--- Page 1 --- 57ème. Année. Mercredi, 17 Septembre 1902. NUMERO 75. Bureau de Rédactiss et d'Abonnement, LE 26, Rue Gefrar@ JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAITII PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DISCTEUR ET REDACTEUR EN Casr: PAUL LOGHARD, 26, Axe Gejfrard. an, P. 4-50, Six mois, P. 8 Trois; Les non mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. manuscrits rendus et seront insérés détraits. ne seront pil Raur las Départements et V'Etratjes les frais Mercredi, 17 Septembre 1902. Les de poste en Sus. chaque abonmements mois et partent des 1er. a 15 a tions sont cozme a as8g) AFFRANCHIR. payés d'svancs. IAFFRANCHIR, SOMMAIRE Port-au-Prince, le 11 Septembre 1902. dy, J.L. Darbouse, D. Scutt, T. MarSection du Commerce-No. 503. san. J. S. Figareau, Jn. Baptiste Dartigue, Murat Clande, M. H. MomPARTIE OFFICIELLE Le Membre du Gouvernement Provisoire, point, D. Ménard, Thomas, San Bcak ker, G. Circulaires du Conseiller cha rgé du dépar chargé du Département des Finances Desrosjers, Th. Jn. Louis, Alph. Béliard, tement des Finances et du Commerce. et du Commerce, UuT Agents des li- Ducis Robert, M. Dénizard jeune, L. Lapor: Chambre. Réunions des 11, 12 et 15 gnes de Steamers, à Porl-ax-Prince. Baptiste, meray, C. Bomny: Thébeaud, Eug. Ménard, Th. Jn- *Septembre 1902. Messieurs les Agents, J. J. Télesfort. F. B. Laroche, Pétion V. Lamarque, Avis de P. DouIIaspection scolaire de Nippes. Je vous donne avis que, par une décision yon, Eug. Malebranche, B. Augustin, D. PARTIE NON OFFICIELLE. du Gouvernement Provisoire, rendue pu- Pourquand, Pierre; le Ch. Roland, D. Levèque, D. blique par la voie du officiel président. Raoul E. Avis de Journal Deljeen; les: la commune de Port-au-Prince. de ce mois.. les ports de St.Marc, des du Go- 6 secrétaires. Le R. Lafontant, Louis Midouin Avis Administratifs Avis divers. naives et de Port-de-Paix sont fermés au secrélaire-rédacteur. commerce étranger, à partir de la promulL. CADET. prie gation d'en du prendre Décret pris note à cet et de effet donner ; je vous Pour copie conforme : PARTIE OFFICIELLE. concours au Département du Commerce votre 8 Le chef de buréau, pour C'est atteindre le but proposé. EMILE NELSON. dans cet espoir que je vous salue, Port-ansPrince, le 8 Septembre 1902. Meseieurs la les Agents, avecma considéralion Réunion du SECTION DU CONXERCE. No. 491. plus distinguée. vendredi 12 Septembre 1902. CH. DENNERY. Les députés soussignés, réunis au Palais Le Membre du Gouvernement Provisoire, législatif aux fins de procéder aux travaux chargé du Département des Finances el portés àl l'ordredu jour, constatent, avee du Gommerce, auc Consuls de la Répu- CHAMBRE DES REPRESENTANTS. ion Réunion du SECTION DU CONXERCE. No. 491. plus distinguée. vendredi 12 Septembre 1902. CH. DENNERY. Les députés soussignés, réunis au Palais Le Membre du Gouvernement Provisoire, législatif aux fins de procéder aux travaux chargé du Département des Finances el portés àl l'ordredu jour, constatent, avee du Gommerce, auc Consuls de la Répu- CHAMBRE DES REPRESENTANTS. regret, l'impossibilité dele faire, à cause de blique d'Haui. I'absence motivée des députès F. MartiRéunien du neau,S. Agnant et A. Béliard, et celle uon Monsieur le Consul, jeudi 11 Septembre 1902 motivée des députés Ch. Roland, D. JeanLes députés soussignés, réunis au Pa- not, T. Marsan, Ch. Anglade, A. Afin Clermont, d'arriver à vaincre la rébellion lais de la Représenlation nationale 11 ux fins SeptimusJn. François, Georges et concentrée Régnier dans les villes de St..Marc, des de procéder aux travaux portés à l'ordre St. Martin Boisrond Canal. Gonaives et de Port-de Paix, le Gouver- du jour, constatent, avec regret, En foi de quoi; ils onts le nement Provisoire a pris laidécision de sibilité de lei faire, en raison de l'absence l'impos. procès. verbal pour être signé publié au présent dits plus fermer ces ports au commerce étran- motivéer de MM. les députés Fénélon prochain numéro du Journal officiel. ger, ainsi vous le constaterez par Bonheur etF. Martineau, et celle non Faitces jour; mois et an dessus son que Décret de 6 de ce mois. publié sur motivée de MM. les députés J. Jn. Horellel Momplaisir, Emmanuel le Journal officiel, le I Moniteur 11 de Figaro, Pélissier Bernard, P. A: Philip- M Auguste D. Délinois, P. Pinéde. Domingue, même ThéoFFédate, No 72 dont un exemplaire SeLr G. Régnier. M. Barthélemy, D. Jean- quiore, J. Jn. Ph. Figaro, Emmanuel Kervous est expédi6 avec la présente. J'ap- 'not, St. Martin Boisrond Canal, L. Laren. nizan,L. Cauvin, Stéphen Archer, G Duspécialement votre attention sur le cul, St Martin, Anilus Clermont, Ch. An- casse,X.N. Pre. Louis, L. E.SL Vil Noël, Eat paragraphe de l'article 1er du Décret glade et Septimus Jn. François. L. Séide, A. B Jn. François, Ph. Mondéen question ainsi que surl la teneur de En foi de quoi, ils onl signe lo sir, Ch. Leconte, P. Bernard, Em. Jn. l'art. 2, et vous invite arefuser de viser procès-verbal pour étre public au Journal présent François, P. A. Théodat, C. Gourgue, P. les factures et manifestes pour les ports official. Midy, M. Barthélemy, J L. Darbouse, D. sus-ciés jusqu'à ce que je vous donne Fait ces jour, mois et an Scult, J.SRigereau, J. B Dartigue, F. avis que les causcs ayant dccasionné leur Horelle Monplaisir, Emu que dese'e. Bonheur, Marat.Claude, M. Malary. H. Momfermnelure ont cesse d'exister. C. Gourgue, P. les factures et manifestes pour les ports official. Midy, M. Barthélemy, J L. Darbouse, D. sus-ciés jusqu'à ce que je vous donne Fait ces jour, mois et an Scult, J.SRigereau, J. B Dartigue, F. avis que les causcs ayant dccasionné leur Horelle Monplaisir, Emu que dese'e. Bonheur, Marat.Claude, M. Malary. H. Momfermnelure ont cesse d'exister. Marius Augusle, D. Délinois, Domingme, Pierro Pin point, D. Th. Ménar1, Thomas, 11. Backer, Pénétrez-vous bien de cette décision; con- nede, Requiero, S. Agnant, Em, Kere G. Robert, Dosrosiors, Dénizard Théogène Jn. Louis, Ducis formez-vous à mes instructions et agr6er, nisan, tn Cauvin, Stophen Aroher, C. M. joune. Monsieur le Gonsul, les assurances de Ducasse. X. N. Bonny, Eug. Aiénard, E Larencul, ma Pierre Louis, L E, St. LEATRE sgnsidération la Vil Nodl, L. Jn. Bantisto, C. Thébaud, Pation plus D distinguée, Seido, A. Beauburnais Ja. marque,J. J. F. B. La. Rrançois, thilipe Mondéair, Ch. Talesfort Laroche,. Cu, DENNERY, Emilius Jn. Prancois, C, Gourgue, Locontep P. Mis SL P.I Douyon, Martin, Eug. Malebranche, B. Augusilo, D. Fourquaud. D. Lévequs. D. THÈQU HAITIE IEN ENNEDESSPIRIT JL --- Page 2 --- Le Moniteur. Pierre. Le président, Raoul E. Deetjen; les PARTIE NON OFFICIELLE. situation du débileur, nommer le JiquiLafontant secrélaires, Robert et Louis Midateur définitif, et des contrôleurs, s'ily douin. a lieu, et fixer le salaire du liquidateur Le seorétaire-rédacteur, No. 13 AVIS provisoire et du liquidateur défaitif, E Ceux qui n'ont pas encore produitleurs L. CADET. Le Conseil Communal de Port-au-Prince, titres et bordereaux sont invités à les Pour copie conforme: Vu les articles 1er. 2, 43, 43 48 et 49 de déposer soit au groffe du dit Tribunal ou Le chef de bureau, la loi du 3 Aout 1900 surla régie des im, entre les mains doivent du liquidateur. être enregistrés et EMILE NELSON. positions directes et la loi du 20 Septembre certiliés Les pouvoirs par les mandataires avant la réa1899 sur l'agrandissement de la ville; nion de l'assemblée. Réunion du lundi 15 Septembre 1902. Avise ce qui suit: Jérémie, le 26 Août 1902. Art. 1er. Tous les propriélaires d'immeus Le liquidateur provisoire, CHARLOT. Les Députés soussignés, réunis au bles sis en cette ville et sujets à l'impot lox EXtLE Palais de la Représentation nationale, aux catif sontinvités à se présenler à I'Hôtel Le Iuge-commissatre,. du lundi 15 Septembre 1902. Avise ce qui suit: Jérémie, le 26 Août 1902. Art. 1er. Tous les propriélaires d'immeus Le liquidateur provisoire, CHARLOT. Les Députés soussignés, réunis au bles sis en cette ville et sujets à l'impot lox EXtLE Palais de la Représentation nationale, aux catif sontinvités à se présenler à I'Hôtel Le Iuge-commissatre,. fils. fins de procéder aux travaux portés à Communal pour fixer avec l'administration E. LAVAUD l'ordre du jour, constatent avec regret la valeur locative annuelle de leurs proprié- # T'impossibilié de le faire, faute de ma- tés. locataires des maisons dont les AVIS ADMINISTRATIFS jorité, à cause de l'absence motivée de Les absents de Port-au-Prince proMonsieur le député F. Martineau et celle prictaires sont AVI DOMANIAL non motivée de Messieurs les Députés sont tenus de se présenter en lieu et place Par sa lettre du 26 Février de cetfe Charles Roland, Seplimus Jn. François, des dits propriélaires à l'ellet que dessus, année le citoyen Raphaël Extra a dénoncé Léger Cauvin, David Jeannot, Charles en ayantsoin de se munir de leurs dernières a la vacance deux emplacements contiAnglade. et