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57ème. Année. Samedi, 29 Novembre 1902
MUMKRG 96. Burean de Rédactis
LE
R 24 - se
et
d'Abonnemsat
26, Rus Gefrars
JOURNAL OFFICIEL DE Lufa REPUBLIQUE DEAYTII
PARAISSANT LE MERCREDI ET LR SAMEDI. DIRNCTEUR Ff RADACTEUR KN GHEFI PAUZ LOCKARD, 96, Rue Goprerd,
3 an, P. 4-50. Six mols, P. 8 Trois;
Les
eaois, P. 2-50.- Le No, 10 contimes. manuscritz rendus non ingérés 20 seroat -Be
slar los Bipartemenis et l'Etratjer les frais
Samedi, 29 Novembre 1902. Les
et seront détruite. de poste en sts. chaque abonnements mois partent dos 1er, @ 18 2
et sont comame e REBI
AFFRANCHIR. tions payés d'tvesen
1AFFRANCHIR,
SOMMAIRE
députés, F. Martineau, C. Ducasse, Vict r Marlin, D. P. Douyon, D. Délinois, J. C. Gourgu Ch. Lévaque, D. Pierre, A. Cler mont,
PARTIE OFFICIELLE
Bruny Auguslin, Anilus Clermont. Anglade, Septimus Jn. François, A. Et celle non motivés de ceux dont les Beauharnais Jn. François. Avis Ministériels. noms suivent : F. B. Laroche, A. Bé. En foi de quoi ils ont fait dresser et ont
Chambre. Réunions dcs 2i et 28 No- liard, J. Jn. P. Figaro, H. Backer. L. signe le présent procès verbal
etre
vembre 1902. Larencul, Marius Auguste, Pierre Finède, ineéréau plus prochain numér 0 du pour Journal
PARTIE NON OFFICIELLE,
Léger Cauvin, X Nemours Pierre Louis, officiel. Banque Nationale d'Haiti. L. E St. Vil Nocl, A Beauharnais Jn. J. Signé: R. E. Deetjen, Murat Claude, J. Avis
Françots, Ph Mondésir, Louisimond Séite, Figaro, D. St. Jean, D. Péan, Dénizard
judiciaire. Em Jn. T. =
François,
jeune, Marsan,,
Avis Administratits Avis divers. Midy, T. Marsan, Ch. Georges Leconte, Régoier. F. Bonheur. Fh. Figarenu, R. Lafontant Pierre L. Pinède, Midouin, J. S. D. erA à EERDPRNANADAINE
a E R NIES Gerson Desrosiers, Ducis C Robert. Dé. Fourquand, D. Th.. Ménard, S. Archer,. nizard jne. Eug. Ménsrd P. Ch, Roland, H. S. P ARTIE OFFICIELLE J.J Télesfort,S.. Marlin, Dinville Lamarque, Pierre, Le
Monplaisir, Agnant. Ch. Anglade, Septimus Jn François. secrétaire rédacteur,
En foLde quoi als ont signé le présent
L. CADET. AVIS
proces-verbarnoiem etre inséré au ( MoLe Départementile la Marine s'empresse niteur officiel. Pour copie conforme :
alnt
dansoucer.as.public qu'ila été trouvé en Signé : Catulle Thébaud, D. Péan. Louis Le chef de
dérive dans la commune de St Louis du Midouin, P. A. Théodat, H. Mompoint,
bureau,
Sud, près des ilols K Ramiers et Mousti- H.Monplaisir, Ghs.
AVIS
proces-verbarnoiem etre inséré au ( MoLe Départementile la Marine s'empresse niteur officiel. Pour copie conforme :
alnt
dansoucer.as.public qu'ila été trouvé en Signé : Catulle Thébaud, D. Péan. Louis Le chef de
dérive dans la commune de St Louis du Midouin, P. A. Théodat, H. Mompoint,
bureau,
Sud, près des ilols K Ramiers et Mousti- H.Monplaisir, Ghs. Rolan, R E. Deeljen,
EMILE NELSON. ques ), un canot nomms Augustin >. Robert Lafontant, Thomas, S!. Martin
Ler propriétiire decorte embarcation peut Boisrond Canal. la faire réclamerdu Commandant dela
Le
commune de l'endroit en lui présentantles
serdtaire-redacteur,
PARTIE NON OFFICIELLE. piéces justiliant SOR droit. L. CADET
Porl-au-Prince, 28 Novembre 1902. Pour copieconforr me :
BANQUE NATIONALE D'HAITI
Le chef de bureau,
AVIS
AVIS
EMILE NELSON. Departement de Finstruction Publique. La Fanquel Na'ionale d Halt a lhoaneur
d'informer les intéressés qu'ils
Le Département sur la demande de son
apartirde ce jour, toucher ases peuvent,
payeur. donne avis aux fonctionnaires et Reunion du vendredi 28 Novembre 1902. sur les Emprunts suivants :
guichets
employés de Mlastrution publique.de Ja Les dépntés soussignés, réunis ce jour au Con olidéa 120/0. 2rème. répartition
province, qu'ancun reçu ne sera visé à Palais de la Représentation nalionale aux an pour cent ( c/o in érêls d: 1er. al
Fort-auPrincs sans qu'au p:éalable ilsoit fins de procéder aux travaux porter à l'or- N Juilet 1902. revélu du visa da payeur de l'arrondisse- dre du jour, censtatent avec
Consolidés 60/0. 22ame répartilion
ment
financier de qui relèvent ces fonc. possibilité de le faire, faute de regret l'im- pour cent1/2 o/o: intérèts du fer au demi 3t
tioznaires ete nployés. cause de l'absence molivée de majorité, Messieurs a Juillet 1902. Port au-Prince, 26 Novembre 1902. les députés, F. Martineau, Diogène Délinois, 23 Juin 1903. 4ème répartition cing pour
Victor P. Donyon, C Ducasse, Laroncal. sent sur le capilal 5 olo el un pour cont
nooaave
Et de celle non motivée de Messieursles (10/0) intérets du 15.Octobre au 15 Noe
députés, Hlonoré Backer. R. Ba Laroche, veinhre 1902. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Alphoase Béliard, M Auguste, LAgerCau. a 21 Juillet 1902. 3ème répactition ciaq
vin, L. E. St Vil.Noël, Lobisimond Séide, pour cont 5010 sur le capital et un
Reunton du mercredi 20 Novembre 1909. Ph. Mondésir. Em. Jn, François, P. A. Novembre1902, vent (1 0TO) intérôls du 16 Octobre. au trt
Les députés
Théodal,G Régnier, J. C, Gourgae, J.L. Jais dela
Foussignés, réupis au Pa Darbouze. St. Martin Boisrond Canal, D. 8 Septembro 1902 tera réparlition deux
Représentation nationale aux fins Scull, F Bonheur, Il.
ir. Em. Jn, François, P. A. Novembre1902, vent (1 0TO) intérôls du 16 Octobre. au trt
Les députés
Théodal,G Régnier, J. C, Gourgae, J.L. Jais dela
Foussignés, réupis au Pa Darbouze. St. Martin Boisrond Canal, D. 8 Septembro 1902 tera réparlition deux
Représentation nationale aux fins Scull, F Bonheur, Il. pour ount(2.010) sur le capilal el deux
de pracéder ux trayanx portés à l'ordre Desroxiere, Th., Jn. Lonis, Momnpoinl, G. pour sent(3ojo) inlérêta du10
du
con-latent avec regret l'impos- L. Lapommicrag EUK DucisC Bobert, su 13 Novembre 1902, contra reçus Seplembro et sur
sibilité ntiare le faire,faute de majorité, Baptiste,
Manard, J. Th Jn. présentation dus Bons. raison delabserce motiyée de MM. : fort, Eug. onNciadusamsur Malebranche, B. Augastin, Téless st. Port wu Prince, le 17 Novembre 1902. --- Page 2 ---
Le Moniteur. BANQUE NATIONALE D'HAITI. et sollicité en mame temps de ferme, sepl] Pelit Tron de Nippos, le it'Aout haan:es 1901, de
carreauxde terredel habitalion < Pernier Vu : L'Administrateur des
AVIS
at occupés indament, dil-il, par le sieur Nippes chargé du service des domaines
Les parlicipants à l'Emprunt du 53 Sep. Mathicu Joseph. de cet arrondisement, MESSAC. tembre 1902 sont iavites a se Dresenter à Le dit imineupleest borné au Nord
la Banque-l Nationale dHniti pourietirer les Joseph Marcelin, au Sud pur le .nême, re
HBons défiaitifs contre reunise des reçus pro l'Est pir Augusle Saintil et à l'Ouest par Par sa lettre du 26 Février de cetfe
visoires. Maitoa Mathurin. année le citoyen Raphael Extra a dénoncé
Port -au-Prince, 17 Novembre 1902. Un délai d'unan est accord6 à tous ceux ala vacance déux emplacerments contiqui peuvent avoirdes droits sur l'immeuble gus, situé n cette villea Tangle des rues
n question pour les faire valoir: Pass6 ce Clerveaux at Rigaud eldésignés sous les
BANQUE NATIONALE D'HAITI. lélai sans qu'aucune réclamation ait été Nos 18 el 20, de la contenance soixante
AVIS
produile, cc biensera enreg istré au cadastre pieds de façade sur cenlpiedsde profondur;
La Banque Nationale d'Haili rappeile à les biens sdomaniaux
bonés savoir: au Nord par'le Nos. 16 au
à
Port-an-Prince, 19 Juillet 1902. Sud par la rue Rigaud. à LEst par IeNo
Messsieurs les parlicipaals l'Emprunt Le Chef de service des domaines,
et à l'Ouest
la rue Clervaux. du 23 Octobre 1902 qu'ils ont à elctuer
J.0. DUGU
Conformément ET l'article 67de la ioi
à partir de mardi 18 cauraul, le 3ème et
sur les domaines, le delai d'une année
dernier versement de leur souscription,
AVIS DOMANIAL.
