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57ème. Année.
Samedi, 20 Septembre 1902.
A a 5
a
Eureaa de Rédaction
NUMERO 76. d'Abonnememt. et
96, Ras Gefra
JOURNAL OFFICIEL DE Kush REPUELIQUE DEAITII
PARAISSANT LE PERORSUI
13 CAMEDIU
DIRRCTEUR ET REDACTEUR EN CHEF: PAUL LOGHARD, 26, Rus Geffrard. nB, P. 4-50. Six mois, P. S Trois
Los manuscrits rendus non et saront insérés détraits, no serent pa3
islo, P. 2-50.- Lo No, 10 contimes. Samedi, 20 Septembre 1902. Les abonnements partent des 1or. 8 15 a
Aio 8ss Départements et VEtretjer les fvais
chaque mois et sont cosame @ 1082
de poste en 811s. tions payés d'svance,
(AFFRANCHIR,
AFFRANCHIR. Toutefois, c'est, les bras ouverts que Mompoint, Démétrius Th. Ménard, Honoré
SOMMAIRE
seront accueillis ceux de nos frères re D- Backer, Thomas, Gerson Desrosiers, Béliard. Théo- Ducis
tants qui voudrontbien venir sC ranger ouE gène Jn. Louis, Alphonse
le drapeau du droit et de la justice. C. Robert, Dénizard jeune, L. LapomPARTIE OFFICIELLE
Donné au quartier général. à William son, meray, Mainvil Bonny, Eug. Ménard, SLn
le 20 Septembre 1902, an 99e. de TInd6- Larencul, ThermidorJn. Baptiste, Catulle
Ordre du jour. Thébaud, Pélion Lamarque, J.J. Télespendance. fort, F. B. Laroche, Victor P Douyon,
Chambre. Réunions des 16 et 17 SepH. MONPLAISIR. Malebranche, Bruny
St. tembre 1902. Eug Martin, D. Fourquand, Dantès Augustin. A3E
MEVA OryaYE
Léveque,
PARTIE NON OFFICIELLE. Dinville Pierre, Anilus Clermond;1 le présiCHAMBRE DES REPRESENTANTS. dent,R. E. Deetjen; les secrélaires, Robert
Procès verbal relatif au 5e. examen de
Lafonlant, Louis Midouin,
doctorat en médecine de l'étudiant Victor
Le
Boyer. Réunion du mardi 16 Septembre 1902. secrélaireoredacteur,
Avis de la commune de Port-au-Prince. Les députés soussignés. réunis au
L. CADET. Avis Administratifs Avis divers. Palais de la Représc ntaiion nationale HUX à
Pour copie contorte:
fins de procéder aux travaux portés
Le chef dé bureau,
0 - A
fe 23 l'ordre du jour. regrettent de ne pouvoir
EMILE
le faire, à cause de T'absence motivée de
NELSON. PARTIE OFFICIELI E. MM. les déput ités F. Martineau et L. E. St. Vit Noël, et celle non motivée de MM. les dépulés D. Jeannot, Charles Roland, Réunion du mercredi 17Septembre 1902:
Le Déléqué ezlraordinaire et général en Charles Anglade et Septimus Jn. Fran- Les députés soussignés, réunis ce jour
chef de l'armée de POuest opérant contre çois. suivantes au Palais législatifaux finsde procéderaux
les rebe'les de lArtbonitea Williamson.
. E. St. Vit Noël, et celle non motivée de MM. les dépulés D. Jeannot, Charles Roland, Réunion du mercredi 17Septembre 1902:
Le Déléqué ezlraordinaire et général en Charles Anglade et Septimus Jn. Fran- Les députés soussignés, réunis ce jour
chef de l'armée de POuest opérant contre çois. suivantes au Palais législatifaux finsde procéderaux
les rebe'les de lArtbonitea Williamson. En foide quoi. après les paroles al'1s- trayaux porlés à l'ordre dujour, regrettent
prononoées parMonsieurle président
de ne pouvoir le faire, en raison de PabsenORDRE DU/JOUR
semblée, ils onl signé le présent procas-ver- du ce motivée de Messieurs los députès F. bat pour etreinséré au plus prochain No. Martineau etL Lapommeray et cella non
Au peuple et a Varmée
Journal officiel. molivée de MM. les députés L.ouisimond
Messieurs les députés,
Séido, Pélissier Bernard, D. Jeannol, Ch. Concitoyens et Soldats,
Roland, Ch. Anglade et Septim:sJn. Frann'ont d'huitiens
le Après ce quejai déjà dit tant de fois, çois. Des ciloyens qui
les que crois qu'il n'est plus utile de merép(ter. : En foi de
les
suivans
nom, ontdéchaine sur la Patrie horreurs mauvais voshoir.@tontzmasifests, je n'airien tes de- Monsieur'le quoi, après paroles ils ont
de Ja guerro civile en levant l'élendard de à ajoutér, cela deviendrail fastidieux. IL ne le présent
verbal président, etco sigué
la révolte dans l'Arubonite. Le Gouverne me reste plus quele regret de constater
procos numéro ponr insoré
ment Provisoire. pour réprimer cette réhel- une nouvelle fois cetle déplorable situation. dansle ofliciel. plus prochain
de,Jourmal
lion et rélabur la paix, ne reculera devant Failàla Chombr lesjonr, mois : etan Messinurs les dépuls, D'aucuns prétenaucun Aussi, sacrifice. datis le. Nord, J'Artibonite et dans que deesus. dent quele bureau de la Chambre se mais mons
T'Ones, plusien:, corps d'armée sont déjà Horelle- Monplrieir. Emm. Domingue, tro tres rigide croire cotrel les ab.eili; Factualité,
Délinois,
:
organisés ayec inssior de resserrer daas Marius Auguste, Diogène
Pieric vous pric ettout de que dans lo
un cercle dn fou sforeenls quel'ambilion Pinede, Fleury Fecuiere, Emnmel J. J. Philirre Rere bereau
sur
prési- touFigaro, Salomon onant,
dontde
qai reposent
avougle
ticrdeeasne
bilités Su voinnt
d'aL'armée, dust e bui'est la arsto da nisrD. Stéphen Archer, César Ducasse, toe les responsa
tobliges
TEtal, u por tere Fordre eVin disciplire. XercosN Pierre Lamh,lesblao-disiule Ju. sin Nais lephis en whergigoemcet u'est is leddrir, possible. elon vouloir
Sa force repa
inuales hons iloyens
Benuhnrnwis
Fruncois, Philippe
le
c'oat L
aoxquels je AX tabiiolique wpuri Ruetesre Charles Lecunte, P. Bornard, ponra unoide taire, pla nn.tracas. vue de m: : mat tanir la séunriin Emilus, Jn. Kisingols, P. A. Thcodal, immense farleau qite de nou ines supporlons;
familles at
epropriet4s.
force repa
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Benuhnrnwis
Fruncois, Philippe
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aoxquels je AX tabiiolique wpuri Ruetesre Charles Lecunte, P. Bornard, ponra unoide taire, pla nn.tracas. vue de m: : mat tanir la séunriin Emilus, Jn. Kisingols, P. A. Thcodal, immense farleau qite de nou ines supporlons;
familles at
epropriet4s. Georges
anrohert Goarguo,
a collagnes,
Rembanitamnar
En- prinowt
tion de laimde, je Philoclos
Barihslemy, SI. Martin coux-la qui soottropipromupte eritiquer
du
MFS
I'otat
comple, 1
ofliciers elwoleats Boisrond Cauel qura Laurore Durhiou sur
payx. lns h
inistres
qairia sui
luire d tiéani cette
: 4rax1 Figarinn, Vemignores Dis
évolte
seflata menaceat EERER Bapliate Dar 16 Fonélon Bocher-lqui oourent sur le pay),
oudea
aatonomie antiou,
Mural Glaude. M y Nalary, llippolyla dans celtainas prop
DESSPI --- Page 2 ---
Le Moniteur. Je me base sur cet étal de choses 1 postulant qui a obtenu, selon les bulletins 1
pour vous rappeler encore une fois aa remis par leJury, la moyenne
AVIS
devoir. Quand ja dis vous, je ne c.ois pas égale a sept et demi correspondanta despoinls la Messieurs les créanciers de la faillite du
m'adretser aux intéressants membres de note ( Bien>, le inaximum élant fixé à sieur Marcel Lebran sont priés de se réu
la Chambre, tonjours présents à l'appel, dix. nirau Tribanal det commerce, salle des
mais à ceux qui, oubliant las devoirs qui En foi de quoi, le présent.prochs-verhal assemblées das créanciers le mercrediv vingt
leur incombent, restent chez eux pour la a ét6 rédigé at sigaé les jour, mois et an très quatre précises Septembre du matin courant, à dix heures coms
plus Hier oea disais indisposilion. quej élais lassé, que jo Troutls dessus pour servir et valoir ca que de munication de l'état de 7a'r faillite, prendre et faire
ne prendrais plus la parole pour rappeler
L/Inspectear des
ce que de droit. les dépatés au devoir, mais ma conscience
Th
écoles,
Port au:Prinze, le 20 Septembre 1902. tout entièra se révelte. Docteurs H. MARTIN. Le juge-commissaire,
Je me crois obligé de faire aujourd'hui cis Viard, Louis Mahotière, T. Laleau, DuTHIMOGLÈS LAFONTANT. un nouvel appel à votre patriolisme. Lebrun. Audain, Ménos, Domond,
Marius Horelle Augusle, Monplaisir, D. Dalinois, Emm. Domingue, Pierre Pis Copie certifise conforme à loriginal,
RERCE
N 1
a
nede, Flenry Féquière, Salomon Agnant,
AVIS ADMINISTRATIFS
Emmanuel Kernisan, Stéphen Archer,
EDM. DUPOUX,
G. Ducasse, X. N. Pierre Louis, L. E. St
Sacrélaire de
AVI DOMANIAL
Vil Noël,. Beauharnais Jn. François,
Tinspeclion scolaire. Philippe Mondésir, Ch.
