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57ôme. Année. Mercredi, 22 Octobre 1902. "NUMERG 85. Bureau de Rédactled
a a
et
d'Abonnemeat,
26, Rua Gefrari
JOI NAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI,
DIREOTHUR ST REDACTEUR ZN CHEFI PAUL LOCHARD, 26, Rus Geffrard. au sm, P. 4-50. Six mols, P. 3 Trois
Los manuscrits
aels, P. 2-50.- Le No, 10 cantimes. rendur ni et seront insérés détraits. no serent pal
avan les Départemionts et VElya:Je les frais
Mercredi, 22 Octobre 1902
Los abonnements
a
de poste en sus. chaque mois et partentdarigr, sont coene 18 138 21
AFFRANCHIR,
tions payés d'svasos
"AFFRANCHIR,
SOMMAIRE
Le Membre du Gouvernemant Provisoire vouloir bien regagner volre
chargé du Département des Finances, etc. relard, afin de donner à siège sans
PARTIE OFFICIELLE
Cu. DENNERY. le quorum nécessaire às ses délibérations. l'Assemblée
Dérret du Gouverner ment Proviso. re. Le Membre du Gonvernement Provisoire Je vous salue la
Circilaire du Conseiller chargé du dépar- chargé du Département de l'Intérieur, ete:
en Patrie,
tement Chambre des Finances et du Commer: :e. J. St. FORT COLIN. 1er et3 Octol Réunion: re 1902. des 29 Saptembre, Le Membre du Gouvernement Provisoire CUAMBRE DES REPRESENTANTS. chargé du Département de la Guerre, etc. PARTIE NON OFFICIELLE,
NORD ALEXIS. Avis du Magistra Communa'. a
Réunion du lundi 29 Septembre 1902
Avis Administratifs Avis divers. Serrétairerie d' Elat des Finances et du de Les dépulés soussignés, réunis au Palais
la
REE
Commerce. Représentation nationale aux fins de
procéderaux travaux portés al'ordre
PARTIE 0 F FICIELLE. Port-au Prince, le 10 Octobre 1302. regreltent, après les deux appels dujour, rée
Section du Commerce
glemenlaires, en raison de l'impossibilité l'absence motivée de le faire, des
Le Membre du Goxrrnement Provisoire députés F. Martineau, Robert, LafonLE GOUVERNEMENT PROVISOIRE
chargé des Départements des Finances et tant, P. A. Théodat, etcelle non motivée- -
cy (ommarce, aur Ayents des lignes de de MM. les députés L. Sl
Midouin, H. Le GouermementProvooire gyantré- eamers desservant les ports de la Re Monplaisir. Em. Domingue, J. Jn. Phi. tabli la paix dans le pays, fait un appel publique. En ville. lippe Figaro, Salomon Agnant, Liger
patriolique aux Députés du Peuple
Messieurs les Agents,
Cauvin, Emilius Jn. François, M. Barpour se réumer dansle plus bref délaià Je vous confirme dans toute sa teneur thélemy, Dester Scatt, J. B. Dartigue,
la Capitale, aux fis de conlinuersexer- ma dépéche du 11 du mois dernier, No. Théogène Jn.r Louis, Dénizard jeune. l
cer le mandat qu'ils ont reçu de laNation. 503, par de laquelle je vous avisais que les Larencul, E Eug. Malebranche, Diaville
ports Saint-Maro, des Gonalves et de Pierre, Anilus Clermont. Septimus Jn. Port de-Paix sont fermés au : commerce François, Si Martin Boisrond Cinal.
ale, aux fis de conlinuersexer- ma dépéche du 11 du mois dernier, No. Théogène Jn.r Louis, Dénizard jeune. l
cer le mandat qu'ils ont reçu de laNation. 503, par de laquelle je vous avisais que les Larencul, E Eug. Malebranche, Diaville
ports Saint-Maro, des Gonalves et de Pierre, Anilus Clermont. Septimus Jn. Port de-Paix sont fermés au : commerce François, Si Martin Boisrond Cinal. étranger. En foi de quoi, ils ont signé le présent
LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE
Je m'empresse de porter à votre conn ais- procès-verbal" Journal
pour être inséré daus le
sance qué le Gouvernement Provisoire a
officiel. DÉCRET
pris la décision de.faire, E à partir du 12de Fait ce jour, mois et an que dessas. ce mois à 6 heuresdu malin, 1 une croisière Raoul
en permanence devantles ports de Saint. Deetjen, Marius Au uguste. D DeConsidérant par le fait de la soumis- Marc et des Gonalves; el ce, alin
linois, Pierre Pinède, F. villes
d'empécher
Féquiere, Em. sion des
ge's Saint:Marc, des Gonaives d'une! façon elfectivesnt loute communication Kernisan, S. Archer, C. Port
Ducasse,
de
Aercès
et
de Paix par le Gouvernement avec les sus-dits ports. N. Pre. Louis, St. Vil Noël, LouisiProvisoire, les causes quiont donné lier à Le Gouvernement Provisoire a
mond Séide A. Beauharnais Jn. Franla fermeture de ces poris n'exiscent plus; que cstia mesure: contribucra à mettre l'espoir le çois. Ph. Mondésir, Chs. Leconte, P: Bere
Décrèle :
plus vite possible une finà la rébellion. nard, D. G. Régnier, C. Gourgue, Ph. Midy,
Art. 1. Le Décret du Gouvernement Pro: de En vous priant de prendre bonne nole Jeannol, J. Laurore-Darhouze, T. Mar:
cetle
can, J
visoire en date du 6 Septembre par lequel
les décision, agrdez, Messieurs les
Figareau, F. Donheur, Murat
Agents, assurances
Claude,
H
S
les ports de St Marc, der Gonaives et de la plus
de ma considération Ménard.11, Malary, Mompoint, D. Th. Portde-Fa'x élaient fermés au commerce
dislinguée, Git, DENNERY. A. Béliard, Backer, D. C Thomas, Robert, G. Desrosiers,
étrangerest. et demeure rapporté. ray, M. L. LaponimeArt.2. Le
Décrelsera exécuts à
onerymemon Duptiste, Bonny, Catulla Eug, Ménard, Th. Jo. la diligence ISeh Membre du Gouvernement Port-au-Prince, le 20 Octobre 1902. J J.Télesfort, F.B. Thébaud, P. Lamarque,
Provi oire chargé du Dépariement des FiLaroche, V. P. Dounarces el du Cummerce. Le Président de la Ghambre des Re- Wourquad, yon, Bruny Ch. Augusilo, St. Martin, D. Donné
Roland,
en I'Hotel du Gouvernement Pro présentants, d Messieurs les Députés qb- Ch. Anglade,
Dantès, Lévèque,
visoire, le 2U Oclobre 1902, an 99me.
. Lamarque,
Provi oire chargé du Dépariement des FiLaroche, V. P. Dounarces el du Cummerce. Le Président de la Ghambre des Re- Wourquad, yon, Bruny Ch. Augusilo, St. Martin, D. Donné
Roland,
en I'Hotel du Gouvernement Pro présentants, d Messieurs les Députés qb- Ch. Anglade,
Dantès, Lévèque,
visoire, le 2U Oclobre 1902, an 99me. de sents de la Gupitale,
1 Le scorétaire rédactour, 1t
liadépendance. Estimables
L, GADET. Lol Présidentdn GosreraemsatPrewvioire, Heureux de voir colligues, la paix rélablie dans
Pour copie conforme :
BOISROND-CANAL. toute la République, je vous prie de
Lo secrdiairo-archiviate, C, GANTHIER. --- Page 2 ---
Le Monlteur. Réunion du mercredi for Octobre 1902. Leconle, Emilius Ja. François,
Les députés
réunis
Régnier,
Georges section de la Plaine Céleste, indameat
de la
soussignés,
au Palais
Canrobart Gourgus, Philoclès cupés les nommés Annesca Marissaint
Représentalion nationale aux fias de Midy, DavidJeannot, St. Martin Boisrond ERCaI Dieudonné. grocéderauxiravaux, portésal'ordre dujour, Canal, Jacqaes Laurore Darbouze, T'. conslatent avec regret l'impossibilité de le Marsan, J S. Figareau, Murat Clauds, naieat Lesquels au feu cing carreaux de terreappartefaire, en raison de Tabsence motivée deMM. Moncey Malary, H. Mompoint, H. tat
Julien Pierre, mortab-intesles dépulés F.Mactineau, Robert Lafontaul, Thomas, G. Dasrosiers, Alphonse Béliard, Backer, au Nord etsans et postérité. au
Ce terrain est borné
Gerson Desrosiers, César Ducasse, Féuélon Ducis Robert, L. Lapommeray, Eug. conduit à Sudpar de le grand à chemin qui
Bonheur. Viclor P. Douyon, T. Marsan, Ménard, Th. Jn. Baptiste, Calulla ThéMirebalais, 1Est l'Ouest par
J. L. Darbouze etJ. S. Figareau, et celle band, P. Lamarque, J. J. Télesfort, B. lasus-dite teur a offert habitation Pierre. Le dénoncianon molivée de MM. les députés H. Mon- Augustin, D. Pourguand, Ch. Roland, D. En conséquence, cinq piastres un délai par an. plaisir, I.. Midouin, S. Agnant,J. B. Dar. Lévèque, Dinville Pierre, Charles Anglade cordé à tous ceux
d'un an est actigue, L. Larensul, Dester Scult, J. Ja. Le secrélairecrédacteut,
droits sur la propriété qui en peuvent avoir des
Philippe Figaro, St. Martin, SeplimusJn. L. CADET. faire valoir au bureau de question cette pour les
François, Anilus Clermont, Léger Cauvin,
Pour copie conforme :
lion,
Administraclès Pélissier Midy, Bernard, M. P.A. Théodat, Philos
Le chef de bureau,
Passé ce délai sans
réclamaBarthélemy, Th.Jn. Louis,
EMILE NELSON. lion ait 6té
qu'aucune
Dénizard jeune, F. B. Laroche et Eugène,
reconnue bien produite.
