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NE DES
Samedi, 31 Janvier 1903.
58ème. Année.
CACTE
Eureau de Rédaction
NUMERO 9.
d'abopnement. et
26, Rue Gelfrard's
LE
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DIAITI,
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI.
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rite Geffrard. Trois
Les manuscrits non insérés ne scrontpas rendus
Un an, P. 4.50 Six mois, P. s. et seront détruits. mois, P. 250- Le No 10 centimes. Samedi, 31 Janvier 1903
Les Abonnements partent des.1er et15 de cha
Peur les Départements ct VEtranger, les frais
que mois et eont comme lesinsertions Fayés
d'avance. de poste en sus. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR
SOMMAIRE
40.. Gaspard Aubain, condamnéà cind prononcéc contre le nonmé Pclil Louis
années dei réclusion parle même tribu- DorLouis Dor parl mème tribunal;
nal;
70. en uneannée deréclusion, la peiPARTIE OFFICIELLE
50. Bissinthe Aquine, condamnéaux ne detroisaunées de réclusion pronouArretés de Son Fic. le Prisidett de la travaux forcés à perpéluilé par le tribu- eteanirelenommcylgglerDerosierlauis
Republique. nalcriminel des Gonaives
jeune parle mème tribunal
Rapperisde la Ccmmistion d'enquele Go. Joseph Michel, condamné à mort 80. en cing annécs d'emprisonnement,
Circulairedus Cmmnnale. ercrétaire d'Elatru Dépar- par le mème tribunal el dontla peine la peine dequinze années d'emprisontement des Finarcis etdu Commerce. a élé commuce en huit années de tr- nement piononeée contre ler nommé
Circulaire du Secreleire d'Elal au D:par- vaux forcés
Alexis Masillon par Je môme tribunal
tement dela Justice. 70. Désir Saintumé, condamné à mort crimineld'Aquin;
Avis del PInspection scolaire du Per-au- mrler même tribunal cl dont la peine à 90. Ala peine des Iravaux forcés à
Prince. été commuée en cing années det travaux perpéluité, la condammtion-a mort proPARTIE NON OFFICIELLE
forcés;
noncée contre lc nonmé Alliancé Décos80. Alexin Blarc, condamné à mort + tière par letribunal criminelde Port-auListes des Conseils communaux rencuvelés parl le tribunal crimmneldAquin et dont Prince. et complétés. Avis divers. conmuée en cclle des tra- Arlicle3. Le présent Arrete sera imAvis Administratifs
lapeineàete vanx forcés perpetuie
primé, publié cl Lexéculoà ladiligencedu
ARIRONADENT ESCAseNustECSRENBAREEN 90. Autoine Nordeus, condamné à Sccrélaire d'Etat de laJuslice. deux annéesde.réeluision par le tribunal A Donné au Palais National de Port-auPARTIE OFFICIELLE comrechionnelatAgin :
Princc, le 20 Janvicr 1903, an 100èmc. 10. Pelit Yas Pelil Papa, condamnéà de lludépendance
cingannées de réclusion parle tribunal
NORD ALENIS
ARRETE
erimneld'Aqein 11o. Oricnlé : Allidor, condamné aux
Par le Président :
travaux forcés à perpétuité par le même Lc Secrélaire d'ilat de la Juslice,
NORD ALEXIS
tribunal;
ULT. ST. AVAND,avosat. Arlicle2. Sonlo conmmuces 10.
Yas Pelil Papa, condamnéà de lludépendance
cingannées de réclusion parle tribunal
NORD ALENIS
ARRETE
erimneld'Aqein 11o. Oricnlé : Allidor, condamné aux
Par le Président :
travaux forcés à perpétuité par le même Lc Secrélaire d'ilat de la Juslice,
NORD ALEXIS
tribunal;
ULT. ST. AVAND,avosat. Arlicle2. Sonlo conmmuces 10. encin
Présient de l République
annéesdet réclusion, ln peine des tnaARTETE
Vu T'article 10: de la Constilution ct YANORSSAL-THUAS prononesecontre
Jaloidn 26Septembre 1800-urlexoret- lenomme Gohton@Gsctomparle tribunal
NORD ALEXIS
codu- droit de Etace cldor commulation criminel-dest 20. ondixannées Cavos de travaux forcés, la
Présidenide lRipublinse
dejines; Surle apport du Secrélaire d'Etatde Peine capilale prononcée contreile nom- Vu Jns anticles 31 cl 32 de la loi
laJustice,
me Mimimel Lyssaint par letribunaleri- du 6 Oolobre ISS1 sur les Conscils
minel de Jéremie:
communcuxs
Arrète
suit:
30. L laj peinedes travaux forcés: : porce qui
pélnite. in rondanational mort pronon= Considérant que le Conscil comma- suite
Arlicle ter: Grace pleine ct entiére contrel le gommt Flins-intLsssaint de nal la du démisston Borgne est de infirme la mojoriéde par SiS
est arcordéc. i partir de ce jour, les parler memetribinal
mombres elqu'l Ya lieu, ponrce modroils dest tiers Hererkes.siaueun sont,
dine les trayaux.foreds a til, dee suspenaire.elde nommenune
aux nommés:
nité, lacondamantiona mort pro- commission pourgérer. à
Chejusqu'aux pro40. Pelit Picrre Gilles, contlamne noncie ontre-leatorms Danphin
chatnesélechions, les intéretsdela dite
trois annécs deidelusionparle tribunal TY par le meme tribunal;
communes
criminel de Port-au-Prive;
50 en deux a mnées deiravaux for
AURCTE
20. Alfred Célestin, condaunné à neuf cès, ln peine de trois années d'empri- Articlot. Le Con:cil communal da
annéesde réclusioni parleu memne Urib U- sonnement eidetravanv folcés pronon- Borghe est suspendu. nal;
cect conire le nommé Jolny Henry par
Une comamission composée
30. Titus Lys. condamné à cingan- lo neme tribnnal;
Arlicle 2. noms
est
néesde réclusion parle tribunal crimi- Go. en fix n0 det travaax forchs, les cilbyens doutles
suivent
meldes-Cayes;
Tlapoine des travaux forcésà perpetuite nommée pour gérer, jusquanx pro- --- Page 2 ---
Le Monlteur:
chnin:s-electiony losintérats del lu ditojanM Lencanlconmundi.mo3s.
us Lys. condamné à cingan- lo neme tribnnal;
Arlicle 2. noms
est
néesde réclusion parle tribunal crimi- Go. en fix n0 det travaax forchs, les cilbyens doutles
suivent
meldes-Cayes;
Tlapoine des travaux forcésà perpetuite nommée pour gérer, jusquanx pro- --- Page 2 ---
Le Monlteur:
chnin:s-electiony losintérats del lu ditojanM Lencanlconmundi.mo3s. nous om nes
communo, savoir:
résent's, CO celte qulits, le ndredia plèle da registre des procès v-rbzux des
Chrles iowre-Louis, Cécins Michaud, midi mime jour, el 1VO1s, failscte de séanoes du dit Conseil. et Monfleury SL-Fleur. 13 rin. En ellet, d'apres Parlicla 210 le Con. Arliclo 3 Le résentA Arroté 1 ctt- a Commission, daprisles diversproràr tous seil doit se réunir au moin: une fois
cutoln diligence du Secrétaire diElat erbaux ivous passeront sous les yenx,
les quinz joure, Ce qu fuit vingtde Tinlôrieur. l qu'ulle Vons expilie poir cit prendre quatre ssances par an. CoEnAi ssane, arrèlé:
Le ditConseil pendaationte un) année
Donnéan Palais National : Prlau- b Ler
des beaux à ferme du dix- ne s'ost réuni dix fois. Prince,la 98Jinvier1903, an 100c. de hnit Dctol re del I'aanée(cout6es
iaCommision
Padépendances
20. egisire dis
acles
tater que dans Jes dix
IRARASSE
divers da Con:
procbs verbaux
NORDALENIS
sril, arrelo le vingt neuf Décembro de dos scnces, o0 y ena qualre qui ne
Par le Présilent:
lanné éooulée:
sont pas meme transcrils daus les regis. do, Leregisirades proeks.verbaux, arreté tre a ce destiné, cl lessiv premiers
Lo Soepatanreltlat.ite TIntéricur, e dixA Aril mlmenforatidenx;
qai sont transeritsine sont revr tus dane
TEGARO CAUVIN. 0. Le registrerdes Boas dos créunciers. cine sige natare conttaireneat'al unticle47
contre reçus dalivrés par la commune à sur les Conscils communaux,
Ilte du dix neuf Novembre de T'année La Commission S'adrescant au Magiss
ARBETE
écoulée, s'élevant a lasonne de quinze tral Commannl,lni a demands de lui
mille cent une gourdes, trente nenf can- présenler lecomete courantou.le Groud
times 15,10130 cls//. Lavee,comlenanilas dells dela commune
NORDALENIS
5o. Loilivre de Caise dunecivApr.com comme le veulfu loit sur TAduinislraPrésitent Ce la nerubtigve
monal, belancint outrente elundicembre lion publiqne. Va les-anlicles 20 31 Cl32 delaloi delannse écoulée, àb somme de deux Co registre fait enlièrement défaat à
du 0Oclobra (S8lsur lcs Consils- cons muilleceatsingl gourdes cinjuaatel quatre Administration Communle, eti Magis:
munaux:
centimes(s.
