--- Page 1 --- LOT DES Samedi, 14 Mars 1903 58ème. Année. Bureau de Rédactios NUMERO 21. d'abonnement. et 26, Rue Gefrard ONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, Tue Geffrard. Trois Les manuscrits pon ineérés ne scront pas rendul Un an, P. 4.50 Six mc.a, P. 3/ et seront détruits. mois, P. 2.50 = Le No 10 centimes. Samedi, 14 Mars 1903 Les Abonnements partent des 1er et 15 de cha Pour les Départements el VEtranger, les frais que mois et sont comme les insertions payéa de poste en sus. AFFRANCHIR. d'avance. AFFRANCHIR SOMMAIRE Prince. le11 Mars 1003, an 100èmc RELATIONS EXTERIEURES de 'indépendance, NORD ALENIS. Son Excellence le Président dela Re PARTIE OFFICIELLE publique i recula Leltre par laquelle Sa Arravs de Sot Exc. le Président de la Ré: Par le Président: Majestéle Roi diltalie Luit notifiela naispublique. Le Secrélaire dElt de IIntéricu ". sancele Sa mile SonAllesse Royale La Avisde 1Sezrélirerie d'Elat delinté: LEGER CAUVIN. Princesse Mafalda, Maria, Elisabetha, SENAT rienr. Séance du 17 Février 1903 Anua, Bomaa Nominations faites au Département des rofseataamerwets EMOECA Relaticns Extérieures. ARRETE Secrélaireris AELG de PIntérieur. PARTIE NON OFFICIELLE NORD ALEXIS Section des Domamnes. Liste des dépulés inscrits. Président de lu République. AVIS Avis Administratifs U Avis divers. L-Dajentoinentdellsatleflatkoriavieleis Vu PArreté du 28 Janvier1903 nomdarpentage AMRE RMT -:0804ximedoauupaiesg -ar-ce manl la Commission communale du adonnersuilen ces domanulesafautoniePARTIE OFFICIELLE Borgne : esl tion.c'est-a-dire, fairearpenterle bien ct Considérant que cette Commission scfaire délivrer unbailalerme. llinvite, infirnée pari laa denission du citoyen en-memelemps: lous ceuxen fveurdesARRETE: Monfleury SLFleur cl qutit yalieu, pour qunisdcsunemxrhasisapaier pour ce molif, de pourvoir au remplacement enutatucoatatdpuens venirrésulde cemembre: riscreleursiluation. Loidu7Sepl. 1897 NORDALENIS Arrete Accleflel, un délaidlu mois léur est dela Arl. 1cr. UneCommission, composée aecorléspasstee delai, ces aulorisations Président Répuhlique: des ciloyens Charles Pierre-bonis, De- darpentasectces procès-verbaus d'exVu les articles 31 el 32 le la loi nis Michaud, Bertrand Smith est nom- pertises scront consilérès comme nuls et du 6 Octobre 1881 sur les Conscils mée pour gérer. jusquaux prochaines non avenus, el lc Département donnera 20 clections, les interels de la commune suiteatoules nrivelesdmasnuedautes communaus du Borgne Deatbagdharpentagestiparnartlutagestipsturuatliicte Considérant que le Conscil com- Art. is Michaud, Bertrand Smith est nom- pertises scront consilérès comme nuls et du 6 Octobre 1881 sur les Conscils mée pour gérer. jusquaux prochaines non avenus, el lc Département donnera 20 clections, les interels de la commune suiteatoules nrivelesdmasnuedautes communaus du Borgne Deatbagdharpentagestiparnartlutagestipsturuatliicte Considérant que le Conscil com- Art. 2. Le présent Arrèlé sera exécu- adressées. munal de Torbeck est infirme parsuite tehl diligence du SeerctairedBiat de PorL-au-Prince, le 14 Mars 1903. de la démission dela majorité de ses lnterieur. membres, et qu'il Y a lieu, pour ce Donné al 1 Palais National. 2 Port-aa4 de Pitérieur. motif, de lc suspendre cl de 1om0er Prince.i icl Mars 1903, an 10hc del'in- Secrélabrerie Sectionsdes CEal Domaines unel Commission pour gerer, jsqu-aux dépendance prochaines élcctions, les intércisde la NORD ALENIS. AVIS dile cominune 1 Par le Présilent : Le Département de linterieur invite ARRETE Le Secrétairs dElat de linléricare lous les oceupants des biens de TEtat Art. 1cr. Lc Conseil coramunal de LECER CAUVIN. avecou sans titre a set présenterala Torbeck est suspendn. ASAONE section des domaipes pour régulariser Art. 2. UneCommission.eomposéedes Secrétirerie nELt des Rolations leur A cetefiel siluation. tn délaidun mois leurest ciloyens dont les noms suiventest Baterieures acconlepasscce délai, lonsceux.qui De nommée pour gerer. jusquans prosC scront considérés: chains élections. les intérets dela dite D'ordredeSon Excelienesteteéstert seronlpasip presentes renoncea leurs droils de commune, ssavoir:Sauveur Moise, S. de la Repeblique. lc Secretaire dETAL commeayant lermains qu'ils Gracia cl Benoil fils. des BelatonsExtorjeures adelivesiLse- fermiers'elles d'autres qui en occupent auront Arl: : Le présentArreté sern exc- quatir a Nonsicur Haguenean Thierry, stront-attarmesa elce, saus auire formes cutei la itgned/zawanedtue Henri, Andre, Danel, Armand) en foilla demande, 4dc PIntérieur: qualité d'Agent Consulaire de France deproces. 14 Mars 1903. Donné au Palais Kational,a Porl-au-l ala résidence de Port-de-Paix. Portyu-Phince,e --- Page 2 --- Le Moniteur. L SENAT 1lon nous dénonçait comme des adversaires passn à Bayaux ne S limilent pas irréductibles du Gouvernement etnos ques cette question de franchise Honanière: tions indiscretes ne cachaient. pensail on, Dautres fails plus graves ont C6 signales Session eactraurdinaire que: le secrel désir d'sbranlerile Ministere. ou sont craindre: et il imporle d'en Séance du mardi 17 Féurier 1903. Uélait, M.M, nous réserver un roleindigne drgager a philoeophie exacte, pour emde nous; ; et rermatedmaioeledie çaus pecher quils ne se réproduisent a Prési lence del M. le sénateur STEWART rait été de notre part une conduite d'un l'avenir, car notre indifférence pourrait la séance est ouverte. perc ridicule, à la veille des discussions nous réserver, un jour, des surprises Alessieurs Léger Cauvin. Uélait, M.M, nous réserver un roleindigne drgager a philoeophie exacte, pour emde nous; ; et rermatedmaioeledie çaus pecher quils ne se réproduisent a Prési lence del M. le sénateur STEWART rait été de notre part une conduite d'un l'avenir, car notre indifférence pourrait la séance est ouverte. perc ridicule, à la veille des discussions nous réserver, un jour, des surprises Alessieurs Léger Cauvin. Serstairnd'Elat que suscileront les importants de diplomatiques dont la menace a a déja del Intérieur, Secrétaire loi déposés par M. le pa:s6 sous nos yeux. ehnONe d'Etato des Finances DiogeueDélinois, etdu Commerce et P. Finances, en de In situation cri La Sociélé posede une chaloupe (et Paulin, d' Ehat des Travaux lique'd Gi se le Pays, d'oublier cequi veux 'clle en .ETT Secrélaire pu- doil.elre en ce moment l'objet de notre Je ne pas cmpêcher qui de blics, sonlassis au binc réservé aux or- plus grande so'licitude pour nous arreter possede une pour le transport mais Ce FeS ganes du Pouvoir Exécutif. une attaque contrele Cabinet. colis oude 35 produits, que je M. lei présidzni: : Messieurs'les sénateurs, adiriger désire, clest que cette chaloupe soil souvula presence de Messieurs lesi Secrétaires Il ne pouvait entrer dans de loi nos vues de misc aux lois de ce.pays.).Or elle voyed'Etat des Finances, de lIntérieu: et des laisser de côté ccs projets poursou ge ou voyagcail indilléremment, pendant lever des discussionsd'allure bizantine,et Travaux Publics au sein delAssemblee,je la dernière guerre civile, lanlôt sous propose au Sénat d'intervertir son ordre chercher.dans la masse desfaits inquiélants pavillon haitien, tantôt sous pavillon du jour pour aborder immédiatement les Hoxprdhconbredet-imsatirmigty contre l'adminis- passée, étranger, sans autorisation de l'ad qui ont molivé leur présence en dessujets de laquinerie ministralion ou des aulorités militaires; questions cette enceinte. tration f ctuelle. les agents de la Société ne S8 conSilence) La question que j'ai voulu poserestt très lenlaienl pas de limiter ses voyages de M. le président: Le silence de l'Assem- simple: Ellc lrouve d'ailleurs sa Monsieur justili. Bayeux au Cap ou du Cap 1 Bayeux, ils blée estun acquiescement à ma manièrede le cativn Secrétaire dans une d'Elat circulaire les Finances que alail élargissaient le cercle de ses opérations de cabolage, , €t l'on ne fut pas aurpris voir. Messieurs les Sccrétaires insérer au ( Moniteur D pour arreler l'abus prendre un jour que la chaloupe Après une pause: de deux des tranchises douanières. Lui-mème, il d'ap) revenait d'use excursion a Port-de Paix. d'Elat,l le Sénat, sur la proposition reconnaissait la nécessité de réagir. il des ses membres, vous a invilés à vous pré- Or,il se trouve à dislance du Cet état de chose est anormale; et quelque senteraujourdhui dans son scin pour vous Cap: Haitien, sur Thabitstion Bayeux, importe, Messieurs, d'y loi meltre soit lin, il demander, sous la forme des juestions une exploitation agricole dirigée parune importe d'exiger que la cette observée, qu'ilvous 2 indiquées dans son message du Sociélé Beige. ses membres, vous a invilés à vous pré- Or,il se trouve à dislance du Cet état de chose est anormale; et quelque senteraujourdhui dans son scin pour vous Cap: Haitien, sur Thabitstion Bayeux, importe, Messieurs, d'y loi meltre soit lin, il demander, sous la forme des juestions une exploitation agricole dirigée parune importe d'exiger que la cette observée, qu'ilvous 2 indiquées dans son message du Sociélé Beige. Toul le monde sait qu'au- quela mationalile ue chaloupe soit 10de ce mois, certains renseignemenis cun contrat ne lie cetle société à TEtat cennue, et que le Gouvernement'1fcide l'observance concernant quelques poinls du service et que, si un contrat