--- Page 1 --- Samedi, 18 Septembre 1902. reme. annee. TV a MEE Bureau de Rédactiee et NUMERO 74. d'Abonmememt, 96, Rue Gsffrare JOURNAL OFFICIOIL DR HaA REPUBLIQUE D'EARTIT PARAISSANT RE MERCREDI IT LE SAMEDI. ORECTEUR ET RADACTEUR EN CHEFI 2 PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. AURTAS Les manuscrits non insérés ne serent pl 3 ag, P. a-50, Six mois, P. 8 . Troist rendus et seront detraits. mola, P. 9-50.--La No, 10 centimer. Samedi, 13 Septembre 1902. Los abonnements partent des 10r, e 28 R ear lea Bévarienents st PEtraiJe les freis chaque mois et sont comaTas e Iess de posie en sus. tions payés 'AFFRANCHIR d'avanca. AFFRANCHIR. Port-au-Prince, le 11 Septembre 1902. Jn. Bapliste Darligue, F. Bonheur, Murat Tk. SOMMAIRE Claude, M: Malary, H. Mompoint, D. Section du Commerce-No. 503. Ménard, Thomas, H. Backer, G. Desrosiers, Alphonse Béliard, Ducis C. Robert, DéniLe Membre du Goucernement Provisoire, zard L. Mainvil BonPARTIE OFFICIELLE chargé du Département des Finances ny, Eug. jeune, Ménard,L. Lapommeray, Larencul, Thermidor Cirenlaires du Conseiller cha rgé du dépar el du Commerce, auz Agents des li- Jn. Bantiste, G. Thébaud, P. Lamarque, tement des Fininces et du Commerce. gnes de Steamers, à Port-au-Prince. J. J. Télesfort, F. B. Laroche, V.P.I DouChambre. Réunions des 5, 8 et 10 Messieurs les Agents, yon, Eug. Malebranche, B. Augustin, D." St. 1902. Septembre Martin, D. Fourquand, Ch. Roland, L6 Avis de TInspection scolaire de Nippes. Je vous donne avis que, par une décision vèque, D. Pierre, A. Clermont, Ch. Andu Gouvernement Provisoire, rendue glade. PARTIE NON OFFICIELLE. blique parl la voie du Journal officiel ahe 6 Le seerétaire-rédacteur, Avis de la commune de Port-au-Prince. de ce mois, les ports de St. Marc, des GoALFRED GARDERE. naives et de Port-de-Paix sont fermés au = Avis Administratifs: Avis divers. commerce étranger, à partir de la promulLe chef Pour de copie bureau, conforme : gation du Décret pris à cet €fTet 5 je vous SSENRMAESLESSNSA prie d'en prendre note et de donner votre ExILE NELSON. concours au Département du Commerce PARTIE OFFICIELLE pour atteindre le but proposé. Reunion du lundi 8Septembre 1902. C'est dans cet espoir que je vous salue, Les députés soussignés, réunis eejour Messieurs les Agents, aveci ma considération au Palais de la Représentation nationale Port-au-Prince, le 8 Septembre 1902, la plus distinguée. aux fins de procéder aux travaux portés SECTION DU COMMERCE. No. 491. CH. DENNERY. à l'ordre du jour. comstatentavec regret l'impossibilité de le faire, en raison de Le Membre du Gouvernement Provisoire, REPRESENTANTS. l'absence molivée de MM. les députée chargé du Département des Finances et CHAMBRE DESJ Martineau, L. Larencul, D. Lévèque, E du Commerce, aux Consuls de la RépuJeannot et Charles Anglade, et de celle blique d'Hatti. CH. DENNERY. à l'ordre du jour. comstatentavec regret l'impossibilité de le faire, en raison de Le Membre du Gouvernement Provisoire, REPRESENTANTS. l'absence molivée de MM. les députée chargé du Département des Finances et CHAMBRE DESJ Martineau, L. Larencul, D. Lévèque, E du Commerce, aux Consuls de la RépuJeannot et Charles Anglade, et de celle blique d'Hatti. Réunion du vendredi 5 Septembre 1902. non motivée de Monsieur le député Sep: réunis au Palais timus Jn. François. Monsieur le Consul, Les députés soussignés, fins de la Représentation nationale aux En foi de quoi, ils ont sigaé le Afin d'arriver à vaincre la rébellion de procéder aux travaux de l'ordre de proeès. verbal pour etre inséré au peeat eoncentrée dans les villes de St.-Marc, des jour, regretlent, après les deux appels rè- officiel. Gonaives et de Port-de Paix, le Gouver- glementaires, de cdastalerTimporcbilid de Fait ce jour, mois et an que dessus. nement Provisoire a pris la décision de lef faire, faute de majorilé, en raison de H. Em. fermer ces dits ports au commerce étrans l'absence motivée de leurs collègues F. (S) Monplaisir, Pierre Domingue, Pinède, F. M.Augusainsi vous le constaterez par Marlineau, D. Jeannot, Philoclès Midy, et te, D. Délinois, Féquière ger, son Décret aue 6 de ce mois. public sur celle non motivée de MM. les députés Seps Jn.J Ph. Figaro, S. Agnant, Emm. Keraile Journal oificiel, le a Moniteur 1 de timus Jn. François et Théogène Jn. Louis. san, Cauvin, Pre. Louis, S. Archer, L. E. St. G. Ducasse, Vil Notl.L. Xer-i dont En foi ils le N même date, NC 72 un exemplaire de quoi, ont sign6 inséré présent c88. Bauharnais Jn. François, Philippe vous est expédi6 avec la présente. J'ap: procàs-verbal numéro pour du etre Journul officiel. au plus Séide, Mondésir, Ch. Leconte, Pélissier Bernard, spéaialement votre atlention surle prochain Jn. P. A. Théodal, Erue paragrephe de l'article 1er do Décret Sign6 : Raoul E Deetjen, Robert Lafon- Em. J.C François, Gourgue, Philoclès en tinsi que sur la tencur de tant, Louis Milouin, Horelle Mooplaisir, Rignier, Nfere question refuser deviser Ermenuel Marius Auguste. D. Bartholemy, Saint Martin Boisroni Canal, l'art. 2,l vous invite à Domingue, F.Réquière, Jn. Jacques Laurore Darbouse Dester Sautt.T. les factores e ruanitestes pour Ics ports Délinois, PjorresPintde Salomon Maran.d. Figareau, Jn. Baptiste Darti: sus:cités juxqu'i ce que jo voUs donne Philippe Fjearo, Agnant Stéphon KamaBonheor, Murat Claude, Monavis que ls.eroues uyant occasionné leur noel Kernizan, Logere-taunt, N. ue, F.Réquière, Jn. Jacques Laurore Darbouse Dester Sautt.T. les factores e ruanitestes pour Ics ports Délinois, PjorresPintde Salomon Maran.d. Figareau, Jn. Baptiste Darti: sus:cités juxqu'i ce que jo voUs donne Philippe Fjearo, Agnant Stéphon KamaBonheor, Murat Claude, Monavis que ls.eroues uyant occasionné leur noel Kernizan, Logere-taunt, N. Lonis, Ar: guo,kénd'on, Mompoint, Th. Me rermeture ont-cess6 d'exister. cher, Césurt Ducasse, Xerods Pre. Malary, Backer, Gerson Des L. E. St. A Beauhars Thomas. IEE2L VilNoel, L. Soide, LN Pométrez-vous) bien de cetle décision;con- nais Jn. François, Ph. Mondésir,, Ch. Lo. Th.Jn. Louis, Alphonse Beliard, Hformez-vous de mes instructions et conte, P, Bermard, Em.Jn. Frangois,P. A. SUEtu Ducia Robert, Denizardjeune. L. Monsieur le Consul, les ausurances ma Théodal C. M. Bar- meray, Mainvil Bonny. Bug. soasidération la plus distingude, thélemy, Si HSRA ERETTTE Darbou. Ja. Baptiste, Catulle Thébaud, Pétion .. B. T Cu. DENNERY, zc, Dester Scutf,T.Marsan, J.S. Figureau, marque, J. Télgafort, F Laroche, V --- Page 2 --- Le Moniteur. P. Douyon, Eug. Malebranche, Bruay Au- PARTIE gustin, Si. Martin. D. Pourguund, Chs. NON OFFICIELLE. mégociant étranger sur cette place etafxs Roland, Dinville Pierre, Anilus Clermont, l'ouverture de la dite faillite a la dateda Le R. E. Deeljen ;le: secré- No. 13. AVIS trois de ce mois. Thitaires, RTSL Lafontant, Louis Midouin, Parle méme jugement, Monsieur Le secrélaire rédacteur, Le Conseil Gommunalde Port-au-Prince, été moclés nommé Lafontant,Juge commissatre à de la ce dite Tribonal failite et L. CADET. Vu les articles 1er. 2, 43, 45 48 et 49 de Monsieur Henry Dalencourt père, ageat. Pour copie conforme : la loi du 3 Aout 1900 sur la régie des L'apposition des sceilés au magasin failli Le chef de bureau, posilions direcles et laloi du 20 Septembre ims et partoutlou besoin sera a 6l6 ordonné. ENILE NELSON. 1899 sur l'agrandissement de la villey; ( Le présent extraita été affiché dane, la salle d'audience du dit Tribunal de comRéunion du mercredi 10 Septenbre 1902. Avise ce qui suil: merce par lc grofflorsoussigud, en exécue Les députés soussignés, réunis au Palais Art. ier. Tous les propriélaires d'immens tion del Tart. 456 du Code de commercs. de la Chambre des Représentants aux fins bles sis en cette ville elsujels à l'impot lox PorbausPrince, le 7 Septembre 1902. de procéder aux travaux portés à l'ordre catif sontinvilés à se présenter à T'Hotel DANTIE du jour, constatent avec regret et après Communal la valeur locative pour fixer annuelle avec de l'administration deux réglementaires, l'impossibilité tés. Tart. 456 du Code de commercs. de la Chambre des Représentants aux fins bles sis en cette ville elsujels à l'impot lox PorbausPrince, le 7 Septembre 1902. de procéder aux travaux portés à l'ordre catif sontinvilés à se présenter à T'Hotel DANTIE du jour, constatent avec regret et après Communal la valeur locative pour fixer annuelle avec de l'administration deux réglementaires, l'impossibilité tés. leurs proprié2ème. AVIS de le HES faute de majorité, à cause de Les locataires des maisons dont Les créanciers du citoyen Maiavielle fils, l'absence molivée de Messieurs les députés priélaires sont absents de les pros commerçant établisur la place de Jeremie, Martineau, G. Desrosiers et Th. Jn. Louis, sont tenus de se Port-au-Prinee en liquidation judiciaire, sont et celle non molivée de Messieurs les d6- des dits présenter l'effet en lieu