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57eme. Année. Mercredi, 19 Novembre 1902
Catea
NUMERG 9.. Burera de Rédactio
et
d'Aboumement
26, Rue Gefrans
JOURNAL OFFICIEL DE LA BEPUBLIOUR PRAITII
PARAIESANT LS NERCARDI ZT EE 8A MED). DIRECTEUR ST RADACTSUR EN CEETI PAUL LOCHARD, 95, Rve Gofrerd. 859 BE, P, 4-50, Six mois, P. 3 e à Trolot
Lat Tueznecrite
aeis, P. 2-50.- Lo No, 10 contimes. rendus no et seront inssré, detrnit. 23 2ataut e
esae leo Dipartewenis et VEba:jer les Irais Mercredi, 19 Novembre 1902
Les abonnements
de poste en SMS,
chagae mois et partont sont dor ser, 0 fa
tiong
CORSS a Er
AFFRANCHIR,
payés 1's-amcs,
AFFRANCHIR;
SOMMAIRE
CIIAMBRE DES NEPRESENTANTS D. Délinois. Victor*P. Douyon, J. B. Darague, J. G. Gourgue, et celle non motivér de
PARTIE OFFICIELLE
ceux dont les noms suivent:Jn. PFiz Tis. Réunion du lundi 10 Novembre 1902. E.St.VIlNe8l, Em.Jn. François,
du
G.Regn
Avie Gouvernement Proviso.re. Les députés
Barthélemy, Léger Cauvin, H.Back : -
Chambre. Réunions des 10, 12 et 14 No- de la
sous-ignfs, rénnis.an Palais Desro-iers. A. Beliard, L. Larencul. 1
vembre 1902. Représentation nalionale Eux fins de Ba,tiste,F. B. Laroche,
T le
travailler, ce jourd'hui 10 Novemhre 1902, vèque, Chs. St. A Marlin, D. PARTIE NON OFFICIELLE,
ontconslaté avec Teret.fimpoetbinie dele Dupiton, S Anglade, T. Dalenouur, U. faire, par suite de l'absence molivés de WM. En foide quoi, Villard, ils. ont Auguste. Avis de la Binque Ni tionale d'Haiti, Tes Césarl députés F. Martinean, V. P Douyon, signé le
faildresser et orel
Avis Administratits = Avis divers. Ducasse. J. F. Dartigue, et celle non séré au Journal présent proces.verbal puur etre iua
molivée de MM. les dépulés dont Ies noms
officiel. AERSUAREERE 2AAKEAUN suivert: J. Jn. Phi. Figaro. Stéphen Archer, R. E. Deetjen, S. Archer, H. :
F. B. Laroche, Honoré Backer, Alplionse Pierre Pinede Ph. Mondésir. C. Wonplai Duca- m
PARTIE OFFICIELL E. Béliard, Léger Cauvin. Gerson Drsrosiers, D. Scutt, Louis Milo-in, D. Sidnard, Dsi
L. Laréncul, Mainvil Bonny et A. Dalen- C. Robert, L Sriler S. Agrant, R LafoaLE GOUVERNEMENT PROVISOIRE cour.. lant, J-J. Talesfort, P L marque. Catolles
En foi de quoi, ils ont fait dresser et ont Thébaud, Thlocles Mily, F Bonheur. B. Avise les antorités civiles et militaires sign6 le présent procàs verbal pour être in. Augustin, Voncey Mal.ry.. Rag. Menard,
de la République
séréau plus prochain numéro du Journal X.N. Pierre Louis, R Fequiere,
que, pour ne pas officiel.
GOUVERNEMENT PROVISOIRE cour.. lant, J-J. Talesfort, P L marque. Catolles
En foi de quoi, ils ont fait dresser et ont Thébaud, Thlocles Mily, F Bonheur. B. Avise les antorités civiles et militaires sign6 le présent procàs verbal pour être in. Augustin, Voncey Mal.ry.. Rag. Menard,
de la République
séréau plus prochain numéro du Journal X.N. Pierre Louis, R Fequiere,
que, pour ne pas officiel. Le
etre-acotigées de vouloirporter atteinte Fait les jour, mois. et an
secrélaire-rid.cte T,
à ltibengyas-dioyens elles doivent
que dessus. H. Sr SCAIN
- s'abstenirde toutei ingérence dansles Dee'jen, D. St. Th Jean, Midy, Robert S Lafontant, R. E. Pour copie confur ne: 22
compétitions des partis politiques et Boirund Canal, P.A. Théodal, Agnunt, St. P. Mondé: Marlin Le chef de bureau,
n'encourager aucune manifestation se sir, DénizartjenneaDy Scutt, Pélissier B T
EMILE
traduisantpar, des cris séditieux. Elles nard, Em.Jn. François, J: S. Figarean, II. NELSON. devront se renfermer strictement dans Mempoint, M. Augusle, G. Régaier. Tho. leurs attributions administratives, ce fori,J. mas, Louis C. Midouin. D. P. Pir ede, J Téles- Réunion du vendredi 14
qui préviendra tout conflit.entre elles Louis, Murat Gourgue, Clande, Ducis Pran, C X. N. Pierre
Novemb.e 1909
etlsursadministres
cey Malary, Ch
R. Robert, Mon- Les députés goussi,Lés, réuuis au Palaiss
' Le Gouvernement Provisoire, res- san, Eug. Ménard, Dabé, L. Séide, Roche, L. T. Mar: de la Représentalion nali nale aux fins di
pectueux des prérogatives des Pou- ray.B. Augustin, F. Bonheur, D. Lapomme- Dupiton, jour, procéder regreltent avx travaux de constater portds à lordra les der - a
voirs publics, ne patronne aucune PMaroelin, F. Féquière. Catulle Thebaud, P. Lamarque, appels réglementaires, l'impos:ibilité apres de d C
candidature. Aussi recommande-til Le
faire, faute de majo ité, àcause de l'absei -
aux autorités placées sous ses ordres
secrdlsirs-rédaeleur,
molivée de MM.lex députés F. Martine
désuivrel lexemple qn'il leur trce en
H-ST. SURIN. el V. celle P. Douyou, non motivée D. DélinoisetJ d MM. les B.. Darlig I
laissant aux" Mandataires du Peuple
Pour'gopie 'conforme:
Jn. Philippe kigarr, F..B. Larocho. dépules
seuls la haute mission de choisir le Le chef de bureau,
déliard, II BiskerL Larenou', Em. Dx
Chef de l'Etat. EILs NELSON. mingue, Marinsdigiso. Emmaauel Kir
nizan, Leger Gauvin Ireds Nemaurs Pre:
Louis, L.E S, VIN.8,. Beaularnais
Jn. Francois, Louisimd Serde, Tolissier
Le Gouvernement Provisoire ayant Rcunion denseedniNcemuaibor Bernard, d Gourgnr, C. Marsan, J. Si
rétabli la paix dans le pays, fait un Les dépuléa soussignds, réunis au Palais Figuern,, Desrosicrs, ThJn Bonheur Lonit, Moncay Mal-r, (G
appel patrictique aux Députés du de la Représentation nationaloaux fins de M.
n. Francois, Louisimd Serde, Tolissier
Le Gouvernement Provisoire ayant Rcunion denseedniNcemuaibor Bernard, d Gourgnr, C. Marsan, J. Si
rétabli la paix dans le pays, fait un Les dépuléa soussignds, réunis au Palais Figuern,, Desrosicrs, ThJn Bonheur Lonit, Moncay Mal-r, (G
appel patrictique aux Députés du de la Représentation nationaloaux fins de M. Bonny, Th In Biiste. Ducis Obar F. A
Peuple pour se réunir dans le plus procéden aux travaux port6s a l'ordre du branche, A. Celtont, rgate, Jal S.J
bref délai *la Capitale, aux fins de jour. regrellent de conalater après los deux François. continuer à exercer Jsmandatqu'is appels réglementairos, l'imposaibilité de lo Enfuido 9 ui api
RDI à l
ont regn.de la Nation. - faire, molivée faule de mujorité, a cause del'absence Aultaipriolswed
de MM. les députés F. Marlineau, los abscaces. nt
ia --- Page 2 ---
708 sndanvor ON OUTYOM
Le Monlteur. fait dresser etont signé le présent pro:
BANQUE NATIONALE D'HAITI
domaines de cette commune et affermé au
verbal pour être inséré au plus prochaus
AVIS
dénoncialeut. numéro du Journal ofliciel. Nationale d'Haiti
a Milot, le 3 Octobre 1901,an 98e. 3
cFait les jour. mois et an q"e detsus, Mes IaBinque tekes les pirtioipantsa Emprunt rappelle du Le Préposé d'Administralion des finances
Louis Midnuin; Il. Moup aisir, Cato'le 2:sobve 1J02 quils Out acibsctier a chargé du service domanial du
Thébaud. Dénizard jeune, C. Dirca e, pactir le mardi 18 couraal,1-3àe et der. lieu,
/Pierre Pinede, P A. Théodat, Em. uler versement de leur souscriplion, soit
JN. ROUCHON. François, Dorcéus Péan, DorcemontSt., au, ide lavaleur sou scrile. M.A. B. Augustin, P Lamarqae, Samson Tuil17 Novembre 1902. Ve:TAdministestenr principal des finan:
laume,J. J. Thélesfori, S. Agoant, St. M. Port-au-Prince,d le
ces du Cap Haitien,
:Boisrond Canal, D. Th Ménard. P. Vous
Sr, L. HECTOR. désir, G. Régnier, Thomas Leo: Lot h,
R. Lafontant, Adolnbe Dalencour. um AVIS ADMINISTRATIFS
meray, S.Archer, R. Roch-, Eeg. demanl,
AVIS DOMANIAL,
Murat Ghade.(arerFearvo) R. E. D.etAVIS
Le citoyen Héliodore Métellus;
de
jen. dAdministralion des linan. : paix de cette commure, Par sa leltre Juge en
Le secrélaire rédacteur,
ces Le-Proposé de la commune de Léogane prévient. iate du 20 Décembredernitr,s dénoncé à
H Sr. SURLN,
le public, en vertu de l'article 117 de la vacance et a soumirsionné en meme
Pour copie conforme :
la loi sur l'Enregistrement, qu'il a fait reaux temps de la ferme, terre située unc quantilé de cinq car,
choix du ciloyen Horace Desiré pour étre
snr/habilation PicrreE Le chef de bureau,
son commis signataire.
