--- Page 1 --- 57àme. Annés. Mercredi, 24 Décerbre 1902. NUMÉRO 103. Ureax de Kéiaotie et d'AL-unemeni 36, Rue urfres JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEAIT PARAISSANT LE MERCREDI ET EaR SAMEDI. DIRBOTRUR ET REDACTEUR EN Canri PAUL LOGHARD, 26, Rua Gafrerd, tim, P. 4-50. Six mols, P.. Trois; moin, P. 2-50.- Le No, 10 oontimes. Los mannscrits 202 inzérés ne serent se: rendus et seront détraite, aa las Bépartoments st PElvanjer les frais Mercredi, 21 Décembre 1902. Los ds poste on 8u3. chaque abonnements mois et partent sont desier, commne e a 15 a AFYRANCHIR. tions paydgd'amnca. REEF AFYRANCHIR: SOMMAIRE DECRETE vu à l'offion du Présidontd'Hatti, et qu'tf Article fer. Le Général NORD ALEXIS y a lieu de nommerles Secrélaires d'Etat, PARTIE OFFICIELLE est élu Président dela République en vertu des articles 98 et 113 dela une période de sept années en confor- pour Constitution; Décret de l'Assemblée Nationale, mité des articles 90 et 93 de la ConsARRÉTE: Arrèté du Président dela République. tilution. Discours da président de l'Aesemblée Na- Art. 2. Il entre Art. nommé 1er. Le Générai Cyriaque Célestin tionale. en fonction immé- est Secrétaire d'Etat de la Guerre Discours dn Prénident de la, République, dialement et ses fonctions cessent le et de la Marine; Programme pour la prestation de seri ment 15 Mai 1909. Le citoyen Léger Cauvin est nommé du Président de la République. Art. 3. Le présent Décret sera pu- Secrélaire d'Etat de l'Intérieur:; blié et exécuté à la Le citoyen Diogène Délinois est PARTIE NON OFFICIELLE, taire d'Etat de l'Intérieur diligence et dela du Secré- Police Secrélaire d'Eiat des Finaaces et du nomme Comdans merce; Avis Administratifs. - Avis divers. générale toute l'étendue de la Le ciloyen Jérémie est nommé Secrétaire République. d'Etat des Relations saune a a Hornear-idkintriAe-biomemhice-ne Cultes-; Extérieures et des PARTIE tionale, au Port-au-Prince, le 21 Dé- Le ciloyan Ultimo St.Amand est nommé OFFICIKLLE cembre 1902, an 99ème. de lIndépen- Secrélaire d'Etat de la Juslice et de lInsdance. truction publique; Le président de l'Assemblée Nationale, Le ciloyen Paulinus Paulin est nommé Le PRÉSIDENT DE LA RépuSecrétaire d'Etat de TAgticulture et des N. NUMA Travaux publies; BLIQUE remercie tous ceux qui, Le vice-président Art. 2. Le présent Arrêté sera publié à l'occasion de son élection R. dans toute l'étendne de la République. DETJEEN Donné au Palais National de Port.au-: constitationnelle à la Prési- Les secrélaires, RENAUD Prince, le 22 Décambre 1902, an 998me. Secrétaire d'Etat de TAgticulture et des N. NUMA Travaux publies; BLIQUE remercie tous ceux qui, Le vice-président Art. 2. Le présent Arrêté sera publié à l'occasion de son élection R. dans toute l'étendne de la République. DETJEEN Donné au Palais National de Port.au-: constitationnelle à la Prési- Les secrélaires, RENAUD Prince, le 22 Décambre 1902, an 998me. HIPPOLYTE, R. de Vindépendance. dence, lui ont adressé leurs LAFONTANT, BEAUVOIR, Louis MIDOUIN, compliments et leurs voeux. NORD ALEXIS. Il est très AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE 2ES sensible aux nom- Le Président d'Hlatli ordonne que le D6 breuses marques de sympa- cret ci dessus de l'Assemblée Nationale Discours thie dont il a été T'objet de la soit revelu du sceau de- la Républiqu e L'Assemblie prononce le président de imprime et éxéculé, Nationale POT l'oceasion de la part des étrangers et de ses Donné au Palais National de Port-an. yestaltoen serment de Son Ezcellencele concitoyens. Price, le 2Décembre 1802, an 99ème de, Présiden d'tHarti. l'indépendance. NORD ALEXIS. Monsieur le Président, Par le Président: A Theure actuelle, ASSEMBLEE NATIO VALE peine revenu des l'esprit public à ccrélaire d'Etat.de VIntérieur, parles récents événements; secousses produites DECRET LEGER CAUVIN. la conquête de CC bel idéal: n'aspire : la reprise qu'à normale du libre de Comsidérnntque l'Assemblée Nationnle MONKAREJLEPNERE -MeD démocratiques. Soucieuse jeu nos de inslitulions - réunie en verfir de Tarticle 3 du D6ARRETE avec les nutres àJa contribner cret du Gouvernement Provisoire en de ce vol pouvoirs réalisation date du 22uillet légilime, l'Asseniblée Na1942,. a procéd6 tionales'esl à l'élection du Président de la ReNORD ALEXIS de trouver Gn prioccupde Son Elu le par-dessus solide tout ct que le Général NORD PRESIDENT DE LA REPONLIOUR. do nos.libeules. garant a oblenu la XANI majorité des suf- Conailérant Cest sotial lempire de ces frages exigée par la Constitulion que T'Assembléo Nationala considerntions, ol confiante en patriotiques la Pir BOn Déoret'du 21 du courant a pour. exjérience quo Voyvieille --- Page 2 --- Le Meniteur. hommes et des choses de notre pays, précieux concours pour la solution des 1 ménagée pourla musique du Palais Naqu'elle a jeté son dévolu sur Vous pour importantes et la questions qui de intéressent la Nation. le tional. A9 heures, le Président d'Haili, accoms diriger les aflaires dela Monsieur République. le Prési- repos prospérilé malheurs de la guerre civi- pagné des membres de son Cabinet, der EELe peuple haitien, Réparerles les ciloyens divisés par officiers ct de ses officiers d'osdent, a eu à traverserdans son histoire le; rapprocher veiller à la tranquillité pu- donnance, généraux se rendra au Palais de TA des moments difficiles et périlleux, et il les passions; laquelle aucune réforme ne semblée Nationale. le Prési- repos prospérilé malheurs de la guerre civi- pagné des membres de son Cabinet, der EELe peuple haitien, Réparerles les ciloyens divisés par officiers ct de ses officiers d'osdent, a eu à traverserdans son histoire le; rapprocher veiller à la tranquillité pu- donnance, généraux se rendra au Palais de TA des moments difficiles et périlleux, et il les passions; laquelle aucune réforme ne semblée Nationale. appartient aux pouvoirs reconstilués blique sans détourner la jeu- Ason les troupes Lui renaprès le beau mouvement du 121 Mai, de peul s'entreprendre: apparition, de la voix fatale des agitations dront les honneurs et une députation dlui assurer une destinée qui répande révolationnaires nesse pour la diriger vers le l'Assemblée Nationale Le recevra à l'en-e enfinà ses espérances et à ses aspirations. travail honorable et fécond; assurer la trée. R Cette ceuvre à réaliser n'esl pas audes lois; augmenter les Le Président d'Haiti unsiège dessus de nos forces, et elle ne doit plus sage applicalion nationales une adminis? en face du occupera de l'Assembléeêtre ajournée, car nous sommes déjà ressources el par sévère; Nationale. président presqualaurore de notre centenaire, et tration intelligente leimteretw-iestumoer proléger Les Secrélaires d'Etat aux divers déil est plus que temps de penser à ce que efficacemeat-tous-1 force de manière au nous Amrotadresenodale 4erJan- organiser la la publiqne du soldat s'élève de parlements ministériels seront-placéa du PouvoirExe vier 1904, de l'usage que nous avons fait à ce que dignité l'armée demeure la banc réservéaux organes de notre Indépendance. plu s en plus el que et eutif. L'Assemblée Nationale espère que lidèle gradienne de l'ordre public main- Le président de T'Assemblée Nationale dans l'exercice de Votre mandat prési- la garanlie de la vraie liberlé; adressera un discours au Président de la dentiel Vous mettrez constamment lenir le prestige extérieur de la Ré- République. 