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OTHEOU UE NE
68ème. Année,
Mercredi, 21 Janvier 1903.
NUMERO 6.
Bureau de Rédaction
et
LE
d'ahornement.
JOUNAL OFFICIEL
90,nue Gefrard.
NONITEUR,
DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE
D'IAITI,
SAMEDI
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, Rus Gefrard.
Un an, P. 450 Six mois, P.3. Trois
mo's, P. 250 Le No 10 centimes:
Les manuscrite
Pour les Départements el VEtranger, les frais Mercredi, 21 Janvier 1903
Lcs elseront ROn délmnits. insérés ne scront pas rcndus
de poste en sus.
que Abonpemenis mois et sont partentdester comme
cti5ded cha
AFFRANCIR
ls rsertions rayéa
d'avance.
AFFRANCHIR.
SOMMAIRE
Secrélairerie d'Flal de PIntérieur
vous Der à invile en conséqu uence àfaire achemi.
SECTION DES DOMAINES
se Porl-auPrince loute rersonne qui,
PARTIE OFFICIELLE
AVIS
volre preendanLamaisico arrondiss mont se présentera dans
S
Avis Ministéricls.
Le
en momelemps les Vous mc fournirez
Circulsires dn SerésiréaR.etu Dérar. tous les Déparlement de TInlérieur invile à éclairerila déci-ion renreigacments du
propres
tement de l'intérieur dt de la Polica lion fermiers de lElat, sans
vous Tenverrez copic Couvern-ment et
générale.
aucune, à verser, sans excip- ofliciers plac(s sous de vos cette dépoche anx
SENAT Réurion du 15 Janvicr 1903. redevances vite,
à la caisse publique relard,leurs 5 d in- recommandant des'y ordres en leur
en oulre, tous les
de Recevez,
conformer.
PARTIE NON OFFICIELLE,
biens de Elal (fermiers oceupants direcls le eonsidératioa. stralfaenmaneede ma haucessionnaires de droils) se
ou
LEGER
Licte des S/nitiurs insciits.
àla seclion des Domaines préscnier
CAUVIN.
Lirte des Députés is scr.ts.
ser leur siluation, afin de pour ne- regulari
Avis Administratif Avis divers. pénale rir la déchéance prévue dans pis In encou- clause
Port-an-Prince,
insérée dans les dillcrenls baux
an 100ème. 110 Janvicr 19 03,
e ma haucessionnaires de droils) se
ou
LEGER
Licte des S/nitiurs insciits.
àla seclion des Domaines préscnier
CAUVIN.
Lirte des Députés is scr.ts.
ser leur siluation, afin de pour ne- regulari
Avis Administratif Avis divers. pénale rir la déchéance prévue dans pis In encou- clause
Port-an-Prince,
insérée dans les dillcrenls baux
an 100ème. 110 Janvicr 19 03, eferme.
de Tladépendauce.
ARTIE
leur En conssguence, un délai d'un mois SECTION DE LA POLICE No. 419.
OFFICIELLE
eslaccordé pour s'exéculer, faule
par cuxde sec conformerau présent
CIRCULAIRE
dans le
avis
Les personnes qui désirent les relardataires erimpariisera lelles mesures pris contre Le Secrétaire dElal au
droit.
quede UIntérieur et de la Départenent de
entretenir le PRÉSIDENT
Pelice genérale, aur
DE Pert-au-Princc, le 17 Janvier 1903. Commaneants des Arronaissements de
LA REPUBLIQUE sont averties
la Mepublinue.
N A
movea
qu'elles ne peuvent se pré:
Port QU. Priase 110Jsnvier
Le Géneral,
&
senter que les mercredis et
an 100e. de Tindépendance. 1903, garantir Gouvernement la
cl la ayant le devoir de
moyennant
SSCTION DE LA POlI ICE CÉNÉRALE No 450. nous venans paix
tranquilité que
qu'elles soient Le Secrélaie dElal au
crifices el dassurer d'acquérir la après lant de sumunics d'une carte.
UIntérieur el de lu Police Departement de qui doilrezaerentre notre bonne harmonic
Commardants des A rondtsarmhenis venérale, de aux la la République Saur, la Rtepubliqueet
Rrpublique
vous adresse: la présente circulaire Dominicanie,
Secrétairerie dElal des Fmances
Général,
lintermédinire de moa
par
el du Le
vous invilant à tenir Département en
Commerce.
epubliéu Gauvernement, commev vous le savez auxdispasitions qu'elle ferinement la main
Portau Prince, le12Janvier 1903. dimMienmproaiesd amnislieaup profldes personnes
contient:
Seclion du
du Patit
Vanicaerenements à CO que aucun
TeErmtn
Commerce.
te, mais Godve.du Tartice Nord eide PAiliboni. non muni de dominicain armé Oi
AVIS
gories dindividus, 2exetple quare Calés traverse la passe-port Cn rele ne
Les effets ou objels, arrivés de E- ena par
ans en désigmerau- pour lc relour. fronlière Nos bi pour laller. mB
tranger pour vsnye, n'élant pas
Président sueom.Ouriqecs du UDS, tels qyele subissant en CC
voisins de DEst
des droiis de douane, de Secrélaire exonérés culif des eliles.men.bres Conseilifxe. lutionnaire et momentunc crise révotat des-Fibinces cldu Commerce, d'E- que vous Gamaises,sowltr ayez.le moinore trop doule connus 3 porr yens ennemis beautenup de
de nos concitosigné, donneavis, une fois pour Loules, sous: cgard, mais vous pouvez êlra cans l'incer leur se trouvant de ce lordrede choses actucl
demaniles qu'aucune suite ne scra donnée aux MAustteNsrerRer desexeat Elion s, faule vous redoublicz de cote,ilest ungentque
meront adressces. dC frenchisa de droits qui lai HetiDeBactenevee d'autres octjan6 dapslis lerole derii wwaleaucoup gle pour empècher cuneillineebatnire loute
rections contre le
ières jucur susceptible de nous jeler dans complicnton de
D. DÉLINOIE
C'est a0
ecurtemmuNenieNE veanx.embirras. En
domi- noustatuer Geshereerargus sur chaque cas en apparlient ds micainsetlnailiens seront conséquence, de votre
particulier. Je aurvejllance, pour lus empécler lobjet de fuire
lerole derii wwaleaucoup gle pour empècher cuneillineebatnire loute
rections contre le
ières jucur susceptible de nous jeler dans complicnton de
D. DÉLINOIE
C'est a0
ecurtemmuNenieNE veanx.embirras. En
domi- noustatuer Geshereerargus sur chaque cas en apparlient ds micainsetlnailiens seront conséquence, de votre
particulier. Je aurvejllance, pour lus empécler lobjet de fuire --- Page 2 ---
Lo Moniteur. Ascincohmegc-damess seldemunitions, 1 des Omwaux'scolins.ils sontitenus did- PARTIE NON OFFICIELLE
ou le fomenterle moindre trouble Cn- tre présents altn dans d'exercer leurs ckconscriplions ulilement le Liste des Sénateurs anscrils d celle date. tre les deux Republiqnes:
respcetives
Rocevcz. Générai, lassurance de ma contrôie eylasurveillanee que leur.con- 1 Stevart
parfaite consiteration. fiellol. lisnel peuvenl, sous poinede 2 Renaud Ilyppolite
LEGER CAUVIN. mesuresd disciplina'res graves, sabsenter 3 Arthor Bourjolly
dellcurs postes avant d'avoir oblenu un 4 D. Jean Louis
permis en regle du Secrélaire dEtat 5 F L. Cauvin
de linstruction publique. 6 Julien Dusserk
Forl au Frincc, le 19 Janvier 1903, Porlau-Prince, 2J Janvier 1003. 8 - T. T A. Dupiton
an 100a-e. de lindépandance. 9 Ernest Chambagre Cinéas
Section des Domaines. Comptabilité. 10N: Cayemilte
SENAT
11T. C.Laurent
CIRCULAIRE
12D Théodore
L9 Secrélaire d'Elal C: Deparlement de Réunion du jeudi 15 Janvier 1903. 14 13 Salomon Néré Numa Jean Baptiste
MIntérieur el de la des Police fnances générale, del la Messieurs les sénaleurs soussignés réunis 45 Michel Orcste
ovsAMminidtrateurs
àla Maison Nationsle, dès 10 heures du 16 C. Françcols
ftépuiblinue. matin: en conformilé de TArre'édnbvési. 17 Joles Justin
dent de la République, convequantlcCarps 518 Vaudrs Hilaire
Monsieur TAdministrateur
Legislatifa l'extraordinaire pour ce jour, 19 A. Malebranche
onlcorstalé à mdVimposibilite de cons 20 Stephen Dennis
Tenant quand même àfaire régulariser tiluerle Sénat, fu.leidemajoritc causée far 21 Saint Fort Colin
lc service de la complabilité des do- Tabsence de leurs collègues. 22 P. Pierre'André
maines, dès l présente recue, vous En foi de quoi, ils ontfaild dresser cl ont Porl-au Prince, le 17 Janvier 1903. aurezà m'expédier un élat rézulierdes signcle présent precas-verbal liquisera DU- SANTumot TNSEEATN
formiers del TElalpour Tarrondissement bhie dansle plus prochain numéro cuJour- Liste des Députés inscrils d ceite dale. linancier devra que vous ditigen
nal Avanldese olliciel. ile ont laisé le soin 1 Suirard Villard
Lélal
comporler:
au
séparer,i
de coa 2 Raoul E. Djen
Les noms des fermniers;
présidentdu Comité dès permaneat
3. h. Marlineau
Lac commune ou rues ouil se trouve; voquenle Grand Corps quela majorité 4 Louis Midouin
Lei nombred'années pourlesquellesil sera Faitala SARHaNSArIRIORIUE Maison Nationaleles d'inscription.