ogane prévient. iate du 20 Décembredernitr,s dénoncé à
H Sr. SURLN,
le public, en vertu de l'article 117 de la vacance et a soumirsionné en meme
Pour copie conforme :
la loi sur l'Enregistrement, qu'il a fait reaux temps de la ferme, terre située unc quantilé de cinq car,
choix du ciloyen Horace Desiré pour étre
snr/habilation PicrreE Le chef de bureau,
son commis signataire. section de la Plaine Céleste, indûment OCEuliy NELSON. En conséquence, il est et demeure res- ellsméls cupés par les nemmcs Annesca Mar:issan
ponsable de $1 signature comre de la
Rieudonnr. leequ-ls
de
a
TNTWAAN sicnne propre. aaiea: au feu cing arreaux lerre apparteJ.cogine, le 12 Novemb 'e 1902. eto. tat el Eans Julien.ierre, Ce mortabrintesPARTIE NV Or KUIELLE. u 190 GLERMONT. 3U Nord et ausalpar posiérit.s. le lerraia grand chemin est borné qui
Vo.-Pour-1Adamnistratean ies-finances, ronduita.Xirehalsisp delEsta JOuest par
BANQUE NATIONALE D HAITIS
Le chef de bureau;
la susadite habitation Pierrext Lei dénonciaM. LOLHARD
teur a offert cinq plastres par Ja. AVS
En censéguepre, on délai d'un an est acLa Ban. ite Na'imnale d Hat t 'hosner Par sa lettre du 26 Fryrier de ertfe droits cordé à surla tous ceux qnir pouvent avoir des
d'informer les in Cressés quils peuvent, année le ciloyen Raphacl Extra a dénoncé faire vatotr-ab-bureau propriété en de question pour les
à partir derejour, toucher àces. gei h-is à la vacance deux emplacements conti- lion. Aan S cette AdministraEur les Emsiunts suivants:
gus, silué n cette vl llei langle des rucs Passé ce délai
et
sans
a
Cenro ids2; 12:/0. 2-ème. répartilioa Clerveaux ai Rigaud désignés sous les lion ait été
qu'aucune réclamaun
I c/o inérèls d. 1er. au Nos 18 et 20, de la contenance soixante
produite, la dite proprieté sera
1902. pieds de façadesur cent
de
reconaue bien del'Etat et affermée dé-
* KrECTK
pieds profondur: monciateur. an
Consolilds 60/0. 220me répartilion demi bonés savoir: au Nord parle Nos 16 au Grands-Bois,
-
cent-1/2 intéiels du. 1er au 31 Sud par: la rue Rigaud, à l'Est Te No
le3Jamyler1902; an 99ème. * Soter 1902. 0/0
28 et al'Ouest par-Ja rue Clervaux. par
de Tladépendante,
0:
23 Juin 1902 4ème répartition cinq pour Conformément alarticle 67de la loi vice Le domanial'de Préposé des finances, chargé du sercent sur le capital 50/0 et un your cent sur les domaines, le delai d'une année
1 cetle commune,
(1 0/0) intérèls du 16 Octobre au 15 No et accordé à tous ceux q'i peuvent avoir
D.
28 et al'Ouest par-Ja rue Clervaux. par
de Tladépendante,
0:
23 Juin 1902 4ème répartition cinq pour Conformément alarticle 67de la loi vice Le domanial'de Préposé des finances, chargé du sercent sur le capital 50/0 et un your cent sur les domaines, le delai d'une année
1 cetle commune,
(1 0/0) intérèls du 16 Octobre au 15 No et accordé à tous ceux q'i peuvent avoir
D. MIRVILLE E
ve nhre 1902. des droits surces immeubles pour les faire Vu: LAdmministrater. M des snances,
21 Juillet 1902 3ème répartition cinq valoirà la section des domaines. MOMPLAISIR
pour cent 5 0(O sur Je.capital et.un ponri Passé ce delai aucune reclamation ne
cent (1 Olo.).intérêls du 16 Octobre au 15 sera admise; les terrains dénoncés revient,
AVIS DOMANIAL,
Novemabre1902,
dront de droit a l-Etat seront affermée Le ciloycn Eugere A.lemite, arpemoeur
5 Seplembre 1902 1ère réparlilion feux au dénociateur. BA
public, demeurant et A somicilié en laville
pour cent (2010 ) sur le capital et deux Petion-Ville le 4 Mars 1902. des Baradères par sai lettre en : date du
: pour.cent (2010) intérêts dud5 Septemb e
12Aout courauy adénoncé à 18 vacance
au 15 Novembrc 1902, contre reçus et sur Le Préposé d'A1minisration
une porion de terre de la comienance de
présentalion des Bons
D. PLORVILNAU:
cinq carreaux dépendant de l'habitation
Raymond en la premiere : seclion rurale
Portau.Prince, le 17 Novembre 1902. u ao
de_la commune-del Petite Trou de Nippes,
AVIS
que jouissentilis héritiers de: la
uiT
TRE
Blacine
:
citoyenhe
Hyauinhe
NATIONAIE
Eugene Liundi,
BANQUE
D'HAITI,
Par sa Iettre en date du 30 Septembre sns aucwn. uires Cetle
de
t. portion terre
AVIS
écoulc, le ciloyen Lélicour" a dénoncé à la est bornee ATEst par Jeun Lonis Pienre,
Les participants à lEmprunt du 5 Sep- vacs nce et soumiskiorné en méme temps la al'Ouest par Pierre-Robert an Nord par
tembre 1902 sont invités a se présenler à ferme, d'une portion de deux carreaux de Glérinelte eties aus Sud. par Péricies,
la "Banque Nationale d'Haiti pourretifer les ter senviron.situcesurlhabilation: Samson, Enu conformis de larnee G7 de la loi
Bons définitifs contre. reinise dès reçue pro en la 2e. section rurale de celte commine donjaojale en vignenr, N ddlai d'un 80
visoires,
occupée indument par le ciloyen Cadesu à partir de celle date, est accordé' à tous
Pierre Louis borné au Nord etal'Onesi crux qui peuveut aveir ds
Port
par
droits
-au, Prince, 17 Novembre 1902. la HrapriaAgsdit.se4pant au sud un terrain PR question nour les faire surle valoir
chemin public et à TESI par les AERASS a la section des domaines.
ale en vignenr, N ddlai d'un 80
visoires,
occupée indument par le ciloyen Cadesu à partir de celle date, est accordé' à tous
Pierre Louis borné au Nord etal'Onesi crux qui peuveut aveir ds
Port
par
droits
-au, Prince, 17 Novembre 1902. la HrapriaAgsdit.se4pant au sud un terrain PR question nour les faire surle valoir
chemin public et à TESI par les AERASS a la section des domaines. Paxsé te délai
BANQUE NATIONALE D'HAITI. Eustache. snns qu'ancuna réclamation ail. ele pro
AVIS
Conformément talarticle 67,de Ja loi sur duite, le dil terrain tera réputé, bien de
La
d'Hari
les domaines, uu délai d'un an, à partir de TEtat el conme tel inseit auvavnstin
Banque Nationale
rappe'le n celte dale,est! 'accordé'a tous ceux; peu- des biens uudomaine national de celta
Messsieurs les
nts à TEmprunt vent avoir des drolts, sur ce
ales cominune. 2i6 sopit aung
23 Octobre
Tm
du
Eseeh qu'ils ont à aflctwer faire valoir au'burdatide Bette'adminisinaey sl BetikTrom.de,
UR
à partir de mardi 18 courar 1, le Sàmelel tion,
019119 1E FOL 9) a
Nippas,de 1St Aonl 1901,
dernier versement de Plear souscription a Ce
sil erxMpenbeteaneaoien Vopal-Adimtwararmr ALA, tuan es de
soit 1/5 de la valeur souscrite, (Li 0015 a1t6t6TaTTL delatheesé feditterr AvAMTepntebierte Nippes. de cet" arrondisament chargandi ApFviola P utgaainea
Port-au-Prinde, le17 Novembre 4502te l'Etat el commne tel M-erivadordastre des
ROUEA RI OMB9SA0O
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7UN
Le Moniteur. Fait au bureau d'Administeation des " a alin ( AVIS DOMANIAL
nances de cet artradissement ft 21krm R -
Par sa lettré ra date'du 25 Narcisse Octobre de, a 1d att STOEE lettre en date du 31 Mai, la citoyenne Petit.Goave 4Juin 1901. eolte. année, le; ciloyen Moléus à TEtaret Madame Par sa Théodore A: Forte, née Eliza th sellicit. Saint L'Administrateurd des finances, chargédam
dénoncé comme bien revenent Monsieur Smith, Victor,. a dénoncé à la vacance de et: cinq en carreaur service des domaines de oramondtuemeal.. 2IP
indument les (ccupé ipar Nos. 16 el 18 la, ferme, d'une quantite daus" l'endroit cenau sous, le
CHICOYE. Bapliste, amplatements la contenance, de, terre environ,
rurale de Loiseau en
de la rue Lambert,de pleds de Fecaide sur nom Verroa, 1ère section
de terre se
AVIS DOM INIAF
chucun, de soixanle de
: ils sout cette commune, bornée au laquella Nord quanite l'h bitation Larate,
lear lettre en date du 367couran. cent vil gt pieds profondeurs Tes Nos. 25 et 28, à frouve
PESt # e géaéral Dagobeit Par
J.
