--- Page 1 --- ES Mercredi, 25 Février 1903. Dseme: Année. Bureau de Rédaction et NUMÉRO 16. d'shopnemient, - liue NO 26, Geffrards LE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITL, JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrard. Les manuscrils non insérés ne scront pos rerdua C an, P. 4.50 Six mc., P. 3. Trois etiseront détrnits. et $50 de cha mois, P. 2.50 U Le No 10 centimes: Mercredi, 25 Février 1903 Les Abonnemen's pertenides fer el VElranger, les frais que mois et sont comme lisinsertions payén our les Départements d'avancc. de poste en sus. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR disparn en mome temps que direcleurs et coles.I Il est évidento quiil est impo; sible SOMMAIRE prolc B: urs, pressds a les circonslances d'approprierles maisons d'habitation bourdu me meut, trcuvaient dispersés sur geo se maisons destinres, la plopart aue PARTIE OFFICIELUE les champs de bataille. commerce al'achatdes denrées, etc- les Rapport du Secrétaira d'Etatau Départe- En ce qui concernele mobilier scolaire étabiis-ements scoluires des qui, par curna. ment de PInstruction publique. ct les fournilures classiques, les crédils ture mome, L'éducation réclanent moralc logementsispéSÉNAT. Séances des 5 el 6F Février4000. alloués parle budget sont devenus abso ciaux. filles surtonta eu des enfants,iles à soulrir lumenti insuflisants Ines'agitma- comme jeuncs trop des voie on serait lenté de le croire. de complèter des premisenilés de la rue PARTIE NON OFFICIELLE S Dépn-tele maleriel dss ccol seny njontant parci sinages donteux, pour que Proca-venlaldenanes en pharmacie: par la quelques bancs ou quelques la: mculnecherehe pasa obvieraux graves blaux neirs. Ici, au contraire, toutestA incunvén'nisde la munyaise siluationdes Avis Administratifs a Avis divere. fore. wtiprmiireeaiNen locaux scolaires. J'éludie, en cemoment, AgA8tsaa galion de créer de loules pieces un malériel un plan pratique qui permeltra dans au tout Dépar- le Kouvean pour lcs écoleis et deles peurvoir tement de fare construire PARTIE OFFICIELLE des fournituires classiques nécessaires à pays-d de vérilables maisoas d'écoles sans leur fonclionnement regulier. toucher à léquilibre du budgel Je me Sous le mal eslgén@ral.Le frailedevoir, aussilol que ce plan aura Portau Prince, le Février 1903, Lycée nalionalde cerapport Porliau Prisce n'estpas elédehnitivement dlaboré,dele soumeltre an 100c de lindépendanee. moins besegaeux que la 1s modele à lesmen et à Tapprobation de Votre Le Secrétutre dEal atl Département de ccale primaire. budgel Je me Sous le mal eslgén@ral.Le frailedevoir, aussilol que ce plan aura Portau Prince, le Février 1903, Lycée nalionalde cerapport Porliau Prisce n'estpas elédehnitivement dlaboré,dele soumeltre an 100c de lindépendanee. moins besegaeux que la 1s modele à lesmen et à Tapprobation de Votre Le Secrétutre dEal atl Département de ccale primaire. D'ailosation aigelaired Exceilence Toul enne de vue les desiTInstruction piulique: 15.000 gourdes prévre or mitériel perdant pas cn cl fo-rnitures claisijens, Coniniteres de derala que je viens d' exprimer celqui RopportA Sun Ercellence le Président bureaux, etc, ne sanrail, dans de teilis oncerneles mobiliers scolaives cetle etl lesmi- muvre de la République: condilions servirà nresmélioraiion éelle sons diécoles, ceriain je reconnaiz.que à cause des de la situalion quejaitlionne rde Vous exigera un temps Président, sigoaler. Amoins desluccap per seclement gros Nadiymnusjatviabyes qu'ellecompor et La situation actuelle de Tenseignement dedixou donze écoles, celqui élnblirait le. llya cependant uni intérel sérieux pubi C rclame du Gonvernenient-sne,al une sorte de privilege ont de quel urgcni a mclire la main immédintement dans IInstruclentiou parlizulière: Les rapports desIns- quespopulatione.el donnerait lodroil, par àune réforme quelconque choses actucl ne ecdaires- dela Repubhque signa- conscquent,auvartr sde crier linjuslire tion publique. plus L'étal de Le GouverneEa en fet; l'etut de complet désatroi Ime parait sage denepas exposerle Gou- sanrildarer longtemps. de sanver, l'enseignedassleqvel e trouvent toules les écoles vernementa des criliques de cette nature. mentapour devoir fant aborder netionsles, lant sous le FAPROrL m utcricl L'eqailé 10 us commiande d'avoir la meat national en pSril. 1l côté. qu'au-poibt de vue de Tinapritude profes: moine sciliciinde pour toules les popbla: imméliatementle travaulparquelue Vous sionnelle du personnel oniversilaire. Jai lions, pitstjs'elles cnl également iuléres: Cest der me poniuolje douner Taulorisation propose, de commencer Président, serupulourenent contrôlé ces enseigne: eanles. Vous sjonteza rela, Président, la oforme tant du meatsetmon enquèle pereonnelle a abouli que le Départenwntn'est nene pas surde desuile ies percornel aur memes trisles constatatin ns. pouvoir compler sur temploi clertifrie enscignant que corps sorveillants. liinporte donc del conjurer, au plus tôt, cette aleur de 15000, e1 "SD de Lc cerutmcot des Instiluteorsa 616 des mesures promptes cradicnles, a letalt proraire des finances publiques, Vous fail. Cans CS cinqou six cernieres.an es, par crise grave que uhit aujourdbui ensei aurez une lée de limpas dans laquelle dans des conditi nsqui niontrus serail prese nlé gnemientnational Toutretard rouve tontes les asatties qu'il porsible vernemmenlapporter dar medie celle d'obtonir. iluteorsa 616 des mesures promptes cradicnles, a letalt proraire des finances publiques, Vous fail. Cans CS cinqou six cernieres.an es, par crise grave que uhit aujourdbui ensei aurez une lée de limpas dans laquelle dans des conditi nsqui niontrus serail prese nlé gnemientnational Toutretard rouve tontes les asatties qu'il porsible vernemmenlapporter dar medie celle d'obtonir. La favcuri'a presgue tonjours sations sériruse de cette bran m le enporic ur lemerite Souvent; eu dondes vice publie àte dlinis elleincn tur le halerai nanl Dnejursonneupe chage dinspective ies Gtablise nente de ttat pp 12 ne ur de directeur OU de Prolessenr 001 Atexclust congrég nistes tonner entendu ompenser des serviees qui oil Dis; Dn quelque tempe, une abl ppoitavec TInslructioa porlanue vaimen! xugérde, graceà l'in ot8 e Or itions mer 13 résulis un des vérvable eurie mi.istrative de ces cing ou SIX ecl 0 ai ne 1 lede nos change repartitjon loncdernières innies. Cet élat de choses s'est écoles nom 1U1 i1 rigneruenta engendrd, parmi aagrave avecies mctheureux événements bre des causes qui ont amené leu: :5 ceux ont étsles bsmsiciare:, Un qui vienaent de desoler le Pays. Pendant cadence, l'incommodito des oca Onne esprl pirticnli Jinsubordinutioa C des o D einq nois de g erre civile erd'anarchie, ses! pas assez préoccupé, dans le passe, Ct ninterables. E la.tituleurs ont yreaque partout les mobiliers scolairasont de l'imporlante gsustioouesmaiso.w prisl'ha- --- Page 2 --- Le Montteur. Litu'c dosc consiffrer comms des pen. Idosa séance du 21 Dicembre de sionn ires delElat ouconme des privi: dernière; Tannéeln'y a aucun inconvénient, qu'elle peut Hgepisutdune nucefavaurgonvers 30. Une dépaiho du Sccrélaire d'Elat etre volce immédialemeal. nementale: Lamiérable sibwationiucteclle des Finances endate du5 Février, M.lc président Mersieurs T'henorable denos écoles nationales devsiletrenne.cen 207 informsnt leSénat qutl sc présente: No. sénaleur Michel Ore:te, sur les nolifs séquence faaledecsdiésordre Ta Ali séince de demais 6 du courent, qu'ilvient de vous exposer, vous propose Daus ces circonslances, les mesures pour remuttre 30 Grand Corps lc do modifier T'arlicle 9 des Règlemerts suivanles me paraissent devoiretre appli de loi relutif au Budgel de JExercice projet 1902- intérieurs du Séont dens le sens suivant: qicessans relard: 1903; Article 9. quence faaledecsdiésordre Ta Ali séince de demais 6 du courent, qu'ilvient de vous exposer, vous propose Daus ces circonslances, les mesures pour remuttre 30 Grand Corps lc do modifier T'arlicle 9 des Règlemerts suivanles me paraissent devoiretre appli de loi relutif au Budgel de JExercice projet 1902- intérieurs du Séont dens le sens suivant: qicessans relard: 1903; Article 9. Lebureau.du Sénatse com10. Recruler un nouveau personnel 40: Une déncche du Secrétaire d'Etat pose dun président ct de deux secréenseignant; de lintétieur, datéc du 4 Février. No.43, taires qui sontnommés pour la session 20.Exiger sans faiblesse, de tous les mecbsaniséccntion du da ordinuire omextroorlinaire de l'ancée.w candidats aut postiandoloneaiwmel lui demandant de faire messnge