ont laisé le soin 1 Suirard Villard
Lélal
comporler:
au
séparer,i
de coa 2 Raoul E. Djen
Les noms des fermniers;
présidentdu Comité dès permaneat
3. h. Marlineau
Lac commune ou rues ouil se trouve; voquenle Grand Corps quela majorité 4 Louis Midouin
Lei nombred'années pourlesquellesil sera Faitala SARHaNSArIRIORIUE Maison Nationaleles d'inscription. jour, mois 5 Arthur Amisial
est'allermé;
etan quc dessus. 6 Emile Manvel
Tes redevances annuelles que chaque (Signé) Stewart Rerand Hypnolile, Ar- 7 Fénélon Bonheur
fermier paie;
thorBourjolly. D Jean-Louis, F. L. Cauvin, 8 9 Dorcius Péan Jean
Le nombre d'années dues. Julien D.sseck: TA Dupilon T Champa
Dorsemond Eribert St St. Vil
Vous aurezalenir Ja main à Tavisin- gre, ErnestCinéas, N. Cayemilte, T. CLau, 10 Démétrius Ménard Noël
sérdau ( Moniteur officiel, > en datede rent, DThéodore, NercNuma, C. François, 11 12 Dantès Thomas
cejour, concernant les fermiers, occu- JulesJustin, Dennis, Vandréllia're StFort A. Malcbranche P. Pierre 13 L. Larencul
panls ct autres. André. Stéphen
Colia,
14 Doralice Fourquand
Vous aurez soin de metlre à côlédes
Le secrélairecrédacteur,
15 Canrobert Gourgue
noms deccux-là qui sont propriélaires,
ASTREL JNJACQUES. 10 Polynice Ducasse
dans la colonne des observations: ac17 Dinville Pierre
quisilion:
Pour copie conforme:
13 Léon Louhis
Recevez, Monsieur T'Administrateur, Lc chef de bureau,
19 20 Emmanuel Mainvil Benny Kernisan
Tassurance de ma parfaite considération. H BAYARD. 21 Torin Auguste
LEGER CAUVIN. AARR
A4092SAF9ASE sEenzalest 22 Hlippolyte Mompoint
23 Samson Guillaume
a Mali
MSAO Le Commissaire du Gouvernement près 24 César Ducasse
leTribumalcieilde ce ressort. 25 Stéphen Archer
Secrélairerie d'Elat delInsiruction
26 Fleury Féquière
Publinue:
Vu l'art. 610 et suivants du Code de 27 28 Salomon Robert Roche. Agnant
AVIS
Commerce; Vu également la dépéche du Secrélaire 29 30 Emilius Charles Jn. Leconte François
d'Elatan Déparlement dela Justice, en 31 Adolphe Dalencour
datc du 12 Janvicr courant, au No. 35; 32 Charles Anglade
Lc Déparlement de l'Instruclion pu- Convoque les commeicants établis sur 33 J B. Richard
blique invile tous les direcieurs. direc- ccttc place et payant patentes des trois 31 Seplimus Jn: François
trices ct professeurs des écoles naliona- premières classes, au localidu Tribunal 35 Eugène Ménard
les des Départements qui se trouventac- de Commercede ce ressort, pour le-ven- 36 L. Séide
tuellement àla Capilale sans un congé dredique l'on complera vingt-lrois Jan- 37 38 Ducis C. Laroche Robert
régulier à rejoindre leurs postes inmé- sierphociaima3jeares delapres-midi, 39 Gerson F. B. Desrosiers
dialement. MSSaR auxlins deprocéder, conformément àla 40 Théogène Jn. Louis
Tous ceux qui, dans un délai de heit loi, au romplacement des juges consu- 41 L.
sans un congé dredique l'on complera vingt-lrois Jan- 37 38 Ducis C. Laroche Robert
régulier à rejoindre leurs postes inmé- sierphociaima3jeares delapres-midi, 39 Gerson F. B. Desrosiers
dialement. MSSaR auxlins deprocéder, conformément àla 40 Théogène Jn. Louis
Tous ceux qui, dans un délai de heit loi, au romplacement des juges consu- 41 L. Lapommeray
jours, n'auront pas repris l'exercice de laires C. Bijou, Doyen: Lh. Parisot, Thi- 42 Charles Dubé
leurs fonctions seront considérés com- moclès Lafoalant, C. Fils aime,L. Cha- 43 Prosper L. Joachim
me démissionnaires, el il isera pour- polcau, Ernest Dalencouret Eugène Ri- 54 J. B. Darligue
vu, sans relard, à leur remplacement, viere, donlle mandat estexp pire. 45 Métélus Benoit
conformément àla loi. Parquel de ln Capilale, 17 Janvier 1903: 46 Joseph Delouche
Le Département rappelle en outre, à
V. RITHER DOMOND,
47 48 St.-Marlin Eminanuel Boisrond Domingue Canal
Messieurs lcs Inspecteurs et Sous-Inspec
Substitu 6. 49 Pélissier Bernard
Heurs des écoles que, pendant la périodel --- Page 3 ---
Lo Mentteur. Marissan tion ait étéfeite, co bien sera Féputé de cette pros
cupés les aommés Annesca
l' tede TEtat,insoeta au cidastre
50 Dénizard jeune
RMSAEE Dieudonac det lerreapparte sommunc, et affermé le an 15 soumistionnaire. Juillet 1901. 31 David Jeannot
Lesquels cing carreaux Pierre, morlab-iales Acul-Samedi. finances,
52 Brunis Augustin
aaientau feulalien
est borne Lel AMesueliesiusicnine des domaines de cette
53 Eugeme Malchranche
tat el'sans postérité. terrain. grand chemino qai shorge du service
54. Dénéus Dupiton
Sudpar
Sommune. -
Pinede
au Nord etau delbsta 1Ouestpal
THEODOR A. FORTE. 55. Pierre Lévèque
conduita Mircbalais, Picrre. Le dénoncia
do
56. Dantès
la snsantehabilation par an. Par sa lettre en date du 22 Octobre
57. Exact J Laurore Mélayer Darbouse
teur a offert cing plastres un délai dun an est ac cette année, le citoyen Moléus Narcisse a
58. Jacques
En ornséquence,
avoir des dénoncé conime bien revenant alEtal'et
59. Jules Débrosse
sordé à lous ceux qui en peuvent pour! les
par Monsieur Smith
60. Thermidor Jn Baptisle
droits surla proprictée queetion celte
iadoment les occupé
Nos. l6ct 18
61. A. Beauharnais Jn François
faire valoirau bureau de Administra- Bapliste, le la rue emplacoments Lambert, de la contenance,
62 A. R. Durand
lion. délai sans
réclac ma chacun, de soixanle pieds de facade sur
63G. Bouché
Pass6 ce
Jadite qu'auoune sera centvingt pieds de profondeur: ils sout
61. Jn: Philippe Marcelin Figaro
lion ait cléprodhite bien del I'Elat et aftcrmée propriclé au dé bornés au Snd par lesNos. 25 ct23,
65. Pline
reconnue
les Nos.3el1; à l'Ouest par
66. Moncey Malary
noncialeur
99ème lEstpar ments Nos. 8 ct 10 dela rue
Porl.au.Ponce,le 1tJanvier 1903.
vingt pieds de profondeur: ils sout
61. Jn: Philippe Marcelin Figaro
lion ait cléprodhite bien del I'Elat et aftcrmée propriclé au dé bornés au Snd par lesNos. 25 ct23,
65. Pline
reconnue
les Nos.3el1; à l'Ouest par
66. Moncey Malary
noncialeur
99ème lEstpar ments Nos. 8 ct 10 dela rue
Porl.au.Ponce,le 1tJanvier 1903. Grands-Deis, le 3J Janvier1902,and
les Faubert emplac: etau Nord par1 la rue Lambert
del LePrépose Uindépendance. des finances, charge du ser. Le dénonciateur en l'arlicle sollicite 67 la de ferme. laloi
AVIS DOMANIAL
vice donanialde celte commune,
domaniale, En conformilé le délai de d'une année est acPar sal letire du 21 Septembre de celle
D. MIRVILLE. corde à tous ceux ont des droils sur
année le citoyen Fredérique Bernier a dédes Anances,
ces terrains pour les Rare valoir àla sec
noncé à la vacanceet sollicite en même silué Va:LAdminhtuateur
lion des domaines. Passé ee délai, aucune
un terrain
M NOMPLAISIR
le bien détemps, à litrede ferme,
cette ville
cetle présente réclamation ne sera admise, de T'Etat el
dans le quartier desSainlCyrsen par leshé Par sa lettre du 2Mai de
non6 sera reconnu propricléd
Ce lerrain est borné Sud au-Nord Faustin; année, adressée à TAdministiateur
affermé au dénoncialeur. Novembre 1901. au parlosa
ritiers Désenclos,
età 1'Ouest
des finances du Cap-liantien, vacance EE Pétion-Ville, le 1er. alEStI la Rue eSainl'Cyr- Masimilien. cipal loyen Pierre Paul a démoncéa la ure Le préposé d'adminisiration,
par StI Vve Coriolan un délaid'on an est ac: et sollicité en même temps la ferme, de trois
D. FLORVILNAU, finan. En conséquence, qui peuvent avoir des porlion de terre de la contenancs sur Yetalabuamrmanied
cordé à tous ceux
faire va:
siluée dans celte commune,
ses,
droits sur cet immeub e peuriles
carreaux C Langlatse. Maresection rurale
M. MOMPLAISIR. loir au bureau de cette administration. aucune réclammation Thabitalion de Morne Rouge; bornée auNord par Mme
AVIS DOMANIAL. Ce délai patsée sans cetim qu' neuble sera réputé Vse Guerrier Luc, al'Est parBréus à luest Compare Far Ptar s2 leltre en date duvirgt-deux Mai 9
ait été produile,
tel au ca: Pierre Antoine Toussaiat
le ciloyen Déccus Marcelin Joa
bien del TElal, et inscrito comme affermé au de- Décélorme Josepir et aus Sud par le gtand jette année, du tribunal de paix de cett
dastre des biens del TElat et
chemin public. D en bim, :ommune, gnflier a dénoncé comme bienide TEht,
moncialeur. 1902, an 99ème. En conséquenco de cette dénonciatic loi sarla nidiment occupé par des tiers, une portion de
Jaymel le 2 Seplembre
conforaidaiental" larticle 67dela de cctle le terrain d'environ vingt cinq *Douville" carreauz sise
detiadépendane priacipal des finances, matière, ua délai d'un an à ceux partir qui pour- terrc, conuue sousile de la nom Crete-Brulée, de bornée at
L'Administralear LEF LAPONTANT.