ulfu loit sur TAduinislraPrésitent Ce la nerubtigve
monal, belancint outrente elundicembre lion publiqne. Va les-anlicles 20 31 Cl32 delaloi delannse écoulée, àb somme de deux Co registre fait enlièrement défaat à
du 0Oclobra (S8lsur lcs Consils- cons muilleceatsingl gourdes cinjuaatel quatre Administration Communle, eti Magis:
munaux:
centimes(s. 2120.54 cts );
trut unuzupréseatiaa registro
Considérant quoles rapporls adreseés La Cmmnission, arrelaatsant à DG sont inscrits les noms Jequelqucs surloquul, Crépar la Commissin inalitaée par le D6 sent ses invesligai ions, a constals avec anciers. loi partement do Tintériour en Vo rt dacla nistration rogrets Hriguleritacommuc par TAdmi De cetle foron la Commission ne
sus-cilde, révelent a la
communale dans les registres sor
peut
PAdministrat ulion comunnle ds churge Portau-t deld S actes du Conzeil. de rendre lacommuns conpte da dette extérinure
PrincesRuIts graves Gui moliventlans le Vilstdl'arroicdews Conseil,
nsclidation, vopir de frappar son H 1. qhi erapèclie celle-ci
phieaiond des arlicies31 L.2da-in-iitelbi:
quoique revela des nomsdes L2,
Sur le rapportdu Secrétitire dElal de conseillers, non signé comme leveutliloi, Commission poursnivint lovjonrs S3S
1ntérieur,
en vertu de Tarbicle 47 sur les Gonseils iavasligitions. s'est adressée su Receveur
ltdo l'ovis du Conseildes Secrélaires communaux; licommune a outrepass6sas ne: commucal, quint alcnisse dalicommud'Elai,
droilsea payant les elfeis suivants après t5son leReseveur communilinonsa présene
Arele:
lesavoin envoyés alarriéré leshonssouslivrede caisse, balançant-an trenle
crilsà Monsieur Augusle Celcis pour'ses elun Dscembre il neufcant denx, ala
Arl. ler Lc Conseil communal de appoint lements, dont lestitres de créanes somnedo deux mille ceniving gourdes,
Port-au-Prince cal dissous. ont GlG présenlde par Mademoisello Lucie cingmate gastre centines(
2. 2.12051ct)
Alt. Une coiamission composéo des Bouzy, selevant ala somme de qnatre Surla demnndede la Commison de
citoyensidont les nomsisuivent cst char cenl trente gourdes cinq cenlines (3 constaterle chillre accuss surle Jivre de
sée dogorer lea iniérel; de celle com- 13005) d'epres les investigulions fails caiss:, en présenc: du Magisirat. :! nous
urejnsqu'eNSpN) ichainese élections,savoir: dans loliwe delcnisse da Receveur com a demandedelui ac
Calice Lerebours
munal,valenr quia élé payéean moisde lendemain treize aiindeipasxers aniorandelajoaaaa corituAldonhe Sambour
Mai1002, en quatre termes. res au commencententau.moiade Janvier,
Churles Oricl
La Commission, cxamisant le livre de lanta la
Art
dépensemu'a lavecette,
cotoa 3.
avoir: dans loliwe delcnisse da Receveur com a demandedelui ac
Calice Lerebours
munal,valenr quia élé payéean moisde lendemain treize aiindeipasxers aniorandelajoaaaa corituAldonhe Sambour
Mai1002, en quatre termes. res au commencententau.moiade Janvier,
Churles Oricl
La Commission, cxamisant le livre de lanta la
Art
dépensemu'a lavecette,
cotoa 3. Le présent Arrels sera exe clsedntinesoeut,a consiats que darant Parce moyen ilpourra
sa ba
dil
fraoper
sence du Saoiétaire d'Elat Wecereicci0012 CA n'est qofau mois de lance de caisyerctnonsiin présenter. de lintrieur. Juin milneuf cent deux que l Comnis- Hneclivement, le
notre
Faiti
lendemai),des
Porl auPrincc, la 30 Janvier sion desiguéo parle Conseil pour donner présonce il nous-a presents un conpte
1903, an 100ènre defter@pemlanes. pleino ctienliere dicharge, commela.veut supplémentaire dela enisse,onil cst por--
NORD ALDXIS
Inlai. aul Magistrat communa, a signéle tolechilire le PUMSTDIINLRACUS
livro-de caisse
des,trente. quatre cuntimes (1.078,36cts)
Parle Président:
Lesantros tistestrtascomme leveut la sesoliantsifivaurufe la caisse. Le Secrélaire d'Etido lintéricur, loin'ont 6ls ni appurés ni signes des Ln Commission nE s'arrelant pas a celto
membres du Couseil ds signési cet oflet. dénonciation. lui a demands de leni
LEGER CAUVIN. Poursuivant loujours ses investigalions, senter catieyalcurimpres constatation préa du
la Commission d'Enquote commuuale a chiffre ci-dessus énoneé, procés verbala
Por au-Princa-le.20 Janvier 1903 constaté qie dansle budget de Pesercica éle signé par le Migistrat, le Receveur
1901/1002 ila él6volé une'sonimade six el nous membres de la Commission. BSPZOSEPRRUMRNRIS
cents gourdes (U 000)poar) la iate-delAgri Ln Commission 6lonnée de ne pas voir
LCounsnox
culture cependant lel livre de caisse der cet lui présenterles Sudgets des exercices de
DENOUETE CONTUNALE exercice relate deux versements, du vingt 1004/2,-1902/3, cn afail la demande au
Au Seertraired'Piat de Platérieureidela neuf au trento atun Octobre, dontlundo Magistrat quilui a présenté deux projets
Police générale. quaire cents gourdes (g. 100), Taulre de de-bungels, l'un dénommé rectificutif de
luatre centhuil gourdes, quaranto centi 1901/2, ctl'autre 1902/3. Secrélair re d'Elat,
mes(g 40810 cls) co qui fait une diffe. Ces deuxprojela debudgelsn
élS
Enverlu de votre dépechie àla date du rencod deux cent! huit gouriles (E 208) vot6s,
n'ontpas
6 Janvier courant, adrassée aux membres voleur extra-bugélatre ces deux sommes viern mil NsidelspremierdatedivinatJan geuf
dela.Commiseion ci-dessous dssi ignes, dont réunies formeat une valeur de huit cent Lion du Conseil sontdeux.jour et
sculement delinstallaMonsieur Tertallien Duchnts Jier est e buitgonr es qustantecentimess G.
! huit gouriles (E 208) vot6s,
n'ontpas
6 Janvier courant, adrassée aux membres voleur extra-bugélatre ces deux sommes viern mil NsidelspremierdatedivinatJan geuf
dela.Commiseion ci-dessous dssi ignes, dont réunies formeat une valeur de huit cent Lion du Conseil sontdeux.jour et
sculement delinstallaMonsieur Tertallien Duchnts Jier est e buitgonr es qustantecentimess G. SOSL0 Mugistrat Communal'sins signé aucune parilo
pourfairedes i vestiga ionssun centines/quic iontétépay 6esM. D.Bédand tion elantro-de'llexerci ce cn cours, observa. daté
Teahintl comn unale de Portan- employedula vole commune tandisqu lechif. du neuf Oclobre del'année deraière, sans
Prince
talion ire pur le budget pour celte allec: signature aucune, et par conssquent,ila
La Commission a Thonneur de vous cx. La Commission est de six cent saisit gourdes aussi celle (G. G00). n'ont puetre ni.volés parlc Conscil,nisouposer cequizuit: Porleralevatre dépéclie sio pcurvous signale l'irrrégularité occa. com- quinze mis alAdministration Seplembre, conformément supdrieure à dès T'artit le --- Page 3 ---
Le Menlteur. cle 68 doj Ja lcisur
naux
les Conseils commu I somme de neuf mille six cent gourdes La
lellon dc noler que
(G. 9.600.)
Commission vous avait déjà
cesdeux budgels ont quoique projets, La Commune a payéà Massieurs
qu'ila 1902, 6lé porté sur le budget de sigaalé
mercho dus service communal, cependant serviala ell). Dédari, dur mnois de Mars Vieux
la somme desis
tallation du Conscil acfuel. depuis l'ins- cent deux au 31 Décembre de la milneuf pourfraisidel la fele de emlamouadesie lAgricullure du 600] 1er
La Commission ne voulaut
née Ja somme de seize mille huit meme en: Ma:1902
à ses inforaintions, luia demands psa s'arrèler tre vingt dix gourdes,
ceniqua. Gependant, ila 616 payéà
presenter T'élat
de lui centimes (16 80054) pour cinquante quatre Biderd pour ce motif en trois monsisurD. nel de la commune, d'émargement du person- rues, etc. en.relien des sommc deslouze cenls gourdes, ce lermes la
ayunt
quily
de
un surp'ément
qui fait
LatgrS quelques nos yadwlgter CC chilre d'après cenls
exina-budgélatre de six
i
CBMISENE
employeésde rement la partidu Jngistrat, contrais centvingt reuherches, sommede cing nille La Gammtssion gourdes (g. ne 600)
Sous larticle les
4:
gourdes G. 5.12).) salersqei des valears
c'explique pas que
reveu: ordres du Magistrat, le Re. onteledqi payées antérieuremeal.ce yées sans exira-hulgetairel solent pa:
nqUs a présentédeux élals d'émar- constilue un double emploi 4ie lien qei LC lion fu le vote du Conseil nillasanegement, danslesquclen
jnstine, puisqu'il y a plusieufs
Minis're delIntérieur.
