--- Page 1 --- OTHEQUE DES SPIRITAI Mercredi, 4 Mars 1903. 58ème. Année. Bureau de Rédaction et NUMÉRO 18. d'abonnemient, 26, Rue Geffrares LE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'IAITI, PARAISSANT Lp MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrard. Les manuecrits ron insérés ne scront p2s rendas Us an, P. 4.50 Six mc, P. 3.-Trois Les Abonnements et seront détruits. et 15 de mois, P. 2.50 Le NO 1C centimes: Mereredi, 4 Mars 1903 partentides 1er cha Faar les Départements ellEtranger, les frais quer mois et eont COT me lesinsertions payes d'avance. de poste en SuS. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR -AMSlAwsnidelss antérieures parle présent Code,de trois à six mois SOMMAIRE aucanc: sortiede foais dépenses pu. W'emprisoneement. Le tout sans préjudice Lliques ne pourra etre F2.te nnaupre. des réparations etdomninges intcrets auxOFFICIELLE a'able aitele dressée par TAdmini-trateur qucls l'infraction anra pu.donne:lien. PARTIE principal des finances, sous sa responsabi- La Chambredes Complus voussalue, MonAvis ministériel. liréspécinle, Tordbnswrd,deesinp0: sieur TAdministrateur, avec une parfaite Circulaire de la Chambre des Comples. yéc des piecesqui constatentquela diteors considéralion. SEVAT Séance du 3 Février4003. donnancea pour efferd'aequitter uncdelte Le président dela Ghambre.des Comptess CHIMBRE Ssance préiminaire du30 del'Elal Mgulirttenjthilae BLAISEC. LAVACHE. Jul.t1902. St.-Mir: AONIPOIRIEPATX Pour cepie cunformer: Avis delini pection srolaireda limitedela distribntion measucile des fonds Te comptable chargodu service de chcf dontil sera parleplusl bas, les Admini-tra de bureau, PARTIE NON OFFICIELLE teurs ne comadireeiscanos au FOUGARD RIMPEL, avocat. Liquidat'on judiciaire dela Maison Vve. deli des créilits mranelisamsidipogies e de disiribiction Dans N : ESIEXDSAVAINA Pelion Rey. lecas en verludelare oulal de ces crédits serai at. SENAT Avis Administratifs l Avis divers. teinle. c01 mmc as ccliiou yauraibab sence depicces justificatives. l'ordre duse asenateesamwunnnitemtue crélaire 0 Elal ne couvriraitp pasTAdminis Session ratvaordunaire traleur principal des licans e es du 13 Fécrier 1903. P ARTIE OFFICIELLE Art 21. TouleordonhaneterenasTannte Siance vendredi aiministrativect le crédit ainel que lecha, Frésilencode M.lesénaleur STEWART. pitre ella section Anhmontmuolas AVIS penscsapplique; : clleportela daledujour L'appel nominal ayant fait constaler'la de sa signalare par FAdministrateur prin majorilé du Sénat, a séance esl déclarée Le Départementde lInstrnction publique cipal'des linances. IELLE Art 21. TouleordonhaneterenasTannte Siance vendredi aiministrativect le crédit ainel que lecha, Frésilencode M.lesénaleur STEWART. pitre ella section Anhmontmuolas AVIS penscsapplique; : clleportela daledujour L'appel nominal ayant fait constaler'la de sa signalare par FAdministrateur prin majorilé du Sénat, a séance esl déclarée Le Départementde lInstrnction publique cipal'des linances. ouverte. invilo ses créanciers a lui soumeltre leur Art. 25. Les ordonuancesd de paiement M. le président: Nousabordons le precomple- Exercice 1901 1902, pour êire doivent désigner letilulaire de Trerance mier:p point de lordre dujour:la sanclion ordonnanos.A celclTel un délai dequinze par son nom; clau besoin par Cs prénoms, du dernicr procesiverbal. jours leur csl uccordé; passe ce déiai au sisa qualité, qui doit être aussi Gnoncee, M. le secrélaire-1 rédacteur C. S. Mai. cunesmile favorable ne sera donnée aux ne suflitpas pourélablir Tidentile Lesom. gnan, obtenant laparole, doone leclurede créauces qui ne seront pas régularisées. mesen chillres meelrRramedues celui dy12courant-Sa rédaclion est adoptée Fort-au-Prince, 2S1 Février 1903. ordonnance ainsi que toutes les pièces à parle les Sénsl observal'ons avcc cerlaines laites par reclificalions, Messieurs l'appui detentor-inanedeies lbsllédslorlonnateur. touleslel- sur les sénaleurs Michel Oreste cl Nemours tres dansle La grande responsabilité qac vous attri. Auguste. Le deuxième de Port:an-Prince. le 2S Février 1903. an bue laloi, Monsenriauimunatretralebrivous S.le présilent: trait au point 100ème de lIndépendance. oblige a prendre les précaulions nécessais T'ordre dujoura La depouillemenide est accoriée GENERALE res pour nepas encourir les pénalités pre la correspondanee parole SECTION DE LA CORRESPOXDANCE vues à Tarlicle 150 du code pénul amsi aux secrélairesdu bureau. No. 63. conçu: M. Renaudlly)polite, premier secrétuire suivante: CIRCULAIRE a Art. 150. Toul fonctionnaire public, soit du bureau, Titlamiece du Secid réluire d'Etat au civil. soitmilitaire, toul agentou prégosé Une dépeche Chambre des Comptes, aur Administra- duGouvermement, de suclque élat elgrade Département des Finances du 11 Février, Veurs des Finances de la Reprblique: qu'il soit, quiaura cnfreint ou laisséeu- No.281, par laquelle ilannonce au Sénat: Monsieur TAdministrateer, freindre unelloi quilélaitp parla natarede que les questions mentionnées dans son La Chambre des Coniptes a dejà atliré ses fonctions ou emploi, specislemeut.ape messege du étre.atiresées, 10 conrant, au n'entrit No. Finances du 11 Février, Veurs des Finances de la Reprblique: qu'il soit, quiaura cnfreint ou laisséeu- No.281, par laquelle ilannonce au Sénat: Monsieur TAdministrateer, freindre unelloi quilélaitp parla natarede que les questions mentionnées dans son La Chambre des Coniptes a dejà atliré ses fonctions ou emploi, specislemeut.ape messege du étre.atiresées, 10 conrant, au n'entrit No. 19, quit votre altentionsur Texéculion des articles pels à exécuter ou à faire exécuter, sera devaientIni dans les termes delarticle 63 dcla Conse point 23,21 el25dn Regle ment pour le service puni des peines suivanles tilution, se réserre de les examiner delTrdorcric, lo Lorsqu'il s'agiudelois spéciales le quil la session ordinaire du Cestpourquoi avec le rélablissement de tant des prescriplions pour la garantie cdoTe dans cours-de la paixet l'ordre que le Gouvernement ac boune gestion de la Tortune publique, de legislart. Colte dans l'administration géné. la de:tilulion el de six mois à une année le président: dépeche n'ayana exf wuelieut metlre de ééreçue la séance d'aicr, cost role du pays, Elevicnt vous demander d'enprisonnement: de toutes je gulaprès T3 vous en ai fait donner vous renfermer stristement Jansles pres- 20. Lorsqu'ii s'agira antres pourquoi leclure ce matin wiptions de ces articles airsi conçus : lois dont l'iniraction n'est pas d-jà punie que a - --- Page 2 --- Le Moniteur. Monsiear-Arthor Bourjolly. dauxiena du jour de lu présente séance est secrétaire du burenu, donne à T'Asseinilée corderaila arole à tont épuisé; Dapiton. T Ernest Ginensa leclirede la déje.he suivanle désirera tre lenir Assemblée sénateur qui N.Noraa. V. Champagne teanvoir,, Louis Andrefis, Dépeche di ecritaire d'Etat de lInte lion l'intérêt pubic. d'une qjues- ANnebrnsche Robert David. C.Franrieurvedate di12 Fevricr. No 60,in- M. N. Bance Jedemande la vois, N. Dance, Dennery, N: Cayrmtite, formantle Sépat que leprojetde loi and M. président: parole. Morissel, Jiles Juslin, Gaston, Dr. Nemours tisnnant lel Decrel du Gouver nemeel provi M. Bance Von:Tavez. les Auguste, Michel Oresta, T. C. Laurent, moire du lar Octobre 1902 adoplant, laidéoulation tirée Messiaurs G sénateurs, Lanonc Sletlin, Salomon Jn vec carlaines cdilications. le buitget des mardi. 1Odu du sein du ianlCorps Rrossand, ME Malgloire, A. Béliar,. Baptiste, dépenses de. FEscreise 19011190> pour Prési ent de la courint pour apperler la an a Tiphaine, Boisrond. S. William, PP. AnExercicel 1902,1903, estexpédie u Drecs son Mes ne Républigee réppnse samission dré; iprésident, Stwart;les secrélaires, tenr delImprimerie pour clre insei dans qu'hiera trois licures e-tnequiléede Renand lyppolite (Arthur Bourjolly. lejournal N. le officiel de la Ripnblique. Anssitôt après SI formation, olle s'élait Le scerdlaires rédacteur. , PP. AnExercicel 1902,1903, estexpédie u Drecs son Mes ne Républigee réppnse samission dré; iprésident, Stwart;les secrélaires, tenr delImprimerie pour clre insei dans qu'hiera trois licures e-tnequiléede Renand lyppolite (Arthur Bourjolly. lejournal N. le officiel de la Ripnblique. Anssitôt après SI formation, olle s'élait Le scerdlaires rédacteur. prérident Gelle pièce de corres empre:sée d'écrire an Chefde TELI DUPLESSIS. pondancesera Poursuivant ciassée. Messieurs les sénaleurs, Lui en donner avis et Lni demander pour en Pour conforme N. : jev vais vous donner lecturedu messag reg même temps de lui lixer le jourcilheure Le copie chef de bureau, Jai adresse a Messien les Srerélaires d -Lsleaiamed llier, 12 du conrant,la laresevoir. du m. BAYARD. intdes lintérieur, Travaus-publjes suiledo des Finances elde 11 luiest parvenue durant réponsedatée la séance, D'in. PN lion Cauvin, par gac vous avrz la contre-projosi. adoplée dans formantquelles serailreçie à trois heures. uutre stance d'hier Li dépulation, àlheure fixée Lui en fait CHAMDREDES REPRESENTANTS M. les Secrélaire d'Elat, la à remiscen Luin tressant, par mon orgune, wLe S Sinata eu Thonucurd de reesvoirvotre peu près ces paroles: Juiliet Seance préliminaire du mercredi 30 dépèche du 12 couraut, No. Monsic ur le Président, son messaged du 10u môme nci u et moiavons été Prdsideneeprocieire de M. le dépulé à Nescollàstes wDonni nt Particle0atel Conslilution parle Sénat de la lépiblique pour dlélégues venir EUGESE doyen d'ago. uneinterprélatien querecomje son vous apporterila réponse au Messoge que MALERRANCHE, texle, nison csprit vous cluse de Vous lui a77 adre-se. 73 députés ayont répondu à Fappel nodéférera leppeldus Sétal, So! le praiexle Connaissant les nobles sentiments minal.la M. séance estdéclarée cuve.te. c'est bien là le scus de votre dépe- irioluesiont Vous clsanimé. 