--- Page 1 --- 57ème. Année. Samedi, 13 Décembre 1902. NUMERO 100 Purean de Rédactien - et d'Abonmemext. LE NITE 36, Rue Geffree: JOURNAL OFKICIEL EaA REPUBLIQUE DHAMTII PARAISSANT LE MERCREDI ET LE BAMEDIJ BIRROTEOR KT HODACTEUR FI Couri PAUL LOCHARD, 96, Ros Gafrars. OSA 7R, P. 850. Six mols, P.S. Troist Les vais, P. 280,-Lat No, 10cuxtimen. mannscrits rendus nas et seront inssrés détruits, BE seroat xa7 res ia Dlpertexeants s: PXtra 9e.143 Trzt Samedi, 13Décembi e 1902. Les abonnements 2c paste stt st12. chaque mois et partent sont dosigr, eose e G 28 E82 AFFRANCHIR. tions payés 1'svanos. AFFRANCEHR, SOMMAIRE rilé militaire n'a point manqué à son et malgré les machanations de Dutréville devoir, ce n'est pas anjourd'hui, alors Lamour, les arrondissements de FortPARTIE OFFICIELLE que la mission du Gouvernement Pro- Liberté, de Vallières, de la Grandevisoire est à la veille de prendre fin et Rivière ont été inébranlables dans leur Ordre dn jrur dn Comin-ndart de l'Ar que T'Assemblée Nationale va bientôt foi au Gouvernement et rondisssment de Port-au.Prinre. procéder à l'élection pacilique du Chef dèles aux Provisoire, fiDérécne du ginéral Noid Alexis au Gon del FElat, disonsinstitutions nationales. virnement Provisoire. nous, qu'elle corestpmsetjeralu Au Porgne, on peut compter ceux-là Avis Ministeriel. viendrail démériter de la quiontsurvileliche et infame confiance que vous avez placée en elle. Le Limbé surpris et livré n'avait Mocombe. PARTIE NON falt OFRICISLLE. Vive l'Ordre! que se résigner au sort malheureux qui Avis lui élait fail et a subiles forces judic'aire. Vive la Paix! belles. Il desreAvis - adanistratia Avis divera. ceux-là maudira pendant longtemps Vive la. sociélé hailienne! qui, partis du Cap ou d'aillenrs aa sont venus allacher-l lincendie a sesmurs Vive le Gouvernement Provisoirel et ruiner ses habitants. PARTIE OFFICIELLE Donné en T'Hôtel du Burenu de cet Ar- aveclArtibonite Le Plaisance, à cause de sa proximité rondisse ment, les jour, mois el an que centre le plus a' éto,dans la le Nord, lo. dessus. actifde propagande firPortau-Prince, le12 Dicmbre 1932, an J. ST. FORT COLIN. ministe, et ler premier arrondissement 9Pe. de lIndépardanes. quis'estrendu M: FIRMIN. à Tappel perturbateur de J. ST. FORT COLIN e S Deux de ses commandants, àmoins de Commandant de cel Arrondissement. Arcahnie, le 12 Décemere 1902, quinze jours d'intervalle, ont forfwit à ORDRE DI JOUR an 09e. de Pndépendance. leur honneur militaire. No. 1475 Quant au Département du Nord-Ouent A la populalion de Port-au-Prince. NORD ALEXIS ouj'ai depuis assuré un état de chose CONCITOYENS, convenable, il ne pourra jamais que suiDepuis ce malin, des bruits alarmants Général de division aua armées de la I6- vre un mouvement etse remuer surplace. fwit à ORDRE DI JOUR an 09e. de Pndépendance. leur honneur militaire. No. 1475 Quant au Département du Nord-Ouent A la populalion de Port-au-Prince. NORD ALEXIS ouj'ai depuis assuré un état de chose CONCITOYENS, convenable, il ne pourra jamais que suiDepuis ce malin, des bruits alarmants Général de division aua armées de la I6- vre un mouvement etse remuer surplace. circulenten ville par le fait d'individus publigue, Délégué ertraordinaire dans Dans le Département de P'Artibonilo, insensés etinléressés, a propos de l'arri- les Départements (l Nordeldu Nord- jai placé à la tête de l'arrondissement vée de nos troupes, sous la conduite de Ouest, Membre du Gouvernement Pro- de in Marmelade,le général tlelvétius Ms T'honorable Général Nord Alexis, visoire, chargé du Département de la nard; à Hinche, le général Oreste Zamor aprés avoir contribué à pacilier le T Guerre el n8 la Marine. qui avail contribué avec le général Ar parlement de lArlibonite, vient aider le Auz Membres du Gonoernement Provi- noff dissement Jean Gilles afaire rentrer cet arron GovernementPrmnisaie. a accomplirsa soire de la Répubtique, Port-au-Prince, au giron du Gouvernement tache en donnant toutesgaranties au Pays Provisoire:a Desalinesj'at da conserver pour le maintien de la paix. Mes chers Collegues, Je général Félix Cantave nommé par vos Perturbateurs ne conlinuez Au moment de rentrer à Port-au- général délégués, et à Saint Marc jai placé le N'oubliez pas non plus que Felansdoat Prince, je crois nécessaire de vous Bienné Bastien. Nord Alexis est membro du Gonverne- l'élal ucs populations relalivement ala dire fé Larrondissomat des Gonaives est conment Provisoire charge du Départument paix. au général Augustin Moudésir. de la Guerre. Rien ne renue plus au Cap, ct depuis sarmé Autant qu'il m'a ôt6 possiblej'ai déFamilles inquidtées raweurez-YOus ! longtemps. Les ofticiers mililairos PArlibonite, L'autorité militairo veille. Elle ne faillira j'ai placés au Trou y que Surtout mon parcours, envotre nom, point el ne reculera devant aucun Sil- Tordre classurerant lu tranqeillité. muintiendront La jaiparlé nuxI pepulations: jai rafformi crific pourle maintion de l'ordre el de fentative de Datroville lostns, encourngé les autres:ct le Goula sécurité. Lamour ne sera vernement Provisoire uet6l béni d'avoir Population de Ja Capitale, soyez.calme tar recommencén 28 et 29 Juin, a GrandBassin. les Apriw sauvé la Répablique du dangor nalional cel paisiblelSi, depuis sept mois l'auto- du Cap ct du Trou sont arroudlissoments restés en paix; rdu Comme Arministnc. je vous Taidéjaditla RopwIBL DES SPIRITA UL --- Page 2 --- Le Moniteur. blique est enpais.Les Chambres peuvent const'tution du Sénat de la Rép- chemin public et à l'Est par les héritiere et doivent travailler consciencieisement ETRPeS Eustache. or nalional cel paisiblelSi, depuis sept mois l'auto- du Cap ct du Trou sont arroudlissoments restés en paix; rdu Comme Arministnc. je vous Taidéjaditla RopwIBL DES SPIRITA UL --- Page 2 --- Le Moniteur. blique est enpais.Les Chambres peuvent const'tution du Sénat de la Rép- chemin public et à l'Est par les héritiere et doivent travailler consciencieisement ETRPeS Eustache. à donner un Chef d'Elat, et nous pourPort-au-Prince, le 6 Décembre 1902. Conformément à l'article 67 de la loi sur rons nous féliciter d'avoirassuré la paix Le-tecrélaire-archiyiste - les domaines, un délai d'un an, à partirde a la Nation. cetto date, est accordé à tous ceux qui peuJe veux rappeler à volre attention le DIOGENE LEREBOURS. vent avoir des droits sur ce terrain a les cemmandant Lebon, du ( Mancel ), qui Par sa lettre du 24 Mai de cette présent tion. faire valoir au bureau de cetle administram'a aidé à la prise du Port-Mngol.en année, adresséo à PAdeainistrateur prin Ce délai passé sans qu'aucune réciamation y débarquant la division Piquion. Gra- cipal des finances du Cap- Hoitien, le ail été faite, ledit terrain sera réputé bien de ee à son activité j'ai tiré du. bateau loyen Pierre Paul a dénoncé à la vacar, l'Etat ct comme tel inscrit au cadastre des tout le concours nécessaire à l'investis- et sollicité en même tomps la ferme, un domaines de celte commune et affermé au sement du Borgne. portion de terre de la contenance de troir dénonciateur. En altendant de nous revoir je vous carreaux situce dans cette commune, sul Milot, le 3 Octobre 1901, aG 98c. envoie, mes chers collègues, mes salu- Thabitalion ( Langlaiscs ières section rurale Le Préposé d'Administration des finances, talions distingudes. de Morne Rouge;boinée auNord par Nme chargé du service domanial du lieu, Vve Guerrier Luc, Al'Estper Bréus Compert Pierre Antoine Toussaint, à "'Ouest JN. M. A. ROUCHON. NORD ALEXIS. Décélorme Joseph et au Sud par le P.E VuslAdministrateur principal des financhomin Ea conséquence public. de cette dénonciaticn ( ces du Cop Haitien, conformément al'article 67 dela loi serle Sr. L. HECTOR. AVIS matière, un délai d'un an à partir de ceit. Le Département de la Marine s'empresse date, est accordé à tous ceux qui pour d'anconcer raient avoir droit sur se terrain, porle AVIS DOMANIAL. au public qu'il a 616 trouvé en faire voloir ail borean do cette adminisire sa lettre dérive dans la commune de St-Lonis du tion Par en date du 31 Janvier, Sud, près des ilots Remiers et Mousti- Co délai passé, aucuue réclamction ne la le vacance citoyen et Convington soumissionné Saby en a dénoncé à qucsp, un eanotnomms ( Augustin ). sera prise en considération, ce bien sert la ferme, une portion de lerra mème siteée temps sur ingropribiredecais embarcation peut insorit au cadasire de VEtat et aflermé : la faire réclamerdu Commandant do la lionsieur Pierre Paul. des ilots Remiers et Mousti- Co délai passé, aucuue réclamction ne la le vacance citoyen et Convington soumissionné Saby en a dénoncé à qucsp, un eanotnomms ( Augustin ). sera prise en considération, ce bien sert la ferme, une portion de lerra mème siteée temps sur ingropribiredecais embarcation peut insorit au cadasire de VEtat et aflermé : la faire réclamerdu Commandant do la lionsieur Pierre Paul. l'habitation Gérard, troisième sactionzurale conimune de l'endroit en lui présentantles Plaine du Nord, le 8. Juillet 1901 1o le cette. commune, Marcelin bornée au Sud pièces justifiant son droit. cupilsage Philippe, an Nord Pet Le Préposé d'Adminisirottsa dos fe rOnesi.parla cituyenne Francheline MarPorl-an-Princs, 28 Novembro 1902. nances de catto commune, chargé T celia et à T'Est par la Ravina du Sud. service domanial. En conformilé de larticle 67de la loi A DAGAUDERT jeun. sur les domaines, un délai d'un an est Vu:p pourlAdmintbiraterdeateomn: set accords à toue avoir des PARTIE NON OFFICIELLE Cap-Haltien, iroits sur ce oeux.qaipenvent terrain: à les faire yaloir Le chef de hueen, xu bureau del'Administration desdomaines CHARLES SALNAYB MN de cette commune. 