inserer dans Sénat le I demande au SAnallurgence etlevote quiils réunissent les conditious d'epilude plus pro:h in Duméro du "Moniteur" les immédiat. Je consulte l'Assembiée surla elde moralitéprcvnes pur laloi; prom esovei baux des séances des 31 Dé. demande d'urgence ela mels en discus: 30. Déterminer les coaditions d'avance- cembre de Tannce siou elle estaux voix: ceux qui veulent ment du paisonn I universimre courant: dernière'et Janvier l'agréer resteront assis, ceux d'un avis 40 Réformer le perionnel des Inrpec: M. le présilent: Y-at'il des observa. centraire sc lèveren!. tions scolaires dela République. lions surla correspondance? (Silence.) Le Sénal a Le D'jeartement s'est apercu qun Irs Lordre.du jour est épuisé. La Je mets cn discussion sdopté. antorilés universilaires ne sont pas lou- sera ascordéenu membre de l'essemblée parole rote la la demande aux de jours parloat a la huteur de 1n mis. qui voudia Tentrelenir diune CCUx immédiat: JC de mets voix: sion portante leurcoufie la loi. 11 d'intéret genéril question a:sis. quisontd'avis avis l'agréer resteront a en djaa eittel assezs venl leur M. Nichel'Orestesde demande la parole. ceuxd'un le Sénat contrairese a lèveront. negligence on leur incapacils, ct même M. le M. le fer scorélaire adopté. à réprimer cerlains nles diasubordisa président: Vouslaviz. la donne lecture de tion T'application des mesures disci- M. Nichel-Orcste: Messieurs. j'ai tou: M proposilion. Je SFahE édhelfes_par lalloi. jourspes Se queles Chambres Législatives, eit en discussion président : clle Cotle proposition 50. Vu Purgence, laisser ail Départe ciles donnaient EUx bureaux chargésde pourussis. contre est aux voix : mentilafacutte de délivrer a ttred'essai les représenter un mandat de plus londébout. des letires de service gniserontcchingtes Ruebirechswwersint consdérablement le Sénal a adopté. au fur cli niCsurC contre des commis len prestige du parlement. L'arlic le 9 des Règlements sions signtes deVotre Eycellence: 51 une sorte.devérité évidente que Grand Corps demeure modilis inffrieurs dans du Si Vous appronvez es vacs expisées a omme d'autorité d'un por oir quel: sens de la nronosilion. gniserontcchingtes Ruebirechswwersint consdérablement le Sénal a adopté. au fur cli niCsurC contre des commis len prestige du parlement. L'arlic le 9 des Règlements sions signtes deVotre Eycellence: 51 une sorte.devérité évidente que Grand Corps demeure modilis inffrieurs dans du Si Vous appronvez es vacs expisées a omme d'autorité d'un por oir quel: sens de la nronosilion. le dans le présent rapport qui doil eirepu conquc cst ei raison direclede lasla. D'autres oralenrs ne disicent-ils blis dans Djourantollciel, je Vons sc. bilite de son existence. Riea ne me prendre la parole? pas rai reconnaissint, Présitent-de vonloir parsit plus anormale que cetle présidence ( bien me douner Pautorisation demandée. paisa gere quasi éphémereiqui met le pré Silence. ) Je pric Votre Excellence d'agréer le si culdu Senat cu de la Cumbre, car Voici, continue M. le président, quel respeclueux homnage demon cutierde- ileneslde même pour les deux-dans une sera l'ordre du jour de notre prochaine vouement. surte diefApontevisca-vis de lui même. séance ULT. ST. AMAND. Interprete rulorisé du Grand Corps, ill 1o. Sanction du dernicr procès verbal; doit être muni de toui cc ré. 20. Lecture de la correspondance. A AUAEEETEEEUSASS hnseriimportante silvalion qui quil pent occupe: Y a-til des observations à produire sur SENAT J'imagine diailleurs qu'une présidence cet ordre du jour? plus longue donnerait à noire président Silence.) le sentiment desa propre antoriléetins Il demeure ainsi Séance du jeuti5 Féurier 1003. pirerait plus der respect,quand son inter- est levée. arrêlé etla séanee La majorité dlant con.latéc, la séance silent loculeur dent saurail lcs quil pouvoirs sladresse ne seront à un pré- pas Signé: D. Jn.Louis, Ernest Circas, F. est Lc ouverte - tnis en queslion le'lendemain matin. L. Cauvin Julien Dusse:k, T -. Dupiton, premier point de lordre Cu jonr Lailicle 9de nos.Reglemenls dispose Champugne, NéréNuma, V. consiste dans la sanchion du dernier pro. quele burcau du Sénat se d'un E Théodere, D. Ménard.A Beauvoir, cès-verbal. compose Mrlebranche, M. Robert président et de deux sccrélaires quisont C. Francois, Robert Davit, N Danca, tour en donne Duplessis. leclurea scerd-aire-rélae T'Assemblces nonimes pourun mois ;ils sont réeligibles Dennery.N Cayemitte, Morisset, Jules en qui Jepropose de molitier ainsi le texle de Justin, G.ston Dr.N Auguste. Michel approuve Th rédaction aVeC quelques cet anlicle: Oreste, T. d C. Laurent. S Un. 1igera changemeuls Caits sur les obvervas Emile Brossarl.A. tions produitesinar le présidentielle séProposilion. -aire-rélae T'Assemblces nonimes pourun mois ;ils sont réeligibles Dennery.N Cayemitte, Morisset, Jules en qui Jepropose de molitier ainsi le texle de Justin, G.ston Dr.N Auguste. Michel approuve Th rédaction aVeC quelques cet anlicle: Oreste, T. d C. Laurent. S Un. 1igera changemeuls Caits sur les obvervas Emile Brossarl.A. tions produitesinar le présidentielle séProposilion. Bdlard,A-Tiphaie, Anere Denais, Boisrond. nateur A. Malebranche Lc sénateur soussigné a11 Sé. M. le présilent:Nons passons ila lec: nat de nodilier comme POTATA larcle) Le président, P.A. Slewart; les secréture de la rorrespondance qui est lese. de ses Reglemeuts : taires, K. Hyppolite et A. Bourjolly. cond point de Tordre dujcur. ( Arlicle.9 Lebyreau d1 Sénat sC com Le seerélaire-rdlacleur, Messicurs Remudnypisitexta Bour- pose d'un président et de deux secre. jolly, ler el2èmc serrelaires du bureau Iuiresiqui suntnommes pour la scssion orA.Jn. JACQUES. lisent waccessivementles pieces ssuivantes: dinaire ou extraordinaire del'annéc. Pour copie confor ime : 10. Une dépéche du cerétaire d'Erat Failan PalieduSamat.lSremeribeg Le chef de burcau, de Mhilericur, daléc du Fev rier, 111 No 45, acsantneeptundu messagedu (Signe)MietelOnste: D. BAYARD. Sénat, en datedn3.cowanls loi deman Appryé: A Malebranche, E. Ginkas dant de foire mblier dans Je plus p I Ir. Nemou S Anguste, D: Ja. Louis, Bois Session exiraordinaire chain numéro du joureal olhelel, les rond vendredi dillerenis urujels Imns déposes les T n'ejonte pas qnil sont Srancedu 6 Féurier 190S. bureanx du Grend Corps pan Messieurs DoTC la refligibilite est modligibles la règle Présidenc: de M.P. A. STEWART. les Secrélaires dEtt; elle esldonc de droit. La séance c-l ouverte: 20. Une dé, echedu même. méme date. lemante aue Sénat vu les con:iau No. 42, accusant réception du mnes: derations.quejt viens de Ini pésenter Le premicr sanctiou pointde l'ordre du janrap. sage du Sénat wilemandantde faire I0 de dectarerquil y a à pellela M.A. du dernier proces-verbil. sorer Gans le Nionileurs le practe-verballcette nescre ct de déeider, urgence puis pienire qu'il rédacteurs, Jean-Jacques,Tnn dounc lecture de des celui secrélaires. du D --- Page 3 --- Lo Monlteur. courant, dont la rédaclion mise en discus. M.I D. Délinois: Je demandeacle du M. le sion puis aux voix, est adopléa par de projel del loi. dépôt/ tabilité président : Ln parlie de ln compT'Assemiblée. dontpailala loia M. e préident: Te Sénat, MM.le: Ses Oelobre 10 commencéawler M. le président: Nous pussons au se- crélaires d'Etat, vous donne acte Ti dépot c'est-à-dire Lpour altériearernent linir an fer Mars 1902, eond poiutide Tordre dujour qui consiste du projet deloi que vousvenezde faire par- événements aux derniers dans Ta lecture de la corresToudau.ce. Le venir au bnrcau: Mwi. préident: Te Sénat, MM.le: Ses Oelobre 10 commencéawler M. le président: Nous pussons au se- crélaires d'Etat, vous donne acte Ti dépot c'est-à-dire Lpour altériearernent linir an fer Mars 1902, eond poiutide Tordre dujour qui consiste du projet deloi que vousvenezde faire par- événements aux derniers dans Ta lecture de la corresToudau.ce. Le venir au bnrcau: Mwi. qui onteu licu à partir de premier scerélaire a laperole. En atlendant qu'il oitsoumis déli- M. Délinois. Das Sur celle invilation, Mr R llyppolile héralions, ensu la procédure constitu tions des fininces que les administralitli piece. suivante: tionnelle eprojel As sements naurent desdillerents arronilisUne earte-missive deM le sénateur St. semblée, Toljel u 0 ropule en comp tables expédi6 leurs pieces Fort Colin,end datedu 5 courant, sollici Ilya eDst ndint 1 ui endant qui slifient nois, les dipenses fitantdu Sinalua permis pour la durés nat forci de el er llea rai art. lu epar en e finances la com: ptabilité de Ja