--- Page 1 --- 57ème. Année. Samidi, 4 Octobre 1902. UMERO 80. Surean de Rédactlet et d'Abonnemont. 26, Rue Gefrel JSURNAL OFWICIEL DE LA REPUELIOUS DIGAMTIE PARAISSANT LE MERCREDI ET 13 SAMEDI. DIREOTSUR ET RADACTEUR IN CHEF1 PAUL LOCEARD, 26, Rwe Geffrard. € Am, P. 4-50. Six mols, P. 8 o Troist Lcs mennonstte nan neto, P. 2-50.- Lo No, 10 cantimez. rondus ct seront insérés TEN ne 04r08t nad Sster 832 Departements et VEtrar-je les (rais Samedi, 4 Octobre 1902 Lea abomnemnenta de poste en $0:3. cbaque mois et portent sont des cosme 1er, 33 ISaa a AFFRANCHIR. tions peyés d'svRnou, AFFRANCHIR SOMMAIRE Le Membre chargé du Département de législalives n'ont pu jusqu'ici se constituer l'Intérieur, etc. el qu'il importe de prendre, dès maintePARTIE OFFICIELLE J. St. FORT COLIN. nant. des mesures en vue d'assurer la Le Menbre chargédu de ceplion pers Décrets du Gouvernement Provisoire. Guerre, etc. Département la del'impot pour lexercice 1902.1903; Avis de la Secrétairerie d'Etat des Finances NORD ALEXIS. Décrète: etdu Commerce. Chambro. Réunion du 24 Septembre l'exercice Article 1er. La pc rception de T'impotpour 1902. LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE 1902 1903 continuera à etre effece Considérant tuée conformément aux Voies et PARTIE NON OFFICIELLE. que par le fait de la guerre de l'exercice 1901-1902. Moyens civile que traverse le Pays, les Cham- Article 2 Avis Administratifs - Avis divers. bres législatives n'ont pu jusqu'ici se qu'ilysoit légalement Sont maintenues, dérogé, les jusqu'à ce MRECSE2XXXCINENOA conslituer et qu'il importe de prendre, tionsde la disposia dès maintenant, des mesures en vue xalion du Budget Le79s360etobra13011 des Recettes portantfe PARTIE OFFICIELI E. d'assurer la perception de l'impôt pour 1901-1902. pourl'exercice: l'exercice 1902-1903 : Aaa Article 3. Le présent Décret qui sera soumis àla sanction du LE GOUYERNEMENT PROVISGIRE Décrète : sa constilution, sera publié Corps et Législatif exécuté à dès la Considérant que la ville de Petit-Goive a Article fer. Les lois des 24 et 30 Octobre diligenee des Membres du Gouvernemens presque entièrement disparu dans l'incendie 1876, ainsi que la loi modificative du 3 Provisoire, chacun en ce quile concerne. du8 Août dernier; Août 1900 sur la régie des impositions Donné en l'Hôtel du Gouvernement Pro* Considérant que le devoir du Gouverne- directes et la fixation des quotités de visoira, le 1er. Octobre 1902, an 99e. de ment est de venir en aide à la Lopulation l'imposition localive et de des l'indépendance. de cette malheureuse ville; patentes. sont prorogées pour Vimpôt l'exercice Le Présidentdu GoversemestProviaire 1902-1903. des impositions Donné en l'Hôtel du Gouvernement Pro* Considérant que le devoir du Gouverne- directes et la fixation des quotités de visoira, le 1er. Octobre 1902, an 99e. de ment est de venir en aide à la Lopulation l'imposition localive et de des l'indépendance. de cette malheureuse ville; patentes. sont prorogées pour Vimpôt l'exercice Le Présidentdu GoversemestProviaire 1902-1903. BOISROND-CANAL. Décrèle: Article 2. Le présent Décret qui serasou: Le Membre chargé du Article 1er. Remise mis à la sanction du Corps Législatif dèssa Finances, etc. Département des faite de tous droits de pleine douane et surles entière est à constitution, la sera imprimé, publié, exécuté tériaux de construction tels ma. diligense des Membres du GouverCa. DENNERY. cartelages, clous, tôles, que: : planches, nement Provisoire chargés des Départe- Le Membre chargé du Département de seront faitières et aissantes ments des Finances et du Commerce, et l'Intérieur, etc. la importés à Petit-Goave à partir de celui de l'Intérieur. 1 publication du présent Décret jusqu'au Donné en l'Hôtel du J. St. FORT COLIN. 30 Septembre 1903. Provisoire, le 30 Septembre Gonvernement 1902; an 99e. Le Membre chargé du Département de Article 2. Dans lc cas où les matériaux de TIadépendance. la Guerre, ctc. menlionnés en l'arlicle précédent devraient Le Président du Gouvernement NORD ALEXIS. sortir de Petit-Godve pour un quel- soire, Proviconque de la République, il serait BOISROND-CANAL. 9pe uu U KRrS appliqué les droits de douane prévus par Le Membre Secrdtairerie d'Etat des Finances le tarif. chargé du Département des cl du Commerce. Article 3. Le présent DScret sera publié, Finances, elc. imprimé et exécuté à la diligence du MemCu. DENNERY. SECTION DU COXMERCR. bre du Gouvetnement Provisoire chargédu Lo Membre chargé du AVIS Déparlemmentdes Finances et du Commerce. IIntfrieur, elc. Département de AU COMMERCE Donué Gn THôtel du Gouvernement Pro. Au 4 Tarif No for Droits visoire, le 20 Seplembre 1902. an 990. de J. ST-FORT COLIN. tion > se trouve une ambiguite Importis dans l'indépendance. Le Nembre chargs du Départemant de T'application des laxes des rubans.de soie Le Présideat du Gouvernement Provi- la Gueri, etc. el d8 salin qui a fait et fail soire, contre l'objet de NORD ALEXIS. plaintes les douanes; il est urgent BOISROND-CANAL, de les faire cesser. Le Membre chargé du Départemeat des LE GOUVERNEMENT Le Département, - on vue de concilier Finances et du Commerce, PROVISOIRE los inérols de T'Etal avec ceux des impor. Ca. DENMERY. Consideran, que le fait de In talours de rubans,- décide elyile Que traverse R Paya, les Ent bans laxés a 9 qt 12 centimes :: folos pièce rU- da SPIRIT JL BOISROND-CANAL, de les faire cesser. Le Membre chargé du Départemeat des LE GOUVERNEMENT Le Département, - on vue de concilier Finances et du Commerce, PROVISOIRE los inérols de T'Etal avec ceux des impor. Ca. DENMERY. Consideran, que le fait de In talours de rubans,- décide elyile Que traverse R Paya, les Ent bans laxés a 9 qt 12 centimes :: folos pièce rU- da SPIRIT JL --- Page 2 --- Lo Monlteur. donze nunes ne doivent pas avoir plus Lévèque, Diaville Pierre, Ch. Anglade, :e que deuz pouces de largeur et 90 ceux dé- Jn. Baptiste Dartigue. définitif bitaur eifla nomination d'an ligaitatenr passant cette dimension sont assujeltis au Le secrdisire-rélactaur, a l'audience du vendredi dir droit de cing centimes Taune prévu au TaL. CADET. sept Ea Octobrede foi de celte annse. rifNo 1er. Pour copie conforme : signé avec notre quoi nous avons le dressé et Le chef de bureau. cès verbal pour sarvir grofaer et valoir préient ce pro- de EPort-an-Prines, le 2 Octobre 1902. EMILE NELSON. droit. que GE a RAALEAGY RCH A Jérémie, les jour, mois et an fs1 Le Membre du Gouvernement Provi- PARTIE NUN OFFICIELLE. dessus.(Signe): Georges Lavaud, G. 8e soire chargé des Départements des Finan- 2 vaud, Ch. Villedrouin et L. Eig. Roland, ces et du Commerce, No. 2S. REPUDLIQUE D'HAITI greffier Pour copie conforme : Cir. DENNERY. Aujourd'hui vingt sixième jour du L: Euc. ROLAND, greffisr: Secrdtairerie d'Etat de mois de Septembre mil neuf cent deux, AGEXFOn AUS A at a CATMEATSFTRaN9 En vertu des articlos 151 fintérieur: et 132 de la an Nous, 99e. soussignés, de lIndépendance. E. AVIS ADMINISTRATIFS "Constitution et 9 delaloi électorala, les chef de bureau F. Montillière, Conseils commuuaux de la Républi de la chargé de la direction AVIS. sont prévenus qu'ils auront à remplir 1e douane, D.A. Bouzi ct L. Cha- L'Administration Communale ds Portprascriptions comstitationneules, en vue des poleau, commerçants établis sur cetle au-1 Prince. élections primaires et électorales place; M. Régnier, G. Duplessis, C. Davant entreprendre, aux moyens des devront avoir liew le 10 Janvier et le 9 Bonaventure et H.Mendestin, contrô- recettes de l'exercice en cours, la répaFévrier de l'année prochnine 1903. leursau dit élablissement, nous som- ration de diverses rues et le netloiement En conséquencs, les commanes qui ont mes réunis en commission en vertu général de la ville, informe le Service des élections afaire doiveut ouvrir imm6- de la lettre de Monsieur l'Adminis- Hydraulique Gt la Compagnie dcs Tramways diatement leurs listes d'insoriplion pour tratevr principal des finances de cet ar- qu'il leur estf formellemnent interdit d'exés'occuper des travaux suivaats: rondissement cuter dos travaux sur ja voie 10. s, les commanes qui ont mes réunis en commission en vertu général de la ville, informe le Service des élections afaire doiveut ouvrir imm6- de la lettre de Monsieur l'Adminis- Hydraulique Gt la Compagnie dcs Tramways diatement leurs listes d'insoriplion pour tratevr principal des finances de cet ar- qu'il leur estf formellemnent interdit d'exés'occuper des travaux suivaats: rondissement cuter dos travaux sur ja voie 10. Blestions da dépui6 eldes Gleclours; en reslant en pour harmonie nous prononcer, tout sans une autorisation spéciale deln publique, Com20. Remplacement de