--- Page 1 --- 57eme. Aande) Mercredi, 10 Décembre 1902. Furean de Rédactin NUMERO 99. et A -" " FN - d'Abonasmeat: Rue LE 26, Geffrergs Ea JOURNAL OFRICIEL DE LA AEPUBLIGUE DEAITIT PARAISSANT LAR MERCREDI ET LE SAMEDIS DIRECTEUR ET RADACTEUR EN CHEFI PAUL LOCHARE, 25, Rus L - Les manuscrits non insérés ne sereai Das Ma 2a, P. 4-50. Six mols, P. 8 Troist rendus et seront détraits. mels, P. 2-50.- Le No, 40 centimes. Mercredi, 10 Décembre 1902. Los abonnements partent des 1er, a 18 D 230e 2a0 Dopartomionts et VEtratjer les fvais chaque mois et sont ecenme e DRSE 2a poste on StS. tions payés d'avzpos. JAFFRANCHIR; AFFRANCHIR. AVIS nal de Commerce deJérémie, le vendredi SOMMAIRE que l'on comptera dix-neuf Décembre Département de MInstruction Publique. chain, à dix heures du matin, pour la H PARTIE OFRICIELLE Le Département. sir la demande de son licalion et l'affrmation de leurs créances. leurs payeur, donne avis aux fonctionnaires ct Ceux qui n'ont pas encore prodait de l'lastruction de la titres ct bordereaux sontinvités à les dépeAvis Ministériels, employcs province, qu'aucun reçu ne publique sera visé à ser soit au greffe du dit tribunal ou enire PARTIE NON OFFIGIELLE. Fort-auPrince sans qu'au préalable ilsoit les mains du liquidateur. et revélu du visa du payeur de l'arrondisse- Les pouvoire doivent être enregistrés la Avis du Conseil communalida Pert-au- ment linancier de qui relèvent ces foncs certifies par les mandataires avant réur Prince. tionnaires et employés nion del'assemblée. Avis judiciaire. divers. Port au-Prince, 26 Novembre 1902. Jérémie, le 10 Décembre 1902. AvAtvalnistratits- Avis Le liquidateur définitif, a TAS CCREMPENTETSE SPNCRRERUSOYURNSESANES ENILE CHASSAGNE. PARTIE NON OFFICIELLE. Vu : Le Juge-commissaire, PARTIE OFFICIELLE Euc. LAVAUD fils. Port-au-Prince, le 1er Décembre 1902, Secreta.rer'e d'Elat des Relations an 99c de lIndépendance: 3ème. AVIS Eztérieures. No 18 AVIS Les créanciers dela maison Marcel LeLe Président du Gouvernement Provi- Le Conseil Communal de Por-au-Prince brun en faillite scnt convequés. paur la soire, ala date du 25 Novembre expiré, a troisième fois au tribunal de Comm erie, accordé PExéquatur nécessaire à T'exor- Annonce au public en général que le mardi que l'on comptera 23 Décembre à cice de ses fonclions, à Monsieur Henry la' criée de la Ferme de la Boucherie, dix heures du matin pour la nomination E. Roberls, en qualité de Consul de Suède pour l'année 1903, aura licu à T'Hotel, d'un syndis. etNorvègei la résidence de Port-au- communal, lc mardi 9 Décembre cou- Port au Prince, le 5 Décembre 1902. Prince. rant, à deux heures. précises de l'aprèsmidi, conformément à la loi du 6 SepL'agent de la faillite, AVIS tembre 1870 et aux condilions qu'elle H. DALENCOUR père. en qualité de Consul de Suède pour l'année 1903, aura licu à T'Hotel, d'un syndis. etNorvègei la résidence de Port-au- communal, lc mardi 9 Décembre cou- Port au Prince, le 5 Décembre 1902. Prince. rant, à deux heures. précises de l'aprèsmidi, conformément à la loi du 6 SepL'agent de la faillite, AVIS tembre 1870 et aux condilions qu'elle H. DALENCOUR père. Le Département des Finances s'cm- élablit dans son article 6. définitive Vu: Le d'informerle public que les deux L'adjudieation ne sera qu'ajnge-commissaire, presse pension, location, prèsile vote du Conseiladmettant la eauTHIMOCLES LAFONTANT mois subvention, d'sppointements, elc qui ont éto payés aux lion présentée par-ladjudicataire de ct de ASRMOT mCAaSTrSnPREDeErRNeneenamenfae fonelionnaires et employés dol'Eint, sous En cas de rejet la caution d'une la rubrique de mois ( inconnu 2, seront la non présontitiun immédinto AVIS ADMINISTRATIES cS mois de Juin el d'Oc- nouvelle C ulion de la part de l'adjurégularisés par dientairepevistie, sera procédé, dans tobre de cette année. Ja huitaine, à une nouvelle criée de la Secrétariat du Sénal. Port-au-Prince, le 29 Novembre 1902. sus-dite Ferme. Fait à THôtel communal les jour, Messieurs les Sénateurs dijà élus sont AVIS mois et an que dessus. priés de vénir s'insorire au bireaudts Ar- - Le Département de la Marine N'mprosse Le Mugistral Communal, chives du Sénat su Registre quri resto ou d'annoncer au public qu'il a 6l6 trouvé en verli à cet ellet, à partir de Inadi8da coddérive dans Ja commune de St Louis du Eb. POLYNICE ranil, de nruf heurea, du mitin'a daux Sud, près ilos Ramiers el Moustiheures de lapres midi, en-vue: de: la ques., un E. nommé ( Auguslin ). prompte constiution du Sénat de la RépaLepropriétaire de catte emburcation pent 3emo AVIS. blique. la faire réclamerdu Commandant dela lea créanciers de maison Miinviolle Port au-Prince, la 6 Décemb ibre 1902. commine de l'endroit en lui présentantles fi's. lcor-mercunt Maif sUT ette plice, Le recrita re-archivtste , pièces justiliant sON droit. en liquidaion judiciir, sonl convoqués DIQURNEL LEREROURS. Port-au Prinon, 28 Novembre 1902. puur.la troisibn.o ul derniere foin auTribu: --- Page 2 --- Le Moniteur. Lo citoyen AVIS Héliodore DONANIAL. Métellus, Conformément à l'article 67 de la loi su chemia de Juge de les domaines, un déli d'un an est accordé public et à l'Est par les héritiers date paix du 20 cette Décembre comsaune,.par sa leltre en at tous ceux qui peuvent avoir des droits sur Kustache. Novembre 1902. puur.la troisibn.o ul derniere foin auTribu: --- Page 2 --- Le Moniteur. Lo citoyen AVIS Héliodore DONANIAL. Métellus, Conformément à l'article 67 de la loi su chemia de Juge de les domaines, un déli d'un an est accordé public et à l'Est par les héritiers date paix du 20 cette Décembre comsaune,.par sa leltre en at tous ceux qui peuvent avoir des droits sur Kustache. ha dermier, a dénoncé à cet emplacementa les faire valoir au burean Conformément à l'article 67 de la loi vacance et a soumissionné en même de cette Administration. les demaines, un délai d'un an, à sur temps la ferme, une quaatité de ciaq car, Passe ce délai, le dit emplacement sera celte date, est accordé à tous ceux partirde reaux de terre siluée sur/habitation Pierre- réputé bien de lEtat ct comme tel vent avoir des droits sur ce qui à peusection de la Plaine Céleste, indiment oc- au cadastre des domaines de cette commune. inscril faire valoir au bureau de cette terrain les nommés administracupés les Annesca Martissan Lascahobas, le 25 Novembre 1901. tion. et RUS Dieudonné. Le Préposé dAcministration des fi- Ce délai passé sans Tu'ascumeréelematios Lesquels cinq carréaux de terre apparte- nances, chargé du service des domaines, ait été faite, leditterrain sera réputé bien de maient auefou Julien Pierre, mort l'Ktat et comme tel inscrit 3 Gate ets gans postérité. Ce terrain est ab-intes. borné AVIS DOMANIAL domaines de cette au et cadastre des au Nord et au Sud par le grand chemin qui Le Géuéral Dagobert Jcan COTA- dénonciateur. commune affermé au. conduit à Mirebalais, del'Est à l'Ouest par mandnt de cette commane, par B.pticte, sn ict.re dattéa Milot, le 3 Octobre 1901, an 98e. la sus-dite habitation Pierre: Le dénoncia- du 7 Juin courant, R dénoacé a ke vacapee Le Préposé d' a teur offert cinq piastres par.an. lhabita'ion Hileire, enla lère sectioe rarale chargé du service Administralion domanial du des-finances, En conséquence, un délai d'un an est ac de Loiseau en cetto dite rommune et et a lieu, cordé à tous ceux qui peuvent avoir des soliité en méme une de cing Jx. M. A. ROUCHON. droits surla propriétcen question pour les carreaux est bornée dépenaant au Nord ORE dite FSNRA Elle faire valoir au bureat de cette Administraà tar Madame Veuve Jules ces VeTAdministratar du principal des finantien. Antoine, l'Oucet par l'tabitation Contiche, Cap Hailien, Passé ce délai sans qu'aucune réclama- au Tsurrien. Sud parLeroy eà P'Est par l'habitation Sr. L. HECTOR. fion ait été produite la dite propricté sere En conformits de l'article 67 de la loi.domaereconnue bien de l'Elat et aflerméc au dé. aile en vigueur, un délni d'uns année, A par nonclateur. Antoine, l'Oucet par l'tabitation Contiche, Cap Hailien, Passé ce délai sans qu'aucune réclama- au Tsurrien. Sud parLeroy eà P'Est par l'habitation Sr. L. HECTOR. fion ait été produite la dite propricté sere En conformits de l'article 67 de la loi.domaereconnue bien de l'Elat et aflerméc au dé. aile en vigueur, un délni d'uns année, A par nonclateur. tir de cette date, est accordé à tous ceux qai peuAVIS DOMANIAL. Grands-Bois, le 3 Janvier 1902, an 99ème. vent avoir des dioits sur cette propriéts ou des- Par sa lettre en date du 31 de prétantiuns, à les farre valoir au burexu le Janvier, - Le l'Indépendance. des finances, du nis'de cette sus dite commune. doma- la ciloyen Convinglon Saby a dénoncéà Préposé chargé ser. Pessé ca vacance et soumissionné en même vice domanial de délai, cette dite propriété sera - celle commune; rien de PEtat et comme telie