Dalinois, Emm. Domingue, Pierre Pis Copie certifise conforme à loriginal,
RERCE
N 1
a
nede, Flenry Féquière, Salomon Agnant,
AVIS ADMINISTRATIFS
Emmanuel Kernisan, Stéphen Archer,
EDM. DUPOUX,
G. Ducasse, X. N. Pierre Louis, L. E. St
Sacrélaire de
AVI DOMANIAL
Vil Noël,. Beauharnais Jn. François,
Tinspeclion scolaire. Philippe Mondésir, Ch. Leconte, Emilius
Poir copic conforme:
Par sa lettre du 26 Février de cetfe
Jn. François. P. A. Théodat, Georges Le chef de bareau au Départemant. de année le citoyen Raphadl Extra a dénoncé
Régnier, Canrobert Gourgue, Philociès Pnstruclion Fublique,
a la vacance deux emplacements contiMidy, Canal, M. Barlhélgny, Laurore St. Marlin Boisrond
A. M. ANCION. gus, siucen cette villeà l'angle des rues
Scutt, T. Jacques Marsan, J.S. Darbouze, Figareau, J. Dester B. Clerveaux at Rigaud ct désignés soUS les
Dartigne, Fénélon Bonheur, Murai Claude,
Nos 18 et 20, de la contenance soixante
M.Malary, H. Mompoint, D. Th. Ménard, No. 13
AVIS
bonés pieds de facadesur cent pieds de profendur;
H. Backer, Thomas, G. Desrosiers, ThéoSud savoir: au Nord à parle Nos 16 au
gène Jn. Louis, Alphonse Béliard, Ducis Se Conseil Communalde Po-t-au-Prince, 28 età par l'Ouest larue Rigaud, par la rue T'Est Clervaux. par Ie No
C. Robert, Déuizard jeune, M. Bonny, Bug. Vu les articles
Conformément al'article
la loi
Ménard, L. Larencul, Th. Jn. Baptiste, C. la loi du 3 Aout 4900 1er. 2, 43, la 45 48 et 49 de sur les domaines, le delai 67de d'ane année
Thébaud, Pétion Lamarque, J. J-Télesfort, positions directes et laloi sur du régio 20 des im: est accordkalous
peuvent avoir
F. B. Laroche, V. P Douyon, Eug. Maler 1899
de Septembre des droits surcosimmeubles ceux'qui
les faire
branche, B. Angustin, St. Marlin, D. Four
surlageandiwsement la ville;
valoira la section des domaines. pour
quand, D. Léveque, Anilus Clermont. Din
Avise ce qui suil:
Passé ce delai aucune reclamation
ville Pierre;le président, Raoule. Deljeen; Art. 1er. TousJes propridinires d'immeus sera admise: les terrains dénoncésrevient ne
les secrétaires, R. Lafontant, Louisalidouin. bles sis en cetie viile etsnjels-à l'impot lo. dront de droit alElat sorontraffermés
Le seordlaire-rédacleur,
calif-sontinvités à se présenter à I'Hotel au dénociateur. L. CADET. Communal pour fixer avee ladnrinistration Pelion-Ville le 4 Mars 1902. Pour copie conforme :
a valeurlocalive annuelie de lours proprié- Le Préposé d'Adminisration
tés. D. FLORVILNAUD:
Le chef de burcau.
-à l'impot lo. dront de droit alElat sorontraffermés
Le seordlaire-rédacleur,
calif-sontinvités à se présenter à I'Hotel au dénociateur. L. CADET. Communal pour fixer avee ladnrinistration Pelion-Ville le 4 Mars 1902. Pour copie conforme :
a valeurlocalive annuelie de lours proprié- Le Préposé d'Adminisration
tés. D. FLORVILNAUD:
Le chef de burcau. Les locataires des maisons dont les pros
EMILE NELSON. priéiaires sont abseais de Porl-au-Prince
AVIS
sNwTTTeis sonttenus de se présenter en lieu et place Nous, Cyrus Confident, Juge de paix de
PARTIE NON OFFICIELLE. des dits propriélaires à l'effet que dessus, cette commune, snnonçons à toot ce qu'il
en ayantsoia de se munir de leurs dernières apparliendra,
est déposé, aux lieux
quillances. Art. 2. Tous
d'épaves, dans R prisons de cetts ville,
PROCÈS VERBAL. ceux qui exercent une pros une mulle sous
brun
illisifession ou une indusirie quelconane
blement
poil
éismpée
Aujourd'hui dis septieme jour du mois ala palente sont (gi lement invitisa sujette venir trouvée les letires F. C; laquelle a 6t6
de Septeubre mil nesfceatdenx,"a onze à la Commune faire la déclaration de leurs
sur la grande route dicialdogaheures du inalin. industries Ou professions. ne, en la 7eme. de Gir-rd, appurt
Nous soussignés Th. Martin, Inspecteur Arl. 3. Tous ceux quifontusnge de
proces verbal du "Srde de la scetion susdes écoles de la circonssription de Pori et demesures doivent taussien faire In poids dé- dite. daté du 3 courant. au-Prince, Doctour Mahotiere, Ducis Viard claration, CI donnant conpaissance de la Ua délai de huilaine franche cst accoret T. Lalean, membres de Pinspection quanlité donl ils seservent. de à tous ceux prétendent etre proscolaire, arsi 163 de Nes-ieurs les
priélaires de ce
d
docleuys Art. k. Hlearei.sconicjagpse 28 de
animal,
protitire
kéon Audsin, présidont dn Jury'médical, ce mois. pour atunigansprcdents dis- leurs reclauations soit Trtee ou par
W. Ménoz, Domond ct Lebrin Bruno,
enqudie passa ce délai,
venda dla
F
-contoqués comme me mbres du Jury char. posilions. Art.. Los élrangers commercants) in crice publiques au plus olfraut et dernier
de procéler au cinquième et dernier dustriels; comunise.aritsensd doivent solli- ensherisseur,
compie de TEtat. Ehat de docioial da l'6ladiant Victor
Grand Golve. au's 3 Seplembre 1902. Boyar, conformément aux dirpositions de citer,de plus totpossible, de SonBse celience Le Jugo de Paix. T'Arrelé du Gonvernement rovisoice en le Président du Gouvarns ment Provisoire
C. CONFIDENT
dato du % Juin danicr 6l erverta dex Ja licence néoessaire à Faxercice de leur
insirncions, contenues dans la ocpecue profesilum-ponrinnée commencer lo ler. Oetobre-pry-hasn. hndgélaire qui doil
AVIS DOMANIAL. du Déparlament delinatruolion publique, Art 6. lrest
aux contribuables Par sn lettre dudate du 31 Janvier,
en dats du 13 Seplembre couraat, ata quol la loi sur la
des impositions di- le ciloyen Convinglon Saby a dénoneda
No.
insirncions, contenues dans la ocpecue profesilum-ponrinnée commencer lo ler. Oetobre-pry-hasn. hndgélaire qui doil
AVIS DOMANIAL. du Déparlament delinatruolion publique, Art 6. lrest
aux contribuables Par sn lettre dudate du 31 Janvier,
en dats du 13 Seplembre couraat, ata quol la loi sur la
des impositions di- le ciloyen Convinglon Saby a dénoneda
No. 39. MAC4
rectesautoriae lacomumnearoinme des lavadinon ut sonmisionne en mome lomps
Nous nous fommes transporlesathop locataires! le
des
la ferme, nne portion.de lerre située sur
tal mililaire età l'école de Msdecine de quils occupent. monlantdel'impot maisons lhabitstion Gérard,troisieme section rurale
cette yille oul'éludiani Victor Boyera subi Arl. 7. Leit présenies dispositions seront de vetle communo, bornéo au Snd
alternatiyement les épreuves de SO1 cinx exécutées àla diligence du Receveur
le capilaine Marcelin Philippe, an Nord
rquième et dernier
de doctorat
Com:
:
examen
en munal,
al'Ouest
Mar
N médecine. cluyeneprancheline
Port-qu-Prince, le8 Seplembro-4002, celin ot
la Ravine Sud. Lerésultat de cet examen
VTRAS
qui Reu liew
En conformité
sur
l'article 67 d la lol
la
/
clinique interne, 1 olimique exter
Le Magiserat Gommunal,
sur les domaines, un délai d'un
me et les Scc0uchemmenis.eat favorable au
Eo. POLYNIGE. accordé a tous ceux qui peuvent aveir an den est --- Page 3 ---
Le Moniteur. droits sur ce terrain à les faire valoir
AVIS DOMANIAL
Fait au bureau d'Administration des f
au de bureau etle comnune. Mel'Adiministration des.domaines Par sa lettre en date du31 Mai, la ciloyenne nances de cet arrondissement. Passé ce delai, aucune reclamation ne Marame Théonore. A. Forte, née Eliza seth Saist
Petit:Goave, le 4Juin 1901. sera admise et le terrain sera iascril all la. Victor, a dénancé à la vacance et en sollicits L'Administrateurdes finances, chargéde
farine, d'une quau ntité de cinq carreat ux service des domaines de cet arrondikement,
cadasire des biens de TElal et alfermé à de terre environ, dans l'endroit connursous ie
CHICOYE. qui de droit
nom Verron, 1èra section rurale de Loiseau en
Cayes, Février 1902, an 99e. cette conmune, laquella quaniité de terre se
L'Administraleur principal des finances trouve bornée au Nord par Thibitation Larate,
AVIS DOMANIAL
chargé des domaines des arroadissements maame Gworges, àlES por le géaécal Dugohe:t Par leur letire en date du 262courant
des Cayes et des Coleaux. Jean Bautiste, habitation Verron, a POuest
les citoyens J. Mitton, B. Casséus el A
MORISSET
les héritiers Numa Fredéric. hsbitation. LERE Jean François ont dénoncé, en sollicitant
et En au conséquence Sui parlhabitation. uu déli d'un Rouselau. au est accorde à en mème temps la ferme, une quantité
AVIS DOMANIAL. tous ceux qui peuvant avoir des droits ou pré- de vingt huit carreauxde terre situés dans
tentions sur le bien dénoncé à les faire valoirau la 80 section de la commune'de Pétions
Par leurl lettre collective en date du3Aout bureau decett Administration ou à l'adminis- Ville.