présenle sessiou, ses soulTrances Gde a loi portant fixution du budg le de la ésenter sera Jour, Templehant d'assister aux séances du recelles po:r i'exercice 1001 1902. Cel :ela lus trefdéla: auSénat Grand M.le Coris. piésilent: Je metscn discnssion ticlediepose: wArl. 6. président: I vous e 'autres la damandede congéfaitepar lel Dans loutns les administrations comnuithications nire a U TAssembiée, elle St. Forl Colin collegue finarcières dela Républiqse, Mi. si il lendie quiest réellementn malade; nisteredes linances Ch des M. Délinois Nous jo la melsaux voix. Comptes. ilsera pendant et lenu comimmnications a faira navons in pasd'autres Le Sénal a adopté. un complespecialdel lim; porlalion Trançai Sénat ct nous M. le pré-ident: Messicurs, le Ministre Ce son.ple, quisera dresse, au far demandonsla peraisiondeprentra cangé des Fina ices nyantanmoncéque le Cabi- mesure de ordonnancemenl en eceltes da.fAssem.blée. M. Vous net doit se présenterei notre sein, au. des droitsaliwenls à la dite importation,in- MM s président: Secrétaires d'RLr. pouvez yous retirer, jourdhui, jo vais suspendre la séance diquera séparément et par arroudissement MM. les Secrélaires jusqu'à son arrivée. financier: dElats se retirent.) M. MichelOreste : Avant celte euspenM.le présidtent: 1 le Senalnyvoilau sion, M. le préident,je demaniela paro'e ( fo Le monlant des droits fixes d'im- cmainconvenient, le projet de loi qnivient pour donnei r à T'Asser-flde lecture d'un portation, de wharf ge et de peinge cous la d'etre déposé sur on burean sera envoyéà ret Lalés elperçus sur toules les mcuandses Commmiision clinrgée d'saminer Vous d'origine française; les projets de déposcs dernièrement président: mon hatarpane PSETE, T'avez, colle. droits fixes d'im- cmainconvenient, le projet de loi qnivient pour donnei r à T'Asser-flde lecture d'un portation, de wharf ge et de peinge cous la d'etre déposé sur on burean sera envoyéà ret Lalés elperçus sur toules les mcuandses Commmiision clinrgée d'saminer Vous d'origine française; les projets de déposcs dernièrement président: mon hatarpane PSETE, T'avez, colle. le Cabinet. par: gue. 20. Le montant des droils fixes, de Celle-Commission M, Michel Orestelit le rapport suivant: tonnage, de vigic, de pilotage (arentite) les combinaise ns financières Gludiant en ce moment etde visite sanitaire consta'(s et perçus le préseniesspar Rappoyt au Senat de la République. surles vo:liers et steamers franyais; semble, Gonvermementest loule désigrée, il me Messicurs les sénateurs, 30. La valeur des articles importés. de loi. pour s'occuper du nouveau projet La Comn mission dedix-septn Unitablenu, conlenanl les mèmes in (Silence) vous avez for mée pour lexamen wembresqus despro dicalions, etfaisant connaitre exectement M.lei : jets de luis déposés sur notre bureau pir elpar. arrondissemeLt hnancier lerende- élant un président Le silence de T'késcmblée aessicurs les meut des différentes catégories de et acquicscer ment à celte * S droils menièrede ar ees et de la Justice Secrstaires àvotre d'Etat séancu dutrois finan- la valeur €€ limporlation française, sira veir, dit j'envoied de loi. à Ja Com inission spéciale le février courant. a ainsi composé son bu- joint tant aux comples généraux qu aux Reprenant: projet L'ordre reau: Monsicurle sénaleur Sirwart, reppo: tsde la Chanibre des Con:, du jour est épuisé; sidert: Monsieur le sénaleur NichelCresle, préc e Pareil tableau pour les six premiers ia parole sera accord 1éc au membre de l'Asrapporteur. mois du préeent exercice scia dépossavec sembiéequi voudra lentrelenird'ane quesPalais du Sénat, le 5 Février 1903. le budget delexercice 1902-1903. liun M. d'intérêt V. gonéral. la A. Walcbranche, Th. Dupiton, N.Caye. M.le présidient, continuant: Le Sénat M le président: llilaire:Je demande parole. mitte, N Numa.A Bcurjolly, D. Thécdore scrait très heureux devoir le Se crélaire M.V. Vousl'avez. J:Dusseck, R. David, Stéphen Dennis, P. dElat dis Finances réparer cette omission Ne0Balrebeias besoin Ménard F. L Cauvin, A Thiphaine, Ne le M.D. plutot possible. ungiredamemnsprteaendamsr je sollicite donc de volre mafamille; mourEAtguste R Ilypnolite;le président, Delnois: Cemme vous le Favez, bienvaillancewn Slwarlsier MirentunMiid/Onse MM. les sénateurs, la suite des événe: permis pour me rendre au (ap. Mon abN.lomeieustavasea menls qui se sont déroulesdans le pays, senre nes sera pas delonguedurce et dans Elie eelsuspenduc. r je sollicite donc de volre mafamille; mourEAtguste R Ilypnolite;le président, Delnois: Cemme vous le Favez, bienvaillancewn Slwarlsier MirentunMiid/Onse MM. les sénateurs, la suite des événe: permis pour me rendre au (ap. Mon abN.lomeieustavasea menls qui se sont déroulesdans le pays, senre nes sera pas delonguedurce et dans Elie eelsuspenduc. toutes les adaintlirationseVroouvent-lnms quelgnes joursje serai'derelour. mutes. (stsuspenduea midi moins 20mis un complet ésarroi, au point quily a M.Je president: Messienrs,vons avezenAlheuremoins presqueune année darieres,eeata cause tenlu.lademande QUEvOUSa failc Thonogénelelinnis. 10minuts, My Dio de cela que nous n'avous avoir de rable colligue Vandré Hilaire, Srcrélaire dittatdes Finan en le Je lamets en discussion; mise ensuite ces et du ; complabilité règle: public enet Cnmerce; lerimie,Stciéleiie élailenquelque soile auxvoix la demande de permis esla dEtat des lielations Extérieures ct des Voila donc complelement arrels. parile Sénat. doptée Cultes: Ult. Sl-Amand. Seuciaired'Elal des financis sort pourquoi en rela lesanminisiratenrs d de faire . E président Y-a-lil d'antres memde laJustice del'Instruction p blique, pé vecir au Ministère ds finances les pieces par bres delAssembiée quidésirent oblenirla tH00I40eoiteeliymniamtnerAMOEs complables quijbstidenticureopmpiabitte parole? biacrsnéiux (iganes du PouvoirExé- J'aimeme Cl6 obigéde les (Silence) cutif. telegraphier M. président: La s(anceest pouriles inviter à activer leur travail qui M loprisident:Je proclame Tordre du V isless Scerrlaires 0Elallesomi reprise. se goumwitaseh-elliowent jourdenotre prochaines scarce: e disposéa tendre con D'onauire co1é, toul a disparu du: Mis 10 Sanclion dudernier prorhaiverbal; municalions nistèredes linances cestce qui 20 Leclure dela ue luifain le vous préicuter celle 10 CS correspondance. A in 1 ndel la peritis meme observationsà cel ordre du N. U o u Z la parole. parole. viensd de lemps ellectu que proje de iil jour AI ali Confoi 1( ncut la jro: M le président flil (Silence) me faite. énate parvieune I ce nes Idemcure ainsianelée cl la séance Cs st à volr ane le mardi ens présenter mais une prochamnes pas e.. :e hui, leve votre sunctiou un projelde loi len. dantà adop M. D. Délincis denos Je deman je a Sénat Sign6: D. Jn. Loris, Ernest Cinéas, F. ter pouri'exer rccee en cours le budget des de m'accor ider un L. Cauvin,J Dusseck, . A Dupiton, T. nell S et clwides-dieprnses del l'exercice 1901- voir lui donner délai moral pour pon- Champ gnc, NersNumi, canvoir, Ls. de loi len. dantà adop M. D. Délincis denos Je deman je a Sénat Sign6: D. Jn. Loris, Ernest Cinéas, F. ter pouri'exer rccee en cours le budget des de m'accor ider un L. Cauvin,J Dusseck, . A Dupiton, T. nell S et clwides-dieprnses del l'exercice 1901- voir lui donner délai moral pour pon- Champ gnc, NersNumi, canvoir, Ls. 1902 sans rédurtion de celui des dépenses. il ya des alministralions satisfaction. qui Cependant, oul André lebranche, mis, D. C. Théodore, . Ménord, Ma: L'wateur doune lecture Eu dit projet de neltrei à jour Jusquau niois de pu François. loberl David, N. loi, Février de Bance, Dennery, N. Crycmilte, Moriseet, launée dernière. Jules. Juslin, Gaston, Dr.N. Auguste, Mis --- Page 4 --- Le Moniteur C. S In. Baptialc, etdemi pour Dl 1(3312 0jo) surle capilal sur les Domaines, - 1 délai d'un an est chel Oreste, T. Lanrent. Vandrellilaire, DE pourrent 1oo) iniérèle du 10Jan- aecol 16 0 darlir de celte date à tous OODE Xndb7etanbAbngl, Buisronil, S. Dinnis, P. Pre. vier au 15 Fvr et 1903 qui peuvent avois don druits sur ce ter A. Tiphaine, Daldndergirzaiss, des Bous rain pour Jes tie valoir au bureau de Andre. Leprésident, P. A.Stewart: les secré Port-au Prince, le17Fsvrier 1903. cette Passéce admimistratios. délai Dans qu'aucune réclama: waires.. Hlynpolite cLA.Bourjolly: Roae ynO lion ait été fate. CO bien sera inscrilsur Lc secrclaire-redacteors AVIS ADMINISTISTRATIFS le'cadastre des biens.delElat et.afferme C.S. MAIGNAN. aux dénenciateurs sus cités. Thomazeau le 2Janvier 1903. Tour.cstie.coplaeme AVIS DOMNIAL. Le Préposé d'Almimistration des linana Les sccvcisire-archisipie Par lenrlettre collective, en date d127 ces chargé du service domanial de celte DIOGENE LEREBOTRS. Janzier 1903, les citoyensP. M. Proohele commune. et D. Daphnis onldironccalavacanceet JEAN PIERRE. Rzer cet sollicile, en meie temps, alitreide ferme, Vu : TAimiaotrnewPldet linances, PARTIE NON OFHIOEIIE une portion de lerre mesurant trois carN.NOMPLAIR reanxenviron, Vu : Le chef du servie Doinines, Cette portion de terrc touchelthaliation CHARLES MILLERY. 