--- Page 1 --- VA A Re BIBLOTHEQUE HAITIENNE DES Samedi, 28 Février 1903. 58ème. Année. Bureau de Rédaction et NUMERO 17. d'ahonnement, 20, lue Geffrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'IIAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrard. Les manuecrils non insérés ne seront pasi rendul Ua an, P. 4:50 Six-mc., P. 3. Trois etseront détruits. mois; P 2.50 De No 10 centimee. Samedi, 28 Février 1903 Les Ahonnements partent desier et 15 de cha Pourl les Départemeits RL PEtranger, les frais que niois et sont comme lsinsertions payéa d'avance. de poste en sus. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR Le Presilentdela Républiquer a recu' Aces différents Lelegrammnes, lc PrésiSOMMAIRE les télégrammes suivapts concernanti dent de la République i répondn: PARTIE OFFICIELLE Tincendiede Port-de-Paix : Délégue JEAN GILLES, de la Du Cop-Haitien: 27/1 a 925 malin. Gop-Hlaiten. Arrèlé de Son Exc. le Présidert Président dHaiti Palais Nalional: nouRépublique. Po:tRecu dépeche mc transmetlantla Tespuanmmatelatisa a l'incerdie de Je vous transmels télégramme suivant: velle du molheur qui vient de frapper de-Pax. d'Etat de VInsElfroyable incendie éclate hier soir, la ville de Port-de-Daix. Enaltendant Cireulaire du Secrélsire In suilednquel laville, du PorlSaint le Gouvernement venir ClE trunticn p:bique: que puisse Asis mimetérieis: Louis il'autre portail,tousles burenux aide aux familles, jenvoie à la po= SENST Sea ce du 10 Février 1903. 1903. ( publics; à Texception de lat douane, palation éprouvée Texpression de ma CHAMBRCE Rucion du 23Fevrier ont disparu. sympolhie cl deplore vivement la caPARTIE NUN OFFICIELLE ( L'Egliscel une vinglaine de maisons lastrople dihicr soir. Liqnidation judicisire de la Maison Vva. sont encore dehoul; mais actuelle- inccndie NORD ALEXIS. Pélionkcy. ment ( S heures du matin) AvisAdministratits Avis divere. ( comsirueloujours. CansnariagrArrathscscues/Prderaire denmersarenemeee-1eie3 Rappport Commandant LArrondisse- Recu votredépeche, mnlannoncant J'inment suit,, caril est occupc sur les cendie de Porl-de-Paix: Transmetlez a PARTIE OFFICIELLE licux. Mon bureau. incendié: ai pu lo popujation de Port-de-Paix la part sauver téléplone ctjélablisp posletele- viveque jet prends au malhcur qui vient graphique au portail de In ville. mersarenemeee-1eie3 Rappport Commandant LArrondisse- Recu votredépeche, mnlannoncant J'inment suit,, caril est occupc sur les cendie de Porl-de-Paix: Transmetlez a PARTIE OFFICIELLE licux. Mon bureau. incendié: ai pu lo popujation de Port-de-Paix la part sauver téléplone ctjélablisp posletele- viveque jet prends au malhcur qui vient graphique au portail de In ville. de la frapper.Lo Gouvernement expédie ARREET LABIDOU, Mancel avec premiers sccours. clief postc télégraphique Port-de-Paix: NORD ALEXIS. NORD ALEXIS Avec respecl, Lc Président de la Republique convoPrésident dela Répub-ique. T. JEAN GILLES. quaimmeiatementie Conseil des SecréVu Tarlicle 103 de la Constitution et De Port-de-Paix: laires dElat, cn séance extruordinaire, Président dHoiti, Palais National: ouil fuldécideque des secours cn argent la loi du 26 Septembre 1860 sur Pexer- Incendie éclalé hier soir 9 hs. lj2 ct en nature seraient expédiés ala pocice du droit de grace el de conmuta- chez Mme St.Il. Bernard. Trois quarts pulation de Pert-de-Daix, par l'intermetion de peines: Secrélaire d'Elal de de la ville dévastés: Malgré ellorts, on diaire d'une délégation; chargéeen meSurle rapportda n'a pas pu élcindre le fcu à cause du me temps de transmettre à celte popula Justice, fort ventqui scufflait. lation Tadresse suivante: Arrèle ce qui suit: Sars menacer ruines. ilexiste encore LE GOUVERNEMENT Article fer. Remmise est faite de sn des tlammes dansles décombres. Au- Alapomulation de Port-de-Pais peine, au nome Eltas Issa Chaade, tonte-tavalleotaies abatire. Ordre el de la condaroné à vingt gourdes diamende, tranquilite parfaite. Le Gouvernement Republiques parjugement du Tribunal de paix secT. JN DOTTE, profondément émudu malbeur quivient ville tion Sud)de ICapitale, cn date du 1S de désoler votre intéressante ct Revrier.conroat Commandant Arrondissement. compatissant aux soultrances de la poArticle. Le prisent arrêté sera pu- De Po-de-Pas 3711a79Lmam pulation de Portde-Paix Si rudement blie cLexéente à le diligence du Secre- Pri3sudom-dHottin Pate's-Natoual: epronvée; se fit ie devoir de vons taire d'Etat de l Justico. Intile-bavoampaibrel-Aammrire envoyer, par une délégation spéciales Donneau Palais National de Port-au- Tons magisins bralés: Secoars imme- T'exprossion desa Vve sympathie Prince, le 93 Février1008, an 100c.d de dial à population allamée. Dotanesau- In vous exortant t courage el ilu Tindépenes mce. vée. Feu commencel hier soirg heures résiguation alin de reconstituer parle NORD ALENIS. continue Loujours. Tous lols campeche lravail et l'énergic vos fortunes dispabrolés. rues dans l'incendie, le Gouvernement Par le Piésident: Respeclueux serviteur, vous assure de loute la sollicilude des Le Secrétaire d'Htalde la Justice, Administrateur des Finances. Pouvours publics en vue des mesures à BARNAVE MANIMILIEN. prendre pour vous aiderà res laurer vOs Uur. Sr. AMAND, avocal: --- Page 2 --- Lo Monltour. lols campeche lravail et l'énergic vos fortunes dispabrolés. rues dans l'incendie, le Gouvernement Par le Piésident: Respeclueux serviteur, vous assure de loute la sollicilude des Le Secrétaire d'Htalde la Justice, Administrateur des Finances. Pouvours publics en vue des mesures à BARNAVE MANIMILIEN. prendre pour vous aiderà res laurer vOs Uur. Sr. AMAND, avocal: --- Page 2 --- Lo Monltour. foyers ct pour rendre à volre cilé sCs Chambres Législatives doivent sC réunir l'étude préparaloire des imporiants édifices cl sas monuments publics. le fer. lundi du inois d'Avril 1903, jels de loi présentés par le Secrétaire TET En allendant, l'échiod-vos douleurs a eldans Jeshuit jours qui suivent l'ou: tat des Finances. (rappeinos ccars, cl. nous rappelant que verlure de lku session, ie Cabinct doit a demande de permis, mise ensuite ere li souffrance de chaque membre dela présenter lesComptes gémeraux. discussion etaux voix est agreée par TAC famille hailienne est une souNrance na- Jc vousinvite donc, (l ce, sous votre sem.blec. M. lep président : L'orere dujour est épui: tionalc, nousmet'ons à volre'disposition responsabilite personnelle, me faire sé. S1 Ull membre de l'Assenblée désire dans la mestroilespossonves publique-, lenir, parle courrier prochain, la comp T'entretenir d'une queslinn d'intéret public, lout ce qui vous est indispensnble.. de tabilité dontvous Ales en reste avect mon la parole Nui sera acceride. manière à appprter un soulagement itl- département pourlExercice 1901-1902. M. D Théo1 dore :A Me:sieurs, mon brusque médiat à votre siluation. Recevez, Monsieur Aministrateur, départ m'a ayant empeche do metlre ordre à Armez-vous donc de la forcc nécessni- l'assurance de ma considération distin- mesallaires pour venir me présenter a mon re ct metlez votre courags à la hanleur guce, poste lors des derniè es électons, je mo dela calastrophe que vous venez de subir; Uir. St. AMAND. trouve dans l'obligation, en ce moinent, de nontrez-vous de dignes el fermes cilo= rentrer Je viens dans donc ma vous famille. demander un permis yens décidés à réparer au plustôt T'ef AVIS de quinze jours, en vous donnant lassutet des malheurs publies clineapblesde Le de lInstruction publique rance que par.le bateau du 28 au ter. jeme se laisser abattre par Tadversité. invite Département ses créanciers à lui sounetlre leur trouverai au Sénat. Le Gouvernement de la République a Exer:ice 1901 1902, être M le président : Je consulte également contiance que, gràce à votre esprilid'o r erdonnamct.A compte- cet effet un délai pour de quinze le Sénat sur cette demande de permis. die, d'économie et'de travail, la ville de jours leur est accordé; parse ce délai au Kllc est mise auxvoit :les membres resteront de Port-de-Paix se relévera de ses ruines cunesuite favorable ne sera donnée aux 'Assemblce 'ceux d'i qui un veulent avis contraire l'agréer se lèveront a pour li plus grande prospérits de la créances quine. délai pour de quinze le Sénat sur cette demande de permis. die, d'économie et'de travail, la ville de jours leur est accordé; parse ce délai au Kllc est mise auxvoit :les membres resteront de Port-de-Paix se relévera de ses ruines cunesuite favorable ne sera donnée aux 'Assemblce 'ceux d'i qui un veulent avis contraire l'agréer se lèveront a pour li plus grande prospérits de la créances quine. seroatpas régularisées. astie, Le permis est accordé au sénateur DX Nation. NORD ALEXIS, Port-au-Piiece, 281 Février 1903. Théodore. M Michel Oreste : Jc demande bb parole. Président de la République. M. le président: Vous l'avez. à SENAT M. Michel Oreste: Je désire, la proLEGER CAUVIN, chaine séance du Sénat, poser.nns ques: tioa à Messieurs les Secrélaires a Etat des Sccrétaire d'Elit de lilntérieur, elc. Séance du mardi 10 Féurier 1903. Travaux publics, dos Finances et de lntéJEREMIE, tieur.relalivement à la situation de la ComSecrélaire d'Elat des Relations Extérieures, Présilence de M. le sénateur STEWART. pagnie des Tramways de Port au-Drince du et ded celle du henin de Ferde la Plaine Ul. ST.AMAND, Le Sénat élant en majorité, la séance Cul-de: Sacivisavisde Etat. Je requiers Secrélaire d'Etat de la Justice, clc. est.