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57ème. Année:
Samedi, 27 Décembre 1902. NUMERO 10%. a
a
Drozn de Rédactim
ot
d'Aborxelnent
JOURNAL OFFICIEL DE
20, Rua Gejraris
BA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE
D'EAITSI
SAMKDI. DIRECTEUR IT REDAGTEUR EN Caxr; PAUL LOCHARD,
26, Rua
an, P. 4-50. Six mols, P. 3 : Trois;
Gefrard. aols, P.. 2-50.- Le No, 10 contimes. Los
Eaar iae Dipariemants of VEtrenjer los freis
mannserite rendus non insérés Re serent pal
de poste en 8160. Samedi, Décembre 1902. Los
et seront détraitr,
AFFRANCHIR,
chaque abonnements mois et partent sont des 1ori e 18
tions payés d'svanos. eosme e
JAFFRANCHIRI
SOMMAIRE
élections, les inlérêls de la dite commune ;
say électio ns, lesi intérèts de la
PARTIE OFFICIEI LE
voir :
dite commune,
Arrête:
D. Jn. *
Arre'és SENAT de Son Ex. le Président d'Haiti. Arlicle fer. Le Conseil communal
Guillaume, président ; Joseph
Séances des 21 et 23
de
Sandol.Rummnemiule
cembre 1909. D8- Port-Margot estsuspendu. bres. Guillaume, memdes Art. 2. Une Commission
Article III. - Le présent Arrêté 2
PARTIE NON OFFICIELLE,
citoyens dont les noms suivent composée est cuté à la diligence du
sera exénommée pour gérer, jusqu'aux
de TInlérieur. Secrétaire d'EtatAvis Administratifs = Avis divers. chaines éleclions, les intérêls de celte pro- Bonné au Palais
à
commune, savoir :
Prince, le 27 Décembre National, Port-au24 Phénix Jacques, président : Numa delladépendance
1902, an 99e. PARTIE OFFIGIELLE Registre, Art. 3. Philippe Le Simon, membres. NORD ALEXIS. cuté à la présent Arrélé sera exéPar le Président:
de Plaléricur diligenee du Secrétaire d'Etal
Le Secrétaire d'Etat de
Le PRÉSIDENT DE LA Réro- Donné au Palais National de Port-auLEGER CAUVIN. Intérieur,
BLIQUE remercie tous ceux qui, Prince, le 27 Décembre 1902, an 99ème. à l'occasion de son élection delIndépondance."
SÉNAT
constitutionnelle à la PrésiNORD ALEXIS. dence, lui ont adressé leurs Le Secrélaire Parle Président:
Séance Eztraor dinaire. compliments et leurs voeux. d'Etat de TIntérieur,
Dimanche 21 Décembre 1909. Il est très sensible
LEGER CAUVIN. aux nomPrésidence de Mr. NÉRÉ NUMA. breuses marques de
La majorité
thie dont il a étél
sympa- de
ARRETÉ
tée, Sur la séance elantriguliàremest est déclarée ouverte. constas
Tobjet
la
l'invitation de Mr. le
t,
part des étrangers et de
Messieurs les sénateurs
présiden
ses
Cayemilte
Demnory et N. concitoyens. NORD ALEXIS
nateurs Boiarond, accompagnent E.
ÉRÉ NUMA. breuses marques de
La majorité
thie dont il a étél
sympa- de
ARRETÉ
tée, Sur la séance elantriguliàremest est déclarée ouverte. constas
Tobjet
la
l'invitation de Mr. le
t,
part des étrangers et de
Messieurs les sénateurs
présiden
ses
Cayemilte
Demnory et N. concitoyens. NORD ALEXIS
nateurs Boiarond, accompagnent E. Magloire, au buresu N. les séa
Président de la République
te, qui V. Hilaire, A. Béliard,T. AugosVu les articles 31 et 32 de la Loi titution. prétent le sormenterigé ARCSE par la
ARRETÉ
du 6 Oclobre 1881 sur les Conscils com= leurs Puis ces nouvezux sénateurs
munaux;
fauteuils. regagnent
de Considérantquel le Conseil communal la M. Chambre le président : Messieurs,
NORD ALEXIS
de l'Anse-A-Foleur. la démission de est la infirmé par suite de nous annomcer des qu'elle Représentenis vient
majorité de ses nous
esten majerité,
PRESIDEST DE LA REPUBLIQUE. membresel qu'il ya lieu, pource mo- Assemblée allons donc nous réunir.à elle en. Vu les arlicles 31 el32 de la Loi du Comm'ssion tifdele suspendre locale el de nommer une Et la séance Nationale.. ost levée. Oclobre 1881 sur les Conseils commu- 6 prochaines éleclions, pourgérer, jusqu'aux. Signé: Louis Andrénis,
;
Ernest
maux;
dile commune;
les intérels de la P. P. A. Slewart, T, Dapiton, D. Théodore, Ginéas,
Considérant que le Conseil communal
Robert Mépard, Sandatrer A. Malebrasche,
de Port-Margot est infirmé
ARRÉTE :
F. L. David, N. Beace, H. la démhission de la majorité suile de Article I. Le Conseil
mitte, Cauvin, St. Fort Colin, N. Desinery,
bres et
#. ses mem- de
communal
J. Dusseck, A,
qu'ilya lieu,pour ce motif,
PAnsa-L-Foleur est
phen
M. Bourjolly. Ur
suspendu,
Deniese,
suspendre et de nommer une dele Art. II.- - Une Commission
ton, Dr. N. Morisset,J. D Justin, Gasaion pour gérer, jusqu'awx Commis- des ciloyens dont les noms suivent composée chel Oresle, Awgusle, Ch. Jn.-Louis, Mis
prochaimes
est lin, Salomen Jn. Bapliate, Laurent, Pétion Lamoux Slereatipaginentsctu prechaines. André, E Brossard, M. E. Magloire, Pierre
A,
DES SSPIRIT JL --- Page 2 ---
Le Menitewr. Béliard, rend. V. Hilaire, T. Champagne, Bois tition demi pour cent 1/20/0 intérêls Pierre Antoine Toussain:, A lors
Le président, N. NUMA
du fer au 31 Aout 1902. Décélorme Joseph et au Sed par le grare P
Les secrataires, R. Hyppolite ct V. 23
chemin public. Bauveir. Juin 1992. Sème répartition sept pour En conséquence da cette dénonciation e
"Lasrerdtuirnerddaceur,
cent 7 0/o sur le capital et Un peur cent comformément àl'article 67 de ia loisur r
(1 0/0.) intérêts du16 Novenbre au 15 dmatière, un délai d'un an à partir de ce*
P.
are P
Les secrataires, R. Hyppolite ct V. 23
chemin public. Bauveir. Juin 1992. Sème répartition sept pour En conséquence da cette dénonciation e
"Lasrerdtuirnerddaceur,
cent 7 0/o sur le capital et Un peur cent comformément àl'article 67 de ia loisur r
(1 0/0.) intérêts du16 Novenbre au 15 dmatière, un délai d'un an à partir de ce*
P. Jn. JACQUES. Décembre 1902. rate, est accordé à tous celx qui poa
Pour copie conlorme :
24 Juillet 1902. 4ème. répartition six aient voloir avoir droit sur 88 terrain, Dour le
Le
pour cent 60jo sur le capital et un pour faire
au bureau de cetta administra
secrélaire-archivists,
cent (1 ojo)intérêls du 16 Novembre au tion. Diogone LEREBOURS. 15 Décembre 1902. Co délai P aucuné,esas réclamation ne
S Seplembre 1902. 2ème. répartition sera inscrit prise en considération, ce bien sera
qualre et demi pour cent ( 4 112010) sur le
au cadastre de l'Etat et affermé a
SÉNAT
capital el un pour ceat(10jo intérêts du Monsicur Plaine Pierre du Paul. le
10Novembresu 15 Décembre.1902. Le
Nord, 8 Juillet 1301. Port-an. Prince. le 135
Préposs d'Administration des A. Séance du Mardi 23 Décembre 1902. saaina wCa
Décembre 1902. nances de cette commune, chargé Cm
Présidence de Monsiour le Sénaleur
Le Préposé d'Administration AVIS
des finan- service domanial, DAGAUBERT
NÉRL NUMA. ces ce dla commune de Léogâne prévien Vo: pourlAdministraleur dési jeun. inant sdm
Clat majorilé du Grand Corps élant cons le
en vertu de l'arlicle 117 de Cap-Haltien,
satée, la séance est déclarée ouverle. la FEDIGE sur TEnregistremeat, qu'il a fait
Le chef de burean,
#M. le président: : Vu la présence de choix du citoyen Horace Désiré pour êire
CHARLEA SALNAVE
Ihonorable sénaleur Silencieux William, son commis signalaire. dans l'enceinte, je lessénateurs Jules En conséquence,il est et demeure resJustin et Pélion Atade André d'accom- ponsable de sa signalure comme de la Par sa lettre en date du 22 Octobre de
pagner au bareau le nouveau collegue pour sienne propre,
cette année, le citoyen Moléus Narcisse a
'préter le serment constitutionael. Léogine, le 12 Novembre 1902. etc. dénoncé comme bien revenant à T'Etatet
M. le sénateur William prête devant
CLERMONT. indûment Baptiste, les occupé par Monsieur Smith
l'Assemblée le serment suivant:
Vu : Pour TAdministrateprdes finances, de la
emplacements Nos. 16 ec 18
rJe jure de maintenir les droils du
Le chefede. burcau,
chacun, rue Lambert, de la contenance,
peuple, d'être fidele à la Constitution et
M. LOCHARD
cent de soixante pieds de façade sur
d'observor les Reglements du Sénat. Puis
aCiw bornés vingt pieds de profondeur: ils sont
ilregagne son fauteuil. AVIS DOMANIAL. l'Est au Sud par les Nos. 25 et 23,
La séance est suspendue
Le citoyen Héliodore Métellus,
de
par les Nos. 3 et1; àl'Ouest par
Elle est reprise quelques minutes après. paix de cette commune, par sa lettre Juge en les Faubert, emplacements etau Nord Nos.