par la rue Rigaud. à LEst par IeNo
Messsieurs les parlicipaals l'Emprunt Le Chef de service des domaines,
et à l'Ouest
la rue Clervaux. du 23 Octobre 1902 qu'ils ont à elctuer
J.0. DUGU
Conformément ET l'article 67de la ioi
à partir de mardi 18 cauraul, le 3ème et
sur les domaines, le delai d'une année
dernier versement de leur souscription,
AVIS DOMANIAL. est accordéàlous ceux qui peuvent avoir
soit 1/5 de la valeur souscrite. Le
Héliodore Métellus, Juge de des droits sur ces immeubles pour les faire,
Port-au-Prince, le 17 Novembre 1902. paix de citoyen celle comaune, par sa lettre en valoir à la section des domaines. date du 20 Décembredernier, a dénoncé à Passé ce delai aucune reclamation ne
la vacance et a soumissionn6 en même sera admise: les terrains dénoncés revient
BANQUE NATIONALE D'HAITI
temps la ferme, une quartité de cinq car. dront le droit à 1-Elat seront affermés
AVIS
reaux de terre située s-rlhabitation tndamentoc Pierre- au Petion-Ville, dénociateur. le k Mars 1902. La Bsnque Nationale d'Haili rappelle à sectisn de la Plzino Céleste, Annesca Martissan
Messieurs les participants à TEmprunt du oupés par les nommés
Le Préposé d'Adminisration
23 Oclobre 1902 qu'ils ont à effccluer à et I-méla Dieudonné. carreaux de terreapparteD. FLORVIL NAUpartir ie mardi 18 courant, le 3èrreet der- aaient Lesquels au feu cing Julien rierre, mort ab-intes
nier versement de leur souscription, soit tat el sans
Ce terrain est borné
AVIS
1/5 de la valeur sou scrite. postérité. le
chemin
Par sa lettre en date du 30 Septembre
le 17
au Nord et au Sudpar grand
qui écoulé, le ciloyen Célicour a dénonce à la
Portau- Prince,
Novembre-1902, conduit à Mirebalais, delBst à l'Ouest par vacance et soumissionné en même temps la
SK aSwAweve la sus-lite habitation Pierre. Le dénoncia ferme. d'une portion de deux carreaux de
teur a offert cing piastres par an. terreenviron,s sltuéesorlbabitstion Samson,
AER AVIS. En censéquence, un délai d'un an avoir est des ac- en la 2e. section rurale de celte commune,
Les gréauciers de la maison Mainviclle sordé à lous ceux qui peuvent
les occupée indument par le citoyen Cadeau
fils,. commer çant établi sur celte place, droils sur la propriété en question pour Pierre Louis. borné au Nord etal'Ouest par
au faire valoir au bureau do-celle Administraen liquieation judictaire,sont convoqués
la propriété dudit occupant, an Sud par un
Tribunal de Co.amerce deJérémie, le ven. lion. chemin public et al'Est pardes hériliers
dreliqseToncomple- dix neuf Décembre Passé ce délai sans la qu'aucune dite
réclama: sera Eustache. prochain, à dixheures du matin, poarla ion ail été produite
propriété dé: Conformément à l'arlicle 67 del la loi sur
vérilication etl'afarmadun de leurs créan.
Tribunal de Co.amerce deJérémie, le ven. lion. chemin public et al'Est pardes hériliers
dreliqseToncomple- dix neuf Décembre Passé ce délai sans la qu'aucune dite
réclama: sera Eustache. prochain, à dixheures du matin, poarla ion ail été produite
propriété dé: Conformément à l'arlicle 67 del la loi sur
vérilication etl'afarmadun de leurs créan. reconnue bien del'Etat et affermée au
les domaines, un délai d'on an, à partir de
ce:. noncialeur. le3Janvier 1902, an 99ème celte date, est accordé à tous ceux qui peuCeux qui n'ont pas encore produit leurs Grands-Bois,
vent avoir des droits sur ce ferrain a les
titres et bordereanx sont invilés à : les de l'indépendance. des finacces,
du ser faire valoir au bureau de cette administradéposer soit au grelleda dil tribunal ou rice Le domanial Préposé de cette commune, chargé
tion. entre lesmains du liquidateur. Ce délai passé sans qu'aucune réclamation
Les pouvoirs doivent être enregistrés
B. MIRVILLE. ait été faite, ledit terrain sera réputébien de
et. cerifés les mandataires avant la Vu : L Administrateur des finances,
l'Etat et comme tel inscritau cadastre des
réunion de Frvembiee
M. MOMPLAISIR
domaines de cette commune et affermé au
Jérémie, ce 24 Novembre 1902. dénoneiateur. Le liquidateur définitif,
AVIS DOMANIAL,
Milot, le 3 Octobre 1901, an 98e. EMILE CHASSAGNE. Le ciloycn Eugène A. Lemile, arpenteur la ville Le Préposé d'Administralion dos finances,
Vu : Le Jugeicommissaire
public, demeurant et domicilié en date
chargé du service domanial du lieu,
des Baradères par sa leltre en
du
JN. M. A. ROUCHON:
Euc. LAVAUD fils 12Août courant a dénoncé à la vacance Ve:PAdministrateur principal des finanune portion de terre de Ia comienance de ces du Cap Haitien,
2ème. AVIS. cinq carreuux dépendant de Thabitation
ST.L. HECTOR. Raymond en la première section rurale
Les. créanciers de la maison MarcelLe- de la communede Petite Trou de Nippes,
brun, en faillite, sont convoqués pour la le que jouissentles héritiers de la citoyenne
AVIS
deuxième fois au Tribunal de Commerce, Eliacine Hyncinthe ct Eugène Lundi,
mardi l'on complera deux Décembre sans aucun titre. Cette portion de terre Le Préposé d'Administration des finanprochain, duE dix heures du matin, pour la est bornée à REst par Jean Louis Pierre, ces de la communo de Lecgane prévient
aomination d'un syndic,
à l'Ouest Pierre Robert, au Nordi par le
en vertu de Tarticle 117 de
Port-au-Primce, 22 Novembre 1902. Chérinette PT au Sud
Périclès. a la rapia aurlEarogidremgent, qu'il a fait
Lagent de la faillite,
En conformilé de Tielie 67 delaloi choix du oitoyen Horace' Disire pour otre
A. DALENCOUR père,
domaniale en viguaur, le délai d'un an son commis signataire. à partir de cetle dale) est accordé à tous En congéquenee, il est et demeure resVu Le Jugerc commissaire,
ceux qui peuvent avoir des droils sur,le ponsable de sa signafure comme de la
THIMOCLES LAFONTANT. terrain en question pour les faire valoir sienne
TTRES
Nune à la section des domaines. Passé co délai Léogâne, ERCPTR 12 Novembre 1902.
aur, le délai d'un an son commis signataire. à partir de cetle dale) est accordé à tous En congéquenee, il est et demeure resVu Le Jugerc commissaire,
ceux qui peuvent avoir des droils sur,le ponsable de sa signafure comme de la
THIMOCLES LAFONTANT. terrain en question pour les faire valoir sienne
TTRES
Nune à la section des domaines. Passé co délai Léogâne, ERCPTR 12 Novembre 1902. eto. Bans qu'aucune réclamation ait 6t6
CLERMONT. AVIS ADMINISTRATIFS duite, lo dit terrain sora réputs bien FE: Vu :Pour FAdmuinistraleurdes finances,
IEtat et comme tel inuscrit au cadastre
Le chef de bureau,
Par sa lettre du 15 Juillet courant, le des biens du domaine national: de celte
M. LOCHARB
général Al.Jérome a dénoncé ala vacance - commune, --- Page 3 ---
Le Monlteur. Par sa lettre en datc du 22 Octobre de 5
AVIS
cotte année. le cioyen Moléus Narcisse a
DOMANIAL
Faitau bureau d'Administration des A
dénoncé comme bieu revenant à l'Etalct Par sa lettre en date du31 Mai, la citoyenne nances de: cet arr-adissemeat
indument occapé par Monsieur Smith Madame Trréovore A. Forte, née Elizaneth Saint
Petit-Goâve le 4Juin 1901. Baptiste, les emplacements Nos. 16 et 18 la Victor, a cén snca à la vicance et en sollicit LAdministrateurdes finaaces,
le la rue Lambert, de la contenance, de ferme, terreenviron, d'une dans quantité de cing carreaux service des domaines de cet arrondissement chargédu
chacun, de soixante pieds de façude sur nom Verron, 1ère section l'endroit de consu sous le
CHICOYE. cent vigt pieds de profondeur; ils sont cettr commune,
rurale Loiseu en
bornés au Sud par les Nos. 25 et 23, trouve bornée au laquelle Nord quaniité l'h bitation de trre se
AVIS DOMANIAL
1'Est par les Nos. 3 eti; à l'Ouest par majame Goorg-aalEatpar par 'e général Dagobert Larate, Par leur lettre en date du 26 courant,
les emplac menis Nos. 8 et 10 de la rue Jean Baptiste, habitation Verron, A l'Ouest par les citoyens J. Mitton, B. Casséus el A
Faubert, et au Nord par la rue Lanibert les et héritiers Numa Fredéric, habitation Larate Jean François ont dénoncé, en sollicitant
Le dénonciateur en sollicite la ferme. En au Sud par l'habitation Rouselau. en même tempo la ferme, une
En conformité de l'arlicle 67 de la loi tous conséquence ceux
un délii d'un an ast accordè à de viagt huit curreaux de terre situés guaatilé dans
domaniale; le délai" d'une année est ac- tentions sur qui le peuvent avoir des droits ou pré- la 8e section de la
Pétioncordé à tous ceux qui ont des droits sur bureau de cette bien dénoncé à les faire valoir au Ville. communeide
ces terrains pour les faire valoir àla sec tration
Administration des finances ou à l'adminis- Ce terrain est borné comme
:
tion
des
principale
suft au
réclamation domaines. Passé ee délai, aucune Ce délai passé sans qu'aucune réclamation ait Nord parThérèze Pierre, au Sud,parPhine sera admise, le bien dé- été faite ce bien sera reconnu
de l'Etat lippeau; à T'Est par l'Etat et à T'Ouest
non :6 sera reconnu propriété de l'Etat et et affermé au dénonciateur.
