--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HAITIENNE DES 58ème. Année. Samedi, 7 Mars 1903. NUMERU 19. Bureau de Rédaction et d'abopnement, 26, Rue Geffrards JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DIAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOGHARD, 26 Rue Gofrard. Un an, P. 4.50 Sixn mc.s, P. 3. Trois Leanuscrits ron insérésne mol, P. 2.50 Le No 10 centimes. et seront 2étruits. scront posrendus N Vs Départements et VEtranger, les frais Samedi, 7 Mars 1903 Les Ahoprements parlent deg 1er et 15decha de poste en SuS. que mois et eont comme lesinsertions payés AFFRANCHIR d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE Aussi bien, sommes-nons résolus, sui- o Denx dépèches du Secrélaire vant votrosage cipaternelle exhortation, del Ilatérieur. CR dalesides d'Eint PARTIE OFFICIELLE de nous dlevesa la U noteur de la mal- Nos. 57cl 60, annonçantau: DertlPévrier. Sénat neles heureuisc siluntion gui nos esl faite proces-verbaux des séances des 3,5 et G Adresse de l porulation de Port-le-Paix pour réparer, Dar des cilorts dignesde du coorant sonlenvoyts à a limpression; Son Ec. le Pdademtoclto-uhes vris iteotecissirauside: 20. Une du - SENAT Séance Ju12 Février:903 Motsaurmanirndlelne coppérer avec Ibiérieur, dépèche en-dale du Secrétaire 12 d'Ellde CHAMBRE Réunion du 23 Kevrier à lévolulion paix sinécessaire auNo. 59, informant le Février Sénat courant, 1908. les nationale, les perles que se qus, ne Avis de la Commission communale de habilints de Port-de-Pais, indis- pouvantpas à présenter dans son scinu Po tau- Prince. tinctement, viennent d'éprouver. pour-répondre poser le sénateur laqiestion Michel que doit lui Mus par un senliment de reconnais- n'entre Oreste, question PALI FIE NON OFFICIELLE sance d'un ordred'autant plus élevé que, EuRT la Constitulion, pasdans les il termes se réserve del'article de la. Jiste des députés inscrits. clest bliables la premiere fois, depuis les inou- débatire dans la session ordinaire du Corps Neminati ions faite: au Département del l'In- ville événements qui onl désolénotre Législatif; terieur, etc. n'entre Oreste, question PALI FIE NON OFFICIELLE sance d'un ordred'autant plus élevé que, EuRT la Constitulion, pasdans les il termes se réserve del'article de la. Jiste des députés inscrits. clest bliables la premiere fois, depuis les inou- débatire dans la session ordinaire du Corps Neminati ions faite: au Département del l'In- ville événements qui onl désolénotre Législatif; terieur, etc. en 1842, un Gouverners nl scinisse 30. Une.dépêche du Secrélaire d'Elaldu Avis Adminislratifs Avis divers. toucher parnos souffrances pour nous en Département des Travaux pullics et de soulagerdinne facon sirsponlande,mous Tagticullure CatAibyomreannt -sEN PANET R TREE ne BhMtsonepe-deaetlcs contribu- au No. 27, informant lc Senalque.mepous tior ni notre esprit d'ordre, d'économie et vant pas sC présenter dant son sein ARTIE OFFICIELLE de travnil, alin de reicver, selon le vot pour répondre aux deux gaestions que que Vous nous exprimez,notre ville qui oivenliaiposer Nemours Mossicurs AlichelOreveet liendra loujours i caur de porter son Auguste, questions qui n'entrent Port-de- Paix, le4 Mars 1903, humble pierre à Tédilice de la Das dans lesitermes de l'article 33 dela an 1003me. de "ladépendance- te nationale prospéri- Constilulion, ilsc réserve de les examiner dins'la session ordinaire. ADRESSE Doignez agréer, Monsieurl lel Président, M. le président: Mossicurs les sénne DELA POPULATION Messieurs les Secrélaires dElal, avec teurs, parmiles pièces de Tespression de notre cortialeadlmiration, dance quis nous ort 616 remises, correspone ily CI a A Son Ezrellence le Président dHaiti l'assurance de notre invariable allache- deux qui mérilent d'allirer Tallention du el ULE Conseildes Secréluires d'Plul, ment cl de notre dévotment le plus Sénit:ce diEtal sontles dépéches des Secrélaires complet. de TIntérieur cl dis Travaux publics Port-au-Prince Suiventles signalures qui, invitésà sC présenter aujourd'hui à Monsieur le Président, la séance du Grand Corps pour réponire CQE EIN i deux questions: T'une posée par VhonoraMessicurs les Secretaires d'Etat, SENAT ble sénateur Michel Oresle et lautre La population de Port-de-Paix, sinThonorables sépulenr-Nemours Augusle, par eeroment émuc-del la haule marque'de Session estroordinaire. fusent PAser mblée, de se présenter xlaat dans de le sein de bienveillante sollicilude que luia lémoi- Seance di jeuti 1Purier 1903. Questious.n'entrenl préta que les pireilles gne: lei Gouvernement, cn lui envoyint, Présilence de Mr. P. Taruele03dela Constitution; pisidans ilsscrésers termesde parune de daligation spéciale, T'oxpression La séance cst ouverte. A.STEWART, vealde les: examiner dans la session ors sa vive: sympathic i Tocension della Le prenier pomnt de dinaire. moi- Seance di jeuti 1Purier 1903. Questious.n'entrenl préta que les pireilles gne: lei Gouvernement, cn lui envoyint, Présilence de Mr. P. Taruele03dela Constitution; pisidans ilsscrésers termesde parune de daligation spéciale, T'oxpression La séance cst ouverte. A.STEWART, vealde les: examiner dans la session ors sa vive: sympathic i Tocension della Le prenier pomnt de dinaire. eatastrophedont clie a élc victime, vent comporte la sanction du Tordre dernier du jour N.Niche-Oceste-Je demande la parole. Damagintrsigenige par T'entre- verbat proces- M.lei nre-ndent-Vons lavez misc de Thonorable délegation, las- NhMornadeNucolem des secrétaines. aurals N-BhienelOreste:) Messieursles sénatenrs. surance de si plus porfaite gratitude. rédacteurs donac lecture de celui du 10 elenvers mauvaises grice cuversle Sénat Dnoure, clier remercie profondement du courant dont tur rédaclion cu moment moimeme,ei la je n'exprimuis C7A le les eslapprouvée grinde, surprise me Gonvornemaat.aqui.e compalissuntis ses par Sénnt. cause la corresponilance donl que malheurs sC propose de Jti procurer, Lelserond noinl delordre duj jour con- dalredonnees Mon dlonnemeni lecturei vient aus dansln moaurede-resspurces publiques, siste dans la leclure del Jance. tnatplus grandqoe est d'al Iesimoyens de restaurer ses foyers dis- Sur linvita i00 de Mr lel ROTAS Mes ser une simble question siJut à résolu Messieur 1S2 les dans les flammes et de redonner sieurs 1er. et Renand 2c. secrélaires. llyppolile etA. Bourjully, Secrélaires d'Elalales Travaux publies, de: Fii son ancien.aspect. des piecessulvanles: dounezt leclure linicrieur et desFinances, au lieu de los interpeller, clest que j'ai considéré que la --- Page 2 --- Le Monlteur. plupartdes faits qu'ils'agit de connaitre D leur renl alors soul antérieurs a Talministration da Mes- ( compte de cette mesure Constitution, ne limitant D) par un Messarge payl lecliou de sieurs les Secrélaires d'Ernt et gail ny Cetarlicle n'arontopie les Chambres Corps Legislatif, le Sénat espère quiis se *vaitipas lieu au mipin us desà présent, de ne pouiront s'occuper que que des mesures chain présenteront à S1 séance de mardi pro: releverà leur sujet la responsabilits du indiquées dans le et pour répondre anx questions qus dabinel actuel. Mais une consilération doit devrions pas avoir Wassage de nous ne leur sont posées et pour dispen-er l'Asdominer, c'est lintéret que nous avons aux Ministres quit besoin est défendu rappeler semblée destransformer ces questions en d'élre renseigné, quamimoi j-n'entends ajouter àa Conslilution dont la de.rien intsrpallation. pas rester.impasible devant tin Titquel doit lonjours l-ttre Qie si, aorès cette nouvelle à conque denalure ISserlesdroit dopays limile don: pasTaction prévaloir du L'article 63 ne après ce'sacrifice fait à l'intéret demande, puslic, Jentenils exe. u rappeler semblée destransformer ces questions en d'élre renseigné, quamimoi j-n'entends ajouter àa Conslilution dont la de.rien intsrpallation. pas rester.impasible devant tin Titquel doit lonjours l-ttre Qie si, aorès cette nouvelle à conque denalure ISserlesdroit dopays limile don: pasTaction prévaloir du L'article 63 ne après ce'sacrifice fait à l'intéret demande, puslic, Jentenils exe. cer un contrôle légi-latif latifelce n'est pas à des hom CorpsLégis nes el gai n'aura pas enlamé notre sérieusement, car clest i celte conliton ceoxiqaiont igne lont comme Messieure les Secrétaires d'Etat dignilé, conti. sculement que les inté ets du payspour nous occupons en ce lesiépeches nous ounient 2 garder la coupable atlitude ront etie bien administris. ponvons avoir a Taiprendre: moment que nous qu'indiquent leurs dépeches, il fandra Je Iransforme donc mes quesiions cn On sait d'ailleurs que les deux p'in: du qu'ils Sichent ils alors que, sur les sieges interpellstion.cUjs déclarei inlerpaller for cipaux auteurs le celle Constitution, Mesc Sénat: trouverout