G. 5.12).) salersqei des valears
c'explique pas que
reveu: ordres du Magistrat, le Re. onteledqi payées antérieuremeal.ce yées sans exira-hulgetairel solent pa:
nqUs a présentédeux élals d'émar- constilue un double emploi 4ie lien qei LC lion fu le vote du Conseil nillasanegement, danslesquclen
jnstine, puisqu'il y a plusieufs
Minis're delIntérieur. l'exige In loi, niles titres,tes ame.lEgaraient qualités comme quis sont payces pour les mêmcs semnines C'estici pournous l'ocension,
appointiments des
les deuxatrols fois. molifs
Monsicurle
employés lixés menESURNNEEEIE
abellenent elannuellement. In Lri Commission a conslalé
terminant. vres
le
remarqueren
Le lendemain treize du
réfeclion des rues
que pour eranlies sont INEmHeRATOURRGeEE tenus,
vier, leRecevenr
mois de Jan- Porl ctla partie
Fronse-Ports, du girtoutle
eslcontentéd'areetines, comme nousar remisles ditsrélats caine y compris Sud Ja de la rue Républi donner la mRnnmtrren peine
nous Tavcns demandé. il a déntolition du Fort suivant les d'obtenirle et la
vole du Couscil
Nebsacponvent en cemomentrien vous dis Lerchours, Monsieur M. cté payc une valeur à de Tlutérieur cas, eanction du Ministra
re.Nontiorles avant de
au chillre de Vieux, a celclfel, s'élevant Conseils comme l'exige la loi sur les
margemint confronler anréareraseisens Ces dils élals d'c. gourdes (G1522.) mille cinq conl viugt deux gra désordre commanauxideinin causaidece
190213, tels avec les budgels de 1901 /2, La
niunale
nesT'admiaihtration com
Ce rapport qu'ils existent. pris omrdantninoa desource cerlaine,
au.caprice selsele-abendonnter et àla volonte du par le Conscil
Tintitulous, n'urrela préliminuire, comme nous dravail sérieux n'a é6 déclare qu'ameun Telcst, Monsieur le Magisiral. tioos, ctnous pas là nos invesliga- sens. ettrepris dans ce le rappert que nous Sccrélaire d'Elat,
faire onrapport vons délaillé promellons de vous Quant à la rue des
ct
vous adresser, tout en avons vous Thonneur de
particulorilés du scrvice sur loutes les adjaceules.l a é16 déjà Mirac'cs des ru2s gréer avec nos sincères priant d'a. En attendant, veuillez communal. Monsieur M Vieux
lonjonrs ià nouvelle sssurance de Lotre félicilations, la
Je
agréer, Monsieur rues, la
de pour
des ses salulation. respeclueuse
PALET
salutlations, Seerdlaire dEat, nos respectueuses soixante neuf somme deux mille cinq cent I. MONDESTIN Jit. Ji
cenlimss (G2.56731 gourdes, trente el un CUATELLIER DELATOUR, T. DU. CHATELLIEN DELATOUR, MONDESTIN, T. DU. decinycotsoiante ds)d'onup neuf gourdes, surplus
euacealimas(G de leux mille 569 3ljavee la valeur trnte Por-aucPrinse, le 26 Janvier 1903. Porl-an-Prince, le 28 Jenvier
exnerle pour cetravail. goardas, eslimée par lcs M usieurle Serrdla'ra
La
1903. Pour ce qui concerne le
En verln de votre d'Etat,
Commssion d Enquete Comunate.
inycotsoiante ds)d'onup neuf gourdes, surplus
euacealimas(G de leux mille 569 3ljavee la valeur trnte Por-aucPrinse, le 26 Janvier 1903. Porl-an-Prince, le 28 Jenvier
exnerle pour cetravail. goardas, eslimée par lcs M usieurle Serrdla'ra
La
1903. Pour ce qui concerne le
En verln de votre d'Etat,
Commssion d Enquete Comunate. térieur, ila 616 payé à Monsiour cimelière Augustin cX- vier courant, nous ovons dépeshe invilé du 19 JanRAPPORT
lasomme 1210) de milledeux cent dix
lo président dela Comumiasion Nonsieur
ce qui donne
gourles(G com nunalede Do23
d'Enquele
Au Secrétaire d'Elat de rIntérienr
cent dix gourdes (g uneplos-value 510)
de cinq avec
des mettra en relution
et tion
la Police
de dos experts qui se chiffre d'après à l'estima: naux leconincieur Four quenous suient travaux commiugénérale. gourdes (E:700). sept cent p'ane, prolile,deviset
coumis les
Monsieur le Secrélaire d'Elat,
ter La Commission a él6 dlonnée de
des ouvrages à
caliers denetarpes
Conformément à notre dernier
du rien que pour le
du consta. nous avcz.commis. l'expertise deequels vous
date du 20 Janvier courant, au rapport en sé cimelière intéricur, baligronunge quiil a mur Mrle Magistrit Commenal à
DoUS vous a vions fail tenir, No. ique par linterméliaire du même 8lc-lépen. mande de Mrle
la de:
anettions un second rapport nous vonspro guslin, la somme de quatre cent M. Au: sion a
présiderlide la Conimis. bilité el l'examen des livres sur le compla- te-dix La gourdes Lg. 470. soixan. des tavaux, careolsiebicheresl el, quil a sur SeS conducteur ordres
Notre intention était d'étendre nos in. solidation Commiacion, malgré l'arrelé de con jour des agents sa'ar.(s qui travailent
de vestigations beancoup plus loin. en verlu Septembre-de publiéau aNlonileuredu mois de lc jourselon ses iedications sans au
alin nuire qualilé del Lommission
qu'i a 6t6 l'année dernière, a constaté nidevis, ajostamtgiilne croit plan
a daniver à élab Orc noire dEnquele, sur valeurs payéune à rerl inc quantilé de ainsienfreinire les prescriptions ." Ja
mar:hede cette
conviclion
envoyées l'arriéré:
L'aveu EoUS a
Tar
terregeint cerlains administration, en in 1o un a valoirsor la eréanc-de entreautres. MM. tantà Rolerqua paru l'inspection d'aulact impors
employés qui ont élé d'Aubigny lt, Co.an 26
Ch: ile est de
H
suspindis Magilrat depuis plus de cing mois parle somme de cinq cent Drcembre 1902,1n élé ctibis facile reconnailre qu'ils n'ont chanliers pas
Conseil, personnel llenenl.sane le voledu 20 à Mr. d'E-pinose, une quatorze valeur" gourdes; des prolils éiculés daprès une en élude Eréalab'eor
tonseils Coanmieecersfannctt 44 surles ceni-einquante
de trois ouvrages
lenant comple des
ments ontcle communaux, et doutl les appointe.
rcembre 1902,1n élé ctibis facile reconnailre qu'ils n'ont chanliers pas
Conseil, personnel llenenl.sane le voledu 20 à Mr. d'E-pinose, une quatorze valeur" gourdes; des prolils éiculés daprès une en élude Eréalab'eor
tonseils Coanmieecersfannctt 44 surles ceni-einquante
de trois ouvrages
lenant comple des
ments ontcle communaux, et doutl les appointe. 30 au Magistrat gourdes. Ed. laluees cxislantr. Miracles Le est profil en long de
ployés. paringés ent:e d'autres em- de mille trois cents Polynice Jas somme ites Temway.qu la impnsé par la voie
Mais en veriu
divers versements gouedes( du 15 600)aa inelisaisoes bien parcourt suivant dus
du
devotre dépeche cn date au seize Janyier courant Novembre 19. 2 rails, Cn
dehnissla niveiu dos
quelin 20Jasviere courant. an No, 31, par li Tris de Tpréseutation, poarindemnités et du hombement chaque de Foini,dozmaetile sommt
expédier von3nonS avez demasde de vous vaiunt Cre consolidées valenrs qui de eabli
la chanssée.Le. profii
por! nous sans retard notre densième ap La Commis ion en comme les autres. deux parlesitrasaox Getuingarorpriirale
voira altente nous empressous de répondrea vestigations, a contate poursoivant Ses Sine d'antre bomebements di-tinels de part et
vaul:
en envoyaut leripport SUIS sept cent cinquente gourdes, qu'une valeur lear voti le bas qui tniaweianseineetes devient ainsi comme en contre
La Com
par le budget 1901/2 - dté
cen rale
une tigole
caisec, mission en our Je livre lelivre de cuisse pour frais de pre La
consialé que
biée primaire de Janvier 1902, PAssem de constructiondes M se sajus murellesen boidure
iéxetra.parir de:
pr 11
dant M WV. Magislrat st a te éclama it o
vouvait
in stifegeers
sentideux. méme annfe,
de la primna Terlosgn président
no
I
iliter élab aiscn d'etre
om; in 0i unt Dinnie val.u: irc, ponr 51 nir Paienent de
aux a fraversés ces ssement de pon
udepour/catrelien des rues, etc., Ja mission de TV voye ce mousieur àla Co: dela is des cassis pavis Rues, à ma's ona
Cousol lidalion. linelinaisoas kue du Mentalais avec latraverséo de lelles
qu'une yoiture ne les frauchi- --- Page 4 ---
Lo Monlteur
rapas'sans eldestinss larger ietre Consirniles danal'ean disposilions du Tilre XII Service
constamment m nillées Cabolage) ne
durcontenue dans In dépe-he du Soorélaire
cesimuretles sont faites Irmanvaises r): cerlains sont pas cxécutées eLique d'EUlan Dépariement HolInatrnclion pus
ches tuffaucude morlier decnsEris
préposés dRdministration ou bliquelen dats du 22anvier courant, an
ans ciment: ne pent avoitlipraten- agnuls douniers délivrentides expédi- Ne 121, unconcours sera ouvertaus sièze
tion inlat a de la macorneris hiy- tons aux capilaines'des cabolours sansy de ses scances le lundi 16 Février pro.
