--- Page 1 --- OTHEQUE WA DES Mercredi, 18 Février 1903. 58ème. Année Bureau de Rédaction NUMERO 14. d'abonnement. et 26, Rue Geffrards JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DITAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrard. Lesmsnuserifs son inscrés ne scrontpasr rer duo Un an, P. 4.50 Sixmc 3; P. 3. Trois etseront détruits. mo's, P. 2.5). Le No 10 centimer. Mercredi, 18 Février 1903 Les Abonnemen's partontds ter et 45de cha Pour les Départements ct VEtranger, les frais que mois et sont comme ksinsertions payes d'avener. de poste en sus. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR 'rail pas le droit de transmeltre son en- L'entrepreneur n'atlend que l'accomSOMMAIRE treprise a tin élranger ni môme à un plissement de delle derniere formalité haitien sans lapprobation de la commu- pour faisalacommune'leprumierversePARTIE OFFICIELLE ne, ratifice par le Secrélaire d'Etat de uent trimestriei.lesa.elevance, Inulile Dereche da Socrétaire d Etit de l'Intérieur lIntérieur. devous dire quedans la silualion emetue la Polijo geréralc. Je serais bien nise de recevoir vos barrassée ou se trouve la tommune, le Aris ministériel. nouvelles commmnications au sujet de recouvrement dece terme vous feraitle SENAT. Séance du 3 Février 1903. mes observations. plus grand bien. Vous nous rendricz CHAMBRE. Réunion du 13 Février Recevez, Messieurs, Tassurance de ma done unservice tre-ampréciable en nous 1903. parfaile consideration. permetlant d'effectu r celte renlrée, LeGtz CAUVIN. celle semaine-ci. PARTIE NON OFFICIELLE Veuillezagrier, Monsieur lo Secretaire N.09-RortawePrines, le12 Février 1903, d'Etat,avectous 0S remerciemsnts, 00s - Avis Administratifs Avis divers. an 100e. de T'indépendance. respeclucuses saiulations enewweaeinneter La Commission Comnomnale de PortauC. LEREBOURS, A. SAMBOUR, PARTIE OFFICIELLE Prince Cu. L. ORIOL. Ax Scorélaire d'Etat au Dépar temen! 2 133 STERd C.Sr LEXZ 2 cE de lintirieur Sccrétairerie d'Etat de initrieur: Février Monsieurle Secrétuire diEtat, Por-an-Prince, 11 1903, SECTION DES DOMAINES an 100e de Findépendanee. Nous avons Thonneurde vousiaccuser AVIS GENERALE. OFFICIELLE Prince Cu. L. ORIOL. Ax Scorélaire d'Etat au Dépar temen! 2 133 STERd C.Sr LEXZ 2 cE de lintirieur Sccrétairerie d'Etat de initrieur: Février Monsieurle Secrétuire diEtat, Por-an-Prince, 11 1903, SECTION DES DOMAINES an 100e de Findépendanee. Nous avons Thonneurde vousiaccuser AVIS GENERALE. réception de votre-épéche dafFévrier invile SEETANSOEENCanuaOSDANGE courant pr laquelle vous nous informez Lc Département de lintérienr No. 206. que vous avezexaminé, avec soin, le pro- lous les Termiers de FElal, sans errepSerrituire d'Elai au Dépnrlement jet de contrat que nous désirons passer tion aucune, it verser sans relard, leurs Le de PInieriewr clic la Police yénèrale, avec Monsieur Pascher Lespes pour lu redevances 3à la caisse pallique; il in= constructian del boutiques dans le pour- vite, en outre, lous les orcupants de A la Commnision Centnunale lour dnmwcbevaiisospnjes de contrat biens de TEat ( fermiers direcls on de Pot-eu Prince quenous: avonseal lavantage de soumet- cessionnaires de droils) à se présenter Nessieurs, trea-votre hw'eapprobation. àlascclion des Domaines pour régulaJ'ri donné ma meilleure attention à Vonsavez bien voulu nous présenter riser leurs sittation afin de ne enen date du 9courant, No. 85, au sujet de celle convention deux ol- courir la déchéance prévne la lnns elexamine votrelettre avecsoin les Ditces que vous servations qui nous paraissent absolu- clause pénale insérée dansles différents m'avczenvoyers en communication, con: Phent Julicheuses:Tume relative aux baux à ferme. cernanllel projelde contralque vous de- précautions prenlre pour quel Tharmo: En consémhence, un délai dun mois N. Pascher Lespès, pour mctla soliditéde Tédifice ne soicnl ni leur est accorlé pour s'exéculer, laute sirez pnsseraver de boutiques dérangées ni comnpromises; lT'autre con- parenxdese conformerian presentiavis la construction sdansle pour tour cl marché de la Place Vallière, que cernant une clause ndtitionnelle quil dansle celarimnparti. il sera pris contre de i mon conviendrait d'introdaire daus leconirat les retaydatuires telles mesures que vous Jai sotimietlez conslalé que lc projet approbation. de contiat lenquestion cl gui serait celle-ci: qte droit. laisse i désireran point de vuede SO0 Tentreprenens t'anre S le roit de Fort-au-Prince.le 17Janvier 1903. exécution, clc contient des lacunes dans hransmetiesonenterprisee un étrnger PHSE MSIxer les chauses arrelées entrela Commission nimémedont hnttien n Tappr Dat lon el Tentren reneur. D'abord,en faisunt dela.commme ratiliée par le e ( rélaire SÉNAT les moditications projetées daus lédi- d'Etatde Iiatérieur. entierement du mardi 3 Feoricr 1903. fice, iv aa craindre que Tharmonie el Comme nous sourmes de Sianee la solidite derce monument ne soienl votre avisau sujet dotes leux ree titicaSession catruordinai.e. dérangée et compromises. Ensuite vous lions, tots vOu rions finiment obliFrésilence de M STEWART. SÉNAT les moditications projetées daus lédi- d'Etatde Iiatérieur. entierement du mardi 3 Feoricr 1903. fice, iv aa craindre que Tharmonie el Comme nous sourmes de Sianee la solidite derce monument ne soienl votre avisau sujet dotes leux ree titicaSession catruordinai.e. dérangée et compromises. Ensuite vous lions, tots vOu rions finiment obliFrésilence de M STEWART. n'ave, pis penseà à introduire dansledil ges de vonloirbien nous Rire remeltre, contal me clause principale cltrèsne- le plus rotpossibie, ditcontatain- Le Snat élant on majorité, la séance aessuirs: c'est que Fentreprenour n'au- si modilié el approuvé par vous. est declarée ouveite. --- Page 2 --- Le Moniteur. M le préilant: Le.premier. point delà ladefense delionve, ellamortissement M. leprésident: Soul coms Mnedrodajef.appsilatv: sincli deidr- cn es! devem pénible municalious que aire las Diers procts verbaux d'autre part pablign privésda semblée? Messieursle: secrél aresaréasieun-Jean rendemen garintie M. Jérémic, Scerelaired'EL un DéparJacques elMaigman, ayantoblenu t3s pronts, ust pendant ong: temnent des Relatious Esterienres et des rolc, donnontsncxs0rremeal luclure temps, es 0 nes, aul pon UANE Culles. sollicite la ceuxdos 301 Décembre 1902, 20 129Jan. voir les révolatic nnaire ppau VIO M le préiident: purole uparole vous cst ac. vier 1903, lesqieis obtienment Tapproba de telle nilt jue 1 servi public cordre. tioa de l'Assembléc peut à peine elrs satistrit. M. Jérémic: Messiours les scraleurs, A.le président: Le deutième poin! de Desruines mitériclles onlaugmenléles je vous demaade In pertni 1 de vous Tordre dujour con-iste dassle dépouilie embarras les obligations de etal des présenter Je Ca inct. ment de la orrespondance Il ny a villes enlieres. disparues ii fortune Missieurs iessenatou pregramme e finislère qu'une seuje pibsedenorés sur le burean des ciloyens, imiriae.nationtle andanlie a le privilège de se pre tor devant cetle qui etle premiers secrstaire va vous en donner €l qu'u importe de reconstitier, lecours grande A:sembl'e, apres l ec titulion lecture. M. Renaud donne lecture de . justiceir n t terrompu tel estle labican des Ponvoirs pubiics remplit: avec ntisfac d'uue dépè-ha Hyppolite du Secrelutre nEat au succincl queje ne fais e decoird'cvoqser lion un devoir consacre en vons faisant Dapartement de l'intérieue datée du 31 03 yeus ea 1i0 pour rap ppele connatireauj le urdihuicom meatile envisage Janvier, No. 30. informant le Sénal que rabime uc ou ou coloyé el dont rôle du Gouvernement. remplit: avec ntisfac d'uue dépè-ha Hyppolite du Secrelutre nEat au succincl queje ne fais e decoird'cvoqser lion un devoir consacre en vons faisant Dapartement de l'intérieue datée du 31 03 yeus ea 1i0 pour rap ppele connatireauj le urdihuicom meatile envisage Janvier, No. 30. informant le Sénal que rabime uc ou ou coloyé el dont rôle du Gouvernement. leprocts-verhil