--- Page 1 --- 578me. Année. Samedi, 25 Octobre 1902. NUMERG 86. Burean de Rédactios et d'Abonmemeat, LE 28, Rua Gefrara JOLRNAL OFFICIEL DB LA REPUBLIQUE DRAITII PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMZDI. DIREOTHUR NT RADACTEUR MN CHEFI PAUL LOGHARD, 26, Rue Gefrard, ian an, P. 4-50. Six mols, P. 8 Troist Les manuscrits ns mels, P. 2-50.- Le No, 10 contimen. rendus ef seront insérés détreits. no sereat 323 ARE ies Déparisments et VEtrar.jes les frais Samedi, 25 Octopre 1902 Lon o de poste ent sus. chaque abornamenta mois pertent 20s der, £5 a tions et sost con.va e nag AFFRANCHIR, payés d'avanca AFFRANCHIR, SOMMAIRE LE GOUVERNRMENT PROVISOIRE factures de marchandises qui vous serona PARTIE OFFICIELLE ARRETÉ présentés. Veuillez aviser les intéressés de cette Arroté du Gouverne ment Proviso. re. Vu les arlicles 31 et32 de la loi du 6 décision et. agréer, Monsieur le ConCircalaire dn Conseiller chargé du dépar- Oclobre 1881 sur les Conseils communaux; sul, les assurances de ma tement des Fininces et du Commerss. Considérant que le Conseil communal considération. parfaite 1902. Chambre. Réunions des 6 et 8 Octobre d'Aquin est intirmé par suite de la démissicn de la majorits de ses membres Cu. DENNERY. PARTIR NON OFFICIELLE et qu'ill y a lieu. pour ce motif, de le pu A Avis da Magistrat Communa' . suspendre locale et de nommer une commission CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Avis Administratifs Avis divers, élections, pour les,intérets gérer, jusqu'aux de la dite prochaines commune; Réunion du lundi 6 Octobre 1902. VE Arrêle: Les députés soussignés, réunis ce jour PARTIE OFFICIELL Article 1er. Le Conseil communal d'A- aux fins de procéder. aux tiavaux E. quin est suspendu. al'ordre du jour, regrettent de ne pouvoir portés Arlicle 2. Une commission composée des le faire,. à cause de l'absence motivée de ciloyens dont les noms suivent est nem- Messieurs les députés F. Martineau Marius LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE mée pour gérer, jusqu'aux prochaines Auguste, Jh canrobert Gourgue, V. P. éleclions - les intérêls de Ja commune, Douyon et Louisimond Séide, elcelle Avise les autorités civiles et militaires savoir: Moise Gaspard, président; Bé. motivée de Messieurs les députés Louis non Mide la République que, pour ne pas cherelle L-hnno-0.Charojim. membres. douin, H. Monplaisir, Emmanuel Dominêtre accusées de vouloir porter atteinte a la Article 3 Le présent Arrêlé sera exécuté gue, Picrre Pinède, Jh. Jn. à la liberté des citoyens, elles doivent la diligence dos autorités militaires de kigaro, S. Agnant, Léger Cauvin, commuae M1EYEL d'Aquin. St. Vil Noël, Pélissier. s'abstenir de toute ingérence dans les Donné à I'Hotel du Gouvernement Pro thélemy, D.Jennnoh,Jacques Bernard, M. Bar. Darcompétitions des partis politiques et visoire à Port-au-Prince, le 25 Oclobre bouze, Dester Scutt, Jn. ens, elles doivent la diligence dos autorités militaires de kigaro, S. Agnant, Léger Cauvin, commuae M1EYEL d'Aquin. St. Vil Noël, Pélissier. s'abstenir de toute ingérence dans les Donné à I'Hotel du Gouvernement Pro thélemy, D.Jennnoh,Jacques Bernard, M. Bar. Darcompétitions des partis politiques et visoire à Port-au-Prince, le 25 Oclobre bouze, Dester Scutt, Jn. Laurore, B. n'encourager aucune manifestationse 1902, an 990. de I'Indépendance. F. Bonheur, M. Malary, D. Th Darligte, Minard, traduisant par des cris séditieux. Elles Le Présidentdu Gouvernement Provisoire, Dénizard jeune, L." Larencal. J.I.TE devront se renfermer strictement dans BOISROND-CANAL. lesfort, V. P. Douyon, F. B Laroche, leurs attributions Bonny Augustin, St. Martin, D Four administratives, ce rquund, a c Chs. Roland, Dinville Pierre, Anilus qui préviendra tout conflit entre elles Clermont et Septimus Jn François. et leurs administrés. Port au-l Prince, le 23 Octobre 1902. En foi de quoi, ils ont signé le présent Le Gouvernement Provisoire, resprocès-verbal ponr être publié au Jour. pereueux des prérogatives des Pou- Section du Commerce No. 824 > nal Faitces officiel. voirs publics, ne patronne aucune Le Membre du Govucrnement Provisotre Raoul E. jour, Deetjen, mois R et an que dessus D. candidature. Aussi recommande-t-il chargé des Dépa-lements des Finances el linois, F. Féquière, Em. Lafontant, D8du aux Kernizan, S Araux autorités placées sous ses ordres blique Lommerce, d'Hatti. Consuls de la Répu- cher,. C. Ducasse Pierre Louis, A. Beaude suivrelaxemple qu'il leur trace en harnais Jn. François, Ch. Leconte, Emilaissant aux Mandataires du Peuple Monsieurle Consul, lius, Jn. François, P. A.Théodal, G. Rés seuls la haute mission de choisir le Je momphecd@pirerioais connais- Marsan.J.S. gnier, Ph. Midy, Figereau, St. M. Martin B. (anal, T. Chef de I'Etat, sance que les villes de Saint Marc, des Doint, Il. Backer, Claude, H. Mom. Gonaives et de Port-de-Paix ont 6l6 sou- Th. Jn. Louis, A. Beliard,D.. Thomas, G. Desrosiurs, Robert, L. Le miscs par le Gouvernement Provisoire; Lapommeray, M. Bonny, Eug. Ménard, Gouvernement Provisoire ayant conséquent In décrel du 8 Septembre Th.Jn. Baplisto, C. Thébeaud, F. Lamar rétabli la paix dans le pays, fait un forniere esl rapporté par celuidus 20 de ce que, Bug. Malebranche, D. Lévèque, Ch, appel patriotique : aux Députés du mois, inséré dans l'Officiel No. 85 du 22 Anglado, P. Mondésir, Peuple pour se réunir dans le plus du cqurant dontje vous remets un exemLo secritaitenrefaclour; bref délai à la Capitale, aux fins de plaire ci-joint. L. CADET, continuer à exercer le mandat qu'ils Comme passé et conformément Pour copie oonforme : ont reçu de la Nation. que, Ch, appel patriotique : aux Députés du mois, inséré dans l'Officiel No. 85 du 22 Anglado, P. Mondésir, Peuple pour se réunir dans le plus du cqurant dontje vous remets un exemLo secritaitenrefaclour; bref délai à la Capitale, aux fins de plaire ci-joint. L. CADET, continuer à exercer le mandat qu'ils Comme passé et conformément Pour copie oonforme : ont reçu de la Nation. aux lois Deuanes de la ReLo chof de bureau, ELAT publique, vous viwcrez les manifestes et EMILE NELSON --- Page 2 --- Le Moniteur. ddc Réunion du mercredi 8 Octobre 1902. et non avenues, les effets ct litres de tous section de les la nommés Plaine Céleste, Annesca indôment Marissaint les créanciers quelconques de cupés ati Les députés soussignés, réunis Palais la Commune généralement de Port-au-Prince devant, EURS Dieudonné. de la Représenlation nationale aux fins de après vérification et accuptation, rapporter Lesquels cing carreaux de terre apparteproséderaux travaux portés à l'ordre du des intérêts ct otre acquittés par la voie de naient au feu Julien Pierre, mort abrintes. jour, regreltent Timpossibilité de le faire, l'amortissement. tat etsans postérité. Ce terrain est borné aciusede l'absence motivée de Messieurs Art. 2. Le: contribuables et autres débi- au Nord et au Sud par le grand chemin qui les députés F. Marlineau, César Ducasse, teurs de la Comnune à qui les sus-dites conduit à Mirebalals, de lEst à l'Ouest par Gerson Desrosiers, Jh. Canrobert Gourgue, transactions auraient 616 notifiées sont donc la sus-dite habitation Pierre. Le dénonciaThomas, Victor P. Douyon, et celle non mo. invités à n'en tenir aucun compte età ver. teur a offert cinq piastres par an. tivée de Messieurs les députés Horelle Mon- ser à la caisse communale les redevances et En conséquence, un délai d'unan est acplaisir, Jh. Jn. Philippe Figaro, Salomon impôls qu'ils lui doivent. cordé à tous ceux qui peuvent avoir des Agnant, Louis Vidouin. SeptimusJn. Fran- Arl.3. Le présentavis sera imprimé et droits surla propriété en quastion pour les cois, M. Barthôlemy, Fénélon Bonheur, A- exécuté à la diligence du Receveur commu- faire valoir au bureau de cette Administranilus Clermont, St. Martin, Jn. Bapliste nal. lion. Dartigue, L. Larencul, Dénizerd jeune, L.6- Fait à I'Hotel Communal les mois Passé ce délai sans qu'aucune réclamaCauvin, Em. Domingue, Pierre Pinede, jour, lion ait été produite, la dite propriété sera SC Beauharnais Jn. François, Philoclès Mis et an que dessus. reconnue bien de l'Elat et affermée au déD.Jeannot, Moncey Malary, Démétrius ED. POLYNICE. nonciateur. # Ménard, Honor6 Backer, Alphonse Bé. Grands-Bois, le 3 Janvier1902, an 99ème. liard, L. Lapommeray, Catulle Thébaud, J. AVIS de lT'iadépendance. J. Télesfcrt, F. B. Laroche, Bruny Auguse Le Magistrat communal de Port-au-Prinee Le Préposé des finances, chargé du sertin, Dester Scutt. Informe les contribuables étrangers et vice domanial de cette commune, En foi le quoi, ils ont signé le haitiens l'article 53 de la loi du 3 Aout D. liard, L. Lapommeray, Catulle Thébaud, J. AVIS de lT'iadépendance. J. Télesfcrt, F. B. Laroche, Bruny Auguse Le Magistrat communal de Port-au-Prinee Le Préposé des finances, chargé du sertin, Dester Scutt. Informe les contribuables étrangers et vice domanial de cette commune, En foi le quoi, ils ont signé le haitiens l'article 53 de la loi du 3 Aout D. MIRVILLE. procèssverbal pour être publié au prosur que des directes Vu : Administrateur des finances, tattyet chain numéro du.Journal officiel. 