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BIBLOTHEQUE HAITE IENN DES IRITAINS 3L
14 Février 1903.
e,
Samedi,
Burcau de Rédaction
NCMLRO 13.
et
d'abonnement.
20, Rue Gefrards
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'IAITI,
PARAISSANT LE MERCREDI DT LE SAMEDI.
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 lue Geffrard.
Trois
Les manuscrifs non insérés ne seront pasrendua
Un an; P. 1.50 Six mois, P. 3.
etseront détruits.
mois, :. 250- Le No. 10 centimer:
Semedi, 14 Février 1903
Les Abonnements partent des 1er et 15 de cha
Pourl lesDipartenents el LEtranger, les frais
que mois et sont comme lisinserlions payés
de poste en sus.
d'avance.
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SOMMAIRE
Corps étanl conslatée, la séance est déclarée 69. accusant réceplion du mossage, même
ouverte.
date, No.: 3, parlequel le Sénat luiannonce
M.le président : Bien quela séanced'an- quiil s'est constilué el que son bureau
a TIR OFFICIELLE
jourdhni soit une séance extraordinaire, pour lasession extraordinnire, est compose
nous allons recevoirle serment du sénateur de Messieurs Slewarl, président; R.llypAvis m inistériel.
Tiphaine, présent dans l'enceinle; entendre polite el A. Bourjolly, ler. ct 2c.secréSEN T. Seances des 29 et30J Jinvier la lecture de ia correspoudance. sanclion laires:
ner ensuile notre dernier procès-verbil.en 2). Un message de lu Chambre des
Ciculiredn Comt. andant de I'Arrondisse- itiendant que la Chambre nous fasse pré- Représentants, cn dale du 26 couraul, au
mntde Port-au-Prin:e.
venir qu'elle est en majorile.
No2, informint le Sénat qu'elle vient de
PA RTIE NON OFFICIELLE
(Marque d'nssentiment)
se conslilner pour la session extraor- ainsi
dinaire et que son bireau est
Evis Administratifs = Avis divers.
Sur l'invilation du président MM les composé:S. et Louis Midouin, Archer lerel Presdent-AAmisal 2ème secrélaires.
s(niteursA Malebranche elP. Ménard ac
sesrununsoncmaamaseeens compagnent au bareai le sénateur Ti: 30. Un messagelela ma ne, même dale,
PARTIE OFFICIELLE phaine pour préler serment.
au No.3, accusant réception decelui pir
M. le Trésident : Mon chercollegue, vous lequel le Sénat la informs quil s'est AAE mA n'èles pas unno veau venu parmi nous. constitué et soa bureau, pour la M session
De 1808 1900, vous avez eu lhonneur extraordinaire, €st composé de lessienrs
Secrétairerie d'Elat de FIntérieur. d'uppartenirau Sénal, el l'aménitéde votre les sinaleurs Stewart, président 3 R. Ilypla
li mo: dération, la polilectA. Bourjolly, ler ct 2ème secréSECTION DES DOMAINES
caractère, bonne volonté sagesse, que vous avez su appo ter taircs;
AVIS
dans les traraux du Grand Corps vous a: 40.
ur extraordinaire, €st composé de lessienrs
Secrétairerie d'Elat de FIntérieur. d'uppartenirau Sénal, el l'aménitéde votre les sinaleurs Stewart, président 3 R. Ilypla
li mo: dération, la polilectA. Bourjolly, ler ct 2ème secréSECTION DES DOMAINES
caractère, bonne volonté sagesse, que vous avez su appo ter taircs;
AVIS
dans les traraux du Grand Corps vous a: 40. Une dépéche du Présilent de Ré. de l'intérieur invite vaient alliré l'estime ella sympathie devos publique, en Cale du 20 du courant,an
Le Département
collègues ct fatlregrellervolre: sorlicàl liex- N3.semount/ecpion du massag par
lous les fermiers de VEtat, sans ezcep- piration de votre maudat. Le Sénat, qui
le Grand Corp: l'informe égalee
tion aucune, à verser sans retard, leurs espère relrouver cn vous ces précieuses lequel ment qu'il s'est conslitué el que son
redevances à la caisse publique : il in- qualités, est heureux de vous compler CU: bureau cst composé, pour la session ex:
vile, en outre; lous les occupants de core au nombre de ses membres. traordinaire, de Messicurs le3 sénateurs
biens de Elat (fermiers directs ou Venezdonc, cher collègue, prélerle ser Stewart, élu président:lt llyppolite ctA. cessionnairs de droils) a se présenter ment exige par la Constitution et le Règle. -Bonrjolly, élus ler et 2ème secrétaires. àla section des Domaines pour régula- mentinterieur du Sénal, el reprendre vO M. lc président: Le secrélaire-redacteur
aiser-keuratuation. atin de ne pilts en- trep place parmi nous. qui a sitgé à la demnière séance, n'étant
courir la déchéance provue dans la M. A. Tipliainc, après avoir prèléle pas prés-nt, noussuspendons la séance,n
chuse penaleinserée dans les différents serment: Mes cherscollegnes, commevient alleadant que la Chambre nous annon
baux R Trme. de le dire M le président. jai ce qu'elle est en mojorils. Eo conséquence. un délai d'un mois appartenp penCaat deux annéesau Grand
faute Corps. Aujourdthini je Suls encore ples la séance est repri:e un iastant après. leur esi accordé pour s'exéculer,
beureux de me retron ver parmivous, dé M. lep présilent : Messicurs, la Chimir
par.cux dese conformerinu présentavis sireux d'être ce que al 616 antrelois, re vient de nous annoncer( qu'eile est en ma. dansl délai iupart.ilsera pris contre gulier, touj urs Ltuch an VI l'auta jorité, DOUS allon nS nous réunir à Ellc CM
les retardatoires telles mesures que de
nto
me
amblée-Nationale
droit. lont
EL la a ance est lcvée
Porlau-Pysnce,le 17anvier 1003. n
Signé:
nvin D. Jn. Louis, T. Cha
son relèvement, prels
voue por
V. voir
SENAT
ton el benheur eli Patrie. Andre lils,
Hé0 lore Ménuri,
a un nvilalion président,. R: Sandaire. A, Mol ::
C Frang
sston Lalrs ordinaire. Iy ite A Sonjo'ly er. el2e secrea Robert Davil, N. Bauce II. Dennery, V. Séancesu jeudi, 29. Janvier 1903. tires; donnent
IV vemeut lectureles Ciyemille. Morisset, Julesdusin. Guston,
piecrs suivantes
Dr Nemours Augus'n, Michel Oreste,.
ils,
Hé0 lore Ménuri,
a un nvilalion président,. R: Sandaire. A, Mol ::
C Frang
sston Lalrs ordinaire. Iy ite A Sonjo'ly er. el2e secrea Robert Davil, N. Bauce II. Dennery, V. Séancesu jeudi, 29. Janvier 1903. tires; donnent
IV vemeut lectureles Ciyemille. Morisset, Julesdusin. Guston,
piecrs suivantes
Dr Nemours Augus'n, Michel Oreste,. Prési ner de Mr. STEWART. io. Une dépèche du Sic créla're dil Elalde C. Laurent, Salomnon Ja. Baptiste, Emila
La mijorits comalilulenrelle du GrandL"fatériear, eu dalc du 20 Junv.er, au No. Bros: ard, A. Béliard, V. Ililaire, A. Ts --- Page 2 ---
(8
Lo Monlteur. phain:, -. Pierre Boisrond,S André. William, S D-nnis, mais avant recn une comminication di N. Michel Oreste: Messicure, Jai Ju
Le presilent,
Présidentde Tultsomnliques at du con: avec beancoup. d'atienlion, el surloul 2
voquer T'Assemste: Nattonde pour al- vec le cre: désir trouyer
:. A. STEVART. jourdihui. se gnsments àcc sujet, Jy Ins Règlements de: ren: du
Leyseerdlanresit. Hyppourget A Born M. Bonjolly: Qu'eile eslcelle commu- Sénat. Je n'y ai rien trouvé 2ni
JOLLY
nication
Thabitule adoptée de fare dis explique
Le sccrétaireordlacleur
M. le prisitent : L Misistredellin. datons an Sinat quand 5l recommunA.Ju. JACOUES. térieur m'a fait parvenir une cirte pour céder a une élection. Je vois sagit là un de véri: proPour
mne prierdlemeroniire au Pilispo r unc tabe abus, c jajoute un proceile
copiu conforme : RaNnEUaMOeNtS Hjait IrcuvéM. de dangeis en Ce seni
Sros
Le chef de bureau
le présilentde laChumbre, et le Conseil manlation élaat faile, rune recois
ILBIYARD. des Secrétaires Eutonvert. Les Secrélai- s'ouvrir sur la va'cur et'e uiscussion caracière peut
re diElatdes Finances qu lavait provo: findividu reconmandé. 1l peut se de
que. a prisla parolepour ne demander duns
trouver
Srance du modi 30 Dicembre 1902 davoir à fairel fermeure de la session, contestor bie09HaM le mérite d'on canlidst, quis'evise de mone de
Présidence d. M: NEnS NUMI. vu que le cabinet nielail pas pret pour frerà côldces quslités qu'on Jui aliribue,
nousprésentir-les: soumeltre. En raison oxkstupndlcdcentirons ins defauts qu'it pen: avoir Ilme sem
La majoritsc insiintionaalie du Grind
de cette communi- blc que ce sont la,des
Corps éinst.-consiatse,1a -Aanccesionserie. cation, J'ai di convoquer TAsmbiée Na. épargner au Sénat par scenesiqe'on des
peut
On aborde le ler point delorde du tionale. tions inlimes. une
cmmnnicas dectorale
jour-gaiest la sinction du dreierpro MF L. Cauvin: Messieurs. nous n'a- bien entenduc. campugne
OS-v verbal. vions pas bessin diune communicalion du Si le Sénat persisle dans le mode
Le seséairerélaciearerélaciegrcndoyss) leclnre; Pouv.