-déclareconverte. M. Nous sbordons tout de donc le bureau du Sénat de bien vouloir Gal C. COLESTIN, le président: de du en donner avis à Messicurs les Secrélaires suite le premier point l'orired jour: d'Etat. Secrélaire d'l Etalde la Guerre etc. ln sanction du dernier procesiverbal: M.le Docleur NAuguste: Puisque mon F.P. PAULIN. Monsieur le secrélaire rédacteur C. S collègue Michel Oraste vient de prier le Secrélaire dil Elal des Travaux publics Maignan, obtenant la parole, doane lec: bureau du Sénat d'écrire aux diférents DELINOIS, ture de celuidu 6Février, et su rédaction Secrélaires d' Elatqui riennent d'eire désiD. est approuvée par'le Sénat. gnés ausujeto des Compagnies des Tramways Secrélaire d'Etat des Finances, etc. M le Nelenl-Nansieoa. au se cond et du Chemin de dsire également pointidle'l'ordre dujour: la leclure de la interroger Messicurs uthind Secrétaires d'Etat Secrétairerie d'Elsl des Relalions Eal6- correspondance. Messieurs les sépateurs Renaud Hyppo: relalivement à Sociélé la Suciété na des Plantations de contrat meures. lite el Arthur Bourjolly, secrétaires du d'Haili. avec'le Gouverr Celle nement hailien, pas cependant burcau, lisent successivement les pièces eilejouit de certains privileges, atinet elle Jeudi, 19du courant, Son Excellenca suivantes : du Secrétaire d'Elat possede un petit baleau quifait le service le Président de lal Republique a. : relalivement à Sociélé la Suciété na des Plantations de contrat meures. lite el Arthur Bourjolly, secrétaires du d'Haili. avec'le Gouverr Celle nement hailien, pas cependant burcau, lisent successivement les pièces eilejouit de certains privileges, atinet elle Jeudi, 19du courant, Son Excellenca suivantes : du Secrétaire d'Elat possede un petit baleau quifait le service le Président de lal Republique a. reçu en Départemientd 10 Uue dépéchie de Tintéricur, datée du 9 Fe au de la côte, tantôt sous payillon I national, estbon audience officiclle Monsieur le Docteur vrier courant, No. 56, responsive au mes- tintôt sous pavillon étranger. A John B. Terres, Vice-Consul géncral. sage du Sénat, Jui exprimant son regret ce que sujet nous avous pour quelgumareicigntatals éviler toutes diflicultés à chargé de la Légation des Etats-Unis dc ne pouvoir expédier tout de suile au T'avenir. d'Amérique en eclle résidence, quiLnia Grand Corps un nombre de cinquante Cx- M.le président: Le nécessaire sera fait fail remise de lal Letlre par Inquelle Mon- enplaires du Buiget général de la Républi: à cet égard. sieur Théodore Roosevclt, Président des que, Exc 1901-1902, à cause de l'état de Cou inuant: La parole est accordée à Elats-Unis dAmérique, répondà celle de ses Arshivequiensontsegllementiépear M. le sénaleur Aribur Bourjolly. Son Excellence portant nolilication ile vues; wem-imrourhcltci) travail-du M. le sénateur Artbur Lonijolly, 2e. Son élection à la Première Magistrature Sénat, en atlendont une nouvelle impres- secrétaire du bureau, rapportoaundeCame de la République d'Haiti. sion,i lui adresse, les trois derniers excm- mission, donne lecture du rarporidella plaires quiluirestent, Commission chirgéedela répoaselau MesAts CPOSURER dde 2. Uae missive de Monsieur le sénatcur sage présideniiel el du prwul-dolesenge Port-an-Pince.le: 27 Février 19037 P. Ménurd sollicilant du Sénat un permis responsifa cclui du Président de la Rés an 100c. dell dépendance. Pourlo reste du mois CD cours; publique: SECTION 30. Une carte missive de Monsicur le DE LA CONPTAMILITE No. sénaleur D.Jn. Louis excusant son'sbsence Ropport au Sénat dela République: CIRCULAIRE. auprès du Sénat pour ciuse de maladie. M.lc président: Farmi les pièces de Messieurs Jes sépateurs, corespondauce quiv viennent dietre lues,il Le Secretaire dEtal (IL D'porlement de ya une demande de permis présentce par La Commission qui a éie chargée par en PInstruction Publiquen nT administru- sénateur P. Ménard. Mais avanlde con- vous depréparer un projaide inessage leurs des fmnanees de lix Républuque. sulfer les Sénat sur cette demande, Je dois. réponse I celui du ant Président los motils de dela le lépu- con: exprimer le regret qu'un membre de la bliqte vousexpo àl'extr oimaire des Chambros MonsieurlAuministrateur; ja Cori intssienspecialeda Sénal songe à vocalion pourkprési Conformément a la Constitution, les Subeekotanionimemrutereleseivviesl Législalives, apres avoirchoisi, Sénat sur cette demande, Je dois. réponse I celui du ant Président los motils de dela le lépu- con: exprimer le regret qu'un membre de la bliqte vousexpo àl'extr oimaire des Chambros MonsieurlAuministrateur; ja Cori intssienspecialeda Sénal songe à vocalion pourkprési Conformément a la Constitution, les Subeekotanionimemrutereleseivviesl Législalives, apres avoirchoisi, --- Page 3 --- Lo Mositour. dent, tapporteur Monsicur Monsieur le sénateur Stewart el pour mept de délresse nationale, clest la renon: C'est la le sénateur Bourjoly. ciation à la. funeste habilnde des bui à propo.ition que j'ai Thonneur a s'estilivree au travuil que vous avez conne gros faire Assembléc. D ses soins. gels toujours disproportionnés à DOS res- M le président: Le sénaleur Renaud Connaissanl votre amour du bien public scurces, mul appropriés à nos vrais besoins Hyppolite propose au Sénat de discuter, el volre ardent desirde contribuer tous el'imaginds la nation loplus souvent pour frustrer séaucetenante leraprortdela Commission les moyens porsibles au relèvement fee notre détriment etenrichir de la collectivité. quelques individusau de meme que le projat de réponse au Mesmalheureuse Patrie, elle S 'est ellorcéc de Réduire les delEtst eage du Présidentdel la République: se faire linlerprète de ces septimeuts, en sure de ses ressources charges et dans Ala me: Je nets cette propesilionen discnssion. vous présentaniler piojet de message quielle limites des besoias au les justes Misc aux voix, la proposition Renaud recombrande à vos délibérations écluirées. blic; du urgents de serwicepu. Hyppolite est adopléc. Fait à la Maison Nationale, à Port-au- tousles élaguer crédits budget dépenses Ponrsnivant: Lecture va vous etre Prince, le 10 Février 1903, an 100e. de caraclère qui ne présentent pas ce donnéc du rapportde la Commission per l'indéreudance diuigence ou d'utilité incontes. le deuxième secrélaire du bureau. V. Hilaire. Cincas, R Hyppolite; J. Jus table; meileurs ajourner et renvoyer à des temps M. le sénateur Arthnr Bourjolly donne tin; leprésident, Stewart;le rapporteur, ceux qui, sansle moindre ino une nouvelle lecture de Bourjolly. convénient, peuvent eire différés dune M.le président: Les conclusions carapport. du rapaunée ou plus, comme certaires entre- pori de la Copmission sont mises en disPROJET DE MESSAGE prises de réparation ct de constructions cussion; elles sontaux voix. ANonsieurle Président de la de batiments, d'achstde navires dc guerre Le Sénuta adopté. République: el autres de même nature; envissgereaus M.le président: Celleddeision du Sénat Monsisurlol Président, plus de retardla uéce-site de réduire les impliquclaloption du principe du charges mililaires devenuessi lourdes de réponse. projet Le Sénat a eu Phonneur de recevoir le Ja Républiques supprimer radicalemens pour mes. de la de batiments, d'achstde navires dc guerre Le Sénuta adopté. République: el autres de même nature; envissgereaus M.le président: Celleddeision du Sénat Monsisurlol Président, plus de retardla uéce-site de réduire les impliquclaloption du principe du charges mililaires devenuessi lourdes de réponse. projet Le Sénat a eu Phonneur de recevoir le Ja Républiques supprimer radicalemens pour mes. Ja désire llreste savoir à en de discuteriles ler- le Message, que coufvrmémeat à Ja Consti- loulcs dépenses qair