--- Page 1 --- PA a - IBLOTHEO NE DES SPIR Samedi, 7 Février 1903. 58ème. Aunée. Burean de Rédaction NUMERO 11. d'abonnement, et 26, Rue Geffrare. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DIAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. à DIRECTEU RO ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD,9 Rue Geffrard. Les manuscrils ron insérés ne scront pesrendus Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. "Trois etseront détruits. mois, P. 2.50 = Le No 10 centimes. Samedi, 7 Février 1903 Les Abonnements partent des 1er et 15de cha PPour les Départements el P'Etranger, los frais que mois ct eont comme lesiuserious pajes de poste en sus. AFFRANCHIR. d'avance. AFFRANCHIR SOMMAIRE la Paix publique ne soit plus jamais - Alin de faciliter les éclianges par une menacée elacequeleenait général du nouvelle circulation monélaire devenue Pays sC relèvedes graves alleintes quii nécessaire pour équilibrer le budget; PARTIE OFFICIELLE vienl de subir. pourvoirà Tamortissement régulier des Messsga de Son Exc. le Présidentde la D'une part. la dette publique s'est delles de TElat,il vous'sem présentoun considerablement accrue par le fait de projel de substitution ct diémission de Aris République. ministériels. nouveaux emprunts nécessairer iladé- papier dans lesconditions raisonnables fensedlefordrect Tamortiscemenlen est oule moyen financier est reconnu néPARTIE NON OFFICIELLE devenude plus en plus pénible : d'autre cessaire par la science c! Tintérèt DaProjats de loi part, la caisse pulique privée du rende- blic; un projet d'augmentation légère Avis de la Coramistion Gommunale de ment des droils atlecies ala garantie de diimpôls sur les denrécs d'exportation ort-an-Prince. rencuvelés ces emprunts, frustrée pendant longlemps qui peuvenllemieux Ja supporler (le CaLise des Conseils communaux dos recetles des douanes au pouvoir des cao, le gaiacet le colon; un projet et complétés. (Suite) deteldes droils a Avia Administratifs. - Avis divers. revolationnaires s'estappanvste d'angmentation éqnitable surlc manière que le scrvice public peuta Timportation avec! T'abolition de la DMOLADMANESELSPNINRSABESEES peine être salisfait. laxe 25010 or;un projet d'impot sur PARTIE OFFICIELLE Des ruises matérielies ont angments le revenu dosintérèls dc la Dette Inté lesembarras el les obligations delElat: ricure, impot admis parles aulres naFévrier 1903, Dus villes entières disparues avec la for- tions civilisces; une demande d'autoriPort-au-Prince le2 tune des ciloyens ; la marine nationale sation deconversion au micux des inan 100e. de lindépendance. anéantie cl qu'il importe der reconstituer; térèls publics cl enfin dans un autre NORD ALEXIS le cours de la justice mterrompu, lcl ordred idées, une loirclevant les jusPrésident de la République esl letableau succint que je me fais ticiables des déchéances et forclusion fait le devoir d'évoquer à vos yeux rien que qu'ils onl pu encourir par le des MESSAGE A LA CHAMDRE DES REPRESENTANTS pour vous rappeler l'abime que nous derniers événements. der reconstituer; térèls publics cl enfin dans un autre NORD ALEXIS le cours de la justice mterrompu, lcl ordred idées, une loirclevant les jusPrésident de la République esl letableau succint que je me fais ticiables des déchéances et forclusion fait le devoir d'évoquer à vos yeux rien que qu'ils onl pu encourir par le des MESSAGE A LA CHAMDRE DES REPRESENTANTS pour vous rappeler l'abime que nous derniers événements. Telles sont les Messicurs les Députés, avons côtoyéet dont nous a sauvé la grandes lignesdutravail préparé par le La suerre civile dont nous venons sagesse du Peuple unie au bon sens Couvernsmentel fermemenlsurvotre pour concours leijuel je en comple vue du à peine de sortir conduisait infaillible- et au patriolisme de ses Représentants. de bien-tiregéndral, de lintérèl mentJe Pays à d'irréparables malheurs, Ce sont ces malleurs tôt quilimporte attendant de la Patric donl nous devons supérieur sous peu lorsque l'instinct de la con scrvalion na- réparer hu plus en que dignement tionale aidé par toutes les ressources du T'ensemblede nosi problemes économiques commémorer le Centenaire. elpacifiquement matriotisme le plus clairvoyan permit soit abordé; et-cest pour permellre au glorieux les d la Nation de respirer, grace i la re- Gouvernement d'assurer son existence el Rocevez, Messieurs Députés, l'assu. constitution des Pouvoirs Publics el sa stabilité, de pourvoir au Tonctionne rance de ma très haute considération, a lorganisation de TElat ébranlé cl ment normal des services publies; de NORD ALEXIS énervé par'de longs mois diune déplo- prévenirtoutesles entreprizes actuels, coupables ASAnom CEE rableanarchie. qui ont crée les embarras que Mais la situation générale déja mau- sans attendre l'époque devotre session Secrétairerie dBtatds la Guorre. vaise de la République s'est ugaravée ordinaire, le Gousernemwnta Nessieurs-lestte cri bon (Section des Pensions) daus dexpeoportionstelles quiil nefaut de faire appela vous: pasmeins de lous nos efforts réunis et résentant pour alder son cenvr Le Bpanemntdebadieme voulant de tente notre abnégation patriotique amclionation pragrescive. exereer mcontedle.dgoupsess surles serpouren atténeer les effets désastreax. Je siensdlone,en vertu de larticlees vice des pensions: vefcrance.et invaliCen n'est pas-tout d'avoir paciliélet Pays deln Constitution vous rendre compte des, Tait savoir aux pensionnaires milirt d'avoir spaisd les esprits par une dans ce message du molif dela Janvier convo- de taires de cei ariondissement que pour politiquede: raill ement baztesurtamour calion extraordinaire du 3 loucher les émoluments qui ieur sont denos conciloyens; nous n'aurons rien celle année el les projets deloiqui se- fixés par la loi, ils auront, chaque fail de sluble et laisserous la Nalion rout déposessurvos bureaux préciseront le Gouver- paiement,à sc présenter/ personnellemens exposée aux pires dangers si nous ne les mesures pour lesquelles en ses guichels. ill ement baztesurtamour calion extraordinaire du 3 loucher les émoluments qui ieur sont denos conciloyens; nous n'aurons rien celle année el les projets deloiqui se- fixés par la loi, ils auront, chaque fail de sluble et laisserous la Nalion rout déposessurvos bureaux préciseront le Gouver- paiement,à sc présenter/ personnellemens exposée aux pires dangers si nous ne les mesures pour lesquelles en ses guichels. làchons avec la plus entière bonne foi nement vous demande votre concours Port-au-Prince, le 6 Février 1903. ctallemir TElal de inanière à ce que patriolique. --- Page 2 --- S2 Le Moniteur. ccrélairerie d'Elal de TInstruction Cisbillets auront. cours dans.toutel'6- probuble pour celle année persuile der Publinue tenlue ds la République derniers évinemeals. e : les billets s'ront sigaé: par Art.7.1 Le I'rchnnAVIS un u guéila Seccetaire d'Etat des Fis ge des billets modedky(cuion,1e] de papier monnaie ci-dessus Lc Département rappelle à messieurs nances, un membred d: la Chambre des désign6, sera arrets par le Gouvernelesinspecteurs sdes écoles que, enc confor- Comptes de et la pour-conteola pir leDire: meniqui trasmeltmaala Banque les insmitédelalole et des règlements ssurlins- teur DanqeNatiganis traclions reiatives aux mesures cl aux Le Secrétaire d'Eat de: Finances cst truction publique, leprofesseurqui, pour autorisé a disigner pour chique séricun disposilions pour assurer giil le controle croira des devoir billels prescrire un motiflegilmne queleonque, désire ob- délsgns et un membre de la Clambre lirer de Ja circulation et empecher àre- lout lenirun permis, doit proposer, pour lc dos Comptes différents sonbressart marché. suppldor à ses frais, une personne d'une Arl. 3 Le libelié, la conlextura des Art S. Les dansle billets relirés de-le circulamoralité irréprochable et réunissant les billets, leur divisonen séries, leur cous tion. après varilication. seront nnulés, conditions requises poar enscigner.dans leur seront déterminés un Arrêté perforés etlivrésax flammes au fur et les écoles oatiouales. Celic personne, a- ultérieur du Présilent de NC République -mwuxe.chpnisene detlnisisbraleer gréce fabofparieditecdepr-ontaditecieronladiree Atr. t. La Banque fara, sousenres. des finances, du Juge dePaix, du Ma: irice otensuitop parlinspceteur, estpro- ponsabilité personnelle, le contrôle de gistral Communal et du Commanianide poséa en dernierlieu au Département à cetle émissionet prendrad Sn charget tous la Placeetidela Commune. tinder rutilication: les frais occasionnés pour le relrait des Art. 9. Le Gonvernement opérerala billets de