noncé, en sollicitant
et En au conséquence Sui parlhabitation. uu déli d'un Rouselau. au est accorde à en mème temps la ferme, une quantité
AVIS DOMANIAL. tous ceux qui peuvant avoir des droits ou pré- de vingt huit carreauxde terre situés dans
tentions sur le bien dénoncé à les faire valoirau la 80 section de la commune'de Pétions
Par leurl lettre collective en date du3Aout bureau decett Administration ou à l'adminis- Ville. 1901, Jes sieurs Philippe Narcisse, juge- tration principale des finances
Ce terrain est borné comme Esuit : at
suppléant au tribunal de Paix de cetle Ce délai
sans qu'aucune réclamationnit Nord parThérèze Pierre, au Sud, par Phis
Comnune et Mariano Alvarez, demeurant été faite ce tees sern reconnu psoprieté de l'Etat lippeau; à l'Est par TBlatetsà l'Ouest paz
àt Port au-Prince, ont dénoncé àla vacance et affermé au dénonciateur. Paquet. une proprièté contenant quarante. carreaux Le Acnl-samali le 15 Jaia 1901. En conformité de l'article 67 de la lct
de terre, sise à ( Palmistelempée * ) 7ème. préposé Le charge du service domanial. de 1877 sur les domaines. un délai d'us
Section ruraie de Fonds-Verreltes en celle
comnmnts-signacaire. an, à partir de la publication du
commune, laquelle esi bornée au Nord età
LÉO. LUNOUIS. PIFRRE POMPÉE. avis, est accordé à ious cepx qui peuver présen
l'Ourst rar qui de droit, au Sud parl lesieur
avoir des droits sur le terrain en questiox
Jn. Baptiste, a PEst par les citoyens Jn. à les inire valojrala section des domai
Férriar,Juseph Février et Sanon Chanzon. AVIS DOMANIAL
nes ( departemeste FIntérieur ), Ce dé
Ile en sollicilent la ferme en offrant dix Par sa lettre en date du ler Avril dernier, lai pass6 sans qu'aucane réclamation ai
piastres par an. le géuéral Fierre Colas a dénoncé a la vacance été faite, le bien en question sera reconni
En conformité de l'article 67 de la loi et en sollicits en même temps la ferme, un em- bien de l'Elat
surles domaines, un délaid'un an est ac- placement masare de la ontenance d'une chamPort-au- Prince, 30 Août 1901. cordéa lous ceux qni peuvent avoir des bre et d'un rcibinet, ris BB ceite ville rue de
Le chef de service des domaines. droits aurla propriôléen question pourles Providence, borné au Nord par la dite rue,
J.0 DUGUE
faire valoir à la Section des domaines de au Sud par la cour d'une p.opriété inconnue,
celle Administration. a Pist p-r Madian e Annelia Chéry eti l'Ouest
AvIS DOMANIAL
Pas-éce délai, aucune réclamation ne par En une conséquencs, autre propriété un delai inconnue d'un -
Far leur lettre en date du 30 Mars 1901
serapri-e en considéralion. etcelle proprié. de cette date, est accordé à tous crux an, quipeu- à periir los citoyens dénoncé A. Dérac corme et Stima Roméus Re
té sera répalée bien de T'Etat, comme tel, vent avoir des droilssurcst immeuble pour l'Elat mun ont et indument
bien cppartenant :
inscrit au cadastre de cette commune ct es faire valoir au bureaude cette Adminis- bitation connue sous occupé le nom dec par des tiers, 3 l'healermé
sitolt
aux dénoncialeurs.
ipeu- à periir los citoyens dénoncé A. Dérac corme et Stima Roméus Re
té sera répalée bien de T'Etat, comme tel, vent avoir des droilssurcst immeuble pour l'Elat mun ont et indument
bien cppartenant :
inscrit au cadastre de cette commune ct es faire valoir au bureaude cette Adminis- bitation connue sous occupé le nom dec par des tiers, 3 l'healermé
sitolt
aux dénoncialeurs. tration, section des domeines. dans le 3eme. secticn ruralp de cette Lapra commune,
Thorazeau, le 24 Septembre4901. Passé ce délai aucune réclama ion ne sera (Urande montagne.)
Le préposé d'Administration des finances prise en considération el le bien dénoncé s8- Gette hahitetion est bornée par Guyère
de cette commune,
TR ct inscrit au caliestre decelte tiregnseription Badin, Ssintable, Georgson et Doguene. STIVEN ROC. aflermé à Monsicur Colas. En conséquence, un délai d'un aa est acccret
Cap-Haitien, le 2 juillet,1901
à tous ceux qui peuvent avoir des droite sDI
AVIS DOMANIAL. vappifuimnutsmr principal des tinances, la ditn habilation à les f-iro valoirau boesr
Le chefde bureau,
de cette adeministration,
leqgul, propricr
Le citoyen Héliodore Métellus, Juge de
Cns.SALNAVE. té sera recoonua bien EMEL PEtat et afteruet
de celte commune, par Sa lettre en
aux suspemmés S st-Mere qui la sollicité,
Iat dn 20 Décembre: dernier, a dénoncé à
Vu L'adris istratenr 36Avril des 1801 Finances,
Ja vacance et a soumissionné en même
AVIS DOMANIAL
du servca des domaines. chargt
temp: la ferme, une quantité de cinq carLe chefde burezt,
raanxde terre située surlhabilstion Fierre, Monsieur Honora
DAVID jeune,
section dela Plaine Céleste, indament OC. demeurant et domicilié Calongne, en celte propriélaire,
cures, per les nommés Annosca Marissaint sa lettre cn date du trente eti un Mai ville, de cetle par
AVIS DOMANIAL. etIsméla Losquels Dieudonné. cinq carreaux de terre apparte- année a denoncé comme bien de l'Etat et
naient an feu Julien Pierre, mortab-intes occupé indûment par le nommé Louis Par sa lettre en date du 24 Juillet 1901
tat elsans post6ril6. Ce terrain est borne juste Gabricl et soumissionné en même la ciloyenne Esterline Coco a dénoncé à l3. au Nord etun Sad par le grand chemin qui tomps à tilre de ferme, une quantité envi- vacanceune portion de lorredelacontennes
conduità Mirelnuiais, delEst à TOuest par ron de huit carreaux de terre, connue sous d'un carreau environ, siluée sur Thalitarios
lasus-dile habilation Pierre. Le dénoncia: le nom de xTutin dans la section de la Leron, fe. section ruraledde la commune de
teur aolicrt cinq piastres an,
Ravine Sèche en celle commune. Torbeck, cccupée par elle, bornée, au Nord
lnesnssquence, un VOnATEGS an est ac: Cette propricté estbornéeau Nord par les
les heritiers.Almonor, au, Sur, par les
cordé itons. ceux
hériliers Azord, Ferrus et Lafrance, & Est
Martin, àl'Ouest, parle litdelae
Dauitras
qui peuvent avoir des Mme.
aolicrt cinq piastres an,
Ravine Sèche en celle commune. Torbeck, cccupée par elle, bornée, au Nord
lnesnssquence, un VOnATEGS an est ac: Cette propricté estbornéeau Nord par les
les heritiers.Almonor, au, Sur, par les
cordé itons. ceux
hériliers Azord, Ferrus et Lafrance, & Est
Martin, àl'Ouest, parle litdelae
Dauitras
qui peuvent avoir des Mme. Ve. Jh. Brignolle el
vine Soche cta I'Est,
dite Esterline
droits
shrla propridid en question pour les
Marie Lobise, au Sud consorts, Thabi- les Coco CIt sollicite la ia
faire valoir au bureau de
qui
Catea
cette Adminstrafened
lation Ferrus et à l'Ouest par
Le dolai d'un an, a partir de. cette
tion,
Mauite
date,
Passs
Dubois. conformementa l'ark, 67 dela loi domanis
ce délai sans qu'aueune réclama- En conformitéde l'article 67 de la loi le ou vigueur, est accordé à lous coux
ficn ait 6t6 produite, lidile propriéle sera maniale, undelaid'un anest accordé à doavoirdes droits sur'cette
qui
reconnue bien de. J'Elat et affermée au dé- ceux qui peuvent avoir des droits sur tous pour pouvent los faire valoirau bureau des propriôts dorainonciateur. IA
Grands-Bois, le3Jamvier4902, an 99ème. proprieté en question pour les faire valoir nes do Torbeck. de lIndépendance. au bureaa de /Administration des finances Passé ce délai, catte portion de terre sela
Le Préposé des finances, cbargé du ser- de cot arrondissement,
inscrite au oadastre dos bieus domaniauxre
wice domanial de celle commune,
Passé ce délai, aucune réclamalion ne Torback et affermée ala dénonciatrice. D. MIRVILLE,
sera admiso el la propridté dénoncée sera
"Torbeck, le 27 Juillet 1901. réputfe domuine de TEtat, et comma telle Le
Vu: L'Admainistrateur des Ainances,
inserite sur le cadasire el allermbeande. demaines Prépost a decette d'adminiatration, oommeat, charge de
Ma MOMPLAISIR. mander,
CARSIER --- Page 4 ---
Le Moniteur
Par sa lettre en date du 30 Maicourant! Ce terrain avait appartenua feu le cito- Monsieur Brasidas di sa,arpentenr 9 Mars pas
Le citoyens Horacius Toussaint à dénoncs yen Louis Sauvage, pit Magasin, mort abin- blic a par 3a lettre cl sollicitesen courant. menk
a la vacance eten sollicite en mace 18 tertat etsans postérité, ponel'avoir Charlotte recuytl dénoncéà à titre la vacane de ferme, 1o. ferme, un terrain dle la contenauce de dans la succession de fcue Marie
temps dans
T'emplacemens de cette
cent quarente cing-carreaux environ, des Leclerc, par acte publie, RN ssppert e Me. 35 situé
la rue Rigaud
villependant de lhanitation counue sous Brutus.Henry, notaire à Bainet, en ate du et borné au Nord par le No 30, à I'Est
-
eat in:dment
le 33, à rOuest Jes Nos. 2
som de C Docat 2 indament occupé parle 21 Mars 1846. Co terrain Deliwune Deliotte. et par 26 et No. au sud la par rue
2e
eitoyen Samedy Pierre et consort; lequet occupé Conformémenta par les héritiers l'art.