3ème AVIS. SATRCUS Passé ce dolai, aucune reclamation ne Par sa letire en date dn 22 Octobre de sera admise et lot terrain scra créanciers Les de la maison Mainvielle cotte année, la citoyen Moléus Narcisse a sadasire des biens de l'Etat et afferraé inscril au à fils. commerçant élaili sur :oite place, dononcé coaimo bien revenant à l'Etal et 7ui de droit. €n liquidalion judiciaire, sont convognés indoment occuné par Monsieur Smith Cayos, 5 Février 1902, an 99e. pour te troisieme et dernière fois anTribn. Baptiste, lcs emplacemonte Nos. 16 et 18 LAdmimistratour prinorpal des financos nal de Commerce de Jérdmie, le vendredi le la rue Lambert, de la contenance, chargé des domaines des arrondisserments que l'on'comptera dix-neuf Décembre pro- chacun, de soixante pieds de façade sur des Cayes el des Coteaux. cuain, à dix heures du matin, pour la véri- cent viugt pieus de profondeur: ils sont MORISSET fication et Vaffirmation de leurs oréances. bornés au Sud par les Nos. 25 ct 23, Ceux quin'ont pas encore produit leurs U'Est par les Nos. 3 eti; àlOuest par titres et hordercuux sontinvités à les dépo- les emplac: menls Nos. 8 et 10 de la rue AVIS scrcoit au grefia du dit-tribunal on entre Faubert, clau Nord par la ruc Lambert DOMNAIAL les mains du liquidatenr. Le dénonciatear en. sollicite la ferme. Par S3 leltre on date do 21 Janvier, le Les pouvo'rs do.vont etre enregisirés ct En conformité de larticle 67 de laloi citoyen A. Pierre uind, demenrant à la citifis rerles mendathires avantla réu- domaniale, ie délai d'une annde est ac- Rocho-a-Dateau, a dénonce à la vacance non de l'assemiblée. cordé à tous cenx qui ont des droils sur ct sonmissionné en meme tomp:iaferms, Jirémite,le 10 Décembre 1902. etre enregisirés ct En conformité de larticle 67 de laloi citoyen A. Pierre uind, demenrant à la citifis rerles mendathires avantla réu- domaniale, ie délai d'une annde est ac- Rocho-a-Dateau, a dénonce à la vacance non de l'assemiblée. cordé à tous cenx qui ont des droils sur ct sonmissionné en meme tomp:iaferms, Jirémite,le 10 Décembre 1902. ces terrains pour les.faire valoir àla sec la quantité de cing ca reanx da terre tion des romaines, Passé ce délai, aucune dépendant de Thabitation Millet, se secLe liquidaierr délinilif, réclamation ne sera admise, le bien dé- lion rurale de celto comnun oocupés Exn: CHASSAGNE. noni6 seru ssconmiproptidiids TBlat ct indiment par la ciloyenne Petite-fenime Vu: Le Jugo-commiscire, afferms au dénonsiateur. Fond Rose. Lesquels cira eareaux de Pétion-Ville lo ter: Novembre 1901. terre sont bornés par les citoyens Duvergé Euc. LAVAUD fils. Le. préposé d'edministration, Rousseau ct Morisswn Larequer D. FLORVIL NAU, Conformiément à l'article 67 de la loi MEASEESEMESRIT Vu:L'edministralourprincipal des finan. surles domaines, un délii d'un an ost ces, accordo à tous ceux gai ont des droits AVIS ADMINISTRATIES M. MOMPLAISIR. sur co terrain. à les faire valoir au bureau do colto administration. Ce délai N AVIS passe, ancuna réclamation ne sera admise, Secréuuriat du Sénat. Par sa letire en date du 30 Septembre ce terrain sera réputo bien da T'Etat écoulé, Je ciloyen Célicour a dénoncé à Ja comme tel inscrit surle cadastre de cetta vacance et soumissionn6 en meme temps la commune. Meseienrs Tcs Sénaleurs déjà élus sont ferme, d'uno portionde doux enrreaux de Golenus, le 2 Fovrior 1902. de yenir s'inscrireau Jureaudes Ar- terteenviron, sincnsterthabitation Samson, Lo Préposé chiargu des domainas. Ir du Sénat su Registre reste ou- cn la: 20. section rurale de celle communo, LECK LUBIN. và ccteflot, à partir de f.Uit 8 du cou: oecupda indûment par lo citoyen Cadeau Vu: L'Administiateur des fnances, znt,do neuf heures du matin à deux Pierre Louis, borné au Nord etalOuest kcures de l'après-midi, en vue de Ja la propriété dudit occupant, au Sud par tor MORISSE1, --- Page 3 --- Le Moniteur, PERRTRAAY ACou a a Le ciloyen demeur Eugène A. Lemite, arpenteor Par sa lettre du 26 Février de public. ant et domiciié en la vile année la ciloyen celf temps à titre de ferme, une quantité envi des Baradères par sa lettre en date du àla vcice laphnal Extra # dinone B ron de huit carreaux de terre, cornue sGuE 12 A oût courant a dénoncé ala vrcance teux emplivem ns cont. TRAAY ACou a a Le ciloyen demeur Eugène A. Lemite, arpenteor Par sa lettre du 26 Février de public. ant et domiciié en la vile année la ciloyen celf temps à titre de ferme, une quantité envi des Baradères par sa lettre en date du àla vcice laphnal Extra # dinone B ron de huit carreaux de terre, cornue sGuE 12 A oût courant a dénoncé ala vrcance teux emplivem ns cont. he non de xTutins dans la section de h une portion de terre de la con-ensncc de gu-. Clervesux lud I; cliavlinà Fang'r desnce llsvine Siche en cette commune. cinq carreaux dépendant de T'habitation Nos 18 el 5. 20, Rigaul de la eldosigt.ds sous lai Gotle propridté etbornéo au Nord les Raymond en la premièro seclion rarale niedsde sur cent contenance soixante héritiers Azord, Farrus et Lafrance, de la ETeS commune de Pelite Trou du Nippes, bonés façade piedsda pro ofondur; par Mme. Ve. Jh. Brignolle et consorts, les que jouissent les héritiers de la citoyenne Sud rar savoir: la rue au Nord parle à Nos 16 au hériliers Marie Louise, au Sad par l'hab4Eliacine Hyacinthe et Eugène Lundi, et à l'Ouest Rignd. L'Est par Ie No talion Ferrus et al'Onest par T'habitation sans aucun litre, Cetie porticn de terre à par la rue Clervaux. Dubois. est bornée à 1'Et par Jeun Louis Dierre, sur Conformément les l'arlicle 67de ja loi En conformitéde l'article 67 de la loi dol à l'Ouest par Pierre Rohert. au Nord par ert accordéà domaines, tous le delai d'ane année maniale, un délaid'un an est accordé à tome Chérinelte et au Sud por Péricles. des droits sur ces cenx q:i penvent avoir ceux qui peuvent avoir des droite sur le En conformité de l'arlicle 67 delaloj valoir à la section immeubles pour les faire .propriets en question pour les faire valoir domaniale en vigueur, le délai d'un an Passé ce delai des domaines. au bureau de lAdministratien des finances à partir de cette date, est aecordé à tous sera admise: les aucune reclamation ne de cet arrondissement, ceux qui peuvent avoir.dee droits sur le dront de droit terrains 1-Elat dénoncés r-v'ent Passé ce délai, aucune réclamalion ne terrain en question pour les faire valoir au à seront allermés sera admise et la propriété dénencée sera àl la section des domaines, Passé ce délai Pelion-Ville dénociateur. le 4 Mars réputée domaine de lEtat, et comme telle sans qu'aucune réclamation ail été pro. Le Préposé 1902. inscrite surle.cadasire et affermée au den duite, le dit terrain sera réputé bien de d'Adminisration D. NAU: mandeJra 'Etat et comme tel inscrit au cadastre FLORVIL Fait au bureau d'Administration des- fdes biens du domaine nationul de cette AVIS DOMANIAL nances de, cet arrondissement commune. Pelit-Trou de Nippes, le 14 Aout 1901, Par sa lettre en date du31 Mai, la citoyenne L'Administrateurdes Petit-Goave le4Juin finances, 1901. chargédu Vu : L'Administraleur des Ainances de Madame Victor, a Théodore dénoncé à A. la Forte, vacance née Eliza beth Saint service des domaines de cet arrondissement Nippes chargé du service des domainer la ferme, d'une quantité de et en carreaux sollicite CHICOYE. Nippes, le 14 Aout 1901, Par sa lettre en date du31 Mai, la citoyenne L'Administrateurdes Petit-Goave le4Juin finances, 1901. chargédu Vu : L'Administraleur des Ainances de Madame Victor, a Théodore dénoncé à A. la Forte, vacance née Eliza beth Saint service des domaines de cet arrondissement Nippes chargé du service des domainer la ferme, d'une quantité de et en carreaux sollicite CHICOYE. de cet arrondissement, MESSAC de terre environ, dans l'endroit cinq comnu sous le Par sa letire en date du 29 Août écou- cette nom Verron, coremune, lère laquelle