--- Page 1 --- 57éme. Année. Samedi, 27 Septembra 1902: NUMERO 78. Burean de Rédactiad - D et d'Abonnement. NITE 86, Rue Gefrard JOURNAL OFFACIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAITI PARRAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR N TRÈDAGTEUR EN CHEF1 PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. -as, PArASO. Six mois, P. 8. Troist Les manuscrits non insérés no e aals, P. 2-50.- Lo No, 10 centimes. rendus et seront détraite. seroat ua la3 Départements et VEtre:jer les frais Samedi, 27 Septembre 1902. Lez abonnements des 1er. at ds poste en sus. chaque mois et partent sont comme e e $8 28 tions AFFRANCHIR. payés d'cymece. IAFFRANCHIR, SOMMAIRE Le Membre chargé du Département de pour étre publié au plus proobain numére l'Intétieur, etc. doJouraalemiciel. J. St. FORT COLIN. Em. Domingue, M. Auguste, D. Délinois, PARTIE OFFICIELLE Le Membre chargédu Département d e la P. Pinède, F. Féquière, Em. Kernisan, S. etc. Archer, C. Ducasse. Xercès N: Décret du Gouvertement Provisoire. Guerre, E. St Vil Noël, Louisimond Pierre Sride, Louis, A. NORD ALEXIS. Chambre. Beauharnais Réunions des et 22 Septem. Jn. François, Ph. Mondésir, bre1902. Ch. Leconte. Em. Jn. François. - P. A. Théodat G. Régnier, Ph. Midy, Barthélee PARTIE NON OFFICIELLE. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. my. St. Marlin Boisrond Canal, Jacques Laurore Darbouze, Bester Scutt, T. MarProcès verbal d'examen en Pharmacie. san, J.S. Figareau, Jn. Baptiste Réunion du mercredi 19 Septembre 1902. Fénélon Dartigue, Avis Administratifs Avis divers. Malary, Bonheur, Murat Clande. Moncey Les dsputés soussignés, réunis au Th. Hippolyle Mompoint, Démétrius E-REBNeInee-esy Palais de la Représentation nationale aux Ménard, H. Backer, Thomas, Gerson fins ds procéder aux travaux portés à Desrosiers, Alphonse Béliard, Ducis C: RoPARTIE OFFICIELL E. l'ordre du jour, regrettent de ne pouvoir bert,L Lapommeray. Eug Ménard, Th. Jn. le faire, en raison de l'absence motivée de Baptiste, Catulle Thébaud, Pétion LamarMM. les dépulds Martineau, Canrobert J. J. Télestort, F. B. Laroche, Vicior DÉCRET Gourgue, Mainvil Bonny, Charles Anglade, P"Td Douyon. Eog. Malebranche, BrunyA Aus Dénizard jeune et Pélissier Bernard, et gustia, St Marlin, D. Fourquand, Ch. Rode celle non motivée de MM. les land. Dantès Lévèque, Dinville Pierre. AniLE GOUVERNEMENT PROVISOIRE tés Septimus Jn. François, L. Larencul, dépu- H. lus Clermont, Raoul E. Deetjon, Robert Considérant que les communes des Ph. Monplaisir, S. Agnant. D. Jeannot J.J Jn. Lafontant. Goni,es el de la Grande Saline, seuls Jn. quand, Ch. Rode celle non motivée de MM. les land. Dantès Lévèque, Dinville Pierre. AniLE GOUVERNEMENT PROVISOIRE tés Septimus Jn. François, L. Larencul, dépu- H. lus Clermont, Raoul E. Deetjon, Robert Considérant que les communes des Ph. Monplaisir, S. Agnant. D. Jeannot J.J Jn. Lafontant. Goni,es el de la Grande Saline, seuls Jn. Louis. Figaro, Louis Mideuin et Théogène Le secrétaire: rédacteur, points d'oà les populations tirent le sel, Puis M. le préaidents'adresse L. CADET. indispensable à leur consommation, sont blés en ces termes: à l'Assem. Pour au pouvoir des rebelles de l'Artibonite ; Le chef copie de conforme : Considérant qu'il est du devoir du MM: les députés, EMILE bureau. Gouvernement de prendre une mesure Jusqu'à ce quela Chambre puisse avoir NELSON. propre à faciliter l'entrée du sel dans la son quorum conslitationnel, vous n'enten- Réunion République afin de mettre cet objet de drez plus ma voix chercher à réveiller du lundi 22 Septembre 1902. première nécessité à la portée de toutes dans le coeur des députésl'écho de la Les députés soussignés, réunis au Palais les familles ; souffrante, parce qu'il est mathématique. patrie de la Représentation nationale aux fins Décrète: ment prouvé que, quant à présent, la de procéderaux travaux portésal'ordre du majorilé de l'Assemblée ne peut plus jour, regrettent dene pas le faire, faule de Art. I. A partir de la publication du s'obtenir. majorité. en raison de Pabsenos molivée de présent décret jusqu'au 31 Décembre de Jevous préviens de ceci cependant, c'est MM.leadéputesi F: Martinezu, E.St. sette année VIlNoal, les droits sur le sel ne seront qu'alors môme que ce ne serait que pour L. Séide. D. Thomas, Ch Anglade, elcelle. point perçus à l'imporlation. perpétuer le souvenirde votre non motivée 5001491H00-MDeI Art. II. Le présent Décret sera exécuté vous me verrez toujours ferme au conduite, et Septimus Jn François, L. Larencul, S. Aà la diligence du Membre du Gouverne- chaque jour vous pourrezvenir ici constater poste, Lonis Midouin, Horelle Monplaisir, mentProvisoire charge du Département des ma présence. Jn FTRN Philippe Figaro, Pélisster Bernard, Finances et du Commerce. Après ces paroles, sur Ja Em. Domingue, Anilus Clerment. Donné en T'Hotel du Gouvernement Pro- M. le députs S. Archor, appuyée demande par MM. de En foi de quol, ils ont sigas le présent wisoire, le 22 Septembre 1902, an 99e. de les dépulés Lsger Cauvin, Jn: B. chain procès numéro ToralpourAiroinate Ru plua pralIndépendanco. demande tendant à prior MMt, les Dartigue, députés Marius. da Journal officiel. Le Président du Gonyornement Provi- présents à convenir de ne 80 réunir que Pinede, Flsury Auguste, Diogène Délinois, Pierre soire, trois fois par semaine les lundi, mercredi nisan, Cauvin, Réquiere, S. és Lsger Cauvin, Jn: B. chain procès numéro ToralpourAiroinate Ru plua pralIndépendanco. demande tendant à prior MMt, les Dartigue, députés Marius. da Journal officiel. Le Président du Gonyornement Provi- présents à convenir de ne 80 réunir que Pinede, Flsury Auguste, Diogène Délinois, Pierre soire, trois fois par semaine les lundi, mercredi nisan, Cauvin, Réquiere, S. Emmannel C. Ker. BOISROND-CANAL. el vendredi, vule défaut de quorum à la 80, Xerxes Liger N. Pre. Archer, DucasLe Membre chargs du Département des capitale, MM. les députds ont naia Jn.Francois, Louis, A BdaubarFinances et da Commerca, accepté cette résolntion A lo bus Leconte, Em. Jn. Philippe Mondésir, A. Che. reau' toutelois Frangola. P ucterh a déclaré ue Théodat, C, DENNERY. Ile ont aigad le présent aniocler. G. Régaier, C. Gourgae, b Midy, Bartholemy, D. Jeamaot, Marlin urhatrnt. St Boisrond BIBLIOTHÉO DES SPIRT --- Page 2 --- Le Moniteur. 10:1 21 Sudpar Canal, Jacques Laurore Darbouze. Destor Copie certificcon forme à l'origidal: Wointon Bazlejusqn'a chemin public Soutt, T. Marsan, J.S. Figareau, Jn. Bap' Kp. DUPOUX, le Ba grand de l'artioe 57 de la loi tisto Darligue, Féuélon Bouheur, M. sncrétaire de l'inspection. conformité en un 1étai d'un an Claude, Moncey Malary, H. Mompoint, D. domaniale vigueur. 2 tus Th. Ménard, Honoré Bicker, G. Dasrosiers, Pour copie coaforme : est accordé, à partirds avoir calledate. des droits sur la Th. Jn. Louis, A. Béliard. Ducis C. Ro- Le chef de bureau au Département de teux dte qui peuvent à venir les exniber au bareau bert, Dénizard jeune, L. Lapommeray, Tlastraclion publique, decotle propriété Administration Mainvil Bonny: Catulle Eng. Thébaud, Ménard, Pélion Th. Lamar- Jn. A. M. ANCION Passe ce delai, toute réclamation sera Baptiste, nulle ; ceate sera ailerraée au d6que, J.J. Télesfort. F. B. Laroche, V. P. wORe ro CNERENORLSANSSERCMENSESREUEUPN nonçant at inscrite propriélé au cadastre dela com Douyon, Eug Malebranche, Bruny Augus- Ce jourd'hui dix neuf Septembre mil mune. a 4in, St. Marlin, D. Fourquand, Chs. Roland, neufcent deux, an 99e. de lIndépandance; Fait au bureau d'Administration de la D. Lévèque, Dinville Pierre, R. E. Deet. Nous, Georges Lavaud, Georges Ga- Petit Rivière de le 3 Lafonlant. Nippes, RevphaA002. jen, Robert vaud et Chenier Villedrouin Juges, du Préposé d'Administralion, chargé du Le secrélaire-rédacteur, Tribunal de Commerce de Jérémie, assisiés service domanial du lisu. ALFRED GARDÈRE. du Greflier L. que, Dinville Pierre, R. E. Deet. Nous, Georges Lavaud, Georges Ga- Petit Rivière de le 3 Lafonlant. Nippes, RevphaA002. jen, Robert vaud et Chenier Villedrouin Juges, du Préposé d'Administralion, chargé du Le secrélaire-rédacteur, Tribunal de Commerce de Jérémie, assisiés service domanial du lisu. ALFRED GARDÈRE. du Greflier L. Eug- Roland, compélemD. LEON meat réuni au paia S de Justice de cette Vu: l'Administratenr principal des Pour copie conforme: : ville en audience publique, sur les obser- Finances de Nippes. Le chef de bureau, valions de Me. E. Vilaire, avocat de MESSAC. Monsieur Mainvielle fils en liquidation EMrE NELSON. judicitire, vu l'absence des créanciers de Juillet celle du Par du 15 courant, le E cetle liquidation ct liqaidateur sa lettre a dénoncé à la vacaace provisoire Me. Emile Chassegne, avons général Al.Jérôme PARTIE NON OFFICIELLE. renvoyé l'examen de la situation du d6 at sollicité en même temps de ferme, sept > A mS biteur et la nomination d'un liquidateur carreaux de terredelhabilation & Pe:nier le sieur PROCÈS-VERBAL. définitif à l'audience du vendredi dix et occupés indûment, dil-il, par sept O:tobre de celte année. Mathicu Joseph. Aujourd'hni sixième jour du mois de No- Ea foi de quoi nous avons iressé et Le dit imeuole est borné au Nord mil nenf onze heures du au le nême, PE vembre cent, à signé avec notre greffier le présent pro- Joseph Marcelin, Saintil Sud et par à T'Ouest matin, cès verbal pour servir et valoir ce que de l'Est par Auguste par Nous, soussignés, Th. Murtin, Inspecteur droit. Maltou, Mathurin. d'un a tous ceux des écoles, Dr. H.Mahotière et Ducis Viard, A Jérémie, les jour, mois et an que Un délai an est accordé membres de l'Inspection, assistés de Mrs. dessus. ( Sign8): Georges Lavaud, G. Ga qui peuvent avoirdes droits sur limmsuble les Docteurs Léon Andain, présilent du vaud Ch. Villedrouin el L. Eag. Roland, en question pour les faire valoir, Pussé ait ét6 ce Jury médical, Je Docteur Roche Grellier, greflier délai sans qu'aucune réclamation cadastre Docteur en Médecine de la Faculté de PaPour copie conforme : produite, ce Hieseracnregistrfae rise et de Monsieur L. Camille, pharmacien, L. Euc. ROLAND, greffer: les biens domaniaux. 