créées sous i'ompirt Sénat entnd i celte quellefacon tntion, Vous Dhni uvez adressé, le 3 du de circonstances exceptionnelles, devaieno Va-tild discnter procéder le d'un discussion seul courant, pour lui expliquer les raisons cesser avecles motifs quiy avaient doni ouvatil-le faire projet coup quiVous ODt délerroiné i convoquer le nénaissance: exécuter sincèremcnt elri- graphe? paigraphe par paraCorps uegi-latif à lextraordinaire. goureusementiles lois deliuances, lesre. Plusieurs voix: Apres le rélablissement de la paix et glements d'adminisiration et toutes Jes M. Oui! Je oui! crois, l'ensemble. eeluidss(Grands Pouvoirs delElat, la tache dispositions legales édictées en vuodega: vons avez-tous Menalliypolile: Oica MM.que qui nous est suriout imposée est bien rantirlal bonue gestion dela fortunc publi: leclure qui nous en a saisi, par la premiore d'unir nus ellorts uussi étroiloment que que tels sont,M. le Pré-ideulde Ta: du Messuge:ala seconde élefaite. lesitermes pour Irecon-iluerles forces de la vis du S.annt,lespremiers pasafuire dan que vous snisirez leclufe,J'estime Kie si profondément atteintes pari de lavoie des améliorations progres:ives ou M le sénateu alavanlage Renaud Hyppolite fait déplorables de toute cvéuements elpar les désordes veut s'enigager votre Gouvernement une nouvellelect du de nalure qulils ontrengenidrés. Le projelide budget qu'ilvieni de po- M. lei président: Je tnels projet en discussion réponse. Lepayst traverse. Aheugsrtuale-vaire poscr à Tadoplion des Chambres légisia Ja rédaction du projelde Message qui vient Message, Monsieur le Président, nous le tives, commencera, le: Séuat veut bieo le d'etrelu;jela melsauxvos:les membres rappaile d'ailleurs, unedes périodes les cruire, ces réfot mes utiles, que complele- delAssemblce qui Yekailadopienicate plus graves, les plus criliques peutsêtre rontiles graves mesures indiquées dans root assis, ceux de l'avis coatraires del son existence natiouale. Parlout le de. Vutre Neusage Equerpia cisentles projels ront: selève: sarroi et la ruine. Les services publics dsllois déposes nrMonseurle: Sccrélairo M. lep président: Alunanimité, le Sénat désorganisés. Le désordre et l'immoralité d'Etatdes FiDauces. a adopté. dans loutes les branches de l'Administras Le Sénal, onsieur le Président, fera Cantinuant:A A moins d'un avis conlraire dion. Equerpia cisentles projels ront: selève: sarroi et la ruine. Les services publics dsllois déposes nrMonseurle: Sccrélairo M. lep président: Alunanimité, le Sénat désorganisés. Le désordre et l'immoralité d'Etatdes FiDauces. a adopté. dans loutes les branches de l'Administras Le Sénal, onsieur le Président, fera Cantinuant:A A moins d'un avis conlraire dion. La fortune publique compromise par une étude approloudie de ces projels, et du Séuat, une sera de des opérations maledroites. au cours de ses délibérations, il s'atlache. remeltre le Message députilion du Sénat au chargée Président Les ressources de 'Etat presque toutes ra, leiplus qaiil pourra, à concilierlintés de-la Républigue. aux nains de preteurs intraitables. Le rêt public, en vue duquclils ont él6con: Cetle députation sera composée de MM Gouvernement réduit à la presque impos: çUs avec son désir ardent de Vous rendre Ics sénaleurs Ninus Bance, Charles Lausibilité de répondre à se3 engagements les la tiche du Goovermementaussi facile que rent, Marius Gaston, Salomon Ju. Bapliste plus sacrés. possible. et Silenc'eux William. Le commerce national aux abois, T'Agri. L'Assemblée, Monsieur le Président, est Poursuivant:ce Yat-il diautres culture abandonnée et. conséquence iné heuleur e de saisir celte nccasisn pour bres del'Assemblce qui désirent la mein- - vilable d'un tel ctatde choses, la misère Vous renouvaler lassurance de ta très ( Silence) parole et la désolation daas presque tous les haute considération. Je proclame l'ordredu jour de la proSoyers. Pour tirer le Les Membres de la Cemmission 8 chuine séancr. D consislera dans 5 pays de cette affreuse sio 10. La sanclion du deroier proces-verbal. tualion, O1 faut sans doute, Monsieur le (S) E. Cinéas. Renaud V. 20. La lecture de la curresponsance. Président. Celie politique d'spaisemenidont Hilaire, Jules Justin:ie Hyppolite, Y a toil des observalions àcet nous parle Votre Alessage polilique de le rapporteur, A Bourjolly: président, Slewart; du jour? ordre angesse, de modération. de juslice, dé. Ildemcure ainsiarréié et la séance est pouillée de toutscotiment de haine et de M.lc président: Sile Sénat levée. vengrancr: ilfat aussi Tunion sincère, pas ainsi n'en décide Signé: Ernest Cinéas, F.L. Cauvin,Juloy.leetiranche de tontes les honnes vo jet Antremrni,leeapfort de réponse qui vicnneut que lepro: lien Dusseck. T. A Dupiton, T lonlés: na's D faut encore, dans l'ordre seront mprimes, distribnés aux dêtre membres lus gne, Néré-Numa, V. Beauvoir, D Thiodore, Champadeonomique antelligeates. et Gnaniier, Oos mesures de-l'Assemulde, etla ciscussion lixée ulté. P. Ménard, N. Sandaire, A Malebrauche, ascioce conformics aux principes de rieurement. C. Francois, Denneiy, N. iton, T lonlés: na's D faut encore, dans l'ordre seront mprimes, distribnés aux dêtre membres lus gne, Néré-Numa, V. Beauvoir, D Thiodore, Champadeonomique antelligeates. et Gnaniier, Oos mesures de-l'Assemulde, etla ciscussion lixée ulté. P. Ménard, N. Sandaire, A Malebrauche, ascioce conformics aux principes de rieurement. C. Francois, Denneiy, N. Cryenitte, Mo appioprices aux besoins. anx M. risset, Jules Jestin, Ga:ton, Dr. nécrssites NA de Fhenre présente, prudentes, Renaud Hyppolite: Messicurs, nous lc, MichelOreste, Robert David, Ls. Auguse anlunt que sages al.prévoyanles. IC faut, sommes dans und session exirauriinaire, fils, S. Jp. Dapliste, Andre M. : de aux etil-mesemble BaileBrossurd, plus Couvoirs, publics, chargés de que toates les questions Magloirc,. Béliard, A. S. les apiliquer. ouire la lermelé etla cons quilont élé soumses lant aleaa nen du ms Willium,P. Pierre Liphaine André, Dentance dans Jexécution qui sont des con Senat qu'a celuidein Chambre deRepre Le président, P. A. Slewartales ccrétain auce. dilions certarnes d'un loug succès. on tres senlantsiejuiemt Gest nuiupus Frande célerilé. res, Renaudillyppolile ClA: grand désinicresser ment, beaucopp dabné, der pourquoije prie le Sénat de se déci- Lc seerclaic-redncleur. Bourjoly. gation ( de sactilices. Ei le premier, sl Ce sur lerappori qui vent dielre lu à R. DUPLESSIS. etle plirs imporlant: dos sacrilices qu- l'Assemblée: inconvénient - à pour C moi, le je Sénat ne-vois aucun Pour copie conforme 8 imposent a leur Palriotisme en Ce moi séance lenazle, sur quel le vote d: co SP décide Le chef de burenu, mnessage. H. BAYARD. --- Page 4 --- Lo Monitenr L CHAMBRE DES REPRESENTANTS biclaration. de liguerdation judiciaire: sur les Domaincs, un délai diun an est Lus créanciors de adamo Vve. Pelion accor 16à dartir de cette daieàtous cerr Session catraordinaie: Roy commercante-dibl sur cette qui peuvent avois des droite shr ceter Renion dulundi 23 Fourier 1903 onl ioformés queparior ment du h.bisl rainp pour les fairc valoir au bureau de Lesidépulés oussignks, rommis Palis de conmerce e Pa ri-au-Pyince endate du crilcauministiation dei lo Representation nationalnans lins de vingt-quatrel : viler cournol, la dite dame las:é ce délai sans qu'ancune réclima: Vve. Palion Roy clédeclarte en liquidh lion ait été fate, Ce bien serainsoritsue precéde: atx travaux portés a Pordre du tion jud cinire ils son: convaqtesandit le cardastre des biens delElai et allermé lourvonlconstald yerogetinapowbaibe tribnnalle lunditreize à aux dénancinteurs sus cités. detefaire, après les dooxappels reglemen neuflcuies du matn Avril prochain. consultés Thomazeau le 2Janvior 1903. it été fate, Ce bien serainsoritsue precéde: atx travaux portés a Pordre du tion jud cinire ils son: convaqtesandit le cardastre des biens delElai et allermé lourvonlconstald yerogetinapowbaibe tribnnalle lunditreize à aux dénancinteurs sus cités. detefaire, après les dooxappels reglemen neuflcuies du matn Avril prochain. consultés Thomazeau le 2Janvior 1903. taires, en raison de l'absence molivée de Dr lacomposiion delélat pouratre des créanciers Le Préposé d'administration des iinane MALles dénulésEmile Nanuel G. Bouche, présumds el leur avis nomi- ces chagé du service domanial de celte Eog Ménard, G. Desrosiers, : Lapomme- nation du donne délinitif sisurla ct sur commune. ray. C. Gourgue. Fug Tassy, H. Mompoint Téleclion des liquidaleur contioleurs. JEAN PIERRE. J.B. Darigne E Vil . dl. Séile, Por-a