'observor les Reglements du Sénat. Puis
aCiw bornés vingt pieds de profondeur: ils sont
ilregagne son fauteuil. AVIS DOMANIAL. l'Est au Sud par les Nos. 25 et 23,
La séance est suspendue
Le citoyen Héliodore Métellus,
de
par les Nos. 3 et1; àl'Ouest par
Elle est reprise quelques minutes après. paix de cette commune, par sa lettre Juge en les Faubert, emplacements etau Nord Nos. 8et 10 dela rue
N.leprésident: Messieurs les sénateurs, date du 20 Décembre dernier,a dénoncé à Le
par la rue Lambert. nous allons nous réunir à la Chambre des la vacance et a. soumicsionné en raème En dénonciateur conformité de en sollicite la ferme:
Représentants, en Assemblée Nationale, temps la ferme, une quastité de cinq
le délai l'arlicle 67 de la loi
pour recevo'r le serment constitutionnel reaux de terre sitndestrhabitation car, domaniale,
d'une année est acdu nouvel Elu de la Nation. section de la Plaine Céleste, iadument Pierre cordé à tous ceux qui ont des.droits sur
La séance est levée. cupés les nommés Annesca Marlissan oc- lion ces terrains des pour Iesfaire valoir ala sec-
(Signé) Louis Andremls, Ernest Cinéas, et Tealnt Dieudonné. domaines. Passé ee délai, aucune
P. A. Stetvarl, T. Dupilon P. Ménardr Leeqtrels cinq carreaux de
réclamation ne sera admise, le bien déN. Sandaire, A. Malebranche, Robert naicat au feu Julien Pierre, mort terre.apparte- abrintes. non36 affermé sera au reconnu propriéléde PElat et
David, N. Bance, Dennery. St. Fort tat etsans postérité. Ce terrain est berné Pétion- dénonciateur. le
Colin, N. Cayemitte, I Dasseck, A. Eour- ati Nord et all Suilpar le grand chemin
Le Vilile 1er: Novembre 49013
jolly, Stéphen Denisse, J. Justin, Gaslon, conduit à Mirebalais, delEst à l'Ouest qai
préposé d'edministration;
D.Jn. Louis, Dr. N. Auguste, Michel la suedite hsbitation Pierre. Le dénoncia. par Vu:
D. FLORVIL NAU,
Oreste, Chs. Laurent, L. Storlin, S. Jn. teur a offert cing piastres par an. ces, Leigidadansrpdaopa des finans
Bapliste, Pétion Picire André, E. Brossard, En censéquence, un délaid'una an est ac
M,
M.E. Magloire, A. Béliard, T: Champagne, cordé à tous-ceux qui peuvent avoir des
MOMPLAISIR. V. Hilaire, Loisrond, S. William. droils surl la propridtéen question les Le
Le président, N. Numa; les secrétaires faire valoir au bureau de cette Admintatra- pour
citoyen Théodor A. Forte, Prépos6
R. Hyppolile-et Villort Bauvoir,
tion. "'Administration 1 la,
des finances, a dunoncé
Lesenrduirereactun
Passé ce délai sans qn'aucune réclama- temps vacance la ferme et en de a soilicité en même
R. DUPLESSIS,
lion ait 616 produile. ladite propriété sera jerre environ, restede quinze carreaux de
Porir copie conforme :
reconnue bien dal'Elat'et affermée au d6- lère. section rurale Thabitation de
Lamothe,
noncialeur.
1 la,
des finances, a dunoncé
Lesenrduirereactun
Passé ce délai sans qn'aucune réclama- temps vacance la ferme et en de a soilicité en même
R. DUPLESSIS,
lion ait 616 produile. ladite propriété sera jerre environ, restede quinze carreaux de
Porir copie conforme :
reconnue bien dal'Elat'et affermée au d6- lère. section rurale Thabitation de
Lamothe,
noncialeur. Loiseau, encette
Le secrdlaire-archiviste:
(oeands-Bois,le
sommune; bornés au Nord par les hétitiera
3Janvier1909, an 99ème. Laforcade et-l'hnbilation
D. LEREBOURS. de Pindépendance. l'héritier du général Sandre, à l'Est
mserNersepwwe Le Préposé des finances. charg6 du ser- PeT 1'Ouest pan l'habitation Pierre François, et
vice domanial de celle
Madelon au
PARTIE NON OFFICIELLE. commane,
Sud par la mème habilation TEtat. Va: L
D. MIRVILLE,
En vertu de l'arlicle 67do
Administrafeur des finances,
siale en
AELE
M. vigueur, un délai d'an an est
BANQUE NATIONALE D'HAITI. MOMPLAISIR. iccordé à partir decelle date, a tous ceur
(AVIS
Ioi pouvent avoir des droils fondds sur
La Bonsue Nalionale dHat a Phonnenr Par 53 tetire du 21 Malde celle présent: le au bien burcau en question, pourles faire valoir
d'irformer les iniéressés quils peuvent, anncs, udrrssco a Tidministrateur prin Passé Ce d'adininistration. délaisans
apartirdn 17 Décembre cournnt, toneher à cipal des finances du Cap-Haltien, 1o tion ait otfaito, co bien qu'auonne réclamases guichete sur les omp unts suivants: toyen Pierre Paul a denoncéala VaCAB. pridia de TEtat, inscrit sera répulé pros
Consolidés 12 c/o. 1900 26èine. r6 et sollicité en meme iem.pola fernie, un sommmne, et afformé au au oudastre de cotte
partition un pour cent 10/0 intérêts da portion de terra do Ja contenancs de troi
Atnl-Samedi, lo 15 soumissionnaire Jnillet
1er. Cappeaux cilnce danda celic counatine, RU Lo
1901. au,31Août 1902. tabitation Langlaites feresection rural shargs Repegtndaiduirglsrds du sorvice des
inunces,
Consolidés
de Morne
Nord
domainus do cotte
6o/0. 1900 23ème. répar- Vre Guorrier Rouge,bornéo Luc, 4lEst anl par Mm, :ommune. par Bréus Compare
THEUDOR A, FORTE, --- Page 3 ---
Re Meniteur. le T Par sa Jetire en date du 20 du
tième général secticn Datus d'Haiti, chef de courani, la sep. Passé ce délai, le dit
de celt
rurale du la Rivière
réputé bien de FEtat et emplacement comme tel sera terre sont bornés les
cemmune a dénoncé à Laporte la
au cadastre des
inscril Rouseau ct par citoyens Duvergé
cance et en sollicile en méme
va- Lascahobas, le domainesde celte commune.
du 20 du
tième général secticn Datus d'Haiti, chef de courani, la sep. Passé ce délai, le dit
de celt
rurale du la Rivière
réputé bien de FEtat et emplacement comme tel sera terre sont bornés les
cemmune a dénoncé à Laporte la
au cadastre des
inscril Rouseau ct par citoyens Duvergé
cance et en sollicile en méme
va- Lascahobas, le domainesde celte commune. Morissan à Laroque. ferme une quantité de trente et un temps la Le
25Novembre 1901. surles Conformément l'article 67 de la loi
de terre environ, située
carreaux nances, Prépesé d'Administration des G. accorde domaines, un délai d'un an est
* Cadets en la dite section sur Phabitation
chargé du service des doraaines, sur à tous ceux qui ont des droits
Laporte. de la Rivière
bureau ce de terrain. à les faire valoir au
Laquelle propriété se trouve
Pal
AVIS DOMANIAL,
passé, cette administration. Ge délai
Nord par Thabitation R
bornée au ourant, le leltre en date dn 13 Octobre ce aucune réclamalion ne sera admise,
a Bazelin >, à l'Est Baramines, au Sud Jateur citoyen Joseph Mopeau,
terrain sera réputé bien de l'Etat
eta
par le reste de
publie de celte
a arp- comme tel inscrit sur le
l'Ouest (
6ala
Rinaiet
par
-vacance
commune, dénon:
cadastre de cette
cupée Pierre indament par les nommés C6cées; Célicour OC ept carreaux de awe_quanilé.de terre
soixante commune. Paul etDepalis Auguste et
alion Bativia,
environ, sur'Thabi. Coleaux, Le le.2. Féwtier.1902. Conformémeat à l'article 67 de consorts. la
ion rurale de située en la deuxième sec. Préposé chargé.des domaines,
d'an sur les domaines, il est accordé un délai loi adament
le cette commune, occupés
LECK
an, à partir de cette
à
par citoyen Alléma Jean
LUBIN. eux qui peuvent avoir des date, tous Trançois, bernée 2a Nord et àl'Ouest
Yu: L'Administrateur des
dite propriété,
drois sur la habitation Edélin, au Sud et
par
finances,
au bureau de pour en faire la réclamation labitation Bon-Pavie. àl'Est par
MORISSIE. avec des pièces TAdministration authentiques supérieure ar Conformément les
à l'article 67 de la loi
Ce délai passé sans que
sartir de domaines, cette un délai d'un an, à
AVIS
conforme, aucune réclamation persone ne ne s'y eux
date, est accerdé à tous Par sa
DOMANIAL. mise et la sus-dite
sera adqui peuvent avoir des droits sur celte le
lettre en date du 31 Janvier,
au cadastre de celte propriélé sera inscrite propriété àles faire valoir au bureau d'Ad
ciloyen Convinglon Saby: a
et
démoncialeur. commune afferméa ninistration de cette commune. la vacance et soumissionné en dénoncéà
Co délai passe sans
la ferme, une
de méme temps
au
Fait bureau de
t été
portion terre située sur
-
ances à Pilale, FAdministration des
produite, la ewancncréclasation dite habitation
T'habitation de
Gcrard, troisième sectionrurale
Le Préposé ce Jour, 22 Juillet 1901. :éputéo rit bien de l'état, elcomme tel insa sera le celle commune, bornée au Sud
chargé du service d'Adminisiration des
des finances,
au eadastre des domaines de cetts klOuest capitaine Marcelin Philippe, au Nord :
domaines,
adminbtration.