lenrs commissions des droils, sur la laxe avec le tarif mune, et ce;. en vertu de l'article 8 de Tocalas par des Conseils communaux com- aux rubans à appliquer l'Arreté du 4 Décembre 1882. pétents. soivant leur largeur Le membre L. est d'avis Porl-au-Prince, le 2 Octobre 1902. QW Chapoteau ENVEVEU que le raban élroit qui doit étre tarifé AVIS DOMANIAL CHAMBRE DES REPRESENTANTS. à neuf centimes les douze aunes doit Par sa lettre en date du 7Avril dernier, s'étendre jusqu'à celui mesurant trois adressée à l'administrateur des finances de pouces de largeur; el que, passée cette Port A.Pyag.legla/niAlO Gérome. com' Réunion du mercredi 24 Septembre 1902. dimension, la taxe doit être de cinq dénoncé mandant le fort National de la Capitale, a centimesl'aune. pour être bieu de-TBiat, une Les députés soussignés, réunis au P 'ais Les autres mombres de la Commis- portion carreaux de terre de la contenance desept de la Représentation nationale aux ns de sion ne parlageant pas l'opinion ci- Pageur. dépendant environ, dela siluss 1ere sur section Phabitation procéderaux travaux portés sal'ordredujour, dessus énumérée, déclarent que, d'a- du Petit-Bois, en cette commune, rurale regrettent dene pas pouvoirlefaire, fante de près eux, les rubans qui doivent être occupés par le nommé indûment MM. majorit6, en raison de l'absence motivée de laxés à neuf centimes les douze aunes lesquels sont bornés au Marcellus Joseph, les deputés F Marlinenu, Louisimonp doivent mesurer jusqu'à deur pouces de Ogée, au Sud par Mathon Nord parDupéron Vil Séide P: Théodal, J. J.Télesfort et St. large; et que ceux d'une par Auguste St. Ville et à Mathorin, al'Est Nodl, à de celle non motivée de ceux grande seront taxés à largeur plus rin. lOuestpar Mathus dont suivent les noms:MM. Louis Midouin, Faune: cing centimes Isoilicite ce terrain I. Monploisir, J. Jn. Philipne Figaro,, En foi de offrant à litre de ferme, en Salomon Agnnnt, Pélissier Bernard Phis qioi, avons dressé le présent En de payer cinqpiastres par carreau. locles Mily, M. Malary, T'h. Jn. Lonis, procès-verbal, les jour, mois et an ciconformité le délai de lart. Louis Midouin, Faune: cing centimes Isoilicite ce terrain I. Monploisir, J. Jn. Philipne Figaro,, En foi de offrant à litre de ferme, en Salomon Agnnnt, Pélissier Bernard Phis qioi, avons dressé le présent En de payer cinqpiastres par carreau. locles Mily, M. Malary, T'h. Jn. Lonis, procès-verbal, les jour, mois et an ciconformité le délai de lart. 67de a lbi domaAlphonse P6liard, fLarenoul, Anilus dessus pour servir et valoir ce que de diale, est d'une année, à partirde cette Clermont ct SeptimusJn. François. droil et l'avons signé. avoir date, des accort6alous droits. sur le cenx dit terrain qui prétendent G. DUPLESSIS, D. A. Bouzi, E. F. faire valoir. pour le3. En feida.quoi, ils ont signé le présent MONTILLÈNE, M. REGNIEN, L. CHAPOTHAU, Passé.ce délai, aucune procès-verbul pour etre inséré dans Je LONDESIIN, F.C. BONAVENTURE. sdmis,Timmeuhicene réclamation nesera iciel. plus wochain numéro idu Journal of Pour copie certifléc conforme à l'ori- au sonmissionnatre. question secaallermé ginal : Urois-des-Bionquels, le 2 Mai 1902. Raoul Dectjen, Robert Lafontant, Em, Le chef de division du Département Lel Préposé d'Administration dos finances Domingne, Marius Auguste, Diogèna Dé- du Commerce, et Agent donanial de cella commune, linois, Pierre Pinede, F. Péquiére, Em. J. CANTAVE Kernisan, L. Cauvin, S Archer, C. DuDAVID CHANCY. Vu :Adminitrietr ppal. des fiaances casse,, Xerces N. Pierre Louis, A: BeauM. MOMPLAISIR barnais, Jn. François, Ph. Mondésir, Ch. Gc jourd'hui dix neuf - Leconte, Emilius Jn. François, G. R6- neufcentdeux, an 99e.de Septembre mil AVIS giner. J. CANTAVE Kernisan, L. Cauvin, S Archer, C. DuDAVID CHANCY. Vu :Adminitrietr ppal. des fiaances casse,, Xerces N. Pierre Louis, A: BeauM. MOMPLAISIR barnais, Jn. François, Ph. Mondésir, Ch. Gc jourd'hui dix neuf - Leconte, Emilius Jn. François, G. R6- neufcentdeux, an 99e.de Septembre mil AVIS giner. C. Gourgue, Barih@lemy, D.J Jeuna Nous, Goorges Lavaud, Piadépendance; DOMANIAL. not, SI Martin Boierond Canal, vand et Chenier Georges Gax Par sa lettro du date du 31 Janvier, Laurore Darhouze, Dester Senti, T. Tribunal de Villedrsnin, Juges, du le citoyen Convington Saby a dénoncéà J Commerco ean, S. Figareau Fépélon Ponheur, du. greffer L. deJéromie, assistés lavacance el souniseiound On môme tampa Murat Claude, H, Mompoint, D. Th. M6- ment réani au Eng. Roland, de Juslice compélem- la ferme, ane porlion de torre siludes sur nard. H. Backer, Thomas, G. Desrosiers, ville en andience pulas de oette Phabitation Gérard, troisieme sectionrurale Mucin C. Robert, Dénizarl jeune, L. La- vations de Me, publique, E. Vilaire, sur, avocat les obser- de de uette commune, bornée au Sud Mainvil Boony, Ménard, Monsjeur Mainvielle fis, en lo.capitaine Marcelin Philippe, au Nord : ATA Jh. Bantiste, Catalle EANE P judici ire, vu l'absencel des liquidation al'Ouest pariacibayenue Praucheline MarLamarque, "F.B. Larochis, V: P Douyon, cetle liruldation el celle da créanciers de colin et à l'Est la Ravinn du Sud. Eug. Malehranche, Bruny Auguslin, SL provissare. Me. Emilo liquidatour Ea conforuilé / Faricle 67de, la loi Martin, D.Foerquand, Chr. Roland, Dantès renyoye Texamea de lu Chudsagao, situation da avons dé accordé sur les à domalnes, teus un-deai d'un an oat cmnrauinebycat avoir - MR don --- Page 3 --- Le Moniteur. droits sur ce ferrain à les faire valoir AVIS DOMANIAL Fait au bureau d'Admidistrationrdes Aau bureau de l'Administration des domaines Par sa lettre en date du31 Mai, la citoyenne nances Petit-Goave, de cet arrondissement. le A Juin 1901. S27 de cette commune. Madame Théonore A. Forte, née Eliza 3eth'Saint Passé ce dolai, aucune reclamation ne Victor, adénoncs à la vacance et en sollicito service LAdministrateurdes des domaines de cet finances, chargéda ddmise sera inscrit arrond'rsement, aera et le terrain au la ferme, d'une quantits de cing carresux cadasire des biens de l'Etat et affermé à de terre environ, dans l'endroit connueous le CHICOYE. qui de droit. nom Verron, 1èra section rurale de Loiseau en Cayes, 5 Février 1902, an 99e. cette commune, laquelle quantité de terre se DOMANIAL L'Administraleor principal des finances trouve bornée au Nord par l'h: bitation Larate, leur AVIS date du chargé des domaines des arrondissements madame Gmorges,al/Est par le général à Dagobert Par letfreen 267courant Jean Baptist-, habitation Verron. de droit. nom Verron, 1èra section rurale de Loiseau en Cayes, 5 Février 1902, an 99e. cette commune, laquelle quantité de terre se DOMANIAL L'Administraleor principal des finances trouve bornée au Nord par l'h: bitation Larate, leur AVIS date du chargé des domaines des arrondissements madame Gmorges,al/Est par le général à Dagobert Par letfreen 267courant Jean Baptist-, habitation Verron. l'Ouest les citoyens J. Mitton, B. Casséus et A. des Cayes et des Côteaux. les héritiers Numa Frédéric, babitation EURRE Jean François ont dénoncé, en sollicitant MORISSET et au Sud par l'habitation Kouselau. à en même temps la ferme, une quantité En conséquence un déli d'un an est accordà de vingl huitcarreaux de terre situés dans tous ceux qui penvent avoir.des droits ou pré- la 8c section de la communelde Pétions AVIS DOMANIAL. tentions sur le bien dénoncé à les faire valoirau Ville. Parlaurlettre collective en date du3Août bureau de cette Administration ou à ladminis- Ce terrain cst borné comme "suit : an 1901,1 les sieurs Philippe Narcisse, juge- tration principale des finances Pierre, au Sud, suppléant au tribunal de Paix de celle Ce délai passe sans qu'aucune réclamationait de Nord parThéraze parPhis Commune et Mariano Alvarez, demeurant été faite ce bien sera reconnu propriété l'Etat lippeau; à l'Est parlEtat elià l'Ouest + paz à Port au-Prince, ont dénoncé à la vacance et affermé Acul-Sameli au dénonciateur. le 15Juia 1901. Paquet. En conformité de l'article 67 de'la lol 4 une proprièté contenant quarante carreaux Le préposé chargé du service domanial. de 1877 sur les domaines, un délai d'un de terre, sise à ( Palmistet tempée ) 1 7ème. Le commis-signataire. an, à partir de la publication du présea Section rurale de Fonds- Verreltes en cette LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. avis, est accordé à tous ceux qui commune, laquelle est bornée au Nord gta avoir des droils sur le terrain en question peuven l'Ouest par qui de droit, au Sud parlesieur à les faire valojrà la,seclion des domaie Jn. Bapliste, à l'Est par les citoyens Jn. AVIS DOMANIAL nes ( e te VIntérieur ). Ce dés Février, Joseph Février et Sanon