--- Page 1 --- 57ème. Année. Samedi, 8 Novembre 1902 NUMERO 90. Bureau de Rédactint LE et d'Abonmement. ONITEUI 26, Rue Gefrert JOURNAL OFFICIEL LA REPUBLIQUE D'EAITIT PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMKD1. DIRBOTEUR ET REDACTEUR RN CHEr1 PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. R an, P. 4-50. Six mois, P. S Trois; Les sala, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. manuscrits rendus non et seront insérés ne serent N tunn lea Départements et VEtra:jer les frais Same li, 8 Novembre 1902. Los détruits. de poste en sus. chaque abonnements mois et partentdesier, sent coame . a 15 neat AFFRANCHIR. tiens payés d'svanos. AFFRAENCHIR, SOMMAIRE bref délai à la Capitale, aux fins de Barthélemy, D. Jgannot, D. Scutt, T. Mar. sontinuer à exercer le mandat qu'ils san, M. Claude, H.Backer, Thomas,. B6e PARTIE OFFICIELLE ent reçu de la Nation. liard, Larencul, D.C. C. Robert, L. Lapommeray, L. Thébaud, P.1 & Lamarque, J.J. Avis du Gouvernement Provisoire. Télesfort, F B Laroche, Dinville Pierre, Ordre du jour du Commandant d'arrondisA. Clermont, S.Jn. François. sement de Port au-Prince. ORDRE DU JOUR En foide quoi, ils ontfait dresser et Chambre. Réunions ont des 27 Octobre et 5 A la de signé le présent Novembre 1902. Population Port-ax-Prince séré dans le plus procès-verbal prochain pour numéro être ins du Conciloyens, Journal officiel. PARTIE NON OFFICIELLE. Les Autorilés militaires de la Capitale Marius Auguste, Stéphen Archer, Ph. Procès-verbal d'examen en Médecine. ont été provoquées dans la soirée Mondésir, P Bernard, Em. Jn d'hier J. C. Francois, Situation de la Banque Nationale d'Haiti par des gens qui ne révent que le désorGourgue, St Martin Boiron d Canal, au30 Septembre 1902. dre et l'anarchie. Jacques L. Darbouze, J. S. Figareau, Jn. Avis Admimistratifs Avis divers. Des coups de feu ont été dirigés contre ry,H. Baptiste Mompoint, Darligue, D. F. Bonheur, M. MalaI'Hotel du Commandant de la Place, et rosiers, Ménard, Gerson Des3a2 tandis T. Jn. Louis, Dénizard que j'allais me rendre compte de Mainvil Bonny. Eug- Ménard, Th. jeune, Jn. PARTIE OFFICIELLE. ce qui Se passail, on tira sur mon es- Baptiste, Eug. Malebranche, Bruny Aucorte dans les rangs de laquelle il y eut gustin, St. Martin, D. Fourquand, Ch. Ros deux morts et un blessé. land, Dantès Ch. LE Lévèque. Anglade, Léoa GOUVERNEMENT PROVISOIRE Préposées au maintien del la paix, nous Louhis, céus Péan, J. B. Richurd, Eug. Tassy, DorAvise les autorités civiles et militaires saurons rester à la hauteur de cette obli- Lafontant, R. Dorcemond E. St. Jean, Robert de la République que, pour ne pas gation milles de et la remplir jusqu'au bout. antès Ch. LE Lévèque. Anglade, Léoa GOUVERNEMENT PROVISOIRE Préposées au maintien del la paix, nous Louhis, céus Péan, J. B. Richurd, Eug. Tassy, DorAvise les autorités civiles et militaires saurons rester à la hauteur de cette obli- Lafontant, R. Dorcemond E. St. Jean, Robert de la République que, pour ne pas gation milles de et la remplir jusqu'au bout. Fa- Le secerélaire-rédacitot, Deetjen. être accusées de vouloirp porteratteinte fiance! La Port-au-Prince, paix ayez. donc conL. CADET, à la liberté des citoyens, elles doivent règnera, quelqu'efforts serai maintenue et etl'ordre Le Pour copie conforme: s'abstenir de toute ingérence dans les fices qu'il en doive couter quelquessacri- à l'Autorité chet de bureau, EMILE compétitions des partis politiques et militaire. NELSON. n'encourager aucune manifestation se Donné en l'Hotel de T'Arrondissement traduisant par des cris séditieux. Elles de Port-an-Prinee, le 4 Novembre Réunion du devront se renfermer strictement dans an 99e. de l'ladépendance. 1902, les députés mercredi 5 Nouembre 1909. deurs attributions admioistratives,ce de la Représentation soustignés, nationale réunis au Palain qui préviendra tout conflit entre elles J. SL-FORT COLIN. procéder auxltravaux à aux l'ordre fins dit de et portés leurs administrés. jour, regrettent de constater, après lesdeux Lel Gouvernement Provisoire, res- CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS wppels reglementaires, limpo sibilité de le pectueux des prérogatives des Poufuire, sieurs en les raison del'ubsence motivée de Mesvoirs publics, ne patronne aucune dépurés F. Mactinenu, Fénélon candidature. Aussi recommande-til Réunion du lundi 27 Octobre 1902. Bonhe r D Délinois otV. P. Douyon, et Les sou de celle non molivée de Mit. les autorités aux placées sous ses, ordres de la Chambre dépulés des sign's. réunis au Palais Louis Midouin, U Jsplaisir. J. députés J Ph. deauivefoxeaplepijl leur trace en céder aux travaux députés ux fias de pro Figirl BSt Vil NGl Ph Mondésir, laissant aux Mandalaires du Peuple constateulayéo portée Alordro du Bu Jn.t Fennceisd. : Gourgue, D. Soutt, limpossibilité 4"T les T. Marsin, Ja Bapliste seuls da haute mission de choisir le Lire, en raison S l'absence motivé de Claute, Dartigue, Murak Chef de l'Etat. M les députés F Martinenu, Vicior P Boluard,1." Hyp.olite Nompoint, L. H. Backer, A. Douyon, Diogone Délinois, CosarDaoasse.el Jn, Bupliste, Lapommeray, Larenoul, T. celle nonmotivée de.MM, les députés Louis roche. St. Warlin, Pelion Lamarqeo, Dantos F. B. Midoyio. H Alonplaisir, Bm. Loveque, a Le Gouvernement Provisoire ayant Pirole, F. Paquibre, J. Ph. Doming. 1. P. Septimus-Jn Pierra A: Glermont, Gbarlos rétabli la. paix dans le pays, fait un gnant, Em. Keraison, Léger Ni Franvois, RnAigel inours Pierre A : Bn Toi de quoi, ils a Tait dresser el patriotique aux Députés du Seide, A-Beauliarnais Louis, : SI. , a Le Gouvernement Provisoire ayant Pirole, F. Paquibre, J. Ph. Doming. 1. P. Septimus-Jn Pierra A: Glermont, Gbarlos rétabli la. paix dans le pays, fait un gnant, Em. Keraison, Léger Ni Franvois, RnAigel inours Pierre A : Bn Toi de quoi, ils a Tait dresser el patriotique aux Députés du Seide, A-Beauliarnais Louis, : SI. VANORS ont signé 1e prosont proces-verbal RETA pour 8e réunir dans le plus P. Franguis, êire iasdré plos prochain numéro Rert conte, G. f A.Théodal, Régaser,h Midy, Journa. LURRT AITIENNED SSPIRITAIN 3 --- Page 2 --- Le Moniteur. Fait ces jour moi:ela luedessus Prinau, docteur H Mahulière, T Laleau et Raonl E beetjen Robert LifontantEa D:cis Viari, membres del'insyection St olai- Le chef de bureau au Dépiriement de maruul Dyvingan, Miri- legrnd, Pierre : asSiste S de Messieurs les docteurs Lron FInsiruclion publique, Pinede, Fie ry Féquere. Silomon dgoant, Aulain, président du Jury (i édical; ;J DoA. M. ANCION. Emmanul Kercizan. toger Cauvin. Ste min quu, Borno Domond, formant le Jury phenArch.r Gesari Ducusse X N.mours cnargés de procéder, en préseuce des & * Pierre-Loris Lonisimond seidn, A Bean fesseurs les doc'e eurs Périgord, Ménos, BEE AVIS harnais Jn Frangois, Charles Leconte, PA main, Mathon au quatrième examen de ADARNISTRATI S lissier Bermari P A. Théodat, Georges doctera eu Méuecina des étudiants Gaston Régnier. hilo IMidy, Barthilemys Da Dalencourt et Liément Coicou, conforiné. vidJeannot DE Martin Boisrond Cinal, ment aux dispositions de la loi de 1870 et AVIS DUMANIAL. Jaoqies Da-bonzad S Figwo, Moncey. dlArrèté du G.uverniment Provisoire, en Malarv. Démstrins Ména a Tho: ts, Ger datedu L Juin de nier,een vertu de la dés Le citoyen de Héliodore Métellus. Juge- de son Desmosier Thsogène J. onis, Ducis perte du Déparument de l'Instruction pn- date paix du 20 celle comnune, par sa lettre en C.Rob r. Din Zurtjeune. Mainvl Bon 'y, Dique sous la date du 27 rep: embre de la la vacance Drcembredernier, et a dénoncé à Eug- si6.ard, Catolle Thebaul 11 Teles uéme annre, au NO. 127. la soumissionné en rueme fri. Eix "ulebranche Brony tgu tin. Nous nous sommes transportés à l'Ecole temps reaux de terre ferrue, située une S quantité de cinq. car, D.Foury B. Rehnt. Rit. Ch. Rolund, Léou Fonhis, J Nationale d: Midecrae et de Pharm icie de section de la Plaine Céleste, rPhsbitation ludament vierre. Pline u Eug Twsy. Dorcaus Péan. celle ville où les sus di ts étudiant Gaston cupés les nommés OC Sin, Dandas Dupion. nous sommes transportés à l'Ecole temps reaux de terre ferrue, située une S quantité de cinq. car, D.Foury B. Rehnt. Rit. Ch. Rolund, Léou Fonhis, J Nationale d: Midecrae et de Pharm icie de section de la Plaine Céleste, rPhsbitation ludament vierre. Pline u Eug Twsy. Dorcaus Péan. celle ville où les sus di ts étudiant Gaston cupés les nommés OC Sin, Dandas Dupion. Torsi- Daleacour e: Clemeat Coicou ont subi les et Dieudonné. Aunesca, xartissa n mond S. Jean, PRECRIS rand, D : 1. Snicard