cette nouvelle émission et lDus retrait des billets de caissede lomission Port-an-Prince,le-goJansier100g. les frais accessoires àcelte opérationda fiite en veriu de la présente loi au retrait. Elle recevra une commission de de 10o1o à du A moyen à prélever partir A2IESPY dojo unefois pryéeisur le montant tolal ler. Octobre sur toules les reccltes cn PARTIE NON OFFICIELLE leces billets. gourdes à limporlation, au fur eli Lat Binque'est antorisdea se rembour uesure des rentrées. frais accessoires àcelte opérationda fiite en veriu de la présente loi au retrait. Elle recevra une commission de de 10o1o à du A moyen à prélever partir A2IESPY dojo unefois pryéeisur le montant tolal ler. Octobre sur toules les reccltes cn PARTIE NON OFFICIELLE leces billets. gourdes à limporlation, au fur eli Lat Binque'est antorisdea se rembour uesure des rentrées. Dans le casou le serdes frais defabrication de ces six mil Gouvernement contractarait un emprant PROJET DE LOL lions de gounies créées par ceileloi, ctà extirieur pour l conversion des.dettes préiever ia coarmission sus inliquée sur intérieures 2clo d'intérals, ilest autorisé les: premiers Tonilsqu'clle aura encaissés à gurantir la valeur des billetsencirNORD ALEXIS pour l'extinction de ce papier monnac culation par une encaisse cn or sirla el provenant de Faffeclition prévue à base d'un changa 111 ne compromelpas Priidnt de lu Républigne Tart de la présenle loi. les intéets de u4 principaux produits Consilerunt le les billets de caisse Art. 5 La Binque.N Nationales sera.char- d'échange. actuellement en circulation dans la Re gée de fate fabiiquer les nouveaux Arl. 10. La Baagse Nationale dillaili pablique sont tous pius 011 meins-déié: billets de caisse, d'ordre'et pour comple tiendra un compte spécial pour-lex mortant riords, et qu'il on résulte de graves el aux frais de TEtt; etde les 6nettre leces 10010 prélever pour le service difficulles dans.les échinges; sous son controle, en verla de crtteloi. da retraitides biitets de la présente émisConsnlérant quilimporte, pour lal bon- Art 6. L'émission des's six millions de sion. ne aurehs des eflures, diohrier, lej plns gourdes fuireen vertude celte loi servira: I sera Pressé procts-verbil. des billets fGt poisihle, à cel inconvénient si préju- loAn retrait des différontes catégories retirés de la circulation ct livros aux dicinble aux inlérets des popalations; de billets papier monnaie actucllement llammes et learsnuméros ntaéries seront Cossiiérant ue la substitution des existants qu'il s'agit de substituer et publiés an ( Moniteur >) ala.iligencede dits billels dutériorés est reconnue né. dout la montant en circulation est iixé la Banque Nationale d'llaili et du Dé. cessaire, pour metlre fin au regretlable comme suit: partement des Finances. etat_de.shoscs signale de tous lespoints 2e. Emission( billels du Gouverne: Art. it. Lo Gouvermement, à défaut du Paye; ment du Général Salomon) G. 26682 de la Binque, pourra contracter surles Considdrant, en outre, que: potr cou: 3e. Emission billetsdu bases élablies dans la présente loi, avec vrir certaites delles de TEat reslées.en Gouvernement du GénéralSa. toute personne ou groupe de cepilalistes sorirance lar sute des derniers événe: lomon) 29.059 oflrant los memes avantages et sécurité, meuls survenusdaus le Pays, etassurer Billets de la République Sep Art. 12, Les playues, matrices, elc, d'une manière rgaliore lesceution des tentrionale 16051 ayant servi à cette opération seront d6. loi, avec vrir certaites delles de TEat reslées.en Gouvernement du GénéralSa. toute personne ou groupe de cepilalistes sorirance lar sute des derniers événe: lomon) 29.059 oflrant los memes avantages et sécurité, meuls survenusdaus le Pays, etassurer Billets de la République Sep Art. 12, Les playues, matrices, elc, d'une manière rgaliore lesceution des tentrionale 16051 ayant servi à cette opération seront d6. services budgétaires, ily alieu, enpré Billetsde G. 1 du Gouver: truiles en préserce des Représentanti ofsenos dès engugements formels qui pri. nement duGénéral Hyppolite 1.902.672 ficiels de la ttépablique - Proces-yerbal venti le Gouveraement dela plus grande Billets de G. 2 du Gouvers en sera dress6 et. expolic au Socrétaire parlie des ressources du Trésor, dani- nement du Géuérellyppolite 1.122.576 d'Etat des Finances. verà unc augmentalion de ia circulalion Art. 18. La présente loi abroga toutes monélsire; G. 3.393010 les lois eldispositions de loisquilni sont Suriderapport da Seeréraire d'Etat des 20. Arembonrser apres conversion, contraires. Elle straimprimée, publiée ct Financesetdu Comr merce,et de T'aris du les dettes suivantes de TEtal, ce, dans exéentée à la diligence du Sccrétaire Conseil des Secrétaires d'Etat, lej but de dégager les allectitions don d'Elat des Finances. A PHOPOSE nées en girinte de ces deltes: Donné au Palais National de PortauEt le Corpi Législatif a voté la Joi 1o. Le solde de T'Emprunt dus Décem- Prince, le. Janvier 1903, an 100ème. do suivanle: bre 1902. l'In dépendance. Art. lerl Le Gouvernement est autori 20. Le montant du capital et des in: NORD ALEXIS. s6à émeltre.cm.ramp'scement des billets lérêts de TEmpruntda 10 Janvier 1903. Par le Présideat: de caisse actuellement en cours dansli 30. Le moniant de Tamorticsemnsntde Le Secrétaire d'Etat des Finances République une sommede G 3.305.010 en TEmprunt 1875 non couvart le30 Juin du et billels d'unee et de deux gourdes répartis 1902,ct celuidu 30 Juin 1903. Conmnerce: : comme suit 40. Lo montant delamortissement de D. DELINOIS. G. 1.131680en billets d'une gourde. TEmprunt 1895 non couvert le 31 DeG a30pa80lenbillets de deuxg gouries. cembre. PROJET DE LOI Cette émission sera augmentée d'une 5n. Le monlant del'amprtisement de somme do G. 2.60 960enbillets d'me la Detlel Intérieure non couvertele30. Juin NORDA et de doux goardes doni G. S68.320cn 1902(titres sortis,) ALEXIS billets d'nmersurde eti 736.640 enbile Etceini du 30 Juin 1903. Président de la République lets de deux gourdes destinée à couvrir Plus l'amortissement des nouveanx ti certaines detles de l'Etatetà assurer l'é. tres à:émetire avantlo30 Juin 1903. Usantde l'initiative qeelui accorde l'ar. quilibre du Budget, Go. 1902(titres sortis,) ALEXIS billets d'nmersurde eti 736.640 enbile Etceini du 30 Juin 1903. Président de la République lets de deux gourdes destinée à couvrir Plus l'amortissement des nouveanx ti certaines detles de l'Etatetà assurer l'é. tres à:émetire avantlo30 Juin 1903. Usantde l'initiative qeelui accorde l'ar. quilibre du Budget, Go. A combler le déficit budgélaire licle 69 de la Constitution, --- Page 3 --- Le Moniteur. Considérant qu'il esturgent de ramener Donné au Palais National de Port-au: Prince, lc 27Janvier:1003, an 100ème d sur des bases solides et durables, la con: Prince, lc 27 Janvier 1903, an 100ème Tludépemdance. fiance indispensable au Crédit du pays en de l'indépendance. NORDALENIS. sélsbisenile.fonctionuemefonctionuement régulier du NOrD ALEXIS Par le Président : servicep public; Par le Président : Le Secrélaire d Elat des Finances Considérantla nécessitéde ramener l'é el du 0 mmerce, quilibre budgélairequi a coseéd'exister par Le Secrétaire dEtabdes Finances el du D. DÉLINOIS. suite des nomellesalie-lation: données aux Commerce, créanciers deTBlatpendant la période de D. DÉLINOIS MARENUN S SA SEET T9 la guerre civile qu'il vient de traverser; Pour copie couforme: No. 1.-Portau Prince, le A 1903. Cometlérantquilya lieu de parerà l'in de Février suffisance des recelles prévnes au budget Le chef de bureau, La an Commission 100ème IIndépendance. 1901-1902 adopté pour 1902 1903 par.deEtE NELSON. de Port-au-Prince Communale cret du Gouvernement Provisoire en date du ler Oolobre 1992 par rapport aux dé Vu les articles56, 1er. alinéa, cl57 penses de PExercice en cour. PROJET DE LOI de la loi du6.Octobre 1881 surles ConCousidérant que laipapier: monnaie, pour seils communaux, inspirerconliance, doitavoir une prévision Altendu qu'il imporle de prendre des permanente pour son retrail dans une pé. NORD ALENIS mesures ponr prévenir les accidents qui riode déterminée; : peavent se produire sur la voiepublique Considérant, en outre, qu'ilimporte de Présidentde la République du fait des véhicules dont Ies lanternes garantir les service régulierde laDette In: Usant de l'initiative quelui accordel'art. ne sont past allumées leis soir; suivantes térieure dite Caisse d'Amortissement. 