section rurale quaatité de de Loiseau terre 89 en Par leur AVIS lettre en DOMANIAL date du 26 16, le ciloyen Walter Faustin a dénonce trouve bornée au Nord par l'h: bitation Larzte, Ies citoyens J. B. Casséus courans, à la vacance et en sollicite CL même Jean madame Gmorges, l'Est par le général Dagobert Jean François ont Mitton, dénoncs, en sollicitan? el L. temps la ferme, une quantité de six car- les héritiers Baptiste, habitation Verron, à l'Ouest en même la une reaux de terre, siluée dans la deuxième et Numa Frédéric, habitation Latitt de huit temps carreaux ferme, quantite section rurale de Bois de lance de celte En au Sud par l'habitation Kouselau. la vingt 8e section de terre situés dans commune, bornée uu Nord et à l'Est conséquence un délai d'un an est accordè à de la commune (de Pétions l'habilation Déréal, an Sud par Thabila par tentions tous ceux sur peuvent bien dénoncé avoir à des les droits faire ou pré- Ville. Ce terrain est borné tion Escamoitié, à l'Ouest par l'habita bureau de cette Administration ou à l'adminis- vatoir au Nord parThérèze comme au suit : au tion connue sous le nom de Quartier- tration principale des finances lippeau; à l'Est Pierre, Sud,par PhiMaitre. Ce délai pa:sé sans qu'aucune réclamat tioa ait Paquet. par/Etatet à T'Omest per En vertu de l'arlicle 67 de la loi sur été faite ce bien sera reconnu propriété de l'Etat En conformité de l'article 67 de Jes domaines, un délai d'un an. à parlir et affermé au dénonciateur. de 1877 sur les un délai la lai de celte date, est accordé à tous ceux qui Le Acul-Sameli le 15Juiu 1901. an, à partir de la domaines, d'ua peuvent avoir des Idroitssur celte quanpréposé Le chargé du service domanial. avis, est accordé a publication tous ceux du présent tilé de terre en question pour iles faire commis-signataire. LUHOUIS. avoir des droits sur le terrain qui penvant valoir au bureau de cetle administraLÉO, PIERRE POMPÉE. à les faire valoir à la section en question tion. des domaiCe délai passé, aucune réclamation AVIS DOMANIAL nes ( départementde TIntérier ). Ce de4 sera admise et la propriété dénoncée sera ne Par sa lettre en date du 1er Avril deroier, lai été faite, pass6 le sans bien en qu'aucune réclamation sera ait déclarée bien de l'Etat et inscrite au cadas. administraLÉO, PIERRE POMPÉE. à les faire valoir à la section en question tion. des domaiCe délai passé, aucune réclamation AVIS DOMANIAL nes ( départementde TIntérier ). Ce de4 sera admise et la propriété dénoncée sera ne Par sa lettre en date du 1er Avril deroier, lai été faite, pass6 le sans bien en qu'aucune réclamation sera ait déclarée bien de l'Etat et inscrite au cadas. le général Pierre Colas a dénoncô à la vacanee bien de l'Etat. question reconnue ire de la Républiqne. et en sollicite en même temps la ferme, un emPort au: Prince, 30 Août Limonade, 3 Seplembre 1901. bre placement et d'un masare de la :ontenance d'une chamLe chef de service 1901. Le préposé des finances, chargé du cabinet, ais en cette ville rue de des domaines. service des domaines Providence, borné au Nord par la dite rue, J. 0, DUGUE BR.US E. MOMPOINT au à l'Est Sud par la ceur d'une propriété inconnue, Vu: 'Administrateur principal des 6. par une par autre Madame propriété e Annelia inconnue Chéry et à l'Ouest Par AVIS DOMANIAL. nances du Cap-Hailien, En conaéquence, UA délai d'un sa lottreen date du 24 Juillet Leichef de bureau CHARLES SALNAVE. de celte date, est ac-ordé à tous ceux an, à partir la citoyenne Esterline Coco a dénoncé H a vent avoir des droits sur cat immeuble qui peu- vacance une portion de terrede la contenasce Parsa Jettre du 15 Jvillet courant, le es faire valoir au bureau de cette Adminis- pour d'un carreau environ, située sur T'habitation général Ar- Jérôme a dénoncé à la vacance tration, section des domaines. Legon, 4e. section rurale de la commune de et sollicite" en méme temps de Passé ce délei aucune réclama ion ne sera Torbeck, occupée par elle, bornée, an Nord carreaux de terredelbabilation forme,sept < Pernier > ra prise en consileration et le bien dénoncé geles héritiers Almonor, au Sud, les et occupés indûment, dit-il, le sieur inscrit au cadastre de cette circonscription Martin, al'Ouest, le Enden par et affermé à Monsieur la raSTRt.PE Mathiea Joseph. Colas. vine Sèche et à P'Est, dite Esterline Le dit immenr pleest borné.au Ncrd par Cap-Haltien, le 2 juillet,1901 Goco en sollicite la e Jozoph Marcelin, au Sud le VarproiAdmumidradlenr Le d'un an, à 3A par uneme, à Le chef de principal des finances, à partir de celte date FEstpar Auguste Saintil el' à lOucst par bureau, conformément l'art. Est, dite Esterline Le dit immenr pleest borné.au Ncrd par Cap-Haltien, le 2 juillet,1901 Goco en sollicite la e Jozoph Marcelin, au Sud le VarproiAdmumidradlenr Le d'un an, à 3A par uneme, à Le chef de principal des finances, à partir de celte date FEstpar Auguste Saintil el' à lOucst par bureau, conformément l'art. 67 de la loi domarial Mailou Mathurin. CHS.SALNAVE, le en vigueur, est accordé à tous caux qui Un délai d'un an est accord6 à louscrux peuvenlavoir des droits sur celte proprielé qui penvent avoirdes droits sur l'immeulle pour les faire valoir au burenu des domaten question pour! lus faire val-ir.iPassé ce AVIS DOMANIAL nas da Torbeck. délaisans qu'aucune réclnalion ail(lé Passé ce délai, oelte porlion de terre Fora produile, ce biensera corepistrcaucadssire Monsinur Honora Calongno, proprictaire, inscrite au cadastredes bieus demaniaus do des biensdomoniaux demeurant et domicilié en celle villo, par Torbeck et affermco à la dénonciatrice. Morl-au-Prince, 19 Juillet 1902. Sil lettre en date du trente elun Maidu cello Torbeck, le 27 Jnilet 1901, Le Chef de service des domaines, année a dénoncé comme bion de l'Etal cl Lo Préposé d'cmimsttelisn, chargé dos J 0. DUGUN ocoupo indament par le nomme Louis domaires de celle communts, juste,Gabriel ef soumissionné en môme CASSIUS; --- Page 4 --- Le Moniteur" Par sa lettre on date du 30 Mai couran Ce terrain avait appartenu à feu mort le aben- cito- blica Monsieur sa Brasidas lettre du César, 9 arpeateur Mars courant pexe le citoyens Boracius Toussaint à dénoscé yen Louis Sanvage, dit Magasin, recuui dénoncéàla par vacance et sollicite en mony la yacance et en sollicite en méme de la lestat dans la et succersion sans postérité, de Marie Charlotte temps à tire de ferme, 10. l'emplacemem fertue, un terrain de la contena.cs iste ront quaronto cinq-carrsaux envion, dis Leclerc. ner acte public, au uapport e Mo. 35 situé dans la rue Rigaud de celte rille rendant de P'habitslion connue souS Bruius Honrv, nolaire à Bainet, en date du at borne au Nord par le No 30, a PEs. - Ce est indomeat le à l'Ouest Jes Nos, *. nom de e Docat * indament oocupé parke 24 Mars 1846. les héritiers terrain Delianne Deliotte. et par 26 No.33, et au sud la par rae Rigaud %t sitaven Semody Pierre et conscrt: lequel occnpé Coniormémenta parl f'art. 67 de la loi doma- T'emplacoment No. E desraes Aubraude iorrain est borné.au Nord par Thabitallon niale 1éiai d'un an est accor borné au nord par lo No.-2, E Ciona, au Sud parlo citoyen Maxime Piraas d6 à tous en vignour,un peuvent avoirdes droits T'Est Rigaud, No. Rigaud %t sitaven Semody Pierre et conscrt: lequel occnpé Coniormémenta parl f'art. 67 de la loi doma- T'emplacoment No. E desraes Aubraude iorrain est borné.au Nord par Thabitallon niale 1éiai d'un an est accor borné au nord par lo No.