ale, FAdministration des
produite, la ewancncréclasation dite habitation
T'habitation de
Gcrard, troisième sectionrurale
Le Préposé ce Jour, 22 Juillet 1901. :éputéo rit bien de l'état, elcomme tel insa sera le celle commune, bornée au Sud
chargé du service d'Adminisiration des
des finances,
au eadastre des domaines de cetts klOuest capitaine Marcelin Philippe, au Nord :
domaines,
adminbtration. parla citoyeane Francheline Mar
D. PAUL. Les Anglais, lo 27 Octobre
celia et à l'Est par la Ravine du
Vu: : Pour T'Admisistrateur
le Le Préposé chargé du service des 1901. En comformité de l'article 67 de la Sud. lei
mances du Cap Haitien : principal des
cette commune,
domaines sur les domaines, un délai d'un an eet
Le chef de bureaw CHARLES
AL. FRANÇOIS. accordé à tous ceux qui peuvent aveir des
SALNAVE Yu: LAdmiaistrateur des finances
au droits) bureau sur ce terrain à les faire valeir
AVIS DOMANIAL
MORISSET. de cette commune. del'Admimistration des domaines
mandnt Le Géuéral Dagebert Jean
L'aodanteur
Passé ce delai, aucume
du de cette. commune, par sa Baptiete, lettre dattée coRe- tre en date du 25 Serde Juillet Beau-Soleil, par sa let sera cadastre admise et le terrain reclamation sera inscrit an Re
Phabilation ameasin-concest-e Hilaire, enla
la vacance. omme bien de l'Etat et dernier, occupé a dénoncg de des biens del'Etat et affermé à
de Loiseau en cette oTmil dite gection rurale partereileyens Ossélia Vincent indoment qui droit. sollité en meme temps une rommwne et en a Vincent, une quantité de et Elenne CavesSFévrier 1902, an 99e. carreaux dépendant dela dite
de cing de terre, dépendant de quinze carreaux L'Admimistrateur priacipaldes fixanees
est bornée au: Nord par Madame Ente Elle aette, situéa en la Phabitation Casta- shargé des domaines des: arroxdissemmeals
Antoine, à l'Ouest Thabitation Yewve Jules de Ballon, de cette première section rurale des Cayes et des Céteaux. W'ourrien. au Sud par Leroy n l'Est, par Thabitation Contiche, Laquelle quantité commune. do terre est bornée
MORISSET
En conformité de l'article 67 de la loi
L'Est tiers à Jean l'Onest avee les propriélés des kéa de
Rirde aiale en cette vigueur, date, un délai d'une année, à doma- Conformémnent Castor. à
AVIS
went avoirgdes droita est accordé à tous ceux qui pou par la matière, UR delai l'article 67 de la loi sur Par sa lettre en date
pretentiohe, à les faire sur cette propriéte on des cette date, est
d'un an, a partir de écoulé, le citoyen Célicour du 30 Seplerabre
aj Jde cette
valoir, au bureau domaaccordé à tous ceux
a dénoncé à la
sus dite commune. venty avoir des droits
qui peus vacance et soumissionné en même
Passé ce délai, cetie dite
au bureau de celte pourles faire valeir ferme, d'une portion de deux temps la
Jien de 'Elatet comme proptiétésera telle insorite reputée au
Passé Çe dlai, 2ucune adaminisiration. 30
terreenviron,
carreaux de
dastred des biens domanisus,
ca- serara admise et le
réclamation ne en la 2e.
des droits
qui peus vacance et soumissionné en même
Passé ce délai, cetie dite
au bureau de celte pourles faire valeir ferme, d'une portion de deux temps la
Jien de 'Elatet comme proptiétésera telle insorite reputée au
Passé Çe dlai, 2ucune adaminisiration. 30
terreenviron,
carreaux de
dastred des biens domanisus,
ca- serara admise et le
réclamation ne en la 2e. section Mlincesurthabitationt rurale cette Samsen,
Acul Samedi, le 17 Juin 1901. réputé demaine de terrain en question sera occupée indoment de commume,
Le Préposé d'mainistration des
aritaa cadastre, de l'Elat et comme tel ins- Pierre Louis. borné le citoyen Cadeau. a chargé du service
financette
Nord et à
EN
l'Ouest
domanial. Faità Pilate
commune. la propriété dudit
au
par
Le Commis-sigaataire. le indépendance cejour, SAoat 1901, au 98ème chemin publie et occupant, à l'Est par les Sud hériliers par nn
LEO, LUHOUIS PIERRE POMPEE,
Le Prépasé dAdministration
Eustacke. 338, chargéda service domanial. des, finan les Conformément à l'article 67 dela Ioi sur
AVIS DOMANTAL. D. PLAN. demaines, un délai d'un an, a parlirde
Par 82 lettreen
du Y..Admimitrnhurs ppal. des Anances celte vent date, est des accordé à tous ceux qui pewMonsienr Théomar dateungaNovembre Viclorin,
1901, Cap-Haltien. faire avoir droits sur ce terrain à losbonal de paix de celte communea grellierduTri- Le chef de bureau,
valoir au bureau de celle administraa la vacance et a soumissienné dénonod. CHARLES
tion. temps à tilre de
en meme
E SALNAYE. Ce délai passe sans qu'aucune
silué en ce
ferme, un emplacement
wAmm SCA
ta ait 6t6 faile,ledilt terrain
réclamation
T'ESI par le bourg, général rue Théramene Rspagnole, horaé à
AVIS DOMANIAL
Teiat el comme tel inscril seraréputébien au oadastre des do
Lerebours; Parsa lettreen date de 21
domaines de celle commune et allermé &u
AOTAEFETLEEELT par la dite rue Espagnole et au Sud auNord citdyen A. Pieire uiné, Janvier, le dénonciatenr. zue du Calyaire. par la Rochera-Batesur a dénono6 deheurant àla à Ja Lo Milot, le3 Octobre 1901, an 98e. Conformémient à Tarlicle 67 de la loi su et soumissiound on môme tempsla vacance
Prépos6 du d'Administration des finanoos,
Ies domaines, un délai d'un an est accordé la quanlité de cinq carreaux de ferme, chargé servico domunial du lieu,
atous ceux quipenvent avoir des droils sur dépendant tion
de Thabliation Millet, 40 terre sec. Js. M.A, ROUCHON. Stemplscsmemialest do cette
faire valoir au bureau indoment rurale de la cetin commune, occupce VasTAdministatour principal des finanAdmiaistratioa. Fond par diloyenne
ces du Gop Haition,
Rose, Lesquols cinq Potile-femme:; carreaux del
Sr. L. HECTOR. --- Page 4 ---
Le Monitour
le Par sa lettre en date du 30 Mai couran Ce terrain avait appartenn à feu le citocitoyens Horacius Toussaint dénoncé yen Louis
dit
mort abin.
cette
faire valoir au bureau indoment rurale de la cetin commune, occupce VasTAdministatour principal des finanAdmiaistratioa. Fond par diloyenne
ces du Gop Haition,
Rose, Lesquols cinq Potile-femme:; carreaux del
Sr. L. HECTOR. --- Page 4 ---
Le Monitour
le Par sa lettre en date du 30 Mai couran Ce terrain avait appartenn à feu le citocitoyens Horacius Toussaint dénoncé yen Louis
dit
mort abin. Monsieur Brasidas G4sar, nrpeateur
ila vacance et en sollicite en même la testat etsans
Magasin, l'avoir recunll blic a par sa lettre du 9 Mars
terme, un terrain
dénoncéà la
EILERT
de la contenance
vacance et sollicite
Eated
sent quarante
de dans la succession de F Marie Charlotte temps à titre de
10. en mens
pendant de T'habitation cinq-carreaux environ, dés Leclerc, acte public, au capport e Ma. 35 situ6 dans la rue ferme, de T'emplacement
connue sous Brutus
nolaire a
date
Riguud cette ville
Rom de a Docat D indument
Bainet, en du et borné au
SfaRE
occupé par le 24 Mars 1846. Ce
est indument
Nord par le No. 30, a l'Est
titoyen Samedy Pierre et consort; léquel eccupé
hériliers
Deliotle. par le No. 33, a T'Ouest par les Nos. 24
larrain est borné au Nord
parles
et 26 et au
la
NRRE
par Thabitalion Conformémenta l'art. 67 do la loi domasud
rue Rigaud 2e
Clona, au Sud le citoyen Maxime Piram, niale en vigueur,un délai d'un an est Laccor l'emplacement No. S desrues Aubraud et
TOuest ee héritiers de feu Thésac dé a tous ceux peuvent avoir des droils Rigaud, borné au nord par le No. 2, a
in. Juste F à T'Est par qui de droit. sur cette propriélé qui
les faire valoir au T'Bst par le No. 35, à l'Ouest par la rue
En conformité de Tarticle 67 de la loi bureau de TAdministration pour des finances de Aubraud Le et au sud par la rue Rigaud. tomanialo en vigueur, un délai d'un au cet arrondissement. soumissionmaire offre de payer quatre
est accordé à tous ceux peuvent avoii Passé ce délai, aucune
ne
gourdes par an pour chaque emplacoment
ies droits surce terrain
valoir admise ct la
dénoncée réclamation sera et ce pour une durée de neuf années. Passé
propricté
sera insMERHU
ce délaisans Watcuneveclamatios crite sur
En conformité de l'art. 67 de la loi de
it 616 faite, Jesusdit terrain sora répuld affermée le-cwindiredesticardebienr-demmmurett audlénonciateur. mantale, le délatd'une année-est acccorde
Hen de l'Etat et inscrit au registre cadastra
Pelit-Goave, le 4 Juin
a tous. ceux qui pouvent avoir des droits
te cette commune. L'Adteur. des finances. chargé 1001. du service sur ces propriélés pour les produire. Passs
Cavaillon, le 14 Mai 1901. des domaines, CHICOYE. ce été délai sans les qu'aucune réclamation ail
Va:l'Admintstrateur ppal. des finances,
faite, terrains en question seront
EDx. REGNIER. AVIS DOMANIAL. considérés comme propriétés de P'Etat ct
affermés au dénonciateur.
