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57àme, Année. Sameri, 15 Novambre21909
NUMERG 92. Burean da Rédactiet
et
d'Aboanement,
26, Rus Gejrais
JOURNAL DEFICIEL DE Lata REFUBLEUE PRATTI
PARAISSANT LE MERCREDI ET L SAMEDI. DIRGCTEUR 3T REDAOTEUR EN CREF 1 PAUL LOGHARD, 26, tes Geffrard. ara, P. 4-50. Six mols, P.3 Troist
Les
ania, P. 2-59.- Lci No, 10.centimas.. manascrits rendus ns et insérés ns soront 32
43339 loo Dépariontonts c: VEtra les Weis
Samed;, 15 Novembre 1902. Zez
seront détreite,
ds poste Ci Sw.3,
chaque abennemente mois et partent sont dos coEms 2er, 0 a $8 C. 220g
AFFRANCHIR. tions payés L'svames. AFFRANCMIR,
SOMMAIRE,
Le Memire ilu Goucernement Procisoire, ses membres cl qu'ilfya
chargé du Département de PInterieur
lieu, pour ce
PARTIE OFFICIELLE
el de la Police générale. motif, de le suspendre et de nommer
une com mission locale
Avis du Gouvernement Proviso.re. pour gérer, jusArrètés cu membre chagé du départeARRETÉ
qu'aux prochaines éleclions, les intérêls. ment de PIntarirur. de'la dite commune;
Chambre.. Réunions des 29 et S1 Octobre
Avis 1902 de TInspestion srolaire de Jacmel. Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6
Arrête:
Oclobre 1881 surles Conseils commu- Article der. Le Conseil communal. dè
PARTIE NON OFFICIELLE. naux;
Saint-Lauis-du-Nord est suspendu. Considérant que le Conseil communal Article 2. Une commission
Avis Administratifs = Avis divers. de Plaisance estinfirmé par suite de la des ciloyens dont les noms soivent composéa est
ESMWS
ERI démission dela majorité-de ses memnbres nommée pourg Trmrinogeptcdar
etqu'il y alieu, pource motit, de le sus- nes élections, les intérêts dela. commu:
PARTIEOFFICIELLE. pendre et de nommer une cemmission lo- ne de Saint-Laus-da-Nord, savoir:
cale pour gérer, jusqu'aux prochaines Deucarmel Félix, président; Dutkon
LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE élections, les intérêls de ladite commune. Bordes, Hérard Gilles, membres. Article3. Le présent. Arrèté sera exécuAvise les autorités civiles et militaires
Arrète
téà la diligence des autorités militaires:
de la République que, pour ne pas Art. der, Le Conseil.communal de Plai- de Donné la commune deSaint-Louis du Nord. être accusées de vouloirporteratteinte sance est suspendu. à T'Hotel de la Sccrélairerie
à la liberté des ciloyens, elles doivent Art. 2. Une.commission composée des d'Elatde 14 Novembre FIntérieur à Porl-au-Priace/le
s'abstenir de toute ingérence dans les citoyens dontles noms suivent est nom- pendance. 1902, an 99e. de TIndécompétitions des partis politiques et mée pour gérer, jusqu'aux prochaines
n'encourager aucune manifestation se élections, les intérêls de la commune
J. Sr. FORT COLIN. traduisant par des cris séditieux. Elles de Plaisance, savoir:
devrontse renfermer strictement dans Antenor Vastey, président; Anathony
leurs attributions administratives, Ce François. Diodor Desronvil, membres. CHAMBRE DES REPRÉEENTANTS
qui préviendra tout conflit entre elles Art.
is politiques et mée pour gérer, jusqu'aux prochaines
n'encourager aucune manifestation se élections, les intérêls de la commune
J. Sr. FORT COLIN. traduisant par des cris séditieux. Elles de Plaisance, savoir:
devrontse renfermer strictement dans Antenor Vastey, président; Anathony
leurs attributions administratives, Ce François. Diodor Desronvil, membres. CHAMBRE DES REPRÉEENTANTS
qui préviendra tout conflit entre elles Art. 3. Lej présentArrélé sera exécuté
etleurs administrés. à la diligence des aulorités mililaires de
Le Gouvernement
la communede Plaisance. Réunion du mercre.li 29 Octobre 1902. pectueux des prérogalives Provisoire, des Pou- res- Donné àl'Hotel de la Secrétairerie Les députts
d'Elalde l'Intéricur, à Port
sonssimnés, rérinis an Paltis
voirs publics, ne patronne aucune 14Novembre 1902,
au-Prince, le de la Chambre des Repedzentant.aux lins
candidature. Aussi recommande-til
an 99ème. de lIndé- de procéder aux travauxportés à Tosdreda
aux autorités placées sous. ses ordres pendance. jour, regrellent de constater. sprosles derx
desuivrelesomple qu'il lourtriceen
J. ST. FORT COLIN. appels faire, reglenienlatres. faute de minjorité, Timposs.biite a
de derer
laissant aux Mandataires du Peuple
sence moliv e de MM. les dopulés cause F Mac- Tb
seuls la haute mission de choisir le
tiacau, Victor P. Douyon, D. Da'inois, t
Chef de I'Etal. Le Membre du Gonvernement Prorisoire, colle non moivéed de MM. les députsit.or s
cluargd ilu Dipartementie L.ntérieur cl Midouin, F. Ilotelle Monplaisir, Fierre lind
de lax Police vénèrale:
Fequiare, J.Jn Philippo Figes LCE :
Cauvin, B. St. Vil Nodl, Charias Crcen
Le Gouvernement Provisoire ayant
ARRÉTÉ
Philo:los Midy, D: Jeannot, D. Scally C
erétabli la paix dans le pays, fait un
Marsan, Murat Glaude, Honoré Ek
appal patriotique anx Députés du
Beliud, D. L. Lapommaray, 1, Laro !1 F. Peuple pour Se réunir dans le plus Vules articles31 cl32 de la Joi du 0Oc- Laroche, Dinvillo Pierre,A. Cart mant,
bref délai ala Capitale, aux fins de tobre 1881 surles Consoils communaux : SeplimusJn. simiond Soide, Frangois. A Eau Korti a irui-. continuer à exercer le mandat
Considonuntque Je Conscil communal P. A. Théodnt, Beauhanaia U 0o', S
ont
de
qu'ils I de Saint-laube-in-Nond est iufirmé
a
F.Ponheur, T
reçu la Nation. suile
Roburi, C. Thébaud, P. La,
dela démission de lu - mujorité T6lesfurt, --- Page 2 ---
Le Monlteur. En fode quoi, ilsant fuit dresrer ct ont guste, Gabriel Boucher, Chs. signe ta pr'seat procès-verbal
eire Débrosse, Lugene Tussy, Dorcsus Dubé, Péan. Julas domaines de cette commune ef affermd au
Ensérsau plusprochun aumsro ahejoa Journal Le chefde burean dela Chambre des dénoncialeur.
P. La,
dela démission de lu - mujorité T6lesfurt, --- Page 2 ---
Le Monlteur. En fode quoi, ilsant fuit dresrer ct ont guste, Gabriel Boucher, Chs. signe ta pr'seat procès-verbal
eire Débrosse, Lugene Tussy, Dorcsus Dubé, Péan. Julas domaines de cette commune ef affermd au
Ensérsau plusprochun aumsro ahejoa Journal Le chefde burean dela Chambre des dénoncialeur. efficiel. Raoul E. Représentants
Milot, le 3 Octobre 1901, an 98c. Emmanuel Domingue, Deeljen, Bobert Marins Lafontant,
EMILE NELSON. Le Préposé d'Administralion des finances,
Salomon Aguant ctéphen Archer. Angusle. César
AVIS. chargé du service domapial du lieu,
Ducasse,X.. Mondésir, 6lissier mours Pierre Beinard. Louis, Philippe bre Conformément aux instructions du Mem. -
JN. M. A. ROUCHON. François, Georges
J. C. Emilius Jn. du Gouvernement Provisoire chargé du
Regnier,
Gourgue, portefeuille del'Instrustion publique, en Vu: : I'Administrateur
Barthélemy SLAartin B isrond anal.J.L. date du 8 Novembre courant,
ces du Cap Hallien, principal des finanDarbouzr, H Mompoint. S. Figareau, Montey Malery, des écoles de la circonscription TInspecteur de Jacmel
Sr. L. HECTOR. Demetrios Ménard. Gerson met au concours les charges suivanles :
Desrosiers, Tliéo, ène Jn. Lovis, Dénizard 10. Une chaire de 2e. ordre au
jeune. Mainvil Bonny Eugène Ménard, Th. G Geffrard;
Lycée
AVIS DOMANIAL. Jn. Bapiste, Eugène Maleb anche, Bruny 20. Celede Maitre d'études au même Le
Héliodore
Augnslia, Si alactin, D. Fourquunl, Char. Blablissement,
de citoyen
Métellus, Juge (de
les Rol.nit. Dantès Lé-aque, Charles Angla
Tes postulan(s
date paix du 20 cetle commune, par sa lettre en
de, A. Daiucour: J B" Richard, Eugene 10. leur acte de naissance; présenteront:
la vacance Décembrederbier,a a
dénoncé à
"Tassy Dorcius Péan, Pline Marcelin, Dé- 20. Un certificat de bonnes ieet
et soumissionné en même
néus Dupice, DorsemoniSt. Jean, Jn Bay- et s'inscriront au se crétariat de moeurs, reaux temps la ferme, une quantité de cing car,
tiste Dartipue, Léon Louhis. FIns. de terre située strPhabitation Pierrepeclion surun registre à ce destiné. section dela Plaine Céleste indoment
Le serélaire-rédasteur,
Le concours aura lieu quinzejonrs après cupés par les nommés Annesca Martissan OCII Sr. SURIN. la publication du présenl avis,au bureau de et Isméla Bieudonné. l'inspection, sis rue des Cayes-Jacmel
Lesquels cing carreaux de
Four copie conforme:
Ja-mel le 29 Octobre1902. naienl au feu Julien Pierre, mortab-intes. terre apparteLe chef de bureau,
L'Inspecteur,
tat etsans postérité. Ce terrain est borné
F. BERNIER. au Nord el auSudpar le
chemin
ENILE NELSON
grand
qui
CACEARCRSEMIDIRTNE
X2 R conduit a Mirebalais, de T'Est à l'Ouest par
PARTIE NUN UFFILIELLE.