Prince le 20 Février1903. Vu: TAdministralent.ipoalatex D linances, VictorPl Douyan.. Kignro, Dupi Le greffier, M. MOMPLAIR ton, l'ine Mucelin, cl de celle non DANTIE. Vu : Le chef du serviee Doinaines, molivée de ceux dontlcs rons suivent: CUARLES MILLERY. A Clermon!. I. Backer, A. Bsjiard a : CM D. P. A Jlonore, J. M. Mlise, Dépi AVIS ADMINISTRATIES AVIS DOMANIAL sarline, P Midy, J. J. Télestert. R. I. Parsa lettre en datedu30 Janvier4903, Deeljen. ih. Joe Louis, Lo larercul, P. Scerétaarerie d'Elat de Lintérieur Mr.J. A. Merzicu Dawala-dorooe31avs, Bernard, Emm. Domingue, Leon Louhis. SECTION DES DOMAINES canceun terrain de la contenance dion De foide AunlisoRtRaArersr ct onl CONTRE-AVIS carreau et demi connu sous le nom de signe te present proros-verbal pour circ Jes héritiers dea dane Josclielloseph Saint Marcel ) sitne à la montagne de instrovauylas pelainnumosdipursal Vve. Charles Parvélus ont brésenté àlar Jasm.el.auquarilierd Cabaret;bn.neao: Noro oliciel SienbenArcher AAmisial, louisMi dile section, des lilre: quijstifient.leurs CLATESLpar celuidn sieur Thomas, au douin. Suirard Villurd. Fouchard Marti droits sur le terrain situc dans la cour Sud par le grand chemin de Bainet ctà neau, Fénclon Bonleur, Dorcius Pean, d'une propridlé sise en cellevi.le, No 46, TOuest cclui des hénitiers Jn. B. LaDémétrius Morard. RueSt. llonors. fontint RRC Elicin efpirlerestedu.lterain DorsemendSt Jein, Ducasse. En conséquence, l'avis domarial publié narlapparteneARUls ciloyeun-Margue: Thomas 0. Fourquand. Polynice dans le sNonileursda 21 Janvier de cetle rite aeiues.availsppairtenua fm in citcDinvillePjerres Léon Loulis, Emmanuel aumee.parlequelle ciloyen yen LouisNicola-dexoa vivant, demeurant Kernizan, Turin Augusie, Samson Salomon Guil. St.-Jean ainé a dénoncé PierteFrédérique ce bien à la va àJa montagne sus dile, mort abintestat et Jaume. quand. Polynice dans le sNonileursda 21 Janvier de cetle rite aeiues.availsppairtenua fm in citcDinvillePjerres Léon Loulis, Emmanuel aumee.parlequelle ciloyen yen LouisNicola-dexoa vivant, demeurant Kernizan, Turin Augusie, Samson Salomon Guil. St.-Jean ainé a dénoncé PierteFrédérique ce bien à la va àJa montagne sus dile, mort abintestat et Jaume. Coriw.wro.PABige2 Francois, cance. demeure nul. sans postérilé. Agnant. RobertRoche, Emm.dre Poil-au- Prince. le & Février 1903. Ilens sollicite cn mème temps la ferme. ChariesLeconle. Adolphe Dalencour, Chs. Lechef du service des Domaines, (onformémerta Tart 07dcla foi doma: Anglade,J. D. Richard. SeptinusJa. Fran. CHARLES MILLERY. mialeenvigueur, un delai d'un anà partir cois.P B.Laroche Chie. Duhé, Prosper de celtedale, est accordé à tous ccux qui Joanhim, MetellusN Benoit; Jiseph De: peuvent avoir des droils surle dit terraina louche, St Marlin B. Canal, Dasidleannot, AVIS les faire valoirlan Département de "IntéBronyAugnsline Eug. Malebranche, Pierre L'administrateur princinal des finnnces ricur ou à TAdministration des financeside Pisèle, Dantestéveque, ExaclJ. NéLiyer. de cel arrondisements diléqué d la Douu- cofarrondissemeut J. Laurore Darbouze, Jules Debrosse, ne de ce Port, Ce délaipassé sans qu'aucune réclama) ThermidorJn: Bapliste: A. DeauharnaisJn. Invile lous les fermiers Ou occupants tion nilétsfaile. Cel errain sera reconnu François,A. R. Durand, Noncey Malary. indistinctement des biens du Domaine de bien delEtal, inscrilsur le cadastre des T. Marsan. AAuguste, D. Sentis JSFi- TElat decelte ville,avenir verserlemon. biens dela République Gl allermé an de gareau. Ilorelle Monpleisir: Mural Claude, lant de leurs redevances ducsà Etat, au noncialeur. Sidracil.ucas. Chis. Roland, M. Barlhélemy, Durcau de cette Alministration: Jacmel, Je 1 Février 1903, an 100c. de P. A. Theodal.-VercesN. Pre.Lonis, Phir Un délaide 15joirsslenr est accordé indépendance. lippe Monde.ir. Calulle Thebud,S Mar, pours'exéeuter: passés cedelii, irs seront C'Aministrateur principal des linances tin, Petion Lamcrque Robert Laloctint: poursuivis conformnémmentala loi régissant chargeduzorvikedex domnines. Le secretairo:rcinctenr, la matière. LEF. LAFONTANT. ALFRED GIRDERE. Saint Marc. le 19 Février 1903, an 100e: Pour copic conforn:e : de lindépendance. AVIS DOMANIAL L'Administratenr principal des finan- Par sa lettre en date du 28Juillet 1901, Le chef-sebureau, ces, etc. la citoyenne Esterline Coco a dénoncéàla ENLENELSON. M. BARTHOLE. vacance une portion de terredel laconienance RATPONE SSEIEESSESEALURESORUNORMINUR Vu 8 Le chef de bureanides Domaines d'uncarreau environ situéesur Thabitation F. de lindépendance. AVIS DOMANIAL L'Administratenr principal des finan- Par sa lettre en date du 28Juillet 1901, Le chef-sebureau, ces, etc. la citoyenne Esterline Coco a dénoncéàla ENLENELSON. M. BARTHOLE. vacance une portion de terredel laconienance RATPONE SSEIEESSESEALURESORUNORMINUR Vu 8 Le chef de bureanides Domaines d'uncarreau environ situéesur Thabitation F. MOISE Legon, 4e. section rurale de la commnne 1e PARTIE NON OFFICIELLE Torbeck, occupée parclie, bornce, Nord AVIS DOMANIAL par les héritieraAlmonor, au Sud, par lea AVIS Parileur letire colleclive en date duts hériliers Martin. àl'Ouest lel litdelara Lc tribunal de commerce de Port au: Décembre de l'année dernière, MM. Phi- vine, Sèche et AlESt par RA dite Estorline Prince, par jugement en date du vingt léus Philémon magistrat communal doia Cocs qui en sollicite la ferme. déclaré commune de Thomazeau el Chéresso-(as Le délai d'un an, à partir de celle data quatreRévrier courant a en liqui- séus, Juge Suppleant au tribunat de Paix ropformwémenlalart 67 de la loi domanial daionjudiciau atrela dame Vve. Pélion Roy, du même lieu ont dénoncé i la vacance leenvigueur, cst accordéà tous ceux qui commlerçante Monsieur Henri éabliesur celle ploce: ct solliciteni en même la ferme, une penventavoir des droits sur celte Brisson, membre dece quantite de trente carreaux de terre deles faire bureau des propriète a tribunal derommconmisune rladite pour valoirau domaipendant de Thabitation connue sous le nesde Torbeck. ligaidalion et Monsieur Victor Gassagnol, nom de C Hatte trop cher ) 2e Siclion ne Passé ce délai, cette de terre sera Riquidaleot r provisoire. lagrande plaine; laquelle quaktilédeterre inscrite au cadastredes portion biens domanjauxde Leprésent extraila dicafmcheparinons estbornce au Nordi Par Tbabitation Santo, Torbeck et dénonciatrice. Rotersasugné.ent exécution delarlicle au Sud, par Balan, àlOuest, Leroy Torbeck, afferméeala le 27 Juillet1901 eordu Code de commeice. clalEst purlerisgelglang Bes dénon- Lc Dréposé d'aimiistration, chargé dea Port-au-Prince, le 26 Février 1903. ciatcurs offrent dix piastres par an. domairesde celtc commoncs. DANTIE. Fn conforniité de larlicle 67 dedla loi CASSIUS --- Page 5 --- Lo Monteur. AVIS DOMANIAL. à Tiart. 67 de a loi sur le senvice domanial. AVIS DOMANIAL Te citoyen Héliodore Métellns. non- Lc Dréposé d'aimiistration, chargé dea Port-au-Prince, le 26 Février 1903. ciatcurs offrent dix piastres par an. domairesde celtc commoncs. DANTIE. Fn conforniité de larlicle 67 dedla loi CASSIUS --- Page 5 --- Lo Monteur. AVIS DOMANIAL. à Tiart. 67 de a loi sur le senvice domanial. AVIS DOMANIAL Te citoyen Héliodore Métellns. Juge de un délaid'un an est accordé a tous ceux Pars sa lettreendaledu 3 ipaia der cette communepar sa lettre en qui penventavoire des droitsisur le dit ter lecitoyen Brutusainé a dénoncé Rvrier-1903, dated du201 Dxcrmbredernier,a dénoncé à rainpour les faire valoiraul bureau decette cance un terrain connu sous àlva- nom de la vacance et a soumissionn6 en même administrationPeronnelte, ) la qu'aucune bMP-Nel-INPLAr temp: ferme, uneiquarilé de cinq car: Passcicedeaisans réclamation a popAENswet.arsed1 par Généusi Guireaux de terresiluée surlhabilation Pierre ait-étefaite, CC terrain sera réputé bien elal'Ouest parFérol, silue aubas de Rection de la Plaine Célesle. indument'oc- delgintetc>mm : lelallermé aux dénon. la NontagneLavorite en cette comaune. eupés par les nommes Annesca Martissao ciuteurs. Décembre llen solliciteen même lmps la ferme. etlsméla Dieudoune. Jhemelie31 1902, an 99.de Conformément à T'art 67dela loi Wlndépendance. domaLesquels cing carreaux de lerreapparte L'Aministratenr des finances nialeen vigneur, un délaid'un an, à par naienlan fen Julien Pierre, mortab-intes principal undecelle-idale, tat elsans postérité. Cel lerrain est borné charge duservice domanial. peuvent avoirdes adONOsdoNguN droits sur LEr. leterraina les 8t Nordelan Sudpar le grand chemin qaj Vu: Le chefde buraudes LAFONTANT. domai