Honoré, Vitlant, A R Da- épreive, sur: Thigrene, la médecinelégale, Turin Arhsr Amisial la matière médicaie et la Losquels cinq carreaux de terre A ste, Gabriel Boucher, Emile Ls résultat de cel examena inérapeutique. elé naient au feu salien Pierre, mort apparte. Manuel, Mrules Dahe, Julas Débrosse, auxdeux favorable selon les tat et sans po-térité. Ce terrain est au-intes ExactJ. deayer, Prosper Lilavois Joachin, billiwsremtisparisjumparijuyursamss gosulantigstont-Mens. le au Nord et au sui par le grand chemin borné RobertRorhe. mier,une moyenne de 6 points: 1/2 corres pre- conduit à Mirebalais, de lBst à 'Ouest par qui Le secréinire-rédacleur, pondant a 1t note ( assez bien n el le secon I. la teur sus-lite habitation Pierre. Le dénonciaune moyenue ile 7 points 1/2 correspondant En a offertcinq ptastres par an. L. CADET. à la note ( bien *, le maximum étant fixéà cordé conséquence, à un délai d'un an ext ac Porr dix. tous ceux qui peuvent avoir des copie conforme: droits surla propriétéen question Le En toi de quoi, le présent procès-verbal a faire valoir au bureau de cette pour les SE crélaire-archiviste, été redige et sigaé, les jour, mols el an que lion, AdminstraC. GANTHIER, avocal. dessus pour servir et valoir ce que de droit Passé ce délai sans qu'aucune réclama-. EAIREKEES L'inspecteur des Ecoles ion ait été produite ladite, propriété sera reconnue bien de 'Etat et alfermée au déPARTIE NON OFFICIELLE. Tu. MARTIN. aonciateur. T. Laleau, Dr H. Mahutière, Ducis Viard, Grands-Bois, le3. Janvier 1902, an 99ème. Dr. J. Borno. Dr. J. Dominique, Dr. W. de VIndépendance. PROCÈS. VERBAL Ménos, Dr. Domond, Dr. Léon Audain. Aujourthuid Le Préposé des finances. chargé du sertobre mil quinzièmej jourdu mois d'OcCopie certifiée conforme àl l'original : rice domanial de cette neuf cent deux, à neuf heurcs S comaune, précises du malin, Epx. Dupoux, avocat, D. MIRVILLE. des Nous, écoles soussignés, dela Th. Mirtin, Iaspecteur Secrétaire de l'Inspection scolaire. Vu: U Administrateur des circonsoription de Porl-auPour copie conforme: finances, M MOMPLAISIR: a BANQUE NATIONALE-D'HAITL ACTIF s0 PASSIF Siluation Billets et Or - au 30 Septembre 1902. Caisse Portefeuille 90356 58 Siège Social. 1.003 450 44 83.019 7 Gouvt. dela Th. Mirtin, Iaspecteur Secrétaire de l'Inspection scolaire. Vu: U Administrateur des circonsoription de Porl-auPour copie conforme: finances, M MOMPLAISIR: a BANQUE NATIONALE-D'HAITL ACTIF s0 PASSIF Siluation Billets et Or - au 30 Septembre 1902. Caisse Portefeuille 90356 58 Siège Social. 1.003 450 44 83.019 7 Gouvt. d'Haiti, Comptes créditeurs 391.390 81 Gouvernement d'Haiti. Aflectatiuns. Avance statutaire 300.000 Itépartitions et 162.777 86 Autres cuptes débit- urs 752.401 23 Coupons 45.559:8 mieubles et fraiw'd d'installation 1.052.401.23 63.419.53 Frai- géaéraux 25775,58 Dapots poursroits 31..01 74 Silletsdel Binpu", teru Aslt on 12N Compi-i Courants t Correxpondania Intérêts, Commissions ut P.iunea 50 158:2 Stccursales etAr"nes 136.905.04 oraptns Coarabts nl (aser-tnandhae Com,e 1Ordre, 7391.031.32 Gnptes Suceursalas d'Ordie. dlAranus. 582 603 18 7.391 C81 29 S. E. 9.083:048.45 0. 0. 9.083.L4S 45 Port-au-Prinoe, le 25 Uctobre 1002. Le chef de la comptabilité, Cu. REIHER, Le Directeur, J. dala MYRE --- Page 3 --- Le Moalteur. Fait au bureau d'Administration des f du 22 Octobre de AVIS DOMANIAL nances de cet arrondissemont. SAN Par sa lettre en date Moléus Narcisse a Par sa lettre en date du31 Mai, la citoyenne Saint Petit-Goave 4 Juin 1901. cotte année, le citoyen bien revenant a l'Etal et - Madame Théodore A. Forle, née Elizajeth sollicit LAdministrateardes finances, charkéds dénoncé comme Monsieur Smith Victor, a dénoncà à la vacance de et cing en carresux service des domaines de cet arrondisement indument les occupé par Nos. 16 et 18 la ferme, d'une dans quantité lendroit coanu sous ie CHICOYE. Bapliste, emplacoments de la contenance, de terre environ, 1ère section rurale de Loiseau en de la rue Lambert, pieds de façade sur nom Verron, quantité de torre se AVIS DOMANIAL chacun, de soixante de profondeurs ils sout cette trouve con hornée mune, au laquells Nord par T'h bitation Larate, Par leur lettre en date du 26%courant cent vingt pieds Sud les Nos. 25 et 23, à mal Jane Geor per 'e général Dagobeit J. Mitton, B. Casséus et A. bornés au les Nos. P eti; à l'Ouest par Jean Baptist-, g-5,AEst habitation Verron. à 1'Ouest Larate par les Jean citoyens François ont dénoncé, en sollicitaal T'ESt par ments Nos. 8 et 10 delarue les héritiers Numa Fredéric. habitation même temps la ferme, une quantiti ies emplac la rue Lambert, et au Sud pir l'h ibitation Kouselau. J. Mitton, B. Casséus et A. bornés au les Nos. P eti; à l'Ouest par Jean Baptist-, g-5,AEst habitation Verron. à 1'Ouest Larate par les Jean citoyens François ont dénoncé, en sollicitaal T'ESt par ments Nos. 8 et 10 delarue les héritiers Numa Fredéric. habitation même temps la ferme, une quantiti ies emplac la rue Lambert, et au Sud pir l'h ibitation Kouselau. à en de terre situés dans Faubert, et au Nord par sollicite la ferme. En conséquence un déli d'un an est accordè de vingt huit carreaux la communeide Pétiens Le dénonciateur de en l'arlicle 67 de la loi tous ceux peuv: ant dénoncé avoir des à les droits faire valoir ou. pré- au la 8e section de En conformité le délai d'une année est ac- tentions bureau de sur! . cette bien Administration ou à l'adminis- Ville. Ce terrain est borné comme suitae domaniale, cordé à tous ceux qui ont des droits sur tration principale des finances Nord parThéreze Pierre, au Sod,parPh, terrains pour Ies faire valoir à la sec Ce délai sans qu'aucune reclamationait l'Etat à T'Est. et à l'Ouest pai ces domaines. Passé ee délai, aucune été faite ce! t sera reconnu propriété de lippeau; parlEtate ! tion des sera admise, le bien dé- et affermé au dénonciateur. Paquet. de l'article 67 derla lol réclamation ne de TEtal et Acul- Samel li le15Juiu 1901. En conformité sur les domaines. un délai d'un cé sera reconnu dénonciateur. propriété Le préposé chargé du service domanial. de 1877 de la du présem au affermé Novembre 1901. Le commis-signataire an, à partir a publication tous ceux qui peuven Pétion-Ville le 1er. LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. avis, est des accordé droits sur le terrain en questioa Le préposé d'administration, avoir à les faire valojr à la section des ). domais Ce dés D. FLORVIL NAU, DOMANIAL nes ( départeme ate lIntérieur aii Ye:bslsiaruerrisdpl des finanAVIS lai pass6 sans qu'aucune réclamation sera reconns Par sa lettre en date du 1er Avril dernier, été faite, le bien en question ces, M. MOMPLATSIR. le général Pierre Colas a dénoncé la ferme, à la vacance un em- bien de TEtat. 30 Aott 1901. et en sollicite masure en même de la contenance temps d'une chamLe Portau-Prince, chef de service des domaines, AVIS DOMANIAL: placement bre et d'un cabinet, eis en cette ville la dite rue rue, de J. 0 DUGUE lettre du date du 31 Janvier, Providence, borné au Nord par inconnue, Par sa Convinglon Saby a dénoncéà au Sud par la cour d'une propriété Chéry et à T'Ouest AVIS DOMANIAL date du 30 Mars 1902, le citoyen en même temps à PEst par Madame Annelia inconnue Par leur lettre en Roméus Re lavacance et soumissionné de terre située sur par une autre propriété délai d'un an; à partir les citoyens A. UE lettre du date du 31 Janvier, Providence, borné au Nord par inconnue, Par sa Convinglon Saby a dénoncéà au Sud par la cour d'une propriété Chéry et à T'Ouest AVIS DOMANIAL date du 30 Mars 1902, le citoyen en même temps à PEst par Madame Annelia inconnue Par leur lettre en Roméus Re lavacance et soumissionné de terre située sur par une autre propriété délai d'un an; à partir les citoyens A. Dérac et Stima bien la ferme, une portion troisième section rurale En comaéquenoé, est accordé un à tous ceux qui peu- main ont dénoncé corme des cppartenant tiers, T'haThabitation Gérard, bornée au Sud de cette date, des droits sur cet immeuble pour I'Etat et indûment sous occupé le nom dec par Lapré ) situes de cetle commune, au Nord' aPa vent faire avoir au bureaude cette Adminis- bitation connue rurale de cette cormune le capitaine e Marcelin Philippe, Francheline Mar tration, es section valoir des domaines.. dans la 3ème. mentagne, section ) aTOuest Parla citoyenne la Ravine du Sud: Passé ce délai aucune réclama ion ne sera se- (urande, babitation est bornée par Guyese celin et à l'Est l'article 67 de la loi prise en considération et le bien dénoncé Badin, Cette Saintable, Georgeon et Doguene. accoret En conformité Pi délai d'un an est ra inscrit au cadastre de cette circonscription, En un' délai d'un an est sur les domaines, un avoir des et affermé à Monsieur Colas. àt tous conséquence, ceux qui peuvent aveir des droita bueae AS accordé à tous ceux qui ales peuvent faire valoir Cap-Haitien, le 2 juillet.1901 la dile hahitationa les fsire valoirau droitsh a 3 ce terrain des domaines Vu: PtAdmiastesteurs principal des finances, de cette administration, bien de passé VEtat leggul; et IRLS au bureau delAdministralen Le chef de bureau, té sera reconnue ncmmés qui la sollicité, de! cette commune. delai, aucune reclamation' ne Cas.SALNAVE. aux sus S int-Marc 30Avril 1901 Passé ce sera inscril au des Finances,. charge sera, admise biens et leterrain delElat et: affermé à du Vatadmianiatent se e des domaines," cadastre des e AVIS DOMANIAL Le chef de bureau, qui de droit. 