19 Juillet 1902. diplômé formant un jury d'examen en con: Port-an-prince, domaines, formité des instrycbionsconienses, dans la mesemseaes Le Chef de service des DUGUE dépèche da Secrétaire d'Etat de Plastruc: AVIS ADMINISTRATIFS J.0. produite, ce Hieseracnregistrfae rise et de Monsieur L. Camille, pharmacien, L. Euc. ROLAND, greffer: les biens domaniaux. 19 Juillet 1902. diplômé formant un jury d'examen en con: Port-an-prince, domaines, formité des instrycbionsconienses, dans la mesemseaes Le Chef de service des DUGUE dépèche da Secrétaire d'Etat de Plastruc: AVIS ADMINISTRATIFS J.0. tion publique dn: 27 Octobre dernier, Rio- No. sa 26 Février de cetfe al'effet d'examiner les Dostulants AVIS DOMANIAL. Par lettre du dénoncé 2 (Maurice) Sicard (Laurent) et Théard Le prépos6 d'admmistration financière année le citoyen Raphael Extra a (Abel) ), selon les disposilions de l'article de Grand Goâve, chargé du service de à la vacance deuxe emplacements conti6(1er alinéa)de laloi du 24 Septembre l'agent domanial de cette commune, invite gus, situé n cette villeà Tangle des rues 1884 sur la sarveilsno:tlisgreder des les fermiers et les ocoupants des bians Clerveaux at Rigaud etdésigués sous les écoles; des arlicles 10, 14 et 17de celle da appartenant à TEtat lanturbains ru- Nos 18 et 20, de la contenance de soixante 19 Septembre 1870 portant réorganisation raux, à se présenter au.bureau. de 1te Com- pieds defaçadesur cent pieds profondur; de l'Ecole de Médecine, de Chirurgieet de mission domaniale, à l'effet d'exhiber les bonés savoir: au Nord a parle l'Est Nos 16 le No au Pharmacie, titres gui leur donnent droits a la jouis- Sud par la rue Rigand, par Avons procédé à l'examen des postulants sance de ces biens et de s'aquitter de 28 et al'Ouest par la rue 67 Clervanx. la loi ei-dessus désigués sur la première partie leur redevance. Conformémient al'article de des matières du programme l'obtens Un délaide quinze jours: leur est accordé sur les domaines, le delai d'une année avoir tion du diplome de ELTT consistant à partir de la publication du présent avis. est accordéalous ceux qui pouvent. les en questions sur la Botanique, la Zoologie Passé ce délai, des poursuites rigoureuses, des droits sur cesimmeubles section- des pour faire etla Chimie minérale, conformément à la loi, seront dirigées valoir a la domaines Le résullat des épreuves a ét6 constaté conlre tous ceux qui ne se rendront pas Passé ce delai aucune reolamation ne dole manière suivante: le maximum des à cet appel etles biens qu'ils occupent sera admise:les terrains dénoncés alfermés revient étantfixéà dix, le postulant Abel seront donnés à titre de ferme à d'autres dront de droit a 1-Elat seront REA a oblenu 61/4 correspondant auront sonmmissionnés et qui vou- au dénociateur. 1902. a Ja note assez biens : le postalant tenir compte des obligations quises Petion-Ville le 4 Mars à T.rte Maurice Riobéa obtenu! 53/1 équivalant raient dues à YBlat. Le Préposé d'Adminisration La note ( a-scz! hien > et Laurent Sicard a Grand-Goave, le'15 Septembre 1902. D. FLORVILNAU: obtenu 4 1/2 équivalantà la note ( passa- Le Préposé d'Aminjstration des finances. compte des obligations quises Petion-Ville le 4 Mars à T.rte Maurice Riobéa obtenu! 53/1 équivalant raient dues à YBlat. Le Préposé d'Adminisration La note ( a-scz! hien > et Laurent Sicard a Grand-Goave, le'15 Septembre 1902. D. FLORVILNAU: obtenu 4 1/2 équivalantà la note ( passa- Le Préposé d'Aminjstration des finances. blez, CHAPOTEAU AVIS DUMANIAL. Le.seconde partie des res est rens Vu: Vadministrateardex. finances. voyée à vendredi prochain ARTRS du conrant, a ATH. LAFOREST, Par sa lettre du date du 31 Janvier, dix heures du matin, le ciloyen Convinglon Saby a désovcea En foi dec quoi, nous avons xign6 le préAVIS DOMANIAL la vacance al soumissionn6 on môinelamps sont proces-verbal,Jas jour, mois clan' que Par sa lettro on date du 28 Janvier de la ferme, une portion de terre située sur dessus. celte annde, le Génoral Elienne Charles, T'habitation Gérard, troisième borndo sertionzurale an Sudt Linspecteur des Booles, uaioun adjoint au bri rean de la plncedecette de cetle commune, Tit. MARTIN. à la et en 1o. Marcolin Philippe, Nord a commane, a dénonc6 vacaneo. capitaine Mar Les membres: sollicitoila forme; une propHidt situce à alOunst parla eitoyenne) Cte Gountillier, ordeyant Charlior, Semeseclion colin-et à TEst la Ravine Sud. b Ducia VIAWD, Das. LROx AUDAIN, : lol rurale de cetto commune, d'environ Ba- conformite e.fentee MAHOTIÈRE, RocHE GRELLIER, L., CA, carreaux etdomi, bornéca VEatparlon E sur les domuines, un délai d'ue avolr aneat a ritlers Albert Yanyan, à 1'Quostpar ceuxde acoordé à lous ceux gul peuveat MILLE, pharmacien. --- Page 3 --- Le Moniteur. Fait au bureau d'Administralion dek fr à les faire valoir AVIS DOMANIAL nances de cet arrondirssment. droits sur ce terrain des domaines /Par sa lettre en date du31 Mai, Eliza la beth citoyenne Saint Petit Gnàve, le des 4 Juin 1901. chargéde au bureau derAdmimistration Madame Tasodore A. Forte, née L'Administrateare finances, de celte commune: reclamation ne E Victor, a dénoncé à la virance et en carreaux sollicits service des domaines de cet arrondiesensent, Passé ce delai; aucune sera inscrit au la ferme, d'wne quantite de cinq conau sous le CHICOYE. sera admise biens et leterrain de I'Etat et affermé à de terre environ, 1ère daas section Tendroit rurale de Loiseau en oadastre des nom Verron, quantité de terre se AVIS DOMANIAL qui de droit. 1902, an 99e. cette frouve commune, bornée au laquella Nord Th.bitation Larate, leur lettreen date du 267courants Cayes, 5 Février principal dcs finances madame Gaorges,à Est E le général à TOuest Dagobeit les Par citoyens J. Etat et affermé à de terre environ, 1ère daas section Tendroit rurale de Loiseau en oadastre des nom Verron, quantité de terre se AVIS DOMANIAL qui de droit. 1902, an 99e. cette frouve commune, bornée au laquella Nord Th.bitation Larate, leur lettreen date du 267courants Cayes, 5 Février principal dcs finances madame Gaorges,à Est E le général à TOuest Dagobeit les Par citoyens J. Mitton, B. Casséus et A. L'Administrateur des arrondissemeats Jean Baptiste, habitation Verron. ont dénoncé, en sollicitant chargé des domsines Côteaux les héritiers Numa Frédéric, habitation tutite Jean François une et des Houselau. en méme temps la ferme, quantits des Cayes MORISSET et au Sud pr Thabitation un délai d'un an est accordà à de vingt huttcarreauzde terre situés dans En tous conséquence ceux peuvant avoir des droits ou pré- la 8e section de la communelde Pétion DOMANIAL: tentions sur bien dénoncé à les faire l'adminis- valoir au Ville. : D 8. AVIS date du3Août bureau de cette Administration ou à Ce terrain est borné comme Esnit Parl leurletire collective en tration priucipale des finances nit Nord parThéreze Pierre, 1 au Sud, parP Phis 1901, les sieurs Philiepe Narcisse, de juge- celte Ce déloi sans qu'aucune réclamation de lEtat à 1'Est par lEtat età l'Ouest par suppléant au tribunal de Paix été faite ce sera reconnu propriété lippeau; Commune et Mariano Alvarez, demeurant et affermé au dénoncialeur. 