--- Page 1 --- 57ème. Année. Mer.redi, 12Novembre 1902. NUMERO 91. E Barezu de Rédactiet et d'Abonnement. 26, Rue Gefrara JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'RAITII PARAISSANT LE MERCREDI ET LR SAMEDI. DIRECTHUR IT REDACTEUR EN CHEF1 PAUL LOGHARD, 26, Rue Gefrard. Naa cm, P. 4-50. a Six mols, P. 8 Trois; Les manascrits anis, P. 2-50.- Lo No, 10 centimes. rendus n et 30 seront inséres na soroat pal aar los Départements et VEtra:jer les frais Mercredi, 12 Novembre 1902 Les abonnements dotraits, de poste en SMS. chaque mois et partent sent des 1er, a 28 a tions coans a nn2t AFFRANCHIR. payés d'svanos, AFFRANCHIR. SOMMAIRE Le Membre du Goucernement Provisoire, el qu'ilya lieu, Bour ce de le suscharge du Département de VInterieur pendre et de motif, PARTIE OFFICIELLE et de la Police générale. cale nommer une commission lopour gérer, jusqu'aux prochaines Avis du Gouvernement Provisoire. ARRETÉ éleclions, lesintérêts de lac ditecommune : Arrété du Membre ch.rgé du département Arrêle : de l'Intérieur. Chambre. Arrêté du Réunion Conseil du Communal.des 7 Novembre 1902. Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 Article fer. Le Conseil communal de Cayes. Octobre 188: surles Conseils commu- Porl-de-Paix est suspendu. Arlicle 2. Une PARTIE NON OFFICIELLE. naux; des ciloyens dont commission les noms suivent composée Considérant que le Conseil communal est Avis Administratits Avis divers. de Limbé est inlirmé par suite de la dé- nommée pour gérer, jusqu'aux prochaines & élections, intérêts sm mission de la majorité de ses membreset ne, savoir: les dela commuqu'il yalieu pour Çe motif, de le sus- Barnabé PARTIEOFFICIELLE. pendre et de nommer une commission loNoel,président ; LebrunJeancale pour gérer, jusqu'aux prochaines Jacques, Stéphen Bertomier, membres. élections, lesintérêts de ladile commune. Arlicle 3. Le présent Arrêté sera exécuLE GOUVERNEMENT PROVISOIRE téà la diligence des autorités militaires Arrète: de la commune-de. Port-de-Paix. Avise les antorités civiles et militaires Donné à l'Hôtel de la de la République que, pour ne pas Art. 1er. Le Conseil communal de Lim- d'Elat de l'Intérieur, à Seerélairerie bé est Port-au-Prince, le être accusées de vouloirporter atteinte Art. suspendu. 2. Une commission 8 Novembre 1902, an 99e. de T'Indépena la liberté des citoyens, elles doivent dont les composéedes dance. s'abstenir de toute ingérence dans les ciloyens noms suivent est nomdes mée pour gérer, jusqu'aux prochaines J. ST. FORT COLIN. compétitions partis politiques et élections, les intérêls de la commune, AAR n'encourager aucune manifestation se savoir: traduisant par des cris séditieux. Elles AmbroiseJoseph président; Saintinus CHAMBRE DES REPRESENTANTS. devrontse renfermer strictement dans Gratia, Cléonis Charles Laurent, memleurs attributions administratives, ce bres. Aunion du vendredi 7 Nove mbre 1902. qui préviendra tout conflit entre elles Art. 3. Le présentArrété sera exécuté el leurs administrés. et élections, les intérêls de la commune, AAR n'encourager aucune manifestation se savoir: traduisant par des cris séditieux. Elles AmbroiseJoseph président; Saintinus CHAMBRE DES REPRESENTANTS. devrontse renfermer strictement dans Gratia, Cléonis Charles Laurent, memleurs attributions administratives, ce bres. Aunion du vendredi 7 Nove mbre 1902. qui préviendra tout conflit entre elles Art. 3. Le présentArrété sera exécuté el leurs administrés. àla diligence des aulorités mililaires de Les dépulés soussigaés, réanis au Palais Le Gouvernement Provisoire, res- la commune de Limbé. de la Chambre des Représentints aux fins pectueux des prérogatives des Pou- Donné àlHotel de la Secrétairerie de jour. procéder aux travaux portés à l'ordredu i5t6 constalentavce 1 gret limpos voirs publics, ne patronne aucune d'Elat de TIntérieur, à Port au-Prince, le de le faire, are. les dcux app-s régle candidature. Aussi recommande-til S1 Novembre 1902, an 99ème. de IIndé- mentaire-, un luison de l'absence mu..ree aux autorités placées sous ses ordres pendance. de MM les députés F. Marlineau, VP. de suivrelexemple, qu'il leur trace en J. Sr. FORT COLIN. Douyon Diogene 1 Délinois, Cesor Ducusse, A. Amisial, laissant aux Mandataires du Peuple talle Tléband; J. 4 TGlesfort, Caseuls la haute mission de choisir le B4 Ransirvg. Darligue, vloello nul molivée de ceuxdont Chef de JEtat. Le Merhbre du Gonvernamant Prorisoire, les lotns sui en(: Luuis Midouin, H. Moncharyédu Départementie l'intérieurct plai ir, 1 Jn thutippa Figaro, E.SI, Vil de Lit Poluregénerale. Nudl, A. Th udat.J.C Guurgue, Philoclès Le Gouvernement Provisoire Slidy, Dester Seutt, T Mursan F. Honholr, ayant ARRETE. M Glauds, M. Malary, Il. Backer, 1. rétabli Ja paix dans le pays, fait Ducis C. Robort, L. Lapommeray, Beliard, appel patriotique aux Députis da Vulos Ména:d, L. Larenau", péliol articles31 LE People laloidu cl32de 6Oc- B' Lamique, pour Se réunir dans le plus lobro 1881 Conseils Laroch St. Martin, A. Clermont, A. - Aref délai à la Capitale, aux fins del Considérant surlex commuaux; iulenzourt, Lug, Tarsy, Ch. Dube, Eugcontinuer à exercer le mandat qu'ils de Porl-de-Paix quele est infirmé Gonseil communal do la Malebranche. Kn firequoi. ils ont fitdressor el onl recu de IaNation. démission dela mnjorité de pirsute sOs mumbrs sigud lepiésont procesvorbal pour être ont is --- Page 2 --- Lr Moniteur. sérd au plus rroc'tain n codudouroal par ldite ruc Espagnule el au Sud parla ATS DOVANIT. olficiel. nsdi talvair. Le citoyen Héliodore Meleilus. Juge de Fail Cosf rmémenta l'article G7de la loi :ur de celle cumarrepar a lelire PA lesjuir axxetaogoedeas le: om ines, un deli d'un an est accors Jate pui du 20 Décrmbresernier.3 dinonee a RaoulE Dartj- Rbetial - dait, Enm. el au Sud parla ATS DOVANIT. olficiel. nsdi talvair. Le citoyen Héliodore Meleilus. Juge de Fail Cosf rmémenta l'article G7de la loi :ur de celle cumarrepar a lelire PA lesjuir axxetaogoedeas le: om ines, un deli d'un an est accors Jate pui du 20 Décrmbresernier.3 dinonee a RaoulE Dartj- Rbetial - dait, Enm. àlous Cet ux qurpnivem.vannie (roitssur la va ance et a soumisinné en méne Donnng Hir. is gust, Pierre Pinèle ertemplaontaenraler faire valoir au bureau temp: la ferie, une goartilade cinq CIF, Fleury Feqrière >alonol gnant Em. de celte Administration. caux de trre siluées rlhat bilalion TIEFre Kernizan liger Cauvin Stihen Pr-hor P3ess Ce délai. li it em lecement sera seclion de la Plaine Célesle te duncntoc XNemmrP-nL nis, Lousim n srive. réputs bien de T'rtit ctcomme tel ioscril cupés par les n ommes Ainsca Pariissaa A. Beauha ai: Ja. Françoi:. Philippa ston au radastredes domaines de celie commine. el Ismélt Lieudonne, désir, l rles conte cisster Bera and. Lascahobas, le 25 Novembre 1901. l.esqu-ls cinq carreaux de terreapparie Emilit J Francois. Gvorges Eégnier, ati- oaieu at feu Ju'ien dierre, mortmurinte, vidJeana! St varlin B i-ronl anal.J L. Le P s6 d'Admini tration des tal elsans po térité. Geterrain eat hrne Darbonz, S igareau, Hi-polyte Mom- Ithes thagida seriice de3 domeines, au. Nord et at Suipar chominqui S legrand point, bemeti Ménard, Thomas Grrson S ANIIEA'S conduit à Miccbala s. de PEst à POue t par Desio ters Tifoxène Jn onis, Dit izard la sus- lite habilation Pierre. Le dénonc:ajeune. Miavit Bonny Thi Ju. Brptiste. V: m.ris'rate ries financrs, teur a ollert cinq p astres par an. Bruny istin, Ch urs liolan - 1) Four M MOMPLAISIR. En ur nséque te e, un délai d'unas e-l ac quan.. Daaic, lé eque Dinville Pierre. sordé à ton: ceux qui peuvent avoir des Charles glude. Sepiimus Jn.. Frangois Par su letire du 26 Février de cetfe iroils surlapropriété en quistion pour les Lconlor J B Richird Do céus Péan, le ciloyen Raphadl Extra a dénonce iaire va'oirau bureau de cette AdmimstraPiin Nie-l n DeneusDujitor, Dursem n année vacance deux emplacements conti tion. Si Jear, S 11 d vilard, R Dorant, ala gus, silud n cette V llea T'angle des rues Passé Ce délai sans qi'ancane réclama G 1 A 0. ore, Torin lig te, Gabriel Clerveaux a Rigan 1 etdésignés sous les ion ait été produite la lite propriélé sera Boucher, i nile Manuel, Jule Débrossr. Nos 18 el 20, lela contenance soixante reconnue bien delElat et aff rmce au dé ExactJ Weriyer trosper Lil.voi.Joachim, de facaderurcent piedsde e ofondur: nonciateur. ai sans qi'ancane réclama G 1 A 0. ore, Torin lig te, Gabriel Clerveaux a Rigan 1 etdésignés sous les ion ait été produite la lite propriélé sera Boucher, i nile Manuel, Jule Débrossr. Nos 18 el 20, lela contenance soixante reconnue bien delElat et aff rmce au dé ExactJ Weriyer trosper Lil.voi.Joachim, de facaderurcent piedsde e ofondur: nonciateur. Iobert Reche. pieds bonés savoir au Norl parle Nos 16au irands-Bois, le 3 Janvier19n2, an 9vème Le sec étaire rédacle r Sud par la rul Rigaud à TEst par le Nc le Le lIndépendance des finances. du ser. ALFRED G RDÈRE 28 elal'Ouest par la rue 07de Cleivanx. la loi rice domanial Préposé de celle commune, cbargé Pour copie confor ne: Conformémen.l les domaines, a larlicle le delai dl'ane année D. MIRVILLE Le chef de bureau, est sur accordéatons ceuxqui peuvent avoir Vu: L dministruteur des fioances, EMILE NELSUN. des droits surcosimmeubles pour les faire M MOMPLAISIR A L valoirà la section desdin maines à rycgue Pass6 ce delai ancune reclamation ne AVIS DOMANIAL. Les Caves,le Octobre 1902. an 99e. de sera admise. les terrains dénoncés revient Le citoyon Eugène A. Lemile, arpenteur l'Indépen lance. dront de droit à I Elat seront affermés public, demeurant et aomicilié en la ville au dénociateur des Baradères par sa lettre en date du LECONSEIL COMMUNAL Pelion- Ville le 4 Mars 1902. 