1903, les citoyensP. M. Proohele commune. et D. Daphnis onldironccalavacanceet JEAN PIERRE. Rzer cet sollicile, en meie temps, alitreide ferme, Vu : TAimiaotrnewPldet linances, PARTIE NON OFHIOEIIE une portion de lerre mesurant trois carN.NOMPLAIR reanxenviron, Vu : Le chef du servie Doinines, Cette portion de terrc touchelthaliation CHARLES MILLERY. PROCES-VERBAL Robertwsilnée. en celte commwne.-Elle-aps Aujnurihni nenvième jourdn mois de purtennit antrefoisa fen Barliclemy7non AVIS Mai mil ne fcentdeux, nous, onssignés, quin'aps lnisse dc succrsseurs et est Par sa DOMANIAL . la Docleurs Jeanty, Sivain cl Desionches, ile borneecom.n sutt:auNamipar Gran- Mr.J. A.Merzico HPPnAPAHAnXTS Davila denoncsalava, Direcleur delEcale Nationale de de Rivière du Cal-de-Sac, au Sud et à caneeun terrain de la contenance d'on NCRSE ct les deux auires, professenrs rOnesl par les héritiers Jn, Latrent ct à carreau et demi connu sous le nom do dela dite éoole: sous le controle ct 1A T'est prlhalilation? Damien Saint Marcel. nsilué àla nontagne do prosilencs du Dacteur I. Mahotiore, Coatemimemtalantidtatanidiebadelaioldoms Jacniel, au quarlier Caharet; borné auNora membre de VInspaction scr laire. niale en àtousceux vigueur, un delaid'un anesty des tà l'Eslpar celui du sieur Thomas, an Avons procele au troisime et dernier corle qni peuvent de avor Sud par le grand chemia de Bainet ela ciamen en pharmacie des étodiants Aris- droits surcette po:tion terre oour les JOuest Far celui des héritiers Ju: B. Le lomèncl Baakmerabmpisyhas (nou: faire valoir-auburean des Domaiues. fontant dit Wlicinetpir leresledn terrain vean réginio : Passe ce délai aucone réclamation ne à fcul ciloyenne.Vargue L'examen a ÉlS favorable ax postulants sera admire. el la propr. él6 sera inscrite ayastappartenu: rile feu le citcquiontoblenn la note pa-sable dans le cadastre des hiens domaniaux ct yen Anciec.avabatpatens LoutsNicolasde-oa vivant, demeurant Enfui de quoi, le préscal procis- VeT bal aflermée Porl.an-Prince, aux dénonciateurs. le 12Févricr 1903. la montagne sus dite, mort abintestat el a 6l8 dressé cl signéda préeidentidn valeir Jury L'AMministralenr, principal des finances. sans pestérilé eldus autres membrc: pour serv.ret N. MOMPLAISI. Ilen sollicite en meme letpsla ferme. ce quede droit. chefdu serviceds Domaines. ('onfor.mémelta l'art. G7idelaloi domaFait et clos à Parkau-Prince, les jour, Va:Lc Curnirs MILLERY niale envigueur, un délaidun anà partir mois et an que dessus. de celledale, eat accordé D tous ceuxiqul tepaitenteJe3, pauventavoire des droils surle dit lerraina AVIS les (aire valoir an Département de :IniéDi.11. MAHOTIÈRE L'Aiministraterer princinal des fnances rieur ou à l'Administration des finaaces do Dn. DESTOUCHES.! DR. PETION SAVAIN, de cct arrondissement, délégué d la Doua: cet arrendissement réslamai Dr. celledale, eat accordé D tous ceuxiqul tepaitenteJe3, pauventavoire des droils surle dit lerraina AVIS les (aire valoir an Département de :IniéDi.11. MAHOTIÈRE L'Aiministraterer princinal des fnances rieur ou à l'Administration des finaaces do Dn. DESTOUCHES.! DR. PETION SAVAIN, de cct arrondissement, délégué d la Doua: cet arrendissement réslamai Dr. L.E. JEANTY. ne de co Port, Ce délai passé saas qu'aucane Pour copiecorforme: Lviletus les fermiers ou eccupants bien tion de ait IEtat, 6tfaite inscrils cet sur errain le sera cadastre reconnn des Lechef de bureau au Départemmt de indislinclement ville, des biens du verser Domaixe de biens do l République et affermé au dePinstruction publiguc, TEUL lecelle venir lemon. noncialear. lant de leurs redevances ducs à TEtat, au le 4 Février 1903, an 100e. de A. M. ANCION. burcaud de cetleAminatration l'Indénendance. Jacuel, Un delni ie 15jours leur cst accordé L'Admtnistratene principal des finunces BANQUE N: TIONALE DHAITI. pcurs'exéonter: passé cedalai, ils seront chargéduservice des domaines. AVIS poursuivis conformementaililoingiissant UEF. LAFONTANT. La Banque Nationale d'Haitia Thoanenr la matière. d'informer Ies intérossés. qu'ils poweal a Saint Marc. le 19Février 1903, an 100e. AVIS DOMANIAL de ce jour. loucher à ses guchelssur de lIndépendance. des finano Par 52 lettre en date du 24Juillet 1901, Tr Empran's suivants: L'Administrateur principal la citoyenne Esterline Coco 3 denoncé à la Consolides 120/0 somereptsrition, un ces. etc. de terredel eri u 30 BARTHOLE. cent (1o1o) inlireis du M. vacance uneportion environ situéo str ihabitation conlenanee Rse 1902. Vu: Le chef de bureau des Domaines d'un carreau rurale de la Consolidis Go/o 3Gime-riparition, demi F MOISE Legon, ke.sectien communede cent(in2oo)iatéites du ler au 30 Torbeck, occupée par elle, borete. Sud, mNord KeCEeRe 1902. AVIS DOMANIAL par les héritiers Almonor, an parles 23 Juin 1902 70me vépartition, six pour Parleur leltre coliccliv- en date du 13 héritiers Martin. a TOunst, par dile lelitdola Esterlino reo cCat /6010) sur le capilal et un pour Décembre de l'annee dernière, MM. Phi- vine Sèche et àlEst laferme. pirin cent(10jo)i inlérêls du 16 Janvier au 15 leus Philémon nngistrat comnmunal dela Coco qui en sollicile dato Févriert 1903. Parleur leltre coliccliv- en date du 13 héritiers Martin. a TOunst, par dile lelitdola Esterlino reo cCat /6010) sur le capilal et un pour Décembre de l'annee dernière, MM. Phi- vine Sèche et àlEst laferme. pirin cent(10jo)i inlérêls du 16 Janvier au 15 leus Philémon nngistrat comnmunal dela Coco qui en sollicile dato Févriert 1903. comunne de Thorwazeau ct Chéresse Cas Le délaid'un an, à portir Jaloi de celte domanial 24Juillet 1902. (omerépartition, cing ct seus Juge uppicant Su tribunat de Paiz conformément talart.b7de tous cuux demi pourcent (512 01O) sur ie cipi du meine lieu ontdénonce à la vacance le en vigucur, est accordéa qul an p ur cenl(t 0jo)intcrèls du Jan et sollicitent en même la ferme, une peuvent avoir des droitesur bureau celle des prouriste domaisu 15Fevrier 1903 quantité de treoir carreaux de terre dé- pour lcs faire valoir au 5septembre 1902, lime répartilion, Irhis lant de Mhabilalion connue sous le nes de Torbeck. de terre le Passs cotteportion sera cour cenl (3010) ut pita Hatle tropcher 20 Section te Co délai, enl(1 OjO ) inlérèts du 1( unvier a are luquelle qua: tité deterre inscrite 31 cadastre des biens domuninurde neiatrice. Février 1903. ab talirn Saato, Terbeck et afermée al séno 901 93 Octobre 1909, Semerepartiion, ur alan, i Ouest, Leroy Torbeck, le 27 Juilirt n, des cent(1010 Jintérels du 0Jauviera at IV U'Rlang Pacasace Lc Préposé d'adm-mistretie chargé Te vrier1903. tenr offrent dix piastres par - domaires de cetle comicune CAS IUS 27 Novembre 180a8wexgs-autsmptrea) Lin contormité de larticle 67 de_la loi --- Page 5 --- Le Monteur. alart67 de lal loi sur le service domanial, AVS DOMANIAL AVIS DOMANIAL. un délai d'un an est accordé à tous ceux Par sa lettre en-late du 3 Février 1903. To ntosenfléliodore Mitellus. Juge de qui peuventaxoindes droits sur le dit ter leciloyen Brutus ainé a dénoncé à la va. paix de cattecommure, par sa leltre et rainipour les faire valoir au bureau de cette cance un terrain connu €onS le nom de date du 20 bdesmhredernicr,a dénoncé à administration. a Peronnette, ) Da:NaidNIEOPY la vacanroel a seumissionné cn meme Dont-aliemstseses réc'amation la propricté Masset, aus SulparGénens situé Guisera birn gui et à l'Ouest par Férol; au bas de temp: 2 ferme, une quactiléde cinqcar: Pierre ait été faite, ce teprain réputé aux dénon- la Montagne Levorite en celte.commune. r,a dénoncé à administration. a Peronnette, ) Da:NaidNIEOPY la vacanroel a seumissionné cn meme Dont-aliemstseses réc'amation la propricté Masset, aus SulparGénens situé Guisera birn gui et à l'Ouest par Férol; au bas de temp: 2 ferme, une quactiléde cinqcar: Pierre ait été faite, ce teprain réputé aux dénon- la Montagne Levorite en celte.commune. reaux leterre situées rhabitation delElatetcomms tela affermé Il en solliciteen meme temps la ferme. Rection de la Plaine Céleste, indumontoc- ciateurs. Conformément