et place au Tribunal de commerce le vendredi convoqués patés Pierre Pinède, Ch. Leconte, Pélispropriétaires à que dessus, l'on neuf que sier, Bernard, Georges Régnier, M. Bar- en ayantsoin de se munir de leurs dernières à dix comptera heures da dix matin Septembre examiner courant, la thélemy, D. Jeannol, St. Marlin Canal, quitiances. Art. 2. Tous ceux exercent siluation du débiteur, nommer pour le Dester Scutt, Monccy Malary, D. Thomas, fession ou une industrie qui quelconque une pros dateur définitif, ct des controleurs, liqui- sily Hyppolite Mompoint, H. Backer, L. Laren, a sont sujette a lieu, et fixer le salaire du cul, A. Béliard, St. Martin, Chs. Anglade la patente Commune également invités à venir et du liqnidateur et Septimus Jne François. à la faire la déclaration de leurs provisoire liquidateur définitil. En foi de quoi ils ont fait dresser et industries ou professions. titres Ceux et qui bordereaux n'ont pas encore produitlears ont signé le présent procès.verbal Art. 3. Tous ceux qui font usage de poids sont invités à les etre inséré au pour et de mesures doiventaussi en faire la dé- déposer soit au greffe du dit Tribunal ou Journal officiel plus prochain numéro du claration, en donnant connaissance de la entre les mains du liquidateur. Fait à la Chambre, les jour, mois et an quantité dont ils se servent. cerliliés Les pouvoirs les doivent-étre mandataires enregistrés la et que dessus. Art, 4. Il leurest accordéjusqu'au 28 de par avant réuH. Monplaisir, Em. Domingue, Marius ce mois pour satisfaire auxprécédentes dis- nion de Jérémie, l'assemblée. le 26 Aodt 1902. Auguste, D. Délinois, F. Féquière, J. Jn. positions. Art. 5. Les étrangers commerçants, ins Le liquidateur provisoire, Ph.Figaro, Salomon Agnant, Em. Kerni, dustriels, commis et artisans doivent ENILE CHARLOT. san, L. Cauvin, S. Archer, C.Ducasse, X. N. citer, le tôt de Son solliLe Juge-commissaire, Pierre Louis,. E. St. VilNoel, L-Séide, Beaux le Président plus du possible, Excellence E. LAVAUB harnais Jn. François, Ph. Mondésir, Em. la licence nécessaire Gouvernement Provisoire NCANTENRRSEAIISPNSESAERAEANREANEASMESTR Gls. Jn. François, P A. Théodat, Ehilocles Mi- profession l'exercice de leur C. le tôt de Son solliLe Juge-commissaire, Pierre Louis,. E. St. VilNoel, L-Séide, Beaux le Président plus du possible, Excellence E. LAVAUB harnais Jn. François, Ph. Mondésir, Em. la licence nécessaire Gouvernement Provisoire NCANTENRRSEAIISPNSESAERAEANREANEASMESTR Gls. Jn. François, P A. Théodat, Ehilocles Mi- profession l'exercice de leur C. Gourgue. Jacques L. Darbouse, pourl'année budgélaire qui doit AVIS ADMINISTRATIFS 4 Marsan, S. Figareau, Jn. Bapliste commencer le 1er, Octobre prochain. Dartigue: Fénélon Bonheur, Murat Clau- Art. 6. Il esl rappelé aux contribuables AVIS de, D. Ménard, Ducis C. Robert. Déni- que la loi sur la régie des impositions di- Nous, Cyrus Confident, Juge de paix de sard. jeune. L. Lapommeray, Mainvil Bon- rectes autorise Ja Commune à réclamer des cette commune, annonçons a tout coqu'il ny, Eug. Ménard, Thermidor Jn. Baptiste, Jocalaires le montant de l'impot des maisons appartiendra, est déposé, anx lieux Catulle Thébeaud, Pélion qu'ils occupent. d'épaves, dans de cetta, 1anh prisons ville, Thélesfort, F. B. Laroche, Lamarque, Victor P. J. Dou- J. Art. 7, Les présentes dispositions seront une mulle sous poil brun élampée illisiEug. Malebranche, Bruny exécutées à la diligence du Receveur Com. blement les lettres F. C; laquelle a 6t6 To"t Fourquand, Charles Roland, Augustin, Dinville munal. trouvée surla grande route d'ici iaLkogaPierre, A. Clermont. Port-ausPrince, le 8 Septembre 1902. ne, en la 7ème. section de Girard, appert Le président, R. Deeljen;les secrétaires, Le Magistrat Communal, procès verbal du chef de la section susR. Lafontant, Louis Midouin. Ep. POLYNICE. dite, daté du 3 courant. Le seerdiaireredaciaut. Un délai de huilaine franche est accorL. CADET. AVIS dé à tous ceux prélendent être proPour copie conforme: Commune de Port-aw-Prince. priétaires de ce dir'. animal, pour produire Le seerdlsire-areliviste leurs reclamations soit titre ou C. GANTHIER, avocat. Il est donné avis aux détenteurs detitres enquéle : passé ce délai, 1a vendu a PT de créances Va EO a ou effets quelconques sur la criée publique, au plus offrant et dernier ESECERENTA Commune.qu'il leurest accordé un nouveau encherisseur, comple de l'Etal. Anse -à- Veau, le 3 Septembre 1902. délaidevaxtexpirer le 15 Oclobre prochain, Grand ORS.13 3 Septembre 1902. LInspection scolaire de Nippes prévient pour soumettre leurs piècesà l'examen de Le Juge dePaix. Tes chefs d'Institution de cetle circons- la Commission, le Conseil communal a C. CONFIDENT cription, que la réouverture des classes instituée à cette R0n est légalement fixée au premier lundi de Passé ce délai, ces pièces seront frappdes Septembre et que la visite des établisse- de forclusion. ORS.13 3 Septembre 1902. LInspection scolaire de Nippes prévient pour soumettre leurs piècesà l'examen de Le Juge dePaix. Tes chefs d'Institution de cetle circons- la Commission, le Conseil communal a C. CONFIDENT cription, que la réouverture des classes instituée à cette R0n est légalement fixée au premier lundi de Passé ce délai, ces pièces seront frappdes Septembre et que la visite des établisse- de forclusion. . lettre AVIS DOMANIAL. du 31 ments nationaux doit avoir lien bientôt. Les porteurs des effets 6us- mentionnés Par sa du date a Janvier, Elle invite les direeteurs et directrices recevront, en échange, des bons de dépot en le citoyen et Convington Saby en mome dénoncéa Jui fournir, chaque mois, due forme. lavacunce soumissionné temps dinire des comminsions par l'intermé Port-au. Prince, le 5 Seplembre 1902, la ferme. ono portion de terre située sur loentes, le relevé Thabiato#oerard.ireoguemsae-tiopyprele des présences heldommarlaires, tant des nAvaN de cotle commune, bornée au - professeurs des élèves. AVIS lo capitaino Marcolin Philippe, au Sudpar Nord ot Faitau alteade de linspection de cette Le Tribunal de Commerce de Port-au- alOuest parla citoyenne Pranoheline Mar eirconscription, dessus, les jour, mojs el an que Prince, par jugement en date du cinq celin et a T'Est la Ravine du Sud. Le Beptembre courant, a déclaré en 6tat de Ea conformité Pe l'article 67 de la loi wous-Inspeateur. B. chargé du service, faillite onveto la maison de commerce de sur les domaines du déiai d'un an est DANTIGUENAYE. feu le sieurMarcel Lebrun, de son vivant, accordé à lous ceux' qui peuvent aveir det --- Page 3 --- Le Moniteur. droits sur ce terraie à les faire valoir AVIS DOMANIAL Fait au bureau d'Administration des fis aaburau del'Admini-tration des domaines Par sX lettre en date du31 Mai, la citoyenne nances Petit-Goave, de cet arrondissement le 4 Juin de etle commune. Madame Théodore A. Forie, née Eliza beth Saint 1901. Passi ce delai, ancrne reclamation ne Victor, a dénoncé ala vicance et en sollicit- L'Administrateur domaines des finances, chargéds sera adanse et leterrain sera inscrif au la ferme, d'ane quantits de cinq carreaux service des de cet arrondisement cadastre des biens.de T'Elat et affermé à de terre environ, dans l'endroit connu sous ie CHICOYE. qui de droit nom Verron, 1ère section rurale de Loiseau en Cayes,5 Février 1902, an 99e. cette commune, laquella quantité de- terra se AVIS DOMANIAL L'Adminialrateur principal des finances trouve bornée au Nord parlh.bitation Larate, leur date du chargé des domaines des arrondissements madame GmengeaaTFatierie général à Dagoheit Par lelireen Casséus 20%courant Jean Baptiste, habitation Verron, l'Ouest par les citoyens J. Milton, B. et A. des Cayes et des Gôteaux les héritiers Numa Frédéric, habitation Larate Jean François ont dénoncé, en sollicitant MORISSET % aa Sud par lhabitation Kouselau. en même temps la ferme, une quantité En conséquence un dél lai d'un an est accordé à de vingl huit carreaux de terre situés dans tous ceux peuvant avoir des droits ou pré- la 8e section de la communefde Pétions AVIS DON ANTAL. . et A. des Cayes et des Gôteaux les héritiers Numa Frédéric, habitation Larate Jean François ont dénoncé, en sollicitant MORISSET % aa Sud par lhabitation Kouselau. en même temps la ferme, une quantité En conséquence un dél lai d'un an est accordé à de vingl huit carreaux de terre situés dans tous ceux peuvant avoir des droits ou pré- la 8e section de la communefde Pétions AVIS DON ANTAL. tentions - Lien dénoncé àles faire valoirau Parjcurlettre colircirve en date du3Août bureau de cette Administration ou à l'adminis- Ville, Ge terrain est borné comme Esuit : 52 4901, les sieurs Philinpe Narcisse, juge- tration principale des finances supricnt au tribunal de Paix de cette Ge délai passé sans qu'aucune réclamation ait Nord parthérèze Pierre, au Sud, aat.eiz Commune et Mariano Alvarez, demeurant été faite ce bien sera reconnu