12A oul couramt a dénoncé à Ja vacance Caniar-eutlimgaswhiue oû se trouve une portion de terre de la con'enance de la Caissco.mmunale dafaire Is dérenses Le Préposé d'Aiminisration cinq carreaux dépendant de l'habitation du service courant, et gre cele situation a D. FLORVILNAURaymond en la première section rurale pour Caus3 la vente à vil prix des elfets de la commune de Petite Trou deNippes, communaux; que jouissent Is héritiers de la ciloyenne Consilarant qu'ilimporte au Coseil de AVIS Eliacine Hyacinthe t Eugène Lundi, prendre une me- ure quelconque en vue do sans aucun tilre, Cette portion, de terre pouvoir répondre aux Le:oins urgents de la Par sa lettre en date du 30 Septembre est bornée à IEt par Jean Louis Pierre, communeuté; écoulé, le ciloyen Célicovra dénoncé à la à T'Ouest par Lierre Robert, au Nord par Arrête ce quisuit : vacsnce et soumissionné en même temps la Chérinette et au Sud par Périclès. ferme, d'une portionde deux carreaux de En conformilé de l'arlic'e 67 delaloi Arlicle ter. Le Receveur communal est terreenviron, aitiéosurThabitation Samson, domaniale en vigueur, le délai d'un an autoriscà refuser le payrment intégral des en Ja 2e. section rurale de cette commune, à paitir de cetle date, est accordé à tous ellels communaux des droils de patentes el occupée indûment par le ciloyen Cadeau ceux qui peuvent avuir des droits sur le impots locatifs €l a n'acc pterl les dils efT-ls Pierre Louis borné au Nord et à T'Ouest par terrain en question pour les faire valoir délai que pour la moitié dela somme à payer. le payrment intégral des en Ja 2e. section rurale de cette commune, à paitir de cetle date, est accordé à tous ellels communaux des droils de patentes el occupée indûment par le ciloyen Cadeau ceux qui peuvent avuir des droits sur le impots locatifs €l a n'acc pterl les dils efT-ls Pierre Louis borné au Nord et à T'Ouest par terrain en question pour les faire valoir délai que pour la moitié dela somme à payer. la propriété dudit occapant, au : ud hériliers par un i la section des domaines. Passé ce Artick 2. Le présent arrêté dontl'exécu= chemin public et a L'Est par les sans qu'aucune réclamation ait été pro- de tion est confiée au Recereur communal se- Kustache. duite, le dit terrain sera répulé bien ra public et affiché. Conformément à l'arlicle 67 de la loi sur l'Etat et con me tel inscrit au eadastre na 1rs fomaines, un délai d'un an, à parlir de des biens du domaine nalional de cette Fait enTHôtel Commu. al es Gayes les cette date, est accordédtous ceux peu- commune. date, mois et an que dessus. vent avoir des dioits sur ce unader à les Pelit Trou de Nippes,le-14 Aout 1901, Le Magistrat Communal, : faire valoir au burcaude cetle adm nistra Vu : 'Auministraleur des finanves de LINDOR AINÉ. tion. Nippes charga du service des domaines Ce délai passés-ns qu'sucuneréclamation de Cel arron lissement; ey waw-we ait ét6 faitc leditterrain eera répulébien de MESSAC. I'Etat ct comme tel insoritau cadastre des PARTIE NON OFFICIELLE. dommines de cetle. commune et allermé au Admmistration Communale de Portdénoncialeur. au-Prince. Dv vante entreprendie, aux moyens des AVIS DOMAN IAT. Milot, lc 3 Octobre 1901, an 98e. rer elles de l'exercice en cours, la ropadu12Novembre 1901. Lo Préposé d'Administeation des Onances, ration de diversrs rues ct le uetloieneul. Par sa letireendate Tridu service domanial du lieu, généial de lu ville, informe le Service Monsienr Théomar Viclorin, greffierdu chargé Byirnliquerti.Camragal.drs Tramways bunal de paix de cette cotmune a dénonce môme M. A. ROUCHON. qu'il leur estformelloumnent intordit d'ox6à la varance cl a soumissionu6 en JN. outer dus. travaux sar la voie publique. temps à litre de ferme, un emplacement Vasl'Administraleur principal des finan- suny uue aulorisulion spéciale de la Com situé en ce bourg, rue Théramône Espagnole, Lerebours, borné à ces du Cap Haltien, mune, et en vertu de l'article 8 da PENI par le général auNord Sr. L. HECTOR, l'Arrôté ar4 Décembre 1882. axunipohosnesiuean --- Page 3 --- Le Moniteur. me, un emplacement Vasl'Administraleur principal des finan- suny uue aulorisulion spéciale de la Com situé en ce bourg, rue Théramône Espagnole, Lerebours, borné à ces du Cap Haltien, mune, et en vertu de l'article 8 da PENI par le général auNord Sr. L. HECTOR, l'Arrôté ar4 Décembre 1882. axunipohosnesiuean --- Page 3 --- Le Moniteur. Par sa letlre en date du 22 Oclobre de M AVIS DOMANIAL celte année, le citoyen Moléus Narcisse a Faitau bureau d'Administration.des fir dénoncé comme bien revenant à l'Elle et Par sa lettre en date du31 Mai, la ciloyenne nances de cet arr-ndissement. indument cccupé par Monsieur Smith Mariame TheodoreA. Forle, née Elizz Deth Saint Petit Goâve 4 Juin 1901. Baptiste, les emplacements Nos. 16et 18 Vi.tor, a dénoncé à'a vimnce et en sollicrt LAdministrateurdes finances, - de la rue Lamnbert, de la la ferane, d'une quantits de cinq carreaut service des domaines de cet arrondirrement, chargéds chacun, de soixante pieds de contenance, façade sur de nom terre Verron, enviroa, 1èrs dans saction l'endroit rurble de con-u sousie CHICOYE. cent vingt pieds de profondeur: ils soul! cette ro: mune, liqueil: quaniité de Loispau trreso en bornés au Snd par les Nos. 25 et 23, trouve hornée au Nord par th bitation Larete, AVIS DOMANIAL V'Est les par les No:. 3eti; àl'Ouest par majane C+0 8 s,aTEstpr e général Digobeit Par leur lettre en date du emplac ments Nos. 8ct 10 de la rue Jean Baptist-, babitation Verron. a MOuet par les citnyens J. B. 26-courant Faubert, et au Nord parla rue Lambert. les heritiers Numa Erederic. habitation Lwvate Jean François ont Mitton, Casséus et A Le dénonciateur en sollicite la ferme. et au Sun p. rlhd dtrion Rou eliu dénoncé, en sollicitant En conformité de l'arlicle 67 de la loi En conséquense un dél id'un an est accordé à en même temps la ferme, une quantité domaniale, le délai d'une année est tous Leux qui peuvsnt avoir ues droits ou pré- de vingt huit carreaux de terre situés dans cordé à lous ceux qui ont des droits ac: tentions sur le bien dénon. é à les faire valoirau la 8e section de la communerde Pétions ces terrains sur bureau de cette Administration ou à l'adminis- Ville. tion pour les faire: valoir à la sec tration pricripale des finances Ce terrain est borné des domaines Passé ee délai, aucune Ce délai prse sans qu'aucune rélamationait Nord parThérèze comme suit : au réclamation ne seraa admise, le bien dé. été faite ce bien sera reconnu propriété de l'Etat à Pierre, au Sud, par] Phir cé sera reconnu propriéts de TElat el et affermé au dénoncia'eur. lippeau; I'Est parl'Etatet à l'Ouest par affermé au dénonciateur. Acul -Sameli le 15 Juiu.1901, Paquet. conformité l'article ! Pétion- Ville le 1er. Novembre 1901. Le préposé chargé du service domanial. de En 1877 de 67 de-la lol Le commis-signacaire. sur les domaines. un délai d'un Le préposé d'administration, LEO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. Est parl'Etatet à l'Ouest par affermé au dénonciateur. Acul -Sameli le 15 Juiu.1901, Paquet. conformité l'article ! Pétion- Ville le 1er. Novembre 1901. Le préposé chargé du service domanial. de En 1877 de 67 de-la lol Le commis-signacaire. sur les domaines. un délai d'un Le préposé d'administration, LEO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. an, à partir de la publication du présex D. FLORVIL NAU, avis, est accordé a tous ceux qui peuven avoir des droits sur le terrain Vu: Ladmidiltnatsurpriasipal des finan. a les faire valojrà la section en. des questioa ces, AVIS DOMANIAL nes ( départemeate lIntérieur ): domai Ce dé M MOMPLAISIR. Par sa lettre en date du 1er Avril dernier, lai passé sans gu'aucune réclamation al le général Pierre Colas a dénoncé à la vacance été faite, le bien en question sera reconns AVIS et en sollicite en même temps la ferme, un em- bien de l'Elat DOMANIAL. placement masure de la rontenance d'une chamnPortau-Prince, 30 Août Par sa lettre du date du 31 Janvier, bre et d'un cabinet, sis en cette ville rue de Le chef de service des domaines. 