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57ème. Année,
Mercredi 8, Samedi 11 et Merccedi 15 Octobre
% R
UCANS
NUMEROS81, 82.83
Surenn de Rédactleg
et
d'Abonmement. 26. E7es Gofrogi
JOURNAL OFFICIEL DE Eata REPUBLIQUE DEATI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMKDI,
DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEFI PAUL LOCHARD, 20, fuo Geijprera,
28 an, P. 4-50. Six mols, P. 3 Trois
Les reanuscrits
mals, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. rendus nva et seront insérés nS zeroat ped
Sear les Départements ct VEtra:jer les fyais Mer. 8, Sam. 11 et Mer. 15 Oct. 1902 ) Los abonnements
détraits,
de poste en sus. chaque mois et partentdesdar, sont comacee a a 18 n20g) a
AFFRANCHIR. tions payés d'svareca. 'AFFRANCHIR. SOMMAIRE
Le Membre chargs du Département de dimension, la taxe doit être de
l'intérieur, etc. centimesl'aune. cing
PARTIE OFFICIELLE
J. Sr.FORT COLIN. Les autres membres de la CommisOrdre du jourdu Gouvevnement Provisoire Le Membre charge du
des sion ne parlageant pas
Avis de la Secrélairerie d'Etat de l'ntérienr. Finances, elc. Département
dessus énumérée, déclarent l'opinion ciAvis de
d'ala Secrétairerie d'Etat des Finances
Cu. DENNERY. près eux, les rubans doivent que, être
etdu Commerce. laxés à neuf cenlimes qui
Chambre. Réunion du 25 Septembre
doivent
les douze aunes
1902. mesurer jusqu'à deur. vouces de
Secrétairerie d'Etal de LIntérieur. large: et que ceux
PARTI
-d'une
E NON OFFICIELLE
seront
largeur plus
Procès-verbal d'examen en Pharmacie. En vertu des articles 151 et 152 de la grande l'aune. taxés. A.cing centimes
Avis Administratifs Avis divers. Conslitution Conseils et 9 delaloi élertorale, les En foi de
avons
communsux de la Républque
quoi,
dressé le présent
sont prévenus
a
procès-verbal,
a a a
qu'ils auront remplir les dessus
les jout, mois et an ciprescriplions constitulionnelles, én vue des
pour servir et valoir ce que de
PARTIE OFFICIELI E. élections primaires et électorales qui droit et l'avons signé. devront avoir lieu le 10 Janvier et le 15
G. DUPLESSIS, D. A. Bouzr, E. F. Février de l'année prochaine 1903
MONTILLIÈRE, M. ORDRE DU JOUR:
En conséquence, les communes ont MONDESTIN. F. C. BONAVENTURE. REGNIER, L.: CHAPOTEAU,
des élections à faire doivent ouvrir Retozt Pour copie certifiée conforme
LE GOU VERNEMENT PROVISOIRE diatement leurs listes d'inscription pour ginal :
à l'eris'occuper des tra vaux suivants:
Concitoyens;
10. Elections du député et des électeurs; Le chef de division du Département
Le Limbé ou les rebelles des Gonaives 20. Remplacement de leurs commissions du Commerce,
s'élaieut rempardés pour barrer le passage locales par des Conseils communaux comDAVID CHANCY. à la valeureuse Armée du Nord est occupé, pétents. depuis hier, le Ministredela Guerre et scOpR
-dela Marire. ReT brave Général Nord Alexis. Secrétairerie d'Etat des
Toutes les précautions sont prises gae No.
Le chef de division du Département
Le Limbé ou les rebelles des Gonaives 20. Remplacement de leurs commissions du Commerce,
s'élaieut rempardés pour barrer le passage locales par des Conseils communaux comDAVID CHANCY. à la valeureuse Armée du Nord est occupé, pétents. depuis hier, le Ministredela Guerre et scOpR
-dela Marire. ReT brave Général Nord Alexis. Secrétairerie d'Etat des
Toutes les précautions sont prises gae No. 28. REPUBLIQUE D'HAITI
et du
Finanzes. nous puissions profiler de cette Viset.s et
Commerce. précipiter la marche de nos troupes sur Aujourd'hui vingl sixième, jour du
Plésance et les Gonaives. mois de Septembre mil neuf cent
SECTION DU COMMERCE. Il est temps d'en finir avec cetle guerre n 99e. de lIndépendance. deux,
AVIS AU COMMERCE. injuste, cendamnée parle Peuple dont elle
a angment6 Jes souffrances dléja si grandes. chef Nous, soussignés, E. F. Montillière, Au ( Tarif No fer Droits
Bientot, nous aurons définitivement sou
de bureau chargé de la direction tions, se trouve une
dInpo-zomis les rebelles; nous nous ferons alors de la douane, D, A. Bouzi et L. Cha- l'application des taxes des ambiguite dans
un devoir de tendreja main à tous les in- poteau, commerçants élablis sur celle el de salin
a fait et rubans de xUin
conscient:, & tous nos frères égarés par place; M. Régnier, G. Duplessis, C. plaintes contreles qui douanes; fait il est labjel de
PAnbjiocodwireiperen) pourfaire une Bonavonture el H. Mondestin, contro-L de les faire cesser. urgoat
Jutte frairicide qui désole depuis si long. leursau dit élablissement, nous som
temps le Département de T'Arlihonile
mes réunis en commission
Le Département, en vue de coneilica
Concitoyens, confiance dans conx.qui de la lettre de Monsieur en veru lesintérôts de TElat Lavec ceux dosimpon
ont pour mission 42 veiller au salot public trateur principal
l'Adminis- tateurs de rubans,- décide quetoles Te
et rendons Honneur au valeureux Général
des finances de cet ar- bans taxés à9 ot 12 centimes la
Nord Alexis! rovdissement pour nous prononcer, tou douze aunes ne doivent pas avoir pibeeir
Honneuraux vaillants soldats del'Armée en restant ell harmonie avec le laru que devepouces de largeuret
plus didu
Nord et aux officiers qui In dirigent! des droits, sur la taxe à appliquer passuntcetle dimension sont seeux
Donaé en THotel du Gouverpement Prc- aux rubans suivant leur largeur
droit de cing centimes Caune assujeltis au. Tu- au
le
visoire, 9 Oclobre 1902. an 99e. de T'in. Le membre L: Chapotonu est d'avis rifNo1e,
prévu
dépendance. que le raban éroit qui doit être tarifé
Le Président du Gouvernement Provisoie' A neuf contimes les douze aunes doit Port-au-Prince, le 2 Oolobre 1902. s'éLendre jusqu'a celui mesurant] trois
BOISROND.CANAL,
pouces de Jargeur; et que, passée cellel Lo Membre du Gouvernemont ProviHAITIE IEN
membre L: Chapotonu est d'avis rifNo1e,
prévu
dépendance. que le raban éroit qui doit être tarifé
Le Président du Gouvernement Provisoie' A neuf contimes les douze aunes doit Port-au-Prince, le 2 Oolobre 1902. s'éLendre jusqu'a celui mesurant] trois
BOISROND.CANAL,
pouces de Jargeur; et que, passée cellel Lo Membre du Gouvernemont ProviHAITIE IEN --- Page 2 ---
Le Moniteur. Physique, Chimie organique et Pharma
chargé des Départements des Finan- de la Représontation nationale à l'ordre pour pro- du cie: chimiqae. a 3t6 favorable
soire
céder aux travaux portés
les Le résuitat des épreuves une moyenne
ces el du Commerce,
our, rogretlent de constater. Timpossilbilité après
au postulant qai a el obtenu demi correspnadast à
CH. DENNERY. deux appela fante réglementures. de majorilé, en raison de de quatre ( points n, le maximum étant fixé
mkar de le faire,
de MM. les députés F. la note passable
C
l'absence Martineau molivée ch P. A. Théodat, et celle non à En dix foi dequoi le présent procés-verbal
Provisoire, motivée doceux dont suivent les noms:
Jes jour, mois et
LeMembre du Goxeernement de PIntérieur et Louis Midouin, Horelle Monplaisir, J. Jn. à été réligé et signé servir et valoir ce que
chargé du Département
Emmanuel Domingue, Sas an dessus, pour
de la Police Générale,
Philippe Figaro, Xercès N. Pre. Louis, L. de drauie
Lcoles,
articles 31 et 327 de la loi du 6 lomon Agnant, Nodl, Pélissier Bernard, EmiL'Inspecteur des
Vu les
E. St. Vil
Ménard,
Th. MARTIN. Octobre 1S81, sur les Conseils communaux; lius Jn. François, Démélrius Th. L. Lamembres:
Considérant
le Conseil communal
Louis, Mainvil Bonny,
Les
DOMOND, MÉ. GeSt infirmé
suite de ThéogèneJn. Dinville Pierre, A. Clermont et Dis. H. MAHJTIERE,
des Baradères
8:" ses mem- rencal,
F. C. M. LAPORTE,
la démission de la majorits motif, de Septimus Jn. François. NOS, SÉIOURNE,
bres el qu'il y a lieu, pour ce
En foi de
ils ont signé le présent
stT. LALEAU, avocat. une
et de nommer commisquoi, inséré au plus pro- pharmacions certifiée conformed l'original:
le suspendre
jusqu'aux prochaines procès verbal pourêtre Journal officiel. Copie
sion pour les gérer. intérêts de la dite commune; chain numéro du
Eo, DUPOUX,
élections,
Robert Lafontant,
secrétaire de l'Inspection. Raoul E. D. Deetjen, Délinois, Pierre Pinede, F. Pour copie conforme :
Arrèle :
M. Auguste, Em. Kernisan, L. Cauvin, S. PILe chef de bureau au Dépirtement de
Arlicle 1er. Le Conseil communal des Féquiare, Archer, C. Ducasse, L. Séide, A. Beauhar. Chs. Les nstruclion publique,
Francois, Ph. Mondésir,
Baraderes est suspendu. commission composéa des naisJn. G. Régnier, C.Gourgue. Phi Midy,
A. M. ANCION
Arlicle 2. Une
gérer, conte,
D.
