--- Page 1 --- BUOTHEQUE NNE DES 58èmne. Année, Samedi, 21 Février 1903. NUMERO 15. Burcau de Rédaction et d'abornement, 26, Rue Gefrara. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DIAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Ge/lrard. Un an, P. 4.50 Six mc. 3, P. 3. Trois' Les manueciifs mnois, P. 2.50 = Le No 10 centimes. et seront non inaérés detruits. ne seront rasrendua Pour les Départements et lEtranger, les frais Samedi, 21 Février 1903 Les Abonnemen's parientdeeter et15d de cha de poste en sus. que mois et sont comme Isinsertions payés AFFRANGHIR d'avancc. AFFRANCHIR. SOMMAIRE ARRETE Arlicle 2. Ils seronl embarqu PARTIE OFFICIELLE le premier navire en partance Arrelés de Son Exc. le Président de la NORD ALENIS Telrangera la la diligence des officiers de République. Président de la police administralive. Ar été dela Secritairerie d'Etat de l'Inliépebtique. Fail en THotel de la Secrétairerie térieur et'de la Police générale. Vu les articles 31 el32 de la loi du 6 d'Elat de Uintérieure elde la Aris ministériels. cC police géndSÉNAT. Séance du 3 Février 1903. Oclobre1881 sur les Conscils commur rale, de jourd'hui 21 Février 1903, an (Suite) naux; 100c. lIndépendance. CHAMBRE. Réunion du 20 Février Considérant quel le Conseil.communal LEGER CAUVIN. 1003. de Vallière est infirmé parsmitedel lai dé- NC 4 missionde la majorité de ses. membres, PARTIE NON OFFICIELLE et quily a lieu, pour CC motif, deles sus- Secrélairerie dElal de TIntérieur. Lise des candidats au Sénat. pendre elde nommer une Commission SECTION DES DOMAINES Avis Administratifs- = Avi8 divers. pourgérer, jusqu'aux prochaines élecAVIS tions, les intérets de la ditecominune; ARTIE OFFICIELLE. Arrèlc Le Département de liIntérieur invite tous les fermiers de TEtal, sans ercepArl. I. Lc Conseil communal de Val- tion aucune. à verser sans relard, leurs ARRETE lière estsuspendu. redevances à la caisse publique; il inArt. Il.Une Commission composée des vite, en outre, tous les occupants de ciloyens dont les noms suivent est char- biens de I'Elat (fermiers NORD ALEXIS gée de gérer, jusqu'aux prochaines élec- cessionnaires de: droils) à se directs présenter ou Président de la République. tions, les intérels de la dile commune, àla section des Domaines pour régulaVu les savoir : Clervilus Blaise, président Ro- riser leur situation, - afin de arlicles 31 et 32 de la loi du 6 dolphe Bazile, Fénélus Audale, membres. ens de I'Elat (fermiers NORD ALEXIS gée de gérer, jusqu'aux prochaines élec- cessionnaires de: droils) à se directs présenter ou Président de la République. tions, les intérels de la dile commune, àla section des Domaines pour régulaVu les savoir : Clervilus Blaise, président Ro- riser leur situation, - afin de arlicles 31 et 32 de la loi du 6 dolphe Bazile, Fénélus Audale, membres. courir la décléance ne pas enOctobre.1881 surles Conseils communaux: Arl. 111. Le présent Arrêlé sera exé- clause pénale inséréc dans prévuc les différents dans la Considérant que le Conseil communal cutéàla diligence du Sccrétaire d'Elat baux i d'Ennery est infirmé par suile dela démis delIntérieur ferme. sion de la majorité de ses membres, et qu'il Donné En conséquence, un délai d'un mois ya licu, parce motif, de les suspendre elde ail Palais Nalional à Port-au- leur est accordé pour s'exécuter, faute nommer une Commission pour gérer jus- Prince, le17 Février 1903, an 100e. de par eux de se conformer au présent avis prochaines élections, les inlérels de lindépendance. dans le délaiimparti, il scra contre fat dite commune NORD ALEXIS. les relardataires telles mesures pris de Arrête Par le Président: droit. que Art. 1er. Le Conseil commupald'Enmery Le Secrélaire d'Elat de llatérieur, Port-au-Prince, le 17Janvier 1903. extisuspendu. Art.2 Une Commission camposée des LEGER CAUVIN. citoyens dont les noms suivent est chargée SENAT lei. de géier, intérets juequ'aux de la dite Mochaines éleclioas, Secrélairerie d'Elal de IIntérieur el de la commune, savoir: Police Israell Pierre, Démestan PierreelDemosthe générale: Séance du mardi 3 Février 1903. ne Lebri n. Art.3 Le présent Arreléstracsfcuté: àl la ARRETÉ Session eztraordinaire. diligence du Secrélaired'Elal dellntérieunr. Prési lence de M. STEWART. Donné au Palais National à Port-au- Considérant quela sécurité publique Prince, le Février 903, an 100e delin- exige Téloignement des nommés Solari (Suite.) dépendance. et J.A. Prello - M. St. Amand, Secrétaire d'Etal de le N JALEXIS. Arlicle ler. Sont expalsés du terriloi- Justice et de l'instruclion publique : Parle Président : re de la République les nommés Solari, Messieurs les sénateurs, le Gouverne- :5 1o sujet italien, résidant aclucllement ment s'est délerminé à vons préscnler ce L Seci élaire d'Etatde l'iatéricur, Portau Prince et J. A. I'retto, à projel de loi pourdégager les intérels de. LEGER CAUVIN. danois; résidaut au Cap-llailien. sujet justiciables. tantr regaicoles qu'étrangers le vais vous en donner C leciure. --- Page 2 --- Le Monlteur. M leSrerstaire HElatlisleprojetswivant: a une étade coniciensienxd's dites pro Considérant que nir lefail de Ta guerre PROJET DELOI lons de loi. tto, à projel de loi pourdégager les intérels de. LEGER CAUVIN. danois; résidaut au Cap-llailien. sujet justiciables. tantr regaicoles qu'étrangers le vais vous en donner C leciure. --- Page 2 --- Le Monlteur. M leSrerstaire HElatlisleprojetswivant: a une étade coniciensienxd's dites pro Considérant que nir lefail de Ta guerre PROJET DELOI lons de loi. et gera en. civileqiie taverse le Pays, les Chambres [HP orlin dlibsritions. ves out pu constiluer es oadent e piu po-sile nécees JusQI icise NORD AUENIS. sités Thenr présente, qu'ilimportede preniie. ésmnaintenant, Présitentide la Npibtique aa leur Dr. Nemours Augusle Pl vue d'assurer In verceplion lemande laparole. del limpot pour Texercice 1902 1003: Val'article 60e laCosstitntion: M. ésident Coisitérant 41 ite : tro ibles Vous l'avez. D.crète politiques qui u M. ug: aste Comie il niesl Art ler. La perception de l'impit pour Gin rn Cip-llai probable na discussion 5 lexercice :912 1903 continueraacire elfectien eldePelit gent projets de biqai viennentd'stra dero tn6: conformément auxvoiesel moyens de tu Nordd'o. iest : le TArtibonite, le cours 101 ayons l'occa ion derevoir Messirurs lexerciee 19011902. del laj justcs pa etre interrompu dans crétaires f'atit - at del Ar. 2 Sont maiatenvescjnsmwia CA qii touteta Républnqe semblie, JO leurden nl : a permission witiésealementdérere. lesdisp sitonsde Constlerantne les parlirs onlpleire de leur serune luestion diune iupor atoi ul6Ostabre 1901 porlant lixationdu dans Fimpossibilité d'exreer leurs iroils lance capitile ets un objel u1 616 Eniget des Recetles pour lexercice 1901actions, etJe soumettre leurs acles. passs sous silence c'est -le réglementdu 1902. Twaregistrement dansies délais prescrits due des dépenses Art.3. Le présent Décret quisera souparlaloi; voudrais sivoir PR verla de quelle mis ln sanctionda Chrps Législatif, de a Consilérant quiiya lien, nolammen. oict de iel arlicle de la Constitution. constitution sera publiselexreste : la d de preatreen constlération les instances le Cabineta pujniqu'ier elfeclner les de- ligenceidns Membres du sair Ganvornesenipros u1s 1t engas es devantle Tribugalde penses nécess panr le sarvice mslic risoire, chacan-nice quile concerne. Uassatioa quwpenventintére. - es S. justt en vertin. de quelle dsposition legilative Donne enlitiotol du Gonvernement prciablesde tous sles - mart-welatimabye 10 NI e Directeurde la Banque Natinnale visoire, HelesOdobre3g03 an9Dedellau6Sur la prop Osli iion du Secrataire. dEal d'll.iti pu faire onti des fondade Ie p:adance. de laJustice, et de l'azis duConscil des caisse de TElat Lo Cibinet est conslilus LePrésident du Goveraemintprodiboire, Seerelaires-d'Ral, depais plus d'anmois, elcapendantil na BOISBOND Alroposé pas pensé juopurieadsmander au parleCANAL. Dedellau6Sur la prop Osli iion du Secrataire. dEal d'll.iti pu faire onti des fondade Ie p:adance. de laJustice, et de l'azis duConscil des caisse de TElat Lo Cibinet est conslilus LePrésident du