oir au bureau de question cette pour les
François, Anilus Clermont, Léger Cauvin,
Pour copie conforme :
lion,
Administraclès Pélissier Midy, Bernard, M. P.A. Théodat, Philos
Le chef de bureau,
Passé ce délai sans
réclamaBarthélemy, Th.Jn. Louis,
EMILE NELSON. lion ait 6té
qu'aucune
Dénizard jeune, F. B. Laroche et Eugène,
reconnue bien produite. de ladite propriété sera
Malebranche. toRA
l'Etat et affermée au déEn foi de quoi, ils ont dressé et ont PARTIE NON
nonciateur. Grands-Bois, le 3
signé le présent procès-verbal pour être
OFFIGIELLE. de
Janvier1902, an 99ème. inséré an plus prochain numéro duJourLe lIndépendance,
aal officiel. No. 16
AVIS
rice domanial Préposé des de finances, chargé du serFait ces jour, mois et an que dessus. Le Magistrat Communal d e Port-au-Prince
celte commune,
Raoul E. Deetjert, Emmanuel Domingue,
D. MIRVILLE. Marius Auguste, Diogène Délinois, Pierre Vu les articles 51, 7e. alinéa et 53 de la Vu : L Administrateur des finances,
Pinède, Emmanucl Kernizan, Stéphen Ar. loi duoOctobre 18S1 sur les Conseils com,
M MOMPLAISIR
cher, X.N. Pierre Louis, L. E. St. Vil Noël, munaux ,
Louisimond Séide, A. BeauharnaisJn Fran Atteniu que les acquiescements donnés
Cois, Philippe Mondésir, Charles Leconte, parla dernière administration communale Parlourlettre AVIS collective DOMANIAL,
Emilius Jn. François, Georges Régnier, D. aux oppositions opérées sur les revenus de 1901, les sieurs
en date du3 Août
Jeannot, St. Martin Boisrond Capal, M. Ja Commune n'ont été ni soumis à la déliPhilippe Narcisse, juge. Claude, Moncey Malary, Hlippolyle Mom. bération du Conseil communal d'alors ni suppléant au tribunal de Paix de cette
Démétrius Th. Ménard, Ducis C. approuvés par le Secrétaire d' Etat de l'In- Commune A Port et Mariano Alvarez, demeurant
RERL L. Lapommeray, Mainvil Bonny, térieur, et que, par conséquent, ces trans
au-Prince, ont dénoncé à la vacance
Eug. Ménard, Termidor Jn. Baptiste, C. sactions sur procè; n'ont aucune valeur ane proprièté contenant quarante carreaux
Thébaud, Pélion Lamarque,J J. Télesfort, légale, les formalités essentielles à leur vas de Section terre, sise à ( Palmiste tempées 2 7ème. BrunyA Auguslin, D.Fourquand, C. Roland, lidité n'ayant pas été remplies -
rurale de Fonds- Verreltes en cette
Danles Lévèque, Dinville Pierre, Charles Allendu quelarticle 53 de la loi sur la l'Ouest sommune, laquelle est bornée au Nord età
Anglade
régie des imposilions directes rend insaipar qui de droit, au Sud par les sieur
Le secrétaire rédacteur,
sissables les revenus des Communes et Jn.
.Fourquand, C. Roland, lidité n'ayant pas été remplies -
rurale de Fonds- Verreltes en cette
Danles Lévèque, Dinville Pierre, Charles Allendu quelarticle 53 de la loi sur la l'Ouest sommune, laquelle est bornée au Nord età
Anglade
régie des imposilions directes rend insaipar qui de droit, au Sud par les sieur
Le secrétaire rédacteur,
sissables les revenus des Communes et Jn. Baptiste, à
les, citoyens Jn. que, de ce fait, un Arrêté en date du 18 Février, Joseph
et Sanon Chanson. PRLAIFE
L. CADET. Seplembre écoulé concernantla liquidation Ils en sollicitent la ferme en offrant dix
Pour copie confurme:
des dettes de la Commune de Port-au. piastres par an. Le chef de bureau,
Prince a 6lé régulièrement voté;
En conformité de l'article 67 de la loi
surles domaines, un délaid'un an est acEMILE NELSON. Avise ce qui suit:
cordé à tous ceux qui peuvent avoir des
Art. fer. Toutesles transsctions illégales droits sur la
en question pour les
Réunion du vendredi 8 Octobre 1902. dontil est plus haut question sont nulles faire valoir à la
des domaines de
Rged4. et non avenues, les eflets et litres de tous cette Administration. Les députés soussignés, réunis au Palais les créanciers généralement
de Passé ce délai, aucune réclamation ne
de la Chambre des Représentanis aux fins la Commune de Port-nu-Prince quelconques devant, sera prise en considération, eto cette proprié:
de procéder aux travaux portés à l'ordre après vérificalion et acceptation,
té sera répatée bien de l'Etat, comme tel,
du jour, constatent avec regret limpos- des intérets et êire acquiilés par la rapporter voie de inscrit au cadastre de cette commune et
sibilité de le faire, faute de majorilé, en T'amortissement. affermé aux dénonciateurs. raison de l'absence motivée de MM. les Art. 2. Les contribuables et autres débiThomazeau,le 24Septembre 1901. députés F. Martineau, Vielor P. Douyon, teurs de la Commune i qui les sus-dites Le préposé d'Administration des finances
et de celle non molivée de MM. les de- transactions auraient éfénotifices sont done de celte commune,
putés H. Monplaisir, Salomon Agnant, invités à n'en lenir aucun.comple et à vera
STIVEN ROC
Louis Midouin, L. Larencul, J. Jn. Phi- ser à la caisse communale) les redevances et
lippe Figaro,J. B. Dartigue, Dester Scutt, impots qu'ils lui doivent. St. Martin, Anilus Clermont, Septimus Arl. 3. Le présent avis sera imprimé et Par sa lettre du 15 Juillet courant, le
Jn. Françoie, Bag: Malebranche, Pélissier exécuté à la dillgence du Receveur commu- général et sollicité Al:Jérôme a dénoncé à la vacance
Bernard. Dénizard jeune, F. B. Laroche, nal. en méme temps de ferme, sept
P. A. Théodal, Th. Jean Louis, M. Bar. Fait à IHôtel Communal les
et carreaux de terred de l'habitation-* Pernier >
thélemy Séide, Fénélon Bonleur, Picrre et an que dessus. jour, mois Mathieu occupés indument, dit-il, par le sieur
Pinéde, b Th. Ménard, Mainvil Bonny. Le Joseph.
Dénizard jeune, F. B. Laroche, nal. en méme temps de ferme, sept
P. A. Théodal, Th. Jean Louis, M. Bar. Fait à IHôtel Communal les
et carreaux de terred de l'habitation-* Pernier >
thélemy Séide, Fénélon Bonleur, Picrre et an que dessus. jour, mois Mathieu occupés indument, dit-il, par le sieur
Pinéde, b Th. Ménard, Mainvil Bonny. Le Joseph. En foi de quoi ils ontfait dresser et
ED. POLYNICE. dit immeuole est borné au Nord
ont sizné le présent procas-verbal pour METOTAN AEASENALSMOANAREOSEANOBw Joseph Marcelin, au Sud par le ndme, "
eire inséré au plirs prochain No. du AVIS
"Est Mattou par Auguste Saintil et à l'Ouest par
Journal ofliciel. ADMINISTRATIFS
Mathurin. Fait ces jour, mois el an que dessus
Un délai d'unan est accordé à tous ceux
Raoul B. Deeljen, Robert Lafontant,
AVIS DOMANIAL. qui pouventavoirdes droita sur l'immeublo
Emmanuel Domingue, Marius Auguite, Le citoyen Héliodore Métellus, Juge de délai en question sans pour les faire valoir, Passe ce
Diogène Délinois, Pleury Féquiere, Bm. paix de celto commune, par sa lettre, en
qu'aucune réclamation ait 6t6. manuel Karnizan, LAger Cauvin, Stéplien date du 20 Décembrederniery a dénoncé a loR produite, biens ce bien serne enregistré au cadastre. Archer, L. Césur Ducasse, Xercds N. Pierre la vacance et a souniissionné on môme
domaniaux
Louis, E. SL. Vil INoel, A. Beauharnais lemps la ferme, une quantité de cing car. Porbaau-Prince, Le Chef de 19 Juillet 1902. Jn. François, Philippe Mondésir, Charles reaux de terre sttudesur/halitation Plerre,
service des domaines,
J. 0. DUGU. --- Page 3 ---
Le Moniteur. Par sa lettre en date du 22 Oclobre de B
AVIS DOMANIAL
Fait au bureau d'Administration des LA fie
oolte anaée, le citoyen Moléus Narcisse a Par sa lettre en date du 31 Mai, la ciloyenne nances Petit de Goâve cet art-ndissement. 4 Juin 1901. 547
dinoncé comme bien revenant à TEtal et Marame Théodore A. Forle, née Eliza beth Saint L'Admiuistrateur des finances, chargédu
mdûme nt occupé par Monsieur Smith Victor, a dénoncé à la vacance et en carreaux sollicit- service desdomaines de cel errondissement,
Bapliste, les emplacements Nos. 16et 18: la ferme, d'une quantité de cinq
CHICOYE. de la rue Laruberl, de la contenance, de terre environ, dans l'endroit connu scus ie
chacun, de soixanle pieds de façade sur nom Verron, 1èra section rurile de de Loiseau terre en se
cent vir gt pieds de profondeur: ils sonl cette con mune, Iiquella quantité bitation
AVIS DOMANIAL
bornés au Sud par les 1U3. 25 et23, à irouve lame bornée au Nord
Larate, Par leur letire en date du 26'courant
al'Ouest
ma Gsorg.