69 dela Constitution; Rappelie les prescriptions de De l'avis du Conseil des Secrétaires d'E. Considérant quilestorgents deif faire face du T'Arrêté du Conseil communal, en date tat, auxe exigences dul Budgelen créaat de nou10 Février 1899 A Proposé velles sources de revenus, Art. 1er. Les conducteurs des voitures Etle Corps Lésislatifavotélaloisrovaule: Considérant quel lecacao,le coton et le comstammentallumes, pebliques ou privées sont dès invilés fait lenir nuit, Art. idérant quilestorgents deif faire face du T'Arrêté du Conseil communal, en date tat, auxe exigences dul Budgelen créaat de nou10 Février 1899 A Proposé velles sources de revenus, Art. 1er. Les conducteurs des voitures Etle Corps Lésislatifavotélaloisrovaule: Considérant quel lecacao,le coton et le comstammentallumes, pebliques ou privées sont dès invilés fait lenir nuit, Art. ler. Aparlir du 15Fovrier 1903. bois de gaiac obliennent suri les marchés Jes deux fanaux de leurs quil véhicules Ceux lous les droiis lixes d'importation de yar- étrangers des prix quileur permetlent de qui prennent dins ces voitures chandises de toules origines prévusal Aarif subir une légère sugmentation de droits sont priés de passage veiller à l'observance de elperçus monnaie nationale, sontdo 4 s, d'exporlation: Considérant des celle disposition, s'ils ne veulent pas se saufi les droits de tonnage par voili ts et que le reyent diverses voir arrêtés dans leurs courses. steamers de toutes nationalilés qu NU vent catégories de DETTES INTERIEURES de Art. 2. Les cochers sontaussi étre payés en or am éricain. FEatrapportant intérêt, est assez rémuné qu'ils doivent fixerà l'arrière deil prévenus leursveArt.2. Les droits de tonnage, r 1S à rateur pour supporterun impôt prévu par hicules la numérotée quel leurdéTarticle précédent seront percus irde les autres nationscivilisées; livrel T'Administration plaque Communale. cetle nième date en oraméricain' De l'avis du Conscil des Secrélaires d'E- Art 3 Toute contravention aux presArt. 3.Les droits d'écheileet de pilotage tat, A criplions desarticles précédents sera conye àlasortie, ainsi que les100 ojoet les 20 0IO Proposé tatée par proces-verbalien due formeet additionnels sur ces droits, serontaussi per Etle Corps Législatifa votéla loi suivante: son auleur et livré ila en or américain sernapprchende çus à partir de la mème Arl 1er.A partir du 15Février 1903,i1 justice de paix, aux Ansd'etre. condamné, date. sera mdleveailEspeniation: conformémient à l'article 390 du Code Art. 4. Les surlaxes ou droils addition- 10. Une surtaxe en ordeP: 0,80c. sur pénal. nels de.50 ojoetde3313 seroat préle: chaque centl livres de cacso; Art. 4 Le présent avis sera imprim6, véssurles droits doublés or à partir de 20. Une augmeatation de P. 1, or par publié et exéculéala diligence desagents cette meme date la surlaxe en ord de 25 01O millier de livres de gaiuc; de la police administrative et de ceux sera abolie. 30. Une augmeniation de P. 1,50 or dela police communale. Ar.S.Aucunemodifieation n'est portée par millier de livres de colon sur le droit Fait à T'ilôlel Communal, les jour, mois ala Gonvention Franco Hlaitienne du 31 des statistique prévu au tarif. et an que dussus. Juillet 1900. Art. 2. A partir du ler Mars de cette C LEREBOURS, A. SAMBOUR, Cus. L. Arl.6 Ap partir du ler Octobre prochain, année, il sera prévelé un impot de 10 ORIOL. unemodifieation n'est portée par millier de livres de colon sur le droit Fait à T'ilôlel Communal, les jour, mois ala Gonvention Franco Hlaitienne du 31 des statistique prévu au tarif. et an que dussus. Juillet 1900. Art. 2. A partir du ler Mars de cette C LEREBOURS, A. SAMBOUR, Cus. L. Arl.6 Ap partir du ler Octobre prochain, année, il sera prévelé un impot de 10 ORIOL. ilsera prélevé par la Banque Nationale ojo sur lerevenu de loutes les DETTESin d'ialiloojo sur toutes les recettes en térieures Art. 3. del'Elat, Cet rapportant intérêt Port-au Prince. le 5 Février 1903. gourdes à - Importation qui seront alleclés Banque Nationale impot sera prélevé par de la an 100e.de l'indépendance. auretraitdes billets en circulation. TElat sur chaque paienient atllrponr.comple d'intérels de AVIS Lemontant de cetle affectation sera livré cetle dite DETTE, No.: 3. aux flammes suivant l'usage etlesformali. t6 au point de dllenalaveponiabilis vue de la La Commission Communale de Port-au1és déjà élablis pourieshroblements, surune Le montantde l'impot à préleversur.cha perception. Prince place pablique ci la valeurratraitse sera répartition d'intéreis sera orlonnance ordonnancte à la diligencede la Banque que Attenduque pourrépondre auxe exigences Nalionale et chépartement.desl Finances en recelles par PAdministaratione desFi- de toutes les bramcbes-du servicel commus sous la dénomination deaCompledel He- nances, conbradmsatasxias en viguenr nal, il importe.d'assurer ln rentrée délin trait. el àla diligence.dul Depssemanatde.F nilive de toutes les valeurs restées dues D T nances. la Commune pserimpiledepatestex droits Art. Le mowfuatdes.8 de la surtaxe Artit. Le Gouvernement est auloriss a locatifs, étalonnage de Loius et mesures, enorde importatioa sorvant do onérerli eonvesigmadetoates les Deltes alignement des mnizons en con-truction, antea eure Caisse d'a Intéricures 1altateresen Dotte Exte allermaged de tervains commnnaux cte: atn antsoppr im6 par J'ant. 4, rietre,d dauslesunoumescoonditions deltcon Valloidu Aont 1900strla rasioides eervice mi unuyen des version de1805, OL mieux, si possibli,, à impositions directes en seaunrticles 17et droits ies eien or libres dans les rechercher les moyens depirahlielepayier 25 rolatifs aUX patenites; 23 AL 13 cOu praportionsprovnes antérien- mounaie par mne oncaisse encr o1 'en concernant timpot Jocntilt remen mémesbages que dans le optreric retrait en soumeltant: aux Cham Vargalementles autres dispositions de pa:s se. bresces moyens. lois, décrels. ctarretés se rapportemtal Ari. 8. La présente lois sbrogetoutes Jes Art.5. Laprésente loi abroge toutes-les ministration des communes; lois oudisy ositions de ois uilui sontcon- lois ou dispositions delois qui juis sontconAvise ce trairesel sera ertcutée aln dilizence du traires elsera exéculée à la diligence. du quisait: Seciélaire 'Elat des nanc es et du Cem Sccrélaire d'Etat des Finances Art. . La présente lois sbrogetoutes Jes Art.5. Laprésente loi abroge toutes-les ministration des communes; lois oudisy ositions de ois uilui sontcon- lois ou dispositions delois qui juis sontconAvise ce trairesel sera ertcutée aln dilizence du traires elsera exéculée à la diligence. du quisait: Seciélaire 'Elat des nanc es et du Cem Sccrélaire d'Etat des Finances Art. 1er. Le délaiaccordé par laloi pour auerce. Donné au Paluis National de Port-au-dle paiement des contributions étint échu --- Page 4 --- Le Moniteur depuis le20 Novembre éconls. lons les ATIS ADMINISTRATIES Ales faire valoira ls section des domaicontribuables rétarilunin son mes(départomentin Pintérieur). Ce dé, renira nentilt leva: u Par attre du 26 Février de celfe lai pass6 sans qu'aucune réciamation ait clinisi-iration commu 6t6 fuite,let biesfa sera reconnue 1e question Art. sera lous Ceur qai anndele.cuoyen Raphusl Extra dénonce bien de T'Etat 1e nformer Au vacance deux emplacaments conti Portau-E Prince, 30 Aoit st ja )1 larticle précédent toules gus, silué il cellevillet T'asgle des'raes Le chefde service des domaines. 1991. les 10 res ercilion olictées par la cveaux al Riganl eldésignds sonS les lci. INOS 18 et 20, de la contenance soixante J. 0. DUGUS Art. 3. niers e errains om cisde facade sur cantpieds.de p. ofondur; : le onis : voir, a: Nort parle Nos 16au AVIS DOMANIAL. la Commu ur: Sol par larns Rigaud. ATEL par IeNo Par'sa letiraen data du 24 Jaillet 1901, SUIVIS UUx la ela lOnest par la rur Glervaux. la citoyenne Esterline Coco 3 a démoncéata claus Ln : Conformémenta larticle G7de foi racanceunoporti 1 de irt. A ur lest domaines, le delai d'ane année d'un carrenu environ. itoée ur hab ormel al icle et seeprdcatous ceuxqei peuvent avoit Leron, ie. sectien rurale de la commune tation le 01 du de diexer des droits surcosi immenbles ponrles faire Torbeck, acoi cepar clie, bornte, Nord cerles professions le aco leur de col valoira la section des domaines par Jes hériticis Imonor,an S1 rles portear et lo culateur en lenréei Passo ce: delai ancoue rectamation DE héritiers Martin. TOuost, a lit elaraCeuxg contrevendeosis colte disposition serundmise: los termins dénoncds vent vine Seche CLArESt purl dite Exterline seront passiblos pour h premid.e Dois. dront e droit à TElt seront allermés Caco guien sollicite la uI ferme. d'one menle d agt gnurtes, t du Peti énocintesr. n-Ville le 1 Mars 1009. Len delai d'un ai, à partirde celte data doublede colle