--- Page 1 --- Mercredi, 24 Septembre 1902: 57tme. Année. Bureau de Rédactie NUMERO 77. 13 - d'Abomnement. et 96, Rue Gefrari JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEAITII PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEFI PAUL LOCHARD, 26, Ruo Geffrard. Laz menazorits ana inporisze serat Ea3 a 22, P. 4-C0. Six mots, P. 3 Trota] readus et saront détraits. mein, P. 2-50.- Lo No, 10 contimes, Mercredi, 24 Septembre 1902, Los abonnements partent des 1er, a 15 a E0ZT loa Dipartsmente et VEtvarjer les fraia chaque mois et sont coamo a 1038 de posts en SuS. Sions payés d'svanco. AFFRANCHIR, AFFRANCHIR, Le Membre charge du Département de François, P. A. Théodat, Georges Régoier, SOMMAIRE l'Intérieur, elc. hiloclès Midy,, M. Barthélemy St. Martin Boisrond Canal, J. L. Darbouze. Dester J. St. FORT COLIN. Scult, T. Marsan,J.S, Figareau, Jn. PARTIE OFFICIELLE Le Membre chargédu Département de la liste Darligue, Fénélon Bonheur. Ht Guerre, etc. Claude. Moncey Malary, Hyppolite MonDécret du'Gouvercement Provisoire. NORD ALEXIS. point. Démétrius Th. Ménard, Honoré BacChambre. Réunion du 18 Septembre1902. ker, Jn. Thomas. Louis Alphonse Gerson Desrosiers, Béliard, Ducis Théogène C. RoPARTIE NON OFFIGIELLE, CHAMBRE DES REPRESENTANTS. bert, Dénizard Jeune, L. Lapommeray, M. Bonny. Eugène Ménard, Thermidor Jn. Avis de la commune de Port-au-Princs. Baptiste, Catalle Thébaud,Pelion Lamarque, Sitnation da la Banque Nationale d'Haiti Réunion du jeudi 18 Septembre 1902. J.J. Télesfort. F. B. Laroche, V.P.I Douau 31 Juillet 1902. Les députés soussignés, réunis cC jour Martin, Eug Malebranche, D. Fourquant, Brany Charles Augustin, Roland, - E"w Avis Adrainistratifs Avis divers. au Palais législatif aux fins de procé- Dantès Lévèque, Dinville Pierre, Anilus. deraux travaux poriés à l'ordre du jour, Clermont, Charles Anglade. ASSEM2OSOENEDPNRERTTVACFEASNRES regrelent de ne pouvoirle faire, à cause de l'absence motivée de MM. les députés Le secrétaire-rédacteur, PARTIE OFFICIELI E Caneatert Gourgue, F Martineau, et de L. CADET. celle non molivée de Messicuestes dépuccs Pour copie conforme : DÉCRET Seplimus Jn. François,J.J. Figaro, Horelle Monplaisir, L. Larencul, S. Agnant, Le chef de bureau, Louis Midouin, Louisimond Séide, P. Ber EMILE NELSON. LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE nard, Jeannot. TE Considérant les: communes des En e de quoi. après les paroles suivanGonai res et de aue Grande Saline, seuls tes de M. le président, ils ontsigné le pré- PARTIE NON OFFICIELLE points d'ou les populations tirent le sel, sent procès-verbal pour être inséré dans indispensable a leur consommation, sont le plus prochain numéro du Journal officiel. , P. Ber EMILE NELSON. LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE nard, Jeannot. TE Considérant les: communes des En e de quoi. après les paroles suivanGonai res et de aue Grande Saline, seuls tes de M. le président, ils ontsigné le pré- PARTIE NON OFFICIELLE points d'ou les populations tirent le sel, sent procès-verbal pour être inséré dans indispensable a leur consommation, sont le plus prochain numéro du Journal officiel. au pouvoir des rebelles de l'Artibonite; Messieurs les députés : Une lettre d'ex- No. 13 AVIS Considérant qu'il est du devoir du cuse dans les formes de M. le député CanGouvernement de prendre une mesure robert Gourgue motive son absence. Le Conseil Gommunalde Port-au Prince, propre à faciliter l'entrée du sel dans gla M. le député huit Anilus Clermont demande Vu les articles 1er. 2, 43 48 et 49 der République atin de mettre cet objet de un congéde jours pouralleraux Cayes du 43, première nécessité à la portée de toutes assister sa femme qui est malade Le bu- Ja loi 3 Aout1900 sur larégie 29 des im. les familles; reau, en vertu d'une décision antérieure de positions direotes et laloi du Septembre l'assemblée ne peut lui octroyer le permis 1899 sur/sgrandhmement de la ville; Décrète: sollicité. Avise ce qui suil: Art. I. A partir de la publication du MM. les députis H. Monplaisir, J. P. 1er. présont décret jusqu'au 31 Décembre de Figaro, Louis, mdouin, S. AgnantetL-La: Art. Tous les propriélaires d'immeus cette annéc les droits sur le sel. ne seront rencul annoncent par missives ala Cham- bles sis en cette ville atsujets à limpot los point perçus à l'importation. bre que vue l'impossibilité pour elle d'a- catif eontinvilés à se; présenter à THotel Art. I. Le présent Décret. sera exécuté voir son quoruu pour travailler, ils Communal ponr fixer annuelle avec de ladministration leurs à la diligence du Membre du Gouverner s'absentent dela capitale pour aller com. la valeurlocative propridmentProvisoire charge du Déparlement des battre l'ennemi commun. Perzonnelles t6s. Les locataires des maisons dont les Finances et du Commerce, mentj'admirel la/conduite.de ces honora prom Donné en PHolel du Gouvernement Pro- bles citoyens : mais comme, président de priétaires sont de so absentside en Port-au-Prince lien et wisoire. le 22 Seplembre 1902, an 99e. de le Chambre je suis oblige de classer leurs sontitenus présentere a Indépendance. absences parmi cellesnon motivées, des dits propriélaires l'elffet H R. C. Lafontant, Emm. en ayantsoin de semunir de aadies Le Président du Gouvermemeat Provi- Domingue, R. E. Deetjen, Marius Auguste, Diogène Déli- quitlanoes. soire, nois, Pierre Pinode, Klaury Féquière, E. Art. 2. Tous ceur qui exercent une BOISROND-GANAL. Kernisan, Stéphon-Areher, César Ducaase, fession ou une industrie quelconque Lo Membre charge du Département des Xerxès N. Piorre Louis. L. B. St. Vil patente sont également invités à ala E Finances et du Commerce, No6l,A. Beauharnuis Jn.François, Philippe à la Commune faire la déclaration de Jeura Casi DENNERY. Mondesir, Gharlen Leconte, Emilius Jn. Lindustries ou, professions. isan, Stéphon-Areher, César Ducaase, fession ou une industrie quelconque Lo Membre charge du Département des Xerxès N. Piorre Louis. L. B. St. Vil patente sont également invités à ala E Finances et du Commerce, No6l,A. Beauharnuis Jn.François, Philippe à la Commune faire la déclaration de Jeura Casi DENNERY. Mondesir, Gharlen Leconte, Emilius Jn. Lindustries ou, professions. a 6 QUE HAIT --- Page 2 --- Le Moniteur. et en Petion-Ville le & Mars 1902. 3. Tous ceux qui font usage de poids commune, a dénoncé à la vacance située à Le Prépos6 d'Adminisration Art. doivent aussien faire la dé- sollicite la ferme, une propriété 3ème section D. FLORVILNAUet de mesures donnant connaissance de la Courtillier, ci-devant Charlier, cinq claration, quantité dont en ils se servent. rurale de etdemi, cette commune, bornée à l'Est d'environ parles héDOMANIAL. Art, 4. Illeurest accordéjosqu'aw 28 dis- de carreaux ritiers Albert Yanyan, à TOuestpar ceux de AVIS a, sa lettre ce mois pour satisfaire aux précédentes Wointon Bazilejusqu'a l'Océan, au Sud par Monsieur Myrthil courant, Laurent dénoncs par à la positions. commerçants, inx le chemin public: de la loi du 2 Septembre situés à Pétion-Ville Art.5. Les étrangers conformité de l'article 67 an vacance deux terrains des rues Louverture et artisans doiventsollici- Srd dustriels, commis et Excellence domaniale en vigueur, un délai d'un formant l'angle les numéros 36 et 34 ter, le tôt possible, de Son Provisoire la est accordé, à partir de cette date, sur à to us la Magny, désignés sous de soixante pieds de le THACTINs da Gouvernement leur peuvent avoir des droits de la contenance Ces terrains licence nécessaire à l'exercice de doit pofes- com- ceuxqui dite propridté à venir les exhiber au bureau façade surcent T'Uuest de profondeur, etau Sud par lesdites sion pourl'année budgélaire qui de cette Administration. sera sontbornésa et Magny, au Nord mencer le 1er Octobre prochain. Passé ce delai, toute réclamation rues Louverture à l'Est le No. PS Art. 6. Il est rappale aux contribuables direcs nulle; : cette propriété sera affermée au dé- le numéro 32 et en sollicite par la forme. la loi sur la régie des à impoitions réclamer des lo- nonçant et inscrite au cadastre de la com Monsieur Myrthil à la larticle 67 de la our autorise la Commune Conformément cataires le montant de l'impot des maisons mune. bureau d'Administration de la loi domaniale en vigueur, le délaid'une qu'ils occupent. Petit Fait Rivière au de Nippes, le 3. Février 1902. année est nccordé à tous ceux qui peuvent Art.7. Les présentes dispositions seroat Comd'Administration, charg6 du avoir des droits sur ces immeubles du Receveur Préposé à la section des Ce.EEr exécutées à la diligence service domanial du lieu. LÉON les faire ce valoir délai, aucune réclamation nesera munal. 