--- Page 1 --- Mercredi, 1er. Octobre'1902. 57em0e. Annee, Barean de Rédacting NUMKRO 79. d'Abonnemeat, ef 96, Rus Gefret JUURNAL OFFICIEL DR Lalh REPUBLIQUE DEATTI PABAISSANT LE MERCREDI KT LE SAMEDI. a DIRECTEUR IT REDACTEUR EN CREFI PAUL LCHARD, 26: Rxo Coffrard. P. 8. Trois; Los manuecrits 220 insérés na serea? E3 NN2 83, P. d-50. Six mois, rendus et seront détraita, sais, F, 250.-- La No, 10 centimes. Mercredi, 4er. Octobre 1902 Les abornements partent dss Aar, a s3 6 SXPs das Departemsents st T'Etra:je les freis chaque mois et sont comns a ncor de poste en sus. tions payés d'svenca. AFFRANCHIR AFFRANCHIR. Le Membre chargé di Dégartsment de la nant. des mesures en vue d'assurer la pere SOMMAIRE Guerre, etc. ception del'impôt pourl'exercice 1902.-4903; NORD ALEXIS. Décrète : PARTIE OFFICIELLE Article 1er. La pr rception de l'impôt pour Décrets du Gonvernemsnt Provisoire. LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE l'exercice 1902 1903 continuera à être effacPARTIE NON OFFICIELLE Considérant que par le fait de la guerre tuée conformément aux Voies et Moyens civile traverse le les Cham- de l'exercice 1901-1902. Avis Administratifs - Avis divers. bres que Igislatives n'ont Pays, pu jusqu'ici se Arlicle 2 Sont maintennes, jusqu'à ce légalement LADN conslituer Jes déroge, VPAL KAFO ci da qu'il impo:te prendre, qu'ilysoil tionsdela Loidu46 Octobre 1901 disposis dès maintenant, des mesures en vue xation du Budget des pourl'exercice portantfi: PARTIE OFFICIELT E. d'assurer la perception de T'impot pour 1901-1902. Receltes l'exercice 1902-1903 ; Article 3. Le présent Décret qui sera Décrète : soumis à la sanction du Corps Législatif dès. LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE sR conctilution, sera publié et exéruté à la Considérant Ja ville de Pelit-Goave a Arlicle 1er. Les lois des S et30 Octcbre diligente des Membres du Gouvertement qne dans l'incendie 1876, ainsi que la loi modilicative du 3 Provisoire, chacun en ce qui le concerne. presque entièrement disparu Aout 1900 sur la régie des impositions Donné en I'Hotel du Gouvernement Pro: du 8. Août derpier: directes et la fixation des quolités de visoire, le ler Octobre 1902, an 99e. de Considérant que le devoir du Gouverne- l'imposition locative et de limpôt des l'Indépendance. ment est de venir eu aide à la population patantes. sont prorogées pour l'exercice Le Présidentdu GouvernementProyisoire, de cette malheureuse ville; 1902-1903. positions Donné en I'Hotel du Gouvernement Pro: du 8. Août derpier: directes et la fixation des quolités de visoire, le ler Octobre 1902, an 99e. de Considérant que le devoir du Gouverne- l'imposition locative et de limpôt des l'Indépendance. ment est de venir eu aide à la population patantes. sont prorogées pour l'exercice Le Présidentdu GouvernementProyisoire, de cette malheureuse ville; 1902-1903. BOISROND-CANAL. Décrète: Article 2. Le présent Décret qui sera sou: Le Membrc chargé du Dapartement des Article 1er. Remise pleine et entière est mis à la sanction du Corps Législatif exécuté dès sa Finances, etc. faite de tous droits de douane surles-ma à constitution, la diligence sera des imprimé, Membres publié, du GouverCu. DENNERY. tériaux de construction failières tels que : et planches, aissantes nement Provisoire chargés des Departecartelages, clous, toles, ments des Finances etdu Commerce, et Le Membre chargé du Département de qui seront inport(s à Petit-Goave à partir de celui de lInférieur. PIntérieur, etc. de la publication duj présent Décret jusqu'au Donné en THotel du Gouvernement J.St. FORT COLIN. 30 Arlicle Septembra 2. Dars 1903. le cas où les matériaux Provisoire, le 30 Septembre 1902, an 99e. Le Membre chargé du Département de mentionnés en l'article précédent devraient de l'Indépendsnce. Provi: la Guerre, etc. sortir de Petit. Goive pour un port quel- Le Président du Gouvernement NORD ALEXIS. conque de la République, il leur serait soire, BOISROND-GANAL. Pexpo PEARFTO applique les droits de douane prévus par le tarif. Le Membre chargé du Département des PARTIE NON OFFICIELLE. Arlicle 3. Le présent Décretsera publié, Finances, etc. imprimé et exécuté à la diligence du MemCu. DENNERY. bre du Goarsmimertbrenare ohargédu Départementdes finances ebrdu Commerce. Le Membre charge du Départoment de AVIS ADMRINISTEMTIFS Donne en Hlotel do Gonyernement Pro. l'Inlérieur, elc. visoire, le 29 Septembre 1902. an 99e. de J. ST.-FORT COLIN. T'indépenilance. Le Membre chargs du Département de AVIS Le Président du Gouvernement Provi- la Guerre, elc. Par sn lalino en data du 20 du cnurant, soire, NORD ALEXIS. la général Dalus d'Haiti, chef de la'sepBOISROND-CANAL. tome section rarale de la Riviàra Laporte Le Membre chargé du Départemeat des da culte commune a dénoncé à la vaFinances ot du Commerce, GOUVERNEMENT PROVISOIRE ance et en sollicito en même tomps le Cnt. DENNERY. LE ferme, une quantité de trente selua carreaux Considérant que le fuit de la le terre environ, située sur Thabitation Le Membra chargé du Départoment de civila'que travorsa # Pays, les ELRUEE Cadeta en la dite section de la Biviare aIntérieur, ato, législativen n'ont jusqu'icl 80 constituer Caporte. J.S.FORT COLIN. etga'il imperte e prendre, des mainte- Laquelle prepridté ae treuve borade AB JL nte selua carreaux Considérant que le fuit de la le terre environ, située sur Thabitation Le Membra chargé du Départoment de civila'que travorsa # Pays, les ELRUEE Cadeta en la dite section de la Biviare aIntérieur, ato, législativen n'ont jusqu'icl 80 constituer Caporte. J.S.FORT COLIN. etga'il imperte e prendre, des mainte- Laquelle prepridté ae treuve borade AB JL --- Page 2 --- Le Moniteur. 1901. Wointon lOcéan, au Surd a Nord par l'habitation Baramines, au Snd Pétion- Ville le ler. Novembre le Bazilejnsqu'a chemin par par e Bazelin ), à l'Est par le reste de Le préposé d'administration, Bn graad de pablic Tarticie 67 de ia loi Phabitation età l'Ouest par e Cécée., OC D. FLURVIL NU, domaniale conformits en vigueur: un délai d'nn an cupée indûment par les nommés Célicour finan : est accordé, à partirda calle date atous Pierre PauletDapaus Augusts et consorls Ye:tolabwrserpiaipl des ceux nvoirdes droits sur la Coaforanémanta l'article 67 de la loi ces, dite qui peuvent aveniel lesexhiber au bureau sur los domaines, il est accordé an délai M BAMPLAISUL de cette propriélé Arministration d'an an, à partir de cette date,, à sarla tous AVIS Passé cc délai, toute réclimation sera enx qui peuvent avoir faire des la droi's réclamation Par sa leltre cn dale du 30 Soptembre nulle:; ceric propricté sera ailerige: au d6dite propricté, pour en éce ulé, le ciloyen Célisour a dénoncé 3 la noucaut st inscrite au ciiastre dela com an bnreau de TAdminisiralion supérieure la ioune. avec des pidces authenliques vacrnce d'und chaoumirioinien portionde deux mêmu-tomps carreaux de Fait au burenu Adminictration de la Ce délai passs sans que peraone nes'y ferme, Samson, Petil Rivière de.Ninnes, de 3Fevrier 1902. sonforme. aucune réclumation ue serasAd- terie en la TAicaplaeoairbiiss 2e. seclion rurale de celle commune. d'Admianstraton, chargé du mise et Ja sus dite propridlé sera affermce insenile indûment le Cadeau service Préposs domanial du liu. au cadastre de cette commune et Pierre occupde Lonis. borné par au Nord citoyen el al l'Ouest D. LÉON 1dénoncialeur. par Fait au bureau de FAdminisiration des la propriett dudit ocsupant, au Sud par un Vu: PAdministretear principal des ances a Pilais. ce jour. 22 Juillet 1901. chemia public et alEst par les hériliers Finances de Nippes. Lel Préposé d'Adminstration des linances, Eustuche., MESSAC. chargé du service des domaines, Conformément à l'article 67 de la loi sur D. PAUL. les domaines, un délai d'un an, à partir de Par sa lettre du 15 Joillat courant, le Vo: PonePvlteieiairateur principal des celte dale, est accordé à tous ceux qui général Al.Jérôme a dénoncé alvacaace fnauces du Cap-Haitier: vent avoir des droits sur ce terrain Pst à et sollicité en même temps de ferme, sept Le chef de bureau, CIARLES SALNAVE. 'article 67 de la loi sur D. PAUL. les domaines, un délai d'un an, à partir de Par sa lettre du 15 Joillat courant, le Vo: PonePvlteieiairateur principal des celte dale, est accordé à tous ceux qui général Al.Jérôme a dénoncé alvacaace fnauces du Cap-Haitier: vent avoir des droits sur ce terrain Pst à et sollicité en même temps de ferme, sept Le chef de bureau, CIARLES SALNAVE. faire valoir au bureau de celte admmistra- carreaux de terre de Thabitation R Leinier ) tion. aloccupés indament, dit-il, par le sieur AVIS DOHANTAL Ce déiai passésnns qu'aucane réclamation Mathiou Joseph. au Nord Par sa leltre en date da 12 courant, le ail ét6 faite, Jedilterrain sera réputébien de Le dit immeunle estiborns le iême, la au Sudl PE général Vincent fis a dénorcé à va l'état et comme tel inscrit au cadastre des Joseph Marcelin, Saintil par ct LOuest cance ct à soumitsionod en meme tcmips domaines de cetie commune et affermé au lEstpar Auguste a par à titre de ferme un terrain d'environ d'un dénonciateur. Maltou Mathurin. esl carreau et demi. borne au Nord par Ma- Milot, le 3 Octobre 1901, an 98e. Un délai d'un an drotts axcordé3tonsonux dame Veuve Honore Moise, au Sud par Le Préposé d'Administral'ion des fuances, qui peuventavoirdes les fuiro vaicir surfimmenbie Puss6 co Madlome Suzanne Mathurin, à TESt par charge du service domanalda lieu, 20 question pour réslamation ait 6t6 les héritiers Moise el Phitéale et à lOuest Jx. M. A. ROUCHON. 