te cette commune. L'Adteur. des finances. chargé 1001. du service sur ces propriélés pour les produire. Passs
Cavaillon, le 14 Mai 1901. des domaines, CHICOYE. ce été délai sans les qu'aucune réclamation ail
Va:l'Admintstrateur ppal. des finances,
faite, terrains en question seront
EDx. REGNIER. AVIS DOMANIAL. considérés comme propriétés de P'Etat ct
affermés au dénonciateur. Par a ettre en date du 31 Mai dernier, le ci- Par sa Jettre en date du 27 Novembre 1901, le
Pétion- Ville, ' 15Nsrs 1901. syen Clervilus Blaise, ancien Magistrat com- citoyen licite L. Célestin a dénoncé àl la vacance et sol- Le Préposé
sunal de cette conamune, a dénoncea la vacance
en même temps, à titre de ferme,
D. d'Administration,
s sollicite en même temps la ferme, d'une tion de terre de forme triangulaire, située Rer Vu: FLORVIL NAU. sortion environ de dix carreaux de terre située droit appelie Bois-de-Chène D commure st arLe pour chef l'Administrateur des fnance
tans la première section rurale de Trois palmistes rondissement de Port-au-Prince. Ce terrain est
de bureau,
fo cette commune; cette dite
de tarre, enclave entre la propr'élé de Mme. Nathalie Jacob
B. ARMAND. iadûment occupée par des 2.RT bien del'Elat de anncienne cent progriété Guercy ) sur une longueur Par SA
wnnu sousle nom de habitation Pascal, hornée six cinquante pieds au Nord;et les
lettre en date du premier Aout de
a0 Nord et AlEst par les héritiers Bernadin, au propriété de Mme. ve...0.1lyggelle, afF cetleannée, le citoyen Joseph Valérius à déSud le3 héritiers Gléosaint Bazile et à l'Ouest Ducasse Pierre-Louis et du général betellier noncéàla vacance et tsoumissionne en mêm
par EU héritiers Raphaël. ancienne Desilla Villa ) sur une longueur de temps la ferme de l'emplacement No. 35de
Conformément à l'article 67 dela loi sur les six cent pieds au Sud; ets'ouvre à l'Onest àla la rue Clervaux, borné au Nord le
Somaines, le délai d'un an est accordé à tous ceux base quareate-cing
de facade sur la No, 33; au Sud par le No 37 a
rui peuvent y avoir des
fondés
route
pa)
1.ESE
droits
pour faire Eonulit partant 1e propriétés du Dr. le No. 22 et a l'Ouest par ladite re
Gur réclamation. Roche Grellier, allant rejolndre, près de la Clervaux. Paseé ce délai, cette portion de terro sera rée propriété de Mr. Doret, la roule condukant a En conformité de l'article 67
putée domaine de l'Etat, et comme telie incrit Peu-deChoses. en
de la let
au cadastre des biens domaaizur de catte com En conformitéde larticle 67 de laloi régisaant domaniale vigueur. un délai d'un an à
aune. de la matière, un déai d'un an accordé, à pare parlirdela à
date du présent: avis, est accordi
Valliere,le 10 Juin 1901, an 9Sème de PIndé tir de cette date, à tous ceux peuvant aroir tous ceux qui peuvent avoirdes droits Ob
pendance. des droits sur ce tcrrain en quertion pour les prétentious sur ledit-emnplscement, Alor
Lo Prépoté chargé du service das domaines.
an à
aune. de la matière, un déai d'un an accordé, à pare parlirdela à
date du présent: avis, est accordi
Valliere,le 10 Juin 1901, an 9Sème de PIndé tir de cette date, à tous ceux peuvant aroir tous ceux qui peuvent avoirdes droits Ob
pendance. des droits sur ce tcrrain en quertion pour les prétentious sur ledit-emnplscement, Alor
Lo Prépoté chargé du service das domaines. faire valoir aux domaines. Ca diai passé, an- faire valoir au bureau de'adiministration
0. ANTOINE
de oune terre réclamation sera n'ayant été faite cette
domaniale de cette commune. M
reconntinl bien de lEtat et ate Dese6 ce délai, aucune réclamation
Par sa lettre du 15 Octobre de cette an- au dénonciateur. sera' admis - et ledit terrain sera considére ne
16e, le. citoyen Antoine Rosa, arpenteur L'Employé chargé du service,
comme hieen de l'Etat et tafermé au soumle
public, a dénoncé à la vacance et soliF. MORTES. sionnaire. site en mérne temps la ferme, un terrain Vu: L'Adminisirtonr principalidas Ainsaces, Pétion-Ville, le 13 Aont 4901. situé cAvenue de Lalue" mésurant cinM. MOMPLAISIR,
Le Préposé d'AdminstraMon,
muante six pieds de large sur vingl cinq
D. FLORVIL NAUde profondeur, et est borné au Nord
les héritiers D. Vallon, au Sud parla Ruet
AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL
Victoria Aimé Jn.Gilles, a l'Est par l'Etat Par sa lettre du premier Juillet courant, Monsieur
stà lOuest un passage commun, le citoyen Constantin D. Romer a dénoncé du2 Mars de MyrthilLaurent a, par sa lottra
sonduisant sur 2 grand chemin. la vacance et a soumissionné en méme ce et soumissionné cetteannée, dénosoealavacamt
En conséquence, un délai d'un an est 'emps la'ferme, une propricté de trente car- me
eniméme de temps laferaccordé à tous ceux qui peuvent avoir ceaux de terre sur T'habitation Lespart, So de cette deTemplsesmenin-is ville, dela
la rue Villstte
des- droits sur cel immeuble pour,les faire section rurale de cette commune, occupée preds de
sur contenance cent
da soixanta
valoir a la section des domaines, souchée indûment par les héritiers Pierre Lazarre. fondeur. façade
vingtpieds de proi
aU_Département de l'Intérieur. Conformément a l'article 67dela loi sur Cot
Ce délai passe sans qu'aucune réclama- la matière, un délai d'un an, à partir de cet
emplacement est borné au Sad par k
ion ait 616 produite,cet timmerble sera r6- to date, est accordéà tous ceux quipeuvent RAnio-tr-honent àl'Est
Nos. 11
No.So,
puté bien delElatel inscritcomme tel au 7 avoir des droits pour les faire valoir au le No. les
ot.13 etau Sud par
sadastre des biens de
et
de
t
lEtat affermé au Sureau cette administration. En conformité de. 67
lénonciateur. Passé ce délai, aucune réclamation nesele délai d'une l'art. de la loidomay
Port-au-I Prince, 24 Mars 1902. ra admise et cette propriété en question se- niale, tous
année est accordé 3
Le chef du service des domaines,
ra réputde domaine de Btat, et comme tolle cet emplacement ceux qui peuventavoir les produire des droits MX
J.O.DUGUÉ.
é au Sureau cette administration. En conformité de. 67
lénonciateur. Passé ce délai, aucune réclamation nesele délai d'une l'art. de la loidomay
Port-au-I Prince, 24 Mars 1902. ra admise et cette propriété en question se- niale, tous
année est accordé 3
Le chef du service des domaines,
ra réputde domaine de Btat, et comme tolle cet emplacement ceux qui peuventavoir les produire des droits MX
J.O.DUGUÉ. Inscrite au cadastre de cette commune. Passé Co delaisans pour qu'aucune
cema Goteaux, lo 22 Vuillet1901. tion ait 6t6 produite.le torrain dénoncésert réclams,
NesmoBorenatoaune etC. Valontin Le préposé chargé du service domanial réputé propriété de
gropriétaires, deraeurant ct domiciliés en le cette commune,
TBlatat.@rmadau,di
tatte ville, par leur lettre du 11 Mai de
Leck. LUBIN. nonciateur. Pétion- Ville, le 18
1901,
Rotte année ontdénoncé, comme bien del'6 Vu: TAdministrateur ppal. des Onances,
Mars
at,trois carresux de terre sur T'habitation chargé des domaines des arrondissementa Pr. FLORVIL NAULTIO
*Dumas, ) située dans la 1ère. section rurale des Cayes et des Colenux,
LAdministrateur Lo
des finances
dos Palmes,en cette communo. MORISSET,
ohef do bureati,
B. ARMAND. --- Page 5 ---
Le Moniteur. Monsieur Par sa lettre I date du 26 Mai 1901 étéfaite, ce terrain sera reconnu bien de l'é
Pauléus Pauliscard, sous préposé tat et affermé au dénonciateur. partir de celte date, nst accorls 1 a tous
'Administration des finances de la Petite Jacmel, le 17 Juillet 1901. ceux qui peuvent avoir des
Rivière de Damelarie, a dénoncé à la va- Vu: L'Adteur. des finances,
cettequantité deterre en
droitssur,
a
question
cance et soumissionn6 en même tempe service des domaines. chargé du fairevaloir aux domaines
.0arlar,
titre de ferme, une quantité de cing carà
LEF. LAFONTANT
Ce délai passésans qu'a
reaux de
terre située en la 6ème. section
a ait ét6 faite, cetts terre suchaerfalamatiom sera recoanne
rurale desa Commune, connue sous le Parsa lettre du 16 Oclobrodel l'année der bien de l'Etatet affermée an.dénoneilenrRom de ( Modestes, bornée à l'Ouest nière, Monsieur E. Théodore a dénoncé à la L'Employé chargé du service domanial,
le citoyen Eximné Couloute, à l'Est par PRO vacance et en sollicite laferme, une proprisF.MORT.S. eitoyen Abraham Pizère, au Nord par le té de la contenance de deux chambres etd'un Yu: L'Administrateur prinoipa, des fin
sitoyen Elismé Décade, etau Sud à CCri cabinet, situées au Cap- Haitier, rue SL-Pierre, nances,
tu fond de la propriété. bornée à l'Est par Louis André etalOuest
M. MOMPLAISIR,
Conformément: tal'article 67 de lal loi sui parla maison de Mr. Clicquot, laquelle
les domaines, un délai d'un an, à Dartir de priété, donnant face au Sud, est indûment prorette date, est accordé- 8-vou- ux qui 2peoeltb-dingagbl4ee9aceraJerNe. Clicquot,
AVIS DOMANIAL. peuventavoir 2e
des droits sur cette quantité Conformément a l'art.
