--- Page 1 --- 57ème. Année, Mercredi, 5 Novembre 1902. NUMERG 89. Burean de Rédactier E a a - 1 et d'Abonmememt, 26, Rua Gefrarà JOURNAL OFFICIEL DE LA BEPUBLIQUE D'EAITII PARAISSANT LE MERCREDI ET LE 8AMEDI. DIRECTEUR IT REDACTEUR EN CHEFI PAUL LOGHARD, 26, Rue Gefrard. aa an, P. 4-50. Six mois, P. 3-. Trois Les aels, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. mannscrita nip insérés ne gerent pal 223 mp las Dépertements et PEtrarjor les frais Mcrcredi, 5 Novembre 1902 Les rendus et seront détreits, de poste ent sus, chaque abomnements mois et partent sont des comme 1er, 5 25 a AFFRANCHIR. tions payés d'svanos. 1sa7 AFFRANCHIR, SOMMAIRE visoire Considérant que le Gouvernement Pro: bonne foi. Ils seront lous livrés à ne poursuit u'une ceurre de paci. juges naturels. leurs PARTIE fication, et que l'oubli des fautes passées Donné au Quarlier OFFICIELLE ests seul capable de rélablirla paix et lunion le 18 Oc obre 1902. général des Gonaives, Ordres du jour et arrété des délégués du au sein de la famille hailienne; J CARRIÉ, H. Gouvernement Provisoire. Avons, au nom du Gouvernement ProBUTEAU, MONPLAISIR. Ordre du jour du général Nord Alexis visoire pris l'arrêlé suivant: Ordre du jour du Gouvernement Provisoire Art. 1er. Amuistie pleine et entière est NORD ALEXIS, Chambre. Réunions des 22 et 24 Octo- accordée à tous ceux ont à bre 1902. rébellion de PArtibonite. qui pris part la Général de Division aux. armées de Ia Réa Art. 2. Sont néanmoins les ins- publique, Délégu6 Extraordinaire dans PARTIE NON OFFICIELLE. tigateurs de cette déplorable excoptés insurrection et Ouest, Jes Déparlements du Nord et du NordProcès-verbal d'examen en Médecine. ceux qui ont laissé Jeurs pénates venir soire, Membre du Gouvernement Provis Avis Administratits Avis divers. dans l'Artibonite alliser le feu de POag guerre et de chargédu la Marine. Département dela Guerre civile. opcm AAEN a Art. 3. Sont aussi exceptés les chefs qui, ORDRE DU JOUR PARTIE leur ténacité ont fait inutilement cou. OFFICIELLE. T le sang de leurs frères. Conciloyens, Art.4. Le présent arrêté sera publis et Ceux-là quisans pitié pour le pays or exécuté à la diligence des aulorité lant pris les armes contrele ProORDRE Gouvernement DU JOUR civiles que militaires. visoire pour satisfaire leurambition effrénée Au Peuple et a TArmée: Faita: St Marc. cejeur, 16:0ctobre 1902, d'escalader le pouvoir en dépit de nos insan 99e. de Tludépendance. litutions viennent de renoncer. Citoyens, officiers etsoldats, a la tentative malheureuse qu'ils en fuyant, avaient La vigoureuse allaque du samedi. onze entreprise. Octobre courant a produil tous ses effets. Les Délégués du Gouvernemsnt Provisoire. Monsieur Firmin vient de s'embanquer L'ennemi ayant essuyé dcs pertesincalcu avec les membres de son criminel et antilablrs, a compris, milgré ses nombreus(s ORDRE DU JOUR patriotique conseil. officiers etsoldats, a la tentative malheureuse qu'ils en fuyant, avaient La vigoureuse allaque du samedi. onze entreprise. Octobre courant a produil tous ses effets. Les Délégués du Gouvernemsnt Provisoire. Monsieur Firmin vient de s'embanquer L'ennemi ayant essuyé dcs pertesincalcu avec les membres de son criminel et antilablrs, a compris, milgré ses nombreus(s ORDRE DU JOUR patriotique conseil. forlificalion 7 qu'ilne lui étail plus possible Au PEUPLE ET A L'AREE dats! Henneur aux valeureux généraux et sol. dl'essayerune nouvelle fois ses forces: épui- Conciloyens, Officiers etSo'dats, sécs Lheure de la pacificalion a do 1C sonné; Aussi, terrorisé par la nonvelle de l'occus Justice virn'd'êlre enfin faile de la lémé- les populations dispersées pi: la guerre paton du Furt Gcibert denl nos Troupes raire et coupable rébellion del'Arlibonile. peuventrrgagner leurs foyers; elles trou. ses sit empirtssherso r, n'a-l-il Das hé Deux.quiavaieal pensitrouverleur bouheur veroit toute proleclijn de la part du Gou-. sité, à hisser ce matin, le pavilon blane à dans b de leur concitoyens et les vernement Provisoire notre atproche. milheurs "f. de Palrie, resserrés dans un Populations dis Gonaives etde l'Arlibos Cesticil'ocasion pour moi de féliciter cercle de fcu, n'ont pas eu le courage de nite que last ire et la mauvaise foi avaient l'armée de son a tilude correcte el de la dis- poisserla résislance jusqu'à ses derniers induites Les en erreur, xoyez sans crainte. cipline qu'eile a ob ervée pendant son en. relrnchements. cmpablss seuls.doivant redbuter le trée triumplu eà Mont-Rouis. Mis face à face avicleurs crimes, its ont glaive de la loi. Espérons qu'assugis par le malheur, Irs tendu la main au GaversemntPrethire Donni a 1 Quarliergénéral du reballes 43 manqueronipas de se soumeitre implorinls sa clémence. la Seenmaireriadidint-te) la Limbe, le à au Gouvernemeul Provisoire. Représentants autorists a du Gouverne. 16 Uclobre 1902, ansga. de Guerra; jeudi Donns à Mo t-Rouis.Je 15 Oclobre 1902, ment, nousremplirons nutre nissio sans Tindépendancean 9Jème. de Mudépendanee. faiblesse ni défaillince. Aux rgards que NORD ALEXIS. l'ambition avait un moment aveuglés D.uS ARKETE accorde chant la ons paix notre ct solliciluda l'oubi du en leur pré ORDRE DU JOUR passe Mais N us, Justin Carrié, Horelle Monplaisir, quant réb:llion aux et insligaleurs à de cellc regreitable Le Gowvernement Provisoire, Buleau, Dslégués exiraordinaires du Gou natcs ceux quioit laiss6 leurs pe. IS. l'ambition avait un moment aveuglés D.uS ARKETE accorde chant la ons paix notre ct solliciluda l'oubi du en leur pré ORDRE DU JOUR passe Mais N us, Justin Carrié, Horelle Monplaisir, quant réb:llion aux et insligaleurs à de cellc regreitable Le Gowvernement Provisoire, Buleau, Dslégués exiraordinaires du Gou natcs ceux quioit laiss6 leurs pe. Citoyens, vernement Pruvisoire. civile dans pour venirultiserla T'Artibonite feu de la guerre Hierà cinq houres dus soir, après l'entréa Considérant que la ville de SI. Marc, nous wppesantirons surleur el le tôte Nord-Unes', en crtte villo da quelques troupes venant s'est rendue u'ix forces victerieuses du de'a juslice. lo glaivs de Hinche, dus forcunds, dans un-bullas Mouvermemont Provisoire a/ant loute ef- Il Cn sera inayouablo ont troublé l'ordre publie ene. fasion de sang; dela coufance également du decauxiguiahisant tirant des.comps de feu dans diflérentes peuple, Ont trompea dir.clions,surtout Cevaut les bureaux de --- Page 2 --- le Moniteur. Gelle Place el de CI : R:bit, "Sizard jenne, Menard. Charge dil Diprt nat 1 e B Erg SU Th. Rigaud, conformément aux dispositio leseu orirfs locales valT tea il Fa: nanl, D auguslin, Ch Marlin, de la loi de 1870 (deraneledg (iouv" leurdveir Levequ, Anglade. nement Provisoire endate Qn.iec famillesee :e réfaireiréda -teur. da EJuinderni rassur 11) el piaeit eten verlo de la dépeshaslu Dap rtemen 1eui C nfiance dans la 1-o'ntion mchron: L CADET. l'Instruction publique (n date du 4 O. tabledu Gonveraenen Provisire de minPour cepie conforme : bre couraut, au No2k", fenir la Pax inlique el de He remettre Le chefde Nous nous sommes transportis à i'hole Pou Toir Sujr'me qu'à rEn de /ds EMILE bur.au, pilal militaire et à l'6cole niliona e de semiblée Nalionale. NELSON. Médecine de cette ville oû l'éludiant Lu popu'atinn laboriense pent conlinuer Ludovic Rigaud asubi alternativement lcs à vaquer librement à ses becupationi. Riunion du vendredi 24 Octobre 1902. éprenves de son cinq ième et dernier Trleg rantin bi est off-rie. examen. Quul aux criminels qui # mepris des Les dépulés ouseigaés, réanis au Palais Le résullat de crtexamen'qui a eu lieu Ini,osent inquiéter la sociélé et jeler le Ae la ipré.ent tion uationale aus lins di sitr la clinique interne, la c'i ique-externe désortre daus la ville, ils subiront le ju le procederaux travaux portés à Tordre du et les accouchemeuls, est favorable au sorlinservé aux perturbwteurs. jour. constalent aveci-gret, aprèiles deux postulant quia obtenu, selon les bulletins Toshesluns Sstoyen-daiventse groijer app:l, reglesentaire-Timpos ibilité de le réunis par le Jury, la moyenne des autour poinis lvitorite pour l'aider à rélablir faire, en nison de l'absence motivée de égales à six, correspondant, à la note le calm et chatier les coupables: Messieurs les députés F. . constalent aveci-gret, aprèiles deux postulant quia obtenu, selon les bulletins Toshesluns Sstoyen-daiventse groijer app:l, reglesentaire-Timpos ibilité de le réunis par le Jury, la moyenne des autour poinis lvitorite pour l'aider à rélablir faire, en nison de l'absence motivée de égales à six, correspondant, à la note le calm et chatier les coupables: Messieurs les députés F. Marlineau, Victo: eJassez bien, . le maximnum érant fixé à (10). ive Urdre! ! P Douyon, Diogène Délinois, César Du dix. Vive