de cette dénonciatic loi sarla nidiment occupé par des tiers, une portion de
Jaymel le 2 Seplembre
conforaidaiental" larticle 67dela de cctle le terrain d'environ vingt cinq *Douville" carreauz sise
detiadépendane priacipal des finances, matière, ua délai d'un an à ceux partir qui pour- terrc, conuue sousile de la nom Crete-Brulée, de bornée at
L'Administralear LEF LAPONTANT. date, est accordé droit sur à tous ca terrain. porr le en Nord la par section Louis Ralan, à l'est par Antoine autres
raienl avoir
de cette adminisiraet François Joseph et aux
AVISDOMANIAL
taire voloir au bureau
Detougnet par des tirs:. Parsa leltre en date du 27 Décembre St. lion
réclamation Le sera points Il en demauleiaferme et offre une piastre
expire, - le citoyen Pierre vacance Frédérique Un ter- Passéc en ce edélaiancune coasidération, cC bien sela ins: à para an pourichique mité de arreau. l'arlicle 67 de la loi do
Jean ainé a dénoncéala cetle ville. dans une cour crit prise au cadastre de l'Etat el aRermé
En conf eu vigueur: le délaid? un an est accor. roin situé en St. Honoré, No. 46. Cette pro Monsieur Pierre Paul. 1901. manlale de cette date, à tous ceux qui peuve: va:
de a rue
colle de
du Nord,le 8 Juillet
de,aprtir droits surcette terre,al les faire
pricté est bornée au Nord par relle de
Plaine d'Admisistrati n des fi: nt avoirdes au bureau de cetle administration. Mme. Elodie Alerte; au Sud, par
Le Préposé commune, charge du loir ce délai, aucune! ré-lamation na isers
Révoline, alEstmard celle de Deja clà aances de celte
Passé et ce terrain sera réputé birp ds
* TOuest, par celle deNme.Yve. St. liuberl. service domanial: DAGACBERTjOUR
PElat, mise, et comme tel inscrit au cadaredd
llen sollicite la delarlicle ferme 07 de la loi
du la Rél publique Mirchalais, 9juillet-4001. En couformité
N.ENTUBSNEDLESA-4
domaniale acluellement en vigueur, led6 date, Cap-Hailien, Le chef do burean,
Le Prénoaé simiparunmtonge du ser:
lai d'uneiannét, à parlir de celte avoir
GTTARU S SALNAVE
vice domspial, P. ANDROISE. esl accordé à tous ceux qui peuvent fuire
A 18 DOMANIAL
des droits SUT lement ce terrain de
sec- Le ciloyen Théodr: A. Forle, Préposé Tor leur laitre en datedu 30 Mars 1909 Re:
Dépar
SAtL
valoir au
des finanues, a déuoncl las citoyans A.Darac et Stima Roméus
lion dcs domaines. réclama- PAdministration vacance et en a sollicilé en niéme main ont dénoncé comme bien spartenerta
Passe ce délai sans qu'aucune sera ré- la la ferme de quinze carreaux de IElat t inibiam nl cccupé decLapre par.des tiere,l'ha située
tion aitélé faile, celle propridlé soumis emps
Thabitation Lamothe bitation iabue aous le norn de
putéel bien delEtal, el allermée an
errc environ,sesledel rurale de Loiseau, encettr dansla 3èrne.
artenerta
Passe ce délai sans qu'aucune sera ré- la la ferme de quinze carreaux de IElat t inibiam nl cccupé decLapre par.des tiere,l'ha située
tion aitélé faile, celle propridlé soumis emps
Thabitation Lamothe bitation iabue aous le norn de
putéel bien delEtal, el allermée an
errc environ,sesledel rurale de Loiseau, encettr dansla 3èrne. section rurals cette c.maune
sionnaire,
tère. seclion
perlesl hérilier: (urande mor lagore
par Gugluc
Vort-au-Prince, le10J Janvier 1903. commune; sornes-Nordp Sindré àlEST ette hahitstion est bornée et
Le chef du service des Domaines. Lafoncale el Thabitation du
Francois Eadin, Sintalls, Gcorpon Doguene. an est accorde
CHARLES MILLERY
Jar Théritier geucralpderpe Madcion cl at tot ER nnséquense, se t pr uvent undelhden oir des diciv
Sud 1 T'Oucstpar la noue Thabitation habitalion et TEtat. lu 3 le bai Ebititionales fic loir au
AVIS DOMANTAL. Mélelins, Juge de En par verturde T'article 07da-hiloidoma an esi de celteadmini caronnue tration, bion le pas tréleqgul, Prtt et alle
Le citoyen ttéliodore par sa leltre en siale eu vigueur, un déaien ceu: té sera sus nritaés qui la sollicité,
de cette commune, 6s a dénoncé a iccordé ap partir de cetle des droiis dale,atous fondés S1) aux
int-Mare GUAvrildust
f du 20nécemubredens
mème jvi
VoDajmi istratenr dea Finan es charge
Ja vacauce et a soumitsionné de en cing car, e bieu yeuveal-avoure en question, pour les foirevaloi du cervicedes omaines,
temp: la ferne, une quanilé Pierre- ia buroau dadministration. réclamt. Lo che de L ureau
reaux do lerre siluées sur/hsbilation indomentoo- Passé ce diélaisans qu'aucune
secliun de la Piaine Céleste, --- Page 4 ---
Lo Monlteur
avait
feu le cito: Monsieur Brasidas: César, 9 arponteur Mars courant D
Milicouran Ce terrair in apnartenua dit
mort cbin: blica par sa lettre du
en mon
Pacsa letire en date du30 à dénoncé yen Louis Sauvagc, Magasin,
dénoncéhila vacance et'sollisite 10:
acitoyons Boranins Tonseaint
lau tetlal el sans postérité,
àt tire de ferme, lemplacomes
la vacanco eten sellicite en mame de dans la surcosion
Marie Charlotle temps 35 situé dans la rue Pigaud de celte a ville
la
eMa. IRn
Enaene
erruc, on terrein de conlenatee cnyiron, de. Leclorc, par acte publle.aus Biinet, pport en Patadu et borne au Nord parile No par les 30, Nos. 2
est-quamnis cing-earreaux coanue sous Brutus Henry, nolairea Co terrain est indament parilo No.33,a10uest la rue Rigaud a
pendant de thabitation
parle 2 Mar: 1816. Deliotte. et 26 ct au sud
ton de ( Docalr indamonti ocoups quel occupé pariles hériliers Delianne 67 de la loi doma: VemaplacementNo.
en Patadu et borne au Nord parile No par les 30, Nos. 2
est-quamnis cing-earreaux coanue sous Brutus Henry, nolairea Co terrain est indament parilo No.33,a10uest la rue Rigaud a
pendant de thabitation
parle 2 Mar: 1816. Deliotte. et 26 ct au sud
ton de ( Docalr indamonti ocoups quel occupé pariles hériliers Delianne 67 de la loi doma: VemaplacementNo. E desrues Aubraudel
Rtoyén, Snmedy Pierre et consort; Tibabitation Cosformementanaa d'u an esti accor Rigaud, horné au nord par le No.2,1
ietrain estbornéan Nord par
nialoca rigueur,umd délai avoirdes droits UESt parle No. 35, alOuest rue parlare
Wlona,au Sudiparl mehogeniNaselNzs hériliers de feu Thésac déat lous ceuxiqui peuvent les faire valoir aU aubraud ct au: sud parzla. offre de Rignud. IOuest par (es
de droit. sur cette propnele
des finances de Le soumissionnaire
payer quait
sa.Juste et ATESt
de la loi bureau do
par.an. pour chaque emplacemaa
mpaienind
En conformite de FEAEL G7
au ceti arrondissement. etco gourdes pour une durée de neuf années, de
tomaniale en viguenr: nn délai d'un avoi Passé CC délai, aucune dénoncée réclamation sera mesere ins- En conformité del'art. 67 de est la acccoret loi
rata accord6 ditousie ceux peuveat fairavaloir edraise cl la propricte bicns domaniaux 0l maniale, le délai d'uneannée avoir des drolt
les droits surcol terrain Tter
crilesur le cndasiredest
à tous ceux qai pouvent
Passt
Pass6 ce délaisansqu' Taneeserclamatin afermée au Hénonciateur
surces proprictés pour! lcs produire. a
it ét6 faite, lo susdit torrain SCI1 réput
Petit Goàve,le4 4Juin 1001. service ce délai sans qu'aucume rélamalion
ion del'Blatel inscril's au regietrocadastra L'Adteur. des Honuees.chargedas
6l6 faite, les terrains en question, de l'Etat seromi e
la cette commune: le 11 Mai 1901. desdomaines, CHICOYE,
s
considérés comme propricés
Fu:iAdmiuitraleur; Cavaillon,
ppal des! financer,
AVIS DOMANIAL. effermés Pétion-Ville; au dénonciateur. 'c 15 Ners 1901. FDx: PEGMIER. Par Sa lettre en date du 27 Novembre la 1901, et
Le Préposé d'Administration,
al vacanco
-
cnidited du 31 Mai dernier, le ci- stoyen L. CAlestin a dénoncé ferme, une
D. FLORVIL NAU. Par Cleivilus a ettre Blaise, accien Magistrat com- licite en même temps, àtitre de située à R Vu: pour. T'Admintstrateur des Gnanot
zyen calte comroune, a dénonceala vacance lion de terre de forinet triaagulaiee, D cormuBe ct arLe chef de bureau,
sunalidel en môine temps la ferme, d'une droit appele € Dois-de-Chene Ce terrain esl
B.