ux de
Four copie conforme:
Ja-mel le 29 Octobre1902. naienl au feu Julien Pierre, mortab-intes. terre apparteLe chef de bureau,
L'Inspecteur,
tat etsans postérité. Ce terrain est borné
F. BERNIER. au Nord el auSudpar le
chemin
ENILE NELSON
grand
qui
CACEARCRSEMIDIRTNE
X2 R conduit a Mirebalais, de T'Est à l'Ouest par
PARTIE NUN UFFILIELLE. la sus: lite habitation Pierre. Le dénonciateur a offert
Reunion du vendredi31 Octobre 1902
En oenséquente, cinq plastres un delai par.an. d'una an est acLes députis soussignés, réunis au Palais Par sa lettre du 26 Février de
cordé à tous ceux qui peuvent ayoir des
de la Representation nationale aux fins de année le ciloyen Raphaël Extra a dénoncé celfe faire droits valoir surla au propriétéen question pour les
procédera avx travaux portés à l'ordre du a la vacance deux emplacements conti- lion. bureau de cette AdministraJour, regretlert 2e constater, après les deux gus, stlué n cette villea Tangle des rues Passé ce délai sans
uppels axglemeutairesy limpossibilité de le Clerveaux o: Rigaud et désignés sous les lion ail été
qu'aucune réclamafaire,fat.cur msjorité, cause de l'absence Nos 18 el 20, de la contenance
produite. la dite propriété sera
motivée de M a.les députés F. Martineau, pieds de façadesur cent piedsde profondur: soixante nonciateur. reconnue bien delEtat et affermée au dés
V.P. Douyon eD Delinois, el celle non bonés savoir. au Nord parle Nos
molivéc deMM. les député: Lcuis Midouin, Sud par la rue Rigaud. à T'Est le 16 No au de Grands-Bois, le3Janvier4902, an 99ème. H. Monpaisir, Em. Domingue, Pierre Pi 28 et à l'Ouest par la rue par
lIndépendance. mède, F Féquière, J.J. Ph Figiro, A- Conformément a l'article Clervaux. Le Préposé des finances. chargé du sergnant, : rger Cauvin, hilocles Mily, D. sur les domaines, le delai 67de d'ane la année loi rice domanial de cette commune,
Scutl, T.Jlarsan,Mural Claule, I. Backer, est accordéàtous ceux qui peuvent avoir Vu : L
D. MIRVILLE,
Thonas, A Bélard, L. Lapommeray, L. des droits sur.cesimmeubles pour les faire
Administrateur des finances,
Larencul, Pélion Lau arque, F. B. La valoir à la section des.domaines. M MOMPLAISIR
roche, St Martin, Dinville Pierre. A. Passé ce delai aucune reclamation ne
Clérmont, Suirard Villard, D. P. A. Mo- sera admise; les terrains dénoncés revient
AVIS DOMANIAL. noré, A Amisial, Emile Manuel
dront de droil à 1-Elat seront
Le ciloyen Eugène A. Lemite, En foi de quoi, ils ont fuit dresser el au dénociateur. affermés public, demeurant et domicilié en arpenteur la ville
ont signé le présent procès-verhal pour Petion-Ville
des Baradères par sa lettre en date du
être iaséré au plus p.ochain numéro du
le 4 Mars 1902. 12 A oût courana dénoncé àla vacance
Journal officiel,
Le Préposé d'Adminisration
une portion de terre de Ia conienunce de
Faitces our, mois el an que dessus.
el au dénociateur. affermés public, demeurant et domicilié en arpenteur la ville
ont signé le présent procès-verhal pour Petion-Ville
des Baradères par sa lettre en date du
être iaséré au plus p.ochain numéro du
le 4 Mars 1902. 12 A oût courana dénoncé àla vacance
Journal officiel,
Le Préposé d'Adminisration
une portion de terre de Ia conienunce de
Faitces our, mois el an que dessus. D. FLORVILNAUcinq carreaux dépendant de Thabitation
Raoul E. Deeljen RobertLufontanl, MaRaymond en la première section rurale
rius Augusle, Emmanuel Kernizan, Sté. AVIS
de la commune de Petile Trou de Nippes,
phen Arch.r, César-Ducasse, X. Nemours
que jouissentIs héritiers de la citoyenne
Pierre-Lovis, L. E. St. Vil Noël. Louisi. Par sa lettre en date du 30
Bliacine Hyacinthe c Eugène Lundi,
mond séide, A Beauhurnais Jn. François, écoulé, le ciloyen Célicour a Septembre à sans aucun titre. Celte portion de terre
Philippe Mon 'ésir. Charles Leconte, Pélis- vacance et soumissionné en môme dénoncé la est bornée à P'Est par Jean Louis Pierre,
sier Dernaro, Emilios Jn. François, P. A. ferme, d'une portion de
temps de la à l'Ouest par rierre Robert, au Nord par
Théodal, Georges Régnier.J. : Gourgue, ter.eenviron, stitudosurThabitation: deux.carreaux Chérineile et au Sud par Péricles. M. Barthalemy, DaridJeannot, St. Mar enla2 2e. section rurale de celle commune Samson, En' confermité de l'artic'e 67 delaloi
tin Boisi ond Canal, Jacques L. Darbouze, J. occupGe indûment le citoyen Cadeau domaniale en vigueur le délai d'un an
S. Figareau, Jn. Baptiste Dartigue, Féne- Pierre Louis borné par au Nord el àl'Ouest à partir de celte date, est accordé d lous
lon Bonbeur, Moncey Malary,
la propriétédudit
par ceux qui peuvent avoir des droils sur la
Mompoint, Dmstrius Ména d. Hopgaite chemin public et occupant, aEsL au les Sud un terrain en question pour les faire valoir
Desrosiers, Throgène Jn. Drcis
par
à la section des domaines. Passe
itet
Louis,
C. Euslache. ce délal
Robert, Dénizurdi ieune, Mainvil Bonny, Conformément a l'arlicle 67 de la loi snns qu'aueune le terrain réclamation ait dle proEngene Wénard, Thermidor Jn. Baptiste les domaines, un délai d'un an, à sur de duite, lEtul dit
sera réputé bien de
Calclle Thébaud, J J. Téleslort, Eugene collc dale, est accordé à tous ceux purtir dos biens et comme du domaino tel inscril au ca:lastre
Malebranche Bruny Augustin, D. Four vent avoir des droils sur ce
à commune. national de cella
Rolind,
Taes
Dantes
faire
hd
A Septimus Jn Prancois, Léveque, tion. valoir au bureau de cetto administra- Polit-Trou de Nippes,le 14 Aott 1901,
LAon Loulis, A.
éleslort, Eugene collc dale, est accordé à tous ceux purtir dos biens et comme du domaino tel inscril au ca:lastre
Malebranche Bruny Augustin, D. Four vent avoir des droils sur ce
à commune. national de cella
Rolind,
Taes
Dantes
faire
hd
A Septimus Jn Prancois, Léveque, tion. valoir au bureau de cetto administra- Polit-Trou de Nippes,le 14 Aott 1901,
LAon Loulis, A. Dalancunrl J B.Relard, Cedélai
Vu: L'Administrateur des finances de
Pline Marcolin, Déacus Dapiton, Dorse ait
suns qu'aucune réclamation Nippes chargd du servico des domuines
mond St.. Jean, A. R. Durand, Turin
sora répulgbien da de cet arrondissement,
amrMineet
Au l'Elat cl comme tel insoril au cadastre dos
MESSAG, --- Page 3 ---
Le Monlteur. des fM
Fait au bureau d'Administration 1
du 22 Oclobre de. AVIS DOMANIAL
nances de cet arrendissemest. 2
Par sa lettre en date Moléus Narcisse a Par sa lettre en date du 31 Mai, la citoyenne Saiet Petit-Goave 4 Juin 1901. colte année, le citoyen
à l'Elal et Madame Théodore A. Forle, née Eliza beth
L'Administrateur des finances, chargéda
dénoncé comme bien revenant Smith Victor, a dénancé à lavacance et en sollicit. service des domaines de cet arrondictement,
-indoment cccupé par Monsieur Nos. 16 el 18 la fermue, d'une quantita l'androit de cing connu carreaux sous ie
CHICOYE. Baptiste, les emplacements Lambert, de la contenance, 1 de terre enviroa, dans rurale de Loiseau en
-de la rue
pieds de façade sur: nom Verron, 1ère ssction quantite de terre se
AVIS DOMANIAL
-chucun, de soixanle
ils sout cette commune, laquells bitation Larate,
date du 267couran#
cent virgt pieds de profondeurs les Nos. 25 et 23, trouve bornée au Nord PEst e génécal Dagobert Par leur lettre J. Mitton, en B. Casséus et A. bornés au Sud par
madame Gmorgrs,à1
à
E
àl'Ouest pari
Baptiste, habitation Veron. TOuest par les citoyens ont dénoncé, en sollicitans
PEst par les Nos. Nos. el1; 8et 10 de la rue Jean les héritiers Numa Frédéric, habitation Larate Jean François la ferme, une quantité
les emplac etau ments Nord par la rue Lanibert: et au Sud pi r l'hibitation dél-i d'un Kou:elau. aa est accordè à en de même huit temps carreauxde terre situés dans
Faubert,
en sollicite la ferme. En conséquen ce un
droits ou pré- vingt section de la commune,de Pétions
Le dénonciateur conformilé de l'arlicle 67 de la loi tous ceux qui le peuvant bien dénoncé avoirdes à les faire valoirau la Ville. Se
domapiale, En
le délai d'une année est ac: bureau tentions de sur cette Administration ou a l'adminis- Ce terrain est borné comme suit":an Phia
cordé à tous: ceux qui ont des droits sur tration priscipale des.finances
ait Nord parThérèze Pierre, au Sud, pari
terrains pour les faire valoir à la sec Ce délai pisé sans qu'aucune réclamation
à l'Est parlEtatst à l'Ouest par
ces des domaines.