1001. le citoyen Convinglon Saby a dénoncéà au Providence, borné au Nord par la dite rue, DUGUÉ la vacance et soumissionné en même temps à l'Est Sud par la cour d'une propriété inconnue, J. 0 la ferme, une portion de lerre située sur par une par autre Madarr propriété e Annelia inconnue Chéry età l'Ouest AVIS DOMANIAL T'habitation Gérard, troisième sectionrurale En conséquence, un délai d'un an, à Tar leur lettre en date du 30 Mars 1902 de velle commune, bornée au Sud par de cette date, est accordé à tous ceux qui partir peu- les citoyans ont A. Dérac et Stima Roméus Ro lecapilain e Marcelin Philippe, au Nord' eli vent avoir des droits sur cet immeuble pour main l'Etat et indûment dénoncé comme bien cppartenant 1 àl'Ouest Parla citoyenne Francheline Mar es faire valoir au bureau de cette Adminis- bitation connue sous occupé le nom par des tiers, Vba: celin et à l'Est par la Ravine du Sud tration, section des domaines. dans la 3ème. secti n dec de Lapré 2 situe En conformité de l'arlicle 67 de la loi Passé ce délai aucune réclama ion ne sera ( Grande yurals cette commune. sur les domaines, un délai d'un an est ra prise en considération et le bien dénoncé se- Cette habitation montagree) est bornée accordé a lous ceux aui peuvent avoir des et affermé inscrit au à Monsieur cadastre de Colas. cette circonscription Badin, Saintable, Georgeon et Doguene. par Guyèbs droit: 7 ce terrain à les faire valoir En conséquence, un délai d'un an est accord au bureau de f'Administration des domaines Cap-Haitien, le 2 juillet,1901 à tous ceux qui peuvent avoir des droite aw de) celle commune. vu: p.FAdmmstrateur principal des finances, la d.le hahilation ales feire valoir au buea Passé Ce delai, aucune reclamation ne Le chef de bureau, de cette administration, legqul, proprie aera admise et le terrain sera inscrit au CHs.SALNAVE.. té sera reconnue bien PEtat et affermés ETRL cadastre des biens de l'Elal et affermé à aux sus ncmmés S int-Marc qui 30Avril la sollicité, 11901 qui de droit. finances, la d.le hahilation ales feire valoir au buea Passé Ce delai, aucune reclamation ne Le chef de bureau, de cette administration, legqul, proprie aera admise et le terrain sera inscrit au CHs.SALNAVE.. té sera reconnue bien PEtat et affermés ETRL cadastre des biens de l'Elal et affermé à aux sus ncmmés S int-Marc qui 30Avril la sollicité, 11901 qui de droit. Vu L'admivistratenr des Cayes, 5 Février 1902, an 99e. AVIS DOMANIAL du se e des domaines," Finances, chargi L'Administraleus princi des finances Le chef de bureau, chargé des domaines des arroadissements Monsieur Honora Calongne, propriétaire, DAVID j-une. des Cayes el des Coleaux. demeurant et domicilié en celte ville, par MORISSET sa lettre en date du trente etun Mai de cetle AVIS DOMANIAL. année a dénoncé comme bien de l'Etat et occupé indûment par le nommé Louis Par sa letire en date du 24 Juillet 1903, Par sa lettre en date du 20 courant. le ci juste Gabriel et soumissionné en mêne la citoyenne Esterline (oco a dénoncé à ls toyen C. Sainvilad dénoncéàla vacance une temps à titre de ferme, une quantité envi- vacance unep portion de terredela conten-nc, portionde deux carreaux de terre enviroo le ron de huit carreaux de terre, connue sous d'un carreau environ situce sur l'hai itrinr rituée dans la 2e. siction rurale K ttivière nom de cTutins dans la section de la Legon, 4e. secticn rurale de la commune ue Mancelle, commune de Gros-Morne; bor Ravine Sèche en celle commune. Torbeck, occupée par ollo, bornée, au Norè née au Nord, au Sud, à l'Est par la petite hériliers Cette propriélé est bornée au Nord les par les héritiers Almonor, au Sud, par les Rivière Mancelle et à l'Ouest pur le grand Azord, Ferrus el Lafrance, ETESE héritiers Martio. le litdeaia chemin poblic. Mme. Ve. Jh. Brignolle et consorts, les vine Sèche et à l'Est, dite EsteriinEn de l'article Marie Louise, au Sud Phabi- Coco en sollicite etert Eatears conformité 67 de la loi tation Ferrus et à l'Ouest Le qui delai la ferme. domaniale, le délai d'une annéo est accordé par fasienee d'un an. à de cette datel à fuurerux qui peuyent avoir des droils ou Dubois. conforr mémiental'ast. dela loi domanie! Fe prétentions sur ce terrain pour les fuire En conformité de T'article 67 de la loi do- le en vigueur, est accordé à lous ceux qu) valoir muniale, un délaid'un an est accordé à tous peuvent avoir des droits sur cette propridte Ce déli p2ssé, aucune réclamation nese Crux qui peuventavo r des droits sur la pour les faire valoir au burean des don.ab ra admiac, ctlebien dévoncésera considéré proprielé en question pour les faire valoir nes de Torbeok. pour les fuire En conformité de T'article 67 de la loi do- le en vigueur, est accordé à lous ceux qu) valoir muniale, un délaid'un an est accordé à tous peuvent avoir des droits sur cette propridte Ce déli p2ssé, aucune réclamation nese Crux qui peuventavo r des droits sur la pour les faire valoir au burean des don.ab ra admiac, ctlebien dévoncésera considéré proprielé en question pour les faire valoir nes de Torbeok. propriclé de I'Eiat el allermé au dénoncia an de burcaa de PAdminisitation des fin"nces Passé Ce délai, cette portion do terro sers eur. cel arrondissement, inserite a0 cadartre des bier 8 domaniaux de Gonaives, Ir 3 Octobre 1901 Passe ce délai, aucvne réclamalion ne Torbaek et allernire a la dénonciatrice. 'Admiri istratoar des linances, sera admise el la propridis dénoncée sera Torbeck, le 27 Joillol 1901. ne vice des demaines, chargédu réputée domuine da TEtal, et comme ielle Lo Prépasd d'administration, chargé de JER.BLAIN insoriln sur le cadastre ct alfermeo aude- loacines keniia comurune, A mandour, CASSIUS. --- Page 4 --- Le Moniteur Parsa lettre en dandno Maiconran Ce tera'navait tenuà feu le cilo te citovens Horacius fonersist A dinonce yen Lenis appa mort abin Monsieur Brasidas César, arpenteur pe* Ala vanance et en sollicite rn meme h tevel Pissns Sanveteatilrgmuin posterité, l'avoir recut licu par sa lettre du'9 Mars couran: ferr.c. 00 terrain e la cent ce d dans la stl oessiun de Marie Charlotte dénoncéà la vacance et solliciln en mon eent quarantr cing à t:re pa carresnx enviren, dix Leclerc, par acte public, ail e M. temps de ferme, 10. T'emplacemenf sendant de Ihabilation connre sous Brutns Henry, no'aire à epport du 35 situé dans la rue Rigaud de cêtle silie som de c Deost - indorent occupé par ti 24 Mars 1846. Ce terrain Brinet, est en indûment rate 3t borné le au Nord par le No 30. à I'R-T aitoyen Samody Pierre et consort: leqee scrupé prles héritiers Delianne Deliotle. par No.33, a l'Ouest par les Nos. YA -terrain est borné au Nord par Ihabitation Confor imémentà Tart. 67 dela loi doma- et 26 et au sud la rue Rigaud a Elona, au Sud par le citoyen Maxime Pirar. nidle:en vizuer.n télaidunan est aCcor l'emplacement No. 59 desrues Aubraud et Onest par le héritiers de fen Thés 1cà tous ceux qui peuvent avoirdes droils Rigaud, borné au nord par le No. 2 * én. Juste et à T'Fst par: qui de roit sur cetie propriéié les faire valoir au T'Est par le No. 35, à l'Ouest par la rye En contormité de l'article 67 de la le bureau de TAdministration pour des linances de Subraud Le et au sud par la rue Rigaud tomaniale en vigueur, nn délai d'un ar cel a-r-ndissement. à tous ceux qui peuvent avoirdes droils Rigaud, borné au nord par le No. 2 * én. Juste et à T'Fst par: qui de roit sur cetie propriéié les faire valoir au T'Est par le No. 35, à l'Ouest par la rye En contormité de l'article 67 de la le bureau de TAdministration pour des linances de Subraud Le et au sud par la rue Rigaud tomaniale en vigueur, nn délai d'un ar cel a-r-ndissement. soumissionnaire offrede rayer quatr istaccorde tes 7 tous ceux peuvent avoi Passé Ce délai, aucune réclamation ne sera gourdes par an pour chaque emplacemer, droits surce terrain T1 les faire valoir admise el 1 propriste dénoncée sera ins et re pour une durée de nenf années Passe re délaisans qu'aucune réclaination crile sur le cadastre. deshien- domaniaux el En conformité de l'art. 67 de la loi U RIC 616 fait le susdit terrain sera reput. iffermée au dénonciateur. à maniale, le délai d'une année est acccoree sien de l'Elst et inscrifau registre cadastra Pelit Goàve, le Juin tous ceux qui pouvent avoir des droiie te cetie commune. L'Adteur. des linances. chargé 1901. du service ce sur délai ces propriélés sans pour les prodgire. Passf Cavaillon, let4 Mai 1901. les domaines CHICOYE St6 faite, les terrains qu'aucune en réclamation seror 8 ve-thiinkipesmipti. des finance. considérés question FDN. PEGNIER. AVIS DOMANTAL. affermés comme propriétés de PEiat . au dénonciateur. Par sa lettre D ditedi 31 Mai Jernier, le ci- Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le Pétion- Ville, ' 15rS 1901 lyen Clerv.lus Blaise, an :ien Magistrat com- sitoyen licite L. Célestin a dénoncé ala vacance at sol- Le Préposé munal de ce'lo commune, R dénoncr alvacane en mêmo temps. à titre de ferme, une p9.