cé ferme, une
D. FLORVIL NAU. Par Cleivilus a ettre Blaise, accien Magistrat com- licite en même temps, àtitre de située à R Vu: pour. T'Admintstrateur des Gnanot
zyen calte comroune, a dénonceala vacance lion de terre de forinet triaagulaiee, D cormuBe ct arLe chef de bureau,
sunalidel en môine temps la ferme, d'une droit appele € Dois-de-Chene Ce terrain esl
B. ARMAND. tortion d collicite renviron dedix corrcaux delerre située rondisement entrel la de Port-su-Driace. de Mme. Nathalie Jacob
en nte du premier Aout a
tansla premiere section ruralod de'l Trois palmistte det terre, anncionao enclave propetoted Guercy )eur une longueur Parsal lettre
Valérius a de
cetto dile portion
propriote auNord;et les cellcannée, le cilo: Joseph
sdarsent cotte commune; osupéc par des tiers. estibion del'Etat de six cent cinquante pieds
de t noncéalav vacance et soumissionré en même
nom de habitition Pascal, bornée propriéte de Mise. 30.lippale et du genéral Letellier
la ferme de
35da
sunnu sousle
au
temps
TemplacemeaiNo Nord lo
Nurd ctal (Estpar les héritiers Bernalin, l'Ouest Ducasse Pierre-Lousa Villa ) sur une longweur de la rue Clervaux, borné au par
a les uenttereCléssaial Bazile eta
encienne Desilla Sudicsouvrea 1'Oueet àl
au Sud par le No37 à TEst par
héritiers Raphael. loi les six cont pieisRu pieda de facade sur la No.33; 22 et a TOuest per ladite r
a: Conformément E al'article 67 de let sur base par quanate-cal des
duDr. le No. tomsines,ledélar d'unan est accordé à tous ceux faire nouvelle raute partant allant rejoindre, proprietés près de la Clervaux. de Farlicle 67 de la lo
E pauvent y avoirdes droits fordés pour Roche Grellier, de Mr. Doret, la joute conduisant à En conformité cn vigueur.un délai d' 'un an 1
aurreclamation. ce' délai, cette portion de terre cora rée Peu-de proptiéte Chose D. 67 de laloi résicennt domaniale la date du présentavis, est accorde
Passe domaine del'Etat,at commatella inerit Ea conformité del l'article an accorlé, à par- partirdel at tous ceux qui peuveat avoir dos droitsos a la
ju Jutéo calutre' des biens dominiux de catte com dela de niatière, cette date, un déaidun 2 tous ccux penvent avoir prétontions sur ledit emplacement. aune:
delIndé tir des droits sur ce tcrain en question. pour lca faire valoir au bureaul "administration
Vallière, le 10 Juin 1901, an 93ama
faire va oir aux douaines. Cedlsi faite cette pacae,an- portion domaniale de cette commune. réclamation D
yeodance. Lo Prépo:é chargé du service das domsinac. sune réclamation n'ayint bien été del Etat et allerunee Passé ce délai, et aucune sera considért
O.ANTOINE
1o terre sera reconnuol
sera admis de leditterrain 'Etat et altermé au souml
au dénonciateur.
1, an 93ama
faire va oir aux douaines. Cedlsi faite cette pacae,an- portion domaniale de cette commune. réclamation D
yeodance. Lo Prépo:é chargé du service das domsinac. sune réclamation n'ayint bien été del Etat et allerunee Passé ce délai, et aucune sera considért
O.ANTOINE
1o terre sera reconnuol
sera admis de leditterrain 'Etat et altermé au souml
au dénonciateur. chargé du sorvice,
comme biepn
Par sa lottre du 15 Oclobre de cette an- L'Employe F. MONTES. sionnaire. 13'Aont 1901. citoyen Anloine Rosa, arpenteur
Petion-ville,lo d'Ndminstrason,
aée.lo
à la vacance et solipriacipal iden finrcops,
Le Préposé
eublic, a dénono6 ferme, un terrain Vu: L'Admisisirileur
D. FLORVIL NAUsiteen même tempa-la de Laluc" mesurant cinM. NOMPLAISIR. situé Avenue six pieds des large sur.vingl cinq:
AVIS DOMANIAL
quante
elest borné au Nordpar
AVIS DOMANIAL. Juillet courant Monsieur! Myrthill Laurent 2, par la sa vacant lettre
D.Vallon, au Sud parlaDaee Par sa lettre du premier
cotteanuée, dénoncéal
: CrETE
alEstpar I'I Etat
D. Romer a dénoncé duMarade
temps, lay fero
Victoria AimeJn.olles,
commun, e citoyen Constaatin ct a soumissionne cn meine ce et soumissionné en/méme la rue Villatte
età 1"Ouost Mie grand un passage chemin. la vacance ferme, une propriété de trente car- me CRSNEETRINIESL cette ville, dela contenancel da soixanta
sonduisant-sur un délai d'un an est ceaus empsilaif de terre surl habilation Lespart, 3e der
sur centvingt pieds de prei
En conséquence, ceux qui
avoir
rurale de cette commune, occuipéc pieds de'façade
accordé à tous
peuvent faire seclion
les héritiers Pierrel Lazarre. fondeur. cst borné au Sud par l
des droits sur celimmeutle domaines, pourlés souchéo ndàment par à Tarlicle 67de Ja lol'eur Celemploeameat
Nc.90,
valcir à la section des
Conformément délai d'un 2n, à parlin de cet Nathtraniatoans 11 ct 13 etau Sud pas
eu
de T'intérieur. réclama- a matiorc. un'd accordéà tous ceux qui peaveat àlEKt
Nos:
Ge passé sens qu'aucune ré- edatc, est
valoir au le No. loi
rinle
SCITE celimmort ble scra
avoir des droits les faire
dol'art: 67 de la doma
ion aildép del produite,o TEtat et inscrit comme telau 1
cetto
Enconformite d'une année est accordé D
bien
Sureuide
seMCRERE
gutét sadastre des biens de lI Etat et afferms au Passé ce délai, aucuner réclamation nes se: nialc, tous ccux lodélai qui peuvent avoir des droiteaar
4énonciateur,
a admise et cette propridie cn ct question commet tclle cet emplaoement pour les produire réclam
Port-au Prince, 24 Mars 1902.
1
cetto
Enconformite d'une année est accordé D
bien
Sureuide
seMCRERE
gutét sadastre des biens de lI Etat et afferms au Passé ce délai, aucuner réclamation nes se: nialc, tous ccux lodélai qui peuvent avoir des droiteaar
4énonciateur,
a admise et cette propridie cn ct question commet tclle cet emplaoement pour les produire réclam
Port-au Prince, 24 Mars 1902. a réputéedomaine del de TEtat, celte commune. Passé ce de'ai wans le terrain qu'aucune dénoacé sera
Le chefdu service des domaines,
nscrite au cadastre
tion ait été prodate)
au de
10.DUGUE. Coteaux, le 22 Juillet4001. de TElatetaferme
Le préposé charge du service domanial nonciateur réputé propeiété
Mossieursl HonoratOalengeet C. Valentin le cette commune,
lei 15 Mars 1901. demeurant et domiciliés en
Lock. LUBIN. Pétion-Ville,
FLOAVIL Anancas NAD
aropridlaures, tette ville, par leur letlre du 11 Mai de Vu: TAdmisistrateur ppal. des Gmances, Pr. L LAdmiatstrateor des
Setto année ontdénonoé, commel bien del'é- shargé des domaines des arrendiasemeats
L ehef do barese,
at,treis carreaax de terre surlhabitation rarale leCayes et des Ceteaur,
B2 ARMAND. eDamas > aituée dansl la 1ère sectien
MORISSET,
des Palmes,en cette commune. --- Page 5 ---
ILo1 Monilour. Mousionr Parisa Pauléus lettre T date du 26 Mal 1931 éléfoite: ce
Pauliscard, sous préposé tat et affermeau lerraia sera recennu bien de lé
aAdarsistration Rivièrede des finances de la Peli Jactnel,le dénescialeur. parlir peux de celte date, est accords a
eancéictia DameMarie, a dénoncé à la va Vu: L'Adteur. 17Juillet des 1501
cette qui peuvent avoir des droits tous sur
titre deferme, seumissionnéen unc
même tempt service des domaines, finances, chargé di fairevaloir gaaatits aux detorrerong question sourler
reauxdeterre siluce quantiteHecing enla
card
Ler
Ce
domaines. ruraledesa Commune, beme: section
LAFONTANT ait élS delaipassesuns faite, celta qu'aucune réclamation
nom de ( Modeste D, boraée copnue à "Oucst sous le nière, Parsal Monsicur leltro du 16 Qlobrad del l'année der bien del eistetalf-rmde terre an sera re:onnue
leciloyen Eximé Couloute, A'ESt par le par vacance et E. Tlfodore a dénoncé à la L'Emp'oyé
dénon: inteur. sinyen Abraham
ensollicile! ehsretudneeprioe domanial,
Hoyen Elismé Décade, Pizere, au Nord par le tédela contenamced de deux liferme, une proprié. Vo:
. MORTLS. aufond de la propriélé. etau Sud à (Ctri cabinet, sinéeau Capl Haiti chambres rueSt. etd'un nances, LAdministratenr principa. des fio
bornée à l'Est par Louis
Pierre,
lesi normeaeaterenieer domaines, un
67 de laloi BuI parla maison de Mr.