1901. Paquel. En conformité de l'article 67 de'la lol a Port au-Prince, ont dénoncé à la vacance Acul- Sameli le 15 Juiu service domanial. de 1877 sur les domaines. un délai d'us contenant quarante carreaux Le préposé chargé du de la du présea une propriaté > 7 Tème. Le coinmis-signataire. an, à partir publication de terre. sise à ( Palmistet tempée en cette LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. avis, est accordé a tous ceux qui peuves Section rurale de Fonds-Verrelles avoir des droits sur le terrain en questioa commune, lequelle est bornée au Nordeta le sieur à les faire valojr ala Section des domais dés € TOuest qui de droit, au Sud parl Jn, DOMANIAL nes ( départeme ate l'Intérieur ). Ce ait Jn. à l'Est les citoyens Chanson. AVIS lai pass6 sans qu'aucune réclamation et RARtT Février, Joseph PALRE Sanon dix Par sa lettre en date du 1er Avril dernier,. ét6 faite, le bien en question sera reconne Ils en sollicitent la ferme en offrant le général Pierre Colas a dénoncé à la vacance un em- bien de l'Etat 1901. piastres par an. l'arlicle. 67 de la loi et en sollicita en mème temps la ferme, d'une chamPortau- Prince, 30 Août En conformnité de est ac- placement masure de la "ontenance rue de Le chef de service des domaines. sur les domaines, un délai d'un an avoir des hre et d'un cabinet, xis Nord en ceite par. offrant le général Pierre Colas a dénoncé à la vacance un em- bien de l'Etat 1901. piastres par an. l'arlicle. 67 de la loi et en sollicita en mème temps la ferme, d'une chamPortau- Prince, 30 Août En conformnité de est ac- placement masure de la "ontenance rue de Le chef de service des domaines. sur les domaines, un délai d'un an avoir des hre et d'un cabinet, xis Nord en ceite par. ville la dite rue, J. 0 DUGUÉ cordé à tous ceux qui peuvent les Providence, borné la cour au d'une inconnue, * droits sur Ja propriéte en question pour de au Sud e Annelia propriété Chéry et à FOuest AvIS DOMANIAL S0 Mars 1905 faire valoir à la Section des domaines à l'Est fr Madam inconnue Par leur lettre en date Stima du Roméus Re cetle Administration. par une autre propriété délai d'un an, à partir les citoyens A. Dérac et F Pas:é ce délai, aucune réclamation ne En conséquencs, est accordé un à tous ceux qui peu- main ont dénoncé comme bien des ppartenamt uers, I"haetcelleproprié de cette date, T'Etat et indûment occupé sera prire en considération. comme tel, vent avoir des droits sur cet immeuble Adminis- pour connue sous le nom Rert Lapré > situés té sera répalée bien de l'Etat, commune et es faire valoir au bureau de cette bitation dans la 3ème: section rurale de cette coramune, insccit au cadastre de cetle tration, section des aucune domaines. réclama ion ne sera ( Grande montagae.) affermé aux dénonciateurs. 1901. Passé ce délai le bien dénoncé se- Cette habitation est bornée par Guyère Thomazeau,1 le 24 Septembre des finances prise en considération de et cette circonscription Badin, Saintabls, Georgeon et Doguene. an est accore. Le préposé d'Administration ra inscrit au à Monsieur cadastre Colas. En conséquence, undélai avoir d'un des droite a07. de cette commune, STIVEN ROC. et affermé Cap-Haitien, le 2 juillet,1901 la à tous dile ceux hahitation qui peuvent a les faire valoir au buent sapotAsmiubauere principal des finances, de cette administration, bien l'Etat legqul, et Fropries afternoer Le chef de bureau, té sera reconnue At AVIS DOMANIAL. Cws.SALNAVE. aur sus pemmés qui la sollicité, 1901 Héliodore Métellus, Juge de S int-Marc 30Avril Le citoyen sa lettre en Vu L'admia istratenr des Finances, chargt paix de cette commune, dernier, par a dénoncé à du serve des domaines," date du 20 Bécembre en même AVIS DOMANIAL Le chef de bureau, la vacance et a soumissionné de cinq carDAVID jeune: temps la ferme, située une surlhabilation quantité Pierre, Monsieur Honora Calongae, propriétaire, reaux de terre Plaine Céleste, indment OC- demeurant et domicilié en cette ville, AVIS DOMANIAL. atenr des Finances, chargt paix de cette commune, dernier, par a dénoncé à du serve des domaines," date du 20 Bécembre en même AVIS DOMANIAL Le chef de bureau, la vacance et a soumissionné de cinq carDAVID jeune: temps la ferme, située une surlhabilation quantité Pierre, Monsieur Honora Calongae, propriétaire, reaux de terre Plaine Céleste, indment OC- demeurant et domicilié en cette ville, AVIS DOMANIAL. section de la les nommés Anne sca Marissaint sa lettre en date du trente etun bien Maide de l'Etat tte et du 24 Juillet 1901 cupés Dieudonné. année a dénoncé comme le nommé Louis Par sa lettre Esterline en date Coco a dénoncé à 1 de terre apparteindûment par citoyenne mgut Lesquels cing carreaux mort abrintes ocoupé Gabriel et soumissionné en même la une portion de terredel la contencnct naient au feu Julien Pierre, Ceterrain est borné juste temps à titre de ferme, une quantité envi- vacancet d'un carreau environ, située sur l'habitalion de tal etsans postérité. le grand chemin qui ron de huit 'carreaux de lerre, connue sous Legon, 4e. section rurale de la commune au Nord et au Sudpar de PEst à l'Onest par le nom de <Tutins dans la section de la Torbeck, occupée par elle, bornée, au Nore les conduita Mirebalats, habitation Pierre. Le dénoncia- Ravine Sèche en cetle commune. par les héritiers Almonor, au Sud, la sus- iite an. Cette 'est bornée au Nord parles héritiers Martin, a l'Uuest, lo frafet propriéte teur a offert cing plastres délai par. d'un an est ac. héritiers Azord: Ferrus el Lafrance, a l'Est vine Sêche et à lEst, par : dite Esterlins En conséquence, un peuvent avoir des Mme. Ve. Jh. Brigaolle etconsorts, les Coco qui en sollicite la forme. cordé à tous ceux qui pour les Marie Louise, au Sud par J'habi- Le délai d'un a de celte dutej droits surla propriété en question Administra- Eatese Ferrus et al'Ouest par lhabitation EE de la loi domanial faire valoir au bureau de celte talion tous ceux gei ERIEARC Dubois. 67 de laloi do- le en viguenr, est accordéa tion. réclama- En conformité de l'article avoir des droits sur cette propeite Pass6 ce délai sans qu'sucune sera maniale, un délai d'un an est accordé à tous peuvent les faire valoir att bureau des domal. tion ait été produite. ladite propricié au déavoir des droils sur la Torbeck. de I'Elat et afferinée ceux qui peuvent nes sera Ea. recoiaue bion en question pour les faire valoir Passé 0e délai, cetle portion de terre monciuteur. an 99àme; proprieté au bureau de PAdministration des finances Inscrita au cadastre bions dénosciatrice. Vomutianres Rertdechheietw3e a de oetrarroadisasmanat Torbick atallormiée do Miudépsndende. finances, chargé du ser- Passé ce délai, aueussrelamalloa ne Torbeck, lo 27 Juillet 1301, Le Preposé des admise etla désoncéesers chergé de wice domanial de cetle commune, sera domine yropniote do TEtaty elchmttalla La Prépuad A'adiulalurmatian, D. de oetrarroadisasmanat Torbick atallormiée do Miudépsndende. finances, chargé du ser- Passé ce délai, aueussrelamalloa ne Torbeck, lo 27 Juillet 1301, Le Preposé des admise etla désoncéesers chergé de wice domanial de cetle commune, sera domine yropniote do TEtaty elchmttalla La Prépuad A'adiulalurmatian, D. MIRVILLE, répates et afermdeiede- Pdomaisor 1 lesatla taverita sur le eudalire man" Va: LAieisinurmtese.der Amaneee, - ar TaI Me MOMBLARES. --- Page 4 --- Le Moniteur' Eo Par sa lettre en date du 30 Mai couran I Ce terrain avait à feu le citocitoyens Horacius Toussaint à dénoncé yen Louis mort Monsieur Brasidas César, & la vacance et en Sauvage, Magasin, alin. blic a arpenteur pu+ Mtanud sollicite en meme la testat etlsans postérité, l'avoir recuNt par sa lettre du 9 Mars corrant fierme, un terrain de la contena-ce de dans la sucoeasion de Marie Charlotte dénoncé à la vacance et sollicite en sent quarante à mém F cinq-carreaux environ, dé. Leclerc, par acte au e temps 35 titre de ferme, 10. mendant de U'habitation connue sous Brutus nolaire public, à sapport date Me. situé dans la de l'emplacemens celle nom de K Docat P indument occupé parle 24 Mars Henry, 1816. Ce terrain Bainet, est en indûment du at borné au Nord rueRigaud par le No. 30, à ville cit-ven Samedy Pierre et consort; lequel occupé par les héritiers Delianne Deliotte. par le No. 33, à 1Ouest par les Nos. l'Es terrain est borné au Nord par T'habitalion Conformément à l'art. 67 de la loi doma- et 26 et au sud la rue au Rigaud % Clona, Sud le citoyen Maxime Piram, niale en vigueur,un délai d'un an est accor T'emaplacement No. desrues Aubraud et lOuest ser héritiers de feu Théssc dé à tous ceux avoir des Rigaud,, borné au nord par le No. 2 .Jusle Te à T'Est par qui de droit. sur cetle qui peuvent les faire valoir droils l'Est parle No. 35, à l'Ouest par la 2, rus En conformité de l'article 67 de laloi bureau de propriété Tadministration pour des finances au de Aubraud et au todl par. la rue Rigaud. domaniale en vigueur, un délai d'un au cet arrondissement. Le soumissionnaire offre ca est accords a tous ceux qui peuvent avoir Passé ce délai, aucune réclamation ne sera gourdes par an pour chaque payer quatr des droits et eiphnecomem surce terrain a les faire valoir admise et la propricté dénoucée sera ce pour une durée de neuf aunées, Passé ce délaisans qu'ancune réclamation crile sur le