toujours ces mcllement Mossieurales Suertluires di TEt! sieurs Anlénor Firmin cl Lorer Canvin, hommes disposés à faire leur deveiravee des-Travaux publics, de Tiatérour el des S5aipvelic.cibgen sles plus éclai- toule la fermelé qui convient aux manFinances suclaisituation visà-vis delEtat rés de la Képubliqae. dataires du pouple. He.la.Compagmisdss Tramways de Port-au. Eilco que des hommes de cellc M. Michel Oreste : Je demanic la paPrincs. eld:l h Compagnie du Cheminde intellectuelle valeur role. fordo Ob PlainednCul-de Sac parce les anraientipn Chambres consscrer que M le président: Vous avez la parole, Sinaleurde elaépubiliqae. sanapresyne raient e en session extraordinaire, Législative: le se: lionorable collegue. avoir vonlaTMueienteads fair: mon de: le Gou: M. Michel Oreste: Messieurs les sénavuir sansrestriction. vernemeal.seraitl tousles abus de maitredese livrer à teurs, je ne sauruis refuser de marcher Conesontpasles procelésifintimidation puissentelever la pouvoir, voix,s'il sans qu'elles ave: vous dansles voiEs de la sagesse, qu'on anuonce ni lesmanaces colportses ne plaisait'an et tout de suite je dois dire que je ne optgmllmeaedoipysttonier combals de quelques intividus. dontfun n'est par le Mestnge doatiparle l'article 63? posilion pas, vient en P de incipe, faire Thonorable ln contre promeme pas de nationalils hailiennc, qui Je suis bien persuads que, si les nateur Cauvin. que s6nkmpleosttclscmobirimgeasiout Ministres unt répoudu dans les termes Au contraire,j'en prends prétexle pour que nous venons d'entendre : s'ilnous de Cependant, Ja je n'arimets Das que le vote voIs donner Tassurance, Me:sieurs, quale ont envoyé ces dépeches, assurément le rejel contre-propostilion de ma demande doive impliquer jour onilinterp.llation auralieu.je dirai concertées, dillérence puisqu'ellesn'ont pasdaitre mc parait donc utile d'interpellition. termes Au contraire,j'en prends prétexle pour que nous venons d'entendre : s'ilnous de Cependant, Ja je n'arimets Das que le vote voIs donner Tassurance, Me:sieurs, quale ont envoyé ces dépeches, assurément le rejel contre-propostilion de ma demande doive impliquer jour onilinterp.llation auralieu.je dirai concertées, dillérence puisqu'ellesn'ont pasdaitre mc parait donc utile d'interpellition. de faire I non pas seulementla vérité, mais toutela q18 les.signitures, clest quils quejenailhere ala contre observer vérilé. Sénateur del la République, jesuis onl résoiu dy créerun conllit entre le laseule condition proposilion qu'à hailien, je vaux rester hailien, cl mon Sénat et le Pouvoir Exécutif. que, si la nouvelle corplus constint souci, clest de conserver la Aussi bien, ne savez-vo"s pas, Mes. respontlance Messicurs les que Secrétaires vous allez adresser à Latrie reçue de nos aieux à ceux quivien sicurs, que, parmilesamis oficieux ou pré- décide pas a venir répondra d'Etat à ne les nentaprèsn nous. tendus tels du Gouvernementdy Général tions, l'Assemblée aura nos ques (Applaudis-ements dans lauditoire.) Nord Alexis, it s'en trouve beaucoup comment se fera l'interpellation. déterminer M.le président 8 J'ai eu lhonneur de qui s'en voat répélant que le Sénat est Piusieurs voix: C'estle sens de la rappelera l'auditoire qu'aux ternes de nos hostile au Pouvoir Exéculif et se disposa contre Réglemenls, les applaudissemenis sont in à rejeler, de parti-pris, toules les me M. Michel proposition Oreste : Nous eommes done terdits. sures qui lui seraient proposées dans d'accord. Permettez-moi cette session. maintoaant d'a Repranant B Je mels en discussion la Soit ce Gouvernement jouter quelques mots pour justilier la prodemande d'interpellation du collegue Mi- tiraillé que de tous nouveau, position à savoirque laction des Chambres chel Oreste. culés, n'ait Du encore Législatives n'est pas limitée par la cire M.F. L Cauvin 8 Je demanle la parole. s'orienter, soit par suile de la fai. oonstance qu'clles se réunissent al'extra. Mle président: Vous l'avez. blesse de son chef,on a réussi, parait:il, ordinaire. àlui imposer E notre égard la plus gra ide Kt disons M. F. L. Cauvin: Messieurs, depuis le dsfance, et clest sans doute C9 senliment lion ne d'abord rentre dans bien qu'aucune 63 quesjour, -très malheureux à mes yeux, = qui a dict6 aux Ministres les dépéches tilulion l'article dc la Lonsou les événements qui se déroulaient daos qui viennent dc nous ctre lues. Pouvoir qui dispose simplement que le le pays, au lieu de suivre le cours qui Je parlige donc entièrement la cha- bres ou Exécutif-peut cO avoquer les Champaraissait raturel à tout le monde, ontpris leureuse ct honnète indignation de liho. dinaire. l'Assemblée Disons Nationale al'extraorla déplorable tournure vous connaissez, nerable sénateur 54i hel Oreste eljec crois, dans aucun mieux lexte aucune question Jait tenu à garder la stie grande réserve, comme lui, que nous serons obligés de n'entre Il ne donc de la Constitution. Exécutif-peut cO avoquer les Champaraissait raturel à tout le monde, ontpris leureuse ct honnète indignation de liho. dinaire. l'Assemblée Disons Nationale al'extraorla déplorable tournure vous connaissez, nerable sénateur 54i hel Oreste eljec crois, dans aucun mieux lexte aucune question Jait tenu à garder la stie grande réserve, comme lui, que nous serons obligés de n'entre Il ne donc de la Constitution. ne prenant la parole daas, celie enceinte ou transformer en interpellation les questions le droit de peut sagir que de 5a voir si dans celle de 'Assembléc Nalionale que posées aux Ministres, s'ils à contrôle estreconnu aux Chasndans les circonstances onj'ai je suivre la voie ouilsont bien voulu persistant entrer. bres ter Législatives, Constitution etsi, dans des cas dé. n'avais pas le droit de me laire. LPF de Mais il faut, nous Nulle minés, part, la il n' 'est dit restreint droit ce droit escirconstancss se présente aujourd'hui Mossisurs, que nous que cel qui. Le Sénat invite Messicurs les Secré: montrions plus soucieux que personne. est ab:olu, puisse être restreint. Nous som. taires d'Etat des Travaux publics, de des vrais intérêts du peuple. II faut mes donc en harmonie ave la Constilution. l'intérieur et des Finances àvenir le quil conslate que, sans compromettre ni lorsque nous disons que, dès leur réunion, renseigner sur des faits qui, antérieurs à -a dignité ni la nôtre, nons avons essayé pour un motif ou un autre, les Chambres Jeur arrivée sux affaires, ne peuvent d'éviter un regretable confit elde lejeler Législatives reprennent l'intégralité de guère engeger leur responsabilité. JIs dans de nouvelles aventures. Nous devons leu ttribulions. Or,ilya une chuse cer. refusent de sc présenter. alle iguant dans sonintérêl Dien entendu, faire taiuu, nous n'avons pis seulement le droit, crs questions, n'entrant pas dans es 1o plus de sagesse Messieurs Erere Sp mais le devoir de toujours nous enquérir terues dal'article 63 de la Con:titulion. crélaires d'Elal. dte cette pensée, Je de ce que l'on fait de la fortune pubique, ne peuvent cire posées que dans une lation crois qu'il ya lieu d'ajourner i'interpel: de nous assurer que perionne n3 traile session ordinoire. Voici, Messicurs, le deman 16e par le sénateur Michel les affaires de la Répabique, comme il texte de l'arlicle 63: Oleste, el. a cette demande, Je substitue pourrait fire des siennes propras, ( Dans lintervalle des sessions elen Rne contre proposit tion. qui consiste à Sil s3 trouve des Secrélaires d'Etat qui cas d'urgencele Pouvoir Exteutif nevt écire a Messieurs les Secrétaires d'Etal, jugent qu'ils ontintérèt à se soustraire au convoquer les Chambres ou T'Assem. except6 peul-être à celui des Finances conirôle que nous som mes chargés d'ex. blée Nalionale à l'exiraordinaire. ne nous a pas encore fait Thonneur ercer, le moment viendra où nous envisaTlde nous répondre, quel'article 63 de la gerons la nécessité de yoir à la tote dees Sea --- Page 3 --- Lo Monlreur. relaireries d'Elat des hommes CD C S(nS qu'ils entendraient plus nobles, M.N: Auguste 8 Je demande Lo volonté de la Conslilulion autrement d'assurer M.le présilept 8 Vouslavez, la parole. ale à l'exiraordinaire. ne nous a pas encore fait Thonneur ercer, le moment viendra où nous envisaTlde nous répondre, quel'article 63 de la gerons la nécessité de yoir à la tote dees Sea --- Page 3 --- Lo Monlreur. relaireries d'Elat des hommes CD C S(nS qu'ils entendraient plus nobles, M.N: Auguste 8 Je demande Lo volonté de la Conslilulion autrement d'assurer M.le présilept 8 Vouslavez, la parole. E Jailhouneur MN.. la régularité administrative, M.N. Anguste de votre d'être le rapporleur gime 4ediseursions libyes par un ré: voulu prendrela Messieurs, parole daus je les n'ai pas à ce qu'aucune; Cemn-ission parole du spéciale, etje tiens Mais revenons à l'interprétalion qu'en