uest
M. MOMPLAISIR,
Conformément: tal'article 67 de lal loi sui parla maison de Mr. Clicquot, laquelle
les domaines, un délai d'un an, à Dartir de priété, donnant face au Sud, est indûment prorette date, est accordé- 8-vou- ux qui 2peoeltb-dingagbl4ee9aceraJerNe. Clicquot,
AVIS DOMANIAL. peuventavoir 2e
des droits sur cette quantité Conformément a l'art. G7de la loi doma- Parsa leltre en date du 28
terre à les faire valoir au bureau de niale en vigueur, un délai d'un an, a partir celteannée, le
Janvicr de
cette Administration. de cette date, est accordé à tous ceux qui ancien adjoint au Géneral-ttieane bu de
Charles,
Ce délai passé sans qu'aucune réclams peuvent avoir des droits sur cette propriété
a dénoncé reau la plave decette
ton ait été produite, a dite qua nlité de pourles faire viloirATAdmisiutration des fi- commune, sollicite la
une à la vacunce et en
terre sera réputée biende TEtat, et commu nances de cetarrondisement. Courtillier, ferme, ci-devant proprias sitace à. telle inscrile au cadatre des domaines de Ce délai passé, aucune réclamation ne se- rurale de cette Charlier 3emessction
tette Administration. ra prise en considération, et le bien dénonc carreaux etdemi, communerdenv ron cinq
Jérémie, le30 Mai 1901. sera inscri : au cadastre de l'état et affermé ritiers Albert Yanyan, boradeh-lowraris héau dénonci sur. Wointon
AlOweatparnauxe de 4
L'Employé atlaché au service des doCap Hailien, le 11Janvier 1901. le
Bazilejusqu'a LOcéau, au Sud par
eaines,
"grand chemin public. V. LIMANCHE
des: L'employé domaines, supérieur, chargé du service En conformité de l'acticle 67 de la lotT
Vu: L'Administrateur principal des B:
ROLAND MORIN. domaniale est accordé, en a vigueur, un cette délai d'un an.? parlires date a
nances,
Le chef de bureau,
ceuxqui pouvent avoir des iroits-sur tous-; lar
J. PRESSOIR
CHARLES SALNAVE,
dite propriété a venirles exhiber au bureau
Vu: l'Administrateur des finances. de cette Administration. Passé ce délai,
Par sa lettre du 31 Maiidernier, le ciSt. L. HECTOR. nuile; cetle propriété toute sera réclumation sera
toyen Fortund Presmy, employé au bureau
AVIS DOMANIAL
nonçant et inscrite au cadastre: affermée audés
tslégraphique de cette ville, a dénoncé à Par leur lettre
mune. dela com
la vacance et a soumissionné en même 9 Juillet expiré, les colleclive en date du Fait au bureau
temps Ja ferme d'une portion de terrede la François, Charles. Mexilas, citoyens Alexis P. E. Jn.. Petit Rivière de Nippes, d'Administration le 3 Février de la
contenance de cing carreaux environ, située
et
Alcide
1902. dans la septième section rurale de Petit- Jn.-Philiope Joseph Pierre ont dénoncé service Préposé domanial d'Administration, du
chirgé du
Boucan en cette commune ; bornée au Sud E ferme lavacance d'un e sollicité en mene temps
lieu.
as, citoyens Alexis P. E. Jn.. Petit Rivière de Nippes, d'Administration le 3 Février de la
contenance de cing carreaux environ, située
et
Alcide
1902. dans la septième section rurale de Petit- Jn.-Philiope Joseph Pierre ont dénoncé service Préposé domanial d'Administration, du
chirgé du
Boucan en cette commune ; bornée au Sud E ferme lavacance d'un e sollicité en mene temps
lieu. par Thabitation ( Dampiste ), au Nord ct
reste de terrain de dix car
D. LEON
E l'Ouest par Thabintion Tétard ) et à reaux environ sol affect6 aux mararis Finances Vu: T'Administrateur princigal des
PEst paris posedrgunetnadia salants, dépendant de la Thabilation ( Ban
de Nippes. En conséquence, un délai d'un an à bemtaretmgttenre mune de
CACUAUNOSRENTSN
MESSACpartir de cette date, est accordé à tous ceux
Terre-Nenve arrondissement des
qui peurent avoir des droits sur ce terrain Gonaives, , bornéaul Nordet àrEst par TEti
6 les,fairevaloir. au Sud par la mer et à l'Ouest par Ja
AVIS DOMANTAL
Ce délaipassisans qu'aucune réclamation ferme En de Monsieur Arthur Prévost. Par sa lettre en date du7 Avril dernier
tit 6l6 laite, ce bieu sera inscrit sur le domaniale, conformité le délai de d'une l'article année 67 esta de la loi adressée à TAdesintsirateur.des finances de
cadastre du domaine de cette commune : a tous ceux qui peuvent avoir accordé droits Portau- Prince,les généralAl. Géreme coma
en conformité de l'article 67 de la loi do ou pratentions sur ce tetrain des
mandant le Fort National de a Capitale
maniale en vigueur et affermé au dénon valoir. pour iles faire a dénonce pour être hien de lEut, une
"siateur. Ce délai passé,
portion, de terre de la contenance dertcnt
Fait à Léogane, le 15 Juin 1901, an 98e. admise et le bien aueuneréclamation dénoncé sera considéré nesera carrezux environ, située sur Thabi'atien
Ce l'indépendance. proprié1é de T'Etat et affermé aux soumis Pageur,dénendant du Pelit-Bois, -en de cette la 1ère. sroieniuina
Le Préposé d'Administration des finances, sionnaires,
ment occupte le cemmune, M. indachargé du service des domaines,
Gonaives, le 28 Novernbre 1901. Joseph, lesquels par sont boinés nomué au Ierd ccllrs
L2 B. D. ETIENNE
Vu: L'Administrateur principal des fi- Dapéron
au Sed par Mathon
nances,
Se
thurin, à ARE Augusls St. Vi'c et
Par sa lettreen date du 17Juillet courant,
J R. BLIN. à POuest par itene
le ciloyen Duvestin Zéphir a dénoncé à la
AVIS DOMANIAL
Ilsollic'le ce terrain a titro de for me, en
vacance un terrain situé a ( Lamandrous, Par sa lettre en date du 6 Novembre
offrantde payer cinq piastres par curean,
tection rurale du bas du Cap Rouge en cette rant le ciloyen Mélius Trasyhule cou- Enconformité delart.
du 17Juillet courant,
J R. BLIN. à POuest par itene
le ciloyen Duvestin Zéphir a dénoncé à la
AVIS DOMANIAL
Ilsollic'le ce terrain a titro de for me, en
vacance un terrain situé a ( Lamandrous, Par sa lettre en date du 6 Novembre
offrantde payer cinq piastres par curean,
tection rurale du bas du Cap Rouge en cette rant le ciloyen Mélius Trasyhule cou- Enconformité delart. 67 de la toi domasommune, de la contenance de cinq car- dénoncé à la vacance et sollicite en ainé a niale, le délaid'uno à année, à partiedo cotte
reaux; borné au Nord par Couloute, au Sud temps..à titre de ferme, une
même dato, est accordé tous coux quiplélendent
parla mer, à IEst pir Assouman ctal'Ouest deux carreaux de terre environ, quantilé située de avoir des droits sur le dit terrain porrlos
Bar Bienvena fils. <Foss6". commune et arrondissement au faire valoir. GI en sollicite la ferme. Port-au-P Prince,
de Passé ce délai, ancune réclamation DA sora
Conforn.cruent alart: G7 dela loi doma- Cette quantité de terre est bornée admise, l'immeubleon question serasilerme
Riale en vigueur, un délui d'un an est ac Nord par los endroits appelés
au au soumissionnaire. tord6. à tous ceux qui pouvent avoir der et Truitier, au Sud eta MaresRtou- Uxoia-dee-Bouquate le 2 Slai Muis. Sisite sur ce terrain pour les fa re valoir E Saline, le Fossé, à l'Est, 1'Ouest, le
et Lefrepost.dAdm'nistration domanial
des Ruancow
.ement de
par
de
miAs
Pintérieur ou al'Admi Drouillard. Da agent
cet'e commune,
aistratoa des fuances,
En conformits dé l'article 67 de la
J. CANTAVR,
JIC délai PRaa6 sans qu' poune réolamstion régissant la niatiore, un délal d'an loi Va:tAdmiehtstetr ppal. des finançon
an, al
M. MOMPLAISIIT --- Page 6 ---
Le Meniteur. les dits faire valoir. Ce délai pas etle 6. aucune bien dénonci réclas. aucune réclamalion ne sera à admise, T'Etat et seront metion ne sera 3l..0. de PEtat et 07
AVIS DOMANIAL. Juin courant, immeubles reyiendront
sera considéré propriéie
Par sa letire en date du10 à la va- affermés au dénoncialeur
fermée au Soumatsionnaire, 1901. 1 citoyen Cléogane Jean a dénoncé le nom de Pétion- Ville, le7 Mai 1902. Pétion' Ville, le 28 Moi
wance une propriété connue sous
Le préposé dAdministration
Le préposé d'Adminisnralion,
Immuranteaviron cent- cinquante
H-FLORVILNAU
D. FLORVI AU. xPothiern, de terre situés, tant dans la troisie- la
ppal. des finances,
Pour TAdministrateur' des finances:
warreaux section de Trou-Chouchou. que dans Ve:L'Administaieur M: MOMPLAISIR. Le chef de bureau,
deuxième me
de la plaine de cette commune: BourB. ARMAND
Cette propriété est bornée l'Etang, au à Nord PEst parl par Pois- Par leurs lettres en date du 18 N. Septem- Valemguillon; au Sud par Olivier. bre de cette année, les citoyens public
a
sonel l'Ouest par de ce terrain est brun, avocat, L. Osselin, arpesteur à la vacance, le
AVIS DOMANIAL 27 Décembre
L'ancien proprictaire et sans postérité.