valoirau la Ville. Se
domapiale, En
le délai d'une année est ac: bureau tentions de sur cette Administration ou a l'adminis- Ce terrain est borné comme suit":an Phia
cordé à tous: ceux qui ont des droits sur tration priscipale des.finances
ait Nord parThérèze Pierre, au Sud, pari
terrains pour les faire valoir à la sec Ce délai pisé sans qu'aucune réclamation
à l'Est parlEtatst à l'Ouest par
ces des domaines. Passé ee délai, aucune été faite ce bien sera reconnu propriété de l'Etat lippeau;
ad
tion
sera admise, le bien dé- affermé au dénonciateur. Paquet. de l'article 67 de"la.lol
réclamation ne
de l'Elat et et Acul-tamel li le 15Juiu 1901. En conformité sur les domaines un délai d'un
c6 sera reconnu propriété
Le préposé charge du service domanial. de 1877 de la
du présen
affermé au dénonciateur. 1901. Le odmmis-signataire
an, à partir
publication ceux peuvea
Pétion-Ville. le ler. Novembre
PIERRE POMPÉE. avis, est accordé à tous qui
d'administration,
LÉO. LUHOUIS. avoir des droits sur le terrain en questicn
Le préposé
a les faire valojea la section des domaia Ce doa
D. FLORVIL NAU,
nes ( départeme at te VIntérieur). ab
Ye:lslsiunakeangtaipel des fnanAVIS DOMANIAL
lai passé sans qu'aucune réclamation sera reconna
Par sa lettre en date du 1er Avril dernier, 6té faite, le bien en question
ces,
M. MOMPLAISIR. le général Pierre Colas a dénoncé la ferme, à la vacance un em- bien de l'Etat. Prince, 30 Aoot 1901. et en sollicita masure en même de la temps ontenance d'une cham- Le Port-au- chef de service des domaines. AVIS DOMANIAL. placement bre et d'un cabinet, sis en celte la ville dite rue rue, de
J. 0 DUGUE. lettre du date du 31 Janvier, Providence, borné au Nord par inconnue,
Par sa Convinglon Saby a dénoncéà au Sud par Madare la cour Annelia d'une
età l'Ouest
AvIS DOMANIAL date du 30 Mars 1909)
le citoyen
à l'Est
leur lettre en
eT
vacance et soumissionné en même temps
pr
inconnue
Far
Dérac et Stima Roméus Ret
la
de lerre située sui par. une autre propriété un délai d'un an, à partir les citoyens A. bien
une portion
la ferme,
troisième sectionrurale En conséquence, à tous ceux qui peu- main ont dénoncé conme par des ppartenanes tiers, That
T'habitation n Gérard, bornée au Sud par de :ette avoir date, des est droits accordé sur cet immeuble pour l'Etat et connue indûmont sous occupé le nom dec Lapré > situde
de celle commune, Philippe, au Nord el vent faire valoir au bureau de cette Adminis- bitation secl. a rurale de cette communa
le capitain e Marcelin citoyennel Francheline Mar tration, es section des domaines. ion ne sera dansla ( Girande 3ème. montag: .)
de
al l'Ouest parla
Sud. délai aucune réclama
bornée par
deras
celin et à l'Est par la Ravine du loi Passé ce
et le bien dénoncé se- Cette habitation est et Doguene. En con formité de l'article 67 de la est prise inscrit en considération au cadastre de cette circonscription Badin; Saintable, Georgeon un délai d'un an est accorda
sur les domaines, un délai d'un avoir an des ra et affermé à Monsieur Colas.
parla
Sud. délai aucune réclama
bornée par
deras
celin et à l'Est par la Ravine du loi Passé ce
et le bien dénoncé se- Cette habitation est et Doguene. En con formité de l'article 67 de la est prise inscrit en considération au cadastre de cette circonscription Badin; Saintable, Georgeon un délai d'un an est accorda
sur les domaines, un délai d'un avoir an des ra et affermé à Monsieur Colas. à tous En coaséquence, ceux qui peuvent avoir des droita aa
accordé à lous ceux aui peuvent faire valoir
le 2 juillet.1901
d.te bshitationa les feire valoiran buewa
droitsh 3 ce terrain à les
Cap-Haitien,
principal des finances, la de cette administration, leqqul,; Troprien
iu bureaud del lAdministration des domaines vu' PrAdeinstesenrs chef de bureau. sera
bien "Etat et aflersadeg
rR
Le
té reconnue la sollicité,
de) celte commune. reclamation ne
CHs.SALNAVE. aux sus pcmmés qui
Passé ce delai, aucune
inscrit au
S int-Marc 30Avril1oet
charg? et let terrain sera
Vu
des Finances,
sera admise
Ladmtantntenr
-cadastre des biens de l'Etat et affermé à
du se e des demaines,
de droit. AVIS DOMANIAL. Le chef de bureau,
DAVID jeune. -
-qui Cayes, 5 Février 1902, an 99e.. des finances
propriétaire,
LAdministrateur princ
Monsieur Honora Calongne, ville,
AVIS DOMANIAL. -chargé des domaines des arroadissements demeurant et domicilié en etun celte Maide cette par
des Cayes el des Goleaux. sal lettre en dénoncé date du comme trente bien de l'Etat et
lettre en date du 24 Juillet 1902,
MORISSET
année a
le nommé Louis Par sa Esterline Coco a dénoncé à la
occupé indûment soumissionné par
en méme la citoyenne portion de terredel la conlen nct
juste Gabriel titre de et ferme, une quantité envi- vacamceunep enviroa, située sur Thatitanion
lettre en date du 2 courant, le ci- temps à
de connue sous d'un carreau
rurale de la commune da
Par sa
vacance une roa de huit carreaux terre,
Legon, 4e. sectien
Nore
loyen C. Sainvil a démoncéala environ le nom de wTutinn dans, la section de la Torbeck, ocoup6e elle, bornée, au ler
de deux carreaux de terre
Sèche
commune:
les héritit s
au Sue. par
portion
K Rivière Ravine
encelle
Lot
située dans la 2e. section rurale bor Cette proptiélé est bornée au Nord par-les héritiers par Martin. al'Uuest, le litdeaia Este:lin. Mancellew, commune.de Gios-Morne;
Ferrus el Lafrance, alEst
et à PEst,
dite
:
Nord, au Sud. à TEst par la petite héritiers Azord,
et consorts, les vine Sèche
la
née au
Jh. Brignolle
en sollicite
fomse
Rivière Mancelle et à l'Ouest par le grand Mme: Marie Ve. Louise, au Sud Thabi- Coco
d'un an, a
de cette
1 Le
9lr
Cater
loi
chemin public.
Gios-Morne;
Ferrus el Lafrance, alEst
et à PEst,
dite
:
Nord, au Sud. à TEst par la petite héritiers Azord,
et consorts, les vine Sèche
la
née au
Jh. Brignolle
en sollicite
fomse
Rivière Mancelle et à l'Ouest par le grand Mme: Marie Ve. Louise, au Sud Thabi- Coco
d'un an, a
de cette
1 Le
9lr
Cater
loi
chemin public. et àl l'Ouest par
Fiasionoa
RRLAN
67 de la loi lation Ferrus
FEMt
T'article
conformdmmatalan
de
est
à tons ceux gul
En conformité le délai d'uneannée est accord6 Dubois. de l'arlicle 67 de la loi do- le en vigueur, avoir des droits accordé sur cette propane
domaniale,
des droitsou En conformité
accordé à lous peuvent
au
des du. al
ceux
atous qui peuvent.avoir terrain pour les faire maniale, un délaidunan
pour les faire valoir bureau
prétentions sur ce
ceux qui peuventavo.r r e lea droils faire sur valoir la ursda Torbeck. celle
de ler ( sura
valoir. aucune réclamalion nese. proprieté
pour des finsnoes Passs cc deal,
dour in nxda
Ce délai passé,
au cadasire dos
retey
déponcé sera considére au burcau d
inverile
Pe
WNIETASU
ra admise, etlolien
ou dénoncia de cel arrondissement. Torb:ck ets afiermée a la dénoncia
propnidté do l'Etat ct afferni6
Passé ce délai, aucire réclanunlion ne
Torbeek, le 27 Joille: 1001
de
eur. soru ndmise ctla
déroncée spra Lu Pi posed edministration, o 6e
Gonalves, Je 3 Octobre 1901
reputre domaine FENCE ecout ma lelle
8 lecette commone,
'Adwinistratenr des finances, chargédo inscrile sur Jepcadustre a alerm e aude- lonucinon
CASSIMS
e.vice des demaiues,
mandear,
J2R._BLAIN --- Page 4 ---
Le Monlteur
Par sa lettre en dale du 30 Mai conran - Ce terrain avait
à le cito:
lo citoyens. Horacius Toussuint à denoncs yen Louis
apparlenu feu mort
Monsieur Brasidas César, arpesteur pt
R la vacarico cten sollicite en nme le te tai et sans Sansnge,dit Magasin, l'avoir recurtl aben. alica par sa lettre du 3 Mars courani
Terruc, mn terrnin de Ia cortrna ce de dans la sa onssion posterité, de Marie Charlolte dénoncéà la vacance et sollicite en mape
sent
Ras
queronte ring-earrowux caviron, d's Leclerc. par acte
au
C Mr. tempsa tre de ferme. to T'emplacemen
sendunt La Phabilniion Cotnue sous Brulus Henry, nolaire publie, à Bainet, sapport en date de 35 situé dans la rue Rigaud de ceile vill. aom de ( Dooat, indament occupé park 24 Mars 1846. - Ce terrain est indument et borné le au Nord parfe No 30, à PE:
citayen Sameds Pierre et consort; lequei occupé parl les hériliers Delianne Deliotle.