8. de le président : Conformément à l'art. clicnos Riglem nts il Vasetup quelesiquestions que sc pronosenlde rons fermement.que les Grauds Penroirs la va etre procédéà vous poser deux des membres du Grand de FEtat s'entendront ct s'a corderont vérificulion du des pouvoirs de MM. les Cerpsisur des opéralivns d'inlérèl public pour retirer le paysdu piteux élat dans députés Art 8. penple. ressortissanta votre Dapartement,d nepen- ioqnel I jeté la turpitnte de certains Les pouvoirs des dpulés pré. vent vousêtre adresces que duns uneisus. honmes inconscients Nons aimons sentss sont vériliés par six boreanx dont sion crdinaire. les membres sont choisis par ordre (C LeSénata cu beau examiner letexte espérerqae Pouvoirs, bust o-tletacheim esur lentente, posée aboutira auxGrands au dinseriplion. sortissanta votre Dapartement,d nepen- ioqnel I jeté la turpitnte de certains Les pouvoirs des dpulés pré. vent vousêtre adresces que duns uneisus. honmes inconscients Nons aimons sentss sont vériliés par six boreanx dont sion crdinaire. les membres sont choisis par ordre (C LeSénata cu beau examiner letexte espérerqae Pouvoirs, bust o-tletacheim esur lentente, posée aboutira auxGrands au dinseriplion. que vousavez invoqué, ill netrouve, dans relèvement de lh onneir national el au aChaue bureau se nomme un pssident sa réjaction, qui est aisei claire que minlien du prestige delaraceà laqjueile elun Lcs rapporteur: précise, rien qui puisse laisser supposer nous appartenons. burenus nc peuvent vérifier les que ce texte linsite T'action du Corps pouvoirs des membres qui les compoLégislatif pendant le cours d'une S35:ion PournixanisAw moment-de nous re- sent, elc. p exiraordinaire: tirer. Sou Excellence le Président de la MM., jeciois devnir attirer votrenttention aEt, suns s'arreter à celle que:tion.de Hérublique, apres nous avoir remercié sur M lesponvoirs des députés loubles. prinuipe, qui ne peut-se soulenirdansle desiparoles tue nous Lui avons adressées, le Bantès L6vèque: MM. les députés, scns de votre dépechc, et envisageant porta un toist au cour duquel Ilnous dans cas qui nous ocenpe, lcs précédents les choses aon autre point de vue, le déclara qu'll élait dans les mem. seut- doivent tenir lieu de loi,c'est pourgsolje Sénal relte élo-né que le chef d'undé ments que le Corps Législhtif, disposé propose une Commission spéciale pomrvé partement miuistéricl hésile a renseiguer diuser detous les moyens pour arriver à rifierles M. pouvoirs des depulés doubles. une des branches du Corps Législatifsur faire le plus de biempusstble au Pays. Fouchard Martincau MM.je suis des fails quilintéressent li Orune pu- Sun ciscours terminé, nous primes absolumenatde lavis du rolligteraveque blique, et qui, diailleurs, dans Jes cir- cong6 de Son Excellence: Senlementilswen de savoir Si ceslavant conslances acluclles, ne paraissent pas M. le président: le Sénat, parl'organe ou apiès la vérification des ponvoirs des engager sa responsabilité particuliere. de son bureau, remercie la Commission dépuités sitnples quc la Commisejon sera kLe Sénat, Monsicur le Serélaired'Elt de s'eire bien acquittée de la mission qui nomméc. Je proposerais moi-méme àln qui, tout en étantrésolu à faire sondevoir lui a él6 confice. Chambre de nommerla Commi-sioa apras comme le lui impose son mandat, n'a Continpant: Yalil diantres oralcurs la vérification des pouvoirs dus députés cepea lant rien lanta caur queide inain- qui désirentla parole? simples M. tenir une parfaile harmonie entre les (: Silence dinilAssembldes Fleury Féquinre: Je ne serais pas Grands PouvoiredelEal, espère que, édilié Je prochne Tertedu junride la pro- loindes mne ratierala proposition de Male ler ies explicatious qui préceueutsur le clin séance. Co sistera dans: depulf Matincan si a Chimhro cluità crilable but de son nvitation du 10de 1o. M. tenir une parfaile harmonie entre les (: Silence dinilAssembldes Fleury Féquinre: Je ne serais pas Grands PouvoiredelEal, espère que, édilié Je prochne Tertedu junride la pro- loindes mne ratierala proposition de Male ler ies explicatious qui préceueutsur le clin séance. Co sistera dans: depulf Matincan si a Chimhro cluità crilable but de son nvitation du 10de 1o. Lasanclion dud rnier'proces verhal; unei plus forte majorilé. Lesi circonslances ce mcis, vous ne manquerez pas de vous 0 La lecure de la cor/espondance. que nous traver-ons sontilelles qoe nous presenterà sa scancede mardi prochain, til des cbservations à cèt ordredu dexaboallervite tôt le aux lins detirer lci plus irdu courant. à onze heures du nin. jour paysde celle sifuation anorniale. Four tui fournir les renseignements quil M Michel Oresto Permetlez: Mon. Kncaloplaat celle proposition, nous nous desire cbtenir de ou steut res dint de moi, bullons à 3MRAUMRCABEN nous ll se réjouir ait d'autanl plus decclle juil n vous faire remarquer faie attendre.la constitution dSnitivede solution qu'clie le disp nseru de t: l'oilr quicoit-etre illes porléi la Chambre. Je le éete, nous devonsalier forIOCr eu interpellalion des questions rétaires 4 diElatdesTra eslions apo vite. Cest pourquoi jeproposrau'on nomeuxquelles est. loi Finances ct de meles Commisions pour.vériher les poudenner C, araclère rilant les ie a marai prochain. liluté: ces voits desidéputés simples 1 sera ire do creiles, du resie, es fari ile de e colles Commissions les membres qai seront lui douner uneentiere sal isfaction Ce oin sera Parfmionent.mon à l'ordre du chaigés de vérilierles pouvoirs des députés LeSénat, Monsicur le Secrélaire d'Ftr, Continaant Oi ajouts. ure du jours aves jour: les doubles. saisit celle occasionpou i1 vous renouveler observationsde M le senaleurMichel Orestc, Nonsieur Léger Cauvin: Messiurs, l'ussurance de sataute considération. demeureainsi arreie ella séance est levée. oblige M. de choisir entre la proposilion de M. le président, peursuivant: L'ordre (S): F.L. Cauvin, Julien Dusseck, T. A. Narlineau, Léràque et cslie-de légtren.entia M. mooinée FleuryFéquière, par M. --- Page 3 --- Le Monlteur. jlaic les renseigeements nécessai- tin pour vous ne privicz pas ja TAssembléedoit chercherquelque part une sans quej ma conviclion. Commission adc vos concoure. reison de preférence: res ponr.asseoin Horelle Mlonplaisir: Il me semble M. F. Marlincau : Je niaintiens maa Nou uS sommes en présence d'un cas M Marlineau délibere sur le décision. Jedéclare pour noi quelleitravail non prévu par les Reglements : deux ci- que le d.pulé est pas encore endiscussion. que nous faisons est tout afaitinulila; toyens qui prélendent représenter une rapport quine Leconto: Je vous prie, MM. aurais je TiMe derevenir sur madéci. méme commune à laquelle Ta Constitu: M. Charles que j'invoque lea mèmes sion, je ne e puis plus maintemen'en tion n'a accordé qu'un député. de remarquer le députs Mailincau. avail non prévu par les Reglements : deux ci- que le d.pulé est pas encore endiscussion. que nous faisons est tout afaitinulila; toyens qui prélendent représenter une rapport quine Leconto: Je vous prie, MM. aurais je TiMe derevenir sur madéci. méme commune à laquelle Ta Constitu: M. Charles que j'invoque lea mèmes sion, je ne e puis plus maintemen'en tion n'a accordé qu'un député. de remarquer le députs Mailincau. Jede- présenes du fail regrellablo qui vienlde avec Si nous adoptons la propusition de M. molifs que remplacd. se produire. Le collèguc Nonplaisir, Féqoière, il se trouvera que; duns mande a etre I1 les qui J'entreliens lcs meilleures relations validation générale des pouvoirs. E M. Ch. Roland: me semble que venl de déclarer quc Fai votÉ contre Grende Saline elles conmunes du meme dépulés noramés pour