cadastre des biens ins- En conformité de l'art. 67 de la loi de ait été faite, le susdit terrain sera réputd affermée au dénonciateur. domaniaux et maniale, le délai d'une année: est acccorde bien de TEtat et inscrit au registre cadustra! Petit-Goave, le 4Juin a tous ceux qui pouvent avoir des droitz de cette commune. L'Adteur. des finances, chargé 1901. du service surces propriétés pour les produire. Passe: Cavaillon, le 14 Mai 1901, des domaines, CHICOYE. susdit terrain sera réputd affermée au dénonciateur. domaniaux et maniale, le délai d'une année: est acccorde bien de TEtat et inscrit au registre cadustra! Petit-Goave, le 4Juin a tous ceux qui pouvent avoir des droitz de cette commune. L'Adteur. des finances, chargé 1901. du service surces propriétés pour les produire. Passe: Cavaillon, le 14 Mai 1901, des domaines, CHICOYE. ce été délai faite, sans les qu'ancune réclamation al Va:TAdministratenr ppal dos finances, considérés terrains en question seron Epx. REGNIER. AVIS DOMANIAL. affermés comme propriétés de l'Etat e au dénonciateur. Parsa lettre en"date du 31 Mai dernier, le ci- Par Sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le Pétion- Ville, ' 15 Mars 1901. Eyen Clervilus Dlaise, ancien Magistrat com- sitoyen L. Célestin a dénoncé a la vacance et sol- Le Préposé Eaunalde celte commune, a dénonccal la vacance licite de en même temps, à titre de ferme, une d'Administration, en et sollinita même temns la ferme, d'ane Hon terre de forme triangulaire, située à a Vu : D. FLORVIL NAU. environ de dix carreanx de terre située droit appela C Bois-de-Chône D commune starpour chef l'Administrateur des financ. E la première section rurale de Trois palmistes rondissement de Porl-au-Prince. Ce terrain est Le de bureau, cette commune; cette dite portion de terre, enclave anncienne entrel la propriétéde Mie. Nathalie Jacob B. ARMAND. occupée par des tiers, est bien del'Etat propriets Guercy )sur une Rie Ronnu sous le nom de habitation Passal, bornée de Six cent cinquante pieds au Nord;et longueur les cette Par sa lettre en date du premier Aout du SSL Nord et al'Est par les héritiers Bernadin, au propriété de Mme. Vve. J.0. Hlyppolite, de # année,le citoyenJoseph Valérius à de Cud les héritiers Cléosaint Bazile et à l'Ouest Ducasse Pierre-Louis et du général Letellier noncé à la vacance etsoumissionné en mêms gar E héritiers Raphaël. ancienne Desilla Villa ) sur une longueur de temps la ferme de T'emplacement No. 35 de Conformément à l'article 67 delal loi sur les six cent piets au Sud; et s'ouvre à POuest à la la rue Clervaux, borné au Nord Romaines, le délai d'un an estaccorie à teus ceux base quarante-cing pieds de fiçade sur la No. 33; au Sud par le No 37 à lie Erai peuvent y avoir des droit-fanés route pa: EsE pour faire E Roche partant des propriétés du Dr. le No. 22 et à l'Ouest par ladite Tt ypur réclamation. Grellier, allant rejoindre, près de la Clervaux. Passé ce délai, catte portion d: terre sera rée propriété C de Mr. Doret, la route conduisant à En conformité de isutée domaine de l'Etat, et coume telle incrit Peu-de Chose>. l'article 67 de la la ca cadastre des biens lominiux de catte com En conformité de l'article 67 de laloi régissant domaniale en vigueur, un délai d'un an 1 kaune. de la matière, un déai d'un an accordé, à par- partirde la date du présentavis, est accorde Valliere, le 10 Juin 1901, an 98ème de PIndé tir de cette date, a tous ceux peuvent avoir à tous ceux qui penvent avoir des droits Ot gendance. 67 de la la ca cadastre des biens lominiux de catte com En conformité de l'article 67 de laloi régissant domaniale en vigueur, un délai d'un an 1 kaune. de la matière, un déai d'un an accordé, à par- partirde la date du présentavis, est accorde Valliere, le 10 Juin 1901, an 98ème de PIndé tir de cette date, a tous ceux peuvent avoir à tous ceux qui penvent avoir des droits Ot gendance. des droits sur ce terraia en question pour les prétentious sur ledit emplacement, à la Lo Préposé chargé du servics des domaines. faire va oir aux domaines. Ce dlai passé, an- faire valoir au bureau de oune l'administratior 0. ANTOINE réclamation n'ayint été faite cette portion domaniale de cette commune. A de terre sera reconnue bien de PEtat et alfermée Passé ce délai, aucune réclamation Par sa lettre du 15 Octobre de cette an- au dénonciateur. sera admis et leditterrain sera considért nA née, le citoyen Antoine Rosa, arpenteur LEmployé chargé du service, comme biean de l'Etat etaffermé au sourab. public, a dénoncé à la vacance et soliF. MORTES. sionnaire. cite en même temps la ferme, un terrain Vu: L'Administrateur principalides Pétion- Ville, le 13 Août 1901. satué cAvenue de Lalae" mesurant cinM. finances, Le Préposé d'Adminstration, six pieds de large sur vingt cinq MOMPLAISIR. D. FLORVIL NAUJenide profondeur, et est borné au Nord par Kes héritiers D. Vallon, au Sud parla Dame AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL "Victoria Aimé Jn.Gilles, à PEst par l'Etat Par sa lettre du premier Juillet courant Monsieur ceta l'Ouest par un passage commun, e citoyen Constantin D. Romer a dénoncé: du2 de MyrthilLsurent a, par sa lettre ceonduisant sur le grand chemin. la vacance eta soumissionné en même ce et Mars soumissionné celteannée, dénoncéajavaca En conséquence, un délai d'uu an est emps In ferme, une propriété de trented caren meme tompala.fer mccordé à tous crux qui peuvent avoir reanx de terre surlhabitation Lespart, 5e me de cette delemplacomemtNris de la rie Villatt skes droits sur cet immenble pourles,f faire reclion rurale de cette commune, occupée de ville, dela contenance da suixanta waloir à la section des' domraines, souchée ndûment par les héritiers Pierre Lazarre. fondeur. pieds façade sur cent vingt pieds de pro. 3u Département de PInlérieur. Conformément à l'article 67dela loi sur Cet Ce délai passé sans qu'aucune réclama- a matière, un délai d'un an, à partirde cet emplacement ost borné au Sud l Ron ait GL6 Bredullecetimmerhie scra ré- e date, est accordo à tous ceux qui No.41, al'Onest l'emplacement NF *0, Sputébien de TElat ei inscritcomme tel au I avoir des droits peuvent àl'Est les 11 et13 etau Sud NT pour les farre valoir au le No. ai passé sans qu'aucune réclama- a matière, un délai d'un an, à partirde cet emplacement ost borné au Sud l Ron ait GL6 Bredullecetimmerhie scra ré- e date, est accordo à tous ceux qui No.41, al'Onest l'emplacement NF *0, Sputébien de TElat ei inscritcomme tel au I avoir des droits peuvent àl'Est les 11 et13 etau Sud NT pour les farre valoir au le No. psx sadastre des biens de de F P'Etat et aflermé au Jureau cette administration. En conformité siénonciateur. Passé ce délai, aucune réclamation nes sele délair da T'art.. 67 de la loidoraa-, Port-au Prince, 26Mars.1902. (a admise et cette propriété en question 80. niale, tous d'ono 'année ost accordé N Lo chef du service des domaines, ra réputée domaine de T'Etat, et comme telle cet emplacement ceux qui pouvent ayoir des droits ans J.O. DUGUE. nscrite au cadustre de cetto commune. Passo ce de'ai pour les produire Coteaux, le 22 Juillet 1901. tion ait 6t6p sans qu'auoune réclam Messicura HonoratCalinge et C. Valentin Le préposé chargé du service domanial produita! le torrain dénonc6ser demeurant et doticiliés en le celta commune, réputépropriet6 de T'Elatotaffermé au dég artae ville, par leur lelire du 11 Mai de Leck. LUBIN. noncialeur. pette année ontdénoncé, comme bien de l'6. Vu: PAdministrateur ppal. des Gnancos, Pétion. Ville, le 18 Mars 1901. at,trois carresuxailerre ur T'halitation shargé des domaines des arrondissoments FLORVIL NAU, eDumass située darsqu 1arezse éolion ruralo log.Cayes et des Coteaux, PrLA Administratéur des fnanoes des Palmies,en cotte- nordtaune, MORISSET, Le chef de bureau, B ARMAND, --- Page 5 --- Le Moniteur, - 3 Ar *R A Stonsieur Par sa lettre date du 26 Mat 1901 été faite, ce lerrain sera reconnu bien de l'é Sable, Pauléus Panli-card, sous préposé tat et affermé au dénoncialeur. Frères, al'Est au parle grand chemin de Pét 5u-Vil a'Administration des finances de la, Petite Jacmel, le 17 Juillet 1901. Sudp picl'Etat at au Nord par nk Rivière de DameMarie, a dénoncé t la va- Vu: L'Adteur. des finances, du occupée parle oitoyen Ph. Dorsainville cance et a chargé quatre piastres "TaA titre de ferme, soumissionné en meine tempe service des domaines. Conformét mental'article del la loi une de LTti domaniale reanx de terre quantité, cinq card LEF. LAFONTANT in délai d'un an est accordé à tous située en la 6ème. section jeuvent avoir des droits sur ceux qus - rurale de sa Commune, connue sous le AVIS DOMANIAL. et a chargé quatre piastres "TaA titre de ferme, soumissionné en meine tempe service des domaines. Conformét mental'article del la loi une de LTti domaniale reanx de terre quantité, cinq card LEF. LAFONTANT in