argner au Sénat par scenesiqe'on des
peut
On aborde le ler point delorde du tionale. tions inlimes. une
cmmnnicas dectorale
jour-gaiest la sinction du dreierpro MF L. Cauvin: Messieurs. nous n'a- bien entenduc. campugne
OS-v verbal. vions pas bessin diune communicalion du Si le Sénat persisle dans le mode
Le seséairerélaciearerélaciegrcndoyss) leclnre; Pouv. ! Exécolif pour savoir quil y a nous suivons encore cn Ce moment, qua
5l estadopté ave: quelques m dilications lieu de fermerla session. C'est une ses meréscrve defaire connaitre les Je
par TAssemblce
sion extraorlinaires dont Tunigue objel que jepu S avoir de demander naisous
On passe all 2eme pointil-linrira du élail l'élection du Présidentidela Tepu: nonce for-ccllement acc système. quon rejour; i! consiste dins le deponillement blique; et cet oljetiest rempli. Avesi R. de la correspondance. bicn, SI Je prendelparole cen'estpis mauder une Hyppolite: petite Jaimerais au bien séna Ce. Sa conséquence Mesierreins ferdlaires pour contretre lopinion du Gouverne- qui vient de pa.ler, explication d'abord cur
dibureau doun-atlccture dpieces
ment i sujel; cest pour exprimer un eu àlare une rcommanealion parceque en Oit
v.nles
regretli mest revenu ceque no:sve faveur dqu'on a recomm-nils ensuile ma le
1o. Une dépèhe do Secreaire dElat nons d'enten re scuble leconhimer que ésaleur Boirjoliy. Je voudrai avors'il
de Tiatéieur,en date du 27 DEc mbre, ehique cult fos que le chefdu PouviirExe serait question de nioi dans CU:
au No 5, ac: usaitr ception du message rassemble vcut faire une cosmunication à carje sispiet à retirer ma candidalures paroies;
du Sénat le priantde passerdes ordres
Nationale. ilne se gènc pas M W.ieloro-Madtura
au chef du serviet t6l6 hionigse,
Ponrlnireaspsler au Palais le p 6ident sourire demon excellent coleguc legracieux
la réparation de Tappireilplacs au
de FAssembléc. Celle pratiqueest regret qu'il sait quil ne
sa prouve
doit
dei
slagitpaside
elqai ne fonclionne pas
tab'eet de ne Das continu-r. En raison De nide celle du sénaleur person20. Unedepe-h: du meme, méme date, TA la hale sitialion du président de dais, vous le voyez, le moindre Bourjolly: inconvé. même No, aocisant réception du message plas emblre correst Nationale, il.est-assmretment nient du sys ème que jc déuonce etde
du président du Sénat, l:i demntant soient faites en qneles omminications lui froisser Pamour propre, puisque, sur
cinquente exempluires de la C nstilulion 2u Gouvern-ment. son Ne hotel paruamembre Tobservat tina Que jai faile, le collgue
pour cire distribués aux nouveaux :6. sentezvous pas, Renand Hyppolite vient vous offrir une
nateurs;
Messtenre, coubien 1 est coatraire au démission decantidature, lors qu'il n'a
30.Unelelirsdt:in Chrabeedes Comples, preslige el àldignité de PAssemblée, pas posc limême sa candidature. Je
qselous lesmatinsclle court au Palais
dalcedu27 Décembre, aNo: 6.
le collgue
pour cire distribués aux nouveaux :6. sentezvous pas, Renand Hyppolite vient vous offrir une
nateurs;
Messtenre, coubien 1 est coatraire au démission decantidature, lors qu'il n'a
30.Unelelirsdt:in Chrabeedes Comples, preslige el àldignité de PAssemblée, pas posc limême sa candidature. Je
qselous lesmatinsclle court au Palais
dalcedu27 Décembre, aNo: 6. ad ccusan! dans la personne.de son précideat, pour la vous prieder Rirqusrueje ne fuis pas
réception du messuge-lu Sénal,linfor cntenilre ce quilpleit au chef de FEtal guerre IN i persbnnes, nisan ysteme
mant que Mr. Laferrieres ét6 élu mem- ou aux min istres
que JC crois uvais lin slagit pas de
bre iela Chambrodes Cor
ca 11
(Narnecs-dassentiment) delicommoniquer. refiser aix rollegnes Hyppolile el Bour:
plazement de r T. A Dupiton. élu Des bulletins sont
jolly la de secrélaires Cornie pr:
sénateur de laRépabliqne;
cueillis
distrbués puis re- n nnent nT01 lout le premierjai inserit
40: Un message dol Chambre dus Re Messieurs parles J hnuissiers. Disseck el A. Bourjolly leurs noms mon balletiny mais,jele
presentants, dats du 30 Decembre, No soalpriéspar le présidentde riocéteraus répête, je comhits le systèmedo recom
123, mame tenour que la préccdente: dépouillement delurne. mandation pablique qui ouvre la porle
50. Une dépiche lu Seerciaire d'Elat iésaitat du scrutin:
aux discussions, aux abus cLauv.deergré. Hos Finances en date du26 Décembre Nombre de voinnts31, majorité 16. ments. au No 6. meme objet;
Onl obtenu:
M.o président: Le Séost preni! note
00. Unc lettre du citoyen Laferriereires
Stewirt 29 voix
de voire observation, collègue
mercianlle Sénat dolavoir élu membre
Hlyppolite-t
Des bulletinssont icnouveau distrihués,
de la Chimbre des Comptes. en sempla. Voleblanct
puis recuillis. Messieurs F.L au net
cemant de Mr. T. A. Diipilon. Total 31voix
Pélion Nere-asinc-acingiesiirgsiler
M le président: :Ces dilerentes pieces M le président: Le séracur Stewart le scruiin qui donne le résuliat suivant:
élant dis accusés de réception, je les ayant obleanhr majorité dessuffrages,et Nombre de volants31, majorité 16. envoie aux archives pous cire clisstes. proclameplésilent du C omité permanent Ont ob cun :
La parole sera accordéau membre de du Sénat
R. Hyppolite
31 voix
l'Assemblée qui voudra Tentretenir d'une M. Stewart: Messieurs, je vO S remer
S. Dinus
question diintéret général. cle lu mc
nathic que vous
A. Bonjlly
MA. Malebranche Mossienrs. il est
ant président
F. D Cmvin
d'usage qilsfrmswredbehayt
ferai
Miu helOreste
le Sénat prorèle à lu nominal de
gnement
M.
. Hyppolite
31 voix
l'Assemblée qui voudra Tentretenir d'une M. Stewart: Messieurs, je vO S remer
S. Dinus
question diintéret général. cle lu mc
nathic que vous
A. Bonjlly
MA. Malebranche Mossienrs. il est
ant président
F. D Cmvin
d'usage qilsfrmswredbehayt
ferai
Miu helOreste
le Sénat prorèle à lu nominal de
gnement
M. leprésicent Les
S Teaud
Comité permanent. Hyppolite el Arthur sénaten
ubs
Je reconmande a TAscemblée. pour Aire
lessi ieur '; je YOu3 8u la mojoritédes Bourjolly ayant pro
président du Comité peronent. le sénnleur Renand
clamés ler et
sur.ages, secrélaires du
teur
Hlyppo
2eme,
Comin
Slewait; je n'aipas besoia de vous
tre premier ccrélaire du Co te P nianect
faire sen éloge. monent du Sénst. M. Renaod dusénat. Ics
M le président : Co point n'élail a3
L. Dupiton: Je vous recomman- sénateurs, Ilyppolite Messieurs
a T'ordre
111 nonsne
vous venez de me
nn
sions dujour fermer parce
por de, Messienrs, lesenateur Bourjolly pour témoignage de ympatbie, en m'élisantier. pas
aujour l'hui la sersior; élic deuxieme sccrétaire. secrétaire du Comité permanent Lu Snat, --- Page 3 ---
Le Monlteur. Portau Prince, le31 Janvier 1903. Jacmel, au quarlier Cabaret, ; horné SauNord
Je vous nremercie et vous prie de croire
an 100e de Madépendanco. età TEst par celui du sicur Thomas, au
queje justifierai volre contiance Vous
Sud parlegrand chemin de Bainet età
connaissez de répulation la reclitnde de
JUSTIN CARRIE
TOuestparcelnt des hériliers Jn. B. Lama corduite et demon caraciere Jecon: Général de Division aur Armées de la RE fonlantdit Elicin ct par le reste du terrain
ser vernicette même reclilude au Fosteon
ayantappartenn: àfcula ciloyeene.Nlarpue
vous vennz de m'appeler. prblique, Hrcmalnbacaess Comman: ite Jacques, availappartenua feula citcM. -. Bourjolly: En vous remerciant Eacelleneele présulentcllauds,
yen LouisNicolas deson vivant, demewrent
tous, honorables collegues, de vos suffra- danl de cet Srrondissement
a la montagne sus dite, mort ab inteslat ct
ges Nenvellants.et.en remerciant enpar Cirulaire adressie aux Commandants de sans postérilé
ticulier le sénaleur Michel Oreste duvote Ahorestdncammnedetinendbwauacdetinandinered Ilensollicic enineme lempsla ferme. qu'il t'a donné, je vous doune T'assuran de Porticu-Prince
Conformémenta l'arl. 67dclaloi domace quenon concours no fera point défaut
Général,
nialeenvisueur, un délaid'un an à partir
pour représenter le Grand Corjs partoul
deceltedals, csl accordé a tous ceux qui
ou i sora nécessaire. Depuis quelques années, les ( gaguiares peuvent avojr.desidroils surle dit terraina
Desbellelius sontencore distribuée, puis se sont multipiices dans les campagnesde lesfaire valoira au Déparlement de :Interecueillis.