Goveraemintprodiboire, Seerelaires-d'Ral, depais plus d'anmois, elcapendantil na BOISBOND Alroposé pas pensé juopurieadsmander au parleCANAL. ment soit des moyen: de dépeas soit Lemembre charge du la Diparlementides EtlcCorps Legislatf favolél ivante: T'antorisation te irdiun budeet an: linanses,cle Art. 1er Sont relevées des léchéances terieur; ces depense ontdon: éte Ciles CII DENNERY. forclusions péremptions-ouamm de qu'ei sans Tantorisalna da parlement, lus Le du DE Je membre de e charge oute Département les araient pi encourir per considere commeillégales. iintéricur. ele. quinieat pu exercer, di Juin dernier Cependantije nlinsisterai sur celte FORT cojour, leursdroit actions levant les illewalile, ilm suflit dela pas mais A JSL. COLIN tribunaux de-leurs mumiliction tet j'espere quel le Cibin proliters sigualer: de la rea Le membre.chargé du Déparlement de la treleurs acles la formalitede Teuregis niou actuelle du Corps Légi-latif pour Guerre,ec. trement. relaver cetteillégalité c: deminderà NORD ALENIS. Art. : accorde :n dslai d'unmois régupartirde lap blication de a présente loi lariserl les sorlies'def ndsqui onteté faites M. Délincis): Comme clest la premiere Ux ditespersonne poi Taire 6. pour les dillérents déparlements minislés réunion du Sénat alaquelle le Cabinelsn cossaires devantles tribunanx om pétents, niels et nous prisenter un bueget de dé- présente, lc Sénat voudra bien lni laisser etle depôt des acles enr eg cemer penses poar le courant de cet exercice. la facullé, a une prochaine séince, dese 33 ga'il 11 e ctre porte tleinte L0 bE M. Délinoi:: Messienrs, qaandjaidté ap présenterdans son sein pour lui deman: néli: des droils c9 cl les dsais Acha pelé, l: 21Dbre. MM2rsmpecilense derle vote du budgnt dasépen-es le Pesidentaliawraia au dernier. directiondus départa M. Michel Oreste demandelsparole : 3. a présente loi sera véculée ment des liinances lesichambres allaient M. le président Vouslavez. la diligence des Secrélaires dEtatde la nous quitter, c'est poarcemutif que.nous M Michel Oreste Messieurs lesséna. Justicect des Ficances. e nes pas venus vous présenterun tenrs, je n'ai pas l'intertion de trans. Douneai Pias Nalional de Port-an budgat le dépa ses clest pour régulari fariuer en interpellation ln queation que Prince, le 2 Février 1903, un 100e de eli sitnation que nous venonsaus vient de poser man honorable coliegue, lindépendance, D1 d'hui ter ces diltrsrentspeo Monsieur le sénateur Nemoars Auguste. icances. e nes pas venus vous présenterun tenrs, je n'ai pas l'intertion de trans. Douneai Pias Nalional de Port-an budgat le dépa ses clest pour régulari fariuer en interpellation ln queation que Prince, le 2 Février 1903, un 100e de eli sitnation que nous venonsaus vient de poser man honorable coliegue, lindépendance, D1 d'hui ter ces diltrsrentspeo Monsieur le sénateur Nemoars Auguste. NORDALENIS. de 01 épense S actuclies oatdté Jet tiens d'ailleurs, nonveruvens aSénat, Farlel Président: rlu d'un ceret du Gonverne- amontreriquel espectjwprofeser pourses Lo Scorétairea'Eiat delaJustice. ment provisoire Iradillons. Orje sRisquvoDs êtes habiemo uste Je crois queM tués aux discussions calines, que voue Uit. St. AMAND. Eta les Mmnneosfitoreur naimez pax 37 beancoup les debat lumul Le Secrelaire dBialdes Finances. nand di quel Gouveenement provi L.CUx de la Chanbre des députis. UX D. DELINOIS. In cécret qui adoptat que's. dans le temps,jele rapp avec i71 une certaine fierté. jainris part ya M. le Seerélaire dEat de Ja Juse fait allusion n'a douze ans. Maisjes ai le yaelque le siuo 1C6 dépôt de- Ce projetde loi mais vous lencz aux discussions franches et re dent, vous en demande acte. claires: président : Il y pus d'autre son La le sé. ' quection poste per-Nonsienr projet naeur Nemours Aug ist Sl nelt cst (Silence) lai bien entendu que Gouv proLe Sénat. 1 curs Ei Oclobre unicicie du u Bud annéo tielainsi que 1 Exposé 16 lcision tifs des fifir entes prois 2 tions loi Bai pei que vous venezde faire parvenir 01 ado; ton VOIE e Cabinet bureau. tuel Tonde pour cllectier dé. Aniné du sincère désir de rendre la oire ela publiques lepuis lion. tacho du Pouyoir IUSEI facile possible iutoestime que 003 mes autmembres.du. Gouvernement mai sou la upt 01 pour l'exer- enus moins de vontni aiss rir le cieux aussi d: remplirscnidesoir tel que 199 90 lion. do donner enlin aux allaires pus a nstion Tatteat de sonpatriotisme, le M. Nemour Ang sle donne lecture du 5I ue: unc tournere sérieuse. Or i la Si nl après ayoir répondu au mesaage Décret stivant: question si précise de Monsicur le sénadu Président de la République, se livreral MM cicst lout. teur Nemours Augnete, Monsieurlo Secréa --- Page 3 --- Lo Monlteur. Dans le taire d'Ett des Financrs n'a pas donné. ( Oreste : il'ênaquà consulter le projell pen:es de aesrlestmeaodie. droit pourtants à mon avis du moins, une réponscus. de loi que je viens de présenter pour payy ou/ a pu rendrela paremantaire, vie à un ceptible. de satisfuire le Sénat-J'entends rccounslire que rainarogtiententl l'absence des rien qu'en lui impossile refusantile vote bien-la reponseld de Monsieur le Secrélaire 10 Janvier 1903, en m'nislere da d'Elt des Fpances : Chambres. à mon avis du moins, une réponscus. de loi que je viens de présenter pour payy ou/ a pu rendrela paremantaire, vie à un ceptible. de satisfuire le Sénat-J'entends rccounslire que rainarogtiententl l'absence des rien qu'en lui impossile refusantile vote bien-la reponseld de Monsieur le Secrélaire 10 Janvier 1903, en m'nislere da d'Elt des Fpances : Chambres. budget des dépenses de Nous venions d'entrer, ditilau Cabi Siquelqu'on cslen.froil de réclamerdol Aussi ne puis-je m'empècher trou: nct, les Chambres se séparérant el nous laclarté dausson. admiistration, c'esten. public ver étrange de MS latheorie, le Snordtatired'ist.des ladoetrineda.dros Fin'eames pas uinsi le temps de régular coremoi parce quejoplasema personnaiilo nances, doctrine difficileà dans riser. celle parlie du service public: Mais au-dessus de loule fenclion pubiinve Je une Assemblée qualifier etqui serait Jel Gouvernement s'estbaso sur le budget suis pret a fournir loutex les explitaiions parlementaire antéricnr pourelfects taer les dépenses. nicessuires sur T'amrloi-des londs de la extrènemant dangereuse de lo la jour oiponr El enlin, Monsien-le SeenctaireBl caisse publique douljlai'cu la maautration plus trouversit grand. mathour enlin au Républiqas des éIS amene à me se minislere E déclirer qutileryait que depuis mon arrivée aox alfairee.de : Décret du Gouvernenient Provizore liens donc à la disposition du Sénat. Je Finances un malhonnele homme: avait atopté le Burget des dépenses vol6 re:onnais quel le Décret du Gouvernenient Messieurs, jeiveux me contenter provis pourl'exercice 1901-2-1902. Provisoire nel fail mentionque du Bnigel soirement de la réponse de Nonsicurle Celle répouse ne me sati-fail-pss, cir des Voieset Noyens.maisilanae sembla-que Scerclaire deal les Finincos. en attende deux choses lune :ou lon s'est londé Tadoption de ce hud, el entiainail-celle-lu dant qailivienne nousanemander derésupar erreut sur ce Dacret, ctles dépenses hudgetdes déperses. Cependant sur Fob: lariser ln siluation unormale qui vient ont éts cellns prévues el autorisces par servation.du sénar teur MichelOreste.jevons d'otre Mais signalde. Ies nous avons lel Budge et 1991-1902, oules dépeases onl promets de ne présenter à une prochaine été constalations demeureront que dansnotre éle fites suns règle et sans mesure. Je seancedus Sénal. ccun nouvean preletde amenés afaire ctielles suis chligs d'admettre que Ja décloration loi deman ant Tadoption du budget 1901 prores-vorbal, les Secrétaires consitscronl_pent. d'ELt a venir, du Spcrelaire dEtal des Finances cst 1902 pourlexereis 1302-1902. demande un eire, enseisnement pour u ile. sincère. car je n'idmeitrais pas que quel M. Michel Ore-te:Jnavons la M. le L'incident est cies. qu'un doulal de lasincérité de mes d6 parole, 31: le président, Continuant president: Messicars les Secrétaires charations on de mes jugements Mais M. le pré-ident Vous avez la parole. Spcrelaire dEtal des Finances cst 1902 