Mr. tempsa tre de ferme. to T'emplacemen
sendunt La Phabilniion Cotnue sous Brulus Henry, nolaire publie, à Bainet, sapport en date de 35 situé dans la rue Rigaud de ceile vill. aom de ( Dooat, indament occupé park 24 Mars 1846. - Ce terrain est indument et borné le au Nord parfe No 30, à PE:
citayen Sameds Pierre et consort; lequei occupé parl les hériliers Delianne Deliotle. et par 26 et No. 33, à TOuest par les Nos. 24
Serrain est borndau Nord par T'habilation Conformément a T'art. 67 de la'loi domaau sud
la rue Rigaud 20
Mona, ou Sud perle ritoyen Maximo Firam niale en vigueur,n 1élai d'an an est accor l'emplacement No. ET desrues Aubraud ef
AlOucet par Tos heritiers de feu Thés- de a tous caux qui peuvent avoir des droils Rigaud, borné au nord par le No. 2. &
a. Justa e: à IEst par qui dedroit. sur cette propriélé pour les faire valoir au T'EaL par le No. 35, à l'Ouest par la rue. En conforn mite de T'article 6G7 de la loi bureau de l'Administration des finances de Aubraud Le et au sud par la rue Rigaud,
fomaricle en vigueur, un delai d'un ar cet am-ndissement. soumissionnaire pffre de-payer qunire
ist accords e tocs ceux pauvent avoii Passé ce délai, aucune réclamation ne sera et gourdes par an pour chaque emplacemesf
tes droils surcG terrain 1"Ta les faire valoir admise el la propricte dénoncée sera ins- ce pour une durée de neuf années. P8ss6 re délsisans. qu'ancune réclamation crilesur le cadastredes biens domaniaux et En conformité de l'ert. 67 de la loi de
xit été faire. le susdit torrain ser reput affermée au Aénoncialeur. maniale, le délai d'une année est acccords
sien de P'Eistet inscrit au registrecadastra
Petit Goâve, le4Juin 1901. a tous ceux qui pouvent avoir des droits
de cette commune. L'Adteur. des finances, chargé du service ce sur délai ces propriclés pourles produira. Passe
Cavsilion, le 16 Mai 1901. des domaines, CHICOYE. sans qu'aucune réclamation 8:
Su:PAd imistrateur pnal. des finances,
6t6 faite, les terrains en question serose
Epx. FEGNIER. AVIS DOMANIAL cUx
considérés comme propriétés de "'Etat e
affermés au dénonciateur,
Parsa letirs E date du 31 Mai dervier, le ci- Par sa L. lettre en date du 27 Novembre 1901, le
Pétion-Ville, T 15 VTS 1901. Ioyen Clorvilus Slavse, accien Mugistrat com- sitoyen Célestin a dénoncé à la vacance et sol- Le Préposé
munal de calte comeune, a dénonce alvacance licite en mêm temps, à titre de fexnte, une porD. FLORVIL d'Administration,
s solliciie en mema tomps li ferme, d'une tion de terre de formetuanguleire.
1901, le
Pétion-Ville, T 15 VTS 1901. Ioyen Clorvilus Slavse, accien Mugistrat com- sitoyen Célestin a dénoncé à la vacance et sol- Le Préposé
munal de calte comeune, a dénonce alvacance licite en mêm temps, à titre de fexnte, une porD. FLORVIL d'Administration,
s solliciie en mema tomps li ferme, d'une tion de terre de formetuanguleire. Située à l'en- Vu :
NAJ. environ dadix carreaux de terre située droit appel: e Bois-de-Chène commute 3t arLe pour l'Administrateur des finanas
R première section rurale ne Trois polmi-t-s rondissement de Port-au-Prince Ce terrain est
chef de bureau,
cette commune; cotte dite portion de terre, enclave entrel la proprétéde Mmne. Nathalie Jacob
B ARMAND. Eucti cectivée pr des tiers, est bien del'Etat de anncienne cent propriété Guercy ) sur une longueur Par SA
Bonnu sousle tom de habitation Pascal, hornée six cinquante pieds u Nord; et les
lettre en date du premier Aoat de
Nord etàt'ist Dor les héritiers Bernalin, au propriélé de Mnsc. Vve. J.0. Hiyep-lite, de f cetteannée,le citoyenioscph Valérius à de
EF les héciliers Cléosaint Bazile età TOuest Ducasse Pierre-Louis et du genéral Let tellier noncéà la vacance elsoumissionné en méms
par EM héritiers Raphuel. ancienne Desilla Villa ) sur une longueur de temps la ferme de l'omplacement No. 35de
Conformément à l'article 67 deleloi sur les six cent pie's au Sud; et s'ouvre à l'Ouest àl la rue Clervaux, borné au Nord
le
Koysines,lu2riat d'un on estaccords à tous ceux base par quarante-cin :
de façade sur la No, 33; au Sud par le No 37 à VEst par
peuvent dvote les dro.ts fondés pour faire nouvelle Roche route partant te proprictés da Dr. le No. 22 et a I'Ouest par ladite pax re
E réclaroation. Grellier, ailast rejoindre, près de la Clervaux. Pascé co delet. ortto portion d terre sera rée propricks de Mr. Dorct, la route condaisant à
sutéo domsine le PEtat et comma telle incrit : Fou-de Choses. domaniale En conformité en de l'article 67 de la lor
Au cadistrs Res biens dontiras du tte com En conformité de lorticle 67 de laloi régisennt
vigueur. un délai d'un an à
mune. de la matière, un dé'ai d'un an accordé, à
partirdela date du présentavis, est accords
Vailiore 'ot Juin 1301. a5 P8ème dclIndé tir de cette rate, 2 tous ceux peuvent at à tous ceux qui peuvent avoir des droits or
gendmore. des droite sur ce tcrrain en question pour lec prétentious sur ledit emplacement, Ale
LnPrepasche ge du servic dss am:ines. taire va oir Aux domeines. Ca disi passé, an- faire valoir au bureau de l'administration
0. ANTOINE
ouge réclamatron n'ayint été faite celte portion domanialo de cette commune. 2:
de terre sera reconnue bien del I'Etat et allermée Passé ce délai, aucune réclamation D:
Par Sa tre du 15 Oclobre de cette an- au dénoncisteur. LEmployé
du
sera admis et ledit terrain sera considére
860, le ciloyen Antoine Rtosa, arpenteur
chargé service,
comme bienn de l'Etat etafermé au soumt
pubilo; a Cénonco à la vacance et soliF.
o de cette commune. 2:
de terre sera reconnue bien del I'Etat et allermée Passé ce délai, aucune réclamation D:
Par Sa tre du 15 Oclobre de cette an- au dénoncisteur. LEmployé
du
sera admis et ledit terrain sera considére
860, le ciloyen Antoine Rtosa, arpenteur
chargé service,
comme bienn de l'Etat etafermé au soumt
pubilo; a Cénonco à la vacance et soliF. MORTES. sionnaire. site en cme temps la ferme, un terrain Vu: L'Adminisirsteur principal dee fnances, Pétion-Ville, le 13 Aont 1901. situé HAvente de Lalue" mesurunt cinM. MOMPLAISIR,
Le Préposé d'Adminstration,
sir pieds de large sur-vingl cing
D. FLORVIL NAUJEARe profondeur, et est borné au Nord par
Les hériliers D.Vallon, au Sud parla Dame
AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL
Wictoria AimoJn.Ciies, àlEst par l'Elat Par sa lettre du premier Juillet courant Monsieur
età POncst par un passage commun, e citoyen Constantin D. Romer a dénoncé du 2 Mars de MyrthilLaurent a, par sa lettrs
sonduisant sur le grand chemin. la vacance eta soumissionné en même ce et soumissionné cetteannéo, dénoncéal lavacars
En" conséquence, un délai d'ua an est emps Ia ferme, une propricté de trente car- me
en même temps la fer
sccordé à tous ceux qui peuvent avoir reanx de terre surdPhabitation Lespart, 5e de celte deFemplacememiN-i8 ville,
de larue Villatt. des droits sur cet immeuble pourles faire iection rurale de celte commune, occupée pieds de
dela contenunce da soixanta
waloir à la section des don aines, souchée ndûment par les héritiers. Pierre Lazarre. fondeur. façade surcent vingt pieds de pro
au Département de lIntérieur. Conformément à l'article 67dela loi sur Get
I
Ce délai. passé sans qu'aucune réclama- amatière. un délai d'un an, à partir de cet No. emplacc ment ost borné au Sud par
fon ait (eviedattecelimmer: ble sera ré- 3 date, estaccordé à tous ceux qui peuvenl àl'Est 11,l'Onest par los
11 l'emplacement et13 etau Sud No *
gutébien
el inscril
Aea
delElat
comme tel au 1 avoir. des droits pour les faire valoir au le
pa
madastre des biens de l'Etat et allermé au urean de cette administration. En.confermits No. 11. de T'art. 67 de la
4énoncialsur. Pass6 ce délai, aucune réclamation nese- ninlo, le sélai d'une année est loidoni accorde
Pori-aa Prince, 24 Mars 1902. a admise et cette
en question se tous
a
L0 chef dn service des domaines,
arépulée domaine AUFROL 'Etat, et comme telle cet emplacement ceux qui peurventavoir les des droitswn
J.O. DUGUE. nscrite au cadastre de celte commune. pour produire
Nasan
Coteaux, le 22 Juillet 1901. tion Pass6 ail 6léproduite ce de'alsans lo qu'aneune reclan
ModnnuGeootolngr et C. Valentin Le préposé chargé du- service domanial réputép propriété de terrain dénonbésar au
sropriélaires, demeurant et dorniciliés en le celte commmune,
TElatat:forme AA
sette ville, par Jeur lettre du 11 Mai de
Leck. LUBIN.
Nasan
Coteaux, le 22 Juillet 1901. tion Pass6 ail 6léproduite ce de'alsans lo qu'aneune reclan
ModnnuGeootolngr et C. Valentin Le préposé chargé du- service domanial réputép propriété de terrain dénonbésar au
sropriélaires, demeurant et dorniciliés en le celte commmune,
TElatat:forme AA
sette ville, par Jeur lettre du 11 Mai de
Leck. LUBIN. noneiateur. Pétion
vette année ontdénoncé, commebien del6 Vu: TAdministrateur ppal. des fnances,
Ville, la 15 Mary FLORVIL 1901. NAU
at,trois carreaux de terre sur/habitation aargé des domaines des arrondissoments Pr. xDumass > située dans la fère.section rurale les Cayes et des Coteaux,
LAdministratenr Le chef
das fnances
des Palmes,en cette commune. MORISSET,
de bureau;
B. ARMAND, --- Page 5 ---
Le Moniteur,
Far sa lettre
date du 26Mai 1901 étefsite. ce terrain sera reconnu bien de 1'6 SiMe,APFetrerls no chemin de PAEa.VR
"onsiour Pauléns Panliscard, sous préposé tat et aff-rms 21 dénonciatleur. Frè-s, 20 Sud Ktnt et 311 N.r paror
SAdniaiustion,le linances de la Peli Jacmel, le 17 Juillet 1901
prenr raté necanta erite 1. borssinvill
Rivière debemellsrie. a dénoncé à la F8- Va: VAnteur des finunces, chargs du i offre quatre pinatres paren. cance etssoumuissiouné cn méme temp: service dcs domaines
in Conforme ientilaruciov cin loid domanials
tltre de ferie, une quantité de ciuq cars
LEF. LAFONTANT Jesvent délai g'un voir dos a aroit est Ercureà tour ceax gm
reaux de terre silu'e en la Gème. secliot
lex taire valnir a nuriauce eur caitn ciit piprieté nistn por
curale de sh Commune, connue sous le
AVIS DOMANTAL. tisn. som de ( Modeale >, bornée à l'Ouest par Parsal leltre on date da 11 Septembre de rasté ce délat, auctanrerles ton Da sera Eh
le citoyen Exinse Comloute, à TEst par t cette onnée, Monsienr.. D. Rimpel a de A10, ce terrain sera roconnr binn de PEth A
mitoyen Abraham Pizère, au Nord par Ic noncé? à la vacance et en asollicitéen icoma prame el. anermé pu.pour. EL a217s. sitoyen Elisme Déeade, etau Sud à cCcrir temps la formo, deux terrains sitnés à Pision- Ville, le 1FTa--ier 1901. au fond de ja propriété. Pélion-Ville, daasla rue Ferrand de-Buu- Lo Prépors d'Adr-inistration,
Conformément clarlicle 67 de laloi sur dière, Nos: 14 et 16, mesurant chacun soi
D. FLORVIL NAU. tes domaines, un délai d'unan, à Dartir de xante pieds de facade sur çent de profonLAlzini-trater pricere 2, S
celie date, est accordé à.ou- ia qui teur. h. MOYFLASR,
beuventavoir des droits sur cette quantill Ils sont bornés au Nord par le No 12
de terre à les faire valoir au bureau de TEstpar leNo 2, au Sud par la Place
rette Administration. Bayerrla à POuest pirlt rue Ferrand de
AVIS" DOMANIAL
Ce délai passé sans qu'aucune réclam: Bandidre.