Em. Kernizan. quiltances. gus, situé en cette villeà l'angle des rues Ba foide quor après les paroles suivantes Art. 2. Tous ceux qui exercent une pros Clerveaux ot Rigaud et désignés sous les por le Président de lAssem- fession ou une industrie quelconque sujette Nos 18 et 20, dela contenance soixante tTre ils ont's signé le présent procès-verbal à la patente sont également invités a venir de facadesurcent piedsde profondur; pour être inséré au prochain No. du à la Commune faire la déclaration de leurs pieds bonés savoir: au Nord parle Nos 16 au journal officiel. industries ou professions. Sud la rue. Rigaud, à l'Est par-le No Art. 3. Tous ceux qui font usage de poids 28 et par à l'Ouest par la rue Clervaux. MM. les Députés, et de mesures doivent aussi en faire la dé- Conformément a l'article 67de la loi claration, en donnant connaissance de la domaines, le delai d'une année Beaucoup pensent peut etre que leur quantité dont ils se servent. sur les tous avoir persistance dans le mal finira probable- Art. k. I leur cst accordéjusqu'au 28 de est accordéà immeubles ceuxqui peuvent les faire ment lasser ma patience, ils se trom- ce mois pour satisfaire aux précédentes dis- des valoir droits à la surces section des domaines pour pent. PE en prenant la parole aujourd'hui positions. delai ne : c'est pour crier une fois de plus honte Art. 5. Les élrangers commerçants, ins Passé ce les terrains aucune dénoncés reclamation revient a ceux-là qui ont lindignité d'infirmer dustriels, commis et artisans doivent solli- sera dront admise; de droit a 1-Etat seront affermés systématiquement cette assemblée; honte citer, le plus tôt possible, de Son Excellence à eux; car ils sont tous au-dessous du le Président du Gouvernement Provisoire au' dénociateur. . Les élrangers commerçants, ins Passé ce les terrains aucune dénoncés reclamation revient a ceux-là qui ont lindignité d'infirmer dustriels, commis et artisans doivent solli- sera dront admise; de droit a 1-Etat seront affermés systématiquement cette assemblée; honte citer, le plus tôt possible, de Son Excellence à eux; car ils sont tous au-dessous du le Président du Gouvernement Provisoire au' dénociateur. le 4 Mars 1902. mandat que le peuple leur a confié ; la licence nécessaire à l'exercice de leur Petion-Ville honte à eux, parce qu'ils n'ont auun profession l'année budgélaire qui doit Le Préposé D. d'Adminisration FLORVILNAUD sentiment de leur devoir. commencer PeSE 1er. Octobre prochain. Faità la Chambre, les jour mois et an Art. 6. Il est rappelé aux contribuables AVIS que dessus. que la loi sur la régie des impositions di- Nous, Cyrus Confident, Juge de paix de Horelle Monplaisir, Em. Domingue, rectes autorise la Commune à réclamer des cette commune, annonçons a tout ce quil Maruis Auguste, D. Délinois, Pierre Pinède, Jocalaires le montant de l'impot des maisons appartiendra, est déposé, aux lieux Floury Féquière, J. J. Philippe Figaro, qu'ils occupent. d'épaves, dans REp prisons de cette ville, Salomon Agnant, Stéphen Archer, Lésar Art, 7. Les présentes dispositions seront une mulle sous poil brun élampée illisiDucasse, X. N. Pierre Louis, L. E. St. exécutées a la diligence du Receveur Com. blement les lettres F. C; laquelle a été Vil Noël, Louisimond Séide, A. Beauhar- munal. trouvée sur la grande route d'ici 2 L6oganais Jn. François, Philippe Mondésir, Portan-Prince, le 8 Septembre 1902. ne, en la 7ème. section de Girard, appert Charles Leconte, P. Bernard, Em. Jn. Le Magistrat Communal, procès: verbal du chef de la section susFrançois, P. A., Théodat, Georges Ré. Ep. POLYNIGE. dite, daté du 3 courant. gnier, Canrobert Gourgue, Philoclès Un délai de huitaine franche est accor3tidy," Barthélemy, St. Martin Boisrand, H6 a tous ceux prétendent être pro- -Canal, Jacques Laurore Darbouze, Dester AVIS priétaires de ce a. animal, pour produire Scutt, T. Marsan,J. S. Figareau, Jn. Bap. Commune de Pork-au-Prince. leurs reclamations soit titre ou tiste Dartigue, Fénélon Bonheur, Murat Ilest donné avis aux détenteurs de titres : ce vendu M passé délai, FI Claude, Moncey Malary, Hippolyte Mom. de créances ou effets quelconques sur la enquete criée publique, au plus offrant et dernier point, Démétrius Th. Ménard, Honoré Commune qu'il leur est accordé un nouveau encherisseur, compte de l'Etat. Backer, Thomas, G. Desrosiers, Th. Jn, d8laidevantexpirer le 15 Octobre prochain, Grand Goâve, Fers 3 Seplembre 1902. Louis, A. Béliard, Ducis C. Robert, D6soumettre leurs pièces à J'examen de Le Juge de Paix. nizard jeune, L Lapommeray, Mainvil EONE Commission, le Conseil communal a C. qu'il leur est accordé un nouveau encherisseur, compte de l'Etat. Backer, Thomas, G. Desrosiers, Th. Jn, d8laidevantexpirer le 15 Octobre prochain, Grand Goâve, Fers 3 Seplembre 1902. Louis, A. Béliard, Ducis C. Robert, D6soumettre leurs pièces à J'examen de Le Juge de Paix. nizard jeune, L Lapommeray, Mainvil EONE Commission, le Conseil communal a C. CONFIDENT Bonny, Eug. Ménard, L. Lareneul, Th.Jn instituée à cetle Ree Baptiste, Catuile Thébaud, Pétion Lamar- Passé ce délai, ces pièces seront frappées J. J. Télesfort, FD. Laroche, Victor de forclusion. AVIS DOMANIAL. Janvier, P Douyon, Malebranche, Bruny Les porteurs des effots sus mentionnés Par sa lottre du date du 31 dénoncéa Augustin, St, Mfirude D. Fourquand) recevront, en échange, des, bons de dépotien le eitoyen Convington Saby eu a Dantes Loveque, Dinville Pierre, Anilus due forme. la padonerwnenitenus meme temps sur 0mPtHPALSLRE, Desljen:lesse. Port-au- Prince, le5 Septembre 1902. la fermecone portion de torre située ruralo erélaires, Robert Lafonlant, Louis Midouin. NNGIRAET à STATAL ThabitatiomAborani troisiome bornée section an Sud Le seerdiairswr@dacter, eome, AVIS de cette commune, Marcolin Philippe, au Nord M Les créanciers du citoyen Mainviolle fils, lo cupitaino Mar L CADET. commercant établi sur la place de Jéromie, a l'Ouest citoyeane la Prancheline Ravine du Sud. ) conforme: en sont convoqués calin et VTA Pour copie liquidation judiciaire, lo vendredi En conformité I l'arliole 67.de la lol au Tribunal de commeroe que un délai d'un an est Le chef de bureau, l'on comptera dix neuf Septembre courant, sur les domaines, tous coux peuvent aveir de EMILE NELSON. A dix heures du mnulin pour oxaminer la accordé'a qul --- Page 3 --- Le Moniteur. droits sur ce terrain à les faire valoir AVIS DOMANIAL Faitau bureau d'Administration des fe au bureau del'Administration desdomaines Par sa lettre en date du: 31 Mai, la ciloyenne nances Petit-Goave, de cet arrondissement. le 4 1901. de ette commune. Madame Théodore A. Forte, née Elizabeth Saint Juin Passé ce delai, aucune reclamation ne Viclor, a dénonce à la vacance et en sollicite L'Administrateurdes finances, chargéda sera admise et le terrain sera inscrit au la ferme, d'ane quantité de cing carreaur service des domaines de cet arrondissement, cadastre des biens de l'Etalet affermé a de terre environ, daus l'endroit connu sous le CHICOYE. qui de droit, nom Verron, 1ère section rurale de Loiseau en Cayes,5 Février 1902, an 99e. cette commune, laquelle quantité l'habitation de vrre se AVIS DOMANIAL L'Administratcur principal des finances trouve bornée au Nord par Larate, arrondissements madame Gmorges,a FEst por le général Dagobent Par leur lettre en date du 267courant chargé des domaines des Jean Baptiste, habitation Verron, à l'Ouest par les citoyens J. on, 1ère section rurale de Loiseau en Cayes,5 Février 1902, an 99e. cette commune, laquelle quantité l'habitation de vrre se AVIS DOMANIAL L'Administratcur principal des finances trouve bornée au Nord par Larate, arrondissements madame Gmorges,a FEst por le général Dagobent Par leur lettre en date du 267courant chargé des domaines des Jean Baptiste, habitation Verron, à l'Ouest par les citoyens J. Mitton, B. Casséus et A. des Cayes et des Coteaux. les héritiers Numa Frédéric. habitation Lavate Jean François ont dénoncé, en sollicitani MORISSET au Sud par l'habitation Rouselau. en même temps la ferme, une quantità f conséquence un déli ii d'un an est accordé à de vingt huit carreaux de terre situés dans tous ceux qui peuvent avoir des droits ou pré- la Se section de la communelde Pétion: AVIS DOMANIAL. tentions sur le bien dénoncé al les faire valoirau Ville. Par leurlettre collective en date du3Août bureau de cette Administration ou à l'adminis- Ce terrain est borné comme Esuit : 2D 1901, les sieurs Philippe Narcisse, juge- tration principale des finances au Sud, suppléant au tribunal de Paix de cette Ce délai passé sans qu'aucune réclamation ait Nord parThérèze Pierre, parPhiz. Commune et Mariano Alvarez, demeurant été faite ce bien sera veconnu propriété de l'Etat lippeau; ;AlEst parl'Etat et ca l'Ouest paz à Portau-Prince, ont dénoncé àla vacance et affermé Acul- Sameli au dénonciateur. le 15. Juiu 1901. Paquet. En conformité de l'article 67 deia lol une proprièté contenant quarante carreaux Le