est borné comme
:
tion
des
principale
suft au
réclamation domaines. Passé ee délai, aucune Ce délai passé sans qu'aucune réclamation ait Nord parThérèze Pierre, au Sud,parPhine sera admise, le bien dé- été faite ce bien sera reconnu
de l'Etat lippeau; à T'Est par l'Etat et à T'Ouest
non :6 sera reconnu propriété de l'Etat et et affermé au dénonciateur. propriété
Paquet. par
affermé au dénonsiateur. Acul- - Samedi le 15 Juiu 1901. Ln conformité de l'article 67 de la loi
Pétion-Ville le 1er. Novembre 1901. Le préposé chargé du service domanal. de 1877 sur les domaines. un délai d'un
Le préposé d'administration,
Le commis-signataire. an, à partir de la publication du préseat
LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. avis, est accordé à tous ceux
D. FLURVIL NAU,
avoir des droits our le terrain qui en question. peavent
Ye:tsdsiwatarpiapl des finanà les faire valoirà la section des domaices,
AVIS DOMANIAL
nes ( départementde l'Intérieur ): Ce dé. M. MOMPLAISIR. Par sa lettre en date du 1er Avril dernier, ét6 lai faite, passé le sans bien qu'aucume réclamation ait
le général Pierre Colas a dénoncô à la vacance bien de
en question sera reconnue. AVIS DUMANIAL. et en sollicite en même temps la ferme, un emPortau- l'Etat
placement masare de la ontenance d'une charnPrince, 30 Aoat 1901,
Par sa lettre en date du 31 Janvier, bre et d'un cabinet, ris en cette ville rue de
Le chef de service des domaines. le citoyen Convinglon Saby a dénoncé à Providenco, Sud borné au Nord par la dite rue,
J. U DUGUE
la vacance et soumissiouné en même temps à au l'ist par la cour d'une propriété inconnue,
la ferme, Une portion de lerre située sui par une pir autre Madan eAnnelia Chéry et à l'Ouest
AvIS DOMANIAL
l'habilat tion Gérard, troisième sectioniurale En
propriété délai inconnue
Par leur lettre en date du 30 Mais 1902:
de cetle commune, bornée au Sud par de celte conséquence, date, est ac-ordé un à tous d'un ceux an, à partir les citoyans A. Dérac et Stima Roméus Réle capitets e Marcelin Philippe, au Nord el vent avoir des droits sur-c-t imméuble qui peu- pour l'Etat main ont et inidmont dénoncé corr me bien ppartenawta
arOuestipurla eitoyenneFrescheline Mar es faire valoir au bureau de cetle Adminisconnue occupé par des tiers, l'hacelin eta r'Est par la Ravine du Sud tration, section des domaines. dans bitaticn la 3ème, seclion sous le nem decLapre da
> xtuée
En confornite de l'article 67 de la loi Passé ce délai aucune réclama ion ne sera ( Grande
rurals cette com_une
sur les domaines, un délai d'un an est prise en considération el le bien dénoncé se- Lette habitation montagte.) est
accordé à lous ceux qui peuvent avoir des ra et inscrit au cadastre de cetto circonseription Badin, Ssintable,
boruéa et par Guytro
droits' sur ce terrain à les faire valoir affermé à Monsieur Colas.
67 de la loi Passé ce délai aucune réclama ion ne sera ( Grande
rurals cette com_une
sur les domaines, un délai d'un an est prise en considération el le bien dénoncé se- Lette habitation montagte.) est
accordé à lous ceux qui peuvent avoir des ra et inscrit au cadastre de cetto circonseription Badin, Ssintable,
boruéa et par Guytro
droits' sur ce terrain à les faire valoir affermé à Monsieur Colas. En consequence, Georgeon un délai d'un Doguene. an est eccordé
au bureau delAdminstration des domaines
Cap-Haltien, le 2 juillet.1901
à tous ceux qui peuvent aveir des droite sur
de cette commune. vu' P.rAdmunistrateur principal des finances, la d la habilitona les fire valeir au bareau
Passé ce delai, aucune reclamation ne
Le chef de bureau,
ce cette admninistration, passé leggul, propriété
sera admise et le terrain sera inscril au
CHS.SALNAYE. té sera recounue bien. de P'Etat et affermée
cadastre des biens de l'Etal et affermé à
aux sus nr S mmés int-Marc qui la SO. licité,
qui de droit. Vu L'adwisistratenr 3UAvril1s0i des
Cayes, 5 Février 1902, au 99e. AVIS DOMANIAL
du service Ges domnaines, Finances, chargé
LAdministrateur principal des finances
Le chef da burexu,. chargé des domsines des arroadissements Monsieur Honora Calongne,
DAVID
des Layes et des uoleaux. demeurant et domicilié en cette propriétaire, ville,
jeune
MORISSET
sa lettre en date du trente et un Maide cette par
AVIS DOMANIAL. année occupé a indiment dénoncé comme le bien de P'Etat et Par sa lettre en date du 24 Juillet
par nommé Louis la
1901,
Par sa lettre en date da 2 courant. le ci- juste Gabriel et soumissionné en mêne vacance citoyenne Esterline Coco a dénoncé ala
toyen C. Suinvil a dénoncéàla vacance une temps à titre de ferme, une quantité enviunep portion de terrede lacontenance
purtion de deux curreaux ae terre environ ron de huit carreaux deterre, connue sous d'un carreau. environ, située sur.lhabitation
biluée dans la 2e. section rurale K Rivière le nom de cTutian dans la section de la Legon, 4e. section rurale de la commune de. Mancelle. M commine de Gros-Morne; bor Ravine Sèche en celle,commune:
Torbeck, occupéepar.elle, bornée, au Nord. ace au Nord, auSud, à l'ESt par la petite Cette propriété est bornée au Nord par les
les héritiers Almonor, au Sud, les
Riviere hancelle et à l'Ouest
héritiers Azord, .Ferrus el
Martia.
ian dans la section de la Legon, 4e. section rurale de la commune de. Mancelle. M commine de Gros-Morne; bor Ravine Sèche en celle,commune:
Torbeck, occupéepar.elle, bornée, au Nord. ace au Nord, auSud, à l'ESt par la petite Cette propriété est bornée au Nord par les
les héritiers Almonor, au Sud, les
Riviere hancelle et à l'Ouest
héritiers Azord, .Ferrus el
Martia. a l'Uuest, le
Eander
par le grand
Lafrance, a l'Est
raTRASTE
chemin public. Mme. Ve. Jh. Briguolle etconsorts, les vine Seche el.al'Est, rra dita EsterlineEn conlormilé de T'article 67 de la loi Eeaten Marie Louise, au Sud l'habi- Goco Le qui cn solhcite la ferme. douaniale, le delai d'une année est accordél tation Ferrus et al'Ouest par
délai d'un an, a partir de celte dateDabois,
Aurete
à touscoux qui peuveut avoir des droitsou
conformémeatalari, 61 de la lei domanial
prétentions bur ce torraia pour Jes fuire En conformité de larlicle 67 de la loi do- lee on vigueur, est accordé a tons ceux qui
valoir
maniale, un délai d'un an est accordé a tous peuvent avoir des droits sur celte propriaté
Ce uélai pass6, ancune réclumation nase- ceux qui peuvent avo. r des droils sur la pour les falye valoir au bureau des domai:
ra admise, etie bien uénoncérera consideré proprieté en question pour les faire valoir ues de Torbeok,
propriéte de TEial et allerué au dénoucia au burean de "Administration des finances Pussé ca uojai, cette porlion de terre sera
tur. de cet arrondiesement. inscrite au cadastre des biens domuniaux de
Gonsives,ie 3 Octobre 1901. Passé ce délai, aucune réclamation no Torbuck el afermco à la dénonuiatrice. L'aduicissteure
sera admise ella propridté dénoncée sera
Torbeck, lo 27 Juillet 1981. merivces d.s dowaines, des,linances, ohargé du réputée domaine de TEtl, et commetelle, Lo Preposs W'adnumisiraliom, oharge des
jnserito sur'le_eadsstro et
domures de cotle communes,
A BLAIN
mandrus,
affermée audr. CASSIUS. --- Page 4 ---
Le Monitenr
Par sa lettre en date du 30 Mai cearan Ce terrain avait
à feu le
le citoyens Horacius Toussaint à dénoncé yen Louis Sauvage, appartenu dit
mort abin. cito- olie Monsieur a
Brasidas César, arpenteur P
Ala vacance eten sollicite en même la tetal et sans postérité, Magasia, recurI
par à sa lettre du 9 Mars courant
farree, un terrain de la contena Ce de dans la surce-sion de Marie Charlotte dénoncé titre la vacance et sollicite en mén:
tent qusrante
teaps à de
dntd
sendant de l'habitation cing-carreaux environ, dis Leclerc, par acte public, au wopport e Me. 35 situé dans la ferme, 10. T'emplacemmans
connue sous Brutus Henry. nolaire a
du
rue Rigaud de. cette ville
tom de C Docat T indûment ocoupé par le 24 Mars 1846. - Ce terrain Bainet, est en indument date et borné le au Nord par. le No 30, à FEsr
dtoyen Samedy Pierre et consort; leque) occupé par.les héritiers Delianne Deliotte. par No.33, à l'Ouest par les Nos: 2
errain est borné au Nord par Thabitation Conformémenta l'art.