'une qu'ils occupent. Petit Fait Rivière au de Nippes, le 3. Février 1902. année est nccordé à tous ceux qui peuvent Art.7. Les présentes dispositions seroat Comd'Administration, charg6 du avoir des droits sur ces immeubles du Receveur Préposé à la section des Ce.EEr exécutées à la diligence service domanial du lieu. LÉON les faire ce valoir délai, aucune réclamation nesera munal. 1902. D. Passé seront affermées Port-au-Prince, le 8 Septembre Vu: l'Administrateur principal des admise et ces propriétés Le Magistrat Communal, Finances de Nippes. au Pétion-Ville dénonciateur. le 20 Septembre 1901, Ep. POLYNICE. MESSAC, Le préposé d'Administration, D. FLORVIL NAU. AVIS de la faillite du Par sa lettre du 26 Février de cetfe L'Administrateur principal des f Messieurs Marcel les Lebrun créanciers sont priés de se réu année le citoyen Raphasl Extra a dénoncé nances, Vu: sieur Tribunal de commerce, salle des a la vacance deux emplacements contiM: MOMPLAISIR nirau assemblées des créanciers le mercredi vingt gus, situé on cetle villea l'angle des sous rues les Seplembre courant, à dix heures Clerveaux ot Rigaud et désignés soixante AVIS DOMANIAL. quatre très précises du matin prendre com* Nos 18 el 20, de la contenance de du date du 31 Janvier, munication de l'état de Fa'a faillite, et faire pieds de facadesur cent Nord pieds Nos profondur; 16 au Par sa lettre Saby a dénoncéa de droit. bonés savoir: au parle No le citoyen Convington. méme temps ce Portau-Prinse, que le 20 Septembre 1902. Sud par, la rue Rigaud, à l'Est par le lla vacance et soumissionné de en terre située sur 28 et al l'Ouest par la rue Glervaux. la loi la ferme, une portion section rurala Le juge-commiseire, Conformément al'article 67de année T'habitation Gererd,trotsiames au Sud THIMOCLÉS LAFONTANT. sur les domaines, le delai d'une avoir de cette commune, Philippe, bornée au Nord : SZA tous ceux qui peuvent le Marcelin a RAL est accordéà droits sur ces immeubles pour les faire al'Ouest capitaine citoyenne Francheline MarAVIS ADMINISTRATIFS des valoir à la section des domaines. celin'et Ften à la Ravine 67de du la Sud. loi Passé ce delai aucune reclamation revient ne En conformité P l'article délai d'un an est AVIS DOMANIAL Janvier de sera admise; les terrains dénoncés affermés sur les domaines, un avoir des Par sa lettre en date du 28 Charles, dront de droit à 1-Etat seront accordé a tous ceux qui peuvent celte année, le Général bureau de Etienne la place de cette I au dénociateur. ancien adjoint au BANQUE NATIONALE D'HAITI. PASSIF ACTIF Billets et Or au 31 Jusllet 1902 Situation Siège Social. 1.097.488 544.939 10 1119182.42 60.364 04 Gouvt. d'Haiti, Gemptes créditeuri Caisse 135.593 Portefeuille Répartitions et Affectations 51999 29 Gouvernement d'Halti. 300.000 Coupons Avanoe statutaire 706.854 80 1006.85480 36.649 09 Autres comptes débitours 63.419.58 Billets Dépots de pour Banque, droits. 488 544.939 10 1119182.42 60.364 04 Gouvt. d'Haiti, Gemptes créditeuri Caisse 135.593 Portefeuille Répartitions et Affectations 51999 29 Gouvernement d'Halti. 300.000 Coupons Avanoe statutaire 706.854 80 1006.85480 36.649 09 Autres comptes débitours 63.419.58 Billets Dépots de pour Banque, droits. 1ère. émiasicn 15023 1.700 M Irameubles et frais d'installation 8890.53 Intérôts, Commissions et Primes Frais Généraux 46 Gomptes Ceurants et Correspondanta Comptes Courants et Correrpondante 112.537 857.692 51 32 Saccursales et Agences Sucouraalos et Agences. 7.401.940 7.901.04032 Complew d'Ordre. 9.573.108 Comptes d'Ordre. 9.573.198 80 SE. 0. 0. 1902. Pert-e-Prince, le 16 Septembre Le Directeur, J. de la MYRE Le chef do la comptabilité, Cu. REIHER, --- Page 3 --- Le Moniteur. droits sur ce terrain à les faire valoir AVIS DOMANIAL Fait au bureau arrondissement d'Administration des fs au bureau de PAdministration des domaines Par sa lettre en date du 31 Mai, la ciloyenne nances Petit-Goave, de cet le 4 Juin 1901. de cetle commune. Madame Théodore A. Forle, née Eliza beth Saint Passé ce delai, aucune reclamation ne Victor, a dénoncé à la vacance et en sollicite service LAdministrateurdes domaines de cet finances, chargéda sera admise ct leterrain sera inscrit au la ferine, d'ane de. cinq carreaux des arrondisement, cadastre des biens de l'Etal et affermé à de terre environ, Ees l'endroit conau sous le CHICOYE. qui de droit. nom Verron, 1ère section rurale de Loiseau en Cayes, 5 Février 1902, an 99e. cette commune, laquella quantité Phi de tirre se AVIS DOMANIAL L'Administraleur principal des finances trouve bornée au Nord bitation Larate, madame 'Est le général Dagobert Par leur letire en date du 202courant domaines des Gworges,à) E chargé des arrondissements Jean Baptiste, habitation Verron, à TOuest les citoyens J. Mitton, B. Casséus et A. des Cayes et des Côteaux. les héritiers Numa Frédéric, habitation EatRE Jean François ont dénoncé, en sollicitant MORISSET et au Sud par l'habitation Kouselau. en même temps la ferme, une quanfité En conséquence un délai d'un an est accorde à de vingthuit carreauxde terre situés dans tous ceux quipeuvent avoir'des droits ou- pré- la 8e section de Pétions AVIS DOMANIAL. tentions sur le bien dénoncé à les faire valotrau Ville. la/communegde Parleurlettre collective en date du3Août bureau de cette Administration ou à l'adminis- Ce terrain est borné comme Esuit : au 1901, les sieurs Philippe Narcisse, juge- tration Ce déloi principale sans des Anances Nord Pierre, au Sud, suppléant au tribunal de Paix de celte pusé qa'aucume réclamationait de parThéreze l'Ouest parPhis Commune et Mariano Alvarez, demeurant été faite ce birnserareconnu propriété l'Etat lippeau; à l'Est par T'Etat etfà pai à Port au-Prince, ontdénoncé àla vacance et affermé Acul-Sameli au dénonciateur. ale sans des Anances Nord Pierre, au Sud, suppléant au tribunal de Paix de celte pusé qa'aucume réclamationait de parThéreze l'Ouest parPhis Commune et Mariano Alvarez, demeurant été faite ce birnserareconnu propriété l'Etat lippeau; à l'Est par T'Etat etfà pai à Port au-Prince, ontdénoncé àla vacance et affermé Acul-Sameli au dénonciateur. le15Juiu 1901. Paquet. En conformité de l'article 67 de'la lo! une proprièté contenant quarante carreaux Le préposé chargé du service domanial. de 1877 sur les domaines. un délai d'us de terre, sise à ( Palmistetempée > 7 7ème. Le comumis-signataire. an, à partir de la publication du présèn Section rurale de Fonds-Verrelles, en cette LEO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. est accordé à tous ceux commune, laquelle est bornée au Nord età avoir avis, des droits sur le terrain qui en questioz peuven l'Ouest par qui de droit, au Sud parl le sieur à les taire valojrà la section des domais Jn. Bapliste, Al'Bstpar les citoyens Jn. AVIS DOMANIAL nes ( PIntérieur ). Ce dé. Février,Joseph Février et Sanon Chanson. lai déparlemeate sans qu'aucune réclamation ait Ils en sollicitent la ferme en offrant dix Par sa lettre en date du 1er Avril dernier, été passé faite, le bien en question sera reconny piastres par an. le général Pierre Colas a dénoncé à la vacance bien de l'Etat. En conformité de l'article 67 de la loi et en sollicite en même temps la ferme, un emPortau30 Août 1901. surles domaines, un délai d'un an est ac- bre placement et d'un masure cabinet, de la sis "ontenance en cette d'une ville rue cham- de Le chef de Prince, service des domaines. cordé à tous ceux qui peuvent avoir des Providence, borné au Nord par la dite rue, J. 0 DUGUÉ droits surla proprtélé en question pourles de au Sud par la cour d'une propriété inconnue, faire valoir à laSection des domaines a l'Est par Madan e Annelia Chéry et à l'Ouest AvIS DOMANIAL cette Administration. par une autre propriété inconnue Par leur lettre €n date du 30 Mars 1901 Passéce délai, aucune réclamation ne En conséquence, un délai d'un an, à partir les citoysns A. Dérac et Stima Roméus Rn sera prise en considération. etcette proprié. de cette date, est accordé à tous cEux qui peu- main ont dénoncé comme bien Lppartenant à t6 sera répatée bien de l'Etat, comme tel, vent avoir des droits-sur cet immeuble pour l'Etat et indument occupé par des tiers, l'hsinscrit au cadastre de cette commune et es faire valoir au bureau de cette Adminis- bitation connue sous le nom decLapré > situés affermé aux dénonciateurs. tration, section des domaines. dans la 3ème. section rurale de cette commune, Thomuzeau,le 24 Septembre 1901. Passé ce délai