1 le etsa sûreté par une conduite Le Président prêtera le serment consen ceuvre patriolisme leflet éprouvé à qu'elle notre publique correcle basée sur nos bons procédés titulionnel. Vous connait, a le d'assurer de lordre et envers les Puissances Etrangères : telle Aussitôt après la prestation de serment, malheureux pays règhe l'in- est l'ambition honorable jurede Il sera à droite du de en président del la vraie paix, sauvegardanta Lé placé térieur la liberté du citoyen, et au de- réaliser avec le concours 3.F8 Corps l'Assemblée Nationale, et une salve de hors la dignité nationale le gislatif dont les menbres sont du comme bien cent un coups de canon, tirée tant Monsieur le moianimés de la seule passion In batterie du Palais de 1'Assemblée Re L'Assemblée, Président, tionale celle Vous donne l'enlière assurance que dans public. que par et placée forteresses surla de place la cet ordre d'idées, et dans toul ce que Vive l'Assemblée Nationale ! de l'Inlendance annoncera des son installation, à la vous entreprendrez en vue du bien-être Vivent l'Union et la Paix I ligne, haute charge de Président de la de nos Répumoral et matériel populations, Vive la Constitution 1 son concours patriotique ne Vous sera blique Les troupes Hailienne. que par et placée forteresses surla de place la cet ordre d'idées, et dans toul ce que Vive l'Assemblée Nationale ! de l'Inlendance annoncera des son installation, à la vous entreprendrez en vue du bien-être Vivent l'Union et la Paix I ligne, haute charge de Président de la de nos Répumoral et matériel populations, Vive la Constitution 1 son concours patriotique ne Vous sera blique Les troupes Hailienne. défileront pour se rendre point mesuré. A OGAE A Vive le Président de la République ! alEglise. Vivent l'Union et la Paix ! PROGRAMME Ordre de la marche du cortège : Vive la Constitution 1 Pour la Prestation de Serment du Un piquet de cavalerie de la garde Le Président d'Haiti, après avoir préPrésident d'Haili du Président d'Haili; téi sermient.répondpon lediscours suivant: à 4 Un Les corps élèves de des musique; écoles nationales Demain, mardi 23 du courant Messieurs les Sénateurs 1 du 1'Assemblée ticulières, accompagnés de leurs AE heures matin, générale Messieurs les Dépulés 1 sera battue. teurs Le elprofesseurs; national; L'Assemblée Nationale, parle Décret A sixl heures, les troupes de la CapiLyc6e officiers de m'élève à la Première Magistraturo tale et celles des autres localités en Les l'Elat-major et général, les ofseront des 3:R l'Etat, ma confié une bien grande tà- garnison à Port-au-Prince, pla- les aides-de-camp ne sont attachésà généraux aucun che. Si j'avais ambitionné le Pouvoir, cées par division en face et dans Natio- les ficiers Le chef qui des mouvements du corps; et j'aurais le droit de considérer cet hon- avenues du Palais del'Assemblée ses adjoints : port neur comme la récompense de trois nale. Elles défileront se rendre à TE- Les officiers de la Marine et les quaris de siècle consacrés auservice de glise Cathédrale, après pour l'installation du médecins du port; la Patrie; mais, le peuple est témoin que Président d'Haiti. Le Commerce 5 jen'ai point recherché le poste où je Une batterie de deux pièces de canon La Presse ; suis placé. sera dans les avenues du Palais Le directeur de la Maison centrale, le La Providence qui ne veut point que de 1'Assemblée placée Nationale et une autre directeur del'Arsenal avecleursadjoints, notre Pays disparaisse, a permis que batterie de quatre pièces sur la place de employés et personnel; l'apaisement se fitentreles partis, etque "Intendance. L'Ecole de Médecine; à une ententesuprôme sois inspirée A huit heures, les. élèves des écoles Le directeur de THopital militaire f sentiment populaire je epait Les officiers du service de santé, - dirigerlaNation vers un avenir meilleur. nationales et parliculières, accompagnés etc; médecin en chef, lechirurgien en chef et Habitué aux postes de péril et de de leurs directeurs et l'Ecole professeurs, de Mode- le pharmacien en chef de THopilal milicombat, je ne viens point me reposer le Lycée les national, officiers de l'Etat-major, taire; dans lesj jouissances du pouvoir : je sais cine, et Le directeur des Archives généralos i quels devoirs sévères entratne la haute tous les employés fonctionnairos na- Le directeur du Timbre charge quim'est déférseparla sympathie du Gouvernement; le Commerce les . l'Ecole professeurs, de Mode- le pharmacien en chef de THopilal milicombat, je ne viens point me reposer le Lycée les national, officiers de l'Etat-major, taire; dans lesj jouissances du pouvoir : je sais cine, et Le directeur des Archives généralos i quels devoirs sévères entratne la haute tous les employés fonctionnairos na- Le directeur du Timbre charge quim'est déférseparla sympathie du Gouvernement; le Commerce les . central de l'Etat et de mes conciloyens. Aussi Messieurs les tional el le Commerce étranger, la Chambre ses Logarde-nngasin employds; Sénatenre, Messieurs les Députés,je suis membres du Corpsjudiciaire, du Di- Le directeur du Moniteur, lo directour heureux de recevoir l'assurance du pré- des Comptes, les mombres Corps dol'imprimerio Nntionale, lo direcleur SMmL-TA--NeNOIENO que l'acte plomatique et ceux du Corps T'Assembléo Consulaire, do l'Entred de sagesse et de patriolieme vous se réuniront au Palais de dans l'ordre principal preneur génoral Enregistrement, des Posles aux lettres et avez fait, portera ses fruits et vous Nationalelpreadront place eontinuerez à mon Gouvernement votre Swiy sora établi, Uno placo sera supelours omployés; --- Page 3 --- Lo Montteur: Le chef du service du bureau du Con-) PARTIE NON OFFICIELLE. terre sont bornés par les ciloyens Duvergé Rous-eau et Morissan Laroque. trôle ; Conformément à l'articie 67 de la loi Les clefs de division, les chefs de buBANQUE NATIONALE D'HAITI surles domaines, un délai d'un an est reau, les' employés des Secrétaireries AVS accordé à tous ceux qui ont derdroits d'Etatetle personnel des Ingénieurs cisur ce terrain. a les faire valoir au , vils La Panque Na'ionale d Ha'ti a l'horneur bureau de cette administration. Ce délai Le direcleur de Ja Banque Nationale d'informer les intéressés qu'ils peuvent. passé, aucune réclamation bien ne sera.admise, de T'Etat d'Haiti, le Commissaire spécial du Gou- à partirdu 17 Décembre courant, touchera ce -lerrain sera réputé de vernement près ladite Banque et le per- ses guichets sur les emprunts suivants : comme tel inscrit sur le cadastre cette sonnel de TElablissement; Cunso idés a 12 c/o. 1900 26ème. ré communc. L'Administrateur principal des finan- partilion un pcurcent t-o/o-in-érels- du Coleaux, le 2 Février 1902. ces , le directeur et les Inspecteurs de 1er. Le Préposé chargé des domaines. : a-3-Aont-1902Ja douane avec leurs employés Consolidés 6. o/0. 1900 23ème. répar LECK LUBIN. Les Inspecteurs et sous-Inspecteurs de tilion demi pour cent 1/2 0/o inlérels Vu: L'Administrateur des finances, Instruction publique, leJury médical; MORISSIE. Le Conseil communal et ses employés; du 1er au 31 Août 1902. La Chambre des Comples el ses emplo23 Juin 1902. Sème répartition sept pour 37 chef du Cabinet parliculierdu Pré- sent 1 o/0 sur le capital et un pour cent AVIS DOMANIAL. (1 o/0) intérêts du16 Novembre au 15 Par sa lettre en date du 31 Janvier, sident d'Haitict ses employés; Décembre 1902. le citoyen Convinglon Saby a dénoncéa Le secrélaire du Conseildes Secrétaires 24 Juillet 1902. lo23 Juin 1902. Sème répartition sept pour 37 chef du Cabinet parliculierdu Pré- sent 1 o/0 sur le capital et un pour cent AVIS DOMANIAL. (1 o/0) intérêts du16 Novembre au 15 Par sa lettre en date du 31 Janvier, sident d'Haitict ses employés; Décembre 1902. le citoyen Convinglon Saby a dénoncéa Le secrélaire du Conseildes Secrétaires 24 Juillet 1902. 4ème. répartition six la vacance et soumissionné en même temps d'Elat; pour cent 6 010 sur le capital et un pour la ferme, une portion de lerre situéesur L'ordre des Avncals; sent (1 ojo)intérêls du 16 Novembre au Thabitation Gérard, troisième sectionrorale Les Juges de paix etleurs suppléants; 15 Décembre 1902. de cette commune, bornée au Sud Le Tribunal de Commerce ; 1902. Marcelin au Nord PE 5 Seplembre 2ème. répartilion le capitame Philippe, MarLe Tribunal Civil; quatre et demi pour cent (4 112010) surle AlOuestparla citoyenne la Francheline du Sud. Le Tribunal de Cassation ; capital et un pour cent (1010 intérêts du celin et'a l'Est par de l'article Ravine 67 de la loi Les membres de l'Assemblée Nationale; 16 Novembre au 15 Décembre 1902. En conformité un délai d'un an est. Le Président de la République, ayant Port-au.Princs, gle 15 Décembre 1902. sur accordé les à domaines, tous ceux qui peuvent avoir des àsa droite, le président de l'Assemblée iroitsi sur ce terrain à les faire valoir Nationale AAECA a X a au bureau de T'Administration des domaines Les "Secrélaires d'Elat des différents de cette commune. départements minislériels. AVIS ADMINISTRATIES Passé ce delai, aucune reclamation inserit ne au Les officiers d'ordonnance du Président Seide Beau-Soleil, par sa let sera admise des biens et le terrain