-2, E Ciona, au Sud parlo citoyen Maxime Piraas d6 à tous en vignour,un peuvent avoirdes droits T'Est Rigaud, No. 35, à l'Ouest par la rer a l'Ouest les héritiers de feu Théssc sur ceux qui les faire valoir au Aubraud parle el au sud la rue Rigaud. n. Justo F à l'Est par de droit. cotte de propristé l'Administration pour dcs finances de Le soumissionnaire par offre de En conformité de FEAEL 67 de la lo bureau an payer Ronaniale en ia délai d'un g cet a-rondissement. gourdes par pour chaque PMESER sst sccordé a tous viguear, ceux penvent avou Passé ce délai, aucune réclamation ne sera et En ce conformité pour une durée de l'art: de neuf 67 de annécs. la loi da les droits surce terrain Ti les faire veloir admise el le la cadastre propricts desbiens dénoncée domaniaux sera ins- ol maniale, le délai d'une annéo cst acccordk Passé. ce daismnsga'aucame riclarutien oritesur affermée au dénonciateur. a tous ceux çui avoir des droite eit été faito, le suedit terrain sers réput Pelit Goive, le 4 Juin 1001. sur ces propriclés pouvent poar les produire. Pasas slen de TEtatet inscrit au registrecudantra L'Adteur. des finanees, charge du service ce délai sans qu'aneune réclamation cir do cette Cavaillon, cemmune. le 14 Mat 1901. des domaines, CHICOYE, st6 faite, les terrains en question de T'Etat seront. ct Va: "'Adminisirateur pnal. des finuncca, crto considérés affermés au comme propriérés EDM. SEGNIER. AVIS DOMANIAL. Pétion-Ville, dénoncialeur, l 1bMurs 1901. Par 9a lettre en date du 27 Novembre 2901, le Par sn lottre en dnte du 31 Mai dernier, le di- sitoyen L. CAlestin a dénoncé à la vacance et sol- Le Préposé d'Administration. orren Clervilus Blsise, ancien Magicirat com- licite en niéme temps, à titre de forme, une porD. FLORVIL NAU. maunal de ceite comamune, a dénonesals vacanco tion de torre de formetdangulaire, située Pen- Vu: ponr PAdmintstratenr dos Guante R sollicite an même tamys la ferme, d'ane droit appeld C Bois-de-Choue > commune slarLe chef de bureau, surtion environ de dix carrenux de terra située tondisnement de Port-au-Prinve. Ce tercain est B. ARMAND. ensi la première section rarale de Trois pelmistes anclave entrela propriété de Mme. onesals vacanco tion de torre de formetdangulaire, située Pen- Vu: ponr PAdmintstratenr dos Guante R sollicite an même tamys la ferme, d'ane droit appeld C Bois-de-Choue > commune slarLe chef de bureau, surtion environ de dix carrenux de terra située tondisnement de Port-au-Prinve. Ce tercain est B. ARMAND. ensi la première section rarale de Trois pelmistes anclave entrela propriété de Mme. Nathalie Jacob dee cette communo; cette dite portion do trrre. annoionue propricis Guary )EuT une longucur Par sa lettre en date du promier Aout ca indument oocupée des tiern. est bien dol'Etat 2e six cent cinquante pieds su Nord; et les cette année,le oltoyenJoscph Valérius à dd spunu souslo nom P habitation Paseul, hornée propricta de Mme. Vve. J. 0.Ilyppolita, S noncéala vacance etsoumissionné on méme a Nord eta al'ESt par les héritiers Bernadin, au Ducasse Pierre-Louis et du genèral Letellier la ferme de No. -85de ud leg héritiers Cléosaint Bazile età T'Ouest incieung Deaille Vills ) sur UnH begueur de temps la rue Clervaux, borné T'emplacement au Nord les ser E béritiers Raphaël. six cent pie's au Snd; ete'ouvre à POuest Alz le à l'article 67 delaloi eur les do sur la No, 33; au Sud No 37à p7t 1ES Conformémant base par suarente-cint viede figade par ladite Sornaines, le délai d'un an est accordé tous ceux nouvele route partant des propridtés du Dr. le No. 22 et à l'Ouest par re Tai pouvent y avoir des droits fondes pour fnire itoche Grelliser, eilant la rejoindie, ioute sonduisant près de la à Clervaux. de l'article 67 de la let mr raclarostion. proprieta de Mr. Doret, En conformité Fassé ce délai, catfe portion de terre care rée Peu-de Choses. domaniale en vigueur, un délai d'ua an 1 Sitée domaine de FEtat, ct comms ielle incrit En cinfermité de larticle 67de laloi régiseant porlirde la date duprésentavis, est accords & oadastre des biens domaniiux de nette com dela matière, un déaid'un an accordé, à par at tous ceux qui peuventawourdes droits o: maune. tir de cette date, à tous coux peuvent avoir sur ledit emplacement, d let Yallière, te 10 Juin 1901, aa 98ème de PIndé deg droita sur 0o tcrrain en question pour lea prétentious faire valoir au bureau de ladministratioz pandsnea. das doinsisec. taire raioir nux fomaines. Ca diai paasd, an- domaniale de cette commune. Le Préposé chargé du service oune réclamstron n'ayint bicn été del'Etat faita cette et aliermée portion Passé co délai, aucune riclamation n: 0. ANTOINE de terre sera.reconnue crad a Mcs au dénoncintenr, sera admis of de ledit I'Etat terrain sera au considér soumir Par sa lettre du 15 Octobre de ceito an- LEmploye ohargé du se:vice, comme biean etaffermé aéc, le citoyen Antoine Rosa, arpenteur F. MORTES. sionnaire. le 13 Aott 1901. pubiie, a dénoncé a la vacance et soli- Vu: LrAdministmateur principalidee Onunces, Pétion-Ville, Le site en mome temps la ferme, yn terrain D. sera au considér soumir Par sa lettre du 15 Octobre de ceito an- LEmploye ohargé du se:vice, comme biean etaffermé aéc, le citoyen Antoine Rosa, arpenteur F. MORTES. sionnaire. le 13 Aott 1901. pubiie, a dénoncé a la vacance et soli- Vu: LrAdministmateur principalidee Onunces, Pétion-Ville, Le site en mome temps la ferme, yn terrain D. Préposé d'Adminsiralon, NAUaita6 (Avenue de Lalus" mesurant cinM. HOMPLAISIR. FLORVIL six pieds de large sur vingt cinq Fe profondeur, et est borné au Nord par AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL les hériliers D. Vallon, au Sad parle Dame Par calottra dn premier Juillet courant. Monsieur Myrihillatven n, par sa lettre "ilorisAim6 Jn.Cilles, alEst por TEal 3 citoyen Constaatin D. Romer 2 dénoncé du2 Mars de celteanndo, Amomeshiavaca* ct3 "Oucst un passoge commun, la vacance et a soumissionné an même ce ot soumissionné en nomo tompe la fo:. wondtisant sur Pe grand chemin. emps In ferme, une propriété detrente car- medsiempiomemiN-es de lemne vittate En conséquencs, un délai d'ua an est eaux de terre sur Thabitation Lesport, 5c de calte ville, dels contenarce da solzente secord6 à tous deux ponvent avoir taction rurale de cette commune, occupée pieds de façado surcont vingtpiede de pre Jes deoits sur cet thr pourles faire indament par les héritiers Pierre Lazarre. fondeur, valaiv a la section des domaines, souchée Conformémont à l'arlicle 67de la loi sur Cet emplacor Centest borné auStd par d 20 Epertoment de PIntérieur. 2 matiere. en délai d'un an, a partir de cet- No.11,a10uest parl'emplece niont No.2 Ca delal pars6 sans qu'aucune rclama- 3 date, est accordé a tons cour qui penvent Al'Eat les Nos. 24 ot43 etau Sud per Dnn ait Gaviedsinctnome blo sera ro- 1 avoir des droitd pour) les faire valoir au lo No. I yutftion derRL d insorit.comme telan Ure30 de cette adroinistration. Bnconformitisde Vart. G7 de leloidoma aad iro.das biens de T'Eint cl affermé au Pascé ce délai, aucune réclamalion nese- nisle, la délai d'uze ann(e est ascordé :A oncintonr. ) "2 admice cl cette propriéléen question sc- tous coux qui pouvent avoir des drollsser Port-ou Prince, 26Mars 1002. TAnntée domainodo PEtat, ct commot tolle cet omiplacemont pour Ins produire shcf du sorvicc des donaines, nscrile ai cadastre de cetto commune. Passé ca de'ai nAnS Qu'sueuna réolares J.O.DUGUE. Coinaux, le 22 Jaillot1901. tion ait 6161 produitele terrein dénoncésen ct C. Valentin Le prénosé chargé du sorvice domanial réputé propridté do lEintotafformé au de sioues Atmires, HonoratCalonge demdurant et domiciliés le cette commune, Leck. aines, nscrile ai cadastre de cetto commune. Passé ca de'ai nAnS Qu'sueuna réolares J.O.DUGUE. Coinaux, le 22 Jaillot1901. tion ait 6161 produitele terrein dénoncésen ct C. Valentin Le prénosé chargé du sorvice domanial réputé propridté do lEintotafformé au de sioues Atmires, HonoratCalonge demdurant et domiciliés le cette commune, Leck. LUBIN. nonolateur. Pation- Ville, le 16 Mars 1901. as ville, par leur lettre du 11 Mai GE Vu: lAdministrateur des finances, FLORVIL NAU. a Bitle cnnéo ontdénoncé, commebien de 1'6 shargé des domaines des ppal. arrondissements Pr. LAdministrateur des finances pt,trois carreaux de terre surlhabitation et des ICoteaux, Le chef de bureau, sonvias D sitnée dansla 1ere.section rurale io.Cayes MORISSET, B: ARMANDE das Palmes,en cetto cormune. --- Page 5 --- Le Moniteur. Par sa lettra 1 dato du 26 Mai 1901 étéfaite, ce terrain sera reconnu bien de l'6 Monsieur Pauléus Pauliscurd, sous préposé tat et'aflerié au dénonciateur. parlic ceux de cette date, est accordé; : a tous fAdministration des finances de ia Petitr Jacmel, le 17 Jaillet 1901 qui peuvent avoir des Rivière de DameMarie, a dénoncé à la va- Vu: L'Aiteur. des finances, chargé de cette gaantité deterre en droits-sur et question.0arler sance asoumissionn6 en même temp: servico des domaines. luiravaloir' aux domaines tire de ferme, une quantité de ciuq cerè LeF. LAFONTANT Ge délai passésans qu'aucune réclamation reaux de terre situce en la éème. sectior SE bien ait ét6 de faite, celta terre sera reconaue rurale de sa Commune, connue sous le Parsa lettre du 16 Oclobredel l'année der l'Elat ct affermée au dénoneiateur. aom de ( biodestes, bornée à lOuest par nière, Monsieur E. Théodore 3 déaoncé Ale L'Employé chargé du servise domanial, le citoyen Eximé Couloute, à l'Est par Ir vacance ct en solliciteliferme, une propris- Vu: F MURTLS. citoyen Abraham Pizère, au Nord par lc t6 del la contenance de deuxchambrese eld'nn L'Admteistrateur principar des fia sitoyen Elismé Décade, et au Sud à (Cctri) cabinet, situseau Cap Haili , mSt-Pierre, nances, eu fond de la propriété. bornée à T'ESt par Louis André otal'Ouest M. MOMPLAISIR, les CoafoendmkntiTartiais 67 de lal loi sul parla maison de Mr. Clicquot, lacuelle proA M domaines, un délai d'unan, a vartir de priété, donnant face au Sud, est indament ceite date, est accordé à cou- ux qui occupée, ditle déeonciateur.poriie, Clicquot, AVIS