aucune réclama ion ne sera ( Grande montagne.) des finances prise en considération et le bien. dénoncé se- Cette habitation est bornée par Guyère, Le préposé d'Administration ra inscrit au cadastre de cette circonscription Badin, Saintable, Georgeon et Doguene. de cette commune, et affermé à Monsieur Colas. tration, section des domaines. dans la 3ème. section rurale de cette commune, Thomuzeau,le 24 Septembre 1901. Passé ce délai aucune réclama ion ne sera ( Grande montagne.) des finances prise en considération et le bien. dénoncé se- Cette habitation est bornée par Guyère, Le préposé d'Administration ra inscrit au cadastre de cette circonscription Badin, Saintable, Georgeon et Doguene. de cette commune, et affermé à Monsieur Colas. En conséquence, un délai d'un an estacconde STIVEN ROC. Cap-Haitien, le 2 juillet,1901 à tous ceux qui peuvent avoir des droite RO7 varpoitAdmsweter principal des finances, la dile bahilation àles faire valoirau bnear AVIS DOMANIAL. Le chef de bureau, de celte administration, bien de passé legqul, et propriee affermer té sera reconnue l'Etat Le citoyen Héliodore Métellus, Juge de CHs.SALNAVE. aux sus pcmmés qui la sollicité, paix de cette commune, par sa lettre en S int-Marc 30Avril 1961 date du 20 Décembre dernier, dénoncé à Vu Ladmivisttatenr des Finances, charge Ja vacance et a soumissionné en même AVIS DOMANIAL du Le seivce de des domaines," temps la ferme, une quantité de cing carchef bureau, DAVID jeurs. reaux de terre située sur/habitation Pierre, Monsieur.Honora Calongne, propriétaire, section de la Plaine Céleste, indûment OC- demeurant et domicilié en cette ville, par AVIS DOMANIAL, cupés les nommés Annesca Marissaint sa lettre en datedu trente etun Maide cette SWUE Dieudonné. année a dénoncé comme bien de l'Etat et L.esquels cing carreaux de terre apparte- occupé indûment par le nommé Louis Par sa lettre en date du 24 Juillet 1901 naient au feu Julien Pierre, mort abrintes- juste Gabriel et soumissionné en même la citoyenne Esterline Goco a dénoncé contenance à le tat et sans postérité. Ce terrain est borné temps à titre de ferme, une quantité envi- vacance une portion de terrede la l'habitstios au Nord ctau Sud par le grand chemin qui ron de huit carreaux de terre, connue sous d'un carreau environ, située sur conduit à Mirebalais, de TEst à l'Ouest par le nom de, <Tutin> dans la section de la Legon, 4e. section rurale de la commune da la sus-dite habilation Pierre. Le dénoncia- Ravine Sèche en celte commune. Torbeck, occupée par elle, bornée, au Nore teur a offert cing piastres par an. Cette propriété est bornée au Nord par les les héritiers. Almonor, au Suc, les En ocnséquence, un délai d'un an est ac- héritiers Azord, Ferrus et Lafranoe, àlEst Martin, al'Uuest, ra Trntens TRlS cord6' a1 tous ceux qui peuvent avoir des Mme. Ve. Jh. Brignolle et consorts, les vine Sèche et à l'Est, dite Esterline TE droits surla propriét6 en question pour Jes Eader Marie Louise, au Sud par T'habi- Goco qui en sollicite la forme. faire valoir au bureau de celte Administra- lation Ferrus et al'Ouest par l'habitation Le délai d'un an, à partir de cette datel lion, Dubois. conformément a l'art. 67 delaloi domanial Pass6 ce délai sans qu'aucune réclama- En conformité de l'article 67 de la loi do- le on vigueur, est accordé à tous ceux qui tion oit 6t6 produite. au Sud par T'habi- Goco qui en sollicite la forme. faire valoir au bureau de celte Administra- lation Ferrus et al'Ouest par l'habitation Le délai d'un an, à partir de cette datel lion, Dubois. conformément a l'art. 67 delaloi domanial Pass6 ce délai sans qu'aucune réclama- En conformité de l'article 67 de la loi do- le on vigueur, est accordé à tous ceux qui tion oit 6t6 produite. la dite propriélé sera maniale, un délai d'un an est accordé à tous peuvent avoir des droits sur bureau cetto proprioté reconnue bien de I'Elat et affermée au d6- ceux qui peuvent avoir des droits sur Ja pour les faire valoir au des doma)- monciateur. propriels en question pour les faire valoir nes de Torbeck. terre sera Grands-Bois, le3Janvier4902, an 99ème. au bureau de Administration des finances Passé ce délai, cette des portion bions de de de PIndépendance. de cet arrondissement. inscrite au cadastra domaniaux Le Prépos6 des finances, chargé du ser- Passé ce délai, aucune réclamalion no Torbeck et affermée ala dénonciatrice. wice domanial de celle commune, sera admise el la propriété dénoncée sera Torbeok, le 27 Juillet 1901. D. MIRVILLE. répntée domaine do TEIN, et comme telle Le Préposé d'adminiatration, qhargé de Vu: L'Administrateur des finances, inscrite sur le cadastre'et affermée aude- domaines 21 lecette oommune, M, MOMPLAISIR. mandear, UASSIUS. --- Page 4 --- Le Moniteur? Le Parsa citoyens lettre Horacius en date du 30 Mai couran Ge terrain ala vacance eten sollicite Toussaint à dénoncé yen Louis avait appartenu à feu le cilo Monsieur ferme, un terrain de la en méme ls textat etsans Sauvage, postérité, dit Magasin, mort abin- blica par sa Brasidas César, arpenteur paz cent quarante cinq-oarreaux contenance de dans la sucoession de l'avoir recupt démoncéa la vacance lettre du 9 Mars courant, de environ, dé. pendant Thabitation connue Leclero, acte Ery Marie Charlotte temps à titre et'sollicite en mêm. tom de C Docat D indûment sous Brutus SVEerE nolaire public, à an sapport e Ma. 35 situé dans de la rue ferme, 10. Templacemeas citoyen Samedy Pierre et oceupé par le 24 Mars 1846. - Ce terrain Bainet, est en date du et borné au Nord Rigaud de cette ville. terrain est borné au Nord par consort; lequel occupé par les héritiers indument par le No. 33, à par le No. 30, à l'Eas au Clona, Sud le Maxime Thabitation l'art. 67 Delianne Deliotte. et 26 et au l'Ouest par les Nos. 24 A l'Ouést e héritiers citoyen Piram, niale Conformémental en de la loi domas sud la rue Rigaud, In. Juste " al'Est de feu Thésac dé a tous vigaeur,un ceux délai d'un an est accor Pemplacement No. S desrues 2e En conformité de Tarticle par qui de droit. sur cette propriélé qui peuvent avoir des droits l'Est Rigaud, borné le au nord par le Anbraud No. 2, et a eomaniale en vigueur, 67 de la loi bureau de pour les faire valoir au par No. 35, a l'Ouest par est accordé à tous un délai d'un an cet FAdministration des finances de Aubraud et au sud par la rue la rue ées droits sur ceux peuvent avoir arondissement. Le soumissionnaire offre Rigaud. e En conformité de Tarticle par qui de droit. sur cette propriélé qui peuvent avoir des droits l'Est Rigaud, borné le au nord par le Anbraud No. 2, et a eomaniale en vigueur, 67 de la loi bureau de pour les faire valoir au par No. 35, a l'Ouest par est accordé à tous un délai d'un an cet FAdministration des finances de Aubraud et au sud par la rue la rue ées droits sur ceux peuvent avoir arondissement. Le soumissionnaire offre Rigaud. Passé ce terrain T2 les faire valoir: Passé ce délai, aucune gourdes par an de payer ce délai sans admise et la propriété réclamation ae sera et ce pour une pour chaque it été le qu'aucune réclamation- crite sur dénoncée sera durée de neuf FLAS bien de l'Etat faite, susdit terrain sera le cadastre des! biens ins- En conformité de l'art. 67 années, et inscrit au réputé affermée au domaniaux et maniale, le délai de la loi de de cette commune. registre cadastrai Petit-Godve, dénonciateur. le 4 Juin 1901. a tous ceux qui d'une pouvent année. est acccorde Cavaillon, le 14 Mai 1901. des L'Adteur. des finances, chargé du service ce sur délai ces propriétés pour les avoir produire. des droite Ya-TAdmintirstur ppal. des finances, domaines, CHICOYE. été sans qu'aucune Pasas Enx. REGNIER. faite, les terrains en réclamatien ait, Par sa AVIS considérés comme question seront fayen Clervilus lettre en date du 31 Mai dernier, le ci- Par sa Jettre en date DOMANIAL. du 27 affermés au dénonciateur. propriétés de l'Etat af caunal de cette Blaise, ancien Magistrat com- citoyen L. Célestin a Novembre 1901, le st sollicite en coramune, même a dénoncéa lay vacance hcite en même temps, dénoncé à titre de a la vacance et sol- Le Préposé Pation-Ville, ' 18 Mars 1901. environ de dix temps carreaux la ferme, d'une tion de terre de forme ferme, une porD. dAdministration, CE la première section rurale de terre située droit appelé a Bois-de-Chéne triangulaire, située à l'en- Vu: FLORVIL NAU. fe cette comamune; cette dite de Trois palmistes rondissement enclave de Port-au-Prince. commune Ce et arLe pour chef TAdmainistrateur de des inanor laddment occupéep des tiers, portion est bien de