domace quenon concours no fera point défaut
Général,
nialeenvisueur, un délaid'un an à partir
pour représenter le Grand Corjs partoul
deceltedals, csl accordé a tous ceux qui
ou i sora nécessaire. Depuis quelques années, les ( gaguiares peuvent avojr.desidroils surle dit terraina
Desbellelius sontencore distribuée, puis se sont multipiices dans les campagnesde lesfaire valoira au Déparlement de :Interecueillis. moit arrondisement d une façon alirmante ricnrion TAdministration des finances de
le travail agricolelel la moralité pu:
Les momes honorables sénaleurs. F. J. pour Les cullivateurs nesc contentent collarrondisement. Cauvin et P. Pierre André scnt priés de ilique:
aulrefois. de rendre les Ce délaipassé ans qu'aucune réclamadépouiller lurne. plus, comme
ils sy abanidonnent ion iletsfaite. cet errain sera reconnu
dimanches etjonrs.feniés;
bienietElat inscrilisur le cadastre des
En voisile résaltat:
quolidientemCatla cultarede leurs champs Diens dela République et allermé au dé. Nonhre de volants 31
poory aller hasarder leur moinlre cen: noncialeur
Ont oblenu :
lime dans les parisiJe vous invile donc, de Jicinel,le 1 Février 1903, an 100c. de
genera, à ne pas awlorierlerchindate) TIndépendance. F.T. Cauvin
21 voix
cogS, en dchors des dimanches cljours desiastruc. fs L'Admimistrateur principal des finances,
A. Valcbrancho 12
nies. Vous passerez.a chefs ceisujel, desecticn. chargeduservice des domaines. J. Duscerk
tions sévères àvos
LAFONTANT. D. o.-Louis
J'altire votre sérieuse allention surune
IF. M. Oreste
habitude préjudliciable au Lon élevaga des
T. Dupilon
chevaux: ceile qui con-iste à recrni-ple:
AVIS DOMANIAL
N Gayemille
po:sesseurs des meillenres montures pour Parleur lettre collective cn date du 15
S Deunis
les envoyer fairela : garde piquet D (cs Décembre de Tannée dernière, MM. PhiE. Cinéas
requisitions arbitraires sont de nalure à l6us Philémon magistrat communal dela
St.Furt Colin
dégonter les éleveurs ct leur foul mème commune de Thomazcau cl Chéresse Cas. Nonsanaerkeninirenentei-tenenus soumeltre au cprec séus Juge Suppléant au tribunal de Paix
M.le pésident : Lcs sénaleurs Cauvin, que pour nepasise
du meme lieu ont dénoncé àla vacance
A. Malebranche, Dusseck, Jn Louis, Du: des chefs desuclion Vous voyez, s'exercentau général, et sollicitent en même la ferme, une
nyenitte et Dennis ayant obtenu que ces mauvaises praliques enllili quantilé de trente carreaux de terre deTay mjorilé des suffrages sont proclaurés Mnaandsinshalis qui, contraire, pendant de l'habitation connue sons ile
membies do Comité permanent du Sénal. digénère viabiemont.li.fobi.
ck, Jn Louis, Du: des chefs desuclion Vous voyez, s'exercentau général, et sollicitent en même la ferme, une
nyenitte et Dennis ayant obtenu que ces mauvaises praliques enllili quantilé de trente carreaux de terre deTay mjorilé des suffrages sont proclaurés Mnaandsinshalis qui, contraire, pendant de l'habitation connue sons ile
membies do Comité permanent du Sénal. digénère viabiemont.li.fobi. as
nm de C Hatte trop cher ) 2c Section 4e
M J Dusseck: Aux honorables n.em- parde bons procédés encourager et protéger arenir la grande plaine; ynelgapaatedctome
bres du Séni it qui m'ent accordé leurs celélav ge pour aener, de dans celte un espece'si estl bornée au Nord par loab.tation Santo,
suffrag's, je donne l'as.urance que je prochau, Tomcioration
au Snd, par Balan, àlOuest, Leroy
ferai lous mes cfforts pour resler digne utile. votre càlEt parlel rivagelElang Pas dénondu posie nu ils ont bienvoulu m'appeler. Jet tais aprelivotre vigilance desroutes ctà de volre cialcure oflrent dix piastres paran. M. F. L. Cauvin 8 Je vous remercie aclivité pourlentrelien
En conformité delarticle 67del laloi
aussi, mes chers collàgues, du choixque commone, el ce,pour Tacili erle transport canaux sur les Domaines un délai d'un an est
vous avez fait de moi pour elre membre des denrées. Les haies, clôtures ct sur accol 1sà darlir de cette date àlous cex
du Comite permanent do Sénal:Jela doivent être NesdrcnetTOgtNwe et
de sorle qii peuvent avois des droit: sur ce lercherai de rester digne de vos sullrages. vellance continuelle spéeiale, état. rain ponr les fire yaloir au burcau de
M. T A. Dopilon: Messieurs, je vuus qu'ils soienttonjours cn parfaite
celle administration:
remercie de la marque de sympallie que Je vous préviens,, g'néral, cimulaije que je ait n'en- le Passece délai sans qu'ausune réclama:
vous venez de me donzer. Soyez convain- tends pas quela présente I1
lionait élé fate, ce bien sera inscritsur
EIS que je ferai tous. mes efforts pour sorl ordinaire des antres. ne faut pas le cadastre des biens de TElat et alleroé
répondre digeement à votre allecie
vous berneri m'en Thire un simple accusé aux dénsnciateurs sus cites. M. le presidert: La séance cstlevéc. deréception Cirje suis de ceux qui penThomazeau le 28Janvier 1903. Nous allons past(r, Messieurs, enAs sentiqu'il ne suffit prsde donner un ordre Le Prépos6 d'xUmiaistration des linan
semble Nationale. mais qubl importe ien surveiller l'exécu cesclnige du service domantal de celle
lion. Des que j'aurai completé l'installation
Signé : Lonis André fils, Ernest Cinéas, de mes 11
Ou urez "evantoge de commune. JEAN PIERRE. P. A. Stewart. T.A. Dip piloo. D. Théo me voir
ins olre commune, alin
dure, P. Menard, A. Nachranche Robort deit von
ece a e Vappui de Vu : TAministratenr ppal des linances,
David,
F. L. Cauvin, S! mon onité ede e urer, par moi
MNOSPLAIR,
Fort Colin. Champegne N Coyeinilte :. Dusse
miea. le 'exéculion exactede nies instruc Vu : Le chef du servi:e Dontnes,
Bourjolly, - Dennis Monisetie.
olre commune, alin
dure, P. Menard, A. Nachranche Robort deit von
ece a e Vappui de Vu : TAministratenr ppal des linances,
David,
F. L. Cauvin, S! mon onité ede e urer, par moi
MNOSPLAIR,
Fort Colin. Champegne N Coyeinilte :. Dusse
miea. le 'exéculion exactede nies instruc Vu : Le chef du servi:e Dontnes,
Bourjolly, - Dennis Monisetie. isiin 0
CUARLES MULERY. Gaston. Louis, Dr
Gfedad,Vasarnce demaconsi
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tiste. And:e :
CABRIE
Le Prénosé dNdpinist ition der fnno
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tes PARTIE NUN SEFICIELLE de
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eluire Hypio : I Deanroir. te
AVIS DONANIAL
a. jue
Le secrétaire rédacleur. ples i
ASTI L JN. JACQUES
Parsa lettre endate' du30Janvier 1903. ison de son empe el notive. Mr. AMei Zicu Davida déroncé a ava Fait an bureau du Préposs d'AdminisPour.copie: conforme:
cance un terrain de Ja contenance d'on tralion de Cavaillon. le Février 1903. Lechfde bureau,
cureauet demi conna sous le nom del un 1lème de Tindependance
Il. BAYARD
*Sainiarcel, ) situe à la montagne del
N. LAMARRE. --- Page 4 ---
A
Le Monitour
AVIS TOMANIAL. AVIS DOMANISE
Par sa lellredale don Junvier COUS Perleurl Tillrcco date du 20 Dicembre tommune. harge du servicc des domaincs de cette
rant Ic citoyen D. Diphnis i dénonesa de cett anne, rs tvensJ
Bar:
h vocanee une propriéts sise en ceile jon tPbiipre Fcusy U11 réroncéà Oclavin
THEODOR A. FORTE. ville. dola conlenunce de seize picls ct ance untrmin de lacont-mancerle lava vingl Par sa leltreen date du 12
demi de fcte sur divehiit niels de carreauxiwtdemi de lerre silucon la sec général Vincent fils dénorce cnuranl,le à la
profondeur. Eliccst bornée an Nord par lion ruralede la montagne Lavontte en canreet à sonmissionnéen meme va:
Jovepli Cabrouellier EN1I Snd
la me crtte commune. habitation a Elioncs
1 ttre de
terrain
temps
des Casernes. : WEst Dr pupn prouticté parneauNord narlesh hériliers Candon. bor carrean 0 demi ferme bortcan un
Nordpar denviron d'un Mas
DAdCcSTONRIREAnipvrApoumevessaurt au Sud parleterrain Henulicu, alEsi dane Venve Hionoré Moisn, au
Conformément i larlicls 67 de la oi Ies heritiers Si Fort et Dclonche cl à Malme Suzanne
Surl par
sur les Domaines. un délni d'on an. à TOnest par IGrande Rivière de Jarmel. les hoilitiersMoisert Mathurin, Phitdate ctà à TESt par
rartir de celledsto, rst accordé a tous Ils cnvelistent/afome,
pirllet Ce terrain esticdoment rOuest
ceux 1u1 penvent avoir des droits sun à Tart, 67dclaloisoril le-rr/isedomanial. couformément par urs tiers. occupé
celte propriété hlles fairey valoiran bu un MMerdynatheriawune à tous ceux
un délidinn à
reait des Domaires.