provoqués par le rofus de Messieurs débals les vencz d'enlendre n'ait discours plus de que vous tion. non-propose del larlicle 63de la Conslitu- Secrélaires tions lrès d'Etalde réponire aux ques- qu'elle n'enidoilnvoir porlio le Nesage de Mr. le Président de peser La simples discussion que était nons assez désirions leur! communisation, Crstpouquole jai réleve qu'anlieud'one la République rendant comple des motifs de la u'ai lanti un pas cru devoir D'enllammer chaude,je à Turedestaumions de simplement vofre entendu, convocation du Corps Legislatifa l'exnouveau tison: enyajou: un propos d'aprèslequel Commission, traorlinaire. barras expose quilis'agissail d'em- llimporte cepenilaat vous sachicz Tanwes surail (l6 rachelée eeraparaite des annoncuit politiques et linauciers, etil nous comment sion out ét6 les membre: dRIt volre Commis puisvendue de fer. à la Cempegnie des'Chemins par TElat seraient présentés, que des exprimant projels leanciers la nous et pourquoi amene. ilclagil à poser ici ces questiuns. Or.an hudget de reconsliluer sans relard Dolre nécessité marine Tramwayset de Cont atde aujourdhui la de V ention de 20,000 1901,1902 dollars figure la subde guerre, probablement afin de Ces explicalions Compegeio Compagnie des allouce à la à quelgne amiral d'occusion qui la livrer pasen ellélique nous winkceseain.iiati Jaissions élait donc pour le Tramways. moius Ce propos briser les nonveaux navires irait legende que nousmetlons de acrédilercetre côlé Limportintest contradicloire. bon lui semblerail C'est bien la, quand intérêts qui fontTubjet de la les grands diquer erei.elque. ciest je veux inm'abuse, tout le conteau du Mexsage, sije ne tion actuclle dn Parlement, convoca- TElaln's sansambsges, da que,d'une part, El cependant, cela D'a pas empoch6M. allacher qu'à des questioas VeLTE délails, ne nous ou pup payer, aaucunc jamais elp par conséquent n' Sebastiani d'Eiat dela Ultimo SL.Amand, Secrétaire misux de minime importance, qui trouveraient je veux la qualifier époque, laaulvention. Ja blique, (s'ilvous Justice elide Iastruction Du. dans uneantre leur dévlopement plus lard.cl subvention prévue à la dangereuse des collegaes plait,, de veniraveus xes d'Elatdes session. des questioas VeLTE délails, ne nous ou pup payer, aaucunc jamais elp par conséquent n' Sebastiani d'Eiat dela Ultimo SL.Amand, Secrétaire misux de minime importance, qui trouveraient je veux la qualifier époque, laaulvention. Ja blique, (s'ilvous Justice elide Iastruction Du. dans uneantre leur dévlopement plus lard.cl subvention prévue à la dangereuse des collegaes plait,, de veniraveus xes d'Elatdes session. M. le Suerélaire celle tramways, pir la raison irrésistible compagnie pour étre déposer volée au surlebureau du Sénat, reaux des Finances deux a dépose sur les bu. compaguie n'a jamais exéculé Q1e son cours de la session Chambres plusieurs contrat. extrzordinaire, une loidestinée àrelever les deloi qui serdsnment en demande pro- D'ouliepartlec justiciables des forclusions ou déchéances 4e supplénients dimpols. Iljustific.celte été autorwéatacheler Gouvernement la n'aj jamais. qu'ils peuvent avoir encourues. demande parune énimération des vendre. compagnie ni fla 63 Celleloi dela Tatareertainemeotn pasdans l'art auxquelles et par le ilades déficil maintenant à salisfaire, chiarges nle. Pour nous donc, il n'y a eu ni ni des finances Conslituticn. aussi, Mr Le Secrélaire d'Elat cours et le cerlain du budgel en De lels fails,silseiai ientélablis, rachat, n'en-. honnèle homme, vous Diogène Delinois, un prochain. délie-probuble du budgel gagerzient vuede notie aucunement 'Etat,au point desuite dela question si lesavez. utile elsi a da, àli Pourappréier ce déficit, vous nus. obligation:ilss seraient non aveNemours que lui adreesa mon honobable nécestaire collegue dé pelcz, au Messieurs, que nous arons vons deman- rap: Or je ne veux pas, élant cerlaine part, Auguste. Mr et à laquelle je prisune sansh Cabinet le dépot du budget. Car personne, soit.il vieux, soit il sénateur, s'a. que Snances a du le Secrélaire d'Elat des rations budget, des comment controler les opé. musc. M. à compromeltre les intéreladu jeune, Pays.. dee AT votere plutôt déposer, possible, avec au demande cours de dele maire auquel Ninistres-Nais se livra la l'examen som- qui désirent le.prérident: la Ya ? tile d'autres orateurs, sessien extraordinaire, un de celte atteudant le lautra Commission. en parole des dépenses pour l'exercice projet en cours. budget lui réserva une travailaide première ct pénible Chambre, sur. Voici, poursuit (Silerce. M. ) suejai Elcest décidé mémo là l'origine des questions me prise de B 20 l'insoription 000 au budgetd'une som du jour del la séance de le président, lordre taires d'Etat. d'adresser à M.M. les Secrés Compagais des dollars Tram pour subvention àla 20. fo. Sanclion du dernier demain: procès- verbal; Mais ce projet de budget, legues nit observer que ways. le Un de DOS col: Leclure de la correspondane. ve pas non plus dans larticle je ne 63 le de trou- la du général Sam avait racheté Gouvernement les Tram- jour Ya-til ? des observalions à cet ordre du 1 Gaestitution, présidentiel. nid'ailleurs dans le Measage qu'ily ways. Ella Commission resta convaincue (Silence.) Le Ministre a doac Tair d'avoir deux thés lever dans availd'abord Tinseription une irrégularitéa de re. le Un de DOS col: Leclure de la correspondane. ve pas non plus dans larticle je ne 63 le de trou- la du général Sam avait racheté Gouvernement les Tram- jour Ya-til ? des observalions à cet ordre du 1 Gaestitution, présidentiel. nid'ailleurs dans le Measage qu'ily ways. Ella Commission resta convaincue (Silence.) Le Ministre a doac Tair d'avoir deux thés lever dans availd'abord Tinseription une irrégularitéa de re. levée. Il demeure ainsi arrété et la séance est tion. eries au sujtde l'article 63 de la Constitu au budget, et quil était urgent ce de chillre demander au (Signs:)F. L. Cauvin, seul A. Julien M Qu' un projet quelconque renseigner,des Gouverdement, capable de nous T. N. Dupiton, T. Chimpagne, E. Dusseck. ministérielle, il peut être porte soumis l'estam- chéeldes Transactions explications dont sur le un mai- Cayemille, T. C. Laurent, D. Cinéas, Théo8at res Legislatives,au ceurs de aux gislatif n'avait pas é16 saisi. Corps Lé.: dore, N. Numa, S. Jn. Baptiste, sion extr sordinaire, Ja ses Notre: devoir, Oreste, C. François, Jules Michel " me volé, mais entériné pourelre par le non Sénat pas dela me- tracé? etne restioas NN..m'etantil mous pas pas dans tout Jes Malebranche, Ménard, S. Dennis, P. Pre. Justin. André, A Republique. limites stricles de notre mandat N. Gaston, N. Banee, Mis silémane du Sénat tant MM. les Secrélaires eninvi- Sandaire, Robert David, H. Beauvoir, Jni opposera que Tarlicle 63 lui-meme, de la Lons on fournird s explication:sur d'Elal ce à nous Moriss:1, Dr. Nemours Augusle, Dennery, Lanoue titutioa ne l'a pas prévu poriant?J'ai penséq élait point in Sterling, Brossard, M E. Eh bien a MM, i faut que nous l'enten- Sénal fut éclairea qu'il cel égard, bon que le Tiphaine, S. Williani, A. Béliard, Mag'oire, Boisrond. A. dions biea;il n'y a pas à bien convaincu que c'étail tout elquil TOL Le président, P. A. péril ou sont les inlérèls du tergiverser; le le pour faire la lumière sur d'abord taires, Renaud Slew.art, et les secré. d'etre péril qui me nacel l'avenir, nous commandent présent budget que nous avops iclamé un point du Le Hlyppolyte A. Bourjolly. M vigilauls et: aussi fermes porsible. sent e dus Ministres au sein de la pré secrétsit-redaetcar, membres iscomple prmi les Ht semblée; nous ne voulions leur cellerisC. Si MAIGNAN. diais pas de TAsseiablee, et je ne jeunes vou: ancune il question intempeslive el à laquelle poser Pour copie conforme 8 aagerse ou que de modération; ma parole parai manquer de M. futidificile Michel Orsle: de répondre AM, Le chef de burcau, et des intérels du pays me parais mais,jel eut let menaces repele tions que ient d: vous fournir des mou explica: hos H. BAYARD. la coulre c'est pourq proposiln lcljes on de edis, touten adeplant licns norable un collegue moi N.motrs-Augurte jere. pyncar cAmAe VAAAR TAs degteauiin suis monl d' honors sbled col leution. : de répondre AM, Le chef de burcau, et des intérels du pays me parais mais,jel eut let menaces repele tions que ient d: vous fournir des mou explica: hos H. BAYARD. la coulre c'est pourq proposiln lcljes on de edis, touten adeplant licns norable un collegue moi N.motrs-Augurte jere. pyncar cAmAe VAAAR TAs degteauiin suis monl d' honors sbled col leution. quidevaitaltiner mou at- CHAMBRE DFS wnons solu à inierpeller.M-M. queje les Secrélaires lores el 4ar rés Queiqunn, ditmon honorable REPRESENTANTS aleffet d'obtenir. sur les ma ières dElat aurail