Chanson. lai départeme sans qu'aucune réclamation ail Isen sollicitent la ferme en offrant dix Par sa lettre en date du 1er Avril dernier, 616 passé faite, le bien en question sera reconne piastres par an. le général Pierre Colas a dénoncé à la vacance bien de l'Etat En conformité de l'arlicle 67 de la loi et en sollicite en même tempps la ferme, un cham- em30 Août 1901. surles domaines, un délaid'un an est ac- placement masure de la gis "ontenance d'une ville Portau: chef de Prince, domaincs. cordé à tous ceux peuvent avoir des bre et d'un cabinet, en celte rue de Le service.des en les Providence, borné au Nord par la dite rue, J. la vacance bien de l'Etat En conformité de l'arlicle 67 de la loi et en sollicite en même tempps la ferme, un cham- em30 Août 1901. surles domaines, un délaid'un an est ac- placement masure de la gis "ontenance d'une ville Portau: chef de Prince, domaincs. cordé à tous ceux peuvent avoir des bre et d'un cabinet, en celte rue de Le service.des en les Providence, borné au Nord par la dite rue, J. 0 DUGUÉ droits surla Reatias question pour de au Sud la cour d'une propriété inconnue, faire valoir à la Section des domaines à l'Est y Madar e Annelia Chéry et à l'Ouest AvIS DOMANIAL cette Administration. par une autre propriété inconnue Par leur lettre en date du 30 Mars 1903 Passé ce délai, aucune réclamation ne En conséquence, un délai d'un an, à partir les citoyens A. Dérac et Stima Roméus Re sera prire en considération; etcette proprié de cette date, est accordé à tous ceux qui peu- main ont dénoncé comme bien cppartenant a té serar répalée bien de l'Etat, comme tel, vent avoir des droits sur cet immeuble pour l'Etat et indament occupé des tiers, Thainscrit au cadastre de cette commune et es faire valoir au bureau de cette Adminis- hitation connue sous le nom Be Lapré situés affermé aux dénonciateurs. tration, section des domaines. dans la 3ème. section rurale de cette coramune, Thomazeau,le 24 Septembre 1901. Passé ce délai aucune réclamaiion ne sera ( Grande montagne.) d'Administralion des finances prise en considération et le bien dénoncé se- Cette habitation est bornée par Guyèra, Le préposé ra inscrit au cadastre de cette circonscription Badin, Saintabis, Georgeon et Doguene. de ceite commune, et affermé à Monsieur Colas. En conséquence, un délai d'un an est accoras STIVEN ROC. Cap-Haitien, le 2 juillet.1901 à tous ceux qui peuvent avoir des droite aas Vu:) Pstadmastratenr principal des finances, la dile hahilation à les feire valoirau bugan AVIS DOMANIAL. Le chef de bureau, de té sera cette reconnue administration, bien Et I'Etat leqqul, et affermne propriei Le citoyen Héliodore Métellus, Juge de Gms.SALNAVE. aux sus pcmmés qui la sollicité, de cette commune, par sa lettre en S int-Marc 30 Avril 1901 Jat du 20 Décembre dernier, a dénoncé à Vu L'admiaj istratenr des Finances, chargy la vacance et a soumiesionné en même AVIS DOMANIAL du Le seive chef de des bureau, domaines, temps la ferme, une quantité de cinq carDAVID jeune.. reaux de terre située sur/habitation Pierre, Monsieur Honora Calongne, propriétaire, section de la Plaine Céleste, indument Oc- demeurant et domicilié en ceite ville, AVIS DOMANIAL. cupés les nommés Annesca Marissaint sa lettre en date du trente etun Maide Lite SRAE Dieudonné. année a dénoncé comme bien de l'Etat et lettre Lesquels cing carreaux de terre apparte- occupé indûment par le nommé Louis Parsa en date du 24 Juillet 190; naient au feu Julien Pierre, mort abrintes- juste, Gabriel et soumissionné en même la citoyenne Esterline Goco a dénoncé à la. tat etsans postérité. és Annesca Marissaint sa lettre en date du trente etun Maide Lite SRAE Dieudonné. année a dénoncé comme bien de l'Etat et lettre Lesquels cing carreaux de terre apparte- occupé indûment par le nommé Louis Parsa en date du 24 Juillet 190; naient au feu Julien Pierre, mort abrintes- juste, Gabriel et soumissionné en même la citoyenne Esterline Goco a dénoncé à la. tat etsans postérité. Ce-terrain est borné temps à titre de ferme, une quantité envi- vacanceune portion de terrede la contencnos au Nord etau Sud par le grand chemin qui ron de huit carreaux de terre, connue sous d'un carreau environ, située sur commune l'habitarion de conduit à Mirebalais, delEst à l'Onest par le nom de <Tulias dans la section de la Legon, ke. section rurale de la au Nore la sus-dite babitation Pierre. Le dénonola- Ravine Sèche en cette commune. Torbeck, occupée par elle, bornée, teur a offert cinq piastres par an. Cette propriété est bornée auNord parles les héritiers Almonor, au Sud, lea En conséquence, un délai d'unan est 8C- héritiers Ferrus et Lafrance, aPEst Martin, alUuest, parle Eratest Azord, FIRAREE cordé atous ceux qui peuvent avoir des Mme.Ve. Jh. Brignolle et consorts, les vine Sèche et à TEst, parda dite Eaterline droits surlap propricté en question pour Jes Eanters Marie Louise, au Sud par l'habi- Coco qui en sollicite la ferme. faire valoirau bureau de cetteAdministra- tation Ferrus et à l'Ouest par T'habitation Le délai d'un à deilaloi de cetta tion, TORLdaR Dubois. IATI F Passé ce délai sans qu'aucune réclama. En conformité de l'article 67 de la loi do- le en vigneur, est aocordé àtous ceux qul lion ait été produite. la dite propriété sera maniale, un délai d'un an est accord6 à tous peuvent avoir des droits sur cette propridte reconnue bien de l'Elat et affermée au dé- ceux qui peuvent ayoir des droits sur la pour les faire valoir au bureau des doiusia nonciateur. proprieté en question pour les faire valoir nes de Torbeck. Grands-Bois, le 3Janvier4902, an 99ème. au bureau de lAdministration des finances Passé ce délai, cotte portion de terre sers de Vindépendamce. du cet arrondissement. inscrite au cadastre des biews demuniauxde Le Préposé des finances, cbargé du ser- Passé ce délai, aucune réclamation ne Torbeck et afferméo à la dénonciatrice. wice demanial de cette commune, sera admise etla proprieté déneacée sera Torbeck, le 27Juillet 1901. D. MIRVILLE. réputée domaine de TEtat, et.comme telle Lo Propest d'administratien, sbarge de Va: L'Adaiaistraten? deananees, inserite sur'lel cadastre et afformée aude- demaines I desettgeemmauxe, Ma MOMPLAMR. mndeira BASSLOS --- Page 4 --- Le Monlieur: lo Parsa lettre en ale du 30 Mlai couran Co torrain avait appacteau à feu le citociloyens lloracius Tonssaint à dénoncé yen Lonis Sauvage, dit nort Monsieur Brisidas Cesar, arperieur put & la vacance eton sollicite en même la tertat et saus postérité, Magasin, l'avoir recurtl abin. ettgeemmauxe, Ma MOMPLAMR. mndeira BASSLOS --- Page 4 --- Le Monlieur: lo Parsa lettre en ale du 30 Mlai couran Co torrain avait appacteau à feu le citociloyens lloracius Tonssaint à dénoncé yen Lonis Sauvage, dit nort Monsieur Brisidas Cesar, arperieur put & la vacance eton sollicite en même la tertat et saus postérité, Magasin, l'avoir recurtl abin. blic a par sa Tottre da 9 Mars. courant ferme, un torrain 1e la contenance de dans la succession de Marie Charlotta dénoncé à la vacance et sollicite en mén sent 2e quarente cing-carreaux envnon, dis Lecicro, par acte public, au eapport e Me. temps 35 à t'tre de ferme, 40. l'omplacemens pendant de l'habitation connue sous Crutus nolaire a date situé dans la rue Rigaud de cotte ville Rom de : Docal 3 indûment occupé narle 24 Mars Ienty, 1816. Ce terrain Binet, est en indûment du at borné le au Nord parle No 30, à l'Esc oitsyen Samedy Piorre et consort; leque! occup6 par les hériliers Delianne Deliotte. par No. 33, 2lOuest per les Nos. 2 ferrain est bornéau Nord par Phatitation Confornémenta larl. 67 de la loi doma- et 26 et au snd la ras Rigaud 2e Clona, au Sud oltoyen Meximo Piram, aiala en vigueur,an délai d'un an est accor LemplssemeatNo, 55 desrues Aubraud ef &lOuest par Ee héritiers de fon 'thésac dea tons ceux qai peuvent avoir des droits L'ESt Rigand, horn6 au nord par le No. 2, t ma.Jusie et AlESt parqui da droit. sur cette propiténs pour les faire valoir au Aubraud parlo No. 35, à POuest la rur En conforu uilé de Parlicle 67 de laloi bureau de Taderinistration des finances de Le et au sud la rue Rigeaule donnuialo en viguenr, tin dalai dun at cet soumissionnaire de payer Fance a-rendissemont. quatry ast nocordé à toas coux quipeuvont avoir Passécd délai, aucune réclamation ne gourdes par an pour chaque emplaceman des droits surco terrain à lesairg valoir admise et la propristé dénoncse sera sera ins- et En ce pour une durée de nonf années, Passé A3emjNAcma3 réclamation crile sttr le catnstre desbiens domaniaux et conformité de l'art. 67 de la loi de nit 616 faite, le suscit terraia sora reputz cffermds andenouciateur maniale, le délai d'une année est acccorde bien del TEiatet naccitnuregistred cadastra Petit-Goave, le k Juin 1001. à tous ceux qui pouvent avoir des droits de cette comoune. L'Adteur. doa financos.chargé du service ce sur délai ces propriétés sans pour les produire. Passt Cavaillon, le1s Met 4901. des doranines, CHICOYE. 