propriété de PEtat lippeau; 1Est parl lEtat et a l'Ouest par à Pori au-Prince, ont dénoncé àla vacance et allermé Acul-Sameli au dénonciateur. le15Juia 1901. Paquet. En conformité de l'arlicle 67 de" la lot une propribté contenant quarante carreaux Le préposs chargé du service domanial. de 1877 sur les domaines. un délai d'us deterre, sise à ( Palmisteempées 7ème. Le commmis-signataire. a partir de la du présen Section tsrale de Fonds-Verreltes en cetle LEO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. an, avis, est accordé a publication tous ceux qui peuven conmune, laquelle est bornée au Nord età avoir des droits sur le terrain en questiox TOuest par quidedroit. au Sud parles sieur àles faire valojr à la section des domai Jn. Bapliste, à T'Est par les ciloyens Jn. AVIS DOMANIAL nes ( lIntérieur ), Ge dé: Février, Joseph Fevrier et Sanon Chanson. lai déparlemeate sans ai Ils en sollicitent la ferme en offrant dix Par SA lettre en date du 1er Avril dernier, 616 pass6 faite, Je bien qu'aucune en question réclamation sera reconne piastres par an. le général Pierre Colas a dénoncé i la vacance bien de l'Etat. En conformité de l'article 67 de la loi et en sollicite en même temps la ferme, un em30 Août 1901. surles domaines, un-délaid'un an est ac- placement masure de la ontenance d'une chamPortau: Prince, domaines. cordé à tous ceux qui peuvent avoir des bre et d'un cabinet, sis en cette ville rue de Le chef de service des en les Providence, borné au Nord par la dite rue; J.0 DUGUE droils sur la propricté Section des question domaines pour de au Sud par la cour d'une proprieté inconnue, faire valoir à la a l'Set par Madar e Annelia Chéry et à l'Ouest AvIS DOMANIAL cette Administration. par une autre proprieté inconnue Far leur lottre en date du 30 Mars 1902 Passé ce délai, aucune réclamation ne En conséquenos, un délai d'un on, à parlir les citoyans A. Dérnc ct Stima Roméus Re sern prire an considéralion. etcette proprié de nette date, est to ordé à tous ceux qui peu- main ont dénonce coirme bien cppartenant a t6 serai répalée bien de l'Etat, comme tel. une autre proprieté inconnue Far leur lottre en date du 30 Mars 1902 Passé ce délai, aucune réclamation ne En conséquenos, un délai d'un on, à parlir les citoyans A. Dérnc ct Stima Roméus Re sern prire an considéralion. etcette proprié de nette date, est to ordé à tous ceux qui peu- main ont dénonce coirme bien cppartenant a t6 serai répalée bien de l'Etat, comme tel. vent avoir des droits sur catimmeuble pour FEtat et indamont occupé par des tiers, Theinscrit au cadastre de cette commune et es faire valoir au bureau de celte Adminis- bitation connue sous le nom dec Lapré D situla afferms anx dénonciateurs. tration, section des domairres. cans la Sème. seclion rurale de cette commune, Thouazean,le 24 Septembre 1901. Passé ce délai aucune réclemaion ne sera ( Grande montagne.) d'Administration des finances prise en considération et le bien dénoncé se- Calte habitation est hornée par Guyèze Le prépos6 ra inscrit au cadastre de cetta circonscription Badin, Saintable, Georyeon et Doguene. de celle communo, et affermé à Monsieur Colas. En conséquence, un délai d'un an est accrrd STIVEN ROC. Cap-Haitien, le 2 juillet.1901 à tous ceuxqui peuvent svoir des droite aer Ve:y.PAdatatiaber principal des finances, la dita hnhitationa les faire valoirau bneza AVIS DOMANIAL. Le chef de bureau, de té sera cette recounue administration, bien de pate6 PEat legqul, et attermir proptics Lc citoyen Héliodore Métellus, Juge de CmS.SALNAVE. aux sus nemmés qui la sollicité, de cetle commune, par sa lettre en S int-Mare SUAviil1801 l.t du 20 Décrmbre-dernier, a dénoncé à Vu L'admisistrotenr des Financrs, charg4 Ja vacance et a soumissionné en même AVIS DOMANIAL du Le service chef de des domaines, temps ja ferme, une quantité de cing carbureau, DAVID jens, reaux de trmsioteserhhaguder Pierre, Monsieur Honora Calongne, propriétaire, seclion dela Plaine Céleste, indûment OC- demeurant et domicilié en celte ville, par AVIS DOMANIAL. cunis par les nommés Annesca Marissaint sa lettre en date du trente etun Maide cette et Isnele Dieudonne. année a dénoncé comme bien de TEtat et Lesquels cing carreaux de terrespparte- occupé indûment par le nommé Louis Par sa letire en date da 24 juillet naien! au feu Julien Pierre, mortab:inte 3: juste Gabriel et soumissionné en nène la oitoyenne Estorline Coco a dénonos als tat eteans poslérité. Ce terrain est borné Lemps à litre de ferme, une quantité envi- vacanee uneportion de terrede la contenence au Nord etan Eudpar le grand chemin qui ron de huit carreaux de terre, connue sous d'un carreau environ, situéesur comune Thnbitatios condoita Mircbalais, de T'Esta l'Ouest par le nom, de cTutin> dans la section de la Legon, ke.section. rurale de la de la sus lite habitation Pierre. Le dénonciu Ravine Seche en cetle commune. de ferme, une quantité envi- vacanee uneportion de terrede la contenence au Nord etan Eudpar le grand chemin qui ron de huit carreaux de terre, connue sous d'un carreau environ, situéesur comune Thnbitatios condoita Mircbalais, de T'Esta l'Ouest par le nom, de cTutin> dans la section de la Legon, ke.section. rurale de la de la sus lite habitation Pierre. Le dénonciu Ravine Seche en cetle commune. Torbeck, occupde alle, au Nora teur a oflert an. cing piastres par. Cette est bornée au Nord] par les horiliers at les Aenes propriété RX par.les En censéquenr 6, un délai d'unan est ac: héritiers Azord, Ferrus el Lafrance, 3 IEat héritiors Martin. alouest le EN corde a tou6 cenx qui peuvent avoir des par Mme. Ve. Jh. Brignollo el.consorts.les vano Soche et a PEet, dite Estolline e droiissur ju propricié en quistion pour les héritiers Marie Louise, ui Sud Phubi- Coco qui en sollinie-de Tarnso. faire vuoirau bureau de calle Administra- tation Ferrus ct àl'Ouest par Kaitna Le delai d'u an,a de ceita datea tion domania) Dubois. snntoradimentatwl REtu Pass6 CR délai sans qb'auoune réclama- En conformitede T'article 67 de la loi do- le en viguent, est acoordé a toux ceux qei tion Nit 6ia produito la die proprialo sera maninle, un délaid'un an est accorde a tons penvent avoirdes droits stvcetie-progticté recounge bien del'Elat et allernice au d6- CEux qui peuvent-uvoir des droits sur la ponr les faire valoir au burcau des donsni. noncistenr. propriels en question.pour les faire valoir nesde Torbeck. Grands-Bois, le 3. Janvieri 1902, an 99ème. au bureau de "Administration des finances Passe ce dolai, cette portion do torre sera de lindépendance. dr cet errondissement. inscrite au cadantre des bieus demaniauxde Le Préporé des finances, chargé du ser- Passé ce délai, ancune réclamalian ne Torbeck el afformée ala dénenciatrice. wi e domanial de cetle commune, Here admise ella propti6ie dénomcéo sera Torbeck, le 27Juillet 1801. D. MIRVILLE. répatée demaine de 1Etat, et comme tolle Le Prépess d'administration, charge dea Ya:LAdmialbtrater des fnances, inscrite sur le cadustre et afermée aude- donaines as ledatle Ma MOMPLAISIR. Lmsadosr, ae" --- Page 4 --- Le Moniteur le Par satlettre en date du 30 Mai courant Ce. terrain avait appartenu à feu le cito: citoyens Horacius Toussaint à dénoncé yen Louis Mousieur Brasidas César, arperies- put a la vacance et en sollicite en méme la testat etsaus Sauvage, postérité, ait Magasin, mort recuurer abin. blica par sa lettre du 9 ahrs courant, ferme, un terrain de la contenance de dans la succession de Marie Charlotte dénoncéà à la vacance et sollinite en mém eent quarante dé. à feu le cito: citoyens Horacius Toussaint à dénoncé yen Louis Mousieur Brasidas César, arperies- put a la vacance et en sollicite en méme la testat etsaus Sauvage, postérité, ait Magasin, mort recuurer abin. blica par sa lettre du 9 ahrs courant, ferme, un terrain de la contenance de dans la succession de Marie Charlotte dénoncéà à la vacance et sollinite en mém eent quarante dé. temps titre de Ease pendant de l'habitation cinq-carreaux environ, Leclerc, par acte public, au sopport e Me. 35 situé dans la ferme, 1o. T'emplacemenf connue sous Brutus Henry, nolaire à en du rue Rigaud de cette ville. aom de ( Docat > indûment occupé par le 26 Mars 1816. Ce terrain Bainet, est indûment date et borné le au Nord par le No. 30, à l'Escitoyen Samedy Pierre et consort; lequel occupé par les' héritiers Delianne Deliotte. par êt No.33, a TOaest par les Nos. 2k. forrain est borné au Nord par Thabitalion Conformémentà l'art. 67 de la loi doma- 26 et au sud la rue Rigaud 2e Elona, au Sud ciloyen Maxime Piram, niale en 1élai est T'emplacement No. a desruès Aubraud ef % l'Ouest pte héritiers de feu Thésac dé à tous vigueur,un ceux qui peuvent d'unan avoir des droits accor Rigaud, borné au nord par le No. 2, àr In. Juste f à T'Est par qui de droit. sur cette propriéié pour les faire valoir au l'Est par le No. 35, à l'Ouest par la rarEn conformité