lan Dépariement HolInatrnclion pus
ches tuffaucude morlier decnsEris
préposés dRdministration ou bliquelen dats du 22anvier courant, an
ans ciment: ne pent avoitlipraten- agnuls douniers délivrentides expédi- Ne 121, unconcours sera ouvertaus sièze
tion inlat a de la macorneris hiy- tons aux capilaines'des cabolours sansy de ses scances le lundi 16 Février pro. drauliques
faire figurer les noms des navires chain à neuf heures précises du malin
Le intiorda la Rue dis Miracles se ilnya de doulequeres procedea rour la charke de direcleur dellécolede
ramilieve rS la Rue Montalais oit des ter pour mlten fcilifor'l'extcation decom- Lassère clcalle de dirceleur deliculnde
ra sements oit 6lsfaitdaus, le bit d'ado t- Miowironstendanta léser les intérêts de Coupon.dans la commune dela Crois-descir lapente el de permeltre de puiser des TELL Ces employesasissent sciemment Douquets:
matériauxa remblai. Encorellaon aomis voir ant. 102 de la loi du 13 Juillet Les concurrents sont lenus de s'inscrire
de prévoir une inclinnison unifrme cloi 1838/ct
sur ler registre qui sera ouvertau: secréta. a travaile sans élude, sans plan. serendent comalices des peri riat de Tinspeclinn scolaire
du
Capendantpgens int teayausitelequie sonnes qui projettentde frustier TEtat 5 Février proetiainjwqelau 10du apartin même
soslnous en, évalconsle cout commesvil: de ses revenus dsvenelcdimalea mois. liucacs Miracles. Département, comme vous le preserit ls doivent eire munis d'un extrailde
Longueur 150m
Tarlai 10G de lasus-dile loi. afin qu'ils leur acte de naissance. d'un cersilicat de
Cobe ds
soient frappés des pénalités édictces par médecin censtwantoquils.ne sontatteints
murettos 50me. i S 8 8 400 le dilarliele
d'aucune maladie conlagieuse eld'un cerRemblai 450me
Jesaisisi celteocension pour vousdire tilicat de moralité delivie par le Mugistrat
Graviers 120inc. ( 15 180 quejesuis décile i enrayer lous
communal du lieude résidence. Sible 15mc. 2 30 pourarriverà rélablinlonire danslAd- abus L'examen des postulunt: aura heusur
Ruedu Montalais. ministration du pays cl-faire observer toules-les matières duprostamme del'enLongueur 50m. les-lois. seignement primaire des écoles urbaines,
Cuber des mus
dontun exsmplaire sera remis à chaçue
relies
0mc. à
8 160
Agréez, Monsicur "'Administratemr, les candidatiau moment de son inscription. Iemblai
100ms a
160 assurances de.ma considération distinL'Inspecteur des Eeoles,
Mlain d'onure:
gule
TH. MARTIN. Regakge,sdammge arrosage, 500
D. DELINOIS. a
LA
conduilt et sirveil e
AL2N SATARPOXSSTOPRSANNNTFVXONSKRXFVSORERIX
Sesin
3 cassis pavés
PARTID NO)N OFFICIELLE
Imprév.
iau moment de son inscription. Iemblai
100ms a
160 assurances de.ma considération distinL'Inspecteur des Eeoles,
Mlain d'onure:
gule
TH. MARTIN. Regakge,sdammge arrosage, 500
D. DELINOIS. a
LA
conduilt et sirveil e
AL2N SATARPOXSSTOPRSANNNTFVXONSKRXFVSORERIX
Sesin
3 cassis pavés
PARTID NO)N OFFICIELLE
Imprév. eldivers
Port-au-Priace, le27 Janvier 1903,
an 100c. de FIndépendance. Listedes Conseils com munaur renouvelfs
Pour coqu'il s'agit lu cimelière 2000 cxlé. SECTION DELA JUSTICE, - No. 148. cl completés par lasdernières Suile.) élections"
rieur, Mrle Magistratinous a misenrapnort Lo Segélairen'Elat au Dipartomentde
Cotes de Fer
Asleltooozommumal MrAllred.qui laJustire, auz Commuissaires du
Osums Télesfort, Fernand Lelievre,
nous a indique les parlics du mur de wernement
les tribrnauz Gon- Saint-Vincent Telesfort,Delorme
clôtnre Pe enment.rétablies Comm C par de la lépubligue. pres
civils Booze Jérome. Germain,
ailtrurs ces trayaux laissent à désit er tant
Marigot
au pointde vuc de l'exécution qu a celui
Monsicur le Commissaire,
J B
des nistérianx employés. Sylvestre Fiédérique, Marcellus Lapierre,
Nous atlirons, Mrie Secrélaire d'Elat, I m'esl revenu que depuis un gmandl lain Dragon. Claude, Joseph Henry, Chapevotre attention sur cC pointique les réparn. hombrediannées, les officiers de Elat
tion n'ontpasi intéresse loutes les brèches civil des communes relevant de votre
Sent-Lantscdivora
elguilen reste une granileau côl6nord jurilistionnexnus remellentpasles dou- FranciscoDaearmel Félix. Destinc Pier:
enbordurs du Beis-de:Chen:s à quelque bles de leursregistres. Celle nealigence re-Louis Golas, Alexandre Chanvine, Rodu chemin des Palans-Jeunes Gens. pourm porter prejudice aux droils de bert Audige, Hérard Gilles. Ktnsd stipronsl'e somble des travauxia: ceux quiont intérêt a faire Ja
anconnerie, 62mc à 8. 8.0 500 des neissances, dest maringes preuve
heorn n
crépissago cl blaachiment
200 cès, noisquellé Direeteneides oldosdé- archives AVIS ADHINISIRATIES
Tolal 700 générales dein Républiques se trouvera
Nousbonsswmmes attaches, Monicurle dans Limpossibilité de leur livrer les
AVIS DOMANIAL
Seerstaired'18X remplir notie mission exirilsde ces,actes. d'experis eu toute con soieucolet impartia: Je vous iileen conséquenceis
MetseBynbilsmmis: persR lettio
lite et sounaitons que cali repport puiese pédlier dans le plus bref-délailes dou- ce oredccoileanufty Ci d@monccalavacait
faciliter la Commiss joD d'Eaguelec nmu bles des
de tontes
elsoumissionne memo tempslaf fer. edans investigations. registres
les années sedelempnepN-i del la rue Villate
Veuillez agréor, M.
iileen conséquenceis
MetseBynbilsmmis: persR lettio
lite et sounaitons que cali repport puiese pédlier dans le plus bref-délailes dou- ce oredccoileanufty Ci d@monccalavacait
faciliter la Commiss joD d'Eaguelec nmu bles des
de tontes
elsoumissionne memo tempslaf fer. edans investigations. registres
les années sedelempnepN-i del la rue Villate
Veuillez agréor, M. Jel Secrélaire d'Elat, jusqua Vennce 1002 inclusivement quc de cetteville, de dela contenance da soixante
l'expresston de nos salutations
possedent Ics officiers deElatcivide pieds façade sur cent vingtpieds de prei
ineuses. respec. volre jurilietion. fondeur. BUUZON, arpenteur Géom.J. DUROCHOR. Je prolite decette circonstance Daur No:11, Cet emplace al'Ouest ment est borné au Sud le
Monsiaur Liger Cauvin,
vous peler Jesdi-posilions des artie àlEst les Nos.11 parlemplasement) ci13 ctan N Sud
Secrétaire detet de Pirtérteurcte de la cles ft, 45c116 du Code civil. leNo. FR
pai
Police Génomie
Agreez, Monsieurle Commisairestns- En conformnitédel'art 67de lal loidoms)
Ln son Hôtél
surance de ma considéralion distinguée. niule, lodélai d'une année est accordé
eIEe A
ULT. ST. ANAND,
tous ceux qui peuvent avoir des droitssts
Porbau-Piince, le 27 Janvier 1903,
cet emplacement Lpour les produire
SELTION DU-COMMERCE No. 316. ESTETITTIESTS
anoturr tion Passé ait dléprodulieleterain ce delaisans qu'aucune dénoncésor; reclan:
Le SeortiitedFut (I Dépaytement des
Port-au: Prince, le 26 Janvier 1903, réputépropriété de TElatelalfermé au des
1000 de Vindenendance. noncialeur. FinancesrL du Com erce,aus Admi- Conscil de UInstructon
Pétion:Vile, le 15 Mars1901. nistraleurs des finanres dela Republique
AVIS Publigue. FLORVIL NAT. Monsicur TAdministrateur ,
Pr. LAdministratepr des finances
Le Département est informé les L'Inspection scolaire de Por-au-Prince,
Le chef de burea
quel
Annonce qu'en vertu de l'autorisalion
B. ARMAND, --- Page 5 ---
Le' Moniteur. Parsa lettre - dutodu 26 Mal 1901 étéfaite, coterrain scra recennu bien de 16 partir de calle date, est accords à toua
Monsieur Pauléus Pauliscard, sous prépo- tat'et afferms an dénonciatear. ceix qui pcuvent aveir des droits sur
fAdministration des finances de la Petite Jacmel, le 17Jmilet 1901. velleq-antilé delorre en Qucstion.ourle
Rivièrode DameMarie,a dénoncé à lava Vu: L'Adteur des finunces, chargé du fairevaloir aux domaines
sance et a soumissionnden même temp: service des domaines. 0ndolr-panidestag)s aucuner@slsmation
titre de ferme, unc quantité de cinr card
Ler.
des droits sur
fAdministration des finances de la Petite Jacmel, le 17Jmilet 1901. velleq-antilé delorre en Qucstion.ourle
Rivièrode DameMarie,a dénoncé à lava Vu: L'Adteur des finunces, chargé du fairevaloir aux domaines
sance et a soumissionnden même temp: service des domaines. 0ndolr-panidestag)s aucuner@slsmation
titre de ferme, unc quantité de cinr card
Ler. LAFONTANT Rit ét6 faite, cella terre scra reconnue
reauxde terre situle enla Gème. seclior
bien de TEtatetsformée au dénonciuteur. rurale desa Commune, cunnue sous le Parenlelire da16 O tobro. dellannée der LEmp'oyécharge duservice domanial,
nom de ( Asleston, bornée à lOuest par nière,Monsieur E. Théodure a dénoncôala
F. MURTLS. lecitoyen Eximé Coulouto, à lEst par le vacance eten sollicitelsferme, une proprié. Vu: L'Administrateur principa des ficitoycu Abraham Pizere,au Nord par le tédela amntenngdedrisctiatrs seld'un nances,
tiloyen Elisme Déscade, ctau Sud à cC.arii eabinet, sinéeanCapHat :, rueSte Picrro,
M. MOMPLAISIR. 4U fond de la propricté. bornce à l'Est par Louis André elàl'Ouest
Couformémenta l'article 67de Jaloi Sul parla maisonde Mr Cliequot, lagnelleproC K - F
les domaines, un délaid'unan: à carlir de pricté, donnant face au Sud, est indoment
AVIS DOMANIAL
eetle date, est accordé à cou LA qui Xxawc.dijedexgsgket Conformémenla lart. 67de parMr la loi Clicquot, doma- Prsa Jettre en date da 28 Janvicr de
penventavoir de terre à les des faire droits valoir sur au cette bareau quanti di niale cn vigueur, un délai d'un an, à parlin celteannée, le Générat Elienne Charles,
welle-Adeministration. de celte cate, est accordé à tous ceux qui ancienaljointan be reaudela placedeccile
Cedélai pusse sans qu'aucune réclam: peuvent avoir des Jroils sur celte propriété commune, a dénoncé àla vacance et en
tion'ail été produite, a ditc qua ntité de pourlesfaire valoiràl TAdministrationdes fi- Courtillier, sollicitela ci-devant ferme, une Charlier. propiiéts 3Amc situce à
terre scrarépulési biende TElat, ct commu nances Ce decetarrondiscment. aucune réclamation ne sc- ru alede cette commune, d'environ section
telle inscrileau cadalre des domaines de ra dclaipassé, en considération, etle bien dénonc carreaux etdemi,
cinq hé:
telte dministration. sera prise insonau cadastre de l'élat et affermé ritiers Albert Yanyan bwormenalsirparles àl'Onestpar ceuxde
Jérémie, lc 30 Mai 1901. au dénoncirteur. Wointon Bazilejusqu'nl 1'Océan, au Sudpar
L'Employé attaché au service des doCap Haitien, le:tiJanvier1801. le grand chemin public
maines,
L'employé supérieur, chargé du service En conformité de Varticle 67 de laloi
V. LIMANCHE
des domaines,
domaniale en vigueur, un délai d'un on
Vu: L'Administrateur principal des 0
ROLAND MORIN. est accordé, à partirde cellerate, a lous
Le chelde bureau,
cauxqui penvent avoir des droits-sur la
aaaces,
dite propriéleavenirl les exhiber au bureau
J.
