--- Page 1 --- Semedi, 1er Novimbre 1902. 57eme. Année, Bureau de Rédactint ef d'Abonmemeat. NUMERG 88. 96, Rue GefrwB DE Lud J XPUBLIQUE D'EAITEI JOURNAL OWWICIEL PARAISSANT LE VERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD , 26, Rue Geffrard. EN CHEFI DIRECTAUR ET REDACTEUR Les manuscrits noa insérés RO sareat pal rendus et xeront détraite. t al, P. 4-50. Six mols, P. s:- = Trois: Les abonnements partentdess 1er, e 15 a8 a mels, P. 2-50.-1 Le No, 10 centimes. Samedi, 1er Novembre 1902. chaque mois et sont comme a aar iss Départemenis et PEtrasjer les frai tions payés d'svasos. de poste en sus. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. Anglade. Sept.Jn. François, R. Lafontant, Cans Peuple pour se réunir dans le plus de Pierre Pinède, Em. Donfingue: St. Vil Léger Noël, Ph: SOMMAIRE bref délai à la Capitale, aux fins vin, S.: Archer, A. Beauharnais L.E. Jn. François, continuer à exercer le mandat quils Mondésir, Charles Leconte, Em.-Ja. François P. PARTIE OFFICIELLE ont reçu de la Nation. A. Théudat, M. Barthélemy. Murat D.Jeannot, Claude, CMROSSE 1902. Dester Scutt, T. Marsan, H. Backer. - Avis du Gouvernement Proviso.re. du dépar- Port au- Prince, le 23 Octobre H. Mompoint, D. Ménard, dresser et Circalaire du Conseiller chargé merce. En foi de quoi, ils ontfait tement des Finances et dr Com 1902. Section du Commerce No. ont signé le présent procès-verhal pour Chambre. Réunion Communal du 17 Octobre de Port-au- Membre du Gouvernement Provisoire être inséré au plus prochain numéro du Arrêté du Conseil Le des Départements des Finances et Journal officiel. E Prince. chargé aux Consuls de la Répu Raoul E. Deetjen, Marius Auguste, Pre. Louis, du (.ommerce, Délinois, Em. Kernizan, X. N. PARTIE NON OFFICIELLE. blique d'Haiti. Louisimond Sérde, P. Bernard, Georges d'examen en Medecine. Ph. Midy, = Procès-verbal Nationale d'Haiti Monsieur le Consul, Régnier, J. C. Gourgue, Canal, Jacques: : Situation de la Banque de à votre connais- Saint Marlin Boisrond Jn. au 31 Aout 1902. divers. Je m'emprese les villes porter de Saint-Marc, des L. Darbouze, J. S. Figareau, Baptiste: Avis Administratits Avis sance que ont été sou- Dartigue, Fénélon Bonbjur. Monceyhla. Gonaives et de Port-de-Paix G. Desrosiers,Th. Ja.Louis, a3 A -h SRSES mises par Ie Gouvernement Provisoire; lary, Ducis Thomas, C. Robert, Dénizard, Jn. Main: Bapdécreldu 8 Septembre Ménard, HT par conséquent.le celui du200 de ce vil Bonny, Eug. St. Marin, P ARTIEOFFICIELLE dernier est rapporté lOfficiel par No. 85 du 22 tiste, P.Lamarque, Dinville B.Augustin, Pierre. Desrosiers,Th. Ja.Louis, a3 A -h SRSES mises par Ie Gouvernement Provisoire; lary, Ducis Thomas, C. Robert, Dénizard, Jn. Main: Bapdécreldu 8 Septembre Ménard, HT par conséquent.le celui du200 de ce vil Bonny, Eug. St. Marin, P ARTIEOFFICIELLE dernier est rapporté lOfficiel par No. 85 du 22 tiste, P.Lamarque, Dinville B.Augustin, Pierre. mois, inséré dansl remets un exem- D. Fourquand, PROVISOIRE du courant dontje vous Le secerélaire-redacteur. CADET. LE GOUVERNEMENT plaire ci-joint. L. Avise les autorités civiles et militaires Comme parle" passé Douanes et conformément de la RéPour copie conforme: lo chen're la République que, pour ne pas auxilois régissant les les manifestes et Le chef de burean de de letre accusées de vouloirporter atteinte publique, vous viserez qui vous seront des Représentants, des citoyens, elles doivent factures de marchandises EXILE NELSON. à s'abstenir la liberté de toute ingérence dans les présentés.. aviser les intéressés de cette compélitions des partis politiques et décision Veuillez et agréer, Monsieur le ConAVIS n'encourager aucune manifestationse sul,. les assurances de ma parfaite Le Magistrat cemmunal de Port-as-Pinze ew traduisant par des cris séditieux. Elles considération. Informe les contribuables 53 de la loi étrongers draAout devront se renfermer strictement dans Cit. DENNERY. haitiens que l'article directew attributions administratives, ce 1900 sur la régie des impositions les revenus des comleurs tout conflit entre elles RESENTANTS: rendant insaisissables elle aucun titreou effel: qui préviendra CHAMBRE DES REPI munes, n'acceple des impots dus par eux. elleurs administrés. Provisoire, res: en En compensation conséquence, tous ceux qui en. sonl Le Gouvernement des Pou- Réunion du vendredi 17 Oclobre 1902. détenteurs suite de transactions fhites. pectueux des prérogatives aucune réunis all Palais avec les direots de la Commune, de ne lesa voirs publics, patronne recommande-cil Jes députés soustignés, nationale aux fins de sont priés, afin d'éviter, Receveur un refus communal, formel, aucandidature. Aussi sous ses ordres dela Représentation travaux portés à l'ordre du ne présenter au de oo-mode aux autorités placées leur trace en procederaox regrettent de ne pouvoir le faire, en cune proposition des impots compenaation constitnanh une des suivrelexemple qu'il du Peuple jour, raison de l'absence motivée de Messieurs Douyon, de réglement et ontralmant par suite, la laissant aux Mandataires de choisir le les dépuléa F. Marlineau, V. et P. celle non snisie violatien déguiste de l'article précil6. seuls la haute mission 0.1 Ducasse, Eug. Malebrauche, F. Féquière, Uu arrôlé du Comseil commonak en date Chef de l'Etat. molivée de MM. les députés L. du 18 Septembre 6coul6 détermine, d'aile de Bélinrd,H. Monplaisir, lours, les conditions de la liquidalion L. ETENE Provisoire ayant Eent Thébaud, IJ FATIRLN Pr B. de l'article précil6. seuls la haute mission 0.1 Ducasse, Eug. Malebrauche, F. Féquière, Uu arrôlé du Comseil commonak en date Chef de l'Etat. molivée de MM. les députés L. du 18 Septembre 6coul6 détermine, d'aile de Bélinrd,H. Monplaisir, lours, les conditions de la liquidalion L. ETENE Provisoire ayant Eent Thébaud, IJ FATIRLN Pr B. Laroche, dettes de la Cemmune. Octobre Le Gouvernement fait Philippe Rigare, Charles Rolané; Port-an-Prince, le 24 1902. établi la paix dans le pays, unlj.Jn. du r Dantès Lévèque, A. Clermnont, Charlesl BIBLIOTHÉG -appel patriotique aux Députés --- Page 2 --- m E Le Moniteur. Purt-au-Prince, le SSp-mh 2192 19: :. prl-y6202/0 sur le monlautdes re..I dei écoles de la circonscription te Port-aumusI Ir CO umune ge iérulement quel Prince DocteurH faholière elT Lalean. ARBBIE C. Dlues. membres de l'lospection EC laire, L caissements opérés de ce chef; de: Assistée de Mess'eur-les Docieurs Léot -erurlagarante d s porteurs d'obligations, Au lain présiden:ru Jury médisai;W. Mel.c Consril Co nmunal de Pirl au-Prinse. seront déposés à la Banq ie Nationale nos, Domond. Maihon alGr rmaia, convo: Vu l'articl 53de la loi du 3 Aou! 191), d'Haiti aprèsentent avec! le Directeur de qués comme membres du Jury chaig's de déclarant insaisissables les revenus - es cet élablissement, contre récépissée, le 1er. procéder au troisième examen de noctorat Communes; de chaque mois. en Médecine de l'élu iant Bran Ricot, conConsidérant gr'il estjuste el égaitable, Arl 7 Il est formellement interdil au forménient aux du instructions rontenues en consrquenca d'adopler à l'égard des Receveur communal, sOus quelque prétexte dans la dépêche Départemenl.de datedu 23 VIns. hre dettes vela Commune de Porl-an-brince que ce soil, d'employerà tout autreservice, truclion publique, etr en selon les: Septerr un mode da réglement qui en assurala li. parlia ou lolalit6.du prortuil de ces20 0/o, derniery-N du 118: Gonvernement disposttrous Provisoire, quidation à une cpoque uelerminée; sans encourir In peinedela destitution. del'Arrêlé en date du 4. Juin dernier, A arrèts el arrèle ce qui suit: I sera de plus passible de loutes autres Nous nous sommes transportés a l'école Arl. ler. Seront consolidés, arrès véri. peines 6'ictées par la loi sur la responiabi. nationale de Médecine et de Pha macie, où ficalion. rnrune Comm'ssion de trcismem- lité des fonctionnaires publics. le personnel a é16 dûmert sonvoqué, selon bres insli ido parle Conseil comniun:l,et Art. 8 Le présent Arrêté, approuvé parle et les termes de l'article 2 du sus-lit arrêté cetle vor-liration approuvée parleaLCon- Ministre delIntérieur, sera imprimé du Juin dernier à l'effet de donner suite seil. icalion. rnrune Comm'ssion de trcismem- lité des fonctionnaires publics. le personnel a é16 dûmert sonvoqué, selon bres insli ido parle Conseil comniun:l,et Art. 8 Le présent Arrêté, approuvé parle et les termes de l'article 2 du sus-lit arrêté cetle vor-liration approuvée parleaLCon- Ministre delIntérieur, sera imprimé du Juin dernier à l'effet de donner suite seil. lousi. les effets - us par lar ommune de exécuté à la diligence du Magistrat commu: à l'exanien de Monsieur Ricot surl les. ma Port au:Frince, au 30 Septembre 1902, et nal et du Receveur. l3s mois lières suivantes: recoonus v-lables. Fait à I'Hotel Communal, jour, Histoire nalurelle, chimie, physique. Le Art 2. Les tilres et effets rejetés seront el an que dessus: L. 0. personnel de lécole ne s'étantpas présenté, annulés. R. lasquiat, A: Chauyet, Duvignau.l, malgré linvitation qui lai a 6l6 constamArt. 