Henry. nolaire a
du
rue Rigaud de. cette ville
tom de C Docat T indûment ocoupé par le 24 Mars 1846. - Ce terrain Bainet, est en indument date et borné le au Nord par. le No 30, à FEsr
dtoyen Samedy Pierre et consort; leque) occupé par.les héritiers Delianne Deliotte. par No.33, à l'Ouest par les Nos: 2
errain est borné au Nord par Thabitation Conformémenta l'art. 67 de la loi doma- et 26 et au sud la rue Rigaud 2e
Jlona, au Sud le citoyen Maxime Piram. niale
l'emplacement No. desrucs
e
Aubraud't
lOuest par eer héritiers de feu Thésac dé à tous en vigueur,un ceux qui peuvent délai d'un avoir an des est accor droits Rigaud, borné au nord par le No. 2, t
n. Juste et à l'Est par qui de droit. sur cette propriélé pour les faire valoir au l'Est Aubraud par le No. 35, à l'Ouest par la TU
En conformité de l'article 67 de la loi bureau de TAdministration des finances de
et au sud par la rue Rigaud. lomaniale en vigueur. nn délai d'un ai cet arrondissement. Le soumissionnaire offre de payer
ist accordé à tous ceux qui peuvent avoil Passé ce délai, aucune réclamation ne sera et gourdes par an pour chaque
les droils
ce
RSENA
surce terrain a les faire valoir admise et la propriclé dénoncée sera inspour une durée de neuf années. Passé ce délaisans qu'aucune réclamation crite sur le cadastre des biens domaniaux
En conformité de l'art. 67 de la loi Oe
ut été faite, le susdit terrain sera répule affermée au dénonciateur. el maniale, le délai d'une année est acccorde
pien de l'Etat et inscrit au registrecadastral
Petit-Goave, le 4Juin 1001. a tous ceux qui pouvent avoir des droits. le cette commune. L'Adteur. des finances, chargé du service sur ces propriétés pour les produire. Passe
Cavaillon, le 14 Mai 1901. des domaines, CHICOYE. 616 ce délai faite, sans les qu'aucune réclamation al
Ve:lAdministrateur ppal. des financea,
considérés terrains en question serost
EDx. PAGNIER. AVIS DOMANIAL. iffermés comme propriétés de l'Etat ct
au dénonciateur. Parsa lettre en date du 31 Mai dernier, le ci- Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le
Pétion-Ville, 15 Mers 1901. yen Clervilus Blaise, aacien Magistrat com- licite sitoyen L. Célestin a dénoncé à la vacance et sol- Le Préposé d'Admieistration,
saunalde cette commune, a dénoncéa la vacancc de en terre même de temps, à titre de ferme, une
D. FLORVIL NAU. * sollicite en même temps la ferme, duno tion droit
forme triangulaire, située à R Vu:
P'Administrateur
jortion environ de dix carreaux de terre située
appels Bois-de-Chene commure st arLe pour chef
des inanca
lans la première section rurale de Trois palmistes rondissement enclave de Pori-au-Prince. Ce terrain est
de bureau,
le cette commune; cette dite portion do terre,
entre la propr'été de Mme. Nathalie Jacob
B. ARMAND. ndûment occupée par des tiers. est bien del'Etat anncienne propriété Guercy )sur une longueur
onnu sous le nor do habitation Pascal, bornée de six cent cinquante pieds xu Nord; et les
cette Par sa letts'e en date du premier Aout de
a Nord et a'Est par les béritiers Bernadin, au propriété de Mme.
Ce terrain est
de bureau,
le cette commune; cette dite portion do terre,
entre la propr'été de Mme. Nathalie Jacob
B. ARMAND. ndûment occupée par des tiers. est bien del'Etat anncienne propriété Guercy )sur une longueur
onnu sous le nor do habitation Pascal, bornée de six cent cinquante pieds xu Nord; et les
cette Par sa letts'e en date du premier Aout de
a Nord et a'Est par les béritiers Bernadin, au propriété de Mme. Yve. J. 0. Hyppolite, de 6
année, le citoyenJoseph Valérius à de
fud les héritiers Cléosaint Bazile età l'Ouest Ducasse Pierre-1 Louis et du general Letellier noncé à la vacance etsousaissionné en mêm
NEU héritiers Raphaël. ancienne Desilla Villa ) sur une longueur de temps la ferme de l'emplacement) No. 35 de
Conformément 2 l'article 67 delal loi sur les base six cent pieds au Sud; et s'ouvre à l'Ouest à la la rue Clervaux, borné au Nord
le
lomaines,le délai d'un an est accordé à tous ceux
quarante-cing
de façade sur la No, 33; au Sud par le No 37 à
aipeuvent y avoir des dreits
route
pe)
.E
fondés pour faire Et partant er propriétés du Dr. le No. 22 et a l'Ouest
ladite re
surr réclaraation. Roche Grellier, allant rejoindre, près de la Clervaux. par
Passé ce délai, cette portion de terre sera rée propriéta r
de Mr. Doret, la route conduisant à En conformité
putée domaine de PStat. et comme telle incrit Peu-de-Choses. domaniale
de l'article 67 de la lax
mn cadastre des biens dominiias de catte com En conformité de l'article 67 de laloi régissant
en vigueur, un délai d'un an 2
nune. de la matière, un dé'ai d'un an accordé, à par- partirdela date du présentavis, est accorde
Valliere, le 10 Juin 1901, an 98ème de l'Indé tir de cette date, à tous ceux peuvent avoir à teus ceux quipeuvestavoirides droits or
Jendance. des droits sur ce terraia en question pour les prétentious sur ledit eraplacement. à lon
La Préporé chargé da service des domaines. faire va oir aux domaines. Ce dlai passé, an- faire valoir au bureau de l'administratior
0. ANTOIN E
oune terre réclamatron n'ayant été faite cette pertion domaniale de. cette commune. ee sera reconnue bien de l'Etat et affermée Passé' ce délai, aucune
Par ba lettre du 15 Octobre de cette an- au dénomciateur,
sera admis et leditterrain réclamation sera considére ni
16e, le citoyen Antoine Rosa, arpenteur L'Employé chargé du service,
comme bieaa de l'Etat etaffermé au soumls,
public, a dénoncé à la vacance et soliF. MORTES. sionmaire. ite en ménae temps la ferme, un terrain Vu: L'Administrateur principal-ides
Pétion-Ville, le 13 Aott 1901. situé "Avenue de Lalue" mesurant cinM. finances,
Le Préposé d'Adminstralson,
six pieds de large survingt cinq
MOMPLAISIR. D. FLORVIL NAUTrmedle profondeur, et est borné au Nord par
les héritiers D. Vallon, au Sud parla Dame
AVIS DOMANIAL.
. ite en ménae temps la ferme, un terrain Vu: L'Administrateur principal-ides
Pétion-Ville, le 13 Aott 1901. situé "Avenue de Lalue" mesurant cinM. finances,
Le Préposé d'Adminstralson,
six pieds de large survingt cinq
MOMPLAISIR. D. FLORVIL NAUTrmedle profondeur, et est borné au Nord par
les héritiers D. Vallon, au Sud parla Dame
AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL
Victoria Aimé Jn.Gilles, à T'Est par l'Etat Par sa Jettre du premier Juillet courant, Monsieur
eta l'Onsst par un passage commun, .e citoyen Constantin D. Romer a dénencé du2 Mars de MyrthilLaureat a, par sa letta
sonduisant sur le grand chemin. la vacance et a soumissionné en méme ce et soumissiomné oetteannée, dénonoealavacart
En conséquence, un délai d'un an est lemps Ia ferme, une propriété de trente car- me
en fménao tempslafer. sccordé a tous ceux qui peuvent avoir :eaux de terre surlhabitation Lespart, 5e de delemplacsmeatN-1s cette
de larue Villatle
des droits sur cet immeuble pourles faire Jeclion rurale de cette commune, occupée
de ville, dela contemance da soixante
raloir à la section des domaines, souchée ndûment par les héritiers Pierre Lazarre. pieds façade surcent vingtpieds de prosu Département de PIntérieur. Conformément à l'article 67de la loi aur fondeur:
F
Ce délai passé sans qu'aucune réclama- a matière. un délai d'un an, a partir de cet: No.11, Get emplacement est borné au Sud parls
Jon ait cté prodults.cefimmerble sera ré- e date, est accordé à tous ceux qui pouvent alEst OEUpIN-PASmn les
11 et13 Ne.Sra
puté bien delElat et inscrit comme tel au I avoir des droits pour les faire valoir au lo No. Nos. ofau Sud pals
iadastre des biens
f
de l'Etat et affermé au Jureau de cette administration. En confermaitédel'art 67 de
4énonciateur;
Passé ce délai, aucune réclamation nesele délai
la loidomas,
Port-au-Prince, 24 Mars 1902. a admise et cette propriété en question se- aiale, tous ceux d'une année est accerdéh
Lo chef du service des domaines,
fa réputée domaine delEtat, et commet telle cet emplacement qui peuventavoir les des droitssne
J.O.DUGUE. ascrite au cadastre de cette commune. Passé ce
pour preduire
Coteaux, le 22 Juillet 1901. tien ait 6téproduite delaisans lo qu'auouns réolam)
Messieurs HonoralCalonge etC. Valeatin Le préposé oharg6 du service domanial
do torrain
propriétaires, demeurant et domiciliés en le cette commuae,
réputépropriéte TEintetaMerms.as
arain
satte ville, par leur lélire du.11 Mai de
Leck, LUBIN. Roaciateur. la 15
Bette année ontdénomc6, commebien de l'6- Vu: TAdmimistratenr des Snances, Pétion-Ville,
Mars FLOXVIL 1901. at,troit carreaux de lerte surThabitation shargé des demaines des
MA0.A
Dumas )) située dansla
ot
Pr.LAdmisiwalar des Anances. menAuum
1aro,section rurale les Cayea des Coteaux,
Le ohef de
les Palmes,en ceite comimune,
MORISSET,
bureau, B.
ebien de l'6- Vu: TAdmimistratenr des Snances, Pétion-Ville,
Mars FLOXVIL 1901. at,troit carreaux de lerte surThabitation shargé des demaines des
MA0.A
Dumas )) située dansla
ot
Pr.LAdmisiwalar des Anances. menAuum
1aro,section rurale les Cayea des Coteaux,
Le ohef de
les Palmes,en ceite comimune,
MORISSET,
bureau, B. ARMAND, --- Page 5 ---
Le Monrteur. wonsieur Parisa Paulsns lotlre ate du 26 Mai 19n1 étéfaite, ce terrain sera reconnu bien de 1'6 parlir de
Daulixcard, sons prépo:é tat et affermé au dénoncialeur. cette date, est accordé a $
Y'Admiststratinn Rivière
des finances de la Peli Jacmel, le 17 Juillet 1901. ceux qai penvent avoir des
to
de DameMaris. a dénoncé à la va: Vu: L'Aiteur tes finances,
cetle quantité deterre en
dreils sur
tance et
chargé du
queslion z0urire
Hitre de asoumissiobné en même temp: service des domaines
fairevaloir aux domaines
reaux de ferme. une quantité de cinq cari
LEr. LAFONTANT
Ce délai Passesanagu'aucuner
terre située en la 6ème. section
ait été faiie, cetla terre sera réclamatia reconnae
turale de SR Commune, connue sous le Parsa lettre du 16 Oclobrelel l'annéeder- bien de l'Etat etaffermdo au
(
dénonciu-we
aom de Modestew, bornée à l'Ouest par nière, Monsieur E. Théodore a dénoncé ala L'Emp oy6 chargé du service
e
domaniwi. citoyen Eximé Couloute, à l'Est par lr vacance et en sollicitel laferme, une propri6F. MURTLS. sitoyen Abrabam Pizère, au Nord par le téde la contenance de deuxchambres atd'un Vu: L'Administrateur principal des fis
sitoyen Elismé Décade, etau Sud à cc.iriy cabinet, sitnéean Cap Haiti rue: St.-Pierre. nances,
tu fon! de la propriété. bornée à l'Est par Louis André etàl'Ouest
M. MOMPLAISIR. Conformément: a l'article 67 de laloi sui parl la maison de Mr Clicquot, laquelle proles domaines, un délai d'unan à Dartir de priété, donnant face au Sud, est indament
selle date, est accordé à Lou ua qui occupée, ditled déacuciateur.parMir Clicquot,
AVIS DOMANIAL
Reuvent le avoir des droits sur cette quantitl Conformément: à l'art. 67de la loi doma- Par sa lettre en date du 28
terre à les faire valoir au bureau di niale en vigueur, un délai d'un an, à parlir celte année, le
Jxnvier de
sette Administration. de cette date, est accordé à tous ceux qui ancienadjoint au Général bu reau de Elienne tharles,
Ce délai passé sans qu'aucune réclami peuvent avoir des droits sur celte propriété
la place decctte
tion ail ét6 produite. a dite qua ntité de pourles faire valoiral'Administrationdes fi- sollicite commune, la. a dénoncé à la vacan, e et en
terre seraréputée biende TEtat, et commo nances de cet arrondissement,
Courtillier, ferme, une propriété située à
telle inscrite au cadatre des domaines di Ce délai passé, aucune réclamation ne se- ru ale de cette ci-devant Charlier, 3emesection
tette Adainistration.