de la réusion du 30 du nous a lt du eupl onie au La direction des allaires, pourprojuira boa sens ele U triolisme Représen: une résullaste fécosde cxige une égule neme mois estespédie au Direcleur du lants. somme de bonre volonts de la part de Moniteurw pour étre instreaujourual tous les.inte-preles delapensecatemlt oliciel. Ce soet cesmacheursqy'il importede Vous avez très henreusement commencé M. le présiuent : Cele hibce de cor répareran plus lôt, en atisadanlymelen lexercice de vOs attribulions constitulions rrspondancs sera classée. (Continuant: scmble de 0s problemes(conomiquess.il nelles parun acte de huute SAgESSe Messienrs les séaaieurs le Cabinet ayaat abordé;et, ciest pour permeltre au Go tique poliannancé son arrivée, je prie lesénat lc vernement dinssure son exislence'ct sa L: pays but cniier félicile lei Sénat resler en scanse quclmues misuies pour stabilité, de pourvoir au fonctionns ment de sèlre associs al.Chmmbre-des) com. l'allendre normal des servicrs publics, de piévenir munes pour élever Je Général NORD (Aar ques d'assentiment) lozles les entreprises coupables qui ont ALENIS aliSuprémellg gisteatrredelBat Un momentapres, les membres lu Ca: réps crée les en.bavrasactiel.qie,sansatlendre de note session ordinire. le Le souci du bien qui vo: pnide, binet pénetrent duns l'encrinie et vonl Gouvernement qie a cru bon de faire appel Mess.curs, nous donne D ronfiance s'assco:rau banc rescrve aux organes du ivous, Messicursles Représentants, ponr vivace dans la réalisation harmoniqte de Pouvair Exéeulif lauder-dansson wavred'amilarati.n pro l'auvre que nous devonsicr ntreprenilreen M.le préndrnt:Messieurs les Secrétuires gressive. commun. Le programme qu- nous avons dii Elat, Passemblfeest prètc arecevoinles Thonneur de vous communiquer méricommunications quevowavcalu faire. Jeviens denc, en vertu de l'article 63 lerm,e:pérons-nous, votre patrioliqueapM. L.éger Cauvin, Secrélaire d'Elar del la Constituliou, vous rendre comple, probation. de lInlénienr: Jodemandslatarote dans ce messag,du molifadela convoca: Nolre polit' que intéricure scra ferme M. leprésident: Vousazez la parole. licn extraordinaire du 3Janvier de celie ct pacilique: M Leger Cauvin donnele.uredu Mes. annde, e: les projets de loi qui seront Le ciloyen placé sous l'ésidedes lois, sagesuivant : déposés sur vos bureaux préciseront les joura des garanlies indispehvablesaress mesures pour lesqu uelles le gouvernement ercice de ses droits. du NORD ALENIS Lindépantlance vous demande votre concon: s patriotique. ordinaire du 3Janvier de celie ct pacilique: M Leger Cauvin donnele.uredu Mes. annde, e: les projets de loi qui seront Le ciloyen placé sous l'ésidedes lois, sagesuivant : déposés sur vos bureaux préciseront les joura des garanlies indispehvablesaress mesures pour lesqu uelles le gouvernement ercice de ses droits. du NORD ALENIS Lindépantlance vous demande votre concon: s patriotique. Pouvoir judiciaire sera respeciie. Les Président de la République. alin de faciliter les dohanges une Représentants de FExécntif aipres des NESSAGE nouy.ile circulation monétaire Tribunaux veilleront avecon soin culierà RABE nécessaire budget, ceqlelaj juslice soit renduc rs Au Sinalde la Répiblique nowrequilibrerie ponr les délais lixés le lg slateur voir Alamyrtisemment régalier des delles par la Messieurs les Sémtours, de ilal, ilvousisera présento un projet En ce qui concerne nolitique extsLag zuerrecivile ion venon 116 de substitulion et d'émission de papier rieure, le Gouvernement ippliquera a de juns les conditions, raisonnables oir lemo- fure valoir les prinsipes 15 tice et lipc ren financier est econna nécessaire par d'équilé 9u1 melient les Hitats un et intéret publics Di projet piet de parfaite égnlits, qoelle e soit ahon gere dimpots 11 les leur force ou leur fibles 11 nhliera ton Jn1 e mie eux pas que la sympathie des tiss nces lon); amies ne lzi sera assurée ua la condides tionquil respecte la personue L los biuns lion dela de leurs nationaux. imp La civilisation, de no3 Durs tend en Sral e L gni- a do ivili tra de tous ul qui habiton tertiloire u el de oule concot en all onheur société ct 31 nm iralement u nees Pour tirerau laqaclle to: cilie le a par le fait a mission historiqne 2eu1 o11 ou irce lni donr e tle oit de réle ndre ast amo n andes ues ivail a par lans e concert les nations, le Gonvernes itde table nt jue nent l'intention d'adhiérer traitésiet ures nent conventions quiun examen D "C ndi lui e1l 10 présentera comme vantageux 0n les Dte com ntérets aternationany. Par pralique eI TUI scifiquement le Tune molitique de coneil tion jui ne dit UN Centenaire. Inisse toutefois porter aucnpe nteinte le C1 dignite mtionale, il aura prévenir les Doune iu Paais National, le 3 Févrer ent art ia Detle conflits irritants que histoire d eu en. que isi déra ble ment accrue pur 1903, all 100èmde linlépendauce. egistrer en temps cerniers. at de nouveaux coprunts néceasaires! NORD ALENIS. Nos embarras linanciers, créds par des --- Page 3 --- Le Monlteur, causes illi sont, vous ne lignorez vent,t pas, emen ment graves L'ordre el la celte tropeouves olpentotrep pardonnez-mo leurs, de les examiner avec la plus régular: inosent en vuc du relèves frauchise, aplaceque vo is occupez triolique attoz nlion, claussi pa. de nouveaux coprunts néceasaires! NORD ALENIS. Nos embarras linanciers, créds par des --- Page 3 --- Le Monlteur, causes illi sont, vous ne lignorez vent,t pas, emen ment graves L'ordre el la celte tropeouves olpentotrep pardonnez-mo leurs, de les examiner avec la plus régular: inosent en vuc du relèves frauchise, aplaceque vo is occupez triolique attoz nlion, claussi pa. ment de noire orénit. Répartir l'impotde en ce moment. des déclarations semblables liment des difficultés du avecleseufacon à nc pas. faire pever les charges sur mesi onléléfailes les à cetle Assemblée, ma com: elTorts nécessaires pour, eesayer.de moment.eldes les surles seuls travaileurs ruraux ;réluire les promesses qu'elles coolenaiunt monter. dépenses dans a mesure dus besoins ur Glaientitrop haus belles pour être exécntées, les MM. les Sénalenrs pour avoir arpartegent:; fuciiiter le commerce dans ne per: onniges qui Jes fistient n'ont nu a votre Grnd je connais moyers de tansaction, tel doit êire let cu rien de pluspreasé quedeprent tre eux- sages Praditio: aussije Gorps. ne ses souci constant dun Ministère mêmes lo contrepiedide ces déclaralions. guider. ins ma neuvalle charge mejaisserni dans sne aituation nouvelle, nouveau à Le Sônat espère que, cctle fois-ciau moins, celte pensie de quepor celle que nous traversons. pareille le programma du Cabinet sera appliqué:et, ( C'cst le molif Labyoyère: qui fait le teiudre cette Et, pour at. à cel comple, mais à ce comple seulement, l'aclion. mérile de source premere lin, de nous la propriété remonterons nationale; àla vous pouvrz élranssuré de tout son con- Les motifs qui le travail. cours, caril ne sait pas lc refuserà ceux devantvous sont les nomorentatjaurdli mémes que.cenx Le Déparlement de qui, franchement et loyalement, se dé- sentésila Chambre des Communes hier. pr6Travaux publies PAgriculture el-des voueotau bien public. Les voiei: s'évertuera a répareriles dans ronlesieljes caram X a'irrigation; ; Adonner (Applaudissemen's T'auditoire.) PROJET DE LOI del'extension aux voies ferrées; : i assurer M.le président: Les Règlements du S6la police des campi gucs en choisissintides Dalinterdisent lous applaudisements. NORD ALEXIS agents éclairés dns la classe des travail. Continuant: Le Sénat est disposé. Mesleurs. sieurs les Seerélaires d'Etat, écouter les President de la République Iis'entourora dhommes spéciaux, cipa. conimusications que vous pouvez avoir en: b'es de faire introduire dais le pays des corcialuifaire. Considérant que circulation les billetsde caissonc cultures variées clirémunfratrices Une fois M. Dingine.Délbrois,secrétaire d'Etaldes fnellsmenten dansla Reprbli. la réfo me accomplie