l'endroit connu scus ie
chacun, de soixanle pieds de façade sur nom Verron, 1èra section rurile de de Loiseau terre en se
cent vir gt pieds de profondeur: ils sonl cette con mune, Iiquella quantité bitation
AVIS DOMANIAL
bornés au Sud par les 1U3. 25 et23, à irouve lame bornée au Nord
Larate, Par leur letire en date du 26'courant
al'Ouest
ma Gsorg. -s,al'Est E : général Dagobert
P'Est par les No : 3 eti;
par Jean Baptist-, habitation Verron, à POuet par les citoyens J. Mitton, B. Casséus et A. les emplac ments Nos. 8 et10 de la rue les héritiers Numa Fredéric, hobitation Larate Jean François ont dénoncé, en sollicitant
Faubert, elau Nord parla rue Lumbert. et au Sud p r lhabitation Kourelau. en même temps la ferme, une quantitf
Le dénoncialeur en sollicite la ferme. En conséquence 0i dél dlun an estaccorde à de vingt huit carreaux de terre situés dans
En conlormits de l'arlicle 67 de la loi tous ceux qui peuv-nt avoir des droits ou pré- la 8e section de la communefde Pétions
domaniale, le délai d'une année cst ac- tentions sur le bien lénon é à le: faire valoir au Ville. K2
cordé à tous ceux qui ont des droits sur bureau de cette Administration ou à l'adminis- Ce terrain est borné comme suit : an
ces terrains pour les faire valoir à Ja sec tration délai priucipale des finances
Nord
Pierre, au Sud, par Phia
tion des donaines Passé ee délai, aucune Ce pi:se sans qu'anaune réclamationait de l'Etat
parThérèze à l'Est l'Etatet à l'Ouest
bien dé: été faita ce bien seri reconnu propriété
lippean;
parl
paz
réclamation ne sera admise, le
et affermé au dénonciateur. Paquet. e
cé sera reconnu propriéle de l'Elat el
Acul-tameli le 15Juiu 1901. En conformité de l'article 67 de la los
affermé au dénonciateur. Le préposé chargé du service domanial. de 1877 sur les domaines, un délai d'un
Pstion-Ville le 1er. Novembre 1901 . Le commis-signataire. an, à partir de la puMlicalion du.présen
le préposé d'adainistration,
LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. avis, est accordé à tous CEux qui peuven
avoir des droits sur le terrain en questioz
D. FLORVIL NAU,
à les faire valojrà la seclion des domair
Vu: L'administrateurpriacipal des fin anAVIS DOMANIAL
nes ( départeme ate l'Intérieur ). Ce dés
ces,
Par sa lettre en dte du 1er Avril dernier, lai passé sans qu'aucune réclamation ali
M MCMPIAISIR. le général Pierre Colas a dénoncé à la vacince été faite, le bien en question sera reconns
et en sollicits en même temps la ferme, un em- bien de l'Etat
placement masure de la ontenance d'une chamPortau- Prince, 30 Août 1901. AVIS DOMANIAL. bre et d'un cabinet, sis en ceit- ville rue de
Le chef de service des domaines. Par sa lettre du date du 31 Janvier, Providence, borné au Nord par la dite rue,
J. 0 DUGUE
le citoyen Convinglon Saby a dénoncéà Sud p.r la cour d'une ptopriété inconnue, l'Ouest
AvIS
Ja vacance et soumissionné en même temps : l'Est pir Madin e Annelia Chéry età
DOMANIAL
la ferme, LIe portion de lerre située sui par.
ceit- ville rue de
Le chef de service des domaines. Par sa lettre du date du 31 Janvier, Providence, borné au Nord par la dite rue,
J. 0 DUGUE
le citoyen Convinglon Saby a dénoncéà Sud p.r la cour d'une ptopriété inconnue, l'Ouest
AvIS
Ja vacance et soumissionné en même temps : l'Est pir Madin e Annelia Chéry età
DOMANIAL
la ferme, LIe portion de lerre située sui par. une autre propriété inconnue -
Far leur lettre Dérac en date Stima du 30 Roméus Mas 190% Ro
Phabitation n Gérard, troisième sectionyurale En conséquence, un délii d'un an, à partir les citoyans A. et
a
comnune, bornée au Sud par de :ette date, est accordé à tousceux qui peu- main ont dénoncé com me bien cpvartenan
de celle
el vent avoir des droits sur c-t immeuble pour l'Elat et indûment occupé par des tiers, I'hale capilain e Marcelin Philippe, au Nord Mar es faire valoir au bureau de cette Adminis- bitation connue sous le nom dec Lapré D situds
alOuest parla citoyennel Francheline
tration, section des domaines. dansla 3ème. Seclion rurale de cette commune
celin et à l'Est par la Ravine du Sud Passé ce délai aucune réclama ion ne sera ( Grande montagne.)
En conf formité de l'arlicle 67 de la loi prise en considération el le bien dénoncé se- Cette habitation est bornée par Guyène
sur les d'omaines, un délai d'un an est ra inscrit au cadastre de cette circonscription Badin, Saiutable, Georgeon et d'un Doguene. accord6 à lovs ceux qui peuvent avoir de et affermé à Monsieur Colas. En conséquence, un délai an est accores 1
iro t 7 ce terrain à les faire valoir
Cap-Haitien, le 2 juillet.1901
à tous ceux qui peuvent à les fsire avoir valeir des au droite burne
oubureau de l'Administration des domaines YuprAimenNquntr, principal des tinances, la cette d la hahitation administration,
fropr a
do catle commune. Le chef de bureau,
té de sera reconnue bien de passé "Etat leqqul; et aflerw
Passe ce delai, aucune reclamation ne
Gms.SALNAVE. aux sus rcmmés qui la sollicité,
se/a admise et leterrain sera inscrit au
S int-Marc 30 Avril 1901
calastre des biens de l'Etal et affermé à
Vu Ladmilistiatenr des Finances, dre
qu de droil. AVIS DOMANIAL
du se e des domaines,
Cayes, 5 Février 1902, ar 99e. Le chef de bureau,
L'Administrateur princi des finances
DAVID jeune. chargé des domaines des arrondissements Monsieur Honora Calongne, propriétaire,
et des Coleaux. demeurant et domicilié en ceite ville, par
AVIS DOMANIAL. des Cayes
sa lettre en date du trente et un Maide cette
MORISSET
année a dénoncé comme bien de l'Etat et Par sa lettre en date du 24 Juillet :302
occupé indûment par le nommé Louis la citoyenne Esterline Coco a dénonué à la
juste Gabriel et soumissionné en même vacance uneportion de terrede la conten Lc
Par sa lettre en date du 2 courant. le ci- Lemps à titre de ferme, une quantité envienviron, située sur l'hal its:lon
toyen C.
nte et un Maide cette
MORISSET
année a dénoncé comme bien de l'Etat et Par sa lettre en date du 24 Juillet :302
occupé indûment par le nommé Louis la citoyenne Esterline Coco a dénonué à la
juste Gabriel et soumissionné en même vacance uneportion de terrede la conten Lc
Par sa lettre en date du 2 courant. le ci- Lemps à titre de ferme, une quantité envienviron, située sur l'hal its:lon
toyen C. Sainvila a dénoncéàla vacance une ron de huit carreaux de terre, connue sous d'un Legon, carreau ke. section rurale de la commune ue
porlion de deux carreaux de lerre enviroo le nom de aTutinn duns la section de la
r
tiluée dans la 2e. section rurale Rivière Ravine Sèche en celte commune. Torbeck, horitiers occupée par elle, bornée, auNord le
Bancelle N, commune de Gros-Morne; bor Cette propriélé est bornée au Nord les
les Martio. Almonor, à l'Onest, au Sud, le litdela par 6. Sud, à l'Est la petite hériliers
Ferrus
Erantere
née auNord, au
par
Azord,
el Lafrance,
Esterlin
JETAR
et à T'Ouest le
vine Seche et à l'Est,
dito
:
Riviè:e Mancelle
par grand Mme. Ve. Jh. Brignolle et consorts, les Coco en sollicito la
au
Fat
chemin public,
Eates Marie Louise, Sud l'habid'un a
de cutte date,
de T'article 67 de la
Ferrus
Le
3:br
En conformilé
loi talion
et à lOuest par
Hanaten
a
la loi domania. délai d'une arnée est accordé
oonformément
tar
le
Dubois. FAL
it domaniule, fousceux qui peuvent avoir des droits ou En conformité de l'arlicle 67 de la loi do- le en vigueur, est droits accordé à tous cetto ceux qui
peuvent avoir des
sur
sur ce
Jes faire
propcicle
prétentions
lerrain pour
maniale, un délai d'un an est accordé à tous
les faire valoir au burcau des don.ai. valoir
ceux qui peuvent avoir des droils sur la pour de
Ce délai pass6, aucune réclamation nese: proprielé
pour les faire valoir nes Torbeok,
de terre sera
ra admise, etlebien dénoncé sera considéré au bureau d WIEAS des finances Passé 00 delai, cette portion
propriéié de l'Elat et affermé au dénoncia de cel arrondissement. inscrito au affermée cadastre des à la biens domaniauxde
eur. Passé ce délai, aucune réclamalion ne Torbeck Torbeck, et le 27 Juillet dénenciatrice. 1901. Gonslves, le 3 Octobie 1901
sera admise ella
démoncée telle sera Lo
d'adminiatration, charge de
L'Admivistroteur des finances, chargé de réputée demaine
etcomme
Préposé
FTeRE
des domainca,
insorile sur le cudastre et afferméo aude- demaines : lecette cemmano,
a ice
JK. BLAIN -
I mandrar,
GAISIUS. --- Page 4 --- Le Moniteur
Par sa lettre en dale du 30 Mai couran Ce terrain avait
à feu
le citoyens Horacius Toussaint à dénoncé yen Louis
appartonu mort le cito: Monsieur Brasidas César, arpenteur
a la vacance et en sollicite en méme la testal et sans Sauvage, postérité, dit Magasin, l'avoir ab en.