Janvier1801. le grand chemin public
maines,
L'employé supérieur, chargé du service En conformité de Varticle 67 de laloi
V. LIMANCHE
des domaines,
domaniale en vigueur, un délai d'un on
Vu: L'Administrateur principal des 0
ROLAND MORIN. est accordé, à partirde cellerate, a lous
Le chelde bureau,
cauxqui penvent avoir des droits-sur la
aaaces,
dite propriéleavenirl les exhiber au bureau
J. PRESSOIR
CHARLES SALNAVE,
de celleAuministration
Vu: l'Administrateur des finances Passé ce délai. toute réclamation sera
Par sa lettre du 31 Maiidernier, le ciSt. L. HECTOR. nulle; cetle propricté sera affermée au dee
toyen Fortuné Presmy, empluyé au bureau
AVIS DOMINIAL
nonçant el inscrite au cadastre dela com
lelégraphique de cette ville,a dénoncé à Par leur lettre colleclive en date du mune. Fait au bureau d'Adminisitation de
la vacance et-a soumissionné en même 9 Juillet expiré, les ciloyens P. E.Jn. Pelit
le3Février 1902. la
temps la ferme d'une porlion de terredela François, Charles Moxilas, Alexis Alcide Préposé iugiare-deNppes, d'Admtnistration,
du
contenance de cinq carreaux environ,située Jn.-Philiope ct Josepl Pierre ont dénoncé service domanial du lieu. chargé
dans la seplième ssction rurale de Petit- à la vacauce e sollicilé en mene temps
D.. LEON
Boucan en celle commune ; bornécau Sud la ferme d'un reste de terrain de dix car
par Thobitation ( Dampisle. au Nord et reaux: environ sol affecté aux mararis Vu: T'Administratent principal des
lOucst par Thabitation ( Télards ct à salants, dépendant de la Thabitation Ba- Finances de Nippes. PEstpan lat propridté du citoyen Daurélian. bants, cinquième seclion rurale delacomMESSAC. En conséquence, un délai d'un an à mune de Terre-Nauve atrondisement-des
partrde ceite date, est accordéà tous ceux Gonaives, : bornéau NordetalEst parl'Etst
Rnipeurentavoir des droilssur ce terrain 3u Sud par la mer età TOnest Ja
AVIS DOMANIAL
à les.fatrevaloir. terno de Monsieur Arthur Prévost. par
Par sa leltre en datedu 7Avril der nier
Coalapasfamyuucesr réclamation En conformité de larticle 67dela loi adresséea TAloniatstrateucdes finances de
sita di0 faite, celieur sora insorit sur etomauate,kedaatdinc.mamnee estaccordé Portau- Prince, legéné AGerome cone
cudasire du domaine de calle commune à tous ceux-qui peuvent avoir des droits mandant le Fort Nalional de a Capilalo
en corformitdea licle, 67do la loido onprétentionas surce_terrain pour les faire a dénoncé pour être hien de iEtat, une
maniale on vigueur et cffornié au dénon valoir. prrtlon de terre dela contenance'de rept
tialeur. Ced délnipassé, aucuneréclan ntionnosera carrerux environ. située sur Thabilalicn
Tait 2 Logène, le 15Juin 1301, an 98e. admise et le bien dénr nc ra chi nsidéré Pegeur.edérondant dela tère. seclienatura's
de Tindemendares. propricté de VEtal clafferné aux soumis- du Peit-Bois, en cette commane, nda.
contenance'de rept
tialeur. Ced délnipassé, aucuneréclan ntionnosera carrerux environ. située sur Thabilalicn
Tait 2 Logène, le 15Juin 1301, an 98e. admise et le bien dénr nc ra chi nsidéré Pegeur.edérondant dela tère. seclienatura's
de Tindemendares. propricté de VEtal clafferné aux soumis- du Peit-Bois, en cette commane, nda. Le PoeyoaedAdaininiration-de:fioes, sionnaires,
mest cerupée par le nomze Nazcclla:
chargé du sorvico des demaines,
Gonaives, le 23Novembre 1901. loseph, Hesquels sontl bornis ait! Nord par
Vu: L'Adainistateur principal des fi- Dupéron Ugée, su Std par Malhon Mav
LL B. D. ETIENNE. nances,
thurin, à lEst par Augurte St. Ville et
J R. BLIN. alOuest par Mathurin. Parenleitroen datedu A7Juilletcouramt,
1sollic'te ce terrain à titre de.f fome,en
ciloyen Duvestin Zéphir a dénonos à a
AVIS DOMANIAL
cffrantde payercing piastres par.caireau,
vacruce un tecrain situé a ( Lamandrous, Parealetire'en datedu6 Novembre cou- Enconformiledelart 67de laloidomaRection ruralo dabasdu Cap Rouge en cette rant le citoyen Mélius Trasybule ainé a niale, le delaid'waeannée, à parlir decctle
sommyne, de la contenanco de cing car- dénonofala'sacnece etsollicile en même date, est accordé àtous ccux quiprélendent
Fcausi-bornéau Nord parCouloute, au Sud temps à titre de ferme, une quintité de avoir des droits sur le dit terrain pourles
parl mer,alEst parAssoumsn.ctal TOuest deux enrreanx-daterre environ, siluée au fairavaloir. par Bienvenu fis
Fosso" commune ct arrondissement de Passé ce délai, ancuneréclamtion ne sera
11 en solliciteia ferme. Porbau Prince. admise, limmeubleen question seraalfermé
Canlbemyeuentalarl 67 de la loi doma. Cetle quantité de terre est boraée au au soimissionmaire. sialeen vigucur, un délai d'un an est ac Nord parles endroits appelés MaresRou- Croix des Bousucis, le 2 Mai 1002. sorde à tous ceux qui peuvent avoir des ge et Truitier, au Sud cta l'Ouest, pan LePréposs d'Administration des finances
ploi - ce terrain pour les fare valoi in Suline, le Fosse, à TES1, parlo bas etagentdoma ialde cetle communc,
emeptdellatérieur ou àlAdmi. Drouillard. J. CANTAVE
bistr tion dee Caancee. En conformité de l'article 67 de la loi Vu: TAdministrateur ppal. Jes linance a
Ce délai pa .oC sanaqu youne réclamation régissant la malière, un délai d'un an, àl
M. MOMPLAISIP --- Page 6 ---
Le Moniteur. a
les dits faire valoir. Ce délai pas', aucune réclae
aucune réclamation ne sera admise, et seront metion ne sera al.. cile bien dénonce et 20
AVIS DOMANIAL. courant, immeubles reviendront à TEtat
sera considéré nropriété de TEtat
Jed sa lettre en date du10Juin a dénoncé à la va- affermés au démoncialeur. fermée au soumissionnaire.
MOMPLAISIP --- Page 6 ---
Le Moniteur. a
les dits faire valoir. Ce délai pas', aucune réclae
aucune réclamation ne sera admise, et seront metion ne sera al.. cile bien dénonce et 20
AVIS DOMANIAL. courant, immeubles reviendront à TEtat
sera considéré nropriété de TEtat
Jed sa lettre en date du10Juin a dénoncé à la va- affermés au démoncialeur. fermée au soumissionnaire. 1 ciloyen Cléogene Jean
le nom de Pétion-Ville, le7 Mai 1902. PétionVille, le 28 Moi 1901. ancoune propriélé connue sous cinquante
Le préposé d'Administration
Le préposé d'Adminisiration, AU. Pothiern, Tndorantenincndemtr situés, lanldans) la troisia. UFLOAVIINAU des finances,
D. FLORVI des finances:
tarreaux de terres Chouchou que dans la Yu:L'Administrateur ppal. Pour TAdministrateu:
ne section de Trou:
commune. M. MONPLAISIR. Le chef de bureau,
deuxième de la plaine de celle
B. ANMAND
Cette propricté est bornéeaul à Nord l'Est parbyour parPois Par leurs lettres cn date du 18 Septemguillon au Sudi par l'Etang, Olivier. bre de celle année, les citoyens.N. Valem- public
son et à rOuest par de ce terrain est brun,avocal, L: Osselin, arperleur le
AVIS DOMANIAL
L'ancien propriétaire el sans postérilé. Le dé- et P. Millien ont dénoncé Nos. à la 12 vacance; el14, ruc Par sa lettre en date du 27 Décembre ds. mort soncialeur ab-intedlat en sollicite la fermc. premier, Jes
de Pétion-Ville, dernier, le ciloyen Dupérin Luguerren en
de Tart: 67de lal loi doma: Gellrard, de commune rue Rigaud noncé à lo vacance et a soumissionné
Eemme
En conformité un délai d'unan, à parlir le second, les Nos. 14et 26, les No:. titre de ferme, un emplacoe
miale en vigueur,
tous ceuxquit ipeu: de la mème ville et le troisième, de la mêmo vils mêmetempsa
rue Camagbole,
de cetted date, estererdéat droits sur celte propriéte pour 28 ct 26de la rue Rébecca
ces "im- emmtsneistcintovind ayant environ quinze pieds de facode sur
ventavoirdes bureau de cclte Adminis le. Ils sollicilent en même temps
soixante de
bornéd TEst
se faire valoirau ce délai sans
ré- meubles de ferme. à
profondeur, au
tration. L Passé
qu'aucune dénoncé
le délai d'unan, par- un terrain epparteuaal
SSIELIE
alamation ail été produile, lel bien cette En conséquence, date du
cst accorde Bazile, à l'Ouest parla ditorue Pidiro Camagnole, et au
domanial de
tirdel la
présenlavis
Madame Clerlond
mera inscrit au cadastre démonciateur. à lous ceux qui peuventavoir des droilssur secs au Sud
Titus Laguerre. eummune et afferméau
lcs faire taloiralas Nord géncral
sur
TISE
Petil-Goave.1 le 18 Juin 1901. ces ptoprieles pour souchée au
Conformément à l'arlicle 67de lal loi do
des finances, chargé des lion des domaines,
Dépulement domaines, un adlaid'un an, à partir
Pr. L'Adtcur.
