--- Page 1 --- 57ème. Année. Mi reredi, 29 Oclobre 1902 NUMERO 87. Rt Bureau de Rédactia E - et IONIT d'Abonuemeat. JOURNAL OFFICIEL DE. 26. Rus Gefraril LA REPUBLIQUR PARAISSANT LE MERCREDI ET LE 8AMKDI, D'EAYTSI DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF 1 PAUL s9 LOCHARD, 26, an, P. 4-50. Six mois, P. 8 Troist Rue Gefrard. mela, P. 2-50.- Le No, 10 centimes, aar les Bepariements et PEtrar-jer les freis Les manuscrits rendus non insérés ne serent pa de poste en 308. Mercredi, 29 Octubre 1902 Les et seront détraits, AFPRANCHIR, chaque abonnements mois et partentdester. sont comme a 15 tions payés d'avenos. AFFRANCHIR, SOMMAIRE Port au- Prince, le 23 Octobre 1902. loclès PARTIE OFFICIELLE Section du Gommerce No. 824 xari, Em Midy, Jn. D. Jeannq, D. Scutt, P. BerAvis du: Gouvernement Provisoire. Le Membre du En foi de quoi, Prançots. ils du Cire-laire Consriller chargé du chargé des Goueernement Provisoire signé le présent ontfail dresseret ont tement des Fininces et de Commer dépar- :9. du Déparlements aux des Finances et sére au plus proces-verbal ponz.StreinChambre. Réunions des 10 et 15 Commerce, d'Haiti. Consuls de la officiel. prochain numéro du Jourmat Octokre blique Répu- Fait ces Arreté du Conseil Communal de Port-auMonsieurle Raoul jour, mois et a2 que dessus, Prince. Je Consul, E. Deeljeh, Robert Lafontant, m'emprese de porter à votre Domingue, Marius EmPARTIE NON OFFICIRLLR sance que les villes de connais- nois, Fleury Auguste, Diogène DaliRéglement de FEcoie. de Médi cine. Gonaives et de Port-de-Paix Saint-Mare, ont été des Stéphen. Archer, equare-bemanuefe Xercès N. Pre. Kernizan, Avis mises le sou- lippe Louis, Phix Administratifs - Avis divers. par Gouvernement Mondésir, St. Charles Lecon'e, SO Provisoire; Régnier, AA N -rarss dernier par conséquent. le décret du 8 Laurore Martin Boisrond Canal, Georges P mois, est rapporlé par celui du Septembre 20 de ce reau, Murat Darbouxe, T. Marsan, J. S. ARTIEOFPRSIEELE inséré Claude, Moncey ME du eourant danal'offieiel No. 85. du 22 son Desrosiers, Ducis C. Malary, Ger: LE GOUVERNEMENT plaire ci-joint. dontije vous remets un exem- jeune, L Lapomemaray, Engène Roberl, Dénizard PROVISOIRE Thermilar-Jaro Ménard, Avise les autorités civiles Comme parle passé et D. Fourquand, Baptiste, Pétion Lamargue, . de Ja République et militaires aux lois régissantles Douanes conformément de la glade. Charles Roland, Charles Anêtre accusées de vouloir que, pour ne pas publique, factures de vous viserez les manifestes Ré- et Le seerétaire-relaeteur, à la liberté des citoyens, porter ellès doivent atteinte présentés. marchandises qui vous seront Pour copie conforme : L. CADET s'abstenirde touteingérence, dans les Veuillez aviser les intéressés de Le chefde bureau, -compétitions des partis politiqués et décision et. Douanes conformément de la glade. Charles Roland, Charles Anêtre accusées de vouloir que, pour ne pas publique, factures de vous viserez les manifestes Ré- et Le seerétaire-relaeteur, à la liberté des citoyens, porter ellès doivent atteinte présentés. marchandises qui vous seront Pour copie conforme : L. CADET s'abstenirde touteingérence, dans les Veuillez aviser les intéressés de Le chefde bureau, -compétitions des partis politiqués et décision et. agréer 3 Monsieur le celle Con. ExILa NELSON: m'encourager aucune manifestation sei considération. sul, les assurances de ma parfaite Réunion du traduisant.par des cris séditieux. Elles Les mercredi, 15 Octobre. 1902devront se renfermers strictement dans Cx. DENNERY. de la députés soussignés, réunis cau Palais leurs attributions Fgotbista de: procéder Chambre aux desHeprésemtants aux tins qui-préviendra administratives, ce jour, travanx portésal'ordre du etleurs administrés. tout.conflit entre elles CHAMBRE DES: appels conslatent réglementaires, avec regret après les ueux Le Gouyernement RBPRÉSENTANTS. faire, faule de Nimposibilite de le Provisoire, ressence motivée" de majorité par suite' de l'ab peglueux des prérogatives dès Pou- Reunion du vendredi10 Octobre 1902. MartioeaujVictor Messieurs P. les id inhtés F. voirs publics, ne patronne aucune Les députés soussignés, Ph.' Mondésir, Deuyon, C. Dicasse. candidature. Aussi recommande-til de la Représentation nationale réunis au Palais motivée deit Léger Cauvin, eticells nom aux autorités procéder. aux aux fins de plaisir, Louis Messieurs les députés H Monde placées sous ses ordres jour, regrellent fravaux de ne portés à l'ordre du Barthélemy, D. Midouin, J. Ph. Figaro, M. laissant auvreresemaplequil leur trace en enTaison de le faire, Scutt, T. Jeannot, J. Darbonze, D. aux Mandataires du Peuple députés F. Talisence Earc3r de MM. les Bénizarl Marsan, R. Bonheur,M Claude, seuls la haute mjssion de choisir le C. Ducasse, Marlineau, eldeceller Viclor P. Douyon, H. Backen jeune, A. H. Mompoint, D. Ménard, Chef de l'Etat. les députrs H. non motivée de MM. Larenoul, Th.Jn. Beliard, L. Lspomameray, . Midouin, J. Jni! Monplaisir, S: Aghant. L. Télesfort, P. Baptiste, C Thébaud J. tigue, F. Philippe H. Figaro, J. B "Dar B Lamarque, F. B Le Gouvernement Provisoire nard, H Backer, Bonhtur, Mompoini, Th. M6 'ville Augustin, Pierre, A. Chs. Roland,D Lévèque, Laroche, Dinrétabli Ja paix dans le ayant Th Jn Louis; A Thomss, A. Glermont, Emm, Clermont, S. Jn. Prancois, appel patriotique pays, fait un Prancois, Mainvil Beliard, L. Seplimus, Jh Vil Noel, Domingue, Piorre Pinado, E. St. Peuple aux Députés du Thebaud, Bonny, Larenuul, C BenuharosisJa. François, P. A. bref pour se réunir. dans le plus Léger Cauvia; d.J-Télewort F.-B. Liroche, Théodal, Robert Em. lermont, S. Jn. Prancois, appel patriotique pays, fait un Prancois, Mainvil Beliard, L. Seplimus, Jh Vil Noel, Domingue, Piorre Pinado, E. St. Peuple aux Députés du Thebaud, Bonny, Larenuul, C BenuharosisJa. François, P. A. bref pour se réunir. dans le plus Léger Cauvia; d.J-Télewort F.-B. Liroche, Théodal, Robert Em. Jn. François, S. Agmants délai àla: Capitale, aux fins de Sle Marlin, Eug D Malbranche, B. Au. En fide Lafontant. quoi, ie continuer à exercer le mandat Rene Pierra Pinede,L. L4veques Dinville signé le ils ont fait dresser ont reçu de la Nation. qu'ils Séide, Beanhirnais Jn. ESTVIN Gl, L. adroau plus présent prochain precos-verbalp numére 'pr Théodal, M. Barthélemy, Kranpis C Gourgue, P. officiel. Tall Failces jour, mois HAITIENNE DESSPIRITA TAINS a --- Page 2 --- Le Moniteur. RaoulE. Deetjen, Marius Auguste, Dio- Art. 5. Le premier Décembre de chaque 3(Dr. Germain amph A10 10 à à 11 11 gone Délinois, Fleury Féquière, Em. Kerni- année, il sera pratiqué, par voie de tirage 6. & Ch. Dr. Guignard Rameau amph B (1 à midi. xan, Stéphen Archer, X. Nemours Pierre au sort, sur le montantdes obligations sera fixé Mardi Clinique de 7 à 8 Louis, Louisimond Sérde, Charles Leconte, mises, Conseil un amortissement, le lequel chiffre de l'in1er Périgord 8 à Pélissier Bernard, Georges Régnier, Canro- par lo élant communal, suivant le solde de l'at. 2Dr 3 Dr W. Ménos 9 à id bert Gourgue, Philoclès Midy, St. Martin térêt un couvert, mois avant le 4 Dr. C Boyer 1O à 11 Boisrond Lanal, J.S. Figareau, Jn. Baptiste feclation, service tirage. de l'in- Mercredi 1. Charles Mathon de 8à 9 hs. Dartigue, Moncey Malary, Thomas, Gerson Art. 6. de Pour l'amortissement assurerle des (Dr. R. Grellier Desrosiers, Théogène Ja. Louis, Ducis C. térêt et du 1er. obligations Janvier amph Ac 9 à 10: Robert, Mainvil Bonny, Eug Ménard, Eug. précitées, il sera,à 200/0 partir sur le montant des res 2e. Dr. Guignard amph Malebranche, St. Marlin, D. Fourquand, 1933, prélevé de lacommune quelB<9 à 10 Charles Anglade venus géaéralement 3e. Dr."Salomon de10 à 11 Le chef de bureau de la Chambre des conques. Les encaissements opérés de ce chef, de: 4e Dr. Germain amph Actià midi Représentants, d'obligations, Ch. Rameau Bde 11 a midi NELSON. amph EMILE suront venus la déposcs garantie des à la porteurs Banque Nationale Jeudi fer. Dr. H. Périgord de 8 à 9hs; d'Haiti. après entente avec le Directeur de 2 Dr.L. Bruno R9 à10 AVIS cet élablissement, contre récépissés, le 1er. Dr. Germain amph Actià midi Représentants, d'obligations, Ch. Rameau Bde 11 a midi NELSON. amph EMILE suront venus la déposcs garantie des à la porteurs Banque Nationale Jeudi fer. Dr. H. Périgord de 8 à 9hs; d'Haiti. après entente avec le Directeur de 2 Dr.L. Bruno R9 à10 AVIS cet élablissement, contre récépissés, le 1er. 3Dr. C. Boy:r 10à11 Le Magistrat communal de Port-aus Prinee de chaque mois. Vendredi1er Dr. W. Ménos 8a9hs. < Informe les contribuables étrangers et Art 7. Il est formellement interdit au 2e. 2e. Dr. Clinique R. Grellier 7a8 9à10 haitiens l'article 53 de la loi du 3 Aout Receveur communal, sous quelque autre prétexte Germain A 1011 1900 sur e régie des imposilions directes que ce soit, d'employera tout de service, 20 