--- Page 1 --- 57ème, Année. Mercredi, 17 Décembre 1902. NUMÉRO 101. Farcan de Rédactiac et d'Abonzement. $6, Rus Gefvori JOURNAL OMTICIL DE LA RBPUBLIQUE DEATTII FABAISSANI Kk 37 sa BAMCDI DARROTAUR m RADACTEUR XN CaEF: PAUE LOCHARD, 26, Roe Geffrard. -s, P. 1-50, tut Six mole, P. 8 Trois Les hwic, P. 250,--La No, 10 centims. mannscrits rendus nos et insorés aa sovsat sas A laa Dpartamants et TEtraror les irais) Mercredi, 17 Décembre 1902. Les soront détruits, ds posta ex sus, chaque abonnements mois et partentdesier, sont COEES a e ta EDS 12 AFFRANCHIR, sions payés d'avanos. AFFRANCHIR, SOMMAIRE Art. 3. Le présent Arrêté sera exécuté Ont o ét6 admis: àla diligence desautorités militaires de PARTIE OFFICIELLE la commune de Marigot. M. Auguste Pierre Montas 5 bien Donné à la Secrétairerie d'Etat de F. 4 5 Arrête du Conzeiller chargé du Départe- TIntérieur, à Portau-Prince, le 13 Dé- Jh. Lamy assez biex ment de l'Intérieur. cembre 1902, an 99ème. de lIndépen- U. Malette Cameau dance. E. pascable PARTIE NON OFFICIELLE. N., Antoime Noël Prores-verbal des examens généraux des J. Sr. FORT COLIN. Léon Pierre Sb, 21, 27 el 28 Novembre 1902. Sores HubertAlexis - Avis Administratif Avis divers. suecexnsDate 0. Si. Cloud PARTE NON OFFICIELLE, Deuxième bureau: Procédure WARNPMPERESEEOENEEANSEETNSNEN ARA2AN fesseurMel K. Vilmenay. Droit civile, intoraatic, proe PARTIE OFFICIELLE nel public, professeur Me Gauvin aine, Proces-verbal des eramens ginéranz des représenté par Mes EMalvaletP.Magtare 25, 20, 27 et 28 Nouembre 190% Ont été admis: Port-an-Prince, le13 Octobra 1902, mil Aujourd'hui neuf cent mardi vingtacing Novembre U. Malette 4 assez bien an 99e. de l'indépendsnce. malin. deux à neuf heures du E. Aug. Antoine Montas & Le Membre du Gouvernemont Provisoire, En vertu des Règlements de l'Ecole Na. 0. St. Cloud churgé du Département de fIntérieur tionale de Droit, Il. Alexis el de la Police généi ale. Nous,JosephJastia, Directeur de l'Ecole, L. Pierre avons ouvert en présence et sous le con- M. Pierre passabls ARRETÉ trôle de l'Inspaction scolaire représentée N. Noël par Messicurs Th. Marlin, Inspecteur; Dr. Polynice Mahotiore, Jh. Ducis Viard et T. Laleau, Jh. Cameau Vu les arlicles 31 et 32 de la loi du 6 sons-Inspocteurs, les examens delin d'an. R. Barreau Octobre 1881 sur les Conseils commu- néc. Troisième année. naux; Les résultats-suivants ont été obtenus: Premier Considérant que Ia Commiss'on comPremière année. par Messicurs Th. Marlin, Inspecteur; Dr. Polynice Mahotiore, Jh. Ducis Viard et T. Laleau, Jh. Cameau Vu les arlicles 31 et 32 de la loi du 6 sons-Inspocteurs, les examens delin d'an. R. Barreau Octobre 1881 sur les Conseils commu- néc. Troisième année. naux; Les résultats-suivants ont été obtenus: Premier Considérant que Ia Commiss'on comPremière année. Me Acrault bureau : Droit civil, professour munalede Marigol est infirmée suite Premior bureau : Eléments de Droit R. Delatour, jeune. Droitcommercial, MeJ. de l'abstention de.ses memabres tr rem- main ; Histoire de Droit français; Droit Roprofesseur. piir leurs devoirs clqu'il y a lieu de re- hallien professenr Me, Joseph Justin. Ont' été admis : médier à cel état de choses, etde nom- Droil criminel, profeszeur Me. Luc Do- Lfo Alexis mer UI e nouvelle commission pour gérer minique. Corstantin Beaoit 3 assez bien. les intérêls de la dite commune; jusOn! éto admis: Amilcar Duval 3 passable qu'aux nouvelles élections; Constant Clis. Loucherau Emm.nuel Cassagsol % assez bien H. Terlonge Arrôle Casimir Miza Dr. ouis Audain 3 Art. ler La Commission communale de Tallus Aurélus 3 3 passable professeur Beuxième Me. bureau: M. Droit administratif, Marigol (st dissoute. Gué Chiries nal privé, professeur Price. Me. Droit internalioArt, 2. Uue nouvelle Commission com- Deuxiena bureau: Droil civil,p professeur JoseplJ Justin. posée des ciloyens donlles nomssuivent MeJ. 8. N. Valembran. Eoonomie politi. Ont éte admis: est nommée, pour gérer; lcs intérêls de que, professenr Me. Emile Malzal, Léo *lexis 4 assoz bien la commune : A6l6admis: Consia n Benoit S Constart Lebrun Nicolas 4 Savoir: Cassagool 3 pasgable HI. Nulebranche 3 passable Jean Baptiste Frédérique, Dauxième année. J. Saurol Marcellus Lapierre, Louis Lericho, président; mem- Premie- bareau: Droit civi', profisseur Ed. A. Duval Pierre Piorre 3 3 slei Droit bres. - sour Bonsty, Me. Valumbrun. constitutionnel, profes' Léon Coutard Br. Louis Audain 3 --- Page 2 --- 7:0 Le Moniteur. 0. Légur Le Préposé des finances, chargé du serEn foi de quoi, le présent proces-verbal rice domanial de celle commune, chemin public et à l'Est par les héritiers a été signé lesjour.mois et an que dessus, B. MIRVILLE. Eustache. des membres de PInspection scolaire, du Yu: L Administratemr des Ainances, Conformément à l'article 67 de la loi sur directeur et des professeurs. M. MOMPLAISIR les cette domaines, un délai d'un an, à parlirde L'Inspecteur des écoles, Th. Martin. vent avoir date, est des accordé à tous ceux qui peuDr. Mahotière, Jh. Ducis Viard faire valoir droits sur ce terrain a les Laleau, et T. Par sa lettre du 24 Mai de cette présent au bureaude cette administrasous-Inspecteurs, année, adressée a PAdminisirateur tion. Le Directeur, Joseph Justin. cipal des finances du Cap-Haltien, le prin Ce délai pass6 sans qu'aucune réclamation Arraultjeune, Auguste Bonamy, J R. vent avoir date, est des accordé à tous ceux qui peuDr. Mahotière, Jh. Ducis Viard faire valoir droits sur ce terrain a les Laleau, et T. Par sa lettre du 24 Mai de cette présent au bureaude cette administrasous-Inspecteurs, année, adressée a PAdminisirateur tion. Le Directeur, Joseph Justin. cipal des finances du Cap-Haltien, le prin Ce délai pass6 sans qu'aucune réclamation Arraultjeune, Auguste Bonamy, J R. De- toyen Pierre Paul a dénoncé à la vacan. ait 6t6 faite, ledit terrain sera.réputé bien de latour, f Price, K. Vilmenay, Luc. Domi et sollicité en même temps la unt l'Etat et comme tel insorit au cadastre des nique, J. B. N. Valembrun, Emile Malval, portion de terre de la contenance ferme, de trois domaines de cette commune el affermé ae F. Magloire. carreaux située dans cette commune, SU1 dénonciateur, Milot, le 3 Le secrélaire de l'école Ihabitation Langlaises 1èresection rurale Oclobre 1901, an 98e. Lafond de Morne Rouge; bornée au Nord Mme Le Préposé d'Administration des finances, Vvo Guerrier. Luc, ehargé du service domanial du Copie certifiée conforme à Antoine aEstpar Bréus lieu, ELAOS l'original : Pierre Toussaint, a l'Ouest par JN. M. A. ROUCHON. Edm. Dupoux, avocat. Décélorme Joseph et au Sud par le grasé Secrétaire de chemin public. Ve:lAdmisistrater principal des finanI'Inspection scolaire, En conséquence de cette dénonciation e Ces du Cap Haitien, Pour copie*tonforme : conformément al'article 67 del la loi sarlo Sr. L. HECTOR. Le chef de bureau au Département de date, matière, est un accordé délai d'un à tous an à ceux partir de celt. TInstructiou publique 3 raient avoir droit sur se terrain, qui ponr pour le AVIS DOMANIAL. A. M.. ANCION. tion. faire voloir au bureau de cette administra Par sa lettre en date du 31 Janvier, Ce délai passé, aucuue réclamation ne le la vacance citoyen Convington Saby a dénoncéa Recotey sera prise en comsidération, cO bien sert la ferme, et une soumissionné de en même temps AVIS ADMINISTRATIFS inscrit au cadastre de l'Etat et afermé 3 T'habitation Gérard, portion troisième terre située sur Monsieur Pierre Paul. de cette sectionrurale. Plaine du Nord, le 8 Juillet 1901, le capitane commune, Marcelin bornée au Sud par Le Préposé d'Administration des t: Philippe, au Nord' et Secrétariat du Sénat. nances de cette commune, chargé a 1l0uestparla celin et a T'Est citoyenme la Francheline Marservice domanial. En conformité par de l'article Ravine 67 de du Sud. Messieurs les Sénateurs déjà élus sont DAGAUBERT jeune. : sur les demaines, un délai la loi priés de venir s'inscrire au bureau des Ar- Vu: pourlAdministrelenr desferant 18 de eccordé à tous ceux qui d'un an est ehives du Sénat au Registre qui reste ou- Cap-Haitien, droits sur. a T'Est citoyenme la Francheline Marservice domanial. En conformité par de l'article Ravine 67 de du Sud. Messieurs les Sénateurs déjà élus sont DAGAUBERT jeune. : sur les demaines, un délai la loi priés de venir s'inscrire au bureau des Ar- Vu: pourlAdministrelenr desferant 18 de eccordé à tous ceux qui d'un an est ehives du Sénat au Registre qui reste ou- Cap-Haitien, droits sur. ce terrain peuvent avoir des vert à cet effet, à partir de lundi 8 du codLe chef de buweau, zu bureau deTAdministration a les