à lant 67 dela loi domacuncepar les nommés Annesca Mariissao jacmel, le31 Décembre 1902, an 99. de niale en un délai d'un an, à ells mtla Dien ndonne. lIndépendance des tirde celle vigueur, date, est accordé à tous eeux parLesquels cingearreaux de lerreapparte- LAministralenr principal finances droils sur let terrain à f: naicit at feujalen Pierre, nortab:nle, chargeduservicn domanial, peuvenl.avoirdes faire de l'intérieur taletisnns postérité, Ceterrain est borne LEF. LAFONTANT. valoir au Département hureau de celte Administralion: au Nordel au Sulparle grand chemin qui Vu: Le chef-de bursandes domains, ouau Ce délai sans réclama. conduila Mirebalajs, delEsta I'Oues U par F. MOISE. lion passé qu'aucune ce terrain sera ré. la sus litel habilalion Pierre. Le dénoncia puts bien ailets protvite, etinserit comme telau a delB'al teur offerlcinq pinstres un dilai par_an. f'unan est nc AVIS DOMANIAL cadastre des biens de la République clafo En ornséquence avoir der Parisal leltre du 22 juillel 1901, le cito- fermé au dénoncisteur. cordédlou cEux qui peuvent question pourle: yen E.Vastey a dénoncé a la vacance et Jacmel, le 4 Février'1903, an 100e. de droils faire- valoir swpinproprieiéen au burcua de cette Administra sounissionné en même tempsà titre de In-épendance. ferne, un terrain situé en la section de L'Administrateur principal des finances, tionf Passeice délaisaus qu'aucune réclama: Marlissant, commune elarrondissement de chargedu service domanial. tion sidleproluve la dite propriélé sera Portau Prince, de la contenance de cent LEF. LAFONTANT. reconnuc bien defElatct affermceau dé- itrente quatre picds environ de Jargeur Vu: le Chef du service des domaines, aonciulcur: ur centcinquaste de profondeur, etbor CHARLES MILLERY. Grands-Bois, le3Jauv ior1902, ,an90ème. né au Nord Forluné Volcy et Justin dol Hinaépendance. Bouzon C isot Mlall, iu Sud par Mada: Lc Préposé d'Administration des finance Le Preposodes finances. chargé du ser- me C. Carrié, à l'Ouest par Me. Hogart de cette commune, invite tous les fermier vice domanialde cetlc commune, Pierre Antoine) et à TEst par Madame tant urbains 9 ne ruraux d'avoir à se preD. 1902, ,an90ème. né au Nord Forluné Volcy et Justin dol Hinaépendance. Bouzon C isot Mlall, iu Sud par Mada: Lc Préposé d'Administration des finance Le Preposodes finances. chargé du ser- me C. Carrié, à l'Ouest par Me. Hogart de cette commune, invite tous les fermier vice domanialde cetlc commune, Pierre Antoine) et à TEst par Madame tant urbains 9 ne ruraux d'avoir à se preD. MIRVILLE. Veuve Manigat. de larlicle 67 de la loi senter en sen bureau sans aucun retard Vu: 8 L Mdeianudietr.4cst4so En conformité délai d'un an est avec leurs derniers reçus ct s'acquiller de M MOMFLAISIR régissant la matière, un date, à tous leurs redevances dues à PElat accordé, à partir de cette Les eccupants sans titres sont également AVIS DOMANIAL ceux qui peuvent avoir des droits faire sur invités à venir se mettre en règle, conforPar s2 leltreen date du 12 courant; lc cette terre en queslion pour les mément aux lois qui régissent cette magonéral Vincent fils a dénorcé à la vo: valoir aux domaines. n'ayant tière. cance et à soumissionne en mème tempe Ce délai Eanoatonsériclasaton bien En conséquence, unllélai de quinzejours à titre de ferme un terrain d'euvirond'an 6l6 faite, c-lte terre sera dénonciateur. reconnue leurest accerdé à partirde celte date. carrean el demi. borné an Nord-par Ma. de T'Elat ct affermée au Passé ce délai, les retardataires seront dame Veuve Honoré Moise, au Sud par Portau-Prince, le 25 juillet 1901. dénoncés à lajustice pour etre poursnivis Malime Snzanne Mathoric, à PESt par des fi- conformémenta la loi. leshérilicrs Moisc cPhiteate ct à TOuest Pour TAdministrateur priacipal Thomazeau, lc 4 Novembre 1902. parlElat. Ce terrsiolestindomeat occupe nances: Le chefde bureau., Lc Préposé dAdminisiration des finances par des tiers. chargé du service des domaines de cette Enconatquence, un délid'nn an, apar B. ARMAND. commune. tirde celle datedu présenlavis,est accordé A. JEAN PIERRE. à tous cenx qui ont des droits sur ce dit AVIS DOMANAL Vu & L'Administratenr Ppl: des Fin inees, terrain à les Taire valoir. réclmation Prsa lcltre en date du 28 Janvier di M. MOMPLAISIR Ce delaiparsésnans qu'anconer Charles, ail cl6 feile,ce bien sera iscril sur le cclleannée, le Général Etienne AVIS DOMANIAL. cedastre didomained de cette communeet aucienadjointaul bi reau dela placedecelli et Par leltre datéc du 29 Janvier cou. confornits delarticie G7de la loi doma. commune, a dénoncé à la vacance située er i le sa citoven D. Daphnis a dénoncs à niue Vigueur,cta afferroc au dénoncia. sollicitela ci-devant ferme, Une Charlier proprié1é 3èmc sectiot la rant vacance une propriété sise eu cetle teur. ained de cette communeet aucienadjointaul bi reau dela placedecelli et Par leltre datéc du 29 Janvier cou. confornits delarticie G7de la loi doma. commune, a dénoncé à la vacance située er i le sa citoven D. Daphnis a dénoncs à niue Vigueur,cta afferroc au dénoncia. sollicitela ci-devant ferme, Une Charlier proprié1é 3èmc sectiot la rant vacance une propriété sise eu cetle teur. du Qnar. Courtillier, commune, d'caviron cinc viile, de Ja conten.nce de seize piet is ct Failaub burenu diadniwistrntion rusaledo culte bornée àl he- detni de facale sur dix-huit piols, de tier-Morin, le21 Novembre 1901, an 98c. carreaux ctdemi, l'Estparles de Ellc est bornée au Nonl par de-llulepwudarce ritiers Albert Yanyan, al'Onestp 1'Océan, Mar Sud ceux pa) profondeur. Cabrousltier, au Sud par t rue Le DrpataMdminbtatuins chargedu Wointon Bazilejusqua Juzeph Casernes, à TEst par la profriéte service, domr nialde cetter conmane. le grand chemin de public. l'article 67 de laloi des Bordes elà TOuertpar MidameVve Sauré. F. E N GLOIRE. Bn conformilé délai d'un al à l'arlicls 67 de la Joi Vu: TAmibi-trateuri principal des fioan. domaniale en vigueur, de un cette date à tous Conformément Domaines. un délai d'an an, à ces du Cap-llaitien, est accordé, à partir avoir des droits sur la surles parlir de celle date, est accordé a tous L ST. HECTOLF dite ceux propriété qui penvent à venir les exhiber au burear ceux qui peuverit avoir des droits sur celle faire valoir au buAVIS DOMANIAL de cclte Administration toute réclamation sere rcau poprideales des Domanes. Parilenr letireen date d 20 Dicembre Pussé cetle ce délai. sera alferinée au dé: Ci délai pa-ee sins qu'avcune récladecetwannee, les citoyens Oclavin Bar nulle; nonçant el inscrite propriélé au cadastre dela com mation ait cleproduite: a dite pmopricté jonctPuiippe Pougy scra répulée biende HE'at ct cummet tei cance un terrain de cont ngt inune. d'administration de la inserit au calastre des domaines de earrenuxetdemi de terre a SU eC Fail: an bureau 1902 celte ndiinistration. tion mnrne d a mont oute en Pelit URACMNDENIEIROS charge di au-Prince, lo 31 Janvier-1009. cette commune, babit Don Préposé d'Administration, Port auNord ar service domanial du lieu. Vu: PAministraleur pol. des finances, par D. LEON au Sud e Est def M. NOMPLAISIR: CS heritiers St. Fort Vu: TAdministrateur principal Vu: Le chef du service des Domaine TOuest Dar la Crande Finances de Nippes. CHAnLrS MILLORY, - t lis Cn sollicitent la ferie alorncme MESSAC, --- Page 6 --- Le Monitour. AVIS DOMANIAL. aucune réclamation ne sera admise, les dits cetle JEH sa lettreen date du40Juin courant, immeubles revicndront 5 T'Etat et seront vent avoir date, des est accerdé a tous ceuxquipeue te ciloyon Cléogène Jean a dénoncéà la va- affermés au dénoncialenr. rS MILLORY, - t lis Cn sollicitent la ferie alorncme MESSAC, --- Page 6 --- Le Monitour. AVIS DOMANIAL. aucune réclamation ne sera admise, les dits cetle JEH sa lettreen date du40Juin courant, immeubles revicndront 5 T'Etat et seront vent avoir date, des est accerdé a tous ceuxquipeue te ciloyon Cléogène Jean a dénoncéà la va- affermés au dénoncialenr. lcs faire valoir droils sur cel emplacemenia manccune propriété connue sous le nom de Pétion-Ville, le 7 Mai 1902. ration au bureau de celle adminise Eohinoeeuratianufer cent cinquante Le préposé d'Auministration Cedélai sanvesux.delerrer situés, tantidans la troisiè D. FLORVIENAU. passé sans gnioncneeréclamauicm mc sechion de Trcu- Chouchon que dans la Ne:DAdershurakerirel des linances, oitelé produite, ledit emplacement sera deuxiène de la plaine de celle commune. M MONPLAISIR. 