terre, anncienne entre la propriété de Mme. Nathalie terrain est bureau, sonnu sous le nom PaE habitation del'Etat de six cent propriété Guercy )sur une Jacob B. ARMAND. Gud ca Nord etalEst les par les héritiers Pascal, Bernadin, bornée propriété de cinquante piedsau Nord; et longueur Par SA lettre en héritiers Cléosaint Bazile au Mme. Vve. J.0. les date du premier Aout de par E héritiers Raphael. et à l'Ouest ancienne Ducasse Pierre-Louis et du Hyppolite, général de 4 oetteannde, noncé àl la le citoyenJoseph Valérius à de Conformément à l'article 67 six cent Desilla Villa ) sur une Letellier vacance en sur de etsoumissionne fomaines, le délai d'un an est accordé delaloi les base pieds au Sud; ets'ouvre à longueur la temps la ferme de méma peuvent y avoir des droits fondés à tous ceux nouvelle par quarante-cini de façade lOuest sur dla la rue Clervaux, TemplaseentNo. la le citoyenJoseph Valérius à de Conformément à l'article 67 six cent Desilla Villa ) sur une Letellier vacance en sur de etsoumissionne fomaines, le délai d'un an est accordé delaloi les base pieds au Sud; ets'ouvre à longueur la temps la ferme de méma peuvent y avoir des droits fondés à tous ceux nouvelle par quarante-cini de façade lOuest sur dla la rue Clervaux, TemplaseentNo. borné au Nord 35de Snin pour faire Roche route partant rtn propriétés du Dr. No, 33; au Sud pari le-No 37 le Pass6 ce délai, cette Grellier, allant le No. 22 et à HESte putée domaine de portion de terre sera rée propriété de Mr. Doret, rejoindre, près de la a ladite par au cadastre l'Etat, et comme telle C la route conduisant a Clervaux, 1Oueskpar r aune. deg biens domaniaux de cette incrit. com Peu-de-Choses. En conformité del l'article 67 de En conformits de l'article 67 de la lor Vallière, le 10 Juin 1901, de tir la matière, un déai d'un an laloi régisant à domaniale en vigueur, un délai d'an a gendance. an 98ème de lIndé des droits de cette date, à tous ceux accordé, peuvent par- à partirdela tous ceux date du présent avis, est accorde an Le Préposé chargé du service des domaines. faire valoir sur aux ce terrain en question pour avoir les prétentious sur quip peuvent ledit avoir des droits 0 0. ANTOINE oune réclamatron n'ayant domaines. été Ce faite dlai cette passé, an- faire valoir au bureau emplacoment, de a le Par sa lettre du 15 au de terre sera reconnue bien de l'Etat et portion domaniale de cette commune. Tadministration a6e, le citoyen Antoine Octobre de cette an- dénonciateur. atfermée Passé ce délai, aucune public, a dénoncé Rosa, arpenteur L'Emaployé chargé du service, sera admis et ledit terrain rélamation ne cite en même temps à la la vacance et soliF. MORTES. comme biean de PEtat eta affermé sera au considéré situé sAvenue de Lalue" ferme, un terrain Vu: LAdministratour sionnaire, soumle six pieds de mesurant cinprincipalides finances, Pétion-Ville, le 13 Août 1901. Jeride profondeur, et est large borné sur vingt cinq M. MOMPLAISIR. Le Préposé L.es héritiers D. au Nord D. FLORVIL dAdminstrallon, NAU- "Victoria Aimé Vallon, au Sud parla AVIS à Jn.Gilles, P'Est PASE Par DOMANIAL. rata l'Ouest un passage par l'Etat le salettre du premier Juillet courant AVIS DOMANIAL sondnisant sur P grand chemin. commun, kla citoyen Constantin D. Romer a dénoncé Monsieurl En conséquencs, un délai d'un vacance et a soumissionné en du2 Mars de Myrthillaurent a, par sa lettre accordé a tous ceux qui an est temps la ferme, une propriélédetrente même ce et soumissionné cetteannée, dénoncéal lavacant 4es droits sur cet immeuble peuvent avoir reaux de terre sur Thabitation car- me del en Iméme tempa lafer waloir à la section des pour les faire section rurale de cette Lespart, 5e de celte Templaosmenttnis ville, dela de la rde Villattu -u Département de l'Intérieur domaines, souchée. a tous ceux qui an est temps la ferme, une propriélédetrente même ce et soumissionné cetteannée, dénoncéal lavacant 4es droits sur cet immeuble peuvent avoir reaux de terre sur Thabitation car- me del en Iméme tempa lafer waloir à la section des pour les faire section rurale de cette Lespart, 5e de celte Templaosmenttnis ville, dela de la rde Villattu -u Département de l'Intérieur domaines, souchée. Indament par les héritiers commune, occupée pieds de façade sur cent contenance de soixante Ce délai passé sans qu'aucune la Conformémment à l'article PlerreLazarre 67del la lois sur fondeur, vingt piedsde pro* don bien ait 6té produite,cet immeuble réclama- sera ré- e matière, date, esta un délaid d'un an, à partirde cet Cet emplacement est borné au euté del'Blatel inscritcomme avoir accordé à tous ceux qui No.41, Sud par le cadastro des biens de PEtat et afferms telau de des droits pour lesf fatre valoir peuvent au Al'Est les 11 Templacement et13 No.se, au LA cette le No. etau Sud PEe sénonciatear. administration. Tal par Lo chef Port.au-Prince, 24 Mars 1902. ta Passé admise ce et délai, aucune réclamation ne 8e- Enc conformité de l'art. 67 de la du service des domaines, ra cotte propriél6 en question 8e- niale, tous le délai d'one année est.acoorde loldomaw, a J.O.DUGUE. inscrite ropuléedomaine au cadastre de "Etat, et commet telle cet ceux qui peuvent avoir des droits Coteanx, la 22 Juillet1901. de cette commune. Passé emplacement ce de'si pour les produire sae karopriétaires, CHTLPERICAIOTO et G.Valontia Le préposé du tion ait sans qu'quoune réclanas sotte ville, demeurant et domiciliés en de cette chargé service domanial 6t6 produite le terrain Hette leur lettre du 11 Mai de comamune, réputé propriété de dénomc6 sere RETe dénonté, commebien del'6 Vu: Look. LUBIN, nonoiateur. TElatetafermtjes de. ,trois carreanx de terre TAdministratenr ppal: des Pétion-Ville, le 16 Dumas, > situ6e dansla surlhabitation déa domaines des Gnances, Mars 1001. Las Palmes,en cette conaune. apre-sectionraraie 2. et des Coteaux, arrondiagements Pr. LAdministreteor FLORVIL des Anencos NAU. MORISSET, Le ohef de bureau, B. ARMAND, --- Page 5 --- Le Moniteur. a bien de l'6 Sable, à PEatparle grand chemin au. de Nori PAEavar as étéfaite. ce terrain sera reconnu Erères, au Sud par PEtaL et Ph. par 261 Mai 1901 le citoyea Dorsriaville Par sa letlre - date du tat et affermé an dénonciateur. 1901. occupée par Monsicur Pauléus Pauliscard, sous préposé Petile Jacmel, le 17 Juillet du rrie offre quatre piastres dela loidomaniale 2 de la des finances, chargé Conformé mental'article FAEL 2'Admimistration, des finances dénoncé a la va- Vu: L'Adteur. 261 Mai 1901 le citoyea Dorsriaville Par sa letlre - date du tat et affermé an dénonciateur. 1901. occupée par Monsicur Pauléus Pauliscard, sous préposé Petile Jacmel, le 17 Juillet du rrie offre quatre piastres dela loidomaniale 2 de la des finances, chargé Conformé mental'article FAEL 2'Admimistration, des finances dénoncé a la va- Vu: L'Adteur. in délai d'un an est accordé a tous ceux quE Rivière de DameMarie, a même tempe service des domaines. LeF. LAFONTANT avoir des droits sur cette propziété pour cance ct asoumissionné en cara faire valoir au bureau de cette Adrainistrtf, de cinq ErAst titre de ferme, une quantité en la 6ème. section DOMANIAL. tion. na sera E reaux de terre située sous le AVIS date du 11 de Passé ce délai, sera aucune reconnu réclamation bien de TEtat, rurale de sa Commune, connue à l'Ouest par Parsa lettre en J. D. Rimpel Septemabred a dé nise; ce tel terrain affermé au soutlationnaire. mom de ( Modester >, bornée a l'Est par le cette année, vacance Monsieur et en' a sollicitéen même comme Pétion- Ville, le 15 Janvier 1931. le citoysn Abraham Eximé Couloute, Pizère, au Nord par le temps noncéa ala la ferme, deux terrains situés à Le Prépasé d'Administration, aitoyen oltoyen Elismé Décade, et au Sud à cc.irir Pétion-Ville, dans la rue Ferrand-de-Bau- chacun soiD. FLORVIL, NAU. Anancas au fond de la propridté. 