6t6 faite, les terrains qu'aucuro réclamation ait Patladmisivicsteer ppal des finanoet, s considérés comme en question serom" EDN. EEGNIER. AVIS DOMANIAL. affermés au dénonciateur. propriétés de FRiat e' Parea lettre.en dite dustMai Rernioy, le ci- Par ga lettre en date du 27Novembre 1901, le Pétion- Ville, ' 13 Mers 1901. , CHICOYE. 6t6 faite, les terrains qu'aucuro réclamation ait Patladmisivicsteer ppal des finanoet, s considérés comme en question serom" EDN. EEGNIER. AVIS DOMANIAL. affermés au dénonciateur. propriétés de FRiat e' Parea lettre.en dite dustMai Rernioy, le ci- Par ga lettre en date du 27Novembre 1901, le Pétion- Ville, ' 13 Mers 1901. Clarvilus Dlaiss, ascimu Alugieteat com- sitoyen L. Colestin a dénonce à la vacance et sol- Le Préposé E ce'ie moremtue, * domone-a1 vacance licite en inéma temps, a titre de ferme, une D. FLORVIL d'Administration, NAU. 6E sollicite en momne teran3 la ferine, d'une lion de tarre de foims triaugulaire, située à M Vu: portion environ de dix CSYTAEUX de rerre sitiéa éroit appeli C Bois-da-Chane D commune st arLe pour chef PAdministratour de des Raanc: la premièresection rurale de Trois primistes rondisgoment enclave entre la de Pori-Bu-Prince. Ce terrain est bureau, A cette communesvetia diln portion daterre, propr'été del Mme. Nathalie Jacob B. ARMAND. tadiment ooeupéupir dest tierg.est bien del'Etat anncienne p opricté Gherey )8 sur une longueur sonnu sous slenom do habikclion Pascal, burnée do six cent cinguante pieds n Nord; et les cette Par sa lettre en date du premier Aont de du Nord LetalPatpar les heritinrs, Bernadin, ou propridte de Mare. Vro. J. 0, Hiyppsite, de f année, le citoyen. Joseph Valérius à dé Eud len hérifiera Cldomint Bazile et a l'Onest Ducisse Pierre-Louis et du genèrel Letellier noncé à la vacance elsoumissionné en môre. parl E héritiors Rophnel. ancienne Dosilia Villa ) sur une longueur de temps la ferme de l'emplacement No. 35de Conformément a Particla 67 delalci sur les sis cant piers au Sud; et s'ouvrea TOuest à la la rue Clervaux, borné au Nord le Goinaines,le delai d'unon est accorde à tous cenx biso quarente-cint de facade sur la No, 33; au Sud par le No 37 à ET peuventy avoirdes droits foudés pour faire Roche route partant VEtE propriétés du Dr. le No. 22 et a l'Ouest par Indite Grallier, allant E ETESL rejoindre, près de la Clervaux. Eesss ce déiai, Cette portion'ds terre sera rée propridta < de Mr. Doret, la route conduisant à En de domaine de PStat, et coramatella inerit Peu-de Choses. domaniale conformité l'article 67 de la le Ee carlastro des biens domaainut de atte con Ln conformite del larticle 67 de laloi régissant en vigueur, un délai d'un an aà muna. dein reatiera, un dézi d'us an accordé, à par- pertirdela date du présentavis, estaccordé Vallière, to 10 Jnin 1001, 3a 98ème delInde tir de ceite date, à tous ceux peuvent avoir àt tous ceux qui peuvent avoirdes droits OF sendanue. des droits sur ce terraic en question pour les prétentious sur ledit emplacement, à le Le Préposé chirgé du servic: des domoines. (aire vao oir RUX domaines. atiera, un dézi d'us an accordé, à par- pertirdela date du présentavis, estaccordé Vallière, to 10 Jnin 1001, 3a 98ème delInde tir de ceite date, à tous ceux peuvent avoir àt tous ceux qui peuvent avoirdes droits OF sendanue. des droits sur ce terraic en question pour les prétentious sur ledit emplacement, à le Le Préposé chirgé du servic: des domoines. (aire vao oir RUX domaines. Ca dlai passé, an- faire valoir au bureau de l'adnuinistratios 0. ANTOINE de oune terre réclamatton n'ayant été faite cette portion domaniale de cette commune. Ae M au dénoncitteur. sera reconnue bien de PEtat et afferzée Passé ce délai, aucuue réclamation ne Par sa lettre du 15 Ociobre de cette anchargé du sera admis et ledit terrain sera considért a6e, le citoyen Antoine 1osa, arpenteur L/Employé service, comme biean de l'Etat et aiermé au soumb public, a dénoncé à Ja vacance et, soliF. MORTES. sionnaire. cite en même lemps la ferme, n terruin Vu: L'Admministrateur principalides finances, Pétion-Ville, le 13 Acût 1901. situé VAvenne de Lnina" mesurant CinM. MOMPLAISIR. Le Préposé d'Admissiration, six piedade largn sur vingt cing D. FLORVIL NAU3AEL profondeur, ot est borne au Nort par a ies. héritiers D. Vallon, au Sud parla Dame AVIS DOMANIAL. AVIS DGMANIAL Victoria Aimé Jn.Gliles, à l'Est par T'Etat Par salettre du premier Juillet courant, Monsieur eta !' Ouest par un paessgo commun, e citoyen Constantin D. Romer a dénoncé du2 Mars de Myrthilfanrant 8, par sa lettre sonduisant sur le grandtheroin. ila vacance et a soumissionné en même ce et cetteannée, dénoocéal la vacari En conséquenee, unc délai d'un an est emps la ferme, une propriclé de trente car- mo.del soumissionné en méine temps lat fer cccorde a tons CEur qui penvent avoir enux de terre-sur T'habitation Lespari, Be de l'emplacement Ne18de la rue- Villatts. des droits sur cet immeutle pourles inire rection ruralede celte commune, celte ville, dela centenance de soixantr valoir àla section des donigiues,-ouchce indament par les hétitiers PiorreLazarre. occupée pieds do façade surcent vingtpiods de pros su Département de PIntériour. Conformement a l'article 67del la loi sur fondeur. Cet Co délai passs sans.qu'aueune réclama- a matiere. un délaid'un an, à partir de cet- No.11, emplacement est borné au Sud le. fon ait (tC Pefuits.o-Linamer) ble sera T6- a date,esta accordé à tous ceux qui alOmest l'emplacoment NEA out6 bion defBistel inscrit comme tel au 1 avoir des droits pour les fatre valoir peuvent au àl'Est le Ndar 11 et 13 otau Sud pay aadasire des biors de su ureau de cette No. - mria énonciateur. MMal'et-mMermd. Passe ce délai, administration. fon ait (tC Pefuits.o-Linamer) ble sera T6- a date,esta accordé à tous ceux qui alOmest l'emplacoment NEA out6 bion defBistel inscrit comme tel au 1 avoir des droits pour les fatre valoir peuvent au àl'Est le Ndar 11 et 13 otau Sud pay aadasire des biors de su ureau de cette No. - mria énonciateur. MMal'et-mMermd. Passe ce délai, administration. aucunerxclamations ne Enconformité de l'art. 67 de la loidoms Prince, 2tAfars1902. a admise el cetle enquestion 8e- se- niale, tous ceux le. délai d'une anuce est socordé a Le da du serviee des donainesy P répulée domaine FFRE etcomme tolle cet.omplacoment qui peuventavoir pour les produire des droitesut J.O.DUGUE. nscritn au cadastre de cette commune. x Passo ce ie qu'auoune réclami ae Cotesux, le 22 Joillet 1901. tion ait dolsisans lo torrain Merualfre@otocimer et C Valentin Le préposk chargé du service domanial réputépropridlé 6éproduite do dénoncésers seropriétajres, deowarant ct donsiciliés en do cette commune, IKtatetalforme au dés rette yille, par deur letre di44 Mal de Lock. LUBIN. noncidleur. Ketle sAne ontilAnonré, comme bien de 1'6: Vu: PAdoinistrateor ppal. des Onances, Pétion-Villo, lo 15, Mart 1901. et,trei turreaux de terre surlhabitation das domnines des arrondissements FLORVIL NAU. <Dumes ) silpée dans la 1Are.kection rurale et des Coteanx, Pr.LAdueiatstrateere des finunces des Palunes,en cetle Le de achs comtmune.! MORISSET, chef hureau, B ARWAND --- Page 5 --- Le Moniteur. sros a Pa ttra : data du 28 Mai 190 6.sfsite. ce terrain sera reconna bien de l'é Sable.alEstparle grand sherain de Petsa-Vil dion Mus Panlisourd, sous préposé tt et alf-rmé au dénonciateur. Breres, au Sal par Ieetst au Nori parnn 'Ad ration des finances de la Petive Jacunel, le 17 Juillet 1901. vropriété n ocoupée par le citoyen Da. Doresinville Rivitre SameMarie, R déacneé à la va Vu: L'Adtour. des finances, chargé du Conformr offre quaire piastros par an, cance cte missionné en meme temmp: service des domaines. in délai n.ptal'artelc67 doin l-idamaniale) titre dafoan, anue quantits de cinq care LEF. LAFONTANT peuvent avoir d'un in les dmits est accordea cur notte tous couz qar reau: daderes siluce cu la Gome. itre SameMarie, R déacneé à la va Vu: L'Adtour. des finances, chargé du Conformr offre quaire piastros par an, cance cte missionné en meme temmp: service des domaines. in délai n.ptal'artelc67 doin l-idamaniale) titre dafoan, anue quantits de cinq care LEF. LAFONTANT peuvent avoir d'un in les dmits est accordea cur notte tous couz qar reau: daderes siluce cu la Gome. section les faire valoir au buriau de cette prap-i448pous rurale dea Commune, connue sous le