3e. amph B 10 à 11 rendant insaisissables les revenus des com- partie ou tolalité du produil ces o/0, 3e. Guignard amph 11àr midi munes, elle n'accepte aucun titre ou eflet sans encourir la peinede la de destitution. autres Samedi 4e. 1. Ch.Rameau Dr. Bruno de 8 à 3 hs. en compensalion des impols dus par eux. Il sera de plus, passible loi sur la toutes 2e Dr. Boyer 9 a 10 En conséquenee, tous ceux qui en sont édictées par Ja responsabis 3e Dr. Salomon 10 à 11 détenteurs par suite de transactions faites Trra des fonctionnaires publics. le LEON AUDAIN. avec les créanciers direcls de la Commune, Art. 8. Le présentArraté, approuvé parl et sont priés, afin d'éviter un refus formel, de Ministre de Intérieur, sera imprimé MaT ne présenterau Receveur communal, au- exécuté à la diligence du Magistrat commu- AVIS ADMINISTRATIFS cune proposition de compensation : ce rode nal et du Receveur. les mois de réglement des impots constituant une Fait à T'Hôtel Communal, jour, saisie déguisée et entrainant par suite, la et an que dessus. L. AVIS DOMANIAL. violation de l'article précité. R. Basquiat, A. Chauvet, P. Pierre- Duvignaud, Pierre, Ptar sa lettre en date du vingtdeux Mai Uu arrêté du Conseil communal en date M. Zéphir, U. Boisetle, Jette année, le citoyen Décéus Marcelin Joadu 18 Septembre écoulé délermine, d'ail- D. Lilavois, M. Sanon, H. Bayard, conseil him, grellier du tribunal de paix de cette leurs, les conditions de la liquidation des lers;J. B. Laudun, 3e. suppléant; H. Mani. commune, a dénoncé comme bien de l'Etat, dettes de la Commune. gat, 2e. Ch. Desravines, 1er. indument occupé par des tiers, une portion de suppléant; Polinice, Magistrat commu- de terrain d'environ vingt cinq carreaux Port-au- Prince, le 24 Octobre 1902 VTL nal. les conditions de la liquidation des lers;J. B. Laudun, 3e. suppléant; H. Mani. commune, a dénoncé comme bien de l'Etat, dettes de la Commune. gat, 2e. Ch. Desravines, 1er. indument occupé par des tiers, une portion de suppléant; Polinice, Magistrat commu- de terrain d'environ vingt cinq carreaux Port-au- Prince, le 24 Octobre 1902 VTL nal. terre, connue sous le nom de *Douville" sise Vu et approuvé: en la section de la Crète-Brulée, à l'Est bornée Antoine au Pour le Membre du Gouvernement Pro- Nord par Louis et François Ralan, Joseph et par aux autres Port-au-Prince, le 18 Septembre 1902. visoire chargé du Département de TInté- Debougnet points par des tiers. rieur. Il en demaujela férme et offre une piastre ARRÉTÉ. Lel Président du GasvernengatPovisire, par En an conformité pour chaquearreau. de l'article 67 de da Ioi da Le Conseil Communal de Port au.Prince, BOISROND-CANAL. maniale en vigueur, le délaid'un an est accorVu l'article 53 de la loi du 3 Aout 1909, M dé, ntavoir a prtir des de droits cette sur date, cette à tous terre, ceux à les qui faire peuve: va. déclarant insaisissables les revenus des PARTIE NON OFFICIELLE. loir au bureau de cette administration. Communes; Passé ce délai, aucune réclamation ne sera Considérant qu'il estjuste et équitable, RÉPARTITION DES COURS. aise, et ce terrain sera réputé bieo de en conséquence, d'adopter à l'égard des Titat, et comme tel inscrit au cadare ed dettes de la Commune de Porl -au-Prince la li- Dr. Léon Audain: Clinique chirurgicale la République 9 1901. un mode de réglement qui en assure et médicale. Mirebalais, juillet quidation à une époque déterminée; Dr. P. Salomon: Physiologie. Le Préposé d'administration, chargé du seri A arrêté et arrête ce qui suit: Dr. Germain : Bolanique et Zoologie. vice domanial, P. AMBROISE. véris Christian Rameau: Art dentaire. Art. 1er. Seront Commission consolidés, de après trois mems Dr. Bruno: Hygiène, Pathologie générale fication, bres, instituée parune par le Conseil communal, et Pathologie petite externe, chirurgie. dissec Par sa lettre du 15 Juillet courant, le cetle. vérification approuvée parle ditCon- Dr. Périgord: tion. général Al.. Jérôme a dénoncé à la vacance seil, tous les effets dus par la Commune de rd: Médecine légala, toxico- et sollicité en même temps de ferme, sept Port au.Prince, au 30 Septembre 1902, et Dr Guign carreaux de terre del'habitalion e Pernier N reconnus valables. logie et thérapeutique. et occupés indûment, dit-il, par le,. sieur Art. 2. Les titres et elfets rejetés seront Dr. Boyer: Pathologie interne. externe. Mathieu Joseph. annulés. Dr. Roche Grellier: Pathologie et Mé. Le dit immeuole est borné au Nord Art, 3. Contre chaguesomme de cent Dr, Mathon : Anatomie descriptive Joseph Marcelin, au Sud le même, E gourdes en litres ou affets evérilics et accepdecine opératoire. accouche- "'Est par-Auguste Saintil Gar à l'Ouest par 168, il sera délivré une obligation au por- Dr, W. ne. externe. Mathieu Joseph. annulés. Dr. Roche Grellier: Pathologie et Mé. Le dit immeuole est borné au Nord Art, 3. Contre chaguesomme de cent Dr, Mathon : Anatomie descriptive Joseph Marcelin, au Sud le même, E gourdes en litres ou affets evérilics et accepdecine opératoire. accouche- "'Est par-Auguste Saintil Gar à l'Ouest par 168, il sera délivré une obligation au por- Dr, W. Ménos. Histologie de la Mattou Mathurin. teur de pareille valeur rapporlant un into menté, femme pathologie enceinte et des Un délai d'un an est accord6 at tous ceux rêt annuel de ko/0, payable semestre, suites de couches. qui peuvent avoirdes droits sur l'immeuble 1e 30 Juin et'le 31 Décembre, PE courir du en question pour les faire valoir. Passé 6t6 co 1er. Janvier 1903. Chacune des obligations LÉON AUDAIN. délai sans qu'aucune réclamation ait portora la signalure du Magiuiratcomsumal produile, ce bion sera enregistro au cadastre. celle d'un Conseiller délégué par le Conseil 1es bions domaniaux et la signature du Receveur. Heures des cours de PEcole Port-au-Prince, 19 Juillet 1902. Art. 4. Seront convertis en monnaie na- Lundi 1er. Dr. Ch. Mathon de8 à 9hres. Le Chef de service des domaines, tionale au taux du jour do leur échange, les 2 Dr. R: Grellier € 9 à 10 hs. J. 0. DUGU. titres et effets émis en or américain. --- Page 3 --- Le Moniteur. des Ss R Lxa Faitau bureau d'Admimstration du 22 Octobre de AVIS DOMANIAL nances de cet are-ndissement Par sa lettre en date Moléus Narcisse a Par sa lettre en date du31 Mai la ciloyenns Saiot Pelit.Goave 4 Juin 1901. oelte année, le citoyen revenant à T'ELal et Madame Théodore A. Forte, née Eliza jeth L'Administrateur des finances, chargéda dénoncé comme bien Monsieur Smith Victor, a dénoncé à la vicance et en carreaux sollicits service des domaines de cet arrond'stement, andam(nt occupé par Nos. 16 et 18 la ferme, d'une de cinq sous le CHICOYE. Bapliste, les emplacements de la contenance, de terre envirou, Rets l'endroit rurale de conou Loisenu en de la rue Lambert, de façade sur nom Verron, 1èra section de terre se DOMANIAL chacun, de soixanle pieds ils sout cette commune, laquella quantite l'h bitation Larate, AVIS en date du 26-courant cent vingt pieds de profondeur lesNos. 25 et 23, à trouve bornée au Nord le général Dagobert Par leur letire J. B. Casséus et Aau Sud Mitton, R bornés par 3 eti; al fOuest par madame Baptist-, Gaprg.8aEat habitation Verron. à TOue: t par les citoyens ont dénoncés en sollioitant T'Est par les ments No:. Nos. 8 et 10 de larue Jean le3 hiritiers Numa Frédéric, habitation Larate Jean Françols temps la ferme, une quantité les emplac Nord la rue Lambert. ert Par leur letire J. B. Casséus et Aau Sud Mitton, R bornés par 3 eti; al fOuest par madame Baptist-, Gaprg.8aEat habitation Verron. à TOue: t par les citoyens ont dénoncés en sollioitant T'Est par les ments No:. Nos. 8 et 10 de larue Jean le3 hiritiers Numa Frédéric, habitation Larate Jean Françols temps la ferme, une quantité les emplac Nord la rue Lambert. et au Sud P rlhs bitation Rouselau. à en même de terre situés dans Faubert, et au par sollicile la ferme. En conséquense un dél i d'un an est accordé de vingt huit carreaux Pétions Le dénonciateur en loi avoir des droits ou pré- la 8e section de la communepde En conformilé de l'arlicle 67 de la tous tentions ceux sur qui le peuvant bien dénoncé à les faire valoir au Ville. aa domaniale, le délai d'une année est ac- bureau de cette Administration ou à l'adminis- Ce terrain est borné comme suit": cordé à tous ceux qui ont des droils sur tration principale des finances Nord parThéreze Pierre, au Sud,parPhu T'Ouest terrains pour les fuire valoir à la sec Ce délai sans qu'aucune réclamationait à l'Est par l'Etat et à pat -ces pase de T'Etat lippeau; tion des domaines Passé ee délai, aucune dé- été faile ce bien sera reconnu propriété Paquet. lol réclamation ne sera admise, le bien et affermé au dénonciateur. 1901. En conformité de l'article 67 délai detla d'us de TElat et Acul- Same li led5Juiu sur les domaines. un cé sera reconnu propricté Le préposé chargé au service domanial. de 1877 de la publication du présem affermé au dénonciateur. 