profonLAlzini-trater pricere 2, S
celie date, est accordé à.ou- ia qui teur. h. MOYFLASR,
beuventavoir des droits sur cette quantill Ils sont bornés au Nord par le No 12
de terre à les faire valoir au bureau de TEstpar leNo 2, au Sud par la Place
rette Administration. Bayerrla à POuest pirlt rue Ferrand de
AVIS" DOMANIAL
Ce délai passé sans qu'aucune réclam: Bandidre. Par so Inttno er daty eu 3 septembr
tion ait été produite, a dile qua ntité le En cons61 :ence un délai d'un an est RC corrant. lu Général iuitoa To2l athis, eu
terre sera réputée biende TElai, et commo sonté à tous ceux qui peuvent avoir des raaitins da Joifs millisire Ja hat
telle inscrile au cadatre des domaines de Irnits ou prétentions sur ces dits terrains de LAcul de caite villa & dénuscs A la va
cette Administration. les faire valoir
cince dt ei sullicite en meme tamps lt
Passe ce délai sans
réclama- erme une nortion da tarre situé s3r Phabi. Jérémie. le 30 Mai 1901. tionail é16 produite, ces qu'aucune propriétés S ront ation de B Daniere de TEt daas la 3èmk
L'Employé attaché au service des do- réputés biens de l'état. section, de Troi-Chou bou en cst'e communk
maines,
Pétion-Vilie 210ctobre 1900. on: une rsi cccupée iradmect par Mon
V. DIMANCHE,
Lo Préposé TAdninisiratioa de cette sieur Fn Remois conformie Rayncnd. da l'article67 dsl la loi do
Vu: L'Administrateur principal das 6 sommune,
: ninle *n vigu-ur, na délai d'un an est
mances,
D FLORVIL NVC. rcods à partir de cu to Jatie, à tous ceur
J. PRESSOIN
Parsal letred du 160obr-artamne-aet (i pouvent de eveirdex dyeit suria dite porv
Mon-ieur
tion
trre R venir Ing exiber au, ba
nière,
E Théodore a dénoncé àla au h eto kdministretinn. Par sa lettre du 31 Mai dernier, le ci vacance et en sollicitel ferme, une propris. Passa ce déli tcute réclamation ser
Fortund
téde la contenance de deuxchamb bresetd'un 1nie. toyen
Presmy, employé au bureau Jabinet, situéeau Cap Hlaiti rueSi. Pierre, Cette propriété sera affermé au dénonçan
aelégraphique de cette ville, a dénoncé à bornée à l'Est Louis André etàl'Ouest t iuserite au cilasire e de la commune,
2a vacance of a eonmissionné en même parla maison de 1ETE Clicquot, laquelle
Septamhre 1900. temps la ferme d'une portion de terredel la priété, dounant face an Sud, est indament pro- Chargé du
domaines de cet
contenance dauing carreaux environ. située pccupée, d0pl-déoec@aroc.xbir Clicquot rondise nent, gercisdes'
dans la seplièma section rurale de Pelit- Coafvmémenta.Tart. 67de la loi doma
CHICOYE. Boucan en cetle commune; bornée au Sud aiale en vigneur, un délai d'sn en.
el la priété, dounant face an Sud, est indament pro- Chargé du
domaines de cet
contenance dauing carreaux environ. située pccupée, d0pl-déoec@aroc.xbir Clicquot rondise nent, gercisdes'
dans la seplièma section rurale de Pelit- Coafvmémenta.Tart. 67de la loi doma
CHICOYE. Boucan en cetle commune; bornée au Sud aiale en vigneur, un délai d'sn en. -
par Thabitation Tampiste n. at Nord et de cette dare est accordé à ious ceux à porlir
:
L POuest par Thabiution 6 Télard > et à peuvent avoir des droits sur cette pronricté qui Par sa adrossée leltre du21 P' Nni de cotte présent. lEstpar la propricté Ju citoyen Daurélian. pourles (aire valoiral'Administration) des fi- année, finances a dnimitrateur prine
En conséquence, un délai d'un an à nuncas de cetarrondisement. cipal des
du Can-Hattien, le 1
partir de cette date, est accordéi tous ceux Ca délai passé, aucune réclamation ne Se. loyen Pierre Pau: a derondeal la vacaz
peuvent avoir des droits sur ce terrain ra prise en consifération, etle bien dénonc et sollicité terre en môue de la terepela ferme, un
T les fairevaloir. portion de
contonance de troi:
sera inscrit au cadastrode l'état et affermé carreaux située dane sette commane, su;
Ce délai passisans qu'sucunereclamalier au dénonsiateur. thabitation (
n feres section rurals
ait 61s laite, ce bieu sera inscrit sur Je
Cap Hallien. le 11 Janvier 1901. de Morne Langiaise au Nord
cadastre du domaine de cette commune L'employé supéricur, charge du service Vve Guerrier Rouge;bounce Luc, àl'Est Bréus par Mme
en conformité de l'arlicle 67 de la loi do des domaines,
Pierre Antoine
par à l'Ouest Compere
affermé
Toussaint,
maniale en vigueur et
au dénon
ROLAND MORIN. Décélorme
et au Sud le
ciateur. Joseph
par
Enia
Le chei de bureau,
chemin public. Fait à Léogine, le 15 Juin 1901, an 98e
CHARLES SALNAVE
En conséquence de cetto dénonoistion et
de l'indépendance
Vu: lAdministrateur des finances conformément à l'articls 67 de la Ici sarl. Le Préposé d'Administration des finances,
S:. L. HECTUR. matière, un délai d'on on à partir de cett. thargé du service des domaines,
a
mcc
M a date, est accords à tous cenx qui
L B. D. ETIENNE
- dministrateur des finances de cetar. raient avoir droit sur. ae terrain, ponr ACTE
rondissement, failsavoir aux créanciers des faire voloir au bureau de cette administra
Parsa-leiireen date du 17Juillet courant, livers fonclionnaires releva. de ma cir. tion. le citoyen Duvestin Zéphir a dénoncé à la sonsoription, qu'ils doivent signifier au pa Co délai passd, aucuno réclamation nt
vacance ut lerrain silié à wLamundrou B, yeurde ments qui cetts ordonnent Administration, de pratiquer tous lesj des juges sai- sera pr'se en considération.
au bureau de cette administra
Parsa-leiireen date du 17Juillet courant, livers fonclionnaires releva. de ma cir. tion. le citoyen Duvestin Zéphir a dénoncé à la sonsoription, qu'ils doivent signifier au pa Co délai passd, aucuno réclamation nt
vacance ut lerrain silié à wLamundrou B, yeurde ments qui cetts ordonnent Administration, de pratiquer tous lesj des juges sai- sera pr'se en considération. ce bien serta
tection rurale du bas du Cap Rongeen cetle siessurlesa appointements des fonctiounaires insorit au cadastre-de PElat et affermé 3commune, de Ja contenance de cing car quise trouventleurs débiteurs, etcela,
Monsiour Pierro Panl,
reaux;borncau Nord parCouloute, au Sud mpécher a cetie Administiation de com- pous
Plaine du Nord, le 8 Juillet 1901. parlamer, aJEst fils. par Assouman ctal'Ouest netire des errcursdana le paioment à el Le Préposa d'Administration des t
par Il Bienvenu en sollicite la ferme. fectuer. nances de cetto commune, chargé 1
Conforméinent al'art. 67 dela loi domaPetit-Golve, lo 9 Avril 1902
service domanial. aiale en vigueur, ua délai d'un an est ac L'Administrateur des finances, CHICOYE. DAGAUBERT joun-,
corde à tous ceux qui penvent avoir des asouwaigno, I). Fiorvil Nau, Prowwe d'AC Vu:
du
bisie sur ce lerrain pour Jes fare valoir wtoistration des Gnauc", a dénon : alavacnor Cap-Haitien, pourtAdmsinistrataurdesfnautse
su:. emeat de T'Intérieur oukl'Admi Len asoliicitr en meme temps la
un to
tration dev f aances. mindela contenanc d'undomi carreau farme, de terr
Le chef de buxeau,
Co délai P 06 sans qu' une réelamstion saviron 2raé savoir : Al'Ouest par la Ravil,
CHARLER SALNAYE, 1 --- Page 6 ---
Le Moniteur. les ditslfaire valoir. Ce délai parA. aucune réclatu
aucune réclamation ne sera admise,
mmtion ne sera 31 elle bien dénoncés
Décembre deccite an
reviendront à l'Etat et seront
de T'Etat etas
Par sa lettre du16
des finan. immeubles
sera considéré 9roprié16
m6c, adressée arAdministrateur le citoyen Viau fils a d6: affermés Pélion Ville, au dénoncialeur. le 7 Mai 1902. fermée au sobmissionsaire. le 28 Moi 1901. wos de la capitale, hien revenant à T'Etat l'em
Le préposé d'Administration
PétionVille, Le
d'Adminisratien,
ancé comme de la rue Lamarre, dela
D. FLORVINAU. préposé D. FLORVI AU. aliementNe.i1 sontenance de soirante. pieds de façade bor- Vu:L/Administraleur ppal. des fnances,
Pour TAdministrateu. des financese
sar cent pieds de prolondear: il Sud est par
M. MOMPLAISIR. Le chef de bureau,
a6 au Nord par le No: le No. 9, au 24 et ATEst
B. ARMAND
at No.13,210uest par
Par leurs lettres en dale du 18 Septem. Valempar la dite rue Lamarre. fils sollicite 1a ferme bre de celte année, les citoyens N. public
Monsieur Viau
une durée de brun, avocat, L.