DOMANIAL peuventavoir des droits sur cette quantite Conformément à l'art. 67de la loi doma. Par S3 Jettre en 2e terre à les faire valoir au bureau de aiale en viguour, un délai d'un en, a partir celte année, le Généra! datedu Janvier de tette Administration. de cette date, est accordé à tous oeux qui ancien adjointau brreau Elienne Charles, Ce délai pass6 sans qu'aucune réclam: pouvent avoir des droits sur cette commune, a dénoncé à dela.place de cetle Hon ail cl6produile. de la loi doma. Par S3 Jettre en 2e terre à les faire valoir au bureau de aiale en viguour, un délai d'un en, a partir celte année, le Généra! datedu Janvier de tette Administration. de cette date, est accordé à tous oeux qui ancien adjointau brreau Elienne Charles, Ce délai pass6 sans qu'aucune réclam: pouvent avoir des droits sur cette commune, a dénoncé à dela.place de cetle Hon ail cl6produile. a dile qua nlité de pourles faire valoitfAdanisiutratioa proprieté des f. sollicite la ferme, une la vacanre ct en terre sera réputée biende TEtat, et commu nancos de onlerrondissenosni. Courtillier, propriéts situce à telle inscrite au cadatre des domaines de Ge délai passé, aucune réclamation ne se- ru ale de cette ci-devant commane, Charlior 3amestction sette Administration. ra prise en consiération, ctde bien dénonc carreaux etdemi; dienviron cinq Jérémie, Ie30 Mai 1901. sera inscrit au cadasire de l'élat et affermé riliers Albert Yanyan. bormdoa.toyrparios à hés au dénoneialeur. Wointon F'Onestparceux de L'Employé attaché au service des doCap Hallien, le 11 le Bazilejusqu'a 1'Océan, au Sudpar naines, Jonvier1901. grand chemin public. V. LIMANCHE L'employé supérieur, chargé du service Bn conformilé de P'article 67 de la loi Vu: des domaines, domaniale en vigueur, un délai d'un an L'Administrateur principal des 6. ROLAND MORIN. est accordé, à pautir de cette cances, Le chei de bureau, ceuxqui peuvent avoir des droits date, à sur tons la J. PRESSOI CHARLES SALNAVE, dite propriété à venirles exhiber au bureau Vu: P'Admimstrateur des finances, de selle'Administration Par sa lettre du 31 Mai:dernier, le ciSt. L. HECTOR. nulle; Passo cetle ce propricté delai. toute réclamation sera loyen Fortuné Presmy, empluyé au bureau AVIS DOMANIAL nonçant at insciilé.au sera cadastre afTerinée au déla telégraphique de cette ville, a dénoncé à Par leur leltre collective mune. dela com vacance et a soumissionné en même 9 Juillet en date du Fait au bureau temps la ferme d'une portion de terre de la expiré, Charles les ciloyens P. E. Ja. Pelit Rivière de d'Administration le 31 de la contenance de cinq carreaux environ, située François, Mexilas, Alexis Alcide Préposé Nippes, Février- 1902. dans la septième section rurale de Petit- Jn.-Philiope et Joseph Pierre ont dénoncé d'Administration, chargé. du Boucan en cette commune : bornée au Sud la à ferme la vacance e sollicilé en meue temps servien,domanial du liru. par Thabitation xDampiste 9, au Nord et d'un reste de terrain de dix car D. LEON R l'Ouest par T'habitation ( Tétards et à reaux. environ sol affecié aux mararis Vu: PAdministratour principal des U'Est par la propricté du citoyen Daurclian. salants, dépendant de la Thabitation ( Bas Finances de Nippes. me la vacance e sollicilé en meue temps servien,domanial du liru. par Thabitation xDampiste 9, au Nord et d'un reste de terrain de dix car D. LEON R l'Ouest par T'habitation ( Tétards et à reaux. environ sol affecié aux mararis Vu: PAdministratour principal des U'Est par la propricté du citoyen Daurclian. salants, dépendant de la Thabitation ( Bas Finances de Nippes. En conséquence, un délai d'un an à bantn, mune de cinquième Terre-Neuve. section rurale de la somMESSAC, partir de cette date, est accordéà tous ceux Gonaives; Bhors@auNandetalBa) arrondissement des qui peuvent avoir des droits sur ce terrain Sud par l'Etat a les,fairevaloir. au par la mer età l'Onesi par ja AVIS DONANIAL Ce délai ferme de Monsieur Arthur Prévost., Par Sa lettre en deledu7Avil ait 6tG faile, Funsfesaqwauemeréelanatcs ce bieu scra inscrit sur le domanikle, En conforraité le délai de d'une l'article année 07 de la loi adresséo à TAdminisiratenrdes finances dernier da cadastre du domaine de cette commune à toss ceux qui peuvent avoir est des accordé Portau- Princr,leg genéralA1,G6rome coma on conformité de l'article 67 de la loi do ou prétentions sur ce terrain droits mandant lo Fort National de a Capitale maniale en vigueur et affermé au dénon valoir. pour_les faire a dénonoé pour etre hien de lEtat une siatour. Ce délai passé, aucune réclamation nesera p carre: rton. ux de terre dela contenanco de rcat Fait à Loogane, le 15 Juin 1901, an 98e. admise et le bien dénonco sera considéré caviron. si'ute sur Thalitetcn te l'indépendance. propricté de l'Etat et affarmé aux soumis du Pegez,de- Pelit-Bois, endantdeia en rotte 1èce. sec'in rurale I Le Doiposd'adatnlitratem des finances, sionnaires, ment co:ngée par le cemmrne, indoehargé du service des domaines, Gonaives, le 28. Novembre 1901. loseph, lesquels sont Ronrr6 an Marcellns Nord Vu: : L'Adainisratear principalades Gbosn/s Ls B. D. ETIENNE. nances, Dupéren u S.d paz Mihon a N a thuriu, à Sr J R. BLIN. Augatte St. Ville et Par sa leltre en date da 17Juillet courant, & POuest na: eitde te citoyen Duycetin Zéphir a dénoncé à la AVIS DOMANIAL Isollicito ce terrein tifro doferme, on vacunce un torraia sitaé a ( Lamandrons, Parsalelire en date du6 frantdop payer cing pinst ts pare carrenu, saction, roralo dubusdu Cap.Rougeen celte rant le ciloyen Mélins Teasyhule Novembrecou- ainé Eno conformitcdelart le 67 de la loi doma. comumune, de Ja contenance de cing car- dénoncé à la vaenece et sollicilo en a niale, dat3, cst délaifune annco, a pattirde cete Comuxbornsan Nord pap Couloute, au Sud temps a titre de ferme, une meme nyoir ne-orléatrus droits ceux inprétendent parla mer,à "'Eat par Assouman cl al'Ouest deux carreaux de terre environ, quantilo situde de fairo valoir, des sur lo dit torrin pouy les Bienvenu fis. enance de cing car- dénoncé à la vaenece et sollicilo en a niale, dat3, cst délaifune annco, a pattirde cete Comuxbornsan Nord pap Couloute, au Sud temps a titre de ferme, une meme nyoir ne-orléatrus droits ceux inprétendent parla mer,à "'Eat par Assouman cl al'Ouest deux carreaux de terre environ, quantilo situde de fairo valoir, des sur lo dit torrin pouy les Bienvenu fis. 6 Foss6", commune et arrondiasoment au E L en sollicite la ferme. Portau Prince. de Passôio dslai, Auennerelsmplion nesora Conforménuent Alart 67 dela loi doma. Cetto quantito do lerre est bornoo sodmise,"imaenble en question sern afferme miale cn vigueur, un délai d'an an est ac. Nord endroits au au soumissionna're. cordé à tous ceux qui peuvent avoir des ct Sud appelés MaresRou- Brolacilée-bonquels, lo 2 Mai 1002. bibits sur ce au cra 1'Ouest, Faite torrain les fare valoir f Saline, lo Foaad, à le LePrépos6 d'Adminisiration doa linances au LPIN ement de hiadialt ou alAdmi. Drouillard, 1'Bst, par DeS et agent domanial de cette commune, mistration des fuanoes. En conformité de l'arlicle 67 de la J. CANTAVE, LCO délai p3.sésanaqa' wsune réclaraution réglesant la un délai loi a Vu: NAdministrotebr dea financest E matiore, d'un an,a M. scaresieat --- Page 6 --- Le Moniteur. aucune réclamation ne sera admise, les dits faire valoir. Ce délai pas. 6, aucune réclae. AVIS DOMANIAL. Juin courant, immeubles reviendront à l'Etat et seront metion ne sera a1.. C. et le bien dénones: Par sa lettre en date du10 sera considéré propriété de TEtat et a0 de ciloyen Cléogène Jean a dénoncé à la va- affermés au dénoncialeur. fermée au soumissionaairewance une propriété connue sous le nom de Pétion- Ville, le 7 Mai 1902. PétionVille, le 28 Moi 1901. Pothiern, mesurant tenviron cent cinquante Le préposé D. FLORVILNAU. d'Administration Le préposé d'Adminisiration, earreaux de terre situés, tant dans la troisie des finances, D. FLORVI AU. me section de Trou- Chouchou que. dans la Vu:L/Administrateur ppal. Pour l'Administrateur des finances: deuxième de la plaine de cette commune. M. MOMPLAISIR. Le chef de bureau, Crtte propricté est bornée au Nord parl BourB. ARMAND guillon, au Sud par T'Etang, AlEst par Pois- Par leurs lettres en date du 18 Septemson et à l'Ouest par Olivier. bre de cette année, les citoyens.N. ValemL'ancien propriétaire de ce terrain est brun, avocat, L. Osselin, arpenteur public AVIS.DOMANIAL mort ab.intextal et sans postérité. Le dé- et P.Millien ont dénoncé àla vacance, le Par date du 27 Décemkre: monciateur en sollicite la ferme. premier, les Bropriétés Nos. 12 et 14, rue sa lettre en a dsEn conformité de l'art. 67 de la loi doma Geffrard, de la commune de Pétion-Ville, dernier, le citoyen Dupérin soumissionné Laguerre en siale en vigueur, un délai d'ua an, à partir le second, les Nos. .Millien ont dénoncé àla vacance, le Par date du 27 Décemkre: monciateur en sollicite la ferme. premier, les Bropriétés Nos. 12 et 14, rue sa lettre en a dsEn conformité de l'art. 67 de la loi doma Geffrard, de la commune de Pétion-Ville, dernier, le citoyen Dupérin soumissionné Laguerre en siale en vigueur, un délai d'ua an, à partir le second, les Nos. 14 et 26, rue Rigaud noncé à la vacance cla un de cette date. estaccordé à tous ceuxqui peu- de la même ville et le troisième, les Nos. même temps à titre de ferme, emplacerent avoirdes droits sur cette propriélé 28 et 26 dela rue Rébecca do la mêms vil, mentsis ensellehastavillarus. Camagnole, se faire valoirau bureau de celte RILESE le: Ils sollicitent en meme tem ps ces im- ayant environ quinze pieds de à facade sur tration.