a cté présenté au dans quelles limites le et cabotag: sous lui 0s: publicrelevantde vo; départements res- Parlement, il n'a pas encore cté soumis de quelles règles rectifs.deiv vais toutl l'heure vous rappeler aux délibérations du Sénat. assuré. ces questions, cspérant que vous y répon, Cependant la bonne volonté de Tadmi- Et si jinsiete sur ce point, ce n'est drez en donnant au Sénat tous les rensei. nisiration haitienne a été telle que depuis pas par une crainte chimérique de ce gnements qu'il vous a ét6 possible de la formation dela Société, celle-ci n'a ces- qui peut nous arriver demsin, c'estqu'à recueilhr. :6 de jouir de la franchise absolue un moment critique de lhisloire de En allendant, laissez- -moi vous dire que, tous les articles qu'illeintrolaisail en SIESRT Bayeux nous avons été a la veille de siles honorables auteurs de ces questions Janais aucune entrave n'a él6 apportée au complications qui pouvaient proadre une ontc choisi celte forme qu'u uneautre inouvement considérable de scs imporia- tournure sérieuse. Le hasard ou une pour sc ranseigner, re qu'elle leur a tions, el non seulement tous ses colis lui bonne forlune spéciale nons délivrerent paru la plus propre à les satisfaire, sins élaient remis francs de droits, maisiln'é. sculs d'un danger caché seus la forme dosucr aux dites questions le moindre ca- laient jamais soumis à aucun examen; d'une demande de domuanges-intérels. ractère irritant etsaus surlout,a Iheure cton reduisait à rien pour elle le mini. Un citoyca américain donl je tairai le acluclle, entrainer aucune sanction rela: mum des formalités que la loi impose à nom- car un nom Jancé daus une distivenur nt à des fails qui. tout en intéress toutimporlateur de marchandises. cussion lui doane aussilet un caractère sanl la fortune publique, ne paraissent D'ordinnire, lorsquiunc demande de fran- plus irritast- availpasséun contratavec engager directement votre responsa. chise est faite, soil'en vertu d'une loi,ou la Société Belge. Mais les tristes événektnhere Ceci dit, jevais vous poser succes. les diun contrat ou micnts que vous connaissez se déroulent, sivement les deux questions qui onlmo. d'apres d'une stipulations faveur. clle etla Seciclé est impuissante à remplir les livé voire présence dans cette enceinte. Tespoir aIAT-e Je commence par celle de Bayeux, habi- au Secrélaire d'Etaldes Finances jui exa- cugugemenis américain. i dit, jevais vous poser succes. les diun contrat ou micnts que vous connaissez se déroulent, sivement les deux questions qui onlmo. d'apres d'une stipulations faveur. clle etla Seciclé est impuissante à remplir les livé voire présence dans cette enceinte. Tespoir aIAT-e Je commence par celle de Bayeux, habi- au Secrélaire d'Etaldes Finances jui exa- cugugemenis américain. qu'elle avait Les autorités pris cuvers milis tation qu'exploite Ja Sociéte des plantations mine la suite qu'elle comporte et passe Scs lindustriel du refusent UR jour à d'Haiti: ordres à TAdministraleur des hinances. en taires Cap-Haitien Ala veille d'une opération L'honorable sénaleur-Nemours Auguste, dénonmmant les articles qu'il permet des d'ex- la militaire, chaloupe, le droit d'aller du Capa Bayeux; auteurfde la question, désire savoir, et, onérer des droits. A aucun sauf moment son le ciloyen uméricain réclame, pour le aveclui, l'Assembléc, comment et pour exploitation. M.M, des le premier jour n'a béncficeds sen industrie, le droit de se quoi la Société des plantations d'ilaiti, 616 peut-êire. soumisc la à cette Sociélé modeste plantations formalité; aus- servir de la chaloupe ct de fairecn tout quoique n'ayant aucun contralaveeliElal, silôt ses colis entrés cn douane,il luis suf temp: le cabolage. Sa réclamation est jouit cependant de cerlains privileges, et fisail de les réclamer les obtenir. transmise au Général NORD ALEXIS jossède en outre un bateau quifait conti. EU bien que parmi produits ainsi e Consul américain et appuyée par Pc au ReT nuellement le trajet de Dayeux Cap: croyez sC trouvaient autre chose que commandaat d'un navire de guerre Haitien, tantôt sous pavilion haitien, introduils des machines agricoles. améri:ain. tantotsous pavillon étranger. L'honorable Je ne sache qu'aucun de vous, Une.graade prudence nous sauva seul Voilà la première question. déjà sénateur Nemnours Auguste a la parole. Messieurs les Fuetee puisse obtenir des complieations d'écarler. qu'il Le paraissait Général NORD M. Nempurs Auguste: Messicurs les l'entrée en franchise de barriques de vin, imposible ALENIS demanie quelques jours pour sénateurs, Messicurs les Secrétaires d'E: de provisions américaines ou autres; et il ordonaa tat, je voTS remercie beaucoup de vous ces laveuis dlaientlarsement accordées L réfléchir pour douane, répondre: fut présenter aujourd'hui au sein de celle à la Sociél6 des plantations : el T'abus a une facilement eaquele faite cn au commawdant ctla preuve: du navire Assemblée, et de contribuer ansi à faire suivi de si Irès enlin l'usage les quil sur imporle cetie de guerre qu'il n'y avait aucun fondedissiper celle atmosplère irritante qui que l'on ouvre male ct que yenx les favorisés menr àla réclamation' formulée ct quesur depuis une semaine ese sur nous. au sein de celle à la Sociél6 des plantations : el T'abus a une facilement eaquele faite cn au commawdant ctla preuve: du navire Assemblée, et de contribuer ansi à faire suivi de si Irès enlin l'usage les quil sur imporle cetie de guerre qu'il n'y avait aucun fondedissiper celle atmosplère irritante qui que l'on ouvre male ct que yenx les favorisés menr àla réclamation' formulée ct quesur depuis une semaine ese sur nous. silualion duns anor le droit commun. un total de près de 200 colis introduits On escomplait un conllitdel la première rentrent observatons sur ce se I en iluiti, plus de 150 avaient été délivrés rencontre du Cabinet ve du Sénat; déjà Mais nos qui --- Page 3 --- Le Monlteur. en franchise par pure faveur et par le Dapartement des seul décirdu Gouvern nement hailien, d'en. Rembold Co. Travauxpublics, la maison en déclarant que cetle Sociélé n'était courager la Sociele naissantc. lcmnent s'ostadressée à mon Dépar- liée à TEtat par aucun contrat. Pource L'enquèle démontra réclamanis pourdemanderla franchise de ecer quie est de la chaloupe qui tantot n'avaiert d'autre but queles d'assurer les tins colis qu'elle venail de recevoir. Mim sous le pavillon helge, laniôt voy:ge, sous le communtcations entre que le Capiliailien el preusier devoir 6lail de savoir s'il exislait pavillon américain, je pense ce faila Bayeux anuecadanzent-do transportdes un'contrat entre cetie maisor TElal. existé avant la formation trcs Gouvernecolis du Ayant conslatéquil n'existeit un con: ment actuel; mais necrois Cepa Baycox, ou di leurs trat.jo mesuis empresse je pas qu'il produits del Bayeux au Cap. de soumeltre la se soil rencuvelé depuis le aux EUT lar réclaination fut euterréc. question déliberations du Ce il des définitif. Gouvernement a En ellet, Messieurs, si un citoyen amé- Secrélaires d'Etat etila 616 dressele més Ce sont les seuls renseigne ments que ricain qui a passé un conivat avec la morandum-dontjes Secrétariatdu vais Conseil vous donner des Secrétaires leclure. puis le vons fournir quanià présent. sociéldes sénaleurN. UaP plantations se trouve lésé dans diEtal Auguste: Slessiaurs, Ses intérels par Tinexécalion?de quelques Duplicala Port-au- Prince, lc 13Jan- d'une satisfait laçon des générale, je suis enlièrement clausesi de son Contrat, en quoi le Gou, vier 1903. sieur le explications fournies par Monvernement d'Hlaiti a-t-il engagé sa res. Départementides Travaux publics: mais il ya Secrélaire d'Etal tes Finances, ponsabilils, ct w'est.ce pas entre les deux cMémorandum- -Dela séance du 13Jan- pléter. Monsieurle- un point queje voudrais comcontraclinis que deitse limiter ladispule? vier 1903. Finances Secrélaire d'Elat des Vous voyez, Messicurs, par tout ceque Présidence daPrésident de la franchise désire savoirsi les demani des de je viens de vous exposer, quilya làun (( La deinande de franchise République. , ct w'est.ce pas entre les deux cMémorandum- -Dela séance du 13Jan- pléter. Monsieurle- un point queje voudrais comcontraclinis que deitse limiter ladispule? vier 1903. Finances Secrélaire d'Elat des Vous voyez, Messicurs, par tout ceque Présidence daPrésident de la franchise désire savoirsi les demani des de je viens de vous exposer, quilya làun (( La deinande de franchise République. de certains sées, je crois doivenl avoir être accordées o1 refu: point qui peut devenir menuçant demain, malériaux faite parMM. Hermann Reim. de son discours répondu a cclte partie elqu'il n'élil pas inutile d's appeler bold et Co. et présenlée par le Ministre J'aidit doil àla lin du mien. d'atiention de Monsicurle Secrétaire d'Etat des Travaux publics en Conseil desSe. qu'on examineravec la plus de TAgriclulure. crélaires d'Etal sera envoyce au Sacré, aux grande machines bienveillance loul ce qui a irai A quelque parli politiquequenous ayons taire d'Etat des finances qui invitera les dustricls. ugricoles, aux engins in. apparienu d'unir ou que nous appartenoms il intéressés à se conformer aux lois sur Mais, pour les deslinés aux imporie nos cllorts pour délourner la maliere. olijets usade nous de parcils dangers. ou prévenir ( Le secrétaire du Conseil des Secrétaires ges parliculiers des agents de Bayeux, les complications avant que l'intérêl perjecrois julil n'y a pas moyen de leur sonnel Jessuscite oules grossisse. d'Elat. (Signé) BORGELEA SÉVERE. continuer celle faveur. Quantau deuxième Jene m'oppose à ce que sur cei Conliauant:Jai compris donc que c'élail poinlde crélaire ma question, des Monsieur le Se. objet particulier det faveurs, sous forme un abus qu'ii élait demondevoir de laire d'Elal Finances nous dit que de Trauchise ou autre soient accordées à cesser, et nous avons pris la décision dont depnis au Pouvoir, Varrivée le du Gal. NORD ALEXIS des particuliers ou a des Sociéiés, mais mon collègue des Finances va vous en. tantôt sous bateau ne voyage plus veux quil soit entendu que cc sont i tretenir un pavillon, lantôl sous un des faveurs quins créentaucun droit ct M. le président : La pirole est accordée autre;je de vou frais savoirsousquel à pavillon qu'on ne peut avoir denainia prélention au Secrélaire d'Etal des Finances. ilvoyuge Sous Bayeux Port-de-Paix. ac faire appByw.pardesomavics de guerre, M.D. Délinois : Messicurs les Sénateurs, ces réserves, suis'd'accord avec comme on semblait déjà vouloir nous en commevient de vous le dire mon le M. Secrétaire D. Délinois d'Etat : Finances. menacer. des Travaux publics, à notre avènement collegue de vous :Messieurs, tel que vient Mais je ne veux pas finir sur cette im. au Ministère, il 2 élé adressé à mon mours Auguste, le dire T'honorable les sénateur Nepression, clje vous dirai nettement mon Département une seule demande de fran. chise, demandes de fransenlimentsur la ligne dc conduite quil chise pour compie de la Société de vers sontiloujours examinées par les diimporterait d'observera l'égard des capi: Bayeux. vous :Messieurs, tel que vient Mais je ne veux pas finir sur cette im. au Ministère, il 2 élé adressé à mon mours Auguste, le dire T'honorable les sénateur Nepression, clje vous dirai nettement mon Département une seule demande de fran. chise, demandes de fransenlimentsur la ligne dc conduite quil chise pour compie de la Société de vers sontiloujours examinées par les diimporterait d'observera l'égard des capi: Bayeux. Le conseil des Secrétaires d'Elat, des départements quisadressent à celui talistes qui n'iésistent pasà mettre de après avoir examiné la question et recon soil en Finances; vertu CES demandes sont agréées, smombreux capitanx dans lindustrie agri. nu que les concesionnaires n'avaient sion du Conseil d'un contrat, soit décicole de ce pays. aucun droit, décida des Scurélaires d' etil BAL Je crois quil fauil les encourager par tous serait accordée. que I la franchise ne n'enajamais étéfait autrcment depois que les moyens que nous avonsà netre dispo fait, suivant point cette décision, en par a le 6l6 ainsi nous sonl sommes au Ministère. Les franchises sition. Rien ne s'ellraie plus vite que le tement des Travaux publics. Dépar- ne ou accordées qu'en vertu de contrat capilal. I1 faut l'allirer par des faveurs, Vous n'i ignorez pas, Messicurs, que les A pourdes objets prévus par des lois: etle relenir parune bienveillance exces- demandes de franchise ne la propos.da pavillon sous! lequel voyage sive. Ne nous montrous ni tatillons, ni seulement au Département s'adressent des pas chaloupe,je pense que clest sous ie injustes : sachons fuire la part des fuutes mais aussi aux autres Département Finances, mi- Pavillon hailien qu'il voyage, puisque inhérentes a Thomme, des erreurs insé- nisteriels qui se réfèrent i celui des aucun rapport n'a jamais éle fait a mon parables de belles auvres, des difficullés linances. Qnand ces deman des de fran Département. de loutes grandes entreprises, Si mème, chise sont faites en verlu de contralou ment Dans tous les cas,je prends l'engagedans T'arpliention des contrat:, des irrégu- d'une loi quelconque, le Départementdes du d'écrire à TAdononiratourdes Wnan. larités sent commises, nele poursuivons Finances les accorde. ces Capà ce sujet,afin que satisfacrion pas avec toute larigueurde la loi, mais Depuis notre avènement 21 Ministère, soil et à donnée su sénaleur Nemours Auguslo relèvons sans parti pris et sans pission nous avons constaté que ces demandes lAssemblée. les irrégularités qu'excuse'le milien nou: de franchise conslituaient unvértable M.leprésilent: Mossieurs les Secrélaires veau onle lravail Si laccomplit; el laisons C'est pour celle raison que jlai du abus. faire d'Elat, la deuxième je vais vous rappeler maintenant preuvedun esprilde modération qui puise- insérer sur! le journal orficiel l'avis dont queslion qui *molive votre ra sa force en lui-mème. a parlé M.le sénateur Nemours présenceau le sein delAssemblée. Monsieur La Société des plantations a déjà dépensé ct cela, dans le but de m ltre un Augusle Irein sénateur Michel Oreste ct, avecluile plus de cent mille gourdes à Dayeux, d'au- à CES denandes de franchise Sénat, désire savoir quelle estila silaation. tres disentcent mille dollars, c'est assez, pleuvaient deloules qui dela Compegnie des Tramways de Pors-auMessicur oul que nous suivions son Oeu- ces demandes ont si parts. plantations a déjà dépensé ct cela, dans le but de m ltre un Augusle Irein sénateur Michel Oreste ct, avecluile plus de cent mille gourdes à Dayeux, d'au- à CES denandes de franchise Sénat, désire savoir quelle estila silaation. tres disentcent mille dollars, c'est assez, pleuvaient deloules qui dela Compegnie des Tramways de Pors-auMessicur oul que nous suivions son Oeu- ces demandes ont si parts. non Eldepuis lors, Prince el'de celle du chemin de ferdela vred'un DI bienveillant elque nous nelui éi6 rédvites àunel bien faible cessé, mais oul Plaine du Cul-da.Sac vis à vis del'Etat. ménagions lescneouragemenls delEtat. Cerlainement le proportion. M. Michel Oreste: Mersieurs, je manMais, jerépote. en finissaut, que ces faveurs deut avail reconnu Gouveremen.ptes à querais a un très grand devoir envers le qyuej dlai ne sontpas des droits devant ments le droitide recevoir ceilsins élablisse Sénat etenvers inoi mène, si, dans les. Jesquets a nciine ejappelleen mème duits enl franchise; il nous certains resle & pro- circonslances oU nous avons enlin le temp: ur cette questton la bonne volonté primer ou à limiter sup. bonheur de posséder Nessieurs les Secre el vigilance Gouvernement le ces faveurs selon Ce taircs d'Etat au sein de M. P Paulin, Stereaired'Elal des Tra- que Messieurs, Sénat à décidera. de la Sociélé ne commencais par -déclarer l'Assemblée,je que dans. vaux pr Vessieursles Bayeux, nous avons propos de ma pensée,le bu: d ma qucelion ne va da questiou dont is'agit, a monurrivéeau senalenrs.pour demande eu ne simple pas audelàdn désir d'avoir des renseiv de franchisequ: a élirepoussée, gnementscxacls et précis sur Ja situation --- Page 4 --- Lo Monlteur! de VFlat vis-lovis de Ja Compagnie des Tionissanco. el au lieu des 1.000 gourdesque d'ailleurs,je venx vonsle faire remarquer Tramways de Port-au-Prince ! de la vousnons proposez pour l'obtention de la en passant, sitechiniqueq qu'elle soil.tombe Soiélé de cho min de fer dela Pluine du conce on. nous vons feron S ledon royil sous lesens à tout le monde. llestdit dans Col de-Sac. d'une subventiol nausile de 20000 dble le contrat : Les rails desTramways scrent Mais: vous le savez vous menies-el lars, pendanticesit trenteannits.de jouts iStn- en acier, rivés et boulonnées sur dest tras jinagine que cest une grave erreur 1e U. le D'ai pis be010 le vonsdire i-les verses également en acicr, elseroat surtaire. la vériléiqne T'on Sait-la seuleinvis soumissionnaires ag :éèrent d'aussi extra. barrés de manière à recevoir un pavage tation fuite à Messienrsles Secrélairei ordinaine.largasses: en maca dam entre eux etposésau aiveau d'Elit à aiprdwenterausinat pournons Le contrat ainsi modifié. fut vots avec du sol. le D'ai pis be010 le vonsdire i-les verses également en acicr, elseroat surtaire. la vériléiqne T'on Sait-la seuleinvis soumissionnaires ag :éèrent d'aussi extra. barrés de manière à recevoir un pavage tation fuite à Messienrsles Secrélairei ordinaine.largasses: en maca dam entre eux etposésau aiveau d'Elit à aiprdwenterausinat pournons Le contrat ainsi modifié. fut vots avec du sol. sans saillic, ni dépression suivant donner det renseismements sur "Elatde un cah'er des charges, déterminant les le profil norm il de nos rues elde la vote ces Sociétés clcclle dite des planlalions oblig tions des conctssionnaires. publique: monde sait: des dHaiti de Biyeux, a crsé, conme vous Depuis, noisavonsveetnous voyons en- St. Ortoulle le traverses acier le disait toul i theure mon collègue cora.circuler quelques Cars du lortail en bolsoatremplacilest traverses en Nemours Auguste, uneatmosphere diicris Joseph au Champ-de-Mars ctau cimetière, nrévites, et lesrails posés à champignon sagistation ede chaleur chargée affiematon, eti c'esttout font saillie précisément désormais comm:s'il la circulation de gros nuages, 01 devaient se rencontrer Jevoudraisd'abord svo'rsidanslopition de Tranways sait les d'empecher rues oi Tramways des électricilés contraires. duGonvermement, la lign: parl passentles l'air Tout celà n'cst pas. Bien mieux. il quiafaill'objet du coatra tde 1895 a'jamais Je ne venxipas avoir de taquiner, miscertainementun pointisuril lequel le cabe élé construite. etj'ajoute d'ailleurs qu'à mes yeux.in nelelles Sénil se Necaaterardaaaie Si elle n'a pas élé construite, ilva sans sion du Corpslégislatif est chose cet trop imment, c'eslcelui ouils défendent les inté- dire que la République n'a jamais di porlante pour qu'on apporte a lheure esprit rètsdu pays,Tua etl'autre avec un (gal celle royale subvention de20. 