l aix publiqua! casse, el crile nou motivée de Messieursles En foi de quoi, le présent procès.verbal Vive Union de la Far nillel haitienne ! députés R. Lafonlant, Luis Midlosia. H. a élé rédigé et signé, les jour, mois et an Donns en iIlitel du Gouvernement Pro- : onplaisir, Em. Domingue Pierre Pinède que dessus pour 1 ervir et valoir ce que de visoir:, le / Novembre 1902, an 99e de F. Féquière J.Jn. Ph.Pigiro, Léger Cau- droit. l'Indéprul nee. vin, S Archer,X. N Pierre Louis, L E. L'Inspecteur des ccoles, Le Presu ient du Gouvernement Pro i St. Vil Nel, A. Beanharnais Ja. Françoi-, Tu MARTIN soire, Philippe vondésir, Sh. L.econte p Ber Dr Germain, Dr W. ROISROND OCINIL. nard Em.r. François, P. A. Th odat, leau, Dr H. Ménos, Dr. Me T glaLe Men.b e ch g3 ou Département de Philoclès Midy Birthélemy, 0. Jeannct Mahotière, Léon-dudain I lIatérieur, St. Martin B isrond ( anal, JL. Darbouze, Copie certifiée conforme à l'original, J. Sr. FORT COLIN. Mompoint, D. Scutt, T D. Marsan. Ménard, Murat H. Claude, H. EDx. DUPOUX, avocat. Le Memb e charge du Départem inel des G. Desro-iers, A. Béliard, Ducis Back-r, C. Thomas, Robert, se: rétaire de l'Inspection scolaire. Fiounces, L. Lapommeray, Laren:ul, T. Jn. Bap Pour copie conforme: : CH. DENNERY. tiste, Catulle Thébaud, l'étior Lam arque, Le chef de usw J.J. Télesfort, F B. Larochs, Charles Ro- l'Instraclion bureau au Département de land, D. L6zèque Dinville Pierre, A. Cler publique, CHAMBRE DES REPRÉSENTA NTS. mont, SeptimusJn. François et Em. Kerni A. M. ANCION zan. Réunion du mercredi 22 Octobre 1902. En foi de quoi, ils ont fait dresser el ont desaxas Les députés soussignés, réunis au Palais séré signé au le plus présent procnain procès: numéro verbal être in- AVIS de la Journal Paur Leprésentation nationale aux fins officiel. ADNINISTRATIFS de procéier aux travaux porlés à l'ordre Fait les jour. mois du jour, conslatent avec regret, après Raoul E. Deeljen, etanque Marius dessus. Jes deux appels réglemenlaires. l'im lomon A Anguste, Sa AVIS DOMANIAL. possibilil - dele faire, enraiscn de l'absence tiourgue, gnant J. S. Louisimoud Séide, J.C Le citoyen Héliodore anotivée de MM. NINISTRATIFS de procéier aux travaux porlés à l'ordre Fait les jour. mois du jour, conslatent avec regret, après Raoul E. Deeljen, etanque Marius dessus. Jes deux appels réglemenlaires. l'im lomon A Anguste, Sa AVIS DOMANIAL. possibilil - dele faire, enraiscn de l'absence tiourgue, gnant J. S. Louisimoud Séide, J.C Le citoyen Héliodore anotivée de MM. les dépulés F Martineau, tigue, Rénélon Figareau,Jn. Bonheur, Moncey Baplisle Dar paix de cette Métellus, Juge de Victo-p. Douyon, D: Délinois, Eug Mal Theogène Jn. Louis, Dé.izard jeune, Malary, date du 20 commune, par sa lettre en branche, et celle non motivée de MM les vil Bonny. Eug. Ménard Eugène Malbran Min- la yacance Décembre et a dernier, a dénoncé à A. députés R. Lafonlant, Louis Mijouin, che, Bruny Augustin, St. Martin, D. Four- temps la ferme, une soumissionné quantité de en même J.Jn. Monplaisir, Pierre Pinède, I Féquière, quant, Chs. Anglade, Geoiges Régnier. reaux de terre située serlhabitation cinq car, Fhilippe Figaro. Leger Cauvin, S. Le section de la Plaine Pierre Archer, X N. Pierre Louis. E. Saint Vil secréatre-redicleur, par les Céleste, indûment Oc. Noël, A. Beapharnais Jn. Françoie, Ph. H Sr. SURIN. cupés et Isméla Bieudonné. nommés Annesca Martissan Mondésir, Ch. Leconte, P. Bernard, Em. Pourc copie confor ne: Lesqucls de Jn. François, P. A. Théodat, Philoclès Le secrétaire naieut au feu cing Julien carreaux lerreapparle: Midy, M Barthélemy, Da id Jeannot, archiviste, tat elsans Pierre, mortab-intes D.Scutt, T. Marsan, M. Claude, H. Mom C.GANTHIER, avocal au Nord et postérité. aut Ce terrain est borné point, D Ménard, H. Suipar le grand chemin A. Béliard, Th. Jn. Louis, Backer, Thomas, v2 Tus sonduit à Mircbalais, de lBst à l'Ouest par qui L. Larencul C Thébaud, L.Lapommeray, Lamarque, J. PARTIE NUN UFFICIELLE leur la sus. a offert lite habilation Pierre. Le dénonciaJ.Télesfort, F. B.I Laroche, - Roland, DinEn cr cinq plastres paran. ville Pierre, A. Clermont, Septimns Jn. sordé à nséquence, lous ceux un délai Tunan est ac François, M Bonny, Em. Domingue, J ROCÈS-VERBAL. droits surla qui peuvent avoir des C. Gourgue. taire valoir au propriété bureau en de question cette pour lea En foi de quoi, ils ont fait dresser ct tobre Aujourd'hui de dixièmejourdu mois d'Oc-! lioa. Administraont signé le présent procds-verbal heuras' précises l'an mil du neufcent deux, à neuf Passé ce délai sans être inséré au plus prochain numéro ARAE matin, lion ait 6t6 la qu'aucune réclamaJournal officiel. Nous, soussignés, ih. Martio, Inspecleur reconnue bion produite lite propridié sera Fait à la Chambre, CES jour, mois ef dcs ccoles dela circonseription de Portan aonciateur. é le présent procds-verbal heuras' précises l'an mil du neufcent deux, à neuf Passé ce délai sans être inséré au plus prochain numéro ARAE matin, lion ait 6t6 la qu'aucune réclamaJournal officiel. Nous, soussignés, ih. Martio, Inspecleur reconnue bion produite lite propridié sera Fait à la Chambre, CES jour, mois ef dcs ccoles dela circonseription de Portan aonciateur. del'Blat et affermée au de an que dessus: Prince, Docteur eahorière ctMo T. Laleau, - Raoul E Deetjen, Marirs Auguste, Sa- mambres de l'Inspection scolaire, assisiés do Girands-Bois, le3Janvier4902, an 99amie, lomon Agnant, Emmanuel Kernizan, C6. de Messicurs les Docleurs Léon Audain, Le Tindépendance. des sar Ducasse, L. Séide, G. Régnier, Si. du Jury Médical; W. Ménos, vice domanialde Preposé finances: colle chargé du sere Martin B. Canal, J. L. J. Germain, conyoquds comme commune, Relgt Figareau, Jn Baptiste Dartigue, Darhouze, F Ron S. membres du jury chargés de procéder - Vu: D. MIRVILLE. heur, M. Malary, G. Desrosiers, Ducis C. Trat au cinquidme et dernier examen de doctoLAdministrateur des Anantes, en médecine de l'étudiant Lul lovio M. MOMPLAISIR. --- Page 3 --- Le Monlteur. celte Par sa lettre en date du 22 Oclobre de AVIS DOMANIAL année, le citoyen Moléus Narci-se a Fait au bureau d'Admioistration des f dénoncé comme bien revenant à l'Etal et Par sa lettre en date du31 Mai, la ciloyenne nances de det.arr-adissemest. andoment ccoupé par Monsieur Smith Madtme Tnéovera A. Forle, Dée Eliza beth Sairt Petit-Goave 4 Juin 1901. Bapliste, les emplacements Nos. 16 et 18 Vi tor, a dénoncé à la virance et en sollici: L'Administrateur des finances, chargédu de la rue Lamnbert, de la contenance, de la ferine, d'une quantita de rinq cirreiui service des domaines de cet arrond'sement chacun, de soixanle pieds de sur terre environ, dans lendroil con-u ous ie cent vingt pieds de façade nom Verron, 1èrs S actinn rurile ie Loiseku en CHICOYE. bornds au Sud profondeur; ils sout cettr con mune, liquell: quantité de trre se P'Est par les par les Nos. 25 et23, irouve bornée au Nord par Ih bilation Lar.te, AVIS DOMANIAL les emplac ments No. 3 eli; à I'Ouest par Jean madame Bapti<t-, Gworg-a,a/Eat pr généril Dagabert Par leur lettre en date du 26/courant Faubert, et Nos. 8 et 10 de la rue habitation Verron. à l'Oue t. par les cityens J. au Nord par la rue Lanibert. les heriliers Numa Fredéric, habitation Laate Jean ont Mitton, B. Casséus el A. Le dénonciateur en sollicite la fernie. et au Sud P rlh binion Rou elru. Fiançois dénoncé, en sollicitant En conformité de l'arlicle 67 de la loi En conséqueace u4 dél i d'un an est accorde à en même temps la ferme, une quantité domaniale, le délai d'une année est tous ceux qui peuveut avoir des droits ou pré- de vingt huit carreaux de terre situés dans cordé à tous ceux qui ont des droils ac- tentions surie bien dénon é à le. P rlh binion Rou elru. Fiançois dénoncé, en sollicitant En conformité de l'arlicle 67 de la loi En conséqueace u4 dél i d'un an est accorde à en même temps la ferme, une quantité domaniale, le délai d'une année est tous ceux qui peuveut avoir des droits ou pré- de vingt huit carreaux de terre situés dans cordé à tous ceux qui ont des droils ac- tentions surie bien dénon é à le. faire valoir au la 8e seclion de la commune_de Pétions ces terrains pour les taire sur bureau de cette Administration ou à l'admini-- Ville. à sec tion des domaines valoir la tration principale des finances Ce terrain est borné comme suit : 5 au réclamation Passé ee délai, aucune Ce délai pisé sans qu'aucune réclamatio ait Nord parThérèze Pierre, au ne sera admise, le bien dé été faite ce bien sera reconnu propriété de l'Etat Sud, parPhi, cé sera reconnu propricté de l'Elat el et afferiné au dénoncialeur. lippeau;à l'Est parl'Etat et à l'Ouest pax aflermé au dénonciateur. Acul Lame li le15 Juiu 1901. Paquet. conformité I