sur cette base, nous finances obtenantla parole. donae lecture quesunttous plu de O1 moins détériorés,et ne connaitrons plus de morte saison el dellexposé des molifseldes projels de loi qu'ilenrésuite les échanges; 3 raves difficnltés dans Pactivitei indostrieile s'accroitra naturclle. suivanis : ment en fructifiant de plus en plus. marche Consilerantqal des importe, ponrila honne Un système d'enseignement en corré. nous finances obtenantla parole. donae lecture quesunttous plu de O1 moins détériorés,et ne connaitrons plus de morte saison el dellexposé des molifseldes projels de loi qu'ilenrésuite les échanges; 3 raves difficnltés dans Pactivitei indostrieile s'accroitra naturclle. suivanis : ment en fructifiant de plus en plus. marche Consilerantqal des importe, ponrila honne Un système d'enseignement en corré. ENPOSÉ DES MOTIFS. allaires, d'ohvier, le plus tôt lation avecces idées fournira au pays Messicurs les Sénatens, possible, a cet inconvénientsi préjudiciades individoalités compélentes, faisant de bleaux Conilérant intérèls 9 des-populations; la Tinstruction, non pias. seulementun orne- Le Pays traverse unecrise billets détériorés le est substitution des dils ment de lesprit, mais encore un puis. dont les'débnts sont déji lointaiasctdoat deonomique pour meltre lin reconnie nécessaire, sant instrument de travail, qut constitue la periole la plus exirème, nous de tous arosretlabedtatdee choses ra la plus selide garantie dind@pendanee rons du moins, a 616 marquce par les l'espé- signals Considérant, en les pointsdu Pays; couvrir L'élévation graduelle de la mentalité derniers mois de guerra civile. sept cerlaines derles le outre, TElt, te pour hailicnne se ferasurtont remarquerdans Pour porter un remede aux miux dont france par suite des ferniers restées ensouflorgamisalion de la Torce publique: Après soullre la Nalion, pour survenus-dans le événements les désasire 6 de la guerrecivile, ilimpor. dans une situalio normale replacer oit le scs pays res. manière, régulière lexéculion pays, el assurer d'une te que l'on sache queles militaires régui sources permetlent de faire face à ses déil des services liers seulsde ivent rester armis. L'orire penses, deux choses sont nécessaires budgelaires formels y lieu, en présence des eerail consiumment bouleveraé, la :écu créiit etTadministration le engagements 1de qui priven! le Gourilé des familles sans, cesse compromise Poar de sources nemen la plus grandsparlie des ressidesciloyens non commis la diseipline, tions la Bibenuirelapremie seconde esl d'abord ces condi able. mentalionde du Trésor. la d'arriverà une aug n'appartenant à aucun corps, pourraieat Nous ne poavons parvenir indispen aluniliza- Sur le rapport eirenlation du Secrélaire monélaire; conirebalancor les forces duGouvernemeal tion de notre detle, dans des condilions Finances et d'Etal des qui posséde votre confiance. qui nous permel ent d'en alléger leschar Conseil des duCommo Seciétaires rce. et de l'avis du Notre marine détruite sera réorganisée. ges, ue moyennant une alministration A d'Eat, confice a doa officiers de savoir etde mé- sérieuse, donnint conliunce aux préteurs, EtleC Propnss loi rile.P Pourque la porlée morale de Tuuvre en leur montrant par une perceplion in- vante: GorpsLiegslatifa voté la suisoilnne polilique soil durable, h il faul qu'elle soil légrale de nos revenus, quelles sont les Art.fcr. ée. ges, ue moyennant une alministration A d'Eat, confice a doa officiers de savoir etde mé- sérieuse, donnint conliunce aux préteurs, EtleC Propnss loi rile.P Pourque la porlée morale de Tuuvre en leur montrant par une perceplion in- vante: GorpsLiegslatifa voté la suisoilnne polilique soil durable, h il faul qu'elle soil légrale de nos revenus, quelles sont les Art.fcr. Le Gouvernement cst N par plus haute idée qui ré. ressources dont dispose encore le Gou émettre autorisé sume les aspiratios humaines l'idée vernemnent haitien à en rimplacementiles billets de de Dieu. Nous aiderons, dans la mesure la De sages réformes diclées le désir cuisse actucllement eil cours dans la R6. pluslarge les missionnaire de la religion. de diminuer nos dépenseset par publique une somne de G. 3.395.010ca Nous nuus ellurcerons de nlenirbars nos richesses améneront bientol de-développer l'amélio. billels d'une el de deux gourdes répartis monie entre lautorité lemporelle ellauto ration de notre sort; mais coinmes suit: rilé spiritucile. Gette entente esld'abwolue Tadministration et des poar fuirede G. 1131 6sOen billets d'eneg gourde nécessilé pour la constilution du réformes, ilfaut G. 2.263300en billets de de Ja fumille elle rallermissement régulière deli temys ct ce temps, coite que coite, des. deuxgoire socicti. Le vocztions réligieuses naitront nous Untdis devons le conduérir, en nous mel. Cetle émission sera augmentée d'une d'ciles indnies surlous lespoints du ler- D'autre mantenunt part, un mii àl'ueuvre. tres net somme de G. 2.601960 en billels d'uneet ritoile i pacificat tion des esprils sera uneenira a lolre de eloppe aus de deux gourdes dontG 868.320 en hilels complete - n n dicté cia ne commer d'unc gourle et 1.736.640 en billets de néces lstoriqy 16 notra deux gourdes deslincea couvrir cerlaines traver S in tes de PEtal eta assurer léquilibre du cert men depu Budger. bil uron! cours dans toule I'6la a Républic que nol de billeis seroat ignés du d'Eta - che cha ianl br slabin lu par de 'Elt les Finar n 1'Eia dés ne pour chaque m uti gu I1 ment rede la Chambre dess faire du prD imu Nou 0 Séua Com,t Art. 3. ifférents Le libellé, la contexlure dus: --- Page 4 --- Le Moniteur' bilels, leurdivision en sérics, leur couleur meenre, en présence de TAdmiaistrataur scrent déterminés par un Arrèls ulié: desilinan:es, dnJugedePaix, du Magistrat Conidérani,en outra, elti importe de rieur du Prés ident de la Rtépublique. Nou 0 Séua Com,t Art. 3. ifférents Le libellé, la contexlure dus: --- Page 4 --- Le Moniteur' bilels, leurdivision en sérics, leur couleur meenre, en présence de TAdmiaistrataur scrent déterminés par un Arrèls ulié: desilinan:es, dnJugedePaix, du Magistrat Conidérani,en outra, elti importe de rieur du Prés ident de la Rtépublique. Communal cldu Compardaalde la Piice gorantir le errvice régulier ln la dette inté Art 1. La Biniue fera, s013 sires: eldela Commune. rienredie Del Tavis Caiswe d'amininements ponsabilité Krrennele,le controlede celle Art 9. Le Gouvernement onérera le anConseildes Secrélaires d'Etat, émission et prendra àsa chargetous Ins -retrail des billels de caisse de l'émission A PROPOSE fruis occisionnés pour lei retraitdes billets fileen verturde la pitsente loi au Etle Corps Legislatifavo:6 I: loi sui. de caesonvleéminion ettonslesfrats de nspajpdecrapontr du 1rrOclobre moyen vante: aecessoiresa cettelpéralion lu retraiteblle sur toutes.lesreceltes engourdesà Art. fer. Aparlir du 15 Février 1903. receviaune commtsmadeoo une fois tation. an furet à mesure des rentrées. IImpor lous les droils fixes dilmpor tation des mar pay6o sur le montanttolal de ces billets Darsle casoile Gonyeinement conirscie chandises de toutesorigies prev san tarif La Binque estautorisfe à sctembourser Daitan emprunt extérieur pour etpercisen monnaie nalioazle scal dous des fruis defabricationds CPS six millions sion des dettes intérieures 12010 la.conver: d'intéels. liers bles, sauf les droils de'tonnuge par vois de gourdeserotes parcelte loi,cli prélever eslattori:6 agarantir lvaleardes bil el steamersde toutes nalionalitésqui Iscommisciun susind guce sur Desspres lets Cil circulation parune encaisee cn or doivent cire payisen or américain. miers fonds quiolle aura cncaissss pour surla ba-edmn.change si Dc compromet Art.2. Losdroils de tonnage prévus lexlinction de ce papier monnaie,el pro: Tarlrs intérels denos principaux alarticle précédent seront perçus i parlir venant del'affectation prévue alart. de d'échange. produits decelle memedate en 01 americkin A préscide loi Art. 10. ln Nationale Art.3. Lesdroits