- D. d'Administration. : sollicite en mêine temps l fermie, d'an tion de terre de forme triangulaire, située à l'enFLORVIL Administrateuf NAU. portion environ de dix carreaux de lerre située iroit appel: Bois-de-Chène commure at ar- Vu: Le pour des finsao. Tansl la première-oction rurle te Trois palmistes rondissement de Porl-au-Prince Ce terrain est chef de bureau, de cette comraune; cette dite portion de terre, inclave entre la proprieté de Mie. Nathalie Jacoh B ARMAND Inddment Ort apéep r des tiers rst bien del'Etat anncienne propriété Guercy )sur une longueur tonnu sous le nnn de habitation Pascal, bornée le six cent rinquinte pieds uNord; et les Par SA lettre en date du premnier Aout o su Nord etal st Dar les héritiers Berna alin, au propriété de Mme. Vve. 1.0.Hlypp-lite. d. S cette année, le citoyen. Joseph Valér: us à di Sud les héritrers Cléosaint Bazile eta l'Ouest Ducaase Pierre- Louis et du genéral lat tellier noncé à la vacance etsoumissionne. itation Pascal, bornée le six cent rinquinte pieds uNord; et les Par SA lettre en date du premnier Aout o su Nord etal st Dar les héritiers Berna alin, au propriété de Mme. Vve. 1.0.Hlypp-lite. d. S cette année, le citoyen. Joseph Valér: us à di Sud les héritrers Cléosaint Bazile eta l'Ouest Ducaase Pierre- Louis et du genéral lat tellier noncé à la vacance etsoumissionne. en mém par Eu héritiers Raph él. ancieune Desilla Villa ) sur une longueur de temps la ferme de T'emplacement No. 350 Conformément à l'article 67 delaloisur les six cent pie'sau Sud; els'ouvre à l'Ouest àl, la rue Clervaux, borné au Nord 1 fomaines, le délai d'un an est accordé à tous ceux base aouvelle par quarante-cin 1 da façade sur le No, 33; au Sud par le No 37 à peuvent y avoir des p? TEs droits fondés pour faire Roche route partant 1et propriétés du Dr. le No. 22 et a l'Ouest par ladile r E réclamation. Grelier, a'lant rejoindre, près de la Clervaux. Cassé ce aata, cette portion de terre sera rée propriéta f de Mr. Doret, la ioute sonduis.nt à En conformité de l'arlicle putée domaine de l'Etat et comme telle incrit Pau-de Chose ). domaniale 67 de la ic ku cad istre des biens battac le :tte com En conformité del l'article 67 de laloi régissnt en vigueur. un délai d'un an à mune. de 'a matière, un déa aid'un an accordé, à par- partirdel la date du présentavis, est aceord Vallière, 2 to Juin 1901. a0 98ème delIndé tir de cetle date, à tous ceux peuvent avoir à tous ceux qui peuvent avoirdes droits or pendance. des droits sur ce torraio en question pour les prétentious sur ledit emplacement. à J. Le Prép) dhrigé du servic das domaines. taire va oir aux tomaines. Ca dixi passé, all- faire valoir au bureau de l'administration 0. ANTOINE de une réclamation n'ayint é'é faite cette portion domaniale de cette commune. terre sera reconnue bien de lEtat et alfermée Passé ce délai, aucune réclamation Par sa lettre du 15 Octobre de cette an- au dénonciateur. L'Employé sera admis et ledit terrain sera considére ne mée, le ciloyen Antoine Rosa, arpenteur chargé du service, comme hienu de l'Etat et atermé au soumt public, a dénoncé à la vacance et soliF. MORTES. sionnaire. cite en m3me temps la ferme, un terrain Vu: L'Administrateur principal des finances, Pétion-Ville, le 13 Août 1901. aitué "Avenue de Lalue" mesurant cinM. MOMPLAISIR. Le Préposé d'Adminstralton, euante six pieds de large sur vingl cinq D. FLORVIL NAU. de profondeur; et est borné au Nor.par Les héritiers D. Vallon, au Sud parla Dame AVIS DOMANIAL. naire. cite en m3me temps la ferme, un terrain Vu: L'Administrateur principal des finances, Pétion-Ville, le 13 Août 1901. aitué "Avenue de Lalue" mesurant cinM. MOMPLAISIR. Le Préposé d'Adminstralton, euante six pieds de large sur vingl cinq D. FLORVIL NAU. de profondeur; et est borné au Nor.par Les héritiers D. Vallon, au Sud parla Dame AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL Victoria Aimé Jn.Cilles, àl'Est par l'Elat Par sa lettre du premier Juillet couraut Monsieur età l"Oncst par un passage commun, te citoyen Constantin D. Romer a dénonce du 2 Mars de MyrthilLaurent a, par sa lettr sonduisant sur le grand chemin. rla vacance eta soumissionné en même ce et soumissionné oetteannée, dénonoéala vacar En conséquence, an délai d'un an est 'emps Ia ferme, une propriél6 de trente car me del en'méme temps la fe: eccordé à tous ceux qui penvent avoir reanx de terre sur Thabitation Lespart, 5e de PemplacementN-181 de la rue Villatt des droits sur cet immeuble pourles faire ieclion rurale de celte commune, oocupée cette de ville, dela contenance do soixant valoir à la section des don aines,souchée ndiment. par les héritiers Pierre Lazarre. fondeur pieds façade surcent vingt pieds de pro au Déparlement de lIntérieur. Conformément à l'article 67de la loi sur Cet emplace ment est borné Ce délai passé sans qu'aucune réclama- a malière. un délaid'un an, à partir de cet No. au Sud I Hon ait cté prodeile,celimmer ble sera ré- e date, eslaccordé à tous ceux qui penvenl 11,10.est l'emplacement x rper put6 bien de/Etat el inscrit.comme telau I avoir des droits pour les. farre valoir au àl'Est le'No. parl 11. les TNeT 11 et 1S otau Sud pa eadastre des biens de L'Etat et affermé au urean de cette administration. Enorriarmité de l'art. 67 de eénonciateur. Passé ce délai, aucune réclamation ne se: loélai d'une la loidoma Port-au Prince, 24Mars 1902. a admise el cette propriéle en question se nisle, tobs année est accorde 4 Le chef du service des domaines, aT réputée domaine del'Etat, et commetolle cet emplacement ceux qui peuvent les avoir des droit: suT J.O.I DUGUE. nsorito au cadastre de cette comuune. Passé ce de'si pour produiro : sans eu riclar. pET Coteaux, le 22 Juillet 1901. tion ail 616prodnitel le torrain qu'aucune NCooomentoaliner et C. Valentin Le préposé chargé du service domy anial réputé propriété do Derms dénoncAsers eropriélaires, demeurant et dorniciliés en le cette commune, nonciatour. PElatet au 4 sette ville, par leur lettre du 11 Mai de Look, LUBIN. Pétion le 15 Belte année ont dénonré, commebien del's Vu: TAdministrateur ppal. des finances, Ville, Mars FLORVIL 1901. at,trois carreaux de terre surlhabitation des domnines des arrondissements Pr. I.Administratour finances NAU. *Dumasa située dansl la fere.section rurale tBoyas les et des Coteaux, Le chef de des des Palmes,en gette-comimune. MORISSET, bureau, B. étion le 15 Belte année ont dénonré, commebien del's Vu: TAdministrateur ppal. des finances, Ville, Mars FLORVIL 1901. at,trois carreaux de terre surlhabitation des domnines des arrondissements Pr. I.Administratour finances NAU. *Dumasa située dansl la fere.section rurale tBoyas les et des Coteaux, Le chef de des des Palmes,en gette-comimune. MORISSET, bureau, B. ARMAND, --- Page 5 --- Le Monteur. a Par sa lettre date du 26 Mai 1901 étéfaite. ce terrain sara recnu bien de I ilile alEstrarle vrandirtcnie de Pét:n Vit Monsieur Pauléus Pauliscard, sous prépo-6 tat et affermé au dinoncutser 8rerrg, auSudtat Ilitct aU Nori par LP #'Administration des finances de la Peli Jacmel, le 17Jiht 19e1 Hl ietéroccuien Li e citoyea b. Dorssinvilin. Rivière de DameMarie, a dénoncé à lavi Vu: L'1 teur les Ginances chargé di onfoimé ollre-qua piastrer saran. cance et asoumissionné en même terp: service des domaines a delai G'uo init tD al'artice est 67Tia 2 tous loi domanialed titre de ferme, une quantité de cing cars LEF. AFONTANT eaveut avoir les droite secordé sur setin ceux quz ceaux de terre siluée en la 6ème. seclion ex fairavaloir a3 bureuu de c-tieks: propriété arnistri por rurale de sa Commune, cunnue sous le IVIS DOMINITL on nom de ( Modesten, bornée. à l'Ouest Parsa lettre endale du It Septembre di Passé ce délci. sucune réclora: un ne sere at le citoyen Eximé Couloute, à l'Est par PR :elte xnnde. Monsimr.. D. Rimpel a dr orse; ce terran sero recerau bien rebtal, k citoyen Abraham Pizère, au Nord par kc aoncéà la vacanceelon: a sollicitéen réme tmme iel affermé au sotmissiomnars. sitoyen Elismé Décade, et au Sud à (Ciri temps la ferm, leux terrains situés à Petion- Ville. le 15 Janvie: 1934 "EU fond de la propriété. Pétion-Ville, dansla rue Ferrand.de-B.u- Le Preprsc d'Administraticn, Conformément à l'article 67 de laloi su lière, Nos. 14 et 16, mesurant chacua soi D. FLORVIL NAU. les domaines, un délai d'unan à Darlir de cante pieds de façade sur cent ie profon L'Admitistrateur Frincipal jea inincst tette date, est accordé à cOu :A qu leur, M. MOMPLAISIN