oe domanial,
Hoyen Elismé Décade, Pizere, au Nord par le tédela contenamced de deux liferme, une proprié. Vo:
. MORTLS. aufond de la propriélé. etau Sud à (Ctri cabinet, sinéeau Capl Haiti chambres rueSt. etd'un nances, LAdministratenr principa. des fio
bornée à l'Est par Louis
Pierre,
lesi normeaeaterenieer domaines, un
67 de laloi BuI parla maison de Mr. Clicquot, André ct àl'Ouest
M. MOMPLAISIR. selle date; est accordé delaid'uman 5 cou- à bartir de priélé, domnant face au Sud, est laguelle propeuventavoird des droils sur celle ux qui occupée, ditle desoadaiear.perNr indament
AVIS
S
4et terre à les faire valoir au quantité de Coaformemeeralar. 67de la loi Cliequol,
DOMANIAL
telle Admuinistration. bareau de alaleren cette vigueur, un délai d'un an, à doma. Pirsa Iettre en date du 28 Janvier de
Ce délai passésans qu'aucuno
peuvent date, est accordé à tous ceux perlir qui coleaunéc, ancien le Général Elienne
Hon uil616 produite, a dile ntité réclams
avoir des droits sur celte proprieté
adjoint anl bireau dela Charles,
terresorar réputée biende qua
de pourles de faire walatATAdmisiuratond des fi- commune, a dénoncé àla vacance placeilectie et
dallailascerite au cadatre TElntet des commo mances Ce cet arrondissemeat. sollicitel la ferme, une pronridlé
Cn
tette Administration. domaines de
délaip pass6.aucune réclamation ne se- Courlillier, ci-devant
située a
ra prise en considération, etle! bien
ru:aleds cetle commune, uiltrotmeasoiea
Jérémaic, le 30 Mai 1901. sera inscti, au cadastre de l'élat et dénonc affermé carreaux eldemi,
d'anviron cing
L'Employé attaché au servico dos do- au dénoncut teur. rilicrs Albert Yanyan darasesresUDR. à
hé:
maines,
Cap Haitien, le 11 Janviert 1901. Wointon le
osestrarcasde au Sud
V. Balejsaguarnean
LIMANCHE
des L'employé supérieur, chargé du service En grand chemin public. par
Vu: L'Administrateur
domaines,
conformité de l'article 67 de la
aaaces,
principal des 0
ROLAND MORIN. domaniale est
cn vigneuriun délai d'un lot an
J. PRESSOIN
Le chef de'bureau,
ceuxqui accordé, peuvent i parlirde calledate, à tous
CHARLES SALNAVE,
dite propriété avoir des droils sur lb
Vu:
de
avenirles exhiber au bureau
Par sa lettre du 31 Maiidernier, le ciTAdministratenr SIL. HECTOR. des financcs. cells-Adiministration Passé ce
toyen Fortuné Presmy, employdau burean
nulle; ; cetle déiai, toule réclamation sora
adlegraphique la vacance de cette ville, a dénoncéa
AVIS DOMANIAL
nonçant el inscrile propriété sera allormée (0l d/3
temnpsla ferme et a soumissionnée en mêmc 9 Par leur leltre colleclive date du mune.
le ciTAdministratenr SIL. HECTOR. des financcs. cells-Adiministration Passé ce
toyen Fortuné Presmy, employdau burean
nulle; ; cetle déiai, toule réclamation sora
adlegraphique la vacance de cette ville, a dénoncéa
AVIS DOMANIAL
nonçant el inscrile propriété sera allormée (0l d/3
temnpsla ferme et a soumissionnée en mêmc 9 Par leur leltre colleclive date du mune. au cadastre dela com
contamance de cinq d'une portion det terre de la Fiancois, Juillet expiré, les ciloyons SA E.J... Failau bureau
dans) la septième carreaux environ, située
Charles Mcxilas, Alexis Alcidn Petil Rivière de Nippes; d'Administration de lo
Boucan encelte scction rurale de Petit- la.-Philope à la vacauce et Josenh Pierre ont dénoncé Préposé
lo3Février 105a. Thabitation commune; bornce au Sud la fermed d'un e sollicilé en méme temps servicn domanial wAdlministration, du lieu. chargé du
fiacat par Thalitation Dampisto Tétards au Nord ct reaut environ reste sol de terrain de dix car
D. LEON
TESLE per lo propriélé du ciloyen ct a salants, dépendant de affeclé aux mararis Vu: TAdministectenr
den
En conséquence, un délai d'un Daurélian. banl, cinquième section lalhabitation ( Ba- Finances de Nippes. principal
partrde celledate, est accordéà tous an ceux à aune de Terre-Neuve rurale dcla comMESSAC,
quipenveniavoir des droits sur ce terrain Gonaives;
arroniserent.des
laareralone
aul Sud LPNCMaNNerNnedn par'la mer età l'Onest
Cc
lerme de Monsieur Arihur Prévost. par la
AVIS
ait GIS ntinrets Jaite, cabieu sera inscrit
En conformils de larticle 67 de
Per s2 lettre en DOMANIAL date dn 7Avril
cadasire du domaine de cette surle domaniale, le délai diune année la loi adressée AAdministraten des dornier
en conformilé de larlinle 67de communo la
à tous ceux qui peuvent avoir erlaccordé des
Porl au- Prince,leg RénéralAl. finances de
maniale en vigueurct
loido ou préientions sur
droils mandant le Forl
Gérômno, comtiateur. affermé au dénon valoir. coterrain pourles faire a dénoncé pour National étre hien de de Etat, a Capilale
Rait a Léogane, le15 Juin 1901,
Cedélai passé, aucuner réclamalion
portion de terre de la
une
de l'lndépeudance. an 98c. admise et le bien déaoncé sera considéré nes sera cirrezux environ siluce conlenance sur dofert
Le Prépose
propriété de l'Etal claffermé aux sounis Degeandérendant delaière Thabileica
tharge du servico, d'Administration des
des fnances, sionnaires. du Pelit-Bois, en cette cemmune, sec'ienrurala ndo. domaines,
Gonaives, le 23 Novembre 1901. mert cccup(e par le nommé
L B. D. ETIENNE. Vu: L'Adainistraleur principal des G. Josepl, Dupéron labessasilorne au Nord Marcells. nances,
Ogée, Ru Sud par
Parsal letire cn
J R
thurin, à TEst
Mathon
e
citoyen Duvestin datedo 17Juillet courant,
BLIN.
emmune, sec'ienrurala ndo. domaines,
Gonaives, le 23 Novembre 1901. mert cccup(e par le nommé
L B. D. ETIENNE. Vu: L'Adainistraleur principal des G. Josepl, Dupéron labessasilorne au Nord Marcells. nances,
Ogée, Ru Sud par
Parsal letire cn
J R
thurin, à TEst
Mathon
e
citoyen Duvestin datedo 17Juillet courant,
BLIN. à JOucst
par Augurto St. Ville et
wacance un terrain situé Zéphira àc a dcnoncé à la
AVIS DOVANIAL
Isollic' te par ce Mathurin. lerrain à titre de fer
section rorale du bas du Cap Lomandrous cette Par sa lettre en datcdu 6 Novembre olrantde payer cinq piastres me,ea
sommunc, de la contenance Rougeen de cinq ranl le citoyen Mélius Trasybule ainé cou- a niale, Enc conforurilé le
delart. 67de loi cairean, domareaus,bornéau parla mer,alEst Nord par Couloule, au S Nemoncealiwnecanceal temps à titre
et sollicile en même dala, est délaid'une ac:ordéàt tous année, apartinde colte
par Bienvena fils. par Assouman etàl'Ouest deux carreaux deferme, de terre environ, une quintité de avoir des droits sur Jedit ceux quiprétendent
Il en sollicite ln ferme. Fosse" , commure ct arrondisseuent située au faire valoir. terrain pourles
aiale Conformément al'ant. 67 del la loi doma- Port-au Prince. ds Passé cedélai, aucune
ne
en
eordé a vigueur, un délai d'on an est ac Nord Cette quantité-de terre est bornée au au admise, limmeublcen question réclamation sera aflermé sera
bisite sur tous ce ceux quip peuvent avoir de: et
endroils au Sud appelés MaresRou- Croix soumiestoansire. des:
lcs fare
età
Bouguels, le 2
Rait
anloi ement lerrain.pour do l'latérieur
valoir E Saline, le Fossé, à 1'Onest,
Lel Préposé
Mai 1002. misiration dofainces ou al'Admi Drouillard. TE:L, parle ESS ctagent doma dAdmisistration ialido
des Onances
Ce délai passé senaqu roune réelamstion régiesant En confermits de larticle C do la loi Vu :
J. CANTAVR celle.commune,
la matière, un délai d'un an, a
TAdministrateor N. MOMPLAIEIIE ppal.des fiaance N --- Page 6 ---
Lo Montteur:
rélammalion ne sera admise, les dits faire valoir. sera Ge aAurptoasnee 31. etle bien dénoace
AVIS DOVANIAL:
aucune revicadront à TEiat seront nielion considéré ne propriéé de l'Etat et a
ad sa lettre en date du 10 Juin courant, à la va immeubles affermés at dénoncialeur. sera fermée au soumistionasire. a elloyen Cléogène Jean a déroncé sous le nom de Pélion-Ville, ler Mai 1902. PétionVille, le 28. Moi 1901. eance une proppélé connue cent cinquante
Le préposé d'Administration Le préposé d'Adminisiration,
ePothiera, mesutanteaviron tantdans la troisie
D. FLORYILNAU des finances,
D. FLORVI AU. earreaux de terresitués, Chouchou que dans la VeLAdmiswimtetr: ppal. Pour TAdministrateu: des financee:
ae eection de Trou- de celte commane:
M. MOMPLAISIR. Le chof de bureau,
deuxiene de la
Nord parBour
B.
Le préposé d'Administration Le préposé d'Adminisiration,
ePothiera, mesutanteaviron tantdans la troisie
D. FLORYILNAU des finances,
D. FLORVI AU. earreaux de terresitués, Chouchou que dans la VeLAdmiswimtetr: ppal. Pour TAdministrateu: des financee:
ae eection de Trou- de celte commane:
M. MOMPLAISIR. Le chof de bureau,
deuxiene de la
Nord parBour
B. ARMAND
Cette propricté
parl Pois- Par leur: lettres en date du 18 Septem. erance
guilon, au Sudi parl/Ptsng, àl'Est
bre de celte amnée; les eiloyenss. Valemson et à 1'Ouest par-Olivier. de ce terrain est brun, avocat, L. Usselin; ayperteur àla vacnnce, public Je
AVIS DOMANIAL
Lancien propriélaire sans posténité. Le dé et P. Millien ont dénoncé 12 el 14, rue Par sa lettreen date du 27 Décembre
mort ab-intestatel sollicite lo ferme:
les) propriéléa Nos. Dupérin Laguerre a ds. eonciateur confermitéde en l'art. 67de la loi doma: premier, Geffrard, de la commune de Pétion-Ville, TuC Rigaud dernier,le noncé àla ciloyen vacance cta soumissionné en
En
un délaid'ua an, à partir le second, lesi Nos. 14et20, les No:. meme lempsa titre de ferme, un emplacee
aiale en date, Vigueur, à tous ceuxqui peu- del la mème ville cl le troisiemne, de la même vil. mentsisenceltel haute ville, rue Camnagaole,
de cette avoirdes estacondd droits sur celte propricté 28 et 26 de la rue Rébecca
ces fim- ayant environ quinze pieds de facudes sur
vent
au bureau de celte ASE le. lls sollicilent en même tenps
de
boraéà T'Est
se faire valoir ce délai sans qu'aucune ré- meubles de ferme. à soixante terrain profendeur au
tration. a Passé
démoncé
le délai d'unan,
un apparteuast
FRILIES
dametion at 6té produile, le bien cette En conséquence, datc du présentavis est AIRT Bazile, à l'Oues! perla dite rue Pierro Camagtole, et au
xera inscrit au cadastre domanialde tir de la qui
des droilssur Au Sud par Madame Clerlond
tommune et affermé au dénonciateur. à tous ceux peuventavoir les faire valoirà la sec. Nord parle général Titus Laguerre. la loi sur
Petil-Goave.le 18 Juin 1901. ces propriélés pour souchée au Dépailement Conformemental T'article 61de de
Pr. L'Adteur. des finances, chargé des lion des domaines,
les domaines, un adlaid'un tous an,à ceux parlir peue
omaines de cet arrondissemeat:
del TIntérieur: délaisans qu'aucune réclama- celte date, est accordéà
quip à
Le chef de bureau,
Passé ce produie, ves immeubles seront ventavoirdes droits bureau sur cet de emplacement celte adminis. M. LOCHARD. tion ailélé
et comme lels ins- lesfaire valoir au
DE ru
répulés bitas delElal des propriélés domeniales ration
AVIS DOMANIAL.