aines : lecette cemmano,
a ice
JK. BLAIN -
I mandrar,
GAISIUS. --- Page 4 --- Le Moniteur
Par sa lettre en dale du 30 Mai couran Ce terrain avait
à feu
le citoyens Horacius Toussaint à dénoncé yen Louis
appartonu mort le cito: Monsieur Brasidas César, arpenteur
a la vacance et en sollicite en méme la testal et sans Sauvage, postérité, dit Magasin, l'avoir ab en. blic a par sa lettre du 9 Mars courant/ paferme, un terrain de la contenance de dans la succession de Marie Charlotte recuitt dénoncéà la vacance et sollicite en mem
cent
Ratru
quarante cinq-carreaux environ, dés Leclerc, acte
au
e
temps à titre de ferme, 10. l'emplacemeat
pendant de l'habitation connue sous Brutus Henry: par nolaire public, à mapport date Me. du 35 situé dans la rue Rigaud de cette ville
Rom de ( Docat r indument occupé par le 24 Mars 1846. - Ce terrain Bainet, est en indument et borné au Nord par le No. 30, à l'Est
eitoyen Samedy Pierre et consort; lequel occupé par les hériliers Delianne Deliotte. et par 26 le No. 33, à l'Ouest par les Nos. 2h
terrain est borné au Nord par l'habitalion Conformémenta l'art. 67 de la loi domaet au sud la rue Rigaud 20
Elona, au Sud le citoyen Maxime Piram, niale en vigueur,un délai d'un an est accor l'emplacement No. S desrues Aubraud ev
ATOuest fer héritiers de feu Thésac dé à tous ceux
avoir des droils Rigaud, borné au nord par le No. 2, à
fn. Juste RA à 1'Est par qui de droit. sur cette
qui peuvent les faire valoir l'Est parle No. 35, à l'Ouest par la rue. En conformité de T'article 67 de la loi bureau de propriété TAdministration pour des
au Aubraud et au sud par la rue Rigaud. domaniale en vigueur, nn délai d'un an cet arondissement. finances de Le soumissionnaire offre de payer
accordé
quatesest
à tous ceux peuvent avoir Passé ce délai, aucune réclamation ne
gourdes par an pour chaque emplacementdes droits sur ce terrain 9"i les faire valoir admise et la propriété dénoncée sera sera et ce pour une durée de neuf années. Passé ce délaisans qu'aucune réclamation crile sur le cadastre des biens domaniaux ins- En conformité de l'art. 67 de la loi de
ait ét6 faite, le susdit terrain sera réputé affermée au dénonciateur. el maniale, le délai d'une année est acccorde
bien de l'Etat et inscrit au registrecadastra
Petit-Goave, le 4Juin
à tous ceux qui pouvent avoir des droits. de cette commune. L'Adteur. des finances, chargé 1001. du service ce sur délai ces propriétés pour les produire. Passe:
Cavaillon, le 14 Mai 1901. des domaines, CHICOYE. ét6 faite, sans les terrains qu'aucune réclamation alr
Va:TAdministrateur ppal. des finances,
considérés
en question seromi
EDN. PEGNIER. AVIS DOMANIAL. affermés comme propriétés de l'Etat e
au dénonciateur. Par sa lettre en date du 31 Mai dernier, le ci- sitoyen Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le
Pétion-Ville, ' 15 Mars 1901. foyen Clervilus Blaise, ancjen Magistrat comL. Célestin a dénoncé à la vacance et sol- Le Préposé
Baunal de celte commune, a dénoncé a la vacance licite en méme temps, à titre de ferme, une porD.
Etat e
au dénonciateur. Par sa lettre en date du 31 Mai dernier, le ci- sitoyen Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le
Pétion-Ville, ' 15 Mars 1901. foyen Clervilus Blaise, ancjen Magistrat comL. Célestin a dénoncé à la vacance et sol- Le Préposé
Baunal de celte commune, a dénoncé a la vacance licite en méme temps, à titre de ferme, une porD. d'Administration,
B sollicite en même temps la ferme, dune tion de terre de forme triangulaire, située à l'enFLORVIL NAU. gortion environ de dix carreaux de terre située droit appelé € Bois-de-Chène B commune et ar- Vu: Le pour l'Administrateur des fnance
Aans la première section rurale de'Trois palmistes Londissement de Porl-au-Prince. Ce terrain est
chef de bureau,
fe cette commune; cette dite portion de terre, anncienne enclave entre la propriété de Mme. Nathalie Jacob
B. ARMAND. ladûment occupée par des tiers,est bien del'Etat
propriété Guerey )sur une longueur
gonnu sous le nom de habitation Pascal, bornée de six cent cinquante piedsau Nord; et les
Par SA lettre en date du premier Aout de
Eu Nord etal PEst par les héritiers Bernadin, au propriété de Mme. Vve. J.0. Hlyppolite, de f cette année, le citoyenJoseph Valérius à de
Sud les héritiers Cléosaint Bazile et à l'Ouest Ducasse Pierre-Louis et du général Letellier noncé à la acsarsdimamisiont, en mému
Bar L héritiers Raphaël. ancienne Desilla Villa ) sur une longueur de temps la ferme de l'emplacement No. 35de
Conformément à l'article 67 dela loi sur les six cent pieds au Sud; et s'ouvre à l'Ouest àla la rue Clervaux, borné au Nord par les
Momaines,le délai d'un an est accordé à tous ceux base nouvelle par quarante-ciny pieds de façade sur la No, 33; au Sud par le No 37 à I'Est
peuvent y avoir des droits fondés pour faire Roche route partant allant des propriétés du Dr. le No. 22 et à l'Ouest par ladite re pa
E réclamation. Grellier,
rejoindre, près de la Clervaux. Passé ce délai, cette portion de terre sera rée propriété de Mr. Doret, la route conduisant à En conformité de l'article
sutée domaine de l'Etat, et comme telle incrit- Peu-de Chose D. domaniale
67-de la lo
au cadastre des biens domaniaux de cette com En conformité de l'article 67 de laloi régissant
en vigueur, un délai d'un an -
mune. de la matière, un déai d'un an accordé, à par- partirde la date du présentavis, est accorde
Vallière, le 10 Juin 1901, an 98ème de l'Indé tir de cette date, à tous ceux peuvent avoir à tous ceux qui peuvent avoir des droits O
pendance. des droits sur ce terrain en question pour les prétentious sur ledit emplacement, à les,
Le Préporé chargé du service des domaines. faire valoir aux domaines. Ce dlai passé, an- faire valoir au bureau de l'administration
0. ANTOINE
de oune réclamation n'ayant été faite cette portion domaniale de cette commune. terre sera reconnue bien de l'Etat et affermée Passé ce délai, aucune
Par sa lettre du 15 Octobre de cette an- au dénonciateur. sera admis et ledit terrain réclamation sera considére nu
sée, le citoyen Antoine Rosa, arpenteur L'Employé chargé du service,
comme biean de l'Etat et affermé au soumia
public, a dénoncé à la vacance et soliF.
ant été faite cette portion domaniale de cette commune. terre sera reconnue bien de l'Etat et affermée Passé ce délai, aucune
Par sa lettre du 15 Octobre de cette an- au dénonciateur. sera admis et ledit terrain réclamation sera considére nu
sée, le citoyen Antoine Rosa, arpenteur L'Employé chargé du service,
comme biean de l'Etat et affermé au soumia
public, a dénoncé à la vacance et soliF. MORTES. sionnaire. cite en même temps la ferme, un terrain Vu: L'Administrsteur principal-ides finances, Pétion-Ville, le 13 Aott 1901. situé "Avenue de Lalue" mesurant cinM. MOMPLAISIR. Le Préposé d'Adminstralion,
quante six pieds de large sur vingt cinq
D. FLORVIL NAUde profondeur, et est borné au Nord par
Ees héritiers D. Vallon, au Sud parla Dame
AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL
Wictoria Aimé Jn.Gilles, à PEst par l'Etat Par sa lettre du premier Juillet courant, Monsieur
età l'Ouest par un passage commun, e citoyen Constantin D. Romer a dénoncé du 2
MyrthilLaurent a, par sa lettra
eonduisant sur le grand chemin. lla vacance et a soumissionné en même ce et Mars de oetleannée, dénoncéàl la vacant
En conséquence, un délai d'un an est emps Ia ferme, une propriété de trente carsoumissionné en,même temps la fer
accordé à tous ceux qui peuvent avoir reaux de terre sur l'habilation Lespart, be de me cette del TomplacemontN-18 de la rue Villatte. des droits sur cet immeuble pourles faire iection rurale de cette commune, occupée
de ville, del la contenance de soixante
valoir à la section des domaines, souchée ndûment par les héritiers Pierre Lazarre. pieds façade sur cent vingt pieds de pro:
au Département de l'Intérieur,
Conformément à l'article 67de la loi sur fondeur,
Ce délai passé sans qu'aucune réclama- a matière, un délaid'un an, à partir de cet- Cet emplacement est borné au Sud le
Son ait (l6 produite,cet immerble sera ré- 8 date, est accordé à tous ceux qui peuvent No.11, alOuest l'emplacement
NETA
putébien del"Elat et inscrit
tel au avoir des droits
àl'Est les
11 et13 etau Sud
Nder
comme
I
pour les farre valoir au le
par
eadastre des biens de l'Elat et
de
No. fr
dénoncinteur. affermé au oureau Passé ce cette délai, administration. aucune réclamation
Enconformité de lart. 67 de la loidomas
Port-au Prince, 24 Mars 1902. :a admise et cette propriété en question ne s0- se: niale, la délai d'uno année est accordé a
Le chef du service des domaines,
(a réputée domaine de l'Etat, et commo tello cot tous ceux qui peuventavoir des droits sux
J.O.DUGUE. nscrite au cadastre de cetle cominune. Passé emplacement ce de'ai sans pour les produire
Coleaux, le 22 Juillet 1901,
tion ait
qu'aucune réclama
Messieurs HonoratCalonge et C. Valentin Lo prépos6 chargé du service domanial
616 produite le terrain dénoncésers
Sropriétaires, demenrant et domiciliés en le cette commune,
réputé propriété de IBlatetafferms, au des
settewiville, DBFT leur lettre du 11: Mai de
Leck.