L. Cauvin, S. PILe chef de bureau au Dépirtement de
Arlicle 1er. Le Conseil communal des Féquiare, Archer, C. Ducasse, L. Séide, A. Beauhar. Chs. Les nstruclion publique,
Francois, Ph. Mondésir,
Baraderes est suspendu. commission composéa des naisJn. G. Régnier, C.Gourgue. Phi Midy,
A. M. ANCION
Arlicle 2. Une
gérer, conte,
D. Jeannot, St. Martin Boiscitoyens ci après est nommée élections, fai intérêts rond Barthélemy, Canal, Jacques Laurore Darbouze. D. MU 0
jusu'aux prochaines savoir:
T. Mars,1.S Figareau, Jn. Bapde la commone; président; Saint Cyr Dé- Seutl, liste Dartigue, F. Bonheur, Murat Claude, AVIS ADMINISTRATIES
F. M. Piquand, membres. Malary, H. Mompoint, H. Backer, C. brosse, : Adonisse. Moncey
A. Béliard, D. AVIS
Artiole 3. Le présent Arrêté militaires sera exécuté de Thomas, Robert, Dénizard G. Uesrosiers, jeune, L. Lapommeray, Par sa lettre en date du 30 Septembre
al la diligence des antorités
Ménard, Th. Jn. Baptiste, C. le citoyen Çélicour a dénoncé à la
la commune des Baradères. Thébaud, Eug P Lamarque, J.J. Télesfort, F. écoulé, vacance etsoumissionne en méme temps de la
Donné à la Secrétairerie d'Etat de lIndé. lInté- B. Laroche, V. P. Douyon, Eug. Male- D. ferme, d'une portion de deux carreaux
rieur, le 4 Octobre 1902, an 99e. de
branche, Bruny Augustin, Dantès St. Martin, Lévèque, terreenviron, dntmtrmrean rurale de cette commune,
pendance. Fourquand, Chs. Roland,
en la 2e. section
le citoyen Cadeau
A. Sr.-FORT COLIN. Che. Anglade. occupée indûment par et
a
Pierre Louis, borné au Nord talOuest par
Le serdlaire-rodsetet
au Sud un
Prince, le 10 Octobre 1902. ALFRED GARDÈRE. la propriété duditocoupant, TEst les
Port-au-I
par
Imea
du
conforme : chemin public et a
Sesrélairerie d'Elat des Finances et
Pour copie
1DX
Eustache. àl l'article 67 dela loi sur
Commerce. Le chef de bureau,
Conformément un délai d'un an, a partir de
Section du Commerce
ESILE NELSON. les cette domaines, est accordé à tous ceux qui
Le Membre du Gonvernement Provisoire
date;
a
ria
des Finances et
vent avoir des droits sur ce terrain
charge des Déparlements des lignes do ASOT
faire valoir au bureau de cette administradu Commerce, desservant aux Agents les ports de la Ré PARTIE NON OFFICIELLE. tion. o
steamers
qu'aucune réclamation
publique. En ville. PROCES.VERBAL
ait Cedélai ét6 faite, passésans ledit terrain sera réputébien de
Messieurs les Agents, teneur
tel inscrit au cadastre des
Je vous conftrme dans toute sa No. vingtasixième jour du-mois T'Etat et comme de cette commune et affermé au
ma dépèche du 11 du mois dernier, les de Aujourdhui mil neufcentdeux à dix heu- domaines
303, laquelle je vous Gonaives avisais que et de Septembre du matin ;
dénonciateur.
ite, passésans ledit terrain sera réputébien de
Messieurs les Agents, teneur
tel inscrit au cadastre des
Je vous conftrme dans toute sa No. vingtasixième jour du-mois T'Etat et comme de cette commune et affermé au
ma dépèche du 11 du mois dernier, les de Aujourdhui mil neufcentdeux à dix heu- domaines
303, laquelle je vous Gonaives avisais que et de Septembre du matin ;
dénonciateur. Milot, le3 Octobre 1901, an 98e. " Saint-Maro, des
res
Ti
Inspecteur
d'Administration des Anances,
sont fcrmés au commerce Nous, soussign6s, Marlin, de Port au- Le Préposé du service domanial du lieu,
KRTAL
des 6coles de la oirconsoriplion et T. Laleau, chargé
étranger. de portera votre' conniis- Prince, Docleur Mahotiore,
X
JN. M. A. ROUCHON. Je) m'empresse
Provisoire a membres de lInspection scolaire
des finanwance que le Goevernergent
12de
Pharmas Ve:TAdminkstrateur) principal
1a décision def faire, - a parlirduf
Assistos de Monsieur Sejourné, Modical; des Doc- ces du Cap Haitien,
E mois à 61 heures du matin, uneoroisibre de Sainte AeysmnmntenceDe et Domond, de Monsicur
ST. L. HECTOR. en permanence devant les ports alin
teurs W.Ménos Phamacien,
comme
Marce et des Gonaives; el toute ce, communication d'ompecher Laporle, du Jury, chorge convoqués de procoder au
-d'une façon ellective,
membres
de Pharmacie
AVIS DOMANIAL. avec les Gouvernement sus: dits ports. Provisoire a l'espoir deuxiêma de l'eludiant examen(section Abel Théard, conformément Par sa lettre du date du 31 Janvior,
Le mesufe contribuera à mettre le aux dispositiona del'Arrêts du GouyineConvington Saby a dénoncéa
que crtte
une fin à la rébellion. ment
en date du 4Juin, dernier le citoyen et soumissionné on môme temps . plus vite posible
bonne note
provisoire
contanues dans vacanco
de
située sur
En vous prinnt de prendre Messieura les ct en verludes du Déparlement instructions de Tinstruction : ferme, une portion torre section rurale
de celle décision, agrdez, de considération Ja dépoche date du 6 Soplembro courant, l'habitation Gérard, troisiomo au Sud
Agents, les assuronces nia
puhlique, 102. on
de volle commune, bornde au Nord e
da plus distinguce,
uu No. a lEcole, lo capitaine Maroelin Philippe,
Cu. DENNERY. Nous.nous sommes transporiés onlo person- ATOnest parla citoyenne la Prancheline Ravine et
de Modecine oldo Pharmacie dtait
selon oelin et à T'Est l'arliole 67 d larlol
DES DEPRASKNTANTS,
de létablissemment
"ie
CHAMBRE
nol
de l'atticle a du
Arrole En conformité
d'un an
termos
un.délai
Rastat
les
donner suite sur lew domaines,
a
du wendredi 26 Sepitemhye 1902, du 4 Juin dornier, alolletda
accordo à tous ceux quipeuyeat avoit
Réunion
à l'examen sar les matioros sulvantos:
Les députés soussignée, réunis au Palais
lissemment
"ie
CHAMBRE
nol
de l'atticle a du
Arrole En conformité
d'un an
termos
un.délai
Rastat
les
donner suite sur lew domaines,
a
du wendredi 26 Sepitemhye 1902, du 4 Juin dornier, alolletda
accordo à tous ceux quipeuyeat avoit
Réunion
à l'examen sar les matioros sulvantos:
Les députés soussignée, réunis au Palais --- Page 3 ---
Le Moniteur.
à les faire valoir
AVIS DOMANIAL
Faitau burcau d'Administration des fidrotts ce terrain
nances de cet art-ndissement.
-
au bureau delAdministration des domaines Par sa lettre en date du31 Mai, Flizabeth la citoyenne Saint
Petit-Gvâve 4 Juin 1901. 3 f
de cette commune.
Marame Théodore A. Forlc, 1ée
LAderinistrsleurdes finances, chargéds
Passé ce delai,aucune reclamation ne Victor, a dénoncé à la vacance de et en sollicits service Gusdomainés de cet arrondisrement,
sera admise et le terrain sera inscrit au la ferme, d'une qusntite l'endroit cinq carresur sousia
CHICOYE.
cadastre des biens de l'Etal et affermé à de terre environ, dans rurole de connu Loiseauen
qui de droit:
nom cette Verron, 1èra sectinn
de trre'se
Cayes,5.Pévrier 1902. a : 99e.
trouve commune, bornée au liquella Nord quantité bitation Larate,
AVIS DOMANIAL
L'Administraleur princi des finances madame Gaorgrs,a 'Est par.th parle général Dagobert Par leur letire en date du 26couran"
chargé des-domsines des arrondissements Jean Baptiste, habitation Verron, l'Ouext les citoyens J. Mitton, B. Casséus el A.
des Cayes et des Coteaux.
les hériliers Numa Frédéric, habitation L.ERE Jean Fiançois ont dénoncé, en sollicitan!
MORISSET
et au Sud pir l'habitalion Rouselau.
à en méme temps la ferme, une quantité
En conséquence un déli d'un an estaccordà de vingt huit carreaux.de terre situés dans
tous ceux qui peuvant avoirdes droits ou pré- la 8e section de la commune de Pétions
AVIS DOMANIAL.
tentions sur le bien dénon é à les faire l'adminis- valoirau Ville.
Par leurlettre colleclive en date du 3Août bureau de cette Administration ou à
Ce terrain est borné comme suit : ad
1901, les sieurs Philippe Narcisse, juge- tration Ce délai principale sans des finances réclamationait Nord parThéreze Pierre, au Sud, parPhis
suppléane au tribunal de Paix demeurant de cette été faite ce pa:se bien sert reconnu qu'aucune propriété de l'Etat lippeau; à l'Est par l'Etatet à l'Quest paz
Commune et Mariano ont dénoncé Alvarez, à la vacance et affermé au dénonciateur.
Paquet.
