission de Son Exc. le 20 St. Martin en vigueur, le délai d'une No. 22. d'llaiti, en date du 3 courant, 21 Pline Marcelin oi innée domauiale est accordé à tous ceux qui peuveat. Président Monsieur Delmar Dorismond est 22 Silomon Arnant avoir des droits sur ces immeubles pour No. 100, employé supérieur au département 23 C. Duca Desrosiers sse es faire valoir à lai section des domaines. nomms lIntérieur. 21 Gerson Passé ce délai, aucune réclamations ne sera de Du 23 Janvier 25 L. Lapommeray Malebranche udmise et ces propriétés seront affermées No. 23. Par Commission de Son Exc. le 26 27 Eugène A. Dalencour iu démonciateur. Présideat d'llaiti, en data dn Jean-Gilles 21 courant, est 28 G. Bouchs Pétion-Ville le 20 Septembre 1901, No. 153, le colouel Daphnis de la Police adminis- 29 P. Lamarque Le préposé d'Administration, D. FLORVIL NAU. nommé commissaire 300. Jeannot des ftrative de Milot. de Son Exc. le 26 27 Eugène A. Dalencour iu démonciateur. Présideat d'llaiti, en data dn Jean-Gilles 21 courant, est 28 G. Bouchs Pétion-Ville le 20 Septembre 1901, No. 153, le colouel Daphnis de la Police adminis- 29 P. Lamarque Le préposé d'Administration, D. FLORVIL NAU. nommé commissaire 300. Jeannot des ftrative de Milot. Du 21 Janvier 31 B. Auzustin Vu: L'administrateur principal Par Commission de Son Exc. le 32 Léou Louhis W.MOMPLAISIR Président No. 25. d'Haili, en date du 23 courant. 33 Péli-sier R. Durand Bernari naace des Finances de Petite No. 175, le lieutenant Simon Archange est 34A. 35. A. Amisial Administration Gedve nommé cummissaire de la Nord. Police adminis- 36 Louis Midouin AVIS DOMANIAL trative de la Plaine du 37 Emile Minuel Do dit de Son Exc. le 38 Suir: rd Villard L'Administration des finances de cet No. 26. Par Commission date du 22 courant, 39 T. Marsan arrondissementi invite tous les occupants Président d'laiti, en Gilbert Calixte est 40 F. Féquière des biens de l'Elat tant urbains que cette rue ade No. 179. le citoyen d'ordonnanco au Départe- 41 D.Scutt rauxà se présenter au bureau de de leur nommé officer Section de la Police 42 D. Fourquand ministration. aux fins régler avec les. ment de IIntérieur, 43 Ducis C.Robert situalion. lle doivent narcher générale. Du 26 Janvier 4R. E. Deetjen pièces qui leur donnent drolid'ocmagations la précente dispos-. No 27. Par Commission de Son Exc. le 45 G. Thébaud Lafontant Tout contrevenania sur le tarrain qu'it Président d'laiti, en date du 23 courant, 46 Robert Jn. Françeis tion seront déguerpis No. 175, le général Léo Lumarque la Police est 47 48E. Emilius J. Métayer sccupent. Ce 11 Février 1903: nommé inspecteur. en chef Prince. de 491 P. A. Théodat L'Administrateur des finances administrative de Port Janvier au: 50 P Lilavois Joachim L. FAUBLAS. Du 30 de Son Exc. le 51Sepli limus Jean François en date d No. 28. Par Commission en date du 27 courant, 52 Mélellus N. Benoit Par leur lettre cellective les citoyens Rie Président d'Haiti, F. Augustin Gabriel est 53 J B. Dartigue 9 Mars de cette année, S. Thimothéa No. 222, Monsieur de ière. classe à la section 54 Dénéus Dupilon shard, Emmanuel Zéphirin, Lamour, D.T. Louis mommé employé 55 Chs. Leconte leune, Démosthène Jacques, A: Louis des domaines. Du 30 Janvier 56 Fenélon Bonhewr dousse, L. Sigismond Monestime Morency de Son Exc. le 57 Marius Auguste. 