préposé chargé du service domanial. de 1877 sur les domaines. un délai d'us de terre, sise à K Palmiste tempée ) ) 7ème. Le commis-signataire. an, à partir de la du présea Section rurale de Fonds-Verrettes, en cette LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. avis, est accordé à publication tous ceux peuven commune, laquelle est bornée au Nord età avoir des droits sur le terrain qui en question l'Ouest par quide droit, au Sud parlesieur à les faire valojra la section des domai Jn. Baptiste, à P'Est par les citoyens Jn. AVIS DOMANIAL nes ( ate l'Intérieur ). Ce dé. Février, Joseph Février et Sanon Chanson. lai départeme sans réclamation aii Ils en sollicitent la ferme en offrant dix Par sa lettre en date du 1erAvril dernier, ét6 passé faite, le bien qu'aucune en question sera reconne piastres par an. le général Pierre Colas a dénoncé à la vacance bien de l'Etat En conformité de l'article 67 de la loi et en sollicita en même temps la ferme, d'une un cham- emPortau- Prince, 30 Août 1901. surles domaines, un délai d'un an est ac- bre placement et d'un masure cabinet, de la sis :ontenance en celte ville rue de Le chef de service des domaincs. cordé a tous ceux qui peuvent avoir des Providence, borné au Nord par la dite rue, J. Pierre Colas a dénoncé à la vacance bien de l'Etat En conformité de l'article 67 de la loi et en sollicita en même temps la ferme, d'une un cham- emPortau- Prince, 30 Août 1901. surles domaines, un délai d'un an est ac- bre placement et d'un masure cabinet, de la sis :ontenance en celte ville rue de Le chef de service des domaincs. cordé a tous ceux qui peuvent avoir des Providence, borné au Nord par la dite rue, J. 0 DUGUE droits sur la propriété en question domaines pour les de au Sud la cour d'une propriété inconnue, faire valoir à la Section des à l'Est Madam e Annelia Chéry età I'Ouest AvIS DOMANIAL cette Administration. par une autre propriété inconnue Par leur lettre en date du 30 Mars 190 Passéce délai, aucune réclamation ne En conséquence, un délai d'un an, partir les citoyens A. Dérac et Stima Roméus Re sera prire en considération, et cette proprié- de cette date, est accordé à tous ceux qui peu- main ont dénoncé comme bien cppartenanta té sera répatée bien de rEtat, comme tel, vent avoir des droits sur cet immeuble pour l'Elat et indument occupé par des tiers, Thainscrit au cadastre de cette commune et es faire valoir au bureau de cette Adminis- bitation connue sous le nom dec Lapré D situés affermé aux dénonciateurs. tration, section des domaines. dansla 3ème. section rurale de cette commune, Thomazeau,le 24 Septembre 1901. Passé ce délai aucune réclama ion ne sera ( Grande montagne.) Le d'Administration des finances prise en considération et le bien dénoncé se- Cette habitation est bornée par Guyèrs préposé ra inscrit au cadastre de cette circonscription Badin, Saintable, Georgeon et Dogueno. de cette commune, et affermé à Monsieur Colas. En conséquence, un délai d'un an est accerd STIVEN ROC. Cap-Haitien, le 2 juillet,1901 à tous ceux qui peuvent avoir des droite ser ve-phrAdaiemtumemur principal des tinances, la dile hahitetion àles fiire valoirau buea AVIS DOMANIAL. Le chef de bureau, de té sera cette reconnue administration, bien de passé 'Etat leqqul, et affermet proprits Le citoyen Héliodore Métellus, Juge de Cws.SALNAVE. aux sus pcmmés qui la sollicité, paix de cette commune, par sa lettre en S iot-Marc 30'Avril 1901 date du 20 Décembredernier, a dénoncé à Vu L'admini istratenr des Finances, charge Ja vacance et a soumissionné en même AVIS DOMANIAL du servc e des domaines," temps la Verme, une quantité de cinq carLe chef de bureau, DAVID jeune. reaux de terre située sur/habitation Pierre, Monsieur Honora Calongne, propriétaire, section dela Plaine Céleste, indiment OC- demeurant et domicilié en cette ville, par AVIS DOMANIAL. cupés les nommés Annesca Marissaint sa lettre en date du trente etun Maide cette SALR Dieudonné. année a dénoncé comme bien de l'Etat et Lesquels cinq carreaux de terreapparte- occupé indûment par le nommé Louis Par sa lettre en date du 24 Juillet 1901 à naieut au feu Julien Pierre, mortab-intes- juste Gabriel et soumissionné en même la citoyenne Esterline Coco a dénoncé ls lat etsans postérité. les nommés Annesca Marissaint sa lettre en date du trente etun Maide cette SALR Dieudonné. année a dénoncé comme bien de l'Etat et Lesquels cinq carreaux de terreapparte- occupé indûment par le nommé Louis Par sa lettre en date du 24 Juillet 1901 à naieut au feu Julien Pierre, mortab-intes- juste Gabriel et soumissionné en même la citoyenne Esterline Coco a dénoncé ls lat etsans postérité. Ce terrain est borné temps à titre de ferme, une quantité envi- vacance une portion de terrede la contenanca au Nord et au Sudpar le grand chemin qui ron de huit carreaux de terre, connue sous d'un carreau environ, située sur l'habitatios conduit à Mirebalais, del Est à l'Ouest par le nom de cTutin> dans la section de la Legon, 4e. section rurale de la commune de la sus-dite habitation Pierre. Le dénoncia- Ravine Sèche en cetle commune. Torbeck, occupée elle, bornéo, au Nord teur a offert cinq piastres par an. Cette, propriété estbornée auNord par (es par les héritiers Kecules au Sud, par les En conséquence, un délai d'un an est ac héritiers Azord, Ferrus el Lafrance, alEst héritiers Martin. à l'Uuest, parle litdelara Eaterlina cordé atous ceux qui peuvent avoir'des Mme. Ve. Jh. Brignolle et consorts, les vine Seche et à l'Est, la parla dite droits surlapropriété en question pour les Erade Marie Louise, au Sud l'habi. Coco en sollicite ferme. faire valoirau bureau de CotleAdministra- tation Ferrus et àl'Ouest par Le an, à cette datel Fastaten SAFRA dion. Dubois. conformementa lart. del la loi domauia) EA1 Pass6 ce délai sans qu'aucone réclama- En conformité de Particle 67 de la loi don le en vigueur, est accordéa tous cenx tion ait 6l6 produite. la dite propricté SETR manin les un delaid'wnanest accorde à loua neuvent ryoir (androtsour colle Et reconnue bien del'Blat et aleriace au de cenx qui pauvent-xvoir des droits sur la poarles foiro valoir CAI brrvat des donunnoncisteur. proprieté en question pour les faire valoir nes de Torbeck. Grands-Bois, le3. Janvier 1902, an 99ème. au burenu de PAdministration des finances. Passe ca délati, cette portion do terro sera do. de Tindépendance. de cel arrondissement. Ingorite au odastre des biens domaniaux Le Préposé des finances. cbargé du ser. Pass6 ce délai, aucune réclamalion ue Torback et affermée A la dénouciatrice. é en question pour les faire valoir nes de Torbeck. Grands-Bois, le3. Janvier 1902, an 99ème. au burenu de PAdministration des finances. Passe ca délati, cette portion do terro sera do. de Tindépendance. de cel arrondissement. Ingorite au odastre des biens domaniaux Le Préposé des finances. cbargé du ser. Pass6 ce délai, aucune réclamalion ue Torback et affermée A la dénouciatrice. vie domanial de colle commune, sera admise ella dénoncéo sera Torbeck, le 27 Joillet 1901. D. MIRVILLE. répulée domaine FTEeS elcomme telle Le Préposé d'administration, chargé de Va: L'Admioisirateur des finances, insorile nur Je cudastre et afermdo aude- domaines 3s lecette commune, M, MOMPLAISIR. mandrar, CASSIBS --- Page 4 --- Le Moniteuri le Parsaflettre en date du 30 Mai courant Ce terrain avait appartenu à feu le citocitoyens Horacius Toussaint à dénoncé yen Louis diiM mort Monsieur Brasidas César, arpenteur pat & la vacance et en sollicite en même la testat etisans Sauvage, Magasin, abin: blic a par sa lettre du 9 Mars courant ferme, un terrain de la contenance de dans la succession postérité, de Marie Charlotte recuntl dénoncé à la vacance etsollicite en mem cent quarante dés a titre de ENare cinq-carreaux environ, Leclerc, acte au e temps ferme, 10. l'emplacemens pendant de l'habitation connue sous Brutus Henry: par nolaire public, à Bainet, zapport en date Me. du 35 situé dans la rue Rigaud de cette ville Rom de C Docat D indument occupé par le 24 Mars 1846. Ce terrain est indûment et borné le au Nord. parle No. 30, à l'ES citoyen Samedy Pierre et consort; lequel occupé par les héritiers Delianne Deliotte. par No. 33, à l'Ouest par les Nos. 26, terrain est borné au Nord par l'habitation Conformémenta l'art. 67 de la loi doma- et 26 et au sud la rue Rigaud 2e. Clona, au Sud le citoyen Maxime Piram, niale en vigueur,un délai d'un an estaccor V'emplacement No. a desrues Aubraud et a l'Ouest par Rer héritiers de feu Thésac dé a tous ceux avoir des droils Rigaud, borné au nord par-le No. 2, L in.. Juste et à l'Est par de droit. sur cette propriélé qui peuvent les faire valoir au l'Est parle No. 35, à l'Ouest par la rue En conformité de FRSAEL 67 de la loi bureau de l'Administration pour des finances de Aubraud et au sud par la rue Rigaud. domaniale en vigueur, nn délai d'un an cet arrondissement. Le soumissionnaire offre de payer quatre test accordé à tous ceux qui peuvent