1901. Le commis-sigmauire an; à partir lous CEUX qui peuven Pation- Ville le 1er. Novembre LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. avis, est des accordé droits sur a le terrain en question le préposé d'administration, avoir à les faire valojrà la section des domaie Ce déa D. FLORVIL NAU, nes ( départeme atel TIntérieur ): ail des fin anAVIS DOMANIAL sans qu'aucune réclamation Vu: Lslmiontnataurpiaipel date du 1er Avril dernier, lai passé le bien en question. sera reconna ces, M MGMPIA AISIR. Par sa lettre Pierre en Colas a dénoncé à ia vacance été bien faite, de l'Etat le général sollicit: en même temps la ferme, un emPortau: Prince, 30 Août 1901. et placement en masure de la ontenance d'une ville rue cham- de Le chef de service des domaines. AVIS DOMANIAL. bre et d'un cabinet, sis en certe la dite rue, J. U DUGUE lettre du date du 31 Janvier: Providence, borné au Nord par. inconnue, Par sa Saby a dénoncé à Sud pir la cour d'une ptopriété età l'Ouest AvIS DOMANIAL du 30 Mars 190%, le citoyen Convinglon en même temps it P'Est P T Madan e Annelia inconoue Chéry Tar leur lettre en date Stima Roméus Re lavacance et soumissionné de lerre situéesur une autre propriété un délii d'un an, à partir les citoyans A. Janvier: Providence, borné au Nord par. inconnue, Par sa Saby a dénoncé à Sud pir la cour d'une ptopriété età l'Ouest AvIS DOMANIAL du 30 Mars 190%, le citoyen Convinglon en même temps it P'Est P T Madan e Annelia inconoue Chéry Tar leur lettre en date Stima Roméus Re lavacance et soumissionné de lerre situéesur une autre propriété un délii d'un an, à partir les citoyans A. Dérac et me bien à la ferme, une porlion troisième sectionrurale PES conséquence, est acsordé à touscrux quipeu- main ont dénoncé cou occupé puartenant tiers, l'haT'habitation Gérard, bornée au Sud pai de vent :ette avoir date, des droits sur cet immeuble pour l'Etat et connue indûmant sous le nom decLapré pardes D sitnés de cetle commune, Marcelin Philippe, au Nord el es faire valoir au bureau de cette Adminis- bitation la 3ème. seclion rurale de cette commune le capilaine ciloyenne Francheline Mar tration, section des domaines. ion ne sera dansl ( Grande montagae.) Guyère, alOuest.parla la Ravine du Sud. Passé ce délai aucune réclama se- Cette habitation est bornée par celin et a l'Est par de l'article 67 de la loi prise en considération et de le cette bien circonscription dénoncé Badin, Saintable, Georgeon et Doguene. an. est accorêl En conformilé un délai d'un an est ra inscrit au cadastre Colas. En conséquence, un délai d'un des droile 1a sur les domaines, qui avoir der et affermé à Monsicur à tous ceux qui peuvent avoir buea accordé à lous ceux peuvent faire valoir le 2 juillet.1901 d Le hahitatiorales faire valoirau -dioti 7 ce terrain à les Cap-Hattien, principal des finances, la de cette administration, leqqul, fropre aflernaen tmbureau del'Administration des domaines vu: PTAiminigrasent Le chef de bureau, té sera reconnue bien eRe VEtatet la sollicité, de cetle commune. reclamation ne CHs.SALNAVE. aux sus pemmés S int-M. qui rc 30 aucune Avril1001 Passé ce delai, sera inscril au listratenr des Finances, dug sera admise biens et leterrain de l'Etal et affermé à du se Vu L'admini e des domaines, calasire des AVIS DOMANIAL Le chefde bureaw, e gmi de droit. 1902, a: 99e. DAVID jrune L'Administratear Cayes, 5 Février prinot des finances Monsieur Honora Calongne, propriétaire, ville, AVIS DOMANIAL. chargé des domaines des arrondissements demeurant et domicilié en etun celte Maide cette par des Cayes el des Côteaux. sa lettre en dénoncé date du comme trente bien de l'Etat et lettre en date du 24 Juillet 1901 MORISSET année a le nommé Louis Par sa Esterline Coco a dénoncé a ls occupé inddment soumissionné par en même la citoyenne de tarredel la conten: nc* juste Gabriel et envi- vacanceunep portion T'habitalior date du 2 courant: le ci temps à titre de ferme, une quantité sous d'un carreau environ, située sur de Par sa lettre en dénoncéàl la vacance une ron de huit carreaux de ierre, connue de la Legon, 4e. Louis Par sa Esterline Coco a dénoncé a ls occupé inddment soumissionné par en même la citoyenne de tarredel la conten: nc* juste Gabriel et envi- vacanceunep portion T'habitalior date du 2 courant: le ci temps à titre de ferme, une quantité sous d'un carreau environ, située sur de Par sa lettre en dénoncéàl la vacance une ron de huit carreaux de ierre, connue de la Legon, 4e. section rurale de la commune au Nord toyen C. Sainvila de terre environ le nom de eTutin> dans la section Torbeck, occupée elle, bornée, Sud, le portion de deux carreaux < Rivière Ravine Sèche en celle commune. les héritiers au a Kaust dans Ja 2e. seclion rarale bornée au Nord le TRARt Eituce de'Giot-Morne; bor Cette propriété est Lafrance, l'Est ERarers Martin. alOuest, dite Eaterline commune Ferrus el et à T'Est, par ter Azord, Sèche RreT nécauNord, Mancelles, au Sud, à V'Est par la pelite hôritiers Mme. Ve. Jh. Brignolle et consorts, les vine Coco qui en sollicite la fermo. Rivière Mancelle et à l'Ouest pur le grand Marie Louise, au Sud par l'habi- Le délai d'un à de loi cette domania date; chemin public. EArED Ferrus et à l'Ouest par lhabitation à de la FW de la TSAL de l'article 67 loi tation conforméments est accordé a tous ceux qui En conformite. le délai d'une année est accordé Dubois. de l'article 67 de la loi do- le en vigueur, avoir des droita sur celle propridit domaniale, qui peuvent.avoir des droits ou En. conformilé délai d'un an est accordé atous peuvent faire valoir au bureau des don.a). alousceux prétenlions sur ce terrain pour Jes faire maniale, un avo r des droils sur la pour nes de los Torbeek. valoir. ceux qui, peuvent pour les faire valoir Passé ca délai, cotte portion de torre sera délai pass6, aucune réclamalion ne se- proprieid des finances des bions domaniaux de Ce dénoncé sera considéré au burean d inscrite au oadastre NTSTATAT ra admise, etle bien affermé au dénoncia de cet arrondissemept. Torbuok et afferméo à la dénonoiatrice.. proprielé de FElat et Passé ce délai, aucune réclamstion ne Torbeck, le 27 Juillet 1901. dénoncée gera eur. shange.da le 3 Oclobre 1901 sera admise el la et commo telle Le Préposé d'administration, Gonaives, finances, churgé du répulée domaine allormco demaines 1 locette commune, Ee LAdmitistratanr des inscrite sur le cadastro et audeGASSIUS. ervice des domaines, J R. BLAIN mandear. --- Page 4 --- Le Moniteur à feu le cito: Monsieur Brasidas du César, 9 arpenteur Mars Ce terrain avait blic sa lettre eL.ER Par sa lettre en date du 30 Mai dénoncé couran yen Louis Sauvage, yrtirens Magasin, mort abin- dénoncé a par à la vacance et sollicite en mém Ia citoyens Horacius Toussaint à la testat el sans posterité, l'avoir recuntol à titre de ferme, 10. 4 --- Le Moniteur à feu le cito: Monsieur Brasidas du César, 9 arpenteur Mars Ce terrain avait blic sa lettre eL.ER Par sa lettre en date du 30 Mai dénoncé couran yen Louis Sauvage, yrtirens Magasin, mort abin- dénoncé a par à la vacance et sollicite en mém Ia citoyens Horacius Toussaint à la testat el sans posterité, l'avoir recuntol à titre de ferme, 10. Templacemenst a la vacance eten sollicite en ménie de dans la sucoession de Marie Charlotte e Me. temps 35 situé dans la rue Rigaud de cette ville VEs ferme, un terrain de la contenance dé. Leclerc, par acte public,. au uapport en date du et borné au Nord par le No. 30, a cent quarante cing-carreaux environ, Brutus Henry; nolaire à Bainet, le No. 33, à lOuest par les Nos: 2k pendant de l'habitation connue sous le 24 Mars 1846. = Ce terrain est indament par et 26 et au sud la rue Rigaud 2n nom de ( Docat D indament occupé par occupé par les héritiers Delianne la loi Deliotle. domaNo. desrues Aubraud e: eitoyen Samedy Pierre et consort; lequel Conformément à l'art. 67 de est accor T'emplacement Rigaud, borné au nord par le No. 2, terrain est borné au Nord par Thabitatlon Piram, niale en vigueurun délai d'un an des droils L'Est parle No. 35, à l'Ouest par la rer. Clona, au Sud le citoyen Maxime de feu Thésac dé à tous ceux qui peuvent les avoir faire valoir au Aubraud et au sud par la de rue Rigaud. a l'Ouest Fer héritiers de droit. sur cette propriéls pour des fnances de Le aoumissionnaice offre payer quatre fn. Juste F al'Est par 67 de la loi bureau de. TAdmntnistration gourdes par an chaque emplacemen années, En conformité de LS. délai d'un an cet arrondissement. ne sera et ce pour une Rete de neuf de domaniale vigueur; nn avoir Passé ce délai, aucune réclamation sera ins- En conformité de l'art. 67 de la loi est acoord6 : tous ceux les peuvent faire valoir admise et la propriété dénoncée domaniaux el maniale, le délai d'une année est des acccorde droite des droits sur ce terrain Ti réclamation crite sur le cadastre des biens à tous ceux qui pouvent avoir Passe Passé ce délaisans qu'aucune terrain sera réputé affermée au dénonciateur. 