délai d'un an est accordé à tous située en la 6ème. section jeuvent avoir des droits sur ceux qus - rurale de sa Commune, connue sous le AVIS DOMANIAL. les faire valoir au bureau de cette cette propriétépons nom de Modeste tion. Admiaietril le citosen n, bornée à l'Ouest Parsa lettre en date du 11 Septembrede Passé ce délai, aucune citoyen Exina6. Couloute, à l'Est par M cette année, Monsieur. J. D. Rimpel a d6 nise; ce terrain sera réolamition ne rerese citoyan Aoraha(m Elismé Pizère, au Nord par le noncéà lavacance et en a sollicitéen méme somme tel affermé au reconnu bien dePEtat, e Décade, et au Sud à cccirir temps la ferme, deux terrains situés à Pétionsoumissionnatrs. wufond de la propriété. Pétion-Ville, dans la rue Ferrand-de-Biu- Le Ville, le 15Janvier 1901. Conformément alarticle 67de laloi stl dière, Nos. 14 et 16, mesurant chacun Prépasé d'Administration, las domaines, un délai d'unan. a partir de xante pieds de façade sur cent de soiD. FLORVIL NAU. cette date, est accordé à cou- Ga qui deur, profonL'Administriteur principal des Anauei peuventavoir des droits sur cette quantité Ils sont bornés au Nord le No. M. MOMPLAISIR. de terre à les faire valoir au bureau de lei No. 2, au la 12, A cette Place sdare Administration. Boyer ct l'Ouest par la rue par Ce délai Ferrand-de AVIS LAET passé sans qu'aucune réclama Baudière. DOMANIAL tion ait ELG produite. a dite qua ntité de En conséquence un délai d'un an est ac Par sa lettre en date du 3 saptemb terre sera réputée biende TEtat, et commu cordé à tous ceux qui peuvent avoir des courant, le Général Jutton Noal athit, tella inscrite au cadatre des domaines de droits ou prétentions sur ces dits terrains de ommandant l'Acul. du poste militaire da ba: cette Administration. à les faire valoir. cance et ea de celteeville sollicite en a dénoncs mèrne a lav Jérémie, le 30 Mai 1901. Passé ce délai sans qu'aucune réclama- ferme une portion de terre situé sur tempsi PE: L'Employé attaché au service des do- tionait été produite, ces propriétés seront fation de Binanier de PEtat dansle 3. te maines, réputés biens de létat. section, de Trou-Chouchou en cetie colam - V. DIMANCHE Pétion-Ville 23 Octobre 1900. sont sieur une, est occupée inaûmeat par M La Préposé d'Administration de cett Remois Raynond. Vu: L'Administratear principal des 6 commnune, e maniale En conformié da l'article 67 dels L mances, D. FLORVIL NAU. accordé à en partir vigueur, de celte un délai datte à d'un 2 : J. ou en cetie colam - V. DIMANCHE Pétion-Ville 23 Octobre 1900. sont sieur une, est occupée inaûmeat par M La Préposé d'Administration de cett Remois Raynond. Vu: L'Administratear principal des 6 commnune, e maniale En conformié da l'article 67 dels L mances, D. FLORVIL NAU. accordé à en partir vigueur, de celte un délai datte à d'un 2 : J. PRESSOIR Parsa lettre du 10000hr.defanmére der qui peuvent avoir des droit sur la dits tous nière, Monsieur E. Théodore a dénoncé à la tion reau be de ceite terre d venir les exibar Par sa lettre du 31 Mai dernier, le ci- vacance té de la et en sollicitelaf ferme, une proprisPassé ce admtnistration. dél-i toute Coyen Fortuné Presmy, employé au bureau contenance de deux-chambres etd'un aulle. réclamation télégre aphique de cetle ville, a dénoncé à cabinet, à siluéeau Cap-Hatien, rueSL-Pierre, Cette propriété sera affermé au des ta vacance et a sbumissionné en méme bornée l'Est par Louis An Iré etal'Ouest et inscrite au cadastre de la commare. RLE temps la ferme d'une portion de terre de la parla maison de Mr. Clicquot, laçuelle proSeptembre contenance de cinq carreaux environ, située priété, donnant face au Sud, est indament Chargé du service des domaines 1900, dans la septième section rurale de Petit- occupée, ditle dénoncialeur.parMie Cliequot, rondisse nent. de cei Boucan en cette commune; bornée au Sud Conformément a l'art. 67de la loi domaCHICOYE. T'habitation Dampiste >, au Nord et de niale en vigueur, un délai d'un an, à partir fio T'Ouest par Thabitation ( Télards et à cette date, est accordé à tous ceux qui Par sa lettre TEstp par la propricté du citoyen Daurélian: peuvent avoir des droits sur cette propriété année, adressée du à 24 Mai de cetto pry sente En conséquence, un délai d'un an à pourles nances faire valoiralAdmistitratioa des fides finances PAdministrateur prinpartir de cette date, estaccordéà tous ceux de cetarrondissement. cipal Paul du Cap. Haltien, le rgui penvent avoir des droits sur ce terrain Ce délai passé, aucune réclamation ne se. toyen et sollicité Pierre a dénoncé à la raciar V a les fairevaloir. ra prise en considérationyetle bien dénonc en même temps la ferme, unu Ce sera inscrit au cadastre de l'état et affermé portion de terre de la contenance de troix ait 66 Mltgmasfanagesucams) laite, ce bieu sera inscrit réclamation sur. le au dénonciateur. carreaux Iahabitation siluée (. dans cette commune, suy cadasire du domaine de cette commune Cap Haitien, le 11 Janvier 1901. de Morne Langlaise. 1èresection aul rarale en conformité de l'article 67 de la loi do des L'employé domaines, supérieur, chargé du service Vre Guerrier Rouge;bornée Luc, àl'Esl Bréus Nord parhme maniale en vigueur et affermé au dénon ROLAND Pierre Antoine par à Compère cialeur. ée (. dans cette commune, suy cadasire du domaine de cette commune Cap Haitien, le 11 Janvier 1901. de Morne Langlaise. 1èresection aul rarale en conformité de l'article 67 de la loi do des L'employé domaines, supérieur, chargé du service Vre Guerrier Rouge;bornée Luc, àl'Esl Bréus Nord parhme maniale en vigueur et affermé au dénon ROLAND Pierre Antoine par à Compère cialeur. MORIN. Décélorme Toussaint, l'Ouest par Le chet de bureau, Joseph et au Sud par le Fait à le 15 Juin graad Léogâne, 1901, an 98e. chemin public. de l'indépendance. Vu: CHARLES SALNAVE, En conséquence de cette dénoncialicn et Le Préposé d'Administration des finances, l'Adminustrateur des finances conformoment.ATarticle 67 de la loi suris churg6 du service des domaines, St.I L. HECTOR. malière, un délaid'un an à partir de cotie L B. D. ETIENNE. L "dministrateur des finances de cet ar. raient date, est accordé à tous ceux qui ponrrondissement, fait savoir aux créanciersdes avoir droit sur se torrain, po"rler Parsa Jettre en date du 17Juillet courant, divers fomclionnaires relevant de ma cir. faire voloir an bureau de cette administrs Ce ciloyen Duvestin Zéphir a dénoncé à la conscription, qu'ils doiventsignifer au pa tion, F vacance un terrain silué a K Lamandrous, yeur de cette Administration, tous les Ce délai passé, aucune réclamation nr eecHon rurale du bas du Cap Rouge en cetle ments qni ordonnont de pratiquer des eT sera prise en considération co bien set, cormune, de la contenance de cing car- siessurlesa appointenents des fonclionnaires inscrit Monsieur au cadastre de l'Elat et allermé 1 geanx; bornéau Nord par Coulonte, au Sad quise trouvent leurs débiteurs, etcela, pouPierre Paul. parla mer, àl'Est par Assouman etàl'Ouest empocher à cetle Administration do comPlaine du Nord, lo 8 Juillet 1901. par Bienvenu fils. mettre des erreurs-dans le paiement à ol- Le Il en sollicite la ferme. fectuer. nances Préposé de cette d'Administratiin commune, des, k Conformément al'art, 67 de la loi domaPelit-Godve,,lo 9 Avril 1902. service domanial. chargd 1 niale en vigueur, un délai d'un'ad est ao L'Administratour des- financos, CHIGOYE. sorde à tous ceux qui peuvent avoir des Le DAGAUBERT jeuns. bit: sur ce terrain pour les fare valoir soussigné, D, Florvil Nan, Prépoeé d'Ad so a ément del'Inlériour ou àl'Admi. ninistration des Ananors, a dénon: ala vacant Murtpueseeweed du etr atioa de- faances, ralndela senae sollicité eu méme tomipa la fermoe, un ter Cap-Haltien, Le Ce délalp asésana qu' ueune réelametion sariron 9raé contenanoe saveir: d'un Al'Ounst Aami carrean de tern ohefde butau, par la Ravia GLARLEA SALNAYE --- Page 6 --- Le Moniteur: F06 faire valoir. non: ala vacant Murtpueseeweed du etr atioa de- faances, ralndela senae sollicité eu méme tomipa la fermoe, un ter Cap-Haltien, Le Ce délalp asésana qu' ueune réelametion sariron 9raé contenanoe saveir: d'un Al'Ounst Aami carrean de tern ohefde butau, par la Ravia GLARLEA SALNAYE --- Page 6 --- Le Moniteur: F06 faire valoir. Ce délai parf aucona réciss réclamation ne sera admise, les dite] metion ne sera 11 vile bien dénoncd clredate Decembre detufte an I immeubles aucune revieudront à TEtat et seront sera considéré Diopriélé de PEtat etas de sl'àL oninistrateur Viau des fils finan- a d6. affermés au dénoncialeur. le Mai 1902. fermée au soumniationnaire. le 28 Moi 1901. feln cepitale. le citoyon àlEtat lem Pélion-Ville, 7 PétionVille, cnt me bien revenant dela Le préposé dAuministration, NAU. Le préposé d'Adminisyration, ataer ment No. 11 de la rue Lamarre, de façade D.FIORU des linances, D. PLORVILNAU. des financaut