ad Pétion Ville le ler. Novembre 1901. Le préposé chargé du service domanial. de En 1877 de l'argicle 67 de la lol le Le comms-egnauaire. sur les domaines. un délai d'ux préposé d'administration, LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. an, à partir de la publication du présen D. FLORVIL NAU, avis, est accordé a tous ceux qui peuven avoir des droits sur le terrain en question Ye:balaiwuaterpiaspi des finan. à les faire valo;ra la seclion des domai ces, AVIS DOMANIAL nes ( départeme ate l'Intérieur ). Ge dé M MOMPIAISIR. Par sa lettre en d. te du 1er Avril dernier, lai passé sans qu'aucuna réclamation ai le général Pierre Colas a dénoncé à la vacince été faite, le bien en question sera reconni AVIS et en sollicita en même temps la ferme, un em- bien de l'Etat DOMANIAL. placement masure de la ontenance d'une chamPortau- Prince, 30 Août 1901. Par sa lettre du date du 31 Janvier. bre et d'un cabiret, ris en celt: ville rue de Le chef de service des domaines. te citoyen Convinglon Saby a dénoncés Providence, borné au Nord par la dite rue, la vacance et soumissionné en même à au Sud, pr la cour d'une p opriélé inconnire, J. 0 DUGUE la ferme, LIe orlion de terre temps l'rst une p r Madan e Annelia Chéry elà l'Ouest AVIS DOMANIAL T'habilation Gérerd, lioisième sectioniural situéesul par En conséquence, autre propriété un déli inconnue d'un Far leur lettre en date du 30 Ma S 1902, le vetle ccmn Tne bornée au Sud pai de :elte date, est acy cordé à tous c ux an, à qui pertir peu- les citoyens ont dénoncé A. e orlion de terre temps l'rst une p r Madan e Annelia Chéry elà l'Ouest AVIS DOMANIAL T'habilation Gérerd, lioisième sectioniural situéesul par En conséquence, autre propriété un déli inconnue d'un Far leur lettre en date du 30 Ma S 1902, le vetle ccmn Tne bornée au Sud pai de :elte date, est acy cordé à tous c ux an, à qui pertir peu- les citoyens ont dénoncé A. Dérac et Stima Roméus Ro: de capilaine Marcehn Lhilippe, au Nord el vent avoir des droits sur c-t immeuble pour l'Etat mun et indûmont com me bien cpyaitenart H alOuesl parlad cikyenne Francheline Mar es faire viloir au bureau de cetle Adminis- bitation connue sous occupé le nom par'des tiers, l'becelin et a JEst par la Ravine du Sud trtion, se:tion des domaines. dans la 3ème, seclion rurale dec de cette Lapré 2 situis kn confornite de l'artick 67de la lo Passé ce délai aucune. réclama ion ne sera Grande commrpa sur les domaines un délai d'un an est prise inscrit en consi sération et le bien dénoncé se- ( Cette kabitation mentagae.) est bornée accorde à Inis cenx aui peuvent avoir des ra ct afferme au à Monsi cadastre ur de Colas. cette circunscription Badin, Saintable, Georgeon et Doguene. par Guyèsa 1ol 7 ce lerrain à les faire valoir Cap-Haitien, le 2 juillet,1901 En conséquence, un délai d'un an est accore uhnecude l'Administration des domaines à tous ceux qui piuvent aveir des droits ta de Calie commune. vu pIMinimukawnr principal des finances, la dle hahilatioraes f ire valoirau bueas l'ussé ce delai, autune reclamation ne Le chef de bureau, de cette admini-tration, passé legqul, iroprie dwra admise it lelerrain sera inscril au CwS.SALNAVE. té sera reconnue nemmés bien de PEtit et aftermer calasne des biens ue T'Elal'et alfermé à aux sus S iot-M. rc qui 30Avril la sollicité, 1901 qui de droit. Vu L'ada ivistratenr dee Finances, Février. charge Cayre.5 1972. an 99e. AVIS DOMANIAL du se e des domaines," L'Admni-tralest piinci Jes finances Le ch.fd-bireau, clurge des domaines des arroadissemenis Monsieur Honora Calongne propriétaire, DAVID jvne, des Layes el des Côleaux demeurant et domicilié en' Ct tte ville, par MORISSET sa lettre en dale du trente etun Maide celte AVIS DOMANIAL. année a dénoncé C mme bien de l'Etal et occupé indûment par le nommé Louis Par sa lettre en date du 24 TuiNet 1901, Parsa letire ea date du 2courant. le ci juste Gabriel el soumissionné en même la citoyenne Esterline (oco a dénoncé à la toyen C. Sainviladémonceals vacance une Lemps à tilrede ferme, une quantité envi- vacanceu uneportion de terredel conten" nce purlion de deux earreauxue lerre enviro ron de huit carieaux de lerre, connue SOUS d'un carreau ebviron siluée sur Thal itarion tiluée dans la 2r.siction rorale ' Rivière le nom de cTutinn duns la seclion de la Legon, 4e. cé à la toyen C. Sainviladémonceals vacance une Lemps à tilrede ferme, une quantité envi- vacanceu uneportion de terredel conten" nce purlion de deux earreauxue lerre enviro ron de huit carieaux de lerre, connue SOUS d'un carreau ebviron siluée sur Thal itarion tiluée dans la 2r.siction rorale ' Rivière le nom de cTutinn duns la seclion de la Legon, 4e. seclisn ruralo de la commune aa Mancrller, comnpede G os-Moine; br Ravine Sèche el celie commune. Torbeck, occujiée par elle, bornee, au Nord a6eauNori, au Sud à l'Est par la pente bériliers Cette propricté Azord, est bornée au Nord par les herillersAlmonor, au Suc, par lea Riviè:e Mancelle el àlOuest par.e grand Ferrus el Lafrance, FTeT héritiers Martin. al'Unost. litdelare chemin public, Mme.-Ve. Jh. Briguolle el consorts, les vine Seche ct à P'Est. pr Hrane dite Esterlins de Tarticle Marie Louise, au Sud Coco en sollicite la Eanterers En conlormn6 67 de la loi latiun Ferrus et à l'Ouest Phabitation par lhabi- Le qui uai anl el 8 ferme. -dumaniale,le délsid'une a née est acc ordé Dubois. par rut de cette datek atusccux.qui penventavoir des droitsou conformdauf3led. 3 de la loi domanial pretentions sur ce lerruin pour Jes fuire En conformitéde P'arlicle 67 de la loi do- le en vigneulest accordé a lous ceux gt3 Valoir maniale, un delnidunanest accurdé à tous peuysat avuir des dioits sur cetle projricie Ce nélai passé, aucune réclamalion ne se: crux qui peuvent avor des droits sur. la pour les laire valoir au bureau des dona ru adniise, elle bien dénoncé sera considéré proprietà en question pour'les faire valoir nesde Torbrek. propriél6 de l'Elat et affern.6 bu un uoircia de au burcau de 'Administration des finnnces Passé Co delai, cette portion de terre sera eur. cet arrondissement, inscrite au cadistr des biers domaniaux de Gonawes, le 3. Octobre 1 ni Passé ce délai, ancune réclamtion ne Torb ck t atlermés à la denoncinirice. L'Administrateur avra admise et la démontée sera Torbeck. le 27 Juinel 1901. des Anances, chargé du répatéo domaine do propiiéié Pelale el.conme tolle Le ervice des domaines, inserale sur la cadasire el Préposd d'adm' 'nistration, chargé de JR. ILAIN mandrar, alleraceaude- demainos 0 leoatte commune, Lin Sle --- Page 4 --- Le Moniteur Parsa lettre en date di2 Ma" n nn Ce formin avait à feu te citovens Foracius Tausaaist Mteiru yen Lonies Sauvage, appatenu dit mort le aban- cito Monsieur Brisidas Géaar.-Epeateur po. Ala vacance et en sollictn er a ae # tetur eu reus posterité. Magasin, plic a par sa letlre du 9 Mars COI 8o* terruc. an lerrain e la curtace d dans la F1 oe sion de Marie Pavoirroutr dénoncéà la vacance etsollicile en mere tent Charlotte Patr querenie cing carrcaux enyron, di Leclere, acte an e temps à ttre de ferme, to. l'emplaicemr at pendant de Fhabilation connue sous Brutus Henry. eu reus posterité. Magasin, plic a par sa letlre du 9 Mars COI 8o* terruc. an lerrain e la curtace d dans la F1 oe sion de Marie Pavoirroutr dénoncéà la vacance etsollicile en mere tent Charlotte Patr querenie cing carrcaux enyron, di Leclere, acte an e temps à ttre de ferme, to. l'emplaicemr at pendant de Fhabilation connue sous Brutus Henry. par no aire public, à Epport M. 35 situé dans la rue Rigaud de cetle vilie Rom de K Gocat 1 indument necnpé ar le 24 Mars 1816 = Ce terrain Brinet, est encaledu indament et par borné le an Nord parle No 30, à fFT citeyen Sumedy Pierre et consort: leque ocrupé P rles héritiers Delianne Deliotie. No. 33, à lOuest par les Nos, 24. terrain est borné au Nord par T'habitatior Conlorasmentalart. 67 de la loi doma- et 26 et au sud la rue Rigaud sr Clona.au Snd citoyen Maxime Piram niale en vigue ir,n lélai d'unan est accor l'emplacement No. Jas desrues A-braud e ArGuest par PEA héritiers de fen Thés : dé à tous goux avoirileRigaud, borné au nord le No. 2 $ in. Juste et à I'Fat par qui de droit. sur cette propriété qui peuvent les faire droiu P'ESL parle No. 35, à Trotes par la n En conformité de l'article 67 de la loi bureau de l'Administration pour des finances valoir au de Aubraud et au sud par la rue Rigand fomsniala en vigueur, nn délai d'un at cet arrendissement. Le soumissionnaire offre de ayer qusstaccords i tous ceux peuvent avoir Passe ce délai, aucune réclamation gourdes par an pour chaque emplacemes tes droits surce terrain Ti, les faire valoir admise el lt dénoncée ne sera atce pour une durée de neuf années Daswé ce dAlaisans qu'ancune réclamation crite sur le cdastre propristé desbiens domaniaux sera ins En conformité de l'art. 67 de la loi u ift été faite, le susdit terrain seri reputr affermée au dénoncialeur. et maniale, le délai d'une année est acrcore* bien de PEiatel inscrit Ru registre cadastra Petit Goave, le tJuin a lous ceux qui pouvent avoir des druits te cette commune. L'Adteur. des finances. 