1élai sans ce qu'ancune bien sera cadastre per/Elat. Ce lerrain estindament occupé VuslAdminbatrater principal des finan- produite, los biensdomanioux. tenregietrcan par des-tiers. délaid'un an, ces du Cap Haltien, Port-an-Princo, 19 Juillet 1902. En conséquence, du un est accordé apar St. L. HECTOR. Chef de service des dorunes, tirdle cctle date prisepLavis, Le 0. DUGUE a Lons ceux qui ont des droits sur ce dit AVIS DOMANIAL. J. terrainales fire valoir, réclmation Le préposs d'administration financière Par sa lellre du 26 Fsvrier de cetfe Ce délni passésons ce bion gn'ancune sera inscril sur le de Grand Goave, chargé du service de annéele ciloyen Raphutl Exira a déuoncé csdastre ait 6L6 faite, du domaine-de cette commune en l'agent domanial de calte communa, invile a la vacance deux emplarements conticonformité de Tarlicie 67 de la loi doma- les ferciers et les occupants des: bins gus, silué n cettevillen Tangle des rues ct affermé au dénoncia- appartenant à IEtat tanturbains ru- Clerveaux ot Rigaud et desigaés sous les niale en vigusur, rauz, à se présenter au bureau de 7.c Com- Nos 18 el 20, de la coulenance soixante teur. invile a la vacance deux emplarements conticonformité de Tarlicie 67 de la loi doma- les ferciers et les occupants des: bins gus, silué n cettevillen Tangle des rues ct affermé au dénoncia- appartenant à IEtat tanturbains ru- Clerveaux ot Rigaud et desigaés sous les niale en vigusur, rauz, à se présenter au bureau de 7.c Com- Nos 18 el 20, de la coulenance soixante teur. Faitan bureau d'administration du Quar. mission domania e, à T'ellet d'exhiber les pieds de facadesur ceul piedsde tier Morin, le21 Novembre 1901, an 98e. tilres qui leur donnent droils a la jouis- bonés savoir: au Nord parle 16au RTS sance de ces biens et de s'aquitter de Sud par la rue Rigaud. a FEst par le No. de Le l'indépendanoe. Piéposé d'Administration, chargé du leur redevance, 28 ctal'Ouest par la rue Clervans. Un délai de quinze jours leur est accordé al'article 67de la loi service domonialde cille commune. a dela du avis. Conformément les domaines, le delai d'nae année F. E. MAGLOIRE. pantir publication présent sur principal des finan Passé ce délai, despoursuites rigoureusos, est accordéatous ceuxgai peovent avoir Ve:TAimtsblratear, "conformément à la loi, seronl dirigdos des droits surces immeubles pour les faire ces du Cap-Haltien, L Sr. HECTOR coatre tous ceux qei no se rendronipas valoirà la section des domsines à cet etles biens qu'ins occupent Passé ce delai aucune reclamation no seront rlimne à titre de ferme à d'autres sera adnise: les tetrains déacneds rerient Far SiU Inttre en dateda 22 Octobrede quiles auront souamissionnts el qui von. dront de droit à 1-Elat serout allermés selte annce, le ciloyen Moleus Narciese a diont tenir compte des obligations quiscs au dénociateur. dsnonc6 comme bien revenant a TElal el raient ducs à T'Etat. Pelion-Ville le 4 Mars 1902. Andduent ccoup6 par Monsieer Smith Grand-Godve, le 13 Septembre 1902. Le Préposé d'Adminisration Bantiete, les eunplecements Nos. 16.et 18 Le repaued'Auinidrelon - des finances. D. FLORVILNAU de la rue Launert,, de Ja contenance, CHAPOTCAU a ehacun, de soixante pieds de facade sur centviugt pieds de profondeur: ils sont Vu: Vadministrateor.des linances. AVIS DOMANIAL Bornés au Sud les Nos.. 25 et23,4 ATI. LAFOREST. Par sai lettre dudato du 31 Janvier TEa par les Nos. t eti; alOuest par le oitoyen Convinglon Eaby a dénoocfà les emplao menis Nos. 8ct 10do larue AVIS DOMANIAL vaemnos el sountisstonne en neurs temps Faubiri, ofou Nord par la TuO ta Lanibort ferme. Par sa ietlre en date du 28 Janvier de Va ferme, une portion de terra située sur Lo. ST. Par sai lettre dudato du 31 Janvier TEa par les Nos. t eti; alOuest par le oitoyen Convinglon Eaby a dénoocfà les emplao menis Nos. 8ct 10do larue AVIS DOMANIAL vaemnos el sountisstonne en neurs temps Faubiri, ofou Nord par la TuO ta Lanibort ferme. Par sa ietlre en date du 28 Janvier de Va ferme, une portion de terra située sur Lo. dénoncisteor Turlicle sollieile 87 de leloi celte annse, le Généial Eleune Charles, Thabitition OrdliniLtot aul En conformilé ar annce ent ac naioun adjoint aibirenu, de la placode cette te cetle comniune, hornee Sad domarinlo, le déjni d'snc B1E Nord N sordé à tous ceux qui ont des droits sur commune, a dénonce aln vacunre el en lecapitaina Maroolin philippe, Franchieline Mar terraias lesTaire valuir a la B6C solliciteia forme, une propricte situéo à alOuest parle citoyenne seS Sameseotion oolla et à TEst la Ravino du Sud. dion Phsss ce délai. aucune Couruillier, cidevant Churlier, l'artiole 67du la lol de Ko MEMELEE séclamation ne sera admise, le bien d6- ru ale ceite commune, d'environ cing NIECLEE de rEtat et carreuyx etdemi,bornee à PRacparlenle surilek womames, nu devar d'un an oat a6 serw recanon propriets - Ftitiors Alhert Yanyad,a l'Ouestpar COHX de accorde a 1oUs peyrrulpouvenl uvoir dea afome au denonciatedr. --- Page 3 --- Le Moniteur. droits sur ce terrain à les faire valoir AVIS DOMANIAL Fait au bureau d'Admnisistration,des fs au barean delAdmsinistration des domaines Par sa lottre en date iu31 Mai, ia ciloyenne nances de cet srrondissement 1901. de etie commune. : Madame ThéogereA. Forte, née Eliza eth'Saint Petit Goave, le des 4 Juin Passé ce dclai. aucune reclamation ne Victor, a dénonce àla vacance et en sollicit: L'Administrateur des domaines de cet finances, chargeds sera adwise et le terrain sera inscrit au la ferme, d'une quantité de cinq carreiux service arrond'ssetnent eadastre des biens de T'Elat et affermé à de terre environ, dans Pendroit connu sous le -CHICOYE. qui de droit. nom Verron, 1ère section rursle de Loisenu en Cayes, Février 1902, an 99e. ceite commune, lequella quantité de terre se AVIS DOMANIAL LAdmoinistrateur principal des finances trouve bornée au Nord par Th-hilation Larate, leur letire domsines des arrondisscments madame Gworges,d"Rat pirle génêrat Dageheit Par en date du 26Tcourani charge des Jean Buptiste, habitatian Verron. a POue t par les ciloyens J. Mitton, B. Casséus el A. des Cayes et des Côteaux. les hériliers Numa Frédéric, habitation Larate. Jean François ont dénoncé, en sollicitant MORISSET et au Sod pir l'habitation Rouselau. en même Lemps ja ferme, une quantité En conséquence va délii d'un an est accordé & devingt huit carreaux de terre situés dans tous ceux quF peuvent avoir dest droits ou pré- la Se section de la communelde Pétion AVIS DOMANIAL. us el A. des Cayes et des Côteaux. les hériliers Numa Frédéric, habitation Larate. Jean François ont dénoncé, en sollicitant MORISSET et au Sod pir l'habitation Rouselau. en même Lemps ja ferme, une quantité En conséquence va délii d'un an est accordé & devingt huit carreaux de terre situés dans tous ceux quF peuvent avoir dest droits ou pré- la Se section de la communelde Pétion AVIS DOMANIAL. tentions sur le hien dénonté à les faire valoirau Ville. Parlourlettre coliective en date du3Aoàt bureau de celteAdoinistration ou & l'adminis- Ce terrain est borné comme Esuit at 1901.le-s sieurs Philippe Narcissr, juge- tration Ce délai principule sans des finances réclimation ait Nord Pierre, au Sud, par Phis suppiéan RU tribunal de Paix de cette qu'aucune de parlhérèze l'Ouest Commune et Mariano Alvarez, demeurant été feite ce Emns sera reconnu propriets P'Etat lippenu,a1Est parlEtnt tetia paz à Porl au-Prince. ont dénoncé àla vacance et affermé Acnl-Sameli au dénonciateur. le15Juiu 1901. Paquet. En conformité de l'article 67 de lalol une pmpriaté conterant quarante carreaux Le préposé charge du service domanial. de 1877 sur domaines, un délai d'as ( > de terre, sieea Palmistelempee 7ème. Le commis-signatire. an, à partic les de la publication du présez Section rurale de Fonds-Verrettes en cette LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. avis, est accordé a tous.ceux qui peuvep commurie, laquelle est bornée au Nord ctà avoir des droits r le terrain en questios "Ouest Tar qui ide droit, au Sud parlesieur a les faire a la section des domais Jn. Baptiste, à TEst les citcyens Jn. AVIS DOMANIAL nes ( valoira ete l'Intérieur ) Ce dé; Révrier,Joseph TVRLRer et Sanon Chanson. lai départeme réclamation ail Ila en sollicitent la ferme en offrant dix Par sa lettre ea date du 1er Avril dernier, 6t6 passé Je sans bien qu'aucune en question sera reconni piastres pir an. le général Pierre Colas a dénoncé à la vacince bien faite, de l'Etat En conformité de l'article 67 de la loi et en sollicito en mêrre temps la fernie, d'une un