itation counue sous Brutus.Henry, notaire à Bainet, en ate du et borné au Nord par le No 30, à I'Est
-
eat in:dment
le 33, à rOuest Jes Nos. 2
som de C Docat 2 indament occupé parle 21 Mars 1846. Co terrain Deliwune Deliotte. et par 26 et No. au sud la par rue
2e
eitoyen Samedy Pierre et consort; lequet occupé Conformémenta par les héritiers l'art. 67 de la loi domaNo. 3 desrues Aubraud Rigaud et
terrain est borns au Nord par Maxime Thabitation Piran: niale en
délai d'an an est accor T'emplacement Rigaud, borné au nord le No. 2, t
ET'Ouest Clona, au Sud parlecitoyon Ies héritiers de feu Thésac doa tous vigueur,un ceux qui peuvent avoir des droils l'Est par] le No. 35, à todfta par la rue
En. Juste f alEst par qui de droit. sur cette proptété pour les faire valoir au Aubraud et au sud par offre la de rue Rigaud:
En conformité de l'article 67 de la loi bureau de T'administration des finances de Le soumissionnaire
payerq quair
domanisle en vigueur, i délai d'un an cet arrondissement. gourdes par an durée pour chaque de emplacemem
est accordé à tous ceux qui peuvent avoii Passé ce délai, aucuneréelamsation nes sers et ce pour une
neuf de années. loi de
des droits surce terruin à lesf faire valoir admise et la propricté dénoacéc sera ins- En conformité de l'art. 67 la
Passé ce délnisans qu'aucune réclamatior crile sur le cadastre des niens domaniaux et maniale, le délai d'ane année est des acccorda droita. ait été faite, le susdit torrain sera réputd alfermée au dénonciateur. a tous ceux qui pouvent les avoir Passe
bien de PEtate et inscrit au registre cadastra! Petit-Goàve, le : Juin 1001. sur ces propriélés pour produire. réclamatien alt
ce cette commune. L'Adteur. des finances, chargé du service ce été délai faite. sans les terrains qu'aacune en question seromt
Cavaillon, le 16 Mai 1901. des domaines, CHICOYE
considérés comme. propriétés de P'Etat et
Vu:T'Administrateur ppal: des finances,
AVIS DOSTANTAL. affermés au dénonoiateur. EDX. REGNIER. Par sa Jettre en dste du 27 Novembre1001, le
Pétion- Ville, ' 15 Mars 1901. Parsa lettre en date du 31 Mai dernier, le ci- citoyen L. Célestin a dénoncé kia vacance et sol- Le Préposé d'Administration,
foyen Clervilus Blaise, ancien Magistrat com- linite en inêine tamps. A titre de ferme, une porD. FLORVIL NAU. paunal de cette comenune, a dénoncé à la vacance tion de terre de formetisugulaire, située à l'en- Vu : pour PAdministrateur des finance
nt sollicite en même temps la ferme, dune droit appelée Bois-de-Chene B commuce et arLe chef de bureau,
portion environ de dix carreaux de terre située rondissement de Port-au-Prinue. Ce terrain est
B. ARMAND. Mans la première section rurale de Trois palinistes enclave entre la propristéde Nme. Nathalie Jacob
fe cette comamune; cette dite portion de terre, anncienne propriéte Gieroy ) sur une lougueur Par sn lettre en date du premier Aout de
Endûment occupée des tiers, estbien del'Etat de six cent cinquante pieds au Nord; et les
cette année, le citoyen. Joseph Valérius à de
konnu souslenom habitntion Pascal, bornée propriété de Mme.
première section rurale de Trois palinistes enclave entre la propristéde Nme. Nathalie Jacob
fe cette comamune; cette dite portion de terre, anncienne propriéte Gieroy ) sur une lougueur Par sn lettre en date du premier Aout de
Endûment occupée des tiers, estbien del'Etat de six cent cinquante pieds au Nord; et les
cette année, le citoyen. Joseph Valérius à de
konnu souslenom habitntion Pascal, bornée propriété de Mme. Vve. 1.0.Ilyppolite, de a noncéà la vacance et soumissionn6 en méme
Eu Nord etal'bst par les héritiers Bernadin, au Ducasse Pierre-Louis et di genéral Le tellier
de
No. 35de
(ud les héritiers Cléosaint Bazile et à l'Ouest ancieane Desilla Villa ) sur une longueur de la temps rue la Clervaux, ferme l'emplacement borné au Nord par
héritiers
garl EM
Raphaal. six cent pieds au Sud; etwouvrod P'Ouest à la
Sud
l'Est la
Cenformément à Particle 67 dela loi sur les bzse par quarante-cin; pieds de fsçade sur la No. 33; au par l'Ouest le No 37 à
d'un an est accordé à ceux
22 et
ladite
:
Lomaines,le délai
tous
nouvelle route partant des proprictés du Dr. le No. a
par
peuvent y avoir Des droits loudés pour faire Roche Grellier, allant rejoindre, près de la Clervaux. E réclamalion. proprieta de Mr. Doret, la route conduisant à En conformité de l'article 67 de la le. Passé ce dalai, cette portion de terre sera rée X Peu-deChoses. domaniale en vigueur, un délai d'un an
gutée domaine de TEtai, et comme telle incrit En conformité del larticie 67 de laloi régissant partirdela date du présent avis, estaccorde
sa cadastre des biens doaaninus, do cette com de la matière, un déai d'un an accordé, a par- à tous ceux qui peuyent avoir des droits o8
saune. lIndé tir de cette date, a tous ceux peuvent avoir
sur ledit
dle
an
emplacement. Vallière, le 10 Juin 1901, 98ème del
des droits sur ce terraia en question pour les faire prétentious valoir au bureau de Tadministratios
gendance. du service des domaines. faire V3 oiraux doienines. Ca dlai passé, an- domaniale de cette commune. Le. Préposé chargé
ouue réclanation n'ayint été faite l'Etat. cetie afiermée portion Passé ce délai, aucune réclamation ne
0. ANTOINE
de terre Sera reconnue bien de et
sera admis et ledit terrain sera considére
au dénonciateur. affermé
Par sa lettre du 15 Octobre de cette- an- L'Employé chargé du service,
comme bienn de l'Etat et
au soumla
a6e, le citoyen Antoine Rosa, arpenteur
F. MORTES. sionnaire. public, a dénoncé à la vacance et soliPétion-Ville, le 13 Août 1901. cite en même temps la ferme, un terrain Vu: LAdministratear principalides finances,
Le Préposé d'Adminstrallon,
situé vAvenue de Lalue" mesurant cinM. HOMPLAISIR. D. FLORVIL NAUsix pieds de Jarge sur vingt cinq
ar MTER
Aeie profondeur, et est borné au Nord par
AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL
des héritiers D. Vallon, au Sud parla Dame Par sa lettre da premier Juillet courant, Monsieur MyrthilLaurent a, par sa lettre
"Victoria Aimé Jn.Gilles, à l'Est par T'Etat e citoyen Constantin D.
alue" mesurant cinM. HOMPLAISIR. D. FLORVIL NAUsix pieds de Jarge sur vingt cinq
ar MTER
Aeie profondeur, et est borné au Nord par
AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL
des héritiers D. Vallon, au Sud parla Dame Par sa lettre da premier Juillet courant, Monsieur MyrthilLaurent a, par sa lettre
"Victoria Aimé Jn.Gilles, à l'Est par T'Etat e citoyen Constantin D. Romer a dénoncé du2 Mars de cetteannée, dénoncéà lay vacani
età lOuest
un passage chémin. commun, tla vacance cta soumissionne en même ce et soumissionné en Iméme temps la fer
conduisant sur Pe grand
emps Ia ferme, une proprictéde trente car- me del
de larde Villatt
En
un délai d'un an est
TemplacementNess
conséquence,
reaux de terre surl habitation Lespart, 50 de cette ville, dela contenance da soixante
accordé a tous ceux qui peuvent avoir tection rurale de cette communo, occupée
de façade sur cent vingt pieds dé pro
des droits sur cet immeuble pourles faire indûment par les héritiers Pierrel Lazarre. pieda londeur. waloir à la section des domaines, souchée Conformément à l'article 67de Ja loi sur Cet emplacement estborné an Sud par le
au Département de l'Intérieur. réclama- la matière, un délei d'un an, a partir de cet- No.41, al'Ouest Templacomont No.90,
Ce délai passé, sananju'aucuno
e date, est accorde à tous ceux qui peuvent alEst les NECT 11 et13 etau Sud par
tion ait ct6 Prodonts.cntimerbla sera tel ré- I avoir des droits pour les fatre valoir au le No. F
puté bien del'Elal ef inscrit comme au jureau de celte administration. En conformité de l'art. 67 de la loidomam,
cadastre des biens de VEtat et affermé au Passé ce délai,sucune réclamation nese- niale, le délai d'nue année est acoordé N
dénonciateur. 24 1902. :a admise et cette propriété en quostion 80; tous ceux qui peuvent avoir des droita 7 :
Port-au-Prince, Mars
ca répulée domoine del'Etut, et commetelle cet emplacoment pour les produire
Le chef du service des domaines,
inscrite au corlastre dene cotte commune. Pansicode'ai-aus qu'auoune réclam
J.0.DUGUE. Coteaux, le 22 Juillet 1901. tion ait étéprodulta-le terrain dénoacésan
Messieurs HonoratCalonge et G. Valentin Le préposé chargé du service domanial réputépropridté de I'Elatotaffermé an a6i
eeroprietairos, demeurantet. dorniciliés en io cetto commune, LUBIN. nonciateur. P6tion-Ville, le 18 Marw 1901. aettro ville, par leur lettre du 11 Mai de Vu: 'Administrateur Leck,
des fnances,
FLORVIL NAU. ette'ansée olrdmmordrtemmelif de 1'6des domaines des ppal. arrondissements Pr. LrAdmniaistratowr des Snancos
at,t trois carreaux de terre surlhubitation Mes sharg6 Cayos et des Coteuux,
L Lo ohef de buroau,
eDumoss-ituce dausisipro.declion: rurale
MORISSET,
B.