000 dollars. 0: latillon dont parlail Vostl M.le ussintéressement. parmi les chiffres qalon nous demande de sénateur Nemours Auguste; maisj'entends de nons Lors donc que nous avons délibéré qu'it mainlenir au Bubgelde cetie année, répélé; que tout soit précis. Aucun ne yavait lieu dinviler Messieurs les Secré. au budgel de 1901-1902, ligurscelle somme pent prélexler, an sujct de ces choses, s'ex: tatres d'Etatà se présenter dens notresein, de 20.000 dollars pour la subvention des cause d'ignorance, car lignorance ne al'effet de leur adresser les questions dont Tranways; il faut que le Go ouvernement sit pliquerait d'aucane ma anière. Messieurs, il s'agit, notre intention a étsde nous à ce sujet une opinion fondée sur quelque l'exéculion du contrat relatifaux Tramways renseigner, clnon pas dincriminerpoar! le chose. Messieurs les Secrélaires d'btatides de Port au-Prince a et beaucoup intéressé a 6t6 moment du moins Messicurs lasSecrétaires Travaux publi ics el des Finances s-dailleurs l'opinion publique, mon les altention d'Etat: si soucieux de la forlune publique-dotvent allirée à celte épuque pir publications 1lne pouvait pas s'agir lune de ces savoiret consantiront à nous dire pourquoi du bulletin de la uinune qli contient interpellations bruyant:s au cours des. Prince a et beaucoup intéressé a 6t6 moment du moins Messicurs lasSecrétaires Travaux publi ics el des Finances s-dailleurs l'opinion publique, mon les altention d'Etat: si soucieux de la forlune publique-dotvent allirée à celte épuque pir publications 1lne pouvait pas s'agir lune de ces savoiret consantiront à nous dire pourquoi du bulletin de la uinune qli contient interpellations bruyant:s au cours des. ils nousdemamientder maintenir cellevaleur à ce sujel une correspomlanse tres's sugges. quelles. la vie d un Ministersn'a pourpoiat au Budget. En attendant. j'accentue tive. Jai omis tarder de cette vous omission) dire, (je d'une cette elle sans plus que ndett d'équilibre que la pointe aiguille. est bon inaquestion: jamais éléconstruite, lgnedetraansayale oui ounontleréponils, des Tramways a été donnée à Mais ii fauliqno je ledise, nous caril allons mar. nor, de coarassion Diasu da la commune qui pourlant,y était que leterrain sur leqael Tramways PTMCO-RISASIE de Portau- Piince à Carrefour, diractement inléressée. chersoil qucjc vais neteienidsiermins, avoir Thonneur lesquestions de poser à oudela crox-des-Niscionsal Port-au Prince. Mais à l'époque, l'administration comMonsieur le Secréliire d'Eiatdes Travaux Sielle a été con-truite, à quelle époque m inale aviil à sa tête un homme altaché publics soa! un peu plus irritantes par a-l-elle été inauguréei Cela estd'une ia parlempérament à éveil, s01 devoir, un homme au patrioleur nature, que les doucas explications poriance.capitale puisga'il. est dit alarticle du tismet laisse toujoursen endormir devant les intérêts qui ne échangsesa apropos deBayeux; toujours est. 9duc contral que le pointde départ del paie- se il a pas son nom ilo queje garderaila nolede modéralion et meutdel la subvention serait ladate l'i- de dont charge;je il force prononce M. d'extrenie modestic qui convient à cette nauguration oflicielle de cette ligne avec fierté, Mathon. car le respect, discussion Trimways. Je désiresavoir stl se trouveuu Etienne DoncM. Elienne Mathon En 1895, les Chambres législatives ayant Ministère des Travaux public; un procès. saisitlopinion publique, le Corps législadéja perdu la salutaire ct nécessaire habi. verbal constatant que la ligne de Tramways tif loutenier dela quesiion des Tramways tude de disculer les intérèlsde TEtat,vo- 8 élci inauguréaitel jour. et il échangea des une Travaux correspondance publics. avecle Cette tèrent le contrat de concession del la Com: Je désire savoirquelque cho ose de Département pagnie des Tramways de Port-au Princs. portant encore, à savoirsila ligne PEAiS Tram. correspondanc. est un peu plus longue, et si Ce contrat, je Tai toujours considér6 ways a él6 construite d'apres les regles mais clle est tollem:nt oporlante commeundesscles malheurenx consommés actuelles del'art. s. avecle Cette tèrent le contrat de concession del la Com: Je désire savoirquelque cho ose de Département pagnie des Tramways de Port-au Princs. portant encore, à savoirsila ligne PEAiS Tram. correspondanc. est un peu plus longue, et si Ce contrat, je Tai toujours considér6 ways a él6 construite d'apres les regles mais clle est tollem:nt oporlante commeundesscles malheurenx consommés actuelles del'art. Car cela sentanddet tout suggeetive que jC vous demande la per sous le Gouvernement qui existail-Alors cei que l'on oblient dans le sens du meil mission de vous la lire: je vous prie de voici en raccourci cequi eal lieu. Madame leur et lu plus parlait. souffrir cette lecture. Lespinaise ct Mr. Grauville proposorenlau An moment du vole du contrat, on s'élait Liberté, Egalité, Fraternité, Gaiverasmenugdablir une lignedsTram. demardéquels seraitle mot de detraction à République d'Haiti. ways de la Croix des Missions à Ca rrefour, employer la circulation desi Tramways. la traction Port au-Prince, le22 Juin 1896, an 93e. el'dssservant'e en outre lc Champ de Mars Serail-cc fetrp rapeur,Idecirisité, de l'indépendances le Palaisdes Ministères, cn passant par la animale ou la traction' à air comprimé. rue des Miracles ct"la rue des Casernes. On convint que dans l'état actueldel'art, Section de la Correspondance. No. 58. Ils dirent snGonvernement: aNous étibli- la vapeur n'élail pas de bon et confortable Le Secrélaire d'l Etal au Departement des rens cetle lignede Tramways i nos frais, emploi. el qu'ainsi le consessionnaire em- Travaur publics, au Mujistrat Commue ct suivant les règles actuelles de l'art, el ploierail la traction animale, l'éleciricité nal de celte ville. comme c'est un droit que vous nous con: ou Tair comprimé. sC trouve Monsieur le Magistrat, fércz de passer surlavoie publique, nous Eljer ne sais commentil que confirme:ma en date vous proposons d'acheter cetle concession c'est ia V: ineur qui s'emploic sur le rudi- rJe Mai-dernier, vous No.15. dépèche relativcà l'exéde vous, moyennant le paiement de la ment de Hi.e de Tramwaysque ellet, ssède dus cution du Contrat des Tramways dontla de 4.000 en monnaie la Capitile Un voit, en dans rdteskca semmed etenlin pour garantir gourdes la bonne papior ct fidèle nos rues, quelques Cars trainés par de concessien a éte d'Haili, acceplée le l'avanlage Comité travaux, à locomolives, de des ERI exécution des nuus déposons toules peliles au lieu de charbon empanachées de terre, de vous negociants informer que jai institué une titrede cautionnement,la somme dc10.000 fumée, et qui haitien- Bommission coniroler gourdes.. breient le Dois à braler des forèls de d'ingénieurs pour doi. Les Chambres législativea et le Gouver ues: Est-ce bien cela la ligno vent les travaux etreexéculés cel-ctiblissement selon les règlus qui del'art, nement répondireut bientôt à ces soumis. de Tramways qui a T'oljet du contrat 2R7GAE de 18957 et conformément au contrat passé à cat sionnaires : Vous dioslsnsfermurausiet Cela ne me possible. èls de d'ingénieurs pour doi. Les Chambres législativea et le Gouver ues: Est-ce bien cela la ligno vent les travaux etreexéculés cel-ctiblissement selon les règlus qui del'art, nement répondireut bientôt à ces soumis. de Tramways qui a T'oljet du contrat 2R7GAE de 18957 et conformément au contrat passé à cat sionnaires : Vous dioslsnsfermurausiet Cela ne me possible. Mais ily elfel. Celle Commisaion composée de Mes. de vosintérels, vous ne savez ce que parait sieurs Durocho Doret el Tippenhauer. vous pouvez oblenir: aulicu de aasE a une queulion de L3nA de technique quine ct est autorisée, au point de vue de l'inléret nous vous accorderons trente ar.nées de manjue pas non plus gravité qui --- Page 5 --- Lo Moniteur. squal lo commune dans le tracé de ces tras Tramways, était pourtant heureuse deles on De s'endormait vraiment Vanx. à se mettre avec le Conseil commu- posséder, en estiment hautement combiea térels publics. Mais pas curlesinnal yui, au besoin, pourra sadresser à votre Département était alors disposé à Secrétairerie d'Etal dans Tintervalle, Ia elle pour tout cc qui concerme la sécurité favoriser son action età facilitarlexercice passé en d'autres muins. de lInterieur a ait de ses administres de ses attributions. écrivit au nouveau Et M Mathon Recevez, Monsieur le Magistrat, l'assu: Elle exigeait donc de concert avec vo- unelongue lettre. Ministre, M. Buleau, rance de ma parfaile considération. tre Commission. l'exécution stricle ducon- Celui-cir Signé: ARTEAUD. trat. quand hier, jai rec vetre dépèclie répondit parla lettre suivante: Lc ler. Juillet 1896, le meme Secré. auNo. 72, par laquelle vous mannoncez EPort-au-Prince, 93e. de le 6 Juillet 1896, an taire d'Elat écrivait au mône Magistrat que dorénavanl, jaurai à m'adresser T'indépendance. Communal. à votre Département pour tout cequi con- LeSccrétaire d'Etal ali Depa. tement de cerne la sécurilé de mes administrés. CIntérieur. Liberlé, Egalité, Fraternité, Vous ajoulez aussi que M. Tippenhauer An Mlagistrat Comnunal de Port-auRépublique dillaiti. envoyé en mission, CHt remplacé dans la Prince. Sectionde la Correspondance.