vérilier laspouvoirs dans la Gommision. Iyacudeuxiowa ordre qui nous ont envoyé deux élus des dépulés doubles se Déjidenx trouventodansmne membres de scratin, la suile de cerlaines dis: auicu d'um.opimerontuenx fois aulieu bien grmn.le drtienité démission. Je cussions dont Je ne veux pasvouscnire d'une, ce quisera contraire à la Cons. ontolferr leur sur la décision trouvequ'il tenir. J'ai voté ainsi vote riserrE tilulion. estorgant de revenir que dans lesdeux sornlins. Je ne vois nas faut donc écarterlavis deM Féquiere: trouvs qtedes donnlés commenten m'ahstonaalie volerj'ai votG nesontpas SMLRdRUEDeeel Co que nous avonsà faire pour les dontles pouvonea valabement encore slatuer validrs sur contre nènes communes cen'est pas une: simple pis Je M. Charles Lrconte : Je crois aroir vérifiestion des poysoirs'comme il est E Er Cas députés donbies. demande diji douné tro) de preuveaile prévu par leleglements il-sagit plulor qu'une Commisston soit dépu.csimples nomimife pour el mon rairiotisme an-pays Toorque l'ou puisse ti de savoir pour chaque couple de dépulés vérilier les ponvoirs.Jes une uutre seul inslant Roulerde moi Je naioliens jumenux(je résote ua mol qui a cte dil ensuite on nommera doubles. pour le mi résolution de ne pas iaire parlie di biendes fois desi deux doitsorlir cas des dépntés Comité parce que je veux rester correct de Assemblée 1P2 laisser-la place àson M.Ls Midonin: MM,jecrois que vous avec moimème. concurrent. La propo:ilion Lérèque est serez conlre ln décision praposée parile N. Hlorelle Monplaisir 8 Moi anssi, jai bien propre à nous permetire de fire collerne Roland IChambre ne ceulpas drjs donné des preuves de mon palrioce travail d'élimination Je conviens.que revenir snrsomvle Ceserait sei djusr lisme. C'est pour recompenser ma con: son procéds entroinc des relards d'exé- siellele faisatl. La Com: nis-ion que vous duite clme prouver sa sympathis quela culion. mais qu'importe un ou des jours avez nomméscontimnftse son trivail. ville de Port au Prince n'a a de plus wquaad.ponsatemions depuis trois M n icessaire nouveau à ce Roste d'honneur. tieus 1te Neroanal-weNeNs mois la reconstitution Jes Pouvoirs pu: de revenir surle. vote djl donné. Nous autant que possible à lui en prouver bics. is-ion que vous duite clme prouver sa sympathis quela culion. mais qu'importe un ou des jours avez nomméscontimnftse son trivail. ville de Port au Prince n'a a de plus wquaad.ponsatemions depuis trois M n icessaire nouveau à ce Roste d'honneur. tieus 1te Neroanal-weNeNs mois la reconstitution Jes Pouvoirs pu: de revenir surle. vote djl donné. Nous autant que possible à lui en prouver bics. ne serons pas liés par les conclusions du ma reennaissancr. Je repousse les Iln'et peut être pas mauvais dallervile Les intéressés pourront toujours paroles du députs Leconte. Il ne en besogne, maisil est certainement bon rapport. faire va loirl leursprélentions el la Chambre, sera pas dit que la Commission spéciale de prooéller régulie remeat. A perdre un les a avoir entendues, pourra décider. que vous avez nommée pour vérilier peu de temps, nous aurons gagné de après II me semble quonolre collègue Midonin les pouvoirs des députés doubles. décider en connaissance de cause, de d'incorrections dans le travail n'agil pas avec correction. soric que le véritable élu de chaque Commision.. : n'ai ne sera pas expose notre M. Baoul Dertjen M.M,je qu'un atrese commune par Midonin :Jenai jamnis dit c-la. à c'est de trouver faule à être évincé au prolit dun intrus. M. J'aidéclare à la Chambre étonnement ain:i manifester poséc. Jene sais comment (Applaudivsements ) M. le Marlineau travail que nous faisons était à la quc-tion d'établir démission de deux M. Dantès Lévéque B Les explications batons que rompus: Nous n'avons pas Jes on membres essaie dela Commission quejla puisse l'infiro de M. le dépulé Liger Cauvin éiant consufisants pour conclarc. meriau de continuer à formes à mes vues, Je me rallic à sa fa- reneigpementa Mural Claude: Les diflicultés ren: travailler. ponatidelempecler Ondoncaton vu que la retraile çon. de voir. M. la Cmmission dans son tra dans une Commission ou M. Emmanuel Kernizan : MM, je vous contrées par pas si difficiles à aplanir. Vous d'une dansun minorits tinfirmé ce corps? fais remarquer que mou concurrent, M. avezle vail Rerout droit d'appeler les intéressés dans Lamajorilé corps de constilucaii la Commission peattravailler. Louis Azard, élu manu militari n'est pas votre scin pour veus fournir tour les renl Au dépol de son rapport, les intéressés ici. Ileslaux Gonaivesavec les eanemis nécessaires. Je propose que la parole eldiscuterleurs de l'ordre public. seignements Commission entende dans son sein tuns pourronuprendre M leprés dent: Je mets aux voix la la ceux qui peuvent avoir des renseigne pélentions. M. Nurat Claude 8 I cst bien entendu pro osilion Lévèque B Pour debout, contre ments à fournir. aussique les intéressés pourront donnerà la assis. Horelle Monplaisir : M. le président Comurission tous les renseignements capa. La preposition est volée. M. sommes encoreen Commission-Vous bles de l'éclairer parexemple sil le pour M. président : En coniéquence de CB nous avez ch.rgés de faire un tra rail. s'agit d'une enquele à ordonner que la vole, il est formé une Commnission com: nous travail n'étant pas encore soumis à Commission poisse conclure en connuissance puste de MM. les dépulés suit ants pour Le re la Chambre, il n'y a rien de cause. position est volée. M. sommes encoreen Commission-Vous bles de l'éclairer parexemple sil le pour M. président : En coniéquence de CB nous avez ch.rgés de faire un tra rail. s'agit d'une enquele à ordonner que la vole, il est formé une Commnission com: nous travail n'étant pas encore soumis à Commission poisse conclure en connuissance puste de MM. les dépulés suit ants pour Le re la Chambre, il n'y a rien de cause. véritier les pouvoirs des dépulés doubles: T'atlention en discussion. Ce M. Louis Midouin : Il de savoirsi Ch. Leconte, Midouin J. B. Dirtigue, F. a mellre deux colligwesreveraient n'estpas parce clest ou une pour lem C. PRLIRE Martineau, D casse, Catulle Thebau que la majorile de la Commission prononedes que intéressés toneovligation. d'eireentendus. Philirpe Mondésir, Pétion Lamarque, rootre devous pour cela suspendre ncs tra M. Camille Latortue: M:M, il s'agit do Horelie Monplaieir. nous savoirsil la Commission devia ou nedevra la séance est suspendue. vaux. M. Fouchari Marlincau. Je regrelte pas entendre les intéressés. Je déclare Flle estireprise trois heures après. llorella. a 66 solennellement àla Chambre que je forM. Da président: Juscorde la rrle 1 quele choisi dopule pir.nous Mompltnrgu pour prisi icule le désir d'etre enlendnà l Commisrapporteur de la Commission. onanimeniant n avec Mr Nonsieur Louis Milouin Tap ter ler nostravaexail relarequejsivolee con mon compétiteur, Figaro. Je déclare qie le rapport de la Gomtis tre le aipas inloulLes voteest règlenienis M.lc président: Plus rien in'étantm levéer sion péeis le ne seri prèt que Ar ent que Monplaisir secret elvoità T'ordre du jour,je déclare Em. la séance demain. que ledépuis vienl vousdire H. Mouplaisir, J. Dominque, M 1 rinen Jeco amencn par ucl volé j'ai donue Jn. dans la commission. Marius Anguste, Diogère Délinois, Pierre p lent ie M. Beanharnais Frar nçois : Je Pinele, F. Fequiere, Jh. Jo. Philippe nit "honneo quii! ce nous a 5. Ch. Em, Keroizan, d Agnant, ni 1 omine crcis qu'ayant nous de savoir sépaier,it SI la Commis y. Kigaro, Maximilien Eumond, Marion Dufanal, un SSI0 chargée de vérilier e: heu pour infiinuce de la Piuvio:e, F. Martineau Léger Canvin, ED doubles. Je ale sion niest pas deux de ses parsuite (ésar Ducasse; X. N. r : retraite de Je mrmbres. Séphen F Archer, Cimitle Latertue, L. E. St. la innlilo. ie M. le préidan: Marlinenu de prie les collègues Vil erre Louis. R. L. Deeljen, Louisimond L resi ace pter ma déniss n; Leconte el Le moment est reprendre leur S:ide, Noël, A. B. Jn. François, Ph. Mondéasir, ma scicuce ne me permet pas de voler démission. asezoppor, --- Page 4 --- Lo Monitenr Anthur Bernadin. Ch. Leconte. P. Bernard, dclaration de liquidation julicinire. Em. Jn. Francis, P. A Théodat, G. R. L. Deeljen, Louisimond L resi ace pter ma déniss n; Leconte el Le moment est reprendre leur S:ide, Noël, A. B. Jn. François, Ph. Mondéasir, ma scicuce ne me permet pas de voler démission. asezoppor, --- Page 4 --- Lo Monitenr Anthur Bernadin. Ch. Leconte. P. Bernard, dclaration de liquidation julicinire. Em. Jn. Francis, P. A Théodat, G. Les de sur les Domaines, un délai d'un an est Rignier, J. C. Gourgue, Ph. Midy, M. créanciers ladame Vve. Pction accoris darlir de cette dale à tous cerx Barthelemy: D. Jeannot, Lonis