11 Mai de Vu: 'Administrateur Leck,
des fnances,
FLORVIL NAU. ette'ansée olrdmmordrtemmelif de 1'6des domaines des ppal. arrondissements Pr. LrAdmniaistratowr des Snancos
at,t trois carreaux de terre surlhubitation Mes sharg6 Cayos et des Coteuux,
L Lo ohef de buroau,
eDumoss-ituce dausisipro.declion: rurale
MORISSET,
B. ARMAND,
des Pales,en cette commune, --- Page 5 ---
Le Momteur. Parss letire date du 26 Mai 1901 6téfaite, ce terrain sera reconnu bien de 1'6Blonsiaa Pasleus Panliscard, sous prépoé tat et atfermé au dénoncialeur. iable,al'Eatp Brares,
grand chemin da Pisn-vit
d'Admin tmtion des
au
PEtat et au
tertr
finances de la Petite Jacmel, le 17 Juillet 1901. Nari 2ar us
Rivièrodo LameMarie, a dénoncé à lava- Vu: L'Adteur. des
occupée citoyan Ph. Dorsainville
-
finances,
do
oltre
Ta4
carce ssommistionné en même tenps service des domaines. chargé
Conformé quatre
E
titre de terme, upe quantité de
an
uental'article
loi domaniale
FL
cinq cars
LEF. LAFONTANT
délai d'un an est accordé à
reaux deterre situro en la Gème. section
avoir des, droits sur cette tous propriétép ceux powr que
ruraie dera
connue
AVIS
faire valoir au bureau
Eiat
Commune
sous le
DOMANIAL. de cetta
(
Administre
N
Rom de iodeste bornée a l'Ouest
Parsa lettre endate du 11
tion,
le citoyen Evine Couloute, àl'Est par M cette année, Monsieur J. D. Rimpel Septembrede a dé nise; Passé ce ce terrain délai, sera aucane reconnu réclamation bien de ne pera at
citoyen aitoyen Abrahaar Pizère, au Nord par le noncéàl la vacance et en a sollicitéen méme comme tel affermé au
PEtat, el
fond Elisrné Dsonde, etau Sud à (Coril temps la ferme, deux terrains situés à
soumizsionnairn,
cu de la opriété. Pélion- Ville, dans la rue Ferrand-de-Bau- Pétion-Ville, Le Préposé le15 Janvior 1901. les Conforo:cment al'arlicle67 de laloi sul dière, Nos. 14 et16, mesurant chacun soid'Administration,
cette domxines, date, est un.ldlaid'anan. a Dartir de xante pieds de façade sur ceat de profonD. FLORVIL NAU. socordé à cou Gx gin leur,
L'Administrateur principal des Enancs
de penventavoir dis droits sur cette quantité ils sont bornés au Nord le No. 12,
M. MOMPLAISIR,
cette termo les fuire valoir au bureau de 1'Estp par JeNo. 2, au Ceddp par la Place
Ce Aduinistratior. délni
Boyer et a l'Ouest par la rue Ferrand-de
AVIS DOMANIAL
paxs sns qu'aucune réclame Baudière. Gionait d16 prodiite, a dite qua ntité de En conséquence un délai d'un an est ac conrant, Par sa lettre en data du 3 septembr
terresera réhutée biende T'Etal, et coiame cordé à tous ceux qui peuvent avoir
le Général Uutton Noël athis, €t
telle inscrile au cadatre des domaines de droits ou prétentions sur ces dits terrains des ommandant de l'Acul, du poste militaire du hat
cette Administration.
. Gionait d16 prodiite, a dite qua ntité de En conséquence un délai d'un an est ac conrant, Par sa lettre en data du 3 septembr
terresera réhutée biende T'Etal, et coiame cordé à tous ceux qui peuvent avoir
le Général Uutton Noël athis, €t
telle inscrile au cadatre des domaines de droits ou prétentions sur ces dits terrains des ommandant de l'Acul, du poste militaire du hat
cette Administration. à les faire valoir. cance et en de cette sollicite ville a dénoacé ala Ve
Jérémie, le30 Mai 1901. Passé ce délai sans qu'aucune réclama- ferme une portion de terre en même situé sur temps Phabr 1)
L'Employ6 allaché au service des do- tionait été produite, ces propriétés seront fation de de Binanier de P'Etat daus ta Seme
taines,
réputés biens de l'état. section, Trou-Chouchou en cetie comiuos
V. DIMANCHE
Pétion-Ville 23 Oclobre 1900. sieur sont une, Remois est occupée inaûment pac idor
Vu: 1/Admisistrateor
Lo Préposé d'Admninistration de cett
En conformié Raynond. de
principal des 6 commune,
e maniale
l'article 67 dela loi
tances,
D. FLORVIL NAU. accordé à en vigueur, de un délai d'un a F
J. PRESSOIR
partir ceite datte a tous :e
Parsa lettre du 16Ortobre lel'année der qui peuvent de avoir des droit suria dite
nière, Monsieur E Théodore a dénoncé à la tion reau bocette terre admtnistraticn. a venir les exiber EU
Par sa lettre du 31 Mai dernier, le ci- vacance t6 de la contenauce et en sollicite de laferme, une propriéPassé ce, délai toute réclamelion sert
Coyen Korione Presmy, employé au bureau
denxchambres et d'un aulle. s6l6g sphique de cetle ville, a dénoncé à cabinet, siluéeau Cap-1 Halien,rues St.-Pierre, Cette propriété sera affermé au
Ya vacance et a soumissionné en même bornée à l'Est par Louis André et àl'Ouest et inscrite au cadastre de la commune. deeciçaat:
"emps la ferme d'one portion de terre de la parla maison de Mr. Clicquot, laquelle proSeptembre 1900. contenance de cing carreaux environ, située priété, donnant face au Sud, est indûment Chargé du service des domaines de
dans la seplième section rurale de Petit- occupée, ditle déaouciateur.ParNir Clicquot, rondisse nent. cet
Boucon en cette commune; bornéean Sud niale Conformément à l'art. 67de la loi domaCHICOYE. l'habitation t Dampiste ), au Nord et de cette en vigueur, un délai d'un an, à parlir
f"ic POuest par Thabitation aTétard > et à
avoir date, est accordé à tous ceux qui Par sa lettre du 24
TEst par la propricté du citoyen Daurélian. peuvent
des droits sur cette propriété année,
Mai de cette présenta
En conséquence, un délai d'un an à pourles faire valoirà TAdministratione des fides adressée finances à T'Admministrateor prine
partir de cette dato, estaccordéa tous ceux nances de cet arrondissement.
"ic POuest par Thabitation aTétard > et à
avoir date, est accordé à tous ceux qui Par sa lettre du 24
TEst par la propricté du citoyen Daurélian. peuvent
des droits sur cette propriété année,
Mai de cette présenta
En conséquence, un délai d'un an à pourles faire valoirà TAdministratione des fides adressée finances à T'Admministrateor prine
partir de cette dato, estaccordéa tous ceux nances de cet arrondissement. cipal
du Gap-Haltien, le
qui peuvent avoir'des droits sur ce terrain Ce délai passé, aucune réclamation ne se. toyen Pierre Paul a dénoncé àla VRORALV
& les fairevaloir. ra prise en considération, etle bien dénonc et sollicité en même temps la ferme, une
Cedélai
sera inscrit au cadastre de l'état et affermé portion de terre de la contenance de trois
sait 6l0 laite, Punsismasquecamarédlamatiom ce bieu sera inscrit sur le au dénonciateur. carreaux lbabitation située (C dans cette commune, sur,
cadastre du domaine de cette commune
Cap- Haitien, le 11 Janvier 1901. de Morne Langlaise, 1eresection au
rurale
en conformité de l'article 67 de la lido des L'employé domaines, supérieur, chargé du service Vve Guerrier Rouge;bornée Luc,
Bréus Nord par Mme
ananiale en vigueur et affermé au génon
ROLAND
Pierre Antoine al'Est par
Compère
ciateur. MORIN. Toussaint, a ICuest par. Le chef de
Décélorme Joseph etau Sud le
Fait à Léogane, le 15 Juin 1901, an 98e. bureau,
chemin public. par grand. e l'indépendance. Vu: l'Admimistrateur CHARLES SALNAVE,
En conséquence de cette dénonciation
Le DxjpoesdAdainintration des finances,
des finances. conformémett.aTafticin 67dela lois
ehargé du service dos domaines;
St. L. HECTOR. Rueot
AAKA
matière, un délai d'dn an à partir de dotte
L B. D. ETIENNE. L Ndministrateur des finances de cet ar- date, est accordé à tous ceux qui ponrrondissement, fait savoir aux créanciers des raient voloir avoir droit sur se terrain, pour lon
Parsn leitre en date du 17Juillet courant, divers foxclionnajres relevant de ma cir- faire
au bureau de cetle adninistrate citoyen, Duvestin Zéphir a dénoncé à la sonscription, quals doivent signifier au pa. tion. vacance un terrain situé à aLamindron D, your de celle Administration, lous lesjuges Ce délai passé, aucune réclamation ne
wection rurale, du bus du Cap Rouge en cette ments qui ordonnent de pratiquer des sai. sera prise en considération, CO bien sera
xcommune, de la contenance de cinq car siessurlesa appointements des fonctionnaires inscrit au cadastre de L'Elal et aflermé a
reaux; bornéau Nord par Couloute, auSud juise trouventleurs déhiteurs, ctoela, pou- Monsieur Pierre Paul. parlamer, alEst parAssouman etàlOuest smpécher à cotte Administratiqn de com. Plaine du Nord, le 8 Jnillet 1901. par Bienvenu fils. mettre des erreurs dans le paiement a el- Le Préposé
Il en sollicile ly ferme. (ecluer. nances de cette d'Administraticn commune, des A
Conformétent 4 l'art. 67 de la loi domaPelit-GoAve, lo 9 Avril 1902. service domanial,
chargé LO
saiale en vigueur, un délai d'un an est ac L'Administratour des Anances, CHICOYE.
Jnillet 1901. par Bienvenu fils. mettre des erreurs dans le paiement a el- Le Préposé
Il en sollicile ly ferme. (ecluer. nances de cette d'Administraticn commune, des A
Conformétent 4 l'art. 67 de la loi domaPelit-GoAve, lo 9 Avril 1902. service domanial,
chargé LO
saiale en vigueur, un délai d'un an est ac L'Administratour des Anances, CHICOYE. ssordé à tous.ceux qui peuvent avoir des
DAGAUBERT jeune. Sbi sur ce terraic pour les faire valoir LO noussigmné, D. Florvil Nau; Préposé d'Ad Vu:
ga
sement de Tintérieur ou al'kdmi ninistration dea finanois, 4 dénonoéala vacan' Cap-Haltien, PonrlAdmisistraterddestomnirge da
ArAe dek Faances. en rain dola asollicité en même Lempsla ferrne, Kn te
chef de
Be délaip da6 sans
contenanca d'un demi carreau de torr
Le
humenu,
qu' ueune réclamation - euviron 9rné savoir: aTQuest pAr la Kavint
OHARLE SALNAYE --- Page 6 ---
Le Moniteur. Administration des commune, invite tous les fermiers de 'Etat à ge faire valoir. Ce délai pa 6. aucune réclae
Lesoussign6, préposéd de
présenter en son burean avecleurs derniersveçus metion ne sera 31 rile bien dénoncd. Anancos de la commune Pilate, chargé savoir Al'effet de s'acquitter deleurs redevances dues à sera considéré sioprié16 de l'Etat et ap
service de TEnregistrement fait
P'Etat. fermée au soumissionaaire. 4h tous coux qu'il appartiendra, qu'il a fait Conformément aux prescriplions des articles42 PétionVille, le 28 Moi 1901. a oix du citoyen Léon Taylor Péan pour et 43 de la loi du 16 Aout 1877, les occupante à Le préposé d'Administration,
re son second commis, conformement eans titre du domaine sont également invités
D. FLORVILNAU. ux dispositions des articles 80 et 81 de la venir s€ mettre ED règle. 4 saur/Enregatrement. Un déliide quinzejoure leur est accor rour Four l'Administsateur des finances;
1 déclare être responsable de la signa- s'exécuter, siuco vlles mesures gre de droits se
Le chef de bureau,
pre du premier (Devert Lecorps) comme ront prixes contre Ieier eux. Février1901, an 9xème. de
B. ARMAND
de la sienne propre. des fi- l'Indérendence. Leogâne,
Fait au bureau d'Administration
Le Préposed'A4mir istration des finarces de
DOMANIAL
aiDces de Pilate, ce jour 14 Octobre 1901. cette commure, cbargé du service des domaines,
AVIS
D. PÉAN. L. B. ETIENNE. Par sa lettre en date du 27 Décembrt
dernier, le ciloyen Dupérin Laguerre a d6Vo l'Administratenr des finances dn
Seorétairerie d'Etal de Pinterieur. noncé à la vacance eta soumissionné ex. D-Haitien,
Section des Domaines.. méme lempsà titre: de ferme, un emplaces:
Sr. L. HECTOR
No.