cham- emPortau- Prince, 30 Août 1901. surles domainer, un délaid'un an est ac- placement masure de la ontenance cordéà lous ceux avoir des breet d'un cabinet, sis en cette ville rue de Le chef de service des domainos. la qui en peuvent question les Providence, borné au Nord par la dite rue, J. 0 DUGUÉ droils sor propriélé las Seclion des domaines pour de au Sud par Ja cour d'une piopriété inconnue, faire valoira à l'Est pir Madam e Annelia Chéry et à l'Ouest AvIS DOMANIAL placement masure de la ontenance cordéà lous ceux avoir des breet d'un cabinet, sis en cette ville rue de Le chef de service des domainos. la qui en peuvent question les Providence, borné au Nord par la dite rue, J. 0 DUGUÉ droils sor propriélé las Seclion des domaines pour de au Sud par Ja cour d'une piopriété inconnue, faire valoira à l'Est pir Madam e Annelia Chéry et à l'Ouest AvIS DOMANIAL cetle Administration. par une autre propriété inconnue Par leur lettre en date du 30 Mars 1902 Passé ce délai, aucune réclamation ne En conséquence, un délai d'un an, à partir les citoyens A. Dérac et Stima Roméus Re sera prive en considération. etcette proprié de cette dale, est ac-ordé à tousceux quipeu- main ont dénoncé cor me hien -poartensnt t6 scrarépalée bien de l'Etat, comme tel, vent avoir des droits sur cet immeuble pour l'Etat et indiment occupé par des tiers,hrinscrit au cadastre de cette commune et es faire valoir au bureau de cette Adminis- bitation connua sous le nom dee Lapré s situee affermé anx dénonciateurs. tration, section des domaines. dansla 3ème, section rurale de cette comrune, Thomazean,le 24 Seplembre 1901. Passé ce délai aucune réclama ion ne sera ( Grande moutagne.) d'Administration des finances prise: en considération et le bien dénoncé se- Cette habitation est bornée par Guyère Le préroré ra inscrit au cadastre de cette circonscription Badin, Saintable, Georgeon et Doguene. de caite conmune, et affermé à Monsieur Colas. En conséquénce, un délai d'un an estaccarel STIVEN ROC. Cap-Haltien, le 2 juillet_1901 at tous ceuxio qui peuvent avoir des droite aul Yu Pstadminstrateur principal des finances, la dile hahilation à las faire valoirau beeai AVIS DOMANIAL. Le chef de bureau, de té cette administration, bien de passé PEtit leqqul, et aflermues proprier sera reconnue Le citoyen Héliodore Métellus, Juge de Gms.SALNAVE. aux sus pcmmés qui la sollicité, paix de cetto commune, par sa lettre en S int-Marc 30Avril 1901 date du 20 Décemubredernier, a dénoncé à Vu Ladmioistratenr des Finances, chargt la vacaace et a. soumissionné en, même AVIS DOMANIAL du Le serre chef de des bureau, domaines, temp: ia ferme, une quantité de cinq carDAVID jeuna. reaux de terre situées sur/habitation Pierre, Monsieur Honora Calongne, propriétaire, section de la Plaine Céleste, indûment OC- demeurant et domicilié en oetteville, par AVIS DOMANIAL. cupés par les nommés Annesca Marissaint sa lettre en date du trente et un Maide cette > et Ionélu Dieudonné. année a dénoncé comme bien de l'Etat et Lesqwels cing carreaux de terre apparte- occupé indûment par le nommé Louis Par sa lettre en date du 24 Juillet 1901 la naieal au feuJulien Pierre, mort ab-intes. juste Gabriel et soumissionné en même la ciloyenne Esterline Coco a la dénoncé à tat et bans postérité. és Annesca Marissaint sa lettre en date du trente et un Maide cette > et Ionélu Dieudonné. année a dénoncé comme bien de l'Etat et Lesqwels cing carreaux de terre apparte- occupé indûment par le nommé Louis Par sa lettre en date du 24 Juillet 1901 la naieal au feuJulien Pierre, mort ab-intes. juste Gabriel et soumissionné en même la ciloyenne Esterline Coco a la dénoncé à tat et bans postérité. Ce terrain est borné à titre de ferme, une quantité envi- vacanceune portion de terrede contenenci au Nord et AU Sudpar le grand chemin qui EOL ron huit carreaux. de terre, connue sous d'un carreau environ, située sur commune l'habitstioa conduit à Mirebalais, de TEst à l'Ouest par le nom de cTutins dans la section de la' Legon, ke. section rurale de la de Jalsus lite habitalion Pierre. Le dénoncia- Ravine Sèche en cette commune. Torbeck, cccupée clle, bornce, au Nord teur a oficrl cing piastres par an. Cette propricto estbornée au Nord par.les par los au Sud, par les embRie Bu K nséquence, un délai d'unun est ac héritiers Azord, Ferruset Lafrance, lESt héritiers Martin. al'Uuest, litdelat corde à tous ceux qui peuvent avoir des Mme. Ve, Jh. Brignolle el.consorts, les vine Seche ot à l'Est, dite Estoriins Ea droits surla provrielé en question pour les héritiers par Marie Louisc, au Sud Coco en sollicite la fan Thabifaire valoir au burenu de celle. Administra- tation Ferrus et à l'Ouest par Faiater Lo de. d'un an, a de cette datej tion. conformementaTant dols loi donunie Dubois. F Panid ca délai sans qu'ancane réciama- En conformité de l'article 67 de la loi do- le en viguent, est accordéa lous cenx qui lion ail Gléprodnite. la dite propricts sera maniale; un délaid'un an est accordé a tous peuvent svoirden droits sur cette proprisie doaalreconaua breit de 'Etat el aflermée au dé. ceux qut peuvent avoir des droils sur la pour les fairo velotr au burean des moncuteur, proprield question.ponr les faire valoir nes de Torbock. Grwnds-bois, le3Janvier1902, au 99ame. au burean d "Administration des finances Passe de délai, cotte portion de torre sera de Fiunependance. de cet arrondissement, inscrite au cadustre des bieus domauisuxde Le Prepos6 des finances. churgé du ser- Pass6"ce délai, aucune réclamalion ne Torbeck et alfermée a la denonuiatrice. wico donanial de cole communa, sera admise dlla propriété dénoncée sera Torbeok, le 27 Jojllet 1901. D. MIRVILLE. réputde domaine de IEtat, et oommer telle Le Préposé d'aduninianstion, charge de Va: L'Administrateur des Anances, insorito surle cadustre et affermée aude- domaines 31 lecette commtno, ME MOMPLAIBIR. mandrurg WASSIUS. --- Page 4 --- Le Moniteur) Par sa lettre en dale du 30 Mai couran Ce terrain avait feu Le citoyens Horacius Toussaint à dénoncé yen Louis nit appartenu à mort le cito- Monsieur. Brasidas César, arpentenr pa & la vacance et en sollicite en même le tertal et sans Sauvage, Magasin, recun abin- blic a par sa lettre du 9 Mars courant ferme, un terrain de la contenacce de dans la succession postérit6. Page 4 --- Le Moniteur) Par sa lettre en dale du 30 Mai couran Ce terrain avait feu Le citoyens Horacius Toussaint à dénoncé yen Louis nit appartenu à mort le cito- Monsieur. Brasidas César, arpentenr pa & la vacance et en sollicite en même le tertal et sans Sauvage, Magasin, recun abin- blic a par sa lettre du 9 Mars courant ferme, un terrain de la contenacce de dans la succession postérit6. de feue pourl'avoir Marie Charlotte 4 dénoncéa la vacance et sollicite en mên cent quarante cinq-carreaux environ, de. Leclerc, par acte pablic, au e Ma. temps 35 à titre de ferme, 10. T'emplacement pendant de t'habitation conuue sous Brotus nolaire à sapport date situé dans la rue Rigaud de cetle ville Rom de C Docat r indament occupé Henry, Bainet, en du et borné au Nord le No park 21 Mars 1866. - Ce terrain est indament ie par 30, à l'ES eiteyen Samedy Pierre et consort; lequel sccupé pir les hériliers Delianne Deliotle. par No.33, à TOuest par les Nos. 2 Gerrain est borné au Nord par Thabitation Conformémentd l'art. 67 de la loi doma- et 26 et au sud la rue Rigaud 2e Clona, au Sud le ciloyenMaxime Piram Dinle en viguenr,un est l'emplacement No. SF desrues Aubraud et 3 1Ouest par fer hériliers de feu Thésat déàtous peuvent islaid'onan avoir des accor Rigaud, borné au nord par le No. 2, % in, Juste et à TESt par de droit. sur cetle cuuxqui propricts pour les faire yaloir droite au T'Esl par le No. 35, à POuest par la ru: En conformité de FAE 67 de la loi bureau de fAduiaistration des finances de Aubraud Le et au sut par la rue Rigaud. domaniale en viguenr, un délai d'un ar cet arrondis-ement. soumissionnaire offre de payer quatn est accordé à toas ceux peuvent avoir Passé ce délat, wucunerélamation ne gourdes par an pour chaque emplucemen des droits sur ce terrain 9" les faire' valoir admise et la propricté dénoncéor sera sera ins- et ce pour une durée de neuf années. Passé ce délaisans qu'aucune réclamution crile sur le cadasire des! biens domaniaux En conformilé de T'art. 67 de la loi de nit 6t6 faile, le suedit terrain scru répul affermée au dénonciateur. el maniale, à le délai d'une année est acccorde bien de T'Elatel inscrit au registrec cadasira Patit-Godva, le 4 Juin 1001. tous ceux qui pouvent avoir des droita. de cette commune. L'Adteur. des linances, sur ces propriélés pour les produire. Passe Cayaillon, le 14 Mai 1901. des domaines, CHICOYE, chargéduservice ce 6t6 délai faite, sans les qu'aucure réclamation ab Ve:Tadatsimiratear pnal. des finances, terrains en question serons KDx. FEGNIER. AVIS DOMANIAL, e considérés effermés comme propriétés de TElat € au dénonciateur, Par sa lettre en date du 31 Mai deroier, le ci- Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le Pélion-Ville, 'e 15 Mers 