1900 la régie impositions L Fait ces jour, mois et an dessus. rendant insaisissables les revenus des com- ellet M MOMPLAISIR Raoul E. Deetjen, Robert TAMTeNE Ma- munes, elle n'acceple aucun titre ou rius Auguste, Biogène Délinois, Fleury F6 en compensation des impots dus par eux. AVIS Emm. Kernizan, Stéphen Archer, Ea conséquence, tous ceux qui en sont Par leurlettre collective DOMANIAL. endate du3Août SUres Nemours Pre. Louis, L. E. St. Vil délenteurs parsuite de transactions failes les sieurs Narcisse, Noël, Louisimond Séide, Philippe Mondésir, avec les créanciers direcls dela Commune, 1901, au tribunal Philippe de Paix de juge- cette Gharles Leconte Pélissier Bernard, Emilius sont priés, afin d'éviter un refus formel, de suppléant et Alvarez, demeurant Jn. François, P. A. Théodal, Georges Ré- ne présenter au de Receveur communal, ce rode au- Commune 1 Port au-Prince, Mariano ont dénoncé àla vacance gnier, SL Martin Boisrond Canal, Jacques cune de réglement proposition des impôts compensation: constiluant une une proprièté contenant quarante carreaux Laurore Darbouze, T. Marsan, J. S. Figa- saisie déguisée et entrainant par suite, la de terre, sise à ( Palmistelempée > 1 7ème. reau, Murat Claude, Hippolyte Monpoint, violation de l'article précité. Section rurale de Fonds-Verreites en cette Théogène Jn. Louis, DucisC. Robert, Maine Uu arrèlé du Conseil communal en date sommune, laquelle est bornée au Nord eta vil Bonny, Eug Ménard, Th. Jn. Bapliste, du 18 écoulé délermine, d'ail. l'Ouest par qui de droit, au Sud parles esieur Pétion Lit marque, Eug Malebranche, Lévé- D. leurs, Seplembre les conditions de la liqoidation des Jn. Bapliste, à l'Estp par les citoyens Jn, Fourquaud, Charles Koland, Dantès dettes de la Commune. Révrier,Joseph Février et Sanon Chanson. que, Dinvil' e Pierre, Charles Anglade. Ils en sollicitentla ferme en offrant dix Le scorélaire-rédasteur, Port-au-Prince, le 24 Octobre 1902. piastres par an. L. CADET. 9A729R a En conformité de l'arlicle 67 de la loi Pour copie conforme: AVIS ADMINISTRATIFS surles domaines, un délai d'un an est acLe chef de bureau, cordé à tous ceux qui peuvent avoir des ENILE NELSON. AVIS DOMANIAL. droits sur la proptiété en des question pour les de Plar sa lettre eu date du vingt-deux Mai faire valoir à la Section domaines AVE pett- année, le citoyen Décéus Marcelin Joa. 9A729R a En conformité de l'arlicle 67 de la loi Pour copie conforme: AVIS ADMINISTRATIFS surles domaines, un délai d'un an est acLe chef de bureau, cordé à tous ceux qui peuvent avoir des ENILE NELSON. AVIS DOMANIAL. droits sur la proptiété en des question pour les de Plar sa lettre eu date du vingt-deux Mai faire valoir à la Section domaines AVE pett- année, le citoyen Décéus Marcelin Joa. cette Administration. PARTIE NON OFFICIELLE. him, greffier du tribunal de de cettr Passé ce délai, aucune réclamation ne commune, a dénoncé comme fa de l'Etat, sera prise en. considération, etcette propriéindûment occupé par des tiers, une portion té sera répatée bien de l'Etat, comme tel, No. 16 AVIS de terrain d'environ vingt cinq carreaux de inscrit au cadastre de cette commune et Le Magistrat Communal de Port-au-Prince terre, connue sous le nom de *Douville" bornée sise affermé aux dénonciateurs. en la section de la Grete-Brulée, av Thomazeau,le 24 Septembre 1901. Vu les articles 51, 7e. alinéa et 53 de Ja Nord par Louis Balan, à l'Est par Antoine Le préposé d'Administration des finances loi du6Octobre 1881 sur les Conseils com: Debougnet et Frauçois Joseph et aux autres de cette commune, points par des tiars. munaux , Il en demaudela ferme et offre une piastre STIVEN ROC Altendu que les acquiescements donnés par an pour chaque arreau. par la dernière administration communale En conformité de Particle 67 de la loi do Par 15 Juillet Ie aux oppositions opérées sur les revenus de moniale en vigueur, le délaid'un an est accorsa Iettre Jérôme du a dénoncé à courant, la vacance la Commune n'ont ét6 ni soumis àla déli- dé, a prtir de catte date, à tous ceux qui peuve- généralAl. de bération du Conseil communal d'alors- ni nt avoir des droits surcette terre, à les faire va et sollicité en même de Thabitation temps ferme, & sept > approuvés par le Secrétaire d'Etat de l'In- loir au bureau de cette administration. carreaux de terre Pernier térieur, et que, par conséquent, ces trans Passé ce délai, aucune réclamation ne sert at occupés indûment, dit-il, par le sieur sactions sur procès n'ont aucune valeur mise, et ce terrain tel sera inscrit réputé au bien de Mathieu Joseph. 16gale, les formalités essentielles à leor va- PEtat, et comme cadarecd Le dit immeuole est borné au Nord lidité n'ayant pas ét6 remplies; la République Mirebalais, 9 juillet 1901. Joseph Marcelin, au Saintil Sud à le l'Ouest meme, E l'arlicle 53de la loi la l'Est par Ear Atlendu que sur Le Préposà d'administration, chargo du ser. par-Augusto dss impositions direcles rend insai. vice domanial, P. AMBROISE. Mallon Un délai Mathurin. d'un an est accordo a tous ceux Rais les revenus des Communes et avoirdes sur l'immeuble que, de ce fait, un Arrêls en date du 18 AVIS DOMANIAL. l'arlicle 53de la loi la l'Est par Ear Atlendu que sur Le Préposà d'administration, chargo du ser. par-Augusto dss impositions direcles rend insai. vice domanial, P. AMBROISE. Mallon Un délai Mathurin. d'un an est accordo a tous ceux Rais les revenus des Communes et avoirdes sur l'immeuble que, de ce fait, un Arrêls en date du 18 AVIS DOMANIAL. en qui question peuvent les droits faire valoir. Passe ce Septembre écoul6 concernantla Commune de liquidation Porl-auHéliodore Métellus, de délai sans pour réclamation a ait 6t6 des dulles de la Le ciloyen Juge ce qu'aucune cadastre Prince a él6 régulierement volé; de celle commune, par sa lettre en produilo, biens soraenregistrdanc Ias du 20 Décembre dernier, a.dénono6 à des bions domaniaux Avise ce qui suit: la vacance et a soumissionné on meme Port-an-Prince, 19 Juillet 1902. Art. 1er. Touteslex transactions illégales tempa.la ferme, uno quantité de cinq car- Le Chof do service des domaines, dontil est plus haut-question sont nulles - reaux de terre située sur/habitalion Pierre, J.0. DUGU. --- Page 3 --- Lo Moniteur. se 2 dee bureau des fis t Par sa lettre en date du 22 Octobre de AVIS DOMANIAL Fait au de cet are-ndissement. d'Admiuistration cotte anne. le citoyeu Moléus Narcisse al Par Sa lettre en date dus 31 Mai la ciloyenne nances Petit-Goave 4 Juin 1901. dénonce comme bien revenant àl'Etutet Mariame Théodore A. Forle, née Eliza beth Saiot L'Admiaistrateardes finances, chargéda andume nt occupé par Monsieur Smith Victor, a dénoncé à la vacance et en soilici:. service de cel arrond'szement, Bapliste, les emplacements Nos. 16 et 18 la fermne, d'une quantité de cinq carreaux le desdomaines CHICOYE. de la iue Lambert, de la contenance, de terre environ, dans l'endroit de conau Loiseau rous en chacun, de soixante pieds de façade sur nom Verron, 1ère section rurile de terre se cent vii gt pieds de profondeur: ils sont cetts trouvo commune, bornée au liquelle Nord quantité Th bitation Larate, AVIS DOMANIAL bornés au Sud par les os. 25 et: 23, malame G-orges,à1Est général Dagobeit Par leur letire en date du 26Tcourant 3 et'1; EC TEst par les No:. al'Ouest par Jean Baptist:, habitation Verron, à T'Oue-t par les citoyens J. Mitton, B. Casséus et A. les emplac menls Nos. 8et 10 de la rue les hrritiers Numa Fridéric, habitation Larate Jean François ont dénoncé, en sollicitant Faubert. el au Nord par la rue Lamubert. et au Sua p r Thsbitstion Kouselau. en même temps la ferme, une quantit4 Le dénonciateur en sollicite la ferme. Jean Baptist:, habitation Verron, à T'Oue-t par les citoyens J. Mitton, B. Casséus et A. les emplac menls Nos. 8et 10 de la rue les hrritiers Numa Fridéric, habitation Larate Jean François ont dénoncé, en sollicitant Faubert. el au Nord par la rue Lamubert. et au Sua p r Thsbitstion Kouselau. en même temps la ferme, une quantit4 Le dénonciateur en sollicite la ferme. En conséquence un del i d'unaa estaccordè à de vingt huit carreaux de terre situés dans En conformité de l'arlicle 67 de la loi tous ceux qui neuv nt avoir des droits ou pré- la Se section de la communerde Pétiona domaniale, le délai d'une année est ac- tentions sur le bien dénon é à les faire ladminis- valoir au Ville. cordé à tous ceux qui ont des droils sur bureau de cette Administration finances ou à Ce terrain est borné comme suit : an ces terrains pour les faire valoir à la sec tration Ce délai principale sans des qu'aucune réclamation ait Nord parThérèze