de l'Etat sera et affermé à d'Haili. détache- tre L'arnenteur en date du 25 Juillet dernier, a dénoncg cadastre de droit. La haie sera fermée des omme bien de l'Etat et occupé indûment qui Cayes, 5 Février 1902, an 99e. ments de linfanterie S2" Ja garde du partes citoyens Osseln Vinoeut-et-Blirnne L'Administrateur principal des finances Gouvernement et de la police adminis- Vincent, une quantité de quinze carreaux :hargé des domaines des arrondissementa tralive. le terre, dépendant de l'habitation Casta: des Cayes et des Côteaux. Arrivé à T'Eglise, le Président de la aette, située en la première section rurale MORISSET République sera reçu et placé par le le Ballon de cette commune. de terre est bornée de Clerge. llaura à sa droite le président de UEst Laquelle à l'Ouest quantité avec les propriélés des h6. l'Assemblée Nalionale. tiers Jean Castor. AVIS du 30 Les places seront réservées aux Conformément à l'article 67 de la loi suI Par sa lettre en Célicour date a dénoncé Septembre à la membres de l'Assomblée Nationale et la matière, un délai d'un an, à partir de écoulé, le citoyen en même temps le aceux du Corps Diplomatique el du Corps sette date, est accordé à tous ceux qui peu. és des h6. l'Assemblée Nalionale. tiers Jean Castor. AVIS du 30 Les places seront réservées aux Conformément à l'article 67 de la loi suI Par sa lettre en Célicour date a dénoncé Septembre à la membres de l'Assomblée Nationale et la matière, un délai d'un an, à partir de écoulé, le citoyen en même temps le aceux du Corps Diplomatique el du Corps sette date, est accordé à tous ceux qui peu. vacance d'une et soumissionné de deux carreaux de Consulaire. vent y avoir des droits pourl les faire valoir terieenviron, ferme, mitu@esuribabiationd portion Samson, Adix heures, un TE-DEUM sera chan- iu bureau de cette administration. en la 2e. section rurale de cette commune, té et une-alve de dix-sept coups de Passé ce dlai, aucune réclamation sera no occupée indûment par le citoyen Cadeau canon sera tirée pendant le TE-DEuM. sera admise et le terrain en question tel ins- Pierre Louis. borné au Nord et à l'Ouest par La cérémonie terminée. a T'Eglise, les :sputé domaine de de cette TEtat commune. et comme la propriété dudit occupant au Sud assislants se rendront au Palais National :ritau cadastre chemin pubiic et à TEst par les lmnn Faita Pilate c8jour,5A0L1901,1 au 983me où les diflérents Corps seront présentés Ne PIndépendance Kustache. à l'article 67 de la loisur au Président d'Haili. Le Piéposé d'Adminis ratien des finan les Conformément domaines, un délai d'un an, a partirde Une nouvelle salve saluera la rentrée ,38, chargédu service domanial. cette date, est accordéà tous ceux qui d Premier Magistrat de la République. D. PLAN. droits sur ce terrain a fit seront Vu: p.lAdministratenr ppal.des finances vent avoir valoir des de cetle administraLes inaftres de cérémonte lu Cap-Hullien. faire au bureau chargés tant au Palais National qu'à Lo chef de bureau, tion. réclamation. l'Assemblée Nalionale et à 'Eglise de CRARLES SALNAVE: Ce délai passé ledit sans qu'aucune sera réputébien de veillerà lexéculion du présent proTutat oil ét6 et faile, comme tel terrain insorit au cadastro des gramme. AVIS DOMANIL domaines de celte commune el allermé au Le soir.il yaura illumination genédénonciateur. rale elréjouissances publiques. Par 5a leltreen date du 21 Janvier, Milot, le3 Octobre 1901, an 98e. Port-au-Priner, Je 22 Décembre 1902, citoyen A. Pierre ainé, demeurant à : Le Prépose dAdminiatralion des finances, Kocheh-Bateaw, a nénoncé à la vacance chargé du service domanial du lieu, en 99ème de l'indépendance. rt soumissionné en meme lemps.la. ferme, JN. M. A. ROUCHON. Ja quantité de cing carreaux de terre Le Seciétaire dEtat de rintéricur et répendant de Thabrution Millat, 40 sec: VuslAdaisiatrateur principal des Onan de la Police généiule, lion rurale de cetta commine, orcupée ces du Cup Haitien, indament par la ciloyenne Petite-f femme Sr. L. HEGTON. LEGER CAUVIN. Fond nose. Lesquels citq carreaux de , JN. M. A. ROUCHON. Ja quantité de cing carreaux de terre Le Seciétaire dEtat de rintéricur et répendant de Thabrution Millat, 40 sec: VuslAdaisiatrateur principal des Onan de la Police généiule, lion rurale de cetta commine, orcupée ces du Cup Haitien, indament par la ciloyenne Petite-f femme Sr. L. HEGTON. LEGER CAUVIN. Fond nose. Lesquels citq carreaux de --- Page 4 --- Le Moniteur ls Pars sa lettre en date du 30 Mai couran Ce terrain avait appartenu à feu le cito: tla citoyens Horacius Toussaint dénoncé yen Louis Sauvage, dit! mort abin. Monsieur a Bracidas Cssar, arpeateur pa* vacance eten sollicite en même ls testal ets sans postérité, Magasin, l'avoir recuut blic par sa lelire du 9 Mars courant, tarme, un terrain de la contenance de dans la succession de Marie Charlotte dénoncéa la vacance et soliicite en mem tent kary quarante cing-carreaux environ, dés Leclerc, par acte public, au e Me. temps 35 à titre de ferme, 10. T'emplacemen pandant de l'habitation connue sous Brutus Henry, nolaire a Bainet, sapport en date situé dans la rue Rigaud de cette ville zom de e Docat D indûment occupé par le 24 Mars 1846. Ce terrain est indument du et borné au Nord parie No 30, à I'Est. eitoyen Samedy Pierre et consort; loquel occupé par les héritiers Delianne Deliotte. et par le No. 33, à TOuest par les Nos. 21 terrain est borné su Nord par Thabitation Conformémenta l'art.. 67 de la loi doma- 26 et au sud la rue Rigaud 2 Ciona, au Sud le citoyen Maxime Piram, niale en vigueur,un délai d'unan estaccor l'emplacement No. E desrues Aubraud ef 1'Ouest par ser héritiers de feu Thésac dé à tous ceux qui peuvent avoir des droits Rigaud, borné au nord par le No. 2, t a, Juste et alEst par qui de droit. sur cette propriété pour les faire valoir au T'ESt par le No. 35, à l'Ouest par la rue Eni conformité de l'article 67 de la loi bureau de l'Administration des finances de Aubraud. Le et au sud par la rue Rigaud. fomaniale en vigueur, mn délai d'un ar cet arrondissement. soumissionnaire ofre de payer quatre istaccordé à tous ceux peuvent avoir Passé ce délai, aucune réclamation ne sera gourdes par an pour chaque emplacemens les droits surce terrain qet les faire-valoir admise et la propriété dénoncée sera ins- et ce pour une durée de neuf années, Passé ce délaisans qu'aucune réclamation crite sur le cadastre des! biens domaniaux En conformité de l'art. 67. de la loi de it 6t6 faite, le susdit terrain sera "réputé affermée au dénonciateurel maniale, le délai d'une aanée est acccorde sien de l'Etat el inscrit au registre cadastra Petit- Goàve, le tJuin 1901. à tous ceux qui, pouvent avoir des droite t6 cette commune. L'Adteur. des finances, charge du service- sur'ces propriétés pour les produire. l'art. 67. de la loi de it 6t6 faite, le susdit terrain sera "réputé affermée au dénonciateurel maniale, le délai d'une aanée est acccorde sien de l'Etat el inscrit au registre cadastra Petit- Goàve, le tJuin 1901. à tous ceux qui, pouvent avoir des droite t6 cette commune. L'Adteur. des finances, charge du service- sur'ces propriétés pour les produire. Passé Cavaillon, le 14 Mai 1901. des domaines, CHICOYE. ce-delat-sans- qu'aucune réclamation alf Vu: :l'Admimistrateur ppal. des finances, 6t6 faite, les terrains en question serom: EDx. PEGNIER. AVIS DOMANIAL. considérés affermés comme propriélés de I'Etat 6 au dénonciateur, Par a ettre en date du 31 Mai dernier, le ci- Par sa L. lettre en date du 27 Novembre 1901, le Pétion-Ville, '-15 Msrs 1901. syen Clervilus Blaise, ancien Magistrat com- citoyan Célestin a dénoncé à la vacance et sol- Le Préposé munal de cette commune, a dénoncé à la vacance licite en même temps, a titre de ferme, une D. FLORVIL d'Admiuistration, 5 sollicite en même temps d ferme, dfune tion de terre de forme triangulaire, située de Vu : NAU. aortion environ de dix carreaux de terre située iroit appelé a Bois-de-Chene D commune et arpour T'Admiaistrateur des finanae lansl laj première section rurale de Trois palmistes rondissement de Port-au-Prince. Ce terrain est Le chef de bureau, le cette commune; cette dite portion de terre, anclave entre la propriélé de Mme. Nathalie Jacob B. ARMAND. Jadûment occupée par des tiers, bien del'Etat de anncienne