1902, an 99e. DAVID jrume: LAdisinlatrateur Cayes, 5 Février princi des finances Monsieur Honora Calongne, propriétaire, ville, DOMANIAL. des domaines des urrondissements demeurant et domicilié en cette celle par AVIS chargé des Cayes et des Coteaux. sa lettre en date du comme trente etun bien Maide de l'Etat et letire en date du 24 Juillet 1901, MORISSET année a dénoncé le nommé Louis Par sar Esterline Coco a dénoncs à li occupé indûment soumissionné par en méme la citoyénne de. terredela conten-nos lc ci juste, Gabriel à titre de et "orme, une quantité envi- vacanceunep d'un carreau portion environ eituée sur Thabilation Parsa lettre en date du 2 courant une temps de huit de terre, connue sous sectien rurale de la commune de C. ORISSET année a dénoncé le nommé Louis Par sar Esterline Coco a dénoncs à li occupé indûment soumissionné par en méme la citoyénne de. terredela conten-nos lc ci juste, Gabriel à titre de et "orme, une quantité envi- vacanceunep d'un carreau portion environ eituée sur Thabilation Parsa lettre en date du 2 courant une temps de huit de terre, connue sous sectien rurale de la commune de C. Sainvila dénoncéala vacance ron de carreaux aTutino duns la section de la Legon, 4e. elle, bornee, au Nord toyen de deux carreaux de lerre environ le nom Sèche en celle commune. Torbeck, ocoupée au Sud, lea portion rurale K Rivière Ravine les héritiers sAa située dans la 2e.8 section est bornéeau Nord par Martin; à lUuest, le cr Manceller, commune de Gros-Morne; bor Cette propriél6. Azord, Ferrus el Lafrance, rtet horitiors Sèche et à T'Est, dite Eateilin VEst la héritiers vine eber née au Nord, au Sdd.a par le petite Mme. Ve: Jh: Brignolle et consorts, les Coco qui en sollicite la forme. Rivière Mancelle el à l'Ouest par grand par hériliers Marie Louise, au Sud l'habie Le délai d'un an, à dela de Joi cètte domanial date) chemin public. et par Fanster Ferrus F de l'article 67 de la loi tation al'Onest conformemcbialate est a tous ceux domaniale, En conlormit6, le délai d'une année est accordé Dubois. conformité de l'article 67 de la loi do- le en vigueur, avoir, des draits aovordé sur cette droitsou Pels à lous ceux qui peuvent avoir des Jes faire muniale, En un délai d'un an est accordé à tous peuvont les faire valoir au bureau des domali pretentions sur ce teriain pour ceux qui peuvent avor des droils sur valoir la pour nes de Torbeck. de torre scra valoir réclamalion ne se: en question.pour les faire Paasé ce délai; cette portion de Ce uélai pass6, aucune proprieid au bureau de fAdministration des finnnces au cadastredes Pbiens.domaniauz ellebien dénoncé sera considéed inscrite ala dénouciauice. ra admise, l'Eiat et affermé au dénoncia de cet arrondissement. délai, avoune réclamelion ne Torbsok Torbeck. elallermée le 27 Juiller 1901. propricté.del Pass6 ce dénonode sera de eur. bera admise ella propriété Lo d'administration, chargé Gonsives, ke 3 Octobre 1901 du réputée domaine deBlat, el cumme tello domainds Péipost 18 lecette commune, L'Admildstrator des finances, churgé insoritn sur-le cadastre et alleriate aude-) CASSIUS. eivice des domaines, JER. BLAIN mandeur, --- Page 4 --- Le Monileur Par sa lettre en date du 30 Mai couran Ce torrain avaif appartenu à feu in cito' Monsieur Brasidas lettre du César.arpenteur 9 Mars courant palo citovens Horacios Toussniat à dénonce yen Louis Sauvage, dit Magasin, mort abin plic a par sa vacance et sollicile ea mera kla vacance et en sollicite en ncme le testat el sans posterité. pourl l'avoir Charlotte reculr : dénoncéà à tire la de ferme, 10. Par sa lettre en date du 30 Mai couran Ce torrain avaif appartenu à feu in cito' Monsieur Brasidas lettre du César.arpenteur 9 Mars courant palo citovens Horacios Toussniat à dénonce yen Louis Sauvage, dit Magasin, mort abin plic a par sa vacance et sollicile ea mera kla vacance et en sollicite en ncme le testat el sans posterité. pourl l'avoir Charlotte reculr : dénoncéà à tire la de ferme, 10. T'emplacemens terruc. an terrain e la continarce d: dans la sucoéssion de feue Maric e M- temps 35 situé dans la rue Rigaud de cette vilie vent quarente cing-earreaux environ, drs Leclero,par acte notaire pnblic. à an sopport en date du at borné au Nord par le No 30. a T'E pendant de Thabilation coanue sous Brutus Henry, Bainet, à l'Ouest les Nos. 24 eom de ( Docat a indûrent neenpé tar le 24 Mars 1846. - Ce terrain est indoment par et le No.3 33, la par rue 2e eitoyen Sarnedy Pierre et consort: lequ.e ocrupe porles héritiers Delianne Deliotte. 26 et au snd Rigaud est 5 l'art. 67 de la loi doma- l'emplacement No. Aumbraude S.e terrain borné au Nord par Thabitatior Conformémeni 1élai d'ua an est accor borné au nord par le No. 2, 3 Clona, au Snd par le citoyen Maxime Piran. oiale en vigner.n des droits T'Est Rigaud, No. 35, à l'Ouest par la rn: a l'Ouest par Ie héritiers de fen Thés 4 dé à tous CeUx. qui peuvent les avoir faire valoir au Aubraud parle et au sud par la rue Rigand tn. Juste et à TEst par qui de roit. bureau sur cette de propriclé pour des finances de Le soumissionnaire offre de payerquwi. En contormité de T'article 67 de la lo TAdministration gourdes par an pour chaque emplacemny tomaniale en vigueur, nn délai d'un a cet Passé a-r-ndissement. délai, aucune réclamation nesera et re pour une durée de neuf années istaccords : toas ceux peuvent avoir ce dénoncée sera ins En conformité de l'art. 67 de la loi a Les droits surce terrain T"i les faire valoir admise et li propricté desbiens domaniaux el maniale, le délai d'une année est acccores Passé re dAaisamsgu'aucunel réclamation affermée crile sur le crlastre dénonciateur. a tous ceux qui pouvent avoir des droiv tit été faiti. lesusdit terrain seri reput, Petit an Goàve. le tJuin 1901. sur ces proprictés pour les produire. Passé bien de PEiatel inscrit au registrecadastre L'Adteur. des finances. chargé du service ce délai sans qu'aucune réclamation 8' de cette commune. des domaines, CHICOYE 6t6 faite, les terrains en question seros Cavaillon, le 14 Mai 19:11. considérés comme propridtés de l'Etat A Vu:l P'Ad.-inistrateor ppal des financeAVIS DUMANIAL iffermés au dénonciateur. YDN. PEGNIER. Par sa lettre en date du 27 Novembre 4901, le Pétion-V Ville, Te 15 ABrs 1901 Parsa lettie n dite du 31 Mai nernier, le ci- sitoyen L. Célestin a dénencé à la vacance et sol- Le Préposé d'Administration. comme propridtés de l'Etat A Vu:l P'Ad.-inistrateor ppal des financeAVIS DUMANIAL iffermés au dénonciateur. YDN. PEGNIER. Par sa lettre en date du 27 Novembre 4901, le Pétion-V Ville, Te 15 ABrs 1901 Parsa lettie n dite du 31 Mai nernier, le ci- sitoyen L. Célestin a dénencé à la vacance et sol- Le Préposé d'Administration. leyen Clervilus Blase, aurien Magistrat com- licite en mêm temps. à titre de ferme, une po.- D. FLORVIL NAU. saunal de certe commune, a dénonc at vacance tion de terre de formet triangulaire. située à l'en- Vu: pour l'Administrateur des Onaos st sollicite en mé ne temis la ferme, d'une iroit appel a Bois-da-Chène commuce starLe chef de bureau, gortion envirop de dix carreaux de lerre située ondissement de Pori-au-Prin.e Ce terrain est B ARMAND ans! la premièra section rurale le Trois prlmists nclave entre la proprété de Mme. Nathalie lacob Ge cette commune; cette dite portion de terre. inncienne proprieté Guercy )sur une longueur Par SA lettre en date du premier Aout a laddment ocrapée p-r des tiers. est bien delEtat de six cent rinquante pieds-u Nord; et les cette année, le citoyenJoseph Valérius à de tonnu sous le nom de habitation Pawcal, hornée propriété de Mme. Vve. 1.0.Hlyppuie. de 6 noncé à la vacance etsoumissionné en mom su Nord etal'istpur les béritiers Berna lin, au Dicasse Pierre-Louis et dn genéral lat tellier la ferme de No. 35d. Bazile à Sud les héritiers Cléosaint et l'Ouest ancieone Desilla Villa ) sur une longueur de temps rue Clervaux, l'emplacement borné au Nord par ). par E héritiers Raphael. six cent pieds au Sud; sts'onvre à l'Ouest al la au Sud le No 37 à l'Est p> Conformément à larticle 67 delaloi sur les base par quarante-cini pieds de façade sur la No. 33; par r. somaines,le délai d'un an est accordé à tous ceux nouvelle route partant des proprictés du Dr. le No. 22 et a l'Ouest par ladite peuvent y avoir des dreits fondés pour faire Roche Grellier, allant rejoindre, près de la Clervaux. 