lous ceux qui peuventavoir des droilssur secs au Sud
Titus Laguerre. eummune et afferméau
lcs faire taloiralas Nord géncral
sur
TISE
Petil-Goave.1 le 18 Juin 1901. ces ptoprieles pour souchée au
Conformément à l'arlicle 67de lal loi do
des finances, chargé des lion des domaines,
Dépulement domaines, un adlaid'un an, à partir
Pr. L'Adtcur. de Uintérieur. les
est acrordéà tous ceux qui peusomainesde cet arrondissemeat: de bureau,
Passé cc délai sans qu'aucune réclama- cetle date, des droi S
Le chef
seront
M. LOCHARD. tien ait ééproduise; ces immeubles tels ins- ventavoird les faire valoir au bureau Sompcnemmiermmit de celte adminis. et comme
- a
répulés bic nsde TElal des propriélés domsniales ration. réclamaticn. AVIS DOMANIAL:
crils au cadastre
Cedélai passé sans qu'aucuner
sera
leur lettre collective en date du de la République. 24 Mars 1902.1
aitélé produile, ledit emplacement
Par
les ciloyens Ris Porteau-Prince,
bicn del'Elatet commelelinacritau
9 Mars de cetle snnée, S Thimothée Le chefde service dis domaines,
réputé cadastre des domaines de celtca administra. chard, Emmonuel Zéphirin, Lamour, D.T. Louis
J. O.DUGUE. tion. Jeune, Démosthène Jacques, A. Louis
Jérémic, le18 Janvier 1901. Gouste, L.*Prophate, Sigismend Nonestime Morency
AVIS DOMANIAL. Amand, par sa L'Emaployé attaché au service des domaic
Gousse,
à là vacance le Le citoyen Antonin St. : L. Séide ontdénoneé )
dans
date du 22 Avril de la présente nes,
-este de Thabilation € Brdan située lettre en
à la vacance un terrain
V. DIMANCHE
section rurale dec Champin >, dépendant année a dénoncé
( Saline Lefevres Vu: L'Administrateur des finances,
ta
de Caracol, arrondisses connu sous le nom de 20
de terre
de la commune
indûment des d'une contenance de correaux
ST. AMAND BLOT. a E
aent du Trou, habitation occupée est bornée au par Nord environ, situé en la Gème. section Nord rurale M
Finan:
tiers. Cette chemin du Cap à Fort-Liberté, au delcette Commune bornée au au parla, Sud. Le Préposé d'Adminisiration des servico
CROT le Thabilation Desvarène, bien de HatleRocher, L l'Est par Leclair, le Morne Blanc. ces de celte Commune: chargé du d'in:
:Sud par l'Est Bruté et Duhois et
mer et àl'Ovest par
de TEaregistrement, a T'honneur
rEtat, à
par ravine à Grimaud. parla 1l sollicite en même temps la de terme: loi de former le public et tous ceux qu'il appar
1'Ouest parla
la ferme.
ROT le Thabilation Desvarène, bien de HatleRocher, L l'Est par Leclair, le Morne Blanc. ces de celte Commune: chargé du d'in:
:Sud par l'Est Bruté et Duhois et
mer et àl'Ovest par
de TEaregistrement, a T'honneur
rEtat, à
par ravine à Grimaud. parla 1l sollicite en même temps la de terme: loi de former le public et tous ceux qu'il appar
1'Ouest parla
la ferme. l'article 67 la
le citoyen Dugléy Théodore
Les dénonçants en sollicilent 67de la loi doma: Coniormémenta un délai d'un an, à parlif de cette tiendra que de sescommis signatairea. Confornement à l'art. à tous maniale, accordé à tous ceux qui peuventa- ne fait plus parti son
motivé
un délai diun an est accordé
date, est
à faire va- en raison de emptehemeat de Saint-
:. aiale,
avoir des droits sur voirdes droits sur le terrain; tr les aiion
Fait au bureau du préposé
1.91
eeux qui peuvent pour.les faire valoir au bureau loir au bureau de l'Adninist princin Michel del'Allalaye, le 19 Novembre
"habitalion administration. pale des finances de cet arrondissement. réclamaC. CLERVA:
4e Ce ceite délai passe, aucune réclamation ne Ce délai
sans terrain qu'ancune sera reconnu
admise; l'habitalion susdite sera re- tion aite été ETe ce
le cadastre des
AVIS BOMANIAL
Eeora
l'Etat, inscrite au registie bien do l'Elat, et inscritsur
Je
-
connuc bien de
et affermé au dé- Par sa lettre en date du juin écoulé é à le. cette commune el affermée livres de la Répablique
Jean a denon:e
n eadastral de
nonciateur. citeyen Villal Leuis
méne tempet:
aax déconçants. Caracol,le 1er. Avril 1902. Gonaives, le 14 Mai 1901. vacance titre defeime, eta soumissionacen la questité de cinq carre:ua So
Le Préposé d'adminisiration de cetle Vu : L'Administrateur des finances,
de terre (nviren, surl'bahilation St-Cloue, occupesin. ywommune),
J. R. BLAIN
section rurcle Madome de crtte Veure commune, Louis JsequisJuD. LAMOUR
diment par bu:nés par les héritiers Maiie Picire
Vu;l TAdminisurateur des Snances,
Le citoyen L. Siméon a,. par sa lettre du Jacques, Lanoussé
a 67de la loi sur les doSr L. HECTOR. 20 Mai de cette année, dénoncé à Nérelte, la va- Conformément déloi T'art: d'un an est accoidé à toun
cance le reste de Thabilation terre sitnés maines,un ceux qui penventaveir des drois surle dit
AVIS DOMANIAL. soit, buit carreaux ct demide deJonc, lesquela torrain à les foire valcir an bureuu d'Adminis. Jeitre endatedu! buit Mars de celle dans ias sretien delEtang des tiers se tration CCE fnences de cetie connune réclamation
Farsa! Nonsieur Raphel Extra a dénoncé sont indûmeat occupés par
Ce délai périné tOnE tun qu'axcnne cIt rcconnU bir
anrce, comme bien de TEtatetà la vacance, les disant forriers.
deJonc, lesquela torrain à les foire valcir an bureuu d'Adminis. Jeitre endatedu! buit Mars de celle dans ias sretien delEtang des tiers se tration CCE fnences de cetie connune réclamation
Farsa! Nonsieur Raphel Extra a dénoncé sont indûmeat occupés par
Ce délai périné tOnE tun qu'axcnne cIt rcconnU bir
anrce, comme bien de TEtatetà la vacance, les disant forriers. et demi de torre sont ait de TELL été predusie, CCt me lel inscrit su cadastre de. Nos.17 cll9fatesatlangle Ces luit carreanx par les béritiers Daberne cette cenmune. emplatements elRigaud et bornés au bornés au nord
le
le 2juillet 1901. rea rues Clervaux
Micocl, au sud par.divere. à l'est
Chardarnitree,
des domaitcs,
NordyarleNe. 15,20 Sodyarlazwelugaud
a rouest par
Lo prége-cchargé
N. PEI
al'Owest le No 29 ctalEst par rue sieur d'Aubigny sollicite E ferme. T es MARS chatio. Clervaux PAr en sollicite la fernie
1 en
do l'article 67 deia loi Vu L Agmiristisichr, des ront Hitements des Ciye
tionformément lal loisurles domsines, En cenformila lo délai d'uneannée est accor Aes coniaipes
ab élai id'uneannée esteccoriéatous ceux lers domanialo, ceux qui ponvent avoir des droits des Cilavz. NORIESET,
si0 peuvenlavoir des droitss sur lesdils d6kious SXr ce terrain - our ulaain pourleur fuirevaloir. Go délai passe, et protentiops --- Page 7 ---
Le Monlteur. AVIS DOMANIAL. Abelle > c:tbortée au Nerdc comme suit:) Le préposé d'administraticn financièrs. Par sleliredu 24 Seplembre de celie Une pointe au NorddiQuest, al
te GranGolvs, chago du sarvicn de
annit,lecitoyen Frals-iqoe Bernier ad6- DonclusSt l.cuis, hlEstpar Ja Rivière Wagent domanial de calle commune, invilo
ARERT
noncsàla vacince et sollicite cn mènie latiscogne, aSnborthncuon Boyer les ferinicrs ct les occupanls des biina
temps,à titredeferme, un tervain situe La seconie,u Nord la
appartenant à TEtattanturbins dela que-rus
Dieudonné, 8n
par Ri raux, àsc préionisr-ambursa Comas
rera
dan
Napoléon
PRMer
qunrtiorde Suntoyprepenteviis Nord
he. vieredela
mission domnnire,a T'effet d'exhiber les. (e
lerrain estborntan parles Fauslin, 16 Ténélien Gascogne, Ténémil, TUuest Fiparla par prepric la Ri til'es qui leur domnent'droits a la jouis
riliers Désenclos, auSudparitoss eainlCyrs clàlOuest vière dela Gascogne. sance deces hiens cti de s'aynitter da
AFEt parhRuee Masimilien
En cenformitedelaru3s.