pourlexereis 1302-1902. demande un eire, enseisnement pour u ile. sincère. car je n'idmeitrais pas que quel M. Michel Ore-te:Jnavons la M. le L'incident est cies. qu'un doulal de lasincérité de mes d6 parole, 31: le président, Continuant president: Messicars les Secrétaires charations on de mes jugements Mais M. le pré-ident Vous avez la parole. si vous avez d'autres commuuinou. savon s bien ceci: clest c'est le M.MlichelOreste Mesaieurs les sénaleurs, d'Elat, i faire à T'Assembléc, clle est Gouvernement 1i exprima uss désir de cations voirles Chambres se séparer sans plys de ily ingtcing ns ctpeul droun encoie disposce à les entenire. retard. si bien que Monsienr le présitent peu plus que je lis V une altention sou- M Liger Cauvia: Nous navons pas Néré Numa nous ayant fat savoir, en lenue lont ce qui ce rapperte aux allaires d'uutres cutmunications fairea l'Assemséance piblique quit avail élé manid a politiques de notrepays et notimmentles biée, Monsieur le présiderit, et nous li des Szcrétiires dER! dee Fila de le Palais Nationalou Gouvernementlui lil déclarations demandons moi permission de l'occusion prendre part de CC dfsir, notre éminent collegue nances. ne s'eet j congé. Laissez proliter nois devons M. Luxembourg Cauvin opinat qulin rne J'ai topwerecopMavinrl devantle Sépal, nidevan! pour re-ter wssfureresaMBer93 d'accord avec le Le Jui paraissail pas convensblerue le Palais maispresenteni Elalquinait fait toujours les Corps 615 de la Présidence continuat Ce sysième achmtrensracurel gislatif. Si dépenses publit quesunt d-appeler comme lo premier venu le avec reison, JPI pen: des protestations Tailes sur le piedidu Dudget de lexercice présilent du Sénat, président de T'As d'honnet lé ela'honorabilité, Leiseaurare 1901-1902 la nécessilé de ine pas erieler semiblée Nationale, pous luidonner des en celte matière, elque nous liuirons par dun couoiles services publies justile sufinslructions ou des ordres. trouver unjour, CC sera le Mini-tre niilhonnete qui listmmeut Tepplicalion nous avors l'esnous viendra déclarerqu'il cst un moins de atlmn 4 nest doneipointvrai que ayons homme. Mais n'insist ns pas elt remarquons faite, sinon Décrat destermes Gonvernement brulé la politesse au Porvoir que nous tclie que celle posée prit du le du Sénat me provi. venions d'établir; il n'est donc poin: queisur unequestion le Secrélaire soire. Conme paraitdéivrai que nous ayuns fait faux bons àla ence moment à Monieur suivie rer qu'une loi intervieanca ce sujet,je République en uous dérobontà l'unedes dEtat des Finanees/piestion bientol ne crois pas m'aventurer en luilaisssnt parlies les plus hautzs de nos devoirs. d'une menace d'interpellation, le moins pressentir que Mousieur le Secrélaire faul UI est donc cerlain que nous ne som: qu'on puissr nous répondre, clest qu'on a'Etat des Finances fera cequ'il pour mes porr rien dans le fail des dépens:s el honnete homme et qu'on est pret à lui donner salisfaction. at des Finanees/piestion bientol ne crois pas m'aventurer en luilaisssnt parlies les plus hautzs de nos devoirs. d'une menace d'interpellation, le moins pressentir que Mousieur le Secrélaire faul UI est donc cerlain que nous ne som: qu'on puissr nous répondre, clest qu'on a'Etat des Finances fera cequ'il pour mes porr rien dans le fail des dépens:s el honnete homme et qu'on est pret à lui donner salisfaction. irresulierement cllectuces depuis la cons. rendre.comple deson administration. M. le president: Le Sénal prend l'au- acle titalien du Cabinet actuel. Au surplos, Toutde memeelencors queje ne veuille dé- de celte déclaralion clvous accorde je relève qu'outre le fail de ces de- aggraver la question, nicnvenimer le lorisation de vous retirer. penses, le Guuvernement, dès le départ bal, je dirai, en pussant, que jamais Le Cabinct se reire. des Chambres Legislatives, s'empretsail en aucun lemps. des comples sincères Je Poursuivant: Messicurs. je. crois qu'il de contracter, cela - a eu lieu le 10 Jan n'ont ct6 vendus à Ja République: convientide for mer unc commission pour vier deraier, un gros emprunt de neuf puis ajouter, sans Sénstetde pour cela la songera Chambredes nuire nons présenter un projet de réponse 3n cent mille gourdes dont T'emploi fera i1l caructere'du décharges données Message présidentiel mais je ne sais bientot, je l'espere, Tolijet de notre Représentants dillérents que'les Secrélaires n'Etat, n'ont ja. eomment le Sérat entend procéder. plus mur examen. aux mais ere données à bon cscient: M. A. Malebranche: Je propose au Jui mainteninta ajouter que si Mon- Mais à Phetre Monsicur le Se Sénat de choisir sept membres et d'en sieur lc Sccrélaire d'Elat n'a pis une actuclle, que luict moi, nous laisser le stin nu burean. réponse plns salisfaisante à nous ofrir. je crétaire d'Elstraptelle et que M. Michel'Oresie: Jevoudrais savoir n'hésiterai pas transformer en inter: sommes d'anciens denx parlementaires jaloux des droils dillc lèglement du Sén:tà cet égurd. pellation la question posée par T'honorable nous commirs.lons que M présid nl Le Regl dit qu sénalcer Nemours iguste 1 :s intérels du up nous fait le om yn M. 51 ene Del - T at nie 4u les IO u un DU a d'accord sur un lor que int ilence un meme a nehe ces all lonne Pu vous tom momei lhd au de ca € celte par Eappor mb ue p! lion . composte : hono Cabiner pas eu le lemps de se ent da Budget Ules natel D..n. Lonis, Vaudre liiire. sentridevant lles pour leur demag Ja Lrne:tCincas. Jules Juslin, ct des trois. l'antorisation de contracter l'emprunt ai 1e Voies et Hoyens de 1901-1902 enirai- dé meebresd: bureau. Posrcequiestétspnee nait de S01 du budget des quel a fail allusion le sénateur Michel Tadoplion lemps de se ent da Budget Ules natel D..n. Lonis, Vaudre liiire. sentridevant lles pour leur demag Ja Lrne:tCincas. Jules Juslin, ct des trois. l'antorisation de contracter l'emprunt ai 1e Voies et Hoyens de 1901-1902 enirai- dé meebresd: bureau. Posrcequiestétspnee nait de S01 du budget des quel a fail allusion le sénateur Michel Tadoplion --- Page 4 --- Lo Monitour) jitsder loi dipyg@sosurlelaresn du Sén Lse a cerlaines heures décisives dus la vie vi leur impnrlance et Dour gaxner du dun homme politique. etreabsen 01 in- Signé D. Jn. Lonis, Ernect Cinas, F temps. le Sénat.je pense, neferait pas mal. .fféreril Lat mogesmnents de J'opinion L Cauvin, Julien Dnsseck, TA. Dupiton, pendantio que la Chambredes Communes blique, clest elre vaineu. pu T Champagne, Nécé Numa. V. Beauvoir, fes examine, e former unegrandeCommis Ur: n'ayant pas été vaincn dans cetfe LouisAndrenis, D Théodore P. Mémard, sion quienferaitdès maintenzntune élu le darrière lutie.je dois! toujaurs, en bon ci- N. Sandaire. A. Malebranche, C. François, préparatoire: MA toyen. apporter a mon pay-ilout mon con- RobertDavil. yemitte, N. Bance, Denmery, N. Ca. Nlabanchs:j.demand la pa courS. Au-si, pour obtenirdes Morissat. Gaston. Dr. Nemours. rcle. vien: sincovemenlifuires appelau résultals,ije patriotisme Auguste, Michei Oresle. T. C. Laurent, M.le président: VousTavez. elala conscience dechacunde nousetaudé S.Jn. Bantiste, Emile erossard. A. Béliard, M.A. Malebranche: Messieurs les 3éna vouement de tous les membres qui Vandré Ililaire, A. Thiphaime, Boisrond, teurs, comme la fort jelideusementdil composeat ce le haute Assembléc S William, S. Denis, Pélion Pierre An. Hihonorable précidint de l'Assemblée, vu recter étroitement unis. Et al'au. pour dré l'importan:e Ges projets de loi quiviennent rore de no; importan S travaux. je Le président,P. A. Slewart, les secréd'etre déposta sur nolre'l bureau parlePou- souhsite, nues chers collegues, qn'un taires, Renul Hyppolyte et A.Bourjolly. voir Exéeulif, projets qui nésessitent de c"n.Nerigoarenxdel ne sfinances soitl'ob- Le seerelaire-rédactcur, notre part on examen et pré- jecifdetous enuxquiportenten paratoire, pendantquel macate Chambre les rxa des priacipes régénérateurs dont eux.l'esprit les seR.: DUPLESSIS. mine,je pense quc tout le monde est diac- mences fécondes doirent bientot Pour cord pour désirer, comme dirreste. ets qui nésessitent de c"n.Nerigoarenxdel ne sfinances soitl'ob- Le seerelaire-rédactcur, notre part