ail ét6 produite. a dite qua ntité de pourles faire valoiral'Administrationdes fi- sollicite commune, la. a dénoncé à la vacan, e et en
terre seraréputée biende TEtat, et commo nances de cet arrondissement,
Courtillier, ferme, une propriété située à
telle inscrite au cadatre des domaines di Ce délai passé, aucune réclamation ne se- ru ale de cette ci-devant Charlier, 3emesection
tette Adainistration. ra prise en considération, et le bien dénonc carreaux etdemi, commune, bornéaa d'environ cinq
Jérémie, le30 Mai 1901. sera inscrit au cadastre de l'état et affermé ritiers Albert Yanyan 1Estparles héau dénonciateur. ATOueatpancansdle. L'Employé attaché au service des doCap Haitien, le 11Janvier
Wointon Balejnsgual0cmn, au Sud
naines,
1901. le grand chemin public. par:
V. DIMANCHE
des L'employé domaines, supérieur, chargé du service En conformité de l'article 67 de la loi
Vu: L'Administratear principal des 6
ROLAND MORIN. domaniale est accordé, en à vigueur, de cette un délai d'un an
mances,
Le chef de bureau,
ceux qui peuvent partir avoir des druits dais, à sur tous
J. PRESSOIR
CHARLMS SALNAVE,
dite propriété à venir les exhiber au bureau la
Va: l'Administrateur des finances. de cette Admaistration
Par sa lettre du 31 Mai dernier, le ciSt. L. HECTOR. nulle Passé : cetle ce délai, toute sera réclamation sera
aayen Fortuné Presmy, employé au bureau
AVIS DOMANIAL
nonçant et inscrite propriété au cadastre afferrade au déAelégraphique de cette ville, a dénoncé à Par
lettre
mune. del la com
la vacance et a soumissionné en même 9 Juillet leur
les collective en date du Fait au bureau
temps la ferme d'une portion de terre de la Fr/nçois, expiré, Charles citoyens Alexis P. E. Jn.. Petit Rivière de d'Administration de la
sontenance de cinq carreaux environ, située
Mexilas,
Alcide Préposé
Nippes, le3 Février 1902. dans la septième section rurale de Petit- à In.-Philippe la
et Joseph Pierre ont dénoncé service domanial d'Administration, chargs du
Boucan on cette commune ; bornée au Sud la ferme vacance e sollicité en mêre temps
du lieu. T'habitation Dampiste ), au Nord et
d'un reste de terrain de dix car
D. LEON
Fotas par T'habitation ( Tétard > et a reaux environ sol affecté aux mararis
Vu: l'Administriteur principal des
"Estpar la propriété du citoyen Daurélian, salants, dépendant de la l'habitation ( Ba- Finances de Nippes. En conséquence, un délai d'un an à banta, mune de cinqoième section rurale dela comMESSAG,
partir de cette date, estaccordéà tous ceux
Terre-Neuve arrondisement.des
peuvent avoir des droits sur ce terrain Gonaives; Sud , born6auNord et al'Est par l'Etat
f" les fairevaloir. au
par la mer et a l'Ouest par Ja
AVIS DOMANIAL
Ce délai passs sansqu'aucune réclamation ferme En conformité de Monsieur. de Arthur l'article Prévost. 67 de
Par sa lettre en date du 7 Avril dernier
zit ét6 faite, ce bieu sera inscrit sur le domaniale, le délai d'une année est la loi adressée Port à TAdministratear des finances de
tadastre du domaine de cette commune à tous ceux qui peuvent avoir des accordé droits
au-Princz,1 le général Al.
uest par Ja
AVIS DOMANIAL
Ce délai passs sansqu'aucune réclamation ferme En conformité de Monsieur. de Arthur l'article Prévost. 67 de
Par sa lettre en date du 7 Avril dernier
zit ét6 faite, ce bieu sera inscrit sur le domaniale, le délai d'une année est la loi adressée Port à TAdministratear des finances de
tadastre du domaine de cette commune à tous ceux qui peuvent avoir des accordé droits
au-Princz,1 le général Al. Gérôme, coma
en conformité de l'article 67 de la loi do ou prétentions sur ce terrain
les
nandant le Fort National de la Capitale
maniale en vigueur et affermé au dénon valoir. pour faire a dénoncé pour étre hien de l'Etat, ane
tiateur. Ce délai passé, aucuneréclamation
portion de terre de la comtenance de sept
Fait a Léogané, le 15 Juin 1901, an 98e. admise et le bien dénoncé sera considéré ne sera carrezux environ. située sur Thahitation
te Pindépendance. propriété de l'Etat et affermé aux soumis- Pegeur,désendant da Pelit-Bois, en dela cette 1ère. sectien rurale
Le Préposéd d'Administration des finances, sionnaires. ment occupfe le cemmune, indadaargé du service des domaines,
Gonalves, le 28 Novembre 1901. Joseph, lesquels par seat bornés nomm6 au Marcellns Nord
L. B. D. ETIENNE. Vu: L'Admninistrateur principal des A- Dapéron Ogée, au Sud
nances,
par Mathon R:
J R. BLIN. thuria, a
à l'Est par Augusto St. Ville et
Pars sa lettre en date du 17Juillet courant,
l'Ouest par Mathurin. le citoyen Duvestin Zéphira dénoncé à la
AVIS DOMANIAL
Ilsollicite ce terrain a titre de forme, an
racance un terrain situé à wLamandrous, Parsa lettre en date du 6 Novembre
effrant de payer cinq plastres par'carrean. vection rurale du bas du Cap Rougeen cette ranl le citoyen Mélius Trasybule cou- Fnconformits del'art 67 de la loi damasommune, de la contenance de cing car- dénoncé à la vacance et sollicite en ainé même a niale, est le délaid'une année, à partir de cetta
reaux,bornéau al'Est Nord par Couloute, au Sud temps à titre de ferme, une quantité de avoir date, des accordéatous.cevs droits sur le dit quiprétendent
parlamer,
par Assouman etal'Ouest deux carroaux de terre environ, située au faire valoir. terrain pour les
per-Bienveau'Ris. llen sollicite la ferme,
"Fosse", Portau Prince. commune et arrondissement de Passé cedélai, aueune réclamsliunae sara
Conformément à l'art 67 de le loi doma- Cetle quantité de terre est
sdmive,limmeciicend question sera afferms
eiale en vigueur, un délai d'un an est ao. Nord les endroits
bornde au au soumicsionnaire,
perda à tous ceux qui peuvent avoir der et
au Sud appelés MaresRou.
la ferme,
"Fosse", Portau Prince. commune et arrondissement de Passé cedélai, aueune réclamsliunae sara
Conformément à l'art 67 de le loi doma- Cetle quantité de terre est
sdmive,limmeciicend question sera afferms
eiale en vigueur, un délai d'un an est ao. Nord les endroits
bornde au au soumicsionnaire,
perda à tous ceux qui peuvent avoir der et
au Sud appelés MaresRou. Croix des-Bouquets, lo 3 Mai 1802x7
bisi sur ce
eta l'Onest,
Le
Fatte
terrain les fa re valoiz f Salino, le
à
Proposé d'Administration d3 frsances
M ement Tnc0. ou al'Admic Drouillard. fossé, l'Eat, par le Ts: et agent domanial de cet'e
iso,
tration desfaanoes. En confornité de l'artiole de
J. CANTAV
Tu
Co délaipa-ab sansqu' rsune réclametion régissant la matière, un delalid'n 67 la loll Vu : VAdministrateur P
uancese
ali, nat
M. MOMPLORLI --- Page 6 ---
Le Moniteur. Pars sa lattre ds 16 Désembre de cite an- aucune réclamation ne sera admise, lesdits faire valoir: Ce délai 6. ancune
ance, awressée à TAsminstratenrdes finan- immeubles reviendront à l'Etat et seront mation ne sera 21 pa etle bien récla. ces dela capitale, le citoyen Viau fils a 06- affermés au dénoncialeur. sera cunsidéré
de dénonor et
.noncé come bion revenant à I'Elat l'em Pétion-Ville, le 7 Mai 1902. fermée au soumissionnaire, 0iopriété l'Etat s
placement No. 11 de la rae Lamarre, dela
Le préposé d'Administration
PétionVille, le 28. Moi 1901. sontemance de soixante pieds de façade
D.FLORVI.NAU
Le préposé
sur cent pieds de profondeur; il est bor- Vo:L.Administrateur ppal. des finances. D. d'Adain'oration, FLORVI
né a Nord par le No. 9, au Sua par
M. MOMPLAISIR. Four l'Administrateu: AU. des financess
-etNo.13.100mt par le No. 26 et à l'Est
Le
de
par la dite rue Lamarre. Par leurs lettres en dafe du 18
chef B. bureau,
Monsieur Viaa fila sollicite la terme bre de cette année. les
N. Septem. ARMAND
de cet emplavement pour une durée le bran, avocat, L. Usselin. ciloyens Valemaeuf aon4es, et offre de payer cinq et P. Millien ont dénoncé arpenteur à la vacance. public le
goorie par an. premier, les proprielés Nos 12 et
AVIS DOMANIAL
En couformité de T'article 67 de la loi Gellrard, de la commune de 14. rue Par sa lettre en date du 27 Décembres
sur les domaines, le délai diu une année le second, les-Nos. 1set 26, Pétion-Ville, rue
dernier,le citoyen Dupérin Laguerre a ds. estaerariée à tous ceux qui peuvent dela méme ville ct le troisième.