ure, cbargé du service des domaines,
AVIS
D. PÉAN. L. B. ETIENNE. Par sa lettre en date du 27 Décembrt
dernier, le ciloyen Dupérin Laguerre a d6Vo l'Administratenr des finances dn
Seorétairerie d'Etal de Pinterieur. noncé à la vacance eta soumissionné ex. D-Haitien,
Section des Domaines.. méme lempsà titre: de ferme, un emplaces:
Sr. L. HECTOR
No. 12
CONTRE-AVIS. mentsisend cettchauteville, rue Camagnole,
Par leur lettre en date du 26 Janvier ayant environ quinze pieds de facade sU3
de cette amnée,Messieurs S. Parel,C. Lere- soixante de profondeur, bornéà 1'Es
Par sa lettre en date du 9 Mars dc cette bours, L. S. Faubert ebA. D. Duchatelier on terrain
au
Bi
edat
appartewast général
- an76e, Monsicur M. Saint Fort Colin a dé- onl.soumis à laSiction des Donaines des Bazile, à lQuest parla ditorue Camagnole,
.oncé à la vacance un terrain situé en tilres qui prouvent
Thabitation ( Céri- AU Sod par Madame Clerlond Pierre et av
atte vilie, rue Aubran et désigne sous sier, siluée dans e Sène scction de Nord parle général Titus
ENo. 24, de la contenance de soixante cl'Etang de Jonc de la commune de Conformement à l'arlicle 67 de
sul
aihas
aleds de façadesur cent de profondeur. Pétion- Ville, apperticnt àdes iiers dontils les domaines, un aélaid'un an, à
de
Il est horné à l'Ouest par la rue Aubran; sont lesrepréecniants,
celle date, est acrordé à tous ceux peus
R
al'Est le No. 30; au Sud parle No 26 En conséquence, l'avis domanial par vent avoirdes droits surcet emplacement3
au ona le No. 22. lequel Jes sieurs D. Léonard Balan et V. lesfaire valoir au bureau de celte adminis
Monsieur W Saint Fort Colin en sollicile Sanite Augustin onl dénoncé celte dile ha- tration
S
ta ferme
une durée de neuf années, bilation ala vacance, demeure nul,
Cedélai pass6 sans gu'ancune réclamation
- 1 orre abare piastres par an. Port-au-Prince, 20 Mars 1902. ait 616 produite, le dit emplacement sert
6n conséquence un délaid'uns an est acr L.e chef de service des Domaines,
répulébien del'Etat ct corametelinscrit az
a rao àtous ceuxquip peuventavoir des droits
J. 0. DUGUE. cadastre des domaines de cetle administra
rce bien à les faire valoir. tion. Janvier
e lélai passé sans qu'sucuné réclamation
AVIS DOMANIAL. Jérémie, le 18
1901. tt el5produite, le terrain dénoncé seraré- Le citoyen AntoninSt, Amand, porsa L'Employé attaché au service des domi
:16 propriété de PEtat et comme telle, lettre en date du 22 Avril de la présentel.nes,
derace au dénonciateur.
es de cetle administra
rce bien à les faire valoir. tion. Janvier
e lélai passé sans qu'sucuné réclamation
AVIS DOMANIAL. Jérémie, le 18
1901. tt el5produite, le terrain dénoncé seraré- Le citoyen AntoninSt, Amand, porsa L'Employé attaché au service des domi
:16 propriété de PEtat et comme telle, lettre en date du 22 Avril de la présentel.nes,
derace au dénonciateur. année a dénoncé àl la vacance un lerrain (
V. DIMANCHE
Sion-Ville, le 15 Mars 1901. connu sous le nom de ( Saline Lefevres Vu: L'Administrateur des finances,
Le Préposé d'Administration,
d'une contenance de 20 carreaux de terre
ST: AMAND BLOT
D.FLORVIL NAU. environ, situé en la 6eme. seclion ruraie
de cette Commune) bornée au Nord parin, Le Préposé d'Administration des Finan
fu: Pour TAdministraieurdes finances, HatteRocher, a l'Est par Leclair, auSud. ces de cette Commune. chargé-du servioo
echef de bureau, B. ARMAND. par la mer et à l'Onestpar le Morne Blanc. ie IEnregistrement, a lhonneur d'in1 sollicite en mème temps la terme. former le pubic el tous ceux qu'il appar
Conformément à l'article 67 de la loi de tiendra que le citoyen Dugléy Théodore
For sa lettredn16 Décembre decite an maniale, un délai d'un an, à partir de cette. ne fait plus parti de ses commis signatalres. ale, adressée à lAdministrateur desi fiinan- date, est accordé à tous ceuxqui ponventa- en raison de son empéchement motivé
3:5 dela capitale, le citoyen Viau fls a dé. voirdes droits sur le lerrain, àles faire va- Fait au bureau du préposé de Saint
monce com me. bien revenant àlEtat l'em. loir au bureau de P'Administration princit Michel de KAlolaye, le 19 Novembre 405. slaoement No. 11 de la rue Lamarre, del la pale des finances de cet arrondissement. C, CLERVA. sontenance de soixante pieds de façade Ce délai
sans qu'aucune réclamasar cent pieds de profondeur; il est bor- tion aitété Rte ce terrain sera reconnu
DOMANIAL
a6 au Nord
le No. 9, au Sud
bien de l'Etat, ct inscritsurle cadastre des
AVIS
st No.18;a1 Toder par leNo.%4 AURS livres de la République et affermé au dé- Par sa lettreen ditadu 95 juin écoule 1
par. la dite rue Lamarre. nonciateur. citeyen Villal Louis Jean a denoncé à b
Monsioar Viau H's sollicite la ferme
Gonaives, lo 1% Mai 4901. vRcance eta soumiasionné en méno temps 3
de cet emplacement pour une durée de lu:L'Adminsialaur des finances,
titre de ferme, la quatité 11 de cinq earreau:
asuf -aonsee, et "odre de payer cinq
J. R.I BLAIN
section de teire ruraiete rvires.
ciateur. citeyen Villal Louis Jean a denoncé à b
Monsioar Viau H's sollicite la ferme
Gonaives, lo 1% Mai 4901. vRcance eta soumiasionné en méno temps 3
de cet emplacement pour une durée de lu:L'Adminsialaur des finances,
titre de ferme, la quatité 11 de cinq earreau:
asuf -aonsee, et "odre de payer cinq
J. R.I BLAIN
section de teire ruraiete rvires. sur citte habilation cmmunc, Si-Crus, ceurésin
gourde Bp coufoz figr mhité an. do forticle 67 de la Joi
l
Jxcques, dument par lunes Maoame par.les Veuve héritiets Leuis Moic Jacqurs Picira Jox
YSUT les demaines, le deini d'une année Le citoyen L. Siméon a, par sa ictire du. Lamoussé
restpccordre a tous ceux qni peuvent 20 Mai do catte année, dénoncé ala va- Conformneria lort: 67de faloi sur les de
PVOL des drois sur cet imeuble pour cance le reste de Fhabilation Nérelte, maires un saai d'un an PST acebice a ton:
Les fuire valoir à la secton' des domai- soit, huit carreaux et demi de terre sicués ceuxqui penvent avair des drons sur 1 div
dons Ja secticn de VEtang deJonc, lesquels terrain à ies faire valoir aD buretu d'Aonunit
aes. Ce délai possé, aucune réclamation ne sont inddment occupés par des tiers se tration ues finances de cette cornune
wera tdoise,ee dit emplze-ment sera re disant fermiers. Ce délai pé.inué FaUs qu'auenne rrclamation
ma1é bimn de P'Etat et aiermé au sou- Ces hult carreunx et demide terra-sont de ait l'Etat cte. preduite, et came ce lerrain tel inscrit SCTA au Teroopu tadastre bies dx
Latasionnaire
bornés au nord par les héritiors Daborne cetto commune. Pétion-Vills 1812 Dé-emabre4001. Micnel, au sud divers, a l'est par le
Chardonnières, le 2 juillet 1901. Le Préposé d Administralion,
sieur, d'Aubigny aloues par TRtat. Le préposé chargé du servics des domainen,
Il en sollicite ferme. T MARSAN. :
D.FLOnVLL. NAu
En conformité de l'article 07 delalol Ye:L'Admiswtrater dos Finances, chargl
domaniale, le délai d'une année eat aocor des demaines des artuus AGROMURIS des Cajes
La Préposs d'Adxinitraton dos Anances de deat tous ceux qui peuvent avoir dea drelta des Goiaux.aa
Chareidu cervicee: domaised ste eu prétantions aur ee tarraia pour Jes
RSSET. --- Page 7 ---
Le Moniteur. bran, aux 20
-
Le issigné, préposs d'Administration des fi sentée a la seclion des domaines, le blen xante Nos. de et93, mesurant cant de chacunesoef
sances la commune de Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. Elles sont pieds bornées, façade à l'Onest sur
prolandess dite a
u'il a
conformément aux
parla
A public
Port-au-Prince, le 19 Août1901.