nsonteronce de soixanto pieds i est bor- Vu:L-Administrateur ppal. PouK PAdmintstrateur Le chef de bureau, zar cent pleds de profoudeur; le No. 9, au Sud par M MOMPLAISIR. B. ARMAND 16 an Nord par par le No.24 et alEst date du 18 Seplem. aal No. 13;AlOuest dite Lamarre. Par leurs leltres en ValemAur la Viau rue fils sollicite la ferme bre de cette snnée, les ciloyensN. public Mori sieur une durée je brun, avocat, L. Osselin, arpepteur vacance, le AVIS DOMANIAL cel euplacemment de payer cinq el P. Millien ont dénoncé à la rue Par sa lettre en date du 27 Sécembr w uf aunées, et a premier, les Nos. 12 et14 dernier, le citoyen Dupérin ingierrena en an. de Pétion-Ville, sounissionné > gounie par de l'article 67 de la loi Gelfrard, de commune ruc noncé à la vacance eta E2aue En ccufoymils le délai d'une année le second, les Nos. 14et 26, les Rigaud Nos. même tempsa titre de ferme, up emplaces de Irs demaines, tous ceux qui peuvent de Ja même ville et le troisième,. même vil. mentsis encettel haute ville, rue Canagaole, t accordée à cet pour 28 et 26 de la ruc Rébecca de la im environ quinze pieds de facade suj AvGr des drons sur section immieuble des domai- le. Ils sollicilent en même temps ces soixante ayant de bornéa FB la profondeur, Ros faire valoir à de ferme, au général Els meubles d'un an, a par- un terrain appartenast aes. ne En conséquence, le délai à l'Obest dite rue Camagnola, aucnne (e délei rass6, réclamation sera ré- tir de la date du présent avis, est accordé sur au Bazile, Sud par Madame parla Clerfond Pierre et au seru wise,ce de l'Etat dif emplacement et affermé au sou- à tous ceux qui penveatanoirdra droitss la secs Nord parle général Titus Laguerre. uié bien Jes faire taloirà à l'arlicle 67 de laloi 81 istionnaire Décembre 1901. ola, aucnne (e délei rass6, réclamation sera ré- tir de la date du présent avis, est accordé sur au Bazile, Sud par Madame parla Clerfond Pierre et au seru wise,ce de l'Etat dif emplacement et affermé au sou- à tous ceux qui penveatanoirdra droitss la secs Nord parle général Titus Laguerre. uié bien Jes faire taloirà à l'arlicle 67 de laloi 81 istionnaire Décembre 1901. ces lion propriétés des domaines, pour souchée au Dépaitement les Conformément domaines, un aélaid'un an, à partir da ration-Villa le 2 del l'Intérieur. cette date, est accordéà tous ceux qui Le Prépneé d Adfinistration, réclamaE Passé ce délaisans qu'aucune immeubles seront vent avoir des droits antrestrenpliceremts de celte adminis D. FLORVIL. Nau tion ait été produite, T'Etat ces et comme tels ins- les faire valoir au bureau MSVE vraser réputés biensde cadastre des propriétés domsniales tration. sans réclamation AVIS DOMANIAL. crils au Cedélai passé qu'aucune serk. leur lettre collective en date du de la République. ait été produite, le dit emplacement ax Par unnée, les ciloyens Ris Port-au-Prince, 24 Mars 1902. bien del'Etatet commet telinscrit 29 Mars de cetle Zéphirin, S. Thimothée Le chef de service dis domaines, réputé cadastre des domaines de cette administrat char, Emmanuel Lamour, D.T. Louis J. 0.1 DUGUE. tion. Jeune, Démosthène Jacques, A. Louis Jérémie, le18 Janvier 1901. Gous:e, Sigismend Monestime Morency AVIS DOMANIAL. attaché au service des doma Gousse, L. Prophale, dénoncé à la vacance le Le Antonin St. Amand, par sa L'Employ6 etL. Scide T'habilation ontd e Bedans située dans lettre citoyen en date du 22 Avril de la présente I nes, V. DIMANGHE reste, de dex Champin >, dépendant année a dénoncé à la vacance un terrain Vu: L'Administrateur des finances, la section rurale de Caracol, arrondisses connu sous le nom de e Saline Lefèvre de terre ST. AMAND BLOT dela commune occupée indôment par des d'une contenance de 20 carreaux rurale - ment du Tron, habitation est bornée au Nord environ, situé en la 6ème. section d'Administration des Finam tiers. Cette à Fort-Liberté, au de cette Commune bornée au Nord parla; Le Préposé du servior le chem'n du Cap Desvarène; bien de HatteRocher, à T'Est par Leclair, au Blanc. Sud. ces de cetie Commune. a chargé T'honneur d'in ETA Thabitation Bruté et Dubois et parla mer et à l'Ouest par le Morna de TBaregistrnmeat. et tous ceux qu'il TEat P TESt par ravine à Grimaud. à Fort-Liberté, au de cette Commune bornée au Nord parla; Le Préposé du servior le chem'n du Cap Desvarène; bien de HatteRocher, à T'Est par Leclair, au Blanc. Sud. ces de cetie Commune. a chargé T'honneur d'in ETA Thabitation Bruté et Dubois et parla mer et à l'Ouest par le Morna de TBaregistrnmeat. et tous ceux qu'il TEat P TESt par ravine à Grimaud. Il sollcite en même temps la terme. de former le pubic la loi le Dugléy EE cà T'Onrst par la ferme: Conformément à l'article 67 de la tiendra que citoyen de ses signatairer Les dénoncants en sollicitent 67de la loi domaun délai d'un an, à partir de cette ne fait plus parti commis motivé Conformeient à l'art. à tous maniale, est accordé à tous ceuxqui peuventa en raison de son empéchement niale, un.delat d'uu an est des accordé droits sur voirdes date, droits sur, le terrain, ales faire va- Fait au bureau du préposé de Saint 105 ceux qui pcuvrnt avoir faire valoir au bureau loir au bureau de TAdministralion princit Michel de l'Attalaye, le 19 Novembre Ahabilation pour les pale des finances de cet arrondissemeat. réclamaC. CLERVA. de cetie wumini-tration. aucune réclamation ne Ce délai passé sans qu'aucune Ce délai passe. Jhabitation susdite sera re- tion ait été Taite, ce terrain sera recomnu des AVIS DOMANIAL ssca acmise; hien de Etat, inscrite au registre. bien de l'Etat, etinscrit sur et le. affermé cadastre au dé- Par sa lettre en date du 25 juin écoulé à 1 h -conpue -cadariral de cetle commune cl affermée livres de la République citoyen Villal Louis Jean en a même denoncé temnpas Saux dénonçants. 1902. nonciateur. le 14 Mai 1901. vacance et a soumissionné la de cing carreaur Caracul, ie d'aoministration Art. Avril de cette Gonalves, des finances, titre de, terre de ferme, environ, sur quantité Phabilation St-Cloue, S Le Préposé Vu: L'Administrateur section rurale de ortte commune, papeis keommanc, J. R. BLAIN ddment Madame Veuve. Louis Jrequeadn D LAMOUR par burnéa par les heritiers Maric Pierre Yu; TAdminintraleer, IECTOR, des finances, Le citoyen L, Siméon a, par sa lettre du jacques, Lamowssé a 67 de laloi sur les da ST. L. 20 Mai de cette année, dénoncé ala Nérelte, va- maines, Conformément un délai l'art: d'un an est accoldé atour dit cance le reste de lhabitation de terre sicués ceux qui avoir des dreits sur ld AVIS DOMANTAL. soit, huit carreaux et demi terrain a P fairevaloir cette au bureuu commune d'Adminis cdele u Ivil Mars de celte dans Ja scction delElang occupéa par delonc,lesquela des tiers se tration Co pa.imd Snuaces sans de qu'aucane reelamatioa Earimdetne sont indament att biea Aoneieur Renhel Extra a dénoncé fermiers. de terre sicués ceux qui avoir des dreits sur ld AVIS DOMANTAL. soit, huit carreaux et demi terrain a P fairevaloir cette au bureuu commune d'Adminis cdele u Ivil Mars de celte dans Ja scction delElang occupéa par delonc,lesquela des tiers se tration Co pa.imd Snuaces sans de qu'aucane reelamatioa Earimdetne sont indament att biea Aoneieur Renhel Extra a dénoncé fermiers. ait été prodalle,en texrain sere rioont d EDIle, Hien de TERLO n vacance, les disant Ces huit carreaux demide terre sont de PEtat et crmmo tel insorit au ckdkiira emtlecen's cn.me 1y Nor. tislormantl lrangle au bornés. au, nord par : héritiers Daborne le cette commune. lo 2 jnillet 1901. des TUeS Clerva Rign nd elhornés Mionel, au sud divers, à l'est Chardonnieres, da servica des conainen 30 Sod'parlat eueRigaud, par ita Le préposé ohargd Nord parleNo.ab, d'Aubigny # loues T MARSAN. S10r nenleiNn 291 de aEst par rue aieur n on sollicile la forme, des Fingace rirel a Clervaux, I eR sollicite la (erme, En conformnité de l'artiole 67 delal loi YeTAdmiseistsr das eratusrarat des Care surles domaines, Aanéo est dea demalins, a Lonior 010 ment alales actordéaionsoeux domesisls,a 4claid'wae des accor Céleaur. an deisi d'oncinnéeest d6htous ceux wwI praveslaveir drelud NORI-SKT, ui peuventaveie es dretisssrimsdiloler Ce délal passe, - préiontions. sur d6 terraia ponr les aaius pour Les fairevaleir, --- Page 7 --- Le Moniteur. le pien bran, ux Nos. 20 ota2 merusantchi profeasa Cud acot d'Administr-tiou des f sentée E la seclion des domaines, cente pie is de façade aF sestde L 13, préposs Thomaz-au, annonce gera reconnu bien de l'Etat. Elles sont bornées, à "Ouest € esncas 1 com aunc de conformémaat aux Port-au- Prince, le 19 Août 1901. bran, au Nord parla rue AU S 2E2Ne R public a'il les a articles fait cboix, 30 <t8ide la loi sur Le chef di service des domaines, l'Est par FEtat. Saint-Fort Colin ea eollicite Freseciptit PReregisu. :at, du ctoyon Horace Stépben J. 0. DUGUE ferme Le député pour