3. Contre chaquesomme de cent M Zéphir. U. Boisetle, P. Pierre-Pierre, conseil ment faite, le jury élant au complet les 6 gourdes en titre s oueffets vérifiés et accep D. Lilavois, M Sanon, H. Bayard" H. Mani preuves ont eu lieu, etle résultalae élé fatés, il sera délivré une obligation au por- lers;J. B. Laudun, 38: soppisant: Desravines, 1er vorable au postulant qui a obtenu 8 points teur de pareille valeurrappor'ant un inlés gat, 2e. éant; Ch. commu- 1/2 équivalanta la note bjea, le maxi. rétannuelde 40/0, payable par semestre, suppléant: atRa Polinice, Magistrat mum' des. points étant fixé à dix: le30Juinetl le 31 Décembre,à courir du nal. En foi de quol, le présent proces-verbala 1er. Janvic r 1903. Chicune des-obligations Vu et approuvé: él6 rédigé et signé les jour,. mois etan que perteral la signature du Nagistricommnonal, Pour le Membredu Gouvernement Pro- dessus pour servir et tvaloir ce que de droit. celle d'un Conseiller délégué par le Conseil visoire chargé du Déparlement de l'Inté L'Inspecteur des écoles, et la signalure du Receveur. rieur. - monnaie Arl. %. Seront convertis en na Le Président du Gouvernement Provisoire; TR. MARTIN, Di E, MVHOTIERE, T. tionale au laux du jour di leuréchange, les BOISROND-GANAL LALEAU, DR., W. MÉNOS,DR. DOWOND, titres clellets émis en or américain. Dn MATHON, DR. GERMIAN, Art. 5 Le premier Décembre de chaque I Copie certifiée conforme_ à l'original: : année, il sera par voie de tirage 6 PARTIE NON OFFICIELLE EDx. DUPOUX, avocat, au sort, : ar asita montant'des. obligations mises, un amortissement, lequer sera fixé secrétaire de lInspection scolaire. lc Conseil communal, le chiffre de l'inPROCÈS VERBA Lin Pour. copie conforme : : Taat élaut couvert, suivant le solde de l'afhui premier jour du mois d'Oc. Le chef de bureau au Département de fectalion, un mois avant le tirage de tobre Aujourd mil neuf cent deux; à dix heures du! au sort, : ar asita montant'des. obligations mises, un amortissement, lequer sera fixé secrétaire de lInspection scolaire. lc Conseil communal, le chiffre de l'inPROCÈS VERBA Lin Pour. copie conforme : : Taat élaut couvert, suivant le solde de l'afhui premier jour du mois d'Oc. Le chef de bureau au Département de fectalion, un mois avant le tirage de tobre Aujourd mil neuf cent deux; à dix heures du! l'Instruction publique, Art. 6 Pour assurerle service lin-i ANC tirêt et de l'amortissement des obligations ( malin. Th. Marlin; Inspecieur A. M: ON. précitées il ser), à partir du 1er. Janvier Nous, soussignés, BANQUE NATIONALE D'HAITI. PASSIF ACTIF Situalion Billets et Or. au 81 Aout 1902. 985.305 30 Siege Social. créditeurs 1.018.298 325.T86 80 52 Caisse 61.800 22 Gouvt. d'tlaiti, Comptes Portefeuille Répartitions €t Aflectations. 179..898 51 Gouvernement d'Haiti, 300.000 48.081 84 Avance' 'statutaire 701.618 97 Coupons - Autres comptes débitaurs 1.001.618.97 29.318 43 63.419.53 Dépôts pourdroits. lère érai: Immeubles et frais d'install.tion 17366.18 Billets de Banque, et P.imes. 31.842 16 Fraiy généraux Intérêt 3 Commissions Comitas Courants t Cormespondania 76.679.37 Comptes Courauts et torcasgand,aia Succursales et Ag:nres Succuraales atAjoanas. 578.915 31 7.301.114.88 Comptes d'Ordie, 7.31 114 88 Corper d'Ordre. 9.597.304 45 59 304 45 le 7 Octobre 190a. : 1.PortawPrince, Ld' Direclour, : dilz. MYRE chef de Ia cemptalilitél a. REIHERL - --- Page 3 --- Le Monlteur. Par sa lettre en date du 22 Oclobre de DOMANIAL selte année, le citoyen Moléus Narcise a AVIS Fait au bureau d'Administration fie dénoncé des comme bien revenant à l'Etalet Par sa lettre en. date du31 Mai: la ciloyenne nances de cet arr-adissemeut. a indument cccupé par Monsieur Smith Madame Théogore A. Forle, née Eliza Deth Saint Petit-Guâve 4Juin 1901. a Bapliste, les emplacements Nos. 16 el 18 Vi.tor, a dénoncé à la vicance et en sollicit U'Administrateur des finances, de la rue Launbert, de la contenance, la de farane, terre d'une quantite de cing cirreaur service des domaines de cet arrondisrement, chargéds chacun, de soixante pieds de façade sur nom environ, dans lendroit con u -ous ie cent viugt pied's de profondeur: ils sout cette commune, Verron, 1èrs S section rurjle de Loiseuu en CHICOYE. borads au Sud par les Nos. 25 et 23, trouve bornée au laquells Nord quantité l'h de trre se l'Est par les No : 3 eti; àl'Ouest par madame Gaorg-s,alEst por par e généril b.tation Larate, AVIS DOMANIAL les emplac ments Nos. 8 et 10 de la rue Jean Baptist:, habilation Verron, à TOue Dagobeit t Par leur lettreen date du 26icourant Faubert, et au Nord par la rue Lanibert. par les Nos. 25 et 23, trouve bornée au laquells Nord quantité l'h de trre se l'Est par les No : 3 eti; àl'Ouest par madame Gaorg-s,alEst por par e généril b.tation Larate, AVIS DOMANIAL les emplac ments Nos. 8 et 10 de la rue Jean Baptist:, habilation Verron, à TOue Dagobeit t Par leur lettreen date du 26icourant Faubert, et au Nord par la rue Lanibert. les heriliers Numa Fredéric habitation les citoyens J. Mitton, B. Casséus et A. Le Latts dénoncialeur en sollicite la ferme. nt au Sud pr Thabitation Rou:elau. Jean François ont dénoncé, en sollicitant En conformité de Tarticle 67 de-la loi tous Ea conaéquensen dalid'unan est accorie à en même temps la ferme, une quantitt domaniale, le délai d'une année est acceux qui peuvent avoir des droits ou pré- de vingt huit carreanx-de-terre situés dans cordé à tous ceux qui ont des droits sur tentions bureau de sur cette le bien dénoncé à les faire valoir au la 8e section de la communerde Pétions ces terrains pour les faire valoir à Ja sec tration Administration des ou à l'adminis- Ville. Rion des domaines Passé ee délai, aucune Ce délai principale pissé sans finances qu'aucune Ge terrain est borné comme suit : an réclamation ne sera admise, le bien dé. été faite ce bien sera reconnu rélamationait Nord parThérèze Pierre, au Sud, cé de sera reconnu propricté de l'Elat et et affermé au dénoncialeur. propriété l'Etat lippeau; à l'Est parl'Etatiet.à l'Ouest parPhis par affermé au dénonciateur. Acul- Lameli le 15Juia 1901. Paquel. : ad Pétion- Ville le 1er. Novembre 1901. Le préposé chargé du service domanial. de En 1877 conformité de l'article 67 derla lol Le préposé d'adminisiration, Le commis-rigaauaire. à sur les domaines, un délai d'un LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. an, partir de la publication du présen D. FLORVIL NAU, avis, est accordé à fouskeux qui peuvea avoir des droits sur le terrain en Ye-bslsiuratarpinapl des fia an. : a les faire question ces, AVIS DOMANIAL valo;rà la section des domai M MOMPLAISIR. Par sa lettre nes ( départemeata lIntérieur ). Ce dé le en dte du 1er Avril dernier, lai passe sans qu'aucune- réclamation ah et en général Pierre Colas a dénoncé à la vacance été faite, le bien en question sera reconns AVIS DUMANIAL. sollicita en même temps la ferme, un em- bien de T'Elat placement masure de la ontenance d'une chamPortauPar sa lettre du date du 31 Janvier, bre et d'un cabinet, :is en ceite ville rue. de Le chef Prince, 30 Août 1901. le citoyen Convington Saby a dénoncéà Providence, borné au Nord par la dite rue, de service des domaines. Aa vacance et soumissionné en même au l'Est Sud pir la cour d'une p: opriété inconnue, J. 0 DUGUE la ferme, LIe portion de terre située temps sul a une P r Madar e Annelia Chéry et à l'Ouest AvIS t'habitation Gérerd, troisième sectionturale par En autre propriété inconnue Far leur lettre en DOMANIAL date du 30 Mais le cetle ccmnune. la dite rue, de service des domaines. Aa vacance et soumissionné en même au l'Est Sud pir la cour d'une p: opriété inconnue, J. 0 DUGUE la ferme, LIe portion de terre située temps sul a une P r Madar e Annelia Chéry et à l'Ouest AvIS t'habitation Gérerd, troisième sectionturale par En autre propriété inconnue Far leur lettre en DOMANIAL date du 30 Mais le cetle ccmnune. bornée au Sud pal de :ette conséquence, date, est acrordé un délvi à tous d'un cux an, à partir les citoyans A. Dérac et Stima Roméus 1908 Ro Je capilaine Marcelin t hilippe, au Nord et vent avoir des droits sur c-t immeuble qui peu- pour main ont et dénoncé com me bien -pvartenant * àl'Ouest parla cilyenne Francheline Mar es faire valoir au bureau de cette Adminis- l'Elat indûmont occupé par des ticra, l'hscelin et à l'Est par la Ravine du Sud tration, section des domaines. bitation connue sous le nom dec Lapra a situer ED confornile de l'artich 67.de la lo: Passé ce dslai aucune réclama ion ne sera cansli 3ème. seclion rurale de cette commure sur lsdomaines. un délai d'un an est ra prise en consi uération et le bien dénoncé se- (Grande mentagoe.) accorda à tous Crux dui peuvent avoir dex et aflermé inscrit au cadastre de cetta circonscription Badin, Cette Saintablo, habitation est bornée par Guyere HoLi a CC terrain à les faire valoir à Monsirur Colas. En conséquence, Georg-on un délai et d'un Doguene. haresudel TAdministalion des domaines Cap-Haitien, le 2 juillet_1901 à tous ceux qui piuvent avoir an est Rceards de Calle commune. vu: Pr.Faiminusteaveur principal des finances, la d Ln hahitstioaaes fire valoir des au dro:is beea 10I laase Ci uelaiy aucune reclamation Re Le chef de bureau, de cette administration, pass6 legqul, ropriél ara alnia IL. leterrain sera inscrit au Cws.SALNAVE, té sera recoonue bien de PEtt et afterme slasire d.s bieas ue iElal c! afferuié à aux sus ncmmés qui la sollicité, qui deoroit. S int-M. rc 30Avril 1901 Layt,5Pévrier 1922. an 99e. AVIS DOMANIAL du Se Vu Ladivistratenr e des des Finarers, Chergi L'8Jmnieale. P JuCi tes finances Le ch.fde demaines,. cti g ds.dumeines des urroadissements Monsi ur Honora barenu, DAVIP des Layes el des I Oleaux demeurant et domicuic Calongne en crite propriéinirs, ville, Hure. MORISSET -a lettre en date du trenie ctun Maide cette por A VIS DOMANIAL uniée a dénencéc mmie bien de l'Etat ct occupé indûment par le numme Luuis Par 83 lettre en date u 24 Fritat 1901, Parstleltre en dalr du 3oourimt.leci juste Gabniel à litrede el soumissionné Cit même 'a citoyeune Esterlineoco a diaunoé à la Auy-n C, Supviledcnonocais YaCUICe IFO ronde temps huil curteaux fesue, de une quautité envi- vacaaceuncp pirtioudsjerredel-vumnkcny nce dotiunde deux carreaix C lerre Griies leom de <Tuln terre, connue SOUS Tun carrean eLvITOE eireriuntitaloa ince dars la 2r. el soumissionné Cit même 'a citoyeune Esterlineoco a diaunoé à la Auy-n C, Supviledcnonocais YaCUICe IFO ronde temps huil curteaux fesue, de une quautité envi- vacaaceuncp pirtioudsjerredel-vumnkcny nce dotiunde deux carreaix C lerre Griies leom de <Tuln terre, connue SOUS Tun carrean eLvITOE eireriuntitaloa ince dars la 2r. siclion Turnle 4 Rivière Ravine Seche dans lat sec tion de la oron, ie. ian ale de' commune da S.necile :. COL mued Go-Norne: br Gotle eIl celli.cout. ne Torbeck, occujée par elle. berace, au Nord abe anNeri. Ru Fud à PEaLpar ia plle hériliers propriclé eslbornée au Nord les les heriterocilmouce au Sur, lou fvic. oncelle eràOuert parle grand Azord, Kerrusel Lafrance, TTA T'Bst Ehaler Vartn, aleuc par ch-in P. blic. par Mue Ve. Jh. Briguulle elconsorts, lex vine Sechc cto Bst r parte la dite litdola Esterlins raC Ci alormide l'arvicle 67 de 1 loi latiun hériliers Ferrus Marie Louisny au Sud Phabi "oce qui Cr sollicite ic ferme. Ausni je,le deid'onra uceesl accordé ctàtUuest par Le driaidun a: à de a Dabois, Eiur rette EaiIca dsted ACLUx gui pruvens avojr-dlerdrofts-ou Kn confornité cofureidiuratajart. 67 de 't ioi donianial 1 lentions sur Cr fertai pour Jes faire manisle, un délui de ParlicluCT do la loi do- le en vigneur, est acccrde a tous ceux 4suir d'un an est accorde à tous pouvek! avuirdes dicits sur cette çul e ukloi.p-8:6, aucune réclamation ne sG: ceux qui peuvent avor des droiis sur la pour les faice valoir au hureau des proprieid don.s. admisc, Lel bien LÉDOLCÉ sela considéré au proprieté bureau en de gaestion pour les fure valoir nes de Torbeck. propriété de FKiateLatfern.e 8U disonaa de cel (Administration des Onances Passe ce colai, cette portion de terre sera eur. Passé arrondissement, ce délai, Inscrite au cada. tre des biens domaniaux de Gonalves, le 3 Oclobre 5 n1 suraa admi-e ella aucune réclamntion na Torb ck el aflermée à la Renouciatrice. L'Adairi.tratenr dea Anaucer, chergécu répetéo dumaine propiisté dénoncéa SEIN Torbeck. le 27 Juidol 1901. e'v.ce ics don-aiaos, inserin aur je cadastre delbtat, et el cotumela'le Le Préposé d'adoministration, charge de J R. LLAIN mandrar, uferuco aud3- demainos D lecalte commune, GALSIDS --- Page 4 --- Le Moniteur à feu le cito- Monsieur Brasidas du César, 9 arpenteur Mars courant. pu* dale du 30 Mai couran Ce terrain avait appartenu mort abin. uidol 1901. e'v.ce ics don-aiaos, inserin aur je cadastre delbtat, et el cotumela'le Le Préposé d'adoministration, charge de J R. LLAIN mandrar, uferuco aud3- demainos D lecalte commune, GALSIDS --- Page 4 --- Le Moniteur à feu le cito- Monsieur Brasidas du César, 9 arpenteur Mars courant. pu* dale du 30 Mai couran Ce terrain avait appartenu mort abin. blic a sa lettre en mém Par sa lettre en Toussaint à dénoncé yen Louis Sauvage, ait Megasin, reculnsl démoncé I la vacance et sollicite le citoyens Horacius la testat et sans postérité, à titre de ferme, 10. l'emplacoment al la vacance et en sollicite en même de dans la sucoession de Marie Charlotte e temps 35 situé dans la rue Rigaud de eette ville rtaine Sersae, un terrain de la contenance dé- Leclerc, par acte public, au mapport en date Me. du et borné au Nord par le No. à l'Es cinq-oarreaux environ, nolaire à Bainel, à TOuest par 2 Nos. 2 rent quarante connue sous Brutus Henry, Ce est indoment par le No. 33, rue Ae sendant de l'habitation par le 24 Mars 1846. terrain Deliotte. et 26 et au sud la Rigaud aom de ( Docat: indoment occupé occupé par les héritiers Delianne loi domaNo. S desrues Aubraud et Samedy Pierre et consort; lequel tà l'art. 67 de la T'emplacement au nord le No. 2, a sitoyen serrain est borné au Nord par Thabitation niale Conforméments en vigueur.un délai d'un an est accor l'Est Rigaud, borné le No. 35, à TRofea par la rue Clona, au Sud le citoyen Maxime Piram, Thésac dé à tous ceux qui peuvent avoir des droils au Aubraud par et au sud par la rue Rigaud. 1'Ouest par f héritiers de feu sur cette propridie pour les faire valoir de offre de payer quatra a. Juste et à l'Est par qui de droit. de la loi bureau-de- PAdministration des finances Lasoumitsalonmaire par an pour chaque emplacement En conformité de l'article délai 67 d'un an cet arrondissement. ne sera gourdes et ce pour une darée-de neuf années, loi de 4omaniale en vigueur, un avoir Passé ce délai, aucune réclamation sera ins- En conformité de l'art. 67 de la ast accordé à tous ceux les peuvent faire valoir admise et la propriété dénoncée domaniaux et maniale, le délai d'une année est des acccorda droits les droits surce terrain 11 réclamation crite sur le cadastredest biens à tous ceux qui pouvent avoir Passe Passé ce délaisans qu'aucune terrain sera réputé affermée au dénonciateur. 1901. sur ces propridtée pour les produire. ait it été faite, le susdit cadastral Petit-Goàve, le 4Juin du service ce délai sans qu'aucuse réclamatien tien de l'Etat el inscrit au registre L'Adteur. des finances, chargé 6té faite, les terrains en question de T'Etat seromt- et te cette commune. 1901. des domaines, CHICOYE. considérés comme propriétés Cavaillon, le 14 Mai des finances, affermés au dénonciateur. Ya:TAdminisirateur, ppal. AVIS DOMANIAL. ' 15 Mars 1901. e EDM. REGNIER. Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, et sol- le Le Préposé Pétion-Ville, d'Administration, du 31 Mai dernier, le ci- eitoyen L. - et te cette commune. 1901. des domaines, CHICOYE. considérés comme propriétés Cavaillon, le 14 Mai des finances, affermés au dénonciateur. Ya:TAdminisirateur, ppal. AVIS DOMANIAL. ' 15 Mars 1901. e EDM. REGNIER. Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, et sol- le Le Préposé Pétion-Ville, d'Administration, du 31 Mai dernier, le ci- eitoyen L. Célestin a dénoncé à la vacance D. FLORVIL NAU. Par sa lettre en Blaise, date aacien Magistrat com- licite en même temps, à titre de ferme, située une à l'en- por- Vu: pour TAdmainistrateur des inance loyen nunalde Clervilus cette commune, a dénoncéa la vacance tion de terre de forme triangulaire, commune st arLe chef de bureau, en même temps la ferme, dane droit appelé € Bois-de-Chene Ce terrain est B. ARMAND. st portion sollicite environ de dix carreaux de terre située Tondissement entre la de Port-au-Prince. de Mme. Nathalie Jacob du Aout de (ansl la première section rurale de Trois palmistes enclave propriété Guercy )aur une longueur Par sa lettre en date premier Valérius à de le cette commune; cette dite portion de del'Etat terre, anncienne six cent propricts cinquante pieda au Nord; et les cette année, le eltoyenjoseph en ménat Inddment occupée des tiers, est.bien Pascal, bornée de de Mme. Vve. J.0. Hyppolite, de E noncé àl la vacance etsoumisaionné No. 35de sonnu sous le nom Pae habitation Bernadin, au propriété Ducasse Pierre-Louis et du genoral Letellier temaps la ferme de T'emplacement le m Nord et àlEstpar les héritiers Bazile et à l'Ouest ancienne Desilla Villa ) sur une longueur de la rue Clervaux, borné au Nord par Bud les héritiers Cléosaint six cent pieds au Sud; ets'ouvre à TOuest sur ala la No; 33; au Sud par le No 37 à ladite TEst héritiers Raphaël. de façade F par E à l'article 67 del lal loi sur les base par quarante-cint du Dr. le No. 22 et a l'Ouest par Conformément tous ceux E proprietés tomaines, le délai d'un an est accordé à faire nouvelle Grellier, route partant allant rejoindre, près de Clervaux. de l'article 67 de la ler peuvent y avoir des droits fondés pour propriétés Roche de Mr. Doret, la route conduisant : domaniale En conformité en vigueur. un délai d'un an à a Passé réclamation, ce délai, cette portion de terre sera rée € Peu-deChose ). de l'article 67 de laloi régissant partirdel la date du présent avis, est droits accorda Ob yutée domaine de l'Etat, et comme de telle catte incrit coma de En la conformité matière, un déai d'un an accordé, à par- àtous ceux qui Peuvent avoir des à ler xu cadastre des biens domaaiaux tir de cette date, à tous ceux peuvent pour avoir les prétentious au sur bureau ledit emplacemant, de l'administration mune. Vallière, le 10 Juin 1901, an 98ème de l'Indé des droits sur ce terrain domaines. en Ce question dlai passe, an- faire valoir de cette commune. sendance. domaines. faire valoir aux été faite cette portion domaniale ce délai, aucune réclamation nt Le Préposé chargé du service das de oune terre réclamation sera reconnue n'ayant bien de l'Etat et affermée sera Passé admis et ledit terrain sera considéra 0. ANTOINE au dénonciateur. 1901, an 98ème de l'Indé des droits sur ce terrain domaines. en Ce question dlai passe, an- faire valoir de cette commune. sendance. domaines. faire valoir aux été faite cette portion domaniale ce délai, aucune réclamation nt Le Préposé chargé du service das de oune terre réclamation sera reconnue n'ayant bien de l'Etat et affermée sera Passé admis et ledit terrain sera considéra 0. ANTOINE au dénonciateur. comme biean de l'Etat et affermé au soumis A lettre du 15 Octobre de cette an- L/Employé chargé du service, sionnaire. Par sa F. MORTES. le 13 Aout 1901. née, le citoyen Antoine vacance Rosa, arpenteur et solides finances, Pétion-Ville, Le d'Adminstrallon, public, a dénoncé à la terrain Vu: I'Administriteur principal Préposé NAUcite en même temps la ferme, un cinM. MOMPLAISTR. D. FLORVIL situé "Avenue de de Lalue" large mesurant sur vingt cinq AVIS DOMANIAL profondeur, six pieds et est borné au Nord par AVIS DOMANIAL. Juillet courant, Monsieur MyrthilLaurent a, par sa lettre Tree les héritiers D. Vallon, au Sud parla lEtat Dame, Par sa lettre du premier Romer a dénoncé du21 Mars de cette eannée, dénonoéal la avacant la ferVictoria Aimé Jn.Gilles, à TEst par commun, e citoyen Constantin D. en même ce et soumissionné en imême temaps stà TOuest par un passage Lla vacance et a soumissionné de trente car- me de la rue Villatte sonduisant sur le grand chemin. 'emps Ia ferme, une propriété de d.ttemnnsamaNeane cette ville, dela contenance de soixante En conséquenoe, un délai d'un an est :eaux de terre surlhabitation Lespart, be pieds de façade sur cent vingtpieds de pro' xocord6 à tous ceux qui penvent avoir faire seclion rurale de cette héritiers commune, Pierre Lazarre. occupée fondeur. au Sud l des droits sur cet immeuble pourles souchée ndûment par les à l'article 67de la loi sur Cet emplacement est borné valoir à la section des domaines, Conformément N d'un an, a partir de cet No.41, alOuest Templacement Sud pal au Département de l'Intérieur. réclama- a matière. un délai à tous ceux qui peuvent àlEst les Aea 11 ot13 etau Ge délai passé sans qu'aucune sera ré- e date, avoir est des accordé droits pour les farre valoir au le No. RRr de l'art. 67 de laloidoma tion ait ct6 de produll.cerimmsliee lEtat et inscritcomme tel au I de cette administration. En conformité d'une année est socordé a auté bien des biens de 'Etat et affermé au sureau Passé ce délai, aucuner réclamation nes se- niale, le délai avoir des droita adsadastre ra admise et cette proprié16 en question 8e: tous ceux qui penvent les produire 4énonciateur. 24Mars 1902. domaine del T'Etat, et comme tolle cet emplacoment delai pour réclam) Port-an-Prince, domaines, ra réput6e de cetle commune. Passo ce sans qw'aucune Lo chef du service des 'nsorite au cadastre 22 Juillet 1901. tion ait 616 produitele torrain au J.O.DUGUE. le de aramn Coteaux, ohargé du service donmanial réputé propriété TBlatotaferad Messieursl HonoralCalonge et G.Valentin le Le cette préposé commune, nomoiateur. clam) Port-an-Prince, domaines, ra réput6e de cetle commune. Passo ce sans qw'aucune Lo chef du service des 'nsorite au cadastre 22 Juillet 1901. tion ait 616 produitele torrain au J.O.DUGUE. le de aramn Coteaux, ohargé du service donmanial réputé propriété TBlatotaferad Messieursl HonoralCalonge et G.Valentin le Le cette préposé commune, nomoiateur. Pétion-Ville, le 15 Mary 1901. demeurant et domiciliés en Leck, LUBIN. FLORVIL NAU, wroprictatres, setta ville, par leur lettre du 11 Mai del'6. de Vu: TAdwinistrateur ppal. arrondissemeats des Gnamces, Pr.L LAdministratour des Anances sette année ontdénonos, commebien des domaines des Le ohef de huresw, wtrolw'darreauiz de terre surlkabitation Trurale E, et des Coleaux, MORISSET, a B. ARMAND, ebmasw'sitace daasls-tpre-sections Les Palmes,ea cette cormune. --- Page 5 --- Le Moniteur, ANACIT bien de 1'6 Sable, àl'Est le grand chemin de Pét tsa.vie DP étéfaite; ce terrain sera reconnu Frères, au gtu par FEtat et ad Nara par Par sa lettre date du 26 Mai 1901 tatet affermé au dénonciateur. propriété occupée parle citoyea Ph. Dersainvints Monsieur Pauléus Pauliscard, sous préposé Pelite Jaomel, le 17 Juillet 1901 de I offre quatre piastres an. loi domaniso Y finances de la des Anances, chargé Conformé nental'article dela #'Administration, des dénoncé à la va: Vu: L'Adteur. in délai d'un an est accordé à tous ceux GRivière de DameMarie, a même temps service des domaines. Ler. LAFONTANT avoir des droits sur cette propriété por" cance et a soumissionn6 en de cinq carà faire valoir au bureau de cette Administ a une EES titre de ferme, quantité en la 6ème. section AVIS DOMANIAL. tion. ne seraal reaux de terre située le de Passé ce délai, aucune réclamation H connue sous en date du 11 Septemabre sera reconnu bien de TEtat, rurale de sa Commune, à l'Ouest Pars sa lettre D. Rimpel a dé nise; ce terrain au nom de ( Modeste ), bornée l'Est P sette année, MonsieurJ. a sollicitéen même comme tel affermé soumiseionnaire. le citoyen Eximé Couloute, à par le noncé à la vacance et en situés à Pétion- Ville, le 15 Janvier 1901. citoyen Abraham Pizère, au Nord par cc.rir temps la ferme, deux terrains Le Prôpaaé d'Administration, sitoyen Elismé Décade, et au Sud à Pétion-Ville, dansla rue Ferrand-de-Bau- chacun soiD. FLORVIL NAU. tu fond de la propri616. aTarticle 67 de laloi sui dière, Nos. 14et de fagade 16, mesurant surcont de profonL'Administrateur principal des finanak Conformément délai d'un an, à partir de xante pieds M. MOMPLAISIR. les domaines, est un accordé à iou- ux qui deur, Ils sont bornés au Nord le No. 12, tette date, avoir des droits sur cette quantilé à l'Est.par lel No. U. tu fond de la propri616. aTarticle 67 de laloi sui dière, Nos. 14et de fagade 16, mesurant surcont de profonL'Administrateur principal des finanak Conformément délai d'un an, à partir de xante pieds M. MOMPLAISIR. les domaines, est un accordé à iou- ux qui deur, Ils sont bornés au Nord le No. 12, tette date, avoir des droits sur cette quantilé à l'Est.par lel No. 2, au LIa par la Place AVIS DOMANIAL ipeuventa de terre à les faire valoir au bureau de Boyer et à l'Ouest par la rue Ferrand-de Par sa lettre en data du Noël 3 septembr athis, eb: cette Administration. réclams Baudière. un délai d'un an est ac coufant, le Général poste Outton militaire di bast Ce délai passé sans qu'aucune ntité de En conséquence avoir des ommandant du cette ville a dénoncé a la vation ail été produite, a dite T'Etat, qua et commu cordé à tous ceux qui sur peuvent ces dits terrains de l'Acul, et