inscrite reputée an c2- la ferme, une portion de terre située temps sur D. MIRVILLE. dastredes biens domaniaux. t'habitation Gérard, troisième : sectionrurale Vu: L Administrateer des finances, Acul-Samedi, le 17 Juin 1001. lo de cetle commune, bornée au Sud M. MOMPLAISIR Le Prépess d' ministration des capiteme Marcelin par a finan. Philippe, auNord et ces, chargé du Service domanial. tlOuealparia sa Par lettre da 24 Mai de cette présent Le Comnis-sastaire. selin et a TEstipar ciloyesaeprescheline la Rayine du Sud. Marannée, adressée à l'Administrateur prin LÉO. LUHOUIS PIERRE En cenformité de l'article 67de la loi cipal des finances du Cap-Haitien, le POMPEE. sur les domaines, un délai d'un an toyen Pierre Pau! a dénoncéàla VaCREL sccerdé à tous ceux aui peuvent des est et sollicité en même temps la ferme, unt iroits sur ce terrain à les faire avoir valoir portion de terre de la contenance de troit AVIS DOMANIAL tu bureau del'Admimistration des carreaux domaines située dans cette commune, sU1 Par sa letire en date du de cette commune. habitation ( Langlaises ièresection rural cette année, le 22 Octobre de Passé co, delai, aucune reclamation de Morne Rouge;bornée au Nord par Mme dénoncé comme citoyen bien revenant Moléus Narciese- à a iera adaise ct leterrain sera inscril au RO Vre Guerrier Luc, àl'Est par Bréus Compère indument cccupé l'Etat et cadastre des biens de T'Etat ct affermé Pierre Antoine Toussaint, a l'Quest pa: Baptiste, lcs par Monsieur Nos. 16 Smith qui de droit. a Décélorme Josepb etau Sed par le grere le la rue Lambert, emplacements de la ét 18 Cayes,5 Février 1902, ax 99e. chemin public. chacun, de soixante pieds de contenance, L'Administratour principal des finances En conséquence de cette dénonciaticn cent vir gt pieds de façade ils sont sur sharge des domaines des urroadissements conformément: al'article 67 dela loiserl bornés au Sud profondeur; les lesCayes et des Coteaux. pb etau Sed par le grere le la rue Lambert, emplacements de la ét 18 Cayes,5 Février 1902, ax 99e. chemin public. chacun, de soixante pieds de contenance, L'Administratour principal des finances En conséquence de cette dénonciaticn cent vir gt pieds de façade ils sont sur sharge des domaines des urroadissements conformément: al'article 67 dela loiserl bornés au Sud profondeur; les lesCayes et des Coteaux. matière, un délai d'un an à partir de ceit TEet par les Nos. Nos. àl'Ouest et 23,à MORISSET date, est M accordé a tous caux qui pour les emplac ments Nos. ct1; 8 et 10 de la raientavoir droit sur'se Poc faire voloir au bureau de terrain, ceite administro pourle Faubert, et au Nord par la rue Lambert AVIS tion: Le dénoncialaur en sollicite la ferme. DOMNAIAL Ce délai passé, aucune réclamnation En conformité de l'arlicle 67 de la loi Par sa lettre en date du 24 Janvier, le sera prise en considération, ce bien SCrt nt domanialo, le délai d'une année est ac- citoyen A. Pierre siné, demeurant à la inscrit au cadastre de "'Etat et aftermdi cordé à tous ceux qui ont des droits sur Roche-a-Paleau, a denonos-à la vacance Monsieur Pierre Paul. ces terrains pour lesfaire valoir à la sec et soumissionne en meme tsmps la ferme, Plaine du Nord, lo 8 Juillet 1901. lion des domainos. Passé ec délai, aucune la quantité de cing carreanx de terre Le Préposé d'Administration des A réclamation ue. sern admise, le bien dé- dépendant de Thabi'ation Millet, 4e secs nauces de celte commune, chargé Ut non6 sera rcconaul propriéiéde lEtat et tion rurale de cette commu ne, occupda service domanial. allormé an dénoncinteur: indament par. la citoyerne Pelite-fenme DAGAUBERT Pclion-Vilie le ler, Novembre 1901. Fond itose. Lesquels cic carreaux da Vu:p goartAdmiadistnasmaro jeuns. fazmnc 6 Le préposé d'sdministration, terre Rousteau sontbornes par les citoyens Duverge Cap-Haitlien, D.FLORVIL NAU, el Norissun iaroue, Le ohofdio biaou, Yebodsisttrstearpiadal des finan- sur Conformement les a Particio 67 de la loi CARLE SALMAVE cas, accordé domaines, i tous ceux un délei d'un an est rat, M. MOMPLAISIR. sur ce qui ont des droits AVIS HOMANIAL terrain, à les fairo valoir au Tormaleuprnerdetzniahemhetait bureau de cctlo administiation. Ce délai Mon-lene'Thécmar Victorin, greffierdu'si Par sa "Iclize en AVIS dale du 30 ce passe, lerrain aucune reslumationne sera admiso, bunalde paix de cette commune a dénones écoule, le citoyen Célicour a dénoncé Septembre sera réputé bien de l'Etat - à Ju varance et a soumissicnn6 Cn mome vace nce et soumissionn6 en meme à comme tel inscrit sur le cadastre do cetta a litre de : temps fermo, un emplacement ferme, d'une temps commune. dale du 30 ce passe, lerrain aucune reslumationne sera admiso, bunalde paix de cette commune a dénones écoule, le citoyen Célicour a dénoncé Septembre sera réputé bien de l'Etat - à Ju varance et a soumissicnn6 Cn mome vace nce et soumissionn6 en meme à comme tel inscrit sur le cadastre do cetta a litre de : temps fermo, un emplacement ferme, d'une temps commune. - silus en ce. hourg, rue Espognole, horné i teenvirun,Nidoesarlbabitation: porlion de deux carreaux Samson, de Côteaux, le 2 Fovrier 1902. l'Est par le général Théramene Lercliours, en la 20. seclion ruralo de cello Le Préposé charge des domainas, al'Questpar la ciloyennel Reimonne, auNord nocupéa indament lc citoyen commune, Cadenu LECK LUBIN. la dite rue Espagnole et au Sud parla Pierre Louis. born6 Nord et Vu: L'Administratenr du des AN AlOnest " Calvaire. In propriété dudit occupant, au Sud par Las MORISSET, Anances, --- Page 3 --- Le Moniteur, a Fublic, Lo eiloyen Eugèno A. Lemile, arponteurg Par sa Tettra du 26 Février de celfé demenrant et domicilié en la ville aunée le citoyen temps à titre de ferme, une quantité envides Baradères par sa lettre en date du àla eacnoce Ruphagl Extra a céneace ron de huit carreaux de terre, connue soue 12A out courant a dénoncé ala vucarce gus, situs eix empt-vem-ris cral. le nom de <Tutins dans la seclion de Ia une portion de terre de la conenauce de Clerveaux ol n eltevilisà Tangie des Fies Revino Secac CR cette commune. cinq carreaux dépendant de T'habitation Nos 18 et 20, Rigaud de la eldésigucs sous las Cetie propricté etbornée au Nord par les Raymond en la prenière seclion rurale contenance soixante héritiers Azord, Ferrus et Lafrance, de la sur commune de Petite-Trou de Nippes, bonés piodsdefaçade savoir: cent piedsde piofomdur; par Mme. Ve. Jh. Brignolle et consoris, AlRet les que jouissent Ies héritiers dela ciloyenne Sud la au Nord' par le Nos 16 au 2éritiers Marie Louise, au Sud par l'habiEliacine Hyacinthe et Eugène Lundi, et'a far rue Rigaud, à P'Est par le No lalion Ferras et àl'Ouest par Thabitation sans aucun titre. Getle portion de terre Conformément l'Onest par à la rue Clervaux. Dubeis. est bornée à l'Est par Jean Louis Pierre, sur les J'article 67de Ja loi En conformité de l'article 67 de la loi do: à l'Ouest par Pierre Robert. au Nord par est accordé doinaines, à tous le delai d'anc année maniale, un délai d'un an est accordé à tous Chérinelte et au Sud par Périclès. des droits sur ces ceux.qei peuvent avoir ceax qui peuvent avoir des droits sur la En conformité de l'arlicle 67 dela loi valoir à la section immeubles pour les faire proprielé ea question.pour les faire valohe domaniale en vigueur, le délai d'un. an Passé ce delai des domaines. Nord par est accordé doinaines, à tous le delai d'anc année maniale, un délai d'un an est accordé à tous Chérinelte et au Sud par Périclès. des droits sur ces ceux.qei peuvent avoir ceax qui peuvent avoir des droits sur la En conformité de l'arlicle 67 dela loi valoir à la section immeubles pour les faire proprielé ea question.pour les faire valohe domaniale en vigueur, le délai d'un. an Passé ce delai des domaines. au bureau de lAdministration des fnances à partir de celle date, est accordé à toue sera admise; les aucune reclamalion ne de cet arrondissement. ceux qui peuvent avuir des droits sur le dront de droit lerrains dénoncés r: vient Passé ce délai, aucune réclamation ne terrain en question pour les faire valoir au a I-Etat seront alTermés sera admise et la proprict6 dénoncée sera à la section des domaines. Passé ce délai Pelion-Ville dénociateur. le 4 réputée domaine de TEtat, et comme telle sans qu'aucune réclamalion ait été pros Le Préposé Mars 1902. inscrite sur le_cadastre et affermés aud ded duite, le dit terrain sera réputé bien de d'Aiminisration mandeurd a PEtat et comme tel inscrit au cadastre D. FLORVIL NAU: Faitau bureau d'Administration des f des biens du domaine national de cetle AVIS DOMANIAL nances de: cet arrondissement commune: Par Petit-Goave le 4 Juin 1901: PetitTrou de Nippes, le 14 Aodt 1901, Madame 8a Théodere lettre en A. date du31 Mai, la citoyenne L'Administrateur des finances, chargédu Vu : LAdministraleur des ânances de Victor, a