Le Moniteur. bran, aux 20
-
Le issigné, préposs d'Administration des fi sentée a la seclion des domaines, le blen xante Nos. de et93, mesurant cant de chacunesoef
sances la commune de Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. Elles sont pieds bornées, façade à l'Onest sur
prolandess dite a
u'il a
conformément aux
parla
A public
Port-au-Prince, le 19 Août1901. bran, au Nord par la rue Lambert, au Sud a
(arescriptic des ttre articles et 81de la loi sur
Le chef du service des domaines, l'Est l'Etat. Baregistr ent, du citoyen Horace Stéphen
J. 0. DUGUE
Le par député Saint-Fort Colin en sollicite
"your ètre so. leuxième commis-signataire:
ferme
une durée de neuf années et,
Revanant sur sa déclaration de contenue dans Par leur Tettre en date du 25 de C mois, offre trois pour
cette
"Avis en date du cinq Juillet
année in- erpenteur Eug. A. Lemite et le juge de paix En gourdes paran un
chaqueproprisie, d'uneannés :
relativement
conséquence, TAT
éré sur le cMoniteur
àla signa- de celte commune, Monsieur A. Maindron, on accordée à tous qui ont des droits sur let
"vare de son' premier commis-signataire, de il celle dé- dénoncé a la vacance et soumissionné en mama terrains en question, a les faire valoir perdte
sare prélérablement être responsable
tamps à tre de ferme, un terrain de la sn vant qui de droit. Ce délai passé sans qu'ang
ia deuxièue comme dela signne propre. tenan ce de vingtcinq carreanx de terre environ cune récloriationait été produite, les bienslt
Thomazeau, le 15 Novembre 1901. situé sui Phabitation Bras-Dits, dans laème Sro noncés seronti inscrits sur le oydastra des bicre
STIVEN ROC. section rurale des Baradères, borné au nord sud de PEtat, et affermés au dénonçant. Vu: PAdministrateur principal des finances, par la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, indament au
Pétion-Ville, le 15 Mars 1901. M. HOMPLAISIR. Lt à l'ouest Métellus Bossou,
Le Préposé d'admuumistration,
occupé par Lue tier
ID.FLORVIL NAU
Eemi
En vertu de l'art. 67 de "a loi sur les Fdoe Vu: Pour PAdministrateur les fiasaces
AVIS DOMANIAL
maines, un délai d'un an, à partir de avoir cette
Le chef de buroas,
date, est accordé à tous ceux qui peuvent
B. ARMAND. Monsieur Stuart 8, par sa Iettre datée du des droits fondés surle bieu en question, admi pour
enit Octobre de cetto année dénoncé à la faire valoir au bureau de cette
Par sa lettre en date da 3 Mai derniers
tecance deuz. emplacements dont la dési. nistration. Si, aucune réciamation ait été délaidte faita Mouwreur le général A. G. Boco, aneie i
gnation suir:
propriété de l'Etat, inscrit au cadastre
graud fonctionnaire et planteur, a dénont
to. Emplacement No. 16, borné au Nord' commune, el afferméaux soumisaionaires
ala vacance et en sollicite en même tem)
eer la Rue Rigaud, à I'Est pat la Rue Baradères, le 28 Mars 1901. la ferme, une quantité de centcarreaux Cte
saubert, au Sud par leNo. 17, et à l'Ouest Ke préposé d'Administrati. n des finances, viron de terre
l'habitation V:
gar le No. 26 bis; 20.
. 16, borné au Nord' commune, el afferméaux soumisaionaires
ala vacance et en sollicite en même tem)
eer la Rue Rigaud, à I'Est pat la Rue Baradères, le 28 Mars 1901. la ferme, une quantité de centcarreaux Cte
saubert, au Sud par leNo. 17, et à l'Ouest Ke préposé d'Administrati. n des finances, viron de terre
l'habitation V:
gar le No. 26 bis; 20. Emplacement No. 17
J. B. N. DEPROSSE,
situéo dépendantdel en la
sei not
borné au Nord par le No. 16, a PESt par la Vn: PAdministrateur prmneipal des finances lembrun,
nouvième
Aue Faubart eta l'Ouest parfe No. 24 bise de Nippen, chargé des domaines,
rurale de la Sourco matelas de cette Ore
En couséquence, e délai d'une année, à
MESSAG. mune, bornée au Sud par la mer, au Ni
partir de cette date est accordé à tous
par la montagne, al'Ouest par qui dc dn
teur qui peuvent avoir des droits ou préAVIS DOMANIAL. et a l'Est par le Fort-Roy. entions à faire V loir. Passé ce dalai, au- Monsienr J. Vineent, sa lettre du 28 Conformément à la loi
ane réclamation ne sera admise, les ter- Janvier courant, a dénonce T la vacance et en tière,le délai d'un partir ditr cu
à
nins dénoncés. reviendront PElat et seront
an,
pati
das biens domaniauz sollicite en même tempa la ferme, une propriété
avis, est
tous eux g13
sur
présent
Recrits le cadastre
ar
sise en cette ville, rues Royale et St. François
avoirdes droits sur ce terrain, poe-
-commune. sa la
Xavier, de la contenance de deux chambres sé peuvent lequel délai sans qu'auoume récine auca
Pation- Ville, 1e.40 Octobre 1901
et deux cabinets et bornée m nord par Couti- légale n'ayant 6té produite à co-t, CC
D. FLORVIL NAU. lien Daguindeau et à Pouese pir oiadame Jullia bien sera inscrit sur la liste cadu-trale ei
L'Administrateur principal des Anances, Jacqucs. Conformément aux prescription de l'arf. 69 comrie tel sera reconnu bien de TEtat
M.MOMPLAISIR,
de la loi traitant la matière, un délai d'un an, affermé au dénoncisteur. 14
apartir de cette dale, estaccordé à tous ceux qui Arcahaie, le Aodt1901. domania)
pourraient avoir des droits sur Pimmeuble en Le Préposé chargé du service
Le Préposé d'administration des finances question pour les foire valoir au bureru de cette de cette commune,
de la commune de Saltrou, chargé du ser- administra d Passé ce délei aucase réclamaG. DOUZES
vice de TEnregisirement, fait savoir au pu- tion ne 3ara prise en considération et domaniaux. ctlel bien
slic
a fait choix du citoven Ludovic sera insert au crdastre des biens 4001. AVIS DOMANIAL. fean Teuist pour être son commis signalaire. Gan-Haitien, le 30Janvier du service des Par leur lettre collective, en date u 8x
En conformité de la loi sur le dilservic, Lemployé supérieur chargé
Rai de cette année, les citoyens Florvillae
d est responsable de 3a signature comme dowaines,
ROLAND MORIN.
ctlel bien
slic
a fait choix du citoven Ludovic sera insert au crdastre des biens 4001. AVIS DOMANIAL. fean Teuist pour être son commis signalaire. Gan-Haitien, le 30Janvier du service des Par leur lettre collective, en date u 8x
En conformité de la loi sur le dilservic, Lemployé supérieur chargé
Rai de cette année, les citoyens Florvillae
d est responsable de 3a signature comme dowaines,
ROLAND MORIN. Gratia, Juge de paix de cette Commune e
Ze la sienne,propre. Vu : L'Administrateur, ppal. des anances, Vilméus Jean Françols, arpenteur pabta
Pait au bureau du Préposé, à Saltrou, le
Sr. L. HEUTOR. ont dénoncé a la vacance d'une et sollicitent de GE
3 Avril'1903. même tempe la fermo
quaniité
.iL- DEPESTRE. AVIS DOMANIAL. huit carroaux. de terre environ, indûmen:
Vu: L'Adninistrateur ppal. des finances Le prépos6 d'Administration des finances occupé sous le nonde a Legranis.titnse
de catte Commune,invite tous les fermiers dans la section rurale de alaguille
46 Jarmsi, LEP, LAFONTANT
tent ubains quaTUFAuY à s0 présenter en cetle commune, borndeau nord parlhabte
son bureanaven leprs derniers recus ct s'ac talion ( Syguit a etlo morne connn scusde EN
quitter ae leurs redevances daes R l'Elat nom Perdu-maidis an sud par le sienr
Suerétairerie dRial 1e TIntériaur. Saction Les ocenpants suns titre do domaine sont véus Piorre, à l'onost per te morne
des Domamnes. anssi
à venir 50 conformer ant arl'esti diforanta
8t
invités
eta par
propr.cisires
Par Sf lettre en: dnte da 10 courant, le lieles,82 et i3ile la loi du 16 Aott1877 en En vortu de l'article 67dela lai omaa
ritoyen S. F. Lieadesdenonogi la vacance viguear. En connéquence. un dolai d'un mnois. lour niale' en viguour un 16aid'un nan: aparii
vane quantité de soixanta a soixanto-dix est accordea parlir do ostle daio. de celto daws est necordéa tous cenx a
tamrenny' de tegredrgoadantde l'habitation Passé 00 délai, lesretardataires soronid6- peuventavoir des dntiondona-atis
Borseau 35 commune de Porl-aw-Prince. non GWlaj jstioe et rigourmunenmant peir en gnestion pour la teira sloir AN uraaft
Le terrain est.soreé au Nord et Nord- suivis conformésent ulol. da PAdministration des Taance. de catte
Juet, par le morne Borpean; 4n Sud, Grando-Ssiine. lede Réwriee TOnl
COmLTLTO. Paesd 08 24si aucane. i
Ocuna Pelit Cols etd'antros horitiera, 6 poad c'airehurtrellon 2es fiaxnont, tibn nosor adraise at lobion Aones ser
fracgene routo dola Pleine; "Ouest, chargs da vorviceden domaine de catle.com répals proye/s de"Riat.
pean; 4n Sud, Grando-Ssiine. lede Réwriee TOnl
COmLTLTO. Paesd 08 24si aucane. i
Ocuna Pelit Cols etd'antros horitiera, 6 poad c'airehurtrellon 2es fiaxnont, tibn nosor adraise at lobion Aones ser
fracgene routo dola Pleine; "Ouest, chargs da vorviceden domaine de catle.com répals proye/s de"Riat. wmr un chemin vicinal qulwipare le tovrain mune;
Doroea leialde TAdminisiariion des
d'ocehalibation arppartenaat aux hériliers
A. PSTION LEDARD. finantes da 1x comuune du Dondon, lob
Cantave et Lafontast
Va U'Adteurdes finnnoos des Gonalves. Juin 1901
Bn conformité de l'article 67 de la loi
J. H. BLAIN
Le Préposs AAdmisistratict, :hrgsdu
de 1877 sur les domgines, un délai d'us 4
service dowaninl de cette coxzune. an, à partir ta la
du pr6B. DANEL
sentavis est, accordé ract Ous cBux qu peus
AVIS DOMANIAL
- -
Vu: PAdsalaustretatr princiral des
vent avoir dss droits surla propriéte en Pe: a lettre du aMa-del cette ann6e, nancas da Cap-Mallien. amestion, à les faire valoir. Ce délai
Saint-Fori (Calin A dAnonos oele.ville,rue lavacanot JAaD
Sr. h HECTOR
tas qu'amoune réclamation ait 616 attbaenar situdey el --- Page 8 ---
Le Montteur.