4 Juin 1001. sur ces proprictée pour les produire. alt ait 6té faite, le susdit cadastra Petit-Goàve, le du service ce délai sans qu'aueune réclamatien bien de l'Etat el inscrit au registre L'Adteur. des finances, chargé 6t6 faite, les terrains en question, de l'Etat seronk e de cette commune. le 14 Mai 1901. des domaines, CHICOYE. considérés comme propriétés Va:TAdministrsteur, Cavaillon, ppal. des financee, AVIS DOMANIAL. affermés Pétion-Ville, au démonciateur. ' 1b Mars 1901. Eng. FEGNIER. Par sa lettre en date du 27 à Novembre la vacance 1901, et sol- le Le Préposé d'Administration, Par sa lettre en date du 31 Mai dernier, le ci- citoyen L. Célestin a dénoncé à titre de ferme, une D. és comme propriétés Va:TAdministrsteur, Cavaillon, ppal. des financee, AVIS DOMANIAL. affermés Pétion-Ville, au démonciateur. ' 1b Mars 1901. Eng. FEGNIER. Par sa lettre en date du 27 à Novembre la vacance 1901, et sol- le Le Préposé d'Administration, Par sa lettre en date du 31 Mai dernier, le ci- citoyen L. Célestin a dénoncé à titre de ferme, une D. FLORVIL NAU. des finanoe Clervilus Blaise, ancien Magistrat com- licite en même de temps, triangulaire, située à a Vu: pour VAdmainistrateur leyen celte commune, a dénoncé à la vacance tion de terre forme > commune st arLe chef de bureau, munalde sollicite en même temps la ferme, d'une droit appelé € Bois-de-Chene Ce terrain est B. ARMAND. Bt portion environ de dix carreaux de terre située rondissement entre la de Porl-au-Prince. de Mme. Nathalie Jacob du Aout der Mansl la première section rurale de Trois palmistes de terre, enclave propriéte Guercy )sur une longueur Par SA lettre en date premier Valérius à de lo cette commune; cette des dite tiers, portion est bien del'Etat anncienne de six cent proprats cinquante pieds au Nord; et les cette année, à vacance le eitoyenloseph en mémna Indûment occupée par Pascal, bornée propriété de Mme. Vve. J.0. Hiyppolite, de E nonoé la etsonmissionne No. 35 de gonnu sous le nom de habitation héritiers Bernadin, au Ducaase Pierre-Louis et du genéral Letellier temps la ferme de T'emplacement le ku Nord et àl'Est héritiers par Cléosaint les Bazile et à l'Ouest ancienne Desilla Villa ) sur une à longueur. l'Ouest ala de la rue Clervaux, borné No au 37 Nord à les le LEA Eud six cent pieds au Sud; et s'ouvre sur la No, 33; au Sud par ladite héritiers F parl E Raphaël. à l'article 67 delal loi sur les base par quarante-cing des pieds de façade du Dr. le No. 22 et a l'Ouest par Conformément le délai d'un an est accordé à tous ceux nouvelle route partant propriétés près de la. Clervaux. 67 de la le Eomaines, avoir des droits fondés pour faire Roche Grellier, allant rejoindre, à En conformité de l'article kai peuvent Y propriété de Mr. Doret, la route conduisant domaniale en vigueur. un délai d'un an 1 aur Passé réclamation, ce délai, cette portion de terre sera rée ( Peu-de Chosex ). de l'article 67 de laloi régissant parlir de la date du présentavis, est accorde domaine de l'Etat, et comme telle incrit: En conformité d'un an à par- à tous ceux avoirdes droitsot com gatée des biens domaniaux de cette de la matière, un déai ceux aecordé, avoir quipeuvent sur ledit emplacement, à les Eu cadastre tir de cette date, terrain a tous en question peuvent pour les prétentious valoir au bureau de l'adminiatration maune. parlir de la date du présentavis, est accorde domaine de l'Etat, et comme telle incrit: En conformité d'un an à par- à tous ceux avoirdes droitsot com gatée des biens domaniaux de cette de la matière, un déai ceux aecordé, avoir quipeuvent sur ledit emplacement, à les Eu cadastre tir de cette date, terrain a tous en question peuvent pour les prétentious valoir au bureau de l'adminiatration maune. Vallière, le 10 Juin 1901, an 98ème de l'Indé des droits sur aux ce domaines. Ce dlai passé, an- faire de cette commune. faire valoir été faite cette portion domaniale délai, aucune réclamation n pendance: Le Préposé chargé du service des domaines. oune terre réclamation sera reconnue n'ayant bien de l'Etat et affermée Passé ce et ledit terrain sera considért 0. ANTOINE de sera admis biean de l'Etat et affermé au soumb de cette an- au dénonciateur. L'Employé chargé du service, comme sionnaire. Par sa lettre du 15 Octobre Rosa, arpenteur F. MORTES. le 13 Aott 1901. mée, le citoyen Antoine vacance et solifinances, Pétion-Ville, Le Préposé d'Adminstrallon, a dénoncé à la terrain Vu: L'Administriteur principalldes FLORVIL NAUpublie, site en même temps la ferme, mesurant un cinM. MOMPLAISIR. D. situé "Avenue de de Lalue" large sur vingt cinq -AVIS DOMANIAL profondeur, six pieds etest borné au Nord par AVIS DOMANIAL. Juillet courant. Monsieur Myrthillanrent a, par sa lettre Te Les héritiers D: Vallon, au Sud parla TEtat Dame Par sa lettre du premier D. Romer a dénoncé du2 Mars de cetteannée, dénoncéa la vacams Wictoria Aimé Jn.Gilles, al'Est par commun, e citoyen Constantin en même ce et soumissionné en [même tempa lafor ai3 l'Ouest un passage la vacance et a soumissionné de trente car- me del TemplacemestReis de la rue soixante Villatte sur PE grand chemin. 'emps Ia ferme, une propriété be de celte ville, dela contenance de sonduisant En conséquence; un délai d'un an est veaux de terre sur lhabitation Lespart, de façade sur cent vingtpieds de pro socordé à tous ceux qui peuvent avoir faire jection rurale de cette héritiers commune, Pierre Lazarre. occupée pieds fondeur, Sud 1 des droits sur cet immeuble pourles souchée ndûment par les 67 de la loisur Cet emplacement est born6 au 90, a section des domaines, à Tarticle Ne valoir la Conformément d'un an, à partirde cet No.11, alOuest Tamplacement et13 Sud par au Département de l'Intérieur. réclama- 'a matière. un délai à tous ceux qui peuvent Al'Est les Ne 11 etau Ce délai passé sans qu'aucune sera ré- e date, est des accordé droits pour les faire valoir au le No. RRC de 67 de la loidoma Son ait cté edutecatirmmestie tel au I avoir de Enc oonformité l'art. h. bien de l' Etat et inscritcomme au Jureau cette admingration. nes selo délai d'une année est accordé su Dut6 des biens de l'Etat et affermé Passé ce délai, aucune réclamation niale, avoir des droits eadastre admise et cette en question se: tous ceux qui peuvent les produire dénonciateur. Son ait cté edutecatirmmestie tel au I avoir de Enc oonformité l'art. h. bien de l' Etat et inscritcomme au Jureau cette admingration. nes selo délai d'une année est accordé su Dut6 des biens de l'Etat et affermé Passé ce délai, aucune réclamation niale, avoir des droits eadastre admise et cette en question se: tous ceux qui peuvent les produire dénonciateur. 24 Mars 1902. :a de et commet tolle cet omplacoment pour réclami Prince, domaine de'si OTRRL sans Port-au domaines, a réputée de cette commune. Passé co guauouna dénonoss Ssore Le chef du service des nscrite au cadastre 1901. tion ait 6t6 produite le terrain au déx J.O.DUGUE. Coleaux, le 22 Juillet du service domanial réputé propriété do IBlatotaffermd Le prépos6 chargs Messieursl HonoratCalonge et G. Valontin le cette commune, noneiateur le 15 Mars 1901. demeurant ct domiciliés en Leck, LUBIN. fnances, Pétion-Ville, FLORVIL NAU. ropriétaires, sette ville, par leur lettre du 11 Mai del'6: de Vu: TAdministrateur ppal. des Pr. L Administrateur des Anances etlo année ontdénoncé, comme bien des domainos des arrondissements Le chef de bureau; st,trois carreaux de terre surThabilation rurale tbipar lés et des Gotoaux, MORISSET, WaE B. ARMANDA aDumasy située dansla Apre.section des Palmes,en.cetle contaune, S --- Page 5 --- Le Monteur. Honsieur Par sa lettre I date du 26 Mai 1901 étéfaite, ce terrain sera reconnu bien de l'6 Sable, àl'Est Pauléus Pauliscard, sous préposé tat et affermé au dénonciateur. Frères, au parle Sud grand PEtat chemin et de Peten-Vils 'Administration des finances de la Petite Jacmel, le 17 Juillet 1901. propriété par au Nord' rar ur Rivière de DameMarie, a dénoncé à la va. Vu: L'Adteur. des Il offre ocoupée parlec citoyen Ph. Dorsainville cance et a soumissionn6 en même temps service des domaines. finances, chargélidu Conformé quatre piastrer de titre de ferme, une de in nental'article la loi domaniales th 'reaux de terre quantité cinq carà LEF. LAFONTANT délai d'un an est accordé à tous ceux située en la 6ème. section avoir des droits sur cette propriété qua rurale de sa connue AVIS faire valoir au bureau pous EAEL Commune, sous le DOMANIAL. de cette Administrif. le nom de ( Modestes, bornée à l'Ouest Par sa lettre en date du 11 Septembre de lion. Passé ce aucune citoyen Eximé Couloute, à l'Est par " sette année, MonsieurJ. D. Rimpel a dé nise; ce terrain délai, sera réclamation ne BETE aN eitoyen Abraham Pizère, au Nord par le noncé