dénoncé à la Forte, vacance née et Eliza en beth Saint service des domaines de cet arrondissément de Nippes cet chargé du service des domaines la ferme, d'une quantité de cinq carreaur sollicits 0 CHICOYE, arrondissement, MESSAC. de terre environ, dans l'endroit connu sous le Par sa letlre en dale du 29 Août écou: cette nom Verron, commune, 1ère laquella section rurale de Loiseau en AVIS DOMANIAL 16, le ciloyen Walter Faustin a dénonce treuve bornée au Nord quaniité Phibitation de terre Larate, se les Par citoyens leur lettreen J. date du 26 courant, à la vacance et en sollicite en même madame G-orges,AlEst E le général Dagobert Jean François Mitton, B. Casséus el A temps la ferme, une quantilé de six cars Jean Baptiste, habitation Verron, à lOuest par en même ont dénoncé, en sollicitant reaux de terre, située dans la deuxième les héritiers Numa Frédéric, habitation Larate de temps la ferme, une quantité section rurale de Bois-de-lance de cette et au Sud par l'habitation Rouselau. vingt huit carreaux de terre situés dans commune, bornée au Nord et à l'Est En coaséquence un délai d'un an est accordè à la 8e section de la commune (de Pélions l'habilation Déréal, an Sud par tentions teus ceux peuvent avoir des droits ou pré- Ville. tion Escamoitic, à 1'Ouest par Phabitasur L bien dénoncé à les faire valoirau Ce terrain est borné comme suit : aa tion connue sous le par Thabita. ingt huit carreaux de terre situés dans commune, bornée au Nord et à l'Est En coaséquence un délai d'un an est accordè à la 8e section de la commune (de Pélions l'habilation Déréal, an Sud par tentions teus ceux peuvent avoir des droits ou pré- Ville. tion Escamoitic, à 1'Ouest par Phabitasur L bien dénoncé à les faire valoirau Ce terrain est borné comme suit : aa tion connue sous le par Thabita. bureau de cette Administration ou a ladminis- Nord parThérèze Pierre, au nom de Quartier. tration principale des finances à l'Est Sud,parPhiMaitre. Ge délai lippeau; par l'Etat et à 1'Ouest pa:sé sans qu'aucune réclareation ait par En vertu de l'article 67 de la loi sur été faite ce bien sera reconnu propr.été de l'Etat Paquet. En conformité de l'article les domaines, un délai d'un an. à partir et affermé au déponciateur. de 1877 sur les 67 de la loi de celte date, est accordé à tous ceux qui Le Acul-Sameli le 15 Juia 1901. à de la domaines, un délai d'un peuvent avoir des (droits sur cette préposé chargé du service domanial. an, partir, accordé publication du présent tilé de terre en question quanLe commis-signstaire. avis, est a tous ceux qui peuvent valoir au bureau de cetle pou.r administra- les faire LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. avoir à des droits sur le terrain en question tion. les faire valoir à la section des domaiCe délai passé, aucune réclamation AVIS DOMANIAL nes ( département de lIntérieur ); Ge dés sera admise et lai propriélé dénoncée sera ne Par sa lettre en date du 1er Avril été lai faite,le passé sans en qu'aucune réclamation ait déclarée bien de 1'Etat et inscrite au cadas: le géxéral Pierre Colas a dénonco à la dernier, vaoance bien de l'Etat. bien question sera reconnue tre de la République. et an ssllicite en même temps la ferme, un emPortau: 30 Août Limonade, 3 Seplenibre 1901. placement bre masure de la contenance d'une chamLe chef de Prince; 1901. Le préposé des finances, charge du et d'un cabinet, sis en celte ville rue de service des domainee. service des domaines Pravidence, horné au Nerd par la dite rue, J. 0, DUGUE BR US E MOMPOINT à au list Sud par Madame la cour d'ane propriété inconnue, Vu: lAdministrateur principal des fi- par uRe par antre Annelia Chéry et à l'Ouest Par AVIS DOMANIAL. nances du Cap-Harlien. En propriété inconnue sa lettre en date du 24 Juillet 1901, Lefchef de bureau CHARLES SALNAVE. de celte conséqnesce, date, est ac ua ordé délai à tous d'on ceux an, à partir la citoyenne Esterline Coco a dénoncé Ala vent avoir des droita sur c-t immeuble qui peu- Macancsuaeportion d'un de terredela confenance Parsa lettre du 15 Juillet courant, le Gs faire valoir an hureau de cetle Adminis- ponr carreau environ, située sur l'habitation général A1 Jérôme a dénoncé à la vacance trotien, seclion des domaines, Legon, ke. délai à tous d'on ceux an, à partir la citoyenne Esterline Coco a dénoncé Ala vent avoir des droita sur c-t immeuble qui peu- Macancsuaeportion d'un de terredela confenance Parsa lettre du 15 Juillet courant, le Gs faire valoir an hureau de cetle Adminis- ponr carreau environ, située sur l'habitation général A1 Jérôme a dénoncé à la vacance trotien, seclion des domaines, Legon, ke. sectien rurale de la commune de et sollicité" en meme temps de ferme, sept Punsé ce déini RuCUDO réclama ion ne sora Torbeck, occupée par elle, bornée, au Nord carreuux de (erredelhabilation a Pernier y ra prise inscrit cn consilérationiet le hien dénoncé 8eles héritiers Almonor, au Sud, par les etoccupés indûment, dil-il, le sieur au cadastre de vette Marlin, à T'Ouest, le EAreEA par et affermé à Mansivur circonscription litde la raMathicu Joseph, Culra. vine Sèche et a l'Est, par RE dite Estorline Le dit immeu pleest borné au Nord Cap-Haitien, le 2 juiliet.1601 Coco qui en sollicite la ferme. Joseph Ma rcelin, au Sud par le unême, par à verprAimmwatent pr:ncipal des finances, Le délai d'un an, à partir de celte date l'Est par Anguste Saintil ot à rOuesl par Le chef de bureav, confortsdmuentafart: le 67 do la loi donanial Matten Mathurin. Cxs SALNAVE. en vigueur, est accordé a tous ceux qui Un délai d'un an est accordé à lous cenx peuvent avoir des dreits sur celle proprièi6 qui peuvent uvoirdesdroits: sur l'immeuble pour les faira valoir au bureau des domaien queslion pour les fairo valcir. Passé Ce AVIS DOMANIAL ncs de Torkeck. délai ikins qu'aucune réclamalion ait éle Fassé ce délai, celte porlion de torre sera produite, ce bien sera enregistréaud cadastre Monsieur Nonora Galongne. propridtaire, inac rite au cadastre des bions domaniaux de des bious domaniaux demeurant et domieilio en cetle vills, par Torbuck at adormée a la denonciatrice. Pori-an-Priace, 19 Juillet 1902. ba lettre en dale du trente etun Maide cette Torheok, le 27 Juillet1901. Le Chef deservice des domaincs, année a dénencé conime bion de l'Elat ot Lo Préposé d'administeation, charge des J.O.UGU, occupé indament par le nommé Louis domair es de celte communes, juste,Gabriel et soumiscionné on mône GASSIUS, --- Page 4 --- Le Moniteur' Parsa lettre en date du 30 Maiceuran Ce torrain avait à fon mort le abin. cite- blic Monsiour a Brasidas lettre du César, 9 arpentenr Mars pre le'citoyena Heracius Teussaiet adémoxc6 yen Lonis Sauvage, CNTMERIS Magasin, déxoncé par à sa vacance etsollicite courant en mére hla yacaRCO ctca sollicito en meme la testat et succession sans de Marie Charlolte recun à titre la de ferme, 10. Ce torrain avait à fon mort le abin. cite- blic Monsiour a Brasidas lettre du César, 9 arpentenr Mars pre le'citoyena Heracius Teussaiet adémoxc6 yen Lonis Sauvage, CNTMERIS Magasin, déxoncé par à sa vacance etsollicite courant en mére hla yacaRCO ctca sollicito en meme la testat et succession sans de Marie Charlolte recun à titre la de ferme, 10. l'emplacemens farme, un terraix de la contenatce de dans la temaps CARREOTE sent quarsate cing-carreaux cnviren, des Leclere, par acte public, au sapport C Me. 25 situé dans la rue Rigaud de cette ville pendant de T'habitation conaue sous Brutus Hemry, nolaire a Bajaet, en sato du st borns au Nord par-le No. 30, Nos. a l'Es 24 1816. Ce est indameni le No. 33, à l'Ouest par les Rom de < Docats indtment occupé car le 23 Mars héritiers terrain Delianne Deliotte, par st 26 et au sud la rue Rigand 2e exteyen Sanedy Pierre et consort; leque! occupe Conformémienta parles Fart. 67 de la loi doma- l'emplacement No. desrues Aubrand et terraia est borné au Nord Thebitation Piram, niale en 16iai d'uenn est accor Rigzud, horné au nord le No. 2, t Clons, au Sud héritiers SEer de Thésar déi tous vignour,"n coax peuvent avoir des droits TESt le No. 35; à TofEa par la rue a i'Onest AbAaer fou qui les faire valoir au Aubraud par et au sud la rue Rigaud. fa. Juste F à TEst par de droit. sur cette de proprieis TAdministration pour des finances de Le soumissionuaire par offre de payer quatre En conformité de HSAS 67 de la lcr bureau an chaque emplacemen Gomnaiale en vigueur, nn délai d'un at cet Passé n-rondissement. ca délai, aucune réclamation ne sers et gourdos ce par une pour durée de Reuf années. ent accordé à tous ceux pouvent faire valoir avoi admise et la dénoncée sera ins En conformité pour del'art. 67 de la loi de tes droits surce terrain TL crite sur le cadastro propriéts desbiens domaniaux et manicle, le délai d'une aanée est acccoree Pessé ce délaisans qu'aucune réclamelior atermée au dénoncisteur. 