,à ceux parlir peue
omaines de cet arrondissemeat:
del TIntérieur: délaisans qu'aucune réclama- celte date, est accordéà
quip à
Le chef de bureau,
Passé ce produie, ves immeubles seront ventavoirdes droits bureau sur cet de emplacement celte adminis. M. LOCHARD. tion ailélé
et comme lels ins- lesfaire valoir au
DE ru
répulés bitas delElal des propriélés domeniales ration
AVIS DOMANIAL. crils au cadastre
Cedélai passé sans qu'aucune réclamaticn sera
Par leur lettre cellective en date du de la République. tnau-Frince, 24 Mars 1902.1
aitété produite, le dit et emplacement elelinscrilaa
9 Mars de cetie année, les citoyens Ris Por Le chef de service dus domaines,
réputé bien des del'Etal domaines de comme cette administras
cbard, Emmanuel Zéphirin, S Thimolhée Louis
J. O.DUGUE. cadastre tion. Jeune, Démosthène Lamour, Jacques, D.T. A. Louis
Jérômie, le 18 Janvier 1901. Gouste, Sigismnond Monestine Morency
AVIS DOMANIAL. attaché au service des domaie
Gousse, L. Prophate, à b vacamce le Le citoyen Antomin St. Amand, parsa L'Employé
iL. Séide ontdénonce
dans
du 22 Avril dela présenle nes,
eeste de Thabilalion a Bt dann siluée lettre en date àla vacance un terrain
V. DIMANCHE
1a section rerale dec Champin >, dépendant année a démoncé de Saline Lefevre Vu 8 L'Adminitrateur des fnances,
de la commune de Caracol, arrondisses des cennu sous le nom de 20 carreaux de terre
ST. AMAND BLOT. ment du Trou, occupée est indûment bornée au par Nord d'une contemance situe en la 6ème. section rurale
tiers. Celle habitation
au environ,
bornée au Nord parla,
des Fininle chemin du Cap Desvarène, à Fort-Liberlé, bien de HatleRocher, de cette Commune à 'Est par Leclair, auSud. Le de Préposé cette Commune. d'Administration chargé du service
E par Thobitation Bruté et Dubois et la mer et à l'Ouest par le Morne Blanc. ces
a T'honaeur d'in:
IBlat, à l'Est par
par
mième temps la termne: de TEaregisirement, caux qail appar
a 1'Ouest par Ja ravine à Grimaud. I sollicite en Tarticle 67dc) la loi de former le Pullic eltous Dugléy Thécdore
Les dénoncants en sollicitent la ferme. Conformémenla délai an, à partir de celte liendra que le citoyen de ses scommis sigaatoires,
Conforméruent à lart. 67del la loi doma: tous maniale; un à don tous ceux qui peuventa ne fait pluspartil
motivé
L ainle, un délai d'un an est accordé droits à sur date, est droits accordé sur le terrain, à les faire va- en raisen au de bureau son empechement du prépesé de Saintsenr qu. peuvent avoir des
voirdes
princi: Fait
- "habilalion pourles faire valoir au bureau loir au bureau de de lAdministratieu cet arrendissement.
à lart. 67del la loi doma: tous maniale; un à don tous ceux qui peuventa ne fait pluspartil
motivé
L ainle, un délai d'un an est accordé droits à sur date, est droits accordé sur le terrain, à les faire va- en raisen au de bureau son empechement du prépesé de Saintsenr qu. peuvent avoir des
voirdes
princi: Fait
- "habilalion pourles faire valoir au bureau loir au bureau de de lAdministratieu cet arrendissement. Michal do l'Atlalaye, le Novembrati9t
de celle administration. réclamation ne pale Ce des délai finances passé sans qu'ancune réclamaC. CLERVA. Ce admise; délai passé, Thabitalien aucune susdite sera re- tion aite été faite, ce terrain sur le sera cadasire recomnu des
AVIS DOMANIAL
Saera Feonnue bien de Etat,inscrile au registre bien de 'Elat, et inscrit et aflermé au dé- Par sa lettre en date Lu 25 juin écoulé a le e
Leadartral de cette commune el affermée livres de la République
citeyen Villal Louis Jeaa en meme denon:e tempe A
- dénonçanis. Caracol, le 1er. Avrill 1902. nonciateur. Gonaives, le 14 Mai1901. vacance titre de ferme, eta saumiarionné la questité de cinq. carrerux. Se
Le Préposé d'adminisiration de cette Vu:l L'Administrateur des finaaces, de terre eniran, sur ciite Thabilation comune, St-Clous, eccupés in. sommune,
J. R. BLAIN
seciion ruralede par Madame Voure Louis JacquisJiD. LAMOUR
doment Jacquee,. bul nés par les béritiers Haiie Picire
Vu TAdminisuratear HECTOR. des finances,
Le ciloyen L. Siméon a; par sa leltre du Lamsussé
Pari: G7.de la loi sur les doSr. L. 20 Mai de celte année, T'habitation dénoncé àla Nérelte, va- mainec,UD Confornémenta delai d'un oA cst accoidé lous dit
cance le reste de demi de terre sicués ceuxqui paveet avoir vsloir dis au bureuu droits d'Admins surile
AVIS DOMANIAL. soit,huit CAITERUXeL dedorc, leequela terrain à les faire de cslte comaaune
Parsa lettre endale du huit Mars de cetie dans escelordeltipne par des tiers se tration Ge3 pélime finaneus sans qu'auenne reclamation
antée, Monsieur Ruphel Extra a dénoncé sont indàment occupés
Ce dté dalai ce urrsn SETe reconnu bix
eomme bien de Elatcta la vacance, - Jes disant huit fermicrs. carreaux et demi de terro sont ait delEIst precuite, d ernime teliueerit au cadastre de
emplacement. Clervaux Nos.17 elRigaud lgfermsallangle cl bornés au bornés Ges au nord par les héritiers a Duborne cetto ceumune. le 2 juillet 1901. NoniranleNa. des rues 15, au Sudt p2r Ja rnolligzud, Micnel, au sud par et divers, à Fouest parTbtat Teetparle Le preposse Casedonnidres, charge dui rervito des domaines,
l'Ouest parle No 29 ealEst par rue sieur 11 cn d'Aubigny sollicite la ferme.
allangle cl bornés au bornés Ges au nord par les héritiers a Duborne cetto ceumune. le 2 juillet 1901. NoniranleNa. des rues 15, au Sudt p2r Ja rnolligzud, Micnel, au sud par et divers, à Fouest parTbtat Teetparle Le preposse Casedonnidres, charge dui rervito des domaines,
l'Ouest parle No 29 ealEst par rue sieur 11 cn d'Aubigny sollicite la ferme. T. des MARSAN: Wirances, charie
Clervaux Il'en sollicite Ja fcrmie
de Tarlicie 67 dolaloi Vu: L'Adsisishstear des
des Caye
Conformément à la loisur les domoines, En conformits le délai d'aneannée estaccor: des domaines Brondlesoments
an délai d'uneannée est accordéà lous ceux ter. domaniale, 16 à tous ceux qui
dreits des Colesux. MORISSET. sur lesdits
-
Prwventavaitdes
qu peuvenlavoir des droils Ge délai passé, et
sur co terrain our e0:
Ain pour lear fuire valoir. prélentionn
PE --- Page 7 ---
Lo Monlleur
arpentewr Par lear lettro en dale du 25 do c
de cotte commxae. Eag. A Monsicur Lemitt eilo juge de meis, paix Abe Une lle - e:t borcée an Nord comme suil Par sa
-dénondé hr vacance et A, Hnintrcn, cn DénelasSt pointe au Nord d'Ouest, a l'Ouest
leltre en date du 12
le
tamps a tre 2a ferne, soumissionné tn
en mécto
Louis, à TEstpar la Rivière PE général Vincentfils a dénorcé conrant, à
enao ce de viagtcing carreiux tarrain de terre de la in latacogne, La
au Sud parlhabitation
cance et à soumisionné en même la va:
tilué sui Phabitition Bras-Dits, dans laèmo envires seconde. au Nord par la Boyer atilre de ferme un terrain
femps
section rurale des Biraderes,
2ro Napoléon Dieu donné, an Sad
carreau el demi. horné d'environ d'on
par ia Riviere Bras-Droits, a berad au nord vieredella
FER Ri dame Vcuve Honord au Nord par Ma. et 2 l'auss: par Metellus Bocseu, T'ouert, au sud 167 Ténélien Gascogne,AEaL Ténémil, a 'Uuest par lp preprié Madame Suzanne Moise, au Sud pir
occupé pardiestier
indtment vière de la Gaseogne,
par la Ri les héritiers Noise Mathurin, à F'ESL par
En verta del'art. 67 de la loi sar
En conformité de
par/Elat. Ce terrain el Philéate etàl 1Ouest
dato, maines, est un délai d'un nn, à partir lesTdoe de cette domaniale en l'arlicle 67 de la lo par des tiers. estindoment occups
des dreils aocordé A tous ceuxgui pauvent avoir accordé à vigueur, le délai dun an esi En
taire fondés surl le biosca guertioa, quip peuveut parlirdecelle avoirdes date à tous ceus lirde conséquence, cetle
un délai d'un an, à par
valoir au burezu de cette admi pour ales faire
droitss sur ces terrains à
dale du présent avis, est accordé
nistratioa.