67 de la lo ELR réclamatioL. propriéta de Mr. Doret, la route conduisant à En conformité de l'article Passé ce dalei, crtte portion dterre sera rée Peu-de Chose.. domaniale en vigneur. un délai d'un an * putée domains de P'Etat et commate'le inerit En conformité del léarticle 67 de laloi régissent portirdel la date duj présent avis, est accorde E su cadistre der bieas donitiux ie c:tte com de la matière, un déai d'un an accordé, a par- à tous ceux qui peuvent avoir des droits 0 mune, tir de cette date, a tous ceux peuvent avoir sur ledit emplacement, al: Vallière, e 10 Juin 1901, an 98ème del l'Indé des droits sur ce tcrraiu en question pour les prétentious faire valoir au bureau de ladminjstrationpendance. date duj présent avis, est accorde E su cadistre der bieas donitiux ie c:tte com de la matière, un déai d'un an accordé, a par- à tous ceux qui peuvent avoir des droits 0 mune, tir de cette date, a tous ceux peuvent avoir sur ledit emplacement, al: Vallière, e 10 Juin 1901, an 98ème del l'Indé des droits sur ce tcrraiu en question pour les prétentious faire valoir au bureau de ladminjstrationpendance. domvines. faire va oir aux tomaines Ca disi passé, ande cette commune. L Prépa-s chaigé du servic das oune réclamation n'ayint été faite cette allermée portion domaniale Passé ce délai, aucune réolamation ns 0. ANTOINE de terre Sera reconnue bien de T'Etat et sera admis et ledit terrain sera considére Par sa lettre du 15 Octobre de cette an- au dénoncisteur LEmployé chargé du service, comme biena de l'Etat etafferm6au soumk.. sée, le citoyen Antoine Rosa, arpenteur F. MORTES. sionnaire. le 13 Aont 1901. public, a dénoncé à la vacance et soli- Vu: L'Administrateur principal des finances, Pétion-Ville, d'Adminstrawon, cite en m3me temps la ferme, un terrain Le Dréposé situé Avenue de Lalue" mesurant cinM. MOMPLAISIR. D. FLORVIL NAUsix pieds de large sur vingt cinq Tre profondeur, et est borné fau Nord par AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL les héritiers D. Vallon, au Sud parla Dame Par sa lettre du premier Juillet courant Monsieur MyrthilLaurent a; par sa lettre Victoria AiméJn.Gilles, alEst par 1'Etat ie citoyen Constantin D. Romer a dénoncé du 2 Mars de cetteannée, dénoncéàl la vacaut eta I' Oncst un passage commun, la vacance eta soumissionné en même ce et soumissionné en même temps la fer conduisant sur P1e grand chemin. remps Ia ferme, une propriété de trentecar- me del'emplacement Ne18 de lai rue Villatt. En conséquence, un délai d'un an est reaux de terre sur Thabilation Lespart, 5e de cette ville, del la contenance de soixanta accordé à tous ceux qui peuvent avoir leclion rurale de cette commune, occupée pieds de façadc surcent vingt pieds de pro des droits surcet immeuble pour les souchée faire indûment par les héritiers Pierre Lazarre. Ia ferme, une propriété de trentecar- me del'emplacement Ne18 de lai rue Villatt. En conséquence, un délai d'un an est reaux de terre sur Thabilation Lespart, 5e de cette ville, del la contenance de soixanta accordé à tous ceux qui peuvent avoir leclion rurale de cette commune, occupée pieds de façadc surcent vingt pieds de pro des droits surcet immeuble pour les souchée faire indûment par les héritiers Pierre Lazarre. fondeur. valoir à la section des doma raines, Conformément à l'article 67de-la loisur Cetemplacement est borné au Sud 1 au Département de l'Intérieur. a matière. un délai d'un an, Apartir decet No.11, àlOuest l'emplacement Ce délai passé sans qu'aucune réclama- 8 date, est accordé à tons ceux.quipeuvenl alEst les NeRC 11 et13 otau Sud pa: ton ait Cl6 Prodotte.celimmerble sera ré- / avoir des droits pour les fotre valoir au le No. RE puté bien del'Etat et inscrit comme tol au oureau de cette adminisiration. En l'art. 67 de la loidoma sadastre des biens de l'Etat et affermé au Passé ce délai, aucune réclamation nese- niale, STeRACHe d'une année est accorde A dénonciateur. a admise et cette en questionse! tous ceux qui peuvent avoir des droiteane Port-au Prince, 24 Mars 1902. arôpulée domaine propridie delEtat, et commet telle cel emplacement pour les produire Lo chef du service des domaines, nscrite au cadastre de cette cominune. Passé ce de'sisans qu'auoune réolau. J.O.DUGUE. Coteaux, le 22 Juillet 1901. tion ajt 616 prodnitele torrain dénoncés sert a Le préposé obargé du service domanial réputé propriété de IBlatalaforma au semtersicmontCalinr et C.Valontin te cette commune, nonciateur. Bropriétaires, demeurant et domiciliés en. de Leck, LUBIN. Pétion Ville, le 15 Mars 1901. eette. ville, par leur lettre du 11 Mai Vu: lAdministrateur ppal. des fnances, FLORVIL NAU, Betla année ontdénoncé, commebien del's dos domainos des arrondisaements Pr. L. Administraleur des Ainanoes at,trois carreaux de terre aurlhabitation rurale 1es et des Coteaux, Le chef de bureau, adumnass située dansla féro:kection - arernd MORISSET, B. ARMAND, dos Palmes,en cette commnune, --- Page 5 --- Le Moniteur. Par sa lettre date du 26 Vai 1901 étéfaite. caterrain sera reconau bien de 1'6 le Monsieur Pauléus Panliscard, sous préno-6 tatet atfermé au dénonciateur. sNeAlEstpar greres, au Sud Srand chrroin de PAES-VR #'Administration des finances de la Peli Jacmel,le 17 Jaillet 1901 rroriété parlBtatetau Nord par Rivière de DameMarie. Page 5 --- Le Moniteur. Par sa lettre date du 26 Vai 1901 étéfaite. caterrain sera reconau bien de 1'6 le Monsieur Pauléus Panliscard, sous préno-6 tatet atfermé au dénonciateur. sNeAlEstpar greres, au Sud Srand chrroin de PAES-VR #'Administration des finances de la Peli Jacmel,le 17 Jaillet 1901 rroriété parlBtatetau Nord par Rivière de DameMarie. a dénoncé à luva Vu: L'Ateur res finunces di B offre occnpee) quatre riastres pet lecifoyea Pb. Dorsainvill e cance et asoumissionné en même terup. service des domaines chargé ionformé aent àl'orticle paran 57 titre de ferme, une quantité de cius care LEF. LAFONTANT (a délai d'un 3D estaccordé ce 2 la loi domanialad reaux de terre situee en la 6ème sectior jenvent avoir tes droits sur cetie tous propriété ceux qur rurale de sa Commune, connue sous l AVIS DOMANIIL es do0 faire valoir Xr) buroau de ci-ite Administrp pon som le de ( Modesten, bornée à lOnest Parsa lettre en date dn 11 Septemhre d. Passé ce aélai citoyen Eximé Couloute, a T'Est par P :ette année. MonsieurJ. D. Rimpel a dx aise; re terrain sera cucane réclare ation ne sere al citoyen Abraham Pizère, au Nord par le noncé à la vacance el en a sollicitéen méme somume el affermé au reconu bien 4el'shat, a a sitoyen Elismé Décade, et au Sud à cc.irii temps la ferm-, deux terrains situssà 15 seumisstonnayre. Lu fond de la propriété. Pétion- Vilie, dans la rue Ferrand -de-Bau- Pation-Ville. Le Pripseé d' le Janvier 1901. les Conformément al'article 67de ladoi su dière, Nos. 14ct 16, mesurant chacun soi Adeninistration, domaines, un délai d'unan à barlir di cante pieds de façade sur cent e D. FLORVI NAU. tette date, est accordé à cou qu leur, profon L'Administriteur yrinmipal des Onuscat de peuventavoir des droits sur cette qua-till Ils sont bornés au Nord le No 12 M. MOMPLAISIR. cette terre à les faire valoir au bureau d. I l'Est le No 2, au 18.3Te par la Placr i Administration. Boyer RI et l'Ouest par h rue Ferrand-de Ce délai passé sans qu'aucune réclami Baudière. AVIS DOMANIAL tion ait ét6 produite. a dite qua alité le En consiq innce un lalai d'in an est aU Par sa lettre en date du : 3 septembrs terre sera réputée bieade I'Etat. et coinmr :ordé à tos ceux qui peuvent avoir des vaniilint O-RDI. la Général uttop Noël athis, ef telle inscrite au cadatre des domaines di Iroits ou prétentions sur Ces dits terrain- de l'Acul do. ooste milittire da han cette Administration. à les faire valoir cance et en de cetteville sollicite a en dénoncé mêne ala temps VE la Jérémie,le30 Mai 1901. Passé ce délai vans qu'aucune réclama 'erme uge nortion de terre