1901. du service sur ces pro.riélés pour les produire. Paswe Gayuillon, le 14 Mai 19:4. des domaines, CHICOYE chargé ce délai sans qu'ancune réclamation 8 Vu:lad inistrateur ppal des financesté faite, les terrains en question seron FDN PEGNIER. AVIS DMANIAL considérés iffermés comme propriétés de l'Eial e au dénonciateur, Parsa lettre n d-te tu3t Mai ternier. le "i- Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le Pétion-Ville, ' 15 Lcry 1901 layen Clervlus Bla se, abcien Magistrat com- licite itoyen L. istrateur ppal des financesté faite, les terrains en question seron FDN PEGNIER. AVIS DMANIAL considérés iffermés comme propriétés de l'Eial e au dénonciateur, Parsa lettre n d-te tu3t Mai ternier. le "i- Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le Pétion-Ville, ' 15 Lcry 1901 layen Clervlus Bla se, abcien Magistrat com- licite itoyen L. Célestin a dénoncé à la vacance -l sol- Le Préposé ce. munal de ke commune, dénoncr àl vacance en mêm temps, à titre de ferme, une po:- D. d'Admaistration. x sollicite en mén tems la ferme, d'ane tion de terre de for me triangulaire, située à l'en- Vu: FLORVIL NAU. portion environ de dix carreaux de lerre située iroit appel a Bois-de-Chene commure atarLe pour PAdministrateur des inan lans la premièr section rurale le Trois palmistis ondisser erent de i'or -au-Prine Ce terrain est chef de burean, (e cette commune; cette dite portion de terre, inclave entre la propreléde Mine. Nathalie Jacob B ARMAND lndûment Ce upéep p"r des tiers. est bien del'Etat anncienne propriété Guercy )sur unr lungueur lonnu sous le aon de hab.tition Pasral, boroée le six cent rinquante piedsu Nord; et les Par sA lettre en date du preinier Aout a m Nord etal'kst par les héitiers Berna lin, au propriété de Mme. Vve. J.0.llypp. lice. de f cette année. le citoyen Joseph Valér us à dr Fud par les bériters Cléosaint Bazile et a l'Ouest Ducasse Pierre- Louis et du général Lx tell:er noncé à la vacance elsoumissionmé en mén. Par les héritiers Raphiei ancienne Desilla Villa ) sur une luongueur de temps la ferme de l'emplacement No. 35 d: Conformément à l'article 67 dela loi sur les base six cent pie-s au Sud; et s'ouvreà lOgest àl la rue Clervaux, borné au Nord louoaines, le délai d'un an est accordé à tcus ceux par quaranie-cin 1 pieds de fiçade sur la No.33; au Sud par le No 37 à PEst par rui.peuvent Y azoir des droits fordés pour faire aouvelle route partant. des propriétés du Dr. le No. 22 et à l'Ouest r. pr laur réclamation. Roche Grel'ier, allant rejoindre, près de la Clervaux. par Iadite Passé ce déla', cntte portion d terre sera rée propriété Je Mr. Doret, la Joute sonduisunt a En potée domaine de l'Etat et commatelle iecrit Peu-de Chose D. conformité de l'arlicle 67 de la te au cadistre ues biens doanirut 1: :tte com En cunformité de l'article 67 de laloi régissint domaniale en vigueur. un délai d'un an : nnna. de a matière, un déai d'un an accordé, a par- parlirdel la date du présentavis, est aceorde Vallière, e 10 Juin 1901, an 98ème de l'Indé tir de cette date, à tous ceux peuvent avoir à tous ceux qui peuvent avoir des droits ur pendance. des droits sur ce tcrraiu en question pour lee prétentious sur ledit emplacement, Al: Ly Prépo Srhiigé du servic des dom-ines. faire va oiraux fomaines. 'un an : nnna. de a matière, un déai d'un an accordé, a par- parlirdel la date du présentavis, est aceorde Vallière, e 10 Juin 1901, an 98ème de l'Indé tir de cette date, à tous ceux peuvent avoir à tous ceux qui peuvent avoir des droits ur pendance. des droits sur ce tcrraiu en question pour lee prétentious sur ledit emplacement, Al: Ly Prépo Srhiigé du servic des dom-ines. faire va oiraux fomaines. C9 dii passé, an- faire valoir au bureau de l'administration 0. ANTOINE de une terre ré-lamatron sera n'ayint élé Faite cette portion domaniale de cette commune. au dénonciiteur reconnue blen de l'Etat et alfermée Passé ce délai, aucune réelamation a Par sa lettre du 15 Oclobre de cette anL'Employé chargé du sera admis et ledit terrain sera considér sée, le citoyen Antoine Hosa, arpenteur service, comme bienu de PEtat et atfermé au soum public, a dénoncé à la vacance et soliF. MORTES. sionnaire. cite en m3me temps la ferme, on terrain Vu: L'Adminisirateur principal des finacces, Pétion-Ville, le 13 Août 1901. situé Avenue de Lalue" mesurant cinM. MOMPLAISIR. Le Préposé d'Adminstrawon, six pieds de large sur vingi cinq D. FLORVIL NAU. Ete profondeur, et est borné au No-d par les horitiers D. Vallon, au Sud parla Dame AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL Victoria Aimé Jn.cilies, àl'Est par lEtat Par sa lettre dn premier Juillet courant Monsieur età lOncst par un passage commun, e citoyen Constantin D. Romer a dénoncé du2 de Myrthillat-ent a, par sa lettr conduisant sur le grand chemin. tla vacance et a soumiesionné en même ce et Mars soumissiorné cetteannée, dénoncéa lo vacar r En conséquence, un délai d'un an est emps Ia ferme, une propriélé detrentecar. en même temps lat fer accordé à tous ceux qui peuvent avoir reaux de terre sur Thabitation Lespart, 5e de mp celte del'emplacement Ne18 de la rue Villatt des droits sur cet immeuble pourles faire ection rurale de cette conmune, occupde de ville, del la contenance do soixant valoir à la section des don aines, souchée ndûment par les héritiers Pierre Laxarre. fondeur pieds façade surcent vingtpieds de pro au Département de l'Intérieur. Conforménient à l'article 67de la loisur Cet de Ce délai passé sans qu'nucune réclama- amaliàre. un délaid'un an, à partir de'cet No emplacement est bor né au Sud tion ait 616 produite,celi immer ble sera ré- 9 date, est accordoà tous ceux 11,AlOuest par l'emplacement 5 AeU puté bien de lEtat et inscrit comme tell lau / avoir des droits pour les faire quip valoir peuvenl au al'Est le No. les Nos. 41 et 13 otau Sud Dar eadastre des biens de FRF l'Etal et affermé au surean de cette administration. En.conformitédel l'art. 67 de Eénoncialeur, Passe ce délai, aucuné réclamation nese. niale, le délai d'vnc la loidoma. Port-au Prince, 24 Mars 1902. ra admise el cette propriété en question 80 tous année est accorde - Le chef du service des domaines, a réputéo domaine de 'Etat, et comme telie cel emplauement ceux qui peuvent avoir des droit Aut J.O.DUGUE. au surean de cette administration. En.conformitédel l'art. 67 de Eénoncialeur, Passe ce délai, aucuné réclamation nese. niale, le délai d'vnc la loidoma. Port-au Prince, 24 Mars 1902. ra admise el cette propriété en question 80 tous année est accorde - Le chef du service des domaines, a réputéo domaine de 'Etat, et comme telie cel emplauement ceux qui peuvent avoir des droit Aut J.O.DUGUE. nscrite au cadastre de cette comuune. Passé 0e de'si sans pour les produire Coleaux, lo 22 Juillet 1901. tion ail 816 produito lo qu'aucune recla NCoeoBosont@aner et C. Valentin Le préposé chargé du service dom anial de terrain dénonckser wropriélaires, demeurant el domiciliés en le cette commune, répntépropriéte "Eiatetaffermé au 4 sette "ville, par Jeur lettre du 11 Mai de Leck, LUBIN. nonotateur. Pétion lo 15 Mars Belle année ontdémoncé, comme bien de l'6 Vu: PAdministrateur ppal. des Anances, Villo, 1901. at,trois carreaux de terre sur T'habitation shargé des domaines des arrondissements FLORVIL NA <Dumas, > située dans la fra.tection rurale les Cayrs ct des Coleaux, PeF Administrateardes Le finances des Palmes,en cette commune, MORISSET, chef de bureau, Ee B ARXAND, --- Page 5 --- Le Moniteur. Par sa lettre I date du 26 Mai 1901 étéfaite, ce lerrain sera reconnu bien de l'é Sahle,al l'Est "*Monsieur Pauléus Pauliscard, sous prépo:6 tat et affermé au dénoncialeur. Frères, au parle Sud parl'Elat grand chenin et au de Nord Pét a a-Ve TAdministration des finances de la Peti Jacmel, le 17 Juillet 1901 occupée le par us Rivière de DameMarie. a dénoncé à la va Vu: L'Adteur des finances, chargé du mrate offre quatre par ciloyealh. Dorsainville "cance et a soumissionné en même temup: service des domaines Conformé uental'article piastres an. loi *titre de 1 dela ferme, une quantité de cinn carà LEF. LAFONTANT a délai d'un an est accordé à tous domaniale, ceux ceaux de terre siture en la 6ème sectior les Jeuvent avoir des droits sur cette propriété pow qa curale de sa Commune. connue sous I AVIS DOMINIA. tion. faire valoir au bureau