d'échelleetde S. pilo n La Wanque-Natio-nlese a chargée tiendra un compte Banque spéciol pour le dillaili mon tageal sorlie ansi que lesd0 "iocl les de faire fabriquerles nouveaux billets de tantile ces 10010 à prélever lescrvice 20°ba Hlitanadrenroe-druts serontaussi crisse, d'ordre cl comple el aUx dus relraitdes billesdela présente pourl éini ssion perças date. elleetde S. pilo n La Wanque-Natio-nlese a chargée tiendra un compte Banque spéciol pour le dillaili mon tageal sorlie ansi que lesd0 "iocl les de faire fabriquerles nouveaux billets de tantile ces 10010 à prélever lescrvice 20°ba Hlitanadrenroe-druts serontaussi crisse, d'ordre cl comple el aUx dus relraitdes billesdela présente pourl éini ssion perças date. saoramécmnapulr dela mem: fraisdetbials et atper émellre OUS son n sera dressé procès verbal des billets suntrôle, overin de celleloi. relirés de la circulation el livrés aux lim Art. :. L.es surlaxes 0 droils adlilions Art. 6. L'émission ds SIx millions de mes et leurs numéros et séric: seront levés nels de50 CIO elde 33113 OIp C ronlprégourdesfiite en vertude celle loi servira: bliés au Monileur, à la diligeneede pu- la sur les droits doubiss cti parlir de 1o.Au relraild s dillérentes catégories Banque Nationsled'latiet du celle mème date lasurtaxe en or de 25 01o de billets papier monnaie actnellement des Finances. Departement sera abo'ic. existinls quilis'agil de subetitner el dont Art. 11. Le Gouvernement, à defant de Art. 5. Aucune modification n'est le montant cn circulation cst lixé comme la Banque, pourra contracter sur les bases poriéea la (ouvenlioa Franco hailienne suit: élablies dans la présente loi, avec loute du31Juillet Art 6. A 1900. 2m. Emission (billels du Gonvernement personneou grompe de capitalistes efrant partir du 1er. O:fobre pro da Général Salo non) G. 26.082 les mèmes av ntages et sécurité. chain.ilsera naled'laiti10 prélevépar la Band Natio. 38 me. Eaission ( billels du Art.12. Les plaques, matrice, elc. ayan! en gourdes à CIO sur loules Jes recettes Gouvernement du Général servià celtsopération seroat Tlimportation ui scroni afSalomon) 29.059 rrésence des Représentants oflicielsde délruilésen la fectés Le au retraif dis billets en ciculation. Bille:s dela RepabliqueSepRépublique. Procès verbal en seri dressé auxilammes monlant de cettesffectation sera livré tentrionale 16.051 elespédican Secrétr'red'Elal des Finances. snivantlusage el los formalités Billets deG. 1 du Gouverne: Ari.13. La présente loi alvoge toutes Jes déja élablis pour les brilements sur une snent du Géaéral Hippolyte 1.902.072 lois ct dispositions deloi qui lui sont con. placc publique la et la valeur retraitée scra Billels de G.2 du (Gouverne traires. Elle sera imprimée, publice etexé ordonnantied Nationale etdu diligence de la Banque menl du Géuéral llippolyte 1.122.576 culée a la diligence du Secrélaired'Elat ces sous la dénomination Département de : des Comple Fiaances de Finances. Retrail. G. 3.305010 Donnéau Palais National de Port-au. Art.7. acc publique la et la valeur retraitée scra Billels de G.2 du (Gouverne traires. Elle sera imprimée, publice etexé ordonnantied Nationale etdu diligence de la Banque menl du Géuéral llippolyte 1.122.576 culée a la diligence du Secrélaired'Elat ces sous la dénomination Département de : des Comple Fiaances de Finances. Retrail. G. 3.305010 Donnéau Palais National de Port-au. Art.7. Le 20. A rembourser après Conveition, les Prince.le Jinvier 1803, an 100c de IIn- enorde: 25 montantlesh8deli: surtaxo deltes suivantes delEtat, ce, dans lel bul dépentance. 0pa limpar erlation servantde de dégager les alleclatiors données en NonD ALENIS. garantie à la Delte Inlérieure ( Caisse garanlie de ces deltes: Par le Président, NAmortissemet) 1, élant supprimé parlart. 1o. Le solde deil FEmprunt dus Décem- LSeerétaire d'Eat des Finances el-du des ibsera droits en nourvu a CC service cr au moyen bre 1902; gourdes cl en libres dons 20. Lemontantdn Capitalictiles Intérèls Commerce, les conditions et proporlions prévnes anté: de FEmprontdu 10 Janvieri 1903. D. DELINOIS rieurement el sur les mènes bases que 30. Le montant de larmoitissement de PROJET DE LOI dans le passé. Tsmprunistononc Counetl-303u1902 Art. S.La présenleloialireg touteles el celui du 30Juin 1903; NORDALEXIS lois ou dispositions deloi quilur sontconho. Ler monlant de Taimortiss-ment de Président dela ltepuiblinue traires ertaire-dElat.lesFinanceselalst elsera execuléeala diligencedu SeFEmprunt 1805mon Sosvertle31bentrs Usantde lui accorde War- Donné an Paluis National Commerce. So. Le montant delarmortiscement de licle 69 dela Tinitiativeque Constitulion ; Prinse, le 27 Janvier 1903, an de Portauladelte intérieure non couverte le30 Juin Considérant qu'ilcst urgent de ramener 100c. de 4902 titres sorlis) surdesl bas2s solleseidnrables, la conliance T'Indépendance: PL cclui dn30Juin 1903. indispensable au crédit du Payson rétablisNORD ALEXIS. Mo-Tsnoitiosmmenies nonveausilitres sant le fonctionnement régulier du service Parle Président: à émetire avantle30 Juin 903; public; LeSecrélaire d'Elal des Finances et du Go. A combler le délicit badgetaire Considérant la nécessil6 de ramener Commerce, bable pourcette annéc par suile des RC léquilibre budgélaire cesso d'esister DIS. nicrs événements. par suite des nouvellas quia allectations données Mbrt Art. nonveausilitres sant le fonctionnement régulier du service Parle Président: à émetire avantle30 Juin 903; public; LeSecrélaire d'Elal des Finances et du Go. A combler le délicit badgetaire Considérant la nécessil6 de ramener Commerce, bable pourcette annéc par suile des RC léquilibre budgélaire cesso d'esister DIS. nicrs événements. par suite des nouvellas quia allectations données Mbrt Art. 7. Lemoded'esécution deléchango aux créanciers delEla: pendant la période PROJET DE LOI desbillets de papier-monnsie ci-dessus ds. de la guerre civile de sera aigncs, arrèté par le Gonvernement Corsidérant quit qu'ilvient y a lieu de traverser; parer à NORDALEXIS quilransmettraa relalivesaux la Namgbelesinstractons linsuffisance desrecetles prévnesau Budg:t PRESIDENT In.) LA REPERLIQUE su'il croira devoir mesures et aux disposilions NNTIRNS-dopePeriMd 1903 par Décret Usant de l'iniliative lui accorde lecontrole des prescrire pour assurer du Gouvernement Provisoire en date du Tart 69 de 4o billets à retirerde la circula ler. O:tobre 1902, rapportaux Considérant la Coustitution : tion cempéchartont soubressaut dans Jle delExercice en cours parir : dépenses qu'il est uigeut de faire marché. Considérant le monnaie, face aux exigence du Bungel en créant Art. 8. Les billels retirés de la circula. inspirer confiauce, que doit papier avoir unc prévision pour de Considérant nouvelles source: de nevenns Eon, après vérilicalion, seront annulés, permanente pour son retrait dans une le bois de que le cacuo, ler coton et perforés ct livrés anx flammcs au fur el a périodo détermince; chés gaiac des obliennent sur les mar. etrangers prix qui leur permets --- Page 5 --- Lo Moniteur. mentation faute de majorité, par suite d: l'absence AVIS DOMANTAT Ftent de subir une l.gère aug motivée d:Messienre les députés Hyppolite Parsalettre en Hale du 3 Février 1903. de droits d'exportalion: Mompoint, Richird. Enile Mannel, Darti- lecitoyen Brstnsaind a dinoncé à la vaConsidérant que le revesu de: diveres gue, Lugène Ménurd. Eugene Tas:y,J J. C. cance un terrain connu s01S le nom de entigories de Delles Intérieures del TELl Gourgna, L Lapommeray, P. Bernard, E. Peronnelle, bornéawNoriel àlEt pir rapportant intérêl. cst assez rémunéra Bouchéct Em. Jn. François, et celle non a propricitMassat auSu!par - Ginéns Guileur pouicsupporler un impot prévu par molirée do Messieurs lesdépulés n Dini gui elaloucst par Férol, itns anbis de les aulres nation: civilisées; Jon, R. E. becljen, F. Bonhenr. Robert a Montagne Lzvorite encellecn nune. De l'avis du Conseil des Secrélaires Hochu, Cha les Leconte, L. Seide, Doni