faireivaloir au Départoment de latricur conduita Mirebalas, dclEstà J'Ouest par S, ouau borcau decelle Administralion lasus lite habitation Pierre. Le dénoncia P.NOISE. Ce délaipassé sans a qu'aucune réclamae teur ofTert cinq plastres paran. lion ailété produite, Ce terrain sera rés En conséquent e. un délaidhnan est ac: AVIS DOMANIAL Duts bien delgiatieringerit comme lelau cordéatous cenx qui peuvent avoir des Parsalettre du 22juillet 1901, lc cito- cadastre des biens de la République elafe droils surla propriéiéen question pour les yen E. Vastey a dénoncé a la vacance et ferméau dénonciateur. faire yaloirau.bureau de cette Administra: soumissionne en même temps i titre de Jacmel,l le % Février.1903, an 100e. de Nibrf ferme, un terrain silué en la section de UIndépendance Passé ce: dalhisans qu'aucune réclama: Martissaut, commune el.arrondissement de MAdministesteor principal tion ait ct6 desifnances, prodnile la dite propriété sers Port-au Prince, de la contenance de cent churgeduservicr domanial.. reconnuc bien del'Elat et'alermée au dé: trentc qualre pieds environ de LEF. LAFONTANT noncialeur. ferme, un terrain silué en la section de UIndépendance Passé ce: dalhisans qu'aucune réclama: Martissaut, commune el.arrondissement de MAdministesteor principal tion ait ct6 desifnances, prodnile la dite propriété sers Port-au Prince, de la contenance de cent churgeduservicr domanial.. reconnuc bien del'Elat et'alermée au dé: trentc qualre pieds environ de LEF. LAFONTANT noncialeur. sur centcinguante de profondeur, largeur et bor Vu : Le Chefdu service des domaines, Grands-Bois, losJanvier 1902, an 99ème. ne au Nord par ForluncVolcy et Justin CHARLES MILLERY. de Tiladépendance. Bouzon ( CLyon Hlall, 1u Sud par MadaLe Préposéides finances, chargé du ser. me C. Carrié. aà 1Ouest par Mc. Le Préposé d'Administration vice domanialide cette commune, ( Pierre Antoine) el à TESt par Madame Hogart de cette commune, invite lous des les finance D. MIRVILLE. Veuve Manigat: tant urbains qic ruraux d'avoir fermier Vu: LAlministratetr.desimaces En conforaité de Tarlicle 67 dela loi senter en son bureau saus aucon ase relar pré M MOMPLAISIR régissant la matiere, un délaid'on an est avecileurs dernicrs reçus et accordé, à parlir de cetle dale. a leurs dues tous redevances à TEat saequitler.d Par AVIS DOMANIAL ceux qui peuvent avoir des droils sur Les occupants sans tilres sa leltreen date du 12 courant, le celte terre en question pour les faire invitésà venir'se mettesen soLézalement général Vinceni s a dénorcé à lavat valoir aux domaines. mémentaux Jois regle, conforcance et à soumissionne en meme temps Cedélai parwisHenncréela-asatonwaymny tière. qui régissent cetle mao à ltre de ferme un terrain d'environ d'un Gl6 faite, cellet terre sera reconnucibien En conséquence, carreauct demi borné au Nord par Ma- de PELAL ct aflerméc au dénonciateur. leur estaccordéa ungaoardngainvejuirg dame Vouve Honoré Moise, au Snd par Passé ce délai, les nartirdocett--date Madame Suzanne Mathurin, à PESL par Port-au-Prince, le 25juillet 1901. dénoncés à la juslice retardataires seront les hériticrs Moise elPhitéate clal'Ouest Pour PAUministratsur principal des - conformémenta la loi: pour être poursuivis parlElats Celooaingetinduneal occupé nances: Thomazeau, lo4Novembre 1902. par destiors. Le chelrde buren. LePréposéd En conséquence, un délaid'un an, à par B. ARMAND. chargeda service Admiaistmation des doma nes deslinaces tirde celledatedupréseentavis est accordé commune. de celte à tous ceux qui ontdes droits sur ce dil terrain a lesTaire valoir. AVIS DOMANIAL Vu: "A.JEAN PIBRRE. LAdmiNmiNleunONl des Couiciapare@soms qu'aucune réclmation P:rsa leltre en daleidn 28 Janvier de Tinlueess ait GlG faile, Ce bien sera inscrit sur le celle'année, le Général Elenne A.NOMPLAISIN cadastredu domainede celle commune en anciehadjointan bireau de la place Charles, AVIS confor mité del'article 67dc la loi doma: commune, a dénoncé àla vauance deceti et el DOMANIAL. iciapare@soms qu'aucune réclmation P:rsa leltre en daleidn 28 Janvier de Tinlueess ait GlG faile, Ce bien sera inscrit sur le celle'année, le Général Elenne A.NOMPLAISIN cadastredu domainede celle commune en anciehadjointan bireau de la place Charles, AVIS confor mité del'article 67dc la loi doma: commune, a dénoncé àla vauance deceti et el DOMANIAL. niue envigueur, claffermé au dénoncia. sollicite la ferme, une propriéts siluce a Par sa leltredatéc du2) Janvier.coue teur. Courlillier, ci-devant Charlier. 3èmes sectior rant la ciloven D. Daphnis a ucnonceà Faitanbureau d'administration du Qnar. ruralede celte commune, Nenviron cino la vacance une propriélé sise en cette tier-Morin, le21 Novembre 1901, an 98e. carreaux eldemi,bornée: alEstp lié: ville, de Ja contenuncer de seize piuis ct de lodénendarce: ritiersAlbert par.les demi de facade sur div-huit de Le Nanyan,al'Ouistr tparseux de profondeur. Ellccst au PptMMeuHatos charge du Wointon - bornée Kint service donanialide cette commune. le grand Bazilejusqu chemin public. 1Océen, au Sud par Joreph Cabrouetlier, au Sud par la rue par F. E. MAGLOIRE. bn conformité de Particle 67 de la loi des Bordes Casernes, clà TESL part Ja propriété VwcTAdmisnuralourn principaldes finan. domaniale en vigueur, un délai d'un ai IaT1AzN-EN0SE ces da:Cap-llatlien, est accordé, à parlird de celle date. à tous Conformément les à l'arlicis 67 de la loi L Sr. HECTORE ceuxqui peuvent avoir des droits sur la sur de Donaines. un délai duo an, à dite propnicteavenirles exhibor au burear partir celledate, est accordé à lous AVIS DOMANIAL de celleAdministration CFUX qui peuvent avoir des droits sur Parleur Ictire en date du 20 Décembre Passé cC delai. toute réclamation sera colle propriélé à les faire valoira Dude celtelannée, les ciloyensi Ociavin Bar nulle; ceile propriété scra aflerinée au dé roau C des dclai Domaines. sàns jon tPiitippe Fougy onldé 01 céà lav V: nonçant et inscrite au cadaslre dela com pased qu'aueone éclaCance un lerrain e ta contenantede vingt mnune. malion ait cté-produite, la ditepropricté carrenuxatdemi de terre situcen la ec Fail au bureau d'Administration de Je sera inscrit réputée bicn-de TEat cl comne tel tion rurale de montagne Lavodte eu Petit Rivièrede Nippesle3.FéVH 1902 celte au cudastre des domujues de cette comine habitation Elioné bor Prepose dAdmiistration, chargé du administration: parnran Void ber.leshoritiers "Gundon, servica domanial du lieus Port au-Prince-le31 Janvier 1903. au Sud par le teriain enuliou, RTES D. LEON Vu: les linancrs, heriliers Si. Fort et TAimmalealenrpai Délouche et à Vu: T'Administrateur principal der MMOMPL RSARE la Grande Rivierede Jucmel. Finances de Nippes. Vu : Le chef.da nservinevies AISIR Ils eu sollicitent la ferme, conforméme MESSAC. Domaine LiedH S2 FCHARLESN MILL RY --- Page 6 --- B Menltour. ain enuliou, RTES D. LEON Vu: les linancrs, heriliers Si. Fort et TAimmalealenrpai Délouche et à Vu: T'Administrateur principal der MMOMPL RSARE la Grande Rivierede Jucmel. Finances de Nippes. Vu : Le chef.da nservinevies AISIR Ils eu sollicitent la ferme, conforméme MESSAC. Domaine LiedH S2 FCHARLESN MILL RY --- Page 6 --- B Menltour. admise, les dits cette date, est accordé à tous ceux qui pens a ancune réclamation ne sera et seront ventavoir des droits sur cet emplacemeat AVIS DOVANIAL. reviendront à TEtat leo faire valoir au bureau de cette adminise a 8a lettre en date du10 Join courant, a la va: immeubles affermés au dénoncialeur. ration. t ciloyen Cléogene Jean a dénonce le nom de Pétion-Ville, le 7 Mai 1902. Ce délai passé sans qu'aucune réclamaticn eance une propriété connue sous Le préposé d'Administration aitété produite, ledit emplacumeul sera cent cinquante D. FLORVINAU ct Pothier >, Iesuraatenvirens situés, tant dans la troisiè: des finances, réputé bicn delEtat domaines commelelinsental de cette administras rearreaux det lerre Chouchon que dans la Va:L'Adminiuirateurs ppal. cadastre des ne secti ion de Trou: de celte commune. M. MOMPLAISIR. tion. deusième de la plaine Nord narl Bour: Jérémie, le18 Janvier 1901. Cette propriete est bornée au) PoisAVIS DOMANIAL. L'Employé attaché au service des do main geillon aU Sud par T'Etang, à l'Est par Le citoyen Antonin St. Amand, par sa nea, sonet a rOuest par. Olivier. de ce terrain est lettre en date du 22 Avril de la un préente terrain V. DIMANCHE L'ancien propriélaire Le dé année a dénoncé àla vacance Vu: L'Administrateur des finance.3, mort ab-sntestat sollicite et sans la ferme. postérité. somnu sous le nom de Saline Lelèvres de terre ST. AMAND