de cette Administr.t snom de ( Modesle m, bornée à T'Ouest par Parsa lettre endate dn 11 Septembre dr Passé ce délai, aucune le citoyen Eximé Couloute, à TEst par Ic :ette année. Monsioard. D. Rimpel a de aise; ce terrain sera reconnu réclamation bien ne sereat sitoyen Abraham Pizère, au Nord par li nonc6ilivaennes el ena sollicitéen mame :omme tel affermé au soumissionnaire, deEtat, sitoyen Elismé Décade, et au Sud a CC iri temps la ferm-, leix terrains sitn fsà Pétion- Ville, le 15 "tu fond de la pIc ropriété. c :ette année. Monsioard. D. Rimpel a de aise; ce terrain sera reconnu réclamation bien ne sereat sitoyen Abraham Pizère, au Nord par li nonc6ilivaennes el ena sollicitéen mame :omme tel affermé au soumissionnaire, deEtat, sitoyen Elismé Décade, et au Sud a CC iri temps la ferm-, leix terrains sitn fsà Pétion- Ville, le 15 "tu fond de la pIc ropriété. Pélion Ville, dans la rue Ferraud de-Biu- Le Janvier 1901. Conformément à l'article 67 de lal loi sn lière, Nos 1tel 16. masurant chacun soi Propual d'Administration, les domaines, un délai d'una an à Dartir de cante pieds de façade sur cent e profon D. FLORVIL NAU. "sette date, est accordé à cou tA qu leur, LAimisistriteur principal des faancit ipeuventavoir des droits sur cette qua titr llssont bornés au Nord le No 12 M. MOMPLAISIR le terre à les faire valoir au bureau di I TEsI leNo 2, Narsltre par la Plac * = sette Administration. Soyor rt A P'Onest pir h rue Ferrind de AVIS DOMANIAL Ce délai passé sans qu'aucune réclami Bandière. P2- 8A lion ail ét6 produite. a dite qua alilé Ie En consS nce 21 lili f'in lest Hr ran' le leitra Général en dat- du 3 septembre 'erre sera réputée bieade T'Etat, et coinmc sordé ato - ceux qui penvent avoir de nartint tu ooste utton Noëi athis, et 'telle inscrile au cidatre des lomaines di Ir its ou p-élentions sur ces dits terrain: de Acul to otville a miljtuire dénoacé 11 har: ette Administralion - les faire valoir cince 4l ei sollicite en me-ns tampsle la Va Jérémie, le 30 Mai 1901 Passé ce délai ans qu'aucune réclams frm? une nortia de terre situé sur l'hib attaché tionait été prodnite, Ces iétés s ront stion de Bninier de TEtit dais la 3èn maines, L'Employé au service des do éputés biens de Tétal prop ection, de Trou-Chou hou -D cetie commun. V. DIMANCHE Pxtion-Vilie 230ctobra 1900 toni reur nne Remois st Ra.nead. occuuéA inadment par Mor La Préposé IU ninistration de cetti n conformié de l'articla67 Vu: L'Administratenz principsi des N tommune, nn'ale n vigu ur, un délai dela loi an do aances, D FLONVIL NAC. leco da à partr de re'ta datte à d'un tous ceus esi J. PRESSOIN Parea lette dut 16 0 lobrelel Tannéeiler [ui perveal avoir des droit sur la dite por nière, Mon ieur E Théodore a lénonré ala tion de terre d venir les exibar au bu vacance et en -au b recte admtuistrati-n. Par sa lettre du 31 Mai dernier. le ci té de la conlenance: sollicitel-ferme, de une proprie Passé ce déli toute récin a ition ser toyen FortnngPresmy, empluyd au burean deuxchambres etd'ur suie télégraphique de cetle ville, a dénonré à abinel,situéea I Cap Haiti rueSt. ala tion de terre d venir les exibar au bu vacance et en -au b recte admtuistrati-n. Par sa lettre du 31 Mai dernier. le ci té de la conlenance: sollicitel-ferme, de une proprie Passé ce déli toute récin a ition ser toyen FortnngPresmy, empluyd au burean deuxchambres etd'ur suie télégraphique de cetle ville, a dénonré à abinel,situéea I Cap Haiti rueSt. Pierre Cette propriété sera uffermé au la vacance et a s.umissionné en même bornée à l'Est par Louis Ardré etàl'Ouest : inserite ail cidi isire de la commune, dénonçast temps la ferme d'une portion de terre de la parla maison de Mr Clicquol.lasvelle proi Sept-tre 1900 contenance le cinq carreaux environ situéo priélé, donnant facean Sud, est indomen: Chargé da servi :e des domaines de cet dans la septième section rurale de Petit- sccupée, Conf ditle dénonciateur. parMr Clieqont rondis sse nent, Boucan en celte commune : bornée au Sud rmémenia l'art. 67 de la loi dima CHICOYE. l'habilation bampiste ). ac Nord et aiale le en viguaur on délai d'un en. à piris : Pi J'Ouest par l'habiustion ( Télard > et à celte date est accoidé à lous ceux q:i Par sa lettre du 24 Mai de T'Est par la propriété lu citoyen Daurélian. peuvent avoir des droits sur cette propriet ann(e, adressée à cette présente pourl les faire PAiministrateur prina En conséquence, un délai d'un an' à nances de onlarrondisement. walbiraTAdminitration des 6. cipal des tinances de Cap Bnitien, le N partir de cette date, est accordé à tous ceux Ce délai passé, aucune réclamation loyen Pierre Panl 8 dea Ersal la vacaa T qui peuvent avoir des droits sur ce terrain ra ne se. et sollicite en même temps la 1 les fairevaloir. prise en consiération, etle bien dénonc portion de terre 'e la ferme, une sera inscrit au cadastrede l'état et afferme contenance de trois Ce délai poasisansqu'isucuner réclamation -u dénonciater. carreaux située dans cette commune, sul cit 6t6 laite, ce bieu sera inscrit sur le Gap Haitien. le 11 Tanvier 1901. thabitalion ( Langlaise, 1èresection rural cadastre du domaine de cette commune L'employé supérieur, du service de Morne Rouge;boinée au Nord par "me en conformi ité de l'artile 67 de la loi do ! des domaines, chargé Vre Guerrier Luc,àl'Est par Bréus Compèrt maniale en vigueur et affermé au dénon f ROLAND MORIN. Pierre Antoine Toussaint, à l'Cuest ciateur. Le chet de bureau Décélorme Joseph et au Sud par le. erda Fait à Léogâne, le 15 Juin 1901, an 98c. chemin public. 4e l'indépradance CHARLES SALNAVE En conséquence de cette dénonciation el Vu: PAdminstratenr des linauces Le Préposé d'Aviministratis n des finances, conformément al'article 07 dela loi sW rl shargé du service des domaines, S. . Le chet de bureau Décélorme Joseph et au Sud par le. erda Fait à Léogâne, le 15 Juin 1901, an 98c. chemin public. 4e l'indépradance CHARLES SALNAVE En conséquence de cette dénonciation el Vu: PAdminstratenr des linauces Le Préposé d'Aviministratis n des finances, conformément al'article 07 dela loi sW rl shargé du service des domaines, S. L. HECT R. matière, un délai d'un an à partir de cette, des date, est accordé à tous ceux qui pour L B. D. ETIENNE. dmititratenr finances de cetar- raientavoir droit sur 80 terrain, pour ler rordissement, failsavoir aux réanciersdes faire voloir au bureau de cette administryPar sa leffre en date du 17 Juillet courant, livers fonctionnaires releva I de ma cir. t'on. te citoyen Duvestin Zéphira dénoncé a la yeurde :01 scription, celle qu'ils doivent signifier au pa Cei délai passé. aucune réclamation ( ni vacance un terrain situé à Lamandrou 3 nents q-i ordonnent Auiministration, de tous leejuges sera prsr en considération, ce bien sera section rurale du bus du Cap Rouge €n cette siessurlesa appointemientsies pratiquer des sai inscrit au cadastre de l'Etat et affermé - tommune, de la contenance de cing car [uise trouventleurs debiteurs, fonotionnairee Monsieur Pierro Paul. reaux; borneau Nord par Couloute, au Sid specher à cette Ailmini-(ration eleela, de pouPlaine du Nord, le 8 Juillet 1901 parla mer. àlEst par Assouman età l'Ouest meltre des erreurs dans le paiement com par Bienvenu fils. fectuer. à cl Le Préposé d'Administration des b Il en sollicite la ferme, nances de cetto commune, chargé LHI Conformément à l'art. 67 de la loi domaPelit-Godve, le 9 Avril 1902 service domania'. aiale en vigueur, un délai d'un an est ac L'Administrateur des finanoes, CHIGOYE DAGAUBERT jeun:. cordé a tous ceux qui peuvent avoir der d soussigné, D Florvil bisi sur ce lerrain pour les fare valoii ainistritionder - Nau, Prérr : r'Ac Vu: ponrlAdministrateurdes6nsnu du au I ement delIntérieur ou al'Admi PI asellicité o mene -nc as d dénoa Alawa anc Cap-Hattien, str ation dev fiances, mia dela enntenanes d'un lampaiu.e demi carreau me, de tn térr te Le chefde buread, Ce délaip pd sansqu' une réolamuti )) javiron Prné. savoir-*l'Ouast par le Ravid a2q je CHARD a SALNAVE, --- Page 6 --- Le Moniteur. Par. sa leltre da46-Décembre decutte an aucune réclamalion ne scra admise, les dils fajre valoir. Ce délai mée, adressée à TAeministrateur des finan. immeubles reviendront à l'Etat et seront metion ne par, aucune récla-. ees de la capitale, le citoyen Viau fils a t'é affermés au dénonciater. sera considéré sera 31 ctle bien dén-nce* encé comme bien revenant àl'Etat l'em Pélicn Ville, le 7 Mai 1902. fermée au nropriété de l'Etat et a placementNo. 11 de la rue Lamarre, de la Le préposé d'Administration soumissionmuire. sontenance de soixante pieds de façade U-FLORVIINAU PélionVille, Le le 28 Moi 1901. sur cent pieds de profondeur; il est bor- Vu:LAdministraleur ppal. ce* encé comme bien revenant àl'Etat l'em Pélicn Ville, le 7 Mai 1902. fermée au nropriété de l'Etat et a placementNo. 