propriété Guercy )sur une longueur SA sonnu sous le nom de habitation bornée six cent cinquante pieda zu Nord; et les Par lettre en date duj premier Aout de za Nord de cette eane e al'Estpar les héritiers Bernadin, au Mrae. Vve.J. 0. Hyppoiite, de f année, à le citoyenJoseph Valérins à de Sud les héritiers Cléosaint Bazile et a l'Ouest Eanes Pierre-Louis et du genéral Letellier noncé la vacance etsoumissiopn6 en ménis pr E héritiers Raphael. ancienne Desilla Villa ) sur une longueur de temps la ferme de T'emplacemeat.No. 35de Conformément à l'article 67 delal loi sur les six cent pieds au Sud; et s'ouvre à l'Ouest Ala la rue Clervaux, borné au-Nord Je lamaines,le délai d'un an est accordé à tous ceux base aouvelle par quarante-cin1 de façade sur la No, 33; au Sud par le No 37 à y avoir des TESEE peuvent droits fondés pour faire Roche route partant VE propriétés du Dr. le No. 22 et à l'Ouest par ladite E a réclamation. Grellier, allant rejoladre, près de la Clervaux. Passé ce délai, cette portion de terra sera rée propriété de Mr. Doret, la route conduisant à Sutée domaine de l'Etat, et comme telle incrit- ( Peu-de Chose) D. domaniale En conformité de l'article 67 de la ler au cadastre des biens domaniaux de catte com En conformité de l'article 67 de laloi régiseant en vigueur. E a réclamation. Grellier, allant rejoladre, près de la Clervaux. Passé ce délai, cette portion de terra sera rée propriété de Mr. Doret, la route conduisant à Sutée domaine de l'Etat, et comme telle incrit- ( Peu-de Chose) D. domaniale En conformité de l'article 67 de la ler au cadastre des biens domaniaux de catte com En conformité de l'article 67 de laloi régiseant en vigueur. un délai d'un an a aune. de la matière, un dézi d'un an accordé, à par- partirdel la date du présentavis, est accorde Vallière,le 10 Juin 1901, an 98ème delIndé tir de cette date, à tous ceux peuvent aveir tous ceux quipeuvont avoir des droits OF pendance. des droits sur ce torrain en question pour les prétentious sur ledit emplacement, à ler La Préposé chargé du service das domaines. faire valoir aux domaines. Ce dlai passé, an- faire valoir au bureau de l'administration 0. ANTOINE oune réclamatron n'ayant été faite cette portion domaniale de cette commune. de terre sera reconnue bien de l'Etat ci alfermée Passé ce délai, aucune réclamatien ne Par sa lettre du 15 Octobre de. cette an- au dénonciateur. L'Employé chargé du sera admis et ledit terrain sera considéré a6e, le' citoyen Antoine Rosa, arpenteur service, comme bieen de PEtat ctallermié au soumi public, a dénoncé à la vacance et soliF. MORTES. sionnaire. site en méme temps la ferme, un terrain Vu: L'Administrateur principalides finxaces, Pétion-Ville, le 13 Aott 1901. situé cAvenue de Lalue" mesurant cinM. MOMPLAISIR, Le Préposé d'Adminstrakon, guante six pieds de large sur vingt cinq D. FLORVIL NAUde profondeur, et est borné au Nord par les héritiers D. Vallon, au Sud parla Dame AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL Victoria Aimé Jn.Gilles, àlEst par l'Etat Par sa lettre du premier Juillet courant, Monsieur MyrthilLaurent ota l'Oucst par un passage commun, le citoyen Constantin D. Romer a dénoncé du2 Mars de a, par sa lettra sonduisant sur le grand chemin. la vacance et a soumissionné en même ce et soumissionné cetteannée, déaencealavacant En conséquence, un délai d'un an est lemps la ferme, une propriété de trente car- me del en méme de temps Infor-* sccordé à tous ceux qui peuvent avoir reaux de terre sur Thabitation Lespart, be de cette TemplacementN-18 ville, dela contenunce la rue Villatte des droits sur cet immeuble pour les faire section rurale de cette commune, occupéa pieds de façade surceni do soixante raloir à la section des domaines, souchée indûment par les héritiers Pierre Lazarre. fondeur. vingt pieds de pre eU Département de l'Intérieur. Conformément à l'article 67 de la loi sur Cet Ce délai passé sans qu'aucune réclama- la matière, un délai d'un an, à partir decetemplacemient est borné au Sud par le ton aitété produite,cet immerble sera ré- e date, est accordé à tous ceux qui peuvent No.41,AlOuest al'Est les 11 Templacemenl No.50, auté bien del'Etat et comme 1 avoir des ot13 etau Sud Nder inscrit telau droits pour les faire valoir au le No. Ce délai passé sans qu'aucune réclama- la matière, un délai d'un an, à partir decetemplacemient est borné au Sud par le ton aitété produite,cet immerble sera ré- e date, est accordé à tous ceux qui peuvent No.41,AlOuest al'Est les 11 Templacemenl No.50, auté bien del'Etat et comme 1 avoir des ot13 etau Sud Nder inscrit telau droits pour les faire valoir au le No. paz tadastro des et de f biens de PEtat affermé au oureau cette administration. En conformité de l'art. 67 do la 4énonciateur. Passé ce délai, aucune réclamation ne 8e- niale, le délai d'uno année loidomaa Port-au-I Prince, 24 Mars 1902. ea admise et cette propriété en question se- tous ceux est accordé A Le chef du service des domaines, ca réputée domaine del lEtat, et comme telle cet qui peuvent avoir des droitaunr J.0.DUGUE. Inscrite au cadastre de celte commune. Passé emplacoment'pour ce. dolai saus les produire Côteaux, le 22 Juillet 1901. tion ait été produite let qu'aucuno réolams, Messieurs HonoratCalonge et C. Valentin Le préposé churgé du service domanial réputé do l'Elateta torrain dénoncésera propriclaires, demeurant ct domiciliés en ie cette commune, nonciatour.- propriété allerm6_au.d6 sette ville, par leur lettre du 11 Maide Leck, LUBIN. lo.15 Batte année ontdémoncé, comme bien del'6 Vu: TAdministrateur ppal. des finances; Pélion-Ville, blors 4001.7 at,trois carreaux de terre surl T'habitation chargé des domaines des arrondisgements FLORVIL NAU.IO Bumas, y située dansl la 1ère. section rurale des Cayes et des Cotenux, Pr.L Administratenr Le dos fnances los Palmes,en cette commune, MORISSET, ohef de bureau, B. ARMANDA --- Page 5 --- Le Moniteur. Monsieur Par sa lettre I date du 26 Mai 1901 6téfaite, ce terrain sera reconnu bion de 1'6 Pauléus Pauliscard, sous préporé tat et affermé au dénonciateur. parlir de celte date, est acsorl62 tous d'Administration des finances de la Pelite Jacmel, le 17Juillet 1901. veux qui peuvent avoir dei droits Rivière de Dameblarie, a dénoncé à la va- Vu: L'Adteur: des finances, du cette quaatilé det terre en sar sance et asoumissionaé en meme temps service des domaines. chargé fairevaloir aux domaines. qaastionjpyarler titre de ferme, une quantité de cinq card LEF. CGe délai passés Ssans qa'aucune reaux de terre située en la Gème. section LAFONTANT b ait 6l6 faite, cetta terre sera réclarnation reconnue rurale de sa Commune, connue sous le Parsa lettre du 16 Octobre de l'année der bien de l'Etat etaffermée au K dénoncinteur. Rom de Modestes, bornée à 1'Ouest nière, Monsieur E. Théodore a dénoncé L'Employé chargé da service domanial, le citoyen Eximé Couloute, à l'Est par PE vacance et en sollicitel laferme, une proprié. àla F. MORTLS. citoyen Abraham Pizère, au Nord par le téde la contenance de deuxchambresetifus Vu: L'Administratear principa des fie titoyen Elismé Décade, et au Sud à CCIri cabinet, situéeau Cap Haiti-r, rue nances, su fond de la propriété. cé L'Employé chargé da service domanial, le citoyen Eximé Couloute, à l'Est par PE vacance et en sollicitel laferme, une proprié. àla F. MORTLS. citoyen Abraham Pizère, au Nord par le téde la contenance de deuxchambresetifus Vu: L'Administratear principa des fie titoyen Elismé Décade, et au Sud à CCIri cabinet, situéeau Cap Haiti-r, rue nances, su fond de la propriété. bornée à l'Est par Louis André etal'Ouest SL-Pierre, M. MOMPLAISIR. les Conformément talarticle 67 de laloi sui parl la maison de Mr, Cliequot, laquelle prodomaines, un délai d'unan, à Dartir de priété, donnant face au Sud, est indûment = -a rette date, est accordé a ou- us qui occupée, d0l.dierecdbturparNire Cliequol, AVIS DOMANIAL peuventavoir te terre à les-faire des droits valoir sur cette quantité aiale-en Conformément alart. 