amende en casile récilive, Le WAdmisisration confo.n m6 nental'art. CLArESt purl dite Exterline seront passiblos pour h premid.e Dois. dront e droit à TElt seront allermés Caco guien sollicite la uI ferme. d'one menle d agt gnurtes, t du Peti énocintesr. n-Ville le 1 Mars 1009. Len delai d'un ai, à partirde celte data doublede colle amende en casile récilive, Le WAdmisisration confo.n m6 nental'art. 67 del laloidomeninl sans PJ dise dus aulres peians provuzs Préposé D. FLORVIL NAUle en vign neur, est accordé à tons ceur qui en narcitle circoastanse pauvent avoir des droitasur.cette propristé T ntribsab'et isont informes AVIS DUMANIAL pourles faire valoir au bpreau des domaiqueTAimiahatration commansle n'nccepte nesde Torbeck, sucun titre ou efat arricré géaéralement Monst-mrHoyors Calongne peogristiire, Passd ce délai, cetto portion de terre scra queleo ne encousp imalion desdmnits das, denicurant ctidomicilisien ceitoville, par ins le au cadas tredes iens maniouxde celle sorle de compe ation n'otanl, en tulaitre-en date GatrmatsetnaMotdr cetle Torbeck ctat mledla dénog ciattice. fait, ya'une Huisie goisde dus revenus ikonde a dinozcécommel bion delElat et Torbeck le Jaillet 1201, dala commumne gui insiiisables omnuan indamneat par lo nurame Lonis Le Prépost d'au sslralioa, chargé des d'apres l'atliclet daln 1oi régissant lal Dstel Gabriel et soumiosionné en méme domniresde celle comuisnes, matios toraba a Ntedelfermas,gne quantitoeny Ant. Le pré-ont avis sern imprimo, ron da buit careausdeiterre, connuesous CASSIUS. mublis eréentéi Idiligence du Rece- enoln do wTutins duns lasection de 1t veur Communal.. AavineSache- en ostte-commiar AVIS DOMANIAL Fia MMeL.Commenat lesjonr mois Cotte P00Ba0ls0X0ed parter lérilievs Azord, Forrus el Laftance, TESU Morjecintrecibaive endate, 3Aoat elanun dessus. par ino. Ve. 4h. Drignolle ett COnBOrIS,Jar 1901,1 lersienys Philippe Narci der juge C. LEUREBOURS, A. SMMBOUR, eriticral Maric Louise, auSud par Phab ane-puropriaie coptenant quaront carrenux fation Ferrus et àl'Ohest pRr Phabitation lelerre, siseà Palmnlstojempen Tème. Cir. L. ORIOL. Dubois. Section rarale de Fonils-Verreitssen cetle En confsonilifdelaniele ST de lalloido ommune, BagaelicesthocnéeguNonista : LEUREBOURS, A. SMMBOUR, eriticral Maric Louise, auSud par Phab ane-puropriaie coptenant quaront carrenux fation Ferrus et àl'Ohest pRr Phabitation lelerre, siseà Palmnlstojempen Tème. Cir. L. ORIOL. Dubois. Section rarale de Fonils-Verreitssen cetle En confsonilifdelaniele ST de lalloido ommune, BagaelicesthocnéeguNonista : maniale, un delaid'umenest aocord6àtoue Ouestpar qhi dedroit puSudparlesinur ceoxqui peuventavor des droits sur 18 fn DephiteaTBpar les citoyens Ja. Secniaicenieatgise defInténienr propriets G07 quastionpour les faire valoti Pevriar,Joseph Fevrier rels.sonthanaon, au bureau delAdminisiration dos linancer Ils ea sollicitentla ferme en offrant dix Conscils conmunauz renouvelés ct com: t inrrondissenucat. plustres En conformitéde par an. W'artiole 67 de la loi plétés. Passo de délat, ancine réclamalion ne rle donaines, tin délaid'nn an est nc- (Suite) lmise etla proprisic dinoncde Sore sordan fous.coux qui avoir des utée domie delkiat, C coniine telle pouvest Tiborore: le aurle cadastro et affernda audor Initsenclagrogniné on question ponrles zaadeur: irevaluira la Soction des domaines de Michel Ramcolic3ormmalJen Bapliste, Fabau des f catle Admini dration. Joseph Htaphacl, Thomas iils, Suut eun hurenn a'Adasinistration. dolst, aucune réclamation ne Baptiste. de cell arromdissemest DEsidce ibGoave le Juin 1001. era prio on ssidération. etselleproprid a - Iministratear des fnances, chargédi serarepatca hien de PEtat, comme tel, rvice des domaines decel arrondi issement Inscrit au cadastre de cette commune et Aux Cayes, le 27 Janvier4003, CHICOYE. MTerme aux dénoncisteurs. au 100c.de indépen Ce Thomuzenu,le 94 Septombre4901. 12pay-9AdmaNtats deslinances. L'Inspection scolaire.deceites eurconscisptios AVIS DOMANIAL ie celle commune. au corcours, conforalément la Par leur lettroen date du 26 courant STIVEN ROC. dépèche du Secrétaire Ttat au Départe: les citoycns J. Mitton,. Casséusel A ment del l'Instruction publique, en date dul Jean Frangois ent dénonos, enigollicitant Le Prééposé d'Administration des finan: u No 47,la charge de Dis en Arie tomps la formio, uno quantité ces de In commune de L.cogane prévient recteur de école de garçons de la 28une. dovingthnit CBE eaux de terne situe dans le pablie, en verlu de larlicle 117 de reclion ruraie des Anglais. la 86 seclion de la communeePétons la loi SUT TEaregistremneat, qu'il a fait Les concarrents doiventse munir: Ville. choix du citoyen Horace Désiré pour elre 10. d'un extrait deleur acte de naissanterrain est borné comma suit : au son commis signataire. ces parThéraze Pierro, suSadparPh. En conséquence, il estetdemeure rese Zo. d'un certificat de bonnes vie et àl PESt parlBlat'et a TOnestpar poneable de sa signature comuae de Ia mocurs. Paquel. sienne propre. Loconcours aura lieu, annos boreaux, conformité de Vartiole 67 de laloi Ldogane, le 12Novembre 1902. etc. lc mereredi onzeFéviier I neuf heures de 1S77 sur les domainos un délui d'un CLERNONT. précises du malin. an, à partir de la publication du préscni Vu : Pour TAdministratesrdes linances, avis, ost accordé a touscenx qui peuvent Le chef de bureau, AUGUSTINjemn:, lavoir des droits sur let terrain en question M. LOCHARD ité de Vartiole 67 de laloi Ldogane, le 12Novembre 1902. etc. lc mereredi onzeFéviier I neuf heures de 1S77 sur les domainos un délui d'un CLERNONT. précises du malin. an, à partir de la publication du préscni Vu : Pour TAdministratesrdes linances, avis, ost accordé a touscenx qui peuvent Le chef de bureau, AUGUSTINjemn:, lavoir des droits sur let terrain en question M. LOCHARD --- Page 5 --- Lot Monteur. t5 Parsa lettre I date du 26Mai 1901 étéfaite, ce terrain sera reconnu bien de l'é parlir de calledate,st accords à toix Mopsicur Paulôus Pauliscard, sous préponé tat ctafermé au démonciateur. seux qui peuvent avoir des droils sir d'Administration des finances de la Pelite Jacmael, le 17 Juillet 1901. cette guantitédeterrs enqg nestion.ourla livierode Damehturie, a démoncé à lava Vu: L'Adteur. des finunces, chargé de fairevaloir aux domaines. snncr.eissonmirtionnéen même temap. service des domaines Cedsisipassisans qu'aucuner réclamation Ntrodefernie, uuc quantité de cing cart LeF LAFONTANT aitété faite, celta terre sern reconnue reausdet terre siture eula 6ème. secticr bica delEtat ctalfermée au dénonciateurrutaledesn Communc, connue sous ke Parsalettre dutfO lohridel'année der L'Employé chargé diservice dumenial, somde wblodesten, bornde à POuestpar nière, Monsieur E. Thradore a déaoncéala F. MORTLS. lecitoyan Esims Coulouto, àTEst par le vachnce eten sollicitel ferme,une proprié- Vu: L'Adiministrateur principar des fieioyeaAbraham Pizère,u Nord par de 16dula contennnce dedoux chammbresetd'un nances, sitoyon Elismo Décade, etauSud à c6.iril cabinet, sitnéean Cap Haiti rueSt.-Pierre, M. MOMPLAISIR, anfend de la'propriété. bornée à T'ESt par Lonis André et Al'Ouest Conformément al'articlo 67delalai 6UF parla maison de Mr. Cliegwet,lagpaller proTRTC los domaines, un délai d'unau à barlin de pricté, donnant faceau Sud, est indtment AVIS DOMANIAL ealte date,est accord6 o 1o11- GA qui occupée, Coslorekmennalani, ditledenoncinteur. 