67 de la loi sul dière, Nos. 14 de et 16, mesurant sur cent de profonL'Administrateur principal des Conformément à l'articie a partir de xante pieds façade M. MOMPLAISIR. les domaines, un accordé délai d'unan, à sou- ux qui deur, bornés au Nord le No. 12, cette date, est des droits sur cette quantité a l'Est Ils sont par lel No. 2, au eddre par la Place AVIS DOMANIAL peuventavotr de terre à les faire valoir au bureau de Boyer et à l'Ouest par la rue Ferrand-de Par sa lettre en data Dutton du Noël 3 septembr athis, etr tette Administration. réclama Baudière. un délai d'un an est ac courant, le Général du militaire du haet Ce délai passé sans qu'aucune qua ntité de En conséquence avoir des ommandant de celte poste ville a déaoncé a la Vation ait été produite. a dite l'Etat, et commu cordé à tous ceux qui sur peuvent ces dits terrains de l'Acul. et ea sollicite en même tempa.la Merre sera réputée biende de droits ou prétentions cance de terre situé sur Vhahltelle inscrite au cadatre des domaines à les faire valoir. réclama- ferme une de portion Bananier de T'Etat dans la 3èm bette Administration. Passé ce délai sans qu'aucune seront tation de Trou-Chouchou en cette com'aun de Jérémie, le 30 Mai 1901. de l'Acul. et ea sollicite en même tempa.la Merre sera réputée biende de droits ou prétentions cance de terre situé sur Vhahltelle inscrite au cadatre des domaines à les faire valoir. réclama- ferme une de portion Bananier de T'Etat dans la 3èm bette Administration. Passé ce délai sans qu'aucune seront tation de Trou-Chouchou en cette com'aun de Jérémie, le 30 Mai 1901. tionait ét6 produite, ces propriélés sont section, une, est occupée inalment par Mon: attaché au service des do- réputés biens de l'état. 23 Octobre 1900. sieur Remois Raynond. dela toi doL'Employé Pétion-Ville de cett En conformié de Farticle67 d'un an 'est. wiaines, V. DIMANCHE La Préposé d'Administration e maniale en vigueur, de ce(te un délai datta à tous ceur principal des B commune, D. FLORVIL NAU. scoords à partir avoir des droit sur la dite pore Vu: L'Administrateur Octobre del l'année der qui tion peuvent de terre a venir les exiber au Dus yuances, J. PRESSOIR Parsa Monsieur Tettre du E. 16 Théodore a dénoncé à la reau ba Passé cette ce admtaistration. délai toute réclamation ser vacance nière, et en sollicite lai ferme, une proprié- et d'un aulle. affermé au lénonçant lettre du 31 Mai dernier, le ci- té de la contenance de deuxchambres St-Pierre, Celte propriété sera de la coui aune, Par sa employé au bureau cabinet, sitnéeau Cap-Hallien, rues st inserite au cadastre 1900 Soyen Fortuné Presmy, cette ville, a dénoncé à bornée. à l'Est par Louis André et alOuest Septembre tslégraphique de en même maison de Mr. Cliequot, laquelle pro- Chargé du service des domaines de cet a vacance et a soumissionné de terre de la parla priété, donnant face au Sud, est indament rondisse ment: CHICOYE. empala ferme d'une carreaux portion environ, située occupée, ditle dénonciateur. parMt, loi Clicquot, domarcontenance de cinq section rurale de Petit: Conformément à l'art. 67de la an, à partir dans la septième cette commune : bornée au Sud niale en vigueur, un délai d'un tous ceux qui Par sa lettre du 26Mai de cette présenteBoucan en >, au Nord et de cette date, est accordé a à TAdministrateur prine Phabitation ( Dampiste droits sur cette proprieté année, adressée le C Tétard > et à peuvent avoir des des fides finances du Cap-Haltien. fi l'Ouest par Thabitation du citoyen Daurélian. pour] les faire aertrAdimistunatend cipal Pierre Paul a dénono6 àla vacanl Est par la propriété un délai d'un an à nances de etarronditsement. ne se- toyen et sollicité en même tomps la ferme, une: En conséquence, date, est accordéà tous ceux Ce délai passé, aucune réclamation bien dénonc de terre de la contenance de troia spartir de cette avoir des droits sur ce terrain ra prise en considération, de etle l'état et affermé carreaux portion située dans cette commune, sur Nui penvent sera inscrit au cadastre xLanglaise > Aaresection rurale d les fairevaloir. se- toyen et sollicité en même tomps la ferme, une: En conséquence, date, est accordéà tous ceux Ce délai passé, aucune réclamation bien dénonc de terre de la contenance de troia spartir de cette avoir des droits sur ce terrain ra prise en considération, de etle l'état et affermé carreaux portion située dans cette commune, sur Nui penvent sera inscrit au cadastre xLanglaise > Aaresection rurale d les fairevaloir. réclamation au dénonciateur. Janvier 1901. lhabitation de Morne Rouge,bornée auNord parMma Ce délai passss sansqu'abcunar bieu sera inscrit sur le Cap-Haltien, le11 du service Vre Guerrier Luc, al'Est par Bréus Compere it 6t6 taite, domaine ce de cette commune L'employs supérieur, chargé Pierre Antoine Toussaint, à TOnest cadastre du de la loi do des domaines, etau Sud par le. de conformité de l'article 67 dénon ROLAND MORIN. Décélorme Joseph imaniale sen en vigueur et affermé au Le chef de bureau, chemin public. de cette. dénonotation I iateur. CHARLES SALNAVE, En conséquence 61 dela 18 Juin 1901, an 98e. raRtecA Fait a Logane, le Vu: TAdministrateur des finances. cosemmeesmnteucne matière, un délai d'un an a parlir de aatte Re Tindépendance. des finances, StL. HECTOR. date, est accordé à tous oeux qui d'Administration sur 80 terrain. pour E Le Préposé du service des domaines, L'vdministrateur des finances de cetar- raient voloir avoir au droit bureau dà oette administra cfaargé failsavoir aux oréanciers des faire L B. D. ETIENNE. rondissement, relevant de ma cir- tion. 2 réclamation ne divers foactionnaires quils doivent.signiler au pa- Ce délai pass6, aucune ca bien sera: Par sa lettre en' 'date du N7Juillet'conrant dénoncé a la conscription, de cette Administration, tous les juges sera prise en considération, de T'Elat et allermé à toe itoyen Duvestin Zéphira yeur des sai- inscrit au ondastre un terrain situé a d Lamandrous, ments qui, ordonnentde ptatiquer des fonctionnaires Monsieur Pierre Paul. tyacance tection rurale du bas du Cap Rouge en cette siessurl lesa apotatements débitours, otcela, pou. Plaine du Nord,1 8 Juillet 1901. de la contenance. de cing car- quise Hrouyentleurs de comdes de "sommune, bornéau Nord par Couloute, au Sud ompécher à celle Administration dans le palement à ol- Le Préposé d'Administration commune; chargé ca reaux; Assouman etal'Ouest meltre. des erreurs de cette raarla mer, à 1'Est par fectuer. 1902. nances sorvice domanial. par Bienyena fils. la ferme. Palit-Gotve,le 9 Avril jeune. 11 en sollicite à Tart: 67 de la loi doma- L'Administrateur des Anances, CHICOYE, DAGAUBERT ada Conformément un délai d'un an est ac d'Ad raiale en viguenr, des D. Wlorvil Nau, Prépose uehaanenant eords à tous ceux qui peuvent les fa.re avoir valoir ninistration Le nousaigné, den Anancns, a dénonoé NE vacane un ta Cap-Haltien, Le chefda bisioan, Painit sur ce terrain de T'intérieur pour ou alAdmi Menasollieits en nême d'un temps demi laferme, carresu de terry CHARLEF BALNAYA 01 a sement dofaancen. raiale en viguenr, des D. Wlorvil Nau, Prépose uehaanenant eords à tous ceux qui peuvent les fa.re avoir valoir ninistration Le nousaigné, den Anancns, a dénonoé NE vacane un ta Cap-Haltien, Le chefda bisioan, Painit sur ce terrain de T'intérieur pour ou alAdmi Menasollieits en nême d'un temps demi laferme, carresu de terry CHARLEF BALNAYA 01 a sement dofaancen. raindela saviren oontenauine 9rne aavoir: à l'Ounst par la Raviol wtratioa Be délaip 206 sans qu ueane réclametion --- Page 6 --- Le Moniteur. ée, Par adressée sa Jettredu 16 Décembre decctte an aucune réclamation ne sera admise, les dils faire valoir. Ce délai AAdministraleur dest finan. immeubles reviendront à l'Elat Dor6, aucune réclaa. xes del la capitale, le citoyen Viau fils a dé. affermés au dénonciateur. et seront metion ne sera 1 1. etle bien dénonot oncé comme bien revenant à l'Etat l'em Pélion- Ville, le 7 Mai 1902. sera considéré aropriété de l'Etat et au slacement No. 11 de la rue Lamarre, dela Le préposé fermée au, soumissionmaire. ontenance de soixante pieds de facade D. FLORVIL. d'Administration, NAU. PétionVille; Le le 28 Moi 1901. sor cent pieds de profondeur; i) est bor- Vu: L'Administraleur des préposé d'Adminisyration, -aé au Nord par le No. 9,au Sud M ppal. finances, D. FLORVILNAU. at No.13; l'Ouest par le No.24 età CHESE MOMPLAISIR. Pour l'Administrateur des finances: sar la dite rue Lamarre. Le chef de bureau, Monsieur Viau fls sollicite la ferroe Par leurs leltres en date du 18 Septem. B. ARMAND nia ret emplacement pour une durée de bre brun, de cette année, Jes ciloyens. Valemwouf années, et offre de payer cing et P. Millien avocat, ont L. Osselin, arpentenr public courde par an. premier, les dénoncé àla vacance, le AVIS DOMANIAL En ccufomité de l'article 67 de Ia loi Geffrard, de la propriclés Nos 12 et 14. rue Par sa lettre en date iuf les domaines, le délai d'une année le commune de Pétion- Ville, dernier, le du 27 Décembre sst accordée à tous ceux qui peuvent second, les Nos. 14 et 26, rue Rigaud noncé à ia citoyen Dupérin. Laguerrea dévcir des drons sur cet immeuble pour de la méme ville et le troisième, les Nos. méme vacance et a soumissionné ea -es faire valoir à la section des domai- 28 