cominune. Passé emplacement ce de'ai sans pour les produire
Coleaux, le 22 Juillet 1901,
tion ait
qu'aucune réclama
Messieurs HonoratCalonge et C. Valentin Lo prépos6 chargé du service domanial
616 produite le terrain dénoncésers
Sropriétaires, demenrant et domiciliés en le cette commune,
réputé propriété de IBlatetafferms, au des
settewiville, DBFT leur lettre du 11: Mai de
Leck. LUBIN. nonciateur. ette année ont-énonts, commel bien del'6- Vu: I'Admimistrateur Ppal. des finances, Pétlon-Ville, 16,15 Mars 1901. at,trois carreatix decterre sur Phabilation
des domaines des
FLORVIL NAUE. EA
-Dumas > située dans la 1Arerection rurale 10s
et des Cotenux, arrondiseAment. Pr.. L Adentslwkgour-des: finanoes
des Palmes,en cette
Le chef do burean,
EE,
comhuno. MORISSET,
Vsatik B, ARMAND, --- Page 5 ---
Le Moniteur. bien de l'é Sable, al'Est parle grand chemin de Pét: En-V
étéfaite. ce lerrain sera reconnu
Frères, au Sud parlEtal et au Nord tarna
lettre
du 26 Mai 1901
au
citoyen Ph. Dorssinville
Par sa
I date
tat et affermé dénonciateur.11 1901. occupée parlec
rMonsieur Pauléus Pauliscard, sous préposé Petite Jacmel, le 17 Juillet
"raa offre quatre piastres dela loi domanialeg
fnances de la
des finances, chargélde Conformé nental'article
1TitCu
#'Administration, des dénoncé à la va- Vu: L'Adteur. domaines. a0 délai d'un an est accordé à tous ceux qua
Rivièred de DameMarie, a
temps service des
LEF. LAFONTANT
avoir des droits sur cette proprieté pouA
cance et a soumissionné en même de cinq cara
mu faire valoir au bureau de cette Adminictri
titre de ferme, située une quantité en la 6ème. section
AVIS DOMANIAL. tion. ne fera ae
reaux de terre
le
de Passé ce délai, aucane réclamation bien
I
rurale de sa Commune, connue sous
Pars sa lettre en date du 11 Septembre a d6 nise; ce terrain sera au reconnu de TEtat,
à l'Ouest
J. D. soumiasionnatre. (
nom de Modestex, bornée
sette année, Monsieur
Rimpel même comme tel affermé
le citoyen Eximé Couloute, à 1'Est par aoncéa la vacance et en a sollicitéen terrains situés a Pétion- Ville, le 15 Janvier 1901. au Nord par
deux
:
citoyen Abraham Pizère,
à cccariy temps la ferme, rue
Le Prépoad d'Administration,
citoyen Elismé Décade, et au Sud
Pélion.Ville, dans la Ferrand-de-Bau- chacun soi
D. FLORYIL NAU. des
EU fond de la propriété. 67 de la loi sul dière, Nos. 14 de et 16, mesurant sur cent de profonL'Administrateur principal financt
Conformément l'article a partir de xante pieds facade
M. MOMPLAISIR. les domaines, un délai d'unan, à Lou- ux qui deur, sont bornés au Nord le No. 12,
cette date, est accordé droits sur cette quantilé Ils
le No. 2, au edre par la Place
AVIS DOMANIAL
ipeuventavoir terre à les des faire valoir au bureau de a T'Estpar et à l'Ouest par la rue Ferrand-de Par sa lettre en date du 3 saptemoi
de Administration.
'article a partir de xante pieds facade
M. MOMPLAISIR. les domaines, un délai d'unan, à Lou- ux qui deur, sont bornés au Nord le No. 12,
cette date, est accordé droits sur cette quantilé Ils
le No. 2, au edre par la Place
AVIS DOMANIAL
ipeuventavoir terre à les des faire valoir au bureau de a T'Estpar et à l'Ouest par la rue Ferrand-de Par sa lettre en date du 3 saptemoi
de Administration. Boyer Baudière:
courant, le Général Dutton Noël athis, et
cette
réclams
un délai d'un an est ac
du poste militaire da haor
Ce délai passé sans, qu'aucune nlité de En conséquence
avoir des ommandant
vMle a dénoncé a la va. tion ait été produite. a dite qua et commo cordé à tous ceux qui sur peuvent ces dits terrains de l'Acul, de en cette sollicite en même temps l
terre sera réputée biende TEtat,
de droits ou prétentions
cance et
de terre situé sur T'habi-
"telle inscrile au cadatre des domaines
à les faire valoir. réclama: ferme une de portion Bananier de PEtat dans la 3èma
cette Administration. Passé ce délai sans qu'aucune seront tation de Trou-Chouchou en cetle commure. Jérémie, le 30 Mai 1901. tionait été produite, ces propriétés
section, sont une, est occupée inadment par Mos. L'Employé attaché au service des do- répulés Pétion-Ville biens de l'état. 23 Octobre 1900. sieur Remois conformié Raynond. de l'article67 del la loi do
maines,
La Préposé d'Administration de cette maniale En en vigueur, un délai d'un an est
V. DIMANCHE
commune,
accordé à partir de celte datte à dite tous ceux
L'Administrateur principal des B
D. FLONVIL NAU. avoir" des droit sur la polVu:
Octobre del l'année der qui tion peuvent de terre a venir les exiber au bt<
nances,
J. PRESSOIR
Parsa Tettre du E. 16 Théodore a dénoncé ala reau bacette ce admtnistration. délai toute réclamation ser. nière, Monsieur et en sollicite la ferme, une propriéPassé
Mai 'dernier, le ci- vacance té de la contenance de deuxchambress otd'an aulle, Cette propriété sera affermé au dénonçank
Par sa lettre du 31
bureau
situéeau Cap-I Hallien, rue SL-Pierre, at inserite au cadastre de la commune. toyen Fortuné Presmy, employé au dénoncé à cabinet,
Louis André et àl l'Ouest
1900. télégraphique de cette ville, a
bornée à l'Est de par Mr. Clicquot, laquelle proSeptambre des domaines de oet 1
en même
maison
Chargé du servize
la vacance et a soumissionné de terre de la parla donnant face au Sud, est indûment rondisse nent. temps la ferme d'une portion environ, située priété, occupée, ditle dénonciateur, parMr. loi Cliequot, domaCHICOYE. contenance de cinq section carreaux rurale de Petit- Conformément à l'art. 67de la à
dans la septième
; bornée au Sud niale en vigueur, un délai d'un an, partir Par sa lettre du 24 Mai de cette présenle
Boucan en cette commune ), au Nord et de cette date, est accordé à tous ceux qui
à
prire
K
T'habitation Dampiste
>
des droits sur cette proprieté année, adressée l'Administrateur le E
T'habitation ( Tétard et à peuvent avoir
des fides finances du Cap-Hattien,
fo l'Ouest par
Daurélian.
dans la septième
; bornée au Sud niale en vigueur, un délai d'un an, partir Par sa lettre du 24 Mai de cette présenle
Boucan en cette commune ), au Nord et de cette date, est accordé à tous ceux qui
à
prire
K
T'habitation Dampiste
>
des droits sur cette proprieté année, adressée l'Administrateur le E
T'habitation ( Tétard et à peuvent avoir
des fides finances du Cap-Hattien,
fo l'Ouest par
Daurélian. faire auraTAamisturatiend
cipal
Paul a dénoncé à la vacan. W'Est par la propriété du citoyen d'un an à pourles nances de betarrondiassment
toyen Pierre en même temps la ferme, une
En conséquence, un délai tous ceux Ce délai passé, aucune réclamation ne se- et sollicité de la contenance de trois
partin de cette date, est accordéà terrain
en considération, etle bien dénonc portion de terre
cette
sul
avoir des droits sur ce
ra prise au cadastre de l'état et affermé carreaux située dans
commune,
qui peuvent
sera inscrit
( Langlaise. fèresection rurale
à les fairevaloir. réclamation au dénonciateur. 11 Janvier 1901. de lhabitation Morne Rouge,bornée au Nord par Nme
Ce adwipmassemeauemts bieu sera inscrit sur le
Cap- Haitien, le
du service Vre Guerrier Luc, àlEst par Bréus Compère
ait 6t6 taite, ce
de cette commune L'employé supérieur, chargé
Pierre Antoine Toussaint, à TOuest par
cadastre du domaine l'article 67 de la loi do des domaines,
Joseph et au Sud par le grand. de
ROLAND MORIN.. Décélorme
en conformité
et affermé au dénon
bureau,
chemin public. maniale en vigueur
Le chef de
En
de cette dénonciation et
ciateur. 98e. CHARLES SALNAVE,
conséquence 67 dela loi surl la
le 15 Juin 1901, an
des finances. conformément al'article
de cette
Fait à L6ogâne,
Vu: T'Administrateur
matière, un délai d'un an à partir
de Tindépendance
des finances,
St. L. HECTOR. date, est accordé à tous ceux qui pour- lor
Le Préposé d'Administration
de cetar- raient avoir droit sur se terrain. pour
shargé du service des domaines,
Tdministrateur des finances
des faire voloir anl bureau de cette administraL, B. D. ETIENNE. rondissement, failsavoir relevant aux créunciers de ma cir. tion. re
divers fonclionnaires doivent signilerau pa- Ce délai pass6, aucune réclamation
Par sa lettre en date du 17Juillet courant, à la consoription, qu'ils
tous lesjuges sera prise en oonsidération, ce bien ser3 1
Duvestin Zéphir a dénoncé
yeur de cette Administration, des saiau cadastre do l'Etat et allerme
le citoyen terrain situé à & Lamandrou >f ments qui ordonnent de pratiquer
inscrit Pierre Paul. wacance rurale un du bas du Cap Rouge en cette siessur lese appointements des fonclionnaires elcela, pous Monsieur Plaine du Nord, lo 8Juillet 1901. section de la contenance de cing car- Sud qui se trouventleurs débiteurs, de comdos t. sommune, Nord pur Coulonte, au ompécher à cette Administration dans le paiement à el- Le Prépos6 d'Administration
ca
età
chargo
Foaus,borneau Al'Eat par Assouman l'Ouest meltre des erfeurs
nancos de cetto commune,
Barlamer.