ea de sollcite en même temps le erre sera réputée biende des domaines de droits ou prétentions cance une portion de terre situé sur Phabitelle inscrite au cadatre à les faire valoir. sans qu'aucune réclama- ferme tation de Banahier de TEtat dans la 3ème cette Administration. Passé ce délai ces propriétés seront section, de Trou-Chouchou en cette communs Jérémie, le 30 Mai 1901. tionait été produite, de l'état. sont une, est occupée inaûment par MosL'Employé attaché au service des do- réputés Pétion-Ville biens 23 Octobre 1900. sieur Remois conformié Raynond. de l'article67 dela loi de maines, La Préposé d'Administration de cette maniale En en vigueur, un délai d'un an est V. DIMANCHE commune, accordé à partir de cette datte à tous dite ceus principal des 6 D. FLORVIL NAU. avoir des droit sur la por. Vu: L'Administrateur del l'année der tion qui- peuvent de terre a venir les exiber au bo. aances, J. PRESSOIR Parsa lettre du E. 16 Théodore Octobre a dénoncé a la reau be' cette admtnistration. délai toute réclamation ser. nière, Monsieur et en sollicite laf ferme, une proptiéPassé ce dernier, le ci- vacance té de la contenance de deux chambres etd'un aulle. Cette propriété sera affermé au dénonçans Par sa lettre du 31 Mai bureau I,1 rue St-Pierre, et inscrite au cadastre de la commune. goyen Fortuné Presmy, employé au dénoncé à cabinet, attéeau-CapHati, Louis André etal'Ouest Septembre 1900, telégraphique de cette ville, a même bornée maison aEst de Clicquot, laquelle produ service des dornaines de oet en FL ta vacance et a soumissionné de terre de la parla priété, donnant face au Sud, est indament rondissement. Mai bureau I,1 rue St-Pierre, et inscrite au cadastre de la commune. goyen Fortuné Presmy, employé au dénoncé à cabinet, attéeau-CapHati, Louis André etal'Ouest Septembre 1900, telégraphique de cette ville, a même bornée maison aEst de Clicquot, laquelle produ service des dornaines de oet en FL ta vacance et a soumissionné de terre de la parla priété, donnant face au Sud, est indament rondissement. Chargé temps la ferme d'une portion environ, située occupée, ditle aénondialeur.ParNe, loi Clicquot, domaCHICOYE. contenance de cing carreaux rurale de Petit: Conformémeal à l'art. 67de la dans la septième section au Sud niale en un délai d'un an, à partir 24 de cette présente Boucan en cette commune ; bornée Nord et de cette vigueur, date, est accordé à tous ceux qui Par sa lettre du à Mai prine ( ), au adressée TAdministrateur l'habitation Dampiste droits sur cette propriété année, le par T'habitation (( Tétards et à peuvent avoir des des fides finances du Cap-Haltien, - * a l'Ouest par du citoyen Daurélian. pourles faire VateraTAdmisutrationd cipal Pierre Paul a dénonc6 à la vacan TEst par la propriété un délai d'un an à nances de cet arrondissement. réclamation ne se- toyen et sollicité en même temps la ferme, uni En conséqueace, date, est accordé à tous ceux Ce délai passé, aucune dénonc de terre de la contenance de trol partir de cette des droits sur ce terrain ra prise en considération, etle bien affermé portion située dans cette commune, aus qui peuvent avoir sera inscrit au cadastre de l'état et carreaux (( Langlaises 1èresection rurale à les fairevaloir. réclamation au dénonciateur. 1901. lhabitation de Morne au.Nord par Mme Ce délai pass6 sans qu'aucune inscrit sur le Cap-F Haltien, le 11Janvier service Rougerbornee Luc, al'Est) par Bréus Compère ait 618 laite, ce bieu sera commune L'employé supérieur, charge du Vve Guerrier Antoine a l'Ouest pag cadastre du domaine de cette 67 de la loi do des domaines, Pierre Joseph Tonssaint, etau Sud par le .graad de l'article ROLAND MORIN. Décélorme en conformité vigueur et affermé au dénon chemin public. maniale en Le chef de bureau, En de cette dénoncistionet ciateur. 98e. CHARLES SALNAVE, conséquence 67dela loisurla Fait à L6ogâne, le 15.Juin 1901, an Vu: PAdministrateur des finances CNonSrECHniMNCAE un délaid'un an à partir de cotte matière, de Tindépendance. St. L. HECTOR. est à tous ceux qui pour d'Administration des finances, date, accordé sur se terrain, porr les Le Préposé du service des domaines, des finances de cet tar- raient avoir droit admini:trrLaargé L dministrateur des faire voloir aul bureau de cette L. B. D. ETIENNE. rondissement, foactionnaires fait savoir relevaut auxréanciers de ma cir tion. n.: çourant, divers qu'ils doivent signifierau pa Ce délai passé, aucune réclamation bien setfr Par sa lettre en date du 47Juillet à la conscription, cette Administration, tous les juges sera prise en considération, ce + Duvestin Zéphir a dénoncé yeur de de des saiau cadastre de l'Etat et sftermé lo citoyen terrain situé à ( Lamandrous 7, ments qui ordonnent pratiquer insorit Pierre Paul. . n.: çourant, divers qu'ils doivent signifierau pa Ce délai passé, aucune réclamation bien setfr Par sa lettre en date du 47Juillet à la conscription, cette Administration, tous les juges sera prise en considération, ce + Duvestin Zéphir a dénoncé yeur de de des saiau cadastre de l'Etat et sftermé lo citoyen terrain situé à ( Lamandrous 7, ments qui ordonnent pratiquer insorit Pierre Paul. wacance un du bas du Cap Rouge en cette siessurlesa appotntements des fonctionnaires Monsieur le 8 Juillet 4901. section rurale contenance de cinq cartrouventleurs débiteurs, etcela, pous Plaine du Nord, sommune, de la Couloute, au Sud quise a cette Admmnistration de comdes dNord reaux; borné au par etâl'Ouest empécher des erreurs dans le paiement à el- Le Préposé de cette d'Administration oommune, chargé de parlamer al'Est par Assoumun mettre nances par Bienvenu fils, fectuer. Petit-Godve, lo 9 Avril 1902. servige.d domanial. Il en sollicite la ferme. 67 de la loi doma. des finances, CHICOYE, DAGAUBERT jeune. 78 de Conformément al'art. un d6lai d'un an est ac L'Administrateur d'Ad aiale en vigueur, avoir dee D. Florvil Nau, Préposé MiratNicbnee cord6'a tous ceux qui peuvent les fa re valoir sinistration La sousaigne, des Anances, a dénon c6 a la vacane un tor Cap-Hattien, Lo chef de Sumoe, bibits sur ce terrain dellatérieur pour ou al'Admi t en a Bollicité en méme d'an tempal domi carreau la ferme, de tarri EMARLEA SALNAYE au lin oment des raind del la contenance savoir: à l'Ouest. par la Ravini atr ation faances. réclametion aviron 1 orné Ce délaip se6 sans qu'sune --- Page 6 --- F 0670 Le Moniteur. Par sa leltredo161 Décembre decuite an hucunc réclamation nesera admise, les dils faire valojr. Ce. délai moe, adressée ATAoministrateur des finan. immeubles reviendront à l'Etat et seront metion ne sera par. aucune réclas. ves dela capitale, le citoyen Viau fils a ce affermés au déponcjaleur. sera considéré 3.1 cile. bien dénoncs: sncé comme bion. revenant àl PEtat l'em Pétion Ville, l7 Mai 1902. fermée au soumissionsaire. orepriété de l'Etat et a BlacementNo.11 de la rue Lamarre, de la Le préposé d'Administration sontenance de soixante pieris de façade D.FLORVINAU: Le FélionVille, le 28 Moi 1901. sur cent pieds de profondeur; il est bor- Vu:L/Admisistrateur ppal. des finances, préposé D. d'Admin' Pration,. aé au Nord par le No. 9,au Sud par M. MOMPLAISIR. FLORV: U. st No.43,l0uest par le No. 24 et à l'Est kour TAdministrateu: Le chef des finances. par la dite rue Lamarre. de bureau, Monsieur Viau fils sollicite la ferme Par leurs lettres en dafe du 18 Seplem B. ARMAND le cet emplacement pour une durée le bre de cette année, les citoyens N. Admin' Pration,. aé au Nord par le No. 9,au Sud par M. MOMPLAISIR. FLORV: U. st No.43,l0uest par le No. 24 et à l'Est kour TAdministrateu: Le chef des finances. par la dite rue Lamarre. de bureau, Monsieur Viau fils sollicite la ferme Par leurs lettres en dafe du 18 Seplem B. ARMAND le cet emplacement pour une durée le bre de cette année, les citoyens N. Valem: asuf annses, et offre de payer cing et bren, P. Millien avocat, ont L. dénoncé Osselin, arpenteur à la public AVIS gourde par an. les vacance, le DOMANIAL Ep ccufnmité de l'article 67 de la loi premier, de propriélés Nos 12 et-14. rue Par sa lettre en date-du 27 Décembz. sur les domoines, le délai d'ur. e année Geffrard, le lacommune de Pétion-Ville; dernier, le citoyen Laguerre a de est accordée à tous ceux qui peuvent de second, la les ville Nos. 14 et 26, rue Rigaud noncé à la vacance Dupérin et a soumissionné ex. avoir des droits sur cet immeuble pour 28 et même 26 de et le troisième, les Nos. même temps à titre de ferme. un Res faire valoirt à la section des domai. le. Ils sollicitent Ja ruer Rébecca de la même vils mentsis end cettel haute ville, rue emplace mes. en même ten ps ces im iyant environ de Camagnole, Ce délai passé, aucune réclamation ne meubles de ferme voixanto de prof quinze pieds borné à. façadesu sera adaise, ce dit emplacement sera ré. En conséquerce, le délai d'unan, àp par: un terrain ndeur, l'E nté bien de l'Etat et tir de la date du présent avis, est accorde apparteuant au général cula Issionnaire aflermé au sou- à tous ceux qui peuventavoir des droits sur au Bazile, Sud à IOuest parla Clerlond dite rue Camagnole Pation-Villa. le 2 Dérembre 1901 ces propriélés pour Jes faire valoirà la sec- Nord parle par Madame général Titus Pierre et ax Le Prapnsé dAdministration, lion drs domaines, souchée au Département Conformementà l'article lazuerre. 