de T'article 67 de la loi bureau de l'Administration des finances de Aubraud et au sud par la rue Rigaud. domaniale en vigueur, un délai d'un an cet a-rondissement. Le soumissionnaire offre de payer accordé quatre ost à tous ceux peuvent avoir Passé ce délai, aucune réclamation ne sera gourdes par an pour chaque emplacememt des droits surce terrain qei les faire valoir admise et la propriété dénoncée sera ins- et ce pour une durée de neuf années. Passé ce délaisans qu'aucune réclamation crite sur le cadastre des biens domaniaux En conformité de l'art. 67 de la loi de ait été faite, le susdit terrain sera réputé affermée au dénonciateur. et manialo, le délai d'une année est acccorde bien de l'Etatel inscrit au registre cadastra Petit-Goave, le 4 Juin à tous ceux qui pouvent avoir des droite de cette commune. L'Adteur. des linances, charge 1901. du service ce sur délai ces propriélés pourles produire. Passe Cavaillon, le 14 Mai 1901. des domaines, CHICOYE ét6 faite, sans les qu'aucune réclamation abr Ya:TAdminksirateur ppal. des finances, terrains en question serony EDM. REGNIER. AVIS DOMANIAL. a 2 2 considérés comme propriétés de l'Etat e affermés au dénonciateur, Par sa lettre en date du 31 Mai dernier, le ci- Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le Pétion-Ville, ' 15 Misrs 1901. es, CHICOYE ét6 faite, sans les qu'aucune réclamation abr Ya:TAdminksirateur ppal. des finances, terrains en question serony EDM. REGNIER. AVIS DOMANIAL. a 2 2 considérés comme propriétés de l'Etat e affermés au dénonciateur, Par sa lettre en date du 31 Mai dernier, le ci- Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le Pétion-Ville, ' 15 Misrs 1901. toyen Clervilus Blaise, ancien Magistrat com- licite citoyen L. Célestin a dénoncé à la vacance at sol- Le Préposé sunal de cette commune, a dénoncéà la vacance tion de en même temps, à titre de ferme, une porD. dAdministration, tt sollicite en même temps la ferme, d'une terre de forme triangulaire, située à l'en- Vu: FLORVIL NAU. environ de dix carreaux de terre située droit appelée Bois-de-Chène D commune starLe pour l'Administrateur des financs Et la première section rurale de Trois palmistes rondissement de Porl-au-Prince. Ce terrain est chef de bureau, 6e cette commune; cette dite portion de terre, anclave entre la propriété de Mme. Nathalie Jacob B. ARMAND. Indamento occupée par des tiers, est bien del'Etat anncienne propriété Guercy )sur une longueur Ronnu sous le nom de habitation Pascal, bornée de six cent cinquante pieds au Nord; et les Par SA lettre en date du premier Aout de. SA Nord et al'Est par les héritiers Bernadin, au propriéts de Mme. Vve. J.0. Hlyppolite, de cette année, le citoyenJoseph Valérius à de Bud E les héritiers Cléosaint Bazile et à l'Ouest Ducasse Pierre-I Louis et du genéral Letellier noncé à la vacance etsoumissionné en méme par E héritiers Raphaël. ancienne Desilla Villa ) sur une longueur de temps la ferme de l'emplacement No. 35 de. Conformément à l'article 67 delaloi sur les six cent pieds au Sud; et s'ouvre à l'Oust à la la rue Clervaux, borné au Nord le Komaines, le délai d'un an est accordé à tous ceux nouvelle base par quarante-cing de façade sur la No, 33; au Sud par le No 37 à par y avoir des droits peuvent fondés pour faire route partant 1E propriétés du Dr. le No. 22 et a l'Ouest ladite l'Est pay S réclamation. Roche Grellier, allant rejoindre, près de la Clervaux. par re Passé ce délai, cette portion de terre sera rée propriété de Mr. Doret, la route conduisant à conformité autée domaine de l'Etat, et comme telle incrit- K Peu-de.Choses. En de l'arlicle 67 de ta lor 671 cadastre des biens domaniaux de catte com En conformité de l'article 67 de laloi régissant domaniale en vigueur, un délai d'un an 1 maune. de la matière, un dé ai d'un an accordé, a par- partirdela date du présentavis, est accorde. Vallière, le 10 Juin 1901, an 98ème del l'Indé tir de cette date, à tous ceux peuvent avoir à tous ceux qui peuvent avoir.des. s-droits or pendance. des droits sur ce terrain en question pour les prétentious sur ledit emplacement. à les Le Préposé chargé du service des domaines. faire va: oir aux domaines. Ce dlai passé, an- faire valoir au bureau de l'administration 0. accordé, a par- partirdela date du présentavis, est accorde. Vallière, le 10 Juin 1901, an 98ème del l'Indé tir de cette date, à tous ceux peuvent avoir à tous ceux qui peuvent avoir.des. s-droits or pendance. des droits sur ce terrain en question pour les prétentious sur ledit emplacement. à les Le Préposé chargé du service des domaines. faire va: oir aux domaines. Ce dlai passé, an- faire valoir au bureau de l'administration 0. ANTOINE oune réclamation n'ayant été faite cette portion domaniale de cette commune. de terre sera reconnue bien de l'Etat et affermée Passé ce délai, aucune réclamation Par sa lettre du 15 Octobre de cette an- au dénonciateur. sera admis et ledit terrain sera considért. n née, le citoyen Antoine Rosa, arpenteur L'Employé chargé du service, comme biean de l'Etat etaffermé au soumis. public, a dénoncé à la vacance et soliF. MORTES. sionnaire. cite en même temps la ferme, un terrain Vu: L'Adminisirateur principalides finances, Pétion-Ville, le 13 Aott 1901. situé Avenue de Lalue" mesurant cinM. Le Préposé d'Adminstralkon, quante six pieds de large sur vingt cinq MOMPLAISIR. D. FLORVIL NAUde profondeur, et est borné au Nord par les héritiers D. Vallon, au Sud parla Dame AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL Victoria Aimé Jn.Gilles, à l'Est par l Etat Par sa lettre du premier Juillet courant, Monsieur atà l'Ouest par un passage commun, le citoyen Constantin D. Romer a dénoncé du MyrthilLaurent a, par sa lettre, conduisant sur le grand chemin. 1 la vacance et a soumissionné en même ce 2 et Mars de cetteannée, dénoncé à la vacam. En conséquence, un délai d'un an est lemps la ferme, une propricté de trente car- me soumissionné en mêre temps la fer zccordé à tous ceux qui peuvent avoir :eaux de terre surlhabitation Lespart, 5e de de T'emplacementN-18 de la rae Villatte des droits sur cet immeuble pourles faire iection rurale de celte commune, cetto ville, dela contenance de soixante valoir à la section des domaines,souchée ndûment par les héritiers Pierre occupée pieds de fuçade sur cent vingt pieds de pro. au Département de l'Intérieur. Conformément à l'article 67de la Lazarre. loi sur fondeur. Ce délai passé sans qu'aucune réclama- a matière, un aélai d'un an, à partir de det: Cet emplacement est borné au Sud le tion ait Cté predolis,cer'immenble sera ré- e date, est accordé à tous ceux qui peuvenl No.11, al'Omest par T'emplacement AEA Puté bien del l'Etat et inscrit comme tel au I avoir des droits pour les faire valoir au Al'Est le les Nos. 11 et13 etau Sed pay. cadastre des biens de nureau No. Fr énonciateur, l'Etal et affermé au Passé de cette administration. En conformité de l'art. 67 de la ce délai, aucune réclamation nesele délai d'une annee loidomsw Pork-au-Prince, 24 Mars 1902. va admise et cotte propricté en question se. niale, tous est accordé a Le chef du service des domaines, marépulée domaine del'Etat, et comme tolle cet ceux qui peuvent avoir des droits sur J.0.DUGUE. 'Etal et affermé au Passé de cette administration. En conformité de l'art. 67 de la ce délai, aucune réclamation nesele délai d'une annee loidomsw Pork-au-Prince, 24 Mars 1902. va admise et cotte propricté en question se. niale, tous est accordé a Le chef du service des domaines, marépulée domaine del'Etat, et comme tolle cet ceux qui peuvent avoir des droits sur J.0.DUGUE. nscrite au cadastre de celte commune. Passé emplacemont co pour les produire Coteaux, lo 22 Juillet 1901. tion ait delaisana Qu'aucune réolami MeasieursH HonoralCalonge et G. Valentin Le prépos6 chargé du service domanial réputs 6téproduitele de l'Etat torrain denoucéser. Saropriétaires, demeurant et domiciliés en de celte commine, propridlé totaffermé au des sette ville, par leur lettre du 11 Mai de Lock, LUBIN, noncialeur. Rette année ontdénoncé, commebien del'6. Vu: lAdministrateur ppal, des finances, Pétion-Villo, lo 15 Mara 1901. at,trois carreaux de terre wor/habitation shargé dea domaimes des FLORVIL NAU. n Dumas aitaéedaslafpre. section rurale fes Cayos et des Coteaux, xrrondiasements Pr. L.Adminisirateur des fnances dos Palmes,en cette oenaune. MORISSET, Le ohof de bureau, B, ARMAND --- Page 5 --- Le? Moniteur. a a ae Monsieur Par sa lettre date du 26 Mai 1901 1 étéfeite, ce terrain sera-reconnu bien de l'6 Seble, Pauléus Pauliscard, sous préposs tat et affermé au dénonciatsur. Srères, alEstparie au Sud grand chemin de pstsa-Vill d'Administration des finances de la Petie Jacmel, le 17 Juillet 1901. propciété pari'Ett atau Nofbiria Rivière de DameMarie, a dénoncé à la va. Va: L'Adteur. des finances, chargé du Ii offre oociipée pvele citoyen Ph. Dorsnaville