se appointements des fonclionnaires elcela, pous Monsieur Plaine du Nord, lo 8Juillet 1901. section de la contenance de cing car- Sud qui se trouventleurs débiteurs, de comdos t. sommune, Nord pur Coulonte, au ompécher à cette Administration dans le paiement à el- Le Prépos6 d'Administration
ca
età
chargo
Foaus,borneau Al'Eat par Assouman l'Ouest meltre des erfeurs
nancos de cetto commune,
Barlamer. par Bienvenu fils. fectuer. Polit-Godve, le 9 Avril 1902. service domanial. 2 Il en sollicite la ferme. de la loi domades fnances, CHICOYE. DAGAUBERT jeune. Conformément à l'arl, 67
ac L'Administrateur
des Bumt sdu
aiale en vigueur, un délai d'un an avoir est der Le souseiyné, D. Florvil Nau, Prépoud d'Ac Va:peartAdmulatnaberd
cord6 a tous ceux qui peuvent los fa.re valoir ainistration des financen, a dénon 2 ala vacane un tel Cap-Hailien, Le chof do buweau,
Biit sur ce terrain'pour lintérieur ou al'Admi ston at sollicité en mémno d'un lempe doni parrelu-daitarn Ia forne,
ytvee
del
SAUNAYE"
Ba 1xi .ement faances. raind dela coutanance à l'Ouost la Ravine
CHARLER
str ation dev
sune réolanastion anviron orné savoir:
par
Co délaip apd sans qu': --- Page 6 ---
Le Moniteur. a a
Par sa lettreda 16 Décembre dectttean aucune réclamalion ne sera admise, les dits faire
48e, adressée AlAdministrateur desi finan. immeubles reviendront à T'Elat et
valoir. Ce délai pa;. aucune réclat
-ns del la capitale, le citoyen Viauf fils a dé affermés au dénoncialeur. seront metion De sera 1 1. J cile bien dénonce
oncé con me bien revenant à l'Etat l'em Pélion Ville, le 7 Mai 1902. sera considéré propriété de l'Etat et atsiacement No.11 de la rue Lamarre, de la
Le préposé d'Administration fermée au soumissionnatre. sontenance de soixante pieds de façade
D. FLORVINAU. PétionVille, le 28 Moi 1901. wur cent pieds de profondeur; il est bor- Vw:LAdministrateur ppal. des finances,
Le préposé d'Adminsration,
a6 au Nord
le No. 9,au Sud par
M. D. FLORVI .U. i No.13; Todat par le No.24 et à l'Est
MOMPLAISIR. Four l'Administrateu. des finances:
par la dite rue Lamarre. Par
Le chef de bureau,
Monsieur Viau fils sollicite la ferme de leurs lettres en date du 18 Seplem. B. ARMAND
de cet emplacement pour une durée le bre cette année, les citoyensN. Valemavuf années et offre de payer cinq et brun, P. Millien avocat, ont L. Osselin, arperteur public
gourde par an. les dénoncé à la vacance, le
AVIS DOMANIAL
En couformité de l'article 67 de la loi Geffrard, premier, de propriélés Nos, 12 et 14, rue Par sa lettre en date
sur les domaines, le délai d'une année
la commune de Pétion Ville, dernier, le
du 27 Décembre
ast accordée à tous ceux qui peuvent lesecond, les Nos.
brun, P. Millien avocat, ont L. Osselin, arperteur public
gourde par an. les dénoncé à la vacance, le
AVIS DOMANIAL
En couformité de l'article 67 de la loi Geffrard, premier, de propriélés Nos, 12 et 14, rue Par sa lettre en date
sur les domaines, le délai d'une année
la commune de Pétion Ville, dernier, le
du 27 Décembre
ast accordée à tous ceux qui peuvent lesecond, les Nos. 14 et 26, rue Rigaud noncé à la citoyen Dupérin Laguerre a de
avoir des droits sur cet immeuble pour de la même ville et le troisième, les Nos. même
vacance à
et a soumissionn6,ea. ies faire valoir à Ia section des domai- 28 et 26 de Ja rue Rébecca de la même vil. mentsis temps en titre de ferme un emplacer
aes. le. Ils sollicitent en même ten ps ces im ayant environ cettel haute ville, rue Camagnole,
Ce délai pasaé, aucune réclamation ne meubles de ferme. soixante de quinze pieds de façade su;
sera admise, ce dit emplacement sera ré- lir En de conséquerce, le délai d'unan, à par- un terrain profondeur, bornéà J'Es
aié bien de l'Etat et aflermé au soula date du présent avis, €st accordé
appartenant au général
maeles
-lssionnaire
à tous ceux qui peuvent avoir des droils sur Au Bazile, Sud à l'Quest Madame parla dite rue Camagnole,
Pétion-Villa le 2 Décembre 1901. ces propriétés pour les faire valoirà la sec. Nord parle par
Clerfond Pierre et az:
Le Préposé d. Administration,
lion des domaines, souchée au Département Conformément général Titus Laguerre. de PIntérieur. à l'article 67 de la loi su
D. FLORVIL. NAu
Passé ce délai sans qu'aucune réclama- les cette domaines, est un délaid'un an, à partir de
lion ait été produite, ves immeubles seront vent avoir date, des droits accordé sur à tous ceux qui peus
AVIS DOMANIAL. réputés biensde l'Elat et comme tels ins- les faire valoir au
cet emplacement 3
Par leur lettre collective en date du crits au cadastre des propriétés domsniales tration. bureau de cette adminis
29 Mars de cette année, les ciloyens Ris de la République. Ce délai
-chard, Emmanuel Zéphirin, S Thimothée Porisau-Primce, 24 Mars 1902. ait été passé sans qu'aucune réclamation,
Jeune, Démosthène Lamour, D. T. Louis Le chefde service des domaines,
réputé produite, bien del'Etat le dit et emplacement sera
-Gouste, Sigismond Jacques, A. Louis
J. O. DUGUE. cadastre des
commetelinscrit at
Gousse, L. Prophète, Monestime Morency
tion. domaines de cette administras
et L. Séide ont dénoncé à le vacance le
AVIS DOMANIAL,
reste de l'habitation e Budan > située dans Le citoyen Antonin St. Amand, par sa
Jérémie, le18 Janvier 1901. la section rurale de ( Champin >, dépendant lettre en date du 22 Avril de la présente nes, L'Employé attaché au service des doma
dela commupe de Caracol, arrondisses année a dénoncé à la vacance un terrain
ment du Trou, occupée indûment par des connu sous le nom de ( Saline Lefèvre > Vu:
V. DIMANCHE
tiers. Cette habitation est bornée au Nord d'une contenance de 20 carreaux de terre
L'Administrateur des finances,
chemin du Cap à Fort-Liberté, au environ, situé en la 6ème.
la présente nes, L'Employé attaché au service des doma
dela commupe de Caracol, arrondisses année a dénoncé à la vacance un terrain
ment du Trou, occupée indûment par des connu sous le nom de ( Saline Lefèvre > Vu:
V. DIMANCHE
tiers. Cette habitation est bornée au Nord d'une contenance de 20 carreaux de terre
L'Administrateur des finances,
chemin du Cap à Fort-Liberté, au environ, situé en la 6ème. section rurale
ST. AMAND BLOT
E Thabitation Desvarèpe, bien de de cette Commune bornée au Nord
T'Etat, PAf l'Est Bruté et Dubois el HatteRocher, à l'Est par Leclair, au parla, Sud: Le Préposé d'Administration des Finan
l'Ouest par tr rayine à Grimaud. par la mer et à l'Ouest parle Morne Blanc. ces de cette Commune. chargé du servios
Les dénonçants en sollicilent la ferme. 11 sollicite en mème temps la terme. former de T'Earegistrement, a T'honneur d'in
ConformémentA l'arl. 67 de la loi doma: Conformément à l'article 67 de la loi de
le pubio et tous ceux qu'il
un
appar
miale, délai d'un an est accordé à tous maniale, un délai d'un an, à partir de cette tiendra que le citoyen Dugléy Théodore
ceux qui peuvent avoir des droils sur date, est accordé à tous ceux qui peuventa- ne fait plusparti de ses commis signatairer
habitation pour les faire valoir au bureau voirdes droits sur le terrain, à les faire va- en raison de son empéchement motivé
-de CI tte administration. loir au bureau de l'Administ aiion
Fait au bureau du préposé de
Ce délai passé, aucune réclamation ne pale des finances de cet arrondissement. princit Michel de 'Attalaye, Je 15 Novembie Saint 109
<sel8 ar mise; Thabitalion susdile sera re- Ce délai passé sans qu'aucune réclamaC. conrue bien de l'Etat, inscrite au registie tion ait été faite, ce terrain sera reconnu U
CLERVA. -cadastial de cetle commune el affermée bien de l'Etat, et inscrit sur le cadastre des
aux d n nçants. livres de la République et affermé au déAVIS DOMANIAL
Caracol, le 1er. Avril 1902. nonciateur. Par sa lettre en dated du 25 juin écoulé L. Le irépusé d'administration de cette
Gonaives, le 14 Mai 1901. citoyen vacance et Villal a soumissionné Louis Jran a denoncé à le:
wommine,
lu: L/Administrateur des finances,
titre de ferme, la
en de ménie temps &,
D. LAMOUR
J. R. BLAIN
de teire environ, surlhabiletion qusntité cirg carreauy 3d. Vo:TAlminstaienr des finances,
section rur:le de crtte commure, Si-Clous,
ST L. HECTCR
doment par Madame Veuve Lcuis Jieques cccupésins Jns. Le citoyen L. Siméon a, par sa lettre du Jacques, bonés par les héritiers Maie Pierre
20 Mai de cette année, dénoncé à la va- Lamousse
AVIS DOMANIAL.
de teire environ, surlhabiletion qusntité cirg carreauy 3d. Vo:TAlminstaienr des finances,
section rur:le de crtte commure, Si-Clous,
ST L. HECTCR
doment par Madame Veuve Lcuis Jieques cccupésins Jns. Le citoyen L. Siméon a, par sa lettre du Jacques, bonés par les héritiers Maie Pierre
20 Mai de cette année, dénoncé à la va- Lamousse
AVIS DOMANIAL. cance le reste de l'habitation Nérelte, Conformément al'art: 67de lal loi sur les de;
Tarrs.lrtlecndate du huit
soit, huit carreaux et demi de terre sicués maines, un délai d'un an est accorde à tous:
anI(e, Arusierz
Mars de cet'e durslas sicticnde TEtOLE
ceux qui
avoir ds dicis sur Ir dij)
Raphal Extra a dénonce sont indûment
deJere,lesquels des
terrain à ERE faire valoir au burett d'Adminis-
-onme binde Thtat età la vacance, les disant fermiers. occupés par tiers se tration aes finances de celle conmuxe
empluceniert N.17
Ces huit
Ce délai pé.imé saus qu'asenne rclamation. des rue- (lerver x eLRigaud Mloformintlangle etbornée au bornés au nord carreaux et demi de terre sont ait de eté produite, ce tman Sere FYCopDu bies. NordparieNu,15, au Sud parla ruoRigaud, Micnel, au sud par les hériliers Daborne cette l'Etat el crmmo tel inscrit au cadastre de. alOuest parle No 29 et àl'Est par rue sieur
par divers, à l'est le
commune. aulervaux u en ollicite la ferme. d'Aubigny à Fouest par TERAL
Chardonnières, le 2. juillet 1901. Couformém-a ala loleurles
1 en sellicite : ferme. Le prépeuschargé du Bervica des domaineay
an dlaid'emecanteeal accordéa domsines, louxcenx En cenformilé de l'article 67 dela-lol Vu
T. MARSAN. quipeayentavoir des droilss surles dits ler. 161 domaniale, tous le délai d'une année est accor da e-hainas TAdminiaimieut'is des arrondissements Finanoes, des chargts
TuL p
faire valeir, Cedélai passé, a
ceux qui peuventavoir des d.nits da usla::,
Cayos ta
prélentions sur ca terrain "(NI le
MORISSET. --- Page 7 ---
Le Moniteur:
aRnces Le : Se sesigné, In cummane prépos6 de idaisistrationides Thomazesu, annonce a sentée a la section des domaines, le Dlen bran, aux Nos. 20 et 22, mesurant
a public u'ila faitchoix, conformiement aux sera reconnu bien de l'Etat. kante pieds de façade sur cant de chacunesoet
crescciptic des articles 80 et 81dela loi sur Port-au-Prince, le 19 Aodt 1901. Elles sont bornées, * l'Ouest par la prof dite Jod-wa Ee
PEaregisir ent, du citoyen Horace Stéphen
Le chef du service des domaines, bran, Nord parla rue Lambert, au Sud
pour être 80.