et 26 de la rue Rébecca de la mêmo vils lemps cettel a titre de ferme, un emplaces aes. le. Ils sollicitent en même tenps ces im mentsisen haute ville, rue Camagnole, Ce délai Tassé, aucune réclamation meubls de ferme. ayant environ quinze pieds de facade suz ne soixante de seia rdmise,ce dit emplacement sera ré- tir En de conséquence, la date le délai d'unan, apar- un terrain profondeur, bornéà 1'Es "ui6 bien de l'Etat aflermé au soudu présent avis, est accordé apparteuant au général Bradit issionnaire. isen haute ville, rue Camagnole, Ce délai Tassé, aucune réclamation meubls de ferme. ayant environ quinze pieds de facade suz ne soixante de seia rdmise,ce dit emplacement sera ré- tir En de conséquence, la date le délai d'unan, apar- un terrain profondeur, bornéà 1'Es "ui6 bien de l'Etat aflermé au soudu présent avis, est accordé apparteuant au général Bradit issionnaire. ct à tous ceux qui peuvent avoir des droits sur au Bazile, Sud à l'Ouest parla dite rue Camagnole, Pation-Villa, le 2 Décembre 1901. ces propriétés pour les faire valoira la sece Nord par Madame Clerfond Pierre et au Le Prépre6 d Administration, tion drs domaines, souchée au Département Conformément: parle général à l'article Titus Laguerre. delIntérieur. les 67 de laloi BUI D. FLORVIL. NAu Passéce délaisans qu'aucune réclama- cette domaines, un délaid'un an, à partir de lion ait été produite, ces immeubles seront ventavoir date, est accordé à tous ceuxqui peus AVIS DOMANIAL. répulés bicns de TElal et comme tels ins- les faire des droits sur cet emplacement a Par leur lettre collective en date du crits au cadastre des propriétés domaniales tration. valoir au bureau de cette adminis 29 Mars de celte année, les ciloyens Ris dela République. Cedélai passé sans chard, Emmanuel Zéphirin, S Thimothée Port-au-Frince, 24 Mars 1902. ait été qu'aucune réclamation Jeune, Démosthène Lamour, D. T. Louis Le chefde service dis domaines, réputé produite, bien del'Etat le dit et emplacement sers Gousse, Sigismond Jacques, A. Louis J. 0. DUGUE. cadastre des domaines de comme telinscrit as Gousse, L. Prophate, Monestime Morency tion. cette administras etL. Séide ont dénoncé à Je vacance le AVIS DOMANIAL. Jérémie, le 18 reste de Thabitation C Budan > située dans Le citoyen Antonin St. Amand, par sa attaché Janvier 1901. la section rurale dec Champin >, dépendant lettre en date du22 Avril de la présente nes, L'Employé au service des doma del la commune de Caracol, arrondisses année a dénoncé. à la vacance un terrain V. ment du Trou, occupée indûment par des connu sous le nom de ( Saline Lefèvres Vu: DIMANCHE tiers. Cette habitation est bornée au Nord d'une contenance de 20 carreaux de terre L'Administrateur des finances, le chemin du Cap à Fort-Liberté, au environ, situé en la 6ème. section rurale ST. AMAND BLOT - EUA par Thabitation Desvarène, bien de de cette Commune bornée au Nord par la, Le l'Erat, à l'Est par Bruté et Dubois et HatteRocher, à l'Est par Leclair, au Sud. Préposé d'Administration des Finan à r'Ouest par la ravine à Grimaud: parla mer et à TOuestparle Morne Blanc. ces de cette Commune. chargé du servict Les dénonçants en sollicitent la ferme. ale ST. AMAND BLOT - EUA par Thabitation Desvarène, bien de de cette Commune bornée au Nord par la, Le l'Erat, à l'Est par Bruté et Dubois et HatteRocher, à l'Est par Leclair, au Sud. Préposé d'Administration des Finan à r'Ouest par la ravine à Grimaud: parla mer et à TOuestparle Morne Blanc. ces de cette Commune. chargé du servict Les dénonçants en sollicitent la ferme. 11 sollicite en même temps la terme. de IEnregistrement, a Thonneur d'ix: Conformément: à l'art. 67 de la loi doma- Conformément: à l'article 67 de la loi de former le pubic et tous ceux qu'il appart niale, un délai diun an est accordé à tous maniale, un délai d'un an, à partir de cette tiendra que le citoyen Dugléy Théodore ceux qui peuvent avoir des droits sur date, est accordé à tous ceuxqui peuvent a- ne fait plusp parti de ses commis signatairer Thabitation pourles faire valoir au bureau voirdes droits sur le terrain, à les faire va- en raison de son empêchement motivé de cette administration. loir au bureau de Padministration princit Fait au bureau du préposé de Saint Ce délai paseé, aucune réclamation ne pale des finances de cet arrondissenent, Michel de L'Attalaye, le 19 Novembre 103 sera admise; Thabitalion susdite sera re- tion Ce délai passé sans qu'aucune réclamaG. connue bien de PEtat, inscrite au registre, ait été fuite, ce terrain sera reconnu GLERVA. cadartral de cette commune et affermée bien de lEtat, elinscritsur le cadastre des aux dénonçants. livres de la République et affermé au deAVIS DOMANIAL Caracol;le 1er. Avril 1902. nonciateur. Par sa lettre en date da 25 juin écoulé h Le Préposé d'administration de cette Gonaives, le 14 Mai1901. citoyen Vacance Villal soumissionné Louis Jean a denonce à la seommune, Vu: L/Administrateur des finances, titre de et ferme, a la en de méne temps' D. LAMOUR J. R. BLAIN de teire environ, sur quantité Thabitation carreaus Vu; TAdministrate ur des finances, section u rurela de cette commure, cccupés in. Sr. L. HECTOR, dument par Madame Veuve Louis Jacques Jn) Le citoyen L. Siméon a, par sa lettre du. Jacques, buinés par les héritiers Malie Pierre 20 Mai de cette année, dénoncé à la va- Lamoussé AVIS DOMANIAL. cance le reste. de l'habitation Nérelte, Conformément a P'art: 67 de la loi sur les dey Pareal lettreendate du huit soit, huit carreaux et demi de terre sicués ceux maines, un délai d'un an est accoidé à tova Mars de cetle densJaisection del'Elang qui peuvent avoir des drolls sur le dil année, Monsieur Rughel Extra a dénoncé sont indûment deJonc, lesquels terrain à les faire valoir au bureuu d'Adminir omme bien de PEIaL eta la vacance, les disant fermiers. occupés par des tiers' se tration Ce G08 finances de celte commune desi emplacemenis.Nos. 17 et 19formantlangle Ces huit carreaux et-demi de terre ait éte délai pé.imé ce sans qu'auenne rclamation rues Clervaux et Riguud et bornés au bornés au nord par les héritiers Daborne sont de PEtat produite, et crmme térrain tel inscrit sera TCCODEW bien NordparieNo.18, au Sud'parlar rueRigaud, Micnel, au sud à cette communo. desi emplacemenis.Nos. 17 et 19formantlangle Ces huit carreaux et-demi de terre ait éte délai pé.imé ce sans qu'auenne rclamation rues Clervaux et Riguud et bornés au bornés au nord par les héritiers Daborne sont de PEtat produite, et crmme térrain tel inscrit sera TCCODEW bien NordparieNo.18, au Sud'parlar rueRigaud, Micnel, au sud à cette communo. au cadastre de al'Ouest parle No 29 et al'Est Par rue sieur par divers, T'est le le 2 Clervaux Il en sollicite la ferme, d'Aubigny al'ouest par TERAL Chardonnières, juillet 1901, Conformjément I en sollicite # ferme, Le préposé churgé du tervice des àlaloi surles domaines, En oonformité l'artiole T. MARSAN. domaines un déloi dune unnéeest accordedtcurceux domaniale, le délai de d'une année 62 Helaloi Vo: LAam'wistraveur das Fixunoea. ckarre qui peuventavoir des droilssur Jes dils,ter. déà tous ceux.qui peuvont avoir esidasior. Res dowaines dev wpriniusements des Cayer a arains pour les fuire valoir, Ce délai passé, a prétontions sur ce torrain des 4101'a - dea Coleair. puur ioa MORIESET. --- Page 7 --- Le Moniteur: chacune a AWT OU le bien bran, aux Nes. 20 et 93, merarant cezt de dAdministrationtder fi sentée a la section des domaines, rante pieds de façade l'Ouest sur par la profoadees dite ne Le isigné, préposé de Thomazeau, annonce sera reconnu bien de TEtat. Elles sont bornées, à e la Sed agances a cuminune conformément aux Port-au-Prince, le 19 Août 1901. bran, au Nord parl la ruo Lambert, aa au puhlit w'ilafaito articles choix, 80 <t81de la loi sur Le chef du service des domaines, PEst par TEtat. Colin en sollicite srescriptic des ent, du citoyen Horace Stéphen J. 0. DUGUE ferme Le député pour une Saint-Fort durée de neuf années et FEnregistr your ècre so. Jeuxième déclaration otemis-signalaise. contenus dans Iettre en date du 25 de ce mois, offre trois gourdes par an chaque d'une année propriéta Revunant sur sa Juillet de cette année in- Parleur Eug. A. Lemite et le juge de paix En conséquence, un IAut sur les (Avia en date du cinq relativemen: à la signa- arpenteur cette commune, Monsieur A. Maindron, on accordée à tous qui ent des droits séré surle <Moniteur il dé- de vacance et soumissionné en mêmo terrains en question, à les faire valoir sans parde re de son premier commie-signataure, de celle dénoncé à la ferme, un terrain de la sn vant qui de droit. Ce délai passé qu'aed gare prearablemaat être responsable temps à tre de de terre enviroa cane réclamations ait été produite,les biensli ta deuxième comme dela signne propre. tenan ce de vingtcing Bras-Dits, carreaux dans laème Oro noncés serontinscrits surle cydastre des bieap Thomazeau, le 15 Novembre 1901. situé section sut rurale lhabitation des Baradères, borné au nord sud de PEtat, et affermés au le dénonçant. arablemaat être responsable temps à tre de de terre enviroa cane réclamations ait été produite,les biensli ta deuxième comme dela signne propre. tenan ce de vingtcing Bras-Dits, carreaux dans laème Oro noncés serontinscrits surle cydastre des bieap Thomazeau, le 15 Novembre 1901. situé section sut rurale lhabitation des Baradères, borné au nord sud de PEtat, et affermés au le dénonçant. 