on examen et pré- jecifdetous enuxquiportenten paratoire, pendantquel macate Chambre les rxa des priacipes régénérateurs dont eux.l'esprit les seR.: DUPLESSIS. mine,je pense quc tout le monde est diac- mences fécondes doirent bientot Pour cord pour désirer, comme dirreste. le Sta dans toutes les.branches de. notre aiminis germer copie conforme: nat Da dejtjaita d'autresépoques, la cons. tration pablique el dans le iné. Le-chef der bureau, titutioni ininédiate ded celtegrande Commis. puisé de la justice etdela fraternité. champ sion dont vient de nous parlert netre sym- J'espers donc, mes chers collèges que M. BAYARD Dathique président, laque.le aura desa altri- lous ensemble nous nous metirons bulions sdélerminées par nous el quavous demeat àlgenvre et que le payssera bien- rapi aurez organisée avec ordre, cl peuvant tôt satisfait des nombreuses réformes que Session extraordinaire: imprimuranus travauxidela célirité elde nous saurons, enfin; lui apporterct la promptitude. altendavec une impaliencelégitinme depuis quil CHAMBRE DES REPRESENTANTS Messtenrs.iln'yn passeulementun inté. silonglemps. ret pour let bon functionnemment.du. régime M.Ranaud liyppolyppe. Jedésire savoir parlementaire dans cetle organisalion més deqnelle facun sera formécla thodique de cell: grande Commission, jly al-tude de laquelle seront envoyés Commission les Réunion du vendredi 90 Feurier 1903. vois unintiret bien supeieur elichstsur différents projels deloi viennenid'elre tout surce boinlqwejsukire appeler l'at. dénosés surle bureau at Sénat. Les déoutés soussignés, réunisau Palais tention du Sénit. Cequenous voulens, el M. A. Malebranche : Jc au de Ja Chambre ce jourd'hni 20 Février ce qne la majorilédo GramdCorps voudra Sénalde composer la Commission propose de courant, aux fias de travailler, ont consta. avec nous en nous appuyant, c'est qu'un sept membreset de décider que, daus dix- ce téavec regret après les deux apnels réplus grani nombre de collègues, suivant nombre, seroat.comipris les membres du sbrsnumn.timewahug del lefaire, lauJeur compétence et leur aolilude person- bureau. Le soiade cette composition sera te demajorité parsuile del'absence molivée nelle, désireux et capables de travailler, a laisé au bureau. de MM. les députés Emile Manuel, G. Dé. win point de vue spécial, à Toeuzre com- M e président: Je mets cn discussion rosiera, Dartigue, P. Bernard. C. Gour mune, fassent partie de celte Commission, la propusilion du sénateur gue, Mompoini, S. ignant, G Bouché, ainsi que d'autres qui, soitpariimidic, soit elle est mise aux veix. Malebranche; Eug. Ménard, Lapommeray. Eug. Tassy, parexeds der modes ie, so licunenl en dehors La Mslebranche E. St Vil. Noël, Viclor Douyon, des travaux parlemantaires. rarle proposilion Sénat. est adoplée Figuro, et celle non.I motivée In.Joarph deMM. les En faisantun appel à un plus grand Continuant: Voici quelle sera la CO. député; n Péan, Dénizard jeune EJn nombre Mrs@calbgon-FAuwaMes) pour- tion de la cemmission.! der modes ie, so licunenl en dehors La Mslebranche E. St Vil. Noël, Viclor Douyon, des travaux parlemantaires. rarle proposilion Sénat. est adoplée Figuro, et celle non.I motivée In.Joarph deMM. les En faisantun appel à un plus grand Continuant: Voici quelle sera la CO. député; n Péan, Dénizard jeune EJn nombre Mrs@calbgon-FAuwaMes) pour- tion de la cemmission.! nposi- François, Théodat., Em. Kernisan, Ch.Lerat trouver chez certains de BOS cellabora- 1 Michel Oreste, 2F. L. Cauvin, R. conte, Dalencour, Philoclès Midy, JJ. teursplus modestesque d'aatres, desdévcuc Hyppoile. 4 A. Bourjolly, 5S. Denis, 6 Télesphort, A. Clerment, I. Backer, Al mentseldes capacités, qui ne seraient pas J. Dusseck, 7 A. 8N. Ca- phonse Beliard, D.PA. Honoré,F Bonsortis de F'ombrc.on'ils se maintiennent, si yemille, P. Pre. Malebranche, Aidré, 10 Néré Numa. heur. L. Séide, Théogène Jn. Louis, Dupicelte grande Commi-sion n'exislaitpas. 11 Nemours Auguste, 12 Stewari, 13 D, ton, En DeauharnaisJn. foi François, J M. Wiss. Ce que nous voulous, c'est que let travail Théodorc, 14 P. Ménard, 15 J. Dupiton, 16 le dequoiils ont faitdresser ctontsi. parlementaire soit organise dune façon Robert Divid, 17 A. Tiphaine. gné blié surile présent proces-verbal numéro pour etre pUrationnelle, et, Messieurs, permellez-tnoi M. le président : Avant de lever la séan- nal officiel. plus prochain dujourcatieexpression sicetravail parlementaire ce,jJ'accorderai la parole au membre de Fait n'estp pas organise com me nous vous le TAssembiéa qui voudra l'entretenir d'une ce jour, mois ctan que dessus: demandons,une Chambre rsque de ressem- question d'intérel public. Stéphen Archer, A Amisial Louis Mis bleraun vieux moulin qui mord avide ci M. F. L. Cauvin :Je propose, an Sénat douin, Suirard Villard, R. E. Deeljen, dont la machine, passez- moi le mot, est de décider quiun message sera adressé au Fouchard Démétrius Martincau, Dorsemond StJean, sompletement usée. Gouverner ment, pour l'inviter à publier' sur D. Ménard, Thomas, L. Larencul, Ce quer nous vous demandons enfin, Mes. le journal officiel les différents projets de Pierre. Fourquand, Poliaice Ducasse, Dinville sicurs, ciest de lémoigner, en adoptantla loi déposés parl le cabinet.( Signes d'assen. rin Auguste, Léon Louhis, Sanson MainvilBonny, Tu. proposition de notre honorable président, timent dans l'Assemblée.) Guillaume, César de notre inleniion de nous metlre de suile M.Sandaire: : Ne faudrait-il pas les ini- Ducasse, Charles F. Féquière, Robert Roche, à T'euvre, abu de chercher à reformer, primer? mus Un. Anglade, Francois, J. B Richard, Septis quelque peu cette machine aux rouages M.le président: Le bureau fera le néEng. Ménard, Ducia 5 donlje viens de vous parler pius cessaire, honorable collegue, la pn: Robert, F. B.Laroche, Chs. Dube, Pros: h ul, pour ponvoir donner plus de jeu: bliestion de ces projeis au journal pour oflicicl. Robert Roche, à T'euvre, abu de chercher à reformer, primer? mus Un. Anglade, Francois, J. B Richard, Septis quelque peu cette machine aux rouages M.le président: Le bureau fera le néEng. Ménard, Ducia 5 donlje viens de vous parler pius cessaire, honorable collegue, la pn: Robert, F. B.Laroche, Chs. Dube, Pros: h ul, pour ponvoir donner plus de jeu: bliestion de ces projeis au journal pour oflicicl. per Joachim. Mélellu:N. Banoit, Joseph sse elde vigueur a notre organisme par Veici, conlinucM.le preaident arel SeTR Délouche, St. Marlin B. Capal, Emmanuel )6 nentatre. MM. les problèmes qute doit loidre dujourdel la proclnine séance: Domingue, David Jeannot Bruis Auguse ndre cetie nouvelle sessiou soul mul- fo Sun nciion du dernier Frocès vebul: tin, tès Lug. Malebranche, J. P. Pinede. Danetsinous Ronlongrespesterilas déci. 20. ecture de la correspomdauce. Léveque, Exact MAlsyer, J. L. suffroge universel, donner com: a til des observations sur cet orire Darhouze,Jnles u te. A: R. Durand, Debrosse, Plize Th. Jn Bap. ilisfaction aux voloniis populmir Marcelin, fio ment expimées parles dernieres lence dans l'Assemblée) Monrey Malary, M1. Auguste, D. Scult, J. estindisp Ble nous 11 emeure ainsi aireté ellase e S Figarcau, le, Sidrac Horelle Monplaisir, Murat tre très séricusementa besogte. Me:s lev8:: Sarthelemy, X. N. Lucns, Pierre Chs. Lovis, Roland, Philippe M. --- Page 5 --- L Meniteur. domanial, AVIS DOMAI NIAT à l'art 67 de lal loi sur. le service tous ceux Parsal lettre en date du 3 Février à 1903. Catnlle Thsband; SURUMintin un délaidun au esta accordé à ter lecitoyen Brulnsalné a. dénoncé lava Monlcsir Robert Lafonlant qui penvenlav voir des drollisur le.dit de cette cance un terrain connu SOUS le nom de Pétion Lamirine: rain pour les faire valoiraul bureau A Peronnelle, 1. borné au Noriet a TESt par Le Stereaiteredanitt II. Sr SURIN. administration réclamclion a propricié Masset, au Su par situé Géncus au bas Gui-: de Pour conie ronforme: Paisé ce délaisans qu'aucune sera répulé lncu gui età l'Ouest par Férol, cetle commune. Le chef de Dureau, aitelé faite, ce terrain lel allermé aux. dénon. la Montagne sollicite Lavorite en en temps la ferme. EMILE NELSON. deTbjaletcomm llen même loi domaciat:urs. Décembre 