ila faitchoix, conformiement aux sera reconnu bien de l'Etat. kante pieds de façade sur cant de chacunesoet
crescciptic des articles 80 et 81dela loi sur Port-au-Prince, le 19 Aodt 1901. Elles sont bornées, * l'Ouest par la prof dite Jod-wa Ee
PEaregisir ent, du citoyen Horace Stéphen
Le chef du service des domaines, bran, Nord parla rue Lambert, au Sud
pour être 80. Jaurième codmir-signataire. J. 0. DUGUE
l'Est # l'Etat. et
"Avis Revunaot sur sa déclaration contenus dans
Le député Saint-Fort Colin en
piré an dste du cinqJ Juillet da cette année in- Par leur Iettre en date du 25 de C- mois, ferme pour une durée de neuf sollisite
sur ie <Moniteur relativemeat àla signa- srpenteur Eug. A. Lemite et le de
offre trois gourdes par an
années el
are de son premier commis-signatairs, il dé- de cette commune, Monsieur A. juge paix on En conséquence, un
chaque d'une proprict
Jare
Maiadron,
anné
iratr
ta deuxière préldrablament être responsable de celle dénoncé à la vacance et soumissionné en mêma accordée à tous qui ent des droita sur
comme de la sienne propre. temps à tre de ferme, un terrain de la <n terrains en question, dles faire valoir le:
Thomazeau, le 15 Novembro 1901. tenap ce de vingt cinq carreaux de terre environ vant qui de droit. Ce délai passé sans pardt
STIVEN ROC. situé su: Thabitation. Bras-Dits, dans laème Sro cune réclamationait été
les
section rurale des
noncés serontinscrits
ET
Yu: I'AJanimistratour princigal des
Baradères, borné au nord
c,dastre des biens
CTEnE
finances, par la Rivière Bras-Droits, a l'ouest, au sud de I'Etat, et affermés au dénonçant. M. NOMPLAISIR,
€t à l'ouest par Métellus Bossou, indûment Le Pétion-Ville, le 15 Mars 1901. Noma occupé par dses tier
Préposé d'admimistration,
AVIS DOMANIAL,
En vertu de l'art. 67 de "la loi sur les Fdoe
D.FLORVIL NAU
maines, un délai d'un an, à partir de cette Vu: Pour l'Administrateur les faances
Monsieur Stuart a, par sa Iettre datée du date, des est accordé fondés à tous ceux qui peuvent avoir
Le chef ce bursau,
tait Oclobre de cstte année dénoncé à la droits valoir sur le bien en question, pour
B. ARMAND,
racanco deuy emplacements dont la dési. faire Si au bureau de cette admi Par sa
rnation suit:
nistration. aucune réclamation ait été faite
lettre en date du 3 Mai derniar 4
10. Emplacexent No. 16, borné au Nord propriété de IEtat, inscrit au cadastre déclaidte Mowwreur le général A. G. Boco, aneies
ear la Rue Rigaud, à l'Est par la Rue commune, et Ie affermé aux soumissionaires
graud fonctionnaire et planteur, a dénone :
Zaubert, au Sud par le No. 17,, et à l'Ouest Baradères, Le
26 Mars 1901. Ala vacance et en sollicite en méme
par le No. 24 bis; 20. Emplacement No. 17
préposé d'Administrati.n des finances, la ferme, une quantité de centcarreaux temp
borné au Nord le No. 16, à l'Est par la Vu: l'Administrateur J. B. N. DEBROSSE,
viron de terre dépendantde
onf
Rue Faubert et : l'Ouest par le No.
'Ouest Baradères, Le
26 Mars 1901. Ala vacance et en sollicite en méme
par le No. 24 bis; 20. Emplacement No. 17
préposé d'Administrati.n des finances, la ferme, une quantité de centcarreaux temp
borné au Nord le No. 16, à l'Est par la Vu: l'Administrateur J. B. N. DEBROSSE,
viron de terre dépendantde
onf
Rue Faubert et : l'Ouest par le No. 24 bis. de
des principal des finances lembrun, située en la l'habitation Ver
En couséquence, le délai d'une année, à Nippen, chargé domaines,
rurale de la Source matelas neuvième section
fartir de cette date est accordé à tous
MESSAC. bornée
de cette con -
taux qui peuvent avoir des droits ou prémune, la
au Sud par la mer, au Nor
tntions à faire v loir. Passé ce délai, auAVIS DOMANIAL. par montagne, àl'Ouest par qui de drckt
ane réclamation ne sera admise, les ter- Monsieur J. Vincent, sa lettre du 28 et à l'Est par le Fort-Roy. Eins dénoacés reviendront à l'Elat, et seront Janvier courant, a dénoncé P la vacance et en Conformément à la loi régissant la ms -
nscrits sur le cadastre des biens domaniaux sollicite en méme temps la ferme, une propriété tière, le délai d'un an, à partir de la date da
ta la commune. sise en cette ville, rues Royale et St, François présent avis, est accordé à tous "eux gut
Pétion- Ville, le,10 Octobre 1901
Xavier, de la contenance de deux chambres peuvent avoirdes droits sur ce terrain,
D. FLORVIL NAU. et deux cabinets et bornée au nord par Couti- sé lequel délai sans qu'aucume réclamation palien Daguindeau et à l'ouest par oladame Jullia légale n'ayant été
à
C'Admisistrateur principal des finances, Jacqucs. bien serainscrit sur produite la liste cadastrale ce sujet, ta ex
M, MOMPLAISIR. de Conformément la loi traitint aux la matière, prescriptron un délai de l'arf. 69 comme tel sera reconnu bien de I'Ktat
à partir de cette date, estaccordé à tous d'un ceux an, qui affermé au dénonciateur. Le Préposé d'administration des finances pourraient avoir des droits sur Pimmeuble en Arcahaie, Le
le 14 Août 1901. de la commune de Saltrou, chargé du ser- question pour les faire valoir au bureiu de cette de Préposé chargé du service domsntas
rice de TEnregistrement. fait savoir au pu- administra tion
- Passé ce délai aucune réclama- cette commune,
Elic
a fait choix du citoyen Ludovic sera ne inscrit sera au prise cedastre en considération des
et etle bien
G: DOUZES
lean 1cuis pour être son commissignataire. Cap-Haition, le 30 Janvier biens 1901. domaniaux. AVIS
En conformité de la loi sur le dit service, L'employé supérieur
du service
leur lettre DOMANIAL. 1 est responsable de sa signature comme domaines,
chargé
des Mai Par de cette année, collective, en date du 1
Zo la sienne.propre. ROLAND-MORIN. Gratia, Juge de les de citoyens Florvillae
Fait au bureau du Dréposé, à Saltrou, le Vu : I/Administrateur ppal.
30 Janvier biens 1901. domaniaux. AVIS
En conformité de la loi sur le dit service, L'employé supérieur
du service
leur lettre DOMANIAL. 1 est responsable de sa signature comme domaines,
chargé
des Mai Par de cette année, collective, en date du 1
Zo la sienne.propre. ROLAND-MORIN. Gratia, Juge de les de citoyens Florvillae
Fait au bureau du Dréposé, à Saltrou, le Vu : I/Administrateur ppal. des fnances, Vilméus Jean François, paix cette arpenteur Commune €
33 Avril 1902,
Sr. L. HECTOR,
ont dénoncé à la vacance et sollicitent publid ela
Ls DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. même temps la ferme d'une quantité de
Vu: L'Administrateur ppal. des finances Le préposé d'Administration des
huit carreaux de terre environ, indament
a Jacrael,
de cette Commune, invite tous les fermiers finances occupé sous le nom de xLegranls. situén
LEF. LAFONTANT
tant urbains que ruraux à se présenter en dans cette la section rurale de xLaguille >
son bureauavec leurs derniers reçus et s'ac tation commune, ( Syguits bornée et le morne au nord par l'hable
Sucrélairerie d'Elat de PIntérieur. Section quitter de leurs redavances dAes à l'Elat. nom Perdu-midi, au sud connu le sORS la
des Domaines. Les occupants sans titre du domaine son1 véus Pierre, à l'ouest
morne sieur Erea
aussi invités a venir
par
PtE
Par sa lettre en date du 10 courant, le ticles 42 et 43 de la loi se du conformer 16 Aont 1877 aux ar- en et a l'est par différents propriétaires Bour de
titoyen S. F. Lissadea-ddmonoéi la vacance vigneur,
vertu
une quantité de soixante à soizante-dix En conséquence, un délai d'un mois leur En
de l'article 67dela loi domm
'earreaux do terre dépendantde T'habitation est accordé a partir de cette date. niale de en vigueur, un délaid'un an, à partl
Borpenos,. commune de Poriasu-Prince. Passé ce délai, les retardataires serontdé- cette date, est accordéa toua ceux Art
Le terrain est borné au Nord et Nord- noncés à la justice et rigoureusemant, poar peuventavoir des droitsfondés sur la terrata
Duest, Par1 le morne > Borpeau; au Sud, suiyis conformémsnt à la loi. en de question ponr los faira valoir su bur
Osana Petit Colas et d'autres héritiers, Grande-Saline, lu19 Février 1901. TAdministration des inancer da cr-tFTai parla route da la Plaine; à 'Ouest, lerdpois <ntministration des finuaces, tion commune. nesara Pass6 admise ce 16lai, et le RucuDO récla
mr un chemin vicinal qui sépare le terrain cbargé du service des domaine de cattecom répu:6 propristé de bien ifabaesa,
f'une babitation erppartenant aux héritiers mune,
Donné
de IElat. -
Lantave et Lafontant,
A. PETION BÉDARD. financas de alHetal la
T'Administratlon du
des
Bacvaformité de l'artiole 67 de la loi Va L'Adtourdes finances des Gonalves, Juin
çommune Dondon, lo 4
le 1877 sur les domaines, un, délai d'un
J. R. BLAIN
La 1901. Préposé
an, à partir 13 la patlieation du présorvice domanial d'Admloistration, de cotte
cha:sseie
-sentavis eut, accordé àous ceux aa peu.