67dela parMr loi Cliequot, doma Prs a ettre cadatodu 28 de peuventevoindss dreits sur cetto quentitl nialaon vignueur, un délaid'ua an, a el annfe, le Général Janvier de'tervea les faire valoir au bareau de de cotte date, cat accordé à tous ceux partir qui ncion radjointimmbi reandelapiace Elienno Charles, decctte sollo-ddimniutstrstion. Cedelai'pazsé sens qu'aucune réclams peuventavoir des droitasur cette pronridte commune, a dénoncé àlu vacanee et cn. tionait ctéproduite, adito qua nlité de pourlesfaire calairgPAdareitetond ides fi- solliciteln fermne, une propriéns situdo à Mraiedla ct COIREU haneeydeostarrondisemennt. Courtillier, cidevant Chnrlier, Bsme section tello iugoriteau cadutre dos domaiges de Gaduipaa6speine réclamation nese. avoir des droitasur cette pronridte commune, a dénoncé àlu vacanee et cn. tionait ctéproduite, adito qua nlité de pourlesfaire calairgPAdareitetond ides fi- solliciteln fermne, une propriéns situdo à Mraiedla ct COIREU haneeydeostarrondisemennt. Courtillier, cidevant Chnrlier, Bsme section tello iugoriteau cadutre dos domaiges de Gaduipaa6speine réclamation nese. raalede cetto commune, environ cing ettsAdmiuisiration,. raprise'en consilération,etle bien dénonc carreaux ettlomi, hormenAURstpar les hesera inson, au cadastrode l'état et afferme titiers Albeet Yenyea, il'ouns Ncrémie,1630 Mai 1001. su déuon cictenr. Wointee BesitejnesntPDeas au Sudpar LEmployo attecho au service des doCap Ballion, leliIr nvier1901. le grand chemin public. mainos, L'omployd supérieur, chargé du, service En conformits de Tarticle 67 laloi V. LIMANCHE des domaines, domaniale en vigueur, un délai ID Va: L/Administrateny principal des A ROLAND MORIN. est nccordé,à parlirde ceite Le chelde bureau, ecuxqui paurent avoir des roit ARnCOR, J. PRESSUIN CeAnneS SALNAVE, dite propriftél.venirles exhiber aul bureau Vu: l'Admimistratemr des finances detsAdaigatation Passé co délai, toute réclamation sera Par sa letire du 31 Msi dornier, leci St. L. HECTOR. nulle; cetle propridio sera affermée au d : toyen Kortund Presmy, empluyo au bureau AVIS DOMANIAL nonçant el insorile du cadastre delacom lelégranhique de catic ville, a dénonré Par leur Istire collestive en date du mone. Fail au d'Admsinisiration la vacaeca ct a soomissionaéen même 0 Juillet expiré, les oitoyens P. E Jn. Petit Rivière bureai leFévrier de 1902. la tompsInferma d'une porlion de terre dela Francois, Cha-les Mexilis, Alexis Alcide Préposà deNipnes, contemanca dociage CRI arrenur onviron, situéo Jn.-Philiope ct Joseph Plorra ont dinoncel service d'Admninistration, du churgé de a dansla septième soction rurale de Pelit- la vacaucee solicitd en more temps domanial lisu. D. Boucan encette commure; bornro au Sud lafermo d'un reste de lerrain de dix car LEON Thabitation wDampiste )) au Nord el reaux environ sol affects aux mararis Vu: TAdministrcteur principal des F"roseti par Thahitns tion ( Tétardo et à alunts, dénondant delal Thabitation ( Ba- Finances do'Nippes. ansla septième soction rurale de Pelit- la vacaucee solicitd en more temps domanial lisu. D. Boucan encette commure; bornro au Sud lafermo d'un reste de lerrain de dix car LEON Thabitation wDampiste )) au Nord el reaux environ sol affects aux mararis Vu: TAdministrcteur principal des F"roseti par Thahitns tion ( Tétardo et à alunts, dénondant delal Thabitation ( Ba- Finances do'Nippes. PRetperla propriét6-du ciloyen Daurélian. bunt N, cinctième sction.rurgsdela: comBESSAC, En conea quenco, UR délai d'un an à mune de Terre-Neuve arrondia ssement des a a partrde calle date, ost Laccordédtous cenx Goayves;hernéatNonlet3TBSt parlEtat gipaurentavoir des droitssur ce torrain ju Sud par-lamner eta TOnest par la AVIS DOMANIAL - lesituirevaloirs torme de:Monsiour Arthur Prévos Par 5a lettraren datede7Avil der nier OaBpratenAgesemg réolamation n ooaformilé de Tarticle 1 de la lot essi Ad lina 8n ds ait 60 tuite, ne biou sera insorit aurile domnninle, le edsaid ancannce a ccorde Porian- Prince, los gn Al Gérome oms cadastre du domaino de cello commm n tous CADE qui peuventavoir des droite nandant le Fest National de C pilale en couformiléde l'anticla G7dala lnido o3pptliemionssarestbomtsoreajecminps ent lesfair dénonoe pour etre hienda VELE, une muniale en viguour et afforme au dénon valoir. partion de torre dota contenenceda siateur. Ce delafpetefuabemnee wéolammationnesora rreaux environ. située sur Thabita ICE FattàLogane, le 18Juin 4901, an 08c. admise et le bien déaonod 1 onsidéré Pigeit ifnendantde Is tère. ssc'ienantal de Tindepaadenes. propriftéde TEtat clafferma aux soumis du Peit-Bois, en cette cemmune, nde Lc Pedpasdhdimgsbirnuen des finances, sionnaires, oiert cocupée par le nonané Marcells shurgé du service des domaines, Gonaives, le 23 Novembre 1901. Joseph, lesquals sont bornés auNord par Vu: L'Adainisomakcur peincipal des f Dapéron Ggée, au Sed par Mathon Har L B. D. ETIENNE. nances, thuirin, à PEst pr Augueto St. Villeot J R. BLIN. à POuest par Malhurin. Parsalettre on date du 17Juillet courant, Isollicte ce terroin & titre de fermc,on citoyen Duvestin phir: dénonce à le AVIS DOMANIAL ofigani-depeyercint pin istres pareairean, vicance un torrain situ6 a Lamandrons, Parsaletire oD datedn6 Novembre cou- Eacontorsiddelad. 67de lalaidomaB:otion rurale du basdu Cap Rouge 2 cefte rant le citoyen Mélius Troxybule aine a niale, le délaid'une année, apartirdecette omimuc, de la contenance de oing car dénoucéala vacance ot sollicite en méme data, est acrordé àtous cans X quiprétendent reau: beéau Nord er rCouloute, auSud temps 2 titre de ferme, uue quantilé de avoir des droits sur ledit terrain pour les parl a mlEst par ssouman cialOuest deux cerreaux de terre environ, située au taire valoir. a niale, le délaid'une année, apartirdecette omimuc, de la contenance de oing car dénoucéala vacance ot sollicite en méme data, est acrordé àtous cans X quiprétendent reau: beéau Nord er rCouloute, auSud temps 2 titre de ferme, uue quantilé de avoir des droits sur ledit terrain pour les parl a mlEst par ssouman cialOuest deux cerreaux de terre environ, située au taire valoir. an fils. Fosse", commuNe et arrondissement de Passéce délai, aucaneréelsmestion neso ore I en solicile Ia ferme. Portan Prince, atasehism-btsegeies sern afferme Conformément aVart. ole loi doma- Cetle quantitéde_tereo est horuco au au soumissionnaire. niale CD vigueur, un délai d'un an est ac Nord par-les endroits appolds MaresRou- Grolx-des-Houquels, le 2 Mai 002. coideà tous-cenx mui a vent avoir dos go et tTritier, 21 Sn 1 a ctà FOS S Da 1TMO09TlaNhtanis tes financon droils sur ce err. our los fare valoir la Saline, le Fossé, RIESt, par la bas tagent doma ialde cette commune, aid départomont del'lntéricar ou àlAdni. Drouillard. J. CANTAVE nistration des uances. En confermité de l'article 67 de laloi Vu: TAdministrateur ppai.des Gnance uewa Cedélaipa 56 sansqu'anune réclamation régissant la matière, un délai d'un an, IM. MOMPLAISIN, --- Page 6 --- Le Moalteur. AVIS DOMANTAL. nucune réclamation ne sera admisc, les dils faire valoir. Ce délai pard, aucune réclat, JEd sa lettre en date du10. Juin courant, immeubles reviendront a l'Etat et seront metion ne sera a1.. etle bien dénonci 1o citoyen Cléogène Jean a dénoncéà la Ya- affermés au dénoncialeur. sera considéré aropridté de l'Etat et a? sance une propriété connue sous le nom de Pétion-Ville, le 7 Mai 1902. ferméc au soumissionnaire. Pothiers, mesurantenviron cent cinquante Le préposé d'Administralion PétionVille, le 28 Moi 1901. sarreaux de terre situés, tant dans la troisièB.FLORYINAU. Le préposé d'Adminisyration, mc section de Trou-Chonchon que dans la Va:L/Administrateur ppal. des finances, D. FLORVI AU. deuxième de la plaine de cette commune. M. MOMPLAISIR. Pour T'Administrateur des finances; Cette propricteest) bornée au Nord parBonrLe chef de bureau, guillon aU Sud par l'Etang, àl'Est parPois- Par leurs lettres en date du 18 Septem. B. ARMAND xonet à rOuesl par Olivier. bre de cette année, les citoyens. ValemL'ancien propriétaire de ce terrain est brun, avocat, L. Ossclin, arperteur public mort ab:intestat ct sans postérilé. Le dé- et P.! Millien ont dénoncé i la vacance, le AVIS DOMANIAL aonciatenrien sollicite la ferme: premier, Jes Nos. 12 et14, rue Parsa lettre en date du 27 Décemlre En conformitéde l'art. 67dela loi doma- Gellrard, de Tranoe commune de Pétion-Ville, dernier, le Dupérin a ds. sialeen vigueur, un délaid'ua an, à partir le second, les Nos. dé- et P.! Millien ont dénoncé i la vacance, le AVIS DOMANIAL aonciatenrien sollicite la ferme: premier, Jes Nos. 12 et14, rue Parsa lettre en date du 27 Décemlre En conformitéde l'art. 67dela loi doma- Gellrard, de Tranoe commune de Pétion-Ville, dernier, le Dupérin a ds. sialeen vigueur, un délaid'ua an, à partir le second, les Nos. 14 et 26, rue Rigaud noncé dla citoyen eta soumissionné Laguerre en decetledate est: accordé àtous ceuxquipeu- de la même ville et le troisiène, les Nos. même tempsatitre vacance de ferme, un rentavoirdes droits sur cette proprictépour 28 et 26 de la rue Rébecca de Ja mème vile mentsison rue emplacee se faire valoirau bureau de cette Adminis- le. Ils sollicitent en même tenps ces Vimenviron cettehautoville, Camagnole, sur tation.