205000S0PMONELTE cadastre des Cette propriété est bornéeau! Nordpari Bourtion. domaincs de cetle administra, guillon qu Sudi par l'Elang, à LEst par Poismonel a Ouest par Olivier. AVIS DOMANIAL. Jérémie, le 18 Janvier 1901. L'ancien propriétaire de ce terrain est Le citoyen datc Antonin St. Amand, parsa L'Employé atiachéau service des de mais mor! ab-inteslat et sans postérilé. Le dé- lettreen du 22 Avril de la prérente ncs, moncialcur ensollicite la fernie. année a dénoncé à la vacance unt terrain V DIMANCHE En conformitéde.lar 67del la loi doma: copnu sous le nom de ( Saline Lefevres Vu: L'Admiaistrateurdes) aiaie en vigueur, un délaidun an, à parlir d'une contenance de 20 carreaux de terre finenres, sle celledate estaccordéa tous ceuxquip peu- envirou, situé en la Gème. section rurale ST.AMAND BLOT. rentavoirdes droits sur cette de celleCommune bornée au Nord a à a propricté ponr parla, Le se faire valoir au bureau de celte Adminis HatleRocher, àl'Est par Leclair, au Sud. Préposé d'Administration des Finantration. = Passé ce délai isans qu'aucune ré- parl la mer et à 1'Opestparle Morne Blanc. ces de de cette Commune. chargs du service. alanvalion ait élé produile,Je bien dénoncé Is solliciteen même temps la terme. former Haregistrement, a Thonneur d'in. sera inscrit au cadastre domanial de celte Conformémebtà l'article 67dcla loi de le pullic clit tous ceux qu'il appareommane etafermeau démopeiateur. maniale, un délai diun an, à partir decelte tiendra que le citoyen Dugléy Théodore Petit-Goave, le 18 Juin 1901. date, est accordé à tous ceuxqui peuventa- ne fait plusparti deses commis siguataires, Pr. L'Adteur. des finances, chargé des voirdes droits sur Je terrain, àles faire va- en raison de son empéchement motivé domaines de cet arrondissement: loir au bureau de l'Administration princit Fait au bureau du préposé de SaintLe chef de bureau, pale des finances de cet arrondissement. Michel delAllalaye, le 19 Novemibre 1.93 M. LOUHARD. , est accordé à tous ceuxqui peuventa- ne fait plusparti deses commis siguataires, Pr. L'Adteur. des finances, chargé des voirdes droits sur Je terrain, àles faire va- en raison de son empéchement motivé domaines de cet arrondissement: loir au bureau de l'Administration princit Fait au bureau du préposé de SaintLe chef de bureau, pale des finances de cet arrondissement. Michel delAllalaye, le 19 Novemibre 1.93 M. LOUHARD. Ce délai passé sans qu'aucune réclamaC. CLERVA. tion ait été faite, ce terrain sera reconnu AVIS DOMANIAL. bien de l'Etat, et inscritsurlo cadastre des AVIS DOMANIAL Par leur lettre collective en date du livres nonciateur. de la République et affermé au dé- Par s3 lettre en date da 25 écoulé 9 Mars de cette année, les citoyens Ris Gonaives, le 14 Mai 1901. citoyen Villal Louis Jean a denon juin e a le la ehard, Emmonuel Zéphirin; S Thimothée Vu: L'Administrateur vacance et a soumissionné eD même a Teune, Démosthène Lamour, D. T. Leuis des finances, titre de ferme, la quantité de cin carreaux temps uousse, Sigismond Jacques, A. Louis U. R.I BLAIN A de terre environ, sur l'habitation St-Crous, 30 Gousse, L. Prophèle, Monestime Morency section rurilde citte commune, occupésin1. Séide ontdénoncé àls vacance le AVIS DOMANIAL. ddment par Madame Veuve Louis Jacqurs Jnreste de Thabilation a Bi dan D siluée dans Le citoyen L. Siméon a, parsa lettre du Jacques, Lamnoussé boinés par los héritiers Maiie Pierre ln section rurale de ( Champin >, dépendant 20 Mai de cette année, dénoncé àla va- Couformément a l'art: 67 de la dela commupe de Caracol, arrondisses cance le reste de l'habitation Nérette, maines, un délai d'un an est loi sur les doment du Trou, occupée indûment par des soit, huit carreaux et demi de terre sicués ceuxqui peuvent avoir das droits accordé à lous, tiers. Cette habitation est bornée au Nord duns la srclien del'Flarg deJonc; lesquels terrain à lea faire valoir aD bureuu d'Adminis- Eurie dit le chemin duCap à Fort-Liberté, au sont indûment occupés par des tiers se trétion aes finances de cette commune E T'habitation Desvarèpe, bien de disant fermiers. Ce délai pé:imé sans qu'aucnne réclamation "Elat, P l'Est par Bruté et Dubois et Ces huit carreaux et demi de terre sont ait de étd pruduite, ce terrain sera recopnu bi R l'Ouest parla ravine à Grin.aud. bornés au nord par les héritiers Daborne lEtat et crmme tel inscrit au cadastre de Les dénonçants en sollicitent la ferme Micnel, au sud pari divers, à l'est parle cette commune. Conformément à l'art. 67de la loi doma- sieur d'Aubigay et à louest par l'Etat. Le Chardonmières, le 2 juillet 1901, aiale, un délai d'un an est accordé à tous I en sollicite la ferme. bornés au nord par les héritiers Daborne lEtat et crmme tel inscrit au cadastre de Les dénonçants en sollicitent la ferme Micnel, au sud pari divers, à l'est parle cette commune. Conformément à l'art. 67de la loi doma- sieur d'Aubigay et à louest par l'Etat. Le Chardonmières, le 2 juillet 1901, aiale, un délai d'un an est accordé à tous I en sollicite la ferme. préposé chargé du T ervice MARSAN. des domaines, eeux qui peuvent avoir des droits sur En cenformité de l'article 67 del la loi Vu: : L'Administrateur ies habitalion pourles faire valoir au bureau domaniale, le délaid'une année estaccer. des domaires des arroneisemenis Finunces, des charre de cette administration. déà tous ceux qui peuventavoir des dreits des Cotesur. Caye, Ce délai passé, aucune réclamation ne et prétentions sur CA terrain pour 0e ORISSET M sera admise; Thabilation susdite sera re- faire valoir. Ce délai pai C. aucune récla connue bien de l'Etat, inscrite au registre metion ne sera a1 ele biep déncner AVIS DUMANIAL. eadastral de cette commune el affermée sera considéré aropriété de l'Etat et a Par sa lettre en date aux dénonçants. fermée au soumisstonnaire. du 31 Janvier, Caracol, le 1er. Avril 1902. PétionVille, le 28 Moi 1901. le a vacanceel citoyen Convinglon soumissionné Saby en meme a dénoncé à Le Préposé d'administration de cette Le préposé d'Admin'svralion, a ferme. une porlion de terre situéesue lempa. sommune, D. FLORVI U. habilation Gérard, troisième sectionrurale D. LAMOUR Pour l'Administrateur des finances: je celle comnune, bornée au Suil Vu, T'Administrateur des finances, Le chef de bureau, e eapilaineMarclin Philippe, au Nord eet 2 Sr. L. HECTOR, B. ARMAND TOreatparlacitsyenekinncheline Mart = selin.ctalEst par Ja Ravine du Sud AVIS DOMANIAL En conformité de Taiticle 67 de la loj AVIS DOMANIAL. ur les domaines. un délai d'un :D est Parealett- e endate du huit Mars docette Par sa leitre en date du 27 Décembr: iecoideà Inusreuxoui peuvent avoir des antee, Monsicur Raphal Extra a dénoncé dernier,le citoyen Dupérin Laguerrea dé: troits sur ce terrain a les faire valoir somoie bien de Eleta la vacance, les même noncéa la vacance el a soumissionné el 1 hnmand-PAdminstiation des domaines. emplacemenls Nos.17 Aloformoatilamgle lempsa titre de ferme. un emplace de celle commune. Res T:e. Hlerenux el Rigaud et hornés au mentsimencetichauia ville, rue Camagnole Passu Ce ucia,sucune reclamation ne. Nordpar! lcNo. 15, au Sud parlar rue ayant environ quinze pieds de facaue suj era admise ct lelerrain sera inscrit au, a UL par le NO 29 et àlEst par Rigaud, rue soixante terrain de prolondeur, bornéà JESt pa) adestre dns biens delElalel affermé à, Ulervaux l en sollicite la ferme an Bazile, appartenant au général Bazelai: qui de droit. cia,sucune reclamation ne. Nordpar! lcNo. 15, au Sud parlar rue ayant environ quinze pieds de facaue suj era admise ct lelerrain sera inscrit au, a UL par le NO 29 et àlEst par Rigaud, rue soixante terrain de prolondeur, bornéà JESt pa) adestre dns biens delElalel affermé à, Ulervaux l en sollicite la ferme an Bazile, appartenant au général Bazelai: qui de droit. Gonformément à la loi surl les domaines, à l'Onest parla dite rue Camagnole Cayes, révrier 1902, an 99c. pan delal d'une année est accordéà tous ceux au Nord Sud Par Madame Clerlond Pierre et at L'Adminisirateur principal des finances. qei peuvenl avoir des droits sur les dite ter. Conformement par le général à Titus harg6 dcs domaines des arrondissementa sa Hour leur fairo valoir. Cs l'article la loi si: les Cayes eldes (Côleaux FeRk celnipasse, les domaines, un aélai d'un an, à partir de MORISSET --- Page 7 --- Le Moniteur: AVIS DOMANIAL. Abelle > es tboreée au Nord comme suit: Le Par sal letire du 20 Septembre de cette Una pointe au Nord.d'Oucst, l'Ouest de préposé d'adminisiration financière annéc. lecitoyen Frélériqne Bormier a de- DénclusSt Louis. àlEstpar A Rivière GranfGoive, domanial chargé du sarvice do noncé Fdl l'agent do à lavacince et