à la vacance et en a sollicité en méme comme tel affermé au reconnu bien de PEtat, a eitoyen Elismé Décade, et au Sud à Ccciris temps la ferme, deux terrains soumissionnaire. aucune citoyen Eximé Couloute, à l'Est par " sette année, MonsieurJ. D. Rimpel a dé nise; ce terrain délai, sera réclamation ne BETE aN eitoyen Abraham Pizère, au Nord par le noncé à la vacance et en a sollicité en méme comme tel affermé au reconnu bien de PEtat, a eitoyen Elismé Décade, et au Sud à Ccciris temps la ferme, deux terrains soumissionnaire. au fond de la propriété. situés à Pétion-Ville, le 15 Janvier 1931. Conformément Pétion-Ville, dans la rue Ferrand-de-Bau- Le Préposé al'article 67 de la loi sui dière, Nos. 14 et 16, mesurant chacun soid'Administration, les domaines, un délai d'un an, a Dartir de xante pieds de façade sur cent de profonD. FLORVEL NAU. cette date, est accordé à tou- ux qui deur, LAdministrateur principal des financss peuventavoir des droits sur cette quantité Ils sont bornés au Nord le No. 12, M. MOMPLAISIR, de terre à les faire valoir au bureau de a IEstpar le No. 2, au Tadare par la Place cette Administration. Boyer et à l'Ouest par la rue Ferrand-de Ce délai passé sans qu'aucune réclams Baudière. Par sa AVIS DOMANIAL (ion ait été produite, a dite qua ntité de En conséquence un délai d'un an est ac lettre en dats du 3 septembi "terre sera réputée biende l'Etat, et commu cordé à tous ceux qui peuvent avoir des ommandant courant, le Général du Dutton Noël athis, e2. telle inscrite au cadatre des domaines de droits ou prétentions sur ces dits terrains de l'Acul. de cette poste a militaire da harr cette Administration. àles faire valoir cance et en sollicite ville en dénoncé même a temps la va- le Jérémie, le 30 Mai 1901. Passé ce délai sans qu'aucune réclama- ferme une portion de terre situé sur l'habiL'Employé attaché au service des do- tionait été produite, ces propriétés seront fation de de Bananier de P'Etat dans la 3ème maines, réputés biens de l'élat. section, Trou-Chouchou en cette commune V. DIMANCHE Pétion-Ville 23 Octobre 1900. sont sieur une, Remois est occupée inadment par MosLa Préposé d'Administration de cette En conformié Raynend. Vu: L'Administrateur principal des 0 commune, maniale en de l'article 67 dela loi doRances, D. FLORVIL NAU. accordé à partir vigueur, de cette un délai datte à d'un an est J. PRESSOIR Parsa lettre du 16 Octobre del'année der. DIMANCHE Pétion-Ville 23 Octobre 1900. sont sieur une, Remois est occupée inadment par MosLa Préposé d'Administration de cette En conformié Raynend. Vu: L'Administrateur principal des 0 commune, maniale en de l'article 67 dela loi doRances, D. FLORVIL NAU. accordé à partir vigueur, de cette un délai datte à d'un an est J. PRESSOIR Parsa lettre du 16 Octobre del'année der. peuvent avoir des droit surla dite tous por. ceux nière, Monsieur E. Théodore a dénoncé à la SEE reau bs de cette terre a venir les exiber au bpPar sa lettre du 31 Mai dernier, le ci- vacance té de la contenance et en sollicite laferme, une propriéPassé ce admtnistration. délai toute réclamation ser toyen Fortuné Presmy, employé au bureau de deux chambres et d'un aulle. aslégraphique de cette ville, a dénoncé à cabinet,situceau bornée à l'Est Cap-Haili 2 rue SL-Pierre, Cette propriété sera affermé au dénonçant la vacance et a soumissionné en même Louis André et al l'Ouest et inscrite au cadastre de la commune, temps la fermé d'une portion de terre de la parla maison de NE Clicquot, laquelle prox Septembre 1900, contenance de cinq carreaux environ, située priété, donnant ditle face au Sud, est indûment Chargé du service des domaines de cet dans la septième section rurale de Petit- occupée, dénonciateur.parhir. Clicquot, rondisse: nent. Boucan en cette commune ; bornée au Sud niale Conformémenta l'art. 67de la loi domaCHICOYE. l'habitation ( Dampiste >, au Nord et de cette en vigueur, un délai d'un an, à parlir fic l'Ouest par l'habitation ( Tétard ) et à peuvent avoir date, est accordé à tous ceux qui Par sa lettre du 24 Mai de cette FEst par la propriété du citoyen Daurélian. des droits sur cette propriété année, adressée à présenie En conséquence, un délai d'un an à pourles faire valoiral T'Administration des fi- cipal des finances T'Administrateur prin partir de cette date, est accordé à tous ceux nances Ge délai de cetarrondissement. toyen Pierre Paul a du.Cap-Hattien, dénoncé à la le - . qui peuvent avoir des droits sur ce terrain passé, aucune réclamation ne se- et sollicité en vacas a les fairevaloir. ra prise en considération, etle bien dénonc portion de terre même. de temps la ferme, un Ce délai passé sans qu'aucune réclamation sera inscrit au cadastre. de l'état et affermé carreaux située dans Ja contenance de troir wit ét6 faite, ce bieu sera inscrit sur Je au dénonciateur. Cap- Haitien, le 11 Janvier1901. lghabitation ( Langlaise cette > 1èresection commune, sul cadastre rurale du domaine de cette commune L'employé du de Morne Rouge; bornée au Nord en conformité de l'article 67 de la loi do des domaines, supérieur, chargé service Vve Guerrier Luc, al'Estp Bréus par Nme mnaniale en par et affermé Compère vigueur au dénon ROLAND MORIN. Pierre Antoine Toussaint, à l'Ouest ciateur. Le chef de bureau, Décélorme Joseph et au Sud par le Fait à le 15 Juin E Léogâne, 1901, an 98e. chemin public. e Tindépendance. Vu: T'Administrateur CHARLES SALNAVE, En conséquence de cette dénonciation et Le Préposé d'Administration des finances, des finances conformément al'article 67 de la loi surle enargé du service des domaines, St.L. Pierre Antoine Toussaint, à l'Ouest ciateur. Le chef de bureau, Décélorme Joseph et au Sud par le Fait à le 15 Juin E Léogâne, 1901, an 98e. chemin public. e Tindépendance. Vu: T'Administrateur CHARLES SALNAVE, En conséquence de cette dénonciation et Le Préposé d'Administration des finances, des finances conformément al'article 67 de la loi surle enargé du service des domaines, St.L. HECTOR. matière, un délaid'un an à partir de dette date, est accordé à tous L. B. D. ETIENNE. Ldministrateur des finances de cet ar- raient avoir droit sur se ceur qui pourcondissement, faitsavoir aux ( réanciers des faire voloir an bureau de terrain, cette administra- pour loe Par sa lettre en date du 17Juillet courant, divers fonclionnaires releva .t de ma cir- tion. le citoyen Duvestin Zéphir a dénoncé a la conscription, qu'ils doivent signifier au pa wacance un terrain situé à ( Lamandrou, ,, yeur de cette Administration, lous lesjuges Ce délai passé, aucune réclamation re mection rurale du bas du Cap Rouge en cette ments qui ordonnent de pratiquer des sai. sera prise en considération, ce bien sera commune, de la contenance de cinq car- siessurles appointements des fonctionnaires inscrit au cadastre de l'Etat et altermé a reaux; bornéau Nord par Couloute, au Sud quise trouventleurs débiteurs, etcela, pous Monsieur Pierre Paul. parla mer, à l'Est par Assouman etal'Ouest empôcher à cetle Administration de com. Plaine du Nord, lo 8 Juillet 1901. par Bienvenu fils. mettre des erreurs dans le paiement a el- Le Préposé d'Administration des 1 Il en sollicite la ferme, fectuer. nances de cette commune, u A à Conformément l'art. 67 de la loi domaPelit-Godve, le 9 Avril 1902. service domanial. chargé miale en vigueur, un délai d'un an est ac L'Administrateur des Anances, CHICOYE. eordé à tous ceux qui peuvent avoir des DAGAUBERT jeune. biits sur ce terrain pour les fa re valoir Le soussigné, D. Florvil Nau, Préposé d'Ad Vu: pourl'Administrateur des! Bamy 8 da au LTA ement de l'Intérieur ou al'Admi iten ainistrationd asollicité des Ainances, même a dénons 36 a lavacane Cap-Haltien, str ation des fuances. mindela contenance en d'un tempa demi carreau la ferune, de un tei Le chef de bumenu, Ce délaip ao6 sans qu' zune réclamution environ 9rné savoir: Al'Ouest par la Ravins tern CHARLEA SALNAVE --- Page 6 --- €62 Le Moniteur. Par sa Jettred du 16 Décembre decutte an aucune réclamation ne sera admise, les faire ad, adressée al lArministrateur des finan- immeubles. .reviendront à T'Etat et dits valoir. Ce délai pas A, aucune réclos Js dela capitale, le citoyen Viau fils a dé affermés au dénoncialeur. seront melion ne sera 1 1. 10: etle bien dénoncd. €62 Le Moniteur. Par sa Jettred du 16 Décembre decutte an aucune réclamation ne sera admise, les faire ad, adressée al lArministrateur des finan- immeubles. .reviendront à T'Etat et dits valoir. Ce délai pas A, aucune réclos Js dela capitale, le citoyen Viau fils a dé affermés au dénoncialeur. seront melion ne sera 1 1. 