plaine de cette commune: BourB. ARMAND
Cette propriété est bornée l'Etang, au à Nord PEst parl par Pois- Par leurs lettres en date du 18 N. Septem- Valemguillon; au Sud par Olivier. bre de cette année, les citoyens public
a
sonel l'Ouest par de ce terrain est brun, avocat, L. Osselin, arpesteur à la vacance, le
AVIS DOMANIAL 27 Décembre
L'ancien proprictaire et sans postérité. Le dé- et P. Millien ontdénoncé Nos. 12 et1k, rue Par sa lettre en date du
morl ch-inteslat
premier, les commune de Pétion-Ville; dernier, le citoyen Dupérin et a soumissionné Iaguerresal en
SCTiUnTEN de l'art. 67 de la loi doma- Geffrard, de
26, rue
noncé à la vacance
Taamn
En cenformité délai d'ua an, à partir le second, les Nos. 14 et
les Rigaud Nos. même temps titre de ferme, un emplacea aiale en vigueur, estacoordé un à tous ceuxqui péu- de la mème ville et le troisième, de la même vil- mentsis en cettel haute ville, rue de Camagaele, sur
le oetiedate, droits sur cette piopriété 28 et 26 de la rue Rébecca
ces fim- ayant environ quinze pieda facade 'Bst
vent avoirdes valoir au bureau de cctte CLIRTE le. Ils sollicitent en mème temps
soixante de profondeur, bornéa
se faire
réde ferme. au général
Et.IER
tration: - Passé ce délai sans qu'aucume dénoncé meubles En
le délai d'unan,
un terrain à l'Ouest appartenant parla dite rue Camagnole,
ait été produile, le bien
conséqsence, date du
avis, est
Bazile,
Pierre et au
AEE
slamalion inscrit au cadastre domanial de cette tire de la
présents des droitssur au Sud par Madame Clerfond
sera eommene et afferméau dénoneisteur. à tous ceux qui pour peuveatavoir les faire raloir à lasecs Nord parle général à Tarticle Titus
laloi sur
18 Juin 1901. ces
FaFATE
Petit-Goave, le
des lion propriélés des domaines, souchée au Département les Conformement domaines, un aélaid'un an, à partir de
Pr. L'Adteur. des, finances, chargé
de TIntérieur. cette date; est accordé à tous ceuxquip peuw
domaines de cet arondisement: Le chef de burean,
Passé ce délai sans qu'aueune immeubles réclama. seront ventavoir des droits sur cet Templacementa cette adminisv
M. LOCHARD. tion ait él6 produice, l'Etat ces et'comnae tele ins- les faire valoir au bureau de
A - V
répulés crits au biensde cadastre des propriélés domaniales ration. Ce délai pass6 sans' qu'aucune réclamation sera
AVIS lettre DOMANIAL. collective en date du de la Répablique. 24 Mars 1902.1
ait été produite, le dit et emplacement au
Par leur
ciloyens Ri Portasu-Prince, domaines,
réputé bien del'Etat commetelinserit
9 Mars de cette année, les
Lo. chef do service des
cadastre des domaines de cette administrae
chard, Emmanuel Zéphirin, S. Thimothée Louis
1.0.DUGUR." tien. Jeunt, Démesthène Lameur, D. T. A. Louis
Jérémie, le18 Janvier 1901. Gousee, Sigismond Jacques, Morency
AVIS DOMANIAL. attach6 au service des domais
Gousse, L. Prerbate, dénoncé. Monestime dt vacance le Le citoyen Antonia St.
des
cadastre des domaines de cette administrae
chard, Emmanuel Zéphirin, S. Thimothée Louis
1.0.DUGUR." tien. Jeunt, Démesthène Lameur, D. T. A. Louis
Jérémie, le18 Janvier 1901. Gousee, Sigismond Jacques, Morency
AVIS DOMANIAL. attach6 au service des domais
Gousse, L. Prerbate, dénoncé. Monestime dt vacance le Le citoyen Antonia St. Amand, par sa nes, L'Employé
-L. Séde ont
située dans
en date du 22 Avril de la présente
V. DIMANCHE
reste de l'habilation a Bilans dépendant lettre année a déneacé Ala vacance un terrain
des Snances,
la section rurale dex Chompin, Caracol,: arrondisses
sous: le nom de e Saline Lefèvre Vu: L'Administrateur
dela commune de indament par des conau d'une contemamce de-20 cerreaux de rurale torre
ST. AMAND BLOT. - ment du Cette Trou.occupée habitation est boinéoau Nerd enviren, situé en la Gème. section Nord parl la,
des FinanHers. chemin du Cap à hort-Libert6, au decelte Commune bernée au au Sud. Le Préposc d'Admimistration chargé du service
par.le
Desvarène, bien de HatleRecher, à VEst par Leelair,
ces de cette Commune. d'in-
: Bad
Thabitatien - et Dubois et la mor et à l'Ouest parle Morne Blanc. de FEaregistrement, a Ihenmeur
YEtat, M l'Est par Bruté aud. par Il sollicite en même temps la ferme. former le Public ett teus *ceux qw'il apparl'Ouest par la ravine a6i
lartiels 67 de la loi de tiendra que le citeyen Dugléy Théedore
- Les dénonçants al'art. en sollicitrat 6ide la la loi ferme. dema- maaniale, Confermementa un délai d' l'un an, a partir de cette a- ne fait plusparti de neAnbntacnatue molvé
Conformément délai dun an es sccordé à tous date,, est accerdé à tous couxqui pexvents faire va- en raison de son empbchemeat des Saintalale, ua
avoir des droits sur veir des droits sur le terrain, à les prinoit Fait au bureau du le prépese Nevembre 1091
seux, qui peuvent pourles faire vulokr au bareau leir an bureaa'de TAdministraiisa
Michel delAttalaye, 19
Phabitation administration. pale des fnances de cet arrondisemeats réclamaC. CLERVA. de Ce celle délai passé, aucune sclamation ne Co délai ét6
sans e terrain qu'aucane sera reconnu
DOMANIAL
- suseite sera re- tion ait
AVIS
f
sera aimise-Thehuation
an
bien de IEtat, ot insoritaur.) le cadastre des dédatedu 25 juin écoule Ie
connuedbien de I'Elat,doserite et affermée registre livrea dela. Répablique et afferme au
Par lettre en Jean a denoast à la
sadastral de cette cemmune
citoyen Raidts Lonis en meme temps a
aonciatenr. vacance et a soumissianse cing
aux dénonçants. Caracol,le fer. Avril-4902.4Conalyes, le 18: Mai 1901. titre de ferme, la guaatité T'habitation de SI-Cleus, carreaws Se
Le Préposé d'admiaisirotion de cette Va: L'Admiaistrateur des finaness,
section de terre rurale environ.sur de cette commmune, eccupés Jn- in.
meme temps a
aonciatenr. vacance et a soumissianse cing
aux dénonçants. Caracol,le fer. Avril-4902.4Conalyes, le 18: Mai 1901. titre de ferme, la guaatité T'habitation de SI-Cleus, carreaws Se
Le Préposé d'admiaisirotion de cette Va: L'Admiaistrateur des finaness,
section de terre rurale environ.sur de cette commmune, eccupés Jn- in. : AS
Jacqute
Rar sommune,
D. LAMOURT
roovn J R.BLAINMe! dament par burnés Madame par les Veuve-Loais héritiers Maiie Pieire
Vu TAdmiatstrateur des Suances,
Le citoyen L. Siméon par sa lettre du Jacques, Lamougaé
a Part: 67 de la loi sur les dox
Sr. L. Hecrox. 20 Mai de cette année, EE à Nérette, la va- mainet,un Conformément délai d'un an est drorls accorda Alous le dit
cance le reste de et l'habitation demni de torre situés ceux qui pruveet avcir dis au bureun d'Adminis- str
AVIS DOMANIAL. soit, huit carreaux 'Rtang deJcnc, lesquela terroin à CCK les finsncs feirevaleir te crllo conmune
Farsa leltre en date du huitMars de cetto. dopslasrclende occupéa par des tiers se tratinn Ce ddlai péiime cons qu'vuemme re clamation bire
anl(e Nonsieur Raphel Extaa dénoncé pontidndément disant fermiers. ait 418 produite, ce deirsin tei inscrit sera au recomnu cadastre da
CODA biea de l'Elteta lavowcacedes Ces huit carreaux et demi do terre sont de TEtal it cnime
emplacements Nos. 17 et t1sfoamaatilangle Cl bornés, au bornés au nord par les hériliers Dahorna zette comIEUDE. le ajuillet 1901. des rues Clervaux Rigaud Rigand, Micnel, au sud divers, à l'est parle
Chpydeanières, chargé durervis dos donaines
Nordrar! lel No,15, au Sadparlarue rue sicur d'Aubigny a Touest par TEtat, Lo prepose
T. MARSAN. alOuet le No 29 etATEsL la
par
1l en tollioito fer nio. dea Finanoss,
:
Clerv-ux en sollicite ferme. l'article 67
des
delalol Vut-Admisbtatera
Ese
Conformémeat T a la loi surles domaines, En cenformité délai de d'une année est accor. dua domaines den arrorllesomenta
unnée estaccordéA tous coux domeninle, le
des drolts Eu Cawaux. un délaid'une peuveni avoir des dreils sur Jcs dits ter, a6 a teue CEUX qui peuventavoir 0e torrain rour es -
MORISSET. qu pourle fuire valoir, Ca ddlai poasd, eu prélentions sar
ainel --- Page 7 ---
Le Menlteur. sances Le so d: ssigné, la commune préposé de "Administrationfdes Thomazeau, annonce fi sentée a la seclion des domaines, le bfen Nelson a déaoncé à la
Eu public ru'ila fait choix, conformément anx sera reconnu bien de l'Etat. tionsde terre sises dans vacunce les deux vorBroscriptic Rs des articles 80 et 81do la loi sur Port-au-Prince, le 19 Aodt 1901.