des tiers. estindoment occups
des dreils aocordé A tous ceuxgui pauvent avoir accordé à vigueur, le délai dun an esi En
taire fondés surl le biosca guertioa, quip peuveut parlirdecelle avoirdes date à tous ceus lirde conséquence, cetle
un délai d'un an, à par
valoir au burezu de cette admi pour ales faire
droitss sur ces terrains à
dale du présent avis, est accordé
nistratioa. Si ausune réclamation ait été
valoir au bureau de cellc admi tous ceux onLdes droits sur
propriéted dol TEtat, inscrit au cadastre faite nistration. Passé ce délai, aucune
lerrain à les ire valoir. ca dit
dommune, et Hrummmmn déflaidte ion ne sera a 1mise, ct ces terrains Jéclama seront ait Ce él6 délai paraésans qu'aucune
Ke Baradères, prépesé le25 Mars1901. crits réputés au bieas del'Elat, ct comme tels ins- erdastre faite, du ce bien sera inscrit réclmation sur
d'Adsmnistrati. n des finances,
cadastre de la République:
domaine de celle
le
Vu: PAdmisistrateur J.E. N. DEBROSSE,
Slirebslais, le 8 Oclobre1 1901. conformits niale
de l'arlicle 07 de commnune la loi en
de Nippen, chargé des princigal des finances Le Préposé d'Administration,
teur. en vigueur, et affermé au domsa
domaincs,
service domaniil de celte commune. chargé de
dénoncia. MESSAG,
P. AMBROISE. Faitau bureau d'administration du
Vu: : L'Administratenr des
tier Morin, le21
Quar.. AVIS DOMANIAL,
M. fisances, del
Novembre 1901, an 98e. Janvier Monsieur J. Vincent, ga lettre du
MOMPLAISIN. Le Tladépendanct Piéposé
ceurant, a dénoncé TL la
AVIS
service d'Administralion, chargé du
sollicito en mére temps l2 ferme, vacance et en Me. Jérôme LOMANIAL
dominial decatle commune. sise en cette ville, rues Royale et une St. prepriété public, par sa Bernadin Dubois, nolaire
F.E. la
lettredull
NAGLOIRE. et Xavier, deux cahineta de contenance de deix chemabres Francoin rant, ar dénoncéà la vacunce Seplembre et cou- ces V-TAdmiaiwtraleurg du
principal des finane
lien Daguiadeau et et boraéo àl'euest au nord par Couti- ferme, un emplacementd d'une chambre sollicits for de
Cap-llailien, L. Jacqucs. par dadame Jullia ranne, mantlangle No.321, des Rues Dauphine et Ja Munsieur ayrimi Sr. HECTOR:
de Conformemsat lail loi traitznt aux la prescription do l'arf. 62 priété de Me. Dubois, borné an au Sud Nord par la
lu 2 Seplembre couramt, Caureutaipar sal lettre a la
apartire de cette matiàre,ue délai d'un an, Jaranne, AlESt
par la R sacance deuxtarrains situés à dénoncé
pourraient avoir date, des estaccordé dreits à tous ceux qui 1'Ouerl par les parla Rue Dauphine et à formant l'angle des rues Pation-Villa
question pourles fairevalair au sur bureru l'inmeuble CD En conséquence bériticrs decclle Riché.
amt, Caureutaipar sal lettre a la
apartire de cette matiàre,ue délai d'un an, Jaranne, AlESt
par la R sacance deuxtarrains situés à dénoncé
pourraient avoir date, des estaccordé dreits à tous ceux qui 1'Ouerl par les parla Rue Dauphine et à formant l'angle des rues Pation-Villa
question pourles fairevalair au sur bureru l'inmeuble CD En conséquence bériticrs decclle Riché. Magny, désigués sous les Louvertaro et
administra a Passé ce délai ancuno de cette conformémenta l'art. 67 dénonciation et le la contenance de numéros 36 ct32
tion no sera prise en coneidération et etl réclama- maliere, und délai d'un de la loi sur la açade
Roixanle pieds de
sera inscrit au crdistre des bians lebien date, est accordé à lous an à parlir de celle sont bornésà sureentdep l'Uuest profondeur, Ces terrains
Cap-Hallien, 1s 30Janvier 1001. domianiaux. avoir des droils
ceux pourraient rues Louverlure et elau Sud parles dites
domnaines, L'employé supérieur chargé du service des pourles faire valoir RATRCADE à
en
la numéro 32 elà Magay, TESt par au le Nordi
imnances de cel PRUCENRAEE des Monsieur Myrthil en sollicile No. Rt
Vu L'Administrateur ROLAND MORIN. passe.aucune réclamation arrondi.sement. Cc délai Conformémient à la l'arlicle la 67 ferme. ST. L. ppal. HECTOR, dea Ginancen, considération, el ce bien sera nesera priseen loi domaniale en vigueur, le délai de la
dastrede TEtat ct affcr rméau dénoncialeur inscritau ca année avoir des est accordé à tous ceux qui d'une
Cap Hailien, le 23 Septembre 1901. les
droils sur ces immeubles peuvent
AVIS DOMANIAL. Lemployé supérieur,
du
faire valoir à In scction dea pour
Lo préposé d'Administration des
des domaines,
chargé service Passé ce delai,aucune
domaines. de cette eCommune, invito tous les fnances
ROLASD MORIN
admise et ces propriétés réclamationnes sera
tant urbains que ruraux à se fermiers
lu démonciateur. seront affermées
son bureaua avecleurs derniers reçus présenter ets'ao en Ne:TAdmAeDUNENEdeN Le chef de bureau, finances,
Pélion-Ville le 20
quitter de leurs redevances dAes à I'Elat. CHARLES
Lc préposé Septembre 1901,
Les occupants sans titro du doraaine
SALAVE
dAdmintiraien D. FLORVIL
aussi invités à venir se conformer son! Te citoyep Audigé Eli: nne,
Vu: L'administrateer NAU. ticles 2 et 13 de laloi dul 16 Aent aur 1877 ar- la micilie an
de Derdunes, demeurantet do. de nances
M. principal des fie
vigueur. en ringtt Grande trois SHe par ta letre en commune date du Lo preposé MOMPLAISIR,
En coaséquenc, un délai d'un mois leur vacince fivrier de ectinasnéry a dénoncéa la de.
igé Eli: nne,
Vu: L'administrateer NAU. ticles 2 et 13 de laloi dul 16 Aent aur 1877 ar- la micilie an
de Derdunes, demeurantet do. de nances
M. principal des fie
vigueur. en ringtt Grande trois SHe par ta letre en commune date du Lo preposé MOMPLAISIR,
En coaséquenc, un délai d'un mois leur vacince fivrier de ectinasnéry a dénoncéa la de. Grand Goave, d'admntstrauen Jnancière
est accordéa parlir de cette date. de sept carratux un: porlion de de terre de la contenance Tagent domanial'de chargé celle du service de
Passé ce délai,lest retardalaires seronid6- tion Acul Destenes, terre dip pen lant del l'habita. les fermiers et les communs,invils
noncés alaj justice
decelte commune; cette deuxiene eection rurale appurtenant à ocsupants des bims
suiyis CATERSR ifrStamaps réeau Nord pir les heritiers porlion Mirhel det terreextber raux, à se présenter Tbiattntuntatny au burenur
rus
Grade-Seline, letPeria 1901. Pierre Louis, au Sud par les héritiers Royalel mission
à
HLRTE ComLeFropos6
à
d'acsstalstraticn des
que, 1'Est MNrloaeph.Al.sandrer et Francis- titres qui domaniale, leur donment l'effet d'exhiher les
ehargé du service des domaine de catte Sinynces, Fernani et Innocent Régiste al'Ouest sance de ces biens et droils à Ja jouis:
mune,
CD2I ESaI Ladénoniist uren sollicitels ct Georger leur redevance. de s'aquilter da
A. PETIGN BEDARD. conformité vigueur, de P'article 07de1 la loi domaniale fcrme: ED en Un délaide
Va L'Adteurd des finances des Gonaives, qui peuvent uu déla.d' avoir des una droits estaccordé à tors ceur à partir de'la quinze du leur est accordé
J. R. sur les
présent
Mszieeal
BLAIN
reaux de terre à les faire valoir au 8ipt car: Parséce délai, des
avis. CRu
domaines de cotte commune. Paiss ce bureau délai san: dez conformément à la poursuites loi, scront rigoureuses,
AYIS DOMANIAL. qu'aucune réslama ion ail élf
coaire à tots s ceux qui ne se dinigées
Por Sa Jettre en Rule du.vinst-sept Sep- tel terrain inscrit sera réputé bien de TEtat produite, et comme ledit cet appel ctles biens qn'ils rendront pas
Nelson embremilr Deufcentun, le ciloyen J. A. ne national cadartre des biens du domai- seront donnés à titre de
à occupent
a déacncéa Ala vacunce deux
Grande de celte dite commune. qailes aurout roummissionnés ierme d'autres
lonsde terre sises dans Jes
Bor Le préposé Salino, le 6 Aont 1901. dront tenir compte des
ct qui vous
xAbeille Pelite Places
habilalion:
du d'administration des finances raient dues à l'Efat obligetions qui se. Place > section dela eteAbeille Grande chargé xervice A. domanial decetta commune
indomeat
Gascogue, leules deus Vu:
PÉTION BEDARD. Grand:Godve, Le
le 15 Seplembre 1902. première, counue eccupces par des tiers. L
L'A4ministrateur . R. aes financra,
Préposé d'Amiaistration des finances
sousle nou do Tuile /
BLAIN
Vu :
CHAPOTEAU
HORacs Sr. SURIN. T'administralenr des finances.