1902, an 99. de Comformément à l'art délai 67dela d'un an, à OFFICIELLE: Jacmel, le 31 aiale en vigueur, est un uccordé at tous eeux parPARTIE NON Tindépeneance: L'Adminisiratenr principal des finances penvent Wrde cetle avoirdes dale, droits sur le terrain à t d'Elal dc rintérieur charge duservion domanial. même loi domaciat:urs. Décembre 1902, an 99. de Comformément à l'art délai 67dela d'un an, à OFFICIELLE: Jacmel, le 31 aiale en vigueur, est un uccordé at tous eeux parPARTIE NON Tindépeneance: L'Adminisiratenr principal des finances penvent Wrde cetle avoirdes dale, droits sur le terrain à t d'Elal dc rintérieur charge duservion domanial. faire valoir au Département de llater trieur: Seerétaireris LEF. LAFONTANT. doma aincs ouau bureau de cette Administralion. réclamaa a Vu : Le chef de biraudes F.MOISE. Ce délai passé sans qu'aucune ce terrain sera ré. Collège électora! de Léogane. tion puté bien ait éteprodaile, delEiat elinsorit comme telan 15 Février 1903. AVIS DOMANTAI. cadastre des biens de la République et af CANDIDATS AU SENAT Par salettre du 22 juillet 1901. vacance le cito- et fermé Jacmel, au dénonciateur. le 4 Février 1903, an 100e. de Louis Vérite yen E.Vastey a dénoncea mème temps la à titre de l'Indépendance. O Jean soumisioane en situé en la section de L'Administrateor principal des finances, 2 Prsincletnlelen ferme, un terriin commune et arrondissement de chargedu service domanial.- 3 Lestra Faublas Martissant, Prince, de la contenance de cent LEF. LAFONTANT. des domaines, 41 Philippe Curiel Port-au quatre pieds environ de largeur Vu: le Chefdu service CHARLES MILLER). 5 Docleur Fortunat trente cent de profondeur, et_bor 6 Dory Rigaud sur Nord cinquante Forluné Volcy. et Justin né au. par Madades finances A psr 9a Bouzon (C Lyon Hall, au Sud Me. par Hogart Le Préposé d'Administration. invite tous les fermiers BANQUE NATIONALE DIAITL. me C. Carrié, a 1'Ouest et: à T'Est par par Madame de cette urbains commune, 93 ae ruraux d'avoir a se préAVIS d'llaitia T'honneur Pierre Antoine) tant senter en son bureau sans aucun relard La Banque Nationale à Veuve Mapigat. de Tarticle 67 de la loi avec.leurs derniers reçus et s'acjuillerde d'infermerles intéressés, qu'ils peuvent sur En confermilé un délai d'un an est redevances dues à l'Elat. de cejour, toucher à ses guichels régissant la motière, de celte date, à tous leurs Les occupants sans titres' sont également E Empruais suivants: un accordé, à partir avoir des droits sur invités à venirse mettre en règle, confor= Consolides 120/0 intirels 29èmc tertdess ler au 30 ceur lerre qui neuvent en question pour les faire mément aux Jois qui régissent cetle ma* cent (1010) 1902. cetie valoir aux domaines. lière. unllclai de quinzejours KZtLaT Consolidés 6olo 96ème réparlition, demi 30 Ce délai passe.aucume relaratann'ayant bien En conséqueuce, à de celte date. cent (112010) )iatélets du ler au été faite, celte terre sera dénonciateur. reconnue leur Passé est accerdé ce délai, partir les relardataires seront pour Novembre 1902: six de TElal et aflermée au à la justice pour etre poursuivis 95Jmin 1909, 7ème répartition, pour Port-au-Prince, lc 25jnillet 1901. passe.aucume relaratann'ayant bien En conséqueuce, à de celte date. cent (112010) )iatélets du ler au été faite, celte terre sera dénonciateur. reconnue leur Passé est accerdé ce délai, partir les relardataires seront pour Novembre 1902: six de TElal et aflermée au à la justice pour etre poursuivis 95Jmin 1909, 7ème répartition, pour Port-au-Prince, lc 25jnillet 1901. dénoncés la loi. ccat /6010) sur le capital et un pour 15 priacipal des fi- sonformémenta Thomazeau, le41 Novembre 1902. cent (lojo)iaiéreis du 16 Janvierau Pour TAdministrateur Le Préposé d' Administration des finances Février1003 cinq ct nances: Le chef de burciu. chargé du service des domaines de cette 94Juiller 1902. (5112 tème 010) répartition, snr le capital et B. ARMAND., commune. A. JEAN PIERRE. demi pourcent )intérels du 16 Janvier desl Fin un pour ceat(1010) 1903. AVIS DOMANIAL Vu : LAdmiAMtrNEUEFAIS ances, auts.Pésrer 1902, Aème répartition, trois di M.MOMPLAISIR 5 Septembre oent(3010) sur le capitalet un pour Prrsa lettre en date du Elienne 28 Janvier Charles, cent(1010 pour interets du 16 Janvier au 15 celte année, le Général bt reau del la place de cette AVIS DOMANIAL, Janvier cous Février 1903. ancien adjoint au à la et er Par sa lellre daléc du 29 à 23 Octobre 1902, 3ème répartition, UD commune, a dénoncé vauance située a rant la citoyen D. Daphais a dénoncé cette cent 1010 I intérèts du 16. Janvier au sollicite la ferme, une prontiété 3ème sectior la vacance une propriets de seize sise cu pieds et 1903. Courtillier, erdevastCharlier. d'environ cinq ville, de la contenince de TETATA 27 Novembre 1902,2eme répartition, trois rurale de cetle commune. bornée à 1Estparles hé: demi de facade sur dix-huit au eot pour cent (3n2oj)sarl le capital carreaux eldemi, à de profondeur. Elle est bernée la par eldemi (t Oto ) iniérèls du 16Jan- ritiers Albert Yanyan, TOnestparceu au Sud Joreph Cabrouellier, au Sud par rue et un pourcent Février 1903. Wointon Bazilej jusqualocdan, pal Casernes, à TESI par la propridlé vier au 15 des Bons. le grand chemin public. 67 de lal loi des Bordes ctà TOuertpar Madame_Vve. Sauré. loi Contre rgsttenrtimmiates le17Février 1903. En conformité de l'article délai d'un ar Conformément à l'articls 67 de la à Port-au-Prince, domaniale en vigueur, de un cette date, à tous sur les Domaines: un délai d'un an, à tous est accordé, à parlir avoirdes droits sur le parlir de celte date, avoir est accordé des droils sur AVIS ADMINISTRATIES ceuxqui dite peuvent venirl les éxhiber au bureat ceux qui peuvent à les faire valoir au buproprnetea cetle proprite AVIS DOMANIAL. d'un ar Conformément à l'articls 67 de la à Port-au-Prince, domaniale en vigueur, de un cette date, à tous sur les Domaines: un délai d'un an, à tous est accordé, à parlir avoirdes droits sur le parlir de celte date, avoir est accordé des droils sur AVIS ADMINISTRATIES ceuxqui dite peuvent venirl les éxhiber au bureat ceux qui peuvent à les faire valoir au buproprnetea cetle proprite AVIS DOMANIAL. de cette Administration délai. toute réclamation sere reau des Domaines. réclalettreen date di20 Décembre Passé cette cc sera affermée au dé. C: delai pussé été sans ditep pricté Parieur nulle; propriété com: ail produile; RHeF de celleannée, les ciluyensu. Octavin Baret inscrite au cadastre dela malion TElatet con.me tel Fcugy onldénonc6à la va- nomcant sera répuléc biende des dourtines de jon etPailippe, de la contenance de vingt mune: au hureau a'Adminiteation de li inscrit au callastre cance un terrain lemi de terre situé en la sec Pelit Fait Rivièro deNippes,e Février 1902 celic administration. carrenuxr de la montagne Lavonte en chargé di Port au-Prince.le 31 Janrieri903. tion 1itu habititione Elioné bor Préposé d'Adminuteation, du liu. Vu: TAdministrateur Ppl. des inances, colto conununer les héritiers "Gandon, service donanial D. LEON MOMPLAISI ned part auNora par Est det M. au od pRr le terrain Benulicu, t a Vu: TAdminisirsteur Heiacipal Vu : Le chef du service Mes-iemaine A les it 1 SI Forl et Délouche Juot cmcl. Finances deNipper. CUARLES MLLERYE lOuest gat ia Graude Rivierodo MESSAC il Ile cn: sollicitent la Tres.conforinimeall --- Page 6 --- Le Moniteur. AVIS DOMASTAL. auen reclanahioa-neseras admise, les dits cettc dato, est accordé à tous ceux.quipeu. TEd sa leinbtsrdetn dse Jujn conrant, immeubles Teviendront à T'Etat et seront ventavoirdes les fairo valoir droits burcau surcet de emplacementa colte adminis. rle citoyen Clcogène Jean a dénoncé à la va: affermés an déconcialepr. 