3ousse, Prophate, à lo vacance le No. 29. Par Commission du 27 courant, 58J. Laurore Darboure L. Séide ont dénencé a Préanieat.d'llanti, en André date Viljoint est. nom 59 J.S. Figareau teste de Thabitation Budan> ; située dans No. 30 Janvier 56 Fenélon Bonhewr dousse, L. Sigismond Monestime Morency de Son Exc. le 57 Marius Auguste. 3ousse, Prophate, à lo vacance le No. 29. Par Commission du 27 courant, 58J. Laurore Darboure L. Séide ont dénencé a Préanieat.d'llanti, en André date Viljoint est. nom 59 J.S. Figareau teste de Thabitation Budan> ; située dans No. 221, Monsieur 1ère. classe à la section 60 Jules Débrosse section. rurale dex Champin Caracol, arrondissea. dépendant mé employé de 61 f B. Lai voche : la,tcommune de indoment des des domaines. 62 Molière Barlbclemy nentdu Trou, eccupée Nord Du 30 Janvier Cette est bornée EN Par Commission de Son Exc. le 63 J. B. Richard ders. habitation à au 30. Fort-Liberté, No. date du 27 courant, 61 Joseph Jean Philippe Figaro par lo chemin du Cap bien de Président d'Haiti, en Léonce Roc est nommé 65 Turin Augustc: Sud par Thabitation Desvarène, et Dubois et No. 220, Monsieur classe à la section des 66. Robert Roche "Etat, à l'Est par Bruté employé de 2me. 67 Dantès Lévèque l'Ouest par la ravine sellicitent a Grimaud. la ferme. domaines. Du dit 68 F. Martineau Les dénonçants à en l'arl. 67de la loidoma No. 31. Par Commission de Son Exc. le Port-ausPria:e, le 21 Mars 1903. slale, Conformément un délai d' un an est accordé à tous Présideut d'Hlaiti, eu date du 27 courint, 1eux qui peuvent avoir dcs droits sur No. 223, Monsieur Lyncée Denis est nom- des de Sénal 'habitation faire valoir au bureau mé employé supérieur à la section Secrétarial AVIS le cette administration. pourles réclamation ne domaines. (A continuer) Conformément à l'article 62 de la Ce délai passé, Thabitation aucue susdite sera reConstitution, Mess sieurs les Sénaleurs le sera somnue admise; bieu de l'Etat, inscrite au registre de la République sont informés que de cette com mune et affermée PARTIE NON OFFICIELLE. d'inscription reste ouvert au sadastral registre bureau des Arclives à partir de lundi sux démonçants. Caracol,le 1er. Avril 1902.3 cetta: Liste des députés inscrits d celte date. 23 Mars courantde 10 heures du ma Le Préposé d'administration de 1 Horelle Monplaisir Archer lin à 2 heures de le Tapres-midit. 21 Mars 1903. sommune; D. LAMOUR M 2: Stéphen Pierre Port-au-Prince des fnances, 3 Dinville Louis Le Ve.TAdmialenate; L. HECTON, 4 Xercès N. Pierre serehaire-archiniste, St. 5 Dorcius Péan Ménard DIOGÈNE LEREDOURS. 61 Démétrius Thomas --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS de LAdmintorater cel arrondissement prineipal des finances sit Ce été délai produile, paesé sans cet qu'aucune réclamaticn En déléqué a la Dovai bien immenble sera conséquence, ne de ce Port, delElal. ercès N. Pierre serehaire-archiniste, St. 5 Dorcius Péan Ménard DIOGÈNE LEREDOURS. 61 Démétrius Thomas --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS de LAdmintorater cel arrondissement prineipal des finances sit Ce été délai produile, paesé sans cet qu'aucune réclamaticn En déléqué a la Dovai bien immenble sera conséquence, ne de ce Port, delElal. des el inscrit CC rome tel réputél au ca. lemandal de personne n'ayant reçu Invite tous les fermiers ou Jastre biens del'Elat ct ailermé au dés loute négocier Jes dits lets. a indistinetement des biens du Domaine occupants de nonciateur. nule clde venlequiens nul serail faile deneure l'Elat de celte ville, avenir verser te Jaemel,le2i Septembre 1902, an confiés à ile. cliet.c ces ellelsasailéte lant de Jeurs rede vances dues à lemon. HIadépendance. 