BLOT saonciateur en de Tart.67de la loi doms- d'une contenance de 20 6ème. carreaux section rurale En conformilé un délai dun an, à partir environ, situé en bornée la au Nord parla, d'Administration des Finanalale en vigueur, esta Laccordé à tous ceuxquip peu- de cette Communel l'Est Leclair, auSnd: Le de Préposé cette Commune: charge du servicedo cetledate avoirdes droits sur cette propriété pour HatteRocher, à à par Merne Blanc. ces a T'honneur d'invent bureau de celte Adminis par la mer et 1'Onest parle de Baregistrement, ceux se faire valoir au ré- Isollicite en mème temps! la terme: former le public ettous qu'it appartration. U Passé ce délai sans qu'aueune bien dénoncé Conformémenta Tartiele 67de la loi de tiendra que le citoyen Dugléy Théodoreslamation ail été produile, le cette maniale, un délaidun an, à partir de cette ne fait plusparti de ses commis signataires, eera inscrit au cadastre domanialde dénonciateur. faire valoir au ré- Isollicite en mème temps! la terme: former le public ettous qu'it appartration. U Passé ce délai sans qu'aueune bien dénoncé Conformémenta Tartiele 67de la loi de tiendra que le citoyen Dugléy Théodoreslamation ail été produile, le cette maniale, un délaidun an, à partir de cette ne fait plusparti de ses commis signataires, eera inscrit au cadastre domanialde dénonciateur. date. est accordé à tous ceuxqui peuventa- taire va- en raison de son empéchement motivé de Sainteummune etafferméau 1901. droits surle terrain, à les Fait au bureau du préposé Petil-Goave.le 18 Juin des voirdes bureau de TAdministration princit Michel delAllalaye, le 19 Novembre119* Pr. L'Adteur: des finances, chargé loir au des finances de cet arrondissement. C. CLERVA. domaines de cet arrondissement: chef de bureau, pale Ce délai passé sans qu'aucune réclamaLe tion aitsté faile, ce terraip sera reconnu AVIS DOMANIAL M. LOCHARD. bien de TElat, et inscrit sur et affermé le cadastredes au dé- Par sa lettre en dite du 2i juin éconlé la DOMANTAL: livres de la République citoyen Villal Louis Jean a denone à le à lettre AVIS collective en, date du noncialeur. le 14 Mai 1901. vacance et soumiasionné en de méne temps Par Jeur cilovens Ris Gonatves, titre de ferse, la quantité cing carreaus, a 9 Mars de cetle année, les S Thimolhce Vu: L'Administrateur des finances, de terre environ, sur Thabiletion SI-Clone, in- 3e. chard, Emmonuel Zéphirin, Lamour, D. T. Louis J. R. BLAIN section rurale Madame de crtte Veuve commune, LouisJacquis occupés JDleune, Démoslhène Sigismond Jacques, A. Louis dament Jacques, par buines par les héritiers Matie Pierre, JOUEEC, Gousse, L. Prophète, Monestime vacance Morency le L. AVIS Siméon BONANIAL. a, par sa Jettre du Lamnoussé loi sur les doL. Séide oni'dénonee à la dans Le citoyen cette année denoncé àla va Conforinément a l'art: G7dela an est acco:dé à tons, reste de Thabitation * Budan > située 20 Mai de de Thabilation Nérelte, maines.un délai avoir d'un des droits sur! le dit, a section rutale dex Champin >, arrondisser dépendant cance huit le carreaux-et reste demi de terre sicuée terrain ceur qui à faire valoir au bureuu d'Adminisde Caracol, soit, EA de la commupe occupée indûment par des dons Ja secticn del TEtaDg deJcec, des lerquels tiers se tro tion aes Oinances de cette commune ment du Trou, babitation estbornée au Nord sont indûment occupés par Ce délai pélimé gans qu'auenne sern recopnu réclamation bir, ters: Cette chemin Ju Cap à Fort-Liberté, au disant fermicrs. deni de terre sont ait été preduite, crmme ce terrain tel inscrit au cadustre de le Thabitation Desvarèpe, bien de Ces huit carrenux les et Daborne de cette l'Etat commune. el E T'Est par Bruté et Duhois et bornés au nord par hétitiers à l'est par le Chardomnières, le 2 juillet 1901. "Etat. T'Ouest Pr la ravine à Grinaud. Micael; au sud divers, TBtat. deni de terre sont ait été preduite, crmme ce terrain tel inscrit au cadustre de le Thabitation Desvarèpe, bien de Ces huit carrenux les et Daborne de cette l'Etat commune. el E T'Est par Bruté et Duhois et bornés au nord par hétitiers à l'est par le Chardomnières, le 2 juillet 1901. "Etat. T'Ouest Pr la ravine à Grinaud. Micael; au sud divers, TBtat. Le chargé dui tervice des domainea, par sollicitent la ferme sienr d'Aubigny à Foneat par préposé T MARSAN. Les dénonçants en 67de la loi doma: en sollicite ferme: : des Finsnces, char; Ga : Conformemeat à l'arl. accordé à tous 1 de l'article 67 de lal Joi Va L'Administrateur des arrenintemeats des Caye, sainle, un délai diun an est des droits sur En cenformité le délai d'une année est accor- des des domaines Coteaux. seux qui peuvent avoir faire valoir au bureau Aomamiale, dé à tous ceux qui peuventavoir des pour dreils se ORISSET M "habitation administration. pourles et prélentians sur CA terrain aucuue récls 40 cette aucune réclamation ne faire valoir: Ce délai pare. bien dénuncr AVIS DOMANIAL Ce délai passé, l'habitalion susdite sera re- metion ne sera al elle de l'Eta: et Par sa lettre en date du 31 Janvier, i 3 soera admise; bien de l'Etat, inscrite au registre sera considéré aroprieté le citoyen Convington Saby a dénoncé tempt. sonnue eedastral de cette commune el affermée fermée au soumissionnatre. le 28 Moi 1901. avacance et soumisiounéene de terre meine situéesuePétionVille, la ferme: ure portion aur dénonçants. Caracol, le 1er. Avril 1902. Le préposé d'Admin-sration, AU. Thabitution Gérard, troisième sectionturale Sud par Le Préposé d'administration de cette D. FLORVI des finances: fe cetle comnune, Philippc, bornce au au Nordi el Four TAdministrateu. e capilaine Marcelin wommune, D. LAMOUR Le chef AHMAND de bureau, 1TOuest parla Vetoyebncosehilae Ravine du Maiss Sud des finances, B celin et àTEsL la la loi Vu. TAdministratear En conformité Pie l'article 67de St L. HECTOR. DOMANIAL sur Jcs domaines, un délaid'un avoir an des est AVIS date du 27 Décembr iccordé à lous couxicui terrain à peurent les faire valoisAVIS DOMANIAL. Par sa lettre cn Dupérin 1 oils sur cc des domaines huit Mars de cette dernier, le citoyen a soumissionné Laguerreadi er n 1.tlortaasmtalke Par sa leltre endaledn) Raphel Extraa dénoncé noncé à la vacance et un emplace: de cette commune. reclamation nc, annéc. Monsieur les même lemps atitre de ferme Passe ce delai,aueune au eomme bien e "Stitetà la vacance l'angle mentsis cemeethetnalecihiole Gamagnole façale SUI sera admise ct letertain sera afferné inscril 2. readi er n 1.tlortaasmtalke Par sa leltre endaledn) Raphel Extraa dénoncé noncé à la vacance et un emplace: de cette commune. reclamation nc, annéc. Monsieur les même lemps atitre de ferme Passe ce delai,aueune au eomme bien e "Stitetà la vacance l'angle mentsis cemeethetnalecihiole Gamagnole façale SUI sera admise ct letertain sera afferné inscril 2. emplacament Nos.17 eti9formont et bornés au ayant environ quinze pledsde eadasire des biens de'l'Elal'et des rue: Clervanx et Rigaud soisante de bornés T'ESt pa: de droit. Nord InarieNe 15.au Sudi par la rue Rignud, terrain profondeur. au gentralBazelau qui 1902, ati 99e. allur-C par le No 29 elal'Est par rue un Bazile, à l'Quest apparteuaat parla dite rue Camasnole Caytsravlenen piaepaldes financea, Clervanx I en sollicite la ferme Sud Madame Clerfond Pierre et au L'Administrateur des domaines destrrentinuemeau. Conforr mément à la loi eurles domsines, au général Titus Laguorra. shargé eldes ICileaux. délai d'une annér est accordéà tous ceux Nord Fe à l'article 61de la loi sul les Cayes MORISSET aa peuvent avoir des droits sur les dita tero Conformement un aélaid'un an,a partir dn qui lecr fiire valoir. Co délaipasss, les domaiaes, rain pcu: --- Page 7 --- k 1 Lo Moniteur: Nordicomme suil: Le préporé d'admiaistration du service financière de DOMANIAL. Abelle D ert boraée au de GraniGoAve, chutgé invits AVIS de cette Une pointe au Nord d'Ouest, à Rivière l'agent domanial de chtte communs, bizns du 21 la des TRUSIFA Par salettre Septembre Bernier a dé: Dénelusst Louis, al'Estpar Boyer les fermiers et les oucupanis ruo sannée, led citoyen Frédérique sollicite en meme laGascogne, ais Silparthebitatiaa la apparteaan: à TEtttanturbatns à et Nord buraan de Come Tit noncé lavacincel situé La seconde, au Ri raux, à se présanter a1l titrede furme. un 1errain Dieu au PEsa l'effet dexhiber les FCG temps. à celte ville Napolcon Gascogne, donné, à T'ESt par lp praprie mission domanis'e,a leur. donnentdroiti à la jouieHSFLTRECONOT est bornéau Nord par les hé- vieredela Ténémil, à lOuest par la Hi tilres qui de ces biens et de de Ce lerrain Faustin, t6 Ténélien sance s'aqaitter citiers Désenclos, au: SadpeRosa Cyrn ota 1'Ouest viere de la Gascogne. 