67de la loi doma- Par sa lettre en date du 28 Janvicr de sette Administration. au bureau de de cette Mranannir date, est accordé à tous ceux aacien ceite année, le Général Elieone Charles, Ce délai passé sans qu'aucune réclams peuvent avoir des droits sur cetteproprieté qui adjointau a bt reau dela placedecette hon ait été produite, a.dite qua ntité" de pour les faire olrAFAdmiluateede fi- commune, sollicite la dénoncé à la-vacanre-ct en terre sera réputée biende I'Etat, et commu nances de oetarrondisement. Gourtillier, ferme, ci-devant une prop:i :1616 située à telle inscrite au cadatre des domaines de Ce délai passé, aucune réclamation ne se- ru;alede cette Charlier, 3amesection eette Administration. ra prise en considération, et le bien dénonc carreaux eldemi, commune, environ cinq Jérémie, le 30 Mai 1901. sera inscri. au cadastre de l'état et affermé ritiers Albert Yanyan. horadeaincuiparies à héau dénoncisteur. T'Onestpareeux de LEmployé attaché au service des doCap Hailien, le 11 Janvier 1901. le Wointon Bazile jusqu'a l'Océan, au Sud maines, grand chemin public. rar V. LIMANCHE des L'employé domaines, supérieur, chargé du service En conformité de l'argicle 67 de la loi Vu: L'Administrateur principal des 0. ROLAND MORIN. domaniale est accordé, en à vigucur, de un cette délai d'un an eances, Le chef de bureau, ceuxqui peuvent partir avoir des date, à tous J. PRESSOIR CHARLES SALNAVE, dite propricté à venir les exhiber droits-sur au bureau la Vu: l'Administrateur des finances.. de cette Administration Par sa lettre du 31 Mai fdernier, le ciSt. L. HECTOR. nulle; Passé ceile ce délai, propriété toute sera réclamation sera toyen Fortuné Presmy, employé au bureau AVIS DOMANIAL nonçant et inscrite au cadastre allerinée au dételégraphique de cette ville, a dénoncé à Par leur lettre mune. SALNAVE, dite propricté à venir les exhiber droits-sur au bureau la Vu: l'Administrateur des finances.. de cette Administration Par sa lettre du 31 Mai fdernier, le ciSt. L. HECTOR. nulle; Passé ceile ce délai, propriété toute sera réclamation sera toyen Fortuné Presmy, employé au bureau AVIS DOMANIAL nonçant et inscrite au cadastre allerinée au dételégraphique de cette ville, a dénoncé à Par leur lettre mune. dela comla vacance et a soumissionné en même 9 Juillet les colleclive en date du Fait au bureau temps Ja ferme d'une portion de terre de la expiré, Charles ciloyens P. E. Jn.- Pelit Rivière de d'Adminielration de la bontenance de cinq carreaux environ, située François, Mexilas, Alexis Alcidn Préposé Nippes, le3 Février 1:02. dans la septième section rurale de Petit. Jn.-Philippe ct Joseph Pierre ont dénoncé service domanial d'Administration, chargé do Boucan en cette commune ; bornée au Sud ferme la vacance e sollicité en méme temps du lieu. T'habitation ( Dampiste >, au Nord et : d'un reste de terrain de dix car D LEON fic l'Ouest par lhabitation ( Tétards et a reaux environ sol affecté aux mararis Vu: T'Administreteur principal des YEst par la propriété du citoyen Daurélian. salants, dépendant de la T'habitation ( Ba, Finances de Nippes. En conséquence, un délai d'un an à bantn, mune de cinquième Terre-Neuve section rurale dela comMESSAC. partirde cette- dater cagpordeltsnmesi arrondissement des qui peuvent avoir des droits sur ce terrain TeTeTnemientMMITIIOITEHEN a lessfairevaloir. au Sud par la mer età l'Onest par Ja AVIS DOMANIAL Ge délai passésans qu'aucune réclamation ferme En conformité de Monsieur Arthur Prévost. Par sa lettre en date du 7Avril ait 6l6 faite, ce bien sera inscrit sur le domaniale, le délai de d'une l'article année 67 est de accordé la loi adressée Port à TAdenaistrateurdes finances denier- de cadastre du domaine de cette commune à tous ceux qui peuvent avoir des droits au-Prince, le général Al. Gérôme. coma en conforrité de l'article 67 de la loi do ou prélentions sur ce terrain les faire nandant dénoncé le Fort National de R Capitale maniale en vigueur et affermé au dénon valoir. pour a pour être hien de T'Etr une tiateur. Ce délai portion de terre de la contenance e :cut Fait à Léogâne, le 18 Juin 1901, an 98e. admise ct passé, le bien aucune dénoncé réclamation sera considéré ne sera carresux ,dépendant environ. située sur Tbabi aicn de T'indépendance. propriété de l'Etat et affermé aux soumis du Pageur, Pelit-Bois, en de cellc la lère. Scoiu rumne Le Préposé d'Administration des finances, sionnaires, meat occupée le cemmmne, adatharge du service des domaines, Gonaives, le 23 Novembre 1901. Joseph, lesquels par sont boinés nour6 N: cellas L. B. D. ETIENNE. sur Tbabi aicn de T'indépendance. propriété de l'Etat et affermé aux soumis du Pageur, Pelit-Bois, en de cellc la lère. Scoiu rumne Le Préposé d'Administration des finances, sionnaires, meat occupée le cemmmne, adatharge du service des domaines, Gonaives, le 23 Novembre 1901. Joseph, lesquels par sont boinés nour6 N: cellas L. B. D. ETIENNE. Vu: L'Administrateur principal des fi- Dapéron Opée, au Std eNrlRor nances, thuria, à Tbst par Augnste par Nathon-Nas St. Villo ct Pars sa leitreen date du 17Juillet courant, J R. BLIN. à l'Ouest par Mathorin. te citoyen Duvestin Zéphir a dénoncé à la AVIS DOMANIAL offrant Il solliclte ce terrsin 3 titre defame, en vacance un terrain situé a ( Lamandrou 1s, Parsa lettre en date du 6 Novembre de payer cinq piwetres parcaireau. section rurale du bas du Cap Rouge en cette ranl le citoyen Mélius Trasybule ainé cou- En confornité delarl. 67 de laloidoma sommune, de la contenance de cingq car- dénoncé à Ja vacance et-sollicite en même a niale, est le délaid'une année, a partirdecotta reaux; borné au Nord par Couloute, au Sud lemps à titre de ferme, une quantité de avoir date, acsordéatous droits cox quipretadent parla mer, àlEst par Assouman etal'Ouest deux carreaux de terre environ, située au des sur le dit lerrain pot les Bienyenu fi16. 5 Foss6", commune et arrondissement da faire valoir. Er en sollicite Ja ferme, Portau. Prince, Passéce délai, aucune réciumation Lese"a Conforniéaent al'art. 67 de la Ioi doma. Gelle quantité de tetre est bornée- admiso,Timmauble on question seraaffermé aialeen vigueur, un délai d'un an est ac. Nord parles endroits au au soumissionnairo: oerd6 à tous ceux qui peuvent avoir des et Truitier, au Snd appelés ela MaresRou- Orols-des-Dotquels le 2 Mai 112, bisita sur ce terrain les fare valoir E Saline, to Fosse, à 1'Est, 1'Ouest, le LePrépos6 d'Administration des financen au LPIN sement de nicntAut ou al'Admi Drouillard. ueur, un délai d'un an est ac. Nord parles endroits au au soumissionnairo: oerd6 à tous ceux qui peuvent avoir des et Truitier, au Snd appelés ela MaresRou- Orols-des-Dotquels le 2 Mai 112, bisita sur ce terrain les fare valoir E Saline, to Fosse, à 1'Est, 1'Ouest, le LePrépos6 d'Administration des financen au LPIN sement de nicntAut ou al'Admi Drouillard. par T: ctagent domanial de oetie commune, mistration dee fuances, En conformité de l'article 67 de 1. GANTAVK ACo délai pade6 sans gu' boune réclamstion régissant la matière, un délai d'un la loi VasPAdminiatrsteur. ppal. des Gnances an, AL M. MOMPLAISIL --- Page 6 --- Le Moniteur. admise, les dits faire valoir. Ce délai pas aucune'récla bien dénoncl ne sera 3 Judi * DOVA NIAL. aucune réclamation a l'Etat et seront metion ne sera de l'Etat et as AVIS du10 Juin courant, immeubles reviendront sera considéré proptiéte Par 6a lettre en date à la va- affermés au dénoncialeur. fermée au soueatesionaaire, Moi 1901. 1s citoyen Cicogène Jean adénoncé sous le nom de Pétion- Ville, le 7 Mai 1902. PétionVille, le 28 eance une propriété connue Le préposé d'Admisistration Le préposé d'Adminisration, mesurentenviron cent cinquante D. FLORVILNAU: D. FLORVI AU. Polhiers. situés, tantdans) la troisiedes finances, des financee: sarreaux de terre que dans la Vu: L'Administrateur ppal. Pour TAdminiatrateur de bureau, me sect on de Trou-Chouchou de celte commune. M. MOMPLAISIR. Le chef B. ARMAND deuxième de la plaine Cette proprieté est! hornée l'Etang, au à Nord TEst par-Boar par Pois- Par leurs lettres en date du'18 Seplem- Valeme guillo. su Sud par Olivier. bre de cette année,. lesciloyens. eon et à TOuest par de ce terrain est brun, avocat, L. Osselin, arpeateur vacance, public le AVIS: DOMANIAL 27 Décembre L'ancien nb.sindestal propriélaire et postérit6. Le dé- otP.