orie par an. premier, les proprielés Nos 12 et
AVIS DOMANIAL
En couformité de T'article 67 de la loi Gellrard, de la commune de 14. rue Par sa lettre en date du 27 Décembres
sur les domaines, le délai diu une année le second, les-Nos. 1set 26, Pétion-Ville, rue
dernier,le citoyen Dupérin Laguerre a ds. estaerariée à tous ceux qui peuvent dela méme ville ct le troisième. les Rigaud noncé à la vacance et a soumissloané én
.Jes avoir des droits sur cet immeuble pour 28 et 26 de la rue Rébecca de la même Nos. méme temps à'titre de ferme. un
faire valoir
emplate-. à la section des domai- le. Ils sollicitent en neme ten ps ces vil. im- mentsis en cettehaute ville, rue Camagnole,
nes. meubles de ferme. ayant environ quinze pieds de facade surse
Le délai Pissé, sucune réclamation ne En conséquence, le délai
soixante de profondaur, bornéa. IEst
ara admise, ce dit emplacement sera ré- tirde la date du
d'unan, est à par- un terrain apparteuaat au général
puté bien de l'Etat et
sOUpréscnlavis, accorde
à
ECER
aflermé au
à tous ceux qui
Bazile, l'Quest parla dite rue
m ssionnaire. peuventavoir des droits sur Au Sud par
Camagnole,
Pétion-Vill. le
ces propriétés pour Jes faire valoirà la sec- Nord
Madame Clertond Pierre et ai
2 Dérembre 1901. lion des domaines, souchée
parle général Titus
Préposé d
au
Laguerre. Le
Adroinistration. de l'intérieur. Dépar ter ment Conformémsent à l'article 67 de lal loi surD FLoavit. NAU
Passé ce délaisans qu'aucune réclama- les cette domaines, un délaid'un an,à partir der
lion oit é16 produie, ces immeubles seront venta avoir date, des est droits acrordéà tous ceusquip peus
AVIS DOMANIAL. repntés biensde TEtat et comme tels ins- les faire valair
surcet emplacement à
Par leur leltre collective en dale du crits au cadastre des prepriélés domsniales ralion
au bureau de ceite adminis2y Mars de cetle onnér, Irs citoyens Ri. de la République. Cedélai
shard, bn manuel Zephirin, S Thimothée Pori-ab-Frince, 24 Mars 1902. ait été passé Gans qu'aucune réclamaticn. Jeune, Demcsthène Lanour, D. T. Lcuis le chef de service dis domaines. réputé produite, bien delEtat le dit et emplacement sera. sjouste. sigismond Jacques, A. Louis
J. 0. DUGCÉ. cadastre des domaines commetelingorit au
ousse, 1. Propbele, Nonestime Morency
tion. de Cttinadministra. L. Séide cn'dénonce à l vacance le
AVIS DOMANIAL. re-te de Thabiiation a Bue dan située dans Le citoyen Antonin St. Amand,
Jérémie, let3 Jazvior 1901. a section rirule dex Champin , dépennant lettre en date du 22 Avril de la par sa L'Employé attechs RU service des domais,
adi la commupe de Carucol, arrondisser année a dénoncé à la vacance un présentenes, terrain
V
paurnl da Tron, occupre in-0ment par des connu sous le nom de ( Saline Leièvre >
DIMANCHE
tiers. Cette habitation est hornée au Nord d'une contenance de 20 carreaux de terre Vu : L'Administratear des finances,
"par le chemn du Cap à ron-Liberif, a0 environ, situé en la 6ème.
techs RU service des domais,
adi la commupe de Carucol, arrondisser année a dénoncé à la vacance un présentenes, terrain
V
paurnl da Tron, occupre in-0ment par des connu sous le nom de ( Saline Leièvre >
DIMANCHE
tiers. Cette habitation est hornée au Nord d'une contenance de 20 carreaux de terre Vu : L'Administratear des finances,
"par le chemn du Cap à ron-Liberif, a0 environ, situé en la 6ème. section rurale
Snd par I'hubitation Desvarepe, bien de de celte Commune bornée au Nord
ST. AMAND BLOT. M
aKat, à TBel par Bruté el Duhois el HatteRocher, à l'Est par Leclair, aus parla, Sud. Le Prépesé
rOaest par la ravine à Grin.aud. par la mer et àl l'Onest par le Merne Blanc. ces de cetia d'Adininistration des Finen. es denonçants en solheitent la ferme. l sollicite en même temps la terme. le FBnregaatrement, Commune. a chargé du serviceonform.énient à l'arl. 67de la Joi doma- Conformément à Tarlicle 67 de la loi de former le
T'honneur d'in. sauale, un délai d'un an est accordé à tous maniale, un délai d'un an, à partir de cette tiendra palli: Fe oltous ceux qu'il appar
cenx qui peuvent. aloir des droils sur date est accordé a tous ceux qui peuventa ne fait que eiteven de Dugléy Thécdore1 habilation pour Jes fuirr valoirau burrau veir des droits surl le terrain, à les faire va- en raison plusperti de son sescommis signataires. ae crite admiaistration. loir au bureau de PAdministralien
Fait au
empechement motivé
e délai passé, aucune réclumation ne pale des linances de cet
princit Michal de burean du préposé de Saintse
wAdmise; lhabitation susdite sera re- Ce délai passé sans qu'aucune arrondisweninnt. réclumaPAtlaliye, le 10 Nozenbre-10t
clsle bien de FErat. inscrile au r"gintre tion ait été faite, ca terrain sera reconnu
C. CLERVA
caus Iral de ceite commune el affermée bien dr TEtat, et inscril sur le cadastre des
DOMANIAL
aKdsnoncants,
livres de la République et afferiré au deAVIS
Caricol, le 1er. Avril 1902. monciateur. Par sa lettre en dutedu 25 juin écoule le14, Préposé d'admin-siration de cette
Gonalves. le 14 Kai1901. cituyen Vilial Louis Jren i denoncé a la. vonitaune,
vu: L'Admimistrateur des finances,:
vecance titre ela soumisaionne en mene terpra a
D LAMOUR
defertno, la qur stité de Oxq cairetux
Vu JiAderinistraiear des
J: R. BLAIN
de teire rnvirou,eur P hubialion St-Cousi Se
finances,
sertion rural de crite COPmIM e, orrepesin. Sr L. HECTOR. dument por Mwiome Venve Liuis JnequesJLe cileyen L.
Admimistrateur des finances,:
vecance titre ela soumisaionne en mene terpra a
D LAMOUR
defertno, la qur stité de Oxq cairetux
Vu JiAderinistraiear des
J: R. BLAIN
de teire rnvirou,eur P hubialion St-Cousi Se
finances,
sertion rural de crite COPmIM e, orrepesin. Sr L. HECTOR. dument por Mwiome Venve Liuis JnequesJLe cileyen L. Siméon a, par sa lettre du Jacques, bun UER par laz horiters Nasie Ficiye
20 Mai de cette année, dénoncé à la v8- Lamoussé
AVIS DOMANIAL. cance le reste de l'habitation Nérette, Conformément al'art: 67 de la loiznyl les coFaraajetbe.endate du
soit, huit carreaux et demi de terre sicués mAinos, un delsi d'cs sn cal seroice atous. huitMars de cetio danela.seclicn de
ceux oui peuvent avorr dry drcts sur ie dit
aurce, Monsieur Raphel Extraa dénoncé sort indûment TFI1g dejcrc,lesquels terrain à lex faire valiir nu burea d'Adrainiscomme bien de l'Elslet à. In vacnace, lus disant fertniers. occupés par des tiers se tration Ce Gex fiorenes St celte conseuue
emplacements Nos.17 ct 19formant langle Ces huit
daiai paind racs gu'atcnne rrclatatien
des rues Clervaux elRigund ot hornés au bornés au carreaux et deni de terre sont ait éte predustever UNSAI TELORRL hi n. N rdparle No.15, au Sud parla
pord pan les héritiers Daborne de PELE i ertme 1 inonit i Cniasre de
FOuet par le No 20 et dlEst ewe.lilgnuad, rce Micnel, an sud pur'divers. # Test
cetta camminn,
Alervas, 1l en sollicile la ferme par sicar d'Aubigny el à louest par LERAL Le Chardlonolares, le eicilet 1801
Coplormcneent àla leizurles
II en nollicite Ji, ferme. prépo.dchegt du service rice smnaie(s,
un délai d'une onn(ees aucordo lomsiers, lons
En conformils de l'article 67 de la loi Vu
T MARSAN. qui peuvenl avoir deydreils sur Jes dils ceux ter. déat domaninio, le délai d'une antéa. est accor, des dow LAdinininrateur aines das arotulisveseala des Wiauhcen, deu chak
raics pour IAr feire roir, Cadélai pansé, on tous cenx qui peuyentavoir des drelte 4an) Coteaux,
Cyea
Préloations sur cet terrala rour est
MORLBLY. --- Page 7 ---
Le Moaltaur:
735 4
Le ,a aesigne pront Atanaustration.des fi sentée a la seclion des domaines. le nten' Nelson a dénoncé à la vacance deux por
Rinces la cusae le Thomuzeait, anaorce sera reconnu bien de T'Etat. lions de terre sises dans les habitatious
zapuhi ila fait choix, conformément anz Port-au-Prince, le 19 Août 1901. * Abeille Petite Place> et R Abeille Grande
sreseristic ded articles 80 *t81do la loi sur
Lechef du service des domaincs, Placen section de la Gascogne, toutes deuc
Enregsti. ont, dn citoyen Horace Stéphen
J.