peuventavoirdes droits sur cette qua titr lls sont bornés au Nord par le No 12 le terre à les faire valoir au bureau d 1 l'Est le No 2, au Sud par la Placi : tette Administration. Boyer l'Onest parti rue Ferrand de AVIS DOMANIAL Ge délai passé sans qu'aucune réclam. Baudière. Par sa Irtire en date du 3 septembr' tion ail élé produite. a dite qua alité lt En conséq neace nn lli f'in an est RC orant, la Géncral .uttor Noél athis. No 12 le terre à les faire valoir au bureau d 1 l'Est le No 2, au Sud par la Placi : tette Administration. Boyer l'Onest parti rue Ferrand de AVIS DOMANIAL Ge délai passé sans qu'aucune réclam. Baudière. Par sa Irtire en date du 3 septembr' tion ail élé produite. a dite qua alité lt En conséq neace nn lli f'in an est RC orant, la Géncral .uttor Noél athis. et terre sera réputée biende TEtal, et coinmi :ordé à to:s ceux yui peuvent avoir de: n arilint di poste militaire 1a hanh "telle inscrite au cidatre des domaines de Iraits ou prélentions sur Ces dits lerrain- de lAcul le cetta ville a dé-oacé alav :ette Administration. .les faire valoir can:e et e1 sollicite s reire temps la Passé ce délai-ans gu'ancune réclama ferme une nortion de terre silué sur Thal. - Jérémie le 30 Mai 1901 tionait 616 prodnite.ces propriétés s ront fation de B-canier de l'Etat daus la 3èn*, L'Employé attaché au service des do éputés bien- de Titat section, ce TrouChou hou ence'ie commur maines, Pation-Ville 23Oclobre :ont une sl ccoujée inalrent par Mor V. DIMANCHE 1900. tieu : Remais Raynend. La Préposs fid ainistration de celte En conformie de l'arti-le 67 dela loi de Vu: L'Administrateur principal drs 1 :ommune, nnin'e D viguour un délai d'un an est aances, D FLOxVIC NAC. accorde à partir de ceite datte à tous ceus J. PRESEUII Parsnl le tndn160 tobre Jelanne-der fui peuvent avcir. der droit sur le dite por. tion de teFIC d veoir les exihar au bo nièro, Min-inur E Théodore a lénonré àle vau b redte admuistration, Par lettre du vacance et en sollicitel ferme, une propric Passé ce déli toute réclsination set. sa 31 Mai dernier, le ci té de la contenance. de deux chambres etd'ur ru le itoyen Fortuné Presmy, employd au bureau sabinel, situcea I Cap Haiti rueSi. Pierre Cette propriéte serz. florné au dénonçaa "elégraphique de cette ville, a dénonré à bornée à I'Est par Louis Ardré etàl'Ouest st insurite.u cadistre de la commune, Hla vacance et a soumissionné en même paril la maison de Mr Clicquot. laruelle pro Sept-mnlra 1900 temps la ferme d'une portion de terre de la pr.été, donnant face au Sud, est indamen Chargé da weros-desdoicunes de cet contenance le cinq carreaux environ située accupée. dt0-dfececdube-r.Nr Clicquot roudisse sent, dans la septième section rurale de Petit- Conf-rmémentà T'art: 67de la loi doma CHICOYE Boucan en ceite commnne ; bornée au Sud niale en vig"eur. un délai d'un en.à p:rtis par l'habitation * Dampiste ), ac Nord et de cette dale, est accordé à lous ceux qui sa lettre du 24 Ge cette - l'Ouest par T'habiuition ( Télard > et à peuvent avoir des droits sur cette propri.i ann(e, Par adressée à Iidreinisirateur Mai présrale rEst par la propriété du citoyen Daurélian. oucan en ceite commnne ; bornée au Sud niale en vig"eur. un délai d'un en.à p:rtis par l'habitation * Dampiste ), ac Nord et de cette dale, est accordé à lous ceux qui sa lettre du 24 Ge cette - l'Ouest par T'habiuition ( Télard > et à peuvent avoir des droits sur cette propri.i ann(e, Par adressée à Iidreinisirateur Mai présrale rEst par la propriété du citoyen Daurélian. pourl les faire valoiral'Administration des 6i. tinances Can rine En conséquence, un délai d'un an a nances de vet arrondissement. cipal des Pierre Paula a du Haitien, le Y 1 partir de cêtte date, est accordéà tous ceux Ce délai passé, aucune réclamation ne se. loyen et sollicité en meme daonréàla la vacan qui peuvent avoir des droits sur ce terrain ra prise en consifération, etle bien dénonc terre temps ferme, une à les fairevaloir. portion de re la contenance de troir sera inscrit au cadastrede l'état et afferme carreaux situéc dans cette commune, sui Ce délai passisans qu'aucuneréclamatics iu dénonciatrnr. lhabitation : Langlaise D 1èresection rurali ait 616 faite, ce bieu sera inscrit sur le Cap Haitien. le1t Tanvier1901. de Morne au Nord domaine Rouge;boinée param. cadastre du de cette commune L'employé supérieur, chargé du service Vve Guerrier Luc, al'Est Bréus l'artirle Compère en conformité de 67 de la loi do F des domaines, Pierre Antoine Toussaint, par à l'Ouest maniale en vigueur et afferme au dénon ROLAND MORIN. Décélorme Joseph etau Sud par le-graed pal siateur. Le chet de bureau chemin public. Fait à Léogânn, le 15 Juin 1901, an 98e. CHARLES SALNAVE En conséquence de cette dénonciatione de l'indépendance Vu: PAdministratenr des linances conformtaehtilartiele 67 dela loisurl Le Préposé d'Administration des finances, S.L. HECTOR. matière, un délai d'on an à partir de cell shargé du service des domaines, n date, est accordé à tous ceux qui pour L B. D. ETIENNE. dmititrateur des finunces de cetar raient avoir droit sur Sn terrain, pour le rondissmment, fail savoi aux réunciers des faire volir an bureau de cette administre Par sa lettre en. datedu 17Juillet courant, livers foxctiunnaires releva 1 de ma cir. tjon te citoyen Duvestin Zéphir a dénoncé à id tor scription. docelte Aministration, qu'ils doivent signifier lous au pa Cr délai pesse. aucune réclamation D vacance un terrain situé à & Lamundrou o yenr nents qui ordonnent de losjuges des sera prse en considération, ce bien sent tection rorale du bas du Cap Rouge en cette pratiquer fonctionnaires sai- inscrit au cadastre de l'Etat et aff:rmé 3 commune, de la contenance de cing car siesaurlesappoiniementsdes mise trouventleurs debileurs, elcela, pou- Monsicur Pierro Paul. reaux; borne au Nord par Couloute, au Sud :mpécher à cette Administration de coni. r nents qui ordonnent de losjuges des sera prse en considération, ce bien sent tection rorale du bas du Cap Rouge en cette pratiquer fonctionnaires sai- inscrit au cadastre de l'Etat et aff:rmé 3 commune, de la contenance de cing car siesaurlesappoiniementsdes mise trouventleurs debileurs, elcela, pou- Monsicur Pierro Paul. reaux; borne au Nord par Couloute, au Sud :mpécher à cette Administration de coni. Plaine du Nord, le 8 Juillet 1901, parlamor, à !Fat par Assouman etàl l'Ouest meltre des erreurs dans le paiement à el. Le Préposé d'Administration des L par Bienyenu fils, lectuer. nances do cette commune;' chargé Il en sollicite la ferme. Petit-Goave, le 9 Avril 1902. service domaniat,. Conformément al'art. 67 del la loi domaniale en vigueur, un délai d'un an est ac L'Administruteur des finances, CHICOYE DAGAUBERT jeun> cordé à tous ceux qui peuvent avoir des asousaigné, D Florvil Nau, Prép-veAC Vu: ponctAdmisnitrateurdestemoc 18 da bisi sur ce rerrain pour lcs fa re valoir noistratron des ti anc 8, A dénon d Ala va.ant Cap-Hullien, Eu 1 enient de lIntérieur ou al'Admi enasollicile CA meie temps la til te 1.o chef do € fareue, busoau, trauiea des ances. mindela contenanca d'ur demi carreau de terr Ce délai.p -06 sans qu' sune réclametion saviron orné savoir: al'Ouest par la Ravia CHARLA BALNAYE, --- Page 6 --- Le Moniteur. Par sa leltr du 16 Dicemore decutte an aucune réclamation ne sera admise, les dits faire valoir. Ce délai mde, adressée a P'Administrateur desfinan. immeubles reviendront à l'Etat et seront metion ne sera parA. aucune-réclares del la capitale, le citoyen Viau Gils are affermés au dénoncialeur. sera considéré 21 rtle bien dénoncl oncé comme bien revenant àl'Etal l'em Pétion Ville, le 7 Mai 1902. fermée au tropriété de l'Etat et al placement No.11 de la rue Lamarre, dela Le préposé d'Administration PétionVille, soumissionauire. le 28 sontenanco de soixante piers de façade D.PLORVINAU. Le Moi 1901. sur cent pieds de profondeur; il est bor- Vu:L/Adminbslrater ppal. des linances, préposé d'Admin'sration, né au Nord par le No. 9,au Sud par M MOMPLAISIR. tour D. FLORV. U. nf No.13; T'Ouest par leNo.24 et alEst lAdministrateu: des finsnces: "ar la dite rae Lamarre. Par leurs lettres date Le chef de bureau, Monsieur Viau fils sollicite Ja ferme bre de cette année, en du 18 Seplem. B. ARMAND de cet emplacement pour une durée de brun, avocat, L. Osselin, les ciloyens N. ValemMeuf annses, et offre de payer cinq et P. Millien ontdénoncé arperteur à la public le AVIS gourde En ccuformilé par an. de l'arlicle 67 de la loi premier, les proprielés Nos 12 vacance, et 14. rue Par sa lettre en date DOMANIAL du 27 IUT les domaines, le délai.d'ure année Gelliard, de la commune de Pétion- -Ville, dernier, le citoyen Décembrt. ValemMeuf annses, et offre de payer cinq et P. Millien ontdénoncé arperteur à la public le AVIS gourde En ccuformilé