de, terre environ,
rurale de Loiseau en
de la rue Lambert,de pleds de Fecaide sur nom Verroa, 1ère section
de terre se
AVIS DOM INIAF
chucun, de soixanle de
: ils sout cette commune, bornée au laquella Nord quanite l'h bitation Larate,
lear lettre en date du 367couran. cent vil gt pieds profondeurs Tes Nos. 25 et 28, à frouve
PESt # e géaéral Dagobeit Par
J. Mitt:r: B. Casséug.el A
bornés au Sud. al'Oucst
madame Gworgrs,a1 habitation Verron. à TOuest par les citnyens ont dénoncé. en sollicitaw:
T'Est par les RE Nos:. etl; 8 et 10de la EE les Jean. héritiers Baptists, Numa Frédéric; Houselau. habitation Larate en Jean même François temps la terme. une quanni J
Faubert les emplac.ments elau Nord par la rue Lambert. eti au Sud pir Thabitation un délii d'un an est accordè à de vingt huitcarreaux de térre siu.és
Le dénonciateur. en sollicile la ferme.. Ea conséqueace avoir des droits ou pré- la 8e section.de la commune.de.p
En conformile de larlicle 67 de la loi tous.ceux tentions sur - peuvant bien dénoncé à les faire valoir au Ville. as
domaniale, le délai d'une annéc csti ac? bureau de cetto Administiation ou à l'adminis- Ce terrain est borné comme suit
cordé a tous ceux qui ont des droits sur tration principale des finances
ait Nord parThérèze Pierre, :n Sud,TarPhta
lerrains pour Ies faire. valoir ala sec Ce délai passé sans qu'aticune réclamatioa de l'Etat
à l'Est par TEtat et à' 1'Ocest par
oes tion des domaines. Passé ee délai, bien aucune dé: été faite ce bien sera reconnu propriété
lippeau; Paquet. 67 de laos
réclamalion ne sera admise, de le l'Etat el et affermé Acul Samedi au: dénenciateur. le 15Juiu 1901. En conformité sur les domaines. de l'article un déri *
cé sera reconnu démonciateur. propri6lé,
Le préposé. charge du service domamial. de 1877 de la
du Irecal
affermé: rau
1901,
Le commis-signalaire. an, a partir
pablieatior tous ceux qu2
Pétion- Ville le 1er. Novembre
LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. avis, est accordé sur à le terrain es anmc
Le préposé d'administration, 4
avoir des droits la seclion Ges dne
à les faire valojra
L'a
D. FLORVILINAU,
nes( départemes ate Vintérieor réclemwtic
Yokslelanseargisijal 'des finan. AVIS DOMANIAL
dernier, lai pass6 sans qu'aucune en
sor rercant
lettre en date du 1er Avril
6t6 faite, le bien questiot
ces;
M: MOMPLAISIR:
le Par genéral.Pierre sa
Colas a dénoncé la ferme, à la vacance un em- bien. de l'Etat. 30 Aou! 1g0t. et.en sollicita en même la temps ontenance d'une chamPort-au-l Prince, des dou 1.04
za0/
RE
placèment masure de
ville rue de
Le chef de service DUS E
AVIS DOMANIAL. bre et d'un cabinet, tis en cette la dite rue,
J. 0
ale4
du 31 Janvier; Providence, borné au Nord par
3 Par sal lettre du date a dénoncéa au Sud la cour d'une proprièté inconaue, à l'Ouest
AvIS DOMANIAL Mas 1580.
même la temps ontenance d'une chamPort-au-l Prince, des dou 1.04
za0/
RE
placèment masure de
ville rue de
Le chef de service DUS E
AVIS DOMANIAL. bre et d'un cabinet, tis en cette la dite rue,
J. 0
ale4
du 31 Janvier; Providence, borné au Nord par
3 Par sal lettre du date a dénoncéa au Sud la cour d'une proprièté inconaue, à l'Ouest
AvIS DOMANIAL Mas 1580. ler eitoyen: Convington Saby
alEst Madan e Annelia Chéry et
Par leur lettre en date du SC
lavacance.et soumissionné en même temps sur par une u autre propriété inconnue
les citoyans A. Dérac et Stima Romous i
1ay ferme, Une portionide lerre située
En conséquence, un délai d'un ceux an, qui à partir peu- main ont dén-ncé cou me bin p Ertumint. Thabitatio n Gérard, troisième sectionturale de cette date, est acsordé à cet tous immeuble pour l'Etat it in dm-nt occupé R rdr ser,: raasito
de cette commune, bornée auz Sud, Nord par el vent avoir des droits bureau sur de cette Adminis- bitation connu! IPOUS n le ru nom -le dtl te oefto Coam: t -
Te capitaine e Marcelin Philipper Franchelme au Mar tration, es faire sootien valoir des au domaines. sera dansla 3ème. moutas secr re)
a Ouest parla citoyenne Ravine du Sud Passé ce délai aucune réclama ion ne
( Urande habit tion est horrse par Govaci:
colin.et à T'Est: : la larticle 67 de.: la loi prise en considération et:le cette bien démoncé se- Badin, Cette S i r, Genrgron D-ruene. En cenformilé / un délai d'ua an est ra inscrit au cadastre de circonscription En con (urnce, 1 1 delador e
eur les domaines,
avoir det et affermé à Monsieur Colas. à tous eeux 411 ton peut à nt rs fire arcir. Ts oirzu G
accordé aseomsenpete oesterrain ales faire: 1t valoir
Cap-Hattien, le 2 juillet.1901 des finances, la dite L hit ticn, pussé 'eqqui, - p
noit-i 1
des domaines vu: PTAimimstetenrs principal
de cette tow'ni-tr:
l'bt tet a
s
Mheta-TAsmnuralos
Le chef de bureau,
té sera-recoucus bien-de
del Celte communes Jie reclamation ne
CWs.SALNAVE. aux. SuB pemmes S int-Mir: 9 i 30Aval1. la sollic:(a. fasseno ce deraiaucnne ct le terrain sera inscril au
Vu) L'admi jstretnr. des Kinances, (L-sg
seia sadastredes admise biens.de IEtal et afferaé à
du se e des romaines,"
dedroit astint A
AVIS DOMANIAL
Le chef de bureeu,
DAVID
qui
Février 1902. an 99e. jeurr. Cayes,5 Admtnistralenr princi des finances Monsieur Honora Calongae, propriétaire, ville,
AVIS DUMANIAL. -chargé des domaines des urroadissements demeurant et domicilié trente en etun cette Mai de
Coleaux. du
at
desCayes et des
sa lettre en dénoncé date comme bien de l'Etat et Par sa lettre en date du 24 Tuillet 1931
MORISSET
année a indoment par le nommé Louis la citoyenne Esterline Coco a dénonos 2
occupé Gibriel et soumissionné en méme
portion de terredalc contensnes
courant.
DUMANIAL. -chargé des domaines des urroadissements demeurant et domicilié trente en etun cette Mai de
Coleaux. du
at
desCayes et des
sa lettre en dénoncé date comme bien de l'Etat et Par sa lettre en date du 24 Tuillet 1931
MORISSET
année a indoment par le nommé Louis la citoyenne Esterline Coco a dénonos 2
occupé Gibriel et soumissionné en méme
portion de terredalc contensnes
courant. le ci: juste à titte de ferme, une quantité envi- vacanceunep d'un carreau environ situéo sur T'habitaiic. Par sa lettre en date du 2
une temys de huit carreaux deierre, connue sous
ke. sectien rurale de la commune a. C. Sainvila dénoncé al la vacance environ ron de xTutinn dans la section de la Legon, Torheck,
elle,
au Nore
doyen de deux carreaux de terre
le nom
en cette commune. occupée
au
les
K
Er
portion
Rivière Ravine Sèche
les horitieis
AAue
située dans Ja 2e. section rurale bor Cette
est boraée au Nord par les par hériliers Martin, alOuest,
FRStE
Gros-Morne;
propriété
el
à l'Est
à
dite Estotlina
*, communede. Lafrance,
f
Mancelle
Sud, à L'Est par pelite héritiers-Azord, Ferrus
los vine Seche et T'Est, la
au Nord, au
Jh. et consorts,
sollicite
Farets
née Mancelle et à l'Ouest par : grand Mme. Ve. Brignolle au Sud Thabi- Coco en
à partir de cette derel
Rivière
tEate Marie Louise,
Le 32. d'un l'art. an, 67 de la loi domania)
chemin public. et
par
fansten
de T'ariicle 67 de la loi tation Ferrus alOnest
conformémenta
à tous cent quf
En conformité délaid'une année est accordé Dubois. de l'arlicle 67 de la loi do- le en vigueur, avoir des ost dreits accordé sur cette rrsgrhy
domasiale,1e ceux q41 peuvent avoir des droits ou En conformité un délai d' 'un an est accordé à tous pouveat les faire valeir au bureaw disdi
alous prétentions sur ce lerrain pour les faire maniale, peuveat avoir des droits sur la nes pour de Torbeck. d
valoir
réclamation nese- ceux.gai en
pour les faire valeir Passé ce délai, cette portion Mesti wine
Ce délai paasé, aucune gera considéré proprfeté au Sureau de
des fn nces iascrite au cadastredes bieus dor a
dénoncé
TNIEAmEL
etlebien
degnacistt
ra admise, de lElatet affermé au dénoncia de cet arrendissemeat. délai, auoune réclamntion ne Terbsck Torbeck, el affermésala le 27 Juilie
proprieté
Passé ce
dénonoée seru
jeur. le 3 Octobre 1901
sera admise el la prepsiate ecoumatelle Le Préposi d'edministane Ci" LK,
Gonalves, des amances, chargé du réputée demaine deNEtat, et affermdo ande- demaines 1 desette CADT a
L'Admaisistratear
inserita sar leeadasire
vice des dcmaines, JR. BLAIN
mandar,
--- Page 4 ---
708:
Le Moniteur
Par sa lettre en date du 30 Wai couraa Ge terrain avait
feu le
He citoyens Horacius Toussairt à dénoncé yen LowieSauvage, dit appartenuà mort cito.