sollicile en mème laGascogae, asSadparThnbatuon Boyer les celte communs, invite temps, à titrede ferme. un terrain situé La seconde, au Nord la feraniers et les occupanls des bisns dansle quarlierdes Ssintoyrvenontles ville Napoléon Dieudonné, au par Sud prepridi al Ri appurtenant raur, àse à DEut Lanturbiins que rue Ce terrain SatbornsiNapipur lesih hs vière dela Gascogne, à 'Estpari Am proprié mission présenter à au l'effet bureau dela Come ciliers Désenclos, an SudparRosa Faustin, t6 Téaélien Ténémil, àl'Ouest la Ri titres domaniale, leur d'exhiber. los alEstpar la RueSaint Cyro otà TOuest vière de la Gassogae. par sance gui de ces donnentdroilsa et la jouis par.Mme. Vve Coriolan Maximilien En conformilé de l'article 67 de lalo leur redevance biens de slaqaitter de En.conséquence. un délaid'unan est ac: domaniale en vigueur,le délaid'un an est Un délaide eorl6atous ceuxqui peuveat avoir des 3ccordé ar partirde cetle date à tous ceu) à quinze jours leurestaccorde droitssurcel immeub'e pour les faire va- qui peuvenl avoirdes droits surces terrain: partirdala publication du présent avis. loir an bureau dec cetleadminisiratios. àlcs faire valoirau bureau de cette admi Parsécedélai. à des poursuites rigoureuses, Ged ALIRNMDNADaSdRer réclamation nistration. Passé ce délai, aucune réclama. coatre conformément tot S ceux la loi, sc:ont dirigées ait 616 projuite, celim nenble sera réputé ion ne sera aimise, et ces terrains seront à cel et qui ne se rendronipas bien delElal, eliaseril.comme tel auca- réputés biens de I'Eta, et comme tels ins- seront appel à les biens qu'ils occupent distre des biens delElal et affermé au dé. istration. Passé ce délai, aucune réclama. coatre conformément tot S ceux la loi, sc:ont dirigées ait 616 projuite, celim nenble sera réputé ion ne sera aimise, et ces terrains seront à cel et qui ne se rendronipas bien delElal, eliaseril.comme tel auca- réputés biens de I'Eta, et comme tels ins- seront appel à les biens qu'ils occupent distre des biens delElal et affermé au dé. crits au cadastre de la qui les donnés titre de fermeà d'autre: nonciateur. Mircbalais, le 8 République. Oclobre 1901. diont leair auront.sommisienés compte eti qui voue Jacmnel, le2Srptembre 1902, an 99èmc. Le Préposéd'Administration, à TEtat des obligilion . qui St. del Tindépeniance. chargé de raientdues L'Adinimistrateur principal des finances, service domaniil de celte commune. Grand-Goàve, le 15 Seplembre 1902. P. AMBROISE. Le LEF. LAFONTANT. Vu: L'Admintstrateur.des fisances, Prpoacd'Amisistvation des financesa M. MOMPLAISIR. CHAPOTEAU AVIS DOMANIAL. Vu: ladministrateur.des finances. Monsieur .. Vincent, par ealettro du 28 Me. Jérôme AVIS EQMANIAL ATII. LAFOREST. Janvier courant, a dononcé à la vacauce etcn Bernadin Dubois, notaire solicite en mee Lompsila forruc, uno propriété Public, parsalelire du 01 Septembre cou AVIS sise en cette ville, rues Royale ctSt. Francoie rant, adénoncé à la vacunce et sollicité de DOMANIAL. Xavier, dea contenance de derx chamhires fernie. UG emplacthentidume chambre for Par sa lettre en et deux cahinets et bornée au nord Couti- mant Tangle dus Bucs Dauphine et Ja date do 22 Janvier lien Diguindeau et à loucst Dar afonais ranne, No.321. borné au Nord par la courant, table de le la ciloyen Seclion D des E Fonlus, co.nplasques: pricte de Me.Dabois,an Sud par la R noncé à Domaines, ade. Conformémant aux prescription de Parf. 69 Jaranne, Rue E la vacance et solicité, à litre de laloit trait int le matière, un délai d'an Au, alEstparla les hériliers Riché. Dauphine ct de ferme, unepropricté siluée ca cetie ville pirlirda cette date, estaccordé a tous ceux qui T'Oreslpar En de cette Rue St Martial, bornée au Nord par pourriient avoir des droits sur l'immeuble en conformémenta conséquence dénoncialion el J. J. E. Sidney, au Sud par question pourles faire valoir au buretu de cette J'art. 67 de la loi sur le Molière, à TEt divers Annulysse admiinistra Passé co délajaucune réclama- matière un délaid'un an à partir de cette Ja sus dite Rue. par clal'Ouest, tion nesera prise en considéralion et etlal bien date. est accordé à lousceux qui pourraient par En conformité de l'article tera inserit au cadastre des bians donaniaux. avoir des droils sur l'immeuble cn queslioz domaniale actuellement 67 de la loi Cap-Hattien, 1: 30Janvier 1901. pourles faire valoir à TAdministration der délai d'une en viguenr. Un L'emnployé supéricur chargé du servioe des finances de cet arrondiss sement. Ce délai est accordé à année, parlir de celle date, lomnaines, passé, aucune réclamation ne sera er tous ceux quipeuvent avoir ROLAND MORIN. sur l'immeuble cn queslioz domaniale actuellement 67 de la loi Cap-Hattien, 1: 30Janvier 1901. pourles faire valoir à TAdministration der délai d'une en viguenr. Un L'emnployé supéricur chargé du servioe des finances de cet arrondiss sement. Ce délai est accordé à année, parlir de celle date, lomnaines, passé, aucune réclamation ne sera er tous ceux quipeuvent avoir ROLAND MORIN. considération, et ce bien sera prise des draits S"r ce terrain pour les fire Vu : L'Administrateur ppal. dus (inances, dastre de TElatetaffermé au dénonciateur inscritau ca valoiran Ministère de Tlatérieur (Seclion ST. L. HECTOR. Gap Haitien, le 23 Septembre 1901. des Domaines.) AVIS DOMANIAL. L'employé supérieur, churgé du service lion Passé ait cadélai étéfaite, sans qu'aucune réclama Le préposé d' Admiuistralion des fnances des domaines, bien de I'Elat ct affermé Ce terrain au sera réputé de celte Commune,invite tous les fermicrs ROLAND MORIN naire. soumissiontant urbains que ruraux à se présenter en Vu :TAdmititratiurdes firrinces, le son bureauavec leurs derniers reçus ets'ao Le chef de bureau, Port.au-"rince, 23 Janvier 1903 quitter ae leurs redevances dies al'Elat. CHARLES SALAVE Le chef du seivice des Domaines, Les occupants sanslitre du domaine sont Le citoyen Andigs Eti nne, demeurant et do: CHARLES MILLERY aussi invités à veuirse conformernue ar- micilie au qnartier de Dezdunes, commune de ticles 42 et 43 de laloidu 16Aont 1877en la Grande Stiine, pri usa letre en date do AVIS DOMANIAL rigueur. riegltroistivrier de cette annér, a dénoncéala En conséquence, un délai d'un mois lour C nseun-parlion de terre dela contenance Par sa lettre du 26 Février de cetfe est accordé a partirde cette date. de sept Acul cari.ux de terred pen lantdelhbita. annéele citoyen Raphaël Extra a dénoncé Passé ce délai, les retardataires seronldé- tion Desd.nes, deuxè e section ruralt àla vacance deux continoncéa Alajustico e. goure revsemealpoar decelte com nune; cette poition deterree tbor gus, silué n cetle emplacements néeau No: d villeà des rues a auivis conformémenih ic. Pierre piries heriters Nichel Royalet Cierveaux ai Rigaud et l'angle sous Grande-Saline, lut Févrie 1901. Lou's, ausud par les héritiers Fraacis- Nos 18 el désignes les LoYropasé d'adinin ztion que, a l'Est parJosepb Alxaudre et à FOuesi 20, de la contenance soixante desinrncor, par Fernani et Iutor rent Repiste et piedsde façade surcent piedsde pir ofondur; chargédu service des domaine decattacoz Louis Ledénon iatiuren ollicitel la terme. Georger En bonés savoir: au Nord parle Nos 16au mune, conformité delarhtec7-dst loi domaniale en Sud la rue Rigand, alEst A. PATION BEDAPD. vigueur, un déla.d na -staccordé à tous ceux datere l'Ouest la rue Clervaux. paricNo Vu L'Adteurdes Ainances desonaiYeB, qu peu Tentavoir des droitssur les 81 pt car- Conformément par à l'article 67dc ja oi J. Georger En bonés savoir: au Nord parle Nos 16au mune, conformité delarhtec7-dst loi domaniale en Sud la rue Rigand, alEst A. PATION BEDAPD. vigueur, un déla.d na -staccordé à tous ceux datere l'Ouest la rue Clervaux. paricNo Vu L'Adteurdes Ainances desonaiYeB, qu peu Tentavoir des droitssur les 81 pt car- Conformément par à l'article 67dc ja oi J. R. BLAIN. re ux detrreales fireviloir au burau de: sur les domaines, le delai d'une année domaides, dectle commune: Da ce lélaisan: est accordéallous peuvent qu'icune re-lirarion xit élt produite, ledii des ceuxiqi avoir AVIS DOMANIAL terrain sera réputé bien de Ictat ctcomie drotb-sercegimmedbyies pour les faire Parsalettre en sate du ugi-sept Sep. tei inscrit au cadastrs dg biens du domaj- valoir à Ja seclion des domaines embre mi.nenfsentun. le ctliyen ne nitionnl de cette dite cornmune. Passé ce delai aucune reclamalion ne Nelson a denoncealo vai ance deux 001: Grinle Saln, le6 Aont1901. sernadiise: les terrains denoneesir-vienttionsde terre sises dans les habilalions Le prepose d'adiine