67 de la lo leur redevance accorde TEstpar la Rue eSaint En conformité delarticle d'ua an est Un délaide quinze jours leur est avis. parNme: Vve Coriolan Maximilien. an est ac: domaniale en vigueur, le délai tous ceus à partir de la publicatiog du présent Eaconssquence. un délaid'un des accordé à partinde cetle dale à Passé ce délai, des poursuites rigoureuses, cords àtous ceux peuvent avoit qui des droits sur ces terrain: admi conformément à la loi, seroat dirigées droils surcet As. Un délaide quinze jours leur est avis. parNme: Vve Coriolan Maximilien. an est ac: domaniale en vigueur, le délai tous ceus à partir de la publicatiog du présent Eaconssquence. un délaid'un des accordé à partinde cetle dale à Passé ce délai, des poursuites rigoureuses, cords àtous ceux peuvent avoit qui des droits sur ces terrain: admi conformément à la loi, seroat dirigées droils surcet As. e pour les faire va- ales peavealaveir faire valoir au bureau de cette réclama- coatre tot S ceux qui ne se rendronipas loir au bureau decelle adainistration. réclamutiou nistration. Passé ce délai, aucune terrains seront a cet appcl et les biens qu'its à occupest d'autres Ce délaipasses sansqu'aucune sera réputé ion ne sero a Imise, et ces tels ins- seront donnés à titre de ferme ail 616 produite. cetim nenble tel au ca. réputés bieas delEiat et comme qui les auront soummissionnés et qui voue 0ebien delElat, et inscrilcomme aflermé au dé. crits au cadastre de la République. dront tenir compte des obligalions qui distre des biens de lEtat el Mirebalais, le 0 Octobre1901. d raient dues'a I'Elat aonciateur. 99ème. Le Préposé d'Admiaistratien, chargé Grand:Goave, le 13 Septembre 1902. Jaomel, le 21 Septembre1902, an service domanial de cette commune: Le Préposé d' Aministration dés financerd de Tindépeadance. des finances, P. AMBROISE. finances, CHAPOTEAU L'Administrateur priacipal Vu: L'Administratenr des des finances. LEF: LAFONTANT. M. MOMPLAISIIN Vu B T'administrateur ATH. LAFOREST. AVIS DOMANIAL. AVIS LOMANIAL Duhois, notaire Monsieur d5 Vincent, a lettre do S Me. Jérôme Bernadin du 11 cou: AVIS DOMANIAL. laavisr ceurant, a dénencé " la vacaace et en public, par sa lettre à la vacance Sepleubre et sollicité de date du 22 Janvier sollicite ca même temps la ferme, une propriete rant, a dénoncé for- Par sa lettre en D: colape sise en cette ville, rues Royale et St. chambres François ferme, un emplacemeat Rues a'unechambre Daupl phino et Ja courant, le citoyen E Fontus, a déc Kavier, de la contemance de deur Ceuti- mantlangle des Nord la table de Section des Domaines, a ret deux cabiaets et boraée a nerd Andamolallin par ranne, No. 320, boraé au par la KC noncé à : vacance et sollicité, villo titrs lien Diguiadeaw et alouest par priété de Me. Dubois, au Rue Sud par et deferme, une propriélé siluée en cette Nord lacqucs. de Tarl. G Jaraane, àlEst parl la Dauphine Rue St, Marlial, bornéc au par Conformémeat aux pressriptien délai d'un an IOuest per les héritiers Riché. el J. J. , boraé au par la KC noncé à : vacance et sollicité, villo titrs lien Diguiadeaw et alouest par priété de Me. Dubois, au Rue Sud par et deferme, une propriélé siluée en cette Nord lacqucs. de Tarl. G Jaraane, àlEst parl la Dauphine Rue St, Marlial, bornéc au par Conformémeat aux pressriptien délai d'un an IOuest per les héritiers Riché. el J. J. E. Sidney, au Sud par Annulysse Ae laloi traitint la matibre,un à tous ceux qui En cons séquence decelle démonciation loi sur lé Molière, à l'Est par divers et àl'Ouest, spartirde cette date, estaccordé eb l'art. 67 de la dite Rue. poarraieat avoir des dreits eur bureia l'immeuble de cette conformemacma un délaidiun an à parlir de celle parlasav de larticle G7 de la loi question pourles faire valoir délai au aucume réclama- date. matière. est accordé à tous ceux qui.pourraient En conformilé en vigueur. un administra J Passé ce et etle bien des droits suri limmeubie cn question domaniale actuellement à parlir de celte date, tion ne sera rrise cedistre en considération des bians demaninur. avoir les faire valoir à dee délai d'une à année, tout ceus peuvent avoir au FAdminisiralon qui tera inscrit 1901. peur cet Ce délai est accordé les faire Cap-latlien, le 30Janvier chargé du service de hnances de réclamation arronditsemeat ne sera prise en des droits sur ce terrain de Tlatérieur pour Sectios L'euaployé supérieur pussé, avcune el ce bien sera inscrilau ca: valoir au Ministère domnainea, ROLAND MORIN. considération. dastre de TEtat etafferméa au dénonciateur des Domaines.) délai sans qu'aucune réclama: Vu : L'Adrinistrateur ppal. des finanees, Hailien, le 23 Septembreg0l. Passé ce faite, ce lerrain sera répulé ST. L. HECTOR. Gap: L'employé supérieur, chargé du service lion bien ait de él6 l'Etat et affermé au soumitsionAVIS DOMANIAL. des domaines, naire. d'Administration, des ânances FOLAND MORIN Port au-Prince, le 23 Janvier 1903. Le préposé tous les fermiers Vu des firnnces, des Domaines, celte de Commune,tavite ruraux à se préaenler en :TAiminirateae Le chef de bureau, Le chef du service tant urbains que leurs derniers reruscta'ac CHARLES SALNAYL CHARLES MICLERY son hurcun arec redevances dAes a l'Elat: demeurant et do: quitter de leurs smestitre du domaine soni Le citoyen Audigé de Elinnne, Deedunes, commune de AVIS DOMANIAL Les ievités occupants à venir se conformeraur a micilié Grande au qnartier Saliue, par va lctre en date de de cetfe aussi 12 et 43de la! iers reruscta'ac CHARLES SALNAYL CHARLES MICLERY son hurcun arec redevances dAes a l'Elat: demeurant et do: quitter de leurs smestitre du domaine soni Le citoyen Audigé de Elinnne, Deedunes, commune de AVIS DOMANIAL Les ievités occupants à venir se conformeraur a micilié Grande au qnartier Saliue, par va lctre en date de de cetfe aussi 12 et 43de la! loi du 16 Aont 1877 en la fivrier de cette aunée, a dénoncéala Par sa lettre du 26 Février a dénoned ticles vingttralst vacince un: partion de torre de la contenance annéc le citoyen Raphacl Estra conlisiguear. Un délai d'nn nois leur de sept carraux de terre d pen lantdsThabila- sect.on ruralt dla vacance deux emplacements des rues En conséquenen à partir de cette-date. tion Acul Deed.nee, deuxièue de terre eeitber gus, situé n celte villeà l'angle sous les est Passéca accordé délai, les retardutaires seront de decelle commune; les cette hérit'ers portion Michel Royal el Clerveaux ot Rigand el désigues soixante aoncés à Iajusti ce ct rigourerseme ent peir nécau Louis, Nord pir aa Sud par les héritiers Francis- T'Ouest Nos 18 el 20, dela contenance ofondur; à halci. Pierre Alexandre et à pieds de façade surcent piedsde suivis conforracunsal le13Péveie: 1901. que, à l'Est parlbseph e: Innorent Repiste et George: Lonés savoir: au Nerd porle Roe 16au leNo Grsnda-Salins, des Anances, par Pernand frrme. E la rue alESt par d Letrépoad 'adminatration de cette COR Louis Le dénon iaturen de solicitels h loi domaniale en Sud par Rigaud. la rue Clervaux. chargé du service dee domaine conformite de ladicle67 d una -staccordé à tous ceus ctà 1'Ouest à par lai liclc 67de la jol mune, BÉDAFD. d vigueur, unx déla. avoir des iroits sur les acpt car- Conformément les domaines, le dulai d'un année A. Psriox finances des Gonaives, qui peuveut de terrea les fire Valoir au bur-au délai sans de; sur cst accordéalous ccuxqii penvent avoir faire Va L'Adtenrdes J. R. BLAIN. domnines reaux dec c:tla rummune: ail étt Paisb produite, ce le dil des droits sur ccs immeubles dumaines pour.les quaucuse relimaion bien' de lEtat et comme valoirà la section des no terrain sern répuié cadastre des biens du domai- Pascé ce delai aucunc reclamation ravient AVIS DOMANIAL. Sep: tel inscrit au de celte dite commune. sera admise: les lerrains dénoncés alferméa Par salettre en date du vingt-sept J. A. ne national Grauie Saline, le6 Aont1001. dront de droit à Hiat seront embre milneur.cnntun. varance lc citayen: deux oor Le prépo.e d' edmintstrau tion decette des commune tinancas au dénucinteur. 14(2. Nelson a denonceala sises dans les habilations chargé durservice domaniat EDARD. Pelion-Ville lc 4 Mars tionsic ierre Grande A.. PEFION suinistativn Abeille Peiile Place ) clwAbeille touies deus Vu: L'Administraleur BLAIN ues finances, Le Préposé d'A ). lc citayen: deux oor Le prépo.e d' edmintstrau tion decette des commune tinancas au dénucinteur. 