Ilen sollicilecn mém:temys ferme. d'Elat, Zarl Th.Ja. Bapliste A Beauhir- Cosformément à l'art G7delaloi domaA Proposé nais Frangois, M. Birthslemy, M. nialecn vigueur, un délai d'un an, à pir: volé jese Etle Corps Legislatf a laloi, Wiss, D. des Secrélaires Hochu, Cha les Leconte, L. Seide, Doni Ilen sollicilecn mém:temys ferme. d'Elat, Zarl Th.Ja. Bapliste A Beauhir- Cosformément à l'art G7delaloi domaA Proposé nais Frangois, M. Birthslemy, M. nialecn vigueur, un délai d'un an, à pir: volé jese Etle Corps Legislatf a laloi, Wiss, D. Théodat. tirde celle date, estarcoridatyns cei UX qui suivante: fail dresser el ont pavethnardedcHisy lelerrain à les Arr.ier - A parlindi 1Fivrier 1903 sigadl: Entuarqiosiwont preseat procai-verhal pour eire fairevaloir au Département de Tt rieur il seTa prélevéa TExporation: inséroc dins lojoenal-olficiel. ouau bureau de cette Alministration. lo. Unesuxtixe enorde P. 0. SOc. sur Fait cejour, moii clan 19dasus. Ce délai passésans qu'aucune réclamas chijue centlivres de cacao, lion aitoté proiuite, ce terrain sora rs. 2. Une anguentalion deP. 1,0r par Signe: S. Archer, A. Amisia', Louis puts! birn diEat clinserit comme telan millier de livres de ginc, Midouia, Suirard Villard, F. Marlineau, D. cadastre des biens de la République ctaf. 30: Une angmentation deP. 1,50 0: Péan, D. St. Jean. E St. Vil Noc, D. fermé au dénonciateur. millier de livres de colon sur le Ménari. Thomas, 1.. Larencul D. Four Jacmel, le 4 Février 1903, an 100c. de He de statistique préva au larif. quand,F. Ducisse. D. Pierre, LoaLouhis, l'iniépeniance. Arl. 2. A partic duiler. Mars de Em. Kernizan, M. Bonay, Turin Augusle, C. Du UAministrteur priacipl des finances, cclle année, it sera prélevs un impot il. Mompoini, Sonson Guillaume, chargédu service domanial. de 100/0 sur le revanu de toutes les casse, F. Fegainre, S. Agnant,. DalenLE7. AFONTANT Detles Intérieures de TEUt, rapporlant cour, th. Auglaun, Septimas G. Jn. Desrosiers, François, Vu: le Chef du serviceldos Aonines. intérêi. DacisRoher. B.Laroche. CHARLES MILLERY. Art. 3. Cet impot sera prélevé par Th.Jn. Louis. Ch. Dibé, P. Joachim, Martin M. la BanqueNationale dillaiti pour comple N. Bensit, Jh. Dslouche St. B. des de TELE sur chajue paiemnent dJ'intérels, Canal, Em. Domingue, D. Jeannot, B. Le Préposé d'Adainistrations finances de celle dite Detie, elle ea a la rispon. Augustin. Eing. Malebranche, P. Pinede, de cette commune, inviletous les fermiers sabilitiau point de vuede la peroeation. E. Mslayer,.L Darbouze, J Débrosse, tant urbainse ruraux d'avoir à su préLe montant de Timpolà prélever sur A. R. Durand. Jn Figaro, P. Jeannot, B. Le Préposé d'Adainistrations finances de celle dite Detie, elle ea a la rispon. Augustin. Eing. Malebranche, P. Pinede, de cette commune, inviletous les fermiers sabilitiau point de vuede la peroeation. E. Mslayer,.L Darbouze, J Débrosse, tant urbainse ruraux d'avoir à su préLe montant de Timpolà prélever sur A. R. Durand. Jn Figaro, P. senter cn sen bureau sans aucun relard répartilion d'intérèls sera ordon- Marceiu, M. Malary, 9 Marsan, M. avec leurs derniers reçtis ct s'acquiller rde chaque recetles des Auguste, D). Scatt.J. S. Figareau, H. leurs redevances dues arElat. nonce cil parlAlmuimatration lois en viM. Clauda, Sidrac Lucis, Ch. Les occupants sans titres sontégalemant Financr S, conformnsmentaux du Monplaisir, Xercè:N. Pierre Louis, Ph. Mon- invités à venir sC meltre en regle, conforgueur et il diligence département Roland Thébaud. J. J Télesfort, Saint mément aux lois qui régissent cctle mades Finances. désir, C P. Lamarque, R. La: lierc. Arl. 4- Le Gouvernement est aulori- Martia. Ph. Midy, En unklelaide s6a opérer la conversion de toutes les fontant. leur est conséquence, à quinzejours date. Detles Intérieures 12 0/0 d'intérets, en Le secrélaire rédactsur, accordé partirde les retar dataires cetle seront Dette Extérieure, dins les mêm:s conL. CADET. Passé ce délai, dilions de la Conversion de 1805, ou Pour copie confornie: dénoncés à lajustice pour etre poursuivis mieux, si possil-le, à rechercher les niLe chef de bureau, conformémenta le la lot: 1902. yens de gwantir Inpapier. monnaie pir NELSON. Thomazeau, Le 4Novembre une encaisse en or ou d'en opsrer le ENtEL DorposcdAvaimiapatan des finances retrait en soumettunt aux chambrés ces AAtoe DAACA a SOMO charge da service des doma'nes de cette moyens. PARTIE NON OFFICIELLE commune. PIERRE. Arl. 5.- Ln présente loi abroge toutes A.JEAN les1 lois ond'spositions de loiquilai sout AVIS DOMANIAL Vu : L'Administratenr Pl desFin uees, contraires clisera exécntseàl la diligence Pors sa Jeltre en datedu 28 Janvicr C M.MOMPLAISIN duSeerAtaire d'Ettdes Finances. celle année, le Généi al Etionne Charles Donnéea Palais Nalional del Port-au- ancien adjoint au bi reau dela place decette AVIS DOMANIAL. Prince, le 27Janvier 1903, all 100ème. commune, a dénoncé à la vauance et eI Par sa lellre-datfc du 29 Janvier coude lindépendance. sollicite la ferme, une propricis siluée i rant le citoyen D. Daphnis a denoncé à NORD ALEXIS Courtillier, ci-devant Charlier. Donnéea Palais Nalional del Port-au- ancien adjoint au bi reau dela place decette AVIS DOMANIAL. Prince, le 27Janvier 1903, all 100ème. commune, a dénoncé à la vauance et eI Par sa lellre-datfc du 29 Janvier coude lindépendance. sollicite la ferme, une propricis siluée i rant le citoyen D. Daphnis a denoncé à NORD ALEXIS Courtillier, ci-devant Charlier. 3àmc sectiot la vacanes unc propriété sise en cella Par le Présilent : rujalede cetle commune, d'environ cinc ville, dela conten ince de seize picis ct Le Secrélaire Eut des Finances carreauxetlenni, borméesTEsiparles hé: demi de facade sur dis-hit pieis de eldu Gommerce, ritiers Albert Yanyan al'Omestpar ceuxde profondeur. Elle est bornée au Nord par D. DELINOIS. Woinlon Dazlejmiqua10ctan, au Sud par Joceph Cabrouettier, au Sud par la rue le grand chemin public des Casernes, a TESt par l propridl6 En conformilé de l'articie 67 de lalo DonkpelsP0mnipmrONRIMENEANENY Sauré. M. le Secrétnire d'Ent des Finances: domaniale en vigueur, un délui d'un al Conformément a l'arlicls 67 de la Joi Je demande acte dadépot de ces projet est accordé, à partirde cetledate, i lous sure les Domaines. un délai d'ar an, à de loi quejopie le Sonat de voter d'urs ceuxyqui peuvent avoir des droits sur la parlir de celle date, est accordé à tous wenee. dite propriété à venirles exbiber au burear caux Jui peuvent avoir des droits sur M.I loprésident: : Vous n'avez pas d'autres de celle Administration celle propriclé il les faire valoir au buprojels à déposer ? Passé cc délai, toute réclamation seri reau des Domaines. A Continuer nulle : cette propriste sera aflermée au dé Go délai pa-sé sans qu'ancune réclaet inscrite au cadastre de la com mation ait 6l6 dite at HSEUELRELENS nonçant produite.ta propricté mune. sera réputée bien de Eatet cemme tel CHAUBRE DES REPRÉSENTANTS Fait au bureau d'Administration de l inscrit au ca lastre des dom iines de Petit Rivibre.deAippes, le 3Février 1902 celle administratiou. Préposé d'Administration, chargé di Port le 31 Janvier 1903. Réanion du nendredi 13 Féurier 1903: service domanial du lieu. au-Prince, PAiministrateur des Vu: ppl. finances, Les soussigné; réunis ce jour D. LEON M. MOMPLAISIN. au loeal FTITa Palais Legislatif aux fins Vu: TAdministrsteur principal dei Vu : Le chef du service des procsiter aux travaux portés à T'ordre du Finances de Nippes. CHANLES MLLERY. Domainesa jour, conslatent l'impossibilité de le fiire, MESSAC. --- Page 6 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. aucune réclomation ne sera admise, les dits cette date, est accordé à tous ceux qui aEJ Fu Jettreen date duj0Juin courant, immeubles reviendront à l'Etal et seront ventavoirdes droits surcelemplaicementt pelle a lo citoyen Gicogene Jenn a deroncéa la va- affermés au dénoncialenr. conslatent l'impossibilité de le fiire, MESSAC. --- Page 6 