-Millien- ont dénoncé Nos. ala 12 et 16, rue Par sa lettre en date du a dse smort ferme. premier, les dernier, le citoyen Dupérin Laguerre en Somorcistor en sollicite de l'art. t 67 de la loi doma- Gelfrard, de Fzetne commune 26, de Pétion-Ville; rue Rigaud noncé a la vacance et a soumissionné un En conformité un délai d'ua an, à partir le second, les Nos. 14et les Nos. même tempsà titre de ferme, emplaces miale irdaté. en vigueur, estaccordé à tous ceuxquil peu- de la même ville et le troisième, de la même vils mentsis en cettel haute ville, rue de Camagnole, sur dece droits sur cette propriéts pour 28 et 26 de la rue Rébecca ces 'im- ayant environ quinze pieds facade vent avoirdes valoirau bureau de celte Adminis le. lls sollicilent en même temps soixante de protoadeur boraéà 1'Est se faire réde ferme. au E.: général tration. Passé ce délai sans qu'aucune dénoncé meubles En le délai d'unan, à un terrain à apparteuaat dite rue Camagaole, damatic n ait été produile, domanial le bien de cette tir de conséquence, la dale du présentavis. est AENR sur Bazile, au Sud l'Ouest Madame parla Clerfond Pierre et aa sera intorit au affermé cadastre au démonciateur. à tous ceux qui peuventavoir des droits à la secs Nord général Titus loi sur et les faire valoir de les En le délai d'unan, à un terrain à apparteuaat dite rue Camagaole, damatic n ait été produile, domanial le bien de cette tir de conséquence, la dale du présentavis. est AENR sur Bazile, au Sud l'Ouest Madame parla Clerfond Pierre et aa sera intorit au affermé cadastre au démonciateur. à tous ceux qui peuventavoir des droits à la secs Nord général Titus loi sur et les faire valoir de eommrn 18 Juin 1901. ces pour à l'article aFER 1, sit-Goave,le des tion propriétés des domaines, souchée au Dépait tement Conformement un aélaid'un an, à partir de Pr. ! Adteur. dga finances, chargé de lIntérieur. les cette domaines, date, est accordé à tous ceux qui peus à domaines de cet arrondisiement: de bureau, Passé ce délai sans qu'aucume réclamades droits surcet emplacemeat Le chef M. 1.00 HARD. tion ait été produice, ces immeubles tele seront ins- ventavoir les faire valoir au bureau de celte adminis: réputés biens de T'Etat et comme domaniales ration. réclamaticn DOMANIAL. crits au cadastre des propriétés Ce délai passé sans qu'aucuma sera AVIS lettre collective en date du de la République. 24 Mars 1902. ait été produite, le dit emplacement Par leur les ciloyens Ris Port taau-Prince, bien del'Etat et commetelinantas 95 Mars de cetie année, Le chef de service des domaines, réputé cadastre des domaines de cetleadmiaistra cbern, Fmmanuel Zéphirin, S Tbimothée Louis J. O.DUGUA. tion. -Jeun, bea.osthène: Lamour, D.T. A. Louis Jérémie, le 18 Janvier 1901. Gout :, Sigistirnd Jacques, Morency AVIS DOMANIAL. attaché au service des domai. Gons-, 1. Projh ba'e, Monestime A le vacance le Le Antonin St. Amand, par sa L'Employé L S ide ont dénoncé Bt dans située dans lettre citeyen en date du 22 Avril de la présente nes, V. DIMANCHE reste le lhabilation >, a dénoncé à la vacance un terrain des finances, Tus section rurale de ( Champin Carasol arrondisses dépendant année connu sous le nom de ( Saline Lefèvres de terre Vu: L'Admiaistrateur AMAND BLOT. dela commnuse-de indoment par des d'une contenance de 20 carreaux rurale ST. aent du Cette Trou, habitation occupée est bornée au Nord environ, situé en la 6ème. section Nord des Finan- -tier. le chemin du Cap a Pori-Liberté, au de cetté Commane bornée Leclair, au Sud. Le Préposé d'Admisistration chargé du service p01 bien de al'Est par de cette Commune. et dud par T'habitation Desvarcne: Dubois et HatleRocher, mer et alOuestparl le Morne Slanc. ces de a Phenneur d'inVEtal à l'Est par Bruté Grisaud: et parla I1 sollicite en méme temps la terme: former MRaregiatrementi le public el tous ceux qu'il apparl'Onest parla ravine à a T'article 67 de la loi de tiendra le citoyen Dugléy Théodore en sollicitent la la loi ferme. par T'habitation Desvarcne: Dubois et HatleRocher, mer et alOuestparl le Morne Slanc. ces de a Phenneur d'inVEtal à l'Est par Bruté Grisaud: et parla I1 sollicite en méme temps la terme: former MRaregiatrementi le public el tous ceux qu'il apparl'Onest parla ravine à a T'article 67 de la loi de tiendra le citoyen Dugléy Théodore en sollicitent la la loi ferme. doma- maniale, Conforméments un délai d' un an, à partir de cette fait que de sescommais signataires, à lart: 67de à tous est taccordé à tous ceuxquil peuventa- ne raison plusparti de son empechement motivé un délai d'un an est accorde date, va- en de SaintREE iale, avoir des droits sur voirdes droits surle terrain, a les faire Fait au bureau du préposé ceux qui peuvent les faire valoir au bureau loir au burean de TAdministration princit Michal del'Attalays, le 19-Novembre Phabiation pour pale des Snances de cet arrondisemeat. C. CLERVA. de celle administration aucune réclamation ne Ce délai pass6 sans qu'anonne réclama- reconnu Cedélai paasé, Thabitalion susdite sera re- tion aitété faite, ce terrain sera cadastre des AVIS DOMANIAL aera aimise; bien de l'Etat, inscrite au registre bien de TEtat, et insoritsurle et affermé au dé- Par 6a lettre en date du 25 juin écaulé le la conpue de ceite commune el affermée livres de la République Villal Louis Jean a denoncé a a sadariral moncateur. citoyen vacance eta sousisaionns en meme cinq carreswa temps SXX démomçants. Caracol, le Aer.Avril 1902. Gonalves,1 le 16 Mai,1901. finances, titre de ferme, la quaatilé I'hahitation de St-Cleus, 3e Le Prépos6 d'admaisistration de cette Vu: L'Administrateur des de terre rurale enviren,sur de crtte coinmune, occupés in: eommune, J. R. BLAIN section Madamt Veve Lovis dsoquua JuD. LAMOUR dament .ALI par les héritiers Marie Piora Vu : I'Administrateer des Snances, L. Siméon a, par sa lettre du Jacques, Lamoussé a l'art: 67 de laloisur les doSr. L. MECTOR, a 20 Le.citayoa Mai de cette année, dénono6 à Nérelte, la va- maines,un Cenformément célai d'un an est droita 2000106 surle à tona dit cance le reste de et T'habitation demi de terre sicués ceux qei avoir valoir daa auil Chureau d'Adsinin AVIS DOMANIAL. soib-huito carreaux deJeac, lesquels terrain ses IERF Ginsacos faire de celte coroasune Parsa lettre eadate du'buit Mars de cette GReSiOneinRceiNe occupés par des tiers. se tration Cedalai perimd sa8s qw'awenno rclamatica bia anuen. Mossieur Raphel Extra a démoncé les sentrindomeal disant ferniers. aitete pridulle,ce tirraun wID au TECUEEU caéastre de comu biru Je T'Etalet à la vacance, Ces.hait carrenux atdemaida terresont do TEhI et-ermnao tel insont emplo emepts Nos.17 et 13formpat.Tengle au an nord par les: héritiers Daborne cetta comtteuRA. amatica bia anuen. Mossieur Raphel Extra a démoncé les sentrindomeal disant ferniers. aitete pridulle,ce tirraun wID au TECUEEU caéastre de comu biru Je T'Etalet à la vacance, Ces.hait carrenux atdemaida terresont do TEhI et-ermnao tel insont emplo emepts Nos.17 et 13formpat.Tengle au an nord par les: héritiers Daborne cetta comtteuRA. le 9jwillet 1001 des rues CeryauX elRigaud let hornés bornés Micnel, au sud divers, a l'est par le (hardsamiaren, du service des donaiaea NordjarleNu.15, au Sudparla rue Rigaud, d'Auhigny à l'ouest par VEtat Lo pr ryssécaangà T. MARSAN. alo estparle No 29 etalEst par rue sieur 1. on nollicile ferme. des Kinalos, chas # Cler 42 4 aollicite la ferman, Ka sonformaité de l'artiols 67 delalo dan Ya: domalnos L'admiautsicer des arronilsomeats dos Ciyo C Hformimrat àla astnocerdsà loi rurles domsines, tens. coux 4omanialo, lo délai d'unoaaxde estascer dos drell - dm Gmnaax. an. avealavoir (duxo.aners des dreitsour loa dite ter: 44hlous ooux qui poaventaveir oe terrain vorr ca xesannt. P teurle faire valoir, Ca dfai passs, ou protsaliens sar --- Page 7 --- Le Monileur. le bin Nelson a dénoncé à la vacance deux norTAdemisistratiealles: $ sentée a la section des domaines, tionsde terre sises dans Jes habitations Grande Le B0 ssigné, prépese de Thomaseat, anmonos sers reconnu bien de l'Etat. e Abeille Petite Place > eteAbeille banees d la commune conformaément AuX Port-an-Prince, le 19 Aodt 1901. Placex section de la Gascogne, toutes. deux p pablic ru'ila artioles fait choix, 80 et Sidola lei sur Le chef du service des domaines, occupées par des tiers. La proscriptic t des Horace Stéphen J. 0. DUGUE inidment nom de a Tuile "Baregistrs ent, du citoyen première, connue sousle au Nord commesuil bear etre s0.. leuxième déclaration