, des amances, chargé du réputée demaine deNEtat, et affermdo ande- demaines 1 desette CADT a
L'Admaisistratear
inserita sar leeadasire
vice des dcmaines, JR. BLAIN
mandar,
--- Page 4 ---
708:
Le Moniteur
Par sa lettre en date du 30 Wai couraa Ge terrain avait
feu le
He citoyens Horacius Toussairt à dénoncé yen LowieSauvage, dit appartenuà mort cito. in. Monsieur Brasidas César, arpenteur pxy
a la vacance et en sollicite en méme 1: te (et et saus postirilé. Mrgasin, l'avoir recumt ab2 blic a par sa lettre du 3 Mars couran')
ferme, un terrain de la conlenance d: daus la surcosi n de Marie Charlotte dénoncéa la vacance et sollicite en mom
eent
:
Pr
quarante cing-carreaux environ, dis relere. par ach. piblie, ar
e Mu. lemps 35 à titre de ferme, 10, T'emplacemend
pendant de Thabitation connue sous Brulus Henrv. no aire à aapport en date du situé dans la rue Rigaud de cette ville
mom de ( Docat , indument occupétar le 21 Mars 1816. = Ce lerrain Brinel, est indiment et borné le No. au Nord par le No 30, à l'Est
sitoyen Samedy Pieree et consort; lequel oceupé parles hériliers Delianne Deliotle. par
33, à lOuest par les Nos. 26
Serrain est borné an Nord par T'habilation Cunformementa l'art. 67 de la loi doma- et 26 et au sud la rue Rigaud 2a
elona, au Sud le citoyen Maxime Firan, nitle en vigneur,un lélai d'unan est accor l'emplacement No. a desrues Aubraud ek
B l'Ouest par Rer héritiers de fou Thés-c de à tous ceux qui peuvent avoirdex droits Rigaud, borné au nord par le No. 2, a
m. Juste et à TEst par qui defroit. sur cette propriélé pour les faire valoir au "Est par le No. 35, à l'Ouest par la rue
En conformité de T'article 67 de Ia loi bureau de Farministration des finances de Aubraud Le et au sud par la rue Rigaud. Eomaniale en vigueur. nn délai d'un C an cet arrondissement. soumissionnaire offre de payer quatre
est accordé a tous cenx quit tenvent avoir Passé ce délai, sucuneréclamation nesera gourdes par an pour chaque emplacemest
des droits surce terrain Ai les faire valoir admise et la propriété dénoncée sera
et ce pour une durée de neuf années. Passé ce daisans.qu'a.cune: réclamation crile sur le cadasire desbiens domaniaux ins- En conformité del'art. 67-de-la loi Qe
ait ét6 faite, le susdit terrain seru reputé affermée au dénonciateur. et maniale, le délai d'une année est acccorda
sien de l'Elatet inscrit au registre ecadastre. Petit-Goave, le 4Juin 1001. a tous ceux qui pouvent avoir des droits
de cette commune.
Passé ce daisans.qu'a.cune: réclamation crile sur le cadasire desbiens domaniaux ins- En conformité del'art. 67-de-la loi Qe
ait ét6 faite, le susdit terrain seru reputé affermée au dénonciateur. et maniale, le délai d'une année est acccorda
sien de l'Elatet inscrit au registre ecadastre. Petit-Goave, le 4Juin 1001. a tous ceux qui pouvent avoir des droits
de cette commune. L'Adteur. des finances, churgé duservice sur ces propriétés pour les produire. Passa
Cavaillon, le 14 Mai 1901. des domaines, CHICOYE. ce été délai faite, sans les qu'aucune réclamation aif
Wu:TAdsintratiur ppal des finances,
considérés terrains en question seroat. FDu FEGNIER. AVIS DOMANIAL. iffermés comme propriétés de TEtat at
au dénonciateurs
Pars sa lettre an dote 2a31 Mai dernier, lecri- Par sn lettre en date du 27 Novembre 1901 le
Pétion-Ville, ' 15
Seyen Clervilur Dlaise, apcien Magistrat com- citoyen L. Célestin a dénoncé Ala vacance L sol- Le Prépoxé
Mirs 1901. mnunal de celte cummune, a dé ienc'a livacance icite de en méma Lmps. à titre def f-rme, une porD. d'Aumiaistration,
a sollicite en mêna temos, hi ferme, d'une tion terre de formet tilangulaire, située al'en- Vu:
FLORVIL NAU. gortion environ de dix carreaux: de terre située Aroit appel € Bois-de-Chène commune at arLe ponr PAdministrateur des Anancs
4ans la premièr- saction rurile le Trois pilmistis rondissement de Port-au-Prince. Ce terrain est
chef. de bureau,
de cette comrauue; cette dite portion de terre, enclave entrel la propr'été de Mine. Nathalie Jacob
B. ARMAND,
radûment oecupée p*r des tiers. est bien del'Etat anncienne proprieté Gnercy sur une longueur
sonnu souslepou de habitition Pascal, bornée de six cent trinqnante HR Nord; et les
Par SA lettreen date du premier Aout de
ku Nord etal'fetoir les béritiers Be-nalin, au propriété te Mue. Vve. 4.0.Jlyprilite, de M cetteannée.le citoyenfeseph Valérius à de
Eud les héritier Cléosaint Bazile et à l'Ouest Ducasse Pierre-Louis et du genéral Letellier noncéà la vacance et-oumissionné en'même
par E héritiers Raphiel
incienne Desilla Villa sur une longueur de lemps Ja ferme de l'emplacement No. 35 de
Conformément à l'article 67 dela loi sur-les six cent pie-s.au Sud; . w'ouvre à l'Ouest àle la rue Clervaux, borné au
Komaines,le déiai d'unan est accordé à lous ceux base par quarante-cin 1
de façade sur la No. 33; au Sud par le No 37 à
le
peuventy avoir des droits fondés
nourelle route partant propriétés du
par
Vertn
PTE
E réclamatinn. pournfaire Roche Grelier, allant
Dr. le No. 22 et à.1'Ouest par ladite re
rejoindre, près de la Clervaux.
é au
Komaines,le déiai d'unan est accordé à lous ceux base par quarante-cin 1
de façade sur la No. 33; au Sud par le No 37 à
le
peuventy avoir des droits fondés
nourelle route partant propriétés du
par
Vertn
PTE
E réclamatinn. pournfaire Roche Grelier, allant
Dr. le No. 22 et à.1'Ouest par ladite re
rejoindre, près de la Clervaux. Passé ce delai, cette portion de terre sera rée propriéta de Mr. Doret, la ioule conduie.nt à
9l 12
patée domeine de l'Etatet comme telle incrit Peu-de Chose. En conformité de l'article 67 de la lal
BII cadastre des biens donaairux de catto com En confurmité del l'article 67dclaloi répissant domaniale en vigheur.r un délai.d'an an 3
Bune. de ia matière, un dé ai d'un an accordé, a par- partirde la datedu présentavis, est'accorde
Vallière, In 10 Juin 1901. an 08ème delIcdé tir de cetle Zate, a tous. ceux peuvent avoir à tous ceux quipeuvent avoir des droits Os
pendance. des droits sur ce tcrraio en question pour les prétentious sur ledit emplacement, à la
Le Prép>:é chargé du servicr das dom ines. faire va oir aux tomaines. Ca disi passé, an- faire valoir au' bureau de l'administratior
0. A NTOINE
de pune terresera réclamation n'ayint été faite cette portion domaniale decette commune. reconnue bien de l'Etat et allermse Passé cC délai,
Par sa lettre du 15 Octobre de cette an- au dénoncisteur
sera admis et leditt aucune terrain réclamation sera considérs nr
a6e, le ciloyen Antoine Rosa, arpenteur L'Employé chargé du service,
comme biena de l'Etat et attermé au soumi
public, a dénoncé à la vacunce. et soliF. MORTES,
sionnaire. cite en mome temps la ferme, un terrain Vu: L'Administriteur principal des finances, Pétion- Ville, le 13 Août 1901. situé eAvenre de Lalue" mesurant cinM. MOMPLAISIR. Le Préposé d'Adminstrakcon,
guante six pieds de large sur ving! cinq
D FLORVIL NAUde profondeur, et est borné au Nord par
Les héritiers D. Vallon, au Sud parla Dame
AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL
Victoria Aimé Jn.Cilles, à TEst par l'Etat Par sa lettre di premier Juillet courant
eta IOncst par un passage. commun, 8 citoyen Constantin D. Romer a dénonçé du Monsieur 2 Mars Myrthillaurent a, par sa lettri
conduisant sur le grand chemin. tla vacance cta soumissionné en même ce el de cetteannée, dénoncéàla vacan
En conséquence, un délai d'ua an est emps Ia ferme, une propricté de trente car. me soumissionné en même tempe la fer
accordé à tous ceux qui peuvent avoir eaux de terresur T'habitalion Lespart, 5e de cetle del'emplacement N-18 de lazue Villart. des droits sur cet immeuble pourles faire eclion rurlede. cette commune, occupde
de ville, dela contenance de soixant
valoir à Ja section des don aines, souchée ndament par les hériliers Pierre Lazarre. pieds facade sur cent vingt pieds de pre
-
zu Dépertement de T'intérieur. Conformément à l'article 67de la loi sur fondeur. Cct
T
Ce délai passé sans qu'sucune réclama 1 malière. un délaid'on an, à partin de cet No 11.
faire eclion rurlede. cette commune, occupde
de ville, dela contenance de soixant
valoir à Ja section des don aines, souchée ndament par les hériliers Pierre Lazarre. pieds facade sur cent vingt pieds de pre
-
zu Dépertement de T'intérieur. Conformément à l'article 67de la loi sur fondeur. Cct
T
Ce délai passé sans qu'sucune réclama 1 malière. un délaid'on an, à partin de cet No 11. emplace meste est borne au Sud b
EoR ait 6t6 produite,cet timmer ble. scra r6- 9 date, estaccordé à tous ceux qui peuvent
al0.est parTomplacement
gaet
puté bien de l"'Elat ef insorit.comme tel au avoir des droits pour les fuire valoir au àl'Exl le No. Nos. 11 el13 etau Sud N
wadastre des biens de TEtat et
urean de
frlen
#énonciateur. affermé au Passé ce cette délai, adurinislration. aucune réclamation nese- Enconformilé de T'art. 67 de laloidsms
Port-au Prince, 2Mars 1902. a admise el cette propriété en questionse niule, tous le delai d'une Rinée est accordé 1
Le chef du service des domaines,
a répuléadomaine de "'Elal, et commotelle cet ceux qui penvent avoir des droitv eud
3.0 DUGUE. nscrite au cadastre de cette nominune,
Passé rmplactmeht.pour ce dc'nisava les preduire rclau
Coteaux, le 22 Juillet1901. tion aitéto produlslo terrain qu'ancune
NODAHOTOTIOALTE et C. Valentin Le préposé chargé. du servico dominial réputéproprieto de TEtatelafcrme dénoneesvya
arepriétiires, damentont et domiciliés en le cette commune,
monciateur. au 4
sette. ville, par leur lettre du 11 Malte
Lenk, LUBIN. Pétion
sette annde'ént idénoncé, comme bien del' Vu: TAdministrateur ppal. des Gnances
Ville, e 15 Mars 1901. at,troia enrveaux de terre sur T'babiiation hurge dessilwurnines des. arrondissoments
FLORVIL NAU,
*Dumass sitnéo dansla fere.section rurale Lleg (ayes-etdes.0atenx. Poisdmnbimeroas 1A
Anancos
des Palmes,en cette conimune, HERRIG
cbalido buvean,
a
MORISSET,
B.r ARMANDA --- Page 5 ---
Le Monitenr. Mlonsieur Par sa letira date du 26 al t8a1 étéfsite, ce ferrain sern recornu bien de l'6 -
Paulous Pauliscard. sous prépo-6 tat ct afferme au danoncuteur. partir da Calt lald "st acoorde A lon
aAdministration Rivière
jes lnances de la Petir Jacmel, le 17Juillet 1901
cnux 4.i pervent avoir de. de DameMaria. a dénoncé à hv Vu: UAdtenr les
setex/Antit.d-verre
dretts sur
scauce et asoum ssionne en meme tenp:
domaines linunces, chargé dr furevalbira domaines mfiestinm.our le
wwitre.