AVIS DOMANIAL. tion, Administra nom de undssien, boreco à lOuest Parsa lettre en date du 11 Septembre de Passé ce délai, aucnpe récleranion De earaat le oiroyon Eainse ououte, ATE-I per :ette année, Monsieur J. D. Rimpel a dé nise; ce terruiu zera recorau Diosi de rEtat, eF citoyeu Abrelum Pizore, a: Nori par lc noncéa la vacance et en a sollicitéen méme comme tel affermé au soumoisicau.irs, citoyan 4 .u Décade, elau Sud à ccri: tomps la ferma, deux terrains situ65à Pétion-Ville, le15 Janvisr 1631. t.u fons dG propridie. Pétion- Ville, dins la rue Forand-de-Bau- le Prépcad d'Administrstion, Coni acat artidie 67 de laloi Si1! diore, Nos. 14 et 16, mesurant chacun soiD. Fronvt. NAU les duran a bartir de coutepieds de façade sur cent de profonLAlministratanr rocipol 1ta Suracg cettodate, # LGi LA quil inur, ils M. MOMPLAISIR. pouvot dea droils sur catte quantilé sont bornés an Nord le No. 12, 2ot tene : les Faie valoie dil bureau de 1 T'Est le No. 2, au edarp parla Place ap a celle winiuistraion, Boyer K ut l'Ouest par la rue Ferrand-do AVIS DOMANIAL, Ce elai panse sans sasuoune réclams Baudière. Par S3 lettrs en dat du 1 septemh tiouait didprodaits, a Tite que atité de En conssquencs un délai d'un an est ac courant, le Gondrai natton Noal athis, d terre ar cpai6o blase Sv. et comnme cordé à tous ceux qui peavent avoir des ommandint d: oet: militire da hr telle iuseri.o a: carelse des domaines de troits 01 prélentions sur ces dils terrains de l'Acul de cetevitio a déspecd alat ceite Adaioistratina 1 les faire valoir cance et en collicits et méme temps - 1e4h1620 Mot 1901. Passé ce délai sans qu'aucune réclama- ferme tation une de portian Banier Ju de torre sitne dane sur Vhr 3àr tionait ét6 produite, ces propriétés seront PER Ta L'Emuloyd atlashs nL service des do- réputis biens de l'élat. aection, de Trou-Chouckou ee Gors CJm AU maines, Pation-Ville 23 Octobre 1900. sont une, est oocupde indimcot pEr Ne V. DREANCRE La Préposé d'Administration de cette sieur En Remois conformie Raynoad. de l'artideG? dshli. Va: LAdmsinisteatirag principai des 6 com raune, maniale en vigueur, un datsi d'na URLCEE, D. FLORVIL NAU. aection, de Trou-Chouckou ee Gors CJm AU maines, Pation-Ville 23 Octobre 1900. sont une, est oocupde indimcot pEr Ne V. DREANCRE La Préposé d'Administration de cette sieur En Remois conformie Raynoad. de l'artideG? dshli. Va: LAdmsinisteatirag principai des 6 com raune, maniale en vigueur, un datsi d'na URLCEE, D. FLORVIL NAU. accorde à partir du colte datte à ter J. PREESOIR Parsa leltre do 100:lobredel l'année der doh peuvent de terre avoir a venir des droit ies rt eailer Cale nière, Monsieur E. Théodore a dénoncé a la reau by reite admivistratisn. Par sa Tetiya du 31 Mai darnier, le ci- vacance et en sollicitelsferme, une propriéPassé ce déli toute reciub Coyen Forina Prestay, employdau bureau t6 de la coutenance de deuxchambres etd'un auile. téleg ephique de ceile ville, a dénoncé à bornée sabinel, à situécau l'Est Cap-Hatien, Louis An dré rueSL-Pierre, et àl'Ouest et Cette inscrite propridts au cidastro sera affvad de 13 B0 çoat -la vacance et a sct umissionné en même parla maison de PALEL Clicquot, laquelle Septembre 1900. temp-iafore une portion ta terrede la pricté, donnant face au Sud, est indament proda servise a8 er contenance de cing caresurienviron, située ocoupée,ditlo Clicquot, rondisse Charge nent. desAciaaaag dans la soptibaro seation raraie de Pelit- Confarmémenta démonciateur.parMle, l'art. 67de la loi domaBoucan Thibsiction CA ette commaane; bornée an Sud aialo en vigueur, un délai d'un an, à partir a aliempision, an Nord et de cette date, est nccordé a tous ceux PT l'Ouest par Phabitition : Télard > et a peuvent avoir des droits sur cette qui Par sa leitre dul24 Mai de Gele rsen VEst pir la pronricté da cioren Daurélian. pourles faire valoiral'Administration propriété des fi- annéc, adressée a PAdneintslrawo arite En coneéruonce, un délai d'un an à nances de setarrondissement. cipal des tinances du Cap-Hlallien, le : vartir dn onite.dale. est sccorddà tous ceux Ce délai passé, aucune réclamation ne se- toyen Pierre Paul a déucnce àla vacan V squi penrent evoir des droilssur ce terrain ra prise en considération, atle bien dénonc et sollicité en même tempsla forme, uns à les fairovaloir. sera inscrit au cadastre de l'état et affermé portion de terre de la contenancs ue trois Codénipasranneg guancuneréclamalion au dénonciatenr. carreaux située dans cette commane, sui zit Gd jaite, f bieu sera inscrit sur le Cap: Hailien, le 11Janvier 1901. lhabitation wLanglaise, feresection rarale cadastre du domei t de celte commune L'employé supérieur, chargé du service de Vre Morne Guerrier Rouge; Luc, ;bornés al'Est auNord par "me en conformild de Tertile 67 de la loi do des domaiues, Pierre Antoine par Brous Compère maniale (n vigyeur et iermé au dénon ROLAND MORIN. crit sur le Cap: Hailien, le 11Janvier 1901. lhabitation wLanglaise, feresection rarale cadastre du domei t de celte commune L'employé supérieur, chargé du service de Vre Morne Guerrier Rouge; Luc, ;bornés al'Est auNord par "me en conformild de Tertile 67 de la loi do des domaiues, Pierre Antoine par Brous Compère maniale (n vigyeur et iermé au dénon ROLAND MORIN. Décélorme Toussaint, et au à IRuest paI siateur. Le chef de bureau, chemin public. Joseph - Sudpar le grand Fail atiogoa", le 15 Juin 4901, an 98e. GHARLES SALNAVE, de Fizdépendanea En consaquence do celte dénonciation e1 Vu: lAdministrateur des finances. conformément al l'article 67 dela loisurla Le Podpaca4ajnbécadue des finances, St. L. HECTOR. matière, un délai d'un ca à do cetti caarge du servico dos domaines, date, est accordé a tone coux partir L L B. D. ETIENNE dministrateur des linances de cetar- raient avoir droit sur 3o terrain, qui paurie pous rondissement, faitsavoir aux créanciers des faire voloir an bureau do cette administra Parsaleitraco deta du 17Joillet.courant, divers foactionuaires relevant de ma cir- tion. te citosen Ivekin Zophira dénoncé à la consoription, yeur de cetle Administration, qu'ils doivent signifier tous au pa Ge délai passé, aucune "rfclamation Dt vacan- Un terrsin situ6 A-Lamandron>, ments lesjuges sera prise on considéreiion, do bien sora tection Paralor asiytop Rongeen cette qui ordonnentde pratiquer des sai. inscrit au cadastre de iEtul ot allerm commune, dr E nterenee de cinq car- 3ies aurlesspotntements des fonctionnaires Monsieur Pierre Paul. renux:he, 0 12 Sand partonjoute, au Sud juise tronyentleurs à débiteurs, atcela,pouPlaino du Nord, le 8 Juillat 1901. 1t purla mer. par Asoumun eta l'Ouest anypécher celle-Administestion de comgur Bidavent D mélire des erreurs dans lo paiement à el- Le Préposs d'Aduinistratien des 6Il eu sol SHtU l ferme. fectuer. nancos de cette commune, chargé un Conf Rars Sohi Par1.67 de la Toi domaPotit-GoAve, le 9 Avril 1902. service domanial. aiale i unetr un upli d'oi an ost ac L'Administrateur des finunces, CHICOYE DAGAUBERT - jeuns. cordk a 3L0X qni peivent avoir de Lu D. Fiorvil bii. sEt Ga vierrin les fa re valoir nigistrationd woantgnd, des trances, a dénon: Nau, 26 Préposa alar VaCADE d'Ad Ye.poattAdmictwvrmterd-sdsemcerda tu emert de hencselt ou alAdmi it en asollicito on: in aine tompala Cap-Haltien, aptr aton dos f lances, nuindela contenance d'un demi carreau farmne, de un tern tai Le cusfde hmeau, Ce délalip octans qu' ucune réclamstion aaviron orné aavoir:al'Ousst par la Raviat (ARLEA SALNAYES Ye.poattAdmictwvrmterd-sdsemcerda tu emert de hencselt ou alAdmi it en asollicito on: in aine tompala Cap-Haltien, aptr aton dos f lances, nuindela contenance d'un demi carreau farmne, de un tern tai Le cusfde hmeau, Ce délalip octans qu' ucune réclamstion aaviron orné aavoir:al'Ousst par la Raviat (ARLEA SALNAYES --- Page 6 --- Le Moniteur. los dits faire valoir. Ce délai FaGaucune réclan, decutte an ancunereclamation ne séra l'Etat admise, et seront metion ne sera a 1 etle bien denonet et as For ST letire du 16 Décembre desfinan. immeubles reviendront à sera considéré atopriélé de l'Etat Eeta, welessée 3 TAoministrateur le citoyen Viau fils a re. affermés au dénoncialeur. le 7 Mai 1902. fermée au soumissionnaire. 