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. aucune réclomation ne sera admise, les dits cette date, est accordé à tous ceux qui aEJ Fu Jettreen date duj0Juin courant, immeubles reviendront à l'Etal et seront ventavoirdes droits surcelemplaicementt pelle a lo citoyen Gicogene Jenn a deroncéa la va- affermés au dénoncialenr. lesfaire valoir au bureau de cette auminise eance UTC propticié coDnues SOUS Je nom. de Pélion-Ville, le 7 Mai 1902. ration. -Pothiei msurantenviron cent cinquante Le préposé. d'Administration Cedélaipassé sansqulauenne réclamation eurreanx de terresitués, tant.dans Ja troisiè D.FLORNTNAU. aitélé produite, led dit emplacement sera me sect.o n de Trou-Chonchon que dansla Va:L'Administrateur ppal. des finances, réputé bicn del'Flaict commelelinserit au deuxième de lu plaine de celte commune. M. MOMPLAISIR, cadastre des domaines de cette administras Celte propridicest hornéeauNord parBuur tion. guillon quSad par TELang, àlEst par PoisAVIS DOMANIAL. Jérémic, le18 Janvier 1901 son et à 'Ouest por Olivier. Le citoyen Antonin St. Amand, L'Employé attachiéau service dosdor L'ancien preprietaire de ce terrain est lettre en date du 22 Avril de la parsa res, maia mort ab-1 intéstal el sans nostérilé. Le dé. année a dénoncé àla vacance un présente terrain V. DIMANCHE sonciateur en sollicite. la ferme. connu sous le nom de Saline Lefèvres Vu: En confor rmitéde lart.67de lal loi dorna: d'une contenancel de 20 carreaux det terre L'Admimitrateurdes finances, aiale cn vigueur, un délaidunan, à parlir environ, situé en la Gème. section rurale ST. AMAND BLOT. de cettedate, estaccordé atonseuxquipeu- decette Commune bornée au Nord par la, rentavoir 00 droils sur cellepropriété pour HatteRocher, àl'Est par Leclair, aus Sud. Le Préposé d'Administration des se faire valoir au bureau de celte Adminis mere et à Morneglanc. ces de cette Commune. du FinanF T'Onestparle chargé dration. Paesé ce délaisans qu'ancune T6- parla l sollicite en meme tempsla terme. le Enregistrement, a Pbonnour service d'inelamation ailété produile, le bien dénoncé Conformémenta l'article 67dela loi de former le pullic cllous caux sera inscritau eadastre doianial de cette maniale, un délai d'un an, à partir de cetie liendra que le citoyen Dugléy qa'il Théodore. apparsummune etallermé au déno oncialeur. date. estaccordéà tous ceux qui ne fait plusparti des ses commis signataires, Pelit-Goxvc,te 18 Juin 1901. vojrdesdreiteserle: torrain, à les peuventa- faire va- en raison deson cmpéchement niotivé Pr. L'Adteur. des finances, charge des loir ou bureau de l'Administration princit Fait au bureau du prépose de domaines de cet arrondissement: pale des finances de cet arrondissement. au déno oncialeur. date. estaccordéà tous ceux qui ne fait plusparti des ses commis signataires, Pelit-Goxvc,te 18 Juin 1901. vojrdesdreiteserle: torrain, à les peuventa- faire va- en raison deson cmpéchement niotivé Pr. L'Adteur. des finances, charge des loir ou bureau de l'Administration princit Fait au bureau du prépose de domaines de cet arrondissement: pale des finances de cet arrondissement. Michel de V'Attalaye, le 19 Novembre.1191. Saints Le chef de bureau, M. LOCHARD. Cedélai passé sans qu'aucune réclamaC. CLERVA. tion ailélé faite, ce terrain sera reconnu bien dolElat, ct inscrilsur le cadastreden AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL. livres de la République etallermé au déPar leur letire collective en date du nonciateur. Par sa lettre en dated du 25 juin écoulé le. 9 Mars de cetle ennée, les ciloyens Ris Gonaives, le 14 Mai 1901. citoyen Villal Louis Jean a denonce à la chard, Emr manuel Zéphirin, S Thimothée vacance et a soumiscionneea meme iemp:A Teune, Démicsthène Lamour, D.T. Louis Vu: L'Administrateur des finances, titrede ferrue, la guentilé de cing carreaux wousse, Sigismond Jacques, A. Louis J. R. BLAIN det terre envirop, sur T'habilaticn Si-Cloue, 3a Gousse, L. Prophète, Monestime Morency L dûment section rursle par Madame de citte Veuve commure, occupésin1L. Seide onidénoncé als vacancele Le citoyen L. AVIS Siméon DOMANIAL. lettre Jacques, huit nés par les héritiers LewiaJacqureJn- Maiie Pierra reste de l'babitation * Bu udan D située dans a, par sa du Lanioussé. ta section rurale dexChampin >, dépendant 20 Mai de cette année, dénoncé ala va: Cenformément a l'art: 67delulci: sur les dode ja commune dey Caracol, arrondisses cance le reste de l'habitation Nérette, maines, un délai d'un an ERt accoiri ié à toua. ment du Trou, occupée indiment par des soit, buit carreaux.et demi de terre sisués ceux qui avoir des drois sur le dit tiers. Cette habitation est boinée au Nord dans ias sccliondelElane deJcnc, lesquela terrain à EARA fnire valoir au bureuu d'Adminisle chemin duCap à Fort-Liberlé, au sout indûment occupds par des tiers se tralion Ges finances de cette commune Eta par P'habitation Desvarèpe, bien de disant fcrmiers. Ce délai péii imé sans qu'auunne reclamation Pkat, à PEst par Bruté et Duhois et Ces huit carreaux etdemi de terre sont ait été produite, ce lerrain tel sere recorou bite l'Onest par la ravine à Grimaud. bornés au nord par les héritiers Daborne cette de lEtat et crmme inscrit au catastre du. Les dénonçants en sollicitent la ferme. Micnel, au sud par divers, à l'est par le commune. Chardounières, le juillet 1901. Confor niémentà l'art. 67de la loidoma- sieur d'Aubigny et à Touest par TEtat. Le préposé chargé du tervice des doznaines, mialc, un délai diun an est accordé à tous I1 en sollicite la ferme. lEtat et crmme inscrit au catastre du. Les dénonçants en sollicitent la ferme. Micnel, au sud par divers, à l'est par le commune. Chardounières, le juillet 1901. Confor niémentà l'art. 67de la loidoma- sieur d'Aubigny et à Touest par TEtat. Le préposé chargé du tervice des doznaines, mialc, un délai diun an est accordé à tous I1 en sollicite la ferme. T. MARSAN. seux qui peuvent avoir des droits sur Fn conformité de l'article 67 delal loi Vu : L'Admministrateur LeB Finances, chayra "habitation pour les faire valoir au bureau domaniale, le délai d'une année est accor- des domaires dus arronoireements des Caye de cette administration. déà tous ceux qui peuvenlavoir des dreits des Coteaux. Ce déiai passé, aucune réclamation ne et prétentions sur ce terrain pour xe ORISBT M sera admise; l'habilalion susdite sera re- faire valoir. Ce délai par, aucunerécla eonnuc bien de T'Etat,inscrile au registre metion ne sera al cile bien dénonc AVIS DOMANIAL. sadastral de celle commune el aflermée sera considéré nropriélé de l'Elat et :1 Par sa lettre en date du 31 Janvier, aux dénonçants. fermée au soumissionnaire. le citoyen Convinglon Saby a dénoncéa. Caracol, le ler. Avril 1902. PélionVille, le 28 Moi 1901. la vacance et soumissionnéent mène tempa Le Préposé d'administration ue celte Le préposé d'Adminisvration, la ferme, une perlion de terre situéesur sommune, i). FLORVI AU. 