danoncuteur. partir da Calt lald "st acoorde A lon
aAdministration Rivière
jes lnances de la Petir Jacmel, le 17Juillet 1901
cnux 4.i pervent avoir de. de DameMaria. a dénoncé à hv Vu: UAdtenr les
setex/Antit.d-verre
dretts sur
scauce et asoum ssionne en meme tenp:
domaines linunces, chargé dr furevalbira domaines mfiestinm.our le
wwitre. de ferme, une quantité di cina
servicedes
C danip S
1 ceaux de terre silure en la 6ème section carà
LEF. LAFONTANT ait éts frte 6-wnsg-auchne, cett terre sern raciamation
"rarale de sa Commune. connue SOUS 1 Darsa leitre du 16Oslobra
bien drEau LIT rmée a'l dénone recnn 1e
raom de C Modeste s, bornée à TOnest
nière, Mon-ieur E Théodorea del'annerder dénoncé
EBmpo cliarge disn rice domantal. latenr. Fe citoyen Exime Conloute, à l'Est par. PRt vacande cl en sollicilolsferme, unep propriés àl. VuF. MURIE. isitoyen Abrahan Pizero, au Nord par lt té del la contenance dedeux cnambreseld'an
Ldninistratehr rrincipal les 6e
tsitoven rau fond Elismé Décade, et au Sud à cCiri cabinet, situéenu Cau (laiti tue St. Piorre. raeces,
de ia propriété. borcée à l'Est IF Louis Apdré elal'Ouest
M NOMPLAISIR. tes Coaformément tal'article 67 de laloi sul parla maison de Mr. Clicquot, lacielle prodomaines, un délai d'un an, a Dartir de priété, donnant face au Sud, est indament
mette.date, est nccordé à tou- Us qui occnnér. 1F34-0cRerPerNe Clicqunt,
AVIS DOMANIAL
terre des droits sur cette quantité Conf-rmément à l'art. 67de la loi doma Par ST fcttre en date da 28
à les faire valoir au bureau dr niale'en vigawur, en
d'un
Janvier de
EURiE
sette Administration. de cette date, est accoide délai à tous rn, coux à partir ceite aunde, le Gent-arpii-ans rharles,
Ce délai passé sans qu'aucune réclat mt penvent avoir des droitsur celte propriaté q-i awcienadjoint commune, a ambrramn â del placedecelie
tion ait €l6 produite. a ditn qua nlité le pourles faire valorhladlaushiration des fi- solliciteln dénonce la vaconce et en
erre sera répulée biende FEtat. et coinmo aaners d cetarrondissement. Corrillier, cid fertues" vant une propriett sitnée a
telle inscrilc au cidatre des domaines de Ce dslai passé, aucnne ri lamation nesn. ro aled. crtte Charlier 3emesectio
cette Administration. ra pr se en coneildeatin,rla biendénone casren X et rem, cpmone: bornde H'anviron. cinq
Je:émic, 1:30 Mai 1901. sera inscrit au cadastrede léiat et nfferme Hers Vb t Yanyan festparles he
au dénonciatr
Dastparcatads
L'Employ6 attaché an service des do
Cin laitien leil lanvier 1901
Womto e; - lfaz rejegelidocit au Suit PIT
maines,
grand chomin nbhc
V. DIMANCHE
Jes L'ompluye dom ines, upérirur. chargs du service bn conformne de rarticle 67 de laJoi
Vu: L'Administratear principal Aeg F
ROLAND NORN.
t Yanyan festparles he
au dénonciatr
Dastparcatads
L'Employ6 attaché an service des do
Cin laitien leil lanvier 1901
Womto e; - lfaz rejegelidocit au Suit PIT
maines,
grand chomin nbhc
V. DIMANCHE
Jes L'ompluye dom ines, upérirur. chargs du service bn conformne de rarticle 67 de laJoi
Vu: L'Administratear principal Aeg F
ROLAND NORN. dumaniale est arcords en à visneurrun délai d'un an
mances,
Le chel de bureau,
Cux pI enl rartirdc-lledale avoiccs mits a sur tous. J. PRESSOIE
CHARLES SALNIVE
lite pro arieleivni les exaber au bureau la
Vu: PAdmionstiabeor d-s tinances de cette I mini-tration
Psse ce 1 (ar
Par sa letire du 31 Mai dernier. le ci
S. L. IECTOR. mlle: cetle
lonto réclamation sera
toyen Fortona Prexmy, emnluys a1l hureau
proprietesera allerinée:s au'détélégraphique de cetle ville, a dénoucé à
AVIS DOM a NIL
ncant mune. t insc ile wautistru dela com
(a vacance et a soumissionne en même 9 Par Juillel: leur lettre collestive on date du Fatar boreau
temps-la ferme d'ane portion de berredela
expiré, les ciloyens P.L J.. Pelit. Rivière
imin'stration de la
contenance te einq carreaux environ située Srançni-y Chi Ip: Vaxila, Alexis. Alcide
de innes, 3Février 1902. dans la septieme section rurale de
In iline el Jospuh Piar 0 deu. ncs Trépose PAdminstialioa, chargé du
Boucan en celte commine; : bornée au Potit- Sud I Livacaneret So lisite, en me e lemps servics donanial du tin2
Thabitation umpiste >. at Nord et a fame lun restie de trrain de dix ca:
D. TÉON
Chocest par Thabitation Télard > et à reaut. envi on so! affer 6
mararis
Vac-PAdmini-te teur: principal des
TEst par la propriété lu citayen Daurélian. salanis, dépdant de Indhabiletiou Bas Finaues de Nippes. En conE6: ence, un dela d'un an à biniz, cin iàme.scctien rurae dla u
MISSAC,
partir de crtto dato, e-taccordea tous ceux rune.de Terre Neuve gwronlis.siment.desi
qui peuvent a voir des Jruits sur ce terrain BndomsbrpionNorigs a
a àlEst parlEtal
- les fairevaloir. Sudipar la m et TOrel par Ja
AVIS DOMANIAL
Ce délaip pasfasnaqmancunaermarkdamatios fermede En Mons eur Arthur Prevost. Pyrisa leitre en1 ledu.7Avril de
eit éte fai, -cr bien sera inscrit sur le domaniale, conforuiti le delai de d' une. Tarlicle 37 de la loi uessée à TAfmintetisteur-iss finances niet da
cadastre du domaine de cette commune à tons, cenx.quir
années-tacorde avnir des
Partau PAino-1egendmalA). Gérome, comen confornits de l'arli,le (7 de la loi do 01
penvent
les droits mandant le Fort N-toual de la Capitale
maniale cn vigueur et affermé au dénon va'oir Hndeationaopsbarmis pour fairi a dénonué pour elre hien de l'Etat une
ciateur.