par an. de l'arlicle 67 de la loi premier, les proprielés Nos 12 vacance, et 14. rue Par sa lettre en date DOMANIAL du 27 IUT les domaines, le délai.d'ure année Gelliard, de la commune de Pétion- -Ville, dernier, le citoyen Décembrt. ast accordée a tous ceux qui peuvent lesecond, de la les Nos. 14 et26, Jue Rigaud noncé à la vacance Dupérin et a Laguerre a de avoir des drous sur cet immeuble pour 28 et ménse 26 de la ville et [e troisième, les Nos. méme lempsà titre de ferme, soumissionné el fes faire valoir à la section des domai le. Ils sollicitent rue Rébecca de la même vils mentsis en cettebaute ville, rue un emplace: -es. meubles de ferme. en même leL ps ces im syant environ quinze pieds de Camagnole. Ce délai passé, aucune réclamation ne En le soixante de prof ndeur, bornéà façade J'Bs sus jera dmise,ce dit emplacement sera ré- tir de conséquer la date du ce, délai d'unan, à par- un terrain apparteuant au général Bi "nté bien de l'Etat et présent avis, est accordé randit missionnaire affermé au sou- à tous ceux qui peuventavoirdes droilss sur au Bazile, Sud à l'Quest parla dite rue Camagnole Pétion-Ville, To 2 Décer.bre 4001 ces propriélés pour les faire valoirà la sec- Nord par Madame Clerlond Pierre et a Le Préprsé d4ministration, lion des domaines, souchée au Dépaitement parle général à Titus de Tintérieur. les Conformément l'article aRTT de la loi su, D FLORVIL. NAu Passé ce délai sans qu'aucune réclama- cette domaines, un aélaid'un an, à partir da tion ait été produite, ces immeubles seront ventavoirdes date;est droits accordé à tous ceux qui'peux AVIS DOMANIAL. réputés bicnsde TElat et comme tels ins- les faire valoir au bureau sur cet emplacement :. Par leur lettre collective en date du crits au cadastre des prepriétés domsniales tration. de cette adminis 29 Mars de cette ennée, les citoyens Ris de Por la République. Ce délai passé sans réclamation chard, Emmanuel Zéphirin, S Thimothée l-au-Frince, 24 Mars 1902. ait été le qu'aucune Jeune, Démosthène Lamour, D. T. Louis Le chefde service dis domaines, réputé produite, bien del'Etat dit et comme emplacement serer Gousse, Sigismond Jacques, A. Louis J. 0. DUGUE. cadastre des domaines de cette telinscrita administra at Gousse, L. Prophete, Monestime Morency tion. et L. Séide ont dénoncé à le vacance le AVIS DOMANIAL. Jérémie, le 18 Janvier 1901. reste de lhabilation a Budan> située dans lettre Le citoyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé attaché au service la section rurale de < Champin >, dépendant en date du 22 Avril de la présente nea, des doma de la commupe de Caracol, arrondisses année a dénoncé à la vacance un terrain V: ment du Trou, occupée indoment par des connu sOUS le nom de ( Saline Lefèvres Vu: L'Administrateur DIMANCHE des fiers. a Budan> située dans lettre Le citoyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé attaché au service la section rurale de < Champin >, dépendant en date du 22 Avril de la présente nea, des doma de la commupe de Caracol, arrondisses année a dénoncé à la vacance un terrain V: ment du Trou, occupée indoment par des connu sOUS le nom de ( Saline Lefèvres Vu: L'Administrateur DIMANCHE des fiers. Cette habitation est bornée au Nord d'une contenance de 20 carreaux de terre finances, per le chemin du Cap à Fort-Liberté, au environ, situé en la 6ème. section rurale ST. AMAND BLOT Bud l'habitation Desvarène, bien de decette Commune bornée au Nord parla, Le tAURDE XUREA "Etat, P l'Est par Bruté et Duhois el HatteRocher, à l'Est par Leclair, au Sud. Préposé d'Administration des Finais T'Ouest par la ravine à Grimaud. parl la mer et àl'Ouest parle Morne Blanc. ces de cette Commune. chargé du servie Les dénonçants en sollicilent la ferme. 1l sollicite en méme temps la terme. former de IEnregietrement, le a T'honneur d'is Conformément à l'arl. 67de la Joi doma- Conformémenta l'article 67 de la loi de tiendra pubiic et tous ceux qu'il appar siale, un délai d'on an est accordé à tous maniale, un délai d'un an, à partir de cette ne fait que le citoyen Dugléy Théodor. ceux qui peuvent avoir des droils sur date, est accordé à tous ceux qui peuvent a- en plusparti de ses commis signatairer T'habitation pour Jes faire valoir au bureau voirdes droits sur le terrain, à les faire va- raison de son empêchement motivé ae cette administration. loir au bureau de l'Administration princis Fait au bureau du préposé de Saine Ce délai paseé, aucune réclamation ne pale des finances de cet arrondissement, MicheldeTAttslsy, le 19 Novnbie 10* uela admise; l'habitalion susdite sera re- Ce délai passé sans qu'aucune réclamaC, CLERVA. connue bien de l'Etat, inscrite au registre tion aitété faite, ce terrain sera reconnu :adasiral de cette commune el affermée bien de T'Etat, et inscritsur le cadastre des -aux dénonçants. livres de la République et affermé au déAVIS DOMANIAL Caracol, le 1er. Avril 1902. nonciateur. citoyen Par sa Villal lettreven d.te du 25 juin écoulé A Le Fréposé d'adminisiration de cette Gonalves, le 14 Mai 1901. vacance et a soumissionné Louis Jean en a méne denoncé à L. sommune, Vu: L'Administrateur des finances, titre de ferme, la quantité de temps F D. LAMOUR J. R. BLAIN de teire inviron, sur l'babitation cing Si-Gious, carreaur 3. Vu : TAiministrateur des finances, dumer section rurili de crtle commure, occupés in ST L. HECTCR. nt Madome Veve Icvis Jacqus Jn Le citoyen L. a soumissionné Louis Jean en a méne denoncé à L. sommune, Vu: L'Administrateur des finances, titre de ferme, la quantité de temps F D. LAMOUR J. R. BLAIN de teire inviron, sur l'babitation cing Si-Gious, carreaur 3. Vu : TAiministrateur des finances, dumer section rurili de crtle commure, occupés in ST L. HECTCR. nt Madome Veve Icvis Jacqus Jn Le citoyen L. Siméon a, par sa lettre du Jacques, Rer nés parles hérit ers Maiie Pierr20 Mai de cette année, dénoncé à la va. Lamoussé AVIS DOMANIAL. cance le reste de l'habitation Nérelte, Conformément al'art: 67de la loisur les de.. soit, huit carreaux et demi de terre sicnés maines, un oélai d'un an est accordé à toun Farsalettre endate du huit Marsde cetle dans lascelicnde IF1E deJcrC, lesquels ceux qui 3 peuvent lee avoir ds dionts sur I dik anice, Monsieur Raphal Extra a dénoncé sont indiment occupés des terrain faire valeir Rl bureuu d'Adminis omme hicn de TEltea la vacance, les disant fermiers. par tiers se tretion Ce délai Ger Ainsnces de erlte coiinune emjlacen.ents Nos. 17 et 19formantlangle Ces huit carrenux et demi de ait cte pé.imé 3RLs qu'ssenne rclamatiei des rue: (lervaux el Rigaud elbornés au bornés au nord par lea héritiers terre Paborne sonl da l'Ett preduiteser 1 erwme tern tl inrcuit 81t au TeTCNEU cadastre Lies de NordparleNo. 15,au Sadperisnalligauly Micnel, au sud par-divers. à l'est le de tte commune. alOuest parlo 1i No 29 et alEst par rue sienr d'Aubigny à Fouest Chardapnières, le 2 juillet 1901. *dlervaux en sollicite la pur riRar ferme, II en sollicitn # ferme. Le prépoudcharga du Fervic dex Conformement à ja Jui surles domsiner, Kn conformits l'article 67 T. MARSAN. Jomsines). an dehid nue aunée est accorden fonsceux domuniale, le délni de d'une année eal de'alo wrr Vi: LAdministiatswl d Pinnuces, charge uipauventavoir des droflssur Jes dits ter, ASA tous cen" nwi ta vilean: arron-i. ramenta des Cayes E xains fairevaloir. Gc 26lai passé, Lu prétentions SAI peuvantu C: lerima Jest es DU7 MONESET. --- Page 7 --- Le Moulteur. € 65 Le.. rssignd. la prépose d'Ainiaustration des fi sentée a la section des domainet le Dlen Nelaon dénoncé ances commune de Thomaznau, annonce a à la vacance deux poru public u'ila faitchoix, conformément aux sera reconni bien de TEtat. tions de terre sises dans les habitations Sarescriptic tos articles 80 -181dala loi sur Port au-Prince, le 19 Aodt 1901. 7 --- Le Moulteur. € 65 Le.. rssignd. la prépose d'Ainiaustration des fi sentée a la section des domainet le Dlen Nelaon dénoncé ances commune de Thomaznau, annonce a à la vacance deux poru public u'ila faitchoix, conformément aux sera reconni bien de TEtat. tions de terre sises dans les habitations Sarescriptic tos articles 80 -181dala loi sur Port au-Prince, le 19 Aodt 1901. beille l'etila Pli en elw/ beille Grande 'Enregistr ent, du aitoyen Horice Stéphen Le chef du service des domaines, Place. secliun de la G.scogne, toules deur Hour être s0. Jeustème commis-signataire. J. 0. DUGUE indament ocsupies pir des tiers. La Revunant sur SA leclaration contenue dans premiere, conaue sorsle ton de R Tuile 'Avis en date du cinq Juiliet de cette annéein- Par leur leitre en dxte du 25 de C rnie Abeille : € rlyrae ail Norl -(éré sur le Monileur relutivemen' àla signa iyentoat Eug. A. Lemit el e juge Ge pal: Une 00 nte an Nord commasuit: are de son premier commis-signatairt, it dé- le Cettscon-nine. Vonsreur à Maio FCD, OD a d'Oaist, à TOlest lare pre.drablement étre responsable de celle énouce il:scanre el .r. fy DenelnsSt Loni-. 