avoir Passé ce délai, aucune réclamation ne sera gourdes par an pour chaque emplacemen des droits surce terrain à les faire valoir admise et la propriété dénoncée sera ins- et ce pour une durée de neuf années. Passé ce délaisans qu'aucune réclamation crite sur le cadastre des biens domaniaux et En conformité de l'art. 67 de la loi de ait été faite, le susdit terrain sera réputé affermée au dénonciateur. maniale, le délai d'une année est acccordé bien de l'Etate et inscrit au registre cadastral Petit-Goave, le 4 Juin 1901. a sur tous ceux qui pouvent avoir des droits de cette commune. L'Adteur. laisans qu'aucune réclamation crite sur le cadastre des biens domaniaux et En conformité de l'art. 67 de la loi de ait été faite, le susdit terrain sera réputé affermée au dénonciateur. maniale, le délai d'une année est acccordé bien de l'Etate et inscrit au registre cadastral Petit-Goave, le 4 Juin 1901. a sur tous ceux qui pouvent avoir des droits de cette commune. L'Adteur. des finances, chargé du service ce délai ces propriétés pour les produire. Passe Cavaillon, le 14 Mai 1901. des domaines, CHICOYE. été faite, sans les qu'aucune réclamation alt Va:TAdministrater ppal. des finances, C a considérés terrains en question serort Epx. REGNIER. AVIS DOMANIAL. affermés comme propriétés de l'Etat er au dénonciateur. Par sa lettre en date du 31 Mai dernier, le ci- Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le Pétion-Ville, ' 15 Mars 1901. (oyen Clervilus Blaise, ancien Magistrat com- citoyen licite L. Célestin a dénoncé à la vacance et. sol- Le Préposé munal de cette corsmune, a dénoncea la vacance en méme temps, à titre de ferme, une D. d'Administration, ct sollicite en même temps la ferme, dune tion de terre de forme triangulaire, située à Re Vu : FLORVIL NAU. environ de dix carreaux de terre située droit appelé E Bois-de-Chène 3 commune et arLe pour l'Admainistrateur des finance ST la première section rurale de Trois palmistes rondissement de Port-au-Prince. Ce terrain est chef de bureau, Ae cette commune; cette dite portion de terre, enclave entrel la propriété de Mme. Nathalie Jacob B. ARMAND. Indament occupée par des tiers, est bien del'Etat anncienne propriété Guercy )sur une longueur sa sonnu sous le nom de habitation Pascal, bornée de six cent cinquante pieds au Nord; et les Par lettre en date du premier Aout dix au Nord et tàlBetpar les béritiers Bernadin, au propriété de Mme. Vve. J.0. Hyppolite, de e cette année, le citoyenJoseph Valérius à de Bud les héritiers Cléosaint Bazile et à P'Ouest Ducasse Pierre-Louis et du général Letellier noncé à la vacance etsoumissionné en méma par E héritiers Raphaël, ancienne Desilla Villa ) sur une longueur de temps la ferme de T'emplacement No. 35da Conformément à l'article 67 de laloi sur les six cent pieds au Sud; et s'ouvre à l'Ouest à la la rue Clervaux, borné au Nord domaines, le délai d'un an est accordé à tous ceux base nouvelle par quarante-cing pieds de façade sur la No, 33; au Sud par le No 37 à lEst par la gui peuvent y avoir des droits fondés pour faire Roche route partant des propriétés du Dr. le No. 22 et a lOuest ladite pa rE Saurréclamation. Grellier, allant rejoindre, près de la Clervaux. par Passé ce délai, cette portion de terre sera rée propriété € de Mr. Doret, la route conduisant à En conformité de l'article putée domaine de l'Etat, et comme telle incrit. Peu-de-Chose: D. 67 de la loi au cadastre des biens domaniaux, de cette com En conformité del l'article 67 de laloi régissant domaniale en vigueur, un délai d'un. . Grellier, allant rejoindre, près de la Clervaux. par Passé ce délai, cette portion de terre sera rée propriété € de Mr. Doret, la route conduisant à En conformité de l'article putée domaine de l'Etat, et comme telle incrit. Peu-de-Chose: D. 67 de la loi au cadastre des biens domaniaux, de cette com En conformité del l'article 67 de laloi régissant domaniale en vigueur, un délai d'un. an a mune, de la matière, un déai d'un an accordé, a par- partirdel ladate du présent tavis, est accorda Vallière, le 10 Juin 1901, an 98ème de PIndé tir de cette date, à tous ceux peuvent avoir à tous ceux qui peuvent avoirdes droits 08. eendance. des droits sur ce terrain en question pour les prétentious sur ledit emplacement, à les, Le Préposé chargé du service des domaines. faire vatoir. aux domaines. Ce dlai passé, an- faire valoir au bureau de l'administration 0. ANTOINE de oune réclamation n'ayant été faite cette portion domaniale de cette communé. terre sera reconnue bien de l'Etat et alfermée Passé. ce délai, aucune Par sa lettre du 15 Octobre de cette an- au dénonciateur. sera admis et ledit terrain réclamation sera na a6e, le citoyen Antoine Rosa, arpenteur L'Employé chargé du service, comme bieen de l'Etat et affermé au considérs soumia public, a dénoncé à la vacance et soliF. MORTES. sionnaire. cite en méme temps la ferme, un terrain Vu: L'Administrateur principalides finances, Pétion-Ville, le 13 Août 1901. situé "Avenue de Lalue" mesurant cinM. MOMPLAISIR. Le Préposé d'Adminstradon, quante six pieds de large sur vingt cinq D. FLORVIL NAUde profondeur, et est borné au Nord par les héritiers D. Vallon, au Sud parla Dame AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL "Victoria Aimé Jn. Gilles, à lEst par I Etat Par salettre du premier Juillet courant, Monsieur eta I'Ouest par un passage commun, le citoyen Constantin D. Romer a dénoncé du2 MyrthilLaurent a, par sa lettre reonduisent sur le grand chemin. la vacance et a soumissionné en même ce et Mars de cetteannée, dénoncéà la vacan En conséquence, un délai d'un an est temps Ia ferme, une propriété de trente carsoumissionné enimôme temps la fer accordé à tous ceux qui peuvent avoir reaux de terre surl l'habitation Lespart, 5e me de cette delemplacementN-18 de larue Villatta des droits sur cet immeuble pourles faire section rurale de cette commune, occupée ville, dela contenance de soixantel valoir àla section des domaines, souchée indament par les héritiers Pierre Lazarre, pieds de façade surcent vingt pieds de proau Département de l'Intérieur. Conformément à l'article 67de la loi sur fondeur. Ce délai passé sans qu'aucune réclama- a matière, un délaid'un an, a partir de cet- Cet emplacement à estl borné au Sud lu dionait ct6 produltsycerimmeuhle sera ré- e date, estaccordé à tous ceux qui peuvent No.11, l'Ouest T'emplacement NEA putébien de I' Etat et inscrit.comme tel avoir des droits à l'Est les 11 et13 etau Sud Néar au 1 pour les faire valoir au le No. réclama- a matière, un délaid'un an, a partir de cet- Cet emplacement à estl borné au Sud lu dionait ct6 produltsycerimmeuhle sera ré- e date, estaccordé à tous ceux qui peuvent No.11, l'Ouest T'emplacement NEA putébien de I' Etat et inscrit.comme tel avoir des droits à l'Est les 11 et13 etau Sud Néar au 1 pour les faire valoir au le No. pax scadastre des biens de et oureau de fr dénonciateur. l'Etat affermé au Passé ce cette délai, administration. En conformité de l'art. 67 de la aucune réclamation ne 8ele délai loidonag Port-au-Prince, 24 Mars1902. ra admise et celte propriété en question se- niale, d'une année est accordé 1 Le chef du service des domaines, :a réputée domaine del'Etat, et comme telle tous cet omplacement ceux qui peuyent avoir des droitsau a J.O.DUGUE. nscrite au cadastre de cette commune. Passé ce dolsi pour les produire Gotenux, le 22 Juillet 1901. tion ait ét6 sans qu'aucune réolam: Messieurs HonoratCalonge et C. Valentin Le préposé chargé du service domanial produite de lo terrain dénoncésera aropriétaires, demeurant et domiciliés en le cette commune, réputé propriété T'Elatotafforms au dAy sette ville, par leur lettre du 11 Mai de Leck. LUBIN. nonciatour, Pétionoelle année ontdénonc6, commebien del 1'6- Vu: TAdministrateur ppal. des finances, Ville, lo 18 Mars 1901. at,frois carreaux de terre sur T'habitation shargé des domaines des arrondissements Pr. FLORVIL NAU, *Dumass située dans la tére.Rection rurale les Cayos ct des Coteuux, L Administreteur des financos des Palmes,ea cette cemmune, MORISSET, Lo chef de bureau, B. ARMAND, --- Page 5 --- Le'Moniteur. Par sa lettre date du 26 Mai 1901 étét faite, ce terrain sera reconnu bien de l'6 Sable, al'Est Monsieur Pauléus Pauliscard, sous préposé tat et affermé au dénonciateur. Frères, au grand l'Etat chenain et au de Patsn-Vill 'Administration sttr Nord des finances de la Petite Jacmel, le 17 Juillet 1901. propriété par ua: Rivière de DameMarie, a dénoncé à vades I occupée citoyen Ph. DorsainvilleEE la Vu: L'Adteur. finances, chargé du offre quatre a plastres cance et soumissionné en même temps service des domaines. Conformé dela loi domaniale. titre de ferme, une de in délai d'un IOLCE quantité cing carà LEF. LAFONTANT an est accordé à tous ceux reaux de terre située en la Gème. section peuvent les faire avoir des droits sur cette propriété pow qUE rurale de sa Commune, connue sous le AVIS DOMANIAL. waloir au