une durée de nenf années et cour eure 30 Jeuxième ommis-signatatre. conteuue dans Par leur Iettro en date du 25 de c- mois, offre trois gourdes panan chazue provrise Revanant sur SR uécluration Juillet de celte année inEug. A. Lemite etle juge de paix En conséquence, un Fsr d'une anNor irs rAvis en ditedu cinq relativemea: à la signa- arpenteur commane, Monsieur A. durée de nenf années et cour eure 30 Jeuxième ommis-signatatre. conteuue dans Par leur Iettro en date du 25 de c- mois, offre trois gourdes panan chazue provrise Revanant sur SR uécluration Juillet de celte année inEug. A. Lemite etle juge de paix En conséquence, un Fsr d'une anNor irs rAvis en ditedu cinq relativemea: à la signa- arpenteur commane, Monsieur A. Maindron, on accordée à tous qui ont des droits sar c8 rérs sur le Moniteur comamic-signataire il dé- de dénoncé celte à la vacance et soumissionné en mémo terrains en question, à les taire vialoir sans per ace jare de son premier etre responsable de celle temnps à tre de ferme, un terrain de environ la n vant qui de droit. Co été délai pazs6 les Nare preerahlemant produite, B fa deuxiense comme de la sienne propro. tenap ce de vingtcinq Bras-Dits, carreaux de dans terre laème Sro cune noncès réclamationait serontinsorits eurleoidastre derhinf Thomaseat, le 15 Novembre 1901. situé section sur rurale lhabitation des Baradères, borné au nord sud de PEtat, et affermés au le 4émonçant 45 Mars 1901. STIVEN ROC. par la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, indûment au Petion-Ville, Ta: TAdministretaur princigal des finances, et à l'ouest par. Métellus Bossou, Le Préposé d'admimistration 9D.FLORVIL NAU M. MOMPLAISIR. occupé par dses tier 67 de "la loi sur les "Edoe Vu: Pour r'Administrateur tes fnanoes M En vertu délai del'art. d'un an, à partir de cette Le chef de hareat, AVIS DOMANIAL maines, date, est un accordé à tous ceux peuvent avoir pour B. ARMAND. datée du des dreits fondés surle bien fe question, dernie Monsieur Stuart a; par sa Iettre au bureau de cette admi Parsa lettre en dato da 3 Mai Ostobre de Cette annéa dénoncé à la faire valoir réclamation ait été faite le général A. G.. Eoco, aneies mit daar emplacoments dont la dési- nistration. Si aucune inscrit au cadastre déclaidte Mosreur ot planteur. adénomi pacance proptiôte de l'Etat, grand fonctionnaire sollicite en meme tum; fuation Emplacament smit: No. 16, borné au Nord commune, et affermé 28 Mars aux 1901. soumissionaires ala vacance et en de eA 10., à I'Est par la Rue Baradères, le n la ferme, une quantite centoarteaaz gar le Ruo Rigaud, is No. 17, et à l'Ouest Ke préposé d'Administrati des finances, viron de terre Aopeaiastderbnut.tes CN Fanbart, 21 Sud pRe No. 17 J.B. N. DEBROSSE, finances située en la nenvième s3C Dar le No. 24 bis; 20. Emplacement FEStDRT la Vu: TAdministrateur principal des lembrun, de la Source matelas de coite CLLR borna au Nord pari No. 16,A No. 2% bis. , et à l'Ouest Ke préposé d'Administrati des finances, viron de terre Aopeaiastderbnut.tes CN Fanbart, 21 Sud pRe No. 17 J.B. N. DEBROSSE, finances située en la nenvième s3C Dar le No. 24 bis; 20. Emplacement FEStDRT la Vu: TAdministrateur principal des lembrun, de la Source matelas de coite CLLR borna au Nord pari No. 16,A No. 2% bis. de Nippen, chargé des domaines, rurale bornée au Sud Dar la mer, al1 Rus Fauhert et a TOurat délai parle d'une année, à MESSAC. mune, qui de - rett le le AlOuest par En couséqatace, da catta date est accordé à tous et l'Est montagne, par le Fort-Roy. çartir ke EA tour qui peuvent avoir des droits ou pré- auAVIS Vincent, DOMANIAL. sa lettre du 28 Conformément à la loi régissant 10 cations à faira V loir. Passé ce délai, les ter- Monsieur J. par à la vacaace et en tière. le délai d'un an, Apartir de les tino vénlaunation Teviandront ne sera à admise, PEat et seront Janvier courant, en même a temps dénoncé la ferme, une propriéte présent avis, est accordéa tous Eins dénoacès des biens domaniaux sollicite en cette ville, rues Royale et St. François peuvent avoirdes droits sur ce terrea -bio rusorits sur le oadastre sise de la contenance de deux chambres sé lequel délai sans qu'ancune pécier tola comraune. Xavier, cabinets et bornée RU nord par Coutin'ayant été produite à cearte Pétion-Ville, Ie,10 Octobra et lien deux Daguiadeau et à Pouest p-ir dadame Jullia légale bien sera inscrit sur la-liste cadastiaias Thiat D. FLORVILI NAU. Jacques. de l'arf. 69 comme tel sera reconnu bien de (Adrminivtrateur rriecipaldes finances, Conformément aux prescription un délai d'un afferme au dénonciateur. MI. MOMPLAISIR. de la loi traitant la matière, estaccordé a tous ceux a Arcahuie, le 14 Aont 1901. a partir de cette date, des droits sur T'immeuble en Le Prépose chargé du, servico domsairt d'admiaistration des finances pourraient question pour avoir les faire valoir au bureau réclama- de cette de cette commune, G. DOUZES Le Préposé de Saltrou, chargé du ser- administra J Passé ce délai aucume et etlel bien de la commune fait savoir au pu- tion ne sera prise en considération des biens domaniaux. AVIS DOMANIAL. vice de TEnrogistrement. choix du citoyen Ludovic sera insorit. au cadistre 1901. en date a30 Slic a fait Cap-Hattien, le 30 Janvier du servioe des Par leur lettre collective, les être Florvilles Jean Tat pour son commis-signataire dit L'employé supérieur chargé Mai de cette année, citoyens a En. oonformité de laloi sur le servic), domaines, MORIN. Gratia, Juge de paix de cette Commune de sa signature comme ROLAND Jean Françols, arpenteur pablies a est responsable Vu : I'Administrateur ppal. fait Cap-Hattien, le 30 Janvier du servioe des Par leur lettre collective, les être Florvilles Jean Tat pour son commis-signataire dit L'employé supérieur chargé Mai de cette année, citoyens a En. oonformité de laloi sur le servic), domaines, MORIN. Gratia, Juge de paix de cette Commune de sa signature comme ROLAND Jean Françols, arpenteur pablies a est responsable Vu : I'Administrateur ppal. des finances, Vilméus à la vacanco et sollicitont Ge la sienne,propre. le Sr. L. HECTOR. ont dônonoé d'ane a à Fait au bureau du Préposé, Saltrou, même temps la de ferme terre environ, quaniilé indûmew 48 Avril 1902. DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. huit carreaux sous le nom de ( Lograniw sifuf Rs fnances Le préposé d'Adminisiration des fermiers financee occupe la section rurale de: *Laguile 8 Vu: L/Advainistrateur ppal. des de celte Commune, invite tous les en dans cette commune, bornée au nord parlhabh E0 Jacmel, tant urbains que ruraux derniers a se recus présenter, et s'ac tation ( Syguita etle morne connu sou LEF. LAFONTANT son bureau avec leurs dles a l'Elat. nom Perdu-midi, au sud le sieur E.un éri quitter de leurs redevances titre du domaine sont véus Pierre, a l'ouest par morne dx Sczrstairerie dEta de lIntérieur. Section Les occupants invités à venir sans se conformer aux ar- età l'est par diftérenta propr.claires des Domaines. aussi ticles 42 et 43 de la loi du 16 Aont 1877en de.l'article 67-dela loi lomr leitre en date du 10 courant, le En vertu. an, a parti Par sa la vacance vigueur. délai d'un mois leur niale en vigueur, un délai d'un ctoyen S.F. Lissade a 1énonc6a En conséquence, un date. de cette date, ost accord6a tous coux - de soixante à solante-dix accordé a de cette des droits fondés sDI leterrais aEno quantité de l'habitation est les serontdé- Denventawoir au warer sarreaux de terre dépendant Passé ce CAmE retardntaires en guostion pourlos taira valoir commane de. Port-au-Prince. Nord- noncés a lajuntico et Higpereunementpesr des inances de csr Borposu est borné au 'Nord et suivis conformément a la loi. de PAcminiatration ce. 16lai, aneuna réclar La tafae au Sud, 1901, obmmuna. Passé Ouest, par le morne 5 Borpeau; héritiers, Grsnde-Salina, la19 Pévrier das finunces, tion nosara admise et le hioa icnncdsex par Osenn Petit Colas et d'autres Ouest. 1P7oposs d edzainlstrelion des dortaine de cette comu réputs proptifté do l'Etal. de PEsl.paria route de IPlaine; chargé de service Doxn6 à T'HOtol de TAdminl-irellon vicinal qui sépare le torrain do la commune du Dondoa, la cnr ue cheaun aux héritiers mune, A. PerIox EEDARD. finances d'aus habilation erpartenant finances des Gonalvos, Juin 1901. charkda Cantave et Lafontant de l'article 67 de la loi Vu L'Adteurdos J B. PEsl.paria route de IPlaine; chargé de service Doxn6 à T'HOtol de TAdminl-irellon vicinal qui sépare le torrain do la commune du Dondoa, la cnr ue cheaun aux héritiers mune, A. PerIox EEDARD. finances d'aus habilation erpartenant finances des Gonalvos, Juin 1901. charkda Cantave et Lafontant de l'article 67 de la loi Vu L'Adteurdos J B. BLAIN Lo Praposs doaunial a'Adanloistratiou, do catte co2 mune. En conformité un délai d'un service DAN 4e.1877 surlea domaines, du pr6- ote B. dea ieh, à partir la la publication OMS ceux qu poue. AVIS DOMANIAL I An Adasintstrelonr prhural wentavis.eal, accordé snrla en Par S lettre du 8Mws de bette" à Fannde, I vacanot nimu" sa Caylatten weatavoir droits valoir, Co propriete délai passé députa Baint-Pur tolin sa a Nnonoe cetie ville, ree Aw Sr L. RECTOR, iqusrtion, à m faire réclamation ait 614 pre- dauxaprepriats aituees Gas qu'emoune --- Page 8 --- $19 Le Moniteur. se AVIS Conformément à l'article 67de la loi sur signé a perdu un cerfifient d'ordonnance Ja matière, un délai d'on an, à partir de de dépenses émis eU sa faveur et déposé: Put leltre en date dn 13 Octobre cetle date, est accordé à tous ceux qui peu* au Controle du Srini tère des finances eoutant, le citoyen Joseph Mopeau, arp- vent y avoir des droits pourles faire valoir pour frais de Justice-crimimclle, en date du entelr pablic de cette commune, a dénon- au bureau de cette administration. 