faire valoir rant, de neuf heures du matin à deux CHARLER SALNAVE de cette commune. des domaines heures prompte de constitution l'après-midi, du Sénat en vue de la de la Par sa lettre en date du 22 Octobre muxae de sera Passé ce delai, aucune reclamation RO blique. Répn cette année, le citoyen Moléus Narcisse a cadastre admise des biens et let terrain de l'Etat sera et inscrit au Port-au-Prince, le 61 Décembre 1902. indument dénoncé comme bien revenant à l'Etat et qui de droit. affermé à occupé par Monsieur Smith Le Baptiste, les Cayes, 5 Février 1902, an 99e. seréts're:archiviste - emplacements Nos. 16 et 18 L'Administrateur DIOGÈNE LEREBOURS. de la rue Lambert, de la contenance, chargé des domaines principal des des finances chacun, de soixante pieds de façade sur des et des arrondissemeats cent vingt pieds de profondeur: ils sont Cayes Côteaux. AVIS DOMANIAL. bornés au Sud par les Nos. 25 et 23, à MORISSET l'Est par les Nos. 3 et1; à l'Ouest par Le citeyen Héliodore Métellus, Juge de les Faubert, emplaczments et au Nord Nos. 8 et 10 de la rue AVIS paix de cette commune, par sa lettre en Le dénonciateur en parla sollicite rue la Lambert DOMANIAL date du 20 Décembre dernier, a dénoncé à En conformité de l'article 67 de ferme. Par sa lettreen date- du 24 Janvier, le la vacance et a soumissienné en même domaniale, le délai d'une année est laloi ac- citoyen A. Pierre ainé, demeurant à la Semps la ferme, une quantité de cinq car, cordé à tous ceux qui ont des droits sur Rochesh-Dateu, a dénoncé à la vacance reaux de terres situées sur/habitation Pierre. ces terrains pour Ies faire valoir à et soumissionne en même temps la ferme, sectien de la Plaine Céleste, indament oca tion des domaines. Passé ee délai, la aucune sec. la quantité de cinq carreaux de terre eupés les nommés Annesca Marlissan réclamation ne sera admise, le bien dé- tion dépendant de T'habitation Millet, 4e secREUR Dieudonné. non * sera reconnu propriété de l'Etat et indûment rurale de cette commune, occupée Lesquels cing carreaux de terre apparte- affermé au dénonciateur. par la, citoyenne Pelite-femmo maient au feu Julien Pierre, mort abrintes. cinq carreaux de terre eupés les nommés Annesca Marlissan réclamation ne sera admise, le bien dé- tion dépendant de T'habitation Millet, 4e secREUR Dieudonné. non * sera reconnu propriété de l'Etat et indûment rurale de cette commune, occupée Lesquels cing carreaux de terre apparte- affermé au dénonciateur. par la, citoyenne Pelite-femmo maient au feu Julien Pierre, mort abrintes. Pétion-Ville le 1er. Novembre Fond Rose. Lesquels cinq carreaux de tat et sans postérité. Ce terrain est borné Le préposé d'administration, 1901. terre sont bornés par les citoyens Duvergé au Nord et au Sudpar le grand chemin D. FLORVIL NAU, Rousseau et Morissan Laroque. eonduit a Mirebalafs, del'Est à l'Ouest Va:L'administrater des Conformément à l'article 67 de la loi la principal finansusadite habitalion Pierre. Le dénoncia- ces, surles domaines, un délai d'un an est Seur a offert cing piastres an, M. MOMPLAISIR. accordé à tous ceux qui ont des droits En conséquence, un mnsies an est ac sur ce terrain. a les faire valoir au cordé à tous ceux peuvent avoir des AVIS bureau de cette administration. Ce délal droits surl la r.i question pour les Par sa leitre en date du 30 passé, aucune réclamation no sera admise, faire valoir au bureau de celte Administra- écoulé, le Célicour Septembre ee terrain sera réputé bien de lEtat on. citoyen a dénoncé à la comme tel inscrit sur le Passé vacance et soumissionn6 en mame temps la cadastre de cette tion ait 6t6 ce délai sans qu'aucone réclama- ferme, d'une portion de deux carreaux do commune, produite, la dite propriété sora terreenviron, slnucesurthabitation Samsom, Coteaux, lo 2 Février 1902. sesopaue blex de l'Etat et aflermée au d6- on la 2e. section rurale de oette sommune, Le Préposé chargé des domaines. meaclatour. 4 GrandasBeis, le 3Janvier 1902, occupde indament le citoyen Cadoan LECK LUBIN. de T'indépendance, an 998me. Pierro Louis, borné Nord eti al'Ouest par Vu: L'Administrateur des fnancos, la propriété dudit ocoupant, au Sad par un MORISSE1, --- Page 3 --- Le Moniteur: public, Le ciloyen demeurant Eugèno et A. domicilié Lemite, arpenteur Par sa lettre du 26 Février de cetf titre des en la ville annéele citoyen Raphacl a dénone temps à de ferme, une quantité eatt 12 Baradères par sa lettre en date du à la vacance deux Extra ron de huit carreaux de lerre, eonaue sone Aolt courant a dénoncé à la vacance gus, srlué n cette emplacements conti; les nom de <Tutin> dans la section de h une portion de terre de la conlenance de Clerverux al viliea langle des. f titre des en la ville annéele citoyen Raphacl a dénone temps à de ferme, une quantité eatt 12 Baradères par sa lettre en date du à la vacance deux Extra ron de huit carreaux de lerre, eonaue sone Aolt courant a dénoncé à la vacance gus, srlué n cette emplacements conti; les nom de <Tutin> dans la section de h une portion de terre de la conlenance de Clerverux al viliea langle des. mure Ravine Sèche en cette commune. cinq carreaux dépendant de l'habitation Nos 18 el 20, Rigaul de la eldtsigues sous ler Cette propriété est bornée au Nord parlos Raymond en la première section rurale de conlenance soixante héritiers Azord, Ferrus et de la commune de Pelite Trou de Nippes, bonés pieds façade sur cent piedsde profondur; par Mme. Ve. Jh. Brignolle Lafrance, el consorie, Almo Kas que jouissent les héritiers de la citoyenne Sud savoir: la au Nord par le Nos 16 au hériliers Marie Louise, au Sud Kliacine Hyacinthe et Eugène Lundi, par rue Rigaud. à P'Est par'le No talion Ferrus et àl'Ouest Phabitaflon par l'hakssans aucun titre. Cette porticn de terre età l'Ouest la rue Clervaux. Dubois. par est bornée a l'Est par Jean Louis Pierre, sur Conformément P l'article 670 de Ja loi En conformité de l'article 67 de la à l'Ouest par Pierre Robert, au Nord par est les domaines, le delai d'une année maniale, un délai d'un an est accerdé loi à tome de: Chérinette et au Sud par Périclès. des accordéà droits sur tous ceux qui peuvent avoir ceux qui peuvent avoir des droits sur En conformité de l'arlicle 67 de la loi valoir à la ces immeubles pour les faire proprieté en question pour les faire valote Ae domaniale en vigueur, le délai d'un an Passé section des domaines. au bureau de TAdministration des finanoes à partir de cetle dale, est accordé à tous sera admise; ce delai les aucune reclamation ne de cet arrondissement, ceux qui peuvent avuir des droils sur le dront de droit lerrains dénoncés ravient Passé ce délai, aucune réclamation ne terrain en question pour les faire valoir au à 1-Etat seront allermés sera admise el la propriété dénoncée sera à la section des domaines. Passé ce délai dénociateur. réputée domaine de TEtat, etcomme tells sans qu'aucune réclamation ait été pro: Pelion-Ville Le le 4 Mars 1902. inscrite sur le_oadastre et affermée au deo duite, le dit terrain sera réputé bien de Préposé d'Adminisration mandeurs T'Etat et comme tel inscrit au cadastre D. FLORVIL NAU: Fait au bureau d'Administration des fdes biens du domaine national de cette AVIS DOMANIAL nances de: cet arrendissement commune. Petit-Goave le 4 Juin 1901, PetitTrou de Nippes, le14 Aout 1901, Madame Pàr sa Théodore lettre en date du31 Mai, la citoyenne L'Administralsufdes finances, ehargé du Vu : L'Administrateur des Anances de Victor, a dénoncé à A. la Forle, vacance née Eliza beth Saint service des domaines de cet arrondissement Nippes chargé du service des domaines la ferme, d'ane et en sollicite CHICOYE. ave le 4 Juin 1901, PetitTrou de Nippes, le14 Aout 1901, Madame Pàr sa Théodore lettre en date du31 Mai, la citoyenne L'Administralsufdes finances, ehargé du Vu : L'Administrateur des Anances de Victor, a dénoncé à A. la Forle, vacance née Eliza beth Saint service des domaines de cet arrondissement Nippes chargé du service des domaines la ferme, d'ane et en sollicite CHICOYE. de cet arrondissement, MESSAC. de terre environ, dans quantité l'endroit de cinq connu carreaux sous le Par sa lettre en date du 29 Août écou- cette nom commune, Verron, ière section rurale de Loiseau en AVIS DOMANIAL 16, le ciloyen Walter Faustin trouve bornée au laqueile quantité de terre so Par leur lettre en date du 26 eourant, à la vacance et a dénoncé Nord Phsbitation Lurate, les citoyens J. Mitton, B. Casséus et Aen sollicite en même madame Jean Gaorges, à l'Est E le général Dagobert Jean François ont temps la ferme, une quantité de six carBaptiste, habitation Verron, a l'Ouest en dénoncé, en sollicitant reaux