Pierre, zu Sud, part Phis tion des domaines Passé ce délai, aucune été faite ce bien puse sera reconnu propriété del'Etat lippeau; à l'Est parlEtatet à l'Ouest par réclamation ne sera admise, le bien dé- et alfermé au dénonciateur. Paquet, cé sera reconnu propriété de l'Elat el Acul- tameli le 15 Juiu 1901. En conformité de l'article 67 de la Iol affermé au dénonciateur. Le préposé chargé du service domanial. de 1877 sur les domaines, un délai d'us Pation-Ville le 1er. Novembre 1901. Le commis-signataire. an, à partir de la pubacalion du présen le préposé d'administration, LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. avis, est accordé à tous CEUX qui peuven avoir des droits sur le terrain en question D. FLORVIL NAU, à les faire valojrà la section des domais Va:L'administrateurprincipal des fin anAVIS DOMANIAL nes ( départeme ate l'Intérieur ). Ce dér ais ces, M MOMPIAISIR: Par sa lettre en date du 1er Avril dernier, 616 lai passé faite, le sans bien qu'aucuna en question réclamation sera reconna le général Pierre Colas a dénoncé à la vacance bien de l'Etat et en sollicita en même temps la ferme, d'une un emPort-au- Prince, 30 Août 1901. AVIS DUMANIAL. bre placement et d'un masure cabinet, de la sis outeaance en celte ville rue cham- de Le chef de service des domaines. Par sa lettre du date du 31 Janvier, Providence, borné au Nord par la dite rue, J. 0 DUGUÉ le citoyen Convington Saby a dénoncéà au Sud pir la cour d'une ptopriété inconnue, DOMANIAL la vacance et soumissionné en même temps à l'Est pir Madar e Annelia Chéry età l'Ouest Far leur AvIS en date du 30 Mais 1903, la ferme, tne portion de lerre siluéesur par En une autre propriété délii inconnue d'un les citoyens lettre A. Dérac et Stima Roméus Re l'habitation n Gérard, troisième section Turale de sette conséquence, date, est accordé un à tousceux an, quipeu- à partir main ont dénoncé cou me bien cpvartenant a de celle comnune, bornée au Sud Nord par vent avoir des droits sur cet immeuble pour T'Elat et indument ocoupé par des tiers, l'hale capitaine Marcelin Philippe, au el es faire valoir au bureau de cetle Adminis- bitation connue sous le nom dec Lapré D situea àlOuest parla citoyenne Francheline Mar tration, section des domaines. , date, est accordé un à tousceux an, quipeu- à partir main ont dénoncé cou me bien cpvartenant a de celle comnune, bornée au Sud Nord par vent avoir des droits sur cet immeuble pour T'Elat et indument ocoupé par des tiers, l'hale capitaine Marcelin Philippe, au el es faire valoir au bureau de cetle Adminis- bitation connue sous le nom dec Lapré D situea àlOuest parla citoyenne Francheline Mar tration, section des domaines. dans la 3ème. section rurala de cette commund -celin et à l'Est par la Ravine du Sud Passé ce délai aucune réclama ion ne sera ( Grande montagae.) En conformité de l'article 67 de la loi prise en considération el le bien dénoncé se- Cette habitation est bornée par Guyère sur les domaines, un délai d'un an est ra inscrit au cadastre de cette circonscription Badin, Saintable, Georgeon et d'un Doguene. an est accorda accordé à tous ceux qui peuvent avoir des et affermé. à Monsieur Colas. En conséquence, qui un délai avoir des droite aul droiti a ce terrain a les faire valoir Cap-Haitien, le 2 juillet,1901 à tous d ceux peuvent faire valoir au breas nubureau del'Administration des domaines vu' prAimianskratenr principal des finances, la de cette La hahitation administration, àles passé leqqul, rropites de cette commune. Le chef de bureau, té sera reconnue bien de PEtat et afferines Passé ce delai, aucune reclamation ne CHS.SALNAVE, aux sus pcmmés qui la sollicité, sera admise et le terrain sera inscrit au S int-Mi irc 30. Avril 1901 calasire des biens de l'Etal et affermé à Vu L'administratenr des Finances, CLerd qui de droit. AVIS DOMANIAL du se e des domaines, Cayes, 5 Février 1902, az 99e. Le chef de bureau, LAdministraleur princt des finances DAVID i une,. chargé des domaines des arrondissements Monsieur Honora Calongne, propriétaire, des Cayes et des Côleaux. demeurant et domicilié en cette ville, par AVIS DOMANIAL. sa lettre en date du trenteetun Mai de cette MORISSET année a dénoncé comme bien de l'Etat et Par sa lettre en date du 24 Juilet 1902 occupé indument par le nommé Louis la Esterline Coco a dénunce à b juste Gabriel et soumissionné en même vacance citoyenne une portion de terredel la conten*nce Parsa lettre en date du 2 courant. leci Lempsà titre de ferme, une. quantité envi- d'un environ, située sur l'habitarior Hoyen C. Sainvil la dénoncéàla vacance une ron de huit carreaux de 1erre, connue sous Legon, carreau 4e. section rurale de la commune d6 portion de deux carreaux de lerre environ Je nom de <Tutin> dans la section de la Torbeck, bornée, au Nord xiluée dans la 2e. section rurale K Rivière Ravine Sèche en cette commune. les occupée par elle, au Sud, ler Mancelle >, commune de Gios-Morne; bor Cette propriété est bornée au Nord les par héritiors heritiersAlmonor, Martin. erre, connue sous Legon, carreau 4e. section rurale de la commune d6 portion de deux carreaux de lerre environ Je nom de <Tutin> dans la section de la Torbeck, bornée, au Nord xiluée dans la 2e. section rurale K Rivière Ravine Sèche en cette commune. les occupée par elle, au Sud, ler Mancelle >, commune de Gios-Morne; bor Cette propriété est bornée au Nord les par héritiors heritiersAlmonor, Martin. a l'Ouest, à Ja tafii2 née au Nord, au Sud, l'Est par pelite hériliers Azord, Ferrus el Lafrance, ETENt l'Ouest le vine Sèche et à l'Est, par dite Esterlina et à Ve. Jh. Rrin Rivière Mancelle por grand Mme: Brignolle etconsorts, les Coco en sollicite la ferme. chemin public. Ezratess Marie Louise, au Sud Thabid'un an, à de cette datel l'article de la Ferrus l'Ouest Le Sehs En conformilé de loi tation et à par Masanes conformément: à l'art. dola loi domania! année est accordé FA domaniale, le délai d'une droits ou Dubois. conformité de l'arlicle 67 de la loi do- le en vigueur, est accord6 à tous ceux qui 2 à tous ceux qui sur peuvent.avoirdes ce lerrain pour les faire maniale, En un délaid'un an est accordé à tous peuvent avoir des droits bureau sur cette des proptidle domal. valoir, prétentions ceux qui peuvent avo T des droits sur la pour les Torbeck. faire valoir au Ce délai passé, aucune réclamation nese. proprieté en pour. les faire valoir nes Passé de ce cotte de terre sera ra admise, etle bien dénoncésera considéré au bureau de YTETATR des finances inscrite au délai, cadastre des portion biens demaniaux de propriélé de l'Elatet afferme su dénoncia de cet arrondissement. Torbeck et afformée ala dénonciatrice. eur. Passé ce délai, aucune réclamalion ne Torbeck, la 27 Juillet 1901. Gonalves, le 3 Octobi e 1901 sora admise et In dénonoéo el comme sera Le d'administration, obargé de L'Admicit irateur des finances, chargé du réputéo demuine telle Prépesd eTORE inscrile sur le cadasire ot alfermée demainer 6 lecette commune, aivice des domaines, audeCASSIUS. JR. BLAIN mandeur. --- Page 4 --- Le Moniteur Io Parsa lettre en date du 30 Mai couran Ce terrain avait appartonu à feu le citocitoyens Horacius Toussaint à dénoncé yen Louis Sauvage, dit mort abin. Monsieur Brasidas César, arpenteur pa bls vacance et en sollicite en même l8 lestat et sans Magasin, l'avoir recuptut blic a par sa lettre du 9 Mars courant, ferme, un terrain de la contenance de dans la sucoession postérité, de Marie Charlotte dénoncé ala vacance et sollicite en méma sent Ray quarante cing-carreaux environ, dés Leclerc, par acte public, au e temps 35 à titre de ferme, 10. T'emplacemeng pendant de l'habitation connue sous Brutus nolaire à sapport Me. situé dans la rue Rigaud de cette ville. mom de c Docat D indument Henry, Bainet, en date du et borné au Nord le No occupé parle 2k Mars 1846. ( Ce terrain est indûment le par 30, à l'Est siteyen Samedy Pierce et consort; lequel occupé par les héritiers Delianne Deliotte. par No. 33, à l'Ouest par les Nos. pendant de l'habitation connue sous Brutus nolaire à sapport Me. situé dans la rue Rigaud de cette ville. mom de c Docat D indument Henry, Bainet, en date du et borné au Nord le No occupé parle 2k Mars 1846. ( Ce terrain est indûment le par 30, à l'Est siteyen Samedy Pierce et consort; lequel occupé par les héritiers Delianne Deliotte. par No. 33, à l'Ouest par les Nos. 24. torrain cst borné au Nord par Thabitation Conformémenta l'art. 67 de la loi doma- et 26 et au sud la rue Rigaud 2e Elona,au Sud le citoyen Maxime Piram, niale en délai d'un an est L'emplacement No. desrues Aubraud e: à l'Ouest par E héritiers de fen Thésne dé à tous viguour,un ceux qui avoir des droits accor Rigaud, borné au nord par le No. 2, a f. Juste et à T'Est par qui de droit. sur cette peuvent les faire valoir au l'Est parl le No. 35, à l'Ouest par la ruc En conformité de larticle 67 de la loi