Midouin, Roy. commercanlcé élablie sur ce,te place qui peuvent avois des droits sur celer St. MartiniBbisrond Canal, Redon Itichard, de sont informés queparjus ment-dutribuna rain pour les fuire valoir au bureau de Jacquest. Dirkon/e.D. Scutt, 1. Marsan, commerce deDorb-au-Pyince endite du cette auministration. S. Figareau, D. Lafontant, J. B. Dar vinst-quatre Février courant, la dite dame l'ass6 ce délai sans qu'aucune réclama ligut; F. Bonheur, Aulu Debrossn, Abel Vve. Pélion ltoy a été déclarée en liquid tionait 616 fute, ce bizn sera inscrilsur Dxomec, Mural Clande, Moncey Malary, tion jud'ciaire. ils soni coaysquesaudit le cadastre des biens delElat et affermé M. Nompoini, D. Til. Méaarl. Thonas, tribunalle lundit treize Avril prochnin. a aux dénancinteurs sus cilés. :. Backer. G. Desrusiers, ThJn. Louis, neufileures da maln porré elre consullés Thomazeau le2 28Janvier 1903. Alphonse Béliard, DucisC. Robert, Dani- sur la composition delélat des créanciers Le Préposé d'Auministration des finana 7aid jeune, L. Lapommeray, M. Donny; nalion présumiés el donnerleur avis surli nomni. ceschage du seriice domanial de celte Eug. Ménard.L Larencul F Dijon, Ther. T'éloction du liqnillateor délinitif et sur commune. mior Jn. Baptiste. C. Thebaud. Pition des contoleurs JEAN PJURRE. lamarque, JJ Telesfort FU Laroche, Por.-au. Prince le 20 Février 1903. Vu :1 FAulministratene ppoldes linances, ViclorF. Douyon, Eug: Malebranche, B. Le greffier, MNOMPLAIR Auguslin, St Marlin,D. Fourquand, Ch. DANTIE. Vu : Le chef do servie Domaines, Roland, Dantas icveque. e CiARLES MILLERY. Le secrétaire: rédacleur, AVIS Il. Sr STRIN. ADMINISTRATIFS AVIS DOMANIAL Pour copie conforme: Par sa lettre en date du30 Janvier4903, Le chef-de bureau, Seerétairerte d'Elat de Tintérieur Mr.J.A. branche, B. Le greffier, MNOMPLAIR Auguslin, St Marlin,D. Fourquand, Ch. DANTIE. Vu : Le chef do servie Domaines, Roland, Dantas icveque. e CiARLES MILLERY. Le secrétaire: rédacleur, AVIS Il. Sr STRIN. ADMINISTRATIFS AVIS DOMANIAL Pour copie conforme: Par sa lettre en date du30 Janvier4903, Le chef-de bureau, Seerétairerte d'Elat de Tintérieur Mr.J.A. Merzicu David a dénoncé à lava, kyILE NELSON. SECTION DES DOMAINES canceun terrain de la contenance d'on CONTIE-AVIS catreau et demi connu sous le nom de L'inspecleur des Ecoles dela circons. Vve. Les héritiors dea darac Josélic Joseph Saint Marcel situé à la montagne de cription deSt Marcannonce qulen verlu de dile Charles Parvélus ont présenté à la Jacnel, au quartier Cabaret t; bornéauNora la dépechedus Secrétire diEtzl aU bépar section, des litres quijo nstifient leurs ctalBslpar celui du sieur Thomas, au tementde "Instruclion publiqne, ca date droits sur le terraia situé dans la cour Sud par le grand chemia de Bainet elà du 21 Février courant, auNo 272 un con: dune Rue St. propriclé Hlonoré. sise en cette ville, No 46, 1'Ouest parcelui des hériliers Jn. B. La. cours cura licn en ses bureaux le mardi 16 En l'avis fontanidit Elicin et par Je reste.du tcrrain Mare prochain à nenfhenrrsdu malin. pour dans lewslonileurs coniéque nce, domanial publié ayantappartenu à feula ciloyenne-Margue Ja chargede Directrice de Eco.e e primaire année du 21 Janvier de cette riteJacques, avatlappartenu's feu lor citode demoisclles dela Chapelle parlequellecitoyen Pierrel Frédérique yen Louis Nicolas deson vivant, demeurant Les postulantescranticenues des s'inscrire St.-Jean ainé a dénoncé ce bien à la va à lay montagne sus dite, mort ab intestat et au secrétariat de IInspection 21 heuresau cance. demeure nul. sans poatérité. moinsavant lejour fixépour le concours, Poit-au-Prince: le 4 Fevrier 1903. llen sollicite en même temps Ja ferme. etnulle ne pourra y prendre part si elle Le chef du service des Domaines, (onfor-nément à l'art: 67de la loi doman'es! régulierement inscrite CHARLES MILLERY. nialeen vigueur, un délai d'un anà partir Chaquep postulante devrnen outrepréenter de celledate, est accordé à fous ceux qui to. un certificnl de bonnes vieel'n mcuis AVIS Jes peuvent faire avoirdes droits surle dit terraina délivré; par le Magistrat Communal de sa CAministrateur princinal des finances rieur valoir au Département de 'Inténésidercr; de cel arrondissement, déléqué d la Douaou à TAdministration des finances de 20. Un extrait de sona acte dsnaissance. ne de ce Port, celarrondis Ce délai sement. St. Marc, lc 23 Février 1903. Invite tous les fermiers O1 occupants tion passé suns cal errain qu'aucune réslama, Linspectewr.des Ecoles, indistinctement des biens du Domaine de bien del'Elat, ailétsfaile, inscril sur le sera cadastre reconnu des St. COME, avocal TELat lant de decelle leurs ville, à venir verserler mon. biens de la République et aflermé au déredevances dues à AAA NXOACRAT burcau de cleAlministration. Invite tous les fermiers O1 occupants tion passé suns cal errain qu'aucune réslama, Linspectewr.des Ecoles, indistinctement des biens du Domaine de bien del'Elat, ailétsfaile, inscril sur le sera cadastre reconnu des St. COME, avocal TELat lant de decelle leurs ville, à venir verserler mon. biens de la République et aflermé au déredevances dues à AAA NXOACRAT burcau de cleAlministration. TEtar, au nonciateur. Jacmel, le 4 PARTIE NUN OFFICIELLE. Un délai de 15 jours leur est accord6 lIndépendance. Février 1903, an 100e. de pours'exécnter; pass6 ce délai, ils seront Secrétarial des Archives de la Chambre poursuivis conformémentà la loi régissant chargéduservice LAdministratenr des principal des finan ces des leprésentants. la matière. LEF. domaines. LAFONT INT. Messieurs les Représenlants du peuple Saint Marc. le 19 Février 1903, an 100e. sonl informés qulaux-termes de Tarticle de lindépendance. AVIS DOMANIAL 6i Reglement deliChambre, le Regis- ces, L'Administraleur etc. principal des finans Par sa leltre en date du 24 Juillet tre d'inscription pour la session or dinaire la citoyenne Esterline Coco a dénoncé 1901, à est oivert au birenu des archives tous Vu M BARTHOLE. vacanceuner de la les jours à parlir de 9 heuresdu malin. 8 Le chef de burcau des Domaines d'un carreau portion environ, située terrede sur la I'habitation contenance Port-au-Paimts.153 Murs 1903. F. MOISE Legon, 4e. seclien de Le seordtairearchivate, Torbeck, rurale la commane le GANTIIER, AVIS DOMANIAL les héritiers occupée par elle, bornce, Nord Parleur lelire colleclive en dale du15 Martin, à Almonor, au Sud.par les AVIS Décembre 1'Ouest, Taters Le tribunal de lannée dernière, MM. Phi- vine lelitdela ràde CEI mmerce de Portau: lcus Philémon magistrat communal dela Sèche et à 'Est, atrd dite Estorline Prince, nar jugement en date du vingt communede Thomazcau et Chéresse (as Coco Le en sollicite la ferme. quatre Février courant, a d'un an, à de 3LeS déelarden liqui- séus Jugesuppléant au tribunal de Paix partir celte data dai ion judiciaire la dame Vve. Pélion Roy, du meme lieu ont dénoncé dla vacance conformémentafart. le 67 de la loi domanial commerçante élabliesur cetle place: ct sollicitent en même la ferme, une en viguenr, est accordéà tous ceux qut Monsienr lienriBiisson, membre decc] quantité de trenle correaux del lerre dé- peuventavoir des droits sur cette propristé gribunal, a ét6 nomaterommns-aire ila Site pendant de pour les faire valoir au bureau des domai. liquidation c: Monsieur Viclor Thabitalion connue sous le nesde Torbeck. lignidates ur provisoire. Cassagnol nomde lag grande ( Hatte trop.cher ) 2e Seclion re Passé ce délai, cette portion de terre sera Lc présent extraila 6l6 affiché par.nous, csibornée plaine; au Nord laquelle par Phabitation quantitédelerre Santo, inscrite au cadastredes biens domaniaux de Ereflier soussigné, en exécution delarticle au Sud, par Bulan, àl'Ouest, Torbeck et affermce à la dénonciatrice. Cassagnol nomde lag grande ( Hatte trop.cher ) 2e Seclion re Passé ce délai, cette portion de terre sera Lc présent extraila 6l6 affiché par.nous, csibornée plaine; au Nord laquelle par Phabitation quantitédelerre Santo, inscrite au cadastredes biens domaniaux de Ereflier soussigné, en exécution delarticle au Sud, par Bulan, àl'Ouest, Torbeck et affermce à la dénonciatrice. 45du Code de commerce. elalEst par lerivagelRiang E2s dénon- Leroy Le Torbeck, le 27 Juillet 1901. Port-au-Prince, le 26 Février. 1903. ciateurs olfrent dix piastres an Préposé d'administration, chargé des DANTIE. fn conformité de larticle PO dejla loi domainos de cette communcs, CASSIUS. --- Page 5 --- Lo Moniteur. 14f alare. 