11 de la rue Lamarre, de la Le préposé d'Administration soumissionmuire. sontenance de soixante pieds de façade U-FLORVIINAU PélionVille, Le le 28 Moi 1901. sur cent pieds de profondeur; il est bor- Vu:LAdministraleur ppal. des finances, préposé D. d'Admin rration, né au Nord par le No. 9, au Sud par M MOMPLAISIR. Four FLORV U. st No.13;a l'Ouest par le No. 24 et à l'Est T'Administrateu. Le chef des finauces: par la dite rue Lamarre. Par leurs lettres en date du 18 B. ARMAND de bureau, Monsieur Viau 6ls sollicite la ferme bre de cette année, les Septem. 3e cet emplacement une durée de brun, avocat, L. citoyensN. Valemsreuf années, et Roapora de payer cinq el P. Millien ontdénoncé Osselin. arperteur à la public gourde par an. premier, les vacance, le AVIS DOMANIAL En couformité de l'arlicle 67 de la loi de Nos 12 et14. rue Par sa lettre en drte du 27 Décembr.. sur les domaines, le délai d'une Geflrard, commune de Pétion-Ville, Reenne est accordée à tous année le second, les Nos. 14ct 26, rue dernier, le citoyen Dupérin Laguerre a dé avoir des droits ceus qui peuvent de la même ville el le troisième, les Rigaud noncé à la vacance et a soumissionné en faire valoir sur cet immeuble pour 28 et 26 de la rue No. même temps à titre de ferme un ses à la section des domai le. Ils sollicitent Rébecca même de la même vils mentsis en cette haute ville. rue emplaceaes. meubls de fern en len ps ces im ayant environ de Camagnole. Ce délai passé, aucdpe réclamation ne En e soixante de profir quinze ndeur, pieds bornéa facade T'B- su eera admise,ce dit emplacement sera ré tir de conséquer la dale du ce, le délai d'unan, a-par. un terrain apparteuant au général Bi uré bien de l'Etat et allermé préscnlavis,est accordr calis. au sou- à lous ceux qui Bazile, à l'Quest parla dite rue .issionnaire peuventavoirdes droilssur au Sud Madame (amagnole Pétion-Ville. le 2 Dérembre 1901 ces propriétés pour lex faire valoirà la sec- Nord par Clerlond Pierre et atr Le Prépnsé dAdeministration, lion des domaines, souchée au Dépar lo ment parle général à Titus lazuerre. del l'Intérieur. Conformément l'article 67 de la loi su D FLORVIL. NAu Passé ce délai sans qu'aucune réclan a. les cette domaines, est un accordé délaid'un an, à partir d lien ait él6 preduile, Ces immeubles seront ventavoirdes date, droits à tous ceux: qui peus AVIS DOMANIAL. nsé dAdeministration, lion des domaines, souchée au Dépar lo ment parle général à Titus lazuerre. del l'Intérieur. Conformément l'article 67 de la loi su D FLORVIL. NAu Passé ce délai sans qu'aucune réclan a. les cette domaines, est un accordé délaid'un an, à partir d lien ait él6 preduile, Ces immeubles seront ventavoirdes date, droits à tous ceux: qui peus AVIS DOMANIAL. réputés birns de FElal el cemme tels ins- les faire valoir au bureau surcet emplacement a Par leur leltre collective en date du crils au calastre des pri prielés doms niales tration de cette aomini 29 Mars de celle 2 nnée, les citoyens Rix de la Répcblique. Cedélai passé sans chard, Frr mannel Zéphirin, S Thimothée Porl-au-Irince, 24 Mars 1902. ait' été le dit qu'aucune réclamation Jeune, Démosihène Lamour, D. T. Lcuis le chefdezervice dis s donaines. répulé produite, bien de Etaret emplacement sers Gouste, Sigisn ond Jacques, A. Louis J. U. DUGU È. cadastre des domaines de commeteluscri ab Gousse, L. Prophèle, Monestime Morency tion. cetteadministraet L. Seide (nldénoncé à la vacance le AVIS DOMANIAL. Jérémie, le1 18 Janvier reste re l'habilation Budan > située dans Le citoyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé attaché 1901. la section rurale dec Champin >, dépendant lettre en dale du 22 Avril de la présente nes, au sèrvice des doma de la commupe de Caracol. aftondisses année a dévoncé a la vacance un terrain V. anent du Trou, occupée indûment par des connu sous le non de ( Saline Lefèvres Vu: L'Adminiptrateur DIMANCHE des *iers. Getle babitation est lornée au Nord d'une contenance de 20 cerreaux de terre finances, rle chem'n du Cap à Fort-Liberté, au environ, situé en la 6ème. section rurale ST. AMAND BLOT Sud Phabitation Desvarène, bien de de cette Commi ne bornée au Nord par la, Le VEtat, Per TEst Bruté et Duhois et HatteRocher, à l'Est par Leclair, au Sud. Préposé d'Administration des Finan l'Ouest par pE ravine à Grimaud. par la mer et alOuestpar le Morne Zlanc. ces de cette Commune- chargé du service Lesdémoncants en sollicitent la ferme. 11 sollicite en même temps la terme. Je TEaregistrement, a Thonnenr d'in Conformément à l'art. 67de la loi doma- Conformément à l'article 67 de la loi de former le pubuc el tous ceux qu'il appar aiale, un délar d'un an est accordé à tous maniale, un délai d'un an, à partir de cette ne tiendra fait que le citoyen Dugléy Théodore seux qii peuvent avoir des droile sur voirdes date, estaccordé à tous ceuxqui peuvent a- en raison plusparti de ses commis signataires Vhabitation pour les faire valoir au burrau droits sur le terrain, à les faire vade son empêchement motivé 4e celle administralion. qu'il appar aiale, un délar d'un an est accordé à tous maniale, un délai d'un an, à partir de cette ne tiendra fait que le citoyen Dugléy Théodore seux qii peuvent avoir des droile sur voirdes date, estaccordé à tous ceuxqui peuvent a- en raison plusparti de ses commis signataires Vhabitation pour les faire valoir au burrau droits sur le terrain, à les faire vade son empêchement motivé 4e celle administralion. loir au bureau de PAdministration princi Faitrau bureau du préposé de Saint Ce délri pas-6, aucune réclamalion ne pale Ce des finances de cet arrondissement. NicheldelAllalsye, Je 15 Novrnbie 105 ceia admise; l'habilation susdite sera re- tion ait délai été passé sans qu'aucune réclamaC, CLERVA. connue bien de l'Etet, inscrile au regislie bien de laite, et ce terrain sera recontu cadactral de celte commune el affermée livres de JEtat, la inscritsur le cadastre des aux denonçants. République et allerné au dé- Par AVIS DOMANIAL Caracol, le ier. Avril 1902. nonciateur. sa lette en d. te du 25 juin écoulé h. Le Préposé d'administration de cetle Gonaives, le 14 Mai 1901. vacance citcyen Villal et a Louis Jean a denoncé à L reommune, Va: L'Administrateur des titre soumissiomné en même temps * a D. LAMOUR finances, de terreenviron, deferme, la sur quentité l'habitation de cinq carreati Vu : TAdministrateur des fivances, J. R: BLAIN section rurel: de ctte commure, Si-Ccus, occupés in- 3 Sr L. HECTOR. dumint p3r Madant Veuve Lcuis Jacquis Jns Le ciloyen L. Siméon a, par sa lettre du Jacyues, br. né3 par les hérit €rs Msiie Picrr 20 Mai de Ce tte année, dénoncé àla va Lamouai Confo AVIS DOMANIAL, cance le resle de l'habitation Nérette, aémeot a l'art:67de la loi sur les de Farta hitie endule soit, huit carrenux el demi de terre sicués maines, un délai d'un :n est accoicé à toui, du livit Marsde cote duns nco de 1 ceuxqu yeovent avoir ds dions sur I din BYLC, Monsieur Raphel Ixt a a deroncé 8OIt indoment Fy diJili, tes Jesquels terroin I lerf faire vilir an bureuu d'Adminis. onm bin de TERLE à l vucinee, (S disant forininrs. occupAs par tiers se tration Ce fin,nzes de cette commune cmplaccr.rnts Nos. 17 oformmonirung g'e Ces huit carreaux el demi de ait daai pe.imé ss qu'atenne rclamation des rup: (lervaux d Rigaud et borne; du bornds au nord lus hériliers terre sont do eta-prcdutte, l'Etal hran tr inscrit Srti TECODTU bien NurdparleNo. ucinee, (S disant forininrs. occupAs par tiers se tration Ce fin,nzes de cette commune cmplaccr.rnts Nos. 17 oformmonirung g'e Ces huit carreaux el demi de ait daai pe.imé ss qu'atenne rclamation des rup: (lervaux d Rigaud et borne; du bornds au nord lus hériliers terre sont do eta-prcdutte, l'Etal hran tr inscrit Srti TECODTU bien NurdparleNo. 15, au Sudparlar rneRigd, Micnel, au sud par divers à l'est Hiaborne cetta conuuma, cume au cadastre de AlOnest parle No 29 et alrst par rue sieur à louest le Chardonnieres le : Blervaux 1I en sollicite la ferme. Il d'Aubigny par LERA juillet 1901. en sollicile ferme. pr Rosé chargé du 8 arVICr des don.aines Conformémeat à la : an délaid une aunéeest loi accordéà surles domsines, louroinx En eonformité do l'artiole 67 delalo Va: - Admin sttateur T. das MARSAN. ui peuventavoir des droils sur les dits ter, 2fa domanialo, lons CoUY le délai d'onenrree f au.r des dom inas dng arrondu sements Finances, des Cayea chargt a aaias fairevaloir, Ce ddlai pasaé, a quineuyenta iee dor: Co n. prélention, Sr ca serrwin - ur MORISSET. thrants --- Page 7 --- Le Monitour ances Le. esigné, la c.minune préposà de d'AI Thomasnau, niaustrstion des fi sentée a la seclion des domaines, le bien u publi u'ila failcboix, annonce sera reconnn bien de LEtat. tran, sux Nos. 20 et2t mesurant chacune soet conformément aux xanta piads dn en Igrescrigtic Jes anideaotouri loi sur Port au-Prince, le 19 Aodt 1901. Elles sont borndes, facaze l'Ouert sur de profordons. 