90ème. pour Merion, avocat, serlement bureau de cetle Administration. T'Elal, au L'Administrateurt principal des finances veuve soutenir le procès contre la Dame Un délai de 15 jours leur est accordé LEF. LAFUNTANT. Némorin Chrispin: pour s'exécuter: conformé passé ce délai, ils serent CONTRE AVIS Port-an-Prince, le 20 C feumutate matiere. ent à la loi régissant Le ciloyen AugusteGiordant DOMANIAL Mars 18903. Saint-Marc. le 19 Février '903, soumis les pic qui nous ayant Lo comamereectle de Tindépendlance. an 100c. sur le lerrain silnedans atleslent le ses droils partir duderMars, Noasieur.John publiesontavise Turiau qu'a L'Adminislrateur principal des finans Cyr dénoncéàl la vacance en quanlierSeint estchargédelap Port proenration de notre ces, etc. par Mrs Janvier 1900 de-Paix, 20 Mars 1903. maison. M. BARTHOLE nous déclarons entFenAsEn nul nolreavis J TISCHER & Co. Vu : Le chef de bureau des Domaines insérédansle Jacmel Monitenr du31Jarvier domanial 1900, F. MOISE. le IFevrier 1903. Le soussigné, AVIS Ladhmtunternury LEF. princmpaldes Fnances, de pension du ayant Ferdu 10. lelivret AVIS DOMANIAL. Vu: Lefchef du LAFONTANT s'élevant à trois Gal.Cevel Anloine, No. 72, Lo préposé d'Administration des financos sersioedomaies, les reçus de Mai gourdes et demie; 20 de ceite Commune, invite tous les fermiers CHARLES MILLERY militaires Gilfils 1002 des peusionuaires tant urbains que ruraux à se les déclare Gille et Richard son bureanaveeleurse derniers reg présenter us els'ac en Les héritiers CONTRE AVIS DOMANAL. être délivré. nuls, doplicala devant Napoléon; luien quitier Les 0e leurs rodevances dhes à l'Elat. TAdministration Brousse des ayant présenté à Port TL-a1-Prince, 24 Mars aussi invilés occupants à sans titre du domaine sont crélairerie d'Elat de Finanees clala Se: 1903. ticles 42 et 43 del venir lal Joi se du conformer 16 Aodt auz ar- t6s qui altestent leurs droils Tintéricur sur une des pièces B. , doplicala devant Napoléon; luien quitier Les 0e leurs rodevances dhes à l'Elat. TAdministration Brousse des ayant présenté à Port TL-a1-Prince, 24 Mars aussi invilés occupants à sans titre du domaine sont crélairerie d'Elat de Finanees clala Se: 1903. ticles 42 et 43 del venir lal Joi se du conformer 16 Aodt auz ar- t6s qui altestent leurs droils Tintéricur sur une des pièces B. DUFANAL. vigueur. 1877 en Marigot, tuée à -Fond Jean Notl, communede ptoprié- delat Des dépolsdu NinislereTde la et En conséquence, un délai d'un mois leur sieurs dénoncée et à la vacance par Mcs- Mar ine, i0 a élé(garé durant Guerre mon est accordé à partir de cette date. déclarons Cazean nul Philocles Duvergé"nons ministration commechergé du ad: Passé co délai, les relardataires seronidé- le lavis domanial inseré, dans Pension militaire les livrels des service dela moncés à laj juslice et rigoureusementp poar. No wMonileurs 74. du 20 Seplembre 1899,au moro dontles nons stivent-Andoule citoyens suivis conformément à la loi. Sénalus. Desvelions, Julmisse Bazile, Joseph,1se Alciné Orande-Saline, le19 Février 1901. Jecmele41 Mais 1903. Anacius Civil, L Frépoté d'adea'nlatration des Snuncee, n: listril MilbetFoptune Bienucvil Lcuissaint Louis, T. eharge du service des domaine de cette com principaldles Finn eces Aurclus, Nod Charles, Momune, Lef. rali:Jn. Louis, Anacius cemtrines LAFONTANT, Nérisier, Antoine Va A. PSTION