14(2. Nelson a denonceala sises dans les habilations chargé durservice domaniat EDARD. Pelion-Ville lc 4 Mars tionsic ierre Grande A.. PEFION suinistativn Abeille Peiile Place ) clwAbeille touies deus Vu: L'Administraleur BLAIN ues finances, Le Préposé d'A ). TLORVIL NAU Place 3 section dela Guscogne, des liers. La J.R. HONACE ST. SURIN indument counue occupées souslu par nom de <Tuile preraitre, --- Page 8 --- Le Moniteur. Monsicur Wyrthil-laurent a, par sa lettre Brgcur,dérerdart de la 1ère. sectien.tura' AViS DIVERS du 2 Septonibre courant, dénoncea la di Pelit-Bois, en cette le nomue commune, Marcellm nda avis au et vacante dul xlerrainssitués à Pétion-Ville mert occupfe par Lo soussigne dorne prltic du formact l'angle des rues Louverture et 'oseph, lesquels sont bornés anNord pa au commeres quila perdu sonreci Magny, désignes sous Jes numéros 36 ct31 Dupéron EU Sed par Mathon Ma. mois de Février de cetie annéer elavant dela cortenince de soixante pieds de thurin, à H par-Auguate St. Ville et à la somnie deG 4S, copime employé sacade surcentde profondeur. Les terrains à 'Ouest p8r Muthurin. supéricur au Départenent de T'intérienr. sonthornésa l'Uuest ctau Sud par les dites Isollicite ce terrain à titre de ferme, el Ille déclare Dulet non avenu, Juplicata rues Louverture et Magny, au Nerd pan offrantde payercioy-pisires parc carreau. devant en être délivré. le numéro 32 et talEst par le No.3. Eucoulpimiledelart 67 de la loi doma. Port-au-Prince, le21 Féviier 1903. Mopsienr-Myrthil en sollicile la ferme niale, le délaid'une année, à parlir de cetti DELMARD DORISMOND: Conformiement à la l'arlicle 67de la Date, est accordéat tous ceux quipielendent -loi domaniale en vigueur; le délaid'une avoir des droits sur ledit terrain pour ler Le soussigne déclare, au pub'ic, au, année est accordé à tous ceux qui peuvent taire valoir. réclamation ne sere commerce cl à la Danque Nationale. avoir des droils sur ces immeubles Pasccedai,mucume sera afferme oillaiti, que son reçu du niois de Février les faire valoir à la section dis adwiselimmetbisens question à comme IERt 1903. s'élevant scize gourdes, Passé ce délai, aucune rélamationnesera au Croix solmissionnaire. des-Bonqueis, le 2 Mai1902.0 employé au IMpartenat3guageer et admise ct ces propriélés sei ront affermées Le Préposé d'Administration des Ginaucei de la police générale, cunliéa Monsieur au dénoncinteur. à la section dis adwiselimmetbisens question à comme IERt 1903. s'élevant scize gourdes, Passé ce délai, aucune rélamationnesera au Croix solmissionnaire. des-Bonqueis, le 2 Mai1902.0 employé au IMpartenat3guageer et admise ct ces propriélés sei ront affermées Le Préposé d'Administration des Ginaucei de la police générale, cunliéa Monsieur au dénoncinteur. de cette Tertulien Jean, est nul, duplicala devan, Pétion,Ville le 20 Septembre 1901, et agent domanial J. CANTAVF, commune, luietre délivré. MUT Le préposé d'A Administration, Vu: TAdministrateur ppal.des Gaances, Port-au-Prne, le21 Février 1903. D., FLORVIL NAU. M. MOMPLAISIR a BERNARD fils. Vu: L'administraleur principal des Gs Le citloyen Théodor A: Forle, Préposé A la suile du paiement de Déccmhre mances, M. MOMPLAISIR. l'Administration des finances, a dénonce dernier, le livretde Rension du soussigné delintérieur la vacance et- en a sollicité en mêmc a élé adiré par son garçon de bureau. Secrélairerie d'Etat semps la ferme de quinze carreaux de En conséquence, le dit livret est'désorSection des Domames eire environ, restedelhatiuation Lamothe mais nul,duolicnta dovantien etre délivré CONTRE AVIS DOMANAL lère. section rurale de Loiscau, encette rortan-Prince, lei 19,Jaxivier 1903. Madame Antiope Josué Thiélémaque, :ommune; bornésan Nord les héritier: J L. DOMINIQUE: Hlermogène Doucet a à Lafoncade ct T'habilation àlEst ERIRN Ja Veuve section des demeires lacle présenté de vente par héritier du général Pierrel Frauçois avocat: faile cn,sa taveur par Mr. Pascher Lispès, a 1'Ouest par Thabilation Madelon et at Je, soussigné. annoncea la BanqueNaau rapyort de Mr. Edmond Oriol, nolaire Sudpar la même habitation et la 'Etat. tionale, au commercejet au publicrqueles. en celle ville, en dite du 28 Juillet En vertu de l'article 67de loidoma recus des mois de Février, Mars etAvril; 1898, d'un emplacement situé à .Pélion. niale en vigueur, un délai dlun an est 1902, devanlsnsenblea oinquante/pias: Ville, a langle des rues Rigaud et Ré iccordé à partir de celtc date, a tous Ceu2 tres. soixante-dix centimes. mes appointebecca,No. 20, de 120 pieds sur latrue Tui peuvent avoir des droiis fondés faire-valoi suj ments' sicomme nastredtaudeaTigens SeRebecea el de 100 pleds sur Ja rue le bien en question, pourles condatrerdirigée prNemicurowphclans Rigsud: iu bureau dadnuinistration: réclama- eycoalfaux Ep conséquence, lavis domanial publié Passé Ce d'élaisans qu'aucuner Jeles déclare nuls cl non avenus, dus sur le journal dn 24 Mars 1902 par ion ait étéfaile, cebien sera cadastre réputé de celtr pro. SeRebecea el de 100 pleds sur Ja rue le bien en question, pourles condatrerdirigée prNemicurowphclans Rigsud: iu bureau dadnuinistration: réclama- eycoalfaux Ep conséquence, lavis domanial publié Passé Ce d'élaisans qu'aucuner Jeles déclare nuls cl non avenus, dus sur le journal dn 24 Mars 1902 par ion ait étéfaile, cebien sera cadastre réputé de celtr pro. plicata devantêtre dressé. lequel Messieurs J.Millien elL. Osseline priclé de IElat,inserilau ExLus CELESTIN ont dénonce cet fmmmculble à la vacance :ommunc, Acul-Samedi et affermé le au 15 soumissionnaire Juillet 1901. demeure nul, pour ce qui concerne la finances Lesoussigne. Docteur PaulSalomon, de propricle ci-dessus désiguée. Le hopesPAdaiburgiesds domaires celli clare au publicetau commersesvotrperdas Port-au-Prince, le 13 Février 1903 :harge du service des de Scs reçus régularisés des mois de Février, Le chef de service de la section des commune. THÉODOR A. FORTE. Mars. Mai, Juillet Août Septenibre et Nodomaines, vemhre de l'année dernière (1902). CHARLES MILLERY. Iles déclare nuls cl non avenus, dupli-- AVIS DOMANIAL cala deva ant être délivre. Alm ton des Finances de Pelit- Par sa leltre en datedu 6 Novembre couPort au Prince, le 21 Février 1903. Godve ranl le citoyen Mélius Trasybule aine a On. PAUL AVIS DOMANIAL dénoucé à Invacarce et sollicite en même SALOMON. 1-Acminictralion des finances de cet temps à titre de ferme, terre environ, une quantité situéc au de Ic donne avis an public snhagcetbylse-es Jes occupants deux - Fosst".commune carcanxdet et arrondissement de sa feuille soussigné deipension civile du mois de Seps, ques desliersd de Thtat Tant urbains que ru: Portuu Prince. tembre 1902. sélevantà cent gourdes esty rauxà :e préseblerap-lisrau de celtra ad. Cetle quantité de terre est horrée au adirde:i1 la declarenulle, duplicata devant ministralion. aux lins de régler lenr Nord parles endroils sppeleeAlaresRon. en dire délivre. sitation: Jls dtivnnaycher avec Ics ct Truitier, au Sud ela l'Ocest, par Port-Ru-Prince, le 10 Février 1903. pieces wuileerdermardreiplescapalions) E Saline, le Fosee, aTESt, parie bas Tou contievenynta i présente disios Drouillard. R.I HONORAT. tionosroBLdegverpszur le tenrain qu'il En conformité de l'article 67 de lalci Ayanl contre:hon émis enna, occupent répissant la matioro. un delai d'un an. a par perduun d'llaitiau Ce 11 Février 1903 parlir de celle-date.ist eccordé à tou faveur No. KNreBiguarnecng la Banquenationale gourdes LAumintatratenr.de Gnances ceux qui peuvent avoir des drcits sur 45 Deparlemett de la Justice et L. FAUBLAS. cetle quarlitcdelerre en question yourlo ur lequel nacté paye Ja somnie e fairevalciraux domaines mation 1 ne-cinq gourdes, Je déchare nulct AVIS DUMANIAL MA318M0mDUS00: non aveuu, piicata devant etre délivré. uarnecng la Banquenationale gourdes LAumintatratenr.de Gnances ceux qui peuvent avoir des drcits sur 45 Deparlemett de la Justice et L. FAUBLAS. cetle quarlitcdelerre en question yourlo ur lequel nacté paye Ja somnie e fairevalciraux domaines mation 1 ne-cinq gourdes, Je déchare nulct AVIS DUMANIAL MA318M0mDUS00: non aveuu, piicata devant etre délivré. Par aaicttro cn date du7Avril de: niel ait él6 faite, cette terre sera reconnur Portn. Prince, le 11 Fevrier 1903. adie Auinistrateur.des finances de bien de TEtatetaffermée au dénoncialeur domanial Porl ribce, lep généralAl. Gérôme, com. L'Employé charge MORTUS. du service GLNANECIAUNETTE naudant le rort Naticnal de a Capitaie Vu: L'Administratear F principa. des fi adenoncé pour être hien de 1'Etat, une Port-au-Prince, Imprimerie Natomabl arcn de Jerre deda contenasce ce ven! nances, M, MOMPLAISIR; Mirecteur. Flonan Mol. gerrelur-eavirea située sT Fhabitalcs