10: etle bien dénoncd. oncé comme bien revenant à l'Etat l'em Pélion Ville, le 7 Mai 1902. sera fermée considéré au propriété de l'Etat et a -acementNo:11 de la rue Lamarre, del la Le préposé d'Administration soumissionmaire. wontenance de soixante pieris de façade D. PétionVille, le 28 Moi 1901. sar cent pieds de profondeur; il est bor- Ve:L.Administraleur FLORVILNAU. ppal. des Le préposé d'Admin'sration, 26 au Nord par le No. 9,u Sud par M. linances, D. FLOnVI U. st No.13,A1Ouest par le No.2 26 et à TEst MOMPLAISIR. Four l'Administrateur des finances: par la dite- rue Lamarre. Le chef de bureau, Monsieur. Viau fils sollicite la ferme bre Par-leurs de' cette lettres- en date-du 18 SeptemB. ARMAND de cet emplacement pour une durée le brun, avocat, année, les citoyens N. Valem. asuf années, et offre de payer cing et P. Millien ont L. Osselin, arpenteur public gourde par an. dénoncé àla vacance, le AVIS DOMANIAL En couformité de l'article 67 de Ia loi premier, les de plopriélés la Nos 12 et 14. rue Par sa. lettre en date sur les domaines, le délai d'une année Geffrard, le commune de Pétion. Ville, dernier, le du 27 Décembre ast accordée à tous ceux qui peuvent de second, les Nos. 14 et 26, rue Rigaud noncé à la citoyen Dupérin Laguerre a dé. avoir des dronts sur cet immeuble pour la même ville et le troisième, les Nox. même vacanca et a soumissionné en. Nes faire valoir à Ia section des domai- 28 et 26 de la rue Rébecca de la même vils mentsis temps en cetteh à titre de ferme, un emplace aes. le. Ils sollicilent en même ten ps ces im haute ville, rue Camagnole, Ce délai pass6, aucune réclamation ne meubles de ferme. soixante ayant environ de quinze pieds de facade suz. sera admise, ce dit emplacement sera ré- tir En de conséquerce, la date le délai d'unan, à par- un terrain profendeur, au bornéà 1'Bs uté bien de l'Etat et affermé au soudu présent avis, est accordé à appartenant général E.la issionnaire à tous ceux qui peuvent avoir-des droits sur au Bazile, Sud 1'Ouest parla dite rue Camagnola Pétion-Ville. le 2 Décembre 1901. ces propriétés pour les faire valoirà la sec- Nord par Madame Clerfond Pierre et ay Le Préposé d Administration, lion dés domaines, souchée au Déparlement parle général à Titus Laguerre. del PIntérieur. Conformément l'article 67 de la loi sud D. FLORVIL. NAu Passé ce délaisans qu'aucune réclama- les cette domaines, un aélaid'un an, a partir de. tion ait élé produite, ces immeubles seront venta avoir date, des est accordéà tous ceux qui peus AVIS DOMANIAL. ond Pierre et ay Le Préposé d Administration, lion dés domaines, souchée au Déparlement parle général à Titus Laguerre. del PIntérieur. Conformément l'article 67 de la loi sud D. FLORVIL. NAu Passé ce délaisans qu'aucune réclama- les cette domaines, un aélaid'un an, a partir de. tion ait élé produite, ces immeubles seront venta avoir date, des est accordéà tous ceux qui peus AVIS DOMANIAL. o réputés bic ns de l'Etat et comme tels ins- les faire droits sur cet emplacement a Par leur lettre collective en dale du crits au cadastre des propriélés domaniales tration. valoir au bureau de cette adminis 29 Mars de cetle année, les citoyens Ris de la République. Ce délai chard, Emmanuel Zéphirin, S Thimothée Porteau-Prince, 24 Mars 1902. aitété passé sans le qu'aucune réclamation. Jeune, Démosthène Lamour, D.T. Louis Le chef de service dis domaines, réputé produite, bien del'Etat dit et emplacement sera. Gouste, Sigismond Jacques, A. Louis J. 0. DUGUE. cadastre des commetelinsesitan. Gousse, L. Prophète, Monestime Morency tion. domaines de cette administranet L. Séide ont dénoncé à Ja vacance le AVIS DOMANIAL. creste de l'habitation a Budan> située dans Le citoyen Antonin St. Amand, par sa Jérémie, le 18 Janvier-1901. la section rurale de ( Champin >, dépendant lettre en date du 22 Avril de la présente nea, L'Employé attaché au service des doma de la commupe de Caracol, arrondisses année a dénoncé à la vacance un terrain ment du Trou, occupée indûment par des connu sous le nom de ( Saline Lefèvres Vu: V. DIMANCHE tiers: Cette habitation est bornée au Nord d'une contenance de 20 carreaux de terre PRdministrateurd des finances, le chemin du Cap à Fort-Liberté, au environ, situé en la 6ème. section rurale ST. AMAND BLOT E par Phabitation Desvarèpe, bien de de cette Commune bornée au Nord parla, T'Klat, à l'Est par Bruté et Dubois et HatteRocher, à l'Est par Leclair, au Sud. Le Préposé d'Administration des Finaa l'Ouest par la ravine à Grimaud. par la mer et à l'Onest par le Morne Blanc. ces de cette Commune, chargé du servies Les dénonçants en sollicitent la ferme. 1l sollicite én même temps la terme. de IEaregtstrement, a T'honneur d'is Conformémentà l'art. 67de la loi doma- Conformément à l'article 67 de la loi de former le pubnc et tous ceux qu'il aiale, un délai d'un an est accordé à tous maniale, un délai d'un an, à partir de cette tiendra que le citoyen Dugléy Théodore appart -ceux qui peuvent avoir des droits sur date, est accordé à tous ceux peuvent a- ne fait plus parti de sescommis signataires Thabitation pourles faire valoir au burcau voirdes droits sur le terrain, faire va- en raison de son empéchement motivé de Tr celte administration. pubnc et tous ceux qu'il aiale, un délai d'un an est accordé à tous maniale, un délai d'un an, à partir de cette tiendra que le citoyen Dugléy Théodore appart -ceux qui peuvent avoir des droits sur date, est accordé à tous ceux peuvent a- ne fait plus parti de sescommis signataires Thabitation pourles faire valoir au burcau voirdes droits sur le terrain, faire va- en raison de son empéchement motivé de Tr celte administration. loir au bureau de T'Administalion princin Fait au bureau du préposé de Ce délai passé, aucune réclamation ne pale des finances de cet arrondissement. Michel de TAttalaye, le 19 Saint sela armise; Phabitalion susdite sera re- Ce délai passé sans qu'aucune réclamaNovembre 103 conrue bien de l'Etat, inscrite au registre tion aitété faite, ce terrain sera reconnu C. GLERVA. cadastral de cette commune el affermée bien de l'Elat, et inscrit sur le cadastre des aux d'r norçants. livres de la République et affermé au déAVIS DOMANIAL Cavreol,le 1er. Avril 1902. nonciateur. Par sa lettre en date du 25 juin écould k. Le Prépr sé d'adminisiration de celte Gonalves, le 14 Mai 1901. vacance citoyen Villal et a Louis Jean a denoncé a la. sommune, Vu: L'Administrateur des finances, titre de ferme, soumissionné la quantité en de méme temps -. D. LAMOUR J. R. BLAIN de teire environ, sur l'habitlation cinq carreaux Vu : lAdu inistrateur des finanecs, section rurale de crtte commure, Si-Clous, occupés in. 3. ST L. HzCton. dOment par Madame Veuve Louis Jacques Le citoyen L. Siméon a, par sa lettre du Jacques, bunés par les héritiers Malie Pier Jnk. 20 Mai de. cette année, dénoncé à la va- Lamoussé AVIS DOMANIAL. cance le reste de l'habitation Nérette, Conformément a l'art: 67 de la loi sur les det. Farst ktucundate du huil Mars de cetle soit, huit carreaux et demi de terre sicués ceux maines, qui un délai avoir d'un an est accoldé à tont anrce, Mensicur Raphal Extaa dénonce dans Ja sclicn de Flarg deJerc, lesquels terrain à peuvent les faire valcir des dionts sur le din omme leen JeTElal eta la vacance, les disant sont indament fermiors. occupés par des tiers se tration ues fnances de cetle aubureuu commune d'Adminie emplacrnesisArs 17 Nloformieatlangle Ces huit Ce délai pé.imé sans qu'auenne reclamation des rues Lelc. uX et Rigaud clhornés au bornés au nord carreaux et demi de terre sont de ait été produite, ce terain sere recenpu biex, Nord parleN i5, au Sudi parlaruel Rigaud, par Jos hérilicrs Daborne cette l'Etat et crmme tel inscrit an cadastre de AlOuert-parje No 29 eldlEst par rye Micnel, sieur au sud par divers, à l'est le commune. Clervaux 1L eir sollicite Ja ferme, n d'Aubligny et à louest par TIERAL Ghardonnidres, la 2 juillet 1901, Conformément à la loi surlew en sollicite la forme. Le préposé chargé dumarvics des domaines) an démidunesanéee est accordéà domaines, touxceux En conformilé de l'article 67 del lalov) T. MARSAN. mipeuventavoir des drois sur les dils ter. Clervaux 1L eir sollicite Ja ferme, n d'Aubligny et à louest par TIERAL Ghardonnidres, la 2 juillet 1901, Conformément à la loi surlew en sollicite la forme. Le préposé chargé dumarvics des domaines) an démidunesanéee est accordéà domaines, touxceux En conformilé de l'article 67 del lalov) T. MARSAN. mipeuventavoir des drois sur les dils ter. domaniale, le délni d'une annéo eet accer des Ve:lrAdmisistemtnur domanes des duu Finanoes, des charge à arrondissoments rans faire valoir, Ce délai déatous ceux qui pauventavo desur aite d.sjguvlea. Cayes e. passé, a prétentions sur c: torrain rohr Jet MORISSET. --- Page 7 --- Le Moniteur: le plen bran, aux Nos. 20 et 29, mesurant cent de chacunesost d'Administrationldes. f sentée a la seclion des domaines, rante pieds de façade sur la profondves Le 30 esigné, commune préposé de Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. Elles. sont bornées, a I'Ouest par dite a "Eances a la conformément aux Port-au-Prince, le 