1901. ce 6t6 délai faite, sans les qu'aucure réclamation ab Ve:Tadatsimiratear pnal. des finances, terrains en question serons KDx. FEGNIER. AVIS DOMANIAL, e considérés effermés comme propriétés de TElat € au dénonciateur, Par sa lettre en date du 31 Mai deroier, le ci- Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le Pélion-Ville, 'e 15 Mers 1901. byen Clervilus Blaise, ancien Magistrat com- sitoyen L. Célestin a dénoncé à la vacance et sol- Le Préposé d'Administration, munalde cette commune, a déroneea le vacance licite on méinstomps. à titre deferme, une porrs sullicite en même terays li ferme, d'ane tion de terre def forme triangulaire, située à l'enD. FLORVIL NAU. Fortion environ de dix carreaux de terre située droit appel.e Bois-de-Chene D commune olar- Vu: Le pour chef l'Admiaistratenr des faano Hans la première section rurale de Trois palmistrs rondissement de Pori-au-Prince. Ce terrain est de bureau, (e cette commune; cette dite portion de terre, enclave entrel la propr'ctéde Mine. Nathalie Jacob B. ARMAND. adament oocupéepir des tiers, est bien delEtat de anncienne six cent proprièté Guercy )sur une longueur Par SA ponnu sousle nom de hibitition Pascal, bornée ciuquante piedsau Nord; et les lettre en date du premier Aout din Eu Nord etaPst par les héritiers Bernalin, au propriété de Mmne. Vve. 3.0.Hyppolite, RF cette année, le citoyen Joseph Valérius à dé Eud les héritiers CléosaintBazile età l'Ouest Ducasse Pierre-Louis et du général Letellier noncé à la vacance etsoumissionné en mêms. par E héritiers Raph.el, ancienne Desiia Villa ) sur une longueur de temps la ferme de T'emplacement No. 35dw Conformément à l'article 67 dela loi sur les six cent pieds au Sud; ets'ouvre à lOuest àli la rue Clervaux, borné 2ti Nord par délai la Eomaines, le d'unep estaccordé à tous CEUX bise nouval par quarante-esi pieds de foçade sur la No. 33; au Sud par 37 à e leNo TEst Aui pouvent y avoirdas droit-fondés pour faire Roche rcute partent des propriétés du Dr. le No. 22 et à l'Oaest ladile re pa toar réclamation. Grelier, alant rejoindie, près de la Clervaux. par Passé ce délai, cette portion de terresera rée propriéta de Mr. Doret, la ioute conduisint à En conformité (sutée dornaine da PEtat, etd commsteile incrit € Peu-de Choses. de l'arlicle 67 de la los. Eu cad stre des biens bnuiax do catte com En conformite delarticle 67 de laloi régissant domaniale en vigueur, un délai d'un an a faune. de la matière, undési d'un an accordé, à par- portirdela date dup présent avisre est accorde Vallière, le 10 Juin 1901, an 98ème delInd6 tir de celte date, à tous ceux peuvent avoir à tous: ceux qui Deuvent avoirdes droits 01 Beadance. los. Eu cad stre des biens bnuiax do catte com En conformite delarticle 67 de laloi régissant domaniale en vigueur, un délai d'un an a faune. de la matière, undési d'un an accordé, à par- portirdela date dup présent avisre est accorde Vallière, le 10 Juin 1901, an 98ème delInd6 tir de celte date, à tous ceux peuvent avoir à tous: ceux qui Deuvent avoirdes droits 01 Beadance. des droite sur ce terraia en question pour les prétentious sur ledit emplacement, à las Le Préporé chargé du service des tomiines. faire vaoiraux doinaines. C9 disi passé, an- faire valoir au bureau de l'administration 0. ANTOINE oune réclamatron n'ayant été faite cette portion domaniale de cette commune. de terre sera reconnue bien de l'Etat et allermée Passé ce délai, aucune réclamation Par sa lettre du 15 Oclobre de cetie an- au dénoneiateur. sera admis et ledit terrain sera considéri nu née, le citoyen Antoine Rosa, arpenteur L'Employé chargé du service, comme biean delEtat et atfermé au soumb public, a dénoncé à la vacance et soliF. MORTES. sionnaire. cite en même temps la ferme, un terrain Vu: L'Adminisiriteur principal ides finaaces, Pétion-Ville, le 13 Août 1901. situé KAvenne de Lalue" mesurant cinM. MOMPLAISIR. Le Préposé d'Adminstratiton, six- pieds de large sur-vingt cinq D. FLORVIL NAUdende profondeur, el est borné au Nord par Les héritiers D.Vallon, au Sud parla Dame AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL Wictoria AimeJn.Gilles, à lEst par 1 Blat Par sa lettre du premier Juillet courant Monsieur età lOuest par un passage commun, e citoyen Conslantin,D. Romer a dénoncé du 2 Mars MyrthilLserent a; par sa lettre, sconduisant sur le grand cheiin. la vacance eta soumissionaé en même de cetteannée, dénoncéal la vacan En conséquence, un délai d'ua an est emps Inferme, une propridt6 de trente car ce me et del soumissionné en même tempslafer cccordé a ious ceux qui peuvent avoir "eaux de terre surlhabitation Lespart, 5e de l'emplacempnt Ne18 de la rue Villetk. des droits sur cet immeutlo pourles faire cction rurale de celte commune, occupée celte de ville, dela contenance de soixanta. waloir àla section des donaines, souchée ndument par les hériliers Pierre Lazarre. pieds fondeur. façade surcent vingtpiedsde pros au Département de LIntérieur. Conformément à I'article 67dela l Ce délai passé sans qu'aucune réclama- amatière, un dalaid d'unan, à parlirde loisur cet Get emplacement est borné au Sud par a (Bon ailcté prodolecntimmerbls scra T6- 3 date,est accorde à lous ceux qui peuvent al'Est No.11, T'emplaoement Ne.s0, Sout6h en delEtat et inseritcomme tel au / avoir des droits Jes faire 11 et 13 etau Sud par Te maddstre dies biens de LElut cl affermé ureau de cette pour valoir au le No. d'unan, à parlirde loisur cet Get emplacement est borné au Sud par a (Bon ailcté prodolecntimmerbls scra T6- 3 date,est accorde à lous ceux qui peuvent al'Est No.11, T'emplaoement Ne.s0, Sout6h en delEtat et inseritcomme tel au / avoir des droits Jes faire 11 et 13 etau Sud par Te maddstre dies biens de LElut cl affermé ureau de cette pour valoir au le No. fries au aministration. 1 En conformité de l'art. 67 dévoncinteur. Passe ce délai, auente réclamation nesele délai d'une delaloldomas, Port-au Prince, 24Mars1002. a admise et cetle'propridid on question: sc: niale, tous ceux aunée est noco:de a Le chef du service des doinaineay aréputée domained delElat, et comme'lelle cet emplacement qui penventavoir les des dicitssug J.O.DUQUE. nsonte au cudasiredu cetto commune. Passe co pour produiro à asyien Goteaux,le 22 Juillet 1901, - tion ait 6t6produite de'sivans le qu'aucune reclami MoitBeeTCLAN et G.Valentin Le préposé ahurgé du service dominial répulépropriété de terrain dénoscéser Groprictzires, demurunt GL doniciliés en le celte communc, IBtatefatferme.su das ette Iville, par lear leltre du 11 Mai de Lock, LUBIN. noncialaur. metie aance ontdénumce, bompe bien dal'6 Vu: TAdoninistratour ppal. des Onances, Pétion-Ville, lo 15 Marw.4901. at,troie carreaux de terre sar i'habrlation des domaines dos arrondissements FLORVIL NAU, eDouos> sitnés dansla lare.seclica rurale et: des Colenux, Pr. L Administrateur des finances le cuef Eg des Palmes,en oelle, contiuune. MORISSET, de bevenu, B. ARMAND. --- Page 5 --- Le Monteur. Parsa lottre date du 26 Mai 19n' étéfaite. ce terrain sera reconnu bien de l'é lable, al'Estparle grand cherain de Patsn-Vile Monsieur Pauléus Pauliscard, sous préjon6 tat et afferméau dénoncialear. Ereres, au Sud par l'Etat at au Nort pirua 8'Adminisiration des finances de la Peti. Jacmel, le 17 Juillet 1901. propriété Iloffre occupée parle citoyen Ph. Dorssiaville Rivièrede DameMarie, a dénoncé à la va: Vu: L'Aiteur. des finances, chargé du Conformé quatre cental'article plastres peran, cance etas sonmissionné en mème terop: service des domaines. la délai d'un an accordé 67rdela a tous loi douraniale) titre-deferme, une quantité de cinn carà LEF. LAFONTANT yeuvent avoir des droits est sur cette Ceur qus reanxdeterre siture en la 6ème. sectior les faire valoir au bureau de cette propriééponx rurale de sa Commune, connue sous le AVIS DOMANIAL. don. Administrig nom de ( Modeste ), bornée à T'Oucst Parsa lettre en date du 11 Septembre de Passé ce délai, auenne-réclare.tion ne seraz@ locitoyen Evimé Couloute, à T'ESt per M :ette année, Monsieurd. 0. Rimpel a de aige; ce terrain sera reconnu bien de PEtat, ej citoyen Abraham Pizere, au Nord par ke none6à la vacance et ena sollicité en méme :omme tel affermé au soumissionnairs. ), bornée à T'Oucst Parsa lettre en date du 11 Septembre de Passé ce délai, auenne-réclare.tion ne seraz@ locitoyen Evimé Couloute, à T'ESt per M :ette année, Monsieurd. 