'habitation Gérard, troisième sectionrurala D. LAMOUR Pour lAdministrateu: des finances: le cette commune, bornée au Sud par Vu. TAdminisurateur des Sinarces, Le chef de bureau, lccapilaine. Marcelin Philippe, au Nord el Sr L. HECTOR. B. ARMAND 1NOuest parla stscyenmePrancheliae Mas: celin et alEst par la Ravine du Sud En conformité de l'article 67de la loi AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL sur Jes domaines, un dé'ai d'un en est Par E2 lattré en date du 27 Décembri iccordé à lous ceuxoui peuvent.avoir des Parsalcliie endaledu huii Mars de celle dernier e ciloyen bupérin Lop uerre d5 Iroits SUT ce terrain al les faire valoir annee Nonsieur Raphel Extra a dénoncé nonco nce soum on! 1t1 bureaudelAdministation des domaines comme bien "Etat et a a vacance les ne ma mplace: de cette commune. eraplacerients os. 17 ett 19fermant angle 120 Camagnole reclamalion de Rignue Passe ce delai,aucune no Nor par Sud ig: lacae SUI era admise ct leterrain sera inscril au J'Est adust aliermé al Est rue Bazclai: pay ire des hiens.deiEtatet à He llicitn qui de droit. et a a vacance les ne ma mplace: de cette commune. eraplacerients os. 17 ett 19fermant angle 120 Camagnole reclamalion de Rignue Passe ce delai,aucune no Nor par Sud ig: lacae SUI era admise ct leterrain sera inscril au J'Est adust aliermé al Est rue Bazclai: pay ire des hiens.deiEtatet à He llicitn qui de droit. n ole Cayes,SRevrier 1902. an 99e. à at D L'Awministratens principalides finc nces Nors par C rre domaines des ven! les roi Couformement is thai des cldcs arrondissenients. an laloi $11) les Cayos LLôteaux. GoLinincs, 2 delai partir ce MORISSET --- Page 7 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. Abelle Par sulcttre du 21 Seplembre de celle Uns pointe iboruéeau au Nord comme suil: Le préposs d'administralion financière annfe.locloyen Pralsanqme Bernierade MénclnsSt Louis, NerdaOnrst, à de Grani.Gotv clug da aervice de noncéà Cir et sollieite ea laGa - àTEstpar Ja Rivière Iagentromanit ie cette commi uus, ARCIFA neure o5ne au invite temps. à titredeferue, un terrain silué La seconde, au Sudparthwbitition Boyer les ferroiers et anis 1es biuns dans equartier le SainlCyrsen-ketle ville Napolfon Nord par la appartenunt , IE urb tins que rue Cr lerain estburaé Norl Dieulonné, a1 Sud par. raus, à résent e del la PMRTAL par leshie- vière de la Gascogne, à priprid misston Comriliurs Réscncios. as Sudpirl Rosn Fauslin, 16 Ténclien Ténéinil, a MEstparia lOuest la Ri tilre domanire teffet exhiber les TBstpar la Rue *Sainlcyrs clà l'Ouest viere dela Gascogne. par gui leur donnent droitt a la Jouis parMine. Vve Coriolan Maximilien En conformité de l'arlicle 67 de la lo sancs dces hiens et de s'agaitter do Dn coas éjuence, un délaid'un an est ac docpanialee en vigueur, le délai d'un an est lcar redevance eordé lous ceuxqui peuvent avoir des ccordeà celle date Undélaide quinzej joitrs leur ost accorde parlirdee à tous - ceux à droiisaurectimmeea e pour losfuire va Quipeuveulavoirdesdenits partirdea publication du présent avis loir ai bureau decelie administralion. àles surces terrain: Passecedéli, despoursiuites rizoureuses, firevaloirau bareau de celle adm) conformément à loi, se: ont CBIptMesyae réclamation nistration. Passéce délai: aucune réclama la dirigées eit été proluite, celim nenble sera réputé ion ne sera aimise.ct ces terrains seront coutret tous ceux qoi ne se rendrontpas. bien delEtat,cl insoritcomne tel au ca- réputés biens de TEtat, ct comme tels ins- àcci appel etiles biens qu'ils cen ent aswrederliensd-TELL et aflermé au dés crits aucadasire delal seronl donoésà titre de firme à dautres moncialeur. dirigées eit été proluite, celim nenble sera réputé ion ne sera aimise.ct ces terrains seront coutret tous ceux qoi ne se rendrontpas. bien delEtat,cl insoritcomne tel au ca- réputés biens de TEtat, ct comme tels ins- àcci appel etiles biens qu'ils cen ent aswrederliensd-TELL et aflermé au dés crits aucadasire delal seronl donoésà titre de firme à dautres moncialeur. Mircbalais, le 8 Mépubliques Octobre1901. quiles aurontiouimnilimnis et qui vous Jaomel, le 2Srplembre1902, an 99ème. Le dionttenir compte des obligationi qui sedeTinlepeaulance Préposéd'Alministration, charge de raientduesa TELL L'Administrateur principal des finances, service domaniil de celle commune. Grand-Goave, le 15 Seplembre 1902. P. AMBROISE. Le LEF. LAFONTANT. Vu: L'Admintstrateur-des linances, PpostafAmiaiatration des financesa M. MOMPLAISIR. CHAPOTEAU AVIS DOMANIAL. AVIS EQMANIAL Vu : T'afministeatear des finances. Monsieur J. Vincent, En lettre du 28 Me. Jérôme ATil. LAFOREST. Janvier courant, a dénoncé PI la vacaoce et en Bernadin Dubois, notaire sollicite cn meme temps la ferme, une propriété public, par saletiredull Septembre cou sise en cette ville, rues Royale ctSt. Françoie rant, adénoncéà lavacunce et sollicité de AVIS DOMANIAL. Xavier, de la contenance de delx chambres ferme, unemplacement d'unel chambre for Par sa et deux cabinets et bornée au nord Couti- mant langledes Rues Dauphine et Juleltre en date dn 22 Janvier lien Daguiadeau et à l'ouest par "ILEL Jullia ranne, No. 321, born6 su Nord par la courant, talile le citoyen D E Fontus, comp. lacqucs. priété de Me. Dabois, au Sud la R de la Section des Domaines, a dé. Conforinément aux prescription de l'arf. 62 Jaranne, la Rue par et 6 noncé à la vacance ct SD licité. litre de la loi traitint la matière, un délai d'una TOuest àrBstparl rs Dauphine def ferme, unej pepttesineemacsts ville a partirde celte date, estaccordé à tous ceux qui En parles héritien decclle Riché. Rue st. Martial, bornfe au Nord pourraient avoir-des droits sur l'immeuble eD conséquence dénoncialion el .. .. E. Sidney, iu Sud par question pourles faire valoir aut bureiu de cette conformémenta.Tard 67 de la loi sur la Molière, i PESt par Annnlysse administra J Passé ce délai aucune réclama- matière, un délai d'un an à partir de celle par la sus dite Rue. par divers elàl'Ouest, tion ne sera prise en considération et etle bien date. est accordé à lousceux pourraient vera insert au cedistre des bkns doraniaux. avoir des droils en queslion En conformité de l'article G7 de la loi domaniale MAFRARCAEE Gap-Haitien, la 30Janvier 1901. ponrles faire valoir à Adminisleation de: délai actuellement ca vignenr. on L'employé supérieur chargé du service des linances de cel arrontissement. Ce délai d'une année, i partir de celle date, 4omaines, passe, aucune réclamation ne sera prise er estaccorde à tous ceux quipenvent avoir ROLAND MORIN. lion En conformité de l'article G7 de la loi domaniale MAFRARCAEE Gap-Haitien, la 30Janvier 1901. ponrles faire valoir à Adminisleation de: délai actuellement ca vignenr. on L'employé supérieur chargé du service des linances de cel arrontissement. Ce délai d'une année, i partir de celle date, 4omaines, passe, aucune réclamation ne sera prise er estaccorde à tous ceux quipenvent avoir ROLAND MORIN. considération. et ce bien sera des droils sur ce terrain pour les faire Vu : L'Administrateur ppal. deg Onancse, dastre de l'Etat ctaller rméou inscritan ca valoir au Ministère de lintériecr (Section Sr. L. HECTOR. le dénonciateur des Domaines.) Cap-llaitien, 23 Septembre 1901. Passé ce délai sans qu'aucune réclamaAVIS DOMANIAL. L'employé supérieur, chargé du service lion ait ét6 faite, Le préposs d'Administention des financez des domaines, bien de IElat et ce terrain sera répul6 de celtodo mmune, invite tous les fermiers ROLAND MORIN naire. allerméau soumissiontant urhains que ruraux à se présentor en Vu:lAdmisitrateprd des fitances, le 23 son Inreawavecleurs derniers reçus ets'ec Le chefde burenu, Portan-Prince, Janvier 1903. quitiaraaleurs redeyance 16 àes alBlat CHARLES SALNAYL Le chef-dusevice des Domaines, Les occupants sanstitre du mainesont udig Eli demeurantet do CHARLES MIL LERY. aussi invitôs verir se conformer aux ar- a e esdu unes, commene de ticles 42ct 43de laloi du:6 Aoit 1817 let 1 date du AVIS DOMANIAL viguour. Dér, dénoucéàls En.consfguence, uu déiaid f'an moisleur and Par sa letire du 26 Février de celfe est accordea partir de cotte iate bila. Runeje.sihge,Raphant Extra dénoncé Passé-ce délni, lesretardataires serontderutal la vacance deux emp cemie continonrds la juslice gus, silué n cetteville augle des rues suivin nipris sésen ttiers Francis- toyal caux 01 Rigaul etd ignis us les Grando-Sabine : P'Ouest vos IS el 20, 1e cont B6 ixante n annces George: pieds de facade ur ou serv ofondur; char vice de Ep bonds sat voir: 16au mune, ei Sud par B8 d st le Ne A. PRTION BEDARD. età lOnest rnd u: Va L'adteurdes des Ronsires, Conformémment u licl 67de joi R. RUAIN domaio a élai les dos raines, le dla nnée au'ancu lita, ledit accorde àtous cenxqri pour rent avoir VI DOMANIAL. terre réputé de Etat et comme des droits sur ces impeubles pour lesi faire Par a sept D dastre en du domai- valoir à la section des domaines embre neuf un, tionn ite ommun ne Pusse ce delai a noune reclamation ne Nolson OL Grar nie sair 0 Aont1901. le dla nnée au'ancu