élentions sar
ainel --- Page 7 ---
Le Menlteur. sances Le so d: ssigné, la commune préposé de "Administrationfdes Thomazeau, annonce fi sentée a la seclion des domaines, le bfen Nelson a déaoncé à la
Eu public ru'ila fait choix, conformément anx sera reconnu bien de l'Etat. tionsde terre sises dans vacunce les deux vorBroscriptic Rs des articles 80 et 81do la loi sur Port-au-Prince, le 19 Aodt 1901. xAbeille Petite Place > et K habitntiona
FBaregistr N ent, du citoyen Horace Stéphen
Le chef du service des domaines, Place > section
Abeille G aude
sour être so.w leurième commisaigaataire. J. 0. DUGUE
indûment de la Gascogue, toules deux
Revonant sur sa déclaration contenue dans
occupGes pir dés tiers. La
fAvis en date du cinq Juillet de cette année in- Parl leur Iettre en date du 25 de ce
première, > connue sousle nom de N Tuile
téré sur le cMoniteur relativemnent àla signa- arpenteur Eug. A. Lenita et le de maois, Abeille est bornée au Nord comma
ture de son premier cemanis-signataire, il dé- de cette commune, Mensicur A. paix on Une pointe au Nord.d'Onest, à fOest suil:
Eare prélérablement être
dénoncé à
par
Etat
lu deuxième
responsable de celle
la vacance et sousaissionné en mémo DénelusSt. Louis, à l'Estpar la Riviere
comme
de
del la sienne propre. temps à tre de ferme, un terrain de la kn la Gascogne, au Sad parthabitition Boyar
Thomazeaw, le 15 Novembre 1901. tenap ce de vingt cinq carreaux de terre enviroa La seconde, au Nord par la
STIVEN ROC,
situé sur l'habitation Bras-Dits, dans laème 2ro Napoléon Dieudonné, au Sud
Yu:
section rurele des
de la
RiPFRE
FAdministrateur principal des finances, par la Rivière Bras-Droits, Baraderes, à l'euest, borné au au nord sud té vière Ténélien Gascogne, à à TBst.par l'Ouest P propriéM. MOMPLAISIR. et à l'ouest par Métellus Rossou, indaraent vière de la Ténémil,
par laRimat
cooupé- En vertu par docs del tier 67 de
En conformité Gascogne, de l'article 67 de
AVIS DOMANIAL. maines, un délai l'art. d'un an, la a loi partir sur de lesdee cette domaniale en vigueur, le Tdélai d'un 1a-lo. anest
E Monsiewr Stuart a, par sa Iettre datée du date, est accordé à tous ceux qui peuvent avoir accordé à partir de cette date à tous ceux
suit Octobre de sette année dénoncé à la des faire droits fondés surle bien en question, pour qui peuvent avoir des droits surces terraius
facance deuz emplacements dont la désivaloir au bureau de cette adwi iles faire valoir au bureau de cette admignation .suit:
nistration. Si aucune réclamation ait été faite nistration. Passé ce délai, aucune réclama10. Emplacement No. 16, borné au Nord propriété de IStat, inscrit au cadastre dérlaidte ion ne sera admise, et ces terrains seront
jar la Rue Rigaud, à l'Est par la Rue commune, ct aferméaux 26 Mars soumissionaires
réputés biens de l'Etat, et comme
Faubert, au Sud par le No. 17, et à l'Oaest Baradères, Ka
Ie
1901.
istration. Passé ce délai, aucune réclama10. Emplacement No. 16, borné au Nord propriété de IStat, inscrit au cadastre dérlaidte ion ne sera admise, et ces terrains seront
jar la Rue Rigaud, à l'Est par la Rue commune, ct aferméaux 26 Mars soumissionaires
réputés biens de l'Etat, et comme
Faubert, au Sud par le No. 17, et à l'Oaest Baradères, Ka
Ie
1901. crits au cadastre de la
teisi
Par le No. 26 bis;20. Emplacement No. 17
préposé d'Administrativn des finances,
République. boraé au Nord le No. 16, l'Est la
J.B. N. DEBROSSE,
Mirebalais, le 8 Oclobre-1901. Rue Faubert et 7 l'Ouest par : No. ah bis. de Vu: P'Adcinistratenr principal des finances Le Préposé d'Administration, churge du
En couséquence, io délai d'une année, à Nippen, ehargé des domaines,
service domanial de celte commune. sartir de cette date est accordé à tous
MESSAG,
P. AMBROISE,
teux qui peuvent avoir des droits ou préVu: L'AdmiststrateurNes
sations à faire V loir. Passé ce délai, auAVIS DOMANIAL. M. linanzes,
une réclamation ne sera admise, las ter- Monsieur 5. MOMPLAISIR,
zins dénoncés reviendront à IElat ct seront Janvier
Vincent, a
sa lettre du 23
AVIS
gscrits sur le cadastre des biens dosnaniauz sollicite courant, en mere f la la vacan nce et en Me. Jérôme EQMANIAL
1o la commune. sise en cette ville, teunpa raes Royale ferne, et une St. propriété François public, par sa lettre Bernadin du 11 Dubols, notaire
Pétion-Ville, le,10 Octobre 1901
Xavier, de la contenance de deux chambres rant, adénoncé à la vacance Seplembre et sollicité cou- de
D. FLORVIL NAU. et deux cabinets et bornée au nord par Couti- ferme, un emplacementd'une, chambre forL'Administrateur principal des finances, lien Jacqucs. Daguindeau et à P'ouest par Madame Jallia mant langle des Rues Dauphine et JaM.NOMPLAISIR. Conformémeut aux prescriptroa de l'arf. 65 ranne, de No. Me. 324, borné au Nord par la prode laloi traitant la matière, un délai d'an an, priété
Dubois, au Sud par la Ru
a partir de cette date, estaccordé à. tous ceux Jaranne, à l'Est parla Rue Dauphine
Le Préposé d'admiaistration des inances pourraient avoir des droits sur "immeuble qui en l'Ouest par les hériliers Riché. elà
fa la commune de Saltrou, chargé du ser- question pourles foirevaloir au bureau de cette En cons séquence decette dénonciation et
rice de TBaregiatrement. fait saveir au pu- administra a Passé ce délai aucune réclaroa- conformémenta l'art. 67 de la loi sur
slic qa'il a fait-chrotsdu citoyen-tadovio- tion no.sara -priso-an cestenlied-tister mNenandAghAu1A a
do.cette la
lean Louis PRSDARE-RIOCONE sera insorit au cadastre des bians domaniaux.
de cette En cons séquence decette dénonciation et
rice de TBaregiatrement. fait saveir au pu- administra a Passé ce délai aucune réclaroa- conformémenta l'art. 67 de la loi sur
slic qa'il a fait-chrotsdu citoyen-tadovio- tion no.sara -priso-an cestenlied-tister mNenandAghAu1A a
do.cette la
lean Louis PRSDARE-RIOCONE sera insorit au cadastre des bians domaniaux. dale, estaccordé alous ceux partir
En ccnformité deleloi sur lc ditservics, Cap-Haltien, la 30. Janvier 1901. avoir des droils sur
en pourraient
ilest responseble de sa
L'empioyé supérieur chargé du servico dos
que-tion
Teedele
sigaature comme dozaaines,
pourles faire valoir a TAdminisiration
ie la sienne.propre. linances de cet
des
ROLAND MORIN. arrondiesement. Ge délai
Fait au bureau du Prépose, à Saltrou, le Vu 1 LAdminisireleur ppal. des Anancer, passé, ancnne réclamation ne sera priseen
E3 Avril 1909. ST. L. HECTOR,
considéralion, etce bien sera inscritatcaJka DÉPESTRE. dastrede T'Elat etallerméau déuonciateur. Va: L'Adisinistreteur ppal. des finances
AVIS DOMANIAL. Cap-Hatien, le 23 Seplembre 190i:
te Jacrzel,
Le préposé d'Adminisiration des finaeces des L'employé domaines, supérieur, chargé du servica
LEF. LAFONTANT
de cette Communre, invite tous les fermiero
ROLAND MOPIN
tant urbains que ruraux à se présenter en Yu:lAdmutsistratenr des
Seerétairerio d'Elat de fIntérieur. Section son buremnaveo leurs derniers recus et s'ac
Le chef de bureau, financos,
des Domaines. quitter de leurs redevances dAes à TElat. CHARLES. SALnAVL. Les occupants sans titre du domaine sont
Par letire en date du 10 courant, le ausci invités 2 venir se conformer aux arAVIS DOMANIAL
eitoyen Lizsadeadénono6a la vecanco ticies 62 ef 43 de la loi duj6 Aout 1877 en Par leur Jettre en date du 30 Nais 1909
ano quentité de soixante à soixanto-dix vizueur. leg citoyens A. Dérac at Stma Romens Reearreaux de terre dépendant de Phabitation Kn consérmence, Un délai d'un mois leur main ont dénoncé comme biou cpyert cantà
Borpean * commune de Port-au-Prince. est accordé a partir decatte date. l'Etat et indûmant ocoupé Darder cies4, PhLo terrain est borné au Nord et Nord- Pesséce délai, les Xchirdaisiresseronide bitation counue sous le non desLapmis située
Ouossapar le mornes Borpeau; D au Sud, noncés à la justice erigourenssmont; poar- danela 3ème. section rurals docotte cem: une
0.na Petit Colas et d'antres héritiers, suivis conformsément 10 loi. (Grande Cotte habitation montagace) ost bornéo
TTiLe parla route del la Piuine;a "Ouest, Grande-Salina, lu 15 Navriot 1001. Saintablo, Georgesn ot par Gapaa,
EDr un chemin vicinal yul ooparala terrain M.e Fropond d'admin'stration des Aunnces, Badin, En conséquence, un delsi I'va Doguen aH 3E necordé
f'unn habitation erppartenant aux héritiors chargh du surviod des domaina de collocoi a totn couxqui peuvent rin des tate sur
Ssntave et Lafontant
moune; A.