de terre, siluée dans la deuxième les hériliers Numa Frédéric, habitation même temps la ferme, une quantité et au de talite seclion rurale de Bois-de-lance de cetle Sud par l'habitation Kouselau. vingthuitcarreaux de terre situés dans commune, bornée au Nord et à P'Est En conséquence un déli d'un an est accorde à la 8e section de la commune Ide Pétions T'habilation Déréal, au Sud par Thabita par tentions tous ceux sur qui le peuvant bien déponcé avoir des à les droits faire ou pré- Ville. Ce terrain est borné tion Escamoitié, à l'Ouest par l'habita bureau de cette Administration ou à l'adminis- valoira au Nord comme suit : an tion connue sous le nom de Quartier- tration principale des finances parThérèze à l'Est Pierre, au Sud,parPhiMailre. Ce délai passé sans qu'aucune réclamation ait lippeau; par l'Etat et à l'Onest par En verlu de l'arlicle 67 de la loi sur été faile-ce bien. sera reconnu propriété de l'Etat Paquet. En conformité de les domaines, un délai d'un an, à parlir et affermé au dénonciateur. de 1877 surles l'article 67 de la lei de cette date est accordeà tous ceux Acul-Samel li le 15Juin 1901, domaines, un délai d'ax peuvent avoir des Idroits sur cetle quan- qui Le préposé chargé du service domanial. an, à partir accordé de la publication du présont tité de terre en question pour les faire Le commis-signataire. avis, avoir est des a tous terrain ceux qui peuvent valoir au buieau de cetle administraLEO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. à les faire droits sur le en question lion. valoir a la section des domaiCe délai passé, aucune réclamalion AVIS DOMANIAL nes ( département de l'Intérieur ). Ca.c dés sera admise et la propriété dénoncée sera ne Par sa lettre en date du 1er Avril été lai faite,le passé sans bien qu'aucune réclamation aft déclarée bien de l'Etat et inscrite au cadas- le général Pierre Colas a dénoncô à Ja dernier, vacanee bien de l'Etat. lion. valoir a la section des domaiCe délai passé, aucune réclamalion AVIS DOMANIAL nes ( département de l'Intérieur ). Ca.c dés sera admise et la propriété dénoncée sera ne Par sa lettre en date du 1er Avril été lai faite,le passé sans bien qu'aucune réclamation aft déclarée bien de l'Etat et inscrite au cadas- le général Pierre Colas a dénoncô à Ja dernier, vacanee bien de l'Etat. en question sera reconnue tre de la République. et en sollicita en même temps la ferme, un em30 Limonade, 3 Septembre 1901. placement masure de la "ontenance d'une chamLe Portau-P chef de Prince, Août +901. Le préposé des finances, chargé du bre et d'un cabinet, sis en celte ville rue de service des domalnes, service des domajnes Providence, borné au Nord par la dite rue, J. 0. DUGUE BRUS E MOMPOINT alsst zu Sud par la cour d'ane inconnue, Vu: lAdministrateur principal des fi- par une pir autre Madare proprieté Annelia aai et à l'Ouest Par AVIS DOMANIAL. nanres du Cap-Haitien. En inconnue sa lettre en date du 24 Juillet 1901, Leichef de bureau CHARLES SALNAVE. de :ette conséquence, date, est acrordé un délai à tous.ceux d'un an, à partir la citoyenne Esterline Coco a dénoncé à la vent avoir des droits sur cet immeuble qui peu- vacance une portion de temredelacontesance Parsa lettre du 15 Juiilet courant, ( es faire vuloir an borenu de cette Adminiz- pour d'un carreau 4o. environ, située sur Thabitation énéral A7 Jérôme a dénoncé àla vacance trotion, section des domaines. Legon; seclien rurale dela commene de ai sollicité" en même temps de ferme,sepi Passé ce diai aacune réclama ion ne sera Torbeck, ocoupée elle, Nord caireaux de terred delhmbitalion < Perpier, prise en consi rérolion'el le bien dénoncé se- par les héritiers au les et ra TREAO occupés inscrit au culastra de cette horitiers C Malinen Joseph, indument, dit-il, par le sieur et affermé a Monsisur Cidis. circonscription vine Seche Martin, et. à l'Est, à l'Ouest, Rer dite le-litdola Esterline ra. Le dit immeuple est borné au Nord par Cip-Hallion, le 2 juillet.1001 Coco qui en sollicite la Rrat Joreph Maroelin, au Sud le ueme. à wipaiengmtr principat dea finances, Le délai d'un an, do cette date 1'Esi par Auguste Siintil URE d l'Ouest par Le chef de bureRu, confopmemeatalart. LETA de la loi domanial Bialtou Mathurin, Cus.SALNAVE. le on vigueur, est accordéà lons oeux qui Un délai d'un an est accordéalous CuX peuvent avoir des droils sur ceite qui penvent avoirdes droitnerTligmanie pour les faire valoir au bureau des en question les AVIS rznl pour faire val ir. P'ussé CE DOMANIAL nes Passé do Torbeck. delaisans qu'aucune réclamation ait 6 ce délai, cette portion de terre seza produite, ce bien scra enegitrsageadastre Monsi-nr Honorn Catongne prepriétaire, inscrite au cadastre des biena demaniaux de des blansdomanisux denicurant et domicilis en eelta villo, par Torback et aflernide ala dénonciatrice. pour faire val ir. P'ussé CE DOMANIAL nes Passé do Torbeck. delaisans qu'aucune réclamation ait 6 ce délai, cette portion de terre seza produite, ce bien scra enegitrsageadastre Monsi-nr Honorn Catongne prepriétaire, inscrite au cadastre des biena demaniaux de des blansdomanisux denicurant et domicilis en eelta villo, par Torback et aflernide ala dénonciatrice. Pori-an-Prince, 19 Jnillet1902) sit uetire co date du trente olun Maide collo Torbeak, le 27 Juillet 1901. Lo Chef de service des donaines, annco a denoncé cnnme hien de TEat et Le Préposé d'administralign, ahargé dea J. O.DUGU., oscupd indnment par le nrmmé Louis don.ainosde celle conmunes, juste,Cabriel of sounissionL6 en mêmo GASSIUS; --- Page 4 --- Le Moniteur le'citovens Par sa lettre en date du 30 Mai couran Ce terrain avait à feu le cito- -Horacius Toussaint à dénoncé yen Leuis Sauvage, Monsicur Brasidas César, arpenteur pR a la vacance et en sollicite Megasin, mort abin- blic a fitente en méme 1s testat, etsans l'avoir recultl par sa lettre du 9 Mars courant fernie, un terrain de la contenarce de dans la succession postérité, de Marie Charlotte dénoncéa Ja vacance et sollicite en mane cont suerante à Kay cing-oarreaux environ, dés Leclerc, acte au e Me. temps titre de ferme, 10. T'emplacement pendant de T'habitation connue sous Brutus nolaire publie, à Eapport en date 85 situé dans la rue Rigaud de cette ville. mom de a Bocats Bainet, du et borné Fuarpe indament occupé par le 26 Mars 1846.-Ce terrain est indûment le No. au Nord parle No. 30, à T'Eer sitoyen Samedy Pierre et consort; lequel occupé par les héritiers Delianne Deliotte. et par 26 33, à l'Ouest par Ics Nos. 26. torrain est borné au Nord Phabitalion Conformaémenta l'art. 67 de la loi domaet au sud la rue Rigaud 2e pona, au Sud le citoyen RE.e Piram, niale en vigueuryun d6lai d'un an est accor l'emplacement No. 55 desraes Aubrand e lOnest Rer héritiers de feu Thésac de à tous ceux qui peuvent avoir des droils Rigaud, horné au nord par lo No. 2, t m. Justo F al'Est par de droit. sur cetle propriéié pour les faire valoir au l'Est parle No. 35, a l'Ouest par la rue En conformité de PEAEL 67 de la loi bureau de TAdministration des finances de Aubraud Le ct an sud par la rue Rigaud. Romaniale en vigueur, un délai d'un an cet arrondissement. soumissionnaire offre de payer quatre * sst accordé êt tous ceux peuvent avoi Passé ce délai, aucune réclamation ne sera gourdos par an pour chaque emplacomems. sen droits surce terrain 147 faire valoir admise et la propricié dénoncée sera ins- ct ce pour une durée de nonf unnées, Pi4s6 cedélaisans qu'aucune réclamation crile sur le cadasire des) biens domanieux et En conformité de l'art. 67 de la loi de nt 616 faite, le susdit torrain sera réput affermée au dénonciateur. à maniale, le délai d'une annéc ost acccorde Blan del'Elat et inscrit au registrocadastra Petit-Golve, lek Juin 1901. sera ins- ct ce pour une durée de nonf unnées, Pi4s6 cedélaisans qu'aucune réclamation crile sur le cadasire des) biens domanieux et En conformité de l'art. 67 de la loi de nt 616 faite, le susdit torrain sera réput affermée au dénonciateur. à maniale, le délai d'une annéc ost acccorde Blan del'Elat et inscrit au registrocadastra Petit-Golve, lek Juin 1901. sur tous ceux qui pouvent avoir des droite ds cette commune. L'Adteur. des finances, chargé du service ce délai ces proprictés sans pour les produire. Passe Cavaillon, le 16 Mai 1901. des domaines, CHICOYE. 