da
cadastre du domaine de cette commune à tons, cenx.quir
années-tacorde avnir des
Partau PAino-1egendmalA). Gérome, comen confornits de l'arli,le (7 de la loi do 01
penvent
les droits mandant le Fort N-toual de la Capitale
maniale cn vigueur et affermé au dénon va'oir Hndeationaopsbarmis pour fairi a dénonué pour elre hien de l'Etat une
ciateur. Cedélai passé, sucunerédlamation
P rion ce terre de la coutenance de sept
Fait à Lfogàne, le 15.Juin 1901, an 98e admise et le bien dirnck SeTC n ne inéré sera carre-ux P
environ siluée su" Thabliation
de l'indépenlanee
propristé de TEtal el HT miauxs.mnLs au ge: Pe.i-Dois, direndantdein-tare en cette srotien mura'e
"Le Préposed Mininist-ati ndos finances sinanaires. ment cor-e
le ccmmune, indaehargé du service des domaines,
Gousives. le 23'Nov-mhre 1901. oseph, Jesquels par soit bo:nds nomué an Marcelles Nord
L' B. p. ETIENNE. na'aces, Vu: L'idommeneaaenr pri neipal des f. D pfron kgée, ruS d par Muthon Mt
J R-BLIN. thuris, a JEst par Auguats St. Ville et. Parsa.) Jettra en datedu 17Juillet courant,
a Ouest ran Nathrrin. de - citoyen Davestin Zéphir a dévoncé à la
AVIS DOWANIAL
Tswl'c"e ce te"rein à titre de fer me, en
vacance un lerrain situé & ( Lamandrous, Par sa leltre en daledu6
autacpaye-eing pi istres par carreau. section rurle du basou Cup Rougeen celte rant fe crloyen Mélios Novembre cour Encontunilé delarl. 67 de la loidomasommune, de la contenance de cinq car dénoucé à la vacai.ce et sollicilorn Trasyhule dine mome. a siale, ie -6lid'une année, à partirde cotle
reaux;bori au Nord par Couloute, au Sud lemps à titre de lermo, una quitite
iati, est des RC droits ordéitous sur ceux quiprétendent
parla wcr. ATEAL parAssouman et al'Oorsi deux correaux detaire envircu. siloda d au faire avoir valoir
le dit terrain pour les
'par Bienvenn Bla. - Fosso". commune ef
II Gu sollicite la ferme
Port RIT Prenu. arrondisrement ds Passeord6lai, aucune réclamation ne sora
Conforinénent à l'ari. 67 de la, loi doma- Colk: quantilore terfa est bornee au admuse,fmametbicend question sera ufferme
mialen vigueur, un délai d'un un est ac Nord purld. end-oils appehis
DII soimissionnn ro. cordé a tous seux qui peuvent avoir der B et Truilier, au S d #LA TO MaresRon bixdes Bouquels, le 2 Mai 1902. biiesur (e' errain pour-les fa re valoi. la Siline, le For, à rEt, parl est, lo* par LaPrépose d'Adm nistration des finances
su I rment de'llatérieur ou al'Admi Dronillard,
bas etagent domarial de cet'e comniuuo,
fration des santes. En confornite de
de
J. GANTAVE,
Ce délul-p -06 sans qu': une réolamul.ol Iregissant lai matiero, Tarticle07 Un
lalci Vu: PA wjuirtratelr des Anancerz,
h
delafd'ur'an, nà
[M: NowrLisu,
par LaPrépose d'Adm nistration des finances
su I rment de'llatérieur ou al'Admi Dronillard,
bas etagent domarial de cet'e comniuuo,
fration des santes. En confornite de
de
J. GANTAVE,
Ce délul-p -06 sans qu': une réolamul.ol Iregissant lai matiero, Tarticle07 Un
lalci Vu: PA wjuirtratelr des Anancerz,
h
delafd'ur'an, nà
[M: NowrLisu, --- Page 6 ---
Le Moriteur. a
les dits faire valoir. Ce délai pas:4, aucune biea denusol réchea
decite an aucune réclemalionz nescia à adniize, rrlat et: seront motion ne sera 3 1- de etle de l'Etat et M
€8 lettre : :16 cembre desfi.nsn. iunmeubles reviendront
sera considéré Btopriéle
aurecsde : rAnmitatatrateur Viau fils ack allermésilaut Ville, cénoncialeur. lc 1 Mai-4902. fermée au soumisionaaire le 28 Moi 1901. ln citoyen
Péliun
Pétiony Ville,
S delt cap.ale. Lien revenant àl'Btal l'er la TAL Le préposér dAdministration
Le préposé d'Admisisiration,
ones cn 9r10 No. 11 de la rue Lnmerre,del
D. FLORVILNAU. des Snances,
D. FLORVI. AU. des
vacement
piers de Tacade
ppal. Pour TAdministrateuc financesc:
sunteiance de soixante
il est bor- Va:l-Admishtratett
Le chef de bureau,
xur cent pieds de profondent le No. 9,au Sud par
M MOMPLAISIR:
B. ARMAND
ad au Nord par lel No.24 et à TEst
leurs lettres en date du 18 Septem. eut trelm la dita rue Lamarre. Par de cette année, les eitoycas.N. Valemsar Monsieur Viau fils sollicite durée la ternae le bre brun, avocat, L. Osselin, arpenteur publie le
AVIS: DOMANIAL. do cet emplacement offre pour de une payer cinq el.P.-Nillien ont dénoncé à Ja 12. vacance, et 14. rue Par sa léttre en date du 27 Décembea
meuf années 2 et
premier, les propridtés Nos. de Pétion-Ville, dernier, le citoyen: Dupérin Laguerresae et
gourde par an. 67 de Ia loi Geffrard, de la commune rue
noncé: à la: - vacamce eta soumissioané
En conformité de l'article délai d'une année le second, les Nos. 14 et 26, les Rigaud. Nos. même temps à titre de ferme; un emplaces
sor les domaines, le
de la mème ville et le troisième,
vil. mentsis end cettel chauteville, rue Camagaoles,
est accerdée à teus ceux qui peuvent pour 28 et 26 de la rue Rébecca de la même ces im
environ quinze pieds de facade sur
avoir des droits sur cet immeuable des domai- le. lls sollicilent en même ten ps
ayant soixante de profondeur, boraéa 1'Es. les faire valoir a Ia section
de ferme. au général
E.E
meubles
le délai d'unan, à
un terrain ayparteusat lal dite rue Camaguole,
mes. aucune réclamation ne En oonséquerce, du
est MERT Bazile, a l'Quest parl Clerfond Pierre eti ars
Ce délai pass6é, dit
sera ré- tir de la date présentavis, droils sur AU Sud Madame
wera admise, de ce TEtat emplacement et uflermé au sou- à tous ceux.qui penventaveirata les faire Taloira la's sec- Nord TA général Titus Laguerre.
à
un terrain ayparteusat lal dite rue Camaguole,
mes. aucune réclamation ne En oonséquerce, du
est MERT Bazile, a l'Quest parl Clerfond Pierre eti ars
Ce délai pass6é, dit
sera ré- tir de la date présentavis, droils sur AU Sud Madame
wera admise, de ce TEtat emplacement et uflermé au sou- à tous ceux.qui penventaveirata les faire Taloira la's sec- Nord TA général Titus Laguerre. deslaloi any
suté bien
ces propriétés pour souchée au Dépait tement Conformément alarticle07 délaid'un a
de
mm: ssionnaire. lé*2 Décembre 1901. lion des domaines,
les domaines, un à tous an, ceux peuar
Pétion-Villa:
de TIntérieur. réclama- cette date, est accordé
a
a
Le Préposé d Administration,
Passé ce délai sans qu'aucune immeubles seront vent avoir des droits sur cêt de emplacemest cette adminis
D. FLORVIL. Nau
tion ait ét6 produite, de T'Etat ces et comme tels ins- les faire valoir au bareau
crar
répulés bic cadastre ns des propriétés domaniales tration. sans
réclamationr
crits au
Cedélai pass6 qu'aucume
AVIS DOMANIAL. collective en date du de la République:
ait été produite, le dit emplacement sera ab
Par leur lettre
les citoyens Rin Portau-Prince, 24 Mars 1902. bien del l'Etat et comme telinscrit
29 Mars de cette année, S. Thimothée Le chefde service des domaines,
réputé cadastre des demaines de cette admninistras. chard, Emmanuel Zéphirin, Lamour, D. T. Louis
J. O.DUGUE. tion. 1901. Jeune, Démosthène Jacques, A. Louis
Jérémie, le18 Janvier
Gousse, Sigismond Monestime Morency
AVIS DOMANIAL. sa L'Employé attach6 au service des domst
Geusse, Séide L. Prophèle, ont dénoncé à la vacance le Le citoyen Antonin St. Amand, de la présente par nes,
1OS
-1L. < Budan> située dans lettre en date du 22 Avril un terrain
V. DIMANCHE
set
reste de Thabitation
année a dénoncé à la vacance
Vu:
fnances, uo8
(
>,
L'Adminiatreteurde
da section rurale de Champin Caracol, arrondisses dépendant comnu sous le nom de ( Saline Lefèvre de
ST. AMAND BLOT, ADCe
de la commnne de indomeat par des d'une contenance de 20 cerreaux section rurala terre
ment du Trou, habitation occupée est bornée au Nord environ, situé en la Gème. au Nord par la, Le
d'Administration des Finano
tiers. Cette du Cap à Fort-Laberté, au de cette Commune bornée
au Sud. de Préposé cette Commune. chargé du sesva
le chemin Thabitation Desvarene, bien de HatteRocher, à T'Est par Leclair, Morne Blanc. de ces TEaregistrement, a I'honneur: din
E
et Dubois et par la mer et alouestparle
le
et-tous ceux qu'il appar
l'Etat, : l'Est par ravine Bruté à Grimaud.
iers. Cette du Cap à Fort-Laberté, au de cette Commune bornée
au Sud. de Préposé cette Commune. chargé du sesva
le chemin Thabitation Desvarene, bien de HatteRocher, à T'Est par Leclair, Morne Blanc. de ces TEaregistrement, a I'honneur: din
E
et Dubois et par la mer et alouestparle
le
et-tous ceux qu'il appar
l'Etat, : l'Est par ravine Bruté à Grimaud. 11 sellicite en même temps 67 la de terme. la loi de former tiendra que puble le citoyen Dugléy Théodore
l'Ouest parla en sollicitent la ferme. Conforsnemeata d'un l'article an, à partir de cette ne fait plus parti desescommis signataires
Lesdénoncants à lart., 67de la loi doma- maniale, un délai tous ceux peuvent a- en. raison de son empéchemeat motivs
Conformément délai d'un an est accordé à tous date, est accordé à
faire vabureau du préposé de Sainte
miale, un
sur
droits sur le terrain,
Fait au
1r
'qui penvent avoir des droits
voirdes bureau de VAdministration princit Michel de TAtlalaye, le 19 hovnbreden
Thabitation teux
pourlen faire valoir au bureau. loir au des fnances de cet arrendissemneat. G. GLERVA. de celte administration. aucune réclamation ne pale Ce délai passé sans terrain qu'aucune sera réclama- reconmu
a
Ce délai passé, Thabitalion susdite sera. re- tion aitété faite, ce
le cadastre des
AVIS DOMANIAL
l
aera admise; bien de T'Etat, inscrite au registre bien de TEtat, et insoritsur et afferté au dé- Par sa lettre en date du a 25 jwin écoule a à E
connue
commune el affermée livres de la République
Villal Louis Jean danence -
cadariral de cette
nonciateur. vacance citoyen eta sonmissienné enc de meme carreaur tampa
aux dénonçants. le 4er. Avril 1902. Gonaives, le 14 Mai 1901. finances,
titre de ferme, la sur quantité cing Si.Clens,e
Caracol, d'administration de cétte Va: L'Administrateur des
de terre raviron, de crtte Vhabitation commune, sccupesia
Le Préposé
J. R. BLAIN
section rursle Madame Veuve Leuis Jacqwina
eotr mune,
D. LAMOUR
dament Jacques, par bu nés par les héritiers Matie Piesw:
Vu administrateur des finances,
L. Siméon 8; par sa lettre du Lamoussé
a l'art: 67 de lalei sur les de
Sr L. HECICA. Le citoyen cette année: dénunoé àla va: Conformément délai d'un an est accordea touta
20 Maide le reste de- T'habitation Nérelte, maines,un ceux qui
avoir des droits sur Taat
DOMANIAL. cance soit. huil'carreanx el demi de terre sicués terrain à
valoir au bureun d'Adminis
AVIS
EN
erdi1e lerquel
Les finances de celte commune
hrit Mars de cetle dsif Bojsantednva occunes. pur des liers, sf trrtion Ce délai pe.ime sans qw'ancane reclamatise
farsa ktte endste7u 1xira a dinonck ROL-! indoment fer: irs,
ait eté preduile, ce terraia sera au recenasihism cadastre de
SRIT ARiemaieneelwshrl de TL191
l VAERINA IS di-an' hait carreans el dimi de torre sont la T'Etat.