raion des financ:e dront de droil à 1-Etat seront allermée <Abeille Pelite Pluce etwabeilie Gande chargedu service domeniat d:cette commuee au dénociateur. Placen section de la Gascogne, toules deus Vu: L'Admioistrateur PETION acs EDARD. financrs, Petion-Vile le 4 Mars 1902. indament occupées par des ticrs. La J. BLAIN Le Préposé d'Adminisration première, counue sousle nou) de cTuile! IIORACE ST. SURIN. D. FLORVIL NAU: --- Page 8 --- Le Moniteur. MonsieurMyrthil Taurent a, par sa lettre Pigewndtrerdacidel lalèro. ienrural AVIS DIVERS. du 2 Septembre courant, dénoncé a la du Pei it-Bois, er cctle cmmure, ndt vacance der xterrains situés à Pétion-Ville ment cootpie par nODi Narcelle Le sonssigne dorne avis oup prblic ct: tormant langle des rues Louverture et Joseph, lesquels sontlorn rd pay au. commnerce quila perdu on rocu dut Magny, désigués sous les numéros 36 et34 Dupéron Oxte, u a DXT Mathoo Mar mois de Fevrierdecetle année, el vanl dela coutenance de soixante pieds de thurit, a T'hst par Auguete St. Villce à la somie deG 48, comme pluyé aaçade surcentdes profondeur. Ces terraine à 1'Ouest par Mulburin. supérienr au Departementils Tntérien montbornésà l'Uueste etau Sud parl les diles Tscllicle ce terrain Atire deferme,er IL le déclare uul et onavens uphcala rues Louverture et Magny, au Nord pai offrant depayercing piastres parc catre cau, devant en êlre délivré. Villce à la somie deG 48, comme pluyé aaçade surcentdes profondeur. Ces terraine à 1'Ouest par Mulburin. supérienr au Departementils Tntérien montbornésà l'Uueste etau Sud parl les diles Tscllicle ce terrain Atire deferme,er IL le déclare uul et onavens uphcala rues Louverture et Magny, au Nord pai offrant depayercing piastres parc catre cau, devant en êlre délivré. le numéro 32 et a l'Est par le No. 3. Enconfoniledels ait. 67de la lcidons. Porsa--Prinu ce, le2:1 Fviier 10 3. Monsieur Myrihil ea sollicite laf ferme niale, le délaid't umeannéc, à parlirde.cetie DuMAnD DORISMONE. Conformnément a a l'article 07 ue ia date, est acco.dé a tous cenx quiprétendeut loi donianiale en vigueur, le délaid'une avoir des droils sur le dit terrain pour let Le sonssigné déclare nu pihlic, au année est accordéà tous ceux qui peuvent isire valoir. sere ci à la Banque tionae avoir des droils sur ces immeubles pour Passé ce délai, aucuneréclamation) sera afferme nes commeice d'laiti, que son reçh du mois reFévrier les faive valoir à la section des domaines. adnise, Timmeubleen question 1903. s'élevanl à seize gourdes. comme Passé ce délai, aucaneréclamations nesera au soumi-siounaire. 2 aU del TIntérieuriet admise et ces propriélés seront affermées roix its-bouqueis, le Mai 1912.2 finance: de emp'oyé la Departement générale, Mousieur au déaonciateur. Lel Préposé d' Administration des Tertulien police Jean, est conliéa et domanial de cetle commune, nul, duplicata devan, Pétion-Ville le 20 Septembre 1901, agent J. CANTAVE, lui etre délivré. Le préposé d'Administration, Vu: FAdministsteur. ppal.des finance S, Po:t-au-Prin c, 1o91 Tévrier 1903. D. FLORVIL NAU. M MOMPLAISIR BERNARD fils. Vu: L'administraleur principal des fie du Le citoyen Théodor A.Forle, Préposc A la suile paiement de Décembre anaces, M. MOMPLAISIR. rAdministration des finances, a dénonce dernier. le livret de pension du soussigné Secyétairerie d'Etat delIntérieur la vacance ct en a sollicité cn méne a 6le adiré psr son garçon de bureau: temps la ferme de quinze carrenux de En con:équence, ler dil livreietdisors Section des Domaines erre Lenten/edelbtnats) Lamothe. mais nol,duplicata devanten etre délivré. CONTRE AVIS DOMANAL lère. seclion rurale de Loiseau, enceti Portau-Prince, le 19 Janvier 1903. Madane Anliope Josué Thélémaque, sommune; bornésau Nord les héritier: J.L. DOMINIQUE, Veuve Hermogène Doucel a à Lafoncade ct Thabitation à TEst arocat. Eurel présents la seclion des demaines l'acte de venle par Théritier du l'habilation fnkrailomtgeframcms et at faile en fa faveur par Mr. enceti Portau-Prince, le 19 Janvier 1903. Madane Anliope Josué Thélémaque, sommune; bornésau Nord les héritier: J.L. DOMINIQUE, Veuve Hermogène Doucel a à Lafoncade ct Thabitation à TEst arocat. Eurel présents la seclion des demaines l'acte de venle par Théritier du l'habilation fnkrailomtgeframcms et at faile en fa faveur par Mr. Pascher Lespès, 1 l'Ouesl par Madelon Jc, sonsoigneanmonra la PauqneNa ou reppoil de Mr. Edmond Oriol, nolaire Sudpar la mêre habitation FElat. tinnale, au commerce clan puliliequeles ville, date 28 Juillet En vertu de l'article 67de loidoma: mois Avril a en cette en du diun an est rocus des de Février, Mas 4898, d'un emplacement situé à Pétion: aiale en vigueur, un délai 1902, heanlinsemblea cnquinte piasVille, a l'angle des rues Rigaud et Ré- ccordé àrartir de cetle date, àtous fondés ceux tres, soixante-dix cenlimes. mes"pioinlebecca, No. 26, de 120 pieda sur la Erue (ui peuvent avoir des droits sni ments comme HaliredeudesTER05 Sec Rcbecca et de 100 pleds sur Ja rue le bien en question. pour les fairevulo condaire, KitgeparNemslcurjonietr-jovrhChanRigasud. tu bureau dudministration. Cy, 011 faux. Er conséquence, T'avis:domanial public Passé ce d'élaisans guaucuneréclams le les déclare nuls et non avenus, du. sur le journal du 24 Mars 1902 par tion ail étefaite, cel bien'seraréputé de ceile pro. plicata devant être dressé. lequel Messieurs J.Millien et L. Osseline priété de 'Elat, inscrilau cadastre Etus CÉLESTIN out dénoncé cet immeuble à la vacance communc, ct alerméau soumiissionnaire Juillel 1901. T0 demeure nul, pour ce qui concerne la Acul-Sumedi le 15 finances Lesoussiend DedherPanlssheon. piopticie ci-dessus désignée. Le bopmeileiataieats de cctle clare: a1 poblicctau commerce avoirperdug Port-au-Prince, le 13 Février 1903 :harge du scrviee des domaines SiS ecus gularisés des mois de Février, Le chef de service de la seclion des commune. FORTE. Mars. Mai, Juillet Anût Septor hreet Nodomaines, THÉODOR A. enbres de lannée dernière ( 1902). CHARLES MILLERY. es déclare nuls clnon avenns, dupliAVIS DOMANIAL cala devant être délivré. Auoninuistration des Fmnances de! Pelitn Par sn lettreien' daledu 6 NovembrecouPorlau Prince, le 21 Février 1903.. Godve ranl le citoyen Mélius Trasybule ainé a AVIS DOMANIAL dénoncé à la vacar.ce et soilicile en même On. PAUL SALONON. L'A7mini.tration des fininers de CEl temps à titre de de ferme, terre environ, unequantilé situéo de au Tc soussigné donne avis a: public que sticrAnsencHnavle tous les occupants deux -Fosse", correaux commune et arrondiscement de sn feuille depension civile du mois Seps. ranl le citoyen Mélius Trasybule ainé a AVIS DOMANIAL dénoncé à la vacar.ce et soilicile en même On. PAUL SALONON. L'A7mini.tration des fininers de CEl temps à titre de de ferme, terre environ, unequantilé situéo de au Tc soussigné donne avis a: public que sticrAnsencHnavle tous les occupants deux -Fosse", correaux commune et arrondiscement de sn feuille depension civile du mois Seps. desbiers de Etat tant uibains que ru: Fortau Prince. tembre 1012, sélevantà ceat urdes est rauxà scI piésenteraubereau de celte adde terre est hornée au adirde;il ladcelarenulle, duplieata levant, ministraticn. aux fins de régler leur RCele Nordi par quentité Jes endroits en etre délivré. sitalion. lls duivintmarcher avec les erpeleeNlare-tonelTruilier, au Sud clà 'Orest. Port-au-ltinee, le 10 FAvier 1903, pasatiteraomansiaeeidecohnesse Saline, le Fossé, à T'ESt, rarilo Des : E Seulcenbeverpntale) présente dispos R. HONORAT. EAaTMepaUE lerrain qu'il Drenillard. En o.nformité de l'article 67 de la loi Ayant perdu Dn coutree bon mas occupeat. Ce 11 Février 1903 régiseunt Ja miatière, Un accorde délaid'n à an, tour faveut a lanquenationale He pautir de celle.date,tr:t No 0 ng L'Administrateur des finances CUX qui reuvent avcir des dreits SU1 L. FAUBLAS. ette q-alilédeterte en questicnpcur lei latrevaleiraux domaines ou1 AVIS DOMANIAL Co delsipassésams 3narcugerelimstrr j07 enu dicata LC. Parsa leitre en date du 7Avril dernie ait él6 faite, celle lerre scra reconnur l'ortau u-Prin le 11 Vrl 1903. adiessée aAlmimisrakerdes finances di bieu de TEtatelaffernco au dénonciateur domanial GOMANECHAUNETTK Port-au- Prince,le generalA.Gérone com L'Employé charge duiservice marcaut le Forl National de a Capitait F-VORT.S. principa. des fi cenuncé pour être hien de T'Etat, une Vu: L'Administraicer Port-au-Priace, Imprhnerie Nalinnalee acrtiun Le lerre de h contenance de :spt mances, Direoleur. Florian Mcie. porresux envilon, siluéo sur T'habilatc: M, MOMPLAISIR,