er les. (e
lerrain estborntan parles Fauslin, 16 Ténélien Gascogne, Ténémil, TUuest Fiparla par prepric la Ri til'es qui leur domnent'droits a la jouis
riliers Désenclos, auSudparitoss eainlCyrs clàlOuest vière dela Gascogne. sance deces hiens cti de s'aynitter da
AFEt parhRuee Masimilien
En cenformitedelaru3s. 67 de Ja lo leur redevanca. par Nme. Vve Coriolan
domanisleen
le délaid'un an est Undélaide
jours leur estaccordé
En comséquence, un délstulansmestue des eccordé vigneur, celie date à tous ceus a parlirdala pablication quinze da préient avis. corls Alous ceux qul peuvent avoir
patirdyo droits:
terraint Passé ce délai,
droitseur cetimmech pourlesifaire va: Quimenxentavoir.ides surces admi
à despoursniles rigourenses,
loican burean decateadaimntratoa. ales fairevaloiran bnrenu da cette
conformément la loi, seront dirigées
Codelaipassisansga'aucumer réclamation nistration. Passé ce délai, aucune réclama contretots ceux qui ne se rendrontpas
ait 6t6 proinite, cetim neuble sera répute ion ne sera a Imist, ct cos terrains seront à cel appel elles biens quiie occupent
bien defElat,et inscrilcomme tel auca. réphtés biens delElat, c: comme tels ins- sorontdonndaA titre de ferme d'autres
dislreidos Hiensdol'Et et affermé audé. crits aucalastre del la République. Alib0pmsmnibonts des
et quivoue
Mirebalais, le 8 Octobre1001. dronttenir compte obligations quisenoncialeur:
dt raient ducs a T'Elat
Jasmel le21 Seplembre 1902, an 90àme. Le PwgaegAimitabtesibsn, charge
de UIndspendance. service domanixl de celte commune
Grand-Goave, le 15 Septembre 1902. L'Adimimistratenr principal dos finances,
P. AMBROISE. Le -pm34hmirlecans finances. Vu: L'Administratour des finances,
GEAPOTEAU
LEF. LAFONTANT. M. MOMPLAISIR. Vu : l'administrateu, des finances. AVIS DOMANIAL. AVIS 1 ONANIAL
ATii. LAFOREST. Monsiour J. Vincent, par en lettre du 58 Me. Jérôme Bernadin Dubois, nolaire
DOMANIAL. a
AVIS
Janvier' courant, dinoach la vacance eten public, par sal lettre du 11 Seplembre cou:
soilicile en mas temps.laferme, une propriéta rant, adénoncéà lavacunce eisolliciléd Par Sit letlre en dale 19 99 Tanvier
siseon catte ville, rues Royalo elSt, François ferme, un emplacement d'une chambre for. lec ciloyen DE
a
courant,
Fouinartomp
Xavier, de contananze de deux chambros mant l'angle des Rues Dauphine et Ja- latle de la Seclion des Domaines. a der
etideux cabincts : boradoau nord par Couti- ranne, No. : 924.borndaul Nordpar la pro: noncs à la vacance et solicite,a tilra
lien Diguindean et àlouo:t par aiadamneJullia pricté de Me. Dubois, an Sud par la Ru deferme, epUmMMungeraeiX ville
Jacqucs.
ananze de deux chambros mant l'angle des Rues Dauphine et Ja- latle de la Seclion des Domaines. a der
etideux cabincts : boradoau nord par Couti- ranne, No. : 924.borndaul Nordpar la pro: noncs à la vacance et solicite,a tilra
lien Diguindean et àlouo:t par aiadamneJullia pricté de Me. Dubois, an Sud par la Ru deferme, epUmMMungeraeiX ville
Jacqucs. Conformément aur prescripticn de Farf.GP Jaranne, alEstpurla Ruc Dauphine el Rue St Martial, bornée au Nord par
de laloitraitint l2 matiare, Da délai d'uu a2, T'Ouest par les héritiers Riché. :. JE.Sidney, au Sud parAnnulysse
aprrirde calte date, estaccordé atous cour qui En 30X09010019X0405 el Moliert, it FESL par divers cialOuest,
pourraiont avoirdos droits aur Pimmenble eD conbormémentaTart. 67 de laloi sar le par lasus dite Rac. question pourdes fnire valoir ou bureia de cette matière, undélaid'un an à partir de celic En conformilé del'arlicls Gidela loi
administra Pasds ce délni atuune réclama- date, est accordé à tous ceux quipourraient domanile actuellement en vigueur. un
tion ne sera prise an.consideration ct ctlebien avoir des droits sur T'immeuble en question déni d'une année, Pattirdesedate
sera insorit u cedsire des bisns domaniaur. pourles faire valoirà PAdministration des estaccords à lous cets
avoir
Cap-tatien,1n 30Janvier 1001. linances de cet asrondissement Ce délai des droils sur ce terrain qaipeuvent pourles foire. Len 078 suporiour chargs du corvico das pussé, aucune réclamation ne sera prise et valoirau Ministère del'intérieur (Scction
domaines,
ROLAND MORIN. considération, ct ce bien sera inscritaa ca des Domaizes.)
Va : L'Administre teur upal. desfiasn ncer, dastrede Tistetaltirmeaue dénonciateur Passé cer délai sansqu'aucune réclama:
St. HECTOR. Cap-Hailien, le 23 Septembre1901. tion ai: é16 faite, Ca terrain serarépulé
L'employé supérieur, chargé du service bien de "Etat cl allermeau soumissionAVIS DGMANIAL. des domaines,
naire."
Lo HNowAAisietne des finances
ROLAND MOPIN
Port-an-Prince, lc 23 Janvior 1903. de cal.Communs,invis. tousies fermiers Va:iAdminitratenritratenrdesAnancecs
Le chefdu service des Domaines,
tort urbains que rurauz a seprésentor en
Le chofide bureau,
Cmmes3ELLENY:
son Woreanaveelenred derniers regusets'nc
CARLES SALAAVL
quitter ae loars redovancos dios à VElet. as oucupants sons titre da doraainesoni Le ityen Nud lgu Eunn ane leu wrantetdo
AVIS DOMANIAL. aussi invitésà venirse conformer aus. ar- mici I 1 Saline, Rn ti0i
eltre en commune dule du de Parsa leltre en date du 27 Décembro
ticles 42et 13de lnloidu16 A01t1877 en la Grande trois
dénonceala
le citoyen Pierre Frédérique St. vigueur. ng:
contenance expire, Jean ainé a dénoncé àla vacancc un ters
En conse qunnce, un délaid'an mois leur
in lelhabite.
aussi invitésà venirse conformer aus. ar- mici I 1 Saline, Rn ti0i
eltre en commune dule du de Parsa leltre en date du 27 Décembro
ticles 42et 13de lnloidu16 A01t1877 en la Grande trois
dénonceala
le citoyen Pierre Frédérique St. vigueur. ng:
contenance expire, Jean ainé a dénoncé àla vacancc un ters
En conse qunnce, un délaid'an mois leur
in lelhabite. rain situden celte ville, dans une cour
est accords à partir de cette date. lion Des nes douxièn section rurale dola ruc St. Honoré, No. 46. Celle proPaiséce délai, les reterdataires eronidé- C
m
ette portion doterrecithor priété esi bornée au Nord par culle de
nonrésl
héri Minhel Royzlet Mme. Elodie_Alerte; au Sud, celle de
suiyis con
Pierre ouis
les héritiers Francis- Révoline, àlEst, celle fb Denis cla
Grinde Salino, le V 1001. que, PEst osenhi Alo xandre et à lOuest l'Ouest, par celle
Vve. St.flubert. et cent
STuSer
dea inuncet,
Fernand
Rériste et fcrme. Georges En llen sollicile la ferme
charg6 du service des domnine decctte CDTI ouis Ler dénon
collicitela
del'arlicle 67 de la loi
conformité de
67d ia loi domaniale en Enconformilé
mune,
igueur, ui udéla
tac: cordeatous ceux domaniale acluellement cn vigueur, ledéA. Pkrion BEDARD. qui a av
its sur leaieupt car- lai d'nneannée, à parlir de cette date,
Yu L'Adtsurdes tinandes des Gonaires,
ieterre àles fiirevaloir au bureau de: esl accordéà tous ceux qui peuvent avoir
J. R. BLAIN. domaines de ctte commune. Pa sice délaisane des droils sur ce lerrain pour les faire
rn'nucune rélamafion ait ête produite, ledit valoir
de Fintéiteur, secgar AVIS DOMANIAL. terrain er répuré bien de IEltet comae lion des an domaines. Département
Sen- tel insrit u culistr ds hiens du dom- Passe ce délai sans Aulauemoreslamas
Par saleltre en dalerdu vingl-sept
de celte dite commune. embre milnouf contun, le citoyer J. : ne national Grnle Salins, le 6 Aont1501. lionaite cls faite, celte propricté sera soumis- ré. Nelson a dénonccàla vacance deux Dor- Le préposs d'adminis' ralion des finances pulée bien delkiat,ctalle.me at
tions'de terro sises danj cs habitations charga-du eTvi
nial celte Co mmune sionnaire,
1905. wAbeille Polito Pluce et ( beille Grande
A. PETION BEDARD. fort-au-Prince, le10Janvier des Domainess
Place ) section dela Gascogne, toutes deusi Vu: L'Administintenr ncs finances,
Le chefdu.service
indûment occupées par des liers. La
J.I R. BLAIN
CHARLES! MILLERY
premnière, connue sousle nom de cTuile
HORACE Sr. SURIN. --- Page 8 ---
Le Moniteur. AVIS DOMANIAL
ses guichets sur les Emprunts suivants R la dite propriélésc poursuit élendiel com23Juin1902: : Sixième répartition, sixe et porleavcc
et
Parlcnrs Jettres soUs les dates du vingt demi pour.