67e la loisur le service domanial, AVIS DOMANIAT AVIS DOMANIAL. un délai d on an est accordé à tous ceux Par sa Icttre en date du 3 Révricr 1003, le citoyen Héliodore Métellus. Juge de qui penvenlavoir des droits sur le dit ler lecitoyen Brotus ainé a dénonce àva spaix de cette commune, par sa lettre en rainipour les faire valoirau bureau de cette cance unterrain connu so1s le nom de datel du 20 Décrmbredernier,s dénoncé à administration Peronnelle, bornemu.NorictalE-tipr GendesGuia vacance ct a soumissionné cn même Passécedelaisans qu'aucnne réclamation la prop:ictevasel.ant elilOuest Suipar sitnenuibasde temps.la ferme, une quantitér de cinq car: ait ctsfaite,ce terrain scra répute bien sui la par Féral, ceaux de terre ires.ihbioe-Ture dolislatct comme lclaflermé aux d'noac Montagnn Levorite encelleconmune: la section de la Plaine Céleste. indûment OC- cialeurs. llen Conforméaent solliciteen àl'ant mmaitemps 67delaloi ferme. cupés par lesi nominés Annesca Marrissao Jacmel, le31 Décembre 1902, an 90..de mialeen.vigmenr, undelaidan at, domaetlemela Dicudonne. T'Indépendance irde celtedale, ostucconldatons àpar Lesquels cingearreaux de terreapparle. L'Aministratenr principalides linances penventavoirdes droils sur leterrain cuxqut à les naient an fen Julien Pierre, mortab:inte; chargeduserven domanial fairevaloir Iat rieur tatetsans postérité. Celerrain est boroé LEF. LAFONTANT. au Dépariementde Administration: au Nord etnn Swlparile grand chemin qui Vu: Le chefde borudes 1omai S ouan bureau decellc conduità Mirebalais, del'Est à lOnest par R. MOISE. Ce délaipasse sans qu'aucune réclama. la sus-fite habitation Pierre: Le dénoncia lion ail 6t6 proluite, certerrain sera ré. a putsbien del Erat'etinsorit comme telau teur offert cinq piastres délai paran. ementde Administration: au Nord etnn Swlparile grand chemin qui Vu: Le chefde borudes 1omai S ouan bureau decellc conduità Mirebalais, del'Est à lOnest par R. MOISE. Ce délaipasse sans qu'aucune réclama. la sus-fite habitation Pierre: Le dénoncia lion ail 6t6 proluite, certerrain sera ré. a putsbien del Erat'etinsorit comme telau teur offert cinq piastres délai paran. estac: AVIS DOMANIAL, cadastre des biens de la République et afe cordé En conséquence. à tous ceux qui un peuvent d'unan avoir des Par sa lettre du 22juillet 1901. le cito- fermé au dénonciateur. droits sur la propriélé en question pour les yen E. Vastey a dénoncéà la vacance et Jacmel, le 4 Février 1903, an 100e. do faire valoir au bureau de cetteAdministra coumissionné en même temps à titre de de lIniépendance: tions ferme, un terrain silué en la section LAdmmstrateor principal des finances, Passé ce délai sans qu'aucune réclama: Martissant, commune etarrondissement de chargedu service domaniai tion ait éléproduite la lite propriété sere Portau Prince, de la conlenance de cent LEP. CAPONTANT. reconnue bien de Eiat el affe rmée au dé- trenlc quatre pieds environ de largeur Vu:le Chefdu servics-disdomiines uonciateur: sur cent cinquaste de profondeur, ct borCHARLES MILLERY. Grands-Bois, le 3 Janvier 1902, an 99ème. né au Nord par Forluad Volcy cl Justin Mada: de lindépendance. Bouzon 1 C Lyon Mail, iu Sud Le Préposé d'Administration des finances du ser. Carrié, à lOucst par Hogart sletr Le Irépos6 des finances, chargé meC. Madame de cette commune, invite lous les fermier rice domanialde ceile commune, (Pierre Antoine) el à TEstpar tant urbains 9 le ruraux d'avoir à se pré D. MIRVILLE. Veuve Manigal. de T'arlicle 67 dei la loi senter en son burean sans aucun relard Vu: L Administrateww-des finances, En conformilé an est avecleurs derniers reçus ct s'acquilterds A MOMPLAISIR: régissunt la matière, un déiaid'un leurs redevances dues à TElat accordé, à partir de velle dale. a tous Les occupaats sans titres sont également AVIS DOMANIAL ceux qui peuvent avoir des droits faire sur invités à venir se mettre en règle, confor: Par sa leltrelendate du 12 courant, le celte lerre en question pour Jes mément aux Jois qui régissent cetle magéncral Vincent fils a dénorcé à lavet valoir aux domaines. tière. cance ct à soumissionue en mènie tempe Cedélai pascantuneréclas T ationnayint En conséquence, un'lélai de qainzejours à titre de ferme un terrain d'environ d'un 6lG faite, celte terre sera reconnuebien leur estaccor deà partir de cette date. carreau el demi, horné au Nord par. Ma. de TELaL ct allerméc au dénonciateur, Passé cc délai jes relardataires seront dame Veuve Honoré Moise, au Sud par Port au:l Prince, le 25 juillet 1901. dénoncés à lajustice pour etre poursuivis Malame Suzanne Mathurin, à U'Est par Pour TAdministrateur principal des mi- conformémen: à la loi. les héritiers Moise ctPhiléale et 51 TOuest Thomazeau te 4 Novembre 1902. Ma. de TELaL ct allerméc au dénonciateur, Passé cc délai jes relardataires seront dame Veuve Honoré Moise, au Sud par Port au:l Prince, le 25 juillet 1901. dénoncés à lajustice pour etre poursuivis Malame Suzanne Mathurin, à U'Est par Pour TAdministrateur principal des mi- conformémen: à la loi. les héritiers Moise ctPhiléale et 51 TOuest Thomazeau te 4 Novembre 1902. parlitat. Ce terraingestindomeat oucupe nances: Le chef de burciu. Le Préposé d Administration des finances par des tiers. chargéda service des doma nes de cette En conséquence, un délaid'un an, apar B. ARMAND. commune. tirde cette date du présent avis, est accordé A.JEAN PIERRE. à tous ceux out des droits sur ce dil AVIS DOMANIAL Vu :LAImIWNTNNEPOL des Rim uces, terrain à les fare valoir. 28 Janvier di M:MOMPLAISIN Ce délaipassés sans qu'aucune réclmation P:rsa letire en date du ait été faite, ce bien sera inscrit sur le celte année, le Général Elienne Charles, AVIS DOMANIAL. cedastre du domaine de cette commune en ancien adjointaul bur reau dela place decette datée du 29 Janvier cous conformité del'article 67 de la loi doma: commune, a dénoncé à la vauance et er Par sa lellre a dénoncé à niale en vigueur, et affermé au dénoncia. sollicite la ferme, une propriélé siluée i rant le ciloyen D. Daphnis cetle tevr. Courlillier, ci-devant Charlier 3ème sectior la vacance une propricté sise cn Faitau bureau d'administration du Quar. ruralede cette commune, d'environ cinc ville, de la conlen ancede scize piols de ct tier:Morin, le21 Novembre 1901, an 98e. carreaux etdemi, bornée à Estparles hé: denii de fccade sur dix-huit pieds deindependance. ritiers Albert Yanyan. à T'Onestparceux d. profondeur. Elle est bornée au Nord par Le MpofXimintauntom chargé du Wointon Bazilejusqu'a T'Océau, au Sudi pai Joceph Cabrouctlier. au Sud par la rue service dom anialde catte conmane. le grand chemin public des Casernes, à IEst par la proyricié Sauré. F. E. MAGLOIRE. En conformité de l'article 67 de la loi Bordes CHMRUNPUIEAEIAETNE 67 de la Joi Vu: TAdministrateur principal des finan. domaniale en vigueur, un délai d'un ur Conformément à l'urlicls délai d'un am, à ees da Cap Hlaitien, est accurdd, à porlirde cettc date, à tous sur les Domaines. un est à tous L St. HECTORE ceux qui peuvent avoir des droits sur le partir de cutte date, accorde des droits sur dite propridléà venirles exhiber au bureat ceux qui peuvent av r de celle Administration celte les faire valoir au buAVIS DOMANIAL propriélea Parlcur letlreen dite di 29 Décemhre Passé ce délai, toute réclamation sere reau des Donaines. sans Ticla Bar: pulle; cetle propriété sera affermée au dé. L St. HECTORE ceux qui peuvent avoir des droits sur le partir de cutte date, accorde des droits sur dite propridléà venirles exhiber au bureat ceux qui peuvent av r de celle Administration celte les faire valoir au buAVIS DOMANIAL propriélea Parlcur letlreen dite di 29 Décemhre Passé ce délai, toute réclamation sere reau des Donaines. sans Ticla Bar: pulle; cetle propriété sera affermée au dé. C; délai passe qu'aucune de cette anuéc, lesciloyen-J Uclavin et inscrite au cadastre del la com mation ait cléproduite, la ditepropriéte jon etPuilippe Fougy de oncéal lava nouçant sera répulée bien de l'Elatct Comiaclel cance un terrain del la cont-nance.de vingt tumne. Fait au bureau d'Adminisiration de l: inscril au cadustre des domiine de carreauxet demi de tere situéen la sec Petit Rivière deNippes, le3 Février 1902 cetle administration. tiou ruraic de lu montagne Lavonte en d'Admimistration, di 31 Janvier 1903. cetle commune, habitation Elioné: : bor Préposé lieu. chargé Port au-Prince,le héritiers Gandon, servica domanial du Vu: TAuministrateur des linanc(s, par néauNord pariles D. LEON ppl au Sud parle terrain Beaulicu, alEsi des M. MOMPLAISIR. heritiers St. Fort et Délouche et à Vu: TAdministrateur principal Vu : Le chef du service des Domaine Hoaet l Grande Rivière de Jac mel. Finances de Nippes. MILL RY9 Ile en Sactt la ferme, conforméme; a MESSAC. CUAILES --- Page 6 --- Le Monltenr. :142 admise, les dits cette date, est acrorde à tous coux quipene a DOMANIAL. aucune réclamation ne sera à l'Etat et seront vent avoir desdroits sur cet emplacement AVIS courant, immeubles reviendront les faire valoir au bureau