Mars de cetle dsif Bojsantednva occunes. pur des liers, sf trrtion Ce délai pe.ime sans qw'ancane reclamatise
farsa ktte endste7u 1xira a dinonck ROL-! indoment fer: irs,
ait eté preduile, ce terraia sera au recenasihism cadastre de
SRIT ARiemaieneelwshrl de TL191
l VAERINA IS di-an' hait carreans el dimi de torre sont la T'Etat. et cra me tel inacrit
KD M1 hor
T 9fonuni H - (rs UR DIA Forie heiaers rin - tte commune. 1001. CD ipermerteNos. Hu hornés
du R
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Cun-deamiares, le juillet
deL rm TYUNX
sticuel, ait sud par aTonest par tel
e pnsécharpa du service des domaine). sirar d'Acleny el
T. MARSAN. ar
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T a Finanoas, sharg
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*Le, Sul, d, encse a'Aimiaistration.ds H sentée a Ta rection dar domaino?, 16 DIoA Nelson- a danon
cunce deux pore
Bansos lE CJMiaung de Thomazeau, annence seralrecoany hien de l'Etateyt Lat
tions de terre sises Jans les habitations
on pubti. uila faitauois, cenfoyin.iaent aux Port-au-Prince, le 19Août 1901. abaille
are 12 tanda
R 1 alicit 30 wtoidela loi E":
L chef du service'dcs domaines,
Plas
gac, toites deux
ent, du atoyen ilorace, Seaplisu
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jour eure so touc) co.amissignr4thc. DE
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Revunant su. 21 aration ciutenu- in: Pae leur Ie'tre en datr du 95 C C Diois, he
Nord co iin 0i
7Avis on datevu uarJnilla clte niee
rnettr 48 A. Temitih jure des pxx Ui
TeS:
péré surl le - loniteur rei cmcn ir. a sigau S A. t
commy Me-isur AV flaiat.cr, or Dénelnssl Loris 5 r"t
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Mil
ca >mo Nanoléon Dicalonns,
- Thomarca. STIYEN RCC. eectiou uro
1en n. T viere de la Ga.cor: Tansnt. a1y-e9t par ropres la Ri
Nu: PA: inistratewt principal des finances, par ia Riv.era
rel3, rsuent, iadurent ESL yud e Ténélien
par -
MONPLAISIR,
c l'otcos pas Mételius HosEou,
vie.e derla Gistogne:
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1en n. T viere de la Ga.cor: Tansnt. a1y-e9t par ropres la Ri
Nu: PA: inistratewt principal des finances, par ia Riv.era
rel3, rsuent, iadurent ESL yud e Ténélien
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En contoi mitde Ta: ticle 67 de la los:
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Tocantrleen ciguzar, lc delai d un an est
AVIS DOMANIAL,
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1 4 à piattir decotte date a tous ceur
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deitszorces. vHonsnans eori
: lou! tod J:
tion. quigauveatawsieuss lies
HU Durcau ve verratat
nAroncA à
tc mitn:! fairevaloir
celle adnimait 0tus: ao . annes touts dent ia dési. on ait éle faite nistration, Passece doai, atonne iéclamawacance dr. cuit: ampia. pec
ranc: au onr tro déslaidte lisi ni srit almnise, et C:s terrains seront
nation to. Emplacement No. 16, borne Nord emune,
nzire
birns 'eTElat e comme tels insar la Rs Rigusa, a I'Est PXr la Rue,
e 25
ilaca stre dolg Népbique. "faubert, aubul pii le No.17. et à l'Ouast
uréponA
straa n Av fiutr,
Slirelulais,le Oclobre.1901. xar le No 26 bis, 3. Ems'acamert No. 17
R.N DEBA Sa,
borné au Neru par ia No. 16 - IEst DRr la Vu: T'simlalatraten. orincipal des be zcns Le Dodfy-àdAdmisbLatien, ohurgo Ju
Ade Favhert ot 2 I'Qu-st pur le No. 23 bie. deNipy: charge des Ccmai
scrvice demanint'de Icelle.commune. d
En couséqienca delai d'enn année, à
MESSAC. AMBROISEL
sgartir de rett date est sccordé à tous
Yu: L'Adm'nteratene dug ALances,
sieux qui pouvent avoir des droits ou piéII. 0 AISIR
entions à faire : loir. Psie 4e elti, auAVIS DOMANIAL,
une réclaration ne xera adinise, les ter- Monsirur 1 Vincent, par : lettre du %
AYISTOWANAL :
ains dénoncas reviandront à TE at et seront : Jinvier courant a dAsowtea 1x teure et AL Ve. Jrôme Bernadin. Dubois, notaire
scrits sur ie cadastre dus biens Jomeniaur so licite c0 wtd toispsta ferns,unt pr-priétt
par satelire daisit
coila cemmurs. sis en cette ville: Ti : Rayeacs F.-açoie publir, a
la
Septrmbre int
Pétion-Ville, le.10 Octobre 1901
Xavier, d a entenaose dedex chai.bres rinl. déroncéià vasance sollicitéine
I ux cabinete : bryaée 2 nord PST Couti.
biens Jomeniaur so licite c0 wtd toispsta ferns,unt pr-priétt
par satelire daisit
coila cemmurs. sis en cette ville: Ti : Rayeacs F.-açoie publir, a
la
Septrmbre int
Pétion-Ville, le.10 Octobre 1901
Xavier, d a entenaose dedex chai.bres rinl. déroncéià vasance sollicitéine
I ux cabinete : bryaée 2 nord PST Couti. ferme. ar onplaoemonierine chambre for:
D. FLORVIL NAU
liea D guiadaau H aP-uert par alad-mejalia mant Tangleutes R-iesthmphine et JnL'Adiainistrateur principal ads luances Jacqacs. ranne,No 321: bonndsu Vord par la
M.MOMPLAISIR. Conformément aux prescriplion de farl 6 prieté de Me. Dubnis, a Sud parsla Rtre. de Itei rait dt la ma'ière, un délai d'nn an, Jaranne, àl Estipar la.Rne Dauphine el à
a pirtirde ette date. estacoordé 2 lout ceux qui 10 esL par les héritir TR chs:
La Préposé d'adostaistration dos inances pourriient avoird de- accits sur :u bure l'immauble de cottell or En C nséquenord Jace d nonciation el
de la comminy de Saltrou, charge du ser- quertion siministra pourlesliirrant Passe ce del nacune réclama- confirmémenta l'ayt 67 daltloi surs la
rice de TEarogistrameat fait savoirs au pu- tion neu sera prisna censiséistan et elilel bien matière undélai lan an àuartir de crlte
slio
a fait choix du citoyen Ludevic sera iascril au cid.sire des kico: dereniaux. aate est acrordé,à Vaisuenx qui pourraient
lean Tus pour etreson commis-sighatsire Cap-Hialien, Jenvier :oot. avoir dexdroils Surlinbleubie en question
En conformité iela'loi sur le ditservic. l/emplaye xuF nur harge du sorvice dey pourles faire valoir. 1 TAumioisiration des
d est respomsable de sa signature comiue domsines,
linances, de cet arrot itsameat. Ce délai
&e la sienne propre. ROLAND MORIN
pus:6. aucune récla ation ue sera priseen
Fait au bureau du Préposé, à Sultrou, le Vu 64 LAdancHistear, ST. poal HCTOR. dee Anauren, cunsidération, et ce bienzerainsonitau Ca-
(3 Avril1901. dastrede MBtateaf.rmeau dénonciateur. J: DEPESTRE. Cap Hallienr le 23 Scoterabre 1901. Vu-LAd-inistrateur ppal, des Anances
AVIS DOMANIAL. L'employé supérteur, chargé du servioe
Le préposé d'Administralion des finances des domaines,
4s Jacmei, LEF, CAFONTANT
de cette Commune,iavite tous ies fermiers
ROLAND MORIN
tant urbains que. ruraur àse prédenter en ve-PAdmisbtrmtesr des linances,
son bureau avee_leurs derniers-reçue et s'ao mir Lechef de bureau,
Sterétairerie TElat de MIntérieur Section quittar de leurs redavances dhes-à I Elat
CHARLES SALNAVE.
préposé d'Administralion des finances des domaines,
4s Jacmei, LEF, CAFONTANT
de cette Commune,iavite tous ies fermiers
ROLAND MORIN
tant urbains que. ruraur àse prédenter en ve-PAdmisbtrmtesr des linances,
son bureau avee_leurs derniers-reçue et s'ao mir Lechef de bureau,
Sterétairerie TElat de MIntérieur Section quittar de leurs redavances dhes-à I Elat
CHARLES SALNAVE. les Domaines
Les eccupants sans titre du domaine sont
aussi. invités à venir se conformer aux ar- Le citoyen Ermantel Enée Robin a par a
Par sa lettre en date du 10 courant, le ticles 42 et 43 de la loi du 16 Août 1877en lettre en. datt, du 11 Mai de cette annse, dénondtoyen S. F lisadeadémonoea la vacance vigueur
e comme bien revenan' à l'Etat, l'amplacement
ane quaetité de soixante à woixanle-dix En conséquencn, un-délai d'un moir leur No. 30' l'angle ded Rues Lonverture a Cler
earreaux delerre dépendanide l'habitation est accorde a partir de cette date. reinx, dr la cortenance de Soixante et pleda de
Sorpeau R commune le Port-au-Prince. Passé ce délai, les retardataires serontdé cadesur cent de profondeur. bornd savoir:
Le terrain est borné au Nord et Nord- Ron 6s à la justice et rigoureusemant poar lu Not (Rue par la Louverture, proprièté du à TOuestparla citoyen.Overt, au
Unessapur le murne n B. rpeau; 2 au Sud, suivis conformément à la lei. jod Herveaux par et à l'Est pir NomplacemuatNo. #
par 0.02 Petit Colas et d'autres héritiers, Orinde-Salinsla 19 Révriar 1901,
llien sollicite la fermn. 1Estpar la route dela Plaivo; à "itest. 4 TripessOsdes-ibalis das finsacor, En conformité de l'article 67 de la loi domewar un chemn.vicinal 7ui sépare le terrair charge da service des domaine decaliscoari"uale lei délai d'une année, à partir'de colle. f'une habitation erppartenart aux héritiers mune,
late, est accorda à tous
peuvent lenhle avolr
Gantave et Lafontant
A. PETION HEDARD. les droita aur 15 dit
pour
TSTATT
conformité de l'article 87 ie la loi
MR Enc
délai
Fu U'Adtour des: Anancen dos Gonalve raluir. aucune réclamation ine
u 4e 1877 sur les demaines, un
d'un
- R BLAIN
ded Li bien denoncé sera valarmd
, a-pertir la In
du
idmis, et
Ruets
pré
a3 sentavis est accordé FEemt CaUS R9 pAur
A DOMANIAL
roumissionnaire.. le 16 Mai 1001. reataycir das droils surla Co propriété en Par salettre en atordu
Sep- Petion-ville, Le Pré,os3 PAdmiaismtiea
(Bestion, a lea faire valoir. délai pass lembre mil
vingt-aept J. A,
Yosavi NAV
sus qu'emcume réolamatien ait ete pre
neuf-ceutun,-le citoyen --- Page 8 ---
Lo Moniteur. AVIS DOMATIAL:
n bornée au Nord rar Madame Veuve Nales Madame Veuve Ulysse Azor, du des Petita
intoine, à TOuest Phobitation Contiche, Goàve, annonce :n rublic gTe
Jes
Parlenrelettr-a scus ics dates da'vingt u Sud par Leroy i V'ESt par l'habitation évézemerls du serdredi 8 Arài 3002.