deux por
Rinces la cusae le Thomuzeait, anaorce sera reconnu bien de T'Etat. lions de terre sises dans les habitatious
zapuhi ila fait choix, conformément anz Port-au-Prince, le 19 Août 1901. * Abeille Petite Place> et R Abeille Grande
sreseristic ded articles 80 *t81do la loi sur
Lechef du service des domaincs, Placen section de la Gascogne, toutes deuc
Enregsti. ont, dn citoyen Horace Stéphen
J. 0. DUGUE
indûment occupées pir des tiers. La
rour êtreso. Jeuxième cemmis-signataire. connue sousJe nom de Tmr
Revanant sur Sat iéclaration contenue dans Par leur Iettre en date du 25 de C moia, première, Abeille N ett t borr ée aut Nord coume a -
*Avis en date du cing Juillet de cette année in- arpenteur Eug. A. Lemite etle
paix Une
au Nord d' Ouest,
sire sorle Moniteur relativemen: àla signa- de celte commune, Mensieur A. on DénelusSt pointe Louis. à
: fOnesty Rivière la
Rare de son premior commis-signatsire, il déLEstpar
E
tlare Fre:erablement être responsable de colle dénoncé à la vacance et soumnissicané de en la mêmo n la Gascogne, au Sud parfhabibition Boyer. ti touziome comme dela sienne propre. temps à tre de ferme, un terrain
La seconde. au Nord par la
tenan ce de vingteinq carroaux de terre environ
Novambre
Ni
Thomazeaus le 15
1901. situé su P'habitation Bras-Dits, dans lnere Oro Napoléon Dieudonné, au Snd
CpRR
STIVEN ROC. rurele des Baradères,
au nord vière de la Gascogne,a 1Est part
frn propriédes
section la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, borné au sud té Ténélien Ténémil, à l'Onest par la Hifu: VAdministrateur principal finances, ct par à l'ouest pa- Métellus Bossou, indûment vière de la Gassogue. M. MOMPLAISIR. occupe par dses tier
En conformilé de l'article 67 de la Jus
FOy
En vertu del'art. 67 de . loi sur les - doe domaniale en vigueur, le délai d'un an rst
AVIS POMANIAL:
maines, un délai d'un Pn, a partir de cette accordé à partir decette date à tous ceux
date, estaccoida à tous ceux qui peuvent avoir qui peuveut avoir des droits surces terrains
Monteur Stuart a, par sa Iettre datée du des dreits fondés surle bie en question, pour ales fairevaloir au bureau de cette admi--
suit Octobre de cette annés dénoncé à la faire valoir au kureau de cette admi nistration. Passé ce délai, aucune réclamascance deux. emplacements dont la dési- nistration. Si aucune réclamation ait eté délaidte faite tion ne sera admise, et cesterrains seront
nation swit:
Nord propritédel l'Etat, inscrit au cadastre
biens de l'Elat, et
tels insto. Emplacement No. 16, borné au
commune, et sharmisttmumistnine
répulés
comme
Kr la Rue Rigaud, à l'Est par la Rue Baradères, le 26 Mars.1901. crits au cadastre de la République. faubert, aa Sud par le No. 17, et à FOuest Le préposé d'Administrati n des finances,
Mirebalais, le 8 Octobre1901. sar le No. 25 bis;20. Emplacement No. 17
J.B.N. DEBROSSE,
Le
d'Administration, chargé du:
borné au Nord par le No. 16, P'Est par la Vu: PAdministrateur principal des finances service Préposé domaniil de cette commune. tue Faubert at a l'Ouest perle No.
faubert, aa Sud par le No. 17, et à FOuest Le préposé d'Administrati n des finances,
Mirebalais, le 8 Octobre1901. sar le No. 25 bis;20. Emplacement No. 17
J.B.N. DEBROSSE,
Le
d'Administration, chargé du:
borné au Nord par le No. 16, P'Est par la Vu: PAdministrateur principal des finances service Préposé domaniil de cette commune. tue Faubert at a l'Ouest perle No. 24 bisu - de Nippes, chargé des domaines,
P. AMBROISE. En couséquence, e délai d'une année,
MESSAC. fartir de cattn date est sccordé à tous
Vu: L'Administrateur des fiu-rices,
Raux qui peuvent avoir des droits ou préAVIS DOMANIAL. M. WOHPLAISI
intions à faire V loir. sera Passé ce délai, les ter- au-, Monsieur J. Vincent, par sa lettre du 28
ine réclamation ne
admise,
à
en
AVIS I QMANIAL
ins déroacés reviendront à VEtat et seront Janvier courant, a dénoncé la vacance et
Me. Jérôme Bernadin Dubois, notaire
sserits sur le cadastre des biens domaniaux sollicite en mèae temps la ferme, et une St. propriôte public,
du 11 Septembre coula la commune. sise en cette ville, rues Royale de deix chambres François rant, adénonoc parsalotired à la vacunce et sollicité de
Pétion-Ville, le,10 Octobre 1901
et Xavier, deux cabinets de la contenance et bornée au nord par Couti- ferme, un omplaomentafune, chaunbre-forD. FLORVIL NAU. Hieu"Daguindeau et à Pouest par Jadame Jullia mant l'angle des Rues Dauphine et JafAdminisirsteur principaldes finances, Jacqacs. ranne,No. 324, borné su Nord ptr la
Conformément aux prescription de T'ari. 69
de Me. Dubois, au Sud par la
KO
M.KOMPLAISIR,
de la loi traitant la matière, un délai d'unn, Jaranne, pricté al'Est parla Rue Daughine et à
à partir de cette date, estaccordé à tous ceux qui l'Ouest parles hériliers Rich6. LA Préposé d'admtaistration des finances pourraient avoir des dreits sur Pimmeuble cette eD En conséquence decette dénonciation et
le la communede Saltrou, chargé du ser- question pourles faire valoir délai au aucune bureiu de
conformémenta T'art. 67 do laloi sur la
rice de TEnregiatrement. fait savoir au pu- administre d Passé ce considération et etle réclama- bien matière undélaid'un an'a partir de cette
alic
a fait choix du citoyen Ludovic gera tion ne inscrit sera au prise cedastre en des biens domaniaux. dale. eslaccordé à tousceux pourraient
lean Loats pourêtres son commisesiguatatre. Cap-Haltien, le 30Janvier 1901. avoir des droits sur
en question
edtir
En conformité de la loi sur le dit servic:, L'employé supérieur chargé du service dea pourles faire valoir à FAdmninistration des
1 est responsable de sa signature comme domaines,
finances de cet arrondissement. Ce délai
de la'sisnne,propre,
ROLAND MORIN. passé, aucune réclamation ne sera prise en
bureau du Préposé, à Saltrou, le Vu : L'Admainistrateur.
30Janvier 1901. avoir des droits sur
en question
edtir
En conformité de la loi sur le dit servic:, L'employé supérieur chargé du service dea pourles faire valoir à FAdmninistration des
1 est responsable de sa signature comme domaines,
finances de cet arrondissement. Ce délai
de la'sisnne,propre,
ROLAND MORIN. passé, aucune réclamation ne sera prise en
bureau du Préposé, à Saltrou, le Vu : L'Admainistrateur. ppal. des Enancos, considoration, "etce bien sera inscritau caFait au
Sr. L; HECTOR. dastre de l'Etat et affermeau déuonciateur. 43 Avril 1902,
DÉPESTRE. le 23 Septembre 19013
Ike
DOMANIAL. Cap-Hallien, L'employé supérieur, chargé du servica
Vu: L/Administrateur ppal. des fnances Le préposé AVIS d'Administration des finances des domaines,
t6 Jacmel,
de cette Commune, invite tous les fermiers
ROLAND MORIN'
LEF. LAFONTANT
tant urbains que ruraux à se présenter en Vu: : TAdmisistrateurdes financoa)
son bureau avee leurs derniers reçus ets'ac
Le chef de bureau,
Secrélcirerie d'Etat de PIntérieur. Section quitter de leurs redevances daes à l'Elat. CHARLES SALNAVES
des Domaines. Les oscupants sans titre du demaine sont
Robin
le aussi invités a venir se conformer aux ar- Le citoyen Emmanuel Enéo
&,
Par ga lettre en date: du 10 courant, ticles 42 et 43 de la loi du 16 Août 1877 en ettre en date du11 Mai de catte année,
He
dtoyen 8. F. Lissade a dénoncéà la vacance vigueur.. :e comme bien revenan" des Rues à l'Etat, T'ouplacament et Glerane quantits de soixante à soixante-dix Kn censéquence, un délai d'un meis lour No. 39 à Vangle
de Louverture soixante
de
rarreaux-de torre dépendantde l'habitation est accordé a partir de cette date. veaux, sur de cont la contenanoe de
el borndsavoist pieds
Torpeaus, oommune. de Port-an-Prince. Pass6 ce, délai, les retardataires seronidé- açades
la profondeur du ciinyen Ovart, au
Le terrain est borné au Nord et Nord- nencés a lajustice et rigoureusomant poar tu iud Nord. par Rue Leuvenure, propriété alGuest par larae
p
Juessapar lo morne > Borpeau; au Sud, suivis coaformément à la Iol. Herveaux par.la, et à T'ESL l'ooplacement No. 27
sar 0.n2 Potit Golas et d'antros héritiers, Grande-Saline, le 19 Févrior 1901. llen sollicite In TEnte 57.de lal loi
lEst par la route de la Plaine; 'Onest, Ls Fruposé d'aimalnistration des financen, En, confovmitd do l'articls
damaynr un ohsmain vicinal qui séparele terrain chargé du service des domaine de cette CDI aiale, le délai d'unn Année, à partir de catte
d'une habitation arppartenants aux héritiers mune,
late, est accordé à rousoaux immeuhle qui peuventneoiz your losthiva
antave etLafentant
A.