de cette adminise 3e7 eitre en date du40Juin à la va: affermés au dénonciateur. ration lo cileyen Clcogene Jean a dénoncé sous le nom de Pétion-Ville, le 7 Mai 1902. Cedélai passé ummauceperelauts D eance une propriéte connues cent cinçuanie Le préposé dAdmisistration oit'élé produite, ledit emplacement linscritam sera -Pothier mesurantenviros situés, tant dans la froisie U-FLORNINADE des. finances, répulébien delEtal et commeleli cette administrar rearrebux de terre que dans la Vu:L'Adminttraiter: ppal. cadastre des domaines de mc seclon de Trou-Chouchon de celle commune M. MOMPLAISIR. tion. deusième de la plaine Nord Jérémic, Je48 Janvier 1901. Deteproprielce cst bornée au alEst par-Bur parl PoisAVIS DOMANIAL. sa L'Employe attzché au sevicedesdemaia raillon au Sud narlRiang, Olivier. Le citoyen Antonin St. Amand, par nes, son et a rOvest par de ce terrain est lettreen date du 22 Avril de la un-terraia présente V. M. MOMPLAISIR. tion. deusième de la plaine Nord Jérémic, Je48 Janvier 1901. Deteproprielce cst bornée au alEst par-Bur parl PoisAVIS DOMANIAL. sa L'Employe attzché au sevicedesdemaia raillon au Sud narlRiang, Olivier. Le citoyen Antonin St. Amand, par nes, son et a rOvest par de ce terrain est lettreen date du 22 Avril de la un-terraia présente V. DIMANCHE L'ancien ab-tntestas proprielaire et sans postérité. Le dé année a dénoncé à la vacance Saline Lefèvrea Vu: L'Administratem des fnances, morl en'sollicitel la ferme: connu SoUS le nom de de 20 correaux de terre ST. AMANDBLOT sonclalenr de Tart.07de lal loi dora: d'une centenance section rurale - En conformité vigueur, un délaid'unan, à parlir environ, situé en Ja Geme. au Nord parla, d'Administration des Finandecetiedate alale en estaceordéa atous ceuxquip ipeu- deoette Communel aTEst bornée par Leclair, au Sud. ces Le de Préposé cette Commune. chargé du serwica venlavolrdes droits sur cellepropnicnewor de celle Adminis latteRocher; mer et àlOuest parle Morne'slanc: le TEnregtelrenient, a l'honneur d'inse faire valoiran bureau sans qwiabetme ré- parla lsoileitad cn mème lemns la forme: de former le pullic et tous Caux qu'il epvartration. L Pars6 ce délai lebien dénoncé Conformémenta l'article 67 de la loi tiendra que le citoyen Dugléy signataires, Therdore. slemation aitét6 cadastre produile, domanial de cetle maniale, un délai d'un an, à parlirdecotte ne fait plus purli deges scommis motivé sera inscritau dénoneialeur. datc, est Laccordéa tous ceuxqui àles peuventa- taire va- en raison de son empechement du de Scint mrensiienemits Petil-Goave.l Je 18 Juin 1901. voirdes droits surle terrain, princit Fait au bureau le préposc 19 Novembrela L'Adleur. des finances, chargé des loir au bureau de TAdninistration MicheldsTAtalaye, Pr. des finances de cei arrondissement. C. CLERVA. Momaines de cet arrondissement: Le chef de bureau, pale Ce délai sans qu'aucune récluma- reconnu M. LOLHARD. tion ailété Ene ce torrain le sera cadastredes AVIS DONANIAL bien del'Blat, et'inscril sur et afferné au dé- Par sa lettre en date du 25 juin écoulé à lo:. AVIS DOMANIAL. livres de la République citoyen Villal Louis Jean a denonce 1 Ina Par lenr lettre collective en date Ris du nonciateur: Gonaives, le 14 Mai 1901. vacance eta soumissionné ep de méme cinq carreauar npea, 9 pars de cette unnée, les ciloyens Thimothée des financee, titre terre de ferme, environ, là surl'l quantité habitation St-Clous, 3e eharn, Emmapuel Zéphirin, S. IAL. livres de la République citoyen Villal Louis Jean a denonce 1 Ina Par lenr lettre collective en date Ris du nonciateur: Gonaives, le 14 Mai 1901. vacance eta soumissionné ep de méme cinq carreauar npea, 9 pars de cette unnée, les ciloyens Thimothée des financee, titre terre de ferme, environ, là surl'l quantité habitation St-Clous, 3e eharn, Emmapuel Zéphirin, S. D. T. Lruis Vu: L'Administrateur de section rurale de citte commune, occupes in: leune, Demosthène Lamour, A. Lowis J. R.BLAIN dament par Madame Veuve Louis Marie JacquisJ Pierre, JnBousre, Sigismond Monestime Jacques, Morency AVIS DOMANIAL. du Jacques, buinés par les héritiers Gousse, L. Prophète, à la vacance le Le citoyen L. Siméon a, par sa lettre Lamoussé a l'art: 67 de la loi sur les doIL. Seide ontdénance Brdans située dans 20 Mai de cette année; dénoncé ala va- Conformément délai d'un an est accordé à toans eeste de T'habilation rurale dex Champin >, dépendant cance le reste de Thabitation de terre Nérelle, sicués maines,un ceux qui avoir des droits sur'le di3s a section commupe de Caracol, arrondisses soit, bait carreaux et demi deJopC, terrain à C faire valoir au bureuu d'Adminisde la indûment par des dans la scctjon de 'Etar E lesquels tiers tration ues finances de cette commune mont du Trou, accupée est hornée au Nord sont indûment occupés par des se Ce délai peimne saus qu'aucnne réclamation, tiers. Cette babilation au fermiers. ait été ce terrain sera reconnu bicte le chemin du Cap à.Fort-Libene, Desvarène, bien de disant Ces huit carreaux et demi de terre sont de TEtat produnte, et crame tel inscrit au cadastre des E YEst Thabilation par Bruté et Duhois et bornés au nord par les héritiers à l'est Daborne cette commune. le 2 juillet 1901. TElat, 1Ouest T par la ravine à Grinaud. Micnel, au sud par divers, TEtat. parle Le Chardoonières, chargé du ervice des domaines, dénonçants en sollicitent la ferme. sieur d'Aubigoy et à louest par préposéc T MARSAN. Conformement Les à Tarl. 67de la loi doma m en sollicite la ferme. 67 dela loi Va L'Administrateur den Finances, des char;d, un délai d' un an est accorde à tei; En conformité de l'article est accor- des domaires der nrromiiesements Cayes alale, peuvent avoir des droits our domaniale, le délai d'une année des des Coleaur. seur "babilation qui pour les faire valoir au bureau déà tous ceur qui peuvent terrnin avoir paur drcils se ORISSET M de cette administration. réclamation ne et prélentions Ce aur délai CA pa; 6. aucuner récla AVIS DOMANIAL Ce délai pasté, Thabitation aucune susdite sera re- faire metion valoir. ne sera al dle bien dénonc 01 sa lettre en date du 31 Janviery. sora admise; bien de l'Etat, inscrile au gistre sera considéré stopriété de l'Etat et le Par citoyen Convinglon Saby a dénoncé a sonnue eadartral de cette commune el allermée fermée au soumissionnaire. ; 6. aucuner récla AVIS DOMANIAL Ce délai pasté, Thabitation aucune susdite sera re- faire metion valoir. ne sera al dle bien dénonc 01 sa lettre en date du 31 Janviery. sora admise; bien de l'Etat, inscrile au gistre sera considéré stopriété de l'Etat et le Par citoyen Convinglon Saby a dénoncé a sonnue eadartral de cette commune el allermée fermée au soumissionnaire. 28 Moi 1901. la vacance et soumi-sionnéen lerre même située tempa: suc aiz dénonçants. PétionVille, d'Admin' le siration, la ferme. une portion de rurale Caracol, le 1er. Avril 1902. de celte Le préposé D. FLORV U. Thabitation Gérard,troisième bornée section au Sud par Le Préposé d'adminisiration des finances: le cetle comnune, et Pour TAdministrateu. le capilaine Marcelin Philippe, auNord commune, D. LAMOUR Le chef de bureau, TOuest parla eltoyenefraschebne Mat des finances, B ARMAND celia et à TEst Ja Ravine du Sud Vu. TAdministrateur. ce En l'arlicle 67de la loi HECTOR. M Sr. L. sur les conformilé demaines, un délai dl un an est AVIS DOMANIAL accordé à lous ceux aui peuvent uvoir des AVIS DOMANIAL. Par sa loitre en date du Lasuurreads 27 Décembre troits sUT ce lorrainalles faire des domaines. valolz, Par sa Icttre en date du huit Mars de cette dernier; lo ie citayen vacunce Dupérin eta souul ionné et u un34PTAISIBEvaNe commune. anrcc, Minsieur Raphel Extra a dénoncé noucé utre de ferme, un empluce- de cette reclamatiou RO soormelien de T'Etate A la vauance, les ufuie lempsi hauteville,rue Ca maguole Passé ce delal-aucune sera inscritam et emplacemenis Nos. 17 19formunt l'angle menicisencstiet environ quinze pieds de facaue SU1 era adaiise des clelerrain biens de1Etalet affernié à des rue; Clervaux et Rigaud et bornés au ayant de borncà TESt adastre 15,90 dpor! E rue Rignnd, oixanto prolondeur, qui de droit. Nord tar leNu au an 99e. géneral RECUE 1902, A TUuest le No 29 ta T'Est par rue unlunain Bazile, al'Que ayparleuaat : parl dite rue Camagnole CayeroPevper principal des financea, Clervaux " en scllicite la ferme Madame Clorlond Pierre et au LAdmiaistrateur des domaines des urrondissemeaxe Conformémea: àla eur es donasines, a1l Sudpar Laguerre. :hargé eldes 1Coleaux. dalai id'uuc nnépust cor tous 1X Nordparle senéral-Tilus 67de la loi sul les Cayes MORISSET an peuvente a droitssu ien diis ter Cunformemeat larticle an, a partir de qui Ge deinipassé, les domaincs, un sélaidun --- Page 7 --- Le Moniteur. VA AVIS DOMANIAL Abelle