0. Rimpel a de aige; ce terrain sera reconnu bien de PEtat, ej citoyen Abraham Pizere, au Nord par ke none6à la vacance et ena sollicité en méme :omme tel affermé au soumissionnairs. citoyen Rlismé Décade, otou Sud à cc.ri temps Ja ferme, deux terrains situés à Pétion- Ville, le 15Janvier 1901. zu fond de la propris.6. Pétion-Ville, dans-la rue Ferrand i-de:Bau- Le Prépas6 d'Adeainistration, Conformément alarticle 67de lal loi SIIT dièro, Nos. 14et 16, mesurant chacun soi D. FLORVIL NAU, les domaiuss, un délai d'unan. a Darlir de xante pieds de façade sur cent de profonL'Administrateur principal les Anincg cette date, cst accordé 5 t041- ta qui leur, M. MOMPLAISIR. peuvontavoirdes droils sur cette quastit Ils sont bornés au Nord le No. 12, dc terro a les faire valoir au bureau dr l'Est par leNo. 2, au adare par la Place cette Administralion. Boyer et à l'Ouest par la rue Ferrand-de AVIS DOMANIAL Ce délai passssaas qu'aucune réclam: Bandière. Par sa lettre en dat- du 3 seotembi Cion ait etéprotuite, n dite qua nlité de En conséqmence un délai d'un an est ac corant, le Général vuiton Noël athi 6 terre serar réputéubiende Etat, ct coinme sordé itons ceux qui pouvent avoir des vaaintmt du poste milituire di hap telle inscriteau cadatre dos domaines dr troits ou prélentions sur ces dits terrains de l'Acul de cetta ville a dénoucé E la va tette Administration. a les faire valoir cance el en sollicite en* mérue temps.. e Jérémie, le 30 Mai 1901. Passé ce délaisans qu'aucune réclama ferme fation une de portion Binanier de terre situé sur Tbd tionait Gté produite, ces propriélés seront de l'Etit dans la Surr L'Employs alteché au service des do: répotés biens de l'élat, section, de Trou-Chou hou Gr calle comntn mainss, Pation-Ville 23 Octobre 1900. :on: une, Remois est occupée inaument per 3 V. DIMANCHE Lo Préposé d'Administration de cette sieur Fn conformié Raynond. de l'articie 67. dels loi Vu : L'Administrateoz principal des 6 commune, maniale én vigueur, vn délai d'un ot mances, D. FLONVIL NAU. accordà à partir de cette datte à teus J. PRESSOIR Parsa lettre du 10.0-Tobredel'annés der Tui peuvent de terre avoir des droit sur 1e dite nière, Monsieur E Théodore a dénoncé àla tion reau brceue admtuistratisn. a venir les exiber oll Par sa letire du 31 Mai dernier, le ci- vucance et en solliciteliferme, une propriéPassé ce déli toute réclamation eA. téde la contenance de deuxehambres etd'un aulle. toyen Xortnne Presmy, employé au burean sabinet,sitnéeau Cap Haii ien, rue SL-Pierre, Cetle propriété sera affermé au den yact Gelég aphique de cette vitle, a dénoaré à borcée à l'Est par Louis Aniré et tal'Ouest at inscrite xu cadastre de la commune. en solliciteliferme, une propriéPassé ce déli toute réclamation eA. téde la contenance de deuxehambres etd'un aulle. toyen Xortnne Presmy, employé au burean sabinet,sitnéeau Cap Haii ien, rue SL-Pierre, Cetle propriété sera affermé au den yact Gelég aphique de cette vitle, a dénoaré à borcée à l'Est par Louis Aniré et tal'Ouest at inscrite xu cadastre de la commune. ta varance nt a soumissionnd en même parla maison de Mr Cliequot, lacpellé proSeptembre 1900. temps! la ferme d'une portion de terre de la priét6, donnant face au Sud, est indûment Chargé ju service des domaines de contenance de cinq carrenux environ, située occupée, diulsd@nmacator.p4rhire Clicquot, rondisse nent. cctiz dans la septième seclion rurale de Petit- Conformémaeni à l'art. 67 de la loi domaCHICOYE. Bouran PI cette commune; bornée au Sud niale en vigueur, un délai d'un an, à ( parlir Thabitation Dampiste >, au Nord et de cette date, est accordé à tous ceux fi I'Quest pac l'habitstion (f Tétard> ct à peuvent avoir des droits sur cette qui Par sa lettre du 26 Mai de cetle prr-nte FEst Par la propricté du citoyen Daurélian. pourles faire wsiraTAdministration propricté des fi- année, adressée à lAdministrateur prine En conseiquence, un délai d'un an a nances de setarrondissement. cipal des finances du Cap Haitien, le parlir de ortle date, estaccordéà tous ceux Ce délai passé, aucune réclamation ne se. loyen Pierre Paul a dénoncé à la VACaA qui psuventavoir des droits sur ce terrain ra prise en considération, etle bien dénonc et sollicité en même temps la ferme, uns a Jes Fairavaloir. sera inscrit au cadastrede l'état et affermé portion de terre de la contenante de troin Ce délai posiansqu'aucune réclamation au dénonciateur. carreaux située dans cette commune, sur ait éid luite, ce bien sera inscrit sur le Cap Hailien, le11 Janvier1901. de Ihabitation Morne ( Langlaise. 1èresestion au Nord rurale cadustre du domaine de cette commune L'employs supérieur, chargé du service Vve Guerrier Rouge:bornée àlEst Bréus parvme en conformité de l'artitle 67 de la loi do des domaines, Pierre Antoine Luc, par Compere maniale en vigueur et aflermé au dénon ROLAND MORIN. Décélorme Toussaint, etau Sud a l'uest le pat ciateur. Le chet de bureau, chemin public. Joseph par grace Fait à léogine, le 15 Juin 1901, an 98e. CHARLES SALNAVE, En de Xe l' dependance. conséquence cette dénonciatine Va: PAdministrateur des finances caabunmmettiTericie 67 dela ioi surl Le 6poste d'Admiuist-aticn des finances, St. écélorme Toussaint, etau Sud a l'uest le pat ciateur. Le chet de bureau, chemin public. Joseph par grace Fait à léogine, le 15 Juin 1901, an 98e. CHARLES SALNAVE, En de Xe l' dependance. conséquence cette dénonciatine Va: PAdministrateur des finances caabunmmettiTericie 67 dela ioi surl Le 6poste d'Admiuist-aticn des finances, St. L. HECTOR. matière, un délaid'un an a de cettr uharge 41 service des domaines, o date, est uccordé à tous cerx partir qui pour L B. D. ETIENNE. dministraleur des linances de cetar- raientavoir droit sur se terrain, pourle condisawnient, fait savoir wax créanciers des faire voloir au bureau de cette administrrPar sa lelfre en datedu 17Juillet courant, hvers foxctionnaires relevant de ma cir. tion: tie citoyen Duvestin Zéphira dénoncé & la sonsemipiion, yenrdo cotle qu'ils Adm inistration, doivent signiferan tous pa- Ce délai passé, aucune réclamation D vacen ui lerrain wngi-lamandresr ments qui ordonnent de pratiquer lesjugee des sui- sera prsc en considération, co bien ser section rarele dut basidi Cip Rougeen cette Bieperiesapoedabeueuto des fouctionnaircs insoritrau cadastre del'Biat et allermé commane, de Ja contenance do cinq car- gReapaipendbhury ctcels, pous Monsieur Pierre Paul, Feang-lumnkao Nord porCoulonte, au Sod ampecher ) celle Administration de com. Plwinedu Nord, le 8 Juillet 1991. parla ner. aITESt pur Assouman ctài'Uuest molire des erreurs duns lo phiement à el- Le Preposé d'Administraticn des L par Birnvenn fis. fectuer. nances de cette commune, churgo tt a flien antlinite la ferme. Petii-Godve, le 9 Avril 1902. service domanial. Conferemenent à lari. 67 dela loi doma- L'Administrsteur des finances, CHICOYE. niale cn vinour, un pefai d'un an est ac DAGAUBERT jsun corde 3 tras ceux qui peuvent leg fare avoir valois der Le ayuaripnd, D. Florvil Nau, Prépuse d'Ao Ve:tourTAdmisisurmteurdamecncrsca Bii - me Terrain-pour ninistrabon des Aisnea, a dénonsé Ala vacant : Cap-Hnilien, Bu amnatde lintérieur ou àl'Admi. enanoltioiti A Iupiua tamps la ferme, tnler Lo ohefdo buera, etr afon dew rances. taindela couteaunea u un detui carreau du turr Cdélai P a6ssne.gu/ocine réclametion suviron 9rse savon:ic 1'Ounst Par la Favar GHARLEP SALNAYLLI --- Page 6 --- Le Moniteur. elL; on aucune réclamalion ne sera 91 admise, lesditsil faire valoir. - Ce délai p :. aucuneréclas Pa sa eftre di 1GDécembre declite reviendront à l'Etat el seront melion ne sera 3 1. -1 le bien déseual sdo, resere à FAamiuistrateur desfinan. immeubles sora considéré PEtat et a7 wes dels rapitale lo citoyen Viau fils a dé. affermés Pétion Ville, au l7 déuonciateur. Mai 1902. fermée auis soumissionn.iro. gropriété'de onri corme bien revenant àlEtat l'em delo Le préposé d'Administration, FélonVille, le 28 Moi 1901. ual sdo, resere à FAamiuistrateur desfinan. immeubles sora considéré PEtat et a7 wes dels rapitale lo citoyen Viau fils a dé. affermés Pétion Ville, au l7 déuonciateur. Mai 1902. fermée auis soumissionn.iro. gropriété'de onri corme bien revenant àlEtat l'em delo Le préposé d'Administration, FélonVille, le 28 Moi 1901. Mucr mestt No.11 de la rue Lnmarre, façade D.TIORVII NAU. Le préposé d'Adminisgration, sontenance de soixante pieds i de est bor Vu: LAdministrateur ppal. des finances, D. FLORVILNAU. aur vent pieds de profordeur; le au Sud par M MOMPLAISIR. Pour T'Administrateur des linzncez re 30 Nord Ne. 9, l'Est Le chef de bureat, ei No:13; Trosmt par leNo.24 et a B. ARMAND Her la dite rue Lamarre. Par leurs Jettres en date du 18 Septem. Morsieur Viau fils sollicite la ferme bre de celte année, les ciloyens N. Valem. mle cei enipiacement pour une durée de brun, avocat, L. Osselin. arpenteur public le AVIS DOMANIAL aneuf années, et ofire de payer cing et P. Millien ont dénoncé àla vacance, gourin par an. premier, les Nos 12 ettt rue Par sa lettre en date du Décembzy En couformité de Tarticle 67 de la loi Gelfrard, de ERomtnee commone de Petion-Ville; dernier, le citoyen Dupérin Lagrerre R de ar is domaines, Je délai d'une annéc les second. les Nos.. MAct 26, TuC Rigand noncé à la vacance et a soumissionsé e3 etl rrordie à tos ceux qui peuveni de Ja méme ville e le troisième, les Nos. même temps a titre de ferme, un emplace: S701 desdrous sur set immeuble pOUI 28 et 26 de Ja rue Rébecca de la même vil. mentsis sencelte heute ville, rue Camugnola, 4c8 tzie valoir a ia section des domai- le. ils sollicilent en même ten ps ces im ayant environ quinze pieds de focade su; Res. meubles 10 de ferme. soixante de profendeur, bornéà