- No. 72 Commission par M. Thorp. Monsieur le Magistral, Portau-Prince, le 1er. Juillet 1896, an Celtemissior confiéc Aimnenhauenea Jai lu avec loutle soin 93èmc de Tindépendance: combler les vouxdu Comitédes négoeiants votre lettre da3du courant, qu'elle au mérile Le Secrélaire d'Etat des Travaur publics, d'llaili qui avait juré de DC l'avoir couvrant copies des lellres élablissant No:523, au Mayistrat Communal de celle ville. comme contrôleur. Mais le almite serait correspondance que vous avez la encore plus heureux dessyeirquilg-aupm avecl le d'Elat dchangée Monsieur le Magistrat, plus i suivre mesi inslructions couformes des Travaux Secrétaire au Dépariement Dans le but d'éviter toute dillicultée en. aux clauscs d'an contrat qu'il viole dejà sement de la publics, ligne des au sujelde l'élablis tre le Déparlement eles.consAasioanires en plusieurs points. ance que vous avez la encore plus heureux dessyeirquilg-aupm avecl le d'Elat dchangée Monsieur le Magistrat, plus i suivre mesi inslructions couformes des Travaux Secrétaire au Dépariement Dans le but d'éviter toute dillicultée en. aux clauscs d'an contrat qu'il viole dejà sement de la publics, ligne des au sujelde l'élablis tre le Déparlement eles.consAasioanires en plusieurs points. Lasappréciations Tramways. sont de la ligne des Tramways de la Capi- Mais,je ne pense comme volre Dé. ont ci6lobjet de ma qui séricuse y contenues tale. je vous annonce, par la présente, partement, Monsieur me Secrélaire d'Elat. Placé, Monsieur le Magistrat, allention. que dorénavant. vous aurez à vous adres. qu'il me faille m'adresser à vous pour fendre lcs inlérels pour deà ser lui pourlout ce qui concerne la sé- cequi concerne mesadministrés. Les attriz tout avez pour devoir de dela veiller Coramune, à ce vOis curité de vos adminisirés. bulions des Conseils communaux sonlussez ne soit en rien préjudiciée. qu'elle La Commission composée de Messieurs nettementdélinies parleurs lois organiques, Recevez, Monsieur le Magistrat, lassuF. Doret ctJ. Durocher, aaxquols cst ac qu'ils nesoient pas obligés. chaque rance de ma considération distingude. tuellement adjoint lingénienr Tippenhau- sarq qu'il s'agit des intérêts deleurs admi. Signé) BUTEAU er, envoyé en mission sera, par le Dépar. nistres, de s'adresser au Département des tement, tenue au courant de vos réclama- Travaux publies,qui n'a pas même sur eux Ordepnis, sans qu'à ma comnaissance'la tions. un droit de controle. ligne de Tramways de la Capilale ait éle Recevez, Mr. le Magistrat, l'assurance de Ces prérogatives des Conseils communaux inaugurée ya bien ces commele voulait le contrat, ( il ma parfaite considération: qui n'ont pas élé respectées dans le circulent dans quelques les condilions Cars deTramways q3i Sigaé: ARTEAUD. cipe mème du contrat des tramways pride der vous indiquer,) une que je viens la Capitale, passé entre "Etat cl les con- mille dollars somme de vingl Et Mr. Mathon ajoutail à celte séance: cesionnaires, sans consulation de la com. Nous ligure au Budget. Comme cette lettre semblait ètre res. mune, l'ont 6lé pourlant parl le si cette avons donc un grand intérêt i trictive de l'action communale et enlevait dans les dillérentes clauses de cc Législateur rontrat. blie savoir: ligne aux de Tranways a él6 élales efTets des autres lettres.qui reconnais- C'est à l'avantage des contribuables com- conformément des engagements ressaient notre droit de controler les travaux munaux el non de T'Elat, qu'ont 616 votés pectifs subvenlion parties, si en aucun temps, la des Tramways, j'ai du adresser au Dépar. les art ticles 2 et 10 du contrat. 3 ct 6 du royale a de vingt mille dollars tenientdes Travaux publics la leltre sui- cahier des charges; ell'administration a un nous jamais nous acquise à la Compagnie, e! ément des engagements ressaient notre droit de controler les travaux munaux el non de T'Elat, qu'ont 616 votés pectifs subvenlion parties, si en aucun temps, la des Tramways, j'ai du adresser au Dépar. les art ticles 2 et 10 du contrat. 3 ct 6 du royale a de vingt mille dollars tenientdes Travaux publics la leltre sui- cahier des charges; ell'administration a un nous jamais nous acquise à la Compagnie, e! vante: droit incontestable à survailler.les travaux époque, devons cette coucession demander de sidepuis celie Port-au-Prince, le 2 Juillet 1896, an 93. de la Compagnie ct à exiger T'exécution s'esl pas purement el Tramways ne delindépendance. stricle du contrat voté alavanlage dela nonie. Voila la ligne timplement de éva, ville moyennant une subvention colossale pour Tramvays. Seclion de la Correspondance.- No. 59 de P. 20.000 dollars. Pour la ligne de Chemins de fer, la Toulefois,jer m' en queslion est Lnoins éendu lue; il Communalde cependant Le Magistrat Port-sn-Prince. ssiscoamuminuervotre ne faut pas. que le Sénat Au Secrétaire d'Etal au Département correspondance au Conseil communal en intérèts qui y sont pense que les des TravaurPublies. lui demandant son avis. et au besoin l'au- moindre je engagés dois mèine soient de torisalion d'allerenjuslice si la Compagnie quils sont importance, infinement dire Monsieur le Secrélaire d'Etat, des Tramways violail les droits de nos ad non seulementaus sujet plus de cee considérable. qui ministrés, le intéresse ( Le 8 Mai dernier, sans être nullement Veuillez garantis agréer. Monsieur par Législateur. le Secrétaire le de Trésor public, mais surtout au sujet sollicité, vous m écriviez de poser, avec d'Etat, mes salutations les plus Je ce voudrais qui se passe au Vénézuéla. cla Compagnie des Tramways les bases empress@us. savoir de Monsieur le Sed'une exécution méthodique assurant (Signé) MATIION. crélaire d'Etat des Travaux publics, s'il dans la plus large mesure possible, la Etle a dans les archives de son ( circulation des piétons, des véhicules et Après Magistrat cela, jc continuait: n'ai des pièces qui conslatent tque des Département reçu ingéaieurs des cavalicrs., communication duDéparlement. aucune autre du Gouvernement se sont assurés de la Le 22Juin par votre dépèche au No.: 58, la Commission m'a inviléà Cependant qualité des matériaux qui sont emplovés vous m' 'écriviez, après avoir pleinement première séance dans assistera elle sa dans les travaux de la hgne de Chemins adopté mes vues, que vous veniez de for. d'accord avec laquelle les a él6 detfer; je désire surtoul savoir et ce peint mer une Commission d'ingénieurs compo: completement Conseil. Elle va dans vues du Sieudastentinpartost dans ma pensée, sée de NessisursDarocher Doret etTyp lettre qu'elle m'a rédiger de' ce sens une silya un ou plusieurs ingénieurs di serpenhaeur. Conimission autorisée au point ma signature; s'il n'en promis est soumettreà ainsi. vice tr chaique qui controlent, à Theure de vue de l'intéret qu'a la Commune pas jiin- actuelle, lestravaax de la Compagnic du dans le tracé des travaux des Tramways, Comosib@awikcaojie, toutefois. er Doret etTyp lettre qu'elle m'a rédiger de' ce sens une silya un ou plusieurs ingénieurs di serpenhaeur. Conimission autorisée au point ma signature; s'il n'en promis est soumettreà ainsi. vice tr chaique qui controlent, à Theure de vue de l'intéret qu'a la Commune pas jiin- actuelle, lestravaax de la Compagnic du dans le tracé des travaux des Tramways, Comosib@awikcaojie, toutefois. j'ai écrilan Ministre del ser raadvenu; Chemin de fer, et si suriout il nest à se meltre en rapport avec le Conseil pour le mettre au courant de ce lintérieur été la connaissance de M. le smnaite communal qui, au besoin, pourra S' adres- fait. Voici la lettre je lui ai a a plusieurs Etat des Travaux publios qu'un ou serà elle tout ce la TEnt pour quiconcerne sé- Dans celle lettre, 3871 Mathon indiquait de ce ingénicurs délégués aux fins curité de scs administrés. au Secrélaire d'Elatde lIntérieur de la contrôle, n'ont point passé au service Ladministration cemmunale qui n'avait points du contrat qui ont été plusteurs Compagnie, tout en conservant au pas besoin de ces denxdépéches pour exer- violés par les exécuteurs. Cette farmellement lettre Départemenl des Travaux publics, leur cer son eontréle sur l'établissement des la date da 3 Juillet. Comme vous le voyez, porte désire situation enfin d'ingénieur savoir et de ntrôleur. Je si la Compagnie, auto- --- Page 6 --- Le Monitour. Jiéc aux ter mes de son contrat à s'ap- anonyme des Chemin-de-ferde la provisionner dans nos forcis de bois du Cul-de: Sac contrat plaine ment, des tout en ménageant les droitspropres à constrnire ses.traverses, e'méme senté le Général LeprojeLde Brenor pré- particuliers, sauvegarder les intérets de hois à broler sUT une élenduc de deux lafloi t sanction onl 6t6 publiés Prophète sur et le de à 'Etat que nous ne pouvons sacrifier kilomelres i partirdel l'unele et l'autre rives' Monileur du 111 Aoul 4900. quique Ce soit. de la voies ne coepe pasdes bois oû bon L'Arrélé presidenticl sanclionnant Celle séancc, si vous mc permellez de iui semble, Ici j'app:lle sérieusement l'at contrat de