expose avotre Commissicn collégue, deu Stssion raiaurditaire andiquées, les satisfactions qacja s-pl nlenubres uix: Rcunion CIL ce 1 meat iroit auxquees Jai wajs nexiste queia Com; agnie desTram cs mereridi 25 Fotrier 190S. L aation. comme reprécentant de rait fondue dans plus, I parce q'eile se se- de la Teprésentalion depulés soussigeés, réunis au Palais min do fer de Culede-Sac. Dotapoguie du Che procéder auxtravaux Nalionale rortis àlordre aux fins du de Jeeamialatrneret apiès les deux --- Page 4 --- Lo Moniteur) arpels réglemenlaires, TimnossilbiliteAs lel de la commune au moment de leur pas- 30D Jeannot faire, faute 4e'majorite, en raison delab: sage dans les rues. 32 31B Lion B. Augustin Louhis sunce motivée de MM:les député: Eug Arl. 2. llel coalement interdit de Nénard, G. Bonche, m. Mampoint, U Jaisser vaguer en ville cldetenir attachés 33 Félissint Bernard Gourgue, 0. Sele, L Lapommeray. J B. sous les galerieson: auxarbres plantés sur 3AR. Amisial Durand Jarligue, EugeTassy. Emile Menuel, Vic- la voie pub/ique. des animaux tels que: 351 tor F. Douyon.J.Jn. P. Figaro, Splimus chevaux. binis clanes; ces ani- 36loni Midouin Jn. François, Louis Midonin, 1 Marselia, ainsirencontrés mulets. seront déposés 37 Erile Mannel t celleinon molivée de MM les dépules maux, a8Suirerd Villard J. Stvil Nodl. J. M. WViss, A Bélard. au parc communal. Port-au-Princs. le 7 Mars 1903. JI. Barker D.P. A. llonoré. Anilus Cler- Arl. 3. Nul D'a le droit d'exécuter a - MASRSTTE mont, Suirird Villanl,Dinal Pierre. 1on des travaux sur la voic publique sns Nominations failes ail Département de Jouhis. Eng. Kernizan, Mainvil Boay.T. uneautorisation spéciale de ladminis TIntirieur el de la Polire génèrale. Augustes S Guillaume, Em. Jn. Frarcnis. tration comminale qui délerminera Dalenconr, F.B.Lsroclie, G. D/rosiers, Th. dans les casdec construction le pussagei Dn 5Janvier 1903 Jn Louis, (. Dube, P. Joachim..N. réserver aux piétons ctaux voituresafin No. 1er. Par Gommission de Son Erc. Bénoit, St. Marlin Canal, Ete, Domingue, d'éviter les encombrements provenant éconl, le Présilertu'tlati, en datedu301 Décambre T. roclie, G. D/rosiers, Th. dans les casdec construction le pussagei Dn 5Janvier 1903 Jn Louis, (. Dube, P. Joachim..N. réserver aux piétons ctaux voituresafin No. 1er. Par Gommission de Son Erc. Bénoit, St. Marlin Canal, Ete, Domingue, d'éviter les encombrements provenant éconl, le Présilertu'tlati, en datedu301 Décambre T. Bernard, Denizardijenne, D.Jeannol, desdepots de mutériaux. au No. 18,le ciloyen Charles Port. An- )). Lévaque, T.Jn Biptiste, B.Jn. Fran P Arl. 4. Dans lintéretde la salubrité noual estnommé) Médecin du Port de cois, A. R. Durand T. Marsan, A. d'empla- au Prince. Théodal, P. Mondesir, J J Télesfori, publique lous cs propriclaires à les faire No. 2. Du 9Janvier SI. Maitin. ceients vides sontinvités ParConsmis:ion de Son Exc.le Président En fode quoi ils ont fail dresser d cloturer; faule pareuxdese con former à dHsili,en dale du8 courant. au No. 21 le Oet sixné le présent procts-verbal pour celle disposition, ils seront poursuivis ty ren T Cheries Millerv,avoral, cst nommé être inséreau plus prochwn numéro du qui de droil le remboursement chcidu ser vicedes domaines journaloflieiel. uer dépenses que TRIEL Commune: aurait été No. 3 Dn9 Janvice Stéphen Archer, Arthur Amisial, R. E. obligéede fairea cel elet. d'Heiti Par Commnission en daledu leSon S Exc. lePrésident No. Decljen, Fouchard Martineau, Fénélon St. Art. 5. Tonle contravention aux orcourart,an est nommé 26,le Honheur, Dorcius Péan. Dorsemond donnancesr relativesalav voieriesern punic citoyen au Ninistère Joscph de Falaise l'intérieur. adjoint Jean, . Larencul, Polynice Ducasse, Sam- conformementa Inrticle 390, treizième Du 9 Janvier son Guillarme. F. Féquiere, Salomen du Code No.4 Président Agnant, J. B. Richard, Joscph Delouche, alinéa pénal. Parommission de Son Exc.Je Davilileannol. Brunis Augustin, Eug. Ma- Arl. G. Le présent Lavis sera imprimé dillaii.en rale dus courant, Nc. 27, le Jebranche, D Dupiton, PrerePiaclbxael publié el exdeuisaladilngtnee desagents colomelDufe-ne Adrien lIntérieur est nommé adjoint J. Métayer. J. Laurore Darbouze, Théoge dela police administrative cl'dc ceux au Département de nedn.Louis Moncey Malary. M. Augusle de la police communale. INo Par 5. Commission dos Dudit Son Exc. D. Seult. J. S. Figareau. llorclle Mon- Fail à IHotel Communal, les jour, date 8 le Président Murato Clausc, Sidrac Lucas, Chs dessus. d'llaili, en du courant, No. S 31, le AR30SA M. Barihclemy, Xorxès N. Pierre mois clan que géneral Charles Burck est nomm s0uSLouis, Catulle Thébaud, Philocles Midy, A SAMBOUR, C. LEREBOURS, chef de la Police administrative de PortPélion Lamarque, Robert Lafonlant, Chs. date 8 le Président Murato Clausc, Sidrac Lucas, Chs dessus. d'llaili, en du courant, No. S 31, le AR30SA M. Barihclemy, Xorxès N. Pierre mois clan que géneral Charles Burck est nomm s0uSLouis, Catulle Thébaud, Philocles Midy, A SAMBOUR, C. LEREBOURS, chef de la Police administrative de PortPélion Lamarque, Robert Lafonlant, Chs. Cn. L. ORIOL. au-Prince. No 6. Du dit Leconte, Thomas D. Fourquand. César APAuT Par.Commission de Son Exc. le Président Ducasse, Robeit Roche, Dacis Robert. PARTIE NON OFFICIELLE. d'llaiti en date du 8 courart, No. 32,le Le secrélire rédacteur, de Chambre général Allert Crepsac est nommé sous ALFIED GARDERE. Secrélarial des archives la des inspecteur de là Police admintstrativede Tour copie conforme: Représentants. Porl-au No. 7. Prince. Du dit Le chef de bureau, Liste ces dépw'és inscrits d celle date. Par Commission de Son Exc. le Président EsE NELSON. dillaiti. CI dale du 8 couraut, No. 35,l0 Inee 1 llorelle Monplaisir citoyen Charles Rivière est nomme comPortan-Prinee, le2 Mars 1903, 3Dinville 2Stsphen Archer Pierre Twiss Ur de principal Por: au: Prince. de la Police administra an 100c. de l'indépendances 4 Xercès N. Pierre Louis tive No. 8. Du dit LA COMMISSION COMMUNALE 5 Dorcius Péan Ménard ParComr nission de Son Exc.lo Président 6 DemnéiriusThomas d'liaiti. C1 dale du 8 courent, No. 30, le de Port-au-Princes 7 Philippe Mondesir citoven Ecovardl ilogarth etiienne comVu Tarticle50. deuxieme alinéa del la 8 Ch. Emmannel Kernizan mi SSI rvineipaldela Police administratiloi sur les Conscils communnux 9J J. Télestort del Vontau Frince. Xalesprescointionedecarsie du Con- 10Jh Detorche No. 9. Du dit ssicumtsmalendates des22 Novembre 1S Mainvil Bonpy Pir Commission deSon Exe. lel Président 120. Saint Jenn d'llni, ale du S'court, N c.37,le 1887ct26 Septembre 1893; les 13 Samsun Guillaume ciloyn Jos phThanor ertnonne commisAllendu quilimporiede mainlenir 14 Theogene Jn. Louis D. de la Police auministralive rucs; quais el places publiqucs dans un 15 Chailes Roland de Porl 1 P.ince, élai permanent de propreté: 16Charles Anglide No: 10. Du dit Rappelle cel quisuit: 17 Thomas Par Commission de Son Exc. le Président Art. 1er. I est expressément défendu 18 Ténizerljeune d'llaiti eti dale du 8 courant, No. 38.1 le de déposer sur la voic publique, sous 19 Pierre Piuete ciloyen torcely Alericestmoninfcommisquelque prétextequic cesoit, dcs nailles; ZOSL Martin saire principai de la Police auniinistrative sciures dc bois et immondices d'écuries, 21 S.lomonAgnant Pline Marcelin de Portauzpaince lesquelles doivent cire transportées dans : Ducasse No. ale du 8 courant, No. 38.1 le de déposer sur la voic publique, sous 19 Pierre Piuete ciloyen torcely Alericestmoninfcommisquelque prétextequic cesoit, dcs nailles; ZOSL Martin saire principai de la Police auniinistrative sciures dc bois et immondices d'écuries, 21 S.lomonAgnant Pline Marcelin de Portauzpaince lesquelles doivent cire transportées dans : Ducasse No. Par Comuission 11. de Son Du Exc. dil le Président les endroils ou s'ellecluenl les remblais, Gersonl Desrosiers d'lliti ien dalerdu 8 courant, No. 30 len citos aux soins des propriétaires ou localoires 25 L. Lapommeray yeu Oclvien Laurente est nomme commis desi immeubles d'ou cllcs proviennent: Eugene Malebranche saire pincipal dela Police administrative. Les délritus de ménage doivent être 27 A Dalencour dePortar-liince gardés dans des barils ou dans des cais- 28G. Bouché (A Continucr sCs pour être enlevs parl les lombereaux 29 P. Lamarque --- Page 5 --- Lo Moniteur. alart. 