'Earegistr. ent, du citoyan Horace Stéphen Le chef da service des domaines, brn, au Nord parl uite jour être 80 Jeuxième comnis-signataire. J. 0. DUGUE l'Et par "'Etat parla rue Limbert, au Sud et 'Avis Revunant sur SA iéclaration contenu- dans te député Saiut-Fart éré en date du cinyJuiliet de celte anuée in- Par leur Iettre en date du 25 C ferme pour une Colin en sollicite sur le <Monitaur relitivemen àla signa srpenteur Eug. A. Lemit et e de mois, ofire durée de' neuf années et are de son premier commis-aignatsire, Hl dé- de celte commune. Monsieur A. juge de paix En troisgaurdes cons paran pcur chaque propnéta lare pré'erablement etre responsable de celle énoncé àla vacance el soumissionné Maiairon, en on aciordée à quenca, 'OUR un délai d'une année I ta.deuxiène com.ne de la sienne propre: semps à tre de ferne, un terrain de la mêma n terriins en qu-stion, qui à ont les dss faire droits V loir rar le Thomazeau, le 15 Novembra 1901. gaurdes cons paran pcur chaque propnéta lare pré'erablement etre responsable de celle énoncé àla vacance el soumissionné Maiairon, en on aciordée à quenca, 'OUR un délai d'une année I ta.deuxiène com.ne de la sienne propre: semps à tre de ferne, un terrain de la mêma n terriins en qu-stion, qui à ont les dss faire droits V loir rar le Thomazeau, le 15 Novembra 1901. lsnao ce de vingt ciaq carreux de terre eoviros tant qui de droit. Ce délai passé "sans pare STIVEN ROC. stud su l'habit tion Bras-Dits, dans laème 2ro cune réclamationait été produite, lee biensli qu'axt Va--ligminiaistrateur priacipal des finanses, section par tn Rivière rurele uesB r.dères, borné au nord de noncés saroatinsorits sur le C dastre des blear M. MOMPLAISIR, t à l'ouest Bris-Droits, Métellus à T'ouest, au sud P'Etat. etaffermés au dénonçant. pa Bossou, indoment P-tion-Ville, le 15 Mars 1901. pcrupe par dses tier Le Prépose d'admunistr itior, AVIS DOMANIAL En vertu del'art. 67 de la loi sur les doe D.FIGRVIL NAU naines, un délai d'an an, à partir de cette Vu: Pour Petminististeur tes finaaces Monsieur Stuart a, par sa Iettre datée du lite, estaccuide à tous ceux qui peuvent avoir Le chef de izurean, sait Octobre de cette année dénoncé à la des dreits fondés surle bie en quertion, pour B. ARMAND. vacance deuy emplacements dont la dési. faire valoir au brrean He cette adri nation suit: nistration. Si aucun ré amation ait été faite Par sa lettre en date du 3 Mai dernier. fo. Emplacement No. 16, borné au Nord proprietedelBlat, inscrit au cadastre dé laidte Mun eur le général A. G. Boco, jar la Rue Rigud, à l'Est pa: la Rue commune, el affermé aux soumissionaires graud fonctionnaire et a anejen Faubert, au Sud par leNe 17, et à l'Ouest te Baradères, le 2 Mar; 1901 àla vacance et en sollicite planteur, dénorr ar le No 24 bis; 20. Emplacement No. 17 préposé d'A imini-trati n des finances, la ferme, une en même temj borné au Nord pir 1: No. 16, L'Est la J.I B.N. DEBROSSE. viron de terre quantité de centcarreaux et.. tue Faukert et à l'Ouest par le No. ""i bis. Vu: PAdministrateur principal des finances 3Apendantdelhabtuuos V: En couséquence e délai d'une année, à de Nippen, chargé des domain-s. lembrun, rurale de située en la -neuviôme sectiospartir de celt- date est sccordé à tous MESSAC. la Source matelas de cette com zeux qui peuvent avoir des droits ou prénune, bornée au Sud par la mer, au Nor antions à faire V loir. Passé ce délai, auAVIS DOMANIAL, par la montagne, àl'Ouest par qui de drot ine réclamation ne sera admise, les ter- Monsieur J Vincent, sa et à l'Est par le Fort-Roy ains dénoscés reviexdront à PElat et seront Janvier courant, 3 dénoncé I la Vaca lettre ace du et 22 en Conformément à la loi la m: ascrits sur régissant le cadastre des biens domaniaur SO licite en mene temps la une tière,le délai d'un an, à de date la la* commune. rot ine réclamation ne sera admise, les ter- Monsieur J Vincent, sa et à l'Est par le Fort-Roy ains dénoscés reviexdront à PElat et seront Janvier courant, 3 dénoncé I la Vaca lettre ace du et 22 en Conformément à la loi la m: ascrits sur régissant le cadastre des biens domaniaur SO licite en mene temps la une tière,le délai d'un an, à de date la la* commune. sise en cetle ville, ru 8 Roya'e ferme, et Si propriété présent avis, est accordé partir à tous la eue ds. Pétion Ville, le,10 Octohre 1901 Xavier, de a contenance de derx chatibres François peuvent avoirdes droits sur ce terrain, qut D. FLORVIL NAU. et deux cabinets t bornée au nerd par Couti. se lequel délai sans qu'aucune réclamalion par (Administriteur lien Diguiudeau et àlouest par Madame Jullia légale n'ayant été principal des Anances Jacques. bien serain-crit sur produite à ce sujet. Ge M. MOMPLAISIR, Conformémnent aux prescriplrca de l'art 6: comae tel sera reconnu 'la liste cadastrale D de la loi trait nt la ma.ière, un délai d'un an affermé au bien de l'Klat à portirde cette date, estaccordé 1 tous ceux qu dénonciateur Le Préposé d'admiaistration des finances pourriient avoir des drcits sur l'immeuble eb Arcabaie, le 14 Aout 1904. de la commune de Saltrou, chargé du ser- question pour les faire valoir au bure iu de cette Le Préposé charge du service domantz rice de T'Enrogistrement. fait savoir au pu- administra J Paxse ce del-i aucane réclama- de cette commune, blic qu'il a fait choix du citoyen Ludovic tion ne sera prise en consiuération et etle bien G. DOLTTA lean Louis pour étre son commis signataire. sers inscrit au crdistre des Liene domaniaux. En conformité de la loisur lenits servics, Cap-Halien, 1. 30Janvier 1901. AVIS DOMANIAL. ail est responsable de sa signature comme domaines, L'employé supérieur chargé du service dre Par leur lettre collective, en date ro le. te la sienne propre. ROLAND MORIN Mai de cette année, les citoyens Florvillex Fait au bureau du Préposé, à Saltrou, le Vu L'Administrateur opal. des tinanres, Gratia, Vilméus Juge Jean de paix lc cetto Commune e 13 Avril190: Sr. : HECTOR. ont dénoncé à Krançois, la vacance arpenteur et publié R. DEPESTRE, même temps la ferme d'une sollicitent eE AVIS DOMANIAL. quantité de. Vu: L'Ad inistrateur ppal, de: finances Le préposé d'Administration huit carreaux de terre environ, indamess ne Jacmel, de celte Commune, invite tous des les fermiere finance: occupé sous le nom de Legrenix,situés LEF, LAFONTANT tant urbains que ruraux à se prémenter en dans la section rurale de eLaguille * son bureau avecieurs derniers reçnsetsac cette tation commune, bornée au nord par Thabh de leurs ( Syguitn etle morne SOHI Scerélairerie d'Elat de UIntérieur Section quitter redavances daes à 1 Elal nom Perdu-midi, au connu In des Domaines Les occupants sans titre du domaine son1 véus Pierre, à l'ouest sud le sieur gr. urbains que ruraux à se prémenter en dans la section rurale de eLaguille * son bureau avecieurs derniers reçnsetsac cette tation commune, bornée au nord par Thabh de leurs ( Syguitn etle morne SOHI Scerélairerie d'Elat de UIntérieur Section quitter redavances daes à 1 Elal nom Perdu-midi, au connu In des Domaines Les occupants sans titre du domaine son1 véus Pierre, à l'ouest sud le sieur gr. aussi invités à venir se par morne 21c conformer aur ar- et à Bcars Par sa leltre en date du 10 courant, le ticles 42 ef $3 Je la loi du 16 Aott 1877 en l'est par diflérents propriétaires dr dtoyen S. F. Lissade adénoncéà la vacance vizueur. ane quantité de soixante à soixante-dix En conséquence, un délai d'un mois lour niale En vertu de l'article 67dela loi dom. "earreaux de terre dépendantde l'habitation est accordé à partir de cette date. de cette en vigueur, un délaid'un an, 1 part! Borpeau s, commune de Port-au-Prince. Passé ce délui, les retardataires serordé date, est accordéà tous ceux 1: Le terrain est borné au Nord et Nord- Aon AG à lajustice et rigoureusamant pea peuventavoir des droitsiondés SUI la terrab Quessapur le morne > Borpeau; > au Sud, suivis conformément à la loi en de question pour les isira valoir au burore par O.na Petit Colas et d'autres héritiers, Grinde-Saline, le 19 Pévrier 1901, commune. fAdministration des inanoes de catt lEst parla route del la Plaine; à 7Ouest, Lo fréporé d'admitistretion do3 fninces, tion ne sara Pass6 admise ce 16lai, aucuDo récla a mr un chemin vicinal qui sépare le terrain chargé du servico des domaine de cotta.coa répuld propriaté de etlahien 16nonc6 ser d'une habitation erppartenant: aux héritiers mune, Donné à Tuotal de 1'Etat. wantave et Lafontant. A. PETION BEDARD. finances de la