à Port au-Prince,
Acul-tameli le15Juiu 1901.
de l'article 67 de la En conformité
une proplièté contenant quarante carreaux Le préposé chargé du service domanial. de 1877 sur les domaines, un délai d'un
de terre; sise à ( Palmiste tempée > 1 7ème. Le commis-signataire. an, à partir de la publication du présen
Section rurale de Fonds-Verreltes en cetle
LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. avis, est accordé à tous ceux qui peuven
commune, laquelle est bornée au Nord età
avoir des droits sur le terrain en question
l'Ouest par quide droit.
ial. de 1877 sur les domaines, un délai d'un
de terre; sise à ( Palmiste tempée > 1 7ème. Le commis-signataire. an, à partir de la publication du présen
Section rurale de Fonds-Verreltes en cetle
LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. avis, est accordé à tous ceux qui peuven
commune, laquelle est bornée au Nord età
avoir des droits sur le terrain en question
l'Ouest par quide droit. au Sud parles sieur
àles faire valoira la section des domaie
Jn. Bapliste, àl Estpar les ciloyens Jn. AVIS DOMANIAL
nes ( départeme ate l'Intérieur ). Ce déa
Février, Joseph Février et Sanon Chanson. dernier, lai pasé sans qu'aucune réclamation aib
Ils en sollicitentla ferme en offrant dix Par sa lettre en date du dénoncé 1er Avril à la vacance ét6 faite, le bien en question sera reconne
piastres par an. de l'article 67 de la loi le et en général sollicite Pierre en Colas même a temps la ferme, un em- bien de l'Elat
En conformité
est ac- placement masure de la "ontenance d'une chamPortau-l Prince, 30 Août 1901. surles domaines, un délaid'un an avoir des bre et d'un cabipet, sis en cette ville rue de
Le chef de service des domaines. cordé à tous ceux qui peuvent
les Providence, borné au Nord par. la dite rue,
J. U DUGUE
droits sur la propriélé en question pour de au Sud par la cour d'une propriété inconnve,
faire valoir à la Section des domaines à l'Est pir Madar e Annelia Chéry età l'Ouest
AvIS DOMANIAL
cetle Administration. par une autre propriété inconnue -
Far leur lettre en date du 30 Mais 1903,
Passé ce délai, aucune réclamation ne En conséquence, un délwi d'un an, à partir les citoyans A. Dérac et Stima bien Roméus Ro- a
sera prie en considération. etcetle proprié de :ette date, est accordé à tous cFux qui peu- main ont dénoncé corme cpsartenamt
t6 sera répatet bien de l'Etat, comme tel, vent avoir des droits sur c-t immeuble pour l'Etat et indûment occupé par des tiers, Vhainscrit au cadastre de cetle commune et es faire valoir au bureau de cetle Adminis- bitation connue sous le nom dec de Lapra commune, > situés
dénonciateurs. tration, section des domaines. dans la 3ème, section rurale cette
affermé Thomazeau,le.24 aux
Septembre 1901. Passé ce délai aucune réclama ion ne sera (Grande montagne.) est bornée
des finances prise en considération et le bien dénoncé se- Cette habitation
par Guyères
Le PigonaAdsiskiration
ra- inscrit au cadastre de cette circonscription Badin, Saintable, Georgeon et Doguene. de cette commune,
et affermé à Monsieur Colas. En conséquence, un délai d'un an est accerdel
STIVEN ROC. Cap-Haitien, le 2 juillet,1901
à tous ceuxqul peuvent Ales faire avoir valoir des au droits brewe ARN
vu: PtAdmiauskateur principal des finances, la de cette d.La hahilation administration, passé leqqul, fropr'er
AVIS DOMANIAL. Le chef de bureau,
té sera reconnue bien de rEtat et affeu
Le citoyen Héliodore Métellus, Juge de
Cws.SALNAYE.
délai d'un an est accerdel
STIVEN ROC. Cap-Haitien, le 2 juillet,1901
à tous ceuxqul peuvent Ales faire avoir valoir des au droits brewe ARN
vu: PtAdmiauskateur principal des finances, la de cette d.La hahilation administration, passé leqqul, fropr'er
AVIS DOMANIAL. Le chef de bureau,
té sera reconnue bien de rEtat et affeu
Le citoyen Héliodore Métellus, Juge de
Cws.SALNAYE. aux sus nemmés qui la sollicité,
paix de cette comimune, par sa lettre en
S int-Mirc 30 Avril1901 des Finances, d 5
date du 20 Décembrederier, dénoncé à
du se Vu L'administratenr e des domaines,"
la vacance et a soumissionné en même
AVIS DOMANIAL
Le chefde bureau,
"temps là ferme, une quantité de cinq carDAVID j ut
reaux de terre situées surfhabitation Pierre, Monsieur Honora Calongne, propriétaire,
-section de Ja Plaine Céleste, indûment OC- demeurant et domicilié en cette ville, par
AVIS DOMANIAL. -cupés les nommés Annesca Marissaint sa lettre en date du trente'etun Mai de cette
et ECART Dieudonné. année a dénoncé comme bien de 'Etat et
sa lettre en date du 24 Juillee P3h:
Lesquels cinq carreaux de terre apparte- occupé indument par le nommé Louis la Par
Esterline' Coco a dénurer a "
naient au feu Julien Pierre, mortabrintes- juste Gabriel et soumissjonné en mêne citoyenne
de terredela contenre
tat etsans postérité. Ce terrain est borné temps à titre de ferme, une quantité envi- vacanceu d'un carreau uneportion environ, située sur l'habitarici
au Nord' et au Sudpar le grand chemin qui de huit carreaux de ierre, connue sous
4e. section rurale de la commune
conduit à Mirebalais, delEst à l'Ouest par fm nom de <Tutinn dans la section de la Legon,
bornée, auNat
la sus- dite habitation Pierre. Le dénoncia- Ravine Sèche en cette commune. Torbeck, héritiers cocupée Almonor, par elle, au Suc. pur in
'teur a offert cing piastres an. Cette propriété estbornée au Nord par les les Martin. al
lel litde.a
Eacrnséquenre, un deTAd d'un an ert ac- héritiers Azord, Ferrus el Lafrance, a l'Est
1'Ouest,
Erates
cordé à tous ceux qui peuvent avoir des par Mme. Ve. Jh. Brignolle et consorts, les vine Sèche et sollicite à T'Est, la farl dite Egleri. droits surlap
question pour les héritiers Marie
au
Thabi- Coco en
Riad
propriétéen bureau de cette AdministraLouise, Sud par
Le
d'un à
de Crite dalun
faire valoir au
Sele
tation Ferrus et à l'Ouest par Thabitation conformémenta FEAl
tion. Dubois. FnA
Passé ce délai sans qu'ancane réclama- En
de l'arlicle 67,de la loi do- le en vigueur, est accordé à tous ceux
a
lion ait 6t6 produite. Ja dite propriélé sera maninle, conformité un délaid'un an est accordé à lous peuvont avoir des valoir droits au sur bureau cette, des P Lonw. upuics
reconnue bien de l'Elat el allermée au de- ceux qui peuvent avo.r des droits sur la pour les faire
nonciateur,
. proprielé en question pour. les faire valoir nesde Torheok. celte
do terra sera
Grands-Bois, le3Janvier.4902, an 99ème. au bureau de PAdminisiration des finunces Passé ca ddlai, des portion biens domaniurte
de FIndépendance.
valoir droits au sur bureau cette, des P Lonw. upuics
reconnue bien de l'Elat el allermée au de- ceux qui peuvent avo.r des droits sur la pour les faire
nonciateur,
. proprielé en question pour. les faire valoir nesde Torheok. celte
do terra sera
Grands-Bois, le3Janvier.4902, an 99ème. au bureau de PAdminisiration des finunces Passé ca ddlai, des portion biens domaniurte
de FIndépendance. de ostarrondissemeal. inscrite au cadastred à la dénonciuurice. Le Prépos.des finances. chargé du ser- Pass6 ce délai, aucune réclamption ne Torback elafformée le 27 Juillet 1901. wice domanislde celte commune,
sera admise ctla peopriéto dénoncée sera
Torbeok,
s' de
D. MIRVILLE. répulde domaine du 1'Etat, et comme telle Le Préposé d'udministration, aTge
Vo: L'Administriteur des finances,
insorite sur le cadastre et affermée au de- domaines 11 lecette oommune,
M2 MOMPLAISIR. mandeu". :
CASSIUS
L --- Page 4 ---
Le Moniteur
Par sa lettre en date du 30 Mai couran Ce terrain avait
à feu le
Le citoyens Horacius Toussaint à dénoncé yen Louis
appartenu dit
cito- Monsieur Brasidas César, arpenteur pa4
& la vacance et en sollicite en même la testat etsans Sauvage, Megasin, mort abin-. blic a par sa lettre du 9 Mars courant,
fermo, un terrain de la contenance de dans la succession postérité, de pourlavoir feue Marie recuutt dénoncé à la vacance etsollicite en mém
eent quarante cinq-carreaux environ, dés Leclerc, acte
Charlotte temps à titre de ferme, fo. T'emplacement
pendant de Thabitation connue sous Brutus par nolaire public, à au sapport e Me. 35 situé dans la rue Rigaud de cette ville
aom de ( Docat D indàment occupé par le 24 Mars Henry, 1846. - Ce terrain Bainet, est en indument date du et borné au Nord par le No. 30, à l'Est
eiteyen Samedy Pierre et consort; lequel occupé par les hériliers Delianne Deliotte. par et lo No. 33, a l'Ouest par les Nos. 24
terrain est borné-au Nord par l'habitation Conformémenta à l'art. 67 de la loi doma- 26 et au sud
la rue Rigaud 20
Elona, au Sud le citoyen Maxime Piram, niale en vigueur,nn délai
est
l'emplacement No. a desrues Aubraud et
a 1'Ouest par e héritiers de feu Thésac dé à tous ceux
d'un avoir an des accor Rigaud, borné au nord par le No. 2, -
In.Juste et à l'Est par qui de droit. sur cette qui peuvent les
valoir droits P'Est parle No. 35, à l'Ouest par la rus. En conformité de l'article 67 de la loj bureau de propriété TAdministration pour des faire finances au Aubraud et au sud par la rue Rigaud. domaniale en vigueur, nn délai d'un an cet a-rondissement. de Le soumissionnaire offre de payer quatr
est accordé à tous ceux qui penvent avoir Passé ce délai, aucuner réclamation ne sera gourdes par an pour chaque emplacemen*
ées droits sur ce terrain à les faire valoir admise et la propriélé dénoncée sera ins- et ce pour une darée de neuf années,
Passé ce délaisans qu'aucune réclamation crite sur le cadastre des biens domaniaux et En conformité de l'art.