67de laloisur le service domanial. AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL. un délaidiun an estaccordé à tous ceux Parsalettre en iate du J révrier 1903, Le eitoyen Héliodore Métellus, Juge de qui pauvenlavoirdes droits sur leditter lecitoyen Brt tusainé a dénoncé à lavaa 'paix de ustted commune, par sa lettre en rainpourles faire valoirau bureaudecela anceon terrain conau sous le nom de date du 20 Decembredernier,a dénoncé a administrition. Peronnelle, borneau NorielalbsU Gui- par lu anccot a sourntesionné en même Passé seddat-amsqwaucine réclamation la proprictcvasset au SuiparGénéns temp la ferme, une quantilede cinqcar: ait etelatle,cr.teran sera réouté bien sui clal'Ouest par Férol, sitneau.baside reauxda terre située sirlibabitatonuere del-Blatetcomm lelallermé aux dinon- la Montagne Lzvorite en cellel commnue. sectian dela Plaine Céleste, indûmentoc- ciatenrs. Ilen solliciteenm me teinps la ferme. enpdtitiinomat Annesca Martissao Jacmel, le31 Décembre 1902, an 93i.de Coaformémontatatt 67delaloi dometlendla Dieudonné. lindépendince ntaleen.visneur, un délaid'un an. apar Lesquels cinq carreaux de ferreapparte. L'Nministeatenr principal des finances lirde celle-date, eslaccordé àtois ceuxqui naieal au feu Tulien Pierre, morlabinles chargeduserver domaninl. peuventavoirdes droitssur leterrainaice liaticieur talel sans postéerite. Ce terrain est borné LEF. LAFONTANT. lairevaloita: Départementde au Nord ctan Smiparle grand chemin qaj Vo: Le chef-de burandes domai S ouan bureau-decelle Administraties. conduità Mirebalais, delbst à lOuest pai F. MOISE. (e delipassésans qu'ancnne reclamae la sus-dite habitation Picrre. . peuventavoirdes droitssur leterrainaice liaticieur talel sans postéerite. Ce terrain est borné LEF. LAFONTANT. lairevaloita: Départementde au Nord ctan Smiparle grand chemin qaj Vo: Le chef-de burandes domai S ouan bureau-decelle Administraties. conduità Mirebalais, delbst à lOuest pai F. MOISE. (e delipassésans qu'ancnne reclamae la sus-dite habitation Picrre. Le dénoncialion ail 616 proluite, ceterrain sera ré. bien Neigatetinsonit cointe a teur oflert cing plastres par an. AVIS DOMANIAL, puté desbiens telau En censéquenre. un délai d'unan estac: 22juillet 1901. le cito- cadastre dela République elafs cordé à tous ceux qui peuvent avoir pour des Jes yen Parisaleltreidu EVasley a dénoncé à lavacance et fermé Jacmel, au dénonciateur: le 4 Février 1903, an 100c. de faire droits valoir surla au propriciéen bureau de question cetle Administra- soumissiouné en mème tempsà litre de Intépendause: tions ferme, un lerrain situé en la sccliot de LAiministratenr principal des finances, Passe Ce délai sans qu'aucune réclama- Martissant, commune elarontitsemenide de cent chargeda service domanial. lionaitéle prodaile ladite propriéle sere Port-au Prince, de la contenaince de largeur LER. CAFONTANT. reconnue bien delEtal et allermce au dé- trente quatre pieds environ bor- Vu:lc Chefdu service des domaines. noncinteur. sur cent cinquacle de promleur, et CUARLES MILLERY. Grands-Bois, le3Janvier 1902, an 99ème. ne au Nord par Forluné Volcy et Justin Ne Tindépendance. Bouzon CLyon Ilail, 1u Sadi Me par ada- Lc Prépose d'Administration de linance Lelrépos6 des finances. chargé du ser. me C. Carrié, à 1Onest par Hogart de cette commune, invite tous les fermier vice domanialde celle commune, (I Pierre Antoine) clà TEst par Madame lanturbains qac ruraux d'avoir àsc pré D. MIRVICLE. Veuve En confarnils Manieat. de larticle 67 de la loi sentera anson bureau sans aucun relard Vu : LAdministratenr desfinances, la matière, undslai d'om an est ivecieurs derniers reçus et s'acquitierds M MOMPLAISIR. accordé, régissant à partir de cette date à tous leurs redevances dues R TElat. AVISDOMANIAL ceux qui peuvent avoir des droits sur invités Les occupants a venir se sans mettre tilres, en sontégnlement règle, conforPar sa leitreendate du 12 courant, le cettc lerre on queslion pour les faire mément aux Jois qui régisseal cetle ma. général Vincent Gils a dénoncé à lavat valoir aux domaines. tière. cance ct à soumissionné en même temps Codaai 9CMpNeACPTe En conséquence, onwlWaidegainveioum atitre de fermeun terrain d'environ d'un 6l6 faite, celtelerre sera reconnuebien leur est acco deà partirde.cetle date. du 12 courant, le cettc lerre on queslion pour les faire mément aux Jois qui régisseal cetle ma. général Vincent Gils a dénoncé à lavat valoir aux domaines. tière. cance ct à soumissionné en même temps Codaai 9CMpNeACPTe En conséquence, onwlWaidegainveioum atitre de fermeun terrain d'environ d'un 6l6 faite, celtelerre sera reconnuebien leur est acco deà partirde.cetle date. carreau el demi. horné au Nordi par Ma- de TELL el affermée au dénonuateur. Passé ce délai, les relardataires seront dame Veuve Honoré Moise, au Sodl par Portau-Prince, le 2juillet 1901. dénoncés lajustice pour être poursuivis Madane Suzanne Mathorir, à TESL TAdministrateur priacipal des f- conturinemen.aa loi. les héritiers Moise ElPhiléate el a Pour letNovembre Rouee Thomazeau 1902. pariblat. Ce terainjestirdomet occupé nances: Le chefde bureau. Lel Préposéd iministration des finances par des tiers. chargédus service des domaines de cette En conséquence, un délaid'un an, àpar B. ARMAND.. commune. tirde cette datedu praeoranis-emilacenf AJEAN PIERRE. à tous ceux qui onl Udes droils sur ce dit AVIS DOMANIAL VacLAdminissleus Pp! desPininees, terrain à les faire valoir. qu'aucune réclmalion Prrsa leltre en date du 28 Janvicr d M.NOMIPLAISIR ait Ceddlaipassesmus él6 faite,ce bien sera inscril sur le celleanucc, le Général Etienne Charles AVIS DOMANIAL. cadayt-edndommine de celle communcep ancienaljointaut bi reau de la nlacedeceiti confoyunité delarticic 67 de la loi domar commune, a dénoncé alavacauce et CT Par sa lcllrcdatéc du 29 Janvier cou. niaic envigueur, et affermé au dénoncia. sollicitela ferme, une promié1é siluce : rant la citoven une D. Daphnis sisc a dénoncéà en celle Courlillior, ci-devantCh irlicr. 3emcsuctior la vacance propriélé teur. Vatanlarendadestumdir du Qnar. rur' lede cetle commune, d'environ ciuc ville, dela coulen snce de scize pieds de el tier: reNorin, le21 Novembre 1901, an98c. carreaux elismi.boranta0e parles he dani de ficade Ellle est sur bornée dix-huit ou Nord pieds del Tindependance: riliers Albert Yanyan,à Onestpargesr profondeur Sud la par Le DpeNMMmitbtnuses chargé du Wointon Bazilejusqa Océan, au Sudpa Joreph Cabroueltier, au par rue service domanialde.c:tte commane. le grand chemin public. des Cesornes, a TESLE par la proutiélé F. E. MAGLOIRE: En conformilé de l'urticle G7dela lo EaESN-uENA-NE Sauré. domaniale en UD délai d'an ar Conforniment a larticls 67 de laloi Vu: l'Administrateur princialdesfinan est accordé, à vigneur, callcdate a tou sur les Domaines. un délai d'un n, a ces du Capliatien, L. Sr. HECTOR; cetxqui penvent partir-de avoir des roits sur : partir de cetle date, est accordic a tous dite proprictoave enir les exhiberan bureat ux qui peuvent avoir des droits sur de cotleAlounrstsaton cette les faire valoir au buAVIS DOMANIAL 20 Décembre Passé CC delai tonte réclamation Se!: reanl proptietea des Domamnes. sur les Domaines. un délai d'un n, a ces du Capliatien, L. Sr. HECTOR; cetxqui penvent partir-de avoir des roits sur : partir de cetle date, est accordic a tous dite proprictoave enir les exhiberan bureat ux qui peuvent avoir des droits sur de cotleAlounrstsaton cette les faire valoir au buAVIS DOMANIAL 20 Décembre Passé CC delai tonte réclamation Se!: reanl proptietea des Domamnes. Parlour llre en date di Oclavin Bar nalle; cette propristé ra aflermée au dr C: délai. pa-ee sans qu'aucune récla de cette aunie, les ciloyensJ al inscrite au stre dela con mation ait eféproduite, la dite propriéte jon ilipne Fougy onidéioncea.laa noncant mnne. sera bien de TEtat et comne tel canc LE terrain del la contenancode vingt ministration de iesorit réputée au cardastre des don nines de CaTF aux et demi de terre situéca Ja seu Petit Falau Rivièrs buresurd's 13Février 1902 cette adiinistration. tion ravale de la montagne Lavouic en Nippe: ion, di cetle commune, habitatione Elioné : bor Préposé dministr chargé Porliau- Prince, le 31 Janvier 1903. eau Nord parl lesthéritiers "Gandon, service domaniai du li U. Vu: I'A ministrateur ppl. des linanctsa au par Scd par le terrain Benulicu, lEsI - LEON M. MOMPLAISIR. les horitiers Si Fort ct Délouche et à Vu: P'Admu or principal dis Vu : Le chef du service des Domaine l'Ouest par la Grande Rivière de Jacmel. Finances de Nippes. MESSAC, CMARLES MILL RVa Ils en sollicitent la ferme, conformémoa --- Page 6 --- Le Monlteur. admise, les dits] cette date, est accordcà tous coux qui peus à aucune réclar matron ne sera et seront ventavoindes droits sur cet emplacement AVIS DOMANTAL: Juin courant, immeubles reviendtront à TEtat les faire valoir au bureau de cettea adminis. ad Su lettre en date Jean du10 a démoncéà la va: affermés au dénoncinleur. Mai 1902. ralion: Do citoyen Cléogène connue sous le nom de Pétion-Ville, le 7 d'Administration Cedélai Pasedeamsguiascuner led dit réclamaticn scra. eance une propriéte cent cinquante Le prépose D.I ait 6t6 prodnite, et cmplacement -Pothier , mesurantenviron la troisiè FLORVIINAU linances, répulé) bien del'Etat commetalioscrita vearreaux de terres situés, tantdans dans la cadastre des domaincs de cettea administras Trouque NELAERNCESSIHASE mo section de Chouchon. de celle commune. M. MOMPLAISIR. tion. deusième de la plaine au Nord par BourJérémic, le 18 Janvier 1901. Cette propriété estl bornée alEst par PoisAVIS DOMANIAL. sa L'Employc attachie au servicedusdomola raillon auSud parlgtang, Le citoyen Antonin St. Amnnd, par nes, eonet à 1 Oueslpar Olivier. de ce terrain est lettre en date du 22 Avril de la un présente lerrain V. de celle commune. M. MOMPLAISIR. tion. deusième de la plaine au Nord par BourJérémic, le 18 Janvier 1901. Cette propriété estl bornée alEst par PoisAVIS DOMANIAL. sa L'Employc attachie au servicedusdomola raillon auSud parlgtang, Le citoyen Antonin St. Amnnd, par nes, eonet à 1 Oueslpar Olivier. de ce terrain est lettre en date du 22 Avril de la un présente lerrain V. DIMANCHE L'ancien ab-intestal propriélaire et sans postérité. Le dé- année a dénoncé àla vacance Saline Lefèvres Vu: L'Administrateurd des finences, ceort eonciateur en sollicite la ferme. connu sous le nom de 20 de carreaux de terre ST. AMAND BLOT. En conformitéd dei lart: 67 de lal loi doma: d'une contenance 6ème. section rurale M aiale en vigueur, un délai d'ua an, à parlir peu- environ, situé en bornée la au Nord parla, Le Préposé dAdministration des Finanestacordé à tous ceuxquip decette Commune) aus Sud: cetle Commune. chargé du servica de cetledate droits sur cette propriéte pour HatleRocher, à l'Est par Leclair, lel Morne 2lanc. ces del a l'honneur d'in. seatavoirder valoir au bureau de cette Adminis et à l'Ouest parl lerme. de TEnregiel-ement, tous ceuz a faire délai sans ré- parlamer 11 sollicite en même temps la de former le puilic ct qu'il appartration. Passé ce lel qu'ancune bien dénoncé Tarticle 67de la loi cette tiendra que le citoyen Dugléy Théodoraelamation ail ét6 produile, domanial de celle maniale, Conformemenia un délai d' un an, à parlir de ne fait plusparti de sescommis signataires, sera inscrit au cadastre dénonciateur. date, est accordé à tous peuventa en raison de son empéchement motivé eummune et affermé au Juin 1901. voirdes droits sur le terrain, AERIAT i tuire va- Fait au bureau du préposé de Sainte Pelil-Goave.le 18 des de T'Administraliou princi Michel de VAtlalaye,le 19 Novembre 1199 Pr. L'Adteur: des finances, chargé loir au des bureau finances de cet arrondissement. C. CLERVA. Bemaines de cet arrondisemeat: Le chef de bureau, pale Ce délai passé sans qu'aucune sera réclama- Teconnu M. LOCHARD. tion ailété faite, ce terrain surle cadastre des AVIS DOMANIAL bien del'Etat, el'insorits et affermé au dé- Par sa lettre en date du 25 juin écoulé à le le, AVIS DOMANIAL. livres de la Répubfique citoyen Villal Louis, Jean a même denoncé h Par leur lettre collective en date Ris du nonclateur. Gonaives, le 14 Mai 1901. vacance et a soumissionaé la quantité en de cinq carreauhr temps 9 Mars de cetle unnée, les ciloyens Thimothée des finances, titre de terre de ferme, environ, sur T'habitation SI-Clous, ehard, Emmonuel Zéphirin, Lamour, S. D. T. Louis Va:LAdminsunteur R.J BLAIN section rurale de crtte commune, occupésin. Heune, Démosthène Jacques, A. Gonaives, le 14 Mai 1901. vacance et a soumissionaé la quantité en de cinq carreauhr temps 9 Mars de cetle unnée, les ciloyens Thimothée des finances, titre de terre de ferme, environ, sur T'habitation SI-Clous, ehard, Emmonuel Zéphirin, Lamour, S. D. T. Louis Va:LAdminsunteur R.J BLAIN section rurale de crtte commune, occupésin. Heune, Démosthène Jacques, A. Louis J. ddment par Madame les Veuve héritiers Louis Marie JacquesJn- Pierran Cousse, Sigismond Monestime Morency AVIS DOMANIAL. du Jacques, buinés par Bousse, Séide L. Prophele, ontdémonce à le vacance le Le citoyen L. Siméon a, parsa lettre à la va- Lamoussé Conformément a l'art: 67 de la loi sur les do-. IL. de Thabitation a Budan, > située dans 20 Mai de cette année,. dénoncé un délai d'un an est accordé à toud seste rurale deu Champin >, dépendant cance le reste dèi FHabilation terre Nérelte, sicués maines, ceux qui avoir. des droits sur le dis a section de Caracol, arrondisser soit, buit carreaux et demi de lesquela terrdin à ERR faire valoir au bureuu d'Adminie. do ment,du Is.Scommaune Tron, eccupée indoment par Nord des dansla Seieeremeonel par des tiers se tration ues finances sans de cette commune réclamationg Hors: Cetle babitation estbornée au sont indûment occupés Ce délai péi imé qu'aucnne sera reconmu biele le chemin du Cap à Forl-Liberté, au de disant fermiers. demid de terre sent été produite, et crmme ce terain tel iascrit at cadastre d Thabitation Desvarèue, bier Ces huit carreaux et Daborne : l'Etat S TEtat, P T'Est par Bruté et Dubois ei bornés au nord par les divers, héritiers à l'est par le cette commune. Chardonnières, lo 21 juillet 1901. l'Ouest par la ravine à Grimaud. ferme. Micnel, au sud yar à louest par TEtat. Le préposé chargé duservice des demainen Les dénonçants en sellicitent la sieur d'Aubigay et T. MARSAN. Conformémeata Tart. 67 de la loi doma- Ilen Bollicite la ferme. 67 de la loi Va : L'Adtsisistrateur. ses Finances, des charsie Cayes alale, un délai d'un an est accorde à teus En cenformité de l'article année est accor- des domaipes des arrondirements coux qui peuvent avoir des droits bureau sur domaniale, le délai d'une des dreits des Coteanx. ORISSET M "babitation pour! les faire valoir au dé à tous ceur qui sur peuventavoir ce terrain paur se de cette administration. aucune réclamation ne et faire prélentions valoir. Ce délai part.aucune récla AVIS DOMANIAL. Ce délai passé, Thabitation susdite sera re- metion ne sera al. ele bien dénonci et s1 Par sa lettre en date du 31 Janvictr. sera admise; bien de T'Etat, inscrile au registre sera considéré stopriélé de l'Etat le citoyen Convinglon Saby a dénoncésn enanue sadastral de cette commune el affermée fermée au soumissionnaire le 28 Moi 1901. lai part.aucune récla AVIS DOMANIAL. Ce délai passé, Thabitation susdite sera re- metion ne sera al. ele bien dénonci et s1 Par sa lettre en date du 31 Janvictr. sera admise; bien de T'Etat, inscrile au registre sera considéré stopriélé de l'Etat le citoyen Convinglon Saby a dénoncésn enanue sadastral de cette commune el affermée fermée au soumissionnaire le 28 Moi 1901. la vacance et soumisionné de en lerre mêmelempa, située suc; aax démonçants. 1902. PétionVille, d'Adminisration, la ferme, une portion ser tionrurale Caracol, le 1er. Avril de cette Le préposé D. FLORVI U. Thabitation. Gerard,tiolieme: bornée au Sud Le Préposé d'a l'administration des finances: ie cetle commune, au Nord Per semmune, kour TAdministrateu. de bureau, le capilaine Marcelin Philippe, D. LAMOUR Le chef AHMAND l Ouest parla atoyenncprasanea du Mass Sudi TAdministrateur des finances, B. celin et à T'Est par la Ravine la loi Wu. HECTOR, En conformité de l'article 67de ST. L. DOMANIAL ur les domaines, un délai d'un an des est AVIS Décembre iccordé à tous ceuxouil peuvent avoir valoir, Par sa lettre en date du 27 iroils sur ce terrain à les faire AVIS DOMANIAL. Dupérin Laguerread des domaines.- Pars sa lettre en date du buit Mars de cette dernier, à le la citoyen vacance eta soumissionné ei u bureau cette derAdminstiation commune. annee, Nonsieur Raphel Extra a dénoncé les noncé même temps à titre de ferme, un emplace: do Pas-é cc delai.aucune reclamalion 3U> HG somme bien do l'Etatetà la vacance, l'angle mentsis en cettchauteville. rue Camagnole su1 e:a admise et lelerrainsera afferme inscril 3. emplacrmienis Nos. 17 et19formantl et bornés au ayant environ quinze pieds de façade J'Est adastre des biens delElalet des rues Clervaux et Rigaud rue soixante de profondeur. bornéa de diroit. tPar rd varlel No. 15, au Sud parlar Rigaud, an général ReCUER Toi 1902, an 99e. lUwest le No 29 elàEst par rue Bazile, an lerrain àl'Ouest aparteuast parin ditc rue Camagnole Cayes,5Pévsier principal des finances. Clervaux M en sollicite la ferme Sud Madame ulertond Pierre et an LAdminisiratewr des domsines des urrondissemen Conformément à la loi surles domaines, au Nord par générai Fitus Laguerre. hargé etdes tCôteaux délai d'unonanéee cestaccordéal tous ceux parle ericle 61de la loi sur les Cayes MORISSET a quit peuven! avoir des droits aurlesdus lers Opaformements Ra aclai d'un an, à partir de pour leur fire valoir, Ge déiaipaask, .es domaines, gain wr des domsines des urrondissemen Conformément à la loi surles domaines, au Nord par générai Fitus Laguerre. hargé etdes tCôteaux délai d'unonanéee cestaccordéal tous ceux parle ericle 61de la loi sur les Cayes MORISSET a quit peuven! avoir des droits aurlesdus lers Opaformements Ra aclai