616 faite, les qu'auoune réclamation al Ya:TAdminidrsteur pnal. dos finences, considérés terrains en question serori KDM. REGNIER. AVIS DOMANIAL. comme propriétés de TEtat a e affermés au démonciateur. Persa lettre an datodu 31 Mai derniar, In ci- Per sa L. lettre en date da 27 Novembre 1001, le Pétion-Ville, .13 Asrs 1901. yen Clervilus Blaise, ancien Magistrat com- sitoyen Calestin a dénoncé à la vacance et sol- Lo Préposé munal de cette commune, a dénoncoa Irvacancs licite en méme temps, à titre de ferme, une porD. FLORVIL d'Administration, D: sollivite en même teraps la ferme, d'une tion droit de terre de forme triangulaire, situde à l'en- Yu: T'Administratenr NAU. gortion environ de dix carreaux de terre située appelée de Bois-de-Chéne D commune et arLe pour chef de des fnance ramala pramière section surale de Trois palmistes rondiesement Porl-su-Drince. Ce terrain est bureau, cette communo; cette dita portion da terre, enncienno enclave entrela proprétadel Hime. Nathalie Jacob B. ARMAND. per occupéep par des tiers, est bien del'Etat propriéts Gueroy )sur une longueur sa Panmn sous le nom do hahitation Pascal, bornée de six cent cinquante piedsau Nord; et les Par lettre en date du premier Aont de Nord a arEstpar les héritiers Bornadin, au propridto de Mme. Vve. 4.0.Ilvopolite, de f cette année, le citoyenJoseph Valérius à d6 F Par les héritiers Cléosaint Bazile età l'Ouest Ducaese Piorre-Louis ct du général Letellier noncéà la vacance otsoumissioune enmome yor deol héritiers Raphaël. encienne Deailla Villa ) sur une longucur de temps-la ferme de T'omplacementNo. S5ce Conformément alarticle 07 delaleisur les six cent piedsau Sud; et s'ouvre à POuest àla la rue Clervaux, borné au Nord le Borsinta,l le délai d'un an est accordé à tous ceux nouvelle base par quarante-cing de façade sur la No, 33; au Sud par lol No 37 à I'Bst par Hal paurent Y avoiries droits fondés pour fairo Roche Grollier, ronte partant Et propriétés du Dr. le No. 22 et a l'Ouest par ladite par rt fAr teelamation. allant rejoiudre, près de la Clervaux. Fawré c8 dolai, cetie portion de torre sera rée propriéta R Pen-de de Nr. Doret, la route conduinant a En conformité de l'arlicle Auts domaine de PEtat, et commetelle incrit Choses. en 67 de la lus Hs extistre des bioaa domaniauz de catte cam En conformito del larticla 67 de lalci rérissan! uest par ladite par rt fAr teelamation. allant rejoiudre, près de la Clervaux. Fawré c8 dolai, cetie portion de torre sera rée propriéta R Pen-de de Nr. Doret, la route conduinant a En conformité de l'arlicle Auts domaine de PEtat, et commetelle incrit Choses. en 67 de la lus Hs extistre des bioaa domaniauz de catte cam En conformito del larticla 67 de lalci rérissan! domaniale Ja vigueur.un délai d'un an a Eura. dela matiàrey un déei d'un an accordé, a parn portirdel date duj présentevis, est accorde Velliare,le 10Juin 190:, an S8èma delIndé fir de cetta date, a tous ceux peuvent avoir à tous ceux qai peuvent avoir des: droitsos bendanse. des droits sur c3 tetraia on question pour lea prétontious sur ledit emplacemnent, dise Le Préyoré chargé da service dss domaines. faire valoir aux domnines. Ce dlai passé, an- faire valoir au bureau de f'administratios 0. ANTOINE de oune terre réclemation n'ayont élé faite: cetie portion domaniale de celte commune. ae au dénonciateur. sera reconnue bien de TEat et aliermés Passé ce délai, aucune réclamation n: Per S3 lettre du 15 Octobre de cette an- L/Employé chargé du service, sera admis et ledit terrein sera considére née, le citoyen Antoine Ross, arpentour comme bieen de l'Elet et affermé au soumie Bubtic, a dénonc6 à la vacance et soliF. MORTES. sionnaire, etoen môme tomp: la ferno, un terrain Va: L'Admitisirstour principal?den finences, Pétion-Ville, le 13 Aott 1901. aitus Avenne de Lalae" mesurant cinM. MOMPLAISIR. Le Préposé d'Aviminstraléon, six pieds de large sur-vingt cing D. FLORVIL NAUE profondour, ef est borné au Nord Les héritiers D. Vallon, au Sud parla mhia AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL Victoria Aimé Jn.Gilles, al'Esi par l'Elat Par sa lettre du premier Juillet courant, Monsieur Myrthillaurent eti l"Oucst un passage commun, le citoyen Constantin D. Romer a dénoncé du2 Mars de a, parsa lettc sonduicant sur - grand chemin. ila vacance et a soumissionné en même co et soumissionné celteannée, en dénoncéal lavacert En conséquence, un délai d'un an est temps la ferme, une propriété de trente car- me méme temps lafer necordé a tous ceux qui penvent avoir reaux de terre sunlhabitation Lespart, 5e de cette deTemplaogmemiN-19 del la rne Villatk des droits sur cet immeuble pourles faire jection rurale de cette commune, occupée de ville, dela contenance de soixante waloir à la section des domaines, souchée Indument par les héritiers Pierre Lazarre. fondeur. pieds façado surcent vingtpiedsde pres zu Département de l'Intérieur. Conformément à l'article 67del la loi sur Cet borné Ce délai passé sans qu'auouno réclama- la matière: un délai d'un an, à partir de cet- No.11, emplacement al'Ouest est au Sud k Jon ait 6t6 bredultaserimsccble scra ré- e date, estaccordé à tous ceux qui pouvent al'Est 11 T'omplacement EA del'Elatot avoir des droits les et 13 etan Sud NE yutchien inseritcomme tol au 7 pour les faire valoir au lo No. sans qu'auouno réclama- la matière: un délai d'un an, à partir de cet- No.11, emplacement al'Ouest est au Sud k Jon ait 6t6 bredultaserimsccble scra ré- e date, estaccordé à tous ceux qui pouvent al'Est 11 T'omplacement EA del'Elatot avoir des droits les et 13 etan Sud NE yutchien inseritcomme tol au 7 pour les faire valoir au lo No. psi satastre fir des bions de T'Etat et affermé au oureau de cette administration. Enconformiléde l'art. 67 de de onciatcur. Passé CC délai, aucune réclamation nese- niale, le délai d'ano année la loidomat $ Port-au-Prince, 26 Mars 1902. ta admise et cette propriété en question se- tous est accordé Le chef du service des domaines, ra réputée domaine de FEtat, et comme telle cet emplacement ceuxiqui pouvent avoir les dos droita suk J.O.DUGUE. Insorite au cadastre de celto commune. Pasaé co delai wans pour qu'aucune produire aor Côtenux, le 22 Juillet 1901. tion ait 6t6 le réclams, Messleurs HomoratCalongeet C. Valontin Le préposé chargs du service domanial produite de torrain dénonodserr tro, sieinires, demeurant et domiciliés en le cetlo commune, répuléproptidté TRlatetafform6,an des vetta ville, par leur lettre du 11 Mai de Lock, LUBIN. noncintour. Pétion-Villo, le 18 tellaunnée ont tdémoncs, comme bien de 1'6- Vu: 1'Administrateur ppal. des finances,, Mars 1901. attrols.carreaux de terre sur T'habitation des domaines des arrondissements Pr. L Administratour FLORVIL NAU.O eDumass situéo dans la 1ère.s section rurale des et dos Cotoaux, dos finances des Le'chef 8ne Palmes,en cette commune, MORISSET, de bureau, ARMANDE B: --- Page 5 --- Le Moniteur. Par sa lettre I date du 26 Mai 1901 étéfaite, ce terrain sera reconnu bien de 1'6- I Monsieur Pauléus Pauliscard, sous préposd tat et affermé au dénoncialeur. parlir de cette date, est accordsi a tous 'Administration des fnances de la Potile Jacmel, le 17 Juillet 1901 ceux qui peuvent avoir dos droits Rivière de DameMarie, a dénoncé à la va- Vu: L'Adteur. des finances, du cette quantité deterre en question sur cance et asoumissionnéen même temps service des domaines. chargé fairevaloir aux domaines zour ler titre de ferme, une quanlité de cin cari LEF. LAFONTANT Ce délai passésans reaux de qu'sucemarélamation terre située en la Gème. seclion ait él6 faite, celta terre sera reconnue rurele de sa Commune, connue sous - le Parsa lettre du 16 Octobre dol l'année der. bien del'Elatot afferice au dénonuiateur. pom de c Modeste>, bornée à 1'Onest nière, Monsieur E. Théodore a dénoncé à In L'Employé chargé da service domanial, le citoyen Eximé Couloute, à l'Est par M vacance et en sollieilelaferme, une propriéF MORTLS. citoyen Abraham Pizère, au Nord par le t6 de la contenance de denschambrectdun Vu: L'Administrateur principar des fir sitoyen Elismé Décade, etau Sud à CCurir cabinet, sitnéeau Cap Hailiur, rue St-Pierre, nances, tu fond de la propriété. In L'Employé chargé da service domanial, le citoyen Eximé Couloute, à l'Est par M vacance et en sollieilelaferme, une propriéF MORTLS. citoyen Abraham Pizère, au Nord par le t6 de la contenance de denschambrectdun Vu: L'Administrateur principar des fir sitoyen Elismé Décade, etau Sud à CCurir cabinet, sitnéeau Cap Hailiur, rue St-Pierre, nances, tu fond de la propriété. bornée à l'Est par Louis André et àl'Ouest M. MOMPLAISIR, les Conformément a T'article 67 de lal loi sui parla maison de Mr Cliequot, laquelle A E AERE = 3333 M domaines, un délai d'unan, à oartir de priété, donnant face au Sad, cst telte est BERLSESE date, accordé à tou- ux qui ocoupée, dundeommaaunporke, AVIS DOMANIAL peuventayoir des droits sur cette quantité Conformémenta