bureau de propriété TAdministration pour des finances Aubraud et au sud par la rue Rigaud. domaniale en vigueur, un délai d'un an cet a-rondissement. de Le soumissionnaire offre de payer accordé quatre des est droits d tous ceux peuvent avoir Passé ce délai, aucune réclamation ne sera et gourdes par an pour chaque emplacemen surce terrain T" les faire valoir admise et la propricté dénoncée sera ins- ce pour une durée de neuf années. Passé ce délaisans qu'aucune réclamation crite sur le cadasire des biens domaniaux En conformité de l'art. 67 de la loi de ait été faite, le susdit terrain sera réputé affermée au dénonciateur. et maniale, le délai d'une année est acccordu bien de l'Etat et inscrit au registre cadastrat Petit-Goàve, le & à tous ceux qui pouvent avoir des droita de cette commune. L'Adteur. des finances, Juin chargé 1001. du service sur ces propriétés pour les produire. Passe Cavaillon, le 16 Mai 1901. des domaines, CHICOYE. ce été délai sans qu'aucune réclamation ait. Va:TAdmiaistrsteur ppel. des finances, faite, les terrains en question seront EDx. REGNIER. AVIS DOMANIAL. considérés affermés comme propriétés de l'Etat e au dénonciateur, Parsa lettre en date du 31 Mai dernier, le ci- Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le Pétion- Ville, ' 15 Mars 1901. foyen Clervilus Blaise, aacien Magistrat com- sitoyen licite L. Célestin a dénoncé à la vacance et sol- Le Préposé munal de celte commune, a dénoncéala vacance en mêma temps, à titre de ferme, une D. d'Administration, DE sollicite en mème temps la ferme, d'ane droit tion de terre de forme triangulaire, située à La Vu : FLORVIL NAU. environ de dix carreaux de terre située appels Bois-de-Chène D commupe et arLe pour PAdministratenr des finanor KT pramière section rurale de Trois palmistes rondissement de Porl-au-Prince. al de celte commune, a dénoncéala vacance en mêma temps, à titre de ferme, une D. d'Administration, DE sollicite en mème temps la ferme, d'ane droit tion de terre de forme triangulaire, située à La Vu : FLORVIL NAU. environ de dix carreaux de terre située appels Bois-de-Chène D commupe et arLe pour PAdministratenr des finanor KT pramière section rurale de Trois palmistes rondissement de Porl-au-Prince. Ce terrain est chef de bureau, fe cette commune; cette dite portion de terre, enclave entre la propriété de Mme. Nathalie Jacob B. ARMAND. faddment occupée des tiers, est bien del'Etat anncienne de propriété Guercy )sur une longueur Eonnu sous le nom Pd0 habitation Pascal, bornée six cent cinquante pieds au Nord; et les Par sa lettre en date du premier Aout du Ru Nord etal'Est par les héritiers Bernadin, au propriélé de Mae. Vve. J. 0. Hlyppolite, de f cette année, le citoyenJoseph Valérius à de Eud les héritiers Cléosaint Bazile et à l'Ouest Ducasse Pierre-Louis et du général Letellier noncé à la vacance etsoumissionné en méme EaM héritiers Raphaël. ancienne Desilla Villa ) sur une longueur de temps la ferme de T'emplacement No. 35 de. Conformémant à l'article 67 dela loi sur les six cent pierls au Sud; ets'ouvre à l'Ouest àla la rue Clervaux, borné au Nord le le Eoinaines, délai d'un an est accorda à tous ceux base nouvelle par quarante-cinj de façade sur la No, 33; au Sud par le No 37 à l'Est par gai peuvent y avoir des droits fondés pour faire route pariant 1 propriétés du Dr. le No. 22 et a l'Ouest ladite par (eurréclauntion, Roche Grellier, allant rejoindre, près de la Clervaux. par rr Eassé ce délai, cette portion de terre sera rée propriétade Mr. Dorei, la route conduisant a En conformité de outée domaine de PElat, et comme telle incrit Pau-de-Chosas, l'article 67 de la la au cadastre des biens domraitur de catte com En conformité de Iarticle 67 de laloi régissant domaniale en vigueur, un délai d'un an 1 mune. de la matière, un dé'ai d'un an accordé, à par- partirde la date du présentavis, est accorde Vallière, le 10 Juin 1001, an 98ème delIndé tir de cette date, à tous ceux peuvent avoir àtous ceux qui peuvent avoir des droits oe fendance. des droits sur ce terrain en question pour les prétentious sur ledit emplacement, à ler Le Préppré chargé du service des domaines. faire va oir aux domaines. Ce dlai passé, an- faire valoir au bureau de l'administration 0. ANTOINE oune réclamation n'ayant été faite cette portion domaniale de cette commune. Mn - sou de terre sera reconnue bien de l'Etat et aliermée Passé ce délai, Par sa lettre du 15 Octobre de celte an- au dénoncialeur. sera admis et ledit aucune terrain réclamation sera considért nt Eée, le citoyen Antoine Rosa, arpenteur L'Employé chargé du service, comme bieon de P'Etat etaffermé au souml public, a dénoncé à la vacance et soliF. domaniale de cette commune. Mn - sou de terre sera reconnue bien de l'Etat et aliermée Passé ce délai, Par sa lettre du 15 Octobre de celte an- au dénoncialeur. sera admis et ledit aucune terrain réclamation sera considért nt Eée, le citoyen Antoine Rosa, arpenteur L'Employé chargé du service, comme bieon de P'Etat etaffermé au souml public, a dénoncé à la vacance et soliF. MORTES. sionnaire. cite en méme temps la ferme, un terrain Vu: L'Adminisirateur Pétion-Ville, le 13 Aodt 1901. situé "Avenue de Lalue" mesurant cinprincipalfdes finances, Le Préposé wuante six pieds de large sur vingt cinq M. MOMPLAISIR, D. FLORVIL d'Adminstratlon, NAUde profondeur, et est borné au Nord les hériliers D. Vallon, au Sud pacla ueE AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL Victoria Aimé Jn.Gilles, à l'Est par l'Etat Par sa lettre du premier Juillet courant Monsieur eta I'Ouest un passage commun, e citoyen Constantin D. Romer a dénoncé du MyrthilLaurent a, par sa lettre conduisant sur PIS grand chemin. la vacance eta soumissionné en même 2 Mars de cetteannée, dénoncéala vacanr En conséquence, un délai d'un an est 'emps Ia ferme, une propriété de trente car- cC me et soumissionné en'même temps la fer accordé à tous ceux qui peuvent avoir reaux de terre sur lhabilation Lespart, Be d.lumplnesmeaNe-irds la rue Villatts des droits sur cet immeuble pourles faire section rurale de cette commune, occupée de cette ville, dela contenance de soixante waloir a la section des domaines, souchée ndument par les héritiers Pierre Lazarre. pieds de façade sur cent vingt pieds de pro? au Département de PIntérieur. Conformément à l'article 67dela loi sur fondeur. Ce délas passé sans qu'aucune réclama- a matière, un délai d'un an, a partir de cet Cet emplacement est borné au Sud 4 Eon ait Gi6 predolils.celimmerhle sera ré- e date, est accordé à tous ceux qui peuvent à No. 11, alOnest par T'emplacement FCrA Dulé bien de l"Etat et inzerit.comme tel au / avoir des droits pour les faire valoir au le l'Est Nos. 11 et 13 etau Sud par wadastré des biens de VEtat et affermé sureau de cette No. fprle elénonciateur. au Passé ce délai, administration. aucune réclamation nese- : En.conformité de l'art. 67 de la loidoma Port-au Prince, 24 Mars 1902. 'a admise et cette propriélé on question 8e: tous niale, le délai d'une année est accordé & Lo chef du service des domaines, :a répntée domaine del'Bint, et comme telle cet emplacement' ceux qui peuvent avoir des droits eu s J.O.DUGUE. nscrite au cudastre de celte cominune. Passo ce de'aisans pour les produire roclams "Messicursl Ua Côteaux, le 22 Juillet 1901. tion ait 616 produite le qu'aucune HonoratCalonge ct C, Valontin Le préposé chargé du service domanial réputé de terrain dénoncé seri Bropriétaires, demenrant et domiciliés en le cette commune, propriété 1"Blatetafermd au des sette ville, par Jeur lettre du 11 Mai de Look, LUBIN. aisans pour les produire roclams "Messicursl Ua Côteaux, le 22 Juillet 1901. tion ait 616 produite le qu'aucune HonoratCalonge ct C, Valontin Le préposé chargé du service domanial réputé de terrain dénoncé seri Bropriétaires, demenrant et domiciliés en le cette commune, propriété 1"Blatetafermd au des sette ville, par Jeur lettre du 11 Mai de Look, LUBIN. nonciateur. Pétion. sette année ontdémoncé, commebien de l'6 Vu: PAdiministratour ppal. des financos, Villo, lo 15 Mars 1901. mt,trois carreaux de terre surVhabitation shargé des domaines des arrondissementa Pr. FLORVIL NAU, eDumass situ6o dans.la 1àre. section rurale 1es Cayos et des Coteaux, LAdministratour des finanoes des Palmes,en cette contmune, MORISSET, Le chef de bureau, N B. ARMAND, --- Page 5 --- Le' Moniteur. Monsieur Par sa iettre date du 26 Liai 1901 étéfaite. ce terrain sera reconnu bien de l'6 Pauléus Pauliscard, sous prépos6 tat et alfermé au dénoaciateur. Sable,al'Est Frares, au grand chemin de Peten-Vil" d'Asminisiration des finances de et au ette parl'Etat la Pelile Jacmel, le 17 Juillet 1901. propriété occupée Nori Far ur Rivièrede Damellarie, a dénoncé à la va: Vu: L'Adteur. des finances, Il offre parlec citoyen Ph. Dorsainvilly cance et ssoumissionnéen même tereps service des domaines. chargéjrdu