d'un an, à partir de pour leur fire valoir, Ge déiaipaask, .es domaines, gain --- Page 7 --- Le Meniteur. AVIS DOMANIAL. Abelle D ertbornée au Nord comme suil: Par sa letire du 20 Septembre de cette Un pointe au Nord d'Ouest, à I'Ouest de Le préposé d'administration financière sannée, le citoyen Frédsrique Bernier a de- DénelusSt Louis, alEst par la Rivière 3O GrandGoAve, chatgé di service do Faoncéà la vacince et sollicile en mème laGa-cogne. au l'agent les domanial'de catte communs, invite temps, à titrede-ferme, un terrain situé La sec contle, au Sudparthabitation Nord la Boyer feriniers et les occupanls des bijns dans le quarlier de.SaintCyrsen cclte ville Napolfon Dicu donné, au par Sud apparienant à TELt linturbiins ru. Ce lerain est borné au raur, à se présenterau de LPPRT Norlpar leshé- vièred dela Gascogne, I'Est mission burau 1.te Comritiers Désenclos, aus parl proprif E SodpicRosa Faustin, 16 Ténélien Ténémil, à l'Ouest par la Ri domaniae,a l'effet d'exhiber les àlESt par la RueSaintCyr- ctà lOuesl vière dela Gascogne. titres qui leur donnent droiti la jouisparMme. Vve Coriolan Maximilien Eociformutedelaride 67 de la lu sance lear de ces biens et de s'aquitter de En conséquence, un dclid'ua anestac domanieleren vigueur, le délai d'un an est Un redevance cordsalous ceux qui peuvent avoir des Asscifapartirdeceie date à tous ceux à délaide quinze jours leurest accorde droitssurcet immeub'e pourles faire va- Hippuveulavoirdes droits surces terrain: Passé partir dela publication du présent avis toiran bureau decelle administration. Siuirevaloieau bureau de cette admi conformément ce délai, des poursuites rigourenses, 023401008394300Atamserrclamaion nisiration. Passé ce délai, aucune réclama- coalre tou S ceux à la loi, sciont dirigéns ailélé-proluite, celimnenble sera réputé ion ue sera a Imise,et ces lerrains seront qai ne se rendronipas biendelElat, et inscrilcomme tel auca- réputés biens del'Elat, ct comme tels ins- à cet appel et les biens qu'ils occupent distre des biens delBllei affermé au de. crils au ca lastre dela serontdonnés à titre de ferme à dautrea nonciateur. Mirebalais,le 8 Répahlique. Oclobre 1901. auront soummissionnés ct qui voua Jacmel, le an 99èmc. tenir compte des Tae 2Septembre1002 Le raient obligations qui se de Tladéprndance. Poyjpenédixdmisiwtmation. chargé de dues à l'Etat L'Administrateur, principal des finances, service domaniil de cette commune. ferme à dautrea nonciateur. Mirebalais,le 8 Répahlique. Oclobre 1901. auront soummissionnés ct qui voua Jacmel, le an 99èmc. tenir compte des Tae 2Septembre1002 Le raient obligations qui se de Tladéprndance. Poyjpenédixdmisiwtmation. chargé de dues à l'Etat L'Administrateur, principal des finances, service domaniil de cette commune. Grand-Goave, le 15 Septembre 1902. LEF. LAFONTANT. Vu : L'Administrateur P. des AMBROISE. finences, Le PripssfdfAmisiautration des finances M. MOMPLAISIR, CHAPOTEAU AVIS DOMANIAL. Vu : l'administrateur des finances. Monsieur J. Vincent, 8a lettre du 28 Me. Jérôme AVIS COMANIAL ATI. Janvier courant, a vacaace et en Bernadin Dubois, notaire LAFOREST sollicite aft en mdse temaps la ferme, une propriété public, par sa lettre du 11 Septembre cousise en cette ville, rues Royale et St. François rant, a dénoncé à la vacance et sollicité de AVIS DOMANIAL. Xavier, de la contenance de deux chambres ferme, un emplacemeatd'une chambre for- Par et deux cabinets et bornée au nord par Couti- mant l'angle des Rues Dauphine et Ja sa lettre en date du 22 Janvier tien Diguindeau et à l'ouest par dadame Jullia ranne, No. 32, borné au Nord la table courant, de le ciloyen D E Fontus, eomp. lacqucs. priété de Me. Dubois,au Sud par par la la Section des Domaines, a déa Conformément noncé RC aux prescription de l'arf. 69 Jaraane, alEst Rue à la vacance et soilicité, a titrs de la loi traitint la matiàre, un délai d'un an, T'Onest parla Riché. Dauphine et 8 de ferme, unepropriété située en cette ville a partirde cette date, estaccordé à tous ceux qui En parles hériliers Rue St. Martial, bornée au Nord pourraient avoir des drcits sur l'immeuble eD conséquence decelte dénonciation J. J E. Sidney, au Sud par question pour les faire valoir au bure iu de cette conformémenta lart. 67 de la loi eur $ Molière, à 'Est par Annulysse administra J Passé ce délai aucune réclama- malière, un délai d'un an à partir de cette la sus dite par divers et à l'Ouest, tion ne sera prise en considération e: etle bien date est accordé à tous ceux qui pourraient par En conformité Rue. cera inscrit au csdastre des binns domaniaux. avoir des droils surl'immeuble en question domaniale de l'article 67 de la loi Cap-Haltien, le 30Janvier 1901. pour les faire valoir à l'Adminisiration des délai d'une actuellement en vigueur. UD L'omployé supérieur chargé du servioe des finances de cet arrondissement. Ce délal année, à partir de cette date, domaines, passé, aucune réclamation ne seja prise en est accordé à tous ceux qui peuvent avoir Vu ROLAND MORIN. avoir des droils surl'immeuble en question domaniale de l'article 67 de la loi Cap-Haltien, le 30Janvier 1901. pour les faire valoir à l'Adminisiration des délai d'une actuellement en vigueur. UD L'omployé supérieur chargé du servioe des finances de cet arrondissement. Ce délal année, à partir de cette date, domaines, passé, aucune réclamation ne seja prise en est accordé à tous ceux qui peuvent avoir Vu ROLAND MORIN. considération, et ce bien sera des droils sur ce terrain pour les faire : L'Administrateur des finances, dastrede l'Elatetaff rmé au dénomciateur inscritau ca- valoir au Ministère de l'Intérieur Section ST. it HECTOR. Cap Haitien, le 23 Septembre 1901. des Domaines.) AVIS DOMANIAL. L'employé supérieur, chargé du service tion Passé ce délai sans qu'aucune réclama Le préposs d'Administration des finances des domaines, bien ait de été l'Etat faite, et ce terrain sera réputé de cette Commune, iavite tous les fermiers ROLAND MORIN naire. affermé au soumitsiontant urbains que ruraux à se présenter en Vu: :T'Admisistrateur des fipances, son bureaus avec leurs derniers reçus ets'ac Le chef de bureau, Port au-Prince, le 23 Janvier 1903. quitter de leurs redevances dAes à l'Elat. CRARLES SALNAVE Le chef du service des Domaines, Les occupants sans titre du domaine sont Le citoyen Audigé Etienne, demeurant et CHARLES MILLERY. aussi invités à venir se conformer aur ar- micilié au qnartier de Desdunes, commune do: de ticles 42 et 43 de la loi du 16 Aont 1877 en la Grande Saline, par sa leitre en date de AVIS DOMANIAL vigueur. ringt trois fivrier de cette aenée, a dénoncé An En conséquence, un délai d'un mois leur vacince un : parlion de terre de la contenance Par sa lettre du 26 Février de cetfe est accordé à partir de cette date. de sept carretux de terre dipendant de l'habita. année le citoyen Raphacl Extra a dénoned Passé ce délai, les retardataires seronle dé- tion Acul Desdunes, deuxiène section ruralt àla vacance deux aonc cés à la justice e: rigourersementpair dacelle commune; cette portion de terre eit bor gus, situé n cette emplacements contisnivis conformémentA Ja loi. rée au Nord par les héritiere Michel Royal et Clerveaux villei et l'angle des rues Grande-Saline, le 13 Rév riox 10C1. Pierre Louis, au Sud par les héritiers Francis- Nos 18 el at Rigaui désignés sous les L Fréposé d'a admin'stration des que, à l'Est parJoseph Alexandre et à l'Ouest 20, de la contenance soixanta sharge du service des domaine de financee, par Fernand e! Innocent Répiste et Geurges pieds de façade sur cent pieds de pr rofondur; cette CDI Louis Le dénon ciateuren sollicite la forme. Ec bonés savoir: au Nord parle Nos 16 au mune, conformité delarlicle67dels loi domaniale en Sud par la rue Rigaud, à I'Est IeNo A. PSTION BEDARD. vigueur, uu déladuna esta accordé à tous ceux età l'Ouest par la rue par Va L'Adteur des finances des Gonaives, qui peurent avoir des iroits sur les se pt car- Conformément à l'article 67de Clervaux. a iel J. R. BLAIN. Ec bonés savoir: au Nord parle Nos 16 au mune, conformité delarlicle67dels loi domaniale en Sud par la rue Rigaud, à I'Est IeNo A. PSTION BEDARD. vigueur, uu déladuna esta accordé à tous ceux età l'Ouest par la rue par Va L'Adteur des finances des Gonaives, qui peurent avoir des iroits sur les se pt car- Conformément à l'article 67de Clervaux. a iel J. R. BLAIN. relux de terre à les fire valoir au bureau de; sur les domaines, le dclai domaines de c-tte d'une année a qu'aucune ré: :lamation commune. ait été Pasi produite, ce délai le sans dil est accordéallous ceux qui peuvent avoir AVIS DOMANTAL terrain sera réputé bien de l'Etat et comme des droits surces immeubles pour les faire Par sa lettre ca datc du vingt-sept Sep: tel inscrit au cadastre das biens du domnai- valoir