situé sur Phab. . la Général uttop Noël athis, ef telle inscrite au cadatre des domaines di Iroits ou prétentions sur Ces dits terrain- de l'Acul do. ooste milittire da han cette Administration. à les faire valoir cance et en de cetteville sollicite a en dénoncé mêne ala temps VE la Jérémie,le30 Mai 1901. Passé ce délai vans qu'aucune réclama 'erme uge nortion de terre situé sur Phab. L'Employé attaché au service des do tionait 616 produite.ces proprictés S ront (ation section, de Binanier de LEtat daus la 3ème maines, réputés biens del l'etal ont de Trou-Chouthou ( D cetie commune V. DIMANCHE Pation-Ville 23Octobre 1900. sieur une Remois st Occupée inadinent par Mon ta Préposé IAd ninistration de cettr Ea cnofermié Raynead. Vu: L'Administrateur principal des t commune, n niale *D le l'articin67 dela loi do aances, D FLORVIL NAC. rcoide à partir vigurur, de cel va te délai datte à d'un tous an est J. PRESSOIR Parsa lettre du 160-lobredle l'annéader In penvent avoir der droit sur la dite por. ceux nière, Mon-ieur E Théodore a dénoncé àla lion reau h.recte de' terre d vepir les exiber au boe admtistration. Par sa lettre du 31 Mai dernier. le ci téde vacance la et en sollicilel.ferme, une proprié. Passé ce dél-i toute réclanation soyen Fortoné Presmy, empluyd au bureau contenance de deuxchambres etd'un sulle. sera aslégraphique de cette ville, a dénonré à sabinet, situcea- Cap Haiti rueSt. Pierre, Cette propriété sern afformé au ta vacance et a soumissionné en même bornée à L'Est par Louis Ardré et à l'Ouest :t inscrite Au cadastrn de la commune, dénonçaot 'temps la ferme d'une portion de terre de la parla maison de Mr Clicquot, laqnelle proSeptembre 1900 contenance de cinq carreaux environ. située priélé, donnant ditle face ati Sud, est indoment Chargé da servie des doragines de cet dans la septième section rurale de Petit- occupée, dénonciateur. parMr Clicquot rondisse nent. Boucan en celte commune ; bornée au Sud aiale Cosfrmementa.Tart: en 87 de la loi doma CHICOYE. l'habitation xDampiste >, au Nord et de cette date vigueur est un délai d'un en.à partir a ) fi T'Ouest par Thabication ( Tétard et à peuvent avoir des droits accordé à tous ceux qui Par sa lettre du 24 Mai de cette rEst.par la propriété du citoyen Daurélian. pourl les faire sur cette propriéte année, adressée a présenie En conséquence, un délai d'un an à nances de woisiraAdmiststration des fi- cipal des finances TAdministrateur (n prins partir de cette date, est accordé à tous ceux Ce délai vetarrondisement. toyen Pierre Paul a Cap Haitien, le 1 qui peuvent avoir des droits sur ce terrain passé, aucune réclamation ne se- et-sollicité même dépuncéala vacan - * les fairevaloir. sur cette propriéte année, adressée a présenie En conséquence, un délai d'un an à nances de woisiraAdmiststration des fi- cipal des finances TAdministrateur (n prins partir de cette date, est accordé à tous ceux Ce délai vetarrondisement. toyen Pierre Paul a Cap Haitien, le 1 qui peuvent avoir des droits sur ce terrain passé, aucune réclamation ne se- et-sollicité même dépuncéala vacan - * les fairevaloir. ra prise en consitération, etle bien dénonc de en ternps la ferme, une Ce délai sera inscrit au cadastre de l'état et affermé, portion terre de la contenancs de troir passi sans qu'aucune réclamation au dénonciateur. carreaux située dans cette commune. ait 6t6 faite, ce bieu sera inscrit sur le Cap Hallien. le 11 Tanvier Irhabitation ( Langlaise su cadastre du domaine de cette commune L'employé supérieur, 1901. de Morne Rouge;bornée Aoresection.rurals au Nord en conformité de l'article 67 de la loi do : des domaines, chargé du service Vve Guerrier Luc, Bréus parMma maniale en al'Estpar Compère vigueur et affermé au dénon ROLAND MORIN, Pierre Antoine Toussaint, à l'Ouest ciateur. Le chet de bureau, Décélorme Joseph et auSud par le Fait à le 18 Juin trca Léogano, 1901, an 98e. chemin public. ce Tindépendance Vu: l'Administrateur CHARLES SALNAVE En conséquence de cette dénonciatien ei Le Préposé d'Administrativn des finances, des finances cosformémentllarticle 67 dela loism rl tharge du scrvice des domaines, S.L. HECTOR. matière, un délai d'un an à partir de cotb L B. D. ETIENNE dmitistrateur des finances de cet ar- date, raientavoir est accordé droit à tous ceux qui peur rondiss-ment, fail savoir aux réunciers des faire voloir au bureau sur 89 de terrain, pourle Par sa leltro en date du 17Juillet courant. livers fonctionnaires releva i de ma cir. tion cette administra 69 citoyen Davestin Zéphira dénoncé à la sorsoription, qu'ils doivent signifier an pa ( racance un terrain situé a Lamandrou D. yourde cette Administration, tous lesjuges Ce delai passé, aucune réolamation n section rurale du bas du Cap Rouge en cette ments ordonnent de pratiquer des sai/ sera prse en considération, ce bien sera commune, de la contenance de cinq car siessur 1 appointements des fonolionnaircs insoril au cadastre de l'Etat et aftermé > reaux; bornean Nord Couloute, au Sud Toise trouventleurs débiteurs, etnela, pou- Monsieur Pierre Paul, parlamor, àl'Est par Rconet etal'Ouest mpécher à cetle Administration de' com. Plaine du Nord, lo. 8-Jaillet 1901. par Bienvenu fils. mettre fectuer: des erreurs dans lo paiement à el- Le Préposé d'Administration des A I en sollicite la ferme nances de celte commune, chargé la Conformément al'art 67 deja loi domaPetit-Godve,le 9 Avril 1902. service domanial alale en vigueur, un délai d'un an est ac L'Administruteur des Anances, CHIGOYE. sord6 à tous ceux qui peuvent avoir der DAGAUBERT jeuna. venu fils. mettre fectuer: des erreurs dans lo paiement à el- Le Préposé d'Administration des A I en sollicite la ferme nances de celte commune, chargé la Conformément al'art 67 deja loi domaPetit-Godve,le 9 Avril 1902. service domanial alale en vigueur, un délai d'un an est ac L'Administruteur des Anances, CHIGOYE. sord6 à tous ceux qui peuvent avoir der DAGAUBERT jeuna. bioiraisur ce terrain pour les fare valoi Ce sousaigné, D Florvil Nau, Preyurr tac VeiportAdministratsardestessst de au : : ement de lintérieur oual'Admi itenasollicité uiniatration des fuancrs, dénon e ala vicant Cap-Haitien, aration dev lances. mindela contenance en meme d'un tomps demi la fertne, un ter Lo chef de bumeau, Co délai P 406 sana.qu' sune réclamgtiol saviron oraé savoir: : Al'Ouest carreau par la de Ravia, tern CHARLEN SALNAVE, --- Page 6 --- Le Moniteur. Par sa lettry du 16Décembre decctte an aucune réclamalion ne sera admise, les dits faire valoir. Ce délai ade, adressée à PAaministrateur desfinan. immeubles reviendront à l'Etat et seront metion ne pars. aucune récla aas dela capitale, le citoyen Viau fils a ce affermés au dénoncialeur. sera considéré sera 11 le bien dénonct oncé comme hien revonant à l'Etal l'en Pétion Ville, Ii 7. Mai 1902. fermée au oropriélé de l'Etat eta alacement No. 11 de la rue Lamarre, de la Le préposé d'Administration Pétion soumissionnuire. le 28 contenance de soixante piers de façade D. FLORVIINAU. Le Ville, Mor 1901. sur cent pieds de profondeur; il est bor- Va:L/Administraleur ppal. des finances, préposé d'Admin rration, *t6 au Nord par le No. 9, au Sud par M MOMPLAISIR. D. FLORVI U. et No.13;11'0uest par leNo. 24 et à l'Est Four lAdministrateu. des finances: nar la dite rue Lamarre. Par leurs lettres Le chef de bureau, Monsieur Viau fils solliçite la ferme bre de cetle année, en les date du 18 Septem: B.ARMAND Ae cet emplacement pour une durée de brun, avocat, L. Osselin, citoyensN. ValemMsuf années, et offre de payer cing elP. Millien ont dénoncé arpenteur à la public gourde par an. premier, les propriélés Nos 12 vacance, et le AVIS DOMANIAL 4 En ccuformité de l'arlicle 67 de la loi Geffrard, de la 14. rue Par sa lettre en date du 27 sur les domaines, le délai d'une année le second, les Nos. commune de Pétion-Ville, dernier, le citoyen Décembr. est accordée à tous ceux qui peuvent de la même ville 14 et 26, rue Rigaud noncé à la vacance Dupérin et a Laguerre a de avoir des drous sur cet immeuble pour 28 et 26 de Ja rue et le troisième, les No. 67 de la loi Geffrard, de la 14. rue Par sa lettre en date du 27 sur les domaines, le délai d'une année le second, les Nos. commune de Pétion-Ville, dernier, le citoyen Décembr. est accordée à tous ceux qui peuvent de la même ville 14 et 26, rue Rigaud noncé à la vacance Dupérin et a Laguerre a de avoir des drous sur cet immeuble pour 28 et 26 de Ja rue et le troisième, les No. même tempsà titre de soumissionné e3 Res faire valoir a la section des domai- le. lls sollicilent Rébecca de la