Es Ce délai paree, ancune réclamation ne En conséquence, le délai d'unan, à par- un terrain apparienast au géncral EES geru doise, re dit emplaeenient sera ré- tir de la date du présentavis,eet accorde Bazile, à l'Onest parja dite rue Camagnole at uré bien de iEtot et Bilermé au sou- à tous ceux qui penvent avoirdes droilssur AU Sud par Madame Cleriond Pierre et aissiennaire ces propriétés pour les faire valoirà la sec- Nord purle général Titus Lazuérre. lon-vi2 le 2 Décembre 1001. tion des domaines, souchée au Département Conformémmenta l'article 67de à laloisu de Le irApore Admministration, de TIntérieur. les domaines, un délaid'un an. Passéce délai sans qu'aucune réclama- cette date, est accordé à tous ceux peus Nau er D FLBRVIL. tion ait 616 preduite, ccs immeubles seront vent avoir des droils sur cet emplacenuent 3 : :a réputés bicns de TEtat el comme tels ins- les faire valoir au bureau de celte auminie AVIS DOMANIAL. irApore Admministration, de TIntérieur. les domaines, un délaid'un an. Passéce délai sans qu'aucune réclama- cette date, est accordé à tous ceux peus Nau er D FLBRVIL. tion ait 616 preduite, ccs immeubles seront vent avoir des droils sur cet emplacenuent 3 : :a réputés bicns de TEtat el comme tels ins- les faire valoir au bureau de celte auminie AVIS DOMANIAL. crits au cadastre des prepriétés domaniales tration Par leur lettre collective en date du de la Réprblique. Ce délai passé sans qu'aucune réclamation 29 Mars de cette ennée, les ciloyens Rix Porl-au-Frince, 24 Mars 1902. sitété produite, le dit emplacement serc chatn, Emmanuel Zephirin, S. Thimothée Le chefde service des domaines, répulé bien delEtat et commetelinscrit administra a3 Jeunc, Dén-osllène Lamour, D. T. Lcuis J. 0. DUGUE. cadastre des domaines de cette Gouse, Sigismend Jacques, A. Louis tion. -Gousse. L. Propbele, Monestime Morency AVIS DOMANIAL. Jérémie, le18 Janvier 1901. etL. Side ont dénoncé à la vacance le Le citoyen Antonin St. Amand, par sa L'Employ6 attaché au service des dons reste: ce lhabitation C Budans située dans lettre en date du 22 Avril de la présente I nes, lasection rurale dex Champin >, dépendant année a dénoncé "à la vacance un terrain V. DIMANCHE dela con mune à de Caracol, arrondisses connu sous le nom de ( Saline Lefèvres Va: L'Administrateur des fininces, ment du Trou, occupée indiment par des d'une contenance de 20 cerreaux de terre ST. AMAND BLOT tiers. Cette habiintion est hornée au Nord environ, situé en la 6ème. section rurale le chemn du Cap a Fort-Liberté, au decette Commune bornée au Nord parla, Le Préposé d'Administration des Finan Em par Thabitation Desvarène, bien de HatteRocher, à l'Est Leclair, au Sud. ces de cetie Commune. chargé du servic* TEiat, à TEst par Bruté et Duhois et par) la,mer et à Touilise par le Morne Slanc. de FEaregtatrsment, a l'honneur d'in a Onestpar la ravine à Grimaud. l sollicite en même temps la terme. former le public et tous ceux qu'il appar Les dénongants en sollicitent la ferme. Conformémenta l'article 67 de la loi de tiendra que le citoyen Dugléy Théodors Conform.emenl l'art. 6de la loi doma- maniale, un délai d'un an, à partir de cette ne fait plusparti desescommis signatairer a miale, UD délaidun an est accordé à tous date, est accordé à tous ceux qui peuventa- en raison de son empéchement motivé ceux qri pervent avoir des droits sur voirdes.droits sur le terrain, à,les faire va- Fait au bureau du préposé de Saint Ihabitation pour les. faire valoir au bureau loir au bureau de l'Administraiion princit Michel de l'Attalaye, le 19 Novenbie 10A rde celte suministration. irer a miale, UD délaidun an est accordé à tous date, est accordé à tous ceux qui peuventa- en raison de son empéchement motivé ceux qri pervent avoir des droits sur voirdes.droits sur le terrain, à,les faire va- Fait au bureau du préposé de Saint Ihabitation pour les. faire valoir au bureau loir au bureau de l'Administraiion princit Michel de l'Attalaye, le 19 Novenbie 10A rde celte suministration. pale des finances de cet arrondissement. CLERVA. Ce délai passe, aucune réclamation ne Ce délai sans qu'aucune réclamaG. sera admise; lhoritalion susdile sera re- tion ait été Rur ce terrain sera reconnu -connue bien de Elat, inscrite au registre bien de TElat, et inscritsur le cadastre des AVIS DONANIAL scadastral de cetie commune el affermée livres de la République et affermé au dé- Par sa lettre en date da 25 juin écculé ls aux dénoucants. nonciateur. citoyen Villal Louis Jean a denoncé à ki Caracol,le Aer. Avril 1902. Gonaives, le 14 Mai 1901. vacance et a soumissionné en méme temps * Lc Trépcsé d'edminisiration de cette Vu: L'Administrateur des finances, titre de ferme, la quantité de dirq Si-Clous, carreaut 8, reommune, de teire environ, sur Pbabitation D. LAMOUR J. R. BLAIN section rurele de crtte communt, occupésib drs finances, ddment Macame Veuve Louis JecquesJa Vu : TAorinatrateur Jacques, Rrn rnés par les héritiers Marie Picrrr ST L. IECroR. Le citoyen L. Siméon a, par sa lettre du Lamoussé 20 Mai de cette année, dénoncé a la va- Conformement a P'ark: 67 de lal loi'sur les de cance le reste de l'habitation Nérette, maines,un délai d'un an est aceciad Atous AVS DOMANIAL. soit, huit carreaux ot derai de terre sicués ceux qui avoir des droits sur IM Partaleite cnistcfn Jinit Nars de cetle duns las secticn CGElDIE deJonC, lesquels kerraind ECARS finances faira valor de celte au bureuu conarure o'Aominis. annerr Sioinsieur Rothr) Jatraa dénoncé sout indument occupés par des tiers so tretion Cer délai ues pe.imé sans qu'auenne rclaniation omm Jen de TEBLOa Re vucenee,Jes disant fermiers. ait ate produite, ce tirrain scr TeCCEn Lies cmplacenerie Nus. 17.etlbiwimant l'angle Ces huit carreaux ct demi de terre Daborne sont de TElt al crmme tel insorit au cadastre de des 1u0: Chrvanx tligaut stbornés au hornés au nord par les hériliors le cetto commune. .imé sans qu'auenne rclaniation omm Jen de TEBLOa Re vucenee,Jes disant fermiers. ait ate produite, ce tirrain scr TeCCEn Lies cmplacenerie Nus. 17.etlbiwimant l'angle Ces huit carreaux ct demi de terre Daborne sont de TElt al crmme tel insorit au cadastre de des 1u0: Chrvanx tligaut stbornés au hornés au nord par les hériliors le cetto commune. Nordpari No. 15,an Sudporlar ruc Rigaud, Mienel, au sud divers, à l'est Chardennières, le 2 juillot 1901. No 29 eti TEst rue sieur d'Aubigny à rouest par Le du Rervice des domaioal TENL alUBet parin par ferme, préposé chargé -Alerviux li n ollie:tn fecme. I en sollicite T. MARSAN. : Confermément ala luisurles domaines, En conformits de l'article 67 delalol Vu: L'Administrateur des Binances, des Cayoa shargs a an delai d'uneannér est accerdeà tousceux domuniale, le délai d'une année est wccor des demaines des arrondissexenta aeipeuventavoir den drotir surles dits terA d6a tous coux qui peuventavoir des dreits des Coltaux, saios Lour les fairevaloir. Ge délai passé, u prétentions sur ce terrain paur les MORISSET, --- Page 7 --- Le Moniteur: omia Le asigné, prépoaé d'Administration des fi sentée a la seclion des domaines, le sien bron, xonte iur Nos: de façade 20 et 2, sUC tne caat urant de ch profoaivas :un nor ttnres la commune de Thomazeau, annonce sera roconnu bien de l'Etat. Elles sont piers bornées, a POuait la dite Lu publi ru'ila laitchoix, conformément aux Port-au-Prince, le 19 Août 1901. bran, au Nord par larue 3H Suo 80 ct81del la loi sur tadni frenuriplic des articles Lechef du service des domaines, 2 "'Est par PEtat. FKuregestr eut, du citoyan Horace Stéphen J. 0. DUGUE Le Saiat-Fort Colin en sollicite souraireso lauxième commmis-signataire, ferme député une dune de peof années et sur Revsnact S: téclarstion contenur dans Par leur lettre en date du 25 de C mois, offre trois pour gourdes Avis ell datedu cing Juiliet de cette vunée in- arpenteur Eug. A. Lemite et le juge de paiz En paran un d:lai pour chaqueproputts d'une anibr pirê surle eMonitaur relativemen: ala signa. de celte commune, Monsieur A. Maindron, on accordée consiquanca, à tous qui ont des droite wvir iod fare de son premier commis-signatatre, de il celle dé- lénoncé a! la vacance el sournissionne en méco terrains en question, a ienfiire valoir Bar di sare prolérablaueet être responeahla temps à tre de ferme, un tervain de la n vaut qui de droit. Ce délai pasca san g'auf ta deuxidiue comme deia sienne propre. tenab ce de vingtcing carreauz de terre environ cuus réclamationait 6te prodnita, les biee Thomazeau, le 15 Novembre 1001. situé sur Phabitation Bras-Dits, dans laème 2ro noncés serontinscrits surias destre der lient STIVEN ROC. section rurele des Biridères, borné au mord sud de Etat, et afferroés au dénonçant. ai pasca san g'auf ta deuxidiue comme deia sienne propre. tenab ce de vingtcing carreauz de terre environ cuus réclamationait 6te prodnita, les biee Thomazeau, le 15 Novembre 1001. situé sur Phabitation Bras-Dits, dans laème 2ro noncés serontinscrits surias destre der lient STIVEN ROC. section rurele des Biridères, borné au mord sud de Etat, et afferroés