1B-tnsr la Kivière PAS scumissionsé.. la deuxièie comme dela sienne propre. teups # t: de (erne. un ter:ain ie! ! E la Ga-cogni, aii Snd parrhibitstion Boyer. Thomazaau, le 15 Novembre 1901. twaan re de vingt :iny CAFTEIuX de I rred euvirs La se oude.au N el la propticts STIVEN sttue su t'habit tion Bras-Dits. d-ns laeire 114 Napolson Dwulone, 81 SSad pir RiROC. la section rurele ues B Adères, DurLG cu uurc vore.de la Ga-cogne, àlEst Vu: l'Administratenr pardu propri6principal des finances, pa: A Riviére Brs-Drois, à "our 1. 911 suc te Ténelien Téndimil, àlOnest par la RiM. MOMPLAISIR. t a l'ouest pa Héleilus Boswou, inuurcent vie e de la Giscogne. a a oc:uye par dses tier Ea confor mité de l'article 67 de la loi Eo rertu del'art. 67 de la loi sur iws do dorani le en AVIS DOMANIAL naines, un délai d'uu na, a partir de cutl ccor'6 à partir viguzur, decetle le dale délai à d'unan tous est Monsieur Stuart a, par sa Iettre datée du dite, des dreits estaccu.d: fondés à surle tous ceux Lie qui un p.uvent quct stoi peu. quipeuvestav-iries droits surces terrains ceux uit Octobre de Cutte année dénoncé à la faire valoir au bureau te cotte ucn, am' alcs fairevalo.r au bureau de cette admiracance deuy empiacements dont la dési- nistration. Si autune ied'amation ait4e fait nistration. Passe ce aucune réclarnanation délai, 1o. Empl..emeut suic: No. 16, borné au Nord proprietedeTEiat, ius.it au cadastrede laidte tion ue sera a Imise, et cest-rrains seront ar la Rue Rigrud, à I'Est la Rue commune, et affermé aux soumissionains répuies biens de lEta'ee comme tels insFaubert, au Sud Dir la Ne. autune ied'amation ait4e fait nistration. Passe ce aucune réclarnanation délai, 1o. Empl..emeut suic: No. 16, borné au Nord proprietedeTEiat, ius.it au cadastrede laidte tion ue sera a Imise, et cest-rrains seront ar la Rue Rigrud, à I'Est la Rue commune, et affermé aux soumissionains répuies biens de lEta'ee comme tels insFaubert, au Sud Dir la Ne. 17, Pa à l'Ouest (a Baradéres, le 2C Mar. 191. crits au ca iastre de la Répubique. jer le No 24 bis; 20. Emplacement No. 17 préposé 'Auministrati J. B. N. DEBROSSE D des financrs, Mirebalais,le 8 Octobre :901. bora au Nord PT 1 No. 16. P'Est par la Va: PAdministiateur des finunce: Le Préposé d'Administention. Fauert du à tue et l'Oucst par le No. 26 bis. de Nippes, charge des domainis, principal service d maniLde cellecommune charge En couséquence e délai d'une année, à MESSAC. P. AMBROISE. yartir de cctt- date est accordé à tous Yu: saux qui neuvent avoir des droits ou pré1'Adm'ntshareur des fi ances, entions à faire V loir. Passé ce 1élai, auAVIS DOMANIAL Nl. MOMPI ASIR ine réclamation no sera admise, les ter- Monsicur - Vincent, par SR. lettre du 2: tins déno1:és reviendront à T'Etat et seront Janvier cournnt, 1 dénonce à le vare et e AVIS QMANAL escrits sur le cadastre des biens domaniaui 3o.ticite cn mee temps la ferme,une proprieu Ve. Jéroue Bernadin Dubnis, notaire ' la commune. sise en cette villa, ri 3. Royare et Si Frinçoi public, parsaletire do U1 Septembre couPétion Ville, le,10 Octobre 1801 Xavier, de a contenance de re: chambre: rint, a nénoncéà lavasunce et sollicité le D. FLORVIL NAU. et drux cabinets t bornée au nerd for Couti ferme. un emplacriment-duoe chambre forien D-guiudean et à Ponest par Mac: ine Julli; mant l'angle des Rnes et L'Administriteur principal des Aoances Jacques. ranne, No. 32t, bornisn Diuphine Nord la JiM.M MOMPLAISIR, Conforindient aUI presriplion Je lari 6 priété deMe. Dubois,an Sul par la pro- Kue de laloi trait nt la moa ièie, UD déiai dop RE Jaranne, al Est Ri par et à Apartirde cette date, estaccordé 3' tous crux q hériti. parla Dauphine Le Préposé d'adrataistration des finances pourr ent aroir dev dreits sur E immesble ei TOvest parles rs Riche. le la comorune de Saltrou, chargé du ser- question pour les trire va 3: au bureu de'cetts En consequeberulecsti- iénonciation el rice de T'Enregistrement, fait savoir au pu- adrninistra J Passe ce deli ancure réctans. conformémenta Tuct. 67 de la loi ur la slic qu'il afait choix du ciloyen Ludovic tion nc sera prise en consit rération et etle bier matière undeiaid'ua an à paclic de orlie ean Louis pourêtreson commis-signataire sera inscrit nu ced-sire des bians domaniaux, date est ac oldda.tousrenx qai pourrwlent En conformilé de la loi sur le nit servic; Cap-Haitien, 1: 30Janvier 1901. ctans. conformémenta Tuct. 67 de la loi ur la slic qu'il afait choix du ciloyen Ludovic tion nc sera prise en consit rération et etle bier matière undeiaid'ua an à paclic de orlie ean Louis pourêtreson commis-signataire sera inscrit nu ced-sire des bians domaniaux, date est ac oldda.tousrenx qai pourrwlent En conformilé de la loi sur le nit servic; Cap-Haitien, 1: 30Janvier 1901. avoir des droit-str-ipue-ubie en question i est responsable de sa signature comme L'employé supérieur chargé du service det pourles faire valosr lsdniuistration des te la sienne propre. domaines, ROLAND MORIN. finances de cel grrondnseinent Ce dalai Fait au bureau du Préposé, à Saltrou, le Vu : L'Administrateur pal des inuscer, considéralion. passé, avcune réckasation et ce bien sera ne inscritaca- sera priuen 43 Avril1908 Di. L: HECTOR. dastrede Mblat-tam.rmam dénonciutear. JLe DÉPESTRE. Cap Hallien, le 23 Septembre 1901. Vu: L'Ad sinistrateur ppal. des finances AVIS DOMANIAL. 1employé supérieur, chargé du service de Jacmel, Le préposé d'Administration des finances des domaines, LEF, LAFONTANT de ceite Commune, invite tous ies fermierr ROLAND MORIN tant urbains que ruraux à se présenter en Vu:TAdmisisrateur des finances, son bureav avocl leurs deruiers reçus ets'ac Le chef de bureau, Stcrélairerie d'Etat de PIntérieur Saction quitter Ge leurs redevances dnes à lElat CHARLES SALNAVE des Domaines Les occupants sans titre du domsaine son1 - Par sa lettre en date du 10 courant, le aussi invités à venir se conformer aux ar- Le citoyen Eumanuel Enée Robin a, dtoyen S. F. Lissadea-lénomcsa la vecance ticles 42 et 43 de la loi da 16 Août 1877 en lattre en vat du 11 Mai de cetle année, ma zne quaniité de soixante à scixante-dix vigueur. :e rommbr revenant à l'Elat, l'emplacement sarreaux de terre dépendant de T'hahitation Ei couséquence, un délai d'un mois leur i5: 4 Tangle des Rues Louvortura et Clers Sorpeau. sommone le Pori-au-Prince, wst 4 cordé à partir de cette date. Baux, ta to tenance de soixinte pieds de Pesséco les retardutaires iCu-n ar tL ud peofondeur et borné savoir: Le terrain est borné au Nord el Norddélai, sorr nJe u par (a du au ncD 6s à laj justice et rigournus-meat LJ propriéte citoyen Overt, Juessepar le morne > Burpeau; D au Sud, suiyia conformémment à le: ud par L.Rue Luwverture, à POuesi par la rae par 0.na Petit Colas et d'autres héritiers, Grsnde-Saline, le 15 ftris: : herveaux et à TEstpar l'omplacementNo. 21 rTEstparla route dala Plaine;à 'Ouest, 11 en solli ite ln ferme. vicinal 5 iraporé CAtaitiatrethk tas Hnracor, conformité de l'article 67 de la loi (nr domaun chomin qui sépare le terrain cuarg6 du servico dos domnicu dex stiscon. Eo delai a de cetle d'une habitation erppartenantaux héritiers nak le d'uas anuée, pirtir Lantave alLafontant mune, lale, est accordà A lous ceux qui peuvautavoir En conformité de l'article 67 de ld lol A PETION ptuA D. , conformité de l'article 67 de la loi (nr domaun chomin qui sépare le terrain cuarg6 du servico dos domnicu dex stiscon. Eo delai a de cetle d'une habitation erppartenantaux héritiers nak le d'uas anuée, pirtir Lantave alLafontant mune, lale, est accordà A lous ceux qui peuvautavoir En conformité de l'article 67 de ld lol A PETION ptuA D. les drait, sarla dit tmmauble your lexfaioe 3u L'Adtcurdes financre dew Gnaires, cir, te scrles Jomaines, un délai d'un J R BLAIN Co'd-li uwcune réclamation ne mpre an, à pa:tir le la du pré idmik-,, et Ruede uien denoncé sera afferud A sent avis est accordé ("bipenst ous coux ga peuoumiesionnaire, rent avcir des droits surls proptiété er Ave DOMANIAL. Petion:ville, le 16 Mii 1901. jaestion, à les faire valoir. Ce délai pussé Par salettro on rato du vingt-sept La Prépess o'Administontien sMns qu'amcune réclamation ait 616 pré tembre mil nouf coatun, le ciloyon J. i PLORVIL NAU, --- Page 8 --- Meniteur; des finan comme tel inscrit sur le cadaslre de cette: LiS DUMANIAL, ces, Le chargédu Préposé service d'Administration domanial. commune. Cotraux, le 2 Février 1902 Pal lettre cn date dn 13 Octobre D. PEAN. le Préposé chargé des domain:s. le citoyen Joseph Moreau. arp: Vu: ppal. des finances LECK UBIN. eourant, anteur public do celte commune, a soixante dénonz du Cap-Haitien. pe.l'Administrateor) des finances, 26 à la vacance une quanlits de sur ]habiLe chef de bureau; Vu: L'Admioistraten MORISSET, sepl carreaux de située terreenviron, en li deuxième secCHARLES SALNAVE. 