sar cent pieds de prolondear: il Sud est par
M. MOMPLAISIR. Le chef de bureau,
a6 au Nord par le No: le No. 9, au 24 et ATEst
B. ARMAND
at No.13,210uest par
Par leurs lettres en dale du 18 Septem. Valempar la dite rue Lamarre. fils sollicite 1a ferme bre de celte année, les citoyens N. public
Monsieur Viau
une durée de brun, avocat, L. Osselin. arpenteur le
AVIS DOMANIAL
de cet emplacement offre pour de payer cing et P. Millien ont dénoncé à la vacance, rue Par sa lettre en date du 27 Décembrw
aouf années, et
premier, les propriétés Nos. 12 Pétion-Ville; etik
iernier, le citoyen Dupérin Laguerre a de
gourde par an. de-Tarticle 67 de Ia loi Geffrard, de la commune et 26, de rue Rigaud noncé à la vacance et a soumissionné e3
En couformité le: délai d'une année le second, les Nos. 14
les Nos. même temps a titre de ferme, un emplaces
sur les domaines, tous ceux qui peuvent de la méme ville et [e troisième,
mentsis en cettehaule ville,rue Camagnola,
est accordée à
popr 28 et 26 de la rue Rébecca de la même vil- im
de facade sur
cet
avoir des droits sur immeuble des domai- le. Ils sollicitent en même ten ps ces
ayant environ de quinze pieds bornéà I'Bs
Res faire valoir à Ia section
meubles de ferme. soixante terrain profcndeur, au général
F.is
délai d'unan, à par- un
apparteuaat
aes. aucune réclamation ne En conséquence, le
est accordé Bazile, à l'Quest parla dite rue Camagnola,
Ce délai passé,
sera ré- tir de la date du présent avis,
Sud Madame Clerfond Pierre et asmera admise, ce dit emplacement et affermé au sou- à tous ceux qui peuventavoir des droilssur la Nord au
général Titus Laguerre. nté bien de l'Etat
les faire taloirà secs
.Ete
la loi sur
e
ces propriélés pour
Conformément à l'article 67 de
m: issionnaire
le 2 Décembre 1901. lion des domaines, souchée au Département les domaines, un aélaid'un an,à partir de
Pation-Villa,
de Tintérieur. cette date, est accordé à tous céux qui
Le Préposé d. Administration,
Passé ce délaisans qu'aucune réclamasur cet
IE
seront vent avoir des droits
emplacemeat
D. FLORVIL. NAu
tion ait été produite, ces immeubles tels ins- les faire valoir au bureau de cette adminis
répulés bicnsd de l'Etat et comme domaniales tration. AVIS DOMANIAL. crits au cadastre des propriétés
Cedélai passé sans gu'aucunes réclamations sera
Par leur lettre collective en date du dela République. 24 Mars 1902. ait été produite, le dit emplacement aa
Mars de cette année, les ciloyens Ris Port-au-Frince,
réputé bien del'Etat et commetelinscrit
29 Emmanuel Zéphirin, S Thimothée Le chefde service dis domaines: J.
at et comme domaniales tration. AVIS DOMANIAL. crits au cadastre des propriétés
Cedélai passé sans gu'aucunes réclamations sera
Par leur lettre collective en date du dela République. 24 Mars 1902. ait été produite, le dit emplacement aa
Mars de cette année, les ciloyens Ris Port-au-Frince,
réputé bien del'Etat et commetelinscrit
29 Emmanuel Zéphirin, S Thimothée Le chefde service dis domaines: J. 0. DUGUE. cadastre des domaines de cette administras. Jeune, cbard, Démosthène Lamour, D. T. Louis Louis
tion. 1901. Sigismond Jacques, A. Jérémie, le 18 Janvier
Gouste,
Monestime Morency
AVIS DOMANIAL. attaché au service des doma. Gousse, L: Prophèle, à lo vacance le Le citoyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé
-L. Séide ontdénonce e Budan> située dans lettre en date du 22 Avril de la présente nea,
V. DIMANCHE
reste de l'habitation
a déponcé à la vacance un terrain
des finances,
la section rorale de ( Champin>, arrondisses dépendant année sous le nom de ( Saline Lefèvre Vu: L'Administrateur BLOT
-del la commune de Caracol, indûment par des connu d'une contenance de 20 carreaux de terre
ST. AMAND
-ment du Trou, habitation occupée est bornée au Nord environ, situé en la 6ème. section rurale la,
des Finaaa
tiers: Cette
à Fort-Liberté, au de cette Commune bornée au Nord parl
Le Préposé d'Administration du servios
parle chemin du Cap Desvarèpe, bien de HatteRocher, à T'Est par Leclair, au Blanc. Snd. ces de cetle Commune. a chargé T'honneur d'in. Bud
Phabitation Bruté et Dubois et
mer et al'Ouest par le Morne
de Earegtstrement, tous ceux
appar
T'Etat, P T'Est par
Grimaud. parla m sollicite en même temps la terme:
former le pubnc el
qu'il
l'Onest par la ravine à
la ferme. Conformément à T'arlicle 67 de la loi de tiendra que le citoyen Dugléy Théodores
Les dénonçants en sollicitent 67de la loi doma- maniale, un délai d'un an, à partir de cette ne fait plusparti de ses commis signataires motivé
Conformément à l'art. accordé à lous
à tous ceuxquip peuventa a: en raison de son empôchemeat
aiale, un délai d'un an est droits sur date, estaccordé droits surle terrain, à.les faire va- Fait au bureau du préposé de Sainta
avoir des
voirdes
princit
le 19 Noveahie 1035
ceux qui peuvent faire valoir au bureau loir au bureau de l'Adminishation
Michel de J'Attalaye,
Thabilation pourles
pale des fnances de cet arrondissement. G. CLERVA. de celte administration. aucune réclamation ne Ce délai passé sans qu'aucune réclama- reconmu a
Ce délui passé, Thabitalion susdite sera re- tion aitété faite, ce terrain sera des
AVIS DOMANIAL
sera admise; de
inscrite 2u regislre bien de l'Etat, retinsorit sur le cadastred dé. du
écoulé lo. cunnue bien T'Etat,
el affermée livres de la République et affermé au
Par sa lettre en date Jean a 25.juin, denoncé à Ina
cadastral de cette commune
noaciateur.
passé, Thabitalion susdite sera re- tion aitété faite, ce terrain sera des
AVIS DOMANIAL
sera admise; de
inscrite 2u regislre bien de l'Etat, retinsorit sur le cadastred dé. du
écoulé lo. cunnue bien T'Etat,
el affermée livres de la République et affermé au
Par sa lettre en date Jean a 25.juin, denoncé à Ina
cadastral de cette commune
noaciateur. citeyen vacance Villal et a soumissionné Louis en meme Remps Us
aux dénonçants. Caracol,le 1er. Avril 1902. Gonalves, le 14 Mai 1901. titre de ferme, la qusatité de. carreau 3a,
de cette
des finances,
Phabitation
.6ne
Le Préposé d'administration
va: LAdministrateur
de teire rurele raviron, de-citte sur cemmure, occupés inn
aomD mpne,w.'
LAMOUR
J. R. BLAIN
section par Madame Veuve Lovis-dacquia Jax
D. dament huinés par les héritiers Marie Pierr
Vu: P'Administrateur. des finances,
Siméon a, sa lettre du Jaoques, Lamoussé
Sr L. HECICA. Le citoyen L. à la va Conformément a l'art: 67 de la loi sur les à de
celte année, alaesa
est accoids tonns
L
20 Mai le de reste de Thabitation Nérette. maince, un délai avoir d'un des an droits sur 1 digs
DOMANIAL. cance huit carreaux et demi de terre sicué: ceux qui faire voloir au bureua d'Adminis
AVIS
soit,
terrain.a
EH
Mars de cette donslastelicn de TElE deJcnc,lesquel liers 8r tretion cer finsnces de cette commune
ForsaJethe endate du huit
sont indoment occupéa par des
Ce délai y4.imd sans qu'avenne rclamation"
Mcnsieur. Raphel Extra a dénoncé
fermiers. ait eld preduite, ce tCTNn stra TECOBEU bion: de
antée, bin de TElLeà la vacance, les disant heit carreaux. et demide terre sOT de TEtal ti eru me tel inscit ail cadastre
onma
Nos. 17 -110formanirangle bornés Ces au nord par les horifiere Palor sette communs. le 2 juillet 2001. emplacen.eats den ruc: (lervauz el Bigaud ethorne au Mienel, au and divors. 4 Pest 1Ea LATT le Churdomnidre. de serviez, uas Jotuainer). au Sadpertarualuimu,
d'Aubigny W Alotnat TF
prépwsschargs T. NersAs
Wendreriene,1y "Onest
No 20 el AlEst par rue sienr solliile h ie me
Tacuoes, chergt
Clervaux. mr.is en sollicite la ferme,
Ien
de Pe ticle 6 Jelal Ya:1Ader aldsheord des 40i94h aeror doa Caysa *
Conformen.eur à tal hisrks dumaine, demanisk, Wadeninciniis a det in: noner R Artdauomes isu, Goleaus. 10 acardtonernBee accorden lesdits lou eeLx ter dAa lnus crnx nui ponsoat nvoir dexdmi our ea
a6kl: SLT. droilsmur
terrain
- ufpruventaveirse faire valoir, Ge délai passé, ou prélantions sur ce
rains D e
se --- Page 7 ---
Le Moniteur. prences Le -. issigné, la préposé d'Administration des A sentée a la section des domaines, le bien Nelson a dénoncé à vaconce
commune de Thomazeau, annonce sero reconna bien de
la
doux porpublic u'ila fait choix, conformément aux
l'Elat.