atlon du
des
Bacvaformité de l'artiole 67 de la loi Va L'Adtourdes finances des Gonalves, Juin
çommune Dondon, lo 4
le 1877 sur les domaines, un, délai d'un
J. R. BLAIN
La 1901. Préposé
an, à partir 13 la patlieation du présorvice domanial d'Admloistration, de cotte
cha:sseie
-sentavis eut, accordé àous ceux aa peu. AVIS DOMANIAL
B. commune. question, ventavoir à des les faire droits valoir, surls Co propriété délai en Pp: sa lettre du 8 Mara de cette année, lel Va: lAdministrelowr priacipal DANIE dos
ens.ju'sucuno réclamation ait 6t6 pass6 député Saint-Forff-olin a dénoncé à la vacanoe nancon du (ap-Nattien
pré. deux_propriete aituéen eD cette ville, rue Au
Sr. L. HEGTOR: --- Page 8 ---
Le Moniteur:
o
déclare àu public et an
d'Administralion des finan Je, scussigre que jui perdu le contre bon su
DOMANIAL,
Le Préposé
domanial. commerco Janvier 191 2,provenant de. AVIS
Oclobre ces, chargédu service
No. 2.361, du4 164 du 30
1901,
Srptrabre
Pal leltre en date' dn
arp:
D.. PÉAN. ppal. des finances VordonnanceNo. de
Je le déclare nul, duplicasourant. le citoyen Joseph Mopeau, a dénon: Vu: pr.1Administratenr)
Mr.B.Azuire. devant
délivré. enteur public de celte commune, de Wirante du Cap-Hatlien. ta
m'ôtre D. Jx PHILIPPE. *e a la vacance une terre quanlité environ, sur 1 hiabiLe chef de bureau,
JAepl carreaux de située en li deuxième secCHARLES SALNAVE. talion Bativia. de cetle commune, occurés
AVIS de retour d'Eus. sion rurale le citoyen Altéma Jean
Monsieur L. Eicenstein,
la direc4ndament bornée par au Nord etal'Onest par
CONTRE AVIS
rope, tion ses affaires personnellement commerciales; en confrançois,
Sud et àlEst par
que
artran
Thabitation Edélin, au
Par sa lettre du 22 Aolt de cettean- séquence, il annonce au commerce
"labitation Bon-Pavie. l'artiele 67 de la loi née, Me J A. de Bordes. avocat. a soumis Monsieur Werner Kats.h cesse d'etretle
Conformément à
à
de la maison L Eisenstein. les domaines, 3 un délai d'un an, ala Seclion dae Aa0Cacotmret situéa sur la procurateur
sur de cette date. est accordé à tous qui prouvent que de la Pelit-Goave propriél6 apparlient à
L. EI IGENSTEIN. partir seux peuvent avoir des droits bureau sur d'Ad celte Me.J. Place d'Armes A de Bordes ct à son Gls Emmanuel
a les faire valoirau
En conséquence, l'avis domanial publié
au
de cette commune. donne avis public
ER
decetteannte,
inistration sans qu'aucune réclamation dansle ( Moniteurs du6Aoul Alexis a dé- La soussignée
de
Ce délai passc la dite habitation sera et par lequel le citoyen Murat demeure nul.
ux peuvent avoir des droits bureau sur d'Ad celte Me.J. Place d'Armes A de Bordes ct à son Gls Emmanuel
a les faire valoirau
En conséquence, l'avis domanial publié
au
de cette commune. donne avis public
ER
decetteannte,
inistration sans qu'aucune réclamation dansle ( Moniteurs du6Aoul Alexis a dé- La soussignée
de
Ce délai passc la dite habitation sera et par lequel le citoyen Murat demeure nul. qu'elle a perdu dans le'événemenls au No. 2.299,
ait 6té produite, de l'état, etormme tel ins: noncé ce bien à la vacance,
Petit Goàve un. contre-bon de
cent quaréputée bien
domaines de cette Portau: Prince, le 27 Senlembreiden et accusant le chiffre quatre
elle. erit au cadastre des
Le chef de bureau des Domaines: tre vingl dix gourdes. En conséquence, devant en être
administration. le 27 Octohre 1901. CINÈAS. le déclare nul duplicata
Les Anglais, du service des domaines
dressé. Oclobre 1902. Le Préposeharge
Port-au-P Prince, 8
ade cette commure, AL. FRANCOIS. Dme veuve LASCASE DELBEAU. Vu: L'Administrateur des finances
AVIS DIVER S. MORISSET. AVIS
Monsieur Myrthil Taurent a; par sa lettre à la
AVIS. soussigné, déclare au public et au
courant, dénoncé
Je,
avo r
cinq
:
perdu. du 2 Septembre situés à Pétion-Ville En
de Ja décisicn prise par coromerce en particulier du mois de Juillet
vacance deux terrains Louverture et
cons(quence de Port au Prince. feuilles d'appointements
formant Tangle des rues numéros 36 et34 le Trberaldetemmet du
définilif de la de cette année, régolièrement visées cet
sous les
syrdic
de
Ret
Magny, désignés
soixante pieds de sur le rafport M unicr, à la date du 16 TAdmintalesteurdes Finances
de la contenance de
Ces terrains feillite Groiges (ccule, un délai de six mois, à rondissement. acade surcent de profondeur Sud les sdites Seplembre de celte deinière date, est accordé 10. Personnel da bureau de l'arrondisse- G. 170sontbornés à lOuestetau au par Nord
parlir
de ladite faillile poorlave. ment de Léogane
de
rues Louverture et Magny, par le No. PS: aux créancieis de lcuis créances. 20 Localion du bureau cet
45. Te numéro 32 et à l'Est sollicite la ferme. rification
le 11 Octobfe 1902. arrondisse-nent
Monsieur Myrthil à en la l'arlicle 67 de la Port-au-Prince,
30. Eclairage armuriers de
Conformément
le délai d'une
Lc greffier, DANTIÉ. 40. Appoiniements
Lloi domaniale accordé en à vigueur, tous ceux qui peuvent
cet a rondissement de la Po-
-aunée est des droils sur ces immeubles pour
50 Appolatements
120. -avoir faire valoir à la section des domaines. NATIONAIE D'HAITI
lice Administrative
dles
nesera
BANQUE
Total 360. Passé ce délai, aueonerélamations seront affermées
duplicata. admise et ces propriétés. ENPRUNT DU.5 DFÉCENDRE
Je les déclare nuls et nonavenu
au dénonciateur. 1901,
9ème Répa tition. devant être dressé. 1902. Pétion-Ville le 20 Septembre
Nationale d Haili a T'honneur Port au Prince, le 26 Oclobra A.
dles
nesera
BANQUE
Total 360. Passé ce délai, aueonerélamations seront affermées
duplicata. admise et ces propriétés. ENPRUNT DU.5 DFÉCENDRE
Je les déclare nuls et nonavenu
au dénonciateur. 1901,
9ème Répa tition. devant être dressé. 1902. Pétion-Ville le 20 Septembre
Nationale d Haili a T'honneur Port au Prince, le 26 Oclobra A. COICOU
Le préposé d'Administration, NAU,
La Banque les intéressés qu'ils peuvent, à
J. L'administrateur D. FLORVIL principal des A d'informer partir de ce jour, toucher à ses guichets cent
Vu:
une neuvième répartilion de deux rour 1olo
d'aviser le commerce que
nces
le capitalet de un pour cent
J'ai T'honneur
une maison
M. MOMPLAISIR
2010sor
à
de ce jour, ouvert
intérêts du 1er.au Snspralictaremie des Bons. commerce parlir sur celle Elace sous la raison
lel
ue
L'arnenleur Seide Beauicrlell,Taraa reçus et sur présentation le 7 Octobre 1902. sociale de R' Pràgler. d.te du 25 Juillet dernier. a dénonc;
Port-au-Prinet,
Jacmel, leler: Oolobre 1902. tre uomice en bien de l'Etatet occupé indôment Elicnne
R. PRAGLER. les ciloyens Osselin Vir.cent et carreaux
avons T'honneur d'informer le
PLE une quantité de quinze -Casta Nous et le
en général, que
AVIS. de terre; déper dant de Phabitalion section surale commerce Félix Stecher public signera pour nous
déclare au publio et au:
nette, siluée n la premiee
aonsteur
à partir de ce jour. Le soussigné avoir perdu un récépiesé de.la
de Ballon de celle commune. est bornée de par procuration le 1er. Oclobre 1902 commerce,
de vérification s'6len. Laquelle quartité de teire des hé Port-au: Prince,
commision legislalive devx ocnls gourdes 1
f'Est à JOuest evec les propriélés
H. & A. STECHER. vantà :oldede la sommede ses indennilés conime signa-
"tiers Jean Castor. al'article 67 de la loisu)
pour taire des bil'ets de laxuhatililien, en otrer
Conformncmert un d lai d'un an, à partr de
deuxfevilles d'ap
deyant
la
matiére,
atous ceux qui penv Jedeclare avoir perdu
Moseoranal.dupies
celle date, esi orcorde
fuirevaloir pointements des mois Avril eMai appaite ma dresse. 10 Octobre 1902. vent y avuir dr droits pourles
nunt à Mademoizelle P Lerebours,
Porl au Prince,le
au bureaude celte administration. 1éclamelion ne sour, profeeseur à T'Ecole Ne3. consé. A D. DUCHATELLIER. Passé ce dilai, aucune
sera Duplicata m'ayant 6:6 denne; par
-
-sera admise- et le terrain en comme question tel ias-
€lles soninulles. Port-av Prince, * Imprimerie Natonile
séputé domaine de TElat el
quent,
9 Oolobre 1902. Direcienr Floriaa Moise
ecilau cadastre de cette commune. 98)me Portiau. Prinoeyle
Faital Pilate cejeur, 5 A0014001,8
a. LEREBOUNS. dde T'iadépendanceg