2 tous conx qui pouvent avoir dcs droit ut 6:6 fato, lesucdit torrain sora réput: Petit-Godve,le 4Juin 1001. sur ces proprictés los prodaire. Passé Mich da1tiatol.insorit au registreoudastra L'Adteur. des finanons, clargédu service ce délai sans qu'aucune pour réclamation alt de cette Cavaillon, commune. lo.14 Mai 4901. des domaines, CHICOYE. 6t6 faite, les terrains en question de I'Etat serost a Va:TAdmisticsteur ppal des financet, swcw considérés affermés au comme propriétés Kox. FEGNIEA. AVIS BOMANTAL, le Pétion-Ville, dénonciateur. * 15ers 1901. Per sa lettre en date du S7 Noverbre 4901, Pares lettre en ditedu 31 Mai dernior, lo oi- siteyen L. Calestin a dononcs Ata vacance at soi- Le Préposé d'Admninisiralion, fayon Clervilas Blaise,eancien Mugistrat cora- licito mémn tempe, à titre de'ferme, une porD. AVIS BOMANTAL, le Pétion-Ville, dénonciateur. * 15ers 1901. Per sa lettre en date du S7 Noverbre 4901, Pares lettre en ditedu 31 Mai dernior, lo oi- siteyen L. Calestin a dononcs Ata vacance at soi- Le Préposé d'Admninisiralion, fayon Clervilas Blaise,eancien Mugistrat cora- licito mémn tempe, à titre de'ferme, une porD. FLORVIL NAU. faunal da calta commune, a dsconctalasecinen tion A terze do forrin tiangulairo, situéo af'en- Vu: pour PAdministratour des nance R sollicite en marne tomps la ferme, diaus droit appeli C Bois-de-Chene T cmmune star Le chef de bareau, jortion entiron de dix cerrenuix de terre située rendiaterneut de Por-mu-Drince, Ce terrain ost B. ARMAND. tansin première section ruralede "fyois palenistva anclave entrelt preppitode Mme. Nathalie Jacob fo cetto commune; cotte dite portion de tarra. aancienne premitte Gusrey )sur une luaguaur Par en lellzeen date du premier Aont Ge indamment occupés par des tiers, unt bien delElat da six cont cinquante pieds t Nord; cloa cetteannce, le citoyenJaseph Valerins à de ponmn nonsla-som de habitation Pasenl, horate propricts do Mibe. Vre. J.0,liyppalts, d D noncéala vacance elroumissionne en méne E Nordetaipstpar les héritiors Bernalin, l'Ouest Ru Dumaage Pierro-Louis at dn Dendral Letellior temps la forme de 35de nar les ota de T'emglabesotntNo. Dul Aonirmechemintiais ancicuze Decilla Villa) S2T ané Longueur la rue Clervaux, borné au Nord le wr 1e3 héritiers Kaphabl. els cent poleae Sud; cis'ouvre à l'Uuest ala lo No 2T a Tarticle 67 delaloisur lea SUr le No, S3; au Sud & TRT Conferin@msnt baso gnarmnte-cini de frende 22 à par l'Ouest ladite le délai d'unon est axcordsadous ceux du Ure le No. ot a Eamainus,) EE route partant VEt proprictés par Eui neuvent Y avoirdee droits faudes posr fnird floshe Grellier, w'lant rejoindre, pros de Clervaux. SCF vachamation, preomietide Mir. Dattt, As icute conduirant En conformité de larliclo 67 do la let Pass8 coadiais cetta portion de torrs sora réa Den-de-Chaesa, domaniale en vigueur, un délai d'un an i Butto domaina de PEtat, et comatnetella inerit En contireiuaderorlide 07delaloi rogicmont portirdela data du préentavis, rest accorde Ba endastre des biens domnsuisur de calto CGz2 Zela matiare, un 26ai d'un ssaccorde, A pare à tous ceux qui peuvent avoir des vroits ct parnotir de cette dates a tous coux panyent avoir sur ledit a ic: Vatliere, lo 10 Juin 1301,an 08ème delIndd Res droits aur ce terrais en question. erit En contireiuaderorlide 07delaloi rogicmont portirdela data du préentavis, rest accorde Ba endastre des biens domnsuisur de calto CGz2 Zela matiare, un 26ai d'un ssaccorde, A pare à tous ceux qui peuvent avoir des vroits ct parnotir de cette dates a tous coux panyent avoir sur ledit a ic: Vatliere, lo 10 Juin 1301,an 08ème delIndd Res droits aur ce terrais en question. pour les prétentions hiro valoirau bureau onuplasemaent, de Fedministratiox pasisnos. faire va OTRIX domaines. Ca dhi pass, ande corsmrune. Lo Prépordchatgé d Service des domiines. oune réclamacton n'avint été faite calts aifermée portion domaniald Pauso ce délai, cotte auouno réclamation Di 0. ANTOINE de terresera reconnue bien d: Fiat et M a 2 S a Rd dénoaciatsur. sera admis ct de ledit terrain et SerR considért sour'e: Par sa lettre du 15 Octobre de. cette anLEmployé ohargé du servica, comme bient "Etat afiermseu nés. le citoyen Anloine 1osa, arpentonr F. MORTES. sionnaire. le 13Ao8t.1901. public, a dénoncs à la vacance et. soli- Vu: EAdlminiatrstsar principalides Anscoos, Pélion-Ville, Le ats en méme tomps la ferme, un torrain Préposé d'Adminstratton, NAUaitad Avenne de Laluo" mesnrant cinM. MOMPLAISIR. D. FLORVIL six piede de largo sur vingt cing suemx Te -rofondour, ot cst horné au Nord par AVIS DOMANIAL. -AVIS DOMANIAL lee héritiers D.Vallon, au Sad par la Dame Par sa leitre da prorier Juillot courant, Monsicur Myrthillaurent 2, par po letts Vintoria Aimé Jn.cilles, al'ES par TElat te oitoyen Constantin D. Ronier a dénoncé du 2 Mars de colteannsa, dcloactaisyacart at% POnost par un passoge commun, tia vacance cta sonmissionné en même co et soumissionné eu meme tempolaf foreenduisant sur lo grand chemin. in ferme, une propricté detrente car-- me fdolerce Villatie an En oonséquence, un délai d'un cst lemps "eauix de terre surlhabitation Lospart, 5c de detumplaeampntNe, celte ville, dela contonauce de scixate ancord6 a tous ceux qui peusent avoir vaction. rarele cotta commune, oocupée pieds de fuçade surcent vingtpiuds depres des droits sur cot immouble pourlas faire adûment par L héritiers Pierre Lazarre. fondeur. walbin a la section des domaines, couchéc Conformémont à l'article 67de la loi sur Cel empiseecentesborné 2u Sud parl le su 1épartement de PIntérienr. a matiore, undélaid' an, a parlin-de cot- No.11, alOnestpar Fomplacement Nr.ste Cadelas passé enns qu'auenne *olama- e dante, entaccordéa tons conx qui pauvent anEst Nos. 41 6i 13 atau Sad pai Ron 1dvreaionea comme sora-rf- talan t nvoir des droits nour Jas faire valoir au lo No. entesborné 2u Sud parl le su 1épartement de PIntérienr. a matiore, undélaid' an, a parlin-de cot- No.11, alOnestpar Fomplacement Nr.ste Cadelas passé enns qu'auenne *olama- e dante, entaccordéa tons conx qui pauvent anEst Nos. 41 6i 13 atau Sad pai Ron 1dvreaionea comme sora-rf- talan t nvoir des droits nour Jas faire valoir au lo No. fplar T5 eM del'Etat ct inscril Suronu. de cette adrintairafion. En opaformitfdeYart 67 de laloidomst. 3 tre des biene de PEat et afformd an Passé ce dalni, sucine réclamation noce- ninln, lo dolai d'mo année ost noordé e acintear, 1 ndmioe et cetie propricté. on queation sC- tous coux qui pouveatavoir dos droitaank Pert-an-Drince, 26 Marn 4002. "a réputfe domaian del'Blal, et commotolle cot omplasoment ponr ptodnire u chef du sorvice des domaines, inscrite an cudastrede cetle comnune. Passo ce de'aisans ENEN t0e lanas J.0.DUGUE. Coteauix, lo 22 Juillet 1901. tion ait 6léproduitale torrain déuoncssor A aodie et C. Valentin Lo prépoes chargé du service domanial réputé propriété de IRlatetafferms au de, murmlignorsiCalonge to cotta commune, noncinleur. 2 tairce, demeurant et domiciliés cn LUBIN. Pation-Villo, lo 15 Mars 1901. 2 C de cille, par Jour lettre du 1 Mni de Vu: "Adeinistrateur Leck. ppal. des finances, FLORVIL NAN.I a EM année ontdénoncé, commelien Thabitation dol'6 dos domaines des arrondissomuents PrLkdminlstratenr des financos sttrois carreaux de terre sur rorale les et des Colonux, Le chef de bureau, Damasn située dansla 1ère.section E4 MORISSET, B.ARMAND; des Palmes,en cette conmune. --- Page 5 --- Le Moartour: Par sa lottre N date du 26 Mai 10g1 étéfaite. ce terrain sera reconau bien de l'é parlir de cette date, est accord6] à Stoun Measieur Pauléus Pauliscard, sous préposé tat et affermé au démenciateur. ceux" qui peuvent avoir des decits sur fAdministration des fnances de la Petite Jacmel, le 17 Juillet 1901 cette quantité deterre en queslion zourler Rivière de DaneMarie, a dénoncé a la v2 Vu: L'Adteur. des Anonces, chargé de fairevaloir aux domaines. sance et asoumissionaé en même temap: service des domaines. Ce délai passé sans qu'aucune réclamation Htre de ferme, une quantité de cinq cari Lsv. LAFONTANT ait ét6 faite, cette terre sera reconnue reaux de terre située ea la Gème. sectior bien de l'Etat et affermée au dénoncistenr. rurale de sa Commune, connue sous le Par 8n' lettre du 16 Octobre de l'année der L'Employé charge du service domanial, nom de e Biodeste , bornée a lOuest nière, Monsieur E. tre de ferme, une quantité de cinq cari Lsv. LAFONTANT ait ét6 faite, cette terre sera reconnue reaux de terre située ea la Gème. sectior bien de l'Etat et affermée au dénoncistenr. rurale de sa Commune, connue sous le Par 8n' lettre du 16 Octobre de l'année der L'Employé charge du service domanial, nom de e Biodeste , bornée a lOuest nière, Monsieur E. Théodore a dénoncé ala F. MORTLS. le citoyen Eximé Couloute, à l'Est par PE vacanco et en sollicite laferme, une propri6- Vu: L'Administrateur principa. des fis eiloyen Abraham Pizère, au Nord par le tédel la contenance dedeuxchambres, etd'un nances, sitoyen Elismé Décade, et au Sud à ccri) cabinct, situéeau Cap-Hailicr, rue St-Pierre, M. MOMPLAISIR. su fond de la propriélé. bornée à l'Est par Louis André elal'Onost Confermément al'arlicle 67 de daloi GI) parla maison de Mr. Cliequot, laquelle ie les domaines, un délai d'unan. a cartir de priclé, donnunt face au Sud, est AVIS DOMANIAL RUAEIET pette date, est accordé 8 iou ux qui occupée, ditle dénonciateur. parMr. Clicquoi, peuventavoire des droits sur cette quantité Conformémeala l'art. 67do la loi doma- Par sa lettre en date du 28 Janvier de de terre à les faire valoir au bureau de niale en vigueur, un délai d'un an, à Rartir celte année, le Général Elienne Charles, setle Administration. de celte dato, est accordé à fous ceux qui ancien adjoint au bur rezu de la rlaredecette Co délai passé sans qu'aucune réclams peuvent avoir des: droits sur celte communo, a dénoncé à la vatance-et en Non ait ét6 produito, a dite qua ntité de pourles faire fi- sollicite la ferme, une propriéts située à SCTACROREAEE terre sera réputée biendo FEat, et coramu nancos de octarondisement. Courtillier, de oi-devant Charlier. 