la société anonyme a paru lc Je dire, M.M, nous fail le meilleurellet tention de Monsicur le Secrélaire d'Elat dans le Monileur da 5 Décembre 1900. possible savais Je constale cl d'aillenrs je le delintérieur quia certainement le devoir La cession du contrat de concesion à dajt, que nonssommes placés sur de faire contrôler ces coupe's de boisalin une Société anonyme hailienne a éléfaite lemème terrain, etqu'il estitoujours facile de proléger le domaine dontilest lepic- en vertu même du contrat! a des hommes dévoués comme vous-àl la mier conservateur. Patrie, soucicux du salut commun, deslens Lorsque j'aurai oblenu lesréponses de Toujours à votre enticre disposilion, tendre avecdes hommes de boune volonté. Messieurs les Secrélaires d'Eat, j'aurai jereste, mon cher Ninistrsavotre dévouc. Quoiqu'on puisse diro, il ne peut y Thonneurde vons faire savoir si j3 suis (S.)Cris LECONTE. oués comme vous-àl la mier conservateur. Patrie, soucicux du salut commun, deslens Lorsque j'aurai oblenu lesréponses de Toujours à votre enticre disposilion, tendre avecdes hommes de boune volonté. Messieurs les Secrélaires d'Eat, j'aurai jereste, mon cher Ninistrsavotre dévouc. Quoiqu'on puisse diro, il ne peut y Thonneurde vons faire savoir si j3 suis (S.)Cris LECONTE. avoir entre à nous, qu'une lulte d'émulas oui ou Ron snlisfaitden explicalions qu'ils lion, savoir qui servira le mieux la auront fournies à TAssemblée, ou si dans Vous voyez donc que Je nel mes suis pas chose publique, à détermainer de qu'elle ma pensée, ilya lieu de faire autre chose endurmi sur les qoestionsqui concernent manière sore,-ellicace, durable, 0OS elTorts que d'interroger Messicurs les Sccrélaires l'intérêt général. penvent aboutir. d'Etat. Certainement, ilme brut ces pirces pour M. MichelOreste : Mr. le Secrélaire. dEM. Paulin. Secrélaired'Elnt des Travaux bien m'édifier, je suis encore àles al- tatdes finances at-il queljac chose à ajoupublics :Je demande la parole. tendre. Avant d'avoir reC U le message du terà ces explications ? M., le Vousavez la parole, Sénat, nous avons fait certaine 3 démar. M. DAlinois : Messicurs les sénateurs, Monsieur reabottar Secrétaire d'Elat. ches, comme vous pouvez le coustaler mon colleguc des Travaux publics vient M. Paulin, Secrélaire d'Etatdes Travanx par la dalede la lettre que Jy vicus de dev vous direque cette valeur n'est portéo Publics: Messieurs les sénateurs, nous voustire. Nous sommes aussiA soucieux budgetqu'ent prévision, en atlendant que avons ccouté avec atlention les questions des intércis-Gel TElat que M. le sénateur E quesiion soit examinée par son Départeposées par Monsicur le sénatcur Michel Michel-Oresle; nous voulons que le peu ment. Vous n'ignorez pas, Messienre, que: Orestc relativement au Chemin:de-fer et ple soit au courant de la façon donl on chaque Département estiearomabiedeion àl la Compagtie des Transways. Dès mon administre la chose publiqne. Je vous le budgel; le Secrélaire d'Elat des finunces arrivéc au Départementdes Travaux pu- répele, à mon arrivéeau Département.des Da rien à voir dans l'exéculion des budgets blics, ces questione ont fait l'objet de ma Travaux publics, je n'ui trouvé aucune des autres déjurlements ministériels, une Trincipale prcorcupation; la Compagnie de piece dans les avchives de ce Départe. Tois que ces bndgels ont ét6 acceptés au hemin de fer ANipeomdme ment. Pour ce qui est-de la valeur de Conscildes Secrélaires d'Etat. d'indemnité au Département des Travaux 20.000 dollars donl a parlé le sénateur M. MichelOreste: Messieurs,ai écouts publics, mon premier devoir a é16 de Michel Oresle el qui ligure au budgel, avec non moins d'attention quils m'ont chercher à savoir s'il exislait un contrat elley est porlée à litre de prévision, faitlhonneur de m'écouter. est-de la valeur de Conscildes Secrélaires d'Etat. d'indemnité au Département des Travaux 20.000 dollars donl a parlé le sénateur M. MichelOreste: Messieurs,ai écouts publics, mon premier devoir a é16 de Michel Oresle el qui ligure au budgel, avec non moins d'attention quils m'ont chercher à savoir s'il exislait un contrat elley est porlée à litre de prévision, faitlhonneur de m'écouter. Mesicurs les entre cetle (ompagnie ct TEtat. J'ai pu jusqu'a ce que la question soit réglée Secrétaires d'Etal. Jc répete, parce qu'il ecnslaterqu'un contrata été pass6 au nom par le Corps législatif. Le Sénat voudra faut à le répéters souvent, que je suis penl: du générat Brenur Prophète. La question m'accorder un sursis pour répondre à la être Theure actuclle, le sénateur le plus m'a paru tellement délicate, que J'ai du question qui m' lest posée. portéàla modération. Si la nature m' a doté chercher d'autres piecez capables d'éclairer M. Léger Cauvin, Ministre del Istérieur: : de Wrorganejolectucuse qui fait un peu plus mon opinion. Ne Jes ayanl pas trouvées Je demande la parole, M. le président bruil convient, mon couresta à mon Département, je me suis adre:sé Mile préstlent:Vous avez là parole, ho l'unisson ton des 3sRLhe Sgemoqutcaradlértaele a mon prédécesseur qui m'a réponda par norable Secrélaire di Etat. Sénat. la lettre dont jevais vous donner lecture. M. Léger Cauvin : M.M,jc n'ai de Cetted déclaration faite,jelaisse volonliers. Jedois vous dire en passant, que celte longues explicalions à donner au Endtr plus mon naturel prendre vous le dessus, d'autant squestionn'a pas encorc616 soumise au Est-il vrai quelaCompagnied des Ghemins quejaia déclarer.que des Je nesuis, Conseildes Secrotaires d'Elal. deferde 1000000000R0 le nnllement satisfait explicalions de Mr graluitemenidebwidanslest Secrélaire d' Elat des Travaux , publics. Cap-llailien lc 4 Février 1903. A Lelledroiltiestapproviwionnemenilime forèlsdelBL319 Inousa ditl J'essaye.de récumersesré. Monsicur P. Paulin, semble que cecinepeute êlre résolu que par parlementdes ponses, quasoo arrivécàl lalete du DéSecrétaire d'Etal des Travaux publics la lecture duc contrativoilà pourla question presscdladreserouneletire Travauxpablics, à s'est emel de l'Agriculture, de droit. Mais quant'àla question de fait, scur, alin de recouvrer Jes son prédécesPorl-au-Prince. fu est nécessaire quiune vérilication trouvaientpas dansles archives pièces qui ne D6- se Mon cher Ministre, ait lieu, ct s'il est reconnu que le partenient, et quel'allaire n'a de ce J'ai fait. existe mon Département verra méme pas. sous les yeux votre lettredu31 ya la un véritable abus au détrimentde qu'il tatllobjetdene délibération du Conscil'des. alin de recouvrer Jes son prédécesPorl-au-Prince. fu est nécessaire quiune vérilication trouvaientpas dansles archives pièces qui ne D6- se Mon cher Ministre, ait lieu, ct s'il est reconnu que le partenient, et quel'allaire n'a de ce J'ai fait. existe mon Département verra méme pas. sous les yeux votre lettredu31 ya la un véritable abus au détrimentde qu'il tatllobjetdene délibération du Conscil'des. Janvier et. suis heureux de pouvoir vous TEtat, et's'empressera partant d'y remé- Secrétires dElat Messieurs, je ne sais sii confirmer que je me tiens entièrementa dier. Sij'avais pu èlre prévenu a je ne suistrop exigeant, mais je dois dire, votre disposition ponrt tous les renseigne: per une voie oflicielle ou officieuse, temps, que dans de telles conditions la cliose ments dont volre Département peut avoir jes serais questionnea ce sujel, ue blique ment! dans n'est vraiment pas garantic. oiae besoin pour le bon fonctionnement des me serait possible de venir dire peut-etreiil au Sénat: une Seerélairerie d'Etal quin'a, services relevant de Ses atiributions. l'abus a cessé. 11 est loujours bon d'in- fproavdauchnacadenly oû le peuple dans. Mon passage au minislère a pris effec- diquer le Unlagquel on tienl. Nous lous lelumulle del la reprise de ses droits, n'R, tivement lin d'nne façon sianormal.quil jci, no:s ne pouvons avoir qu'une pas poiléla main, il ne se trouve pas le est très compréhensible que vous n'avez pensée : c'est de servirla chose meme dossiord'one allaire qui nous intéresse si trouyé à leur place toutes les pières. d'essayer de souleverde son grabat publique, gravement. Comment dans un pays, ou, Je m'e 'empresse de vous annoncerque pauvre malade qui est la Pairie et zelte la premire fois, les Chambres légisjedetiens encore en.ma volent un contrat de Chemins Tatast possession quelques besoin d'une honne hygiène deler, unes foit importantes. Je vous pour nes se.trouve ditre les ferai scs organes, alin de pouvoir supporter la pas une seule pièce, un seul parvenir parpremier-omne occasion. grande médecine, la réforme quiesl dans proces-verbal, termème nous permellantde consta-. Pourle cas qrivons Intéresse, il m'ist Pespril public. Je voudrais d'abord exa: sont donc Texistence du contrat! Quele d'rutant plus agréable devous répondre miner le contrst pour savoir quelles son! Jes gens intéressés à donner le immédiatement qu'il s'agit d'une auvre Jes obligatious de lElat vis à-vis de la change, n'ayons qui oseront de dire encore que nous qque j'ai inaugurée En dehors des actes Société. Mais sitôt que le fail anormal nous pas besoin nous renseigner, que parus sur le Monileur officicl, il n'ya signalé par M.le sénaleur désirions faire la guerreà jo ne sais en, à ma connaissance, avcun autre sera vérificé, le.Sénal peut etre Nichel-Oresle bien sur quel moulin à vent! pour