e pre
neuf-ceutun,-le citoyen --- Page 8 ---
Lo Moniteur. AVIS DOMATIAL:
n bornée au Nord rar Madame Veuve Nales Madame Veuve Ulysse Azor, du des Petita
intoine, à TOuest Phobitation Contiche, Goàve, annonce :n rublic gTe
Jes
Parlenrelettr-a scus ics dates da'vingt u Sud par Leroy i V'ESt par l'habitation évézemerls du serdredi 8 Arài 3002. deux Ma tan yuinze Juillet mil Ineufcenl Courrien. elle a fait 2es perles censii8r.bies: Elemnio. 1.s titoyens Décéus Joachim, gref En conformité de l'article 67 de la loi doms- a-perda onc ma.son hnute ea fate do
ier du ribunalde paixde celte commune; virle en vigueur, un délri d'une année, A par marchéel sir ctarbrer dais la CONT. one. 20. P.A. Cantave, arpenteur public onl ir de cetle date, est accordé à tous cenx qui peu- grande raison basse re ireis gr-ndes. dénoncé ala vacance-40. comme bien de zent avoir des droits sur cette, preprielé ou des- pières et quatre char-bres dans Ja cour.. 1Lat indament occupé par trois frères et prétentions: à les faire valo'r au buresu dome- deux
malles dé,osces dert lemasmnr, Morin, Dordor, Yayoute et Fonte- ualde cette sus dite commune
gasin Mcns.eurJ. Servil. a Petit Goave
Passé ce délsi, cetie nite
reputée
1t
nel.e, an terrain d'environ vingt cinq car- aien de ('Etat et comme propriétésera telle insciite au- C:- C'eet grace à quelques habitarts de celes
reaux de terre, connu sous le nom da sastredes biens domariaux. ville qucjai ClE R-otegco. Douville a la Creta-Brulées; 20. un autre Acul.Samedi,le 17 lun 1901. Vve. ULYSSE AZOR. serrain du nom de ( Duchemin n, dans la
Le Préposé d'. ministration des finanmime sertion que celni ci a découvert dans 68, chargé du Service uomanial. la COuTs de ses ohrralions d'enviren vingt
Le Commis S gnataire. BANQUE NATIONALE.DHAUE
fade varreaux nue compris sept avtres cat. LÉO LUHOUIS PIERRE-POMPEE
DÉCENDRE 1901
UAt
EMPRUST nu'5
reaur quilui s3nl attenants: La premier Monsieur Myrthil Taurent 3. nor Teltre
10ème Répa titiont. est horné au Nord, par Lcuis Balan, à Hu 2 Septembre courant, t énoncé.à In
TEst nar Antoine Debouquet et François iacance deux terrains-silués a-reuun-Vite La Danque Nalionale d'llatti a Thonnen=-
Joaeih, aux autres polots par des tiers;le formant T'angle des rues Leuverlure et d'informer. les intéressés qails peavent, à:
secon1, au Nord par Lamarre, à l'Ouest Magny, désignés sousles-numfrop 36 et34 parlirds ce jour, toucher a ses guichets:
Dirigun et d'autras.paris par qui de de la contenance de soixante.
ués a-reuun-Vite La Danque Nalionale d'llatti a Thonnen=-
Joaeih, aux autres polots par des tiers;le formant T'angle des rues Leuverlure et d'informer. les intéressés qails peavent, à:
secon1, au Nord par Lamarre, à l'Ouest Magny, désignés sousles-numfrop 36 et34 parlirds ce jour, toucher a ses guichets:
Dirigun et d'autras.paris par qui de de la contenance de soixante. pieds de une dixième repartilion'de trois pour cent:. SGI Le dit greflice sollicite la ferme du açade sur cenlde profondeur. (es terroins 0/0) surle capital ctde un pour. centr
prenier terrain à titre de ferme et olfre sontbornésà l'Ouest etau Sud par lesdiut (3 (1 0/0)intéréte an 1e:. au 310:1cbre1302,
une piastre par chaque carreau par an. loi rues Louverlure et Magny, au Nord
contre recus etsur présentalion des.BonsEn conformilé de l'article 67 de la
le numéro 32 et a Tkst par le No. N
le 16 Noiembre 1902. domaniale en vigueur et de l'article 12 de Monsieur Myrthil en sollicile la ferme. Port au-Pr.nce,
la loisur T'arpentage, le délai d'un an est Conformément à la l'article 67 ce la
accordé à parlir de celte date à tous ceux loi domaniale en vigueur, le délai d'une Voir aux Annonces les Grands
qui. peuvent avoir des droils sur ce terrain innée est accordé à tous ceux qui peuvent
de Paris.,
à les faire valoir. au bureau de cetle admi- L.Gir des droils sur ces immeubles pour Mages sins du: Printemps
nistration,
les faire valoir à Ja section des domaines. Passé ce délhi, aucune réclamation Passé ce délai, aucune réclamation.nesera
ne sera admise, ret ces terrains seront rés admise et ces proprictés seront affermées
PARIS
nutés bien de I'Btat, comme tels inscrits au au dénonciataur. cadastre.de la République. Pétion-Ville le 20 Seplembre 1901,
Mirebaluis, le-30 Seplembre 1901. du Le préposé d'Administration,
Le Préposé d'Administration. chargé
D. FLORVILNAU
service domanial de cetle commune
Vu: L'administratear, principal des fi
P. AMBRUISE. nces
Vu: 'Administrateur principal des fiM. MOMPLAISIR. nances,
ETyts
SM
BI
AVIS DIVER S. GRANDS
AVIS DUMANIAL. AVIS
Par sa leltre du 29 Octobrede cetteannée,
et Je
le ciloyen Fernand Georges a danoncé à la Le eoussigne prévient le public comvacance et sollicits en même temps a titre merce qu'il a perdu une obligation de la
de ferme, un terrain situéen la section ru Delte intérieure consolidée, s'élevant à cent
rmiemns
rale de la Vallée, en cette commune, de la doliars, No 20 817, (titre rose)et dont le
NOUVEAUTES
contenance de ciog carreaux;.
cetteannée,
et Je
le ciloyen Fernand Georges a danoncé à la Le eoussigne prévient le public comvacance et sollicits en même temps a titre merce qu'il a perdu une obligation de la
de ferme, un terrain situéen la section ru Delte intérieure consolidée, s'élevant à cent
rmiemns
rale de la Vallée, en cette commune, de la doliars, No 20 817, (titre rose)et dont le
NOUVEAUTES
contenance de ciog carreaux;. borné au dernier coupon d'intérêtsa a 6l6 touch6 en
Nord les héritiers Ccquin Po iquot, au Juillet écoulé, contre reçu délivréà la sucs
a
par
DEMANDER
Sid par ceux' de Cavales, à l'Est par ceux cursale de la Banque de cette ville. BLANCI
de Belgrade et à l'Ouest la rivière
Il déclare la dile obligation nulle, dupli: Le CATALOGUE SPECIAL DE
En conséquence, un Racr d'un anà par- cata devant être dressé
nomenclature qui vient de paraltre des Artioles : cel ALBUM de Tolle, cembis len
tir de cette date est accordé à tous ceux qui Les Cayes, le5 Novembre 1902. Coton, Linge'de Corps et'de Manow-Tresanaus
peuventavoir des droils sur' cet immeuble
FAUBERT EDGARD BADOU:
ete., Layettes, et renfermo Lingerte, aussi Dentelles, de Dombreux monneterle,1eaus. echantillons
pourles faire valoir au buceau de cette
AVIS
d'Aifaires exceptlonnelles. adminisiration. L'envol en est gratis et franco sus demander
Ce délai passé sans qu'aucune réclams Lescus igne annon e à tous cer X qu'il affranchlo edressde "
tion ail' éléfaile, ceti immeuble sera ré appalliendra que SUli livretde pension ciDEDR. JULES JALUZOT & : C"
pul6 biende PEtat, cumme tel inscrit lsurle vile montant a cinpertegourdes ayant été
PARIS
readastre des biens de l'Etat et affermé au voléuveeiourel nieces qui lui donnenl Toutes les personnes deja va.rolationa loxue sakB wul avec laur 1o. dénopciateur. droil àla pen:ion de g.tVfostioneare PRISTEMPS U rerevront ratre la ce.caia) denande:
Jacmél le 5Novembre 1902. ille déclaie nul 3n I enietlan erundu so:tutl Nous envorons, len gratia etrranco, sur demande
L/Adminisliateur des Finances, chugé du plicala ru Mi ietri dex Finerees,
arauchle, des echantniona e tus nux ISRR nous
domauial,
Aiczli.ie le: 31Ocoin 1902
ni - snodx nriuns lus Daniox daloujouN nos-lbie,le gonra
-service
talquer dun etolles an nnecuieenominont: ANTY ex actomontee rdevolr eldon nxor
Lrr TAFONTANT
MNFANILOTTE
les nrix alp ovinatif,
notre:
Vu:Le chif du service tonaines
Je. décharea pablicar com:
Pour Ivs envolax pif d'ex culseea. JoluteA consuher chaque
. LIE.S
sotseigne,
a
feullte oxtaloeue. dae onndistons pedinlon
tl1 ree el i ( (a qur tiorale slevantà nvoir Lo Oatalogue dtu, anstallamont sons prosse,
AVIS DOMANI L
periu mut livrer dieporsten,
au
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ceute letli U ta No. 61, sous la date du 9Dre cembre 1893.
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Port-a-Peimor, Imprimenie
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