à l'art. 67de la RROL doma- Par sa lettre en date du de terre à les faire valoir au bureau de niale en viguour, un délai d'un an, a parlir celto année, le Général 28 Janvier de eette Administration. de cette date, est accordé a tous cenx. qui ancien adjointan bt resu Etienne Charles, Ce délai passé sans qu'aucune réclame peuvent avoir des droits sur celte propriété commune, a dénoncé à dela placedecette tion ail 6i6 produite, a dite qua ntité de pourles faire welararademiatitmations des fi- sollicite la une la vacause et. en Serre sera réputée biende rEtat, et commu nances de ontarrondisoment. Courlillier, ferme, ci-devant propridté située. à telle inscrite au cadatre des domaines de Ce délai passé, aucune réclamation ne se- rurale de cette Charlier, 3amescction cette Administration. ra prise en considération. etle bien dénonc carreaux otdemi, commune, bornéei desnviron cing Jérémie,1030 Mai 1901. sera inscrit au cadastre de l'état et afferms ritiers Albert Yanyar, à PRstpar les héau dénoncialeur. Wointon TOuestpare ceux de LEmployé attaché au service des doCap. Haitien, le 11Janvier1001. le Dazilejusqu'a l'Océan, au Sud par mnainos, grand chemin public. V. LIMANCHE des L'omploye domaines, supérieur, chargé du service En conformité de l'article 67 de la loi domaniale en Vu : L'Administrateur principal des A ROLAND MORIN. est accordé, a partir vigueur, de cetle un délai d'un an tances, Le chel de burean, ceux qui peuvent avoir des droits date, à sur tous la J. PRESSOIR CHARLES SALNAVE, dite propriété avenicles exhiber au bureas Vu: lAdministraiour des finances. de cetleAdoatiaistratian, Par sa lettre du 31 Maisdernier, le ciStL. HECTOR. nulle; Passé cette ce délai, toute réclamation sera foyen Fortuné Presmy, employé au bureau AVIS DOMANIAL nonçant et inscrite propriété au sera eadastre affermée au detelégrenhique de cette ville, a dénoncé a Par leur leltre mune. propriété avenicles exhiber au bureas Vu: lAdministraiour des finances. de cetleAdoatiaistratian, Par sa lettre du 31 Maisdernier, le ciStL. HECTOR. nulle; Passé cette ce délai, toute réclamation sera foyen Fortuné Presmy, employé au bureau AVIS DOMANIAL nonçant et inscrite propriété au sera eadastre affermée au detelégrenhique de cette ville, a dénoncé a Par leur leltre mune. dela com la vacance et a soumissionné en même 9 Juillet expiré, les collective ciloyens en P. E. date du Fait aa bureau de tempsla ferme d'une portion de terre dela Francois, Charles Mexilas, Alexis In. Petit Rivière de Nippes, d'Administration le 3 la contenance de cinq carreanx environ, située et Alcide Préposé Février 1902. dans le septième section ruralo de Potit. In.-Philione Josenh Pierre ont dénoncé domanial d'Administration, chargé du Boucan en cette communo: : bornée.au Sud à la vacance e sollicilé en mée temps servion da lien. Phabintion la ferme d'un reste de terrain de dix car D. LEON l'Ouost wDampisto 7, au Nord ct reaux environ sol affecié aux Va: fic par T'habication < Tétards ct à mararis TAdministreteur principal des PEst par la propricté du ciloyen Daurélian. aalants, dépendant de la Phabitation < Ban Finances de Nippes. En conalqueneey un délai d'un an à bant>, mune de cinquième Terre-Nenve section rurale de la comMESSAC, partir de cette date, estaccordéa tous ceux Gonaives ; bornéanNord arrondissement et des qui peuvent avoir dcs droils sur co terrain al'Est parl'Etat S les,fuirevaloir. au Sud par la mer et à lOuest par Ja AVIS DOMANIAL Ce délai fossfemasqu'sauemercdamnaticn ferme Ea de Monsieur Arthur Prévost. Per sa lettre en date du7. Avril dernier ait 61S laite, ce bicu sora inscrit sur le domanialc, conformité le délai de d'une l'article année 67de la Toi ndressée à PAiministratenrdes fnances de cadustre du domaine de cette commune à tows coux qui penvent avoir ertaccordé des Portan mandant Prince, le général Al. Gérome, coma en conformité de l'article 67 de la loi do ou prétentions sur.ce terrain droits le Fert National de a Capitale maniale en vigueur et affermé au dénon valoir. pouriles faire a dénoncé pour êlre bien de T'Etat, une ciateur. Ce délai passé, aucune réclamation ne portion de terre de la contonance de ecrt Fait à Léogane, le 15 Juin 1901, an 98c. admise ct le bien dénoncé sera considéré sera carrezux environ situce sur Thabitatcn de l'indépendance. propriélé de l'Elat el_affermé aux soumis du Pegenr,dérendant Pelit-Dcis, on de cetle la 1ère. sectien rurale Le Préposé d'Administration des finances, sionnaires. mont oompée le cemmne, indd. chargé du service des domaines, Gonalves, le 28 Novembre 1901. Joseph, lesquels par sont born nomi6 : fi Maycellus Nord Lar L. B.' D. ETIENNE. Va: L'Administrateur principal des fi- Dipéron agée, au Sed tho. du Pegenr,dérendant Pelit-Dcis, on de cetle la 1ère. sectien rurale Le Préposé d'Administration des finances, sionnaires. mont oompée le cemmne, indd. chargé du service des domaines, Gonalves, le 28 Novembre 1901. Joseph, lesquels par sont born nomi6 : fi Maycellus Nord Lar L. B.' D. ETIENNE. Va: L'Administrateur principal des fi- Dipéron agée, au Sed tho. nances, thurin; a PEst par Auguste pe: St. Ville Mias et Par sa lettre en date du 17Juillet courant, J R. BLIN. à l'Ouest par Mathorin, fe citoyen Duvestin Zéphira dénoncé à la AVIS DOMANIAL TL sollicite ce terrein a titro de for mo,en vacance un terrain situé à ( Lamandrous, Parsal letire en date du 6 Novembra cou- offrant do payer cing pigetres carronu, pection rurale du basdu Cap Rouge en celte rant le citoyen Mélius Trasybule Enconformité delart. 67 de Ta loi doma. communo, de la contenance de cing car- dénoncé à lavacance ct sollicite en ainé a niale, est le délaid'une annce, à portiede cotte Feaux; borndau Nord par Couloute, au Sud temps à titre de ferme, uns quantité méme date, accordé a tous cenx yalr pétendent garla mer, àlESt parAssouman etal'Ouest deux carreaux de terre environ, de avoir des droits sur le dit terrain pour les Bienveno fils. "Fosse", commune et arrondiasement située aul fairo valoir, EP en sollicite la ferme. Port-au. Princo. de Passéco délai, aucuno réclamation re sera 1 Confcrménent à l'art. 67 del la loi doma. Celle quantils de terre est born6o admise, l'immeuble en question sera affermé niale vigueur, un délai d'un an cst ac Nord par les endroils au au coumissionna're. EdeR tous ceux qui pouvent avoir det et Truilier, au Sud appelés MarexRou- Grolaodes-Bonquels, le 2 Mai 1002. bibits sur ce terrain les fa re valoir f Saline, lo Fossé, à ClA T'Est, l'Onest, lo et Lol Préposo domanial d'Adminisiration de des financea ement de par EE2 aiAge icadhult ou al'Admi Drouillard. agent cet'o commune, mistration des fnances; En conformité de l'article 67 de la J. CANTAVE, aCo délai pa.a6sanaqu' yaune réclamution régissant la matière, un délai d'un an, loi al Ya:TrAdmistutrstenr M. MOMPLAISIR ppal. des financea --- Page 6 --- Le Moniteur. aucune réclamation ne sera admise, les dits faire valoir. Ce délai pas A, aucune réclea. AVIS DOMANIAL, Juin courant, reviendront à l'Etat et seront metion ne sera a 1-. C. etle bien dénonor Par sa lettre en date du10 la va- immeubles affermés au dénonciateur. sera considéré propriété de l'Etat eta lo citoyen Cléogène Jean a dénoncéà de Mai 1902. . aucune réclamation ne sera admise, les dits faire valoir. Ce délai pas A, aucune réclea. AVIS DOMANIAL, Juin courant, reviendront à l'Etat et seront metion ne sera a 1-. C. etle bien dénonor Par sa lettre en date du10 la va- immeubles affermés au dénonciateur. sera considéré propriété de l'Etat eta lo citoyen Cléogène Jean a dénoncéà de Mai 1902. fermée au soumissionaaire. sance une propriété connue sous le nom Pétion-Ville, Le le 7 d'Administration PétionVille, le 28 Moi 1901. Po thiern, mesurantenviron dans cent cinquante la troisie préposé D. FLORVILNAU. Le préposé d'Adminisralion, marreaux de terre situés, tant dans la ppal. des finances, D. FLORVI 4U. ne section de Trou- Chouchon que Va:L/Admisistraleer Pour l'Administrateu, des finances: deuxième de la plaine de cette commune. M. MOMPLAISIR. Le chef de bureau, Cotteproprieté est bornée au Nord parl BourB. ARMAND guillon, au SudparlEtang, à T'Est par Pois- Par leurs lettres en dale du 18 Septem. son et à l'Ouest par Olivier. bre de cette année, les citoyens N. ValemL'ancien propriétaire de ce terrain est brun, avocat, L. Osselin, arpenteur public AVIS DOMANIAL zaort ab-intestal et sans postérité. Le dé- et P. Millien ontdénoncé à la vacance, le 27 Décembré monciateur en sollicite la forme. premier, les propriélés Nos. 12 et 14, rue Par sa lettre en date du a d6. En conformité de l'art. 67 de la loi doma Geffrard, de la commune de Pétion-Ville, dernier, le citoyen Duporin Laguerre en aiale en vigueur, un délai d'ua an, à partir le second, les Nos. 14 et 26, rue Rigaud noncé à la vacance et a soumissionné de cetledete estaccordé à tous ceuxquip pou- de la mème ville et le troisième, les Nos. même tempsa titre de ferme, un emplacerentavoirdes droits sur cette] propriélé 28 et 26 de la rue Rébecca do la même vils mentsis en cettehauteville, rue Camagnole, sur se faire valoirau bureau de cette RAERSTE le. Ils sollicilent en même temps ces im. ayant. environ quinze pieds de facade 4ration.