- Passé ce délai sans qu'aucune ré- meubles de ferme. soixanto de profondeur, borné l'Est damation ait été le bien dénoncé En le délai d'unan, à un terrain au général TEufAt produile, conséquence, parappartenant wera inscrit au cadasire domanial de cette tir de la date du présent avis, est accordé Bazile, à l'Ouest parla Clerfond dite rue Camagnole, et au sommane et affermé au dénonciateur. à tous ceux qui peuventavoir des droilssur au Sud par Madame Pierre Petil-Goave,le 8 Juin 1901. ces propriétés pour les faire valoir à la sece Nord parle généralTilus Laguerre. loi Pr. L'Adteur. des hnances, chargé des lion des domaines, souchée au Département Conformément à l'article 67 de la sur domaines de cet arrondissement: de l'Intérieur. o les domaines, un aélaid'un an, a partir de Le chef de bureau, Passé ce délais sans qu'aucune réclama- cette date, est accordé a tous ceux qui peus à M. LOCHARD. tion ait été produie, ces immeubles seront ventavoir des droits sur cet emplacement adminis. M A réputés biensde l'Etat et comme tels ins- lesfaire valoir au bureau de cette AVIS DOMANIAL. crits au cadastre des propriétés domaniales ration. réclamaticn Par leur lettre collective en date du de la République. Cedélai passé sans qu'aucune 29 Mars de cetie ennér, les citoyens Ris Poi tau-Prince, 24 Mars 1902. aitété produite, le dit emplacement sera chard, En mapuel Zepbirin, S Thimothée Le chef de service de S domaines, DUGUE. réputé bien des del'Etatet domaines de comme cette lelinscritau. administra a Jeune, Dénosihène Lamour, D. T. Louis J.0. cadastre tion. tiousse, Sigismond Jacques, A. Louis Jérémie, le 18 Janvier 1901. Gousse, L. Prophate, Monestime Morency AVIS DOMANIAL. attaché au service des dcmai-. L. Séide Gnt dénoncé à la vacance le Le citoyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé reste de Thabilation e Budan > située dans lettre en date du 22 Avril de la présente nea, ia section rirale de ( Champin P; dépendant année a dénoncé à la vacance un terrain V. DIMANCHE de la commupe de Caracol, arrendisses connu sous le nom de K Saline Lefèvres Vu: L'Administrateur des finances, zent du Trou, occupée indûment par des d'une contenance de 20 carreaux de terre ST. , par sa L'Employé reste de Thabilation e Budan > située dans lettre en date du 22 Avril de la présente nea, ia section rirale de ( Champin P; dépendant année a dénoncé à la vacance un terrain V. DIMANCHE de la commupe de Caracol, arrendisses connu sous le nom de K Saline Lefèvres Vu: L'Administrateur des finances, zent du Trou, occupée indûment par des d'une contenance de 20 carreaux de terre ST. AMAND BLOT. tiers. Cette habitation est bornée au Nord environ, situé en la 6ème. section rurale l - par le chom n du Cap à Fort-Liberté, au de cette Commune bornée au Nord parla, Le d'Administretion des Finanad l'habitation Desvarène, bien de HatteRocher, à l'Est par Leclair, au Sud. de Préposé cette Commune. chargé da service Etat, Pf l'Est par Bruté et Dubois et par la mer et à l'Ouest par le Merne Blanc. ces de a l'honneur d'inl'Ouest par la ravine à Grimand. 1i sollicite en même temps la terme. former "'Enregistrement, le el tous coux qu'il S Les dénonçants en sollicitent la ferme, Conformémenta l'article 67 de la loi de tiendra public le citoyen Dugléy à loi cette 2tSare Conformément l'art. 67de la doma: maniale, un délai d'un an, à partir de ne fait que aiale, un délai d'un an est accordé à tous date, est accordé à tous ceux qui peuvent a- en raison plus de parti son desescommis signataires.. motivé cour qui peuvent avoir des dreits sur voirdes droits sur le terrain, àles faire vaau bureau empéchement du de valoir Fait préposé SaintT'habitation pour lesfaire au bureau loir au bureau de l'Administralien princit Michel de V'Atlalaye, le 19 Novembre 109s de cette administration. pale des finances de cet arrondissement. Ce délai passé, aucune réelamation ne Ce délai sans qu'aucune réclamaC. GLERVA. sera admise; l'habitation susdite sera re- tion ait été Rate ce terrain sera reconnu AVIS DOMANIAL connue bien de l'Etat, inscrite au regisire bien de l'Etat, et inscrit surle cadastre des cadastral de cetie commune el afformée livres de la République et affermé au dé- Par 8a lettre en date du 25 juin écoulé Ie. ax dénonçants. noneiateur. citoyen Villal' Louis Jean a denoreé à le. i Caracol,le 1er. Avril 1902. Gonaives, le 14 Mai 1901. vacance et a soumissionné en même temps Le Préposé d'administration de cette Vu: L'Admninistrateur des finanoes, titre de de ferme, la sur quantité Phabitation de cinq St-Clous, carresuz 3e. terre environ, wommune, D. LAMOUR J. R. BLAIN section rurale de ce tte commune, occupès indument par Madame Veuve Louis Jacques-JnVu; l'Administrateur des finances, Jacques, burnés par les héritiers Maiie Pieire. et a soumissionné en même temps Le Préposé d'administration de cette Vu: L'Admninistrateur des finanoes, titre de de ferme, la sur quantité Phabitation de cinq St-Clous, carresuz 3e. terre environ, wommune, D. LAMOUR J. R. BLAIN section rurale de ce tte commune, occupès indument par Madame Veuve Louis Jacques-JnVu; l'Administrateur des finances, Jacques, burnés par les héritiers Maiie Pieire. Sr. L. HECTOR. Le citoyen L. Siméon a, par sa lettre du Lamoussé 67 de les do 20 Mai de cette année, dénoncé à la va- Conformément a l'art: la loi sur: à cance le reste de l'habitation Nérette, maices, un délai c'un des sn est accoidé sur (ous, dit: AVIS DOMANIAL. soit, huit carreaux et demi de terre sicuéa ceux qui penvent avaie au bureuu droits d'Adminis- le Par sa lettre endate du huit Mars de cette dans In erclion de i'Llang deJoms,lesquelr terinin tration à ues las Gnsnecs faire igioir ne cette corkmune année, Monsieur Rouhel Extra a dénoncé sont indûment occupés par des tiers s Co délai po id watus qu'auenne réclamation comme bien de V'Etai età la vacnnce, Jes disant fermiers. xit et4 podaite, ce tmsin NI9 reronzu bien emplacements Nos. 17 et1 19formant l'angle Ces huit carreaux et demi de terre soNt de l'Elt et crame tel inserit aul cadastre do des rues Clervoux et Riguud et hornés au hornés au nord parles héritiors Daborne cetie: commune, NondparicNo.15, au Snd parlar arie Rigaed, Micnel, au sud divers, à l'est Cherdonniares, le 2 juillet 1961, AlOuest le No. 29 et àl'EsL par ruc sieur d'Aubigny r à louest par La piéposs chrgo du tervies des domaines,. Ra Clervoux. " en sollicite la ferme Il on sollicite la ferme, T. dee HARSAN. VinaLoce, chare Conformément à la Joi surles Jomaines, En conformits de l'article 07 delalor Va: domaines I'Administraleur des arrondisemente des Caye un délai d'une aunée est aceordéà tous. EsL par ruc sieur d'Aubigny r à louest par La piéposs chrgo du tervies des domaines,. Ra Clervoux. " en sollicite la ferme Il on sollicite la ferme, T. dee HARSAN. VinaLoce, chare Conformément à la Joi surles Jomaines, En conformits de l'article 07 delalor Va: domaines I'Administraleur des arrondisemente des Caye un délai d'une aunée est aceordéà tous. cenx domaniale, lo délai d'une année est aocor 08 Coleaux. quipenvent avoir des droits sur Jes dile tor. de à tous ceux qui peuvent avoirdos dioits dco: MORISSIT. rains pour le faire valoir. Go délui pnesé, ou protentions sur oe torrain our (8 à --- Page 7 --- Le Moniteur Le.so issigné, préposé d'Administration'des A sentéo a la section des domaines, le bied Nolson a dénoncé à la vacance deux Dorsances ela commune de Thomazeau, annonce sora reconnu bien de TEtat. tions de terre sises dans les habitatione B public ru'ilo fait choix, conformément aux Port-au-Prince, le 19 Août 1901. xAbeille Petite Place > etr Abeille Grande grescriptic des articles so etSide la lei sur Le chef du service des domaines, Place > section de la Gascogne, toules deux FEnregistre ent, du oitoyen Horace Stéphen J. 0. DUGUE indiment occupées pir des tiers. La sour être so. leuxième commnis-signataird. première, connue