:
AVIS
Conformément à l'article 67 de la loi SUI dépendant de l'habilatien Després, sise
la matière, un drlai d'un an, à partir de an Bois-de-Chémy> dependance de celte
Pai
letfre en date dn 13 Octobre cette date, est accordé à lous ceux qui peuz commune, ensenible lestonte dions ce
le
Mopeau,
vent avoir des croils
faire valoiz
laquelle yotior est eourant, citoyen Joseph
arpy
pourice
y existent;
entenr public de cette commune, a dénon: au bureau de cette administration. contenance de cent pieded focante sur
cé à la vacance une quanlité de soixante Passé ce! delai, aucune réclaniation ne ceni cinquante pieds di EPets var, hotnée
sept carreaux de terre environ, sur Thabi- sera'a admise et le terrain en question sera au Nord etal T'Ouest par lo reste du même
tation Bativia, située en la deuxième sec- réputé domaine de PEtat el comme tel ins- immeuble, a 'Est par Seite Alexandre mise à
tion rurale de cette commune, occupés critau cadastre de cetle commune. et au Sud le chemin sur la
Indiment par le citoyen Altéma Jean Faita Pilatecojour,5 Acûl 1901,au 98ème prix fixée ver la somme de cing mille
Francois, bornée au Nord etal'Onest par de TIndépendance. quatre cent soixante huit gourdes outre
Shahitation Edélin, su Sud et àl'Est por Le Préposé d'administration des finan les charges de i'euchere cy G. 5.408. du
*abitation Bon-Pavie.
iment par le citoyen Altéma Jean Faita Pilatecojour,5 Acûl 1901,au 98ème prix fixée ver la somme de cing mille
Francois, bornée au Nord etal'Onest par de TIndépendance. quatre cent soixante huit gourdes outre
Shahitation Edélin, su Sud et àl'Est por Le Préposé d'administration des finan les charges de i'euchere cy G. 5.408. du
*abitation Bon-Pavie. ces, chargédu service domanial. A ln requete, noursuite ct diligence
Conformément à l'article 67 de Ja loi
D. PÉAN. citoyen Alexandre Poujol propriélaire,
sur les domaines, un délai d'un an, a Vu: pr. l'Administrateur des finances demeurant et domicilié à Port-an-Prince
partir de cette date, est accordé a tous
ppal. ayant pour avocat Me. A. Bonamy, au
eeux qui peuvent avoir des droits sur cette du Cap-Haitien. cabinet de quiil fait élection de domicile:. propriété ales faire valoir au bureau d'AdLe chef de bureau,
contre le sieur Lewis Ponilh fils,
ministration de cette commune. CHARLES SALNAVE. demeurant et domicilié à
Porte
priétaire,
Ce delai passe sans qu'aucuner réclamation
au-Prince. ait été produite, la dite habitation sera
AVIS DOMANIAL. Pour plus amples renseignements, s'arépulée bien de l'étal, et comme tel ins:
ar sa lettre en date du 2courant, le ci- dresser à lavoost-sonssigné ou au notaire
orit au cadastre des domaines de ceite loyen C. Sainvila dénoucéàla vacance une charge de Ja vente et dépositaire du cahieradministration. portion de deux carreaux de terre environ des charges. Les Anglais, Je 27 Octobre 1901. siluée dans la 2e. section rurale ( Rivière Fait a Port-au-Prince, le 17 SeptemLe Preposé chargé du service des domaines Mancelles, commune de Gros-Morne; bor bre 1902. de cette commune,
née au Nord, au Sud, à TEst par la petile
L'avocat poursuivant,
AL. FRANCOIS. Rivière Mancelle et à l'Ouest par le grand
A. BONAMY. Vu: L'Administrateur des finances
chemin En conformilé public. de f'article 67 de la loi
MORISSET. domaniale, le délai d'une année est accordé Le s'élevant soussigné a déclare la somme avoir de perdu trois cent un. à tous ceux qui peuvent avoir des droits ou reçu nouf piastres, douzecentines. pour les mois
Par fa lelire en date du 20 du courant, prétentions sur ce terrain pour les faire de Féviier, Mars (t Avril da. cetle année,
e gCnéral Datus d'Haiti, chef de la sep- valoir. le
de la Justice. tiene section rurale de la Rivière Laporte Ce délai passé, aucune réclamalion nese- visôpar Ille déclare payeur nul et non avenu, duplicade cette commune a dénoncé à la va- ra admise, et le bien dénoncé sera considéré ta devant lui en être délivré. rance et en sollicite en même temps la proprié1é de l'Etat et affermé au dénoncia Port
le 17
1902.
de la sep- valoir. le
de la Justice. tiene section rurale de la Rivière Laporte Ce délai passé, aucune réclamalion nese- visôpar Ille déclare payeur nul et non avenu, duplicade cette commune a dénoncé à la va- ra admise, et le bien dénoncé sera considéré ta devant lui en être délivré. rance et en sollicite en même temps la proprié1é de l'Etat et affermé au dénoncia Port
le 17
1902. etun carreaux
ferme. une quantité de trente
teur. au-Prince,
Septembre
de terre environ, située sur l'habitation
Gonaives, le 3 Octobre 1901. P. Jn. JACQUES. xCadeln en la dite section de la Rivière l'Administrateur des finances, chargé du Je, sousigné, déclare au public, au coma
Lapurte. Laquelle propriété. se trouve bornée au service des domaines, J.R. BLAIN. merce et a la Banque nationale, avoir perde
Nord parThabitation K Baramine>, au Sud
mon reçu du mois d'Avril de cette année,
K Bazelin>, à l'Est par le reste de
s'elevant a la somme de douze gonrdes,
HRiohariel et à l'Ouest par ( Cécée>, OC
AVIS DIVER S. signé du payeur, comme faisant parlie dus
cupre indûment par les nommés Célicour
Départementdu Commerce. Pierre Paul et Depalis Auguste et consorts
BANQUE NATIONALE D'HAITI. Jole déclare nul et nonavenu, duplicata
Conformementa l'article 67 de la loi
AVIS
devant ten être dressé. sur les domaines, il est accordé un délai
Port-au-I Prince, le 8 Septembre 1902. d'on an, à partir de cette date, à tous En vertu de la Convention passée le 4
J. Fi.s-AINE SAINT Suars
PUX qui peuvent avoir des droits surla Septembre 1902, entre le Membre du Gou. dite proprieté, pour en faire la réclamation vernement Provisoire, chargé du Départe
AVIS
au bureau de Administration supérieure ment des Finances et du Commerce et les
etau
avec des Pikcesauthentiques
souscripieurs, ces derniers sonl priés d'opé- Je soussigné, déclare au public mes
Ce délai pasee's sans que persone ne s'y rér aux guichets de la Banque Nationale commerce en particulicr avoir perdu
conformer aucune réclamation ne sera ad- d'Haili le2e. versementde leursouscriplion reçus des mois de Féyrier, Mars, Avril
mise et-la sus-dite propriélé sera inscrite et ce, conformément a l'article 2 de la dito Mai ct Juillet de celle anuée, s'élevantala
au cadastre de cette commune et affermée Convebtion. somme de quarante gourdes, regulisrement
au dénonciateur. Portau-Prince, le 16 Septembre 1902. visés parle payeur du département de la
Fait au bureau de l'Administration des
Guerre. en
Snanres à Pilate, ce jour, 22 Juillet 1901. VENTE PAR CONVENTION SEECIALE. Je les déclare nuls, duplicata devant
Let Prépos6 d'Adminisiration des finances,
être dressé. achargé du service des domaines,
En vertu : 10. De la grosse n, forme Port-au-Prince, le S Septembre 1902. D. PAUL. exécutoire d'une obligation hypolhécaire
de la
Vu; PourlAdrsisistbaleur principal des passée au rapport de Me.
ate, ce jour, 22 Juillet 1901. VENTE PAR CONVENTION SEECIALE. Je les déclare nuls, duplicata devant
Let Prépos6 d'Adminisiration des finances,
être dressé. achargé du service des domaines,
En vertu : 10. De la grosse n, forme Port-au-Prince, le S Septembre 1902. D. PAUL. exécutoire d'une obligation hypolhécaire
de la
Vu; PourlAdrsisistbaleur principal des passée au rapport de Me. Maximilien LaLhoqueten Guerre,
du Cap-Haitien:
forest etson collegue, notaires à Portau
Louisics SALOMON. dinances
Prince. en date du vingt et un Octobre
- chef de bureau, CHARLES SALNAVE. dix
les
vi
mil hoit cenl quatre siugt sept, enre- Des reçus de trente gorrdes chscpr sur
L'erpenleur Seide Bean Foleil, par salet gisirée et fransctite; 20: d'un jugement mes appointements des niis de Favriers,
Mreeh dole du 25 Juillat deinier, a dénoncg contradictoire rendu parle Tribunalcivil Mars de Mars, Avril, Mai, Juin, Jutllet et Aont do
ermre hicu de PEut et otoupé indament de Portau-Prince le quatorze Il
celto année comme cork lerrejoint
les oitoyens Osselin Vircenl et Etienae celte année, enrogisti 60: sera
Moniteur 6lant
ics déclare
a.tie
egaréa.je
une
de
carreaux ced6 lo saniedi que l'on complera
Powl
1n
Het
VTAA quantilé
au-Princo, le Septeanbro1002. de derre, dépendant de AstIetee Casta-i Septembre courant, à neufheures du ma
G. AUGUSTIN,
mette> située ien la premitie section rurale tin, enl'étudo et parlo ministore de Me. de Ballon de cette commune,
Jh. Henri Hogarth, notaire public à Porl. Port-au Prince, Imprimerie Nalionsla
Laguelle qoantité lerre eat boraée de au-Prince, a la Venle publique au plua
Melie. aEsta T'Ouest avec t propridtéa des hér offrant et dernier enchériesenr, d'une norct
Diractewr Pleran
orillera Jean Castor. uon d'imnreuble sise - Portead-Prince