67 de la de VIntérieur. les loi su DI FLORVIL. NAU Passé ce délisans qu'aucune réclama. cette domaines, date, est un accordetous aélaid'un an, à partir d lion ait étépreduile, ces immeubles seront vent avoir des droits sur.cet ceux qui peus # AVIS DOMANIAL. réputés birnsde l'Etat et comme tels ins- les faire valoir au bureau de emplacement aumini, Par leur leltre colleclive en date du crits au cadastre dis pre prietés domsniales tration cetle 29 Mars de celle ennée, les citoyens Ris de la République. Ce délai passé sans qu'aucune réclamation chard, Emmanuel Zéphirin, S Thimothée Porl-au-rince, 24 Mars 1902. aitété produite, le dit Jeune, Demosthène Lamour, D. T. Lcuis Le chefde seivice dis domaines. réputé bien delEtal et commet emplacement telinscril sere as Gousse, Sigisn ond Jacques, A: Louis J. 0 DUGUE. cadastre des domaines de Getteadministra Gousse, L. aucune réclamation chard, Emmanuel Zéphirin, S Thimothée Porl-au-rince, 24 Mars 1902. aitété produite, le dit Jeune, Demosthène Lamour, D. T. Lcuis Le chefde seivice dis domaines. réputé bien delEtal et commet emplacement telinscril sere as Gousse, Sigisn ond Jacques, A: Louis J. 0 DUGUE. cadastre des domaines de Getteadministra Gousse, L. Prophète, Monestime Morency tion., etL. Séide (nt'dénoncé à l vacance le AVIS DOMANIAL. Jéreuae, le 18 Janvier reste ce l'habitation a Budan > située dans Le citoyen Aatonin St. Amand, par SO L'Employé attaché ad service 1901. ta section rurale dex Champin >, dépendant lettre en dsin du 22 Avril de la présente I t e3, des doms de la commupe de Caracol, arrondisses année a dénonce S la vacance un terrair V DIMANCHE ament dn Trou, occupée indûment par des connu sous le nuD) de (( Saline Lefèvrea Vu: L'Admins trateur des fiers. Cette habitation est bornée au Nord d'une cont sazgede 20 correaux de terre finances, T le chem n du Cap à Fort-Liberté: au environ, sifue tn lu 6ème. section rurale Gour ST. AMAND n BLOT Sud lhabilation Desvarène, bien de de celte Commine bornée au Nord parla Le "Bat, PE 1Est par Bruté et Duhois el HatteRocher, àiist Leclair, au Sud. ces Préposé d'Administration des Finan l'Onest par la ravine à Grimaud. par la mer et AuSSa par le Morne Slanc ie Je cetie Commune. chargé du servic Les démonçants en sollicitent la ferme. 11 sollicite en même temps la terme. former (Euregwteament, Ir a Thonneur d'is Conformiément à l'arl. 67de la loi doma Conformément à l'article 67de la loi de iendra pabne eltous ceux quil appar aiale, un délai d'un ancest. accordé à tous maniale, un délai d'un an, à partin de cetto que lc citcyea bugléy Théodors ceux qui peuvent avoir des droits sur date, est accordé à tous ceux qui peuventa ne fait plusparti de sescomms signatairer Thabitation ponrles faire. valoin au burrau voirdes droits sur le terrain, & les faire va en raison de son empecheraont motivé de cette: administration. loir au bureau de l'Administ aiion priaci Fuit 2a sureau du préposé de Saint Ce délui pas-é, aucune réclamation Iie pale des finances de cet arrondissem-nt. Mibel delAtislaye 1e if Teirnkie 10a sera admise; Thabitalion susdile sera re Ce délai passé sans qu'aucune réclama C. CLERVA. onrue bien de T'Etal, inscrite. au regislie tion aitélé Taite, ce terrain sera Jeconit cadasiral de cetle commune el affeimce bien dr Elat, et inscritsurlo cadastredes aux denonçants. liyres de la République et aflermé au de AVIS DOMANIAL Caracol, le1er. Avril 1902. nonciateur. Par 33 Villal l:lie en d. te du 25 juin écoulé a Le tréposé d'admin.siration de celte Gonaives, le 14 Mai 1901. Taite, ce terrain sera Jeconit cadasiral de cetle commune el affeimce bien dr Elat, et inscritsurlo cadastredes aux denonçants. liyres de la République et aflermé au de AVIS DOMANIAL Caracol, le1er. Avril 1902. nonciateur. Par 33 Villal l:lie en d. te du 25 juin écoulé a Le tréposé d'admin.siration de celte Gonaives, le 14 Mai 1901. cit:yon vacauce et a soumiasionne Louis Jrau 9n a G.an.e denoncé a ls # sommune, vu: L'Administrateur des finances, titredefrme, ls qu btité de :15.7 catrran lemps D. LAMOUR J. R. BLAIN St LovENifen.sus 1'hsli'ston 3. Vu SLCras. : Dadminis trateur dis firancus, a seity rurl-de C tte tomaure, crcepés us ST L. HECICH 71 dAr.n! r Misam: Vruv. Likis Jscquis Jn. Le citoyen L. Siméon a. par sa lettredo Jacate )n3s p:r lea hériters Nie Pitrr 20 Mai de ct tle année, dénc nco àla va Lanion. AVIS DOMANIAL. canca le irsie de: 1 abitatinn Nérella. saire,D Cooforsnat elai a l'art d'us 671 lal loisur les de Farse Ictire soit, huit carreaux et demi de terre sicués sn II acco:t'e à tou endaleru hii it Marede eete MEFYRIKURTO ceux iperrant avotr us diols sur 1 dis arir. ainsieur Rophi) Exta a déroncé to. Lindument occupés Ihit, Cx-Vic.Iesquels ues tierg Sn F torisis) be fhin valsiz arbicuu d'Adminis onm: bien de TELLdA lavacnnces ics firant fcrmiers, Par Co. tonlons 16iz: furn:do Caile conune emplicemct-ts fes Nos. 17 119foimanl lar gie (os huit carreanx de ut €t rjink.rs.gerachas C rclamatios rnes rlervaux el Rignud elbornes au bornés au nord par e deni héritiers terre Daborne B0x1 la PEL prudute, crame kerin 1.: inser:! A.11 u RorIh cacastre bien. NcrdparleNo. 15, au Sad parternellig nd, Mienel, au sud divers à. l'est te CAY. Ra. dr. Clervyux a1Ouestiparde No 29 alEst lar ree sjovr AAnbiroy ber *lokest par Chardonnièree le 2. juillet 1901. Ilensellicite : PHERE" Conformément fermes 1 en sollicito la fermio. Le préposé chargé du service des 4ouaises ala lei surles domaines, fn eonformits T MARSAN un 46lsidwnasasérerl accordAt fonscenx: deinuaiale, le délai de l'artielo Neleke Ve TAdwinistruteur ds Finances. ovr AAnbiroy ber *lokest par Chardonnièree le 2. juillet 1901. Ilensellicite : PHERE" Conformément fermes 1 en sollicito la fermio. Le préposé chargé du service des 4ouaises ala lei surles domaines, fn eonformits T MARSAN un 46lsidwnasasérerl accordAt fonscenx: deinuaiale, le délai de l'artielo Neleke Ve TAdwinistruteur ds Finances. mipewventavolr des' drotissur Jes dita ter. S0A tous coux qui d'unesunte *alid ia dusalaas di8 arona. ementa des Cayes chargs B rana falrevaloir, C. sfui puze4, n preccalions sur Peuveala-wavedr. w terrain MOuy t3 H AChE SET, --- Page 7 --- LerMoulteur le Dien bran, sux Nos. 20 dtocslumast chacure soet d'Administration des f seatée a la seclion des domaines, rante piois da façale sur ceatde Iricdas : Le signé, préposé da Thomazeau, annonce sera reconna bien de rBtat Elles sont bornées, a I'Cuest parla uite eances la cuminune conformément aux Port-au-Princs, le 19 Août 1901. bran, au Nord par la rue Lambert, au Sud ef a publi. ru'ila des faitchoix, articles 80 kt 81de la loi sur Le chef du service des domaines. T'Est par VELat Saiut-Kort Colin en sollicite raroscciptic *Earegistr. ent, du citoyen Horace Stéphen J. 0. DUGUE ferme Le députe pour une darée de neuf années el jour être so. leuxième ieclaration commis-signataire. contenue dans Par leur lettre en dete du 25 de C mois, oftre trois gsudee par an chaque proprieta I Revanant sursa ine*'e juge de paia En us d'uno.anade Tes "Avis en date du cinq Juillet da cette année rpenteur Eug. A. Lenit A Maiaton, on oonsiquanca, tous out d.s draits sur les Gré sur le Moniteur relativemen: à la il signa: dé- de celte commune. Moosieur et soumissionné en mnea actorjée terrains à question, qui à leefire loir pardt are de son premier commis-aignatsice, de celle lénoncé à la vacance de ferne. un terrain de ia D tant qui do droit. Ce délei patvé sans qa'ask lare preterablemant être responsable teieps à tre de terre eoviron réclamation ait éte preduite,las biensli fa deuxièue comme de la sienne propre. tanar ce de vingt cioy carreaux dins laèrne 2ro nonois cune suriec dastre des bienc Thomazeau, le 15 Novembre 1901. situd su rurele Phabit des tivn B Bras-Dits, ridères, borné au nord de l'Etat. seroalinsorite et ffermés au ténonçant. 