cance et a'soumissionné en même tempr service des domaiues. Conformé quatre piastres del la titre de ferme, une nental'article loi dovnaniale GE quantité de cinq carà LEF. LAFONTANT tn délai d'un an est accordé à reaux de terre siluée en la 6ème. seclion peuvent avoir des droits sur cette propriéts tous ceux qut de pou rurale sa Commune, connue sous le AVIS DOMANIAL. iez faire valoir au bureau de cette Alninitre nom de ( Modeste, 7, bornée à l'Ouest Par sa lettre en date du 11 de tion. le citoyen Eximé Couloute, à l'Est par M :ette année, Monsieur I. D. Rimpel Septembre a dé nise; Passé ce ce terrain délai, sera aucune réclaraation bien ne ara ak cHinyenAbraham Pizère, an Nord par le noncéà la vacance et en a sollicité en même somme tel affermé au reconnu de FEtat, ef. citoyen Elismé Décade, et au Sud. à CC.Irir temps la ferme, deux terrains situés à soumissionnaire. au fond de la propriété. Pétion-Ville, dansla rue Serrand-de-Bau- Pation-Ville, Le Préposé le 15 Janvier 1901. les Caribormementffartaie 67 de laloi sul" dière, Nos. 14 et 16, mesurant chacun soid'Administration, domaines, un délai d'unan, a Dartir de xante pieds de façade surcent de D. à CC.Irir temps la ferme, deux terrains situés à soumissionnaire. au fond de la propriété. Pétion-Ville, dansla rue Serrand-de-Bau- Pation-Ville, Le Préposé le 15 Janvier 1901. les Caribormementffartaie 67 de laloi sul" dière, Nos. 14 et 16, mesurant chacun soid'Administration, domaines, un délai d'unan, a Dartir de xante pieds de façade surcent de D. FLORVIL NAU. cette date, est accordé à tou- un qui deur, profonL'Administrateur principal des Aninar peuvent avoir des droits sur cette quantité Ils sont bornés au Nord le No. 12, M. MOMPLAISIR. de terre à les faire valoir au bureau de à l'Estpar le No. 2, au Toddrp par la Place A7 cette Administration. Boyer et à l'Ouest par la rue Ferrand-de Ce délai passé sans qu'aucune réclams Baudière. AVIS DOMANIAL tion ail été produite, a dile qua ntité de En conséquence un délai d'un an est ac Par sa lettre en data du 3 septembi terre sera réputée biende FEtat, et commu cordé à tous ceux qui peuvent avoir des courant, ommandant le Général :Jutton' Noël ethiv. telle inscrite au cadatre des domaines de droits ou prélentions sur ces dits terrains de l'Acul de du poste militaire du hs cette Administration. à les faire valoir. cance et en cette sollicite villo en a dénoncé même a lav Jérémie, le 30 Mai 1901. Passé ce délai sans qu'aucune réclama- ferme une portion de terre situé sur temps t'hs.. L'Employé attaché au service des do- tionait été produite, ces propriélés seront tation de Bunanier de l'Etat dans la maines, réputés biens de l'état. section, de Trou-Chouchou en cetie co.n V. DIMANCHE Pétion-Ville 23 Octobre 1900. sieur sont une, Remois est occupée indûment per Vu: L'Administratear Lo Préposé d'Administration de cett En conformié Raynond. de l'article principal des 6 commune, G en 67 delilu nances, D. FLORVIL NAU. maniale accordé à vigueur, de celte un délai d'un J. PRESSOIR partir datte à tous Parsa lettre du 16 Octobre delaunéeder qui tion peuveat avoir des droit sur 18 dite nière, Monsieur E. Théodore a dénoncé à la reau biceite de terre a venir les exiber nu Par sa lettre du 31 Mai dernier, le ci- té vacance de la et en sollicile laforme, une proprié: Passé ce admtaistratian. déli toute réclamstro- Sace Coyen Fortuné Presmy, employé au bureau contenance de deuxchambres etd'un aulle. Gélégraphique de cette ville, a dénoncé à cabinet, à situéeau Cap-Hallien, rue St.-Pierre, Cette propriété sera affermé au 3a vacance et a soumissionné en même bornée l'Est par Louis André et àl'Ouest at insurite au cadastre de la comuaue, dau.igaet temps la ferme d'une portion de terre de la parl la maison de Mr. Coyen Fortuné Presmy, employé au bureau contenance de deuxchambres etd'un aulle. Gélégraphique de cette ville, a dénoncé à cabinet, à situéeau Cap-Hallien, rue St.-Pierre, Cette propriété sera affermé au 3a vacance et a soumissionné en même bornée l'Est par Louis André et àl'Ouest at insurite au cadastre de la comuaue, dau.igaet temps la ferme d'une portion de terre de la parl la maison de Mr. Clicquot, lacuelle proSeptembre 1900 contenance de cinq carreaux environ, située priélé, donnant face au Sud, est indament Chargé da service des domaines dans la septième section rurale de Petit- occupée, ditle déeouchaleur.parMie Clicquot, rondisse nent. de cet Boucan en cette commune; bornée au Sud niale Conformément à l'art. 67de la loi domaCHICOYE. l'habitation ( Dampiste ), au Nord et de cette en vigueur, un délai d'un an, à partir fic l'Ouest par l'habitation "Tétard > et à date, est accordé à tous ceux qui Par Estp par la propriété du citoyen Daurélian. peuvent avoir des droils sur cette propriété sa lettre du 24 Mai de cette Drésente En conséquence, un délai d'un an à pour les faire valira/Adaisbutratioa des f- année, adressée à TAdministrateur prirpartir de cette date, est accordéà tous ceux nances de cet tarondissement. cipal des finances du Cap-Haltien, le a squi peuvent avoir des droits sur ce terrain Ce délai passé, aucune réclamation ne se- toyen et sollicité Pierre Paul a dénoncé à la YACRn - a les fairevaloir. ra prise en considération, etle bien dénonc en même temps la ferme, un. Ce délaipasss sans sera inscrit au cadastre de l'état et affermé portion de terre de la contenance de troi qu'aucune réclamation au dénonciateur. carreaux située dans cette ait 6tu iaile, ce bieu sera inscrit sur le commune, su C cadastre du domaine de cette commune Cap: Haitien, le 11 Janvier 1901. de Ihabitation Morne ( Langlaise > 1ère section rurale en conformité de l'article 67 de la loi do des L'employé supérieur, chargé du service Vve Guerrier Rouge;bornée au Nord parMme domaines, Luc, al'Est Bréus - maniale en vigueur et affermé au dénon ROLAND MORIN. Pierre Antoine Toussaint, par à I'Guest Compère eiateur. Le chef de bureau, Décélorme Joseph et au Sud par lo par Fait à le 15 Juin grad Léogane, 1901, an 98e. chemin public. e l'ludépendance. Vu: l'Administrateur CHARLES SALNAVE, En conséquence de cette dénonciaticn et Le Préposé d'Administration des finances, des finances. conformément àl'article 67 de la loisu rla whargé du service des domaines, St. I'Guest Compère eiateur. Le chef de bureau, Décélorme Joseph et au Sud par lo par Fait à le 15 Juin grad Léogane, 1901, an 98e. chemin public. e l'ludépendance. Vu: l'Administrateur CHARLES SALNAVE, En conséquence de cette dénonciaticn et Le Préposé d'Administration des finances, des finances. conformément àl'article 67 de la loisu rla whargé du service des domaines, St. L. HECTOR. matière, un délai d'un an à partir de oettr. L B. D. ETIENNE. Ldministrateur des finances de cetar- a raient date, est avoir accordé à tous ceux qui pour as mt rondissement, failsavoir aux créanciers des voloir droit bureau sur se terrain, porla Par sa lettre en date du 17Juillet courant, divers foaclionnaires relevant de ma cir- tion, faire au de cette adminisbs e citoyen Duvestin Zéphir a dénoncé à la conscription, qu'ils doivent signifier anl pa wacance un terrain situé à ( Lamandrous, yeurde cette Administration, tous lesjuges Ce délai passé, aucune réclamation ni section rurale du bas du Cap Rougeen cette ments qui ordonnent de praliquer des sai- sera prise en considération, ce bien SI commune, de Ja contenance de cinq car- SCprniRimontMe fonetionvaires inscrit au cadastre de l'Etat et aflerm. 4 reaux; bornéau Nord parCouloute, au Sud gmieetrouventjeurs débiteurs,etcela, pou- Monsieur Pierre Paul. parla mner.