15 Mars 1901. STIVEN ROC. par la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, indûment au Le Pétion-Villa, fa: TAdministrateur principal des finances, et à l'ouest par Métellus Bossou, Préposé d'admnimistration, ED.FLORVIL NAU M. MOMPLAISIR. occugé par dses tier 67 de a loi sur les Edoe Vu: Pour FAdministrateur des fnances COrT En vertu de l'art. d'un an, à partir de cette Le chef de buream, AVIS DOMANIAL maines, date, est un accordé délai à tous ceux qui peuvent avoir pour B. ARMAND. datée du des dreits fondés surle bien en question, du Mai derniel, Monsieur Stuart a, par sa Iettre au bureau de cette admi Par sa lettre en date 3 Octobre de cette année dénoncé à la faire valoir réclamation ait été faite Mow-eur le général A.G. Boco, anelt - auit deux emplacements dont la dési- nistration. Si aucune inscrit au cadastre déflaidte fonctionnaire et planteur, a dénone tacance proptiété de T'Etat, graud et en en même temy Enation suit: No. 16, borné au Nord commune, et affermé aux soumissionaires 1901. ala vacance sollicite de centcarreaux ext 10. Eraplacement à l'Est par la Rue Baraderes, Ie 26 Mars des la ferme, une quantité Va aar la Rue Sud Rigaud, le No. 17, et à l'Ouest Ke préposé d'Administration J. B. N. DEBROSSE, financen, viron de terre Sopeaiantdertabtntgn. la sectinz Faubert, au 20. No. 17 des finances lembrun, située en neuvième yar le No. 24 ataa Emplacement à l'Est par la Vu: PAdministrateur principal rurale de la Source- matelas de cette cOm borné au Nord l'Ouest le No. par 16, le No. 24 bis. de Nippen, chargé des domaines, MESSAC. mune, bornée au Sud par la mer, an Nor Rue Faubert et " délai d'une année, à parq qui dr drol le la monlagne, alOuest En couséquence, de cette date est accordé à tous par et à l'Est par lel Fort-Roy. la partir peuvent avoir des droits ou préAVIS DOMANIAL. lettre du 28 Conformément à la loi régistent ui teux entions qui à faire V loir. Passé ce délai, ter- au- Monsieur J. Vincent, la ga vacance et en tière,le délai d'un an, a partir de la datedm. ne sera admise, les Janvier courant, a dénoncé P est tous e gaf ane réclamation reviendront à VEtat; et seront soilicite en même temps la ferme, une propriété présent avis, aocordé droits sur ce terrain, pacins dénoacés cadastre des biens domaniaux sise en cette ville, rues Royale et St. ai, ter- au- Monsieur J. Vincent, la ga vacance et en tière,le délai d'un an, a partir de la datedm. ne sera admise, les Janvier courant, a dénoncé P est tous e gaf ane réclamation reviendront à VEtat; et seront soilicite en même temps la ferme, une propriété présent avis, aocordé droits sur ce terrain, pacins dénoacés cadastre des biens domaniaux sise en cette ville, rues Royale et St. François peuvent avoirdes sur le sscrits de la contenance de devx chambres sé lequel délai sans qu'aucume réolemation oa to la commune. Xavier, deux et bornée au nord Coutin'ayant été produite à ce eojet, et Pétion-Ville, le,10 Octobre 1901 et cabinets et à Poucat par PLELS Jullia légale bien sera inscrit sur la liste Caiteale IKtat D. FLORVIL NAU. lien Jacques. Daguindeau de Parf. 69 comme tel sera reconnu bien de ('Administrateur principal des finances, Conformément aux prescriptroa un délai d'un affermé au dénonciateur. de la loi traitant la matière, à tous ceux Arcahale, le 14 Aodt 1901. M. MOMPLAISIR. a à partir de cette date, estaccordé droits sur l'immeuble en Le Préposé chargé du service domanlat des finances pourraient question pour avoir les faire des valoir au bureiu de cette de cette commune, G. DOUZES Le Préposé d'admiaistration chargé du ser- administra - Passé ce délai aucume réclama- bien te la commune de Saltrou, fait savoir au pu- tion ne sera prise en considération des biens domaniaux. et et le AVIS DOMANIAL. xice de TEaregistrement choix du citoyen Ludovic sera inscrit au cedastre 303 Janvier 1901. lettre collective, en date due clic a fait Cap-Haltien, le du service dea Par leur les citoyens Fiorvilles tean 1cas pourBres son commis- signataire. L'employé supérieur chargé Mai de cette année, cette et En conformité de la loi sur le dits servics, domaines, MORIN. Gratia, Juge de paix de Commune comme publié, est responsable de sa signature ROLAND des finances, Vilméus Jean François, arpentonr et sollicitent Re la sisnne,propre. Vu : L'Administrateur, ST. L. ppal. HECTOR. ont dénoncé à la vacance d'une quantité # Fait au bureau du Préposé, à Saltrou, le même temps la de ferme terre environ, indamonk <8 Avril 1902. DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. huit carreaux sous le nom de K Legrani. aitada JL. Le préposé d'Administration des finances occupé la section rurale de *Laguille L'Administrateur ppal. des finances Commune, invite tous les fermiers dans bornée au nord parl Thahle Vu: de cette, urbains ruraux à se présenter en cette commune, morne connu sous I ds Jacmel, tant que derniers ets'ac tation ( Syguita etle LEF. LAFONTANT son bureanaveol leurs daes reçus à l'Elat. nom Perdu-midi, au sud par le gienr EN quitter de leurs redevances titre du domaine soni véus Pierre, à l'ouest morne Bcara da d'Etat de PIntérieur. Section Les occupants sans aux ar- et à l'est par propriétaires Iamirt Secrétairerie des Domaines. aussi invités. 43 à de venir la loi se du conformer 16 Aont 1877 en 67 de la loi domae date du 10 courant, le ticles 42 et En vertu de l'article à en parti: Par sa lettre la vacance vigueur. soni véus Pierre, à l'ouest morne Bcara da d'Etat de PIntérieur. Section Les occupants sans aux ar- et à l'est par propriétaires Iamirt Secrétairerie des Domaines. aussi invités. 43 à de venir la loi se du conformer 16 Aont 1877 en 67 de la loi domae date du 10 courant, le ticles 42 et En vertu de l'article à en parti: Par sa lettre la vacance vigueur. un délai d'un mois leur niale en vigueur, un i6laid'un tous an, coux aitoyen S. F. Lissadeadénonocal En conséquenco, de cette date, est accord6a de soixante à soixante-dix accord6 a partir de cette date. des droita fondés EuI wane est Ea quantité T'habitation les retardataires seronid6- Detventavoir taire valoir au buread earreaux de terre dépendantde Passé ce délai, poar queation ponr lea commune de Rort-au-Prince. noncés a lajustice et rigoureusemantp PAdmnistatration des inances de aatte Borpeau Nord et Nordà ax Le Raraia est borné au suivis conformemant Février la loi. 1901. oommune: Pass6 0e 16lal, Ruoupe récla le morne > Borpeau; au Sud, Ornde-Saltas.1e10 finunces, tion na Bara admise et lobien léaonessare Duest, Osana par Petit Colas et d'autres héritiers, POuest, Ls Froposé C'aimintatration dos de cetta coms répuls proprioié de IBlat: par route de la Plaine; à chargs du service des domaino Donné aVHOtal de TAdmintstrallon l'Est. parla le le dt vioinal-qui sépare terrain mune, de la commune du Dondon, nr un chemin aux héritiers A. PATION BEDARD. finances 1901. d'une habitation erppartenany L'Adtoucdes finances des Gonalves, Juin d'Admioistration, chirysde antave et Lafontant. de l'article 67 de la loi Va J. R. BLAIN gervice Lo Préposs domanial de cette commune. Be.conformailé sur, les domaines, un délai d'un 1e B. VANIBL ie 4877 ia la publication du préAVIS DOMANIAL priasiial dos ls -an, a partir est, accordé à.cua.cenx aa potts du 8 Mara de cotte année, 1 nances Va: TAdainistrateur Cap-Hattien. mentavis avoir des droits surla en Pps lettre. a dAnonod à la vacanos du Sr. L. HECTOE. went valoir, Cer pass6 députs ea rcetle ville, rue Au n-nale les faire aituées rainre suestion, à réolamation ait 6t6 pre- Reux.propriete sans qu'awoune --- Page 8 --- 600. Le Moniteur. vrel AVIS Conformément à l'article 67 de la loi sur appartiendra, est 4éposé, anx lieux Ja matière, un dalai d'un à de