1901. STIVEN ROG. section Rivière Bris-Droits, 3 l'ouest, 2u sud P-tion-Ville, le 15 Mars Yu: PAdministrateur priacipal des finances, par t à la l'ouest pa- Métellus Rossou, indûment Le Prépoar d'edministraticty D.FI ORVIL NAU M. Bras-Dits, ridères, borné au nord de l'Etat. seroalinsorite et ffermés au ténonçant. 1901. STIVEN ROG. section Rivière Bris-Droits, 3 l'ouest, 2u sud P-tion-Ville, le 15 Mars Yu: PAdministrateur priacipal des finances, par t à la l'ouest pa- Métellus Rossou, indûment Le Prépoar d'edministraticty D.FI ORVIL NAU M. MOMPLAISIR. occupé En vertu par dess de l'art. tier 67 de la loi sur lee dor Va: Pour PArainisbatonr cbef de des faaaces maines, un délai d'un Pn, à partir de avoit cette B. ARMAND. Le barean, AVIS DOMANIAL date, est acco.d: à surie tous ceux bie qui en peuvent quc.tion, pour Monsieur Stuart a, par sa Ietfre datée du les drails fond:s au bureau de cette adni Par sa lettre en date. da-8 Mai derniere auit Octobre de cette année dénencé à la faire valoir. Si au une été faile Nun -our le général A. G. Boco, aneien L mcance deur emplacemmenta dont la dési: nistration. de TEtat, inscrit necamatien.ait au cadastre dé laidte graud fonctionnaire et plantour, a dénone Ta nation suit: 16, borné au Nord propriôté commune, et aflermé ausmoumisionains aila vacance et en sollicite en méme tem; to. Emplacement No. la Rue Ie 26 Mars 191 la ferme, une quantité: de centoarreaux eR la Rue Rigtud, à 1'Est PEt à l'Ouest Baradères, ta préposé d' Asmini-trati n des finances, viron de terre Srgendisntderatitatioe VAisdh au Sud par le Ne.17, No. 17 J. B. N. DEBROSSE située en. la neuvième section ar le No 24 bis;2 20. No Emplacement 16 à l'Est la Fu: FAdministrateur principal des finances rurale lembrun, de ia Source matelas de cette com borné au Nord prix T'Ouest No. 4"s bis. de Nippen, charge des domain MESSAC. 8, bornée au Sud par la mer, au Nortae Faubort et-à e d'une année, à = munc, la Al'Ouest par qui de drot En montagne, TAS" eartir couséquance de cotta date est sccordé à tous YE l'Est parle Fort-Roy des droits ou préAVIS DOMANIAL ma. E saux qui peuvent aveir ce délai, auE isa lettre du 26 Conformément & la loi régissant la intions à faire V loir. Passé les ter- Monsieur Vincent, par à la vacaace aten délai d'un an, partiride la date dux ne sera admise, Janvier courant. 3 dénoncé. tière.le à tous eux quk tne réclamation à PEtat ct seront mé : temps la ferme, une propriété présent avis, est acoords dns déno icés Taviendront des biens dounaniau: solicite cette en ro:8 Royale et Sr Françoit peuvent avoirdes droits sur ce terrain, zscrits sur le cadastre sise en ville, de derx chambres sé ENLR Adalsansqu'atcome A la comraune, Xavier, de ia contenance au nord par Couti- letjuel à ce ne D le.10 Octohre 1901 et deux cabinets i bornée Jullia 1égale n'ayant été produite sujet: a Pétion- Ville, lien Diguiudeau al à Pouest par dadame bien sera in-crit sur la liste oadastrale I'Ela D. sise en ville, de derx chambres sé ENLR Adalsansqu'atcome A la comraune, Xavier, de ia contenance au nord par Couti- letjuel à ce ne D le.10 Octohre 1901 et deux cabinets i bornée Jullia 1égale n'ayant été produite sujet: a Pétion- Ville, lien Diguiudeau al à Pouest par dadame bien sera in-crit sur la liste oadastrale I'Ela D. FLORVILI NAU Jacques. de l'art 6 comne tel sera reconnu hien ide L'Administriteur principal das finances Conformément aux la marière, prescription un délai d'an an affermé au dénonciateur M. MOMPLAISIR. de la lei trait-nt estaccordé à tous ceux qus Arcahaie, le 14 Ao0t1901: domanias à p-rtirde cette avoir date, des drcits rsur limmeuble er Le Préposé chargé du'service d'admiaistration des finances pourraient question pour les faire valoir au bureiu réclama- de cette de cette commune G. DOUZEN Le Préposé de Saltrou, chargé du ser- administra J Passe ce dél:i aucune et etle bien de la commune fait savoir au pu- tion ne sera prise en considération bians domaniaur. AVIS DUMANIAL. rice de TEnregislremment choix du citoyen Ludovic sera inscrit au crdastre des colieotive, en date cn Je blic a fait commis signataire, Cap-tlaltien, 1n 30 Janvier chargé 1901. du service det Par leur cette lettre les sitoyens Flervillas jean 1s pour atreson dela loi sur le dit servic, L'employé supérieur Mai de de année, paix dc cette Commune 45 En oonformité comme domaines, MORIN. Gratia, Juge de sa signature ROLAND Jean François, publle 1 est responsable Vu. L'Administrateur, opal des finances, Vilméus à la vacance arponteur et sollicitent te la sienne propre. a Saltrou, le Sr. L. HECTOR. ont dénoncé la ferme d'ane quantté 2 Fait au bureau du Préposé, méne huit carreaux temps de terre environ, indament L3 Avril1901 JLw DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. des fnancor occupé sous le nom de Logranis sitade * des finances Le préposé d'Administration tous fermiers dans la section rurale de *Laguille Vu: L'Ad - inistrateur ppal. de celte Commune, invite à se présenter ies en cette commune, bornée au nord paritsMs sous la He Jacmel, LAFONTANT tant urbains que ruraux dernicrs recus ets'ao tation ( Syguita etle morne conaa LEP. son bureau avecleurs dues à (Elat nom Perdu-midi, au sud par le sieur EXI quitterae leurs redevances titre du domaine soni véus Pierre, à l'onest par-le morne Bcary dw Suerétairerie d'Etat de FIntérieur Section Les invités occupants a venir sans se conformer. aux ar- et à l'est par diférents propriétaires des Domaines ticles aussi 42 et 13 de la loi du 16 Aont 1877 en de l'articlo 67 dela loi dam it date du 10 courant; le En vertu à en an, pari! itterae leurs redevances titre du domaine soni véus Pierre, à l'onest par-le morne Bcary dw Suerétairerie d'Etat de FIntérieur Section Les invités occupants a venir sans se conformer. aux ar- et à l'est par diférents propriétaires des Domaines ticles aussi 42 et 13 de la loi du 16 Aont 1877 en de l'articlo 67 dela loi dam it date du 10 courant; le En vertu à en an, pari! Par sa lettre dénoncéà la yacance vigueur. un délai d'un mois leur niale en vigueur, ;un 16laid'an tous ceux trt dtoyen SF. Lissadea a soizante-dix Ea conséquenoe, à de cette date. de cette date, est accondéa sur le terrab ane quantité de soixante de T'habitation est accordé partir les retardataires sBronidé cuvent avoir des droitsiondés valoir au bureit garreaux de terre dépendanto Passé ce délai, et poAr question pour les faire de commune. de Port-su-Prince. non 6s à lejustice rigoureusement dea inances catti Borpeau Pr, est borne au Nurdet, Nord- suivis à la loi a CAdministration Passé oe 16lai, anoano récla Le terrain Borpeau; au Sud, coataraément le 19 Février 1901. oommune. admise et le bien 16a0n05 8B's Guessapar le morne* héritiera, Grande-Salins, daa tinsncce, lion ne sara O.na Pelit Colas et d'autres a" 2Ouest. LeFrôposé service eatraiaistretion des domaaine de calte Com répul6 propriktd.de I'Etat, deu tTer la route de la Plaine; séparele terrain chargé du Donné aTHetalida TAdminietratlon dul Dondon, lo 2 un vicinal qui mune, finances da la oommune mr kabilation ERaahO arppartemant aux héritiors A. PSTION BEDARD. des Gonatre, Juin 1961. l'uns Vu L'Adtour dos finances d'Admloistration, chargse Gantave et Lafontaat, de.lrarticla 67 de la lei J R. BLAIN: Le Prépoas doualalide oatte commune. Ba 1877 cenformile sur les domaines, un délai d'un err sorvice. E . e B.. BANIRL te je la pablicatien du pré d AVIS DOMANIAL TAdministraises priacipal de an, a avis paitir est accordé L ous ooux ga pous s Tattro du 8 Natr de cefte anndss-1. Vu: Ca2.Matten sent avoirndes dreits surla propteid en Pr Sint-PoF C-al' 1Angnbe à ls vacahot uaatas.da Sr. L. HECTOA vent faire valoir. C délal passé Loputé aitue C cele ville, rue Au muestion, à les réolamation ait 6t6. pré deux propriete à sias qu'esoune --- Page 8 --- TS a S Moniteur: AVIS DOMANIAL, Le al fe lettre Préposé d'Administralien des Anan de la de en date" dn 13 Octobre ces, chargédu service domanial. part l'iadamnité accordée par sonrant. ECTOA vent faire valoir. C délal passé Loputé aitue C cele ville, rue Au muestion, à les réolamation ait 6t6. pré deux propriete à sias qu'esoune --- Page 8 --- TS a S Moniteur: AVIS DOMANIAL, Le al fe lettre Préposé d'Administralien des Anan de la de en date" dn 13 Octobre ces, chargédu service domanial. part l'iadamnité accordée par sonrant. le citoyen Joseph Mopeau. arpD. PÉAN. Corps de la L(gislatil au personnel des archives. ateur public de celte commune, a dénon: Vu: pr.TAdministrateur ppal. des finances est Chambre et du Sénat, laquelle valenr E à la vacance une quanlité de soixante du Cap-Haitien. 