même vils mentsis en cettehaute ferme, rue un emplaces mes. en même ten ps ces im ayant environ ville, Camagnols, Ce délai meubles de ferme. quinze pieds de facade su. passé, aucune réclamation ne En le délai soixanto de profcndeur, boraéà vera admise, ce dit emplacement sera ré- tir de conséquerce, la date du d'unan, à par- un terrain au 1'Be wuté bien de l'Etat et affermé au souprésent avis, est accordé à apparteuant général aoufs -issionnaire à tous ceux qui peuvent avoir des droils sur au Bazile, Sud PQuest parla dite rue Camagnole Pétion-Vills, le 2 Décembre 1901. ces propriétés pour les faire valoirà la sec- Nord par Madame Clerlond Pierre et ar Le Préprsé dAdministration, lion des domaines, souchée au Dépar tement Conformément parle général à Titus Laguerre. de lIntérieur. les l'article 67 de la loi suz D FLORVIL. NAu Passé ce délai sans qu'aucune réclamas cette domaines, est un délaid'un an, à partir ds tion ait été produile, ces immeubles seront ventavoir date, des accordé à tous ceux qui peus AVIS DOMANIAL. réputés bic nsde l'Etal el comme tels ins- les faire valoir droits au sur cet emplacement a Par leur lettre collective en date du crits au cadastre des propriétés domaniales tration. bureau de cette adminie 29 Mars de cette année, les citoyens Ris de Port la République. Ce délai passé sans chard, Emmanuel Zéphirin, S Thimothée rtaau-Prince, 24 Mars 1902. aitété le qu'aucune réclamation. Jeune, Démosthène Lamour, D. T. Louis Le chef de service dis domaines, réputé produite, bien del'Etat dit et comme emplacement sers Gousse, Sigismond Jacques, A. Louis J. 0. DUGUE. cadastre des domaines de cette telinsorit a'a Gousse, L. Prophète, Monestime Morency tion. administras et L. Séide ont dénoncé à la vacance le AVIS DOMANIAL. Jérémie, le 18 Janvier reste de l'habitation < Budan ) située dans Le citoyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé attaché 1901. lasection rurale de ( Champin 2, dépendant lettre en date du 22 Avril de la présente nes, au service des doma. dela commune de Caracol, arrondisses année a dénoncé à la vacance un terrain V. ment du Trou, occupée indûment par des connu sous le nom de ( Saline Lefèvre Vu: L'Administrateur DIMANCHE des Hers. Cette habitation est bornée au Nord d'une contenance de 20 carreaux de terre finances, ner le chemin du Cap à Fort-Liberté, au environ, situé en la 6ème. date du 22 Avril de la présente nes, au service des doma. dela commune de Caracol, arrondisses année a dénoncé à la vacance un terrain V. ment du Trou, occupée indûment par des connu sous le nom de ( Saline Lefèvre Vu: L'Administrateur DIMANCHE des Hers. Cette habitation est bornée au Nord d'une contenance de 20 carreaux de terre finances, ner le chemin du Cap à Fort-Liberté, au environ, situé en la 6ème. section rurale ST. AMAND BLOT Sud par l'habitation Desvarène, bien de de cette Commune bornée au Nord parla, Le TEtat, à l'Est par Bruté et Dubois et HatleRocher, à l'Est par Leclair, au Sud. ces Préposé d'Administration des Finaae l'Ouest par la ravine à Grimaud. par la mer et à l'Ouest parle Morne Blanc. le de cette Commune. chargé du servie Les dénonçants en sollicitent la ferme. 1l sollicite en méme temps la terme. IEaresistrement, a T'honneur d'in Conformément àl'art. 67 de la loi doma- Conformément à l'article 67 de la loi de former tiendra le pubic et tous ceux qu'il appar niale, un délai d'un an est accordé à tous maniale, un délai d'un an, à partir de cette ne que le citoyen Dugléy Théodors ceux qui peuvent avoir des droits sur date, est accordé à tous ceux qui peuvent a- fait raison plus parti deseso cômmis signataires Thabitation pour] les faire valoir au bureau voirdes droits surle terrain, à les faire va- en de son empéchement motivé de celte administration. loir au bureau de T'Administraiien princit Fait au bureau du préposé de Saint Ce délai passé, aucune réclamation ne pale des finances de cet arrondissement. Michel delrAttalaye, Je 19 Novembie 10s xera admise; Thabitalion susdite sera re- Ge délai passé sans qu'aucune réclamaC. CLERVA. connue bien de l'Etat, inscrite au registre tion ait été taite, ce terrain sera reconnu adasiral de cette commune el affermée bien de l'Etat, et inscrit sur le cadastre des aux dénonçants. livres de la République et affermé au déAVIS DOMANIAL Caracol,le 1er. Avril 1902, nonciateur. Par sa letire.en date du 25 juin écoule k. Le Préposé d'administration de cette Gonaives, le 14 Mai 1901. vacance citoyen et Villal av soumissionné Louis Jean a denoncé à k. sommune, Vu: L'Administrateur des finances, titre de ferme, la quantité en de même temps 1 D. LAMOUR' J. R. BLAIN de terre environ, surlhabilation carreaur S, Vu : T'Administrateur des sechion AEtE finances, rurale de crt tte commune, occupés ine: Sr L. HECTOR. dament Madame Veuve Louis Jacquis Jn., Le citoyen L. Siméon a, par sa lettre du Jacques, Rate par tes héritiers Marie Pierr 20 Mai de cette année, dénoncé ala va Lamouss6 AVIS DOMANIAL. cance le reste de lhabitation Nérelte, Conformément a l'art: 67 de la loi sur les de Farsalettre soit, huit carreaux et demi de terre sicués maines,un délai d'un an est accordé à tone endate du huit Marsde cetle dons la scticn ceux qui peuvent avoir d-s dionts sur 1 dis anrée, Monsieur Raphel Extra a dénoncé sont indûmént delFIre dedene, lesquels terrain A i3s faire valoir an bureuu d'Adminis omm- bien de TEtal etala vacance, les disant formiers. alettre soit, huit carreaux et demi de terre sicués maines,un délai d'un an est accordé à tone endate du huit Marsde cetle dons la scticn ceux qui peuvent avoir d-s dionts sur 1 dis anrée, Monsieur Raphel Extra a dénoncé sont indûmént delFIre dedene, lesquels terrain A i3s faire valoir an bureuu d'Adminis omm- bien de TEtal etala vacance, les disant formiers. occupés par des tiers se iration Ce Ges financen da cette commune emplacen.ents Nos. 17 et 191 formantl'angle Ces huit carreaux et demi de ait délai pe.imé saus qu'auenne R clamatios des rues Clervaux etRigaud etl bornés au bornés au nord lea héritiers terre Daborne sont de cprednite, PEht 4 chu c me trrn Sert au recopru cadastre bies Nordpar al'Oueet leNo.15,0 Sud'purlarnel Rignud, Micnel, at sud par divers, à l'est le ttto commune. telinsoril de Clervaux No 29. et aTEat par rue sieur d'Aobigny à louost Chardonnitres, le 2 juillet 1901. sollicite tr par THERA hr.is la ferme, 11 en Bollicite la forme. Ae prépouschargs du service des ConToraeneat à la loi turles domaines, En de T MARSAN. domainer) aa delnidyne uanée est accordei tonyceux conformits délni l'article 6: delato Va 1Adetnistrateor dus Finanoes. gipeuventavoir lGa droitseur lesdis ter, Mlomanisie, SA tons le d'upenrnte len tins arrousu.semnenta des Cayes chargi b aains faire valoir. Ge délai passé, ou cou- npi uvonta GRtaz proteations Uu Lerthin e MORLSET. --- Page 7 --- Le Moniteur. : Le.- rssigné. préposé d'A-iministration des f sentée a la seclion des domaine. Ie pien bran, 1ux Nos. 20 et23, mesurant chacuzessel ances la cuminuce de Thomazeau, annonce sera reconnn bien de l'Etat. kante pieos de taçade sur cent de profordeas e publi u'ila fait choix, conformément aux Port-au-Prince, le 19 Août 1901. Elles sont bornées, à POueet parla dite - prescriptic Jes articies 80 et 81de la loi sUI Le chef du service des domainss, bran, au Nord parla rue Lamhert, au Sud et Enregistr ent, du citoy-n Horace Stépben J. 0. DUGUE l'Est Le parl l'Etat. xour être so. lauzième coinmus-signataire. decuté Salot-Volt "Colin en sollicite Revanant sur sa iéclaration contenue dans Par leur Iettre en dxle du 25 an C mois. ferme oftre pour une duréc de peuf années et 'Avis en date du cingJuiliet de cette annéein- arpenteur Eug. A. Leroit ete juge ue pai trois Lourdes par aD Pc cur chaque propnétr L ré sur le Moniteur relativemen: àla signa de cette commune. . lauzième coinmus-signataire. decuté Salot-Volt "Colin en sollicite Revanant sur sa iéclaration contenue dans Par leur Iettre en dxle du 25 an C mois. ferme oftre pour une duréc de peuf années et 'Avis en date du cingJuiliet de cette annéein- arpenteur Eug. A. Leroit ete juge ue pai trois Lourdes par aD Pc cur chaque propnétr L ré sur le Moniteur relativemen: àla signa de cette commune. Monsieur A. Maindrca, cn En cons à quenca, touk un ont delai u'une droits annéa FRE. are de so"l premier comnis-signatsire, if dé- énoncé à la vacance et soumissioncé en mène ac-orée terraius qui : dsa le tare pre:érablement être responsable de celle à tre de ferne, un terrain de la D en question. les fare valoir pardn a deuxième comme de la sienne