à la section des domaines embre milneuf centun. le ciloven J. A. ne national de cette dite commune. Pass6 cc delai aucune reclamation ne Nelson a dénoncs à la vacunce deux Dor Grande Salinr, le6 Aout 1001. sera adinise: les terrains dénoncés rev'ent tionsde terre sises dans les habitalions - Le préposé d'administration des financss dront de droit à 1-Etat seront afferméa Abeille Pelite Place > etcAbeille Grande chargé du service domanial decette commune au dénociateur. Placew section de la Gascogne, loules deus Vu: L'Administrateur A. PÉTION aes BEDARD. finances, Petion-Ville le 4 Mars 1902. indûment occupées pir des liers. La J.R. BLAIN Le Préposé d'Adminisration première, connuc sousle nom de xTuile HORACEST. SURIN. D. FLORVIL NA --- Page 8 --- Le Monlteur: MoasieurMyrthil Laurent a.par sa iettre iu la vacance et en a sollicité en mêm) intérels du lerau 28Pévrier1 1903, contredu 2 Soptembre courant, dénoncé la lemps la ferme de quinze carreaux d reçus elsnripréseniation des Bons. vacance deuxterrains situés à Pction-Ville terre environ, restedel Thabitation Lamothe Portau Prince. le 23 Mars 1902. tormant langle des rues Louverture et ere. section rurale de Loiseau, eucetl Magny, désignés sous les numéros 36 et31 lonmune; bornesauNord par les hérttien: Lc sou-signé déclare nul le livret du de la contensnce de soixante pieds de Latoncade ct T'habilation Sindre, aEst ciloyen Pany Rouz des Gayes. el Thabitation Lamothe Portau Prince. le 23 Mars 1902. tormant langle des rues Louverture et ere. section rurale de Loiseau, eucetl Magny, désignés sous les numéros 36 et31 lonmune; bornesauNord par les hérttien: Lc sou-signé déclare nul le livret du de la contensnce de soixante pieds de Latoncade ct T'habilation Sindre, aEst ciloyen Pany Rouz des Gayes. pensione saçaue surcentde profondeur. Ces terrains par Théritier du général Pierre François etre sontbornésa l'Uuest etau Sud par lesdites à l'Ouest par Thabilalion Madelon ct at maeeivil.d0plicris Porlau Prince, devantien Viars 1903. délivré. rues Louverture et Magny, au Nord par Sudpar Jamere habilation el T'Elat. N.NUMA. le numéro 32. et à T'Est par le No. 3. En vertu de l'article 67de laloidoma Monsieur-Myrthil en sollicite laferme liale en vigueur, un délai d'un an est Je, sonssiene, Confor ne nent à la Yarticle 67de la iccordé a partir doceite.date.a100s, ceul tionale, au commerce annoncea elau Ja pullic RanqueNnloi domaniale en vigueur, le délaid'une fui penvent avoir des droiis fondés En1 reçus urs mois de Février, Mas queles il annce estaccordéà tous ceux qui peuveni le bien en gnestion, pourles fairevaloi avoir des droits sur CCS inmeubles pour tu boreau dedmiansiration. 1002, selevant IS semble rqut n 0! les faire valoira Ja section des Fomaines Passe ce d'élai sans quraucmnarcelams- tres. soixanle-dix centimes, mes prointements.comme Passé ce délai, aucenercclamationnes sera ion ail étefaite, cebien serarépute pro: condaire, mairedbandeaTEcOR admise et ces propriétés seront affermées priéléde FEtat,i inscritau cadustre de celte faux. Mitgepnr-NlonskurdJorrlchanau dénomciataur. communc, et afferméaus soumissionnaire cy.soat Je les déclare nuls elnon avenus, du. Pétion-Ville le 20 Septembre 1901, Acul-Samedi, le 15 Juillet 1901. plicata devant être dressé. Le préposé d'Adminisiration, Lel Préposed'Administrations des.finances D. FLORVILNAU: tharge du serviee des domaines ce cetti EmSCELESTIN commune. Vu: W'administrateur principal des 6e THEODOR A. FORTE. Je. sousigné, declare au public ctau ances, M. MOMPLAISIR. commerce avoirperdu une feuille de mes CONTRE AVISDOMANIAL aporintements-diy mois d'aont 1902 s'elevant à la somme de douze comtion des Fmnances de Pelits Madaine Antiope Josué Tlélsmaque, me hoquelon au ministère gourdes, des linances.. dve Veuve Hermogene Doucel a présente Je la declare nulle ct non avenue. A. FORTE. Je. sousigné, declare au public ctau ances, M. MOMPLAISIR. commerce avoirperdu une feuille de mes CONTRE AVISDOMANIAL aporintements-diy mois d'aont 1902 s'elevant à la somme de douze comtion des Fmnances de Pelits Madaine Antiope Josué Tlélsmaque, me hoquelon au ministère gourdes, des linances.. dve Veuve Hermogene Doucel a présente Je la declare nulle ct non avenue. AVIS DOMANTAL la section des d maines Tacte de vente Forlisu-Prince, le26 février 1903. L'Adminisiration des finances de crt faite enea favenr par Mr. Pascher Lespes, CASTIN FAUSTIN, artctlnas-mentinvie tous les occupants au rapporl de Mr. Edmond Oriol, notaire desbieus de TEtal lanturbains que ru en celte ville, en date du 28 Juillet AVIS 1898, d'un emplacement situé à Pétion: ranxàse pi(senteraul bureau decclte ad- Ville, à l'angle des rues Rigaua Ré- Je, soussigné, diresbaur.lulyeée decetlemin: ation, aux fins de réglers leur becca, No. 20, de 120 pieds sur $ rue ville. déciare avoir perdula Jeuille des sitia alion. lls dorventmaycher, avec les Rebecca et de 100 pieds sur la rue bourses de Tatablissenent pour le moisa pièccs gileurdenacetuireitdtecepstio-lions Rigaud. d'Aoul 189S, s'élevant à deux cent vingl. Tewikcaieverantala préseine dispos: En conséquence, l'uvis domanial publie cing gourdes, Celtefeuille est nulle, duplis HensienogRe3pRaer le terrcin qu'il surlejournndu 2 Mars 1902 par lequel cala devart en ere donné. occupent. Caycs, 5 Février 1903. w Nonwteur-3lilien adénoncé retiun meuble Ce 11 Février 1903: a la vacance demeuren nui, por urcequiconLe Direcieur, L'Adminisirateur des finances cerne la propriélécie dessus désignce. S.JN. JACQUES. L. FAUBLAS: Le chef de service de la section des tomaines, BANQUE NATIONALE D'HAITI AVIS DOMANIAL CUARLES MILLERY. Par s3 leitre en date du 7Avril de nier ae a AE 10 MM. Janvier les souscripleurs 1903 sont invilés à Emprunt à do: adressée à DAdmiststratéur.des finances di AVIS DIVERS. ànos guichels une lisle des coupons déroserr néPoriab-Priner,les général'Al. Gérôme com cessaires le monlaat de leur mandant le Fort National de a Capilai Le avis pour ia Nationale partia dénoncé pour étre hien de T'Etat, une soussigne derne au public el cipation, réservant Banque besoin le dioit dHaitise acricn ce. terre del la conlenencere :e1 au commerce quiil a perdu so1l recu du au d'en réduiremnois de Fevrier de cetle année, s'élevan! le nombre par suite du peu de formulers pcrre:ux environ située sur Ibahitalcs à la somme deG 48, comme cmployé restantes. Darodiranidntlhar seciiajural du Peji-Bois, en cette cemmune, ndt supérieur au Département de TIntérisur. mert CCE UTte parle nomp 6 Marcellu: U1 le déclarenulet non avenu, duplicata Joseph, lesquels scitbornés au Nord devant en ètre délivré. le nombre par suite du peu de formulers pcrre:ux environ située sur Ibahitalcs à la somme deG 48, comme cmployé restantes. Darodiranidntlhar seciiajural du Peji-Bois, en cette cemmune, ndt supérieur au Département de TIntérisur. mert CCE UTte parle nomp 6 Marcellu: U1 le déclarenulet non avenu, duplicata Joseph, lesquels scitbornés au Nord devant en ètre délivré. Compagnie des Cheminsde Ferde la Plante D.: cron Ugle, au Sud par MalhonMa pa: Porcau-Prince, lc24 Février 1903. du Cul-re-Sac. Socidté Anonyme. ihurin, à L9i par Auguite St. Ville 8: DELMARD IGRISNOND. 'Onest Tar Nuthrin. MM. les actionnaires de la Compagnio. Isoilictece terrsin à titre de ferme,er Le soussigne déclre 1 Tohic, au desChemins de Ferdela Pla'ne duCul-deeffanldejayerciag piastres parcarrau Conurcice cl. à la Lancue Natonale Sac sont or9tearmArrEMvesintrale Eaconluwiedelerl. 67 de lal loidoniz. Beibi, iue son ICCI du nois ceRvrier le mercredi 15Avril proclinina 51 h P. niale, le delnidneeannce, à parlirdecett 1913 ant à eize ouidis, conme m. au Siège Soial. sisChump de Murs, date, est ac déateus cetx 4hipiciendont np! 1 Dépa imint de inlrieret No. 56. avoir des droits sur lecit terruin pour let pelict ale, corfica Aonsieur Orire du jour: faire valcir Tut l D, est nul, duplicaln aevan (!) Rapportidu Co.seil d'administrace, Pasec délai, aueuneréelsmationre sert ul etre délivré tion admise neubleenqe estion seraaflerm Port -0-frin'e, le2t Février 1903. 2)Présentation des Comples au Duiui ona BERNANE fils. 3) Renonvelleneatdu Cous.il Croix es Ro: que's, le 2 Mai 1902. 4) Divers. LeP pos Adm nistrati 1 ds finauce TANCINAT JONALE DHAITI, Porl au Prince. le 1er. Mars 1E oma talde cete Lmpunte 5 Dicombre 1901. J. CANTAVH 14ime. hiépartition: Le président, Vu: TAdminitrsteur ppal des hinances, La Banque Nalionale dilatin T'henneur A. JAEGERHUBER. M. MOMPLAISI d'infornier lesinteressfs quis penvent, à pailirde crjour.louchersaesguichels une Port-au Le citoyen Théodcr A.Forte, Prépost quatoizième réparlition de cing pour centl Prince, - Imprimerie Nationala d'Adaluistralion des finences, a dinonc (50lo)sur lecapital cl un pour cent(fojo) Directeur. Florion NoisE