a6kl: SLT. droilsmur
terrain
- ufpruventaveirse faire valoir, Ge délai passé, ou prélantions sur ce
rains D e
se --- Page 7 ---
Le Moniteur. prences Le -. issigné, la préposé d'Administration des A sentée a la section des domaines, le bien Nelson a dénoncé à vaconce
commune de Thomazeau, annonce sero reconna bien de
la
doux porpublic u'ila fait choix, conformément aux
l'Elat. tions de lerre sises dans les habitations
'yrescriptic des articles 80 et 81dal la loi sur Port-au-Prince, le 19 Aodt 1901. : Abeille Pelite Placen etu Abeille Grande
*Earegistr ent, du citoyen Horace Stéphen
Le chef du service des domaines,
Place > section dela Gascogne, toules deux
sour êtrs so. leuxième commais-sigaataire. J. 0. DUGUE
indûment ocsupées pir aes liers. La
Revanant sur sa téclaration contenue dans
première, connue sousle nom de Tuile
f'Avis en datedu cing Juillet de cette année in- Par leur lettre en date du 25 de C mois, Abeille n est burnée au Nord
C
rSré sur le Moniteur relativemen: à la signa- erpenteur Eug. A. Lemitu et le juge de paix Unau Nord
à comme suil:
fare de son premier commnis-signataire, il dé- de celte commune, Monsieur A: Maindion. on
pointe
d'Ouest, 1'Ouest
Mare préérablement être responsable de celle dénoncé à la vacance et soumnissiouné dma bénelusSt Louis, à TEstpar la, Rivière
PS
en
fa deuxièrue comme de la sienne propre. temps a tre de ferme, un terrain de la R la Ga:cogne, au Sud parthibit tion Byer. Thomazeau, le 15 Novembre 1901. tynap ce de vingt cinq carreaux de terre envirua La seconde, au Norl poar la propriéts
situé sur Phabitation Bras-Dits, dans laème Cro Napoléon Dieudonne, au Sud
STIVEN
la Ri
ROC. section rurele des B-ridères, berné au. aord vière de la Gascogney à l'Est
Va:
par
fr propriéP'Administrateur principal des finances, par la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, au sud t6 Ténélien Ténéoil, al'Uaest par. la- Ri
M. MOMPLAISIR,
et à l'ouest par. Métellus Bossou, indûment vière de la Gassogne. occupé par dses tier
En conformilé de l'article 67 de la 1oC
En vertu de l'art. 67 de Taloi sur lesFdoe dumaniale en
d'un
AVIS DOMANIAL
maines, un délai d'un an, à partir de cette sccordé à partirdecelte vigueur, le date délai à tous an est
Monsieur Stuart a, par sa Iettre datée du des date. droits eet accorde fondés à surle tous ceux bie qui en peuvent avoir pour guipeuveitzwnirdes droits surces terrains ceux
Buit Octobre de cette année dénoncé à la taire valoir au bureau de quostion, cette admi ales fairevalo.rau bureau de cette admiiRcance deuz amplacements dont la dési- nistration. Si aucune réclamation ait été faitr nistratiou. Passé ce délai, aucune réclamagnation 10. Emplacement suic:
No. 16, borné au Nord propriété de l'Etat, inscrit au cadastre dé.laidte tion ne.sera aimise, et ces terrains seront
commune, et allermé aux soumissionaires
bieas de
par la Rae Rigaud, à I'Est par la Rue Baradères, Ie 20 Mar- 1901. réputés crits
P'Eta%, del ct comme tels insWaubert, au Sud par le No.
ce délai, aucune réclamagnation 10. Emplacement suic:
No. 16, borné au Nord propriété de l'Etat, inscrit au cadastre dé.laidte tion ne.sera aimise, et ces terrains seront
commune, et allermé aux soumissionaires
bieas de
par la Rae Rigaud, à I'Est par la Rue Baradères, Ie 20 Mar- 1901. réputés crits
P'Eta%, del ct comme tels insWaubert, au Sud par le No. 17, et à l'Ouest Le prépose d'Aaministrati n des finances,
aucalastre la République. car le No. 24 bis; 20. Emplacement No. 17
J. B. N. DEBROSSE,
Mirebalais, le 8 Oclobre 1901. borné au Nord le No. 16, à P'Est la Vu: PAdministrateur principal des finances Le Préposé d'Administration, chargé du
Rue Faubert et T l'Ouest par le No. af" bis. de Nippen, chargé des domain-s. service domaniil de celte commune. En couséquence, e délai d'une année, à
MESSAC. AMBROISE. gartir de celta date est eccordé à tous
Vu: I'Adm'nistatenr P. fipances,
eeux qui peuvent avoir des droits ou prélv des
entions à faire F loir. Passé ce sélai, auAVIS DOMANIAL,
M. OMPLAISIR. ane réclamation ne sera admise, les ter- Monsieur I Vincent, sa lettre du 2
ains dénoacés reviendrent à P'Etat et seront Janvier courant, a désoncé T la vaca ace el er
AVIS QMANIAL
escrits sur le cadastre des biens domaniaux soilicite en me-e temps la ferme, une propriété Ve. Jérône Bernadin Dubois, notaire
we la commune. sise en cette ville, ru.s Royale etSt Françoie public, par sa lettre du 11. Septembre couPétion- Ville, le,10 Octobre 1901
Xavier, de a contenance de det x chambres rant, a dénencéà la vacance et sollicité de
D. FLORVIL.NAU. et deux cabinets : bornée au nord par Couti- ferme. un emplacementdame, chambre forlien Daguindeau et à l'ouest par dadame Jullia mant
des Rues
et JaL'Administrateur
principal des finances, Jacqucs. ranne, l'angle No. 324, borné 80 Dauphine Nord la
MOMPLAISIR. proM. Conformément aux prescription de l'arf. 69 priété de Me. Dubois,au Sud par la Rue
de la loi trait nt la uavière, un délai d'an an, Jaranne, à TEst
Rue par età
à partir de cette date, estaccordé S tous ceux qui
les hériticrs purla Riché. Dauphine
Le Préposé d'admiaistration des finances pourraient avoir des dreits sur l'immeuble OD T'Ouest par
le la commune de Saltrou, chargé du ser- question pour les frirevalsir au bureu de cette En cunséquencndecale-lésonciation et
rice de l'Enregistrement. fait savoir au pu- administra J Passé ce dalsiaucune réclama- conformémenta.Twit. 67 de la loi sur la
blic
a fait choix du citoyen Ludovic tion ne sera prise en considération et etle bien matière. undélaid'un an à parlir de celte
jean Touis pouretre son commis-signataire sera inscrit au crdsstre des kiens doraniaux. date est accordé à tous ceux qui pourrmient
En conformité de laloi sur le ditservic, Cap-Haltien, 1: 30Janvier 1901.
alsiaucune réclama- conformémenta.Twit. 67 de la loi sur la
blic
a fait choix du citoyen Ludovic tion ne sera prise en considération et etle bien matière. undélaid'un an à parlir de celte
jean Touis pouretre son commis-signataire sera inscrit au crdsstre des kiens doraniaux. date est accordé à tous ceux qui pourrmient
En conformité de laloi sur le ditservic, Cap-Haltien, 1: 30Janvier 1901. avoir des droits sur linmeuble en question
1 est responsable de sa signature comme L'employé supérieur chargé du service des pourles faire valoir a l'Auministration des
domnaines,
te la sienne propre. ROLAND MORIN. finances de cet arronsifenient. Ce délai
Fait au bureau du Préposé, à Saltrou, le Vu : L'Admiaististeur ppal. des Grancer, passé, considération, aucune réclamation et ce-bien serainscritau ne sera prise en
(3 Avril 1908. Sr. L. HECTOR. dénonciateur. caa0
J. DEPESTRE. dastre de TBtatetafhromcau
Cap Hailien, le 23 Septembre 1901. Vu: L'Adzi inistrateur ppal. des finances
AVIS DOMANIAL. L'employé supérieur, chargé da service
46 Jacmel,
Le préposé d' Administration des fnances des domaines,
LEF, LAFONTANT
de cette Commune, invite tous les fermiers
ROLAND MORIN
tant urbains que ruraux à se présenter en Vu:1 T'Administrateur des finances,
son bureau avec leurs derniers reçus et s'ac
Le chef de bureau,
Sucrétairerie d' Etat de PIntérieur Section quitter ae leurs redevances dles à l'Elat. CHARLES SALNAVE. des Domaines
Les occupants sans titre du doraine soni
Par sa lettre en date du 10 courant, le aussi invités à venir se conformer aux ar- Le citoyen Emmanuel Enée Robin a; sa
dtoyca S. F. Lissadea dénoncéà la vacance ticles 42 of 63 de la loi du 16 Août 1877 en ettre en dat du tl Mai de cetteannée, Ea
ane quantité de soixante à soixante-dix vigueur. e comme bien revenant à l'Etal, l'emplacement
sarreaux de terre dépendant de T'habitation En conséquonon, un délai d'un mois leur No. 39 a l'angle des Rues Louverture et Clercommune de Port-au-Prince. est accordé à partir de cette date. veaux, de lt contenance de soixante pieds de
Borposus, Le terranu est borné au Nord et Nord- Passé ce délai, les retardataires seronidé acidesur cnt de propriélo profondeur du citoyen et borné Overt, savoir: au
nou.6s a laj justice et Migoureusement poAr Nord prla
Ouessepar le morne > Berpeau;s au Sud, suivis oonformément à la lo:
ud parl- Rus Lou:erture, à l'Ouest parla rue
O.ma Petit Golas et d'aulres héritiers,
Herveaux et à PEst pir l'emplacement No. 27
Grande-Salime, le 19 Février à 901. (TEA par la roule de la Plnine;à 'Ouest, a43répoté d'adrmisistrsion das lin Avet, En 11 en conformité sollicite la de ferme, l'article 67 de la loi domasar us chomain vicinal 701 sépare le terrain clargé du service des domaine de cotlocoi
le délai d'une année, à partir de cette
f'uno Labilatiou erppertenant aux héritiers mune,
late, iiale, est accorda à tous coux peuventavoir
Lantave et Lafoatast
A.