au dénonçant. Tu: VAdministrieur princigal des Auances, par la Rivièrs Bras-Droits, a Vauest, indiment a1 Petion- Vilie, Jeds Mars 1901 i. MOMPLAISIR, et à Pouest Métellus Bessou, Le P:éposé d'adimimistratios occupé par ifruie tier D.FLORVIL NAU Mons En vertu del l'art. 67 de "a loi sur les 'doe Va: Pour PA4ministratenr les fdaaes AVIS DOANIAL maines, un délai d'un aE,. à partir de cette avoir Ls chet Re breua, date, est accordeat tous ceux qui peuvent B. ARMAND. Moneisur Stoart 3, par sa Ietire datée du des droits fondés sur le biea en question, pour esit Ostobre de cette année dénoncé à la faire valoir au bureau de cette adroi Par sa lettre en date du 3 Mai dernier. tRonoce dwu cmpiacements dont la dési- nistration. Si aucune réolamation ait été faito Moaweur le générel A: C. Roco, aueier Cuation suic: propridté de PEtit, inscrit au cadastre delaidte graud fonctionnsire'et planteur, a dérst fo. Emolacement No. 16, borné au Nord commune, et afierméaux soumaissioncircs ala vacance ct en sollicite en meme trer 1 car la Rue Rigaud, à 'Est par la Rue Baradéren, Ie S Mars 1991. n des la ferme, une quantité de contearreans Yanbert.na Sus ar leNe.17, et à l'Ouest Ka préposé d'Administrati finances, de terre E far le No. 24 his;30. Emplacement No. 17 J.) B. N. DEBROSSE, viron H6psadentdeh-bit-ler la borna au Nord pirlo No. 16, PEst la Va: PAdminiotrateur prmoipal des financos lembrun, sitnée. en neuviènso celtec sect Que Fauborketa l'Ouest par'ie No: au bis. de Nippes, chargé des domaines, rurale de la Source matelas de En conséquenes. e dalai d'une année, A MESSAC. mune, bornée au Snd par la mer, anl sarbin de cett Rate est accordé à tous :# par la montagne, aluest per qui dor BEUI qui pauvent avoir des droits ou preAVIS DOMANIAL. et à T'Est par le Fort-Roy. antions r faire V loir. Passé ce délai, au- Mousieur J. Vincent, sa lettre da 28 Conformément à la lol régiosant la une ralnmition ne sera adinise, les ter- Janvier courant, a HohPT ln vecance et et tière.le délai d'un an,a partir de laa rons dénaacds reviendroat à PElat, et seront solliciie en inere tonups la ferme, upe proprieté présent avis, est accordéa tous e nsocits sur le cadastre dea biens domanisux sise en cette ville, rues Royale ekSt, François peuvent avoirdes droits surce terrsi ta is coumune. nmition ne sera adinise, les ter- Janvier courant, a HohPT ln vecance et et tière.le délai d'un an,a partir de laa rons dénaacds reviendroat à PElat, et seront solliciie en inere tonups la ferme, upe proprieté présent avis, est accordéa tous e nsocits sur le cadastre dea biens domanisux sise en cette ville, rues Royale ekSt, François peuvent avoirdes droits surce terrsi ta is coumune. Xavier, de la contenance de deux chambres sé lequel délai sans qu'auoune réciar lia Pétion-Ville, le,10 Octobre 1901 et deux cabinets et bornée PU nord par Couti- légale n'ayant ete produite a Ce: e D. FLORVILNAU. lien Daguindeau et à l'ouest par sladameJullia bion sera inscrit sur laliste cadxetrais C'Administriteur princigal des finances, Jacqucs. Conformément aux preseripiron de Parf. 60 comme tel sera reconnn bien ce-Tbist M, NOMPLAISIR de la loi traitunt la inaiière, un délai d'un Rn, alfermé au dénonciateur. PCTTEY apartirde cette date, estaccordé à tous ceux qui Arcahaie, le 16 Aont 1901. pourraient avoir-des dreits sur Pimmeuble en Le Préposé ohargé du sorvico dontnis Le Préposé d'aduntaistration des fnances question pouries faire valoir au bureiu da cette do cette commute, Go la commune de Saltrou, chargé du ser- sdministre a Paseé ce delaj aucane réclamaG DOUZFS vice da TEnregisiroment. fait savoiriau pu- tion ne sera prise en considération et etle bien folio qu'il afait choix du citoyen Ludovic sera ioscrit au cedsstre des biens domaniaux. AVIS DOMANIAL. Tean Lon(spouretre. son commis signataire. Cap-Hullien, la S0Janvier chargé 1901. du service des Par leur lettre collective, en date rR27 En conformuté ne In loisur le dit servic, L'employé supérieur Mai de cette annéc, les oitoyens Florviley 3 est responsahlo de sa signature comme domaines, ROLAND MORIN. Gratia, Juge de paix'de cetie Commune e de la stesne.propre. Vu : L'Admninistrateur, ppal. des Gnancea, Vilméus Jean Françoia, arpontonr publid Fait au bureau du Préposé, à Saltrou, le Sr. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacance et sollicilent eh di 43 Avril1903. même temnps la fernie d'une qusniite Ra DEPESTRE. AVIS DOMANIAL. huit carreaux de terre environ, indomes Vu: L'Adeministrateur ppal. des finances Le prépos6 d'Administration des finances occupé sous le nom de Legranl 1 :e de cette Commune, invite tous les fermiers dans la section rarale de weguille Co Jacme, Ler, LAFONTANT tant urbains que ruraux àse présenter en cette commune, bornée au nordparfhabi son bureau avec leurs derniers recus ets'ac- tation ( Syguits etle morne. conna sous r quitter do leurs redevances dnes a l'Elat: nom Perdu-midi, atsudrar lo siour St-rétairerie PEEt dofIntérieur. l 1 :e de cette Commune, invite tous les fermiers dans la section rarale de weguille Co Jacme, Ler, LAFONTANT tant urbains que ruraux àse présenter en cette commune, bornée au nordparfhabi son bureau avec leurs derniers recus ets'ac- tation ( Syguits etle morne. conna sous r quitter do leurs redevances dnes a l'Elat: nom Perdu-midi, atsudrar lo siour St-rétairerie PEEt dofIntérieur. Section Les occupants sans titre du doraine sont vous Pierre, a Touest paria norne Br c ts Dumumnes. aussi invités a venirse conformer aux ar- et a lP'est por dilérens propréliras Par sa lettre en date du 10 courant, le ticles 42 et $3 de la loi du 16 Août 1877 en En vertu de l'article €7dela lot tons itoyen S. F. Tisvadea lénonosàla vacance vigueur. En un dalai d'un mois leur aiale en vigueur, an idlaidun an, apart! ane queniits de soixante à soixante-dix est accordé oonséruonce, à partir de cette date. de cetto dale, est accord6à tona caur-T tarreunz de torradépendaatds Thahitation Passéce délai, les retardataires seronid6avoir des droitsfondds 8112 iet tUrrs) *Borpeaus 9i commune de Port-au-Prince non.é a Iajuslion etn Ngoureusement psar peuvent faive valoir au u Lo terrain cst borne au Nord et Nord-. la loi. muestion MAdministration pourles des inancer de ur suivis conformémanta a Quest, le moyne > Borpean; au Sud, Grande-Salins, le19 Révrior 1901. cormune. Passé Ce 1clal, ADCTnOTS:a PRLIET Petit Colas ctd'autres hériliers, At Pespoad d'adeministration dow finnca:, tion ne sora admiso ollolion ifa asfe fre perla toutodale Plaino; "Dusst, charg6 du servieeres domaina de cette coar répul6 proprifté de TElal. chr : chemin aeiani qui sépareln terrain mune, Donne AI'Hotel.do TAdministralion d d'uno katitedion Sppartenantanz: héritiers A. PETION BEDARD. finandes de la communs divd Doadoa 152 Lantave ael.ntonlant Va VAdlenr des finances dea Gonalrea, Juic 1501. En conforaile dolasticle 07 de la loi J, R. BLAIN le Préposs d'Admioistration. rhatged de 1877 surtes omaines, un délai d'un de cette co: 20 an, 3 partir 1e la publioetion du pré: gosaw AVIS DOMANIAL SOrYia domanial : B. DAbS sentavie sororde acus ceux qu dw TAdsialetreteur princraltimta vent-avoir E urnity surla proptiété I Por a2 ler: de 8-Main cette: annbe, Te squesticn. A le fere valoir. Co delai pass6 député Sair-Wor Colic eno00s a la vacanc' - da St. Cap-Ialtien. L HECTON, eins ju'suopne réolamation alt 6tf pré deux, prvpricie situesa on celle ville, rue Au us ceux qu dw TAdsialetreteur princraltimta vent-avoir E urnity surla proptiété I Por a2 ler: de 8-Main cette: annbe, Te squesticn. A le fere valoir. Co delai pass6 député Sair-Wor Colic eno00s a la vacanc' - da St. Cap-Ialtien. L HECTON, eins ju'suopne réolamation alt 6tf pré deux, prvpricie situesa on celle ville, rue Au --- Page 8 --- #16 Le Moniteur: AVIS DOMANIAL. Ls Préposé d'Administration des finan Le public. le commo c e la Banque sousOctobre ces, service domanial. nationale d'Halli sont uvisés le Pai leltre en date dn 13 chargédu PÉAN. signe a perdu un1 certificat H.iosice wourant, le citoyen Joseph Mopeau, arpD. des finances de dépenses émis ensa faveur et léposé enteur piblic de celte commune, a dénon: Va: Pr.T'Administrateur ppal. au Cint-ole du Minirters des fin-nces e6 ala vacance une quantité de soisante 8a Cap-Haitien. ponr fraisde Justice criminellat en date du sept carreaux de terreenviron, sur lhabiLe chef de bureau, 25 Juin 1902 No. 5, s'élevantà la somtalion Bativia, située en li deuxième secCHARLES SALNAVE. me dec 123 75, et la certificat sous la lion rurale de cette commune, occupés AVIS DOMANIAL. date du 10 Août 1902. [ le déclare rul edàment par le citcyen Altéma Jean ct non avenu, duplicala devaat en êtra François, bornée au Nord et àl'Orest par arsa lettre en date du 2 courant. leci délivré. thabitstion Edélin, au Sud et àl'Est par loyen C. Sainvila dénoncéàla vacance une sabitation Bon-Pevie. perlion de deux carrcaux de ferre cnviroi Porlau Prince, le Sepirmbre 1902. Conformément à l'article 67 de la loi situde dans la 2e.siction rarale I Rivière C. CARVALHO. sur les