àlEst par Assouman etal'Ouest empecher à cetlo Administration de comPlaine du Nord,'le 8 Juillet 1901. par Bienvenu fls. melfre des erreurs dans le paiement à el- Le Préposé d'Administratic I II on sollicite la ferme. (ecluer. nances de catte commune, n des h L Conformément à l'art. 67 dela loi domaPetit-Godve, le 9 Avril 1902. service domanial. chargé miale en vigueur, un délai d'un an est ac L'Administrateur des Anances, CHICOYE, eordé à tous. ceux qui peuvent avoir der DAGAUBERT jeuns. Bisive sur ce terrain les faire valoir Lesouasignd, D. Florvil Nau, Prépose d'Ao a des au, sement de ntotatr ou al'Admi. niniatration finanors, a dénoncé ala vacanr ViireartAdsimutaleur destanencr. da atration der faances. rilndela den asellicité en ménie temps la farme, en ter Cap-Haltien, Le de délai P Jofsans a"' woune réclaimatiealaayron ceatenanos arpo savoir: d'un Al'Ouest demi carreau de tern ehelde bures, var la Ravin CNAREES. SALNAYE --- Page 6 --- Le Moniteur. d Administrationdes commune, invite tous les fermie:s da PEtat à se faire valoir, Ce délai PA 3, aucune récles u-cussigné préposé présenter en son burean avec leurs dernjersreçus metion ne sera a: tile bien dénoned Enances de la commune de Pilate, chargé Al'eflet de s'acquitter deleurs redevonces dues à sera considéré de V'Etat et a3 in CNAREES. SALNAYE --- Page 6 --- Le Moniteur. d Administrationdes commune, invite tous les fermie:s da PEtat à se faire valoir, Ce délai PA 3, aucune récles u-cussigné préposé présenter en son burean avec leurs dernjersreçus metion ne sera a: tile bien dénoned Enances de la commune de Pilate, chargé Al'eflet de s'acquitter deleurs redevonces dues à sera considéré de V'Etat et a3 ervice de TEpregistremeat, fait savoir l'Etat. fermée au soumiscionnaire. aiopriéié ta ous ceux qu'il appartiendra, qu'il a fait Conformément aux prescriptions des articles42 PétionVille, le 28 Moi 1901. oix du citoyen Léon Taylor Péan pour et 43 de la loi du16 Aolt 1877. les occupanis Le d'Admoiniseralion, Te son second commis, conformément sans titre du domuine sont également invités à préposé D. FLORVILNAU. Ux dispositions des articles 80 et 81 de la venir Se mettre ED règle. leur est accor Pour l'Administratepr des finances: eri@aregstrement. Un déleide sinon quiuze telles jours mesures que de dreitse pour Le chef de bureau, : déclare être responsable de la signa- s'exécuter, ront prires contre eux. B. ARMAND Gre du premier (Devert Lecorps) comme Leogane; leier Février 1901,-an 98ème. de Ke lr sienne propre. des fi- T'indépendance, Feit au bureau d'Administration Le PréponcfAieicistratien des Onances de DOMANIAL mances de Pilate, ce jour 14 Octobre 1901. cette C ommune, chargé du service des domaines. AVIS D. PÉAN. L. B. ETIENNE. Par sa lettre en date du 27 Décembra dernier, le citoyen Dupérin Laguerre sdeVu : l'Administrateur des Snances dn Secrétoirerie d'Etal de TIntérieur. noncé a la vacance et a soumismionné ea p-aitien, Section des Domames.. même temps à titre de: ferme, un emplaces Sr. L. HECTOR No. 12 GONTRE-AVIS. mentsis en cetlehaute ville, rue Camagnole, Par leur Jetire en date du 24 Janvier ayant environ quinze pieds de facade SUY de cette année, Messieurs S. Parel, C. Lere- soixante de profondeur, bornéà T'Es Par sa lettre en datedu 9 Mars de cette bours.L. S. Faubert elA. D. Duchatellier un terrain appartenant au géncral Ealt T anée, Monsieur M. Saint Fort Colin a dés ont soumis à laSection des Domaines des Bazile, à l'Ouest parla dite rue Comagnole, DI:CO à la vacance un terrain situé en titres qui prouvent Thabitation ( Céri- au Sud par Madume Clerfond Pierreet 2U atte ville, rue Aubran et désigne sous sier, siluée dans E Sèae section de Nord parle général Titus eNo. 26, de la contenance de soixante wl'Elang de Joncs de la commune de Conformementa l'article 67 de sul ARTTAA sieds de façadesur cent de profondewr. Péiion Villo, appartient ades tiers dontils les domaines, un aélaid'un an, à partir de llest borné à l'Ouest parla rre Aubran; sont les représentants. cette date, est accordé a tous ceux qui peue 3 1 PEst par le No. 30; au Sud perle No 26 En conséquence, l'avis domanial veni avoir des droits sur cet emplaoement 8u Nord le No. ARTTAA sieds de façadesur cent de profondewr. Péiion Villo, appartient ades tiers dontils les domaines, un aélaid'un an, à partir de llest borné à l'Ouest parla rre Aubran; sont les représentants. cette date, est accordé a tous ceux qui peue 3 1 PEst par le No. 30; au Sud perle No 26 En conséquence, l'avis domanial veni avoir des droits sur cet emplaoement 8u Nord le No. 22. leqrel Jes sieurs D. Léopard Balan et Re les faire valoir au bureau de cetle adminie Siensieur Srint Fort Colin en sollicite Seniie Augustin ont dénoncé celte dite hax tration. xtorne pour une durée de neufannées, bitation àla vacance, demeure nul, Cedélai passé sans qu'aucune réclamatica ote cinqg piastres an. Portau-Prince, 20 Mars 4902. aitété produite, le dit emplacement serv 6 conséquence ua daa d'un an est ac- Le chef de service des Domaines, réputé bien del'Etal et commetelicsorit ax 1 ne Atous ceuxqui peuventavoir des droits J. 0. DUGUE. cadasire des domaines de cetteadministra r c9 bien a les faire valoir. tion. Cr délai passé sans qu'aucune réclamation AVIS DOMANIAL. Jérémie, le 18 Janvier 1901. ié produite, le terrain dénoncé sera ré- Le citoven Antonin St. Amand, par sa L'Employé attach6 au service des doms t propriété de P'Etat et comme telle, lettre en date du 22 Avril de la présente nes, 4.r ade au déuonciateur. année a dénoneé à la vacance un terrain V. DIMANCHE ien-Vilie, ie 15 Mars 1901. connusous le nom de ( Saline Lefèvre D Vu: L'Administrateur des finences, Le Prépos6 d'Administration, d'une contenance de20 carreaux de terre ST. AMAND BLOT D. FLORVIL NAU. environ, situé en la Gème. section rurale cun decette Commune bornée au Nord par la, Le Préposé d'Administration des Finaa Vu: Pour TAdministrateur des finances, HatteRocher, 3 l'Est par Leclair, au Sud. ces de cetie Commune, chargé du servict Le chei de bureau, B. ARMAND. par la mer et a l'Ouest par le Morne Blanc. de I'Enregistrament, a Phonneur d'in Il sollicite,en même temps la ferme. former le pubne el tous ceux quil Conformémenta l'article 67 de la loi de tiendra que le citoyen Dugléy TE Parst lettredu 16 Décembre deritte an maniale, un délai d'un an, à partir de cette Re fait plusparti de ses.commis signalaires S63, arirersée à FAcministrateur desfinan. date, estaccordé à tous ceux qui penventa- en raison de son cmpéchement motivé ses daja capitale, le citoyen Viau fils a d6- voirdes droits surle terrain, à les faire va- Fait au bureau du préposs de Sainy noncé corome bien revenant àl l'Etat l'emo. loir au bureau de PAdministralion princit Michel de l'Attalaye,le 19 Novembre 403 placement No. 11 de la rue Lamarre, de la pale des finances de cet arrondissement. é à tous ceux qui penventa- en raison de son cmpéchement motivé ses daja capitale, le citoyen Viau fils a d6- voirdes droits surle terrain, à les faire va- Fait au bureau du préposs de Sainy noncé corome bien revenant àl l'Etat l'emo. loir au bureau de PAdministralion princit Michel de l'Attalaye,le 19 Novembre 403 placement No. 11 de la rue Lamarre, de la pale des finances de cet arrondissement. G. CLERVA. sontenance de soixante pieds de façade Ge délai sans qu'aucune réclama- a sar ceati pieds de profondeur; i est bor- tion ait 6t6 Eaer ce terrain sera reconnu a6 au Nord le No. 9, au Sud par bien de l'Elat, et inscrit surle cadastre des AVIS DOMANIAL at CeStAtE par le No.24 et a l'Est livres de la République et affermé au dé- Par ss leitre en dste dt 25 juin écoule dite lomarre. nonciateur. Louis Jean a denonce à à gar la rue citoyen Villal Monsieur Viau ita sollicite la ferme Gonaives, le 14 Mai 1901. vacance at a soumissionné On de méne lemge de cet emplacemient sour une durée de Vu: L'Administrsteur des finances, titre de telle de ferme, (uviren, la sur qucetila I"habiletion caq Si-Cove carrean 3 aeuf années, et ofre de payer cinq J. R. BLAIN section ruroie de citte comnure. rreupesin gourde on. Ie) doment Pr Nadilte Yeuve Louis JarquesJnt, En aratte defunliele 67 de la Joi Le citoyen L. Siméon sa-lettre du Jacques, beines parles héritiers Muhet Piar wUT Jes domaines, le Pedi d'use année 20 Mai de cette année, 8, dénoncé par ala va- Lamousné est necordee à tops cesk qui pouvent cance le resle de l'habitation Nérelte, Cenformémsent, alart: 6ide a vit laloise 1oeds ayoir derdroite sur vor wmeuble domni- pour soit, huit carreaux et demni de terre Biteés naintNne ecli ant Mem GAoN Ie J tfaire. vaidie à a.bece va des ceux qui peuvert Areir desi dreis sur ses idans Jas sreton de Elang dedone,Jesquela serrein a iCh feite vakar art korton d'Astilcis Se déisi pass6, aioe Gclamation ne gont indoment occupés par des tiers s0 ttion ues fuunces de cede comune wsra-ndaitse.or sbosarn ment sCra ré- disant fermeiers. Ce unial p6.ind wtty qu'auonce remact Terlamadon ait stre a bicu 6 hirn de r. 4 surme au sour Ces huit carreaux et demi de torre soal de opranie, VElat el coitue de aaain tci insurit au cadasire d Latatonmwhre bornés au nord par, Jes heritiers Daborne cette commune. D4tox-Ville e 16 emabre 1901 Micnel, au sud pardivers, 3 l'est lo Churdonnitres, te juillet 1901. Le Pripnad dadistoiooo 1, sicur d'Aubigny et a l'ouest par riital Le préposéchanré du service des domaines, D-Puayt. coitue de aaain tci insurit au cadasire d Latatonmwhre bornés au nord par, Jes heritiers Daborne cette commune. D4tox-Ville e 16 emabre 1901 Micnel, au sud pardivers, 3 l'est lo Churdonnitres, te juillet 1901. Le Pripnad dadistoiooo 1, sicur d'Aubigny et a l'ouest par riital Le préposéchanré du service des domaines, D-Puayt. NAu 1 en sollioite la ferme. n. MARSAN. Ea conformité de l'arlicle 87 delalol Ya:t-Admimitatsur dos Finances, chargt domanlale, lo délai d'une année estancor. des domaires des AETR., rentents' dea Cayas t Le TrgowAestautnies des Asancos da d6a toas coux qui pouventaveir des drelia destUOUAuA est nharride ecaviord desshaes d etto on prétentiens sur 0e terrain pour les 2 SAURSET, --- Page 7 --- Le Moitour: le bien bran, sux Nos. 20 et 22, merurant cuatde chacontasel AAdministrationttes