3èmescction. telle inscrite au cadatre dos domaines de Co délai passé, aucune réclamation ne se- rurale cette commune, dienviron cinq cotto Administration. ra prise en conaidéeration,ttle bien dénone carreaux etdemi, bornée à l'Estparles hé: sera iascrit au cadastro de l'élat et alerme iliers AlbertYanyan a ceux de 1801. TOuestpare Jérémie, le 30 Mai au dénonciateur. Wointon Bazilej0aqu' i'Océan, au Sud par LEmployé attaché au service des doCup Hallien, le 11 Janvier 1901. le grand chemin public maincs, L'employé supérieur, chargé da service En conformité de l'article 67 de laloi V. LIMANCHE des domaines, domaniale en vigueur, un délai d'un an Vu: L'Admibistralour principal des B. ROLAND MORIN. est accordé, à partir de catte date, à tous aances, Le chei de burenu, ceux qui pouvent avoir des droits sur la J. up Hallien, le 11 Janvier 1901. le grand chemin public maincs, L'employé supérieur, chargé da service En conformité de l'article 67 de laloi V. LIMANCHE des domaines, domaniale en vigueur, un délai d'un an Vu: L'Admibistralour principal des B. ROLAND MORIN. est accordé, à partir de catte date, à tous aances, Le chei de burenu, ceux qui pouvent avoir des droits sur la J. PRESSOIR CHARLES SALNAVE, dite propricté à venirles exhiber au bureau Va: PAdministrateur des finances. de celte Administration Passé co délei, tcute réclamalion sera Par sa lettre du 31 Mai idernier, le ciSt. L. HECTOR. nulle; cecfe propricté sera affermée au d6toyen Forinné Presmy, empluyé an bureau AVIS DOMANIAL noncant at inscrite au cadastre dela com telégraphique de cette ville, a dénoncé à Par lenr leltre collective en date du mune. Fait au bureau d'Administration de la vacance et a soumiesionné en même 9 Juillet expiré, les ciloyens P. E. Ja.. Petit Rivière de le 3 Février la temps la ferme d'une portion.da inrrode la François, Chacles Mexilas, Alexis Alcide Préposé d'Admministration, Nippes, 1902. du contenance de cing carrecux environ, située Jn.-Philiope et Joseph Pierve ont dénoncé servica domanial du lieu. chargé dans la septième section rurale de Petit: à la vacanca e sollicité en men.e lemps D. Boucan en cette communo : bornée au Std la ferme d'un reste de terrain de dix car LEON par T'habitation ( Dampiste >, au Nord et reaug environ 'sol affecis aux mararis Vu: PAdministrateur principal des & lOucst par Phabiintion ( Tétards et à salants, dépendant de la Thabitation ( Ben Firances de Nippes. TEstp par la propricié du citoyea Daurélian. bants, cinquieme section ruraie dala com. MESSAG, En conséquence, un délai d'un an à mune de Terre-Neuve arrondissement des parlir de cette date, ost atcordéà tous ceux Gonptoes-boradanNornéauNortetsTbst) parlElnt qui pouvent avoir des dreits sur ce terrain su Sud par lamer cl à l'Ouest par Ja AVIS DOMANIAL a les fairevaloir. ferme de:Monsieur Arihur Prévost. Par SR lettre en datodu 7 Avril dernier Ce délai passs sans qu'aucune réclamation En conformité de l'article 07 de la loi aireesée a P'Admintstrateurdes finances da sit 61 laite, co bient sera inscrit sur le domaniale, ledélai d'une année est'accordé Portau- Princs,leg général Al.Géromo, come: cadastre du domaine de cette commune à tous ceux qui peuvent avoir des droits mandant le Fort Netional de a Capitale en conformité da l'article 67-de la loi do ou prétentions sarce terrain pour les faire a dénonsé pour être bien de T'Elt nne manialo en vigueur. ée a P'Admintstrateurdes finances da sit 61 laite, co bient sera inscrit sur le domaniale, ledélai d'une année est'accordé Portau- Princs,leg général Al.Géromo, come: cadastre du domaine de cette commune à tous ceux qui peuvent avoir des droits mandant le Fort Netional de a Capitale en conformité da l'article 67-de la loi do ou prétentions sarce terrain pour les faire a dénonsé pour être bien de T'Elt nne manialo en vigueur. et affermé au dénon valoir. parkon ce terre de fa cortentnce de scpt ciateur. Codélai parse, aucuneréclamationnesera earresux environ, sinde sur Thabitalicn Fait à L6ogèno, le 15 Juin 1301, an 98e. admise et le bien dénoneé-sera conidére Procoerendsste dels tère. stolien rutale de l'ladépendance. propridi6 dol'Etat el afferms aux sounis det Pe'it-Dois, ea cetie cemmne, inde Ln Brépor6d'Administration'des finances, sionnaires, mont co-npfe par le nomre Mareelluse charge du service des domaines, Gonuives, le 23 Novembre 1001. Josoph, lesquels sont bemfs 211 Nord Vu: Adainisratour principalides f Dupira Orce, au Sed pT Mithon S L B. D. ETIENNE. nances, thuria, a 'Est par Auguito St. Villo ef J R. BLIN. 2 FOuest par Mathnria, Parsa lattre en date du 17J0illci.comrand, 1lsolliclte ce te"rain tifto Jefrme, en * Ie ciloyen Duvestin Zophir a déucnce à la AVIS DOMANIAL Trent de payer cin pi tres Darr rneaue vacance un lefrain situé à cLamindrou, Par sa lelire en dale duc Novembro cou- Enconforunité delarl. 67de lalt lomak Bection rurals du bus du Cup Rougeen cette ranl le citoyen Mélius Trasyhale atne a niale; le delaid'nnes annee a rael do colta sommune, de la contenancs de cin car- dénoncé à lavaunece ct sollicile on meme dato, est ncior déalous cers las prefendnnt Feaux; burnoau Nord par-Couloute, suSud temps * a litre da fermo, une quantits de avoir dos droits sur lelit ter . our les pariu mer, AlRAt pazAssotmun elal'Ouest deox carreanx de torre environ, siluée au faire valoir, par Bienvenu fils. : Fosud", commune ot arfondissement de Passe C délai, auebnereclamition te sora En en gollicito I fcrme. Porb-au Prince, admise, Tiarmeuble onquuction ROr aflermé Conformément à l'art. 6T de lu Joi doma- Cetle quantité do terro est hornde au aut soumnissionnatre. Riale Cn vigueur, un délai d'un an cst uc Nord Darlos endroits appelés Mare-Rou- Brotscdee-Bouquels, le 2 Mai MC2: cord6 a tous ceux qui peuvent avoir des et Troilier, au Sud ela l'Onest. LPréposé d'Administration dus Cnancen bisite sur ce les faro valoir R Saline, le Fossé, à T'Est, par le TR et ugent domanial do eetiasoamin aulrin ement ITTTRICAL de ou àl'Admi Drouillard. an cst uc Nord Darlos endroits appelés Mare-Rou- Brotscdee-Bouquels, le 2 Mai MC2: cord6 a tous ceux qui peuvent avoir des et Troilier, au Sud ela l'Onest. LPréposé d'Administration dus Cnancen bisite sur ce les faro valoir R Saline, le Fossé, à T'Est, par le TR et ugent domanial do eetiasoamin aulrin ement ITTTRICAL de ou àl'Admi Drouillard. J. CANTAYE nistration dee f uances. En ounformité de l'artiolo 67 de la loi Vu :TAdminietrateur ppal.d des Anancos) aCoddluipaaesane qu' voune réclamution régitsant la matiore, un délai d'un an, à M. MOMPLAISIR --- Page 6 --- Le Meniteur. les dits faire valoir. Ce délai pas 6, aucune ne sera admise, sera etlo Sien PE20 decctte an- aucune réclamatien reviendront à I'Etat et seront metion ne almo. de l'Etat etas Parsa leitre dal6Décembre finan- immeubles sera considéré ptopriéls anse, adressée TA4mianmatendet Viauals a dé- affermés au démonciateur. le7 Mai 1902. fermée au sousmissionnaire. le 28 Moi 1901. ees dela capitale, bien le revenant citoyen à 1'Etat l'em Pétion-Ville, Le préposé d'Administration PétionVille, Le préposé 'Adminisvration, nonc6 comme No. 11 de la rue Lamarre, dela DPLORVILNAU. des fnances, D. FLORVI AU. des finances: plaoement sontenance de soixante pierla il de est façade bor- Yu: L'Admizistrater ppal. Pour FAdministratou: Le chef de bureau, sur sent pieds de protondear; le Ne: 9, au Su4 nar M. MOMPLAISIR. B. ARMAND. né No.13; aa Nord l'Ouest par par le No. 24 et à 1'Est leurs lettres en date du 18 Septem. etl par la dite rue Lamarre. la ferme bre Par de cette année, les ciloyens-N. ValemMonsieur Viau fils sollicite