1902, inscrite au budget de Wexercice 1901. ept carreaux de terre environ, sur )'habiLe chef de chapitre 5, seclion 1ère; le déclare alion Bativia. . située en li deuxième sec. bureau, nul et non avenu, duplicala devant en être, ion rurale de cette commune, occupés CHARLES SALNAVE. dressé. risa adûment par le citoyen Altéma Jean Port 2u-Prince, le 29 Octobre 1902. TAX Trançois, bernée as Nord et àl'Ouest par J. S. LEREBOURS. habitation Edélin au Sud et àl'Est par CONTRE AVIS labitation Couformément Bon- Pavie. à l'article 67 de la loi Par sa lettre du 22 Aout de cette anBANQUE NATIONALE sar les domaines, un délai d'un an, à née, Me J A. de Bordes, avocat. a soumis D'HAITI. partir de cette date, est accordé à tous àla Section des dorwenedooisip4came EMPRUNT DU 24 JUILLET 1902 eeux qui peuvent avoir des droits sur cette prouvent que la propricté située sur la 2ème. Répartition. à valoir d'Armes de TRut" propriété les faire au bureau d'Ad Me. J. A de Bordes Petil.Goave apparlient à ministration de cette commune. En et à son fils Emmanuel La Banque Nationale Ce délai passe sans qusueaneréelamation conséquence, l'avis domanial publié d'Haiti a l'honneur ait été produite, la dite habitation sera dansle ( Moniteurs ducAptidscetcsmi d'informerles partir de ce jour, intéresséc, qu'ils peuvent, à réputée bien de l'état, et comme tel ins et par lequel le ciloyen Murat Alexis a dé- deuxième touchera de ses guichets une sit ag cadastre des domaines de cette noncé ce bien à la vacance, demenre nul. cent 212 répartilion 0/o sur le deuz et demi pour arininistration, Port au Prince,le 27 Septembre1902. cent 1 oloinlérels du capital 16 et de un pour Lee Anglais, le 27 Octobre 1901. Le chef de bureau des Domaines, Octobre 1902, contre reçus Septembre etsur au15., Le Préposé charge du service des domaines CINÈAS, tion des Bons. présenta-. de celte.commune, AL. FRANCOIS. Port-au-Prince, le 16 Octobre 1902 Vu: L'Administrateur des finances AVIS DOMANIAL. MORISSET. Par leur lettre collective en datsse,3Aoat BANQUE NATIONALE D'HAITI Monsieurl Myrthil Jaurent a, par sa lettre 1901, les sieurs Philippe Narci d jugeEMPRUNT DU 23 JUIN 1902. du 2. Septembre courant, dénoncé à la Commune suppléant et au Mariano tribunal Alvarez, de Paixdee lameurant celte Sème. obre 1902 Vu: L'Administrateur des finances AVIS DOMANIAL. MORISSET. Par leur lettre collective en datsse,3Aoat BANQUE NATIONALE D'HAITI Monsieurl Myrthil Jaurent a, par sa lettre 1901, les sieurs Philippe Narci d jugeEMPRUNT DU 23 JUIN 1902. du 2. Septembre courant, dénoncé à la Commune suppléant et au Mariano tribunal Alvarez, de Paixdee lameurant celte Sème. Réparlition, wacance deux terrains situés à Pétion-Ville a Port- au-Prince, ont dénoncé à e vacanc e formant Tangle des rues Louverture et une proprièté contenant quarant carreaux La Bsnque Nationale d'Haiti a sous les l'honneurMagny, désignés numéros 36 et 34 de terre, sise à ( Palmistelempée > 1 7ème. d'informer les intéressés qu'ils peuvent, Bri dela contensncer de soixante pieds de Section rurale de Fonds-Verreltes en celle parlir de ce jour, toucheràses A açade sur cent de profondeur. Ces terrains commune, laquelle est bornée au Nord età troisième repurlilion de deuz et guichets demi pour une sontbornésa à l'Uuest etau Sud par les dites l'Quest par qui de droit. au Sud le sieur cent 2 112 olo,sur.le.capital et de un rves Louverture et Magny, au Nord Jn. Baptiste, à lEst par les par cent 1010 intérêts du 16 pour - le numéro 32 et a l'Est par le No. PST Février, Joseph Févrieret Sanon citoyens Chanson. Jn. Octobre 1902, contre reçus Septembre el'sur au 15. Monsieur Myrthil en sollicite la ferme. Ils en sollicitent la ferme en offrant dix tion des Bons. présentaConformément à la l'article 67 de la piastres par an. loi domaniale en vigueur, le délai d'une En conformité de l'article 67 de la loi Port-au- Prince; le 16 Octobre 1902. ai née est accordé al tous ceux qui peuvent surles domaines, un délaid'un an est acavrir des droits sur ces immeubles pour cordéà tous ceux peuvent avoir Le sous ssigné avise le public et le ConaAes faire valoir à la section des domaines. droits sur la propriéléen qui question des les merce bons en particulier, qu'ayant perdn denx Passé ce délai, aucune réclamation ne sera faire valoir à la Seclion des domaines pour de de fractions tilres roses aux numéros admnise et ces propriétés. seront affermées cette Administration. 804 et 289, ces efelsdemeurentnulz et non RU dénonciateur. Passé ce délai, aucune réclamalion ne avenus, duplicala devant'en être dressé. Pétion-Ville le 20 Septembre 1901, sera prise en considération, etcetle proprié Port-au Prince, le 20 Octobre 1902. Le préposé d'Administration, té serarépalée bien de l'Etat, comme J. A. COICOUL D. FLORVIL NAU. inscrit au cadastre de cette commune tel, et Vi: L'administrateur principal des f. affermé aux dénoncialeurs. AVIS ucs, M. MOMPLAISIR. Thomazeau,le 24 Septembre 1901. Je, soussigné, déclare au publie et am: Le préposé d'Administration des finances commerce en particulier avoir perda cinqy U'arpenteur Selde Beau- Soleil, par sa let de ceite commune, de feuilles cette d'appointements du mois de Juilleti. au cadastre de cette commune tel, et Vi: L'administrateur principal des f. affermé aux dénoncialeurs. AVIS ucs, M. MOMPLAISIR. Thomazeau,le 24 Septembre 1901. Je, soussigné, déclare au publie et am: Le préposé d'Administration des finances commerce en particulier avoir perda cinqy U'arpenteur Selde Beau- Soleil, par sa let de ceite commune, de feuilles cette d'appointements du mois de Juilleti. tr €D date du 25 Juillet dernier, a démencg STIVEN ROC 1' dministrateurdes année, régulièrement visées pan mii e "bien de l'Etat et occupé indoment rondissement. Finances de cetAra ciloyens Osselin Vincent et Elienne - 10. Personnel du bureau de cent. une R quantité de quinze carreaux AVIS ment de l'arrondisse-- de terre, dépendant de l'habitalion >CastaDIVER S. 20. Location Léogane du bureau de cet G. 170, metie, située endla première section rurale arrondissement de Ballon deicette commune. 30. Eclairage 45; 10. Laquelle oantité de terre est bornée de Représentants demandès place- 40. T'Est ) lOnest 'avec les propriélés des hén mentà crédit d'oblig. Ville, cet arrondissement Appointements armuriers de foso d 'tiers artor. Crédit Foncier (nomb. tirages, Paris, 50 Appointements de la Pa. 15, tantwnaiatal l'article 67 de la loi sur Jots). Ecr.: gros lice Administrative da Dratiel Dn délai d'un an, à partir de Caisse Franoaise Prévo120, cette dat gal accordé à tous ceux qui peus yance (20e ann.) venlyav irl des droits pour les faire valoir Je les déclara nuls Total 360. deu brreau de celte administration. Paris, 35, rue SLazare. devant êtra et non avenu duplicate Passe : dilai, aucune réclamation ne Port au dressé. era a'mi Cetle terrain en question Rera J'avise le publie el le commerce en Prince, le 26 Oclobra 1902. réputé domaine'de l'Btat et cemme tel ins- ticulier avoir adiré un reçu de Mr. J. A. COICOU eritau caxastre de eeite GRT COMMRBC. Ganthier, secrélaire-achivists de la ChanFa3.PNiupcojmansAsettii,ast Sbme bredes Port aa - de Latapondesse de cent Raprésentants, s'élevantal sonee Prince. Imprimorie Nahoaile quarante gowrdes G. 110 moulant Bireciour Flocian Molsa AVIS ment de l'arrondisse— de terre, dépendant de l'habitalion >CastaDIVER S. 20. Location Léogane du bureau de cet G. 170, metie, située endla première section rurale arrondissement de Ballon deicette commune. 30. Eclairage 45; 10. Laquelle oantité de terre est bornée de Représentants demandès place- 40. T'Est ) lOnest 'avec les propriélés des hén mentà crédit d'oblig. Ville, cet arrondissement Appointements armuriers de foso d 'tiers artor. Crédit Foncier (nomb. tirages, Paris, 50 Appointements de la Pa. 15, tantwnaiatal l'article 67 de la loi sur Jots). Ecr.: gros lice Administrative da Dratiel Dn délai d'un an, à partir de Caisse Franoaise Prévo120, cette dat gal accordé à tous ceux qui peus yance (20e ann.) venlyav irl des droits pour les faire valoir Je les déclara nuls Total 360. deu brreau de celte administration. Paris, 35, rue SLazare. devant êtra et non avenu duplicate Passe : dilai, aucune réclamation ne Port au dressé. era a'mi Cetle terrain en question Rera J'avise le publie el le commerce en Prince, le 26 Oclobra 1902. réputé domaine'de l'Btat et cemme tel ins- ticulier avoir adiré un reçu de Mr. J. A. COICOU eritau caxastre de eeite GRT COMMRBC. Ganthier, secrélaire-achivists de la ChanFa3.PNiupcojmansAsettii,ast Sbme bredes Port aa de Latapondesse de cent Raprésentants, s'élevantal sonee Prince. Imprimorie Nahoaile quarante gowrdes G. 110 moulant Bireciour Flocian Molsa