Moisert Mathurin, Phitdate ctà à TESt par
rartir de celledsto, rst accordé a tous Ils cnvelistent/afome,
pirllet Ce terrain esticdoment rOuest
ceux 1u1 penvent avoir des droits sun à Tart, 67dclaloisoril le-rr/isedomanial. couformément par urs tiers. occupé
celte propriété hlles fairey valoiran bu un MMerdynatheriawune à tous ceux
un délidinn à
reait des Domaires. qui NeseisosidesAniaer ledit ter linfecelledate Faconslquenee,
an. par
Co délai passe sans qu'anenne ricla rain pour-les Bareseraibaiesidrate àlons.ceux qui duprésentavis, ontdes droits Str taccordé dit
mation ait CIEpTe duite. la ditenropristé administrition:
terrainà les faire
ce
cra
valoir. Tépulée bende TEat l cummetel Passélc
ioscril au cadastre des domincs de ait 6l8 otaworwmdcmatn faite,cet terrain sera réoulé
ailélé Grulchinasscamms faile, ce bien Ta'aucune sera réclmation
erlle adirinisiration. deldlatct comme telalleiméaus bien cedastre dalomaine-deerits scrit commune sur le
lort au-l Prince,le 31 Janvier 1903. cialeurs. dénon: conformite de larticie 67 de lali doma en
LEmploye,
VICTOR DENOIT. Jacmel, 1e31 Décembre 1902 an90r. de niare en.vigueur, et afferiné au dénoncia. Vu: PAiministraleur PpI des linanes, Tindépencarces L'Adniimisialenr
lerr. Failan
M. NOMPLAISIR
charge duscivce domanial. principal des finances lier Morin, bureand le21 diaiministration Novembrel 1901, du an Quar. 98e. Vu:L Lc chefde burean des Homuines,
LEr, LAFONTANT
dellnuependance
CHATLES MULERY. Vu : Lei chefue borau des domaines, Le Meswealadaiempatcatien: charge du
Le Préposé d'Administrationd des financei
F. NOISE. service domanialde calle CO nmune. de celle conmarmelinvite fous les fermiers
AVIS DOMANIAL. F.E. MAGLOIRE. tanturbainsiq, cnaraux diavoir ise pré- Par sa Ictire (n date du 31 Janvier. ces WTAmissinaleur du
pri cipnl des fioan. senteren SCI burca sans aucun reiard le citoyen Convinglon Saby a dénoncé? Cap-llailien,
aveclcurs derniers c(us at acquilterde lavacance elsounioronnéctn meme tempr
L ST. HECTOR
lepraredevaneerdur.alBiat
la ferme: une portionidelerre situéesur
Lesoccupants sins lilres sontegilement habilation Gorord;1rolsiames sectionnural Parsa lelire du 15 Juillet courant, le
invités as venir se melireen règle, confor. le cetle commune. bornée au
général Aj-Jérome a tégoncelinyncanes
mément aux lois qui régissent celle may CO capitaincHlarctlin Hhiliope, auNord Swil-par e sollicile en memelemps de ferme, spt
tiere.
elerre situéesur
Lesoccupants sins lilres sontegilement habilation Gorord;1rolsiames sectionnural Parsa lelire du 15 Juillet courant, le
invités as venir se melireen règle, confor. le cetle commune. bornée au
général Aj-Jérome a tégoncelinyncanes
mément aux lois qui régissent celle may CO capitaincHlarctlin Hhiliope, auNord Swil-par e sollicile en memelemps de ferme, spt
tiere. Ouestiparine siloyenuehiancheline
carreauxde tpresdelbemtiaienPertiers
En cons/quenre-umtiolai deguinzejonrs celin ctàl TES par la Ravine du Maig Sud Mathicu troccupes indument, dit-il, par le sieur
Jent.estaccordfa paitirdecclle date. Ln conformité de Tarlicle 67de ta lo
Joreph. Passé ce délai, lesretarlataires seront ur los domaines, un délai d'un an est Leditinmeuoleuplersileinean Nord par
dénoncés à lajustien pour elre poursuivis iccordé à tous cenxqui-geavent avoir des loserhMareclin, au ud TRT le même, à
corformcmentia.lal oi. troils sur CC tcrrainàles faire valoir Matton Estpir Aususte Sanul ct a lOuest par
Thomazenn, letNovembra 1902. m bureaud del PAdministation des domaines Un délai Matliurin. cst
LoDenfxtemumbom desfinances de cetle commune. dunan ecordéltous ceux
chargedu service des doma nes de celle Passé ce delai, aucune reclamalion ne quipensenlavoides D
droilssur limmeuble
commune. iera admise ct leterrain: sera inscril au questionrour les fone valoir. Pasré ce
AJEAs TIERSE. cudastro dos biens delBtal ct affermé à dclaisans roduie, qulancune iéclemation ait 616
Ve:DAdmKMneNEPAL desfininces, Tui de droil. les cebienseraenrelisifonue cadastre
Mo NOMPLAISIR
Cayes.5Pavrier 1902. an 99e. Porl-an-Brince, bicuso dommizux 10 Jaillet 1902. AVIS DOMANIAL
thargé L'Adesinistratenr des
princmal des des finances le. Chef de service des domaines,
Parsaleltred cndale du 3 Pevrier 1903. les
domaines arrondisemient,
J 0 DUGU
leciloyen Brutusa aice a dénoncé à lava: Cayes eldes Coleaux
canceun terrain connu SOUS le nom de
MORISSET
AVIS DOMANIAL
la Peronnelle, propaicléMasset TM2ANwS-STPLT Le citoyen Théodor A. Forte,
uSud parGénéns Gui- rAdministation des
Prépo:é Fareailelireen date du2t Juillet 1901,
gui clalOuestn par Férol situé au'bas de I la vacance et a finances, a dénoucr la citoyenne Esterline Caco a de noncé à la
la Monlagne Lavorile en cetlacommune.
AVIS DOMANIAL
la Peronnelle, propaicléMasset TM2ANwS-STPLT Le citoyen Théodor A. Forte,
uSud parGénéns Gui- rAdministation des
Prépo:é Fareailelireen date du2t Juillet 1901,
gui clalOuestn par Férol situé au'bas de I la vacance et a finances, a dénoucr la citoyenne Esterline Caco a de noncé à la
la Monlagne Lavorile en cetlacommune. semps la ferme en de sollicité en mémc yacaecumeporikede torredela contenance
Il en sollicileen meme temps la ferme. erre snpes.re@xdelbehotes quinze carreaux de d'un carreaueuviron situéasurl Thabitation
Conformémient à Jart 67delal loi doma tèrc. section rurale de Loiseau, Lamothe Lopon, 4e. sectien rurale de la commune de
nialecn vigueur, un délaidiun an, à par: conmunc; bornésat Nord les hérilier: encclt Torbeck, les occupée pareile, bornée aaNord
linde.cellc-date, staccordé atous cenxqui Lafoncado et Thabitation
ATESt
héritiers Almonor, au Surl, parles
peuventavoirdes
Martin. àl'Oucst
ERIH
droitssur eterrain à les
ra. TEmniet
parlelitdela
inireivaloir au Départementide Pinth rieur par Thérilier du général Fierrel François vine Sèche cl alEst,
dite Eslerline
cuau bureau deciteAdpimbslratiema
1 TOuest par Thalilation Madelon et at Coco quien sollteitelafofinss parla
Cc delaipasscsons qu'aucune réclama. ucpar En vertu la mère de Particle habitation 67da1 et IElat. Lo délaidun an,
de celte data
tion aitéle produile, ceterr rain. sera ré. tiale cn vigueur, un délai lalcidome d'un an CS! le cosforméimcolalart. 6 tou o idomanial
ptébicn delblatcrinserit comme tclau ICCo1 dé a partir de cellc date, àtous ceus en-vigueur, est accord
ceux qui
cadasire desbiena dela Reprblique etaf: 1ui penventavoir des droils
Sni peuvent'avobr-des droils sur
P opriété
ferme au démoncialeor. e hien cn question, pourles fondés fairevaloir pourles faire valoir au bureau des domai. Jacmel, le 4 Févricr 1903, an 100c. de u bureau dadministration. nesde Passé Torbeck. co délai,
de
TIniependamoe
Cose 64 CC d'élaisans
celleportion
o sera
L' ministrntcar Drincipal des financcs. ait (té faite, CC bien qu'aucuner seraréputé réclam:" inscrite au cadastr les
suxde
chergedaserve donianial
Gite l'Elat, inscrit au cadastre de cett pro Torbuck et ufferoce le
ice. Vu: leChefdo Ler. AFONTANT. 0 Dinune, ct afferméau soumissionnaire Le Torbeck, d'adm nistration
service des domaines,
Acul-Sumedi 15 Juillet 1901. domairesde Prépisd cetle coman chaigé des
CHARLES MILLERY. Le Prepoedfidminbstratioz des finances
CASAIUS. ma --- Page 5 ---
Lo Meaiteur. du 26 IRul étéfaite, ce terrain sera recorcu bien de l'é parlir de celte dale,nst accords à tous
Par sa lettre datod
Mai
tatet afferme au démoncialeur.
, d'adm nistration
service des domaines,
Acul-Sumedi 15 Juillet 1901. domairesde Prépisd cetle coman chaigé des
CHARLES MILLERY. Le Prepoedfidminbstratioz des finances
CASAIUS. ma --- Page 5 ---
Lo Meaiteur. du 26 IRul étéfaite, ce terrain sera recorcu bien de l'é parlir de celte dale,nst accords à tous
Par sa lettre datod
Mai
tatet afferme au démoncialeur. ceux qui peuvent avoir des dreitssur
Monsieur Pauléus Pauliscard, sous prône Pelite Jacmel le 17 Juillet 1901. sMtegimatilcdelereenaieatise courler
d'Admimistration des faances de la
Vus L'Adtcur des finonces, chargé di fairevaloirlaux dommiues
Hivièredo DameMarie, a dénoncé à la v8 service des domaines
Cedélai passosans a'atsunerélimatice
tlace ctas soumissionncen meme terup care
LeF. LAFONTANT ait été faite. ceite torre sera reconnue
itre deferme, une quantité de cinq
bien de TEat elaffermée au dénoncinteur. ceauxde terre situce en la Gème. sectiol Parsal leltre du 16 Odlohrsdelanneder L'Emp oyé chargs duservice domanial,
ruraledesa Commume, cennue sous k nière, Monsieur Ti/oderead6.on-caiw
F. MORTLS. eom de ( Modeste, bornéo à I'Ouest vacance et'en solliciteliferne, une proprié: Vu: L'Administratnur principar des fi
leciloyon Eximé Couloute, ATEst par PRT tédel la entraesdcdeiscbiakrns: ctd'un nances,
eitoyen Abraham Pizère, au Nord par lo crbinet. situéean Cap Haiti rucs St-Pierre,
M. MOMPLAISIR,
sitoyen Elismé Décade, ctau Sud à cciri bornée à TESL par Lonis André ctàl'Ouest
au fond de la propriélé. parila maison de Mr Cliequot, lasuelle proCrbratesidluidacl4 lal lei Bu priété, donnant face an Sud, est indimen! AVIS DOMANIAL
les domaines,un délaid'uman a Dartir de Sowpauldemei9pp4 Clicquot,
tetted daic, est accordé à ou: L. qui Comnfrmkmemialarts 67de la loi doran P:r sa Iettre en daledu 28 Janvier de
geuventaveindes droils sur cette quantilé eiale'en vigueur, un délai dun an,à partir celteannie, le Généal Elienne Charles,
leterreld les faire valoir au bareau dr de cette dalc, est accordé à lousceux qui RDDIBLSDOCSST placedectle
tette Administration. peuvent avoir dns droits sur cette propriété commane, a dénoncéàla vacance et en à
Ce délaiipases sans qu'aucune réclam: psurlesf fairev vierpTArmstuaieades fi- sollicitela ferme, unc pronMies située
tonail éléproduile, a dite quantité de emnioatamoidienent
Courtillier, ci-devant Charlier 32moseclion
Kerre'sera: réputée biende TEtat.ct coinmo CeAdlaipasa6.apenne réclamation neso- Tu alede cetle communc, d'environ cinq. hé:
telle ioscrile au cadulre des domaines dr ra prise en.consuleralion, etl le bien démonc, carreaux etdei.DomneeATE uparles
rette Administration. sera inson: au cadastrede l'état elaferme iliersAlbert Yanjan a POnestpar ceuxde
Jérémie, le30 Mai 1901. au dénoncuteur. Wointon Manilejneneainctan au Sud par
L'Employs atlaché au service des do:
Cap llaitien. le 11Janvier1901.