25 Juin 1902. No. 5 s'clevantà la somve6 a le vacance une quantité de soixante Passé ce delai, ancure réclamation ne mc de G. 123 75. et la certilicat sous la aept crreaux de terre environ, sur T'habi- sera admise et le terrain en question sera date du 10 Août 1902. Ilile déclare nul talion Rativia, située en l deuxième sec- réputé domaine de l'Etat et comme tel ins- et non avenu, duplicala devant en étre ton 1urale de cette commune, occupés critaur cadastre de celle commune. délivré. Irdarent par le citoyen Altéma Jean Faità Pilate cejour, 5Aout 1901, au 983me Port-au Prince, le 16 Seplembre 1902.. Brencois, bornée au Nord et àl'Ouest par de lIndépendance. C. CARVALHO. Ghabiition Edélin. au Sud et àl'Est par Le Préporé d'Administration des finan abitation Bon-Pavie. ces, chargédu service domanial. Copformément a l'article 67 de Ja loi D. PÉAN. Eur les domaines, un délai d'un an, à Vu: pr.T'Administrateur ppal. des finances BANQUE NATIONALE D'HAITI partir de cette date, est accordé à tous du Cap-Haltien. EMPRUNT, DU 23 JUIN 1902. eeux qui peuvent avoir des droits sur cette Le chef de bureau, La Nationale d'Haiti a l'honneur propri 16ales faire valoir au bureau d'AdCHARLES SALNAVE. d'informer Banque les intéressés ministration de cette commune. , un délai d'un an, à Vu: pr.T'Administrateur ppal. des finances BANQUE NATIONALE D'HAITI partir de cette date, est accordé à tous du Cap-Haltien. EMPRUNT, DU 23 JUIN 1902. eeux qui peuvent avoir des droits sur cette Le chef de bureau, La Nationale d'Haiti a l'honneur propri 16ales faire valoir au bureau d'AdCHARLES SALNAVE. d'informer Banque les intéressés ministration de cette commune. à partir de ce jour, toucher qu'ils à peuvent, ses gui. Ce délai pussé sans Resuctncréclamation AVIS DOMANIAL. chets une 2ème. de 3 ait été la dite habitation sera arsa lettre en date du 2 courant. le ci- le capital et un répartition OIO sur répulée tirir de l'état, et comme tel ins* loyen C. Sainvil a dénoncé à la vacance une du 16 Aodt pour au cent(101o), 15 pour intécrit an cadastre des domaines de celte portion de deux carreaux de terre environ réls Port-au Prince, le 18 Septembre Septembre 1902. 1302. administration. siluée dans la 2e. section rurale K Rivière Les Anglais, le 27 Octobre 1901. Mancellen, commune de Gios-Morne; bor. Le Préposé chargé du service des domaines née au Nord, au Sud, a l'Est par la petite de cette commume, Rivière Mancelle et à l'Ouest par le grand BANQUE NATIONALE D HAITI AL. FRANCOIS. chemin public. 1902. Vu: L'Administrateur des finances En conformilé de l'article 67 de la loi EMPRUNT DU 24 JUILLET MORISSET. domaniale, le délai d'une année est accordé La Banque Nationale d'Haiti a lhonneur à tcus ceux qui peuvent avoir des droits faire ou d'informer les intéressés qu'ils peuvent, Par sa letire en date du 20 du courant, prétentions valoir. sur ce terrain pour Jes à parlir de ce jour, toucher à 89S guie géniral Datus d'Haiti, chef de la sep- Ce délai passé, aucune réclamation ne se- chets, uneière. répartition de 2112 OTO sur sieme section rurale de la Rivière Laporte ra admise, et le bien déponcé sera considéré le capilal et1 314 0(0; pour intérèts du de cette commune a dénoncé à la va- propriété de l'Elat et affermé au dénoncia 21 Juilletau 15 Seplembre 1902. rance et en sollicite en même temps la eur. Port-au-Prince, le 18 Seplembre 1902. ferme, une quantité de trente et un carreaux Gonaives, le 3 Octobre 1901. e terre environ, située sur l'habitation Rivière L'Administrateur des finances, chargé du <Cadetn en la dite section de Ja service des domaines, BANQUE NATIONALE D'HAITI ALaporte. Laquelle propriété se trouve bornée au J. R. BLAIN, EMPRUNTS COXSOLIDES.1900. Nord parlhabitation C Baramine *, au Sud AVIS DOMANIAL 12 OIO ( Razolinw, à IEst par le reste de Par sa lettre date du 7 dernier. La Banque Nationale d'Haili a ThonEresitanont et a l'Ouest par ( Cécée>, OC en Avril finances neur d'informer les intéressss cupre iudument par les nommés Célicour adressée al'administrateur des com- de peuvent. AIN, EMPRUNTS COXSOLIDES.1900. Nord parlhabitation C Baramine *, au Sud AVIS DOMANIAL 12 OIO ( Razolinw, à IEst par le reste de Par sa lettre date du 7 dernier. La Banque Nationale d'Haili a ThonEresitanont et a l'Ouest par ( Cécée>, OC en Avril finances neur d'informer les intéressss cupre iudument par les nommés Célicour adressée al'administrateur des com- de peuvent. à partir de ce jour, toucher qu'ils à Pietro Poulet Depalis Auguste et consorts Port au- Prince,leg général Al. Gérôme. ses guichets une 24e. réparlition de Coofermément a l'article 67 de la loi mnandant le fortNational de la l'Etat Capitale, a pour intérêts du 1er. au 30 Juia 1902. 1010, wur tes domaines, il est accordé un délai dénoncé de pour terre être de la hien contemance de de sept une Portau-Frince, le 20 Septembre 1902. d'an an, à partir de cette date, à tous carreaux portion environ, située sur l'habitation enx cni pervent avoir des droi S surla Pageur dépendant de la 1ère section rurale dite propricté, pour en faire la réclamation du Petit-Bois, en cette commune, indûment BANQUE NATIONALE D'HAITI an bureau de Admimistration supérieure occupés le nommé Marcellus Joseph, ENPRUNTS CONSOLIDIS 1900 = avec des piècs authentiques: lesquels par sont bornés au Nord parI Dupéron 6 OjO. Ce délai pats6 sans que persone ne s'y au Sud Mathon Mathurin, àlEst La Banque Nationale d'Haiti a T'honneur sonforme. aucune réclamation ne sera ad- Ogée, St. par Ville et à Mathu- d'informer les intéressés qu'ils peuvent, à mire ef la sus Cite propriélé sera inscrite par Auguste 1'Oueatpar partir de ce jour, toucher à ses guichets au causslie deu:le commune et affermée rin. Il soilicite ce terrain à titre de ferme, en une 21e.répartition de1,2 OIO, pourintérets 1dénonciuteur. oflrant de payer cinq piastres carreau. du 1er. au 30Juin 1902. Fait an bureau de l'Administration 22 Juillet 1901. des Fn conformité del l'art. 67 de ar loi doma. Port-au- Prince, le 20 Septembre 1902. Lel ances à Pilale, d'Administration ce jour, des finances, niale, le délaid'une année, à partir de cette chargé Préposé du service des domaines, date, est accordé à tous ceux qui prétendent AVIS. D. PAUL. avoir des droits sur le ditterrain pour lea huissier en chef au Sénat Vu: PoarlAdminisbatrur principal des faire valoir. réclamation ne sera Je, la soussigné, déclare avoir alire un Enances du Cap-Haltien : Passé ce délai, aucune en sera aflermé de reçn de République, mes appointements du mois de admise, T'immeuble question Le chef de bureeu, CHARLES SALNAVE. au soumissionnaire, Septembre courant, s'élevant à la somme Croix des-Bouquels, le 2 Mai 1902. : PoarlAdminisbatrur principal des faire valoir. réclamation ne sera Je, la soussigné, déclare avoir alire un Enances du Cap-Haltien : Passé ce délai, aucune en sera aflermé de reçn de République, mes appointements du mois de admise, T'immeuble question Le chef de bureeu, CHARLES SALNAVE. au soumissionnaire, Septembre courant, s'élevant à la somme Croix des-Bouquels, le 2 Mai 1902. de vingt-cinq gourdes visé par l'archiviste L'arpenleur Selde Bran Soleil, par sa let Le Préposé d'Adminjstration des finances du Sénat. tre endale du 25 Jnillet dernier, a dénoncg et Agent domanial de cette commune, Je le déclare nuletmon avenu, duplicomine bien de TEtat et occupé indament J. CANTAVE cala devant en être dressé. les ciloyens Orselin Vir oent et Elienne VailAdmishtpateer ppal.des finances, Por-au-Prince, 25 Ssptembre 1902. Toe une quaslité de quinze carreaux M, MOMPLAISIR ALTÉMA LUC. de terre, dégendant de Thabitation >Castamollo, siiude 61 la premitre section rurale de Ballen de cette commune. AVIS DIVERS. Port-au-Prince. Imprimerie Nationsle Laquelle quantité de lerre ost bornée de lo commerce et ln Direoleur Florian Molso., aBathTOsest avec lea propriélés dee h6 Le public. le Ranque: sousare-Jean Gastor. nationsle d'Halli snt avisés qus