4ion talion rurale Pativia, de celle commune. occupés AVIS DOMAN.AL le citoyen Altéma Jean Le citoyen Théodor A. Forte, PréposeHadàment bernée par au Nord etalOnest.par CONTRE AVIS 1 TAdministration des finances. a dénonce Prançois, habitation Edélin: au Sud et àl'Est par lettre du 22 Aont de cette an: I la vacance et en a sollicité en même de. abitation Bon-Pavie. loi Par sa J de Bordes. avccat a soumis emps la ferme de quinze carreaux Conformément à l'article 67 de la née. Me A. erre environ, Testedelnabiation: Lamothe.. un délai d'un an, à ala Seclion d 2 auninrumiest La lère. section rurale de Loiseau, encette sur les domainer, cette date. est accordé à tous qui prouvent que la propridie situé spr à bornés au Nord les héritiers partir de avoir des droits sur celte Place d'Armes de Petit-Goare Gis appailteat Emmannel Lafoncade ommune; et Thabilalion ETSITES àlEst. meux qui REETA faire valdirau bureau d'Ad Me. J. A de Bordes et l'avis à son domuniat publié, Jar I'héritier du général Pierre Madelon François, et an propriet ministration de cette commune. En conséquence, l'Ouest par Thabilalion dansle ( Monileurs inChelecaleannge habitation et l'Etat. Co délai pussc sans sosueneeneclamatien dite habitation sera et lequel le ciloyen Mural Alexis a dé Sud par la même de l'article 67de la loi domasait été produite, la et comme tel ins: noncé par ce bien à la vacance, demeure nul. éritier du général Pierre Madelon François, et an propriet ministration de cette commune. En conséquence, l'Ouest par Thabilalion dansle ( Monileurs inChelecaleannge habitation et l'Etat. Co délai pussc sans sosueneeneclamatien dite habitation sera et lequel le ciloyen Mural Alexis a dé Sud par la même de l'article 67de la loi domasait été produite, la et comme tel ins: noncé par ce bien à la vacance, demeure nul. En vertu un délai d'un an est: 2 réputée bien de l'état, domaines de celte Portau Princc, le 27 Seplembre10(a. Hiale en vigueur, de cette date, à tous ceux serit au cadastre des Le chef de bureau des Domaines iocordé à partir avoir des droits fondés snr administration. . 1901. CINÈAS. (ui peuvent fairevaloi Les Anglais, le 27 Octobre e bien en question, pourles Le Préposé chargé du service des domaines iu bureau d'administration. délaisans qu'aucune réclamaTde cette commune, Passé ce ce bien seraréputé pro AL. FRANCOIS. AVIS DOMANIAL.e ion ait étéfaite, cadastre de cette Vu: L'Administrateur des finances Parlcurletiree colleetive en datsse,3Ao0l priélé de l'Etat, inscritau soumissionnaireMORISSET. 1901, les siebrs Philippe Narci d juge. cette :ommune, et afferméau le 15 Juillet 1901. lettre suprlent au tribunal de Paixdee Acul-Samedi, des finances, Monsieur Myrthil Iaurent a, dénoncé par sa à la Commune et Mariano Alvarez, lameurant Le repeiAlminbitint du serviee des domaines de cette, du 2 Septemabre courant, à Pétion-Ville 1 Port au-Prince, ont dénoncé à e vacance :hargé vacance deux terrains situés et une proptièté contenant quarant carreaux jommune. THÉODOR A. FORTE. formant Tangie des rues Louverture 36 et 34 jelerre, sise à ( Palmiste lempée ) 1 7ème. Magny, désignés sous les numéros de Section rurale de Fonds- Verreltes en celle dela contenance de soixante pieds terrains sommune, laquelle est bornée au Nord'e ctà saçade soroentde profondeur. Sud Ces les dites l'Quest Far qui de droit; au Sud parlesieur Jn AVIS DIVER S. sontbornésa TUuestetau au par Nord In. Bapti-tr, à TET les citoyens rues Louverlure et Magny, le No. PS: Révrier,Joxerb Tetere el Sanon Chanson. dix le numéro 32 et à l'Est Ils en sollicitentla ferme en offrant déclare a1 publicy aucome Monsieur Myrthil en hneliu la ferme an. EJe, soussigné, et à la Baoque Nationale avoir Conformémenl à la l'article 67 de la piastres pr de l'article 67 de la loi merce mon livret de pension, s'6levantà Toi domaniale en vigueur, le délaid'une surles En conformité domaines, un délaid'un an est ac- perdu las somme de deux piastres par mois, au année est accordé à tous ceux qui peuvent sordé à tous ceux qui peuvent avoir des les No. an. EJe, soussigné, et à la Baoque Nationale avoir Conformémenl à la l'article 67 de la piastres pr de l'article 67 de la loi merce mon livret de pension, s'6levantà Toi domaniale en vigueur, le délaid'une surles En conformité domaines, un délaid'un an est ac- perdu las somme de deux piastres par mois, au année est accordé à tous ceux qui peuvent sordé à tous ceux qui peuvent avoir des les No. 66, sous la date du 9 Décembre-1893. duplicata avoit des aroits sur cès immeubles iroits sur la propriéle en question de Jele décarenul el non avenu,. valolt à la section des à des ètre donné. PREIEE la Section m'en aLa.Ear les faire aucune réclamnaliou.nesers feire valcir dev-nt 12 Novembre 1902. Passé ce délai, seront afferm(es celle Administration. réclamation ne Port au- Prince, le admise et ces propriétés Passé ce délai, aucune etcetle proprié ALEXANDRE JN. SANON. au Petion-Ville dénonciatsur. le 20 Seplembre 1901, :6 sera sera prire en consilération. bien de l'Etat, comme tel. D'HAITI. / répatée cadastre de cette commune el BANQUE NATIONALE Le préposé a'administration, inscrit au AVIS D. FLORVILNAU, des Gi iffermé aux dénoncialeurs. 1901. La Banque. Nationale d'H Ili rappelleVu: L'administratear principal Thomazeau,le 24 Septembre des finances à Messieurs les participants ont à à TEmprun frectu + nces, Le préposé d'Administration du 23 Octobre dernier qu'ils leer M: MOMPLAISIR le cette commune, STIVEN ROC le8 courantle 20.ne. versement la valeur souscriur de Beau: Soleil, par sa lel souscription soit 1/5.de le 5 Novembre 1902le. tre W'arpenleurSende en date du 25-Juillet dernier, a indoment dénonce DOMANIAL Port-au-Prince, omine bien de Ozselin l'Etat et Vincent occupé et Eticnne AVIS en date du 24 Janvier, le J'avise le public et le commerce les citoyens Par sa lettre un de Mr. cindinc Rrems" une quantié de quinze carreauz .Casta ciloyen A. Pierre uiné, demeurant à In ticulier avoir adiré rrou de la Chamaide terre, dépendant de Phabilation sectionzurale Roche-t-Haleau. a dénoncé à la la vacance ferme, Ganthier, snerdaire-aichivisle s'élevanta la somme. nelle, situce en la premiere et soumissionné en même temps de terre bred des Représenlants gourdes G.110 montant de Ballon. de cette commune. est bornée de la quantilé de cinq careaux Millet, 4e sec. de cent guarante necordée par le Laquelle quantité de teire des hé- dépendant de Thabr'alion de lar de lind.mnilé des archivos VEst à l'Ouest avec les propriélés hion rurale de celle commune. otoup6e au rersonnel valeur afture Petite-femme el du Senat, laquelle *tiers Jean Castor. 67 de Ja loi sur indument par. la ciloyonne carreaux di EE de Chombre de l'exercice 1901Conformément à l'article à pariir de Fond Kose. Lesquels citq Duverg esl.inserite au budget 1ère; le déclare. la matière, un délai d'rnan, lerre sont bornés par les ciloyens 1902, chupitre s, veetion en olre: cetle date, est accordé àtous ceux fairevaloir qui peu. Jean Castor. 67 de Ja loi sur indument par. la ciloyonne carreaux di EE de Chombre de l'exercice 1901Conformément à l'article à pariir de Fond Kose. Lesquels citq Duverg esl.inserite au budget 1ère; le déclare. la matière, un délai d'rnan, lerre sont bornés par les ciloyens 1902, chupitre s, veetion en olre: cetle date, est accordé àtous ceux fairevaloir qui peu. Rousrenn el Morissan. Inroque, la lei nulet non avenu, duplicala devant vent avoir des droits pour les Conformément à larlicle 67 d'un de an exl dressd, le 29 Ostobre 1912. au 3a de celte administration. 1éclamation ne surl les domaines, un délei dos droils Port an-Prious, Passé.ce d lai, aucune sera accordé à lous ceux qui ont valoir 1 J.S. LEREBOURS. sera admise et le terrain en question ins. sur ce terrain. à lcs faire 1'e delki T6,u16 domaino de I'Eiat et comme'lel burcau do celle admini halion. Pur: on Prince, - Imprimorie Nationile eritau'eadastre de cette commine. 988me aucune rédlanation. ne setnmlnia d. TUC biroteur Flcrien Acise Fa.ti Pilate cejour, 5 Aout 1901,au CH pass6, terraln :CI1. IOI to D.ri de Tiadépendancs administration. 1éclamation ne surl les domaines, un délei dos droils Port an-Prious, Passé.ce d lai, aucune sera accordé à lous ceux qui ont valoir 1 J.S. LEREBOURS. sera admise et le terrain en question ins. sur ce terrain. à lcs faire 1'e delki T6,u16 domaino de I'Eiat et comme'lel burcau do celle admini halion. Pur: on Prince, - Imprimorie Nationile eritau'eadastre de cette commine. 988me aucune rédlanation. ne setnmlnia d. TUC biroteur Flcrien Acise Fa.ti Pilate cejour, 5 Aout 1901,au CH pass6, terraln :CI1. IOI to D.ri de Tiadépendancs