elle ioscrile au cadulre des domaines dr ra prise en.consuleralion, etl le bien démonc, carreaux etdei.DomneeATE uparles
rette Administration. sera inson: au cadastrede l'état elaferme iliersAlbert Yanjan a POnestpar ceuxde
Jérémie, le30 Mai 1901. au dénoncuteur. Wointon Manilejneneainctan au Sud par
L'Employs atlaché au service des do:
Cap llaitien. le 11Janvier1901. le En grand conformilé chemin de pablic
dela lot
L'omployé supérieur, chargé du service
larliclo-07
maincs,
domuniale en vimneur a délaird'un ap
V. LIMANCHE
des domaines, ROLAND MORIN. est accordé, à partirde celtedate a tous
Vu: L'Admimistrateur principal des 0
Le chetde burcau,
ceuxqui penvent aveir des droits sur bureap la
dite propricté avenirles exhiber au
aances,
J. PRESSOIN
CHARLES SALNAVE
de cttteAllmisistrntion
Vu: PAdministratenr des finances Passé cc deli. loute roclamation sera
St. L. HECTOR. nulle; cetlo propiitté rers'allerinée au dé
Par sa lettre du31 Mai dernier, lecinonçant et inscrite au cadastre dela com
toyen Fortund Presmy, empluyéau bureau
AVIS DOMRNIAL
du mune. telégraphigne de cette ville,a dénoncéà Par leur lelire coliaclive en date
Fait an berean t'Administration de la
la vacance ct a soumissionne cn même 9 Juillet expiré, les ciloyens P. E. J.. Petit Rivière deippt le Révrier 1902. temps la ferme d'une portion deterredela François, Charles Alevilas, Alexis Alcile Prépose d'Admninistralun, churge du
contenance de cing carreaux environ, située InPhiliopect Joseph Pierre onl dénoncé service donianial duli,
dansila iseptiène section rurale de Pelits à la vacauce'e sotlicile en mene temps
D LEON
Boucan en cette commune; bornéeau Sud la fermed'un restode terrain.de-dix car
Vu: PAdministritenr principal der
T'habitation cDamipiste ), au Nord ct reaux environ sol affecté aux mararis Finances de Nippes:
Finuet par lhabitation cTélard et a salants, dépeadant delaThalitation ( BaMUSSAC,
TEst, la propriétédu ciloyen Daurélian. bant, cinquieme scotion.ruraledslasom:
En conséquence, un délai d'un an a inunc de Terre-Neuve arronisiement.des
partrde celledatc, estaccordea tous ceux Gonaives; -haiasfapinug COnest
AVIS DOMANTAL
quipenventavoir des droitssur ce terrain iu Sud par a mer eti
par ja Par 52 lettre
Avril de niet
0 lesifairevaloir. terme de Monsjeur Arthur Prévost. onidatedu7
En conforits Tarticle 7de laloi adressée àt PAimuistrsleneJs finnces da
Cedsipasl.-segsausmmereheauities domaniale. lcdélai dune annéeestaccorde Portan: Prince,le oneral AlGéiome com. ait éls laite, ce bieu sera inscrit surle
avoir des droits mandant le
Natioual de Capitale
cadastre du domaine de celte commune à tous cenxqui peuvent pour los faire a dénonvé pour être hien de TELL uDe
en confortailéde l'article 67 de la loi do SrAitatanrontorein
porion de terre delac conienancede sejl
maniale en vigueur ct affermé au dénon valoir.
: Prince,le oneral AlGéiome com. ait éls laite, ce bieu sera inscrit surle
avoir des droits mandant le
Natioual de Capitale
cadastre du domaine de celte commune à tous cenxqui peuvent pour los faire a dénonvé pour être hien de TELL uDe
en confortailéde l'article 67 de la loi do SrAitatanrontorein
porion de terre delac conienancede sejl
maniale en vigueur ct affermé au dénon valoir. Codélai
réclamalion nes sera carreaux cnviron silrée sur thabilalioa
siateur. adiniso ( bien dénonceisera considéré Pigcinidecendaeide 1ère secin tucale
le 15 Juin
an 98e. :5 cito
PRAEARE
Faità Loogane,
1901,
Pro priste de I Etat el.ufferméaux soumis du Peit-Bois,
commune, ndn
de T'indépendance. ment cccu par le nomné Marcelime
Le brxpose4Mdaisiimation des finances siosnaires, Gonaives, ie 28 Novembre 1901. Joseph, lesquels bon's n Not rd pay
ehargé du service des domaines,
Vu: L'Adminisratear principal des f- Di péron Crée, su Sed p"r Mhon Ma
thuria, à PEai par Auguite SL Ville at
L. B. D. ETIENNE. nances,
'Ouestpa: Math rir
J R. BLIN. a
1lsollic'e Ce er
tilre defeme,en
Parsa leitre en date du 17Juillet courant,
AVIS DOMANIAL
ofrantdepayer
cau
citoyen Duvesiin Zéphir a dénonoé à la
datedu 6 Novembrn.cou- Enconforns
loma
vacance un terrain situé à Lanandrons, Parsaletireen, le citoyen Mélius Trasybule ainéa nialc, lodélai
cette
section rurale dubus du Cap Rougeen cette drnonokalrararce rant
et sollicite en môme date, sl ac:
to adent
dominur, de la contonance de cinq cur
à titre de ferme, uns quintité de avoir des droits
our les
reaux beéun Nord parCoulonte, au Sud tempsi deux carveaux de terre onviron, siluée a:i fairovaloir
parlodaurnira parAssoumane elal'Onest Fosse commune et arrondissement de Passéce délai
er sera
par Ereer.au Gls. Prinee,
ainntse,Tinmeul
ferme
eu sciicite lo fernie. Portau Gelic
de terre est bornée au au oumiss sionnal
Confermonhent. à l'art 67 delain dounquentité
des: 0
2. nialccu viguent,un délai lun est 1c Noid par ies endroits Sud appelésNare-Rions eta 1Ouest. Lel
ances
Cor
ux a
80 et Truilic au
tagent doma
droits co rai2 pour es
aloll a allue, ie Fosse, à T'Est, par IG bas
au depurtement del'intsrieur O1 iadmi Diouillur Ea ufermité de l'article 87 de la Ici Vu: T'Adminis
es lir anee
nistr.
délai lun est 1c Noid par ies endroits Sud appelésNare-Rions eta 1Ouest. Lel
ances
Cor
ux a
80 et Truilic au
tagent doma
droits co rai2 pour es
aloll a allue, ie Fosse, à T'Est, par IG bas
au depurtement del'intsrieur O1 iadmi Diouillur Ea ufermité de l'article 87 de la Ici Vu: T'Adminis
es lir anee
nistr. un dee fuances. anatiol Eglesant Ja mnatière, un déluidiun aul, a
M. MOMELAISIE
Cc ddlai'paued sans julaumne re --- Page 6 ---
Lo Monitour. AVIS DOMANIAL. aucunereclamation: ne sera admise, les dits faire valoir. Ce délai par6, aucune réclen
lettreen date dud0luin courant, inmeubles reviendront à Tbtat et seront melion ne sera a1 ctle bien déoonce
ad sa Cléogene Jean a dénoncéa la va: affermés au dévoncialeursera considéré a:opriclé de l'ktat et 0
Bo ciloyen une
connue sous le nom de Pélion-Ville, l7 Mai 1902. fermée au soumisstonasire. seance propriété
cent
Le préposé d'Administration
PétionVille, le 28 Moi 1901. a
-Pothier >, mesurentenviron tant dansl cinquantc la troisia
L.FLORVINAU:
Le préposé d'Admin.syration,
sreaisielnralucnd section de Trou Chouchou que dans la Va:L'Administrateur Pial.des finances,
D. FLORVI U. douxième me
de la plaine de cette communc. ài. MOMPLAISIR. Four l'Administrateu: Le chef de bureau, des finances:
Cettepropricté estjonnées au) Nord parPour
B. AHMAND
gaillon muSud parlRINng, à 'Est parf Pois- Parleurs Jettresen date du 1S Seplem. >on et a Cuest par Olivier. bredecelle annér, les citoyens.. Valem:
L'ancion proprictaire de cc terrain est brun, avocat, L. Usselin, avperteur public
mort ab-inteslas et sans postérilé. Le dé. et P. Millien ont dénoncé àla vacance, le
AVIS DOMANIAL
monciatcur onsollicitela ferme. premier, Jes
Nos. 12 et 14.rue Parsa lettreon date du 27 Décembre. Ez ARMaINTSChH doma- Geffrard, de Retas commune de Petion-Ville, dern' er,le citoyen Dupérin Laguerreads
aiale en vigueur,un délaid'onon, à parlir le second, les Nos. 14ct26, rue Rigaud noncé dla vacance assoumissionten
de celtedate atbandrikaoooibr del la nième ville el le troisième, les Nor. même tempsatilre de ferme, un emplaces
ventavoirderdiottss surcellepropriéne pour 28 et 26de Ja rue Rébecca do Ja mème vil. mentsisen cetichastavillo,rue Camaguole,
se faire valoirau bureau de cette Adminis le. Ils sollicitent en même lemps ces 'im- uyant erviron quinze pieds de fagade sur
tration.- Passc ce délaisans qulaneune ré- meubles de ferme. soixanto de profondeur, bornéà T'Est par
elamation ailélé produite, le bieu dénoncé En conséquence, le délaid'unan, Apar un letrainapgarieuaat au généralbazelats
sera inscrit ou cadastre domanial de cette lirdel la dale du présentavis est accordé Bazile, à l'Oues!