f sentée a la section des domaines, xante piarls de façade sur profsadees r fs usigné, préposà annonce sera reconnu bien de l'Etat. Elles sont boraces, l'Ouest parla dite asaces 1s ounamune de Thomazeau, conformémant aux Port-an-Prince, le 19 Août 1901. bran, au Nord par i rue Lambert, au Sed a pablic wil a articles fait choix, 80 et 81de la loi sur Le chef du service des domaines, l'Est par VEtat. des Horace Stéphen J. 0. DUGUE Le léputé Saint-Fort Colin en sollicite FEatmn ant, du citoyen ferme pour une durée de neuf années et pour être so. leuxième déclaration commais-signataire- contenus dans Par leur lettre en date du 25 de mois, offre trois gourdas par'an chagua proprist Revanant sur sa de catte année inA. Lemite et le juge aa paix En conséquance, un las d'une anuée rAvis en date du cingJuntat à la signa- arpenteur commune, Eug. Monsieur A. Haindrom, on accordée à tous qui ont das droits sur Yis oeré sur le <Moniteur relativemen: il dé- de cette vacance et soumissionné en mêmo terrains en question, à les faire valoir parde ture de son premier eomamit-signataire, être respoasabla de celle dénoncé à tre à la de ferme, un terrain de la :n vant qui de droit. Ce délai paas6 les sans dare prélssuhlement teups de terre envirod cune été prodaite, ET (A deuxième comme de la sienne propre. tenan ce de vingtcinq Bras-Dits, carreaux dans laèrne Sro noncés reclamationatt serontinsorits surle ovdastre des henr Thotaseat, le 15 Novembre 1901. situé sui rurale l'habitation des Baradères, horné au nord de PEtat, et afferméa dénongant- 1901. STIVEN ROC. section Rivière Bras-Droits, a l'ouest, au sud Pétion-yille, # 15 Mars principal des Snances, parla à Métellus Bossou, indûment Le Préposé d'admnimtstretion, Yu: PAdeinistrateur 8t l'ouest par DD.BLORVIL NAU M. MOMPLAISIR. occupé par dses tier 67 de "ia loi sur les Fdoe Vu: Pour PAdministrateur des finances Nu CTe En vertu délai del'art. its, a l'ouest, au sud Pétion-yille, # 15 Mars principal des Snances, parla à Métellus Bossou, indûment Le Préposé d'admnimtstretion, Yu: PAdeinistrateur 8t l'ouest par DD.BLORVIL NAU M. MOMPLAISIR. occupé par dses tier 67 de "ia loi sur les Fdoe Vu: Pour PAdministrateur des finances Nu CTe En vertu délai del'art. d'un an, à partir de cette Le chef de barea, AVIS DOMANIAL maines, date, est un accordé à tous ceux peuvent avoir pour B. ARMAND. sa Iettre datée du des droits fondés surl le bien de question, du 3 Mai dernie Monsieur Stuart a, par démoncé à la (aire valoir. au bureau de oette admi faite Par sa lettre en date ane azit Octobre de cette année dont la dési. nistration. Si aucune réclamation ait été Mcumeur le général A. G. Boco, a désor wzcance deur emplacements propriété de TEtat, inscrit au cadastre détlaidte grand fonctionnaire et planteur, méme ter ynation suit: No. 16, boraé au Nord commune, et aflermé aux 1901 sousnissionairea al la vacance et en sollicite en 1o. Emplacemment à l'Est par la Rue Baradères, Ie 26 Mars n la ferme, une quantité de contoarreaux gar la Rue Rigaud, lel No. 17, et à l'Ouest La préposé aAdmisitrtt N. de3 finances, viron de terre Nopeodantderbanuus sr Faubert, au: Sud par Emplacement No. 17 J. B.I DEBROSSE, des finances lembrun, située en la neuvisme par le No. 24 abis; No. 16, à PEst par la Vu; rAdreinistrateur principal rurale de la Source matelas de cette horna au Nord E par le No. 26 bis. de Nippen, chargé des domaines, bornée au Sud le mer, att Rue Fauberl et T T'Ouest délai d'une année, à MESSAC. mune, al'Ouest par le la par quid. En couséquence, de cette date est accordé à tous = et lEst monlagne, par leFort-Roy. fartir ou DOMANIAL. EAT geux qui peuvent avoir des droits pré- auAVIS sa lettre du 28 Conformément a la loi régissant entions à faire V loir. Passé ce délai, les ter- Monsieur J. Vincent, a dénoncé F la vacance et en tière, le délai d'un an, pactir de lac une réclaunation ne sera admise, et seront Janvier courant, la ferme, une propriôté présent avis, est à tous ciar sF tins dénoacés reviendront à biens VEtat? domaniaux sollicite en même temps et St. François avoirdes droitssur ce terrai necrits sur le cadastre des sise en cette ville, rues Royale do deux chambres sé peuvent délai sans qu'aucune rérls atlul 8 la commune. Xavier, de la contenance et bornée au nord Couti- lequel 6té produite a ce to Pétion-Ville, le,10 Octobre 1901 et deux cabinets et à louest par e.iR.3 Jullia légule sera n'ayant inscrit sur la liste cadust-ale lien Daguindeau bien bien de T'Eist D. des sise en cette ville, rues Royale do deux chambres sé peuvent délai sans qu'aucune rérls atlul 8 la commune. Xavier, de la contenance et bornée au nord Couti- lequel 6té produite a ce to Pétion-Ville, le,10 Octobre 1901 et deux cabinets et à louest par e.iR.3 Jullia légule sera n'ayant inscrit sur la liste cadust-ale lien Daguindeau bien bien de T'Eist D. FLORVILNAU. Jacques. de l'art. 69 comme tel sera reconna L'Administrateur principal des fnances, Conformément aux la matière, prescription un délai d'un an, affermé au dénonciateur. M.HOMPLAISIR. de la loi traitant à tous ceux qui Arcahaie, le 14 Aout 1901. apartirde cette date, des estaccordé droits sur l'immeuble eb Le Préposé chargé da service domari d'admiaistration des finances pourraient pour avoir les faire valoir au bureiu réolams- de cette de cette commune, DOUZEN La Prépos6 chargé du ser- administra question 4 Passé ce délai aucune G. Ke la comiune de Saltrou,, fait savoir au pu- tion ne, sera prise en considération des biens et domaniaux. ctle bien AVIS DOMANIAL. vioe de TBningistrement. du citoyen Ludovic sera inscrit au cedastre 1901. collective, en date tu blie qu'il * fait choix Cap-Haltien, le 30 Janvier du service dos Par leur lettre Fiorville Fean Louis pourétres son commis-sigatatre. dil'servie", L'employé supérieur chargé Mai de cette année, les citoyens En conformité de la loi surle comme domaines, ROLAND MORIN. Gratia, Juge de paix de cette Commune est responsable de sa signature ppal. den financoo, Vilméus Jean François, arpenteur et sollicitent pablit 2e la sienne.propre. Vu : L'Administrateur, Sr. L. HECTOR. ont dénoncé a la vacance a Fait au bureau du Préposé, à Saltrou, le même temps la de fermie terre d'une environ, quantits inddraen 13Avril 1902. JLn DÉFESTRE. AVIS DOMANIAL. des Sinances ecoupé huit carreaux sous le nom de c Legpaalnauius ppal. des finances Le préposé d'Administration invito tous les fermiers dans la section rurale de rLaguilte l'lbshb Vu: L'Administrateur de celte Commune, ruraux à se présenter en cette commune, bornée au nord par 30HE - 4e Jaomel, LEF. LAFONTANT tant urbains avecl que leurs derniers reçus ets'ac tation ( Syguits.etl lo morne coana le sienr Er son bureau daes à TElat. nom Perdo-midi, au sud quitter de leurs redevances titre du domaine sont véus Pierre, à l'ouest Art morae Beu, d Suerdiairerie d') Etat de PIniérieur. Section Les invités ocoupants à venir sans se conformer aux ar- et à l'est par diférente propriétalres des Domaines. aussi tioles 42 et 43 de la loi du 16 Aont 1877 en vertu de l'article Gidela loi dear Par sa lettre en date du 10 courant, vacanca le vigueur. au sud quitter de leurs redevances titre du domaine sont véus Pierre, à l'ouest Art morae Beu, d Suerdiairerie d') Etat de PIniérieur. Section Les invités ocoupants à venir sans se conformer aux ar- et à l'est par diférente propriétalres des Domaines. aussi tioles 42 et 43 de la loi du 16 Aont 1877 en vertu de l'article Gidela loi dear Par sa lettre en date du 10 courant, vacanca le vigueur. d6lai d'un mois leur niale En en vigueur, on i6lai d'un an. apart witoyen S. F. Lissadend dénoncéà la En conséquence, un de cette date. de cette date, est aocord6a tous ceus de soixante à soixante-dix est accordé a partir des droits fondés sur leterw rane quantis de terre dépendantde Thabitation Passé ce délai, les retardataires seron'd6- peuyentavoir en ponr les isiro valuir ju a warroaux commune de Port-au-Prinoe noncés a la justice et rigoureusement poar question. des dnamdne da terrain >7 est borné au Nord et Nord- suivis conformément à la loi. de PAuminitration Pass6 co 16lai, AUc830.r6c P le mornen Borpeau; n au Sud, Grande-Saline, lw19 Février 1901, cosunune. sara admisa otle bion Jsaoaes 1 Ouest, Petit Colas et d'autres horitiers, Ls Propoas C'adrolalgiretion db9 de cetta finsncee, COR tion ne de VBtat. R.ctp route dela Plaine; 'Ouest, chargé du service des domaine répule Donne propeies wrnesalde lAdmie tradez a Preareairs vicinal qui séparele terrain mune, de la du Doudon Mnr un.chemin habitation seppartenant aux héritiers A. PATION SEDARD. Anances commune d'une L'Adteur des financos des Gonaives, Juin 1901. cht (antave et Lafontant. de l'article 67 de la loi Vu J. R. BLAIN Lie Préposé d'Adsntalstrati-s. de cotte Bn conformité délni d'un sorvice domusial Czece de 1877 sur les domaines, un du préDOMANIAL B, LANNEL M08 E 4. parlir la AVIS Vn: prt.ipa. I pahlcstios TAdminirtreleer E avia est, aite ous ceux propricte ga peus on Ier 4 lettre du 81 Marw de celte unnée, lo wance du Cap-iatlion westavoir des droits valoir. surix Cé délai députs Saint-For (alia a dAnoncb cetta à lvacauot rie Aa ar L. HECTOR. equesticn, à les faire réclamation ait 6t4 elt deuz.propriéta situdes en ville, HRS ju'sacune --- Page 8 --- Le Moniteur. Par: sa lettre du fer Mars courant, T'arpen. dite propriété, pour en faire la réclamation A VIS DIVI ER S. tear 0. Rimbeau, de cette juridiction, adé- au bureau de Administration supérieure saoncé à la vacance etsoumistionné en même avec des pièces authentiques damps a titre de ferme,un terrain reconnu ar Ge délai passé sans que persone ne ad- s'y BANQUE NATIONALE D'HAITI. 