1902. ration. au eance une propriélé connue sous le nom de Pélion- Ville; le7 Mai d'Administralion Ce délai sans qu/ancune réclamaticn -Pothier ), mesnrantenvifop cent cinquante Le prénosé passé D. oit 616 le dit sera sarreaux de terresitués, tant dans la.troisie FLORVIUNAU des finances, produite, bicn delEtatet emplacement mne section de Trou-t houchon que dans la Ve:L/Administratrur ppal. répulé cadastre des domaines de commellicecstas cstteadmimistra deuxième de la plaine de cette commune. M MOMPLAISIR. tion. Cettep propricteatbornées au Nord parl BourJérémie, le18. Janvier 1001. guillon su'Sud par TElang, àlEst parl PoisAVIS DOMANIAL. attachdau Eorvice des domaia son et à uest par Olivier. Le citoyen Antonin St. Amendpr s3 L'Employé L'ancier proprielaire de ce terrain esl lettre en date du 22 Avril de lu présente nes, V. de la plaine de cette commune. M MOMPLAISIR. tion. Cettep propricteatbornées au Nord parl BourJérémie, le18. Janvier 1001. guillon su'Sud par TElang, àlEst parl PoisAVIS DOMANIAL. attachdau Eorvice des domaia son et à uest par Olivier. Le citoyen Antonin St. Amendpr s3 L'Employé L'ancier proprielaire de ce terrain esl lettre en date du 22 Avril de lu présente nes, V. DIMANCHE snort ab-iniestai et sans postérilé. Le dé: année a dénoncé àla vacance un terrain aonciateur en sollicitel la ferme. connusous le, nom de Saline Lefevres Vu: L'Aeminktrateurdes: finances, En conformité de l'art. 67 de la loi doma: d'une contenance de 20 cerrenux deterre ST.AMAND BLOT. niale en viguerery un délai duaan, à partin environ, situé en la Gème. section rurale M de ceticdate. ectaccordé à tous cenxquip pen- decette Communebornée au Nord parla, Le Préposé d'Administration des Finanventavoirdes droits.sur.celte proprietépour HiatteRocher, à TEst par Leclair, auSud. chargé du service se faire valoirau burenu de celte-A drunis parla mer et àl l'Ovest par leNeruetlanc, ces le deicelto FEuregetrement, (ommune. a Ihonneur dlintration. Passé ce délai sans qn'aue une ré- Isolicite en même temps laterme. former le pullic oltaus ceux. quil apparxlamation ail 6té/produite, lei bien dénonçé Conformément a larticie 67dela loi de tiendra lo Dugléy Theadore. sera inscrit au cadastre domanial de celte maniale, un délaid'un an, à partir de cette ne fait plusparti que citoyen desescommiss signatoires, eammanoel afermdau dénonciateur. date. cstaccordéà tous cenxguipeuvenats en raison de son mtivé Pelit-Goave, le 18 Juin 1901. voire des droits surle terrain, àies inire va- Fait burenn cmpéchement du de Sainta Pr. LAdteurs.des finances, chargé des loir au bureau de TAdministratlon princit Michel de ani l'attalaye, le préposs 19 Norezarati91 Aomaines de colarrunitisements pale des finances de cet arrondisse cment. CLERVA. Le chef de bureau, Co délai passé sans qu'aucuac réclumaC. M. LOCHARD. tion aitété fuite, cG terrain sera reconnu bien dolElat, elinscrit sur ic cadasire des AVIS BOMANIAL AVIS DOMANIAL. livres de la République et afierié au dé- Par 32 lettre en date du 25 juin écoulé la Par leir lettre collective en date du nonciateur. citsyen Villal Louis Jean a donon. à la 9Mars de cette année, les cilovens Ris Gonalves,le 14 Mai 1901. vacance ela sonnissioané en meme temps6. ehari, Fr manuc) Zéphirin, S. Thin o1 thée Vu : L'Administrateur des finazces, titrede ferree, la g P'habitation atité de cinq carreaus: Ss ,eune, Démesthène Lamour, D.T. Lcuis deterre :nviron, sur Si-Ciens, bousee, Sigismond Jacques, A. Louis J. R. BLAIN section rarsde crtte commure, orcupésin. issioané en meme temps6. ehari, Fr manuc) Zéphirin, S. Thin o1 thée Vu : L'Administrateur des finazces, titrede ferree, la g P'habitation atité de cinq carreaus: Ss ,eune, Démesthène Lamour, D.T. Lcuis deterre :nviron, sur Si-Ciens, bousee, Sigismond Jacques, A. Louis J. R. BLAIN section rarsde crtte commure, orcupésin. Gousse, : Propbèle, Monestime Morency AVIS DOMANIAL. Jacrues, dusent bu par nesparlos Masant Veuve héritiers Louis Marie JacquesJn- Pierre L. Séide onidénoncé àle vacance le Le citeyen L. Siméon a, par sa lettre du Laroussd eeste de T'habitation a Budans siluée dans 20 Mai de cette année, dénencé a la va- Comforinément a l'art: 67de la loi sur les dotasection.rlrale, dex Champin ), dépeneant canco le resle de T'habitation Nérette, maines,un délai d'un an es! acco:ué à lous delu couimune de Caracol, arrondisses seit, huitcarreauxet demide terre sirnés denx.quipausent avoir das draits surle dib snentdu Trou, occupéc indoment par des danclassclion dehFtare deJerc, lesquels terrain à ler faire valoir an hureuu d'Adminis liers. Cette habitation est bornécau Nord sont indument occupés par des tiers se tration 6es finanees de cetie commune por le chemnuCap à Fort-Liberté, au disant fermiers. Ce délai pélimé SRDS qu'aucnne Sera reclamation bir E Bud par Thabitation Desvarène, bien de Ces huit carreaux ct demi de terre sont ait éte l'Etat predvite, et Cr mme ce tirin tel inscrit at. reconnu cadastre de- "Eiat, a TESI par Bruté et Dubois et bornés au nord par les hériliers Dahorne de cette commune. l'Ouest par la ravine à Grimaud. Micnel, au sud par.divers. à l'est parle Chardanmières, le 2juillet 1901. Les dénoucants en sollicitent la ferme. sieur d'Aubiery à l'oucst par T'Etat. Le prépostchargddu. tcrvice des doniaines, Conformement à l'art. 67de laloi doma: 1 en sollicite A ferme. T. MARSAN. raiale, un délai d'un an est accorde à tous En cenformité de l'article 67 de la loi Vu LAmieiststest ves kinancot, charses seux qui peuvent avoir des droits sur domaniale, le ddaid'uneannée est. 2ccor: dez domaires des aitonilicteinants des Cays: "habitation pourles faire valoir au burcau déà tous ceux quipeuventavoire des drcits des Coleaur. de cette administration. et prélentions RUr ce terrain potr se ORISSET M Ce délai passé, aucune réclamation ne laire valoir: Ce délai par c.aucune récla sera admisc; l'habitalion susdite sera re- metion ne sera 31 etle bien dénonci AVIS DOMANIAL. eonnue bien de Etat, inscrite au rogislie sera considéré sropriélé de l'Etat ets Par sa letlre en date du 31 Janvier, zadastral de cette commune el aflermée terméc au soumissionmatre. le citoyen Convinglon Saby a dénoncéà DUI dénonçants. PétionVille, le 28 Moi 1901. lavacance et soumissionné ent même tempa Carscol,le.ler. Avril 1902. Le préposs d'Adminsyration, la ferme. at, inscrite au rogislie sera considéré sropriélé de l'Etat ets Par sa letlre en date du 31 Janvier, zadastral de cette commune el aflermée terméc au soumissionmatre. le citoyen Convinglon Saby a dénoncéà DUI dénonçants. PétionVille, le 28 Moi 1901. lavacance et soumissionné ent même tempa Carscol,le.ler. Avril 1902. Le préposs d'Adminsyration, la ferme. une portion de lerre situces sue Le Préposé d'administration de cetle D. FLORVI U. Thabitation Gérard, troisième sec ctionrurale sommune, Four l'Administrateu: des finances: le celle CO1 mn.une, bornce au Sud D. LAMOUR Le chef de bureau, le capilaine Marcelin Philippe, au RMre Vo.TAdminmateur des finances, B. AHMAND TOunstparla siltyennePtenchebee Mart ST. L. HECTOR. celin ClTEsL par la Ravine du Sud En conformité de l'a:licle 67de lalo) AVIS DOMANIAL surles domaines. un déai d'un an est AVIS DOMANIAL. Par sa lettre en dalo du 27 Désembre accordeatous ceuxaii geuvent avoir raloir des Farsa lettreendates dn hit Mars de cetle dernier, lecitoron Dupérin Iaguerreads hroits str ce lerraiu alis ftire nonc desdomaines aUL onsi Raph axtra tanc la vacarce cta soumissionndei MAM021M0B00dsn somi mien e tempsatitra-de forme, un emplgce de celle commuge. rechamallon ne eni ngle nientsis C ttehnuteville, zue Cemagnole Passo de delai,amorne nt Jetenain sela rscritat U oE a nvi non 9V nze pieds de facade su) era admise afferué : xante de ndeur, bon noà TEst par sdastre ces biens aelEtutct t un terrain au généralBazei iai dedroils 31 90e. la ermr Bazile, à par rue Camuguole Cayes,Révrien 902. des finances dompines, AU Sud par Madsmno Clerlond Pierre el au L'Adainistraleur prineipal des wroudissemcais cordea tous COUX Nord parle général TilusLaz guerre. ha g6 des donieines roits SUF les dils ter. Conformémenta larticle 67de lal loi Sn) les Cayes eidis ILéicaux. ur A1 lOIT. Ce odtwipussé, les domaines, an délaid'un an; à partir de MOFISSET --- Page 7 --- Le Monitour. AVIS DOMANIAL. Abelle > e:tborsde au Par lettre du 21 Septembre de celte Une poinle au Nordcomme à suit: de Le préposé d'administratien financière le ciloyen Frédarique Bernier a de. DénelusSt Louis, Nordid'Onst, Rivière Gran1Golve, chargé da strvicn de a ala vacince et sollicite neme Estpar la lagent domanialde celte Aenura