e:tbortée au Nord comme suil: Le préposé d'administraticn finaicière Par sa lettre du 21 Septembre de cetle Une pointe an Nord'd'Onest, à le GraniGoave, domanial chatgé di invite de le Ber nier a dé: DénelusSt Louis. is ter Cunformemeat larticle an, a partir de qui Ge deinipassé, les domaincs, un sélaidun --- Page 7 --- Le Moniteur. VA AVIS DOMANIAL Abelle e:tbortée au Nord comme suil: Le préposé d'administraticn finaicière Par sa lettre du 21 Septembre de cetle Une pointe an Nord'd'Onest, à le GraniGoave, domanial chatgé di invite de le Ber nier a dé: DénelusSt Louis. a FEstipar la Rivière Tagent de celte cominan: ARELPA sannée. citoyen Frédérique et sollicite en même laGascogne: au Sudpact Thibitition Boyer tes fermiers et les occupanis irsu biens raoncéalavacinte temps, à titre deferme, un terrain situé La seconde, au Norl la Ri appu-lenant rux, àse à T'Etat aul tanturbiine buresu dela Come Ms cclte ville Napoléon Diculonné, au rera par présenter P dansle quarlier He-SaintCyraen vière dela mission domaniale, leffet dexhiher les Ce terrain estbornéan Nord par leshé- té Ténélien Garcogonalgaiparin Ténémil, alOuest par propris la Ri titres quilleur donnent droils à la uis ciliers Désencios, aRue anSndparloca Sainl Cyrn clà Fauslin, l'Ouest viere de la Gascogne. sance de ces biens et de saqailter de lEstipar parNine. Vve Coriolan Maximilien En conformité de l'article 67 de la lo lear redevance En conséquence, un elsidioniamestac dumaniuleen vigueur, le délaidiun an est Undélaide quinze jours leurestaccorde avis. corlgAlousceux qui peuvent avoir des accordéà parlirdecette date à tous cen: partirdela Passé publication du présent 4haltlaorcatimaeute e pour les faire va- quipenventavotedes droits surces terrain: ce délai, des poursuites rizourenses, de cette admi conformément à la loi, seront dirigere loira ai bureau decelle adminisiralion. nistration. Alestairevaloiram Passé ce bureau délai, aucune réclama: contrec tots ceux qui ne se reudrontpas Le lnpIAENgr49RE3 celimn neuble réclumation ion ne sera a imise, el ces terrains seront à cet appel et les biens quiils occupent ait él6 proluite, sera réputé aucabiens del'Etal, et comme tels ins- seront donnés à titre de frmeà diautres bien delEtat, elinsorilcomme ailermé tel réputés crits aucardastre delal quiles auront soummissionnés et quivoue distre des Diens del'Etat et au dé. Mirebalais, le 8 Répnblique. Oclobre1901. drontleair compte des obligations isaaouciateur. raient tAnesà T'Etat Jacroel, le 21 Septombre 1902, an 99èmc. Le PobjawgaAdaisioation chargé di Grand-Goave, le 15 Septembre 1902. de Indépendance: service domanilde celte commune: L'Administrateur principal des finances, P. AMBROISE. Le Prepostd'Amisistraton des finances. irebalais, le 8 Répnblique. Oclobre1901. drontleair compte des obligations isaaouciateur. raient tAnesà T'Etat Jacroel, le 21 Septombre 1902, an 99èmc. Le PobjawgaAdaisioation chargé di Grand-Goave, le 15 Septembre 1902. de Indépendance: service domanilde celte commune: L'Administrateur principal des finances, P. AMBROISE. Le Prepostd'Amisistraton des finances. LEF. LAFONTANT. Vu: L'Admiaistrateur des finences, CHAPOTEAU M. MOMPLAI ISIR. Vu: l'administrateur des finances. AVIS DOMANIAL. AVIS LOMANIAL ATIl. LAFOREST Monsieur J. Vincent, par ga lettre du 28 Mc. Jérôme Bernadin Dubois, notaire fanvier courant, a dénoncé àla vacance et en public, parsalellredul 11 Seplembre cou: AVIS DOMANIAL. sollicite en meme temnps la ferme,une propriéte rant, a dénoncé à la vacunce etsoliicité de sise en cette ville, rues Royalee et St. Françoie ferme, m.emylecrmentioane, chambre for Par sa leltre-en date da 22 Janvier Kavier, de la contenance de deux chambres Couti- mantTangledes Rues et Ju coprant, le citoyea D E Foutus, conpe et Dauphine et deux cabinets bornée au nord par Jala ranne, No.321, borné au la table dela Section dos Domaines. a dé. lien Diguindeau et à l'ouest par dadume priete de Me. Dubois,au Nordpar Sud par la R noncé à la vacance et soilicité, a tilrs lacqucs. Conformément prescriptioa de l'arf. 69 Jaranne, alEst parla Rue Dauphine eti deferme, unepiop:i iétésiluén eucelreville 1e lalloi traitint 199 malière, un délai d'un an TOveslparles héritiers Riché. Rue SL Marlial. bornée au Nord par partirde cotte date, estaccordé à tous ceuxqui En Snxoschosioetisn et J J. E.Siduey, au Sud par Annulysse pourraient avoir des dreits sur limmauhle eD conformementa.lort. 67 de laloi sur le Moliere, à TEt par divers ctal'Ouest, question pourles faire.valoir au bureu de cette matière, un délaid'un an à parlir de celic par lasu dite Ruc. administra a Passé ce déleiaucune réclama- datc, estaucordé à lous ceux quipourraien En conformité del'article 67de la loi tion ne sera prise en considération doaniaur. e: ctlebien avoir des droits surlimmeubind en quesliot domaninle actucllement en vigueur. un tera inscrit au cedustre des huus pourles faire valoir à T'Administration de: célai diune année, partir de celle date, Cap-tiattien,1 L'einployé supdrieur Ins0Janvier chargé 1901. du service des finances de cet arroniisement Cc déla eslaccorde à lourreusqui peuvent avoir lomainoa, pus: 6, ancune réclamation ne scra prise er des dreits SiI ce terrain pourles faire ROLAND MORIN. considération, et ce bien sera inscritau ca valoir au Ministère de l'Intérieur (Sectioa Vu : L'Administrateur, ppal. des lnancos, dastrede TEtat Lotafterméau dénonciateur des Domaices.). Sr. L. HECTOR. Cap Hatien, le 23 Se plembre-1901. Passé ce délai sans qu'aucune réclama Lemployé supérieur, churgé du service tion ait ét6 faite, ce lerrain sera réputé AVIS DOMANIAL. ce bien sera inscritau ca valoir au Ministère de l'Intérieur (Sectioa Vu : L'Administrateur, ppal. des lnancos, dastrede TEtat Lotafterméau dénonciateur des Domaices.). Sr. L. HECTOR. Cap Hatien, le 23 Se plembre-1901. Passé ce délai sans qu'aucune réclama Lemployé supérieur, churgé du service tion ait ét6 faite, ce lerrain sera réputé AVIS DOMANIAL. des domaines, bien de l'Etat et affermé au soumitsionLe préposé d'Administration des finances ROLAND MORIN naire. de celte Commune, invite tous les fermiers Va:tAdmtiarlerdes fiances, Port au-Crince, le 23 Janvier 1903. tant urbains que ruraux à sO présonter en Le chef de bureau, Le chef du service des Domniues, à son bureanavec leurs derniers reçus ets'ac CHARLES SALNAVL quitter de leurc redevances dhes alElat et do: CHAKLES MILLERY Les occupants sans titre du domaine sont Le citoyen Audigé Eli-noe, demeurant aussi invités à venir se conformer aux ar- micilie au qnartier de Deedunes, commune de AVIS DOMANIAL ticles 42 et 43 de la Toi du 16 Ao111877 eD la Grande f:vrier Siline, de par sa letre en dénoacé dale à du 18 vigueur. vit gltrois cetlearner, Par 5a leltre du 26 Février de cetfe Ba conséquence, un délai d'un mois leur de vac sept ace un carr: porlion .ux de de terre terre d pen dela lant del contenance T'habita. annéele ciloyen Raphacl Extra a dénonad est accordé a partir de celte date. tion Acul Desdunes, deuxies lt section rural ala vacance deux emplacements contiPasséco delai, les retardatairos seron'dé- da celle coninune; cette po:tion deterree tbor gus, silué D cetlovillee l'angle des rues aoncés a Injustice et rignurerssmsalpoirs éeau Nord pirles heritiere Michel Royal et Clerveaux al Rigaud eUdésignts sous les suiyis conformacment : aloi. Pieire cu u sud parl les hériliers Francis- Nos 18 el 20, de la conlenunce scixante Grsadeselmerlais Nerriox 1931, que, a LEst pacimepNAlsaidest à l'Ouest pieusde façade sur cent piedsde profuadur; LePrejoné darmin ration des finances, Fernant et lonorent Répita et Georger EL bonés savoir. au Nord Nos 16au chargé da servicedes comaimodacs1stra Louil dénon. iatiuren olliitela (prine: Sud par larue Rigaud, PRESN par eNo conformité del Vani: le07del loi somaniale en l'Ouest Cler VRILK. mune, vigueur, uu déla. d na estaccordé à lous ceua ctà par a larue A. PETION PEDAPD. voir des Iroirs surles car- Conformenient larticle G7de a jol Va L'Adtaurdes finances des Gonsives, qui exu 1x u de trre àles filevdoirau ERaE sur les doutines, le dclai d'ane année J B. BLAIN. domaines de'cstt: ommune la ce délai sans est soydealetssrurgl peuvent avoir 13 aucune réilimvion ait St produite, ledil des droils sur-ces immeubies pour les faire AVIS DOMANIAL. formenient larticle G7de a jol Va L'Adtaurdes finances des Gonsives, qui exu 1x u de trre àles filevdoirau ERaE sur les doutines, le dclai d'ane année J B. BLAIN. domaines de'cstt: ommune la ce délai sans est soydealetssrurgl peuvent avoir 13 aucune réilimvion ait St produite, ledil des droils sur-ces immeubies pour les faire AVIS DOMANIAL. terrain ser. réputé bien de lEtn: du et comme valuirà la section des domainns tel inscrit au cadastr- des