8 --- Le Moniteur. Par: sa lettre du fer Mars courant, T'arpen. dite propriété, pour en faire la réclamation A VIS DIVI ER S. tear 0. Rimbeau, de cette juridiction, adé- au bureau de Administration supérieure saoncé à la vacance etsoumistionné en même avec des pièces authentiques damps a titre de ferme,un terrain reconnu ar Ge délai passé sans que persone ne ad- s'y BANQUE NATIONALE D'HAITI. sarterant al'Etat, de sept carreaux de terre conforme, aucune réclamalion ne sera du 5 Décembre 1902. environ situé sur l'habitation a Cormeaur, mise et la sus-dite propriélé sera inscrite Emprunt quartierdel Rinard, dans la troisièmes section au cadastre de cette commune et affermée 8e. Répartilion. warale de cette commune, borné au Nord au dénonciateur. La Banque Nationale d'Harti a l'honneur sar los héritiers de feue damel Boco, à l'Eet Fait au bureau de l'Administration des d'informer les intéressés qu'ils penvent, à par Thabitation Dicidoux et au Sud par les finances à Pilate, ce jout, 22 Juillet 1901. partir de ce jour, toucher à ses. guichets une nnocents Le Préposé d'Administration des finances, huitième répartition de troisy pour cent(30/0) Er vertu de l'articie 67 del lalrid domaniale chargé du service des domaines, sur le capital et de un el demi pour cent envigueur, un délaid d'un an, à purtir de cette D. PAUL. (11/2 0/0) intérêts du16 Joilletau: 31 Août date, est accordé à tous ceux qui. peuvent Vu: PourlAdministrateur principal des 1902, contre reçus et sur présentation des avoir dus droits fondés sur le bien en quesa finances du Cap- Haitien : Bons: ton, peurles faire valoir au bureau del l'Ad, Le chef de bureau, CHARLES SALNAVE. Port-au-Prince, le 3 Septembre 1902. ministration. Passé ce délai sans qu'aucune réclamatior L'arpenteur Seide Beau-Soleil, par sa let Je, soussigné. déclare au public, au nitel6 faite, ce bien sera reputé propriété de tre en date du 25 Juillet dernier, a dénoncg commerce etàla Banque Nationale d'Haiti, "Eint, inscrit au cadastre de cette commune, comme bien de T'Etat et occupé indûment avoir perdu mon reçu du mois de Juillet aifermé a au soumissionnaire. par.les citoyens Osselin Vincent et Elienne de cetie année, régulièrement visé de au ac Vincent, une quantité de quinze carreaux l'adjoint-payeur Département Boradères, le 20 Mats 1901. de terre, dépendant de l'habitation >Casta- térieur. due Le Préposé d'Administration, chargé da nette: située en la première section rurale Je le déclare nul et non avenu, service des domaines, de Ballon. de cette commune. plicata devant être dressé. 1902. J. B. N. DÉBROSSE. Laquelle quantité de terre est bornée de Port-au-Prince, le 22 Août l'Est à l'Ouest avec les propriélés des héR. RENu. AVIS ritiers Coniormément Jean Castor. à l'article 67 de la loi sur Le soussigné déclare avoir perdu un la matière, un délai d'un an, à partir de contre-bon de Monsieur Pierre André: le Pai leltre en date dn 13 Octobre cette date, est accordé à tous ceux qui peua Edgard, No. quantité de terre est bornée de Port-au-Prince, le 22 Août l'Est à l'Ouest avec les propriélés des héR. RENu. AVIS ritiers Coniormément Jean Castor. à l'article 67 de la loi sur Le soussigné déclare avoir perdu un la matière, un délai d'un an, à partir de contre-bon de Monsieur Pierre André: le Pai leltre en date dn 13 Octobre cette date, est accordé à tous ceux qui peua Edgard, No. 2420, valeur G. 298 sur courant, le citoyen Joseph Moyeau, arp- vent y avoir des droits pourles faire valoir quel il m'a été payé et 150 non gourdes. avenu, antrur public de cette commune, a dénon: au bureau de cette administration. Je le déclare nul delivré. duplica2 à la vacance une quantité de soixante Passé ce délai, aucune réclamation ne ta devant m'êire le 20 Aodl 1902. sept carreaux de terre environ, sur Thabi- sera admise et le terrain en question sera Port-au-Prince, talion Bativia, située en la deuxième sec- réputé domaine de l'Etat et comme tel insDIEUVEILLE DÉSERT. tion rurale de cette commune, occupés critau cadastre de cette commune. 1nciment par le citoyen Altéma Jean Faità Pilateo cejour, 5Août 1901, au 98àme AVIS Fi noois, bornée au Nord et àl l'Ouest par de lindépendamce. Je déclare au public et au h: bitation Edélin, au Sud et àl'Est par Le Préposé d'Administration des finan commerce soussigné, en particulier avoir perdu mes. ubitalion Bon-Pavie. l'article 67 de la loi ces, chargédu service domanial. reçus des mois de Février, Mars, Avril, Conformément à délai d'un an, D. PÉAN. Mai et Juillet de celte année, s'élevantala sur les domaines, cette un est accordé à tous à Vu: p.TAdministrateur ppal. des fnances somme de quarante gourdes, régulierement parlir de date, du du de la eeux qui peuvent avoir des droits sur celte Cap-Haitien. Le chef de bureau, visés par le payeur département propricté àles faire valoir au bureau d'Ad Guerre. déclare nuls, duplicata devant en mninistration de celte commune. CHARLES SALNAVE. être Jeles dressé. Ce délai passc sans qu'aucune réclamation ait été produite, la dite habitation sera AVIS DOMANIAL Portav-Prince, le 8 Août 1902. réputée bien de l'état, et comme tel ins: Par sa lettre en date du 12 courant, le Lhoqueten de la Guerre, crit au cadastre des domaines de cette général Vincent fils a dénorcé à la vaLOUiSiUs SALOMON. sdministration. cance et à soumissionné en même temps Les Anglais, le 27 Octobre 1901. à titre de ferme un terrain d'environ d'un Le Préposé chargé du service des domaines carreau et demi. borné au Nord Ma- Le donne AVIS avis à il de qui apcette commune, dame Veuve Honoré Moise, au Era par soussigné a été bralé chez Ini dans AL. FRANÇOIS. Madame Suzanne Mathurin, à l'Est par partiendra l'incendie la ville de Petit Goâve, dix et à Vu: L'Admini-lrateur des finances les héritiers Moise et Phitéate T'Ouest Titres de cent dollars de la Dette IntéMORISSET. - Le donne AVIS avis à il de qui apcette commune, dame Veuve Honoré Moise, au Era par soussigné a été bralé chez Ini dans AL. FRANÇOIS. Madame Suzanne Mathurin, à l'Est par partiendra l'incendie la ville de Petit Goâve, dix et à Vu: L'Admini-lrateur des finances les héritiers Moise et Phitéate T'Ouest Titres de cent dollars de la Dette IntéMORISSET. parl'Blat. Ce terrain estindament occupé rieure consolidée, dits Titres roses portand par des tiers. les Nos. 7.632, 24. 287, 24.288, 24.289, En conséquence, un- déloi d'un an, apar 25. Par sa letire en daie du 20 du courant, tirde cette date du présent avis, est accordé 24.290, 24 201,24.202, 24.293, 24.594, se général Datu: d'Usvii, chef de lasep- a tous ceux ont des droits sur ce dit 295; duplicala devant en être délivré. 1902. tième section rurale de a Rivière Laporte lerrain à les E.. valoir. Port-au Prince, le 27 Août de cette comniuge a denoncé à la va- Ce délai passéeans qu'aucune: réclmation D. MAIGNAN. cance et en sollicite (H même temps la ait 616 faite, ce bien sera inscrit sur le fermie, one-quantit de trerteeton carreaux cedistre du domaine de cette commune en de ierre environ, située aur/habitation conformite de l'arlicle 67 de laloi doma- Des reçus de (rente gonrdes chacnn sur rCidete en la citr se tien de la livière nidie u vigueur, et affermé au dénoneia- mes appointenients des mois de et Fevrier, Achtde Lepurte. feur. Murs. auil, Mai, Juin, Juillet inquelle propricie S nuve bornée au Faita huresu d'adn.inistration du Quar cette mnnée comme coriceieurarjoint att Nord ERF Fbabitaliun saswinino*, an Sud tier-Biorin; 21 Novembre 1901, an 980. Soniteur élant (gorta.je les decitte nule. rezelin, 2 r: tt lc veste do delind(pendnnce Portau-Piince, le 10 Septenubre1502. Fntitasens et à YOvext spe wCéccez, OC Le Piéposé d'Administration, charge du C. AUGUSTIN. cupre i dumert Far les uomnés Célicour service domunial de cette commune. Picrec Pulet Depals uste et consorts F. E. MAGLOIRE. ( nicrm/menta l'ariivle 67 de la loi principal des Gnan- Port-au-Prinee, "Imprimerie Nahonrle. sn: slemaines, il ret accordé un délai Vu: VAdminisrateur Bireoleur Florian Molae. d'u : 4 partir Ge cette date, a tous 1 ces du Cap-Hatien, L Sr. HECTOR/ e0x qui pouvent ayuir des droits surla