uyant erviron quinze pieds de fagade sur
tration.- Passc ce délaisans qulaneune ré- meubles de ferme. soixanto de profondeur, bornéà T'Est par
elamation ailélé produite, le bieu dénoncé En conséquence, le délaid'unan, Apar un letrainapgarieuaat au généralbazelats
sera inscrit ou cadastre domanial de cette lirdel la dale du présentavis est accordé Bazile, à l'Oues! parla dite rue Canagnole,
commene ctaflermé au démonciateur. à lons cenxqui peuventavoirdes droils sur au Sud par Madame Clerlond Pierre et au
Peti-Goave, le 18 Juin 1901. ces propriétéapour les faire valoirà lasec- Nord parle général Titus Laguerre:
Pr. L'Adteur. des finances, chargé des lion des domaines, souchée au Dépaitenent Conformémient à l'arlicle 67 delal loi sur
tomainet de cet arrondissement:
del lintérieur. lcs domaines, un aélaid'un an, partir de
Le chef de burcau,
Passé ce délai sans qu'aucune réclama- cette date, est accordéà tous ceux quip
M. LOCHARD. lien aill élé produie, ves immeubies seront vent avoir des droits surcet cmplacement i
répulés biensde IElatel.comme tels ins- les faire valoir au bureau de celte adminis. AVIS DOMANIAL. crils au cadastre des propriclés donsniales ralion. Par leur leitre. collective en date du de la République. Cedélai pass6 suns qu'aucune réclamatic n. 91 Marsde cette-snnée, les ciloyens Ris Port-au-Prince, 24 Mars 1902.1
aitélé produite, ledit emplacement sera,
chard, Erimanuel Zéphirin, S Thimothée Le chefdeservice dis domaines,
réputé bicn del'Etalct commet telinscrit au,
Jeune, Démosthène Lamour, D.T. Louis
J.O.DUGUE. cadnslre des domaincs de cette administras
aAiousce, Sigismund Jacques, A. Louis
tion. Janvier 1901. ousse, L. Prophète, Monestime Morency
AVIS DOMANIAL. Jérémic, le 18
L. Séide onl'dénoncé à la vacance le Le ciloyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé attaché au service des domaie
teste de Phabilation ( Budana située dans lettreen date du 22 Avril de la présente nes,
a section rurale dec Champin >, dépendant annéc a dénoncé à la vacance un terrain
V. DIMANCHE
le la commune de Caracol; arrondisse: connu SOUS le nom de ( Saline Lefèvres Vu: L'Administrateurdes finances,
sment du Trou, occupée indûment par des d'une contenance de 20 carreaux de terre
Mere. Cetle habilation est bornée au Nord environ, situé en la Gème. section rurale
ST. AMAND BLOT. D le chemi in Ju Cap à Forl-Liberté, au decelle Commune! bornée au Nord parla,
CTE A a
Bad
Thabitation Desvarène, bien de HaticRocher, àl V'Est par Leclair, au Snd. Le Préposé d'Administration des FinunTElat, T TESI par Bruté et Duhois et parl la mer et àl'Onest parle Morneblanc. ces de cetie Commune. chargé du service
l'Obest parl la ravine à Grimaud. 1 sollicite.en même temps la ierme. de TEaregistrement, Thomneur d'in. Les dénonçants en sollicitent la ferme. Conformémenta. l'article 67 dela loi de former le pullic el tous ceux qu'il aprar
Conforménent à l'art.
unTElat, T TESI par Bruté et Duhois et parl la mer et àl'Onest parle Morneblanc. ces de cetie Commune. chargé du service
l'Obest parl la ravine à Grimaud. 1 sollicite.en même temps la ierme. de TEaregistrement, Thomneur d'in. Les dénonçants en sollicitent la ferme. Conformémenta. l'article 67 dela loi de former le pullic el tous ceux qu'il aprar
Conforménent à l'art. 67de la loi doma maniale, un délaid'un an, a partir de cette tiendra que le citoyen Dugléy Théodore. aiale, un délaid'un an estaccordé à lous date. cst Laccordéà tous ceux qui peuventa- ne fait plus partidesese commis signalaires,
Boux qui peuvent avoir des droits sur voirdesdroits sur le terrain, EI les faire va- en raison de son empêchement motivé
"habitation pourles faire valoir au bureau loir au burcau de TAdministration princit Fait au bureau du préposé de Saint40 cette administration. pule des fnances de cct arrondissement. Michel de P'Atlalaye, le 19 Novembre 1199
Ce délai passé, aucune réclamation ne Cedélai
sans qu'aucunc réclanaC. CLERVA. xera admise, Thabilation susdite sera re- tion aitété Ee ce terrain sera reconnu
sonnue bieude TElat, inscrite au registre bien dolElat, et inscrilsurle cadastrodes
AVIS DOMANIAL
vadastral decelle commune el affermée livres de la République et affernié au dé- Par lettre en date du 25 écoule lo.
délai passé, aucune réclamation ne Cedélai
sans qu'aucunc réclanaC. CLERVA. xera admise, Thabilation susdite sera re- tion aitété Ee ce terrain sera reconnu
sonnue bieude TElat, inscrite au registre bien dolElat, et inscrilsurle cadastrodes
AVIS DOMANIAL
vadastral decelle commune el affermée livres de la République et affernié au dé- Par lettre en date du 25 écoule lo. aar dénonyants. Caracol,le ler. Avril 1902. nonciateur. citoven sa Villal Louis Jean a denonté juin à lo. Le Préposc d'administration de cette
Gonaives, le 14 Mai 1901. vacance eta soumissionné ep mene tempe 0 Va:L'Administratenr des finances,
titre de ferme, la quantité de cinq carrerus
scommone,
D. LAMOUR
deterre environ, sur Pbabilation St-Cleus, 36
J. R. BLAIN
seclion turslede citte commure, occupésin-.
wa.TAdwismmnieur des finances,
doment Medome Veuve Louis Jacqu:sJnST L. HECTOR.
Le citoyen 1.. Siméon a, parsa leliredu Jaoques, Rur nés par les héritiers Marie Pitire:
Lamoussé.
20 Mai de ce tte année, dénoncé la va- Confoimément a P'art: 67de ia loi surles do:
cance le reste de Thabitation Nérette, meinch, tin délai d'an in est accoicé àtous.
AVIS DOMANIAL
Soil. bait carreaux e denidel ierre sités ceux qui peusent avoir des diosts EuT le dit
Fars etn a te u hoit Mars de e
lous scetion de 18I O6JOrC, icsquein terrain faire voloir ceffs au burevu d'Adminis
antce,
un e Extra dénonce Or indûment oocupés par des tiets se tration in: de commure rclamation
xomime
tilant jermiers.
mé sant qu: net aacnue
DD
Co tace t
Ces buit carreaux ctdemi de terne 5 211 ete ute 1 me el inscrit reconnu cadesire de
de
ornes au nord 8r les héniliers Daborce ette
Nord ric
hienel au sud par divers, à l'esi par
Chardonnie eres, le 2juillet 1901.
alouest
9 et Is
II d'Aubigny et à Touest r Titat. Le Vs époss hargé ervic des deninines,
Clervaux
licite la fernie
en sollicite la ferme.
T. MARSAN.
Conforniément la leisurlesdamsincs, En cenfornnté de Tarticle 67 dela loi Vu : LAdministusteur es Firances, char:d.
an 4élaido
dcestaccordéa tous ceux domaniale, le délai d'une année est arcor. des donsi ives dos arrondiseer nts des Caye.
au peuver
es droilssurl les dits ter: 16à lous ccux qui pruyentavoir des dro des Coleauz.
1 1t valoir. Ce cetainessr e réientions sur co terrainrour e3
MORIESET.
article 67 dela loi Vu : LAdministusteur es Firances, char:d.
an 4élaido
dcestaccordéa tous ceux domaniale, le délai d'une année est arcor. des donsi ives dos arrondiseer nts des Caye.
au peuver
es droilssurl les dits ter: 16à lous ccux qui pruyentavoir des dro des Coleauz.