nn délai d'un an cet a-rondissement. de Le soumissionnaire offre de payer quatr
est accordé à tous ceux qui penvent avoir Passé ce délai, aucuner réclamation ne sera gourdes par an pour chaque emplacemen*
ées droits sur ce terrain à les faire valoir admise et la propriélé dénoncée sera ins- et ce pour une darée de neuf années,
Passé ce délaisans qu'aucune réclamation crite sur le cadastre des biens domaniaux et En conformité de l'art. 67 de la loi de
ait été faite, le susdit terrain sera réputé affermée au dénonciateur. maniale, le délai d'une année esteacccorde
bien de l'Etatet inscrit au registre cadastral
Pelit-Goave, le % Juin
à tous ceux qui pouvent avoir des droits
de cette commune. L'Adteur. des finances, chargé 1001. du service sur ces propriétés pour les produire. Passe
Cavaillon, le 14 Mai 1901. des domaines, CHICOYE. ce délai sans qu'aucune réclamation aif
Vu : T'Administrateur ppal. des finances,
été faite, les terrains en question- seronk
Epx. BEGNIER. AVIS DOMANIAL. considérés affermés comme propriétés de l'Etat et
au dénonciateur. Par sa lettre en date du 31 Mai dernier, le ci- Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le
Pétion-Ville, k 15 Mers 1901. foyen Clervilus Blaise, ancien Magistrat com- citoyen licite L. Célestin a dénoncé à la vacance et sol- Le Préposé
saunal de cette commune, a dénoncéal la vacance
en même temps, à titre de ferme, une
D. d'Administration,
ct sollicite en méme temps la ferme, d'une tion de terre de forme triangulaire, située à Re
FLORVIL NAU. fortion environ de dix carreaux de terre située droit appelé < Bois-de-Chene commune et ar- Vu: pour chef l'Administrateur des finance
Sans la première section rurale de Trois palmistes rondissement de Port-au-Prince. Ce terrain est
Le
de bureau,
(e cette commune; cette dite portion de terre, enclave entre la propriété de Mme. Nathalie Jacob
B. ARMAND. fadûment occupée par des tiers, est bien del'Etat de anncienne ptopriété Guercy ) sur une longueur
ponnu sous le nom de habitation Pascal, bornée six cent cinquante pieds au Nord; et les
Par SA lettraen date du premier Aout de
aa Nord etal'Est par les héritiers Bernadin, au propriété de Mue. Vve. J.0. Hyppolite, de B cette année, le citoyenJoseph Valérius à de
Eud les héritiers Cléosaint Bazile et à l'Ouest Ducasse Pierre-Louis et du général Letellier noncéà à la vacance etsoumissionné en même
par E héritiers Raphaël. ancienne Desilla Villa ) sur une longueur de temps la ferme de T'emplacement No. 35de
Conformément à l'article 67 delaloi sur les six cent pieds au Sud; et s'ouvre à l'Ouest àla la rue Clervaux, borné au Nord le
Goinaines, le délai d'un an est accordé à tous ceux base nouvelle par quarante-cing pieds de façade sur la No, 33; au Sud par le No 37 à
kui peuvent y avoir des dreits
route
Tést
fondés pour faire
partant des propriétés du Dr.
me de T'emplacement No. 35de
Conformément à l'article 67 delaloi sur les six cent pieds au Sud; et s'ouvre à l'Ouest àla la rue Clervaux, borné au Nord le
Goinaines, le délai d'un an est accordé à tous ceux base nouvelle par quarante-cing pieds de façade sur la No, 33; au Sud par le No 37 à
kui peuvent y avoir des dreits
route
Tést
fondés pour faire
partant des propriétés du Dr. le No. 22 et à l'Ouest
pa
(sar réclamation. Roche Grellier, allant rejoindre, près de la Clervaux. par ladite re
Passé ce délai, cette portion de terre sera rée propriété C
de Mr. Doret, la route conduisant à En conformité de l'article
Gutée domaine de l'Etat, et comme telle incrit. Peu-de-Choses. 67 de la lo:
su cadastre des biens domaniaux de catte com En conformité del l'article 67 de laloi régissant domaniale en vigueur, un délai d'un an a
mune. de la matière, un dé ai d'un an accordé, à par- partirde à
la date du présentavis, est accorde
Vallière, le 10 Juin 1901, an 98ème de lIndé tir de cette date, à tous ceux peuvent avoir tous ceux qui peuvent avoir des droits Or
gendance. des droits sur ce terrain en question pour les prétentious sur ledit. emplacement, à las
Le Préposé chargé du service des domaines. faire valoir aux domaines. Ce dlai passé, an- faire valoir au bureau de l'administratios
0. ANTOINE
de oune terre réclamation n'ayant été faite cette portion domaniale de cette commune. sera reconnue bien de l'Etat et aifermée Passé ce délai,
Par sa lettre du 15 Octobre de cette an- au dénonciateur,
sera admis et ledit aucune terrain réclamation sera considére ne
aée, le citoyen Antoine Rosa, arpenteur L'Employé chargé du service,
comme biean de l'Etat et affermé au soumin
public, a dénoncé à la vacance et soliF. MORTES,
sionnaire. cite en même temps la ferme, un terrain Vu: L'Administrateur principal? des finances, Pétion-Ville, le 13 Août 1901. situé "Avenue de Lalue" mesurant cinM. Le Préposé d'Adminstration,
quante six pieds de large sur vingt cinq
MOMPLAISIR,
D. FLORVIL NAUde profondeur, et est borné au Nord par
Les héritiers D. Vallon, au Sud parla Dame
AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL
Wictoria Aimé Jn.Gilles, alEst par l'Etat Par sa lettre du premier Juillet courant,
atà l'Ouest par un passage commun, le citoyen Constantin D. Romer a dénoncé du Monsieur 2
MyrthilLactent a, par sa lettre. eonduisant sur le grand chemin. Ala vacance eta soumissionné en même
Mars de celteannée, dénonoéà lavacank
En conséquence, un délai d'un an est emps Ia ferme, une propricté detrente car- ce et soumissionne en même temps la for
accordé à tous ceux qui peuvent avoir reaux de terre sur Thabitation Lespart, 5e me de delemplacememiN-is celte
de la rue Villatte
des droits sur Get immeuble pourles faire section rurale de cette commune,
de ville, del la contenance da soixante
waloir à la section des domaines, souchée ndûment par les horitiers Pierre Lazarre.
d'un an est emps Ia ferme, une propricté detrente car- ce et soumissionne en même temps la for
accordé à tous ceux qui peuvent avoir reaux de terre sur Thabitation Lespart, 5e me de delemplacememiN-is celte
de la rue Villatte
des droits sur Get immeuble pourles faire section rurale de cette commune,
de ville, del la contenance da soixante
waloir à la section des domaines, souchée ndûment par les horitiers Pierre Lazarre. occupée fondeur, pieds façade surcent vingt pieds de pro/
au Département de l'Intérieur. Conformément à l'article 67de la loi sur
Ce délai passé sans qu'aucune réclama- a matière. ua délaid'un an, apartir de cot Cet emplacement est borné au Sud li
on ace Dredolte.cerimmerbie sera ré- 8 date, estacoordé à tous ceux qui peuvent àl'Est No.41, alOmest l'emplacement ' 20,
leutébien de fEtat et inserit.comme tel au 1 nvoir des droits
11 et.13 etau
dar
Sud
pour les faire valoir au le No. par
- eadastre ces biens de l'Etat et
iureau de cette
fptien
Wénonciatear. affermé au Passé ce délai, adminisiration. aucune réclamation
En conformitéde l'art. 67 de la loidomai. Port-wu Prince, 2Mars 1902. a admise et cette propricté en question nese- se: niale, le délai d'une année est accorde à
Le chef lu service des domaines,
a réputée domaine delEtat, et comme telle cet tous coux qui peuvent avoir des droitas sUR
J.0.DUGUE. nscrite au cadastre de celte cominune. Passéco omplacement dclai sans pour les produire
CIENG
Coteaux, le 22 Juillet 1901. tion ait
qu'aucune réclams
Messieurs HonoralCalonge et C. Valentin Le préposé chargé du seryice domanial réputo ôt6 produite de le tarrain dénoncésera
propriélaires, demeurant et domiciliéa en le celte commune,
nonciateur. propridté TElatstaffermé au dés
setto ville, par leur letire du 11 Mai de
Leck, LUBIN. Pétion. molto année ontdénoncé, commel bien del'6- Vu: TAdministrateur ppal. des Onances,
Ville, lo 15 Mary 1901. ms,trois carreaux de terre surlhabitation tharge des domaines des arrondismements
FLORVIL NAU,
Damas > située dans Ja 1are.rection rurale les Cayes et des Coteaux, 1
Pr. L. Administratour Le
des finanoes
des Palmes,en cette comune,
MORISSET,
chef de bureau,
B, ARMAND, --- Page 5 ---
Moniteur. bien de 1'6 Bable, àl'Est grand chemin de PUEaVE par 1s
6t6faite, ce terrain sera reconnu
Frères au serke parlEtat et au Nors
Par sa lettre I date du 26 Mai 1901 tat et afferme au dénonciateur. propriété occupée par le citoyen. Ph. Dorsinville
Monsieur Pauléus Pauliscard, sous préposé Pelite Jacmel, le 17 Juillet 1901. Il offre quatre piastrer del la loi
d'Administration, des finances de la
Vu: L'Adteur.
aVE par 1s
6t6faite, ce terrain sera reconnu
Frères au serke parlEtat et au Nors
Par sa lettre I date du 26 Mai 1901 tat et afferme au dénonciateur. propriété occupée par le citoyen. Ph. Dorsinville
Monsieur Pauléus Pauliscard, sous préposé Pelite Jacmel, le 17 Juillet 1901. Il offre quatre piastrer del la loi
d'Administration, des finances de la
Vu: L'Adteur. des finances, chargéiide Conformé
tous domaniale,
vaà ceux
mnncn
Rivière de DameMarie, a dénoncé à la service des domaines. 40 délai d'un aveir an des droits est accordé surcette
qus
en même temps
LEF. LAFONTANT peavent
propriotepoer
cance et asoumissionné dc cinq carà
les faire valoir au bureau de cette Administr
titre de ferme, située une quantité en la 6ème. section
AVIS DOMANIAL. tion. reaux de terre
le
de Passé ce délai, aucune réclamation ne sernal
rurale de sa Commune, connue sous
Pars sa lettre en date du 11 Septembre a dé nise;ce terrain sera reconnu bien deTEtat, a
nom de ( Modeste ), bornée a POuest sette année, MonsieurJ. D. Rimmpel en même comme tel affermé au soumissionnatre."
le citoyen Exinaé Couloute, a l'Est par M le aoncé à la vacance el en a sollicité situés à Pétion-Ville, le 15 Janvier 1901. citoyen Abraham Pizère, au Nord par temps la ferme, deux terrains
Le Préposé d'Administration,
Blismé Décade, etau Sud à ccari
dansla rue Rerrand-de-BauD. FLORVIL NAU. citoyen fond de la propriét6. Pétion-Ville, dière, Nos. 14 et 16, mesurant chacun soi
des finanaal
tu
a l'article 67 de la loi sul xante pieds de façade sur cent de profonL'Administrateur principal
Conformémeat domaines, un délai d'un an. a oarlir de deur,
M. MOMPLAISIR. les
est accordé à Lou- CA qui
sont bornés au Nord le No. 12,
cette date, des droits sur cette quantité Ils
le No. 2, au adore par la Place
AVIS DOMANIAL
Deuventavoir de terre à les faire valoir au bureau de l'Estpar Boyer et à l'Ouest par la rue l Ferrand-de Par sa lettre en date du 3 septempi e:
cette Administration. réclams Bandière:
un délai d'un an est ac courant, le Général du Dutton mailitaire Noël athis, di haat
Ce délai passé sans qu'aucune nlité de En conséquence ceux
avoir des om nondant
posta ville a dénoncé a la va
tion ail été produite. a dile TEtat, qua et commu cordé a tous
qui sur peuvent ces dits terrains de 1'Acul, et en de cette sollicite en même temps le
terre sera réputée biende cadatre des domaines de troits faire ou prétentions valoir
cance ferme une portion de terre situé sur Phabitelle inscrile au
à les Passé ce délai sans qu'aucune réclama- tation de Bananier de l'Etat dans la Sèrce:
cette Administration. ces propriétés seront section, de Trou-Choushou en cette commure
Jérémie, le 30 Mai 1901.