propre. temps de ant qui de droit. Ce delai pasné sans tenap ce vingt ciaq carreaux de terre enviror cure réclamation ait été produite, les Thomazeau, le 15 Novembrs 1901. su t'habit dans laème 2rc mSel situe tion Bras-Dits, aonrés SMTONLIUSCIU sut cidastre des bien: STIVEN ROC. section rurele des B ridères, borné au norc de 'Etat, etallermes au iénonçant. Yu: lAdministrateur principal des finances, parla Rivière 3rie-Droits, a l'ouest, au suc p-too-Ville. inth Mare 1901. M. MOMPLAISIR, t à l'ouest pa Métellus Bossou, indament Le Prépoxr d'tcinrnist tiou, occupé En vertu par dses de l'art. tier 67 de la loi sur les doi Vu: Pour f'xmiministi-tour D.T OKVIL lev fuances NAU AVIS DOMANIAL maines, un délai d'un Fn, à partir de avoir cette Le che! ds pureat, date, eet acco,de à tous ceux qui puuvent B. ARMAND, Monsieur Stuart a par sa Iettre datée du des dreits fondés surle bie en question, pour sait Octobre de ceite année dénoncé à le fnire valoie au. bureau de cette adri Par sa lettre en date du 3 hiai derniar, mcance deur empiacerents dont la dési- aistration, Si aucon réramation ait été de laidte faite Mw UT lo général A.G. Boco, anciez nation suic: propriétadel Elat, inscri. at radasire et jlanteur, a dénore - 1o. Emplacemant No. 16, borné au Nord commune, cl eller mé aux soumissiotanes Rroud à la vacance fonctiouraire et an sollicite en même ar la Ruo Rig-ud, à l'Est puI la Rue Garadères, le %. Mar. 191 tera, faubert, au Sud par laNe 17, et à lOuest Sa prépose W'Aumisis trati n des financrs, la ferme, une quantité dacentearreaux CRI V. ar le No 24 bis;90. Emplacement No. 17 .. B. N. DEBROSSE viron de terre Mipeadsmcelhauntuice borné au Nord psela No. 16, l'Est par la Vu: PAdmamirtrstsur principal des finances lembrun, située en la reavième secticu tue Faubert et à lOust parte No. 24 bis. de Nippen, charge des domaines, rurale de ia Soarce ratnia de cette con En couséquence e délai d'une année, à MESSAC. . 17 .. B. N. DEBROSSE viron de terre Mipeadsmcelhauntuice borné au Nord psela No. 16, l'Est par la Vu: PAdmamirtrstsur principal des finances lembrun, située en la reavième secticu tue Faubert et à lOust parte No. 24 bis. de Nippen, charge des domaines, rurale de ia Soarce ratnia de cette con En couséquence e délai d'une année, à MESSAC. mune, bornée au Sud prr la mer, au Nor eartir de cetta date est sccordé à tous la montagne, àl'Oue-: par qui de dro:t saux qui pouvent avoir des droits ou pré AVIS DOMANIAL. et PEst par le Fort-Roy. v loir. Passé auReR entions à faire ce sélai, les Monsieur J Vincent, par sa lettre du 2t Conformément à la Joi la m: ne terrégissant ine réclamation sera à admise, et Janvier courant, a dénoncé à la vaca nce et en tière.le délai d'un de la date ON sins déno icds reviendront Elat seront en mêre ferme, une propricté an,apartir aot escrits sur le cadastre des biens domaniaus soi licite ville. tempsla Sr présent avis, est accordé à tous eux to la commune. sise en cette ru-s Royale et Françoie peuvent svotrdesdraitesmr ce terrain, pa. Xavier, de a contenance de derx chambres se délai sans réclamation Pétion Vilie, le,10 Octobre et deux cabinets t bornée au nord Par Couti lequel n'ayant été qu'auounc a ce sujet Ge D. FLORVILI NAU. fien Diguiodeau al à P'ouest par dadame Julla légale bien sera in-crit sur produite la liste cadastralo e f'Administriteur principal des fipances lacqucs. Conformément aux prescriplion de l'art.6 comre tel sera recoapu bien de I'Ktt M. MOMPLAISIR. de laloi trait nt la mavière, un délai d'nnan affermé au dénonciarenr, à partir de cette date, estaccordé a tous ceux qu Arcahaie, le 16 Aott 1911. des finances pourriient avoir des drcits sur limmeuble er Le Préposé chargo du sorvice domants Le Préposé d'admiaistration question pourles faire valoir au bureiu de.cette de cette commune. de la commune de Saltrou, chargé du ser- administra J Passé ce dél-i aucune réclamaG. DULZES rice de FEnrogistrement, fait savoir au pu- tion ne sera prise en considération et et le bien :Slic qu'il afait choix du citoyen Ludovic sera inscrit au crdastre des biens dowaniaux. AVIS DOMANIAL. jean Louis poure être son commis- signataire. Cap-Haitien, 1: 30Janvier 1901. du service det Par leur lettre colecttve, en date D stu En conformité de la loi sur le ait servic: L'employé supérieur chargé Mai de cette année ie: citoyens Florville 1 est responsable de sa signature comme domaines, ROLAND MORIN Gratia, Juge de pair'd. ostte.Comminse te la sienne propre. Vu L'Administrateur. opal. des finances, Vilméus Jean François, arpenteur pvblié, Fait au bureau du Préposé, à Saltrou, le ST. L. HECTOR., ont dénoncé à le vacance ot sollicitrnt a 3 Avril 1902 méme temps la ferma.d'ane.quastité de R. DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. huit carreaux de terre environ, indoment Vu: L'Ad - inistrateur ppal. propre. Vu L'Administrateur. opal. des finances, Vilméus Jean François, arpenteur pvblié, Fait au bureau du Préposé, à Saltrou, le ST. L. HECTOR., ont dénoncé à le vacance ot sollicitrnt a 3 Avril 1902 méme temps la ferma.d'ane.quastité de R. DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. huit carreaux de terre environ, indoment Vu: L'Ad - inistrateur ppal. dei finances Le préposé d'Administration des finances occupé sous le nom de C Legran 1 saitofe Jacme, de celte Commune, invite tous les fermiern dans la section ruralo de eLsguil'e a e LEF. LAFONTANT lant urbains que ruraux à se présenter en cette commune, bornée au nord parl'hable sons le son bureau avecl leurs derniers reçns et s'ac tation ( Syguita et le morne connu quitter ae leurs redevances dAes à 1 Elat nom Perdu-midi, au sud le. sleur Kr Scerélairerie. d'Elat re PIntérieur Section Les owupants sans titre du domuine son) véus Pierre, à l'oucst morne B Domaines ar- # des sussi invités à venir sc conformer aur et à l'est par propriétairea 13 de MEATES Par sa iettre en date du 10 courant, le licies 42 ef la loi du 16 Aont OD loi la vacance 51 iguear. En vertu de P'article 67 dela domur itoyenS. F. Lisadeadémoncéa soixante-dix En conséquence. un délai d'un mois leur niale on vigueur, an 1élal d'un an, a part! Ene quautité, de soixante à l'habitation est accordé partir de cette date. de cetto date, est accordéà tous caur 5 tarreaux de terre dépendantde Passéce délui, les retardataires soroeide des droits fondés suile terraty Sorpeaus, commine de Port-an-Prince. 6s et Henventavolr los taira valoir su cINe Le terrain est borné au Nord et Nord- ucit lajustice Hgoureuwe-ontr4e en question poar inances de catle nuivis conformément à la lc: de PAdministration des Juessopar le morne > Borpeau; au Sud, Un ande-Saline,, le 19 Pav-ien 81, coumnno. Passo 0e 1slal, ADCHDO réala 3 0.na Pelit Colas et d'auiros héritiers, kis Préposé d'adminstratwe 23, un 1cs, tion no Sera admise etle bien 16n0nc6 a8ra Trderel la route dela Plaine; a 'Ouest. charge du service des doraine de cottecon. répulé propridts de T'Etat. tar un chemin, vicinal qui aéparel le terrain mune, Donne arIttal do TAdministratlon des d'une habitation erppartenants aux héritiors A. PETION BEDAPD. finances du la commune du Dondoa, lo a Lantave et Lafontant la Va L'Adteur dés fnances des Gonarre, Juin19b1. En conformité de l'article 67 de loi J R. BLAIN Le Propoad d'Admisiatration, chargid (e 1877 sur les domaines, un délai d'un, sorvice dorazial de cette commune. à partir la la publicatina du pr6. AVIS DOMANIAL B. DANIEL Sti est accordé à ous ceux a peu. Va: ladatnistretog priacipal des rent avoir des droits sur li propriéte er Pe: a lottid du 8 Mara de cette année, l, nanoos du Cap-Hstien. questlon, à les faire valoir. Propoad d'Admisiatration, chargid (e 1877 sur les domaines, un délai d'un, sorvice dorazial de cette commune. à partir la la publicatina du pr6. AVIS DOMANIAL B. DANIEL Sti est accordé à ous ceux a peu. Va: ladatnistretog priacipal des rent avoir des droits sur li propriéte er Pe: a lottid du 8 Mara de cette année, l, nanoos du Cap-Hstien. questlon, à les faire valoir. Co délai passa député Saint-For ( dénoncé à li vacanos Sr. L. HEGOA, dins qu'emoune réclamation. ait ete pré deyx propriéve situc. S cetle ville, rue Aur --- Page 8 --- Ee Moniteur: des finan comme tel inscrit sur le cadastre de cette AVIS DOMANIAL, Le Préposé service d'Administralien domanial. commune. le 2 Février 1902. lettre en date dn 13 Octobre ces, chargéda D. PÉAN. Coteaux, Pal Joseph Mopeau. arpdes finances le Préposé chargé des domainss. sourant le citoyen de celte commune, a dénon: Vu: pr.T'Administrateur) ppal. LECK LUBIN unteur public de soixante du