Couformisentafantisi quatre piastrez de la titre de lerme, une loi domaniak oTrte quanlité de cing carà LEF. LAFONTANT in délai d'un an est accordé reaux de terre siluée en la 6ème. section peuvent avoir des droits sur cette à tous ceux que rurale de sa Commune, connue sous le AVIS DOMANIAL. les,faire valoir au bureau de cette propriété Administrif pous aom de Modeste >, bornée à POuest par Pars sa leltre en date du 11 tion. Passé le ciioyen Eximé Couloute, Al'Est par le cette année, MonsieurJ. D. Rimpel. Septembre a dé de nise; ce ce terrain délai, sera aucune réclataation ne tera al citoyen Abraham Pizère, au Nord par le aoncéà la vacance et en a sollicité en même comme tel affermé au reconnu bien de TElat, E citoyen Elismié Décade, et au Sud à CCari temps la ferme, deux terrains à soumissionnaire, Eu fond de la propriété. Pélion-Ville, dansla rue Ferrand-de-Bau- Situés Pétion-Ville, Le le 15 Janvier 1901. Cobratmettaiartple 67 de laloi sui dière, Nos. 14 et16, mesurant chacun soiPréposé d'Administration, les domaines, un délai d'unan, à Dartir de xante pieds de façade surcent de D. FLORVIL NAU. cette date, est accordé à vou- ux qui deur, profonL'Administrateur principal des financsa peuventavoir des droits sur cette quantilé Ils sont bornés au Nord le No. 15 Janvier 1901. Cobratmettaiartple 67 de laloi sui dière, Nos. 14 et16, mesurant chacun soiPréposé d'Administration, les domaines, un délai d'unan, à Dartir de xante pieds de façade surcent de D. FLORVIL NAU. cette date, est accordé à vou- ux qui deur, profonL'Administrateur principal des financsa peuventavoir des droits sur cette quantilé Ils sont bornés au Nord le No. 12, M. MOMPLATSIR, de terre à les faire valoir au bureau de a l'Est le No. 2, au Cedare par la Place cette Administration. Boyer RI et l'Ouest par la rue Ferrand-de Ce délai passé sans qu'aucune réclams Baudière. Par AVIS DOMANIAL tion ail ét6 produite. a dite qua nlité de En conséquence un délai d'un an est ac sa le lettre en date du 3 septembr terre sera réputée biende TEtat, et commu cordé à tous ceux qui peuvent avoir des courant, ommandant Général Duiton Noël athis, ee telle inscrite au cadatre des domaines de droits ou prétentions sur ces dits terrains de l'Acul, de du cette poste militaire da hacf tette Administration. à les faire valoir cance et en sollictte ville en a dénoncé même a temps la va. lo Jérdmie, le 30 Mai 1901. Passé ce délai sans qu'aucune réclama. ferme une portion de terre situé sur Phabi-. L'Employé attaché au service des do- tionait été produite, ces propriétés seront lation de de Bananier de lEtat daas la 3ème maines, réputés biens del l'état. section, Trou-Chouchou en cette commung V. DIMANCHE Pétion-Ville 23 Octobre 1900. sont sieur une, Remois est occupée indûment par MonLo Préposé d'Administration de cette En conformié Raynond. Vu: L.'Administrateur principal des 6 commune, maniale en de l'article 67 dela loi doRances, D. FLORVIL NAU. accordé à partir vigueur, de ceite un délai datte à d'un tous an ceux est J.PRESSOIR Parsa lettre du 16 Octobre del l'année der peuvent de terre avoir des droit sur la dite por. Monsieur a venir nière, E. Théodore a dénoncé à la det reau ba cette les exiber au brPar sa lettre du 31 Mai dernier, le ci- vacance té de et en sollicite laferme, une propriéPassé ce admtoistration. délai toute (oyen Forluné Presmy, employé au bureau la contenance de deux chambres etd'un aulle. réclamation ser. télégraphique de cette ville, a dénoncé à bornée cabinet, à situéeau l'Est Cap Haitiur, rue SL-Pierre, Cette propriété sera affermé au dénonçaet la vacance et a scumissionné en même Louis André et àl'Ouest st inscrite au cadastre de la commune, tempa la ferme d'une portion de terre de la parla maison de F Clicquot, laçuelle proSeptembre 1900, contenance de cinq carreaux environ, située priété, donnant ditle face au Sud, est indament Chargé du service des domaines de cet : dans ia septième secticn rurale de Petit- occupée, dénondiateur.ParMe. dénonçaet la vacance et a scumissionné en même Louis André et àl'Ouest st inscrite au cadastre de la commune, tempa la ferme d'une portion de terre de la parla maison de F Clicquot, laçuelle proSeptembre 1900, contenance de cinq carreaux environ, située priété, donnant ditle face au Sud, est indament Chargé du service des domaines de cet : dans ia septième secticn rurale de Petit- occupée, dénondiateur.ParMe. Cliequot, rondisse nent. Boucon en celte commune ; bornée au Sud Conformément à l'art. 67 de la loi domaCHICOYE. Thabitation Dampiste >, au Nord et de niale cette en vigueur, un délai d'un an, à partir, Pi F'Ouest par T'habitation <Télards et à avoir date, est accordé à tous ceux qui Par sa lettre du. 24 Mai de cette lEst par la propriété du ciloyen Daurélian. pourles peuvent faire des droits sur cette propriété année, adressée à présent En conséquence, un délai d'un an à nances de valbiraAdmisitration des fi- cipal des finances TAdministrateur du prir: partir de celte date, est accordéà tous ceux Ce délai cetarrondissement. passé, toyen Pierre Paul a dénoncé Cap-Haitien, à la vacan.. le 1 qui peurent avoir des droits sur ce terrain ra aucune réclamation ne se- etsollicité en même a les fairevaloir. prise en considération, etle bien dénonc de terre temps la ferme, uLe Ce délai sera inscrit au cadastre de l'état et affermé portion de la contenance de troir possssansq qu'aucune réclamation au dénonciateur. carreaux située dans cette sui bieu tit 618 taile, ce sera inscrit sur le Cap-Hailien, le 11Janvier lhabitation ( Langlaise p tèresection commune, rurale cadasire du domaine de cette commune L'employé supérieur, du 1901. de Morne Rouge;bornée au Nord en conformité de l'article 67 de la loi do des domaines, chargé service Vve Guerrier Luc, Bréus par Nme maniale ca affermé AlEstpar Compère vigueur et au dénon ROLAND MORIN. Pierre Antoine Toussaint, a l'Cuest ciateur. Le chef de bureau, Décélorme Joseph etau Sud par lo Fait & le 15Juin an t.lii Liogane, 1901, 98e, chemin public. de l'tudependance. Vu: l'Administrateur CHARLES SALNAVE, En conséquence de cette dénoncialicn et Le Préposé d'Administration des finances, des finances conformément al'article 67 de la loi surla chargé du service des domaines, St. L. HECTOR. matière, un délai d'un an à partir do cette 2 date, est accordé à tous L. B. D. ETIENNE. Ldminisirateur des finances de cet ar- raient avoir droit sur se ceux qui porirmz rondissement, fait savoir aux (réanciers des faire voloir au bureau de cette terrain, administra- pour los Par sa lettre en date du 17Juillet courant, divers fomotionnaires releva t de ma cir. a chargé du service des domaines, St. L. HECTOR. matière, un délai d'un an à partir do cette 2 date, est accordé à tous L. B. D. ETIENNE. Ldminisirateur des finances de cet ar- raient avoir droit sur se ceux qui porirmz rondissement, fait savoir aux (réanciers des faire voloir au bureau de cette terrain, administra- pour los Par sa lettre en date du 17Juillet courant, divers fomotionnaires releva t de ma cir. tion. (e ciloyen Duvestin Zéphir a dénoncé à la conscription, qu'ils doivent signifier au pa Ce délai racance un terrain situé à Lamandrous, yearde cette Administration, tous lesjuges passé, aucune réclamation re uection ruralo du bas du Cap Rougeen telte ments qui ordonnent de pratiquer des sai- sera prise en considération, ce bien serr commanc, de la contenance de cing car- Neseurlesspreinlensmts: des fonctionnaires inscrit au cadastre de l'Etat et allermé i, meanx;bornewu Nord parCouloute, au Sud quisetronyentleurs débiteurs, etcela, pou- Monsieur Pierre Paul. parlumer, AlESt par Assouman etal'Ouest empecher à cetle Adniinistration de com. Plaine du Nord, le 8 Vuillet 1901. par Bienvenu fils. mellre des erreurs dans le paiement a of- Le Préposé d'Administration des tà 1 OA sollicite la ferme. fectuer. nances do cette commune, chargd Conforméueut à l'arl. 67 de la loi domaPetit-Godve, lo 9 Avril 1902. service domanial. piale CD vigueur, un délai d'un an est ac I/Admimistrateur des Anances, CHICOYE. cordé à tous ceux qui peuvent avoir des DAGAUBERT jeuno. biite su7 Ce terrain pour les fa re valoir be sounaigné, D. Florvil Nau, Prépoud d'Ad Vu: pourl'Administratonrdes finane S du auiri eruent de l'Iatérieur ou al'Admi ainistration it en asollicité des finances, meme a dénoned à la vacane Cap-Haitien, Etr ation dos "lances. rain dela contenanco en d'un temps domi la carreau forine, de un tern ter Lo chef da bureau, Co délai P -oe sand qu' nune réclamution snviron 9rué savoir: al'Ouest par la Ravini, CHARLEK SALNAYEM --- Page 6 --- €54 Le Moniteur. Par sa leltreda16 Décembre deutte an aucune réclamalion ne sera admise, les aée, adressée ArAdsinistrateur desfinan- immeubles reviendront à l'Etat et seront dits faire valoir. Cr 1élai par6, aucune réclaa ses dela capitule, le citoyen Viau fls a de