commune T'Administratlon du le de En conformité de l'article 67 de la loi Vu L'Adteur des finances des Gonatre*, Juin 1901. Dondon, 2 te 1877 sur les domaines, un délai d'un J R. BLAIN Le du a an, à. partir ia la pablication du pré V au service TriposidA4ielelatmatisa, dozanial do chargsde sentavis est accordé ous ceux aa peue AVIS DOMANIAL spE . catte commune. rent avoir des droits surla propriété 'en Pp. aa leitre uu 8Mare de cefte Vu: TAdministretour B. DANIRL question, à les faire valoir. Ce délai pass6 Saiut-For dAnoncé à 1 annde, vacance l, uancos du Cap-Haltien. priacipal dos sans qu'aucune réclamation ait 6t6 pr6 leaa propriété SI cetie ville, rue Au Sr. L. HECTOR. --- Page 8 --- Lo Moniteur: AVIS DOMANIAL, Le Préposé d'Administratien des finan de la part de l'indemnité accordée par e ces, service domanial. faire valoir. Ce délai pass6 Saiut-For dAnoncé à 1 annde, vacance l, uancos du Cap-Haltien. priacipal dos sans qu'aucune réclamation ait 6t6 pr6 leaa propriété SI cetie ville, rue Au Sr. L. HECTOR. --- Page 8 --- Lo Moniteur: AVIS DOMANIAL, Le Préposé d'Administratien des finan de la part de l'indemnité accordée par e ces, service domanial. Corps Jgislabfau Fersornel des archives Pai leltre en date dn 13 Octobre chergédu D. PÉAN. de la (hambre di du Sérat, Irqrelle valeur. wourant. le citoyen Joseph Mopeau. arp: Vu: des finances est inscrite au budget de Texereice 1901enteur publie de celte commune; a dénon: du pr.T'Administrateur ppal. 1902, chapitre 3, section 1ère: le déclare. aé la vacance une quantité de soixante Cap-Haltien. nulet non avenu, duplicala devant en eire. sept carreaux de terreenviron, sur JhabiLe chef de bureau, dressé. talion Bativia, située en ln deuxième secCHARLES SALNAVE. Portau-Prince, le 29 O:tobre 1902. Nion rurale de cette commune, occupés J. S. LEREBOURS. Indûment par le citoyen Altéma Jean François, bernée au Nord et al'Ouest par thabitation Edélin, au Sud et àl'Est par CONTRE AVIS NATIONALE sabitalion Bon-Pavie. Par sa letire du 22 Acût de cetle anBANQUE D'HAITI, - Conformément a l'article 67 de la loi née, Me J A. de Bordes, avecat. a soumis EMPRUNT DU 24 JUILLET 1902 sur les domaines, un délai d'un an, à a la Sectiou dat domatacadeszclesjjwdiciaires 2ème. partir de cette date, est accordé à tous qui prouvent que Ja propricte situés sur la Répartition. meux qui peuvent avoir dis droits sur cette Place d'Armes de Petit:Goàve appai lient à propriété à les faire valoirau bureau d'Ad Me.J. A de Bordis el à son fils Emmanuel La Banque Nationale d'Haiti a l'honneurministration de cette commune En consequence, T'avis dimanialp publié d'informer les intéressér, qu'ls peuvent, à Ce délai passc sans qu'aucune réclamation dansle ( Monileurn ducAont de celleannée. parlirdece jour. toucherà ses guichels une. ait été produite, la dite habitation sera et par lequel le ciloyen Murat Alexis a dé deuxièrie rpartilion de deur et demi pour: réputée bien de l'état, et comme tel ins. noncé ce bien à la vacance, demeure nul. cent 2112 0/0 sur le capital et de un pourerit au cadastre des domaines de celte Port au. Prince, le 27 Septembre10(02. cent 1 O1O intérêts du 16 Septembre au 15. administration. Le chef de bureau des Domaines Octobre 1902, contre reçus etsur présentaLes Anglais, le 27 Octobre 1901. GINÈAS. lion des Bons. Le Préposé chargé du service des domaines Port-au-Prince, le 16 Octobre 1902 de celte commune, Vu: L'Administrateur AL. des domaines de celte Port au. Prince, le 27 Septembre10(02. cent 1 O1O intérêts du 16 Septembre au 15. administration. Le chef de bureau des Domaines Octobre 1902, contre reçus etsur présentaLes Anglais, le 27 Octobre 1901. GINÈAS. lion des Bons. Le Préposé chargé du service des domaines Port-au-Prince, le 16 Octobre 1902 de celte commune, Vu: L'Administrateur AL. FRANÇOIS. des finances AVIS DOM ANIAL.e BANQUE NATIONALE D'HAITI MORISSET. Par leur lettre collective en datsse,3Aodt 1901, les sieurs Philippe Narci d jugeEMPRUNT DU 23 JUIN 1902. Monsieur Myrthil Laurent a, par sa lettre suppléant au tribunal de Paixdee celle 3ème. Répartition: du 2 Septembre courant, dénoncé a la Commune et Mariano Alvarez, lameurant vacance deux terrains situés à Pétion-Ville 11 Port au-Prince, ont dénoncé à e vacanc e La Bsnque Nationale d'Haili a l'honneurformant T'angle des rues Louverture et une proprieté contenant quarant carreaux d'informer Ics intéressés qu'ils peuvent, 2 Magny, désignés sous les numéros 36 et 34 de terre, sise à ( Palmistelempée ) ) 7ème. cetle parlir de ce jour, loucheràses guichets une dela contenance de soixante pieds de Section rurale de Fonds-Verrettes, en troisième re partilion de deux el demi pour aaçade surcentde profondeur. Ces terrains sommune, laquelle est bornée au Nord età cent2 12 olo, sur le capital el de un pour sontbornésa T'Uuestetau Sud par lesdites l'Ouest par qui de dreit, au Sud par le sieur Jn cent 10jo intérèls du 16 Seplembre au 15 rues Louverture et Magny, au Nord In. Baplist, àrEsi par les citoyens Chanson. Octobre 1902, conlre reçus etsur. précentale numéro 32 et à l'Est par le No. PO Révrier,Jereuh Févrer ferme el Sanon offrant dix tion des Bons. Monsieur Myrthil en sollicite la ferme Is en sollicitent la en Porl au. Prince, le 16 Octcbre 1902. Conformément à la l'arlicle 67 de la piastres p-r uu. loi domaniale en vigueur, le délaid'une En conformité de l'arlicle 67 de la loi année est accordé à tous ceux qui peuvent surles domaines, un délaid'un an est ac- Le soussigné avise le public et le comavoir des droits sur ces immeubles. pour sordéà tous ceux qui peuvent avoir des merce en particolier, qu'ayant perdn deux: Res faire valoirà la section dis domaines. iroits surla propriét6en question pour les bons de frac'ions titres roses aux numéros Passé ce délai, aucune 1éclamation ne sera faire valoir à la Section des domaines de 804 et289 ces cflets demeurent nuls et non admise et ces propriétés seront affermées :ette Administration. avenus, duplicata devanten être dressé. au dénoncialaur. Passé ce délai, aucune réclamation ne Port-au Prince, le 20 Oclobre 1902. Pétion-Ville le 20 Septembre 1901, sera pri:e en considération etcelle proprié J. A. COICOU. Le préposé d'A dministration, : serarépalée bien de l'Elat, comme tel, D. FLORVIL NAU inscrit au cadastre de cetle commune et AVIS Vo: L'administrateur principal des f ffermé aux dénoncialeurs. ce délai, aucune réclamation ne Port-au Prince, le 20 Oclobre 1902. Pétion-Ville le 20 Septembre 1901, sera pri:e en considération etcelle proprié J. A. COICOU. Le préposé d'A dministration, : serarépalée bien de l'Elat, comme tel, D. FLORVIL NAU inscrit au cadastre de cetle commune et AVIS Vo: L'administrateur principal des f ffermé aux dénoncialeurs. 24 1901. Jc, soussigné, déclaie au public et au nces. Thomazesu,le Septembre commerce en parliculier avor cnq MOMPLAISIR M. Le préposé d'Administration des finances feuilles d'appointements du mois perdu deJuillet let de ceite commune, ROC de celle année, r(gulèrement visées par L'arpenfeur Seide Beau- Soleil, par sa SrIVEN 1' dministrateurdes Finances de cet Ar. tre en dale du 28 Juillet dernier, a dénoncs rondissement. omme bien de l'Etat et occupé indûment 10. P'ersonnel du bureau de l'arrondissepar les ciloyens Osselin Vincent et Etienne ment de Lécgane G. 170 Vincent, une quantité de quinze carreaux AVIS DIVER S. 20 I ocation du bureau ce cet de terre, dépendant de Pbabitation *Casta arront is-ement netle, située en la première section rurale 30. Eclairage de Ballon de cêtte commune. Représentants demandès place- 40. Appointements ar muriers de Laquelle quantité de teire est bornée de mentà crédit d'oblig. Ville de cet arrondissement l'Est à l'Ouest avec les propriélés des hér Crédit Funcier Paris, 50 Anpoinlements de la Po- "tiers Jean Castor. (nomb. tirages, gros lice Admiiistrative 120. Coniormément à l'article 67 de la loi sus lols). Ecr.: Cuisse Française Prévola matière, un délai d'in an, à partir de yance (200 ann.) Total 360 cetle date, est accordé à tous ceux qui peuJe Irs déclare nuls et non avenu duplicata. vent y avoir des droils pourles faire valoir Paris, 35, rue St Lazare. devant être dressé. au bureau de cette administration. Po t au Prince, le 26 Octobra 1909.. sera Passé admise ce dlai, et le terruin aucune en réclamation question sers ne J'avise le pablic et le commerce en par: J. A. COIC OU épulé domaine de l'Etat et comme tel ins- ticulier avoir adiré un reçu de Mr Cledir oritat cadastre de cette commune. . Ganthier, seerétaire.archiyists de la Chan - Port-au Prince, Imprimerie Nationtle Faità Pilate cejeur, 5Aett 1901,au 98ème bredes Représentants. s'élavantals somme Direureur Florian MoYse da llaépondanse. de eent guarante gourdea G, 110 montan