sousle nom de <Toile Revanant eur sa déstaration de contenue dans Par leur Ieltre en date du 25 de Ce mois, Abeille > est t bornée au Nord comme suil: PAvis en date du cing Juillet relativement celto annéei in- srpenteur Eug. A. Lemits otie juge de paix Une pointe au Nord d'Ouest, i l'Ouest gSré sur le choniteur 2la signa- dé- de cstto commune, Monsieur A. Maindron, on DénelusSt Louis. la Rivière de cohmis-sigmatsirs, ii al'Estpar Fare riare prélgralleunent son premier être responsable de celle dénonce à la vacance et soumissionné de en Ia méma En la Gascogne, au Sud parthabitation Boyer. fa deuxièrae comme deia sienue propre. tenan temps ca à tre de vingt de cinq ferme, carresus un terrain de terre onviren La seconde, au Nord la lo 15 Novembro 1901. Napoléon Dieudonne, au Ri TEia Thomareau, dans laème Cro S"TA situé su: l'habitation Bras-Dits, an vière de la Gascogne, l'Est STIVEN ROG. eectiou rursle des Baradères, borné nord proprisceiin Tu: PAdministriteur -rincipal des Onances, par la Rivière Bras-Droits, a l'ouest, au sud t6 Ténélien de la Ténémil, 2l'Ouest par la RiM. MOMPLAISIR. ct a l'ouest Métellus Bossot, indûment yière En conformité Gasoogne. dé l'article 67 de la lok occupé pur LEta tier T NEan En vertu del'art. 87 de "la loi sur les doe domaniale en viguaur, le délai d'un an est AVIS DOMANIAL, maincs, un délai d'un an, à partir de catte accordé à partirdecette date à tous ceux date, ert accordé à tous coux peuvent avoir qui pauventavoir des droits surces terraina Monsieur Siuart 2, par sa Iotire datéo du des droits fondés surie bien Ge question, pour dles fairevaloir au bureau de cette admianit Octohre de cette annés dénoncé à la faire valoir au burezu de cetto sdrni nistration. ai d'un an est AVIS DOMANIAL, maincs, un délai d'un an, à partir de catte accordé à partirdecette date à tous ceux date, ert accordé à tous coux peuvent avoir qui pauventavoir des droits surces terraina Monsieur Siuart 2, par sa Iotire datéo du des droits fondés surie bien Ge question, pour dles fairevaloir au bureau de cette admianit Octohre de cette annés dénoncé à la faire valoir au burezu de cetto sdrni nistration. Passé ce aucune réclimasacance denx emplacsments dont In dési. nistration. Si aucunc réclamation rait été faite tion ne sera admise, délai, ct ces terrains seront ruation suit: propricté de Petat, inscrit au cadastre déclaidto biens de FEtas, ct comme tels i - 10. Emplacoment No. 16, borné au Nord sommune, ct allermé sux soumissioanires répulés zar Ia Rua Rignud, à 'Est par la ftue Baradères, le 22 Mara 1901, crits au cadastre deda République. xaubort, an Sud par lo No.17, et à J'Ouost Se préyosd d'Admanistrati-n des financst, Mirebalais, le 8 Octobre-1901. par le No. 95 bis;90. Emplacement No. 17 J.B. N. DEBROSSE, Le Préposé d'Admiaistration, charge du "aornd au Nord parla No. 16, PEst par la Vu: PAdministrateur prineipal des finances service cetta communo, Ree Fauhert ct à T'Cuess parta No. 98 his. doNippes, chargé des domsincs, domanilds P. En couséquence, le délai d'une année, a MESSAG. AMBROISE. airtir da catta date est tccordé à tous Vu: L'Adminisiradenr des Ainances, seux qui pouvent evoir des droits on pré- "AVIS DOMANIAL. M. MOMPLAISIR, sntions à fniro V loir. Pasta co déini, ter- auJ. Vincent, a8 lottre du 23 sne réclamation no sera admice, lès Monsiour par à ex AVIS FOMANIAL sins dénoasés reviondront a PEtat ct seront Jaovier courent, a dénoncé 1a vacance et Me. Jérôme Bernadin Dubois, notaire soorits sur lo cadestre des biene domaniaur collicite en mdige temps Ia ferme, et une St. propridtd public, parsal leltre du 11 Septembre cous la commune. sise en cette ville, Fuos Royale de François rant, a dénoncéà la vacunce et sollicité de Pction-Ville, 16,10 Octobre 1701 et Xavier, deux cabinets de la contenanee et bornéo au nord deux chambres Couti- ferme, un emplacement dune chambre forD.FLORVIL NAU. lien Daguindeau Gt à Pouest par PAmt.S Jallia mant Tangle des Rues Dauphine JaL/Adminissrateur principal des fnancos, 326, borné au.Nord # Jaegncs. ranne,No. par EE.MOMIPLATETR. Conformément AUX preseriptson de Pari, 69 pricté de Me. Dubois,an Sud par la Rode la toi traitint la matière, un délai d'un Jaranne, alEst parla Ruo Dauphine et a apartir de cette date, cstapcordé à tous ceux l'Ouest par les hériliers Riché. hine JaL/Adminissrateur principal des fnancos, 326, borné au.Nord # Jaegncs. ranne,No. par EE.MOMIPLATETR. Conformément AUX preseriptson de Pari, 69 pricté de Me. Dubois,an Sud par la Rode la toi traitint la matière, un délai d'un Jaranne, alEst parla Ruo Dauphine et a apartir de cette date, cstapcordé à tous ceux l'Ouest par les hériliers Riché. Le des Anances avoir.des dreits sur t'immeuble - Préposs d'admiastration pourraient taire valoir au burezu da catte Ea conséquence deceite dénonciation et do ia commure de Saltrou, chargé du ser- ciministra question pourlas . Passs ce délsiancune réciama- confpormtmenta.fert. 67 de la loi sur la sice de FEarogisiramant. fait saveir au pu- tion ne sera prise en considérstion et stlchien matière undélaid'un an a parlir de cotte blic a fait choix du citoyen Ludovic sora incorit au crdistre des bions domniaux, dato. est accorde a lousceux quipourtaient en Jean Teaie pourdireson commtesignataire Cap-Hlullien, le 30Janvier 1001. avoir des droits sur l'immeuble question En conformits delalcisur le diservic,, L'employs supérieur chargé du servise des pourles faire valoirà PAdministration dea a est remponseble de sa sigasture corme domaines, linances de cet srrondiesement. Ce. délai Sola sienno,propre. ROLAND MORIN. passé, aucune réclamation ne sera priseen Fait su burean du Préposd, à Saltrou, lo Vu : LAdmnisistrataur, Ppal. des finances, considération, et ce bien seru insoritamn caSr. L. HECTOR. dastre de MEtatetafrmnesm dénonciateur. E3 Avril 1002. .Jkn DÉPESTRE, Cap Hallien, le 23 Seplembre1001. AVIS DOMANIAL: 1/emnployé supérieur, charge du service. Va: L'Administratenr ppal. des finances Lo prépos6 d'Administration des Ananoes des domaines, &c Jacnel, LEr. LAFONTANT de cetto Commune, invite. tous les formiers ROLAND MOPIN tant arbains que roraux a Be présomier en Vu:l TAdministratour des linances, son bureau aveclenrs derniers recus cis'ac Le chef de buresu, Scerétairerie Cia de PIntéricur. Scctions quitter de lours redevances dhes a 'Elat. CHARLES - SALNAVE: des Domaines. Les ocompants sans titre du donsaine sont Hobin aussi invitos à venir 50 conformer aur ar- Lo citoyea Eramunuel Enée 3, par PR Par 63 lottire Gn date du 40 courant, .le ticles 4 et 53 de laioi dn 18 Aout 1813 OD lotire en dats du 11 Mis de cettwanude, ccdonstoycn S.R. Laniniereaisoes vigueur. ie comme hien revunenl à TELS, LoY Teniglacaesnt uno samntité de soixante a soizante-dix En consétuonce, un délai d'un moin lour No. ée 3, par PR Par 63 lottire Gn date du 40 courant, .le ticles 4 et 53 de laioi dn 18 Aout 1813 OD lotire en dats du 11 Mis de cettwanude, ccdonstoycn S.R. Laniniereaisoes vigueur. ie comme hien revunenl à TELS, LoY Teniglacaesnt uno samntité de soixante a soizante-dix En consétuonce, un délai d'un moin lour No. 39 à Tangledts Aue, de rluroet Clow de garrenus doterre d6pondaatde Thabitation est accord6 à partir do celto dato. reaux, sur de cent la contenance de wofanzeur s-ixante et raroir: commune de Porteau-Prince, açade TECS Borpesan,, Pansôce déini, les rofnrdataires serontd6- iu Nord par ld de ciloyen Ort, RE Le torrain est borné au NorietNord- noncés à lajuslice ex rsonrorsoment poar- sud parl 1-Ttaatcuveture prouriets à TOuest mrlarne Quesangar lo morno > Rorponu; au Snd, suivis confermmésanat * Ta lci. Herveaux et à TEL PIr lenpis.ement No. : gar 0.na Potit Colas et d'antres héritiore, Grande-Saline, la1 oynior 1801. llen sollicite la forme. loi VEst parin route dels Plaine; à "Ouost, Le Frépoed d'adinin ration des financew, En. conformilé de larticla 6Tde la de doma- cstte sar nn chemin vicinal qui séparole torrain chargs du servico dos domaino de collo cOnr siale, le deai d'uue anace, à partin d'uns babilution erypartenantauxi héritiers mune, late, ost accorie A dit tous ceux peuventsrehe leslaise Lantave ctl Lafonthnt. A. PATION DEDARD. les droits sur lo your PECRA En conformité de l'article 67 de la loi Vu L'Adiurdes finances dos Gonalres, taloir. dalai ancune réclamy Nion ne san 10 1877 sur les domaines, un déiui d'un J. R. BLAIN. admise,. Gu et ets bien denonos a8_allermo at an, a partir la.la publication du préa sentavis est, accords à cus coux qu poue AVIS DOMANIAL. 