affermés au dénoncialeur. metion ne seru 1l...0, etle bien dénoncl uncé conme bien revenant à l'Etat l'em Pélion Ville, le 7 Mai 1902. sera cousidéré propriété de l'Etat et at glacement No. 11 de la rue Lamarre, de la Le préposé fermée au soumissionsaire. Rontenance de soixante pieds de façade d'Administration PétionVille, le 28 Moi 1901. wur cent pieds de profondeur; i) est borLFLORVINAU Le préposé d'Adminsration, aé au Nord le No. 9,au Sud par Vu:LAdmisistrateur npal. des finances, D. FLORVI 4U. st No.13;a rode par le No.24 et a'Bst M. MOMPLAISIR. Four l'Administrateu. des financesz par la dite rue Lamarre. Le chef de bureau, Monsieur Viau fils sollicite la ferme bre Par de leurs lettres en dafe du 18 SeplemB. FLORVINAU Le préposé d'Adminsration, aé au Nord le No. 9,au Sud par Vu:LAdmisistrateur npal. des finances, D. FLORVI 4U. st No.13;a rode par le No.24 et a'Bst M. MOMPLAISIR. Four l'Administrateu. des financesz par la dite rue Lamarre. Le chef de bureau, Monsieur Viau fils sollicite la ferme bre Par de leurs lettres en dafe du 18 SeplemB. ARMAND de cet emplacement pour une durée de cetle année, les ciloyens N. ValemJeuf années, et offre de payer cinq brun, elP. Millien avocat, L. Ossclin, arpenteur public gourde par an. ont dénoncé ala vacance, le AVIS DOMANIAL En couformité de l'article 67 de la loi premier, les propriétés Nos, 12 et 14. rue Par sa lettre sur les domaines, le délai d'une année Gellrard, de la commune de Pétion Ville, en date du 27 Décembre ast accordée à tous ceux qui peuvent le second, les Nos. 14ct 26, rue Rigaud dernier, noncé à le citoyen Dupérin Laguerre a dé avoir desdrois sur cet immeuble pour de la méme-ville et le troisième, les No:. la vacance et a soumissionné ez tes faire valoir à la section des domai. 28 et 26 de Ja rue Rébecca de la même vil. même tempsà titre de ferme, un emplaces aes. le. Ils sollicitent en ménie ten ps ces im mentsis environ en oettehauteville, rue Camagnole, Ce délai passé, aucune réclamation ne meubls de ferme. ayant soixante de quinze pieds de facade sur sera admise, ce dit ereplacement sera ré- En conséquer.ce, le délai d'unan, a un terrain profondeur, bornéà J'Es uté bien de l'Etat et allermé au sou- tir de la date du présent avis, est accordé par- Bazile, à l'Quest appartenant au général Truft t.aissionnaire à tous ceux qui peuventavoir des droits sur au Sud Madame parla dite rue Camagnole, Penon-ville. le 2 Décembre 1901. ces propriélés pour les faire taloirà la sec* Nord par Clerfond Pierre et as., Le Préposé d Administration, tion des domaines, souchée au Dépar lement parle général Titus Laguerre. de TIntérieur. Conformément à l'article 67 de la loi sul D. FLORVIL. NAu Passé ce délaisans qu'aucune réclama- les cette domaines, un délaid'un an, à partir de. tion ait été produite, ces immeubles seront ventavoirdes date, est droits accordé à tous ceux qui peut AVIS DOMANIAL. répulés biensde IEtat et comme tels ins- les faire bureau sur cet emplacement 2 Par leur lettre collective en date du crils au cadastre des propriélés domaniales tration. valoirau de cette adminis 29 Mars de cette année, les ciloyens Ris de la République. Cedélai chard, Emmanuel Zéphirin, S Thimothée Port-au-Prince, 24.Mars 1902. ait été pass6sans qu'aucune réclamation. Jeune, Démosthène Lamour, D. T. Louis Le chefde service dis domaines, réputé produile, bien del'Etat ledit et emplacement sert Gousse, Sigismond Jacques, A. Louis J. 0. DUGUE. cadastre des domaines commsetelinscritax de Gousse, L. Prophète, Monestime Morency tion. cetteadministres, et L. Séide ont dénoncé à ls vacance le AVIS DOMANIAL. reste de l'habitation C Budan > siluée dans Le citoyen Antonin St. . Louis Le chefde service dis domaines, réputé produile, bien del'Etat ledit et emplacement sert Gousse, Sigismond Jacques, A. Louis J. 0. DUGUE. cadastre des domaines commsetelinscritax de Gousse, L. Prophète, Monestime Morency tion. cetteadministres, et L. Séide ont dénoncé à ls vacance le AVIS DOMANIAL. reste de l'habitation C Budan > siluée dans Le citoyen Antonin St. Amand, sa Jérémie, le 18 Janvier 1901. - ta section rurale dex Champin >, dépendant lettre en date du 22 Avril de la présente par nes, L'Employé attaché au service des doma, del la commupe de Caracol, arrondisses année a dénoncé à la vacance un terrain ment du Trou, occupée indûment par des connu sous le nom de ( Saline Lefèvres Vu: V: DIMANGHE tiers. Cette habitation est bornée au Nord d'une contenance de 20 carreaux de terre L'Administrateur des finances, le chemin du Cap à Fort-Liberté, au environ, situé en la 6ème. seclion rurale ST. AMAND BLOT Sca par Thabitation Desvarène, bien de de cette Commune bornée au Nord par la, TEiat, à l'Est par Bruté et Dubois et HatteRocher, à l'Est par Leclair, aus Sud, Le Préposé d'Administration des Finan l'Ouest parJa ravine à Grimaud. par la mer et à T'Ovesiparl le Morne Blanc. ces de cetle Commune. chargé du servie "Les dénonçants en sollicitent la ferme. 1l sollicite en même temps la terme. Je "Earegistrement, a Phonneur d'in Conformément à l'art: 67de la loi doma- Conformément à l'article 67 de la loi de former le pubic et tous ceux qu'il appart niale, un délai d'un an est-accordé à tous maniale, un délai d'un an, à partir de cette ne tiendra fait que le citoyen de Dugléy Théodore, 2eux qui peuvent avoir des droits sur date, estaccordé à tous ceuxqui peuvent a- en raison plusparti de ses commis signataires Thebitation pour les faire valoir au bureau voirdes droits surle terrain, à les faire vason empéchement motivé de-cette administration. loir au bureau de T'Administiaiien prinoi Fait au bureau de préposé de Saint, Cedélai passé, aucune réclamation ne pale des finances de cet arrondissement. Michel de l'Atialaye, le 19 Novenbre 1021 sela admise; T'habitalion susdite sera re- Ce délai passé sans qu'aucune réclamaC, CLERVA. cOSDue bien de l'Etat, inscrile au registre tion aitété faile, ce terrain sera reconnu - cadartial de cette commune el affermée bien de l'Etat, et inscrit sur le cadastre des AVIS DOMANIAL aux-d norçants. livres de la République et affermé au dé- Par sa lettre Caraeol, le 1er. Avril 1902. nonciateur. Villal en date Jean du 25 juin écoulé W Le' P'répcsé d'administration de cette Gonalves, le 14 Mai 1901. vacance citoyen et a soumissionné Louis en a denoncé a l eommune, Va: L'Administrateur des finances, titre de ferme, la quantité de méme (ing carreaux temps 4 D. la République et affermé au dé- Par sa lettre Caraeol, le 1er. Avril 1902. nonciateur. Villal en date Jean du 25 juin écoulé W Le' P'répcsé d'administration de cette Gonalves, le 14 Mai 1901. vacance citoyen et a soumissionné Louis en a denoncé a l eommune, Va: L'Administrateur des finances, titre de ferme, la quantité de méme (ing carreaux temps 4 D. LAMOUR J. R. BLAIN de teire environ, sur l'habilation Si-Clous, 36) Vu : l'Administrateur des finances, section ruralede crtte commure, occupésine ST L. HECTOR. dument Madame Veuve Lcuis Jacques Jnt Le citoyen L. Siméon a, par sa lettre du Jacques, R nés par les héritiers Marie Pierre 20 Mai de-cette année, dénoncé à la va- Lamoussé AVIS DOMANIAL. cance le reste de l'habitation Nérelte, Conformément a l'art: 67 de la loi sur les der. soit, huit carreaux et demi de terre sicués maines,un délai d'un an est accoidé à toud Fars: lethrecndate du huit Mars de cel'e dars lasccticn de 'Ttag dedenc, ceux qui a avoir d-s dioits sur l dibs anr(es Norsieur Raphel Extra a dénoncé sont indument des lesquels tiers terrain EKES faire valoir au burevu d'Adminis -omme bien die TEtal et à la vacance, les disant fermiers. occupés par se tration Co délai aes finances de celte commute omjlacon.ert-Nis, 17 et Toformantl'angle Ces huit carreaux et demi de terre sont ait éta pé.imé ce sans terrain qu'auenne SCTe reclamation des rterClpsux et Rigaud etbornés au bornés au nord par les hériliers Daborne de l'Etat preduite, el crn mme tel inscrit au reconDU cadastre bien, NordparleNu AlOuest 1,a0 No Sudparlaruel Rignud, Micnel, au sud divers, à l'est le cette commune. der 29 et ATESL par rue sieur d'Aubigny m à louest par (hardonnières, le 2 juillet 1901. Aulervaux TERAL tri sollicite la ferme, 11 en sollicite la ferme. Le préposé charge du sarvice des domainen), Conformémal à la Joi surles domaines, En conformild de l'artiole 67 T. MARSAN. an délni d'mmeannéeest accordéà tousceux domaniale, le déloi d'une année est dela screr lol Vi domaine L'Admiinistratenr ds Finances, quipen-sntavo'r des dre Ms sur Jes dits ter déatous ceux daa dcs arrondiavements: -des Cayes wains e qui penventavoir des LOCaix. coture faire valeir, Ce délai passé, a prélentions sur co terraia "uuT uro:t Jen 43 MORISSIT, --- Page 7 --- Le Moniteur: aances Le d vasigné, la aréposé d'Admisibtrationtles f a CLE ia public ru'ila cummune de Thomazean, apnonce sentée a la seclion des le des aitobois, articles 80 