1 1t valoir. Ce cetainessr e réientions sur co terrainrour e3
MORIESET. --- Page 7 ---
Lo Monltour. AVIS DOMANIAL. Abelle N etboraée au Nord comme suil: Le préposé d'adminisiraticn financière de
Par silettre du 21 Septembre de celle Une pointe au Nord.d'Ourst, à T'Oues! par te Grand Goave, de chagé du sorvice invite
année.! lecituyen Frélirique Barnier a dé. DénelusSt Louis, àEst par la Riviere de Tagent'domanin celle commune,
au
Boyer les fermiers el les occapants dis bina
moncé à latacinceet soliicite ca nienie laGa:cogns, Sndparihnibirition la
à TBlat-imtarbin rue
temps,a titredeferme, un lerrain silué La seconde,au Nord
Ri appartenant àse
ComDiculonnd, au
raur,
pretenter.au.bur.at. .1i0e
celle ville Napoléon
Teid
dansle
Er
qusntiaras-Swntiricn leshs- vière dela Gascogne,à
propric mission dumonine, Telfet d'exhiber les
Ge letrain estbratanNonl par
TEst.par
E
ciliars Désenclos. an: SudpirRoea Faustin, 16 Ténelien Ténémil, al'Juest par la Ri titres yvi leur donnentdoits la jouis
TEtpr laRueeSainl Cyra olà lOaesl vière dela Gascoguc. sunc de ces biens el de saquitter de
parMme. Vve Coriolan Voimilien
En conforamiic-delarticle 67 de la le lear redevance
leur
Eaconssquence, un délaid'un an est ac duraniuleen vigueur,le délai diun au est Undélaide quinza jours du ottaccorde avis
corisatous ceux qui peuvent avoir des segrifapartirdecels date à tous ceus àp Parsece partirdala délai, publication des
présent
droits ssurcct immech e pour les faire va vwipenvealavoirdes droils sur ces terrain: adm conformément à Ja pourasuilesvigpuresses loi, seront dirigdes
loir au bureau de cetle administration. àles fairevaloir au bureau de celle
coalre lous CCUX ne se
Codslai 0OSXSOOOAMNS nistration. Passé ce délui, aucune réclima à cei
el les qui biens rendrontpas. occupent
ait 616 proinite, cetin nenble sera réputé ion.ne sera a imise, et ces terrains seront seront appel donnés à titre de ferm: qalits à dantres
bien delElat, el inscrit comme tel auca- répntis bieas delEl', et commne tels ins- les auront soummissionnes el qui voue
distre des biens dsl'Eut ct allermé au dé. critsau ca lastre dela Répnblique. uront qui tenir
des obligaoai
nonciateur. Mirebalais, le 8 Octobre1901. comple
quise:
raient dues à TEl
Jasmel, le 21 Seplembre 1902, an 99èmc. Le Préposé d'Administration, charge de Grand-Goave, le 15 Septembre 1902. de Wndépendance. service domaniilde celte commune. L'Adiministrateur principal des finances,
P. AMBROISE.
au ca lastre dela Répnblique. uront qui tenir
des obligaoai
nonciateur. Mirebalais, le 8 Octobre1901. comple
quise:
raient dues à TEl
Jasmel, le 21 Seplembre 1902, an 99èmc. Le Préposé d'Administration, charge de Grand-Goave, le 15 Septembre 1902. de Wndépendance. service domaniilde celte commune. L'Adiministrateur principal des finances,
P. AMBROISE. Le Prepoéd'Aminhuratits des financera
LEF. LAFONTANT. Vu : L'Admeinistratrer.des finnnces,
CHAPOTEAU
M. NOMPIAISIR. Vu : Talministratenrdes finances. AVIS DOMANIAL. AVIS LOMANIAL
ATil. LAFOREST. Monsieur J. Vincent, sa lettre du 28 Me. Jérôme Bernadin Dubois, notaire
danvier courant, a dénoncé PTIE vacance et en public, par sa lettredn 11 Septembre cou
AVIS DOMANIAL. sollicite en meme temps la ferme, une propriéte rant, a dénoncéà la vacance ctsollicité de
sise en cette ville, rues Rejale etSt. Françoie fermc. un cmplaoermaentitone, chambre for Par sa lettre en date dn 22 Janvier
Xavier, de la contennace de deix chambres mant Tangle des Rues Dauphine Ja courant, le ciloyan D E Fontus, comp. et deux cabinets : bornée aU nord par Couti321, bornesu
table de Scclion des Domaines, a dé. à
No. B
lien Diguindeau et l'ouost par dadameJullia ranne,
Dubois, au Sud Nordpar par la RO noncé à : vacance et slicits. titre
Jacqnes. Conformément aux preseription de l'ari. GP pristédeale. Jaranne, AlESt parla Ruc Dauphine et E def ferme, une propriélésituce eacele ville
de lal loi traitint la matière, ua délai d'un an, F'Oueslpar! les hérilic r's Riché. Rue st Marlial, bornée au Nord par
D partirdecette date, estaccordé atotis ccux qui En conssquence decette dénoncintion et J. J. E. Sidney, au Sud par Annulysse
pourraient avoir des dreits sur l'immeuble en confo: mémentaTart. 67 de laloi :ur l M blièrt, à 1'Est par divers clalOuest,
question pour les faire valoir au burein de cette natière undélaidon an à parlir de celtc par la sus dile Ruc. administra J Paesé ce délai aucure réclama- date. estaccordé itous sceux qui pourraien! En conformile de l'article 67 de la loi
tion ne sora prise on considdration et ctlebien avoir des droils surlimmeubie en questiet Homaninle actuellemeot en vigueur. on
sera iuscrit au cedistre des bians domaniaux. pourles faire valoirà WAdministration de: oélai d'une année, à parlicide celledate,
L'employé Cap-Haltien, supérieur 100Janvier chargé 1901. du service dci linances de cet arroniisement Cc déla est accordé à tous ceux quipeivent aroir
domaines,
pas-6, aucuner réclamation ne sera priseer des dreits sir ce lerrain pourles faire
ROLAND MORIN. considération, et ce bien sera inscritauca valonr-auNiniatere de Tiutérieur (Seclion
Vu : LAdministrateur ppal. dez finances, dastrc de TEtat et afferméau dénonciateu: des Domaices.)
ST. L. HECTOR.
dci linances de cet arroniisement Cc déla est accordé à tous ceux quipeivent aroir
domaines,
pas-6, aucuner réclamation ne sera priseer des dreits sir ce lerrain pourles faire
ROLAND MORIN. considération, et ce bien sera inscritauca valonr-auNiniatere de Tiutérieur (Seclion
Vu : LAdministrateur ppal. dez finances, dastrc de TEtat et afferméau dénonciateu: des Domaices.)
ST. L. HECTOR. Cap Hailien, le 23 Septembre 1901. Parséce délai sans qu'aucune réclama-. L'employe superieur,chargé du servicr lion ait éte faite, ce terrain sera réputé
AVIS DOMANIAL. des domaines,
bien de l'Etat el allermé aU soumirsionLe prénosé d'Administration des finances
ROLAND MORIN
naire. de cette Commune, invite.tous les fermiers Ve:TAdaititaterder fitrncos,
Portan. Frince, le 23 Janvier 1903. tant urbains que ruraux à se présentor en
Le chefde burenu,
Le chef du
des Dos maines,
son bureanavec lours derniers reçusets'ac
CEARLES SALIAYL
service
quitter ge leurs redevances dAes àl'Elat
CAADSNELLERY
Les occupants sans titre du domaine soni Lecibyen Audigé Eti- ane, lemeurantet do
aussi invités à venir se conformerauc ar- micilis Iu Jptitier e Neadunes, comnene du de
uraux à se présentor en
Le chefde burenu,
Le chef du
des Dos maines,
son bureanavec lours derniers reçusets'ac
CEARLES SALIAYL
service
quitter ge leurs redevances dAes àl'Elat
CAADSNELLERY
Les occupants sans titre du domaine soni Lecibyen Audigé Eti- ane, lemeurantet do
aussi invités à venir se conformerauc ar- micilis Iu Jptitier e Neadunes, comnene du de DOMANIAL
ticles 42 ct 43 de laloi du 16Ao0t 1877 CD l Grande Siline, par ta letre en date
AVIS
riegttraisf.trier de cette asnéc, a dénoucéàl
Février de celfe
vigueur.
délai mois leur vac nce un: partion de terre dela contenanre Par sa lettre d 26
a
En conséquence, un d'un
de sept cair ux ia terred pen JantdeThabitla- année le citoyen Raphacl Extra dénoncé
est accords à partir de cetle date.
tion ul Desdunes, deuxiène scction ruralt hsla vacance deux emplicements contiP 16ca délai, les retardataires serontdé- dacelte mune cette portion deterreeitber gus, situé n cette villeà l'angle des rues
mon-cs à la justice et rgoaureremantpsr éeau Nord pir lesherilere Michel Toyalet Clerveaux ot Nigaud ei désigués sous les
suiyis conformément intoi.
Pierre ouis, ausud par les heritiers Francis- Nos 18 el 20, de la contenance soixante
Grande-Saline, le 1F6srior 1001,
que, à l'Est parJoseph Al-xindreet à l'Ouest pieds de façade surcent pieds.du prolondur;
LoFrerosé d'adrain stration des finsacos, par Fernani Innorent lo,iste et Georger bunés savoir: au Nord mrlo Nos 16au
ehargs du service des domaine de cette COT Louis Le dénon iat
ouiitela forme. Ec
la
alEst IeNo.
conformité de I" le6
loidomtniale ec Sud par rueRigand. la rue Clorvaux. par
mune, A. PRTION BÉDARD
vigueur, uu déla 13 C cordéà tous ceur elà TOuest
Gide la loi
roils ur les s:pt car- Conformément
Frstue
Va L'Adteurdes finunces des Conaires, qui re u: peuveutavoir deterreà les
loir au buriau det sur les donaines, Je dejai d'ane année
J R. BLAIN
domines de C
mu las C2 délai ans est accordeatous ceuxigei peuvent avoir faire
qu'aucun ne
profuits, ledit des droits str.cesunmieuble pour les
AVIS DOMANIAL
train ser épnte
lEtzt com e valoira Ja section des dm ines
tel inscrit u ad: lastr ds hiens du domi- Passé ce delai aucune Te lamalion ne
Parisuletire en dale du vingi sept Sep- ne nitional de ceile dite commune.
les terraius 16nc ncis V entembre milneufcent.ur. Je citoyen J.
Granie Silin, le6 Aonti901. seraadmise; Jront de droit à -Elat seront Termés
Nelson a démoncéàia vacunce leux DOI- Le prépose d dmimsiration des tioances lu dénocisteur.
tions de terre sises dans es habitations chargé dservice domanial d.citt: commune
* Abcille Pelite Place > eln Abeille Grande
A. PETION SEDARD.
Petion-Ville le 4 Mars 1902.