28 Moi 1901. wes dela comme capitale, bien revenant alEtal T'em Pétion Ville, Le d'Administration, 2 PélionVille, le onc6 No. 11 de la rue Lamarre, de la préposé D.TIORVIL NAU. Le préposé d'Adminisgration, place ment de soixante pieds de facade ppal. des finances, Pour TAdmintstrateur D. FLONVILNAD des finances: ontenance de ilest bor- Ve:I'Admiatslrateur de bureau, sgur cent pieds profondeur; le No. 9,au Sud par M. MOMPLAISIR. Le chef R6 eu Nord le No. 24 et à l'Est date du 18 Septem: B. ARMAND et No.13;a Troden par Par leurs lettres en sar la dite rue Lamarre. sollicite la ferme bre de cette année, les citoyensN. ValemMensieur Viau fils une durée le brun, avocat, L. Osselin, arpenteur public le AVIS DOMANIAL de cet années, emplacement et Pkera de payer cinq et P. Millien ont dénoncé Nos. a la 12 vacance, et14. rue Par sa lettre en date du 27 Décembrs a rawof premier, les propriétés Dupérin Laguerre d8 Eourde par an. de l'article 67 de la loi Gefhard, de la commune de Pétion-Ville, rue Rigaud noncé le la citoyen vacance el a soumissionné e3 couformité 14et demurit Fn domaines, le délai d'une année le second, les Nos. 26, les Nos. même temps à titre de ferme, un emplacse 63s accordée les a tous ceux qui peuvent de la même ville et le troisième, de la même vil- mentsise en cotte haute ville, rue Camagnole sit sur cet immeuble pour 28 et 26 de la rue Rébecca imenviron quinze pieds de facade sur a701r des droits à Ia section des domai- le. Jls sollicitent en mème temps ces soixante ayant de bornéa 1'B faire valoir profendeur, (es meubles de ferme. terrain au général Eauls aes. ne En le délai d'unan, à par- un appartewsnt dite rue Camaguole, - Ce délai passé, aucune réclamation sera ré- tir de conséquence, la date du présent: tavis, est accordé Bazile, à T'Onest Madame parla Cleriond Pierre et aB 4018 dmise, de ce TEtat dit emplacement et affermé au sou- a tous ceux qui peuy aventavoir des droilssur la sec* au Nord Sud général Titus Laguerre "wu:6 bien les faire valoira AIE ces propriétés pour Conformément à l'article 67 de laloisur ursionnaire. aucune réclamation sera ré- tir de conséquence, la date du présent: tavis, est accordé Bazile, à T'Onest Madame parla Cleriond Pierre et aB 4018 dmise, de ce TEtat dit emplacement et affermé au sou- a tous ceux qui peuy aventavoir des droilssur la sec* au Nord Sud général Titus Laguerre "wu:6 bien les faire valoira AIE ces propriétés pour Conformément à l'article 67 de laloisur ursionnaire. le 2 Décembre 1901. lion des domaines, souchée au Département les domaines, un aélaid'un an, partir de Pation-Villa, dAdministration, de l'Intérieur. réclama. cette date, estaccordé à tous ceux quip Le Préprsé Passé ce délai sans qu'aucune droits sur cet Ai D.F FLORVIL. NAu tion ait ét6 produite, ces immeubles seront ins- vent les faire avoir valoir des au bureau de emplacement cette adminier biens de lEtat et comme tels sapatrtr AVIS Ots DOMANIAL. répulés crils au cadastre des proprictés domaniales tration. Ce délai pass6 sansqu'ancunes réclamation, Par leur lettre collective en date Ris du de la République: 24 Mars 1902. aitété produite, le dit emplacement sera, aa 29Mars de cetle snnée, les citoyens Poi tau-Prince, des domaines, réputé bien de 'Etatet comme telinsorit Emmenuel Zéphirin, S. Thimothée Le chefde service cadasire des domaines de cette administras cbar, Démosthène Lamour, D.T. Louis: J. O.DUGUE. tion. Jeune, Sigismond Jacques, A. Louis Jérémie, le 18 Janvier 1901. Gousse, L. Monestime Morency AVIS DOMANIAL. attaché au service des doma. Gousse, Séide Prophete, à la vacance le Le Antonin St. Amand, par sa L'Employé et L. ontdénonee C Budan > située dans lettre citoyen en date du 22 Avril de la présente I nea, V. de restei Thabitation a dénoncé à la vacance un terrain DIMANCHE des fnances, Cta section ruralede < Champin >, arrondisses dépendant année sous le nom de ( Saline Lefèvre Vu: L'Administrateur dela con mune de Caracol, indoment par des connu d'une contenance de 20 carreaux de terre ST: AMAND BLOT ment do Trou, habitation occupée est bornée au Nord environ, situé en la Gème.section rurale à des Finan tiers. Cette chemn Ju Cap à Fort-Liberté, au de cette Commune bornée au Nord parla, Le Prépos6 Commune. d'Administration chargé du servicst E le Thabitation Desvarène, bien de HatteRocher, à l'Est par Leclair, Morne au Blanc. Sud. de ces de cetle a Thonneur d'ins I'Etat. " 1Est par Bruté et Dubois et parla mer et à 1Ouestparle temps la terme. former TEaregistrameat le pubho el tous ceux qu'il appart a T'Onest parla ravine à Grimaud. Nord parla, Le Prépos6 Commune. d'Administration chargé du servicst E le Thabitation Desvarène, bien de HatteRocher, à l'Est par Leclair, Morne au Blanc. Sud. de ces de cetle a Thonneur d'ins I'Etat. " 1Est par Bruté et Dubois et parla mer et à 1Ouestparle temps la terme. former TEaregistrameat le pubho el tous ceux qu'il appart a T'Onest parla ravine à Grimaud. la ferme. 1l sollcite en même à l'article 67 dela loi de tiendra que le citoyen Dugléy Théodors Les dénonçanis en sollicitent 67de la loi doma- Conformément: un délai d'un an, à partir de cette ne fait plusparti de sescommis signataires Conformément à l'art. est accordé à tous maniale, est accordé à tous ceux qui peuventa en raison de son empéchement motivé niale, un délai d'un an des droits sur date, droits sur le terrain, àles faire va- Fait au bureau du préposé de Saint ceux qui peuvent avoir faire valoir au bureau voirdes loir au bureau de PAdministiation princit Michel de l'Attalaye, le 19 Novembre 100 Thabitation pourles pale des finances de cet arrondissement. C. CLERVA: de celte délai adninistration. aucune réclamation ne Ce délai passé sans qu'aucune réclamaCe adimise; passé, Thabitalion susdite sera re- tion aitét6 faite, ce terrain sera cadastre reconnu des AVIS DOMANIAL sera eonnue bien de T'Etat, inscrite au affermée registre bien de l'Etat, et insoritsurle et affermé au dé- Par sa lettre en date du 25 juin écoulé à le. cadastral de cette commune el livres de la République citoyen Villal Louis Jean en a méme denoos temps ls à aux dénonçants. Caracol,le 1er. Avril 14902. nonciateur. Gonaives, le 14 Mai 1901. vacance titre de ferme, ot a soumissionné la quantita de carream 3a, de cette des finances, sur Thabitation tioeis Le Préposé d'administration Va:1 L'Administrateur de section terre rurale environ, de cetle commune, occupes ineommune; LAMOUR J. R. BLAIN Madame Veuve Lovis Jacques Jns: D. ddment por burnés par les héritiers Maiie Pierre. Vu; TAdministrateur Sr L. HECTOR. des finances, Le citoyen L. Siméon a, sa lettre ala va- du Jaoques, Lamoussé Conformément a l'art: 67 de la loi sur les de: 20 Mai de cette année, Afiera Nérelte, maines, un délai d'an an est accoide à tons. cance le reste de Thabilation demi de terre sicués ceux qui peuvent avoir des droils sur le disAVJS DOMANIAL. soit, huit carreaux et deJonc, lesquela. terrain a les faire valorr au bureuu d'Adminis. endateru huit Mars de cetle duns Ja section de occupés 'Etang par des tiers sO tration Ges finances saDs de cette qu'anenne comwure reclamation Iarsaletire Monsieur Rophel Extra a dénoncé sont indament fermiers. Ce délai pé.imds ce terrain tera reconng bien: de ann(e, de TELTELA la vacance, Jes disant carreaux et demi de terre sont ait été prodnile, el crmme tel iasorit aw cadastre OMUDiA bien igformentiengle Ces huit héritiera Daborno de FEtat dimplacemens Nos.17 elkigand et bornée au bornés au nerd par les divers, à T'est la cetta commune. a dénoncé sont indament fermiers. Ce délai pé.imds ce terrain tera reconng bien: de ann(e, de TELTELA la vacance, Jes disant carreaux et demi de terre sont ait été prodnile, el crmme tel iasorit aw cadastre OMUDiA bien igformentiengle Ces huit héritiera Daborno de FEtat dimplacemens Nos.17 elkigand et bornée au bornés au nerd par les divers, à T'est la cetta commune. Chardonnières, le 2 juillet 1901. des rues Clervaux Sul parla-ruel Rigaud, Mioael, au sud par a l'ouest par vital Le prépoad chargé du servion des domainenl Nordparlel No.15,aw No 30. walEst par rue sieur d'Aubigny ferme. T. MARSAN. Financos, oharges arOuest e ferme. 