1'Acul, et en de cette sollicite en même temps le
terre sera réputée biende cadatre des domaines de troits faire ou prétentions valoir
cance ferme une portion de terre situé sur Phabitelle inscrile au
à les Passé ce délai sans qu'aucune réclama- tation de Bananier de l'Etat dans la Sèrce:
cette Administration. ces propriétés seront section, de Trou-Choushou en cette commure
Jérémie, le 30 Mai 1901. tionait 6t6 produite, del T'état. sont une, est occupée inadment par MonL'Employé attaché au service des do- répulés Pétion-Ville biens 23 Octobre 1900. sieur Remois conformié Raynond. de l'article67 dela loi demaines,
La Préposé d'Administration de cette maniale En en viguenr, un délai d'un an est
V. DIMANCHE
commune,
accordé à partir de ceite datte à tcus ceuz
L'Administrateur principal des 6
D. FLORVIL NAU. avoir des droitsur la dite poiVu:
16 Octobre de l'année der SSE peuvent de terre a venir les exiber au bi. mances,
J. PRESSOIR
Parsa Monsieur lettre du E. Théodore a dénoncé ala reau be cette ce admtnistration. délai toute réclamation serk
vacance nière, et en sollicitel la ferme, une proprié- etd'un aulle. Passé
lettre du 31 Mai 'dernier, le ci- té de la contenance de deuxohambres
Cette propriété sera affermé au dénonçant :
Par sa
employé au bureau cabinel, situéeau Cap-Hattien,ues eSL-Pierre, st insorite au cadastre da la commune. toyen Fortuné Presmy, cette ville, a dénoncé à bornée à l'Est par Louis André etal'Ouest
Septemhre 1900. "tslégraphique de
en même
maison de Mr. Clicquol, lacuelle pro- FCharge du service dès domaines degcaras
fa vacance et a soumissionné de terre de la parla donnant face au Sad, est indoment rondisse nent. temps la ferme d'une portion
située priété, occup6e, ditle dénonciateur. parMr. Clicquot, domaGHICOYE. contenance de cinq carreanxensiron, rurale de Petit: Conformément à l'art. 67de la loi
dans la septi8me section : bornée au Sud niale en vigueur, un délai d'un an, ceux à parlir Par lettre du 24 Mai de cette présenta
Boucan en cette commune Dampiste >, au Nord et de cette date, est accordé à cette tous qui
sa adressée à TAdministrateur prire
Thabitation T'habitation ( Tétard > et à peuvent avoir des droits sur proprieté des fi- année, des finances du Cap: Haitien, le
P'i l'Ouest par
du citoyen Daurélian. pourles faire valiraTrdmipiutration
cipal Pierre Paul a dénoncé à la CAAS
VEst par la propriété un délai d'un an à nances de cetarrondissemeat
ne se- toyen et sollicité en même temps la ferme, une
En conséquence, date, estaccordéà tous ceux Ce délai passé, aucune réclamation bien dénonc
de terre de la contenancs de-troh
partir de cette avoir des droits sur ce terrain ra prise en considération, cadastre de etle l'état et affermé portion carreaux située dans cette commune, sur
iqui
sera inscrit au
(( Langlaise > ièresection rural
PERT fairevaloir.
meat
ne se- toyen et sollicité en même temps la ferme, une
En conséquence, date, estaccordéà tous ceux Ce délai passé, aucune réclamation bien dénonc
de terre de la contenancs de-troh
partir de cette avoir des droits sur ce terrain ra prise en considération, cadastre de etle l'état et affermé portion carreaux située dans cette commune, sur
iqui
sera inscrit au
(( Langlaise > ièresection rural
PERT fairevaloir. réclamation au dénonciateur. 1901. Iehabitation de Morne
au Nord par Nme
Ce dsipmmiseesaoquemt sur le
Cap Haitien, le 11 Janvier service
Rouge,boenee Luc, al'Est par Bréus Compere
ait 6t6 taite, ce bieu sera inscrit
L'employé supérieur, chargé du
Vre Guerrier 1
Toussaint, à lOuest paz
cadastre du domaine de cette 67 de commune la loido des domaines,
Pierre' Antoine Joseph et au Sud par le grand
-en conformité de l'article affermé au dénon
ROLAND MORIN. Décélorme
maniale en vigueur et
Le chet de bureau,
'chemin public. de cette dénonciaticn et
ciateur. CHARLES SALNAVE,
En conséquenee 67-de la loi surls
le 15Juin 1901, an 98e. finances. conformément al'article
Fait à Léogâne,
Vu: TAdminstrateur- des
matière, un délai,d'un an à partir de oette
dde T'indépendance. des finances,
St.L. HECTOR. date, est aocordé à tous ceux qui no
Le Préposé d'Administration
de cetar- raient avoir droit sur se terrain: ponriaa
argé du service des domaines,
Ldministrateur des finances
des faire voloir au bureau de cette admiti-ra>
faitsavoir aux créanciers
L B. D. ETIENNE. rondissement, foxolionnaires relevant de ma cirs tion. ue
courant, divers
qu'ils doivent signilieran pa Ce délai passé, aucune réclamation bien serv
Par sa leltre en date du 17Juillet à la consoription,
tous les
sera prise en considération, ce
citoyen Duvestin Zéphir a dénoncé
yeur de cette Administration, de
des
au cadastre de l'Ejat et allerme
de
ISE
insoril
(
wacance un terrain situé à Lamandrous, cette ments qui ordonnent pratiquer des fonctionnaires Monsieur Pierre Paul. section rurale du bas du Cap Rouge en car- slessurless sappotatements débiteurs, etcela, ponPlaine du Nord, lo 8 Juillet 4901
-gommune, de la contenance de cinq auSud quise trouventleurs à cetle Administration de com:
d'Administration dor I
reaux; borneau Nord parCoulohte, Assouman etal'Ouest empécher meltre des erreurs dans le paiement à. ef- mances. Le Préposé de, cette commune; charge
parla Bienvenu mer, AEst fls, par
fectuer. Avril 1902. service domanial. par sollicite la ferme. Petit-Golve, ,lo9
jeune. A Conformément Il en
à l'art 67 de la loi doma- L'Administrateur des Anances, CHICOYE. DAGAUBERT Gnont da
miale en vigueur, un délai d'un an avair est der ac
D. Florvil Nau, Prépore d'Ac Vu: TSuCTAlmiatnatserdhad
-cordé à tous ceux qui peuvent
Le sousmigné, des finuners, a déuon àa la VACAUE Cap-flatien, Ln chef de bureau,
les fa.re valoir ainistration
un ter
bisita sur ce terrain pour ou al'Admi aton Rsollicite en méins tempaia carieau farmne, de terr,
ement de lIntérieur
contenanoe d'un demi
CHARLEN SALNAYE
au brIN ation deo faances.
d'Ac Vu: TSuCTAlmiatnatserdhad
-cordé à tous ceux qui peuvent
Le sousmigné, des finuners, a déuon àa la VACAUE Cap-flatien, Ln chef de bureau,
les fa.re valoir ainistration
un ter
bisita sur ce terrain pour ou al'Admi aton Rsollicite en méins tempaia carieau farmne, de terr,
ement de lIntérieur
contenanoe d'un demi
CHARLEN SALNAYE
au brIN ation deo faances. rindela orno suvoir: Al'Ouest par la Ravint -
vetr Cot udlalp 206 sans qu' ucune réclametion saviron --- Page 6 ---
Le Moniteur. C a
630 -
faire valoir. Ce élai pas.4. aucune hien dénoned. réclas
aucune réclamalion ne sera admise, les dils: metion ne sern 1 J clie
as
lettredu 16 Décenbro deccite an
à l'Etat et seront
nropridlé de l'Etat.et
Par 9a aTAdministrateur des finan- immeubles reviendront dénonciateur. sera, considere au
au
a6e, adressée le citoyen Viau fils a dé: affermés le 7 Mai 1902. terniée soumisionaalre le 23 Moi 4901. aes dela capitale, bien revenant à T'Etat l'em Pélion-Ville, Le
d'Administration. PétionVille, Le
oncé comme
dela
préposé
NAU. préposé d'Admitoration, U. alacementN No. 11 de la rue Lamarre, de facade
D.HORV des finances,
D. FLOnV. des finances:
sontenance de soixante pieds il est bor- Vu:L-Administiatecr ppal. Four TAdministrateu: Le chef de bureau,
var cent pieds de profondeur; le No. 9,u Sud
M. MOMPLAISIR. -
B. ARMAAD
6 au Nord l'Ouest par par le No. 24 et a TE
Jettres en date du 18 Seplem. ut par No.13;a la dite rue Lamarre. la ferme bre Par de leurs cette année, les citoyens N. ValemMonsieur Viau fils sollicite durée de bron,
L. Osselin, arpenteur public
AVIS DOMANIAL
de cet emplacement pour une
cinq etP. Millien avocat, ontdénonce àla vacance, le
sa lettre en date du 27 Décembr
années, et offre de payer
Jes
Nos 12 et 14. rue Par
Laguerre a dé
mouf
premier,
Ville, dernier, le citoyen Dupérin
gourde par an. de l'article 67 de la loi Gelfrard, de FL2ue commone et de Pétion TuC Rigaud noncé à la vacance et a sgomiasionné un
En couformité le délai d'une année le second, les Nos. 14 26, lcs Nov. même temps a.titre de ferme, emplaces
sur les domaines, ceux peuvent de la même ville et le troisième,
ville, rue Camagnole,
est accordée à tous
qai pour 28 et 26 de la rue Rébecca de la mème vil- mentsis environ encollehaute quinze pieds de facade sur
avoir des droits sur cet immeuble des domai- le. lls sollicitent en même ter ps ces im ayant soixantc de
bornéa l'Es
la section
profondeur.