dans de cells villen an, partir dépaves, 4e0 prisons "ai letire en date dn 13 Octobre cette date, est accordé à lous ceux quipeu- une mulle sous poil brun Gsmpée illisieourent, le citoyen Joseph Moreau, arp- vent y avoir des droits pour les fairevaloir, blement les leltres F. à l'article 67 de la loi sur appartiendra, est 4éposé, anx lieux Ja matière, un dalai d'un à de dans de cells villen an, partir dépaves, 4e0 prisons "ai letire en date dn 13 Octobre cette date, est accordé à lous ceux quipeu- une mulle sous poil brun Gsmpée illisieourent, le citoyen Joseph Moreau, arp- vent y avoir des droits pour les fairevaloir, blement les leltres F. C; luquelle a 6t6 enteur public de cette connune, a dénonr au bureau de cette adminisiration, trouvée sur la grande route d'ici aLogde6à la vscance une quantité de soixante Passé ce délai, aucune réclamation ne ne, en la 7ème. section de Girard, appers sent carreaux de terre enviion, sur Thabi- sera admise et le terrain en question sera procès.verbal du chef de la section sustalion Dativia, situce en Ji deuxième sec- réputé domaine de l'Elat el comme tel ins- dite, daté du 3 courant. tion rurale de cette commune, occupés critau cadastre de cette commune. Un délai de huitaine franche est accorinddment par le citoyen Altéma Jean Faità Pilate ce.j jour, 5Aout 1901, au 98me dé à tous ceux prélendent être proFrançcis, hornée au Nord etal'Ouest de de ce at' animal, par lindépendante. pridlaires produire habitation Edélin, au Sud et àl'Est par Le Préposé d'Administration des finan soil ou par lears-relamations, TONIA obitation Bon-Pavie. ces, chargédu service domanial. enquête :passé ce délai, vendu àla Fat Conformément a l'article 67 de Ja loi D. PÉAN. criée publiqee, au plus offrant el dernies sur les domaines, un délai d'un an, à Vo:pr.lAdmimistrateur ppal. des finances encherisseur, pour compte de PEtat. partir de cette date, est accordé à tous du Cap-Haitien. Grand Goàve, le,3 Septounbre.1902. senx qui peuvent avoir des droits sur cette Le chef de bureau, Le Juge de Paix. propriété ales faire valoirau bureau d'AdCHARLES SALNAVE. C. CONFIDENT ministration de cetle commune. Ge délai passc sans Abnsermcréclamation ait été produite, la dite habitation sera AVIS DOMANIAL. réputée bien de l'étal, et comme tel ins* arsa lettre en date du 2 courant, le ciAVIS DIVER S. crit au cadastre des domaines de cette loyen C. Sainvil a dénoncéàla vacance une administration. portion de deux carreaux de terre environ Le public, le commerce e: la Banque Les Anglais, le 27 Octobre 1901. située dans la 2e. section rurale K Rivière nationale d'Haiti sont avisés le sousLe Préposé charge du service des domaines Mancelles, commune de Gros-Morne; bor. a perdu un certilicat d'ordonnance que de cette commune, née au Nord, au Sud, a T'Est par la petite de signé émis ensa faveur et déposé AL. terre environ Le public, le commerce e: la Banque Les Anglais, le 27 Octobre 1901. située dans la 2e. section rurale K Rivière nationale d'Haiti sont avisés le sousLe Préposé charge du service des domaines Mancelles, commune de Gros-Morne; bor. a perdu un certilicat d'ordonnance que de cette commune, née au Nord, au Sud, a T'Est par la petite de signé émis ensa faveur et déposé AL. FRANCOIS. Rivière Mancelle et à l'Ouest par le grand au dépenses Contrôle du Ministère des finances Va: L'Administrateur des finances chemin En conformité public. de l'article 67 de la loi pour frais de Justice criminelle, en date du MORISSET. domaniale, le délai d'une année est accordé 25 Juin 1902. No. 5. s'élevantà la somà tous ceux qui peuvent avoir des droits ou me deG. 123 75, et le certificat sous la Par sa letire en date du 20 du courant, prétentions sur ce terrain pour les faire date du 10 Août 1902, Ille devant déclare en être nul ae général Datus d'Haiti, chef de la sep- valoir. et non avenu, duplicala tième section rurale de la Rivière Laporte Ce délai passé, aucune réclamation ne se: délivré. de cette commune a dénoncé à la va- ra admise, etle bien dénoncé sera considéré Port-au Prince, le 16 Seplembre 1902. cance et en sollicite en même temps la propriété de l'Elat et affermé au dénonciaC. CARVALHO. ferme, une quantité de trente et un carreaux (eur. de terre environ, située sur l'habitation Gonaives, le 3 Oclobre 1901. D'HAITI. <Cadet> en la dite section de la Rivière L'Administrateur des finances, chargedu BANQUE NATIONALE Laporle. Laquelle propriété se trouve bornée au service dcs domaines, AVIS Nord parlhabitation a Baramine >, au Sud J. R. BLAIN. En vertu de la Convention passée le &. a Bazelin>, à 1Est par le reste de Septembre 1902, entre le Membre du Gou Fesinteel et à l'Ouest par ( Cécées, OC AVIS DOMANIAL vernement Provisoire, chargé du Départe cupée indiment par les nommés Célicour Par sa lettre en date du 7Avril dernier ment des Finances et du Commerce et les Pierre Paul et Depalis Auguste et consorts adressée al'administrateur des finances de souscripteurs. ces deiniers sont prids d'opéConformément a l'article 67 de la loi Port au- Prince,legénéral Al. Gérôme. com- rer. aux guichets de la Banque Nalionale sur les domaines, il est accordé un délai nandant le fortNational de la Capitale, a d'Haiti le: 2e. versement de leursousoription d'un an, à partir de cette date, à tous dénoncé pour être hien de l'Etat. une et ce, conformément à l'article 2 de la dite: enx qui peuvent avoir des droi s surla porlion de terre de la contenance de sept Convention. dite propricté, pour en faire la réclamation carreaux environ,situde sur l'habitation Port-au-Prince, le 16 Septembre 1902. au bureau de TAdministration supérieure Pageur dépendant de la 1ère sectionrurale avec des pièces authentiques. du Petil-hoIs, en cette commune, indûment Le soussign6 déclare avoir perdu un Ce délai passé sans que persone ne s'y occupés par le nommé Marcellus Joseph, reçu s'élevant à la somme de trois cent sonforme. , pour en faire la réclamation carreaux environ,situde sur l'habitation Port-au-Prince, le 16 Septembre 1902. au bureau de TAdministration supérieure Pageur dépendant de la 1ère sectionrurale avec des pièces authentiques. du Petil-hoIs, en cette commune, indûment Le soussign6 déclare avoir perdu un Ce délai passé sans que persone ne s'y occupés par le nommé Marcellus Joseph, reçu s'élevant à la somme de trois cent sonforme. aucune réclamation ne sera ad- lesquels sont bornés au Nord parDupéron neufpiastres, douze.centimes pourles mois mise et la sus dite propriélé sera inscrite Ogée, au Sud par Mathon Mathurin, alEst de Février, Mars ct Avril de cette année, au cadastre de celte commune et affermée parAugustest. Ville et à l'Ouestpar Mathu- visépar le payeur de la Justice. D dénonciateur. rin. Illo,déclarenul et non avenu, duplica Fait au bureau de l'Administration des Ilsoilicite ce terrain à titre de ferme, en ta devant lui en être délivré. ances à Pilate, ce jour, 22 Juillet 1901. oflrant de payer cinq piastres 67 carreau, Port au-Prince, le 17 Septembre 1902. Le Préposé d'Adminiatration des finances, Fn conformité del'art. de rend loi doma P. Jn. JACQUES. chargé du service des domaines, niale, le délaid'une année, a partir de celte D. PAUL. date, est accordé à tous ceux qui prétendent Vu: PourlAdmisiwvrater principal des avoir des droits surle ditterrain pourlea Je, sousigné, déclareauprblic, aucom e snances du Cap-Haltien : faire valoir. merce et à inbBanqueaationale. avoir perde CHARLES Passé ce délai, aucune réclamation nesera du mois d'Avril. de cette année. Le chef de bureau, SALNAVE. en question seraaflermé monreçu somme de douze e admise,)immeublee s'elevant a la gourdes, L'arpenieur Seide Beau-Soleil, par sa Jet au soumissionnaire, signé du payeur, comme faisant parlie da tre en dale du 25 Jnilletdernier, a dénoncs Croix des-Bouquels, d'Administration le 2 Mai1902. des finances, Départementdu Je Commerce. comme bien de I'Etatet occupé indûment Lel Préposé le déclare nuletr nonavenu, duplicata les citoyens Osselin Vincent et Etienne et Agent domanial CANTAVE de cette commune, dovant en etre dressé. Fasa une quantité de quinze carreaux J. finances, Port-au-Prince, 1e8 Septembre 19024 de terre, dépendant de TkabitaliowsCasts- Vu :TAdministrateur MOMPLAISIR ppal des J. FILS-AINE SAINT Suat metto, sitaée en-la pramiere section rurale M. de Ballon, de cefteicommmuae, AVIS Port-au Prinon, Imprimerie Nationale quantité terre eel bornée de Nous, Cyrus Confident, Juge.de paix de Directeur Florian Molae. : proptidlds des k à tout ce vBS alars data Castor, eelle, cemmusc,ensongone qu'il à