à 'Ouest, a43répoté d'adrmisistrsion das lin Avet, En 11 en conformité sollicite la de ferme, l'article 67 de la loi domasar us chomain vicinal 701 sépare le terrain clargé du service des domaine de cotlocoi
le délai d'une année, à partir de cette
f'uno Labilatiou erppertenant aux héritiers mune,
late, iiale, est accorda à tous coux peuventavoir
Lantave et Lafoatast
A. PETION BEUAFD. los droits sur le dit
jour lesfaima
de
atid
En conformaité Particle G7 da la loi Vu L'Adionrdes fninces des Gonnire, aluir
te 1877 sur Jos demulnes, un délai d'un
J. K BLAIN
Ce dilai
aucuno réclamation ne sera
in, 4 portin 1y lu
du pr6
idmise, et foatu bian denoncé sera affermé a
sent avis est accerlé Faaete peu. soumissionnaire. rent aveir uiois aurla propricté GT
AVIS DOMANIAL. Pation-vilie, la 16 Mai 1901. questiox, à 1 fairo valoir, Co délei
Par saleltro on dato du vingt-sept
Lo Prôposo d'Administontion
sans Mu'sucrne réclamalion ait 616 a tembre mil nouf cenl un, le ciloyon J. MRi
FLORVIL NAU. --- Page 8 ---
Le Moniteur,
nr
du MonsicurMyrthil 2
Laurent a; par sa lettre Passé ce délai, aucune réclamation ne drrx gresses malles
dens
Septen.hre courant, dénoncé à la sera prire en considération, etcetle proprié. tasin de Mcrs'eurJ. déposées à lemvacance decxferrains situésa Pétion-Ville 16 sera répalée bien de TEtal, comme tel,
e 3
S-rvil. Pefit Goave. formant Tange des rues Louverture et inscrit au cadastre de cetle commune et Get vi e gra qre'qres habitants tc cetie
Magny, désignés sous les numéros 36 et34 affermé aux dénoncialeurs. que j'ai été b-otiyér. deia coutensnce de soixante pieds de
Thomuzeeu,le 24
1901. Vve. ULYSSE AZOR
acade sur.centde profondeur. Ces terrains
Septembre
sont bornésà l'Uuestetau Sud par lesdites Le préposé d'Administration des finances
roes L.ouverture et Magny, au Nord de cette commune,
BANQUE NATIONALE D'HAITL
le Duméro 32 et à T'Est par lc No. PS
STIVEN ROC
ENPRUNT DU 5 DÉCEMDRE 1901
Monsicur Myrthil en sollicile la ferme. 10ème
Conformement à la l'article 67 de la
AVIS DOMANIAL
Répartition. Jni domaniale en vigueur, le délai d'une
rLa Banque Nationale d Haiti a Fhonneur
année est acrordéà tousceux qui peuvent deux Par leurs'lettres sous les dates du vingt d'informer les intércssés
peuvent, à
avoir des droits sur ces immeubles pour
Mai et du quinze Juillet milneufcent partirda ce jour. ton her qu'ils 3. ges
les faire valoir à lasection des domaines. un 10. les ciloyens Décéus Jouchim, gref. une cixième rparttion de trois rour guichets
Passé ce délai, auchseréclamation nesera fier du tribunal de paix de celle commune; (3 0/0) surie capital it de un
cert. admise ct ces proprictés seront affermées 20. P. A. Cantave, arpenteur public onl (1 o/o)intérels dn le .au
rour cent.
à lasection des domaines. un 10. les ciloyens Décéus Jouchim, gref. une cixième rparttion de trois rour guichets
Passé ce délai, auchseréclamation nesera fier du tribunal de paix de celle commune; (3 0/0) surie capital it de un
cert. admise ct ces proprictés seront affermées 20. P. A. Cantave, arpenteur public onl (1 o/o)intérels dn le .au
rour cent. au dénoncieteur. dénoncé ala vacance 1o. comme bien de contre reyus el sur présentation 310-trbre-1902, (es Bons. Pétion-Ville le 20 Septembre 1901,
IE al indomenl.occupe par trois frères et Port-au-Primce, le 18
Le préposé d'Administration,
seur, Morin, Dordor, Yayoute etFonleNovembre 1902. D. FLORVIS NAU. nelle, un terrain d'environ vingt cinqg carVu: L'administrateur principal des fi. reaux de terre, connu sous le nom de
BANQUE NATIONALE D'HAITI. aces
xDouville àla Crele-Brulées; 20. un autre
AVIS
M. MOMPLAISIR. terrain du nom de xDuchemin >, dans la La Banque Nationale d'HeIti
mémesection que celui ci a découvert dans à Messieurs les participants à rappelle
L'arpenteur Sei de Beau-Soleil, par sa let le cours de ses opératicns d'environ vingl du 23 Octobre dernier qu'ils ontà TEmprunt efectuertre en date du 25 Jwillet dernier, a dénonce reaux cing carreauxnon compris sept artres car- le8 courant le 2eme. versement de leursomme bien de l'Etat et occupé indoment
quilui sont allenants. Le premier souscriplion soit 1/5 de la valeur sonscrire
parles citoyens Osselin Vincent et Elienne est l'Est borné par Antoine au Nord, par Lcuis Balan, à Port-au-Prince, le 5 Novembre 1902t
Vincent, une quantité de quinze carreaux
Débouquet et François
de terre, dépendant de l'habitation- -Casta Joseph, aux autres poiats par des liers;le
nette située en la première section rurale second, au Nord par Lamerre, à l'Ouest Voir aux Annonces les Grands,
de Ballon de cette commune. par droit. Denigon Le dit el d'autres
par qui de Magasins du Printemps de Paris. Laquelle quantité de lerre est bornée de
greffier
la ferme du
PEmIER
PEst à 1'Ouest aveoles propriélés des hé- premier terrain à titre de ferme el offre C
'tiers Jean Castor. une piaste part chaque carreau par an. Conformément à l'article 67 de la loi SUr dr En COI formilé de larticle 67 de la loi
PARIS
la matière, un drlai d'un an, à parlir de Ja manialeen loi sur vigueuret de l'arlicle 12 de
cette date, est accordé à tous ceux qui peu. accordé à Tarpentage, le délaid'un an est
vent y aveir des droits pourles faire valoir
partir de cette dale à lous ceux
au boreau de cette administration. qui à les penvent faire valoir avoir des droils sur ce terraiu
Passé ce dlai, aucune réclamation ne nistration,
au bureau de celle admi. sera admise et le terrain en question sera Passé ce délai, aucune
réputé domainede l'Elat et comme tel ins- nesera admnise,
réclamation
critan cadastrede cette commune.
le délaid'un an est
vent y aveir des droits pourles faire valoir
partir de cette dale à lous ceux
au boreau de cette administration. qui à les penvent faire valoir avoir des droils sur ce terraiu
Passé ce dlai, aucune réclamation ne nistration,
au bureau de celle admi. sera admise et le terrain en question sera Passé ce délai, aucune
réputé domainede l'Elat et comme tel ins- nesera admnise,
réclamation
critan cadastrede cette commune. putés bien de Etat, etces commetels terrains seront réa
Faita Pilate cejour, 5 Août1901, au 98ème cadastre de la
inscrits au
GRANDS MA G S
de l'indépendande
République. Le Prâpo:6 d'Administration des finan Mirebalais, Le
le 30 Seplembre 1901. 038, chargédu_service domanial. service Préposé domanial d'Administration. de cette
chargé du
D. PÉAN. commune
Vu: Pr,TAdministrateur ppal.des fnances
P. AMBRUISE. du Cap-Haitien. Vu: TAdministrateur principal des fix
NOUVEAUTES
Printomps
ca
Le chef de bureau,
nances,
CHARLES SALNAVE. AUR CHR E
a
DEMANDER
S SB25 5 a Lo CATALOGUE SPÉCIAL DE BLANG:
AVIS DOMANIAL. AVIS DIVER S. nomenclature qui vient de RENIh Articles : cet de ALBUM Tolle, contiont Blanc de le. Parleur lettrecollretive endatsse,3A00l
Layattes, Cotom, Linge Lingerie, de Corps Dentelles, elde maison.Troasscaur, Bonneterie,
1901,lessieurs Philippe Narci d juge- Je,
ele., et renterme ausside nombreux achantillons Nideaux,
suppléint au tribunal de Paixdee cette
soussigné, déclare au public, iu coms d'Affaires excentionnelles,
Commune et Marieno Alvarez, lameuranf merce et à la Banque Nalionale aveir efirauchle L'envol adresssed en est falt gratis ee franco sur demande. à Port au-Prince, oni.dénoncé àc vacance perdu mon livret de pension, s'clevania
ane proprieté conleuant quarant carreaux la somme de deux pinstres par mois, Eu
CZGL JULES JLUZOT & Ge
deterre. sised
No. GG, sous la dale du 9 Décembre 1893. PARIS
Section rerale de Molsauateismpces Fonds-Verreites en - 7ème: celje Je le décarenal et non arenu, duplicala PRINTENPS Tontes
nnes ce dela en ratatlons. aved le
2 momune, laquelie 131 hornée au Nordeta devent m'en clre donné. soit nureden SIRATAT fatrena cenande caralosne ssus aw1 leur
l'Ouostrar qui ded drcil. auSud parlesieur Potau-Prinee, le 12 Novembre 1902. anranchie, Nous envoyon dex Gena 0 eu ntinons ais et franno, e - SIF HR domande CaNus
Jn. Bapti-te; à PRaipar les cilcyens Jn
ALEXANDRE JN. SANON. 18 nons BUSNI prionx ex caciemont les tamues quenos det ron:co1s - 4 nOUS
Février,Juseph Fivrior et Sanon lanson. dex . elles estront receyoir piN ALP du genre nxor
ls
E
c_sotleitenila ferm e en offrant dix Marlame Veuve
les ronr prix lex arpoximatifs, envols
wpinsires pr an. annonce Ulysse Azor, cu Pott feuiede condittons par d'expestt ralkens.
nons BUSNI prionx ex caciemont les tamues quenos det ron:co1s - 4 nOUS
Février,Juseph Fivrior et Sanon lanson. dex . elles estront receyoir piN ALP du genre nxor
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c_sotleitenila ferm e en offrant dix Marlame Veuve
les ronr prix lex arpoximatifs, envols
wpinsires pr an. annonce Ulysse Azor, cu Pott feuiede condittons par d'expestt ralkens. tjointe consurer nnire
En couformité de l'arlicle 67 de Ja Joi Gcâve,
su mn Iin 4 di 8 'oy catnlosue. keliwina
surles dovnaince, un deid'un an est ac- elle cvézemenls 8 fof ée du vedre i d8 A à. 903, Lo Cathloguo paratira doxta, actuollamant dans DR m 97u. nresse,
wordéà toos ceux aui penvert avoir des a
ine F lex asi rbe. K e PORUPNEMRGReguncuawie
droils MACAMSX nounirs pesi he
nasym h ut en 'ar ta M.atPatooleses 2M
fnire valoir dlaseeton des dou.aines de iuty
sive ut bra saxRlwcor ea
celte Admini.tration. grande Raisot ) ARSO de trais grenderi Portai Princa. Imprim
Tieoes iet quotre chambres dans la cou:,
Directeur Hlarion Majse