ommieaignataire. contenue dans Par leur Iettre en dato du 95 de ce mola, Abeille > est t bornée d'Ouest, à Revanant sur Da Juillet de cetto annéo inA. Lemite et le jugo do pair Une pointe au Nord la Rivière FAvisen datedu cinq arpenteur Kug. on Louis, alEstpar Oat0 Biré eurle cMoniteur relativement à la sigea: il de- de cette commune, Monsieur et soumissionné A. Maindron, en mémno la DénelusSt Gascogne, au Sud parlhabit-tion Boyer. Eare de san premier commis-aigaataire, être responsable de celle démoncé à à tre la vacance de ferme, un terrain de la kn La seconde, au Nord par la nlare praferablement temps de tarre envirea au Sud F"Tt ta deuxième commac de la sienne propre. tenan ce de l'habitation vingtciaq Bras-Dits, carreaux dans laème Oro Napoléon de la Dieudonné, Gascogne, à l'Est fr peopriéThemazeaw, le 15 Novembre 1901. ataire, être responsable de celle démoncé à à tre la vacance de ferme, un terrain de la kn La seconde, au Nord par la nlare praferablement temps de tarre envirea au Sud F"Tt ta deuxième commac de la sienne propre. tenan ce de l'habitation vingtciaq Bras-Dits, carreaux dans laème Oro Napoléon de la Dieudonné, Gascogne, à l'Est fr peopriéThemazeaw, le 15 Novembre 1901. situé section sur rurale des Biradères, borné au nord sud vière té Ténélien Ténémil, à FOLET parla Ri STIVEN ROC. la Rivière Bras-Droits, i Touost, indement au vière de la Gassogue. princigal des financet, Métellus Bossou, de l'article 67 de la loc Va: PAdministrateur E à l'ouest par En conformité idua an est M. MOMPLAISIR. occupé dses de T'art. tier 67 de-1s lei sur-lesifdes domaniale en vigueur, le délai ceux En Fmt d'an an, à partir de cetto accordé à partirdes cette date à-lous mainos, un délai ceux avoir des droits surces torrains AVIS DOMANIAL. date, est accordé à tous pouvent poar qui peuveutavoird au bureau de cette admi-. datéo du des dreits fondés sur le bies te question, àles fairevaloir Monsieur Stuart a, par sa Iettre dénoncé à la faire valoir 28 bureau de cette admai nistration. Passé ce délai, aucune réclamaOctobre de cotte année ait été faite sera aimise, et ces terrains seront atit dont la dési. nistration. Si aucune réclamation cadastre iou ne et telsi Tacance deux emplacements propriets de l'Etat, inscrit au deflaidte répulés biens de VEtat, comme mnation suit: Mo. 16, horné au Nord comraune, et affermé Mers aux soumisionaires 1901. critzau cadastre dela Répablique. 1e. Emplacomant Rue Rigand, à T'Est par la Rue Baraderes, le26 des financer, Mirebalais, le 8 Ootobre1901. Faubert, gar la au Sud le No. 17, et à l'Ouest 17 Ka prépos "Adsumistrativa J.B. N. DEBROSSE, Le Préposé d'Administraion. chargé la par le Ne. 26 Mera 20. Emplacement P'Est No. par la Vu: PAdtinistrateur prineipal des financas service domanial.de cette commune. borné au Nord par l'Ouest le No. 16, No. 24 bis. de Nippes, chargé des domnines, P. AMBROISE. Eue Faubert et à parle d'une année, a MESSAG. Vu: L'Administratent des fizonces, En couséquence, date le délai est accordé à tous M. MOMPLAISIR. partir de peuvent cette avoir des droits ou préPAVIS DOMANIAL. oux qui vloir. Passé ce délai, auga lettre du 20 AVIS POMANIAL uations à faire admise, les ter- Monsieur i. Vincent, la vacaace et en Jérôme Bernadin. Dubois, notaire ane réclamation ne sera seront Janvier courant, a Me. couF sins dénoacés reviendront à TEtatiet domaniaux sollicite en meme temps la ferme, une propriété public, sa lettredu 11 Seplembre de esorits sur le cadastre des biens sise en cette ville, rues Royale et St. AVIS POMANIAL uations à faire admise, les ter- Monsieur i. Vincent, la vacaace et en Jérôme Bernadin. Dubois, notaire ane réclamation ne sera seront Janvier courant, a Me. couF sins dénoacés reviendront à TEtatiet domaniaux sollicite en meme temps la ferme, une propriété public, sa lettredu 11 Seplembre de esorits sur le cadastre des biens sise en cette ville, rues Royale et St. chambres Frangols rant, a tanemue à la vacunce et sollicils forle la commune. Xavier, de la contenance da deux Conti- ferme, un emplscement d'une chambre et JaPation-Ville, le10 Octobre 1901 et deux cabinets et bornée au nord par mant l'angle des Rues, Dauphine NAU. lien Daguindeau et à louest par dadaneelallia ranne, No. 324, borné au Nord par la D. FLORVIL Jaeqacs. l'arf. 69 de Me. Dubois, au Sud par la RE C'Administrateur principal des finances, Conformémsnt aux presoriptioa délai de d'un an, Jaranne, priété à l'Est Rue Dauphine et a M.MOMPLAISIR. de la.loi traitont la malière, un à tous ceux qu l'Ouest par les héritiers parla Riché. à partir de cette date, des estacoordd dreits sur l'immeuhle en En conséquence de cette dénonciation et d'admiaistration des fnances pouraient avoir faire valoir au bureau de cette conformémental l'art. 67 de la loi sur la Le Préposé chargé du ser- question pourles a ce délai Racune réclamaun délai d'an an à partir de cotte-= ée la commune de Saltrou,, fait savoir au pu- ndmninistra sera prise Passé en considération et etl le bien matière, date.est accordé a tous ceux qui pourraient vice de TEaregistrement. du citoyen Ludovie tion ne des-hiesa domamianz. avoir des droils surl Timmeuble en questionslic qu'il afait cheix umaieanminime Cap-Haitiea, le S0 Janvier 1901. des pourles faire valoir à WAdministration deae 'iean Louis NERESEIRCEN delal loisur le ditservics, L'eraployé supérieur chargé du service hnances de cet arrondiesement. Ce délai en En conformité comme réclamation ne sera prise u est responsable de sa sigaature domaines, ROLAND MORIN. passé, aucune et ce bien sera inscritau cades financsc, considération, de la sienne,propre. à Saltrou, le Vu : L'Admiaistrateur Sr. HECTOR. dastre de VEtatet affermé au dénonciatourdu Préposé, Lhe 4901. Fait au bureau Cap-Hattien, le 23 Septembre chargé du service t3 Avril1903. Jo DEPESTRE. AVIS DOMANIAL. L'employé supérieur, ppal, des finances d'Admisistration des Snanoes des domaines, ROLAND MORIN Vu: L'Administrateur Le cette préposé Commune, iavite tous les fermiers des finances, te Jacmel, Lar. LAFONTANT de tant urbains que ruraur à se présenter on Vu :TAdministratour Le chef de bureau, son bureau avee leurs derniers dhos reçus à T'Elat: ets'ao CHANLIS SALNATEI Elat de PIntérieur. Section quittor de leurs redevances sans titre du domaine sont AVIB DOMANIAL Scerétairerie des Demaines. Les invités occupants a venir se conformer aux arlear lettre en date du 30 Mars 1901 du 10 courant, le aussi 42 et 43 de la loi du 16. uraur à se présenter on Vu :TAdministratour Le chef de bureau, son bureau avee leurs derniers dhos reçus à T'Elat: ets'ao CHANLIS SALNATEI Elat de PIntérieur. Section quittor de leurs redevances sans titre du domaine sont AVIB DOMANIAL Scerétairerie des Demaines. Les invités occupants a venir se conformer aux arlear lettre en date du 30 Mars 1901 du 10 courant, le aussi 42 et 43 de la loi du 16. Aont 1877 on :Far A. Dérae et Stima Romcus RePar sa lettre en date vacance ticles main les citayans ont dénonoé cemme bien appartenauta tiers, l'hasiteyen S. F. Tiiadendsoaceals. vigueur. UA délai d'an mois leur et.i indûment occupé de soixante à soixante-dix En comséqueate, cette date. l'Etat connue sous le nera 3 située eae quantité l'babitation a de bitation far sarreaux de terre dépendatde est accord6 partir les relardataires seronld6- dansla 3àme, section rurale de cette oommune Serpeau *,. commune de Port-au-Priace. Nord et Nord- Pass6 co délai, es poar ( Graade moatagnos ) par Gupne La terrain est borné au noncés a lajustice rigourecsment a la loi. Cetis hahitation est boraée et Duessarar le morne, > Borpeau; > héritiere, au Sud, suivis conformaéaneni le 13 Pévrioz 1901. Badia, Saintable, Georgesn un délaru a Doguent. an.out accords 0.na Petit Colas et d'autres 'Ouest, Grsade-Salins, das fiaances, En canstquesos, aveir teal droits sur route dsla Plaine; a ke Préposs Cadniatotration des domaine de oetto CDa teus ceuxqui peuvant a les taire valoir au b dau fress parla vicinal qui sépare le terrain chargs da service : dite habitation prop ioté par un chemin srppertomantaux) héritiers mune, BÉDARD. de cetta administration, bicu de paaraiegoul, MEtat et alterméa l'une habitation Lafontant. A. PATION des Gonalves, té sera reconnue qui la sallicits (antave et de l'article 67 de la loi Ya