lita, ledit accorde àtous cenxqri pour rent avoir VI DOMANIAL. terre réputé de Etat et comme des droits sur ces impeubles pour lesi faire Par a sept D dastre en du domai- valoir à la section des domaines embre neuf un, tionn ite ommun ne Pusse ce delai a noune reclamation ne Nolson OL Grar nie sair 0 Aont1901. admise: les terrains dénoucés V entlions erre sise dans Le finances dront de droit a LELEL seront aflermés E Abeille Pelito Place e Abaille kabitation: Grande 1d a1 em1a cummune au dénaciateur. Place lion del la Gasrogne, tontes deus Vu: L'Administia" A. PETION les ÉDARD. finauces, Petion-Ville le i Mars 1902. indûment occupées pir des trers. Là J.R. BLAIN Le Préposé d'Auministation premiere, counuesousle nom de Tuile HonacEST. SURIN. D. FLORVILI NAU. --- Page 8 --- Le Montteur: Monsieur a Myrthil Laurent a, par sa lettre Administrction des Finances de Petits Ayant perdu un contre.l bon émisenma: d'flaitiau da 2 Septembre courant, dénoncé à a Godie faverr.tarla No.2.471, Banque Nationale wacance deuxt terrains situés a Pétion-Ville AVIS DOMANIAL (G. 1/5) 000000005500E dela Juslice et lermant Tangle des rues Louvertire d L'Administration des finances de cet sur iequel il Deparlemert in'aclé la somme de Magny, désignés sous les numéros 36 et34 les occupants sonante-cinq nayé jC déclare nil ct dela coulenance de soixante pieds de ancolbsenetinvdeies urbains gourdes, etre délivré. saçade sur.centde profondeur. Ces terrains desbiers de Elat lant que ru: non avenu, duplicata devant 1903 sontbornésà TOuest etau Sud parles dites MEIPASDELUN de cellrad: Torbau-Prince, le 11 Février rues Louverture et Magny, au Nord ministralion. aux fins de régler leur GUSTAYE CHAUMETTE: le numéro 32etalLst par le No. IP3I sibralion. lls deivenimareher avec les Monsicur Myrihil en sollicite laf ferme pièces RakeAnntatfenanes DIAITI Conformement à la l'article 67 de lo Toui contveveoniala présented disposi. BANOUE.NATIONALE loi donaninle cn vigueur, le délai d'une lionserontdegterpissur : lo lerrain quils AVIS année es! accor'éA tous ceux qui peuvent eccupent. avoir des droils sur ces immeubles Ce 11 Février 1903 La Eanque Nationale dillaili rappelle i les faire valoirà lais seclion des mufoer L'Administratenr des finances Messieurs les sonseripteurs a Fkmprunt Passé ce delai,aucuner réclamationnesers L. FAUBLAS,. du 10 Janviercosulé, qu'au termedelart. admise ct ces propriélés seront affermécs du contraldlEmprunt ils oul à verser Janou démonciateur. Ce 11 Février 1903 La Eanque Nationale dillaili rappelle i les faire valoirà lais seclion des mufoer L'Administratenr des finances Messieurs les sonseripteurs a Fkmprunt Passé ce delai,aucuner réclamationnesers L. FAUBLAS,. du 10 Janviercosulé, qu'au termedelart. admise ct ces propriélés seront affermécs du contraldlEmprunt ils oul à verser Janou démonciateur. aux guichets de Ja Banque, du 31 AVIS DOMANIAL vier-au 10 Février courant, le troisiènie Pétion-Ville le 20 Septembre 1901, de-nier tiers de leur souscription. Par sa letlra endeledu7Avil Le préposé d'Adroinistration, adressée à TAdministrateurdes finances de Porl-au Prince, le 2 Fèvrier 1903 D. FLORVIL NAU. Portau-Prince.ler généralAl Gérôme com nandant le Fort National de n Capitalr Vu: L'adminisirateor principal des fs a dénoncé pour être hien de IEtit une AVIS M. MOMPLAISIR. p-réion de terre dela contenenen au mances, Je, soustign6, donneavis public ct carrerux environ située sur Thabitatrer au commerce, avoir perduquaire feuilles. Piegdlgeacdetiee srcinaura't dappointet.enis des mois de Mai Juillet, di Perit-Beis, en cette cemmune, ndo Seplembre el Octobre expirés, montant Scerélaironic d'Etal de Eliérieur mert cc:tnfe parl le noniré Marcclle de mes appointements. comne professeur Joseph, lesquels sontboinés D1 Nord alvedlededemeirelixdscaim) MeTU,s'aleSECTION DES DOMAINES Créc, su Sid paZ Mithon somme dec Dopéron vanlàlas qualre-vingls gourdes. thurin, à i'Esi par Auguate St. Villee Jei les déclare nulles et nou avenues,. CONTRE-AVIS. a )'Ouest par Mathrrin. duplicata devant en'ctredclivre. Tes héritiers de a dapre Josélie Joseph ilsollic'le ce terrein titre deferme.er Port-au- Prince, le 3 Fevrier 1903. Vve. Charles Parvélus ont présenté à Ja olfrantder poyercinq piastres 67de parenirean laloidoms. EstE DUPITON dile section, des titres quijestifient leurs Kaegaforeiledalari le delaid'wacannée, àparlin de cetto droils sur le terrain silué dans la cour nialo, datc, est actordéàtous ceux quir niélendent d'uve propriclé sise en celle ville, No 4G, avoir des droits sur ledit terrain pour lei AVIS RueSt. Honoré. fairevaloir Jc, soussigné, déclare an prhlis et au, ER constoance, l'avis domanial public aucenerfelemalion n nes se:t commerceen parliculier, avoir perdu cinq dans le Moniteurs du 21 Janvierde celle seIimccNesre-iles Passécedélai. sera allerme revilles Lnetadiocnee Mars, auncel Farlequelleettoyen PierreFréderi ique soumi-sionnaire. Avril, Mai. Aonlcl. Septembre delannéeSt.-Jean ainca dénoncé ce bien à la va au Croixides:Bora que's. le 2 Mai 1902.9 dernière, sélevantoi las somne de cince cance. demcure nul. Lef boximmediAlmsnbsiratss des linancer cents gourdes, pour les arrérages de Ja Poit-au-l Prince. le 4 Février 1903. et agent doma ial de celieo commune, rente viugere les déclare du nulles sieur Sénateur ct non Dupiton. St.-Jean ainca dénoncé ce bien à la va au Croixides:Bora que's. le 2 Mai 1902.9 dernière, sélevantoi las somne de cince cance. demcure nul. Lef boximmediAlmsnbsiratss des linancer cents gourdes, pour les arrérages de Ja Poit-au-l Prince. le 4 Février 1903. et agent doma ial de celieo commune, rente viugere les déclare du nulles sieur Sénateur ct non Dupiton. avenues, J. CANTAYE Je Le chef du service des Domnines, Vu: TAdminitratcur ppal des finances, duplicata devant lui en eire délivré. CHARLES MILLERY. M. MOMPLAISIR Poit-au-Prinee, le 3. Ferrier 1903. EeS ALEXANDHE DUPITON Secrclairerie d'Etat detintériur A VIS DIVER S. Je dsclare.mm.pablie, 51 commerce clà N Section des Domaines Banqne Nitionale d Haiti. avoir perdu BANQUE NATIONALE-DIATT mes deux rccusdes nois de Mai ci Juin COMTIEAVIS DOMANAL 1902. en imanmahiearNewactes du DéparteMadaire Anlicpe Josué Tlclémaque, Emprunt du 51 Dicembre 1901 mealdellatraure cluelaPolict Générale, Vouve Hermogéne Doucel a prrsenle a 13ème ltipartition. s'élevant àlas oumidevdseguirie cesdeux clletssont delascction des de maines J'acte de vente La Banque Nationale dillaiti a Thonneur Par cons(qeent nuls et noaavenu devant faite enra faveurpar Mr.Pascher Lespes. d'informerles intéressés quiils peavent, clards dresse. duplicata zu repror.der. Edmond Oriol, nolaire parlir dece jour toucher à sesguichels etre MENTGR ULYSSE. en celte ville,n dale du 28 Juillct une treiziènie répaitition de huit pour 1898, d'un emplaceinent situé à Pélion: cent(8cjo)aur le capital et de unpour Ville, à lonzle ces TUCS Rigaud Ré- cent(1 o/o)int(ils du 1erau 31 Jun: Jc, soussigné. déclaie au public etau becca, No. 26, de 120 pieds sur $ rue vier 1903,contie TCCUS ct:ur présentation omnete rarliculier, oirperdu mes. Rebecea el de 100 P eds sur la lue des Bons. CUs des mois d'Act plumbre ligaud. Da l'avis domanial Portau-Prince, le'2 Février 1903. 1902 01 iquatt 1. ou consiguence,. publis employ an epai ment de etruction sur le: jorinal du 21 Mars 1902 par publique, lion I complabilité e les. Jeqnel Nr sieurs .. Vilien t L. Osseline Le souseigne donne avis ani pubiic qtic déclare nul duplicatade eredélivré. sontdénonst ccl immeuble a la vncince sa Banilledetvnsine IS nioi Sep- Port au Prince, I Février 903. demeure nul, pour LO qui COLCIrDe la tembre 1902. levanth cent 8 urdes est 0. GEDECN. propiéte ci-irs suS designée. adiren;il ladiclarey nulle, duplicata levant Hort-au Prince,le 13 Février 1903 en etre délivré. To chef de service de la scetion des Port-au-Prinee, le 10 Férrier 1903 Port au Prince, Imprimeric Nalionalel: ds maines, R. LCACHAT. Birecteur. Florian Moist. CHARLES MILLERY.