19 Août 1901. bran, au Nord par la rue Lambert, an Sud ta public 'ila des articles fait eres et 81de la loi sur Le chef du service des domaines, l'Est par TEtat. Saint-Fort Colin en sollicite FEaregistr Arescriptic ent, du citoyen Horace Stéphen J. 0. DUGUE ferme Le député pour une durée de, neuf années el pour être 80. leuxième commis-tigaalaire. contenue dans Par leur Iettre en date du 25 de c* mois, oftre trois gourdes par. an chaqua Revanant sur sa déclaration cette année inet le de paix un d'une laa de juge En ET -"Avis en date du cinq Juillet à la signa- erpenteur Eug. A. Monsieur Lemite A. Maindion, on accordée conséquence, à tous' qui ont des droits sur le. aéré sur le <Moniteur commis-signataire, relativement il dé- dénoncé de cette commune, à la vacance et soumissionné en même terrains en question, à les faire valoir sans parde zare de son premier être responsable de celle à tre de ferme, un terrain de la an vant qui de droit. Ce délai passé les qu'ani lare prélerablement temps de terre enviren ait été produite, bienstt ta deuxiène comme de'la sienne propre. tenan ce de vingtcing Bras-Dits, carreaux dans laème Sro noncés cune réclamations serontinsorita surl le cidastre des bieat Thomazeau, le 15 Novembre 1901. section situé sui rurale T'habitation des Baradères, borné au nord sud de l'Etat, et affermés au le dénonçant. 15 Mars 1901. STIVEN ROC. par la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, indament au Pétion-Ville, Vu: T'Administrateur princigal des finances, ct à l'ouest par Métellus Bossou, Le Préposé d'admimistration, ID.FLORVIL NAU M. Novembre 1901. section situé sui rurale T'habitation des Baradères, borné au nord sud de l'Etat, et affermés au le dénonçant. 15 Mars 1901. STIVEN ROC. par la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, indament au Pétion-Ville, Vu: T'Administrateur princigal des finances, ct à l'ouest par Métellus Bossou, Le Préposé d'admimistration, ID.FLORVIL NAU M. MOMPLAISIR. occupé par dses tier 67 de Ta loi sur les Fdoe Vu: Pour T'Administratsur des fnances En vertu-dal'art, délai d'un an, à partir de cette le chef de burean, AVIS DOMANIAL, maines, date, est un accordé à tous ceur qui peuvent avoir pour B. ARMAND. Stuart a, par sa Iettre datée du des dreits fondés surle bureau bien en de question, cette admi Par sa lettre en date dua 3 Mai dernier zait Monsieur Octobre de cette année dénoncé à dési. la faire nistration. valoir Si aucune au réclamation ait été faite Mowwreur le général A. G. Boco, aneien - deuz emplacements dont la inscrit au cadastre déclaidte fonctionnaire et planteur, a dénone Tacance propriété de l'Etat, grand même temp mation suit: borné au Nord commune, et afferméa aux soumissionaires a la vacance et en sollicite en 10. Emplacement No. 16, I'Est la Rue Baradares, Ie 26 Mars 1901. la ferme, une quantité de centoarreaux enf par la Rue Rigaud, le à No. 17, par et à l'Ouest Ce préposé d'Administrati-m des finances, viron de terre dépendantdel T'habitation Vefanbert, au Sud par Emplacement No. 17 J. B. N. DEBROSSE, des finances lembrun, située la neuvieme section tar le No. 24 bis;20. le No. 16, à P'Est par la Vu: T'Administrateur principal rurale de la ES matelas de cette com borné au Nord l'Ouest par le No. 24 bis. de Nippen, chargé des domaines, MESSAC. bornée au Sud par la mer, au Nor Rue Faubert et PA le délai d'une année, à mune, la montagne, al'Ouest par qui de droit En couséquence, de cette date est accordé à tous = EA à l'Est par le Fort-Roy. partir peuvent avoir des droits ou préAVIS DOMANIAL. du 28 Conformément a la loi régiasant la ma teux entions qui à faire V loir. Passé ce délai, les au- ter- Monsieur J. Vincent, dénoncé P la sa vacance lettre et en tière, le délai d'un an, à partir de la date da Ene réclamation ne sera admise, et seront Janvier courant, a la ferme, une propriété avis, est accordé à tous reus gui tins dénoacés reviendront à TElat, domaniaux sollicite en même temps et St. François présent avoirdes droits sur ce terrain, per uscrits sur le cadastre des biens sise en cette ville, contenance rues Royale de deux chambres peuvent sé délai sans qu'aucune réclamation. te la commune. Xavier, de la et bornée au nord par Couti- lequel été produite à ce sujet, 0e Pétion-Ville, le,10 Octobre 1901 et deux cabinets et à l'ouest par dadame Jullia bien légale sera n'ayant inscrit sur la liste cadastrale e FLORVIL NAU. lien Daguindeau bien de T'Etal D. Jacques. de l'art. 69 comme tel sera reconnu ('Administrateur principal des finances, Conformément aux la malière, prescription un délai d'un an, affermé au dénonciateur. ce sujet, 0e Pétion-Ville, le,10 Octobre 1901 et deux cabinets et à l'ouest par dadame Jullia bien légale sera n'ayant inscrit sur la liste cadastrale e FLORVIL NAU. lien Daguindeau bien de T'Etal D. Jacques. de l'art. 69 comme tel sera reconnu ('Administrateur principal des finances, Conformément aux la malière, prescription un délai d'un an, affermé au dénonciateur. M. MOMPLAISIR. de la loi de traitant cette date, estaccordé à tous ceux qu Arcahaie, le 14 Aout du 1901. service domantet à partir avoir des droits sur l'immeuble en Le Préposé chargé d'admiaistration des finances question pourraient pour les faire valoir au bureau de cette de cette commune, DOUZES Le Préposé de Saltrou, chargé du ser- administra . Passé ce délai aucune et ctlel réclama- bien G. Lo la commune fait savoir au pu- tion ne sera prise en considération des biens domaniaur. AVIS DOMANIAL. vice de TEnregistrement choix du citoyen Ludovic sera inscrit au cadastre Janvier 1901. lettre collective, en date du * elic a fait Cap-Haltien, le 30 du servica des Par leur Florviliea tean Tass pourêtres son commis- signataire. Lemployé supérieur chargé Mai de cette année, les citoyens Ft En conformité de lal loi surle dit service, domaines, MORIN. Gratia, Juge de paix de oetté Commune de sa signature comme ROLAND Jean François, arpenteur public al est responsable ppal. des finances, Vilméus et eR Ze la sienne.propre. Vu : L'Administrateur, ST. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacance sollicitent de bureau du Préposé, à Saltrou, le même temps la ferme d'une quantité Fait au huit carreaux de terre environ, inddmeak 33 Avril1902. DEPESTRE. AVIS DOMANIAL. sous le nom de a Logranls aituda Je d'Administration des finances occupé de L'Administrateur ppal. des finances Le préposé Commune, invite tous les fermiers dans la section rurale bornée au nord wLaguille Vu: de cette urbains ruraux à se présenter en cette commune, morne parThahla sOuR la Ke Jacmel, LAFONTANT tant que derniers reçus ets'ac tation ( Syguits et le connu LEF, son bureau avecl leurs dues à l'Elat. aituda Je d'Administration des finances occupé de L'Administrateur ppal. des finances Le préposé Commune, invite tous les fermiers dans la section rurale bornée au nord wLaguille Vu: de cette urbains ruraux à se présenter en cette commune, morne parThahla sOuR la Ke Jacmel, LAFONTANT tant que derniers reçus ets'ac tation ( Syguits et le connu LEF, son bureau avecl leurs dues à l'Elat. nom Perdu-midi, au sud par le sieur Bc Erei quittarde leurs. redevances titre du domaine son1 véus Pierre, à l'ouest parle morne sans Scerétairerie d'Etat de FIntérieur. Section Les occupants invités à venir se conformer aux ar- et à l'est par ditéronts propriétaires des Domaines. aussi ticles 42 et 13 de la loi du 16 Aott 1877 en de l'article 67 de la loi domas Par sa lettre en date du 10 courant, vacance le vigueur. - mois leur niale En en vertu vigueur, an iélai d'un an, part titoyen S. F. Lissadea 16noncéàl soixante-dix la En conséquence, un délai d'un date. de cette date, est accordéA tous ceux cel de soixante à est a partir de cette des sut le terralia une quantité de l'habitation accordé les retardataires serontdé- Denventavoir droitsiondés au barnest sarreaux de terre dépendant Passé ce délai, por en question pour les faire valoir Borpeaus,. commune de Port-au-Prince. Nord et Nord- noncés à la justice et rigoureusment de PAdministration des iannoer de cett M Le terrain est borné au suivis conformément à la loi. commune. Pass6 0e 16lai, aucmpo réclar se le morne > Borpeau; > au Sud, Grande-Salins, le 19 Février 1901. finxnces, tion na sara admise etle bion 16a0ne6 Duest, Petit Colas etd'autres héritiers, 16 Fréposé d' administration des de catte com de I'Etat. par "Ouest, PRENrA route de la Plaine; à du service des domaine répuls propristé à "Tletel de TAdministralion Z TEst. parla vicinal qui sépare le terrain ehargs Donné commune du Dondom, lo 21 -enr un chemin aux héritiers mune, A. PATION BÉDARD. Anances de la d'une habilation Lafontant. arppartenant Va L'Adteur des finances des Gonalves, Juin 1901. oharz5d (antave et de l'article 67 de la loi J. R. BLAIN Le Prépoas d'Administration, de catte communo. En conformité un délai d'ux service domamial Gu de 1877 sur les domaines, du préDOMANIAL B. DANIEL la partir la AVIS Vu: T'Adssinlstratser principal da mn, socordé raa ceux aa peu. en Pe: sa lettre du 8 Mara de cette année, 1 nances du (ap-Matien. à la vacanos Eatat vent avoir P droits surla Co proptiéte délai pass6 député Saint-For (Colin a dAnoncé rue Au Sr. L. HECTOR, à les faire valoir. doux.proprieie situdes en cette ville, question, qu'emcune réclamation ait 6t6 pré -eans inlstratser principal da mn, socordé raa ceux aa peu. en Pe: sa lettre du 8 Mara de cette année, 1 nances du (ap-Matien. à la vacanos Eatat vent avoir P droits surla Co proptiéte délai pass6 député Saint-For (Colin a dAnoncé rue Au Sr. L. HECTOR, à les faire valoir. doux.proprieie situdes en cette ville, question, qu'emcune réclamation ait 6t6 pré -eans --- Page 8 --- Le Moniteur: Anan slamation ait 616 produile, le bien démonc6 de cette Le Préposé d'Admiaistration des iera inscrit au cadastre au domanial dénonciateur. AVIS DOMANIAL, Octobre ces, chargédu service domanial, sommene et affermé 18 Juin 1901. Pat lettre en date' dn 13 arpD. PÉAN. des finances Petil-Goave.le des finances, chargé des. oorant. le uitoyen Joseph Mopeau, a dénon* Vu: pr.VAdministrateur ppal. Pr. L'Adteur. de cet snteur publio. de cette commune, de roixante du Cap-Haitien. 