L'Adteardes J. Enances R. BLAIN. aux sus nctanés Sint-Mire 30Avrilit En cenformité un délai d'un do Vravies charge le 1877 sur le3 domiaines, la du prsVu VAdministratone das dem" rcs an, à partir accordé la puolloatisa oRScouZ 42 pese AVIS DOMANIAL du warvice purean, alto jent avis oitisurla propriet on Par sa.lettre en date du viugt-sept Sep- A. Le.yefdn avoir vent : les talrs valoir, Ge délai mil nouf centam, le cltoyen I. yuestion, à roclas ation ait 6t6 # embre 'suocns --- Page 8 --- Le Moniteur: AVIS DOMANIAL terre, connue sous le nom de cDouville" sise soussigné, président d'alors de cette susen la section de la Crete-Brulée, bornéa at dite Assemblée. Parileurs lettres sous les dates du vingt Nord par Louis Ralan, à PEst par Antoine WINDSOR TERLONGE. mil nouf centam, le cltoyen I. yuestion, à roclas ation ait 6t6 # embre 'suocns --- Page 8 --- Le Moniteur: AVIS DOMANIAL terre, connue sous le nom de cDouville" sise soussigné, président d'alors de cette susen la section de la Crete-Brulée, bornéa at dite Assemblée. Parileurs lettres sous les dates du vingt Nord par Louis Ralan, à PEst par Antoine WINDSOR TERLONGE. Feux Maiet du quinze Juillet mil neuf cent Debougnet et François Joseph et aux autret Porl-au-Prince, 29 Novembre 1902. on 1n. las citoyens Décéus Joachim, gret- points par des tiers. fier du tribrnal de paix de cette commune; II en demaudela ferme et offre une piastre 20. P. A. Cantave; arpenteur public onl paran pour chaque arieau. 67 loi do BANQUE NATIONALE D'HAITI dénonccàla vacance 1o. comme bien de En conformité de l'arlicle de la AVIS TEnlindoment occupé par trois frères et maniale en vigueur, le délaid'una an est accorsoUr, Morin, Dordor, Yayoule etFonte. dé, a prtir de cette date, i tous ceux qui peuve. va Par suite du retard apporté dans leurs nel €. 1 terrain d'environ vingl oinq.car. at'avoir des droitss sur.cetta cette terre, à les faire VE rsements certains souscripteurs a loir zu bureau de admministration. Novembre renux e torre, connu sous le nom de Passé -ce délai, aucune réclamation ne sert TEmprunt Rar 27 dernier, la xDourille à la Crête-B Brulées; 20. un autre mise, et ce terrain sera réputé bien de Banquel Nationale-croit devcir rappeler aux terrait du nom de ( Duchemin >, dans la l'klat, et comme tel inscrit au cadarede ialéressés quelesdates desversements sont mimesoction que celui-ci a découverl dans la République les suivantes : courant le cours de ses opérations d'environ vingt Mirebalais, 9 juillet-1901. 2ème. versementle 5 Décembre sing rreaux non compris sept artres car3ème. versements42 reaix quilui sont attenants. Le premier Le Préposé d' administration, chargér du ser" 4ème. >19 etb réau Nord, par Lcuis Balan, à vice domanial, P. AMBROISE. Port au-Prince, le 11 Déeembre 1902. E-t DPr Antoine Débouquet et François Jose: h aux audes poluts par des tiers; le AVIS - BANQUE NATIONALE D'HAITI. secons 111 Nord par Lamarre, a I'Guest Le Préposé d'Administration des finan. AVIS par Derigon et d'autres parls par qui de ces ce dla commune de Léogane prévien Les à 23 Ocdroit. :e dit sollicie la ferme du le public, en verlu de l'arlicle 117 de participants TEmprunt du preniir torrain REr à de ferme el offre la loi sur l'Enregistrement, qu'il a fait lobre 1902 définitifs sont-invitési.ventrrelirerleurs contre remise des reçus une ristre par chaque carreau an. igon et d'autres parls par qui de ces ce dla commune de Léogane prévien Les à 23 Ocdroit. :e dit sollicie la ferme du le public, en verlu de l'arlicle 117 de participants TEmprunt du preniir torrain REr à de ferme el offre la loi sur l'Enregistrement, qu'il a fait lobre 1902 définitifs sont-invitési.ventrrelirerleurs contre remise des reçus une ristre par chaque carreau an. choix du ciloyen llorece Désiré pour être Bons Eo runformilé de Tarticle 61 tr la loi son commis signataire. provisoires. tomaniale.on vigueur et de l'srticle 12 de En conséquerce, il est et demeure res. Portsau-Prince, le 22 Décembre 1902. a loi -nrl'arpentage, le délaid'un an est ponsable de sa signalure comme de Ia accorlé à partir de cetle date à tous ceux sienne propre, Le soussigné déclare au public qu'à quijenvent avoir des droils sur ce terrain Léogâne, le 12 Novembre 1902. etc. tir de cette date jlne signe plus ara.te àlesfire valoir au bureau de cetle admi. CLERMONT. jeune, mais bien Gaston, ave: un autre nistration, Vu : Pour PAdministrateurdes finanees paraphe. Passe ce délai, aucnne réclamation Le chefEde bureau, Mirebalais, le 6 Décembre 1902. ne 8 rdmise, etces terrains seront rés M. LOCHARD GASTON. put - Hirn de TEtat, commetels insciits au cada-tr Jde la Lépublique. Voir aux Annonces les Grands Nre balais, lesU Sepiembre 1901. de Paris. Te LodpmnedAimiswoios chargé du AVIS DIVERS. Magasins du Printemps service domanial de ceile commune P. AMBROISE PARIS Vu: TAdministrateur principal des fi Ma été perdu par le soussigné, chef de nances, division au Département des Relations Ex térieures, les feuilles suivantes pour apAVIS.DOWANIAL. pointements et ipdemnilés visées par le pa P Par sa lettre du 29 Octobrede cette année, yeur du dit Dépariement. Nationale Avis en est don ie citoyen Fernaad Georges a denoncé à la né à la Banque et au Commerce. - vacance et sollicité et meme temps à titre Mai 1902. G. 120 pour solde a de ferme, UR terrain situé en Iiseclion ru- Août il. 45 id. rale de la Vallée, en cette commune, de la Aout id. 100 solde GRANDS LNS DU contenence de cinq carreaus; borné au Seplemb. id. 170 lolalité Nord. par les hériliers, Crquin Fosiquot, au Novembre 95 solie Sud par ceux de Cayales, à 1'Est par ceux LEONCE MADIOU. de Helgrade et à TOuest par la rivière. En.conséquence, un délai d'un an à partirde.celte date est accordé à tous ceuxqui AVIS. Printemps NOUVEAUTES pei ventavoirdes droits sur cet immeuble pour Ies faire Valoir au bureau de cetle Le soussigné avise le Fublic et le con: DEMANDER admiuisiration, merce avoir perdu trois fevilles d'appoin Ce délairassé sans qu'aucune réclama- tements de Monsieur Phomphile s'élevant Noisette, # catalogue modes nouvelles général pour illustra la SAISON renfermant D'ETE, toutee tion. ceuxqui AVIS. Printemps NOUVEAUTES pei ventavoirdes droits sur cet immeuble pour Ies faire Valoir au bureau de cetle Le soussigné avise le Fublic et le con: DEMANDER admiuisiration, merce avoir perdu trois fevilles d'appoin Ce délairassé sans qu'aucune réclama- tements de Monsieur Phomphile s'élevant Noisette, # catalogue modes nouvelles général pour illustra la SAISON renfermant D'ETE, toutee tion. ait é16 fuite, cetimmeuble sera ré. visées da payeur de PIntérieur, dont T'eavoi aatfait gratia et franoo aur demande puie bien de l'Etat, commetel inscrit surle à la sommede G. 166.32 Cs. devan altranohio adrossés a eadastre des biens de l'Etat et affermé au Il les déclure nuls 2 duplicata : E JULES JALUZOT & CH dénonciateur. en étro donns. (Juillet, Août, Seplem PARIS Jacmel, le 51 Novembre 1902. du bio le cette année.) Toates los personnes doja on roiations eveO L'Aiministrateur des Finances, chargé Porl-au-T Prince, le 15 Décembre 1902. ANMFEPXSCSTOILEN catalozua auns avolr S service domanial, LOISEAU fils. solad'en (aire la deinando. LsP. LAFONTANT. sont également tOUN noy envovea mala franco noux loa prlone oenani 1oe Va:bechefdu service des domaines, stonie.0e.ioatturs. lona-de mentquo noastble, GAiR lo genre indqner des alodon auast quuadeat to E CINÉAS. AVIS rual reoovoir et ea nxer lea prix approxinatve lrest abré cntre les mzins d'un nmi Pour 10a onvols par calasoR, conxallor ne ln AVIS DOMANIAL. à qui il a 616 couli6, un comple de dasepi l'ex- satatngue. Sttilla doconaitens la d'espédltion) Jotute chaq cents gourdes, (G. 7C0), signe RSP9INSEEDSISEONSMONRPODest S sRaa Ttr sade iroen date duvingt-deux Mai 3 Magistrat communal de celle ville pour les usus SNEOE SreosAu 9Ra M T oelr a3ALE le citosen DecEus Naroclin Joa 8 fuites parle bureau del'Assemblée sir 8 fii du tribuzal de paix de celt dépensr du 10 Janvier 190%. OOLLE IB'3 a dénoncé comme bien de J'Etat, primairo Ce est déclurénul ol non avenu, Port-au Princo, Imprierie Natienalr, ndoiment accupé par dee wiers, une Ferfier dre coraple êlre délivré el remis au Direotour Tlorian Meisk. Me terraia d'eavitea vingtcing carreanz duplicala devart