alina, lu 15 Navriot 1001. Saintablo, Georgesn ot par Gapaa,
EDr un chemin vicinal yul ooparala terrain M.e Fropond d'admin'stration des Aunnces, Badin, En conséquence, un delsi I'va Doguen aH 3E necordé
f'unn habitation erppartenant aux héritiors chargh du surviod des domaina de collocoi a totn couxqui peuvent rin des tate sur
Ssntave et Lafontant
moune; A. ia dite habilalion & lco 08 vatei bos eau
En couformité de l'articio 87 de ln loi
PATION BEDARD. de celte administraticn,
Tol - pryp iité
le 1877 snrles domaines, un déisi d'un Va L'Adiourdos finances dos Gonalvca, lewera reconnus bien du tt el ale, nda
an, à partir ia Ja putliostion du pr6. 3. R. BLAIN. aux sus nemmés qu lasr HCIM 6
sentavis accordé à ous Coux su pous
sm
Vo S int-Mar: DOAvritt
ventavoir Sr. droils Burla
o2
ATS DOMANIAL. du service 1adnatotet-ator das Gumaines, 2 Linanees, chargs
yaostion, A les faire valoir Prie délai pa886 Par sa letiro en date du vingt-aent
Le_cief do buraiu,
ju'aucune réclus Aui ait été pr6.1 ombre mil neuf cent un, lo ciloyen FACI
. --- Page 8 ---
Le Moniteur:
cme
sise a
le
et Je
AVIS.DOMANIAL
terre, connue sous le nom de "Douville"
6 Le soussigné avise public. au comen la section de la Grete-Brulée, bornée av merce evoir perdu le Contre.) Bon No. Pargleurs letires scus lee dales du vingi Nord par Louis Ralan, à l'Est par Antoin 2,436 dvest6 en faveur de Monsicur Lelio
Eeux Mai etdu. quinze Juillet milneuf cenl Debougnet et François Joseph et aux autre: Borro. pour comple du Département des
un 10. ius citoyens Décéus Joachim, grel- points par des tiers. Travaux publics, lequel S élève à la somme
fier du tibunal de paix de celte commune; I en démaudela ferme et offre une piastre de six cent cinçuante deux dollars or
20. P. A. Cantave, arpenteur public onl paran pour chaque arreau. Ia loi do américain. dénoncé à la vacance 10. commie bien de En confermité de l'article 67 an de est
11 le déclare nul et non avenu, duplicarRalindament occupé par trcis frères et maniale en vigueur, le délaid'un
accor: ta devant être délivré. sour, Morin, Dordor, Yayoute et Fonte- ntavoir dé, à prtir des de dioits cette sur date, cette à tous terre, ceux à les qui faire peuve- va Port au Prince, le 27 Décembre 1902. nelir. un terrain d'environ vingt cinq car. loir au bureau de cetie administration. DUROSIER
regix le terre, connu soUs le nom de Passé ce délai, aucune réclamation ne ssert
*Donville àla Crete-Brulées; 20. un autre mise, et ce terrain sera réputé bien de Monsieur Joseph St.Vil annonce à fous. terrardu nm-do-al Duchemin*, dans la l'Etat, et -comme Tel inscrit au cadare edr ceux qu'il appartiendra
pour qurse
mame-ection que celui-ci a découvert dans la République
tion de régularité, ilo nes signe que plus Joseph
le cour3 de ses opérations d'euviron vingt
Mirebalais, 9.juillet -1901. St.-Vil, mais bien Joseph StVil
carAugusle.
de Monsieur Joseph St.Vil annonce à fous. terrardu nm-do-al Duchemin*, dans la l'Etat, et -comme Tel inscrit au cadare edr ceux qu'il appartiendra
pour qurse
mame-ection que celui-ci a découvert dans la République
tion de régularité, ilo nes signe que plus Joseph
le cour3 de ses opérations d'euviron vingt
Mirebalais, 9.juillet -1901. St.-Vil, mais bien Joseph StVil
carAugusle. Jing arreaux non sont compris aitenauts. scita Le artres premier Le Préposé d'administration, chargér duj ser Gonaives, le 26 Décembre 1902
reaux quilui
vice domanial, P. AMBROISE. JOSEPH ViL
est b rué au Nord, par Lruis Balan, à
Sr. AUGUSTE. "Est nac Antoine Délouqert et François ve
a
au
Joscyh, auxautres poiats per des liers;le
Le soussigné déclare publio
secoul, au Nord par Las.aire, à l'Ouest
tir de cette date ilne signe plus
Srda Cattra
Douigon et dRutres p-ils par qui de
A VIS DIVER S. jeune, mais bien Gaston, ave: un autre. Eraut. Le dit greffer soilche la ferme du
paraphe. Décembre 1902,
premier terrain à titre de ferme et offre na été perdu par le soussigné, chef de Mirebalais, le 6
une Enconformité piastre par chaque de larticle carreau 67 t an. la loi division au Département des Relations ExGASTON. lomanialeen vigueur et de T'arlicle 12 de térieures, les feuilles suivantes pour apBANQUE NATIONALE D'HAITI. -a lol.surlarpentage, le délai d'un an est pointements el indemnités Avis visées par le
AVIS
date tous ceux
du dit Département. en est
Tade
accordé à partir de celle à
yeur né à la
Nationale et au Commerce, Les
à
du 23 Ocqui peuvent avoir des droits sur ce terrain
Banque
tobre 1902 participants sont invités lEmprunt à venir retirerleurs
a les faire valoir au bureau de cette admi: Mai
1902. G. 120 pour solde Bons définitifs contre remise des reçus. nistration,
Août
il. 45 id. provisoires. Passé ce délai, aucure réclamaiion Aout
id. 100 solde
1902. nesera admise, et ce: terrias seront rés Septemb. id. 170 totalité
Port-au.Prince, le 22 Décembre
nutés bien de l'Etat, comme tels inscritsau Novembre
95 solde
cudastre de la République. IEONcE MADIOU. Voir aux Annonces les Grands
Mirebalais, le30 Septembre 1901. Paris. Le Prépo:c dAdministratien, chargé du
Magasins du Printemps de
service domariul de clte commune
AVIS. P. BRGISE. PARIS
Vu: l'Administrateur yrincipal des fi. Le soussigné avise le public et lecon
nances,
merce: avoir perdu trois feuilles d'appoin
tements de Monsieur Phanphile Noisette,
AVIS DOMANL. visées du payeur de l'Intérieur, s'éleyant
Par sa lettredu 29 Ortotrede cetteannée, à la somme de G.
atien, chargé du
Magasins du Printemps de
service domariul de clte commune
AVIS. P. BRGISE. PARIS
Vu: l'Administrateur yrincipal des fi. Le soussigné avise le public et lecon
nances,
merce: avoir perdu trois feuilles d'appoin
tements de Monsieur Phanphile Noisette,
AVIS DOMANL. visées du payeur de l'Intérieur, s'éleyant
Par sa lettredu 29 Ortotrede cetteannée, à la somme de G. 166.32 cs. devan
le citoyen Fernazd Geurgre n denoncé à la II les déclare nuls; duplicata
vacance et sollicite Or: mame temps à titre en étra donns. (Juillet, tont, Seplem
de ferme, un terrain sitawnli section ru- bre de cette année. )
ACe
tale de la Vallén, en'celie fa e mune, de la Port-au-Prince, le 15 Décembrç 1902. ANDS MAGAGINS DU
sontenance de cirq earrun; borné au
ILOISEAU fils. Nord par les héritiers Crqwin Eosiquot, au
Sud par cerx de Covrles, à 'Est par ceux
de Belgrade et à l'Ouest ver la rivière. AVIS
En conréquence, un déai d'un an à par Je, soussigné, déclere avoir perdu la
tir de cette date estaerorde à tous ceux qui feuille de mes
du mois
NOUVEAUTES
Printemps
peuvent axoir.des droits sur cetimmeuble d'Aont. Déclarant appointements le poblic ainsi que le
pour les faire Vuloir au burcau de cette commerce do mel'accepler en aucune occaDEMANDER
adminisiralion. Ce délai pass6 sans qu'aucune réclame: sien, sauf ma présence. (Valeur vingt- ontalogue général illuatré SAISON renfermant D'ETE, toutea
tion ait ét6 faiter cetimn meable sera ré. quatre gourdes.1
: dont modes T'envoi nouvelles ontfait gratisotfranco pourla sur demande
Liende Rtat, comme lel inscrit surle Le propriétaire 1
affranohio adressto a
: cadastre pulé des biens de l'Etat et affermé au
ELIE AUGUSTIN. 1. JULES JALUZOT a C
dénonciateur. PARIS
Jacmel, le 51 Novembre 1902. du Employédeel
Toutes lan Dormonnes dela en relauons aveo le
L'Administrateur des) Financee, chargé
PRINTENPS recevront ce catalogue aans a yotr_be
service domanial,
AVIS
soin d'en fairo la demande. Lgr. LAFONTANT. Le soussigné avise le public et le comenvoyàa tlanus, malx franco nous 1es prionw dehantl: noa
Yu: Le chef du service des. domaikes,
Aeciomen
merceavoir perdu une feuille d'appointe. uLA ollenta de aRtE nous Kenre RtIvIETE dea aubatensolo qulixdeeh
E CINÉAS. ments du chefide division au département NCOCCRSENUTIYS rent rocevoir et tou nxer 10s prix approzimava
de l'instruclien publique, du mojs deJuil. Pour les envola par salnses, conanltar 13
let, s'élevant à soixante-aix gourdes soi.
feuille d'appointe. uLA ollenta de aRtE nous Kenre RtIvIETE dea aubatensolo qulixdeeh
E CINÉAS. ments du chefide division au département NCOCCRSENUTIYS rent rocevoir et tou nxer 10s prix approzimava
de l'instruclien publique, du mojs deJuil. Pour les envola par salnses, conanltar 13
let, s'élevant à soixante-aix gourdes soi. sulllo de oondltions d'expedition) Jolnte a chaque
AVIS DOMANIAL. xante-six centimes,(G. 66.60.)
eatalogne. Parsa Iptfre en dato du virgl-deux Mai - Illa déclare nulle, duplicala devant en
eett, eraée le citoyen Décéus karcelin de Jex etre donné. biu, greflor u tribunal depaix cett
an
27Décembre 1902:
commune, a désencé comme bion de YRtat, Fort Prince,le
Port-au Priace, - Imprimerie Matienale
a diment eccupé par des tiers, una pertias
ALEXANDAE IMBERT
Directeur Flerian Motes. tecraig d'eaviren ringteins OTORLX de