3gumsissionnaire, Pétion-ville, lo 10 Mii 1901. vent avoir des droits surla propricté en Par saleltre on date du vingt-sept Le Proposs dAdmi stontiua question, à les faire valoir. Ce délai ombre contun, le ciloyen J. FI FLORVIL NAU. qu'aucune réclamation alt 6t6 milneuf --- Page 8 --- Le Moniteur: DOMANIAL fterre, connue sous le nom de (Douville" sise le public, en verto de l'article 117 de EAVIS en la section de la Crete-Brulée, bornée at la loi atr.lEarggltrememls. qu'il a êire fait Par leurs letires sous les dates du vingt Nord par Louis Ralan, à TEst par Antoine choix du ciloyen llorace Désiré pour Reur hai el. du quinze Jaillet mil neufcent Debougnet et. François Joseph et aux autres son commis signalaire. ress on io. JeS citoyens Décôus Jonchim, gret. points par destiers. Bn conséquence, il est et demeure fier du iribunelde paix de cette commune; Il en demaudela ferme et offre une piastre ponsable de sa cignature comme de In. Est par Antoine choix du ciloyen llorace Désiré pour Reur hai el. du quinze Jaillet mil neufcent Debougnet et. François Joseph et aux autres son commis signalaire. ress on io. JeS citoyens Décôus Jonchim, gret. points par destiers. Bn conséquence, il est et demeure fier du iribunelde paix de cette commune; Il en demaudela ferme et offre une piastre ponsable de sa cignature comme de In. 20. P. A. Cuntave, arpenierr public onl par an pour chaque arreau. do sienne propre. sénoncé àln vaccu 0 10. comme bien de En conformité de l'article 67 de la loi Léogine, le 12 Novembre 1902. etc. Elat indhmentocenné par trois frères et maniale en vigueur, le délaid'un an est accor. CLERMONT. soeur, Morin, Dordor, Yayoute et Fonte- dé, a prtir de cette date, cette à tous ceux à les qui faire peuve va Vu : Pour TAdministrateur des financees nelle, un terrain d'environ vingt cinq car- loir ntavoir au des bureau droits de sur cette administration. terre, Le chef de bureau, reaux de terre, connu sous le nom de aucune réclamation ne seri M. LOCHARD wDouville a la Crole-Brulées; 20. un autre Passé ce ce délai, terrain sera bi-n de P2 terrain du nom de (i Duchemin s, dans la Titat, mise, et et comme tel inscrit réputé au cadarecd" C même se tion que celui ci a découvert dans lagRépublique A VIS - DIVERS. le cours de ses opéralicns d'environ vingt -1901. cinq carreauxuon compris sept artres carMirebalais, 9 juillet BANQUE NATIONALE D'HAITI reaux quilui sont attenants. Le premier Le Préposé d' administration, chargé du ser. ENPRUNT DU 3 DÉCENDRE 1901 est borné au Nord. par Louis Balan, à vice domanial, P. AMBROISE. Est par Antoine Débonquet et François Monsieur! Myrthil Laurent sa lettre 11ème Répaitition. Haiti Joseph, aux autres points par des. liers;le a, dénoncé par à la La Banque Nationale d a Thonneur. second, au Nord par Lamarre, à l'Ouest lu 2 Septombre courant, Pétion-Ville d'informer les intéressés qu'ils peuvent, à par Denigon et d'autres parts par qui de vacance deux terrains situcsà Louverture partir de ce jour, toucher à ses guichels. droit. Le dit greflersollicile ja ferme du formant l'angle des rues et une onzième répartition de cinq pour cent premier terrain à titre de ferme et offre Magay, désignés sous les numéros 36 et 34 (5 o/o) sur le capital ct un pour cent. une piastre par chaque carreau an. le la contenance de soixante pieds de (10/0)inlérets du 1er. au 30Noverbre1302, En conformilé de arlicle 67 rer la lei açade sur cent de profondeur. Ces terrains surle solde actuel, contre reçus et sur pr6-. domaniale en vigueur et de l'article 12 de sontbornésà l'Ouestetau Sud par lesdiols sentation des Bons. ia loi surl'arpentage, le délai d'un an est rues Louverture et Magny, au Nord Port-an-Prince, le 2 Décembre 1902. er. au 30Noverbre1302, En conformilé de arlicle 67 rer la lei açade sur cent de profondeur. Ces terrains surle solde actuel, contre reçus et sur pr6-. domaniale en vigueur et de l'article 12 de sontbornésà l'Ouestetau Sud par lesdiols sentation des Bons. ia loi surl'arpentage, le délai d'un an est rues Louverture et Magny, au Nord Port-an-Prince, le 2 Décembre 1902. de cette dale à lous ceux le numéro 32 et à PESt le No. P9: accordé à partir sollicite par la ferme. oatDt qui penvent avoir des droils sur ce terraia Monsieur Myrthil à en l'article de la AVIS àles fire valoir au bureau de cetle admi- Conformément la entre les msins d'un ami. nistration. loi domaniale en vigueur, le délaid'une il cst a adiré confié. vn de Passé ce délai, aucune réclamation année est accordé à tous ceux qui peuven! à qui il GI6 compte de sepes l'exne sera admnise, etces terrains seront rés avoir des droits sur ces immeubles pour cents gourdes, (G: 70), cclte signé ville putés bien de lEtat, comme tels inscrits au les faire valoir a la seclion des romaines. Magistrat communal de bureau pour les: cadastre de la République. Passé ce délai, ancune réclamationnesers déperscs 5 du faites 10 parle Janvier 190z. del'Assemblées Mircbalais, le 30 Septembre 1901. idmise et ces propriélés seront affermécs frimaire Ce est déclaré nul et nor avenu, Le Préposé d'Administration, chargé du su dénonciateur. le 20 compte devort êire délivré et remis au service domanial de cette commune Pétion-Ville Septembre 1901, duplicata d'alors de cette susP. AMBROISE. Le préposé d'Administration, sonssigné, président TAdministrateur priacipal des fis D. FLORVIL NAU. dite Assemblée. Vo: Vu: L'administrateur principal des 6WINDSOR TERLONGE. nances, aces, Port-au-Tiince, 29-Navembre.1un3. M. MOMPLAISIR. : sE ARAS 0o AVIS DOMANIAL. A Na Parsa lettredu 29 Octobrede celteannée, L'arnenteur Selde Beau- Soleil, par sa let AVIS COMMERCISL. le citoyen Fernand Georges a dénoncé à la re en date du 28 Juillet dernier, a dénoncs J'ailhonneur d'aviser le comnierce qu. vacance ct sollicité en même temps à titre omme bien de lEtai et occupé indament partir du 21 Octobrej'siccvert une maicon. de ferme, un/terrain situé en la section ru- por les ciloyens Osselin Vincent et Elicnne de commerce sur cettellzcesous la raison: rale de la Vallée, en cette commune, de la Vincent, une quantité de quinze carreaux sociale Louis Faine. contenance de cing carrsaus; borné au le terre, dépèndant de lhabilation Casta: 23Novembre 1902, Nord par les hériiors Cequin Bo iqnot, au aette, située en la première section rurale Port-au-Prince, Sud par ceux de Cayales, a PEst par ceux le Ballon de cette commune. licnne de commerce sur cettellzcesous la raison: rale de la Vallée, en cette commune, de la Vincent, une quantité de quinze carreaux sociale Louis Faine. contenance de cing carrsaus; borné au le terre, dépèndant de lhabilation Casta: 23Novembre 1902, Nord par les hériiors Cequin Bo iqnot, au aette, située en la première section rurale Port-au-Prince, Sud par ceux de Cayales, a PEst par ceux le Ballon de cette commune. LOUIS FAINE. de Belgrade et à l'Oucst parla rivière. Laquelle quantité de terre est bornéo de En conséquence, un délai d'un an à par "Est a l'Ocest avec les propriétés des hé. BANQUE NATIONALE D'HAITI tir de cette date est accordé à lous.ceuxqui tiors Jean Castor. AVIS peuvent avoirdes droits sur cetimmeuble Conformément à l'article 67de la loi'sur pour les faire valoir au bureau de cette la matière, un délai d'un an, à parlir de Par suite du retard apporté dans leurs. k. administration. setto date, est accordé à lous ceux qui peus versoments certains souscripleu)s Ce délai passé sans qu'aucune réclama. venty avoir des droits pour les faire valoir PEmprunt S 27 Novembre dernier, aux la tion ait été1 faite, cetimmeublo sera ré. 18 bureau de cette administration. Banque Nationale croit devcir rappeler puté biende lEtat, comme tel inscrit sur le Passé ce dlai, aucune réclamation ne intérersés TPHRAANMMENENET cadasire des biens de lEtat et affermé au sera admise et, le terrain en question sera lcs suivantes : dénonciateur. ropaté domaine de l'Elat et cemme tel ins- 20me versement le Décembre courant Jacmel, lo 5 Novembre 1902. pitau cadastro de eetle comamune. 3èuie. versement12 >) L'Administroteur des Financee, chargé du Faità Pilato cejour, 5 Août 1901, au 983me some. >19 )) service domanial, le l'Indépendance Port a1 Prince, le 11 Déccmbre 1902. Lx. LAFONTANT. Le P.époxé d'Adminisiralion des Oinan Vu: Le'chef du serviee des domaines, 238, chargédu service domanial. Le soussignd décluren puhlic qua parE CINÉAS. D. PAN. des Sanncea lir de celle date ilne signe pins .Gaston axot Vu: pr.TAdministraleur ppal. jcune, mais bien Gaston, ave1 un autre AVIS DOMANIAL. du Cap-Huitien. Le chef de bureau, paraphe. Arobalnis, ie 6 Désenbro 4002 Pier sa lettre (D dot cuvirytectz Maj 2 CHARLES SALNAVE GNSTUN. Jettr. ennce, le citoyn Iecete bwolin loa 4pa a 044r: un him. grfier du tribura) de pajx de ett AVIS Nationale. cormune, a dénoncé comme bien de TEut, Le Préposd d'Administration des Onan. Port-au Prince, Imprimerio nddiment occupé par des fiers, earreaux nne portt de ces ee dla commune de Léogane P vien Dlresteur Floriun Moisk. de terrain d'onviron vingtang