- Passé ce délaisans qu'aucune ré- meubles de ferme. soixanto de profondeur, bornéà lEst clamation ait 6té produile, le bien dénoncé En le délai d'unan, à un terrain au général aSLIRE conséquence, parapparteuant sera inscrit au cadastre domanial de cette tir de la date du présent avis, est accordé Bazile, à l'Ouest parla diterue Camagnole, mmane ctaffermo au dénonciateur. a tous ceux qui peuventavoir des droilssur au Sud Madame Clerfond Pierre et.au Petil-Goave,1018 Juin 1901. ces proprictés pour les faire valoira la secs Nord ET général Titus Laguerre. 67 de la Pr. L'Adicur. des finances, chargé des lion des domaines, souchée au Département Conformément à délaid'un l'article à loisur de omaines de cet arrondissement: del l'Intérieur. les domaines, un tous an, partir Le chef de bureau, Passé ce délai sans qu'aucune réclama. cette date, est accordé à ceux qui LOCHARD. proprictés pour les faire valoira la secs Nord ET général Titus Laguerre. 67 de la Pr. L'Adicur. des finances, chargé des lion des domaines, souchée au Département Conformément à délaid'un l'article à loisur de omaines de cet arrondissement: del l'Intérieur. les domaines, un tous an, partir Le chef de bureau, Passé ce délai sans qu'aucune réclama. cette date, est accordé à ceux qui LOCHARD. immeubles seront tavoir des droits sur cet Eats M. tion ait clé produice, ces vent emplacement cette adminis* a, U7 réputés bicnsde l'Etat et comme tels ins- lesfaire valoir au bureau de AVIS DOMANIAL. crils au cadastre des propriétés domaniales ralion. Par Jeur leltre collective en date du de la République. Ce délai passé sans le dit qu'aucune réclamaticn sera 19 Mars de cetie snnée, les ciloyens. Ris Port tsau-Prince, 24 Mars 1902. aitété produite; bien de l'Etatet emplacement chard, Ermanuel Zéphirin, S Thimothée Le chefdeservice dis J. domaines, 0. DUGUE. réputé cadastre des domaines de commelalinecrital cette administra. Jeune, Démosthène Lamour, D. T. Louis tion. Sere, Sigismond Jacques, A. Louis Jérémie, le.18 Janvier 1901. wusse, L. Prophete, Monestime Morency AVIS DOMANIAL. attaché au service des demais L. Seide (nt dénoncé à la vacance le Le citoyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé i te re T'habitation a Budans située dans lettre en date du 22 Avril de la présente nes, usection rtrale dec Champin >, dépendant année a dénoncé à la vacance un terrain V. DIMANCHEAla conI mune de Caracol, arrondisses connu sous le nom de ( Saline Lefèvre D Vu: LAdministrateurdes finances, ment du Trou, occupée indûment par des d'une contenance de 20 carreaux de terre ST.AMAND BLOT. ders. Cette nabitation est bornée au Nord environ, situé en la 6ème. section rurale an U parie :hem n du Cap à Fort-Libert6, au de cette Commune bornée au Nord par la, Le d'Administration des FinenBud Phabitation Desvarène, bien de HatteRocher, àlEst par Leelair, auSnd. ces de Prépesé cetle Commune. chargé du service T'Elat, P l'Est par Bruté et Dubois el par la mer et àl'Ouest par le Merne Blanc. le a l'honneur d'inl'Ouest par la ravine à Grimaud. 1l soilicite en même temps la terme. "Earegistrement, tous ceux 1 Les dénonçants en sollicitent la ferme Conformémenta l'article 67 de la loi de former le public et qu'il à loi cette liendra le citoyen Dugléy Tactiare Conformément l'art. 67 de la doma- maniale, un dolai d'un an, a partir de ne fait que de ses commis aiale, un délai d'un an est accordé à tous date. l soilicite en même temps la terme. "Earegistrement, tous ceux 1 Les dénonçants en sollicitent la ferme Conformémenta l'article 67 de la loi de former le public et qu'il à loi cette liendra le citoyen Dugléy Tactiare Conformément l'art. 67 de la doma- maniale, un dolai d'un an, a partir de ne fait que de ses commis aiale, un délai d'un an est accordé à tous date. est accordé à tous eeux peuventaplus de parli son signataires, motivé seux qui peuvent avoir des droits sur voirdes droits sur le terrain, Tr faire va- en Fait raison au bureau empêchement du de Saintau Thabitation pour les faire valoir bureau loir au bureau de l'Administraiien princit Michel del'Attalaye, le préposé 19 Novembre 1098 de celte administration. pale des finanees de cet arrondissement. CLERVA. e délai passé, aucune réclamation ne Ce délai pass6 sans qu'aucune réclamaC, vaera admise; T'habitalion susdite sera re- tion ailété faite, ce terrain sera reconnu DOMANIAL sonnue bien de l'Etat, inscrite au registre bien de TEtat, eti inscritsur lo cadastre des AVIS adistral de cette commune el affermée livres de la République et affermé au dé- Par sa lettre en date du 25 juin écoulé Ie aax dénonçants. nonciateur. citoyen Villal Louis Jean a méme denoreé à la a Caracol, lo 1er. Avril 1902. Gonalves, le 14 Mai 1901. vacance et a soumissionné en de carrecux temps Le Préposé d'administration de cette Va: L/Administrateur des finances, titre terre de ferme, la quantité cinq St-Clous, 3e sommune, de environ, sur l'habitation D. LAMOUR J. R. BLAIN section rursla de crtte Veuve commure, Louis occupésin. Jndument par Madane Jaoques Na; l'Adminiscrateur des finanees, Jacques, bcinés par les héritiers Msiie Pictro Sr L. HrcroR. Le citoyen L. Siméon a, par sa lettre du Lamnoused do20 Mai de cette année, dénoncé à la va Couformément a l'art: 87de la loi aur les cance le reste de l'habitation Nérelte, maines,ua delai d'un 3n eat accordé sur àtona. le dit AVIS DOMANIAL. soit, huit carreaux et demi de terro sicnés cenzqui terrain a les peuvent faire avoir veleir au des bureuu dronts d'AdminisFarsa lettre en date du huit Mars de cetle dans Ja scclicn de T'Elarg dejenc, des lesquels tiers Se trelioo ues finanees de cetle commune ECI Pr Monsieur Raphil Extra a dénoncé sont indûment occupéa par Ge dôlai pa.ims saus qu'aueone reclamatica w Dme bien de TElaleta la vacance, les disant fermiers. de ait eld prodnite, ce teriam sera IECUDLU bin wplscements Nos, 17 et 19formant l'angle Ces huit carrenux cldemi ferreAort de VEtI et crn.me tul intcrit au cadastre de d6 rhes CJervaux et Rigaud el hornés au bornés au nord par les héritiers Dstorrr te cetta communa, Rozlpar leNo, 16, au Sad parlarue Rigaud, Micnel, au sud divors, a Lest Chardomnières, le 23 juillet 1901. ECUDLU bin wplscements Nos, 17 et 19formant l'angle Ces huit carrenux cldemi ferreAort de VEtI et crn.me tul intcrit au cadastre de d6 rhes CJervaux et Rigaud el hornés au bornés au nord par les héritiers Dstorrr te cetta communa, Rozlpar leNo, 16, au Sad parlarue Rigaud, Micnel, au sud divors, a Lest Chardomnières, le 23 juillet 1901. AI wust le No. 29 et àlEst par rue sieur d'Aubigny a a Touevt par E3e Lo prépose chargé du Bervica des domaiscs, Mir vaHX Pif en sollicita la fernie 1 on kollicito la fermo, T. dos MARSAN. Finsrces, chait: Lonformément à la loisurles domaines, En cenformito do l'article 67 dolato Vn: doroaines L'Administrateur des arrondirsements des Caya rad célnid'une année estaccordéa tous ceux domaniale, le délai d'uno année eilaccor ces Coteaux. qui penveni avoir des droits sur lesdith tor, Fdéà tous coux qui peuyentavoir das dreit doa) MORISSLSY as pour la faire valoir. Ce délai passé, ou prélentions sur ce terrain sour --- Page 7 --- Le Moniteur: Le HO ssigné, préposé d'Administrationtdes fi sentée a la section des domaines, le Diel Nelson a dénoncé à la vacance deux DOr- -Sances ds la commune de Thomazeau, annonce sero reconnu bien de l'Etat. tions de terre sises dans les habitations Au public zwila faitchoix, conformément aux Port-au-Prince, le 19 Août1901. K Abeille Petite Placew etxAbeille Grande presctiptic -e des articles 80 et 81dela loi sur Le chef du service des domaines, Place > section de la Gascogne, toutes deux FEaregistr T ont, du citoyen Horace Stéphen J. 0. DUGUE indûment occupées I par des tiers. La gour être so.. leuxième commis-signataire.: première, connue sousle nom de <Tuile Revanant sur sa déclaration de contenue dans in- Par leur Iettre en date du 25 de ce mois, Abeille > estbornée au Nord commesuil: FAvie en datedu eingJuillet cette année A. Lemite etle juge de paiz < arpenteur