la fornation de J Société que nous 1e manquerons pas de voir com allendre Pourlant, à une nous telle ne réponse pouvions de pas la nous: part fail anormal nous pas besoin nous renseigner, que parus sur le Monileur officicl, il n'ya signalé par M.le sénaleur désirions faire la guerreà jo ne sais en, à ma connaissance, avcun autre sera vérificé, le.Sénal peut etre Nichel-Oresle bien sur quel moulin à vent! pour la fornation de J Société que nous 1e manquerons pas de voir com allendre Pourlant, à une nous telle ne réponse pouvions de pas la nous: part --- Page 7 --- Lo Moniteur: de Monsieur le Secrélaire d'Erat des T.a- imméJiatc. Nous risquerions simplement tour trer cordiale et eldurable que cette sortirent union solide, assurénient sincères Vaux publics, nous savons bien que tout douner à un caractere actuelle irritant veut fuir. que Mais, bien public et la consolidation des Pouvoirs -cela n'est pas son fait personnel etne A monde faut lbeure révenir commne à une delEtat. ponvait pas engager sa responsabilité était bon puisqu'il nécessaire, y il convient de répéler Mle président : Messieurs les Secrétaires propre à Theure acluclle, maisil certaine- eatrevue les intérls soient d'Etat, le Sénat prend acte deces déclara designalerdes procélés Cependant, qui sont Monsieur le qu'il micux importe defendus. quel Nous-ne nonvons publics donc pas tions ct vous accorde l'autorisation que mentidangercux. Secretaire d'Elat des Travaux publies clore cette séance par la déclaration insin: vous Messieurs demandez les Secrélaires de vous diElat relirer. se retirent. pourdereir de reconstiluer le dossier de cère, que lesiexplications de Messicurales serail M.le Nous allons repreadre celleaffaire, de prendrelen main la sur- Secrélaires dElalr nous ontsalisfailice à l'intérot notre ordre président: du jour.en veillance des travaux quis'exéeutent, alin mentir à notre conscience ct le la sanction du commencant de notre par de proléger lesistérete publics. D'ailleurs, nalional. Je crois qulityalieu ponr Sénal dernière séance. proces-verbal il vient de jeter dans le débat une sorle comme pourla Chambre des de Représentants, l'en: M. Robert Duplessis donn: leclure de ecri d'alarme: d'éjà le Gouvernement ré. de décider qu'il importe lumiere surtous faire, par ces faits. celui du 13 du courant dont la rédaction d'laiti se trouve cn la d'une du quete. lejouretlal la mise Cu discussion ct auxvoix esl a lopiée. clamation de la FRSTO Compagnie C'est pourquoi je dépose proposilion Le deusième de T'orlredu jour chemin-de-fer. Conen cela sera t il ré- suivante queplasieurs demcs collegues ont lecturede point la g167les parties iront clles devant nos tri- appuyéde leurs signatures. appellela Sur l'invitation de correspoadines M. le bunaus oul bien avisera t on à autre cho se, M. Michel Oreste, lisant: Sénat Le de sénateur décider Messieurs R. Hyppolile et A. président, Bourjolly à quelque chiose de bruyant? soussigné, au 1er 2ème du bureau lisent Personne nc le Ee maisije veux lc quily a lieu VACRET créer, sans autre délai, les pièces et suivantes secrétaires 8 dire. le jour ceuxqui oûl le plus pleureront grand malheur le plus al'elfet une Commission de connailre d'enquéte les relatifs à 10. ider Messieurs R. Hyppolile et A. président, Bourjolly à quelque chiose de bruyant? soussigné, au 1er 2ème du bureau lisent Personne nc le Ee maisije veux lc quily a lieu VACRET créer, sans autre délai, les pièces et suivantes secrétaires 8 dire. le jour ceuxqui oûl le plus pleureront grand malheur le plus al'elfet une Commission de connailre d'enquéte les relatifs à 10. Une dépeche du Secrétaire d'Etat s'accomplira, PARTRAE amèrement. ce sont ceux qui dénoncent la cuncession des Tramways et i celle de de l'intérieur,en date du 13 Février, No. les abus, les fautes ct les crimes quicom: 7la Compagnie du Chenia de fer de la 61. annoncant au Sénat de le proces promellontila fortune publique; carce sont iplaine du Col de Sac, et d'indiquer les verbal de la réunion du q05 CU mois eux qui'souffrireatle plus de tomber de droils qui en sontrésullés pour! les parlies est 20. envoye Unc à limpression du Secrélaire d'Elat leur position acluelle audernierrang d'une intéressées. Février 1903. dlépêche sociélé définilvement bitarde Fait au Sénat, ce17 N. des Travaux Publies, datécdu Grand 16 Février, Messicurs, le Sénat ne peut pas eentir Signé: Michel Oreste; appuyé: No. 35, informant le Corps que, salistail'des réponses de Monsieur 1 Secré Auguste, Louis Andréfils, Malbranche, sur son invitation, il ne manquera pasde taire d'Elat des travaux publics, mais E. Cinéas, D Ja. Louis. se présenter à sa séance du mardi 17 du r Jajoute un cOorreclifnécaraire clest que M.le président: Je vais consulter le courant; missive de lar responsabilité de Monsieur le Secrélaire Sénat surla proposilion de T'honorable 30. Une M. Je sénateu d'Elat actucl n' est pas, quant à présent, sénateur Michel Oreste. Mr. Rensud Boisrond s'excusant auprès à la du séance Grand Corp de ce engagée. Invilé par Mr. lepréident, de ne pouvoir assister Quant A mes réllexions au sUjct de la Hyppolite, 1er secrétaire, donne une nou- jour 40. pour causc d'indisposition; en date du 14 Février lignedes Tramways, cllcs sont un peu plus velle lecture dela proposition. La de Une pélilion de divers commerçanis amères, je dis quil n'est donnél possible la M. le présideat: sénateur Michel proposition Ureste est établis courant, sur signéo cette attirant l'attention qu'un homme public qui l Thonorable place, peine: qui a eu le loisir de lire les papiers mise en discussion : elle est mise aux du Sénat surle projet de loi d'émission M.leSe relatifs a cette uflaire n'ait constaler, voix. de papier d'Etal monnaie, des déposé Finances, par lequel ils saasd'ailleurs faire aucum aret detravail, Le Sénat a adoplé. crélaire comme derquejamais) la ligne des Tramways n'aété M. le président: : Commeil s'agit d'une considerent devant porterle d'Haiti. constraite, et je dis que pas mème à titre Commission d'enquete parlementaire, le Sénat il coup au Un commerce de d'importalion faire edressé au de là formidable subvention de me semble qu'il imporlo 50. ils saasd'ailleurs faire aucum aret detravail, Le Sénat a adoplé. crélaire comme derquejamais) la ligne des Tramways n'aété M. le président: : Commeil s'agit d'une considerent devant porterle d'Haiti. constraite, et je dis que pas mème à titre Commission d'enquete parlementaire, le Sénat il coup au Un commerce de d'importalion faire edressé au de là formidable subvention de me semble qu'il imporlo 50. linvitent billet i part funérailles seNum dollars n'aurait dà figurer dans le s'entende avec la Chambre autes députés Sénat, assiter aux Budget, parce qu'il est certain que le con: pour la formalion de cette Commission. de M. Madame le Piron Les Laferriere. de Ja correstratnapis étéexécuté, putsgailn'ertscau- M. Michel-Oreste: Parfaitement! csseraun président: pièces bureau des cuneligne de Tramways de Portau Prince M. le président:Le bureau ad pondanee seronl etre classées, remises au nde à Carrefour et àla Croix des Missions. Message al laChambrodes Représentaats de I'hono- archives pour des alexception de la J'estime que le Sénat et'la Chambre des dans le sens dolaproposition la pélition commerçants à la CapitaReprésentants aussi ont un grave devoir, rable sénaleur Michel Oreste. e qui est renvoyée Commission sil la subvention de20.000 une : Est ce qa'il y a ciale chrgée d'éludier les projets de A c'estde s'assurer car si Après puuse i faire aux Secrélai6s le Secrétaire d' Elat'des Finaudollars a jamais 6té payée; jamaisce d'autres observations dépos par paiement a 6l6(ait c'e 'est un paiementindn, res d'Etat ici présents? ces. el dèslors lay valeur doit réintégreralac caisse (Silence. honorables Poursnivant: L'ordre du jour cst épuisé. de publique. M. le président: Le Sénat, Jaccorderai la parole au meabra J'enlends dire parlout quiily a une Com Secrélaires d'Elat, vous remercie lui des douner. ren- l'Assemblée qui voudra Tentrelenird'one pagnic de Tramways, cette Compagnie sciguements que vous venez.de des Pouvoirs question d'intérel-gencral. n'existe pas à mon point dcvuc. Monsieur liespere et que les rapports se maintiendront (Silence.) L'ordre du de la Laforestrie avec qui le contrat a été passé, Exécutif Legislatif de la granile M.le président: jour avait dit on, vendu la concession à une loujours sur la le pied franche cordialitépour plus prr haine Sanclion séance du comprendra: dernier procès verbal; prélenduc Sociélé anonyne, appelée Cette Comilé sincériléetde bien plus des intérèls supérieurs TJ. 20. Leclure de la de négociants de Port-au-Prince: Sogrand ies deux Pouvoits ont des observation correspondance. à cet ordre du cictén'a jamais élé organisée, cela nc peut - fT patrie, le de délundre avec le Ya-t-il d' laucun doute. Tout Necor mentmème, pas faire T'objet le tribunal civil de Port-au. récems également meme zèle, la mème dévoucmant ct le jour (Silence.) Prince a rendu uu jugement déclarant que néme désintéressement, Cauvin, Secrétaire d'Elat de M. des observation correspondance. à cet ordre du cictén'a jamais élé organisée, cela nc peut - fT patrie, le de délundre avec le Ya-t-il d' laucun doute. Tout Necor mentmème, pas faire T'objet le tribunal civil de Port-au. récems également meme zèle, la mème dévoucmant ct le jour (Silence.) Prince a rendu uu jugement déclarant que néme désintéressement, Cauvin, Secrétaire d'Elat de M. le président: 11 demeure ains! cette Sociétéanonyms n'a jamais cxislé au lintérieur M. Léger Nousdemandons, M. le prési. arrêto cl la séance est levée. point'de vue légal. de congé de Signe. D.Jn. Lnuis, E. Cincas,F.I. CauJe ne nuis donc savoir dans qu'elles pant, ia perinission prendre vin, J. Dussek, T. A. Dupiton, N. Numa, mains avait ét6 versée cette somme de 'Assemblée. mne Ls. odnebh.NcatMlaltA Malebrenche, 20,000 dotlars; mais je dis que de ccs mains C'est le même dévouement, eld'entente le C. Fraucois, Robert David, N. Bauce, non déclurées ou inconnues, celte valcur espritdemodération Sénat les Membres da quianime Cabinel Dennery, N. Cayenilte, Morisette. Jules doit sortit, si jamaiselle a été compléc. et différer Justin, Gaston, Dr. N. Augusle, Nichel Dansles circonstances où nous sommes, Yous pouvons, mais il surcerlaias est bien cerlain points qu'à la fin Oresie, T C. Laurant, Lanoue Stiling, ilr n'y apus lieu de continuer ces explica- favis, nous Qnirons par nous rencon." S. Jn. Baptiste, Brossard, M. B. Magloirea tions qui ne peuvent avoir de sanction des débats, --- Page 8 --- Lo Monlteur. 