Cap-Hatien. des fnances, 86 à la vacance une quantité environ, sur 1habiLe chef de bureau, Vu: U'Administrateu sept carreaux de terre l deuxième secCHARLES SALNAVE. MORISSET. talion Bativia, située en commune, ocoupés tion rurale de cette Altéma Jean AVIS DOMANAL A. Indûment par le citoyen àl'Ouest Le citoyen Théodor Forte, Préporé Francois, bernée au Nord et al'Est par CONTRE AVIS PAdministration des finances, a dénonce babitation Edélin. au Sud et par lettre du 22 Août de cette an- I la vacance et en a sollicité en méme de sabitation Bon-Pavie. l'article 67 de la loi née, Par Me sa J A. de Bordes, avocat. a soumis emps la ferme de quinze carreaux Conformément à un délai d'un an, à ala Section de 38 Soreonanrimiatist sur la terre environ, restederhabintion de Loiseau, Lamothe. encette sur les domaines, cette date, est accordé à tous qui prouvent que la propriélé situéa à lère. section rurale les héritiere partir de avoir des droits sur celte Place. d'Armes de Petit-Goave fils appartient Emmanuel sommune; bornés: et T'habitation xu Nord ENLIRA à T'Est meux STALTA faire valoir au bureau d'Ad Me.J. A de Bordes et l'avis à son domanial publié Lafoncade l'héritier du général Pierre François EE inistration de cette commune. En conséquence, duGAout ae cette année. par l'Ouest Thabitation Madelon et au Ce délai passe sans osoesmereclamation dans le ( Moniteurn Murat Alexis a dé la par même habitation et l'Etat. la dite habitation sera et par lequel le ciloyen Sud par 67de la loi doma ait été de l'éta, etcomme tel insr noncé ce bien à la vacance, demeure nul. En vertu de T'arlicle un délai d'un an est réputée Kieatr eadastre des domaines de cette Portau-Prince, le 27 Septembre1dca siale en vigueur, cette à tous ceux erit au Le chef de bureau des Domaines, socordé à partir de des droits date, fondés sur administration. oyen Sud par 67de la loi doma ait été de l'éta, etcomme tel insr noncé ce bien à la vacance, demeure nul. En vertu de T'arlicle un délai d'un an est réputée Kieatr eadastre des domaines de cette Portau-Prince, le 27 Septembre1dca siale en vigueur, cette à tous ceux erit au Le chef de bureau des Domaines, socordé à partir de des droits date, fondés sur administration. le 27 Octobre 1901. CINÈAS. qui peuvent avoir les faire valoir Les Anglais, du service des domaines le bien en question, pour) Le Préposé chargé su bureau d'administration. réclamade cette commune, Passé ce délaisans qu'aucune AL. FRANÇOIS. AVIS DOMANIAL.e ait été faite, ce bien'sera réputé pro Va: L'Administrateur des finances Parleurlettre collective en datise,3Aont tion priété de I'Etat,inscrit au cadastre de cette MORISSET. 1901,les sieurs Philippe Narci Paixdee d juge- cette sommunc, et afferméau le 15 soumissionnatre. Juillet 1901. Myrthil Laurent a, par sa lettre suppléeniau et Mariano tribunal Alvarez, de Jameurant Le Acul-Samedi, des finances, Monsieur) courant, dénoncé à la Commune ont dénoncé à C vacance reparaimignisiant du serviee des domaines de cette du 2 Septembre deux terrains situés à Pétion-Ville a Port au-Prince, carreaux shargé vacance des rues Louverture et une proprièté contemant ( quarant > 7 Tème. sommune. THÉODOR A. FORTE. formant désignés langle sous les numéros 36 et34 de terre, rurale sise à de Palmistetempée en cette Magny, dela contenance de soixante pieds de Section Fonds-Verrettes est bornée au Nord età aaçade sur cent de profondeur. Ces terrains commune, l'Ouest par laquelle qui de droit, au Sud parl le sieur Jn sontbornésa T'Ouest etau Sud parleadites à TESI les citoyens AT VIS DIVERS. Louverture et Magny, au Nord Jn. Bapli-te, et Sanon Chanson. rues le No. PS: PLRE le numéro 32 et à l'Est la ferme. Révrier,Joreph. Ils en sollicitent la ferme en offi ant dix Monsieur Myrthil en Shnu 67 de la piastres par an. demandès Conformément à la l'article d'une conformité de l'article 67 de la loi. Représentants Ville d Pec 1oi domaniale en vigueur, le délai En domaines. un délaid'un an est ac- mentà crédit d'oblig. année est accordé à tous ceux immmeubles qui peuvent surles cordé à tous. ceux qui peuvent avoir des les Crédit Foncier (nomb. tirages, sur-ces Caisse TAAOE des droits en pour question Ecr.: Frangaise les avoir faire valoir à la section des IERE droits faire valoir sur la à proptidié la Seclion des domaines de lots). (20- ann.) Passé ce délai, aucune réclamation seront affermées nnesera sette Administration. ne vance rue St Lazare. admise et ces propridtés Passé ce délai, aucune réclamation etcelle.propric Paris, 35, au Pétion-Ville dénonciateur. le 20 Septembre 1901, sera prise répatée en considération. bien de l'Etat, comme tel, D'HAITL, Le préposé d'Administration, :é inscrit serar au cadastre de cette commune el BANQUE NATIONALE AVIS D. FLORVILI NAU. vance rue St Lazare. admise et ces propridtés Passé ce délai, aucune réclamation etcelle.propric Paris, 35, au Pétion-Ville dénonciateur. le 20 Septembre 1901, sera prise répatée en considération. bien de l'Etat, comme tel, D'HAITL, Le préposé d'Administration, :é inscrit serar au cadastre de cette commune el BANQUE NATIONALE AVIS D. FLORVILI NAU. sffermé aux dénonciateurs. Nationale d'H iti rappelle L'administrateor principal des f La Banque à TEmprunt Vu: Thomazeau,le Septembre1901. à Messieurs les partioipants ellectuer nces. MOMPLAISIR. Le préposé d'Administration des fnance: du 23 Octobre dernier ga'ila ontà de leur M. je ceite commune, STIVEN ROC le8 courant soit le 2ème. versement la valeur sonscriteL'arpenteur Seide Beau- Soleil, par sa lel souscription 1/5de le 5 Novembre 1902. tre en date du 25 Juillet dernier, a indament dénonco Port-au-Prince, omme bien de Osselin l'Etat et Vincent occopé et Etienne AVIS date DOMANIAL du 24 Janvier; le J'avise le public et le commerce en par les citoyens de quinze carreaux Par sa lettre.en ainé, demeurant à la ticulier avoir adiré un requde Mr. ClodiuGaE une quantilé *Casta citoyen A. Pierre vacance de la Cham? de terre, dépendant de T'habitations section rurale Rocherà-Bateau, a dénoncé a la la ferme, Ganthier. seerdlaire-archivisle la somme aettes située en la première et soumiesionné en môme temps de terre bre Jes Remesatntperisital G.140 montant de Ballon de cette commune. est bornée de la quanlité de cinq carreaux ke de cent quarante gourdes accordée par le Laquelle quantité de terre des h6 dépendant de Thsbitation Millet, sec- de la Tart dei l'indemnilé des archivos TBat a l'Ouest avec les propriélés tion rurale de cette commune, Petite-femme otcupée TAgislalif et au du personnel Sénat, laquelle valeur tiers Jean Castor. 67de la loi indoment par ln, ciloyenne carreaux de ET do Chambre l'exercice 19014 Conformément à lartiele à Fond Rose. Lesquels cirq est insorile. au budget.de 1ère; le déolare. la matière, un délai d'un an, partir peu- terre. sont bornés les oiloyena Duverge 1902, chapitre 5. section en otre cette date, est accotd6 alous ceux faire qui valoir Rouseean et Rtiare Faroque. 67 la nulet non avenu, duplicata devant vent y avoir des droits pourles Conformément à l'article" délai de an 1oi est dress6. le 29 Oelobre 1902. aD bureudo celle administration. 1éclamation n surlew domaines, un d'un Port au-Princo, Passe rei d nucune question accordé à lous ceux qui ont dendroita J.S. LEREBOURS. sera admise. et L T'Etat terrain et en. comme tel SATR jng- sur ce terrain, A lee fuire valoir delai AIL l Nanonile réputé domaine de buroau do calte eimiakcivalion RPrS alnian Port au Pince, Imprimarie entau cadastte de colte 5A08t1001, commnna. asBimF aucune réslamation-no L.oe di 1 LL Diiteur Hlerian Molse Raita PUste cajeur, FetaAise a seia RP de Tladapendanmg Lesquels cirq est insorile. au budget.de 1ère; le déolare. la matière, un délai d'un an, partir peu- terre. sont bornés les oiloyena Duverge 1902, chapitre 5. section en otre cette date, est accotd6 alous ceux faire qui valoir Rouseean et Rtiare Faroque. 67 la nulet non avenu, duplicata devant vent y avoir des droits pourles Conformément à l'article" délai de an 1oi est dress6. le 29 Oelobre 1902. aD bureudo celle administration. 1éclamation n surlew domaines, un d'un Port au-Princo, Passe rei d nucune question accordé à lous ceux qui ont dendroita J.S. LEREBOURS. sera admise. et L T'Etat terrain et en. comme tel SATR jng- sur ce terrain, A lee fuire valoir delai AIL l Nanonile réputé domaine de buroau do calte eimiakcivalion RPrS alnian Port au Pince, Imprimarie entau cadastte de colte 5A08t1001, commnna. asBimF aucune réslamation-no L.oe di 1 LL Diiteur Hlerian Molse Raita PUste cajeur, FetaAise a seia RP de Tladapendanmg