bureau de cette Administrit nom de ( Modestes, bornée à l'Ouest Par sa lettre en date du 11 Septembre de tion. Passé ce le citoyen Eximé Couloute, à l'Est par P cette année, Monsieur J. D. Rimpel a dé nise; ce terrain délai, sera aucune reconnu réclamation bien de ne sera af citoyenAbraham Pizère, au Nord par le noncé à la vacance et en a sollicitéen même comme tel affermé au soumissionnaire. de cette Administrit nom de ( Modestes, bornée à l'Ouest Par sa lettre en date du 11 Septembre de tion. Passé ce le citoyen Eximé Couloute, à l'Est par P cette année, Monsieur J. D. Rimpel a dé nise; ce terrain délai, sera aucune reconnu réclamation bien de ne sera af citoyenAbraham Pizère, au Nord par le noncé à la vacance et en a sollicitéen même comme tel affermé au soumissionnaire. T'Etat et citoyen Elismé Décadd, et au Sud à ccarir temps la ferme, deux terrains situés à Pétion- Ville, le 15 1901. Eu fond de la propriété, Pélion-Ville, dansla rue Ferrand-de-Bau- Le Préponé Janvier Conformémenta l'article 67 de laloi sur dière, Nos. 14 et16, mesurant chacun soi d'Admministration, les domaines, un délai d'unan, a Dartir de xante pieds de façade sur cent de profonD. FLORVIL NAU. cette date, est accordé à sou- ux qui deur, L'Administrateur principal des finy anc peuventavoir des droits sur cette quantité Ils sont bornés au Nord le No. 12, M. MOMPLAISIR. de terre à les faire valoir au bureau de à l'Est.par le No. 2, au Sudrp parla Place cette Administration. Boyer et à l'Ouest par la rue Ferrand-de AVIS DOMANIAL Ce délai passé sans qu'aucune réclams Baudière. Par tion ait été produite, a dite qua nlité de En conséquence un délai d'un an est ac sa le lettre Général en date du 3 septembr Eerre sera réputée biende l'Etat, et commu cordé à tous ceux qui peuvent avoir des courant, ommandant du Dutton Noël athis. E2 telle inscrite au cadatre des domaines de droits ou prétentions sur ces dits terrains de l'Acul, de cette poste ville a militaire du bre tette Administration. à les faire valoir. cance et en sollicite en dénoncé même a terps la 1 1 Jérémie,le 30 Mai 1901. Passé ce délai sans qu'aucune réclama- ferme une portion de terre situé sur Phab. L'Employé attaché au service des do- tionait été produite, ces propriélés seront fation de Bananiere de l'Etat dans ta Ra*. waines, réputés biens de l'état. section, de Trou-Chouchou en cetle comnurV. DIMANCHE Pétion-Ville 23 Octobre 1900. sont sieur une, Remois est Raynond: occupée inaûment par Mor La Préposé d'Administration de cett conformié Vu: : L'Administrateur principal des f commune, e maniale En en de l'article67 délai delaloi de nances, D.. FLONVIL NAU. accordé à partir vigueur, de cette un datte à d'un tout J. PRESSOIR Parsa lettre du 16 Octobre del l'année der qui peuvent avoir des' droit sur la d te nière, Monsieur E. Théodore a dénoncé à la tion de terre a venir les exiber 20 Par sa lettre du 31 Mai dernier, le ci- vacance et en sollicite la ferme, une proprié- reau ba Passé cette ce admtoistration. délai toute réclamation EF Loyen Fortuné Presmy, employé au bureau té de la contenance de deuxchambres etd'un aulle. telégraphique de cette ville, a dénoncé a cabinet, bornée à situéeau l'Est Cap-Hallien, rueSt.-Pierre, Cette propriété sera affermé au de-içaar "a vacance et a soumissionné en même par Louis Aniré eti àl'Ouest at inscrite au cadastre de la cominuse. cette ce admtoistration. délai toute réclamation EF Loyen Fortuné Presmy, employé au bureau té de la contenance de deuxchambres etd'un aulle. telégraphique de cette ville, a dénoncé a cabinet, bornée à situéeau l'Est Cap-Hallien, rueSt.-Pierre, Cette propriété sera affermé au de-içaar "a vacance et a soumissionné en même par Louis Aniré eti àl'Ouest at inscrite au cadastre de la cominuse. *temps la ferme d'une portion de terre de la parl la maison de Mr. Clicquot, laquelle prox Septembre 1900 contenance de cinq carreaux environ, située priété, donnant face au Sud, est indament Chargé du service des domaines de cet dans la septième section rurale de Petit- occupée, ditle désonciateur.PerMr. Cliequot, rondisse ment. Boucan en cette commune; bornée au Sud Conformément à l'art. 67de la loi domaCHICOYE. T'habitatien xDampiste >, au Nord et de niale cette en vigueur, est un délai d'un an, à partir Pic l'Ouest parrlhabitation c Tétard> et à peuvent avoir date, droits accordé à tous ceux qui Par sa lettre du 24 Mai de cette TEst par la propriété du citoyen Daurélian. pourl les faire des sur cette propriété année, adressée à l'Administrateur présente En conséquence, un délai d'un an à nances de valoiralAdmisistraton des fi- cipal des finances du prire partir de cette date, est accordé à tous ceux Ce délai cetarrondissement. toyen Pierre Paul a dénoncé Cap-Haxtien, àla le y iqui peuvent avoir des droits sur ce terrain passé, aucune réclamation ne se- et sollicité en même la vacanL a les fairevaloir. ra prise en considération, etle bien dénonc terre de temps ferme, une Ce délai sera inscrit au cadastre de l'état et affermé portion de la contenance de trois passé sans qu'aucune réclamation au dénonciateur. carreaux située dans cette commune, sur ait éte faite, ce bieu sera inscrit sur le Cap-I Hailien, le 11 Janvier 1901. lhabitation ( Langlaise, iaresection.rurals cadastre du domaine de cette commune L'employé supérieur, du de Morne- Rouge;bornée auNord par Nme en conformité de l'article 67 de la loi do des domaines, chargé service Vve Guerrier Luc, Bréus maniale alEstpar Compère en vigueur et affermé au dénon ROLAND MORIN. Pierre Antoine Toussaint, a l'Ouest ciateur. Le chet de bureau, Décélorme Joseph etau Sudpar le Fait ri à Léogane, le 15 Juin 1901, an 98e. chemin public. *ie lIndépendance. Vu: l'Administrateur CHARLES SALNAVE, des. En conséquence de cette dénonciaticnel Le Préposé 6d'Administration des finances, finances. conformément al'artiole 67 dela loiserla nhargé du service des domaines, St. L. HECTOR. matière, un délai d'un an à partir de oitte L B. D. ETIENNE. Ldministrateur des finances de cetar- date, est accordé à tous ceux qui pour rondissement, fait savoir aux créanciers des raientavoir droit sur 88 terrain, pourlea divers faire voloir au bureau de cette administraPar sa lettre en date du 17Juillet courant, foactionnaires relevant de ma cir. tion. e citoyen Duvestin Zéphira dénoncé à la consoription, qu'ils doivent signifierau pa. 'un an à partir de oitte L B. D. ETIENNE. Ldministrateur des finances de cetar- date, est accordé à tous ceux qui pour rondissement, fait savoir aux créanciers des raientavoir droit sur 88 terrain, pourlea divers faire voloir au bureau de cette administraPar sa lettre en date du 17Juillet courant, foactionnaires relevant de ma cir. tion. e citoyen Duvestin Zéphira dénoncé à la consoription, qu'ils doivent signifierau pa. délai "vacance un terrain situé à Lamandrou >, yeurde cette Administration, tous lesjuges Ce passé, aucune réolamation nk aection rurale du bas du Cap Rouge en cette ments ordonnent de pratiquer des sai. sera insorit prise en considération, ce bien sern commune, de la contenance de cinq car- siessur je appointements des fonctionnaires au cadastre de lEtat et-allerme * reaux; bornéau Nord parCouloute, au Sud quise trouventleurs débiteurs, etcela, pous Monsiour Pierre Paul. parlan mRer, àl'Est parAssouman etal'Ouest empécher à cette Administration de comPlaine du Nord, le 8 Juillet 1901. par Bienvenu fils. mettre des erreurs dans le paiement a el- Le Préposé d'Administratin b Il en sollicite la ferme. fectuer. nances de cette commune, chargé des D Conformément à l'art. 67 de la loi domaPetit-Goave, le 9 Avril 1902. sorvice domanial. raiale en vigueur, un délai d'un an est a L'Administrateur des Anances, CHICOYE, -sord6 à tous ceux qui peuvent avoir des Le DAGAUBERT jeune. bisits sur ce terrain pour les faire valoir ministration mousaigné, des D. Florvil Nau, Préposé d'Ad Vu: pourl'AdministratourdestAxnur.da mu Lan .ement de lIntérieur ou al'Admi ten a sollicité en Onancas, dénoneé ala vacant Gap-Haltien, Btration dev f aances. raindela contenance méme d'un tampa demi laferme, un ter Le chof de bimieo, Ge délai P o6 sans qu' ueune réclamation environ orné savoir: : à l'Ouest carreau de torre par la Ravine - CHARLIS SALNAVES --- Page 6 --- Le Moniteur. commune, invite tous les fermiers de VEtat à se faire valoir. Ce délai pa- A, aucune réclea -onssigné,préposée d Administrationdes présenter en son burean avecl leurs derniers reçus metion ne sera 31 ctle bien dénoned Haonces de la commune de Pilate, chargé Al'effct de s'acquitter deleurs redevances dues à sera considéré propriété de l'Etat et as service de TEnregistrement, fait savoir l'Etat. fermée au soumissionnaire, a Jus ceux qu'il appartiendra, qu'il a fait Conformément aux prescriptions des articles 42 PétionVille, le 28 Moi 1901. - oix du citoyen Léon Taylor Péan pour et 43 dela loi du 16 Aodt 1877, les occupants invités à Le préposé d'Administration, re son second