Nov. même temps a.titre de ferme, emplaces
sur les domaines, ceux peuvent de la même ville et le troisième,
ville, rue Camagnole,
est accordée à tous
qai pour 28 et 26 de la rue Rébecca de la mème vil- mentsis environ encollehaute quinze pieds de facade sur
avoir des droits sur cet immeuble des domai- le. lls sollicitent en même ter ps ces im ayant soixantc de
bornéa l'Es
la section
profondeur. tes faire valoir a
de ferme. au général
ala
meubles
le délai d'un an, à par- un terrain apparteuaat dite Camagnole,
aes. rue
aucune réclamation ne En conséquence,
est accordé Bazile, à TOnest parla
et at. Ce délai passé,
sera ré- lir de la date du présent avis,
au Sud par Madame Clerlond Pierre
gera admise, ce l'Etat dit emplacement et aflormé au sou- à tous ceux qui penveabaweinata droilssur lasec- Nord parle général Titus Laguerre. uté bien de
les faire saloirà
à l'article 67 de la loi sul
assionnaire. Décembre 1901. tion ces propriétés des domaines, pour souchée au Département les Conformement domaines, un délai d'un an, à partir de
Pétion-Villa le 2
de T'Intérieur. cette date, est acrordé à tous ceuxqui
Le Préprsé d. Administration,
sans
réclamacet
Et
Passé ce délai qu'aucune immeubles seront vent avoir des droits sur emplacement cette adminis
D. FLORVIL. NAu
tion ait élé produile, l'Elat ces et comme tels ins- les faire valoir au bureau de
DOMANIAL. répulés crits au biensde cadastre des propriétés domsniales tratioh. Cedélai passé sans qu'aucune réclamatioa
AVIS lettre collective en dale du de la République. ait été produite, le dit emplacement sera as. Par leur
les ciloyens Rin
24 Mars 1902. bien del'Etat et commetelinserita
29 Mars de cette année, Zéphirin, S Thimolhée Portau-Prince, Le chefde service dis domaines,
répulé cadastre des domaines de cetteadministrat
chard, Emmanuel Lamour, D. T. Louis
J. 0. DUGUE. tion. Jeune, Démosthène Jacques, A. Louis
Jérémie, le 18 Janvier 1901. Gousse, Sigismond Monestime Morency
AVIS DOMANIAL. sa L'Employs attach6 au service des doma
Gousse, Séide L. Prophate, à la vacance le Le citoyen Antonin St. Amand, par
et L. ontdénoncs e Budan> située dans lettre en date du 22 Avril de la présente nes,
V. DIMANCHE
reste de T'habitation dex Champin >, dépendant année a dénoncé à la vacance un terrain s Vu: L'Administrateure des finances,
la section rurale de Caracol arrondisses connu sous le nom de ( Saline Lefèvre de terre
ST. AMAND BLOT
del la commune occupée indôment par des d'une contenance de20 correaux rurale
ment du Trou, habitation est bornéeau Nord environ, situé en la 6ème. section la,
d'Administration des Finam
tiers. Gette
à Fort-Liberié. au de cette Commone bornée au Nord par
Le Préposé
chargé du service
le chemin du Cap Desvarèno. bien de HatteRocher, à l'Est. par Leclair, au Sud. ces de cetie Commune. a l'honneur d'in:
Ea
Thabitation Bruté et Dubois et par la mer et al'Ovest par le Morne Blanc. Je TEnregistrement, et tous ceux qu'a appari
TElat, P TEst par ravine à Grinaud.
te
à Fort-Liberié. au de cette Commone bornée au Nord par
Le Préposé
chargé du service
le chemin du Cap Desvarèno. bien de HatteRocher, à l'Est. par Leclair, au Sud. ces de cetie Commune. a l'honneur d'in:
Ea
Thabitation Bruté et Dubois et par la mer et al'Ovest par le Morne Blanc. Je TEnregistrement, et tous ceux qu'a appari
TElat, P TEst par ravine à Grinaud. isollicite en même temps la terme. de former le pubnc le
Dugléy Théodore. l'Onest parla. 1a ferme. Conformément à l'artiele 67 de la loi tiendra que citoyen de
signataires
Les dénonçants en sollicitent 67de la loi doma
un délai d'un an, a partir de cette ne fait plus parti sescommis motivé
Conformément à l'ari. accordé à tous maniale, est accordé à tous ceuxqui peuvent a- en raison de son empéchement Saint
niale, un délai d'un an est des droils sur date, droits surle terrain, à les faire va- Fait au bureau du préposé ovembre de 105>
peuvent avoir
voirdesd
de
le 19 N
ceux qui
les faire valoir au bureau loir au bureau de T'Administation princit Michel l'Attalayt, CLERVA. Phabitation pour
pale des finances de cet arrondissement. réclamaC. de celle administration. aucune réclamation ne Ce délai passé sans qu'auoune reconnu
Ce délai passé, Thabitalion susdite sera re- tion aitété faite, ce terrain sera cadastre des
AVIS DOMANIAL
Bera admise; bien de 1Etat, inscrile au registre bien de l'Etat, et inscrit sur et affermé le au dé- Par sa lettre en date de 25 juin écoulé à Mo
connue de cette commune el affermée livres de la République
citoyen Villal Louis Jean en a. mene dénoncé tempa la à
capariral
nonciateur. vacance et a soumiasionné
auX dénonçants. ler. Avril 4902. Gonalves, le 14 Mai 1901. titre de ferme, la quantité de cinq Si-Clous, carreaux 34
Caracol,le d'administration de cetie Vu: L'Administrateur des finances,
de teire environ, sur lhabilation cemmune,
inx
Le Fréposé
J. R. BLAIN
section surale Madame de citte Veuve Lcvis Jacquia occupés Jnt. eommune,
D. LAMOUR
doment Jacques, par hcinés par les héritiers Maiie Pierre. VasTAdmiewmus HECTOR. des finances,
Le citoyen L. Siméon a, par sa lettre du Lamoussé
67 de la loi sur les del. ST. L. 20 Mai de cette année, dénoncé à Nérette, la v8- Conformément délai al'art: d'un an est accoice à tous:
cance le reste de lhabitation demi de 'terre sicués mainee,n ceuxgui
avoir drs droiissur le dis
AVIS DOMANJAL. BOit, huit carreaux et deJci, lesquels terrain FR faire valcir au burevu d'Adminias
huitMars de cetle dune Ja Eectiou de. occupés 'E1E por des liers se treton ues Anonces sans' de cette commune re clamation
FarselmnoAadalede) Raphel Extra a dénoncé sont indôment
Ce délai p6.imo ce terrain qu'auenne ARTS RECONHU bien. annce, Monsieur de TEtal eta la vacance, les disant formiers.
uit carreaux et deJci, lesquels terrain FR faire valcir au burevu d'Adminias
huitMars de cetle dune Ja Eectiou de. occupés 'E1E por des liers se treton ues Anonces sans' de cette commune re clamation
FarselmnoAadalede) Raphel Extra a dénoncé sont indôment
Ce délai p6.imo ce terrain qu'auenne ARTS RECONHU bien. annce, Monsieur de TEtal eta la vacance, les disant formiers. carreaux et demi de ferresont ait éte preduite, crmme tel inscrit au cucastre deo
omme hin
Ces huit
Daborne de TEtt
emplacen-erts Nos. 17 st10fotmantrangle othornés au bornés au nord par les héritiers à J'est le cette commune,
le 2 juillet 1901. des rues Clereunx et Rigaud. Rigaud, Micnel, au sud par divers, louest
Le Charconnières, du service des domaine:
à
par
Sudparlazuel
sieur d'Aubigny
ItALr
préponécharge MARSAN. NomparleNo,1au3 Al'Ouest parle No 29 et àlEst par rue Il en sollicite # forme. dola lor
T. des Finanoes, charge
Clervaux H en sollicite la ferme, domsines, En conformité de l'artiolo 67
Vo:t/Admisuatatesia domaines des arondlnsementad des Cayea a
Conformaénent àl la loixurles
domaniale, le délui d'une année est aorer. dex Coleaur. déluid d'uxesunéeest accordé à tousceux
coux
des disiy 8
MORISSET:
an
des droiis sur Jes dits ter. d62 à tous qui sur peuventavoir ce terrain MOT *1
quipeuventavoir les faire valoir, Ce délai passé, u prélentions
zains pouc --- Page 7 ---
Le Moniteur. Rances Le wG d ssigné, la commune préposé de 4Admimistrationldes fi sentée a la section des domaines, le Dien bran, aux
M CANEC
tu public ru'ila fait choix, Thomazeau, conformément annonce sera reconnu bien de I'Etat. xante Nos.20 de et 22, merurant chacune soet
aux
pieds façade sur cent de
presoriptic des articias 80 et 81dala loi sur Port-au-Prince, le 19 Août 1901. Elles sont bornées, à l'Ouest par la prof), dite deut a
FBaregistr ent, du citoyen Horace Stéphen
Le chef du service des domaines, bran, au Nord par la rue Lambert, au
etre
cour So. Jeuxième coratuis-signataire. J. 0: DUGUE
l'Est par T'Etat. Sud et
Revanant sur sa daclaration contenue dans
Le député Saint-Fort "Colin en
FAvis en date du cing Juillet da cette année in- Par leur Iettre en date du 25 de c
ferme pour une durée de neuf sollicite
tiré surie <Moniteur relativement à la signa- srpenteur Eug. A. Lemite et le juge de mois, offre trois gourdes paran
années et
fare de son premier coramuis-signataire, il dé- de celte commune, Monsieur A. Maindron, paix on En conséquence, un AONT chaque propnét
tare
d'une année
prélérablement être responsable de celle dénoncé àla vacance et soumissionné en mêma accordée à tous qui ont des droits
ta deuxièrse comme de la sienne propre. temps à tre de ferme, un terrain de la A terrains en question, à les faire valoir sur le
Thomazeau, le 15 Novembre 1901,
tenap ce de vingtcing carreaux de terre environ vant qui de droit.