durée le bran, avocat, L. Osselin, arpenteur public le AVIS DOMANIAL de cot emplacement de une payer cinq et P.M Millien ont dénoncé Nos. a la 12 vacance, et 15, rue Par sa lettre en date du 27. Décembre a Beuf années, et d premier, les propridlés de Pétion-Ville, dernier, le ciloyen Dupérin Laguerre daa en gourde par an. de l'article 67 de Ia loi Geffrard, de la commune 14et.26, rue Rigaud noncé à la vacance cta soumissionné un En conformité le délai d'une année le second, les ville Nos. el le troisième, les Nox. même tempsa titre de ferme, emplacesur les domaines, à tous ceax qui peuvent de la même de la rue Rébecca do la même vil- mentsis encollehaulaevillo, rue de Camagaole, facade sur est accordée droits sur cet immeuble pour 28 et 26 en mêne temps ces im. commune 14et.26, rue Rigaud noncé à la vacance cta soumissionné un En conformité le délai d'une année le second, les ville Nos. el le troisième, les Nox. même tempsa titre de ferme, emplacesur les domaines, à tous ceax qui peuvent de la même de la rue Rébecca do la même vil- mentsis encollehaulaevillo, rue de Camagaole, facade sur est accordée droits sur cet immeuble pour 28 et 26 en mêne temps ces im. ayant environ quinze pieds à 1'Est avoir des valoir a la section des domai- le. Ils sollicilont de ferme. soixante de profondeur, boraé les faire au général TESRE meubles le délai d'unan, à par- an terrain appartenant dite rue nes. Camagnole. aucune réclamation ne En conséqmence, est accordé Bazile, à l'Ouest parl la Pierre et au, Ce délai pasa6, dit emaplacement sera ré- tir de la date du présent av.s, des droits sur au Sud Madame Clerfond era admise, de ce TEtat et adermé au sou- à tous ceux qui peuventavoir les faire valoir à la sece Nord parl T général Titus loi surputé bien ces pour à l'article ANTR propridiés des souchéo au Départ tement Conformément à dem' asionnaire. lion domaines, les domaines, un délaid'un an, parlir Pation-Villa, le 2 Décembre'4001. de Tintérieur. réclama- cette date, est accerdé à tous ceux qui Praposé d Administration. ce délai sans i Le Passé qu'aucune. seront vent avoir des droits surcet emplacement adminisD FLORVIL. NAU lion ait élé produice, ces et immeubles comme tels ins- les faire valoir au bureau de ceite répulés biensde cadastre l'Etat des propriétés domaniales ration. réclamation. AVIS DOMANIAL. du crils au Ce délai passé sans qu'aucomes sera Par leur lettre collective en date Ri de la République. 24 Mars 1902. aitété produite; le dit emplacement telinsorit aux 29 Mars de cette annér, les ciloyens Thimothée Port taau-Prince, service dis domaines, réputé bien del l'Etat et comme de cette administrasharo, Kmmanuel Zéphirin, S Leuis Le chefde J. 0. DUGUE. cadastre des domaines Jeune, Démosthène Lamour, Jacques, D.T. A. Louis tion. Jérémie, le 18 Janvier 1901. xouste, L Sigismond Prophete, Monestime Morency AVIS DOMANIAL. L'Employé attach6 au service des dcmaix szousme; SL. Seide ontdénones à la vacance dans le Le citoyen Antonin St. Amand, la par sa nes, reste de l'habilation e Budans située lettre en date du 22 Avril de un présente terrain V. DIMANCHE ta section rerale dex Champin 7, dépendant année a dénencé à la de vacance ( Saliae Lefèvre > Vu: L'Admninistrateardes finances, dela commupe de Caracol, indament arrondisses par des connu d'une contenance sous le nom de2 20 carreaux de terre ST. AMAND BLOT. = caent du Cette Trou, habitation occupée est bornée au Nord environ, situé en la Gème. section rurale tiers. le chem n du Cap à Ferl-Liberté, au de cette Commune bernée au Nord au par Sud. encé à la de vacance ( Saliae Lefèvre > Vu: L'Admninistrateardes finances, dela commupe de Caracol, indament arrondisses par des connu d'une contenance sous le nom de2 20 carreaux de terre ST. AMAND BLOT. = caent du Cette Trou, habitation occupée est bornée au Nord environ, situé en la Gème. section rurale tiers. le chem n du Cap à Ferl-Liberté, au de cette Commune bernée au Nord au par Sud. la, Le Préposé d'Administration des du Finan- services par Bud Thabitation Desvarène, bien de HatteRocher, à l'Est par Leclair, Merne Slanc. ces de cetle Commune. chargé d'inFEtat, PAE lEst par Bruté et Dubois et par la mer et à l'Ouest par le la terme. Je TEaregistroment el tous a ceux Phonneur qu'il apparl'Onest par la ravine à Grimaud. la ferme. Il sollicite en même T'article temaps 67 de la loi de former le public le Dugléy Thécdore, Les dénonçants en sollicitent 67 de la loi doma- Conformémenta un délai d'un an, à parlir de cette liendra que citoyen de sescommis signataires. Conformémaent à l'art. est accordé à tous maniale, accord6 à tous ceux qui peaventa a: ne fait plus de parti son molv6 aiale, un délai d'un an des droits sur date, est droits surle terrain, àles faire va- en raison an bureau empochement da préposé de Sainlseux qui peuvent les avoir faire valoir au bureau voirdes loir au bureau de T'Administratien princit Michel Fait de VAtlalaye,le 19 Novembre 1895 lhabitation pour des finances de cet arrondissemment. G. CLERVA. de cette administration. aucune réclamation ne pale Ce délai sans qu'amcuno réclamaCe délai pasé, Thabitalion susdite sera re- tion aitété Er co terrain sera reconnu AVIS BOMANIAL aera admise; biea de l'Etat, inscrite au rogistre bien de l'Etat, et inscrit sur le cadastre des déen date du 25 juin écoule le sonnue de cette commune el affermée livres de la République et affermé au Par sa Villal lettre Louis Jean a deno: e6 à laaadastral dénonçants. nono'ateur. citoyen eta soumissionné en niême temape a aax Caracol, le 1er. Avril 1902. Gonaives, le 14 Mai 1901. vacance titre de ferme, la quantité de cing carrelua: 34 Le Préposé d'administration de eette Vu: L'Administrateur des finanges, de terre environ, sur Thabitation commure, St-Clous, oepésin.. BLAIN sectien rarele de crtle sommune, D. LAMOUE J. R. dûment par Madame les Yeuve béritiers TewisJsonutel Mo)ie Piuire, T'Adminieratear des finanecs, Jacques, busnés par 1 Vu : lettre du do- - St. L. HECTOR. Le citeyen L. Siméon année, a, sa à la va- Lameusss. Cnsformément a Part: 67 de laloisar aeco,de les à fors 20 Mai de cette liea Nérette, meisee,un délri d'un an eat sur le di cance le reste de et lhabitation demi de terre sicués ceux, qui avrir veloir dvs au burcun drorls d'Adtninia. par 1 Vu : lettre du do- - St. L. HECTOR. Le citeyen L. Siméon année, a, sa à la va- Lameusss. Cnsformément a Part: 67 de laloisar aeco,de les à fors 20 Mai de cette liea Nérette, meisee,un délri d'un an eat sur le di cance le reste de et lhabitation demi de terre sicués ceux, qui avrir veloir dvs au burcun drorls d'Adtninia. AVIS DOMANIAL. soit, danela huit section carreaux de T'FtoLg dedonc, lesquels torrain ucs : Ee Aninote fairs de celts cerswane Fars sa letire en date du huit Mars dénoncé de cette sont indoment occupcs par dea tiers se trtina Ca 3alai péiund BRuO qu'aueane Nclaronticn bies: ADT60, Monsieur Raphel Extra a les disant fermiers. ait ste prediite, ce tron 181 ieN waFW de, comme bien de TElt et à la vacance 2 Ces huit carreaux et demi de terre scol de PEUt vt crnme tel insorit cu cudastre emplacemeate Nos. 17 et19formant et hornés l'angle au bornés au nord par los héritiers Doborer la s.le commune. le 9 juillot 1001. des rues Clervaut et Sud Rigaud Rigaud, Micnel, au sud divers, a l'est Le prepoce Cherdemnieres, chargé du servie des domaiuce,. au àl T'ouest Redpari-No.15, parlarue ruo sieur d'Aubigny par EtA T. MARSAN. wlUuest parle No 29 et Al'Fst par eH Bollicite ferme. ces VIRAtcee. chaig : Ciervaox 11 en sollicita la ferme. I En sonformllé de l'article 67 delalot! V: TAdmirietratear, des erroudisomenta dea Cayoe Conformement à la loi surles demaines, le délai d'ane annde esta RCGCr. d-R dou.sinow. dclai d'uueannée est aceordéà tous seux domnaniale, dreia 4 Coleavz. MORSRET. un peavent avoir des droile surlee dite ter, à toue ooux qui aar puveatareirdes 00 terrain sour 3 qui le. faire raloir, Ca déai paasd, : protentions aeils pour --- Page 7 --- Le Moniteur. Le N asigné, prépos6 d'AfministratienSdos a sentée a la seclion des domaines, le bien Nelson a dénoncé à la vacance deux Dor2-B1B00S ds la OmEERO de Tbomareau, ansonse sera recoanu bien de l'Etat. tions de terre sises dans les habitationa Tau pablic wu'ila fait cheix, cenformaomnent aux Pert-aw-Prince, le 19Août 1901. K Abeille Petite Place> elxAbeille Grande ssroseriptiuue des artielec 80 et 8idel la loi sur Lechef du service des domainss, Place > section de la Gaseogne, toutes deur Beregistr * ent, da ctoyen Neraoe Stéphan J. 0. DUGUE indûment occupées par des tiers. La your etre se. leusième commissigaataire. connue sousl le nom de <Tuile. 'Avis Revunant en date sur du sa cinq 4éclaration Juillet de contenue cette snnéo daas jn- Par leur Iettre ea date de 25 de mols, première, Abeille > est bornée au Nord comme suit: siré sur le cMonitear relativexeat àla zigna- arpentear Eug. éphan J. 0. DUGUE indûment occupées par des tiers. La your etre se. leusième commissigaataire. connue sousl le nom de <Tuile. 