commis, conformément sans titre du domaine sont également D. FLORVILNAU. dispositions des articles 80 et 81 de la venir Se mettre ED règle. leur est accor Pour TAdministrateur des finances: fxor/Raregitrement. Un délai de sinca quinze telles jours mesures de droit pour se Le chef de bureau, 1 déclare être responsable de la signa- s'exécuter, ront prises contre eux. qre B. ARMAND ire du premier (Devert Lecorps) comme Leogâne, Ie 1er Février 1901, an 98ème. de 82 h sienne propre. d'Administration des f- l'Indépendance. est accor Pour TAdministrateur des finances: fxor/Raregitrement. Un délai de sinca quinze telles jours mesures de droit pour se Le chef de bureau, 1 déclare être responsable de la signa- s'exécuter, ront prises contre eux. qre B. ARMAND ire du premier (Devert Lecorps) comme Leogâne, Ie 1er Février 1901, an 98ème. de 82 h sienne propre. d'Administration des f- l'Indépendance. Fsit au bureau Le Prepesra4mirbstraton des finances de AVIS DOMANIAL AnBces de Pilate, ce jour 14 Octobre 1901. cette C ommune, chargé du service des domaines. Par sa lettre en date du 27 Décembra D. PEAN. L. B. ETIENNE. dernier, le citoyen Dupérin Laguerre a d6Va TAdministrateur des finances dn Secrétairerie d'Etat de UIntérieur. noncé àl la vacance et a soumissionné e3 3-Hattien, Section des Domaines.. même temps à titre de ferme, un emplaces Sr. L. HECTOR No. 12 CONTRE-AVIS. mentsise sencettehaule ville, rue Camagnole, Par leur lettre en date du 24 Janvier ayant environ quinze pieds de facade 9u3 de cette année, Messieurs S. Paret, C. Lere- soixante de profondeur, borné à l'BPar sa lettre en date du 9 Mars dc cette bours, L. S. Faubert etA. D. Duchatellier un terrain au général hadit appartenant mée, Monsieur M. Saint Fort Colin a dé- ont soumis à la Section des Domaines des Bazile, à T'Ouest parla dite rue Camagnole, once à Ja vacance un terrain situé en titres qui prouvent l'habitation ( Céri- aU Sud par Madame Clerfond Pierre et a ette ville, rue Aubran et désigne sous sier, siluge dans e Sème section de Nord parle général Titus 67 de 8uT No. 24, de la contenance de soixante wl'Etang de Jonc > de la commune de Conformément à Parlicle ORTTAa vieds de façades sur cent de profondeur. Pétion- Ville, appartient à des liers dontils les domaines, un aélaid'un an,A partir da Il est borné à l'Ouest par la rue Aubran; sont les représentants. cette date, est accordé à tous ceux qui peus * l'Est le No. 30; au Sud parl le No 26 En conséquence, l'avis domanial vent avoir des droits bureau surcet de emplacement cette adminie au Noral le No.22. lequel les sieurs D. Léonard Balan et RE les faire valoir au Monsieur * Saint Fort Colin en sollicite Sanite Augustin ont dénoncé cette dite ha- tration. réclamatios a terme pour. une durée de neuf années, bitation ala vacance, demeure nul, Cedélai passé sans le qu'aucune sera 4 ure cing piastres an. Port-au-Prince, 20 Mars 1902. aitété produite, dit et comme emplacement telinscrit as 6i conséquence un deat d'un an est ac- Le chef de service des Domaines, réputé bien del'Etat de cetteadministra B Tue àtous ceuxqui peuventavoir des droits J. 0. DUGUE. cadastre des domaines ir ce bien à les faire valoir. réclamation tion. Jérémie, le 18 Janvier 1901. le 1élai passé sans le qu'aucune dénoncé sera réAVIS DOMANIAL. attaché au service des doma at élé produite, terrain Le citoyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé .4 propriété de l'Etat et comme telle, lettre en date du 22 Avril de la présente I nes, 1 mée au dénonciateur. re des domaines ir ce bien à les faire valoir. réclamation tion. Jérémie, le 18 Janvier 1901. le 1élai passé sans le qu'aucune dénoncé sera réAVIS DOMANIAL. attaché au service des doma at élé produite, terrain Le citoyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé .4 propriété de l'Etat et comme telle, lettre en date du 22 Avril de la présente I nes, 1 mée au dénonciateur. année a dénoncé à la vacance un terrain L'Administrateur V. DIMANCHE finances, tion-Ville, le 15 Mars 1901. connu sous le nom de ( Saline Lefèvres Vu: des - de AMAND BLOT L Préposé d'Administration, d'une contenance de 20 carreaux terre ST: D. FLORVIL NAU. environ, situé en la 6ème. section rurale ded cette Commune bornée au Nord parla, Le Préposé d'Administration des Finaa Yu : Pour lAdmimistrateur des finances, HatteRocher, à l'Est par Leclair, au Sud. ces de cette Commune. chargé du servico Le chef de bureau, B. ARMAND. par la mer et à l'Ouest parle Morme Blanc. de IEnregistrement, a l'honneur d'inIl sollicite en même temps la terme. former le publc et tous ceux qu'il Théodore appar Conformémenta l'article 67 de la loi de tiendra que le citoyen Dugléy Par sa Jettre du 16 Décembre decctte an maniale, un délai d'un an, à partir de cette ne fait plusparti de sescommis signataires motivé ds, adiressée alAdministrateur desfinan. date, est accordé à tous ceuxo qui peuventa- en raison de son empéchement wes dela capitale, le citoyen Viau fils a de- voirdes droits sur le terrain, à les faire va- Fait au bureau du préposé de Saint moncé comme bien revenant al'Etat l'em. loir au bureau de l'Administraiion princit Michel de l'Attalaye, le 19 Novembre 10x giacementNo.41 de la rue Lamarre, dela pale des finances de cet arondissement. C. CLERVA. eontenance de soixante pieds de façade Ce délai passé sans qu'aucune réclamasur cent pieds de profondeur; il est bor- tion aitété faite, ce terrain sera reconnu DOMANIAL a6 au Nord le No. 9, au Sud par bien de TEtat, et inscrit tsurle cadastre des AVIS leNo.% et alEst livres de la République et affermé au dé- Par sa lettre en date du 25 juin écoulé L st Nrrolne par nonciateur. citoyen Villal Louis Jean a denoncé à b par la dite rue Lamarre. sollicite la vacance et a soumissionné en méme temps 3 Monsieur Viau fis ferme Gonalves, le 14 Mai1901. titre de ferme, la quantité de carreau: de cet emplacement pour une durée de Vu: L'Administrateur des finances, de terre environ, surl habitation ofre de Eti avuf années, et payer cinq J. R.E BLAIN section rurale de citte commune, occupés in gourde pae an. rue Lamarre. sollicite la vacance et a soumissionné en méme temps 3 Monsieur Viau fis ferme Gonalves, le 14 Mai1901. titre de ferme, la quantité de carreau: de cet emplacement pour une durée de Vu: L'Administrateur des finances, de terre environ, surl habitation ofre de Eti avuf années, et payer cinq J. R.E BLAIN section rurale de citte commune, occupés in gourde pae an. diment par Macame Veuve Louis Jacquis Jas En couformité de f'erticle 67 de Ia loi Le citoyen L. Siméon a, par sa lettre du Jacques, boinés par les héritiers Maiie Picrre sur les domaines, le derai d'une année 20 Mai de cette année, dénoncé ala va- Lamoussé de est accordée à tous ceux qui peuvent Conformément: a l'art: 67 la loi sur les de avoir des drouts sur cet immeuble pour cance le reste de l'habitation Nérette, maines,un délai d'un an est acco)dé à tour faire valoir à la sertion" des domai- soit, huit carreaux et demi de terre sicués ceux quispeuvent avoir des droits sur 1e di les dans la section del'Elong dedone,lesquels terrain à les faire valoir au, bureuu. d'Admninie mes. Co délai pasa6, aucune yéclamation ne gont indûment occupés parr des tiers se tration ues finances de celte commune rclatnatiol admisc,ce. dit emipherment sera re- disant fermiers. Ce délai pe.ime s3kk qu'auepne de ait a16 predmec,ee RlD beiF NLU ba mHG bies de FRist Y1 anermé au sou- Cet huit carrentx ctdemi lerre soni de FEtat tL counie iocotas cacustte. d Lasstonemre bornés au nord par lea heritiors Saborne cetto commuun. Pétion-Villa le % BA cmbre 1901. Micnel, au sud par divers, à l'est Chordenwiorie, le 2 juitlet 1001. Le Praporé d Admiotsrptioa, siour d'Aubigay et Alouest par Le préposécharge du aervice des domaines PVERaF 11 en sollicio la forme. T. MARSAN. D. Fienva. NAu En conformité do l'articlo 67 de la loi YaltrAdminbtetaer des Finnnces, cherg, - domaniale, le délai d'uno année est aCcOr des doinines des sgAtugemeete des Cayer Le Préposed'Aari inyetrtion des Anances dw déAt tous ceux qui peuventavoir des drolte de1 utiauz RISSET. Sega, cargtun sviced domaines d ette ou prétentions sur co terraix pour Jas a --- Page 7 --- Le Moniteur. le Dlen bran, aux Nos. 20 et 22, merurant de chacune sool TAdministrationldes fi sentée a la section des domaines, xante pieds de façade sur cent la profoades dite r Le dde asigné, préposs de Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. Elles sont bornées, a l'Ouest par au Sud d onoes d la commune aux le 19 Août 1901. bran, au Nord par) la rue Lambert, fu public ru'il a fait choix, 80 conformément et 81de la loi sur Port-au-Prince, Le chef du service des domaines, PEst par PFtat. la section des domaines, xante pieds de façade sur cent la profoades dite r Le dde asigné, préposs de Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. Elles sont bornées, a l'Ouest par au Sud d onoes d la commune aux le 19 Août 1901. bran, au