en laGa:cagns, au commmyna,Invite em à tilre deferme, un terrain silué La secoude, au Sadparthabitation Nord la Boyer les fermniers et les occupanis des biens duns le gawrtiorHaiSwlatoyrsenectie ville Napolion Dinulonmé, au par Snd prepriét ai raur, apparlenant àsc à MBsattinturbins que rus Ce terrain saboraterNoninr lesh6- vieredela Gascogne,à "Estpar par la preprie mission présenter au bursau dola Comstriers Désenclos. un terrain silué La secoude, au Sadparthabitation Nord la Boyer les fermniers et les occupanis des biens duns le gawrtiorHaiSwlatoyrsenectie ville Napolion Dinulonmé, au par Snd prepriét ai raur, apparlenant àsc à MBsattinturbins que rus Ce terrain saboraterNoninr lesh6- vieredela Gascogne,à "Estpar par la preprie mission présenter au bursau dola Comstriers Désenclos. awSadparRosa Faustin, té Ténélien Ténémnil, àlOuest til domania e a lalfet d'exhiber les FTEstpar la RuecSaint Cyrs elàlOuesl vière de la Gasogme. parlaHi sancs es qui de leur donnent droits l jouis par.me. Vve Coriolan Maximilien En-conformilé delarticle 67 de ces biens at de s'ageilter de En conssquence, un uéiaidonanesac domaniale en vigueur,le délaidun ancs' l leur Undélaide redevance cords alous cenxqui peuvent avoir des sccordéà partirdecelte date à tous ceu) à quinzejonrs Jeur est necordé droitssurc cet immeibe pourles faire va- qui peuventavoirdes droilssurces terrain: Pa-s6 partirdela ce publication du présent avis. loiran bureau deicelic adiministralios. alles fairevaloir au bureau de celta admi coniort nément délai, à des Ja poursuites loi, seront rigourenses, 34000001400Ueranndiaesien nistration. Passé cc délai. aucHpA réclama dirigérs sitét6 proluite, ceti imp nenble sera rputé ion ne sera a dmise, ct C-s terrains seront conlreitols à ceux et qni ne So randrontpas bien delEtat, ctinserilcomims tel au ca- réputis biensdelElar, et comme tels ins- serontdonnés cetappel à les biens qa'ils occupent dastredesbiens dsTEtAL et allermé au dé. crils aucalasire dela tilre de ferme à d'autres aoncial ur. Slirebalaisile 8 République. quiles diont auront soummissionnés et qui vona Jacmel, le 21 Seplembre1902, an 90ème. Le Octobre1901. tenir dues à comple des obligation; qui Se. dolindspendancs: PoipaéTydaistialion chargé de raient TEIst LAdaimitaterpiadioal des finances, service domaniilide celle commune. Grand-Goave, le 15 Soptembre 1902. P. AMBROISE. Le LEF. LAFONTANT. Vu: L'Administrateur des finnnces, PreposédAmisbtration des financesa M. MOMPIAISI. CHAPOTEAU AVIS DOMANIAL, AVIS FOMANIAL Vu : T'administrateurdes finances. Monsiour J. Vincent, sa lettre du 28 Me. Jérome ATH. fanvier courant, a dénoncé P la vacnace et en Bernadin Dubois, notairi LAFOREST. soilicite en mdme tompsla ferme, une propriété public, parsaleliredu 11 Septembre cou sisecn cette ville, russ Royale et St. François rant, a dénencéà la vacance etsollicité di AVIS DOMANIAL, Xavier, de la cantenance de deux chambres ferme, un chplacrmentifune chambre for: Par sa et deus cabin.ts et barnée au nord par Couti- mant Tanglodes Rues Dauphine et Jalettre en date do 22 Jonvier lien Diguindean et à l'ouest par dadameJullia ranne, No.321, borné oU Nordpar la courani, tasle de le citoyen Seclion D DE Fontus, comp: facques. licité di AVIS DOMANIAL, Xavier, de la cantenance de deux chambres ferme, un chplacrmentifune chambre for: Par sa et deus cabin.ts et barnée au nord par Couti- mant Tanglodes Rues Dauphine et Jalettre en date do 22 Jonvier lien Diguindean et à l'ouest par dadameJullia ranne, No.321, borné oU Nordpar la courani, tasle de le citoyen Seclion D DE Fontus, comp: facques. prieté de Me. Dabois, au Sud la R la des Douaines. a Jé. Conformément aux prescription de l'arf.69 Jaranne, Rue par ct noncé à la vacance el SD licile, a titre de laloit traitint la matière, un délai d'an an TOncl par alEstparla les Dauphine de'ferme, sepropsetesitueees celie ville apartirde cette date, estaccordé à tous ceux qui En copsiqheneedecelledenonciiation hériliersRiché. Rue st. Martial, bornée au Nord par pourraient avoir des droits sur Pimmeuble eb e1 J. J. E.Sidney, au Sud par question pour les faire valoir au bureiu de cette confrmementalart 67 de la loi sur la Molière, à P'Est divers Annulysse administra J Passé ce délai aucune réclama- matière undélaid'un an à partir de celte la sus Rue: par elal'Ouest, tion ne sera prise en considération et etle bien date. estaccordéalt tous ceux qui pourraient par En conformité dite de l'article cera inscrit au crdustre des bians domaniaux. avoir des droils sur l'immeuble en question domanialo 67 de la loi Cap-Haitien, le 30Janvier 1901. pourles faire valoirà l'Administration de: délai actuellement en viguenr. un L'employé supérieur chargé du servics des finances de cel arrondissement Ce délai d'une année, à parlir decelle date, 4omaines, pus-é, aucune réclamation ne sera prise en estaccordé à tous owuqaipeuvent avoir Vu ROLAND MOBIN. considération, cl ce bien sera des drails sur ce terrain pourles fsire : LAdmisistrsteur ppal. des financeo, dastre de TBlatetafrermdau inscritan déponciateur ca: Maloirau.Mlimistere de Tintéricur (Section St. L. HECTOR. Gap-llailien, le23 Septembre1901 des Domaizes.) Passé cc délai sans AVIS DOMANIAL. Lemployé supérieur, chargé du servicr lion ait 6l6 faite, ce qu'anoune réclama Le préposd d'Administration des finaacee des domaines, bien de TElat el affermeau lerrain sera soumission- réhulé de cette Commune, invite tous les fermiers ROLAND MORIN naire. tanturbains que ruraux à se présentercn VaslAimiettratanr des fitzinces, Portau-Prince, le 23 son bureau avoc leurs derniers recus ets'ec Le chefde bureau, Janvier 1903. quitterce leurs redevances dhes a PRlat. CHARLES SALAYL Le chef du service des Domaines, Les ocoupants sans titre du domain on! Le itoyenAndiga Elinane, demenrantet do. CHARLES MILLERY. aussi invités a venir se coaformer aur ar- micilis gnartier tc Deenunes, commine de ticles 42 et 43ide ia! au-Prince, le 23 son bureau avoc leurs derniers recus ets'ec Le chefde bureau, Janvier 1903. quitterce leurs redevances dhes a PRlat. CHARLES SALAYL Le chef du service des Domaines, Les ocoupants sans titre du domain on! Le itoyenAndiga Elinane, demenrantet do. CHARLES MILLERY. aussi invités a venir se coaformer aur ar- micilis gnartier tc Deenunes, commine de ticles 42 et 43ide ia! Toi du i6Aodt 1877 en Gianie Saline parta leire etl date do AVIS DOMANIAL visueur. mingt trois vrier atie nenéc, a dénoncé à la En conséquenoe, Un délai d'un meis leur vacince un porlion de terre dela conienance Par sa letire du 26 Révrier de celfe estaccordé a partir de ceite date. de sept CDI terre dipent lant delhibita. annéo.le citoyen Raphael Ntra a Passéco délai, leb relardatairos seront de- tion Acui Desdur jeux. me section rurali àla vacance deux: emplacemen n dinoncé acnrés a lajustice e Hetrenoamanipon le paition deterreeitbor gus, silué n celtevillea Tongl conlisuivis conformémnnt ln loi. rit re Minhel Royalet Clerveaux at des rucg" Grande-Saline, le13 Déyrios 1801. es héritiers Francis: Nos 18 el 20, Rigaud de etdésigues sous les ( ephA xandre etdlOnes! la contenance soixante ETNE3MAAAE des finsnces, ent Répiste ct pieds deftcade cnrcealHledswle ofondur; chargé duservice des domaino de cette COTI Lou Folliuitela torme. George: EE bonés savoir: au Nord porl Nos 16au maze, con to 01 le loi domuniale en Sud par la rueRigaud par IeNo A. PATION BEDATD. acsordéatous ceux ota l'Ouèst t!" a ru 0x Vu D'Adteur des finances dee Gonaireu, oits ur n P :: Confornément a rtiel loi J R. BLAIN ur rE sur les domaines lelai année Pa élai sans accords alous ir .S DOMANIAL de uit, et omn ledit € des droits sur ces mm as faire Par salatire late du vingisept sep des biens du domu- valoirà la section ompre milte entun, le cilayen de cette dite commuce Passô cc delai a tution ne Nelson a p D1 dla vacance daux DOI Grauis Saline le6 Aont1901. sera admise: le: terrai vient lions turne ises dans Jes hebilations e prei on aes fiuances dront de droit à alermés <Abeille Patte Placcy clwAbeille Grande charge a uniat d: celte cummune LEF dénccisteur. Placc secliun dol la Gescogne, toutes deus Vu: L'Aiministis PÉTION