Place w seclion dcla Guscogne, toules deus Vu: L'Adninist: neur ues finances,
Le Préposé d'Admimistatwon
indomeut occupées par des tiers. La
J.R. BLAIN
D. FLORVIL NAI:
première, cuunue sousle nom de <Tuile
HORacESr. SURIN.
commune
* Abcille Pelite Place > eln Abeille Grande
A. PETION SEDARD.
Petion-Ville le 4 Mars 1902.
Place w seclion dcla Guscogne, toules deus Vu: L'Adninist: neur ues finances,
Le Préposé d'Admimistatwon
indomeut occupées par des tiers. La
J.R. BLAIN
D. FLORVIL NAI:
première, cuunue sousle nom de <Tuile
HORacESr. SURIN. --- Page 8 ---
I à
Wonttour. Monsieur ull saurent a, par sa dettre eniste uue petite mnalzon eny volusie; eeest
Saptembre cnt rant, drnoncé a lo boruée an Nordracla rucl Bretagne, a1l Sud Ajant perdu un contre. bon émis en ma
405 Meuxterrains silnés à Pétion-Ville par Francine Mondésr: à TEsi, pur Un No.: faverrrarla Banque Nalionale d'llaiti au
folscunt T'angie des rues Louverture et autre bien de feu Dorles Lumargue el (G. 2.471, 1/5 Freaignereeteslugt gourdes. Magny, désignéa sousles numéros 36 el 34 alOrestparWenvealosn Belforl;30 Une sur
Départemeut della Justice et
te Ta contenanre soixante pieds de troisiènie propricte, mesurant quinze
lequel ill m'adté paye la scmne de
raçadc SUT centin profcodtur, Ges terrains de facade sur une profondeur de trente piede TneSngeStiNte,AE nonavenu,
déclare nul et
sontborn(sa TOuesiefnu Sud par: les dilee pieds, ayantdessus unemaison hautenon
duplicata devant être délivré. rues Louverture et Magny, au Nord achévée, compostc de
rez-de Dortau-Prince, le 11 Frvrier 1903. t numéro 32 et RTEsL par le No. 7: chaussce, mesulant environ deuxpiedsau
GUSTAVE CHAUMETTE:
Monsieur Myrtbilea sollicile la ferme chacune et de trois à douze pieds :
Conlurmcur ont la Tarlicle 67 de la entre les deux propriélés se l'élage trouve
loi domaniale en vigueur, le délai d'une un conduit d'eau, el celle propricté est
BANQUE NATIONALE DIAITI. annén est accoré tonsceux qui peuvent hornée an Nordrar la ruc Brelagne, an
avoir des droits sur ces imneubles
Sud par lu Dame Fran Disc Nondésir: à
AVIS
les faire valoir àla sention des RCUE T'Ouest par lebienNo.2 cDorléus Luma- La Banque Nationale dllailti rappclle à
Passé ce délai aucone reclaunatinnnesers que el TEstparNladame Euphonise. Messieurs les souseripleurs à Tkmnprunt
admise sticesproprie étds scront affermée: Ilscrs procétele mardi, dixseptFevrter du 10 Janvier ceenl6,qu'au lermedelart
au dénonciateur. milineuf centtrois, idix lirures du malin, 11 du contraldlkammprunt ils onl 3 verser
Pélion-Ville le 20 Scpicmbre 1901,
en l'étu ude elpar le miuisierede Me. Ed. vier aux au guichets 10 de la Banque, du 31 JanLe préposé d'Administration,
Oriol, nottire en cette résidence, sur la tiers de leur Février coarani, le troisiène
D. FLORVIL NAU.
milineuf centtrois, idix lirures du malin, 11 du contraldlkammprunt ils onl 3 verser
Pélion-Ville le 20 Scpicmbre 1901,
en l'étu ude elpar le miuisierede Me. Ed. vier aux au guichets 10 de la Banque, du 31 JanLe préposé d'Administration,
Oriol, nottire en cette résidence, sur la tiers de leur Février coarani, le troisiène
D. FLORVIL NAU. mise réduile au UsowsicTetuatiens des
souscriplion. Vu: L'administrateur principal
experts. Le cahier des chnrges dressé Port-au Prince, le 2 Février 1903. Daaces
M MONPLAISIR. des fis rour parvenira cette venle a éle deposé
enliétude deNa. Ed. Oriol. la seaprix
esl fixée. pour la propriélé No 1, de la ruc
AVIS
Trousse- Gole a trois cents gourdes.Cy 300. Je, soussigné, donne avis au
et
Seerétairerie d'Etal de lIntéricur
Pour les deux autres, INos. 2lSde la au commerce, avoir perduquatre poblic feuilles. rue Brelagac,y y.comprisi les constructions, la d'appointen.eals des mois de Mai, Juillet,
SECTION DES DOMAINES
miseà prix eside milleg gourdes. Cy.1 000. Septembre et Octobre expirés, montant
A la requélede Madame Sainte Eliza de mes appointements comune professeur
CONTRE-AVIS. Angele, venve St.Jeanliorleus Lumarque: al'école dedemoitclles desaint Marc,s'éleIes héritiers du a dame Josélie
proptietaire, Porl-nu
demrurent el domiciliée à vanlà la somme dequa atre-vingts gourdes. Vve. Chailes Parvélus ont
Josepli, à la
Prince, agissanten su qualité de Jc les déclare nulles el non
dile
présenté
cummune en bienavec fen SOT: mari, ayant
en
uvenuees
section, es litres quijustifient leurs potravoratronaitueste. H. Bausian ancien duplicata devant le etredélivré. 3
droits sur le terrain situé dans la cour Ralonnier de l'ordre des avocats de cette Port-au-Prince, Fevrier 1903. d'une Rue proprieté sise en cette viile, No 46, juridiclion. denievranten celle vile, rue
ExuLE DUPITON
St: Honoré. du Centre, No. 113;
En conséqur nce, l'avis domarial publié
dans le wNonileurs du 21 Janvier de cette
Contre
AVIS
année parir-quelleciloyen Pierre Fredérique Mademuiselle AngeleJean, propriélaire Jc, soussigné, déclarc au
et
St.-Jean ainé a dénoncé ce bien à lava- demeurant cl domjcilice à Fortau-Prince, commerce en parliculier, avoir publie au
cance. demeure nal. eu sa qualité de luirice de Sts enfenls Cié enilles Tappointements des mois perdu de Mars, cinq
Port-su-Prince, le Février
mentetJustin, nineurs, hériliers de leur fAvril, Mai Aontct Septembre del'année
1903. père, Saint Jean Dorléus Lumaique, decédé dernière s'élevant à la somme de
Le chef du service des Domaines, ayanl pour avocal Me. Luc Dominique: cents gourdes, pour les arrérages de cinc la
CHARLES MILLERY.
ice de Sts enfenls Cié enilles Tappointements des mois perdu de Mars, cinq
Port-su-Prince, le Février
mentetJustin, nineurs, hériliers de leur fAvril, Mai Aontct Septembre del'année
1903. père, Saint Jean Dorléus Lumaique, decédé dernière s'élevant à la somme de
Le chef du service des Domaines, ayanl pour avocal Me. Luc Dominique: cents gourdes, pour les arrérages de cinc la
CHARLES MILLERY. Pourpln: amples reaseignements, s'adres- renle viagere du sieur Se inalcur Dupiton. ser à Ne. il. Baussan-en oncabinet Trucrin Je les déclare nulles et non avenucs,
Centrecià Nie Eimoud Oriol, depositaire duplicata devant Dot en etre délivré. AYIS DIVERS. du cahierdes charges. Port au-Prince, le 3 Février 1903. Portau Prince, lequatorze Février 1903
ALEXANDRE DUPITON
VENTE PAR LICITATION
BAUSSAN
On fait savoir à tous CeUX qu'ilapparJe Axclarenupablic, ail commerce et à
tiendra bunil qu'en verti di jugemeniduTH
BANQUE NATIONALE DHAITI
Banque Nitionale d'Haiti, avoir perdu
civii de Portan Prin-e, rendu le
mesdeux reçus des mois de Mai el Juin
vingletin Janvier mil nenf cert, autolu 5 Décembre
1902, en maqualité d' hoqueton du Départerisant la vente des ia meubics ci-après
Emprim
ment dellnlericur eltlelal'olice Générale,
13ème Repartition. s 'élevant àla somme
cess
ETNCDSTIEANTPASE
deseisegourdes. noefcu SaintJeanl Dorléus
La Bingw@Natiomaellayia a
Par conséguent.ces deux elletssont déimmeubles situis en coltevilleruc L.emarque Tron ainfampclsiatorone
Thonneur à clarés muls elnon avenu duplicata devant
se Côle cirueul Brelagnew.au desscus.de pariit dece jour toncher quils à sesgnichels penvent. elre dreesé. Testimation dis expeits: 10 Celii dela uue troiziène
hur
MENTOR ULYSSE. rue 0 201
SI à Tinicricur cen:(8 010 rojarhilion cajital de et de n pour pou. d'une
lei nsice de tize cent
(
pieds n ICE
Nord au Sud vier 903 nte
l:ur e L tation Je.souseigné. déclae an pablic etlau
surir
delEst des Bons. deux CuS D les Farticulier mois avoirperdu mes
alOuest
chambres cou
d'Acdi ctSeliembro
vertes en
ude dans Portau-Crincc, le 2 Février 1903. mploy levant quatan'e tourdes comme
un passa
nn
pieds pour cirub ict Dépait la nicn UInst uclion
enlerde lile
frousseCdlex Le soussigné Innne 1 anpublic
mplabilité Je es
elesi hornés par - riété de
safeuille deu GI civile du
luplicatade ev
edélivré. Mondistin Dayi 1
ud par Un Madame reste de lembre 902
cent
l'ort au Prince, ie 1 Févnier 903
la pruprié16 de
Sopbie Mentor, adirée la ur nulle, duplicala devun! 0. CIDLON
20 Unc proprir1é. :ituée dans loy rue en elre délivré. deBrelegnede huilpr dr façade surune
Port-au-Prince, le 10Fevrier 1903. profondeur di irmic Licds sur laquelle
Port-an: Princo, Inipriuerie Nationalb
R. HIONORAT. Birect u Flcrian Moisz.