5. peuns, 15Chanles Roland L'Admunistrateur) principal des Finarcesy senaru, Pre. André, :: T. S. William. 16 Charles Anglade Lef. LAFONTANT Pétion Le président, Stewart, les secrélaire, 17 Thomas Vu:le chef du servicedes domaines, R. Hyppolite el A. Bourjolly, 18 19 Dénizarijeune Pierre Pinède CIARLES MILL ERY. Le scerdlaire-relacteur, 20 St. Martin la et C.S. MAIGNAN: 21 Pline Marcelin Des dépolsdu Ministère de Guerre Pour copie conforme: 22 Salomon Agnant delaMarine, il a éléégaré durantmon,ad servico/dela Le sccrtaire-archivtits, 23 C. Duca sse ministration mililaire commechergedu les livrels des citoyens 24 Gerson Desrosiers Pension DIOGENE LEREBOURS. 25 L. Lapommeray dontles noms aboratAudeaP-ànepl ls a 26 Eugène Malebranche moro Desvallons. Julmisse Bazile, Alcine Nominations fuilesau Dipartement.des 27 A.Dalencour Sénatus. Anacius Civil, Louissaint Louis; T. Relations Erlérieures. 28 G. Bouché Milfort Fortuné. Nod Charles, Biennévil Mo: 29 P. Lamarque Aurdlns, reatneO Exccllence le Président de la Ré- 30 D. Jeannot ralisJn. Louis, Anacius Mérisier, Antoine Son 31 B. misse Bazile, Alcine Nominations fuilesau Dipartement.des 27 A.Dalencour Sénatus. Anacius Civil, Louissaint Louis; T. Relations Erlérieures. 28 G. Bouché Milfort Fortuné. Nod Charles, Biennévil Mo: 29 P. Lamarque Aurdlns, reatneO Exccllence le Président de la Ré- 30 D. Jeannot ralisJn. Louis, Anacius Mérisier, Antoine Son 31 B. Augustin (lme,PelitFrere Vil Malique, Vve. Jn. publique, àla date du du courant, a 32 Léon Loulis Perelaeqnes.Ve Elie Liautaud; toules commpininbianrarsers 331 Pélissier Bernari pièces délenuesde ces pensionnaires ou de Envoyé Extmordinaire et Ministre Plé- 34 AR. Duraud leurs mandilaires ct déclarées nulles pour mipolentiaire d'Haiti près la Cour de 35A Amisial au2doplical.cmrdiseat être 1903. dressé. Berlin, Envoyé Extraordinaire ct Minis- 36 Louis Midouin Pert-au-Priac.14Nar tre Plénipolentiaire dela République à 37 Enile Manuel P.L. COICOU, Paris, devantoccuper) les deux postos en 28 Suir: rd Villard Chefde bureauaul Ministeredela Marine. Ja sus-dilcq qualité: 39 T. Marsn Son Excellence, en mème temps, a 40F. Féqu re AVIS DIVERS. nommé Monsieur Nord Jean Joseph, 41 42 D. D. Fourquand Scuti Charge d'Alfaires adinterin de la Répu: 43 Ducir Robert Le soussigné donne avis au publicet blique près la Courde Berlin. 44 R. EDeeljen au commerce qu'il a perdu son reçn du Aladate du 27 Décembre de l'année 45 C. Thébaud mois de Novembre 1902, s'éle vantà la expirée; Monsieur Alphonsel Larreuraété 461 Robert Lafontant somme de quarante gourdes, Il comme adnomme Consul d'llaiti à Inegue. 47 Emilius Jn. François jointau Bureau de celteplace: devant'enetre ledéclare Ala date du5danvier expiré. Monsieur 4SE J. Métayer nulet non avenu, duplicata Geffrard Cesvela élénommé Consul Gé 49 P. A. Théodat délivré. le 10 Mars 1903. noraldiiauaNe-)urt (Elals-Unis d'A- 50 P. Lilavois. Joachim Porl-au-P,izer, mnérique.) 51 Septimus Jean François Le général B. RICHARD Ala date du 26 Janvier rexpiré, Mon- 52 Métellus N. Beroit d'annoncer au et été contir- 53J. B. Dartigue J'ai Thonneur public sieur le Gtnemi3dhmbonchad 54 Dénéus Dupilon au commerce que Monsieur Luc Labastille aé dans sa charge de Consul d'iailia 55 Chs. Leconte esti chiargédela procuration de ma maisong Cammeniadaydlon-Miaueloemusenecene) 56 Fenélon Bouheur à partir dela date ci-dessous. Ala datcdu31 Janvier expiré, Mon- 57 Marius Auguste. Aux Cayes, lefer. Mars1903. aintrAtlaue-lafrmise élé nommé Con- Port-au-Prince, ledt Mars 1903. F. MEYER. sulolawbakine-ton (Jamaique). NE Ala date du30 Janvier expiré. MonAVIS sieurRom a élé nommél Consuldiliaitia AVIS ADMINISTRATIFS A vendre la belle propricté Régnarat Anvers. Par Commissionde Son Excellence le CUI NTREAVIS DOMANIAL Réguier, avec dépendances alépreuve face de. 3. aintrAtlaue-lafrmise élé nommé Con- Port-au-Prince, ledt Mars 1903. F. MEYER. sulolawbakine-ton (Jamaique). NE Ala date du30 Janvier expiré. MonAVIS sieurRom a élé nommél Consuldiliaitia AVIS ADMINISTRATIFS A vendre la belle propricté Régnarat Anvers. Par Commissionde Son Excellence le CUI NTREAVIS DOMANIAL Réguier, avec dépendances alépreuve face de. l'incendie, stiuce presquien de la. Prestlentdillsit,al date du3iJanvier Les hériliers Brousseayant présenléà Légalion américaine. expiré, Monsieur Amilcar Duval a élé FAdaini-tation des Finances et àlase, Pour les condilions s'adresserau général nommé Emplové Rédacteur au sus-dil crélairerie d'atal de T'intérieurdes picces Régnier, chef deburenn an Département. Déparlement. quiattestentleuys ndseurumeEcnHte delInterieur etde la Police genérale. Par letlre ministériclle en dale du 31 silucea.Fend Jean Noci, commune de heurooAmns.danbedes Son Excellence Marigot. dénoucée àla vacance par Mon Le soussigné déclare an prblic, au: lo Président dela République, Monsicur sieur Philoclès Duvergé, nous déclarons Moni- ommerce et à la Banque Nationale Mainville Eliennead élénonimé Employo nul l'avis Jamanedi.podderals- "Haiti, que son reçu du mois de Février garnumgairearone-iibmneralemsal teur ) du 28 Juillet 1900,u No. 60. 903, élevant à seize gourdes, comme: Jacmel.le 11 Mars1903. mployé nu Dépnilement delintérieuret L'administrateur principaldes Finances. la police generatescontis MonsieurPARTIE NON OFFICIELLE LEr. LAFONTANT ertulien Jean, est nul, duplicata devan Vu:! le clef du service des domaines. être dlivré. lo Février Liste des depuésinserits d celle date. CHARLES MILLERY Port-au-Prin C, 21 1903. 1 Horelle Nonplaisir BERNARD fils. 2Stéphen Archer CONTRE AVIS DOMANUAL. Le soussigné dorne avis au pnhlic ett 31 1 Diuville Xercès N. Pierre Pierre Louis Les hériliers Brousse eyant présent6 à au commerce quila perdu son reçu du. 51 Dorcius Pénn Tadministratien dos Finances clàla So: mois de Fevrierde celle année, 'élevant, Gnemchcin-Thomns Minad crélanreriedPlat le Tinténieur des pieces à la somme deG 48, comme employé: 7Philippe Mondésir quiallestent Jeursdroits sur nnepropriés supéricur au Département de TIntérieur. 8Ch. Fmmannel Kernizan tssiluécà Fond. JeanNoel.. communede IU le déclare nulel non avenu, duplicala, 9J. 1E ilesfort Marigot, déponcee àla vacance par Mes- devant en etre délivré. 10Jh Delouche siours Cazenn ct Thilocles Duverge, nous Portau-Prince, le2tF Février 1903. 11S. Mainvil Bonny declarou-nullavis domanial inséré dans DELNARD DORISMOND. 12D. Saint Jean le Monilcurs du 20 Septenibre 1809,au Port 13Samson Guillauine No. 74. u-Prince, Imprimerie Nationaloe 14 Théogène Ja. Louis Jacmel lc 11 Mars 1903. Directeur. Florian Moise. seize gourdes, comme: Jacmel.le 11 Mars1903. mployé nu Dépnilement delintérieuret L'administrateur principaldes Finances. la police generatescontis MonsieurPARTIE NON OFFICIELLE LEr. LAFONTANT ertulien Jean, est nul, duplicata devan Vu:! le clef du service des domaines. être dlivré. lo Février Liste des depuésinserits d celle date. CHARLES MILLERY Port-au-Prin C, 21 1903. 1 Horelle Nonplaisir BERNARD fils. 2Stéphen Archer CONTRE AVIS DOMANUAL. Le soussigné dorne avis au pnhlic ett 31 1 Diuville Xercès N. Pierre Pierre Louis Les hériliers Brousse eyant présent6 à au commerce quila perdu son reçu du. 51 Dorcius Pénn Tadministratien dos Finances clàla So: mois de Fevrierde celle année, 'élevant, Gnemchcin-Thomns Minad crélanreriedPlat le Tinténieur des pieces à la somme deG 48, comme employé: 7Philippe Mondésir quiallestent Jeursdroits sur nnepropriés supéricur au Département de TIntérieur. 8Ch. Fmmannel Kernizan tssiluécà Fond. JeanNoel.. communede IU le déclare nulel non avenu, duplicala, 9J. 1E ilesfort Marigot, déponcee àla vacance par Mes- devant en etre délivré. 10Jh Delouche siours Cazenn ct Thilocles Duverge, nous Portau-Prince, le2tF Février 1903. 11S. Mainvil Bonny declarou-nullavis domanial inséré dans DELNARD DORISMOND. 12D. Saint Jean le Monilcurs du 20 Septenibre 1809,au Port 13Samson Guillauine No. 74. u-Prince, Imprimerie Nationaloe 14 Théogène Ja. Louis Jacmel lc 11 Mars 1903. Directeur. Florian Moise.