1l. en lellicile # 67 delalol Vo:! I'Admisistratear dea aa Corvaux H en sollicie surles domaines, En conformaite do Partiole des dowiaines dos arroadissemsatas deCayor Conforstement Biwloi délai d'une anaéo estaccor Couaurs andsla dune unpér es) accordéà (puscous domsainla.1e dea toua ceux qai peaventavoir dea droltal dos MORISSNT. aipeuvwatyvoir dea drotlasur les dita a sur 00 torrain pour les ains pour les faire valoir. Ca délai prétaations m --- Page 7 --- Le Monitour. a Nis : Eeo issigné, préposs d'Adzainistrationkes fi sentée a la section des domaines, le Blen bran, kante zux Nos. de façade 20 et 22, sur mewrant csnt de clrennosel Dofnleas Aences e la curamune de Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. Elles sont pieds à 2its al public riia fait choix, conformément aux Port-an-Prince, le 19 Août 1901. au Nord bornées, TOuast rue Lambert, paris 20 Sat, M atosocigtic dos articles 80 at8tdela loi sur Le chef du service des domaines, l'Est bran, par PEtat. parla PEaregistr. ent, du citoyen Horace Stéphen J. 0. DUGUE Le député Saint-Fort Colin en soilicite jour Revunant etre sO. leuxième déclaration commis-signataire. contenue dans ferme pour une durée de nenf années et sar sa de cette année in- Par ieur Iettre en date du 25 de c- mois, offre trois gourdes par an en date du chaque 'Avis cMoniteur cing Juillet relativement ala arpenteur Eug. A. Lemite et le juge de paix En conséquence, un Tr d'une : riré surle signaFESE il dé- de cette commune, Monsieur A. Maindron, on accordée i tous qui ont dos droits sur let tare de son premier commis-signatsire, de dénoncé à la vacance et soumissionné en mêma terrains en question, à les faire valoir être responsable celle parde Zare preiarablament dela temps à tre de ferrae, un terrain de la en vant qui de droit. Ce délai pas8é sans ta deuxiome comme sienne qu'emp propre. tenas ce de vingt cinq carreaux de terro environ cane réclamationait 6té produita, les bieusti Thomazeau, le 15 Novembre 1901. situé sui Phabitation Bras-Dits, dans laème nord Sro noncés seront inscrits surid o.dastre das biant STIVEN ROC. section rurale des Baradères, borné au sud de l'Etat, et affermés au dénonçant. deuxiome comme sienne qu'emp propre. tenas ce de vingt cinq carreaux de terro environ cane réclamationait 6té produita, les bieusti Thomazeau, le 15 Novembre 1901. situé sui Phabitation Bras-Dits, dans laème nord Sro noncés seront inscrits surid o.dastre das biant STIVEN ROC. section rurale des Baradères, borné au sud de l'Etat, et affermés au dénonçant. Vu: PAdmninistrateur princigal des finances, par la Rivière Bras-Droils, à l'ouest, indûment au Pétion-Ville, le 15 Mars 1901, M. MOMPLAISIR. et à l'ouest par Métellus Bossou, Le Préposé d'admaimistratioc occupé par dses tier D.FLORVIL NAU En vertu del'art. 67 de ha loi sur les.dce Vu: Pour lAininistrateur les nance. AVIS DOMANIAL maines, un délai d'un an, à partir de cette avoir le chef de barecd, date, est accordé à tous ceux qui peuvent B. ARMAND. Monsieur Stuart a, par sa Iettre datée du des droits fondés surle bies an question, admi pour zuit Ostohre de cette année dénoncé à la faire valoir au bureau de cette Par sa lettre on date du 3 Tai derniet. secance deux emplacements dont la dési- nistration. Si aucune réclamation ait été dé.laidte faite Mowreur le général A.G. Roco, aneian cnation suit: propriété del T'État, inscrit au cadnstre fonctionnaire et planteur, a déno: io. Emplasement No. 16, borné au Nord commune, et affermé aux soumissionaires grand ala vacance et en sollicite en mêmo ton, zar la Rue Rigaud, à 'ESt la Rue Baradères, Ie 26 Mars 1901. la ferme, une de centoarreanx: Taubert, au Sud 1oNo. 17, 72E à l'Ouest La préposé d'Administreti-n. des finances, de quantité far le No. 2% Narp 20. Emplacement No. 17 J.B. N. DEBROSSE, viron terre Sipendeatdsibauitaios borné au Nord parie No. 16,4 "Est la Va: lAdministreteur principal des finances lembrun, située en la neuvièmo socti Rue Faubert ct a T'Onest parta No. Sf bis. de Nippco, chargé des domaines, rurale de la Source-matelas de cotteor En couséquence, le délai d'une année, à MESSAC. mune, bornée au Sud p2r la mnor. REN çartir de cette date est accordé à tous par la monlagne, l'Ouest par qui h teux qui pauvent avoir des droits ou préAVIS DOMANIAL. etalEst par le Fort-Roy. entions à faire V loir. Passé ce délai, au- Monsieur J. Vincent, sa lettre du 28 Conformément a la loi régiscent ane réclamation ne sera admaise, les ter- Janvier courant, a dénoncé I la vaca ace et en tière. le délai d'un à dn larate Qes tins dénoacés reviendcont à "Elat et seront sollicite en mérie temps la ferme, une propriété est. accordé an, partir à tous d nscrits sur le cadastre des biens domaniaur sise en cette ville, russ Royale et St. Françoie présent avis, avoirdos droits sur ce terre ia la commune. Xavier, de la contenance de deux chambres s6 peuvent délai sans qu'ancune r'ci relica Pétion-Ville, le,10 Octobre 1901 et deux cabinets et bornée au nord par Couti- lequel n'ayent 6t6. , une propriété est. accordé an, partir à tous d nscrits sur le cadastre des biens domaniaur sise en cette ville, russ Royale et St. Françoie présent avis, avoirdos droits sur ce terre ia la commune. Xavier, de la contenance de deux chambres s6 peuvent délai sans qu'ancune r'ci relica Pétion-Ville, le,10 Octobre 1901 et deux cabinets et bornée au nord par Couti- lequel n'ayent 6t6. produite à Ce stiat, Ct D. FLORVILNAU. lien Daguindeau et à l'ouest par adame Jallia légale bien sera inscrit sur la liste cade: rile e [Administrateur principal des finances, Jacques. Conformément Rux prescription de Farf. 69 conme tel sera reconnu bien do rEiat M.HOMPLAISIR. de la loi traitant la matière, un délai d'un an, affermé au dénonciateur. à parlir de cette date, estaccordé à tous ceux qut Arcahaie, le 16 Aont 1901. pourraient avoir des droits sur Pimmeuble eD Le Prépos6 chargé du service domaris Le Préposé d'admtaistration des finances question pour les faire valoir au bureiu de cette de cette commune, ve la commune de Saltrou, chargé du ser- administra . Passé ce delai aucane réclamaG. DOUZEE 7ice. de TBnregistromment. fait savoir au pu- tion ne sera prise en considération et etlel bien dic a fait choix du citoyen Ladovic sera inscrit zu cedastre des biens domaniaux. AVIS DOMANIAL, Tean 1eme pour Otreson.commis-sigmataite Cap-Haltien, le 30 Janvier chargé 1001. du service dea Par leur lettre collective, en date da3t En conformilé de la loi sur le dit servics, L'employé supérieur Mai de cette année, les citoyens Fiorvillur est responsable de sa signature comme domaines, ROLAND MORIN. Gratia, Juge de paix de cetto Cor anee Ze la sienne propre. Vu : LAdministrateur ppal. dea finances, Vilméus Jean François, arpontour publi6, Fait aa hureau du Préposé, a Saltrou, le Sr. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacanoe et solliolient en 3Avril 1902, même temps la ferms d'ane quantité de Tin DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. huit-darreanx de terre environ, indament Vu: L'Admtnistrateur ppal. des finances Le préposé d'Administration des finances occups sous le nom de xLogrania atuds 3 de cette Commune, invite tous les formiere dans la section rurale de 1e Lagnile de Jaomct, LEP. LAFONTANT tant urbains que ruraux à se présenter en cette commune, bornéo au nord'perThath son bureau avec leurs derniers reçus ets'ac tation ( Syguite et le morne coanu sonel quitter de leurs redevances daes. a l'Elat. nom Perdu-midi, au sud par le sicur 8ri Surrétairarie dRtat doPIntérisr. Section Les occupants saus titre du domaine sont véu3 Pierre, à l'ouest morne des Domaines. aussi invités à venir se conformer aux ar- et a l'est par propridtairss Fiamarh 2 Par St lettre en date du 10 courant, le ticles 42 et 43 de la loi du 16 Aont 1877 en vertu de l'arlicle 67dela ici vigueur. En domt aitoyen S. F. Lisadeadénoncéel la vacance En un délai d'un mois leur nialo en vigueur, un délaid'un 91 parli rkne quantité de soixante à soixante-dix l'habitation est accord6 conséquence, a partir de cettedate. en date du 10 courant, le ticles 42 et 43 de la loi du 16 Aont 1877 en vertu de l'arlicle 67dela ici vigueur. En domt aitoyen S. F. Lisadeadénoncéel la vacance En un délai d'un mois leur nialo en vigueur, un délaid'un 91 parli rkne quantité de soixante à soixante-dix l'habitation est accord6 conséquence, a partir de cettedate. de cette date, est abcordea tous omux S warreaux de terre dépendantde Passé cO délai, les retardataires serontd6- peuventavoir des droitat fondéssict luterraiy Borpean Ls terrain 7, commune cst borne de au Port-au-Prince. Nord et Nord- noncés A la justico et rigoureuss-mant poir- en question ponr loa faira inanors valoir 3n de brirag cote, suiyis conformaément à la'loi. de TAdministration des Juest, le mornes Borpeau; au Sud, Grande-Saline, le19 Février 1001. communo. Pass6 co 16lal, ADUTDO royrw coatee Pelit Colas etd'aatres héritiers, L4b Fréponé d'admministralioa des finuaces, tion ne sara admise etleblon Inoacosers TTASLEE parla route de la Pinine; 'Ouest, chargs du service des domgine de cattacom répuis propriats de I'Elat. Up chemin vioinal qui sépnrele torrain mune, Doz.ne aT'Hotel de TAdministralsn dle Peri habitation erppartenant anx héritiers A. PATION BEDARD. finances de la coramune duDowau8.i92 Lantave ct Lafontant Va L'Adtourdes fnances des Gonalveu, Jnin 1901. En confermité de l'article 67 de la Joi J. R. BLAIN La Prépoas d'Adanioistralion, drzse 4e1877 sur les domaines, on délai d'un de du A sorvice doxunial cette FOPREEUDN. tn, A partir la la pré: AVIS DOMANIAL B. LNZu sentavis est, accordé rea ceux aa poue le Vu TAdalmistreaur Prwaul das