BÉDARD. Vu:le chefdu service des Gilmé,Petit Frère Vil Malique, Vve: Jn. L'Adleur des finances des Gonalvos, domaines, Pienrelaeques, pièces Vve. Elic Liautaud; toutes J R. BLAIN CUARLES MILII ERY. leurs délenuesde ces pensiounaires ou de A ostoyt quedaplicala.en mandatairesct déclarées nulles pour yIS DIVER S. puissent eire dresse. CUNTREAVIS DOMANIAL Port-au-Prince, 14Mars 1903. Les thériliers Brousse ayant présenté à Le général Lubréus Louis Chefde bureauz P. au L. COICOU, TAdaministrotion des Finances et à la Sc. signé, ayant perdu son Charles, sousMinisteredela Marine. erélaireric d'Elat de T'intéricur des pièces mililaire, s'élevant à livret de pension qui altestent leurs droits sur une le déclare nul, cinq gourdes cl demie, Le soussigné donne avis siluée à ( Fond Jean Notl, commune prepriélé de délivré, duplicata devent lui êlre au commeres qu'il a perdu son au public e sieur Marigot. Philocles dénoncée à la vacance par Mon- Port-au-Prince, le: 5 Mars 1903. somme mois de de Novembre 1902, s'étvanta reci do la aullavis Davergé, nous déclarons joint au quarante pourdes, comme ade teurs du domanialissere 28Jnillet 1900, dans le C Moni LUNREtS Is. CHARLES. nul el non Boreau avenu, decelle pluce. II lel déclare au No. 60. délivré, duplicata devant en être L'administneur Jacn-1,lc 11 Mars 19031 Le soussign6 diclare nul le livri u principal des Finances. é, nous déclarons joint au quarante pourdes, comme ade teurs du domanialissere 28Jnillet 1900, dans le C Moni LUNREtS Is. CHARLES. nul el non Boreau avenu, decelle pluce. II lel déclare au No. 60. délivré, duplicata devant en être L'administneur Jacn-1,lc 11 Mars 19031 Le soussign6 diclare nul le livri u principal des Finances. ciloyen Pamy - 17 des Cayes, ponsion- Porl-an-Prince, le 10 Mars 1903. LEF. LAFONTANT nairecivil, Port au duplicala devant en être délivré, Le genéral. B. RICHARD Vu:lo chefiu service des dor ines. Pringe, 7 Wars 1902. Jai CHARLES MILLERY N. NUMA. au comimerce Thonneur que d'annoncer Monsieur au public et Les hénitiers du sieur Chrispin est a chargéde la procuration Lucl de na Labastille maison AVIS DOMANIAL. eune fort savoir a. public et au partir Aux dela dale ci:dessous. Par letire du 24 Septembre de cette jcommer:e cenl dollts que les 58 olligations de Cayes, leler. Mars 1003. annce itoye D Frédérique Berrieradéchucune, de la Datle F. MEYER nonc nce et sollicite en même Consoiiceportant lesN 0-.5773 et suitenip dans itre ferme, Un ierrain sitné vantsjnsqnes comprisi leNo 5830, AVIS 8 We-SaintCyrsen ville de même que conpont No. 156 A vendre Ja belle Co bornéau Norii h6 trentei dolars 85 cis. de Régnier,avec dépend idances propricté a Rignard riliore alFt los, au Sudp par! Bo Ranstin, au sieur Curisian cune appartenant lincendie, siluée presqu'en lépreuve face do Rue Saint Cyre et à comme cC décédé, Légaiiun de lo par vnie. Vre Coriolan Masiunitien. lOuest par un avis dernier avail annonce Pour les amcricnine. conditions, En con sequence, un délaid'un an est du 27 inséré au Momteur" Régnicr, chef de bureau s'adresscr au Rénéral L rde A tous ceux qui peuvent avoir ac- des clarés, Nov-mbre 1901, ont élé dé- de TIntérienr et de la an Départamens droit $u et iumetble pour les faire par jrgement du Tribunal civil Police genérale. oir au bureau de cettr administration. va- vier de Port-au-Prince en date du 30 Jan- Port-su-Prince, 1909.appartenira sa succession. Directeur Florian Imprimerie Nationals; Moise.