-) Passé ce délai sans qu'aucune, ré- meubles de ferme. ayant soixante de quinze pieds de façade l'Est alamation aitété produile, leibien dénoncé En conséquence, le délaid'unan, à un terrain profondeur, bornéà werR inscrit au cadastre domanial de ceite apparteuant au général bselie tir de la date du présentavis est AINNE Bazile, à summune ctaffermé au dénoncialeur. à tous ceux qui peuvenlavoirdes droils sur au Sud l'Ouest Madame parla Clerfond diterue Camagnole, et Pelit-Gotve, le 18 Juin 1901. ces propriétéspour les faire valoiralasecs Nord par Titus Pierre au Pr. L'Adteur. des finances, chargé des lion desdomaines, souchée au Département Conformément parle général à de Momaines ciul arrondissement: l'article la loi sur LPTR Le chef de bureau, del Passéce PIntérieur. délai sans qu'aucune réclamas les domaines, un aélai d'un aa, à partir do M. LOCHARD. cetle date, est accordé à tous ceux qui tion ait 6t6 produie, ves immeubles seront ventavoire des droits sur cet emplacementa peua réputés bicnsde TElal et comme tels ins- lesfaire valoir au bureau de cette adminis* AVIS DOMANIAL. crils au cadastre des proprictés domaniales ralion. Par leur lettre collective en date du de la République. Cedélai; sans qu'aucune réclamaticn 9 Mars de cetie année, les citoyens Ris Portau-Prince, 24 Mars 1002.1 sitété produite, passé ledit emplacement sera chard, Emmanuel Zéphirin, S. Thimothée Le chefde.service dis domaines, réputé bien del'Etat et commelelinseritan Jeune, Démosthène Lamour, D.T. Louis J. 0. DUGUE. cadastre des domaines de cette administra, Gousse, Sigismond Jacques, A. Louis tion. Gousse, L. Prophele, Monestime Morency AVIS DOMANTAL. Jérémie, le 18 Janvier 1901. L. Séide on! dénoncé àla vacance le Le citoyen Antonin St. Amand, L'Employé attaché au service des e domais. -este de Thabitation Budans située dans lettrecn date du 22 Avril de la parsa nes, 38 section rurale dex Champin >, dépendant annéea dénoncé à la vacance un présente terrain V. , L. Prophele, Monestime Morency AVIS DOMANTAL. Jérémie, le 18 Janvier 1901. L. Séide on! dénoncé àla vacance le Le citoyen Antonin St. Amand, L'Employé attaché au service des e domais. -este de Thabitation Budans située dans lettrecn date du 22 Avril de la parsa nes, 38 section rurale dex Champin >, dépendant annéea dénoncé à la vacance un présente terrain V. DIMANCHE dela commune de Caracol, indûment arrondisses connu sous le nom de Saline Lefèvres Lnent du Trou, occupée par des d'une contenance de20 carreaux de terre Vu: L'Administrateur des finances, tiers. Cette habitation est bornée au Nord environ, situé en la Gème. section rurale ST. AMAND BLOT. le chemin du Cap à Fort-Liberté, au decette Commune) bornée au Nord E par Thabitation Desvarène, bien de parla, "Etat, à l'ESt par Bruté et Dubois el HatteRocher, àlEst par Leclair, au Sud. Le Préposé d'Administration des FinanPOuest par la ravine a Grimaud. par la mer ct al'Onest; par le Merne Blanc. ces de cette Commune, chargé du service Les dénonçants en sollicitent la ferme. Isotheite en mémet temps la ferme: de FEnregistrement, a I'honneur d'inConform.ementa l'art. 67de Ja loi doma- Conforméormt3Tanield 67 dela loi de former le public eltous ceux qu'il apparaiale, un délai d'un an est ace. d6 à tous maniale, un délaid'un an, à partir de cette tiendra que le citoyen Dugléy Théodore weux qui peuvent avoir des droits sur date, est accordé à tous ceux peuvent a- ne fait plusparti de ses commis signataires, "habitation pourles faire valoir au bureau voirdes droits sur le terrain, 194. à faire va- en raison de son empéchement motivé do cette administration. loir au bureau de l'Administration princit Fait au bureau du préposé de Saint. Ce déiai passé, aucune réclamation ne pale des finances de cet arrondissement. Michel del'Attalaye, le 19 Novembre 109 sera admise; Thabilation susdite sera re- Ce délai passé sans qu'aucune réclamaC. CLERVA. connue bien de TEtat, inscrite au regisire tion aitété Taite, ce terrain sera reconnu eadastral de cette commune el aflermiée bien del'Elat, et imscritsurlecadastredes AVIS DOMANIAL max dénonçants. livres dela République ct affermé au déCaracol,le ier. Avril 1902. nonciateur. Par sa lettre en date du 25 juin écoulé lo citoyen Villal Louis Jean denoncé à la Le Préposé d'administration de celle Gonaîves, le 14 Mai 1901. vacance et a soumissionné en méme temysa wommune, Vu: L'Administrateur des finances, titredeferme, la quantité de cinq carrecut D. LAMOUR J. R. BLAIN deterreenviton,sur P'habitation SI-Clous,a Vu : F'Adminisuraleur des Enances, section ruralede crtte commune, occupésin. al Louis Jean denoncé à la Le Préposé d'administration de celle Gonaîves, le 14 Mai 1901. vacance et a soumissionné en méme temysa wommune, Vu: L'Administrateur des finances, titredeferme, la quantité de cinq carrecut D. LAMOUR J. R. BLAIN deterreenviton,sur P'habitation SI-Clous,a Vu : F'Adminisuraleur des Enances, section ruralede crtte commune, occupésin. ST L. HECTOR. dument par Madame Veuve Louis JacqursJn. Le citoyen L. Siméon a, par sa letiredu Jaeques, Lamoussé. bus nésyar les hériliera Marie Picira 20 Maide cette année, dénoncé àla va- Conforinément T'art: 67 de lal loi sur lesdoAVIS DOMANIAL. cance le reste de Thabilation Nérelle, moines,n délai d'un an est accordé atoun Parsalettre endate dubuit Mars de'cefe soity huit catreauxet demi de terre sicués ceux qui pewvent aveir des diois surle dis canndn, Mlonsieur Rophel Extran dénoned dansla srehende/Fiang deJonc, lesquele terrain a les feire valeir aT bureun d'Adminis. sont induurent occupes par des tiers 50 trition Ges fnances de cette. commune commel bien de PEUbetaln vaeance,kes disaut ferariers. Co délai périmd sans gu'aucnne réclarnation emplaceinents] Nos. 17.x19forment Tangle Ces heit carrenux et demide terresonti ait ete roduite, cetertain sera reconnu bin des reesitlemaux etlnenudethumne au pornesau nord par las héritiors Daborne derEtt et Cr mme iclinocrit au cadastre de AerdparieNo. 15,au Sudparlar nefigaud, hicnei, au sud divern, a l'est parle cette commune. alOwest par le No 20 elalEst par rue sieur d'Aubisny f à louect par TEtat. Chardounidres, le 2juillet 1901. Clervanx Tl en sollicileda fermo il en sollicite la ferme. Le préposé chargé du rervice des domaines, Conformémient à la 1o1 surlos domaines, En conformité de l'article 67 de lal loi Vn: L' Administrateur T. MARSAN. délaid'oneannée est accordéà tous ceux domaniale, le delai d'une année est accor. des domaioes des amendisements ees Winauces, des chargé Gayes q1 peuventavoir desdroits sur les dits ter. déatous ceux qui penyentavoir des droile des Coteaux. ain pour lour'fairevaloir. Ge uéiai passé, et prélentions sur ca lerraia - our osi MORISSET, A --- Page 7 --- Le Moniteur: AVIS DOMANIAL. Abelle > e:tbornéc au Nord comme suil: Le préposé d'administration Parsaletire du 21 Seplembre de cclle Uns au Nordi d'Ouest, al'Oucst de GraniGoave, chargé du service financière de annés.leciloyan Prédszique Bernier a dé- Gmummar Lonis, àTEstpar Ja Rivière PA calte noncé dla vacinceet sollicite en meme laGascogne, au Boyer Tagent les domanial-de commune, invita temps. bornéc au Nord comme suil: Le préposé d'administration Parsaletire du 21 Seplembre de cclle Uns au Nordi d'Ouest, al'Oucst de GraniGoave, chargé du service financière de annés.leciloyan Prédszique Bernier a dé- Gmummar Lonis, àTEstpar Ja Rivière PA calte noncé dla vacinceet sollicite en meme laGascogne, au Boyer Tagent les domanial-de commune, invita temps. à titredeferme, un terrain silue La seconde, au Sndparthsbitation Nord par la fermiers et à Etat lei occupants des biuna dunsled qianier.ds-SuntfNesenetlevils Napoléon Dicud donné, 811 Sud appartenant raur, tinturbains que ru. Cc terrain àsop au bureau PRRR estbornéan Nord.par.leshié- vière dela Gnscogne, REEslpar preprié mission présentera dela Comritiers docunite,d dexhiber R Désenclos, aSodp parRosa Faustin, t6 Ténélen Ténémil, à iguesl par Ja Ri litres donnent lelfet les aEstpar la Rue <Sainl Cyrn ctàlOuest vibreidela Gassoghe. sance quileur de ces biens et droilaà de la jouis parMme. Vve Coriolan Maximilien. En conformiledelartide 67 de la lo leur redevance slagaitter da corisàlous Ba.eonsiquence, un délaid'un onestac domanialeen vigueur, le délai d'un an est Undélaide quinze jours leur ceux-qui penvent avoir des accordéà partirdecelte dale à tous ceux à estaccordé e droilssurceti immeub pourlesifaire va- 9Hipsuseatavoirdes droilssurces ierrains Paenccodélai, partir dala publication du présent avis. loiran burean decatle administration. Ales fairevaloirau bureau de cette admy conformiémient a des la poursuites loi, seiont stisourenses, aitéls Ca300.aM9IUNDEPCUSPin nistration. Passé ce délai, sucune réclima contre tot S ceux ne se dirigées proluite, celimneuble sera réputé ion ne sera almise, et ces sterreins scront à cet appel et les gni biens galils rendront pas: -MSBsie distre desbiens delELt tel auca- réputés bieesdel TElat ei comine lels ins: seront donnés à titre de fermea oecopent: etalfermé iu dé. crils au cadastrerdela quiles auront d'antres ur. nonciat Mirebulais,le 8 Répnblique. Octobre1901. dronttenir comple