la route de la Plaine; 'Onest, Ls Fruposé d'aimalnistration des financen, En, confovmitd do l'articls
damaynr un ohsmain vicinal qui séparele terrain chargé du service des domaine de cette CDI aiale, le délai d'unn Année, à partir de catte
d'une habitation arppartenants aux héritiers mune,
late, est accordé à rousoaux immeuhle qui peuventneoiz your losthiva
antave etLafentant
A. PATION BRDARD,
las droits surla. dic
Bn.conformité de l'article 67 de la lei Va L'Adtourdes Rnamcon des Gonatvew, rsloir. délai
aucune roclataktian às sard
le 1877 sur les domaines, un délai d'un
J. R. BLAIN. Ge et bien deuonod sera affermne as
du
dmise,
f"
in, a partir la la pobliostion présentavis. est, sccordé - ous ceux qu peu. AVIS DOMANIAL. oumissionnaire, Pétion-ville, le 10 Mai 1901. ventuveir des droits surla propriéié en Par sifettro en date du vingt-sept
Le Préposs d'Aunoloastontioa
inestion, à les faire valoir. Ce délai passé tombre mil nouf centun, le ciloyen Fi
FLORYIL NAU. sAns, ju'suoune réclamation ait 6t6 pré --- Page 8 ---
Le Monlteur. LAVIS DOMANIALE
terre, connue sous le nom de <Douville" sisr 1 la somme de cirg cents gourdetjeled déclare,
F Parlearslet res cone les dates du vingl en Nord 1 section Louis de la Crète-Brnlée, P'rst bornée Antoint al nul, duplicala devantm eire délivré. denxk etde quinze Juillet mil neuf cent D-hougnet Far et François Ralan, Joseph à et par aux autrer Port-an Prince,le 29 Nov mbre 1902. nuin. les citeyens Décéus Joachim, gret- points par" des tirs. J.CAILLET. tier du ribunalde paix de cette commune; Il en demsu lela ferme et oflre ure piastri
20. P. A. fanlave, arpenteur public oul par an pour chiquearrav. Je, soussigné, déclare. avoir perdu déux
dépom àla acaacc jo. comme bien de En conformité de 'aricle 67 de la loi dc fenilles de mes anpoinlemenis des maoie de:
PRatindaneutoccameatvenyérer trois frères el maniale en vigueur. le délaid'un anest accor. Septembrect d0stobrsrdovant lasom
soir, Morin, Dordor, Yayonte etFonte. de, a prtir de cette date, à tousceux qui peuve mc de cinquante six piastres. nelle, un terrain d'environ vingt cinq car. nt avoir des droits sur cette terre, à les faire va Je les déclare nulles et non avenues, du--
raux ne terre. connu sous le nom de loir Pas: au é burewu ce délai, de aucune cetre administrtion. réclamation ne sert plicala devant être dresse. aDouville àla Crole-Brulfes; 20. un autre mise, et ce terrain seri réputé biro de Port-au
23 Novembre 1902. terrnin 11 nya de.u Duchemin n, dans la l'btat, et cemn e tel inscrit au cadarerd
Prince.
nulles et non avenues, du--
raux ne terre. connu sous le nom de loir Pas: au é burewu ce délai, de aucune cetre administrtion. réclamation ne sert plicala devant être dresse. aDouville àla Crole-Brulfes; 20. un autre mise, et ce terrain seri réputé biro de Port-au
23 Novembre 1902. terrnin 11 nya de.u Duchemin n, dans la l'btat, et cemn e tel inscrit au cadarerd
Prince. le
meme section que calui-ci a déconvert dans la Républ' que
Jx. I.SATOMON. lA cours deses opiratic as d'environ vingl:
Mirebalais, 9juillet-1901. ciuq carraux uon compris sept arires Car- Le Préposé d'alministration. chargé du ser. reanx quilui sont attenants La premier vice domanial,
P. AMBROISE. Je déclare nel. duplicala de ant
est barné au Nord, par Lruis Balan, à
m'en:
a'Est Dar An'oine Déboaquet et François
etre donné, un reçu de mes appoiniements. Jusenh, aux autres poits par des liers;le
du mois de Juiliet de Ci tte ainee qui est
Monsieur Myrthil Laurent a, par sa lettre
la somme de centgour:
seccnd, au Nord par Lamarre, à l'Ouest lu 2 Septembre courant, denonce * la adiré, enma s'clcvantà de chefce
par. D:nigen et d'aotres parts par qui de acance deux lerrains situés à Pétion-Ville des,
qualité
divisionila
droit. Le dit greflier sollicite la ferme du ormant l'auge des rues Louvertore el SecréL.irerie dBlatdellintérieureldele) Popremier torrai à litre de ferme et offre Magny, désignés sous les numéros 36 et3, li.e générele. une piastre par chaque carreau par an. tela contenance de soixante pieds ds
Pcrt av-Prin'. le 26 Novembre 19022
En conformité de Tarticle 61 de la loi açane sur cent de profondeur (es terrain:
CURIEL. domaninleen vigueur et de l'article 12 de iontbornésa l'Uuest etau Sud par lesdiut
Ph. la loi surlarpentage, le délaid'un an est rues Louverture et Magny, au Nord
accordé à partir de celte Jate à lous ceux e numéro 32 el à l'rst par le No. des droils
"E
qui penvent avoir
Sirce terraiu Monsieur Myrthil en sollicile la ferme
Voir aux Annonces les Grands
à les faire valoir au bureau decelle admi. Conformément à la l'article 67 ne la
nistration
Magz sins du Printemps de Paris. oi domaniale en vigueur, le délaid'une
Passé ce délai, anl une réclamation unée est accordé à tous ceux qui peuvent
ne se:a admise, etces teurins seront Té. avoir des droits sur ces immeubles
putés bien de Etat, comme tels inscrils au es faire valoir à la section des domaines. pour
PARIS
cudastre de la République. Passé ce délai, aucupe réclamation nesera
Mirebalais, le 30 Seplembre 1901. idmise et ces propriétés seront affermées
Le Prépose W'Administ-ation. chargé du tu dénonciatsur. service domanial de cetle commune
P. AMBRUISE. Pétion-Ville le 20 Septembre 1901,
Vu: l'Administrateur principal des fi- Le préposé d'Admibistration,
nances,
D. FLORVIL NAU
Vu: L'admioistrateor principal des G
AVISI DONANINL. aces
GRANDS MAGABL LNE 9
Par sa lettredu 29 Octobrede cetleannée,
M.
pose W'Administ-ation. chargé du tu dénonciatsur. service domanial de cetle commune
P. AMBRUISE. Pétion-Ville le 20 Septembre 1901,
Vu: l'Administrateur principal des fi- Le préposé d'Admibistration,
nances,
D. FLORVIL NAU
Vu: L'admioistrateor principal des G
AVISI DONANINL. aces
GRANDS MAGABL LNE 9
Par sa lettredu 29 Octobrede cetleannée,
M. MOMPLAISIR
a
le citoyen Fernand Georgesa denoncé à la
vacance, et sollicité en meme temps à titre
d ferme, un terrain sitié en Iseclion ru:
ralc de la Vallée, en cette commune, de Ia
AVIS DIVER S. contenance de cinq correaux; borné RU
NOUVEAUTÉS
Ford par les hérilier: Gequin Posiquot, au
Printemps
"Sud par cenx de Cavales, a l'Est par ceux Monsieur B. Zuke
de
le et à 1'Ouest par la rivière
qui élait chargé
DEMANDER
4f To Be'gra con- équence, un dilai dun an à par. notre procuration pendantlahsence denotre Le CATALOGUE SPECIAL DE BLANG
tir de celte date est accor 1 àtous ceux qui Sietr W. Huueck, en est chargé définilive- qai vient de
: Got ALBUS ooa liant lev
peuvent avoirdes drots snr celimmeuble ment. mormemelature MNT Artioles de Telle, Beac der
pour-es faire Valoir au buceau de celle
HUNECK & Co. Coton, Layettes, Linge Lingerle, de Corse Bentelles, et de Bomesteri.Nerset. Ralcea, Trowessaur,
edioinistration. ele., et reaferme ausei de nombreux sehantilionts
Ce délai passé sans qu'aucune réclams. d'Affaires L'aswl e exceationaeites, eat fan gratia ot franen sar den 2
fion ail été faite, cetimmeuble sera ré. AVIS
efrasahe edreesed
puté bien de IEtat, comme tel-inscrit surle
D JULES JALSZOT a C"
cadastre des biens de I'Etat et affermé au Le soussigncannon e à tous ce X qu'il
PARSS
dénonciateur. appartiendra que.son livretde pension ci- Toames lon personuve deja an relauons aven Me
Jacmel, le 5Novembre 1902. vile montant à ciaquantegourdes ayant été PAINTERPS Srecevroatce cata) lorue sake qutl leur
L'Admninistrateur des Finances; chargé du volé avec toutes les pieces qui lui donnent moltutle d'en fatre, 18 demande. service domanial,
droit à la pension de grand fonclionnaire; affranchle, Noua envoyons, des dchantillons gratia et franco, de wus sur noa demande Heeux
Lar. LAFONTANT. ille déclarenul. alin dien réclamer on du- indiquer m IK nous UsKI priona exmotement les Danes ane de noribiie toujours oave uoue
Vu: Le chef du service des domaines, plicata du Mioistère des Finances:
des 1os ototlos qu cllen eairont rederoie ot a en axer
DrIX approvimnatfe,
E CINÉAS.
gratia et franco, de wus sur noa demande Heeux
Lar. LAFONTANT. ille déclarenul. alin dien réclamer on du- indiquer m IK nous UsKI priona exmotement les Danes ane de noribiie toujours oave uoue
Vu: Le chef du service des domaines, plicata du Mioistère des Finances:
des 1os ototlos qu cllen eairont rederoie ot a en axer
DrIX approvimnatfe,
E CINÉAS. Arcahaie, le 31 Octobre 1902. Pour 103 envols par oalases, conaulter hoire
reulle do oouditions d'exgedluun joluteRonaqus
AVIS DOMANIAL. B. BERNADOTTE
Le oatalerue. Cataloguo paraitra d'Rté, aotuallemant dons un mots. gaas presea
Pkrs lettreien date du viegtdeux Mai
SA Snentota A NXX a Z 9 - 2
acile unnte, le citoyen DAccus Muroclin Joa
déclare au
et au
hiu, gr Nier du tribunal de paix de ett Je; soussignd,
public
comntHe, a dénoncé comme bien de T'Etal commerce que jailperdu le contre Bon Port-au-Prince, -
Nationale-. inadntent. occupé des liers, une portjo, au No 2.00panferstnkmbre. 1902, fayeuri
laptnurie
da NATI vingteing carreaux du du Département de Tinlérieur; s'élevantà
Directeur Florian. Muisa..