.service
indûment occupées par des liers. La
J.I R. BLAIN
CHARLES! MILLERY
premnière, connue sousle nom de cTuile
HORACE Sr. SURIN. --- Page 8 ---
Le Moniteur. AVIS DOMANIAL
ses guichets sur les Emprunts suivants R la dite propriélésc poursuit élendiel com23Juin1902: : Sixième répartition, sixe et porleavcc
et
Parlcnrs Jettres soUs les dates du vingt demi pour. cent(612010 )sur le capital sans enrien appartenancrs ni réserver, dépendances sur
PeuxMai cldn quinze Juillet milneuf cent etun pour cent (1 01o ) inlérèls du 16
excepler,
la
uni 10. es citoyens Décéus Joachim, gret: Décembre 1902an 15Jonvicr 1903. misei PrIx dela or m de deux cent cinfier dutibunaide paix de cetle commune; 24 Juillet 1902 : Cinquiène
quante gourdes, prix lixe pars l'expertà ce
2o, P. A. Cantave, arpenteur public onl sixet demi pour cent(619010) répartilion, Jsur leca- connis, Cy. outre-leschiarges de-l'enchere. G. 250
déontcAluivscauce 10. commel bien de pilal et: un rour cent(10j0) intérêts au
tEati indhmentoceupé par trois frères et 16 Décembre 1902 au 15 Janvier 1903. Monsieur Alarsgaoleipoumstle Dorsainvil et diligence de
sceur, Morin, Dordor, Yayoute et Fonte. 5 Septembre 1902 : Troisième réparliDeshommies, dit
melle, un terrain d'environ vingt cinq car- tion, troiset demi pour cent(312 ojo)sur liéen Brown, celle propriétaire, tuteurdatif demeurant el domicireaux de terre, connu sous le nom de le capital et un pour cent (1 ojo)intérels sus-nommés ville,
des m netrs
*Douvillo à la Crete-Brulées; 20. un autre du 16 Décembre 1902 au 15Janvier 1903. et cn présence de Mir. l'oresterrain du nom de cDuchemin ), dansla 23 Octobre 1902 o Deuxième répartition, lnilaforest,awbrod rantetdomielilicen étuleur. celletille, aussi (emeus
memo section que celuicia découvert dans trois pourcentia 3 O1O sur lecapilalelun M. Astrel Laforest
ayantMe. le cours de sesopéralichs d'environ vingl- ponrcent 1(010 lintéretsdu 16 Décembre lude
Rue pour mandalaire.en 1'6-
<inq correauxi non compris sept antrescar- 1902an 15 Janvier 1903. tion dedomicile. duquel Républieaine, ilfuit dlecreaux quilui sont altenanis. Le premier Contre reçus clsur présentation des Pour
s'aest borné au Nord, par Louis Balan, à Bons.. dresser plus à Me. amples I.Astrel renscignements,
Est par Antoine Débouquet et Fronçois Portau-Prince, le 17 Janvier 1903. dépositairedu calierdes Laforest, notaic,
Joseph, auxautres polats par des tiers;le
charges. second, au Nord par Laraurre, à Ouest
Porbau Prince, le31 Jauvier 1903.
anis. Le premier Contre reçus clsur présentation des Pour
s'aest borné au Nord, par Louis Balan, à Bons.. dresser plus à Me. amples I.Astrel renscignements,
Est par Antoine Débouquet et Fronçois Portau-Prince, le 17 Janvier 1903. dépositairedu calierdes Laforest, notaic,
Joseph, auxautres polats par des tiers;le
charges. second, au Nord par Laraurre, à Ouest
Porbau Prince, le31 Jauvier 1903. par Danigon et d'autres parts par qui de
BANQUE NATIONALE D'HAITI
ASTREL LAFOREST. droit. Leirit grefler sollicile la ferme du
Emprunt du 27 Novembre 1902
premier terrain à litre de ferme ct offre
lère
NATIONALE
une piastre par chaque carreau par an. Répartition
BANQUE
D'HAITI. En conformilé de Tarticle 67 de la loi La Banque Nalionale dillaili a Thonneur
AVIS
lomaniale en vigueuretd del'article 12 de d'informer les intéressés quils peuvent, à La
a lolsunlarpenisge le délai d'un an rst partir de mardi après midi loucher à ses
Banque Nationale dillailia Fhonneur
accordé à partir de cette date à tous ceux guichets une première répartition de trois d'informer les intéressés qu'ils peuvent,
qui peuvent avoir desdroits surcet terrain pour cent(3 010 ) sur le capital ct de un à partirde ce jour, loucler ases guichets. alesfaire.valoir au bureau de celle admi- quart pour cent (4/4.0/0)intéréis du 8 sur les Emprunts suivants
mistration,
Décembre au 13 Janvier 1903, contre Consolidés 12 0/0 1900. Vingt huitième
Passé ce délai, aucune réclamation reçus et sur présenlationdes Bons. répartition un pourcent (1 0/0 intérèis du
nes sera admise, ctces terrains seront rés Portau-Prince, le 19Janvier 1903. terau 31 Octobre 1902;
putes bien delElat, commetels inscrits'au
Consolidés 60/0 1900. Vingl cinquième
cadastre de la République. Je déclare
réparlition demipour cent1/20/ intérets. Nirchaluis, le 30 Septembre 1901. au public, au commerce et à du ter au 31 Ociobre 1902. Le Préposé d'Admministration, chargé du Banque deux Nalionale d'Haili, avoir perdu Contre reçus el sur présentalion des,
service domanialde cetlec commune! mes
reçus des mois de Mai el Juin Bons. P. AMBROISE. 1902, en maqualité d'hoqueton du Départe- Port-au-Prince, le 26 Janvier
Vu: l'Administrateur
ment delIntéricur et delal Police Générale,
1903. principal des fis s'élevant à Ja somme des seize gourdes. nances,
Par conséquent ces deux elfels sont déAVIS
Monsicur Eyetlprraurcats,par salettre clarés nuls et non avenu duplicala devant Le
de FIntérieur
du 2 Septemibre courant, dénoncé à la elredressé. MENTOR ULYSSE. au public Département et au commerce en annonce
vacance deux lerrains silués à Pétion-Ville
qu'il aélé adiré un contre. Bon, particulier au No. formiant l'angle des rues Louverture cl
2.515, de Cenl cinquante gourdes, solle
alagny, désignés sousl les numéros 36 ct31 VENTEDE BIENDE MINEURS. d'un mandat,au
820. de
dela contenince de soixante pieds de
yourdles, émis en No.
au commerce en annonce
vacance deux lerrains silués à Pétion-Ville
qu'il aélé adiré un contre. Bon, particulier au No. formiant l'angle des rues Louverture cl
2.515, de Cenl cinquante gourdes, solle
alagny, désignés sousl les numéros 36 ct31 VENTEDE BIENDE MINEURS. d'un mandat,au
820. de
dela contenince de soixante pieds de
yourdles, émis en No. faveur du ditl Sircenis
nçaue surcentde profondeur. Ces terrains On fait savoir à tous coux qu'il appar- ment. Départesontlornésa TOuestetan Sud parlesdiles tiendra qu'eny vertu de la délihération du le déclare
devant
rues Lonverture et Magny, au Nord par conseilde AmtAONeaRIOOie eire dressé. nul, duplicala
en
le mmiero 2 elalEst par leNos : Instin, Et onardel Dalcamjse Deshommes,
sisorMyrthilen scillicite.la-ferme. dit Brown tenuesouslaj présidesce duduge
une
Conformément à la l'arlicle 67
de IX de l.Copitale, section sud,onidate Sa'omon, Avendre No. 26 propriéls a11 Fanboure
loi domaniale en vigneur, le délai d'une du vingl-nerf Ser plembre mil neuf cent pielsde
sur nesurant cent environ vingt
wprfncslacconica tous ceux qui peuven deux, imon! enregistres cl homologuéa dour. large
vingt de profona
avoir des urcils sur ces immeubles pour nar jugement du trlunai civil de ce Fes. Pour les
les faire vulotralausction dis domaines. sort, trois Décembre suivant, enregistre
conililions, s'adressera MonPasso 8 ddlai,oucune réelematiouneser Troit xe une gourde,
siour Clém nt A. SaintSumé, 26, Fauadinise ct ces propriélés seront affermées
era occde ej jeudi que Ton comp bourg Stiomen. au dénonciataur. tera cingl révr t prochain dix heures.du Portau Prince,28 Janvier 1903. ton- Vihe 20 Septembre 1901,
mat
e Me. OLESENT ATrND SANT sout. répose d2 Adenini-iration,
H. sir
est. olaire public a cette
D. FLORVIL NAU
reste ence. E euraal
id. Je, soussignée
Lodministratenr rincine al des fi licat on
ollr
311 public quelespeonsilas annogceà la mojadeduil- Baniueet
M. MOMPEAISIR. Aod:, Scplembro etOslobre 19022
evant ensembie a centdonzs gourdos
Hiit
our mes appointemasta comme profes
AVIS DIVER S. SCOT à l'école de demoirelies; dirigco
ne Ni Mm:. Ve. Digad, sout
11 et pieds, euf Je les déclarenuls
taux. duDANQUE NATIONME D'IAITL
ine intre plicata devant otre dressé. elnonavenns,
rU 16
e
droit i5 de
La
AVIS
lenr mère an Sud par un age commun
Dme. AAROESHEVILFORT. difonerks Banque Nationaleliiniia Thonneu: deirois pieds, pouce
par lainlérossts
seu
C Port-ns uoc. - Imprimerie
aparir dc lundi 19 courant, oucher ue de Réve
u1 leurs quol
Direcleur Florian Moiss. Netionale)