Eug. Une pointe au Nord d'Ouest, a l'Ouest stré sur le Moniteur relativement àla it signa- dé- de cette commune, Monsieur A. Maindion, on DénelusSt Louis, à l'Estpar la Rivière P: fare de een premier commis-signataire, de cclle dénoncé à la vacance et soumissionné en mêmo, au Sad pare préférablement être responzable temps à tre de ferme, un terrain de In an laGascogne, paclhabitation Boyer. ta deuxième comme dela sienne propre. tenan ce de vingtcing carreaux de terre enviros La seconde, Dicudonné, au Nord au par Sud Ia proptidne la RtThomazeau, le_15 Novemhre 1001. situé sui l'habitation Bras-Dits, dans laème nord 2ro Napoléon vière dela Gascogne, à TEstpar STIVEN des borné au propriss T ROC. des cection la Rivière rurale Bras-Droits, Biradères, à P'ouest, all sud t6 Ténélien Ténémil, à 1'Ouest par la RiFa: PAdministrateur principal Anances, et par à l'ouest Métellus Bossou, indament vière de la Gassogne. sui l'habitation Bras-Dits, dans laème nord 2ro Napoléon vière dela Gascogne, à TEstpar STIVEN des borné au propriss T ROC. des cection la Rivière rurale Bras-Droits, Biradères, à P'ouest, all sud t6 Ténélien Ténémil, à 1'Ouest par la RiFa: PAdministrateur principal Anances, et par à l'ouest Métellus Bossou, indament vière de la Gassogne. M. MOMPLAISIR, par a.rte tier En conformité de l'article 67 de la Ioc knne CE vortu del l'art. 67 de "la loi sur les-Tdos domaniale en vigueur, le délai d'un an est AVIS DOMANIAL. mnines, un délai d'un an, à partir de cette accordé à partirdecette date a tous eeur date, est accordé à tous ceuxqui pouvent avoir qui peuvaneavoirdes droits surces terrains Monsieur Stuart a, par sa Iettre datée du des droits fondés surle bien en question, pour àles fairevaloir au bureau de cette admAuit Octobre de cette année dénoncé à la faire valoir au bureau de cette admi nistration. Passé ce délai, aucune réclamaracance deur. emplacements dont la dési- nistration. Si aucune réclamatien ait été dérlaidte faite iol ne sera admise, et ces terrains seront (nation suit: borné Nord propriété de TEtat, inscrit au cadastre biens de l'Etat, et comme telsi 10. Emplacement No. 16, au commune, et aflermé aux soumissionaires rSputés par la Rue Rigaud, à I'Est par la Rue Baradères, Ie 2G Mars 1901. crits au cadastre dela République. Faubert, au Sud par le Ne. 17, et à l'Ouest Ka préposé d'Administrativn des financce, Mirebalais, le"8 Oclobre1901. DRr le No: 26 bis; 20. Emplacement No. 17 J.B. N. DEBROSSE, Le chargé do aorné au Nord le No. 16, à P'Est par la Vu: l'Administreteur principal des finances service PrdjowdAdsmistwbolisn, domanial de cette commune. Rue Faubert et " l'Ouest parie No. 24 bis. de Nippeo, chargé des domaines, AMBROISE. En couséquence, le délai d'une année, a MESSAC. P. partir de cette date est sccordé à tous Vu: LAdministratenr. des finances, beux qui peuvent avoir des droits ou pré- "AVIS DOMANIAL. N. WOMPLAISIR. sntions à faire V loir. Passé ce délai, los au- ter- Monsieur :. Vincent, sa lettre du 28 Rne réclamation ne sera à admise, et seront a dénoncé par à la vacance ot en AVIS COMANIAL nins dénoncés reviendront l'Etat: Janvier courant, Me. Jérôme Bernadin Dubois, notaire: sacrits sur le cadastre des biens domaniaur sollicite en même temps la ferme, ct une St. propriéto François public, par sa lettre du 11 Septembre couto la commune. sise en cette ville, rues Royale de chambres rant, & dénoncéà la vacance et sollicité de Pétion-Ville, Ie10 Octobre 1901 et Xavier, deux cabinets de la contenance et bornée au nord deux par Couti- ferme, un omplacementdune, chambre forD. notaire: sacrits sur le cadastre des biens domaniaur sollicite en même temps la ferme, ct une St. propriéto François public, par sa lettre du 11 Septembre couto la commune. sise en cette ville, rues Royale de chambres rant, & dénoncéà la vacance et sollicité de Pétion-Ville, Ie10 Octobre 1901 et Xavier, deux cabinets de la contenance et bornée au nord deux par Couti- ferme, un omplacementdune, chambre forD. FLORVIL NAU. lien Daguindeau et à l'ouest par eladame Jullia mantl'angle des Rues Dauphine et JaL'Administrateur principal des finances, Jacqacs. ranne, No. 324, borné auNord par la Conformément aux prescription de l'arf. 69 de Me. Dubois, au Sud la E par M. MOMPLAISIR. de la loi traitant la matière, un délai d'un an, priété Jaranne, à "'Est parla Rue Dauphine et a à partir de celte date, cstaccordé à tous ceux git 1'Ouectpar les héritiers Riché. Le Préposé d'administration des finances pourralent avoir des dreits sur bureau l'immeuble cette en En conséquence decette dénonciation: et ée la commune de Saltrou, chargé du ser- question pourles faire valoir délai au aucune réclamz- de conformémenta l'art. 67 de la loi sur la vice de TEnregtatrement. fait savoir au pu- administra tion ne sera a prise Passé en ce considération et et lel bien matière, un délaid'un an à partir de cette blie a fait choix du citoyen Ludovic sera inscrit au cadastre des bians domaniaux. date, est accordé à tousceux qui pourraient Jean 1un pour être son commis-signatalre. Cap-Haitien, ls 30 Janvier 1901. avoir des droits sur l'immeuble en question En conformité de la loisurle dits servic, L'employé supérieur chargé du service des pourles faire valoir à lAdministration dea a est responsable de sa signature comme domaines, linances de cct arronditsement. Ce délai ie la sienne,propre. ROLAND MORIN. passé, aucune réclamation ne sera prise en Fait au bureau du Préposé, à Saltrou, le Vu : L'Administrateur. Sr. L. ppal. HECTOR. des finances, considération, etce bien sera insoritau ce dastre de l'Etat et affermé au dénonciatent. 8 Avril1902. Ia DÉPESTRE. Cap: Haitien, le 23 Septembre 1901. AVIS DOMANIAL. L'employé supérieur, chargé du service: Vu: L'Administrateur ppal. des finances Le préposé d'Administration des finances des domaines, Le Jacmel, LAFONTANT de cette Cemmune,lavite tous les formiers ROLAND MORIN LEF. tant urbains que ruraux à se présenter en Vu:l TAdmipistratenrdes finanucs, son bureau avec leurs derniers reçus et s'acLe chef de bureau, Scerétairerie d'Elat de fIntérieur. Section quitter de leurs redevances ddes à l'Etat. CHARLES SALIAYL. V des Demaines. Les occupants sans titre du domaine sont Robin sar le aussi invités a venir se conformer aux ar- Le citoyen Emmanuel Enée S ar Par sa lettre en date du 10 courant, ticles 42 et 43 de la loi du 16 Août 1877 en lettre en data du 11 Mai de cette année, déncreitoyen S. bureau, Scerétairerie d'Elat de fIntérieur. Section quitter de leurs redevances ddes à l'Etat. CHARLES SALIAYL. V des Demaines. Les occupants sans titre du domaine sont Robin sar le aussi invités a venir se conformer aux ar- Le citoyen Emmanuel Enée S ar Par sa lettre en date du 10 courant, ticles 42 et 43 de la loi du 16 Août 1877 en lettre en data du 11 Mai de cette année, déncreitoyen S. F. Lissede a dénoncéà la vacance vigueur. :e comme bien revenant à PEtat, T'emplacemmant une quantité de soixante à soixante-dix En oonséquence, Un délai d'un mois leur No. 89 à Pangle des Rues Louvertuie et Gler garreaux de terre dépendant de T'habitation est accord6 a partir de cette date. veaux, de Ia contenance do de soixante et borne piedg savulr de Borpeau >; commune de Port-su-Prince. Passé ce délai, les retardataires serontdé- laçade sur cent profondeur du Overt, at Le terrain est borné au Nord et Nord- noncés à la justioe et rigoureusemeat poar iu iud Nord parl IRua par la Louverture, propriets A r'Ouest citoyen par Quessapar le morne > Borpeau; au Sud, suiyis conformémont à la lei. Clerveaux at à 1'Est par l'emplacoment RE 0.na Petit Colas et d'autres héritiers, Grande-Saline, le 15-Révrior 1901. 