biens domai- Passe ce delai aucune reclamation ne Par sa lettre en date du vingrscpl .. Sep A ne nationst de ceite dite rommuco. seru adarse les terrains dénoncés vientembre milr neufcentun, le citcyen Granie Saline, leu Aunt1001. drout ie droil à l-Elat seront sllermés Nelson a dénoncéala vacance deux 001 Le preposs d'admimsirauun ies fiuances au déuociateur. tions'de torre sises dans les habitation: chargé du service dornauia de cette commune le 4 Mare 1902. Abeille Pelile Placew cleAbeille Grande A. PETION JEDARD. Petion-Ville Placen seclion de la Gascogne, toules deus Vu: L'Administraieur aes fiuancis, Le Préposé d'Adminisration indumenl occupces par des tiers. Ls J.R. HORACE BLAIN CT. D. FLORVIL NA première, counuc sousle nom de <Tuile SURIN. --- Page 8 --- Lo Moniteur: Monsieurl Myrthil Laurent C par sa lettre 1 la vacance et en a sollicité en A a 2 Septembre courant, dénoncé a la emps la ferme de quinze carreaux méme de dernier, la suite le du de paiement de Décembre vacance deux terrains situés à Pétion-Ville erre environ, restedel Thabitation Lamothe a éte adiré livret pension du soussignd formant langle des rues Louverture et ère. section rurale de Loiseau, encette En par son Je garçon dil livret de bureau. Magay, désignés sous les numéros 36 et31 ommune; bornés: auNord pariles héritiert mais conséquence, nul,duglicnta estdésordela contenance de soixante pieds de Lafoncade et Thabilation Sandré, àlESI devanten Atre délivré. saçade surcent de profondeur. Ces terrains par lhéritier du rorb-au-Paler,le 19 Janvier 1903. sont bornésà T'Ouest etau Sud par les dites 1 l'Ouest par Thabilation Minetakesfrancoa Madelon et ar JL. DOMINIQUE, rues Louverture et Magay, au Nurd pa Sudpar lai même habitation et TElat. avocat. le numéro 32 et alEst par le No.3. En vertu de l'article 67de Monsieur Myrthil en sollicite la ferme niale en vigueur, un délai d'un laloidoma an est Je.soussigne, annonccà la Conformement à la l'article 67 de la ccordé apartir de cette date, àt tous ceux tionale, an commerce ctan mblic BanqueNaloi domaniale en vigueur, le délaid'une (vi peuventavoir des droils fondés TCCUS des mois de Mars et queles année est accordé à tous ceux qui peuvent le bien en question, pourles faire valoir snl N2-0eohiAretes Févricr, Avril avoir des droits sur ces immeubles pour au bureau dadministration. Conformement à la l'article 67 de la ccordé apartir de cette date, àt tous ceux tionale, an commerce ctan mblic BanqueNaloi domaniale en vigueur, le délaid'une (vi peuventavoir des droils fondés TCCUS des mois de Mars et queles année est accordé à tous ceux qui peuvent le bien en question, pourles faire valoir snl N2-0eohiAretes Févricr, Avril avoir des droits sur ces immeubles pour au bureau dadministration. tres.soixante-cix centimes, cinquunte piasles faire valoirà la section des domaines. Passé co diélais sans quiucuneréclams. ments comme maitred'élndea mesappoiule: T'Ecole Se Passé ce délai, auconeréclomationne: sera sion ait étéfaite, ce bien serarépulé cendaire, dirigée admise etces propriétés seront affermées priéléde lElat,inscrit au cadastre de pro. sost faux. jer-Nennteurdorhchas au démonciateur. communc, et afferméa au soumiscionnaire cette eje les déclarc nuls el non avenus, dux - Pétion-Ville le 20 Septembre 1901, Acul.Samedi, le 15 Juillet 1901. plicata devant être dressé. Le préposé d'Admimistralion, L-Poipeddxdeinaintse des finances EnLts CELESTIN D. FLORVIL NAU. :harge du serviee des domaines de cetli actr Vos L'administrateur principal des fis commune. Je, soussigne, declare au public et au. THÉODOR A. FORTE. commerce avoir une aaces M. MOMPLAISIR. apsvintements du perdu mois d'eool feuilic 1902 de s'ele- mes AVIS vanlà Ja somme de douze gourdes, comtion des Finances de Petits DOMANIAL n hoquelon au ministère des finances.. due Par sa leltre endatedu6 Novembre cou- Jc Ja declare nulle et non avenuc. AVIS DOMANIAL ranl le citoyen Mélius Trasyhule ainé a Torl-au-Plince, le 26 fvrier 1963. L'Administeation des finances de cnt dénoucé à la vacance et sollicite en méme CASTIN FAUSTIN, eriundi-sementinvite-tous les arcupanls temps à titre de ferme, une quantité de desbiens de TElat lant urhains que ru- deux cerreauxideterre environ, situcnau AVIS rauxà prdecaleraglairean de cettea ads Fosse" commune et arrondissement de le, sonssignd, direeturdoLyefe d celtes nin'siralion. aux fins de régler leor Portau Prince. ville, déclare avoir perdula feuilles des: situalion. Jls doiventmarcle avec les Cetle quantiléde terre est bornce au bourses de Tétabissement pour lo mois pièces genlenrdonicntdra c'o-eujations. Nord pariles endroils apretesMare-lou- d'Aon 1S9S, s'élevant à deux centvingls Tour contrevenintia ia pre ente cisjos: et Truitier, au Sud cà JOuest cinggourdes. Cettefenilla est nulle, duplis tionserontdégte 11 nissur le terrin quil E Saliue, le Fossé, à JEst, parle Des cala devant en êre donné. occupent. Drouillard. Cayes, Février 1903. Ge 11 Février 1903 En conformité de l'article67 de la loi Lc Direcieur, D'Aumbsiyatar des finances régisentila matiàre, UT: déaid'tn an, a S.JN "JACQUES. Cettefenilla est nulle, duplis tionserontdégte 11 nissur le terrin quil E Saliue, le Fossé, à JEst, parle Des cala devant en êre donné. occupent. Drouillard. Cayes, Février 1903. Ge 11 Février 1903 En conformité de l'article67 de la loi Lc Direcieur, D'Aumbsiyatar des finances régisentila matiàre, UT: déaid'tn an, a S.JN "JACQUES. L. FAUBLAS. parlir de cette date, est accordé à tous ccux qui reuvent avcir des drcils SUI 2earasnbodermcrnd questioni,ourle BANQUE NATIONALEDHATTE AVIS DOMANIAL fairevaloir aux domaincs MM les souscrinteurs Parsa lelirele en datedu7Avril de nie 0A0NANcamtOTacetexdkeaneaner 10 Janvier 1903 sont invilés 1Emprontdes a adresséeà DAviministirateer.des linanceade ait 616 faite. celle terie sera reconnur àn nos gnichels uneliste des conpons dérosec ne. Peles-RORDLRRTMSIKgaelArtenae com. bien delbistclaMermce au dénoncialeur cessaires pour le montant de leur mandant lefort Netional de a Capi:aic L'Empioyecharge duservice domanial cipalion, Ja Banque Nalionale parlia dénoncé F. dilltse. pour être hien de PELt, UDI MORTLS. Téservant au besoinile droit reduire aprion de terie dela contemenoedercit Vu: LAdministreteur principar des f. le nombre par suite du pet d'en de formuless perresux.environ. située sur Thibilalect nances, restantes. Pigctsdipondarideia tare.sreisn.tuis M. MOMPLAISIR, du Peit-Dcis, cn cette ccmmun, nde 2SASRL O mert cecupée parle nomné Marccli: Compamnic des Chominsde Ferdela Plamer Joseph, Jesquels sont bornés eu Nurd pa) AvIS DIVERS. du Crlde-Sac: Sociclé Dopéron Ckée, Eu Std par Mathoama Anonyme. àlOuest thurin, à PES par Aupuite St. Villeet Le sonssigné dor ne avis au public el MM. les acliornaires de la D6T Malburin. CompagnieIscilic'te ce tereic a titre de feme.e au commercs quila a perdu soil reçu du desChemins Sac sont de Ferdela Planed du Cul-de: effrantde neyercing mois de Fevrier de cetle année, s'el vani comyoquésienAsxemblée) générale. piastres 67 de la parc carrean à la somme deG 48, conme cmployé le mercredi 15 Avriliprochain: à 5h Pniaic, Kaccefimiedelant ler loi dome. supérieur au Départenent m. au Siège Social. sis Ghamp de célaid'une ann(e, à parlirde cette Ille déclare nulet non delIntérieur. No. 56. Mars, date, est 8 ccordéatous ceux qui prétendeni devant en èire délivré. avenu, duplicata avoir dos droits sur le dit terrain pourler Porcau-Prince, lc21 Ordre dujour: taire valoir. Février 1903. (I Raprortdu Coiseil d'Administrace Passé : délai,oncume Welamationseser DELMARD DORISMOND. tion admise, 1 mmeu: Wleenquislien seraallernl 2 Présentation destComples EU O n Esionna 3 re. Le soussigné déclare an Nhic, an 3) Remonvellemeatidu Conseil roix des que.s, le 2 Mai 1912. jour: taire valoir. Février 1903. (I Raprortdu Coiseil d'Administrace Passé : délai,oncume Welamationseser DELMARD DORISMOND. tion admise, 1 mmeu: Wleenquislien seraallernl 2 Présentation destComples EU O n Esionna 3 re. Le soussigné déclare an Nhic, an 3) Remonvellemeatidu Conseil roix des que.s, le 2 Mai 1912. commeice ei à la Banque Nationaie 4 Divers. LePi éposé Umi vistratiun des Gnaucer n'ititi. qneson reçr du mois de Févricr Porl-au-Prince, leffer."Mars 1903. et "gent doma ildo cetc.commune, 1913 s'clevont à seize gourdrs, cemme Le.président, 4 CANTAVE, empirye at Département deinicrienriel Vu: TAiminiu trateur ppal.des finances, de la police générale, conficà Mousieur A. JAEGEBHUBER. MOMPLAISIR Tertilien Jcan,cst nul, duplicala devan luMre derivré. Pert-au-Prince, Imprimerie Lo citoyen Throdor A. Furte, Prénosc Port-au-Prin:e, le 21 Février 1903. Birecteur. Florian Moisg. National Adminisitation des finances, a dironc' BERNAND fls.