Nord par) la rue Lambert, fu public ru'il a fait choix, 80 conformément et 81de la loi sur Port-au-Prince, Le chef du service des domaines, PEst par PFtat. presoriptic - des articles Horace Stéphen J. 0. DUGUE Le député Saint-Fort Colin en sollicita Enregistr. ent, du citoyan ferme pour une durée de neuf années et Eour être so. Jeuxième déclaration coramis-signataire. contenue dans Par leur Iettre en date du 25 de c: mois, offre trois gourdes paran : Revanant sur s3 un d'une PECETAR cette année inLemite et le juge de paix En conséquence, TieitelE FAvis en date du cinJaillat da arpenteur Eug. A. A. Maindron, on à tous qui ont des droits sur lrs péré sur le <Moniteur relativemeat à la it signa- dé- de celte commune, Monsieur et soumissionné en mêmo accordée terrains en question, à les faire valoir patice Fare de son premier comamis-signatalre de celle dénoncé à la vacance de un terrain de la an vant qui de droit. Ce délai parsé sans qusf I nare praiérablement être responsable temps à tre ferme, cing carreaux de terre environ cune réclamation ait été produite, les biens des biaab Ea deuxiète comme de la sienne propre. tenap ce de vingt Bras-Dits, dans laème Sro noncés serontinscrits surle oodastre Thomazeau, le 15 Novembre 1901. section situé sur rurale Thabitation des Baradères, borné au nord sud de IEtat, et affermés au le45 dénoncant. Mars 1901. STIVEN ROC. par la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, indûment au Pétion-Ville, principal des finances, à l'ouest Métellus Bossou, Le Préposé d'admnimistration, NAU Yu: PAdministrateue et tier ID.FLORVIL faances M. MOMPLAISIR, occupé vertu par PiERe de l'art. 67 de "la loi sur les Fdoe Vu: Pour T'Administrateur des M En délai d'un an, à partir de cette Le chef de bareat, AVIS DOMANIAL maines, date, est un accordé à tous ceux qui peuvent avoir pour B. ARMAND. datée du des dreits fondés sur le biea en question, date du 3 Mai dernie Monsieur Stuart a, par sa Iettre dénoncé à la faire valoir au bureau de cette été admi faite Par sa lettre en A. G. Boco, aneicn gait Octobre de cette année dont la dési- nistration. Si aucune réclamation cadastre ait déclaidte Mowoseur le général- et a dénon Facance deuz. emplacements propriété de PEtat, inscrit au grand fonctionnaire et sollicite planteur, en même tem: (mation suit: No. 16, borné au Nord commune, et affermé Mars aux sommaisionaires 1901. ala vacance on de centcarreaux E33 10. Boco, aneicn gait Octobre de cette année dont la dési- nistration. Si aucune réclamation cadastre ait déclaidte Mowoseur le général- et a dénon Facance deuz. emplacements propriété de PEtat, inscrit au grand fonctionnaire et sollicite planteur, en même tem: (mation suit: No. 16, borné au Nord commune, et affermé Mars aux sommaisionaires 1901. ala vacance on de centcarreaux E33 10. Emplacament Rigaud, à I'Est par la Rue Baradéres, le 26 des finances, la ferme, une quantité T'habitation Va nar la Rue Sud le No.17, et à l'Ouest Le préposé d'Administrati-n J. B. N.DEBROSSE, viron de terre dépendlintde serun Faubert, au par No. 17 des finances lembrun, située en la neuvième Bar le No. 24 bis;90. No. Emplacement P'ESt par la Vu: PAdministrateur principal rurale de la Source matelas de cette coDA horné au Nord le l'Ouest par 16, le No. 24 bis. de Nippen, chargé des domaines, MESSAC. mune, bornée au Sud par la mer, ati Nar anie. Rue Faubert le délai d'une année, à la montagne, al'Ouest par qui de En couséquence, de cette date est accordé à tous par et à l'Est parle Fort-Roy. partir avoir des droits ou prèAVIS DOMANIAL. du 28 à laloi régissant ls Eeux qui peuvent V loir. Passé ce délai, au- Monsieur J. Vincent, sa lettre Conformément de la G.al RW à entions faire les tera dénoncé M la vacance et en tière. le délai d'un an,a partir tous "s une réclamation ne sera admise, et seront Janvier courant, la ferme, une propriété avis, est accordé à cins dénoncés reviendront à l'Etat; 'domaniauz sollicite en même temps et St. François présent avoirdes droits sur ce terrai, mscrits sur le cadastre des biens sise en cette ville, rues Royale de deux chambres peuvent sé délai sans qu'anoune eLs (a la commune. Xavier, de la contenance et bornée av nord par Couti- lequel n'ayant été produite à cesu.rtoe Pétion- Ville, le,10 Octobre 1901 et deux cabinets et à Pouest par Madame Jullia bien légale sera inscrit sur la liste cadastrale at FLORVIL NAU. lien Daguindeau sera reconnu bien de l'Elat D. Jacqucs. de l'arf. 69 comme tel ('Administrateur principal des finances, Conformément traitant aux la matière, prescription un délai d'un an, affermé au dénonciateur. le 14 Aout 1901. M. MOMPLAISIR. de la loi de cette dale, estaccordé à tous ceux qui Arcahaie, du service domanis à partir avoir des droits sur limmeuble en Le Préposé chargé des finances pourraient pour les faire valoir au bureau de cette de cette commune, G. DOUZES Le Préposé d'admiaistration chargé du ser- question administra a Passé ce délai aucune réclama- bien de la commune de Saltrou, fait savoir au pu- tion ne sera prise en considération des bians et domaniaux. etlel AVIS DOMANIAL. vice de TEnrogistrement. du citoyen Ludovic sera inscrit au cadastre 1901. lettre collective, en date a3 bolio a fait choix signataire. Cap-Haltien, le 30 Janvier du service des Par leur les Florvillae Sean TElr pour êtres son commis-s L'employé supérieur chargé Mai de cette année; citoyens et En conformité de la loi sur le dit servics, domaines, MORIN. etlel AVIS DOMANIAL. vice de TEnrogistrement. du citoyen Ludovic sera inscrit au cadastre 1901. lettre collective, en date a3 bolio a fait choix signataire. Cap-Haltien, le 30 Janvier du service des Par leur les Florvillae Sean TElr pour êtres son commis-s L'employé supérieur chargé Mai de cette année; citoyens et En conformité de la loi sur le dit servics, domaines, MORIN. Gratia, Juge de paix de cette Commune comme pablie, a est responsable de sa signature ROLAND ppal. des finances, Vilméus Jean a François, vacance arpenteur et sollicitent Le la sienne,propre. Vu : L'Administrateur. Sr. L. HECTOR. ont dénoncé la d'une quantité a bureau du Préposé, à Saltrou, le méme temps la ferme Fait au huit carreaux de terre environ, indûmeat aS Avril 1902. DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. sous le nom de a Logranis, sitade J. d'Administration des finances occupé rurale de > ppal. des fnances Le préposé Commune, invite tous les fermiers dans la section bornée au *Lagmille nord par Thabla Vu: L'Administrateur de cette urbains, que ruraux à se présenter. en cette commune, et le morne connu soas le Re Jacmel, LEF. LAFONTANT tant bureau avec leurs derniers recus ets'ac tation ( Syguitn au sud le sieur Rr son de leurs redevances ddes à l'Etat. nom Perdu-midi, a l'ouest morne Ban. Section quitter sans titre du domaine sont véus Pierre, ds Sserétairerie d'Etat de PIntérieur. Les occupants a venir se oonformer aux ar- et a l'est par propridtairea MEFE des Domaines. aussi ticles invités 42 et 43 de la loi du 16 Aont 1877 en En vertu de T'article 67dela loi loxa leltre en date du 10 courant, le leur un adaid'un an, a parti Par sa Lissadeadénoncéa la vacance vigueur. En conséquenoe, un délai d'un mois niale de cette en date, vigueur, est accordéà tous ceur e sitoyen S.F. de soixante à soixante-dix est accordé a partit de cette date. des droits fondéasut le terral vane quantité l'habitation, Pass6 ce délai, les retardataires saronid6- Dauventavdu. len faire valoir an auree warroaux do terre dépendatde de Port-au-Princa. noncés à la justice et tigourenapmant poar- question pBar des inanoes de catl Borpesa, commune Nord et Nordà la loi. a TAdmisistration aucnpe rsolay a Lo tarAda est borné au suivis conforaéaent Révrier 1901. oommuna. Pass6 ce 16lai, Ouest, le. morne > Borpean; au Sud, Grande-Salins, le 19 des finanoss, tion na sora admiso et Ia bien 16a02650r PREE Petit Colas et d'autres héritiers, "Ouest, Es Prépoaé endministration des domaine de cotte COm répuls propeiaé de l'Etat. de route delt Plaiie; chargé da service Donn6 *PHotal de TAdmiaitzation lo * FTETT vicinal Ti sépare le torrain mune, de la commune du Dondoa, cnr un cherein aux héritiers A. PSTION BÉDARD. finances d'uco habitation Ergparisnants L'Adteur des Ainances des Gonalves. Juin 1901. a'Administration, chargsd Cantave et Lafontant. de l'article 67 de la loi Vu J. route delt Plaiie; chargé da service Donn6 *PHotal de TAdmiaitzation lo * FTETT vicinal Ti sépare le torrain mune, de la commune du Dondoa, cnr un cherein aux héritiers A. PSTION BÉDARD. finances d'uco habitation Ergparisnants L'Adteur des Ainances des Gonalves. Juin 1901. a'Administration, chargsd Cantave et Lafontant. de l'article 67 de la loi Vu J. R. BLAIN, Le Prépoa6 domaaial de oatte cormunc. Ba conformité domaines, un délai d'un morvice B. DANIEL 4e 1877, sur'les du pr6AVIS DOMANIAL principal dos An en, à partir accordé ia la ceux au pous 8 Mars de cette aande, le Vu: TAdstalstreteur da