ille Grande chargé xervice A. domanial decetta commune
indomeat
Gascogue, leules deus Vu:
PÉTION BEDARD. Grand:Godve, Le
le 15 Seplembre 1902. première, counue eccupces par des tiers. L
L'A4ministrateur . R. aes financra,
Préposé d'Amiaistration des finances
sousle nou do Tuile /
BLAIN
Vu :
CHAPOTEAU
HORacs Sr. SURIN. T'administralenr des finances. ATIs LAFOREST, --- Page 8 ---
Lo - lonlteur. E E
AVIS. TAVIS DOMANIAL
AVIS collrctive DOMANIAL endate, 3 Aodi Jai, huissier du Tiibunal de Commerce déclare à
leurs letiresy SOUS les dates du ving! 1901, Parlcurlelte les sieurs Philippe Narci de juge de Porl.eu-Prince, SOT d-Heiti gsiené, elau poyeur
Seux Par Maie et du quinze Juillet mil neufcen! gret supp lécnt au tribunal de Paixdce Jameurant cette Ja Bacque Nalionale avcir
mes TrCusvisce
citoyens Décéus Joachim,
Cori m une et Mariano Alvarez,
de la Juslice perdu
nuls et
aa Ro:les
paix de cette commune: I Port au-Prince, ont dénoncé àe vacance et non enregistrés Je les déclare
fer du teibumaride arpenteur public ont
contenant quarant carrenux non avenus.. 4902. Bo. P. A: Cantave, 10. comme bien de ane proprièté sise à
> 7ème. Fort-au Prince, le 28 Dccrmbre
dénoncé ala vacance trois frères el det terre,
Palmistelemnees en cette
TUREME DEVESIN. TEal igdementocenpe Dordor, par Yayoule etFonte: Section rurale laquelle de Fonds-Verreiles est bornée au Nordelà. eour, selle, an Morin, terrain d'environ vingt car: de commune. VOucstrar qeide droit, au Sud par rlesieur Jn
NATIONALE DHAITI. seaux de terre, connu EOUs AeSe autre Jn. Baptiste, à 'Estpar les citoyens
BANQUE
aDouville a la Crele-Brulées: 20. un dans la Février, Joseph Févriere et Sanonthan:on. AVIS
Serrain nom de Duchemin ), dans lls cn sollicitentla ferme en ofliant dix
du 27No:
mome adt.: que celuilciu a d'envirn découvert vingt piastres par an. 67 de le Joi Les pailicipanis 1902 sont invités à TEmprunt à venira, parlir
le cours de ses non opéralicns compric. sept avires car. En conformilé domaines, dal'arlicle un délaid'un an est ac- de vembre Mardis0 Janvier apres niidi retirer
Linq carreaux sont attenants. Le premier surlcs à lous ceux qui peuvent avoir des leurs Bons définilifs contre les reçus
reaux est borné quilui au Nord, par Lcuis Balan, François a cordé droits sur la proprielée en question domaines pour les de provisoires:
"Est par Anloine Debouquetet des tiers;le faire valoirà la Section des
Port-au-Prince, le 19 Janvier 1903.
ac- de vembre Mardis0 Janvier apres niidi retirer
Linq carreaux sont attenants. Le premier surlcs à lous ceux qui peuvent avoir des leurs Bons définilifs contre les reçus
reaux est borné quilui au Nord, par Lcuis Balan, François a cordé droits sur la proprielée en question domaines pour les de provisoires:
"Est par Anloine Debouquetet des tiers;le faire valoirà la Section des
Port-au-Prince, le 19 Janvier 1903. Joutph, auxautres par poiats Larsorre, par à TOdest cette Adminictration. délai, aucune réclamalion ne
second, au Nord
de Passé ce
Deaigon et d'autres parts la
du sera prire enconsilération T'Etat, etcellepropric comme tel
BANQUE NATIONALE D HAITI. sollieile
bien da
s
Trat Le terrain dit grefler à titre de ferme et offre té inscrit sera répatce au cadastre die ceile commune el
AVIS
prenier sune piastie chaque larticle correau 67 par de an: la loi aflermé aux dénonciateurs:
L'emprunt du 10Janvier ronraticint
Ba
de
12 de Thomazeau.le 249 Seplembrei001. les sousciipleurs sont pliés de venir,
:
de Tarlicle
Et.EIO
Jomaniale cn vigueur et délaid'on an est Le préposé d'Administration deslininces le clos possible, faire à la PanqueNa- tousa loi sur! Tarpentage, le date à lous ceux de cette commune. lionale plustoL le versement des 293deleur
paccordé à parlir avoir de des celle dvoils surce terrain
STIVEN ROC. cription. AVIS
STLL a peuvent faire valoir au bureau de cette admi:
Intérieure Converlie el Consolidée:
mistration. réclamation
AVIS DOMANIAL
Ditte
d'obligation: antprévenus
Passé ce délai, aucune terrains seront rés
date 20 Décembre Les porleura No 5 à échéance du 1er
ne vera admise, et ces tels inscrits au Par leur letire en du Oclavin Bar- le coupon 1903 esl payable à la Banque Na:
puitéa bien deElat, comme
de celleannée, les ciluyensJ ont dérorchalava- 9Eeer à
du lundi 19 courant. carastre de la Résublique. 1901. jon et Philippe Feugy de la contenance de ving! tionale parlir
Mirebalais, d'A e3 ministration, Seplembre chargé du conce un terruin demi de terre siluc(n la sec
service Le Préj diminiul 086 de cette communel
carreauxet lion rurale de la mionlngne Lavonle en
BANQUE NATIONALE DHAITI
P. AMBRUISE. cette commune, habitation a Elioné Gandon, a hor -
AVIS son! informés
Vu: TAdministrateur principal des 6. par né aul Nord par ksléritiers Beaulieu, àEsi Le Commerce de et le pullic à Emprunt
au Sud par le terrain Délouche et à
lislc souscriplion lancs le 10
mancee,
lee héritiers Str Fort ct de Jar mel. G. 8 a900 000 gourdes Nalionale
la
aer
I'Onest par Grande ferme, Rivière conformément Janvicr courant par la Banque du Gou.
informés
Vu: TAdministrateur principal des 6. par né aul Nord par ksléritiers Beaulieu, àEsi Le Commerce de et le pullic à Emprunt
au Sud par le terrain Délouche et à
lislc souscriplion lancs le 10
mancee,
lee héritiers Str Fort ct de Jar mel. G. 8 a900 000 gourdes Nalionale
la
aer
I'Onest par Grande ferme, Rivière conformément Janvicr courant par la Banque du Gou. lle en sollicitent la
dHlaiti d'ordre et pour comple 13 de ce
AVIS
à Tart 07 de la loisur le servicedomauial, tous ceux vernement d'llaili sera close le
Per sa lettre en date du 30 Septembre un délai dun an cst des accordé droits sur à le dit ter mois à midi. lc 16 Janvier 1903. écoulé, le cHoyen Célicour a dénoncé a la lo qui pervenlavolr- pour les faire valoiraul bureau de cetle Port-au-Triace,
vacance et soumistionaé en même tempa de rain
ct
ferme, dune portion de deux carreuux Samson, administration Passo ce délai isans qu'aucune réclamation bien Je, soussizné, donne avis le au public
tereenviron, situées rurale esurlhabilstions de celte commune, ait cié faite, ce terrain sera mé répule aux dénon- au commerce avoir perdu montant recudumois de mesap:
ren la 2e. indoment section
le citoyen Cadeau de T'Elalet comme telaffer
de Novembre comme expiré, surveillaat des trasoccupée Pierre Louis boraé T NordetslOuesi pal ciateurs. le31 Décembre 1902, an 90:. de pointements vaux publics, s'élevant à la somme de
dudit occupant, au Sudipar uc Jacmel,
gourdes. tret te-six conlimee
la chemin propriéte public et àlEst a les hériliert lIndépendarce L'Administratene principal des finances soivante-irnis Je le déclare nulet non avenu, duplicate
Kustache. 67 del la loi sur chargé duservice domanial,
devsnien etre déuvre. le 16 Janvier 1903. Conformément a délai larticle d'un an, à pailirde
Ler. LAFONTANT. Port-au-Prince,
les domaines, un à tous ceux qui
Vu 8 Le chef de bureau des domajnes,
Euc. L. SMITIT. -erite date, est des accordé droits sur ce terrain P
vent avoir valoir au bureau de celte adminisiraF. MOISE. des Chemins de Ferde la. faire
Gompamnie du Cul-de: Sac
tion. réclamation
Plaine
Co délai passé sans qu'aucumer sera réputé bien de
DIVER S. Socilté Anonyme. it eté faite.! ledit lerrain inscrit au cadastre de:
AVIS
Lo Cons:il d'Amisistration alhonnenr
Elal et comme tel
ct affermo at
d'informer le Coaameronetle pubiic que
cmaines de cette commune
au prblic et au com- les seplcent cinquane (750) actions
énoncialeur. Le sonsrignédéclare:
darnointe- la
des Chemins de Fer de #
le 3 Octobre 1901, an 9Se. morce avoir perdu une feuille T'année dor- Compaguie Sacmises en venle; cyunt
Milot,
des Gnances mentsuumois ArNorembreda comme MaibeduCalide Ju scuscription est close. Le Prénosé d'Administration. du lieu,
nière. slevani à trente.six plastres
él6 couverles,
sehaige du service domanial'
professeur de musique déclare à 'Ecole nulle Secondaire et non aJM.
3 Octobre 1901, an 9Se. morce avoir perdu une feuille T'année dor- Compaguie Sacmises en venle; cyunt
Milot,
des Gnances mentsuumois ArNorembreda comme MaibeduCalide Ju scuscription est close. Le Prénosé d'Administration. du lieu,
nière. slevani à trente.six plastres
él6 couverles,
sehaige du service domanial'
professeur de musique déclare à 'Ecole nulle Secondaire et non aJM. A. ROUCHON. de ceite villes;il la devantlui être délivré Port-au Prince: Imprimerie Nationali
Va:TAdmiaturatesr1 riacipal do Aton venuo. duplicata le 12 Janvier 1903. Birestour Plorian Molet. es du Cap Daltion,
Port au-Prince, R. LAFLEUR. Se. L. HECTOR,