wentaycir des droits surla propriéte en Pa SR lettre du 8 Nare:de cette année, mAnrewEN (*h-Hallien. - questicn, à les fairolyaleir Co délai paaa6 députe Baint-ForiColia a denoncb a lalvacanol & 4 HECTOR zens ju'ancune. réolamation ait 6t6 : pre deuxopropriets situéns en natle ville, ree.Au a --- Page 8 --- Le Monitour. AVIS DOMANIAL Le Préposé d'Administration des finan AVIS au commerce ct au pryeur des Pal lelre en date dn 13 Octobre ces, chargédu service domanial. finances. sourant le citoyen Joseph, Noneau, arpD. PÉAN. Le soussigne, hoqueton a la Chambre mateur public de celte commune, a dénonr Vu: Pr.TAdministrateur ppal. des finances des f'omrtea déclare qu'il vena 66 la vacance n'ajam.ie a une quantité de soixante du Cap-Hallien. du ni antorise jersonne à vendre carreaux sept de terre environ, sur T'habiLe chef. debureau, son comple un reçu de dir gour LS pour sur talion Bativia, située en li deuxième secCHARLES SALNAVE. ses appoiniomeets dn de mois.de901lvy13r2, ton rurale cette commune, occupés Il nul déclere cereçuqa'il du iodament par le citoyen Alléma Jean IASEAYAESE jamais signe. ise jersonne à vendre carreaux sept de terre environ, sur T'habiLe chef. debureau, son comple un reçu de dir gour LS pour sur talion Bativia, située en li deuxième secCHARLES SALNAVE. ses appoiniomeets dn de mois.de901lvy13r2, ton rurale cette commune, occupés Il nul déclere cereçuqa'il du iodament par le citoyen Alléma Jean IASEAYAESE jamais signe. na, reste, Francois, bornée au Nord et àl'Ouest par AVIS DIVERS. Port au- Prince, le 2 Octobre 4902. thabitation Edélin, au Sud et àl'Est par "labitation Bon-Pavie. T. N MELAISIR Sonformément à l'article 67 de Ja loi VENTE PAR VOIE PAREE. J'ai Thonneur d'aviver le commerte vor les domaines, un délai d'un an, à En vertu 10. del la growse en forme exé. à de ce iour. que parlin de cetta date, est accordé à tous cutoire d'uneobligation hypothécaire passée commerce'sur partir cette place cuvertene sous la niaison raison reux qui avoir droits E peuvent des sur celte devant Me. Edmond Oriolel son sociale de R propridis ales faire valoirau bureau d'Ad nolaires à Port au-Prince, le collègue, huit Pràgler. le Ortabre mini-iration de cette commune. vingt Jacmel, ler. 1902. Co délai passe sans q'suchncréclamation Septembre mil neufcent un, enregistrée : n PRAGLER. ait 6i6 produite, la dite habitation sera et 20. d'unjugementdu tribunal civil de BANQUE NATIONALE réputée bien de l'stat, et comme tel ins: ce ressort, en date du vingt cing Avril der D'HAITI erit au cadastre dea domaines de cette nier, Il enregistré et signifié, ENPRUNT DU 23 JUIN 1902 administration. sera procédé le neuf Octobre La Banque Nationsle d'Haili ia Thonneur Les le 27 Octobre 1901. courant, à dix heures malin, le mis les dreti Anglais, nistère du dil notaire Edmond en d'informer irléresses qu'ils peuvent, Le du service des domaines broal Préposéchargé à partir de ce jour, foucher à ses de cetta commune, son élude, rue Roux, ci devant Bonne Foi. chets une 2ème, répariition de 8 OIO guis sur AL. FRANÇOIS. No. 65, àla vente au plus offrant et der- le capital et un nourinté-. Vu: L'Administrateur des finances nier enchérisseur, rêts du 16 Aout pourcent(1ojo), :u 15 Septembre 1902. MORISSET. D'un emplacement sis à Pétion-Ville, Port-au Prince, le 18 Septembre 1902. rue Chavannes, No. 4 de la contenance de MonsiturMyrthil Laurent 3, par sa lettre soixante pieds de façade sur cent ving! BANQUE NATIGNALE D'HAITI du 2 Septembre courant, dénoncé à la pieds de profondeur:1lest borné au Nord EPRUNT DU 2A JULLET 1902. vacance deux terrains situés à Pétion-Ville par la dite rue Chavannes, au Sud par Naticnale formant l'angle des rues Louverture et r'emplacement No. de MonsiturMyrthil Laurent 3, par sa lettre soixante pieds de façade sur cent ving! BANQUE NATIGNALE D'HAITI du 2 Septembre courant, dénoncé à la pieds de profondeur:1lest borné au Nord EPRUNT DU 2A JULLET 1902. vacance deux terrains situés à Pétion-Ville par la dite rue Chavannes, au Sud par Naticnale formant l'angle des rues Louverture et r'emplacement No. 5, à l'Est celui No. La Banque d'Hayti R Phonneur: Magny, désignés sous les numéros 36 et 34 3 età l'Ouest par lesNos. 30 aa 32. d'infoimer les iniéressce au' ils peuvent. dela contenance de soixante pieds de A la requêle de la dame Félicie Stark, à parlir de ce jour. toucher a ses guie du sieur Kléber de chets, une fère. répartition de açage surcentde profondeur Ces terrains épouse lui dument autorisée, propriétaire, Vilmenay, demeu- le cupilal et 1 314 2112010sur intérets du. sonthornésal T'Ouestetau Sud par les dites rant et domiciliée à OIO, pour rues Louverture et Magny, au Nord Portau-Prince, où elle 24 Juillet au 15 Septembre 1902. le numro 32 et à l'Est par le No. T élit domicile. 5, Rue Lamarre, au cabinet Porbau-Prince, 1e18 Septembre 1902. Monsieur Myrthil en sollicile la ferme. de Me. K. Vilmenay, son avocat conslitué; Conformément à la l'article 67 de la Contre le sieur Joseph Errest Rigaud, BANQUE NAMIONALE D'HAITI loi demaniale en vigueur, le délai d'une cette propriétaire. ville. demeurant et domicilié en EMPRUNTS CONSOLIDEÉS 1900. année est accordé à tous ceux qui peuvent Les enchères serent reçues sur la 12 CTO avoir des droils sur ces immeubles pour som. les faire valoir à Ja section des domaines. me de cent gourdes, mise a prixinférieure La Banque Nationsje A'Haili a lhonPasad ce délai, aucune réclamation ne sera à ce qui est présentement daà la crés neur d'infordrv IFN ofrersés 4 admise et ces propiiétés geront affermées ancière en principal et indemnités, sans peuvent. a par"" ce jour, tonch au dénoneisteur. préjudice de tous autres dus, indemnicés, ses guichets uce 2ke. répartition det Pélion-Ville le 20 Septembre 1901, frais de poursuite et honoraires d'avocat, pour intérèis du 1er. au 30 Uni 190 Le préposé d'Administration, Ci. . G. 100.- Port-au-Prince, la 20S D. FLORYIL NAU. Pourd'autres et plus amples renseigs e ono AE Vu: L'administrateur principal des f. ments, s'adresser au dit notaire Edmond BANQUE NATIONALE D'HAITI Oriol, dépositaire du cahier des nances, charge, -ENPRUNTS CONSCLIDES M. MOMPLAISIR. ou au ditMe, K. Vilmenay, avocat pour19C06010. suivant. La Banque Nationale d'Haiti a Thonneur ar Port au-Prince, le 4 Octobre 1902. d'inforner Jes intereesés qu'ils peuvent, àv L'arpenleur Seide Beau-Soleil, par sa let K. ALE D'HAITI Oriol, dépositaire du cahier des nances, charge, -ENPRUNTS CONSCLIDES M. MOMPLAISIR. ou au ditMe, K. Vilmenay, avocat pour19C06010. suivant. La Banque Nationale d'Haiti a Thonneur ar Port au-Prince, le 4 Octobre 1902. d'inforner Jes intereesés qu'ils peuvent, àv L'arpenleur Seide Beau-Soleil, par sa let K. VILMENAY, avocat. partir de ce jout, lcucher à seS guichets tre en date du 25 Juilletd dernier, a dénoncg une 2ie. répardiion ded12010, pour intérets comme bien de l'Etat et occupé indûment Nous du 1er. au 30 hin 1902. citoyuns Osselin Vincent et Etienne avons l'honneur d'informer le Porl-su-Princs, le 20 Rc une quantite de quinze carreaux commerce et le public en général, que Seplembre 1092 de terre, dépendant de Phabitation -Casta- Monsieur Félix Stecher signera pour nous AVIS. nette, situce en la prernière gection rurale par procuration à partir de ce jour. Je, soussigné, hvissier en chef au Sén de Ballon. de cette commune. Port-au Prince; le 1er, Octobre 1902. de la République, déclare avoir alire uns Laquelle quantité de IBIT6 est bornée de H. & A. STECHER. de mes du mois 1'Est à POuest avec Ics propriélés des hén reçn Septembre courant, appoiulements s'élevant à de 'tiers Joun Castor. visé laisomme Copivmramatatatids 67de la loi SUI AVIS - du de.vingt-cinq Sénat. gourdes par l'archiviste Ja mauete, u0 delai d n'au, à partir de Les héritiers Félix Carric déclurent a Je le déclere et cette dot,ee: accords à tous ceux qui poua tous COuX qu'il appartiendre et nolam- cata devanten dthe nul dress. non. evenu, dupliventy avordeasvols your les faire valoir ment aux nolaires, et arpenteur de l'Arca. au brreau dn Pslleadmmisitauion, haie, qu'ils n'ont donné mandat à aucun Por-au-Prince, 25 Sspkemibre 1902. Pasa6.ce delai, aucine réclamation no individu de vendre ou alioner les terros ALTENA LUU sera admisa etle terruin' en question sera qu'ils possedent sur Thabitntion cMolivier., réputé domaino de lElat el comme tel ins- commune de l'Aicahnie cique toutes vensritau cadastre do cetto coromune. tes faites sansleur participailun el on.dehovs Porb-au-brine-, Imprimerin Natienales Faita Pilste onjour, 5 Aodt 1091, au Seme de l'étude de Me..) Ed, Oriol seront considé. Diracteur Fiorian Molso de Vindépendances rées comme aulles ei de aul efol.