coummissiornés des etqui voux Juemel, le21 Septembre1002, an 90àme. Le Aegpwéditsinitation, du raientdues a obligations qui se. de lindépendanes service domantil de cellel commune. charge Grand-Goive, FEtat L'Administrateurt principal des finances, P. AMBROISE. Le ereposed'Aiafaistraion.des le 15 Soptembre 1902. LEF. LAFONTANT. Vu: LAdiministiatenrees Arances, CHAPOTEAU financesif a M. MOMPLAISIR. Vu : Padminisieatenr'des finances. AVIS DOMANIAL. AVIS ATIl. Monsieur I. Vincent, s2 lettre dugs Me. Jérôme Bernadin FOMANIAL LAFOREST. Janviar.courant, a dénonc M la vaGnD0e et-en Dubois, notaire sollicite en mémc temps la ferme, une propriéts public, parsaleliredu 11 Septembre cou AV:S DOMANIAL. OTEAU financesif a M. MOMPLAISIR. Vu : Padminisieatenr'des finances. AVIS DOMANIAL. AVIS ATIl. Monsieur I. Vincent, s2 lettre dugs Me. Jérôme Bernadin FOMANIAL LAFOREST. Janviar.courant, a dénonc M la vaGnD0e et-en Dubois, notaire sollicite en mémc temps la ferme, une propriéts public, parsaleliredu 11 Septembre cou AV:S DOMANIAL. sise encette ville, rues Royate eiSt, Français rant, fernie, adénoncéà lavacance eisollicil5de Par sa ieltreen date In 22 Xavier, dela contenance do deus chambres un emplacement d'une chambre for- conrant, le E Janvier etdeux cabinets et bornde 20 nordpar Gouti- mantlangledes Rues Dauphine et Ju talle de citoyen D Fortus, comps licn Diguindenu et à Pouest par siadamo. Jullia ranne.No.321 hornasuNorlpar la noncé à la la vacance Scclion des et Domaines, adc, Jacqucs. priété-dele Dabois,au Sud par la R solicith,a litre Confermément aux prascriptroa de larf.Go Jaranne, Rue ct 8 deferme, une propriétésitnée encetie ville de laloi traitint la maatiére, un délai d'anan, TOuest par àlBstiparla les hériliers Dauphiae Ruo Nt Martial, bornée an Nord par Apnstirdecettad date, estaccordé aitous ceuxqul En sRiche. 3. J. E. Sidnoy, au Sud per Annulysss pourraient avoirdes droits sur limmeuble en conaiqtenordacelts) 67 dénonciation et Molières à DEst DIr divers clalOuest, muastionpouries fairovaloir au burer decetic confprmémentalart matière, delaloi sur la par la sus-dite Rue. administra . Pausd co delai nucune réolamaundélaid'on anà pactir de celte En conformité del'articla tion ne sera prisoen considéralion ctctlobien date, cst accordé at tons ceux qui pourraient domaniale actuellement 67-de la loi serinscrit aurozdastre des bians domaniauz, avoirt des droits surfimmenble enquestioe déloi d'une en vigueur. un Cap-Haltien, le OD-Jamwieri001. nourles fairevaloina PAdminisiration de: estaccord6 année, partir de celtedate, L/employà supérieur chargé du corvica doi linances de cet arrondissement Ce délai à lous couyqaipenvent avoir domaines, passé, aucune réclamation ne serapriseen des droits sr ce terrain pourles faire ROLAND MORIN. valoir au Ministère de Va : LAdeminictratour ppal. considération, dastre de etcel bien sera inscritauca des Domaizes.) Tlatérieur(Scction Sr. L. HEGTOR. den.fastocs, PEtat etaflerméau dénonciateur Passéice'délai sans Cap-Hailien, 13 23 Septemuabre1901. tion ait dtefaite, co qu'ancune terrain sera réclama: AVIS DOMANIAL. des L'employé supérieur, clargé du service bien de I'Elal et alferméau répulé Le préposé d'Administration. dos Ananccs domaines, naire. soumiesionde ooite Commune, invitolous les formiers ROLAND MORIN Portau-Drince, le 23 Janvier 1903. ai sans Cap-Hailien, 13 23 Septemuabre1901. tion ait dtefaite, co qu'ancune terrain sera réclama: AVIS DOMANIAL. des L'employé supérieur, clargé du service bien de I'Elal et alferméau répulé Le préposé d'Administration. dos Ananccs domaines, naire. soumiesionde ooite Commune, invitolous les formiers ROLAND MORIN Portau-Drince, le 23 Janvier 1903. tant urbnins que ruraux a50 précentorien VestMlmidaieurues linancos, Le chef du service des son burcanavee leurs derniers recuee etg'ac Lechofde barcau, Domaines, quittoneo leurs redevances dAos à P'Elat CRARSSAL.AYL GkES.MILLERY. Les.occupants sens titre du dommainosont citoyen Luli Elienne, demsnrantetdo ausciinvités à venir se conformeraus ar- micilien gnartier de Desdunes, commune da AVIS DOMANIAL. ticles 42et 13de laloi du 16Aott 1877en it Grande Saline, pariia leire en date du Parisa lelireren date du 27 Décembre vigueur. ringttroisf.vrier de cette annéc, a dénoucéàla expiré, le citoyen Pierre St. En conséguence, Un délai d'on mois leur vacinceun: porlion de terre dela contenance Jeanainé a Frédérique un ect accordé partir de cette date. de sept io terre d$ pea lantdalhibitae rainsilucen dénone6àla celle vacance dans une ters Passécedéini, lesreterdataires sorontdf- tion cui unes, uxième section rarale deltrue St. Honoré, ville, cour nonoés àlajnstice slourersomsntposr decette co: ommune tion de terreestber priclé estbornée nu Nord No. 46. Cetle prosuivis conformément - nloi. héritiers Michel Royal et par celle de Pierre .ou ud parles héritiers Francis. Mme. Elodie.Alerte;: su Sud, par celle de Grande-Salina, le13 Rérriox 1001. que, l'Est parJoseph Alexandre età T'Ousal Révoline, à TESt, parcelle de Denis cti LeFréposs d'acmain'stration des finsnces, Fernand et Innocent Registe et Georges l'Onest, par celle de.me.Vve. St. Iubert. chargôdu servicedes demaiue de cotte COT Esaufe Ledénon-int uren sollicite la forme. ED lien sollicite la ferme. wune, conformité del'arideo7d: la loi domaniale en En con formilé del'article 67 de la loi A. PSTION BEDARD. vigueur, uu délal La taconiéatusceux domaniale actuellement en ledé Va L'Adteurdes Anancesdes Gonsires, qui pouy vent avoir lroits sur les sept car- lai d'une année, à de vigueur, celte J. R. BLAIN deterre ales fire valoirau buraa I0 de: est accordé à tous ceux partir qui dete, domaines de citte commune. Pa'sso ce peuvent avoir ECLe au 'aucune ré-hmition ait éte prodnite, délaisans ledit des droits sur ce terrain les faire AVIS DOMANIAL terrain sera répulé bien de lElatet comme valoirau Déparlement de secPar salettre dale ifatats en duvine ept Sep- tel inscrit 311 cidastre des biens du domai- lion des domaincs. : est accordé à tous ceux partir qui dete, domaines de citte commune. Pa'sso ce peuvent avoir ECLe au 'aucune ré-hmition ait éte prodnite, délaisans ledit des droits sur ce terrain les faire AVIS DOMANIAL terrain sera répulé bien de lElatet comme valoirau Déparlement de secPar salettre dale ifatats en duvine ept Sep- tel inscrit 311 cidastre des biens du domai- lion des domaincs. embre milmenfcestun. Je ciloyen J. A. ne national de celte dite commuce. Passé ce délai sans qu'auoune réclamas Nelson a dénoncé àla vacsnee deux norGranje Saline, le6 Aont1001. lion aitété faite, cette propriété sera rés tions-de terre sises dans les habitations Le préposs d'administ: lion des finances putée bien delEtat et aîlermée au soumisAbeille Petite Places etcAbeille Grande ohargé du service domanial decette comraune ionnaire, Place, > section dela Gascegne, toutes deus Vu: L'Administrateur A. PÉTION ces ÉDARD. finances, Fort.au-Pyinc,1a10 Janvier 1003. indament occupées par dies tiers. La J.R.I BLAIN Le chefdu service des Domaiacs. premidie, connue sousle nom de *Tuile HORACEET. SURIN. CHANLES MILLERY --- Page 8 --- Le Moniteur. a Nemsryyitllaxats a par salettre chargé du contrôle des actes de 'Enregis AVIS au 2 Septembre courant, dénoncéA la trenieat de cctteville. Je, soussigne, déclare an pubicctau acance deuxferrains situés à Pétion-Ville L. FAUBLAS. commerceen particulier, des avoir mois perdu de Mars, cinq formant langie des rues Louverture et feuilles Tappointements Magny, désignés sousles numéros 36 ct31 421 a ATAE E Avril, MaiAontel Serteebre delannée dela contenenco de soixante pieds de DIVERS. dernière, s'éievant à lusonime de de cinq la racade surcentde profondeur. Ces terrains AVIS cents gourdes, pour les arrérages SSAMSNATOSVE. Sud parlesd d.tes rente viagaro. du sieur Sénaleurl Dupiton. rucs Louverlure et Magny, au Nord BANQUE NATIONALE D'HAITI Je les déclare nulles et non avenues, le numéro 02 etal'Est par le No. P9I duplicata devant lui en etre délivré. SER Monsicur! Myrthil en sollicite la ferme Emprantdu 5 Dicembre 1901 Port-an-Prince. Je 3 Février 1903. Conformement a la l'articie 67 de la 1ameRépartition: ALEXANDRE DUPITON loi domaniale en vigueur, le délaid'une année est accordéà lous ceux qui peuvent Nationnled'Hali a Thonneur Je déclare 2u publie,n commerce ctà avoir des drotis sur cOs immeubles pour La Banque B anque Nationale d'Haili, nvoir perdu Jles faire valoir à la section de3 domaines. d'informer ies intéressés qu'iis peuvent,a mes deux reçus des mois de Mai elJuin Passé ce délai, ancume.réclamation: nesera partir de ce jour, loucher a ses guichets 1902, enn magunhteaionsrtos du Départeadmise ct ces propriétés seront affermées une treizième répartition de huit pour ment delintérisur et delal Police Générale, au dénonciateur. cent(8010) sur le capital et de un pour s'élevant à la somme de scize gourdes. 