'Avis Revunant en date sur du sa cinq 4éclaration Juillet de contenue cette snnéo daas jn- Par leur Iettre ea date de 25 de mols, première, Abeille > est bornée au Nord comme suit: siré sur le cMonitear relativexeat àla zigna- arpentear Eug. A. Lemite etle juro e paix Une pointe au Nord d'Ouest, à l'Ouest fare de sen premier corswmis-cignataire, il dé- de celte commens, Monsieur A. Maindies, en DénelusSt Louis, à la Rivière TEstpar Pas alere prétérablemeat être rengonsable de celle dénercé àla vacance et soumissionné en mérao 12 la Gascogne, au Sud pacThabitation Boyer. ta deuxième comms dela sienne propre. temaps à tre de ferme, Ha terrain de envirea la La seconde, au Nord la propridlé Thomazeau, le 15 Novambre 1901. situé tenao su: co de lhabitation vingtcing Bras-Dits, carrezux de dans terre laème 2ro Napoléon Dieudonne, au Peaa la Ri: STIVEN ROC. eecticn des Biradères, borné au nord vière de la Gascogne, à l'Est par propriéfm rureie a au sud Ténélien Ténémil, alOuest la Rifu: l'Administrateur principal des Suances, par la Rivièrs Bras-Droits, l'ouest, indûment t6 vière de la par M. MOMPLAISIR. st à l'ouest Métellus Bessou, conformité Gascogne. de l'article 67 occupé Ee tior En de la Ioc E Ea rtas de l'art. 67 de "la loi sur los doa domaniele en vigueur le délai d'un an est AVIS DOMANIAL. mnines, un délai d'un en, à partir de cette accord6 à partirdecatte date à toas ceux date, est accordé à tous coux peuvent avoir avoirdes droits surces terrains Monsieur Stuart a, par sa Iettre datée du des dreits fondés sur le bien e guection, pour quipeuventa àles faire-valoir au bureau de cette admiAuit Octobre de celta année dénoncé à Ia faire valoir au bureau de eette adcai nistration. Passé ce réclamasacance deur eraplacoments dent la dési- nistration. Si aucuze réclamation ait été faite tion ne sera admise, délai, et aucune seront suit: Jartion proprieté de PEtat, inscrit au cadastre dérlaidte cesterrains to. Emplacerment No. 16, borné au Nord commune, et afferméaux soumissionaires ropulés biens de L'Etat, et comme tels i sar la Rue Rigaud, à l'Est par la Rue Baradères, le 20 Mars 1901, crils au cadastre de la République. Vaubert, au Sud par le No.17, et a l'Ouest Le préposà d'Admuistrati-n des finances, Mirebalais, le 8 Oclobre 1901. par le No. 2A bis; 20. Emplacement No. 17 J. B. N. DEBROSSE, Le Préposé d'Administration, chargé du borné au Nord No. 16, A l"'Est la Vu: PAdministrsteur principal des finances service domanial de celte commane. kue Faubert et Fi5 T'Ouest par'te No. , et a l'Ouest Le préposà d'Admuistrati-n des finances, Mirebalais, le 8 Oclobre 1901. par le No. 2A bis; 20. Emplacement No. 17 J. B. N. DEBROSSE, Le Préposé d'Administration, chargé du borné au Nord No. 16, A l"'Est la Vu: PAdministrsteur principal des finances service domanial de celte commane. kue Faubert et Fi5 T'Ouest par'te No. bis. de Hippes, chargé dos dommines, En couséquence. le délai d'ane année, à MESSAC. P. AMBROISE. partir de cette date est occordé à tous Vu: L'Administratear des finences, leux qui pauvent avoir des droits ou préAVIS DOMANIAL. M. MOMPLAISIR. intions à fairs V loir. Passs ce déiai, les ter- au- : Vincent, sa lettre du 98 xue réclamation re sern admise, Monsieur a vacasce et AVIS EQMANIAL sins dénoacés reviondront a PEtat et serent Janvier courant, LFT la en Me. Jérôme Bernadin Dubois, notaire Rscrits sur le cadastre des biens domaniaux sollicile sn mese temps'ia rues ferme, et une St. propriets public, par sal lettre du 11 Septembre coulo la commune. sise en certe de la ville, contenance Royale de deux chambres Françoie rant, a dénoncé à la vacance et sollicité de Pétion-Ville, le,10 Octobre 190: Xavier, et deux cabinets et bornéa au nord par Cauti- ferme, un emplacementdane, chambre forD. FLORVIL NAU. lien Daguiadeau et à l'ouost par dadame Jallia mant l'angle des Rues Dauphine et JaAdmninistrateur principel des Anances, Jaoqacs. ranne, No. 324, borné au Nord par la M.HOMPLAISIR. Conformément aux prescriplion de Pari. G9 priété de Me. Dubois, au Sud par la R de lal lei traitint la maatière, un délsi d'un an, Jaranne, alBstparla Rue Dauphine et à a partir de cette date, eetaccordé a tous cenx qui 1'Ouest parl les hériliers Riché. Le Préposé d'admiaistration des Onances pourraient avoir des dreits sur l'immeuble cette en En conséquence decette dénonciation et te la commune de Saltrou, chargé du ser- question pour tes faire valeir délai au bureau de conformémentalert. 67 de la loi sur la vice de TEnregistroment. fait savoir au pu- Rdministra tion sera J Passé en ce considératien aucane et stle réclam?- bien matière. un délai d'un an à partir de cette alic qu'il a fait choix du citoyen Ladovic sera ne inscrit 2u price cedastre des bians demnunianx, date, est accordé à tousceux qui pourraient jean Louis pour etre son commis signataire. Cap-Hatlien, le 30Janvier 1901. avoirdes droits sur l'immeuble en question En conformité de la lci sur le dilservics, L'oroploye supérieur chargé du seTvioe des pourles faire valoir à TAdminisiration des 1 est responsable do sa signature comme domnines, linanccs de cet srronditsement. Ce délai lola sienne,propre. ROLAND MORIN. pussé, aucuno réclamalion ne sera prise on, Fait au bureau du Préposo,, à Saltrou, le Vu : L/Aawinistratetr- Sr. En conformité de la lci sur le dilservics, L'oroploye supérieur chargé du seTvioe des pourles faire valoir à TAdminisiration des 1 est responsable do sa signature comme domnines, linanccs de cet srronditsement. Ce délai lola sienne,propre. ROLAND MORIN. pussé, aucuno réclamalion ne sera prise on, Fait au bureau du Préposo,, à Saltrou, le Vu : L/Aawinistratetr- Sr. Li. ppal. HECTOR. des fnancas, considéralion, et ce bien sera inscritan cadastre de l'Etalet affcrméau dénonciateur18 Avril1902. .ka DÉFESTRS. Cap-Hatlien, le 23 Septembre 1901. AVIS DOMANIAL. L'employe supérieur, charge du servica Vu: L'Adrinistrateur ppal. des fiaunces Le préposé d'Administration des financo des donaines, L6 Jacmel, LAFONTANT de oelto Commune,invite tous les fermiers ROLAND MORIN LEP. tant urbains que ruraux à se présenter er Vu:TAdmiststratenro des finanves, G SOIL hurean aveoleurs dernicrs recus ets'ao Le chef de bureau, Sucrétaireric d'ELat do PIntérierr. Saction quittar ce leurs redevances daes à l'Elat CUAILES SALNAVE; vs des Boiaines. Les occupants sans titre du domaine soni le aussi invités à venir 80 conformer aux ar- Le citoyao Emmmucl Enée Robia a, ER Par Sa lotire O dato du 10 courant, 42 ct 43 de la loi du-16 Aeût 1877 ea stire en dats du Mai de cellearnte, li.a sitoyon S. F. Lisandes 3 16nonodà la vacance ticles viguour. :6 conma bien revenan: IEti, Pemnplaceunsnt sne quantité de soixente a soixante-dix Sn conséquence, un délai d'un moir leur No. ax laugle des Rues Lonverture et Clersarreaux de terro dépendantda f"habitetion est accordé a partir de cetta date. Water reaux, ds oout 14 ci do lenance de scixante ct bemne piede savoir: de Borponu >, commune de Port-an-Prineo, Pancé ce délai, les retardataires aeronid6" racalesur la profanleue du RR Le terrain ost borné au Nurdot Nord- noncés à Injuatioe e. rigereosemuntpotr turNacd nuil Ie tar Rae Ixuverture, propriélé aronestyr citoyes Ovrt, lama Oucssupar le morne) > Borpeau;p au Sud, nuivis conformasmeat tA In loi. Herveaut par ula TEst Pir KomplazementNo. 97 par O.na Pelil Golisa old'uetres héritiers, Grsnde-Baline, le 19 Fésriu 1901, LI en sollieite lu fersies ETEt paria. route de lEPlalwe, "Duest, 14 Hroposd Coinsin'stration des finunces, En conformilé de Partele 67 de la loi domsonr un chewin vicoul TWi uipare-ln tcrrain sharge du servico des domaine de catia cope tinio, le dilai d'une aande, à preir de ctte d'uno hatitstion erppartenentn aux héziliers mune, Istu. cit accorde à toux CLUX peurent lostaire aoir Lantave et Lafontast. Plalwe, "Duest, 14 Hroposd Coinsin'stration des finunces, En conformilé de Partele 67 de la loi domsonr un chewin vicoul TWi uipare-ln tcrrain sharge du servico des domaine de catia cope tinio, le dilai d'une aande, à preir de ctte d'uno hatitstion erppartenentn aux héziliers mune, Istu. cit accorde à toux CLUX peurent lostaire aoir Lantave et Lafontast. A. PSTION BÉDARD. hon drvits surlo dit LfouL LI En conformité de larticlo 61 de la loi Vu VAdleur dos finuncos des Gonaires, raloir. dil.i aucune réclamrti.n ne Eare de 1877 sur les domainos, un délai d'un J. R. BLAIN. Co et bion denoncé sera afformo aR du rentu an, a partir le la putliostion pr6mack wimiae,. sent avis est, accordé à ous ceux R peus AVIS DOMANIAL. soumisionnairo. Petion-ville,. le 16 Mil 1901. vent avoir des droits surla proprists en Par saleltro en dale du vingt-sept Le