conforanement aux sera reconnu bien de l'Etat. domaines, Dien bran, aux Nos. ir, Ce délai passé, a prélentions sur co terraia "uuT uro:t Jen 43 MORISSIT, --- Page 7 --- Le Moniteur: aances Le d vasigné, la aréposé d'Admisibtrationtles f a CLE ia public ru'ila cummune de Thomazean, apnonce sentée a la seclion des le des aitobois, articles 80 conforanement aux sera reconnu bien de l'Etat. domaines, Dien bran, aux Nos. 20 et 22, EE ent, du citoyen *t81del la loi sur Port-au-Prince, le 19 Aout 1901. rante pieds de façade sur mesurant cent chacuresoet jour êire so. leuxième Horace Stéphen Lechef du service des domaines, bran, Elles sont bornées, a T'Oneet de la profnideus Revenant sur 8R déclaration mmiseienataires J. 0. DUGUE au Nord par la rue par dite - fAvis en date du contengs dans T'Est par l'Etat. Lambert, an Sud e piré sur le Moniteur cingJuillet de cette année in- Par leur Iettre en date du 25 Le député Saint-Fort Colin fare de son premier relativement ala sigoa- srpenteur Eug. A. Lemits de ca mois, oftre ferme pour une durée de, neuf eu sollicite Aare prevérablement comis-aignateire ètre il dé; de celte commune, Monsieur etle juge de paix trois gourdes paran années et ta deuxièue comme dela responsable sienne de celle dénoncé à la vacance et A. Maindron, on En consiquence un inir chaque proprth Thomazeau, le propre. temps à tre de soumissionné en mêma accordée à tous qui ont d'une annés 15 Novembre 1901, tenan ce de vingt cing ferme, un terrain de la en terrains en à les dea droits sar lee STIVEN ROC. situé su: Thabitation carreaux de terre enviren vant qui de Ce faire valoir pat at Tu: délai dentone PAdministrateur priacipal des section rurale des Bras-Dits, dans laème 2ro cune réclamations ait été pacsé les sans qu'sri M. Sinances, la Rivièra Baradères, borné au nord noncés sur produite, biensl MOMPLAISIR, E à l'ouest Bras-Drotts, à l'ouest, au sud de l'Etat, serontinscrits et alfermés le cidastre des biest occupé par dses par tier Métellus Bossou, indûment Le pation-Ville, le au 15 dénonçant. Mars 1901. AVIS DOMANIAL, En vertu de l'art. 67 de "a loi sur Préposé d'admimistration, Monsieur Stuart a, maines, un délai d'un an, à les'Rdoe de Vu: D.FLORVIL NAU Rait Octobre de cette par sa Iettre datées du des date, dreits est accordé à tous ceux qui partir peuvent avoir cette Pour PAdminietrateur des finances Facance deuy année dénoncé à la faire fondés surle bien en question, B. Le chef de (uation suit: emplacements dont la dési. valoir au burezu de cette pour ARMAND, Suraan,. to. Emplacement No. 16, borné propriété nistration. de Si aucune réclamation ait été admi faite Par sa lettre yar la Rue Rigaud, à l'Est au Nord Somomune, et PEtat, inscrit au cadastre déflaidte Moureur le en date du 3 Agi derniei, to Faubert, au Sud par leNo. 17, par et à la Rue Baraderes, alferméaux Ie 26 Mars soumissionaires grand général A. AND, Suraan,. to. Emplacement No. 16, borné propriété nistration. de Si aucune réclamation ait été admi faite Par sa lettre yar la Rue Rigaud, à l'Est au Nord Somomune, et PEtat, inscrit au cadastre déflaidte Moureur le en date du 3 Agi derniei, to Faubert, au Sud par leNo. 17, par et à la Rue Baraderes, alferméaux Ie 26 Mars soumissionaires grand général A. G. Boco, ancien tar le No. 24 bis; 20. l'Ouest Ke préposé 1901. ala fonctionnaire et planteur, a dénone f lorné au Nord par le No. Emplacoment 16, l'Est No. 17 d'Administrati.n J. des finance, la vacance et en sellicite en même Eue Faubert et à l'Ouest parle la Vu: B. N. DEBROSSE, ferme, une quantité de cent temy En couséquence, le délai d'une No. af"i bis. de Nippes, P'Administratour chargé des principal des finances viron de terre dépendant de carréaux OR4 fartir de cette date est accordé année, à domaines, lembrun, située en la l'habitation Vr teux qui peuvent avoir des droits à tous MESSAC, rurale de la Source neuvième section eations à faire v loir. Passé ce ou prémune, bornée au Sud matelas de cette com Rne réclamation ne sera délai, auAVIS DOMANIAL. par la par la mer, au Nor Kins dénoacés reviendront à admise, l'Elat, et les ter- Monsieur J. Vincent, par sa lettre et à l'Est montagne, al'Ouest par qui de droit aserits sur le cadastre des biens seront Janvier courant, a dénoncé à la du 28 parle Fort-Roy. ta la commune. domaniaux sollicite en meme temps la vacance et en tière, Conformément le à la loi la ma sise en cette ville, rues ferme, et une propriété délai d'un an, partir régissant de la Pation-Ville, le,10 Octobre 1901 Xavier, de la contenance Royale de St. François présent avis, est tous date au D. FLORVIL et deux deux chambres peuvent eux ir NAU. lien cabinets et bornée au nord par Couti- sé avoirdes droitss sur ce terrain, qut L'Administrateur principal des Snances, Jacques. Daguindeau et à Poue:t par oladame Jullia. légale lequel n'ayant délai été sans qu'aucume réclamation. pa. M.MOMPLAISIR. Conformément aux bien sera inscrit sur produite à ce sujet, Gn de la loi traitant la matière, preseriptron un délai de P'arf. 69 comme tel sera la liste cadastrale c Le-i Préposé à partir de cette date, estaccordé à tous d'un an, affermé au reconnu bien de I'Kist fe la commune d'admiaistration de Saltrou, des finances pourraient avoir des drcits sur limmeuble ceux qui Arcahale, dénonclateur. le 14 Août vice de chargé du ser- question pourles faire valoir au bureau de cette en Le Préposé 1901. alic "Baregistrement, a fait fait savoir au pu- administra tion ne J Passé ce délai aucune de cette chargé du service tean choix du citoyen Ludovic sera prise en considération et etle réclamacommune, domsnlse 1cars pour être son sera inscrit au czdastre des bians bien G. ateur. le 14 Août vice de chargé du ser- question pourles faire valoir au bureau de cette en Le Préposé 1901. alic "Baregistrement, a fait fait savoir au pu- administra tion ne J Passé ce délai aucune de cette chargé du service tean choix du citoyen Ludovic sera prise en considération et etle réclamacommune, domsnlse 1cars pour être son sera inscrit au czdastre des bians bien G. En conformité de la loi commis-signataire sur le dit Cap-Haltien, le 30 Janvier 1901. domaniaux. DOUZEN a est responsable de sa servics, L'employé supérieur chargé du AVIS te la sienne.propre. signature comme domaines, service des Par leur lettre collective, DOMANIAL. Fait Mai de cette en date du JA 98 Avril1902. au bureau du Préposé, à Saltrou, le Vu : LAdministrateur ROLAND ppal. MORIN. des finances, Gratia, Juge de année, paix les de cétte citoyens Florvilles Sr. L. HECTOR. Vilméus Jean Commune RR Jk. DÉPESTRE. ont dénoncé à François, la arpenteur publio.. Vu: L'Administratenr ppal. des finances AVIS DOMANIAL. même temps la vacance et sollicitent eB X3 Jacmel, Le préposé d'Administration des huit carreaux de ferme d'une quantité da LEF. LAFONTANT de cette Commune, invite tous les fermiers financer occupé sous le nom terre de environ, K indamens tant urbains que ruraux à se dans la section rurale Legran aitaée son bureau avec leurs derniers présenter en cette de *Laguille > Secrétairerie d' Etat de MIntérieur. Section quitter de leurs redevances dles reçus à ets'ac tation commune, wSyguit, bornée au nord par Thable des Domaines. Les ocoupants sans titre du domaine l'Elat. nom Perdu-midi, etle morne connu SOnS La Par sa lettre en date du 10 courant, le ticles aussi invités à venir se oonformer aux soni véus Pierre, a l'ouest ausud par le sieur Krei itoyen S. F. Lissadeadénonoda la 42 et 43 de la loi du 16 Aont ar- et à l'est par le morne Bcarg ane quantité de soixante à vacance vigueur, 1877 en par différents propridtaires de Garreaux de terre dépendantde soixante-dix T'habitation est En conséquence, un délai d'un mois leur En vertu de l'article Borpesu, LX, commune de aocordé partir de cette siale en 67dola loi Le terrain est borné Port-au-Princo. Passé ce les date. vigueur, un délaid'un doanse Duest, au Nord et Nord- noncés à délai, retardataires seronid6- de cette date, est accordéà an, 1 part le morne ) Borpeau; o au Sud, suivis lajustice et rigoureusement poar. peuventavoir des droits fondés tous sur cenx 4 PotTy Petit Colas et d'antres conformément à la loi. en question ponr les fairo la terrafe TrA par la route dela Plaine; héitiers, Grande-Salins, le 19 Février 1901. de des valoir au Aure un Ls PAdministretion mr chemin vicinal qui sépare le 'Ouest, Iropons Patmainistretioa dea commune. Pass6 ce inancer da ce; d'une habilalion terrain chargé du service des domaine finsnces, tion ne Sara 16lai, aucuna récla: Lantave etl Lafontant. arppartenant aux héritiers mune, de catte COmI répul6 admise at lebion 1a0no5: M En A. valoir au Aure un Ls PAdministretion mr chemin vicinal qui sépare le 'Ouest, Iropons Patmainistretioa dea commune. Pass6 ce inancer da ce; d'une habilalion terrain chargé du service des domaine finsnces, tion ne Sara 16lai, aucuna récla: Lantave etl Lafontant. arppartenant aux héritiers mune, de catte COmI répul6 admise at lebion 1a0no5: M En A. propristé de l'Etat. ke 1877 couforzité de l'article G7 de la Ioi Vu PSTION dos BEDARD. Donné à Piletol da sur les domaines, un délai d'un L'Adlenr financos des financos de la commune TMdmtnistrelien du cn, a partir la la publication du J. R. BLAIN Gonalves, Juin 1901. Dondon, 1: 2 sentavis vent esl, accordé à ous ceux qu pré. La Préposs avoir des dreits surla propriété pou. AVIS DOMANIAL servioe domanial a'Admibistration, da cotte cha 5d queslion, 4 les laire valoir. Ce on Pp: 4a lettre du 8 Marn de B. communs. Eans Aju'suoune réclamation ait dolal-paass été pr6 député Saiat-ferinalis a dAnoncé cotla à la aunés, li Vn: PAdmuinistratoer principnl DANIEL das deur.propriste aituées en cette ville, rue vacanos Au sandia.ds,Caypànten Sr. L. HEGFOA. --- Page 8 --- Le Moniteur: AVIS DOMANIAL, Le : Préposé d'Administration des finan BANQUE VATIONALE D'HAITI, Par leltre en date" dn 13 Octobre ces, chargédu service domanial. woarant, le citoyen Joseph Moreau, arpD. PÉAN. EXPRUNT DU 24 JUILLET 1902 enteur prhlic da celte commune, a dénon: Vu: Pr,T'Administrateur des finances 2ème. Répartition." 