ron, paix on En conséquence, un AONT chaque propnét
tare
d'une année
prélérablement être responsable de celle dénoncé àla vacance et soumissionné en mêma accordée à tous qui ont des droits
ta deuxièrse comme de la sienne propre. temps à tre de ferme, un terrain de la A terrains en question, à les faire valoir sur le
Thomazeau, le 15 Novembre 1901,
tenap ce de vingtcing carreaux de terre environ vant qui de droit. Ce délai passé sans pardt
STIVEN ROC. situé su: Phabitation Bras-Dits, dans laème Sro cune réclamation: ait été produite, les bienst qu'ael
Fu: TAdministratour
section rurale des Biradères, borné au nord noncés seront inscrits surle cidastre des biens
principal des finances, par la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, au sud de l'Etat, et affermés au dénonçant. M. MOMPLAISIR. et à l'ouest par. Métellus Bossou, indûment
Pétion-Ville, le 15 Mars 1901. kmm occupé par dses tier
Le Préposé d'admimistration,
En vertu de l'art. 67 de "la loi sur les Pdoe
D.FLORVIL NAU
AVIS DOMANIAL,
maines, un délai d'un an, à partir de cette Vu: Pour lAdministrateur tes fgances
Monsieur Stuart a, par sa Ietire datéo du date, des droits est accordé à tous ceux qui peuvent avoir
B. Le chet de buroas,
fuit Octobre de cette année dénoncé à la faire valoir fondés surle biea en question, pour
ARMAND. sacance deux emplacements dont la dési- nistration. Si aucune au bureau de cette admi Par sa lettre en
gnation suit:
réclamation ait été faite
date du 3 Mai dernier:
10. Emplacement No. 16, borné au Nord propriété de PEtat, inscrit au cadastre déclaidte Mowweur le général A. G. Boco, aneiea
par In Rue Rigaud, à I'Est par la Rue commune, et le afferméaux 26 Mars 1901. soumissionaires
grand fonctionnaire et planteur, a dénone
faubert, au Sud par le No. 17, et à l'Ouest Baradères, Ka préposé d'Administrati.n
ala vacance et en sollicite en même temp
tar le No. 24; bis; 20. Emplacement No. 17
des finances, la ferme, une quantité de centcarreaux en)
borné au Nord le No. 16, à l'Est par la Vu:
J. B.N. DEBROSSE,
viron de terre Dependentdeflalitation Van
Rue Faubert et " T'Ouest parle No. 24 bis. de PAdministrateur des principal des finances lembrun, située en la
En couséquence, le délai d'une année, à Nippen, charge domaines,
rurale de la
neuvième cette secticn
gartir de cetta date est sccordé à tous
MESSAC. mune, bornée Source-matelas de
con a
teux qui peuvent avoir des dwits ou préla
au Sud par la mer, au Nor
eations à faire v loir. Passé ce délai, auAVIS DOMANIAL. par a montagne, al'Ouest par qui de drolt
une réclamation ne sera admise, les ter- Monsieur J. Vincent, sa lettre du 28 et l'Est par le Fort-Roy. tins dénoacés reviendront à T'Etat; et seront Janvier courant, a dénoncé IT la vacance
Conformément a la loi régissant la ma
necrits sur le cadastre des biens domaniaux sollicite en méme temps la ferme, una eten tière, le délai d'un an, à partir de la date am
ta la commune.
t
une réclamation ne sera admise, les ter- Monsieur J. Vincent, sa lettre du 28 et l'Est par le Fort-Roy. tins dénoacés reviendront à T'Etat; et seront Janvier courant, a dénoncé IT la vacance
Conformément a la loi régissant la ma
necrits sur le cadastre des biens domaniaux sollicite en méme temps la ferme, una eten tière, le délai d'un an, à partir de la date am
ta la commune. sise en cette ville, rues Royale et St. propriété François présent avis, est accordéa tous reux out
Pétion- Ville, .10 Octobre 1901
Xavier, de la contenance de deux chambres peuvent avoirdes droits sur ce terrain, pns
D. FLORVILI NAU. et deux cabinets et bornée au nord par Couti- sé lequel délai sans qu'aucure réclamation
lien Daguindeau et à l'ouest par dadame Jullia légale n'ayant été
à
L'Administrateur principal des fnances, Jacques. bien sera inscrit sur produite la liste cadastrale cesujet, 0e
M. MOMPLAISIR. Conformément aux prescriptron de l'arf. 69 comme tel sera reconnu bien de
rti
de la loi traitant la matière, un délai d'un an, affermé au
T'Etat
à partir de cette date, estaccordé à tous ceux qui Arcahaie, dénonciateur. le
Le Préposé d'admiaistration des finances pourraient avoir des droits sur limmeublé en Le
14 Aodt 1901. de la commune de Saltrou, chargé du ser- question pourles faire valoir au bureru de cette de Préposé chargé du service domanist
vice de TBnregistrement. fait savoir au pu- administra J Passé ce délai aucune réclama- cette commune,
talie qu'il a fait choix du citoyen Ludovic tion ne inscrit sera prise en considération et etle bien
G. DOUZEI
bean Louis pourêtres son commis-signataire. sera Cap-Haitien, au le cadastre 30 Janvier des bians 1901. domaniaux. AVIS DOMANIAL,
En conformité de laloi sur le dit servico, L'employé supérieur chargé du service des Par leur lettre
l est responsable de sa signature comme domaines,
Mai de cette collective, les en date ru A
Ze la sienne.propre. ROLAND MORIN. Gratia, Juge année, de paix de cette citoyens Florvilu
Fait au bureau du Préposé,à Saltrou, le Vu : L'Administrateur ppal. des finances, Vilméus Jean
Communes
23 Avril
Sr. 1902,
L. HECTOR. ont dénoncé à Francois, la vacance arpenteur et sollicitent publie,, ex
Jta DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. même temps la ferme d'une quantité de
Vu: LAdmainistrateur ppal. des finances Le préposé d'Administration des finances huit carreaux de terre environ, indûment
de Jacmel,
de celte Commune, invite tous les fermiers occupé sous le nom de a Legrania situfe
LEF. LAFONTANT
tant urbains que ruraux à se présenter en cette dans la section rurale de <Laguille *
son bureamavecleura derniers recus
commune, bornée. au nord par T'hablu
de leurs redevances
ets'ao tation C Syguitn et le morne connu sous Ir. Scerdtairerie d'Elat de Intérisur.Saction quitter Les
dAes à l'Elat. nom Perdu-midi, au sud le sieur
des Domaines. occupants sans tilre du domaine sont véus Pierre, a l'ouest
nforme B. EN
aussi invités à venir
2is
Par sa lettre en date du 10 courant, le ticles 42 et 43 de la loi se du conformer 16
aux 1877 ar- et à l'est par
proprictairas UA a
anmLt
vitoyen S.
'Elat de Intérisur.Saction quitter Les
dAes à l'Elat. nom Perdu-midi, au sud le sieur
des Domaines. occupants sans tilre du domaine sont véus Pierre, a l'ouest
nforme B. EN
aussi invités à venir
2is
Par sa lettre en date du 10 courant, le ticles 42 et 43 de la loi se du conformer 16
aux 1877 ar- et à l'est par
proprictairas UA a
anmLt
vitoyen S. F. Lisadeadénonoa la vacance vigueur. Aont
en
ane quantité de soixante a soixante-dix Kn conséquence, un délai d'un mois leur En vertu de l'article 67 de la loi dmp
earreaux de terred dépendant de T'habitation est accordé a
de cette date. niale en vigueur, un 1élai d'un an, part
Borpeau >; commune de Port-au-Prince. Passé ce
les retardataires serontd6- de cette date, est aecordéà tous CHuX
Le terrain est
PASTIS
borné au Nord et Nord- noncés à lajustice et rigourensement poir. peuventavoir des droits fondés sui le tarrai
Ouest, pir le morne > Borpeau; D au Sud, suivis conformaément à la loi. de en question pour les laira valoir av sn:-8
Csana Petit Colas et d'autres héritiers, Grande-Salins, le 19 Février 1901. communa. TAdministration Passé des inancer da Cu
ETAirg la route dela Plaine; à 'Ouest, K6 Fréposé d'admministretion des finances, tion
ce 16lai, aucuno rec,
sE: un Srus vicinal qui sépare le terrain chargé du service des domaine de cette COm
no Sara admise at le bien 16nones 1a
d'ane habilation erppartenant aux héritiers mune,
répulé propristé de P'Rtat. (anlave et Lafontant. A. PATION BEDARD. Donné alHotel de T'Administratlo, dex
En conformité de l'articlo 67 de la loi Vu L'Adteur des finsnces des Gonalves, finances Juin de la oommune du Dondon lo1
de 1877 sur les domaines, on délai d'un
J. R. BLAIN
1901. en, a purtir la la' publiontion du pr6- -70
I service Lo Prépoas domanial d'Admninistration, (ha:5d
sent ayis accordé a'ous ceux gu peu. AVIS DOMANIAL
da catte commune 31
vent avoir droits surla propriél6 en Pp: SR lettre du 8Mara de cette
lej
TAdaministratour B. DANIE. wtestion, à lés faire yaloir, Co délai pass6
Saint-ForiCalin a dénoncé A la année, vacance mancas Va:, du
princi,al daa. tans qu'sucune réclamation ait 6t6 pré e propriété situées en cetle ville, rue, Au-1
Sr. Gap-Hattion L. HECTOA, --- Page 8 ---
Le Moniteur. déclare au public et aux
d'Administration des finan Je, scussigne que jai perdu le contre kon au
Le Préposé
commeren
2,provenant de
AVIS DOMANIALa Octobre ces, ohargédu service domanial. No. 2361.uu3 swavier40 du: 30
1901,
Sepiembre
Pal leltre en date dn
arpD. PÉAN. des finances VordonmanceNo. 164 Je le déclare nul, duplica-.