11 en sollicite la ferme. PTREE par la route dela Plaine; 'Ouest, Kc Fréposd d'admainistration des finances, En conformité de l'article 67 de la loi doms sur un chemin vicinal qui sépare lo terrain chargé du service des domaine de cetto COla aiale, le délai d'une année, à partir de e.ft. d'une habitation arppartenant aux héritiers muno, late, est accordé à dit touts ceux peurantavet loelai Lantave et Lafontant. PATION BEDARD. Les droita sur le spour LE A. En confermité de l'artiole 67 de la loi Va L'Adteur des finances des Gonalves, raloir. aucane réclamstise ne fon de 1877 sur les domaines; un délai d'un J. R. BLAIN. admise,, Co dalai et le pas3é, biaa denouce sera afferme a sn, A partir la la pablioation du pr6soumiasionnaire. sentavis accordé àous coux ga peue AVIS DOMANIAL. Petion-ville, le 16 Mi 1901. vent avoir : droita surla propriéts on Par salettre on date du Le Préposd d'Admiuatoiion yuestion, a lés faire'valoir. Ce déli. vingt-sept FLORVI NAU. centun, PEI qu'awoune réclai ation ait 6t6 ombre mil nouf le olloyen --- Page 8 --- Le Moniteur: RAVIS DOMANIALJ terre, en la connue section sous le nom de <Douville" sise le en veria de l'article Par leurs lettres SoUs los dates du vingt Nord de la Crete-Brulée, bornée at la 117 de t-ux Mai et par Louis à PEst strTEnregitremest, a fait EblEL du quinze Juillet mil neuf cent et Balan, par Antoine ehaix du citoyen qu'il an 10. Le Moniteur: RAVIS DOMANIALJ terre, en la connue section sous le nom de <Douville" sise le en veria de l'article Par leurs lettres SoUs los dates du vingt Nord de la Crete-Brulée, bornée at la 117 de t-ux Mai et par Louis à PEst strTEnregitremest, a fait EblEL du quinze Juillet mil neuf cent et Balan, par Antoine ehaix du citoyen qu'il an 10. les ciloyens Décéus Joachim, grel- Debougnet François Joseph et aux autres son commis Horace Désiré pour étre ar du tribunalde paix de cette commune; points Il en par demaudela des tiers. offre En signataire. 2n, P.A. Cantave, arpenteur public onl ferme et une piastre conséquence, il est et demeure ress dénoncéala vacance 10. comme bien de paran pour chaque arreau. ponsable de sa signature comme de Ia 1Eiatindàn.ent occupé por trois frères et En conformité de l'articla 67 de la loi do sienne propre. smur, Morin, Dordor, Yayoute maniale en vigueur, le délaid' un an est accor- Léogane, le 12 Novembre 1902. etc. nille, an terrain d'environ vingt etFontes dé, a prtir de cette date, à tous ceux qui peuve: CLERMONT. reaux de terre, connu sous le cinq nom car- de ntavoir loir au bureau des droits de sur cette cette administration. terre, à les faire va Vu : Pour l'Administrateur des finences, <Douville à la Crete-Drulées; 20. un autre Passé ce délai, aucune réclamation ne vert Le chef de bureau, ierrain du nora de wDuchemin D, dans la mise, et ce terrain sera réputé bien de M. LOCHARD le nième section que calwi-cis-découvert dans P'Etat, et comme tel inscrit au cadarecdy m 3 CAC cours de ses opérations d'environ vingt la République A VIS S. carreaux DIVER cing non compris sept avtres carMirebalais, reaux quilui sont attenants. Le premier Le 9.juillet-1901. est borné au Nord, par Louis Balan, à vice domanial, Préposé d' alministration, chargé du ser. AVIS. "Est par Antoine Débouquet et François P. AMBROISE, Le soussigné avise le et Joseph, aux autres points par des liers;le Monsieur Myrthil Taurent a, sa merce avoir perdu trois feuilles public leconsecond, au Nord par Lamarre, à l'Ouest lu 2 Septembre courant, dénoncé par lettre à la tements de Monsieur d'appoin par Dinigon et d'autres parls par qui de vacance deux terrains situésa visées du payesr de Phunphile Noiselle, droit. Le dit grefllessollicite la ferme du formant Tangle des rues Louverture Pétion-Ville à la somme de G. 166.32 lintiriear, cS. s'élevant. premier terraia à titre de ferme et offre Magny, désignés sous les numéros 36 et 8 IL les déclare nuls; euplicata une piastre par chuque carreau an. lela contenance de soixante et34 en êtra doane. (Jaillet, devaa En cont formité de l'article 67 T la lei açado sur centde profondeur. Tangle des rues Louverture Pétion-Ville à la somme de G. 166.32 lintiriear, cS. s'élevant. premier terraia à titre de ferme et offre Magny, désignés sous les numéros 36 et 8 IL les déclare nuls; euplicata une piastre par chuque carreau an. lela contenance de soixante et34 en êtra doane. (Jaillet, devaa En cont formité de l'article 67 T la lei açado sur centde profondeur. Ces pieds terrains de bre de cette année. ) Rent, Saplem domaniale en vigueur et de l'article 12 de sont bornésà l'Ouestetau Sud aa loi surl Tarpentage, le délai d'un an est rues Louverlure et par les diets Port-au-Prince, le 15 Décembrç 1902. accordé à partin de cette date à lous ceux le numéro 32 et à Magny, TESt au le Nord No. par 3. LOISEAU Gls. peuvent avoir des droils sur ce terrain Mopsieur Myrthil en sollicite par la SHTI valoir au bureau de cette admi- Conformément à la l'article 67 forme nistralion loi domaniale en de la AVIS Passé ce délai, aucune réclamation ianée est accordé à vigueur, tous ceux le délai d'une 11 est adiré entre les mains d'un ami ne seia adhnise, etces terrains seront réx avoir des droits sur ces qui peuvent à qui il a été confié. un compte de seps pniés bien de Etat. comme tels inscrits au les faire valoir à la section immeubles des pour cents gourdes, (G. 700), signé de l'excalastre de la République. Passé ce délai, aucune réclamationnes domaines. sera Mastsirat.commenal de cette ville pour les Wirebalais, le 30 Septembre 1901. idmise et ces propriélés seront dépensts failes parle bnreau del'Assemble Le Préposé d'Administration, chargé du iu dénonciateur. affermées primaire du 10 Janvier 1902. service donanial de cette commune Pélion-Ville le 20 Seplembre 1901, duplicala Ce comple devart est déclaré nul et nos avenu. P. AMBROISE, Le préposé d'Administration, sou ssigné, président êire d'alors délivré et remis au Vu: Administrateur principal des fin D. FLORVIL NAU. dite Assemblée. de ceite susnanees, Vu: L'administrateur principal des f. WINDSOR TERLONGE. AVIS DOMANIAL. aces, M. MOMPLAISIR. Port-au-Prince, 29 Novembre 1902. Par sa 'ellredu 29 Octobrede celte année, a le ciloyen Fernand Georges a dénoncé à la L'arpenteur Seide Beau-Soleil, par sa let AVIS COMMERCIAL vacance et soilicilé eu meme temps à titre re en dale du 25 Juilletdernier, a dénonce J'ai Thonneur d'aviser le coimerce de ferme, un lerrain situé en la seclion ru. omme bien de l'Etat et occupé indament partir du 21 qu & rale de la Vallée, en cette commune, de la par les citoyens Osselin Vincent et Elenne de sommerce-suricotfs Oclobrejaiouvert une) maison eontenance de cinq carreaux; boraé au Vincent, une quantité de quinze carreaux sociale Louis Faine. Placesous la raison Nord par les héritiers Cequin Besiquot, au le terre, dépendant de T'habilalion Castarud par ceux de Cayales, à P'Est par ceux aette, située en la première section rurale Port-au-Prince, 22Novembre 1902. ens Osselin Vincent et Elenne de sommerce-suricotfs Oclobrejaiouvert une) maison eontenance de cinq carreaux; boraé au Vincent, une quantité de quinze carreaux sociale Louis Faine. Placesous la raison Nord par les héritiers Cequin Besiquot, au le terre, dépendant de T'habilalion Castarud par ceux de Cayales, à P'Est par ceux aette, située en la première section rurale Port-au-Prince, 22Novembre 1902. de Belgrade et à l'Ouest la rivière. le Ballon de cetle commune. En coneéquence, un adtr d'un an à par: Laquelle quantité de terre est bernée de LOUIS FAINE. tir de ooltedate est accordé à lous ceux qui l'Est à l'Ouest avee les propriélés des hé. BANQUE NATIONALE peuvent avoir des droits sur celimmeuble tiers Jeag-Castor. DIAITE pourles foire valoir au bureau de celte Conformément à l'article 67 de la loi sur AVIS administralion. la matière, un délai d'un an, à partir de Par suile du Ce délai passé sans qu'aucune réclama- Bette date, est accordé à lous ceux qui peus versements retard apporis dune Teurs iion ail 6lohile, ceti immeuble sera ré. vent y avoir des droits pourles faire valoir LEmproni 27 certains souscriptetis à biende Novembre R pul6 PBtat, comme lelinscrit sur le 1u bureau de cette adminisiration. Banque Nationaloeroit deinier, la cadastre des biens de Elat et aflermé au Passé ce dlai, aucune réclamation ne intéressés quel lesdstes drveir rapocior auix dénonciateur. sera admise et le terrain en question sera les suivantes : es.versetieuts soni Jacmel, le 5Novembre 1902. répaté domaine de l'Etat et comme tel ins- 20 ne versement l3 Décembre I'Administrateur des Finances, chargé du spitau cadastre de cette commune. . 3ome. vorsenculs12 courant service domanial, Faità Pilate cejour,5 Aoat 1901,au 98'me ion.e. >19 Lue, LAFONTANT, le T"fadépondance Vu: Le chef du serviec des domaines, Le Préposé d'Adminisiralien des finan Portan-Prince, e 1I Déeenbre 1902. Jus, chargédu service domanial. E CINÉAS D. PAN. Le soussigné-déclaie all public ape a Vu: Pr.PAdministrakeur ppal. des fuances lir de cetle date iine sigue pius par AVIS DOMANIAL. du mais bien Frtuer Cap-Haltien. jeune, Gaston, ave: un autre Drarsa Jettre en daie cuigleftx Mai ) Le chef de bureau, paraphe. annte, le cileyen Lécéus Marcelin Joa CHARLBR SALNAVE Mirobalair, le 8 Décombre 902. 41, gremer du tribunal de paix de celt GASTUN. som.n.une, a dénoneé cemme bien de 1Plal, AVIS lD Aiment uccupé par dos tiers, une portios Le Préposé d'Admimistration dee Port-au ae tenain a'enviren vingbolng carreaux dic oes ee dla coamune de Loogane prévien finan. Directeur Prinoe, Flerian Imprimorio Moisr, Nationale