36 à la vacance une quantité de soixante du Cap-Haitien. ppal. La Nationale aept carreaux de terre environ, sur ThabiLe chef de d'informer'les Banque d'Heii a T'honneurvalion Pativia, située en la deuxième secbureau, intéressds, qu'ils peuvent, à tion rurale de cette commune, occurés CHARLES SALNAVE. deuxiorae partirdece jour, touchera ses guichetsune Indûment par le citoyen Altéma Jean cent 2112 répartilion 0/o sur le de deur el demi pour François, bornée au Nord et àl'Ovest par cent 1 ofo intérêts du capilal 16 et de un pourhabitation Edélin, au Sud et àl'Est par CONTRE AVIS Octobre 1902, contre Septembre au 15 "abitation Bon-Pavie. lion des reçus etsur présentaConformément à l'article 67 de Ja loi Par sa lettre du 22 Acul de cette anBons. yur les domaines, un délai d'un an, à née, Me J. A. de Bordes, avocat, a soumis P'ort-au- Prince, le 16 Octobre 1902 partir de cette date, est accordé à tous ala Section des domaines edessctesjudiciaires seux qui peuvent avoir des droits sur cette qui Place prouvent que la propricté située sur la BANQUE NATIONALE D'HAITI propriéte àles faire valoir au bureau d'Ad Me.J. yur les domaines, un délai d'un an, à née, Me J. A. de Bordes, avocat, a soumis P'ort-au- Prince, le 16 Octobre 1902 partir de cette date, est accordé à tous ala Section des domaines edessctesjudiciaires seux qui peuvent avoir des droits sur cette qui Place prouvent que la propricté située sur la BANQUE NATIONALE D'HAITI propriéte àles faire valoir au bureau d'Ad Me.J. d'Armes A de de Petil-Goave apparlient à EMPRUNT DU 23 JUIN 1902. ministration de cette commune. Bordes et à son fils Emmanuel Sème. Ce délai passe sans qu.suepneréclamation En conséquence, l'avis demanial publié Répartition ait été produite, la dite habitation sera dansle ( Moniteurs du6Aoul decette année, La Bsnque Nationale d'Haili a l'honneur réputée bien de l'état, etcomme tel ins. et par lequel le citoyen Murat Alexis a dé d'informer les intéressés qu'ils peuvent, à erit au cadastre dese domaines de cette noncé ce bien à la vacance, demenre nul. parlir de cejour, loucherases guichets une administration. Port au- Prince, le 27 Septembre19(2. troisième répartilion de deur et demi pour Les Anglais, le 27 Octobre 1901. Le chef de bureau des Domaines, cent 2 112 olo, sur le capital et de un pour Le Préposé chargé du service des domaines CINÈAS. cent 1o1o intérêts du 16 Septembre au 15 de cette commune, Octobre 1902, contre reçus et sur précentaAL. FRANÇOIS. lion des Bons. Vu: L'Administrateur des finances Port-au-Prince, le 16 Octobre 1902. MORISSET. AVIS DIVER S. Le soussigné avise le public et le comMonsieur Myrthil laurent a, sa lettre merce en particulier, qu'ayant du 2 Septembre courant, lsea à la AVIS. bons de fractions titres roses aux. perda numéros: deux: vacance deux terrains situés à Pétion-Ville 804 et 289, ces ellets demeurent nuls et non formant T'angle des rues Louverture et En ccns(quence de la décisicn prise par avenus, duplicata devant en être dressé. Magny, désignés sous les numéros 36 et 34 le Tribunal de Commerce de Port au Prince. Port-au Prince, le 20 Octobre 1902. de la contenance de soixante pieds de sur le rapport du syndic définitif de la J. A. COICOU. waçade sur centde profondeur Ces terrains faillite Georges Munier, à la date du 16 sontbornésà l'Ouest etau Sud par les dites Septembre écoulé, un délai de six mois, à AVIS rues Louverture et Magny, au Nord par parlir de cette dernière date, est accordé Je, soussigné, te numéro 32 et à l'ESt par le No. 3. aux créanciers de ladite faillite pour la vé. commerce en déclare au public et au Monsieur Myrthil en sollicile laferme. rification de leurs créances. feuilles d'appointements parliculier du avo.r mois perdo cinge Conformément à la l'arlicle 67 de la Port-au-Prince, le 11 Octobre 1902. de cette année, de Juillet toi domaniale en vigueur, le délai d'une l'Administrateurdes régulièrement visées paraunée est accordé à tous ceux qui peuvent Le greffier, DANTIÉ. rondicsement. Finances de cet Arsaitir des droits sur ces immeubles 10. créances. feuilles d'appointements parliculier du avo.r mois perdo cinge Conformément à la l'arlicle 67 de la Port-au-Prince, le 11 Octobre 1902. de cette année, de Juillet toi domaniale en vigueur, le délai d'une l'Administrateurdes régulièrement visées paraunée est accordé à tous ceux qui peuvent Le greffier, DANTIÉ. rondicsement. Finances de cet Arsaitir des droits sur ces immeubles 10. Personnel du bureau es faire valoir à la section des C.EAST ment de Léogane de l'arrondisseFassé ce délai, aucune rédlamationnesers BANQUE NATIONALE D'HAITI 20 I ocalion du bureau de cet G. 170: adaise et ces propriétés seront affermées arrondis.ement au dénonciateur. Pétion-Ville le 20 Septembre 1901, ENPRUNT DU 5 DFÉCENDNE 1901 30. 40. Eclairage Appointements armuriers de Le préposé d'Administration, 9ème Répartition. cei arrondissement 15, D. FLORVIL NAU. La Banque Nationale d Haiti a lhonneur 50 Appointements de la Po. Vu: L'administrateor prineipal des f d'informer les intéressés qu'ils peuvent, à lice Administrative 120: aces, partir de ce jour, toucher à ses guichets M. MOMPLAISIR, une neuvième répartition de deux pour cent Total 360 2010 sur le capital let de un pour cent 1olo Je les déclare nuls et non avenu L'arpenfeur Seide Bean- Soleil,par sa let intérêts du 1er. au 30 Septembre e1902, contre devant être dressé, duplicata tre en date du 25 Juillet dernier, a dénoncg reçus et sur présentation des Bons. Port au Prince, le 26 Octobra 1902. semine bien de l'Etat et occupé indôment Port-au-Prince, le 7 Octobre 1902. J. A. COICOU les ciloyens Osselin Vir.cent et Eljenne RALE nns quantité de quinze carreaux de terre, déts ndant de l'babitation -Casta Nous avons l'honneur d'informer le Je, soussigné, déclare au pablic et au nette> située en la première section rurale commerce et le public en général, que commerce quej'ai perdu le contre Lon au. de Ballon de cette commune. Monsieur Félix Stecher signeru nous No. 2364, du 4 Janvier 19 - pour 2,provenantde. Laquelle quantité de teire est bornée de par procuration à partir de ce jour. l'ordonnanceNo. 104 du 30 Septembre 1901, T'ESt à l'Ouesr avec les propriélés des hé. Port-au Prince, le 1er. Octobre 1902 de Mr. B.Azaire. Je le déclare nul, duplicas "tiers Jean Curtor. ta devantm'ôlre délivré. Gonlormerent à l'article 67 de la loisur H. & A. STECHER. D. JN. PHILIPPE. la matière LI délai d'un an, à partir de cette drte, ext uccordé à lous ceux qui peus Jedéclare avoir J'ai Thonneur d'aviserle commerce que veaty avcit : es droits pourles faire valoir pointements des mois perdu Avril deux.fenilles d'ap j'ai. à partir de ce jour, ouvert une maison. livré. Gonlormerent à l'article 67 de la loisur H. & A. STECHER. D. JN. PHILIPPE. la matière LI délai d'un an, à partir de cette drte, ext uccordé à lous ceux qui peus Jedéclare avoir J'ai Thonneur d'aviserle commerce que veaty avcit : es droits pourles faire valoir pointements des mois perdu Avril deux.fenilles d'ap j'ai. à partir de ce jour, ouvert une maison. au burean de celte administration, nant à Mademoiselle P ctMai apparte- de commerce sur celle place sous la raison Passé ce delai, aucune 1éclamation ne sour, professcur à l'Ecole Lerebours, ma sociale de R Pragler. sera admise it le terrain en question ser a Duplicala 6'6 Ne3. Jacmel, le ler. Oclobre 1902. réputé domaine de l'Elat et comme tel ins- quent, elles m'ayant sonl nulles. dennéipar consé. R. PRAGLER. eritau cagastre de cette COMmEO, Faita Piratecejour, 5Ao0t 1901, au 983mew Portvau. Princa, lo 9 Octobre 1902. Port-au Princa. - Imprimerie Nationile Tinfipendance C. LEREBOURS. Directeur Florian Mlse