wentavia on a Cap-Aantienn Ca avoir droits sorla proptieur Pr: lettre a dénoncé à la vacanos mancos Sr. L. EECTOA, vent Saint-Hor AM An à les faire valoir, Ce délai alindes en cetle ville, rue smuestion, réclamatien ait 614 etetreaetr GAnS qu'ewoune --- Page 8 --- Le Moniteur. naze san RLO a AVIS Conformément à l'article 67 de la loi sur au Bois-de-Chénes. de la matière, un délai d'un an, à partir de dépendance cette lottre en date dn 13 Octobre cette date, est accordé à tous ceux qui peus commune, ensen:ble les constructions qui co rr', le citoyen Joseph Mopeau, arp- vent y avoir des droits pourles faire valoir y existent : laquelle portion est de la entr u1 public de cette commune, a dénon: au bureau de cette administration. contenance de cent pieds de façade sur 36 à la vacance une quantité de soixante Passé ce délai, aucune réclamation ne cent cinquante pieds de profondeur, bornée serl arreaux de terre environ, sur l'habi- sera admise et le terrain en question sera au Nord etàl 1Ouestpar le reste du même talicn Bativia, située en la deuxième sec- réputé domaine de l'Etat et comme tel ins- immeuble, à l'Est par Séide Alexandre tion rurale de cette commune, occupés critau cadastre de cette commune. et au Sud par le chemin sur la ntise à incûment par le citoyen Altéma Jean Faita Pilatecejour, 5 Août 1901, au 98ème prix fixée à la somme de cing mille Francois, bornée au Nord et àl'Ouest par de l'Indépendance. quatre cent soixante huit gourdes outre habitation Edélin, au Sud et àl'Est par Le Préposé d'Administration des finan les charges de l'enchère G. 5.468. yobitation Bon-Pavie. service A la requéte, poursuite : diligence du Conformément a l'article 67 de Ja loi ces, chargédu domanial. PEAN. citoyen Alexandre Poujol propriétaire, aur les domaines, un délai d'un an, a D. demeurant et domicilié a Port-au Prince, partie de cette date, est accordé à tous Vu: pE.TAdministrateur ppal. des finances: ayant pour avocat Me. A. Bonamy; au ceux qui peuvent avoir des droits sur cette du Cap-Haitien. la requéte, poursuite : diligence du Conformément a l'article 67 de Ja loi ces, chargédu domanial. PEAN. citoyen Alexandre Poujol propriétaire, aur les domaines, un délai d'un an, a D. demeurant et domicilié a Port-au Prince, partie de cette date, est accordé à tous Vu: pE.TAdministrateur ppal. des finances: ayant pour avocat Me. A. Bonamy; au ceux qui peuvent avoir des droits sur cette du Cap-Haitien. cabinet de quiil fait élection de domicile; propriété ales faire valoir au bureau d'AdLe chef de bureau, contre le sieur Lewis Pouilh fils, proministration de cette commune. CHANLES SALNAVE. priétaire, demeurant et domicilié à Porte Ce délai passe sans qwsucuneréelamation au-Prince. ait €t6 produite, la dite habitation sera AVIS DOMANIAL. Pour plus amples renseignements, s'arépulée bien de l'état, et comme tel insr Par sa lettre en date du 2 courant, le ci- dresser à T'avocat.soussigne ou au notaire eril au cadastre des domaines de celte C. Sainvil a dénoneéà chargé del la vente et dépositaire du cahier adninistration. e toyen la vacance une des charges. Les Anglais, le 27 Octobre 1901. portion située dans de deux la 2e. carreaux section de rurale terre R environ Rivière Fait à Port-au-Prince, le 17 Septem. Le Préposéchargé du service des domaines Mancelle, commune de Gros-Morne; bor. bre 1902. de cette commune, née au Nord, au Sud, a lEst par la petite L'avocat poursuivant, AL. FRANÇOIS. Rivière Mancelle et à l'Ouest par le grand A. BONAMY. Vu: LAdministrateur des finances chemin public, MORISSET. En conformité de l'article 67 de la loi Le soussigné déclare avoir perdu. un domaniale, le délai d'une année est accordé reçu s'élevant a la somme de trois cent frr sa lettre en date du 20 du courant, à tous ceux qui peuvent avoir des droits ou neuf de piastres, Mars douzecentimes €t pour les mois. Datus prétentions sur ce terrain les faire Février, Avril de cette année, 1e snéral d'Haiti, chef de la sep- valoir. pour visé le payeur de la Justice. tien e section rurale de la Rivière Laporte Ce délai aucune réclamation nes déclare nul et non avenu, Je commume dénoncé seduplicaia cette a à la va- ra admise, etle passé, bien déponcé sera considéré ta devant lui en être délivré. rance et en sollicite 6n même temps la propriélé de l'Etat et affermé au dénoncia- Port au-Prince, le 17 Septembre 1902. deme. une quantité de trente etun carreaux - lerre environ, située sur l'habitation teur. P. Jn. JACQUES. fadeln en la dite section de la Rivière Gonaives, le 3 Octobre 1901. sousigné, déclare Lunorie. L'Administrateur des finances, chargé du Je, aupublic, au coma Laquelle propriété se trouve bornée au service des domaines, merce etàla Banque mationale, avoir perdu. embre 1902. deme. une quantité de trente etun carreaux - lerre environ, située sur l'habitation teur. P. Jn. JACQUES. fadeln en la dite section de la Rivière Gonaives, le 3 Octobre 1901. sousigné, déclare Lunorie. L'Administrateur des finances, chargé du Je, aupublic, au coma Laquelle propriété se trouve bornée au service des domaines, merce etàla Banque mationale, avoir perdu. Nord parlhabitation e Baramines, au Sud J. R. BLAIN, mon reçu du mois d'Aout de cette année, Fazelins, à l'Est par Je reste de s'élevant à la somme de douze gourdes, Faisiaie et à l'Ouest par ( Cécées, OC AVIS DIVER S. signé du payeur, comme faieant parlie du e cup indûment par les nemmés Célicour Départemestdu Je le déclare nul Commerce, et non Pierre Paulet Depalis Auguste et conserts AVIS devant en etre dressé. avenu, duplicats Coofrmémesta l'artiele 67 de la loi sur sdomaines, il est accordé un délai En vertu de la Convention passée le 4 Port-au-Prince, le 8 Septembre 1902. d'un wA, a partir de cette date, à tous Septembre 1902, entre le Membre du GouJ. FILS-AINE SAINT Suare. uX qui pruvent avoir des droits surla vernement Provisoire, chargé du Départedite propriété, pour en faire la réclamation ment des Finances et du Commerce et les AVIS au bureau_de l'Administration supérieure souscripteurs, ces derniers sont priés d'opés Je soussigné, déclare au et au avec des.pièces authentiques rer aux guichets de la Banque Nationale commerce en public Ce délai past6 sans que persone ne s'y d'Hanile2e. versementdeleursonscriplion des particulier de avoir perdu mes conforme, aucunr réclamation ne sera ad- et: ce, conformément à l'article 2 de la dite reçus mois Février, Mars, Avril, mise et la. sus dite propriélé sera inscrite Convention. Mai et Juillet de celte aniée, s'élevant àla au cadastre de ceile commune et affermée Port-au-Prince, le 16 Septembre 1902. somme de quarante gourdes, régulierement au dénoncialeur. visés par le payeur du département de la Fait au buresu de P'Administration des VENTE PAR CONVENTION SPÉCIALE. Guerre. Je les déclare finances à Pilate, cejenr, 22 Juillet 1901. nuls, duplicata devant en Le Préposé d'Adminisiration des finances, En vertu : 10. De la grosse en forme etre dressé. chargé du service des dunaines, exécutoire d'une obligation hypolhécaire Port-av-Prince, le 8 Septembre 1902. D. PAUL, passée au rapport de Me. Maximilien LaL'hoqueton dela Guerre, Vu: Pourl'Administiavi ur principal des forest et son collègue, notaires à Portau LouiSius SALOMON. finances du Cap-Haitien : Prince, en date du vingt et un Octobre Le chef de bureau, CHARLES SALNAVE. mil huit cent quatre vingt dix sept, enre- Des reçus de trente gonrdes chacun gislrée et transcrite : 20. d'on jugement de sur Scor Beos Soleil, par sa let contradictoire rendu par le Tribunaleivil Mars, mes appointomenta Avril, Mai, Juin, des Juillet mois et Août Février, de tre. SALOMON. finances du Cap-Haitien : Prince, en date du vingt et un Octobre Le chef de bureau, CHARLES SALNAVE. mil huit cent quatre vingt dix sept, enre- Des reçus de trente gonrdes chacun gislrée et transcrite : 20. d'on jugement de sur Scor Beos Soleil, par sa let contradictoire rendu par le Tribunaleivil Mars, mes appointomenta Avril, Mai, Juin, des Juillet mois et Août Février, de tre. MAITNS en dale 25 Joiilet de nier, a dénoncy de Porkau-Prince le quatorze Mars de cette année comme comme bien de TElai el uccup6 indoment cette année, enregistrde : I sera Monileurclant égarés.je correcleunadjoint les déclare nuls. au les ciloyens Orselin Vincent et Elienne cédé le samedi que complera Fe Portau-Prince, le 10 Septembre 1902. PeaN une quantite GA quinze carreaux Septembre courant, à Ao heures du ma de terre, dejendant de sabitalion. sCastax tin, en l'élude ct par le minislero de Me. G. AUGUSTIN. nette, siluée en Ja pmmite section rurale Jh. Henri Hogarth, notaire public à Port. de Ballon de cette Citr mune. au-Prince, àla vente publique au plus Laquelle quantite de. lerre est bornée de offrant et dernier enchérieseur, d'une Perl-an-Prinen Imprimorin Nalionsla l'Est à 1'Ouest avce ies propriélés dew hé- tion d'immeuble aike a PAAREE Directeur Florian Molse. aritiers Jean Castor. dépendant de Phabilation Drspiés, aise