4omaines arondissementz Le chef de bureau, xé à la vacance une terre quantité environ, sur Thabi- Le chef de bureau, M. de SALNAVE. LOCHARD. sept tation carreaux Bativia. située en la deuxième secCHARLES tion rurale de cette commune, Altéma occupés Jean tdûment bornée par le au citoyen Nord et àl'Ouest par CONTRE AVIS AVIS DIVER S. Thabitation François, Edélin, au Sud et àl'Est par Par sa lettre du 22 Août de cette an- "aabitation Bon-Pavie. a l'article 67 de Ja loi MeJ A. de Bordes. avocalra.souemis D'HAITI. Conformément un délai d'un an, à Efts Section des ACROATNnAeNT située sur la BANQUE NATIONALE wwor les domaines, est accordé à tous qui prouvent que: la propriél6 à EMPRUNT DU 24 JUILLET 1902 partir de peuvent cette date,, avoir des droits sur cette Place d'Armes de Petit-Goave et à son fils apoailient Emmanuel 2ème. Réparlition. seux qui à les faire valoir au bureau d'Ad Me.J. A de Bordes l'avis domanial publié Nationale d'Haili a l'howneur. gropelete de cette commune. En conséquence, decettet eannée, La Bangue à ministration dansle ( Moniteurs du0Aour Alexis a dé: d'informerl les intéressés, qu'ils peuvent, une Ce délai pusaÉ-sans la mesummerelamation dite habitation sera et par lequel le ciloyen Murat de ce jour, toucher à ses guichetst it été produite, et comme tel ins- noncé ce bien à la vacance, demeore.nul. partir de deux et demi pour stépulée bien de l'état, domaines de cette Port au: Prince,le 27 Septembre10Ca deuxièmne 2112 repartilion o/o sur le capilal et de un pour. werit au cadastre des Le chef de bureau des Domaines, cent cent 1010 intérèis du 16 Septembre au 15, administration. le 270ctobre 4901. CINÈAS. Octobre 1902, contre reçus etsur présentaLes Anglais, du service des domaines tion des Bons. ée bien de l'état, domaines de cette Port au: Prince,le 27 Septembre10Ca deuxièmne 2112 repartilion o/o sur le capilal et de un pour. werit au cadastre des Le chef de bureau des Domaines, cent cent 1010 intérèis du 16 Septembre au 15, administration. le 270ctobre 4901. CINÈAS. Octobre 1902, contre reçus etsur présentaLes Anglais, du service des domaines tion des Bons. Le Préposecharge le 16 Octobre 1902 de cette commune, AL. FRANCOIS. AVIS DOMANIAL.e P'ort-au-Prince, a Vu: L'Administrateur. des finances Par leur lettre collective en datsse,3Ao0l BANQUE NATIONALE D'HAITI MORISSET. 1901, les sieurs Philippe de Narci Paixdee d juge- celte EMPRUNT DU 23 JUIN 1902. Monsieur Myrthil Taurent a, par sa lettre suppléant au et Mariano tribunal Alvarez, lameurant Sème. Répartitioncourant, dénoncé à la Commune ont dénoncé à e vacanc e Nationale d'Haiti a Phonneurdu 2: Septembre situés à Pétion-Ville 1 Port au -Prince, carreaux La Banque les intéressés peuvent, à wacance deux terrains Louverture et une propriaté contenant quarant > 1 7ème. d'informer qu'ilsune formant Tangle des. rues les numéros 36 et 34 de terre, sise à ( Palmiste lempée en celle parlir de cejour, toucheràses deuz guichets demi pourMagny, désignés sous de Section rurale de Fonds-Verreltes Nord elà troisième repartilion de el de.la contenance de soixante pieds commune, laquelle est bornée au lesieur cent 2 112 olo, sur le capital et de UT au pour 15 aaçade sur centde profondeur (es-terrains l'Ouest par quide droit, au Sud par Jn cent 4o10. intérêts du 16. Septembre sontbornésà 1'Onestetau Sud par.leadites à TEst.par les. citoyens Octobre 1902, contre reçus etsur précentarues Louverture et Magnyy au. le Nord No. PE In-Dapliste, Février, Joseph Février et Sanon offiant Chanson. dix tion' des Bons. en le numéro 32 et à lFst par la ferme. Ils en sollicitent la ferme en Port au: Prince, le 16 Ostobre 1902. Monsieur Conformément Myrthil à en la sollicile l'article 67 de Ja piastres par an. de l'arlicle, 67 de la loi le domaniale en vigueur, les délai d'une En conformité un délai d'un an est ac- Le soussigné avise le phblic et comdoi à tousceux qui peuvent surles domaines, avoir des en qu'ayant perdn deux: -année est accordé cordé à tous ceux qui peuvent les merce particulier, titres roses aux numéros; avoir des droits sur ces immeubles des droits sur la en question pour de bons de fractions ces effets demeurent nals etnon valoir à la section à des domaines 804 et 289 RC.EE les faire réclamationnesera faire valoir R2aee Section. devanten êtrey dressé. Passé ce délai, aucune seront afferméer cette Administration. réclamation né avenus, Port-au duplicata Princo, le 20 Oclobre 1902. admise et ces propriétés Passé ce délai, aucune etselle proprié J. A. GOIGOU. au Pétion-Ville dénonciataur. le 20 Septembre 1901, sera.-price t6 sera répatée. en consilération, bien de T'Etat, comme tel, et AVIS Le préposé d'Adminisiration, inscrit. afferméer cette Administration. réclamation né avenus, Port-au duplicata Princo, le 20 Oclobre 1902. admise et ces propriétés Passé ce délai, aucune etselle proprié J. A. GOIGOU. au Pétion-Ville dénonciataur. le 20 Septembre 1901, sera.-price t6 sera répatée. en consilération, bien de T'Etat, comme tel, et AVIS Le préposé d'Adminisiration, inscrit. au cadastre de cette commune FATES D. FLORVIL NAU affermé aux dénonciatéurs. Je, soussigné, déclare au public et ath Yu: L'administrateur principal des fi Thomazeau, le 24 Septembre1901. des finances rcommeroe- en parliculier du avo.r mois perdu cindy Le d' 'Administration deJuillet uces. préposé feuilles d'sppoiatements visées M. MOMPLAISIR de cette commune, STiVEN ROC de cette année, réguliarement Finances de cet R Tkimiabatratsurdes L'arpenlenr Seide Bean- Soleil,rar sa Iet Fondissement do 25 Juillet dernier, a dénoncs AVIS DOMANIAL. Personnel du bureau de l'arrondissetre en d.ie bien de l'Etat et occupé indoment sa lettre en date.d du10 Join courant; 10. Léogane G. 170 -Jomm.e Orselin Vincent et Elicnne Par Jean a dénoncéa la va- mentde.l du bureau de cet les ciloyens de quinze carreaux e citoyen Cléogène connue sous le nom de 20 Localion 45. TaAatt UrO quantité de T'habilations sCasta: ance une. propriété cent cinquanie arrondinement A de terre, dépendant section rurale Pothiers, menurantenviron la troisie 30. Eelatrage armuriers de mette située en la première sarreaux de terres situés, tantdans dans la 40. Appoiniementse de Ballon de celte commune. de terre est bornée de ne section de Trou-Chouchon de cette que commune: cet arrondissement de la PoLaquelle quantité des hér leuxième de la plaine 50 Appoiatements Est TOuest pvec les propriélés Cette proprieté est bornée au alEst Nord par parl Bour: Pois- lice Administrative "tiers J.an Ca lor. ntà larticle 67 de la loisur ruillon, au Sud par l'Etang, Olivier. Total 360 Conformém UD d-lai d'un an, à parlir de. sonet L'ancien a l'Ouest par de ce terrain est Je les dédlare nuls et non arenu duplicata cette la matilre, date, esi nccord6 at lous ceux faire qui valoir poua mort ab-indestal propriétaire et sans postérité. Le d6. devant étra dresso. le 26 1902. det venty av.ir droits pourles monciateur en sollicite la formo. laloi doma- Port awPrince, Octobra' au burcau de rette administration. réclamation ne En conformité de Tart.67de d'uaan, J. A. COICOU Pass" ce aucune sera aiale en vigueur, un délai apartir admise : H terrain en question KRiousceuxgbipau zsera domaine de l'Eiat et comme lel-ins. de oetledaté. estaccordé droils sur cottepropridne Port-an Prinne, = Imprimeria Nationile zeéputé cadastre de cette commune. ventavoirdes au de cetta Directeur Florian Moise ROLRE eritau Faita Pilatecej jour, 5 Aout 1001, au 983me tration.-Passé as faire valoir ce bureau délaisana qu'aucuue réde Tindepindans,