domaines, un délai d'un an, à Mancelle>, communede Gros-Morne; bor partir de cette date, est accordé à tous nce au Nord, au Sud, à TEst par la perite DIIAITI weux qui peuvent avoir des droits sur cette Rivière Mancelle et à 1'Oucst par le grand BANQUE NATIONALS Faroprifié àles faire valoir au bureau d'Ad: chemin public. KNPRUNT DU 23 JUIN 1902. ministration de celte commune. En conformité de l'aricle 67 de la loi La Nationile d'Haiti a lhonneur Ce drlai pass( sans gesuenmcréclamastion demaniale, le délai d'une année est accordé Banque les intéressés ait 616 la dite habitation sera àt tous ceux qui peuvent avoir des droits ou d'informer de toncher qu'ils à peuvent, répuléc Girre de l'état, et comme tel ins. prétentions sur ce terrain pour les faire à partir ce jour, de 3 scs gui. sur. crit au cadastre des domaines de celte valoir. cheta le une et 2ème. un réparlition administiation. Ce délai passé, aucune réclamation nese- capilal pour cent(Loje), pourinlé.. Les Anglais, le 27 Octobre 1901. ra admise, etle bien dénoncésera considéré rets du 16 Acat au 15 Septembre 1902. Le Préposé chargé du service des domaines proprié1é de l'Elat ct allermé au dénoncia- Port-au Prince, le 18 Septembre 1902. et 2ème. un réparlition administiation. Ce délai passé, aucune réclamation nese- capilal pour cent(Loje), pourinlé.. Les Anglais, le 27 Octobre 1901. ra admise, etle bien dénoncésera considéré rets du 16 Acat au 15 Septembre 1902. Le Préposé chargé du service des domaines proprié1é de l'Elat ct allermé au dénoncia- Port-au Prince, le 18 Septembre 1902. A de cette commune, eur. AL. FRANÇOIS. Gonaives, le 3 Octobre 1901. NATIONALE DHAITI Vu: L'Administrateur des finances L'Admiristratenr des linances, charge du BANQUE MORISSET. service des dcmaines, ENPRUNT DU 2A JUILLET 1902. lettre J. R. BLAIN. La Barque Naticnele dHeiti a Thonaeur du Mousieurhyrihil 2 Septembre courant, laurenta,par dénoncé sa à la Lecitoyen Audigé Elirave, demeurant et do d'infermer les intéressés qu'ils peuvent, Pétion-Ville m icilié au qnartier se Dezdunes, comnune dt à palir da ce jour. toucher à ReS guivacan"e decxtemsinsitituce des rues Louverture et le Grande Saline, per ta letre en date du chets, une 1ère. répartition de 2 112c10sur formait T'ang'e ringt trois fvrier de rette annéc, a dénoncéàlz et 1 pour sous intérelsdu Magny, désignes les numéros 36 el34 vacance ure porlion de terre dela contenence le capilal 314 Ojo, 1902 de la cortenarce de soixante pieds de de sept carresux de terre dipen santdelhabita 21 Juillet au 13 Seplembre 1902. façaac surcentde profondeur. Ces terrains tion Acul Deedunes, deuxièue section rurale Port-au-Prince, le 18 Septembre emtbomas10urdists Sud par les dites decette commune; cette portion deterreer tber TuesJouvertere et Magny, au Nord récau Nord parles héril'ere Michel Royalei BANQUE NATIONALE D'HAITI le num:ro 32 el à l'Est por le No. nE: Pierre Louis, ouSud par les héritiers à FraccieEMPRUNTS CONSOLIDÉS 1900 Mi nsirur Myrthil en tollicite la ferme. que, à Y'Est TerJascghAl.oaedne et rOucst Conformement à la l'article 67 ce la Fernand et Irncrent Résiste la et ferme. Gecrge: Ec CIO loi domeniale en vigueur, le délai d'une TEt conformité Le dénon.iat de l'article urinsollicite 67 de In loi domsniale er La Banque Nationaleallanti a l'honannée est accordé à tousceux qui peuvent vigueur, uu déla. d'rna estaccordé à tous ceur neur d'informer lcs intéressis qu ils avrir dos droits sur ces immeubles pour qui peuvent avoir des jroits sur les s pt car- peuvent. à partir de ce jour, toucher a les foie valoira Ja section des domaines. reaux de terre à les faire valoir au bursau det ses guichets une 2ke. réparilion de 1oIo, Passe ce delai, ancune rélamationnesers domaines de cette commune. Fasé ce délai sane pour intérèls du 1er. au30-Jnia 1902. admnise d ces proprictés seront affermées qu'aucune réclamation ait éte produite, le dit Porkau-Frince, le 20 Scplembre 1912. section des domaines. reaux de terre à les faire valoir au bursau det ses guichets une 2ke. réparilion de 1oIo, Passe ce delai, ancune rélamationnesers domaines de cette commune. Fasé ce délai sane pour intérèls du 1er. au30-Jnia 1902. admnise d ces proprictés seront affermées qu'aucune réclamation ait éte produite, le dit Porkau-Frince, le 20 Scplembre 1912. au dénoncistaur. terrain sera réputé bien de lEtat et comme Pclion-Ville le 20 Septembre 1901, tel inscrit au cadastre des biens du domai Le préposé d'Administration, ne national de cette dite commune. BANQUE NATIONALE D'HAITI D. FLORVIL NAU. Grande Saline, le 6 Aont1901. des finances, ENTRUNTS CONSOLIDES 190 0 - - 6 cro: Vu: L'administrateur principal des f. chargé Le préposé du service d'administration domenial decette commune, La Barque Nationale d'Haiti a T'honneur nances, A. PÉTION PEDARD. les intéressés peuvent, à M. MOMPLAISIR. Vu: L'Admipisbateur ves financrs. d'in'omr ce jour, toucher quils a sCs guichets. J.F R. BLAIN. parlirde intérets Lagmgcwchestadl par sa let RLERE N a L a a ACAnS uae2le.répartition du 1er. au 30Juin de412010, 1902. Hour tre en date du 25 Juillatdernier, a dénoncg AVIS DIVER S. Port-au-Piince, le 20 St pembre 190 2, somme bien de TEtal et occupé indûment ciloyens Osselin Vincent et Elienne Nous avons l'honneur d'informer le RLAE une quantité de quinze carreaux commerce et le public en' général, que de teire, dependant de Phabitation *Casta- Monsieur Félix Stecher signera, pour nous AVIS. mette, situcé en lo premier e section rurale par procuration à partir de ce jour, Je, souseigné, huissieron chef au Séna de Ballon de cette commune. Port-au Prince, le 1er. Octobre 1902. de la Répubrique, déclare wraie un Laquelle quantité de terre est bornée de reçn de ines appointetenns da lois de 1'Est à l'Onest avec les prupriélés des hén H. & A. STECHER. Septembre courant, s'élevatt à d tonme 'tiers Jein Castor. TA AVIS desiogt-cinq gourdes visô'par Parchiviste Comlurmesmenta P'article 67 de la loi sur Les héritiers Félix Carric déclarent à da Soqat. Ja matiére, un delai d'un aD, à partir de Je de déclare nuletnon: aVAuU, dupli cefle date, est accords à tors ceux qui tous ceux qu'il apparliendra et de nolam- TArca: cala devant en otre dresse, veni y avoir des droits pourles faire LERI7 mentaux nolaires n'ont donné et arpentenrs mandat à aucun Por-au-Prince, 25 Ssplembro 1902. au bureauide cette adniinistration. ére, un delai d'un aD, à partir de Je de déclare nuletnon: aVAuU, dupli cefle date, est accords à tors ceux qui tous ceux qu'il apparliendra et de nolam- TArca: cala devant en otre dresse, veni y avoir des droits pourles faire LERI7 mentaux nolaires n'ont donné et arpentenrs mandat à aucun Por-au-Prince, 25 Ssplembro 1902. au bureauide cette adniinistration. haie, qu'ils de vendre ou aliéner les terres ALTEMAS LUC, Passs re dlai. ancnne 1éclamation ne individu sera adnise et le terrain (n question Rera qu'ils porsedent sur T'habitation Molivier., domaine de l'Eat ef comme tel ins- commune de T'Areahnie. el ique toutes Ven- Pork-aw-Prince, Iwpnmcrir Xalionala, Oru cadastre de cette commune. tes faites sansleorparti-ipation et en dehn'a Dirsoleur Florion Nols Faita Pilnte cejour, 5Aodl 1901, au 98bme de l'étude de Me. Ed. Oriol srront.consid6. ade l'indépendance, Irées comme aulles ol de anl offel, , somme bien de TEtal et occupé indûment ciloyens Osselin Vincent et Elienne Nous avons l'honneur d'informer le RLAE une quantité de quinze carreaux commerce et le public en' général, que de teire, dependant de Phabitation *Casta- Monsieur Félix Stecher signera, pour nous AVIS. mette, situcé en lo premier e section rurale par procuration à partir de ce jour, Je, souseigné, huissieron chef au Séna de Ballon de cette commune. Port-au Prince, le 1er. Octobre 1902. de la Répubrique, déclare wraie un Laquelle quantité de terre est bornée de reçn de ines appointetenns da lois de 1'Est à l'Onest avec les prupriélés des hén H. & A. STECHER. Septembre courant, s'élevatt à d tonme 'tiers Jein Castor. TA AVIS desiogt-cinq gourdes visô'par Parchiviste Comlurmesmenta P'article 67 de la loi sur Les héritiers Félix Carric déclarent à da Soqat. Ja matiére, un delai d'un aD, à partir de Je de déclare nuletnon: aVAuU, dupli cefle date, est accords à tors ceux qui tous ceux qu'il apparliendra et de nolam- TArca: cala devant en otre dresse, veni y avoir des droits pourles faire LERI7 mentaux nolaires n'ont donné et arpentenrs mandat à aucun Por-au-Prince, 25 Ssplembro 1902. au bureauide cette adniinistration. haie, qu'ils de vendre ou aliéner les terres ALTEMAS LUC, Pas re dlai. ancnne 1éclamation ne individu sera adnise et le terrain (n question Rera qu'ils porsedent sur T'habitation Molivier., domaine de l'Eat ef comme tel ins- commune de T'Areahnie. el ique toutes Ven- Pork-aw-Prince, Iwpnmcrir Xalionala, Oru cadastre de cette commune. tes faites sansleorparti-ipation et en dehn'a Dirsoleur Florion Nols Faita Pilnte cejour, 5Aodl 1901, au 98bme de l'étude de Me. Ed. Oriol srront.consid6. ade l'indépendance, Irées comme aulles ol de anl offel,