des SEDARD. Petion-Ville le 4 Mars 1902, indûmont ociu pdes pr des ticre. admise: le: terrai vient lions turne ises dans Jes hebilations e prei on aes fiuances dront de droit à alermés <Abeille Patte Placcy clwAbeille Grande charge a uniat d: celte cummune LEF dénccisteur. Placc secliun dol la Gescogne, toutes deus Vu: L'Aiministis PÉTION des SEDARD. Petion-Ville le 4 Mars 1902, indûmont ociu pdes pr des ticre. L.8 J.R. BLAIN finascis, Le Préposé d'AJmimisision premitre, couaue sousle nom de xTuile HOnACEST. SURIN. D. FLORYIL NA U: --- Page 8 --- Le Moniteur. Monsienr Myrthil Laurent a, par saletire des Kinances tu 2 Sep ptembre courant, dénoncé a Admouiration de PetilAVIS DOMANJAL vacance deu Sherranssituésa Détion-Vile Gorive Parsaletireen datedu 6 tormant lauge des rues Louveriureri AVIS DOMANIAL ranl le cloyen Mélins Novembrecoudeia Maguy, de ignéssousless numéros 36ci31 LA dministradion dos fin: nces de c-t dénonce àlavararce etsollicile Trasyhile en alnda même acade cortenance de soixante pieds de Beretiscmenbani tous les occupants iemps à titrede ferme, uneq quantité de sontbornésàl surcentde lUnestetau profondeur. Sud Ces terrains desbiers de Elat tanturbains que ru deux 5 carreaux. deterre environ, située au rues Louverture et Magny, au parlesdites Nord eiicpeockeleror decelte ad- Fosse". commune ct arrondistement de le nunéro 32 clal'Est par leNo. IGt ministration. aux fins de régler leur Portau Cette Prince. MopsieurMyrihil ca sollicile la ferme sitration. Ils duiventmarcher avec les Nord quantité de terre est hornéc au nieces Qefleurdemmtdei parles endroils Conformemucai à la Tarticle 67 de lo d'occupation. et Truilier, au Sud sppelésMare-Rou- ctà loi donaniale en vigneur, le délaid't tion prisente le disposi. E Suline, le Fosse, à 1Orcst rar annéo est accorié à tous ceux qui peuvent orcupent. reryaldegterpister tarrain qu'ils Drouillard. Est, parde bas les avoir des droils sur ces immeubles Ce 11 Février Fn conformité de dc faire valoira la section dis RCUET régissant la matière, l'article67 un Tal loi Passé ce délai, aucune reclemationnesers LAdminabsalenrdes finances partir de celte date,st délaid'un eu,a admise etces propriélés seront affermées L. FAUBLAS. ceux qui peuvent avoir accordé toux au dénonciatsur. cellequantité deterre.en des dreilseur qucstion.our.ler Pétion-Ville le 20 Septembre 1901, AVIS DOMANIAL fairevaloir aux domaines Cedélai passésans Le préposé d'Administration, Par sa lettre en datedu7 Avril de nier aitrété faite, celte qu'atcuner@elamatioa terie D. FLORVIL NAU. adressée a TAdmisistratcurdes finances de bien delbiatetullerunee au sera reconnue Portau-P Prince, le géneralAl.Gérome com: L'Employé chargé du service dénonciateur. 1, AVIS DOMANIAL fairevaloir aux domaines Cedélai passésans Le préposé d'Administration, Par sa lettre en datedu7 Avril de nier aitrété faite, celte qu'atcuner@elamatioa terie D. FLORVIL NAU. adressée a TAdmisistratcurdes finances de bien delbiatetullerunee au sera reconnue Portau-P Prince, le géneralAl.Gérome com: L'Employé chargé du service dénonciateur. Vu: L'administrateor principal des 6. mandantle Fort Nationald de a Capita.e F: MORTLS. domanial, mances, M. MOMPLAISIR. a dénoncé pour étre hien de T'EL.t uni Vu: p" rtion ce terre de la coplenaeceAerl LAdministratear principa. des fiv cirresux environ. située sur Thabitalos mances, Prgemn.dérendant dela 1ère. secieniura'r M. MOMPLAISIR, Seerétairere d'Elat de TIntérieur du Petit-Bois, en cette commune, ndo a 2 mert ec:upfe par le nomné Marcellu SECTION DES DOMAINES Joseph, lesquels sort bornts au Nord pa: AVIS DIVERS. Dupéron Ogée, iu Srd par Malhon Mai CONTRE-AVIS. thurin, à 'Esi par Auguste St. Ville et Lc Les à 1'Ouest par Mathurin. soussigné. Docteur Paul Salomon, déhéritiers de la dame Josélie Joseph Tl sollic'le ce terrain à titre de fer clare au public elau commerce avoirperdun Vre. Charles Parvélus ont présenté à la offrant cinq me, et ses reçus régularisée des mois de dite section, des titres quijustifient leurs Fn conforuriledelarl. depayer piastres 67 de loi cai reau. Mars, Mai, Juillet Aont Septen bre Février, el Nodroits sur le terrain nand situé dans la cour niale, le délaid'une année, à domz. vembre de l'année dernière (1902 ). d'une propriété sise en cette vitle, No 46, date, est accordé à tousceux partir de cette Illes déclare nuls ct non avenus, dupli: RueSt. En Honoré. avoir des droits sur Je dit terrain quiprélendent pour les eata devant être délivré. coneéqjur nce, l'avis domarial publié taire valoir. Port-au dans le Moniteurs du 21 Janvier de cette Passé ce délai, aucuneréclamation Prince, le21 Février 1903. annéoparlequelled citoyen Pierrel Frédérique admise,1 ne sert On. PAur SALOMON. St.Jean ainé a dénoncé ce bien à Java- au soumisionnaire. l'immeubleen question seraafferml cance. demeure nul. Croix des-Beugueis, le 2 Mai 1002.: Le soussigné donne avis au public que Port-au- Prince, lc Février 1903. LePréposé d'Administration des finaucer sa feuille de pension civile du mois de SepLe chef du service des Domaines, etagent domacial de cet'ecommune, tembre 1902, sélevantà cent gourdes est J. CANTAVE, adirée;il Ja déclare nulle, duplicata devant CHARLES MILLERY. Vo : PAdministrateur ppal des Gnances, en être délivré. M. MOMPLAISIR Port-au-Prince, le 10 Février 1903 Secrélairerie d'Etat delIntéri ur Le citoyen Théodur A. Forte, Préposé R. HONORAT. Section des Domames lAdministration des hnances, a dénoncl Ayant un L la vacance et en a sollicité en méme perdu la Banque contre. bon émis enma. CONTRE AVIS DOMANAL temps la ferme de quinze carreaux de faveurpar No. IR Port-au-Prince, le 10 Février 1903 Secrélairerie d'Etat delIntéri ur Le citoyen Théodur A. Forte, Préposé R. HONORAT. Section des Domames lAdministration des hnances, a dénoncl Ayant un L la vacance et en a sollicité en méme perdu la Banque contre. bon émis enma. CONTRE AVIS DOMANAL temps la ferme de quinze carreaux de faveurpar No. 2,471, your cenlquarantecing Nalionale d'Hlaitiau gourdes. Madaine Anlicpe Josué Thélénaque, terre tère. environ, section reste rarale del T'habiiation de Loiseau, Lamothe, (G. 145) Départemett de la Justice et. Veuve Hermogène Doucel a piésenté à sommune; bornés au Nord les encetti sur lequel il maélé rayé la somme des 2a section des de maines l'acte de vente Lafoncade et T'habilation Sandré. par héritier: à soirante-cinm gourdes,je déclare nol et faite en'ta faveur par! Mr. Pascher Lespès, par héritier du général Pierre TEsI nonavenu, duplicata de / etre déliv 6. au raproride Mr. Edmond Oriol, Dolaire I 1'Ouest par T'habilation Madelon François et ai Portau:Prinee, le 10 Février 1903: en celle ville.en date du 28 Juillet Srdpar la même habitation et T'Etat. GeMAVL.CHAUNETTE. 1898; d'un emplacement silué à Pélion: En vertu: de l'article 67de la loi doma Ville, à No. l'angle des rues Rigaud et Ré niale en vigueur, un délai d'un an est becça, 26, de 120 piedsisur latrue iccordé à partir de cette date, à tous ceus diclaie au au: et Je,soussigné Rebecca de 100 pieds sur la rue (ui peuvent avoir des droits fondés eu) COI mmeice cn rarliculier. avoirperdu public el mes. Rigaud. En bien en question, pour les faire valoir deuxreçns des mois d'Acat el Septembreconséquence, l'avis domanial publis au bureau 1902,selevanla sur le jonrnul du 21 Mars 1502 par Passé Ce dadministration. d'élai sans em ployeau Dérartement qumantegourdes de TInsiruclion comme lequel Messieurs J.Milien et L. Osseline tion ait été faite, ce bien qu'aucumer réclam: publique, secticn Je les. ont dénoncé cet immeuble à la vacance priélé de Elat, inscrit au: seraréputé cadastre de pro: déclare nuls duplicatadevenimistredélivre delacemptalilité demeure nul, pour ce qui concerne la sommunc, et affer mé an soumissionnaire cett, Portaul Prince, le7 Février 1903. propricte ci-dersus désignée. Acul-Samedi, le 15 Juillet 1901. To Port-su.Prhise,le 13 Février 1903 Lep Préposé d'Administration des finances 0. GEDLON. chef de service de lasiction des ihargé du serviee des domaines de cetti domaines, commune. - ak N t CEARLES MILIERY THÉODOR A. FORTE. Port-aa-Prinee, Direotenr. Flonan Imprimerie Natiouala, Molse.