'iis peuvent,a mes deux reçus des mois de Mai elJuin Passé ce délai, ancume.réclamation: nesera partir de ce jour, loucher a ses guichets 1902, enn magunhteaionsrtos du Départeadmise ct ces propriétés seront affermées une treizième répartition de huit pour ment delintérisur et delal Police Générale, au dénonciateur. cent(8010) sur le capital et de un pour s'élevant à la somme de scize gourdes. Pétion-Vilie le 20 Septembre 1901, cent 10/0)inlérêls du 1er au 31 Jan- Par conséquent ces deux ellelsisont dévier 1903, contrereçus etsur présentalion clarés nuls et non avenu duplicata devent Le préposé d'Administration, des Dons. elre dressé. D. FLORVIL NAU. Port-au-Prince, le 2 Février 1903. MENTOR ULYSSE. Vu: L'administrateur principal des fis nances, M. MOMPLAISIR. BANQUE NATIONALE D'HAITI. BANOUENATIONALE D'HAITI. AVIS AVIS La Banque Nationale d'llaitia l'honncor La Basque Nationale d'llaii a Phonneur Seerctairerre d'Etat de TIntérieur d'informer les intéressés qu'ils peuvent, d'informer les inléressés qu'ils peuvent, à partir de Jundi 19 courant, toncherà à parlir de ce jour, toucher à SCS guichels SECTION DES DOMAINES ses guichets sur les Emprunts suivants: : sur les Emprunts suivants 23Juin 1902: : Sixième répartition, sixet Consolides 12 o/o 1900. Vingtl huitième CONTRE-AVIS. demi pour cent 61200 )sur le capital répartition un pourcent(1 0/0 intérels du Les héritiers de la dame Josclie Joseph, elan pour cent (1 ojo )intérèts du 16 1er.au.31Ocisbre 1902: Vve. Chatles Parvélus ont présenté à la Décembre 1902au 15. Janvier 1903. Consolidés 6 0/o 1900. Vingt cinquième dite section, des litres quijustifient leurs 24 Juillet 1902 : Cinquiène répartition, répartition demipour cent1/20/0 intérèts. droils sur le terrain situé dans la cour sixet demi pour cen:(612 010 Jsurleca- du ler au 31 Octobre 1902. d'une propriéte sise en celie ville, No 16, Décembre et un pour 1902 cent(1oo) 15 Janvier intérets-au 1903. Contre reçus el sur présentation d:s Iloncré. au Bons. Hen Rue En St. conséquence, l'avis domarial publié 5 Septembre 1902: Troisième réparti- Port-ea-Prince, le 26 Janvier 1903. dans le-Nionileursdu 21 Janvier de celle tion, troiset demi PeareauanRep)er cent (1ojo)intérèis santorsborlicelosa PierreFréderique le capitalet un pour St.-Jean ainé a dénoncé ce bien à la va- du 16 Décembre 1902 au 15Janvier1903. AVIS cance, demeure nul. 23 Octobre 1902. Deuxième répartition, Le Déparlement de lIntérieur annonce trois pour centi3 inlérels 010 surlecapialetun du 16 Décembre au public et au commerce en parliculier (Portau-Prince, le 4 Février 1903. PierreFréderique le capitalet un pour St.-Jean ainé a dénoncé ce bien à la va- du 16 Décembre 1902 au 15Janvier1903. AVIS cance, demeure nul. 23 Octobre 1902. Deuxième répartition, Le Déparlement de lIntérieur annonce trois pour centi3 inlérels 010 surlecapialetun du 16 Décembre au public et au commerce en parliculier (Portau-Prince, le 4 Février 1903. ponr.cent 1902au 15 1(010 Janvier 1903. qu'ii a ét6 adiré un contre: Bon, au No. Le clief du service des Domaines, Contre reçus etsur présentation des 2.515, de Cent cinquante gourdes. solje CHARLES MILLERY, Bons. d'un mandat,au No. 820, de Siccents Port-au-Psince, le 17 Janvier 1903. gourdes, émis en faveur du dit Dépariement: Le Directeur delEnregisirement et Con: Ile déclare nul, duplicata devant en servateur des hypothèques de l'arrondisse BANQUE NATIONALE D'HATTI. elre dressé. mentde Jacmel, fait savoir au public qu'il afait.choix du citoyen Duplanty Chancy AVIS A vendre une propriété au Faubourg pourdre soncommis signatuire. La Banque Nalionale d'llaili rappelle à Salomon, No. 26. mesurant environ vingt En couformitédela loisurledits service, à pieds de jarge sur cent vingt de prolon il esliesponsable de sa signature comme Messieurs les souseripteurs terme FEmprunt daur. del la siennepropre. du 10 Janvier écoulé,gu'au del'art. Pour les conditions, s'adresser à Mona Fait au burenu de TEnregistrement, à Il du contrat d'Emprunt, ils ont : verser Jan- sicur Clénent A. Saint Sumé, 20, FauJacmel,le Février 1903. aux guichets de la Banque, du 31 hourg Salomon. vier au 10 Février coarant, le troisième Port-au Prince, 28 Janvier 1903. E. HYPPOLITE. tiers de leur souscription. Port-au Prince, le 2 Fevrier 1903. CLEMENT AnAxD SAINT SUMÉ. AVIS. Je, soussignde antonced Ja Binquees AVIS ati pablic quelles recusdes mois deJatlJe, soussigné. Birecteur partienlier de Je, scussigné, denneavis an publicel let. Aonl,Septer.bre el Octobi0.1902, se TEnre istrement deceiie ville, fuil savoir 11 ammer voi: perdaquatre :t levant ensemible a centdouza gourdas, à tout quil appurtiendra quil a fait af pointen A 1e mois ai, ilet pour mes appointoments comme pofeschoix du eitoyen arius Jean-Pierrel Milmbre el Octbro expires, nor L scur école de demoiedles. ditizéo lien comme son cominis-signalaire, ies appointemenis Ci nun fesseur par Nma. Ve. Digand, sont faux. En CO uSU quence, 1 répondido sa signa- àlécule dedemoiseilsda Saint Morc,s'ele- Je les déclare nuls clnon avenus, dugure cone da la sienne propre. vantà la somme de quatre-vingls gourdes. plicata devant être dressé. Petit-Goave, le261 Janvier 19037 je les déclare nulles et Ron avenues, Dme. ANNYLUSSE VILFORT. Le Bireeleur de T'Enregt-irement, duplicala devant en etredélivré. D. BRIGNOL. Port-au-Prince, le3Février 1903. Port-au-Prince, Imprimorie Natienal a a Vn: L'Administrateur dis finances, a ExiLE LUPITON Directeur F.orian Molss. osa PierreFréderique le capitalet un pour St.-Jean ainé a dénoncé ce bien à la va- du 16 Décembre 1902 au 15Janvier1903. AVIS cance, demeure nul. 23 Octobre 1902. Deuxième répartition, Le Déparlement de lIntérieur annonce trois pour centi3 inlérels 010 surlecapialetun du 16 Décembre au public et au commerce en parliculier (Portau-Prince, le 4 Février 1903. ponr.cent 1902au 15 1(010 Janvier 1903. qu'ii a ét6 adiré un contre: Bon, au No. Le clief du service des Domaines, Contre reçus etsur présentation des 2.515, de Cent cinquante gourdes. solje CHARLES MILLERY, Bons. d'un mandat,au No. 820, de Siccents Port-au-Psince, le 17 Janvier 1903. gourdes, émis en faveur du dit Dépariement: Le Directeur delEnregisirement et Con: Ile déclare nul, duplicata devant en servateur des hypothèques de l'arrondisse BANQUE NATIONALE D'HATTI. elre dressé. mentde Jacmel, fait savoir au public qu'il afait.choix du citoyen Duplanty Chancy AVIS A vendre une propriété au Faubourg pourdre soncommis signatuire. La Banque Nalionale d'llaili rappelle à Salomon, No. 26. mesurant environ vingt En couformitédela loisurledits service, à pieds de jarge sur cent vingt de prolon il esliesponsable de sa signature comme Messieurs les souseripteurs terme FEmprunt daur. del la siennepropre. du 10 Janvier écoulé,gu'au del'art. Pour les conditions, s'adresser à Mona Fait au burenu de TEnregistrement, à Il du contrat d'Emprunt, ils ont : verser Jan- sicur Clénent A. Saint Sumé, 20, FauJacmel,le Février 1903. aux guichets de la Banque, du 31 hourg Salomon. vier au 10 Février coarant, le troisième Port-au Prince, 28 Janvier 1903. E. HYPPOLITE. tiers de leur souscription. Port-au Prince, le 2 Fevrier 1903. CLEMENT AnAxD SAINT SUMÉ. AVIS. Je, soussignde antonced Ja Binquees AVIS ati pablic quelles recusdes mois deJatlJe, soussigné. Birecteur partienlier de Je, scussigné, denneavis an publicel let. Aonl,Septer.bre el Octobi0.1902, se TEnre istrement deceiie ville, fuil savoir 11 ammer voi: perdaquatre :t levant ensemible a centdouza gourdas, à tout quil appurtiendra quil a fait af pointen A 1e mois ai, ilet pour mes appointoments comme pofeschoix du eitoyen arius Jean-Pierrel Milmbre el Octbro expires, nor L scur école de demoiedles. ditizéo lien comme son cominis-signalaire, ies appointemenis Ci nun fesseur par Nma. Ve. Digand, sont faux. En CO uSU quence, 1 répondido sa signa- àlécule dedemoiseilsda Saint Morc,s'ele- Je les déclare nuls clnon avenus, dugure cone da la sienne propre. vantà la somme de quatre-vingls gourdes. plicata devant être dressé. Petit-Goave, le261 Janvier 19037 je les déclare nulles et Ron avenues, Dme. ANNYLUSSE VILFORT. Le Bireeleur de T'Enregt-irement, duplicala devant en etredélivré. D. BRIGNOL. Port-au-Prince, le3Février 1903. Port-au-Prince, Imprimorie Natienal a a Vn: L'Administrateur dis finances, a ExiLE LUPITON Directeur F.orian Molss.