Préyoad d'Admir.etootion question, à les faire valoir. Co délui pass6 embre milnouf centun, le citoyon SRL FLONVENAU, ju'amonne réclamation alt 6t6 pr6. --- Page 8 --- Le Moniteurl AVIS DOMANIAL terre, conuue sous le nom de <Douville" sise le en verta de l'article 117 a de. en la section de la Crète-Brulée, bornée at la EablE anrTEnregbtremett, qu'il fais Pae lears lettres sous! les dates du vingt Nord par Louis Ralan, à PEst par Antoinc choix du ciloyen Horace Désiré pour etre. enx Mai et da qninze Juillet mil neuf.cent Dehougnet et François Joseph ct aux autre: son cormis siunstaire. an 10. Jas citryens Décéus Joachim, gret. points par des tirs. En conséquerre, il est el demeure resa fier du triboualde paix de cette commune; 11 en demaudela ferme et offre une piastrr ponrable de S2 Lignalure comrie de la 20. P. A. Cantave, arpenteur public onl par an pour chaque arreau. loi de sienne propre, dénoncéàla vacance 10. comme bien de En conformité de l'article 67 de la Léogâne, le 12 Novembre 1902. etc. FEiatindomsendomentoccupé par trois frères et maniale en vigueur, le délaid' un an est accor. CLERMONT. soour, Morin, Dordor,, Yayoute et Fonte. dé,a prtir de cette date, à tous ceux àles qui va Vu : Pour TAdministrateur des financers. d'environ car. ntavoir des dioilssur cetteterre, LSARTE nelle, un terrain vingt le cinq de loir au bureau de cette administration. Le chef de bureau, <Douville reanx de a terre, la Grète-Brulées; connu sous 20. un nom autre Passé ce délai, aucune réclamation ne wert M. LOCHARD lerrain du nom de wDuchemin >; dans la mise, l'stat, et et ce comme terrain tel sera inscrit réputé au cadare(de bisn de MT niemesection qne celui-ci a découvert dans lagRépublique le cours de ses opérations d'environ vingt: -1901. AVIS DIVER S. cinq carreauxnon compris sept avtres carMirebalais, 9 juillet reaux quilui sont attenants. Le premier Le Préposé d' administration, chargé du ser est borné au Nord, par Louis Balan, à vice domanial, P. , et et ce comme terrain tel sera inscrit réputé au cadare(de bisn de MT niemesection qne celui-ci a découvert dans lagRépublique le cours de ses opérations d'environ vingt: -1901. AVIS DIVER S. cinq carreauxnon compris sept avtres carMirebalais, 9 juillet reaux quilui sont attenants. Le premier Le Préposé d' administration, chargé du ser est borné au Nord, par Louis Balan, à vice domanial, P. AMBROISE. BANQUE NATIONALE D'HAITI "Est par Antoine Déboaquet et François le Monsicur Myrthil Laurent a, sa lettre EMPRUNT DU 5 DECEMBRE 1901 Joseph, aux autres oints par des tiers; dénoncé par a la secon.i, au Nord par Lamarre, à l'Ouest lu 2 Septembre courant, 11ème Répar tition. par Denigon et d'autres parts par qui de vacance deux terrains situdsa Pélion-Ville -La Banque Nationale d' Haiti a Thonneur droit. Le dit greffier sollicile la ferme du formant T'angle des rues Louverture et d'informer les intéressés qu'ils penvent, à premier terrain à titre de ferme et offre Magny, désignés sous les numéros 36 et34 partir de ce jour, toucher a ses guichets. une piastre par chaque carreau an. le la contenance de soixante pieds terraine de une onzième répartilion de cing Four cent En conformilé de l'article 67 Tr la loi açade surcent de profondeur. Ces (5 o/0) sur le capital et un pour cent domaniale en vigueur et de l'article 12 de sont bornésà l'Uuestetau Sud par lesdiets (10/0)intérêts du 1er. au 301 Novembre1302, ad ioi sur Tarpentage, le délai d'un an est rues Louverture et Magny, au Nord surl le solde actuel, contre reçus et sur pr6: de cette date à tous ceux le numéro 32 et à l'Est le No. P: accordé à partir par sentation des Bons. qui peuvent avoir des droits surce terrain Monsieur Myrthil ea sollicile l'arlicle la ferme. de la Port-au-Prince, le2 Décembre 1902. a les iire valoir au bureau de cetle admi- Conformément à la nistration. loi domaniale en vigueur, le délai d'une Passé ce délai, aucune réclamation innée est accordé à tous ceux qui peuvent AVIS ne sera adinise, etces terrains seront rés avoir des droits sur ces immeubles pour 11 est adiré entre les mains d'un ami puiés bien de 'Etat, oommelels inserits au les faire valoir à la section de3 domaines. à qui il a élé confié. un compte desepe: cadasire de la République. Passé ce délai, aucuner réclamation: nesera cents gourdes, (G, 7C0), signé de l'exMirebaleis, le30 Septembre 1901. idmise et ces proprictés scront affermées Magistrat communal de celte ville pour les. Le Préposé d'Administration, chargé du 1u dénonciateur. déperses faites parle bureau de l'Assemblée. service domanial du cette commune Pétion-Ville le 20 Septembre 1901, primaire du 10 Janvier 190z. P. AMBROISE. Le préposé d'Administration, Ce comple est déclaré nul ct non avenus. f. D. FLORVIL NAU. duplicata devant être délivré et remis au: Vo: l'Administrateur principal des Vu: L'administrateur principal des f. soursigné, président d'alors de - cette susnances, aces, dite Assemblée. domanial du cette commune Pétion-Ville le 20 Septembre 1901, primaire du 10 Janvier 190z. P. AMBROISE. Le préposé d'Administration, Ce comple est déclaré nul ct non avenus. f. D. FLORVIL NAU. duplicata devant être délivré et remis au: Vo: l'Administrateur principal des Vu: L'administrateur principal des f. soursigné, président d'alors de - cette susnances, aces, dite Assemblée. M. MOMPLAISIR. WINDSOR TERLONGE. AVIS DOMANIAL. TIRA a Port-au-Prince; 29 Novembre 1902. Parsa lettredu 29 Octobrede celteannée, L'arpenteur Seide Beau-Soleil, par sa lei aneC le ciloyen Fernand Georges a dénoncé a la irc en date du 25 Juillet dernier, a dénoncg vacance et sollicilé en mênie temps à titre omme bien de l'Etat et occupé indament AVIS COMMERCIAL. de ferme, un terrain situé en la section ru. par les citoyens Osselin Vincent et Elienne J'ai Thonneur d'aviser. le commerce qua rale de la Vallée, en cette commune, de la Vincent, une quantité de quinze carreaus partir du 21 Oclobrejatouvert une maison. contenance de cinq carraaus; borné au le terre, dépendant de l'habitation sCasta- de commerce- sur ceite Place sous la raison Nord les hériliers Cequin Ro.iquot, au nette, située en la première section rurale sociale Louis Faine. Sud e ceux de Cavales, a VEst par ceux le Ballon de cette commune. de Belgrade et à l'Ouest la rivière. Laquelle quantité de teire est bornée de Port-au:Prince, 22Novembre 1902. En conséquonce, un adci d'un an à PEst à l'Ouest avec les propriélés des hé. LOUIS FAINE. tir de cette date est accordé à ious ceux Ft Hers Jean Gastor. peuvent avoir des droits sur cetimmeuble Conformément à l'article 67 de la loi sur déclare arcir rerdu deux pour les faire Valoir au buresu de celte la matière, un délai d'un an, a partir de feuilles Je, sousigué, de mes appointements des mcis deadninisi-ation. sette date, est nccords à lous coux qui pen. et d'Octobre, s'clevanla lascm Ce délai paesé sans qu'ancune réclama ré: vent y avoir des droits pour les faire valoir Seplembre niu de six piastres. fion ait éléfaite, ceti immeuble sera zu bureau de cette admimistration, Je les cinquante déclare Lulles ct-non avenues, duput6 biende l'Etat, commetel inscrits surle Passé ce dlai, ancune réclamation ne devant dresse cadastre des biens de lEtat et affermé au sera admise ct.le terrain en question sere plicata Portau Prince, etre le 281 Novembre 4902. dénoucialeur. 1902. réputé domaine de PElat et comme tel ins3.1.SALUMON. Jacmol,le 51 Novembre sritan cadastre de cette commane. L'Auministrateur des Finances, chargédu EeduA Pilnte oejour,5 Aoati901, au 983me Je diclere nil, doplicela de-ant m'co. service donanial, fe I"/ndépendanco otre, donné, un reou demes sppointements. Lgr. LAFONTANT. oucialeur. 1902. réputé domaine de PElat et comme tel ins3.1.SALUMON. Jacmol,le 51 Novembre sritan cadastre de cette commane. L'Auministrateur des Finances, chargédu EeduA Pilnte oejour,5 Aoati901, au 983me Je diclere nil, doplicela de-ant m'co. service donanial, fe I"/ndépendanco otre, donné, un reou demes sppointements. Lgr. LAFONTANT. Le Préposd d'Administralion des finan tu noisde Juiilei decolre dafte qui (st. Vu: Le chef du service des domaincs, 3J8, chargédn sorvicedomanisl. adiren selcvautà la sCInO Co centgourE CINÉAS. D. PLAN. ces. ( ma quelitede thfce divisien ils. Vu: pr. P'Administraleur ppal. des financer senetintii d inuterneredgette AVIS DOMANIAL. du Cap-Raitien. lie senerile, Le chef de bureav, Perlat:Prin ( les6N.remibre 902 Plarga lettie en date ouMigleGty Mail ) CHARLES SALNAVE. aelte annre. ie ciloycn LALUE Mercelin Joa aa Ph. CURINL in, grciier du inbunal de paix de elt AVIS eom mune, a dénoncé conme blen de 1Plat, Préposé d'Administration dis finan. Port-au Prince, - Imprimerie Nationalta indoment aocapé par des tiols, une portior Lo, de Direoleur Florian 48 verrain d'eaviron vingteiug warreaux du 00s de la commune. Loogano prévien