--- Page 8 ---
Le Moniteur. déclare au public et aux
d'Administration des finan Je, scussigne que jai perdu le contre kon au
Le Préposé
commeren
2,provenant de
AVIS DOMANIALa Octobre ces, ohargédu service domanial. No. 2361.uu3 swavier40 du: 30
1901,
Sepiembre
Pal leltre en date dn
arpD. PÉAN. des finances VordonmanceNo. 164 Je le déclare nul, duplica-. swourant, le ciloyen Joseph Moreau: a dénonz Vu: pr.PAdministratenr) ppal. de Mr. B.Azure. délivré. wnteur public de cette commune, de soisante da Cap-Hatien. ta devantm'etre D. Js PHILIPPE. t6 à la vacance de une terre quanlité environ, sur )habiLe chef de bureau,
rept ation carreaux Bativia, située en li deuxième secCHARLES SALNAVE. AVIS
tion rarale de cette commune, occurés Jean
Monsieur L. Eisenstein, de retour d'Eus. Medament par le citoyen Altéma
la direepar
reprend personnellerent
françois, bornée au Nord etal'Onest àl'Est
CONTRE AVIS
rope, de
commerciales; en conthahitation Edélin, au Sud et
par
lettre du 22 Acut de cettean- tion sexallaires il annonce au commerce que
"Jabitalion Bon-Pavie. l'article 67 de la loi née; Par Me sa J. A. de Bordes. avocal, a soumis séquence, Monsieur Werner Kats. h cesse d'être le. Conformément à délai d'un an, à Seclion des anccmnunrumntsn
de la maison L Eisenstein. mur les domaines, un accordé à tous ala
quel la propriété silués sur la procurateur
L. EL-ENSTEIN. partir de cette date,, avoir est des droits sur celte qui Place prouvent d'Armes de Pelil-Goave appartient Emmanuel à
eux qui peuvent à les faire valoirau bureau d'Ad- Me.J. A de Bordes et l'avis ason domaniarpubie fils
donne avis au public
propriôté de cette commune:
En conséquence, du GAout Idecelleannde, La soussignée dans les événements de
sinistration
dansle ( Monileurn
qu'elle a perdu
au 2.299
Ce délai passesans gosoeeniidamation dite habitation sera
lequel le ciloyen Murat Alexis adé Petit Goàve un contre-bon No. ait été produite, la et comme tel ins: et noncé par ce bien à la vacance. demeure nul. et accurant le chiffre de quatre cent
bien de l'état,
aate
répulée cadastre des domaines de celte Portau: Prince, le 27 Sepleumbrelgco Domaines. tre vingl dix gourdes. En conséquence, devant en ètre. erit au
Le chef de bureau des
le déclare nul duplicata
edministration. le 27 Octobre 1901. CINÈAS. dressé:
Les Anglais, du service des domaines
Port-au-Prince, 8 Octobre 1402. Le Préposé chargé
Dme veuve LASCASE DELBEAU. de cette commune, AL. FRANÇOIS. S. Vu: L'Administrateur des finances
AVIS DIVER
. -
AVIS
MORISSET. lettre
Les héritiers Rélix Carrié déclarent à
Monsieur Myrthil Laurent a, dénoncé par sal à la
AVIS.,
tous ceux qu'il appartiendra et del'Arca- nolamdu 2 Septembre courant, situés à Pelion-Ville
de la décision prise
ment aux notaires et arpenteurs à aucun
vacance deuxt terrains
et En cons(quence de Port au
haie,.
. Vu: L'Administrateur des finances
AVIS DIVER
. -
AVIS
MORISSET. lettre
Les héritiers Rélix Carrié déclarent à
Monsieur Myrthil Laurent a, dénoncé par sal à la
AVIS.,
tous ceux qu'il appartiendra et del'Arca- nolamdu 2 Septembre courant, situés à Pelion-Ville
de la décision prise
ment aux notaires et arpenteurs à aucun
vacance deuxt terrains
et En cons(quence de Port au
haie,. quils n'ont donné mandat
des rues Louvertore
ender
formant Tangle
36 et34 lwiehenadecomman: définitif de la individu de vendre ous aliéner les terres. Magny, désignés sous les numéros pieds de sur le ratport du syrdic à la date du 16 qu'ils possedentsur Thabitation Moliviers,
de la contenance de soixente Ces terrains feillile Gcoiges Nunicr. un délai de six mois, à commune de T'Arcahale, elque toutes et en dehos ven- :
saçade sur cent l'Ouestetau de profondeur Snd par les dites Srptembre de cette écoulé, dernière date, est accordé tes faites sansleur Ed. parlicipation Oriol'seront considésonth bornésà Louverture et Magay, au Nord
parlir créanciers de laditc faillite pour la vé- de l'étudede nulles Me. et de nul effet. rues numéro 32 et à l'Est par le No. ME aux rification de leurs créances. rées comme
le Monsieur Myrthil en sollicile la ferme. la Port-au -Priuce, le 11 Octobre 1902. AVIS au commerce et au ptyeur des
Conformément à la l'article 67 de
finances. loi domaniale en viguenr, le délai d'une
le greffiel, DANTIÉ. Le soussigné, hoqueton a la Chambre a
année est accordé à tous ceux immeubles qui peuvent
des (omples. déclare qu'il n'a jamais vene :
avoir des droits sur ces des
du ni aulorise personne à vendre pour
faire valoir à la section
AVIS,
DIEE
les
réclammationnesers
son compte un reçu de diz gouraes surPassé ce délai, aucune seront affermées
huissier en chef au Sénnt ses appointements ou mois de Juillet1902,
admise et ces propriétés
Je, soussigné, déclare avoir a tiré un Idéclare nul ce reçu qu'il n 8, du reste,. au Pétion-Ville dénonciateur. le 20 Septembre 1901,
de la de République. mes appoinlements du mois de jamais sitné. Prince, le 2 Octobre 1902. d'Administration,
reçn
courant, s'élevant à la somme Port au
Le préposé D. FLORVIL NAU. Septembre devingl cinq gourdes visé par V'archiviste
T. MOMILAISIR
Vu: L'administratenr principal des 6. du Sénat. dupl-. Je le déclare nul et non avenu,
J'ai Thonneur d'aviser le commerce que:
aces
M. MOMPLAISIR
cata devant en être dressé. 4902. j'ai. à parlir de ce celle jour, place ouvert sous une la maison raison à
Por-au-Prince, 25 Ssplembre
de commerce sur
:
Seide Beau- Soleil, par. sa let
ALTÉMA LUC. sociale de R. Pragler, Octobre 1902. L'arpenteur du 25 Juillet dernier, a démoncg
Jacmel; le ler.
J'ai Thonneur d'aviser le commerce que:
aces
M. MOMPLAISIR
cata devant en être dressé. 4902. j'ai. à parlir de ce celle jour, place ouvert sous une la maison raison à
Por-au-Prince, 25 Ssplembre
de commerce sur
:
Seide Beau- Soleil, par. sa let
ALTÉMA LUC. sociale de R. Pragler, Octobre 1902. L'arpenteur du 25 Juillet dernier, a démoncg
Jacmel; le ler. tre en
de l'Etat et occupé indûment
R. FRAGLER. Lomme Osselin Vincenl et Eljenne
le
citoyens une quantité de quinge carreaux Nous avons le l'honneur en d'informer général, que
AVIS. VEEAE dépendant de lhabitation -Casta commerce et public
nous
et
Ado terre,
section rurale
Félix Stecher signola pour
T le. déclare 8u peblic aunette, située en la premaibre
sonsieur
à partir do *ce jour. ((n meicrwroir scustigné perdu un seccnieed dela
de Ballon de cette comamune. de terre est bornée de par Port-au: procuration Prince, le 1er. Oclobre 1902. (ni misicn Thly.selearta lnscmmede de
Laquelle quantité. les
des h6deix cents gcuidee; rour tolce ses
f'Est à l'Ouest avec propriélés
H. & A. STECHER. idirniles ccnme sign.taie di Lillets de. "tiers Conformicment Jean Castor. al l'article 67 de Ja loieut
la substitilicn,
en etre
un d lai dun an, à partir de
d'ap iggaincul(opliette devnt
la matière, date, est accord6 à tous ceux qui peux Jedéclare avoirperdu Avril deuxfeilles otMai apparte dresse. cette
der droits
faire valoir poinlements desmois
ma Fort au: Prirce, le 10 Oclcbre 1902. vent y avoir
pourles
nant à Madlemoirelle P Lerehours,
au burean de crtte administration. réclamalion ne sosur, professeur à TErole No3. A D DUCHATELLIER. Paasé ce délai, aucune
sera
m'ayant 616 denné;par consésera. admise et le terrain en question tel ins- Duplicata elles sonir nulles,
Por-an Prinos, Ll Imp rimerie Nationtles
réputé domaine de, l'Etat et comme
queai, Port-au-Prince, lo 9 Oclobre 1902. Uirecleur lletien Melae
eritau cadastre de celte commnme. a 988me
Faità Pilatecejour, 5 Ao0t1001,
C. LEREBOURS. de Tiadépandancel
Septembre devingl cinq gourdes visé par V'archiviste
T. MOMILAISIR
Vu: L'administratenr principal des 6. du Sénat. dupl-.
Je le déclare nul et non avenu,
J'ai Thonneur d'aviser le commerce que: aces
M. MOMPLAISIR cata devant en être dressé. 4902. j'ai. à parlir de ce celle jour, place ouvert sous une la maison raison à
Por-au-Prince, 25 Ssplembre de commerce sur Seide Beau- Soleil, par. sa let
ALTÉMA LUC. sociale de R. Pragler, Octobre 1902.
L'arpenteur du 25 Juillet dernier, a démoncg
Jacmel; le ler. tre en de l'Etat et occupé indûment
R. FRAGLER.
Lomme Osselin Vincenl et Eljenne le citoyens une quantité de quinge carreaux Nous avons le l'honneur en d'informer général, que
AVIS.
VEEAE dépendant de lhabitation -Casta commerce et public nous et
Ado terre, section rurale
Félix Stecher signola pour
T le. déclare 8u peblic aunette, située en la premaibre sonsieur à partir do *ce jour.
((n meicrwroir scustigné perdu un seccnieed dela de Ballon de cette comamune. de terre est bornée de par Port-au: procuration Prince, le 1er. Oclobre 1902. (ni misicn Thly.selearta lnscmmede de
Laquelle quantité. les des h6deix cents gcuidee; rour tolce ses f'Est à l'Ouest avec propriélés
H. & A. STECHER. idirniles ccnme sign.taie di Lillets de.
"tiers Conformicment Jean Castor. al l'article 67 de Ja loieut la substitilicn, en etre un d lai dun an, à partir de d'ap iggaincul(opliette devnt la matière, date, est accord6 à tous ceux qui peux Jedéclare avoirperdu Avril deuxfeilles otMai apparte dresse.
cette der droits faire valoir poinlements desmois ma Fort au: Prirce, le 10 Oclcbre 1902. vent y avoir pourles nant à Madlemoirelle P Lerehours, au burean de crtte administration. réclamalion ne sosur, professeur à TErole No3.
A D DUCHATELLIER.
Paasé ce délai, aucune sera m'ayant 616 denné;par consésera. admise et le terrain en question tel ins- Duplicata elles sonir nulles,
Por-an Prinos, Ll Imp rimerie Nationtles réputé domaine de, l'Etat et comme queai, Port-au-Prince, lo 9 Oclobre 1902.
Uirecleur lletien Melae eritau cadastre de celte commnme. a 988me
Faità Pilatecejour, 5 Ao0t1001,
C. LEREBOURS. de Tiadépandancel